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-1- RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Section 1 – Introduction et avertissement
1.1 Nom et codes internationaux d’identification des valeurs mobilières
Libellé pour les actions : Carmat Code ISIN : FR0010907956 Mnémonique : ALCAR
1.2 Identité et coordonnées de l’émetteur : Carmat , 36, avenue de l’Europe – Immeuble l’Étendard – Energy III – 78140 Vélizy -Villacoublay,
France, 504 937 905 RCS Versailles (la « Société »)
1.3 Identité et coordonnées de l’autorité compétente qui approuve le prospectus : Autorité des marchés financiers (AMF), 17, place de la
Bourse, 75082 Paris Cedex 02
1.4 Date d’approbation du prospectus : L’AMF a approuvé le Prospectus sous le n° 2 4-005 le 17 janvier 2024 (le « Prospectus ») .
1.5 Avertissements
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d’investir dans les actions dont l’admission aux
négociations est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif de l’intégralité du Prospectus par l’investisseur. L’inves tisseur pourrait
perdre la totalité ou une partie des sommes qu’il investirait dans les actions de la Société dans le cas d’une baisse du cours des actions de la
Société. Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisse ur plaig nant peut,
selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen , avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui o nt présenté le présent résumé, y
compris sa traduction, n’engagent leur responsabilité civile que si le contenu du présent résumé est trompeur, inexact ou inc ohérent, lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus, ou s’il ne fournit pas, lu en co mbinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations
clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières .
Section 2 - Informations clés sur l’émetteur
Point 2.1 - Emetteur des valeurs mobilières
2.1.1 Siège social / Forme juridique / LEI / Droit applicable / Pays d’origine
- Siège social : 36, avenue de l’Europe – Immeuble l’Étendard – Energy III – 78140 Vélizy -Villacoublay, France
- Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration
- LEI : 969500ARXACM0P0KH333
- Droit applicable / Pays d’origine : droit français / France
2.1.2 Principales activités
CARMAT est une société Medtech française qui conçoit, produit et commercialise le cœur artificiel Aeson®. La société ambitionne de faire
d’Aeson® la première alternative à la transplantation cardiaque et apporter ainsi une solution thérapeutique aux patients souffrant d’ insuffisance
cardiaque biventriculaire avancée, confrontés au manque notoire de greffons humains disponibles. Premier cœur artific iel physiologique au
monde à être à la fois hautement hémocompatible, pulsatile et auto -régulé (il s’adapte en temps réel et de manière autom atique aux besoins du
patient), Aeson® pourrait sauver chaque année des milliers de patients en attente d’une greffe cardiaque. Le dispositif offre aux patients qua lité
de vie et mobilité grâce au système d’alimentation externe ergonomique et portable, relié en permanence à la prothèse implant ée. Fondée en
2008, CARMAT est implantée en région parisienne et s’appuie sur les talents d’une équipe pluridisciplianire d’environ 200 per sonnes,
hautement spécialisées. La vision stratégique de CARMAT est de faire d’ Aeson® le premier cœur artificiel approuvé dans l’indication de
thérapie de destination (« DT »), qui permettrait au patient de vivre avec Aeson® de manière durable, sans transplantation cardiaque ultérieure.
Actuellement, la commercialisation d’Aeson® est autorisée en Europe et dans tous les pays reconnaissant le marquage CE, dans l’indication de
« pont à la transplantation » (ou BTT – bridge to transplant)1. CARMAT vise également à horizon 2027, l’obtention de la « PMA2 » qui lui
permettrait de commercialiser son dispositif aux Etats -Unis, pays dans lequel Aeson® est actuellement en cours d’évaluation clinique dans le
cadre d’une étude de faisabilité (« EFS »)3.
La Société conduit actuellement en France une étude dite « EFICAS » portant sur 52 patients qui lui permettra d’obtenir des données
complémentaires sur l’efficacité et la sécurité d’Aeson®, mais également des données médico -économiques qui lui permettront de soutenir la
proposition de valeur de sa thérapie, et faciliter ainsi le rembours ement du dispositif, en particulier en France. CARMAT entend également
s’appuyer sur les résultats de cette étude pour obtenir la « PMA » (autorisation de commercialiser son cœur artificiel ) aux Etats -Unis. Au 31
décembre 2023, 11 patients avaient déjà été inclus dans le cadre de cette étude, que la Société prévoit de finaliser en 2025.
En 2023, la Société a réalisé un chiffre d’affaires de 2,8 M€, correspondant à la vente de 17 cœurs Aeson®, dont 10 dans le c adre de l’étude
clinique EFICAS et 7 dans le cadre strictement commercial (en Allemagne et en Italie). Sur ces 17 ventes, 11 l’ont été au dernier trimestre,
reflet de l’amorce d’une forte dynamique des ventes sur la dernière partie de l’année. Au 31 décembre 2023, 50 hôpitaux dans 13 pays différents
étaient formés à l’implantation d’Aeson® dont 33 dans le cadre commercial, 8 dans le c adre de l’étude EFICAS en France et 9 aux Etats -Unis
dans la cadre de l’étude EFS. Forte de cette solide base de centres formés, et de la dynamique des ventes amorcée en 2023, la Société a pour
objectif clés dès 2024, de former une vingtaine de centres supplémentaires et de réaliser un chiffre d’affaires situé entre 14 et 20 M€. La société
anticipe pour les années suivantes, une croissance soutenue de ses ventes en Europe, relayée à partir de 2027, par le lanceme nt commercial
d’Aeson® aux Etats -Unis.
La Société dispose depuis début 2024, suite à l’extension de son site de production de Bois d’Arcy fin 2023, d’un outil indus triel lui permettant
de produire de produire jusqu’à 500 cœurs Aeson® par an. Elle prévoit dans un second temps, à horizon 2027, un e nouvelle expansion de ses
capacités de production, pour atteindre une capacité de 1000 cœurs par an.
Depuis son origine, la Société a sécurisé environ 500 M€ de financements, dont environ 80% en fonds propres. Son horizon de f inancement est
actuellement à fin janvier 2024. Sur la base de son « business plan » actuel, CARMAT estime qu’il lui faudra sécuris er environ 50 M€ pour
assurer la poursuite de ses activités sur les 12 prochains mois , montant auquel il conviendrait d’ajouter 15 M€ au titre du remboursement de la
première tranche de l’emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), dans l’hypothèse où l’accord de principe
1 Le marquage CE a été accordé au cœur artificiel Aeson® en tant que pont à la transplantation chez les patients souffrant d’insuffisance
cardiaque biventriculaire avancée (Intermas 1 -4) qui ne peuvent pas bénéficier d’une thérapie médicale maximale ou d’un dispositif
d’assistance ventriculaire gauche (LVAD) et qui sont susceptibles de bénéficier d’une transplantation cardiaque dans les 180 jours suivant
l’implantation. La notion de « pont à la transplantation » signifie que le patie nt bénéficie du support d’Aeson® dans l’attente de la d’une
disponibilité d’un greffon humain pour une transplantation.
2 La « PMA » est délivrée par la FDA (Food & Drug Administration, aux Etats -Unis)
3 L’étude EFS porte sur 10 patients, en deux cohortes de 3 et 7 patients respectivement. La première cohorte a été finalisée eu second semestre
de 2021. Sous réserve de l’autorisation de la Food & Drug Administration, la Société prévoit d’initier la seconde cohorte au dernier trimestre
de 2024 et de finaliser l’étude en 2025. -2- conditionné trouvé avec le BEI en janvier 2024, sur de nouvelles modalités de remboursement de son prêt, ne se transformerait pas en accord
définitif4. La Société prévoit d’atteindre son seuil de rentabilité en 2027.
Pour mémoire, les principaux objectifs de la Société sont rappelés ci -dessous :
En 2024 : i) un chiffre d’affaires situé entre 1 4 et 20 M€ , ii) u ne cinquantaine d’hôpitaux formés pour des implantations commerciales à fin
2024 , iii) u ne trentaine d’implantations dans le cadre de l’étude EFICAS en 2024²² et iv) u ne réduction du « cash-burn » (hors financements)
de l’ordre de 20% par rapport à 2023
D’ici 2027 : i) porter sa capacité de production à plus de 1000 cœurs par an 5 d’ici 2027 , ii) o btenir le remboursement / financement de sa
thérapie dans tous les pays -clés, iii) r éduire drastiquement le coût de production du dispositif , iv) a ccéder au marché US (Etats -Unis) en 2027
et v) a tteindre son seuil de rentabilité (« breakeven ») en 2027
A terme : i) faire d’Aeson® le traitement de référence du remplacement cardiaque , ii) p asser de l’indication de « pont à la transplantation » à
celle de « thérapie de destination », iii) f aire d’Aeson® un dispositif « sans câble », iv) a ssurer un suivi des données « en temps réel »
(télémonitoring) permettant l’optimisation du traitement et de la qualité de vie du patient et vi) u ne présence mondiale.
2.1.3 Principaux actionnaires au 31 décembre 2023
2.1.4 Identités des principaux dirigeants : Alexandre Conroy , Président du conseil d’administration Stéphane Piat, Directeur Général
Identité des contrôleurs légaux des comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, représentée par M. Gonzague Van Royen , 63, rue de Villiers
– 92200 Neuilly -sur-Seine.
Point 2.2 - Informations financières clés concernant l’émetteur
2.2.1 Informations financières historiques
Les éléments financiers présentés ci -dessous sont issus des comptes sociaux en normes comptables françaises de la Société audités par le
commissaire aux comptes pour les exercices de douze mois clos les 31 décembre 202 2 et 31 décembre 202 1 et des comptes semestriels au 30
juin 2023 et 2022 . Les états financiers intermédiaires aux 30 juin 2023 et 202 2 ont fait l’objet d’une revue limitée par les commissaires aux
comptes .
Informations financières sélectionnées du compte de résultat
(en milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 30 juin 2023 30 juin 2022
Chiffre d’affaires 0,3 2,2 0,6 0
Résultat d’exploitation -51,9 -60,4 -25,9 -25,1
Résultat financier -3,8 -3,3 -1,7 -1,9
Résultat exceptionnel 0 0 0 0
CIR 2,1 1,9 1,0 0,9
Résultat net -53,7 -61,9 -26,7 -26
Informations financières sélectionnées du bilan
(en milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 30 juin 2023 30 juin 2022
Total de l’actif 85,24 69,08 64,5 81,0
Total des capitaux propres 2,0 -13,5 -24,5 0,2
Endettement financier net* 3,9 12,8 32,7 6,4
*Passif financier à long terme + passif financier à court terme – trésorerie et équivalents de trésorerie
Informations financières sélectionnées des flux de trésorerie
(en milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 30 juin 2023 30 juin 2022
Flux net de trésorerie lié à l’activité -54,4 -60,1 -30,7 -30,5
4 Dans l’hypothèse d’un accord définitif, la Société anticipe que sa signature intervienne d’ici la fin du premier trimestre 20 24.
5 Pour rappel, la capacité de production de la Société est de 500 cœurs par an à début 2024.
Actionnaires (à la connaissance de la Société) Nombre d'actions % du capital Nombre de
droits de vote% des droits de
vote
Lohas SARL (Pierre Bastid) 2 946 954 11,9% 2 946 954 10,2%
Matra Defense SAS (Groupe Airbus) 2 670 640 10,8% 3 652 040 12,6%
Santé Holdings SRL (Dr Antonino Ligresti) 2 518 344 10,2% 3 651 768 12,6%
Corely Belgium SPRL (Famille Gaspard) 880 000 3,6% 1 670 000 5,8%
Bratya SPRL (Famille Gaspard) 99 490 0,4% 198 980 0,7%
Pr. Alain Carpentier & Famille 491 583 2,0% 983 166 3,4%
Association Recherche Scientifique Fondation A. Carpentier 115 000 0,5% 230 000 0,8%
Therabel Invest 679 050 2,7% 679 050 2,3%
Cornovum 458 715 1,9% 458 715 1,6%
Stéphane Piat (Directeur Général) 174 165 0,7% 461 905 1,6%
Auto-Détention 6 474 0,0%
Flottant 13 747 621 55,5% 14 027 011 48,4%
Total 24 788 036 100,0% 28 959 589 100,0%Sur Base Non Diluée
Actionnaires (à la connaissance de la Société) Nombre d'actions % du capital Nombre de
droits de vote% des DV
Lohas SARL (Pierre Bastid) 2 946 954 10,8% 2 946 954 9,4%
Matra Defense SAS (Groupe Airbus) 2 670 640 9,8% 3 652 040 11,6%
Santé Holdings SRL (Dr Antonino Ligresti) 2 518 344 9,2% 3 651 768 11,6%
Corely Belgium SPRL (Famille Gaspard) 880 000 3,2% 1 670 000 5,3%
Bratya SPRL (Famille Gaspard) 99 490 0,4% 198 980 0,6%
Pr. Alain Carpentier & Famille 491 583 1,8% 983 166 3,1%
Association Recherche Scientifique Fondation A. Carpentier 115 000 0,4% 230 000 0,7%
Therabel Invest 685 050 2,5% 685 050 2,2%
Cornovum 458 715 1,7% 458 715 1,5%
Stéphane Piat (Directeur Général) 1 182 608 4,3% 1 240 608 3,9%
Auto-Détention 6 474 0,0% 0 0,0%
Flottant 15 239 085 55,8% 15 748 215 50,0%
Total 27 293 943 100,0% 31 465 496 100,0%Sur Base Diluée -3- Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -2,0 -1,8 -1,6 -1,1
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 68,6 65,0 4,7 39,8
Variation de trésorerie 12,2 3,2 -27,6 8,2
Déclaration sur le fonds de roulement
A la date du Prospectus et avant l’Offre, la Société ne dispose pas d’un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses obligations et ses
besoins de trésorerie des douze prochains mois.
Au 31 décembre 2023 et avant l’Offre, CARMAT dispose d’une trésorerie de 8 M€ lui permettant de financer ses activités jusque fin janvier
2024. Dans l’hypothèse où la Société n’aurait accès à aucun autre financement complémentaire d’ici le 31 janvier 2024, son in suffisance de
financement se matérialiserait donc à compter de cette date.
CARMAT estime, sur la base de son business plan, qu’il lui faudra sécuriser environ 65 M€ de financements pour assurer ses activités
courantes sur les 12 mois à venir , montant incluant 15 M€ de passifs courants au titre du remboursement (principal et intérêts) de la première
tranche de l’emprunt contracté auprès de la BEI le 17 décembre 2018 d’un montant principal total de 30 M€, versé en trois tranches de 10 M€
chacune remboursables, en principal et intérêts, 5 ans après leur versement (la première, le 31 janvier 2024 pour un montant total de 15 M€) .
Initialement exigible s au 31 janvier 2024, la Société a obtenu de la BEI, de BNP Paribas et de Bpifrance, un gel de l’exigibilité du principal des
emprunts susvisés (« standstill ») jusqu’au 22 février 2024. Ce besoin en financement de 65M€ serait réduit à 50 M€ en cas de report de
l’exigibilité du montant de 15 M€ précité.
Dans l’hypothèse de réalisation de l’Offre à 100% ou 75% sans accord avec la BEI qui permettrait de reporter l’exigibilité du montant
de 15 M€ , la Société ne se financera que jusqu’ au 22 février 2024 et, compte tenu de son besoin de 65 M€, la Société restera confrontée
à une situation d’insuffisance en fonds de roulement à 12 mois comprise entre 52 et 55 M€ (selon que le produit net de l’Offre correspond
à 100% ou 75% du montant envisagé).
Dans l’hypothèse de réalisation de l’Offre avec un accord définitif avec la BEI qui permettrait de reporter l’exigibilité du montant de
15 M€ précité (la Société a dans ce cadre signé un « accord de principe conditionné » avec la BEI qui cependant devra, pour produire
ses effets, être « transformé » en accord définitif avant fin mars 2024 , cet accord étant conditionné à la conclusion d’un accord de
rééchelonnement des PGE contractés par la Société, avec BNP Paribas et Bpifrance ), la Société ne se financera que jusqu’à début mai
2024 ou mi- avril 2024 et restera confrontée à une insuffisance en fonds de roulement à 12 mois estimée entre 37 et 40 M€ (selon que le
produit net de l’Offre correspond à 100% ou 75% du montant envisagé). Cet accord de principe conditionné, qui porte sur l’ensemble
des tranches de l’emprunt BEI, prévoit également une « equitisation » des 48 M€ dus en principal et intérêts au titre de l’em prunt (soit
leur remboursement par le biais d’augmentations de capital échelonnées dans le temps) .
La Société travaille à une extension progressive de son horizon de financement à 12 mois, en plusieurs étapes : la concrétisation à très court -
terme de l’augmentation de capital, qui devrait lui permettre de renforcer sa trésorerie et ainsi de poursuivre ses activités au -delà du mois de
janvier 2024 ; puis d’autres initiatives complémentaires (en ce compris : une ou plusieurs autres augmentations de capital , des discussions avec
la BEI qui ont conduit à ce stade à l’accord de principe susmentionné, et des d iscussions en cours avec les banques BNP Paribas et Bpifrance
en vue d’un réaménagement des modalités de remboursement de ses deux prêts garantis par l’Etat d’un montant principal de 5 M€ chacun
contractés au quatrième trimestre 2020 soit 9,5 M€ restant à rembourser ), lui permettant d’étendre davantage son horizon financier.
Il n’est t outefois pas garanti que les financements anticipés seront disponibles, ni même que l’accord de principe conditionné trouvé av ec le
BEI se transforme en accord définitif. Ceci représente une incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation
de la Société, et pourrait le cas échéant conduire à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, à court ou moyen terme.
2.2.2 Informations pro forma : Sans objet.
2.2.3 Réserves sur les informations financières historiques : Sans objet.
Point 2.3 - Risques spécifiques à l’émetteur
2.3.1 Un investissement dans les titres de la Société comprend de nombreux risques et incertitudes liés à ses activités pouvant résulter en une perte
partielle ou totale de leur investissement pour les investisseurs, notamment :
Intitulé du risque Probabilité
d’occurrence Ampleur du
risque Degré de criticité
du risque net
Risques de financiers
Risque de financement (Risque que la Société ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour mener à bien
son projet de développement) Très probable Critique Risque critique
Risque de non viabilité opérationnelle et financière (Risque que le développement de la Société soit freiné, ou stoppé,
que la Société ne parvienne pas à être rentable et/ou à atteindre son point d’auto -financement) Possible Critique Risque important
Risque de dilution significative des actionnaires (Risque d’une dilution potentiellement significative découlant
d’éventuelles augmentations de capital futures, rendues notamment nécessaires par les besoins de financement de la
Société) Très probable Modérée Risque important
Risques industriels
Risque lié à la qualité de production (Risque que la Société ne parvienne pas à produire de manière routinière des
prothèses conformes aux standards de qualité requis) Probable Critique Risque important
Risque d’approvisionnement en matières et composants (Risque que la Société ne puisse pas obtenir auprès de ses
fournisseurs les différents matières ou composants nécessaires à la production des prothèses) Probable Majeure Risque important
Risques d’accès au marché
Risque lié à l’obtention de la PMA aux Etats -Unis (Risque que la Société n’obtienne pas l’autorisation de
commercialiser sa prothèse aux États -Unis) Possible Majeure Risque important
Risques liés au marquage CE en Europe (Risque que la Société ne conserve pas le marquage CE obtenu le 22 décembre
2020) Possible Majeure Risque important
Risque lié au remboursement / prise en charge de la prothèse sur le marché américain (Risque que la Société n’obtienne
pas le remboursement de sa prothèse aux États -Unis)
soit inférieur aux prévisions de la Société Possible Majeure Risque important
Risques informatiques, données et transactions
Risques informatiques, données et transactions non autorisées (Risque de vulnérabilité face aux attaques informatiques,
de perte, vol, altération ou destruction de données sensibles, de transactions non autorisées, d’indisponibilité temporaire
du système d’information Probable Majeure Risque important
L’attention des investisseurs est attiré e sur :
- le risque de financement dont le degré de criticité est jugé critique sur la base des éléments relatifs à la déclaration sur le fonds de roulement
présentés à la section 2.2.1 du présent résumé ;
- le risque de non viabilité opérationnelle et financière dont le degré de criticité est jugé important, les essais cliniques pouvant ne pas produire
les résultats escomptés , le dispositif pouvant n e pas être financièrement pris en charge et aussi rapidement adopté dans tous les pays aux niveaux
escomptés par la Société et la rentabilité de la Société nécessitant qu’elle produise son dispositif à un coût compétitif ; -4- - Le risque de dilution significative dont le degré de criticité est jugé important, du fait
• des instruments en circulation donnant accès au capital représentant un nombre d’actions supplémentaires de 2 505 907 (dont 1 008 443
au bénéfice de Stéphane Piat Directeur Général de Carmat) et une dilution potentielle de 9,19% ;
• de la dilution susceptible de résulter de l’equitisation potentielle de l’emprunt auprès de la BEI en cas de transformation de l’accord de
principe en accord définitif (cette dernière présentant un aléa important quant à sa réalisation), sans que le pourcentage de cette dilution
ne puisse être déterminé à ce stade ;
• du recours à des opérations complémentaires pour financer les besoins de la Société.
Section 3 - Informations clés sur les valeurs mobilières
Point 3.1 - Principales caractéristiques des valeurs mobilières
3.1.1 Nature et catégorie : Les actions de la Société dont l'admission sur Euronext Growth d’Euronext Paris est demandée sont des actions ordinaires
nouvelles, toutes de même valeur nominale et de même catégorie que les actions ordinaires existantes (les « Actions Existantes ») de la Société,
émises à un prix de souscription de 3,99 euros par action (0,04 euro de valeur nominale et 3,95 euros de prime d’émission) (le « Prix de
Souscription » ou le « Prix de l’Offre »), tel qu’arrêté le 16 janvier 2024 par le Directeur Général agissant sur subdélégation de pouvoir du
Conseil d’Administration, en date du 12 janvier 2024 , conformément aux deuxième (2ème) et cinquième (5ème) résolution s de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 5 janvier 2024 (l’« Assemblée Générale »). Elles seront admises aux
négociations sur Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes sous le même code ISIN FR0010907956 (ci-après
les « Actions Nouvelles »).
Date de jouissance : les actions nouvelles émises dans le cadre de l’Offre (tel que ce terme est défini ci -dessous) seront assimilables dès leur
émission aux Actions Existantes. Elles porteront jouissance courante.
3.1.2 Devise d’émission / Dénomination
Devise : Euro Libellé pour les actions : Carmat Mnémonique : ALCAR
3.1.3 Nombre d’actions émises
Un maximum de 3 759 399 Actions Nouvelles, (pouvant être porté à 4 323 308 en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et à 4 971
804 en cas d’exercice intégral de l’ Option de Surallocation ), d’une valeur nominale d e 4 centimes d’euro (0,04) euro, comprenant une prime
d’émission de 3,95 euros chacune, à souscrire en espèces, dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires par voie d’offre au public.
3.1.4 Droits attachés aux valeurs mobilières
Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à l’ensemble des stipulations des statuts de la Société. En l’état actuel de la législation
française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont : (i) droit à dividendes, ( ii) droit de vote (dont
un droit de vote double pour les actions entièrement libérées en compte nominatif au profit du même actionnaire depuis deux ans au moins),
(iii) droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie, (iv) droit de participation à tout excédent en cas de l iquidation et (v) droit
d’information des actionnaires .
3.1.5 Rang relatif des valeurs mobilières dans la structure du capital de l’émetteur en cas d’insolvabilité
Les actions ordinaires sont des titres de capital dont le remboursement est subordonné à l’existence d’un boni de liquidation distribuable après
l’extinction de l’ensemble des passifs exigibles de la Société .
3.1.6 Politique en matière de dividendes
La Société n’a distribué aucun dividende depuis sa création. Il n’est pas prévu d’initier une politique de versement de dividende à court terme
compte tenu du stade de développement de la Société .
Point 3.2 - Lieu de négociation des valeurs mobilières
3.2.1 Demande d’admission à la négociation
Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Pa ris («
Euronext Growth »), sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0010907956, mnémoniq ue : ALCAR ).
Les Actions Nouvelles feront également l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France qui assurera la co mpensation
des Actions Nouvelles entre teneurs de compte -conservateurs.
L’admission des Actions Nouvelles sur Euronext Growth d’Euronext Paris est prévue le 31 janvier 2024 .
Point 3.3 - Garantie
3.3.1 L'émission ne fait l'objet d'aucune garantie de bonne fin, au sens des dispositions de l'article L. 225 -145 du Code de commerce . Néanmoins, la
Société a obtenu des engagements de souscription au titre de garantie de l’Offre à hauteur d’un montant total de 9,17 M€, soit 61,1% du montant
initial de l’Augmentation de Capital.
Point 3.4 - Principaux risques spécifiques aux valeurs mobilières
3.4.1 Principaux risques propres aux valeurs mobilières : Les investisseurs sont invités à prendre en considération les principaux risques propres
aux Actions Nouvelles figurant ci -après :
- si les actionnaires existants ne souscrivent pas d’actions dans le cadre de l’Offre , leur pourcentage de participation dans le capital et les
droits de vote de la Société sera diminué (et d’autant plus en cas d’exercice en tout ou partie de la Clause d’Extension et de l’Option de
Surallocation ) ;
- le cours des actions de la Société pourrait fluctuer significativement, en réaction à différents facteurs et événements, parm i lesquels peuvent
figurer les facteurs de risque décrits dans le Document d’Enregistrement Universel et l’Amendement au Document d’Enregistrement
Universel n°1, ainsi que la liquidité du marché des actions de la Société ;
- la vente d’actions de la Société sur le marché, ou l’anticipation que de telles ventes pourraient intervenir, pendant et/ou a près la période de
souscription, pourrait avoir un impact défavorable sur le prix de marché des actions de la Société ;
- dans l’hypothèse où la Société ferait un nouvel appel au marché moyennant l’émission d’actions nouvelles pour financer tout o u partie des
besoins correspondants, il en résulterait une dilution complémentaire pour les actionnaires ;
- l’insuffisance des souscriptions pourraient entraîner l’annulation de l’augmentation de capital ; et
- la résiliation du contrat de placement pourrait entraîner l’annulation de l'augmentation de capital . -5- Section 4 - Informations clés sur l’offre au public de valeurs mobilières
Point 4.1 - Conditions et calendrier de l’Offre
4.1.1 Modalités et conditions de l’Offre : Les Actions Nouvelles sont émises dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (l’« Offre ») au titre des deuxième (2ème) et cinquième (5ème) résolution s
de l’Assemblée Générale du 5 janvier 2024 . Les Actions Nouvelles ainsi que les Actions Nouvelles à émettre, le cas échéant, en cas d’exercice
en tout ou partie de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation (telle s que définie s ci-dessous), feront l’objet d’une offre globale
comprenant (i) une offre au public en France, principalement destinée aux personnes physiques (l’« Offre au Public ») ; et (i i) un placement
global destiné à des investisseurs institutionnels (le « Placement Global ») comportant : ( a) une offre en France auprès d’investisseurs qualifiés
; et ( b) une offre internationale auprès d’investisseurs qualifiés dans certains pays à l’extérieur des États -Unis d’Amérique dans le cadre
d’opérations extraterritoriales (« offshore transactions ») conformément à la Regulation S du Securities Act (sauf au Japon, en Australie et au
Canada).
Le montant de l’augmentation de capital initialement prévu, prime d’émission incluse, sera d’un montant maximum brut de 15 000 002,01 euros
(hors exercice de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation ).
La répartition des Actions Offertes entre le Placement Global, d’une part, et l’O ffre au Public , d’autre part, sera effectuée en fonction de la
nature et de l’importance de la demande.
Si la demande exprimée dans le cadre de l’O ffre au Public le permet, le nombre d’actions allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de
l’Offre au Public sera au moins égal à 10% du nombre d’Actions Offertes dans le cadre de l’Offre (avant exercice éventuel de la Clause
d’Extension et de l’Option de Surallocation).
Montant définitif de l’Offre: en fonction de l’importance de la demande exprimée dans le cadre de l’Offre, la taille initiale de l’augmentation
de capital pourra être augmentée d’un montant maximum, prime d’émission incluse, de 2 249 996,91 euros, représentant 15 % de la taille initiale
de l’augmentation de capital (la « Clause d’Extension »). L’exercice éventuel de la Clause d’Extension sera décidé par le Directeur Général
agissant sur délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration en date du 29 janvie r 2024 , en accord avec le Coordinateur Global et Teneur
de Livre. La décision d’exercer la Clause d’Extension sera mentionnée dans le communiqué de presse diffusé par la Société et mis en ligne sur
le site internet de la Société et dans l’avis diffusé par Eurone xt annonçant les résultats de l’augmentation de capital.
La Société consentira à Invest Securities (ou toute entité agissant pour son compte) (l’« Agent Stabilisateur »), une option de surallocation
permettant la souscription d’un nombre d’actions représentant au total un maximum de 15% du nombre cumulé des Actions Nouvell es après
exercice le cas échéant de la clause d’extension , soit un maximum de 648 496 Actions Nouvelles Supplémentaires de la Société, permettant
ainsi de couvrir d’éventuelles surallocations et de faciliter les opérations de stabilisation (l’« Option de Surallocation ») . L’Option de
Surallocation sera exerçable par l’Agent Stabilisateur, en tout ou partie, dans les trente jours de la clôture de l’Offre soit, à titre indicatif,
jusqu’au 24 février 2024 . Si l’Option de Surallocation est exercée en tout ou partie, un communiqué de presse sera publié par la Société .
Il est précisé qu’en cas d’insuffisance de la demande, l’augmentation de capital pourrait être limitée à 75% du montant initi alement prévu, soit
11 250 004,50 euros au lieu du montant initial de 15 000 002,01 euros. Si le montant des souscriptions reçues par la Société représentait moins
de 75% du montant initialement prévu , l’Offre serait annulée et l’ensemble des ordres de souscription passés dans ce cadre serait alors caducs.
Offre au Public : l’Offre au Public sera ouverte uniquement en France du 18 janvier 2024 au 25 janvier 2024 (inclus) à 17 heures 30 (heure de
Paris) pour les souscriptions aux guichets et, si cette possibilité leur est donnée par leur intermédiaire financier , pour les souscriptions par
Internet .
Placement Global : le Placement Global aura lieu du 18 janvier 2024 au 25 janvier 2024 (inclus) à 17 heures 30 (heures de Paris). Pour être
pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus par le Coordinateur Global et Teneur de Livre au plus tard
le 25 janvier 2024 avant 17 heures 30 (heure de Paris) (date indicative) .
Prix des Actions Nouvelles dans le cadre de l’émission : 3,99 euros par Action Nouvelle (soit 0,04 euro de valeur nominale et 3,95 euros de
prime d’émission) (le « Prix de l’Offre » ou le « Prix de Souscription ») à libérer intégralement au moment de la souscriptio n en espèces. Le
Prix de l’Offre correspond au prix des Actions Nouvelles offertes dans le cadre de l’Offre au Public et du Pla cement Global. Le Prix de l’Offre
fait ressortir (i) une décote de 29,9 % par rapport à la moyenne des cours moyen s pondéré s par les volumes de l’action de la Société au cours
des cinq dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission par le Directeur Général (soit le 16 janvier 2024 ) et (ii)
une décote de 27,6 % par rapport au cours de clôture précédant la date de fixation du prix de l’émission par le Directeur Général (soit le 16
janvier 2024 ).
Montant brut de l’émission : Le montant brut de l'émission des Actions Nouvelles s’élève à 15 000 002,01 euros, pouvant être porté à
17 249 998,92 euros en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension, au titre de la souscription des Actions Nouvelles .
Jouissance des Actions Nouvelles : Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante, donneront droit, à compter de leur émission, à toutes
les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront admises sur la même ligne de cotation que les act ions existantes .
Notifications aux souscripteurs des Actions Nouvelles : dans le cadre de l'O ffre au Public , les investisseurs ayant passé des ordres de
souscription seront informés de leurs allocations par leur intermédiaire financier. Dans le cadre du Placement Global, les investisseurs ayant
passé des ordres de souscription seront informés de leurs allocations par le Coordinateur Global et Teneur de Livre .
Révocation des ordres de souscription : Les ordres de souscription reçus dans le cadre de l’Offre au Public sont irrévocables.
Calendrier indicatif de l’opération
12 janvier 2024 Décision du Conseil d’administration approuvant le principe de l'Offre et donnant au Directeur Général les
pouvoirs pour sa mise en œuvre
16 janvier 2024 Décisions du Directeur Général relatives au lancement de l'Offre et fixation du prix de l’Offre
17 janvier 2024 Approbation du Prospectus par l’AMF
Communiqué de presse annonçant le lancement de l’Offre (après clôture des marchés)
Signature du Contrat de Placement
Publication de l’avis d’Euronext Paris d’Ouverture de l’Offre
Mise à disposition du Prospectus
18 janvier 2024 Ouverture de l’Offre au Public et du Placement Global
25 janvier 2024 Clôture de l’Offre au Public ( 17h30)
Clôture du Placement Global (17h30)
29 janvier 2024 Fixation des modalités définitives de l’Offre (en ce compris l’exercice de la Clause d’Extension, le cas
échéant).
Communiqué de presse annonçant le résultat de l’Offre (après clôture des marchés)
Publication par Euronext de l’avis de résultat de l’Offre au Public
31 janvier 2024 Emission des Actions Nouvelles – Règlement -livraison des Actions Nouvelles
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext
Ouverture de la période de stabilisation -6- 24 février 2024 Date limite d’exercice de l’Option de Surallocation
Fin de la période de stabilisation éventuelle
Le public sera informé, le cas échéant, de toute modification du calendrier indicatif ci -dessus au moyen d’un communiqué diffusé par la Société
et mis en ligne sur son site Internet et d’un avis diffusé par Euronext.
Engagements de souscription : Aux termes d’engagements de souscription et d’engagements de souscription à titre de garantie, 18
investisseurs se sont engagés de manière irrévocable à souscrire à l’augmentation de capital à hauteur d’un montant total de 9,17 M€.
Tableau de synthèse des engagements : Le détail des engagements représentant au total 61,1% du montant de l’Offre, est le suivant :
Nom de l’Investisseur Montant de l’ordre de souscription
Nouvel investisseur
L1 Capital Global Opportunities Master Fund 200 000 €
Actionnaires historiques
Santé Holding Srl 1 500 000 €
Therabel Invest SàRL 250 000 €
Lohas SàRL 1 500 000 €
Sous total actionnaires historiques 3 250 000 €
Garants
Johannes Groeff 350 000 €
Global Tech Opportunities 21 (ABO) 500 000 €
Maitice Gestion 500 000 €
Crazy Duck BV 250 000 €
Gestys SA 400 000 €
Giga SS 70 000 €
Jérôme Marsac 150 000 €
iXcore SAS 1 500 000 €
Friedland Gestion SAS 500 000 €
Hamilton Stuart Capital Ltd 500 000 €
Market Wizards BV 600 000 €
Sully Patrimoine Gestion SA 200 000 €
TVB Invest SARL 50 000 €
Nyenburgh 150 000 €
Sous total garants 5 720 000 €
Total 9 170 000 €
Ces engagements permettr aient d’atteindre a minima le seuil de réalisation de l’Offre à 61,1%. Les engagements de souscription à titre de
garantie seraient déclenchés dans le cas où le montant total de souscription des Actions Nouvelles (souscriptions reçues dans le cadre de l’offre
au public et du Placement Global) représentait moins de 100%.
Tous les garants seront rémunérés par une commission d’un montant égal à 5 % du montant de leur engagement de souscription à titre de
garantie , indépendamment du nombre de titres qui leur seront alloués. Les garants percevront également une commission de 2% du montant de
leur engagement de souscription à titre de garantie qui sera effectivement appelé dans le cadre de l’allocation finale des titres émis. En cas
d’exercice partiel de ces engagements de souscription à titre de garantie , les Investisseurs sero nt alloués au prorata de leur engagement initial.
Il est précisé que les titres éventuellement alloués au titre de ces engagements de souscription à titre de garantie ne font pas l’objet d’un
engagement de conservation.
Il est rappelé que la procédure d’allocation sera la suivante :
• Si la demande le permet, la Société souhaiterait favoriser les souscriptions réalisées dans le cadre de l’Offre au Public, en visant un
minimum de 10% d’allocations ;
• Les souscriptions dans le cadre du Placement Global seront allouées en raison de l’ordre d’arrivée des souscriptions et/ou la qualité des
différentes catégories d’investisseurs , étant précisé que les investisseurs s’étant engagés à souscrire à l’opération ne bénéficieront pas
dans le cadre du Placement Global d’allocation prioritaire ;
• Les engagements de souscription à titre de garantie seront alloués dès lors que le reste des souscriptions allouées ne permet tent pas
d’atteindre le montant initial de l’Offre (une réduction proportionnelle interviendra en cas d’appel partiel de la garantie) .
Engagement d’abstention de la Société : Jusqu’au 15 mars 2024 , sous réserve de certaines exceptions usuelles , ou de l’equitisation éventuelle
de l’emprunt BEI .
Engagement de conservation des actionnaires et des investisseurs s’étant engagés à souscrire à l’Offre : Néant .
Incidence de l’Offre sur la situation de l’actionnaire :
La répartition du capital social et des droits de vote de la Société (sur une base non diluée) est à la date des présentes, à la connaissance de la
Société, telle que figurant en section 2 du résumé (Informations Clés sur l'Emetteur) et en section 5.10.3 de la présente Note d'Opération.
A titre indicatif, en cas de réalisation de l'augmentation de capital, souscrite par les actionnaires s’étant engagés a ux termes d’engagements de
souscription et les investisseurs s’étant engagés a ux termes d’engagements de souscription à titre de garantie , sur la base du nombre d'actions
en circulation à la date du Prospectus et de la répartition de l'actionnariat de la Société au 31 décembre 2023 , la répartition de l'actionnariat de
la Société serait la suivante :
Actionnaires Hors exercice de la Clause d’Extension Après exercice intégral de la Clause d’Extension
Sur base non diluée Sur base diluée (1) Sur base non diluée Sur base diluée (1)
Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2)
Lohas SARL 3 322 893 11,6% 10,2% 3 322 893 10,7% 9,4% 3 322 893 11,4% 10,0% 3 322 893 10,5% 9,3%
Matra Defense SAS 2 670 640 9,4% 11,2% 2 670 640 8,6% 10,4% 2 670 640 9,2% 11,0% 2 670 640 8,4% 10,2%
Santé Holdings SRL 2 894 283 10,1% 12,3% 2 894 283 9,3% 11,4% 2 894 283 9,9% 12,1% 2 894 283 9,2% 11,3%
Corely Belgium SPRL 880 000 3,1% 5,1% 880 000 2,8% 4,7% 880 000 3,0% 5,0% 880 000 2,8% 4,7%
Bratya SPRL 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,6%
Pr. Alain Carpentier &
Famille 491 583
1,7% 3,0% 491 583 1,6% 2,8% 491 583 1,7% 3,0% 491 583 1,6% 2,7%
ARSF A. Carpentier 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,6%
Therabel Invest 741 706 2,6% 2,3% 747 706 2,4% 2,1% 741 706 2,5% 2,2% 747 706 2,4% 2,1%
Cornovum 458 715 1,6% 1,4% 458 715 1,5% 1,3% 458 715 1,6% 1,4% 458 715 1,5% 1,3%
Stéphane Piat 174 165 0,6% 1,4% 1 182 608 3,8% 3,5% 174 165 0,6% 1,4% 1 182 608 3,7% 3,5%
Auto -Détention 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% -7- Flottant 16 692 486 58,5% 51,9% 18 183 950 58,6% 53,1% 17 256 395 59,3% 52,7% 18 747 859 59,3% 53,8%
Total 28 547 435 100,0% 100% 31 053 342 100,0% 100,0% 29 111 344 100,0% 100,0% 31 617 251 100% 100%
Actionnaires Après exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de
Surallocation En cas de réduction de l'Offre à 75%
Sur base non diluée Sur base diluée (1) Sur base non diluée Sur base diluée (1)
Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2) Nombre
d’actions % du
capital % des
droits de
vote (2)
Lohas SARL 3 322 893 11,2% 9,8% 3 322 893 10,3% 9,1% 3 322 893 12,0% 10,5% 3 322 893 11,0% 9,7%
Matra Defense SAS 2 670 640 9,0% 10,8% 2 670 640 8,3% 10,0% 2 670 640 9,7% 11,5% 2 670 640 8,9% 10,7%
Santé Holdings SRL 2 894 283 9,7% 11,9% 2 894 283 9,0% 11,1% 2 894 283 10,5% 12,7% 2 894 283 9,6% 11,7%
Corely Belgium SPRL 880 000 3,0% 4,9% 880 000 2,7% 4,6% 880 000 3,2% 5,3% 880 000 2,9% 4,9%
Bratya SPRL 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,5% 99 490 0,4% 0,6% 99 490 0,3% 0,6%
Pr. Alain Carpentier &
Famille 491 583 1,7% 2,9% 491 583 1,5% 2,7% 491 583 1,8% 3,1% 491 583 1,6% 2,9%
ARSF A. Carpentier 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,6% 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,7%
Therabel Invest 741 706 2,5% 2,2% 747 706 2,3% 2,1% 741 706 2,7% 2,3% 747 706 2,5% 2,2%
Cornovum 458 715 1,5% 1,4% 458 715 1,4% 1,3% 458 715 1,7% 1,4% 458 715 1,5% 1,3%
Stéphane Piat 174 165 0,6% 1,4% 1 182 608 3,7% 3,4% 174 165 0,6% 1,5% 1 182 608 3,9% 3,6%
Auto -Détention 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0%
Flottant 17 904 891 60,2% 53,6% 19 396 355 60,1% 54,6% 15 752 637 57,1% 50,4% 17 244 101 57,3% 51,8%
Total 29 759 840 100,0% 100% 32 265 747 100% 100% 27 607 586 100,0% 100,0% 30 113 493 100,0% 100,0%
(1) à la date du présent prospectus il existe 2 439 907 actions gratuites non encore définitivement attribuées et 66 000 bons de souscription d’action en circulation. Cette base diluée
ne prend pas en compte l e nombre d’actions susceptible d’être émis dans le cadre de l’equitisation de l’emprunt BEI, ce dernier ne pouvant être déterminé avec précision car il
dépendra notamment de l’évolution future du cours de l’action CARMAT
(2) pourcentages de droits de vote exerçables sur 28 966 063 droits de votes théoriques au 31/12/2023 , la différence entre pourcentages de capital et de droit de vote s'e xpliquant par
l'existence de droits de vote doubles.
4.1.2 Estimation des dépenses totales liées à l’émission
Sur la base d’un prix d’Offre, les dépenses liées à l’Offre à la charge de la Société sont estimées à environ 1,96 million d’euros (en cas d’exercice
intégral de la Clause d’Extension et de l’Option de surallocation ).
4.1.3 Montant et pourcentage de la dilution résultant immédiatement de l’Offre
À titre indicatif, l’incidence de l'Offre sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 % du capital socia l de la Société
préalablement à l'Offre et ne souscrivant pas à celle -ci et sur la quote -part des capitaux propres de la Société pa r action est la suivante :
Quote -part du capital Quote -part des capitaux propres
Base non diluée Base diluée * Base non diluée Base diluée *
Avant l’Offre 1,00% 0,91% -0,0007 -0,0003
Après émission de 2 819 550 Actions Nouvelles (en cas de souscription à hauteur de 75%) 0,90% 0,82% 0,4069 0,3996
Après émission de 3 759 399 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (hors exercice de
la clause d'extension) 0,87% 0,80% 0,5248 0,5083
Après émission de l’intégralité des Actions Nouvelles (en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et hors
Option de Surallocation) 0,85% 0,78% 0,5926 0,5704
Après émission de l’intégralité des Actions Nouvelles (en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et de
l’Option de Surallocation) 0,83% 0,77% 0,6660 0,6391
* : à la date du présent prospectus il existe 2 439 907 actions gratuites et 66 000 BSA en circulation. Cette base diluée ne prend pas en compte le nombre d’actions susceptible d’être
émis dans le cadre de l’equitisation de l’emprunt BEI, ce dernier ne pouvant être déterminé avec précision car il dépendra notamment de l’évolution future du cour s de l’action CARMAT.
4.1.4 Dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur : Sans objet.
Point 4.2 - Raison d’établissement de ce prospectus
4.2.1 Pourquoi ce Prospectus est -il établi ?
Ce Prospectus est établi à l’occasion de l’émission des Actions Nouvelles et permet de rétablir et maintenir en tous points s ignificatifs et en tant
que de besoin, l’égalité d’accès entre les différents actionnaires et investisseurs à l’information relative à la Société .
Raisons de l’Offre et utilisation prévue du produit de celle -ci
L’émission a pour objet principal de renforcer les capitaux propres de la Société et de financer son besoin en fonds de roule ment à court terme .
Avant Offre, les ressources financières certaines dont dispose la Société, lui permettent de financer l’ensemble de ses activités jusque fin janvier
2024. Le produit net de l’opération permettra à CARMAT de poursuivre ses opérations au -delà de cet horizon, et en particulier de poursuivre
le développement de s a production et de ses ventes, ainsi que son essai cliniq ue EFICAS en France. l’Offre ne financera que partiellement les
besoins de la Société à court terme, et la Société restera confrontée au défi critique de son financement à court terme, avec une insuffisance
nette à financer comprise , en fonction des résultats de ses discussions en cours avec ces créanciers financiers (en particulier la BEI), entre 37 et
55 M€ pour financer ses activités pour les douze prochains mois6. L’offre, réalisée à 100% hors clause d’extension et option de surallocation et
hors signature d’un accord définitif avec la BEI permettra à la Société de poursuivre ses opérations jusqu’à 22 février 2024. Le montant du
produit d’émission perçu par la Société serait, à titre indicatif, comme suit :
En millions d’euros Offre à
75% Offre à 100% (hors exercice de la
Claude d’Extension) Offre à 115% (après exercice intégral de la
Clau se d’Extension) Offre après Clau se d’Extension et de l’Option de
Surallocation
Produit brut 11,25 15,00 17,25 19,84
Dépenses estimées* 1,47 1,68 1,81 1,96
Produit net 9,78 13,32 15,44 17,88
* En ce compris la rémunération des intermédiaires financiers, frais juridiques , administratifs et de communication, ainsi que le montant de la rémunération
relative aux engagements de souscription au titre de garantie en cas d’appel intégral des garants (soit 400 K€ = 7,0% x 5,72 M€), ainsi que les autres frais liés à
l’émission.
4.2.2 Convention de prise ferme avec engagement ferme : Néant .
4.2.3 Intérêt, y compris intérêt conflictuel pouvant influer sensiblement sur l’émission/l’Offre
Le Coordinateur Global et Teneur de Livre et/ou certains de ses affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de
services bancaires, financiers, d’investissement, commerciaux et autres à la Société, à ses affiliés, à leurs actionnaires ou à leurs manda taires
sociaux, dans le cadre desquels il a reçu ou pourra recevoir une rémunération .
Point 4.3 - Qui est l’offreur de valeurs mobilières (si différent de l’émetteur) ?
4.3.1 Non applicable.
6 Se reporter à la Section 2.2.1 (« déclaration sur le fonds de roulement ») du résumé, pour plus de précisions . -8-
| 24,027
|
AMF/BWR/2022/05/FCBWR141776_20220505.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2022
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 126
|
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article
L. 233 -8 II du code de commerce et l’article 223 -16 du règlement général de l’Autorité des
marchés financiers
DATE NOMBRE D’ACTIONS NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE
30 avril 2022 535.650.357 Nombre de droits de vote théoriques * : 598.804.265
Nombre de droits de vote exerçables ** : 598.673. 200
* Nombre total de droits de vote calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote
(auto -détention, …) (article 223 -11 du Règlement Général de l’AMF).
** Nombre total de droits de vote excluant les actions privées de droit de vote (auto -détention, …).
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221C2789
FR0000063034-FS0837
19 octobre 2021
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 19 octobre 2021, la société anonyme Société Parisienne de Construction et de Location
(S.P.A.C.L.O.)1 (40 boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes) a déclaré avoir franchi en baisse, le 15 octobre 2021, les
seuils de 90%, 2/3, 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société
ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL et ne plus détenir aucune action de cette société.
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions ETABLISSEMENTS FAUVET GIREL hors marché2.
_______
1 Contrôlée par M. Bruno Dambrine.
2 Cf. notamment communiqué diffusé par les sociétés FAUVET GIREL et Advanced Biological Laboratories le 15 octobre 2021.
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Neuilly -sur-Seine, France – 10 décembre 2020
Information relative au nombre d’actions et de droits de vote
prévue par l’article 223 -16 du règlement général
de l’Autorité des marchés financiers
Date de
l’arrêté Nombre d’actions en
circulation (1) Nombre total de droits de vote
30/11/2020 452 225 092 Nombre de droits de vote théoriques : 617 694 797
Nombre de droits de vote exerçables : 614 739 417
(1) y compris les actions nouvelles créées en Euroclear du fait des levées d’options de souscription d’actions intervenues
depuis le 1er janvier 2 020.
Bureau Veritas Siège Social Tél : +33 (0)1 55 24 70 00
Société Anonyme Immeuble Newtime Fax : +33 (0)1 55 24 70 01
au capital de 54 264 483,84 euros 40/52 boulevard du Parc www.bureauveritas.com
RCS Nanterre 775 690 621 92200 Neuilly -sur-Seine
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Press release
1
2023 /24 financial agenda
Paris – October 1 7, 2023. GTT, the technological expert in membrane containment systems used to
transport a nd store liquefied gases, announces that the publication of the 2023 third-quarter activity update ,
originally planned on 25 October 2023 after close of trading, has been rescheduled on the same day, before
opening of trading.
Furthermore, the financial agenda for the 2024 financia l year is as follows:
Publication of 2023 full-year results: February 26, 2024 (after close of trading)
2024 first-quarter activity update: April 19 , 2024 (after close of trading)
Shareholders’ Meeting: June 12, 2024
Publication of 2024 half-year results: July 25, 2024 (after close of trading)
2024 third-quarter activity update : October 25, 2024 (after close of trading)
About GTT
GTT is a technological expert in containment systems with cryogenic membranes used to transport and
store liquefied gases. For 60 years, GTT has been designing and providing cutting -edge technologies for a
better energy performance, which combine operational efficiency and safety, to equip LNG carriers, floating
terminals, land storage, and multi -gas carriers. GTT also develops syst ems dedicated to the use of LNG as
fuel, as well as a full range of services, including digital services in the field of Smart Shipping. The Group
is also active in hydrogen through its subsidiary Elogen, which designs and assembles electrolysers
notably f or the production of green hydrogen.
GTT is listed on Euronext Paris, Compartment A (ISIN FR0011726835 Euronext Paris: GTT) and is notably
included in SBF 120, Stoxx Europe 600 and MSCI Small Cap indices
Investor relations contact:
information [email protected] / +33 1 30 23 20 87
Media contact:
[email protected] / +33 1 30 23 56 37
For more information, visit www.gtt.fr .
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Euro 1,250,000,000 Final Terms dated
Euro
Euro Medium Term Note Programme
for the issue of Notes
SERIES NO:
TRANCHE NO:
,000,000 Floating
Senior Co
SWEDBANK AB (PUBL)
Co
BANKINTER
Final Terms dated 6
BPCE
Euro 40,000,000,000
Euro Medium Term Note Programme
for the issue of Notes
SERIES NO: 2015
TRANCHE NO:
Floating Rate Notes due
issued by BPCE
Lead Manager
NATIXIS
Senior Co-Lead Manager
SWEDBANK AB (PUBL)
Co-Lead Managers
BANKINTER
HELABA
March2015
40,000,000,000
Euro Medium Term Note Programme
for the issue of Notes
2015 -11
TRANCHE NO: 1
Notes due March 2017
issued by BPCE
Lead Manager
NATIXIS
Lead Manager
SWEDBANK AB (PUBL)
Lead Managers
BANKINTER , S.A.
HELABA
Euro Medium Term Note Programme
2017 (the “Notes”)
(the “Notes”) 1PART A –CONTRACTUAL TERMS
Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the Conditions (the “Conditions ”) set
forth in the Base Prospectus dated 20November 2014 which received visa n° 14-610from the Autorité des mar chés
financiers (the “AMF ”) on 20November 2014 and thesupplem ent to theBase Prospectus dated 3 March 2015
which received visa n°15-071(the “Base Prospectus Supplement ”),which together constitute a base prospectus
for the purposes of the Directive 2003/71/EC , as amended (the “ Prospectus Dir ective ”).
This document constitutes the Final Terms of the Notes described herein for the purposes of Article 5.4 of the
Prospectus Directive and must be read in conjunction with such Base Prospectus as so supplemented . Full
information on the Issuer and the offer of the Notes isonly available on the basis of the combination of these Final
Terms and the Base Prospectus as so supplemented . The Base Prospectus and the Base Prospectus Supplement are
available for viewing at the office of the Fiscal Agent or each of the Paying Agents and on thewebsite of the AMF
(www.amf -france.org) and copies may be obtained from BPCE, 50 avenue Pierre Mendès -France, 75013 Paris,
France.
1.Issuer:BPCE
2.(i) Series Number: 2015 -11
(ii) Tranche Number: 1
(iii) Date on which the Notes become
fungible : Not Applicable
3.Specified Currency or Currencies: Euro
4.Aggregate Nominal Amount:
(i) Series: Euro 1,250,000,000
(ii) Tranche: Euro 1,250,000,000
5.Issue Price: 100.00 per cent. of the Aggregate Nominal Amount
6.Specified Denomination(s): Euro 100,000
7.(i) Issue Date: 10March 2015
(ii) Interest Commencement Date: 10March 2015
8.Interest Basis: Three (3) month EURIBOR + 0.20 per cent. per annum
Floating Rate
(further particulars specified below)
9.Maturity Date: Specified Interest Payment Date falling on or nearest to
10March 2017
10.Redemption Basis: Subject to any purchase and cancellation or early
redem ption, the Notes will be redeemed on the Maturity
Date at 100 .00per cent. of their nominal amount 211.Change of Interest Ba sis: Not Applicable
12.Put/Call Options: Not Applicable
13.(i) Status of the Notes: Unsubordinated Notes
(ii) Dates of the corporate authorisations
for issuance of Notes obtained:Decision of the Directoire of the Issuer dated
28April 2014 and decision of Mr. Jean-Philippe Berthaut,
Head of Group Funding, dated 4 March 2015
PROVISIONS RELATING TO INTEREST (IF ANY) PAYABLE
14.Fixed Rate Note Provisions Not Applicable
15.Floating Rate Note Provisions Applicable
(i) Interest Period(s): The period beginning on (and including) the Interest
Commencement Date and ending on (but excluding) the
First Interest Paym ent Date and each successive period
beginning on (and including) a Specified Interest Payment
Date and ending on (but excluding) thenext succeeding
Specified Interest Payment Date
(ii) Specified Interest Payment Dates: Interest payable quarterly in arrear on10March, 10June,
10September and 10December in each year, all such
dates being subject to adjustment in accordance with the
Business Day Convention set out in (iv) below
(iii) First Interest Payment Date: 10 June 2015 subject to adjustement in accordance with
the Business Day Convention set out in (iv) below
(iv) Business Day Convention: Modified Following Business Day Convention
(v) Interest Period Date: Not Applicable
(vi) Business Centre(s): Not Applicable
(vii) Manner in which the Rate(s) of
Interest is/are to be determined:Screen Rate Determination
(viii) Party responsible for calculating the
Rate(s) of Interest and /orInterest Amount(s)
(if not the Calculation Agent):Not Applicable
(ix) Screen Rate Determination Applicable
– Reference Rate:
– Interest Determination Date:Three (3) month EURIBOR
Two (2) TARGET Business Days prior to the first day of
each Interest Accrual Period
– Relevant Screen Page: Reuters EURIBOR01
– Relevant Screen Page Time: 11.00 a.m. ( Brussels time)
(x) FBF Determination : Not Applicable 3(xi)ISDA Determination: Not Applicable
(xii)Margin(s): +0.20per cent. per annum
(xiii)Minimum Rate of Interest: 0.00per cent.
(xiv)Maximum Rate of Interest: Not Applicable
(xv)Day Count Fraction: Actual/360
16.Zero Coupon Note Provisions Not Applicable
17.Inflation Linked Interest Note Provisions Not Applicable
PROVISIONS RELATING TO REDEMPTION
18.Call Option Not Applicable
19.Put Option Not Applicable
20.Final Redemption Amount of each Note : Euro 100,000 per Note of Euro 100,000 Specified
Denomination
Infla tion Linked Notes –Provisions relating
to the Final Redemption Amount:Not Applicable
21.Early Redemption Amount
(i) Early Redemption Amount(s) of each
Note payable on redemption for
taxation reasons (Condition 6(g)), for
illegality (Condition 6(j)) or on event
of default (Condition 9):Euro 100,000 per Note of Euro 100,000 Specified
Denomination
(ii) Redemption for taxation reasons
permitted on days others than Interest
Payment Dates (Condition 6( g)): No
(iii) Unmatured Coupons to become void
upon early redemption (Materialised
Bearer Notes only) (Condition 7(f)): Not Applicable
GENERAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE NOTES
22.Form of Notes: Dem aterialised Notes
(i) Form of Dematerialised Notes: Bearer form (au porteur )
(ii) Registration Agent: Not Applicable
(iii) Temporary Global Certificate: Not Applicable
(iv) Applicable TEFRA exemption: Not Applicable
23.Financial Centre(s): Not Applicable 424.Talons for future Coupons or Receipts to be
attached to Definitive Notes (and dates on
which such Talons mature): Not Applicable
25.Details relating to Instalment Notes: amount
of each instalment, date on which each
payment is to be made: Not Applicable
26.Redenomination provisions: Not Applicable
27.Purchase in accordance with Articles L.213 -
1 A and D.213 -1 A of the French Code
monétair e et financier : Applicable
28.Consolidation provisions: Not Applicable
29.Masse : Contractual Masse shall apply
Nam e and address of the Representative:
Mr. Philippe Dupuis
BNP Paribas Securities Services
9, rue du Débarcadère, F -93500 Pantin
France
Nam e and address of the alternate Representative:
Mr. Pierre Jond
BNP Paribas Securities Services
9, rue du Débarcadère, F -93500 Pantin France
The Representative will receive a remuneration of
Euro 2,000 (excluding VAT) per year.
RESPONSIBILITY
The Issuer accepts responsibility for the information contained in these Final Terms.
Signed on behalf of BPCE
Duly represented by :Jean-Philippe Berthaut, Head of Group Funding 5PART B –OTHER INFORMA TION
1. LISTING AND ADMISSIO N TO TRADING
(i) Listing and Admission to
trading:Application has been made by the Issuer (or on its behalf) for
the Notes to be listed and admitted to trading on Euronext Paris
with effect from the Issue Date .
(ii) Estimate of total expenses
related to admission to trading: Euro 7,200
2. RATINGS
Ratings:The Notes to be issued are expected to be rated:
S&P: A
Moody’s : A2
Fitch : A
Each of S&P , Moody’s and Fitch is established in the European
Union and registered under Regulation (EC) No 1060/2009, as
amended.
3. NOTIFICATION
Not Applicable
4. INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS IN VOLVED IN THE ISSUE
Save as discussed in “Subscription and Sale”, so far as the Issuer is aware, no person involved in the of fer of
the Notes has an interest material to the of fer.
5. HISTORIC INTEREST RA TES
Details of historic EURIBOR rates can be obtained from Reuters Screen EURIBOR01
6. OPERATIONAL INFORMATI ON
ISIN: FR0012601342
Common Code: 120075659
Depositaries:
(i) Euroclear France to act as
Central Depositary: Yes
(ii) Common Depositary for
Euroclear and Clearstream
Luxembourg: No
Any clearing system(s) other than
Euroclear and Clearstream,
Luxembourg and the relevant 6identification number(s): Not Applicable
Delivery: Delivery against payment
Nam es and addresses of additional
Paying Agent(s) (if any): Not Applicable
7. DISTRIBUTION
(i) Method of distribution: Syndicated
(ii) If syndicated:
(A) Nam es of Managers: Lead Manager
NATIXIS
Senior Co -Lead Manager
Swedbank AB ( PUBL )
Co-Lead Managers
Bankinter , S.A.
Landesbank Hessen -Thüringen Girozentrale
(B) Stabilising Manager(s) if
any:NATIXIS
(iii) If non -syndicated, name of
Dealer: Not Applicable
(iv) US Selling Restrictions
(Categories of potential
investors to which the Notes
are offered):Reg. S Compliance Category 2 applies to the Notes; TEFRA not
applicable
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AMF/CNS/2013/07/FCCNS118985_20130710.pdf
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OSIATIS LANCE SON OFF RE SD GRID, LE SERVICE
DESK COMME MOTEUR DE VALEUR ET DE
PERFORMANCE .
Vélizy , le 10 juillet 2013
En tant qu’offre de Service Desk, SD Grid s’attache tout particulièrement à
garantir une haute qualité de service perçue par les utilisateurs pour
ensuite permettre aux DSI de contribuer encore plus visiblement à la
performance globale de l’entreprise.
L’offre SD Grid s’appuie sur un modèle de delivery innovant , conçu pour
accroître la valeur d’usage des investissements IT mis à la disposition des
utilisateurs . SD Grid tire profit d’un réseau de centres de service
interconn ectés répartis en France et en nearshore . Un accompagnement
sur mesure permet de définir et mettre en œuvre les plans progressifs de
transformation et d’évolution des services.
SD Grid allie industrialisation, flexibilité et proximité clients pour propose r
sur des périmètres techniques et métier s :
- Un pilotage centralisé et unifié de la prestation
- Un dispositif spécifique de la mesure de la valeur d’usag e des outils IT
- La mise en place d’un plan de continuité d’activité
- Une couverture horaire en 24x7
- La prise en charge de 10 langues
« SD Grid conjugue un modèle industriel original et une méthode validée
dans de nombreux contextes métier s et contrib ue ainsi à renforcer la
perception de la DSI , indique Philippe Borfiga, Directeur Exécutif
Infrastructure Management Services d’Osiatis. En choisissant SD Grid, l a
DSI s’inscri t dans une démarche de progression continue et offre à ses
utilisateurs un cadr e propice à l’amélioration de leurs performances
opérationnelles. »
Osiatis, une des principales
Entreprises de Services du Numérique
(ESN) françaises, est reconnu comme
un acteur de référence des services
aux infrastructures (conseil en
architecture, ingénierie d’outils et de
transformation vers le Cloud,
infogérance de production et des
environnements de travail,
maintenance critique des s ystèmes et
réseaux). Et dans le monde des
applications, comme un spécialiste
des solutions connexes aux
infrastructures (portails,
collaboration, nomadisme, BI...)
Le Groupe, qui compte plus de 4600
collaborateurs, est implanté en
France, Autriche, Benel ux, Espagne et
au Brésil.
www.osiatis. com
Osiatis est coté sur Euronext Paris
Compartiment C, de NYSE Euronext
(ISIN : FR0004044337)
Code : OSA
Bloomberg : OSA.FP
Reuters : OSA.PA
CONTACTS :
Céline Beaud
[email protected]
Tél : 01 41 28 31 56
| 23,342
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AMF/BWR/2014/10/FCBWR081376_20141023.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2014
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AMF
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French
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Spoken
| 1,043
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Paris, l
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marche
hique &
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Communiqué de presse
Dunières , le 12 juin 202 3
Modalités de mise à disposition du rapport semestri el 2022-2023
MOULINVEST , Groupe industriel familial spécialisé dans l’éco -construction , le bois énergie et l’imprégnation du
bois annonce avoir mis à disposition du public, son rapport semestriel 2022-2023. Il est mis en ligne sur le site
d’Euronext Growth ® ainsi que sur le site de la société http://www.moulinvest.com/
Informations complémentaires :
• Publication des comptes consolidés semestriel s MOULINVEST :
Les comptes semestriels au 2 8 février 20 23 sont disponibles en ligne sur le site d’Euronext Growth et
consultable s sur le site http://www.moulinvest.com/ le 12 juin 20 23 après bourse.
A propos de Moulinvest :
Fondée en 1916, MOULINVEST se positionne en tant qu’acteur intégré de la filière bois. Le Groupe, au travers de ses filiales
Scierie Moulin, Moulin Bois Energie, France Bois Imprégnés et Scierie de Sainte Agathe a réalisé un chiffre d’affaires de
114,1 M€ au titre de l’exercice 20 21-2022. MOULINVEST, en combinant maîtrise des approvisionnements, innovation,
capacité de production et maîtrise des réseaux commerciaux, est sur les rangs pour figurer parmi les trois premiers acteurs
industriels français sur le marché durablement porteur de l’éco -construction pour atteindre le s objectifs de rendements
thermiques type BBC (Bâtiments Basse Consommation) ou « Maison passive » préconisés par le Grenelle de l’Environnement.
Le Groupe MOULINVEST bénéficie également d’u ne expertise reconnue en matière d’imprégnation en autoclave des bois en
vue de leur assurer une très grande durabilité dans des conditions d’utilisation difficiles. Cette compétence permet au Group e
d’occuper une place de référence sur le marché de l’impr égnation et la fabrication de poteaux bois destinés aux marchés de
l’électrification et des télécommunications. MOULINVEST commercialise également une large gamme de mobilier de jardin
et de produits d’aménagement extérieurs sous la marque DECOVERT (lames de terrasses, poteaux, traverses…).
MOULINVEST a également engagé une stratégie offensive afin de valoriser les connexes de bois issus de l’activité de découpe
du bois en exploitant un nouveau site industriel dédié à la production d’électricité à partir de la biomasse (cogénération) et
la fabrication de granulés de bois destinés au chauffage individuel et collectif. MOULINVEST a été sélectionné en janvier 201 0
par la Commission de Régulation de l’Energie pour la création d’une unité de production et de reve nte d’électricité qui devrait
générer des revenus sécurisés sur 20 ans.
Grâce à cette offre de services élargie, le Groupe MOULINVEST est présent sur tous les métiers du bois à forte valeur ajoutée ,
ce positionnement unique en France lui permet d’accéder à un portefeuille clients constitué d’institutionnels et de grandes
enseignes de la distribution tout en optimisant la sécurisation des conditions d’achats grâce à la mise en place d’une politi que
de gestion centralisée.
Communication financière
ACTIFIN
Benjamin LEHARI
01 56 88 11 25
[email protected]
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AMF/CNS/2017/10/FCCNS158439_20171011.pdf
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
GENFIT | 885 Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos - FRANCE | 03 20 16 40 00 | www.genfit.fr 1
GENFIT : Information financière du troisième trimestre 2017
(Données non auditées établies selon les normes IFRS)
Trésorerie et équivalents de trésorerie s’élevant à 113,8 millions d’euros au 30
septembre 2017
Chiffre d’affaires des neufs premiers mois de 2017 s’élevant à 91 milliers d’euros
Lille (France), Cambridge (Massachusetts, Etats -Unis), le 11 octobre 2017 – GENFIT
(Euronext : GNFT - ISIN : FR0004163111), société biopharmaceutique engagée dans la découverte
et le développement de solutions thérapeutiques et diagnostiques dans le domaine des maladies
métaboliques et inflammatoires touchant notamment la sphère hépato -gastroentérologique ,
annonc e aujourd’hui sa trésorerie au 30 septembre 2017 et son chiffre d’affaires pour les neufs
premiers mois de 2017.
Situation de Trésorerie
Au 30 septembre 2017, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société s’élevaient à
113,8 millions d’euros contre 84,9 millions d’euros un an plus tôt.
Au 30 juin 2017, la trésorerie et les équivalents de trésorerie totalisaient 126,3 millions d’euros .
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaire des neufs premiers mois de 2017 s’élève à 91 milliers d’ euros contre 217 milliers
d’euros pour la même période en 2016.
Prochain évènement : Congrès annuel de l’AASLD (« The Liver Meeting®», Washington,
20-24 octobre 2017)
The Liver Meeting® organisé par l’AASLD est l’un des congrès les plus importants organisés par – et
pour – la communauté scientifique et médicale spécialisée en hépatologie au niveau mondial. Il
rassemble plus de 10,000 scientifiques, gastroentérologues et hépatologues.
L’AASLD a sélectionné trois abstracts proposés par GENFIT . GENFIT sera ainsi invitée à présent er
de nouveaux résultats le vendredi 20 octobre , résumés dans 3 posters , indiquant l’amplification du
potentiel thérapeutique de nitazoxanide (composé développé par la Société dans la fibrose) par
combinaison avec une statine , ainsi que de nouvelles avancées technologiques visant à permettre
l’évaluation automatisée des stades de fibrose hépatique dans des modèles pré -cliniques :
- “Identificatio n of novel drug combinations with synergistic effects on hepatic fibrosis in
vitro and in vivo ”, R. Walczak et al. (Abstract 390) COMMUNIQUÉ DE PRESSE
GENFIT | 885 Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos - FRANCE | 03 20 16 40 00 | www.genfit.fr 2
- “Pattern recognition and quantification of hepatic fibrosis in NASH preclinical models using
deep-learning based image analysis”, E. Rexhepaj et al. (Abstract 620)
- “Quantification of fibrosis staging and collagen proportionate area in NASH pre -clinical
models using a fully automated deep -learning approach”, E. Rexhepaj et al. (Abstract 621)
Pour plus d’information, merci de visiter le site web du meeting annuel de l’AASLD :
https://www.aasld.org/events -professional -development/liver -meeting .
À PROPOS D’E LAFIBRANOR
Elafibranor est le composé le plus avancé du portefeuille de GENFIT. Elafibranor est une molécule
de type « first-in-class », Agoniste du Récepteur Activé par les Proliférateurs des Peroxysomes
alpha et delta, administré une fois par jour par voie orale, et développé pour traiter notamment la
stéatohépatite non -alcoolique (NASH). Elafibranor est considéré comme capable de traiter les
multiples facettes de la NASH t elles que l’inflammation, la sensibilité à l’insuline, les profils lipidique
et métabolique, les marqueurs du foie.
À PROPOS DE LA NASH
La « NASH », ou stéatohépatite non -alcoolique, est une maladie du foie qui associe une
accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dégénérescence des cellules
hépatiques. La maladie est associée à un risque élevé de progression vers la cirrhose, un état
correspondant à une fonction hépatique détériorée, conduisant à une insuffisance hépatique et au
cancer du foie.
À PROPOS DE GENFIT
GENFIT est une société biopharmaceutique dédiée à la découverte et au développement de
médicaments dans des domaines thérapeutiques où les besoins médicaux sont considérables en
raison du manque de traitements efficaces et du f ait de l’augmentation du nombre de malades au
niveau mondial. GENFIT concentre ses efforts de R&D pour participer à la mise sur le marché de
solutions thérapeutiques visant à combattre certaines maladies métaboliques, inflammatoires,
autoimmunes ou fibroti ques touchant en particulier le foie (comme la stéatohépatite non alcoolique
ou NASH) et plus généralement la sphère gastro -intestinale. GENFIT déploie des approches
combinant nouveaux traitements et biomarqueurs. Elafibranor, composé propriétaire de GENFI T le
plus avancé, est en cours de phase 3 d’essais cliniques. Installée à Lille , Paris et Cambridge, MA
(USA), l’entreprise compte environ 1 30 collaborateurs. GENFIT est une société cotée sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, Compartiment B (Euronext : GNFT - ISIN : FR0004163111).
www.genfit.fr
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
GENFIT | 885 Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos - FRANCE | 03 20 16 40 00 | www.genfit.fr 3
AVERTISSEMENT
Ce communiqué de presse contient des déclara tions prospectives. Bien que la Société considère
que ses projections sont basées sur des hypothèses raisonnables, ces déclarations prospectives
peuvent être remises en cause par un certain nombre d’aléas et d’incertitudes, ce qui pourrait
donner lieu à de s résultats substantiellement différents de ceux décrits, induits ou anticipés dans
lesdites déclarations prospectives. Ces aléas et incertitudes comprennent notamment les
incertitudes inhérentes à la recherche et développement, y compris dans le domaine d es
biomarqueurs, au progrès et aux résultats de l’essai clinique RESOLVE -IT et de l’essai évaluant
elafibranor dans la CBP, aux examens et autorisations d’autorités réglementaires comme la FDA et
l’EMA concernant notamment elafibranor dans la NASH, la CBP et d’autres candidats -médicaments
dans d’autres indications et candidats -biomarqueurs développés par la Société, au succès d’une
stratégie d’in -licensing, à la capacité de la Société à continuer à lever des fonds pour son
développement, ainsi qu’à ceux dév eloppés au chapitre 7 du rapport d’activité et financier au 30
juin 2017 et à la section 4 «Principaux Risques et incertitudes» du Document de Référence
enregistré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 28 avril 2017 sous le numéro R.17 -034
disponi bles sur les sites Internet de GENFIT ( www.genfit.fr ) et de l’AMF ( www.amf -france.org ).
Sous réserve de la réglementation applicable, la Société ne prend aucun engagement de mise à
jour ou de révision des informations contenues dans ce communiqué. Le présent communiqué, et
les informations qu’il contient, ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la
sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des actions G ENFIT dans un quelconque pays. Ce
communiqué de presse a été réalisé en langues Française et Anglaise ; en cas de différence entre
les textes, la version française prévaudra.
CONTACT
GENFIT | Jean -François Mouney – Président – Directeur Général | 03 20 16 40 00
RELATIONS PRESSE | Bruno Arabian | 06 87 88 47 26
| 6,878
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AMF/CNS/2015/01/FCCNS131681_20150114.pdf
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Bilan semestriel du contrat de liquidité DBV Technologies
contracté avec Natixis
Bagneux, France, le 13 janvier 2015 – Au titre du contrat de liquidité confié à NATIXIS portant sur les actions de la société
DBV TECHNOLOGIES, à la date du 31 décembre 2014 les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
‐ 8 054 titres DBV TECHNOLOGIES
‐ 1 111 227,16 €
Lors du dernier bilan semestriel, à la date du 30 juin 2014, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
‐ 9 018 titres DBV TECHNOLOGIES
‐ 478 300,41 €
Conformément aux termes du contrat de liquidité, en vertu de l'article 12, il est rappelé que les moyens
suivants ont été
ajoutés en date du 15 décembre 2014:
‐ 600 000 €
Il est rappelé que lors de sa mise en œuvre, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
‐ 0 titres DBV TECHNOLOGIES
‐ 300 000 €
À propos de DBV Technologies
DBV Technologies ouvre une voie décisive dans le traitement de l’allergie, problème de santé public majeur en constante
progression. La Société, fondée en 2002, a développé une technologie propriétaire unique, Viaskin®, brevetée mondialement,
permettant d’administrer un allergène par la peau saine sans passage massif dans la circulation sanguine, permettant ainsi de
minimiser considérablement les risques de réaction allergique généralisée en cas d’exposition accidentelle à l’allergène.
Les actions DBV Technologies sont négociées sur le compartiment C d’Euronext Paris (mnémonique : DBV, code ISIN :
FR0010417345) et sur le marché Nasdaq (mnémonique : DBVT).
Pour plus d’informations sur DBV Technologies, visitez www.dbv ‐technologies.com
Avertissement
Ce communiqué de presse contient des prévisions et objectifs, notamment des déclarations concernant la sécurité et
l'efficacité des produits candidats et des déclarations concernant les prochaines étapes réglementaires et le calendrier des
essais cliniques à venir. Ces prévisions sont ni des engagements ni des garanties et comportent des risques et incertitudes
importants. Parmi les facteurs qui pourraient conduire les résultats réels à différer notablement de ceux décrits ou envisagés
ci‐dessus, figurent les incertitudes généralement liées à la recherche et développement, aux essais cliniques, aux contraintes
réglementaires et aux autorisations à obtenir, ainsi que le fait que les résultats d’essais cliniques achevés ne sont pas prédictifs
des résultats des essais à venir. Une liste et une description de ces risques, incertitudes et autres facteurs de risques affectant
2
l’activité de DBV technologies peuvent être trouvées dans les documents enregistrés par la société auprès de l'Autorité des
Marchés Financiers. Les investisseurs actuels et futurs ne doivent pas indûment fonder leur décision sur ces prévisions et
objectifs qui ne sont valables qu'à la date des présentes. DBV Technologies ne s’engage d’aucune façon à mettre à jour ou
modifier l'information contenue dans ce communiqué de presse, que ce soit à raison de faits nouveaux, d'événements ou
circonstances futurs ou de toute autre raison.
Contacts de DBV Technologies
David Schilansky
Directeur Général Délégué
Tél. : +33(0)1 55 42 78 75
david.schilansky@dbv ‐technologies.com
Nathalie Donne
Directrice Communication Corporate & Business Development
Tél. : +33(0)1 55 42 78 72
nathalie.donne@dbv ‐technologies.com
Contacts de DBV Technologies Relations Investisseurs et Média
NewCap.
Communication financière et relations investisseurs
Emmanuel Huynh / Valentine Brouchot
Tél. : +33(0)1 44 71 94 94
[email protected]
ALIZE RP
Relations Presse
Caroline Carmagnol
Tél. : +33(0)6 64 18 99 59
[email protected]
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6 avril 2022
Voltalia remporte un projet solaire flottant de 33 mégawatts au Portugal
Voltalia (Euronext Paris, code ISIN : FR0011995588), acteur international des énergies
renouvelables, annonce avoir remporté son premier projet de centrale solaire flottante au
Portugal d'une capacité totale d ’au moins 33 mégawatts, soutenu par un contrat de vente
d'électricité de 15 ans.
Le projet Cabril a été remporté à la suite d'un appel d'offres organisé par le Ministère de l' Energie et de
l'Environnement du Portugal. Cette nouvelle centrale solaire flottante sera installée près du barrage de Cabril,
à Sertã. Sa capacité sera comprise entre 33 et 40 mégawatts, selon l'optimisation finale. S'étendant sur 33
hectares, la centrale produira de l'électricité verte pour un volume équivalent à la consommation de plus de
70 300 habitants.
Voltalia assurera l e développement, la construction et l'exploitation de la centrale . Le projet devrait être mis en
service au plus tard en 2026 . Ses revenus seront garantis par un contrat de 15 ans attribué par le Ministère de
l'Energie et de l' Environnement, prévoyant un prix de 41,025 euros par mégawattheure.
Voltalia a installé son Global Solar Hub à Porto, un centre opérationnel pour la supervi sion de ses centrales
solaires situées en Europe, en Afrique et en Amérique latine, totalisant plus de 1,2 gigawatts pour elle -même
et pour des clients tiers. Par ailleurs, l'équipe de Voltalia au Portugal est un fournisseur reconnu de services de
construc tion, avec de nombreux projets au Portugal, dont la centrale solaire de 49 mégawatts de Cotovio et à
l'international, avec la centrale solaire de 13 mégawatts de Kooypunt aux Pays -Bas, toutes deux construites en
2021. Enfin, la filiale de Voltalia, Helexia, spécialiste de la production d'énergie sur site (toit ures solaires et
ombrières de parking) et de l'efficacité énergétique, dispose d'une capacité installée de 19 mégawatts au
Portugal . Au total, Voltalia et Helexia comptent plus de 2 70 employés au Portugal.
"Nous sommes très fiers de développer notre propre portefeuille au Portugal et notre activité de client tiers.
Nous sommes impatients de construire notre première centrale solaire flottante. Cette expérience créera de
nouvelles oppor tunités dans ce domaine dans d'autres pays où Voltalia est présent ", a déclaré Sébastien Clerc,
Directeur général de Voltalia.
Prochain rendez -vous : Revenus du 1er trimestre 2022 , le 20 avril 2022 (après bourse)
A propos de Voltalia ( www.voltalia.com )
Voltalia est un acteur international des énergies renouvelables. Le Groupe produit et vend de l’électricité issue de ses inst allations
éoliennes, solaires, hydrauliques, biomasse et de stockage. Il d ispose d’une puissance en exploitation et en construction de plus de
1,7 GW et d’un portefeuille de projets en développement d’une capacité totale de 1 1,1 GW.
Voltalia est également prestataire de services et accompagne ses clients en renouvelable pendant toutes les étapes des projets, de la
conception à l’exploitation -maintenance. Pionnier sur le marché des entreprises, Voltalia propose enfin une offre globale à celles -ci allant
de la fourniture d’électricité verte aux services d’effic acité énergétique, en passant par la production locale de sa propre électricité.
Fort de plus de 1 300 collaborateurs dans 20 pays sur 3 continents, Voltalia possède une capacité d’action mondiale pour ses clients.
Voltalia est coté au marché réglementé d ’Euronext à Paris (FR0011995588 – VLTSA) et fait partie des indices Enternext Tech 40 et
CAC Mid&Small. L’entreprise est également incluse dans le Gaïa -Index, l’indice des valeurs moyennes responsables.
Page 2 of 2 COMMUNIQUÉ DE PRESS E
6 avril 2022
Loan Duong, Directrice Communications & Relations investisseurs
Email : [email protected]
T. +33 (0)1 81 70 37 00 Actifin
Relations Presse : Jennifer Jullia
[email protected] . T. +33 (0)1 56 88 11 11
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222C0733-FR0014000T90-FS0220
222C0733
FR0014000T90-FS0220
31 mars 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
2MX ORGANIC
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 31 mars 2022, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street,
Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 28 mars 2022, les seuils de 5% du capital et
des droits de vote de la société 2MX ORGANIC et détenir indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle
contrôle, 1 773 533 actions 2MX ORGANIC représentant autant de droits de vote, soit 4,73% du capital et des droits de
vote de cette société1, répartis comme suit :
Actions et droits de vote % capital et droits de vote
JP Morgan Securities plc 979 810 2,61
JP Morgan Securities LLC 793 723 2,12
Total JP Morgan Chase & Co. 1 773 533 4,73
Ce franchissement de seuils résulte d’une diminution du nombre d’actions 2MX ORGANIC détenues dans le cadre d’un
contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d’utiliser
lesdites actions à tout moment.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général :
- la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 43 818 actions 2MX ORGANIC (prises en compte dans la
détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites
actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities plc d’utiliser lesdites actions à tout moment ; et
- la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir 793 723 actions 2MX ORGANIC (prises en compte dans la
détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d’un contrat avec un tiers (propriétaire desdites
actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC d’utiliser lesdites actions à tout moment.
________
1 Sur la base d’un capital composé de 37 499 997 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
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AMF/BWR/2014/05/FCBWR078151_20140507.pdf
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Déclaration du nombre d’actions et de droits de vote
au 30 avril 2014
Vélizy -Villacoublay, France, le 7 mai 2014 – Dassault Systèmes (Euronext Paris : #13065, DSY.PA) publie
aujourd’hui le nombre d’actions composant son capital et le nombre de ses droits de vote au 30 avril 2014 ,
conformément aux articles 223 -16 et 221 -3 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers.
Nombre d'actions en circulation : 126 512 911
Nombre de droits de vote * : 187 639 149
*Ce nombre total de droits de vote est calculé sur la base du nombre total d'actions, y compris les actions privées de
droits de vote, conformément à l'article 223 -11 du Règlement Général de l'AMF relatif aux modalités de calcul des
pourcentages de participation en actions et en droits de vote. Nous invitons nos actionnaires à se référer à cet article s'il s
doivent procéder à des déclarations de franchissement de seuil.
Les déclarations relatives aux franchissements de seuil doivent être adressées à :
Dassault Systèmes, Service Relations Investisseurs, 10 rue Marcel Dassault – CS 40501, 78946 Vélizy -
Villacoublay Cedex (France) – adresse e -mail : investors@3 ds.com
CONTACTS :
Dassault Systèmes/Relations Investisseurs :
François -José Bordonado/Béatrix Martinez
+ 33 1 6162 6924
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PRESS RELEASE Paris, May 30th, 2022
FULL Q1 2022 RESULTS
&
UPDATED TRAJECTORY FOR 2022
FULL Q1 2022 RESULTS
Preliminary IFRS Q1 2022 financial statements were published on April, 28th, 2022 . Today’s press release
contains final accounts for Q1 2022 (refer the Appendix) . Key financial highlights for Q1 2022 are as follow:
Strong Revenue : +57%1 at €567m compared to Q1 2021 (or 92% of revenue in Q1 2019 PF), driven by high
RPD2 and persistent firm recovery in leisure customer demand.
Outstanding Margin after direct costs (MADC3): strong improvement in margin to 34.5% in Q1 2022, well
above pre -covid level (29.0% in Q1 2019 PF) as a result of fleet costs optimization
Positive Corporate EBITDA , first time ever in Q1 (historically negative figure due to seasonality): +€31m with
positive fall -through (vs -€44m Corp. EBITDA in Q1 2021 and -€15m in 2019 PF4)
Group net income : losses were cut by -71% to -€22m from -€77m in Q1 2021
Solid balance sheet: €247m Corporate net debt5, building on the financial restructuring achieved in February
2021.
UPDATED TRAJECTORY FOR 2022 WITH A GOOD VISIBILITY O N Q2 2022
Following Q1 2022 preliminary publication on 28 April 2022 , when Europcar Mobility Group was foreseeing revenue and
Corporate EBITDA growth for 2022 compared to 2021 , the Group now has a clearer view of the trajectory for the year.
Business trends are well -oriented in Q2 2022 : April was a record month driven by strong pricing momentum that is
continuing throughout the second quarter , underpinning a more positive outlook for FY2022 . However, it should be noted
that there remains significant uncertainty in H2 2022 with short lead times a nd potential macro -economic downturn .
The Group is benefiting fro m solid volumes’ demand driven by travel recovery including long -haul demand . The Group
anticipates that the strong positive pricing momentum will remain throughout the year on the back of fleet shortage s,
while having successfully d iversified its fleet sourcing via alternative channels. In parallel, the Group keeps running a
tight cost control and also benefits from favorable resale conditions on the second -hand market.
Assuming no deterioration in the business environment and macro -economic context (new pandemic wave s, inflation,
fleet scarcity, consumer consumption , deterioration of geopolitical situation related to the war in Ukraine ), the Group is
now expecting Corporate EBITDA before IFRS 16 above €320m for the FY 2022.
1 At constant exchange rates versus 2020 and at constant exchange rates & perimeter versus 2019: including Fox and Nordics
2 RPD (revenue per transaction day): corresponds to rental revenue for the period divided by the number of rental days for the period
3 MADC: Margin after direct costs corresponds to the Margin After Variable Costs (MAVC) less marketing costs and fleet financing costs
4 Unaudited 2019 PF figure
5 Pre IFRS 16
2
OUTLOOK BEYOND 2022
The Group is on track in the implementation of its strategic Connect roadmap and its financial trajectory with a return to
a progressive normalization of fleet supply and rental pricing, combined with continuing cost inflation . Through digitis ation
of the customer experience and o perations, as well as the launch of new offers and services , Europcar Mobility Group
is thus confident in its capacity to deliver long -term, profitable growth while positioning the Group as a strong leader in
sustainable mobility solutions.
3
Contacts
Investor Relations
Caroline Cohen – [email protected]
Press Relations
Valérie Sauteret - [email protected]
Vincent Vevaud - [email protected]
About Europcar Mobility Group
Europcar Mobility Group is a major player in mobility markets and listed on Euronext Paris. Europcar Mobility Group’s purpose is to of fer
attractive alternatives to vehicle ownership, in a responsible and sustainable manner. With this in mind, the Group offers a wide range of car
and van rental services – be it for a few hours, a few days, a week, a month or more – with a fleet equipped with the latest engines, and
which will be increasingly "green" in the years to come .
Customers’ satisfaction is at the heart of t he Group’s ambition and that of its employees. It also fuels the ongoing development of new
offerings in the Group's three service lines - Professional, Leisure and Proximity - which respond to the specific needs and use cases of both
businesses and indivi duals. The Group’s 4 major brands are: Europcar® - the European leader of car rental and light commercial vehicle
rental, Goldcar® - the low -cost car -rental Leader in Europe, InterRent® – ‘mid-tier’ car rental and Ubeeqo® – one of the European leaders
of round -trip car -sharing (BtoB, BtoC). Europcar Mobility Group delivers its mobility solutions worldwide through an extensive network in over
140 countries (including wholly owned subsidiaries – 18 in Europe, 1 in the USA, 2 in Australia and New Zealand – completed by franchises
and partners).
Regulated information related to this press release is available on the website:
https://investors.europcar -group.com/results -center
www.europcar -mobility -group.com
4
Appendix 1 – P&L (Management account) in Q1 2022 (incl. & excl. IFRS 16)
Fleet holding costs do not include the estimated interests included in operating lease. They are disclosed within the fleet financ ing expenses in the Management A ccounts
MADC: Margin after direct costs corresponds to the Margin After Variable Costs (MAVC) less marketing costs and fleet financin g costs
All data in €m Q1 2022 Q1 2021% Change at constant
perimeter and currencyQ1 2019 % Change at constant perimeter
Total revenue 567.4 355.7 56.7% 619.4 -8.4%
Average fleet size ('000) 243.7 187.2 30.2% 292.8 -16.7%
Rental days volume (in Million) 15.8 11.7 34.9% 19.1 -17.3%
Utilization rate 72.0% 69.5% 72.6%
Fleet holding costs (143.4) (114.3) -23.6% (177.6) 19.3%
Variable costs (192.3) (131.6) -43.5% (219.9) 12.6%
Sales and marketing expenses (3.5) (1.9) -76.3% (9.5) 63.8%
Fleet financing costs (32.7) (22.6) -42.6% (32.7) 0.0%
Direct & variable costs (371.8) (270.4) -35.3% (439.7) 15.5%
Margin after Direct costs 195.6 85.3 124.3% 179.7 8.9%
In % of revenue 34.5% 24.0% 29.0%
Network (83.6) (60.0) -37.2% (102.2) 18.2%
HQ Costs (80.9) (69.8) -14.5% (92.0) 12.1%
Fixed & semi-fixed costs (164.4) (129.7) -25.0% (194.2) 15.3%
Adjusted Corporate EBITDA (IFRS 16) 31.2 (44.4) (14.5)
In % of revenue 5.5%
IFRS 16 impact on premises and parking (16.5) (20.9) (19.2)
IFRS 16 impact on the fleet and financing costs & variable costs (11.5) (5.3) (5.6)
Adjusted Corporate EBITDA excl. IFRS 16 3.2 (70.7) (39.3)
Margin 0.6%
Depreciation – excluding vehicle fleet: (39.7) (35.7) -10.6% (37.5) -5.9%
Impairment expense on non-current assets - 0.0
Non-recurring income and expense (2.0) (21.1) (12.1)
Other financing income and expense not related to the fleet (13.3) 19.2 162.7% (30.0) 55.7%
Profit/loss before tax (23.8) (82.0) (94.1)
Income tax 1.4 5.4 23.8
Share of profit/(loss) of associates - - (0.1)
Net profit/(loss) excl. IFRS 16 (24.7) (76.0) (66.7)
Net profit/(loss) incl. IFRS 16 (22.4) (76.7) (70.4)
5
Appendix 2 – IFRS Income Statement
In M€ Q1 2022 Q1 2021
After IFRS 16 After IFRS 16
Revenue 567.4 355.7
Fleet holding costs (150.4) (120.1)
Fleet operating, rental and revenue related costs (192.3) (131.6)
Personnel costs (113.1) (88.4)
Network and head office overhead costs (55.9) (43.0)
Non-fleet depreciation, amortization and impairment expense (39.7) (35.7)
Other income 1.1 (0.2)
Current operating income 17.2 (63.2)
Other non-recurring income and expense (2.0) (21.1)
Operating income 15.2 (84.3)
Net fleet financing expenses (25.7) (16.9)
Net non-fleet financing expenses (11.4) (15.3)
Net other financial expenses (1.9) 34.4
Net financing costs (39.0) 2.3
Profit/(loss) before tax (23.8) (82.0)
Income tax benefit/(expense) 1.4 5.4
Net profit/(loss) for the period (22.4) (76.7)
6
Appendix 3 – Corporate operating free cash flow
Appendix 4 – Reconciliation from consolidated accounts to management accounts (including IFRS 16)
All data in €m Q1 2022 Q1 2021
Adjusted Corporate EBITDA 31.2 (44.3)
Lease liability repayment (IFRS 16 Impact) (28.0) (26.3)
Non-recurring expenses (1.4) (8.8)
Non-fleet capex (14.9) (12.3)
Change in NFWC and Provisions 58.2 (5.3)
Income tax paid (0.9) (2.9)
Corporate operating free cash flow 44.1 (99.9)
All data in €m Q1 2022 Q1 2021
Adjusted Consolidated EBITDA 179.3 68.1
Total Fleet depreciation and fleet financing expense (IFRS16) (148.1) (112.6)
Adjusted Corporate EBITDA 31.2 (44.4)
Amortization, depreciation and impairment expense (39.7) (35.7)
Reversal of net fleet financing expenses 25.7 16.9
Current operating income 17.2 (63.3)
7
Appendix 5: Impact IFRS 16 on Consolidated accounts, Adjusted Corporate EBITDA and Balance sheet
All leases contracts are accounted for in the balance sheet through an asset rep resenting the “Right of Use” of
the leased asset along the contract duration, and the corresponding lia bility, representing the lease payments
obligation.
P&L (in M€) Q1 2022
Excl. IFRS 16IFRS 16 ImpactQ1 2022
Incl. IFRS 16
Revenue 567 - 567
Fleet, rental and revenue related costs (355) 12 (343)
Personnel Costs (113) - (113)
Network & HQ Costs (72) 16 (56)
D&A and Impairment (17) (23) (40)
Other Income 1 - 1
Current operating Income 12 5 17
Operating Income 10 5 15
Financial result (36) (3) (39)
Profit before tax (26) 2 (24)
Net income (25) 2 (22)
Management P&L (in M€)
Restatement of Adj Corporate EBITDA (in M€)Q1 2022
Excl. IFRS 16IFRS 16 ImpactQ1 2022
Incl. IFRS 16
Current operating Income 12 5 17
D&A and Impairment 17 23 40
Net Fleet Financing expenses (25) (0) (26)
Adj Corporate EBITDA calculated 3 28 31
Balance sheet in M€ Mar 2022
Assets : 432
-Property, Plant & Equipment 266
- Rental Fleet in balance sheet 165
Liabilities : 435
- Liabilities linked to non-fleet leases 278
- Liabilities linked to fleet leases 157
8
Appendix 6 – IFRS Balance Sheet
In M€ Mar 2022 Dec 2021
After IFRS 16 After IFRS 16
Assets
Goodwill 1 009.6 1 007.5
Intangible assets 1 060.0 1 058.8
Property, plant and equipment 402.4 401.1
Other non-current financial assets 77.8 46.9
Deferred tax assets 210.5 192.0
Total non-current assets 2 760.3 2 706.4
Inventory 21.2 19.6
Rental fleet recorded on the balance sheet 2 738.8 2 861.2
Rental fleet and related receivables 643.7 649.2
Trade and other receivables 417.5 434.2
Current financial assets 17.7 20.7
Current tax assets 33.1 26.8
Restricted cash 128.9 127.9
Cash and cash equivalents 350.2 298.9
Total current assets 4 351.1 4 438.4
Total assets 7 111.4 7 144.7
Equity
Total equity attributable to the owners of
Europcar Mobility Group1 646.2 1 610.9
Non-controlling interests 0.9 0.9
Total equity 1 647.1 1 611.8
Liabilities
Financial liabilities 1 331.8 1 336.0
Non-current liabilities related to leases 212.1 209.5
Non-current financial instruments 9.1 28.9
Employee benefit liabilities 124.1 142.5
Non-current provisions 9.5 10.4
Deferred tax liabilities 238.1 212.5
Other non-current liabilities 0.1 0.1
Total non-current liabilities 1 924.8 1 940.0
Current portion of financial liabilities 1 940.3 2 133.0
Current liabilities related to leases 223.1 220.3
Employee benefits 2.2 2.2
Current provisions 244.9 246.5
Current tax liabilities 38.9 36.3
Rental fleet related payables 471.8 380.9
Trade payables and other liabilities 618.3 573.6
Total current liabilities 3 539.4 3 592.9
Total liabilities 5 464.3 5 532.9
Total equity and liabilities 7 111.4 7 144.7
9
Appendix 7 – IFRS Cash Flow Statement
In M€ Q1 2022 Q1 2021
After IFRS 16 After IFRS 16
Profit/(loss) before tax (23.8) (82.0)
Reversal of the following items
Depreciation and impairment expenses on property, plant and equipment 28.5 27.1
Amortization and impairment expenses on intangible assets 11.2 8.6
Changes in provisions and employee benefits (1.4) (11.2)
Recognition of share-based payments - 0.1
Profit/(loss) on disposal of assets - 0.1
IFRIC 19 impact - (48.4)
Other non-cash items (2.0) (5.2)
Total net interest costs 38.6 35.3
Amortization of transaction costs 2.2 14.1
Net financing costs 40.8 49.3
Net cash from operations before changes in working capital 53.3 (61.7)
Changes to the rental fleet recorded on the balance sheet 134.4 180.5
Changes in fleet working capital 96.1 (69.8)
Changes in non-fleet working capital 60.3 (4.6)
Cash generated from operations 344.2 44.4
Income taxes received/paid (0.9) (2.9)
Net interest paid (29.7) (22.7)
Net cash generated from (used by) operating activities 313.5 18.8
Acquisition of intangible assets and property, plant and equipment (14.9) (13.0)
Proceeds from disposal of intangible assets and property, plant and equipment (0.0) 0.7
Acquisition of subsidiaries, net of cash acquired and other financial investments (7.3) 3.1
Net cash used by investing activities (22.2) (9.2)
Capital increase (net of fees paid) - 247.4
(Purchases) / Sales of treasury shares net - (0.1)
Change in other borrowings (206.9) (233.3)
Change in rental debts (30.2) (34.7)
Payment of transaction costs (5.0) (4.8)
Net cash generated from (used by) financing activities (242.1) (25.4)
Cash and cash equivalent at beginning of period 426.2 444.6
Net increase/(decrease) in cash and cash equivalents after effect of foreign exchange
differences 49.3 (15.8)
Effect of foreign exchange differences and others (0.2) 2.8
Cash and cash equivalents at end of period 475.3 431.6
10
Appendix 8 – Corporate net debt and Fleet net debt – Excluding IFRS 16
€million Maturity Dec. 31, 2021 Mar. 31, 2022
State guaranteed Loans 279 277
Term Loan B (€500m) & RCF 2023 560 554
FCT Junior Notes, accrued interest not yet due, capitalized financing costs and other (297) (217)
Gross Corporate debt 542 614
Short-term Investments and Cash in operating and holding entities (302) (367)
CORPORATE NET DEBT 240 247
€million Maturity Dec. 31, 2021 Mar. 31, 2022
High Yield EC Finance Notes 2026 500 500
New Fleet Financing €225m 2024 155 155
Senior asset revolving facility (€1.7bn SARF) 2024 1 029 886
Senior asset revolving facility ($225m US Program) 85
FCT Junior Notes, accrued interest, financing capitalized costs and other 303 223
UK, Australia and other fleet financing facilities 939 804
Gross financial fleet debt 2 925 2 653
Cash held in fleet financing entities and Short-term fleet investments (153) (143)
Fleet net debt in Balance sheet 2 772 2 510
| 13,021
|
AMF/CNS/2017/02/FCCNS151387_20170202.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2017
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 1,933
|
~ 1 ~
BLEECKER
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Au capital de 20.787.356,70 €
Siège social : 39, avenue George V – PARIS (75008)
572 920 650 RCS PARIS
Paris, le 2 février 2017
Assemblée G énérale Mixte du 24 février 2017
convoquée à 9 heures , à PARIS (75002) – 8 rue de Hanovre
Modalités de participation, de mise à disposition et de consultation des documents préparatoires
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
proprié taires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres
au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en applicat ion de l'article L. 228-1 du
Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 février 2017 à zéro heure, heure
de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus p ar l'intermédiaire habilité doit
être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique
dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à
distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou
pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peu vent choisir entre l'une des trois
formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues à l’article L. 225 -106 I du Co de de Commerce. Ainsi, l’actionnaire
devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son
nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat
s’effectue dans les mêmes conditions de forme que c elles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225 -79 du Code de Commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électron ique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e -mail revêtu d’une signature électronique,
résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance,
à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom,
adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information
disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
~ 2 ~ - pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e -mail revêtu d’une signature électronique résultant
d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à
l’adresse électronique suivante assembl [email protected] en précisant leur nom, prénom,
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur
compt e-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY -LES-MOULINEAUX
Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) .
Seules les notifications de désig nation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus
par l’article R. 225 -80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou
traitée.
L'acti onnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert
de propriété intervient avant le deuxiè me jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 février 2017 , à zéro
heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance,
le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la
société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BLEECKER
et sur le site internet de la société http://www.bleecker.fr ou transmis sur sim ple demande adressée à CACEIS
Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY -
LES -MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complét é et signé, devra être réceptionné
chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle –
92862 ISSY -LES -MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà e xprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission
ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225 -108 et R.
225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ou vré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
~ 3 ~
Il est rappelé que l’Assemblée sera amenée à délibérer sur les résolutions suivantes :
- Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l'activité de la Société et du Groupe au cours de
l'exercice clos le 31 août 2016
- Rapport du Conseil de surveillan ce sur la gestion du Directoire
- Rapport spécial du Dir ectoire sur les plans d'options
- Rapport du Directoire sur l es résolution s de la compétence de l'As semblée Générale Extraordinaire
- Rapport du Président du Conseil de surveillance visé par l'articl e L225-68 du Code de Commerce
- Rapport sur la Responsab ilité Sociétale de l’Entreprise
- Les rapports des Commissaires aux Comptes sur :
(i) les comptes annuels de l'exercice clo s le 31 août 2016 et le rapport du Président du Conseil de
surveillance visé par l'articl e L225-68 du Code de Commerce
(ii) les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016
(iii) les conv entions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce
(iv) les autorisations à donner au Directoire en vue de permettre :
la réduction du capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de
rachat d’actions
l'émission de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription
l'émission de diverses valeurs mobilières avec suppression du droi t préférentiel de souscription
l’émission de diverses valeurs mobilières en vue de r émunérer des apports en nature
l'attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions
l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel sal arié et
des mandataires sociaux
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2016 et rapport de gestion du Directoire
- Affecta tion du résultat de l'exercice
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2016
- Approbation des conv entions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce
- Renouvellement de s mandats de deux mem bres du Conseil de surveillance
- Nomination de M. Hélier de la POEZE d’HARAMBURE aux fonctions de membre du C onseil de
surveillance
- Renouvellement des mandats des Commissaire s aux comptes titulaires et suppléants
- Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions
- Jetons de présence
RESOLUTION S DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de
réserves, de bénéfices ou de primes d’é mission, de fusion ou d’apport
- Autorisation au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application
des programmes de rachat d’actions
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droi t préférentiel de souscription
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou d es valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préféren tiel de
souscription
- Délégation de compétence au Directoire à l’effet d'émettre par placement privé des actions et/ou des
valeurs mobilières donnan t accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droi t
préférentiel de souscription
- Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
sans droit préférentiel de souscription, de fix er le prix d’émission dans la l imite de 10% du capital social
~ 4 ~
- Possibilité offerte au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription, d’augmenter le nombre de titres émis (dans la limite des plafonds prévus par l’assemblée
générale) lorsque le Directoire constatera une demande excédentaire dans les 30 jours de la clôture de la
souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui r etenu pour l’émission
initiale
- Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
- Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu de la 14ème et des 16ème à 21 ème
résolutions
- Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou
mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées
- Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à de s attributions gratuites d’actions au profit des
salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées
- Pouvoirs
| 10,374
|
612c1369b978f558f0efa6c72af59a40
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2023
|
Biophytis obtient un avis positif pour son étude de phase 3 SARA-31 dans la sarcopénie en Europe
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 1,104
|
Communiqué de presse
1
Biophytis obtient un avis positif pour son étude de phase 3 SARA-31 dans la sarcopénie en Europe Paris (France) et Cambridge (Massachusetts, États-Unis), 8 août 2023 – 07:00 – Biophytis SA (Nasdaq CM : BPTS, Euronext Growth Paris : ALBPS), («Biophytis»), société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de traitements qui visent à ralentir les processus dégénératifs liés au vieillissement et à améliorer les résultats fonctionnels des patients souffrant de maladies liées à l'âge, y compris l'insuffisance respiratoire chez les patients souffrant de la COVID-19, annonce aujourd'hui qu’elle a reçu un avis positif des autorités belges pour mener son programme SARA-31, qui sera la première étude de phase 3 jamais lancée dans la sarcopénie. Le lancement du programme de Phase 3 fait suite aux résultats prometteurs obtenus lors de l’étude de phase 2b SARA-INT et aux avis scientifiques donnés en 2022 par l’EMA (European Medecines Agency) qui ont permis de définir les conditions du démarrage d’une telle étude en Europe, et en particulier de préciser le protocole de phase 3. L’autorisation finale dépend d’un avis positif du Comité d’Éthique en Belgique. Une demande similaire a été déposée auprès de la FDA (Food and Drug Administration) pour démarrer cette étude aux Etats-Unis, la réponse étant attendue dans les prochaines semaines. Des autorisations pourront être demandées dans d’autres pays, en fonction des besoins de l’étude. Stanislas Veillet, PDG de Biophytis, déclare : « Cet avis est une étape majeure dans la poursuite de nos efforts liés au traitement de la sarcopénie, une maladie neuro-musculaire liée à l’âge, qui est caractérisée par la perte progressive de la force musculaire et de la marche chez les personnes âgées, conduisant à une perte d’autonomie et une réduction de l’espérance de vie. Malgré l’énorme besoin médical posé par cette maladie, aucun médicament n’est actuellement approuvé dans le monde. Nous concrétisons aujourd’hui notre position de pionniers dans ce domaine en obtenant pour la première fois un avis positif d’une agence réglementaire de conduire une étude clinique de phase 3 dans cette maladie gériatrique handicapante, qui concerne plus de 30 millions de patients dans le monde ». A propos de SARA-31 L’objectif de la phase 3 est d’évaluer l’efficacité et la sécurité de Sarconeos (BIO101) dans le traitement de patients sarcopéniques à risque de handicap moteur. Environ 900 patients âgés de plus de 65 ans atteints de sarcopénie sévère (3 ≤ SPPB ≤ 7) ayant une faible vitesse de marche (vitesse de marche sur 4 mètres ≤ 0.8 m/s) et une faible force de préhension (HGS < 20kg pour les femmes et < 35.5 kg pour les hommes) seront inclus. Ils seront traités pendant une durée minimale de 12 mois et maximale de 36 mois, en recevant soit le placebo, soit 350mg de Sarconeos (BIO101) deux fois par jour. Le critère principal sera l’évaluation du risque de handicap moteur majeur (MMD, Major Mobility Disability), mesuré par la capacité à marcher 400m en moins de 15 minutes. À ce critère principal s’ajouteront les critères secondaires suivants : vitesse de marche (vitesse de marche sur 4-m du test SPPB – Short Physical Performance Battery), force de préhension (HGS) et résultat sur la qualité de vie déclarée par le patient (Patient Reported Outcome SarQol, questionnaire spécifique développé pour la sarcopénie). Roger A. Fielding, PhD, expert de la sarcopénie et directeur de laboratoire à l’Université Tufts de Boston, sera l’investigateur principal de l’étude SARA-31. Il poursuit ainsi sa contribution au programme de développement clinique de Sarconeos (BIO101) dans cette indication.
2 A propos de BIOPHYTIS Biophytis SA est une société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de candidats médicaments dans les maladies liées au vieillissement. Sarconeos (BIO101), notre principal candidat médicament, est une petite molécule, en développement dans des maladies neuro-musculaires (sarcopénie et dystrophie musculaire de Duchenne) et cardio-respiratoires (Covid-19) liées à l’âge. Des résultats cliniques prometteurs ont été obtenus dans le traitement de la sarcopénie dans une étude internationale de phase 2, permettant d’envisager le démarrage d’une étude de phase 3 dans cette indication (projet SARA). La sécurité et l’efficacité de Sarconeos (BIO101) dans le traitement de la COVID-19 sévère ont pu être étudiés dans une étude clinique de phase 2-3 internationale (projet COVA), positive, permettant de préparer les demandes de mise sur le marché conditionnelle en raison de l’urgence sanitaire en Europe (conditional Marketing Authoriation ou cMA) et aux Etats-Unis (Emergency Use Authorization ou EUA). Une formulation pédiatrique de Sarconeos (BIO101) est en cours de développement pour le traitement de la Dystrophie Musculaire de Duchenne (DMD, projet MYODA). La société est basée à Paris, en France, et à Cambridge, dans le Massachusetts. Les actions ordinaires de la Société sont cotées sur Euronext Growth (Ticker : ALBPS -ISIN : FR0012816825) et les ADS (American Depositary Shares) sont cotées sur Nasdaq Capital Market (Ticker BPTS - ISIN : US09076G1040). Pour plus d'informations, visitez le site www.biophytis.com Avertissement Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives comprennent toutes les déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Dans certains cas, vous pouvez identifier ces déclarations prospectives par l'utilisation de mots tels que "perspectives", "croit", "s'attend", "potentiel", "continue", "peut", "sera", "devrait", "pourrait", "cherche", "prédit", "a l'intention", "tendances", "plans", "estimations", "anticipe" ou la version négative de ces mots ou d'autres mots comparables. Ces déclarations prospectives sont fondées sur des hypothèses que Biophytis considère comme raisonnables. Toutefois, il ne peut être garanti que les déclarations contenues dans ces énoncés prospectifs seront vérifiées, celles-ci étant soumises à divers risques et incertitudes. Les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont également soumises à des risques qui ne sont pas encore connus de Biophytis ou qui ne sont pas actuellement considérés comme significatifs par Biophytis. Par conséquent, il existe ou existera des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans ces déclarations. Veuillez également vous référer à la section "Risques et incertitudes auxquels la société doit faire face" du rapport financier annuel 2022 de la société disponible sur le site internet de BIOPHYTIS (www.biophytis.com) et tels qu'exposés dans la section "Facteurs de risque" du formulaire 20-F ainsi que d'autres formulaires déposés auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission, USA). Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à réviser publiquement les déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, de développements futurs ou autres, sauf si la loi l'exige. Contacts Biophytis Relations Investisseurs Nicolas Fellmann, Directeur Administratif et Financier [email protected] Médias Antoine Denry : [email protected] – +33 6 18 07 83 27 Nizar Berrada : [email protected] – +33 6 38 31 90 50
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FAURECIA SIGNED AN AGREEMENT TO TRANSFER TO CUMMINS A PART OF ITS COMMERCIAL VEHICLE BUSINESS IN EUROPE AND IN THE UNITED STATES
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FORVIA comprises the complementary technology and industrial strengths of Faurecia and HELLA. With over 290 industrial sites and 76 R&D centers,
157,000 people, including more than 15,000 R&D engineers across 40+ countries, FORVIA provides a unique and comprehensive approach to the auto-
motive challenges of today and tomorrow. Composed of 6 business groups and a strong IP portfolio of over 14,000 patents, FORV IA is focused on becom-
ing the preferred innovation and in tegration partner for OEMS worldwide. FORVIA aims to be a change maker committed to foreseeing and making the
mobility transformation happen . www.forvia.com About FORVIA, whose mission is: “We pioneer technology for mobility experiences that matter to people”. PRESS
Christophe MALBRANQUE
Group Media Relations Director
+33 (0) 6 21 69 23 53
[email protected] Iria MONTOUTO
Group Media Relations Officer
+33 (0) 6 01 03 19 89
[email protected]
ANALYSTS / INVESTORS
Marc MAILLET
Head Group of Investor Relations
+33 (0) 1 72 36 75 70
[email protected] Sébastien LEROY
Deputy Investor Relations Director
+33 (0) 6 26 89 33 69
[email protected]
Faurecia, the parent company of the FORVIA Group, is a global automotive technology leader. In 2022, the Group reported consolidated sales of €25.5
billion. Faurecia is listed on the Euronext Paris market and is a component of the CAC Next 20, CAC 40 ESG and CAC SBT 1.5 ° indexes . www.faurecia.com ABOUT Faurecia NANTERRE (FRANCE)
MAY 23, 2023
FAURECIA SIGNED AN AGREEMENT TO TRANSFER TO
CUMMINS A PART OF ITS COMMERCIAL VEHICLE BUSINESS
IN EUROPE AND IN THE UNITED STATES
Following a n exclusive negotiations phase , Faurecia , a FORVIA Group company , and
Cummins have signed a Share and Asset Purchase Agreement under which Faurecia will
sell a part of its commercial vehicle exhaust aftertreatment business in Europe and the
US to Cummins for an enterprise value of 142EUR million after final technical
adjustments .
The agreement transfers two Faurecia manufacturing plants located in Roermond, the
Netherlands and Columbus, Indiana, USA and their associated activities to Cummins.
It secures the integration of these plants and their emplo yees into Cummins’ worldwide
operations, ensuring their long -term viability. This enables Faurecia to focus on its
exhaust activities on light vehicle ultra -low emission systems and its hydrogen roadmap.
Faurecia’s Clean Mobility activities in commercial vehicles exhaust and aftertreatment in
other regions , mainly in China and India, will continue.
Patrick Koller, CEO of Faurecia, declared: “I welcome the signing of this agreement with
our longstanding partner Cummins. The transfer of these plants and their activities to a
trusted engine manufacturer is good news for the plants long term viability and I am
confident our employees and the busi ness will succeed under Cummins ownership. This
transfer enables Faurecia to focus on its leadership positions in the market in ultra -low
and zero emission including hydrogen solutions. The proceeds from this transaction will
contribute to FORVIA’s asset disposal program of €1 billio n by the end of 2023 , part of its
Power25 Plan.”
The closing of this transaction is subject to regulatory approvals and employee
representative information and is expected before the end of the year.
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BILENDI: Very strong growth in 2021 results
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Very strong growth in 2021 results
• Revenues: +29%
• EBITDA: +52%
• Net income multiplied by 2.4
By 2026 , the Group has set itself new ambitions
100 million in revenues and an EBITDA margin of 20% to 25%
Paris, April 12, 2022 - Bilendi, a European leader in research technology and data, today reported
strong growth in its FY2021 results1.
En M€ 2019 2020 20211 Δ
2021/2020 2021
proforma2
Revenues 32.3 34.1 44.1 +29.3% 57.9
EBITDA3 5.9 6.3 9.5 +51.8% 10.9
As % of Revenues 18.3% 18.4% 21.6% 18.9%
Operating Profit 3.7 3.1 5.8 +88.0% 6.4
As % of Revenues 11.5% 9.1% 13.3% 11.0%
Net Income 2.2 2.0 4.8 x2.4 5.1
Marc Bidou , Chairman and CEO and founder of Bilendi said: "The year 2021 marked a major turning
point in the history of the Group. With organic growth of 21.3% and the acquisition of respondi ,
Bilendi has changed dimension , allowing us , 2 years ahead of schedule , to reach and exce ed the
€50M revenue target we had set for 2023. This performance was only possible thanks to all of the
Bilendi and respondi teams , who worked together to support our 1 .700 customers across Europe. ”
1 The accounts were approved by the Board of Directors on April 8, 2022 and audited by the statutory auditors. The
certification report is currently being issued .
2Pro forma scope 2021: as if the acquisition of respondi had taken place on 1 January 2021
3 Integration as of 1 January 2021 of 100% of Humanizee SAS, which owns t he Discussnow platform and as of 1 December
2021, of 100% of respondi
4 2021 organic scope: excluding the acquisition of Humanizee SAS (Discussnow) and respondi, at constant exchange
rates
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Press release
Exceeding 2023 target and change of dimension :
2021 proforma revenues of €57.9m
In 202 1, consolidated revenues amounted to €44.1m up 29.3% (+21.3% organically and at
constant exchange rates) including a €2.3m contribution from respondi , which has been fully
consolidated since December 1 , 2021.
International operations (77% of revenues) were a t the heart of this remarkable performance ,
with revenues of €33.9 million up 30.5% (+22.2% organically and at constant exchange rates).
In the French market (23% of revenues) the dynamic was also very favorable with revenues of
€10.2 million , up 25.6% (+ 18.6% organic and at constant exchange rates).
The new entity , which includes respondi , will thus have proforma revenues of €57.9 million in 2021
exceeding the €50 million target set by the Group for 2023 , two years ahead of schedule.
Strong EBITDA growth of +5 1.8%
For the year , Bilendi recorded an EBITDA of €9. 5 million up 51.8%, representing an EBITDA margin
of 21.6% compared to 18.4% in 2020 (+3.2 points). The consolidated EBITDA margin benefited
from the integration of the month of December of R espondi . Excluding respondi, the EBITDA
margin for Bilendi “stand alone” is slightly above 20%.
This performance reflects the Group's ability to generate value , on the strength of a proven and
solid model combining sustained organic growth and the completion of structuring acquisitions.
On a pro forma basis , as if the acquisition of respondi had been completed on January 1 , 2021 ,
the EBITDA margin is 18.9% , gene rating strong potential for profitability growth , with the
anticipated alignment of respondi's profitability with that of the Group in the next 24 months.
Operating income was €5. 8 million , up 88. 0% or 13.3% of revenues , compared with 9.1% in 2020
(+4.2 p oints). It includes an increase in depreciation and amortization from €3.2 million to €3.8
million linked to the Group's investments and technological developments.
After accounting for the financial result and the tax charge , net income (group share) is € 4.8
million , a 2.4 fold increase compared to 2020.
Strengthened financial structure
The solid financial structure is characterized by a free cash flow of €13.5 million , a net debt of
€2.1 million (compared to a net cash flow of €5.8 million at the end of 2020) including €15.63
million of financial debt , and shareholders' equity of €28.9 million (compared to €23.1 million at
the end of 2020).
New 2026 strategic plan: €100 million in revenues , with 20 to 25% EBITDA
After a successful year in which Bilendi reached its objectives two years ahead of schedule and
with a renewed confidence for the future , the Group has set itself the ambition to reach €100
million in revenues by 2026 with an EBITDA margin between 20% and 25% , combining organic
growth and new acquisitions.
To achieve this goal , Bilendi will rely on several strategic levers:
- Continued organic growth thanks to a buoyant market , the launch of new offers , the
development of the customer portfolio , geographical reinforcement with the opening of new
offices and the constant search for innovation;
- Maintaining the Group's technological advantage by investing in the automation of data
collection , artificial intelligence for new research solutions , etc;
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Press release
- Optimizing and improving the profitability of the new entity by amortizing fixed costs over a
broader revenue base , increasing productivity with the continued automation of research ,
developing new high -margin offerings , etc;
- A selective acquisition strategy with the objective of adding new panels , integrating new
technologies , and completing the Group's range of offerings.
Next publication: Q1 2022 revenues: May 10 , 2022 (after market close)
About Bilendi
At a time when the amounts , variety and speed of data being issued and communicated are
increasing exponentially . Bilendi provides an innovative technological response to the collection ,
processing and enhancement of this data.
That is why Bilendi is positioned at the epicentre of data collection for two market segments. These
are: Technologies and Services for Market Research and Technologies and Services for Customer
Engagement and Loyalty.
We have locations in France , United Kingdom , Germany , Switzerland , Spain , Italy, Denmark ,
Finland , Sweden , Belgium , Morocco. The group also has business activities in Austria and Norway .
In 2021 , Bilendi achieved a turnover of € 44.1 million. The group is listed on Euronext Growth Paris.
ISIN code FR 0004174233 - MNEMO code , ALBLD - Eligible PEA PME.
www.bilendi.com
Contacts
BILENDI
Marc Bidou – Chairman and CEO
[email protected]
Phone: +331 44 88 60 30
ACTIFIN
Analysts & Investors Relations
Nicolas Lin/ Alexandre Commerot
nlin/[email protected]
Phone: +331 56 88 11 11
Press Relations
Isabelle Dray
[email protected]
Phone: +331 56 88 11 29
| 4,719
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AMF/297/2015/08/FC297109041_20150827.pdf
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FINAL TERMS DATED 28 AUGUST 2015
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
(incorporated in The Netherlands)
(as Issuer)
BNP Paribas
(incorporated in France)
(as Guarantor)
(Note, Warrant and Certificate Programme)
EUR "Turbo Pro" Certificates relating to an Index
BNP Paribas Arbitrage S.N.C.
(as Manager)
Any person making or intending to make an offer of the Securities may only do so :
(i) in those Non-exempt Offer Jurisdictions mention ed in Paragraph 48 of Part A below, provided such p erson is a
Manager or an Authorised Offeror (as such term is d efined in the Base Prospectus) and that the offer i s made
during the Offer Period specified in that paragraph and that any conditions relevant to the use of the Base
Prospectus are complied with; or
(ii) otherwise in circumstances in which no obligat ion arises for the Issuer or any Manager to publish a prospectus
pursuant to Article 3 of the Prospectus Directive o r to supplement a prospectus pursuant to Article 16 of the
Prospectus Directive, in each case, in relation to such offer.
None of the Issuer nor, the Guarantor or any Manage r has authorised, nor do they authorise, the making of any offer of
Securities in any other circumstances.
PART A - CONTRACTUAL TERMS
Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the Conditions set forth i n the Base
Prospectus dated 9 June 2015 which constitutes a ba se prospectus for the purposes of Directive 2003/71 /EC (the
"Prospectus Directive ") (the " Base Prospectus "). This document constitutes the Final Terms of th e Securities described
herein for the purposes of Article 5.4 of the Prosp ectus Directive and must be read in conjunction wit h the Base Prospectus.
Full information on BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (the " Issuer "), BNP Paribas (the " Guarantor ") and the offer of the
Securities is only available on the basis of the co mbination of these Final Terms and the Base Prospec tus. A summary of
the Securities (which comprises the Summary in the Base Prospectus as amended to reflect the provision s of these Final
Terms) is annexed to these Final Terms. The Base Pr ospectus and these Final Terms are available for vi ewing,
respectively, on the following websites: www.produitsdebourse.bnpparibas.fr for public offering in France and
www.bnpparibasmarkets.be for public offering in Belgium and copies may be o btained free of charge at the specified offices
of the Security Agents. The Base Prospectus and the se Final Terms will also be available on the AMF we bsite www.amf-
france.org .
References herein to numbered Conditions are to the terms and conditions of the relevant series of Sec urities and words
and expressions defined in such terms and condition s shall bear the same meaning in these Final Terms in so far as they
relate to such series of Securities, save as where otherwise expressly provided.
These Final Terms relate to the series of Securitie s as set out in "Specific Provisions for each Serie s" below. References
herein to " Securities " shall be deemed to be references to the relevant Securities that are the subject of these Final Term s
and references to " Security " shall be construed accordingly.
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SPECIFIC PROVISIONS FOR EACH SERIES
Series Number
/ ISIN Code No. of
Securities
issued No. of
Securities Common
Code Mnemonic
Code Issue Price
per Security Call /
Put St rike
Price Knock -in
Range Level Knock -out
Level Delivery or
expiry month Futures or
Options
Exchange Redemption
Valuation
Date Redemption
Date Parity
FR0012936961 600,000 600,000 128524533 T495B EUR 1.70 Call EUR 4,450 EUR 4,510-6,000 EUR 4,450 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936979 600,000 600,000 128524908 T496B EUR 1.45 Call EUR 4,475 EUR 4,535-6,000 EUR 4,475 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936987 600,000 600,000 128524550 T497B EUR 1.20 Call EUR 4,500 EUR 4,560-6,000 EUR 4,500 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936995 600,000 600,000 128524568 T500B EUR 0.95 Call EUR 4,525 EUR 4,585-6,000 EUR 4,525 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012937001 600,000 600,000 128524525 T501B EUR 0.70 Call EUR 4,550 EUR 4,610-6,000 EUR 4,550 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012937019 600,000 600,000 128524614 T502B EUR 1.70 Call EUR 4,450 EUR 4,510-6,000 EUR 4,450 October 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937027 600,000 600,000 128524622 T503B EUR 1.20 Call EUR 4,500 EUR 4,560-6,000 EUR 4,500 October 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937035 600,000 600,000 128524576 T507B EUR 0.70 Call EUR 4,550 EUR 4,610-6,000 EUR 4,550 October 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937043 600,000 600,000 128524541 T508B EUR 1.70 Call EUR 4,450 EUR 4,510-6,000 EUR 4,450 December 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
FR0012937050 600,000 600,000 128524649 T509B EUR 1.20 Call EUR 4,500 EUR 4,560-6,000 EUR 4,500 December 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
FR0012937068 600,000 600,000 128524584 T510B EUR 0.70 Call EUR 4,550 EUR 4,610-6,000 EUR 4,550 December 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
Series Number /
ISIN Code Index Index
Currency ISIN of Index Reuters Code of
Index / Reuters
Screen Page Index Sponsor Index Sponsor Website Exchange Exchange Website
FR0012936961 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936979 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936987 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936995 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937001 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937019 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
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Series Number /
ISIN Code Index Index
Currency ISIN of Index Reuters Code of
Index / Reuters
Screen Page Index Sponsor Index Sponsor Website Exchange Exchange Website
FR0012937027 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937035 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937043 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937050 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937068 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
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GENERAL PROVISIONS
The following terms apply to each series of Securit ies:
1. Issuer:
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
2. Guarantor:
BNP Paribas
3. Trade Date:
27 August 2015.
4. Issue Date:
28 August 2015.
5. Consolidation:
Not applicable.
6. Type of Securities:
(a) Certificates.
(b) The Securities are Index Securities.
The provisions of Annex 2 (Additional Terms and Con ditions for Index
Securities) shall apply.
7. Form of Securities:
Dematerialised bearer form ( au porteur ).
8. Business Day Centre(s):
The applicable Business Day Centre for the purposes of the definition of
"Business Day" in Condition 1 is TARGET2.
9. Settlement:
Settlement will be by way of cash payment (Cash Set tled Securities).
10. Rounding Convention for cash
Settlement Amount:
Rounding Convention 2.
11. Variation of Settlement:
Issuer's option to vary settlement:
The Issuer does not have the option to vary settlem ent in respect of the
Securities.
12. Final Payout:
ETS Final Payout 2200/2.
Call Securities.
Payout Switch:
Not applicable.
Aggregation:
Not applicable.
13. Relevant Asset(s):
Not applicable.
14. Entitlement:
Not applicable.
15. Exchange Rate:
Not applicable.
16. Settlement Currency:
The settlement currency for the payment of the Cash Settlement Amount
is Euro (" EUR ").
17. Syndication:
The Securities will be distributed on a non-syndica ted basis.
18. Minimum Trading Size:
Not applicable.
19. Principal Security Agent:
BNP Paribas Securities Services.
20. Registrar:
Not applicable.
21. Calculation Agent:
BNP Paribas Arbitrage S.N.C.
160-162 boulevard MacDonald, 75019 Paris, France.
22. Governing law:
French law.
23. Masse provisions (Condition 9.4):
Not applicable.
PRODUCT SPECIFIC PROVISIONS
24. Hybrid Securities:
Not applicable.
25. Index Securities:
Applicable.
(a) Index/Basket of
Indices/Index Sponsor(s):
See the Specific Provisions for each Series above.
5 / 11
(b) Index Currency:
See the Specific Provisions for each Series above.
(c) Exchange(s):
See the Specific Provisions for each Series above.
(d) Related Exchange(s):
All Exchanges.
(e) Exchange Business Day:
Single Index Basis.
(f) Scheduled Trading Day:
Single Index Basis.
(g) Weighting:
Not applicable.
(h) Settlement Price:
Index Securities Condition 9.1 applies.
(i) Specified Maximum Days
of Disruption:
Twenty (20) Scheduled Trading Days.
(j) Valuation Time:
The Scheduled Closing Time on the relevant Futures or Options
Exchange in respect of the Current Exchange-traded Contract on the
relevant Settlement Price Date.
(k) Delayed Redemption on
Occurrence of an Index
Adjustments Event:
Not applicable.
(l) Index Correction Period:
As per Conditions.
(m) Additional provisions
applicable to Custom
Indices:
Not applicable.
(n) Additional provisions
applicable to Futures
Price Valuation:
Applicable.
(i) Exchange-traded
Contract:
The futures contract relating to the Index publishe d by the Futures or
Options Exchange on the delivery or expiry month.
(ii) Delivery or expiry
month:
See the Specific Provisions for each Series above.
(iii) Period of Exchange-
traded Contracts:
Not applicable.
(iv) Futures or Options
Exchange:
See the Specific Provisions for each Series above.
(v) Rolling Futures
Contract Securities:
No.
(vi) Futures Rollover
Period:
Not applicable.
(vii) Relevant FTP Screen
Page:
Not applicable.
(viii) Relevant Futures or
Options Exchange
Website:
Not applicable.
26. Share Securities:
Not applicable.
27. ETI Securities:
Not applicable.
28. Debt Securities:
Not applicable.
29. Commodity Securities:
Not applicable.
30. Inflation Index Securities:
Not applicable.
31. Currency Securities:
Not applicable.
32. Fund Securities:
Not applicable.
33. Futures Securities:
Not applicable.
6 / 11
34. Credit Securities:
Not applicable.
35. Underlying Interest Rate Securities:
Not applicable.
36. Preference Share Certificates:
Not applicable.
37. OET Certificates:
Not applicable.
38. Additional Disruption Events:
Applicable.
39. Optional Additional Disruption
Events:
(a) The following Optional Additional Disruption Ev ents apply to the
Securities: Not applicable.
(b) Delayed Redemption on Occurrence of an Addition al Disruption Event
and/or Optional Additional Disruption Event: Not ap plicable.
40. Knock-in Event:
Applicable.
Within the Knock-in Range Level.
(a) SPS Knock-in Valuation:
Not applicable.
(b) Level:
Official level.
(c) Knock-in Level/Knock-in
Range Level:
See the Specific Provisions for each Series above.
(d) Knock -in Period
Beginning Date:
The Issue Date.
(e) Knock-in Period
Beginning Date Day
Convention:
Applicable.
(f) Knock-in Determination
Period:
The period beginning on (and including) the Knock-i n Period Beginning
Date and ending on (and including) the Knock-in Per iod Ending Date.
(g) Knock-in Determination
Day(s):
Each Scheduled Trading Day in the Knock-in Determin ation Period.
(h) Knock-in Period Ending
Date:
The Redemption Valuation Date.
(i) Knock-in Period Ending
Date Day Convention:
Applicable.
(j) Knock-in Valuation Time:
Any time on a Knock-in Determination Day.
(k) Knock-in Observation
Price Source:
Index Sponsor.
(l) Disruption
Consequences:
Not applicable.
41. Knock-out Event:
Applicable.
In respect of Call Securities:
"less than or equal to" the Knock-out Level.
(a) SPS Knock-out
Valuation:
Not applicable.
(b) Level:
Official level.
(c) Knock-out Level/Knock-
out Range Level:
See the Specific Provisions for each Series above.
(d) Knock-out Period
Beginning Date:
Knock-in Determination Day on which a Knock-in Even t has occurred.
(e) Knock-out Period
Beginning Date Day
Convention:
Applicable.
(f) Knock -out Determination
Period:
The period beginning on (and including) the Knock-o ut Period Beginning
Date and ending on (and including) the Knock-out Pe riod Ending Date.
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(g) Knock-out Determination
Day(s):
Each Scheduled Trading Day in the Knock-out Determi nation Period.
(h) Knock-out Period Ending
Date:
The Redemption Valuation Date.
(i) Knock-out Period Ending
Date Day Convention:
Applicable.
(j) Knock-out Valuation
Time:
Any time on a Knock-out Determination Day.
(k) Knock -out Observation
Price Source:
Index Sponsor.
(l) Disruption
Consequences:
Not applicable.
PROVISIONS RELATING TO WARRANTS
42. Provisions relating to Warrants:
Not applicable.
PROVISIONS RELATING TO CERTIFICATES
43. Provisions relating to Certificates:
Applicable.
(a) Notional Amount of each
Certificate:
Not applicable.
(b) Partly Paid Certificates:
The Certificates are not Partly Paid Certificates.
(c) Interest:
Not applicable.
(d) Instalment Certificates:
The Certificates are not Instalment Certificates.
(e) Issuer Call Option:
Not applicable.
(f) Holder Put Option:
Not applicable.
(g) Automatic Early
Redemption:
Applicable.
(i) Automatic Early
Redemption Event:
AER Knock-out: Knock-in Event and Knock-out Event.
(ii) Automatic Early
Redemption Payout:
Automatic Early Redemption Payout 2200/2.
(iii) Automatic Early
Redemption Date(s):
Not applicable.
(iv) Observation Price
Source:
Not applicable.
(v) Underlying
Reference Level:
Not applicable.
(vi) Automatic Early
Redemption Level:
Knock-out Level.
(vii) Automatic Early
Redemption
Percentage:
Not applicable.
(viii) Automatic Early
Redemption
Percentage Up:
Not applicable.
(ix) Automatic Early
Redemption
Percentage Down:
Not applicable.
(x) AER Rate:
Not applicable.
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(xi) AER Exit Rate:
Not applicable.
(xii) Automatic Early
Redemption
Valuation Date(s):
AER Knock-out Date.
(h) Renouncement Notice
Cut-off Time:
Not applicable.
(i) Strike Date:
Not applicable.
(j) Strike Price:
See the "Specific Provisions for each Series" above .
(k) Redemption Valuation
Date:
See the Specific Provisions for each Series above.
(l) Averaging:
Averaging does not apply to the Securities.
(m) Observation Dates:
Not applicable.
(n) Observation Period:
Not applicable.
(o) Settlement Business Day:
Not applicable.
(p) Cut-off Date:
Not applicable.
(q) Identification information
of Holders as provided by
Condition 29:
Not applicable.
DISTRIBUTION AND US SALES ELIGIBILITY
44. U.S. Selling Restrictions:
Not applicable.
45. Additional U.S. Federal income tax
consequences:
Not applicable.
46. Registered broker/dealer:
Not applicable.
47. TEFRA C or TEFRA Not Applicable:
TEFRA Not Applicable.
48. Non exempt Offer:
Applicable
(i) Non-exempt Offer
Jurisdictions:
France and Belgium.
(ii) Offer Period:
From (and including) the Issue Date until (and incl uding) the date on
which the Securities are delisted.
(iii) Financial intermediaries
granted specific consent
to use the Base
Prospectus in
accordance with the
Conditions in it:
The Manager and BNP Paribas.
(iv) General Consent:
Not applicable.
(v) Other Authorised Offeror
Terms:
Not applicable.
PROVISIONS RELATING TO COLLATERAL AND SECURITY
49. Collateral Security Conditions:
Not applicable.
Responsibility
The Issuer accepts responsibility for the informati on contained in these Final Terms. To the best of t he knowledge of the
Issuer (who has taken all reasonable care to ensure that such is the case), the information contained herein is in
accordance with the facts and does not omit anythin g likely to affect the import of such information.
9 / 11
Signed on behalf of BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
As Issuer:
By: Marie-Laurence Dosière , Duly authorised
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PART B - OTHER INFORMATION
1. Listing and Admission to trading - De listing
Application will be made to list the Securities on Euronext Paris and to admit the Securities describe d herein for trading on
Euronext Paris, with effect from the Issue Date.
The de-listing of the Securities on the exchange sp ecified above shall occur on at the opening time on the Valuation Date,
subject to any change to such date by such exchange or any competent authorities, for which the Issuer and the Guarantor
shall under no circumstances be liable.
2. Ratings
The Securities have not been rated.
3. Interests of Natural and Legal Persons Involved i n the Issue
Save as discussed in the " Potential Conflicts of Interest " paragraph in the " Risk Factors " in the Base Prospectus, so far as
the Issuer is aware, no person involved in the offe r of the Securities has an interest material to the offer.
4. Performance of Underlying/Formula/Other Variable and Other Information concerning the Underlying Refe rence
See Base Prospectus for an explanation of effect on value of Investment and associated risks in invest ing in Securities.
Information on the Index shall be available on the Index Sponsor website as set out in "Specific Provi sions for each Series"
in Part A.
Past and further performances of the Index are avai lable on the Index Sponsor website as set out in "S pecific Provisions for
each Series" in Part A and its volatility may be ob tained from the Calculation Agent at the phone numb er: 0 800 235 000 .
The Issuer does not intend to provide post-issuance information.
Index Disclaimer
Neither the Issuer nor the Guarantor shall have any liability for any act or failure to act by an Inde x Sponsor in connection
with the calculation, adjustment or maintenance of an Index. Except as disclosed prior to the Issue Da te, neither the Issuer,
the Guarantor nor their affiliates has any affiliat ion with or control over an Index or Index Sponsor or any control over the
computation, composition or dissemination of an Ind ex. Although the Calculation Agent will obtain info rmation concerning an
Index from publicly available sources it believes r eliable, it will not independently verify this info rmation. Accordingly, no
representation, warranty or undertaking (express or implied) is made and no responsibility is accepted by the Issuer, the
Guarantor, their affiliates or the Calculation Agen t as to the accuracy, completeness and timeliness o f information
concerning an Index.
CAC40® Index
Euronext N.V. or its subsidiaries holds all (intell ectual) proprietary rights with respect to the Inde x. Euronext N.V. or its
subsidiaries do not sponsor, endorse or have any ot her involvement in the issue and offering of the pr oduct. Euronext N.V.
and its subsidiaries disclaim any liability for any inaccuracy in the data on which the Index is based , for any mistakes, errors,
or omissions in the calculation and/or disseminatio n of the Index, or for the manner in which it is ap plied in connection with
the issue and offering thereof.
CAC40® and CAC40-index® are registered trademarks o f Euronext N.V. or its subsidiaries.
5. Operational Information
Relevant Clearing System(s): Euroclear France.
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6. Terms and Conditions of the Public Offer
Offer Price: The price of the Certificates will vary in accordan ce with a number of
factors including, but not limited to, the price of the Index.
Conditions to which the offer is subject: Not applicable.
Description of the application process: Not applicable.
Details of the minimum and/or maximum
amount of application: Minimum purchase amount per investor: One (1) Certi ficate.
Maximum purchase amount per investor: The number of Certificates
issued in respect of each Series of Certificates.
Description of possibility to reduce
subscriptions and manner for refunding
excess amount paid by applicants: Not applicable.
Details of the method and time limits for
paying up and delivering Securities: The Certificates are cleared through the clearing s ystems and are due to
be delivered on or about the third Business Day aft er their purchase by
the investor against payment of the purchase amount .
Manner in and date on which results of the
offer are to be made public: Not applicable.
Procedure for exercise of any right of pre-
emption, negotiability of subscription rights
and treatment of subscription rights not
exercised: Not applicable.
Process for notification to applicants of the
amount allotted and indication whether
dealing may begin before notification is
made: Not applicable.
Amount of any expenses and taxes
specifically charges to the subscriber or
purchaser: Not applicable.
7. Placing and Underwriting
Name(s) and address(es), to the extent
known to the issuer, of the placers in the
various countries where the offer takes
place: None.
Name and address of the co-ordinator(s) of
the global offer and of single parts of the
offer: BNP Paribas
20 Boulevard des Italiens, 75009 Paris, France.
Name and address of any paying agents and
depository agents in each country (in
addition to the Principal Paying Agent): Not applicable.
Entities agreeing to underwrite the issue on
a firm commitment basis, and entities
agreeing to place the issue without a firm
commitment or under "best efforts"
arrangements: BNP Paribas Arbitrage S.N.C.
When the underwriting agreement has been
or will be reached: Not applicable.
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ISSUE SPECIFIC SUMMARY OF THE PROGRAMME IN RELATION TO THIS BASE PROSPECTUS
Summaries are made up of disclosure requirements kn own as "Elements". These Elements are numbered in S ections A – E
(A.1 – E.7). This Summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of Securities, Issuer
and Guarantor. Because some Elements are not requir ed to be addressed, there may be gaps in the number ing sequence
of the Elements. Even though an Element may be requ ired to be inserted in the summary because of the t ype of Securities,
Issuer and Guarantor(s), it is possible that no rel evant information can be given regarding the Elemen t. In this case a short
description of the Element should be included in th e summary explaining why it is not applicable.
Section A - Introduction and warnings
Element Title
A.1 Warning that the
summary should be
read as an
introduction and
provision as to
claims
● This summary should be read as an introduction to t he Base
Prospectus and the applicable Final Terms. In this summary, unless
otherwise specified and except as used in the first paragraph of
Element D.3, "Base Prospectus" means the Base Prosp ectus of
BNPP B.V., BNPP, BP2F, BNPPF and BGL dated 9 June 2 015 as
supplemented from time to time. In the first paragr aph of Element
D.3, "Base Prospectus" means the Base Prospectus of BNPP B.V.,
BNPP, BP2F, BNPPF and BGL dated 9 June 2015.
● Any decision to invest in any Securities should be based on a
consideration of the Base Prospectus as a whole, in cluding any
documents incorporated by reference and the applica ble Final
Terms.
● Where a claim relating to information contained in the Base
Prospectus and the applicable Final Terms is brough t before a court
in a Member State of the European Economic Area, th e plaintiff may,
under the national legislation of the Member State where the claim is
brought, be required to bear the costs of translati ng the Base
Prospectus and the applicable Final Terms before t he legal
proceedings are initiated.
● No civil liability will attach to the Issuer or the Guarantor in any such
Member State solely on the basis of this summary, i ncluding any
translation hereof, unless it is misleading, inaccu rate or inconsistent
when read together with the other parts of the Base Prospectus and
the applicable Final Terms or, following the implem entation of the
relevant provisions of Directive 2010/73/EU in the relevant Member
State, it does not provide, when read together with the other parts of
the Base Prospectus and the applicable Final Terms, key information
(as defined in Article 2.1(s) of the Prospectus Dir ective) in order to
aid investors when considering whether to invest in the Securities.
A.2 Consent as to use
the Base
Prospectus, period
of validity and other
conditions attached Consent: Subject to the conditions set out below, the Issuer consents to the use of the
Base Prospectus in connection with a Non-exempt Off er of Securities by the
Managers and BNP Paribas.
Offer period: The Issuer's consent referred to above is given for Non-exempt Offers of
Securities from the Issue Date until the date on wh ich the Securities are delisted (the
"Offer Period ").
Conditions to consent: The conditions to the Issuer's consent are that suc h consent (a)
is only valid during the Offer Period; and (b) only extends to the use of the Base
Prospectus to make Non-exempt Offers of the relevan t Tranche of Securities in
France and Belgium.
AN INVESTOR INTENDING TO PURCHASE OR PURCHASING ANY SECURITIES
IN A NON-EXEMPT OFFER FROM AN AUTHORISED OFFEROR WI LL DO SO,
AND OFFERS AND SALES OF SUCH SECURITIES TO AN INVES TOR BY SUCH
AUTHORISED OFFEROR WILL BE MADE, IN ACCORDANCE WITH THE TERMS
AND CONDITIONS OF THE OFFER IN PLACE BETWEEN SUCH A UTHORISED
2 / 17
Element Title
OFFEROR AND SUCH INVESTOR INCLUDING ARRANGEMENTS IN RELATION
TO PRICE, ALLOCATIONS, EXPENSES AND SETTLEMENT. THE RELEVANT
INFORMATION WILL BE PROVIDED BY THE AUTHORISED OFFE ROR AT THE
TIME OF SUCH OFFER.
Section B - Issuer and Guarantor
Element Title
B.1 Legal and
commercial name of
the Issuer BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (" BNPP B.V. " or the " Issuer ").
B.2 Domicile/ legal form/
legislation/ country
of incorporation The Issuer was incorporated in the Netherlands as a private company with limited
liability under Dutch law having its registered off ice at Herengracht 537, 1017 BV
Amsterdam, the Netherlands.
B.4b Trend information BNPP B.V. is dependent upon BNPP . BNPP B.V. is a wholly owned subsidiary of
BNPP specifically involved in the issuance of secur ities such as Notes, Warrants or
Certificates or other obligations which are develop ed, setup and sold to investors by
other companies in the BNPP Group (including BNPP). The securities are hedged by
acquiring hedging instruments from BNP Paribas and BNP Paribas entities as
described in Element D.2 below. As a consequence, t he Trend Information described
with respect to BNPP shall also apply to BNPP B.V.
B.5 Description of the
Group BNPP B.V. is a wholly owned subsidiary of BNP Parib as. BNP Paribas is the ultimate
holding company of a group of companies and manages financial operations for those
subsidiary companies (together the " BNPP Group ").
B.9 Profit forecast or
estimate The Group's 2014-2016 business development plan con firms the universal bank
business model. The goal of the 2014-2016 business development plan is to support
clients in a changing environment.
The Group has defined the five following strategic priorities for 2016:
● enhance client focus and services;
● simple: simplify our organisation and how we operat e;
● efficient: continue improving operating efficiency;
● adapt certain businesses to their economic and regu latory environment
● implement business development initiatives.
BNPP continues to implement its 2014-2016 developme nt plan in a low interest rate
context and has to take into account new taxes and regulations.
B.10 Audit report
qualifications Not applicable, there are no qualifications in any audit report on the historical financial
information included in the Base Prospectus.
B.12 Selected historical key financial information:
Comparative Annual Financial Data - In EUR
31/12/2014 31/12/2013
Revenues 432,263 397,608
Net income, Group share 29,043 26,749
Total balance sheet 64,804,833,465 48,963,076,836
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Element Title
Shareholders' equity (Group share) 445,206 416,163
Statements of no significant or material adverse ch ange
There has been no significant change in the financi al or trading position of the BNPP Group since 30 J une
2015 (being the end of the last financial period fo r which interim financial statements have been publ ished).
There has been no material adverse change in the pr ospects of BNPP or the BNPP Group since 31
December 2014 (being the end of the last financial period for which audited financial statements have been
published).
There has been no significant change in the financi al or trading position of BNPP B.V. since 31 Decemb er
2014 and there has been no material adverse change in the prospects of BNPP B.V. since 31 December
2014.
B.13 Events impacting
the Issuer's
solvency Not applicable, as at 9 June 2015 and to the best o f the Issuer's knowledge, there
have not been any recent events which are to a mate rial extent relevant to the
evaluation of the Issuer's solvency since 31 Decemb er 2014.
B.14 Dependence upon
other group entities The Issuer is dependent upon BNPP and other members of the BNPP Group. See
also Element B.5 above.
BNPP B.V. is dependent upon BNPP. BNPP B.V. is a wh olly owned subsidiary of
BNPP specifically involved in the issuance of secur ities such as Notes, Warrants or
Certificates or other obligations which are develop ed, setup and sold to investors by
other companies in the BNPP Group (including BNPP). The securities are hedged by
acquiring hedging instruments from BNP Paribas and BNP Paribas entities as
described in Element D.2 below.
B.15 Principal activities The principal activity of the Issuer is to issue and/or acquire financial instru ments of
any nature and to enter into related agreements for the account of various entities
within the BNPP Group.
B.16 Controlling
shareholders BNP Paribas holds 100 per cent. of the share capita l of the Issuer.
B.17 Solicited credit
ratings BNPP B.V.'s long term credit rating are A+ with a n egative outlook (Standard & Poor's
Credit Market Services France SAS) and BNPP B.V.'s short term credit rating are A-1
(Standard & Poor's Credit Market Services France SA S).
The Securities have not been rated.
A security rating is not a recommendation to buy, s ell or hold securities and may be
subject to suspension, reduction or withdrawal at a ny time by the assigning rating
agency.
B.18 Description of the
Guarantee The Securities will be unconditionally and irrevoca bly guaranteed by BNP Paribas
(" BNPP " or the " Guarantor ") pursuant to a French law garantie executed by BNPP on
or around 9 June 2015 (the " Guarantee ").
In the event of a bail-in of BNPP B.V. but not BNPP , the obligations and/or amounts
owed by BNPP under the guarantee shall be reduced t o reflect any such reduction or
modification resulting from the application of a ba il-in of BNPP B.V. by a relevant
regulator.
In the event of a bail-in of BNPP but not BNPP B.V. , the obligations and/or amounts
owed by BNPP under the guarantee shall be reduced t o reflect any such modification
or reduction applied to securities issued by BNPP r esulting from the application of a
bail-in of BNPP by any relevant regulator.
The obligations under the garantie are direct unconditional, unsecured and
unsubordinated obligations of BNPP and rank and wil l rank pari passu among
themselves and at least pari passu with all other direct, unconditional, unsecured an d
4 / 17
Element Title
unsubordinated indebtedness of BNPP (save for statu torily preferred exceptions).
B.19 Information about
the Guarantor
B.19/ B.1 Legal and
commercial name of
the Guarantor BNP Paribas.
B.19/ B.2 Domicile/ legal form/
legislation/ country
of incorporation The Guarantor was incorporated in France as a société anonyme under French law
and licensed as a bank having its head office at 16 , boulevard des Italiens - 75009
Paris, France.
B.19/ B.4b Trend information Macroecon omic risk
Macroeconomic and market conditions affect BNPP's r esults. The nature of BNPP's
business makes it particularly sensitive to macroec onomic and market conditions in
Europe, which have been difficult and volatile in r ecent years.
In 2014, the global economy continued its slow reco very but there remain
uncertainties, in particular in Europe where the ec onomic performance during the
second half of 2014 was weaker than expected. IMF a nd OECDIn 2014, the global
economy continued its slow recovery but there remai n uncertainties, in particular in
Europe where the economic performance during the se cond half of 2014 was weaker
than expected. IMF and OECD 1 economic forecasts for 2015 indicate a continuatio n of
moderate growth in developed economies but with dif ferences between countries,
including in the euro-zone, where growth is forecas t to be weak in certain countries
(including France and Italy). The forecast is simil ar for emerging markets (i.e.,
moderate growth but with areas of weakness). Short term risks to macroeconomic
growth highlighted by the IMF include heightened ge opolitical tensions and increased
financial market volatility; medium-term risks high lighted include weak economic
growth or stagnation in developed countries. Deflat ion remains a risk in the euro-zone,
although the risk has been reduced through the ECB' s announcement of non-
conventional policy measures.
Legislation and Regulation applicable to Financial Institutions.
Laws and regulations applicable to financial instit utions that have an impact on BNPP
have significantly evolved. The measures that have been proposed and/or adopted in
recent years include more stringent capital and liq uidity requirements (particularly for
large global banking groups such as the BNPP Group) , taxes on financial
transactions, restrictions and taxes on employee co mpensation, limits on the types of
activities that commercial banks can undertake and ring-fencing or even prohibition of
certain activities considered as speculative within separate subsidiaries, restrictions on
certain types of financial products, increased inte rnal control and reporting
requirements, more stringent conduct of business ru les, mandatory clearing and
reporting of derivative transactions, requirements to mitigate risks in relation to over-
the-counter derivative transactions and the creatio n of new and strengthened
regulatory bodies.
The measures that were recently adopted, or that ar e (or whose implementation
measures are) in some cases proposed and still unde r discussion, that have affected
or are likely to affect BNPP, include in particular the French Ordinance of 27 June
2013 relating to credit institutions and financing companies ("Sociétés de
financement"), which came into force on 1 January 2 014, the French banking law of
26 July 2013 on the separation and regulation of ba nking activities and the related
implementing decrees and orders and the Ordinance o f 20 February 2014 for the
adaptation of French law to EU law with respect to financial matters; the Directive and
Regulation of the European Parliament and of the Co uncil on prudential requirements
"CRD 4/CRR" dated 26 June 2013 (and the related del egated and implementing acts)
1See in particular: International Monetary Fund. Wor ld Economic Outlook (WEO) Update, January 2015: Gro ss Currents;
International Monetary Fund. 2014 ; International M onetary Fund. World Economic Outlook: Legacies, Clo uds,
Uncertainties. Washington (October 2014) ; OECD - P utting the Euro area on a road to recovery - C. Man n - 25 November
2014
5 / 17
Element Title
and many of whose provisions have been applicable s ince January 1, 2014; the
regulatory and implementing technical standards rel ating to the Directive and
Regulation CRD 4/CRR published by the European Bank ing Authority; the designation
of BNPP as a systemically important financial insti tution by the Financial Stability
Board and the consultation for a common internation al standard on total loss-
absorbing capacity ("TLAC") for global systemically important banks; the public
consultation for the reform of the structure of the EU banking sector of 2013 and the
proposal for a Regulation of the European Parliamen t and of the Council of 29
January 2014 on structural measures to improve the resilience of EU credit
institutions; the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the
Council of 18 September 2013 on indices used as ben chmarks in financial instruments
and financial contracts; the Regulation of the Euro pean Parliament and of the Council
of 16 April 2014 on market abuse and the Directive of the European Parliament and of
the Council of 16 April 2014 on criminal sanctions for market abuse; the Directive and
the Regulation of the European Parliament and of th e Council on markets in financial
instruments of 15 May 2014; the European Single Sup ervisory Mechanism led by the
European Central Bank adopted in October 2013 (Coun cil Regulation of October 2013
conferring specific tasks on the European Central B ank concerning policies relating to
the prudential supervision of credit institutions a nd the Regulation of the European
Parliament and of the Council of 22 October 2013 es tablishing a European
Supervisory Authority as regards the conferral of s pecific tasks on the European
Central Bank (and the related delegated and impleme nting acts)), as well as the
related French Ordinance of 6 November 2014 for the adaptation of French law to the
single supervisory mechanism of the credit institut ions; the Directive of the European
Parliament and of the Council of 16 April 2014 on d eposit guarantee schemes, which
strengthens the protection of citizens' deposits in case of bank failures (and the related
delegated and implementing acts); the Directive of the European Parliament and of
the Council of 15 May 2014 establishing a framework for the recovery and resolution
of credit institutions and investment firms, which harmonizes the tools to address
potential bank crises; the Single Resolution Mechan ism adopted by the European
Parliament on 15 April 2014 (Regulation of the Euro pean Parliament and of the
Council of 15 July 2014 establishing uniform rules and a uniform procedure for the
resolution of credit institutions and certain inves tment firms in the framework of a
single resolution mechanism and a single resolution fund, and the related delegated
and implementing acts), which provides for the esta blishment of a Single Resolution
Board as the authority in charge of the implementat ion of the Single Resolution
Mechanism and the establishment of the Single Resol ution Fund; the Delegated
Regulation on the provisional system of installment s on contributions to cover the
administrative expenditures of the Single Resolutio n Board during the provisional
period adopted by the European Commission on 8 Octo ber 2014, the implementing
Regulation of the Council of 19 December 2014 speci fying uniform conditions for the
ex-ante contribution to the Single Resolution Fund; the U.S. Federal Reserve's final
rule imposing enhanced prudential standards on the U.S. operations of large foreign
banks; the "Volcker Rule" imposing certain restrict ions on investments in or
sponsorship of hedge funds and private equity funds and proprietary trading activities
of U.S. banks and non-U.S. banks adopted by the U.S . regulatory authorities in
December 2013; and the final U.S. credit risk reten tion rule adopted on 22 October
2014. More generally, regulators and legislators in any country may, at any time,
implement new or different measures that could have a significant impact on the
financial system in general or BNPP in particular.
B.19/B.5 Description of the
Group BNPP is a European leading provider of banking and financial services and has four
domestic retail banking markets in Europe, namely i n Belgium, France, Italy and
Luxembourg. It is present in 75 countries and has a lmost 188,000 employees,
including over 147,000 in Europe. BNPP is the paren t company of the BNP Paribas
Group (the " BNPP Group ").
B.19/B.9 Profit forecast or
estimate The Group's 2014-2016 business development plan con firms the universal bank
business model. The goal of the 2014-2016 business development plan is to support
clients in a changing environment.
The Group has defined the five following strategic priorities for 2016:
6 / 17
Element Title
● enhance client focus and services;
● simple: simplify our organisation and how we operat e;
● efficient: continue improving operating efficiency;
● adapt certain businesses to their economic and regu latory environment
● implement business development initiatives.
BNPP continues to implement its 2014-2016 developme nt plan in a low interest rate
context and has to take into account new taxes and regulations.
B.19/ B.10 Audit report
qualifications Not applicable, there are no qualifications in any audit report on the historical financial
information included in the Base Prospectus.
B.19/ B.12 Selected historical key financial information:
Comparative Annual Financial Data - In millions of EUR
31/12/2014
(audited) 31/12/2013 *
(audited)
Revenues 39,168 37,286
Cost of risk (3,705) (3,643)
Net income, Group share 157 4,818
*Restated following the application of
accounting standards IFRS10, IFRS11
and IAS32 revised
31/12/2014 31/12/2013 *
Common Equity Tier 1 ratio (Basel 3 fully
loaded, CRD4) 10.30% 10.30%
31/12/2014
(audited) 31/12/2013 *
(audited)
Total consolidated balance sheet 2,077,759 1,810,52 2
Consolidated loans and receivables due
from customers 657,403 612,455
Consolidated items due to customers 641,549 553,497
Shareholders' equity (Group share) 89,410 87,433
* Restated following the application of accounting standards IFRS10, IFRS11 and IAS32 revised
Comparative Interim Financial Data for the six mont h period ended 30 June 2015 - In millions of EUR
1H15 1H14 *
Revenues 22,144 19,480
Cost of risk (1,947) (1,939)
Net income, Group share 4,203 2,815
30/06/2015 31/12/2014 *
Common Equity Tier 1 ratio (Basel 3 fully 10.60% 10 .30%
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Element Title
loaded, CRD4)
Total consolidated balance sheet 2,138,509 2,077,75 8
Consolidated loans and receivables due
from customers 697,405 657,403
Consolidated items due to customers 687,365 641,549
Shareholders' equity (Group share) 92,078 89,458
* Restated according to the IFRIC 21 interpretation
Statements of no significant or material adverse ch ange
There has been no significant change in the financi al or trading position of the BNPP Group since 30 J une
2015 (being the end of the last financial period fo r which interim financial statements have been publ ished).
There has been no material adverse change in the pr ospects of BNPP since 31 December 2014 (being the
end of the last financial period for which audited financial statements have been published).
B.19/ B.13 Events impacting
the Guarantor's
solvency As at 6 August 2015 and to the best of the Guaranto r's knowledge, there have not
been any recent events which are to a material exte nt relevant to the evaluation of the
Guarantor's solvency since 30 June 2015.
B.19/ B.14 Dependence upon
other Group entities Subject to the following paragraph, BNPP is not dep endent upon other members of
the BNPP Group.
In April 2004, BNPP began outsourcing IT Infrastruc ture Management Services to the
BNP Paribas Partners for Innovation (BP²I) joint ve nture set up with IBM France at the
end of 2003. BP²I provides IT Infrastructure Manage ment Services for BNPP and
several BNPP subsidiaries in France (including BNP Paribas Personal Finance, BP2S,
and BNP Paribas Cardif), Switzerland, and Italy. In mid-December 2011 BNPP
renewed its agreement with IBM France for a period lasting until end-2017. At the end
of 2012, the parties entered into an agreement to g radually extend this arrangement to
BNP Paribas Fortis as from 2013.
BP²I is under the operational control of IBM France . BNP Paribas has a strong
influence over this entity, which is 50/50 owned wi th IBM France. The BNP Paribas
staff made available to BP²I make up half of that e ntity's permanent staff, its buildings
and processing centres are the property of the Grou p, and the governance in place
provides BNP Paribas with the contractual right to monitor the entity and bring it back
into the Group if necessary.
ISFS, a fully-owned IBM subsidiary, handles IT Infr astructure Management for BNP
Paribas Luxembourg.
BancWest's data processing operations are outsource d to Fidelity Information
Services. Cofinoga France's data processing is outs ourced to SDDC, a fully-owned
IBM subsidiary.
See Element B.5 above.
B.19/ B.15 Principal activities BNP Paribas holds key positio ns in its two main businesses:
● Retail Banking and Services, which includes:
● Domestic Markets, comprising:
● French Retail Banking (FRB),
8 / 17
Element Title
● BNL banca commerciale (BNL bc), Italian retail ban king,
● Belgian Retail Banking (BRB),
● Other Domestic Markets activities, including Luxem bourg Retail
Banking (LRB);
● International Financial Services, comprising:
● Europe-Mediterranean,
● BancWest,
● Personal Finance,
● Insurance,
● Wealth and Asset Management;
● Corporate and Institutional Banking (CIB), which includes:
● Corporate Banking,
● Global Markets,
● Securities Services.
B.19/ B.16 Controlling
shareholders None of the existing shareholders controls, either directly or indirectly, BNPP. The
main shareholders are Société Fédérale de Participa tions et d'Investissement (SFPI) a
public-interest société anonyme (public limited company) acting on behalf of the
Belgian government holding 10.3% of the share capit al as at 31 December 2014 and
Grand Duchy of Luxembourg holding 1.0% of the share capital as at 31 December
2014. To BNPP's knowledge, no shareholder other tha n SFPI owns more than 5% of
its capital or voting rights.
B.19/ B.17 Solicited credit
ratings BNPP's long term credit ratings are A+ with a negat ive outlook (Standard & Poor's
Credit Market Services France SAS), A1 with a stabl e outlook (Moody's Investors
Service Ltd.) and A+ with a stable outlook (Fitch F rance S.A.S.) and BNPP's short-
term credit ratings are A-1 (Standard & Poor's Cred it Market Services France SAS), P-
1 (Moody's Investors Service Ltd.) and F1 (Fitch Fr ance S.A.S.).
A security rating is not a recommendation to buy, s ell or hold securities and may be
subject to suspension, reduction or withdrawal at a ny time by the assigning rating
agency.
Section C - Securities
Element Title
C.1 Type and class of
Securities/ISIN The Securities are certificates (" Certificates ") and are issued in Series.
The Series Number of the Securities is as set out i n the table in Element C.20 below.
The Tranche number is as set out in the table in El ement C.20 below.
The ISIN is as set out in the table in Element C.20 below.
The Common Code is as set out in the table in Eleme nt C.20 below.
The Mnemonic Code is as set out in the table in Ele ment C.20 below.
The Securities are cash settled Securities.
9 / 17
Element Title
C.2 Currency The currency of this Series of Securities is Euro ( "EUR").
C.5 Restrictions on free
transferability The Securities will be freely transferable, subject to the offering and selling restrictions
in the United States, the European Economic Area, A ustria, Belgium, the Czech
Republic, Denmark, France, Finland, Germany, Hungar y, Ireland, Portugal, Spain,
Sweden, the Republic of Italy, Poland, the United K ingdom, Japan and Australia and
under the Prospectus Directive and the laws of any jurisdiction in which the relevant
Securities are offered or sold.
C.8 Rights attaching to
the Securities Securities issued under the Programme will have ter ms and conditions relating to,
among other matters:
Status
The Certificates are issued on a unsecured basis. S ecurities issued on an unsecured
basis constitute direct, unconditional, unsecured a nd unsubordinated obligations of the
Issuer and rank and will rank pari passu among themselves and at least pari passu
with all other direct, unconditional, unsecured and unsubordinated indebtedness of the
Issuer (save for statutorily preferred exceptions).
Taxation
The Holder must pay all taxes, duties and/or expens es arising from the exercise and
settlement or redemption of the W&C Securities and/ or the delivery or transfer of the
Entitlement. The Issuer shall deduct from amounts p ayable or assets deliverable to
Holders certain taxes and expenses not previously d educted from amounts paid or
assets delivered to Holders, as the Calculation Age nt determines are attributable to
the W&C Securities.
Negative pledge
The terms of the Securities will not contain a nega tive pledge provision.
Events of Default
The terms of the Securities will not contain events of default.
Meetings
The terms of the Securities will contain provisions for calling meetings of holders of
such Securities to consider matters affecting their interests generally. These
provisions permit defined majorities to bind all ho lders, including holders who did not
attend and vote at the relevant meeting and holders who voted in a manner contrary to
the majority.
The Holders shall not be grouped in a Masse.
Governing law
The Securities, the French Law Agency Agreement (as amended or supplemented
from time to time) and the BNPP French Law Guarante e are governed by, and
construed in accordance with, French law, and any a ction or proceeding in relation
thereto shall be submitted to the jurisdiction of t he competent courts in Paris within the
jurisdiction of the Paris Court of Appeal ( Cour d'Appel de Paris ). BNPP B.V. elect
domicile at the registered office of BNP Paribas cu rrently located at 16 boulevard des
Italiens, 75009 Paris.
C.9 Interest/Redemption Interest
The Securities do not bear or pay interest.
Redemption
10 / 17
Element Title
Unless previously redeemed or cancelled, each Secur ity will be redeemed on the
Redemption Date as set out in the table in Element C.20 below.
Representative of Holders
No representative of the Holders has been appointed by the Issuer.
The Holders shall not be grouped in a Masse.
Please also refer to item C.8 above for rights atta ching to the Securities.
C.10 Derivative
component in the
interest payment Not applicable.
C.11 Admission to
Trading Application is expected to be made by the Issuer (o r on its behalf) for the Securities to
be admitted to trading on Euronext Paris.
C.15 How the value of the
investment in the
derivative securities
is affected by the
value of the
underlying assets The amount payable on redemption is calculated by r eference to the Underlying
Reference(s). See item C.9 above and C.18 below.
C.16 Maturity of the
derivative Securities The Redemption Date of the Securities is as set out in the table in Element C.20
below.
C.17 Settlement
Procedure This Series of Securities is cash settled.
The Issuer does not have the option to vary settlem ent.
C.18 Return on derivative
securities See Element C.8 above for the rights attaching to t he Securities.
Final Redemption
Unless previously redeemed or purchased and cancell ed, each Security entitles its
holder to receive from the Issuer on the Redemption Date a Cash Settlement Amount
equal to:
ETS Final Payout 2200/2
(i) if the Securities are specified as being Call Securities:
(A) if no Knock-in Event has occurred, 0 (zero); or
(B) if a Knock-in Event has occurred but no Knock-o ut Event has
occurred:
; or
(ii) if the Securities are specified as being Put Securities:
(A) if no Knock-in Event has occurred, 0 (zero); or
(B) if a Knock-in Event has occurred but no Knock-o ut Event has
occurred:
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Element Title
Description of the Payout
If no Knock-in Event has occurred, the Payout equal s zero. If a Knock-in Event has
occurred then the Payout will be equal to (i) in th e case of Call Securities, the excess
(if any) of the Settlement Price on the Valuation D ate over the Strike Price, or (ii) in the
case of Put Securities, the excess (if any) of the Strike Price over the Settlement Price
on the Valuation Date, in each case divided by the product of the Exchange Rate and
Parity.
Automatic Early Redemption
If on any Automatic Early Redemption Valuation Date an Automatic Early Redemption
Event occurs, the Securities will be redeemed early at the Automatic Early
Redemption Amount (if any) on the Automatic Early R edemption Date.
The Automatic Early Redemption Amount will be an am ount equal to:
Automatic Early Redemption Payout 2200/2:
0 (zero).
"Automatic Early Redemption Event " means the occurrence of an AER Knock-out.
"AER Knock-out " means the occurrence of the Knock-in Event and th e Knock-out
Event :
"Knock-in Event ": Level is within the Knock-in Range Level.
"Knock-out Event ":
In respect of Call Securities:
Level is "less than or equal to" the Knock-out Leve l.
In respect of Put Securities:
Level is "greater than or equal to" the Knock-out L evel.
"Level " means Official level.
"Knock-out Level ": as set out in the table below.
C.19 Final reference price
of the Underlying The final reference price of the underlying will be determined in accordance with the
valuation mechanics set out in Element C.18 above
C.20 Underlying The Underlying Reference is as set out in the table below. Information on the
Underlying Reference can be obtained from the sourc e as set out in the table below.
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Series Number
/ Tranche
number / ISIN
Code No. of
Securities
issued No. of
Securities Common
Code Mnemonic
Code Issue Price
per Security Call /
Put St rike
Price Knock -in
Range Level Knock -out
Level Delivery or
expiry month Futures or
Options
Exchange Redemption
Valuation
Date Redemption
Date Parity
FR0012936961 600,000 600,000 128524533 T495B EUR 1.70 Call EUR 4,450 EUR 4,510-6,000 EUR 4,450 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936979 600,000 600,000 128524908 T496B EUR 1.45 Call EUR 4,475 EUR 4,535-6,000 EUR 4,475 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936987 600,000 600,000 128524550 T497B EUR 1.20 Call EUR 4,500 EUR 4,560-6,000 EUR 4,500 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936995 600,000 600,000 128524568 T500B EUR 0.95 Call EUR 4,525 EUR 4,585-6,000 EUR 4,525 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012937001 600,000 600,000 128524525 T501B EUR 0.70 Call EUR 4,550 EUR 4,610-6,000 EUR 4,550 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012937019 600,000 600,000 128524614 T502B EUR 1.70 Call EUR 4,450 EUR 4,510-6,000 EUR 4,450 October 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937027 600,000 600,000 128524622 T503B EUR 1.20 Call EUR 4,500 EUR 4,560-6,000 EUR 4,500 October 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937035 600,000 600,000 128524576 T507B EUR 0.70 Call EUR 4,550 EUR 4,610-6,000 EUR 4,550 October 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937043 600,000 600,000 128524541 T508B EUR 1.70 Call EUR 4,450 EUR 4,510-6,000 EUR 4,450 December 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
FR0012937050 600,000 600,000 128524649 T509B EUR 1.20 Call EUR 4,500 EUR 4,560-6,000 EUR 4,500 December 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
FR0012937068 600,000 600,000 128524584 T510B EUR 0.70 Call EUR 4,550 EUR 4,610-6,000 EUR 4,550 December 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
Series Number /
Tranche number /
ISIN Code Index Index
Currency ISIN of Index Reuters Code of
Index / Reuters
Screen Page Index Sponsor Index Sponsor Website Exchange Exchange Website
FR0012936961 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936979 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936987 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936995 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937001 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937019 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937027 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937035 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
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Series Number /
Tranche number /
ISIN Code Index Index
Currency ISIN of Index Reuters Code of
Index / Reuters
Screen Page Index Sponsor Index Sponsor Website Exchange Exchange Website
FR0012937043 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937050 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937068 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
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Section D - Risks
Element Title
D.2 Key risks regarding
the Issuer and the
Guarantor There are certain factors that may affect the Issue r's ability to fulfil its obligations under
the Securities issued under the Programme and the G uarantor's obligations under the
Guarantee.
Eleven main categories of risk are inherent in BNPP 's activities:
a) Credit Risk;
b) Counterparty Risk;
c) Securitisation;
d) Market Risk;
e) Operational Risk;
f) Compliance and Reputation Risk;
g) Concentration Risk;
h) Banking Book Interest Rate Risk;
i) Strategy Risk and Business-Related Risk;
j) Liquidity Risk;
k) Insurance subscription Risk.
Difficult market and economic conditions have had a nd may continue to have a
material adverse effect on the operating environmen t for financial institutions and
hence on BNPP's financial condition, results of ope rations and cost of risk.
BNPP's access to and cost of funding could be adver sely affected by a resurgence of
the euro-zone sovereign debt crisis, worsening econ omic conditions, rating
downgrades, increases in credit spreads or other fa ctors.
Significant interest rate changes could adversely a ffect BNPP's revenues or
profitability.
The soundness and conduct of other financial instit utions and market participants
could adversely affect BNPP.
BNPP may incur significant losses on its trading an d investment activities due to
market fluctuations and volatility.
BNPP may generate lower revenues from brokerage and other commission and fee-
based businesses during market downturns.
Protracted market declines can reduce liquidity in the markets, making it harder to sell
assets and possibly leading to material losses.
Laws and regulations adopted in response to the glo bal financial crisis may materially
impact BNPP and the financial and economic environm ent in which it operates.
BNPP is subject to extensive and evolving regulator y regimes in the juridictions in
which it operates.
BNPP may incur substantial fines and other administ rative and criminal penalties for
non-compliance with applicable laws and regulations .
15 / 17
Element Title
There are risks related to the implementation of BN PP's strategic plan.
BNPP may experience difficulties integrating acquir ed companies and may be unable
to realise the benefits expected from its acquisiti ons.
Intense competition by banking and non-banking oper ators could adversely affect
BNPP's revenues and profitability.
A substantial increase in new provisions or a short fall in the level of previously
recorded provisions could adversely affect BNPP's r esults of operations and financial
condition.
Notwithstanding BNPP's risk management policies, pr ocedures and methods, it could
still be exposed to unidentified or unanticipated r isks, which could lead to material
losses.
BNPP's hedging strategies may not prevent losses.
BNPP's competitive position could be harmed if its reputation is damaged.
An interruption in or a breach of BNPP's informatio n systems may result in material
losses of client or customer information, damage to BNPP's reputation and lead to
financial losses.
Unforeseen external events may disrupt BNPP's opera tions and cause substantial
losses and additional costs.
The following risk factors relate to BNPP B.V.: BNP P B.V. is an operating company.
BNPP B.V.'s sole business is the raising and borrow ing of money by issuing securities
such as Notes, Warrants or Certificates or other ob ligations. BNPP B.V. has, and will
have, no assets other than hedging agreements (OTC contracts mentioned in the
Annual Reports), cash and fees payable to it, or ot her assets acquired by it, in each
case in connection with the issue of securities or entry into other obligations related
thereto from time to time. BNPP B.V. has a small eq uity and limited profit base. The
net proceeds from each issue of Securities issued b y the Issuer will become part of
the general funds of BNPP B.V. BNPP B.V. uses such proceeds to hedge its market
risk by acquiring hedging instruments from BNP Pari bas and BNP Paribas entities
and/or, in the case of Secured Securities, to acqui re Collateral Assets. The ability of
BNPP B.V. to meet its obligations under securities issued by it will depend on the
receipt by it of payments under the relevant hedgin g agreements. Consequently,
Holders of BNPP B.V. Securities will, subject to th e provisions of the relevant
Guarantee issued by BNP Paribas, be exposed to the ability of BNP Paribas and BNP
Paribas entities to perform their obligations under such hedging agreements.
D.3 Key risks regarding
the Securities There are certain factors which are material for th e purposes of assessing the market
risks associated with Securities issued under the P rogramme, including that:
-Securities (other than Secured Securities) are uns ecured obligations,
-Securities including leverage involve a higher lev el of risk and whenever there are
losses on such Securities those losses may be highe r than those of a similar security
which is not leveraged,
-the trading price of the Securities is affected by a number of factors including, but not
limited to, the price of the relevant Underlying Re ference(s), time to expiration or
redemption and volatility and such factors mean tha t the trading price of the Securities
may be below the Final Redemption Amount or Cash Se ttlement Amount or value of
the Entitlement,
-exposure to the Underlying Reference in many cases will be achieved by the relevant
Issuer entering into hedging arrangements and, in r espect of Securities linked to an
16 / 17
Element Title
Underlying Reference, potential investors are expos ed to the performance of these
hedging arrangements and events that may affect the hedging arrangements and
consequently the occurrence of any of these events may affect the value of the
Securities,
-the occurrence of an additional disruption event o r optional additional disruption event
may lead to an adjustment to the Securities, cancel lation (in the case of Warrants) or
early redemption (in the case of Notes and Certific ates) or may result in the amount
payable on scheduled redemption being different fro m the amount expected to be paid
at scheduled redemption and consequently the occurr ence of an additional disruption
event and/or optional additional disruption event m ay have an adverse effect on the
value or liquidity of the Securities,
-expenses and taxation may be payable in respect of the Securities,
-the Securities may be cancelled (in the case of Wa rrants) or redeemed (in the case of
Notes and Certificates) in the case of illegality o r impracticability and such cancellation
or redemption may result in an investor not realisi ng a return on an investment in the
Securities,
-the meetings of Holders provisions permit defined majorities to bind all Holders,
-any judicial decision or change to an administrati ve practice or change to English law
or French law, as applicable, after the date of the Base Prospectus could materially
adversely impact the value of any Securities affect ed by it,
-a reduction in the rating, if any, accorded to out standing debt securities of the Issuer
or Guarantor (if applicable) by a credit rating age ncy could result in a reduction in the
trading value of the Securities,
-certain conflicts of interest may arise (see Eleme nt E.4 below),
-the only means through which a Holder can realise value from the Security prior to its
Exercise Date, Maturity Date or Redemption Date, as applicable, is to sell it at its then
market price in an available secondary market and t hat there may be no secondary
market for the Securities (which could mean that an investor has to exercise or wait
until redemption of the Securities to realise a gre ater value than its trading value),
-BNP Paribas Arbitrage S.N.C. is required to act as market-maker in respect of the
Securities. BNP Paribas Arbitrage S.N.C. will endea vour to maintain a secondary
market throughout the life of the Securities, subje ct to normal market conditions and
will submit bid and offer prices to the market. The spread between bid and offer prices
may change during the life of the Securities. Howev er, during certain periods, it may
be difficult, impractical or impossible for BNP Par ibas Arbitrage S.N.C. to quote bid
and offer prices, and during such periods, it may b e difficult, impracticable or
impossible to buy or sell these Securities. This ma y, for example, be due to adverse
market conditions, volatile prices or large price f luctuations, a large marketplace being
closed or restricted or experiencing technical prob lems such as an IT system failure or
network disruption.
In addition, there are specific risks in relation t o Securities which are linked to an
Underlying Reference (including Hybrid Securities) and an investment in such
Securities will entail significant risks not associ ated with an investment in a
conventional debt security. Risk factors in relatio n to Underlying Reference linked
Securities include: exposure to one or more index, adjustment events and market
disruption or failure to open of an exchange which may have an adverse effect on the
value and liquidity of the Securities, and that the Issuer will not provide post-issuance
information in relation to the Underlying Reference .
In certain circumstances Holders may lose the entir e value of their investment.
D.6 Risk warning See Element D.3 above.
17 / 17
Element Title
In the event of the insolvency of the Issuer or if it is otherwise unable or unwilling to
repay the Securities when repayment falls due, an i nvestor may lose all or part of his
investment in the Securities.
If the Guarantor is unable or unwilling to meet its obligations under the Guarantee
when due, an investor may lose all or part of his i nvestment in the Securities.
In addition, investors may lose all or part of thei r investment in the Securities as a
result of the terms and conditions of the Securitie s.
Section E - Offer
Element Title
E.2b Reasons for the
offer and use of
proceeds The net proceeds from the issue of the Securities w ill become part of the general
funds of the Issuer. Such proceeds may be used to m aintain positions in options or
futures contracts or other hedging instruments.
E.3 Terms and
conditions of the
offer This issue of Securities is being offered in a Non- exempt Offer in France and Belgium.
The issue price of the Securities is as set out in table Element C.20.
E.4 Interest of natural
and legal persons
involved in the
issue/offer Other than as mentioned above, so far as the Issuer is aware, no person involved in
the issue of the Securities has an interest materia l to the offer, including conflicting
interests.
E.7 Expenses charged
to the investor by
the Issuer No expenses are being charged to an investor by the Issuer.
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RÉSUMÉ DU PROGRAMME SPÉCIFIQUE A L'ÉMISSION EN RELA TION AVEC LE PROSPECTUS DE BASE
Les résumés sont établis sur la base des éléments d 'informations (ci-après les " Eléments ") présentés dans les sections A à
E (A.1 à E.7) ci- dessous. Le présent résumé contie nt tous les Eléments requis pour ce type de Titres, d'Emetteur et de
Garant. Dans la mesure où certains Eléments ne sont pas requis, des écarts dans la numérotation des El éments présentés
peuvent être constatés. Par ailleurs, pour certains des Eléments requis pour ce type de Titres, d'Emet teur et de Garant, il
est possible qu'aucune information pertinente ne pu isse être fournie au titre de cet Elément. Dans ce cas, une brève
description de l'Elément concerné est présentée dan s le Résumé et est accompagnée de la mention « Sans objet ».
Section A - Introduction et avertissements
Elément Description de
l'Elément
A.1 Avertissement
général selon lequel
le résumé doit être
lu comme une
introduction et
disposition
concernant les
actions en justice
● Le présent résumé doit être lu comme une introducti on au
Prospectus de Base et aux Conditions Définitives ap plicables. Dans
ce résumé, sauf précision contraire et à l'exceptio n de l'utilisation
qui en est faite au premier paragraphe de l'Elément D.3, "Prospectus
de Base" signifie le Prospectus de Base de BNPP B.V ., BNPP, BP2F,
BNPPF et BGL, en date du 9 juin 2015 tel que modifi é ou complété à
tout moment par des suppléments. Au premier paragra phe de
l'Elément D.3, "Prospectus de Base" signifie le Pro spectus de Base
de BNPP B.V., BNPP, BP2F, BNPPF et BGL, en date du 9 juin 2015.
● Toute décision d'investir dans les Titres concernés doit être fondée
sur un examen exhaustif du Prospectus de Base dans son ensemble,
y compris tous documents incorporés par référence e t les
Conditions Définitives applicables.
● Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le
Prospectus de Base et les Conditions Définitives ap plicables est
intentée devant un tribunal d'un Etat Membre de l'E space
Economique Européen, l'investisseur plaignant peut, selon la
législation nationale de l'État Membre où l'action est intentée, avoir à
supporter les frais de traduction de ce Prospectus de Base et des
Conditions Définitives applicables avant le début d e la procédure
judiciaire.
● Aucune responsabilité civile ne sera recherchée aup rès de
l'Emetteur ou du Garant dans cet Etat Membre sur la seule base du
présent résumé, y compris sa traduction, à moins qu e le contenu du
résumé ne soit jugé trompeur, inexact ou contradict oire par rapport
aux autres parties du Prospectus de Base et des Con ditions
Définitives applicables, ou, une fois les dispositi ons de la Directive
2010/73/UE transposées dans cet Etat Membre, à moin s qu'il ne
fournisse pas, lu en combinaison avec les autres pa rties du
Prospectus de Base et des Conditions Définitives ap plicables, les
informations clés (telles que définies à l'Article 2.1(s) de la Directive
Prospectus) permettant d'aider les investisseurs lo rsqu'ils
envisagent d'investir dans ces Titres.
A.2 Consentement à
l'utilisation du
Prospectus de Base,
période de validité et
autres conditions y
afférentes Consentement : Sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous, l'Emetteur
consent à l'utilisation du Prospectus de Base pour les besoins de la présentation
d'une Offre Non-exemptée de Titres par les Agents P laceurs et BNP Paribas.
Période d'Offre : Le consentement de l'Emetteur visé ci-dessus est do nné pour des
Offres Non-exemptées de Titres à compter de la Date d'Emission jusqu'à la date à
laquelle les Titres ne sont plus admis aux négociat ions (la " Période d'Offre ").
Conditions du consentement : Les conditions du consentement de l'Emetteur sont
telles que ce consentement (a) n'est valable que pe ndant la Période d'Offre ; et (b) ne
porte que sur l'utilisation du Prospectus de Base p our faire des Offres Non-exemptées
de la Tranche de Titres concernée en France et en B elgique.
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Elément Description de
l'Elément
UN INVESTISSEUR QUI A L'INTENTION D'ACHETER OU QUI ACHETE DES
TITRES DANS UNE OFFRE NON-EXEMPTÉE AUPRÈS D'UN OFFR EUR
AUTORISÉ LE FERA, ET LES OFFRES ET VENTES DE TELS T ITRES À UN
INVESTISSEUR PAR CET OFFREUR AUTORISÉ SE FERONT CON FORMÉMENT
AUX TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE EN PLACE ENTRE CET OFFREUR
AUTORISÉ ET L'INVESTISSEUR EN QUESTION, NOTAMMENT E N CE QUI
CONCERNE LES ARRANGEMENTS CONCERNANT LE PRIX, LES
ALLOCATIONS, LES DEPENSES ET LE RÈGLEMENT. LES INFO RMATIONS
ADEQUATES SERONT ADRESSEES PAR L'OFFREUR AUTORISÉ A U MOMENT
DE CETTE OFFRE.
Section B - Emetteurs et Garants
Elément Description de
l'Elément
B.1 Raison sociale et
nom commercial de
l'Emetteur BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (" BNPP B.V. " ou l'" Emetteur ").
B.2 Domicile/ forme
juridique/ législation/
pays de constitution L'Emetteur a été constitué aux Pays-Bas sous la for me d'une société non cotée en
bourse à responsabilité limitée de droit néerlandai s, et son siège social est situé
Herengracht 537, 1017 BV Amsterdam, Pays-Bas.
B.4b Information sur les
tendances BNPP B.V. est dépendante de BNPP. BNPP B.V. est une filiale intégralement détenue
par BNPP et qui est particulièrement impliquée dans l'émission de titres tels que des
Obligations, Warrants ou Certificats ou d'autres ob ligations qui sont développées,
mises en place ou vendues à des investisseurs par d 'autres sociétés du Groupe
BNPP (y compris BNPP). Les titres sont couverts par l'acquisition d'instruments de
couverture auprès de BNP Paribas et d'entités de BN P Paribas tel que décrit dans
l'Elément D.2 ci-dessous. Par conséquent, les Infor mations sur les tendances décrites
pour BNPP doivent également s'appliquer à BNPP B.V.
B.5 Description du
Groupe BNPP B.V. est une filiale intégralement détenue par BNP Paribas. BNP Paribas est la
société mère ultime d'un groupe de sociétés et gère les opérations financières de ses
sociétés filiales (collectivement : le " Groupe BNPP ").
B.9 Prévision ou
estimation du
bénéfice Le plan de développement 2014-2016 du Groupe confir me le choix du modèle de
banque universelle. Le plan de développement 2014-2 016 vise à accompagner les
clients dans un environnement en évolution.
Le Groupe définit cinq grands axes stratégiques pou r 2016 :
● renforcer la proximité avec les clients
● simple : simplifier notre organisation et nos modes de fonctionnement
● efficient : poursuivre l'amélioration de l'efficaci té opérationnelle
● adapter certains métiers à leur environnement écon omique et
règlementaire
● réussir les initiatives de développement.
BNPP poursuit la mise en oeuvre de son plan de déve loppement 2014-2016 dans un
contexte de taux bas et doit tenir compte de la cré ation de nouvelles taxes et
réglementations.
B.10 Réserves contenues
dans le rapport
d'audit Sans objet, il n'existe aucune réserve dans le rapp ort d'audit sur les informations
financières historiques contenues dans le Prospectu s de Base.
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Elément Description de
l'Elément
B.12 Informations financières historiques clés sélectio nnées:
Données Financières Annuelles Comparées - En EUR
31/12/2014 31/12/2013
Produit Net Bancaire 432 263 397 608
Résultat Net, part du Groupe 29 043 26 749
Total du bilan 64 804 833 465 48 963 076 836
Capitaux Propres (part du Groupe) 445 206 416 163
Déclarations relatives à l'absence de changement si gnificatif ou de changement défavorable
significatif
Il ne s'est produit aucun changement significatif d ans la situation financière ou commerciale du Group e
BNPP depuis le 30 juin 2015 (date de clôture de la dernière période comptable pour laquelle des états
financiers intermediaires ont été publiés). Il ne s 'est produit aucun changement défavorable significa tif dans
les perspectives de BNPP ou du Groupe BNPP depuis l e 31 Décembre 2014 (date de clôture de la dernière
période comptable pour laquelle des états financier s audités ont été publiés).
Il ne s'est produit aucun changement significatif d ans la situation financière ou commerciale de BNPP B.V.
depuis le 31 décembre 2014 et il ne s'est produit a ucun changement défavorable significatif dans les
perspectives de BNPP B.V. depuis le 31 décembre 201 4.
B.13 Evénements
impactant la
solvabilité de
l'Emetteur Sans objet, au 9 juin 2015 et à la connaissance l'E metteur, il ne s'est produit aucun
événement récent qui présente un intérêt significat if pour l'évaluation de la solvabilité
de l'Emetteur depuis le 31 Décembre 2014.
B.14 Dépendance à
l'égard d'autres
entités du groupe L'Emetteur est dépendant de BNPP et d'autres membre s du Groupe. Voir également
l'Elément B.5 ci-dessus.
BNPP B.V. est dépendante de BNPP. BNPP B.V. est une filiale intégralement détenue
par BNPP et qui est particulièrement impliquée dans l'émission de titres tels que des
Obligations, Warrants ou Certificats ou autres obli gations qui sont développées, mises
en place ou vendues à des investisseurs par d'autre s sociétés du Groupe BNPP (y
compris BNPP). Les titres sont couverts par l'acqui sition d'instruments de couverture
auprès de BNP Paribas et d'entités de BNP Paribas t el que décrit dans l'Elément D.2
ci-dessous.
B.15 Principales activités L'Emetteur a pour activité p rincipale d'émettre et/ou d'acquérir des instrument s
financiers de toute nature et de conclure des contr ats à cet effet pour le compte de
différentes entités au sein du Groupe BNPP.
B.16 Actionnaires de
contrôle BNP Paribas détient 100% du capital de l'Emetteur.
B.17 Notations de crédit
sollicitées Les titres d'emprunt à long terme de BNPP B.V. sont notés A+ avec une perspective
négative (Standard & Poor's Credit Market Services France SAS) et les titres
d'emprunt à court terme de BNPP B.V. sont notés A-1 (Standard & Poor's Credit
Market Services France SAS).
Les Titres n'ont pas été notés.
Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de détention des
titres concernés et peut être suspendue, réduite ou révoquée à tout moment par
l'agence de notation qui l'a attribuée.
B.18 Description de la
Garantie Les Titres seront inconditionnellement et irrévocab lement garantis par BNP Paribas
(" BNPP" ou le " Garant ") en vertu d'une garantie de droit français signée par BNPP le
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Elément Description de
l'Elément
9 juin 2015, ou une date approchante (la " Garantie ").
Dans le cas où BNPP B.V. fait l'objet d'un renfloue ment interne, mais sans que BNPP
n'en fasse l'objet, les obligations et/ou montants dus par BNPP au titre de la garantie
devront être réduits afin de prendre en compte tout es les réductions ou modifications
résultant de l'application du renflouement interne de BNPP B.V. par une autorité de
régulation compétente.
Dans le cas où BNPP fait l'objet d'un renflouement interne, mais sans que BNPP B.V.
n'en fasse l'objet, les obligations et/ou montants dus par BNPP, au titre de la garantie
devront être réduits afin de prendre en compte tout es les réductions ou modifications
appliquées aux titres émis par BNPP résultant de l' application du renflouement interne
de BNPP par toute autorité de régulation compétente .
Les obligations en vertu de la garantie sont des obligations directes, inconditionnelles,
non assorties de sûretés et non subordonnées de BNP P et viennent et viendront au
même rang entre elles, et pari passu au moins par r apport à toutes les autres dettes
directes, inconditionnelles, non assorties de sûret és et non subordonnées de BNPP
(sous réserve des exceptions relatives aux dettes p rivilégiées en vertu de la loi).
B.19 Informations
concernant le
Garant
B.19/ B.1 Raison sociale et
nom commercial du
Garant BNP Paribas.
B.19/ B.2 Domicile/ forme
juridique/ législation/
pays de constitution Le Garant a été constitué en France sous la forme d 'une société anonyme de droit
français et agréée en qualité de banque, dont le si ège social est situé 16, boulevard
des Italiens - 75009 Paris, France.
B.19/ B.4b Information sur les
tendances Conditions Macroéconomiques
L'environnement macroéconomique et de marché affect e les résultats de BNPP.
Compte tenu de la nature de son activité, BNPP est particulièrement sensible aux
conditions macroéconomiques et de marché en Europe, qui ont connu des
perturbations au cours des dernières années.
En 2014, l'économie mondiale a lentement poursuivi son redressement mais certaines
incertitudes demeurent, en particulier en Europe où la performance économique a été
plus faible que les prévisions au second semestre 2 014. Les prévisions économiques
du FMI et de l'OCDE 1 pour l'année 2015 prévoient la poursuite d'une cro issance
modérée pour les économies développées mais avec de s divergences entre les pays,
y compris dans la zone euro, où les prévisions de c roissance restent faibles dans
certains pays (notamment en France et en Italie). L es prévisions sont similaires pour
les marchés émergents (à savoir, une croissance mod érée avec des zones de
fragilité). Les risques de court terme pesant sur l a croissance économique soulignés
par le FMI incluent des tensions géopolitiques plus importantes et une volatilité accrue
des marchés financiers; les risques de moyen terme soulignés incluent quant à eux
une croissance faible ou une stagnation dans les pa ys développés. Dans la zone
euro, le risque déflationniste, toujours présent, a néanmoins été réduit par l'annonce
de mesures non conventionnelles de la BCE.
Législation et Réglementations Applicables aux Inst itutions Financières.
La législation et les réglementations applicables a ux institutions financières qui ont un
impact sur BNPP connaissent une évolution significa tive. Les mesures qui ont été
1Voir notamment : International Monetary Fund. World Economic Outlook (WEO) Update, January 2015 : Gros s Currents ;
International Monetary Fund. 2014 ; International M onetary Fund. World Economic Outlook: Legacies, Clo uds,
Uncertainties. Washington (October 2014) ; OECD - P utting the Euro area on a road to recovery - C. Man n - 25 November
2014.
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Elément Description de
l'Elément
proposées et/ou adoptées au cours des dernières ann ées comprennent des
exigences plus strictes en matière de capital et de liquidité (notamment pour les
grands groupes bancaires tels que le Groupe BNPP), des taxes sur les transactions
financières, des restrictions et des taxes sur la r émunération des salariés, des
limitations aux activités bancaires commerciales et la séparation au sein de filiales
dédiées, voire l'interdiction, de certaines activit és considérées comme spéculatives,
des restrictions sur les types de produits financie rs, des exigences accrues en matière
de contrôle interne et de transparence, des règles de conduite des affaires plus
strictes, la compensation et un reporting obligatoi res des opérations sur instruments
dérivés, des obligations de limiter les risques rel atifs aux dérivés OTC et la création de
nouvelles autorités réglementaires renforcées.
Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d'application
sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibl es d'avoir un impact sur BNPP,
comprennent notamment : l'ordonnance française du 2 7 juin 2013 relative aux
établissements de crédit et aux sociétés de finance ment, entrée en vigueur le 1er
janvier 2014, la loi française du 26 juillet 2013 d e séparation et de régulation des
activités bancaires et ses décrets et arrêtés d'app lication et l'ordonnance du 20 février
2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union
Européenne en matière financière, la Directive et l e Règlement du Parlement
Européen et du Conseil sur les fonds propres réglem entaires dits « CRD 4/CRR » du
26 juin 2013 (et leurs actes délégués et actes d'ex écution), dont un nombre important
de dispositions sont applicables depuis le 1er janv ier 2014, les normes techniques de
réglementation et d'exécution relatives à la Direct ive et au Règlement CRD 4/CRR
élaborées par l'Autorité Bancaire Européenne, la dé signation de BNPP en tant
qu'institution financière d'importance systémique p ar le Conseil de Stabilité Financière
et la consultation sur un standard international co mmun de capacité d'absorption des
pertes (« total loss-absorbing capacity », TLAC) po ur les établissements bancaires
d'importance systémique, la consultation sur la réf orme structurelle du secteur
bancaire de l'Union Européenne de 2013 et la propos ition de Règlement du Parlement
Européen et du Conseil du 29 janvier 2014 relatif à des mesures structurelles
améliorant la résilience des établissements de créd it de l'UE, la proposition de
Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 18 septembre 2013 sur les
indices de référence, le Règlement du Parlement Eur opéen et du Conseil du 16 avril
2014 sur les abus de marché et la Directive du Parl ement Européen et du Conseil du
16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applic ables aux abus de marché, la
Directive et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les
marchés d'instruments financiers du 15 mai 2014, le Mécanisme européen de
Surveillance Unique piloté par la Banque Centrale E uropéenne adopté en octobre
2013 (Règlement du Conseil du 15 octobre 2013 confi ant à la Banque Centrale
Européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de
surveillance prudentielle des établissements de cré dit et le Règlement du Parlement
Européen et du Conseil du 22 octobre 2013 instituan t une Autorité européenne de
surveillance en ce qui concerne des missions spécif iques confiées à la Banque
Centrale Européenne (et leurs actes délégués et act es d'exécution)) ainsi que
l'ordonnance du 6 novembre 2014 portant diverses di spositions d'adaptation de la
législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit, la
Directive du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes
de garantie des dépôts renforçant la protection des dépôts des citoyens en cas de
faillite bancaire (et ses actes délégués et actes d 'exécution), la Directive du Parlement
Européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant u n cadre pour le Redressement et
la Résolution des Banques, harmonisant les outils p our traiter d'éventuelles crises
bancaires, le Mécanisme de Résolution Unique adopté par le Parlement européen le
15 avril 2014 (Règlement du Parlement Européen et d u Conseil du 15 juillet 2014
établissant des règles et une procédure uniformes p our la résolution des
établissements de crédit et de certaines entreprise s d'investissement dans le cadre
d'un mécanisme de résolution unique et d'un fonds d e résolution bancaire unique, et
ses actes délégués et actes d'exécution) instituant le Conseil de Résolution Unique en
tant qu'autorité de mise en œuvre du Mécanisme de R ésolution Unique et instituant le
Fonds de Résolution Unique, le Règlement délégué su r le système provisoire
d'acomptes sur les contributions visant à couvrir l es dépenses administratives du
Conseil de Résolution Unique au cours de la période provisoire adopté par la
Commission européenne le 8 octobre 2014, le Règleme nt d'exécution du Conseil du
19 décembre 2014 définissant des conditions uniform es d'application des
contributions ex ante au Fonds de Résolution unique , le règlement final de la Réserve
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Elément Description de
l'Elément
Fédérale des États-Unis imposant des règles prudent ielles accrues pour les
opérations américaines des banques étrangères de ta ille importante, la « Règle
Volcker » sur l'encadrement des investissements ou des sponsorships dans les fonds
spéculatifs et les fonds de capital investissement ainsi que des opérations pour
comptes propres des banques américaines et étrangèr es, adoptée par les autorités de
régulation américaines en décembre 2013, ainsi que le règlement final concernant le
maintien des risques crédit (« credit risk retentio n ») adopté le 22 octobre 2014. Au-
delà de ces mesures, l'investisseur doit être consc ient qu'à tout moment les autorités
réglementaires, prudentielles ou politiques de tout pays sont susceptibles de prendre
de nouvelles décisions impactant les banques ou le système financier dans son
ensemble et dont l'effet sur BNPP peut être signifi catif.
B.19/B.5 Description du
Groupe BNPP est un leader européen des services bancaires et financiers et possède quatre
marchés domestiques de banque de détail en Europe : la Belgique, la France, l'Italie
et le Luxembourg. Il est présent dans 75 pays et em ploie près de 188.000 personnes,
dont plus de 147.000 en Europe. BNPP est la société mère du Groupe BNP Paribas
(le " Groupe BNPP ").
B.19/B.9 Prévision ou
estimation du
bénéfice Le plan de développement 2014-2016 du Groupe confir me le choix du modèle de
banque universelle. Le plan de développement 2014-2 016 vise à accompagner les
clients dans un environnement en évolution.
Le Groupe définit cinq grands axes stratégiques pou r 2016 :
● renforcer la proximité avec les clients
● simple : simplifier notre organisation et nos modes de fonctionnement
● efficient : poursuivre l'amélioration de l'efficaci té opérationnelle
● adapter certains métiers à leur environnement écon omique et
règlementaire
● réussir les initiatives de développement.
BNPP poursuit la mise en oeuvre de son plan de déve loppement 2014-2016 dans un
contexte de taux bas et doit tenir compte de la cré ation de nouvelles taxes et
réglementations.
B.19/ B.10 Réserves contenues
dans le rapport
d'audit Sans objet, il n'existe aucune réserve dans le rapp ort d'audit sur les informations
financières historiques contenues dans le Prospectu s de Base.
B.19/ B.12 Informations financières historiques clés sélectio nnées :
Données Financières Annuelles Comparées - En millio ns d'EUR
31/12/2014
(audités) 31/12/2013 *
(audités)
Produit Net Bancaire 39 168 37 286
Coût du Risque (3 705) (3 643)
Résultat Net, part du Groupe 157 4 818
*Retraité à la suite de l'application des
normes comptables IFRS10, IFRS11 et
IAS32 révisées
31/12/2014 31/12/2013 *
Ratio Common Equity Tier 1 (Bâle 3 10,30% 10,30%
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Elément Description de
l'Elément
pleinement appliqué, CRD4)
31/12/2014
(audités) 31/12/2013 *
(audités)
Total du bilan consolidé 2 077 759 1 810 522
Total des prêts et créances sur la
clientèle 657 403 612 455
Total des dettes envers la clientèle 641 549 553 49 7
Capitaux Propres (part du Groupe) 89 410 87 433
* Retraité à la suite de l'application des normes c omptables IFRS10, IFRS11 et IAS32 révisées
Données Financières Intermédiaires Comparées pour l a période de 6 mois se terminant le 30 juin
2015 - En millions d'EUR
1S15 1S14 *
Produit Net Bancaire 22 144 19 480
Coût du Risque (1 947) (1 939)
Résultat Net, part du Groupe 4 203 2 815
30/06/2015 31/12/2014 *
Ratio Common Equity Tier 1 (Bâle 3
pleinement appliqué, CRD4) 10,60% 10,30%
Total du bilan consolidé 2 138 509 2 077 758
Total des dettes envers la clientèle 697 405 657 40 3
Total des prêts et créances sur la
clientèle 687 365 641 549
Capitaux Propres (part du Groupe) 92 078 89 458
* Retraité conformément à l'interprétation IFRIC 21
Déclarations relatives à l'absence de changement si gnificatif ou de changement défavorable
significatif
Il ne s'est produit aucun changement significatif d ans la situation financière ou commerciale du Group e
BNPP depuis le 30 juin 2015 (date de clôture de la dernière période comptable pour laquelle des états
financiers intermediaires ont été publiés).
Il ne s'est produit aucun changement défavorable si gnificatif dans les perspectives de BNPP depuis le 31
Décembre 2014 (date de clôture de la dernière pério de comptable pour laquelle des états financiers aud ités
ont été publiés).
B.19/ B.13 Evénements
impactant la
solvabilité du Garant Au 6 aout 2015 et à la connaissance du Garant, il n e s'est produit aucun événement
récent qui présente un intérêt significatif pour l' évaluation de sa solvabilité depuis le 30
juin 2015.
B.19/ B.14 Dépendance à
l'égard d'autres
entités du Groupe Sous réserve du paragraphe suivant, BNPP n'est pas dépendant d'autres membres
du Groupe BNPP.
En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co-en treprise « BNP Paribas Partners
for Innovation » (BP²I) qui, constituée avec IBM Fr ance fin 2003, délivre des services
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Elément Description de
l'Elément
d'infrastructure de production informatique pour BN P Paribas SA et plusieurs de ses
filiales françaises (BNP Paribas Personal Finance, BP2S, BNP Paribas Cardif) ou
européennes (Suisse, Italie). Mi-décembre 2011, le dispositif contractuel avec IBM
France a été renouvelé et prorogé jusqu'à fin 2017. Fin 2012, un accord a été conclu
en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2 013.
BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d'IBM France ; BNP Paribas exerce une
forte influence sur cette entité qu'elle détient à parts égales avec IBM France : les
personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son
effectif permanent, les bâtiments et centres de tra itement sont la propriété du Groupe,
la gouvernance mise en œuvre garantit contractuelle ment à BNP Paribas une
surveillance du dispositif et sa réintégration au s ein du Groupe si nécessaire.
ISFS, société détenue à 100 % par le groupe IBM, as sure également des services
d'infrastructure de production informatique pour BN P Paribas Luxembourg.
La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe :
Fidelity Information Services.
La production informatique de Cofinoga France est a ssurée par SDDC, société
détenue à 100 % par IBM.
Voir également Elément B.5 ci-dessus.
B.19/ B.15 Principales Activités BNP Paribas détient des posi tions clés dans ses deux domaines d'activité:
● Retail Banking and Services regroupant:
● Domestic Markets composé de:
● Banque de Détail en France (BDDF),
● BNL Banca Commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie,
● Banque De Détail en Belgique (BDDB),
● Autres activités de Domestic Markets y compris la Banque de
Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL);
● International Financial Services , composé de :
● Europe-Méditerranée,
● BancWest,
● Personal Finance,
● Assurance,
● Gestion Institutionnelle et Privée;
● Corporate and Investment Banking (CIB) regroupant:
● Corporate Banking,
● Global Markets,
● Securities Services.
B.19/ B.16 Actionnaires de
contrôle Aucun des actionnaires existants ne contrôle BNPP, que ce soit directement ou
indirectement. Les principaux actionnaires sont la Société Fédérale de Participations
et d'Investissement ("SFPI"), société anonyme d'int érêt public agissant pour le compte
du gouvernement belge, qui détient 10,3% du capital social au 31 Décembre 2014 et
9 / 18
Elément Description de
l'Elément
le Grand-Duché de Luxembourg, qui détient 1,0% du c apital social au 31 Décembre
2014. A la connaissance de BNPP, aucun actionnaire autre que SFPI ne détient plus
de 5% de son capital ou de ses droits de vote.
B.19/ B.17 Notations de crédit
sollicitées Les titres d'emprunt à long terme de BNPP sont noté s A+ avec une perspective
négative (Standard & Poor's Credit Market Services France SAS), A1 avec une
perspective stable (Moody's Investors Service Ltd.) et A+ avec une perspective stable
(Fitch France S.A.S.) et les titres d'emprunt à cou rt terme de BNPP sont notés A-1
(Standard & Poor's Credit Market Services France SA S), P-1 (Moody's Investors
Service Ltd.) et F1 (Fitch France S.A.S.).
Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de détention des
titres concernés et peut être suspendue, réduite ou révoquée à tout moment par
l'agence de notation qui l'a attribuée.
Section C - Securities
Elément Description de
l'Elément
C.1 Nature et catégorie
des valeurs
mobilières/ numéro
d'identification
(Code ISIN) Les Titres sont certificats (" Certificats ") et sont émis en Souches.
Le Numéro de Souche des Titres est celui indiqué à l'Elément C.20 du tableau ci-
dessous.
Le numéro de la Tranche est celui indiqué à l'Eléme nt C.20 du tableau ci-dessous.
Le Code ISIN est celui indiqué à l'Elément C.20 du tableau ci-dessous.
Le Code Commun est celui indiqué à l'Elément C.20 d u tableau ci-dessous.
Le Code Mnémonique est celui indiqué à l'Elément C. 20 du tableau ci-dessous.
Les Titres sont des Titres à Règlement en Numéraire .
C.2 Devise La devise de cette Souche de Titres est l' Euro ("E UR").
C.5 Restrictions à la
libre négociabilité Les Titres seront librement négociables, sous réser ve des restrictions d'offre et de
vente en vigueur en aux aux États-Unis, dans l'Espa ce Economique Européen, en
Autriche, en Belgique, en République Tchèque, au Da nemark, en France, en
Finlande, en Allemagne, en Hongrie, en Irlande, au Portugal, en Espagne, en Suède,
en Italie, en Pologne, au Royaume-Uni, au Japon et en Australie et conformément à la
Directive Prospectus et aux lois de toute juridicti on dans laquelle les Titres concernés
sont offerts ou vendus.
C.8 Droits s'attachant
aux Titres Les Titres émis dans le cadre du Programme seront s oumis à des modalités
concernant, entre autres, les questions suivantes :
Rang de Créance des Titres
Les Certificats sont émis sur une base non assortie de sûretés constituent des
obligations directes, inconditionnelles, non assort ies de sûretés et non subordonnées
de l'Emetteur et viennent et viendront au même rang entre eux, et pari passu au
moins avec toutes les autres dettes directes, incon ditionnelles, non assorties de
sûretés et non subordonnées de l'Emetteur (sous rés erve des exceptions relatives aux
dettes privilégiées en vertu de la loi).
Fiscalité
Le Titulaire devra payer tous les impôts, taxes et/ ou frais découlant de l'exercice et du
règlement ou du remboursement des Titres W&C et/ou de la livraison ou du transfert
10 / 18
Elément Description de
l'Elément
des actifs dus en cas de Règlement Physique. L'Emet teur devra déduire des montants
payables ou des actifs livrables aux Titulaires cer tains impôts, taxes et frais non
antérieurement déduits des montants payés ou des ac tifs livrés à des Titulaires, que
l'Agent de Calcul déterminera comme attribuables au x Titres W&C.
Maintien de l'Emprunt à son Rang
Les modalités des Titres ne contiendront aucune cla use de maintien de l'emprunt à
son rang.
Cas de Défaut
Les modalités des Titres ne prévoiront pas de cas d e défaut.
Assemblées Générales
Les modalités des Titres contiendront des dispositi ons relatives à la convocation
d'assemblées générales des titulaires de ces Titres , afin d'examiner des questions
affectant leurs intérêts en général. Ces dispositio ns permettront à des majorités
définies de lier tous les titulaires, y compris ceu x qui n'auront pas assisté et voté à
l'assemblée concernée et ceux qui auront voté d'une manière contraire à celle de la
majorité.
Les Titulaires ne seront pas regroupés en une Masse .
Loi applicable
Les Titres, le Contrat de Service Financier de droi t français et la Garantie BNPP de
droit français (tel que modifié ou complété au cour s du temps) seront régis par le droit
français, qui gouvernera également leur interprétat ion, et toute action ou procédure y
afférente relèvera de la compétence des tribunaux c ompétents dans le ressort de la
Cour d'Appel de Paris. BNPP B.V. élit domicile au s iège social de BNP Paribas,
actuellement situé 16, boulevard des Italiens, 7500 9 Paris.
C.9 Intérêts/Rembourse
ment Intérêts
Les Titres ne portent pas intérêts et ne donneront lieu à aucun paiement d'intérêts.
Remboursement
A moins qu'il ne soit antérieurement remboursé ou a nnulé, chaque Titre sera
remboursé à la Date de Remboursement comme définie à l'Elément C.20.
Représentant des Titulaires
Aucun représentant des Titulaires n'a été nommé par l'Emetteur.
Les Titulaires ne seront pas regroupés en une Masse .
Sur les droits s'attachant aux Titres, veuillez éga lement vous référer à l'Elément C.8
ci-dessus.
C.10 Paiement des
intérêts liés à un ou
plusieurs
instrument(s)
dérivé(s) Sans objet.
C.11 Admission à la
Négociation Une demande a été présentée par l'Emetteur (ou pour son compte) en vue de faire
admettre les Titres à la négociation sur Euronext P aris.
C.15 Description de
l'impact de la valeur Les montants payables lors du remboursement est cal culé par référence au/aux Sous-
11 / 18
Elément Description de
l'Elément
du sous-jacent sur la
valeur de
l'investissement Jacent(s) de Référence. Voir les Eléments C.9 ci-de ssus et C.18 ci-dessous.
C.16 Echéance des Titres
Dérivés La Date de Remboursement des Titres est celle décri te dans l'Elément C.20 du
tableau ci-dessous.
C.17 Procédure de
Règlement Les Titres de cette Souche sont des titres à règlem ent en numéraire.
L'Emetteur n'a pas l'option de modifier le mode de règlement.
C.18 Produits des Titres
Dérivés Sur les droits s'attachant aux Titres, voir l'Eléme nt C.8 ci-dessus.
Remboursement Final
A moins qu'il n'ait été préalablement remboursé ou racheté et annulé, chaque Titre
habilite son titulaire à recevoir de l'Emetteur à l a Date de Remboursement un Montant
de Règlement en numéraire égal à :
Formules de Paiement Final ETS 2200/2
(i) si les Titres sont définis comme étant des Titr es Call :
(A) si aucun Cas de Knock-in ne s'est produit : 0 (zéro ) ; ou
(B) si un Cas de Knock-in s'est produit mais aucun Cas de Knock-out
ne s'est produit :
; ou
(ii) si les Titres sont définis comme étant des Tit res Put :
(A) si aucun Cas de Knock-in ne s'est produit : 0 (zéro ) ; ou
(B) si un Cas de Knock-in s'est produit mais aucun Cas de Knock-out
ne s'est produit :
Description de la Formule de Paiement
Si aucun cas de Knock-in n'est intervenu, la Formul e de Paiement est égale à zéro. Si
un cas de Knock-in est intervenu, la Formule de Pai ement sera égale (i) en cas de
Titres Call, au surplus (le cas échéant), entre le Prix de Règlement à la Date
d'Evaluation et le Prix d'Exercice, ou (ii) en cas de Titres Put, au surplus (le cas
échéant), entre le Prix d'Exercice et le Prix de Rè glement à la Date d'Evaluation, dans
chaque cas divisé par le produit du Taux de Change et de la Parité.
Remboursement Anticipé Automatique
Si, lors de toute Date d'Evaluation du Remboursemen t Anticipé Automatique il
survient un Cas de Remboursement Anticipé Automatiq ue, les Titres seront
remboursés par anticipation au Montant de Rembourse ment Anticipé Automatique (le
cas échéant) à la Date de Remboursement Anticipé Au tomatique.
Le Montant de Remboursement Anticipé Automatique se ra un montant égal à:
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Elément Description de
l'Elément
Formule de Paiement en cas de Remboursement Anticip é Automatique 2200/2:
0 (zéro).
"Cas de Remboursement Anticipé Automatique " désigne la survenance d'un
Knock-out AER.
"Knock-out AER " désigne la survenance d'un Cas de Knock-in et d'u n Cas de Knock-
out.
"Cas de Knock-in " : le Niveau est compris dans le Niveau d'Ecart Kn ock-in.
"Cas de Knock-out " :
En matière de Titres Call :
Le Niveau est "inférieur ou égal" au Niveau de Knoc k-out.
En matière de Titres Put :
Le Niveau est "supérieur ou égal" au Niveau de Knoc k-out.
"Niveau " désigne le Niveau Officiel.
"Niveau de Knock-out " comme défini dans le tableau ci-dessous.
C.19 Prix de Référence
Final du Sous-
Jacent Le prix de référence final du Sous-Jacent sera déte rminé selon le mécanisme
d'évaluation indiqué dans l'Elément C.18 ci-dessus.
C.20 Sous-Jacent de
Référence Le Sous-Jacent de Référence dans le tableau ci-dess ous. Des informations relatives
au Sous-Jacent de Référence peuvent être obtenues a uprès de la source ainsi décrite
dans le tableau ci-dessous.
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N° de Souche /
N° de Tranche /
Code ISIN Nbre de
Titres émis Nbre de
Titres Code
Commun Code
Mnemonique Prix
d'émission
par Titre Call /
Put Prix
d'Exercice Niveau d'Ecart
Knock-in Niveau
Knock-out Livraison ou
mois
d'échéance Bourse des
Futures ou
Options Date
d'Evaluation Date de
Remboursement Parité
FR0012936961 600 000 600 000 128524533 T495B EUR 1,70 Call EUR 4 450 EUR 4 510-6 000 EUR 4 450 Septembre 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936979 600 000 600 000 128524908 T496B EUR 1,45 Call EUR 4 475 EUR 4 535-6 000 EUR 4 475 Septembre 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936987 600 000 600 000 128524550 T497B EUR 1,20 Call EUR 4 500 EUR 4 560-6 000 EUR 4 500 Septembre 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936995 600 000 600 000 128524568 T500B EUR 0,95 Call EUR 4 525 EUR 4 585-6 000 EUR 4 525 Septembre 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012937001 600 000 600 000 128524525 T501B EUR 0,70 Call EUR 4 550 EUR 4 610-6 000 EUR 4 550 Septembre 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012937019 600 000 600 000 128524614 T502B EUR 1,70 Call EUR 4 450 EUR 4 510-6 000 EUR 4 450 Octobre 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937027 600 000 600 000 128524622 T503B EUR 1,20 Call EUR 4 500 EUR 4 560-6 000 EUR 4 500 Octobre 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937035 600 000 600 000 128524576 T507B EUR 0,70 Call EUR 4 550 EUR 4 610-6 000 EUR 4 550 Octobre 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937043 600 000 600 000 128524541 T508B EUR 1,70 Call EUR 4 450 EUR 4 510-6 000 EUR 4 450 Décembre 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
FR0012937050 600 000 600 000 128524649 T509B EUR 1,20 Call EUR 4 500 EUR 4 560-6 000 EUR 4 500 Décembre 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
FR0012937068 600 000 600 000 128524584 T510B EUR 0,70 Call EUR 4 550 EUR 4 610-6 000 EUR 4 550 Décembre 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
N° de Souche / N°
de Tranche / Code
ISIN Indice Devise Code ISIN de
l'Indice Code Reuters de
l'Indice Sponsor de l'Indice Site Internet du Sponsor Bourse Site Internet de la Bourse
FR0012936961 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936979 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936987 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936995 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937001 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937019 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937027 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937035 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
14 / 18
N° de Souche / N°
de Tranche / Code
ISIN Indice Devise Code ISIN de
l'Indice Code Reuters de
l'Indice Sponsor de l'Indice Site Internet du Sponsor Bourse Site Internet de la Bourse
FR0012937043 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937050 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937068 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
15 / 18
Section D - Risques
Elément Description de
l'Elément
D.2 Principaux risques
propres à l'Emetteur
et au Garant Il existe certains facteurs pouvant affecter la cap acité de l'Emetteur à remplir ses
engagements en vertu des Titres émis dans le cadre du Programme et celle du
Garant à remplir ses engagements en vertu de la Gar antie.
Onze principaux risques sont inhérents aux activité s de BNPP:
a) Risque de Crédit;
b) Risque de Contrepartie;
c) Titrisation;
d) Risque de Marché;
e) Risque Opérationnel;
f) Risque de Non Conformité et de Réputation;
g) Risque de Concentration;
h) Risque de Taux du Portefeuille Bancaire;
i) Risque de Stratégie et Risque lié à l'Activité;
j) Risque de Liquidité;
k) Risque de Souscription d'Assurance.
Des conditions macro-économiques et de marché diffi ciles ont eu et pourraient
continuer à avoir un effet défavorable significatif sur les conditions dans lesquelles
évoluent les établissements financiers et en conséq uence sur la situation financière,
les résultats et le coût du risque de BNPP.
L'accès de BNPP au financement et les coûts de ce f inancement pourraient être
affectés de manière défavorable en cas de résurgenc e de la crise de la dette
souveraine, de détérioration des conditions économi ques, de dégradation de notation,
d'accroissement des spreads de crédit des États ou d'autres facteurs.
Toute variation significative des taux d'intérêt es t susceptible de peser sur les revenus
ou la rentabilité de BNPP.
La solidité financière et le comportement des autre s institutions financières et acteurs
du marché pourraient avoir un effet défavorable sur BNPP.
Les fluctuations de marché et la volatilité exposen t BNPP au risque de pertes
substantielles dans le cadre de ses activités de ma rchés et d'investissements.
Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions
sont potentiellement vulnérables à une baisse des m archés.
Une baisse prolongée des marchés peut réduire la li quidité et rendre plus difficile la
cession d'actifs. Une telle situation pourrait enge ndrer des pertes significatives.
Des mesures législatives et réglementaires prises e n réponse à la crise financière
mondiale pourraient affecter de manière substantiel le BNPP ainsi que l'environnement
financier et économique dans lequel elle opère.
BNPP est soumis à une réglementation importante et fluctuante dans les juridictions
où il exerce ses activités.
16 / 18
Elément Description de
l'Elément
En cas de non-conformité avec les lois et règlement s applicables, BNPP peut être
exposé à des amendes significatives et d'autres san ctions administratives et pénales.
Il y a des risques liés à la mise en œuvre du Plan Stratégique de BNPP.
BNPP pourrait connaître des difficultés relatives à l'intégration des sociétés acquises
et pourrait ne pas réaliser les bénéfices attendus de ses acquisitions.
Une intensification de la concurrence, par des acte urs bancaires et non bancaires,
pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité.
Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment
provisionné peut peser sur les résultats et sur la situation financière de BNPP.
Malgré les politiques, procédures et méthodes de ge stion du risque mises en œuvre,
BNPP peut être exposé à des risques non identifiés ou imprévus, susceptibles
d'occasionner des pertes significatives.
Les stratégies de couverture mises en place par BNP P n'écartent pas tout risque de
perte.
Tout préjudice porté à la réputation de BNPP pourra it nuire à sa compétitivité.
Toute interruption ou défaillance des systèmes info rmatiques de BNPP peut
provoquer des pertes significatives d'informations relatives aux clients, nuire à la
réputation de BNPP et provoquer des pertes financiè res.
Des événements externes imprévus peuvent provoquer une interruption.
Des activités de BNPP et entraîner des pertes subst antielles ainsi que des coûts
supplémentaires.
Les facteurs de risque suivants sont relatifs à BNP P B.V. : BNPP B.V. est une société
opérationnelle. La seule activité de BNPP B.V. cons iste à lever des capitaux et à
emprunter des fonds via l'émission de titres, tels que des Obligations, Warrants,
Certificats ou autres obligations. BNPP B.V. n'a pa s, et n'aura pas, d'autres actifs que
les contrats de couverture (contrats OTC mentionnés dans les Rapports Annuels), le
numéraire et les commissions qui lui sont payées, o u tout autre actif qu'elle aurait
acquis, en toute hypothèse en rapport avec l'émissi on de titres ou la conclusion de
toute autre obligation y afférente à un moment donn é. BNPP B.V. dispose d'un capital
réduit et d'une base de profit limitée. Les produit s nets résultant de chaque émission
de Titres émis par l'Emetteur feront partie intégra nte des fonds généraux de BNPP
B.V. BNPP B.V. utilise ces produits en vue de couvr ir son risque de marché en
contractant des instruments de couverture auprès de BNP Paribas et des entités de
BNP Paribas et/ou, dans le cas de Titres Assortis d e Sûretés, en vue d'acquérir des
Actifs Donnés en Garantie. La capacité de BNPP B.V. à remplir ses obligations
relatives aux titres émis par elle dépendra des pai ements qu'elle aura perçus au titre
des contrats de couverture. Par conséquent, les Tit ulaires de titres de BNPP B.V.
seront, sous réserve des dispositions de la Garanti e pertinente accordée par BNP
Paribas, exposés à la capacité des de BNP Paribas e t d'entités de BNP Paribas à
exécuter leurs obligations en vertu de ces contrats de couverture.
D.3 Principaux risques
propres aux Titres Certains facteurs importants permettent d'évaluer l es risques de marché liés aux
Titres émis dans le cadre du Programme, y compris l e fait que :
-les Titres (autres que les Titres Assortis de Sûre tés) sont les obligations non
assorties de sûretés,
-les Titres incluant un effet de levier impliquent un niveau de risque plus élevé et, en
cas de pertes sur ces Titres, ces titres peuvent êt re supérieurs à ceux d'un titre
17 / 18
Elément Description de
l'Elément
similaire qui n'inclut aucun effet de levier,
-le cours de négociation des Titres est affecté par plusieurs facteurs, y compris, mais
sans caractère limitatif, (concernant les Titres li és à un Sous-Jacent de Référence) le
cours du ou de(s) Sous-Jacent(s) de Référence, la d urée restant à courir jusqu'à
l'expiration ou jusqu'au remboursement et la volati lité, et ces facteurs signifient que le
cours de négociation des Titres peut être inférieur au Montant de Remboursement
Final, au Montant de Règlement en numéraire ou à la valeur des Droits à Règlement
Physique,
-dans de nombreux cas, l'exposition au Sous-Jacent de Référence découlera du fait
que l'Emetteur concerné conclut des accords de couv erture et, en ce qui concerne les
Titres indexés sur un Sous-Jacent de Référence, les investisseurs potentiels sont
exposés à la performance de ces accords de couvertu re et aux événements pouvant
affecter ces accords, et, par conséquent, la surven ance de l'un ou l'autre de ces
événements peut affecter la valeur des Titres,
-la survenance d'un cas de perturbation additionnel ou d'un cas de perturbation
additionnel optionnel peut conduire à un ajustement des Titres, à une annulation
(dans le cas de Warrants) ou à un remboursement ant icipé (dans le cas d'Obligations
et de Certificats) ou peut avoir pour conséquence q ue le montant payable à la date de
remboursement prévue soit différent de celui qui de vrait être payé à ladite date de
remboursement prévue, de telle sorte que la survena nce d'un cas de perturbation
additionnel et/ou d'un cas de perturbation addition nel optionnel peut avoir un effet
défavorable sur la valeur ou la liquidité des Titre s,
-des frais et impôts peuvent être payables sur les Titres,
-les Titres peuvent être annulés (dans le cas de Wa rrants) ou remboursés (dans le
cas de Titres et Certificats) en cas d'illégalité o u autre impossibilité pratique, et cette
annulation ou ce remboursement peut avoir pour cons équence qu'un investisseur ne
réalise aucun retour sur son investissement dans le s Titres,
-les clauses relatives aux assemblées générales des Titulaires permettent à des
majorités définies de lier tous les Titulaires,
-toute décision judiciaire, tout changement de la p ratique administrative ou tout
changement de la loi anglaise ou de la loi français e, selon le cas, intervenant après la
date du Prospectus de Base, pourrait avoir un impac t défavorable significatif sur la
valeur des Titres ainsi affectés,
-une réduction de la notation (éventuelle) accordée aux titres d'emprunt en circulation
de l'Emetteur ou du Garant (s'il y a lieu) par une agence de notation de crédit pourrait
entraîner une réduction de la valeur de négociation des Titres,
-certains conflits d'intérêts peuvent surgir (voir Elément E.4 ci-dessous),
-le seul moyen permettant à un Titulaire de réalise r la valeur d'un Titre avant sa Date
d'Exercice, sa Date d'Echéance ou sa Date de Rembou rsement, selon le cas,
consiste à le vendre à son cours de marché au momen t considéré sur un marché
secondaire disponible, et il peut n'y avoir aucun m arché secondaire pour les Titres (ce
qui pourrait signifier qu'un investisseur doit atte ndre jusqu'à l'exercice ou jusqu'au
remboursement des Titres pour réaliser une valeur s upérieure à sa valeur de
négociation),
-Pour certaines émissions de Titres, BNP Paribas Ar bitrage S.N.C. est tenue d'agir
comme teneur de marché. Dans ces circonstances, BNP Paribas Arbitrage S.N.C.
s'efforcera de maintenir un marché secondaire penda nt toute la durée de vie des
Titres, sous réserve des conditions normales de mar ché et soumettra au marché des
cours acheteur et des cours vendeur. L'écart (sprea d) entre le cours acheteur et le
cours vendeur peut évoluer au long de la durée de v ie des Titres. Néanmoins, durant
certaines périodes il peut être difficile, irréalis able ou impossible pour BNP Paribas
18 / 18
Elément Description de
l'Elément
Arbitrage S.N.C. de coter des prix "bid" et "offer" et en conséquence il peut être
difficile, irréalisable ou impossible d'acheter ou vendre ces Titres durant ces périodes.
Cela peut être dû, par exemple, à des conditions dé favorables sur le marché, à des
prix volatiles ou à des fluctuations importantes du prix, à la fermeture d'une place
financière importante ou à des problèmes techniques , tels que la défaillance ou le
dysfonctionnement d'un système informatique ou celu i d'un réseau internet.
En outre, il existe des risques spécifiques liés au x Titres qui sont indexés sur un Sous-
Jacent de Référence (y compris des Titres Hybrides) , et un investissement dans ces
Titres entraînera des risques significatifs que ne comporte pas un investissement
dans un titre de créance conventionnel. Les facteur s de risque liés aux Titres indexés
sur un Sous-Jacent de Référence incluent : l'exposi tion à un ou plusieurs indices, un
cas d'ajustement et de perturbation du marché ou le défaut d'ouverture d'une bourse,
qui peuvent avoir un effet défavorable sur la valeu r de la liquidité des Titres, ainsi que
le fait que l'Emetteur ne fournira pas d'informatio ns post-émission sur le Sous-Jacent
de Référence.
Dans certaines circonstances, les Titulaires peuven t perdre la valeur intégrale de leur
investissement.
D.6 Avertissement sur le
risque Voir Elément D.3 ci-dessus.
En cas d'insolvabilité de l'Emetteur ou si ce derni er est autrement incapable de
rembourser les Titres ou n'est pas disposé à les re mbourser à leur échéance, un
investisseur peut perdre tout ou partie de son inve stissement dans les Titres.
Si le Garant est dans l'incapacité de remplir ses e ngagements en vertu de la Garantie
à leur échéance, ou n'est pas disposé à les remplir , un investisseur peut perdre tout
ou partie de son investissement dans les Titres.
En outre, les investisseurs peuvent perdre tout ou partie de leur investissement dans
les Titres en conséquence de l'application des moda lités des Titres.
Section E - Offre
Elément Description de
l'Elément
E.2b Raisons de l'offre et
utilisation du produit
de celle-ci Les produits nets de l'émission des Titres seront a ffectés aux besoins généraux de
financement de l'Emetteur. Ces produits pourront êt re utilisés pour maintenir des
positions sur des contrats d'options ou des contrat s à terme ou d'autres instruments
de couverture.
E.3 Modalités et
conditions de l'offre Cette émission de Titres est offerte dans le cadre d'une Offre Non-exemptée en
France et en Belgique.
Le prix d'émission des Titres est défini à l'Elémen t C.20 du tableau.
E.4 Intérêt de personnes
physiques et
morales pouvant
influer sur
l'émission/l'offre Exception faite de ce qui est mentionné ci-dessus, aucune personne intervenant dans
l'émission des Titres ne détient, à la connaissance de l'Emetteur, un intérêt pouvant
influer sensiblement sur l'offre, y compris des int érêts conflictuels.
E.7 Dépenses facturées
à l'investisseur par
l'Emetteur Il n'existe pas de dépenses facturées à l'investiss eur par l'Emetteur.
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UITGIFTE SPECIFIEKE SAMENVATTING VAN HET PROGRAMMA IN VERBAND MET DIT BASISPROSPECTUS
Er worden samenvattingen gemaakt van onderdelen die moeten worden meegedeeld en “Onderdelen” worden ge noemd.
Deze onderdelen worden opgesomd in de secties A - E (A.1 - E.7). Deze samenvatting bevat alle Onderdel en die in een
samenvatting voor dit soort Schuldffecten, Emittent ten en de Garantieverstrekkers moeten zijn opgenome n. Omdat een
aantal Onderdelen niet moeten worden behandeld, kun nen er hiaten zijn in de opeenvolging van de nummer s van de
Onderdelen. Het is mogelijk dat inzake een bepaald Onderdeel geen relevante informatie kan worden gege ven, ook al moet
een dergelijk Onderdeel gelet op de aard van de Sch uldeffecten, de Emittentten, en Garantieverstrekker (s) in de
samenvatting worden opgenomen. In dit geval moet in de samenvatting een korte beschrijving van het Ond erdeel worden
opgenomen met de vermelding "Niet van toepassing".
Sectie A - Inleiding en waarschuwingen
Onderdeel Titel
A.1 Waarschuwing dat
de samenvatting
moet worden gezien
als een inleiding en
een bepalingen
m.b.t. vorderingen
● Deze samenvatting moet worden gelezen als een inlei ding op het
Basis Prospectus en de toepasbare Definitieve Voorw aarden. In deze
samenvatting, tenzij anders vermeld en met uitzonde ring van de
eerste paragraaf van Onderdeel D.3, betekent "Basis Prospectus":
het Basis Prospectus van BNPP B.V., BNPP, BP2F, BNP PF en BGL
van 9 juni 2015, zoals van tijd tot tijd zal worden aangevuld. In de
eerste paragraaf van Onderdeel D.3 betekent "Basis Prospectus": het
Basis Prospectus van BNPP B.V., BNPP, BP2F, BNPPF e n BGL van 9
juni 2015.
● Iedere beslissing om in de Schuldeffecten te belegg en moet
gebaseerd zijn op de overweging van het gehele Basi sprospectus
door de belegger, met inbegrip van door middel van verwijzing
opgenomen documenten en de toepasselijke Definitiev e
Voorwaarden.
● Indien een vordering met betrekking tot de informat ie in het
Basisprospectus en de toepasselijke Definitieve Voo rwaarden voor
een rechterlijke instantie in een Lidstaten van de Europese
Economische Ruimte aanhangig wordt gemaakt, is het mogelijk dat
de eiser, krachtens de nationale wetgeving van de L idstaat waar de
vordering wordt ingesteld de kosten voor het vertal en van de
Basisprospectus en de toepasselijke Definitieve Voo rwaarden moet
dragen alvorens de gerechtelijke procedure wordt op gestart.
● De Emittent noch de Garantieverstrekker kunnen in e en dergelijke
Lidstaat burgerlijk aansprakelijk worden gesteld op grond van
uitsluitend deze Samenvatting, inclusief de vertali ng ervan,
behoudens wanneer zij misleidend of onnauwkeurig is , of
inconsistent is wanneer zij samen met andere delen van de
Basisprospectus en de toepasselijke Definitieve Voo rwaarden wordt
gelezen, dan wel na de omzetting van de relevante b epalingen van
Richtlijn 2010/73/EU in de desbetreffende Lidstaat gelezen samen
met de andere delen van het Basisprospectus, niet d e essentiële
informatie verstrekt die de beleggers moet helpen b ij de beslissing
om al dan niet in dergelijke Schuldeffecten te bele ggen.
A.2 Toestemming om
het Basis
Prospectus te
gebruiken,
geldigheidsperiode
en andere
verbonden
voorwaarden Toestemming : Onder voorbehoud van de onderstaande voorwaarden, g eeft de
Emittent toestemming tot het gebruik van dit Prospe ctus in verband met een Niet-
Vrijgesteld Aanbod van Schuldeffecten door de Manag ers en BNP Paribas.
Aanbod Periode : De hoger vermelde toestemming van de Emittent wordt verleend
voor Niet-Vrijgestelde Aanbiedingen van Schuldeffec ten vanaf de Uitgiftedatum tot en
met de datum waarop de Schuldeffecten niet meer wor den genoteerd (de " Aanbod
Periode ").
Voorwaarden voor de toestemming : De voorwaarden voor de toestemming van de
Emittent zijn dat deze toestemming (a) uitsluitend geldig is gedurende de Aanbod
Periode; (b) uitsluitend geldt voor het gebruik van het Basisprospectus bij Niet-
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Onderdeel Titel
vrijgestelde aanbiedingen van de relevante Tranche in Frankrijk en België.
EEN BELEGGER DIE VAN PLAN IS SCHULDEFFECTEN TE KOPE N OF DIE
SCHULDEFFECTEN KOOPT NAAR AANLEIDING VAN EEN NIET-V RIJGESTELD
AANBOD VAN EEN GEMACHTIGDE AANBIEDER, ZAL DIT DOEN, EN DE
AANBIEDINGEN EN DE VERKOPEN VAN DEZE SCHULDEFFECTEN AAN EEN
BELEGGER DOOR EEN DERGELIJKE GEMACHTIGDE AANBIEDER ZULLEN
WORDEN GEDAAN, IN OVEREENSTEMMING MET DE ALGEMENE
VOORWAARDEN VAN HET AANBOD TUSSEN DERGELIJKE GEMACH TIGDE
AANBIEDER EN DERGELIJKE BELEGGER OOK WAT BETREFT RE GELINGEN
M.B.T. DE PRIJS, TOEWIJZINGEN, KOSTEN EN VEREFFENIN G. DE RELEVANTE
INFORMATIE ZAL DOOR DE GEMACHTIGDE AANBIEDER WORDEN
VERSTREKT OP HET MOMENT VAN DERGELIJK AANBOD.
Sectie B - Emittent en Garantieverstrekker
Onderdeel Titel
B.1 De officiële en
handelsnaam van
de Emittent BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (" BNPP B.V. " of de " Emittent ").
B.2 Vestigingsplaats /
rechtsvorm /
wetgeving / land van
oprichting De Emittent is opgericht in Nederland als een beslo ten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid krachtens Nederlands recht en hee ft haar maatschappelijke zetel te
Herengracht 537, 1017 BV Amsterdam, Nederland.
B.4b Informatie m.b.t.
tendensen BNPP B.V. is afhankelijk van BNPP. BNPP B.V. is een dochteronderneming in volle
eigendom van BNPP specifiek betrokken bij de emissi e van schuldeffecten zoals
Notes, Warranten of Certificaten of andere verplich tingen welke door andere bedrijven
binnen de BNPP Groep (met inbegrip van BNPP) worden ontwikkeld, opgesteld en
verkocht aan beleggers. De schuldeffecten worden in gedekt door hedging-
instrumenten van BNP Paribas en BNP Paribas Entitei ten aan te kopen zoals
omschreven in Element D.2 onderaan. Bijgevolg is de omschreven informatie m.b.t.
tendensen van BNPP ook van toepassing op BNPP B.V.
B.5 Beschrijving van de
Groep BNPP B.V. is een 100% dochteronderneming van BNP Pa ribas. BNP Paribas is de
uiteindelijke houdstermaatschappij van een groep on dernemingen en beheert
financiële operaties voor deze dochterondernemingen (samen de " BNPP Groep ").
B.9 Winstprognose of
winstraming Het plan voor de bedrijfsmatige ontwikkeling van de Groep 2014-2016 bevestigt het
universele zakelijke model. Het doel van het plan v oor de bedrijfsmatige ontwikkeling
van de Groep 2014-2016 is om klanten te ondersteune n in een snel veranderende
omgeving.
De Groep heeft de volgende vijf strategische priori teiten vooropgesteld voor 2016:
● het verbeteren van de klantgerichtheid en diensten
● eenvoud: maak onze organisatie en de manier waarop wij werken
eenvoudiger
● efficiëntie: het voortdurend verbeteren van de oper ationele efficiëntie.
● het aanpassen van bepaalde activiteiten aan hun ec onomische en
regelgevende omgeving
● het implementeren van initiatieven van bedrijfsmati ge ontwikkeling
BNPP blijft het 2014-2016 ontwikkelingsplan invoere n in een lage rente contekst en
moet rekenng houden met nieuwe belastingen en richt lijnen.
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Onderdeel Titel
B.10 Voorbehoud in
auditverslag Niet van toepassing; er wordt in geen enkel auditve rslag enig voorbehoud gemaakt
ten aanzien van de historische financiële informati e die in het Basisprospectus vervat
zit.
B.12 Geselecteerde essentiële historische financiële in formatie:
Vergelijkende Jaarlijkse Financiële Gegevens - In E UR
31/12/2014 31/12/2013
Opbrengsten 432.263 397.608
Netto inkomsten, aandeel Groep 29.043 26.749
Balanstotaal 64.804.833.465 48.963.076.836
Eigen vermogen (aandeel Groep) 445.206 416.163
Verklaring van geen opmerkelijke of wezenlijk nadel ige verandering
Er is geen significante verandering geweest in de f inanciële of handelspositie van de BNPP Groep sinds
woensdag 30 juni 2015 (aan het einde van het vorig boekjaar waarvoor de interim jaarrekening is
gepubliceerd). Er is geen wezenlijk nadelige verand ering geweest in de vooruitzichten van BNPP of de
BNPP Groep sinds 31 December 2014 (aan het einde va n het vorig boekjaar waarvoor de gecontroleerde
jaarrekening is gepubliceerd).
Er is geen opmerkelijke verandering geweest in de f inanciële of handelspositie van BNPP B.V. sinds
maandag 31 December 2014 en, is er geen wezenlijk n adelige verandering geweest in de vooruitzichten va n
BNPP B.V. sinds 31 December 2014.
B.13 Gebeurtenissen die
een impact hebben
op de solvabiliteit
van de Emittent Niet van toepassing, op de datum van 9 juni 2015 en voor zover de Emittent weet,
hebben er geen recente gebeurtenissen plaatsgevonde n die in wezenlijke mate
relevant zijn voor de evaluatie van de solvabilitei t van de Emittent sinds 31 December
2014.
B.14 Afhankelijkheid van
andere entiteiten
binnen de Groep De Emittent is afhankelijk van BNPP en andere leden van de BNPP Group. Zie
eveneens Onderdeel B.5. hoger.
BNPP B.V. is afhankelijk van BNPP. BNPP B.V. is een dochteronderneming in volle
eigendom van BNPP specifiek betrokken bij de emissi e van schuldeffecten zoals
Notes, Warranten of Certificaten of andere verplich tingen welke door andere bedrijven
binnen de BNPP Groep (met inbegrip van BNPP) worden ontwikkeld, opgesteld en
verkocht aan beleggers. De schuldeffecten worden in gedekt door hedging-
instrumenten van BNP Paribas en BNP Paribas Entitei ten aan te kopen zoals
omschreven in Element D.2 onderaan.
B.15 Belangrijkste
activiteiten De hoofdactiviteit van de Emittent bestaat in de ui tgifte en/of verwerving van
allerhande financiële instrumenten en daarmee verba nd houdende akkoorden te
sluiten voor rekening van de verschillende entiteit en binnen de BNPP Group.
B.16 Controlerende
aandeelhouders BNP Paribas bezit 100 percent van de aandelen van d e Emittent.
B.17 Gevraagde
kredietratings BNPP B.V.'s lange termijn kredietratings zijn A+ me t een negatieve vooruitzicht
(Standard & Poor's Credit Market Services France SA S) en BNPP B.V.'s korte termijn
kredietratings zijn A-1 (Standard & Poor's Credit M arket Services France SAS).
De Schuldeffecten hebben geen rating gekregen.
Een rating van een effect is geen aanbeveling tot a ankoop, verkoop of behoud van
effecten en kan te allen tijde door het ratingburea u worden geschorst, veranderd of
ingetrokken.
B.18 Beschrijving van de De Schuldeffecten zullen onvoo rwaardelijk en onherroepelijk gegarandeerd zijn doo r
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Onderdeel Titel
Garantie BNP Paribas (" BNPP " of de " Garantieverstrekker ") ingevolge een garantie naar
Frans recht, gesloten door BNPP op of nabij 9 juni 2015 (de " Garantie ").
In het geval van een bail-in van BNPP B.V. maar nie t BNPP, worden de verplichtingen
van of de door BNPP verschuldigde bedragen onder ga rantie verlaagd om dergelijke
verminderingen of aanpassingen weer te geven die he t gevolg zijn van de toepassing
van een bail-in van BNPP B.V. door een betreffende regelgever.
In het geval van een bail-in van BNPP maar niet BNP P B.V., worden de verplichtingen
van of de door BNPP verschuldigde bedragen onder ga rantie verlaagd om dergelijke
aanpassingen of verminderingen toegepast op de door BNPP uitgegeven aandelen
weer te geven die het gevolg zijn van de toepassing van een bail-in van BNPP door
een betreffende regelgever.
De verbintenissen krachtens de garantie zijn rechtstreekse, onvoorwaardelijke, niet-
zekergestelde en niet-achtergestelde verbintenissen van BNPP en zullen te allen tijde
pari passu onderling en minstens pari passu met alle andere rechtstreekse,
onvoorwaardelijke, niet-zekergestelde en niet-achte rgestelde verbintenissen van
BNPP rang innemen (onder voorbehoud van schulden di e bevoorrecht zijn volgens
toepasselijke dwingende wetgeving).
B.19 Informatie over de
Garantieverstrekker
B.19/ B.1 Officiële en
handelsnaam van
de
Garantieverstrekker BNP Paribas.
B.19/ B.2 Vestigingsplaats /
rechtsvorm /
wetgeving / land van
oprichting De Garantieverstrekker is opgericht in Frankrijk al s een publieke vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid ("société anonyme/ naaml oze vennootschap") naar Franse
recht en heeft een vergunning als kredietinstelling . Haar maatschappelijke zetel is
gevestigd te 16, boulevard des Italiens - 75009 Par ijs, Frankrijk.
B.19/ B.4b Informatie m.b.t.
tendensen Macroeconomisch risico
De bedrijfsresultaten van BNPP worden beïnvloed doo r de macro-economische en
marktomgeving. Gezien de aard van de activiteiten v an de BNPP is zij bijzonder
gevoelig voor de macro-economische en marktomstandi gheden in Europa, die de
laatste jaren moeilijk waren en storingen hebben on dervonden.
In 2014 bleef de wereldeconomie zich langzaam herst ellen, maar er bleven
onzekerheden, vooral in Europa waar economische pre staties tijdens de tweede helft
van 2014 zwakker waren dan verwacht. Economische vo orspellingen van IMF en
OESO 1 voor 2015 laten een gematigde verdere groei zien i n de ontwikkelde
economieën maar met verschillen tussen landen, incl usief de eurozone, waar
voorspeld wordt dat de groei zwak zal zijn in bepaa lde landen (inclusief Frankrijk en
Italië). De voorspellingen zijn vergelijkbaar voor opkomende markten (d.w.z.
gematigde groei maar met zwakke plekken). Korte ter mijn risico's voor macro-
economische groei aangegeven door het IMF omvatten verhoogde geografische
spanningen en grotere schommelingen op de financiël e markt: risico's op de
middellange termijn omvatten zwakke economische gro ei of stilstand in ontwikkelde
landen. Deflatie blijft een risico in de Eurozone, hoewel het risico is minder geworden
door de mededeling van de ECB met onconventionele b eleidsmaatregelen.
Wetgeving en Regelgeving van toepassing op Financië le Instellingen
De wet- en regelgeving van toepassing op financiële instellingen die een impact
hebben op de BNPP zijn aanzienlijk geëvolueerd. De maatregelen die zijn voorgesteld
1Zie met name: Internationaal Monetair Fonds. World Economic Outlook (WEO) Update, januari 2015: Brutos tromingen,
Internationaal Monetair Fonds. 2014; Internationaal Monetair Fonds. World Economic Outlook: Legaten, C louds,
Onzekerheden. Washington (oktober 2014) ; OESO - He t Eurogebied op weg naar hersel helpen - C. Mann - 25 november
2014
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Onderdeel Titel
en/of aangenomen in de afgelopen jaren omvatten mee r stringente kapitaal- en
liquiditeitsvereisten (met name voor grote, interna tionale bankgroepen zoals de BNPP
Group), belastingen op financiële transacties, bepe rkingen en belastingen op
compensatie voor werknemers, beperkingen op het typ e van activiteiten die
commerciële banken kunnen ondernemen en de scheidin g of zelfs het verbieden van
bepaalde activiteiten als speculatief beschouwd bin nen afzonderlijke
dochterondernemingen, beperkingen op bepaalde soort en van financiële producten,
meer interne controle en rapportage-eisen, strenger e gedragsregels, verplichte
clearing en rapportage van derivatentransacties, ei sen om risico's te beperken met
betrekking tot over-the-counter derivaten transacti es en het creëren van nieuwe en
versterkte regelgevende instanties.
De maatregelen die recent zijn aangenomen of die (o f wiens
implementatiemaatregelen) in sommige gevallen zijn voorgesteld en nog steeds
worden besproken, die van gevolg zijn geweest of ge volgen zullen hebben voor de
BNPP, inclusief vooral de Franse Verordening van 27 juni 2013 met betrekking tot
kredietinstellingen en financieringsbedrijven ("Soc iétés de financement"), die op 1
januari 2014 van kracht kwam, de Franse Bankwet van 26 juli 2013 over scheiding en
regeling van bankactiviteiten en de betreffende imp lementatiedecreten en richtlijnen
en de Verordening van 20 februari 2014 voor de aanp assing van de Franse wetgeving
aan de EU-wetgeving ten aanzien van financiële zake n; de Richtlijn en regeling van
het Europese Parlement en van de Raad over beleidsv ereisten "CRD 4/CRR"
gedateerd 26 juni 2013 (en de gerelateerde gedelege erde en geïmplementeerde
aktes) en waarvan veel voorzieningen zijn ingevoerd vanaf 1 januari 2014; de
regulerende en het implementeren van technische nor men met betrekking tot de
Richtlijn en Regel CRD 4/CRR gepubliceerd door de E uropese Bankautoriteit; de
toewijzing van BNPP als een systematisch belangrijk e financiële instelling door de
Financiële Stabiliteitsraad en de consultatie voor een algemene internationale normen
totaal verlies-overnemende capaciteit ("TLAC") voor wereldwijde systematisch
belangrijke banken; de publieke consultatie voor de hervorming van de constructie
van de EU-bankensector van 2013 en het voorstel van een Richtlijn van het Europese
Parlement en van de Raad van 29 januari 2014 over s tructurele maatregelen om de
weerstand van Eu kredietinstellingen te verbeteren; het voorstel voor een Richtlijn van
het Europese Parlement en van de Raad van 18 septem ber 2013 over indexen
gebruikt als benchmarks in financiële instrumenten en financiële contracten; de
Richtlijnen van het Europese Parlement en van de Ra ad van 16 april 2014 over
marktmisbruik en de Richtlijn van het Europese Parl ement en van de Raad van 16
april 2014 over strafrechtelijke sancties voor mark tmisbruik; de Richtlijn en de Regel
van het Europese Parlement en van de Raad over mark ten in financiële instrumenten
van 15 mei 2014; het Europese Enkele Toezichthouden d Mechanisme geleid door de
Europese Centrale Bank aangenomen in oktober 2013 ( Raadsrichtlijn van oktober
2013 waarbij specifiek taken worden over gedragen w orden aan de Europese
Centrale Bank betreffend beleid met betrekking tot het beleidstoezicht van
kredietinstellingen en de Richtlijn van het Europes e Parlement van 22 oktober 2013
waarmee een Europese Toezichthoudende Autoriteit vo or de overdracht van specifiek
taken naar de Europese Centrale Bank (en de gerelat eerde gedelegeerde en
implementatie aktes)) alsmede de betreffende Franse Verordening van 6 november
2014 voor de aanpassingen van de Franse wet aan het enkele toezichthoudend
mechanisme van kredietinstellingen; de Richtlijn va n het Europese Parlement en van
de Raad van 16 april 2014 op deposito garantieplann en, die de bescherming van
deposito's van burgers versterken in het geval van bankfalen (en de gerelateerde
gedelegeerde en implementatie aktes); de Richtlijn van het Europese Parlement en
van de Raad van 15 mei 2014 waarbij een raamwerk wo rdt vastgesteld voor het
herstel en oplossing van kredietinstellingen en bel eggingsmaatschappijen die de
instrumenten harmoniseert om mogelijke bankencrisis sen; het Enkele Resolutie
Mechanisme aangenomen door het Europese Parlement o p 15 april 2014 (Richtlijn
van het Europese Parlement en van de Raad van 15 ju li 2014 die uniforme regels en
een uniforme procedure voor de resolutie van kredie tinstellingen en bepaalde
beleggingsmaatschappijen in het raamwerk van een en kel resolutie mechanisme en
een enkel resolutiefonds en de betreffende gedelege erde en implementatie aktes) dat
leidt tot het opstellen van een Enkele Resolutie Ra ad als de autoriteit die de leiding
heeft over de implementatie van het Enkele Resoluti e Mechanisme en het opstellen
van het Enkele Resolutie Fonds; de Gedelegeerde Ric htlijn voor het voorwaardelijke
systeem van termijnen voor bijdragen om de administ ratieve onkosten te dekken van
de Enkele Resolutie Raad tijdens de proefperiode aa ngenomen door de Europese
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Onderdeel Titel
Commissie op 8 oktober 2014, de implementie Richtli jn van de Raad van 19
december 2014 met daarin de uniforme omstandigheden van de bijdrage aan het
Enkele Resolutie Fonds; de eindregel van de Amerika anse Federal Reserve voor
verbeterde beleidsnormen voor de Amerikaanse handel ingen van grote, buitenlandse
banken; de "Volcker Rule" die bepaalde restricties oplegt op beleggingen in of
sponsorschap van hedge funds en eigen vermogen fond sen en bedrijfseigen
handelsactiviteiten van Amerikaanse banken en Niet- Amerikaanse banken
aangenomen door de Amerikaanse wetgevende autoritei ten in december 2013; en de
definitieve kredietrisico retentieregel aangenomen op 22 oktober 2014. Meer in het
algemeen, kunnen toezichthouders en wetgevers in el k land, te allen tijde, nieuwe of
andere maatregelen invoeren die een aanzienlijke im pact op het financiële stelsel in
het algemeen of op BNPP in het bijzonder kunnen heb ben.
B.19/B.5 Beschrijving van de
Groep BNPP is een Europese leidinggevende verstrekker van bancaire- en financiële
diensten en heeft wat retail banking betreft vier t huismarkten in Europa, namelijk
België, Frankrijk, Italië en Luxemburg. Zij is in 7 5 landen aanwezig en heeft bijna
188.000 werknemers, waaronder 147.000 in Europa. BN PP is de moederonderneming
van BNP Paribas Group (de " BNPP Group ").
B.19/B.9 Winstprognose of
winstraming Het plan voor de bedrijfsmatige ontwikkeling van de Groep 2014-2016 bevestigt het
universele zakelijke model. Het doel van het plan v oor de bedrijfsmatige ontwikkeling
van de Groep 2014-2016 is om klanten te ondersteune n in een snel veranderende
omgeving.
De Groep heeft de volgende vijf strategische priori teiten vooropgesteld voor 2016:
● het verbeteren van de klantgerichtheid en diensten
● eenvoud: maak onze organisatie en de manier waarop wij werken
eenvoudiger
● efficiëntie: het voortdurend verbeteren van de oper ationele efficiëntie.
● het aanpassen van bepaalde activiteiten aan hun ec onomische en
regelgevende omgeving
● het implementeren van initiatieven van bedrijfsmati ge ontwikkeling
BNPP blijft het 2014-2016 ontwikkelingsplan invoere n in een lage rente contekst en
moet rekenng houden met nieuwe belastingen en richt lijnen.
B.19/ B.10 Voorbehoud in
auditverslag Niet van toepassing; er wordt in geen enkel auditve rslag enig voorbehoud gemaakt
ten aanzien van de historische financiële informati e die in het Basisprospectus vervat
zit.
B.19/ B.12 Geselecteerde essentiële historische financiële in formatie:
Vergelijkende Jaarlijkse Financiële Gegevens - in m iljoen euro
31/12/2014
(geauditeerd) 31/12/2013 *
(geauditeerd)
Inkomsten 39.168 37.286
Risicokosten (3.705) (3.643)
Netto inkomsten, Groepsaandeel 157 4.818
*Opnieuw bepaald na de toepassing van
standaarden voor de jaarrekeningen
IFRS10, IFRS11 en IAS 32 herzien
31/12/2014 31/12/2013 *
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Onderdeel Titel
Common Equity Tier 1 ratio (Basel 3
geheel belast, CRD4) 10,30% 10,30%
31/12/2014
(geauditeerd) 31/12/2013 *
(geauditeerd)
Totale geconsolideerde balans 2.077.759 1.810.522
Geconsolideerde leningen en
schuldvordering verschuldigd door
klanten 657.403 612.455
Geconsolideerde items verschuldigd aan
klanten 641.549 553.497
Aandeelhouderskapitaal (Groepsaandee) 89.410 87.433
* Opnieuw bepaald na de toepassing van standaarden voor de jaarrekeningen IFRS10, IFRS11 en IAS 32
herzien
Vergelijkende Tussentijdse Financiële Gegevens - vo or de periode van zes maanden eindigend op
dinsdag 30 juni 2015 - In miljoen EUR
1H15 1H14 *
Inkomsten 22.144 19.480
Risicokosten (1.947) (1.939)
Netto inkomsten, aandeel Groep 4.203 2.815
30/06/2015 31/12/2014 *
Common equity Tier 1 ratio (Basel 3
geheel belast, CRD4) 10,60% 10,30%
Geconsolideerd balanstotaal 2.138.509 2.077.758
Geconsolideerde leningen en
schuldvordering verschuldigd door
klanten 697.405 657.403
Geconsolideerde items verschuldigd aan
klanten 687.365 641.549
Aandeelhouders kapitaal
(Groepsaandeel) 92.078 89.458
* Herzien volgens de IFRIC 21 interpretatie.
Verklaring van geen opmerkelijke of wezenlijk nadel ige verandering
Er is geen significante verandering geweest in de f inanciële of handelspositie van de BNPP Groep sinds
woensdag 30 juni 2015 (aan het einde van het vorig boekjaar waarvoor de interim jaarrekening is
gepubliceerd).
Er is geen wezenlijk nadelige verandering geweest i n de vooruitzichten van BNPP of de BNPP Groep sinds
woensdag 31 december 2014 (aan het einde van het vo rig boekjaar waarvoor de gecontroleerde
jaarrekening is gepubliceerd).
B.19/ B.13 Gebeurtenissen die
een impact hebben
op de solvabiliteit
van de Op de datum van 6 augustus 2015 en voor zover de Ga rant weet, hebben er geen
recente gebeurtenissen plaatsgevonden die in wezenl ijke mate relevant zijn voor de
evaluatie van de solvabiliteit van de Garant sinds 30 juni 2015.
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Onderdeel Titel
Garantieverstrekker
B.19/ B.14 Afhankelijkheid van
andere entiteiten
binnen de Groep Onder voorbehoud van volgende paragraaf,is BNPP nie t afhankelijk van andere leden
van de BNPP Group.
In april 2004 begon BNPP met het uitbesteden van IT Infrastructure Management
Services aan BNP Paribas Partners for Innovation (B P²I) joint venture end 2003
opgezet samen met IBM France. BP²I levert IT Infras tructuurbeheerdiensten voor
BNPP en verschillende dochtermaatschappijen van BNP P in Frankrijk (inclusief BNP
Paribas Personal Finance, BP2S en BNP Paribas Cardi f), Zwitserland en Italië.
Halverwege december 2011 heeft BNPP het contract me t IBM France vernieuwd voor
een periode tot eind 2017. Eind 2012 gingen de part ijen een overeenkomst aan om
vanaf 2013 deze afspraken langzaam uit te breiden n ar BNP Paribas Fortis.
BP²I valt onder de operationele controle van IBM Fr ance. BNP Paribas heeft een
sterke invloed op deze entiteit, wat 50/50 eigendom is met IBM France. Het personeel
van BNP Paribas dat is beschikbaar is gesteld aan B P²I bestaat voor de helft uit het
permanente personeel van die entiteit, de gebouwen en verwerkingscentra zijn
eigendom van de Groep, en het bestuur biedt BNP Par ibas het contractuele recht om
de entiteit te controleren en het weer in de Groep op te nemen, mocht dit nodig zijn.
ISFS, een volledige dochter van IBM, verzorgt het I T-infrastructuurbeheer voor BNP
Paribas, Luxemburg.
De gegevensverwerkingshandelingen van BancWest word en uitbesteed aan Fidelity
Information Services. De gegevensverwerking van Con finoga France wordt uitbesteed
aan SDDC, een volledige dochter van IBM.
Zie ook bovenstaand Onderdeel B.5.
B.19/ B.15 Belangrijkste
activiteiten BNP Baribas bekleedt belangrijke posities in zijn t wee belangrijke bedrijven:
● Retail Banking en Diensten , die omvatten:
● Thuismarkten, bestaand uit:
● Frans Retail Bankieren (FRB),
● BNL banca commerciale (BNL bc), Italiaans retail b ankieren,
● Belgisch Retail Bankieren (BRB),
● Andere activiteiten met betrekking tot Binnenlands e Markten,
inclusief Luxemburgs Retail Bankieren (LRB);
● Internationale Financiële Diensten, die omvatten:
● Europees-Mediterranees,
● BancWest,
● Persoonlijke Financiering,
● Verzekeringen,
● Vermogensbeheer;
● Zakelijk en Institutioneel Bankieren (CIB) , wat omvat:
● Zakelijk Bankieren,
● Wereldwijde markten,
● Beveiligingsdiensten.
9 / 18
Onderdeel Titel
B.19/ B.16 Controlerende
aandeelhouders Geen van de huidige aandeelhouders controleert, rec htstreeks of onrechtstreeks,
BNPP. De voornaamste aandeelhouders zijn Société Fé dérale de Participations et
d'Investissement (SFPI), een public-interest sociét é anonyme (naamloze
vennootschap) die handelt namens de Belgische overh eid en die per 31 December
2014 10,3% van het aandeelhouderskapitaal bezit en het Groothertogdom Luxemburg
dat per 31 December 2014 1,0% van het aandeelhouder skapitaal bezit. Voor zover
BNPP weet, hebben geen andere aandeelhouders dan SE PI meer dan 5% van het
kapitaal of de stemrechten.
B.19/ B.17 Gevraagde
kredietratings BNPP's lange termijn kredietratings zijn A+ met een negatieve vooruitzicht (Standard
& Poor's Credit Market Services France SAS), A1 met een stabiele vooruitzicht
(Moody's Investors Service Ltd.) en A+ met een stab iele vooruitzicht (Fitch France
S.A.S.) BNPP's korte termijn kredietratings zijn A- 1 (Standard & Poor's Credit Market
Services France SAS), P-1 (Moody's Investors Servic e Ltd) en F1 (Fitch France
S.A.S.)
Een rating van een effect is geen aanbeveling tot a ankoop, verkoop of behoud van
effecten en kan te allen tijde door het ratingburea u worden geschorst, veranderd of
ingetrokken.
Sectie C - Schuldeffecten
Onderdeel Titel
C.1 Type en klasse
Schuldeffecten/ISIN De Schuldeffecten zijn certificaten (" Certificaten ") en worden in Reeks uitgegeven.
Het Reeksnummer van de Schuldeffecten is deze verme ld in de tabel in onderstaand
Onderdeel C.20.
Het Tranchenummer is deze vermeld in de tabel in on derstaand Onderdeel C.20.
De ISIN is deze vermeld in de tabel in onderstaand Onderdeel C.20.
De Gemeenschappelijke Code is deze vermeld in de ta bel in onderstaand Onderdeel
C.20.
De Mnemotechnische Code is deze vermeld in de tabel in onderstaand Onderdeel
C.20.
De Schuldeffecten zijn contant vereffende Schuldeff ecten.
C.2 Munteenheid De munteenheid van de Reeks Schuldeffecten is Euro ("EUR").
C.5 Beperkingen op de
vrije
overdraagbaarheid De Effecten zijn vrij overdraagbaar, behoudens de b eperkingen op aanbieden en
verkopen in de Verenigde Staten, de Europese Econom ische Ruimte, Oostenrijk,
België, de Tsjechische republiek, Denemarken, Frank rijk, Finland, Duitsland,
Hongarije, Ierland, Portugal, Spanje, Zweden, de Re publiek Italië, Polen, het Verenigd
Koninkrijk, Japan en Australië en ingevolge de Pros pectusrichtlijn en de wetgeving
van de rechtsgebieden waar de betreffende Effecten worden aangeboden of verkocht.
C.8 Rechten verbonden
aan de
Schuldeffecten Voor de Schuldeffecten die krachtens het Programma zijn uitgegeven bestaan
algemene voorwaarden in verband met onder andere:
Status
De Certificaten zijn uitgegeven op een niet-zekerge stelde basis. De Schuldeffecten
die zijn uitgegeven op niet-zekergestelde basis, zi jn rechtstreekse, onvoorwaardelijke,
niet-zekergestelde en niet-achtergestelde verbinten issen van de Emittent en zullen te
allen tijde pari passu onderling en minstens pari passu met alle andere rechtstreekse,
onvoorwaardelijke, niet-zekergestelde en niet-achte rgestelde verbintenissen van de
Emittent rang innemen (behalve voor wat statutair b evoorrechte uitzonderingen
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Onderdeel Titel
betreft).
Fiscale bepalingen
De houder moet alle belastingen, verplichtingen en/ of uitgaven in verband met de
uitoefening van en de vereffening of aflossing van de W&C Schuldeffecten en/of de
levering of overdracht van het verschuldigde betale n. De Emittent trekt van de te
betalen bedragen of de aan de Houders af te leveren activa bepaalde belastingen en
uitgaven af die niet voordien zijn afgetrokken van de te betalen bedragen of de aan de
Houders af te leveren activa, indien de Berekenings agent bepaalt dat deze ten laste
zijn van W&C Schuldeffecten.
Negatieve zekerheid
De voorwaarden voor de Schuldeffecten mogen geen be paling inzake negatieve
zekerheid bevatten.
Gevallen van wanprestatie (Events of default)
De voorwaarden voor de Schuldeffecten zullen geen g evallen van wanprestatie
bevatten.
Vergaderingen
De voorwaarden van de Schuldeffecten zullen bepalin gen bevatten voor het oproepen
van vergaderingen van houders van dergelijke Schuld effecten om te beraadslagen
over aangelegenheden in hun algemeen belang. Kracht ens deze bepalingen kunnen
bepaalde omschreven meerderheidsbesluiten bindend z ijn voor alle houders, met
inbegrip van de houders die de relevante vergaderin g niet bijwoonden of daar geen
stem uitbrachten en houders die een van de meerderh eid afwijkende stem hebben
uitgebracht.
De Emittent heeft geen vertegenwoordiger van de Sch uldeffectenhouders
aangewezen.
Toepasselijk recht
De Schuldeffecten, de Agentovereenkomst naar Frans recht (zoals van tijd tot tijd
gewijzigd of aangevuld) en de BNPP Garantie naar Fr ans recht vallen onder en
worden uitgelegd in overeenstemming met Frans recht , en een vordering of procedure
in verband daarmee dient te worden voorgelegd aan d e rechterlijke instanties van de
bevoegde rechtbanken in Parijs binnen het rechtsgeb ied van het Hof van Beroep van
Parijs ( Cour d'Appel de Paris ). BNPP B.V. heeft woonplaats gekozen op de
maatschappelijke zetel van BNP Paribas, momenteel g evestigd te 16 boulevard des
Italiens, 75009 Parijs.
C.9 Interest/Aflossing Interest
De Schuldeffecten leveren geen interest op.
Aflossing
Tenzij een Schuldeffect op een vroeger tijdstip wer d teruggekocht of geannuleerd,
wordt een Schuldeffect afgelost op de Aflossingsdat um zoals uiteengezet in de tabel
in onderstaand Onderdeel C.20.
Vertegenwoordiger van de Houders van effecten
De Emittent heeft geen vertegenwoordiger van de Sch uldeffectenhouders
aangewezen.
Gelieve eveneens bovenstaande post C.8 te lezen inz ake rechten die verbonden zijn
aan de Schuldeffecten.
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Onderdeel Titel
C.10 Derivatencomponent
in de interestbetaling Niet van toepassing.
C.11 Toelating tot de
verhandeling Door de Emittent (of in zijn naam) werd een aanvraa g ingediend tot toelating van de
Schuldeffecten tot de verhandeling op Euronext Pari s en Euronext Brussel.
C.15 Hoe de waarde van
de investering in de
derivate effecten
wordt beïnvloed
door de waarde van
de onderliggende
activa Het bedrag dat moet worden betaald op de aflossing is berekend door verwijzing naar
de Onderliggende Referentie(s). Zie bovenstaande On derdeel C.9. en onderstaande
Onderdeel C.18.
C.16 Looptijd van
derivatieve effecten De Datum van Aflossing van de Schuldeffecten is ver meld in de tabel in onderstaand
Onderdeel C.20.
C.17 Vereffeningsprocedu
re Deze Reeks Schuldeffecten wordt contant vereffend.
De Emittent heeft niet de optie de vereffening betr effende de schuldeffecten te
wijzigen.
C.18 Winst op Derivate
Schuldeffecten Zie punt C.8 hierboven voor de rechten die verbonde n zijn aan de Schuldeffecten.
Finaal Aflossingsbedrag
Tenzij een Schuldeffect op een vroeger tijdstip wer d afgelost of ingekocht en
geannuleerd, geeft elk Schuldeffect te houder ervan het recht om van de Emittent op
de Aflossingsdatum een Contant Vereffeningsbedrag t e ontvangen dat gelijk is aan:
ETS Finale Uitbetaling 2200/2
(i) indien de Schuldeffecten in de toepasselijke De finitieve Voorwaarden
gespecificeerd zijn als Call Schuldeffecten:
(A) indien geen Knock -in Event zich heeft voorgedaan, 0 (zero); of
(B) indien een Knock-in plaatsvond maar geen Knock- out:
; of
(ii) indien de Schuldeffecten in de toepasselijke D efinitieve Voorwaarden
gespecificeerd zijn als Put Schuldeffecten:
(A) indien geen Knock-in Event zich heeft voorgedaan, 0 (zero); of
(B) indien een Knock-in plaatsvond maar geen Knock- out:
Beschrijving van de Uitbetaling
Indien geen Knock-in plaatsvond, bedraagt de Uitbet aling zero. Indien een Knock-in
plaatsvond, is de Uitbetaling gelijk aan In het gev al van Call Schuldeffecten, het
surplus (indien voorhanden) van de Vereffeningsprij s op de Waarderingsdatum op de
Strike Price, of (ii) In het geval van Put Schuldef fecten, het surplus (indien
voorhanden) van de Strike Price op Vereffeningsprij s op de Waarderingsdatum op de,
telkens gedeeld door het product van de Wisselkoers en Pariteit.
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Onderdeel Titel
Automatische Vervroegde Aflossing
Indien zich op een Automatische Vervroegde Aflossin g Waarderingsdatum een
Gebeurtenis van Automatische Vervroegde terugbetali ng voordoet, zullen de
Schuldeffecten vervroegd worden afgelost tegen het Bedrag van de vervroegde
Terugkoop (indien aanwezig) op de Datum van de Auto matische Vervroegde
Aflossing.
Het Bedrag van de Automatische Vervroegde Aflossing zal een bedrag zijn gelijk aan:
Automatische Vervroegde terugbetaling Uitbetaling 2 200/2:
0 (zero).
"Automatische Vervroegde terugbetaling " betekent het voordoen van een AER
Knock-out.
"AER Knock-out " betekent het voordoen van een Knock-in en Knock-o ut:
"Knock-in Event ": Niveau is binnen het Knock-in Niveaubereik.
"Knock-out Event ":
Met betrekking tot Call Schuldeffecten:
Niveau is "lager of gelijk aan" het Knock-out-Nivea u.
Met betrekking tot Put Schuldeffecten:
Niveau is "hoger dan of gelijk aan" het Knock-out-N iveau.
"Niveau " betekent Officieel Niveau.
"Knock-out Level ": zoals uiteengezet in de onderstaande tabel.
C.19 Finale referentie
prijs van het
Onderliggende De finale referentie prijs van het onderliggende za l worden bepaald in
overeenstemming met de waarderingsmechanismen die z ijn uiteengezet in
bovenstaand Onderdeel C.18.
C.20 Onderliggende
Referentie De Onderliggende Referentie in onderstaande tabel. Informatie inzake de
Onderliggende Referentie kan worden verkregen van d e bron uiteengezet in de
onderstaande tabel.
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Reeknummer /
Tranchenumm
er / ISIN Code Aantal
uitgegeven
Schuldeffe
cten Aantal
Schuldeffe
cten Gemeensch
appelijke
Code Mnemotech
nische Code Uitgifteprijs
per
Schuldeffect Call /
Put Strike
Price Knock -in
Range
Niveaubereink Knock -out
Niveau Levering of
maand van
afloop Futures/
Options Beurs Waarderin
gsdatum
van de
Aflossing Datum van
de
Aflossing Pariteit
FR0012936961 600.000 600.000 128524533 T495B EUR 1,70 Call EUR 4.450 EUR 4.510-6.000 EUR 4.450 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936979 600.000 600.000 128524908 T496B EUR 1,45 Call EUR 4.475 EUR 4.535-6.000 EUR 4.475 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936987 600.000 600.000 128524550 T497B EUR 1,20 Call EUR 4.500 EUR 4.560-6.000 EUR 4.500 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012936995 600.000 600.000 128524568 T500B EUR 0,95 Call EUR 4.525 EUR 4.585-6.000 EUR 4.525 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012937001 600.000 600.000 128524525 T501B EUR 0,70 Call EUR 4.550 EUR 4.610-6.000 EUR 4.550 September 2015 Euronext Derivatives 18 Sep 15 25 Sep 15 100
FR0012937019 600.000 600.000 128524614 T502B EUR 1,70 Call EUR 4.450 EUR 4.510-6.000 EUR 4.450 Oktober 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937027 600.000 600.000 128524622 T503B EUR 1,20 Call EUR 4.500 EUR 4.560-6.000 EUR 4.500 Oktober 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937035 600.000 600.000 128524576 T507B EUR 0,70 Call EUR 4.550 EUR 4.610-6.000 EUR 4.550 Oktober 2015 Euronext Derivatives 16 Oct 15 23 Oct 15 100
FR0012937043 600.000 600.000 128524541 T508B EUR 1,70 Call EUR 4.450 EUR 4.510-6.000 EUR 4.450 December 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
FR0012937050 600.000 600.000 128524649 T509B EUR 1,20 Call EUR 4.500 EUR 4.560-6.000 EUR 4.500 December 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
FR0012937068 600.000 600.000 128524584 T510B EUR 0,70 Call EUR 4.550 EUR 4.610-6.000 EUR 4.550 December 2015
Euronext Derivatives 18 Dec 15 28 Dec 15 100
Reeknummer /
Tranchenummer /
ISIN Code Onderliggende
Referentie / Index Munteenheid ISIN Code van het
Onderliggende Reuters Code van
het
Onderliggende Index Sponsor In dexSponsor Website Beurs BeursWebsite
FR0012936961 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936979 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936987 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012936995 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937001 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937019 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937027 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937035 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
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Reeknummer /
Tranchenummer /
ISIN Code Onderliggende
Referentie / Index Munteenheid ISIN Code van het
Onderliggende Reuters Code van
het
Onderliggende Index Sponsor In dexSponsor Website Beurs BeursWebsite
FR0012937043 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937050 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
FR0012937068 CAC40® EUR FR0003500008 .FCHI Euronext N.V www.euronext.com Euronext Paris www.euronext.com
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Sectie D - Risico's
Onderdeel Titel
D.2 Voornaamste
risico's met
betrekking tot de
Emittent en de
Garantieverstrekker Er zijn bepaalde factoren die de mogelijkheid kunne n beïnvloeden van de Emittent om
zijn verplichtingen onder de Schuldeffecten uitgege ven onder dit Programma na te
leven en, indien van toepassing, van de Garantiever strekker om zijn verplichtingen
onder de Garantie na te leven.
Elf voornaamste categorieën van risico's zijn inher ent aan de activiteiten van BNPP:
a) Kredietrisico;
b) Tegenpartijkredietrisico;
c) Effectisering (Securitisation);
d) Marktrisico;
e) Operationeel Risico;
f) Compliance en Reputationeel Risico;
g) Concentratierisico;
h) Bankieren Boekrenterisico
i) Strategisch risico en Zakelijk gerelateerd risic o;
j) Liquiditeitsrisico;
k) Verzekeringsonderschrijvingsrisico.
Moeilijke markt- en economische omstandigheden hebb en in de toekomst een
wezenlijke negatieve impact gehad en kunnen dit in de toekomst blijven hebben op de
omgeving waarin financiële instellingen actief zijn en dus ook op de financiële positie,
resultaten en risicokosten van de BNPP.
De toegang van BNPP tot en de kost van financiering kunnen negatief beïnvloed
worden door een herhaling van de crisis omtrent sta atsschuld in de Eurozone, die op
haar beurt de economische omstandigheden verslechte rt, en verdere
ratingverlagingen, toenames in kredietspreidingen o f andere factoren teweeg kan
brengen.
Significante wijzigingen in de interestvoet kunnen een negatieve invloed hebben op de
inkomsten of winstgevendheid van BNPP.
De degelijkheid en het gedrag van andere financiële instellingen en marktdeelnemers
kunnen een negatieve invloed hebben op BNPP.
BNPP kan significante verliezen lijden op haar hand els- en investeringsactiviteiten
omwille van marktfluctuaties en volatiliteit.
BNPP kan minder inkomsten genereren van haar broker age-activiteiten en andere
activiteiten die gebaseerd zijn op commissielonen e n vergoedingen gedurende een
verminderde marktactiviteit.
Langdurig verminderde dalingen van de markten kunne n liquiditeit in de markten
verminderen, wat het moeilijker maakt om activa te verkopen en wat mogelijk tot
significante verliezen kan leiden.
Wetten en richtlijnen aangenomen als antwoord op de wereldwijde financiële crisis
kunnen een significante impact hebben op BNPP en de financiële en economische
omgeving waarin het actief is.
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Onderdeel Titel
BNPP is onderworpen aan uitgebreide en evoluerende regelgevende regimes in de
rechtsgebieden waarin zij actief is.
BNPP kan substantiële boetes en andere administrati eve en strafrechtelijke straffen
opgelegd krijgen voor niet-naleving van geldende we tten en richtlijnen.
Er zijn risico's verbonden aan het invoeren van het strategische plan van BNPP.
BNPP kan moeilijkheden ondervinden om verworven ond ernemingen te integreren en
kan niet in staat blijken voordelen te realiseren d ie verwacht werden van haar
verwervingen.
Intense concurrentie door banken en niet-banken kun nen een nadelig effect hebben
op de inkomsten en winstgevendheid van BNPP.
Een substantiële toename in nieuwe provisies of een daling van het niveau van
voorheen aangehouden provisies kan een negatieve in vloed hebben op de
operationele resultaten van BNPP en haar financiële positie.
Ondanks BNPP's beleid inzake risico-management, -pr ocedures en -methodes, kan
het nog steeds blootgesteld worden aan ongeïdentifi ceerde of niet-geanticipeerde
risico's die tot significante verliezen kunnen leid en.
BNPP's hedging-strategieën kunnen mogelijks verliez en niet voorkomen.
De competitieve positie van BNPP kan beschadigd wor den indien haar reputatie
beschadigd wordt.
Een onderbreking van de informatiesystemen van BNPP kunnen resulteren in
materieel verlies van klantinformatie, schade aan d e reputatie van BNPP en kan
leiden tot financieel verlies.
Onvoorziene externe gebeurtenissen kunnen de activi teiten van BNPP verstoren en
significante verliezen en bijkomende kosten veroorz aken.
De volgende risico's hebben betrekking op BNPP B.V. : BNPP B.V. is een werkzaam
bedrijf. BNPP B.V.'s enige activiteit is het ophale n en lenen van geld door de uitgifte
van effecten zoals Notes, Warranten of Certificaten of andere obligaties. BNPP B.V.
heeft geen activa, en zal er ook geen hebben, ander e dan hedging overeenkomsten
(OTC contracten vermeld in de Jaarlijkse Rapporten) , contanten en vergoedingen
betaalbaar aan haar, of andere activa door haar ver kregen van tijd tot tijd, die in elk
geval verband houden met de uitgifte van effecten o f de toetreding tot gerelateerde
obligaties. BNPP B.V. heeft een klein eigen vermoge n en beperkte winstbasis. De
netto opbrengsten van elke uitgifte van Schuldeffec ten door de BNPP B.V. zal deel
uitmaken van de algemene fondsen van BNPP B.V. BNPP B.V. gebruikt zulke
opbrengsten om haar marktrisico in te dekken door h et aankopen van hedging
instrumenten van BNP Paribas en BNP Paribas entitei ten en/of, in het geval van
Zekergestelde Schuldeffecten, om Zekerheidsactiva t e verkrijgen. Het vermogen van
BNPP B.V. om haar verplichtingen onder de schuldeff ecten door haar uitgegeven, na
te komen, zal afhangen van de ontvangst van betalin gen onder de betrokken hedging
overeenkomsten. Bijgevolg, zullen Houders van BNPP B.V. Schuldeffecten, onder
voorbehoud van de bepalingen van de betrokken Garan tie uitgegeven door BNP
Paribas, worden blootgesteld aan het vermogen van B NP Paribas en BNP Paribas
entiteiten om hun verplichtingen onder zulke hedgin g overeenkomsten na te komen.
D.3 Belangrijke risico's
met betrekking tot
de Schuldeffecten Er zijn bepaalde factoren die van belang zijn bij h et beoordelen van de marktrisico's
die gepaard gaan met de Schuldeffecten die in het k ader van het programma worden
uitgegeven, met inbegrip ervan dat:
-Schuldeffecten (andere dan Zekergestelde Schuldeff ecten) zijn niet-zekergestelde
17 / 18
Onderdeel Titel
schuldinstrumenten,
-Schuldeffecten met hefboomwerking (leverage) een h oger risico inhouden en bij
verliezen op dergelijke Schuldeffecten kunnen deze verliezen hoger zijn dan die van
een vergelijkbare zekerheid die geen hefboomwerking heeft,
-de handelsprijs van de Schuldeffecten wordt beïnvl oed door een aantal factoren,
waaronder, maar niet beperkt tot, de prijs van de d esbetreffende Onderliggende
Referetie(s), tijd tot aan het verval of de aflossi ng en de volatiliteit en dergelijke
factoren betekenen dat de handelsprijs van de Schul deffecten lager kan zijn dan het
finale aflossingsbedrag of Contante vereffeningsbed rag of de waarde van het
Verschuldigde,
-blootstelling aan de Onderliggende Referentie in v eel gevallen zal worden bereikt
doordat de desbetreffende Emittent hedging-afsprake n sluit, en, met betrekking tot de
Schuldeffecten gekoppeld aan een Onderliggende Refe rentie worden potentiële
beleggers blootgesteld aan de prestaties van deze h edging-afspraken en
gebeurtenissen die de hedging-afspraken kunnen beïn vloeden en bijgevolg kan het
optreden van een van deze gebeurtenissen invloed he bben op de waarde van de
Schuldeffecten,
- het voordoen van een bijkomende verstoring of een mogelijk aanvullende storing kan
leiden tot een aanpassing van de Schuldeffecten, an nulering (in het geval van
Warranten) of vervroegde aflossing (in het geval va n Obligaties en Certificaten) of kan
ertoe leiden dat het te betalen bedrag op de geplan de aflossing verschilt van het
verwachte te betalen bedrag op geplande aflossing e n bijgevolg kan het optreden van
een extra verstoring en / of mogelijke extra versto ring een nadelig effect hebben op de
waarde of de liquiditeit van de Schuldeffecten,
-kosten en belastingen kunnen worden geheven ten aa nzien van de Schuldeffecten,
-de Schuldeffecten kunnen geannuleerd worden (in he t geval van Warranten) of
ingekocht (in het geval van Obligaties en Certifica ten) in het geval van onwettigheid of
onuitvoerbaarheid en dergelijke annulering of aflos sing kan ertoe leiden dat een
belegger geen rendement op een investering in de Sc huldeffecten kan realiseren,][In
de bepalingen inzake de vergaderingen van Houders i s toegestaan dat bepaalde
meerderheden alle Houders binden,
-In de bepalingen inzake de vergaderingen van Houde rs is toegestaan dat bepaalde
meerderheden alle Houders binden,
-rechterlijke beslissing of wijziging van een admin istratieve praktijk of de wijziging van
Engels recht of Frans recht, voor zover van toepass ing, na de datum van de
Basisprospectus kunnen een wezenlijk ongunstig effe ct hebben op de waarde van de
Schuldeffecten die daaraan onderworpen zijn,
-een verlaging van de rating, indien aanwezig, van uitstaande schuldinstrumenten van
de Emittent of de Garantieverstrekker (indien van t oepassing) door een ratingbureau
kan leiden tot een vermindering van de handelswaard e van de Schuldeffecten,
-Bepaalde belangenconflicten kunnen ontstaan (zie E lement E.4 hieronder),
-de enige manier waarop een Houder de waarde van he t Schuldeffect kan te gelde
maken vóór haar Uitvoeringsdatum, Vervaldatum of Af lossingsdatum, naargelang het
geval. is om het te verkopen aan de marktprijs op d at tijdstip in een beschikbare
secundaire markt en dat er mogelijk zo geen secunda ire markt voor het
Schuldeffecten kan bestaan (wat zou kunnen betekene n dat een investeerder moet
uitoefenen of wachten tot aflossing van de Schuldef fecten om een hogere waarde dan
de handelswaarde te realiseren),
-Voor bepaalde uitgiften van aandelen dient BNP Par ibas Arbitrage S.N.C. op te
treden als marktmaker. In die gevallen zal BNP Pari bas Arbitrage S.N.C. proberen
een secundaire markt te behouden voor de levensduur van de Schuldeffecten,
18 / 18
Onderdeel Titel
onderhevig aan normale marktomstandigheden en zal e en bied- en
aanbieidingsprijzen aangeven voor de markt. De spre iding tussen bied- en
aanbiedingsprijzen kan gedurende de leversduur van de Schuldeffecten veranderen.
Gedurende bepaalde periodes kan het echter moeilijk , onpraktisch of onmogelijk zijn
voor BNP Paribas Arbitrage S.N.C. om bied- en aanbi eidingsprijzen aan te geven en
gedurende dergelijke periodes kan het moeilijk, onp raktisch of onmogelijk zijn om
deze Schuldeffecten te kopen of verkopen. Dit kan b ijvoorbeeld komen door nadelige
marktomstandigheden, volatiele prijzen of grote pri jsschommelingen, een grote
marktplaats die gesloten of beperkt is of door tech nische problemen, zoals een IT-
systeem dat defect is of netwerkverstoring.
Daarnaast bestaan er specifieke risico's met betrek king tot effecten die gekoppeld zijn
aan een Onderliggende Referentie (waaronder Hybride Schuldeffecten) en een
investering in dergelijke Schuldeffecten zal signif icante risico's inhouden die geen
verband houden met een belegging in conventionele s chuldinstrumenten.
Risicofactoren in verband met Schuldeffecten die aa n een Onderliggende Referentie
gekoppeld zijn, omvatten: blootstelling aan een of meer indexen, aanpassingen en
verstoringen van de markt of het niet openen van ee n beurs, met een mogelijk nadelig
effect op de waarde en liquiditeit van de effecten, en dat de Emittent geen informatie
na de uitgifte zal leveren ten opzichte van de Onde rliggende Referentie.
In bepaalde omstandigheden kunnen houders de volled ige waarde van hun belegging
verliezen.
D.6 Risicowaarschuwing Zie Onderdeel D.3 hierboven.
In het geval van insolvabiliteit van de Emittent of als deze op een andere wijze niet
meer in staat of niet meer bereid is om de Schuldef fecten terug te betalen wanneer de
terugbetaling opeisbaar wordt, kan een belegger all e of een deel van zijn investering
in de Schuldeffecten verliezen.
Als de Garantieverstrekker niet kan of wil voldoen aan zijn verplichtingen krachtens de
Garantie wanneer deze verschuldigd is, kan een bele gger alle of een deel van zijn
investeringen in de Schuldeffecten verliezen.
Daarnaast kunnen beleggers alle of een deel van hun investering in deSchuldeffecten
als gevolg van de bepalingen en voorwaarden van de Schuldeffecten verliezen.
Sectie E - Aanbod
Onderdeel Titel
E.2b Redenen voor het
aanbod en gebruik
van opbrengsten De netto-opbrengst van de uitgifte van de Schuldeff ecten zullen deel gaan uitmaken
van de algemene fondsen van de Emittent. Dergelijke opbrengsten kunnen worden
gebruikt om posities in optie- of termijncontracten of andere hedging instrumenten te
behouden.
E.3 Voorwaarden van
het aanbod Deze Uitgifte van Schuldeffecten wordt aangeboden i n een niet-vrijgestelde Aanbod in
Frankrijk en België.
De uitgifteprijs van de Schuldeffecten zoals vermel d in de tabel in Onderdeel C.20.
E.4 Belang van
natuurlijke personen
en rechtspersonen
betrokken bij de
uitgifte/aanbod Behoudens zoals hoger vermeld, heeft voor zover de Emittent weet geen enkele
persoon die betrokken is bij de uitgifte van de Sch uldeffecten een belang van
betekenis in het aanbod, met inbegrip van tegenstri jdige belangen.
E.7 Kosten aangerekend
aan de belegger
door de Emittent Er worden door de Emittent een kosten ten laste van de belegger gelegd.
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AMF/CNS/2015/08/FCCNS137743_20150825.pdf
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French Open Data
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Open Government
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2015
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None
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AMF
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French
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Spoken
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Dénomination sociale : EUROSIC
Forme Juridique Société Anonyme
Siège social 28 rue Dumont d'Urville
75116 Paris
Capital 473 846 176 €
RCS Paris 307 178 871
Paris, le 25 août 2015
Information mensuelle relative au nombre total de droits d e vote et d’actions composant le capital
Date Nombre d’actions
composant le capital Nombre de droits de vote
31 juillet 2015 29 615 386
Nombre de droits de vote
théoriques : 29 615 386
Nombre de droits de vote
exerçables * : 29 607 311
* dont 8 075 actions auto -détenu es
***
Relations Investisseurs
Nicolas Darius
Directeur Finances
Tél : + 33 1 45 02 23 38
[email protected]
Pour plus d’informations, consultez www.eurosic.fr
| 16,861
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43118339f22702d01b7858c41a084ba2
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French Open Data
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Open Government
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2019
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AB Science today reports its revenues for the first half of 2019 and provides an update on its activities.
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1
Paris, September 30, 2019, 8pm
Net loss of 13M€ in the first half of 2019
Operating loss of -10.6M€, a 25.5% expenses decrease as compared with
the first half of 2018 (14.2M€)
Cash position of 2.7M€ as of 30 June 2019, plus 15.3M€ (5.6M€ of 2018 tax credit
received in July 2018 and 9.7M€ of capital increase performed in August 2019
through a private placement)
AB Science SA (NYSE Euronext - FR0010557264 - AB) today reports its revenues for the first half of 2019 and
provides an update on its activities.
I. Key events for the first half of 2019
Clinical studies
Lifting of the ANSM clinical hold
The Agence Nationale de la Sécurité des Médicaments (ANSM - French National Agency for Medicines and Health
Products Safety) has lifted its suspension of clinical studies conducted by AB Science in France on May 28, 2019.
This lifting of the clinical hold follows the in-depth restructuring of the Company performed over the past 2 years
and the last ANSM inspection, which ensured that the conditions required to lift the clinical hold had been met.
As a reminder, the ANSM decision to suspend clinical studies was made on May 11, 2017.
IDMC recommendation in pancreatic cancer
In June 2019, the Independent Data Monitoring Committee (IDMC) recommended to continue the masitinib study
in pancreatic cancer, following the interim analysis that was pre-planned in the protocol.
The IDMC recommended the study continuation without resampling in the pre specified subgroup of patients with
unresectable locally advanced tumors, which means that the probability of success is above 80% in this selected
sub-population.
The study compares the efficacy and safety of masitinib in combination with gemcitabine to placebo in combination
with gemcitabine, in first-line treatment of unresectable locally advanced or metastatic pancreatic cancer patients
with pain at baseline or taking opioids.
The recruitment is completed and AB Science expects to report the final results in 2020.
Interim analysis results in Alzheimer’s Disease
In June 2019, the pre-planned interim analysis of masitinib study in Alzheimer’s Disease showed a positive trend
of efficacy in one of the doses tested. Two doses of masitinib are evaluated, masitinib 4.5 mg/kg/day and a dose
titration from masitinib 4.5 to 6.0 mg/kg/day, each dose having its own control arm.
The study compares the efficacy and safety of masitinib when administered as an add-on therapy to cholinesterase
inhibitor (donepezil, rivastigmine or galantamine) and/or memantine, to placebo as add-on to cholinesterase
inhibitor and/or memantine, in patients with confirmed mild to moderate Alzheimer’s disease.
The recruitment is completed and AB Science expects to report the final results in Q4 2019.
Upcoming clinical milestones
The next planned clinical milestones are:
2
- Final analysis of the masitinib phase 3 study in severe asthma uncontrolled with oral corticosteroids
planned in Q4 2019
- Final analysis of the masitinib phase 2/3 study in progressive primary and secondary multiple sclerosis
planned in Q4 2019
- Final analysis of the masitinib phase 2/3 study in Alzheimer’s Disease planned in Q4 2019
- Launch of two confirmatory masitinib phase 3 studies, one in indolent systemic mastocytosis and the other
in amyotrophic lateral sclerosis in Q1 2020
- Final analysis of the masitinib phase 3 study in pancreatic cancer planned in 2020
- Final analysis of the masitinib phase 3 study in prostate cancer planned in 2020
- Launch of a phase 1/2 study in refractory acute myeloid leukemia with the molecule developed by AB
Science (AB8939) planned in 2020
Other information
AB Science confirms its eligibility for the PEA-SMEs in accordance with decree n°2014-283 of 4 March 2014 for
the implementation of Article 70 of 2014 Finance Law n°2013-1278 of 29 December 2013, setting the PEA-PME
eligibility for companies: less than 5 000 employees on one hand, a turnover lower than 1,500 million euros or total
assets of less than 2,000 million, on the other hand.
II. Recent events since half-year closing
Validation of the AB8939 clinical development plan through regulatory authority Scientific Advice procedure
AB8939 is a new microtubule destabilizer that differs from other drugs of this class because it is a synthetic, as
opposed to being derived from nature, and because it is not transported by the Pgp protein; thereby, overcoming
Pgp-dependent multidrug resistance.
AB8939 is initially being developed in AML because cancer cells proliferate rapidly in this disease. AB8939 is
more potent than doxorubicin (adriamycin), which is a reference drug in AML.
The clinical development program has been validated by EMA though Scientific Advice, and in particular:
- Design of the phase 1/2 study
- The efficacy criteria to be met to be eligible for accelerated approval base on non-controlled phase 2 study
Publication of the positive phase 2/3 clinical trial with masitinib in ALS in the journal Amyotrophic Lateral
Sclerosis and Frontotemporal Degeneration
Full results from the phase 2/3 study of masitinib in amyotrophic lateral sclerosis (ALS) have been published in
the journal Amyotrophic Lateral Sclerosis and Frontotemporal Degeneration (ALSFD). This publication is entitled
« Masitinib as an add-on therapy to riluzole in patients with amyotrophic lateral sclerosis: a randomized clinical
trial ».
Study AB10015 reached its primary endpoint and showed that masitinib at 4.5 mg/kg/day in combination with
riluzole was able to significantly (p-value < 0.05) slow ALSFRS-R decline by 27% as compared with the active
riluzole control at week 48.
Capital increase through private placement
In August 2019, AB Science placed a total of 2,463,054 Securities by means of a capital increase without
shareholders’ preemptive rights, which represents approximately 5.9% of the outstanding shares prior to the private
placement and a dilution of approximately 5.6% for existing shareholders.
Following an accelerated book-building process, the price of the placement was set at EUR 4.06 per share, equal
to the volume weighted average price of the last three trading days preceding the pricing date. The net proceeds to
the Company are estimated to be approximately EUR 9.8 million.
Two warrants will give the right to subscribe to one additional ordinary share of the Company at an exercise price
of EUR 5.50, that is a potential additional dilution of 2.7% for existing shareholders.
The warrants shall be exercisable within 5 years from their issuance and not freely transferable. They will not be
listed on Euronext Paris. If all the warrants are exercised, the Company would receive an additional EUR 6.7
million of proceeds. 3
No other event that is likely to have an impact on the financial position of the Company has occurred since closing.
III. Consolidated financial statements for the first half of 2019
The Company’s turnover, entirely generated by the commercialization of a drug in veterinary medicine, amounts
to 791 K€ for the first half of 2019, as compared with 872 K€ 1 year earlier, which represents a decrease of 9.3%.
Operating expenses
The Company’s operating expenses amounted to 11,370 K€ on 30 June 2019 as compared with 15,064 K€ on 30
June 2018, corresponding to a decrease of 24.5%
The Company’s marketing expenses are stable (551K€ on 30 June 2019 compared with 530K€ on 30 June 2018).
Administrative expenses decreased by 8.7% from 1,202 K€ on 30 June 2019 to 1,098 K€ on 30 June 2019.
Research and development expenses decreased by 27.8%, from 13,2876 K€ as of 30 June 2018 to 9,600 K€ as of
30 June 2019. This decrease is explained by the following reasons:
- Recruitment completion in many masitinib studies, which triggered a decrease of the clinical costs
(clinical partners, hospitals, laboratory)
- Study portfolio rationalization in order to focus masitinib clinical program on key indications, with a
consequence that some studies were stopped
Operating profit/loss
The operating loss as at 30 June 2019 amounted to 10,579 K€ as compared with 14,192 K€ as of 30 June 2018,
which is a decrease of the operating loss by 3,613 K€ (25.5%).
Financial profit/loss
The financial loss as of 30 June 2019 was 2,434 K€, as compared with a profit of 3,076 K€ a year earlier.
As of 30 June 2018, the 3,076 K€ profit was mainly related to the accounting at the fair value of the financial
liabilities. This variation generated a non-recurring and non-cash effect income.
The 2,434 K€ loss is composed of:
Financial income: 42 K€, mainly due to exchange gains.
Financial loss: 2,476 K€, which mainly corresponds to:
- Currency effects: 40 K€
- Exchange gains: 36 K€
- Accounting of the change in fair value between December 31, 2018 and June 30, 2019 of the preferred
shares resulting from the conversion of the bonds in December 2016, which corresponds 2,408 K€.
This variation generates a non-recurring and non-cash effect income. This valuation of financial
liabilities is explained in the 12.3 note of the appendix to the consolidated financial statements of the
present document
Net profit/loss
The total net loss as at 30 June 2019 amounted to 13,016 K€, as compared to 11,121 K€ as of 30 June 2019, an
increase of 17%.
The net loss variation is explained by the reasons explained above and summarized below:
Operating profit increase: +3,613 K€
The financial profit variation, mainly due to the accounting of the non-recurring expense of the fair value
of financial liabilities, with no impact on the cash position
4
IV. Consolidated balance sheet information
Assets
Given the stage of product development, development costs were expensed, marketing prospects being difficult to
evaluate. Fixed assets correspond essentially to the cost of registration of the Company’s patents. Registration costs
of the Company’s patents booked as net fixed assets are stable compared to 30 June 2018 and amounts to 1,546 K€
as at 30 June 2019.
According to IFRS 16 guidelines, leases with a duration of more than 12 months are now recognized as assets by
the recognition of a right of use. This amounts to 1,527 K€ as of June 30, 2019.
Inventory amounted to 176 K€ as of 30 June 2019 as compared with 153 K€ as of 31 December 2018.
Trade receivable are stable and amount to 226 K€ as of June 30, 2019, as compared with 236 K€ as of June 30,
2018.
As of 30 June 2019, there is no current financial asset. These financial assets correspond to cash instruments, the
term of which is beyond 3 months. As of 30 June 2019, there is no cash with a term beyond 3 months.
Other current assets of the Company increased from 8,764 K€ as of 31 December 2018 to 11,793 K€ as of 30 June
2019, a 34.6% increase over the period (3,029 K€). This increase is explained by the accounting of the research tax
credit for the first half of 2019 (2,496 K€) and the provision of the conditional cash advance to be received by
BPIFrance (865 K€).
Total cash amounts to 2,721 K€ as of 30 June 2019, against 11,560 K€ as of 31 December 2018. This amount
excludes the reimbursement of the 5,647 K€ amount for the 2018 research tax credit reimbursed by Finance Public
Department in July 2019 and the 9,726 K€ capital increase performed in August 2019 through a private placement.
Total cash and current financial assets amount to 14,915 K€ as of June 30, 2019, as compared with 20,712 K€ as
of June 30, 2018.
Liabilities
Funding used by the Company comes mainly from issue of bond loan agreements, issue of new shares and various
public aids (research tax credits, reimbursable advances and grants).
The table hereafter shows the change in the Company’s equity between 31 December 2018 and 30 June 2019.
(in thousands of euros) – IFRS norms Company Equity
Equity as of 31 December 2018 10 735
Capital increases and additional paid -in capital net of issuance costs 50
Total profit/loss over the period (11 046)
Conversion options 0
Payments in shares 76
Equity as of 30 June 2019 (184)
As of 30 June 2019, shareholders' equity amounted to – 27 931 K€.
Current liabilities amount to 23,325 K€ as of 30 June 2019 against 19,200 K€ in late 2018, which represents an
increase of 21.5%.
This increase of 4,125 K€ can be explained by the following effects:
- The increase of the accounts payable: 1 539 K€
- The increase of current liabilities: 2 195 K€. This increase results from the signature of a loan of 2.5
million dollars in June 2019, fully reimbursed in August 2019.
- The increase of current provisions: 129 K€
- The accounting of lease obligations (IFRS 16): 318 K€
5
Non-current liabilities amount to 22,817 K€ as of 30 June 2019 against 18,253 K€ as of 31 December 2018, an
increase of 4,564 K€, which is explained by the following reasons:
- The increase of conditional cash advances: 865 K€
- The increase of cash instruments 2,408 K€. This variation is mainly due to the cash instruments fair value
variation
- The accounting of lease obligations (IFRS 16): 1 225 K€
V. Risk factors and uncertainties
Additionally, to the risks and uncertainties described in Chapter 5 of the Annual Financial Report to 31 December
2018, the Company is exposed to the risks and uncertainties related to clinical study results expected in Q4 2019.
VI. Foreseeable evolution of the Group's situation and future prospects
In 2019, AB Science continued and reinforced the transformation plan in order to ensure that clinical studies are
carried out in compliance with good clinical practices.
AB Science continues to allocate most of its resources to the development of masitinib, the most advanced molecule
of the Company, with the launch of confirmatory studies in ALS and mastocytosis.
The Company also continued to invest in drug discovery activities in order to fuel its portfolio of molecules. AB
Science intends to launch a phase 1/2 study in refractory acute myeloid leukemia with a new molecule developed
by AB Science (AB8939).
About AB Science
Founded in 2001, AB Science is a pharmaceutical company specializing in the research, development and
commercialization of protein kinase inhibitors (PKIs), a class of targeted proteins whose action are key in signaling
pathways within cells. Our programs target only diseases with high unmet medical needs, often lethal with short
term survival or rare or refractory to previous line of treatment.
AB Science has developed a proprietary portfolio of molecules and the Company’s lead compound, masitinib, has
already been registered for veterinary medicine and is developed in human medicine in oncology, neurological
diseases, and inflammatory diseases. The company is headquartered in Paris, France, and listed on Euronext Paris
(ticker: AB).
Further information is available on AB Science’s website: www.ab-science.com .
Forward-looking Statements - AB Science
This press release contains forward-looking statements. These statements are not historical facts. These statements
include projections and estimates as well as the assumptions on which they are based, statements based on projects,
objectives, intentions and expectations regarding financial results, events, operations, future services, product
development and their potential or future performance.
These forward-looking statements can often be identified by the words "expect", "anticipate", "believe", "intend",
"estimate" or "plan" as well as other similar terms. While AB Science believes these forward-looking statements
are reasonable, investors are cautioned that these forward-looking statements are subject to numerous risks and
uncertainties that are difficult to predict and generally beyond the control of AB Science and which may imply that
results and actual events significantly differ from those expressed, induced or anticipated in the forward-looking
information and statements. These risks and uncertainties include the uncertainties related to product development
of the Company which may not be successful or to the marketing authorizations granted by competent authorities
or, more generally, any factors that may affect marketing capacity of the products developed by AB Science, as
well as those developed or identified in the public documents filed by AB Science with the Autorité des Marchés
Financiers (AMF), including those listed in the Chapter 4 "Risk Factors" of AB Science reference document filed
with the AMF on November 22, 2016, under the number R. 16-078. AB Science disclaims any obligation or
undertaking to update the forward-looking information and statements, subject to the applicable regulations, in
particular articles 223-1 et seq. of the AMF General Regulations.
For additional information, please contact:
AB Science
Financial Communication & Media Relations
[email protected] 6
FINANCIAL STATEMENTS AS OF 30 JUNE 2019
Assets (in thousands of euros) 30/06/2019 31/12/2018
Intangible assets 1 574 1 572
Tangible assets 126 153
Use rights related to leases 1 527
Non-current financial assets 69 54
Other non -current assets 0 0
Deferred tax assets 0 0
Non-current assets 3 296 1 779
Inventory 176 153
Trade receivable 226 236
Current financial assets 0 0
Other current assets 11 793 8 764
Cash and cash equivalent 2 721 11 560
Current assets 14 915 20 712
TOTAL ASSETS 18 212 22 491
Liabilities (in thousands of euros) 30/06/2019 31/12/2018
Share capital 411 411
Additional paid -in capital 193 271 193 271
Translation reserve (67) (63)
Other reserves and results (221 545) (208 580)
Total equity attributable to equity holders of the Company (27 931) (14 962)
Non-controlling interests
Total equity (27 931) (14 962)
Non-current provisions 787 718
Non-current financial liabilities 20 805 17 535
Other non -current liabilities 0 0
Non-current lease obligations 1 225 0
Deferred tax liabilities 0 0
Non-current liabilities 22 817 18 253
Current provisions 274 145
Trade payable 16 575 15 036
Current financial liabilities 2 206 11
Tax liabilities / Tax payable 0 0
Current lease obligations 318 0
Other current liabilities 3 952 4 008
Current liabilities 23 325 19 200
TOTAL EQUITY AND LIABILITIES 18 212 22 491
7
STATEMENT OF COMPREHENSIVE INCOME 30 JUNE 2019
(in thousands of euros) 30/06/2019 30/06/2018
791 872
Revenue 0 0
Other operating revenues 791 872
Total revenues (121) (45)
Cost of sales (551) (530)
Marketing expenses (1 098) (1 202)
Administrative expenses (9 600) (13 287)
Research and development expenses - -
Other operating expenses (10 579) (14 192)
Operating income 42 3 121
Financial income (2 476) (45)
Financial expenses (2 434) 3 076
Financial income (4) (5)
Income tax expense (13 016) (11 121)
Net income
Other comprehensive income
Items that will not be reclassified subsequently to net income: (4) 80
- Actuarial differences
Items that should be reclassified subsequently to net income: (5) (5)
- Translation differences – Foreign operations
Other comprehensive income for the period net of tax (9) 75
Total comprehensive income for the period (13 025) (11 046)
Net income for the period attributable to:
- Attributable to non -controlling interests - -
- Attributable to equity holders of the parent Company (13 016) (11 121)
Comprehensive income for the period attributable to:
- Attributable to non -controlling interests - -
- Attributable to equity holders of the parent Company (13 025) (11 046)
Basic earnings per share - in euros (0.34) (0.29)
Diluted earnings per share - in euros (0.34) (0.29)
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CONSOLIDATED STATEMENT OF CASH FLOWS
(in thousands of euros) 30/06/2019 30/06/2018
Net income (13 016) (11 121)
- Adjustment for amortization and charges to provisions 568 349
- Adjustment for income from asset sales 0 0
- Non-cash income and expenses linked to share -based payments 56 76
- Other non -cash income and expenses 2 236 (3 078)
- Adjustment for income tax expense 0 0
- Adjustment for change in deferred tax 0 0
- Impact of change in working capital requirement generated by operating activities (694) (3 790)
- Income from interest on financial assets 38 (19)
- Cash flow from operations before tax and interest (10 812) (17 582)
- Income Tax (paid) / received 0 0
Net cash flow from operating activities (10 812) (17 582)
Acquisitions of fixed assets (177) (151)
Sales of tangible and intangible assets 0 0
Acquisitions of financial assets 0 0
Proceeds from the sale and financial assets 0 0
Changes in loans and advances 0 0
Interest received / (paid) (39) 8
Other cash flow related to investing activities 0 0
Net cash flow from investing activities (217) (142)
Dividends paid
Capital increase (decrease) 0 50
Issue of loans and receipt of conditional advances 2 197 0
Repayments of loans and conditional advances (3) 0
Other cash flows from financing activities 0 0
Net cash flow from financing activities 2 194 50
Effect of exchange rate fluctuations (5) (5)
Effect of assets held for sale 0 0
Impact of changes in accounting principles 0 0
Net increase /decrease in cash and cash equivalents – by cash flows (8 839) (17 679)
Cash and cash equivalents – opening balance 11 560 38 789
Cash and cash equivalents – closing balance 2 721 21 109
Net increase / decrease in cash and cash equivalents – by change in closing balances (8 839) (17 679)
| 1,172
|
AMF/BRC/2014/05/FCBRC005829_20140529.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2014
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None
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AMF
|
French
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Spoken
| 3,723
|
FINALTERMS
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
2,000,000 Securities pursuant totheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR2.10
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthe
purposes ofArticle5.4oftheProspectus Directiveandispreparedinconnection withtheGlobalStructured
Securities Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Issuer").TheseFinalTermsaresupplemental
toandshouldbereadinconjunction withtheGSSPBaseProspectus 11dated13June2013,assupplemented
on10October 2013,23December 2013and4April2014,whichconstitutes abaseprospectus (the"Base
Prospectus ")forthepurpose oftheProspectus Directive.Fullinformation ontheIssuerandtheofferof
theSecurities isonlyavailableonthebasisofthecombination oftheseFinalTermsandthisBaseProspectus.
Asummary oftheindividual issueoftheSecurities isannexedtotheseFinalTerms.
ThisBaseProspectus isavailableforviewingathttp://www .bmarkets.comandduringnormalbusiness
hoursattheregisteredofficeoftheIssuerandthespecified officeoftheIssueandPayingAgentforthe
timebeinginLondon, andcopiesmaybeobtainedfromsuchoffice.Wordsandexpressionsdefinedin
thisBaseProspectus andnotdefinedinthisdocument shallbearthesamemeanings whenusedherein.
Barclays
FinalTermsdated30May2014 PARTA–CONTRACTUALTERMS
ProvisionsrelatingtotheSecuritie s
NX00151728 Series:(a) 1.
1 Tranche: (b)
Securities: 2.
Initialissuance numberofSecurities asatthe
IssueDate:2,000,000Number ofSecurities: (a)
NotApplicable Minimum TradableAmount: (b)
EUR2.10perSecurity IssuePrice: 3.
30May2014 IssueDate: 4.
Euro("EUR") IssueCurrency: 5.
EUR SettlementCurrency: 6.
Open-ended MiniLong(CurrencyTranslated) TypeofSecurity: 7.
(GeneralCondition 5(Redemption))
ProvisionsrelatingtotheUnderlying Asset
TESLAMOTORSINC Share: (a) 8.
USD210.24 InitialPrice: (i)
NASDAQ Exchange[s]: (ii)
AllExchanges RelatedExchange[s]: (iii)
UnitedStatesDollar("USD") Underlying AssetCurrency: (iv)
TSLAUW Bloomber gCode: (v)
TSLA.O ReutersCode: (vi)
US88160R1014 Underlying AssetISIN: (vii)
Substitution ofShares–Standard Substitution:(viii)
(GeneralCondition 8.3
(Substitution ofShares))
NotApplicable Index:(b)
ProvisionsrelatingtoOpen-ended MiniSecuritie s (GeneralCondition 5.1(Redemption ofOpen-ended MiniSecurities ))
Applicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Mini
Securities:9.
Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbe
theIssueDateResetDate: (a)
3.00% InitialCurrentMargin: (b)
5.00% Maximum CurrentMargin: (c)
USD181.7282 InitialFinancing Level: (d)
USD Financing LevelCurrency: (e)
NotApplicable InitialQuantoHedging ChargeLevel: (f)
NotApplicable QuantoResetDate: (g)
Applicable Dividends:(h)
100.00% Dividend Participation: (i)
AsdefinedintheConditions Specified EarlyCashRedemption Date: (j)
30May2014 StopLossObservationStartDate: (k)
USD200.00 InitialStopLossLevel: (l)
UpwardstothenearestStopLossRounding
AmountStopLossRounding Convention: (m)
USD0.10 StopLossRounding Amount: (n)
10.00% InitialStopLossPremiumPercentage: (o)
1.00% Minimum StopLossPremium
Percentage:(p)
15.00% Maximum StopLossPremium
Percentage:(q)
AsdefinedintheConditions Optional CashRedemption Date: (r)
May PutOptionNoticeMonth: (s)
2015 PutOptionCommencement Year: (t)
AsdefinedintheConditions Valuation Time: (u)
0.10 Security Ratio: (v)
AsdefinedintheConditions SettlementNumber: (w)
ProvisionsrelatingtoOpen-ended TurboSecuritie s
(GeneralCondition 5.2(Redemption ofOpen-ended TurboSecurities )) NotApplicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Turbo
Securities:10.
ProvisionsrelatingtoOpen-ended TrackerSecuritie s
(GeneralCondition 5.3(Redemption ofOpen-ended TrackerSecurities ))
NotApplicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Tracker
Securities:11.
Provisionsrelatingtodisruptioneventsandtaxesandexpenses(GeneralCondition 7)
Additional Disruption Events: 12.
(GeneralCondition 11(EarlyRedemption orAdjustment followingAdditional Disruption Event))
NotApplicable Hedging Disruption: (a)
NotApplicable IncreasedCostofHedging: (b)
NotApplicable AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(c)
NotApplicable -__AffectedJurisdiction:
NotApplicable AffectedJurisdiction IncreasedCostof
Hedging:(d)
NotApplicable -__AffectedJurisdiction:
NotApplicable IncreasedCostofStockBorrow: (e)
NotApplicable-__InitialStockLoanRate:
NotApplicable LossofStockBorrow: (f)
NotApplicable -__Maximum StockLoanRate:
NotApplicable FundDisruption Event: (g)
NotApplicable ForeignOwnership Event: (h)
NotApplicable InsolvencyFiling: (i)
NotApplicable ChangeinLaw-Hedging: (j)
NotApplicable FXDisruption Event: 13.
(GeneralCondition 12(FXDisruption Event))
NotApplicable LocalJurisdiction TaxesandExpenses: 14.
(GeneralCondition 13)
MarketValue EarlyCashSettlementAmount: 15.
Furtherinformation BearerSecurities FormofSecurities: 16.
Permanent GlobalSecurity
NGNForm:NotApplicable
HeldundertheNSS:NotApplicable
CGNForm:Applicable
29May2014 TradeDate: 17.
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 18.
Following Business DayConvention: 19.
BarclaysBankPLC Determination Agent: 20.
BarclaysBankPLC Manager: 21. PARTB-OTHERINFORMA TION
LISTING ANDADMISSION TOTRADING 1.
Application isexpected tobemadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobelistedListingandAdmission toTrading: (i)
ontheOfficialListandadmittedtotradingon
theRegulated MarketoftheNYSEEuronextParis
witheffectfrom30May2014
NotApplicable Estimate oftotalexpenses relatedto
admission totrading:(ii)
RATINGS2.
TheSecurities havenotbeenindividually rated. Ratings:
INTERESTS OFNATURALANDLEGALPERSONS INVOLVEDINTHEOFFER 3.
SaveforanyfeespayabletotheManagerandsaveasdiscussed intheriskfactor"Risksassociated
withconflicts ofinterestbetweentheIssuerandpurchasersofSecurities", sofarastheIssuerisaware,
nopersoninvolvedintheofferoftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
REASONS FORTHEOFFER,ESTIMATEDNETPROCEEDSANDTOTALEXPENSES 4.
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR4,200,000 Estimated netproceeds: (ii)
NotApplicable Estimated totalexpenses: (iii)
PERFORMANC EOFUNDERLYINGASSETOROTHERVARIABLE, ANDOTHERINFORMA TION
CONCERNINGTHEUNDERLYINGASSETAND/OR OTHERUNDERLYING5.
TheIssuerwillusereasonable effortstopublishtheCurrentFinancing Level,CurrentStopLossLevel
onhttp://www .bmarkets.com
OPERATIONAL INFORMA TION 6.
FR0011953116 ISINCode: (a)
NotApplicable Common Code: (b)
N095K TradingSymbol: (c)
NotApplicable Name(s) andaddress(es) ofany
clearing system(s) otherthan(d)
Euroclear BankS.A./N.V.and
ClearstreamBanking, sociétéanonyme
andtherelevantidentification
number(s):
NotApplicable Common Depositary: (e)
Deliveryagainstpayment Delivery: (f)
BarclaysBankPLCof1ChurchillPlace,London
E145HP,UnitedKingdomIssueandPayingAgent: (g) NotApplicable Nameandaddressofadditional
PayingAgent(s)(ifany):(h)
NotApplicable RegistrationAgent: (i)
DISTRIBUTION7.
NotApplicable Nameandaddressoffinancial intermediary/ies
authorised tousethisBaseProspectus
("Authorised Offeror(s)"):
NotApplicable OfferperiodforwhichuseofthisBaseProspectus
isauthorised bytheAuthorised Offeror(s):
NotApplicable Otherconditions foruseofthisBaseProspectus
bytheAuthorised Offeror(s):
TERMSANDCONDITIONS OFTHEOFFER 8.
NotApplicable OfferPrice: (i)
NotApplicable Conditions towhichtheofferis
subject:(ii)
NotApplicable Description oftheapplication process: (iii)
NotApplicable Details oftheminimum and/or
maximum amountofapplication:(iv)
NotApplicable Description ofpossibility toreduce
subscriptions andmanner for(v)
refunding excessamount paidby
applicants:
NotApplicable Detailsofmethodandtimelimitsfor
payingupanddeliveringthe
Securities:(vi)
NotApplicable Mannerinanddateonwhichresults
oftheofferaretobemadepublic:(vii)
NotApplicable Procedureforexerciseofanyrightof
pre-emption, negotiability of(viii)
subscription rightsandtreatment of
subscription rightsnotexercised:
NotApplicable Whether tranche(s) havebeen
reservedforcertaincountries:(ix)
NotApplicable Processfornotification toapplicants
oftheamountallottedandindication(x)
whether dealingmaybeginbefore
notification ismade:
NotApplicable Amount ofanyexpenses andtaxes
specifically chargedtothesubscriber
orpurchaser:(xi)
NotApplicable Name(s) andaddress(es),totheextent
knowntotheIssuer,oftheplacersin(xii) thevariouscountries wheretheoffer
takesplace: ISSUESPECIFICSUMMAR Y
SectionA–Introduction andWarnings
ThisSummary shouldbereadasanintroduction tothisBase
Prospectus. Anydecision toinvestinSecurities shouldbebasedIntroduction andWarnings A.1
onconsiderationofthisBaseProspectus asawhole,including
anyinformation incorporatedbyreference,andreadtogether
withtheFinalTerms.
Whereaclaimrelatingtotheinformation contained inthisBase
Prospectus isbroughtbeforeacourt,theplaintiffmight,under
thenational legislation oftherelevantMember Stateofthe
EuropeanEconomic Area,havetobearthecostsoftranslating
thisBaseProspectus beforethelegalproceedings areinitiated.
Nocivilliabilityshallattachtoanyresponsible personsolelyon
thebasisofthisSummary ,including anytranslation thereof,
unlessitismisleading,inaccurateorinconsistent whenread
together withtheotherpartsofthisBaseProspectus oritdoes
notprovide,whenreadtogether withtheotherpartsofthisBase
Prospectus, keyinformation inordertoaidinvestorswhen
considering whether toinvestintheSecurities.
Notapplicable; theIssuerdoesnotconsenttotheuseofthisBase
Prospectus forsubsequent resales.Consent bytheIssuertotheuse
ofprospectus insubsequent
resaleorfinalplacement of
SecuritiesA.2
SectionB–Issuer
TheSecurities areissuedbyBarclaysBankPLC(the"Issuer"). Legalandcommercialnameof
theIssuerB.1
TheIssuerisapubliclimitedcompanyregisteredinEnglandand
Wales.TheIssuerwasincorporatedon7August1925undertheDomicile andlegalformofthe
Issuer,legislationunderwhichB.2
Colonial BankAct1925and,on4October 1971,wasregistered theIssueroperatesandcountry
ofincorpora tionoftheIssuer asacompanylimitedbysharesundertheCompaniesAct1948
to1967.Pursuant toTheBarclaysBankAct1984,on1January
1985,theIssuerwasre-registeredasapubliclimitedcompany.
TheIssuerisauthorised undertheFinancial ServicesandMarkets
Act2000(FSMA)tooperatearangeofregulated activitieswithin
theUKandissubjecttoconsolidated prudential supervision by
theUnitedKingdom Prudential Regulation Authority (PRA).
Thebusiness andearnings oftheIssueranditssubsidiary
undertakings (together ,the"Group")canbeaffectedbythefiscalKnowntrendsaffectingthe
Issuerandindustries inwhich
theIssueroperatesB.4b
orotherpoliciesandotheractionsofvariousgovernmental and
regulatory authorities intheUK,EU,USandelsewhere,whichare
allsubjecttochange. Theregulatory response tothefinancial
crisishasledandwillcontinue toleadtoverysubstantial
regulatory changes intheUK,EUandUSandinothercountries
inwhichtheGroupoperates.Ithasalso(amongst otherthings)
ledto(i)amoreassertiveapproachbeingdemonstr atedbythe
authorities inmanyjurisdictions; and(ii)enhanced capitaland
liquidityrequirements(forexample pursuant tothefourthCapital RequirementsDirective(CRDIV)).Anyfutureregulatory changes
mayrestricttheGroup'soperations,mandate certainlending
activityandimposeother,significant compliance costs.
KnowntrendsaffectingtheIssuerandtheindustry inwhichthe
Issueroperatesinclude:
●continuing politicalandregulatory scrutinyofthebanking
industry whichisleadingtoincreasedorchanging
regulation thatislikelytohaveasignificant effectonthe
industry;
●generalchangesinregulatory requirements,forexample,
prudential rulesrelating tothecapitaladequacy
frameworkandrulesdesigned topromotefinancial
stabilityandincreasedepositor protection;
●theUSDodd-FrankWallStreetReformandConsumer
Protection Act,whichcontains farreachingregulatory
reform(including restrictions onproprietary tradingand
fund-relatedactivities(theso-called "Volckerrule"));
●recommendations bytheIndependent Commission on
Banking that:(i)theUKandEEAretailbankingactivities
ofaUKbankorbuilding societyshouldbeplacedina
legallydistinct,operationally separateandeconomically
independent entity(so-called "ring-fencing"); and(ii)the
loss-absorbing capacityofring-fencedbanksand
UK-headquarter edglobalsystemically important banks
(suchastheIssuer)shouldbeincreasedtolevelshigher
thantheBasel3proposals;
●investigations bytheOfficeofFairTradingintoVisaand
MasterCar dcreditanddebitinterchangerates,whichmay
haveanimpactontheconsumer creditindustry;
●investigations byregulatory bodiesintheUK,EUandUS
intosubmissions madebytheIssuerandotherpanel
members tothebodiesthatsetvariousinterbankoffered
ratessuchastheLondonInterbankOfferedRate("LIBOR")
andtheEuroInterbankOfferedRate("EURIBOR ");and
●changes incompetition andpricingenvironments.
TheGroupisamajorglobalfinancial servicesprovider. Description ofgroupand
Issuer's position withinthe
groupB.5
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLC,whichistheultimate holding
companyoftheGroup.
Notapplicable; theIssuerhaschosennottoincludeaprofit
forecastorestimate.Profitforecastorestimate B.9
Notapplicable; theauditreportonthehistorical financial
information contains nosuchqualifications.Natureofanyqualifica tionsin
auditreportonhistorical
financial informationB.10
BasedontheGroup'sauditedfinancial information fortheyear
ended31December 2013,theGrouphadtotalassetsofSelected keyfinancial
information;NomaterialB.12
£1,312,840million(2012:£1,488,761million), totalnetloans adversechange andno
significant changestatements andadvancesof£468,664 million(2012:£464,777 million), total
deposits of£482,770million(2012:£462,512million), andtotal
shareholders' equityof£63,220 million(2012:£59,923million) (including non-contr ollinginterestsof£2,211million(2012:
£2,856million)). Theprofitbeforetaxfromcontinuing operations
oftheGroupfortheyearended31December 2013was£2,855
million(2012:£650million)aftercreditimpairmentchargesand
otherprovisionsof£3,071million(2012:£3,340million). The
financial information inthisparagraphisextractedfromthe
auditedconsolidated financial statements oftheIssuerforthe
yearended31December 2013.
Therehasbeennomaterial adversechangeintheprospectsof
theIssuerortheGroupsince31December 2013.
Therehasbeennosignificant changeinthefinancial ortrading
position oftheIssuerortheGroupsince31December 2013.
On30October 2013,BarclaysPLCannounced thefollowing
estimated ratiosasat30September 2013onapost-rights issueRecenteventsparticular tothe
IssuerwhicharemateriallyB.13
basis:CoreTier1ratioof12.9%,estimated fullyloadedCRDIV relevanttotheevaluationof
Issuer'ssolvency CET1ratioof9.6%,estimated fullyloadedCRDIVleverageratio
of2.9%andestimated PRALeverageRatioof2.6%.BarclaysPLC
alsoannounced on30October thattheexecutionoftheplanto
meetthe3%PRALeverageRatiobyJune2014isontrack.
On6December 2012,theIssuerannounced thatithadagreed
tocombine themajority ofitsAfricaoperations(the"Portfolio")
withAbsaGroupLimited("Absa").Theproposedcombination is
tobeeffectedbywayofanacquisition byAbsaofthePortfolio
foraconsiderationof129,540,636 Absaordinaryshares
(representing avalueofapproximately £1.3billion).Asaresult
ofthetransaction,theIssuer'sstakeinAbsawillincreasefrom
55.5percentto62.3percent.Thecombination completed on
31July2013.
On9October 2012,theIssuerannounced thatithadagreedto
acquirethedeposits, mortgagesandbusiness assetsofINGDirect
UK.Underthetermsofthetransaction,whichcompleted on5
March2013,theIssueracquiredamongst otherbusiness assets
adepositbookwithbalancesofapproximately £11.4billionand
amortgagebookwithoutstanding balancesofapproximately
£5.3billion.
On22May2012,theIssuerannounced thatithadagreedto
dispose oftheIssuer's entireholding inBlackRock,Inc.
("BlackRock")pursuant toanunderwrit tenpublicofferanda
partialbuy-backbyBlackRock.Ondisposal, theIssuerreceived
netproceedsofapproximately US$5.5billion.
SeeB5. Dependency ofIssueronother
entitieswithinthegroupB.14
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLC,whichistheultimate holding
companyoftheGroup.
Thefinancial position oftheIssuerisdependent onthefinancial
position ofitssubsidiary undertakings.
TheGroupisamajorglobalfinancial servicesproviderengaged
inretailandcommercialbanking, creditcards,investmentDescription ofIssuer'sprincipal
activitiesB.15
banking, wealthmanagement andinvestment management serviceswithanextensiveinternational presenceinEurope,United
States,AfricaandAsia.
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLC,whichistheultimate holding
companyoftheIssueranditssubsidiary undertakings.Description ofwhether the
Issuerisdirectlyorindirectly
ownedorcontrolledandby
whomandnatureofsuch
controlB.16
SectionC-Securities
Securities (the"Securities ")arederivativesecurities andareissued
asaseriesofCertificates.TypeandclassofSecurities
beingofferedand/oradmitted
totradingC.1
TheSecurities aretransferableobligations oftheIssuerthatare
issuedinaccordancewiththetermsandconditions setoutinthe
BaseProspectus, ascompleted bytheFinalTerms.
Identifica tion:Seriesnumber: NX00151728;Tranchenumber: 1
Identifica tionCodes:ISINCode:FR0011953116;Common Code:
NotApplicable; TradingSymbol:N095K.
Subjecttocompliance withallapplicable laws,regulation and
directives,Securities maybeissuedinanycurrency.Currency C.2
ThisissueofSecurities willbedenominated inEuro("EUR").
WithrespecttotheUnitedStates,Securities thatareofferedand
soldoutsidetheUnitedStatestonon-USpersonsinrelianceonDescription ofrestrictions on
freetransferability ofthe
SecuritiesC.5
"Regulation S"mustcomplywithtransferrestrictions. These
transferrestrictions meanthattheSecurities maynotbeoffered
orsoldwithintheUnitedStatesorto,orfortheaccountorbenefit
of,USpersons, exceptincertaintransactionsexemptfromthe
registrationrequirementsoftheUSSecurities Actof1933,as
amended.
Securities heldinaclearing systemwillbetransferredin
accordancewiththerules,proceduresandregulations ofthat
clearingsystem.
Subjecttotheabove,theSecurities willbefreelytransferable.
Rights Description ofrightsattached
totheSecurities including theC.8
TheSecurities givetherighttoeachholderofSecurities toreceive
apotential returnontheSecurities, together withcertainancillaryranking oftheSecurities and
limitationstothoserights
rightssuchastherighttoreceivenoticeofcertaindeterminations
andeventsandtovoteonfutureamendments.
InvestorPutOption:TheSecurities havenosetmaturity datebut
areredeemable onaspecified dateeverytwelvemonthsatthe
optionoftheinvestor,subjecttosatisfactionofcertainprocedures
andrequirementsincluding givinganirrevocablenoticetothe
Issuer,onanyBusiness DayfallinginMay(uptoandincluding
thefifthbusiness daypriortothefinalbusiness dayofsuch
month)ofeachyear,commencing onthefirstBusiness Dayof
May2015. EventsofDefault:IftheIssuerfailstomakeanypaymentdue
undertheSecurities (andsuchfailureisnotremedied within30
days),theSecurities willbecome immediately dueandpayable,
uponnoticebeinggivenbytheholder.
Status
Securities aredirect,unsubordinatedandunsecuredobligations
oftheIssuerandrankequallyamongthemselv es.
Limitationsonrights
Thetermsandconditions oftheSecurities permittheIssuerand
theDetermination Agent(asthecasemaybe),ontheoccurrence
ofcertaineventsandincertaincircumstances, without the
consent oftheholders, to(ineachcase,totheextentwhere
applicable) (i)makeadjustments tothetermsandconditions
(including followingtheoccurrenceofanindexadjustment event,
apotential adjustment eventoranadditional disruption event),
(ii)redeemtheSecurities (including followingtheexerciseofthe
Issuer'scalloptionortheoccurrenceofanadditional disruption
eventoranFXdisruption event),(iii)postpone valuation ofthe
underlying asset(s)orscheduled paymentsundertheSecurities
(including fornon-business daysornon-scheduled tradingdays
ordisrupted daysorfollowingtheoccurrenceofanadditional
disruption eventorFXdisruption event(ifapplicable), (iv)
redenominate thecurrencyoftheSecurities, (v)substitute the
Issuerwithanotherpermittedentitysubjecttocertainconditions,
and(vi)takecertainotheractionswithregardtotheSecurities
andtheunderlying asset(s).
IssuerCallOption:TheIssuermayelecttoredeemallofthe
Securities onanybusiness dayfromandincluding theIssueDate
bygivingnoticetoinvestors.
Additional DisruptionEvents:Ifthereis:(i)achangeinapplicable
law,acurrencydisruption, anextraordinarymarketdisruption
orataxeventaffectingtheIssuer'sabilitytofulfilitsobligations
undertheSecurities; or(ii)adisruptiv eeventrelatingtothe
existence, continuity ,trading,valuation, pricingorpublication of
theUnderlying Asset;or,ifspecified asapplicable forthe
Securities; (iii)adisruption orothermaterialimpactontheIssuer's
abilitytohedgeitsobligations undertheSecurities, theterms
andconditions oftheSecurities maybeadjustedand/orthe
Securities mayberedeemed early,without theconsent of
investors.
Uponsuchearlyredemption, theamount paid(ifany)willbe
equaltothemarketvalueoftheSecurities (which,inrespectof
certainhedging disruptions mayincludedeductions forhedging
termination andfundingbreakagecosts).
Unlawfulne ss:IftheIssuerdetermines thattheperformance of
anyofitsobligations undertheSecurities hasbecomeunlawful
theSecurities mayberedeemed earlyattheoptionoftheIssuer.
Taxation:AllpaymentsinrespectoftheSecurities shallbemade
withoutwithholding ordeduction fororonaccountofanytaxes
imposed bytheIssuer'scountryofincorporation(oranyauthority
orpoliticalsubdivision thereofortherein)unlesssuchwithholding
ordeduction isrequiredbylaw. Ifanysuchwithholding ordeduction isimposed andrequiredby
law:
●theIssuerwill,saveinlimitedcircumstances, berequired
topayadditional amounts tocovertheamounts so
withheld ordeducted; and
●anIssuerTaxEventwilloccur,whichisanAdditional
Disruption Event.
Innoeventwilladditional amounts bepayableinrespectofUS
withholding taxespursuant totheForeignAccount Tax
Compliance Act(FATCA).
Meetings :TheSecurities containprovisionsforinvestorstocall
andattendmeetings tovoteuponproposedamendments tothe
termsoftheSecurities ortopassawrittenresolution inthe
absence ofsuchameeting. Theseprovisionspermitdefined
majorities toapprovecertainamendments thatwillbindall
holders, including holderswhodidnotattendandvoteatthe
relevantmeeting andholderswhovotedinamannercontraryto
themajority.
Securities maybelistedandadmittedtotradingonaregulated
marketinFrance,LuxembourgorTheNetherlands.Admission totrading C.11
Application hasbeenmadebytheIssuertolisttheSecurities on
theofficiallistandadmittheSecurities totradingontheregulated
marketoftheNYSEEuronextPariswitheffectfrom30May2014.
TheSecurities areOpen-ended MiniLongSecurities areissued
inEURandexposeinvestorstotheperformance ofTESLADescription ofhowthevalueof
theinvestment isaffectedby
thevalueoftheunderlyingC.15
MOTORSINC,(the"Underlying Asset")(Bloomber gCode:TSLA
UW)(ISIN:US88160R1014).
TheSecurities havenosetmaturity datebutareredeemable
annually attheoptionoftheinvestor(a"putoption") anddaily
attheoptionoftheIssuer(a"calloption"). Aninvestorwillalso
havetherighttoexerciseaputoptionifitreceivesnoticefrom
theIssuerthattheIssuerintendstochangecertaineconomic
termsonafixeddateinthefuture.Theeffectofexercisingthe
callandputoptionsisdescribed inmoredetailbelow.
AnOpen-ended MiniLongSecurityisafinancial instrument which
enablesinvestorstoachievelongexposuretotheUnderlying
Assetwithoutpayingthefullpurchasepricerequiredtoinvestin
theUnderlying Asset."Longexposure"meansthattheproduct
aimstoprovideapositivereturniftheleveloftheUnderlying
Assetrisesovertheinvestmentperiodand,conversely,anegative
returniftheleveloftheUnderlying Assetfallsovertheinvestment
period.Theactualperformance ofaproductwillalsobeimpacted
bythededuction ofcertaincostsandfeeswhichareidentified
below.ThepurchasepriceoftheOpen-ended MiniLongSecurity
isfurtherincreasedordecreasedbytheapplication ofafixed
valueequalto0.10(beingthe"Security Ratio").Theapplication
oftheSecurityRatioenablestheIssuertocreatesecurities inwhat
itbelievestobeappropriately sizedtradingamounts, giving
investorsexposuretoeitheramultiple, orafraction,ofthe
standardtradableamountoftheUnderlying Asset. WhereinvestorspaylessthanthefullpriceoftheUnderlying
AssetforanOpen-ended MiniLongSecurity,theOpen-ended
MiniLongSecurity isaleveragedproduct.Theeffectofleverage
istomagnifytheexposurewhichcould,incertaincasesbea
negativeexposureprovidedbytheSecurity totheperformance
oftheUnderlying Assetand,consequently ,anyfutureprofitor
loss.
Theremainder ofthepurchasepricerequiredtoeffectan
investment intheUnderlying Asset,inexcessofthepurchase
priceoftheSecurity paidbytheInvestor,isfinanced bytheIssuer
andiscalledtheCurrentFinancing Level.Thereisa'cost'
associated withprovidingthisfinancing andwithmanagingthe
Securities whichisreflectedinthepriceoftheOpen-ended Mini
LongSecurity throughtheCurrentFinancing Level.TheCurrent
Financing Levelisadjustedonadailybasistoaccountforthe
daily'cost'totheIssuerofprovidingthefundingandmanaging
theSecurities. Thisadjustment totheCurrentFinancing Level
willthereforehavetheeffectofreducing thevalueofthe
Open-ended MiniLongSecurity overtime.
AstheOpen-ended MiniLongSecurities areissuedinEURand
settleinEURwhilethecurrencyoftheUnderlying AssetisUSD,
inadditiontobeingexposedtotheperformance oftheUnderlying
Asset,investorsareexposed totheEUR:USD exchangerate.This
meansthattheprevailingEUR:USD willhaveaneffectonanycash
amounts payabletoinvestors.Thiseffectcouldbeeitherapositive
ornegativeeffect,depending onhowtheEUR:USD exchangerate
hasperformedovertheinvestment period.
IftheUnderlying Assetpaysadividend, thiswillhaveanegative
effectonthevalueoftheUnderlying Assetbecausethepayment
ofadividend reducestheassetsoftheissueroftheUnderlying
Asset.Inordertomitigate thecorresponding effectthatthiscould
haveonthevalueoftheOpen-ended MiniLongSecurities, on
theex-dividend datetheCurrentFinancing Levelwillbeadjusted
byanamountbasedontheequivalentvalueofthedividend to
theIssuer,inordertocompensate forthiseffect.
REDEMPTION:
WhileOpen-ended MiniLongSecurities havenofixedmaturity,
theywillredeemautomatically ifthemarketvalueofthe
Underlying Assetatanytimeonanydayafter30May2014(being
the"Stop-Loss ObservationStartDate")fallstoorbelowa
specified levelknownastheCurrentStopLossLevel.Insuchevent,
theamountpayableonredemption ofeachSecuritywillbebased
ontheexcess,ifany,between:(a)thepricethatwouldbeachieved
bytheIssuerifitweretotradeoutofanypositions itheldinthe
Underlying Assetinrespectofitsobligations undertheSecurities;
and(b)theCurrentFinancing Level,dividedbytheprevailing
EUR:USD exchangerate,multiplied bytheSecurity Ratioand
flooredatzero.IftheSecurities provideleveragedexposureto
theperformance oftheUnderlying Asset,suchleverageincreases
theriskoftheSecurities redeeming automatically andthe
investorslosingtheirinvestment intheSecurities. IftheIssuerchooses toexerciseits'calloption'oraninvestor
choosestoexerciseits'putoption'withrespecttotheSecurities,
thiswillresultinaredemption of,inthecaseofthecalloption,
alloftheSecurities or,inthecaseoftheputoption,thenumber
ofSecurities thattheinvestorchooses toredeem.Theamount
payableonredemption oftheSecurities willbeequaltothevalue
oftheUnderlying AssetlesstheCurrentFinancing Levelonthe
relevantvaluation datedivided bytheprevailingEUR:USD
exchangerateandmultiplied bytheSecurity Ratio.
THEAPPLICABLE FINANCINGCOSTSACCRUEONADAILYBASIS
THROUGHOUT THELIFEOFTHESECURITIES. THEREFORE, THE
LONGERANINVESTORHOLDSSECURITIES, THEGREATERTHE
AMOUNT THATWILLBEDEDUCTED FROM,ORAPPLIED TO,
THEAMOUNT PAYABLEINRESPECT OFTHESECURITIES.
TheSecurities donothaveaspecified finalredemption date. Expirationormaturitydateof
theSecuritiesC.16
TheSecurities areredeemable annually attheoptionofthe
investoranddailyattheoptionoftheIssuer.
Inaddition,theSecurities mayberedeemed attheoptionofthe
investoriftheIssuermakescertainadjustments to(i)the
economic termsoftheSecurities relevantforthepurpose of
determining theapplicable financing costor(ii)thevalueofthe
Underlying Assetwhichwilltriggertheautomatic redemption of
theSecurities.
Securities willbedeliveredonthespecified issuedateeither
againstpaymentoftheissuepriceorfreeofpaymentoftheissueSettlement Procedure C.17
priceoftheSecurities. TheSecurities maybeclearedandsettled
throughEuroclearBankS.A./N.V.,ClearstreamBanking société
anonyme,EuroclearNetherlands, orEuroclearFrance,S.A.
ThisissueofSecurities willbedeliveredon30May2014(the
"IssueDate")againstpaymentoftheissuepriceoftheSecurities.
ThisissueofSecurities willbeclearedandsettledthrough
EuroclearFranceS.A.
Thereturnon,andvalueof,theSecurities willbelinkedtothe
performance oftheUnderlying Asset.Description ofhowthereturn
onderivativesecurities takes
placeC.18
Theperformance oftheUnderlying Assetwillaffect:(i)whether
theSecurities areautomatically redeemed early;and(ii)ifthe
Securities arenotcancelled early,theamountpaidonredemption.
AnyamountpayableiftheSecurities willbepaidincashinEUR.
Thefinalreferencepriceofanyequityindex,share,depositary
receiptorfundtowhichSecurities arelinkedwillbedeterminedFinalreferencepriceof
underlyingC.19
bythedetermination agentbyreferencetoapubliclyavailable
sourceontherelevantvaluation date.Theamount payablein
respectoftheSecurities willbedetermined bytheDetermination
AgentbylookingatthepriceofthesharetowhichsuchSecurities
arelinkedatthescheduled closingtimeontherelevantexchange
aspublished ontherelevantValuation Date
Securities maybelinkedto: Typeofunderlying C.20 ●acommon share;
●adepositary receiptrepresenting common shares;
●anexchangetradedfund("ETFs")(beingafund,pooled
investment vehicle,collectiveinvestment scheme,
partnership ,trustorothersimilarlegalarrangement and
holding assets, suchasshares,bonds, indices,
commodities, and/orothersecurities suchasfinancial
derivativeinstruments); or
●anequityindex.
Inaddition,wherethecurrencyoftheSecurities isdifferentfrom
thecurrencyoftheunderlying, thereturnontheSecurities will
belinkedtotheprevailingrateofexchangebetweensuch
currencies,unlessthetermsoftheSecurities providethatafixed
rateofexchangeistobeused.
TheUnderlying Assetforthisissuance ofSecurities is:TESLA
MOTORSINC.
Information abouttheUnderlying Assetisavailableat:
www.bloomber g.com(Bloomber gCode:TSLAUW)(ISIN:
US88160R1014).
SectionD–Risks
Creditrisk:TheIssuerisexposed totheriskofsufferinglossif
anyofitscustomers, clientsormarketcounterp artiesfailstofulfilKeyinformationonthekeyrisks
thatarespecifictotheIssuerD.2
itscontractualobligations. TheIssuermayalsosufferalosswhere
thedowngradingofanentity'screditratingcausesafallinthe
valueoftheIssuer's investment inthatentity's financial
instruments.
Weakordeterioratingeconomic conditions negativelyimpact
thesecounterp artyandcredit-relatedrisks.Inrecenttimes,the
economic environment intheIssuer'smainbusiness markets
(beingEuropeandtheUnitedStates)havebeenmarkedby
generallyweakerthanexpected growth,increasedunemployment,
depressedhousing prices,reducedbusiness confidence, rising
inflation andcontractingGDP.OperationsintheEurozoneremain
affectedbytheongoing sovereigndebtcrisis,thestressesbeing
exertedonthefinancial systemandtheriskthatoneormore
countries mayexittheEuro.Thecurrentabsence ofa
predetermined mechanism foramember statetoexittheEuro
meansthatitisnotpossible topredicttheoutcome ofsuchan
eventandtoaccuratelyquantify theimpactofsucheventonthe
Issuer'sprofitability ,liquidity andcapital.Ifsomeorallofthese
conditions persistorworsen,theymayhaveamaterial adverse
effectontheIssuer'soperations,financial condition andprospects.
Marketrisk:TheIssuermaysufferfinancial lossiftheIssueris
unabletoadequately hedgeitsbalancesheet.Thiscouldoccur
asaresultoflowmarketliquiditylevels,orifthereareunexpected
orvolatilechanges ininterestrates,creditspreads,commodity
prices,equitypricesand/orforeignexchangerates.
Liquidity risk:TheIssuerisexposed totheriskthatitmaybe
unabletomeetitsobligations astheyfalldueasaresultofa
sudden,andpotentially protracted,increaseinnetcashoutflows.
Theseoutflowscouldbeprincipallythroughcustomer withdrawals,wholesale counterp artiesremovingfinancing,
collateralpostingrequirementsorloandraw-downs.
Capitalrisk:TheIssuermaybeunabletomaintain appropriate
capitalratios,whichcouldleadto:(i)aninability tosupport
business activity;(ii)afailuretomeetregulatory requirements;
and/or(iii)creditratingsdowngrades.Increasedregulatory capital
requirements andchanges towhatconstitutes capitalmay
constraintheIssuer'splanned activitiesandcouldincreasecosts
andcontribute toadverseimpactsontheIssuer'searnings.
Legalandregulatory-relatedrisk:Non-compliance bytheIssuer
withapplicable laws,regulations andcodesrelevanttothe
financial servicesindustry couldleadtofines,publicreprimands,
damagetoreputation, increasedprudential requirements,
enforcedsuspension ofoperationsor,inextremecases,
withdrawalofauthorisations tooperate.
Reputationrisk:Reputational damagereduces–directlyor
indirectly–theattractivenessoftheIssuertostakeholders and
mayleadtonegativepublicity,lossofrevenue,litigation,
regulatory orlegislativ eaction,lossofexistingorpotential client
business, reducedworkforcemorale,anddifficultiesinrecruiting
talent.Sustained reputational damagecouldhaveamaterially
negativeimpactontheIssuer'slicencetooperateandthevalue
oftheIssuer'sfranchisewhichinturncouldnegativelyaffectthe
Issuer'sprofitability andfinancial condition.
Infrastructur eresilience, technology andcyberspacerisk:The
Issuerisexposed torisksfromcyberspacetoitssystems. If
customer orproprietary information heldon,and/ortransactions
processedthroughthesesystems, isbreached,therecouldbea
materially negativeimpactontheIssuer'sperformance or
reputation.
Taxationrisk:TheIssuermaysufferlossesarisingfromadditional
taxcharges,otherfinancial costsorreputational damagedueto:
failuretocomplywithorcorrectlyassesstheapplication of,
relevanttaxlaw;failuretodealwithtaxauthorities inatimely,
transparentandeffectivemanner; incorrectcalculation oftax
estimates forreportedandforecasttaxnumbers; orprovisionof
incorrecttaxadvice.
InvestorsinSecurities mayloseuptotheentirevalueoftheir
investment:Depending ontheperformance oftheUnderlyingKeyinformationonthekeyrisks
thatarespecific totheD.6
Asset,theredemption amount payabletoinvestors(whether Securities; andriskwarningthat
atmaturityorfollowinganyearlyredemption, andincluding investorsmaylosevalueof
entireinvestment afterdeduction ofanyapplicable taxesandexpenses) maybe
lessthantheinitialpurchasepriceandcouldbeaslowaszero.
Theinvestorisexposed tothecreditriskoftheIssuerandwill
loseuptotheentirevalueoftheirinvestment iftheIssuergoes
bankruptorisotherwise unabletomeetitspaymentobligations.
Investorsmayalsolosethevalueoftheirentireinvestment, or
partofit,if:
●theunderlying asset(s)performinsuchamannerthat
thesettlementamountpayabletoinvestors(whether at exerciseoffollowinganyearlycancellation) islessthan
theinitialpurchaseprice;
●investorsselltheirSecurities inthesecondary marketat
anamountthatislessthantheinitialpurchaseprice;
●theSecurities arecancelled earlyforreasonsbeyondthe
controloftheIssuer(suchasfollowingachangein
applicable law,acurrencydisruption, ataxeventaffecting
theIssuer'sabilitytofulfilitsobligations underthe
Securities orcertainchanges affectingtheunderlying
asset(s) ortheIssuer'sabilitytohedgeitsobligations
undertheSecurities) andtheamountpaidtoInvestorsis
lessthantheinitialpurchaseprice;and/or
●thetermsandconditions oftheSecurities areadjusted
(inaccordancewiththetermsandconditions ofthe
Securities) withtheresultthattheamount payableto
investorsand/orthevaluationoftheSecurities isreduced.
Reinvestment risk/lossofyield:Followinganearlyredemption
oftheSecurities foranyreason,investorsmaybeunableto
reinvesttheredemption proceedsataneffectiveyieldashighas
theyieldontheSecurities beingredeemed.
DAILYFEESWILLREDUCETHEVALUEOFTHEINVESTMENT
OVERTIME:THESETTLEMENT AMOUNT ATWHICH THE
SECURITIES MAYBEREDEEMED ATTHEOPTION OFTHEISSUER
ORTHEINVESTORISREDUCED BYFEESTHATACCRUEONA
DAILYBASISTHROUGHOUT THETERMOFTHESECURITIES.
ACCORDINGL Y,ASSUMING ALLELSEBEINGEQUAL,THE
AMOUNT THATANINVESTORISENTITLED TORECEIVE UPON
REDEMPTION OFASECURITY WILLDECREASE OVERTIMEFOR
SOLONGASTHATINVESTORHOLDSSUCHSECURITY .
Settlement expenses: Payments andsettlement underthe
Securities maybesubjecttodeduction oftaxesandsettlement
expenses.
Conditions tosettlement: Settlementissubjecttosatisfactionof
allconditions tosettlementbytheinvestor.
Volatilemarketprices:ThemarketvalueoftheSecurities is
unpredictable andmaybehighlyvolatile,asitcanbeaffectedby
manyunpredictable factors,including: marketinterestandyield
rates;fluctuations incurrencyexchangerates;exchangecontrols;
thetimeremaining untiltheSecurities mature;economic,
financial, regulatory ,political, terrorist,militaryorotherevents
inoneormorejurisdictions; changes inlawsorregulations; and
theIssuer'screditworthiness orperceivedcreditworthiness.
Returnlinkedtoperformance ofUnderlying Asset:Thereturn
payableontheSecurities arelinkedtothechangeinvalueofthe
Underlying AssetoverthelifeoftheSecurities. Anyinformation
aboutthepastperformance oftheUnderlying Assetshouldnot
betakenasanindication ofhowpriceswillchangeinthefuture.
Investorswillnothaveanyrightsofownership ,including, without
limitation, anyvotingrightsorrightstoreceivedividends, in
respectoftheUnderlying Asset. Automaticredemption :TheSecurities willberedeemed
automatically ifthelevel,price,valueorperformance ofthe
Underlying Assetbreachesaspecified threshold.Intheeventthat
suchaspecified earlyredemption eventoccurs,investorswillbe
paidaredemption amount derivedfromthepriceofthe
Underlying Assetandtheoutstanding financed amount. Such
amount maybezeroandaccordinglyinvestorsmayloseallof
theirinvestment intheSecurities insuchevent.
Followingtheoccurrenceofaspecified earlyredemption event,
investorswillnolongerbeabletorealisetheirexpectations for
againinvalueoftheSecurities andwillnolongerparticipatein
theperformance oftheUnderlying Asset.
Leverage:TheSecurities providealeveragedexposuretothe
performance oftheUnderlying Asset.Leverageincreasesvolatility
andamplifies lossesandgains.TheSecurities provideareturn
thatisamultiple oftheperformance oftherelevantUnderlying
Assetandmagnifylossesinadversemarketconditions compared
toanunleveragedordirectinvestment intheUnderlying Asset.
LeveragemakesitmorelikelythattheSecurities willfallfor
automatic redemption inaccordancewiththeirterms.
Followingtheoccurrenceofaspecified earlyredemption event,
investorswillnolongerbeabletorealisetheirexpectations for
againinvalueoftheSecurities andwillnolongerparticipatein
theperformance oftheUnderlying Asset.
Shares:Theperformance ofsharesisdependent uponeconomic
factors,suchasinterestandpricelevelsincapitalmarkets,
currencydevelopments, political factorsaswellascompany
specificfactorssuchasearnings, marketposition, risksituation,
shareholderstructureanddistribution policy.Therelevantshare
issuermaytakeactionswithout regardtotheinterestsofany
investorsintheSecurities, whichcouldhaveanegativeeffecton
thevalueoftheSecurities.
SectionE–Offer
ThenetproceedsfromeachissueofSecurities willbeappliedby
theIssuerforitsgeneralcorporatepurposes, whichincludeReasonsforofferanduseof
proceedswhendifferentfromE.2b
makingaprofitand/orhedging certainrisks.IftheIssuerelects makingprofitand/orhedging
certainrisks atthetimeofissuance ofSecurities tomakedifferentormore
specificuseofproceeds,theIssuerwilldescribe thatuseinthe
FinalTerms.
NotApplicable; thenetproceedswillbeappliedbytheIssuerfor
makingprofitand/orhedging certainrisks.
Thetermsandconditions ofanyofferofSecurities tothepublic
maybedetermined byagreementbetweentheIssuerandthe
dealeratthetimeofeachissue.Description ofthetermsand
conditions oftheofferE.3
Therelevantdealersormanagermaybepaidfeesinrelationto
anyissueorofferofSecurities. Potentialconflicts ofinterestmayDescription ofanyinterest
materialtotheissue/offer,
including conflicting interestsE.4
existbetweentheIssuer,determination agent,relevantdealers
and/orManagerortheiraffiliates(whomayhaveinterestsin
transactionsinderivativesrelatedtotheunderlying asset(s)which may,butarenotintended to,adverselyaffectthemarketprice,
liquidity orvalueoftheSecurities) andinvestors.
NotApplicable; nopersoninvolvedintheissueorofferhasany
interest,orconflicting interest,thatismaterial totheissueor
offerofSecurities.
TheIssuerwillnotchargeanyexpenses toinvestorsinconnection
withanyissueofSecurities. Offerorsmay,however,chargeEstimatedexpenses chargedto
investorbyissuer/of ferorE.7
expenses toinvestors.Suchexpenses (ifany)willbedetermined
byagreementbetweentheofferorandtheinvestorsatthetime
ofeachissue.
Inaddition,certainfeesaretakenintoaccountwhendetermining
theamounts payableontheSecurities –seeC.15.
NotApplicable; noexpenses willbechargedtotheinvestorby
theissuerortheofferors. RESUME
SectionA–Introduction etAvertissements
Cerésumédoitêtrelucomme uneintroduction auprésent
Prospectus deBase.Toutedécision d'investirdanslesTitresdoitIntroduction etAvertissements A.1
êtrefondéesurunexamen exhaustif duprésentProspectus de
Base,encecomprislesinformations incorporésparréférence,et
luconjointement aveclesConditions Définitives.
Lorsqu'une actionconcernant l'information contenue dansle
présentProspectus deBaseestintentée devantuntribunal, le
plaignant peut,envertudelalégislation nationale del'État
Membredel'EspaceEconomique Européenconcerné, avoirà
supporter lesfraisdetraductionduprésentProspectus deBase
avantledébutdelaprocédurejudiciaire.
Aucuneresponsabilité civilen'estattribuéeàtoutepersonne
responsable surlaseulebasedeceRésumé,ycompris toute
traductiondecelui-ci,àmoinsqu'ilnesoittrompeur,inexactou
contradictoireparrapportauxautrespartiesduprésent
Prospectus deBase,ous'ilnefournitpas,lorsqu'il estluen
combinaison aveclesautrespartiesduprésentProspectus de
Base,lesinformations cléspermettantd'aiderlesinvestisseurs
lorsqu'ils envisagentd'investirdanslesTitres.
Sansobjet;l'Emetteurneconsent pasàl'utilisation duprésent
Prospectus deBasepourdesreventesultérieures.Consentement del'Emetteur à
l'utilisationduProspectus dans
lecadred'unereventeultérieur eA.2
oud'unplacement définitif des
Titres
SectionB-Emetteur
LesTitressontémisparBarclaysBankPLC(l'"Emetteur "). Raison sociale etnom
commercialdel'EmetteurB.1
L'Emetteurestunesociétépublique àresponsabilité limitée
immatriculée enAngleterr eetauPaysdeGalles.L'EmetteuraétéSiègesocialetformejuridique
del’Emetteur ,législationB.2
constitué le7août1925sousleColonialBankActde1925et,a régissant sesactivités etpays
d’origine étéenregistréle4octobre1971entantquesociété à
responsabilité limitéesousleCompanies Actde1948à1967.En
vertuduBarclaysBankActde1984,l'Emetteuraétéréenregistré
le1erjanvier1985entantquesociétépublique àresponsabilité
limitée.L'EmetteuresthabilitéenvertuduFinancial Servicesand
MarketsActde2000(FSMA)àexploiter unegammed'activités
réglementées auRoyaume-Uni etestsoumisàlasurveillance
prudentielle consolidée duUnitedKingdom Prudential Regulation
Authority (PRA).
L'activitéetlesrésultats del'Emetteuretdesesfiliales
(collectiv ement,le"Groupe")peuventêtreaffectésparlesTendances connues ayantdes
répercussions surl’Emetteur et
sessecteurs d’activitéB.4b
politiques fiscalesouautresetd'autresactionsdediverses
autorités gouvernementales etréglementair esauRoyaume-Uni,
auxEtats-Unis, dansl'UnionEuropéenne etailleurs,quisonttoutes
susceptibles d'êtremodifiées. Laréponseréglementair eàlacrise financièr eaentraînéetcontinuer ad'entraînerdesmodifications
réglementair estrèsimportantes auRoyaume-Uni, dansl'Union
Européenne etauxEtats-Unis etdansd'autrespaysdanslesquels
leGroupeopère.Elleaégalement (entreautres)conduit(i)àune
approcheplusfermedesautorités dansdenombreuses
juridictions; et(ii)aurenforcementdesobligations decapitalet
deliquidité (parexempleconformément àlaquatrième Directive
surlesFondsPropresRéglementair es(CRDIV)).Toute
modification réglementair efuturepeutlimiterlesactivitésdu
Groupe,encadrercertaines activitésdeprêtetimposer d'autres
fraisimportants demiseenconformité.
Lestendances connues quiaffectentl'Emetteuretlesecteurdans
lequelilopèrecomprend:
●lecontrôlepolitique etréglementair econtinudusecteur
bancairequiconduit àuneréglementation accrueou
changeante quiestsusceptible d'avoiruneffetsignificatif
surlesecteur;
●uneévolutiongénéraledesexigences réglementair es,par
exemple,desrèglesprudentielles relativesàl'adéquation
ducapitaletdesrèglesvisantàpromouvoirlastabilité
financièr eetàaccroîtrelaprotection desdéposants;
●leDodd-FrankWallStreetReformandConsumer
ProtectionActauxEtats-Unis quicontient uneréforme
substantielle delaréglementation (ycompris des
restrictions surlesopérationspourcomptepropreetles
activitésliéesaufonds(la"règleVolcker"));
●desrecommandations delaIndependent Commission on
Bankingsuivantlesquelles: (i)lesactivitésdebanquede
détailenGrandeBretagneoudansl'EEEd'unebanqueou
d'unebuildingsocietyanglaise doiventêtreplacéesdans
uneentitéjuridiquement différente,fonctionnellement
distincte etéconomiquement indépendante (le
"ring-fencing");et(ii)lacapacitéd'absorption depertes
desbanquesring-fencingetdesbanquesdontlesiège
socialestauRoyaume-Uni etquiontuneimportance
systémique mondiale (telquel'Emetteur)doitêtre
augmentée àdesniveauxsupérieurs àceuxcontenus dans
lespropositions deBâle3;
●lesenquêtes menéesparl'OfficeofFairTradingsurles
tauxinterchange decréditetdedébitdeVisaet
MasterCar d,quipourraientavoirunimpactsurlesecteur
ducréditàlaconsommation;
●lesenquêtes menéesparlesorganismes deréglementation
auRoyaume-Uni, dansl'UnionEuropéenne etaux
États-Unis surlessoumissions faitesparl'Emetteuret
d'autresmembresdupanelauxorganismes quiétablissent
différentstauxinterbancairesoffertstelsqueleLondon
InterbankOfferedRate("LIBOR")etleEuroInterbank
OfferedRate("EURIBOR" );et
●leschangements danslesenvironnements concurrentiels
etdeprix.
LeGroupeestunimportant fournisseur mondial deservices
financiers. Latotalitédesactionsordinairesémisesdel'EmetteurDescription dugroupeetdela
position del'Emetteur ausein
dugroupeB.5
estlapropriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholding
duGroupe. Sansobjet;l'Emetteurachoisidenepasinclureuneprévisionou
estimation dubénéfice.Prévision ouestimationdu
bénéficeB.9
Sansobjet;lerapportd'auditsurlesinformations financièr es
historiques necontient pasdetellesréserves.Naturedetouteslesréservesdu
rapport d'audit surles
informations financièr es
historiquesB.10
Surbasedesinformations financièr esauditées duGroupepour
l'exerciceclôturéle31décembr e2013,leGroupecomptait unPrincipalesdonnées financièr es
sélectionnées; aucunB.12
actiftotalde£1.312.840millions(2012:£1.488.761millions), un changement défavorable
totalnetdeprêtsetavancesde£468.664 millions (en2012: significatifetaucune
£464.777 millions), untotaldedépôtsde£482.770millions(en déclarationdechangement
significatif 2012:£462.512millionsd'euros),etuntotaldecapitaux propres
de£63.220 millions(en2012:£59.923millionsd'euros)(ence
compris desparticipationsminoritair esde£2.211millions (en
2012:£2.856millions)). Lerésultatavantimpôtsdesactivités
courantesduGroupepourl'exerciceclôturéle31décembr e2013
étaitde£2.855millions(en2012:£650millions) aprèscharges
dedépréciationdecréditetautresprovisionsde£3.071millions
(en2012:£3.340millions). Lesinformations financièr escone
tenuesdanslprésentparagraphesontextraitesdesétatsfinanciers
consolidés auditésdel'Emetteurpourl'exerciceclôturéle31
décembr e2013.
Iln'yaeuaucunchangement défavorablesignificatif dansles
perspectiv esdel'EmetteurouduGroupedepuisle31décembr e
2013.
Iln'yaeuaucunchangement défavorablesignificatif dansla
situation financièr eoucommercialedel'EmetteurouduGroupe
depuisle31décembr e2013.
Le30octobre2013,BarclaysPLCaannoncé lesratiossuivants
(estimations) au30septembr e2013aprèsl'émission desdroits:Evènements récentsimportants
portant surl'Emetteur quiontB.13
CoreTier1ratiode12,9%,fullyloadedCRDIVCETIratiode9,6%, unimpactsignificatifsur
fullyloadedCRDIVleverageratiode2,9%etPRALeverageRatio l'évaluationdelasolvabilité de
l'Emetteur de2,6%.BarclaysPLCaégalement annoncé le30octobrequela
miseenœuvreduplanenvued'atteindreunPRALeverageRatio
de3%enjuin2014estsurlabonnevoie.
Le6décembr e2012,l'Emetteuraannoncé qu'ilavaitconvenude
regrouperlamajorité desesopérationsenAfrique (le
"Portefeuille")avecAbsaGroupLimited("Absa").Lacombinaison
proposéedoitêtreeffectuéeaumoyend'uneacquisition du
PortefeuilleparAbsaenéchange de129.540.636 actions
ordinairesd'Absa(représentant unevaleurd'environ£1,3
milliards).Àlasuitedelatransaction,laparticipationde
l'EmetteurdansAbsapasserade55,5pourcentà62,3pourcent.
Leregroupement aétéréaliséle31juillet2013.
Le9octobre2012,l'Emetteuraannoncé qu'ilavaitconvenu
d'acquérirlesdépôts,lesprêtshypothécair esetlefondsde
commerced'INGDirectUK.Selonlestermesdelatransaction,qui
s'estconcluele5mars2013,l'Emetteuraacquis,parmid'autres
actifs,desdépôtsavecunsolded'environ£11,4milliardsetdes
hypothèques avecunsolded'environ£5,3milliards. Le22mai2012,l'Emetteuraannoncé qu'ilavaitacceptédecéder
latotalitédesaparticipationdansBlackRock,Inc.("BlackRock")
auxtermesd'uneoffrepublique souscrite etd'unrachatpartiel
parBlackRock.Lorsdelacession,l'Emetteurareçuunproduit
netd'environUS$5,5milliards.
VoirB5. Dépendance del'Emetteur à
l'égardd'autresmembresdu
groupeB.14
Latotalitédesactionsordinairesémisesparl'Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingdu
Groupe.
Lasituation financièr edel'Emetteurdépend delasituation
financièr edesesfiliales.
LeGroupeestunfournisseur mondial deservicesfinanciers qui
assuredesservicesdebanquecommercialeetdedétail,decartesDescription desactivités
principalesdel'EmetteurB.15
decrédit,debanqued'investissement, degestiondepatrimoine
etd'investissement avecuneprésenceinternationale étendue en
Europe,auxEtats-Unis, enAfriqueetenAsie.
Latotalitédesactionsordinairesémisesdel'Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingde
l'Emetteuretdesesfiliales.L'Emetteur estildirectement ou
indirectement détenu ou
contrôlé,parquietnaturede
cecontrôleB.16
SectionC–Titres
LesTitres(les"Titres")sontdesTitresdérivésetsontémisen
sériesdeCertificats.NatureetcatégoriedesTitres
offertset/ouadmisàla
négociationC.1
LesTitressontdesobligations négociables del'Emetteurquisont
émisconformément auxtermesetconditions précisésdansle
Prospectus deBasetelquecomplétés parlesConditions
Définitives.
Identifica tion:NumérodeSérie:NX00151728;numérode
Tranche:1
Codesd'identifica tion:CodeISIN:FR0011953116;CodeCommun:
SansObjet;SymboledeNégociation: N095K.
Sousréservedurespectdetoutesleslois,règlements etdirectives
applicables, lesTitrespeuventêtreémisdansn'importe quelle
devise.
Laprésenteémission desTitresseralibelléeenEuro("EUR").Devise C.2
Encequiconcerne lesEtats-Unis, lesTitresoffertsetvendushors
desEtats-Unis àdespersonnes quineviennent pasdesEtats-UnisDescription desrestrictions àla
librenégociabilité desTitresC.5
ensefondantsurla«Regulation S»doiventseconformeraux
restrictions detransfert.Cesrestrictions detransfertsignifient
quelesTitresnepeuventêtreoffertsouvendusauxÉtats-Unis à,
oupourlecompteoulebénéfice, depersonnes quiviennent des
Etats-Unis, saufdanscertaines opérationsdispensées des
exigences d'inscription delaUSSecurities Actde1933,telque
modifié. LesTitresdétenus dansunsystème decompensation seront
transférésenconformitéaveclesrègles,procéduresetrèglements
decesystème decompensation.
Sousréservedecequiprécède,lesTitresserontlibrement
cessibles.
Droits Description desdroitsattachés
auxTitres,ycomprislerangdesC.8
LesTitresdonnent droitàchaqueporteurdeTitresderecevoir
unrendement potentiel surlesTitres,ainsiquecertains droitsTitresetdeslimitationsàces
droits
dérivéstelsqueledroitderecevoirunpréavisconcernant
certaines décisions etévénements etdevotersurlesmodifications
futures.
OptiondeVentedel'Investisseur:LesTitresn'ontpasdedate
d'échéance fixée,maissontremboursables àunedatefixéechaque
douzemoisaugrédel'investisseur,sousréservedurespectde
certaines procéduresetexigences encecompris dedonnerun
préavisirrévocableàl'Emetteur,lorsdetoutJourOuvrable
tombantleMai(jusqu'àetycompris lecinquième jourouvrable
précédantledernierjourouvrabledecemois)dechaqueannée,
àcompter dupremierJourOuvrabledumai2015.
Casdedéfaut:Sil'Emetteurestendéfautd'effectuerunpaiement
dûenvertudesTitres(etsicedéfautn'estpascorrigédansles
30jours),lesTitresdeviendrontimmédiatement exigibles,
moyennantunpréavisdonnéparletitulaire.
Statut:
LesTitressontdesobligations directes,nonsubordonnées etnon
garantiesdel'Émetteuretontlemêmerangentreeux.
Limitationsdesdroits
Lestermesetconditions desTitrespermettentàl'Emetteuretà
l'AgentdeDétermination (lecaséchéant), lorsdelasurvenance
decertainsévénements etdanscertaines circonstances, sansle
consentement destitulaires,de(danschaquecas,danslamesure
applicable) (i)procéderàdesajustements destermesetconditions
(ycompris àlasuitedelasurvenance d'unévénement
d'ajustement del'indice,unévénement d'ajustement potentiel ou
uncasdeperturbationsupplémentair e),(ii)rembourser lesTitres
(ycompris suiteàl'exercicedel'optiond'achatdel'Emetteurou
lasurvenanced'uncasdeperturbationsupplémentair eoud'une
perturbationduFX),(iii)postposer l'évaluation de(s)l'actif(s)
sous-jacent(s)oulespaiements prévusenvertudesTitres(y
compris pourlesjoursnonouvrablesoujoursdeboursenon
réguliersoujoursperturbés ousuiteàlasurvenanced'uncasde
perturbationsupplémentair eoud'unévénement deperturbation
duFX(lecaséchéant), (iv)relibeller ladevisedesTitres,(v)
substituer l'Emetteuravecuneautreentitéautorisée sousréserve
decertaines conditions, et(vi)prendrecertaines autresmesures
àl'égarddesTitresetde(s)l'actif(s)sous-jacent(s).
Optiond'Achatdel'Emetteur:L'Emetteurpeutchoisirde
rembourser latotalitédesTitreslorsden'importe queljour
ouvrableàcompter delaDated'Emission endonnant unpréavis
auxinvestisseurs. Evénements PerturbantsSupplémentair es:S'ilyaunchangement
deloiapplicable, uneperturbationdeladevise,uneperturbation
extraordinairedumarchéouunévénement fiscalaffectantla
capacitédel'Emetteuràremplirsesobligations envertudesTitres;
ou(ii)unévénement perturbateurliéàl'existence, lacontinuité,
lanégociation, l'évaluation, latarification oulapublication de
l'ActifSous-jacentoudesTitres;ou(iii)uneperturbationouautre
incidence importante surlacapacitédel'Emetteurdecouvrirses
obligations envertudesTitres,lestermesetconditions desTitres
peuventêtremodifiées et/oulesTitrespeuventêtreremboursés
anticipativement,sansleconsentement préalabledesinvestisseurs.
Encasd'untelremboursement anticipé, lemontant payé(lecas
échéant) seraégalàlavaleurdemarchédesTitres(qui,dansle
casdecertaines perturbationsdecouverturepeutcomprendre
desdéductions pourlacessation delacouvertureetpourlesfrais
derupturedefinancement).
Illégalité :Sil'Emetteurconstate quel'exécutiondel'unedeses
obligations envertudesTitresestdevenueillégale,lesTitres
peuventêtreremboursés anticipativementauchoixdel'Emetteur.
Fiscalité:Touslespaiements faitsenvertudesTitresserontfaits
sansretenuenidéduction autitredetaxesimposées parlepays
d'établissement del'Emetteur(oupartouteautoritéousubdivision
politique decelui-ci) àmoinsquecetteretenueoudéduction ne
soitimposée parlaloi.
Danslecasoùunetelleretenueoudéduction seraitimposée par
laloi:
●l'Emetteurdevra,saufdansdescirconstances limitées,
payerdesmontants supplémentair espourcouvrirles
montants ainsiretenusoudéduits,et
●unEvénement Fiscaldel'Emetteurseproduira,cequi
constitue unEvénement PerturbateurSupplémentair e.
Desmontants supplémentair esneserontenaucuncasdusà
l'égarddesretenuesd'impôts desÉtats-Unis envertuduForeign
AccountTaxCompliance Act(FATCA).
Réunions:LesTitrescontiennent desdispositions permettantaux
investisseurs d'appeler etdeparticiper àdesréunionsafindevoter
surlesamendements proposésauxconditions desTitresou
d'adopterunerésolution écriteenl'absence d'unetelleréunion.
Cesdispositions permettentàunemajorité définied'approuver
certaines modifications quilieronttouslestitulaires,ycompris
lestitulairesquin'ontpasassistéetvotéàlaréunionetceuxqui
ontvotéd'unemanièrecontraireàlamajorité.
LesTitrespeuventêtrecotésetadmisàlanégociation surun
marchéréglementé enFrance,auLuxembourgouauxPays-Bas.Admission àlanégociation C.11
Unedemande aétédéposée parl'EmetteurpourcoterlesTitres
surlalisteofficielleetlesadmettreàlanégociation surlemarché
réglementé delaNYSEEuronextParisaveceffetau30mai2014.
LesTitressontOpen-ended MiniLongssontémisenEURet
exposent lesinvestisseurs àlaperformance deTESLAMOTORSDescription delamanièredont
lavaleurdel'investissement estC.15 INC,(l'«ActifSous-jacent »)(CodeBloomber g:TSLAUW)(ISIN:
US88160R1014).influencée parlavaleurdu
sous-jacent
LesTitresn'ontpasdedated'échéance fixée,maissont
remboursables annuellement augrédel'investisseur (une«option
devente»)ettouslesjoursaugrédel'Emetteur(une«option
d'achat»).Uninvestisseur auraaussiledroitd'exerceruneoption
deventes'ilreçoitunpréavisdel'Emetteurindiquant que
l'Emetteural'intention demodifier certaines conditions
économiques, àunedatefuturefixée.L'effetdel'exercicede
l'options d'achatetdeventeestdécritplusendétailci-dessous.
UnTitreOpen-ended MiniLongestuninstrument financier qui
permetauxinvestisseurs deréaliseruneexposition longueàl'Actif
Sous-jacentsanspayerleprixd'achattotalnécessair epourinvestir
dansl'ActifSous-jacent.Une"exposition longue"signifiequele
produitviseàfournirunrendement positifsileniveaudel'Actif
Sous-jacentaugmente surlapériode d'investissement et,
inversement, unrendement négatifsileniveaudel'Actif
Sous-jacentdescendsurlapérioded'investissement. Lerendement
réeld'unproduitseraégalement impactéparladéduction de
certainsfraisethonorairesquisontidentifiés ci-dessous. Leprix
d'achatduTitreOpen-ended MiniLongestencoreaugmenté ou
diminué parl'application d'unevaleurfixéeégaleà0.10(àsavoir,
le"RatiodeTitre").L'application duRatioduTitrepermetà
l'EmetteurdecréerdesTitresdanslesquels ilcroitavoirdes
montants négociables d'unetailleappropriée,donnant aux
investisseurs uneexposition àunmultiple ouunefractiondela
quantité négociable standarddel'ActifSous-jacent.
Lorsque lesinvestisseurs paientmoinsquelatotalitéduprixde
l'ActifSous-jacentpourunTitreOpen-ended MiniLong,leTitre
Open-ended MiniLongestunproduitàeffetdelevier.L'effetde
levierconsisteàmagnifierl'exposition quipeut,danscertainscas
êtreuneexposition négativefournieparleTitreparla
performance del'ActifSous-jacentet,parconséquent, toutprofit
oupertefuture.
Lesoldeduprixd'achatnécessair epoureffectuerun
investissement dansl'ActifSous-jacent,au-delàduprixd'achat
duTitrepayéparl'investisseur,estfinancéparl'Emetteuretest
appeléleNiveaudeFinancement Actuel.Ilyaun«coût»associé
àlafournituredecefinancement etàlagestiondesTitresquiest
reflétédansleprixduTitreOpen-ended MiniLongàtraversle
NiveaudeFinancement Actuel.LeNiveaudeFinancement Actuel
estajustésurunebasequotidienne pourtenircomptedu«coût»
quotidien del'Emetteurliéàlafournituredufinancement etàla
gestiondesTitres.Cetajustement duNiveaudeFinancement
ActuelauradoncpoureffetderéduirelavaleurduTitre
Open-ended MiniLongaufildutemps.
EtantdonnéquelesTitresOpen-ended MiniLongssontémiset
réglésenEURtandisqueladevisedel'ActifSous-jacentesten
USD,enplusd'êtreexposéàlaperformance del'ActifSous-jacent,
lesinvestisseurs sontexposés autauxdechangeduEUR:USD .
CelasignifiequeEUR:USD quiprévautetaurauneffetsurles
sommes payablesauxinvestisseurs. Ceteffetpourraitêtreun effetpositifounégatif,selonlafaçondontletauxdechangede
EUR:USD s'estcomporté aucoursdelapérioded'investissement.
Sil'ActifSous-jacentverseundividende, celaaurauneffetnégatif
surlavaleurdel'ActifSous-jacentparcequelepaiement d'un
dividende réduitl'actifdel'émetteurdel'ActifSous-jacent.Afin
d'atténuerl'effetquecelapourraitavoirsurlavaleurdesTitres
Open-ended MiniLongs,àladateex-dividende leNiveaude
Financement Actuelseraajustéparunmontant basésurlavaleur
équivalentedudividende del'Emetteur,afindecompenser cet
effet.
REMBOURSEMENT :
EtantdonnéquelesTitresOpen-ended MiniLongsn'ontaucune
échéance fixe,ilsserontremboursés automatiquement silavaleur
marchandedel'ActifSous-jacentàtoutmoment lorsden'importe
queljouraprès30mai2014(àsavoir,le"Stop-Loss Observation
StartDate")tombeàouen-dessous deunniveauspécifiéconnu
souslenomCurrentStopLossLevel.Danscecas,lemontant à
payerpourleremboursement dechaqueTitreserabasésur
l'excédent,lecaséchéant, entre:(a)leprixquiseraitatteintpar
l'Emetteurs'ildevaitvendrelespositions qu'ildétenait dansl'Actif
Sous-jacentenvertudesesobligations liéesauxTitreset(b)le
NiveaudeFinancement Actuel,diviséparletauxdechangedu
EUR:USD envigueur,multiplié parleRatiodeTitreetlimitéà
zéro.SilesTitresoffrentuneexposition àeffetdelevierliéeàla
performance del'ActifSous-jacent,ceteffetdelevieraugmente
lerisquederemboursements automatique desTitresetdeperte
parlesinvestisseurs deleurinvestissement danslesTitres.
Sil'Emetteurchoisitd'exercerson«option d'achat»ouun
investisseur choisitd'exercerson«optiondevente»àl'égarddes
Titres,celasetraduiraparunremboursement, danslecasde
l'optiond'achat,delatotalitédesTitresou,danslecasdel'option
devente,dunombredeTitresquel'investisseur choisitde
rembourser .Lemontant àpayerpourleremboursement des
Titresseraégalàlavaleurdel'ActifSous-jacentmoinsleNiveau
deFinancement Actuelàladated'évaluation pertinente divisé
parletauxdechangeduEUR:USD envigueuretmultiplié parle
RatiodeTitre.
Lescoûtsdefinancement applicables augmentent surunebase
quotidienne pendant touteladuréedesTitres.Parconséquent,
aupluslongtemps uninvestisseur détientdesTitres,auplusle
montant quiseradéduit,ouappliqué surlemontant payableen
vertudesTitresseraélevé.
LesTitresn'ontpasdedatederemboursement finalspécifiée. Dated'expirationoudate
d'échéance destitresC.16
LesTitressontremboursables annuellement augréde
l'investisseur etchaquejour,augrédel'Emetteur.
Enoutre,lesTitrespeuventêtreremboursés augréde
l'investisseur sil'Emetteurfaitcertains ajustements aux(i),
conditions économiques desTitresconcernés danslebutde
déterminer lecoûtdefinancement applicable ou(ii)lavaleurde
l'ActifSous-jacentquivadéclencher leremboursement
automatique desTitres. LesTitresserontlivrésàladated'émission indiquée soiten
échange dupaiement duprixd'émission soitsanspaiement duProcédurederèglement C.17
prixd'émission desTitres.LesTitrespeuventêtrecompensés et
réglésparl'intermédiair ed'EuroclearBankSA/NV,Clearstream
Banking sociétéanonyme,EuroclearNetherlands, ouEuroclear
France,S.A.
Cetteémission deTitresseralivréele30mai2014(la"Date
d'Emission ")contrepaiement duprixd'émission desTitres.
Cetteémission deTitresseracompensée etrégléeparEuroclear
FranceS.A.
Lerendement etlavaleurdesTitresserontliésàlaperformance
del'ActifSous-jacent.Description durendement des
titresdérivésC.18
Lerendement del'ActifSous-jacentaurauneincidence sur:(i)si
lesTitressontautomatiquement remboursés anticipativement,
et(ii)silesTitresnesontpasannulésanticipativement,lemontant
payépourleremboursement.
Toutmontant payablesilesTitressontpayésenespèceslesera
enEUR.
Leprixderéférencefinaldetoutindiceboursier,action,certificat
dedépôtoufondsauquellesTitressontliésseradéterminé parPrixderéférencefinaldu
sous-jacentC.19
l'agentdedétermination parréférenceàunesourceaccessible
aupublicàladated'évaluation pertinente. Lemontant payable
envertudesTitresseradéterminé parl'AgentdeDétermination
enregardantleprixdel'actionauquelcesTitressontliésàl'heure
declôtureprévueàlabourserelevantetelquepubliéàlaDate
d'Evaluation pertinente.
LesTitrespeuventêtreliésà: Typedesous-jacent C.20
●uneactionordinaire;
●uncertificat dedépôtreprésentant lesactionsordinaires;
●unfondsnégocié enbourse(«ETF») (soitunfonds,
instrument deplacementgroupé,organismedeplacement
collectif,partenariat, untrustouautreconstruction
juridique similaireetdesactifsdétenus, comme les
actions,obligations, indices,matièrespremièreset/ou
d'autrestitrestelsquelesinstruments financiers dérivés),
ou
●unindiceboursier.
Enoutre,lorsqueladevisedesTitresestdifférentedeladevise
dusous-jacent,lerendement desTitresseraliéautauxdechange
envigueurentrecesdevises,àmoinsquelesconditions desTitres
prévoientqueletauxdechangefixedoitêtreutilisé.
L'ActifSous-jacentpourcetteémission deTitresest:TESLA
MOTORSINC.
Lesinformations surl'ActifSous-jacentsontdisponibles à
l'adresse:www.bloomber g.com(CodeBloomber g:TSLAUW)
(ISIN:US88160R1014).
SectionD–Risques Risquedecrédit:L'Emetteurestexposéaurisquedesubirune
pertesil'undesesclientsoucontrepartiesdemarchéneremplitInformationscléssurles
principauxrisques propresà
l'EmetteurD.2
passesobligations contractuelles. L'Emetteurpeutégalement
subirunepertesiladégradationdelanotation decréditd'une
entitéentraîneunebaissedelavaleurdel'investissement de
l'Emetteurdanslesinstruments financiers decetteentité.
Desconditions économiques défavorablesoudétérioréesnuisent
auxrisquesdecontrepartiesetdecrédit.Cesderniers temps,
l'environnement économique desprincipauxmarchésde
l'Emetteur(àsavoirl'EuropeetlesÉtats-Unis) aétémarquépar
unecroissance généraleplusfaiblequ'escomptée, une
augmentation duchômage,desprixdelogements enbaisse,une
baissedelaconfiance desentreprises,unehaussedel'inflation
etunecontractionduPIB.Lesopérationsdanslazoneeurorestent
affectéesparlacrisedeladettesouveraine,lescontraintes
exercéessurlesystème financier etlerisquequ'unouplusieurs
paysnequitte(nt)l'Euro.L'absence actuelled'unmécanisme
prédéterminé permettantàunEtatmembredequitterl'Euroa
pourconséquence qu'iln'estpaspossible deprédirel'issued'un
telévénement etdequantifier précisément l'impactdecet
événement surlarentabilité, laliquiditéetlecapitaldel'Emetteur.
Sitoutoupartiedecesconditions persistent ous'aggravent,elles
peuventavoiruneincidence défavorableimportante surles
activités,lasituation financièr eetlesperspectiv esdel'Emetteur.
Risquedemarché:L'Emetteurpourraitsubirunepertefinancièr e
s'iln'estpasenmesuredecouvriradéquatement sonbilan.Cela
pourraitseproduireenraisondesfaiblesniveauxdeliquidité du
marché,ous'ilyadeschangements inattendusouvolatilsdans
lestauxd'intérêts,lesspreadsdecrédit,lecoursdesmatières
premières,lecoursdesactionset/oulestauxdechange.
Risquedeliquidité:L'Emetteurestexposéaurisquequ'ilpourrait
êtreincapablederespecter sesobligations àleuréchéance en
raisond'uneaugmentation soudaine etpotentiellement prolongée
dessortiesdetrésorerienettes.Cessortiespeuventêtre
principalementduesàdesretraitsdeclients,dessuppressionsde
financement decontreparties,àdesexigences enmatièrede
garantieoudeloandraw-downs.
Risquedecapital:L'Emetteurpourraitêtreincapabledemaintenir
desratiosdecapitalappropriés,cequipourraientconduireà:(i)
uneincapacitéàsoutenir l'activitédel'entreprise,(ii)undéfaut
derespecter lesexigences réglementair es;et/ou(iii)des
dégradationsdenotations decrédit.L'augmentation desexigences
réglementair esdefondspropresetdeschangements danscequi
constitue ducapitalpourraientlimiterlesactivitésprévuesde
l'Emetteuretpourraientaugmenter lescoûtsetcontribuer àdes
impactsnégatifssurlesrésultatsdel'Emetteur.
Risquejuridique etréglementair e:Lenon-respectparl'Émetteur
deslois,règlements etcodesapplicables àl'industrie desservices
financiers pourraitentraînerdesamendes, desréprimandes
publiques, desdommagesàlaréputation, l'augmentation des
exigences prudentielles, dessuspensions d'activitéou,dansdes
casextrêmes,leretraitdel'autorisation d'exercer.
Risquederéputation:Uneatteinteàlaréputation réduit-
directement ouindirectement -l'attractivitédel'Emetteurenvers lesintervenantsetpeutconduireàunepublicité négative,laperte
derevenus,deslitiges,desmesuresréglementair esoulégislatives,
laperted'activitédeclientsexistants oupotentiels, lachutedu
moraldeseffectifsetdesdifficultésàrecruterdestalents.Une
atteintesoutenue àlaréputation pourraitavoiruneincidence
négativeimportante surnotrepermisd'exerceretsurlavaleur
delafranchisedel'Emetteur,cequipourraitàsontouraffecter
négativementlarentabilité del'Emetteuretsasituation financière.
Risquederésistance del'infrastructur e,delatechnologie etdu
cyberespace:L'Emetteurestexposéauxrisquesducyberespace
liésàsessystèmes. Silesinformations declientoudepropriété
conservésur,et/oulestransactionstraitéesparcessystèmes,
sontviolés,ilpourraityavoiruneincidence négativeimportante
surlaperformance ouàlaréputation del'Emetteur.
Risquefiscal:L'Emetteurpeutsubirdespertesdécoulant de
chargesfiscalessupplémentair es,d'autrescoûtsfinanciers ouune
atteinteàlaréputation suite:aunonrespectdeouàune
mauvaiseévaluation del'application delalégislation fiscale
applicable; àundéfautdetraiteraveclesautorités fiscalesen
tempsvouluetdemanièretransparenteetefficace;aucalcul
erronédesestimations fiscalesdestaxesdéclaréesetprévues;ou
àlafournituredeconseilsfiscauxincorrects.
Lesinvestisseurs danslesTitrespeuventperdrejusqu'àlavaleur
totaledeleurinvestissement: Enfonctiondelaperformance deInformationscléssurles
principauxrisquespropresauxD.6
l'ActifSous-jacent, lemontant deremboursement payableaux Titres;etavertissement du
investisseurs (quecesoitàl'échéance ouaprèsun risquequelesinvestisseurs
remboursement anticipé, etycompris aprèsdéduction des peuventperdrelavaleurdela
totalitédeleurinvestissement impôtsetdesfraisapplicables) peutêtreinférieurauprixd'achat
initialetpourrait êtreégalàzéro.
L'investisseur estexposéaurisquedecréditdel'Emetteuretperdra
jusqu'àlavaleurtotaledesoninvestissement sil'Emetteurfait
failliteous'ilestdansl'impossibilité deremplirsesobligations de
paiement.
Lesinvestisseurs peuventégalement perdrelatotalitédelavaleur
deleurinvestissement, ouunepartiesi:
●l'ActifSous-jacent(s)auntelrendement quelemontant
durèglement payableauxinvestisseurs (quecesoità
l'exerciceouàlasuited'uneannulation anticipée) est
inférieurauprixd'achatinitial;
●lesinvestisseurs vendentleursTitressurlemarché
secondair eàunmontant quiestinférieurauprixd'achat
initial;
●lesTitressontannulésanticipativementpourdesraisons
indépendantes delavolontédel'Emetteur(parexemple
suiteàunchangement deloiapplicable, uneperturbation
deladevise,unévénement fiscalaffectantlacapacitéde
l'Emetteuràremplirsesobligations envertudesTitres
oucertainschangements affectantl'ActifSous-jacent(s)
oulacapacitédel'Emetteuràcouvrirsesobligations en
vertudesTitres)etlemontant verséauxinvestisseurs est
inférieurauprixd'achatinitial,et/ou
●lestermesetconditions desTitressontajustés(en
conformitéaveclestermesetconditions desTitres)de tellesortequelemontant payableauxInvestisseurs et/
oulavalorisation desTitressont/est réduit(s).
Risquederéinvestissement /pertederendement :Suiteàun
remboursement anticipédesTitrespouruneraisonquelconque,
lesinvestisseurs peuventêtreincapablesderéinvestirleproduit
duremboursement àunrendement effectifaussiélevéquele
rendement desTitresquisontremboursés.
LESFRAISQUOTIDIENS REDUIRONTLAVALEUR DE
L'INVESTISSEMENT AUFILDUTEMPS: LEMONTANTDU
REGLEMENT AUQUELLESTITRESPEUVENT ETREREMBOURSES
AUGREDEL'EMETTEUR OUDEL'INVESTISSEUR ESTREDUITPAR
LESFRAISQUIDECOULENT QUOTIDIENNEMENT PENDANT
TOUTELADUREEDESTITRES.AINSI,ENSUPPOSANTQUETOUT
LERESTESOITIDENTIQUE, LEMONTANTQUEL'INVESTISSEUR
ALEDROITDERECEVOIRLORSDUREMBOURSEMENT D'UN
TITREDIMINUERA AVECLETEMPSAUSSILONGTEMPS QUE
L'INVESTISSEUR DETIENT CETITRE.
Fraisderèglement :Lespaiements etlerèglement desTitres
peuventfairel'objetd'unedéduction d'impôts etdefraisde
règlement.
Conditions derèglement :Lerèglement estconditionné aufait
quel'investisseur respectetouteslesconditions derèglement.
Prixdemarchévolatiles:LavaleurdemarchédesTitresest
imprévisibleetpeutêtretrèsvolatile,étantdonnéqu'ellepeut
êtreaffectéepardenombreuxfacteursimprévisibles, ycompris:
lestauxd'intérêtsetderendement surlemarché,lesfluctuations
destauxdechange;lescontrôlesdechanges, letempsrestant
jusqu'àlamaturité desTitres;desévènements denature
économique, financièr e,réglementair e,politique, terroriste,
militaireouautresdansuneouplusieurs juridictions; des
modifications desloisourèglements; lasolvabilitédel'Emetteur
ousasolvabilitéapparente.
Rendement liéàlaperformance del'ActifSous-jacent :le
rendement payableenvertudesTitresestliéàlavariationde
valeurdel'ActifSous-jacentpendant laduréedesTitres.Toute
information surlesperformances passéesdel'ActifSous-jacent
nedoitpasêtreconsidéréecommeuneindication delafaçon
dontlesprixvontchanger àl'avenir.Lesinvestisseurs n'auront
aucundroitdepropriété,ycompris, sanslimitation, dedroitsde
recevoirdesdividendes oudedroitsdevote,surl'Actif
Sous-jacent.
Remboursement automatique:LesTitresserontremboursés
automatiquement sileniveau,leprix,lavaleuroulaperformance
desActifsSous-jacentsdépasseunseuilspécifié. Danslecasoù
untelévénement déterminé deremboursement anticipé se
produit,unmontant deremboursement serapayéaux
investisseurs dérivéducoursdel'ActifSous-jacentetdumontant
financéenvigueur.Cemontant peutêtreégalàzéroeten
conséquence lesinvestisseurs peuventperdrelatotalitédeleur
investissement danslesTitresdansuntelcas.
Après lasurvenance d'unévénement déterminé de
remboursement anticipé, lesinvestisseurs neserontplusen mesurederéaliserleursattentesd'ungaindevaleurdesTitreset
neparticiperontplusàlaperformance del'ActifSous-jacent.
Effetdelevier:LesTitresoffrentuneexposition àeffetdelevier
liéeàlaperformance del'ActifSous-jacent.L'effetdelevier
augmente lavolatilitéetamplifielespertesetlesgains.LesTitres
offrentunrendement quiestunmultiple delaperformance de
l'ActifSous-jacentpertinent etamplifie lespertesdansdes
conditions demarchédéfavorablesparrapport àun
investissement sanseffetdelevieroudirectdansl'Actif
Sous-jacent.L'effetdelevierrendplusprobablelefaitqueles
Titresserontremboursés automatiquement conformément à
leursconditions.
Après lasurvenance d'unévénement déterminé de
remboursement anticipé, lesinvestisseurs neserontplusen
mesurederéaliserleursattentesd'ungaindevaleurdesTitreset
neparticiperontplusàlaperformance del'ActifSous-jacent.
Actions:Laperformance desactionsdépend defacteurs
économiques, telsqueleniveaud'intérêtetdeprixsurlesmarchés
decapitaux, l'évolutiondesdevises,desfacteurspolitiques ainsi
quedesfacteursspécifiques àl'entreprisetelsquelesrésultats,
lasituation dumarché,lasituation derisque,lastructure
actionnariale etlapolitique dedistribution. L'Emetteurd'actions
concerné peutprendredesmesuressanstenircomptedesintérêts
detouslesinvestisseurs danslesTitres,cequipourraitavoirun
effetnégatifsurlavaleurdesTitres.
SectionE–Offre
Leproduitnetdechaqueémission deTitresserautilisépar
l'Emetteurpoursesbesoins généraux,cequicomprendlaRaisonsdel'offreetutilisation
duproduitsiautrequelaE.2b
réalisation d'unbénéfice et/oulacouverturedecertainsrisques. réalisationd'unbénéfice et/ou
lacouverturedecertainsrisquesSil'Emetteurchoisitaumoment del'émission desTitresdefaire
unusagedifférentouplusspécifique duproduit,l'Emetteurdécrira
cetteutilisation danslesConditions Définitives.
Sansobjet;leproduitnetserautiliséparl'Emetteurpourréaliser
unbénéfice et/oucouvrircertainsrisques.
Lestermesetconditions detouteoffredeTitresaupublicpeuvent
êtredéterminés paraccordentrel'Emetteuretledealerau
moment dechaqueémission.Description destermes et
conditions del'offreE.3
Lesdealersougestionnair esconcernés peuventrecevoirdes
honorairesenrapportavectouteémission ouoffredeTitres.DesDescription desintérêts
significatifsdel'offre/l'émission,E.4
conflitsd'intérêtspotentiels peuventexisterentrel'Emetteur, ycompris lesintérêts
conflictuels l'agentdedétermination, lesdealerset/ouleGestionnair e
concernés ouleurssociétés liées(quipeuventavoirdesintérêts
dansdesopérationssurproduitsdérivésliésà(aux)l'actif(s)
sous-jacent(s)quipeuvent,sanslevouloir,affecternégativement
leprixdumarché,laliquidité oulavaleurdesTitres)etles
investisseurs.
Sansobjet;aucunepersonne impliquée dansl'émission oul'offre
n'aaucunintérêtouconflitd'intérêts,quiestsignificatif pour
l'émission oul'offredeTitres. L'Emetteurnefacturerapasdefraisauxinvestisseurs danslecadre
detouteémission deTitres.Lesoffreurspeuvent,toutefois,Estimationdesdépenses
facturéesàl'investisseur par
l'émetteur /l'offreurE.7
facturerdesfraisauxinvestisseurs. Cesfrais(lecaséchéant) seront
déterminés paraccordentrel'offreuretlesinvestisseurs au
moment dechaqueémission.
Enoutre,certainfraissontprisenconsidérationpourdéterminer
lesmontants àpayerenvertudesTitres–voirC.15.
Sansobjet;aucunfraisneserafacturéàl'investisseur par
l'émetteuroulesoffreurs
| 15,462
|
AMF/CNS/2010/02/FCCNS025097_20100204.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2010
|
None
|
AMF
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French
|
Spoken
| 4,070
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Page 1/10
Chiffre d’affaires et Ac tivité commerciale 2009
Année 2009
Chiffre d’affaires : 2.838 millions d’euros, en hausse de 6% par rapport à 2008
Logement : 13.211 réservations nettes en 2009, dont 10.808 logements en France,
198 logements en Italie et 2.205 lots de te rrains à bâtir, soit une progression de
+46% en volume par rapport à 2008
Tertiaire : prises de commandes nettes pe u significatives (57 millions d’euros HT)
Backlog à fin décembre : 2,6 milliards d’ euros, soit 14 mois d’activité promotion1
Marge opérationnelle courante attendue supérieure à 7%
Perspectives 2010
R é s i d e n t i e l : 1 0 % d e p a r t d e m a r c h é s u r l a b a s e d ’ u n m a r c h é a t t e n d u a u t o u r d e
90.000 logements neufs
Tertiaire : reprise progressive de s commandes attendue en 2010
Chiffre d’affaires consolidé 2010 attendu autour de 2,5 mds€
SELON ALAIN DININ, PRESIDENT -DIRECTEUR GENERAL :
«Nexity affiche en 2009 un chiffre d’affaires en hausse de 6% par rapport à 2008. La
progression de l’activité du lo gement, portée par la reprise de l’activité commerciale et un
niveau exceptionnel de signatures d’actes en fin d’année, ainsi que la croissance attendue de
l’activité tertiaire, compte tenu du niveau de backlog atteint fin 2008, expliquent ce bon
résultat .
Après la chute enregistrée en 2008, le marché du logement neuf a connu un rebond
remarquable sur 2009, porté par les mesures de sout ien public et la baisse des taux des crédits
immobiliers. Le Groupe a su tirer profit du rebo nd de la demande des investisseurs particuliers
et des primo-accédants grâce à son offre diversifiée, bien adaptée à la demande, orientée
essentiellement autour de logements compacts dans les grandes agglomérations.
En 2010, la demande de logements neufs devrait rester soutenue, en raison de ses sous-jacents
structurels, des mesures de soutien pérennisées et des taux d’intérêt qui devraient rester bas.
Cette demande rencontrera une offre limitée : après les abandons de programmes décidés en
2008 et la réduction marquée du nombre de lancements commerciaux, la relance de l’activité
va nécessiter des délais qui li miteront la mise sur le marché de nouvelles opérations au
1 Base chiffre d’affaires glissant des 12 derniers mois Paris La Défense, jeudi 4 févrie r 2010 Nexity – Chiffre d’affaires et activité commerciale 2009
Page 2/10 premier semestre 2010. Le marché devrait de ce fait connaître un léger tassement, autour de
90.000 ventes contre plus de 100.000 ventes estimées en 2009.
Dans le tertiaire, la reprise progressive de l’in vestissement, après le coup d’arrêt constaté en
début d’année, ne s’est pas encore étendue au segment des opérations « en blanc ». La
stabilisation en vue des valeurs locatives, la bais se des rendements et l’amélioration prévisible
de l’accès aux financements ba ncaires nous rendent confiants dans une reprise des commandes
en 2010, dans un contexte de raréfaction prévis ible de l’offre neuve li vrable à partir de 2011-
2012 et répondant aux nouveaux standards environnementaux.
Les services et la distribution devraient bénéfici er en 2010 de la reprise des transactions dans
l’ancien.
Conséquence logique de la chute de l’activité commerciale enregistrée en 2008 dans le
logement et en 2009 dans le tertiaire, le chiffr e d’affaires du Groupe devrait s’inscrire autour
de 2,5 milliards en 2010.»
* * *
Le Groupe Nexity (NXI.PA) enregistre un chiffr e d’affaires de 2.838 M€ en 2009, en hausse de
6% par rapport à 2008 . Le chiffre d’affaires progresse dans les activités de promotion du pôle
Logement et du pôle Tertiaire. Il est stable dans les activités de Services et en repli dans les
activités de Distribution.
L’activité commerciale du Groupe s’inscrit en nette hausse pour l’activité logement par rapport
à 2008. Les réservations de logements neufs en France et de lots de terrains à bâtir s’élèvent en
volume à 13.013 unités
1, en hausse de 44% par rapport à 20 08. Les prises de commandes brutes
cumulées enregistrées par le pôle Tertiaire s’ét ablissent à 146 M€ HT, comprenant notamment une
commande nouvelle de 100 millions d’euros HT. Compte tenu de l’annulati on d’une commande de
89 millions d’euros, les prises de commandes nett es cumulées de l’année s’élèvent à 57 M€ HT.
L’activité des Services est stable. Dans les acti vités de Distribution, les réseaux de franchises
enregistrent une reprise des transactions et l’ac tivité d’Iselection a fortement progressé en fin
d’année.
Le carnet de commandes s’établit à 2 600 M€ à fin décembre et représente près de 14 mois de
chiffre d’affaires2 des activités de promotion.
* * *
1 Y compris Iselection et hors Italie
2 Base chiffre d’affaires glissant des 12 derniers mois Nexity – Chiffre d’affaires et activité commerciale 2009
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CHIFFRE D 'AFFAIRES 2009*
En millions d'euros 2009 2008 Ecart %
Logement 1.827,1 1.781,5 +3%
Tertiaire 475,9 344,3 +38%
Services & Distribution 530,1 551,7 -4%
Autres activités 4,8 5,4 ns
Chiffre d'affaires Groupe 2.837,9 2.682,9 +6%
* Les chiffres d'affaires des pôles Logement et Tertia ire sont reconnus selon la méthode de l'avancement,
c'est-à-dire calculés sur la base des ventes notariées et au prorata des coûts de construction engagés. Le
chiffre d'affaires résulte ainsi essentiellement du degré d'avancement des différents chantiers en cours.
Le chiffre d’affaires enregistré par le Groupe Nexi ty en 2009 s’établit à 2.838 millions d’euros, en
hausse de 6% par rapport à 2008.
• Le chiffre d’affaires du pôle Logement s’établit à 1.827 millions d’euros, en hausse de 3% par
rapport à 2008. Cette hausse, aprè s une chute brutale des réservatio ns de logements et de lots
de terrains à bâtir en 2008, s’explique notamment par un nombre exceptionnellement élevé de
signatures d’actes enregistré par le Groupe en fin d’année, en raison de l’incertitude ayant
entouré jusque mi-décembre la pérennisation du dispositif d’investissement locatif Scellier-
Carrez. Ces signatures ont par ailleurs conc erné des lots caractérisés par un niveau
d’avancement significatif.
Le chiffre d’affaires dégagé au quatrième trimestre a ainsi atteint 603 millions d’euros, soit un niveau jamais atteint par le Groupe dans cette activité, en progression de 28% par rapport au
quatrième trimestre 2008, alors qu e le chiffre d’affaire cumulé du pôle logement sur les trois
premiers trimestres s’inscrivait en baisse de près de 7% en comparaison de la même période en
2008. Un tel niveau d’activité sur le dernier tr imestre, atypique, tradui t une accélération des
signatures d’actes en fin d’année : environ 44% de s actes notariés signés sur l’exercice ont été
signés sur le dernier trimestre, dont 1.932 acte s de ventes de logements neufs à des particuliers
en décembre 2009 contre 804 en décemb re 2008 et 1.087 en décembre 2007.
Sur l’année, le chiffre d’affaires de l’activi té de promotion de logements (1.683 millions)
progresse de 5%, alors que celui des activités de lotissement recule pour s’établir à 144 millions
d’euros (soit -18%).
• Le chiffre d’affaires du pôle Tertiaire s’élève à 476 millions d’euros, soit une hausse de 38% par
rapport au chiffre d’affaires dégagé en 2008. Ce tte forte hausse s’explique par le niveau élevé
de backlog atteint fin 2008 (970 M€) et l’avancement de chantiers importants en France, comme
celui de l’immeuble Basalte (Société Générale) à La Défense. Elle est également due à la
progression du chiffre d’affaires réalisé à l’international (70 M€ contre 40 M€ en 2008),
correspondant à la livraison de programmes à Barcelone et Milan.
• Le chiffre d’affaires du pôle Services et Distribution s’élève à 530 millions d’euros. Dans les
activités de Services, le chiffre d’ affaires (433 M€) est stable ; dans les activités de Distribution,
le chiffre d’affaires s’inscrit en recul (97 M€ contre 115 M€ en 2008), du fait de la moindre activité des réseaux de franchises et d’Iselection, notamment au premier semestre. Le
quatrième trimestre a néanmoins vu une forte prog ression du chiffre d’affa ires d’Iselection, qui
a bénéficié d’un nombre élevé de signatures d’ac tes en fin d’année, en raison notamment de
l’accélération des ventes de produits d’ investissement locati f Scellier-Bouvard. Nexity – Chiffre d’affaires et activité commerciale 2009
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ACTIVITE COMMERCIALE
Pôle Logement
Le marché a connu une nette reprise en 2009, avec des réservations que l’on peut estimer en
hausse d’au moins 25%, après la forte chute subie en 2008 (-38% par rapport à 2007). Cette reprise s’explique par le faible niveau des taux d’emprunt immobilier et les diverses mesures d’incitations à
l’achat immobilier décidées fin 2008 par l’Etat : doublement du Prêt à Taux Zéro pour les primo-
accédants, dispositif Scellier-Carrez pour l’investissement locatif notamment.
Dans ce contexte, les réservations nettes de lo gements neufs et de lots de terrains à bâtir
enregistrées par le Groupe Nexity se sont étab lies à 13.211 unités, en progression de 46% par
rapport à 2008.
• En France, le Groupe a enregistré 13.013 réservatio ns de logements neufs et de lots de
terrains à bâtir, soit une hausse de 44% en vo lume par rapport à 2008. Le quatrième trimestre
2009 affiche une progress ion en volume de 77%, due nota mment au très faible niveau des
réservations enregistrées durant la même pé riode de 2008. Sur l’année, les réservations
affichent une progression de 43% en valeur.
Réservations de logements neufs et de lots de terrains à bâtir
France (lots et M€)
2009
2008
Ecart %
Logements (nombre de lots) 10.808 7.307 +48%
Terrains à bâtir (nombre de lots) 2.205 1.754 +26%
Total réservations logements et terrains à bâtir (nombre de lots)
13.013
9.061
+44%
Total réservations logements (M€ TTC) 1.972 1.361 +45%
Terrains à bâtir (M€ TTC) 141 114 +24%
Total réservations logements et terrains à bâtir (M€ TTC) 2.113 1.475 +43%
- Les réservations de logements neufs s'élèvent à 10.808 unités, en hausse de 48% par
rapport à 2008.
Les ventes aux primo-accédants connaissent une progression soutenue (+59% par rapport
à 2008), sous l’effet du doublement du prêt à taux zéro ainsi que de l’extension au
collectif du dispositif du PassFoncier ®. Les réservations des secondo-accédants et des
acquéreurs de résidences secondaires sont faibles (735 réservations contre 1.016
réservations en 2008). Les ventes réalisées auprès des investisseurs particuliers,
essentiellement dans le cadre du régime fiscal Scellier-Carrez, font plus que doubler et
reviennent à un poids dans les ventes conf orme aux moyennes historiques, soit de
l’ordre de 50%. Les ventes en bloc aux in stitutionnels, principalement les opérateurs
sociaux, représentent 628 lots au quatrièm e trimestre, contre 1 392 lots durant la
même période de 2008.
Nexity – Chiffre d’affaires et activité commerciale 2009
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Evolution des réservati ons Logement par clients 2009 2008 Ecart %
Clients accédants (nombre de lots) 2.874 2.363 +22%
Dont : - primo accédants 2.139 1.347 +59%
- autres accédants 735 1.016 -28%
Investisseurs privés (nombre de lots) 5.691 2.425 X 2
Investisseurs institutionnels (nombre de lots) 2.243 2.519 -11%
Total réservations logements (nombre de lots) 10.808 7.307 +48%
En valeur, les réservations de logements s’établissent à 1.972 millions d’euros TTC, en
hausse de 45%, soit une progression en ligne avec l’évolution des réservations en
volume. Sur le seul quatrième trimestre, la pr ogression est de 119% en valeur contre
72% pour les volumes, du fait principalement du net recul des ventes aux
institutionnels, assorties de prix moyens plus faibles.
Hors ventes en bloc aux instit utionnels et ventes d’Iselection
1, le prix moyen TTC des
logements vendus s’établit à 196 k€, inférieur de 2% au prix moyen relevé en 2008, sous
l’effet principalement de la bai sse des surfaces moyennes (-2,7 m2).
Prix moyen de vente & Surface 2009 2008 Ecart
Prix moyen TTC logement au m² (€)* 3.393 3.306 +3%
Surface moyenne par logement (m²)* 57,7 60,4 -2,7 m2
Prix moyen TTC par logement (K€)*
195,8 199,6 -2%
* hors ventes en bloc et Iselection
Le stock achevé détenu par le Groupe deme ure très faible, à 236 logements à fin 2009,
dont 135 (soit 57%) correspondent à des lots livrés au cours du dernier trimestre 2009.
Le niveau moyen de pré-commercialisation des opérations consta té au lancement des
travaux est toujours élevé, et atteint 77% en moyenne sur l’année.
- Les réservations de terrains à bâtir s’établissent à 2.205 unité s, en hausse de 26% par
rapport à 2008. Le quatrième trimestre enregistre un net rebond des ventes (827 lots
contre 460 lots en moyenne par trimestre depu is le début de l’année). Les ventes nettes
aux particuliers enregistrent une progress ion de 32% par rapport à 2008 grâce au
dispositif Pass-Foncier ®, au doublement du PTZ et à la baisse des taux d’emprunt. Le
prix moyen de ces réservations s’établit à 65 k€, stable par rapport à 2008. Les ventes
groupées réalisées avec les promoteurs s’in scrivent en nette reprise sur le second
semestre.
- Le potentiel d’activité résidentielle de Nexity Logement en France s’élève au
31 décembre 2009 à l’équivalent de 27.700 lots2 (contre 33.800 lots à fin 2008), dont
19.000 lots au titre des activités de logement et 8.700 lots au titre des activités de
lotissement. Ce potentiel, qui représente en viron 2 années de réservations de Nexity
Logement, comprend l’offre commerciale ac tuelle, l’offre future correspondant aux
tranches non encore commercialisées sur de s fonciers acquis, et l’offre non lancée
associée aux terrains sous promesse foncière.
1 Ventes de logements neufs dans le cadre de son activité d’ opérateur, hors commercialisation pour le compte de tiers
2 Hors portefeuille d’opérations « Villes et Projets » Nexity – Chiffre d’affaires et activité commerciale 2009
Page 6/10 • A l’étranger, l’activité de Nexity Residenziale en Italie du Nord a représenté 125 options
(proposte d’acquista ) et 198 compromis de vente ( compromessi ) en 2009, pour des chiffres
d’affaires TTC respectivement de 27 mi llions d’euros et 37 millions d’euros.
Pôle Tertiaire
• Le marché de l’investissement tertiaire en France a connu une année 2009 historiquement
faible, avec 7,6 milliards investis contre 12,5 milliards en 2008 et 27 milliards en 2007. Une
reprise graduelle a cependant pu être observée, av ec près de 3,5 milliards d’euros investis au
quatrième trimestre, contre 1,7 milliard au troisième trimestre, 1,6 milliard au deuxième et 700 millions au premier trimestre
1. Les investisseurs se portent esse ntiellement sur des actifs loués
bien situés, qui trouvent plus aisément le s financements bancaires nécessaires. Les
établissements bancaires se sont jusqu’à présent montrés réticents à financer des opérations de
développement tertiaire « en blanc ». Signe du regain d’intérêt des investisseurs, les
rendements des actifs prime sont orientés à la baisse autour de 5,50%-6,50% dans Paris QCA1,
avec des taux pour les meilleurs immeubles en re cul de 75 points de base sur les 9 derniers
mois.
La demande placée de bureaux en Ile de France s’ est inscrite en recul en 2009, pour s’établir à
1,8 million de mètres carrés, soit une baisse de 24% par rapport à 20081. Malgré son
augmentation, le taux de vacance reste faible en Ile de France, à 6,8%, pour une offre
immédiate de 3,6 millions de mètres carrés. La bais se de l’offre future ce rtaine disponible dans
l’année (-14% par rapport au 1er janvier 2009), due au gel de nombreux projets, laisse entrevoir
une situation de rareté de l’offre neuve à l’ horizon 2011-2012. Les loyers moyens pour des
surfaces neuves ou restructurées affichent un recul de 6% sur 12 mois1.
• Après des prises de commandes record en 2008 (579 millions d’euros HT), Nexity a enregistré
des prises de commandes brutes à hauteur de 146 M€ HT en 2009. Ce total comprend
notamment une commande nouvelle de 100 millions d’euros HT enregistrée en juillet pour la
restructuration d’un immeuble de grande ha uteur à Levallois. Les autres commandes
enregistrées sur la période port ent essentiellement sur des locaux logistiques et des locaux
d’activité. Le Groupe a retiré de son carnet de commandes en juin une commande d’un
immeuble à Paris représentant une valeur de 89 millions d’euros, après que celle-ci a été
remise en cause par l’investisseur en raison de délais administratifs excédant les délais
anticipés. Au total, les prises de commandes nettes cumulées de l’année s’élèvent à 57 M€ HT.
Au 31 décembre 2009, 96% du backlog du pôle te rtiaire concerne des opérations déjà en cours
de construction.
Pôle Services & Distribution
Au sein du pôle Services, le parc de lots gérés en résidentiel s’établit à près de 970 000 lots à fin
2009, dont plus de 200 000 lots en gérance locative . En tertiaire, le parc sous gestion atteint 8,4
millions de mètres carrés au 31 décembre 2009. L’activité de transaction tertiaire, affectée par le
fort ralentissement du marché en début d’ann ée, connaît une réelle am élioration au deuxième
semestre. La stabilité du chiffre d’affaires du pôle Services d’une année sur l’autre doit être d’autant plus
soulignée que le chiffre d’affaires propre aux activités de transaction de l’administration de biens
(Lamy, Saggel, Richardière) et le chiffre d’affaires de Keops (transactions tertiaires) s’inscrivent dans leur ensemble en baisse de 13% en comparaison de 2008.
1 Source CBRE Nexity – Chiffre d’affaires et activité commerciale 2009
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Nombre de lots résidentiels et m² tertiaire gérés 31 déc. 2009 31 déc. 2008 Ecart %
Gérance locative (nombre de lots) 208.900 216.000 -3%
Copropriété (nombre de lots) 758.500 791.000 -4%
RESIDENTIEL : Nombre de lots gérés (lots) 967.400 1.007.000 -4%
TERTIAIRE : Gérance locative (m²) 8.440.000 8.804.000 -4%
L’activité du pôle Distribution se redresse. Dans les réseaux de franchises, les promesses de vente
signées s’inscrivent en hausse de 25% au quatri ème trimestre par rapport à la même période de
2008, après une progression de 7% au troisième trimestre et un recul de 5% au deuxième trimestre.
Le nombre d’agences du réseau se stabilise : après des fermetures nettes de 118 agences franchisées au premier semestre dans les rése aux Century 21 et Guy Hoquet l’Immobilier, les
fermetures nettes ne portent plus que sur 26 agence s franchisées au deuxième semestre. Le nombre
d’agences de réseaux de franchises animés par le Groupe s’établit ainsi à 1.405 agences au total,
après prise en compte de la cession du réseau Ke ops Résidentiel (34 agences) au cours du quatrième
trimestre.
Franchisés - Nombre d'agences 31 déc. 2009 31 déc. 2008 Ecart
Agences Century 21 France 872 917 -45
Agences Guy Hoquet l'Immobilier 533 632 -99
Total nombre d'agences 1.405 1.549 -144
L’activité d’Iselection a bénéficié pleinement de l’extension du di spositif Scellier aux
investissements réalisés sous le régime du loueur en meublé non professionnel (LMNP). Au titre de
son activité de vente de produits d’épargne immo bilière pour le compte de promoteurs tiers,
Iselection a ainsi commercialisé 2 037 lots en 2009, soit près de 950 lots de plus qu’en 2008.
En tenant également compte de son activité d’ opérateur de logements ne ufs, Iselection aura
enregistré au total près de 2.600 réservations en 2009.
Pôle Régénération urbaine (Villes & Projets)
Le potentiel foncier non commercialisé de Nexity Villes & Projets atteint 823.000 mètres carrés
1
au 31 décembre 2009. Au sein du portefeuille, la part des surfaces destinées à des opérations de
logement s’élève à 50% du total, pour 44% destinés à des bureaux et activités, et 6% à des surfaces
commerciales. Un nouveau projet a été remporté en fin d’année par le Groupe à Nanteuil le
Haudoin (Oise), portant sur près de 70.000 mètr es carrés destinés à des locaux d’activité.
Parallèlement, près de 19.000 mètres carrés ont été mis en commercialisation, notamment à Saint-
Priest et à La Baule, sur des terrains issus d’opérations développées par Villes & Projets.
1. Surfaces indicatives pouvant faire l’objet d’ajustement lors de l’obtention des autorisations administratives Nexity – Chiffre d’affaires et activité commerciale 2009
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BACKLOG - CARNET DE COMMANDES AU 31 DECEMBRE 2009
En millions d'euros, Hors Taxes 31 déc. 2009 31 déc. 2008 Ecart %
Logement * 1.807 1.865 -3%
Lotissement 237 265 -11%
Backlog Logement 2.044 2.130 -4%
Backlog Tertiaire 556 970 -43%
Total Backlog Groupe 2.600 3.100 -16%
*hors Iselection, y compri s Italie à compter de 2009
Le carnet de commandes du Groupe à fin déce mbre 2009 s’élève à 2.600 millions d’euros, et
représente près de 14 mois de l’activité de promotion de Nexity1 (13 mois dans les activités de
logement et 14 mois dans les activités tertiaires).
PERSPECTIVES 2010
Résidentiel : 10% de part de marché sur la base d’un marché attendu autour de
90.000 logements neufs
Tertiaire : reprise progressive des commandes attendue en 2010
Chiffre d’affaires consolidé 2010 attendu autour de 2,5 mds€
1 Base chiffre d’affaires glissant des 12 derniers mois Nexity – Chiffre d’affaires et activité commerciale 2009
Page 9/10 CALENDRIER FINANCIER & INFORMATIONS PRATIQUES
- Résultats 2009 – Mardi 23 février 2010 post marché
- Assemblée Générale – Mercredi 12 mai 2010
Une conférence téléphonique sur le chiffre d’affaires et l'activité commerciale 2009 se
tiendra en anglais à 15.00 CET le vendredi 5 fé vrier 2010, accessible aux numéros suivants :
- Appel de France + 33 (0) 1 70 99 35 15 code : Nexity
- Appel du reste de l'Europe + 44 (0) 207 153 20 27 code : Nexity
- Appel des USA + 1 (0) 480 629 9726 code : Nexity
Possibilité de réécouter cette conférence téléphonique au numéro suivant :
+44 (0) 20 79 59 67 20 (code : 142555#)
La présentation accompagnant cette conférence pourra être suivie à l’adresse suivante :
http://www.thomson-webcast.ne t/uk/dispatching/?nexity050210. Cette présentation sera
disponible sur le site internet du Grou pe à partir du 5 février 2010 à 9.00 CET.
AVERTISSEMENT
Les données, hypothèses et estimations sur lesquelles la Société a pu raisonnablement se fonder pour déterminer
ces objectifs sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier et concurrentiel. En outre, il ne peut pas être exclu que certains risques
décrits au chapitre 4 du document de référence déposé auprès de l’AMF sous le numéro D.09-0398 en date du 6
mai 2009 puissent avoir un impact sur les activités du groupe et la capacité de la société à réaliser ses objectifs.
La Société ne prend donc aucun engagement ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des objectifs et ne
s’engage pas à publier ou communiquer d’éventuel s rectificatifs ou mises à jour de ces éléments.
A propos de Nexity Premier acteur immobilier intégré en France, Nexity réunit l’ensemble des compétences et
expertises immobilières à destination des particulie rs, des entreprises et des collectivités locales.
Leader sur les différents métiers de l’immobilier : promotion (logements, bureaux, commerces ou activités), services aux particuliers et aux entrepri ses, réseaux d’agences, régénération urbaine et
gestion d’actifs, Nexity est aujourd’hui capable d’ apporter une réponse globale aux besoins de ses
clients sur l’ensemble du territoire. Ne xity est également présent en Europe.
Nexity est coté au SRD et au Compartiment A d'Euronext
Membre des Indices : SBF80, SBF120, CACmid100, Next150 et MSCI SmallCap France
Mnemo : NXI - Code Reuters : NXI.PA – Code Bloomberg : NXI FP Code ISIN : FR0010112524
CONTACT NEXITY
Analystes/Investisseurs Presse
Olivier SEUX +33 (0)1 71 12 15 49 Guillaume IDIER +33 (0)1 71 12 15 52
Directeur des Relations Investisseurs Directeur de la Communication [email protected]
UTH [email protected] UHT Nexity – Chiffre d’affaires et activité commerciale 2009
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Annexes
CHIFFRE D 'AFFAIRES PAR POLE
LOGEMENT
En millions d'euros
2009
2008
Ecart %
Logement 1.683,3 1.606,3 +5%
Lots de terrains à bâtir 143,8 175,2 -18%
Logement et lots de terrains 1.827,1 1.781,5 +3%
TERTIAIRE
En millions d'euros
2009
2008
Ecart %
Immeubles de bureau 377,3 274,6 +37%
Logistique et activité 28,4 30,2 -6%
International 70,3 39,6 +78%
Tertiaire 475,9 344,3 +38%
SERVICES & DISTRIBUTION
En millions d'euros
2009
2008
Ecart %
Services 433,5 436,9 -1%
Distribution 96,6 114,8 -16%
Services & Distribution 530,1 551,7 -4%
SERIE TRIMESTRIELLE DU CHIFFRE D 'AFFAIRES PAR POLE
2008 2009
En millions d'euros T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Logement 421,0 483,0 407,7 469,8 329,0 477,4 417,9 602,8
Tertiaire 60,3 81,8 87,3 114,9 123,7 140,0 106,4 105,8
Services & Distribution 128,5 131,2 141,0 151,0 112,4 127,8 123,5 166,4
Autres activités 0,9 1,9 1,2 1,4 0,9 1,1 1,6 1,2
Chiffre d'affaires 610,7 697,9 637,2 737,1 566,0 746,3 649,4 876,2
| 11,460
|
AMF/MAN/2010/02/FCMAN124620_20100210.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2010
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 2,308
|
CONDITIONS DEFINITIVES
TURBOS A ECHEANCE FERMEE SUR INDICE
EN DATE DU 9 février 2010
Emetteur : Société Générale
Date de Lancement : 8 février 2010
Date d'émission : 11 février 2010
Preneur ferme : SG Option Europe
Organisme(s) de Compensation : Euroclear France, Euroclear Bank, Clearstream Banking
Place de cotation des Turbos : Euronext Paris
Indice CAC 40® (code ISIN FR0003500008)
- Promoteur de l'Indice Euronext Paris S.A.
- Agent de Calcul de l'Indice Euronext Paris S.A.
- Prix de Référence (i) le cours de clôture de l'Indice à la Date d'Evaluation ou (ii) le cours de
compensation officiel du Contrat à Terme sur l'Indice si la date d'échéance
du Contrat à Terme sur l'Indice coïncide avec la Date d'Evaluation, sous réserve des dispositions prévues d ans les Termes et Conditions des
Turbos à échéance fermée.
- Marché Lié Euronext.liffe, Paris
- Taux de Conversion non applicable
Tranche Type de Turbos Nombre de Turbos Parité Prix d'émission
A Call 1.000.000 100 EUR 3,24
B Call 1.000.000 100 EUR 2,75
C Call 1.000.000 100 EUR 2,27
D Call 1.000.000 100 EUR 1,78
E Call 1.000.000 100 EUR 1,54
F Call 1.000.000 100 EUR 1,30
G Call 1.000.000 100 EUR 1,06
H Call 1.000.000 100 EUR 0,58
I Put 1.000.000 100 EUR 1,52
J Put 1.000.000 100 EUR 1,76
K Put 1.000.000 100 EUR 2,00
L Put 1.000.000 100 EUR 2,24
M Call 1.000.000 100 EUR 4,74
N Call 1.000.000 100 EUR 3,75
O Call 1.000.000 100 EUR 3,51
P Call 1.000.000 100 EUR 3,01
Q Call 1.000.000 100 EUR 2,53
R Call 1.000.000 100 EUR 2,04
S Put 1.000.000 100 EUR 2,74
T Put 1.000.000 100 EUR 3,23
U Put 1.000.000 100 EUR 3,71
V Put 1.000.000 100 EUR 4,20
W Put 1.000.000 100 EUR 4,45
Tranche Prix d'Exercice Date de Maturité Code ISIN Code mnémonique
A 3.250 19 mars 2010 FR0010856724 1079S
B 3.300 19 mars 2010 FR0010856732 1080S
C 3.350 19 mars 2010 FR0010856740 1081S
D 3.400 19 mars 2010 FR0010856757 1082S
E 3.425 19 mars 2010 FR0010856765 1083S
F 3.450 19 mars 2010 FR0010856773 1084S
G 3.475 19 mars 2010 FR0010856781 1085S
H 3.525 19 mars 2010 FR0010856799 1086S
I 3.700 19 mars 2010 FR0010856872 1094S
J 3.725 19 mars 2010 FR0010856880 1095S
K 3.750 19 mars 2010 FR0010856898 1096S
L 3.775 19 mars 2010 FR0010856906 1097S
M 3.100 16 avril 2010 FR0010856914 1098S
N 3.200 16 avril 2010 FR0010856922 1099S
O 3.225 16 avril 2010 FR0010856930 1100S
P 3.275 16 avril 2010 FR0010856948 1101S
Q 3.325 16 avril 2010 FR0010856955 1102S
R 3.375 16 avril 2010 FR0010856963 1103S
S 3.825 16 avril 2010 FR0010856971 1104S
T 3.875 16 avril 2010 FR0010856989 1105S
U 3.925 16 avril 2010 FR0010856997 1106S
V 3.975 16 avril 2010 FR0010857003 1107S
W 4.000 16 avril 2010 FR0010857011 1108S
Devise de Règlement
EUR
Exercice des Turbos Conformément aux dispositions du Pr ospectus de Base, les Turbos sont
exercés automatiquement à la Date de Maturité.
Montant de règlement Paiement en numéraire du Montant Différentiel, sauf en cas de
Déclenchement Automatique d'Echéance où aucun montant ne sera dû au Porteur.
Modalités d'assimilation Non applicable
Nombre minimum de Turbos négociables sur Euronext Paris 1 Turbo par tranche (ou, au-delà de ce minimum, négociation par multiple
entier de 1 Turbo)
Radiation d'Euronext Paris / autre(s) marché(s) La radiation interviendra à l'ouverture du marché à la Date de Maturité des
Turbos, sous réserve de toute modification de ce délai par les autorités de marché compétentes, modification pour laquelle la responsabilité de l'Emetteur ne pourra en aucun cas êt re engagée. Dans le cas de la
survenance d'un Déclenchement Automatique d'Echéance, Euronext Paris suspendra la négociation des Turbos dans les plus brefs délais et procèdera
ensuite à leur radiation.
Site internet de l'Emetteur www.sgbourse.fr
Contact investisseurs Société Générale N° Azur 0810 30 20 20
2
Référence du Prospectus de
Base, du(des) Supplément(s), du Document de Référence - Prospectus de Base visé par l'Autori té des marchés financiers ("AMF") le
10 juillet 2009 sous le n° 09-223, - Suppléments visés par l'AMF le 6 août 2009 sous le n° 09-235, le 4 septembre 2009 sous le n° 09-252, le 16 octobre 2009 sous le n° 09-297, le
12 novembre 2009 sous le n°09-328, le 14 janvier 2010 sous le n° 10-007, - Document de Référence déposé auprès de l'AMF le 4 mars 2009 sous le n° D.09-0095, - Rectificatif au Document de Réfé rence déposé auprès de l'AMF le 8 avril
2009 sous le n° D.09-0095-R01, - Première actualisation du Document de Référence déposée auprès de
l'AMF le 12 mai 2009 sous le n° D.09- 0095-A01, deuxième actualisation du
Document de Référence déposée auprès de l'AMF le 6 août 2009 sous le n° D.09-0095-A02, troisième actualisatio n du Document de Référence déposée
auprès de l'AMF le 5 novembre 2009 sous le n° D.09-0095-A03.
L'attention des acheteurs potentiels est attirée sur le fait que :
- ils doivent lire ces Conditions Définitives en liaison avec le Prospectus de Base, les Suppléments, le
Document de Référence, le rectificatif et les actualisations cités ci-dessus,
- de par leur nature, les Turbos sont susceptibles de connaître des variations de valeur considérables
pouvant aboutir, dans certains cas, à la perte de la totalité du prix d'achat des Turbos. Il est recommandé
aux acheteurs potentiels de ne prendre leur décisi on qu'après avoir soigneusement examiné, avec leurs
conseillers, si l'investissement envisagé correspond bien à leurs besoins et à leurs moyens,
- seule la version française du Prospectus de Base et des Suppléments a été visée par l'AMF. La
traduction anglaise est pour information seulement.
LES TURBOS N'ONT PAS ETE ET NE SERONT PAS ENREGISTRES EN VERTU DU UNITED STATES
SECURITIES ACT 1933 , TEL QU'AMENDE, ET LA NEGOCIATION DES TURBOS N'A PAS ETE APPROUVEE
PAR LA UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION EN VERTU DU UNITED STATES
COMMODITY EXCHANGE ACT . NI LES TURBOS, NI AUCUN DROIT SUR CEUX-CI, NE POURRONT A
AUCUN MOMENT ETRE OFFERTS, VENDUS, REVEN DUS, NEGOCIES OU LIVRES, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, AUX ETATS-UNIS NI A DES RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS OU POUR LEUR
COMPTE OU A LEUR PROFIT. SUR LA DESCRIPTION DES RESTRICTIONS EN MATIERE D'OFFRE ET DE
VENTE DES TURBOS, VOIR LE CHAPITRE "RESTRICTIONS A L'OFFRE DES TURBOS" DU PROSPECTUS DE BASE.
Extrait de la licence de l’indice "CAC40
®":
Euronext Paris S.A. détient tous droits de propriété relati fs à l'Indice. Euronext Paris S.A., ainsi que toute filiale
directe ou indirecte, ne se portent garant, n'approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l'émission
et l'offre du produit. Euronext Paris S.A., ainsi que to ute filiale directe ou indirecte, ne seront pas tenues
responsables vis-à-vis des tiers en cas d'inexactitude des données sur lesquelles est basé l'Indice, de faute,
d'erreur ou d'omission concernant le calcul ou la diffusi on de l'Indice, où au titre de son utilisation dans le cadre
de cette émission et de cette offre.
"CAC40®" et "CAC®" sont des marques déposées par Euronext Paris S.A., filiale d'Euronext N.V.
3 FINAL TERMS
CLOSED-END TURBOS ON INDEX
DATED 9 February 2010
English free translation for information purposes only
Issuer : Société Générale
Launch Date : 8 February 2010
Issue date : 11 February 2010
Manager : SG Option Europe
Clearance Institution(s) : Euroclear France, Euroclear Bank, Clearstream Banking
Place of listing of the Turbos : Euronext Paris
CAC 40® Index (ISIN code FR0003500008)
- Sponsor Euronext Paris S.A.
- Index Calculation Agent Euronext Paris S.A.
- Settlement Price
(i) the closing price of the In dex on the Valuation Date or (ii) the official clearing
quotation of the Index Futures Contract if the maturity of the Index Futures
Contract falls on the Valuation Date, subject to the provisions provided in the
Terms and Conditions of closed-end Turbos.
- Related Exchange Euronext.liffe, Paris
- Conversion Rate not applicable
Tranche Type of Turbos Number of Turbos Parity Issue price
A Call 1,000,000 100 EUR 3.24
B Call 1,000,000 100 EUR 2.75
C Call 1,000,000 100 EUR 2.27
D Call 1,000,000 100 EUR 1.78
E Call 1,000,000 100 EUR 1.54
F Call 1,000,000 100 EUR 1.30
G Call 1,000,000 100 EUR 1.06
H Call 1,000,000 100 EUR 0.58
I Put 1,000,000 100 EUR 1.52
J Put 1,000,000 100 EUR 1.76
K Put 1,000,000 100 EUR 2.00
L Put 1,000,000 100 EUR 2.24
M Call 1,000,000 100 EUR 4.74
N Call 1,000,000 100 EUR 3.75
O Call 1,000,000 100 EUR 3.51
P Call 1,000,000 100 EUR 3.01
Q Call 1,000,000 100 EUR 2.53
R Call 1,000,000 100 EUR 2.04
S Put 1,000,000 100 EUR 2.74
T Put 1,000,000 100 EUR 3.23
U Put 1,000,000 100 EUR 3.71
V Put 1,000,000 100 EUR 4.20
W Put 1,000,000 100 EUR 4.45
4
Tranche Exercise Price Expiration Date ISIN code mnemonic code
A 3,250 19 March 2010 FR0010856724 1079S
B 3,300 19 March 2010 FR0010856732 1080S
C 3,350 19 March 2010 FR0010856740 1081S
D 3,400 19 March 2010 FR0010856757 1082S
E 3,425 19 March 2010 FR0010856765 1083S
F 3,450 19 March 2010 FR0010856773 1084S
G 3,475 19 March 2010 FR0010856781 1085S
H 3,525 19 March 2010 FR0010856799 1086S
I 3,700 19 March 2010 FR0010856872 1094S
J 3,725 19 March 2010 FR0010856880 1095S
K 3,750 19 March 2010 FR0010856898 1096S
L 3,775 19 March 2010 FR0010856906 1097S
M 3,100 16 April 2010 FR0010856914 1098S
N 3,200 16 April 2010 FR0010856922 1099S
O 3,225 16 April 2010 FR0010856930 1100S
P 3,275 16 April 2010 FR0010856948 1101S
Q 3,325 16 April 2010 FR0010856955 1102S
R 3,375 16 April 2010 FR0010856963 1103S
S 3,825 16 April 2010 FR0010856971 1104S
T 3,875 16 April 2010 FR0010856989 1105S
U 3,925 16 April 2010 FR0010856997 1106S
V 3,975 16 April 2010 FR0010857003 1107S
W 4,000 16 April 2010 FR0010857011 1108S
Settlement Currency EUR
Exercise of Turbos
According to the provisions of the Base Prospectus, Turbos are exercised
automatically on the Expiration Date.
Payment Amount Settlement Amount paid by cash, unless upon the occurrence of a Stop
Loss Event where no settlement will be paid to the Warrantholder.
Provisions for fungibility ("assimilation ")
Not applicable
Minimum number of Turbos tradable on Euronext Paris 1 Turbo per tranche (or, above such minimum, trading by integral multiple
of 1 Turbo)
Delisting from Euronext Paris / other(s) market(s) The delisting will take place at opening of the market on the Expiration Date
of the Turbos, subject to any amendments to this timetable by the competent market regulators. The Issuer may in no case be held liable for such an amendment. In the case of the occurrence of a Stop Loss Event, Euronext Paris will suspend the trading of the Turbos as soon as possible and then will delist them.
Issuer's website www.sgbourse.fr
Investor's contact Société Générale N° Azur 0810 30 20 20
Reference of the Base Prospectus, the Supplement(s), the Registration Document - Base Prospectus filed with the Autorité des ma rchés financiers ("AMF") on
10 July 2009 under n° 09-223, - Supplement approved by the AMF on 6 August 2009 under n° 09-235, 4 September 2009 under n° 09-252, 16 October 2009 under n° 09-297, 12
November 2009 under n° 09-328, 14 January 2010 under n° 10-007, - Registration Document filed with the AMF on 4 March 2009 under n°
5 D.09-0095,
- Amendment ( "rectificatif" ) to the Registration Document filed with the AMF
on 8 April 2009 under n° D.09-0095-R01, - First update to the Registration Docu ment filed with the AMF on 12 May
2009 under n° D.09-0095-A01, se cond update to the Registration
Document filed with the AMF on 6 August 2009 under n° D.09-0095-A02, third update to the Registration Document filed with the AMF on 5 November 2009 under n° D.09-0095-A03.
The attention of prospective purchasers is drawn to the fact that :
- they should read these Final Terms in conjunction with the Base Prospectus, the Supplements, the
Registration Document, the amendment ( "rectificatif") and the updates hereafter described,
- due to their nature, Turbos may be subject to considerable fluctuations in value, which may, in certain
circumstances, result in a total loss of the purchase price of the Turbos. Prospective purchasers should
reach an investment decision only after careful consider ation, with their own advi sers, of the suitability of
such Turbos in light of their particular financial circumstances, the information set forth herein and in the
Base Prospectus,
- the sole version of the Base Prospectus and the Supplements with a visa granted by the AMF is the
French version. The English translation is for information purposes only.
THE TURBOS HAVE NOT BEEN AND WILL NOT BE RE GISTERED UNDER THE U.S. SECURITIES ACT OF
1933, AS AMENDED, AND TRADING IN THE TURBOS HAS NOT BEEN APPROVED BY THE UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMI SSION UNDER THE UNITED STATES COMMODITY
EXCHANGE ACT. TURBOS, OR INTERESTS THEREIN, MAY NOT AT ANY TIME BE OFFERED, SOLD,
RESOLD OR DELIVERED, DIRECTLY OR INDIRECTLY , IN THE UNITED STATES OR TO, OR FOR THE
ACCOUNT OR BENEFIT OF, A U.S. PERSON. FOR A DESCRIPTION OF THE RESTRICTIONS ON OFFERS
AND SALES OF THE TURBOS, SEE THE SECTION "PURCHASE AND SALE" IN THE BASE PROSPECTUS.
Extract of the CAC 40
® Index license :
"Euronext Paris S.A. has all proprietary rights with re spect to the Index. In no way Euronext Paris S.A. and any
direct or indirect affiliates sponsor, endorse or are ot herwise involved in the issue and offering of the product.
Euronext Paris S.A. and any direct or indirect affiliates disc laim any liability to any party for any inaccuracy in the
data on which the Index is based, for any mistakes, errors, or omissions in the calculation and/or dissemination of
the Index, or for the manner in whic h it is applied in connection with the issue and offering of the product.
"CAC40®" and "CAC®" are registered trademarks of Euronext N.V. subsidiary: Euronext Paris S.A.
6
| 15,067
|
AMF/MAN/2013/07/FCMAN075939_20130731.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2013
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 1,320
|
1,000,000 AEX-Index® TurboShortCertificates
IssuePrice:EUR0.85
TheSecurities havenotbeenregistered undertheUnitedStatesSecurities Actof1933,asamended (the
"Securities Act")ortheSecurities lawsofanystateorpolitical subdivision oftheUnitedStates, andmaynot
beoffered, sold,transferred ordelivered, directly orindirectly, intheUnitedStatesorto,orforthe
account orbenefitof,anyU.S.person, exceptpursuant toanexemption from,orinatransaction notsubject
totherequirements oftheSecurities Actandanyapplicable U.S.statesecurities laws.TheSecurities are
beingoffered andsoldonlyoutside theUnitedStatestopersons otherthanU.S.persons (asdefined in
Regulation SundertheSecurities Act)inoffshore transactions thatmeettherequirements ofRegulation S
undertheSecurities Act.Futhermore, trading intheSecurities hasnotbeenapproved bytheUnitedStates
Commodity Futures Trading Commission undertheUnitedStatesCommodity Exchange Act,asamended.
Thesecurities donotconstitute unitsofcollective investment schemes withinthemeaning oftheSwissFederal
Actoncollective investment schemes ("CISA") andarenotsubject totheapproval of,orsupervision bythe
SwissFinancial Market Supervisory Authority ("FINMA"). Holders oftheSecurities areexposed tothecredit
riskoftheissuer.
qurbo Certificate cqrROMMMRT44 vROMMOMT44 bON4UMNFinalTerms
Dated18March2013
Theooyal Bank ofpcotland plc
(incorporated inpcotland with limited liability under theCompanies Acts 1948 to1980 registered number pC090312) FinalTerms
qerãs used hereán shall bedeeãed tobedefáned assuch fortheéuréoses ofthedeneral Condátáons
and themroduct Condátáons aéélácable toeach peráes ofpecurátáes descrábed hereán Ethe "relevant
mroduct Condátáons"F assetforth ántheBase mroséectus relatáng toqurbos dated ORjaó OMNO Ethe
"Base mroséectus"F assuééleãented froã táãe totáãe whách constátutes abase éroséectus forthe
éuréoses ofthemroséectus aárectáve Eaárectáve OMMPLTNLbCF Ethe"mroséectus aárectáve"FK qhás docuãent
constátutes thecánal qerãs ofeach peráes ofthepecurátáes descrábed hereán fortheéuréoses ofArtácle
RK4ofthemroséectus aárectáve and ãust beread ánconjunctáon wáth theBase mroséectus asso
suééleãentedK cullánforãatáon onthefssuer andeach peráes ofthepecurátáes descrábed hereán ásonló
avaálable onthebasás ofthecoãbánatáon ofthese cánal qerãs and theBase mroséectus asso
suééleãentedK qheBase mroséectus assosuééleãented ásavaálable forváewáng attheoffáceofthe
fssuer atPSptAndrews pquareI bdánburghI beO OvBI pcotland andcoéáes ãaó beobtaáned froã the
fssuer atthataddressK
qhese cánal qerãs relate tothepecurátáes andãust beread ánconjunctáon wáthI andaresubject toIthe
deneral Condátáons and therelevant mroduct Condátáons contaáned ántheBase mroséectus asso
suééleãentedK qhese cánal qerãsI therelevant mroduct Condátáons andthedeneral Condátáons together
constátute theCondátáons ofeach peráes ofthepecurátáes descrábed hereán andwállbeattached toanó
dlobal pecurátó reéresentáng each such peráes ofthepecurátáesK fntheevent ofanóánconsástencó
between these cánal qerãs andthedeneral Condátáons ortherelevant mroduct CondátáonsI these cánal
qerãs wállgovernK
qhe ketherlands Authorátó for the cánancáal jarkets has érováded the Bundesanstalt für
cánanzdáenstleástungsaufsácht EBacánFI cánancáal jarket Authorátó EcjAFI thecánancáal perváces and
jarkets Authorátó EcpjAFI Coãásáón kacáonal deljercado desalores ECkjsFI Coãássão dojercado
desalores jobálááráos ECjsjFI Autoráté des jarchés cánancáers EAjcFI frásh cánancáal perváces
oegulatoró Authorátó EfcpoAFI Coããássáone kazáonale éerlepocáeta elaBorsa EClkplBFI Coããássáon
depurveállance dupecteur cánancáer ECppcFI cánancáal perváces Authorátó EcpAFI thecánancáal
puéervásoró Authorátó Ecfk-cpAFI theaanásh cánancáal perváces Authorátó EcánanstálsónetFI thepwedásh
cánancáal puéervásoró Authorátó Ithecánancáal puéervásoró Authorátó ofkorwaó EcánanstálsónetF and
themolásh cánancáal puéervásáon Authorátó EhkcF wáth acertáfácate ofaééroval attestáng that theBase
mroséectus hasbeen drawn uéánaccordance wáth themroséectus aárectáveK
fnreséect ofpecurátáes tobelásted onthepfupwáss bxchange itdIthemrograããeI together wáth anó
cánal qerãsI wállconstátute thelástáng éroséectus éursuant totheiástáng oules ofthepfupwáss
bxchange itdK
pofarasthefssuer ásawareI noéerson Eother than thefssuer ánátsseéarate caéacátáes asfssuer and
Calculatáon AgentI see"oásk cactors –Actáons taken bótheCalculatáon Agent ãaó affectthernderlóáng"
and "oásk cactors -Actáons taken bóthefssuer ãaó affect thevalue ofthepecurátáes" ántheBase
mroséectusF ánvolved ántheássue ofthequrbo Certáfácates hasanánterest ãateráal totheofferK
mage OofT qheooyal Bank ofpcotland élc fssuerW
qheooyal Bank ofpcotland élcIketherlands branch aealerW
buroclear AmsterdamI buroclear Bank pKAKLkKs Kasoéerator ofthe
buroclear systemI Clearstream BankingI société anonymeClearing AgentsW
kotAéélicable mricing aateEsFW
kotAéélicable pubscriétion meriodW
NUMarch OMNP iaunch aateW
NUMarch OMNP fssue aateW
kvpb buronext inAmsterdamI kvpb buronext inmaris iistingW
NUMarch OMNP iisting aateW
Aéélication hasbeen made forthepecurities tobeadmitted to
trading onkvpb buronext inAmsterdam witheffectfrom NUMarchAdmission toqradingW
OMNP andonkvpb buronext inmaris with effectfrom NUMarch
OMNP
mlease refer tothesection oftheBase mroséectus entitled "deneral
fnformation Jfnformation onthelffering ofthepecurities JEdF
MinimumL Maximum Aéélication Amount"aetails oftheminimum andLor
maximum amount ofaéélicationW
mlease refer tothesection oftheBase mroséectus entitled "deneral
fnformation Jfnformation onthelffering ofthepecurities JEfFManner inanddate onwhich results of
theofferaretobemade éublicW
aetails oftheManner inthich theoesults ofthefnitial lfferare
tobeMade mublic"
aelivered toClearing Agents Announcements toeoldersW
qheooyal Bank ofpcotland élcIORMBishoésgateI iondonI bCOM
4AAI rnited hingdommrinciéal AgentW
fnreséect ofpecurities cleared through Cobpq IComéutershare
fnvestor pervices miCI qhe mavilionsI Bridgewater ooadI BristolI
BpNP UAbI bnglandKoegistrarW
fnreséect ofpecurities notcleared through Cobpq Ikone
kone AgentEsFW
qheooyal Bank ofpcotland élcIORMBishoésgateI iondonI bCOM
4AAI rnited hingdomCalculation AgentW
kotAéélicable fndication ofvieldW
aematerialised form corm ofthepecuritiesW
ptandard CmoorDs Credit Market pervices buroée iimitedW kot
AéélicableoatingsW
MoodyDs fnvestors pervice iimitedW kotAéélicable
citch oatings iimitedW kotAéélicable
mage PofT IndexTurboCertificates
Abu-fndex® Turbo phort Certificates peries:
bro MKUR fssue mriceW
kone Additional Market aisruétion bventsW
Asséecified inmroduct Condition N Business aayW
Asséecified inmroduct Condition N Cash AmountW
AbuJfndex® EBloomberg codeW Abu Yfkabu>F fndexW
PSPKSO Current cinancing ievel ontheiaunch
aateW
OB Current péread ontheiaunch aateW
OBofCurrent cinancing ievel ontheiaunch aate Current ptoé ioss mremium oate on
theiaunch aateW
Asséecified inmroduct Condition N bmerging Market aisruétion bventsW
MKN bntitlementW
NMKMM aKmK Central buroéean qime bxercise qimeW
Asséecified inmroduct Condition P cinal oeference mriceW
bro cinancing ievel CurrencyW
qhefirstBusiness aay following thethree month éeriod from and
including theiaunch aatefssuer CallCommencement aateW
lne year fssuer Callkotice meriodW
RBofCurrent cinancing ievel Maximum mremiumW
PKRB Maximum péreadW
NBofCurrent cinancing ievel Minimum mremiumW
Aéélicable kotional aividend AmountW
Asséecified inmroduct Condition N kotional aividend meriodW
Asséecified inmroduct Condition N oelevant CurrencyW
cortheéuréoses ofW oelevant kumber ofqrading aaysW
fssuer CallaateW UIorinreséect ofanbmerging Market aisruétion
bvent onlyINUM
saluation aateW UIorinreséect ofanbmerging Market aisruétion
bvent onlyINUM
NRth day oeset aateW
kvpb buronext inAmsterdam pecurities bxchangeW
bro pettlement CurrencyW
rétothefifthBusiness aay following thesaluation aateI thelast
dayoftheptoé ioss qermination saluation meriod orthefssuer
CallaateI asthecase may bepettlement aateW
mage 4ofT Asséecified inmroduct Condition N ptandard CurrencyW
Asséecified inmroduct Condition N ptoé ioss bventW
PRSKMM ptoé ioss mrice ontheiaunch aateW
aownwards tothenearest whole Nfndex moint where "fndex moint"
means thestandard market quotation basis used bythefndex
péonsor with reséect tothefndexptoé ioss mrice ooundingW
NRth day ptoé ioss oeset aateW
Asséecified inmroduct Condition N ptoé ioss qermination oeference mriceW
kotAéélicable qrigger bventW
qhelastqrading aayofMarch ineach yearIcommencing noearlier
than oneyear after theiaunch aatesaluation aateEsFW
kotAéélicable Amendment todeneral Conditions
andLor mroduct ConditionsW
kotAéélicable Amendments tothelffering mrocedure
forthepecuritiesW
kiMMNMOUVPOU fpfkW
USUSUUSR Common CodeW
kotAéélicable condscodeW
Mnemonic CodeW TT4Mk lther pecurities CodeW
qhepecurities have notbeen andwillnotberegistered under the
rnited ptates pecurities ActofNVPPI asamended Ethe"pecuritiespales oestrictionW
Act"Fand thepecurities may notbeexercisedI offeredI soldI
transferred ordelivered within thernited ptates ortoIorforthe
account orbenefit ofIanyrKpK éerson asdefined inoegulation p
under thepecurities ActKcurthermoreI trading inthepecurities has
notbeen aééroved bythernited ptates Commodity cutures qrading
Commission under thernited ptates Commodity bxchange ActI
asamendedI andnorKpK éerson may atanytime trade ormaintain
aéosition inthepecuritiesK
Information ontheUnderlying
deneral: cluctuations inthevalue ofthernderlying willhave an
effect onthevalue ofthepecurities throughout thelifeofthemerformance of
rnderlyingLformulaLother variableI
pecurities andatmaturityLexéirationK qhevalue ofthernderlying
may godown oruéthroughout thelifeofthepecuritiesKexélanation ofeffectonvalue of
investment andassociated risks and
Automatic Termination: ffthevalue oréerformance ofthe
rnderlying onanydate meets certain séecified conditionsI itwillother information concerning the
rnderlyingWaffectthevalue ofthepecuritiesI and willéotentially lead tothe
automatic termination ofthepecuritiesK
kegative Correlation: Allother things being equalI negative
éerformance ofthernderlying willhave aéositive effectonthe
value ofthe pecurities atmaturityLexéirationI and éositive
éerformance ofthernderlying willhave anegative effectonthe
value ofthepecurities atmaturityLexéirationK
bntitlement iess Than N:Anyincrease inthevalue oréerformance
ofthernderlying willhave alesser effect onthevalue ofthe
mage RofT pecurities atmaturityLexéiration than would have been thecase if
thepecurities hadbeen exéosed tooneunitofthernderlyingK
ieverage: Allother things being equalI éositive ornegative changes
intheéerformance ofthernderlying willhave aéroéortionately
larger effectonthevalue ofthepecuritiesI andtherefore leverage
hastheéotential tomagnify gains orlosses ofthepecuritiesK
koCapital mrotection: Allother things being equalI thevalue or
éerformance ofthernderlying willaffectthevalue ofthepecurities
atmaturityLexéirationI tosuch anextent that thevalue ofthe
pecurities atmaturityLexéiration may bezeroK
Bloomberg mageW Abu Yfkabu> mage where information about theéast
andfuture éerformance ofthe oeuters éageW KAbu
rnderlying anditsvolatility canbe
obtainedW
buronext kKsKoritssubsidiaries holds allEintellectualF éroérietary
rights with reséect tothefndexK fnnoway buronext kKsKoritsfndex disclaimerEsFW
subsidiaries séonsorsI endorses orisotherwise involved inthe
issue andoffering oftheéroductK buronext kKsKoritssubsidiaries
disclaims anyliability toanyéarty foranyinaccuracy inthedata
onwhich thefndex isbasedI foranymistakesI errors oromissions
inthecalculation andKor dissemination ofthefndexI orforthe
manner inwhich itisaéélied inconnection with theissue and
offering thereofK ‘Abu®’ and ‘AbuJfndex®’ ’are registered
trademarks forburonext kKsKoritssubsidiariesK
mage SofT NoSignificant Change andNoMaterial Adverse Change
qhere hasbeen nosignificant change inthetrading orfinancial éosition ofthefssuer droué taken asawhole
since PMgune OMNO Etheendofthelastfinancial éeriod forwhich audited financial information orinterim financial
information ofthefssuer droué hasbeen éublishedFK
qhere hasbeen nomaterial adverse change intheéroséects ofthefssuer droué taken asawhole since PN
aecember OMNNEthedate ofthelastéublished audited financial information ofthefssuer drouéFK
Responsibility
qhefssuer acceéts reséonsibility fortheinformation contained intheBase mroséectusI ascoméleted andLor
amended bythese cinal qermsK qothebest oftheknowledge andbelief ofthefssuer Ewhich hastaken all
reasonable care toensure that such isthecaseF theinformation contained inthisBase mroséectus isin
accordance with thefacts anddoes notomit anything likely toaffecttheiméort ofsuch informationK Material
changes since thedate oftheBase mroséectus willtrigger theneed forasuéélement under Article NSofairective
OMMPLTNLbC which willbefiled with both theAcM andthepfupwiss bxchangeK
mage TofT
| 14,637
|
b31fa083955ae7aef44057e24b8ed88c
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2020
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Eurazeo Capital expands US team, announces Eric Sondag as Managing Director
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AMF
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French
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Spoken
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EURAZEO CAPITAL EXPANDS US TEAM, ANNOUNCES ERIC
SONDAG AS MANAGING DIRECTOR
Paris, 10 September 2020 –
Eurazeo Capital, Eurazeo’s investment division focused on growth buy-out opportunities , announced today
that Eric Sondag will join as Managing Director in New York. Eric is a proven private equity leader with deep
industry expertise in media, communications and tech-enabled business and consumer services. He will be
responsible for driving new investment opportunities and strengthening Eurazeo’s reputation in North
America .
Marc Frappier, Managing Partner and Head of Eurazeo Capital, stated :
Eric Sondag, Managing Director of Eurazeo Capital, shared :
Eric joins Eurazeo Capital as a proven private equity leader with over 2 0 years of transatlantic investment
and M&A experience across key verticals including media, communications and tech -enabled business and
consumer services . He spent nearly 10 years as a Partner with Searchlight Capital Partners, a leading
trans atlantic private investment firm , where he played a key role in leading various organizational
development initiatives and executing numerous transactions across priority verticals . Prior to this role, Eric
spent over seven years as a senior member of the investment team at GTCR, one of the oldest middle
market PE firms in the US focused on growth buy -outs, where he oversaw investments within Technology
Media & Communications .
“We are pleased to welcome Eric to Eurazeo Capital . His addition demonstrates our commitment to
investing in US companies with global growth potential. Eric’s significant domain expertise, diverse
experience investing in global firms and his relationship network across priority verticals for Eurazeo
bolst ers our strong team and expands our ability to build a stronger international franchise . Eric is a
resourceful, results -driven investor who will help Eurazeo Capital find and execute unique
investment opportunities in North America, a priority market for t he firm’s global platform. ”
“I’m thrilled to join Eurazeo Capital and support the firm in making a significant impact with our current
and prospective investment companies, partners and investors. Eurazeo Capital ’s deep financial
resources and investment philosophy are highly attractive to US companies and management teams
seeking value -added capital and a global business perspectiv e. I’m excited to join such a talented
team of professionals in order expand Eurazeo’s unique international investment platform. ”
| 2 |
Eric began his career at Dresdner Kleinwort Wasserstein , where he became Vice President of Mergers &
Acquisitions, managing and coordinating global M&A transactions.
Eric serves on the Board of Advisors for Georgetown’s McDonough School of Business.
About Eurazeo
• Eurazeo is a leading global investment company, with a diversified portfolio of €18,5 billion in assets under
management, including €12,9 billion from third parties, invested in over 430 companies. With its considerable private
equity, real estate and priv ate debt expertise, Eurazeo accompanies companies of all sizes, supporting their
development through the commitment of its nearly 300 professionals and by offering in -depth sector expertise, a
gateway to global markets, and a responsible and stable foothol d for transformational growth. Its solid institutional
and family shareholder base, robust financial structure free of structural debt, and flexible investment horizon enable
Eurazeo to support its companies over the long term.
• Eurazeo has offices in Paris , New York, Sao Paulo, Seoul, Shanghai, London, Luxembourg, Frankfurt, Berlin and
Madrid.
• Eurazeo is listed on Euronext Paris.
• ISIN : FR0000121121 - Bloomberg : RF FP - Reuters : EURA.PA
EURAZEO CONTACTS
PRESSE CONTACT
PIERRE BERNARDIN
HEAD OF INVESTOR RELATIONS
mail : [email protected]
Tél : +33 (0)1 44 15 16 76
VIRGINIE CHRISTNACHT
HEAD OF COMMUNICATIONS
mail: [email protected]
Tel: +33 1 44 15 76 44
JULIA SAHIN
EDELMAN
mail: [email protected]
Tel: +1 646 301 2968
| 1,785
|
d91da5e8c21b49513eb130691548e0c4
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2023
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Inside Information / Other news releases
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AMF
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French
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Spoken
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1
Fontenay -aux-Roses, France, 5:45 p.m. CET on January 3, 2023 – ICAPE Group (ISIN
code: FR001400A3Q3 - mnemonic: ALICA), a global technology distributor of printed circuit
boards, today announces its financial calendar for fiscal year 202 3.
Indicative financial calendar1
Events Dates
2022 Full-Year Revenue Tuesday February 14, 2023
2022 Full-Year Results Wednesday March 29, 2023
2023 First -Quarter Revenue Wednesday May 10, 2023
Annual General Meeting Tuesday May 16, 2023
2023 Half-Year Revenue Wednesday July 26, 2023
2023 Half-Year Results Wednesday September 27, 2023
2023 Third -Quarter Revenue Wednesday October 25, 2023
About ICAPE Group
Founded in 1999, ICAPE Group acts as a key technological expert in the PCB supply chain. With a global
network o f 30 subsidiaries and a major presence in China, where most of the world’s PCB production is
done, the Group is a one -stop -shop provider for the products and services which are essentials for
customers. In 2021, ICAPE Group generated consolidated revenue of €169 million.
For more information: www.icape -group.com
Contacts
1 Press releases will be disseminated after market close. Information subject to change. ICAPE Group
CFO
Shora Rokni
Tel: +33 1 58 18 39 10
[email protected] Investor Relations
NewCap
Nicolas Fossiez
Louis -Victor Delouvrier
Tel: +33 1 44 71 94 98
[email protected] Media Relations
NewCap
Arthur Rouillé
Antoine Pacquier
Tel: +33 1 44 71 94 94
[email protected]
| 3,947
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013c853f2266826e1fe927d6b15ecc45
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2023
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Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 21/08/2023 au 25/08/2023
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AMF
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French
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Spoken
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Déclaration des transactions sur actions propres réalisées entre le 21/08/23 et le 25/08/23
Détails des Transactions pour Safran
Nom de l'émetteur ISIN Devise
Safran FR0000073272 EUR
Nombre total d'actions rachetées par place de marché:
Nom de l'émetteurJour de la
transactionCode identifiant de l'instrument
financier (ISIN)Volume total journalier
(en nombre de titres)Prix pondéré moyen
journalier d'acquisition (€)Montant brut journalier
d'acquisition (€)Code identifiant
marché
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 000 145,3365 5 522 788,66 CEUX
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 257 144,9192 616 920,86 TQEX
Safran 21/08/2023 FR0000073272 90 000 145,3930 13 085 367,80 XPAR
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 000 145,9484 5 837 934,72 XPAR
Safran 23/08/2023 FR0000073272 24 344 146,4791 3 565 886,72 XPAR
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 000 145,6509 4 952 130,62 CEUX
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 000 145,8790 11 670 318,86 XPAR
Safran 25/08/2023 FR0000073272 678 144,3938 97 898,98 CEUX
Safran 25/08/2023 FR0000073272 60 000 145,3833 8 723 000,10 XPAR
* Arrondi à quatre décimales Total: 371 279 145,6378 54,072,253.54
Détails des transactions individuelles:
Nom de l'émetteur Jour de la transactionCode identifiant de l'instrument
financier (ISIN)Quantité achetée Prix unitaire (€) Heure de la transactionCode identifiant de
marchéNuméro de référence de la
transaction sur l'échangeNuméro de référence de la
transactionObjectif du rachat
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,14 16:28:06 XPAR x8K9dvdTwTT 23237XJ3lwx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 145,16 16:28:00 XPAR x8K9dvdTwVS 23237XJ3lwn MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 75 145,18 16:28:00 XPAR x8K9dvdTwUd 23237XJ3lwl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 145,20 16:27:57 XPAR x8K9dvdTwO1 23237XJ3lwh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 76 145,20 16:27:57 XPAR x8K9dvdTwO3 23237XJ3lwg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 4 145,20 16:27:54 XPAR x8K9dvdTwQp 23237XJ3lwf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,20 16:27:54 XPAR x8K9dvdTwQr 23237XJ3lwe MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,20 16:27:50 XPAR x8K9dvdTxa8 23237XJ3lvt MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 145,20 16:27:50 XPAR x8K9dvdTxaA 23237XJ3lvs MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 145,16 16:27:44 XPAR x8K9dvdTxZr 23237XJ3lvb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 145,16 16:27:44 XPAR x8K9dvdTxZt 23237XJ3lva MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 137 145,16 16:27:36 XPAR x8K9dvdTxiX 23237XJ3luh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 159 145,18 16:27:34 XPAR x8K9dvdTxl9 23237XJ3lu9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 51 145,18 16:27:32 XPAR x8K9dvdTxkP 23237XJ3lu1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,18 16:27:32 XPAR x8K9dvdTxkR 23237XJ3lu0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 145,18 16:27:32 XPAR x8K9dvdTxfe 23237XJ3ltw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 76 145,18 16:27:32 XPAR x8K9dvdTxfg 23237XJ3jky MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 145,18 16:27:29 XPAR x8K9dvdTxh3 23237XJ3ltj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 145,10 16:26:59 XPAR x8K9dvdTxx$ 23237XJ3lra MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,10 16:26:59 XPAR x8K9dvdTxx1 23237XJ3lr9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,12 16:26:54 XPAR x8K9dvdTxwB 23237XJ3lr4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 192 145,12 16:26:54 XPAR x8K9dvdTxwQ 23237XJ3lr2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 30 145,14 16:26:53 XPAR x8K9dvdTx5s 23237XJ3lqw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 145,14 16:26:51 XPAR x8K9dvdTx5V 23237XJ3lqt MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 58 145,14 16:26:49 XPAR x8K9dvdTx7G 23237XJ3lqh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,12 16:26:45 XPAR x8K9dvdTx1k 23237XJ3lq8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,12 16:26:45 XPAR x8K9dvdTx1m 23237XJ3lq7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 145,12 16:26:41 XPAR x8K9dvdTx3e 23237XJ3lq4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,12 16:26:41 XPAR x8K9dvdTx3g 23237XJ3lq3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 13 145,10 16:26:37 XPAR x8K9dvdTx29 23237XJ3lq1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 145,10 16:26:37 XPAR x8K9dvdTx2B 23237XJ3lq0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 22 145,10 16:26:35 XPAR x8K9dvdTxDR 23237XJ3lpy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 28 145,10 16:26:33 XPAR x8K9dvdTxFf 23237XJ3lpv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 43 145,08 16:26:12 XPAR x8K9dvdTxNh 23237XJ3loe MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 51 145,10 16:26:07 XPAR x8K9dvdTxMr 23237XJ3lo0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 145,10 16:26:07 XPAR x8K9dvdTxMt 23237XJ3lnz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 80 145,10 16:26:07 XPAR x8K9dvdTxM6 23237XJ3lnx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 68 145,12 16:26:06 XPAR x8K9dvdTxMJ 23237XJ3lnu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 145,12 16:26:06 XPAR x8K9dvdTxML 23237XJ3lnt MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 60 145,12 16:26:06 XPAR x8K9dvdTxMN 23237XJ3lns MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,12 16:26:06 XPAR x8K9dvdTxMP 23237XJ3lnr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,14 16:26:05 XPAR x8K9dvdTxHw 23237XJ3lnm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 99 145,14 16:26:05 XPAR x8K9dvdTxHy 23237XJ3lnl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,12 16:26:01 XPAR x8K9dvdTxJl 23237XJ3lnc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 117 145,12 16:25:55 XPAR x8K9dvdTxRU 23237XJ3lmv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 8 145,08 16:25:49 XPAR x8K9dvdTuaM 23237XJ3lm6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 75 145,08 16:25:49 XPAR x8K9dvdTuaO 23237XJ3lm5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 145,08 16:25:45 XPAR x8K9dvdTuc6 23237XJ3llw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 145,08 16:25:43 XPAR x8K9dvdTucS 23237XJ3llv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 145,08 16:25:43 XPAR x8K9dvdTucU 23237XJ3llu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 43 145,08 16:25:31 XPAR x8K9dvdTuiD 23237XJ3ll4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,10 16:25:31 XPAR x8K9dvdTulb 23237XJ3ll3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 159 145,08 16:25:31 XPAR x8K9dvdTult 23237XJ3ll2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 145,10 16:25:30 XPAR x8K9dvdTukZ 23237XJ3ll1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,10 16:25:30 XPAR x8K9dvdTukb 23237XJ3ll0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,10 16:25:30 XPAR x8K9dvdTukd 23237XJ3lkz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,08 16:25:19 XPAR x8K9dvdTuqJ 23237XJ3lk0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 54 145,08 16:25:15 XPAR x8K9dvdTutN 23237XJ3ljq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 145,08 16:25:15 XPAR x8K9dvdTutQ 23237XJ3ljp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 106 145,08 16:25:08 XPAR x8K9dvdTupa 23237XJ3lj2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 145,08 16:25:08 XPAR x8K9dvdTupc 23237XJ3lj1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 44 145,08 16:25:08 XPAR x8K9dvdTupe 23237XJ3lj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,08 16:25:08 XPAR x8K9dvdTupg 23237XJ3liz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 144,98 16:24:56 XPAR x8K9dvdTu74 23237XJ3li0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 48 145,00 16:24:56 XPAR x8K9dvdTu6p 23237XJ3lhx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 104 145,00 16:24:56 XPAR x8K9dvdTu6r 23237XJ3lhw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 41 144,98 16:24:43 XPAR x8K9dvdTuKv 23237XJ3lh3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 144,98 16:24:39 XPAR x8K9dvdTuMj 23237XJ3lh2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,98 16:24:39 XPAR x8K9dvdTuMl 23237XJ3lh1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 55 144,98 16:24:35 XPAR x8K9dvdTuGk 23237XJ3lgy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 144,96 16:24:31 XPAR x8K9dvdTuIJ 23237XJ3lgm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,96 16:24:31 XPAR x8K9dvdTuIM 23237XJ3lgl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 75 144,96 16:24:29 XPAR x8K9dvdTuSo 23237XJ3lgi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 143 144,92 16:24:18 XPAR x8K9dvdTvbg 23237XJ3lfr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 144,92 16:24:18 XPAR x8K9dvdTvbi 23237XJ3lfq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,82 16:23:53 XPAR x8K9dvdTvnB 23237XJ3lcu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 74 144,82 16:23:53 XPAR x8K9dvdTvnD 23237XJ3lct MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,82 16:23:53 XPAR x8K9dvdTvnF 23237XJ3lcs MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,82 16:23:53 XPAR x8K9dvdTvnH 23237XJ3lcr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 89 144,82 16:23:53 XPAR x8K9dvdTvnK 23237XJ3lcq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 70 144,82 16:23:53 XPAR x8K9dvdTvnM 23237XJ3lcp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 59 144,84 16:23:41 XPAR x8K9dvdTvyR 23237XJ3lc1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 144,84 16:23:38 XPAR x8K9dvdTv$6 23237XJ3lbn MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 128 144,84 16:23:38 XPAR x8K9dvdTv$I 23237XJ3lbm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 144,84 16:23:38 XPAR x8K9dvdTv$K 23237XJ3lbl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 144,82 16:23:26 XPAR x8K9dvdTv5O 23237XJ3lax MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 144,82 16:23:25 XPAR x8K9dvdTv4i 23237XJ3lav MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 28 144,82 16:23:24 XPAR x8K9dvdTv4I 23237XJ3lav MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 144,82 16:23:24 XPAR x8K9dvdTv7c 23237XJ3lao MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 144,82 16:23:24 XPAR x8K9dvdTv7r 23237XJ3lan MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,82 16:23:24 XPAR x8K9dvdTv7O 23237XJ3lai MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 144,82 16:23:24 XPAR x8K9dvdTv7Q 23237XJ3lah MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 69 144,82 16:23:24 XPAR x8K9dvdTv6h 23237XJ3lag MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,82 16:23:24 XPAR x8K9dvdTv6j 23237XJ3laf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,82 16:23:24 XPAR x8K9dvdTv6l 23237XJ3lae MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 109 144,84 16:22:50 XPAR x8K9dvdTvPI 23237XJ3l85 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,84 16:22:50 XPAR x8K9dvdTvPK 23237XJ3l84 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 166 144,84 16:22:05 XPAR x8K9dvdTcyh 23237XJ3l4z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 144,84 16:22:05 XPAR x8K9dvdTcyj 23237XJ3l4y MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 144,84 16:22:05 XPAR x8K9dvdTcyl 23237XJ3l4x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 113 144,84 16:22:01 XPAR x8K9dvdTcub 23237XJ3l4r MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 167 144,84 16:21:59 XPAR x8K9dvdTc4o 23237XJ3l3v MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 22 144,84 16:21:47 XPAR x8K9dvdTcDR 23237XJ3l29 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 144,84 16:21:47 XPAR x8K9dvdTcDT 23237XJ3l28 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 144,84 16:21:43 XPAR x8K9dvdTc9J 23237XJ3l1w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 25 144,84 16:21:39 XPAR x8K9dvdTcB8 23237XJ3l1n MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 144,84 16:21:39 XPAR x8K9dvdTcBA 23237XJ3l1m MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 52 144,84 16:21:35 XPAR x8K9dvdTcK1 23237XJ3l16 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 144,84 16:21:31 XPAR x8K9dvdTcJA 23237XJ3l0u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,84 16:21:31 XPAR x8K9dvdTcJC 23237XJ3l0s MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 144,78 16:21:08 XPAR x8K9dvdTdZb 23237XJ3kyx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 151 144,78 16:21:08 XPAR x8K9dvdTdZd 23237XJ3kyw MAR art.5 §2. (c) NB: Les transactions ont été executées par Citigroup Global Markets Europe AG dans le cadre d'un mandat discrétionnaire. Safran n'influence pas les décisions d'achat quotidiennes du PSI quant à la date, au prix ou aux nombres d'actions rachetées
Code identifiant de l'émetteur (code LEI) Nom du PSI Code identifiant du PSI
969500UIC89GT3UL7L24 Citigroup Global Markets Europe AG 984500BG9AB1J05C5L33
Safran 25/08/2023 FR0000073272 48 144,78 16:20:46 XPAR x8K9dvdTd$W 23237XJ3kwv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,78 16:20:46 XPAR x8K9dvdTd$Y 23237XJ3kwu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 64 144,78 16:20:45 XPAR x8K9dvdTd$V 23237XJ3kwt MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 119 144,78 16:20:42 XPAR x8K9dvdTdve 23237XJ3kwk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 133 144,78 16:20:42 XPAR x8K9dvdTdvl 23237XJ3kwj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 199 144,80 16:20:22 XPAR x8K9dvdTd2U 23237XJ3kvj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 107 144,80 16:20:00 XPAR x8K9dvdTdGT 23237XJ3ktu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 212 144,82 16:19:59 XPAR x8K9dvdTdSB 23237XJ3ktr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 32 144,82 16:19:59 XPAR x8K9dvdTdSD 23237XJ3ktq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 144,82 16:19:59 XPAR x8K9dvdTdVX 23237XJ3ktm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 144,82 16:19:59 XPAR x8K9dvdTdVx 23237XJ3ktm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 8 144,82 16:19:59 XPAR x8K9dvdTdVt 23237XJ3kto MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 144,82 16:19:59 XPAR x8K9dvdTdVv 23237XJ3ktn MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 194 144,80 16:19:31 XPAR x8K9dvdTarP 23237XJ3ks0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 238 144,80 16:19:16 XPAR x8K9dvdTauh 23237XJ3kq5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 144,80 16:19:10 XPAR x8K9dvdTa4S 23237XJ3kpl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 144,80 16:19:10 XPAR x8K9dvdTa4U 23237XJ3kpk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,80 16:19:10 XPAR x8K9dvdTa7a 23237XJ3kpf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,80 16:19:10 XPAR x8K9dvdTa7c 23237XJ3kpe MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 72 144,80 16:19:10 XPAR x8K9dvdTa7W 23237XJ3kpj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,80 16:19:10 XPAR x8K9dvdTa7Y 23237XJ3kpg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 144,80 16:18:59 XPAR x8K9dvdTaFB 23237XJ3kos MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 13 144,80 16:18:54 XPAR x8K9dvdTaAe 23237XJ3ko2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 83 144,80 16:18:54 XPAR x8K9dvdTaAg 23237XJ3ko1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,80 16:18:54 XPAR x8K9dvdTaAp 23237XJ3ko0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 144,80 16:18:53 XPAR x8K9dvdTaA5 23237XJ3knz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 32 144,80 16:18:41 XPAR x8K9dvdTaSC 23237XJ3kmy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 151 144,80 16:18:15 XPAR x8K9dvdTblK 23237XJ3klj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 55 144,80 16:18:15 XPAR x8K9dvdTblM 23237XJ3kli MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,80 16:17:57 XPAR x8K9dvdTbya 23237XJ3kk8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 271 144,80 16:17:56 XPAR x8K9dvdTbyT 23237XJ3kk7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 47 144,82 16:17:53 XPAR x8K9dvdTb@Q 23237XJ3kk4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,82 16:17:49 XPAR x8K9dvdTbxl 23237XJ3kk0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 144,82 16:17:49 XPAR x8K9dvdTbxn 23237XJ3kjz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 52 144,82 16:17:45 XPAR x8K9dvdTb5L 23237XJ3kjp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 144,82 16:17:42 XPAR x8K9dvdTb4Q 23237XJ3kja MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 144,82 16:17:40 XPAR x8K9dvdTb1Z 23237XJ3kj6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 144,80 16:17:16 XPAR x8K9dvdTbJ3 23237XJ3khb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 168 144,82 16:17:10 XPAR x8K9dvdTbQi 23237XJ3kfu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 256 144,84 16:17:02 XPAR x8K9dvdTYZ@ 23237XJ3kf6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 144,84 16:17:02 XPAR x8K9dvdTYZ0 23237XJ3kf5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 109 144,86 16:16:59 XPAR x8K9dvdTYlO 23237XJ3ke8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,86 16:16:59 XPAR x8K9dvdTYlQ 23237XJ3ke7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 77 144,86 16:16:25 XPAR x8K9dvdTY5a 23237XJ3kby MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 158 144,86 16:16:25 XPAR x8K9dvdTY5Y 23237XJ3kbz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 9 144,82 16:15:48 XPAR x8K9dvdTYPh 23237XJ3k95 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 144,82 16:15:48 XPAR x8K9dvdTYPj 23237XJ3k8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,84 16:15:47 XPAR x8K9dvdTYPJ 23237XJ3k8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 144,84 16:15:47 XPAR x8K9dvdTYPH 23237XJ3k95 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 128 144,84 16:15:47 XPAR x8K9dvdTYPM 23237XJ3k8v MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 144,84 16:15:45 XPAR x8K9dvdTZbi 23237XJ3k8o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 267 144,86 16:15:45 XPAR x8K9dvdTZb0 23237XJ3k8h MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 172 144,88 16:15:15 XPAR x8K9dvdTZsD 23237XJ3k6q MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 144,88 16:15:15 XPAR x8K9dvdTZsF 23237XJ3k6p MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 168 144,86 16:15:00 XPAR x8K9dvdTZuG 23237XJ3k56 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 168 144,88 16:14:48 XPAR x8K9dvdTZ2X 23237XJ3k47 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 61 144,88 16:14:48 XPAR x8K9dvdTZ3V 23237XJ3k48 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 13 144,86 16:14:15 XPAR x8K9dvdTWbs 23237XJ3k20 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 100 144,86 16:14:15 XPAR x8K9dvdTWbu 23237XJ3k1z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 85 144,88 16:14:09 XPAR x8K9dvdTWZk 23237XJ3k1c MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 144,88 16:14:09 XPAR x8K9dvdTWZm 23237XJ3k1b MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 144,88 16:14:09 XPAR x8K9dvdTWZo 23237XJ3k1a MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 254 144,90 16:14:03 XPAR x8K9dvdTWlN 23237XJ3jzl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,92 16:14:01 XPAR x8K9dvdTWfH 23237XJ3jzf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 144,92 16:14:01 XPAR x8K9dvdTWfN 23237XJ3jze MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 144,92 16:14:01 XPAR x8K9dvdTWfP 23237XJ3jzc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 140 144,86 16:13:25 XPAR x8K9dvdTW10 23237XJ3jvs MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,86 16:13:05 XPAR x8K9dvdTWGi 23237XJ3juw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 104 144,86 16:13:04 XPAR x8K9dvdTWG@ 23237XJ3jus MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 152 144,88 16:13:04 XPAR x8K9dvdTWGT 23237XJ3juq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 144,88 16:13:04 XPAR x8K9dvdTWGV 23237XJ3juo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 144,88 16:13:04 XPAR x8K9dvdTWJX 23237XJ3jum MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 52 144,90 16:12:29 XPAR x8K9dvdTXez 23237XJ3jqm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 63 144,92 16:12:25 XPAR x8K9dvdTXgI 23237XJ3jqd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 65 144,94 16:12:18 XPAR x8K9dvdTXnc 23237XJ3jp3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 144,96 16:12:07 XPAR x8K9dvdTX@K 23237XJ3jnq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 144,96 16:12:07 XPAR x8K9dvdTXvh 23237XJ3jnn MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 144,96 16:12:07 XPAR x8K9dvdTXvj 23237XJ3jnm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 58 144,96 16:12:07 XPAR x8K9dvdTXvy 23237XJ3jnl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 144,98 16:12:06 XPAR x8K9dvdTXvL 23237XJ3jnf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 115 144,98 16:12:06 XPAR x8K9dvdTXvN 23237XJ3jne MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 144,96 16:11:52 XPAR x8K9dvdTX3j 23237XJ3jm9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,96 16:11:52 XPAR x8K9dvdTX3l 23237XJ3jm8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 144,96 16:11:50 XPAR x8K9dvdTX2L 23237XJ3jlo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 116 144,96 16:11:50 XPAR x8K9dvdTX2N 23237XJ3jln MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 53 144,98 16:11:49 XPAR x8K9dvdTXDf 23237XJ3jlm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 199 144,98 16:11:49 XPAR x8K9dvdTXDh 23237XJ3jll MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 11 145,00 16:11:45 XPAR x8K9dvdTXFg 23237XJ3jky MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 145,00 16:11:45 XPAR x8K9dvdTXFi 23237XJ3jkx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 11 145,00 16:11:45 XPAR x8K9dvdTXFk 23237XJ3jkv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,00 16:11:43 XPAR x8K9dvdTX9$ 23237XJ3jko MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 145,00 16:11:43 XPAR x8K9dvdTX9z 23237XJ3jkp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 145,00 16:11:35 XPAR x8K9dvdTXKq 23237XJ3jjb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 44 145,00 16:11:35 XPAR x8K9dvdTXKs 23237XJ3jja MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 11 144,96 16:11:32 XPAR x8K9dvdTXH8 23237XJ3jix MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 144,94 16:11:25 XPAR x8K9dvdTXPT 23237XJ3jhz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,94 16:11:25 XPAR x8K9dvdTXPV 23237XJ3jhy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 144 144,94 16:11:25 XPAR x8K9dvdTXOc 23237XJ3jhx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 69 144,94 16:11:25 XPAR x8K9dvdTXOe 23237XJ3jhw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,94 16:11:25 XPAR x8K9dvdTXOg 23237XJ3jhv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,94 16:11:25 XPAR x8K9dvdTXOi 23237XJ3jhu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 5 144,92 16:10:35 XPAR x8K9dvdTk59 23237XJ3jcy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 144,92 16:10:35 XPAR x8K9dvdTk5B 23237XJ3jcx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,96 16:10:18 XPAR x8K9dvdTkFW 23237XJ3jce MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 44 144,90 16:09:50 XPAR x8K9dvdTlad 23237XJ3j8m MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 4 144,90 16:09:50 XPAR x8K9dvdTlaf 23237XJ3j8l MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 144,94 16:09:19 XPAR x8K9dvdTlrQ 23237XJ3j6a MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 144,90 16:08:39 XPAR x8K9dvdTlEO 23237XJ3j4a MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 5 144,90 16:08:39 XPAR x8K9dvdTlEQ 23237XJ3j49 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 144,92 16:08:38 XPAR x8K9dvdTl9N 23237XJ3j43 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 64 144,98 16:08:13 XPAR x8K9dvdTiW@ 23237XJ3j23 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 58 144,98 16:08:01 XPAR x8K9dvdTift 23237XJ3j1e MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 60 144,78 16:07:02 XPAR x8K9dvdTiMF 23237XJ3ixq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 144,78 16:06:20 XPAR x8K9dvdTji6 23237XJ3ivk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 144,78 16:06:20 XPAR x8K9dvdTji8 23237XJ3ivj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 144,76 16:06:15 XPAR x8K9dvdTjhH 23237XJ3iuu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 30 144,76 16:06:00 XPAR x8K9dvdTj@a 23237XJ3itu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 46 144,72 16:05:40 XPAR x8K9dvdTjEt 23237XJ3is4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,66 16:05:09 XPAR x8K9dvdTgZT 23237XJ3ipa MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 8 144,76 16:04:40 XPAR x8K9dvdTgFh 23237XJ3ile MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 144,78 16:04:39 XPAR x8K9dvdTgE7 23237XJ3ikv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 144,82 16:04:17 XPAR x8K9dvdTgUw 23237XJ3iju MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,82 16:04:01 XPAR x8K9dvdThYk 23237XJ3iio MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 58 144,90 16:03:27 XPAR x8K9dvdThy0 23237XJ3ig3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 144,88 16:02:53 XPAR x8K9dvdThAx 23237XJ3idj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 144,88 16:02:53 XPAR x8K9dvdThAz 23237XJ3idi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 53 144,88 16:02:24 XPAR x8K9dvdTeat 23237XJ3ibr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 19 144,88 16:02:02 XPAR x8K9dvdTehu 23237XJ3ial MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 144,88 16:01:42 XPAR x8K9dvdTe$Y 23237XJ3i99 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 144,92 16:01:15 XPAR x8K9dvdTeE@ 23237XJ3i7j MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 8 144,92 16:01:15 XPAR x8K9dvdTeEy 23237XJ3i7k MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 144,96 16:01:02 XPAR x8K9dvdTeG7 23237XJ3i5z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 144,94 16:00:30 XPAR x8K9dvdTfZE 23237XJ3i4d MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 144,94 16:00:30 XPAR x8K9dvdTfZG 23237XJ3i4a MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 53 144,96 16:00:27 XPAR x8K9dvdTfYI 23237XJ3i44 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 144,94 15:59:30 XPAR x8K9dvdTfIC 23237XJ3hw7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 144,88 15:59:06 XPAR x8K9dvdTMjw 23237XJ3hv9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 25 144,88 15:59:06 XPAR x8K9dvdTMjy 23237XJ3hv8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 144,90 15:58:46 XPAR x8K9dvdTMn9 23237XJ3htr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,92 15:58:15 XPAR x8K9dvdTMEj 23237XJ3hse MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 13 144,92 15:57:49 XPAR x8K9dvdTMQr 23237XJ3hqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 41 144,92 15:57:49 XPAR x8K9dvdTMQt 23237XJ3hqe MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 144,92 15:57:07 XPAR x8K9dvdTNpt 23237XJ3ho2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 144,88 15:56:49 XPAR x8K9dvdTN7C 23237XJ3hmq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 6 144,90 15:56:30 XPAR x8K9dvdTNAL 23237XJ3hlh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 144,90 15:56:30 XPAR x8K9dvdTNAN 23237XJ3hlf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,94 15:56:09 XPAR x8K9dvdTNPE 23237XJ3hjr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 144,90 15:55:38 XPAR x8K9dvdTKpv 23237XJ3hfv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 144,88 15:55:20 XPAR x8K9dvdTK4i 23237XJ3ha7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 144,90 15:55:00 XPAR x8K9dvdTKJn 23237XJ3h7o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 144,92 15:54:38 XPAR x8K9dvdTLag 23237XJ3h5i MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 144,92 15:54:38 XPAR x8K9dvdTLai 23237XJ3h5h MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,92 15:54:09 XPAR x8K9dvdTLsW 23237XJ3h1g MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,90 15:53:40 XPAR x8K9dvdTL1O 23237XJ3gy5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,98 15:53:05 XPAR x8K9dvdTLTJ 23237XJ3gwk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 144,98 15:52:37 XPAR x8K9dvdTIjC 23237XJ3guu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 144,98 15:52:20 XPAR x8K9dvdTItD 23237XJ3gtr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 144,96 15:51:47 XPAR x8K9dvdTI3A 23237XJ3gs9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,94 15:51:28 XPAR x8K9dvdTILq 23237XJ3gr4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 144,92 15:51:00 XPAR x8K9dvdTIO1 23237XJ3gpm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,98 15:50:33 XPAR x8K9dvdTJlk 23237XJ3go9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 65 144,92 15:50:07 XPAR x8K9dvdTJvC 23237XJ3glm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 144,96 15:49:17 XPAR x8K9dvdTJOh 23237XJ3ggk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,00 15:48:57 XPAR x8K9dvdTGi6 23237XJ3gex MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 145,00 15:48:32 XPAR x8K9dvdTGoG 23237XJ3gdt MAR art.5 §2. (c) Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,96 15:48:02 XPAR x8K9dvdTGA7 23237XJ3gal MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 145,02 15:47:16 XPAR x8K9dvdTHlh 23237XJ3g71 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 145,02 15:47:16 XPAR x8K9dvdTHlj 23237XJ3g70 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 9 145,06 15:46:43 XPAR x8K9dvdTH1$ 23237XJ3g44 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,06 15:46:43 XPAR x8K9dvdTH1z 23237XJ3g45 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 145,08 15:46:08 XPAR x8K9dvdTHUJ 23237XJ3g09 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 145,08 15:46:08 XPAR x8K9dvdTHUL 23237XJ3g08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,10 15:45:31 XPAR x8K9dvdTUoB 23237XJ3fxn MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 43 145,06 15:44:54 XPAR x8K9dvdTUGL 23237XJ3fp2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 7 145,06 15:44:54 XPAR x8K9dvdTUGJ 23237XJ3fp4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 145,06 15:44:14 XPAR x8K9dvdTVho 23237XJ3fks MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,14 15:43:47 XPAR x8K9dvdTV7b 23237XJ3fia MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,14 15:43:47 XPAR x8K9dvdTV4V 23237XJ3fic MAR art.5 §2. (c)
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Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,16 15:43:12 XPAR x8K9dvdTVIB 23237XJ3ff7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,22 15:42:42 XPAR x8K9dvdTSkJ 23237XJ3fd5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,34 15:42:03 XPAR x8K9dvdTSBS 23237XJ3f8r MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,32 15:41:40 XPAR x8K9dvdTSQ0 23237XJ3f7c MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,30 15:41:01 XPAR x8K9dvdTTw@ 23237XJ3f40 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,30 15:41:01 XPAR x8K9dvdTTw0 23237XJ3f3z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 62 145,34 15:40:32 XPAR x8K9dvdTTNr 23237XJ3f2c MAR art.5 §2. (c)
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Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 145,28 15:39:39 XPAR x8K9dvdTQ5c 23237XJ3eyd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 145,32 15:39:07 XPAR x8K9dvdTQTq 23237XJ3evs MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,32 15:39:07 XPAR x8K9dvdTQTs 23237XJ3evr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,26 15:38:26 XPAR x8K9dvdTRsp 23237XJ3eta MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,28 15:38:07 XPAR x8K9dvdTRxc 23237XJ3es6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,28 15:38:07 XPAR x8K9dvdTRxe 23237XJ3es5 MAR art.5 §2. (c)
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Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,30 15:38:01 XPAR x8K9dvdTR7g 23237XJ3err MAR art.5 §2. (c)
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Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,22 15:36:35 XPAR x8K9dvdTOvQ 23237XJ3ekg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,30 15:36:15 XPAR x8K9dvdTOEk 23237XJ3ehz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,34 15:35:49 XPAR x8K9dvdTOPV 23237XJ3efq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,38 15:35:17 XPAR x8K9dvdTPr@ 23237XJ3edv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 63 145,32 15:34:47 XPAR x8K9dvdTPCP 23237XJ3ebb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,44 15:33:57 XPAR x8K9dvdT6j5 23237XJ3e6v MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,38 15:33:32 XPAR x8K9dvdT6zm 23237XJ3e5t MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 4 145,30 15:32:48 XPAR x8K9dvdT6Gg 23237XJ3e2s MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 60 145,30 15:32:48 XPAR x8K9dvdT6Gi 23237XJ3e2q MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,30 15:32:00 XPAR x8K9dvdT7hL 23237XJ3e02 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,30 15:31:23 XPAR x8K9dvdT71M 23237XJ3dx7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,34 15:31:01 XPAR x8K9dvdT7Gp 23237XJ3dv8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 9 145,50 15:29:53 XPAR x8K9dvdT4Db 23237XJ3dpq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,50 15:29:53 XPAR x8K9dvdT4Dd 23237XJ3dpp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 49 145,52 15:29:53 XPAR x8K9dvdT4Dn 23237XJ3dpn MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,48 15:29:16 XPAR x8K9dvdT4Oq 23237XJ3dme MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,48 15:29:16 XPAR x8K9dvdT4Os 23237XJ3dmc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 58 145,50 15:28:52 XPAR x8K9dvdT5kb 23237XJ3dkp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 57 145,42 15:27:57 XPAR x8K9dvdT5Na 23237XJ3dfo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 145,46 15:27:04 XPAR x8K9dvdT27@ 23237XJ3dbk MAR art.5 §2. (c)
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Safran 25/08/2023 FR0000073272 46 145,50 15:25:59 XPAR x8K9dvdT3Yi 23237XJ3d65 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 145,46 15:25:14 XPAR x8K9dvdT34r 23237XJ3d3t MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,50 15:24:46 XPAR x8K9dvdT3T1 23237XJ3d1b MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 22 145,52 15:24:15 XPAR x8K9dvdT0jW 23237XJ3czl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,52 15:24:15 XPAR x8K9dvdT0jY 23237XJ3czi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 62 145,52 15:23:44 XPAR x8K9dvdT0uM 23237XJ3cxs MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,60 15:22:59 XPAR x8K9dvdT0V2 23237XJ3cv1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 51 145,54 15:22:25 XPAR x8K9dvdT1fu 23237XJ3csy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 145,52 15:21:52 XPAR x8K9dvdT1Bg 23237XJ3cr0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,54 15:21:28 XPAR x8K9dvdT1UL 23237XJ3cpy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 51 145,52 15:20:47 XPAR x8K9dvdTE@V 23237XJ3cm7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,62 15:20:09 XPAR x8K9dvdTESh 23237XJ3cjw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 145,58 15:19:35 XPAR x8K9dvdTFn2 23237XJ3ch5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,60 15:19:34 XPAR x8K9dvdTFpZ 23237XJ3ch0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 145,64 15:19:14 XPAR x8K9dvdTF7B 23237XJ3cfl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,64 15:19:14 XPAR x8K9dvdTF7D 23237XJ3cfk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 13 145,64 15:19:14 XPAR x8K9dvdTF7F 23237XJ3cfj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,64 15:18:55 XPAR x8K9dvdTFA4 23237XJ3cez MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,68 15:18:36 XPAR x8K9dvdTFOO 23237XJ3cdv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,84 15:18:18 XPAR x8K9dvdTCg5 23237XJ3cco MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,86 15:17:56 XPAR x8K9dvdTC24 23237XJ3cba MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,92 15:17:39 XPAR x8K9dvdTCKJ 23237XJ3cad MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 146,02 15:17:16 XPAR x8K9dvdTDdh 23237XJ3c8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 145,98 15:16:43 XPAR x8K9dvdTD7d 23237XJ3c41 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,92 15:16:15 XPAR x8K9dvdTDSz 23237XJ3c1u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 145,94 15:15:58 XPAR x8K9dvdTAjI 23237XJ3c08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 61 145,86 15:15:27 XPAR x8K9dvdTA7z 23237XJ3bvw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 57 145,84 15:15:09 XPAR x8K9dvdTAL1 23237XJ3bu6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,78 15:14:02 XPAR x8K9dvdTBvm 23237XJ3bq1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,66 15:13:33 XPAR x8K9dvdTBL9 23237XJ3bmk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 145,64 15:13:23 XPAR x8K9dvdTBIY 23237XJ3blo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,56 15:12:47 XPAR x8K9dvdT8ne 23237XJ3bip MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 145,52 15:12:24 XPAR x8K9dvdT8Et 23237XJ3bec MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,58 15:12:00 XPAR x8K9dvdT8Ra 23237XJ3bcl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 22 145,58 15:12:00 XPAR x8K9dvdT8RY 23237XJ3bcm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,54 15:11:27 XPAR x8K9dvdT9tl 23237XJ3ba1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,54 15:11:27 XPAR x8K9dvdT9tn 23237XJ3b9x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,46 15:11:01 XPAR x8K9dvdT98a 23237XJ3b7g MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,46 15:11:01 XPAR x8K9dvdT98c 23237XJ3b7f MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,40 15:10:09 XPAR x8K9dvdUshV 23237XJ3b54 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 145,36 15:09:45 XPAR x8K9dvdUs21 23237XJ3b0p MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 52 145,38 15:09:15 XPAR x8K9dvdUsUg 23237XJ3ayw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,38 15:08:39 XPAR x8K9dvdUt$W 23237XJ3avv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,36 15:08:16 XPAR x8K9dvdUtCI 23237XJ3atx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 145,46 15:07:54 XPAR x8K9dvdUtRF 23237XJ3as8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,46 15:07:54 XPAR x8K9dvdUtRH 23237XJ3as7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,54 15:07:28 XPAR x8K9dvdUqvt 23237XJ3app MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,52 15:07:10 XPAR x8K9dvdUqCy 23237XJ3anx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,44 15:06:47 XPAR x8K9dvdUqSB 23237XJ3amv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,60 15:06:28 XPAR x8K9dvdUri3 23237XJ3alj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,64 15:06:07 XPAR x8K9dvdUr@p 23237XJ3akg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 25 145,72 15:05:48 XPAR x8K9dvdUrFo 23237XJ3aj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,72 15:05:48 XPAR x8K9dvdUrFq 23237XJ3aiz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 145,72 15:05:14 XPAR x8K9dvdUrQD 23237XJ3ah8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 145,88 15:04:44 XPAR x8K9dvdUo@p 23237XJ3af0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,88 15:04:44 XPAR x8K9dvdUo@r 23237XJ3aez MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 66 145,90 15:04:21 XPAR x8K9dvdUoCt 23237XJ3acj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 4 145,76 15:03:28 XPAR x8K9dvdUpnQ 23237XJ3a7r MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,76 15:03:28 XPAR x8K9dvdUpnS 23237XJ3a7q MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 145,60 15:02:44 XPAR x8K9dvdUmdW 23237XJ3a3p MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,60 15:02:44 XPAR x8K9dvdUmdY 23237XJ3a3o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,72 15:02:29 XPAR x8K9dvdUmx8 23237XJ3a08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 111 145,72 15:02:04 XPAR x8K9dvdUnbw 23237XJ39xm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 22 145,74 15:02:03 XPAR x8K9dvdUnbT 23237XJ39xg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,74 15:02:03 XPAR x8K9dvdUnbV 23237XJ39xe MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 160 145,76 15:00:04 XPAR x8K9dvdU@tX 23237XJ39qa MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 11 145,76 15:00:03 XPAR x8K9dvdU@sI 23237XJ39ps MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 165 145,82 14:59:51 XPAR x8K9dvdU@5V 23237XJ39p3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,80 14:59:30 XPAR x8K9dvdU@NP 23237XJ39nl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,80 14:59:30 XPAR x8K9dvdU@NR 23237XJ39nk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 96 145,80 14:59:30 XPAR x8K9dvdU@Mp 23237XJ39nj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 145,80 14:59:30 XPAR x8K9dvdU@Mr 23237XJ39ni MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 169 145,74 14:56:34 XPAR x8K9dvdUy2S 23237XJ39bg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 151 145,80 14:56:23 XPAR x8K9dvdUyB2 23237XJ39an MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 85 145,80 14:54:57 XPAR x8K9dvdUzK5 23237XJ395v MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,80 14:54:57 XPAR x8K9dvdUzK7 23237XJ395u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 115 145,82 14:54:56 XPAR x8K9dvdUzNA 23237XJ395q MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 145,82 14:54:56 XPAR x8K9dvdUzNC 23237XJ395p MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,82 14:54:56 XPAR x8K9dvdUzNE 23237XJ395o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 128 145,80 14:54:16 XPAR x8K9dvdUweU 23237XJ393s MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 129 145,84 14:52:06 XPAR x8K9dvdUxQm 23237XJ38tl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 19 145,84 14:52:06 XPAR x8K9dvdUxQr 23237XJ38tk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 189 145,88 14:51:53 XPAR x8K9dvdUur7 23237XJ38s8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 129 145,86 14:50:31 XPAR x8K9dvdUv@A 23237XJ38m3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 136 145,88 14:50:28 XPAR x8K9dvdUvwr 23237XJ38ln MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,88 14:50:28 XPAR x8K9dvdUvwt 23237XJ38lm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,88 14:50:28 XPAR x8K9dvdUvwv 23237XJ38ll MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 102 145,76 14:48:50 XPAR x8K9dvdUdCV 23237XJ38d4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 100 145,82 14:48:17 XPAR x8K9dvdUak5 23237XJ389c MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,82 14:48:17 XPAR x8K9dvdUak7 23237XJ389b MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,82 14:48:09 XPAR x8K9dvdUaqR 23237XJ388u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 145,82 14:48:09 XPAR x8K9dvdUaqT 23237XJ388t MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 145,82 14:48:07 XPAR x8K9dvdUatG 23237XJ388l MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,82 14:48:07 XPAR x8K9dvdUatI 23237XJ388k MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 145,82 14:48:07 XPAR x8K9dvdUatK 23237XJ388j MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 145,82 14:48:07 XPAR x8K9dvdUatM 23237XJ388i MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,80 14:47:43 XPAR x8K9dvdUa4X 23237XJ385u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 75 145,80 14:47:43 XPAR x8K9dvdUa4c 23237XJ385t MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 7 145,68 14:45:40 XPAR x8K9dvdUbBy 23237XJ37ve MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 104 145,68 14:45:39 XPAR x8K9dvdUbB1 23237XJ37vd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 94 145,74 14:45:31 XPAR x8K9dvdUbMc 23237XJ37ud MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,74 14:45:31 XPAR x8K9dvdUbMe 23237XJ37uc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,76 14:45:29 XPAR x8K9dvdUbHf 23237XJ37u7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 48 145,78 14:45:29 XPAR x8K9dvdUbHg 23237XJ37u6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 112 145,80 14:45:29 XPAR x8K9dvdUbHi 23237XJ37u5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 118 145,76 14:43:32 XPAR x8K9dvdUZWl 23237XJ37kl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 32 145,78 14:43:31 XPAR x8K9dvdUZjy 23237XJ37jy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 156 145,78 14:43:31 XPAR x8K9dvdUZj@ 23237XJ37jw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 59 145,76 14:41:57 XPAR x8K9dvdUWZH 23237XJ37d3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,76 14:41:57 XPAR x8K9dvdUWZJ 23237XJ37d2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,76 14:41:57 XPAR x8K9dvdUWZL 23237XJ37d1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 129 145,76 14:41:46 XPAR x8K9dvdUWfk 23237XJ37cj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 105 145,70 14:40:39 XPAR x8K9dvdUXXh 23237XJ373i MAR art.5 §2. (c) Safran 25/08/2023 FR0000073272 6 145,72 14:40:00 XPAR x8K9dvdUX0J 23237XJ36zf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 121 145,72 14:40:00 XPAR x8K9dvdUX0L 23237XJ36ze MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 143 145,72 14:39:53 XPAR x8K9dvdUX9Y 23237XJ36z6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 93 145,64 14:38:18 XPAR x8K9dvdUkTg 23237XJ36py MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 145,64 14:38:18 XPAR x8K9dvdUkTi 23237XJ36pw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,64 14:38:18 XPAR x8K9dvdUkTk 23237XJ36pv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 157 145,70 14:38:02 XPAR x8K9dvdUlie 23237XJ36oi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 176 145,74 14:37:24 XPAR x8K9dvdUl3i 23237XJ36lr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 132 145,76 14:36:20 XPAR x8K9dvdUiwQ 23237XJ36da MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 145,66 14:35:07 XPAR x8K9dvdUjyK 23237XJ364x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 99 145,66 14:35:07 XPAR x8K9dvdUjyM 23237XJ364w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 82 145,70 14:35:02 XPAR x8K9dvdUjuh 23237XJ3649 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 105 145,76 14:34:27 XPAR x8K9dvdUgbt 23237XJ35zp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 166 145,76 14:34:07 XPAR x8K9dvdUgpB 23237XJ35xp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,76 14:34:07 XPAR x8K9dvdUgpD 23237XJ35xo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 143 145,80 14:33:41 XPAR x8K9dvdUgFa 23237XJ35w0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 165 145,64 14:32:27 XPAR x8K9dvdUh4U 23237XJ35ou MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 113 145,58 14:31:55 XPAR x8K9dvdUhPS 23237XJ35lh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 67 145,60 14:31:54 XPAR x8K9dvdUhRd 23237XJ35lf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 155 145,62 14:31:54 XPAR x8K9dvdUhRf 23237XJ35le MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,60 14:31:23 XPAR x8K9dvdUese 23237XJ35j1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,60 14:31:23 XPAR x8K9dvdUesg 23237XJ35j0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,60 14:31:23 XPAR x8K9dvdUesi 23237XJ35iz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 123 145,46 14:30:29 XPAR x8K9dvdUfZd 23237XJ35ce MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,46 14:30:29 XPAR x8K9dvdUfZf 23237XJ35cd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,48 14:30:24 XPAR x8K9dvdUfll 23237XJ35bz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 145,40 14:28:33 XPAR x8K9dvdUM4A 23237XJ3516 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 69 145,42 14:28:30 XPAR x8K9dvdUM1A 23237XJ350e MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 165 145,44 14:28:30 XPAR x8K9dvdUM1G 23237XJ350c MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 9 145,44 14:28:30 XPAR x8K9dvdUM1I 23237XJ3507 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 52 145,50 14:27:33 XPAR x8K9dvdUMQR 23237XJ34xv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 107 145,48 14:26:59 XPAR x8K9dvdUNg7 23237XJ34wf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,48 14:26:59 XPAR x8K9dvdUNg9 23237XJ34we MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 118 145,36 14:24:54 XPAR x8K9dvdUKkY 23237XJ34rj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 145,38 14:24:46 XPAR x8K9dvdUKgp 23237XJ34qz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 22 145,38 14:24:30 XPAR x8K9dvdUKmk 23237XJ34qk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 145,38 14:24:30 XPAR x8K9dvdUKmm 23237XJ34qj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,38 14:24:30 XPAR x8K9dvdUKmo 23237XJ34qi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 145,38 14:24:30 XPAR x8K9dvdUKmq 23237XJ34qh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,38 14:24:30 XPAR x8K9dvdUKms 23237XJ34qg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,38 14:24:30 XPAR x8K9dvdUKmu 23237XJ34qf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 91 145,42 14:21:04 XPAR x8K9dvdULO5 23237XJ34b5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 93 145,40 14:20:02 XPAR x8K9dvdUIoz 23237XJ349c MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 191 145,44 14:19:03 XPAR x8K9dvdUIKO 23237XJ343x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 95 145,48 14:17:25 XPAR x8K9dvdUJDM 23237XJ33yg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 94 145,52 14:16:21 XPAR x8K9dvdUGZc 23237XJ33u5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 169 145,62 14:15:18 XPAR x8K9dvdUG26 23237XJ33r1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 4 145,60 14:13:52 XPAR x8K9dvdUHq8 23237XJ33n0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 95 145,66 14:13:14 XPAR x8K9dvdUHw2 23237XJ33le MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 60 145,66 14:13:14 XPAR x8K9dvdUHw4 23237XJ33ld MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 109 145,64 14:12:12 XPAR x8K9dvdUHQP 23237XJ33is MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 9 145,66 14:10:54 XPAR x8K9dvdUULk 23237XJ33g3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 125 145,66 14:10:54 XPAR x8K9dvdUULm 23237XJ33g2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 4 145,66 14:10:54 XPAR x8K9dvdUULo 23237XJ33g1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 89 145,68 14:09:01 XPAR x8K9dvdUVLD 23237XJ33bl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 145,68 14:08:30 XPAR x8K9dvdUSYX 23237XJ338o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,72 14:08:07 XPAR x8K9dvdUSmv 23237XJ3325 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,72 14:08:07 XPAR x8K9dvdUSmx 23237XJ3323 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 119 145,78 14:07:40 XPAR x8K9dvdUSFa 23237XJ3305 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 158 145,82 14:05:49 XPAR x8K9dvdUTLf 23237XJ32vg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 81 145,88 14:03:41 XPAR x8K9dvdURdu 23237XJ32lx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 145,92 14:02:56 XPAR x8K9dvdUR@@ 23237XJ32i7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 145,92 14:02:56 XPAR x8K9dvdUR@0 23237XJ32i6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 145,92 14:02:56 XPAR x8K9dvdUR@2 23237XJ32i5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,92 14:02:56 XPAR x8K9dvdUR@4 23237XJ32i4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 137 145,90 14:02:14 XPAR x8K9dvdURAh 23237XJ32ex MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 145,90 14:00:30 XPAR x8K9dvdUOF0 23237XJ32ca MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,90 14:00:30 XPAR x8K9dvdUOF2 23237XJ32c9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 102 145,94 13:59:28 XPAR x8K9dvdUPfI 23237XJ329a MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 47 145,94 13:59:28 XPAR x8K9dvdUPfK 23237XJ3299 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 145,94 13:59:28 XPAR x8K9dvdUPfM 23237XJ3298 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 145,98 13:58:01 XPAR x8K9dvdU6dl 23237XJ325n MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,98 13:58:01 XPAR x8K9dvdU6dn 23237XJ325m MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 48 145,98 13:58:01 XPAR x8K9dvdU6dp 23237XJ325l MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 70 146,02 13:55:59 XPAR x8K9dvdU7Y7 23237XJ3209 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 129 146,08 13:55:52 XPAR x8K9dvdU7eR 23237XJ31yi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 146,08 13:55:52 XPAR x8K9dvdU7eT 23237XJ31yh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 86 146,14 13:55:05 XPAR x8K9dvdU72D 23237XJ31wo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 8 146,10 13:53:40 XPAR x8K9dvdU4y5 23237XJ31tp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 146,10 13:53:40 XPAR x8K9dvdU4y7 23237XJ31to MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 125 146,16 13:52:32 XPAR x8K9dvdU4Pb 23237XJ31rt MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 112 146,12 13:51:25 XPAR x8K9dvdU56G 23237XJ31ov MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 90 146,18 13:50:43 XPAR x8K9dvdU5Ui 23237XJ31nm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 146,22 13:49:31 XPAR x8K9dvdU243 23237XJ31g7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 146,24 13:48:53 XPAR x8K9dvdU2GC 23237XJ31fm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 132 146,24 13:48:53 XPAR x8K9dvdU2GE 23237XJ31fl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 146,26 13:48:53 XPAR x8K9dvdU2GG 23237XJ31fk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 48 146,26 13:48:53 XPAR x8K9dvdU2GI 23237XJ31fj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 4 146,26 13:48:47 XPAR x8K9dvdU2Sc 23237XJ31f6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 146,26 13:48:47 XPAR x8K9dvdU2Sj 23237XJ31f5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 108 146,22 13:46:25 XPAR x8K9dvdU0d6 23237XJ31ap MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 156 146,28 13:45:47 XPAR x8K9dvdU0zE 23237XJ318w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 61 146,28 13:42:17 XPAR x8K9dvdUEXA 23237XJ3129 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 104 146,30 13:42:17 XPAR x8K9dvdUEXC 23237XJ3128 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 89 146,32 13:42:15 XPAR x8K9dvdUEZl 23237XJ3123 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 146,32 13:42:15 XPAR x8K9dvdUEZm 23237XJ3122 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 146,32 13:42:15 XPAR x8K9dvdUEZo 23237XJ3121 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 146,32 13:42:15 XPAR x8K9dvdUEZq 23237XJ3120 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 146,32 13:42:03 XPAR x8K9dvdUEg3 23237XJ310z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 146,32 13:42:03 XPAR x8K9dvdUEg5 23237XJ310x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 9 146,08 13:38:34 XPAR x8K9dvdUFNC 23237XJ30s1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 111 146,14 13:38:01 XPAR x8K9dvdUFQj 23237XJ30q7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 124 146,18 13:37:23 XPAR x8K9dvdUCeu 23237XJ30mv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 146,18 13:37:23 XPAR x8K9dvdUCew 23237XJ30mt MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 105 146,16 13:36:14 XPAR x8K9dvdUC7s 23237XJ30jc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 123 146,14 13:35:13 XPAR x8K9dvdUCRP 23237XJ30fq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 132 146,18 13:33:03 XPAR x8K9dvdUDS9 23237XJ307w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 137 146,20 13:32:42 XPAR x8K9dvdUAXy 23237XJ306c MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 19 146,24 13:31:11 XPAR x8K9dvdUAFR 23237XJ300m MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 82 146,24 13:31:11 XPAR x8K9dvdUAFT 23237XJ300l MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 127 146,28 13:30:31 XPAR x8K9dvdUAS$ 23237XJ2zzd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 136 146,26 13:30:00 XPAR x8K9dvdUBjo 23237XJ2zx3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 126 146,24 13:28:37 XPAR x8K9dvdUB3@ 23237XJ2zox MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 146,24 13:28:37 XPAR x8K9dvdUB3y 23237XJ2zoy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 6 146,16 13:27:00 XPAR x8K9dvdU8ji 23237XJ2zl5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 126 146,22 13:25:36 XPAR x8K9dvdU82a 23237XJ2zd3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 103 146,20 13:24:04 XPAR x8K9dvdU9jL 23237XJ2z5b MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 146,24 13:20:50 XPAR x8K9dvdVse2 23237XJ2yxo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 146,24 13:20:50 XPAR x8K9dvdVse4 23237XJ2yxm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 13 146,24 13:20:50 XPAR x8K9dvdVse6 23237XJ2yxl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 146,24 13:20:50 XPAR x8K9dvdVse8 23237XJ2yxk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 146,22 13:20:50 XPAR x8K9dvdVseA 23237XJ2yxj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 131 146,22 13:20:50 XPAR x8K9dvdVseG 23237XJ2yxi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 114 146,16 13:19:18 XPAR x8K9dvdVsMB 23237XJ2yrv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 146,14 13:17:04 XPAR x8K9dvdVtCq 23237XJ2yll MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 146,14 13:17:04 XPAR x8K9dvdVtCs 23237XJ2ylk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 146,14 13:15:58 XPAR x8K9dvdVqb1 23237XJ2yjd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 146,14 13:15:58 XPAR x8K9dvdVqb3 23237XJ2yjc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 115 146,16 13:15:58 XPAR x8K9dvdVqb5 23237XJ2yjb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 146,16 13:15:58 XPAR x8K9dvdVqb7 23237XJ2yja MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 146,18 13:15:37 XPAR x8K9dvdVqY6 23237XJ2yi7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 66 146,00 13:12:16 XPAR x8K9dvdVrhA 23237XJ2yai MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 100 146,02 13:12:16 XPAR x8K9dvdVrhE 23237XJ2yah MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 98 145,90 13:10:33 XPAR x8K9dvdVrGO 23237XJ2y3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 145,90 13:10:33 XPAR x8K9dvdVrGQ 23237XJ2y3x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 70 145,92 13:10:22 XPAR x8K9dvdVrSi 23237XJ2y3f MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 145,92 13:10:22 XPAR x8K9dvdVrSk 23237XJ2y3e MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,88 13:10:06 XPAR x8K9dvdVoah 23237XJ2y2s MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 39 145,88 13:10:06 XPAR x8K9dvdVoav 23237XJ2y2r MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 137 145,72 13:06:30 XPAR x8K9dvdVp$S 23237XJ2xv5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 98 145,74 13:05:45 XPAR x8K9dvdVpLf 23237XJ2xuj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 133 145,78 13:04:35 XPAR x8K9dvdVmlX 23237XJ2xsr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 86 145,72 13:00:55 XPAR x8K9dvdVnob 23237XJ2xo8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 5 145,72 13:00:55 XPAR x8K9dvdVnod 23237XJ2xo7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,72 13:00:55 XPAR x8K9dvdVnof 23237XJ2xo6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 135 145,78 13:00:41 XPAR x8K9dvdVnvv 23237XJ2xnw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,80 13:00:03 XPAR x8K9dvdVnE0 23237XJ2xnb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,80 13:00:03 XPAR x8K9dvdVnEI 23237XJ2xna MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,78 12:59:31 XPAR x8K9dvdVnT6 23237XJ2xn2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 87 145,78 12:59:31 XPAR x8K9dvdVnTH 23237XJ2xmy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 70 145,66 12:55:06 XPAR x8K9dvdV$o9 23237XJ2xh2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 53 145,66 12:55:06 XPAR x8K9dvdV$oB 23237XJ2xh1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 113 145,76 12:51:58 XPAR x8K9dvdVyuO 23237XJ2x9l MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 112 145,78 12:51:40 XPAR x8K9dvdVy4F 23237XJ2x86 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 107 145,82 12:48:26 XPAR x8K9dvdVzwL 23237XJ2x5a MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,82 12:48:26 XPAR x8K9dvdVzwN 23237XJ2x59 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 5 145,82 12:48:26 XPAR x8K9dvdVzwP 23237XJ2x58 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,78 12:46:13 XPAR x8K9dvdVwt7 23237XJ2x2k MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 115 145,78 12:46:13 XPAR x8K9dvdVwt9 23237XJ2x2j MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 106 145,84 12:45:59 XPAR x8K9dvdVwz2 23237XJ2x1v MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 145,84 12:45:59 XPAR x8K9dvdVwz4 23237XJ2x1u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 116 145,84 12:43:14 XPAR x8K9dvdVxZ9 23237XJ2wvq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 113 145,82 12:41:54 XPAR x8K9dvdVxw5 23237XJ2wug MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 86 145,84 12:40:16 XPAR x8K9dvdVxVM 23237XJ2wt8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,84 12:40:16 XPAR x8K9dvdVxVO 23237XJ2wt7 MAR art.5 §2. (c) Safran 25/08/2023 FR0000073272 129 145,82 12:38:53 XPAR x8K9dvdVuok 23237XJ2wrl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,72 12:34:55 XPAR x8K9dvdVv2T 23237XJ2wih MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,72 12:34:55 XPAR x8K9dvdVv2V 23237XJ2wig MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 145,74 12:34:45 XPAR x8K9dvdVvC6 23237XJ2wi6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 80 145,74 12:34:45 XPAR x8K9dvdVvC8 23237XJ2wi5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 9 145,78 12:33:04 XPAR x8K9dvdVceL 23237XJ2wf0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,78 12:33:04 XPAR x8K9dvdVceN 23237XJ2wez MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 28 145,80 12:31:46 XPAR x8K9dvdVcDN 23237XJ2wcu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 19 145,80 12:31:46 XPAR x8K9dvdVcDP 23237XJ2wcs MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 121 145,82 12:31:46 XPAR x8K9dvdVcCW 23237XJ2wcq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 128 145,86 12:29:20 XPAR x8K9dvdVdpR 23237XJ2wa1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 75 145,92 12:27:41 XPAR x8K9dvdVdJO 23237XJ2w7m MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 145,92 12:27:41 XPAR x8K9dvdVdJQ 23237XJ2w7l MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 11 145,92 12:25:43 XPAR x8K9dvdVavJ 23237XJ2w2y MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,92 12:25:43 XPAR x8K9dvdVavL 23237XJ2w2x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,92 12:25:43 XPAR x8K9dvdVavN 23237XJ2w2w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 145,90 12:24:33 XPAR x8K9dvdVaKc 23237XJ2w16 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 103 145,90 12:24:33 XPAR x8K9dvdVaKa 23237XJ2w17 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 123 145,88 12:22:48 XPAR x8K9dvdVbni 23237XJ2vyq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 113 145,92 12:21:06 XPAR x8K9dvdVbG9 23237XJ2vwr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 93 145,90 12:18:41 XPAR x8K9dvdVY3$ 23237XJ2vs4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 63 145,92 12:18:02 XPAR x8K9dvdVYIP 23237XJ2vr1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 52 145,92 12:18:02 XPAR x8K9dvdVYIR 23237XJ2vr0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 112 145,92 12:16:28 XPAR x8K9dvdVZyy 23237XJ2vpu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 135 145,98 12:12:57 XPAR x8K9dvdVWvW 23237XJ2vmu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 109 146,04 12:11:52 XPAR x8K9dvdVWAt 23237XJ2vlc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 146,06 12:09:34 XPAR x8K9dvdVXzr 23237XJ2vi1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 146,06 12:09:34 XPAR x8K9dvdVXzt 23237XJ2vi0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 49 146,10 12:08:53 XPAR x8K9dvdVX3G 23237XJ2vhc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 77 146,12 12:08:53 XPAR x8K9dvdVX3L 23237XJ2vhb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 146,12 12:08:53 XPAR x8K9dvdVX3N 23237XJ2vha MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 137 146,08 12:06:41 XPAR x8K9dvdVkuK 23237XJ2vec MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 69 146,10 12:05:34 XPAR x8K9dvdVkAP 23237XJ2vc7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 103 146,12 12:05:34 XPAR x8K9dvdVkAU 23237XJ2vc6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 88 145,94 12:03:08 XPAR x8K9dvdVlyl 23237XJ2v4a MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 90 145,84 12:01:59 XPAR x8K9dvdVlQe 23237XJ2v0o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 145,84 12:01:59 XPAR x8K9dvdVlQg 23237XJ2v0n MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 116 145,80 12:01:06 XPAR x8K9dvdVifq 23237XJ2uzi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,76 11:59:55 XPAR x8K9dvdVi0f 23237XJ2uxy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,76 11:59:55 XPAR x8K9dvdVi0h 23237XJ2uxx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 55 145,78 11:58:17 XPAR x8K9dvdViOA 23237XJ2uvr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 58 145,80 11:58:15 XPAR x8K9dvdViRO 23237XJ2uvk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,80 11:58:15 XPAR x8K9dvdViRQ 23237XJ2uvj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 145,80 11:58:15 XPAR x8K9dvdViRS 23237XJ2uvi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 49 145,80 11:58:15 XPAR x8K9dvdViQ2 23237XJ2uvg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 28 145,80 11:58:15 XPAR x8K9dvdViQ4 23237XJ2uve MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,78 11:55:05 XPAR x8K9dvdVjMh 23237XJ2urm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 74 145,78 11:55:05 XPAR x8K9dvdVjMj 23237XJ2url MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,78 11:54:03 XPAR x8K9dvdVgXq 23237XJ2upm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,78 11:54:03 XPAR x8K9dvdVgXs 23237XJ2upl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 96 145,78 11:51:28 XPAR x8K9dvdVgCy 23237XJ2ujd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 145,84 11:51:22 XPAR x8K9dvdVg9R 23237XJ2uiv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 102 145,84 11:51:22 XPAR x8K9dvdVg9T 23237XJ2uiu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 86 145,84 11:49:41 XPAR x8K9dvdVhcZ 23237XJ2ufw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 116 145,84 11:48:45 XPAR x8K9dvdVhqk 23237XJ2uet MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 128 145,78 11:45:41 XPAR x8K9dvdVeXB 23237XJ2u8x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 30 145,80 11:45:01 XPAR x8K9dvdVerZ 23237XJ2u88 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 99 145,80 11:44:08 XPAR x8K9dvdVe@Y 23237XJ2u71 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,92 11:41:46 XPAR x8K9dvdVfbF 23237XJ2u3u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 145,92 11:41:46 XPAR x8K9dvdVfbH 23237XJ2u3s MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 106 145,96 11:41:12 XPAR x8K9dvdVfYN 23237XJ2u2o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 145,96 11:41:12 XPAR x8K9dvdVfYP 23237XJ2u2n MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 91 146,04 11:39:35 XPAR x8K9dvdVfwk 23237XJ2u0b MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 87 146,00 11:37:58 XPAR x8K9dvdVfVN 23237XJ2tzd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 146,02 11:37:02 XPAR x8K9dvdVMkN 23237XJ2txw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 146,02 11:37:02 XPAR x8K9dvdVMkP 23237XJ2txv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 47 146,08 11:35:45 XPAR x8K9dvdVM76 23237XJ2tw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 111 146,10 11:35:45 XPAR x8K9dvdVM7A 23237XJ2tw4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 78 146,04 11:33:57 XPAR x8K9dvdVMRj 23237XJ2tty MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 91 146,08 11:32:40 XPAR x8K9dvdVNpo 23237XJ2trw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 113 146,10 11:31:56 XPAR x8K9dvdVNCd 23237XJ2tr7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 8 146,08 11:29:45 XPAR x8K9dvdVK$r 23237XJ2tmb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 81 146,08 11:29:45 XPAR x8K9dvdVK$t 23237XJ2tma MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 113 146,12 11:28:49 XPAR x8K9dvdVKEa 23237XJ2tlo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 100 146,10 11:27:48 XPAR x8K9dvdVKUm 23237XJ2tkg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 146,10 11:27:18 XPAR x8K9dvdVLXb 23237XJ2tka MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 146,10 11:27:18 XPAR x8K9dvdVLXd 23237XJ2tk9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 146,08 11:27:18 XPAR x8K9dvdVLXi 23237XJ2tk8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 8 146,08 11:26:30 XPAR x8K9dvdVLqj 23237XJ2tj1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 30 146,08 11:26:30 XPAR x8K9dvdVLqq 23237XJ2tj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,94 11:22:45 XPAR x8K9dvdVItb 23237XJ2tcc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 48 145,94 11:22:45 XPAR x8K9dvdVItZ 23237XJ2tcd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 97 145,96 11:21:46 XPAR x8K9dvdVIxM 23237XJ2tbf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 59 145,94 11:20:13 XPAR x8K9dvdVIIS 23237XJ2t9j MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,94 11:20:13 XPAR x8K9dvdVIIU 23237XJ2t9i MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 79 145,96 11:19:25 XPAR x8K9dvdVJc4 23237XJ2t8n MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 90 145,94 11:18:03 XPAR x8K9dvdVJpV 23237XJ2t6p MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 79 145,96 11:16:25 XPAR x8K9dvdVJLh 23237XJ2t4w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 112 145,98 11:16:22 XPAR x8K9dvdVJKc 23237XJ2t4r MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 72 145,82 11:13:44 XPAR x8K9dvdVG3j 23237XJ2sym MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 11 145,84 11:13:44 XPAR x8K9dvdVG3m 23237XJ2syl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 145,84 11:13:44 XPAR x8K9dvdVG3q 23237XJ2syk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 124 145,84 11:13:44 XPAR x8K9dvdVG3s 23237XJ2syj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,98 11:10:47 XPAR x8K9dvdVH$M 23237XJ2sud MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 47 146,00 11:10:47 XPAR x8K9dvdVH$Q 23237XJ2suc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 112 146,02 11:10:47 XPAR x8K9dvdVH$U 23237XJ2sub MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 83 145,92 11:09:07 XPAR x8K9dvdVHSv 23237XJ2ssu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 87 145,88 11:08:21 XPAR x8K9dvdVUcu 23237XJ2srx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 145,86 11:07:28 XPAR x8K9dvdVUgS 23237XJ2sqo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 93 145,86 11:07:28 XPAR x8K9dvdVUgU 23237XJ2sqn MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 59 145,70 11:05:41 XPAR x8K9dvdVUKc 23237XJ2sos MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 90 145,72 11:05:41 XPAR x8K9dvdVUKj 23237XJ2sor MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 25 145,66 11:04:53 XPAR x8K9dvdVUPN 23237XJ2snz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 145,66 11:04:53 XPAR x8K9dvdVUPP 23237XJ2sny MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,66 11:04:53 XPAR x8K9dvdVUPR 23237XJ2snx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 145,66 11:04:53 XPAR x8K9dvdVUPT 23237XJ2snv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,66 11:04:53 XPAR x8K9dvdVUPV 23237XJ2sns MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,52 11:02:28 XPAR x8K9dvdVV02 23237XJ2sjo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 70 145,52 11:02:28 XPAR x8K9dvdVV04 23237XJ2sjn MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,58 11:01:40 XPAR x8K9dvdVVGV 23237XJ2siu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 74 145,58 11:01:40 XPAR x8K9dvdVVJX 23237XJ2sit MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 30 145,58 11:01:24 XPAR x8K9dvdVVTF 23237XJ2sif MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,58 11:01:24 XPAR x8K9dvdVVTH 23237XJ2sie MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 70 145,58 11:01:24 XPAR x8K9dvdVVTR 23237XJ2si7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 145,54 11:00:05 XPAR x8K9dvdVSgW 23237XJ2sgb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,54 11:00:05 XPAR x8K9dvdVSgY 23237XJ2sga MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 113 145,46 10:58:43 XPAR x8K9dvdVS3p 23237XJ2scj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 74 145,42 10:58:29 XPAR x8K9dvdVSCD 23237XJ2sc5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 4 145,42 10:58:29 XPAR x8K9dvdVSCI 23237XJ2sc4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,44 10:58:29 XPAR x8K9dvdVSCK 23237XJ2sc3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,44 10:58:29 XPAR x8K9dvdVSCM 23237XJ2sc2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 98 145,42 10:56:14 XPAR x8K9dvdVTga 23237XJ2s8n MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,38 10:55:29 XPAR x8K9dvdVTy8 23237XJ2s77 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 145,38 10:55:29 XPAR x8K9dvdVTyG 23237XJ2s76 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,38 10:55:14 XPAR x8K9dvdVTu2 23237XJ2s6q MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,38 10:55:14 XPAR x8K9dvdVTu4 23237XJ2s6p MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,38 10:54:35 XPAR x8K9dvdVT2$ 23237XJ2s6h MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 98 145,38 10:54:35 XPAR x8K9dvdVT25 23237XJ2s6g MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,38 10:54:29 XPAR x8K9dvdVTCo 23237XJ2s6f MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,38 10:54:29 XPAR x8K9dvdVTCt 23237XJ2s6e MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,38 10:54:29 XPAR x8K9dvdVTCv 23237XJ2s6d MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 5 145,38 10:54:29 XPAR x8K9dvdVTCx 23237XJ2s6c MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 71 145,42 10:52:44 XPAR x8K9dvdVQZa 23237XJ2s2p MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 105 145,42 10:52:29 XPAR x8K9dvdVQlt 23237XJ2s28 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 145,42 10:52:29 XPAR x8K9dvdVQlv 23237XJ2s27 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,38 10:51:29 XPAR x8K9dvdVQ74 23237XJ2rzo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 25 145,38 10:51:29 XPAR x8K9dvdVQ78 23237XJ2rzm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 145,38 10:51:29 XPAR x8K9dvdVQ7A 23237XJ2rzl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 145,38 10:51:29 XPAR x8K9dvdVQ7L 23237XJ2rzk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 102 145,44 10:50:43 XPAR x8K9dvdVQ8Q 23237XJ2ryh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 86 145,44 10:49:51 XPAR x8K9dvdVRad 23237XJ2rx5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 96 145,48 10:49:13 XPAR x8K9dvdVRnM 23237XJ2rva MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 125 145,48 10:47:59 XPAR x8K9dvdVR3P 23237XJ2ru1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 7 145,60 10:45:52 XPAR x8K9dvdVOZC 23237XJ2rrh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 55 145,60 10:45:52 XPAR x8K9dvdVOZE 23237XJ2rrg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 41 145,60 10:45:52 XPAR x8K9dvdVOZG 23237XJ2rrf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 48 145,66 10:45:46 XPAR x8K9dvdVOiA 23237XJ2rr5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,66 10:45:45 XPAR x8K9dvdVOlr 23237XJ2rr2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 79 145,64 10:45:10 XPAR x8K9dvdVOtK 23237XJ2rqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 79 145,64 10:43:29 XPAR x8K9dvdVOFc 23237XJ2rop MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 83 145,64 10:43:08 XPAR x8K9dvdVOAK 23237XJ2ro9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 91 145,50 10:41:33 XPAR x8K9dvdVPfe 23237XJ2rmd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 108 145,52 10:40:18 XPAR x8K9dvdVP@O 23237XJ2rld MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 145,54 10:40:18 XPAR x8K9dvdVP@U 23237XJ2rlc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 145,44 10:38:14 XPAR x8K9dvdVPMM 23237XJ2rjh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 145,44 10:38:14 XPAR x8K9dvdVPMO 23237XJ2rjg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 95 145,48 10:37:38 XPAR x8K9dvdVPPK 23237XJ2rj4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 58 145,48 10:37:19 XPAR x8K9dvdV6ak 23237XJ2ric MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,48 10:37:19 XPAR x8K9dvdV6am 23237XJ2rib MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,46 10:36:07 XPAR x8K9dvdV6na 23237XJ2rh1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 86 145,42 10:34:01 XPAR x8K9dvdV6Sf 23237XJ2reb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 108 145,42 10:33:41 XPAR x8K9dvdV6P6 23237XJ2re2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 55 145,46 10:32:05 XPAR x8K9dvdV7n$ 23237XJ2raq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,46 10:32:05 XPAR x8K9dvdV7n1 23237XJ2rap MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 145,50 10:31:29 XPAR x8K9dvdV7x9 23237XJ2r9i MAR art.5 §2. (c) Safran 25/08/2023 FR0000073272 85 145,50 10:31:29 XPAR x8K9dvdV7xB 23237XJ2r9f MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 2 145,50 10:31:29 XPAR x8K9dvdV7xD 23237XJ2r9e MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 109 145,48 10:30:39 XPAR x8K9dvdV7C5 23237XJ2r8d MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 145,44 10:29:06 XPAR x8K9dvdV4bm 23237XJ2r6i MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 120 145,50 10:28:34 XPAR x8K9dvdV4Yp 23237XJ2r5m MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 145,44 10:26:57 XPAR x8K9dvdV41B 23237XJ2r2g MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 108 145,42 10:26:14 XPAR x8K9dvdV4Hb 23237XJ2qyh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,44 10:26:03 XPAR x8K9dvdV4J9 23237XJ2qy5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 11 145,44 10:26:03 XPAR x8K9dvdV4JB 23237XJ2qy4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,44 10:26:03 XPAR x8K9dvdV4JP 23237XJ2qy2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 90 145,42 10:24:13 XPAR x8K9dvdV5r@ 23237XJ2qvc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 96 145,42 10:23:48 XPAR x8K9dvdV5ng 23237XJ2quu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 28 145,40 10:22:04 XPAR x8K9dvdV5Eo 23237XJ2qtz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,40 10:22:04 XPAR x8K9dvdV5Eq 23237XJ2qty MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 64 145,36 10:20:24 XPAR x8K9dvdV2YP 23237XJ2qs1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 85 145,42 10:20:07 XPAR x8K9dvdV2kI 23237XJ2qrd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 30 145,46 10:20:02 XPAR x8K9dvdV2hX 23237XJ2qr9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,46 10:20:02 XPAR x8K9dvdV2hZ 23237XJ2qr8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 68 145,46 10:20:02 XPAR x8K9dvdV2hf 23237XJ2qr7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 98 145,26 10:17:58 XPAR x8K9dvdV281 23237XJ2qos MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 90 145,28 10:16:47 XPAR x8K9dvdV2RL 23237XJ2qnb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 88 145,28 10:16:32 XPAR x8K9dvdV3de 23237XJ2qmx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 108 145,28 10:14:46 XPAR x8K9dvdV3@Z 23237XJ2qk4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 28 145,28 10:13:19 XPAR x8K9dvdV3EJ 23237XJ2qir MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 44 145,28 10:13:19 XPAR x8K9dvdV3EL 23237XJ2qiq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,28 10:13:19 XPAR x8K9dvdV3EN 23237XJ2qip MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 53 145,36 10:12:24 XPAR x8K9dvdV3Oi 23237XJ2qhd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 97 145,34 10:11:35 XPAR x8K9dvdV0jD 23237XJ2qg7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 93 145,40 10:11:11 XPAR x8K9dvdV0h$ 23237XJ2qfp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 98 145,40 10:09:50 XPAR x8K9dvdV04l 23237XJ2qek MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 108 145,40 10:08:57 XPAR x8K9dvdV080 23237XJ2qdo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 93 145,34 10:07:28 XPAR x8K9dvdV1kG 23237XJ2qbd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 63 145,28 10:05:56 XPAR x8K9dvdV18U 23237XJ2q9j MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 96 145,30 10:05:56 XPAR x8K9dvdV1Bd 23237XJ2q9i MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 145,44 10:04:31 XPAR x8K9dvdVEjW 23237XJ2q7x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 94 145,50 10:04:07 XPAR x8K9dvdVEgQ 23237XJ2q78 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 53 145,52 10:03:45 XPAR x8K9dvdVEz$ 23237XJ2q6p MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 145,52 10:03:45 XPAR x8K9dvdVEz1 23237XJ2q6o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 63 145,42 10:01:12 XPAR x8K9dvdVFZr 23237XJ2q45 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 145,48 10:01:02 XPAR x8K9dvdVFj2 23237XJ2q3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,48 10:01:02 XPAR x8K9dvdVFj4 23237XJ2q3x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 145,50 10:00:06 XPAR x8K9dvdVFy1 23237XJ2q2s MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 87 145,50 10:00:06 XPAR x8K9dvdVFy3 23237XJ2q2q MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,52 09:59:35 XPAR x8K9dvdVF7a 23237XJ2q1y MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 145,52 09:59:35 XPAR x8K9dvdVF7Y 23237XJ2q1z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,52 09:58:15 XPAR x8K9dvdVFHq 23237XJ2pxs MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,52 09:58:15 XPAR x8K9dvdVFHs 23237XJ2pxr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 77 145,50 09:57:27 XPAR x8K9dvdVCct 23237XJ2pwv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 83 145,54 09:56:34 XPAR x8K9dvdVCqF 23237XJ2pw2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 83 145,50 09:55:35 XPAR x8K9dvdVCwT 23237XJ2pv2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 4 145,48 09:53:44 XPAR x8K9dvdVDXQ 23237XJ2psg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,48 09:53:44 XPAR x8K9dvdVDXS 23237XJ2psf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 47 145,48 09:53:44 XPAR x8K9dvdVDXU 23237XJ2pse MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 89 145,46 09:53:44 XPAR x8K9dvdVDWb 23237XJ2psd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 91 145,38 09:52:44 XPAR x8K9dvdVDpR 23237XJ2wa1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 47 145,28 09:51:28 XPAR x8K9dvdVDNk 23237XJ2pqa MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 6 145,28 09:51:28 XPAR x8K9dvdVDNm 23237XJ2pq9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,28 09:51:28 XPAR x8K9dvdVDNo 23237XJ2pq8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 11 145,30 09:51:10 XPAR x8K9dvdVDJG 23237XJ2pq1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,28 09:51:10 XPAR x8K9dvdVDJI 23237XJ2pq0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 43 145,28 09:49:26 XPAR x8K9dvdVA3x 23237XJ2pn4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 145,28 09:49:21 XPAR x8K9dvdVA2N 23237XJ2pmu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 145,28 09:49:21 XPAR x8K9dvdVA2P 23237XJ2pmt MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 19 145,34 09:48:48 XPAR x8K9dvdVAK2 23237XJ2pme MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,34 09:48:48 XPAR x8K9dvdVAK4 23237XJ2pm9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 86 145,36 09:48:46 XPAR x8K9dvdVANl 23237XJ2pm5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 75 145,36 09:47:13 XPAR x8K9dvdVBY5 23237XJ2pkb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 145,34 09:46:33 XPAR x8K9dvdVBnA 23237XJ2piy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 48 145,36 09:46:33 XPAR x8K9dvdVBnM 23237XJ2pix MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 43 145,36 09:46:33 XPAR x8K9dvdVBnO 23237XJ2piw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,38 09:46:13 XPAR x8K9dvdVBya 23237XJ2pic MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,38 09:46:13 XPAR x8K9dvdVByY 23237XJ2pid MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 145,34 09:44:46 XPAR x8K9dvdVBAs 23237XJ2pg4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 75 145,36 09:44:46 XPAR x8K9dvdVBA$ 23237XJ2pg3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 145,36 09:44:46 XPAR x8K9dvdVBA1 23237XJ2pg2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 105 145,34 09:43:21 XPAR x8K9dvdV8jl 23237XJ2pbr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,40 09:42:20 XPAR x8K9dvdV8ya 23237XJ2paa MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 37 145,40 09:42:20 XPAR x8K9dvdV8ym 23237XJ2pa8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 77 145,42 09:41:00 XPAR x8K9dvdV8Ay 23237XJ2p7a MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 91 145,44 09:40:58 XPAR x8K9dvdV8Lr 23237XJ2p78 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 92 145,38 09:39:28 XPAR x8K9dvdV9k3 23237XJ2p5l MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 28 145,46 09:38:17 XPAR x8K9dvdV9xX 23237XJ2p3o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 7 145,50 09:37:38 XPAR x8K9dvdV92n 23237XJ2p2v MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 60 145,50 09:37:38 XPAR x8K9dvdV92p 23237XJ2p2u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 49 145,52 09:37:38 XPAR x8K9dvdV92s 23237XJ2p2t MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 145,52 09:37:38 XPAR x8K9dvdV92u 23237XJ2p2s MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 66 145,54 09:35:59 XPAR x8K9dvdOsbT 23237XJ2oz2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 81 145,58 09:35:26 XPAR x8K9dvdOsl5 23237XJ2oyk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 12 145,58 09:35:26 XPAR x8K9dvdOsl6 23237XJ2oyj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 96 145,54 09:34:31 XPAR x8K9dvdOszV 23237XJ2owk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 55 145,56 09:33:50 XPAR x8K9dvdOs3p 23237XJ2ovd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,56 09:33:50 XPAR x8K9dvdOs3r 23237XJ2ovc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 92 145,48 09:32:30 XPAR x8K9dvdOthE 23237XJ2otl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 87 145,48 09:31:06 XPAR x8K9dvdOtNL 23237XJ2org MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,48 09:31:06 XPAR x8K9dvdOtNN 23237XJ2orf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 118 145,50 09:31:06 XPAR x8K9dvdOtNQ 23237XJ2ore MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,42 09:28:59 XPAR x8K9dvdOqEd 23237XJ2ooc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 145,42 09:28:59 XPAR x8K9dvdOqEf 23237XJ2oob MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 19 145,48 09:28:22 XPAR x8K9dvdOqUd 23237XJ2on9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 77 145,48 09:28:22 XPAR x8K9dvdOqUf 23237XJ2on8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 101 145,54 09:27:49 XPAR x8K9dvdOrih 23237XJ2omo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 13 145,64 09:26:08 XPAR x8K9dvdOrGp 23237XJ2oh7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 69 145,64 09:26:08 XPAR x8K9dvdOrGr 23237XJ2oh5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 44 145,68 09:25:40 XPAR x8K9dvdOod1 23237XJ2ofw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,68 09:25:40 XPAR x8K9dvdOod3 23237XJ2ofv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 145,64 09:25:01 XPAR x8K9dvdOonN 23237XJ2oez MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,64 09:25:01 XPAR x8K9dvdOonP 23237XJ2oey MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 105 145,66 09:24:36 XPAR x8K9dvdOo7n 23237XJ2oef MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 53 145,62 09:23:10 XPAR x8K9dvdOplO 23237XJ2obx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 60 145,62 09:23:10 XPAR x8K9dvdOplQ 23237XJ2obw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,54 09:22:29 XPAR x8K9dvdOp1Y 23237XJ2oao MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,50 09:22:14 XPAR x8K9dvdOpLa 23237XJ2oah MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 55 145,50 09:22:14 XPAR x8K9dvdOpLc 23237XJ2oag MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 73 145,46 09:20:55 XPAR x8K9dvdOm31 23237XJ2o93 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 19 145,46 09:20:55 XPAR x8K9dvdOm33 23237XJ2o91 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 51 145,38 09:19:42 XPAR x8K9dvdOnmX 23237XJ2o7g MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 90 145,40 09:19:41 XPAR x8K9dvdOnmv 23237XJ2o7f MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 145,40 09:19:41 XPAR x8K9dvdOnmx 23237XJ2o7g MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 65 145,42 09:17:49 XPAR x8K9dvdO@Ur 23237XJ2o5z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 98 145,44 09:17:49 XPAR x8K9dvdO@Uu 23237XJ2o5y MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 93 145,40 09:16:52 XPAR x8K9dvdO$PP 23237XJ2o4v MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,40 09:15:59 XPAR x8K9dvdOyUi 23237XJ2o45 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 80 145,40 09:15:59 XPAR x8K9dvdOyU4 23237XJ2o3z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,40 09:15:59 XPAR x8K9dvdOyU6 23237XJ2o3x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 104 145,40 09:14:51 XPAR x8K9dvdOwvA 23237XJ2nxw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 145,40 09:13:46 XPAR x8K9dvdOxHR 23237XJ2nva MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 93 145,32 09:12:25 XPAR x8K9dvdOvAL 23237XJ2ntx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 93 145,34 09:12:24 XPAR x8K9dvdOvLf 23237XJ2ntw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 30 145,34 09:12:01 XPAR x8K9dvdOcqD 23237XJ2ntm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,34 09:12:01 XPAR x8K9dvdOcqF 23237XJ2ntl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 26 145,34 09:11:56 XPAR x8K9dvdOcyY 23237XJ2nst MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 145,34 09:11:54 XPAR x8K9dvdOcvw 23237XJ2nsp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 103 145,24 09:10:12 XPAR x8K9dvdOajL 23237XJ2nno MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 55 145,26 09:08:33 XPAR x8K9dvdOa1Q 23237XJ2nmg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 145,26 09:08:33 XPAR x8K9dvdOa1S 23237XJ2nmf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,32 09:08:13 XPAR x8K9dvdOa8c 23237XJ2nm8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 78 145,32 09:08:13 XPAR x8K9dvdOa8e 23237XJ2nm7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 84 145,34 09:08:09 XPAR x8K9dvdOaBg 23237XJ2nm0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 31 145,38 09:05:57 XPAR x8K9dvdObpP 23237XJ2niu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 17 145,38 09:05:57 XPAR x8K9dvdObpR 23237XJ2nit MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 71 145,42 09:05:54 XPAR x8K9dvdObz9 23237XJ2nij MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 86 145,44 09:05:53 XPAR x8K9dvdObyb 23237XJ2nig MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 104 145,46 09:05:20 XPAR x8K9dvdOb5P 23237XJ2nhe MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 78 145,40 09:03:40 XPAR x8K9dvdOYb9 23237XJ2nem MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 145,42 09:03:35 XPAR x8K9dvdOYdD 23237XJ2nee MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 55 145,42 09:03:35 XPAR x8K9dvdOYdF 23237XJ2ned MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,42 09:03:35 XPAR x8K9dvdOYc9 23237XJ2nec MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 123 145,42 09:03:35 XPAR x8K9dvdOYcB 23237XJ2neb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 67 145,40 09:03:34 XPAR x8K9dvdOYX0 23237XJ2ne9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 19 145,28 09:01:59 XPAR x8K9dvdOY99 23237XJ2nbi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,28 09:01:59 XPAR x8K9dvdOY9B 23237XJ2nbh MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 79 145,18 09:00:18 XPAR x8K9dvdOZj4 23237XJ2n9r MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 106 145,16 08:59:39 XPAR x8K9dvdOZt4 23237XJ2n82 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,18 08:59:30 XPAR x8K9dvdOZmk 23237XJ2n81 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 145,18 08:59:30 XPAR x8K9dvdOZmm 23237XJ2n80 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 43 145,16 08:57:25 XPAR x8K9dvdOZG0 23237XJ2n6a MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 68 145,18 08:57:25 XPAR x8K9dvdOZG7 23237XJ2n69 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 145,20 08:57:23 XPAR x8K9dvdOZJ$ 23237XJ2n66 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 145,20 08:57:23 XPAR x8K9dvdOZJx 23237XJ2n68 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,20 08:57:23 XPAR x8K9dvdOZJz 23237XJ2n67 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 44 145,18 08:57:23 XPAR x8K9dvdOZJ6 23237XJ2n65 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 67 145,20 08:57:23 XPAR x8K9dvdOZJ8 23237XJ2n64 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 67 145,20 08:56:48 XPAR x8K9dvdOWaF 23237XJ2n4z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,04 08:54:29 XPAR x8K9dvdOWE$ 23237XJ2n2h MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 72 145,04 08:54:29 XPAR x8K9dvdOWEz 23237XJ2n2i MAR art.5 §2. (c) Safran 25/08/2023 FR0000073272 51 145,14 08:53:14 XPAR x8K9dvdOXbW 23237XJ2mzj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 145,14 08:53:14 XPAR x8K9dvdOXbY 23237XJ2mzi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,12 08:52:43 XPAR x8K9dvdOXjO 23237XJ2my6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,12 08:52:43 XPAR x8K9dvdOXjQ 23237XJ2my5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 145,12 08:52:43 XPAR x8K9dvdOXjS 23237XJ2my4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 145,10 08:52:43 XPAR x8K9dvdOXiX 23237XJ2my3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 51 145,10 08:52:43 XPAR x8K9dvdOXiZ 23237XJ2my2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 67 145,12 08:52:43 XPAR x8K9dvdOXik 23237XJ2my1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 47 144,98 08:50:37 XPAR x8K9dvdOXLs 23237XJ2mu6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 77 145,04 08:49:53 XPAR x8K9dvdOXOF 23237XJ2mt3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 81 145,06 08:49:48 XPAR x8K9dvdOXRC 23237XJ2ms2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 100 145,00 08:48:14 XPAR x8K9dvdOkxc 23237XJ2mpr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 145,04 08:48:01 XPAR x8K9dvdOk7I 23237XJ2mpm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 29 145,04 08:47:59 XPAR x8K9dvdOk1n 23237XJ2mpf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 104 145,04 08:47:59 XPAR x8K9dvdOk1u 23237XJ2mpe MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 103 145,06 08:46:25 XPAR x8K9dvdOkOA 23237XJ2mo9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 96 145,16 08:44:43 XPAR x8K9dvdOluO 23237XJ2mmq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 79 145,22 08:44:38 XPAR x8K9dvdOlwf 23237XJ2mm4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 70 145,20 08:43:23 XPAR x8K9dvdOlMf 23237XJ2mkw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 108 145,22 08:43:23 XPAR x8K9dvdOlMh 23237XJ2mkv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 27 145,24 08:42:45 XPAR x8K9dvdOlQU 23237XJ2mjc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 74 145,24 08:42:45 XPAR x8K9dvdOibW 23237XJ2mjb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 74 145,08 08:41:20 XPAR x8K9dvdOiys 23237XJ2mha MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 94 145,16 08:40:39 XPAR x8K9dvdOi3d 23237XJ2mfq MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 77 145,22 08:40:11 XPAR x8K9dvdOiLW 23237XJ2mew MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 69 145,26 08:39:34 XPAR x8K9dvdOiQB 23237XJ2me6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 80 145,28 08:39:34 XPAR x8K9dvdOiQO 23237XJ2me4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 65 145,20 08:39:15 XPAR x8K9dvdOjZW 23237XJ2mdr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 75 145,16 08:39:00 XPAR x8K9dvdOjiE 23237XJ2mdl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 96 144,92 08:36:48 XPAR x8K9dvdOjE6 23237XJ2mak MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 144,96 08:36:34 XPAR x8K9dvdOjAp 23237XJ2mab MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 74 144,96 08:36:34 XPAR x8K9dvdOjAr 23237XJ2maa MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 57 144,94 08:35:36 XPAR x8K9dvdOgdj 23237XJ2m80 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 144,96 08:35:36 XPAR x8K9dvdOgdz 23237XJ2m7y MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 144,92 08:34:54 XPAR x8K9dvdOge0 23237XJ2m6w MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 144,92 08:34:54 XPAR x8K9dvdOge9 23237XJ2m6v MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 144,92 08:34:53 XPAR x8K9dvdOgeM 23237XJ2m6u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,78 08:33:43 XPAR x8K9dvdOg4c 23237XJ2m4u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 25 144,78 08:33:43 XPAR x8K9dvdOg4e 23237XJ2m4s MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 19 144,78 08:33:43 XPAR x8K9dvdOg4g 23237XJ2m4r MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 16 144,78 08:33:43 XPAR x8K9dvdOg4i 23237XJ2m4q MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 118 144,84 08:33:34 XPAR x8K9dvdOg0Y 23237XJ2m4d MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 77 144,86 08:32:59 XPAR x8K9dvdOgAo 23237XJ2m2r MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 95 144,82 08:32:28 XPAR x8K9dvdOgIV 23237XJ2m25 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 107 144,72 08:31:35 XPAR x8K9dvdOhc8 23237XJ2m0v MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 100 144,68 08:31:29 XPAR x8K9dvdOhZi 23237XJ2m0l MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 54 144,56 08:29:57 XPAR x8K9dvdOh7g 23237XJ2lx5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 76 144,62 08:29:32 XPAR x8K9dvdOhFl 23237XJ2lw2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 88 144,66 08:29:02 XPAR x8K9dvdOhKR 23237XJ2lvi MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 36 144,66 08:28:00 XPAR x8K9dvdOeaz 23237XJ2ltk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 66 144,70 08:27:50 XPAR x8K9dvdOeXp 23237XJ2lsz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 99 144,72 08:27:50 XPAR x8K9dvdOeXs 23237XJ2lsy MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 21 144,60 08:26:47 XPAR x8K9dvdOepG 23237XJ2lsg MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,60 08:26:47 XPAR x8K9dvdOepI 23237XJ2lsf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,60 08:26:47 XPAR x8K9dvdOepK 23237XJ2lse MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,60 08:26:47 XPAR x8K9dvdOepM 23237XJ2lsd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 11 144,58 08:26:47 XPAR x8K9dvdOepR 23237XJ2lsc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 33 144,58 08:26:47 XPAR x8K9dvdOepT 23237XJ2lsb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 68 144,60 08:26:47 XPAR x8K9dvdOeoZ 23237XJ2lsa MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 79 144,50 08:24:48 XPAR x8K9dvdOeGB 23237XJ2lpw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 60 144,50 08:24:31 CEUX x8K9dvdOeVh 23237XJ2lpd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 58 144,50 08:24:31 XPAR x8K9dvdOeVj 23237XJ2lpb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 87 144,52 08:24:31 XPAR x8K9dvdOeVk 23237XJ2lpa MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 144,56 08:23:18 XPAR x8K9dvdOfyc 23237XJ2lne MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 68 144,56 08:23:17 XPAR x8K9dvdOfyw 23237XJ2lnb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,54 08:22:38 XPAR x8K9dvdOf0W 23237XJ2lmd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 144,54 08:22:38 XPAR x8K9dvdOf1S 23237XJ2lmf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,54 08:22:38 XPAR x8K9dvdOf1U 23237XJ2lme MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 63 144,56 08:21:34 XPAR x8K9dvdOfSL 23237XJ2llc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 30 144,56 08:21:34 XPAR x8K9dvdOfSN 23237XJ2llb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 8 144,56 08:21:34 XPAR x8K9dvdOfSP 23237XJ2lla MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 101 144,58 08:21:27 XPAR x8K9dvdOfOU 23237XJ2lkz MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 83 144,64 08:19:23 XPAR x8K9dvdOM2u 23237XJ2lix MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 79 144,66 08:19:23 XPAR x8K9dvdOM21 23237XJ2liw MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 144,66 08:19:16 XPAR x8K9dvdOMLj 23237XJ2lii MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 101 144,68 08:19:16 XPAR x8K9dvdOMLx 23237XJ2lif MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 88 144,66 08:18:03 XPAR x8K9dvdONXa 23237XJ2lfp MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 43 144,68 08:17:31 XPAR x8K9dvdONfO 23237XJ2lev MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,68 08:17:31 XPAR x8K9dvdONfQ 23237XJ2leu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 68 144,66 08:17:31 XPAR x8K9dvdONfV 23237XJ2les MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,68 08:17:29 XPAR x8K9dvdONey 23237XJ2leo MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 40 144,62 08:16:03 XPAR x8K9dvdON34 23237XJ2l91 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 91 144,60 08:16:03 XPAR x8K9dvdON38 23237XJ2l90 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 46 144,62 08:16:03 XPAR x8K9dvdON3F 23237XJ2l8z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 144,58 08:14:54 XPAR x8K9dvdONQ5 23237XJ2l4z MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 144,58 08:14:54 XPAR x8K9dvdONQ7 23237XJ2l4y MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,60 08:14:54 XPAR x8K9dvdONQA 23237XJ2l4x MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 78 144,60 08:14:39 XPAR x8K9dvdOKcm 23237XJ2l4r MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,56 08:13:54 XPAR x8K9dvdOKr8 23237XJ2l3c MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 144,54 08:13:18 XPAR x8K9dvdOKzI 23237XJ2l2o MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 85 144,56 08:13:15 XPAR x8K9dvdOKys 23237XJ2l2l MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 34 144,56 08:12:42 XPAR x8K9dvdOK51 23237XJ2l26 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 15 144,56 08:12:42 XPAR x8K9dvdOK53 23237XJ2l25 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 74 144,58 08:12:42 XPAR x8K9dvdOK56 23237XJ2l24 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 113 144,60 08:12:31 XPAR x8K9dvdOK7d 23237XJ2l1u MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,60 08:12:31 XPAR x8K9dvdOK7f 23237XJ2l1t MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 43 144,46 08:11:15 CEUX x8K9dvdOKO$ 23237XJ2l02 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 76 144,30 08:10:50 CEUX x8K9dvdOLcN 23237XJ2kza MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 76 144,30 08:10:50 CEUX x8K9dvdOLcP 23237XJ2kz9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 144,30 08:10:50 CEUX x8K9dvdOLcR 23237XJ2kz8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 75 144,32 08:10:23 XPAR x8K9dvdOLlH 23237XJ2kxu MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 32 144,34 08:10:23 CEUX x8K9dvdOLlJ 23237XJ2kxt MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 49 144,36 08:10:15 CEUX x8K9dvdOLhi 23237XJ2kwx MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 47 144,36 08:10:02 CEUX x8K9dvdOLtJ 23237XJ2kwj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 72 144,36 08:10:02 XPAR x8K9dvdOLtD 23237XJ2kwl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 24 144,36 08:10:02 XPAR x8K9dvdOLtF 23237XJ2kwk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,40 08:09:58 CEUX x8K9dvdOLnF 23237XJ2kwb MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 144,40 08:09:58 CEUX x8K9dvdOLnH 23237XJ2kwa MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 68 144,38 08:09:58 XPAR x8K9dvdOLn0 23237XJ2kwf MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 23 144,42 08:09:58 XPAR x8K9dvdOLn2 23237XJ2kwe MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,42 08:09:58 XPAR x8K9dvdOLn4 23237XJ2kwd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,42 08:09:58 XPAR x8K9dvdOLn6 23237XJ2kwc MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 49 144,38 08:09:58 CEUX x8K9dvdOLnK 23237XJ2kw9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 99 144,36 08:08:32 XPAR x8K9dvdOL99 23237XJ2kty MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 144,38 08:08:15 CEUX x8K9dvdOLLe 23237XJ2kte MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 42 144,40 08:08:15 CEUX x8K9dvdOLLC 23237XJ2ktd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 85 144,48 08:07:41 XPAR x8K9dvdOLUw 23237XJ2krd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 68 144,54 08:07:17 XPAR x8K9dvdOIcr 23237XJ2kqs MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 135 144,60 08:07:03 XPAR x8K9dvdOIZH 23237XJ2kqe MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 144,58 08:07:03 XPAR x8K9dvdOIZR 23237XJ2kqd MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 43 144,48 08:05:39 CEUX x8K9dvdOI3n 23237XJ2kp2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 65 144,50 08:05:39 CEUX x8K9dvdOI3p 23237XJ2kp1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 101 144,58 08:05:26 XPAR x8K9dvdOIFy 23237XJ2kog MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 69 144,62 08:05:16 XPAR x8K9dvdOI8P 23237XJ2koa MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 20 144,70 08:04:56 XPAR x8K9dvdOIGP 23237XJ2kno MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,70 08:04:56 XPAR x8K9dvdOIGR 23237XJ2knn MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 3 144,70 08:04:56 XPAR x8K9dvdOIGT 23237XJ2knm MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 50 144,70 08:04:56 XPAR x8K9dvdOIGV 23237XJ2knl MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 38 144,68 08:04:56 XPAR x8K9dvdOIJX 23237XJ2knk MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 1 144,68 08:04:56 XPAR x8K9dvdOIJZ 23237XJ2knj MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 102 144,86 08:03:55 XPAR x8K9dvdOJks 23237XJ2km7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 10 144,92 08:03:44 XPAR x8K9dvdOJrW 23237XJ2klr MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 98 144,92 08:03:44 XPAR x8K9dvdOJgU 23237XJ2kls MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 45 144,98 08:03:39 XPAR x8K9dvdOJsI 23237XJ2kla MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 54 145,00 08:03:39 XPAR x8K9dvdOJsK 23237XJ2kl9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 14 145,00 08:03:39 XPAR x8K9dvdOJsM 23237XJ2kl8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 134 144,96 08:03:20 XPAR x8K9dvdOJ@N 23237XJ2kkv MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 18 144,96 08:03:20 XPAR x8K9dvdOJ@P 23237XJ2kku MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 82 144,96 08:03:20 XPAR x8K9dvdOJ@V 23237XJ2kkt MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 35 144,88 08:02:40 XPAR x8K9dvdOJ89 23237XJ2kk8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 47 144,80 08:01:19 XPAR x8K9dvdOGou 23237XJ2kia MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 56 144,80 08:01:19 XPAR x8K9dvdOGow 23237XJ2ki9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 63 144,86 08:01:18 XPAR x8K9dvdOGz4 23237XJ2ki8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 25/08/2023 FR0000073272 155 144,88 08:01:18 XPAR x8K9dvdOGz6 23237XJ2ki7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 91 145,72 16:28:45 CEUX x8K9dmJ7mud 23236XJ2j7a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,72 16:28:45 CEUX x8K9dmJ7muf 23236XJ2j79 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,72 16:28:45 CEUX x8K9dmJ7muh 23236XJ2j78 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 145,72 16:28:45 CEUX x8K9dmJ7muj 23236XJ2j77 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 126 145,72 16:28:45 CEUX x8K9dmJ7mul 23236XJ2j76 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,72 16:28:45 CEUX x8K9dmJ7mun 23236XJ2j75 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 124 145,72 16:28:36 CEUX x8K9dmJ7mw9 23236XJ2j67 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,72 16:28:36 CEUX x8K9dmJ7mwB 23236XJ2j66 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 171 145,72 16:28:36 CEUX x8K9dmJ7mwD 23236XJ2j65 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,72 16:28:36 CEUX x8K9dmJ7mwF 23236XJ2j64 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,72 16:28:36 XPAR x8K9dmJ7mwH 23236XJ2j68 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,72 16:28:17 XPAR x8K9dmJ7m9Z 23236XJ2j3v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 128 145,72 16:28:17 CEUX x8K9dmJ7m9d 23236XJ2j3u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 145,74 16:28:14 CEUX x8K9dmJ7m8G 23236XJ2j3r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 98 145,74 16:28:14 CEUX x8K9dmJ7m8M 23236XJ2j3q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 136 145,74 16:28:08 XPAR x8K9dmJ7mMZ 23236XJ2j2y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 145,74 16:28:07 CEUX x8K9dmJ7mMw 23236XJ2j2x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,74 16:28:07 XPAR x8K9dmJ7mM@ 23236XJ2j2w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,74 16:28:07 XPAR x8K9dmJ7mM0 23236XJ2j2u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 147 145,74 16:28:07 XPAR x8K9dmJ7mM4 23236XJ2j2t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 145,74 16:28:07 CEUX x8K9dmJ7mM8 23236XJ2j2v MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,74 16:28:07 CEUX x8K9dmJ7mMA 23236XJ2j2s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,74 16:28:07 CEUX x8K9dmJ7mMC 23236XJ2j2q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 75 145,74 16:28:07 CEUX x8K9dmJ7mME 23236XJ2j2p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,74 16:28:07 CEUX x8K9dmJ7mMG 23236XJ2j2m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,74 16:28:07 XPAR x8K9dmJ7mMP 23236XJ2j2r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,74 16:28:07 XPAR x8K9dmJ7mMR 23236XJ2j2o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,74 16:28:07 XPAR x8K9dmJ7mMT 23236XJ2j2n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,74 16:28:07 XPAR x8K9dmJ7mMV 23236XJ2j2l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,72 16:27:58 CEUX x8K9dmJ7mPG 23236XJ2j1v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,72 16:27:58 XPAR x8K9dmJ7mPE 23236XJ2j1u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,70 16:27:47 XPAR x8K9dmJ7nXd 23236XJ2j10 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,70 16:27:47 XPAR x8K9dmJ7nXf 23236XJ2j0z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,70 16:27:38 XPAR x8K9dmJ7nhG 23236XJ2izx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 95 145,70 16:27:37 CEUX x8K9dmJ7nrs 23236XJ2izq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,70 16:27:35 CEUX x8K9dmJ7nsw 23236XJ2izm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,70 16:27:32 XPAR x8K9dmJ7npO 23236XJ2iz9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,70 16:27:32 XPAR x8K9dmJ7npQ 23236XJ2iz8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 95 145,70 16:27:31 CEUX x8K9dmJ7nzc 23236XJ2iz6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,70 16:27:31 CEUX x8K9dmJ7nzs 23236XJ2iz5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,70 16:27:30 CEUX x8K9dmJ7nz2 23236XJ2iz3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 110 145,70 16:27:29 CEUX x8K9dmJ7n@h 23236XJ2iyp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 142 145,70 16:27:28 CEUX x8K9dmJ7nvM 23236XJ2iyj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 145,70 16:27:23 CEUX x8K9dmJ7n7F 23236XJ2iy2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 183 145,70 16:27:23 CEUX x8K9dmJ7n7I 23236XJ2iy1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,70 16:27:17 CEUX x8K9dmJ7nEf 23236XJ2iww MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,70 16:27:17 XPAR x8K9dmJ7nEZ 23236XJ2iwy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,70 16:27:17 XPAR x8K9dmJ7nEn 23236XJ2iwx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,70 16:27:17 XPAR x8K9dmJ7nEp 23236XJ2iwv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 145,70 16:27:17 XPAR x8K9dmJ7n97 23236XJ2iwt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 145,70 16:27:16 CEUX x8K9dmJ7n9D 23236XJ2iws MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 171 145,70 16:27:16 CEUX x8K9dmJ7n9F 23236XJ2iwp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 145,70 16:27:16 CEUX x8K9dmJ7n9H 23236XJ2iwo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 71 145,70 16:27:16 XPAR x8K9dmJ7n9J 23236XJ2iwq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,70 16:27:16 CEUX x8K9dmJ7n8e 23236XJ2iwn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 166 145,72 16:27:16 CEUX x8K9dmJ7n8j 23236XJ2iwm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 145,72 16:27:15 CEUX x8K9dmJ7nAk 23236XJ2iwf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,72 16:27:15 CEUX x8K9dmJ7nAm 23236XJ2iwe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 145,70 16:27:15 CEUX x8K9dmJ7nAt 23236XJ2iwd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 71 145,72 16:27:14 XPAR x8K9dmJ7nLN 23236XJ2iw6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,72 16:27:14 CEUX x8K9dmJ7nKt 23236XJ2iw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,72 16:27:08 CEUX x8K9dmJ7nT4 23236XJ2ivp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,72 16:27:08 CEUX x8K9dmJ7nS5 23236XJ2ivm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,72 16:27:07 CEUX x8K9dmJ7nVN 23236XJ2ivj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,72 16:27:07 CEUX x8K9dmJ7nVP 23236XJ2ivi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,72 16:27:07 CEUX x8K9dmJ7nVR 23236XJ2ivh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,72 16:27:07 CEUX x8K9dmJ7nU9 23236XJ2ivb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 90 145,72 16:27:07 CEUX x8K9dmJ7nUB 23236XJ2iva MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,72 16:27:07 CEUX x8K9dmJ7nUJ 23236XJ2iv8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 168 145,72 16:27:07 XPAR x8K9dmJ7nUL 23236XJ2iv9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 105 145,72 16:26:59 CEUX x8K9dmJ7@ck 23236XJ2itt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 89 145,72 16:26:59 CEUX x8K9dmJ7@cm 23236XJ2its MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,72 16:26:59 CEUX x8K9dmJ7@co 23236XJ2itq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,72 16:26:59 XPAR x8K9dmJ7@cw 23236XJ2itr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 145,72 16:26:59 XPAR x8K9dmJ7@cy 23236XJ2itp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,72 16:26:56 XPAR x8K9dmJ7@X@ 23236XJ2ite MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,72 16:26:56 XPAR x8K9dmJ7@Xy 23236XJ2itf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,72 16:26:54 XPAR x8K9dmJ7@Wc 23236XJ2it6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 173 145,72 16:26:52 XPAR x8K9dmJ7@Yc 23236XJ2isa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@Yu 23236XJ2is3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@Yw 23236XJ2isd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 162 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@Y0 23236XJ2isc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 71 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@Y6 23236XJ2isb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@YC 23236XJ2isa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 82 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@YE 23236XJ2is9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@YG 23236XJ2is7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@YI 23236XJ2is5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 81 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@YO 23236XJ2is4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 183 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@YU 23236XJ2is3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@ja 23236XJ2is0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 83 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@jc 23236XJ2irz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@je 23236XJ2iry MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@jW 23236XJ2is2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 145,72 16:26:51 XPAR x8K9dmJ7@jY 23236XJ2is1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,70 16:26:50 CEUX x8K9dmJ7@iP 23236XJ2ir3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,70 16:26:50 CEUX x8K9dmJ7@iR 23236XJ2ir2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,70 16:26:50 XPAR x8K9dmJ7@lY 23236XJ2iqy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,70 16:26:50 XPAR x8K9dmJ7@la 23236XJ2iqw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,70 16:26:50 XPAR x8K9dmJ7@lc 23236XJ2iqu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,68 16:26:28 CEUX x8K9dmJ7@o7 23236XJ2inp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 145,68 16:26:28 CEUX x8K9dmJ7@o9 23236XJ2ino MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,66 16:26:20 CEUX x8K9dmJ7@vp 23236XJ2imr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,68 16:26:12 XPAR x8K9dmJ7@7T 23236XJ2ilz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 83 145,68 16:26:12 XPAR x8K9dmJ7@7V 23236XJ2ily MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 16:26:12 XPAR x8K9dmJ7@6e 23236XJ2ilx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 83 145,68 16:26:12 XPAR x8K9dmJ7@6g 23236XJ2ilw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 16:26:12 XPAR x8K9dmJ7@6i 23236XJ2ilv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,68 16:26:11 CEUX x8K9dmJ7@6P 23236XJ2ilt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,68 16:26:11 XPAR x8K9dmJ7@1e 23236XJ2ils MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 145,68 16:26:11 CEUX x8K9dmJ7@1n 23236XJ2ilq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,68 16:25:50 CEUX x8K9dmJ7@TU 23236XJ2ija MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,68 16:25:50 XPAR x8K9dmJ7@S6 23236XJ2ij2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,68 16:25:50 CEUX x8K9dmJ7@SP 23236XJ2iiz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,68 16:25:35 CEUX x8K9dmJ7$aO 23236XJ2ihe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 139 145,68 16:25:35 XPAR x8K9dmJ7$aQ 23236XJ2ihf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,68 16:25:35 XPAR x8K9dmJ7$aS 23236XJ2ihd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 16:25:12 CEUX x8K9dmJ7$g$ 23236XJ2id8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,68 16:25:12 CEUX x8K9dmJ7$g6 23236XJ2id7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,68 16:25:12 CEUX x8K9dmJ7$g8 23236XJ2id6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,68 16:25:12 XPAR x8K9dmJ7$gN 23236XJ2id5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 165 145,68 16:25:06 CEUX x8K9dmJ7$t5 23236XJ2ic6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,70 16:25:04 XPAR x8K9dmJ7$nV 23236XJ2ic0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,70 16:25:04 XPAR x8K9dmJ7$ma 23236XJ2ibx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,70 16:25:04 XPAR x8K9dmJ7$mc 23236XJ2ibw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,70 16:25:04 XPAR x8K9dmJ7$me 23236XJ2ibv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,70 16:25:04 XPAR x8K9dmJ7$mg 23236XJ2ibu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,70 16:25:04 XPAR x8K9dmJ7$mW 23236XJ2ibz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,70 16:25:04 XPAR x8K9dmJ7$mY 23236XJ2iby MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,68 16:24:59 XPAR x8K9dmJ7$$A 23236XJ2iam MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 145,68 16:24:59 XPAR x8K9dmJ7$$C 23236XJ2ial MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,68 16:24:59 XPAR x8K9dmJ7$$E 23236XJ2iak MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,68 16:24:57 XPAR x8K9dmJ7$@i 23236XJ2iae MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,68 16:24:57 XPAR x8K9dmJ7$@k 23236XJ2iad MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 16:24:57 XPAR x8K9dmJ7$@m 23236XJ2iac MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 16:24:57 XPAR x8K9dmJ7$@o 23236XJ2iab MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,68 16:24:55 XPAR x8K9dmJ7$vV 23236XJ2ia6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,66 16:24:54 CEUX x8K9dmJ7$u0 23236XJ2i9z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 145,68 16:24:53 XPAR x8K9dmJ7$xh 23236XJ2i9y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 145,68 16:24:53 XPAR x8K9dmJ7$xj 23236XJ2i9x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,66 16:24:53 CEUX x8K9dmJ7$xm 23236XJ2i9w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,68 16:24:51 XPAR x8K9dmJ7$w0 23236XJ2i9n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 145,68 16:24:51 XPAR x8K9dmJ7$w2 23236XJ2i9m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 238 145,66 16:24:50 CEUX x8K9dmJ7$5F 23236XJ2i9c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,68 16:24:49 XPAR x8K9dmJ7$40 23236XJ2i98 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,68 16:24:47 XPAR x8K9dmJ7$6W 23236XJ2i8x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 116 145,68 16:24:47 CEUX x8K9dmJ7$6j 23236XJ2i8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,68 16:24:46 CEUX x8K9dmJ7$3x 23236XJ2i8s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,68 16:24:45 XPAR x8K9dmJ7$23 23236XJ2i8d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 101 145,68 16:24:41 CEUX x8K9dmJ7$Fb 23236XJ2i7n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 145,68 16:24:39 XPAR x8K9dmJ7$Eh 23236XJ2i7h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,68 16:24:39 XPAR x8K9dmJ7$Ej 23236XJ2i7g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,64 16:24:39 XPAR x8K9dmJ7$Et 23236XJ2i7e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 145,66 16:24:39 CEUX x8K9dmJ7$Ey 23236XJ2i7d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,66 16:24:30 XPAR x8K9dmJ7$LR 23236XJ2i6s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,66 16:24:30 XPAR x8K9dmJ7$Ka 23236XJ2i6p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:24:30 XPAR x8K9dmJ7$Kc 23236XJ2i6o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:24:30 XPAR x8K9dmJ7$Ke 23236XJ2i6n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,66 16:24:30 XPAR x8K9dmJ7$KW 23236XJ2i6r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,66 16:24:30 XPAR x8K9dmJ7$KY 23236XJ2i6q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 311 145,66 16:24:28 CEUX x8K9dmJ7$Nu 23236XJ2i67 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,66 16:24:17 XPAR x8K9dmJ7$P2 23236XJ2i4h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,66 16:24:15 XPAR x8K9dmJ7$Qq 23236XJ2i3t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,66 16:24:12 XPAR x8K9dmJ7yah 23236XJ2i3n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,66 16:24:12 XPAR x8K9dmJ7yaj 23236XJ2i3m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,66 16:24:12 XPAR x8K9dmJ7yal 23236XJ2i3l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,66 16:24:12 XPAR x8K9dmJ7ya$ 23236XJ2i3j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:24:12 XPAR x8K9dmJ7ya1 23236XJ2i3i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,66 16:24:12 XPAR x8K9dmJ7yaz 23236XJ2i3k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:24:12 XPAR x8K9dmJ7ya9 23236XJ2i3h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:24:12 CEUX x8K9dmJ7yaC 23236XJ2i3g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 77 145,66 16:24:07 XPAR x8K9dmJ7yc7 23236XJ2i2s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 145,66 16:24:07 XPAR x8K9dmJ7ycG 23236XJ2i2o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:24:07 XPAR x8K9dmJ7ycI 23236XJ2i2n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:24:07 XPAR x8K9dmJ7ycK 23236XJ2i2m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,66 16:24:07 CEUX x8K9dmJ7ycQ 23236XJ2i2l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 171 145,66 16:24:07 CEUX x8K9dmJ7ycS 23236XJ2i2k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,66 16:24:07 CEUX x8K9dmJ7ycU 23236XJ2i2j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,64 16:23:40 XPAR x8K9dmJ7yr1 23236XJ2hzb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,64 16:23:40 XPAR x8K9dmJ7yr3 23236XJ2hza MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,64 16:23:25 CEUX x8K9dmJ7yy9 23236XJ2hxl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,64 16:23:25 XPAR x8K9dmJ7yy5 23236XJ2hxn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 100 145,64 16:23:25 XPAR x8K9dmJ7yy7 23236XJ2hxm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,64 16:23:25 CEUX x8K9dmJ7yyC 23236XJ2hxk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 213 145,62 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yA0 23236XJ2hue MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,62 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yAD 23236XJ2hud MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 182 145,66 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yAE 23236XJ2huc MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,66 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yAG 23236XJ2hub MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,66 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yAM 23236XJ2hua MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,66 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yAO 23236XJ2hu9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 145,66 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yLX 23236XJ2hu8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 101 145,66 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yLZ 23236XJ2hu7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 145,66 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yLg 23236XJ2hu6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 145,64 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yLi 23236XJ2hu5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,64 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yLk 23236XJ2hu4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,64 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yLo 23236XJ2hu2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,62 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yL$ 23236XJ2hu0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,64 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yL1 23236XJ2htz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,66 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yL3 23236XJ2htx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 125 145,66 16:22:59 CEUX x8K9dmJ7yL5 23236XJ2htw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 145,62 16:22:59 XPAR x8K9dmJ7yLv 23236XJ2hu3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 262 145,66 16:22:59 XPAR x8K9dmJ7yLz 23236XJ2hu7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 120 145,64 16:22:59 XPAR x8K9dmJ7yLx 23236XJ2hu8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,68 16:22:57 XPAR x8K9dmJ7yKg 23236XJ2htp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 143 145,68 16:22:57 XPAR x8K9dmJ7yK3 23236XJ2hto MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 145,68 16:22:57 XPAR x8K9dmJ7yK4 23236XJ2htn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,68 16:22:57 XPAR x8K9dmJ7yK6 23236XJ2htm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 145,66 16:22:50 CEUX x8K9dmJ7yGQ 23236XJ2ht5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 145,64 16:22:42 CEUX x8K9dmJ7yUa 23236XJ2hs9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,64 16:22:39 CEUX x8K9dmJ7yPB 23236XJ2hs4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,64 16:22:39 CEUX x8K9dmJ7yPD 23236XJ2hs3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 145,64 16:22:39 CEUX x8K9dmJ7yOb 23236XJ2hs2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 145,64 16:22:39 CEUX x8K9dmJ7yOc 23236XJ2hs1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,64 16:22:39 CEUX x8K9dmJ7yOe 23236XJ2hs0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,64 16:22:39 CEUX x8K9dmJ7yOg 23236XJ2hrz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,64 16:22:39 CEUX x8K9dmJ7yRb 23236XJ2hrw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 89 145,64 16:22:39 XPAR x8K9dmJ7yRZ 23236XJ2hrx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 116 145,64 16:22:38 CEUX x8K9dmJ7yRT 23236XJ2hrt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 142 145,64 16:22:38 XPAR x8K9dmJ7yQa 23236XJ2hrs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,64 16:22:38 XPAR x8K9dmJ7yQY 23236XJ2hro MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 145,64 16:22:38 XPAR x8K9dmJ7yQc 23236XJ2hrr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,64 16:22:37 XPAR x8K9dmJ7yQy 23236XJ2hro MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 145,64 16:22:34 XPAR x8K9dmJ7zdI 23236XJ2hrh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,64 16:22:33 CEUX x8K9dmJ7zcQ 23236XJ2hrg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 116 145,64 16:22:33 CEUX x8K9dmJ7zcS 23236XJ2hrf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,64 16:22:33 XPAR x8K9dmJ7zXe 23236XJ2hre MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 102 145,64 16:22:33 CEUX x8K9dmJ7zXg 23236XJ2hrd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 145,64 16:22:33 CEUX x8K9dmJ7zXi 23236XJ2hrc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,64 16:22:28 XPAR x8K9dmJ7zZB 23236XJ2hqv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,64 16:22:28 XPAR x8K9dmJ7zZV 23236XJ2hqt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,64 16:22:28 CEUX x8K9dmJ7zYZ 23236XJ2hqs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 170 145,64 16:22:27 CEUX x8K9dmJ7zYC 23236XJ2hqo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,64 16:22:24 XPAR x8K9dmJ7zim 23236XJ2hqi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,64 16:22:24 XPAR x8K9dmJ7zio 23236XJ2hqh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,64 16:22:24 XPAR x8K9dmJ7zi$ 23236XJ2hqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,64 16:22:23 XPAR x8K9dmJ7zkw 23236XJ2hqc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 99 145,64 16:22:23 XPAR x8K9dmJ7zky 23236XJ2hqa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 107 145,64 16:22:04 CEUX x8K9dmJ7zzY 23236XJ2hmt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 97 145,66 16:22:04 CEUX x8K9dmJ7zzy 23236XJ2hmt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,66 16:22:04 CEUX x8K9dmJ7zz3 23236XJ2hmr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,66 16:22:04 CEUX x8K9dmJ7zzO 23236XJ2hmo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 116 145,66 16:22:04 CEUX x8K9dmJ7zzQ 23236XJ2hmn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 229 145,66 16:22:03 XPAR x8K9dmJ7zyn 23236XJ2hmm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,66 16:22:03 CEUX x8K9dmJ7zyp 23236XJ2hml MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 100 145,66 16:22:03 CEUX x8K9dmJ7zyr 23236XJ2hmk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 225 145,68 16:21:57 XPAR x8K9dmJ7zwl 23236XJ2hlw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 16:21:57 XPAR x8K9dmJ7zwm 23236XJ2hlv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 109 145,68 16:21:49 XPAR x8K9dmJ7z1h 23236XJ2hld MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 16:21:49 XPAR x8K9dmJ7z1l 23236XJ2hlc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:21:49 XPAR x8K9dmJ7z1n 23236XJ2hlb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 76 145,68 16:21:44 XPAR x8K9dmJ7z29 23236XJ2hkm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:21:44 XPAR x8K9dmJ7z2C 23236XJ2hkl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,68 16:21:44 XPAR x8K9dmJ7z2Q 23236XJ2hkk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,68 16:21:41 XPAR x8K9dmJ7z8h 23236XJ2hk8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zMS 23236XJ2e2a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHW 23236XJ2hj3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zMU 23236XJ2e29 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHY 23236XJ2hj2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHa 23236XJ2hj1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHc 23236XJ2hj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHj 23236XJ2hiz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHl 23236XJ2hiy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHn 23236XJ2hix MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHp 23236XJ2hiw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHr 23236XJ2hiv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:21:33 XPAR x8K9dmJ7zHt 23236XJ2hiu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 16:21:23 XPAR x8K9dmJ7wb$ 23236XJ2hi4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,68 16:21:23 XPAR x8K9dmJ7wb1 23236XJ2hi3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 16:21:23 XPAR x8K9dmJ7wb3 23236XJ2hi2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 16:21:23 XPAR x8K9dmJ7wb5 23236XJ2hi1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:21:23 XPAR x8K9dmJ7wb7 23236XJ2hi0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 16:21:23 XPAR x8K9dmJ7wb9 23236XJ2hhz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,68 16:21:23 XPAR x8K9dmJ7wbB 23236XJ2hhy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,68 16:21:23 XPAR x8K9dmJ7wbD 23236XJ2hhx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,66 16:21:23 XPAR x8K9dmJ7waX 23236XJ2h89 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,64 16:21:23 CEUX x8K9dmJ7waY 23236XJ2hhv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,66 16:21:16 XPAR x8K9dmJ7wZJ 23236XJ2hgp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 78 145,66 16:21:16 XPAR x8K9dmJ7wZL 23236XJ2hgo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 145,66 16:21:16 XPAR x8K9dmJ7wZQ 23236XJ2hgn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:21:16 XPAR x8K9dmJ7wZS 23236XJ2hgm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 110 145,64 16:21:16 CEUX x8K9dmJ7wYZ 23236XJ2hgl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,66 16:21:13 XPAR x8K9dmJ7wiF 23236XJ2hgi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,66 16:21:13 XPAR x8K9dmJ7wl9 23236XJ2hgd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 130 145,62 16:21:04 XPAR x8K9dmJ7wta 23236XJ2he8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 67 145,62 16:21:04 XPAR x8K9dmJ7wtc 23236XJ2he7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,64 16:20:59 CEUX x8K9dmJ7wpk 23236XJ2hcv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 105 145,64 16:20:59 CEUX x8K9dmJ7wpr 23236XJ2hcu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 211 145,64 16:20:56 XPAR x8K9dmJ7wvT 23236XJ2hcb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 145,66 16:20:48 CEUX x8K9dmJ7w72 23236XJ2hbg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 170 145,66 16:20:48 XPAR x8K9dmJ7w7y 23236XJ2hbj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,66 16:20:48 XPAR x8K9dmJ7w7@ 23236XJ2hbi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 145,66 16:20:48 XPAR x8K9dmJ7w70 23236XJ2hbh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 101 145,68 16:20:46 XPAR x8K9dmJ7w1N 23236XJ2ham MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 16:20:46 XPAR x8K9dmJ7w1P 23236XJ2hal MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,68 16:20:46 XPAR x8K9dmJ7w1R 23236XJ2hak MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:20:46 XPAR x8K9dmJ7w1T 23236XJ2haj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,68 16:20:46 XPAR x8K9dmJ7w0b 23236XJ2haa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 16:20:46 XPAR x8K9dmJ7w0l 23236XJ2hah MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:20:46 XPAR x8K9dmJ7w0n 23236XJ2hag MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 156 145,66 16:20:46 CEUX x8K9dmJ7w0B 23236XJ2haa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,68 16:20:46 XPAR x8K9dmJ7w04 23236XJ2haf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 16:20:46 XPAR x8K9dmJ7w06 23236XJ2had MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 251 145,68 16:20:46 CEUX x8K9dmJ7w0P 23236XJ2ha7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 89 145,68 16:20:35 XPAR x8K9dmJ7w96 23236XJ2h8s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 127 145,68 16:20:35 XPAR x8K9dmJ7w8Z 23236XJ2h8r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 114 145,68 16:20:35 XPAR x8K9dmJ7w8h 23236XJ2h8p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,68 16:20:35 XPAR x8K9dmJ7w8i 23236XJ2h8o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,68 16:20:33 XPAR x8K9dmJ7wBx 23236XJ2h8d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,68 16:20:33 XPAR x8K9dmJ7wBz 23236XJ2h8c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 78 145,68 16:20:32 CEUX x8K9dmJ7wBH 23236XJ2h8b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 145,68 16:20:32 XPAR x8K9dmJ7wBI 23236XJ2h8a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 82 145,68 16:20:32 XPAR x8K9dmJ7wAX 23236XJ2h89 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,68 16:20:32 CEUX x8K9dmJ7wA3 23236XJ2h88 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 145,68 16:20:32 CEUX x8K9dmJ7wA8 23236XJ2h87 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 16:20:32 CEUX x8K9dmJ7wAA 23236XJ2h86 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 96 145,66 16:20:19 XPAR x8K9dmJ7wIS 23236XJ2h6r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 145,66 16:20:19 XPAR x8K9dmJ7wIU 23236XJ2h6q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 145,66 16:20:19 CEUX x8K9dmJ7wTW 23236XJ2h6n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 98 145,66 16:20:19 CEUX x8K9dmJ7wTY 23236XJ2h6k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,66 16:20:07 CEUX x8K9dmJ7wQJ 23236XJ2h4p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 145,66 16:20:07 CEUX x8K9dmJ7wQL 23236XJ2h4o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,66 16:20:07 CEUX x8K9dmJ7wQN 23236XJ2h4n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 81 145,64 16:20:05 XPAR x8K9dmJ7xdK 23236XJ2h4i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 145,66 16:20:05 XPAR x8K9dmJ7xcj 23236XJ2h4c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,66 16:20:04 XPAR x8K9dmJ7xXF 23236XJ2h3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 94 145,66 16:20:04 XPAR x8K9dmJ7xXH 23236XJ2h3u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,66 16:20:03 XPAR x8K9dmJ7xWq 23236XJ2h3q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,66 16:20:03 XPAR x8K9dmJ7xZb 23236XJ2h3i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,66 16:20:02 XPAR x8K9dmJ7xYW 23236XJ2h35 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:20:02 XPAR x8K9dmJ7xYY 23236XJ2h34 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 95 145,66 16:20:00 XPAR x8K9dmJ7xjW 23236XJ2h2s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,66 16:19:53 XPAR x8K9dmJ7xhC 23236XJ2h1k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,66 16:19:49 XPAR x8K9dmJ7xrP 23236XJ2h18 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 145,66 16:19:49 XPAR x8K9dmJ7xrR 23236XJ2h17 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 69 145,66 16:19:49 XPAR x8K9dmJ7xrT 23236XJ2h16 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,64 16:19:45 XPAR x8K9dmJ7xsf 23236XJ2gs7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 145,64 16:19:45 CEUX x8K9dmJ7xsh 23236XJ2h0r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,66 16:19:43 XPAR x8K9dmJ7xs0 23236XJ2h0d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,66 16:19:43 CEUX x8K9dmJ7xsD 23236XJ2h0b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,66 16:19:43 XPAR x8K9dmJ7xs9 23236XJ2h0c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,66 16:19:43 CEUX x8K9dmJ7xsL 23236XJ2h0a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,66 16:19:42 XPAR x8K9dmJ7xnl 23236XJ2h09 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 74 145,66 16:19:42 XPAR x8K9dmJ7xnt 23236XJ2h08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 71 145,66 16:19:36 XPAR x8K9dmJ7xut 23236XJ2gza MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,66 16:19:31 XPAR x8K9dmJ7x5s 23236XJ2gz4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,66 16:19:31 XPAR x8K9dmJ7x5u 23236XJ2gz3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 145,66 16:19:30 XPAR x8K9dmJ7x54 23236XJ2gz2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,66 16:19:25 XPAR x8K9dmJ7x60 23236XJ2gys MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 91 145,66 16:19:25 XPAR x8K9dmJ7x62 23236XJ2gyr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,64 16:19:16 CEUX x8K9dmJ7xDw 23236XJ2gw0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,64 16:19:16 CEUX x8K9dmJ7xDy 23236XJ2gvt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 211 145,66 16:19:14 XPAR x8K9dmJ7xCF 23236XJ2gvg MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:19:14 XPAR x8K9dmJ7xCG 23236XJ2gve MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 157 145,66 16:19:14 CEUX x8K9dmJ7xCK 23236XJ2gvc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,66 16:19:05 XPAR x8K9dmJ7xBI 23236XJ2gu9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,66 16:19:05 XPAR x8K9dmJ7xBK 23236XJ2gu8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 168 145,66 16:19:05 XPAR x8K9dmJ7xBG 23236XJ2gua MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 145,66 16:19:00 XPAR x8K9dmJ7xLB 23236XJ2gtw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 145,66 16:19:00 XPAR x8K9dmJ7xLL 23236XJ2gtv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,66 16:19:00 XPAR x8K9dmJ7xKi 23236XJ2gtu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 96 145,66 16:18:55 CEUX x8K9dmJ7xMa 23236XJ2gtp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,66 16:18:49 XPAR x8K9dmJ7xSH 23236XJ2h0r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 194 145,66 16:18:49 XPAR x8K9dmJ7xSD 23236XJ2h0b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:18:49 XPAR x8K9dmJ7xSF 23236XJ2gs7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:18:49 XPAR x8K9dmJ7xSJ 23236XJ2gs5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 277 145,66 16:18:49 XPAR x8K9dmJ7xSO 23236XJ2gs4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:18:49 XPAR x8K9dmJ7xSQ 23236XJ2gs3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:18:49 XPAR x8K9dmJ7xVa 23236XJ2gs0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,66 16:18:49 XPAR x8K9dmJ7xVW 23236XJ2gs2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:18:49 XPAR x8K9dmJ7xVY 23236XJ2grw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 164 145,66 16:18:49 CEUX x8K9dmJ7xVh 23236XJ2grz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,66 16:18:48 XPAR x8K9dmJ7xVu 23236XJ2gry MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:18:48 XPAR x8K9dmJ7xVy 23236XJ2grw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:18:48 XPAR x8K9dmJ7xVw 23236XJ2gs2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,66 16:18:48 XPAR x8K9dmJ7xV@ 23236XJ2grv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 90 145,66 16:18:48 XPAR x8K9dmJ7xV4 23236XJ2gru MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:18:48 XPAR x8K9dmJ7xV6 23236XJ2grt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,66 16:18:48 XPAR x8K9dmJ7xV8 23236XJ2grs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:18:48 XPAR x8K9dmJ7xU7 23236XJ2grq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,66 16:18:48 XPAR x8K9dmJ7xUN 23236XJ2grp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:18:32 XPAR x8K9dmJ7uWl 23236XJ2gqe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,66 16:18:32 CEUX x8K9dmJ7uWA 23236XJ2gqd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,66 16:18:32 CEUX x8K9dmJ7uWC 23236XJ2gqc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,66 16:18:32 CEUX x8K9dmJ7uWE 23236XJ2gqb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,66 16:18:26 CEUX x8K9dmJ7ujU 23236XJ2gpi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 171 145,66 16:18:26 CEUX x8K9dmJ7uiW 23236XJ2gph MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,66 16:18:26 CEUX x8K9dmJ7uiY 23236XJ2gpg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:18:14 XPAR x8K9dmJ7ug$ 23236XJ2gok MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:18:13 XPAR x8K9dmJ7uro 23236XJ2gob MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,62 16:17:47 CEUX x8K9dmJ7uu3 23236XJ2gl3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,64 16:17:47 CEUX x8K9dmJ7uxd 23236XJ2gl2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,64 16:17:47 CEUX x8K9dmJ7uxf 23236XJ2gl0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,64 16:17:47 CEUX x8K9dmJ7uxI 23236XJ2gkp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 145,64 16:17:47 XPAR x8K9dmJ7uxN 23236XJ2gko MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 150 145,64 16:17:47 XPAR x8K9dmJ7uxG 23236XJ2gkr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,66 16:17:45 XPAR x8K9dmJ7u5@ 23236XJ2gkd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:17:45 XPAR x8K9dmJ7u50 23236XJ2gkc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,66 16:17:45 XPAR x8K9dmJ7u52 23236XJ2gkb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,66 16:17:45 XPAR x8K9dmJ7u5y 23236XJ2gke MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,64 16:17:33 CEUX x8K9dmJ7uDP 23236XJ2gje MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 74 145,66 16:17:32 CEUX x8K9dmJ7uCi 23236XJ2gjc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 197 145,66 16:17:32 XPAR x8K9dmJ7uCg 23236XJ2gjd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,66 16:17:28 CEUX x8K9dmJ7u9W 23236XJ2gix MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,66 16:17:22 CEUX x8K9dmJ7uAl 23236XJ2gi4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 145,68 16:17:22 CEUX x8K9dmJ7uA8 23236XJ2ghy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,68 16:17:22 CEUX x8K9dmJ7uAA 23236XJ2ghx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 244 145,68 16:17:22 CEUX x8K9dmJ7uLn 23236XJ2ghp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 16:17:22 XPAR x8K9dmJ7uLX 23236XJ2ghr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 155 145,68 16:17:22 XPAR x8K9dmJ7uAV 23236XJ2ghu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,70 16:17:21 XPAR x8K9dmJ7uKc 23236XJ2ghf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 69 145,70 16:17:21 XPAR x8K9dmJ7uKe 23236XJ2ghe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,70 16:17:21 XPAR x8K9dmJ7uKg 23236XJ2ghd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 145,70 16:17:21 XPAR x8K9dmJ7uKi 23236XJ2ghc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,70 16:17:17 XPAR x8K9dmJ7uGT 23236XJ2gh1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,70 16:17:17 XPAR x8K9dmJ7uGV 23236XJ2gh0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,70 16:17:15 XPAR x8K9dmJ7uJU 23236XJ2gpi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,70 16:17:15 XPAR x8K9dmJ7uIa 23236XJ2ggo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,70 16:17:13 XPAR x8K9dmJ7uSw 23236XJ2ggd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,70 16:17:10 XPAR x8K9dmJ7uPq 23236XJ2gfn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,70 16:17:10 XPAR x8K9dmJ7uPz 23236XJ2gfm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 145,68 16:17:05 CEUX x8K9dmJ7uR4 23236XJ2gf7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,68 16:17:01 XPAR x8K9dmJ7vda 23236XJ2gea MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 16:17:01 XPAR x8K9dmJ7vdc 23236XJ2ge9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 87 145,68 16:17:01 XPAR x8K9dmJ7vde 23236XJ2ge8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:17:01 XPAR x8K9dmJ7vdg 23236XJ2ge7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,68 16:16:57 XPAR x8K9dmJ7vXJ 23236XJ2gds MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,68 16:16:57 XPAR x8K9dmJ7vXR 23236XJ2gdr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,68 16:16:57 CEUX x8K9dmJ7vWE 23236XJ2gdp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,68 16:16:52 XPAR x8K9dmJ7vYU 23236XJ2gdb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,68 16:16:52 XPAR x8K9dmJ7vjW 23236XJ2gd9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 145,68 16:16:51 XPAR x8K9dmJ7vjg 23236XJ2gd0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,68 16:16:51 XPAR x8K9dmJ7vjn 23236XJ2gcu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,68 16:16:51 XPAR x8K9dmJ7vjD 23236XJ2gcn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,68 16:16:51 XPAR x8K9dmJ7vit 23236XJ2gcl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,66 16:16:41 XPAR x8K9dmJ7vhX 23236XJ2gby MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 153 145,66 16:16:38 XPAR x8K9dmJ7vrf 23236XJ2gbk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 87 145,66 16:16:38 XPAR x8K9dmJ7vrh 23236XJ2gbj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 87 145,66 16:16:38 XPAR x8K9dmJ7vrj 23236XJ2gbi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,66 16:16:38 CEUX x8K9dmJ7vro 23236XJ2gbh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,66 16:16:38 CEUX x8K9dmJ7vrv 23236XJ2gbg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 132 145,66 16:16:38 CEUX x8K9dmJ7vrx 23236XJ2gbf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 145,66 16:16:26 XPAR x8K9dmJ7vzf 23236XJ2g9n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,66 16:16:26 XPAR x8K9dmJ7vzl 23236XJ2g9m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 118 145,66 16:16:26 XPAR x8K9dmJ7vzn 23236XJ2g9l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,66 16:16:26 XPAR x8K9dmJ7vzp 23236XJ2g9k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:16:25 XPAR x8K9dmJ7vyu 23236XJ2gdb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 71 145,66 16:16:25 XPAR x8K9dmJ7vy$ 23236XJ2g9i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:16:25 XPAR x8K9dmJ7vy1 23236XJ2g9h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:16:25 XPAR x8K9dmJ7vy3 23236XJ2g9g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 244 145,66 16:16:25 CEUX x8K9dmJ7vyD 23236XJ2g9f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 137 145,66 16:16:25 XPAR x8K9dmJ7vyF 23236XJ2g9e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,66 16:16:25 XPAR x8K9dmJ7vyH 23236XJ2g9c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,66 16:16:25 XPAR x8K9dmJ7vyJ 23236XJ2g9b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,66 16:16:00 XPAR x8K9dmJ7v1$ 23236XJ2g5y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:16:00 XPAR x8K9dmJ7v11 23236XJ2g5x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 16:16:00 XPAR x8K9dmJ7v13 23236XJ2g5w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,66 16:16:00 XPAR x8K9dmJ7v1z 23236XJ2g5z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:15:53 XPAR x8K9dmJ7vDx 23236XJ2g55 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:15:45 XPAR x8K9dmJ7vE@ 23236XJ2g42 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 71 145,66 16:15:45 XPAR x8K9dmJ7vEu 23236XJ2g45 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,66 16:15:45 XPAR x8K9dmJ7vEw 23236XJ2g44 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,66 16:15:45 XPAR x8K9dmJ7vEy 23236XJ2g43 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,64 16:15:41 CEUX x8K9dmJ7v8n 23236XJ2g3s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,64 16:15:41 CEUX x8K9dmJ7v8q 23236XJ2g3r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,62 16:15:32 CEUX x8K9dmJ7vIn 23236XJ2g04 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,62 16:15:32 CEUX x8K9dmJ7vI9 23236XJ2g01 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 210 145,62 16:15:32 XPAR x8K9dmJ7vI1 23236XJ2g03 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,64 16:15:25 CEUX x8K9dmJ7vPW 23236XJ2fzs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 103 145,66 16:15:24 CEUX x8K9dmJ7vPU 23236XJ2fzo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 234 145,66 16:15:24 XPAR x8K9dmJ7vPP 23236XJ2fzq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,68 16:15:17 CEUX x8K9dmJ7vQK 23236XJ2fyu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 16:15:17 XPAR x8K9dmJ7cbe 23236XJ2fyt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 16:15:17 XPAR x8K9dmJ7cbg 23236XJ2fys MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,68 16:15:17 XPAR x8K9dmJ7cbi 23236XJ2fyr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 16:15:17 XPAR x8K9dmJ7cbk 23236XJ2fyq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,68 16:15:17 XPAR x8K9dmJ7cbm 23236XJ2fyp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:15:17 XPAR x8K9dmJ7cbo 23236XJ2fyo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,68 16:15:13 XPAR x8K9dmJ7cXb 23236XJ2fxv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 145,68 16:15:12 XPAR x8K9dmJ7cWZ 23236XJ2fxr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 145,68 16:15:12 CEUX x8K9dmJ7cWo 23236XJ2fxo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 145,68 16:15:11 CEUX x8K9dmJ7cWq 23236XJ2fxn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 67 145,68 16:14:56 CEUX x8K9dmJ7crY 23236XJ2fvv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 101 145,70 16:14:56 CEUX x8K9dmJ7crA 23236XJ2fvp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 186 145,70 16:14:56 XPAR x8K9dmJ7cr6 23236XJ2fvr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,70 16:14:56 XPAR x8K9dmJ7cr8 23236XJ2fvq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 145,72 16:14:53 XPAR x8K9dmJ7cqy 23236XJ2fvg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,72 16:14:49 XPAR x8K9dmJ7cnW 23236XJ2fv9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,72 16:14:49 XPAR x8K9dmJ7cnY 23236XJ2fv8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 122 145,72 16:14:49 XPAR x8K9dmJ7cne 23236XJ2fv7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 67 145,72 16:14:48 XPAR x8K9dmJ7cn4 23236XJ2fv6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,72 16:14:48 XPAR x8K9dmJ7cn6 23236XJ2fv5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,72 16:14:47 XPAR x8K9dmJ7coh 23236XJ2fuy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,72 16:14:47 XPAR x8K9dmJ7coj 23236XJ2fux MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,72 16:14:47 XPAR x8K9dmJ7col 23236XJ2fuw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 95 145,72 16:14:47 XPAR x8K9dmJ7con 23236XJ2fuv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,72 16:14:47 XPAR x8K9dmJ7cop 23236XJ2fuu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,72 16:14:46 XPAR x8K9dmJ7co6 23236XJ2fut MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,72 16:14:46 XPAR x8K9dmJ7co8 23236XJ2fus MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,70 16:14:43 XPAR x8K9dmJ7cyI 23236XJ2fui MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,70 16:14:43 XPAR x8K9dmJ7cyK 23236XJ2fuh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,70 16:14:43 XPAR x8K9dmJ7c$a 23236XJ2fuf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 116 145,70 16:14:43 CEUX x8K9dmJ7c$c 23236XJ2fue MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,70 16:14:41 XPAR x8K9dmJ7c@K 23236XJ2ftt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,70 16:14:41 XPAR x8K9dmJ7c@M 23236XJ2fts MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,70 16:14:41 XPAR x8K9dmJ7c@O 23236XJ2ftr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 216 145,70 16:14:41 CEUX x8K9dmJ7c@V 23236XJ2ftq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,70 16:14:40 XPAR x8K9dmJ7cvN 23236XJ2ftp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 7 145,70 16:14:40 XPAR x8K9dmJ7cup 23236XJ2ftn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,70 16:14:40 XPAR x8K9dmJ7cuv 23236XJ2fth MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,64 16:14:26 CEUX x8K9dmJ7cD$ 23236XJ2fqq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,58 16:13:58 XPAR x8K9dmJ7cQ7 23236XJ2flr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,58 16:13:58 XPAR x8K9dmJ7cQT 23236XJ2fln MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,58 16:13:58 XPAR x8K9dmJ7db$ 23236XJ2flk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,58 16:13:58 XPAR x8K9dmJ7dbz 23236XJ2fll MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,58 16:13:57 CEUX x8K9dmJ7dao 23236XJ2fle MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,58 16:13:57 CEUX x8K9dmJ7dax 23236XJ2flc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,58 16:13:48 XPAR x8K9dmJ7dWP 23236XJ2fjt MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,60 16:13:47 CEUX x8K9dmJ7dZ2 23236XJ2fjf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,60 16:13:47 CEUX x8K9dmJ7dZ4 23236XJ2fje MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,62 16:13:47 XPAR x8K9dmJ7dZF 23236XJ2fjc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,60 16:13:47 CEUX x8K9dmJ7dZT 23236XJ2fj9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,60 16:13:47 XPAR x8K9dmJ7dZJ 23236XJ2fja MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,62 16:13:47 XPAR x8K9dmJ7dYX 23236XJ2fj8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,62 16:13:47 XPAR x8K9dmJ7dYZ 23236XJ2fj7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,62 16:13:47 XPAR x8K9dmJ7dYb 23236XJ2fj6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,62 16:13:47 XPAR x8K9dmJ7dYd 23236XJ2fj5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 74 145,62 16:13:47 CEUX x8K9dmJ7dYt 23236XJ2fj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 125 145,62 16:13:47 CEUX x8K9dmJ7dYv 23236XJ2fiy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 108 145,62 16:13:47 XPAR x8K9dmJ7dYp 23236XJ2fj3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,62 16:13:47 XPAR x8K9dmJ7dYr 23236XJ2fj2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 137 145,58 16:13:15 XPAR x8K9dmJ7d@s 23236XJ2ffa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,58 16:13:15 XPAR x8K9dmJ7d@u 23236XJ2ff9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,60 16:13:10 CEUX x8K9dmJ7duY 23236XJ2feh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 145,60 16:13:10 CEUX x8K9dmJ7duf 23236XJ2feg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 145,62 16:13:10 CEUX x8K9dmJ7dus 23236XJ2fe3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,64 16:13:10 CEUX x8K9dmJ7dxr 23236XJ2fdx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 145,64 16:13:10 XPAR x8K9dmJ7dxj 23236XJ2fe1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,64 16:13:10 XPAR x8K9dmJ7dxl 23236XJ2fe0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 132 145,64 16:13:10 XPAR x8K9dmJ7dxn 23236XJ2fdz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 145,64 16:13:10 XPAR x8K9dmJ7dxp 23236XJ2fdy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,66 16:13:03 CEUX x8K9dmJ7d6X 23236XJ2fdf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 103 145,66 16:13:03 CEUX x8K9dmJ7d7V 23236XJ2fdg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:13:01 CEUX x8K9dmJ7d1R 23236XJ2fd4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 125 145,68 16:13:01 CEUX x8K9dmJ7d1T 23236XJ2fd3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:13:01 XPAR x8K9dmJ7d0e 23236XJ2fd2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 172 145,68 16:13:01 XPAR x8K9dmJ7d03 23236XJ2fcz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,68 16:13:01 XPAR x8K9dmJ7d0F 23236XJ2fcu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 145,68 16:13:01 XPAR x8K9dmJ7d09 23236XJ2fcy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,68 16:13:01 XPAR x8K9dmJ7d0B 23236XJ2fcx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,68 16:13:01 XPAR x8K9dmJ7d0D 23236XJ2fcw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 145,68 16:13:01 XPAR x8K9dmJ7d0V 23236XJ2fct MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,68 16:13:01 XPAR x8K9dmJ7d3X 23236XJ2fcs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 16:13:01 XPAR x8K9dmJ7d3Z 23236XJ2fcr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,68 16:12:57 XPAR x8K9dmJ7dDa 23236XJ2fcg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,64 16:12:45 XPAR x8K9dmJ7dBO 23236XJ2faz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,64 16:12:45 XPAR x8K9dmJ7dBQ 23236XJ2fay MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 153 145,62 16:12:36 CEUX x8K9dmJ7dN1 23236XJ2f9g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,64 16:12:35 XPAR x8K9dmJ7dMo 23236XJ2f9f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,64 16:12:35 XPAR x8K9dmJ7dMq 23236XJ2f9e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,64 16:12:35 XPAR x8K9dmJ7dMs 23236XJ2f9d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,64 16:12:35 XPAR x8K9dmJ7dMu 23236XJ2f9c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,64 16:12:35 XPAR x8K9dmJ7dMw 23236XJ2f9b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,62 16:12:35 XPAR x8K9dmJ7dHX 23236XJ2f9a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,62 16:12:35 CEUX x8K9dmJ7dHZ 23236XJ2f99 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 99 145,64 16:12:35 XPAR x8K9dmJ7dHb 23236XJ2f98 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,64 16:12:35 XPAR x8K9dmJ7dHd 23236XJ2f97 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,60 16:12:13 XPAR x8K9dmJ7dRA 23236XJ2f7g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 145,60 16:12:08 CEUX x8K9dmJ7aaW 23236XJ2f70 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 145,60 16:12:08 CEUX x8K9dmJ7aad 23236XJ2f6z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 150 145,62 16:12:06 CEUX x8K9dmJ7adx 23236XJ2f6p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 145 145,62 16:12:06 XPAR x8K9dmJ7adt 23236XJ2f6r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 145,62 16:12:06 XPAR x8K9dmJ7adv 23236XJ2f6q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,64 16:12:05 XPAR x8K9dmJ7aXj 23236XJ2f6k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,64 16:12:05 XPAR x8K9dmJ7aXl 23236XJ2f6j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,64 16:12:05 XPAR x8K9dmJ7aXn 23236XJ2f6i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,64 16:12:01 XPAR x8K9dmJ7aWD 23236XJ2f68 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 145,64 16:12:01 XPAR x8K9dmJ7aWF 23236XJ2f67 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 81 145,60 16:11:57 CEUX x8K9dmJ7aiu 23236XJ2f5x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,60 16:11:57 XPAR x8K9dmJ7ais 23236XJ2f5y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 266 145,60 16:11:47 CEUX x8K9dmJ7ahs 23236XJ2f4w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 162 145,60 16:11:47 XPAR x8K9dmJ7aho 23236XJ2f4y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 82 145,60 16:11:47 XPAR x8K9dmJ7ahq 23236XJ2f4x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 145,62 16:11:43 CEUX x8K9dmJ7arM 23236XJ2f4d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 98 145,62 16:11:43 XPAR x8K9dmJ7arS 23236XJ2f4c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,62 16:11:40 XPAR x8K9dmJ7atG 23236XJ2f3z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,62 16:11:40 XPAR x8K9dmJ7atI 23236XJ2f3x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,62 16:11:35 XPAR x8K9dmJ7apH 23236XJ2exk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,62 16:11:35 XPAR x8K9dmJ7apJ 23236XJ2f3f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 134 145,62 16:11:34 XPAR x8K9dmJ7aop 23236XJ2f3e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,62 16:11:34 XPAR x8K9dmJ7aor 23236XJ2f3d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,62 16:11:34 XPAR x8K9dmJ7aot 23236XJ2f3c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,62 16:11:34 XPAR x8K9dmJ7aov 23236XJ2f3b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,58 16:11:24 XPAR x8K9dmJ7a5f 23236XJ2f17 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 83 145,58 16:11:24 XPAR x8K9dmJ7a5s 23236XJ2f15 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,58 16:11:24 XPAR x8K9dmJ7a5x 23236XJ2f14 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,58 16:11:24 XPAR x8K9dmJ7a55 23236XJ2f13 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,58 16:11:24 XPAR x8K9dmJ7a57 23236XJ2f12 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,58 16:11:12 XPAR x8K9dmJ7aDB 23236XJ2f08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,58 16:11:12 XPAR x8K9dmJ7aDC 23236XJ2f07 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,58 16:11:12 XPAR x8K9dmJ7aDI 23236XJ2f06 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,58 16:11:12 XPAR x8K9dmJ7aDK 23236XJ2f05 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,58 16:11:03 XPAR x8K9dmJ7aMF 23236XJ2ezg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,58 16:11:02 XPAR x8K9dmJ7aHs 23236XJ2f4w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aTP 23236XJ2exz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,54 16:10:54 CEUX x8K9dmJ7aTT 23236XJ2exy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aSk 23236XJ2exx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aVp 23236XJ2ext MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aVr 23236XJ2exs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 81 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aUc 23236XJ2exp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aU@ 23236XJ2exo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aPd 23236XJ2exm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aPf 23236XJ2exl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aPj 23236XJ2f3f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 87 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aPh 23236XJ2exk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,54 16:10:54 XPAR x8K9dmJ7aPl 23236XJ2exi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 138 145,54 16:10:52 CEUX x8K9dmJ7aPS 23236XJ2exd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,54 16:10:52 XPAR x8K9dmJ7aOd 23236XJ2exc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 260 145,54 16:10:52 CEUX x8K9dmJ7aOg 23236XJ2exa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 87 145,56 16:10:49 CEUX x8K9dmJ7aQb 23236XJ2ewm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 112 145,56 16:10:37 CEUX x8K9dmJ7bcH 23236XJ2ew3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,52 16:10:22 XPAR x8K9dmJ7beE 23236XJ2eus MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 412 145,52 16:10:22 XPAR x8K9dmJ7beM 23236XJ2eup MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,52 16:10:22 XPAR x8K9dmJ7beT 23236XJ2euo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,52 16:10:22 XPAR x8K9dmJ7beV 23236XJ2eun MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,52 16:10:22 XPAR x8K9dmJ7bh6 23236XJ2euk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,52 16:10:22 XPAR x8K9dmJ7bh8 23236XJ2euj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,52 16:10:22 XPAR x8K9dmJ7bhA 23236XJ2euh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 220 145,48 16:10:00 CEUX x8K9dmJ7bwC 23236XJ2eqi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,48 16:10:00 XPAR x8K9dmJ7bwA 23236XJ2eqj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,44 16:09:31 CEUX x8K9dmJ7bL6 23236XJ2eov MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 180 145,44 16:09:25 XPAR x8K9dmJ7bM$ 23236XJ2eol MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 231 145,42 16:09:08 XPAR x8K9dmJ7bQY 23236XJ2emq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 145,42 16:09:08 XPAR x8K9dmJ7bQa 23236XJ2emp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,42 16:09:08 CEUX x8K9dmJ7bQc 23236XJ2emo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 145,42 16:09:06 CEUX x8K9dmJ7bQR 23236XJ2emn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,44 16:09:05 CEUX x8K9dmJ7Ybn 23236XJ2emm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,46 16:09:05 CEUX x8K9dmJ7Yad 23236XJ2hud MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 242 145,46 16:09:05 XPAR x8K9dmJ7Yab 23236XJ2eml MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,50 16:08:50 CEUX x8K9dmJ7YfJ 23236XJ2ekt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,50 16:08:50 CEUX x8K9dmJ7YfO 23236XJ2eks MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 251 145,52 16:08:50 XPAR x8K9dmJ7Yev 23236XJ2ekq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,52 16:08:49 CEUX x8K9dmJ7YeI 23236XJ2ekn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 13 145,54 16:08:49 XPAR x8K9dmJ7YeR 23236XJ2ekm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,54 16:08:49 XPAR x8K9dmJ7YeT 23236XJ2ekl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 71 145,52 16:08:49 CEUX x8K9dmJ7YeU 23236XJ2ekk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 75 145,52 16:08:49 CEUX x8K9dmJ7YhW 23236XJ2ekj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,54 16:08:47 XPAR x8K9dmJ7Yh0 23236XJ2eki MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,54 16:08:47 XPAR x8K9dmJ7Yh2 23236XJ2ekh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,54 16:08:47 XPAR x8K9dmJ7YhC 23236XJ2ekg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,54 16:08:47 XPAR x8K9dmJ7YhE 23236XJ2ekf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 113 145,54 16:08:47 XPAR x8K9dmJ7YhP 23236XJ2eke MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,54 16:08:47 XPAR x8K9dmJ7YgX 23236XJ2ekd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,54 16:08:47 XPAR x8K9dmJ7YgZ 23236XJ2ekc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,54 16:08:47 XPAR x8K9dmJ7Ygh 23236XJ2ekb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,54 16:08:47 XPAR x8K9dmJ7Ygj 23236XJ2eka MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,48 16:08:18 CEUX x8K9dmJ7Y4q 23236XJ2ehm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 141 145,48 16:08:18 XPAR x8K9dmJ7Y4z 23236XJ2ehk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,48 16:08:18 CEUX x8K9dmJ7Y43 23236XJ2ehj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 7 145,50 16:08:17 XPAR x8K9dmJ7Y7g 23236XJ2ehf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,50 16:08:17 XPAR x8K9dmJ7Y7i 23236XJ2ehe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,50 16:08:17 XPAR x8K9dmJ7Y7k 23236XJ2ehd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,50 16:08:13 XPAR x8K9dmJ7Y1a 23236XJ2egz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,50 16:08:13 XPAR x8K9dmJ7Y1c 23236XJ2egy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 16:08:13 XPAR x8K9dmJ7Y1e 23236XJ2egx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 145,48 16:08:08 CEUX x8K9dmJ7Y3I 23236XJ2egs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 145,48 16:08:04 CEUX x8K9dmJ7YC9 23236XJ2ege MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 97 145,48 16:08:04 CEUX x8K9dmJ7YCC 23236XJ2egd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 75 145,50 16:08:03 CEUX x8K9dmJ7YFW 23236XJ2egb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 126 145,50 16:08:03 CEUX x8K9dmJ7YCU 23236XJ2i2j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 202 145,52 16:08:01 CEUX x8K9dmJ7Y8J 23236XJ2efx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 229 145,52 16:08:01 XPAR x8K9dmJ7Y8L 23236XJ2efy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 145,54 16:07:57 XPAR x8K9dmJ7YLW 23236XJ2efq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,54 16:07:57 XPAR x8K9dmJ7YLY 23236XJ2efp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 67 145,54 16:07:52 XPAR x8K9dmJ7YMm 23236XJ2efh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,54 16:07:52 XPAR x8K9dmJ7YMo 23236XJ2efg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 91 145,54 16:07:52 XPAR x8K9dmJ7YMq 23236XJ2eff MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 145,50 16:07:41 CEUX x8K9dmJ7YSc 23236XJ2eei MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 145,50 16:07:41 XPAR x8K9dmJ7YSh 23236XJ2eeh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,50 16:07:37 XPAR x8K9dmJ7YUc 23236XJ2ee7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,50 16:07:37 XPAR x8K9dmJ7YUe 23236XJ2ee6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,50 16:07:33 XPAR x8K9dmJ7YQo 23236XJ2edy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,50 16:07:33 XPAR x8K9dmJ7YQq 23236XJ2edx MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,50 16:07:33 XPAR x8K9dmJ7YQ0 23236XJ2edw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 16:07:21 XPAR x8K9dmJ7ZZ5 23236XJ2ecy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,50 16:07:21 XPAR x8K9dmJ7ZZ7 23236XJ2ecx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 145,50 16:07:21 XPAR x8K9dmJ7ZZ9 23236XJ2ecw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,48 16:07:17 XPAR x8K9dmJ7Zi7 23236XJ2ec7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,48 16:07:13 XPAR x8K9dmJ7Zf1 23236XJ2ebl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,48 16:07:13 XPAR x8K9dmJ7Zf4 23236XJ2ebk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,48 16:07:13 XPAR x8K9dmJ7Zf6 23236XJ2ebj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,48 16:07:05 XPAR x8K9dmJ7ZrO 23236XJ2ear MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,48 16:07:05 XPAR x8K9dmJ7ZrT 23236XJ2eaq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,48 16:07:05 XPAR x8K9dmJ7ZrV 23236XJ2eap MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,46 16:06:59 CEUX x8K9dmJ7Zom 23236XJ2eah MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,44 16:06:45 CEUX x8K9dmJ7ZxG 23236XJ2hrd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,46 16:06:44 CEUX x8K9dmJ7Zwt 23236XJ2e77 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,46 16:06:44 XPAR x8K9dmJ7Zwn 23236XJ2e78 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 145,48 16:06:44 CEUX x8K9dmJ7Zw$ 23236XJ2e74 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,48 16:06:44 CEUX x8K9dmJ7Zwz 23236XJ2e76 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 183 145,48 16:06:44 XPAR x8K9dmJ7Zwx 23236XJ2e75 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,50 16:06:39 XPAR x8K9dmJ7Z6@ 23236XJ2e6g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,50 16:06:39 XPAR x8K9dmJ7Z60 23236XJ2e6f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,50 16:06:39 XPAR x8K9dmJ7Z62 23236XJ2e6e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,50 16:06:39 XPAR x8K9dmJ7Z64 23236XJ2e6d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 87 145,50 16:06:39 XPAR x8K9dmJ7Z66 23236XJ2e6c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,50 16:06:39 XPAR x8K9dmJ7Z68 23236XJ2e6b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,50 16:06:39 XPAR x8K9dmJ7Z6A 23236XJ2e6a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,50 16:06:39 XPAR x8K9dmJ7Z1t 23236XJ2e67 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 145,50 16:06:36 CEUX x8K9dmJ7Z3E 23236XJ2e5u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,50 16:06:36 CEUX x8K9dmJ7Z3G 23236XJ2e5t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,50 16:06:34 XPAR x8K9dmJ7ZCU 23236XJ2e5a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 87 145,50 16:06:34 XPAR x8K9dmJ7ZFa 23236XJ2e57 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,50 16:06:34 XPAR x8K9dmJ7ZFc 23236XJ2e56 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,50 16:06:34 XPAR x8K9dmJ7ZFe 23236XJ2e55 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,50 16:06:34 XPAR x8K9dmJ7ZFg 23236XJ2e54 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,50 16:06:34 XPAR x8K9dmJ7ZFi 23236XJ2e53 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,50 16:06:34 XPAR x8K9dmJ7ZFW 23236XJ2e59 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,50 16:06:34 XPAR x8K9dmJ7ZFY 23236XJ2e58 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 115 145,50 16:06:24 CEUX x8K9dmJ7ZLd 23236XJ2e30 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,50 16:06:14 CEUX x8K9dmJ7ZMQ 23236XJ2e2b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 162 145,50 16:06:14 CEUX x8K9dmJ7ZMS 23236XJ2e2a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,50 16:06:14 XPAR x8K9dmJ7ZMU 23236XJ2e29 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,50 16:06:05 XPAR x8K9dmJ7ZUW 23236XJ2e1b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,50 16:06:05 XPAR x8K9dmJ7ZVU 23236XJ2e1c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 7 145,50 16:06:01 XPAR x8K9dmJ7ZR0 23236XJ2e0v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,50 16:06:01 XPAR x8K9dmJ7ZR2 23236XJ2e0u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,50 16:06:01 XPAR x8K9dmJ7ZR4 23236XJ2e0t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,50 16:06:01 XPAR x8K9dmJ7ZR6 23236XJ2e0s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 69 145,50 16:05:54 XPAR x8K9dmJ7Wc9 23236XJ2e0d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,50 16:05:54 XPAR x8K9dmJ7WcB 23236XJ2e0c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,48 16:05:42 CEUX x8K9dmJ7WkZ 23236XJ2dz8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,50 16:05:37 CEUX x8K9dmJ7Whn 23236XJ2dya MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,50 16:05:37 XPAR x8K9dmJ7Whq 23236XJ2dy9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 7 145,50 16:05:37 XPAR x8K9dmJ7Whs 23236XJ2dy8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 145,50 16:05:37 CEUX x8K9dmJ7Wh@ 23236XJ2dy6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,50 16:05:37 CEUX x8K9dmJ7Why 23236XJ2dy7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 113 145,52 16:05:33 CEUX x8K9dmJ7Wt0 23236XJ2dxn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,54 16:05:31 CEUX x8K9dmJ7WnM 23236XJ2dxe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 145,54 16:05:31 CEUX x8K9dmJ7WnO 23236XJ2dxd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 194 145,56 16:05:30 XPAR x8K9dmJ7Wmv 23236XJ2dxa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 113 145,56 16:05:30 CEUX x8K9dmJ7Wmz 23236XJ2dx9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 83 145,58 16:05:28 CEUX x8K9dmJ7Wof 23236XJ2dwg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,60 16:05:28 XPAR x8K9dmJ7Wyb 23236XJ2dvy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 159 145,60 16:05:28 XPAR x8K9dmJ7Wyd 23236XJ2dvw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,60 16:05:28 XPAR x8K9dmJ7WyT 23236XJ2dvq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,60 16:05:28 XPAR x8K9dmJ7WyV 23236XJ2dvo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 105 145,60 16:05:28 CEUX x8K9dmJ7W$@ 23236XJ2dvm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,60 16:05:28 CEUX x8K9dmJ7W$0 23236XJ2dvk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 207 145,60 16:05:28 XPAR x8K9dmJ7W$2 23236XJ2dvl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,60 16:05:28 XPAR x8K9dmJ7W$4 23236XJ2dvi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,62 16:05:26 XPAR x8K9dmJ7W@8 23236XJ2dv9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,62 16:05:26 XPAR x8K9dmJ7W@A 23236XJ2dv6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,62 16:05:26 XPAR x8K9dmJ7W@C 23236XJ2dv4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,62 16:05:26 XPAR x8K9dmJ7W@E 23236XJ2dv3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,62 16:05:26 CEUX x8K9dmJ7W@Q 23236XJ2dv1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,62 16:05:21 XPAR x8K9dmJ7WuV 23236XJ2dui MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 145,62 16:05:01 CEUX x8K9dmJ7WCl 23236XJ2dsv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 315 145,62 16:05:01 XPAR x8K9dmJ7WCv 23236XJ2dsu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 213 145,62 16:05:01 CEUX x8K9dmJ7WCD 23236XJ2dsp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,62 16:05:01 CEUX x8K9dmJ7WCE 23236XJ2dso MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,62 16:05:01 XPAR x8K9dmJ7WC3 23236XJ2dst MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 145,62 16:05:01 XPAR x8K9dmJ7WC5 23236XJ2dss MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,62 16:05:01 XPAR x8K9dmJ7WC7 23236XJ2dsr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,62 16:05:01 XPAR x8K9dmJ7WC9 23236XJ2e0d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,62 16:04:35 XPAR x8K9dmJ7WS8 23236XJ2dqk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,62 16:04:35 XPAR x8K9dmJ7WSV 23236XJ2dqj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,58 16:04:24 XPAR x8K9dmJ7Xae 23236XJ2dpv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,58 16:04:24 XPAR x8K9dmJ7Xag 23236XJ2dpu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 145,58 16:04:24 XPAR x8K9dmJ7Xam 23236XJ2dpt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,58 16:04:19 XPAR x8K9dmJ7XZg 23236XJ2dp3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 7 145,58 16:04:19 XPAR x8K9dmJ7XZm 23236XJ2dp2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,58 16:04:19 XPAR x8K9dmJ7XZo 23236XJ2dp1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,58 16:04:19 XPAR x8K9dmJ7XZu 23236XJ2dp0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,58 16:04:19 XPAR x8K9dmJ7XZ4 23236XJ2doz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,58 16:04:19 XPAR x8K9dmJ7XZ6 23236XJ2doy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,58 16:04:19 XPAR x8K9dmJ7XYe 23236XJ2dow MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 145,58 16:04:19 XPAR x8K9dmJ7XYg 23236XJ2dov MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 145,58 16:04:19 XPAR x8K9dmJ7XYv 23236XJ2dom MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,54 16:04:02 XPAR x8K9dmJ7Xt1 23236XJ2dmq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 145,54 16:04:00 XPAR x8K9dmJ7Xna 23236XJ2dmg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,54 16:04:00 XPAR x8K9dmJ7XnW 23236XJ2dmi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,54 16:04:00 XPAR x8K9dmJ7XnY 23236XJ2dmh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,54 16:04:00 XPAR x8K9dmJ7XsS 23236XJ2dmk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,54 16:04:00 XPAR x8K9dmJ7XsU 23236XJ2dmj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,54 16:03:51 XPAR x8K9dmJ7Xoy 23236XJ2dly MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7X$W 23236XJ2dll MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7XyS 23236XJ2dln MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7XyU 23236XJ2dlm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7X$c 23236XJ2dlk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7X$e 23236XJ2dlj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7X$v 23236XJ2dli MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7X$x 23236XJ2dlh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 138 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7X$z 23236XJ2dlg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 237 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7X$$ 23236XJ2dlf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 149 145,54 16:03:47 XPAR x8K9dmJ7X$1 23236XJ2dle MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 96 145,52 16:03:47 CEUX x8K9dmJ7X$2 23236XJ2dld MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,54 16:03:46 XPAR x8K9dmJ7XvW 23236XJ2gs2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,54 16:03:46 CEUX x8K9dmJ7Xvl 23236XJ2dl7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,48 16:03:15 CEUX x8K9dmJ7XBH 23236XJ2di4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 77 145,48 16:03:15 CEUX x8K9dmJ7XBF 23236XJ2di5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 75 145,48 16:03:13 XPAR x8K9dmJ7XLc 23236XJ2di1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,48 16:03:13 XPAR x8K9dmJ7XLe 23236XJ2di0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 145,48 16:03:13 XPAR x8K9dmJ7XLm 23236XJ2dhz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,48 16:03:09 XPAR x8K9dmJ7XNb 23236XJ2dht MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 218 145,48 16:03:01 CEUX x8K9dmJ7XID 23236XJ2dhh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 105 145,48 16:02:59 XPAR x8K9dmJ7XSe 23236XJ2dhf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,48 16:02:59 XPAR x8K9dmJ7XSc 23236XJ2dhg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,46 16:02:49 XPAR x8K9dmJ7XO8 23236XJ2dgt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,46 16:02:49 XPAR x8K9dmJ7XOA 23236XJ2dgs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 201 145,46 16:02:28 CEUX x8K9dmJ7kfh 23236XJ2dfh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 249 145,46 16:02:27 XPAR x8K9dmJ7kfd 23236XJ2dfi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,46 16:02:22 XPAR x8K9dmJ7kgg 23236XJ2dey MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,46 16:02:21 XPAR x8K9dmJ7kg0 23236XJ2dex MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 110 145,46 16:02:10 XPAR x8K9dmJ7kmd 23236XJ2ddr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 145,46 16:02:10 XPAR x8K9dmJ7kmf 23236XJ2ddq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 75 145,46 16:02:10 XPAR x8K9dmJ7kmh 23236XJ2ddp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,46 16:02:00 XPAR x8K9dmJ7kwb 23236XJ2dcf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,46 16:02:00 XPAR x8K9dmJ7kwd 23236XJ2dce MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,46 16:02:00 XPAR x8K9dmJ7kwf 23236XJ2dcd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,46 16:02:00 XPAR x8K9dmJ7kwh 23236XJ2dcc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,46 16:02:00 XPAR x8K9dmJ7kwj 23236XJ2air MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,46 16:02:00 XPAR x8K9dmJ7kwZ 23236XJ2dcg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,42 16:01:53 XPAR x8K9dmJ7k6$ 23236XJ2dbi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,42 16:01:53 XPAR x8K9dmJ7k61 23236XJ2dbh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,40 16:01:44 CEUX x8K9dmJ7k2P 23236XJ2db4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,40 16:01:44 CEUX x8K9dmJ7kDj 23236XJ2db0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,40 16:01:41 CEUX x8K9dmJ7kFX 23236XJ2day MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,40 16:01:38 CEUX x8K9dmJ7kEx 23236XJ2dat MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,42 16:01:37 CEUX x8K9dmJ7k9S 23236XJ2daq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 244 145,42 16:01:37 XPAR x8K9dmJ7k9U 23236XJ2dap MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,44 16:01:37 XPAR x8K9dmJ7k8Y 23236XJ2dao MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,46 16:01:33 XPAR x8K9dmJ7kK@ 23236XJ2dac MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,46 16:01:33 XPAR x8K9dmJ7kK0 23236XJ2dab MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,46 16:01:33 XPAR x8K9dmJ7kKy 23236XJ2dad MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,46 16:01:29 XPAR x8K9dmJ7kMZ 23236XJ2da3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,44 16:01:18 CEUX x8K9dmJ7kVu 23236XJ2d8r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 145,46 16:01:15 CEUX x8K9dmJ7kPk 23236XJ2d8h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 244 145,44 16:01:14 XPAR x8K9dmJ7kOo 23236XJ2d7w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,44 16:01:14 CEUX x8K9dmJ7kOq 23236XJ2d7v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 67 145,46 16:01:13 XPAR x8K9dmJ7kRe 23236XJ2d7m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,46 16:01:09 XPAR x8K9dmJ7lao 23236XJ2d7a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,46 16:01:09 XPAR x8K9dmJ7laq 23236XJ2d79 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,48 16:01:05 XPAR x8K9dmJ7lX9 23236XJ2d6u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,48 16:01:05 XPAR x8K9dmJ7lXB 23236XJ2d6t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,48 16:01:05 XPAR x8K9dmJ7lXD 23236XJ2d6s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,48 16:01:01 XPAR x8K9dmJ7lYt 23236XJ2d6m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,48 16:01:01 XPAR x8K9dmJ7lYv 23236XJ2d6l MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,46 16:00:49 CEUX x8K9dmJ7lgj 23236XJ2d4r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 145,48 16:00:44 CEUX x8K9dmJ7lsc 23236XJ2d48 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 145,48 16:00:44 CEUX x8K9dmJ7lse 23236XJ2d47 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,50 16:00:44 CEUX x8K9dmJ7lsg 23236XJ2d44 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 16:00:44 CEUX x8K9dmJ7lsq 23236XJ2d42 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 166 145,50 16:00:44 XPAR x8K9dmJ7lso 23236XJ2d43 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 92 145,52 16:00:43 CEUX x8K9dmJ7lsN 23236XJ2d41 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 243 145,50 16:00:40 XPAR x8K9dmJ7lpu 23236XJ2d3q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,50 16:00:27 XPAR x8K9dmJ7lxR 23236XJ2d0s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,56 16:00:24 CEUX x8K9dmJ7l7F 23236XJ2cz7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,58 16:00:19 CEUX x8K9dmJ7l04 23236XJ2cxm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 184 145,64 16:00:11 XPAR x8K9dmJ7l94 23236XJ2cwn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 16:00:10 CEUX x8K9dmJ7lA@ 23236XJ2cvr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 145,68 16:00:10 CEUX x8K9dmJ7lNB 23236XJ2cvb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,68 16:00:10 CEUX x8K9dmJ7lNP 23236XJ2cva MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 71 145,68 16:00:10 CEUX x8K9dmJ7lNR 23236XJ2cv9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 261 145,68 16:00:10 XPAR x8K9dmJ7lNT 23236XJ2cv8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,70 16:00:10 XPAR x8K9dmJ7lMx 23236XJ2cv5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 113 145,70 16:00:02 XPAR x8K9dmJ7lV9 23236XJ2cu7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 145,70 16:00:02 XPAR x8K9dmJ7lVI 23236XJ2cu6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,70 16:00:02 XPAR x8K9dmJ7lVK 23236XJ2cu5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,70 16:00:02 XPAR x8K9dmJ7lVM 23236XJ2cu4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,70 16:00:02 XPAR x8K9dmJ7lVO 23236XJ2cu3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,70 15:59:51 XPAR x8K9dmJ7ic0 23236XJ2cst MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,70 15:59:51 XPAR x8K9dmJ7ic2 23236XJ2css MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 81 145,70 15:59:42 CEUX x8K9dmJ7ijY 23236XJ2crv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 145,70 15:59:42 XPAR x8K9dmJ7ijX 23236XJ2cry MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,70 15:59:42 XPAR x8K9dmJ7iYT 23236XJ2cs2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,70 15:59:42 XPAR x8K9dmJ7iYV 23236XJ2cs0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 94 145,70 15:59:42 CEUX x8K9dmJ7iju 23236XJ2crk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,70 15:59:42 CEUX x8K9dmJ7ijz 23236XJ2cri MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,70 15:59:42 CEUX x8K9dmJ7ij$ 23236XJ2crg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,70 15:59:42 XPAR x8K9dmJ7ijm 23236XJ2crn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,70 15:59:25 XPAR x8K9dmJ7it6 23236XJ2cq0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,70 15:59:25 XPAR x8K9dmJ7it8 23236XJ2cpz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,70 15:59:22 XPAR x8K9dmJ7inx 23236XJ2cpq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,70 15:59:22 XPAR x8K9dmJ7inz 23236XJ2cpp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 145,68 15:59:17 XPAR x8K9dmJ7io$ 23236XJ2cpe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 78 145,68 15:59:17 XPAR x8K9dmJ7io1 23236XJ2cpd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,68 15:59:13 CEUX x8K9dmJ7iyI 23236XJ2cot MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,68 15:59:13 XPAR x8K9dmJ7iyE 23236XJ2cou MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 15:59:13 XPAR x8K9dmJ7iyP 23236XJ2cos MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7ivW 23236XJ2coi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7ivY 23236XJ2coh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 118 145,68 15:59:09 CEUX x8K9dmJ7ivi 23236XJ2cog MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 94 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7ivr 23236XJ2cof MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7ivD 23236XJ2cod MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7ivF 23236XJ2coc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7ivH 23236XJ2cob MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 223 145,68 15:59:09 CEUX x8K9dmJ7iuf 23236XJ2co3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7iuX 23236XJ2co8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7iuZ 23236XJ2co7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7ivV 23236XJ2co9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,68 15:59:09 XPAR x8K9dmJ7iud 23236XJ2co6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,68 15:59:01 CEUX x8K9dmJ7i7V 23236XJ2cnd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 15:59:01 XPAR x8K9dmJ7i6Y 23236XJ2cne MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,68 15:59:01 XPAR x8K9dmJ7i6a 23236XJ2cnc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 15:59:01 XPAR x8K9dmJ7i6c 23236XJ2cnb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,68 15:59:01 XPAR x8K9dmJ7i6e 23236XJ2cna MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 76 145,68 15:59:01 XPAR x8K9dmJ7i6n 23236XJ2cn9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 244 145,64 15:58:17 XPAR x8K9dmJ7iRz 23236XJ2cki MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,64 15:58:17 CEUX x8K9dmJ7iR$ 23236XJ2ckh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 145,64 15:58:17 CEUX x8K9dmJ7iR1 23236XJ2ckg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,66 15:58:15 XPAR x8K9dmJ7iQr 23236XJ2ckd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,66 15:58:15 XPAR x8K9dmJ7iQt 23236XJ2ckc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,66 15:58:15 XPAR x8K9dmJ7iQv 23236XJ2ckb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,66 15:58:15 XPAR x8K9dmJ7iQx 23236XJ2cka MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,66 15:58:15 XPAR x8K9dmJ7iQz 23236XJ2ck9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 77 145,66 15:58:07 XPAR x8K9dmJ7jXd 23236XJ2cjf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 145,66 15:58:07 XPAR x8K9dmJ7jXf 23236XJ2cje MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 15:58:07 XPAR x8K9dmJ7jXh 23236XJ2cjd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 167 145,66 15:58:07 CEUX x8K9dmJ7jX0 23236XJ2cj9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 110 145,66 15:58:07 XPAR x8K9dmJ7jXw 23236XJ2cjb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 145,66 15:58:07 XPAR x8K9dmJ7jXy 23236XJ2cja MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,62 15:57:49 XPAR x8K9dmJ7jmR 23236XJ2cgt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,62 15:57:49 XPAR x8K9dmJ7jmT 23236XJ2cgs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,62 15:57:49 XPAR x8K9dmJ7jmV 23236XJ2cgr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,62 15:57:27 CEUX x8K9dmJ7j4J 23236XJ2cfa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 112 145,60 15:57:27 XPAR x8K9dmJ7j4M 23236XJ2cf9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,60 15:57:27 CEUX x8K9dmJ7j4S 23236XJ2cf8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,62 15:57:27 XPAR x8K9dmJ7j4U 23236XJ2cf7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 177 145,62 15:57:27 XPAR x8K9dmJ7j7W 23236XJ2cf6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,62 15:57:27 XPAR x8K9dmJ7j7Y 23236XJ2cf4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,62 15:57:27 CEUX x8K9dmJ7j7i 23236XJ2cf2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 239 145,64 15:57:12 XPAR x8K9dmJ7jER 23236XJ2cec MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,64 15:57:12 CEUX x8K9dmJ7jET 23236XJ2ceb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,66 15:57:06 CEUX x8K9dmJ7jLm 23236XJ2cdy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 145,66 15:57:00 CEUX x8K9dmJ7jTf 23236XJ2ccu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 145,66 15:57:00 CEUX x8K9dmJ7jTh 23236XJ2cct MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,68 15:57:00 XPAR x8K9dmJ7jTs 23236XJ2ccs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 15:57:00 XPAR x8K9dmJ7jTu 23236XJ2ccr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 15:57:00 XPAR x8K9dmJ7jTw 23236XJ2ccq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,66 15:57:00 XPAR x8K9dmJ7jT@ 23236XJ2cco MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,66 15:57:00 XPAR x8K9dmJ7jT0 23236XJ2ccn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 266 145,66 15:57:00 XPAR x8K9dmJ7jT7 23236XJ2ccl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 116 145,66 15:57:00 CEUX x8K9dmJ7jTC 23236XJ2cci MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 87 145,68 15:56:58 XPAR x8K9dmJ7jVk 23236XJ2cca MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,68 15:56:58 XPAR x8K9dmJ7jVm 23236XJ2cc9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 124 145,68 15:56:45 CEUX x8K9dmJ7gaQ 23236XJ2cb4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,68 15:56:45 XPAR x8K9dmJ7gaO 23236XJ2cb5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 152 145,66 15:56:32 XPAR x8K9dmJ7gqy 23236XJ2ca6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,66 15:56:22 CEUX x8K9dmJ7gmj 23236XJ2c92 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 145,66 15:56:22 CEUX x8K9dmJ7gml 23236XJ2c91 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,66 15:56:22 CEUX x8K9dmJ7gmp 23236XJ2c90 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,66 15:56:19 XPAR x8K9dmJ7gpH 23236XJ2c8m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,66 15:56:17 CEUX x8K9dmJ7go0 23236XJ2c8g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,66 15:56:17 CEUX x8K9dmJ7go2 23236XJ2c8f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,66 15:56:17 XPAR x8K9dmJ7go9 23236XJ2c8e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 145,66 15:56:09 XPAR x8K9dmJ7g$j 23236XJ2c75 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,66 15:56:09 XPAR x8K9dmJ7g$k 23236XJ2c74 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 69 145,66 15:56:00 CEUX x8K9dmJ7g5u 23236XJ2c6l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 92 145,66 15:56:00 XPAR x8K9dmJ7g5q 23236XJ2c6m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 103 145,68 15:55:59 XPAR x8K9dmJ7g7k 23236XJ2c6j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 103 145,68 15:55:59 CEUX x8K9dmJ7g7t 23236XJ2c6i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 15:55:51 XPAR x8K9dmJ7gCX 23236XJ2c5p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,68 15:55:51 XPAR x8K9dmJ7gDV 23236XJ2c5q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 91 145,68 15:55:51 XPAR x8K9dmJ7gC2 23236XJ2c5k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 150 145,68 15:55:51 CEUX x8K9dmJ7gCF 23236XJ2c5i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,68 15:55:51 XPAR x8K9dmJ7gCD 23236XJ2c5j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,68 15:55:33 XPAR x8K9dmJ7gNS 23236XJ2c4q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gG@ 23236XJ2c47 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gG0 23236XJ2c46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gG2 23236XJ2c45 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gG4 23236XJ2c44 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gGA 23236XJ2c43 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gGC 23236XJ2c42 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gGE 23236XJ2c41 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 145,66 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gGG 23236XJ2c40 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,66 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gGO 23236XJ2c3z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,66 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gGQ 23236XJ2c3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 15:55:27 CEUX x8K9dmJ7gGS 23236XJ2c3x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gJu 23236XJ2c3w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,68 15:55:27 CEUX x8K9dmJ7gJD 23236XJ2c3v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gJO 23236XJ2c3u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gJQ 23236XJ2c3t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,68 15:55:27 XPAR x8K9dmJ7gJS 23236XJ2c3s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,68 15:55:26 XPAR x8K9dmJ7gIi 23236XJ2c3m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 225 145,68 15:55:26 CEUX x8K9dmJ7gIk 23236XJ2c3l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 145,70 15:55:22 CEUX x8K9dmJ7gS2 23236XJ2c33 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,70 15:55:22 CEUX x8K9dmJ7gS4 23236XJ2c32 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,70 15:55:20 XPAR x8K9dmJ7gP1 23236XJ2c2q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,70 15:55:20 XPAR x8K9dmJ7gP8 23236XJ2c2p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 100 145,70 15:55:20 XPAR x8K9dmJ7gPA 23236XJ2c2o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,66 15:54:55 XPAR x8K9dmJ7he1 23236XJ2bzk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,66 15:54:55 XPAR x8K9dmJ7he3 23236XJ2bzj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,66 15:54:55 XPAR x8K9dmJ7he5 23236XJ2bzi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 238 145,66 15:54:55 CEUX x8K9dmJ7heE 23236XJ2bzh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,64 15:54:35 CEUX x8K9dmJ7hv5 23236XJ2by9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 93 145,64 15:54:35 XPAR x8K9dmJ7hv3 23236XJ2bya MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,64 15:54:33 CEUX x8K9dmJ7hu2 23236XJ2by4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,64 15:54:25 XPAR x8K9dmJ7h7G 23236XJ2bxt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,64 15:54:19 XPAR x8K9dmJ7h0g 23236XJ2bxg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,64 15:54:19 XPAR x8K9dmJ7h0i 23236XJ2bxf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 13 145,64 15:54:19 XPAR x8K9dmJ7h0e 23236XJ2bxh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,64 15:54:19 XPAR x8K9dmJ7h0t 23236XJ2bxe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,64 15:54:19 XPAR x8K9dmJ7h0v 23236XJ2bxd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,64 15:54:19 XPAR x8K9dmJ7h0x 23236XJ2bxc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,64 15:54:19 XPAR x8K9dmJ7h02 23236XJ2bxb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 103 145,64 15:54:19 XPAR x8K9dmJ7h0G 23236XJ2bxg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,64 15:54:18 XPAR x8K9dmJ7h2Y 23236XJ2bx6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,64 15:54:16 XPAR x8K9dmJ7hFE 23236XJ2bwx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,62 15:54:11 XPAR x8K9dmJ7h88 23236XJ2bv7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,62 15:54:11 XPAR x8K9dmJ7h8J 23236XJ2bv6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 213 145,62 15:54:11 CEUX x8K9dmJ7hBc 23236XJ2bv3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 136 145,62 15:54:11 XPAR x8K9dmJ7hBY 23236XJ2bv5 MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,62 15:54:11 XPAR x8K9dmJ7hBa 23236XJ2bv4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,62 15:53:58 XPAR x8K9dmJ7hGj 23236XJ2bur MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,62 15:53:58 XPAR x8K9dmJ7hGp 23236XJ2buq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,62 15:53:58 XPAR x8K9dmJ7hG0 23236XJ2bup MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,62 15:53:58 XPAR x8K9dmJ7hG2 23236XJ2buo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 145,60 15:53:52 XPAR x8K9dmJ7hVq 23236XJ2btg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 114 145,60 15:53:52 XPAR x8K9dmJ7hVs 23236XJ2btf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,50 15:53:11 CEUX x8K9dmJ7ety 23236XJ2bqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 145,52 15:53:11 CEUX x8K9dmJ7etU 23236XJ2bq0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 251 145,54 15:53:06 XPAR x8K9dmJ7epo 23236XJ2bpd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 145,56 15:53:05 XPAR x8K9dmJ7ezr 23236XJ2bp3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 145,56 15:53:03 XPAR x8K9dmJ7eyH 23236XJ2box MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,56 15:53:03 XPAR x8K9dmJ7eyN 23236XJ2bow MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,54 15:52:55 XPAR x8K9dmJ7exo 23236XJ2bod MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,54 15:52:55 CEUX x8K9dmJ7exy 23236XJ2boa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,56 15:52:54 CEUX x8K9dmJ7ews 23236XJ2bny MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,56 15:52:54 CEUX x8K9dmJ7ewB 23236XJ2bnt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 145,56 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7ew5 23236XJ2bnx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,56 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7ew7 23236XJ2bnw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,56 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7ew9 23236XJ2bnu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 145,58 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7ewR 23236XJ2bno MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 145,58 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7ewT 23236XJ2bnn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 145,58 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7ewV 23236XJ2bnm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,58 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7e5d 23236XJ2bnl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,58 15:52:54 CEUX x8K9dmJ7e5e 23236XJ2bnk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 145,58 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7e5z 23236XJ2bnj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,58 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7e5$ 23236XJ2bni MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,58 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7e51 23236XJ2bnh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,58 15:52:54 XPAR x8K9dmJ7e53 23236XJ2bng MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,58 15:52:44 CEUX x8K9dmJ7e12 23236XJ2bn5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 124 145,58 15:52:44 CEUX x8K9dmJ7e14 23236XJ2bn4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,58 15:52:43 XPAR x8K9dmJ7e0$ 23236XJ2bn3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,58 15:52:43 XPAR x8K9dmJ7e05 23236XJ2bn2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 109 145,58 15:52:43 XPAR x8K9dmJ7e07 23236XJ2bn1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,56 15:52:34 XPAR x8K9dmJ7eE@ 23236XJ2blp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,56 15:52:34 XPAR x8K9dmJ7eE0 23236XJ2blo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,56 15:52:34 XPAR x8K9dmJ7eE2 23236XJ2bln MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 145,54 15:52:18 XPAR x8K9dmJ7eNi 23236XJ2bky MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,54 15:52:18 CEUX x8K9dmJ7eNy 23236XJ2bkx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 157 145,54 15:52:18 CEUX x8K9dmJ7eN4 23236XJ2bkw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,54 15:52:18 XPAR x8K9dmJ7eN6 23236XJ2bkv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 139 145,54 15:52:18 XPAR x8K9dmJ7eN8 23236XJ2bku MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,52 15:52:04 XPAR x8K9dmJ7eTA 23236XJ2bk4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,52 15:52:02 CEUX x8K9dmJ7eUX 23236XJ2bjv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 145,50 15:52:02 CEUX x8K9dmJ7eVV 23236XJ2bjw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,52 15:52:01 CEUX x8K9dmJ7eUv 23236XJ2bjt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 145,52 15:52:01 XPAR x8K9dmJ7eU0 23236XJ2bjs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 210 145,50 15:51:50 CEUX x8K9dmJ7fdx 23236XJ2bht MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,50 15:51:50 XPAR x8K9dmJ7fdv 23236XJ2bhu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,50 15:51:41 XPAR x8K9dmJ7fZl 23236XJ2bgv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:51:41 XPAR x8K9dmJ7fZn 23236XJ2bgu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,50 15:51:38 XPAR x8K9dmJ7fY$ 23236XJ2bgo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,50 15:51:38 XPAR x8K9dmJ7fYR 23236XJ2bgn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,50 15:51:33 XPAR x8K9dmJ7flQ 23236XJ2bgc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:51:29 XPAR x8K9dmJ7feX 23236XJ2bg6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 145,50 15:51:29 XPAR x8K9dmJ7ffV 23236XJ2546 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 13 145,50 15:51:24 XPAR x8K9dmJ7fhX 23236XJ2bfv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 145,50 15:51:24 XPAR x8K9dmJ7feT 23236XJ2bfx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 15:51:24 XPAR x8K9dmJ7feV 23236XJ2bfw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,50 15:51:24 XPAR x8K9dmJ7fhd 23236XJ2bfu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 145,50 15:51:22 XPAR x8K9dmJ7fgZ 23236XJ2bft MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 162 145,48 15:51:13 CEUX x8K9dmJ7fsJ 23236XJ2bf5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 216 145,48 15:51:08 XPAR x8K9dmJ7fou 23236XJ2ber MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,48 15:51:06 XPAR x8K9dmJ7fyp 23236XJ2ben MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 145,46 15:50:46 XPAR x8K9dmJ7f1B 23236XJ2bdg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,46 15:50:46 XPAR x8K9dmJ7f1D 23236XJ2bdf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,46 15:50:46 XPAR x8K9dmJ7f1F 23236XJ2bde MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,46 15:50:46 XPAR x8K9dmJ7f1H 23236XJ2bdc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 116 145,46 15:50:46 XPAR x8K9dmJ7f0m 23236XJ2bda MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,46 15:50:46 XPAR x8K9dmJ7f0o 23236XJ2bd7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 96 145,46 15:50:46 CEUX x8K9dmJ7f0q 23236XJ2bd5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 145,48 15:50:29 CEUX x8K9dmJ7fB4 23236XJ2bcc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,40 15:50:16 CEUX x8K9dmJ7fT8 23236XJ2bai MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 100 145,40 15:50:10 XPAR x8K9dmJ7fUc 23236XJ2ba4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 99 145,40 15:50:10 CEUX x8K9dmJ7fUe 23236XJ2ba3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 102 145,42 15:50:09 XPAR x8K9dmJ7fPj 23236XJ2b9y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,42 15:50:09 XPAR x8K9dmJ7fPl 23236XJ2b9w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,42 15:50:09 XPAR x8K9dmJ7fPn 23236XJ2b9u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,42 15:50:09 XPAR x8K9dmJ7fPp 23236XJ2b9t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,42 15:50:09 XPAR x8K9dmJ7fPr 23236XJ2b9r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,40 15:50:09 XPAR x8K9dmJ7fPA 23236XJ2b9m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 103 145,42 15:50:09 XPAR x8K9dmJ7fPC 23236XJ2b9l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,42 15:50:09 XPAR x8K9dmJ7fPG 23236XJ2b9i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,42 15:49:46 CEUX x8K9dmJ7Mis 23236XJ2b79 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,44 15:49:43 CEUX x8K9dmJ7Ml9 23236XJ2b72 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 248 145,44 15:49:43 XPAR x8K9dmJ7Ml7 23236XJ2b73 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 145,46 15:49:37 XPAR x8K9dmJ7Mey 23236XJ2b6k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,46 15:49:37 XPAR x8K9dmJ7Me@ 23236XJ2b6j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,46 15:49:37 XPAR x8K9dmJ7Me0 23236XJ2b6i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 145,46 15:49:37 XPAR x8K9dmJ7Me2 23236XJ2b6h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,44 15:49:36 CEUX x8K9dmJ7Mha 23236XJ2b6g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 67 145,44 15:49:36 CEUX x8K9dmJ7Mhc 23236XJ2b6f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 145,44 15:49:35 CEUX x8K9dmJ7MhG 23236XJ2b6e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 103 145,46 15:49:30 XPAR x8K9dmJ7MtT 23236XJ2b62 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,46 15:49:30 XPAR x8K9dmJ7MtV 23236XJ2b61 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,46 15:49:21 XPAR x8K9dmJ7Mme 23236XJ2j2p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,46 15:49:21 XPAR x8K9dmJ7Mmg 23236XJ2j2m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 145,46 15:49:01 CEUX x8K9dmJ7Mxf 23236XJ2b47 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,48 15:49:01 CEUX x8K9dmJ7Mxl 23236XJ2b46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 82 145,48 15:49:01 CEUX x8K9dmJ7Mxs 23236XJ2b43 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 145,48 15:49:01 XPAR x8K9dmJ7Mxo 23236XJ2b45 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 150 145,48 15:49:01 XPAR x8K9dmJ7Mxq 23236XJ2b44 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 139 145,48 15:48:59 XPAR x8K9dmJ7Mwx 23236XJ2b42 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,50 15:48:42 CEUX x8K9dmJ7MDW 23236XJ2b2b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,50 15:48:42 XPAR x8K9dmJ7MDc 23236XJ2b2a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,50 15:48:39 XPAR x8K9dmJ7MCd 23236XJ2b25 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,50 15:48:39 XPAR x8K9dmJ7MCf 23236XJ2b24 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:38 XPAR x8K9dmJ7MC0 23236XJ2b20 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MF4 23236XJ2b1y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MF6 23236XJ2b1x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MF8 23236XJ2b1w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 138 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MFR 23236XJ2b1v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MFT 23236XJ2b1u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MFV 23236XJ2b1t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MEb 23236XJ2b1s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MEd 23236XJ2b1r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MEf 23236XJ2b1q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MEh 23236XJ2b1p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MEj 23236XJ2b1o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MEl 23236XJ2b1k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 15:48:37 XPAR x8K9dmJ7MEn 23236XJ2b1g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 145,50 15:48:37 CEUX x8K9dmJ7MEv 23236XJ2b17 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:36 XPAR x8K9dmJ7M93 23236XJ2b14 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 145,50 15:48:36 XPAR x8K9dmJ7M9C 23236XJ2b13 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:36 XPAR x8K9dmJ7M9E 23236XJ2b12 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,50 15:48:32 XPAR x8K9dmJ7MLc 23236XJ2b10 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:32 XPAR x8K9dmJ7MLe 23236XJ2b0z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 15:48:32 XPAR x8K9dmJ7MLo 23236XJ2b0y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,50 15:48:32 XPAR x8K9dmJ7ML3 23236XJ2b0w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,50 15:48:32 CEUX x8K9dmJ7ML6 23236XJ2b0v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:25 XPAR x8K9dmJ7MMY 23236XJ2b0l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,50 15:48:25 XPAR x8K9dmJ7MMW 23236XJ2j2x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,50 15:48:21 XPAR x8K9dmJ7MGz 23236XJ2b0d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,50 15:48:21 XPAR x8K9dmJ7MG$ 23236XJ2b0c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:20 XPAR x8K9dmJ7MGL 23236XJ2b05 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,50 15:48:19 CEUX x8K9dmJ7MGO 23236XJ2b04 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 107 145,52 15:48:18 CEUX x8K9dmJ7MJ$ 23236XJ2b00 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 97 145,52 15:48:11 XPAR x8K9dmJ7MVo 23236XJ2azd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 68 145,50 15:48:05 XPAR x8K9dmJ7MOx 23236XJ2az0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 15:48:05 XPAR x8K9dmJ7MO3 23236XJ2ayz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:05 XPAR x8K9dmJ7MO5 23236XJ2ayy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,48 15:48:04 CEUX x8K9dmJ7MQ1 23236XJ2ayn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 90 145,50 15:48:04 CEUX x8K9dmJ7MQ3 23236XJ2ayl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:00 XPAR x8K9dmJ7Nas 23236XJ2aye MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,50 15:48:00 XPAR x8K9dmJ7Naq 23236XJ2ayf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,50 15:48:00 XPAR x8K9dmJ7Na5 23236XJ2aya MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 15:48:00 XPAR x8K9dmJ7NaF 23236XJ2ay9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,50 15:48:00 XPAR x8K9dmJ7NaR 23236XJ2ay7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,50 15:48:00 XPAR x8K9dmJ7NaP 23236XJ2ay8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 109 145,42 15:47:39 CEUX x8K9dmJ7Nfx 23236XJ2awz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 201 145,42 15:47:39 CEUX x8K9dmJ7NfC 23236XJ2awu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 145,42 15:47:39 XPAR x8K9dmJ7Nf8 23236XJ2awx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 144 145,42 15:47:39 XPAR x8K9dmJ7NfA 23236XJ2aww MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,42 15:47:35 XPAR x8K9dmJ7NgK 23236XJ2awl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,44 15:47:32 CEUX x8K9dmJ7Nqb 23236XJ2aw8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,44 15:47:32 CEUX x8K9dmJ7NqZ 23236XJ2aw9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 90 145,44 15:47:32 CEUX x8K9dmJ7Nqn 23236XJ2aw7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 80 145,44 15:47:32 CEUX x8K9dmJ7Nqp 23236XJ2aw6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 108 145,44 15:47:32 CEUX x8K9dmJ7Nqv 23236XJ2aw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 145,44 15:47:32 CEUX x8K9dmJ7Nqx 23236XJ2aw4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,42 15:47:27 XPAR x8K9dmJ7NsY 23236XJ2avt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,42 15:47:20 XPAR x8K9dmJ7Nmy 23236XJ2avb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,42 15:47:12 CEUX x8K9dmJ7NyK 23236XJ2auv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,42 15:47:06 XPAR x8K9dmJ7N4C 23236XJ2atx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,42 15:47:05 XPAR x8K9dmJ7N6u 23236XJ2atw MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 77 145,42 15:47:05 XPAR x8K9dmJ7N6w 23236XJ2atv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 13 145,34 15:46:18 XPAR x8K9dmJ7NUy 23236XJ2apg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,34 15:46:18 XPAR x8K9dmJ7NU@ 23236XJ2apf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 145,32 15:46:18 XPAR x8K9dmJ7NUF 23236XJ2ape MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 145,34 15:46:18 XPAR x8K9dmJ7NUO 23236XJ2apd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 102 145,34 15:46:18 XPAR x8K9dmJ7NUQ 23236XJ2apc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,36 15:46:10 CEUX x8K9dmJ7NR1 23236XJ2aow MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 184 145,36 15:46:10 XPAR x8K9dmJ7NR2 23236XJ2aov MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 145,36 15:46:10 CEUX x8K9dmJ7NR6 23236XJ2aou MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 145,36 15:46:02 XPAR x8K9dmJ7KdU 23236XJ2ao2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,34 15:45:57 CEUX x8K9dmJ7KWU 23236XJ2ann MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 230 145,34 15:45:57 XPAR x8K9dmJ7KWQ 23236XJ2anq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,34 15:45:52 CEUX x8K9dmJ7KiE 23236XJ2amm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 77 145,36 15:45:52 CEUX x8K9dmJ7KiG 23236XJ2aml MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,36 15:45:52 XPAR x8K9dmJ7KiA 23236XJ2amr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,36 15:45:52 XPAR x8K9dmJ7KiC 23236XJ2amo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 158 145,36 15:45:49 XPAR x8K9dmJ7Kk3 23236XJ2amg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 145,36 15:45:49 CEUX x8K9dmJ7Kk5 23236XJ2amf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 145,36 15:45:45 XPAR x8K9dmJ7Kep 23236XJ2alz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,36 15:45:45 XPAR x8K9dmJ7Ke$ 23236XJ2aly MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,36 15:45:45 XPAR x8K9dmJ7KeA 23236XJ2alw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,28 15:45:12 XPAR x8K9dmJ7KuY 23236XJ2ajg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,28 15:45:12 CEUX x8K9dmJ7Kup 23236XJ2ajf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 179 145,28 15:45:11 XPAR x8K9dmJ7Kxs 23236XJ2aj5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,28 15:45:11 XPAR x8K9dmJ7Kxu 23236XJ2aj3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,28 15:45:11 XPAR x8K9dmJ7Kxw 23236XJ2aj1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,28 15:45:11 CEUX x8K9dmJ7Kx4 23236XJ2aiz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,30 15:45:08 XPAR x8K9dmJ7KwJ 23236XJ2air MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,30 15:45:08 XPAR x8K9dmJ7KwR 23236XJ2ain MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,30 15:45:08 XPAR x8K9dmJ7KwL 23236XJ2aiq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,30 15:45:08 XPAR x8K9dmJ7KwN 23236XJ2aip MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,30 15:45:08 XPAR x8K9dmJ7KwP 23236XJ2aio MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,30 15:45:00 CEUX x8K9dmJ7K0E 23236XJ2ai1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,30 15:45:00 XPAR x8K9dmJ7K0M 23236XJ2ai0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 145,30 15:45:00 XPAR x8K9dmJ7K0O 23236XJ2ahz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,30 15:45:00 CEUX x8K9dmJ7K0Q 23236XJ2ahy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 145,30 15:44:58 XPAR x8K9dmJ7K2v 23236XJ2ahj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,30 15:44:58 CEUX x8K9dmJ7K2x 23236XJ2ahi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 81 145,32 15:44:38 XPAR x8K9dmJ7KBw 23236XJ2afy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 97 145,32 15:44:38 CEUX x8K9dmJ7KBy 23236XJ2afx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 108 145,32 15:44:37 CEUX x8K9dmJ7KAG 23236XJ2afw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 145,32 15:44:34 XPAR x8K9dmJ7KKN 23236XJ2afm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,40 15:43:30 CEUX x8K9dmJ7L@E 23236XJ2a6y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,40 15:43:30 XPAR x8K9dmJ7L@C 23236XJ2a70 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,42 15:43:19 CEUX x8K9dmJ7LwQ 23236XJ2a6d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,44 15:43:17 CEUX x8K9dmJ7L4f 23236XJ2a5x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 114 145,44 15:43:17 CEUX x8K9dmJ7L7W 23236XJ2a5q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,44 15:43:17 XPAR x8K9dmJ7L4Q 23236XJ2a5u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,46 15:43:08 XPAR x8K9dmJ7L3c 23236XJ2a4w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,46 15:43:08 XPAR x8K9dmJ7L3e 23236XJ2a4v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,46 15:42:52 XPAR x8K9dmJ7LAD 23236XJ2a46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 145,58 15:42:17 CEUX x8K9dmJ7IYJ 23236XJ2a05 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,58 15:42:17 CEUX x8K9dmJ7IYM 23236XJ2a04 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,60 15:42:12 CEUX x8K9dmJ7Il$ 23236XJ29za MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,60 15:42:12 XPAR x8K9dmJ7Il1 23236XJ29z7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,62 15:42:08 CEUX x8K9dmJ7IkS 23236XJ29yk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,62 15:42:08 XPAR x8K9dmJ7IkQ 23236XJ29yo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 69 145,62 15:41:43 CEUX x8K9dmJ7Izb 23236XJ29vt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,62 15:41:43 XPAR x8K9dmJ7IzX 23236XJ29vu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 145,62 15:41:43 XPAR x8K9dmJ7IoV 23236XJ29vv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 145,62 15:41:43 CEUX x8K9dmJ7Izr 23236XJ29vr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,62 15:41:43 XPAR x8K9dmJ7Izp 23236XJ29vs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 145,62 15:40:52 CEUX x8K9dmJ7IMq 23236XJ29qu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,62 15:40:52 XPAR x8K9dmJ7IMs 23236XJ29qt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 145,62 15:40:52 XPAR x8K9dmJ7IMu 23236XJ29qs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 145,62 15:40:52 XPAR x8K9dmJ7IMw 23236XJ29qr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,64 15:40:45 CEUX x8K9dmJ7IGq 23236XJ29q7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 145,64 15:40:45 XPAR x8K9dmJ7IGo 23236XJ29q8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 76 145,62 15:40:03 CEUX x8K9dmJ7Jkp 23236XJ29n2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 101 145,62 15:40:03 CEUX x8K9dmJ7Jkw 23236XJ29my MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 145,62 15:40:03 XPAR x8K9dmJ7Jks 23236XJ29mz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,62 15:40:02 XPAR x8K9dmJ7JkV 23236XJ29ms MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 111 145,62 15:39:54 CEUX x8K9dmJ7JrV 23236XJ29li MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,62 15:39:54 XPAR x8K9dmJ7JrT 23236XJ29lj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,62 15:39:48 XPAR x8K9dmJ7JsS 23236XJ29la MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,60 15:38:50 XPAR x8K9dmJ7JAW 23236XJ29h4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 145,56 15:38:21 CEUX x8K9dmJ7Gag 23236XJ29e5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,56 15:38:21 CEUX x8K9dmJ7Gai 23236XJ29e4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,54 15:38:03 CEUX x8K9dmJ7Gia 23236XJ29cv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,54 15:38:03 XPAR x8K9dmJ7Gik 23236XJ2c3l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,54 15:37:58 XPAR x8K9dmJ7Gfg 23236XJ29cf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 74 145,54 15:37:50 CEUX x8K9dmJ7Gqb 23236XJ29bd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 97 145,54 15:37:50 XPAR x8K9dmJ7GqZ 23236XJ29be MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 145,54 15:37:48 XPAR x8K9dmJ7Gtj 23236XJ29b4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,54 15:37:42 XPAR x8K9dmJ7Gn$ 23236XJ29ax MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,54 15:37:42 XPAR x8K9dmJ7Gn3 23236XJ29aw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 145,54 15:37:42 XPAR x8K9dmJ7Gn5 23236XJ29av MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,54 15:37:28 CEUX x8K9dmJ7Gxi 23236XJ29ai MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 145,50 15:37:00 CEUX x8K9dmJ7GLV 23236XJ298j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,52 15:37:00 CEUX x8K9dmJ7GKo 23236XJ298e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 89 145,54 15:36:54 CEUX x8K9dmJ7GGH 23236XJ297i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 75 145,54 15:36:53 CEUX x8K9dmJ7GJy 23236XJ297h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 93 145,54 15:36:35 CEUX x8K9dmJ7HdI 23236XJ295i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,54 15:36:35 XPAR x8K9dmJ7HdK 23236XJ295j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 145,54 15:36:30 XPAR x8K9dmJ7HYo 23236XJ2958 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,54 15:36:30 XPAR x8K9dmJ7HYq 23236XJ2952 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,58 15:36:02 XPAR x8K9dmJ7Hy0 23236XJ2926 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 145,60 15:35:59 CEUX x8K9dmJ7Hvt 23236XJ2921 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,60 15:35:59 XPAR x8K9dmJ7Hvr 23236XJ2922 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,62 15:35:52 CEUX x8K9dmJ7Hws 23236XJ291o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,60 15:35:33 CEUX x8K9dmJ7HCN 23236XJ2906 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,60 15:35:09 XPAR x8K9dmJ7HJ9 23236XJ28yl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 145,60 15:35:09 CEUX x8K9dmJ7HJB 23236XJ28yk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,62 15:35:09 XPAR x8K9dmJ7HIn 23236XJ28yf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,62 15:35:09 CEUX x8K9dmJ7HIp 23236XJ28ye MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 145,62 15:34:54 CEUX x8K9dmJ7UZA 23236XJ28x0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,64 15:34:41 CEUX x8K9dmJ7Uhd 23236XJ28wc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,64 15:34:31 XPAR x8K9dmJ7Umr 23236XJ28vz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 145,64 15:34:31 XPAR x8K9dmJ7Upa 23236XJ28vx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 145,64 15:34:31 XPAR x8K9dmJ7Upc 23236XJ28vw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,66 15:34:06 CEUX x8K9dmJ7U6E 23236XJ28ti MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,66 15:33:45 CEUX x8K9dmJ7UN5 23236XJ28r0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,68 15:33:44 XPAR x8K9dmJ7UMi 23236XJ28qr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 145,68 15:33:44 CEUX x8K9dmJ7UMS 23236XJ28qo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 145,68 15:33:44 XPAR x8K9dmJ7UMU 23236XJ28qn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,66 15:33:00 CEUX x8K9dmJ7Vn7 23236XJ28nq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,64 15:33:00 CEUX x8K9dmJ7VmX 23236XJ28ni MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,66 15:33:00 XPAR x8K9dmJ7Vmb 23236XJ28nl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 77 145,66 15:33:00 CEUX x8K9dmJ7Vmx 23236XJ28ni MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 129 145,68 15:32:56 CEUX x8K9dmJ7Vzk 23236XJ28mw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 125 145,68 15:32:34 CEUX x8K9dmJ7V0w 23236XJ28m4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 92 145,68 15:32:34 CEUX x8K9dmJ7V0y 23236XJ28m3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,68 15:32:34 XPAR x8K9dmJ7V3r 23236XJ28ly MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,70 15:32:33 XPAR x8K9dmJ7V2w 23236XJ28lw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,70 15:32:33 XPAR x8K9dmJ7V23 23236XJ28lu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 145,72 15:31:32 CEUX x8K9dmJ7Stp 23236XJ28g1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,72 15:31:32 CEUX x8K9dmJ7Str 23236XJ28g0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,72 15:31:32 XPAR x8K9dmJ7Stn 23236XJ28g2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,74 15:31:31 CEUX x8K9dmJ7Ssn 23236XJ28ff MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 74 145,74 15:31:31 XPAR x8K9dmJ7Ssj 23236XJ28fh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 145,76 15:31:30 CEUX x8K9dmJ7SnZ 23236XJ28f4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,76 15:31:30 XPAR x8K9dmJ7SsV 23236XJ28f5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 95 145,78 15:30:52 CEUX x8K9dmJ7SAe 23236XJ28bb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 75 145,80 15:30:52 CEUX x8K9dmJ7SA1 23236XJ28b9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,82 15:30:13 XPAR x8K9dmJ7TZi 23236XJ2884 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,88 15:29:53 CEUX x8K9dmJ7T$I 23236XJ284n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,88 15:29:53 XPAR x8K9dmJ7T$P 23236XJ284m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,88 15:29:53 CEUX x8K9dmJ7T$R 23236XJ284l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 145,88 15:29:50 CEUX x8K9dmJ7TuK 23236XJ283q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,88 15:29:50 XPAR x8K9dmJ7Tu9 23236XJ283s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 145,90 15:29:20 XPAR x8K9dmJ7TKj 23236XJ281a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 145,90 15:29:20 CEUX x8K9dmJ7TKp 23236XJ2819 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,92 15:29:20 CEUX x8K9dmJ7TKt 23236XJ2817 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 145,92 15:29:20 XPAR x8K9dmJ7TKr 23236XJ2818 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 145,90 15:28:37 CEUX x8K9dmJ7Qlq 23236XJ27xr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,90 15:28:37 XPAR x8K9dmJ7Qlj 23236XJ27xs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 145,90 15:28:34 XPAR x8K9dmJ7Qhm 23236XJ27xo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,92 15:28:20 XPAR x8K9dmJ7Qmg 23236XJ27ws MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,98 15:27:53 CEUX x8K9dmJ7QDV 23236XJ27qz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 145,98 15:27:53 CEUX x8K9dmJ7QCa 23236XJ27qu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 113 146,00 15:27:42 CEUX x8K9dmJ7Q8F 23236XJ27qp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 145,98 15:27:31 XPAR x8K9dmJ7QHr 23236XJ27pu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,98 15:27:31 XPAR x8K9dmJ7QHt 23236XJ27pt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,96 15:27:00 XPAR x8K9dmJ7Rj9 23236XJ27oq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 145,96 15:27:00 XPAR x8K9dmJ7RjB 23236XJ27op MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 145,96 15:27:00 XPAR x8K9dmJ7Rie 23236XJ27oo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 124 145,96 15:27:00 CEUX x8K9dmJ7Rig 23236XJ27on MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 130 145,98 15:26:50 CEUX x8K9dmJ7RhJ 23236XJ27ng MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 96 145,98 15:26:50 CEUX x8K9dmJ7RhL 23236XJ27nc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 87 145,98 15:26:50 XPAR x8K9dmJ7RhF 23236XJ27ni MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,92 15:26:12 CEUX x8K9dmJ7R2P 23236XJ27jj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,92 15:26:12 CEUX x8K9dmJ7R2R 23236XJ27ji MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 145,92 15:26:12 XPAR x8K9dmJ7R2T 23236XJ27jh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,94 15:26:10 CEUX x8K9dmJ7RDQ 23236XJ27je MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,88 15:24:51 XPAR x8K9dmJ7O5B 23236XJ27e2 MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 145,88 15:24:51 CEUX x8K9dmJ7O5M 23236XJ27e0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,90 15:24:51 XPAR x8K9dmJ7O5Q 23236XJ27e1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 145,90 15:24:51 XPAR x8K9dmJ7O5S 23236XJ27dz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 145,90 15:24:51 CEUX x8K9dmJ7O4g 23236XJ27dy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 117 145,92 15:24:43 CEUX x8K9dmJ7ODB 23236XJ27cw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,96 15:24:16 XPAR x8K9dmJ7OVP 23236XJ27bh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,96 15:24:07 XPAR x8K9dmJ7OQB 23236XJ27b9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,98 15:23:40 XPAR x8K9dmJ7Pyn 23236XJ278g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,98 15:23:40 XPAR x8K9dmJ7Py@ 23236XJ2789 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,00 15:23:28 XPAR x8K9dmJ7P45 23236XJ277f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,00 15:23:28 XPAR x8K9dmJ7P4V 23236XJ277c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 146,00 15:23:09 XPAR x8K9dmJ7P9S 23236XJ275x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,00 15:22:57 CEUX x8K9dmJ7PGv 23236XJ275g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,00 15:22:57 CEUX x8K9dmJ7PGx 23236XJ275f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 146,00 15:22:57 XPAR x8K9dmJ7PGr 23236XJ275h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,00 15:22:16 XPAR x8K9dmJ76f6 23236XJ272d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 146,00 15:22:16 XPAR x8K9dmJ76f8 23236XJ272c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 146,02 15:22:14 XPAR x8K9dmJ76e5 23236XJ2724 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 146,02 15:21:10 XPAR x8K9dmJ76SV 23236XJ26yj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 146,04 15:21:06 XPAR x8K9dmJ76Or 23236XJ26xr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 146,06 15:20:48 XPAR x8K9dmJ77jB 23236XJ26wj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,06 15:20:48 XPAR x8K9dmJ77jD 23236XJ26wi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,04 15:20:00 XPAR x8K9dmJ778$ 23236XJ26rt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 146,04 15:20:00 XPAR x8K9dmJ778z 23236XJ26ru MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 96 146,00 15:19:56 CEUX x8K9dmJ77Mq 23236XJ26rj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 146,00 15:19:56 XPAR x8K9dmJ77Mo 23236XJ26rk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,02 15:19:17 XPAR x8K9dmJ74gw 23236XJ26o6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,02 15:19:07 XPAR x8K9dmJ74m7 23236XJ26nk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,02 15:19:07 XPAR x8K9dmJ74m9 23236XJ26nj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 104 146,02 15:19:07 XPAR x8K9dmJ74mH 23236XJ26ni MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 107 146,04 15:18:46 XPAR x8K9dmJ741A 23236XJ26lj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 111 146,02 15:18:08 XPAR x8K9dmJ74Oq 23236XJ26ir MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,00 15:16:21 XPAR x8K9dmJ72l$ 23236XJ26aa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 146,00 15:16:21 XPAR x8K9dmJ72l1 23236XJ26a9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 146,02 15:16:20 XPAR x8K9dmJ72kZ 23236XJ26a7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 145,98 15:15:52 CEUX x8K9dmJ7247 23236XJ268x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 145,98 15:15:51 CEUX x8K9dmJ7272 23236XJ268w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,00 15:15:35 XPAR x8K9dmJ72F8 23236XJ267z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,00 15:15:35 XPAR x8K9dmJ72FA 23236XJ267y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,96 15:15:08 CEUX x8K9dmJ72RA 23236XJ265a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,96 15:15:08 XPAR x8K9dmJ72RI 23236XJ2659 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 145,96 15:15:08 XPAR x8K9dmJ72RK 23236XJ2658 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,98 15:15:07 XPAR x8K9dmJ72QB 23236XJ2654 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,98 15:15:07 CEUX x8K9dmJ72QD 23236XJ2653 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,00 15:15:05 CEUX x8K9dmJ73aI 23236XJ264z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 145,98 15:14:36 XPAR x8K9dmJ73oF 23236XJ2627 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,98 15:14:23 XPAR x8K9dmJ73wb 23236XJ2615 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,98 15:14:23 XPAR x8K9dmJ73wd 23236XJ2614 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 7 145,98 15:14:23 XPAR x8K9dmJ73wZ 23236XJ2616 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,98 15:14:23 XPAR x8K9dmJ73wg 23236XJ2613 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 148 145,98 15:13:33 CEUX x8K9dmJ70Wx 23236XJ25w6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 148 146,00 15:13:33 CEUX x8K9dmJ70Wy 23236XJ25w4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,02 15:13:30 XPAR x8K9dmJ70jo 23236XJ25vu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,02 15:13:30 XPAR x8K9dmJ70jq 23236XJ25vt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,02 15:13:30 XPAR x8K9dmJ70jF 23236XJ25vn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 147 146,02 15:13:25 XPAR x8K9dmJ70fv 23236XJ25v9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,98 15:12:23 CEUX x8K9dmJ70MJ 23236XJ25rn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,98 15:12:23 XPAR x8K9dmJ70ML 23236XJ25ro MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 145,94 15:11:34 CEUX x8K9dmJ71$O 23236XJ25ls MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,92 15:11:24 CEUX x8K9dmJ714o 23236XJ25l5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 145,92 15:11:24 XPAR x8K9dmJ714m 23236XJ25l6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,92 15:11:22 XPAR x8K9dmJ717n 23236XJ25l1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,88 15:10:52 CEUX x8K9dmJ71Ts 23236XJ25id MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 145,90 15:10:49 CEUX x8K9dmJ71V2 23236XJ25i7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 82 145,92 15:10:48 CEUX x8K9dmJ71VV 23236XJ25i6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 145,92 15:10:37 XPAR x8K9dmJ7EWN 23236XJ25gf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 145,94 15:10:36 XPAR x8K9dmJ7Ei5 23236XJ25g5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,92 15:10:35 CEUX x8K9dmJ7Ek9 23236XJ25fs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 145,94 15:10:33 CEUX x8K9dmJ7EfE 23236XJ25fh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 116 145,96 15:10:31 CEUX x8K9dmJ7Ehi 23236XJ25fa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,96 15:10:24 CEUX x8K9dmJ7Eqe 23236XJ25el MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 145,96 15:10:18 CEUX x8K9dmJ7Eor 23236XJ25e7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 145,96 15:10:18 CEUX x8K9dmJ7Eot 23236XJ25e2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 145,98 15:10:05 XPAR x8K9dmJ7Ewq 23236XJ25d4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,98 15:10:05 XPAR x8K9dmJ7Ews 23236XJ2bny MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 145,98 15:10:05 XPAR x8K9dmJ7E5Q 23236XJ25d0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 145,94 15:09:35 XPAR x8K9dmJ7EIp 23236XJ25b6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 145,96 15:09:29 XPAR x8K9dmJ7EV5 23236XJ25ax MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 145,96 15:09:29 XPAR x8K9dmJ7EV7 23236XJ25aw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,96 15:09:17 XPAR x8K9dmJ7FbE 23236XJ259j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 145,96 15:09:17 XPAR x8K9dmJ7FbG 23236XJ259i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 145,96 15:09:17 XPAR x8K9dmJ7FbI 23236XJ259h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 145,94 15:08:50 CEUX x8K9dmJ7FmR 23236XJ256k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 145,94 15:08:50 XPAR x8K9dmJ7FmP 23236XJ256l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 145,96 15:08:29 XPAR x8K9dmJ7F16 23236XJ255r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,98 15:08:28 CEUX x8K9dmJ7F3g 23236XJ255g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 146,00 15:08:26 CEUX x8K9dmJ7F2m 23236XJ255e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,00 15:08:26 CEUX x8K9dmJ7F2o 23236XJ255d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 205 146,00 15:08:22 CEUX x8K9dmJ7FFv 23236XJ2546 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 146,04 15:07:54 XPAR x8K9dmJ7CbN 23236XJ251b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 146,06 15:07:53 XPAR x8K9dmJ7Cdk 23236XJ250y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 146,08 15:07:43 XPAR x8K9dmJ7Ci@ 23236XJ250c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,10 15:07:29 XPAR x8K9dmJ7Csl 23236XJ24zk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 146,10 15:07:29 XPAR x8K9dmJ7Csn 23236XJ24zj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,10 15:06:57 XPAR x8K9dmJ7CFr 23236XJ24xa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 146,12 15:06:22 XPAR x8K9dmJ7Dc8 23236XJ24tu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 146,12 15:05:57 XPAR x8K9dmJ7Do0 23236XJ24r0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 146,12 15:05:57 XPAR x8K9dmJ7Do2 23236XJ24qz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 146,12 15:05:57 XPAR x8K9dmJ7Do4 23236XJ24qy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 146,14 15:05:35 XPAR x8K9dmJ7D3a 23236XJ24p0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 142 146,14 15:05:16 XPAR x8K9dmJ7DNd 23236XJ24nw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,08 15:04:11 XPAR x8K9dmJ7A6l 23236XJ24e6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 146,08 15:04:11 XPAR x8K9dmJ7A6n 23236XJ24e5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 146,08 15:03:10 XPAR x8K9dmJ7BzK 23236XJ248v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,08 15:03:01 XPAR x8K9dmJ7BwO 23236XJ247n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,10 15:02:42 XPAR x8K9dmJ7BLr 23236XJ245s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 146,12 15:02:21 XPAR x8K9dmJ7BPS 23236XJ243v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,12 15:02:21 XPAR x8K9dmJ7BPU 23236XJ243u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 146,16 15:01:41 XPAR x8K9dmJ78vm 23236XJ23y4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,18 15:01:39 XPAR x8K9dmJ78wT 23236XJ23xu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,18 15:01:39 XPAR x8K9dmJ7859 23236XJ23xm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,22 15:00:51 XPAR x8K9dmJ79Ym 23236XJ23ro MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 146,24 15:00:43 XPAR x8K9dmJ79pH 23236XJ23r7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 146,26 15:00:35 XPAR x8K9dmJ796a 23236XJ23pv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,26 15:00:35 XPAR x8K9dmJ796c 23236XJ23pu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 146,26 15:00:35 XPAR x8K9dmJ7962 23236XJ23pt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 146,20 14:59:43 XPAR x8K9dmJ0so9 23236XJ23k7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,20 14:59:43 XPAR x8K9dmJ0soB 23236XJ23k5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 146,20 14:59:43 XPAR x8K9dmJ0soK 23236XJ23k3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 146,20 14:59:43 XPAR x8K9dmJ0soM 23236XJ23k2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 146,20 14:59:17 XPAR x8K9dmJ0s9V 23236XJ23he MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 69 146,22 14:59:15 XPAR x8K9dmJ0sB3 23236XJ23h3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,22 14:58:38 XPAR x8K9dmJ0tfy 23236XJ23bg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 146,16 14:57:46 XPAR x8K9dmJ0tSD 23236XJ237g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,16 14:57:46 XPAR x8K9dmJ0tSF 23236XJ237e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,16 14:57:46 XPAR x8K9dmJ0tVa 23236XJ2378 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 7 146,16 14:57:46 XPAR x8K9dmJ0tVW 23236XJ237b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,16 14:57:46 XPAR x8K9dmJ0tVY 23236XJ237a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,22 14:56:38 XPAR x8K9dmJ0q6i 23236XJ231p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 146,18 14:56:30 XPAR x8K9dmJ0qCj 23236XJ231a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 146,20 14:56:22 XPAR x8K9dmJ0q9n 23236XJ230x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,16 14:56:10 XPAR x8K9dmJ0qNQ 23236XJ22yy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,16 14:56:01 XPAR x8K9dmJ0qUs 23236XJ22y2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,16 14:56:01 XPAR x8K9dmJ0qUu 23236XJ22y1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,14 14:55:50 XPAR x8K9dmJ0rcA 23236XJ22wo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 146,14 14:55:50 XPAR x8K9dmJ0rcG 23236XJ22wj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 146,14 14:55:36 XPAR x8K9dmJ0ree 23236XJ22tf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 134 146,14 14:55:12 XPAR x8K9dmJ0ryB 23236XJ22rb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,08 14:53:53 XPAR x8K9dmJ0osP 23236XJ22k3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 146,10 14:53:39 XPAR x8K9dmJ0ouL 23236XJ22gb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 146,10 14:53:39 XPAR x8K9dmJ0ouN 23236XJ22ga MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 146,04 14:53:18 XPAR x8K9dmJ0oEl 23236XJ22ee MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 146,04 14:52:41 XPAR x8K9dmJ0pkj 23236XJ22aj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 146,04 14:52:41 XPAR x8K9dmJ0pkl 23236XJ22ai MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 146,06 14:52:40 XPAR x8K9dmJ0pfm 23236XJ22ah MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 146,08 14:52:17 XPAR x8K9dmJ0p@O 23236XJ2288 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 146,08 14:52:17 XPAR x8K9dmJ0p@Q 23236XJ2287 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 146,10 14:52:08 XPAR x8K9dmJ0p4j 23236XJ227v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,06 14:51:33 XPAR x8K9dmJ0pRs 23236XJ222l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 146,06 14:51:33 XPAR x8K9dmJ0pRu 23236XJ222k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 146,08 14:51:28 XPAR x8K9dmJ0ma6 23236XJ2222 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,08 14:51:26 XPAR x8K9dmJ0md$ 23236XJ221z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 145,94 14:50:51 XPAR x8K9dmJ0m54 23236XJ21ut MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 145,94 14:50:51 XPAR x8K9dmJ0m56 23236XJ21us MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 145,90 14:50:18 XPAR x8K9dmJ0mG4 23236XJ21s5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 145,94 14:49:41 XPAR x8K9dmJ0nmH 23236XJ21nk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 145,94 14:49:41 XPAR x8K9dmJ0nmJ 23236XJ21nj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 145,94 14:49:41 XPAR x8K9dmJ0nmL 23236XJ21ni MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 145,94 14:49:41 XPAR x8K9dmJ0nmS 23236XJ21nf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,94 14:49:41 XPAR x8K9dmJ0nmU 23236XJ21ne MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 145,96 14:49:31 XPAR x8K9dmJ0nuj 23236XJ21mo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 145,98 14:49:19 CEUX x8K9dmJ0n2m 23236XJ21lw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 108 145,98 14:49:19 XPAR x8K9dmJ0n2v 23236XJ21lv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 145,98 14:49:19 CEUX x8K9dmJ0n24 23236XJ21lt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 145,96 14:48:30 CEUX x8K9dmJ0@tf 23236XJ21gl MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,00 14:47:46 XPAR x8K9dmJ0@Ek 23236XJ21bt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 146,00 14:47:46 CEUX x8K9dmJ0@EN 23236XJ21bn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 146,00 14:47:46 XPAR x8K9dmJ0@EH 23236XJ21bq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,00 14:47:46 XPAR x8K9dmJ0@EJ 23236XJ21bp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 146,02 14:47:42 XPAR x8K9dmJ0@8F 23236XJ21bf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 146,02 14:47:21 XPAR x8K9dmJ0@SP 23236XJ21a1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,02 14:47:21 XPAR x8K9dmJ0@SR 23236XJ21a0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,04 14:47:14 XPAR x8K9dmJ0@OJ 23236XJ218x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 146,00 14:46:22 CEUX x8K9dmJ0$7Q 23236XJ213s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 146,02 14:46:05 XPAR x8K9dmJ0$FM 23236XJ2126 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,02 14:46:05 XPAR x8K9dmJ0$FO 23236XJ2125 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,02 14:46:05 XPAR x8K9dmJ0$FQ 23236XJ2124 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 146,02 14:46:05 XPAR x8K9dmJ0$FS 23236XJ2123 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 106 146,04 14:46:05 XPAR x8K9dmJ0$FU 23236XJ2122 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 146,00 14:45:02 CEUX x8K9dmJ0yiT 23236XJ20vx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,00 14:45:02 XPAR x8K9dmJ0yiP 23236XJ20vz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 146,00 14:45:02 XPAR x8K9dmJ0yiR 23236XJ20vy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 146,02 14:45:00 XPAR x8K9dmJ0ylC 23236XJ20vc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 146,02 14:45:00 XPAR x8K9dmJ0ylE 23236XJ20vb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 146,00 14:44:46 XPAR x8K9dmJ0yqL 23236XJ20to MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 74 146,00 14:44:46 CEUX x8K9dmJ0yqR 23236XJ20tj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 146,02 14:44:46 XPAR x8K9dmJ0yqP 23236XJ20tm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 146,04 14:44:12 XPAR x8K9dmJ0y7d 23236XJ20r7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 146,04 14:44:09 XPAR x8K9dmJ0y6e 23236XJ20ql MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,04 14:44:09 XPAR x8K9dmJ0y6g 23236XJ20qk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,06 14:43:55 XPAR x8K9dmJ0yBR 23236XJ20ph MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,08 14:43:54 XPAR x8K9dmJ0yAq 23236XJ20pe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 119 145,96 14:43:16 CEUX x8K9dmJ0zYL 23236XJ20md MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 145,96 14:42:38 XPAR x8K9dmJ0zvU 23236XJ20hq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 145,96 14:42:38 XPAR x8K9dmJ0zua 23236XJ20hp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 145,96 14:42:36 CEUX x8K9dmJ0z5E 23236XJ20h9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 145,94 14:42:36 CEUX x8K9dmJ0z5O 23236XJ20h7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 145,96 14:42:36 XPAR x8K9dmJ0z5M 23236XJ20h8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 145,96 14:42:36 CEUX x8K9dmJ0z5S 23236XJ20h6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 145,96 14:42:34 CEUX x8K9dmJ0z6x 23236XJ20gw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 112 145,96 14:42:26 CEUX x8K9dmJ0z3F 23236XJ20g6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 145,98 14:42:18 CEUX x8K9dmJ0zC2 23236XJ20fw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 89 146,00 14:42:16 CEUX x8K9dmJ0zFz 23236XJ20fs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 216 146,00 14:42:16 CEUX x8K9dmJ0zF3 23236XJ20fr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,02 14:42:10 XPAR x8K9dmJ0z9A 23236XJ20f9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 146,04 14:42:01 XPAR x8K9dmJ0zGx 23236XJ20e3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 88 146,06 14:42:00 XPAR x8K9dmJ0zGG 23236XJ20dr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 12 146,08 14:41:29 XPAR x8K9dmJ0wYu 23236XJ20bp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,08 14:41:29 XPAR x8K9dmJ0wYw 23236XJ20bn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 146,10 14:40:34 XPAR x8K9dmJ0wCB 23236XJ2075 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,24 14:40:10 XPAR x8K9dmJ0wG5 23236XJ204i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 146,24 14:40:10 XPAR x8K9dmJ0wG7 23236XJ204f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,22 14:40:10 XPAR x8K9dmJ0wGA 23236XJ204d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 146,24 14:40:02 XPAR x8K9dmJ0wUd 23236XJ2035 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 146,30 14:39:32 XPAR x8K9dmJ0xrf 23236XJ1zzk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 146,32 14:39:31 XPAR x8K9dmJ0xrK 23236XJ1zzg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 146,32 14:39:13 XPAR x8K9dmJ0xye 23236XJ1zyc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,32 14:38:29 XPAR x8K9dmJ0xSv 23236XJ1zus MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 146,32 14:38:29 XPAR x8K9dmJ0xSy 23236XJ1zur MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 146,20 14:37:58 XPAR x8K9dmJ0ueV 23236XJ1zqt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 146,20 14:37:58 XPAR x8K9dmJ0uhX 23236XJ1zqs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,22 14:37:55 XPAR x8K9dmJ0uhP 23236XJ1zqn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,22 14:37:55 XPAR x8K9dmJ0uhR 23236XJ1zqm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,22 14:37:55 XPAR x8K9dmJ0uhT 23236XJ1zql MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 147 146,22 14:37:52 XPAR x8K9dmJ0uqf 23236XJ1zpu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,20 14:36:47 XPAR x8K9dmJ0uIh 23236XJ1zik MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 146,22 14:36:47 XPAR x8K9dmJ0uIj 23236XJ1zij MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,22 14:35:40 XPAR x8K9dmJ0vC1 23236XJ1z9g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 146,22 14:35:40 XPAR x8K9dmJ0vC3 23236XJ1z9f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,22 14:35:40 XPAR x8K9dmJ0vC5 23236XJ1z9e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 146,22 14:35:15 XPAR x8K9dmJ0vSQ 23236XJ1z75 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,22 14:35:14 XPAR x8K9dmJ0vVi 23236XJ1z74 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 75 146,24 14:35:13 XPAR x8K9dmJ0vVw 23236XJ1z73 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,26 14:34:18 XPAR x8K9dmJ0cwI 23236XJ1yzp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 146,32 14:34:03 XPAR x8K9dmJ0cCa 23236XJ1ywj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,32 14:33:57 XPAR x8K9dmJ0cAd 23236XJ1yvu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 146,34 14:33:55 XPAR x8K9dmJ0cLl 23236XJ1yv6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,34 14:33:54 XPAR x8K9dmJ0cLK 23236XJ1yv5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 146,34 14:33:54 XPAR x8K9dmJ0cKa 23236XJ1yv4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 146,34 14:33:54 XPAR x8K9dmJ0cKc 23236XJ1yv3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 126 146,36 14:33:39 XPAR x8K9dmJ0cI3 23236XJ1ytq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 146,36 14:33:39 XPAR x8K9dmJ0cI5 23236XJ1ytp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,32 14:32:39 XPAR x8K9dmJ0d@P 23236XJ1ylq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 146,34 14:32:25 XPAR x8K9dmJ0d0s 23236XJ1ykc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 146,34 14:31:46 XPAR x8K9dmJ0dSA 23236XJ1yft MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 146,34 14:31:41 XPAR x8K9dmJ0dPW 23236XJ1yf2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,34 14:31:21 XPAR x8K9dmJ0aWc 23236XJ1yd1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 146,36 14:31:13 XPAR x8K9dmJ0akB 23236XJ1yar MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,36 14:31:13 XPAR x8K9dmJ0akD 23236XJ1yaq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 146,36 14:31:13 XPAR x8K9dmJ0afe 23236XJ1yam MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 146,28 14:30:37 XPAR x8K9dmJ0a5j 23236XJ1y41 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,28 14:30:37 XPAR x8K9dmJ0a5l 23236XJ1y40 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 113 146,30 14:30:36 XPAR x8K9dmJ0a4Z 23236XJ1y3m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 146,30 14:30:36 XPAR x8K9dmJ0a4b 23236XJ1y3l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 79 146,32 14:30:36 XPAR x8K9dmJ0a4I 23236XJ1y3j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 146,32 14:30:36 XPAR x8K9dmJ0a4K 23236XJ1y3i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,30 14:28:27 XPAR x8K9dmJ0bFk 23236XJ1xok MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 146,30 14:28:22 XPAR x8K9dmJ0b9k 23236XJ1xo2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 146,34 14:27:38 XPAR x8K9dmJ0YbY 23236XJ1xli MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 146,36 14:27:22 XPAR x8K9dmJ0YWQ 23236XJ1xkt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,38 14:26:51 XPAR x8K9dmJ0Yma 23236XJ1xjd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,38 14:26:51 XPAR x8K9dmJ0YmY 23236XJ1xje MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 146,34 14:26:05 XPAR x8K9dmJ0Y66 23236XJ1xgd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 146,34 14:26:05 XPAR x8K9dmJ0Y68 23236XJ1xgc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,34 14:25:52 XPAR x8K9dmJ0YDG 23236XJ1xfe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 146,32 14:25:11 XPAR x8K9dmJ0YI$ 23236XJ1xdp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 146,32 14:25:11 XPAR x8K9dmJ0YI1 23236XJ1xdo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 146,30 14:24:42 XPAR x8K9dmJ0ZZr 23236XJ1xbn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,32 14:24:22 XPAR x8K9dmJ0ZkQ 23236XJ1xa9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 146,32 14:24:22 XPAR x8K9dmJ0ZfX 23236XJ1xa8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 146,36 14:23:15 XPAR x8K9dmJ0Z7O 23236XJ1x72 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 146,36 14:23:14 XPAR x8K9dmJ0Z6W 23236XJ1x71 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 75 146,38 14:23:14 XPAR x8K9dmJ0Z6c 23236XJ1x70 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,44 14:21:44 XPAR x8K9dmJ0WaN 23236XJ1x1p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,44 14:21:44 XPAR x8K9dmJ0WaQ 23236XJ1x1l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,44 14:21:44 XPAR x8K9dmJ0WaS 23236XJ1x1j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,40 14:20:36 XPAR x8K9dmJ0Wyj 23236XJ1wxx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 146,38 14:19:31 XPAR x8K9dmJ0W8N 23236XJ1wv6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 146,40 14:19:12 XPAR x8K9dmJ0WI4 23236XJ1wuk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 146,40 14:19:12 XPAR x8K9dmJ0WI6 23236XJ1wuj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 146,42 14:19:08 XPAR x8K9dmJ0WVb 23236XJ1wts MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 146,42 14:19:08 XPAR x8K9dmJ0WVZ 23236XJ1wtu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,36 14:17:30 XPAR x8K9dmJ0Xuv 23236XJ1wow MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 7 146,36 14:17:30 XPAR x8K9dmJ0Xux 23236XJ1wov MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 146,38 14:16:38 XPAR x8K9dmJ0XLg 23236XJ1wlf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 7 146,40 14:16:36 XPAR x8K9dmJ0XKW 23236XJ1wlb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,40 14:16:36 XPAR x8K9dmJ0XKY 23236XJ1wla MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,38 14:15:20 XPAR x8K9dmJ0kjb 23236XJ1win MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,38 14:15:20 XPAR x8K9dmJ0kjZ 23236XJ1wio MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,38 14:15:01 XPAR x8K9dmJ0kr@ 23236XJ1wgt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,38 14:15:01 XPAR x8K9dmJ0kry 23236XJ1wgu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,38 14:15:01 XPAR x8K9dmJ0krT 23236XJ1wgr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 146,38 14:15:01 XPAR x8K9dmJ0krV 23236XJ1wgq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 146,38 14:13:54 XPAR x8K9dmJ0k2J 23236XJ1wbf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 70 146,40 14:13:36 XPAR x8K9dmJ0k9Y 23236XJ1wae MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 24 146,36 14:12:55 XPAR x8K9dmJ0kTa 23236XJ1w9i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 72 146,36 14:12:55 XPAR x8K9dmJ0kTc 23236XJ1w9h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 86 146,34 14:11:16 XPAR x8K9dmJ0lyl 23236XJ1w5s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 146,32 14:09:59 XPAR x8K9dmJ0lAp 23236XJ1w2l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 146,34 14:09:24 XPAR x8K9dmJ0lUp 23236XJ1w0y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 146,36 14:07:36 XPAR x8K9dmJ0iuk 23236XJ1vwv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 146,36 14:07:36 XPAR x8K9dmJ0ium 23236XJ1vwu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 146,38 14:07:21 XPAR x8K9dmJ0i6q 23236XJ1vw3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 146,38 14:06:49 XPAR x8K9dmJ0i8t 23236XJ1vuc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,38 14:06:49 XPAR x8K9dmJ0i8v 23236XJ1vub MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,38 14:05:58 XPAR x8K9dmJ0iQq 23236XJ1vs3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,38 14:05:58 XPAR x8K9dmJ0iQs 23236XJ1vs2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 146,38 14:05:58 XPAR x8K9dmJ0iQ1 23236XJ1vs0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 146,38 14:05:58 XPAR x8K9dmJ0iQ3 23236XJ1vrz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 123 146,38 14:05:23 XPAR x8K9dmJ0jic 23236XJ1vqn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,40 14:05:16 XPAR x8K9dmJ0jkc 23236XJ1vqh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,40 14:05:16 XPAR x8K9dmJ0jke 23236XJ1vqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,40 14:05:16 XPAR x8K9dmJ0jkg 23236XJ1vqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 146,38 14:05:02 XPAR x8K9dmJ0jrm 23236XJ1vq2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 102 146,36 14:02:39 XPAR x8K9dmJ0jJu 23236XJ1vjp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 146,26 14:00:01 XPAR x8K9dmJ0g3H 23236XJ1t51 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 146,26 13:59:17 XPAR x8K9dmJ0gJx 23236XJ1vai MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 146,26 13:59:17 XPAR x8K9dmJ0gJz 23236XJ1vah MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 146,30 13:58:35 XPAR x8K9dmJ0hZq 23236XJ1v7h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 146,30 13:57:57 XPAR x8K9dmJ0hgQ 23236XJ1v62 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 146,32 13:57:50 XPAR x8K9dmJ0hq3 23236XJ1v5j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,32 13:56:37 XPAR x8K9dmJ0h11 23236XJ1v2f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,34 13:56:29 XPAR x8K9dmJ0hCR 23236XJ1v1y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 78 146,36 13:56:23 XPAR x8K9dmJ0h91 23236XJ1v1d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,32 13:54:12 XPAR x8K9dmJ0emh 23236XJ1ux0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 146,32 13:54:00 XPAR x8K9dmJ0ezU 23236XJ1uwm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 146,32 13:53:09 XPAR x8K9dmJ0eFO 23236XJ1uu5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,36 13:52:09 XPAR x8K9dmJ0eQs 23236XJ1ury MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 146,38 13:52:03 XPAR x8K9dmJ0fc0 23236XJ1uru MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 146,36 13:50:48 XPAR x8K9dmJ0f$8 23236XJ1up8 MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 100 146,36 13:50:48 XPAR x8K9dmJ0f$F 23236XJ1up2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 146,36 13:48:46 XPAR x8K9dmJ0Mjg 23236XJ1ula MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,36 13:48:46 XPAR x8K9dmJ0Mji 23236XJ1ul9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,36 13:48:45 XPAR x8K9dmJ0Mjo 23236XJ1ul8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,38 13:47:55 XPAR x8K9dmJ0Mne 23236XJ1ugy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 146,40 13:47:48 XPAR x8K9dmJ0Mp@ 23236XJ1ugs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,40 13:47:48 XPAR x8K9dmJ0Mp0 23236XJ1ugr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 96 146,40 13:47:48 XPAR x8K9dmJ0MpA 23236XJ1ugq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 146,28 13:46:21 XPAR x8K9dmJ0MMF 23236XJ1udk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,22 13:45:06 XPAR x8K9dmJ0Nlq 23236XJ1ubx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,22 13:45:06 XPAR x8K9dmJ0Nls 23236XJ1ubw MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,22 13:45:06 XPAR x8K9dmJ0Nl6 23236XJ1ubn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 146,20 13:43:39 XPAR x8K9dmJ0NBx 23236XJ1u7u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,16 13:42:47 XPAR x8K9dmJ0NQR 23236XJ1u5n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,16 13:42:06 XPAR x8K9dmJ0Ki0 23236XJ1u4a MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,16 13:42:06 XPAR x8K9dmJ0Ki4 23236XJ1u49 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,18 13:41:04 XPAR x8K9dmJ0KvE 23236XJ1u2k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 146,18 13:41:04 XPAR x8K9dmJ0KvG 23236XJ1u2j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,16 13:40:55 XPAR x8K9dmJ0Kwh 23236XJ1u24 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,18 13:40:40 XPAR x8K9dmJ0K13 23236XJ1u0l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,18 13:40:40 XPAR x8K9dmJ0K15 23236XJ1u0k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,20 13:39:01 XPAR x8K9dmJ0LaF 23236XJ1txx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,22 13:38:49 XPAR x8K9dmJ0LZR 23236XJ1txe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 146,22 13:38:49 XPAR x8K9dmJ0LZT 23236XJ1txd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 146,20 13:38:10 XPAR x8K9dmJ0Lmm 23236XJ1tvg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 146,20 13:38:10 XPAR x8K9dmJ0Lmo 23236XJ1tvc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,20 13:37:13 XPAR x8K9dmJ0L3F 23236XJ1ttq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,20 13:37:13 XPAR x8K9dmJ0L3H 23236XJ1ttp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,18 13:36:14 XPAR x8K9dmJ0LSU 23236XJ1trt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 146,20 13:35:26 XPAR x8K9dmJ0Ij5 23236XJ1tpw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 146,20 13:35:26 XPAR x8K9dmJ0Ij7 23236XJ1tpv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,20 13:35:17 XPAR x8K9dmJ0IkT 23236XJ1tp3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 146,22 13:35:10 XPAR x8K9dmJ0IhQ 23236XJ1toz MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,16 13:33:35 XPAR x8K9dmJ0IAs 23236XJ1tkh MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 146,18 13:32:53 XPAR x8K9dmJ0IPc 23236XJ1tj2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 146,18 13:32:53 XPAR x8K9dmJ0IPe 23236XJ1tj1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 146,18 13:32:53 XPAR x8K9dmJ0IPg 23236XJ1tj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 146,20 13:32:53 XPAR x8K9dmJ0IOb 23236XJ1tis MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,18 13:31:49 XPAR x8K9dmJ0JoF 23236XJ1teb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,20 13:31:47 XPAR x8K9dmJ0Jzb 23236XJ1te7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 146,18 13:30:54 XPAR x8K9dmJ0JCu 23236XJ1tc5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 146,20 13:30:54 XPAR x8K9dmJ0JCM 23236XJ1tc2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,20 13:30:54 XPAR x8K9dmJ0JFZ 23236XJ1tc1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,20 13:30:34 XPAR x8K9dmJ0JND 23236XJ1taz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 146,24 13:30:00 XPAR x8K9dmJ0GiI 23236XJ1t7k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,26 13:29:35 XPAR x8K9dmJ0GzL 23236XJ1t60 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 146,26 13:29:34 XPAR x8K9dmJ0GyZ 23236XJ1t5z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,26 13:29:31 XPAR x8K9dmJ0GyD 23236XJ1t5y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,26 13:29:10 XPAR x8K9dmJ0G3H 23236XJ1t51 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 146,26 13:29:00 XPAR x8K9dmJ0GC6 23236XJ1t4h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,22 13:27:14 XPAR x8K9dmJ0HW7 23236XJ1t1g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,24 13:26:26 XPAR x8K9dmJ0HrH 23236XJ1szg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 146,24 13:26:26 XPAR x8K9dmJ0HrJ 23236XJ1szf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,16 13:25:47 XPAR x8K9dmJ0HxV 23236XJ1swf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,16 13:25:32 XPAR x8K9dmJ0H1v 23236XJ1sve MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 146,18 13:25:31 XPAR x8K9dmJ0H1z 23236XJ1svd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 146,16 13:24:45 XPAR x8K9dmJ0HGJ 23236XJ1stj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 146,12 13:22:56 XPAR x8K9dmJ0Uts 23236XJ1sq3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,12 13:22:56 XPAR x8K9dmJ0Utu 23236XJ1sq2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 146,14 13:22:36 XPAR x8K9dmJ0Uz5 23236XJ1sp4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,14 13:22:36 XPAR x8K9dmJ0Uz7 23236XJ1sp3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 146,16 13:21:27 XPAR x8K9dmJ0UIk 23236XJ1snb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 146,18 13:21:27 XPAR x8K9dmJ0UTi 23236XJ1sn2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 146,22 13:20:47 XPAR x8K9dmJ0VlU 23236XJ1sma MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,24 13:20:35 XPAR x8K9dmJ0VfI 23236XJ1slv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,18 13:19:41 XPAR x8K9dmJ0VuL 23236XJ1ska MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,20 13:19:13 XPAR x8K9dmJ0V3i 23236XJ1sj8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,14 13:18:09 XPAR x8K9dmJ0VJi 23236XJ1sgw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,18 13:17:24 XPAR x8K9dmJ0Sia 23236XJ1sei MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,22 13:16:52 XPAR x8K9dmJ0Stg 23236XJ1sax MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 146,24 13:16:06 XPAR x8K9dmJ0S3v 23236XJ1sa8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 146,18 13:14:58 XPAR x8K9dmJ0SQX 23236XJ1s87 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,20 13:14:55 XPAR x8K9dmJ0SQJ 23236XJ1s7x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 146,28 13:14:02 XPAR x8K9dmJ0Tq1 23236XJ1s5i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,28 13:14:02 XPAR x8K9dmJ0Tq3 23236XJ1s5f MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 146,26 13:13:45 XPAR x8K9dmJ0Tma 23236XJ1s4w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 146,18 13:12:17 XPAR x8K9dmJ0T9X 23236XJ1s34 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 146,18 13:12:17 XPAR x8K9dmJ0TEV 23236XJ1s36 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 146,22 13:11:40 XPAR x8K9dmJ0TJE 23236XJ1s1l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,22 13:10:54 XPAR x8K9dmJ0Qdf 23236XJ1s0r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 146,24 13:09:59 XPAR x8K9dmJ0Qf1 23236XJ1ryn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,26 13:09:49 XPAR x8K9dmJ0Qh8 23236XJ1ry9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 146,28 13:09:32 XPAR x8K9dmJ0Qtz 23236XJ1rxc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 146,26 13:08:52 XPAR x8K9dmJ0Qxh 23236XJ1rvr MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 146,34 13:05:11 XPAR x8K9dmJ0R03 23236XJ1rpq MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,38 13:04:02 XPAR x8K9dmJ0RUg 23236XJ1rod MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,34 12:59:00 XPAR x8K9dmJ0PBI 23236XJ1rem MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 146,34 12:53:58 XPAR x8K9dmJ06VM 23236XJ1r5u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 146,34 12:53:58 XPAR x8K9dmJ06VO 23236XJ1r5t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,34 12:53:36 XPAR x8K9dmJ06Qq 23236XJ1r5b MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 146,28 12:52:18 XPAR x8K9dmJ07yl 23236XJ1r2w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,30 12:51:47 XPAR x8K9dmJ07w9 23236XJ1r2g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,30 12:51:44 XPAR x8K9dmJ075V 23236XJ1r2e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 146,30 12:49:52 XPAR x8K9dmJ07U$ 23236XJ1qyl MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 13 146,46 12:38:51 XPAR x8K9dmJ02BM 23236XJ1qhu MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,48 12:38:50 XPAR x8K9dmJ02AK 23236XJ1qhb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 146,50 12:36:01 XPAR x8K9dmJ03uq 23236XJ1qc2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,54 12:35:17 XPAR x8K9dmJ03E@ 23236XJ1qaz MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 146,84 12:29:49 XPAR x8K9dmJ01rQ 23236XJ1q4i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 146,84 12:29:49 XPAR x8K9dmJ01rS 23236XJ1q4h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 146,90 12:28:05 XPAR x8K9dmJ01N9 23236XJ1q25 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,92 12:28:00 XPAR x8K9dmJ01Hg 23236XJ1q22 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,92 12:27:25 XPAR x8K9dmJ01U$ 23236XJ1q1n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 146,90 12:26:15 XPAR x8K9dmJ0Eh3 23236XJ1q0h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 146,90 12:25:21 XPAR x8K9dmJ0E6R 23236XJ1pyq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,90 12:25:21 XPAR x8K9dmJ0E1d 23236XJ1pyo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 146,92 12:24:50 XPAR x8K9dmJ0EFC 23236XJ1pxq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 146,92 12:24:50 XPAR x8K9dmJ0EFE 23236XJ1pxp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 146,92 12:24:50 XPAR x8K9dmJ0EFG 23236XJ1pxo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 146,94 12:24:40 XPAR x8K9dmJ0EER 23236XJ1pxg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 146,92 12:23:07 XPAR x8K9dmJ0EP8 23236XJ1ptj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 98 146,94 12:23:07 XPAR x8K9dmJ0EPA 23236XJ1pti MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 146,96 12:22:27 XPAR x8K9dmJ0Fco 23236XJ1psq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,96 12:22:27 XPAR x8K9dmJ0Fcq 23236XJ1psp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 146,94 12:22:25 XPAR x8K9dmJ0FcM 23236XJ1psl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,94 12:22:25 XPAR x8K9dmJ0FcO 23236XJ1psq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,88 12:21:39 XPAR x8K9dmJ0FgH 23236XJ1prf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 67 146,88 12:21:38 XPAR x8K9dmJ0Frd 23236XJ1pre MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 106 146,74 12:18:01 XPAR x8K9dmJ0Cc$ 23236XJ1pmi MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 13 146,54 12:14:12 XPAR x8K9dmJ0Db$ 23236XJ1pgv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,54 12:14:12 XPAR x8K9dmJ0Db1 23236XJ1pgu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 146,56 12:14:11 XPAR x8K9dmJ0DbV 23236XJ1pgr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,56 12:12:51 XPAR x8K9dmJ0Dyw 23236XJ1pfn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 146,56 12:12:51 XPAR x8K9dmJ0DyH 23236XJ1pfm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,56 12:12:51 XPAR x8K9dmJ0DyJ 23236XJ1pfl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 146,56 12:12:51 XPAR x8K9dmJ0DyL 23236XJ1pfk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 146,44 12:10:03 XPAR x8K9dmJ0AX3 23236XJ1pas MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 146,44 12:09:29 XPAR x8K9dmJ0Aqg 23236XJ1pab MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 19 146,44 12:09:29 XPAR x8K9dmJ0Aqi 23236XJ1pa8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,38 12:08:59 XPAR x8K9dmJ0AzH 23236XJ1p92 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,38 12:08:21 XPAR x8K9dmJ0A7f 23236XJ1p8k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,40 12:07:54 XPAR x8K9dmJ0ACc 23236XJ1p7z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 146,32 12:06:40 XPAR x8K9dmJ0Bdr 23236XJ1p5t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 146,36 12:06:05 XPAR x8K9dmJ0BqK 23236XJ1p56 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 146,46 12:04:56 XPAR x8K9dmJ0B1P 23236XJ1p3h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,46 12:04:37 XPAR x8K9dmJ0BE7 23236XJ1p2x MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,46 12:04:33 XPAR x8K9dmJ0B9w 23236XJ1p2w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 146,46 12:04:33 XPAR x8K9dmJ0B9y 23236XJ1p2v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 22 146,46 12:04:33 XPAR x8K9dmJ0B9@ 23236XJ1p2u MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 146,44 12:02:44 XPAR x8K9dmJ08m1 23236XJ1p0e MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 146,46 12:02:06 XPAR x8K9dmJ08Ki 23236XJ1oyx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 146,48 12:01:19 XPAR x8K9dmJ09d7 23236XJ1oy7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 146,48 12:01:03 XPAR x8K9dmJ09tf 23236XJ1oxm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 146,48 12:01:03 XPAR x8K9dmJ09th 23236XJ1oxl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 82 146,50 12:00:51 XPAR x8K9dmJ09mM 23236XJ1oxe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 146,52 11:58:11 XPAR x8K9dmJ1sfn 23236XJ1otq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,52 11:58:11 XPAR x8K9dmJ1sfp 23236XJ1otp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 91 146,54 11:58:11 XPAR x8K9dmJ1sf@ 23236XJ1otn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,50 11:56:00 XPAR x8K9dmJ1sFU 23236XJ1ooh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 146,58 11:55:02 XPAR x8K9dmJ1tde 23236XJ1okh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,58 11:55:02 XPAR x8K9dmJ1tdg 23236XJ1okg MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,58 11:54:31 XPAR x8K9dmJ1tfn 23236XJ1oj9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,58 11:52:58 XPAR x8K9dmJ1twA 23236XJ1oel MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 76 146,60 11:52:42 XPAR x8K9dmJ1t7G 23236XJ1od4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 93 146,58 11:51:26 XPAR x8K9dmJ1tGb 23236XJ1o4w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,52 11:48:53 XPAR x8K9dmJ1q@a 23236XJ1o1j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,52 11:48:53 XPAR x8K9dmJ1q@c 23236XJ1o1i MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 146,52 11:47:53 XPAR x8K9dmJ1qD@ 23236XJ1o08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,50 11:47:31 XPAR x8K9dmJ1q8Q 23236XJ1nzf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 146,50 11:47:31 XPAR x8K9dmJ1q8S 23236XJ1nzd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,52 11:45:39 XPAR x8K9dmJ1rdn 23236XJ1nw3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 146,54 11:44:58 XPAR x8K9dmJ1rk4 23236XJ1nve MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,54 11:44:38 XPAR x8K9dmJ1rgm 23236XJ1nv6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,54 11:44:30 XPAR x8K9dmJ1rqz 23236XJ1nur MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 146,48 11:43:17 XPAR x8K9dmJ1r1f 23236XJ1nss MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,44 11:40:59 XPAR x8K9dmJ1ocu 23236XJ1nq1 MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 146,42 11:39:55 XPAR x8K9dmJ1on7 23236XJ1nne MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 13 146,48 11:38:35 XPAR x8K9dmJ1o05 23236XJ1nm3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,48 11:38:35 XPAR x8K9dmJ1o07 23236XJ1nm2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 146,50 11:38:34 XPAR x8K9dmJ1o3g 23236XJ1nlz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 146,48 11:37:44 XPAR x8K9dmJ1oGC 23236XJ1nkl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 146,50 11:37:04 XPAR x8K9dmJ1oRf 23236XJ1njn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 146,46 11:36:23 XPAR x8K9dmJ1pYY 23236XJ1nja MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,48 11:35:12 XPAR x8K9dmJ1p$p 23236XJ1ngr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,48 11:35:12 XPAR x8K9dmJ1p$r 23236XJ1ngq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 146,48 11:35:12 XPAR x8K9dmJ1p$$ 23236XJ1ngp MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 146,46 11:33:21 XPAR x8K9dmJ1pTl 23236XJ1ndo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,46 11:33:12 XPAR x8K9dmJ1pVU 23236XJ1nda MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,50 11:32:31 XPAR x8K9dmJ1mWO 23236XJ1nbp MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 37 146,52 11:31:48 XPAR x8K9dmJ1mq3 23236XJ1nai MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,54 11:30:15 XPAR x8K9dmJ1mF@ 23236XJ1n6w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,54 11:30:15 XPAR x8K9dmJ1mF0 23236XJ1n6v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 146,56 11:30:10 XPAR x8K9dmJ1m9J 23236XJ1n6t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 146,56 11:28:45 XPAR x8K9dmJ1ndQ 23236XJ1n4d MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 146,58 11:28:30 XPAR x8K9dmJ1njO 23236XJ1n3s MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 93 146,58 11:28:07 XPAR x8K9dmJ1nhP 23236XJ1n31 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 55 146,60 11:27:59 XPAR x8K9dmJ1nrA 23236XJ1n30 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 146,44 11:24:55 XPAR x8K9dmJ1nPQ 23236XJ1n02 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 146,44 11:24:55 XPAR x8K9dmJ1nPS 23236XJ1n01 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,44 11:23:48 XPAR x8K9dmJ1@gx 23236XJ1myd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 146,48 11:23:14 XPAR x8K9dmJ1@pP 23236XJ1mxi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 146,54 11:22:23 XPAR x8K9dmJ1@11 23236XJ1mws MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 146,54 11:22:23 XPAR x8K9dmJ1@13 23236XJ1mwr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 146,54 11:22:23 XPAR x8K9dmJ1@15 23236XJ1mwq MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 146,58 11:21:50 XPAR x8K9dmJ1@Az 23236XJ1mv9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 54 146,60 11:21:25 XPAR x8K9dmJ1@H1 23236XJ1mul MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 81 146,62 11:21:25 XPAR x8K9dmJ1@H7 23236XJ1muk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,56 11:18:51 XPAR x8K9dmJ1$uq 23236XJ1mmi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,56 11:18:50 XPAR x8K9dmJ1$x4 23236XJ1mmh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,56 11:18:50 XPAR x8K9dmJ1$xD 23236XJ1mmg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 146,56 11:18:50 XPAR x8K9dmJ1$xM 23236XJ1mmf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 74 146,58 11:18:43 XPAR x8K9dmJ1$4N 23236XJ1mm0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 146,56 11:16:20 XPAR x8K9dmJ1yh5 23236XJ1mhg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,58 11:16:16 XPAR x8K9dmJ1yrw 23236XJ1mhe MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 146,58 11:16:16 XPAR x8K9dmJ1yry 23236XJ1mhc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 46 146,62 11:14:15 XPAR x8K9dmJ1yND 23236XJ1meu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 146,64 11:13:54 XPAR x8K9dmJ1ySs 23236XJ1mef MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,66 11:12:29 XPAR x8K9dmJ1zz5 23236XJ1mco MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,66 11:12:28 XPAR x8K9dmJ1z$s 23236XJ1mcg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 25 146,66 11:12:28 XPAR x8K9dmJ1z$u 23236XJ1mcf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 146,66 11:12:08 XPAR x8K9dmJ1zuS 23236XJ1mbv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 11 146,66 11:10:53 XPAR x8K9dmJ1zMX 23236XJ1ma6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,66 11:10:53 XPAR x8K9dmJ1zMZ 23236XJ1ma5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 146,64 11:10:53 XPAR x8K9dmJ1zMk 23236XJ1ma4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 146,66 11:10:53 XPAR x8K9dmJ1zMq 23236XJ1ma3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 146,60 11:08:28 XPAR x8K9dmJ1wxP 23236XJ1m43 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 146,60 11:07:46 XPAR x8K9dmJ1wFG 23236XJ1m2s MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,62 11:07:09 XPAR x8K9dmJ1wHj 23236XJ1m1v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 56 146,62 11:07:02 XPAR x8K9dmJ1wJs 23236XJ1m1p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 94 146,64 11:07:02 XPAR x8K9dmJ1wJy 23236XJ1m1o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,64 11:06:39 XPAR x8K9dmJ1wQ1 23236XJ1m09 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 146,64 11:06:39 XPAR x8K9dmJ1wQ8 23236XJ1m08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,62 11:04:06 XPAR x8K9dmJ1xBq 23236XJ1lu6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 146,62 11:03:29 XPAR x8K9dmJ1xP8 23236XJ1ltg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,62 11:03:29 XPAR x8K9dmJ1xPA 23236XJ1ltf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 146,62 11:03:06 XPAR x8K9dmJ1udh 23236XJ1lss MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 96 146,50 11:01:01 XPAR x8K9dmJ1u9h 23236XJ1lpy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 146,48 11:00:35 XPAR x8K9dmJ1uJd 23236XJ1lp2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,48 11:00:13 XPAR x8K9dmJ1uQN 23236XJ1loc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 146,48 11:00:13 XPAR x8K9dmJ1vbh 23236XJ1lob MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,48 11:00:13 XPAR x8K9dmJ1vbj 23236XJ1loa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 146,48 11:00:13 XPAR x8K9dmJ1vbs 23236XJ1lo9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 10 146,48 11:00:13 XPAR x8K9dmJ1vbu 23236XJ1lo8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,40 10:58:00 XPAR x8K9dmJ1vAi 23236XJ1lj6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 146,42 10:58:00 XPAR x8K9dmJ1vAn 23236XJ1lj5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,42 10:58:00 XPAR x8K9dmJ1vAp 23236XJ1lj3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 146,42 10:58:00 XPAR x8K9dmJ1vAr 23236XJ1lj2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 146,42 10:58:00 XPAR x8K9dmJ1vA4 23236XJ1lj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,42 10:58:00 XPAR x8K9dmJ1vA6 23236XJ1liz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 2 146,40 10:57:05 XPAR x8K9dmJ1vRF 23236XJ1lhj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,40 10:55:34 XPAR x8K9dmJ1cz4 23236XJ1lei MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 146,40 10:55:33 XPAR x8K9dmJ1cyY 23236XJ1leh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,40 10:55:30 XPAR x8K9dmJ1cyS 23236XJ1le5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 73 146,40 10:55:30 XPAR x8K9dmJ1c$c 23236XJ1le4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 146,42 10:54:34 XPAR x8K9dmJ1cC2 23236XJ1lbo MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 146,42 10:54:34 XPAR x8K9dmJ1cC4 23236XJ1lbn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 93 146,42 10:53:57 XPAR x8K9dmJ1cNq 23236XJ1la8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 85 146,42 10:53:01 XPAR x8K9dmJ1cQ0 23236XJ1l83 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 146,30 10:51:22 XPAR x8K9dmJ1d5Z 23236XJ1l4p MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,32 10:51:16 XPAR x8K9dmJ1d7g 23236XJ1l4l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 146,34 10:50:13 XPAR x8K9dmJ1dM5 23236XJ1l2l MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 146,36 10:50:02 XPAR x8K9dmJ1dIE 23236XJ1l1y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 146,36 10:49:34 XPAR x8K9dmJ1aaR 23236XJ1l10 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 146,36 10:48:04 XPAR x8K9dmJ1a$S 23236XJ1kzd MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 146,36 10:48:04 XPAR x8K9dmJ1a@i 23236XJ1kzb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,38 10:47:44 XPAR x8K9dmJ1ax6 23236XJ1kyz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 146,38 10:47:44 XPAR x8K9dmJ1ax8 23236XJ1kyy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 9 146,42 10:46:03 XPAR x8K9dmJ1bbV 23236XJ1kvz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,42 10:46:03 XPAR x8K9dmJ1baW 23236XJ1kvy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 146,42 10:46:03 XPAR x8K9dmJ1bad 23236XJ1kvx MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,38 10:45:03 XPAR x8K9dmJ1beS 23236XJ1kuw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 146,38 10:44:38 XPAR x8K9dmJ1bmr 23236XJ1ktt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,38 10:44:38 XPAR x8K9dmJ1bmt 23236XJ1kts MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 84 146,38 10:44:37 XPAR x8K9dmJ1bmC 23236XJ1ktf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,28 10:41:54 XPAR x8K9dmJ1YjI 23236XJ1ko7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 146,30 10:41:54 XPAR x8K9dmJ1YjK 23236XJ1ko6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 146,28 10:41:05 XPAR x8K9dmJ1Yze 23236XJ1kml MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 59 146,30 10:39:59 XPAR x8K9dmJ1YLQ 23236XJ1kiz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 146,32 10:38:53 XPAR x8K9dmJ1ZWJ 23236XJ1khc MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,34 10:38:50 XPAR x8K9dmJ1ZZu 23236XJ1kha MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 42 146,34 10:38:42 XPAR x8K9dmJ1ZiN 23236XJ1kh3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 146,38 10:37:21 XPAR x8K9dmJ1Z0O 23236XJ1keg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 146,38 10:37:21 XPAR x8K9dmJ1Z0Q 23236XJ1kee MAR art.5 §2. (c) Safran 24/08/2023 FR0000073272 50 146,38 10:37:20 XPAR x8K9dmJ1Z3q 23236XJ1keb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 43 146,38 10:36:22 XPAR x8K9dmJ1ZPe 23236XJ1kd2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,38 10:36:12 XPAR x8K9dmJ1ZQg 23236XJ1kcj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 146,40 10:35:18 XPAR x8K9dmJ1Wgo 23236XJ1kb9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 146,42 10:35:08 XPAR x8K9dmJ1WqO 23236XJ1kau MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 146,44 10:34:13 XPAR x8K9dmJ1W6w 23236XJ1k8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 66 146,54 10:33:26 XPAR x8K9dmJ1WNC 23236XJ1k7m MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,60 10:32:31 XPAR x8K9dmJ1Xb4 23236XJ1k6j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 51 146,62 10:32:30 XPAR x8K9dmJ1XbU 23236XJ1k6g MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 146,60 10:31:26 XPAR x8K9dmJ1Xyh 23236XJ1k3o MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 38 146,70 10:30:41 XPAR x8K9dmJ1XEc 23236XJ1k1r MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 146,66 10:30:04 XPAR x8K9dmJ1XTa 23236XJ1k16 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 146,66 10:30:04 XPAR x8K9dmJ1XTc 23236XJ1k14 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,66 10:30:04 XPAR x8K9dmJ1XTe 23236XJ1k13 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 91 146,66 10:30:04 XPAR x8K9dmJ1XTl 23236XJ1k12 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 40 146,68 10:30:01 XPAR x8K9dmJ1XVb 23236XJ1k0t MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 146,62 10:27:30 XPAR x8K9dmJ1kNR 23236XJ1jvw MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 146,66 10:27:28 XPAR x8K9dmJ1kHr 23236XJ1jv9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 49 146,68 10:26:55 XPAR x8K9dmJ1lb9 23236XJ1jty MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 146,68 10:26:51 XPAR x8K9dmJ1ld$ 23236XJ1jts MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 146,68 10:26:51 XPAR x8K9dmJ1ld1 23236XJ1jtr MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 96 146,70 10:25:53 XPAR x8K9dmJ1lrP 23236XJ1js2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 146,72 10:25:48 XPAR x8K9dmJ1lsK 23236XJ1jrv MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 36 146,72 10:25:02 XPAR x8K9dmJ1l4W 23236XJ1jqb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 23 146,70 10:24:10 XPAR x8K9dmJ1lBP 23236XJ1jos MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 146,74 10:22:42 XPAR x8K9dmJ1ii$ 23236XJ1jmg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 16 146,74 10:22:42 XPAR x8K9dmJ1ii1 23236XJ1jmf MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 65 146,76 10:22:39 XPAR x8K9dmJ1ifE 23236XJ1jm4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 60 146,74 10:19:46 XPAR x8K9dmJ1jWD 23236XJ1ji0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 146,74 10:18:22 XPAR x8K9dmJ1j7H 23236XJ1jfj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 64 146,82 10:16:20 XPAR x8K9dmJ1gkl 23236XJ1jc4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 146,84 10:16:19 XPAR x8K9dmJ1gk$ 23236XJ1jby MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 47 146,90 10:14:25 XPAR x8K9dmJ1gFj 23236XJ1j8i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 34 146,94 10:12:32 XPAR x8K9dmJ1hgR 23236XJ1j59 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 146,94 10:12:32 XPAR x8K9dmJ1hrk 23236XJ1j56 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 146,98 10:12:31 XPAR x8K9dmJ1hqj 23236XJ1j4y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 146,96 10:11:27 XPAR x8K9dmJ1h6q 23236XJ1j34 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 147,00 10:08:43 XPAR x8K9dmJ1emV 23236XJ1iyj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 147,02 10:08:40 XPAR x8K9dmJ1ep2 23236XJ1iyg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 3 147,08 10:06:43 XPAR x8K9dmJ1eOk 23236XJ1iua MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 147,08 10:06:43 XPAR x8K9dmJ1eOm 23236XJ1iu9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 147,16 10:05:13 XPAR x8K9dmJ1f$V 23236XJ1ird MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 147,18 10:04:34 XPAR x8K9dmJ1fMs 23236XJ1iqt MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 147,18 10:04:34 XPAR x8K9dmJ1fMu 23236XJ1iqs MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 21 147,18 10:02:54 XPAR x8K9dmJ1Mo$ 23236XJ1in8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 39 147,18 10:02:54 XPAR x8K9dmJ1Moz 23236XJ1in9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 147,20 10:02:00 XPAR x8K9dmJ1M0o 23236XJ1ili MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 45 147,08 10:00:02 XPAR x8K9dmJ1Nqa 23236XJ1ihz MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 1 147,08 10:00:02 XPAR x8K9dmJ1NqY 23236XJ1ii0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 15 147,08 09:58:07 XPAR x8K9dmJ1NI@ 23236XJ1ifb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 147,08 09:58:07 XPAR x8K9dmJ1NI0 23236XJ1ifa MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 147,10 09:58:07 XPAR x8K9dmJ1NTc 23236XJ1if3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 61 147,16 09:56:23 XPAR x8K9dmJ1KpD 23236XJ1ibu MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 53 147,16 09:54:18 XPAR x8K9dmJ1KQs 23236XJ1i8j MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 63 147,18 09:52:41 XPAR x8K9dmJ1Lom 23236XJ1i5i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 52 147,20 09:52:17 XPAR x8K9dmJ1LvA 23236XJ1i4k MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 58 147,18 09:50:23 XPAR x8K9dmJ1LVI 23236XJ1i0c MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 44 147,18 09:48:59 XPAR x8K9dmJ1Ima 23236XJ1hy8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 147,18 09:47:49 XPAR x8K9dmJ1ICO 23236XJ1hwi MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 147,34 09:44:02 XPAR x8K9dmJ1J2h 23236XJ1hp5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 147,34 09:44:02 XPAR x8K9dmJ1J2j 23236XJ1hp4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 14 147,34 09:39:57 XPAR x8K9dmJ1GA2 23236XJ1hhh MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 17 147,34 09:39:57 XPAR x8K9dmJ1GA4 23236XJ1hhg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 147,46 09:36:23 XPAR x8K9dmJ1HLi 23236XJ1h97 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 33 147,44 09:31:59 XPAR x8K9dmJ1ViQ 23236XJ1h12 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 32 147,48 09:28:07 XPAR x8K9dmJ1SqN 23236XJ1gul MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 147,40 09:24:19 XPAR x8K9dmJ1Tvi 23236XJ1glb MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 147,32 09:21:42 XPAR x8K9dmJ1Q4F 23236XJ1gew MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 147,40 09:17:46 XPAR x8K9dmJ1RKj 23236XJ1g4z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 147,42 09:17:45 XPAR x8K9dmJ1RKR 23236XJ1g4q MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 5 147,40 09:16:33 XPAR x8K9dmJ1OlN 23236XJ1g30 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 26 147,46 09:13:36 XPAR x8K9dmJ1PoA 23236XJ1fws MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 147,56 09:10:15 XPAR x8K9dmJ16tB 23236XJ1fqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 28 147,82 09:07:20 XPAR x8K9dmJ17W7 23236XJ1fkn MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 147,82 09:04:23 XPAR x8K9dmJ17JS 23236XJ1fax MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 147,74 09:01:59 XPAR x8K9dmJ14Ek 23236XJ1f3z MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 147,74 09:01:59 XPAR x8K9dmJ14Em 23236XJ1f3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 20 147,66 08:58:18 XPAR x8K9dmJ15E2 23236XJ1exk MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 6 147,66 08:58:18 XPAR x8K9dmJ15E4 23236XJ1exj MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 147,82 08:51:49 XPAR x8K9dmJ13jc 23236XJ1eip MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 29 147,84 08:51:49 XPAR x8K9dmJ13ji 23236XJ1eio MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 148,00 08:48:52 XPAR x8K9dmJ13Gf 23236XJ1eef MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 30 147,92 08:35:18 XPAR x8K9dmJ1FI3 23236XJ1d7v MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 35 147,86 08:34:48 XPAR x8K9dmJ1Cc3 23236XJ1d6l MAR art.5 §2. (c)
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Safran 24/08/2023 FR0000073272 4 147,90 08:33:55 XPAR x8K9dmJ1C57 23236XJ1d2n MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 27 147,92 08:33:54 XPAR x8K9dmJ1C78 23236XJ1d2i MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 31 147,92 08:33:54 XPAR x8K9dmJ1C7A 23236XJ1d2h MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 62 147,92 08:33:39 XPAR x8K9dmJ1CFe 23236XJ1d21 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 57 147,84 08:32:56 XPAR x8K9dmJ1CQ2 23236XJ1d09 MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 48 147,86 08:32:51 XPAR x8K9dmJ1DaO 23236XJ1czy MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 18 147,98 08:31:56 XPAR x8K9dmJ1DJK 23236XJ1cxm MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 8 147,98 08:31:56 XPAR x8K9dmJ1DJM 23236XJ1cxl MAR art.5 §2. (c)
Safran 24/08/2023 FR0000073272 41 148,00 08:31:53 XPAR x8K9dmJ1Abb 23236XJ1cx7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 108 146,70 16:22:10 XPAR x8K9cAUSSs3 23235XJ17r2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,72 16:21:41 XPAR x8K9cAUSS6D 23235XJ17ng MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 64 146,68 16:20:30 XPAR x8K9cAUSTkQ 23235XJ17au MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 76 146,72 16:19:41 XPAR x8K9cAUSTFg 23235XJ172x MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 28 146,72 16:19:41 XPAR x8K9cAUSTFi 23235XJ172w MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,68 16:18:48 XPAR x8K9cAUSQWe 23235XJ16uy MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 23 146,64 16:17:14 XPAR x8K9cAUSQNE 23235XJ16ig MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 54 146,64 16:17:14 XPAR x8K9cAUSQNG 23235XJ16if MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 78 146,64 16:14:14 XPAR x8K9cAUSOky 23235XJ15pb MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 91 146,60 16:00:42 XPAR x8K9cAUS2qB 23235XJ131a MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 91 146,62 15:59:47 XPAR x8K9cAUS2Li 23235XJ12mx MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,62 15:58:03 XPAR x8K9cAUS36s 23235XJ121g MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 89 146,60 15:57:49 XPAR x8K9cAUS3Fe 23235XJ11yv MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,58 15:57:18 XPAR x8K9cAUS3TR 23235XJ11tl MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 42 146,50 15:55:48 XPAR x8K9cAUS0NZ 23235XJ11ac MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,50 15:55:48 XPAR x8K9cAUS0Nn 23235XJ11a8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 1 146,50 15:55:44 XPAR x8K9cAUS0Mx 23235XJ11a1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,46 15:54:12 XPAR x8K9cAUS154 23235XJ10so MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 72 146,48 15:53:27 XPAR x8K9cAUS1Ix 23235XJ10hs MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 67 146,46 15:51:38 XPAR x8K9cAUSEIM 23235XJ0zz3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,54 15:50:11 XPAR x8K9cAUSF0T 23235XJ0zhd MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 70 146,56 15:50:11 XPAR x8K9cAUSF3c 23235XJ0zhb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 89 146,46 15:49:23 XPAR x8K9cAUSCdm 23235XJ0z9o MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 72 146,38 15:47:24 XPAR x8K9cAUSDb9 23235XJ0ylk MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 19 146,36 15:46:37 XPAR x8K9cAUSDpd 23235XJ0yc3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 15 146,36 15:46:37 XPAR x8K9cAUSDpf 23235XJ0yc2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 3 146,36 15:46:36 XPAR x8K9cAUSDpN 23235XJ0ybv MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 38 146,38 15:45:05 XPAR x8K9cAUSAjU 23235XJ0xjk MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 57 146,40 15:45:05 XPAR x8K9cAUSAic 23235XJ0xjg MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 62 146,38 15:43:56 XPAR x8K9cAUSAA9 23235XJ0xax MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 38 146,34 15:42:27 XPAR x8K9cAUSB5f 23235XJ0wwj MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 29 146,36 15:42:21 XPAR x8K9cAUSB6@ 23235XJ0wuk MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 66 146,36 15:41:50 XPAR x8K9cAUSBMT 23235XJ0won MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 84 146,28 15:40:56 XPAR x8K9cAUS8oO 23235XJ0wcp MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 57 146,18 15:39:07 XPAR x8K9cAUS9zN 23235XJ0vox MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,22 15:37:50 XPAR x8K9cAUTslK 23235XJ0ve2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 57 146,22 15:37:27 XPAR x8K9cAUTsoy 23235XJ0vaz MAR art.5 §2. (c) Safran 23/08/2023 FR0000073272 58 146,22 15:36:53 XPAR x8K9cAUTsBQ 23235XJ0v5l MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 62 146,18 15:35:46 XPAR x8K9cAUTt@J 23235XJ0uvd MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 40 146,22 15:34:41 XPAR x8K9cAUTqtn 23235XJ0u8p MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 58 146,26 15:33:57 XPAR x8K9cAUTqAM 23235XJ0tyh MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 64 146,30 15:33:35 XPAR x8K9cAUTqUT 23235XJ0twp MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,32 15:32:34 XPAR x8K9cAUTrwF 23235XJ0tnb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 4 146,30 15:32:20 XPAR x8K9cAUTr3W 23235XJ0tlc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 60 146,30 15:32:05 XPAR x8K9cAUTrAJ 23235XJ0tjn MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 68 146,32 15:30:38 XPAR x8K9cAUToKZ 23235XJ0t42 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 58 146,26 15:29:49 XPAR x8K9cAUTpyY 23235XJ0spl MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,26 15:29:48 XPAR x8K9cAUTpya 23235XJ0spj MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 71 146,24 15:27:26 XPAR x8K9cAUTm6T 23235XJ0sb5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,36 15:26:53 XPAR x8K9cAUTmQg 23235XJ0s6p MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,38 15:26:28 XPAR x8K9cAUTnkG 23235XJ0s4f MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,36 15:26:06 XPAR x8K9cAUTnzC 23235XJ0s1z MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 62 146,36 15:25:11 XPAR x8K9cAUTnNU 23235XJ0rwi MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 82 146,36 15:23:21 XPAR x8K9cAUT@Mr 23235XJ0ril MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,38 15:21:44 XPAR x8K9cAUT$1c 23235XJ0r65 MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,50 15:11:35 XPAR x8K9cAUTvIa 23235XJ0p96 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,32 15:10:17 XPAR x8K9cAUTcIe 23235XJ0ozn MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,44 14:44:53 XPAR x8K9cAUTeHN 23235XJ0k8t MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,44 14:44:15 XPAR x8K9cAUTfZj 23235XJ0k56 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,34 14:41:55 XPAR x8K9cAUTMiT 23235XJ0jpa MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 70 146,36 14:41:51 XPAR x8K9cAUTMf3 23235XJ0jp3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,38 14:40:24 XPAR x8K9cAUTMJs 23235XJ0jfd MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 1 146,38 14:40:24 XPAR x8K9cAUTMJu 23235XJ0jfc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 70 146,32 14:39:42 XPAR x8K9cAUTNhU 23235XJ0j5x MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 70 146,34 14:39:42 XPAR x8K9cAUTNrB 23235XJ0j5b MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 20 146,36 14:37:48 XPAR x8K9cAUTKjX 23235XJ0ins MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,36 14:37:48 XPAR x8K9cAUTKYV 23235XJ0int MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 82 146,42 14:37:25 XPAR x8K9cAUTKr0 23235XJ0ily MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,42 14:37:08 XPAR x8K9cAUTKpJ 23235XJ0ijr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 68 146,30 14:35:52 XPAR x8K9cAUTKV6 23235XJ0i9f MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 31 146,32 14:34:31 XPAR x8K9cAUTL5Z 23235XJ0hwr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 14 146,36 14:34:10 XPAR x8K9cAUTLAX 23235XJ0htd MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 22 146,40 14:33:50 XPAR x8K9cAUTLV3 23235XJ0hqa MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 57 146,40 14:33:50 XPAR x8K9cAUTLV5 23235XJ0hq9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,40 14:32:28 XPAR x8K9cAUTI3A 23235XJ0hjk MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 24 146,40 14:32:28 XPAR x8K9cAUTI3C 23235XJ0hjj MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,52 14:31:34 XPAR x8K9cAUTJX8 23235XJ0hci MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 40 146,56 14:31:29 XPAR x8K9cAUTJYM 23235XJ0hc0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 54 146,56 14:31:29 XPAR x8K9cAUTJYO 23235XJ0hbz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,56 14:31:29 XPAR x8K9cAUTJYQ 23235XJ0hby MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 5 146,56 14:31:29 XPAR x8K9cAUTJYS 23235XJ0hbx MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 74 146,36 14:29:50 XPAR x8K9cAUTGlk 23235XJ0gya MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,38 14:28:17 XPAR x8K9cAUTGKr 23235XJ0gqj MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 56 146,36 14:26:30 XPAR x8K9cAUTH$U 23235XJ0ggt MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 64 146,40 14:25:54 XPAR x8K9cAUTHF7 23235XJ0ge1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,44 14:24:34 XPAR x8K9cAUTUdd 23235XJ0g7x MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,42 14:21:38 XPAR x8K9cAUTUPb 23235XJ0fsw MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 18 146,42 14:21:38 XPAR x8K9cAUTUPZ 23235XJ0fsx MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 62 146,46 14:21:17 XPAR x8K9cAUTVdi 23235XJ0fpe MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 31 146,42 14:18:55 XPAR x8K9cAUTVUv 23235XJ0fhd MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 28 146,42 14:18:55 XPAR x8K9cAUTVUx 23235XJ0fhb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 54 146,44 14:17:27 XPAR x8K9cAUTSyX 23235XJ0fc6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 85 146,46 14:16:52 XPAR x8K9cAUTS3s 23235XJ0f8p MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 72 146,46 14:14:08 XPAR x8K9cAUTTuc 23235XJ0ex4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 52 146,46 14:11:57 XPAR x8K9cAUTQqg 23235XJ0emo MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 51 146,40 14:09:23 XPAR x8K9cAUTRks 23235XJ0ecu MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 41 146,44 14:08:58 XPAR x8K9cAUTRod 23235XJ0ebk MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 34 146,44 14:08:58 XPAR x8K9cAUTRoh 23235XJ0ebh MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,34 14:06:32 XPAR x8K9cAUTOoP 23235XJ0dx6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,38 14:04:41 XPAR x8K9cAUTOO1 23235XJ0dqt MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 69 146,40 14:03:50 XPAR x8K9cAUTPg@ 23235XJ0do9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,40 14:02:18 XPAR x8K9cAUTPK9 23235XJ0dil MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 4 146,40 14:02:18 XPAR x8K9cAUTPKB 23235XJ0dik MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 73 146,32 14:00:04 XPAR x8K9cAUT62v 23235XJ0d7j MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,38 13:59:00 XPAR x8K9cAUT6RQ 23235XJ0cyu MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 18 146,38 13:59:00 XPAR x8K9cAUT6RS 23235XJ0cyt MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 73 146,36 13:57:15 XPAR x8K9cAUT749 23235XJ0cnu MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,34 13:54:52 XPAR x8K9cAUT4vz 23235XJ0c57 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 74 146,38 13:54:07 XPAR x8K9cAUT4ND 23235XJ0c1e MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,26 13:50:53 XPAR x8K9cAUT5La 23235XJ0bqo MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,34 13:49:11 XPAR x8K9cAUT2mF 23235XJ0bjp MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,40 13:48:57 XPAR x8K9cAUT2wC 23235XJ0bgx MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,42 13:46:02 XPAR x8K9cAUT3zH 23235XJ0b7g MAR art.5 §2. (c)
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Safran 23/08/2023 FR0000073272 18 146,32 13:40:40 XPAR x8K9cAUT1q6 23235XJ0aoo MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,32 13:40:40 XPAR x8K9cAUT1q8 23235XJ0aom MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 54 146,34 13:39:36 XPAR x8K9cAUT13C 23235XJ0ajy MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,30 13:37:47 XPAR x8K9cAUTEgp 23235XJ0acr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,24 13:35:17 XPAR x8K9cAUTFbf 23235XJ0a4w MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 24 146,28 13:35:13 XPAR x8K9cAUTFbG 23235XJ0a4k MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 26 146,28 13:35:13 XPAR x8K9cAUTFbI 23235XJ0a4j MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 66 146,24 13:34:23 XPAR x8K9cAUTFez 23235XJ0a1e MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 44 146,26 13:34:03 XPAR x8K9cAUTFtp 23235XJ0a05 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 2 146,26 13:34:03 XPAR x8K9cAUTFtr 23235XJ0a04 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 13 146,26 13:33:54 XPAR x8K9cAUTFoF 23235XJ09zm MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 68 146,10 13:31:42 XPAR x8K9cAUTCZe 23235XJ09ry MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 23 146,08 13:30:15 XPAR x8K9cAUTCAN 23235XJ09mc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 24 146,08 13:30:15 XPAR x8K9cAUTCAP 23235XJ09ma MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 52 146,12 13:28:02 XPAR x8K9cAUTDnR 23235XJ09gs MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 8 146,12 13:28:02 XPAR x8K9cAUTDnT 23235XJ09gp MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 39 146,18 13:25:34 XPAR x8K9cAUTAa3 23235XJ099y MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 44 146,22 13:25:12 XPAR x8K9cAUTAY1 23235XJ0996 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,22 13:24:01 XPAR x8K9cAUTAxb 23235XJ094h MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 26 146,22 13:24:01 XPAR x8K9cAUTAxZ 23235XJ094i MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 7 146,24 13:22:55 XPAR x8K9cAUTABC 23235XJ091d MAR art.5 §2. (c) Safran 23/08/2023 FR0000073272 57 146,32 13:20:02 XPAR x8K9cAUTByA 23235XJ08uz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 25 146,46 13:18:54 XPAR x8K9cAUTBM1 23235XJ08qe MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 19 146,46 13:18:54 XPAR x8K9cAUTBM3 23235XJ08qc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,52 13:17:47 XPAR x8K9cAUT8ZW 23235XJ08m4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,50 13:15:41 XPAR x8K9cAUT81U 23235XJ08g0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 44 146,50 13:13:56 XPAR x8K9cAUT8Ov 23235XJ08aa MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,50 13:12:24 XPAR x8K9cAUT9md 23235XJ083j MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,46 13:11:09 XPAR x8K9cAUT9FO 23235XJ07zf MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 52 146,44 13:09:27 XPAR x8K9cAUUsjo 23235XJ07uz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,44 13:07:57 XPAR x8K9cAUUsue 23235XJ07r5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 40 146,32 13:05:00 XPAR x8K9cAUUtlV 23235XJ07fv MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,38 13:04:15 XPAR x8K9cAUUt@y 23235XJ07bl MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,38 13:02:46 XPAR x8K9cAUUtAJ 23235XJ074r MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,44 13:00:49 XPAR x8K9cAUUqfQ 23235XJ06y1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 57 146,36 12:58:04 XPAR x8K9cAUUqNO 23235XJ06k7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 58 146,36 12:56:28 XPAR x8K9cAUUrYd 23235XJ06gh MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 28 146,26 12:53:01 XPAR x8K9cAUUrI5 23235XJ066m MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 23 146,32 12:52:20 XPAR x8K9cAUUobe 23235XJ064v MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 18 146,32 12:52:20 XPAR x8K9cAUUobg 23235XJ064u MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 60 146,26 12:49:31 XPAR x8K9cAUUo6Y 23235XJ05wp MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 65 146,28 12:49:29 XPAR x8K9cAUUo6L 23235XJ05wf MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,20 12:45:57 XPAR x8K9cAUUpmX 23235XJ05oc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 11 146,20 12:44:12 XPAR x8K9cAUUpDL 23235XJ05l2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,20 12:44:12 XPAR x8K9cAUUpDN 23235XJ05l1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,22 12:42:21 XPAR x8K9cAUUpQ3 23235XJ05gm MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 5 146,18 12:40:16 XPAR x8K9cAUUm$U 23235XJ05bt MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 15 146,18 12:40:16 XPAR x8K9cAUUm@W 23235XJ05bq MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,22 12:38:08 XPAR x8K9cAUUmV5 23235XJ0546 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 42 146,22 12:36:15 XPAR x8K9cAUUnrf 23235XJ050q MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 21 146,30 12:34:05 XPAR x8K9cAUUnEi 23235XJ04uo MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 21 146,30 12:34:05 XPAR x8K9cAUUnEk 23235XJ04un MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 42 146,32 12:32:57 XPAR x8K9cAUUnRC 23235XJ04rq MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 52 146,36 12:31:18 XPAR x8K9cAUU@z1 23235XJ04p5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,38 12:29:48 XPAR x8K9cAUU@Ir 23235XJ04l8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,30 12:28:10 XPAR x8K9cAUU$oX 23235XJ04i0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 56 146,38 12:25:33 XPAR x8K9cAUU$VI 23235XJ048o MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,40 12:24:57 XPAR x8K9cAUUyc5 23235XJ047m MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 42 146,28 12:21:50 XPAR x8K9cAUUyH4 23235XJ03zb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,32 12:20:00 XPAR x8K9cAUUzhi 23235XJ03ra MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,42 12:18:25 XPAR x8K9cAUUz77 23235XJ03ma MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 51 146,48 12:17:51 XPAR x8K9cAUUzF6 23235XJ03k1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 27 146,42 12:14:00 XPAR x8K9cAUUwCl 23235XJ034w MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 24 146,44 12:14:00 XPAR x8K9cAUUwCn 23235XJ034v MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 19 146,44 12:14:00 XPAR x8K9cAUUwCp 23235XJ034u MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,46 12:12:58 XPAR x8K9cAUUwTG 23235XJ0319 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,38 12:09:33 XPAR x8K9cAUUxV1 23235XJ02h6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 52 146,42 12:09:19 XPAR x8K9cAUUxQS 23235XJ02gd MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 1 146,28 12:08:12 XPAR x8K9cAUUumL 23235XJ02c3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 18 146,28 12:08:12 XPAR x8K9cAUUumN 23235XJ02c2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 51 146,26 12:05:24 XPAR x8K9cAUUuOY 23235XJ01yo MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,50 12:04:12 XPAR x8K9cAUUvgZ 23235XJ01sw MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,50 12:03:10 XPAR x8K9cAUUv4a 23235XJ01o2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,46 12:01:46 XPAR x8K9cAUUcib 23235XJ01hd MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 14 146,46 12:01:44 XPAR x8K9cAUUcie 23235XJ01hb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,46 11:59:36 XPAR x8K9cAUUcJX 23235XJ019f MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 42 146,50 11:59:31 XPAR x8K9cAUUcJR 23235XJ019a MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 68 146,34 11:56:28 XPAR x8K9cAUUdBz 23235XJ00xe MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,30 11:54:36 XPAR x8K9cAUUaWd 23235XJ00s4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 34 146,32 11:53:21 XPAR x8K9cAUUap5 23235XJ00oy MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 41 146,36 11:52:33 XPAR x8K9cAUUa1m 23235XJ00mf MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,38 11:49:52 XPAR x8K9cAUUbns 23235XJ00cf MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,40 11:49:52 XPAR x8K9cAUUbn@ 23235XJ00cc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,44 11:46:56 XPAR x8K9cAUUYtZ 23235XJzzts MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 18 146,46 11:44:05 XPAR x8K9cAUUZWw 23235XJzzgh MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 24 146,46 11:44:05 XPAR x8K9cAUUZWy 23235XJzzgg MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 61 146,50 11:42:35 XPAR x8K9cAUUZxX 23235XJzzbo MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 27 146,62 11:40:42 XPAR x8K9cAUUZRR 23235XJzz4n MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,68 11:39:45 XPAR x8K9cAUUWq8 23235XJzz0u MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 44 146,72 11:38:13 XPAR x8K9cAUUWE9 23235XJzyx0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 42 146,76 11:37:05 XPAR x8K9cAUUWVI 23235XJzysx MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,80 11:34:27 XPAR x8K9cAUUX3a 23235XJzyi3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,80 11:33:05 XPAR x8K9cAUUXPc 23235XJzybz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 41 146,84 11:31:46 XPAR x8K9cAUUkrd 23235XJzy5x MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 2 146,84 11:31:46 XPAR x8K9cAUUkrh 23235XJzy5w MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 54 146,86 11:29:42 XPAR x8K9cAUUkBu 23235XJzxtq MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,86 11:28:50 XPAR x8K9cAUUkIp 23235XJzxs1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 27 146,84 11:24:57 XPAR x8K9cAUUl1P 23235XJzxd5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,86 11:24:57 XPAR x8K9cAUUl1R 23235XJzxd4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,88 11:22:28 XPAR x8K9cAUUid3 23235XJzx3j MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 60 146,88 11:21:26 XPAR x8K9cAUUihd 23235XJzx0i MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,92 11:18:18 XPAR x8K9cAUUiUF 23235XJzwov MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,92 11:17:50 XPAR x8K9cAUUjZ9 23235XJzwmd MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 17 146,82 11:16:22 XPAR x8K9cAUUj$O 23235XJzwgl MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,82 11:16:22 XPAR x8K9cAUUj$S 23235XJzwgk MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,78 11:14:09 XPAR x8K9cAUUjPz 23235XJzw5n MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 56 146,82 11:11:45 XPAR x8K9cAUUg0p 23235XJzvyu MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,82 11:10:39 XPAR x8K9cAUUgG9 23235XJzvur MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 58 146,70 11:08:10 XPAR x8K9cAUUh@I 23235XJzvkb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,74 11:07:36 XPAR x8K9cAUUh0h 23235XJzviz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,80 11:05:28 XPAR x8K9cAUUefT 23235XJzvaz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 40 146,88 11:03:33 XPAR x8K9cAUUe3C 23235XJzv5z MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 52 146,90 11:03:16 XPAR x8K9cAUUeC@ 23235XJzv5k MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,88 11:01:47 XPAR x8K9cAUUfXM 23235XJzuzr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 44 146,70 10:59:57 XPAR x8K9cAUUf6D 23235XJzutd MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 58 146,72 10:58:42 XPAR x8K9cAUUfV@ 23235XJzumf MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 2 146,72 10:58:42 XPAR x8K9cAUUfV0 23235XJzume MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 4 146,72 10:58:41 XPAR x8K9cAUUfUt 23235XJzumb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,74 10:58:03 XPAR x8K9cAUUMcX 23235XJzuk7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 16 146,74 10:58:03 XPAR x8K9cAUUMcZ 23235XJzuk6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,72 10:55:48 XPAR x8K9cAUUM6T 23235XJzuda MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 11 146,76 10:54:57 XPAR x8K9cAUUMKp 23235XJzub4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,76 10:54:57 XPAR x8K9cAUUMKr 23235XJzub3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,78 10:54:02 XPAR x8K9cAUUNbi 23235XJzu9m MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,78 10:53:53 XPAR x8K9cAUUNX1 23235XJzu8b MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 57 146,76 10:51:44 XPAR x8K9cAUUND2 23235XJzu32 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,72 10:50:10 XPAR x8K9cAUUKaG 23235XJzu0g MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 45 146,72 10:50:10 XPAR x8K9cAUUKaQ 23235XJzu0f MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 25 146,68 10:48:07 XPAR x8K9cAUUK7Y 23235XJztwr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 3 146,68 10:48:07 XPAR x8K9cAUUK7a 23235XJztwq MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 22 146,68 10:48:07 XPAR x8K9cAUUK7f 23235XJztwp MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 42 146,64 10:46:32 XPAR x8K9cAUUKRu 23235XJztt8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,64 10:45:19 XPAR x8K9cAUULrI 23235XJztpw MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 54 146,64 10:45:12 XPAR x8K9cAUULst 23235XJztpc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,68 10:41:57 XPAR x8K9cAUUIjB 23235XJztim MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 3 146,68 10:41:57 XPAR x8K9cAUUIjD 23235XJztil MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 33 146,66 10:41:57 XPAR x8K9cAUUIiX 23235XJztih MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 62 146,68 10:41:57 XPAR x8K9cAUUIib 23235XJztie MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,60 10:37:30 XPAR x8K9cAUUJz@ 23235XJzt81 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 61 146,56 10:36:05 XPAR x8K9cAUUJEB 23235XJzt5l MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,48 10:33:56 XPAR x8K9cAUUGsk 23235XJzt0q MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,52 10:33:06 XPAR x8K9cAUUG5e 23235XJzszs MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 28 146,52 10:31:50 XPAR x8K9cAUUGHV 23235XJzsww MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,54 10:31:50 XPAR x8K9cAUUGGZ 23235XJzswv MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 39 146,46 10:29:58 XPAR x8K9cAUUHrr 23235XJzsu8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 3 146,46 10:29:58 XPAR x8K9cAUUHrt 23235XJzsu7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 60 146,36 10:28:41 XPAR x8K9cAUUH4L 23235XJzss0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 60 146,34 10:27:18 XPAR x8K9cAUUHSt 23235XJzspp MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,32 10:24:53 XPAR x8K9cAUUUIX 23235XJzslk MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 7 146,34 10:24:19 XPAR x8K9cAUUVWC 23235XJzsl1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 2 146,34 10:24:19 XPAR x8K9cAUUVWE 23235XJzsl0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 40 146,34 10:24:19 XPAR x8K9cAUUVWG 23235XJzskz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,26 10:21:51 XPAR x8K9cAUUSrf 23235XJzsfz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 5 146,30 10:21:33 XPAR x8K9cAUUSyG 23235XJzseq MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 51 146,30 10:21:33 XPAR x8K9cAUUSyI 23235XJzsep MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 61 146,36 10:19:12 XPAR x8K9cAUUTwT 23235XJzs4n MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 56 146,36 10:17:18 XPAR x8K9cAUUQm2 23235XJzrrx MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 12 146,46 10:15:58 XPAR x8K9cAUUQP6 23235XJzroa MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 21 146,46 10:15:58 XPAR x8K9cAUUQP8 23235XJzro8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,50 10:15:40 XPAR x8K9cAUURjz 23235XJzrmy MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,56 10:13:46 XPAR x8K9cAUURRz 23235XJzrfg MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,60 10:12:06 XPAR x8K9cAUUOAt 23235XJzr9w MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,58 10:10:47 XPAR x8K9cAUUP@s 23235XJzr6i MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 18 146,54 10:09:42 XPAR x8K9cAUUPUr 23235XJzr3t MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 42 146,54 10:09:42 XPAR x8K9cAUUPUt 23235XJzr3s MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 44 146,52 10:07:37 XPAR x8K9cAUU6V7 23235XJzqxc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 17 146,52 10:07:37 XPAR x8K9cAUU6V9 23235XJzqxb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,54 10:05:45 XPAR x8K9cAUU7Lp 23235XJzqst MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 61 146,56 10:04:03 XPAR x8K9cAUU4xg 23235XJzqng MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 10 146,56 10:03:17 XPAR x8K9cAUU4LF 23235XJzqmg MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 42 146,56 10:03:17 XPAR x8K9cAUU4LH 23235XJzqme MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 10 146,38 10:01:06 XPAR x8K9cAUU5AX 23235XJzqgu MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 28 146,38 10:01:06 XPAR x8K9cAUU5AZ 23235XJzqgt MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 57 146,44 09:59:28 XPAR x8K9cAUU2k2 23235XJzqd6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,46 09:59:27 XPAR x8K9cAUU2f5 23235XJzqcz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,48 09:57:15 XPAR x8K9cAUU3aC 23235XJzq7t MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 1 146,54 09:54:57 XPAR x8K9cAUU0Zd 23235XJzq0b MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,54 09:54:57 XPAR x8K9cAUU0Zf 23235XJzq0a MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,56 09:54:54 XPAR x8K9cAUU0YJ 23235XJzq04 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 46 146,54 09:52:27 XPAR x8K9cAUUE@7 23235XJzps3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 45 146,50 09:50:06 XPAR x8K9cAUUDX$ 23235XJzpn1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,50 09:50:06 XPAR x8K9cAUUDXL 23235XJzpmz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,52 09:48:08 XPAR x8K9cAUUBGa 23235XJzph8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 17 146,52 09:48:08 XPAR x8K9cAUUBGY 23235XJzph9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 29 146,64 09:46:53 XPAR x8K9cAUU994 23235XJzpdv MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,66 09:46:53 XPAR x8K9cAUU99B 23235XJzpdt MAR art.5 §2. (c) Safran 23/08/2023 FR0000073272 13 146,76 09:44:23 XPAR x8K9cAUVtD1 23235XJzp8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 19 146,76 09:44:23 XPAR x8K9cAUVtD3 23235XJzp8v MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 18 146,76 09:44:23 XPAR x8K9cAUVtD5 23235XJzp8u MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 19 146,76 09:44:20 XPAR x8K9cAUVtAu 23235XJzp8o MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,76 09:44:20 XPAR x8K9cAUVtAw 23235XJzp8n MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 60 146,78 09:41:33 XPAR x8K9cAUVpqf 23235XJzp0b MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,76 09:41:02 XPAR x8K9cAUVpSQ 23235XJzowr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 13 146,76 09:40:35 XPAR x8K9cAUVmxW 23235XJzoud MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,76 09:40:35 XPAR x8K9cAUVmxY 23235XJzouc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 40 146,68 09:37:35 XPAR x8K9cAUV@Uu 23235XJzoir MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 45 146,68 09:36:07 XPAR x8K9cAUV$qR 23235XJzoed MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,94 09:33:28 XPAR x8K9cAUV$IM 23235XJzo85 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 33 146,96 09:33:28 XPAR x8K9cAUV$IT 23235XJzo84 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 5 146,98 09:33:28 XPAR x8K9cAUV$TW 23235XJzo83 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,98 09:33:28 XPAR x8K9cAUV$TY 23235XJzo82 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 12 146,88 09:31:36 XPAR x8K9cAUVypN 23235XJznz6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,90 09:30:38 XPAR x8K9cAUVy2s 23235XJznw9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,92 09:28:57 XPAR x8K9cAUVzcD 23235XJznrc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,94 09:28:57 XPAR x8K9cAUVzcI 23235XJznrb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 39 146,84 09:26:55 XPAR x8K9cAUVzxq 23235XJznno MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 20 146,84 09:26:55 XPAR x8K9cAUVzxs 23235XJznnn MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,78 09:25:09 XPAR x8K9cAUVzI$ 23235XJzni2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 66 146,84 09:24:15 XPAR x8K9cAUVwWq 23235XJzne7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 66 146,78 09:22:18 XPAR x8K9cAUVw6f 23235XJzn7u MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 9 146,80 09:22:08 XPAR x8K9cAUVwDN 23235XJzn6z MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,80 09:22:08 XPAR x8K9cAUVwDP 23235XJzn6w MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 8 146,82 09:21:09 XPAR x8K9cAUVwI$ 23235XJzn56 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,84 09:21:07 XPAR x8K9cAUVwID 23235XJzn4t MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,82 09:20:00 XPAR x8K9cAUVxkS 23235XJzn0a MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,88 09:19:28 XPAR x8K9cAUVxml 23235XJzmxu MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 19 146,88 09:19:14 XPAR x8K9cAUVxoS 23235XJzmwb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 19 146,88 09:19:14 XPAR x8K9cAUVxoU 23235XJzmwa MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,90 09:19:12 XPAR x8K9cAUVxz7 23235XJzmw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,80 09:17:07 XPAR x8K9cAUVxI9 23235XJzmpk MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 58 146,82 09:17:07 XPAR x8K9cAUVxIT 23235XJzmpb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 28 146,76 09:15:16 XPAR x8K9cAUVurt 23235XJzmke MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 1 146,76 09:15:16 XPAR x8K9cAUVuru 23235XJzmkc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 6 146,76 09:15:16 XPAR x8K9cAUVur6 23235XJzmk8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 11 146,76 09:15:16 XPAR x8K9cAUVur8 23235XJzmk4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 8 146,76 09:15:16 XPAR x8K9cAUVurA 23235XJzmk1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 31 146,68 09:14:24 XPAR x8K9cAUVuw$ 23235XJzmhr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 28 146,66 09:13:35 XPAR x8K9cAUVu8R 23235XJzmf4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 8 146,66 09:13:35 XPAR x8K9cAUVuBe 23235XJzmf2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 14 146,66 09:13:35 XPAR x8K9cAUVuBv 23235XJzmeu MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 13 146,66 09:13:35 XPAR x8K9cAUVuBx 23235XJzmet MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 18 146,70 09:12:40 XPAR x8K9cAUVvb2 23235XJzmc7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,70 09:12:40 XPAR x8K9cAUVvb4 23235XJzmc6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 5 146,70 09:12:40 XPAR x8K9cAUVvb6 23235XJzmc2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,70 09:12:19 XPAR x8K9cAUVvYN 23235XJzm8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 12 146,54 09:10:32 XPAR x8K9cAUVvTg 23235XJzlx9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 23 146,54 09:10:32 XPAR x8K9cAUVvTi 23235XJzlx8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,54 09:10:05 XPAR x8K9cAUVvRQ 23235XJzlty MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,46 09:08:29 XPAR x8K9cAUVc$H 23235XJzln3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,46 09:08:29 XPAR x8K9cAUVc$T 23235XJzln1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 13 146,44 09:06:59 XPAR x8K9cAUVcIH 23235XJzlir MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 16 146,44 09:06:59 XPAR x8K9cAUVcIP 23235XJzlip MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 15 146,44 09:06:59 XPAR x8K9cAUVcTa 23235XJzlif MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 15 146,44 09:06:59 XPAR x8K9cAUVcTW 23235XJzlik MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 24 146,44 09:06:59 XPAR x8K9cAUVcTY 23235XJzlih MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 41 146,44 09:05:50 XPAR x8K9cAUVdk4 23235XJzlfr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 2 146,44 09:05:50 XPAR x8K9cAUVdk6 23235XJzlfq MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 65 146,46 09:05:50 XPAR x8K9cAUVdkD 23235XJzlfp MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,44 09:04:19 XPAR x8K9cAUVd9F 23235XJzlat MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,46 09:02:58 XPAR x8K9cAUVadd 23235XJzl80 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 2 146,46 09:02:45 XPAR x8K9cAUVaZO 23235XJzl7g MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 62 146,48 09:02:37 XPAR x8K9cAUVaj8 23235XJzl78 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 67 146,50 09:02:34 XPAR x8K9cAUVaih 23235XJzl74 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 52 146,34 09:00:03 XPAR x8K9cAUVaJ7 23235XJzkzx MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,42 08:59:05 XPAR x8K9cAUVbZF 23235XJzkvc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,42 08:58:20 XPAR x8K9cAUVbr@ 23235XJzktr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 19 146,42 08:58:20 XPAR x8K9cAUVbry 23235XJzkts MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,40 08:57:17 XPAR x8K9cAUVb50 23235XJzkr0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,42 08:56:08 XPAR x8K9cAUVbIp 23235XJzko6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 10 146,42 08:56:08 XPAR x8K9cAUVbIr 23235XJzko5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,54 08:54:48 XPAR x8K9cAUVYeF 23235XJzkh6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,56 08:54:48 XPAR x8K9cAUVYeO 23235XJzkh4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,54 08:53:06 XPAR x8K9cAUVY2M 23235XJzkae MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,44 08:52:02 XPAR x8K9cAUVYOB 23235XJzk6j MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,46 08:51:03 XPAR x8K9cAUVZeg 23235XJzk3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,52 08:50:08 XPAR x8K9cAUVZvV 23235XJzk1o MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,56 08:49:11 XPAR x8K9cAUVZ8m 23235XJzjyp MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,54 08:48:07 XPAR x8K9cAUVZOP 23235XJzjuu MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,58 08:46:11 XPAR x8K9cAUVWyu 23235XJzjm9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 53 146,60 08:46:11 XPAR x8K9cAUVWy@ 23235XJzjm8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 54 146,54 08:45:15 XPAR x8K9cAUVWEr 23235XJzjgh MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 58 146,56 08:44:15 XPAR x8K9cAUVWT5 23235XJzjda MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 58 146,52 08:43:27 XPAR x8K9cAUVXWD 23235XJzjba MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 6 146,50 08:42:26 XPAR x8K9cAUVXyb 23235XJzj8p MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 51 146,50 08:42:26 XPAR x8K9cAUVXyZ 23235XJzj8q MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,56 08:41:40 XPAR x8K9cAUVXCh 23235XJzj5k MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 39 146,56 08:41:13 XPAR x8K9cAUVXHE 23235XJzj4n MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,56 08:40:49 XPAR x8K9cAUVXQI 23235XJzj3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,66 08:39:26 XPAR x8K9cAUVk$K 23235XJziz9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 12 146,70 08:38:49 XPAR x8K9cAUVk3S 23235XJziwz MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,70 08:38:49 XPAR x8K9cAUVk3U 23235XJziwy MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,70 08:38:00 XPAR x8K9cAUVkMC 23235XJziv8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,72 08:36:33 XPAR x8K9cAUVlY5 23235XJzis3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 41 146,70 08:35:46 XPAR x8K9cAUVloZ 23235XJzipv MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 33 146,78 08:35:07 XPAR x8K9cAUVl4N 23235XJzior MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,78 08:34:50 XPAR x8K9cAUVlEb 23235XJzinn MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,60 08:33:38 XPAR x8K9cAUVilo 23235XJziku MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,62 08:33:38 XPAR x8K9cAUVilM 23235XJzikt MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 62 146,66 08:32:38 XPAR x8K9cAUViIS 23235XJziia MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 33 146,64 08:31:48 XPAR x8K9cAUVjna 23235XJzify MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,62 08:31:45 XPAR x8K9cAUVjou 23235XJzifr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 26 146,72 08:30:44 XPAR x8K9cAUVgWi 23235XJzidh MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 43 146,74 08:30:41 XPAR x8K9cAUVgZ7 23235XJzidd MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 62 146,80 08:29:50 XPAR x8K9cAUVgVL 23235XJzi9p MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 44 146,80 08:28:53 XPAR x8K9cAUVhoo 23235XJzi7s MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,80 08:28:10 XPAR x8K9cAUVh7F 23235XJzi58 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 40 146,80 08:28:02 XPAR x8K9cAUVh1v 23235XJzi51 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 23 146,84 08:26:25 XPAR x8K9cAUVhRP 23235XJzi1r MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,84 08:26:25 XPAR x8K9cAUVhRR 23235XJzi1q MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 59 146,84 08:26:25 XPAR x8K9cAUVhRU 23235XJzi1p MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 63 146,74 08:24:54 XPAR x8K9cAUVeuR 23235XJzhyi MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 27 146,68 08:23:56 XPAR x8K9cAUVeAi 23235XJzhw9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,70 08:23:52 XPAR x8K9cAUVeKF 23235XJzhw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 33 146,70 08:23:35 XPAR x8K9cAUVeIG 23235XJzhvi MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,66 08:22:59 XPAR x8K9cAUVfiD 23235XJzhtx MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,68 08:22:09 XPAR x8K9cAUVfmR 23235XJzhs6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 72 146,70 08:22:09 XPAR x8K9cAUVfmT 23235XJzhs5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 26 146,72 08:20:21 XPAR x8K9cAUVfBw 23235XJzhn6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 41 146,74 08:20:21 XPAR x8K9cAUVfB2 23235XJzhn5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 68 146,72 08:19:09 XPAR x8K9cAUVMWJ 23235XJzhk9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 38 146,74 08:18:06 XPAR x8K9cAUVMo6 23235XJzhh1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,74 08:18:06 XPAR x8K9cAUVMoI 23235XJzhgy MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,72 08:17:34 XPAR x8K9cAUVM5T 23235XJzhfm MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 41 146,58 08:16:29 XPAR x8K9cAUVNjz 23235XJzhd6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 49 146,60 08:16:20 XPAR x8K9cAUVNe2 23235XJzhcy MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 1 146,82 08:15:02 XPAR x8K9cAUVKcq 23235XJzh9l MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 55 146,82 08:15:02 XPAR x8K9cAUVKcs 23235XJzh9k MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 54 146,82 08:15:02 XPAR x8K9cAUVKc6 23235XJzh9g MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 20 146,72 08:13:33 XPAR x8K9cAUVLd4 23235XJzh31 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 44 146,76 08:13:32 XPAR x8K9cAUVLdG 23235XJzh30 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 45 146,78 08:13:32 XPAR x8K9cAUVLdI 23235XJzh2z MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 22 146,78 08:13:32 XPAR x8K9cAUVLdK 23235XJzh2y MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 38 146,78 08:12:42 XPAR x8K9cAUVL1b 23235XJzgzg MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 22 146,78 08:12:42 XPAR x8K9cAUVL1d 23235XJzgzf MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 20 146,80 08:12:19 XPAR x8K9cAUVLK7 23235XJzgyb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,80 08:12:19 XPAR x8K9cAUVLK9 23235XJzgya MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 11 146,80 08:12:19 XPAR x8K9cAUVLKI 23235XJzgy9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 2 146,80 08:12:19 XPAR x8K9cAUVLKK 23235XJzgy8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 34 146,76 08:10:25 XPAR x8K9cAUVJab 23235XJzgrh MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 52 146,78 08:10:25 XPAR x8K9cAUVJad 23235XJzgrg MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 41 146,74 08:09:52 XPAR x8K9cAUVJ@c 23235XJzgpj MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,32 08:06:38 XPAR x8K9cAUVHoR 23235XJzgfm MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,22 08:06:00 XPAR x8K9cAUVHKR 23235XJzge0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 72 146,26 08:05:54 XPAR x8K9cAUVHJu 23235XJzgdc MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 31 146,26 08:05:54 XPAR x8K9cAUVHJ2 23235XJzgdb MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 22 146,26 08:05:54 XPAR x8K9cAUVHJ8 23235XJzgda MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,26 08:05:54 XPAR x8K9cAUVHJA 23235XJzgd9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,24 08:05:54 XPAR x8K9cAUVHJF 23235XJzgd8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 48 146,26 08:05:53 XPAR x8K9cAUVHVc 23235XJzgcx MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 66 146,26 08:05:53 XPAR x8K9cAUVHVe 23235XJzgcv MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 117 146,28 08:05:50 XPAR x8K9cAUVHO3 23235XJzgc5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 117 146,30 08:05:38 XPAR x8K9cAUVUYg 23235XJzgb6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 32 146,24 08:04:02 XPAR x8K9cAUVVs9 23235XJzg4f MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,24 08:04:02 XPAR x8K9cAUVVsB 23235XJzg4e MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 26 146,24 08:04:02 XPAR x8K9cAUVVsJ 23235XJzg4d MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 83 146,24 08:04:02 XPAR x8K9cAUVVsT 23235XJzg4c MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 30 146,24 08:04:02 XPAR x8K9cAUVVsV 23235XJzg4b MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 36 146,24 08:04:02 XPAR x8K9cAUVVnX 23235XJzg4a MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 112 145,96 08:02:45 XPAR x8K9cAUVSZI 23235XJzg1f MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 186 146,04 08:02:41 XPAR x8K9cAUVSiy 23235XJzg12 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 194 146,08 08:02:25 XPAR x8K9cAUVSmg 23235XJzg08 MAR art.5 §2. (c) Safran 23/08/2023 FR0000073272 170 146,08 08:02:17 XPAR x8K9cAUVS$Y 23235XJzfzr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 29 146,04 08:01:58 XPAR x8K9cAUVSLG 23235XJzfyt MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 50 146,06 08:01:58 XPAR x8K9cAUVSLK 23235XJzfys MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 47 146,08 08:01:58 XPAR x8K9cAUVSLU 23235XJzfyr MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 37 146,10 08:01:52 XPAR x8K9cAUVSVd 23235XJzfy1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 13 146,10 08:01:49 XPAR x8K9cAUVSOY 23235XJzfxj MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 4 146,12 08:01:48 XPAR x8K9cAUVSRf 23235XJzfxi MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 26 146,12 08:01:48 XPAR x8K9cAUVSRh 23235XJzfxh MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 20 146,12 08:01:48 XPAR x8K9cAUVSRj 23235XJzfxg MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 34 146,14 08:01:48 XPAR x8K9cAUVSRu 23235XJzfxf MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 70 146,14 08:01:48 XPAR x8K9cAUVSRw 23235XJzfxe MAR art.5 §2. (c)
Safran 23/08/2023 FR0000073272 35 146,16 08:01:31 XPAR x8K9cAUVTZV 23235XJzfwu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 6 145,74 16:27:55 XPAR x8K9c4AbJet 23234XJzdnv MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 44 145,74 16:27:55 XPAR x8K9c4AbJev 23234XJzdnt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 25 145,74 16:27:40 XPAR x8K9c4AbJmA 23234XJzdk8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 145,74 16:27:40 XPAR x8K9c4AbJmC 23234XJzdk7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,70 16:26:50 XPAR x8K9c4AbJT2 23234XJzd92 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 129 145,70 16:26:50 XPAR x8K9c4AbJT4 23234XJzd91 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 44 145,72 16:26:45 XPAR x8K9c4AbJP0 23234XJzd7q MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 71 145,66 16:25:52 XPAR x8K9c4AbGFi 23234XJzctn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 145,72 16:25:30 XPAR x8K9c4AbGI$ 23234XJzco6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 1 145,72 16:25:30 XPAR x8K9c4AbGIz 23234XJzco7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 145,70 16:25:30 XPAR x8K9c4AbGI0 23234XJzco5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 132 145,70 16:25:30 XPAR x8K9c4AbGI2 23234XJzco4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 145,74 16:25:20 XPAR x8K9c4AbGRF 23234XJzcly MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,70 16:25:00 XPAR x8K9c4AbHe5 23234XJzcg5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 95 145,70 16:24:07 XPAR x8K9c4AbHGC 23234XJzc48 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 145,70 16:24:07 XPAR x8K9c4AbHGE 23234XJzc43 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 11 145,72 16:23:56 XPAR x8K9c4AbHQa 23234XJzbzj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,72 16:23:56 XPAR x8K9c4AbHQc 23234XJzbzi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 89 145,72 16:23:56 XPAR x8K9c4AbHQe 23234XJzbzh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 183 145,68 16:22:43 XPAR x8K9c4AbUMK 23234XJzbm5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 59 145,66 16:22:15 XPAR x8K9c4AbVYq 23234XJzbgc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 126 145,66 16:22:15 XPAR x8K9c4AbVYs 23234XJzbgb MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 102 145,60 16:21:27 XPAR x8K9c4AbVCQ 23234XJzb6w MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 87 145,60 16:21:27 XPAR x8K9c4AbVCS 23234XJzb6v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 10 145,60 16:20:50 XPAR x8K9c4AbSfH 23234XJzax9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 25 145,60 16:20:50 XPAR x8K9c4AbSfJ 23234XJzax8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 116 145,58 16:19:40 XPAR x8K9c4AbTZ$ 23234XJzamj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 197 145,58 16:19:24 XPAR x8K9c4AbTsu 23234XJzajs MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 145,58 16:17:41 XPAR x8K9c4AbQFS 23234XJz9z7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 145,58 16:17:41 XPAR x8K9c4AbQFU 23234XJz9z6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 146 145,58 16:17:41 XPAR x8K9c4AbQEb 23234XJz9z3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 132 145,54 16:16:22 XPAR x8K9c4AbRJX 23234XJz9jg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 90 145,58 16:15:17 XPAR x8K9c4AbOSq 23234XJz98x MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 129 145,62 16:14:53 XPAR x8K9c4AbPov 23234XJz8zy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 26 145,64 16:14:48 XPAR x8K9c4AbP$h 23234XJz8zb MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 51 145,64 16:14:48 XPAR x8K9c4AbP$j 23234XJz8z9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 29 145,66 16:14:47 XPAR x8K9c4AbP@9 23234XJz8z4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 13 145,66 16:14:47 XPAR x8K9c4AbP@B 23234XJz8z3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,66 16:14:47 XPAR x8K9c4AbP@J 23234XJz8yy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,66 16:14:28 XPAR x8K9c4AbPKi 23234XJz8wn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 145,58 16:12:22 XPAR x8K9c4Ab7z4 23234XJz89r MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 145,60 16:12:22 XPAR x8K9c4Ab7zR 23234XJz89i MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 70 145,60 16:12:22 XPAR x8K9c4Ab7zT 23234XJz89f MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 145,62 16:12:19 XPAR x8K9c4Ab7uB 23234XJz88w MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 21 145,62 16:12:19 XPAR x8K9c4Ab7uD 23234XJz88v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 105 145,62 16:12:10 XPAR x8K9c4Ab72f 23234XJz88i MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 145,62 16:12:10 XPAR x8K9c4Ab72h 23234XJz88h MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 145,62 16:12:10 XPAR x8K9c4Ab72j 23234XJz88g MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 156 145,58 16:10:06 XPAR x8K9c4Ab5oW 23234XJz7ga MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 163 145,64 16:09:56 XPAR x8K9c4Ab55N 23234XJz7ct MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 145,62 16:09:38 XPAR x8K9c4Ab5An 23234XJz7am MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,64 16:07:41 XPAR x8K9c4Ab3k$ 23234XJz6tu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 69 145,62 16:07:41 XPAR x8K9c4Ab3kr 23234XJz6ud MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 2 145,64 16:07:41 XPAR x8K9c4Ab3kt 23234XJz6ua MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 5 145,64 16:07:41 XPAR x8K9c4Ab3kv 23234XJz6u9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 145,64 16:07:41 XPAR x8K9c4Ab3kx 23234XJz6u6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 64 145,64 16:07:41 XPAR x8K9c4Ab3kz 23234XJz6u0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 162 145,64 16:07:41 XPAR x8K9c4Ab3kJ 23234XJz6sl MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 80 145,64 16:05:06 XPAR x8K9c4Ab0P5 23234XJz5wz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 19 145,70 16:04:42 XPAR x8K9c4Ab1e4 23234XJz5tn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 145,70 16:04:42 XPAR x8K9c4Ab1e6 23234XJz5tm MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 145,74 16:04:06 XPAR x8K9c4Ab172 23234XJz5nx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,74 16:04:06 XPAR x8K9c4Ab177 23234XJz5nu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 145,74 16:04:06 XPAR x8K9c4Ab179 23234XJz5nq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 27 145,76 16:04:06 XPAR x8K9c4Ab16o 23234XJz5ne MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 86 145,76 16:04:06 XPAR x8K9c4Ab16q 23234XJz5nc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 145,78 16:03:55 XPAR x8K9c4Ab1Em 23234XJz5jx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 89 145,78 16:03:55 XPAR x8K9c4Ab1Eo 23234XJz5jw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 116 145,88 16:01:36 XPAR x8K9c4AbFWl 23234XJz4xe MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 117 145,90 16:01:33 XPAR x8K9c4AbFjN 23234XJz4x8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 145,92 16:01:14 XPAR x8K9c4AbFmp 23234XJz4tg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 99 145,90 15:59:46 XPAR x8K9c4AbCmK 23234XJz4ba MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 108 145,94 15:59:28 XPAR x8K9c4AbC1B 23234XJz46v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 124 145,94 15:59:05 XPAR x8K9c4AbCM7 23234XJz425 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 121 145,90 15:57:34 XPAR x8K9c4AbDMu 23234XJz3fr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 43 145,90 15:57:21 XPAR x8K9c4AbDUg 23234XJz3de MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 145,90 15:57:21 XPAR x8K9c4AbDUi 23234XJz3db MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,90 15:57:21 XPAR x8K9c4AbDUk 23234XJz3d8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 91 145,88 15:55:36 XPAR x8K9c4AbASO 23234XJz2tt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 81 145,86 15:54:57 XPAR x8K9c4AbBmh 23234XJz2nk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 65 145,86 15:54:57 XPAR x8K9c4AbBmj 23234XJz2nj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 62 145,78 15:53:07 XPAR x8K9c4Ab84B 23234XJz26b MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 145 145,80 15:53:07 XPAR x8K9c4Ab84D 23234XJz26a MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 66 145,76 15:51:17 XPAR x8K9c4Ab9Bj 23234XJz1lt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 150 145,78 15:50:58 XPAR x8K9c4Ab9Sl 23234XJz1jt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 145,80 15:49:21 XPAR x8K9c4AcsNM 23234XJz0yk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,80 15:49:21 XPAR x8K9c4AcsNO 23234XJz0yf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 136 145,80 15:49:15 XPAR x8K9c4AcsHL 23234XJz0xw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 96 145,78 15:47:33 XPAR x8K9c4ActBK 23234XJz0gv MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 84 145,78 15:47:06 XPAR x8K9c4Acqa0 23234XJz093 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,78 15:47:06 XPAR x8K9c4Acqa2 23234XJz090 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 97 145,72 15:45:56 XPAR x8K9c4AcqSW 23234XJyzw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 96 145,74 15:44:26 XPAR x8K9c4AcrNf 23234XJyzga MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 42 145,78 15:43:20 XPAR x8K9c4AcoDG 23234XJyz88 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 47 145,78 15:43:20 XPAR x8K9c4AcoDI 23234XJyz87 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 141 145,76 15:42:58 XPAR x8K9c4AcoIE 23234XJyz5y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 27 145,78 15:42:54 XPAR x8K9c4AcoPD 23234XJyz43 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 11 145,78 15:42:54 XPAR x8K9c4AcoOI 23234XJyz3k MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 75 145,78 15:42:54 XPAR x8K9c4AcoOM 23234XJyz3j MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 69 145,82 15:39:52 XPAR x8K9c4AcnWX 23234XJyy9k MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 103 145,84 15:39:52 XPAR x8K9c4AcnWb 23234XJyy9j MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 102 145,80 15:38:52 XPAR x8K9c4AcnN0 23234XJyy05 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 124 145,82 15:38:27 XPAR x8K9c4Ac@Y1 23234XJyxuo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 81 145,72 15:36:36 XPAR x8K9c4Ac$7U 23234XJyxev MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,72 15:36:10 XPAR x8K9c4Ac$Tb 23234XJyxaf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,72 15:36:10 XPAR x8K9c4Ac$TZ 23234XJyxal MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 145,74 15:35:24 XPAR x8K9c4Acy45 23234XJyx1m MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 81 145,74 15:35:24 XPAR x8K9c4Acy47 23234XJyx1l MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 91 145,74 15:34:54 XPAR x8K9c4AczXJ 23234XJywyp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 51 145,82 15:33:06 XPAR x8K9c4Acwxn 23234XJywhv MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 126 145,86 15:32:47 XPAR x8K9c4Acw8W 23234XJywd0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 10 145,94 15:31:30 XPAR x8K9c4AcxA0 23234XJyvzp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 145,94 15:31:30 XPAR x8K9c4AcxA2 23234XJyvzo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 128 146,00 15:31:08 XPAR x8K9c4AcuY6 23234XJyvtk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 128 146,02 15:30:37 XPAR x8K9c4Acu5T 23234XJyvoi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 4 146,04 15:28:45 XPAR x8K9c4AcvRR 23234XJyv5v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,04 15:28:45 XPAR x8K9c4AcvRT 23234XJyv5t MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,04 15:28:45 XPAR x8K9c4AcvRV 23234XJyv5s MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 146,04 15:28:45 XPAR x8K9c4AcvQv 23234XJyv5k MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,04 15:28:45 XPAR x8K9c4AcvQx 23234XJyv5i MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 1 146,00 15:27:12 XPAR x8K9c4AccVR 23234XJyuv1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,00 15:27:12 XPAR x8K9c4AccVT 23234XJyuv0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 2 146,00 15:27:12 XPAR x8K9c4AccVV 23234XJyuuz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,00 15:27:12 XPAR x8K9c4AccUX 23234XJyuuy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 133 145,98 15:27:12 XPAR x8K9c4AccUy 23234XJyuux MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 3 145,94 15:25:46 XPAR x8K9c4AcdF@ 23234XJyuj5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,94 15:25:46 XPAR x8K9c4AcdF0 23234XJyuj4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 117 145,96 15:24:58 XPAR x8K9c4AcaY3 23234XJyueq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 100 145,98 15:22:59 XPAR x8K9c4Acbr3 23234XJyty8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 79 146,08 15:22:33 XPAR x8K9c4Acb4E 23234XJytt8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 113 146,12 15:22:03 XPAR x8K9c4AcbGf 23234XJytjt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 93 146,08 15:20:24 XPAR x8K9c4AcYGd 23234XJyt37 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 112 146,14 15:20:20 XPAR x8K9c4AcYSw 23234XJyt08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 120 145,98 15:19:17 XPAR x8K9c4AcZwU 23234XJyss6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 145,80 15:17:41 XPAR x8K9c4AcWw@ 23234XJysfe MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 145,80 15:17:41 XPAR x8K9c4AcWwy 23234XJysff MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 91 145,84 15:17:29 XPAR x8K9c4AcWE@ 23234XJysb5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 64 145,84 15:16:21 XPAR x8K9c4AcX5B 23234XJys0u MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 69 145,86 15:16:11 XPAR x8K9c4AcX29 23234XJyryz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 73 145,88 15:16:11 XPAR x8K9c4AcX2F 23234XJyryw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 30 145,88 15:16:11 XPAR x8K9c4AcX2H 23234XJyryu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 13 145,80 15:14:56 XPAR x8K9c4AckuU 23234XJyrpx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 83 145,80 15:14:56 XPAR x8K9c4AckxW 23234XJyrpw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 80 145,84 15:14:08 XPAR x8K9c4AckRB 23234XJyrho MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 145,86 15:13:38 XPAR x8K9c4AclrI 23234XJyrdl MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,86 15:13:38 XPAR x8K9c4AclrK 23234XJyrdk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 145,86 15:13:38 XPAR x8K9c4AclrM 23234XJyrdj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 49 145,86 15:13:38 XPAR x8K9c4AclrO 23234XJyrdi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 96 145,70 15:11:51 XPAR x8K9c4Acioz 23234XJyqxx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 89 145,60 15:10:56 XPAR x8K9c4AcjbZ 23234XJyqpc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 145,60 15:10:52 XPAR x8K9c4AcjcT 23234XJyqna MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,60 15:10:50 XPAR x8K9c4Acjjo 23234XJyqmj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 112 145,56 15:09:36 XPAR x8K9c4Acgae 23234XJyqc0 MAR art.5 §2. (c) Safran 22/08/2023 FR0000073272 111 145,62 15:08:27 XPAR x8K9c4AcgAi 23234XJyq2x MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 69 145,66 15:07:37 XPAR x8K9c4Achp0 23234XJyptm MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 27 145,66 15:07:22 XPAR x8K9c4Ach4H 23234XJypsf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,66 15:07:22 XPAR x8K9c4Ach4J 23234XJypse MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 88 145,76 15:06:53 XPAR x8K9c4AchIu 23234XJypmc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 92 145,72 15:05:50 XPAR x8K9c4Ace1R 23234XJypcc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 68 145,76 15:05:25 XPAR x8K9c4AceKe 23234XJyp9w MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,80 15:04:41 XPAR x8K9c4Acfqd 23234XJyp2s MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 111 145,80 15:04:35 XPAR x8K9c4Acfn2 23234XJyp2c MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 121 145,80 15:03:30 XPAR x8K9c4AcMrC 23234XJyosm MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 27 145,80 15:03:14 XPAR x8K9c4AcMud 23234XJyopp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 10 145,80 15:03:14 XPAR x8K9c4AcMuf 23234XJyopo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 98 145,68 15:01:49 XPAR x8K9c4AcNLQ 23234XJyo2v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 98 145,56 15:00:24 XPAR x8K9c4AcKDc 23234XJyno0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 145,58 15:00:08 XPAR x8K9c4AcKHg 23234XJynke MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 80 145,56 14:59:51 XPAR x8K9c4AcLkb 23234XJyne9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 145,58 14:59:38 XPAR x8K9c4AcLnN 23234XJynbn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 96 145,54 14:58:12 XPAR x8K9c4AcIet 23234XJymwr MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,56 14:58:04 XPAR x8K9c4AcItW 23234XJymv1 MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 87 145,64 14:53:09 XPAR x8K9c4AcHLv 23234XJylob MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 29 145,64 14:53:06 XPAR x8K9c4AcHGW 23234XJylnf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 123 145,74 14:51:43 XPAR x8K9c4AcUBj 23234XJyl5f MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 120 145,80 14:51:28 XPAR x8K9c4AcUOz 23234XJyl21 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 145,80 14:49:54 XPAR x8K9c4AcSaf 23234XJyknj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 53 145,80 14:49:54 XPAR x8K9c4AcSah 23234XJykni MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 97 145,82 14:49:26 XPAR x8K9c4AcSz3 23234XJykj4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 121 145,84 14:48:54 XPAR x8K9c4AcSLm 23234XJyked MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 26 145,86 14:48:43 XPAR x8K9c4AcSVW 23234XJykcn MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 66 145,86 14:48:28 XPAR x8K9c4AcTWo 23234XJykaj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 111 145,86 14:46:58 XPAR x8K9c4AcQi4 23234XJyjz2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 1 145,88 14:46:34 XPAR x8K9c4AcQvI 23234XJyjw0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 145,88 14:46:34 XPAR x8K9c4AcQvK 23234XJyjvz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 51 145,80 14:45:25 XPAR x8K9c4AcRqn 23234XJyjoi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 78 145,84 14:44:42 XPAR x8K9c4AcRLs 23234XJyjhy MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 3 145,88 14:44:42 XPAR x8K9c4AcRKh 23234XJyjhm MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,88 14:44:42 XPAR x8K9c4AcRKl 23234XJyjhk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,88 14:44:42 XPAR x8K9c4AcRKn 23234XJyjhj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 117 145,84 14:43:23 XPAR x8K9c4AcOCl 23234XJyj6m MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 145,84 14:43:15 XPAR x8K9c4AcOBr 23234XJyj5w MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,84 14:43:15 XPAR x8K9c4AcOBt 23234XJyj5v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 118 145,82 14:41:54 XPAR x8K9c4AcPFT 23234XJyiu6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 145,76 14:40:07 XPAR x8K9c4Ac7Wg 23234XJyief MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 108 145,80 14:40:05 XPAR x8K9c4Ac7ii 23234XJyicu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 94 145,80 14:39:18 XPAR x8K9c4Ac7FV 23234XJyi6k MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 22 145,80 14:38:43 XPAR x8K9c4Ac4Z4 23234XJyi2m MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,80 14:38:43 XPAR x8K9c4Ac4Z6 23234XJyi2l MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 145,84 14:37:55 XPAR x8K9c4Ac4Va 23234XJyho0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 47 145,86 14:37:50 XPAR x8K9c4Ac5dF 23234XJyhkr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 145,86 14:37:50 XPAR x8K9c4Ac5dH 23234XJyhkq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 82 145,90 14:36:47 XPAR x8K9c4Ac5HM 23234XJyhas MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 12 145,90 14:36:43 XPAR x8K9c4Ac5Jn 23234XJyhad MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 145,90 14:36:43 XPAR x8K9c4Ac5Jp 23234XJyhac MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 76 145,90 14:36:43 XPAR x8K9c4Ac5Jr 23234XJyhab MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 109 145,88 14:35:29 XPAR x8K9c4Ac2NL 23234XJygyo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 86 145,90 14:35:01 XPAR x8K9c4Ac3kr 23234XJygvs MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 86 145,84 14:33:43 XPAR x8K9c4Ac0g6 23234XJygkw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 117 145,88 14:33:32 XPAR x8K9c4Ac0@W 23234XJygh5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 31 145,92 14:33:30 XPAR x8K9c4Ac0xr 23234XJyggu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 9 145,92 14:33:30 XPAR x8K9c4Ac0xt 23234XJyggt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 145,92 14:33:30 XPAR x8K9c4Ac0x3 23234XJyggs MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 93 145,86 14:32:33 XPAR x8K9c4Ac1rq 23234XJyg3i MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 83 145,88 14:32:15 XPAR x8K9c4Ac1x6 23234XJyfup MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 114 145,88 14:31:22 XPAR x8K9c4AcEhY 23234XJyfmn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 62 145,90 14:31:16 XPAR x8K9c4AcEq@ 23234XJyflk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 145,90 14:31:16 XPAR x8K9c4AcEq2 23234XJyflj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 44 145,90 14:31:16 XPAR x8K9c4AcEqA 23234XJyfli MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,90 14:31:16 XPAR x8K9c4AcEqH 23234XJyflh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 3 145,90 14:31:01 XPAR x8K9c4AcE0n 23234XJyfdp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,90 14:31:01 XPAR x8K9c4AcE0p 23234XJyfdo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 6 145,84 14:30:16 XPAR x8K9c4AcFoq 23234XJyf6w MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,84 14:30:16 XPAR x8K9c4AcFos 23234XJyf6v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,84 14:30:16 XPAR x8K9c4AcFou 23234XJyf6u MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 78 145,80 14:30:10 XPAR x8K9c4AcF5W 23234XJyf5t MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 145,68 14:25:14 XPAR x8K9c4AcAx7 23234XJye5f MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,68 14:25:14 XPAR x8K9c4AcAx9 23234XJye5e MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 69 145,72 14:25:06 XPAR x8K9c4AcA6b 23234XJye4b MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 145,72 14:25:06 XPAR x8K9c4AcA6Z 23234XJye4c MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 59 145,82 14:22:53 XPAR x8K9c4AcB5P 23234XJydub MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 85 145,86 14:22:20 XPAR x8K9c4AcBBN 23234XJydq8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 121 145,88 14:21:35 XPAR x8K9c4Ac8eg 23234XJydkw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 61 145,94 14:18:52 XPAR x8K9c4Ac95u 23234XJyd59 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 145,98 14:18:11 XPAR x8K9c4Ac9S@ 23234XJyd10 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 90 146,00 14:18:01 XPAR x8K9c4Ac9RX 23234XJyd0c MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 106 145,98 14:15:57 XPAR x8K9c4AdsVl 23234XJycly MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 83 145,94 14:14:23 XPAR x8K9c4Adt9d 23234XJyca9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 4 145,92 14:11:54 XPAR x8K9c4AdqKS 23234XJybw9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 98 145,92 14:11:54 XPAR x8K9c4AdqKU 23234XJybw8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 112 145,98 14:11:31 XPAR x8K9c4AdqR3 23234XJybsp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 22 145,98 14:10:56 XPAR x8K9c4AdrgE 23234XJybph MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,98 14:10:56 XPAR x8K9c4AdrgG 23234XJybpg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 145,98 14:10:40 XPAR x8K9c4AdrmV 23234XJyboy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 22 145,98 14:10:40 XPAR x8K9c4AdrpX 23234XJybox MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 32 145,96 14:09:07 XPAR x8K9c4Adoan 23234XJybgw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 13 145,96 14:09:07 XPAR x8K9c4Adoar 23234XJybgu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 145,94 14:06:16 XPAR x8K9c4Adpet 23234XJyb4q MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 68 145,88 14:04:38 XPAR x8K9c4AdmZZ 23234XJyaxa MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 145,88 14:04:38 XPAR x8K9c4AdmZd 23234XJyax9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 67 145,88 14:02:06 XPAR x8K9c4Adn5u 23234XJyahb MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 145,94 14:01:49 XPAR x8K9c4AdnE$ 23234XJyafb MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 69 145,88 14:00:00 XPAR x8K9c4Ad@DK 23234XJya6v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 75 145,94 13:59:17 XPAR x8K9c4Ad$b$ 23234XJya3x MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 102 146,00 13:58:08 XPAR x8K9c4Ad$KD 23234XJy9v7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 54 145,98 13:57:02 XPAR x8K9c4Ady@V 23234XJy9ou MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 26 146,02 13:55:17 XPAR x8K9c4AdzwC 23234XJy9ib MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 81 146,02 13:52:48 XPAR x8K9c4AdxYT 23234XJy91p MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 105 145,98 13:51:48 XPAR x8K9c4AdxLn 23234XJy8x0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 110 146,06 13:49:10 XPAR x8K9c4Advg5 23234XJy8l0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 13 146,06 13:47:58 XPAR x8K9c4AdvV6 23234XJy8c7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,06 13:47:58 XPAR x8K9c4AdvV8 23234XJy8c2 MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 4 146,08 13:47:38 XPAR x8K9c4AdcY1 23234XJy89y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 47 145,96 13:43:31 XPAR x8K9c4AdaLW 23234XJy7gn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 73 146,00 13:43:07 XPAR x8K9c4AdaRl 23234XJy7du MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 90 146,04 13:41:57 XPAR x8K9c4AdbKv 23234XJy736 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 96 146,10 13:40:55 XPAR x8K9c4AdYnO 23234XJy6yc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 1 146,10 13:40:55 XPAR x8K9c4AdYnQ 23234XJy6yb MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 146,12 13:38:39 XPAR x8K9c4AdZ3T 23234XJy6jp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 93 146,12 13:38:15 XPAR x8K9c4AdZMz 23234XJy6hn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 3 146,12 13:35:12 XPAR x8K9c4AdX7@ 23234XJy63x MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 57 146,12 13:35:12 XPAR x8K9c4AdX70 23234XJy63w MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 146,12 13:35:12 XPAR x8K9c4AdX72 23234XJy63v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 7 146,12 13:35:12 XPAR x8K9c4AdX7y 23234XJy640 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 100 146,16 13:35:00 XPAR x8K9c4AdX91 23234XJy61u MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 146,18 13:34:52 XPAR x8K9c4AdXKh 23234XJy61g MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 3 146,18 13:34:52 XPAR x8K9c4AdXKk 23234XJy61f MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 79 146,22 13:33:03 XPAR x8K9c4AdkGq 23234XJy5rt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 146,20 13:32:32 XPAR x8K9c4AdliL 23234XJy5ou MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 1 146,20 13:32:32 XPAR x8K9c4AdliP 23234XJy5ot MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 146,20 13:32:11 XPAR x8K9c4Adlo9 23234XJy5o7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 109 146,20 13:31:43 XPAR x8K9c4Adl02 23234XJy5mk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 146,20 13:31:43 XPAR x8K9c4Adl0B 23234XJy5mj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,20 13:31:43 XPAR x8K9c4Adl0H 23234XJy5mi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 93 146,16 13:28:16 XPAR x8K9c4Adj7J 23234XJy4zg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 44 146,20 13:26:47 XPAR x8K9c4AdgfK 23234XJy4nk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 10 146,22 13:26:07 XPAR x8K9c4AdgvL 23234XJy4l8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 3 146,22 13:26:06 XPAR x8K9c4Adgud 23234XJy4l7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 5 146,22 13:26:06 XPAR x8K9c4Adguh 23234XJy4l6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 146,22 13:26:06 XPAR x8K9c4Adguj 23234XJy4l5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,22 13:26:06 XPAR x8K9c4Adgul 23234XJy4l4 MAR art.5 §2. (c) Safran 22/08/2023 FR0000073272 24 146,22 13:26:06 XPAR x8K9c4Adgun 23234XJy4l3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,24 13:25:27 XPAR x8K9c4AdgK0 23234XJy4hx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 91 146,18 13:23:11 XPAR x8K9c4Adh9X 23234XJy48f MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 82 146,16 13:20:45 XPAR x8K9c4Ade3S 23234XJy3yr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,16 13:18:38 XPAR x8K9c4Adfwm 23234XJy3r9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 93 146,20 13:17:56 XPAR x8K9c4AdfN9 23234XJy3o3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 64 146,26 13:15:42 XPAR x8K9c4AdMFg 23234XJy3cx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,28 13:15:37 XPAR x8K9c4AdM9C 23234XJy3cn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,28 13:15:37 XPAR x8K9c4AdM9E 23234XJy3cm MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 146,22 13:15:05 XPAR x8K9c4AdNd0 23234XJy38q MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 27 146,22 13:14:48 XPAR x8K9c4AdNid 23234XJy364 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 9 146,22 13:14:05 XPAR x8K9c4AdN$a 23234XJy31w MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,22 13:14:05 XPAR x8K9c4AdN$c 23234XJy31v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 66 146,08 13:09:04 XPAR x8K9c4AdLt0 23234XJy2ju MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 84 146,14 13:08:46 XPAR x8K9c4AdL$G 23234XJy2ia MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 91 146,12 13:06:45 XPAR x8K9c4AdInr 23234XJy2aw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 65 146,06 13:05:05 XPAR x8K9c4AdJb8 23234XJy24o MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 72 146,06 13:03:44 XPAR x8K9c4AdJKV 23234XJy1w6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,06 13:03:34 XPAR x8K9c4AdJGj 23234XJy1vs MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 61 146,06 13:01:32 XPAR x8K9c4AdGu7 23234XJy1pa MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 146,06 13:01:06 XPAR x8K9c4AdG3H 23234XJy1o6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 146,06 13:01:06 XPAR x8K9c4AdG3L 23234XJy1o5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,06 13:01:06 XPAR x8K9c4AdG3N 23234XJy1o3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 76 146,06 12:57:45 XPAR x8K9c4AdHEs 23234XJy1es MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,06 12:56:29 XPAR x8K9c4AdUjK 23234XJy1as MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 83 146,04 12:55:15 XPAR x8K9c4AdU5U 23234XJy16e MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 87 146,06 12:52:46 XPAR x8K9c4AdVvY 23234XJy0y1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 52 145,96 12:50:26 XPAR x8K9c4AdShj 23234XJy0qe MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 62 146,00 12:49:10 XPAR x8K9c4AdSL8 23234XJy0lh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,02 12:48:06 XPAR x8K9c4AdTlh 23234XJy0hc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 49 146,02 12:48:06 XPAR x8K9c4AdTlj 23234XJy0hb MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 146,04 12:47:43 XPAR x8K9c4AdTpy 23234XJy0g7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 145,92 12:40:53 XPAR x8K9c4AdRBn 23234XJxzmf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 47 145,92 12:40:53 XPAR x8K9c4AdRBp 23234XJxzme MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 81 145,94 12:40:53 XPAR x8K9c4AdRBw 23234XJxzmd MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 65 145,98 12:40:19 XPAR x8K9c4AdRTm 23234XJxzlf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 146,02 12:37:09 XPAR x8K9c4AdOHh 23234XJxz8y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,02 12:37:09 XPAR x8K9c4AdOHj 23234XJxz8x MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 93 146,00 12:37:09 XPAR x8K9c4AdOHw 23234XJxz8v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 60 145,98 12:34:25 XPAR x8K9c4AdPAy 23234XJxyze MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 70 146,00 12:34:04 XPAR x8K9c4AdPJL 23234XJxyyd MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 146,00 12:34:04 XPAR x8K9c4AdPJN 23234XJxyyc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 3 146,00 12:33:06 XPAR x8K9c4Ad6kJ 23234XJxyvo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 146,00 12:33:06 XPAR x8K9c4Ad6kL 23234XJxyvn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 56 146,00 12:33:06 XPAR x8K9c4Ad6fd 23234XJxyvm MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 56 146,02 12:33:06 XPAR x8K9c4Ad6fC 23234XJxyvh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 6 146,00 12:29:44 XPAR x8K9c4Ad7en 23234XJxyls MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 146,00 12:29:44 XPAR x8K9c4Ad7es 23234XJxylq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 146,00 12:29:44 XPAR x8K9c4Ad7ew 23234XJxylp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,00 12:29:44 XPAR x8K9c4Ad7h3 23234XJxylo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 79 146,02 12:25:18 XPAR x8K9c4Ad4vJ 23234XJxy6y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 146,02 12:23:45 XPAR x8K9c4Ad4R$ 23234XJxy1s MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 146,02 12:21:49 XPAR x8K9c4Ad55t 23234XJxxwd MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 8 146,02 12:21:49 XPAR x8K9c4Ad55v 23234XJxxwc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 146,02 12:21:49 XPAR x8K9c4Ad55x 23234XJxxwb MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 51 146,04 12:20:52 XPAR x8K9c4Ad5Hg 23234XJxxtu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 146,04 12:20:52 XPAR x8K9c4Ad5Hi 23234XJxxtt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,04 12:20:03 XPAR x8K9c4Ad2ZY 23234XJxxq6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 60 146,00 12:16:36 XPAR x8K9c4Ad3ok 23234XJxxgt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 84 146,04 12:15:19 XPAR x8K9c4Ad3T$ 23234XJxxcw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,06 12:15:12 XPAR x8K9c4Ad3VK 23234XJxxcs MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 30 146,06 12:14:26 XPAR x8K9c4Ad0qH 23234XJxxai MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 42 146,06 12:13:59 XPAR x8K9c4Ad06N 23234XJxx8y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 145,94 12:10:15 XPAR x8K9c4AdE@Q 23234XJxwwm MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 10 146,00 12:09:28 XPAR x8K9c4AdEHd 23234XJxwsc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,00 12:09:28 XPAR x8K9c4AdEHf 23234XJxwsa MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 91 146,00 12:09:28 XPAR x8K9c4AdEH7 23234XJxwrx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 85 145,98 12:05:51 XPAR x8K9c4AdCud 23234XJxwfp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,02 12:04:22 XPAR x8K9c4AdDhx 23234XJxw6y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 70 146,00 12:03:35 XPAR x8K9c4AdD0W 23234XJxw3x MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 27 146,00 12:02:26 XPAR x8K9c4AdAiF 23234XJxw0d MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 43 146,00 12:02:26 XPAR x8K9c4AdAiH 23234XJxw0c MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 146,00 12:02:26 XPAR x8K9c4AdAiJ 23234XJxw0b MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 145,98 12:00:33 XPAR x8K9c4AdBXi 23234XJxvsa MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 145,98 12:00:33 XPAR x8K9c4AdBXk 23234XJxvs9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 42 146,00 12:00:26 XPAR x8K9c4AdBYe 23234XJxvrn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,00 12:00:26 XPAR x8K9c4AdBYi 23234XJxvrm MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 146,00 12:00:26 XPAR x8K9c4AdBYk 23234XJxvrl MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 89 145,96 11:58:19 XPAR x8K9c4Ad8ZC 23234XJxvjq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 145,94 11:54:36 XPAR x8K9c4Ad9KD 23234XJxv24 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 14 145,96 11:54:36 XPAR x8K9c4Ad9Nk 23234XJxv20 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 145,96 11:54:36 XPAR x8K9c4Ad9Nm 23234XJxv1y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 145,96 11:54:36 XPAR x8K9c4Ad9N9 23234XJxv1q MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 41 145,96 11:54:36 XPAR x8K9c4Ad9N7 23234XJxv1s MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 67 145,96 11:52:48 XPAR x8K9c4AWs6A 23234XJxuwj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 89 145,94 11:51:16 XPAR x8K9c4AWtf4 23234XJxuss MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,96 11:51:06 XPAR x8K9c4AWtqA 23234XJxusd MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 145,96 11:47:44 XPAR x8K9c4AWqHi 23234XJxuhj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 75 145,98 11:47:14 XPAR x8K9c4AWrdi 23234XJxugc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 11 145,98 11:45:20 XPAR x8K9c4AWrOl 23234XJxu55 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,98 11:45:20 XPAR x8K9c4AWrOn 23234XJxu54 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 36 145,94 11:42:45 XPAR x8K9c4AWoMM 23234XJxtwu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 26 145,94 11:42:45 XPAR x8K9c4AWoMO 23234XJxtws MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 54 145,98 11:42:12 XPAR x8K9c4AWoR1 23234XJxtu3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 84 146,00 11:40:51 XPAR x8K9c4AWpwD 23234XJxtn7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 145,98 11:38:58 XPAR x8K9c4AWmZH 23234XJxtg3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 52 145,98 11:38:58 XPAR x8K9c4AWmZJ 23234XJxtg1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 10 145,98 11:38:58 XPAR x8K9c4AWmZL 23234XJxtg0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 146,00 11:38:58 XPAR x8K9c4AWmZU 23234XJxtfx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 145,96 11:35:15 XPAR x8K9c4AWn5G 23234XJxt0s MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 61 145,98 11:35:15 XPAR x8K9c4AWn5I 23234XJxt0r MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 64 146,00 11:34:54 XPAR x8K9c4AWnFR 23234XJxszs MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 146,00 11:34:54 XPAR x8K9c4AWnFT 23234XJxszr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 26 146,00 11:34:54 XPAR x8K9c4AWnEu 23234XJxszo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,98 11:31:08 XPAR x8K9c4AW@Q$ 23234XJxslj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,00 11:30:53 XPAR x8K9c4AW$W9 23234XJxskz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 80 146,00 11:30:21 XPAR x8K9c4AW$ma 23234XJxsja MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 5 145,98 11:30:05 XPAR x8K9c4AW$xa 23234XJxsi3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 146,00 11:28:09 XPAR x8K9c4AWyYz 23234XJxs96 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,00 11:27:53 XPAR x8K9c4AWyeE 23234XJxs6c MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 69 145,98 11:24:59 XPAR x8K9c4AWziD 23234XJxrtb MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 9 145,98 11:24:59 XPAR x8K9c4AWziF 23234XJxrta MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 47 146,00 11:24:58 XPAR x8K9c4AWzl6 23234XJxrt4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 53 146,00 11:22:29 XPAR x8K9c4AWwZC 23234XJxrla MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 2 145,92 11:22:05 XPAR x8K9c4AWwnm 23234XJxrj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 145,92 11:22:05 XPAR x8K9c4AWwno 23234XJxriz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 145,92 11:22:05 XPAR x8K9c4AWwnq 23234XJxriy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 25 145,92 11:22:05 XPAR x8K9c4AWwni 23234XJxrj2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 3 145,92 11:22:05 XPAR x8K9c4AWwnk 23234XJxrj1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 14 145,92 11:22:05 XPAR x8K9c4AWwnC 23234XJxrix MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 36 145,92 11:22:05 XPAR x8K9c4AWwnE 23234XJxriw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 72 145,92 11:18:09 XPAR x8K9c4AWxDD 23234XJxr71 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 145,96 11:17:17 XPAR x8K9c4AWxVY 23234XJxr40 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 145,98 11:15:57 XPAR x8K9c4AWuqa 23234XJxr0x MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 145,98 11:15:57 XPAR x8K9c4AWuqc 23234XJxr0v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 24 145,98 11:15:57 XPAR x8K9c4AWuqY 23234XJxr0y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 145,98 11:14:31 XPAR x8K9c4AWuG5 23234XJxqw6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,98 11:14:31 XPAR x8K9c4AWuG7 23234XJxqw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,00 11:14:08 XPAR x8K9c4AWuRp 23234XJxqv3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 23 146,00 11:13:21 XPAR x8K9c4AWvtJ 23234XJxqrq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 14 146,00 11:13:21 XPAR x8K9c4AWvtL 23234XJxqrp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 82 146,00 11:12:10 XPAR x8K9c4AWvPF 23234XJxqpe MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 145,94 11:10:56 XPAR x8K9c4AWc2j 23234XJxql8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,94 11:10:56 XPAR x8K9c4AWc2l 23234XJxql6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 85 145,98 11:09:04 XPAR x8K9c4AWd85 23234XJxqbg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 49 146,00 11:07:26 XPAR x8K9c4AWa8H 23234XJxq2u MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 146,00 11:07:11 XPAR x8K9c4AWaIi 23234XJxq2b MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 19 146,00 11:07:11 XPAR x8K9c4AWaIx 23234XJxq2a MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 5 145,98 11:06:40 XPAR x8K9c4AWblQ 23234XJxq0m MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,98 11:06:40 XPAR x8K9c4AWblS 23234XJxq0l MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,98 11:06:40 XPAR x8K9c4AWbkp 23234XJxq0j MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 145,98 11:06:40 XPAR x8K9c4AWbkr 23234XJxq0i MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,98 11:06:40 XPAR x8K9c4AWbkt 23234XJxq0h MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 145,96 11:03:51 XPAR x8K9c4AWYFM 23234XJxpr0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 29 145,98 11:03:00 XPAR x8K9c4AWZY@ 23234XJxpo6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,98 11:03:00 XPAR x8K9c4AWZY0 23234XJxpo5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 43 145,92 11:01:14 XPAR x8K9c4AWWi4 23234XJxpgz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 145,94 11:01:11 XPAR x8K9c4AWWkP 23234XJxpgv MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 85 145,90 10:59:50 XPAR x8K9c4AWXWG 23234XJxp9m MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 61 145,96 10:58:31 XPAR x8K9c4AWXN0 23234XJxp3b MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 145,98 10:58:19 XPAR x8K9c4AWXJx 23234XJxp2z MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 145,98 10:57:58 XPAR x8K9c4AWkc1 23234XJxp1w MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 27 145,98 10:57:58 XPAR x8K9c4AWkc3 23234XJxp1v MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 61 145,96 10:56:22 XPAR x8K9c4AWkGp 23234XJxowy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 145,92 10:55:28 XPAR x8K9c4AWlk6 23234XJxor1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,94 10:55:27 XPAR x8K9c4AWlkM 23234XJxoqu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 145,96 10:54:32 XPAR x8K9c4AWlFM 23234XJxomw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 145,96 10:53:07 XPAR x8K9c4AWifd 23234XJxoj5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,98 10:53:07 XPAR x8K9c4AWifl 23234XJxoj2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 145,98 10:53:07 XPAR x8K9c4AWifn 23234XJxoj1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 85 146,00 10:52:41 XPAR x8K9c4AWivO 23234XJxoge MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 146,02 10:51:01 XPAR x8K9c4AWjkc 23234XJxob5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 52 146,08 10:50:25 XPAR x8K9c4AWjpz 23234XJxo8y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 62 146,10 10:50:20 XPAR x8K9c4AWjoA 23234XJxo8n MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 36 146,04 10:49:31 XPAR x8K9c4AWjMb 23234XJxo5a MAR art.5 §2. (c) Safran 22/08/2023 FR0000073272 22 146,12 10:48:07 XPAR x8K9c4AWgxc 23234XJxnxh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 21 146,12 10:48:07 XPAR x8K9c4AWgxe 23234XJxnxf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 6 146,16 10:47:34 XPAR x8K9c4AWgLo 23234XJxnw0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 41 146,16 10:47:34 XPAR x8K9c4AWgLq 23234XJxnvz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,16 10:47:22 XPAR x8K9c4AWgHJ 23234XJxnvc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 23 146,16 10:47:22 XPAR x8K9c4AWgHL 23234XJxnvb MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 19 146,18 10:45:52 XPAR x8K9c4AWh75 23234XJxnpf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 48 146,18 10:45:52 XPAR x8K9c4AWh77 23234XJxnpe MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 80 146,18 10:44:57 XPAR x8K9c4AWhUG 23234XJxnm9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,18 10:43:34 XPAR x8K9c4AWev9 23234XJxnhj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 62 146,16 10:42:37 XPAR x8K9c4AWeIB 23234XJxne9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 146,16 10:41:39 XPAR x8K9c4AWftG 23234XJxna1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,16 10:41:39 XPAR x8K9c4AWftI 23234XJxn9z MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 146,16 10:41:39 XPAR x8K9c4AWftK 23234XJxn9y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 146,18 10:41:06 XPAR x8K9c4AWf4i 23234XJxn99 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 84 146,10 10:39:32 XPAR x8K9c4AWMXx 23234XJxn3l MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 29 146,06 10:37:30 XPAR x8K9c4AWMQ6 23234XJxmvc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 146,06 10:37:30 XPAR x8K9c4AWMQD 23234XJxmvb MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 146,02 10:36:29 XPAR x8K9c4AWNu9 23234XJxmre MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 146,02 10:36:29 XPAR x8K9c4AWNuD 23234XJxmrc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 145,98 10:35:57 XPAR x8K9c4AWN80 23234XJxmps MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 10 145,98 10:35:57 XPAR x8K9c4AWN82 23234XJxmpr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 145,96 10:33:47 XPAR x8K9c4AWK98 23234XJxmfh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 71 146,00 10:32:29 XPAR x8K9c4AWLrO 23234XJxmbf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 11 146,04 10:31:58 XPAR x8K9c4AWL7T 23234XJxm91 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 78 146,04 10:31:58 XPAR x8K9c4AWL7V 23234XJxm8z MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,02 10:30:01 XPAR x8K9c4AWIpD 23234XJxlxu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 48 146,02 10:28:50 XPAR x8K9c4AWIVl 23234XJxlsl MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,00 10:28:41 XPAR x8K9c4AWJdZ 23234XJxlra MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 71 145,96 10:27:06 XPAR x8K9c4AWJBK 23234XJxljr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 44 145,96 10:25:10 XPAR x8K9c4AWG5N 23234XJxlbq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 5 145,98 10:25:10 XPAR x8K9c4AWG4g 23234XJxlbo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 60 145,98 10:25:10 XPAR x8K9c4AWG4i 23234XJxlbf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 82 146,00 10:25:07 XPAR x8K9c4AWG7t 23234XJxlav MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 53 145,76 10:22:41 XPAR x8K9c4AWHNS 23234XJxkzc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 75 145,80 10:21:28 XPAR x8K9c4AWUhC 23234XJxktg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 25 145,74 10:20:55 XPAR x8K9c4AWU3k 23234XJxkqj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 10 145,74 10:20:54 XPAR x8K9c4AWU3o 23234XJxkqi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 57 145,76 10:20:02 XPAR x8K9c4AWVd0 23234XJxklb MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 57 145,80 10:18:53 XPAR x8K9c4AWV4V 23234XJxki3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 145,84 10:17:56 XPAR x8K9c4AWVOV 23234XJxkc5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 24 145,84 10:17:56 XPAR x8K9c4AWVRX 23234XJxkc2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 145,88 10:16:53 XPAR x8K9c4AWSuE 23234XJxk9u MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 145,92 10:16:07 XPAR x8K9c4AWSHT 23234XJxk56 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 145,90 10:15:09 XPAR x8K9c4AWTqk 23234XJxk13 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 23 145,90 10:15:09 XPAR x8K9c4AWTqm 23234XJxk12 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 11 145,92 10:14:56 XPAR x8K9c4AWTyt 23234XJxk03 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,92 10:14:56 XPAR x8K9c4AWTyv 23234XJxk02 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 2 145,92 10:13:20 XPAR x8K9c4AWQW9 23234XJxjs4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 145,92 10:13:20 XPAR x8K9c4AWQWB 23234XJxjs2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,92 10:13:20 XPAR x8K9c4AWQWD 23234XJxjs0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 145,94 10:12:06 XPAR x8K9c4AWQ4B 23234XJxjn9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 145,96 10:12:06 XPAR x8K9c4AWQ4G 23234XJxjn3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 145,96 10:10:36 XPAR x8K9c4AWRt5 23234XJxjif MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 24 145,96 10:10:36 XPAR x8K9c4AWRt7 23234XJxjie MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 59 145,96 10:09:30 XPAR x8K9c4AWRKr 23234XJxjdh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 146,00 10:08:55 XPAR x8K9c4AWOXE 23234XJxja0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 24 146,00 10:08:55 XPAR x8K9c4AWOXG 23234XJxj9y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 145,98 10:07:38 XPAR x8K9c4AWOBI 23234XJxj4e MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 145,98 10:07:38 XPAR x8K9c4AWOBK 23234XJxj4d MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 30 146,02 10:07:00 XPAR x8K9c4AWPaj 23234XJxj0o MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 31 146,02 10:07:00 XPAR x8K9c4AWPal 23234XJxj0n MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 68 146,04 10:06:31 XPAR x8K9c4AWPh2 23234XJxiyy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 41 146,00 10:04:00 XPAR x8K9c4AW6vM 23234XJxij2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 29 146,04 10:03:36 XPAR x8K9c4AW6Cl 23234XJxifv MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 146,04 10:03:36 XPAR x8K9c4AW6Cn 23234XJxifq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,06 10:03:35 XPAR x8K9c4AW6FL 23234XJxifm MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 146,10 10:02:24 XPAR x8K9c4AW7kv 23234XJxiap MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 59 146,06 10:01:00 XPAR x8K9c4AW7TD 23234XJxi50 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 64 146,10 10:00:20 XPAR x8K9c4AW4Z1 23234XJxi2u MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 43 146,08 09:59:03 XPAR x8K9c4AW4KE 23234XJxhwl MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 26 146,10 09:59:03 XPAR x8K9c4AW4KG 23234XJxhwk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 146,10 09:59:03 XPAR x8K9c4AW4KI 23234XJxhwj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 48 145,90 09:57:00 XPAR x8K9c4AW5Vs 23234XJxhlm MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 72 145,96 09:56:14 XPAR x8K9c4AW2eL 23234XJxhil MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,00 09:55:28 XPAR x8K9c4AW22g 23234XJxhfc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 84 146,00 09:55:08 XPAR x8K9c4AW2NZ 23234XJxhd2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 8 146,00 09:52:59 XPAR x8K9c4AW3N9 23234XJxh5q MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,00 09:52:59 XPAR x8K9c4AW3NB 23234XJxh5p MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 145,96 09:52:12 XPAR x8K9c4AW0ls 23234XJxh2m MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 11 145,94 09:51:02 XPAR x8K9c4AW0Ap 23234XJxgxj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,94 09:51:02 XPAR x8K9c4AW0Ar 23234XJxgxi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 49 145,96 09:50:09 XPAR x8K9c4AW1jk 23234XJxguf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 21 145,96 09:50:09 XPAR x8K9c4AW1jm 23234XJxgud MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 30 145,96 09:49:00 XPAR x8K9c4AW1E@ 23234XJxgr1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,96 09:49:00 XPAR x8K9c4AW1E0 23234XJxgr0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 145,96 09:47:26 XPAR x8K9c4AWE$U 23234XJxglf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 9 145,96 09:47:26 XPAR x8K9c4AWE@W 23234XJxgle MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 70 145,96 09:46:42 XPAR x8K9c4AWEGG 23234XJxgj7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 51 146,06 09:45:12 XPAR x8K9c4AWF7r 23234XJxgcy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 26 146,06 09:45:12 XPAR x8K9c4AWF7v 23234XJxgcw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,08 09:45:12 XPAR x8K9c4AWF79 23234XJxgcv MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 8 146,06 09:43:46 XPAR x8K9c4AWCtb 23234XJxg75 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 146,06 09:43:46 XPAR x8K9c4AWCtf 23234XJxg74 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 146,06 09:43:46 XPAR x8K9c4AWCth 23234XJxg72 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,10 09:43:03 XPAR x8K9c4AWC2x 23234XJxg5o MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 83 146,06 09:42:29 XPAR x8K9c4AWDco 23234XJxg1n MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,96 09:40:52 XPAR x8K9c4AWAbC 23234XJxfx3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 31 145,96 09:40:52 XPAR x8K9c4AWAbE 23234XJxfx2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,96 09:40:52 XPAR x8K9c4AWAbG 23234XJxfx1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 145,96 09:39:46 XPAR x8K9c4AWA7a 23234XJxfse MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 29 145,96 09:39:46 XPAR x8K9c4AWA7c 23234XJxfsd MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 73 145,94 09:38:52 XPAR x8K9c4AWBik 23234XJxfo4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 145,86 09:37:00 XPAR x8K9c4AW8sO 23234XJxfhq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 145,88 09:36:56 XPAR x8K9c4AW8m4 23234XJxfgy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 23 145,88 09:36:56 XPAR x8K9c4AW8mA 23234XJxfgu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 57 145,86 09:36:03 XPAR x8K9c4AW8VW 23234XJxfdy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 74 145,98 09:34:15 XPAR x8K9c4AW9QT 23234XJxf6y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 74 146,00 09:34:15 XPAR x8K9c4AXsbg 23234XJxf6x MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,00 09:33:06 XPAR x8K9c4AXs10 23234XJxf2t MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 74 145,96 09:31:34 XPAR x8K9c4AXt3B 23234XJxer1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 74 145,98 09:31:33 XPAR x8K9c4AXt2C 23234XJxeqn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 12 145,98 09:29:41 XPAR x8K9c4AXq22 23234XJxek4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 3 145,98 09:29:41 XPAR x8K9c4AXq2I 23234XJxek2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 26 145,98 09:29:41 XPAR x8K9c4AXq2K 23234XJxek0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,98 09:29:41 XPAR x8K9c4AXq2M 23234XJxejw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 146,02 09:29:04 XPAR x8K9c4AXqVX 23234XJxei5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 69 146,02 09:29:04 XPAR x8K9c4AXqVZ 23234XJxei4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 43 146,00 09:27:39 XPAR x8K9c4AXrF6 23234XJxebr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 146,00 09:27:39 XPAR x8K9c4AXrF8 23234XJxebq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 32 146,16 09:26:03 XPAR x8K9c4AXouq 23234XJxe6d MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 31 146,16 09:26:03 XPAR x8K9c4AXouu 23234XJxe68 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,18 09:26:03 XPAR x8K9c4AXoxw 23234XJxe5l MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,20 09:24:01 XPAR x8K9c4AXp6H 23234XJxdw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 13 146,20 09:24:01 XPAR x8K9c4AXp6J 23234XJxdw4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 71 146,22 09:23:53 XPAR x8K9c4AXpEq 23234XJxdva MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 79 146,18 09:22:56 XPAR x8K9c4AXmm@ 23234XJxdpz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 64 146,18 09:22:19 XPAR x8K9c4AXmBi 23234XJxdn4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 4 146,18 09:22:19 XPAR x8K9c4AXmBN 23234XJxdn3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 65 146,14 09:20:32 XPAR x8K9c4AXnEC 23234XJxdez MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,16 09:20:21 XPAR x8K9c4AXnLb 23234XJxdek MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 12 146,16 09:20:21 XPAR x8K9c4AXnLZ 23234XJxden MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,08 09:18:38 XPAR x8K9c4AX@AK 23234XJxd6y MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 48 146,10 09:17:33 XPAR x8K9c4AX$wt 23234XJxd36 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 4 146,10 09:17:33 XPAR x8K9c4AX$wv 23234XJxd35 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 24 146,14 09:17:00 XPAR x8K9c4AXysT 23234XJxd0o MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 32 146,14 09:17:00 XPAR x8K9c4AXysV 23234XJxd0n MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 31 146,20 09:16:20 XPAR x8K9c4AXy7S 23234XJxcwj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 27 146,20 09:16:20 XPAR x8K9c4AXy7U 23234XJxcwh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 21 146,18 09:15:30 XPAR x8K9c4AXyG5 23234XJxcth MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 146,18 09:15:30 XPAR x8K9c4AXyG7 23234XJxcte MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 62 146,24 09:14:39 XPAR x8K9c4AXzkC 23234XJxcqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 62 146,26 09:14:04 XPAR x8K9c4AXznL 23234XJxcpo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 30 146,22 09:12:07 XPAR x8K9c4AXwbB 23234XJxce4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 32 146,22 09:12:07 XPAR x8K9c4AXwbD 23234XJxce2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 54 146,24 09:12:06 XPAR x8K9c4AXwaf 23234XJxcdx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 5 146,24 09:12:06 XPAR x8K9c4AXwah 23234XJxcdw MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 56 146,24 09:10:51 XPAR x8K9c4AXw5E 23234XJxc7m MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 7 146,38 09:09:07 XPAR x8K9c4AXxeG 23234XJxbyh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 43 146,38 09:09:07 XPAR x8K9c4AXxeI 23234XJxbye MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 26 146,40 09:09:07 XPAR x8K9c4AXxhc 23234XJxbyd MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 22 146,40 09:09:07 XPAR x8K9c4AXxhe 23234XJxbya MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,42 09:08:59 XPAR x8K9c4AXxtk 23234XJxbwn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 24 146,42 09:08:59 XPAR x8K9c4AXxtm 23234XJxbwm MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 41 146,36 09:07:31 XPAR x8K9c4AXxSK 23234XJxbq3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 146,36 09:07:31 XPAR x8K9c4AXxSM 23234XJxbq2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 59 146,38 09:06:43 XPAR x8K9c4AXuea 23234XJxbm6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 146,36 09:05:18 XPAR x8K9c4AXuAd 23234XJxbgf MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 146,36 09:05:18 XPAR x8K9c4AXuAf 23234XJxbge MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 65 146,40 09:05:05 XPAR x8K9c4AXuHb 23234XJxbe8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 57 146,44 09:04:07 XPAR x8K9c4AXvfq 23234XJxb9q MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,46 09:03:41 XPAR x8K9c4AXvp1 23234XJxb90 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 146,40 09:03:09 XPAR x8K9c4AXv6f 23234XJxb74 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 42 146,46 09:01:47 XPAR x8K9c4AXcWh 23234XJxb09 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 146,46 09:01:47 XPAR x8K9c4AXcWj 23234XJxb08 MAR art.5 §2. (c) Safran 22/08/2023 FR0000073272 57 146,50 09:01:30 XPAR x8K9c4AXckC 23234XJxay1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 146,50 09:01:30 XPAR x8K9c4AXckE 23234XJxay0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 73 146,46 09:00:26 XPAR x8K9c4AXc1a 23234XJxasp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,42 08:59:05 XPAR x8K9c4AXdja 23234XJxamk MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,44 08:58:39 XPAR x8K9c4AXdzW 23234XJxaio MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 65 146,42 08:57:28 XPAR x8K9c4AXdKP 23234XJxaea MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 48 146,44 08:57:28 XPAR x8K9c4AXdNr 23234XJxae9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 13 146,44 08:57:28 XPAR x8K9c4AXdNt 23234XJxae8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 70 146,50 08:55:16 XPAR x8K9c4AXavg 23234XJxa76 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 66 146,52 08:55:15 XPAR x8K9c4AXav1 23234XJxa74 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 146,50 08:53:25 XPAR x8K9c4AXbki 23234XJx9yn MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 47 146,52 08:53:25 XPAR x8K9c4AXbks 23234XJx9ym MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 24 146,52 08:53:20 XPAR x8K9c4AXbhi 23234XJx9xs MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 146,52 08:53:20 XPAR x8K9c4AXbhg 23234XJx9xu MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 146,56 08:51:59 XPAR x8K9c4AXbAs 23234XJx9so MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 54 146,60 08:51:31 XPAR x8K9c4AXbPO 23234XJx9qj MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 146,60 08:51:31 XPAR x8K9c4AXbOb 23234XJx9qi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 146,60 08:51:31 XPAR x8K9c4AXbOd 23234XJx9qg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,48 08:50:14 XPAR x8K9c4AXY2i 23234XJx9l2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 25 146,48 08:50:14 XPAR x8K9c4AXY2k 23234XJx9l1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,44 08:48:28 XPAR x8K9c4AXZq8 23234XJx9b8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 61 146,46 08:48:28 XPAR x8K9c4AXZqA 23234XJx9b7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 146,38 08:47:02 XPAR x8K9c4AXZJe 23234XJx96w MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 19 146,38 08:47:02 XPAR x8K9c4AXZJg 23234XJx96u MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 63 146,44 08:46:46 XPAR x8K9c4AXZUI 23234XJx94q MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 61 146,48 08:46:15 XPAR x8K9c4AXWi5 23234XJx92j MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 2 146,48 08:46:15 XPAR x8K9c4AXWi7 23234XJx92i MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 146,50 08:44:59 XPAR x8K9c4AXW2a 23234XJx8wh MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 72 146,52 08:44:52 XPAR x8K9c4AXWD0 23234XJx8wd MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 61 146,52 08:44:30 XPAR x8K9c4AXWAN 23234XJx8vp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,38 08:42:36 XPAR x8K9c4AXXBa 23234XJx8k1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 78 146,40 08:42:36 XPAR x8K9c4AXXBe 23234XJx8k0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 146,38 08:42:13 XPAR x8K9c4AXXV5 23234XJx8hy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,38 08:42:13 XPAR x8K9c4AXXVO 23234XJx8hx MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,24 08:40:16 XPAR x8K9c4AXlda 23234XJx89a MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 146,24 08:40:16 XPAR x8K9c4AXldc 23234XJx897 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 91 146,26 08:40:06 XPAR x8K9c4AXlYz 23234XJx87s MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 76 146,20 08:38:43 XPAR x8K9c4AXlTk 23234XJx82j MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,16 08:37:45 XPAR x8K9c4AXiy0 23234XJx7x4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 29 146,12 08:36:34 XPAR x8K9c4AXjbW 23234XJx7rq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 14 146,18 08:36:17 XPAR x8K9c4AXjj8 23234XJx7p7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 146,18 08:36:17 XPAR x8K9c4AXjjA 23234XJx7p6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 91 146,18 08:36:17 XPAR x8K9c4AXjjJ 23234XJx7p4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 4 146,18 08:36:17 XPAR x8K9c4AXjjL 23234XJx7p2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 36 146,04 08:34:26 XPAR x8K9c4AXgnU 23234XJx7hi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 146,08 08:34:12 XPAR x8K9c4AXgwW 23234XJx7f5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 81 146,12 08:33:50 XPAR x8K9c4AXgAY 23234XJx7do MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 66 146,20 08:32:37 XPAR x8K9c4AXh2d 23234XJx77h MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 79 146,26 08:32:23 XPAR x8K9c4AXhLW 23234XJx767 MAR art.5 §2. (c)
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Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 146,26 08:32:16 XPAR x8K9c4AXhJ9 23234XJx75m MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 146,26 08:32:16 XPAR x8K9c4AXhJB 23234XJx75l MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,14 08:30:50 XPAR x8K9c4AXeOE 23234XJx6xe MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 77 146,16 08:30:01 XPAR x8K9c4AXf8@ 23234XJx6qe MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 146,10 08:29:10 XPAR x8K9c4AXMzq 23234XJx6nt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 4 146,10 08:29:10 XPAR x8K9c4AXMzs 23234XJx6nq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 75 146,12 08:29:03 XPAR x8K9c4AXM@U 23234XJx6nc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 74 146,00 08:28:18 XPAR x8K9c4AXNZq 23234XJx6k0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 38 146,14 08:25:53 XPAR x8K9c4AXL0F 23234XJx64u MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 41 146,14 08:25:53 XPAR x8K9c4AXL0H 23234XJx64t MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 75 146,16 08:25:53 XPAR x8K9c4AXL0M 23234XJx64s MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 57 146,22 08:25:23 XPAR x8K9c4AXLOJ 23234XJx60a MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,12 08:24:03 XPAR x8K9c4AXIPO 23234XJx5u8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 61 146,18 08:23:25 XPAR x8K9c4AXJx8 23234XJx5qg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 43 146,20 08:23:16 XPAR x8K9c4AXJ68 23234XJx5pi MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 47 146,22 08:22:36 XPAR x8K9c4AXGXl 23234XJx5lt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 146,24 08:22:28 XPAR x8K9c4AXGln 23234XJx5kg MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 19 146,22 08:21:17 XPAR x8K9c4AXHWc 23234XJx5ds MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 21 146,22 08:21:17 XPAR x8K9c4AXHWe 23234XJx5dr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 62 146,24 08:21:10 XPAR x8K9c4AXHk2 23234XJx5dd MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,26 08:21:08 XPAR x8K9c4AXHh2 23234XJx5ct MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 146,06 08:19:49 XPAR x8K9c4AXUmM 23234XJx552 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 146,08 08:19:37 XPAR x8K9c4AXU50 23234XJx54o MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 46 146,08 08:19:13 XPAR x8K9c4AXUH@ 23234XJx51n MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 14 146,08 08:18:16 XPAR x8K9c4AXVwP 23234XJx4x0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 23 146,08 08:18:16 XPAR x8K9c4AXVwR 23234XJx4wz MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 13 146,08 08:18:16 XPAR x8K9c4AXVwT 23234XJx4wy MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 146,10 08:18:15 XPAR x8K9c4AXV4h 23234XJx4wp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 49 146,16 08:17:13 XPAR x8K9c4AXShE 23234XJx4rr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 60 146,18 08:17:11 XPAR x8K9c4AXSrB 23234XJx4rp MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,14 08:16:13 XPAR x8K9c4AXTif 23234XJx4n4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 78 146,14 08:16:13 XPAR x8K9c4AXTin 23234XJx4n2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 41 146,16 08:16:10 XPAR x8K9c4AXTlP 23234XJx4ml MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 42 146,16 08:16:09 XPAR x8K9c4AXTeq 23234XJx4m9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 146,16 08:16:09 XPAR x8K9c4AXTes 23234XJx4m8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 145,98 08:13:50 XPAR x8K9c4AXRXb 23234XJx494 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 8 145,98 08:13:50 XPAR x8K9c4AXRXZ 23234XJx495 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 39 146,00 08:13:48 XPAR x8K9c4AXRZY 23234XJx48n MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 18 146,02 08:13:48 XPAR x8K9c4AXRZm 23234XJx48j MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 43 146,02 08:13:48 XPAR x8K9c4AXRZo 23234XJx48e MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 34 145,94 08:13:26 XPAR x8K9c4AXRmI 23234XJx467 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 6 145,94 08:13:26 XPAR x8K9c4AXRmK 23234XJx466 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,94 08:13:26 XPAR x8K9c4AXRmM 23234XJx465 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 47 145,92 08:13:26 XPAR x8K9c4AXRmV 23234XJx464 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 1 145,92 08:13:26 XPAR x8K9c4AXRpZ 23234XJx463 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 146,06 08:10:47 XPAR x8K9c4AXPcE 23234XJx3qd MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 58 146,08 08:10:47 XPAR x8K9c4AXPcL 23234XJx3qc MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 146,10 08:10:47 XPAR x8K9c4AXPXb 23234XJx3qa MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 91 146,12 08:10:47 XPAR x8K9c4AXPXn 23234XJx3q9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 30 146,16 08:10:07 XPAR x8K9c4AXPul 23234XJx3m6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 17 146,16 08:10:07 XPAR x8K9c4AXPur 23234XJx3m5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 20 146,16 08:10:07 XPAR x8K9c4AXPu1 23234XJx3m4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,16 08:10:07 XPAR x8K9c4AXPu3 23234XJx3m3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 71 146,16 08:10:07 XPAR x8K9c4AXPuF 23234XJx3m2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 146,06 08:08:58 XPAR x8K9c4AX6s8 23234XJx3ez MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 146,00 08:07:37 XPAR x8K9c4AX7de 23234XJx37n MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 43 146,02 08:07:28 XPAR x8K9c4AX7We 23234XJx36q MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 40 146,04 08:07:27 XPAR x8K9c4AX7Za 23234XJx36f MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 62 146,04 08:07:27 XPAR x8K9c4AX7Zm 23234XJx368 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 146,06 08:06:58 XPAR x8K9c4AX7qO 23234XJx33d MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 55 146,06 08:06:58 XPAR x8K9c4AX7qQ 23234XJx33c MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 146,06 08:06:58 XPAR x8K9c4AX7qS 23234XJx33b MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 108 145,96 08:06:17 XPAR x8K9c4AX76G 23234XJx31e MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 16 145,98 08:05:21 XPAR x8K9c4AX4cj 23234XJx2w9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 49 145,98 08:05:21 XPAR x8K9c4AX4cl 23234XJx2w7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 203 145,90 08:04:54 XPAR x8K9c4AX4mh 23234XJx2rt MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,78 08:04:04 XPAR x8K9c4AX4KX 23234XJx2os MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 50 145,78 08:04:04 XPAR x8K9c4AX4KZ 23234XJx2or MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 229 145,78 08:04:04 XPAR x8K9c4AX4LV 23234XJx2ot MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 45 145,78 08:04:04 XPAR x8K9c4AX4Kb 23234XJx2oq MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 80 145,76 08:04:04 XPAR x8K9c4AX4Kc 23234XJx2op MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 49 145,76 08:04:04 XPAR x8K9c4AX4Ke 23234XJx2oo MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 27 145,78 08:03:51 XPAR x8K9c4AX4UZ 23234XJx2mr MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 22 145,58 08:02:09 XPAR x8K9c4AX5OC 23234XJx29k MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 33 145,60 08:02:08 XPAR x8K9c4AX2bc 23234XJx298 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 35 145,62 08:02:05 XPAR x8K9c4AX2ZF 23234XJx28h MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 47 145,64 08:02:05 XPAR x8K9c4AX2ZP 23234XJx289 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 32 145,68 08:02:00 XPAR x8K9c4AX2h1 23234XJx27c MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 24 145,70 08:02:00 XPAR x8K9c4AX2h8 23234XJx277 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 30 145,70 08:02:00 XPAR x8K9c4AX2hA 23234XJx275 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 23 145,72 08:02:00 XPAR x8K9c4AX2gp 23234XJx273 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 37 145,72 08:02:00 XPAR x8K9c4AX2gr 23234XJx272 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 56 145,68 08:01:57 XPAR x8K9c4AX2ra 23234XJx26z MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 28 145,68 08:01:57 XPAR x8K9c4AX2rY 23234XJx270 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 93 145,68 08:01:38 XPAR x8K9c4AX2pu 23234XJx26h MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 15 145,68 08:01:38 XPAR x8K9c4AX2pw 23234XJx26g MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 92 145,70 08:01:29 XPAR x8K9c4AX2@X 23234XJx254 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 5 145,70 08:01:29 XPAR x8K9c4AX2@Z 23234XJx253 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 6 145,70 08:01:29 XPAR x8K9c4AX2@b 23234XJx252 MAR art.5 §2. (c)
Safran 22/08/2023 FR0000073272 285 145,72 08:01:29 XPAR x8K9c4AX2@d 23234XJx251 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 144,98 16:28:39 TQEX x8K9cV4xjcK 23233XJx0s5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 144,98 16:28:39 TQEX x8K9cV4xjXZ 23233XJx0s3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 144,98 16:28:39 TQEX x8K9cV4xjXb 23233XJx0s2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 144,98 16:28:38 TQEX x8K9cV4xjXv 23233XJx0s1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 144,98 16:28:38 TQEX x8K9cV4xjXC 23233XJx0s0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 71 144,98 16:28:36 TQEX x8K9cV4xjYb 23233XJx0ro MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 288 144,98 16:28:24 TQEX x8K9cV4xjrY 23233XJx0qq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,00 16:28:24 TQEX x8K9cV4xjre 23233XJx0qp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 317 145,00 16:28:24 TQEX x8K9cV4xjrg 23233XJx0qo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 145,00 16:28:24 XPAR x8K9cV4xjri 23233XJx0qr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,00 16:28:14 XPAR x8K9cV4xjmF 23233XJx0q2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,00 16:28:14 XPAR x8K9cV4xjmH 23233XJx0q1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 119 145,00 16:28:14 TQEX x8K9cV4xjmP 23233XJx0q3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 98 145,00 16:28:03 TQEX x8K9cV4xj@K 23233XJx0p1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,00 16:28:03 TQEX x8K9cV4xj@M 23233XJx0p0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,00 16:28:03 CEUX x8K9cV4xj@O 23233XJx0oz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,00 16:27:45 TQEX x8K9cV4xjD5 23233XJx0nc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 144,98 16:27:43 TQEX x8K9cV4xjCU 23233XJx0n9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,98 16:27:43 TQEX x8K9cV4xjFW 23233XJx0n8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 144,98 16:27:43 TQEX x8K9cV4xjFY 23233XJx0n7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 144,98 16:27:43 TQEX x8K9cV4xjFa 23233XJx0n6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 143 144,96 16:27:42 XPAR x8K9cV4xjF6 23233XJx0n5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 141 144,98 16:27:41 XPAR x8K9cV4xjEa 23233XJx0n2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 170 144,98 16:27:41 TQEX x8K9cV4xjEc 23233XJx0n1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 144,98 16:27:41 CEUX x8K9cV4xjEe 23233XJx0n0 MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 144,98 16:27:31 CEUX x8K9cV4xjMt 23233XJx0mk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 144,98 16:27:02 XPAR x8K9cV4xgjF 23233XJx0k2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 144,98 16:26:59 XPAR x8K9cV4xgk5 23233XJx0jn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 144,98 16:26:59 XPAR x8K9cV4xgkF 23233XJx0jj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 159 145,00 16:26:59 XPAR x8K9cV4xgft 23233XJx0jg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,00 16:26:59 TQEX x8K9cV4xgfw 23233XJx0jh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,00 16:26:59 TQEX x8K9cV4xgfy 23233XJx0je MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,00 16:26:59 CEUX x8K9cV4xgf0 23233XJx0jc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,02 16:26:59 XPAR x8K9cV4xgf7 23233XJx0jf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,02 16:26:59 XPAR x8K9cV4xgf9 23233XJx0jd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,02 16:26:59 XPAR x8K9cV4xgfB 23233XJx0jb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,00 16:26:54 TQEX x8K9cV4xgn2 23233XJx0it MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 145,02 16:26:50 XPAR x8K9cV4xgpM 23233XJx0io MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,02 16:26:50 XPAR x8K9cV4xgpO 23233XJx0in MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,02 16:26:50 XPAR x8K9cV4xgpQ 23233XJx0im MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,02 16:26:50 XPAR x8K9cV4xgoi 23233XJx0il MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,02 16:26:50 XPAR x8K9cV4xgok 23233XJx0ik MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,02 16:26:50 XPAR x8K9cV4xgom 23233XJx0ij MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,02 16:26:50 CEUX x8K9cV4xgor 23233XJx0ii MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 145,02 16:26:50 CEUX x8K9cV4xgot 23233XJx0ih MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,02 16:26:50 CEUX x8K9cV4xgov 23233XJx0ig MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,04 16:25:58 XPAR x8K9cV4xhZO 23233XJx0e9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,04 16:25:58 XPAR x8K9cV4xhZQ 23233XJx0e8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,02 16:25:58 XPAR x8K9cV4xhYZ 23233XJx0e7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,04 16:25:58 XPAR x8K9cV4xhYK 23233XJx0e6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,04 16:25:58 XPAR x8K9cV4xhYM 23233XJx0e5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,04 16:25:58 XPAR x8K9cV4xhYO 23233XJx0e4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,04 16:25:58 XPAR x8K9cV4xhYQ 23233XJx0e3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,06 16:25:53 XPAR x8K9cV4xhnp 23233XJx08m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,06 16:25:53 CEUX x8K9cV4xhnr 23233XJx0ce MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,08 16:25:52 XPAR x8K9cV4xhmi 23233XJx0cc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,08 16:25:52 XPAR x8K9cV4xhmk 23233XJx0cb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,08 16:25:52 XPAR x8K9cV4xhmm 23233XJx0ca MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,08 16:25:52 XPAR x8K9cV4xhmo 23233XJx0c9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,08 16:25:52 XPAR x8K9cV4xhm0 23233XJx0c8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,08 16:25:52 CEUX x8K9cV4xhmB 23233XJx0c7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,08 16:25:51 XPAR x8K9cV4xhp3 23233XJx0c6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,08 16:25:51 CEUX x8K9cV4xhpJ 23233XJx0c5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 99 145,08 16:25:51 CEUX x8K9cV4xhpL 23233XJx0c4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,08 16:25:51 CEUX x8K9cV4xhoZ 23233XJx0c3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 145,06 16:25:35 XPAR x8K9cV4xh1O 23233XJx0au MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,06 16:25:35 XPAR x8K9cV4xh1Q 23233XJx0at MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,06 16:25:35 XPAR x8K9cV4xh1S 23233XJx0as MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,06 16:25:30 CEUX x8K9cV4xhCM 23233XJx0ah MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,06 16:25:22 CEUX x8K9cV4xhBv 23233XJx09h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,06 16:25:16 XPAR x8K9cV4xhNL 23233XJx08o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,06 16:25:16 XPAR x8K9cV4xhNN 23233XJx08n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,06 16:25:16 XPAR x8K9cV4xhNP 23233XJx08m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,06 16:25:16 XPAR x8K9cV4xhMc 23233XJx08l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,06 16:25:16 XPAR x8K9cV4xhMe 23233XJx08k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 145,06 16:25:16 XPAR x8K9cV4xhMg 23233XJx08j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,06 16:25:12 XPAR x8K9cV4xhIn 23233XJx081 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,06 16:25:12 XPAR x8K9cV4xhTX 23233XJx07w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 159 145,04 16:25:05 XPAR x8K9cV4xhRf 23233XJx074 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 201 145,04 16:24:33 XPAR x8K9cV4xew@ 23233XJx04f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,02 16:24:23 XPAR x8K9cV4xeEV 23233XJx03h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,02 16:24:01 XPAR x8K9cV4xeQO 23233XJx00h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,02 16:24:01 XPAR x8K9cV4xeQQ 23233XJx00f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,02 16:24:01 XPAR x8K9cV4xeQS 23233XJx00c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,02 16:24:01 CEUX x8K9cV4xfbY 23233XJx00e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 89 145,02 16:24:01 CEUX x8K9cV4xfai 23233XJwzzr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 159 145,02 16:24:01 XPAR x8K9cV4xfbE 23233XJwzzu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,02 16:23:27 CEUX x8K9cV4xf@X 23233XJwzv4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,02 16:23:16 XPAR x8K9cV4xf53 23233XJwzuf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,02 16:23:10 CEUX x8K9cV4xf3V 23233XJwzts MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,02 16:23:10 XPAR x8K9cV4xf3T 23233XJwztt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,04 16:23:09 CEUX x8K9cV4xfD@ 23233XJwztn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,04 16:23:09 CEUX x8K9cV4xfD0 23233XJwztl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 145,04 16:23:09 XPAR x8K9cV4xfD2 23233XJwztm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 140 145,06 16:23:07 CEUX x8K9cV4xfEl 23233XJwztc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 174 145,06 16:23:07 XPAR x8K9cV4xfEn 23233XJwztd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 250 145,06 16:22:53 XPAR x8K9cV4xfIg 23233XJwzso MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 95 145,06 16:22:53 CEUX x8K9cV4xfIp 23233XJwzsn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 145,08 16:22:53 CEUX x8K9cV4xfUM 23233XJwzs6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,08 16:22:53 XPAR x8K9cV4xfUU 23233XJwzs7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,08 16:22:53 XPAR x8K9cV4xfPW 23233XJwzs5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,08 16:22:41 XPAR x8K9cV4xMZG 23233XJwzrs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,08 16:22:41 XPAR x8K9cV4xMZI 23233XJwzrr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,08 16:22:41 XPAR x8K9cV4xMZK 23233XJwzrq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,08 16:22:30 XPAR x8K9cV4xMgH 23233XJwzqt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,08 16:22:30 XPAR x8K9cV4xMgJ 23233XJwzqs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,08 16:22:30 XPAR x8K9cV4xMgL 23233XJwzqr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 115 145,04 16:22:09 XPAR x8K9cV4xM0T 23233XJwzn0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,04 16:22:09 XPAR x8K9cV4xM0V 23233XJwzmz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,04 16:22:09 XPAR x8K9cV4xM3X 23233XJwzmy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,04 16:22:04 CEUX x8K9cV4xMBk 23233XJwzmk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,04 16:22:02 XPAR x8K9cV4xMA9 23233XJwzm3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,04 16:22:02 XPAR x8K9cV4xMLi 23233XJwzlr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 224 145,00 16:21:27 XPAR x8K9cV4xNho 23233XJwzhu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 120 145,00 16:21:27 TQEX x8K9cV4xNhq 23233XJwzhv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 89 145,00 16:21:27 CEUX x8K9cV4xNhs 23233XJwzht MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,02 16:20:50 XPAR x8K9cV4xNNx 23233XJwzej MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,02 16:20:50 CEUX x8K9cV4xNN$ 23233XJwzei MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 98 145,02 16:20:50 XPAR x8K9cV4xNN1 23233XJwzeh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,04 16:20:44 XPAR x8K9cV4xNIs 23233XJwzdg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,04 16:20:44 XPAR x8K9cV4xNIu 23233XJwzda MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 103 145,04 16:20:44 XPAR x8K9cV4xNTG 23233XJwzd1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,04 16:20:44 CEUX x8K9cV4xNSb 23233XJwzd4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,04 16:20:44 CEUX x8K9cV4xNSl 23233XJwzcu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 128 145,04 16:20:44 XPAR x8K9cV4xNTL 23233XJwzcy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,04 16:20:44 XPAR x8K9cV4xNTN 23233XJwzcw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,06 16:20:41 XPAR x8K9cV4xNV7 23233XJwzck MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,06 16:20:41 XPAR x8K9cV4xNV9 23233XJwzcj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,04 16:20:30 CEUX x8K9cV4xKji 23233XJwzap MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,04 16:20:27 CEUX x8K9cV4xKlx 23233XJwzak MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 87 145,06 16:20:11 XPAR x8K9cV4xK$G 23233XJwz96 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 71 145,08 16:20:11 XPAR x8K9cV4xK@h 23233XJwz95 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,08 16:20:11 XPAR x8K9cV4xK@j 23233XJwz94 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,08 16:20:11 CEUX x8K9cV4xK@x 23233XJwz8z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,08 16:20:09 XPAR x8K9cV4xKuX 23233XJwz8m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,08 16:19:52 XPAR x8K9cV4xKB4 23233XJwz66 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 138 145,08 16:19:52 XPAR x8K9cV4xKB6 23233XJwz65 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,08 16:19:52 CEUX x8K9cV4xKBG 23233XJwz63 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,08 16:19:52 XPAR x8K9cV4xKBE 23233XJwz64 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,08 16:19:47 XPAR x8K9cV4xKMl 23233XJwz5e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,08 16:19:43 CEUX x8K9cV4xKJH 23233XJwz52 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,10 16:19:42 XPAR x8K9cV4xKIT 23233XJwz4c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,10 16:19:42 XPAR x8K9cV4xKIV 23233XJwz4b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,10 16:19:42 XPAR x8K9cV4xKTX 23233XJwz4a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,08 16:19:37 XPAR x8K9cV4xKPn 23233XJwz3s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,08 16:19:37 XPAR x8K9cV4xKPp 23233XJwz3r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 91 145,08 16:19:37 CEUX x8K9cV4xKPw 23233XJwz3k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 159 145,08 16:19:37 XPAR x8K9cV4xKPy 23233XJwz3j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,08 16:19:30 XPAR x8K9cV4xLbL 23233XJwz35 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,08 16:19:30 XPAR x8K9cV4xLbN 23233XJwz34 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,08 16:19:30 XPAR x8K9cV4xLbP 23233XJwz33 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,08 16:19:30 XPAR x8K9cV4xLbR 23233XJwz32 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 83 145,08 16:19:30 CEUX x8K9cV4xLal 23233XJwz30 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,08 16:19:30 CEUX x8K9cV4xLan 23233XJwz2x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 109 145,08 16:19:30 XPAR x8K9cV4xLaf 23233XJwz31 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,08 16:19:30 XPAR x8K9cV4xLah 23233XJwz2y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 108 145,04 16:18:04 CEUX x8K9cV4xLUS 23233XJwytp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 180 145,04 16:18:04 XPAR x8K9cV4xLUQ 23233XJwytq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,02 16:17:34 XPAR x8K9cV4xImD 23233XJwyq7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,02 16:17:19 XPAR x8K9cV4xI0E 23233XJwyou MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,04 16:17:18 XPAR x8K9cV4xI3c 23233XJwyop MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,06 16:17:18 XPAR x8K9cV4xI3k 23233XJwyol MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,06 16:17:18 XPAR x8K9cV4xI3m 23233XJwyoj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 145,06 16:17:18 CEUX x8K9cV4xI37 23233XJwyoh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,08 16:17:16 CEUX x8K9cV4xI2y 23233XJwyoe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 200 145,08 16:17:16 XPAR x8K9cV4xI2w 23233XJwyof MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,08 16:17:05 CEUX x8K9cV4xIBn 23233XJwynr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,08 16:17:05 XPAR x8K9cV4xIBw 23233XJwynq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,08 16:17:05 CEUX x8K9cV4xIB7 23233XJwynp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 132 145,08 16:17:05 CEUX x8K9cV4xIBC 23233XJwyno MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 202 145,06 16:16:53 XPAR x8K9cV4xISQ 23233XJwylr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,08 16:16:12 XPAR x8K9cV4xJ@x 23233XJwyhz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 82 145,08 16:16:12 XPAR x8K9cV4xJ@z 23233XJwyhy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,08 16:16:12 CEUX x8K9cV4xJ@2 23233XJwyhu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 128 145,08 16:16:12 CEUX x8K9cV4xJ@D 23233XJwyhp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 136 145,08 16:16:12 XPAR x8K9cV4xJ@9 23233XJwyht MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,08 16:16:12 XPAR x8K9cV4xJ@B 23233XJwyhq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,08 16:16:12 XPAR x8K9cV4xJ@H 23233XJwyhm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,10 16:16:11 XPAR x8K9cV4xJub 23233XJwyhc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,10 16:16:11 XPAR x8K9cV4xJud 23233XJwyha MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,10 16:16:05 XPAR x8K9cV4xJ7B 23233XJwygd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,10 16:16:01 XPAR x8K9cV4xJ2@ 23233XJwyfp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,10 16:16:01 XPAR x8K9cV4xJ20 23233XJwyfo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,10 16:16:01 XPAR x8K9cV4xJ2y 23233XJwyfq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,08 16:15:30 CEUX x8K9cV4xJPv 23233XJwydk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,06 16:15:08 XPAR x8K9cV4xGgh 23233XJwyak MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,06 16:15:08 XPAR x8K9cV4xGgx 23233XJwyaj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,06 16:15:08 CEUX x8K9cV4xGg0 23233XJwyai MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,08 16:15:07 XPAR x8K9cV4xGtU 23233XJwy9z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 125 145,08 16:15:06 XPAR x8K9cV4xGsN 23233XJwy9c MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,08 16:15:06 XPAR x8K9cV4xGsP 23233XJwy9a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 100 145,08 16:15:06 XPAR x8K9cV4xGnt 23233XJwy98 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,08 16:14:39 XPAR x8K9cV4xG9w 23233XJwy4u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,08 16:14:25 XPAR x8K9cV4xGIP 23233XJwy30 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,08 16:14:25 XPAR x8K9cV4xGTb 23233XJwy2o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,08 16:14:25 XPAR x8K9cV4xGTZ 23233XJwy2r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,08 16:14:25 CEUX x8K9cV4xGTc 23233XJwy2p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,10 16:14:24 XPAR x8K9cV4xGTt 23233XJwy2k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,10 16:14:24 CEUX x8K9cV4xGTv 23233XJwy2i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 130 145,10 16:14:24 XPAR x8K9cV4xGTx 23233XJwy2j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,10 16:13:53 XPAR x8K9cV4xHp3 23233XJx0c6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,10 16:13:52 CEUX x8K9cV4xHy@ 23233XJwxtv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 127 145,10 16:13:52 XPAR x8K9cV4xHyF 23233XJwxtq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,12 16:13:27 CEUX x8K9cV4xHNw 23233XJwxs8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,12 16:13:27 XPAR x8K9cV4xHNy 23233XJwxsd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,12 16:13:27 XPAR x8K9cV4xHN@ 23233XJwxsa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,14 16:13:24 CEUX x8K9cV4xHSE 23233XJwxrj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,14 16:13:24 XPAR x8K9cV4xHS4 23233XJwxrs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,14 16:13:24 XPAR x8K9cV4xHS6 23233XJwxrp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,14 16:13:24 XPAR x8K9cV4xHS8 23233XJwxro MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 145,12 16:13:06 XPAR x8K9cV4xUZO 23233XJwxpl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,14 16:13:00 CEUX x8K9cV4xUfW 23233XJwxox MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 110 145,14 16:13:00 XPAR x8K9cV4xUkU 23233XJwxoy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,14 16:12:43 CEUX x8K9cV4xU@G 23233XJwxo0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 72 145,14 16:12:43 XPAR x8K9cV4xU@T 23233XJwxnz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 81 145,14 16:12:43 CEUX x8K9cV4xUvY 23233XJwxny MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 168 145,16 16:12:43 XPAR x8K9cV4xUva 23233XJwxnx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,12 16:12:07 XPAR x8K9cV4xVXb 23233XJwxj4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,12 16:12:07 XPAR x8K9cV4xVXd 23233XJwxj3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,12 16:12:03 XPAR x8K9cV4xVlQ 23233XJwxhx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,14 16:12:00 XPAR x8K9cV4xVhW 23233XJwxhl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,14 16:12:00 CEUX x8K9cV4xVhp 23233XJwxhj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,14 16:12:00 CEUX x8K9cV4xVhz 23233XJwxhh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 124 145,14 16:12:00 XPAR x8K9cV4xVhv 23233XJwxhk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,14 16:12:00 XPAR x8K9cV4xVhx 23233XJwxhi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 177 145,16 16:11:57 XPAR x8K9cV4xVt6 23233XJwxh9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,16 16:11:57 XPAR x8K9cV4xVt8 23233XJwxh5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,16 16:11:57 CEUX x8K9cV4xVtC 23233XJwxhb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,16 16:11:57 CEUX x8K9cV4xVtE 23233XJwxh7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,16 16:11:43 XPAR x8K9cV4xVwd 23233XJwxg7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,16 16:11:43 XPAR x8K9cV4xVwf 23233XJwxg6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,16 16:11:43 XPAR x8K9cV4xVwr 23233XJwxg1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,14 16:11:09 CEUX x8K9cV4xVPD 23233XJwxdw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,08 16:10:40 CEUX x8K9cV4xSvJ 23233XJwxam MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,08 16:10:40 XPAR x8K9cV4xSvD 23233XJwxat MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,08 16:10:40 XPAR x8K9cV4xSvF 23233XJwxas MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,08 16:10:40 XPAR x8K9cV4xSvH 23233XJwxao MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,08 16:10:33 XPAR x8K9cV4xS64 23233XJwxa6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,10 16:10:29 XPAR x8K9cV4xS3f 23233XJwxa1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,10 16:10:25 CEUX x8K9cV4xSCw 23233XJwx9w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,10 16:10:25 XPAR x8K9cV4xSCy 23233XJwx9v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,12 16:10:13 XPAR x8K9cV4xSAA 23233XJwx94 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,12 16:10:13 XPAR x8K9cV4xSAC 23233XJwx93 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,14 16:10:09 XPAR x8K9cV4xSM$ 23233XJwx8k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,14 16:10:09 XPAR x8K9cV4xSMz 23233XJwx8l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,16 16:10:06 CEUX x8K9cV4xSGJ 23233XJwx8g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 172 145,16 16:10:06 XPAR x8K9cV4xSGL 23233XJwx8h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,16 16:09:56 CEUX x8K9cV4xTci 23233XJwx7i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 184 145,16 16:09:56 CEUX x8K9cV4xTcU 23233XJwx7d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 334 145,16 16:09:56 XPAR x8K9cV4xTcQ 23233XJwx7f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 115 145,20 16:09:56 XPAR x8K9cV4xTXh 23233XJwx7c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,14 16:09:44 XPAR x8K9cV4xTtv 23233XJwx6a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,14 16:09:44 XPAR x8K9cV4xTtx 23233XJwx68 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,14 16:09:17 XPAR x8K9cV4xTCw 23233XJwx3d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,14 16:09:17 XPAR x8K9cV4xTCy 23233XJwx3c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,14 16:09:11 XPAR x8K9cV4xTLq 23233XJwx1r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,14 16:09:11 XPAR x8K9cV4xTLs 23233XJwx1q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,14 16:09:05 XPAR x8K9cV4xTIP 23233XJwx1f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,14 16:09:05 XPAR x8K9cV4xTTZ 23233XJwx1d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,14 16:09:05 XPAR x8K9cV4xTTX 23233XJwx68 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,14 16:08:15 CEUX x8K9cV4xQ71 23233XJwww8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 143 145,14 16:08:15 XPAR x8K9cV4xQ7$ 23233XJwww9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,16 16:08:01 CEUX x8K9cV4xQL3 23233XJwwtn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,16 16:08:01 XPAR x8K9cV4xQLy 23233XJwwto MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 125 145,16 16:08:01 XPAR x8K9cV4xQL@ 23233XJwwtm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 99 145,16 16:08:01 CEUX x8K9cV4xQL6 23233XJwwtk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,18 16:07:56 XPAR x8K9cV4xQHQ 23233XJwwst MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,18 16:07:56 XPAR x8K9cV4xQHS 23233XJwwss MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,18 16:07:56 XPAR x8K9cV4xQHU 23233XJwwsr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,18 16:07:56 XPAR x8K9cV4xQGW 23233XJwwsq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,18 16:07:56 XPAR x8K9cV4xQGe 23233XJwwsp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,18 16:07:56 XPAR x8K9cV4xQG0 23233XJwwso MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,18 16:07:21 CEUX x8K9cV4xRgp 23233XJwwp7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 145,18 16:07:21 CEUX x8K9cV4xRgy 23233XJwwp6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 140 145,18 16:07:21 XPAR x8K9cV4xRg@ 23233XJwwp5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,16 16:06:40 CEUX x8K9cV4xRE5 23233XJwwn5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,16 16:06:40 CEUX x8K9cV4xRE7 23233XJwwn4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 191 145,16 16:06:40 CEUX x8K9cV4xREV 23233XJwwn3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 223 145,16 16:06:40 XPAR x8K9cV4xRER 23233XJwwn2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,18 16:06:39 CEUX x8K9cV4xR98 23233XJwwmm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,18 16:06:38 XPAR x8K9cV4xRBa 23233XJwwm9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,18 16:06:38 XPAR x8K9cV4xRB5 23233XJwwm8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,18 16:06:38 XPAR x8K9cV4xRBC 23233XJwwm7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,18 16:06:37 XPAR x8K9cV4xRAw 23233XJwwm2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,18 16:06:29 XPAR x8K9cV4xRJk 23233XJwwl4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,18 16:06:29 CEUX x8K9cV4xRJo 23233XJwwl3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 110 145,18 16:06:21 XPAR x8K9cV4xRPd 23233XJwwku MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,18 16:06:21 XPAR x8K9cV4xRPg 23233XJwwkt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,18 16:06:21 XPAR x8K9cV4xRPi 23233XJwwks MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,18 16:06:21 XPAR x8K9cV4xRPk 23233XJwwkr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,18 16:06:21 XPAR x8K9cV4xRPm 23233XJwwkq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,18 16:06:21 XPAR x8K9cV4xRP3 23233XJwwkp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,18 16:06:20 XPAR x8K9cV4xROG 23233XJwwkk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,16 16:06:13 CEUX x8K9cV4xOcR 23233XJwwk3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,12 16:04:25 XPAR x8K9cV4xPyS 23233XJww9v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,14 16:04:23 CEUX x8K9cV4xPx4 23233XJww93 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,14 16:04:23 XPAR x8K9cV4xPx$ 23233XJww9g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 94 145,14 16:04:23 XPAR x8K9cV4xPx1 23233XJww9b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,14 16:04:08 XPAR x8K9cV4xPDJ 23233XJww8i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,14 16:04:08 XPAR x8K9cV4xPDL 23233XJww8h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,14 16:04:08 CEUX x8K9cV4xPDV 23233XJww8g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,14 16:03:51 CEUX x8K9cV4xPNP 23233XJww75 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,14 16:03:51 XPAR x8K9cV4xPNR 23233XJww76 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,14 16:03:51 XPAR x8K9cV4xPNT 23233XJww74 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,14 16:03:33 XPAR x8K9cV4x6a0 23233XJww4m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,14 16:03:33 XPAR x8K9cV4x6a5 23233XJww4k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,14 16:03:33 CEUX x8K9cV4x6ds 23233XJww49 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,14 16:03:33 CEUX x8K9cV4x6du 23233XJww46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 123 145,14 16:03:33 XPAR x8K9cV4x6dw 23233XJww48 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,14 16:03:12 CEUX x8K9cV4x6q2 23233XJww2r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,14 16:03:12 CEUX x8K9cV4x6q4 23233XJww2q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,14 16:03:12 CEUX x8K9cV4x6q6 23233XJww2p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,14 16:03:06 XPAR x8K9cV4x6pn 23233XJww2e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,14 16:03:05 XPAR x8K9cV4x6yJ 23233XJww1x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,16 16:03:05 XPAR x8K9cV4x6$u 23233XJww1u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 102 145,16 16:03:05 XPAR x8K9cV4x6$w 23233XJww1s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,16 16:03:05 XPAR x8K9cV4x6$0 23233XJww1n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,16 16:03:05 CEUX x8K9cV4x6$J 23233XJww1a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,16 16:03:05 CEUX x8K9cV4x6$L 23233XJww18 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,18 16:02:45 XPAR x8K9cV4x62b 23233XJwvzi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 116 145,18 16:02:45 XPAR x8K9cV4x62Z 23233XJwvzj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,18 16:02:40 CEUX x8K9cV4x6DI 23233XJwvzb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,18 16:02:40 CEUX x8K9cV4x6DK 23233XJwvza MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 96 145,18 16:02:28 CEUX x8K9cV4x6Kw 23233XJwvwz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 225 145,18 16:02:28 XPAR x8K9cV4x6Ku 23233XJwvx0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 197 145,16 16:01:50 XPAR x8K9cV4x7gL 23233XJwvur MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,16 16:01:50 CEUX x8K9cV4x7gQ 23233XJwvuq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,16 16:01:50 CEUX x8K9cV4x7gS 23233XJwvup MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,16 16:01:05 XPAR x8K9cV4x7E8 23233XJwvqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,18 16:00:58 XPAR x8K9cV4x7AH 23233XJwvov MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,16 16:00:45 XPAR x8K9cV4x7T@ 23233XJwvin MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,16 16:00:45 XPAR x8K9cV4x7Ty 23233XJwvio MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,20 16:00:31 XPAR x8K9cV4x4dW 23233XJwvfj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,20 16:00:31 XPAR x8K9cV4x4aU 23233XJwvfk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,18 16:00:31 XPAR x8K9cV4x4dt 23233XJwvfi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,20 16:00:31 CEUX x8K9cV4x4dz 23233XJwvfh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,18 16:00:31 CEUX x8K9cV4x4d0 23233XJwvfg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,18 16:00:31 CEUX x8K9cV4x4d2 23233XJwvff MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,20 16:00:31 CEUX x8K9cV4x4dM 23233XJwvfc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,20 16:00:31 CEUX x8K9cV4x4dO 23233XJwvf8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,20 16:00:31 XPAR x8K9cV4x4dA 23233XJwvfe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 87 145,20 16:00:31 XPAR x8K9cV4x4dE 23233XJwvfa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,20 16:00:31 XPAR x8K9cV4x4dG 23233XJwvf5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,20 16:00:05 XPAR x8K9cV4x4rb 23233XJwv9x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,20 16:00:05 XPAR x8K9cV4x4rd 23233XJwv9w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,20 16:00:05 XPAR x8K9cV4x4rf 23233XJwv9t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 96 145,16 15:59:38 XPAR x8K9cV4x4wY 23233XJwv4o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,18 15:59:38 CEUX x8K9cV4x4wi 23233XJwv4j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,14 15:59:17 CEUX x8K9cV4x4BQ 23233XJwv26 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,16 15:59:16 CEUX x8K9cV4x4Al 23233XJwv25 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,16 15:59:16 CEUX x8K9cV4x4An 23233XJwv24 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,18 15:59:14 XPAR x8K9cV4x4NH 23233XJwv1a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,20 15:59:08 XPAR x8K9cV4x4Tz 23233XJwuyy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,22 15:59:08 XPAR x8K9cV4x4Vp 23233XJwuyu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,22 15:59:08 XPAR x8K9cV4x4Vr 23233XJwuyt MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 118 145,24 15:59:04 XPAR x8K9cV4x4UF 23233XJwuyh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,24 15:59:04 CEUX x8K9cV4x4UN 23233XJwuyg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,28 15:59:02 XPAR x8K9cV4x4Or 23233XJwuy2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,28 15:59:02 XPAR x8K9cV4x4Ot 23233XJwuy0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,26 15:59:02 XPAR x8K9cV4x4Ou 23233XJwuxx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 145,26 15:59:02 CEUX x8K9cV4x4Oy 23233XJwuxy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 188 145,28 15:59:02 XPAR x8K9cV4x4O@ 23233XJwuxu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 120 145,28 15:59:02 CEUX x8K9cV4x4O0 23233XJwuxv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,28 15:59:02 CEUX x8K9cV4x4O2 23233XJwuxt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 119 145,30 15:59:00 CEUX x8K9cV4x4QB 23233XJwuwq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 159 145,30 15:59:00 XPAR x8K9cV4x4Q4 23233XJwuws MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 145,28 15:58:25 XPAR x8K9cV4x5ts 23233XJwurt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,28 15:58:25 XPAR x8K9cV4x5tu 23233XJwurs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,26 15:58:09 CEUX x8K9cV4x5$y 23233XJwuqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,26 15:58:09 CEUX x8K9cV4x5$6 23233XJwuqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,26 15:58:09 CEUX x8K9cV4x5$C 23233XJwuqe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,26 15:58:09 CEUX x8K9cV4x5$E 23233XJwuqd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,26 15:58:09 CEUX x8K9cV4x5$K 23233XJwuqc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,20 15:58:01 CEUX x8K9cV4x56Q 23233XJwup9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 81 145,20 15:57:48 XPAR x8K9cV4x5Eb 23233XJwuog MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,20 15:57:48 XPAR x8K9cV4x5Ed 23233XJwuof MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,20 15:57:48 XPAR x8K9cV4x5Ef 23233XJwuoe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,20 15:57:48 XPAR x8K9cV4x5EX 23233XJwuoi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,20 15:57:48 XPAR x8K9cV4x5EZ 23233XJwuoh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,18 15:57:29 XPAR x8K9cV4x5HX 23233XJwumk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,18 15:57:29 XPAR x8K9cV4x5MV 23233XJwuml MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,16 15:57:23 XPAR x8K9cV4x5Jk 23233XJwumf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,16 15:57:17 XPAR x8K9cV4x5SH 23233XJwulu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,16 15:57:17 XPAR x8K9cV4x5SJ 23233XJwult MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,16 15:57:09 XPAR x8K9cV4x5PS 23233XJwuks MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,16 15:57:09 XPAR x8K9cV4x5PU 23233XJwukr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,16 15:57:09 XPAR x8K9cV4x5Oi 23233XJwukq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,16 15:57:09 XPAR x8K9cV4x5Ok 23233XJwukp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2B7 23233XJwuee MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2B9 23233XJwueb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2BB 23233XJwue9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2BD 23233XJwue7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2BF 23233XJwue6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2BH 23233XJwue5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2BJ 23233XJwue4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2BK 23233XJwue3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2BM 23233XJwue1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2AR 23233XJwudy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,04 15:56:08 XPAR x8K9cV4x2AT 23233XJwudx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,02 15:55:23 CEUX x8K9cV4x3kh 23233XJwu94 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,02 15:55:23 XPAR x8K9cV4x3kn 23233XJwu93 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,02 15:55:17 XPAR x8K9cV4x3h0 23233XJwu8m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,02 15:54:34 CEUX x8K9cV4x3DE 23233XJwu31 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 100 145,02 15:54:34 CEUX x8K9cV4x3DT 23233XJwu2v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,02 15:54:34 CEUX x8K9cV4x3DV 23233XJwu2u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 128 145,02 15:54:34 XPAR x8K9cV4x3DL 23233XJwu30 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,02 15:54:34 XPAR x8K9cV4x3DN 23233XJwu2z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 89 145,02 15:54:34 XPAR x8K9cV4x3DR 23233XJwu2x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,04 15:54:29 XPAR x8K9cV4x3E3 23233XJwu22 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,04 15:54:29 XPAR x8K9cV4x3E9 23233XJwu20 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,02 15:54:17 XPAR x8K9cV4x3J4 23233XJwtzz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,02 15:54:17 XPAR x8K9cV4x3J8 23233XJwtzw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,02 15:54:17 XPAR x8K9cV4x3JA 23233XJwtzt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,02 15:54:05 XPAR x8K9cV4x3Ra 23233XJwtz5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,02 15:54:05 XPAR x8K9cV4x3Rc 23233XJwtz4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,00 15:53:53 CEUX x8K9cV4x0X1 23233XJwty1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,02 15:53:53 XPAR x8K9cV4x0XD 23233XJwtxy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,02 15:53:53 XPAR x8K9cV4x0XF 23233XJwtxx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,02 15:53:53 XPAR x8K9cV4x0XH 23233XJwtxw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,00 15:53:07 CEUX x8K9cV4x0xj 23233XJwtu1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,00 15:53:07 TQEX x8K9cV4x0xo 23233XJwtu0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 123 145,00 15:53:04 TQEX x8K9cV4x071 23233XJwttd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 227 145,00 15:53:04 XPAR x8K9cV4x07$ 23233XJwtte MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 144,98 15:52:40 TQEX x8K9cV4x0Nf 23233XJwtq4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,98 15:52:40 CEUX x8K9cV4x0Nh 23233XJwtq3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 144,96 15:52:05 TQEX x8K9cV4x1g8 23233XJwtno MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 144,96 15:52:05 CEUX x8K9cV4x1gA 23233XJwtnn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 144,96 15:52:05 CEUX x8K9cV4x1gC 23233XJwtnl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 144,96 15:52:05 XPAR x8K9cV4x1g4 23233XJwtnq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,96 15:52:05 XPAR x8K9cV4x1g6 23233XJwtnp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 144,96 15:52:04 XPAR x8K9cV4x1tx 23233XJwtn3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 144,98 15:51:48 TQEX x8K9cV4x1wy 23233XJwtkm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,98 15:51:48 XPAR x8K9cV4x1w@ 23233XJwtkl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,00 15:51:48 TQEX x8K9cV4x1w8 23233XJwtkk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 93 145,00 15:51:48 TQEX x8K9cV4x1wF 23233XJwtki MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,00 15:51:48 TQEX x8K9cV4x15f 23233XJwtkb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 122 145,00 15:51:48 XPAR x8K9cV4x15g 23233XJwtkc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 145,02 15:51:48 CEUX x8K9cV4x15i 23233XJwtk8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,02 15:51:48 CEUX x8K9cV4x15n 23233XJwtk6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,02 15:51:43 CEUX x8K9cV4x11Z 23233XJwtjc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 228 145,02 15:51:43 XPAR x8K9cV4x11b 23233XJwtjd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,02 15:51:39 CEUX x8K9cV4x10G 23233XJwtiy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,02 15:51:11 CEUX x8K9cV4x1R0 23233XJwtgf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,00 15:50:38 XPAR x8K9cV4xEmW 23233XJwtd8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,00 15:50:38 XPAR x8K9cV4xEnU 23233XJwtda MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,02 15:50:38 CEUX x8K9cV4xEm@ 23233XJwtd6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 101 145,02 15:50:38 XPAR x8K9cV4xEmw 23233XJwtd8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,02 15:50:38 XPAR x8K9cV4xEmy 23233XJwtd7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,04 15:50:27 CEUX x8K9cV4xEvE 23233XJwtc8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 193 145,04 15:50:27 XPAR x8K9cV4xEvD 23233XJwtc7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 144,98 15:49:40 CEUX x8K9cV4xEV@ 23233XJwt58 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 144,98 15:49:40 XPAR x8K9cV4xEV5 23233XJwt55 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,00 15:49:31 TQEX x8K9cV4xFan 23233XJwt3z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,00 15:49:23 XPAR x8K9cV4xFY6 23233XJwt1g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,00 15:49:23 XPAR x8K9cV4xFY8 23233XJwt1f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 153 145,00 15:49:23 TQEX x8K9cV4xFYD 23233XJwt1e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,00 15:49:23 CEUX x8K9cV4xFYF 23233XJwsxs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,00 15:49:16 XPAR x8K9cV4xFrd 23233XJwt0c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,00 15:49:02 XPAR x8K9cV4xFyF 23233XJwsxs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,00 15:49:02 CEUX x8K9cV4xFyG 23233XJwsxr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,02 15:48:52 XPAR x8K9cV4xFxQ 23233XJwsw0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 145,02 15:48:52 XPAR x8K9cV4xFw9 23233XJwsvs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,02 15:48:52 XPAR x8K9cV4xFwB 23233XJwsvq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,02 15:48:52 CEUX x8K9cV4xFwP 23233XJwsvl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,02 15:48:25 XPAR x8K9cV4xFB$ 23233XJwsp4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 92 145,04 15:48:21 XPAR x8K9cV4xFNs 23233XJwsnz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,04 15:48:21 XPAR x8K9cV4xFNu 23233XJwsnx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,04 15:48:21 CEUX x8K9cV4xFN2 23233XJwsnu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,04 15:47:53 CEUX x8K9cV4xCWC 23233XJwskd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,04 15:47:53 XPAR x8K9cV4xCZo 23233XJwsk6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 145,04 15:47:53 CEUX x8K9cV4xCZ$ 23233XJwsk0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 81 145,06 15:47:48 XPAR x8K9cV4xCi$ 23233XJwsia MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,06 15:47:47 CEUX x8K9cV4xCiA 23233XJwsi7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 128 145,06 15:47:47 XPAR x8K9cV4xCiC 23233XJwsi9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,06 15:47:47 XPAR x8K9cV4xCiE 23233XJwsi8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,04 15:47:10 XPAR x8K9cV4xCw@ 23233XJwsbi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,04 15:47:10 XPAR x8K9cV4xCww 23233XJwsbn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 131 145,04 15:47:10 XPAR x8K9cV4xCwy 23233XJwsbl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 87 145,06 15:47:09 CEUX x8K9cV4xC5q 23233XJwsbb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 136 145,06 15:47:09 XPAR x8K9cV4xC5m 23233XJwsbd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 145,06 15:47:09 XPAR x8K9cV4xC5o 23233XJwsbc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,06 15:47:06 CEUX x8K9cV4xC6Z 23233XJwsa8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 159 145,06 15:47:06 XPAR x8K9cV4xC6b 23233XJwsa6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,06 15:46:45 XPAR x8K9cV4xCAm 23233XJws5f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,06 15:46:45 XPAR x8K9cV4xCAs 23233XJws5d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,02 15:46:24 XPAR x8K9cV4xCUL 23233XJws34 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,02 15:46:14 XPAR x8K9cV4xDar 23233XJws2a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 82 145,00 15:46:14 TQEX x8K9cV4xDa$ 23233XJws29 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,00 15:46:14 CEUX x8K9cV4xDa1 23233XJws28 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,00 15:46:13 TQEX x8K9cV4xDa5 23233XJws27 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,98 15:46:04 TQEX x8K9cV4xDiP 23233XJws0s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 144,98 15:46:04 XPAR x8K9cV4xDiQ 23233XJws0r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 85 144,98 15:46:04 CEUX x8K9cV4xDlX 23233XJws0q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,00 15:46:00 TQEX x8K9cV4xDfn 23233XJws02 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,00 15:46:00 CEUX x8K9cV4xDfp 23233XJws03 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,00 15:46:00 TQEX x8K9cV4xDfr 23233XJws01 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,00 15:46:00 XPAR x8K9cV4xDen 23233XJwrzo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,00 15:46:00 XPAR x8K9cV4xDep 23233XJwrzn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 105 144,98 15:45:23 XPAR x8K9cV4xD3w 23233XJwrst MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 144,92 15:44:19 TQEX x8K9cV4xAhE 23233XJwrm6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 144,92 15:44:19 TQEX x8K9cV4xAgX 23233XJwrm0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 164 144,92 15:44:19 TQEX x8K9cV4xAgZ 23233XJwrlx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 144,92 15:44:19 XPAR x8K9cV4xAhV 23233XJwrm4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 144,92 15:44:09 XPAR x8K9cV4xAob 23233XJwrl7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 144,92 15:44:09 XPAR x8K9cV4xAoZ 23233XJwrl8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 144,92 15:44:09 CEUX x8K9cV4xAod 23233XJwrl6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 144,92 15:43:53 XPAR x8K9cV4xA5C 23233XJwrjb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 144,94 15:43:47 TQEX x8K9cV4xA2H 23233XJwrhf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 125 144,94 15:43:47 TQEX x8K9cV4xA2J 23233XJwrhc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 144,94 15:43:47 XPAR x8K9cV4xA2B 23233XJwrhp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 144,94 15:43:47 XPAR x8K9cV4xA2D 23233XJwrhl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 114 144,94 15:43:47 XPAR x8K9cV4xA2F 23233XJwrhi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 144,96 15:43:46 CEUX x8K9cV4xADg 23233XJwrh6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 226 144,96 15:43:46 XPAR x8K9cV4xADe 23233XJwrh7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 144,96 15:43:46 CEUX x8K9cV4xADn 23233XJwrh5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 144,92 15:42:49 CEUX x8K9cV4xBlf 23233XJwrc6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 144,92 15:42:49 CEUX x8K9cV4xBlh 23233XJwrc5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 144,92 15:42:49 XPAR x8K9cV4xBlj 23233XJwrc8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 90 144,92 15:42:49 XPAR x8K9cV4xBll 23233XJwrc7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 144,94 15:42:31 CEUX x8K9cV4xBmc 23233XJwr9j MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 144,94 15:42:31 CEUX x8K9cV4xBme 23233XJwr9i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 123 144,94 15:42:31 XPAR x8K9cV4xBmg 23233XJwr9g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 144,88 15:42:01 CEUX x8K9cV4xB9q 23233XJwr70 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 144,88 15:42:01 XPAR x8K9cV4xB9z 23233XJwr6x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 144,90 15:42:01 CEUX x8K9cV4xB8h 23233XJwr6n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 144,90 15:42:01 CEUX x8K9cV4xB8p 23233XJwr6f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 82 144,90 15:41:58 XPAR x8K9cV4xBAU 23233XJwr5e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 144,90 15:41:36 XPAR x8K9cV4xBRp 23233XJwr3i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 144,90 15:41:24 XPAR x8K9cV4x8Wv 23233XJwr1w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 144,90 15:41:24 XPAR x8K9cV4x8Wx 23233XJwr1v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 144,92 15:41:22 CEUX x8K9cV4x8Yn 23233XJwr17 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 144,92 15:41:22 XPAR x8K9cV4x8Yl 23233XJwr18 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,96 15:41:04 XPAR x8K9cV4x8qe 23233XJwqyj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 144,96 15:41:04 XPAR x8K9cV4x8qg 23233XJwqyi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 144,96 15:41:04 XPAR x8K9cV4x8qa 23233XJwqyl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 144,96 15:41:04 XPAR x8K9cV4x8qc 23233XJwqyk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 144,94 15:41:04 CEUX x8K9cV4x8qt 23233XJwqyh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 144,96 15:41:04 TQEX x8K9cV4x8qw 23233XJwqyf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 144,96 15:41:04 TQEX x8K9cV4x8qy 23233XJwqye MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,94 15:41:04 TQEX x8K9cV4x8q@ 23233XJwqyd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 144,94 15:41:04 CEUX x8K9cV4x8q2 23233XJwqyc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 144,94 15:41:04 TQEX x8K9cV4x8q4 23233XJwqya MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 105 144,94 15:41:04 XPAR x8K9cV4x8qv 23233XJwqyg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 241 144,96 15:41:04 XPAR x8K9cV4x8qB 23233XJwqyb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 165 144,96 15:41:04 TQEX x8K9cV4x8qD 23233XJwqy9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,96 15:41:04 CEUX x8K9cV4x8qH 23233XJwqy7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 144,96 15:41:04 TQEX x8K9cV4x8qF 23233XJwqy8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 144,98 15:41:01 XPAR x8K9cV4x8sx 23233XJwqy3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 144,98 15:41:01 XPAR x8K9cV4x8sz 23233XJwqy2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 100 144,98 15:41:00 CEUX x8K9cV4x8n3 23233XJwqxp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 144,84 15:39:45 TQEX x8K9cV4x9Zs 23233XJwqqc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 144,84 15:39:45 XPAR x8K9cV4x9Zu 23233XJwqqb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 144,86 15:39:35 CEUX x8K9cV4x9kg 23233XJwqou MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 144,86 15:39:35 TQEX x8K9cV4x9ki 23233XJwqot MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 144,86 15:39:35 CEUX x8K9cV4x9ku 23233XJwqor MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 93 144,86 15:39:35 XPAR x8K9cV4x9kw 23233XJwqos MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 144,86 15:39:35 XPAR x8K9cV4x9ky 23233XJwqoq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 144,88 15:39:25 CEUX x8K9cV4x9no 23233XJwqmw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 170 144,88 15:39:25 XPAR x8K9cV4x9nm 23233XJwqmx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 179 144,88 15:39:25 TQEX x8K9cV4x9nx 23233XJwqmv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 135 144,88 15:39:25 CEUX x8K9cV4x9nz 23233XJwqmu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 215 144,88 15:39:07 XPAR x8K9cV4x9wP 23233XJwqks MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 144,76 15:38:08 XPAR x8K9cV4qsfX 23233XJwqgh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 144,76 15:38:08 XPAR x8K9cV4qsfZ 23233XJwqgg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 98 144,76 15:38:06 XPAR x8K9cV4qsgv 23233XJwqg4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 144,76 15:38:06 XPAR x8K9cV4qsgx 23233XJwqg2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 144,72 15:37:32 CEUX x8K9cV4qs2V 23233XJwqbk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 184 144,72 15:37:32 XPAR x8K9cV4qsDn 23233XJwqbj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 90 144,72 15:37:32 TQEX x8K9cV4qsDp 23233XJwqbi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 144,72 15:37:32 CEUX x8K9cV4qsDr 23233XJwqbh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 144,72 15:37:30 XPAR x8K9cV4qsE$ 23233XJwqar MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 144,72 15:37:30 CEUX x8K9cV4qsE4 23233XJwqap MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 144,70 15:36:37 XPAR x8K9cV4qtgv 23233XJwq3l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,72 15:36:34 XPAR x8K9cV4qtsF 23233XJwq2f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 144,72 15:36:34 TQEX x8K9cV4qtsM 23233XJwq2d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 144,72 15:36:28 XPAR x8K9cV4qtoO 23233XJwpzi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 144,72 15:36:28 XPAR x8K9cV4qtoQ 23233XJwpzg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 144,74 15:36:28 CEUX x8K9cV4qtzI 23233XJwpz8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 144,74 15:36:28 CEUX x8K9cV4qtzK 23233XJwpz6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 144,74 15:36:22 XPAR x8K9cV4qtvy 23233XJwpxw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 144,76 15:36:17 TQEX x8K9cV4qtxg 23233XJwpxl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 144,76 15:36:17 CEUX x8K9cV4qtxi 23233XJwpxi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 144,76 15:36:17 XPAR x8K9cV4qtxc 23233XJwpxk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,76 15:36:17 XPAR x8K9cV4qtxe 23233XJwpxj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 144,78 15:36:16 XPAR x8K9cV4qtwg 23233XJwpxf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,78 15:36:16 XPAR x8K9cV4qtwi 23233XJwpxe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,78 15:36:16 XPAR x8K9cV4qtwo 23233XJwpxd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 144,78 15:36:16 XPAR x8K9cV4qtwq 23233XJwpxc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 144,78 15:36:16 XPAR x8K9cV4qtws 23233XJwpxa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 144,78 15:36:16 XPAR x8K9cV4qtwu 23233XJwpx9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 102 144,78 15:36:16 TQEX x8K9cV4qtwy 23233XJwpxb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 127 144,78 15:36:16 CEUX x8K9cV4qtw@ 23233XJwpx8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 144,64 15:35:05 XPAR x8K9cV4qqwq 23233XJwpqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 144,64 15:35:05 XPAR x8K9cV4qqws 23233XJwpqb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 144,64 15:35:05 TQEX x8K9cV4qqw$ 23233XJwpqd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 144,64 15:35:05 CEUX x8K9cV4qq4k 23233XJwpq1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 144,64 15:35:05 XPAR x8K9cV4qq5L 23233XJwpq6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 85 144,64 15:35:05 TQEX x8K9cV4qq4i 23233XJwpq3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 143 144,64 15:34:49 TQEX x8K9cV4qqEL 23233XJwpoq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 144,64 15:34:49 XPAR x8K9cV4qq9W 23233XJwpop MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 144,66 15:34:42 TQEX x8K9cV4qqKn 23233XJwpnq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 144,66 15:34:42 CEUX x8K9cV4qqKp 23233XJwpnr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 144,66 15:34:42 CEUX x8K9cV4qqKr 23233XJwpnp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 144,66 15:34:42 CEUX x8K9cV4qqKv 23233XJwpnn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 163 144,66 15:34:42 XPAR x8K9cV4qqKt 23233XJwpno MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 144,66 15:34:37 TQEX x8K9cV4qqMS 23233XJwpnc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 144,66 15:34:25 TQEX x8K9cV4qqSo 23233XJwpmq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 144,66 15:34:14 TQEX x8K9cV4qra4 23233XJwplx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 147 144,66 15:34:14 CEUX x8K9cV4qra6 23233XJwplu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 100 144,66 15:34:14 XPAR x8K9cV4qra0 23233XJwplz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,66 15:34:14 XPAR x8K9cV4qra2 23233XJwplw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 144,62 15:33:28 XPAR x8K9cV4qrvG 23233XJwpi3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 144,62 15:33:28 CEUX x8K9cV4qrvK 23233XJwpi2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 140 144,62 15:33:28 CEUX x8K9cV4qrvM 23233XJwpi1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 144,62 15:33:28 CEUX x8K9cV4qrvO 23233XJwpi0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 144,64 15:33:27 XPAR x8K9cV4qrxt 23233XJwphx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 144,64 15:33:27 XPAR x8K9cV4qrxv 23233XJwphw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 124 144,64 15:33:25 XPAR x8K9cV4qr5B 23233XJwpgp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 144,66 15:33:16 CEUX x8K9cV4qr23 23233XJwpg5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 125 144,66 15:33:16 CEUX x8K9cV4qr25 23233XJwpg1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 144,66 15:33:16 CEUX x8K9cV4qr27 23233XJwpfx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 144,66 15:33:16 XPAR x8K9cV4qr2i 23233XJwpg8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 144,66 15:33:16 XPAR x8K9cV4qr2r 23233XJwpg7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 104 144,66 15:33:16 XPAR x8K9cV4qr2v 23233XJwpg6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 144,66 15:33:16 XPAR x8K9cV4qr2x 23233XJwpg3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 144,66 15:33:16 XPAR x8K9cV4qr2z 23233XJwpg0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 144,62 15:32:21 XPAR x8K9cV4qoeO 23233XJwpau MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 144,62 15:32:15 XPAR x8K9cV4qoqa 23233XJwpan MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 144,62 15:32:15 XPAR x8K9cV4qoqY 23233XJwpao MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 254 144,62 15:32:15 CEUX x8K9cV4qoqA 23233XJwpan MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 144,62 15:32:15 XPAR x8K9cV4qoqF 23233XJwpal MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 101 144,62 15:32:15 XPAR x8K9cV4qoqH 23233XJwpaj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 159 144,64 15:32:15 CEUX x8K9cV4qotm 23233XJwpaa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 171 144,64 15:32:15 XPAR x8K9cV4qotd 23233XJwpah MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 144,64 15:32:15 XPAR x8K9cV4qotf 23233XJwpaf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 144,64 15:32:08 CEUX x8K9cV4qozZ 23233XJwp97 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 144,54 15:30:56 XPAR x8K9cV4qp$g 23233XJwoz0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,54 15:30:56 XPAR x8K9cV4qp$i 23233XJwoyy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 81 144,54 15:30:54 XPAR x8K9cV4qpvT 23233XJwoyb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 144,56 15:30:53 CEUX x8K9cV4qp5t 23233XJwoxh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 125 144,56 15:30:53 CEUX x8K9cV4qp5v 23233XJwoxf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 144,56 15:30:51 CEUX x8K9cV4qp4N 23233XJwox7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 144,56 15:30:51 CEUX x8K9cV4qp4T 23233XJwox5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 158 144,54 15:30:44 XPAR x8K9cV4qp2y 23233XJwovr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 111 144,54 15:30:40 XPAR x8K9cV4qpEa 23233XJwov1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 166 144,54 15:30:40 XPAR x8K9cV4qpEc 23233XJwov0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 99 144,56 15:30:14 CEUX x8K9cV4qpPb 23233XJwosw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,56 15:30:14 XPAR x8K9cV4qpPf 23233XJwosx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 144,58 15:30:14 XPAR x8K9cV4qpPi 23233XJwosv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 144,58 15:30:14 XPAR x8K9cV4qpPk 23233XJwosu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 85 144,58 15:30:14 CEUX x8K9cV4qpPr 23233XJwosr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 144,56 15:29:46 XPAR x8K9cV4qmmS 23233XJwoos MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 144,58 15:29:45 CEUX x8K9cV4qmos 23233XJwood MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 144,58 15:29:45 XPAR x8K9cV4qmox 23233XJwooc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,58 15:29:45 XPAR x8K9cV4qmoz 23233XJwoob MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 144,58 15:29:45 XPAR x8K9cV4qmo$ 23233XJwooa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 144,58 15:29:01 XPAR x8K9cV4qmQn 23233XJwocb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 144,58 15:29:01 XPAR x8K9cV4qmQp 23233XJwoca MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 81 144,58 15:29:00 XPAR x8K9cV4qmQ@ 23233XJwoc9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 144,56 15:28:20 CEUX x8K9cV4qny3 23233XJwo13 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 144,56 15:28:20 CEUX x8K9cV4qny5 23233XJwo12 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 144,58 15:28:19 XPAR x8K9cV4qn@D 23233XJwo0p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 144,58 15:28:13 XPAR x8K9cV4qn5I 23233XJwo0b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 144,60 15:27:56 CEUX x8K9cV4qnLb 23233XJwnvz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 144,60 15:27:56 XPAR x8K9cV4qnAV 23233XJwnw9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 144,56 15:27:21 XPAR x8K9cV4q@WI 23233XJwnr3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 144,56 15:27:21 XPAR x8K9cV4q@ZY 23233XJwnr1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 144,62 15:26:51 XPAR x8K9cV4q@v@ 23233XJwnni MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 144,62 15:26:51 CEUX x8K9cV4q@vD 23233XJwnng MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 144,62 15:26:51 XPAR x8K9cV4q@vB 23233XJwnnh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 144,64 15:26:48 XPAR x8K9cV4q@wL 23233XJwnmt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,64 15:26:32 XPAR x8K9cV4q@BT 23233XJwnly MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 144,66 15:25:57 XPAR x8K9cV4q$so 23233XJwni2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 144,66 15:25:57 XPAR x8K9cV4q$sq 23233XJwni1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 144,66 15:25:57 XPAR x8K9cV4q$ss 23233XJwni0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 144,66 15:25:57 XPAR x8K9cV4q$su 23233XJwnhz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 144,66 15:25:57 CEUX x8K9cV4q$s9 23233XJwnhy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 144,66 15:25:57 XPAR x8K9cV4q$sB 23233XJwnhx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 144,68 15:25:43 XPAR x8K9cV4q$@8 23233XJwngm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 93 144,68 15:25:14 CEUX x8K9cV4q$Ij 23233XJwndx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 144,70 15:25:11 XPAR x8K9cV4q$Vi 23233XJwndt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,74 15:24:50 XPAR x8K9cV4qyfa 23233XJwnbk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 144,74 15:24:50 XPAR x8K9cV4qyfc 23233XJwnbj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 144,74 15:24:50 XPAR x8K9cV4qyfY 23233XJwnbl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 144,80 15:24:29 XPAR x8K9cV4qy@e 23233XJwn8i MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 144,82 15:24:27 XPAR x8K9cV4qy@I 23233XJwn8g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 144,82 15:24:27 XPAR x8K9cV4qy@K 23233XJwn8f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 144,84 15:24:23 XPAR x8K9cV4qyxO 23233XJwn7i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 144,84 15:24:23 XPAR x8K9cV4qyxQ 23233XJwn7f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 144,80 15:23:50 XPAR x8K9cV4qyTX 23233XJwn48 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 111 144,82 15:23:49 CEUX x8K9cV4qyTk 23233XJwn47 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 144,82 15:23:49 XPAR x8K9cV4qyTp 23233XJwn46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 144,84 15:23:34 XPAR x8K9cV4qzdZ 23233XJwn25 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 144,84 15:23:05 XPAR x8K9cV4qztl 23233XJwn0y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,84 15:23:05 XPAR x8K9cV4qztn 23233XJwn0x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 144,82 15:22:27 XPAR x8K9cV4qz8E 23233XJwmx0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 102 144,82 15:22:27 CEUX x8K9cV4qzBa 23233XJwmww MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 144,84 15:22:27 XPAR x8K9cV4qzBH 23233XJwmwo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 144,84 15:22:27 XPAR x8K9cV4qzBJ 23233XJwmwl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 144,84 15:22:27 XPAR x8K9cV4qzAi 23233XJwmwf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 105 144,86 15:22:16 XPAR x8K9cV4qzSC 23233XJwmvm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 83 144,86 15:22:16 CEUX x8K9cV4qzSH 23233XJwmvl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 144,82 15:21:45 XPAR x8K9cV4qwtB 23233XJwmrs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 144,82 15:21:45 XPAR x8K9cV4qwtD 23233XJwmrp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 144,82 15:21:20 CEUX x8K9cV4qw5v 23233XJwmq5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 144,82 15:21:20 XPAR x8K9cV4qw5j 23233XJwmqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 144,82 15:21:20 XPAR x8K9cV4qw5l 23233XJwmqd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 144,82 15:21:20 XPAR x8K9cV4qw5n 23233XJwmqb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 144,82 15:21:20 XPAR x8K9cV4qw5p 23233XJwmq6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 144,84 15:20:59 XPAR x8K9cV4qwLX 23233XJwmp6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 144,84 15:20:59 XPAR x8K9cV4qwLu 23233XJwmp3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 144,80 15:20:42 XPAR x8K9cV4qwV1 23233XJwmn8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 94 144,82 15:20:33 CEUX x8K9cV4qxaD 23233XJwmlz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,82 15:19:56 XPAR x8K9cV4qxy7 23233XJwmhx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 144,82 15:19:56 XPAR x8K9cV4qx$d 23233XJwmhq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 144,82 15:19:46 XPAR x8K9cV4qx7W 23233XJwmgl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 144,84 15:19:29 XPAR x8K9cV4qxKc 23233XJwmem MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,10 15:19:01 XPAR x8K9cV4que9 23233XJwma7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,10 15:19:01 XPAR x8K9cV4queB 23233XJwma5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 114 145,08 15:19:01 CEUX x8K9cV4queU 23233XJwm9z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,08 15:19:01 XPAR x8K9cV4queP 23233XJwma4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,10 15:19:01 XPAR x8K9cV4quhr 23233XJwma0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,10 15:19:01 XPAR x8K9cV4quht 23233XJwm9u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,12 15:18:24 XPAR x8K9cV4qu0n 23233XJwm5u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,14 15:18:10 XPAR x8K9cV4quB$ 23233XJwm5e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,14 15:18:10 XPAR x8K9cV4quBz 23233XJwm5f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 99 145,14 15:18:10 CEUX x8K9cV4quB1 23233XJwm5d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,14 15:18:07 XPAR x8K9cV4quLc 23233XJwm4x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 91 145,16 15:18:06 XPAR x8K9cV4quLM 23233XJwm4v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,16 15:18:06 XPAR x8K9cV4quLO 23233XJwm4u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,16 15:18:06 XPAR x8K9cV4quLQ 23233XJwm4t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,16 15:18:05 CEUX x8K9cV4quK2 23233XJwm4s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,18 15:17:58 CEUX x8K9cV4quJs 23233XJwm4d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,12 15:16:59 CEUX x8K9cV4qv7M 23233XJwly2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,12 15:16:59 CEUX x8K9cV4qv7O 23233XJwly1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,12 15:16:59 CEUX x8K9cV4qv1f 23233XJwlxx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,12 15:16:59 CEUX x8K9cV4qv1A 23233XJwlxn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,12 15:16:59 XPAR x8K9cV4qv1@ 23233XJwlxt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,12 15:16:59 XPAR x8K9cV4qv10 23233XJwlxo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,12 15:16:32 XPAR x8K9cV4qvGL 23233XJwlux MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,12 15:16:32 XPAR x8K9cV4qvGP 23233XJwluv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,12 15:16:26 XPAR x8K9cV4qvVQ 23233XJwlu1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,12 15:16:25 XPAR x8K9cV4qvUG 23233XJwltm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 12 145,12 15:16:25 XPAR x8K9cV4qvUI 23233XJwltl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,04 15:15:40 XPAR x8K9cV4qc$7 23233XJwlns MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,04 15:15:27 XPAR x8K9cV4qc7Q 23233XJwlmp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,04 15:15:27 XPAR x8K9cV4qc7S 23233XJwlmo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,04 15:15:27 XPAR x8K9cV4qc6o 23233XJwlmn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,04 15:15:00 XPAR x8K9cV4qcIC 23233XJwlk0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,06 15:14:56 XPAR x8K9cV4qcU7 23233XJwlji MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,06 15:14:56 XPAR x8K9cV4qcU9 23233XJwljh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,06 15:14:31 XPAR x8K9cV4qdjB 23233XJwlgz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,06 15:14:31 XPAR x8K9cV4qdjE 23233XJwlgy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,06 15:14:31 XPAR x8K9cV4qdjG 23233XJwlgx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,08 15:14:31 XPAR x8K9cV4qdid 23233XJwlgv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,08 15:14:12 XPAR x8K9cV4qdno 23233XJwlfj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,10 15:14:04 XPAR x8K9cV4qd$i 23233XJwlec MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 145,08 15:13:54 CEUX x8K9cV4qd6K 23233XJwld0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,10 15:13:54 XPAR x8K9cV4qd6T 23233XJwlcx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 101 145,10 15:13:54 CEUX x8K9cV4qd1i 23233XJwlcu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,12 15:13:47 CEUX x8K9cV4qdC3 23233XJwlbo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,10 15:13:47 XPAR x8K9cV4qdCO 23233XJwlbn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 145,10 15:13:47 XPAR x8K9cV4qdCQ 23233XJwlbm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,10 15:13:43 XPAR x8K9cV4qd9a 23233XJwlaw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,10 15:13:43 XPAR x8K9cV4qd9c 23233XJwlau MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,12 15:13:21 CEUX x8K9cV4qdJy 23233XJwl9d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,12 15:13:19 CEUX x8K9cV4qdTr 23233XJwl8x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,12 15:13:19 CEUX x8K9cV4qdTx 23233XJwl8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 108 145,08 15:12:59 XPAR x8K9cV4qaht 23233XJwl6h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,04 15:12:01 XPAR x8K9cV4qa8L 23233XJwl1m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,04 15:11:59 XPAR x8K9cV4qaLm 23233XJwl11 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,04 15:11:59 XPAR x8K9cV4qaLo 23233XJwl0z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,04 15:11:59 XPAR x8K9cV4qaLq 23233XJwl0w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,06 15:11:57 XPAR x8K9cV4qaN@ 23233XJwl0r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,06 15:11:57 XPAR x8K9cV4qaN0 23233XJwl0q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,06 15:11:57 XPAR x8K9cV4qaN2 23233XJwl0p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 90 145,04 15:11:28 CEUX x8K9cV4qbi3 23233XJwkxu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,04 15:11:28 XPAR x8K9cV4qbiq 23233XJwkxq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,04 15:11:07 XPAR x8K9cV4qb@X 23233XJwkw8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,06 15:11:06 XPAR x8K9cV4qb@E 23233XJwkw6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,06 15:10:56 XPAR x8K9cV4qb08 23233XJwkuj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,08 15:10:53 XPAR x8K9cV4qbD0 23233XJwku2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,08 15:10:53 XPAR x8K9cV4qbD2 23233XJwku1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,08 15:10:53 XPAR x8K9cV4qbD4 23233XJwku0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,08 15:10:34 XPAR x8K9cV4qbN9 23233XJwksf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,10 15:10:29 XPAR x8K9cV4qbGF 23233XJwkrr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,10 15:10:26 XPAR x8K9cV4qbIT 23233XJwkrf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,10 15:10:10 XPAR x8K9cV4qYXn 23233XJwkqb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 71 145,10 15:10:10 CEUX x8K9cV4qYXt 23233XJwkqa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,12 15:09:59 XPAR x8K9cV4qYe$ 23233XJwkou MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,12 15:09:59 XPAR x8K9cV4qYez 23233XJwkov MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,12 15:09:57 XPAR x8K9cV4qYhq 23233XJwkoq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 85 145,14 15:09:56 CEUX x8K9cV4qYtL 23233XJwkny MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,14 15:09:56 XPAR x8K9cV4qYtC 23233XJwko2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 106 145,14 15:09:56 XPAR x8K9cV4qYtE 23233XJwko0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,18 15:09:02 CEUX x8K9cV4qYM3 23233XJwkhf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,18 15:09:02 CEUX x8K9cV4qYM5 23233XJwkhd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,18 15:09:02 XPAR x8K9cV4qYMD 23233XJwkhb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,20 15:08:58 XPAR x8K9cV4qYJC 23233XJwkgq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,20 15:08:56 XPAR x8K9cV4qYS$ 23233XJwkgb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,20 15:08:56 XPAR x8K9cV4qYS2 23233XJwkga MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,20 15:08:44 XPAR x8K9cV4qYR$ 23233XJwkfz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,20 15:08:29 XPAR x8K9cV4qZZN 23233XJwkf1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,20 15:07:58 CEUX x8K9cV4qZv$ 23233XJwkba MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,20 15:07:58 CEUX x8K9cV4qZvz 23233XJwkbe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,22 15:07:56 XPAR x8K9cV4qZwm 23233XJwkac MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,24 15:07:55 XPAR x8K9cV4qZ4X 23233XJwk9p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,24 15:07:54 XPAR x8K9cV4qZ7d 23233XJwk99 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,24 15:07:43 XPAR x8K9cV4qZCg 23233XJwk84 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,24 15:07:43 XPAR x8K9cV4qZC5 23233XJwk7y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,24 15:07:43 XPAR x8K9cV4qZC7 23233XJwk7x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 100 145,26 15:07:39 CEUX x8K9cV4qZ9F 23233XJwk79 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,26 15:07:39 XPAR x8K9cV4qZ9B 23233XJwk7a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,26 15:07:39 XPAR x8K9cV4qZ9D 23233XJwk78 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,26 15:07:25 CEUX x8K9cV4qZJc 23233XJwk5c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,26 15:07:25 CEUX x8K9cV4qZJe 23233XJwk5b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,26 15:07:25 CEUX x8K9cV4qZJm 23233XJwk59 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 233 145,26 15:07:25 XPAR x8K9cV4qZJk 23233XJwk5a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 145,28 15:07:23 XPAR x8K9cV4qZTD 23233XJwk4k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,26 15:07:04 XPAR x8K9cV4qWdE 23233XJwk38 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,26 15:07:04 XPAR x8K9cV4qWdK 23233XJwk36 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,20 15:06:28 CEUX x8K9cV4qW4x 23233XJwjzb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,20 15:06:28 CEUX x8K9cV4qW4C 23233XJwjza MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,20 15:06:28 CEUX x8K9cV4qW4E 23233XJwjz9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,20 15:06:28 CEUX x8K9cV4qW4G 23233XJwjz7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,20 15:06:28 CEUX x8K9cV4qW4K 23233XJwjz6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,10 15:05:35 XPAR x8K9cV4qXyF 23233XJwjoe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 100 145,10 15:05:26 XPAR x8K9cV4qX40 23233XJwjni MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,10 15:04:34 XPAR x8K9cV4qksn 23233XJwjb2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,10 15:04:34 XPAR x8K9cV4qksp 23233XJwjb1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,10 15:04:34 XPAR x8K9cV4qksx 23233XJwjau MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 98 145,08 15:04:22 CEUX x8K9cV4qk@Y 23233XJwj90 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,08 15:04:22 XPAR x8K9cV4qk@W 23233XJwj8z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,10 15:04:10 XPAR x8K9cV4qk7x 23233XJwj7y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,10 15:03:49 XPAR x8K9cV4qkT$ 23233XJwj3q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,12 15:03:36 XPAR x8K9cV4qlbc 23233XJwj2p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,14 15:03:36 XPAR x8K9cV4qlbt 23233XJwj2l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 83 145,14 15:03:36 XPAR x8K9cV4qlbv 23233XJwj2k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 106 145,16 15:03:24 XPAR x8K9cV4qli2 23233XJwj08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,16 15:03:12 CEUX x8K9cV4qlmJ 23233XJwiwj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 92 145,16 15:02:39 CEUX x8K9cV4qlHr 23233XJwiob MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,16 15:02:39 XPAR x8K9cV4qlHp 23233XJwioc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,18 15:02:28 XPAR x8K9cV4qlRj 23233XJwilq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 102 145,18 15:02:25 XPAR x8K9cV4qib2 23233XJwilg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,18 15:02:25 XPAR x8K9cV4qib4 23233XJwilc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 102 145,18 15:02:25 CEUX x8K9cV4qib6 23233XJwilf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,20 15:01:05 XPAR x8K9cV4qiGl 23233XJwib0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,20 15:01:05 XPAR x8K9cV4qiGn 23233XJwiaz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,18 15:01:05 XPAR x8K9cV4qiGx 23233XJwiay MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,20 15:01:05 XPAR x8K9cV4qiGQ 23233XJwiat MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,20 15:01:05 XPAR x8K9cV4qiGS 23233XJwias MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,22 15:00:58 XPAR x8K9cV4qiUK 23233XJwi9m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,22 15:00:58 XPAR x8K9cV4qiUM 23233XJwi9l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,24 15:00:46 XPAR x8K9cV4qjX4 23233XJwi73 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,24 15:00:33 CEUX x8K9cV4qjeX 23233XJwi5u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 113 145,24 15:00:33 XPAR x8K9cV4qjev 23233XJwi5p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,26 15:00:12 XPAR x8K9cV4qj@G 23233XJwi1p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,26 15:00:12 XPAR x8K9cV4qj@I 23233XJwi1o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,26 15:00:12 XPAR x8K9cV4qj@K 23233XJwi1n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,26 15:00:12 XPAR x8K9cV4qj@M 23233XJwi1m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 145,26 15:00:12 CEUX x8K9cV4qj@S 23233XJwi1l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 145,28 14:59:49 CEUX x8K9cV4qjLM 23233XJwhx0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,24 14:59:08 XPAR x8K9cV4qgeR 23233XJwhs0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,24 14:58:44 XPAR x8K9cV4qg3V 23233XJwhkz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 115 145,26 14:58:43 CEUX x8K9cV4qgCa 23233XJwhkj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,26 14:58:43 XPAR x8K9cV4qgCW 23233XJwhkl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,26 14:58:43 XPAR x8K9cV4qgCY 23233XJwhkk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,28 14:58:40 XPAR x8K9cV4qgFL 23233XJwhkd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,28 14:58:40 XPAR x8K9cV4qgFN 23233XJwhkc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,28 14:58:40 XPAR x8K9cV4qgFP 23233XJwhkb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,28 14:58:40 XPAR x8K9cV4qgFJ 23233XJwhke MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,26 14:58:40 XPAR x8K9cV4qgEX 23233XJwhka MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,26 14:58:40 CEUX x8K9cV4qgEz 23233XJwhk1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,28 14:58:40 CEUX x8K9cV4qgE$ 23233XJwhjz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 145,28 14:58:40 XPAR x8K9cV4qgEl 23233XJwhk8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 92 145,28 14:58:40 XPAR x8K9cV4qgEn 23233XJwhk6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,28 14:58:40 XPAR x8K9cV4qgEp 23233XJwhk4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 145,10 14:56:59 CEUX x8K9cV4qhCe 23233XJwh77 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,10 14:56:49 XPAR x8K9cV4qhKd 23233XJwh62 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,10 14:56:49 XPAR x8K9cV4qhKl 23233XJwh60 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,10 14:56:46 XPAR x8K9cV4qhNF 23233XJwh5v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,12 14:56:29 XPAR x8K9cV4qhUb 23233XJwh4m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,10 14:56:23 XPAR x8K9cV4qhQa 23233XJwh42 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,10 14:56:08 XPAR x8K9cV4qefu 23233XJwh2c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,10 14:56:08 XPAR x8K9cV4qefw 23233XJwh2b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 145,10 14:55:52 CEUX x8K9cV4qepK 23233XJwh1a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 96 145,10 14:55:52 XPAR x8K9cV4qepM 23233XJwh1b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,10 14:55:52 XPAR x8K9cV4qepO 23233XJwh19 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,08 14:55:08 XPAR x8K9cV4qeKn 23233XJwgwx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,08 14:55:08 XPAR x8K9cV4qeKp 23233XJwgwv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,10 14:54:45 XPAR x8K9cV4qfbR 23233XJwguc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,10 14:54:28 XPAR x8K9cV4qfld 23233XJwgss MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 145,10 14:54:28 CEUX x8K9cV4qflf 23233XJwgsr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,12 14:54:17 XPAR x8K9cV4qfgK 23233XJwgrm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,14 14:54:06 XPAR x8K9cV4qfz$ 23233XJwgq3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,14 14:53:37 XPAR x8K9cV4qfEu 23233XJwgnx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,20 14:53:27 XPAR x8K9cV4qfNt 23233XJwgni MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,20 14:53:27 XPAR x8K9cV4qfNv 23233XJwgnh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,20 14:53:27 XPAR x8K9cV4qfNF 23233XJwgne MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 145,24 14:53:04 XPAR x8K9cV4qMby 23233XJwglo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,26 14:53:04 XPAR x8K9cV4qMbL 23233XJwgln MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,26 14:53:04 CEUX x8K9cV4qMbV 23233XJwglm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,26 14:53:04 CEUX x8K9cV4qMaX 23233XJwgll MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,28 14:53:01 XPAR x8K9cV4qMdV 23233XJwglg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 105 145,30 14:52:57 CEUX x8K9cV4qMZn 23233XJwgl2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,34 14:52:54 CEUX x8K9cV4qMlM 23233XJwgk1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,32 14:52:54 CEUX x8K9cV4qMkZ 23233XJwgk0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,34 14:52:45 XPAR x8K9cV4qMq0 23233XJwgii MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,34 14:52:31 XPAR x8K9cV4qMyf 23233XJwgi7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,36 14:52:31 CEUX x8K9cV4qMys 23233XJwgi4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,36 14:52:31 CEUX x8K9cV4qM$h 23233XJwgi1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,36 14:52:31 CEUX x8K9cV4qM$y 23233XJwgi0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,36 14:52:31 CEUX x8K9cV4qM$@ 23233XJwghz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,36 14:52:31 CEUX x8K9cV4qM$8 23233XJwghy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 82 145,36 14:52:31 CEUX x8K9cV4qM$N 23233XJwghx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,36 14:52:31 CEUX x8K9cV4qM$P 23233XJwghw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,36 14:52:31 CEUX x8K9cV4qM@W 23233XJwghu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,34 14:52:31 CEUX x8K9cV4qM@h 23233XJwghp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,34 14:52:31 XPAR x8K9cV4qM@j 23233XJwgho MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,36 14:52:29 CEUX x8K9cV4qMvG 23233XJwghj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,36 14:52:28 CEUX x8K9cV4qMuF 23233XJwghf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,36 14:52:28 CEUX x8K9cV4qMuH 23233XJwghe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,36 14:52:27 XPAR x8K9cV4qM51 23233XJwggn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 145,36 14:52:27 XPAR x8K9cV4qM5z 23233XJwggq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,36 14:52:21 CEUX x8K9cV4qM7M 23233XJwgg4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,36 14:52:21 CEUX x8K9cV4qM7O 23233XJwgg3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,36 14:52:21 CEUX x8K9cV4qM7U 23233XJwgg2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 84 145,36 14:52:19 XPAR x8K9cV4qM00 23233XJwgfy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,34 14:52:10 CEUX x8K9cV4qMLx 23233XJwge2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,32 14:52:04 CEUX x8K9cV4qMTP 23233XJwgd7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,32 14:52:04 CEUX x8K9cV4qMSd 23233XJwgd6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,32 14:52:04 CEUX x8K9cV4qMSf 23233XJwgd5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 104 145,32 14:52:04 CEUX x8K9cV4qMSk 23233XJwgd4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,28 14:52:03 CEUX x8K9cV4qMVn 23233XJwgd3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,28 14:52:03 CEUX x8K9cV4qMVp 23233XJwgd2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 145,28 14:52:03 CEUX x8K9cV4qMVz 23233XJwgd0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 105 145,28 14:52:03 XPAR x8K9cV4qMVx 23233XJwgd1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,20 14:51:06 CEUX x8K9cV4qNv8 23233XJwg99 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,20 14:51:05 CEUX x8K9cV4qNut 23233XJwg52 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,20 14:51:05 CEUX x8K9cV4qNup 23233XJwg98 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,20 14:51:05 CEUX x8K9cV4qNur 23233XJwg53 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,20 14:51:02 XPAR x8K9cV4qN4c 23233XJwg89 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,20 14:51:02 XPAR x8K9cV4qN4t 23233XJwg88 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,20 14:50:54 XPAR x8K9cV4qN0S 23233XJwg7s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,20 14:50:54 XPAR x8K9cV4qN0U 23233XJwg7r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,22 14:50:51 CEUX x8K9cV4qNCX 23233XJwg7m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,22 14:50:50 XPAR x8K9cV4qN9b 23233XJwg75 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,24 14:50:22 CEUX x8K9cV4qNUR 23233XJwg53 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,24 14:50:22 XPAR x8K9cV4qNUT 23233XJwg52 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 150 145,26 14:50:14 CEUX x8K9cV4qKXc 23233XJwg4c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,32 14:50:02 XPAR x8K9cV4qKfM 23233XJwg0k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,32 14:49:59 XPAR x8K9cV4qKgI 23233XJwg00 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,32 14:49:58 XPAR x8K9cV4qKrZ 23233XJwfzx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,26 14:49:23 XPAR x8K9cV4qK6S 23233XJwfwm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,26 14:49:22 XPAR x8K9cV4qK1T 23233XJwfwh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,26 14:49:22 XPAR x8K9cV4qK1V 23233XJwfwg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,26 14:49:21 XPAR x8K9cV4qK2X 23233XJwfw2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,26 14:49:21 XPAR x8K9cV4qK3V 23233XJwfw3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,26 14:49:12 XPAR x8K9cV4qK9o 23233XJwfva MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,20 14:48:34 XPAR x8K9cV4qLjP 23233XJwfr5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,20 14:48:34 XPAR x8K9cV4qLjR 23233XJwfr4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,20 14:48:34 XPAR x8K9cV4qLjT 23233XJwfr3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 92 145,20 14:48:19 CEUX x8K9cV4qLsa 23233XJwfq4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 95 145,20 14:48:16 CEUX x8K9cV4qLnR 23233XJwfpw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,20 14:48:11 CEUX x8K9cV4qLzt 23233XJwfpj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,20 14:48:11 CEUX x8K9cV4qLy$ 23233XJwfpb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,20 14:48:11 CEUX x8K9cV4qLyz 23233XJwfpc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,16 14:48:05 XPAR x8K9cV4qLxW 23233XJwfp0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,16 14:48:00 XPAR x8K9cV4qL7r 23233XJwfor MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,16 14:48:00 XPAR x8K9cV4qL79 23233XJwfoq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 145,16 14:47:57 XPAR x8K9cV4qL3l 23233XJwfod MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,14 14:47:30 XPAR x8K9cV4qLS6 23233XJwfkh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,14 14:47:30 XPAR x8K9cV4qLS8 23233XJwfkg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 83 145,12 14:47:12 CEUX x8K9cV4qIjT 23233XJwfin MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,12 14:47:05 CEUX x8K9cV4qIk2 23233XJwfic MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,12 14:47:05 CEUX x8K9cV4qIk4 23233XJwfia MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,12 14:47:05 XPAR x8K9cV4qIk@ 23233XJwfid MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 85 145,12 14:47:05 XPAR x8K9cV4qIk0 23233XJwfib MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,12 14:46:27 XPAR x8K9cV4qI8D 23233XJwffg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,12 14:46:22 XPAR x8K9cV4qINJ 23233XJwfes MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 99 145,12 14:46:22 CEUX x8K9cV4qINM 23233XJwfer MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 145,14 14:46:10 CEUX x8K9cV4qITb 23233XJwfe0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,14 14:46:10 CEUX x8K9cV4qITd 23233XJwfdz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,14 14:46:10 XPAR x8K9cV4qITZ 23233XJwfe1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,16 14:46:09 XPAR x8K9cV4qIVE 23233XJwfd2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,16 14:46:09 XPAR x8K9cV4qIVG 23233XJwfd0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,16 14:45:47 CEUX x8K9cV4qJlY 23233XJwfbb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,16 14:45:47 CEUX x8K9cV4qJla 23233XJwfba MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,16 14:45:47 CEUX x8K9cV4qJlc 23233XJwfb9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,16 14:45:33 XPAR x8K9cV4qJmn 23233XJwfa8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,16 14:45:33 XPAR x8K9cV4qJmp 23233XJwfa7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,18 14:45:30 XPAR x8K9cV4qJyn 23233XJwf9n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,18 14:45:22 XPAR x8K9cV4qJxF 23233XJwf8v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,18 14:45:22 XPAR x8K9cV4qJxS 23233XJwf8u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,18 14:45:22 XPAR x8K9cV4qJwW 23233XJwf8s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 91 145,20 14:45:10 CEUX x8K9cV4qJDR 23233XJwf7l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 98 145,20 14:44:59 CEUX x8K9cV4qJPB 23233XJwf6e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,18 14:44:51 XPAR x8K9cV4qGcR 23233XJwf4p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,20 14:44:48 XPAR x8K9cV4qGY0 23233XJwf4e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,20 14:44:41 XPAR x8K9cV4qGfy 23233XJwf3p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 126 145,24 14:44:29 CEUX x8K9cV4qGme 23233XJwf2t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,26 14:44:15 XPAR x8K9cV4qG6$ 23233XJwf1o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,26 14:44:15 CEUX x8K9cV4qG68 23233XJwf1n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,26 14:44:15 XPAR x8K9cV4qG6U 23233XJwf1i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,26 14:44:08 CEUX x8K9cV4qGFk 23233XJwf0k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 92 145,26 14:44:08 CEUX x8K9cV4qGF0 23233XJwf0j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,26 14:44:08 CEUX x8K9cV4qGF2 23233XJwf0h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,26 14:44:08 XPAR x8K9cV4qGFz 23233XJwf0i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,28 14:44:04 XPAR x8K9cV4qG8x 23233XJwezs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,28 14:44:04 XPAR x8K9cV4qG8v 23233XJwezt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,30 14:43:27 XPAR x8K9cV4qHjW 23233XJwewd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,32 14:43:27 XPAR x8K9cV4qHja 23233XJwewc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,32 14:43:27 XPAR x8K9cV4qHjn 23233XJwewb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,32 14:43:27 XPAR x8K9cV4qHjp 23233XJwewa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 123 145,32 14:43:27 CEUX x8K9cV4qHj9 23233XJwevz MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 84 145,32 14:43:27 XPAR x8K9cV4qHjF 23233XJwew4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,32 14:43:27 XPAR x8K9cV4qHjH 23233XJwevy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,32 14:43:27 XPAR x8K9cV4qHjJ 23233XJwevu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 93 145,28 14:42:24 CEUX x8K9cV4qH9A 23233XJweqq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,28 14:42:24 XPAR x8K9cV4qH98 23233XJweqr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 114 145,28 14:42:14 CEUX x8K9cV4qHMG 23233XJwep7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 151 145,28 14:42:14 XPAR x8K9cV4qHMI 23233XJwep8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,30 14:41:47 CEUX x8K9cV4qUX8 23233XJweni MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,28 14:41:30 CEUX x8K9cV4qUre 23233XJwemg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,28 14:41:30 CEUX x8K9cV4qUr$ 23233XJwemf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,28 14:41:30 CEUX x8K9cV4qUr3 23233XJwemd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 145,26 14:41:20 XPAR x8K9cV4qUzy 23233XJwelt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,28 14:41:16 XPAR x8K9cV4qUvJ 23233XJwel6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,28 14:41:05 CEUX x8K9cV4qU7L 23233XJwekk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,28 14:41:05 CEUX x8K9cV4qU7N 23233XJwekj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,28 14:41:04 CEUX x8K9cV4qU1Y 23233XJwekb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,28 14:40:59 CEUX x8K9cV4qU3I 23233XJwejp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,32 14:40:38 XPAR x8K9cV4qUT7 23233XJwei0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,32 14:40:38 XPAR x8K9cV4qUT9 23233XJwehy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,30 14:40:38 XPAR x8K9cV4qUTB 23233XJwehw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 93 145,32 14:40:38 CEUX x8K9cV4qUS9 23233XJwehh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,32 14:40:38 XPAR x8K9cV4qUSv 23233XJwehl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,38 14:40:12 CEUX x8K9cV4qViT 23233XJweek MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 83 145,38 14:40:12 CEUX x8K9cV4qViV 23233XJweei MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,38 14:40:12 XPAR x8K9cV4qVlX 23233XJweej MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,38 14:40:11 XPAR x8K9cV4qVlH 23233XJweea MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 145 145,38 14:40:05 CEUX x8K9cV4qVqy 23233XJwecv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,38 14:40:05 XPAR x8K9cV4qVqu 23233XJwed0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 121 145,40 14:40:05 XPAR x8K9cV4qVqK 23233XJwecm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,40 14:40:05 XPAR x8K9cV4qVqM 23233XJwecg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,36 14:39:30 XPAR x8K9cV4qVM$ 23233XJwe71 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,36 14:39:10 XPAR x8K9cV4qSbj 23233XJwe5o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,36 14:39:10 XPAR x8K9cV4qSbl 23233XJwe5n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,38 14:39:07 XPAR x8K9cV4qSdw 23233XJwe5j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,38 14:39:07 XPAR x8K9cV4qSdy 23233XJwe5i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,38 14:39:07 CEUX x8K9cV4qSd4 23233XJwe5h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,40 14:39:00 CEUX x8K9cV4qSfu 23233XJwe4p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,40 14:39:00 CEUX x8K9cV4qSf@ 23233XJwe4o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,40 14:38:45 XPAR x8K9cV4qSx5 23233XJwe3i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,40 14:38:32 XPAR x8K9cV4qS22 23233XJwe1i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,40 14:38:32 XPAR x8K9cV4qS24 23233XJwe1h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,40 14:38:32 XPAR x8K9cV4qS2C 23233XJwe1g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,40 14:38:32 XPAR x8K9cV4qS2E 23233XJwe1f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 82 145,42 14:38:06 XPAR x8K9cV4qSVR 23233XJwdyz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 127 145,42 14:38:06 CEUX x8K9cV4qSVV 23233XJwdyy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,44 14:37:41 XPAR x8K9cV4qTej 23233XJwdwq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,44 14:37:41 XPAR x8K9cV4qTep 23233XJwdwp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,46 14:37:13 CEUX x8K9cV4qT6y 23233XJwdvc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,48 14:37:01 XPAR x8K9cV4qTL@ 23233XJwdtr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,50 14:37:01 XPAR x8K9cV4qTLw 23233XJwdtt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,50 14:37:01 XPAR x8K9cV4qTLy 23233XJwdts MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,48 14:37:01 XPAR x8K9cV4qTLA 23233XJwdtp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 112 145,50 14:37:01 CEUX x8K9cV4qTKl 23233XJwdtb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 138 145,50 14:37:01 XPAR x8K9cV4qTKj 23233XJwdte MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 123 145,52 14:36:40 CEUX x8K9cV4qQd5 23233XJwdrl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,52 14:36:40 XPAR x8K9cV4qQdz 23233XJwdro MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 114 145,52 14:36:40 XPAR x8K9cV4qQd$ 23233XJwdrn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 89 145,52 14:36:40 XPAR x8K9cV4qQd1 23233XJwdrm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,54 14:36:31 CEUX x8K9cV4qQjU 23233XJwdqw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,54 14:36:31 CEUX x8K9cV4qQll 23233XJwdqs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,44 14:35:18 XPAR x8K9cV4qReh 23233XJwdl4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 93 145,44 14:35:18 CEUX x8K9cV4qReq 23233XJwdl3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,44 14:35:04 CEUX x8K9cV4qRz0 23233XJwdjt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,44 14:35:04 CEUX x8K9cV4qRz2 23233XJwdjs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 167 145,44 14:35:04 XPAR x8K9cV4qRz4 23233XJwdjr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,44 14:35:04 CEUX x8K9cV4qRz6 23233XJwdjq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,40 14:34:29 CEUX x8K9cV4qRI2 23233XJwdgt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 89 145,40 14:34:29 CEUX x8K9cV4qRI4 23233XJwdgs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 127 145,40 14:34:29 XPAR x8K9cV4qRI0 23233XJwdgr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,40 14:33:53 CEUX x8K9cV4qOyi 23233XJwddq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,40 14:33:53 CEUX x8K9cV4qOyk 23233XJwddp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 141 145,40 14:33:53 CEUX x8K9cV4qOym 23233XJwddo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,40 14:33:53 CEUX x8K9cV4qOy2 23233XJwddi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,42 14:33:39 XPAR x8K9cV4qODK 23233XJwdaq MAR art.5 §2. (c)
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Safran 21/08/2023 FR0000073272 81 145,42 14:33:39 XPAR x8K9cV4qOCe 23233XJwdan MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,42 14:33:39 XPAR x8K9cV4qOCg 23233XJwdam MAR art.5 §2. (c)
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Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,42 14:33:39 XPAR x8K9cV4qOCk 23233XJwdak MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,42 14:33:39 XPAR x8K9cV4qOCm 23233XJwdaj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,42 14:33:27 XPAR x8K9cV4qOKQ 23233XJwd9n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,36 14:32:22 CEUX x8K9cV4qPKx 23233XJwd3g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 145,36 14:32:22 XPAR x8K9cV4qPN0 23233XJwd3c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,38 14:32:22 CEUX x8K9cV4qPNI 23233XJwd3b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,38 14:32:22 XPAR x8K9cV4qPNK 23233XJwd3a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 145,40 14:32:22 CEUX x8K9cV4qPNV 23233XJwd32 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,40 14:32:22 CEUX x8K9cV4qPMX 23233XJwd2x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,40 14:32:09 XPAR x8K9cV4qPPA 23233XJwd1c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 12 145,40 14:31:56 XPAR x8K9cV4q6kL 23233XJwd02 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,40 14:31:56 XPAR x8K9cV4q6kN 23233XJwd01 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,40 14:31:54 XPAR x8K9cV4q6hf 23233XJwczy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,40 14:31:54 XPAR x8K9cV4q6hh 23233XJwczx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,40 14:31:54 XPAR x8K9cV4q6hj 23233XJwczw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,42 14:31:49 CEUX x8K9cV4q6qv 23233XJwczn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 131 145,42 14:31:49 CEUX x8K9cV4q6q1 23233XJwczk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,42 14:31:49 XPAR x8K9cV4q6q3 23233XJwczm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,42 14:31:49 XPAR x8K9cV4q6q5 23233XJwczl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,48 14:31:17 XPAR x8K9cV4q6El 23233XJwcxn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,48 14:31:14 XPAR x8K9cV4q6BD 23233XJwcx9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,48 14:31:10 XPAR x8K9cV4q6Ji 23233XJwcw0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 75 145,48 14:30:54 CEUX x8K9cV4q7j0 23233XJwcuk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,48 14:30:54 XPAR x8K9cV4q7j5 23233XJwcul MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,50 14:30:51 CEUX x8K9cV4q7fr 23233XJwcub MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,50 14:30:51 CEUX x8K9cV4q7ft 23233XJwcua MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,50 14:30:51 XPAR x8K9cV4q7fx 23233XJwcu8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 82 145,52 14:30:51 CEUX x8K9cV4q7fH 23233XJwcu0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,52 14:30:51 CEUX x8K9cV4q7fL 23233XJwcty MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 143 145,52 14:30:51 XPAR x8K9cV4q7f9 23233XJwcu5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,52 14:30:51 XPAR x8K9cV4q7fB 23233XJwcu1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,54 14:30:35 CEUX x8K9cV4q73B 23233XJwcsr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,48 14:30:08 XPAR x8K9cV4q4Zs 23233XJwcrd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,48 14:30:04 XPAR x8K9cV4q4k8 23233XJwcqn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,48 14:30:04 XPAR x8K9cV4q4kA 23233XJwcqm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 100 145,48 14:30:04 CEUX x8K9cV4q4kP 23233XJwcqk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,48 14:30:04 CEUX x8K9cV4q4kR 23233XJwcqj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,48 14:30:04 XPAR x8K9cV4q4kT 23233XJwcqi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 107 145,48 14:30:04 XPAR x8K9cV4q4kN 23233XJwcql MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,46 14:28:33 XPAR x8K9cV4q505 23233XJwck4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 112 145,48 14:28:14 CEUX x8K9cV4q5G$ 23233XJwcj2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,48 14:28:14 CEUX x8K9cV4q5G5 23233XJwciy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,48 14:28:14 CEUX x8K9cV4q5G7 23233XJwciv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,48 14:28:14 XPAR x8K9cV4q5GB 23233XJwcj1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 145,50 14:28:14 CEUX x8K9cV4q5Jj 23233XJwcip MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,50 14:28:14 CEUX x8K9cV4q5Jl 23233XJwcim MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,50 14:28:14 XPAR x8K9cV4q5GS 23233XJwcix MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,50 14:28:14 XPAR x8K9cV4q5GU 23233XJwcir MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,44 14:27:17 XPAR x8K9cV4q2DQ 23233XJwcfy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,44 14:27:17 XPAR x8K9cV4q2DS 23233XJwcfx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,46 14:27:17 XPAR x8K9cV4q2Cd 23233XJwcfw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,46 14:27:04 XPAR x8K9cV4q2Mu 23233XJwcfc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,48 14:27:04 XPAR x8K9cV4q2MF 23233XJwcfa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,48 14:27:04 XPAR x8K9cV4q2MH 23233XJwcf8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,48 14:27:04 CEUX x8K9cV4q2MQ 23233XJwcf5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,48 14:27:04 CEUX x8K9cV4q2MS 23233XJwcf4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,48 14:25:39 XPAR x8K9cV4q3SH 23233XJwcab MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,48 14:25:07 XPAR x8K9cV4q0ry 23233XJwc92 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,48 14:25:07 XPAR x8K9cV4q0r6 23233XJwc91 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 81 145,48 14:25:07 CEUX x8K9cV4q0rD 23233XJwc90 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,50 14:25:07 XPAR x8K9cV4q0qe 23233XJwc8y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 140 145,50 14:25:07 CEUX x8K9cV4q0qu 23233XJwc8k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,52 14:25:07 CEUX x8K9cV4q0qU 23233XJwc8k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,52 14:25:07 CEUX x8K9cV4q0tW 23233XJwc8h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 145,52 14:25:07 XPAR x8K9cV4q0qM 23233XJwc8p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,52 14:25:07 XPAR x8K9cV4q0qO 23233XJwc8l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,54 14:23:45 XPAR x8K9cV4q1pz 23233XJwc3a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 90 145,54 14:23:31 CEUX x8K9cV4q1w5 23233XJwc28 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,56 14:23:31 XPAR x8K9cV4q1wC 23233XJwc27 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,56 14:23:16 XPAR x8K9cV4q1A$ 23233XJwc1m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 114 145,60 14:22:20 CEUX x8K9cV4qEp1 23233XJwbzl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,60 14:22:20 CEUX x8K9cV4qEp9 23233XJwbzj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,62 14:22:15 XPAR x8K9cV4qE@0 23233XJwbzd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,62 14:22:15 XPAR x8K9cV4qE@2 23233XJwbzc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,62 14:22:15 XPAR x8K9cV4qEvz 23233XJwbz2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 83 145,64 14:22:11 XPAR x8K9cV4qE5L 23233XJwbyu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,64 14:22:11 XPAR x8K9cV4qE5N 23233XJwbyt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,64 14:22:08 CEUX x8K9cV4qE1H 23233XJwby8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,64 14:22:08 XPAR x8K9cV4qE1R 23233XJwby6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,64 14:22:00 XPAR x8K9cV4qEEF 23233XJwbwr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,64 14:22:00 CEUX x8K9cV4qEEJ 23233XJwbwq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,56 14:20:24 CEUX x8K9cV4qCd9 23233XJwbr3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,56 14:20:01 XPAR x8K9cV4qCzU 23233XJwbpr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,56 14:19:50 XPAR x8K9cV4qC1T 23233XJwboi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 115 145,58 14:19:50 XPAR x8K9cV4qC0Z 23233XJwbog MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,54 14:18:25 CEUX x8K9cV4qDPf 23233XJwbjl MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,54 14:18:11 XPAR x8K9cV4qAga 23233XJwbgm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 95 145,60 14:18:00 CEUX x8K9cV4qA@3 23233XJwbfq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,60 14:18:00 XPAR x8K9cV4qA@1 23233XJwbfr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,64 14:17:31 XPAR x8K9cV4qAOw 23233XJwbdu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,64 14:17:31 XPAR x8K9cV4qAQY 23233XJwbds MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,66 14:16:56 XPAR x8K9cV4qB@v 23233XJwbcb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,68 14:16:54 XPAR x8K9cV4qBu0 23233XJwbc4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,68 14:16:54 CEUX x8K9cV4qBu2 23233XJwbc2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,72 14:16:08 CEUX x8K9cV4q8WR 23233XJwba2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 145,72 14:16:08 CEUX x8K9cV4q8WT 23233XJwb8b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,72 14:16:08 XPAR x8K9cV4q8ZX 23233XJwba1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,72 14:16:08 XPAR x8K9cV4q8ZZ 23233XJwb9z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,74 14:16:01 XPAR x8K9cV4q8h@ 23233XJwb9k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,74 14:16:01 XPAR x8K9cV4q8hy 23233XJwb9l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,76 14:15:40 XPAR x8K9cV4q8wt 23233XJwb8b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 116 145,78 14:15:16 CEUX x8K9cV4q8OF 23233XJwb7d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,78 14:15:16 XPAR x8K9cV4q8OD 23233XJwb7e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,78 14:14:32 XPAR x8K9cV4q9@z 23233XJwb68 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,78 14:14:10 XPAR x8K9cV4q9Ax 23233XJwb3x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,80 14:13:59 XPAR x8K9cV4q9IK 23233XJwb3i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 112 145,80 14:13:59 CEUX x8K9cV4q9IP 23233XJwb3g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,82 14:13:34 XPAR x8K9cV4rsjJ 23233XJwb20 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,82 14:13:34 CEUX x8K9cV4rsjK 23233XJwb1z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,82 14:13:34 CEUX x8K9cV4rsjM 23233XJwb1y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,82 14:13:34 XPAR x8K9cV4rsjS 23233XJwb1x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,80 14:12:10 XPAR x8K9cV4rtfx 23233XJwaxc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,80 14:12:08 XPAR x8K9cV4rthj 23233XJwax6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,80 14:11:28 XPAR x8K9cV4rtDp 23233XJwavv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,80 14:11:28 XPAR x8K9cV4rtDr 23233XJwavu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,80 14:11:28 CEUX x8K9cV4rtDt 23233XJwavt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,80 14:11:28 CEUX x8K9cV4rtDv 23233XJwavs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,82 14:11:22 XPAR x8K9cV4rt8E 23233XJwaut MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,82 14:11:22 XPAR x8K9cV4rt8G 23233XJwaup MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 107 145,82 14:11:22 CEUX x8K9cV4rt8O 23233XJwauo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,76 14:10:26 CEUX x8K9cV4rqp0 23233XJwari MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,78 14:10:25 XPAR x8K9cV4rqo8 23233XJwarh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,80 14:10:24 XPAR x8K9cV4rqzr 23233XJwarf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 113 145,80 14:10:23 CEUX x8K9cV4rqy3 23233XJwarb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 105 145,80 14:10:23 XPAR x8K9cV4rqy$ 23233XJwarc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,80 14:09:13 XPAR x8K9cV4rrtD 23233XJwani MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,80 14:09:01 XPAR x8K9cV4rrx$ 23233XJwalt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,80 14:08:54 XPAR x8K9cV4rr0s 23233XJwale MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,80 14:08:54 XPAR x8K9cV4rr0u 23233XJwald MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,80 14:08:54 CEUX x8K9cV4rr0y 23233XJwalc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,80 14:08:54 CEUX x8K9cV4rr0@ 23233XJwalb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,78 14:07:48 XPAR x8K9cV4ropY 23233XJwai3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,82 14:07:33 XPAR x8K9cV4ro7L 23233XJwaga MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 120 145,82 14:07:33 CEUX x8K9cV4ro6f 23233XJwag6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,84 14:07:33 XPAR x8K9cV4ro6n 23233XJwag4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,84 14:07:33 XPAR x8K9cV4ro6r 23233XJwag1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,84 14:07:02 XPAR x8K9cV4roSO 23233XJwadx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,84 14:07:02 XPAR x8K9cV4roSS 23233XJwadv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,84 14:06:25 XPAR x8K9cV4rpmD 23233XJwacu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 145,84 14:05:34 CEUX x8K9cV4rmit 23233XJwa7d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,84 14:05:34 XPAR x8K9cV4rmiv 23233XJwa7c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,86 14:05:29 XPAR x8K9cV4rmrk 23233XJwa6p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,88 14:05:15 XPAR x8K9cV4rm0X 23233XJwa5e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,88 14:05:15 XPAR x8K9cV4rm1T 23233XJwa5g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,88 14:05:15 XPAR x8K9cV4rm1V 23233XJwa5f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 108 145,88 14:05:15 CEUX x8K9cV4rm3f 23233XJwa4z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 71 145,88 14:05:15 XPAR x8K9cV4rm3X 23233XJwa57 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,88 14:04:29 XPAR x8K9cV4rn@A 23233XJwa36 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,88 14:04:29 XPAR x8K9cV4rn@C 23233XJwa32 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 75 145,88 14:04:29 XPAR x8K9cV4rnvc 23233XJwa31 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,88 14:04:29 XPAR x8K9cV4rnve 23233XJwa30 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 118 145,88 14:04:29 CEUX x8K9cV4rnvm 23233XJwa2v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,90 14:01:51 XPAR x8K9cV4r$Wy 23233XJw9ur MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,90 14:01:50 XPAR x8K9cV4r$WR 23233XJw9uc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 145,90 14:01:32 CEUX x8K9cV4r$r1 23233XJw9sh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,90 14:01:32 XPAR x8K9cV4r$r3 23233XJw9sg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,92 14:01:16 XPAR x8K9cV4r$ob 23233XJw9s1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,92 14:01:16 XPAR x8K9cV4r$oZ 23233XJw9s2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,92 14:00:00 XPAR x8K9cV4ryz8 23233XJw9nd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,92 14:00:00 XPAR x8K9cV4ryzR 23233XJw9nb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 101 145,94 13:59:44 XPAR x8K9cV4ry08 23233XJw9l5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,94 13:59:44 XPAR x8K9cV4ry0A 23233XJw9l4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,90 13:58:16 XPAR x8K9cV4rzyJ 23233XJw9hi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 112 145,90 13:58:16 CEUX x8K9cV4rzyL 23233XJw9hd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,92 13:58:16 XPAR x8K9cV4rz$7 23233XJw9hg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,92 13:58:16 XPAR x8K9cV4rz$9 23233XJw9he MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,92 13:58:16 XPAR x8K9cV4rz$B 23233XJw9hc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,92 13:58:14 XPAR x8K9cV4rz@$ 23233XJw9h8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 105 145,90 13:57:35 XPAR x8K9cV4rzA7 23233XJw9e3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 207 145,92 13:57:34 XPAR x8K9cV4rzAN 23233XJw9e2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,94 13:57:31 XPAR x8K9cV4rzLT 23233XJw9dt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,94 13:57:02 XPAR x8K9cV4rzS@ 23233XJw9bx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,94 13:57:02 XPAR x8K9cV4rzS9 23233XJw9bw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 122 145,88 13:56:02 CEUX x8K9cV4rwxH 23233XJw97p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 108 145,88 13:56:02 XPAR x8K9cV4rwxD 23233XJw97r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,88 13:56:02 XPAR x8K9cV4rwxF 23233XJw97q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 96 145,86 13:55:23 CEUX x8K9cV4rwAv 23233XJw961 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,80 13:54:55 CEUX x8K9cV4rwPF 23233XJw93t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,80 13:54:55 CEUX x8K9cV4rwPJ 23233XJw93s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,76 13:54:25 CEUX x8K9cV4rxlx 23233XJw92h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 146 145,76 13:54:25 XPAR x8K9cV4rxlz 23233XJw92g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,76 13:54:25 XPAR x8K9cV4rxl$ 23233XJw92f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,72 13:52:07 XPAR x8K9cV4ruXT 23233XJw8wc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,74 13:52:04 XPAR x8K9cV4ruYa 23233XJw8w4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,74 13:52:04 XPAR x8K9cV4ruYc 23233XJw8w2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,74 13:51:47 XPAR x8K9cV4ruen 23233XJw8v5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,74 13:51:45 XPAR x8K9cV4ruha 23233XJw8v3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,74 13:50:39 CEUX x8K9cV4ru33 23233XJw8sr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 84 145,74 13:50:39 CEUX x8K9cV4ru35 23233XJw8sq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,74 13:50:07 XPAR x8K9cV4ruHJ 23233XJw8rt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 118 145,76 13:50:00 CEUX x8K9cV4ruIV 23233XJw8rj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,76 13:50:00 XPAR x8K9cV4ruIT 23233XJw8ri MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,74 13:49:29 XPAR x8K9cV4rvWP 23233XJw8q8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 120 145,74 13:49:29 CEUX x8K9cV4rvZs 23233XJw8q2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,74 13:49:29 XPAR x8K9cV4rvZu 23233XJw8q4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,74 13:49:29 XPAR x8K9cV4rvZw 23233XJw8q0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,76 13:48:03 XPAR x8K9cV4rvAd 23233XJw8kx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,76 13:48:03 XPAR x8K9cV4rvAe 23233XJw8kw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,76 13:48:03 XPAR x8K9cV4rvAg 23233XJw8ku MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,76 13:48:03 XPAR x8K9cV4rvAi 23233XJw8kt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,76 13:48:03 XPAR x8K9cV4rvA3 23233XJw8kq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,76 13:48:03 XPAR x8K9cV4rvA9 23233XJw8kp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,78 13:47:05 XPAR x8K9cV4rcjb 23233XJw8ic MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,78 13:47:05 CEUX x8K9cV4rcjd 23233XJw8ib MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,78 13:47:05 CEUX x8K9cV4rcjf 23233XJw8ia MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,80 13:47:01 XPAR x8K9cV4rclD 23233XJw8i3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,80 13:47:01 XPAR x8K9cV4rclF 23233XJw8i2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 93 145,82 13:46:55 CEUX x8K9cV4rceb 23233XJw8hm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,80 13:46:13 XPAR x8K9cV4rcxL 23233XJw8e0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,80 13:46:13 XPAR x8K9cV4rcxN 23233XJw8dz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 123 145,80 13:46:13 CEUX x8K9cV4rcxP 23233XJw8dx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,80 13:45:32 XPAR x8K9cV4rcAu 23233XJw8cl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,82 13:45:32 XPAR x8K9cV4rcAL 23233XJw8ci MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,82 13:45:32 XPAR x8K9cV4rcAN 23233XJw8cf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,82 13:45:32 CEUX x8K9cV4rcAT 23233XJw8cb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,82 13:44:38 XPAR x8K9cV4rdWN 23233XJw89i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,84 13:44:38 XPAR x8K9cV4rdWQ 23233XJw89h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 107 145,84 13:44:38 CEUX x8K9cV4rdZk 23233XJw89e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,84 13:44:38 XPAR x8K9cV4rdZf 23233XJw89g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 71 145,84 13:44:38 XPAR x8K9cV4rdZh 23233XJw89f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,84 13:43:19 XPAR x8K9cV4rdxa 23233XJw875 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,86 13:43:19 XPAR x8K9cV4rdxm 23233XJw874 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 91 145,86 13:43:19 CEUX x8K9cV4rdxq 23233XJw1fh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,86 13:43:19 CEUX x8K9cV4rdxs 23233XJw872 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,88 13:42:53 CEUX x8K9cV4rd3T 23233XJw869 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,88 13:42:53 CEUX x8K9cV4rd3V 23233XJw868 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,82 13:42:24 XPAR x8K9cV4rdKP 23233XJw845 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,82 13:42:24 XPAR x8K9cV4rdKR 23233XJw844 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,82 13:42:24 XPAR x8K9cV4rdKT 23233XJw843 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,82 13:42:24 XPAR x8K9cV4rdNl 23233XJw842 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 119 145,82 13:41:40 CEUX x8K9cV4racd 23233XJw82m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 140 145,82 13:41:40 XPAR x8K9cV4racb 23233XJw82n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,80 13:40:27 XPAR x8K9cV4rauy 23233XJw7zo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,80 13:40:26 CEUX x8K9cV4rauV 23233XJw7zj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,80 13:40:26 CEUX x8K9cV4raxg 23233XJw7zd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 168 145,80 13:40:26 XPAR x8K9cV4raxd 23233XJw7zi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,74 13:39:03 XPAR x8K9cV4raOa 23233XJw7vz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 112 145,70 13:38:35 CEUX x8K9cV4rbi@ 23233XJw7un MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,70 13:38:35 XPAR x8K9cV4rbiz 23233XJw7uo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,70 13:37:47 CEUX x8K9cV4rbuk 23233XJw7tc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,66 13:37:17 XPAR x8K9cV4rb3$ 23233XJw7s9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,66 13:37:17 CEUX x8K9cV4rb31 23233XJw7s7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,68 13:37:16 XPAR x8K9cV4rb27 23233XJw7rz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 145,68 13:37:16 CEUX x8K9cV4rb2D 23233XJw7ry MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 145,68 13:36:52 XPAR x8K9cV4rbA7 23233XJw7qe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,68 13:36:52 XPAR x8K9cV4rbA9 23233XJw7qb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,68 13:36:36 XPAR x8K9cV4rbJw 23233XJw7p5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 75 145,68 13:36:24 CEUX x8K9cV4rbU$ 23233XJw7op MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,66 13:35:39 XPAR x8K9cV4rYgJ 23233XJw7k9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,66 13:35:23 CEUX x8K9cV4rYzr 23233XJw9nb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,64 13:35:00 XPAR x8K9cV4rY2d 23233XJw7gx MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,64 13:34:59 XPAR x8K9cV4rY23 23233XJw7gw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,66 13:34:57 XPAR x8K9cV4rYFE 23233XJw7gm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 106 145,68 13:34:31 XPAR x8K9cV4rYJD 23233XJw7f7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,68 13:33:58 XPAR x8K9cV4rZYE 23233XJw7d1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,68 13:33:58 XPAR x8K9cV4rZj$ 23233XJw7cs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,68 13:33:58 XPAR x8K9cV4rZjz 23233XJw7cv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,66 13:33:58 CEUX x8K9cV4rZj6 23233XJw7cr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 145,68 13:33:58 CEUX x8K9cV4rZj8 23233XJw7cq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,72 13:33:00 CEUX x8K9cV4rZCz 23233XJw7a1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 83 145,70 13:32:45 XPAR x8K9cV4rZKG 23233XJw797 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 83 145,72 13:32:44 XPAR x8K9cV4rZNs 23233XJw78y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 94 145,74 13:32:32 CEUX x8K9cV4rZIG 23233XJw78k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,80 13:31:47 CEUX x8K9cV4rWrW 23233XJw75u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,80 13:31:47 CEUX x8K9cV4rWrY 23233XJw75s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,80 13:31:47 XPAR x8K9cV4rWra 23233XJw75v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,80 13:31:47 XPAR x8K9cV4rWrc 23233XJw75t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,82 13:31:45 XPAR x8K9cV4rWr3 23233XJw75r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,82 13:31:45 XPAR x8K9cV4rWr5 23233XJw75q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 75 145,82 13:31:45 CEUX x8K9cV4rWr7 23233XJw75p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,82 13:31:26 CEUX x8K9cV4rWpT 23233XJw74k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,82 13:31:26 CEUX x8K9cV4rWoX 23233XJw74i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,82 13:31:26 CEUX x8K9cV4rWoZ 23233XJw74h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,82 13:31:26 XPAR x8K9cV4rWob 23233XJw74g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,82 13:31:26 XPAR x8K9cV4rWod 23233XJw74f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,82 13:31:25 XPAR x8K9cV4rWoV 23233XJw73z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,82 13:31:25 XPAR x8K9cV4rWzX 23233XJw73y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,82 13:31:25 XPAR x8K9cV4rWzZ 23233XJw73x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,82 13:30:48 CEUX x8K9cV4rWDb 23233XJw72c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,82 13:30:48 CEUX x8K9cV4rWDf 23233XJw72b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,82 13:30:48 CEUX x8K9cV4rWDh 23233XJw72a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,80 13:30:48 CEUX x8K9cV4rWDq 23233XJw729 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,80 13:30:48 XPAR x8K9cV4rWDs 23233XJw72g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,80 13:30:48 XPAR x8K9cV4rWDu 23233XJw72e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,82 13:30:37 XPAR x8K9cV4rW8W 23233XJw71p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 12 145,82 13:30:37 XPAR x8K9cV4rW8Y 23233XJw71o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,74 13:30:09 XPAR x8K9cV4rWVO 23233XJw6zj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,80 13:29:16 CEUX x8K9cV4rXgw 23233XJw6xg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,80 13:29:16 CEUX x8K9cV4rXgy 23233XJw6xf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,84 13:28:59 CEUX x8K9cV4rXnb 23233XJw6x5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,90 13:28:42 XPAR x8K9cV4rXyi 23233XJw6we MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,90 13:28:42 XPAR x8K9cV4rXyk 23233XJw6wd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 99 145,90 13:28:42 CEUX x8K9cV4rXy$ 23233XJw6wc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,90 13:28:42 XPAR x8K9cV4rXyz 23233XJw6wb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 100 145,92 13:28:31 XPAR x8K9cV4rXus 23233XJw6w7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 96 145,92 13:27:47 XPAR x8K9cV4rXLI 23233XJw6td MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,92 13:27:47 XPAR x8K9cV4rXLR 23233XJw6tc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 145,94 13:25:08 XPAR x8K9cV4rkFD 23233XJw6lm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,94 13:25:08 XPAR x8K9cV4rkFF 23233XJw6ll MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,96 13:25:06 XPAR x8K9cV4rkNj 23233XJw6lb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,96 13:25:06 XPAR x8K9cV4rkNk 23233XJw6l8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,96 13:25:00 XPAR x8K9cV4rkTN 23233XJw6l5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,96 13:25:00 XPAR x8K9cV4rkSe 23233XJw6l4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,96 13:25:00 XPAR x8K9cV4rkSg 23233XJw6l3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,96 13:24:02 XPAR x8K9cV4rlfX 23233XJw6js MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,96 13:24:02 XPAR x8K9cV4rlfZ 23233XJw6jr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,96 13:22:28 XPAR x8K9cV4rlH7 23233XJw6gd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,96 13:22:28 XPAR x8K9cV4rlH9 23233XJw6gc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,98 13:22:10 XPAR x8K9cV4rlV3 23233XJw6f6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 96 146,00 13:22:02 XPAR x8K9cV4rlRP 23233XJw6eu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 107 146,02 13:21:26 XPAR x8K9cV4riq$ 23233XJw6dq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,96 13:19:40 XPAR x8K9cV4riV7 23233XJw6aw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 146,00 13:18:44 XPAR x8K9cV4rjft 23233XJw68u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 146,00 13:18:44 XPAR x8K9cV4rjfB 23233XJw68t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 146,00 13:18:44 XPAR x8K9cV4rjfD 23233XJw68s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 146,00 13:18:44 XPAR x8K9cV4rjfF 23233XJw68q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 146,00 13:18:44 XPAR x8K9cV4rjfH 23233XJw68o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 146,00 13:18:25 XPAR x8K9cV4rjmN 23233XJw67r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 146,00 13:18:01 XPAR x8K9cV4rju9 23233XJw677 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,00 13:18:01 XPAR x8K9cV4rjuB 23233XJw676 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,98 13:16:44 XPAR x8K9cV4rjU8 23233XJw62f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,98 13:16:32 XPAR x8K9cV4rjRT 23233XJw621 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 146,02 13:15:18 XPAR x8K9cV4rg6Y 23233XJw5w3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 146,04 13:15:16 XPAR x8K9cV4rg0c 23233XJw5vw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 146,04 13:15:16 XPAR x8K9cV4rg0$ 23233XJw5vr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,06 13:14:17 XPAR x8K9cV4rgTg 23233XJw5tl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,08 13:14:10 XPAR x8K9cV4rgUg 23233XJw5td MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 146,08 13:14:06 XPAR x8K9cV4rgOW 23233XJw5t6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 146,08 13:14:05 XPAR x8K9cV4rgOr 23233XJw5t3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 146,00 13:12:27 XPAR x8K9cV4rhv2 23233XJw5qf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 146,00 13:11:54 XPAR x8K9cV4rhCx 23233XJw5or MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 146,02 13:11:21 XPAR x8K9cV4rhTK 23233XJw5nb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,02 13:11:00 XPAR x8K9cV4reaK 23233XJw5n0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 146,04 13:10:10 XPAR x8K9cV4remb 23233XJw5lk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,98 13:09:39 XPAR x8K9cV4re6h 23233XJw5jl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 146,00 13:09:39 XPAR x8K9cV4re6j 23233XJw5jk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 146,00 13:09:39 XPAR x8K9cV4re6l 23233XJw5jj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 146,00 13:09:39 XPAR x8K9cV4re61 23233XJw5ji MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 146,04 13:08:28 XPAR x8K9cV4rfWj 23233XJw5et MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,04 13:08:28 XPAR x8K9cV4rfWl 23233XJw5es MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 146,06 13:08:17 XPAR x8K9cV4rfkX 23233XJw5de MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 146,06 13:08:17 XPAR x8K9cV4rflV 23233XJw5df MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 146,08 13:07:40 XPAR x8K9cV4rfye 23233XJw5ce MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,08 13:07:40 XPAR x8K9cV4rfyg 23233XJw5cd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 146,08 13:07:04 XPAR x8K9cV4rf66 23233XJw5be MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 146,06 13:06:13 XPAR x8K9cV4rfOG 23233XJw58d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 146,06 13:06:06 XPAR x8K9cV4rMdk 23233XJw57z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 146,06 13:06:06 XPAR x8K9cV4rMdm 23233XJw57y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,08 13:05:48 XPAR x8K9cV4rMjj 23233XJw57m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 146,08 13:05:07 XPAR x8K9cV4rMps 23233XJw56v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,08 13:05:07 XPAR x8K9cV4rMpu 23233XJw56u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 146,10 13:05:01 XPAR x8K9cV4rMyb 23233XJw56s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,10 13:03:44 XPAR x8K9cV4rMHn 23233XJw54z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 146,12 13:03:32 XPAR x8K9cV4rMVU 23233XJw548 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 146,14 13:03:15 XPAR x8K9cV4rNeQ 23233XJw533 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 146,14 13:02:56 XPAR x8K9cV4rN$A 23233XJw51e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 91 146,14 13:02:56 XPAR x8K9cV4rN$C 23233XJw51d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 153 146,16 13:02:34 XPAR x8K9cV4rN36 23233XJw50t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 146,14 12:59:14 XPAR x8K9cV4rKS9 23233XJw4va MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 146,16 12:59:13 XPAR x8K9cV4rKUk 23233XJw4v3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 146,18 12:59:09 XPAR x8K9cV4rKRV 23233XJw4uy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 146,18 12:59:02 XPAR x8K9cV4rLaT 23233XJw4uw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 146,18 12:59:02 XPAR x8K9cV4rLaV 23233XJw4uv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 146,16 12:57:18 XPAR x8K9cV4rLEE 23233XJw4qm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 146,18 12:57:05 XPAR x8K9cV4rLL0 23233XJw4q6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 146,20 12:55:41 XPAR x8K9cV4rIm0 23233XJw4mv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 146,16 12:55:03 XPAR x8K9cV4rI1N 23233XJw4m8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 146,18 12:55:02 XPAR x8K9cV4rI3i 23233XJw4m1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,18 12:55:02 XPAR x8K9cV4rI3k 23233XJw4m0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 146,14 12:52:55 XPAR x8K9cV4rJsO 23233XJw4hj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 146,14 12:52:55 XPAR x8K9cV4rJsQ 23233XJw4hi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 146,14 12:52:40 XPAR x8K9cV4rJyd 23233XJw4hc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 146,16 12:52:32 XPAR x8K9cV4rJ5Z 23233XJw4h2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 146,18 12:51:07 XPAR x8K9cV4rGWy 23233XJw4d2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 146,20 12:51:07 XPAR x8K9cV4rGW2 23233XJw4d1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 146,22 12:50:30 XPAR x8K9cV4rGmP 23233XJw4br MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 146,16 12:50:11 XPAR x8K9cV4rG4M 23233XJw48g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 146,16 12:50:11 XPAR x8K9cV4rG4O 23233XJw48e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,14 12:50:02 XPAR x8K9cV4rGCd 23233XJw47q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 146,14 12:49:12 XPAR x8K9cV4rGUQ 23233XJw45t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 146,12 12:48:02 XPAR x8K9cV4rHLc 23233XJw41z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 146,14 12:48:02 XPAR x8K9cV4rHLB 23233XJw41x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 102 146,16 12:47:43 XPAR x8K9cV4rHJm 23233XJw41f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 146,16 12:47:43 XPAR x8K9cV4rHJo 23233XJw41e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 146,16 12:47:43 XPAR x8K9cV4rHJq 23233XJw41d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 146,16 12:47:33 XPAR x8K9cV4rHPS 23233XJw40v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 146,12 12:45:35 XPAR x8K9cV4rUx0 23233XJw3w3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 146,12 12:45:35 XPAR x8K9cV4rUx2 23233XJw3w2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 146,12 12:45:35 XPAR x8K9cV4rUx4 23233XJw3w1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 146,10 12:44:41 XPAR x8K9cV4rUKb 23233XJw3tf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 104 146,10 12:44:41 XPAR x8K9cV4rUKZ 23233XJw3tg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,08 12:42:57 XPAR x8K9cV4rV$l 23233XJw3p2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 146,06 12:40:16 XPAR x8K9cV4rSmx 23233XJw3ip MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 146,08 12:40:14 XPAR x8K9cV4rSpn 23233XJw3io MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,08 12:40:14 XPAR x8K9cV4rSpp 23233XJw3in MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 146,08 12:39:04 XPAR x8K9cV4rSSk 23233XJw3ey MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,08 12:39:04 XPAR x8K9cV4rSSm 23233XJw3ex MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 146,10 12:38:48 XPAR x8K9cV4rTcs 23233XJw3ed MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 146,10 12:38:48 XPAR x8K9cV4rTcu 23233XJw3ec MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 146,04 12:38:12 XPAR x8K9cV4rTnt 23233XJw3cr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 146,04 12:38:12 XPAR x8K9cV4rTnv 23233XJw3cq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 146,08 12:36:57 XPAR x8K9cV4rTHf 23233XJw398 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 146,08 12:36:57 XPAR x8K9cV4rTHw 23233XJw397 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 146,08 12:36:57 XPAR x8K9cV4rTHy 23233XJw396 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 146,10 12:36:44 XPAR x8K9cV4rTT9 23233XJw392 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 146,10 12:36:44 XPAR x8K9cV4rTTB 23233XJw391 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 146,10 12:36:30 XPAR x8K9cV4rTUG 23233XJw38w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 146,10 12:35:44 XPAR x8K9cV4rQu$ 23233XJw375 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 146,10 12:35:03 XPAR x8K9cV4rQE3 23233XJw36b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 146,08 12:34:01 XPAR x8K9cV4rRck 23233XJw34c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,08 12:33:58 XPAR x8K9cV4rRWm 23233XJw34a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 146,08 12:32:29 XPAR x8K9cV4rR36 23233XJw31c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 146,08 12:32:29 XPAR x8K9cV4rR38 23233XJw31b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 146,08 12:32:29 XPAR x8K9cV4rR3A 23233XJw319 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 146,08 12:32:29 XPAR x8K9cV4rR3C 23233XJw317 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 146,08 12:31:47 XPAR x8K9cV4rRGa 23233XJw309 MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 90 146,10 12:31:47 XPAR x8K9cV4rRGh 23233XJw308 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 71 146,12 12:31:36 XPAR x8K9cV4rRTE 23233XJw2ym MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 146,12 12:31:36 XPAR x8K9cV4rRTC 23233XJw2yn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 91 146,04 12:29:36 XPAR x8K9cV4rO9G 23233XJw2rd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 146,04 12:29:36 XPAR x8K9cV4rO9I 23233XJw2rc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 146,06 12:26:31 XPAR x8K9cV4rPAU 23233XJw2ka MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 146,08 12:26:31 XPAR x8K9cV4rPLn 23233XJw2k9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 146,10 12:26:28 XPAR x8K9cV4rPK$ 23233XJw2k7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,08 12:25:02 XPAR x8K9cV4r6mZ 23233XJw2fk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 146,10 12:25:01 XPAR x8K9cV4r6p4 23233XJw2fb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 146,12 12:25:01 XPAR x8K9cV4r6p9 23233XJw2fa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 146,10 12:23:51 XPAR x8K9cV4r6Qa 23233XJw2cn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 146,10 12:23:51 XPAR x8K9cV4r6Qc 23233XJw2cm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 97 146,10 12:23:51 XPAR x8K9cV4r6Qk 23233XJw2cl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 146,10 12:23:51 XPAR x8K9cV4r6Qm 23233XJw2ck MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 146,06 12:21:06 XPAR x8K9cV4r52x 23233XJw26h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 146,08 12:21:04 XPAR x8K9cV4r58@ 23233XJw26d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 146,08 12:21:04 XPAR x8K9cV4r580 23233XJw26c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 146,08 12:21:04 XPAR x8K9cV4r58V 23233XJw26b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 146,08 12:21:04 XPAR x8K9cV4r5BX 23233XJw26a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 146,08 12:21:04 XPAR x8K9cV4r5BZ 23233XJw269 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 79 146,06 12:20:02 XPAR x8K9cV4r2Vk 23233XJw246 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 146,06 12:18:51 XPAR x8K9cV4r0lL 23233XJw1z8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 146,08 12:18:30 XPAR x8K9cV4r0p@ 23233XJw1xt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 146,00 12:17:47 XPAR x8K9cV4r0Td 23233XJw1v5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,98 12:15:58 XPAR x8K9cV4rEc5 23233XJw1qp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,98 12:15:58 XPAR x8K9cV4rEc7 23233XJw1qo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,98 12:15:58 XPAR x8K9cV4rEcS 23233XJw1qn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 146,00 12:15:41 XPAR x8K9cV4rEgw 23233XJw1pg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 146,00 12:15:41 XPAR x8K9cV4rEgy 23233XJw1pf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,88 12:14:05 XPAR x8K9cV4rFo4 23233XJw1mt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,90 12:14:00 XPAR x8K9cV4rF@p 23233XJw1mm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,90 12:14:00 XPAR x8K9cV4rF@r 23233XJw1ml MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,90 12:12:51 CEUX x8K9cV4rClj 23233XJw1ks MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,92 12:12:40 XPAR x8K9cV4rCt2 23233XJw1kk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,92 12:12:34 XPAR x8K9cV4rCoh 23233XJw1k5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,98 12:11:35 XPAR x8K9cV4rDXV 23233XJw1gz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,98 12:11:35 XPAR x8K9cV4rDWX 23233XJw1gy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 146,02 12:11:04 XPAR x8K9cV4rDxQ 23233XJw1fh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 146,02 12:11:04 XPAR x8K9cV4rDwi 23233XJw1fg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,02 12:10:29 XPAR x8K9cV4rDGJ 23233XJw1eh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 146,04 12:10:29 XPAR x8K9cV4rDGN 23233XJw1eg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,02 12:10:17 XPAR x8K9cV4rDRM 23233XJw1du MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 146,02 12:08:56 XPAR x8K9cV4rASN 23233XJw1ac MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 146,04 12:08:56 XPAR x8K9cV4rASP 23233XJw1ab MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 146,02 12:08:28 XPAR x8K9cV4rBrq 23233XJw199 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 146,08 12:07:43 XPAR x8K9cV4rBJK 23233XJw17x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 146,06 12:07:43 XPAR x8K9cV4rBJM 23233XJw17w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 146,06 12:07:43 XPAR x8K9cV4rBIp 23233XJw17v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,08 12:07:43 XPAR x8K9cV4rBI0 23233XJw17q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 146,08 12:07:43 XPAR x8K9cV4rBI6 23233XJw17m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 146,08 12:06:52 XPAR x8K9cV4r8wW 23233XJw14x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 146,08 12:06:26 XPAR x8K9cV4r8LI 23233XJw13r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 146,08 12:06:06 XPAR x8K9cV4r9ak 23233XJw13k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 146,02 12:05:29 XPAR x8K9cV4r9uv 23233XJw12e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 146,04 12:05:14 XPAR x8K9cV4r92l 23233XJw122 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,04 12:05:14 XPAR x8K9cV4r92n 23233XJw121 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 146,02 12:04:00 XPAR x8K9cV4ss16 23233XJw0z1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 146,02 12:02:34 XPAR x8K9cV4stFk 23233XJw0wo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 146,04 12:02:34 XPAR x8K9cV4stF5 23233XJw0wn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 146,04 12:02:34 XPAR x8K9cV4stF7 23233XJw0wm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 146,06 12:02:24 XPAR x8K9cV4stNF 23233XJw0w7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 146,04 12:02:04 XPAR x8K9cV4sqrx 23233XJw0vr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 84 146,02 12:01:53 XPAR x8K9cV4sqy3 23233XJw0ve MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 146,04 12:01:25 XPAR x8K9cV4sqBi 23233XJw0ud MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 146,04 12:00:02 XPAR x8K9cV4srNO 23233XJw0rn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 146,06 11:59:57 XPAR x8K9cV4srRC 23233XJw0pm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 146,06 11:58:37 XPAR x8K9cV4soOC 23233XJw0mf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 146,06 11:58:37 XPAR x8K9cV4soOJ 23233XJw0me MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,06 11:58:20 XPAR x8K9cV4spih 23233XJw0m8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 146,04 11:57:53 XPAR x8K9cV4spv0 23233XJw0lw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 146,04 11:57:53 XPAR x8K9cV4spv2 23233XJw0lv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 146,06 11:57:44 XPAR x8K9cV4sp7e 23233XJw0lo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 146,06 11:57:44 XPAR x8K9cV4sp7g 23233XJw0ln MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 79 146,08 11:57:44 XPAR x8K9cV4sp7x 23233XJw0lm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 146,02 11:56:56 XPAR x8K9cV4smjl 23233XJw0j8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 146,02 11:56:56 XPAR x8K9cV4smjn 23233XJw0j7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,98 11:55:45 XPAR x8K9cV4smPS 23233XJw0g0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,98 11:55:45 XPAR x8K9cV4smOW 23233XJw0fx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 146,00 11:55:26 XPAR x8K9cV4sncd 23233XJw0fd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 99 146,00 11:55:26 XPAR x8K9cV4sncf 23233XJw0fc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,98 11:53:25 XPAR x8K9cV4snIZ 23233XJw0ab MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,98 11:53:22 XPAR x8K9cV4snIU 23233XJw0a9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,98 11:53:22 XPAR x8K9cV4snTY 23233XJw0a8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,96 11:53:12 XPAR x8K9cV4snVd 23233XJw0a0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 146,02 11:51:51 XPAR x8K9cV4s@yg 23233XJw07a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 146,02 11:51:23 XPAR x8K9cV4s@6D 23233XJw06t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 146,00 11:51:23 XPAR x8K9cV4s@6F 23233XJw06s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,00 11:51:23 XPAR x8K9cV4s@1e 23233XJw06q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 146,02 11:51:23 XPAR x8K9cV4s@1j 23233XJw06p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 146,00 11:50:01 XPAR x8K9cV4s$j1 23233XJw04m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 146,00 11:50:01 XPAR x8K9cV4s$jD 23233XJw04l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 146,04 11:49:18 XPAR x8K9cV4s$uh 23233XJw030 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 146,04 11:49:18 XPAR x8K9cV4s$uj 23233XJw02x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 146,04 11:49:18 XPAR x8K9cV4s$uL 23233XJw02w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 146,04 11:49:18 XPAR x8K9cV4s$uJ 23233XJw02x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 146,04 11:49:18 XPAR x8K9cV4s$uH 23233XJw030 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 146,02 11:48:40 XPAR x8K9cV4s$Mr 23233XJw01h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,04 11:48:32 XPAR x8K9cV4s$JE 23233XJw012 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 146,04 11:48:32 XPAR x8K9cV4s$JG 23233XJw011 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 146,04 11:48:32 XPAR x8K9cV4s$JC 23233XJw013 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 146,02 11:47:14 XPAR x8K9cV4syqG 23233XJvzyp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 146,00 11:45:37 XPAR x8K9cV4szZV 23233XJvzvy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,00 11:45:37 XPAR x8K9cV4szYX 23233XJvzvx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,02 11:45:25 XPAR x8K9cV4szfa 23233XJvzvg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 146,02 11:45:25 XPAR x8K9cV4szfY 23233XJvzvh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 146,04 11:45:14 XPAR x8K9cV4szhE 23233XJvzum MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,04 11:45:14 XPAR x8K9cV4szhG 23233XJvzul MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 146,04 11:44:21 XPAR x8K9cV4sz7n 23233XJvzte MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 146,06 11:43:02 XPAR x8K9cV4szUK 23233XJvzr1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 146,08 11:43:02 XPAR x8K9cV4szUV 23233XJvzqy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 146,10 11:41:53 XPAR x8K9cV4swmc 23233XJvzph MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 146,10 11:41:53 XPAR x8K9cV4swme 23233XJvzpg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,10 11:41:53 XPAR x8K9cV4swmp 23233XJvzpf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 146,10 11:41:53 XPAR x8K9cV4swmr 23233XJvzpc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 146,12 11:41:41 XPAR x8K9cV4swyw 23233XJvzp7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 146,12 11:41:24 XPAR x8K9cV4swuo 23233XJvzoz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,98 11:39:17 XPAR x8K9cV4sxef 23233XJvzl1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 146,00 11:39:17 XPAR x8K9cV4sxe4 23233XJvzkw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 146,00 11:39:17 XPAR x8K9cV4sxe6 23233XJvzkt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 146,00 11:39:00 XPAR x8K9cV4sxmA 23233XJvzkf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,00 11:39:00 XPAR x8K9cV4sxmC 23233XJvzke MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,98 11:37:01 XPAR x8K9cV4sxVW 23233XJvzhg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,00 11:36:32 XPAR x8K9cV4subV 23233XJvzgr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 146,00 11:35:35 XPAR x8K9cV4susf 23233XJvzed MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 146,00 11:35:15 XPAR x8K9cV4suoS 23233XJvzdp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 146,00 11:35:15 XPAR x8K9cV4suoU 23233XJvzdo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 146,00 11:35:15 XPAR x8K9cV4suzc 23233XJvzdn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 146,02 11:35:02 XPAR x8K9cV4suuc 23233XJvzcd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 146,02 11:35:02 XPAR x8K9cV4suui 23233XJvzcc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 146,02 11:35:02 XPAR x8K9cV4suuk 23233XJvzcb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 146,02 11:34:02 XPAR x8K9cV4su93 23233XJvzaj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 146,04 11:34:01 XPAR x8K9cV4su9T 23233XJvzai MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 146,04 11:34:01 XPAR x8K9cV4su9V 23233XJvzah MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 146,00 11:33:05 XPAR x8K9cV4svb3 23233XJvz8j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 146,00 11:33:05 XPAR x8K9cV4svb7 23233XJvz8i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 146,02 11:32:52 XPAR x8K9cV4svWR 23233XJvz7v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 98 146,02 11:32:52 XPAR x8K9cV4svZR 23233XJvz7q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 146,00 11:31:24 XPAR x8K9cV4sv6D 23233XJvz4r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 146,00 11:31:24 XPAR x8K9cV4sv6F 23233XJvz4q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 146,00 11:31:01 XPAR x8K9cV4svFA 23233XJvz3r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 146,00 11:31:01 XPAR x8K9cV4svFC 23233XJvz3q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 146,00 11:31:01 XPAR x8K9cV4svFE 23233XJvz3p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 146,02 11:30:58 XPAR x8K9cV4sv8Y 23233XJvz3k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 145,90 11:29:56 CEUX x8K9cV4scW5 23233XJvz0y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,94 11:29:43 XPAR x8K9cV4scrL 23233XJvz06 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,94 11:29:43 XPAR x8K9cV4scqA 23233XJvz03 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,94 11:29:17 XPAR x8K9cV4sc$M 23233XJvyz9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,96 11:28:27 XPAR x8K9cV4scCG 23233XJvyxw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 146,02 11:28:00 XPAR x8K9cV4scMX 23233XJvywj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 146,04 11:27:57 XPAR x8K9cV4scGf 23233XJvyvy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,04 11:27:02 XPAR x8K9cV4sdZY 23233XJvytz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 146,06 11:27:00 XPAR x8K9cV4sdYc 23233XJvyts MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 146,06 11:27:00 XPAR x8K9cV4sdYe 23233XJvytr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 146,06 11:27:00 XPAR x8K9cV4sdYm 23233XJvytq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 146,06 11:26:12 XPAR x8K9cV4sdnw 23233XJvysd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 146,04 11:25:01 XPAR x8K9cV4sdCc 23233XJvyp4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 146,06 11:24:56 XPAR x8K9cV4sdFR 23233XJvyp0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 146,02 11:24:31 XPAR x8K9cV4sdKi 23233XJvyoh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 146,00 11:23:44 XPAR x8K9cV4saXx 23233XJvyls MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 146,00 11:23:44 XPAR x8K9cV4saXz 23233XJvylr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,98 11:23:09 XPAR x8K9cV4sae3 23233XJvyjw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,98 11:23:09 XPAR x8K9cV4sae5 23233XJvyjv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,94 11:22:10 XPAR x8K9cV4sa60 23233XJvyhh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,96 11:22:10 XPAR x8K9cV4sa6E 23233XJvyh9 MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,98 11:21:15 XPAR x8K9cV4saJx 23233XJvyem MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,98 11:21:15 XPAR x8K9cV4saJF 23233XJvyel MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 146,00 11:21:15 XPAR x8K9cV4saJS 23233XJvyek MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 146,00 11:21:15 XPAR x8K9cV4saJU 23233XJvyei MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 146,00 11:21:02 XPAR x8K9cV4saRr 23233XJvydy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 146,02 11:21:02 XPAR x8K9cV4saRt 23233XJvydw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 146,00 11:19:25 XPAR x8K9cV4sb0D 23233XJvy8q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 146,02 11:19:25 XPAR x8K9cV4sb3F 23233XJvy8n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 146,02 11:19:25 XPAR x8K9cV4sb3H 23233XJvy8m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 94 146,02 11:19:25 XPAR x8K9cV4sb3K 23233XJvy8f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 95 146,04 11:19:02 XPAR x8K9cV4sbLd 23233XJvy7c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 146,02 11:18:35 XPAR x8K9cV4sbOc 23233XJvy5j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 146,02 11:18:35 XPAR x8K9cV4sbOe 23233XJvy5h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 146,02 11:18:28 XPAR x8K9cV4sYc0 23233XJvy44 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 146,02 11:18:28 XPAR x8K9cV4sYc2 23233XJvy43 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 146,02 11:18:28 XPAR x8K9cV4sYcQ 23233XJvy42 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 146,02 11:18:28 XPAR x8K9cV4sYcS 23233XJvy41 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 146,02 11:18:28 XPAR x8K9cV4sYcU 23233XJvy40 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,98 11:17:02 XPAR x8K9cV4sYE0 23233XJvxxi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,86 11:14:43 XPAR x8K9cV4sZ4i 23233XJvxsh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,86 11:14:43 CEUX x8K9cV4sZ4o 23233XJvxsg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,88 11:14:32 XPAR x8K9cV4sZ0X 23233XJvxrh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,88 11:14:32 XPAR x8K9cV4sZ0Z 23233XJvxrg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,88 11:14:32 XPAR x8K9cV4sZ0m 23233XJvxre MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,88 11:14:32 XPAR x8K9cV4sZ0o 23233XJvxrd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,86 11:13:31 CEUX x8K9cV4sZQ9 23233XJvxq1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,86 11:13:31 CEUX x8K9cV4sZQB 23233XJvxq0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,86 11:13:31 CEUX x8K9cV4sZQD 23233XJvxpz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,88 11:12:57 XPAR x8K9cV4sWic 23233XJvxol MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,88 11:12:57 XPAR x8K9cV4sWir 23233XJvxok MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,88 11:12:31 XPAR x8K9cV4sWtc 23233XJvxmp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,88 11:12:31 CEUX x8K9cV4sWt1 23233XJvxmm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,88 11:12:31 XPAR x8K9cV4sWt3 23233XJvxmn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,88 11:12:31 XPAR x8K9cV4sWt5 23233XJvxml MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,90 11:11:22 CEUX x8K9cV4sWLf 23233XJvxk5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 145,90 11:11:22 CEUX x8K9cV4sWLi 23233XJvxk4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,92 11:11:21 XPAR x8K9cV4sWKC 23233XJvxjk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 98 145,94 11:11:21 XPAR x8K9cV4sWKE 23233XJvxjj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,96 11:11:00 XPAR x8K9cV4sWTf 23233XJvxj9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 145,96 11:11:00 XPAR x8K9cV4sWTh 23233XJvxj8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 138 145,96 11:10:01 XPAR x8K9cV4sXie 23233XJvxi9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,98 11:09:32 XPAR x8K9cV4sXpl 23233XJvxhh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,98 11:09:32 XPAR x8K9cV4sXpn 23233XJvxhg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,98 11:09:32 XPAR x8K9cV4sXpp 23233XJvxhf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,98 11:09:27 XPAR x8K9cV4sXzE 23233XJvxh0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,94 11:08:32 XPAR x8K9cV4sXTG 23233XJvxfu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,90 11:08:02 XPAR x8K9cV4skcw 23233XJvxe3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,90 11:08:02 XPAR x8K9cV4skcy 23233XJvxe2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 92 145,90 11:08:02 XPAR x8K9cV4skc9 23233XJvxe1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,90 11:08:02 CEUX x8K9cV4skcB 23233XJvxe0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,90 11:08:02 CEUX x8K9cV4skcD 23233XJvxdz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,90 11:08:02 CEUX x8K9cV4skXY 23233XJvxdy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,90 11:07:25 XPAR x8K9cV4skq8 23233XJvxcs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,88 11:07:02 CEUX x8K9cV4skzk 23233XJvxcd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,82 11:04:26 CEUX x8K9cV4slrp 23233XJvx6g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,82 11:04:26 CEUX x8K9cV4slrr 23233XJvx6f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,84 11:04:18 XPAR x8K9cV4sls3 23233XJvx5z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,86 11:04:13 XPAR x8K9cV4sloX 23233XJvx5q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,86 11:04:13 XPAR x8K9cV4slpV 23233XJvx5r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 74 145,86 11:04:13 CEUX x8K9cV4slo0 23233XJvx5i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 99 145,86 11:04:13 XPAR x8K9cV4slo2 23233XJvx5m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,86 11:04:13 XPAR x8K9cV4slo4 23233XJvx5k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,86 11:04:13 XPAR x8K9cV4slo6 23233XJvx5g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,86 11:03:50 CEUX x8K9cV4sl4b 23233XJvx4j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,86 11:03:42 CEUX x8K9cV4sl6K 23233XJvx46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,82 11:02:30 XPAR x8K9cV4sid5 23233XJvx2r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,82 11:02:30 XPAR x8K9cV4sid7 23233XJvx2q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,82 11:01:27 XPAR x8K9cV4sixv 23233XJvx1j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,84 11:01:03 XPAR x8K9cV4si3A 23233XJvx1b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,84 11:01:02 CEUX x8K9cV4si3C 23233XJvx1a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,86 11:01:02 XPAR x8K9cV4si3H 23233XJvx19 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,88 11:01:02 XPAR x8K9cV4si3L 23233XJvx18 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,88 11:01:02 XPAR x8K9cV4si3N 23233XJvx17 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,88 11:01:02 CEUX x8K9cV4si2z 23233XJvx16 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,88 11:01:02 CEUX x8K9cV4si26 23233XJvx15 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,82 11:00:15 XPAR x8K9cV4siSX 23233XJvwzs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,82 11:00:15 XPAR x8K9cV4siSZ 23233XJvwzr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,82 10:59:54 XPAR x8K9cV4sjd0 23233XJvwz7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,82 10:59:54 XPAR x8K9cV4sjd2 23233XJvwz6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,82 10:59:54 XPAR x8K9cV4sjd4 23233XJvwz5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,82 10:59:54 XPAR x8K9cV4sjd6 23233XJvwz2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,82 10:59:54 CEUX x8K9cV4sjdP 23233XJvwyw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,82 10:59:54 XPAR x8K9cV4sjdL 23233XJvwyy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,82 10:59:54 XPAR x8K9cV4sjdN 23233XJvwyx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,82 10:59:26 XPAR x8K9cV4sjhW 23233XJvwyh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 145,80 10:59:08 XPAR x8K9cV4sjmj 23233XJvwxf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 145,82 10:58:46 CEUX x8K9cV4sj5L 23233XJvwx0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 145,82 10:58:45 XPAR x8K9cV4sj5G 23233XJvwx1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,80 10:58:35 CEUX x8K9cV4sj1@ 23233XJvwwq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 12 145,80 10:58:35 CEUX x8K9cV4sj19 23233XJvwwp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,80 10:58:35 CEUX x8K9cV4sj1B 23233XJvwwo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,78 10:58:18 XPAR x8K9cV4sjE8 23233XJvww2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,72 10:57:42 XPAR x8K9cV4sjIW 23233XJvwv7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,72 10:57:42 XPAR x8K9cV4sjIY 23233XJvwv6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,70 10:55:49 CEUX x8K9cV4sg4f 23233XJvwsw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,74 10:55:29 XPAR x8K9cV4sgE@ 23233XJvwrt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,74 10:55:29 XPAR x8K9cV4sgEy 23233XJvwrw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,74 10:55:29 CEUX x8K9cV4sgET 23233XJvwro MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,74 10:55:24 XPAR x8K9cV4sg8C 23233XJvwrg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,76 10:55:24 XPAR x8K9cV4sgBd 23233XJvwr9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,74 10:55:01 XPAR x8K9cV4sgJG 23233XJvwqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 101 145,72 10:54:32 XPAR x8K9cV4sgQ4 23233XJvwpr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,72 10:54:04 CEUX x8K9cV4shi5 23233XJvwp6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,72 10:54:04 XPAR x8K9cV4shi9 23233XJvwp7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,74 10:54:04 CEUX x8K9cV4shiB 23233XJvwp5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,74 10:54:04 CEUX x8K9cV4shiD 23233XJvwp4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,74 10:54:04 CEUX x8K9cV4shiI 23233XJvwp2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 120 145,74 10:54:04 XPAR x8K9cV4shiG 23233XJvwp3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,74 10:53:14 XPAR x8K9cV4shvA 23233XJvwl5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,74 10:53:14 XPAR x8K9cV4shvC 23233XJvwl4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,74 10:53:14 XPAR x8K9cV4shvL 23233XJvwl2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 145,74 10:53:14 XPAR x8K9cV4shvN 23233XJvwl1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,74 10:53:14 XPAR x8K9cV4shvV 23233XJvwkz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,74 10:53:14 XPAR x8K9cV4shuZ 23233XJvwky MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,74 10:52:01 CEUX x8K9cV4seg5 23233XJvwif MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 84 145,74 10:52:01 XPAR x8K9cV4seg3 23233XJvwig MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,76 10:51:53 CEUX x8K9cV4senp 23233XJvwhv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,74 10:51:00 XPAR x8K9cV4se2b 23233XJvwf1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,72 10:50:20 CEUX x8K9cV4seN3 23233XJvwdx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,72 10:50:20 XPAR x8K9cV4seN$ 23233XJvwdz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,72 10:50:20 XPAR x8K9cV4seN1 23233XJvwdy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,74 10:50:18 XPAR x8K9cV4seHk 23233XJvwdu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,74 10:50:04 XPAR x8K9cV4seUW 23233XJvwde MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,74 10:50:04 XPAR x8K9cV4seUY 23233XJvwdd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,76 10:49:48 CEUX x8K9cV4sfcc 23233XJvwct MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,76 10:49:48 XPAR x8K9cV4sfcY 23233XJvwcv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,76 10:49:48 XPAR x8K9cV4sfca 23233XJvwcu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,76 10:49:30 XPAR x8K9cV4sfkS 23233XJvs2y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,78 10:49:14 XPAR x8K9cV4sfhS 23233XJvwca MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,76 10:48:14 XPAR x8K9cV4sf6v 23233XJvwan MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,78 10:48:10 CEUX x8K9cV4sf0k 23233XJvwah MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,78 10:48:10 CEUX x8K9cV4sf0m 23233XJvwaf MAR art.5 §2. (c)
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Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,78 10:48:07 XPAR x8K9cV4sf3H 23233XJvwab MAR art.5 §2. (c)
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Safran 21/08/2023 FR0000073272 79 145,68 10:45:51 XPAR x8K9cV4sM3P 23233XJvw49 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,70 10:45:50 XPAR x8K9cV4sM2i 23233XJvw47 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,68 10:45:50 CEUX x8K9cV4sM2k 23233XJvw46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,70 10:45:50 CEUX x8K9cV4sM2m 23233XJvw45 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,66 10:44:44 XPAR x8K9cV4sMQ$ 23233XJvw0y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,70 10:43:52 CEUX x8K9cV4sN3g 23233XJvvzw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,74 10:43:31 XPAR x8K9cV4sN92 23233XJvvzl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,74 10:43:31 XPAR x8K9cV4sN94 23233XJvvzk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,76 10:43:30 CEUX x8K9cV4sN8@ 23233XJvvzd MAR art.5 §2. (c)
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Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 145,78 10:43:15 XPAR x8K9cV4sNLc 23233XJvvz6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,80 10:42:59 CEUX x8K9cV4sNUF 23233XJvvyh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,80 10:42:59 XPAR x8K9cV4sNU9 23233XJvvyl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 145,80 10:42:59 XPAR x8K9cV4sNUB 23233XJvvyk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,80 10:42:59 XPAR x8K9cV4sNUD 23233XJvvyi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,82 10:42:51 XPAR x8K9cV4sNQo 23233XJvvxr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 92 145,82 10:42:51 CEUX x8K9cV4sNQu 23233XJvvxq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,82 10:42:51 XPAR x8K9cV4sNQ1 23233XJvvxp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,82 10:42:51 CEUX x8K9cV4sNQF 23233XJvvxo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,82 10:42:50 XPAR x8K9cV4sNQO 23233XJvvxr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,82 10:42:50 XPAR x8K9cV4sKbb 23233XJvvxl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,78 10:42:04 XPAR x8K9cV4sKsI 23233XJvvwg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,78 10:42:04 XPAR x8K9cV4sKsK 23233XJvvwf MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,74 10:41:47 CEUX x8K9cV4sKu9 23233XJvvvz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,66 10:39:08 XPAR x8K9cV4sLwP 23233XJvvrf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,66 10:39:08 XPAR x8K9cV4sLwR 23233XJvvre MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,66 10:39:08 CEUX x8K9cV4sL5X 23233XJvvrd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,68 10:39:04 XPAR x8K9cV4sL72 23233XJvvr6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,70 10:38:41 XPAR x8K9cV4sLK1 23233XJvvq7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,72 10:38:34 CEUX x8K9cV4sLH0 23233XJvvpz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,72 10:38:34 XPAR x8K9cV4sLH@ 23233XJvvq0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 84 145,70 10:38:05 XPAR x8K9cV4sLOb 23233XJvvom MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 73 145,70 10:37:42 CEUX x8K9cV4sIid 23233XJvvnu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,70 10:37:42 XPAR x8K9cV4sIib 23233XJvvnv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,66 10:36:09 XPAR x8K9cV4sIA6 23233XJvvl9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,68 10:36:09 XPAR x8K9cV4sIA8 23233XJvvl8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,70 10:35:55 XPAR x8K9cV4sIJX 23233XJvvkw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,68 10:35:39 XPAR x8K9cV4sJjw 23233XJvvkc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,66 10:34:37 CEUX x8K9cV4sGay 23233XJvvik MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,68 10:34:37 XPAR x8K9cV4sGa3 23233XJvvij MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,70 10:34:36 XPAR x8K9cV4sGdj 23233XJvvif MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,72 10:34:35 CEUX x8K9cV4sGcr 23233XJvvib MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,72 10:34:35 XPAR x8K9cV4sGck 23233XJvvid MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,72 10:34:35 XPAR x8K9cV4sGcm 23233XJvvic MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 89 145,72 10:34:35 CEUX x8K9cV4sGcu 23233XJvvia MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,72 10:34:03 XPAR x8K9cV4sGti 23233XJvvgh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,70 10:33:36 CEUX x8K9cV4sG48 23233XJvvfi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,66 10:32:55 XPAR x8K9cV4sGMr 23233XJvvek MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,66 10:32:55 XPAR x8K9cV4sGM8 23233XJvvej MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,68 10:32:52 XPAR x8K9cV4sGGk 23233XJvveg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,68 10:32:52 XPAR x8K9cV4sGGm 23233XJvvef MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,68 10:31:40 XPAR x8K9cV4sHtF 23233XJvvca MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,70 10:31:39 XPAR x8K9cV4sHsR 23233XJvvc8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,70 10:31:39 XPAR x8K9cV4sHsT 23233XJvvc7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,70 10:31:29 CEUX x8K9cV4sHor 23233XJvvb2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,70 10:31:29 CEUX x8K9cV4sHot 23233XJvvb1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,70 10:31:29 CEUX x8K9cV4sHov 23233XJvvb0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,74 10:31:24 XPAR x8K9cV4sHy@ 23233XJvvar MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,74 10:31:24 XPAR x8K9cV4sHy0 23233XJvvaq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,76 10:31:12 XPAR x8K9cV4sHx2 23233XJvv9s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,76 10:31:11 XPAR x8K9cV4sHwK 23233XJvv9o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,72 10:30:46 XPAR x8K9cV4sHRp 23233XJvv59 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 12 145,72 10:30:46 XPAR x8K9cV4sHRr 23233XJvv57 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,72 10:30:46 XPAR x8K9cV4sHRt 23233XJvv55 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 145,74 10:30:05 CEUX x8K9cV4sU@O 23233XJvv3e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,74 10:30:05 CEUX x8K9cV4sU@Q 23233XJvv3d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 145,74 10:30:04 CEUX x8K9cV4sUvs 23233XJvv3c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,76 10:30:03 XPAR x8K9cV4sUvA 23233XJvv3a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,78 10:30:03 XPAR x8K9cV4sUvF 23233XJvv35 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,78 10:30:03 XPAR x8K9cV4sUvH 23233XJvv34 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,80 10:30:03 CEUX x8K9cV4sUuf 23233XJvv2y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 145,80 10:30:03 XPAR x8K9cV4sUud 23233XJvv2z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,80 10:30:03 XPAR x8K9cV4sUub 23233XJvv30 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,80 10:29:24 XPAR x8K9cV4sUA5 23233XJvv1k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,80 10:29:24 XPAR x8K9cV4sUA7 23233XJvv1j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 153 145,82 10:29:16 XPAR x8K9cV4sUMq 23233XJvv0s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 145,84 10:29:12 CEUX x8K9cV4sUHP 23233XJvv0k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 72 145,82 10:27:51 XPAR x8K9cV4sVzg 23233XJvuxa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,80 10:27:29 CEUX x8K9cV4sV4H 23233XJvuvt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,78 10:26:58 CEUX x8K9cV4sSll 23233XJvutd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,78 10:26:14 XPAR x8K9cV4sSzB 23233XJvur9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,80 10:26:07 XPAR x8K9cV4sSve 23233XJvur6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,80 10:26:07 XPAR x8K9cV4sSvg 23233XJvur5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,80 10:26:07 XPAR x8K9cV4sSvq 23233XJvur4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,78 10:25:46 CEUX x8K9cV4sS9q 23233XJvuq2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,78 10:25:46 XPAR x8K9cV4sS9n 23233XJvuq4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,78 10:25:46 XPAR x8K9cV4sS9p 23233XJvuq3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,78 10:25:46 CEUX x8K9cV4sS97 23233XJvuq1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,72 10:25:12 CEUX x8K9cV4sSUQ 23233XJvuov MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 96 145,74 10:25:07 XPAR x8K9cV4sSPH 23233XJvuos MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,74 10:25:05 CEUX x8K9cV4sSQJ 23233XJvuoo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,74 10:25:05 XPAR x8K9cV4sSQF 23233XJvuoq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 98 145,74 10:25:05 XPAR x8K9cV4sSQH 23233XJvuop MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,70 10:24:11 CEUX x8K9cV4sTs@ 23233XJvump MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,70 10:24:11 CEUX x8K9cV4sTsy 23233XJvumq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,56 10:22:30 CEUX x8K9cV4sQbd 23233XJvui9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,58 10:22:09 XPAR x8K9cV4sQZj 23233XJvuho MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,58 10:22:08 XPAR x8K9cV4sQZs 23233XJvuhn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,60 10:21:58 XPAR x8K9cV4sQrb 23233XJvuha MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,60 10:21:58 XPAR x8K9cV4sQrd 23233XJvuh9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,54 10:21:04 CEUX x8K9cV4sQ2i 23233XJvuf5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,54 10:21:04 CEUX x8K9cV4sQ2k 23233XJvuf4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,56 10:21:00 XPAR x8K9cV4sQC4 23233XJvues MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,58 10:20:57 XPAR x8K9cV4sQFP 23233XJvuep MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 87 145,58 10:20:57 XPAR x8K9cV4sQFR 23233XJvueo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,58 10:20:43 CEUX x8K9cV4sQLl 23233XJvuek MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,58 10:20:43 XPAR x8K9cV4sQLp 23233XJvuej MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,60 10:20:07 CEUX x8K9cV4sQS0 23233XJvudo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,56 10:19:21 XPAR x8K9cV4sReu 23233XJvucc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,56 10:19:21 XPAR x8K9cV4sRew 23233XJvucb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,56 10:18:42 XPAR x8K9cV4sRva 23233XJvub5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,58 10:18:41 XPAR x8K9cV4sRuW 23233XJvuav MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,58 10:18:41 CEUX x8K9cV4sRut 23233XJvuar MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,58 10:18:41 XPAR x8K9cV4sRuu 23233XJvuaq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,58 10:18:05 XPAR x8K9cV4sR9P 23233XJvu8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,56 10:17:08 XPAR x8K9cV4sOdY 23233XJvu6v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,56 10:17:08 CEUX x8K9cV4sOdj 23233XJvu6t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 75 145,58 10:17:08 CEUX x8K9cV4sOdr 23233XJvu6r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,56 10:17:08 XPAR x8K9cV4sOdn 23233XJvu6u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 96 145,58 10:17:08 XPAR x8K9cV4sOdp 23233XJvu6s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,60 10:17:00 XPAR x8K9cV4sOjm 23233XJvu6l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,60 10:14:45 CEUX x8K9cV4sOIq 23233XJvu2w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,62 10:14:42 XPAR x8K9cV4sOSk 23233XJvu2k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,62 10:14:42 XPAR x8K9cV4sOSm 23233XJvu2j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,62 10:14:42 CEUX x8K9cV4sOS5 23233XJvu2i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,62 10:14:42 XPAR x8K9cV4sOS7 23233XJvu2h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,62 10:14:06 XPAR x8K9cV4sPcb 23233XJvu15 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,62 10:14:06 XPAR x8K9cV4sPcZ 23233XJvu16 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,64 10:13:52 XPAR x8K9cV4sPkg 23233XJvtzj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 79 145,64 10:13:52 XPAR x8K9cV4sPki 23233XJvtzi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,64 10:13:25 XPAR x8K9cV4sPp5 23233XJvtyq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,68 10:12:06 CEUX x8K9cV4sPMo 23233XJvtw7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,68 10:12:06 CEUX x8K9cV4sPMq 23233XJvtw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,70 10:12:05 XPAR x8K9cV4sPHQ 23233XJvtw2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,70 10:12:05 XPAR x8K9cV4sPGb 23233XJvtw1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,72 10:12:03 CEUX x8K9cV4sPJN 23233XJvtvw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 93 145,72 10:12:03 XPAR x8K9cV4sPJV 23233XJvtvv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,72 10:12:03 CEUX x8K9cV4sPIZ 23233XJvtvt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,72 10:11:47 XPAR x8K9cV4sPR4 23233XJvtvo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,72 10:11:47 XPAR x8K9cV4sPR6 23233XJvtvn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,70 10:10:11 XPAR x8K9cV4s6xD 23233XJvttf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,70 10:10:11 CEUX x8K9cV4s6xI 23233XJvtte MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,70 10:10:10 XPAR x8K9cV4s6wa 23233XJvttc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,72 10:09:22 XPAR x8K9cV4s6KW 23233XJvtrz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,72 10:09:22 CEUX x8K9cV4s6Kf 23233XJvtry MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,72 10:09:22 XPAR x8K9cV4s6Ku 23233XJvtrw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,72 10:08:50 CEUX x8K9cV4s7dX 23233XJvtra MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,76 10:08:49 XPAR x8K9cV4s7d6 23233XJvtr5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,74 10:08:49 XPAR x8K9cV4s7d8 23233XJvtr3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,74 10:08:49 XPAR x8K9cV4s7dN 23233XJvtr1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,76 10:08:49 XPAR x8K9cV4s7cY 23233XJvtqy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,76 10:08:49 XPAR x8K9cV4s7ca 23233XJvtqx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,76 10:08:21 CEUX x8K9cV4s7fp 23233XJvtqc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,76 10:08:21 XPAR x8K9cV4s7ff 23233XJvtqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,76 10:08:21 XPAR x8K9cV4s7fh 23233XJvtqe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,76 10:08:21 XPAR x8K9cV4s7fj 23233XJvtqd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,76 10:07:49 CEUX x8K9cV4s7$M 23233XJvtoz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 85 145,76 10:07:49 XPAR x8K9cV4s7$I 23233XJvtp1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,76 10:07:49 XPAR x8K9cV4s7$K 23233XJvtp0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,76 10:06:48 CEUX x8K9cV4s7AS 23233XJvtln MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 88 145,76 10:06:48 XPAR x8K9cV4s7AU 23233XJvtlo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,76 10:06:13 CEUX x8K9cV4s7V$ 23233XJvtkx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,78 10:06:13 XPAR x8K9cV4s7V3 23233XJvtkw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,78 10:06:13 CEUX x8K9cV4s7V4 23233XJvtkv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,78 10:06:13 CEUX x8K9cV4s7V6 23233XJvtku MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,70 10:04:57 XPAR x8K9cV4s4oK 23233XJvtiw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,72 10:04:57 XPAR x8K9cV4s4oM 23233XJvtiv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,74 10:04:55 XPAR x8K9cV4s4yX 23233XJvtiq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,74 10:04:55 XPAR x8K9cV4s4zT 23233XJvtir MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,74 10:04:00 CEUX x8K9cV4s4BK 23233XJvth5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,74 10:04:00 XPAR x8K9cV4s4BG 23233XJvth7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,74 10:04:00 XPAR x8K9cV4s4BI 23233XJvth6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 145 145,76 10:03:45 XPAR x8K9cV4s4Hc 23233XJvtgv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 110 145,78 10:03:43 XPAR x8K9cV4s4H@ 23233XJvtgt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,78 10:03:43 XPAR x8K9cV4s4H0 23233XJvtgs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,76 10:02:55 CEUX x8K9cV4s5ZN 23233XJvtcd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 75 145,76 10:02:55 CEUX x8K9cV4s5Yc 23233XJvtc9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,76 10:02:55 XPAR x8K9cV4s5YW 23233XJvtcc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,76 10:02:55 XPAR x8K9cV4s5YY 23233XJvtca MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,74 10:00:34 CEUX x8K9cV4s5UF 23233XJvt8j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,78 10:00:12 XPAR x8K9cV4s2dv 23233XJvt82 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,74 09:59:45 CEUX x8K9cV4s2r0 23233XJvt5h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,74 09:59:45 XPAR x8K9cV4s2r@ 23233XJvt5i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,76 09:59:33 CEUX x8K9cV4s2nN 23233XJvt5c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,76 09:59:33 XPAR x8K9cV4s2nI 23233XJvt5d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,78 09:59:32 XPAR x8K9cV4s2ms 23233XJvt59 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,80 09:59:32 XPAR x8K9cV4s2mw 23233XJvt57 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,80 09:58:07 XPAR x8K9cV4s2Nq 23233XJvt3i MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,80 09:58:07 XPAR x8K9cV4s2Ns 23233XJvt3h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,78 09:58:07 CEUX x8K9cV4s2N5 23233XJvt3f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,78 09:58:07 XPAR x8K9cV4s2N3 23233XJvt3g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,80 09:58:07 CEUX x8K9cV4s2NC 23233XJvt3e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,66 09:57:45 XPAR x8K9cV4s2UC 23233XJvt1j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,66 09:57:45 XPAR x8K9cV4s2UL 23233XJvt1i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,66 09:57:42 XPAR x8K9cV4s2PC 23233XJvt1g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,58 09:57:18 XPAR x8K9cV4s3Zs 23233XJvt08 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,60 09:57:01 CEUX x8K9cV4s3f1 23233XJvszm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,60 09:57:01 CEUX x8K9cV4s3f3 23233XJvszl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,60 09:57:01 CEUX x8K9cV4s3f5 23233XJvszj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,60 09:57:01 XPAR x8K9cV4s3f$ 23233XJvszk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,62 09:56:25 XPAR x8K9cV4s3zi 23233XJvsx3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,58 09:56:00 CEUX x8K9cV4s37e 23233XJvsve MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,58 09:56:00 XPAR x8K9cV4s37j 23233XJvsvd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,56 09:55:25 XPAR x8K9cV4s38d 23233XJvsth MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,54 09:54:58 CEUX x8K9cV4s3G3 23233XJvssi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,54 09:54:58 XPAR x8K9cV4s3Gx 23233XJvssj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,54 09:54:58 XPAR x8K9cV4s3Gz 23233XJvssh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 91 145,56 09:54:37 XPAR x8K9cV4s3PY 23233XJvss0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,48 09:52:35 CEUX x8K9cV4s0CO 23233XJvsnr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,50 09:52:35 CEUX x8K9cV4s0Fc 23233XJvsnk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,52 09:52:34 CEUX x8K9cV4s0Ek 23233XJvsnf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,52 09:52:34 CEUX x8K9cV4s0Em 23233XJvsne MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,52 09:52:34 XPAR x8K9cV4s0Ej 23233XJvsng MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 90 145,54 09:52:34 XPAR x8K9cV4s0Ev 23233XJvsnc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 119 145,54 09:52:33 XPAR x8K9cV4s0ES 23233XJvsnb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,54 09:52:33 XPAR x8K9cV4s0EU 23233XJvsna MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,54 09:50:26 XPAR x8K9cV4s1@g 23233XJvsk0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,54 09:50:18 XPAR x8K9cV4s1xh 23233XJvsjx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,54 09:50:00 CEUX x8K9cV4s16H 23233XJvsjj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,56 09:49:32 XPAR x8K9cV4s1Aw 23233XJvsip MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,60 09:49:05 CEUX x8K9cV4s1Jg 23233XJvsi0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,60 09:49:05 XPAR x8K9cV4s1Je 23233XJvsi1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,64 09:49:00 XPAR x8K9cV4s1Sh 23233XJvshm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,62 09:48:47 CEUX x8K9cV4s1Ot 23233XJvsgt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 82 145,62 09:48:47 CEUX x8K9cV4s1Oy 23233XJvsgr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,62 09:48:47 XPAR x8K9cV4s1Ow 23233XJvsgs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 94 145,62 09:48:43 XPAR x8K9cV4s1R2 23233XJvsgn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 67 145,60 09:47:57 XPAR x8K9cV4sEh6 23233XJvsek MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,56 09:46:40 XPAR x8K9cV4sEFe 23233XJvsbh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 72 145,58 09:46:39 XPAR x8K9cV4sEFV 23233XJvsbc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,58 09:46:39 CEUX x8K9cV4sEEb 23233XJvsbb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 69 145,58 09:46:39 CEUX x8K9cV4sEEd 23233XJvsba MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,54 09:46:17 XPAR x8K9cV4sEM9 23233XJvs9v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,54 09:46:17 XPAR x8K9cV4sEMB 23233XJvs9t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,54 09:46:05 XPAR x8K9cV4sEI2 23233XJvs94 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 145,52 09:45:49 CEUX x8K9cV4sEPP 23233XJvs8l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,60 09:44:57 XPAR x8K9cV4sFq5 23233XJvs6v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,60 09:44:57 XPAR x8K9cV4sFq7 23233XJvs6t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,62 09:44:55 CEUX x8K9cV4sFtr 23233XJvs6m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,62 09:44:55 XPAR x8K9cV4sFtl 23233XJvs6p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,62 09:44:55 XPAR x8K9cV4sFtn 23233XJvs6o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,62 09:44:55 XPAR x8K9cV4sFtp 23233XJvs6n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,66 09:44:16 CEUX x8K9cV4sFwW 23233XJvs52 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,68 09:44:05 XPAR x8K9cV4sF72 23233XJvs4r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,66 09:43:30 XPAR x8K9cV4sFKe 23233XJvs2z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,68 09:43:30 XPAR x8K9cV4sFKs 23233XJvs2y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,68 09:43:19 XPAR x8K9cV4sFH5 23233XJvs2r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,76 09:42:42 CEUX x8K9cV4sCar 23233XJvs1k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,78 09:42:42 CEUX x8K9cV4sCav 23233XJvs1j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,72 09:42:16 XPAR x8K9cV4sCkv 23233XJvrzo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,76 09:42:12 CEUX x8K9cV4sCf2 23233XJvrz7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,72 09:41:40 XPAR x8K9cV4sC$u 23233XJvrys MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,72 09:41:40 XPAR x8K9cV4sC$7 23233XJvryr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,72 09:41:40 XPAR x8K9cV4sC$9 23233XJvryq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,74 09:40:30 XPAR x8K9cV4sCNL 23233XJvrvx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,74 09:40:30 XPAR x8K9cV4sCNN 23233XJvrvw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,74 09:40:30 XPAR x8K9cV4sCNP 23233XJvrvv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,74 09:40:30 CEUX x8K9cV4sCMc 23233XJvrvt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,76 09:40:30 XPAR x8K9cV4sCMe 23233XJvrvu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,78 09:40:25 XPAR x8K9cV4sCMV 23233XJvrvr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,84 09:39:28 CEUX x8K9cV4sDWb 23233XJvrti MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,90 09:39:16 CEUX x8K9cV4sDlh 23233XJvrt8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,90 09:39:16 CEUX x8K9cV4sDlm 23233XJvrt7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,94 09:39:12 XPAR x8K9cV4sDfg 23233XJvrt1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,94 09:39:12 XPAR x8K9cV4sDfi 23233XJvrt0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,92 09:39:12 XPAR x8K9cV4sDfm 23233XJvrsz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,94 09:39:12 XPAR x8K9cV4sDfv 23233XJvrsy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,96 09:39:08 XPAR x8K9cV4sDev 23233XJvrsx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,96 09:38:42 XPAR x8K9cV4sDz0 23233XJvrre MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,90 09:38:10 CEUX x8K9cV4sD4@ 23233XJvrqj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,90 09:38:10 CEUX x8K9cV4sD40 23233XJvrqi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,90 09:38:10 CEUX x8K9cV4sD4B 23233XJvrqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,90 09:38:10 XPAR x8K9cV4sD47 23233XJvrqh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,90 09:38:10 XPAR x8K9cV4sD49 23233XJvrqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,88 09:37:36 XPAR x8K9cV4sDNk 23233XJvrp9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,88 09:37:19 XPAR x8K9cV4sDJ8 23233XJvro2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,88 09:36:57 XPAR x8K9cV4sAcg 23233XJvrn4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,88 09:36:34 XPAR x8K9cV4sAhi 23233XJvrm5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 145,88 09:36:34 XPAR x8K9cV4sAht 23233XJvrm4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,88 09:36:34 CEUX x8K9cV4sAh7 23233XJvrm2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,88 09:36:34 CEUX x8K9cV4sAh9 23233XJvrlz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,88 09:36:34 XPAR x8K9cV4sAh1 23233XJvrm3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,88 09:36:34 XPAR x8K9cV4sAh3 23233XJvrm1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,88 09:36:13 CEUX x8K9cV4sAyC 23233XJvrle MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,88 09:36:13 XPAR x8K9cV4sAyA 23233XJvrld MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 75 145,90 09:35:00 XPAR x8K9cV4sAJV 23233XJvrij MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,92 09:35:00 CEUX x8K9cV4sAIK 23233XJvria MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 95 145,92 09:35:00 XPAR x8K9cV4sAII 23233XJvrid MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,94 09:34:54 XPAR x8K9cV4sAVP 23233XJvrhw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,94 09:34:54 XPAR x8K9cV4sAVR 23233XJvrhv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,94 09:34:54 CEUX x8K9cV4sAVT 23233XJvrhu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,94 09:34:54 CEUX x8K9cV4sAVV 23233XJvrht MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,90 09:33:08 CEUX x8K9cV4sB2B 23233XJvrd8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 145,90 09:33:08 XPAR x8K9cV4sB26 23233XJvrda MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 79 145,92 09:33:07 XPAR x8K9cV4sBD0 23233XJvrd4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,92 09:33:07 CEUX x8K9cV4sBD2 23233XJvrd3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,94 09:33:00 XPAR x8K9cV4sBFr 23233XJvrcw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,94 09:32:25 CEUX x8K9cV4sBTp 23233XJvrc9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,90 09:32:03 XPAR x8K9cV4s8aB 23233XJvrb9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,90 09:32:03 XPAR x8K9cV4s8aD 23233XJvrb8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,88 09:31:31 XPAR x8K9cV4s8m$ 23233XJvr94 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,90 09:31:25 XPAR x8K9cV4s8zK 23233XJvr8x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,90 09:31:25 XPAR x8K9cV4s8zM 23233XJvr8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,92 09:31:19 CEUX x8K9cV4s8@E 23233XJvr8r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,92 09:31:19 XPAR x8K9cV4s8@A 23233XJvr8t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,92 09:31:19 XPAR x8K9cV4s8@C 23233XJvr8s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,90 09:30:44 CEUX x8K9cV4s8Co 23233XJvr6j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,86 09:29:45 XPAR x8K9cV4s8RG 23233XJvr3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,86 09:29:34 XPAR x8K9cV4s9a@ 23233XJvr3j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,86 09:29:34 XPAR x8K9cV4s9ay 23233XJvr3k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,90 09:29:24 CEUX x8K9cV4s9WC 23233XJvr2w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,90 09:28:51 XPAR x8K9cV4s9sG 23233XJvr0r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,90 09:28:51 XPAR x8K9cV4s9nb 23233XJvr0l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,92 09:28:51 XPAR x8K9cV4s9nq 23233XJvr0j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,92 09:28:51 CEUX x8K9cV4s9ns 23233XJvr0k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,90 09:28:33 CEUX x8K9cV4s9yR 23233XJvr02 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,90 09:27:57 XPAR x8K9cV4s900 23233XJvqya MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,90 09:27:47 CEUX x8K9cV4s9DK 23233XJvqxq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,90 09:27:47 XPAR x8K9cV4s9DI 23233XJvqxr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,92 09:26:51 XPAR x8K9cV4s9JR 23233XJvqvp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,94 09:26:51 CEUX x8K9cV4s9Iu 23233XJvqvk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 84 145,94 09:26:51 XPAR x8K9cV4s9Is 23233XJvqvj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,92 09:26:12 XPAR x8K9cV4tsWe 23233XJvquk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,94 09:26:12 CEUX x8K9cV4tsW6 23233XJvqug MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,92 09:25:13 XPAR x8K9cV4tsnD 23233XJvqsv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,94 09:25:13 CEUX x8K9cV4tsmx 23233XJvqsq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,94 09:25:13 XPAR x8K9cV4tsmz 23233XJvqss MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,96 09:25:11 CEUX x8K9cV4tspZ 23233XJvl80 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 90 145,96 09:25:11 XPAR x8K9cV4tspb 23233XJvqso MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,96 09:25:06 XPAR x8K9cV4tso6 23233XJvqsl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,96 09:25:06 CEUX x8K9cV4tsoG 23233XJvqsj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,92 09:24:49 CEUX x8K9cV4tsuG 23233XJvqrz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,94 09:24:49 CEUX x8K9cV4tsuI 23233XJvqry MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,94 09:24:49 XPAR x8K9cV4tsuC 23233XJvqs2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,94 09:24:49 XPAR x8K9cV4tsuE 23233XJvqs1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,86 09:24:27 CEUX x8K9cV4ts1A 23233XJvqpo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,86 09:24:26 CEUX x8K9cV4ts0Z 23233XJvqph MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,88 09:24:24 XPAR x8K9cV4ts3s 23233XJvqpd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,88 09:24:24 XPAR x8K9cV4ts3u 23233XJvqpc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,88 09:24:24 XPAR x8K9cV4ts3w 23233XJvqpb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,86 09:24:24 CEUX x8K9cV4ts3@ 23233XJvqpa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,88 09:24:24 XPAR x8K9cV4ts35 23233XJvqp9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,72 09:23:27 XPAR x8K9cV4tsR$ 23233XJvqmx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,64 09:21:48 XPAR x8K9cV4ttwu 23233XJvqjs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,66 09:21:38 XPAR x8K9cV4tt68 23233XJvqjl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,66 09:21:38 XPAR x8K9cV4tt6A 23233XJvqjk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,64 09:21:38 XPAR x8K9cV4tt6C 23233XJvqjj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,64 09:21:37 XPAR x8K9cV4tt1Y 23233XJvqji MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,64 09:21:37 CEUX x8K9cV4tt1h 23233XJvqjc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,64 09:21:37 CEUX x8K9cV4tt1u 23233XJvqja MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,64 09:21:37 CEUX x8K9cV4tt1w 23233XJvqj9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,66 09:21:37 CEUX x8K9cV4tt10 23233XJvqj8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 12 145,66 09:21:37 XPAR x8K9cV4tt1k 23233XJvqjg MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,66 09:21:37 XPAR x8K9cV4tt1o 23233XJvqje MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,66 09:21:37 XPAR x8K9cV4tt1q 23233XJvqjd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,66 09:21:37 XPAR x8K9cV4tt1s 23233XJvqjb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,60 09:19:30 XPAR x8K9cV4tqsh 23233XJvqdb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,62 09:19:29 XPAR x8K9cV4tqns 23233XJvqcy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,62 09:19:29 XPAR x8K9cV4tqnu 23233XJvqcw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,62 09:19:28 CEUX x8K9cV4tqnH 23233XJvqcn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,62 09:19:28 XPAR x8K9cV4tqnJ 23233XJvqcl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,64 09:19:00 XPAR x8K9cV4tq@J 23233XJvqc2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,64 09:18:31 XPAR x8K9cV4tq0n 23233XJvqbd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,66 09:18:29 CEUX x8K9cV4tq3o 23233XJvqb9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,66 09:18:29 XPAR x8K9cV4tq3m 23233XJvqba MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,68 09:18:29 CEUX x8K9cV4tq3$ 23233XJvqb7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,68 09:18:29 XPAR x8K9cV4tq3x 23233XJvqb8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,68 09:18:29 XPAR x8K9cV4tq3z 23233XJvqb6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,66 09:18:06 XPAR x8K9cV4tq8k 23233XJvqar MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 79 145,58 09:17:39 XPAR x8K9cV4traW 23233XJvq8t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,58 09:17:39 XPAR x8K9cV4traj 23233XJvq8s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,56 09:16:24 XPAR x8K9cV4trwO 23233XJvq5x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,58 09:16:24 CEUX x8K9cV4trwQ 23233XJvku2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,56 09:16:24 CEUX x8K9cV4tr5d 23233XJvktz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,58 09:16:24 CEUX x8K9cV4tr5f 23233XJvq5q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 79 145,58 09:16:24 XPAR x8K9cV4tr5b 23233XJvq5u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,60 09:16:15 CEUX x8K9cV4tr0Z 23233XJvq5j MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 140 145,60 09:16:15 XPAR x8K9cV4tr0X 23233XJvq5k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,58 09:15:44 XPAR x8K9cV4trKY 23233XJvq4i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,58 09:15:43 XPAR x8K9cV4trKK 23233XJvq4f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,56 09:15:08 XPAR x8K9cV4trQ4 23233XJvq35 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,54 09:14:40 CEUX x8K9cV4toqZ 23233XJvq2c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 123 145,54 09:14:40 XPAR x8K9cV4toqb 23233XJvq2d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,50 09:13:44 XPAR x8K9cV4to86 23233XJvpzv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,50 09:13:44 XPAR x8K9cV4to88 23233XJvpzu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,52 09:13:11 CEUX x8K9cV4toTJ 23233XJvpy8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,56 09:12:21 XPAR x8K9cV4tpeC 23233XJvpw6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,58 09:12:18 XPAR x8K9cV4tpqr 23233XJvpvt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,60 09:12:18 XPAR x8K9cV4tpt$ 23233XJvpvk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,60 09:12:18 CEUX x8K9cV4tpt9 23233XJvpvg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,60 09:12:18 CEUX x8K9cV4tptB 23233XJvpvf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,62 09:12:18 CEUX x8K9cV4tptO 23233XJvpvc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,62 09:12:18 CEUX x8K9cV4tptQ 23233XJvpv9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,62 09:12:18 XPAR x8K9cV4tpt5 23233XJvpvh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,62 09:12:18 XPAR x8K9cV4tpt7 23233XJvpvd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,54 09:11:00 XPAR x8K9cV4tpMQ 23233XJvpsf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,60 09:10:14 CEUX x8K9cV4tmf$ 23233XJvpqd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,60 09:10:14 CEUX x8K9cV4tmfA 23233XJvpq8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 145,62 09:10:11 XPAR x8K9cV4tmhc 23233XJvpq0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,64 09:10:11 XPAR x8K9cV4tmh5 23233XJvppy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,64 09:10:11 XPAR x8K9cV4tmh7 23233XJvppx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,60 09:10:00 XPAR x8K9cV4tmtw 23233XJvppj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,64 09:09:18 XPAR x8K9cV4tm6m 23233XJvpo9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,66 09:09:14 XPAR x8K9cV4tm2X 23233XJvpno MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,68 09:09:00 CEUX x8K9cV4tmBG 23233XJvpmj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,68 09:09:00 CEUX x8K9cV4tmBN 23233XJvpmi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,68 09:08:58 XPAR x8K9cV4tmKp 23233XJvpmc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,68 09:08:58 XPAR x8K9cV4tmKr 23233XJvpmb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,68 09:08:58 CEUX x8K9cV4tmKt 23233XJvpma MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,74 09:08:17 XPAR x8K9cV4tnWi 23233XJvpkk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,76 09:08:16 XPAR x8K9cV4tnW3 23233XJvpkj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,76 09:08:16 XPAR x8K9cV4tnW5 23233XJvpki MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,80 09:07:36 XPAR x8K9cV4tnsm 23233XJvpje MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,80 09:07:31 CEUX x8K9cV4tno3 23233XJvpj1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,80 09:07:31 CEUX x8K9cV4tno5 23233XJvpj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,80 09:07:31 CEUX x8K9cV4tno7 23233XJvpix MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,80 09:07:31 XPAR x8K9cV4tno1 23233XJvpj2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,80 09:07:31 CEUX x8K9cV4tnoJ 23233XJvpiu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,80 09:07:31 CEUX x8K9cV4tnoL 23233XJvpis MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,80 09:07:15 XPAR x8K9cV4tnu1 23233XJvpio MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,82 09:07:15 XPAR x8K9cV4tnu8 23233XJvpin MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,82 09:06:10 XPAR x8K9cV4tnSg 23233XJvpf7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,84 09:06:08 CEUX x8K9cV4tnSE 23233XJvpf6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,84 09:06:08 CEUX x8K9cV4tnSG 23233XJvpf7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,84 09:06:08 XPAR x8K9cV4tnSI 23233XJvpf4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,84 09:06:07 XPAR x8K9cV4tnVh 23233XJvpf2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 86 145,86 09:06:07 XPAR x8K9cV4tnVj 23233XJvpf1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 80 145,86 09:06:07 CEUX x8K9cV4tnVl 23233XJvpez MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,86 09:06:04 CEUX x8K9cV4tnPm 23233XJvpep MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,74 09:04:21 XPAR x8K9cV4t@9$ 23233XJvp92 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,74 09:04:21 XPAR x8K9cV4t@9z 23233XJvp94 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 34 145,70 09:04:04 XPAR x8K9cV4t@KH 23233XJvp8l MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,72 09:04:04 XPAR x8K9cV4t@KM 23233XJvp8i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,74 09:04:04 XPAR x8K9cV4t@Nc 23233XJvp8f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,76 09:04:00 CEUX x8K9cV4t@NS 23233XJvp82 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,76 09:04:00 CEUX x8K9cV4t@NU 23233XJvp7z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,74 09:03:50 CEUX x8K9cV4t@J$ 23233XJvp7o MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 98 145,74 09:03:50 XPAR x8K9cV4t@J1 23233XJvp7n MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,70 09:02:30 CEUX x8K9cV4t$ny 23233XJvp55 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,66 09:02:17 XPAR x8K9cV4t$$g 23233XJvp47 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,68 09:02:17 XPAR x8K9cV4t$$m 23233XJvp46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,70 09:02:05 XPAR x8K9cV4t$xX 23233XJvp3t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,70 09:02:05 XPAR x8K9cV4t$xZ 23233XJvp3s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,72 09:02:00 XPAR x8K9cV4t$5w 23233XJvp3r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,72 09:02:00 XPAR x8K9cV4t$5y 23233XJvp3q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,74 09:01:33 CEUX x8K9cV4t$Fk 23233XJvp35 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,74 09:01:33 CEUX x8K9cV4t$Fm 23233XJvp34 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,74 09:01:33 XPAR x8K9cV4t$Fo 23233XJvp33 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,72 09:01:10 XPAR x8K9cV4t$NA 23233XJvp26 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,70 09:00:42 CEUX x8K9cV4t$U4 23233XJvp1b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,72 09:00:42 CEUX x8K9cV4t$UC 23233XJvp19 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,76 09:00:06 XPAR x8K9cV4tyl0 23233XJvoy6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 145,76 09:00:05 XPAR x8K9cV4tyfq 23233XJvowx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,74 08:59:32 XPAR x8K9cV4tyob 23233XJvour MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,76 08:59:25 XPAR x8K9cV4tyyX 23233XJvouj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,78 08:59:15 CEUX x8K9cV4tyvd 23233XJvoty MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,78 08:59:15 XPAR x8K9cV4tyvf 23233XJvotz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,78 08:59:15 CEUX x8K9cV4tyvi 23233XJvotx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,74 08:58:09 XPAR x8K9cV4tyU5 23233XJvoqi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,76 08:58:05 CEUX x8K9cV4tyPU 23233XJvoqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 82 145,76 08:58:05 XPAR x8K9cV4tyOW 23233XJvoqe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 68 145,76 08:57:55 XPAR x8K9cV4tzbB 23233XJvopt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,76 08:57:55 CEUX x8K9cV4tzbF 23233XJvops MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,76 08:57:55 CEUX x8K9cV4tzbH 23233XJvopr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 145,68 08:57:25 CEUX x8K9cV4tznh 23233XJvoo8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 127 145,68 08:57:21 XPAR x8K9cV4tzpK 23233XJvoo7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,52 08:55:33 XPAR x8K9cV4twdq 23233XJvohr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,54 08:55:31 XPAR x8K9cV4twd3 23233XJvohq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,54 08:55:26 XPAR x8K9cV4twcm 23233XJvohn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,60 08:55:10 CEUX x8K9cV4twjG 23233XJvoh3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,52 08:54:45 XPAR x8K9cV4twsi 23233XJvoe3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,52 08:54:45 XPAR x8K9cV4twsk 23233XJvoe2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,52 08:54:44 XPAR x8K9cV4twsr 23233XJvoe1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,54 08:54:32 CEUX x8K9cV4twyc 23233XJvocp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,54 08:54:32 CEUX x8K9cV4twye 23233XJvoco MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,60 08:54:05 XPAR x8K9cV4tw6r 23233XJvobw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 145,62 08:54:03 XPAR x8K9cV4tw1k 23233XJvobm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,62 08:53:44 XPAR x8K9cV4twFR 23233XJvoaa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 16 145,62 08:53:44 XPAR x8K9cV4twFT 23233XJvoa9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,62 08:53:44 XPAR x8K9cV4twFV 23233XJvoa8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,62 08:53:44 XPAR x8K9cV4twEX 23233XJvoa7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,62 08:53:30 CEUX x8K9cV4twNN 23233XJvo8w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 89 145,62 08:53:30 XPAR x8K9cV4twNP 23233XJvo8v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,64 08:53:27 CEUX x8K9cV4twMS 23233XJvo8q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,64 08:53:20 XPAR x8K9cV4twHK 23233XJvo8f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,50 08:51:54 XPAR x8K9cV4txz$ 23233XJvo5b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,52 08:51:54 XPAR x8K9cV4txz1 23233XJvo59 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,58 08:51:41 CEUX x8K9cV4txwL 23233XJvo34 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,68 08:51:06 XPAR x8K9cV4txLY 23233XJvo1b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,70 08:51:02 XPAR x8K9cV4txM8 23233XJvo0r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,72 08:51:02 XPAR x8K9cV4txMH 23233XJvo0m MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,72 08:51:02 XPAR x8K9cV4txMJ 23233XJvo0k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,76 08:50:58 CEUX x8K9cV4txG1 23233XJvo0c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,64 08:50:02 CEUX x8K9cV4tuts 23233XJvnxo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 22 145,64 08:50:02 CEUX x8K9cV4tutu 23233XJvnxn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,64 08:50:02 XPAR x8K9cV4tutw 23233XJvnxm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,66 08:50:00 XPAR x8K9cV4tusC 23233XJvnxi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,64 08:49:27 XPAR x8K9cV4tu0A 23233XJvnuf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 145,66 08:49:20 XPAR x8K9cV4tu2m 23233XJvnu3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,68 08:49:15 CEUX x8K9cV4tuD7 23233XJvntw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,68 08:49:15 XPAR x8K9cV4tuD9 23233XJvntx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 71 145,68 08:49:15 XPAR x8K9cV4tuDB 23233XJvntv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,68 08:49:03 XPAR x8K9cV4tu8o 23233XJvnsc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 145,68 08:49:03 XPAR x8K9cV4tu8q 23233XJvnsb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,68 08:49:03 XPAR x8K9cV4tu8s 23233XJvnsa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,68 08:49:03 XPAR x8K9cV4tu8u 23233XJvns9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,66 08:49:02 CEUX x8K9cV4tuBd 23233XJvns5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,66 08:49:02 CEUX x8K9cV4tuBf 23233XJvns4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 94 145,68 08:49:02 CEUX x8K9cV4tuBi 23233XJvns3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 145,66 08:49:02 CEUX x8K9cV4tuBp 23233XJvns2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,62 08:48:05 XPAR x8K9cV4tvcN 23233XJvnmj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 137 145,62 08:48:05 XPAR x8K9cV4tvXd 23233XJvnmi MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,64 08:47:57 CEUX x8K9cV4tviz 23233XJvnm2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,66 08:47:52 CEUX x8K9cV4tvlv 23233XJvnlm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,60 08:47:35 CEUX x8K9cV4tvrP 23233XJvnl5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,52 08:46:28 XPAR x8K9cV4tvAG 23233XJvng6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,52 08:46:28 XPAR x8K9cV4tvAI 23233XJvng5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,52 08:46:28 XPAR x8K9cV4tvAK 23233XJvng4 MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 151 145,58 08:46:25 XPAR x8K9cV4tvNi 23233XJvng0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,60 08:46:16 CEUX x8K9cV4tvGL 23233XJvnfe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 159 145,60 08:46:16 XPAR x8K9cV4tvGH 23233XJvnfg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,60 08:46:16 XPAR x8K9cV4tvGJ 23233XJvnff MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,54 08:45:30 CEUX x8K9cV4tcrL 23233XJvnaz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,54 08:45:30 CEUX x8K9cV4tcrQ 23233XJvnaw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 133 145,36 08:44:28 XPAR x8K9cV4tdi6 23233XJvn6g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,38 08:44:28 CEUX x8K9cV4tdi8 23233XJvn6f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,40 08:44:01 CEUX x8K9cV4tdSl 23233XJvn55 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,38 08:44:00 XPAR x8K9cV4tdUD 23233XJvn53 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 147 145,40 08:44:00 XPAR x8K9cV4tdUL 23233XJvn52 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,36 08:43:47 CEUX x8K9cV4tam6 23233XJvn4q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 113 145,36 08:43:47 XPAR x8K9cV4tamB 23233XJvn4p MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,20 08:42:15 XPAR x8K9cV4tZ7z 23233XJvn1k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 145,22 08:42:08 CEUX x8K9cV4tZLc 23233XJvn19 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 141 145,22 08:42:08 XPAR x8K9cV4tZLY 23233XJvn1a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,24 08:41:57 CEUX x8K9cV4tWg4 23233XJvn12 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 145,22 08:41:33 CEUX x8K9cV4tXZT 23233XJvmzn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,22 08:41:33 CEUX x8K9cV4tXZV 23233XJvmzm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,22 08:41:32 CEUX x8K9cV4tXlx 23233XJvmzk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,24 08:40:54 XPAR x8K9cV4tkwX 23233XJvmyd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 110 145,24 08:40:54 XPAR x8K9cV4tkxV 23233XJvmye MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 85 145,28 08:40:38 XPAR x8K9cV4tkUU 23233XJvmxz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,32 08:40:36 CEUX x8K9cV4tlbZ 23233XJvmxy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 94 145,32 08:39:54 XPAR x8K9cV4tipu 23233XJvmwj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,34 08:39:32 CEUX x8K9cV4tiQ5 23233XJvmw3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,36 08:39:32 CEUX x8K9cV4tiQB 23233XJvmw2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 85 145,36 08:39:32 XPAR x8K9cV4tiQ7 23233XJvmw4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 9 145,36 08:39:32 XPAR x8K9cV4tiQ9 23233XJvmw1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 145,36 08:39:29 CEUX x8K9cV4tjYj 23233XJvlxq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 101 145,40 08:39:01 XPAR x8K9cV4tgXA 23233XJvmv9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,40 08:39:01 XPAR x8K9cV4tgXC 23233XJvmv7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,40 08:38:34 CEUX x8K9cV4tgM5 23233XJvmti MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 101 145,40 08:38:34 XPAR x8K9cV4tgM$ 23233XJvmtk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,40 08:38:34 XPAR x8K9cV4tgM1 23233XJvmtj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,42 08:38:30 CEUX x8K9cV4tgPn 23233XJvmtb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 188 145,42 08:37:30 XPAR x8K9cV4th3p 23233XJvmrj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 145,46 08:37:24 CEUX x8K9cV4thEk 23233XJvmr5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,46 08:37:24 CEUX x8K9cV4thEt 23233XJvmr2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 163 145,46 08:37:24 XPAR x8K9cV4thEr 23233XJvmr4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 85 145,32 08:36:02 XPAR x8K9cV4tem8 23233XJvmo7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,32 08:36:02 XPAR x8K9cV4temA 23233XJvmo6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 129 145,38 08:35:41 XPAR x8K9cV4te5t 23233XJvmnd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 12 145,34 08:35:27 XPAR x8K9cV4tfaF 23233XJvmmv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,34 08:35:27 XPAR x8K9cV4tfaH 23233XJvmmu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,34 08:35:27 XPAR x8K9cV4tfaJ 23233XJvmmt MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,34 08:35:27 CEUX x8K9cV4tfaV 23233XJvmms MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 104 145,30 08:35:04 XPAR x8K9cV4tfnc 23233XJvmm2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,30 08:35:03 CEUX x8K9cV4tfn$ 23233XJvmm1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,32 08:35:02 CEUX x8K9cV4tfnI 23233XJvmm0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,32 08:35:02 CEUX x8K9cV4tfnK 23233XJvmlz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,26 08:33:59 XPAR x8K9cV4tfN4 23233XJvmjv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,28 08:33:59 XPAR x8K9cV4tfN6 23233XJvmju MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 15 145,28 08:33:59 XPAR x8K9cV4tfN8 23233XJvmjs MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,30 08:33:53 XPAR x8K9cV4tfT$ 23233XJvmj6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 117 145,32 08:33:52 XPAR x8K9cV4tfSB 23233XJvmj0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 145,34 08:33:52 CEUX x8K9cV4tfSD 23233XJvmiz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,32 08:33:52 CEUX x8K9cV4tfSN 23233XJvmiy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,32 08:33:52 CEUX x8K9cV4tfSP 23233XJvmix MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,34 08:33:52 CEUX x8K9cV4tfSR 23233XJvmiw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,32 08:33:51 XPAR x8K9cV4tfVc 23233XJvmiv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 94 145,32 08:33:51 XPAR x8K9cV4tfVe 23233XJvmiu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,32 08:33:31 CEUX x8K9cV4tMaE 23233XJvmic MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 94 145,10 08:32:42 XPAR x8K9cV4tM5i 23233XJvmg9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 75 145,10 08:32:42 XPAR x8K9cV4tM5k 23233XJvmg7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,10 08:32:27 XPAR x8K9cV4tM3R 23233XJvmg4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 145,10 08:32:27 XPAR x8K9cV4tM3T 23233XJvmg3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 145,04 08:31:29 CEUX x8K9cV4tNXr 23233XJvmex MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 111 145,00 08:31:01 XPAR x8K9cV4tNrD 23233XJvmel MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 61 145,04 08:30:56 CEUX x8K9cV4tNnE 23233XJvmde MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 168 145,08 08:30:50 XPAR x8K9cV4tNpI 23233XJvmd6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 51 145,08 08:30:50 CEUX x8K9cV4tNpO 23233XJvmd5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,12 08:30:00 XPAR x8K9cV4tNGq 23233XJvmav MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 198 145,18 08:29:36 XPAR x8K9cV4tNR2 23233XJvman MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,22 08:29:36 CEUX x8K9cV4tNR4 23233XJvmam MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,16 08:29:31 CEUX x8K9cV4tKcb 23233XJvmaa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 111 145,24 08:28:52 XPAR x8K9cV4tKoP 23233XJvm9f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 87 145,24 08:28:52 XPAR x8K9cV4tKoR 23233XJvm9e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 26 145,26 08:28:48 CEUX x8K9cV4tKzF 23233XJvm9b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,28 08:28:48 CEUX x8K9cV4tKzH 23233XJvm9a MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 181 145,26 08:28:09 XPAR x8K9cV4tK3X 23233XJvm8g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,20 08:27:35 CEUX x8K9cV4tKNL 23233XJvm7w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,22 08:27:35 CEUX x8K9cV4tKMX 23233XJvm7v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 19 145,22 08:27:35 CEUX x8K9cV4tKMZ 23233XJvm7u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,22 08:26:42 XPAR x8K9cV4tLjN 23233XJvm6x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,22 08:26:42 XPAR x8K9cV4tLjR 23233XJvm6w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 6 145,24 08:26:40 CEUX x8K9cV4tLi$ 23233XJvm6q MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 81 145,26 08:26:39 XPAR x8K9cV4tLlF 23233XJvm6i MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,26 08:26:39 CEUX x8K9cV4tLlL 23233XJvm6h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,28 08:26:39 CEUX x8K9cV4tLke 23233XJvm6b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 145,28 08:26:39 CEUX x8K9cV4tLkc 23233XJvm6g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 121 145,28 08:26:39 XPAR x8K9cV4tLka 23233XJvm6c MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,28 08:26:39 XPAR x8K9cV4tLkW 23233XJvm6e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,28 08:26:39 XPAR x8K9cV4tLkY 23233XJvm6d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 5 145,28 08:26:39 XPAR x8K9cV4tLlU 23233XJvm6f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 60 145,30 08:26:36 XPAR x8K9cV4tLfd 23233XJvm68 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 32 145,30 08:26:34 XPAR x8K9cV4tLed 23233XJvm67 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 152 145,08 08:25:10 XPAR x8K9cV4tL8j 23233XJvm46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,10 08:25:02 CEUX x8K9cV4tLLN 23233XJvm3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,10 08:25:02 CEUX x8K9cV4tLLL 23233XJvm6h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 145,10 08:24:56 CEUX x8K9cV4tLMi 23233XJvm3w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 4 145,00 08:24:37 CEUX x8K9cV4tLUR 23233XJvm3g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 144,92 08:24:04 XPAR x8K9cV4tIif 23233XJvm1k MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 129 144,96 08:24:01 XPAR x8K9cV4tIlZ 23233XJvm1h MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 152 145,02 08:23:50 XPAR x8K9cV4tIhF 23233XJvm11 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,02 08:23:50 CEUX x8K9cV4tIhH 23233XJvm10 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 8 145,04 08:23:42 CEUX x8K9cV4tInA 23233XJvm0v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 42 145,04 08:23:42 CEUX x8K9cV4tInC 23233XJvm0u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 171 145,08 08:22:38 XPAR x8K9cV4tIB8 23233XJvlze MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 24 145,10 08:22:38 CEUX x8K9cV4tIBI 23233XJvlzc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 145,10 08:22:38 CEUX x8K9cV4tIBK 23233XJvlzb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 10 145,12 08:22:38 CEUX x8K9cV4tIBM 23233XJvlz9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,12 08:22:38 CEUX x8K9cV4tIBO 23233XJvlz7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,12 08:22:38 XPAR x8K9cV4tIBQ 23233XJvlza MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 43 145,12 08:22:38 XPAR x8K9cV4tIBS 23233XJvlz8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 145,12 08:22:38 XPAR x8K9cV4tIBU 23233XJvlz6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,08 08:21:54 XPAR x8K9cV4tJYj 23233XJvlxq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 145,10 08:21:54 XPAR x8K9cV4tJYt 23233XJvlxn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 145,10 08:21:54 XPAR x8K9cV4tJYy 23233XJvlxk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,10 08:21:54 XPAR x8K9cV4tJY@ 23233XJvlxj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 157 145,12 08:21:54 XPAR x8K9cV4tJY6 23233XJvlxh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,14 08:21:50 XPAR x8K9cV4tJiE 23233XJvlxb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,14 08:21:50 CEUX x8K9cV4tJiJ 23233XJvlxa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 145,14 08:21:12 CEUX x8K9cV4tJ5c 23233XJvlwm MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 40 145,14 08:21:12 CEUX x8K9cV4tJ5e 23233XJvlwl MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,14 08:21:12 CEUX x8K9cV4tJ5l 23233XJvlwk MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 3 144,94 08:20:21 XPAR x8K9cV4tJOo 23233XJvluw MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,94 08:20:21 XPAR x8K9cV4tJOq 23233XJvluv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,00 08:20:08 CEUX x8K9cV4tGXv 23233XJvlu6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 209 145,00 08:20:08 XPAR x8K9cV4tGXq 23233XJvlu8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 145,02 08:20:06 CEUX x8K9cV4tGZS 23233XJvltu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 208 144,98 08:19:32 XPAR x8K9cV4tGz0 23233XJvls1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 145,00 08:19:32 CEUX x8K9cV4tGzR 23233XJvlrx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 114 145,00 08:19:32 XPAR x8K9cV4tGzT 23233XJvlry MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 145,02 08:19:19 CEUX x8K9cV4tGxc 23233XJvmv7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 20 144,96 08:19:01 XPAR x8K9cV4tG3S 23233XJvlqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 62 144,98 08:19:00 XPAR x8K9cV4tG2u 23233XJvlqf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 144,98 08:19:00 CEUX x8K9cV4tG2w 23233XJvlqe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,80 08:18:10 XPAR x8K9cV4tHXe 23233XJvlok MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 118 144,82 08:18:10 XPAR x8K9cV4tHXj 23233XJvloj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 144,86 08:17:47 CEUX x8K9cV4tHeR 23233XJvmr4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 142 144,82 08:17:33 XPAR x8K9cV4tHob 23233XJvlnd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 144,86 08:17:20 CEUX x8K9cV4tHxY 23233XJvln3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 144,84 08:17:20 XPAR x8K9cV4tHxX 23233XJvln4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 144,86 08:17:20 CEUX x8K9cV4tHxj 23233XJvloj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 92 144,86 08:17:20 XPAR x8K9cV4tHxh 23233XJvln2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 45 144,88 08:17:20 CEUX x8K9cV4tHxm 23233XJvln0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 31 144,96 08:15:53 XPAR x8K9cV4tUn8 23233XJvlk9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,96 08:15:53 XPAR x8K9cV4tUnA 23233XJvlk8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 144,96 08:15:53 CEUX x8K9cV4tUnN 23233XJvlk5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,96 08:15:53 CEUX x8K9cV4tUnO 23233XJvlk3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 144,94 08:15:53 XPAR x8K9cV4tUnJ 23233XJvlk4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 144,96 08:15:53 CEUX x8K9cV4tUmY 23233XJvlk1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 126 144,96 08:15:53 XPAR x8K9cV4tUmX 23233XJvlk2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 56 144,98 08:15:34 XPAR x8K9cV4tU4w 23233XJvlj6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 145,00 08:15:34 CEUX x8K9cV4tU44 23233XJvlj4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 131 145,00 08:15:34 XPAR x8K9cV4tU42 23233XJvlj5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 82 144,90 08:15:06 XPAR x8K9cV4tUMk 23233XJvlhv MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,02 08:14:03 XPAR x8K9cV4tVyH 23233XJvlbh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 145,04 08:14:03 XPAR x8K9cV4tVyO 23233XJvlbg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 77 145,06 08:14:00 XPAR x8K9cV4tV@O 23233XJvlbf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 145,08 08:14:00 CEUX x8K9cV4tVvY 23233XJvlbd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 146 145,08 08:14:00 XPAR x8K9cV4tVvW 23233XJvlbe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 72 145,10 08:13:47 CEUX x8K9cV4tVwk 23233XJvlb0 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 168 145,10 08:13:47 XPAR x8K9cV4tVwi 23233XJvlaz MAR art.5 §2. (c) Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 144,98 08:13:36 XPAR x8K9cV4tV0G 23233XJvlat MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 144,96 08:13:32 XPAR x8K9cV4tVDE 23233XJvlaf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,96 08:13:32 XPAR x8K9cV4tVDG 23233XJvlae MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 48 144,96 08:13:32 CEUX x8K9cV4tVDI 23233XJvlad MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 145,20 08:11:58 XPAR x8K9cV4tSmR 23233XJvl82 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 2 145,22 08:11:58 CEUX x8K9cV4tSpX 23233XJvl81 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,22 08:11:58 XPAR x8K9cV4tSpZ 23233XJvl80 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 54 145,24 08:11:57 CEUX x8K9cV4tSp3 23233XJvl7u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 133 145,24 08:11:57 XPAR x8K9cV4tSp5 23233XJvl7t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 64 145,26 08:11:56 CEUX x8K9cV4tSo4 23233XJvl7s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 149 145,26 08:11:56 XPAR x8K9cV4tSo2 23233XJvl7r MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 81 145,20 08:11:36 XPAR x8K9cV4tS6C 23233XJvl6y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 145,14 08:10:25 XPAR x8K9cV4tTrN 23233XJvl48 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 145,14 08:10:25 XPAR x8K9cV4tTqW 23233XJvl46 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 145,16 08:10:15 XPAR x8K9cV4tTsZ 23233XJvl3z MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,16 08:10:15 CEUX x8K9cV4tTsj 23233XJvl3x MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 46 145,16 08:10:15 XPAR x8K9cV4tTse 23233XJvl3y MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 36 145,18 08:10:15 CEUX x8K9cV4tTsp 23233XJvl3w MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 79 145,18 08:10:15 XPAR x8K9cV4tTsr 23233XJvl3v MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 145,18 08:10:15 CEUX x8K9cV4tTs3 23233XJvl3u MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 182 145,20 08:10:15 XPAR x8K9cV4tTs4 23233XJvl3t MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 72 145,20 08:10:15 CEUX x8K9cV4tTs6 23233XJvl3s MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 11 145,12 08:09:39 CEUX x8K9cV4tTK$ 23233XJvl2e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 145,12 08:09:39 XPAR x8K9cV4tTK4 23233XJvl2d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,12 08:09:39 CEUX x8K9cV4tTKI 23233XJvl2b MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 145,14 08:09:39 XPAR x8K9cV4tTKK 23233XJvl29 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 12 144,94 08:08:47 XPAR x8K9cV4tQf4 23233XJvl0g MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,94 08:08:47 XPAR x8K9cV4tQf6 23233XJvl0f MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,96 08:08:47 XPAR x8K9cV4tQfC 23233XJvl0e MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 75 144,98 08:08:47 XPAR x8K9cV4tQfE 23233XJvl0d MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 145,00 08:08:24 XPAR x8K9cV4tQp1 23233XJvkzh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 21 145,00 08:08:24 XPAR x8K9cV4tQp3 23233XJvkzg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 145,02 08:08:24 XPAR x8K9cV4tQp8 23233XJvkzf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 145,04 08:08:24 XPAR x8K9cV4tQpA 23233XJvkze MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,98 08:07:49 CEUX x8K9cV4tQ3t 23233XJvkxg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 144,98 08:07:49 XPAR x8K9cV4tQ3y 23233XJvkxh MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 145,00 08:07:49 CEUX x8K9cV4tQ30 23233XJvkxf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 99 145,00 08:07:49 XPAR x8K9cV4tQ3@ 23233XJvkxe MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 28 144,96 08:07:34 CEUX x8K9cV4tQ8k 23233XJvqar MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 65 144,96 08:07:34 XPAR x8K9cV4tQ8m 23233XJvkws MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 66 144,92 08:07:10 CEUX x8K9cV4tQIC 23233XJvkw6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 41 144,92 08:07:10 XPAR x8K9cV4tQIA 23233XJvkw5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,80 08:06:55 XPAR x8K9cV4tRct 23233XJvkvr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 144,96 08:06:34 XPAR x8K9cV4tRfv 23233XJvkvd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 144,98 08:06:34 XPAR x8K9cV4tRf0 23233XJvkvc MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,00 08:06:33 XPAR x8K9cV4tRfB 23233XJvkvb MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 78 145,02 08:06:33 XPAR x8K9cV4tRep 23233XJvkva MAR art.5 §2. (c)
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Safran 21/08/2023 FR0000073272 39 144,88 08:06:14 XPAR x8K9cV4tRwK 23233XJvku5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 13 144,88 08:06:14 XPAR x8K9cV4tRwM 23233XJvku3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 144,90 08:06:14 CEUX x8K9cV4tR5h 23233XJvktx MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 122 144,90 08:06:14 XPAR x8K9cV4tR5d 23233XJvktz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 18 144,88 08:05:20 XPAR x8K9cV4tOdI 23233XJvkqo MAR art.5 §2. (c)
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Safran 21/08/2023 FR0000073272 35 144,90 08:05:13 XPAR x8K9cV4tOYv 23233XJvkqd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 29 144,90 08:05:11 XPAR x8K9cV4tOi9 23233XJvkq9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 144,82 08:05:00 XPAR x8K9cV4tO@X 23233XJvkpu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 50 144,78 08:04:56 CEUX x8K9cV4tOxq 23233XJvkpp MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 52 144,80 08:04:56 CEUX x8K9cV4tOxw 23233XJvkpn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 87 144,78 08:04:56 XPAR x8K9cV4tOxm 23233XJvkqg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 178 144,80 08:04:56 XPAR x8K9cV4tOxs 23233XJvkpr MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 33 144,80 08:04:56 XPAR x8K9cV4tOxu 23233XJvkpq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 144,80 08:04:56 CEUX x8K9cV4tOx6 23233XJvkpj MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 7 144,84 08:04:56 XPAR x8K9cV4tOwc 23233XJvkpa MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,84 08:04:56 XPAR x8K9cV4tOwe 23233XJvkp9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 144,84 08:04:56 CEUX x8K9cV4tOwv 23233XJvkp8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 63 144,82 08:04:49 XPAR x8K9cV4tODQ 23233XJvkn9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 55 144,82 08:04:49 XPAR x8K9cV4tOCj 23233XJvkn8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,82 08:04:49 XPAR x8K9cV4tOCl 23233XJvkn7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 144,82 08:04:49 XPAR x8K9cV4tOC$ 23233XJvkn5 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 23 144,82 08:04:49 XPAR x8K9cV4tOCz 23233XJvkn6 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 30 144,72 08:04:48 XPAR x8K9cV4tOF3 23233XJvkn4 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 76 144,72 08:04:48 XPAR x8K9cV4tOFB 23233XJvkn3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 144,72 08:04:48 CEUX x8K9cV4tOFJ 23233XJvkn2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 70 144,48 08:03:21 XPAR x8K9cV4t6XZ 23233XJvki8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 107 144,50 08:03:21 XPAR x8K9cV4t6Xd 23233XJvki7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 1 144,56 08:03:21 CEUX x8K9cV4t6XI 23233XJvki2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 25 144,56 08:03:21 CEUX x8K9cV4t6XK 23233XJvki1 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 49 144,52 08:03:21 XPAR x8K9cV4t6WX 23233XJvki3 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 83 144,54 08:03:21 XPAR x8K9cV4t6WZ 23233XJvkhz MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 191 144,56 08:03:21 XPAR x8K9cV4t6Wd 23233XJvkhy MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 57 144,56 08:03:21 CEUX x8K9cV4t6Wn 23233XJvkhu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 144,44 08:03:10 CEUX x8K9cV4t6fA 23233XJvkh2 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 107 144,42 08:02:58 XPAR x8K9cV4t6pn 23233XJvkgg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 53 144,42 08:02:58 XPAR x8K9cV4t6pp 23233XJvkgf MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 17 144,42 08:02:58 XPAR x8K9cV4t6pr 23233XJvkge MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 14 144,42 08:02:58 XPAR x8K9cV4t6pt 23233XJvkgd MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 58 144,22 08:02:33 XPAR x8K9cV4t6wj 23233XJvkfq MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 144,22 08:02:33 CEUX x8K9cV4t6wn 23233XJvkhu MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 100 144,24 08:02:33 XPAR x8K9cV4t6wp 23233XJvkfo MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 44 144,24 08:02:33 CEUX x8K9cV4t6wr 23233XJvkfn MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 37 144,22 08:02:28 CEUX x8K9cV4t66v 23233XJvkfg MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 27 143,88 08:01:42 CEUX x8K9cV4t7kn 23233XJvkba MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 47 143,90 08:01:42 CEUX x8K9cV4t7k4 23233XJvkb8 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 38 143,86 08:01:42 XPAR x8K9cV4t7ks 23233XJvkbi MAR art.5 §2. (c)
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Safran 21/08/2023 FR0000073272 390 143,90 08:01:42 XPAR x8K9cV4t7ky 23233XJvkb9 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 59 143,92 08:01:42 CEUX x8K9cV4t7kD 23233XJvkb7 MAR art.5 §2. (c)
Safran 21/08/2023 FR0000073272 127 143,94 08:01:38 CEUX x8K9cV4t7gH 23233XJvka7 MAR art.5 §2. (c)
| 3,827
|
AMF/ACT/2022/04/FCACT059359_20220405.pdf
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French Open Data
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Open Government
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2022
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None
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1
Safra, participation de Transition Evergreen,
prépare le lancement de son nouveau bus
et veut accélérer son développement sur
le marché européen de la mobilité hydrogène
Paris – 5 avril 2022 – 08h00
Transition Evergreen (FR0000035784 - EGR) , le 1er fonds d'investissement coté en France dédié
à la transition écologique et la réduction de l'empreinte carbone, annonce que Safra, dont il
détient 33% du capita l1, prépare une accélération de son développement sur le marché
européen de la mobilité hydrogène.
Premier constructeur français de bus à hydrogène2, avec un total de 17 véhicules immatriculés en
France à fin 2021, la société Safra a annoncé hier se prépare r à lancer un nouveau bus à hydrogène
dénommé Hycity, dont le design sera officiellement présenté sur le salon European Mobility Expo à
Paris du 7 au 9 juin 2022.
Dans ce cadre, Safra prépare un nouveau plan stratégique de développement grâce à un
enrichissement de l'of fre produit et un élargissement de la couverture européenne.
Safra étudie différentes options de financement, dont une introduction en Bourse3, pour lui
permettre de soutenir son plan de développement technologique, industriel et commercial.
A propos de Transition Evergreen
Transition Evergreen est le 1er fonds d’investissement coté en France dédié à la transition écologique et la réduction
de l’empreinte carbone.
Transition Evergreen, avec l’expertise de sa société de gestion Aqua Asset Management, entend apporter une réponse
concrète aux enjeux de construction d’un monde décarboné en investissant dans des sociétés françaises et
européennes non cotées. Véritable accélérateur d'une croissance verte, Transition Evergreen a pour objectif de
financer des PME françaises et européennes, porteuses de croissance et qui font de la transition écologique le vecteur
de leur développement.
Transition Evergre en détient des participations principalement dans les sociétés suivantes : Evergaz , 1er acteur
indépendant français du biogaz, C4, opérateur intégré de la méthanisation en Allemagne, Everwatt , acteur de
l’efficacité énergétique et de la neutralité carbone des territoires, Everwood , acteur de la gestion durable des forêts
et de la compensation carbone ainsi que Safra , acteur français du marché des bus à hydrogène et de la mobilité
décarbonée.
Transition Evergreen a reçu le label « Relance » destiné aux fonds d’investissements qui soutiennent la relance
économique en venant renforcer en fonds propres ou quasi -fonds propres des entreprises françaises.
Transition Evergreen est coté sur Euronext Par is, compartiment C (ISIN FR0000035784).
Plus d’informations sur www.transition -evergreen.com
Contacts
Transition Evergreen
Laura RIBEIRO
T : +33 (1) 89.16.61.09
RI@transition -evergreen.com Relations Investisseurs
ACTUS finance & communication
Anne -Pauline PETUREAUX
T : +33 (1) 53 67 36 72
[email protected] Relations presse
ACTUS finance & communication
Manon Clairet
T : +33 (1) 53 67 36 73
[email protected]
1 Détention directe et indirecte
2 Sur la base des données publiques de Mobilité France Hydrogène qui f ont état de 28 bus immatriculés au total en France
au 31 décembre 2021, dont 17 bus Safra, soit 60% de part s de marché.
3 Sous réserve des conditions de marché et de la réglementation applicable.
| 15,563
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AMF/TOT/2009/02/FCTOTMAN20090225_155256.pdf
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French Open Data
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Open Government
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2009
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None
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1/2
Press Release
Hybrigenics participe
au projet européen MASTERSWITCH
La société reçoit 400 000 euros de fonds européens
pour cribler des inhibiteurs d’interactions entre p rotéines
Paris, le 24 février 2009 - Hybrigenics (ALHYG) , société biopharmaceutique focalisée dans
la recherche et le développement de nouveaux médica ments contre le cancer, et spécialisée
dans les interactions entre protéines, annonce aujo urd’hui la signature d’un contrat
important dans le cadre d’un projet de recherche eu ropéen appelé MASTERSWITCH.
Hybrigenics va mettre en oeuvre son expertise des i nteractions entre protéines dans le
domaine des maladies inflammatoires chroniques. Son rôle sera de développer un dosage à
haut débit, puis de cribler sa chimiothèque de 100 000 composés à forte diversité chimique
et sa collection d’environ 2 000 substances naturel les. Le but est d’identifier des petites
molécules capables d’inhiber une interaction spécif ique entre deux protéines qui revêtent
une grande pertinence thérapeutique dans l’inflamma tion. Un programme d’optimisation
moléculaire sera ensuite réalisé en étroite collabo ration avec les Dr. Frédérique Ponchel
(Institut de Médecine Moléculaire de Leeds, Royaume -Uni) et Pr. Richard Aspinall (Médecine
Translationnelle, Université de Cranfield, Royaume- Uni).
Hybrigenics recevra plus de 400 000 euros pendant l es deux premières années de ce projet,
d’une durée totale de cinq ans. « Ce contrat europé en est la reconnaissance à un niveau
international de l’excellence de l’expertise d’Hybr igenics dans le domaine de la mise au point
de dosage des interactions entre protéines et de le ur criblage, » déclare Rémi Delansorne,
Directeur Général d’Hybrigenics.
2/2
Press Release
A propos d’Hybrigenics
Hybrigenics est une société bio-pharmaceutique coté e (ALHYG) sur le marché Alternext de Paris, qui
focalise ses programmes internes de R&D sur des cib les et des thérapeutiques innovantes contre le
cancer. Le programme de développement clinique d'Hy brigenics repose sur l'inécalcitol, un analogue
de vitamine D, dans le cancer de la prostate en ass ociation avec les traitements de référence actuels,
avec pour objectifs d'en améliorer l'efficacité et la tolérance. Le programme de recherche
d'Hybrigenics explore le rôle des enzymes appelées Ubiquitin-Specific Proteases (USP) dans la
dégradation des onco-protéines et l'intérêt d’inhib iteurs d'USP brevetés dans différents types de
cancer.
Par ailleurs, l’unité Services d’Hybrigenics commer cialise auprès des chercheurs de tous les secteurs
des sciences de la vie une gamme de services à faço n pour identifier, valider et inhiber les interacti ons
entre protéines, grâce à sa plateforme certifiée IS O 9001 de criblage double-hybride en levure (Y2H)
à haut débit, à ses outils et bases de données bioi nformatiques très élaborés, à sa chimiothèque et à
sa plateforme de criblage chimique.
HYBRIGENICS est cotée sur Alternext Paris, marché d u Groupe NYSE
Euronext
Action
ISIN : FR0004153930
Mnémo : ALHYG
BSA
ISIN : FR0010555656
Mnémo : HYGBS
A propos de MASTERSWITCH
Ce projet, appelé MASTERSWITCH pour « Mechanisms to Attack STeering Effectors of Rheumatoid
Syndromes With Innovative Therapy CHoices », fait p artie du 7 e programme cadre européen de
recherche et implique un consortium de 16 sociétés, coordonnées par le Pr. Tom Huizinga (Centre
Médical de l’Université de Leiden, Pays-Bas). L’obj ectif principal de ce projet consiste à s’attaquer aux
maladies inflammatoires chroniques par le biais de nouvelles voies thérapeutiques, y compris
l’interaction entre certaines protéines.
Andrew Lloyd & Associates
Media
Marie-Laure Melchior / Adrew Lloyd
Tél. : +33 (0)1 56 54 07 00
[email protected]
NewCap.
Communication financière
Axelle Vuillermet / Pierre Laurent
Tél. : +33 (0)1 44 71 94 94
[email protected]
| 33,188
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bebcdcfe89738b50633f0eff98bce9ff
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2021
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RIBER : Bilan semestriel du contrat de liquidité contracté avec la Société de Bourse Gilbert Dupont
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Communiqué de presse
Bilan semestriel du contrat de liquidité
contracté avec la Société de Bourse Gilbert Dupont
Bezons, le 5 janvier 2021 – 18h00 – RIBER, leader mondial d’équipement MBE pour l’industrie des semi -
conducteurs, publie le bilan semestriel du contrat de liquidité .
Au titre du contrat de liquidité confié par la société RIBER à la Société de Bourse Gilbert Dupont, à la date
du 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
• Nombre d’actions : 157 771
• Solde en espèces : 192 302,38 €
Au cours du 2ème semestre 2020, il a été négocié un total de :
ACHAT 232 492 titres 358 495,41 € 978 transactions
VENTE 219 814 titres 344 016,91 € 972 transactions
Il est rappelé que lors du bilan semestriel du 30 juin 2020, les moyens suivants figuraient au compte de
liquidité :
• Nombre d’actions : 145 093
• Solde en espèces : 206 780,88 €
Il est rappelé que lors de la mise en place du contrat de l iquidité les moyens suivants ont été mis à
disposition :
• Nombre d’actions : 208 516
• Solde en espèces : 83 358,40 €
A propos de RIBER
RIBER est le leader mondial d’équipement MBE (épitaxie par jets moléculaires). L’entreprise conçoit et
fabrique des systèmes MBE ainsi que des évaporateurs destinés à l’industrie des semi -conducteurs. Elle offre
également à ses clients un support technique et scientifique en assurant la maintenance de ses équipements,
l’optimisation de leurs performances et de leurs rendements. A travers ses équipements de haute
technologie, RIBER joue un rôle essentiel dans le développement de dispositifs semi -conducteurs avancés qui
sont utilisés dans de nombreuses applications grand public, notamment dans les technologies de
l’information, les réseaux de télécommunications 5G, les écrans OLED ou les nouvelles générations de cellules
solaires.
RIBER est labellisée Entreprise innovante par BPI France et est cotée sur le marché Euronext Growth Paris
(ISIN : FR0000075954).
www.riber.com
Contacts
RIBER
Laurent Pollet
tél. : 01 39 96 65 00
[email protected] CALYPTUS
Cyril Combe
tél. : 01 53 65 68 68
[email protected] 2 ANNEXE
Achats Ventes
Nombre de
transactions Nombre de
titres Capitaux en
EUR Nombre de
transactions Nombre de
titres Capitaux en
EUR
TOTAL 978 232 492 358 495,41 972 219 814 344 016,91
01/07/2020 0 0 0 7 1350 1907,28
02/07/2020 1 3 4,2 13 2314 3296,06
03/07/2020 8 1495 2113,63 0 0 0
06/07/2020 11 3559 4902,88 7 1561 2195,7
07/07/2020 1 100 139 9 2498 3541,91
08/07/2020 1 200 280 4 221 312,74
09/07/2020 3 180 254,81 7 1234 1754,25
10/07/2020 7 985 1391,41 0 0 0
13/07/2020 0 0 0 8 1631 2336,73
14/07/2020 8 1426 2026,77 5 949 1364,57
15/07/2020 7 2700 3793,5 0 0 0
16/07/2020 3 950 1336,27 6 2155 3055,14
17/07/2020 1 600 852 8 1705 2447,19
20/07/2020 1 100 149 16 4536 6854,8
21/07/2020 13 4332 6640,96 17 3248 5041,22
22/07/2020 7 1506 2320,75 5 1055 1638,73
23/07/2020 12 3671 5560,1 8 1913 2962,09
24/07/2020 10 2215 3307,66 0 0 0
27/07/2020 5 930 1359,85 4 519 763,76
28/07/2020 1 160 235,2 7 1175 1735,24
29/07/2020 6 1785 2629,66 3 13 19,25
30/07/2020 18 4524 6468,42 1 19 27,27
31/07/2020 7 1950 2697,44 4 1150 1595,97
03/08/2020 0 0 0 9 1940 2734,43
04/08/2020 8 1572 2217,15 7 1352 1930,66
05/08/2020 4 1235 1730,73 2 105 149
06/08/2020 0 0 0 7 995 1393
07/08/2020 8 1952 2712,3 2 655 910,52
10/08/2020 4 1766 2541,8 21 4946 7210,77
11/08/2020 4 1518 2306,75 9 1572 2379,54
12/08/2020 19 4811 6885,02 4 909 1332,41
13/08/2020 4 855 1237,19 5 777 1129,45
14/08/2020 2 414 606,88 13 1132 1667,78
17/08/2020 5 860 1334,98 13 2448 3765,27
18/08/2020 3 1620 2660,53 10 2550 4223,57
19/08/2020 9 1172 1926,53 0 0 0
20/08/2020 14 3094 5015,06 0 0 0
21/08/2020 8 1446 2280,05 0 0 0
24/08/2020 10 2482 3873,91 5 370 582,75
25/08/2020 0 0 0 5 1319 2032,45
26/08/2020 5 670 1088,08 22 6685 10743,46
27/08/2020 12 6505 10992,8 15 3410 5857,7
28/08/2020 3 1356 2229,26 15 3641 6074,64
31/08/2020 5 1100 1822,26 5 1203 2021,04
01/09/2020 2 600 1002,48 2 1500 2617,5
02/09/2020 15 2776 4493,51 9 1066 1786,72
03/09/2020 11 1912 3161,87 13 1361 2273,69
04/09/2020 2 500 875 24 4581 7981,02
07/09/2020 2 450 817,52 14 1820 3387,93
08/09/2020 27 4360 7813,12 0 0 0
09/09/2020 7 600 1058,04 5 367 651,02
10/09/2020 3 480 848,26 3 670 1189,38
11/09/2020 6 785 1390,24 1 10 17,8
14/09/2020 7 963 1703,16 1 1 1,78
15/09/2020 0 0 0 9 1847 3295,79
16/09/2020 5 1200 2119,08 0 0 0
17/09/2020 34 6538 11140,1 1 1 1,7
18/09/2020 14 2071 3410,32 2 2 3,32
21/09/2020 21 3774 6016,89 0 0 0
22/09/2020 6 765 1143,52 14 3817 5937,73 3 23/09/2020 1 100 161 10 1925 3104,83
24/09/2020 8 1296 2109,37 3 1430 2334,9
25/09/2020 7 2060 3331,84 5 401 660,61
28/09/2020 3 450 722,75 10 1586 2575,82
29/09/2020 3 347 560,89 2 25 40,63
30/09/2020 13 3036 4779,57 6 900 1423,98
01/10/2020 14 3644 5554,18 0 0 0
02/10/2020 11 1427 2123,23 7 1472 2204,76
05/10/2020 6 900 1332 15 2778 4205,34
06/10/2020 4 500 804,5 20 6826 11344,13
07/10/2020 10 1555 2436,84 4 735 1159,02
08/10/2020 2 973 1495,21 7 1510 2350,01
09/10/2020 7 965 1480,02 5 1155 1789,33
12/10/2020 15 2881 4370,77 0 0 0
13/10/2020 6 1321 1933,28 6 1071 1583,15
14/10/2020 0 0 0 3 620 930
15/10/2020 14 2365 3444,15 1 100 148
16/10/2020 3 820 1197,2 5 701 1028,79
19/10/2020 1 200 292 3 705 1041,07
20/10/2020 0 0 0 4 550 828,03
21/10/2020 4 580 862,46 11 2022 3070,2
22/10/2020 9 2335 3474,95 7 1340 2014,15
23/10/2020 7 1989 2974,55 5 1155 1728,69
26/10/2020 12 5375 7727,64 1 351 505,44
27/10/2020 15 3873 5202,6 11 2189 3007,69
28/10/2020 17 3962 5226,27 0 0 0
29/10/2020 2 611 772,61 5 1350 1740,02
30/10/2020 1 200 268 24 4465 6022,84
02/11/2020 3 652 889,52 7 972 1349,33
03/11/2020 0 845 1169,99 0 77 108,12
04/11/2020 11 2226 3007,33 0 0 0
05/11/2020 0 0 0 11 3201 4447,79
06/11/2020 6 2400 3402 0 0 0
09/11/2020 2 419 582,66 10 1511 2166,32
10/11/2020 10 2022 2967,89 1 1 1,5
11/11/2020 16 2446 3537,41 11 1534 2266,64
12/11/2020 10 1462 2037,15 5 1447 2069,93
13/11/2020 4 970 1377,89 4 1182 1682,7
16/11/2020 0 0 0 12 3660 5470,97
17/11/2020 1 400 612 12 3416 5358,68
18/11/2020 8 2500 3994,5 2 855 1370,99
19/11/2020 5 972 1627,32 18 6176 10742,53
20/11/2020 21 4165 6721,89 12 2898 4717,36
23/11/2020 18 2856 4460,22 9 2579 4086,94
24/11/2020 2 200 312,76 10 2305 3643,51
25/11/2020 12 6147 9455,93 8 3520 5588
26/11/2020 1 100 155 11 3179 5020,91
27/11/2020 6 1494 2360,52 4 2060 3272,93
30/11/2020 1 150 242,25 26 4293 7049,11
01/12/2020 18 5283 8413,71 3 1011 1678,87
02/12/2020 1 365 565,75 6 1587 2485,08
03/12/2020 8 1540 2397,78 6 1659 2592,52
04/12/2020 5 393 615,12 2 119 187,79
07/12/2020 14 3129 4843,69 23 4035 6516,53
08/12/2020 15 2881 4627,17 2 50 80,5
09/12/2020 8 2122 3383,53 21 4403 7132,42
10/12/2020 11 3638 5869,19 6 2622 4235,58
11/12/2020 12 2689 4267,98 0 0 0
14/12/2020 0 0 0 0 1320 2077,15
15/12/2020 12 2395 3702,91 5 631 984,68
16/12/2020 4 1665 2642,02 53 14123 23010,6
17/12/2020 26 7704 12972 13 4250 7280,25
18/12/2020 29 9165 14590,68 12 5912 9547,29
21/12/2020 0 962 1494,27 0 114 174,42
22/12/2020 6 752 1153,87 7 900 1388,25
23/12/2020 9 1734 2658,05 4 1391 2141,86 4 24/12/2020 11 3230 4935,44 5 2215 3409,33
25/12/2020 0 0 0 0 0 0
28/12/2020 16 2400 3597,6 21 5961 9083,37
29/12/2020 2 383 582,66 16 1830 2837,23
30/12/2020 8 1285 1962,45 8 1155 1783,78
31/12/2020 11 7013 10749,53 0 0 0
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AMF/BWR/2014/10/FCBWR081428_20141028.pdf
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Zurich et Paris, 28 octobre , 2014
Holcim et Lafarge notifient formellement leur projet de fusion
auprès de la Commission européenne
Lafarge et Holcim ont formellement notifié auprès de la Commission européenne leur projet
de fusion afin d’obtenir son approbation réglementaire . Avec cette notification, Holcim et
Lafarge ont désormais d éposé d es notifications auprès des différentes autorités de
régulation dans tous les pays où c ela était nécessaire .
Dans le cadre d’un dialogue constructif de pré -notification avec la Commission européenne,
la liste des actifs propos és par Lafarge et Holcim pour être désinvestis en Europe a été
légèrement modifiée. En comparaison de la liste des actifs présentée le 7 juillet 2014, les
deux entreprises proposent désormais :
de conserver la cimenterie de L afarge située à Mannersdorf en Autriche
de désinvestir les activités d’Holcim e n Slovaquie
Dans le reste du monde, la liste des actifs proposés pour désinvestissement reste identique,
à l’exception des Philippines , comme annoncé par le s conseil s d’a dministration de Lafarge
Republic Inc. et d’Holcim Inc .
En parallèle de ce processus r églementaire, Holcim et Lafarge sont en négociat ions avec les
acheteurs potentiels de ces actifs propos és pour être désinvestis .
Pour mémoire , les désinvestissements propos és sont conditionnés à l’examen des autorités
de régulation ainsi qu’à l’ accord de nos co actionnaires lorsque nécessaire. Comme annoncé ,
les deux sociétés continuero nt à évaluer les situations où d es désinvestissements pourraient
être nécessaires en fonction de l’appréciation des recouvrements géographiques ou de
demandes des autorités de la concurrence.
Le processus de cession se déroulera dans le respect de s conditions d’information et de
consultation en vigueur et dans le cadre d’un dialogue permanent avec les instances de
représentation du personnel.
Le projet de fusion devrait être finalisé au premier semestre 2015, avec pour o bjectif de
créer un groupe bénéficiant du portefeuille le plus équilibré et diversifié du secteur, présent
dans 90 pays et disposant d’un fort potentiel de création de valeur pour ses parties
prenantes et ses clients .
***
2
A propos de Holcim
Holcim est un leader mondial de la fabrication et de la distribution de ciment et de granulats (pierre broyée,
gravier et sable) ainsi que dans d'autres activités, telles que le béton prêt à l'emploi, l'asphalte et les services
afférents. Le groupe détient des p articipations majoritaires et minoritaires dans quelque 70 pays sur tous les
continents. En 2013, Holcim a enregistré un chiffre d'affaires de plus de 19,7 milliards de CHF. Holcim est un
groupe solide, dont la force résulte de sa structure orientée marché , de ses produits innovants, de la qualité de
ses équipes et de l'efficacité de sa gestion des questions environnementales.
Plus d’information sur www.holcim.com
A propos de Lafarge
Leader mondial des matériaux de construction, Lafarge a réalisé un chiffre d'affaires de 15,2 milliards d'euros en
2013, avec une présence dans 62 pays et 64 000 collaborateurs. Acteur majeur dans ses activités Ciment,
Granulats & Bétons, il contribue à la construction des villes dans le monde entier avec des solutions innovantes
pour les rendre plus accueillantes, plus compactes, plus durables, plus belles et mieux connectées. Doté du
premier centre de recherche au monde sur les matériaux de construction, Lafarge place l'innovation au cœur de
ses préoccupations, au service de la construction durable et de la créativité architecturale.
Plus d’information sur www.lafarge.com
ANNEXE
Les deux entreprises proposent les cessions suivantes en Europe :
France : les actifs d’ Holcim en France métropolitaine, à l’exception de la cimenterie
d’Altkirch et des sites béton et granulats dans la région du Haut -Rhin ; les actifs de
Lafarge à la Réun ion, excepté sa participation dans Ciments de Bourbon
Allemagne : les actifs de Lafarge
Hongrie : les actifs opérationnels d’ Holcim
Roumanie : les actifs de Lafarge
Serbie : les actifs d’ Holcim
Slova quie : les actifs d’ Holcim
Royaume -Uni : les actifs de Lafarge Tarmac à l’exception possible de la cimenterie
de Cauldon et de certains autres actifs associés
Le futur groupe disposera d’une base industrielle significa tive et diversifiée en Europe
– environ 20 % du chiffre d’affaires global – qui lui permettra de bénéficier de la reprise
économique sur ce continent.
En dehors de l’Europe, les actifs suivants sont proposés pour désinvestissement :
Canada : les actifs d ’Holcim
Ile Maurice : les actifs d ’Holcim
Philippines: les actionnaires majoritaires de Lafarge Republic Inc (Lafarge Holdings
Philippines, Inc., South Western Cement Ventures, Calumboyan Holdings, Inc., and
Round Royal, Inc.) envisagent de céder leurs participations respectives dans la
société à un ou des tiers, sous réserve d'un accord sur les conditions de la vente et
de la réalisation de la fusion globale entre Holcim Ltd. et Lafarge S A. En parallèle,
Lafarge Republic, Inc. étudiera la possibilité de vendre à Holcim Philippine s Inc. (i)
ses parts dans Lafarge Iligan, Inc., Lafarge Mindanao, Inc. et Lafarge Rep ublic
Aggregates, Inc. ; (ii) le t erminal ciment ier de Centre Harbour à Manil le ; et (iii)
d’autres actifs, contrats ou marchés spécifiques qui seraient identifiés et négociés
entre les deux parties.
Brésil : un ensemble d’actifs des deux entreprises qui comprend trois ciment eries
intégrées et deux stations de broyage ( représentant une capacité totale annuelle de
3,6 millions de tonnes) ainsi que des central es à béton situées dans le Sud -Est du
Brésil
***
Ce communiqué est également disponible en anglais et en allemand .
3
Information importante
Ce communiqué ne constitue ni une offre d’achat ou d’échange, ni une sollicitation d’une offre pour la vente ou
l’échange d’actions Lafarge ou une offre de vente ou d’échange, ni une sollicitation d’une offre pour l’acquisition
ou l’échange d’actions Holci m. Aucune information contenue dans ce document n’est ou ne doit être interprétée
comme une promesse ou une garantie quant à la performance future de Lafarge ou Holcim.
Déclarations prospectives
Ce communiqué contient des informations et déclarations pr ospectives concernant Holcim, Lafarge et leurs
activités regroupées après la réalisation de l’opération envisagée qui n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’une
vérification indépendante. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces décla rations
comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles -ci
reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des attentes concernant des opérations . Bien
que les directions de Hol cim et Lafarge estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les
investisseurs et les porteurs de titres Holcim et Lafarge sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives
sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, diffi cilement prévisibles et généralement en dehors du
contrôle de Holcim et Lafarge, qui peuvent impliquer que les résultats et développements attendus diffèrent
significativement de ceux exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospe ctives. Le
groupe combiné pourrait ne pas réaliser les avantages escomptés de l’opération.
LAFARGE CONTACTS PRE SSE
Lafarge
Christel des Royeries: +33 (0)1 44 34 19 47
[email protected]
Sabine Wacquez: +33 (0)1 44 34 96 83
[email protected]
Mélanie Coviaux: +33 (0)1 44 34 18 18
[email protected]
Elodie Woillez: +33 (0)1 44 34 11 70
[email protected]
Brunswick
Laurent Perpère : + 33 (0)1 53 96 83 83
[email protected]
Havas Paris
Olivier Provost : +33 (0)1 58 47 97 95
[email protected]
Havas Worldwide
Aloys Hirzel : +41 43 344 42 42
[email protected]
HOLCIM CONTACTS PRES SE
Holcim
Markus Jaggi: +41(0)58 858 87 16
[email protected]
Peter Stopfer: +41(0)58 858 82 65
[email protected]
Eike Christian Meuter: +41(0)58 858 87 11
[email protected]
RLM Finsbury (International)
Steffan Williams: +44(0)776 734 55 63
[email protected]
Chris Ryall: +44(0)779 523 82 84
[email protected]
Switchboard: +44(0)207 251 38 01
Image 7 (France)
Anne Méaux: +33 (0)1 53 70 74 55
[email protected]
Anne -France Malrieu: +33(0)1 53 70 74 66
[email protected]
Myriam Lévy: +33(0)1 53 70 74 51
[email protected] LAFARGE RELATIONS IN VESTISSEURS
Lafarge
Stéphanie Billet: +33 (0)1 44 34 93 71
[email protected]
Michael Bennett: +33 (0)1 44 34 11 51
[email protected]
Laurence Le Gouguec: +33 (0)1 44 34 94 59
[email protected]
HOLCIM RELATIONS INV ESTISSEURS
Holcim
Bernhard Fuchs: +41(0)58 858 86 62
[email protected]
Michel Gerber: +41(0)58 858 86 63
[email protected]
Swetlana Iodko: +41(0)58 858 87 46
[email protected]
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1 COMMUN IQUÉ DE PRESSE Lundi 7 mai 2018
MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉPAR ATOIRES
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRA LE DU 30 MAI 2018
Les actionnaires de la société MGI COUTIER sont invités à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
et Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 30 mai 2018 , à 11 heures, au siège social sis 975, Route des
Burgondes - 01410 CHAMPFROMIER - FRANCE.
Un avis préalable de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO
N° 50 du 25 avril 2018.
Un avis de convocation comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions sera publié au BALO N° 57 du
11 mai 2018.
Les documents prévus par l'article R.225 -83 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires
à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :
▪ tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assembl ée, demander
à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit
est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur
tenus par l'intermédiaire habil ité ;
▪ tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours
précédant la date de l'assemblée.
Les informations et documents relatifs à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 30 mai
2018 peuvent être consulté s sur le site Internet de la société à l’adresse : www.mgicoutier.fr , dans la rubrique
« Finance »-« Assemblées générales ».
Equipementier automobile, MGI Coutier intervient dans deux grand es familles de produits :
Le management des fluides et les mécanismes.
Le Groupe compte plus de 11 000 salariés dans le monde
Euronext Paris - Compartiment B - ISIN : FR0000053027 – Reuters : MGIP.PA - Bloomberg : MGIC
Contacts :
MGI Coutier
Jean-Louis Thomasset - Vice-Président du Directoire/Directeur Financier - Tél : 04 50 56 99 25
Actus Lyon
Amalia Naveira – Marie -Claude Triquet - Relations analystes/investisseurs/presse - Tél : 04 72 18 04 93 -
[email protected] – [email protected]
| 18,572
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2acfa51038fbdfc7b7b3ceedd4bcb650
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2023
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INFORMATION RELATING TO THE TOTAL NUMBER OF VOTING RIGHTS AND SHARES FORMING THE SHARE CAPITAL
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French
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In Bernin, on August 1st , 2023
INFORMATION RELATING TO THE TOTAL NUMBER
OF VOTING RIGHTS AND SHARES
FORMING THE SHARE CAPITAL
(Article L. 233 -8 II of the French Commercial Code and article 223 -16 of the General Regulation of the French
financial markets authority (AMF))
Corporate name and address of the company: SOITEC
Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques
38190 Bernin (FRANCE)
Statement date Total number of
shares forming
the share capital Total number of voting rights
7/31/2023 35,589,417 (1) Number of theoretical (gross) voting rights (2): 45, 916,244
Number of exercisable (net) voting rights (3): 45, 912,023
(1) Representing 35,589,417 ordinary shares of €2.00 par value each, listed on the Euronext Paris regulated market under ISIN code FR0013227113 and the
mnemonic “SOI”.
(2) The total number of theoretical voting rights (or “gross” voting rights) is used as the basis for calculating the crossing of shareholding thresholds. In
accordance with article 223 -11 of the the General Regulation of the French Autorité des Marchés Financiers (AMF), this number is calculated on the basis
of all shares to which single or double voting rights are attached, including shares without voting right s (for example, treasury shares).
(3) The total number of exercisable voting rights (or “net” voting rights) is calculated after taking into account the number of shares entitled to double voting
rights, and after deduction of the shares without voting rights (for example, treasury shares).
# # #
About Soitec
Soitec (Euronext - Tech 40 Paris), a world leader in innovative semiconductor materials, h as been developing
cutting -edge products delivering both technological performance and energy efficiency for over 30 years. From
its global headquarters in France, Soitec is expanding internationally with its unique solutions, and generated
sales of 1.09 billion euros in fiscal 2022- 2023. Soitec occupies a key position in the semiconductor value chain,
serving three main strategic markets: mobile communications, automotive and industry, and smart devices. The
company relies on the talent and diversity of it s 2,100 employees, representing 50 different nationalities,
working at its sites in Europe, the United States and Asia. Soitec has registered over 4,000 patents.
Soitec, SmartSiC ™ and Smart Cut ™ are registered trademarks of Soitec.
For more information: https://www.soitec.com/en/ and follow us on Twitter: @Soitec_Official
# # #
Investor Relations: Media contacts:
[email protected]
[email protected]
# # #
Soitec is a French joint -stock corporation with a Board of Directors (Société Anonyme à Conseil d’administration)
with a share capital of €71,178,834 having its registered office located at Parc Technologique des Fontaines -
Chemin des Franques - 38190 Ber nin (France),and registered with the Grenoble Trade and Companies Register under
number 384 711 909.
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AMF/BWR/2014/02/FCBWR076050_20140210.pdf
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www.airliquide.com
Follow us on Twitter @AirLiquideGroup
PRESS RELEASE
Paris & Düsseldorf ,February 10th, 2014
Germany: major contract with ThyssenKrupp
Steel Europe
Air Liquide is further strengthening its position in Germany by signing a major long-term supply contract
with ThyssenKrupp Steel Europe AG in the Rhine-Ruhr area, one of the largest and leading industrial
basins in Europe.
Deliveries under the agreement include 4,600 tonnes per day of oxygen, plus nitrogen and argon , which
will be supplied to ThyssenKrupp´s steelworks based in the Duisburg cluster, the largest steel
production region in Europe , supplying notably the needs of the automotive industry in Germany.
Oxygen, nitrogen and argon are required by the steel industry for a number of applications, ranging from
air enrichment for blast furnaces to oxygen steelmaking processes. The use of these gases helps to improve
the productivity and energy performance of steelworks whilst reducing atmospheric emissions.
The gases will be supplied via Air Liquide’s 500 kilometer local pipeline network, which already serves
customers in the steel, chemical and petrochemical industries in the Rhine-Ruhr area. This pipeline is fed by
Air Liquide Air Separation Units, including Germany’s largest oxygen production plant (with a capacity of
2,400 tonnes per day), which was started up by Air Liquide in 2012.
A pipeline gas supply operated non-stop is the most efficient and reliable way of delivering gases to large
industrial customers. The Air Liquide group operates more than 9,000 km of gas pipelines all over the world.
Dr. Herbert Eichelkraut, Member of the Executive Board of ThyssenKrupp Steel Europe AG, said: “As a
producer of premium carbon steel flat products, ThyssenKrupp Steel Europe fulfills its customers'
demanding requirements. Our high quality standards as well as our large-scale production facilities
also imply enormous challenges for the industrial gas supplier. Therefore, ThyssenKrupp Steel
Europe has chosen Air Liquide and its production network as one of its strategic partners.”
Guy Salzgeber , Vice-President, Western Europe and member of Air Liquide’s Executive Committee,
commented: “This new contract marks a further step in our longstanding cooperative relationship
with ThyssenKrupp, one of the leading producers of steel in Europe. We are proud to have been
selected as a key provider in the metal industry and look forward to bolstering our relationship with
Germany’s largest steelmaker. This milestone illustrates our strategy of expanding in industrial
basins and our ability to capitalize on our existing assets to gain new markets.” www.airliquide.com
Follow us on Twitter @AirLiquideGroupCONTACTS
Corporate Communications
Anette Rey
+ 33 (0)1 40 62 51 31
Garance Bertrand
+ 33 (0)1 40 62 59 62
Investor Relations
Virginia Jeanson
+33 (0)1 40 62 57 37
Annie Fournier
+33 (0)1 40 62 57 18
Air Liquide Germany Communications
Andrea Feige
+49 (0)211 6699264Air Liquide in Germany
has around 4,000 employees and serves about 300,000 customers. Revenue in 2012 came to approximately
€2 billion. Present in Germany’s major industrial basins, Air Liquide supplies a number of industries such as
aeronautics, automotive, food & beverages, chemicals, defence, electronics, energy, metallurgy, mining, metal
fabrication as well as healthcare customers.
The Large Industries business line
offers gas and energy solutions that improve process efficiency and help achieve greater respect for the
environment, mainly in the refining and natural gas, chemicals, metals and energy markets. In 2012,
revenues were €5,015 million.
World leader in gases, technologies and services for Industry and Health, Air Liquide is present in 80 countries with close to 50,000
employees and serves more than 2 million customers and patients. Oxygen, nitrogen and hydrogen have been at the core of the
company’s activities since its creation in 1902. Air Liquide’s ambition is to be the leader in its industry, delivering long-term performance
and acting responsibly.
Air Liquide ideas create value over the long term. At the core of the company’s development are the commitment and constant
inventiveness of its people.
Air Liquide anticipates the challenges of its markets, invests locally and globally, and delivers high-quality solutions to its customers and
patients, and the scientific community.
The company relies on competitiveness in its operations, targeted investments in growing markets and innovation to deliver profitable
growth over the long-term.
Air Liquide’s revenues amounted to €15.3 billion in 2012, and its solutions that protect life and the environment represented around
40% of sales. Air Liquide is listed on the Paris Euronext stock exchange (compartment A) and is a member of the CAC 40 and Dow
Jones Euro Stoxx 50 indexes.
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IGE+XAO
Société Anonyme with capital of 5,223,722.35 euros
Head office : 16 Boulevard Déodat de Séverac
31770 COLOMIERS
338 514 987 RCS Toulouse
SIRET: 338 514 987 000 76 – VAT number: FR 783.385.149. 87
Regulated information
Half year statement regarding the liquidity contrac t signed with
PORTZAMPARC Brokerage Firm
Toulouse, 11 January 2019
Under the liquidity contract granted by IGE+XAO to PORTZAMPARC Brokerage Firm (suspended from
31 July 2018 and until the next Annual General Meet ing), the following assets were booked to the
liquidity account at 31 December 2018:
- 2,366 shares IGE +XAO
- Cash: € 140,277.95
It is reminded that during its implementation, the following means were included in the liquidity cont ract:
- 2,500 shares IGE + XAO,
- €49,250 in cash,
(Additional inflow of €50,000 on 14 October 2008)
(Additional inflow of €50,000 on 22 January 2016)
About the IGE+XAO Group
For over 32 years, the IGE+XAO Group has been a sof tware publisher designing, producing, selling and s upporting
a range of Computer Aided Design (CAD), Product Lif ecycle Management (PLM) and Simulation software ded icated
to Electrical Engineering. These software products have been designed to help companies in the design and
maintenance of the electrical part of any type of i nstallation. This type of CAD/PLM/Simulation is cal led "Electrical
CAD/PLM/Simulation". IGE+XAO employs 380 people aro und the world in 33 sites and in 22 countries, and has
more than 90,800 licenses distributed around the wo rld. IGE+XAO is a key player in its field. For more information:
http://www.ige-xao.com . Follow us on Twitter @igexao_corpo.
IGE+XAO Group contacts
IGE+XAO Group, 16 boulevard Déodat de Séverac – CS 90 312 – 31 773 COLOMIERS CEDEX
Phone: +33 (0)5 62 74 36 36 – Fax: +33 (0)5 62 74 3 6 37
Website: www.ige-xao.com
Listed on Euronext Paris – Compartment B – CAC Mid & Small® Index – ISIN FR 0000030827
Analysts/Investors: Alain Di Crescenzo (Chairman of the Group) +33 (0)5 62 74 36 36
Press Contact: Rozenn Nerrand-Destouches: +33 (0) 5 62 74 36 02
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 19/02/2019
17h40
© Direction ALTEN ‐ www.alten.fr Ingénierie et Conseil en Techn ologies
RESULTATS ANNUELS 2018
FORTE PROGRESSION DE L ’ACTIVITE : +14,4%
MARGE OPERATIONNELLE D ’ACTIVITE EN LEGERE HAUSSE : 9,9%
10 ACQUISITIONS REALISEES A L ’INTERNATIONAL DEPUIS JANVIER 2018
En Millions d’Euros
Déc. 2017
IFRS 15 Déc. 2018
IFRS 15 Var.
Chiffre d’affaires
* France
* International 1 984.7
925,6
1 059,1 2 269,9
1 029,9
1 240,0 +14,4%
+11,3%
+17,1%
Résultat Opérationnel d’activité
En % du chiffre d’affaires 194,2
9,8% 224,0
9,9% +15,3%
Paiement en actions
Résultat non récurrent ‐12,8
‐4,8 ‐6,2
‐3,7
Résultat Opérationnel
En % du chiffre d’affaires 176,6
8,9% 214,2
9,4% 21,3%
Résultat net part du Groupe
En % du chiffre d’affaires 147,0
7,4%157,9
7,0% +7,4%
Flux générés par l’Activité 91,3 99,3 8,8%
En % du chiffre d’affaires 4,6% 4,4%
Trésorerie nette 27,2 12,5
Effectif 28 000 33 700 +20,4%
(*) CA publié 2017 – norme IAS 18 : 1 975,4M€ Audit en cours
ACTIVITE 2018 EN FOR TE HAUSSE : +14,4%
Le chiffre d’affaires s’est établi à 2 269,9M€, en hausse de 14 ,4% par rapport à 2017. A périmètre et change
constants, la croissance s’est élevée à 12% (11,3% en France, 1 2,7% hors de France), en forte accélération au second
semestre 2018. Toutes les zones géographiques, à l’exception de l’Allemagne, ont connu une progression organique
supérieure à 10%. L’ensemble des secteurs d’activité a contribué à la croissance, notamment l’Aérospatial, l’Automobile, les Sciences
de la Vie, la Défense/Sécurité et le Ferroviaire Naval.
RESULTAT OPERATIONNEL D’ACTIVITE: 9,9% DU CA
Le résultat opérationnel d’activité s’élève à 224M€ soit 9,9% d u chiffre d’affaires, en hausse de 15,3% par rapport
à 2017 (9,8% du CA). Malgré la poursuite des efforts de structu ration du Groupe pour accompagner sa croissance
et le renforcement des équipes managériales, A LTEN a amélioré sa marge opér ationnelle d’activité.
Elle a progressé au second semes tre pour atteindre 10,4% du chi ffre d’affaires.
*
RESULTAT OPERATIONNEL : +21,3%
Le résultat opérationnel s’élève à 214,2M€. Il comprend 6,2M€ d e coûts IFRS lié à la mise en œuvre de plans
d’incentive des salariés (sans i mpact cash). Le résultat non ré current s’établit à ‐3,7M€, principalement constitué
d’honoraires d’acquisitions, de coûts liés aux contrôles fiscau x/sociaux et aux restructurations de sociétés acquises.
RESULTAT NET PART DU GROUPE : +7,4%
Le résultat financier s’élève à ‐1,5M€ contre 16,2M€ en 2017 (2 017 non normatif car impacté par la plus‐value de
cession Ausy). Après prise en compte de la charge d’impôt (61,2 M€), du résultat des socié tés mises en équivalence
(9,1M€) et des intérêts minoritaires (2,7M€), le résultat net a tteint 157,9M€ soit 7% du chiffre d’affaires.
TRESORERIE NETTE : 12,5M € / GEARING : ‐1,3%
La marge brute d’autofinancement s’est établie à 242M€ (10,7% d u CA), en progression de 18,5% par rapport à
2017. L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement de 82,2M€ est quasi exclusivement due à la forte
croissance organique, notamment celle du quatrième trimestre 20 18, qui a généré une augmentation du poste
clients de 77M€. Après prise en compte de l’impôt payé et des C apex (stables à 0,7% du CA), le free cash‐flow
s’établit à 82,5M€ soit 3,6% du chiffre d’affaires. Il permet d ’autofinancer les investissements financiers et les
dividendes. La trésorerie nette reste positive fin décembre 201 8 à 12,5M€.
CROISSANCE EXTERNE : 10 ACQUIS ITIONS DEPUIS JANVIER 2018
Dans le cadre de sa stratégie de déploiement à l’International, ALTEN a réalisé 10 acquisitions hors de France
(8 en Europe, 2 en Asie).
3 sociétés en Allemagne/Autric he (CA annuel : 21,5M€, 255 consu ltants)
2 sociétés en Espagne (CA annue l : 27,5M€, 570 consultants)
2 sociétés en Scandinavie (Suède /Finlande) (CA annuel : 18M€, 1 55 consultants)
1 société au Pays‐Bas (CA annue l : 6,5 M€, 90 consultants)
1 société en Chine (CA annuel : 7 M€, 160 consultants)
1 société en Inde (CA annuel : 1,3 M€, 100 consultants)
PERSPECTIVES 2019 :
A situation économique comparable, ALTEN poursuivra son dévelop pement en 2019, porté par une croissance
organique satisfaisante et sa po litique de croissance externe c iblée.
Prochaine publication : 24 avril 2019 après Bo urse – Activité du 1
er trimestre 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 19/02/2019
17h40
© Direction ALTEN ‐ www.alten.fr Ingénierie et Conseil en Techn ologies
Annexe au communi qué de presse :
Définitions et rapprochement des indicateurs alternatifs de per formance avec les
indicateurs IFRS
Le Groupe Alten utilise des indicateurs alternatifs de performa nce choisis pour le suivi de ses activités opérationnelles. Le
G r o u p e e s t i m e q u e c e s i n d i c a t e u r s f o u r n i s s e n t d e s r e n s e i g n e m e n t s supplémentaires permettant aux utilisateurs de
l’information financière périodique d’apprécier de manière plus complète la performance du Groupe. Ces indicateurs
alternatifs de performance doive nt être considérés comme complé mentaires aux indicateurs IFRS.
Croissance du chiffre d’affaires à données constantes (ou crois sance organique)
La croissance à données constantes (périmètre et change constan ts) est calculée en excluant les impacts de l’évolution des
taux de change et de l’évolution du périmètre de consolidation sur la période.
L’impact de l’effet de change est déterminé par conversion du c hiffre d’affaires de la période au taux de change moyen de
l’exercice précédent. L’impact du périmètre est déterminé en excluant pour les acquis itions, le chiffre d’affaires de la période et pour les cession s,
le chiffre d’affaires de la période précédente, afin de rendre le périmètre de la période identique à celui de la période
précédente.
Cet indicateur permet d’identifier la performance intrinsèque d u Groupe en terme d’activité sur la période.
Evolution de l’activité 2018
En M€ Chiffre d’affaires 2017
publié Chiffre d’affaires 2017
retraité IFRS 15 Chiffre d’affaires 2018 Variation %
Chiffre d’affaires à données constantes 1 975,4
1 984,7 2 223,1 12,0%
France 914,4 925,6 1 029,9 11,3%
International 1 061,1 1 059,1 1 193,2 12,7%
Variation de périmètre 70,6 3,6%
France ‐ ‐
International 70,6 6,7%
Effet de change ‐23,8 ‐1,2%
France ‐ ‐
International ‐23,8 ‐2,2%
Chiffre d’affaire Groupe 1 975,4 1 984,7 2 269,9 14,4%
France 914,4 925,6 1 029,9 11,3%
International 1 061,1 1 059,1 1 240,0 17,1%
Résultat opérationnel d’activité
Le résultat opérationnel d’activité est le résultat opérationne l avant prise en compte des char ges sur paiements en action,
résultats de cession d’actifs si gnificatifs, dépréciations des goodwill, et autres éléments sign ificatifs et inhabituels enreg istrés
en autres charges et pro duits opérationnels.
La rémunération fondée sur le paiement en actions présentant de s variations annuelles sensiblement disparates, cet agrégat,
présenté dans les états financiers, permet de visualiser direct ement la performance opérationnelle du Groupe et en la rendant
comparable d’une période à une autre.
Trésorerie nette (ou dette nette)
La trésorerie nette telle que définie et utilisée par le Groupe correspond à la trésorerie et équivalents de trésorerie diminu ée
de l’endettement financier brut (emprunts bancaires et autres d ettes financières assimilées). Cet indicateur prend la
dénomination de « trésorerie nette » dès lors que le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie est supérieur à
l’endettement financier brut et de « Dette nette » dans la situ ation inverse.
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AMF/BWR/2022/11/FCBWR146054_20221117.pdf
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None
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French
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C O M M U N I Q U É D E P R E S S E
SMAIO : réussite du 1er programme éducatif
aux Etats -Unis, premier marché du rachis au
monde
Lyon , le 17 novembre 2022 – 18h CET – SMAIO (Software , Machines and Adaptative Implants in
Orthop aedics – Euronext Growth Paris Code ISIN : FR0014005 I80 / Mnémonique : ALSMA , éligible PEA -
PME ), un acteur français spécialisé dans la chirurgie rachidienne complexe disposant d’une offre globale
composée de logiciels, de dispositifs implantables et de services associés, annonce aujourd’hui la réussite
de son 1er programme éducatif réalisé aux Etats -Unis qui s’est tenu à Dallas (Texas) courant du mois de
novembre 2022 .
Suite au succès de deux sessions de « Sagittal Alignment Academy » à destination de ses clients
européens (Copenhague pour l’Europe du Nord et Madrid pour l’Europe du Sud ) en septembre dernier ,
SMAIO accélère la diffusion de son approche holistique de la chirurgie du rachis grâce à la tenue d’un 1er
programme de formation aux Etats Unis, le plus important marché de la chirurgie rachidienne au monde .
Partie intégrante de son offre i -kontrol via son module i -learn, le programme éducatif « Sagittal Alignment
Academy » de SMAIO vise à diffuser les concepts et techniques développés par la société à travers une
approche fondée sur l’étude de cas pratiques. Ainsi, 13 chirurgiens américains , réunis au cours d’une
journée à Dallas, ont pu étudier des cas concrets et participer à des « atelier s cadavre / cad labs » en
utilisant les implants et instruments de SMAIO .
Après avoir recueilli des retours d’expérience lors de cette formation , l’objectif de SMAIO est désormais
d’accompagner les chirurgiens nord -américains en leur donnant l’opportunité de poursuivre leurs
expérimentations de la plateforme i -kontrol et en nouant des collaborations sur le long terme .
Philippe ROUSSOULY, Président directeur général de SMAIO , commente : « La stratégie commerciale de
SMAIO repose sur un fort développement aux Etats -Unis . Ce type de cours est ainsi essentiel pour faire
connaitre l’offre technologique de SMAIO auprès d’ un maximum de chirurgien s dans ce pays d’intérêt
stratégique, caractérisé par des prix de vente supérieurs par rapport aux autres zones géographique s. Forts
des retours d’expérience très positifs de cette 1ère session , nous sommes ravis de pouvoir continuer à former et
accompagner les chirurgiens dans la réalisation de chirurgie s sur-mesure au profit d’un équilibre optimal et
durable du patient . »
A propos de SMAIO (www.smaio.com)
Précurseur de l’exploitation de données cliniques et d’imagerie de la colonne vertébrale, SMAIO conçoit
des solutions globales pour les spécialistes de la chirurgie rachidienne. La Société possède une expertise
reconnue grâce à KEOPS, son logiciel de gesti on de big data devenu une référence mondiale avec plus
de 100 000 cas patients répertoriés.
SMAIO propose aux chirurgiens du rachis une plateforme complète, i-kontrol , intégrant la planification, les
dispositifs implantables et les services associés, qui leur permet de traiter de façon efficace, sûre et durable
les pathologies de la colonne vertébrale.
SMAIO se positionne à l’avant -garde de l’innovation avec l’ambition de proposer aux chirurgiens des
solutions avancées d’assistance à la chirurgie qui permettrai ent d’atteindre systématiquement un haut
niveau de performance et de répétabilité.
Basée à Lyon, SMAIO bénéficie des compétences de plus de 30 collaborateurs hautement spécialisés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter www.smaio.com C O M M U N I Q U É D E P R E S S E
2/2
Contacts
SMAIO
Philippe Roussouly
Président directeur général
Renaut Fritsch
Directeur financier
investors @smaio.com
NewCap
Dusan Oresansky/Quentin Massé
Relations investisseurs
[email protected]
T. : 01 44 71 94 92
NewCap
Arthur Rouillé
Relations médias
[email protected]
T. : 01 44 71 00 15
Marché de cotation : Euronext Growth Paris
ISIN : FR0014005 I80
Mnémonique : ALSMA
Avertissement
Ce communiqué comporte des éléments non factuels, notamment et de façon non exclusive, certaines
affirmations concernant des résultats à venir et d'autres événements futurs. Ces affirmations sont fondées sur
la vision actuelle et les hypothèses de la direction de la Société. Elles incorporent de s risques et des
incertitudes connues et inconnues qui pourraient se traduire par des différences significatives au titre des
résultats, de la rentabilité et des événements prévus. En outre, SMAIO, ses actionnaires et ses affiliés,
administrateurs, dirigea nts, conseils et salariés respectifs n'ont pas vérifié l'exactitude des, et ne font aucune
déclaration ou garantie sur, les informations statistiques ou les informations prévisionnelles contenues dans
le présent communiqué qui proviennent ou sont dérivées de sources tierces ou de publications de l'industrie.
Ces données statistiques et informations prévisionnelles ne sont utilisées dans ce communiqué qu'à des fins
d'information.
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AMF/ECO/2011/10/FCECO022611_20111003.pdf
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N° 43-11
Saft finalise la cession de sa participation
dans la coentreprise J ohnson Controls -Saft
Paris , 3 octobre 2011 – Saft, leader mondial de la conception et de la fabrication de
batteries de haute technologie pour l’industrie et la défense , annonce qu’après l’ obtention de
l’approbation des autorités réglementaires concernées, le Groupe a cédé, le 30 septembre
2011, sa participation de 49% dans la joint -venture Johnson Controls -Saft à Johnson
Controls Inc, en contrepartie d’ un montant global de $145m (soit plus de €4 par action),
conformément aux termes de l’accord annoncé en date du 2 septembre 2011.
La plus -value de cession après impôt est estimée à 50 million d’euros . La contribution nette
positive totale de J ohnson Controls -Saft au résultat de l’exe rcice 2011 du Groupe est
estimé e à 30 millions d’euros . Cette transaction met également un terme aux procédures
légales engagées entre les deux groupes .
John Searle, président du directoire commente : «Cette transaction étant maintenant
finalisée au mieux des intérêts de Saft , le management est désormais totalement concentré
sur le développement futur du Groupe et notamment sur les nouvelles opportunités pour nos
gammes de produits lithium -ion».
À propos de Saft
Saft (Euronext : Saft) est un leader mondial de la conception et de la production de batteries de haute
technologie pour l’industrie. Le Groupe est le premier fabricant mondial de batteries à base de nickel
et de lithium primaire pour les infrastructures et processus industriels, le transport et l’électronique
civile et militaire. Saft est leader mondial des batteries pour l’espace et la défense avec ses
technologies Li -ion qui sont également en cours de déploiement dans les marchés du stoc kage
d’énergie, des transports et des télécommunications. Nos 4000 salariés présents dans 19 pays, nos
16 sites de production et notre réseau commercial étendu contribuent à l’accélération de la croissance
du Groupe pour l’avenir.
Pour toute information co mplémentaire, consultez le site www.saftbatteries.com
###
Contact presse :
Jill Ledger, Directrice de la Communication institutionnelle et des Relations investisseurs
Tél. : +33 1 49 93 17 77, e -mail : [email protected]
Contact presse Europe : Yannick Duverge, F inancialDynamics
Tel. : +33 1 47036810, e :mail : [email protected]
| 33,142
|
AMF/CNS/2010/10/FCCNS030677_20101018.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2010
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None
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AMF
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French
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Spoken
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Communiqué financier Tours, le 18 octobre 2010
1/1
Chiffre d’affaires du 3eme trimestre 2010 en hausse de 4.5%
Le Groupe HF Company a enregistré un niveau d’activ ité satisfaisant au 3 ème trimestre de son exercice qui
marque une amélioration de tendance et ce en dépit d’un effet de base défavorable dans l’Univers TV.
CA, M€ T3 10 vs T3 09 9 mois 10 vs 9 mois 09
Univers TV 14.0 -18.1% 46.6 -4.4%
Confortique 8.1 +11.0% 24.7 -6.5%
CPL 2.5 +4.2% 7.4 +6.5%
Haut-Débit 10.3 +56.0% 28.2 +25.8%
CA consolidé 34.9 +4.5% 106.9 +2.2%
Trois activités sont ressorties en progression :
- Le haut débit (+56%) dont le rythme élevé des inve stissements VDSL aux USA a
dynamisé la croissance.
- La confortique (+11%) qui a retrouvé une progressi on soutenue de ses revenus grâce
à des gains de part de marché en France.
- Le CPL (+4%) dont la croissance, dans la ligne des attentes du Groupe, s’est répartie entre les
opérateurs télécoms et les grands distributeurs.
L’univers TV, avec un fort effet de base négatif, a vu sa croissance s’accélérer en France (+30%) dan s la
continuité du passage du territoire français au « t out numérique ».
Le groupe devrait connaître une hausse significativ e de son chiffre d’affaires en 2010 portée au quatr ième
trimestre par une croissance soutenue de l’ensemble de ses métiers. Cette phase de croissance devrait se
prolonger en 2011 et au-delà, sous l’effet de la po ursuite de l’arrêt des émissions TV analogiques en Europe
mais aussi de l’accélération du développement du CP L, axe stratégique du Groupe.
Contacts
HF Company Presse : Stephanie Stahr
/telephonesolid : 02 47 34 38 38 /telephonesolid : 01 45 96 77 83
[email protected] [email protected]
ISIN : FR0000038531– Reuters : HFCO.LN Bloomberg : HFCO NM
A propos de HF Company : HF Company est un acteur majeur sur le marché de l’Univers TV notamment de
la TNT, de la technologie CPL et de la confortique. A travers le métier Haut-Débit, le groupe est égal ement
leader mondial des Splitters. Coté sur l'Eurolist ( compartiment C), HF Company est labellisé entrepris e
innovante par OSEO ANVAR (n°A0912002F) et est éligi ble aux FCPI.
| 27,916
|
AMF/ECO/2010/04/FCECO015652_20100421.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2010
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 42
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CCOOMMMMUUNNIIQQUUÉÉ
2211 aavvrriill 22001100
LLee CCoonnsseeiill dd''AAddmmiinniissttrraattiioonn dd''EEIIFFFFAAGGEE ss''eesstt rrééuunnii llee 2211 aavvrriill..
IIll aa ccoonnffiirrmméé MMoonnssiieeuurr JJeeaann--FFrraannççooiiss RRoovveerraattoo,, ddoonntt llee mmaannddaatt dd''AAddmmiinniissttrraatteeuurr aa ééttéé
rreennoouuvveelléé ppaarr ll''AAsssseemmbbllééee GGéénnéérraallee dduu mmêêmmee jjoouurr,, ddaannss sseess ffoonnccttiioonnss ddee PPrrééssiiddeenntt--DDiirreecctteeuurr
GGéénnéérraall,, ppoouurr uunnee aannnnééee rreennoouuvveellaabbllee..
| 29,633
|
AMF/BRC/2014/09/FCBRC009702_20140929.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2014
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 3,379
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FINALTERMS
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
2,000,000 Securities pursuant totheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR0.71
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthe
purposes ofArticle5.4oftheProspectus Directiveandispreparedinconnection withtheGlobalStructured
Securities Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Issuer").TheseFinalTermsaresupplemental
toandshouldbereadinconjunction withtheGSSPBaseProspectus 11dated11June2014,assupplemented
on8July2014,18July2014,1September 2014and12September 2014,whichconstitutes abaseprospectus
(the"BaseProspectus ")forthepurpose oftheProspectus Directive.Fullinformation ontheIssuerandthe
offeroftheSecurities isonlyavailableonthebasisofthecombination oftheseFinalTermsandtheBase
Prospectus. Asummary oftheindividual issueoftheSecurities isannexedtotheseFinalTerms.Words
andexpressionsdefinedintheBaseProspectus andnotdefinedinthisdocument shallbearthesame
meanings whenusedherein.
The Base Prospectus isavailable forviewing at
http://irreports.barclays.com/pr ospectuses-and-documentation/structur ed-securities/pr ospectuses and
this Final Terms document is available at
http://www .barclays.com/pr ospectuses-and-documentation/structur ed-securities/final-terms andcopies
ofeachmaybeobtainedduringnormalbusiness hoursattheregisteredofficeoftheIssuerandthespecified
officeoftheIssueandPayingAgentforthetimebeinginLondon.
Barclays
FinalTermsdated30September 2014 PARTA–CONTRACTUALTERMS
ProvisionsrelatingtotheSecuritie s
NX00158507 Series:(a) 1.
1 Tranche: (b)
Securities: 2.
Initialissuance numberofSecurities asatthe
IssueDate:2,000,000Number ofSecurities: (a)
NotApplicable Minimum TradableAmount: (b)
EUR0.71perSecurity IssuePrice: 3.
30September 2014 IssueDate: 4.
Euro("EUR") IssueCurrency: 5.
EUR SettlementCurrency: 6.
Open-ended MiniShort(CurrencyTranslated) TypeofSecurity: 7.
(GeneralCondition 5(ExerciseandCancellationof
Securities))
ProvisionsrelatingtotheUnderlying Asset
EBAYINC Share: (a) 8.
USD52.93 InitialPrice: (i)
NASDAQ Exchange[s]: (ii)
AllExchanges RelatedExchange[s]: (iii)
UnitedStatesDollar("USD") Underlying AssetCurrency: (iv)
EBAYUW Bloomber gScreen: (v)
EBAY.O ReutersScreenPage: (vi)
US278642 1030 Underlying AssetISIN: (vii)
Substitution ofShares–Standard Substitution:(viii)
(GeneralCondition 8.3
(Substitution ofShares))
NotApplicable Index:(b)
ProvisionsrelatingtoOpen-ended MiniSecuritie s (GeneralCondition 5.1(ExerciseandCancellationofOpen-ended MiniSecurities))
Applicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Mini
Securities:9.
Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbe
theIssueDateResetDate: (a)
3.00% InitialCurrentMargin: (b)
5.00% Maximum CurrentMargin: (c)
USD61.9344 InitialFinancing Level: (d)
USD Financing LevelCurrency: (e)
NotApplicable InitialQuantoHedging ChargeLevel: (f)
NotApplicable QuantoResetDate: (g)
Applicable Dividends:(h)
100.00% Dividend Participation: (i)
AsdefinedintheConditions Specified EarlyCashSettlementDate: (j)
30September 2014 StopLossObservationStartDate: (k)
USD57.50 InitialStopLossLevel: (l)
DownwardstothenearestStopLossRounding
AmountStopLossRounding Convention: (m)
USD0.10 StopLossRounding Amount: (n)
7.00% InitialStopLossPremiumPercentage: (o)
1.00% Minimum StopLossPremium
Percentage:(p)
20.00% Maximum StopLossPremium
Percentage:(q)
AsdefinedintheConditions Optional CashSettlementDate: (r)
September PutOptionNoticeMonth: (s)
2015 PutOptionCommencement Year: (t)
AsdefinedintheConditions Valuation Time: (u)
0.10 Security Ratio: (v)
AsdefinedintheConditions SettlementNumber: (w)
ProvisionsrelatingtoOpen-ended TurboSecuritie s
(GeneralCondition 5.2(ExerciseandCancellationofOpen-ended TurboSecurities)) NotApplicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Turbo
Securities:10.
ProvisionsrelatingtoOpen-ended TrackerSecuritie s
(GeneralCondition 5.3(ExerciseandCancellationofOpen-ended TrackerSecurities))
NotApplicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Tracker
Securities:11.
Provisionsrelatingtodisruptioneventsandtaxesandexpenses(GeneralCondition 7)
Additional Disruption Events: 12.
(GeneralCondition 11(EarlyCancellationoradjustment followingAdditional Disruption Event))
Applicable IssuerTaxEvent: (a)
Applicable CurrencyDisruption Event: (b)
Applicable ExtraordinaryMarketDisruption: (c)
Applicable ChangeinLaw: (d)
Applicable Hedging Disruption: (e)
NotApplicable IncreasedCostofHedging: (f)
NotApplicable AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(g)
NotApplicable -__AffectedJurisdiction:
NotApplicable AffectedJurisdiction IncreasedCostof
Hedging:(h)
NotApplicable -__AffectedJurisdiction:
NotApplicable IncreasedCostofStockBorrow: (i)
NotApplicable-__InitialStockLoanRate:
NotApplicable LossofStockBorrow: (j)
NotApplicable -__Maximum StockLoanRate:
NotApplicable FundDisruption Event: (k)
NotApplicable ForeignOwnership Event: (l)
NotApplicable FXDisruption Event: 13.
(GeneralCondition 12(FXDisruption Event))
NotApplicable LocalJurisdiction TaxesandExpenses: 14. (GeneralCondition 13(LocalJurisdictionTaxesand
Expenses))
AssetoutinGeneralCondition 29.1
(Definitions )EarlyCancellation NoticePeriodNumber: 15.
NotApplicable UnwindCosts: 16.
NotApplicable SettlementExpenses: 17.
Furtherinformation
BearerSecurities FormofSecurities: 18.
Permanent GlobalSecurity
NGNForm:NotApplicable
HeldundertheNSS:NotApplicable
CGNForm:Applicable
29September 2014 TradeDate: 19.
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 20.
Following Business DayConvention: 21.
BarclaysBankPLC Determination Agent: 22.
BarclaysBankPLC Manager: 23. PARTB-OTHERINFORMA TION
LISTING ANDADMISSION TOTRADING 1.
Application isexpected tobemadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobelistedListingandAdmission toTrading: (i)
ontheOfficialListandadmittedtotradingon
theRegulated MarketoftheNYSEEuronextParis
witheffectfrom30September 2014
NotApplicable Estimate oftotalexpenses relatedto
admission totrading:(ii)
RATINGS2.
TheSecurities havenotbeenindividually rated. Ratings:
INTERESTS OFNATURALANDLEGALPERSONS INVOLVEDINTHEOFFER 3.
SaveforanyfeespayabletotheManager,sofarastheIssuerisaware,nopersoninvolvedintheoffer
oftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
REASONS FORTHEOFFER,ESTIMATEDNETPROCEEDSANDTOTALEXPENSES 4.
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR1,420,000 Estimated netproceeds: (ii)
NotApplicable Estimated totalexpenses: (iii)
PERFORMANC EOFUNDERLYINGASSETOROTHERVARIABLE, ANDOTHERINFORMA TION
CONCERNINGTHEUNDERLYINGASSETAND/OR OTHERUNDERLYING5.
TheIssuerwillusereasonable effortstopublishtheCurrentFinancing Level,CurrentStopLossLevel
onhttp://www .bmarkets.com
OPERATIONAL INFORMA TION 6.
FR0012202174 ISINCode: (a)
NotApplicable Common Code: (b)
Q349K TradingSymbol: (c)
NotApplicable Name(s) andaddress(es)ofany
clearingsystem(s) otherthan(d)
EuroclearBankS.A./N.V.and
ClearstreamBanking, sociétéanonyme
andtherelevantidentification
number(s):
NotApplicable Common Depositary: (e)
Deliveryagainstpayment Delivery: (f)
BarclaysBankPLCof1ChurchillPlace,London
E145HP,UnitedKingdomIssueandPayingAgent: (g) NotApplicable Nameandaddressofadditional
PayingAgent(s)(ifany):(h)
NotApplicable RegistrationAgent: (i)
DISTRIBUTION7.
NotApplicable Nameandaddressoffinancial intermediary/ies
authorised tousetheBaseProspectus
("Authorised Offeror(s)"):
NotApplicable OfferperiodforwhichuseoftheBaseProspectus
isauthorised bytheAuthorised Offeror(s):
NotApplicable Otherconditions foruseoftheBaseProspectus
bytheAuthorised Offeror(s):
TERMSANDCONDITIONS OFTHEOFFER 8.
NotApplicable OfferPrice: (i)
NotApplicable Conditions towhichtheofferis
subject:(ii)
NotApplicable Description oftheapplication process: (iii)
NotApplicable Details oftheminimum and/or
maximum amountofapplication:(iv)
NotApplicable Description ofpossibility toreduce
subscriptions andmanner for(v)
refunding excessamount paidby
applicants:
NotApplicable Detailsofmethodandtimelimitsfor
payingupanddeliveringthe
Securities:(vi)
NotApplicable Mannerinanddateonwhichresults
oftheofferaretobemadepublic:(vii)
NotApplicable Procedureforexerciseofanyrightof
pre-emption, negotiability of(viii)
subscription rightsandtreatment of
subscription rightsnotexercised:
NotApplicable Whether tranche(s) havebeen
reservedforcertaincountries:(ix)
NotApplicable Processfornotification toapplicants
oftheamountallottedandindication(x)
whether dealingmaybeginbefore
notification ismade:
NotApplicable Amount ofanyexpenses andtaxes
specifically chargedtothesubscriber
orpurchaser:(xi)
NotApplicable Name(s) andaddress(es),totheextent
knowntotheIssuer,oftheplacersin(xii) thevariouscountries wheretheoffer
takesplace: ISSUESPECIFICSUMMAR Y
SectionA–Introduction andwarnings
ThisSummary shouldbereadasanintroduction totheBase
Prospectus. Anydecision toinvestinSecurities shouldbebasedIntroduction andWarnings A.1
onconsiderationoftheBaseProspectus asawhole,including any
information incorporatedbyreference,andreadtogether with
theFinalTerms.
Whereaclaimrelatingtotheinformation contained intheBase
Prospectus isbroughtbeforeacourt,theplaintiffmight,under
thenational legislation oftherelevantMember Stateofthe
EuropeanEconomic Area,havetobearthecostsoftranslating
theBaseProspectus beforethelegalproceedings areinitiated.
Nocivilliabilityshallattachtoanyresponsible personsolelyon
thebasisofthisSummary ,including anytranslation thereof,
unlessitismisleading,inaccurateorinconsistent whenread
together withtheotherpartsoftheBaseProspectus oritdoes
notprovide,whenreadtogether withtheotherpartsoftheBase
Prospectus, keyinformation inordertoaidholders when
considering whether toinvestintheSecurities.
Notapplicable; theIssuerdoesnotconsenttotheuseoftheBase
Prospectus forsubsequent resales.Consent bytheIssuertotheuse
ofprospectus insubsequent
resaleorfinalplacement ofA.2
Securities, indicationofoffer
period andconditions to
consent forsubsequent resale
orfinalplacement, andwarning
SectionB–Issuer
TheSecurities areissuedbyBarclaysBankPLC(the"Issuer"). Legalandcommercialnameof
theIssuerB.1
TheIssuerisapubliclimitedcompanyregisteredinEnglandand
Wales.TheIssuerwasincorporatedon7August1925undertheDomicile andlegalformofthe
Issuer,legislationunderwhichB.2
Colonial BankAct1925and,on4October 1971,wasregistered theIssueroperatesandcountry
ofincorpora tionoftheIssuer asacompanylimitedbysharesundertheCompaniesActs1948
to1967.Pursuant toTheBarclaysBankAct1984,on1January
1985,theIssuerwasre-registeredasapubliclimitedcompany.
TheIssuerisauthorised undertheFinancial ServicesandMarkets
Act2000(FSMA)tooperatearangeofregulated activitieswithin
theUnitedKingdom andissubjecttoconsolidated prudential
supervision bytheUnitedKingdom Prudential Regulation
Authority (PRA).
Theprincipallawsandlegislation underwhichtheIssueroperates
arethelawsofEngland andWalesincluding theCompaniesAct.
Thebusiness andearnings oftheIssueranditssubsidiary
undertakings (together ,the"BankGroup")canbeaffectedbytheKnowntrendsaffectingthe
Issuerandindustries inwhich
theIssueroperatesB.4b
fiscalorotherpoliciesandotheractionsofvariousgovernmental
andregulatory authorities intheUK,EU,U.S.andelsewhere,which areallsubjecttochange.Theregulatory responsetothefinancial
crisishasledandwillcontinue toleadtoverysubstantial
regulatory changes intheUK,EUandU.S.andinothercountries
inwhichtheBankGroupoperates.Ithasalso(amongst other
things)ledto(i)amoreassertiveapproachbeingdemonstr ated
bytheauthorities inmanyjurisdictions; and(ii)enhanced capital
andliquidity requirements(forexample pursuant tothefourth
CapitalRequirementsDirective(CRDIV)).Anyfutureregulatory
changes mayrestricttheBankGroup'soperations,mandate
certainlendingactivityandimposeother,significant compliance
costs.
KnowntrendsaffectingtheIssuerandtheindustry inwhichthe
Issueroperatesinclude:
●continuing politicalandregulatory scrutinyofthebanking
industry whichisleadingtoincreasedorchanging
regulation thatislikelytohaveasignificant effectonthe
industry;
●generalchangesinregulatory requirements,forexample,
prudential rulesrelating tothecapitaladequacy
frameworkandrulesdesigned topromotefinancial
stabilityandincreasedepositor protection;
●theU.S.Dodd-FrankWallStreetReformandConsumer
Protection Act,whichcontains farreachingregulatory
reform(including restrictions onproprietary tradingand
fund-relatedactivities(theso-called 'Volckerrule'));
●recommendations bytheIndependent Commission on
Bankingincluding: (i)thattheUKandEEAretailbanking
activitiesofthelargestUKbanksshouldbeplacedina
legally,operationally andeconomically separate
independent entity(so-called 'ring-fencing'); (ii)statutory
depositor preferenceininsolvency;and(iii)thatareserve
powerforthePrudential Regulatory Authoritytoenforce
fullseparationoftheretailoperationsofUKbanksto
whichthereformsapplyundercertaincircumstances;
●investigations bytheOfficeofFairTradingintoVisaand
MasterCar dcreditanddebitinterchangerates,whichmay
haveanimpactontheconsumer creditindustry;
●investigations by(i)regulatory bodiesintheUK,EUand
U.S.intosubmissions madebytheIssuerandotherpanel
members tothebodiesthatsetvariousinterbankoffered
ratessuchastheLondonInterbankOfferedRate(LIBOR)
andtheEuroInterbankOfferedRate(EURIBOR); and(ii)
regulatory bodiesintheUKandU.S.intohistorical
practiceswithrespecttoISDAfix,amongst other
benchmarks; and
●changes incompetition andpricingenvironments.
TheBankGroupisamajorglobalfinancial servicesprovider. Description ofthegroupand
theIssuer'sposition withinthe
groupB.5
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLCwhichistheultimate holding
companyoftheBankGroup.
NotApplicable; theIssuerhaschosennottoincludeaprofit
forecastorestimate.Profitforecastorestimate B.9 NotApplicable; theauditreportonthehistorical financial
information contains nosuchqualifications.Natureofanyqualifica tionsin
auditreportonhistorical
financial informationB.10
BasedontheBankGroup'sauditedfinancial information forthe
yearended31December 2013,restatedtoreflecttheoffsettingSelected keyfinancial
information;NomaterialB.12
amendments toIAS32,theBankGrouphadtotalassetsof adversechange andno
significant changestatements £1,344,201m(2012(restated): £1,512,777m), totalnetloansand
advancesof£474,059m(2012(restated): £472,809m), total
deposits of£487,647m(2012(restated): £468,262m), andtotal
shareholders' equityof£63,220m (2012:£59,923m)(including
non-contr ollinginterestsof£2,211m(2012:£2,856m)). Theprofit
beforetaxfromcontinuing operationsoftheBankGroupforthe
yearended31December 2013was£2,885m (2012:£650m)after
creditimpairmentchargesandotherprovisionsof£3,071m(2012:
£3,340m). Thefinancial information inthisparagraphisextracted
fromtheauditedconsolidated financial statements oftheIssuer
fortheyearended31December 2013.
BasedontheBankGroup'sunaudited financial information for
thesixmonthsended30June2014,theBankGrouphadtotal
assetsof£1,315,492m(30June2013(restated): £1,568,544m),
totalnetloansandadvancesof£486,385m (30June2013
(restated): £522,026m), totaldeposits of£505,873m(30June
2013(restated): £541,671m),andtotalshareholders' equityof
£65,119m(30June2013:£59,394m)(including non-contr olling
interestsof£2,130m(30June2013:£2,620m)). Theprofitbefore
taxfromcontinuing operationsoftheBankGroupforthesix
months ended30June2014was£2,504m (30June2013:
£1,648m) aftercreditimpairmentchargesandotherprovisions
of£1,086m(30June2013:£1,631m).Thefinancial information
inthisparagraphisextractedfromtheunaudited consolidated
financial statements oftheIssuerforthesixmonthsended30
June2014andtheunaudited consolidated financial statements
oftheIssuerforthesixmonthsended30June2013restatedto
reflecttheoffsettingamendments toIAS32.
Therehasbeennomaterial adversechangeintheprospectsof
theIssuersince31December 2013.
NotApplicable: therehasbeennosignificant changeinthe
financial ortradingpositionoftheBankGroupsince30June2014.
On30July2014BarclaysPLCannounced thattheexecutionof
theplantomeetthe3%PRAleverageratioby30June2014hadRecenteventsparticular tothe
IssuerwhicharemateriallyB.13
beensuccessful, byreporting thefollowingratios:afullyloaded relevanttotheevaluationof
Issuer'ssolvency CRDIVCET1ratioof9.9%andaPRAleverageratioof3.4%as
at30June2014.
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLC,whichistheultimate holding
companyoftheBankGroup.Dependency oftheIssueron
otherentitieswithinthegroupB.14
Thefinancial position oftheIssuerisdependent onthefinancial
position ofitssubsidiary undertakings.
TheBankGroupisamajorglobalfinancial services provider
engagedinretailandcommercialbanking, creditcards,Description oftheIssuer's
principalactivitiesB.15 investment banking, wealthmanagement andinvestment
managementservices withanextensiveinternational presence
inEurope,theUnitedStates,AfricaandAsia.
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLC,whichistheultimate holding
companyoftheIssueranditssubsidiary undertakings.Description ofwhether the
Issuerisdirectlyorindirectly
ownedorcontrolledandby
whomandnatureofsuch
controlB.16
SectionC-Securities
Thesecurities (the"Securities ")arederivativesecurities andare
issuedasaseriesofcertificates.TypeandclassofSecurities
beingofferedand/oradmitted
totradingC.1
Identifica tion:Seriesnumber: NX00158507;Tranchenumber: 1
Identifica tionCodes:ISINCode:FR0012202174;Common Code:
NotApplicable; TradingSymbol:Q349K.
TheSecurities willbedenominated inEuro("EUR"). Currency C.2
Securities areofferedandsoldoutsidetheUnitedStatestonon-US
persons inrelianceon'Regulation S'andmustcomplywith
transferrestrictions withrespecttotheUnitedStates.Description ofrestrictions on
freetransferability ofthe
SecuritiesC.5
Securities heldinaclearing systemwillbetransferredin
accordancewiththerules,proceduresandregulations ofthat
clearingsystem.
Subjecttotheabove,theSecurities willbefreelytransferable.
Rights: Description ofrightsattached
totheSecurities including theC.8
TheSecurities giveeachholderofSecurities therighttoreceive
apotential returnontheSecurities (seeC.15below),togetherranking oftheSecurities and
limitationstothoserights
withcertainancillary rightssuchastherighttoreceivenoticeof
certaindeterminations andeventsandtherighttovoteonfuture
amendments tothetermsandconditions oftheSecurities.
Taxation:AllpaymentsinrespectoftheSecurities shallbemade
withoutwithholding ordeduction fororonaccountofanyUK
taxesunlesssuchwithholding ordeduction isrequiredbylaw.
Eventsofdefault: IftheIssuerfailstomakeanypaymentdue
undertheSecurities (andsuchfailureisnotremedied within30
days),theSecurities willbecome immediately dueandpayable,
uponnoticebeinggivenbytheinvestor.
Ranking:
Securities aredirect,unsubordinatedandunsecuredobligations
oftheIssuerandrankequallyamongthemselv es.
Limitationsonrights:
Notwithstanding thattheSecurities arelinkedtotheperformance
oftheunderlying asset,holdersdonothaveanyrightsinrespect
oftheunderlying assets(s). TheSecurities containprovisionsfor
callingmeetings ofholderstoconsider mattersaffectingtheir interestsgenerallyandtheseprovisionspermitdefinedmajorities
tobindallholders,including holderswhodidnotattendandvote
attherelevantmeeting andholderswhovotedinamanner
contrarytothemajority.Further,incertaincircumstances, the
Issuermayamendthetermsandconditions oftheSecurities,
withouttheholders'consent. TheSecurities permittheIssuerand
theDetermination Agent(asthecasemaybe),ontheoccurrence
ofcertaineventsandincertaincircumstances, withouttheholders'
consent, tomakeadjustments tothetermsandconditions ofthe
Securities, tocanceltheSecurities priortoscheduled final
cancellation, (whereapplicable) topostpone valuation ofthe
underlying assetorscheduled paymentsundertheSecurities, to
changethecurrencyinwhichpaymentsaremadeunderthe
Securities, tosubstitute theIssuerwithanotherpermittedentity
subjecttocertainconditions, andtotakecertainotheractions
withregardtotheSecurities andtheunderlying asset(ifany).
Application isexpected tobemadebytheIssuertolistthe
Securities ontheofficiallistandadmittheSecurities totradingAdmission totrading C.11
ontheregulated marketoftheNYSEEuronextPariswitheffect
from30September 2014.
TheSecurities areOpen-ended MiniShortSecurities, areissued
inEURandexposeinvestorstotheperformance ofEBAYINC,(theDescription ofhowthevalueof
theinvestment isaffectedby
thevalueoftheunderlyingC.15
"Underlying Asset")(Bloomber gScreen:EBAYUW)(ISIN:
US278642 1030).
AnOpen-ended MiniShortSecurity providesinvestorsthe
potential tomakeaprofitorlossfromfluctuations intheprice
orleveloftheUnderlying Asset,withoutinvestingdirectlyinthe
Underlying Asset.Theinitialinvestment neededtoinvestina
Security islowerthanwouldberequiredforadirectinvestment
intheUnderlying Assetforthesameabsolute return.Thisiscalled
leverage.Thehighertheleverage,thegreatertheexposureto
pricemovementcomparedtotheUnderlying Asset.Thereisa
‘cost’associated withtheprovisionofleveragebytheIssuerwhich
isreflected inthepriceoftheSecurity throughtheCurrent
Financing Level,whichisadjustedonadailybasistoaccountfor
thedaily‘cost’totheIssuerofprovidingtheleverageinrespect
oftheSecurities. Thisadjustment totheCurrentFinancing Level
willthereforehavetheeffectofreducingthevalueoftheSecurity
overtime.
AnOpen-ended MiniShortSecurity givesinvestors‘short’
exposuretotheperformance oftheUnderlying Asset.Thismeans
thattheSecurity aimstoprovideapositivereturnifthepriceor
leveloftheUnderlying Assetfallsovertheinvestmentperiodand,
conversely,anegativereturnifthepriceorleveloftheUnderlying
Assetrisesovertheinvestment period.
IftheUnderlying Assetpaysadividend, thiswillhaveanegative
effectonthevalueoftheUnderlying Assetbecausethepayment
ofadividend reducestheassetsoftheissueroftheUnderlying
Asset.Inordertomitigate thecorresponding effectthatthiscould
haveonthevalueoftheSecurities, ontheex-dividend datethe
CurrentFinancing Levelwillbeadjustedbyanamountbasedon
theequivalentgrossvalueofthedividend totheIssuer,inorder
tocompensate forthiseffect. AstheSecurities areissuedinEUR,whilethecurrencyofthe
Underlying AssetisUSD,inadditiontobeingexposed tothe
performance oftheUnderlying Asset,investorsareexposed to
theEUR:USD exchangerate.Thismeansthattheprevailing
EUR:USD willhaveaneffectonanycashamounts payableto
investors.Thiseffectcouldbeeitherpositiveornegative,
depending onhowtheEUR:USD exchangeratehasperformed
overtheinvestment period.
Thepurchasepriceandsettlementamounts ofeachSecurity are
scaledbyafixedvalueequalto0.10(the"Security Ratio").The
application oftheSecurity RatioenablestheIssuertocreate
securities inwhatitbelievestobeappropriately sizedtrading
amounts, givinginvestorsexposuretoeitheramultiple, ora
fraction,ofthestandardtradableamountoftheUnderlying Asset.
TheSecurities donothaveaspecified expirationdate. Expirationormaturitydateof
theSecuritiesC.16
ASecurity maybecancelled attheoptionoftheIssuer(Issuer
CallOption)orexercisedattheoptionoftheinvestor(Investor
PutOption)followingdeliveryofanoticeexercisingsuchoption.
TheSecurities willbeissuedon30September 2014(the"Issue
Date")andwillbeclearedandsettledthroughEuroclearFrance
S.A.Settlement Procedure C.17
Thereturnon,andvalueof,theSecurities islinkedtothe
performance oftheUnderlying Asset,andwillbepaidincashinDescription ofhowthereturn
onderivativesecurities takes
placeC.18
EURupontheexerciseorcancellation oftheSecurities. The
Securities donotbearinterest.
(I)OPTIONAL EARLYCANCELLA TIONOREXERCISE:
InvestorPutOption:AnInvestormay,onanybusiness dayfalling
inSeptember (the"PutOptionMonth")ineachyear(uptoand
including thefifthbusiness daypriortothefinalbusiness dayof
thePutOptionMonth)fromandincluding September 2015,
deliveranoticetotheIssuerrequiring thatsomeorallofits
Securities becancelled ontheapplicable Optional CashSettlement
DatebypaymentoftheOptional CashSettlementAmount; and
IssuerCallOption:TheIssuermay,onanyscheduled tradingday,
deliveranoticetotheinvestorsthatall(butnotsome)ofthe
Securities willbecancelled ontheapplicable Optional Cash
Settlement DatebypaymentoftheOptional CashSettlement
Amount;
where:
TheOptional CashSettlement Amount inrespectofeachSecurity
willbeanamountequaltotheexcessof(a)theCurrentFinancing
Level;over(b)theclosingpriceorleveloftheUnderlying Asset,
dividedbytheprevailingEUR:USD exchangerate,multiplied by
theSecurity Ratioandsubjecttoaminimum amountofzero.
TheCurrentFinancing LevelontheIssueDateisUSD61.9344,
andthereaftertheCurrentFinancing Levelwillbeadjustedona
dailybasisby(i)addingaFunding CostinrespectoftheIssuer's costofprovidingfinancing and(ii)deducting theApplicable
Dividend Amount.
TheApplicable Dividend Amount inrespectofanycalendar day
istheamount, inUSD,ofeachdividend whichwouldbereceived
bytheIssuerasifitweretheholderofrecordoftheUnderlying
AssetduringtheCalculation Periodinwhichsuchcalendar day
falls,(disregardinganydeductions, withholdings orotheramounts
requiredbyanyapplicable laworregulation, including any
applicable taxes,dutiesorchargesofanykindwhatsoever),
multiplied by100.00% (the"Dividend Participation").The
CalculationPeriodwillbeeachperiodfrom,andexcluding,one
calendar day(or,inthecaseofthefirstperiod,theIssueDate)
to,andincluding, theimmediately followingcalendar day.
TheFunding Costinrespectofanycalendar dayduringtheterm
oftheSecurities istheresultofmultiplying (i)theCurrent
Financing LevelinrespectoftheprecedingResetDate,(ii)the
applicable Funding Rate,and(iii)d/365.
"d"meansthenumberofcalendar daysfrom,butexcluding,the
immediately precedingResetDateto,andincluding, suchcalendar
day.
TheFunding Rateinrespectofanycalendar dayisarate
determined bytheIssuerastherateavailabletotheIssuerin
respectofitshedging strategyrelatingtotheSecurities lessthe
CurrentMargin.
TheCurrentMarginontheIssueDateis3.00%.Onany
subsequent calendar daytheCurrentMarginmaybeadjustedby
theIssuer,subjecttoamaximum oftheMaximum CurrentMargin.
TheMaximum CurrentMarginis5.00%.
TheResetDatewillbeeachcalendar day.
TheValuationDatewillbe(i)inthecaseofthecancellation of
theSecurities followingtheoccurrenceofaSpecified Early
Cancellation Event,asdetermined bytheIssuer,eitherthedate
ofsuchSpecified EarlyCancellation Eventorthenextfollowing
scheduled tradingday,(ii)inthecaseoftheexercisebytheIssuer
ofitscalloption,theIssuerCallExerciseDate,or(iii)inthecase
oftheexercisebyaninvestorofitsannualputoption,theHolder
PutExerciseDate.
TheHolderPutExerciseDatewillbethelastscheduled trading
dayofthePutOptionMonthinwhichtheinvestorexercisesits
putoptioninrespectofthatSecurity.
TheIssuerCallExerciseDatewillbethelaterof(i)thefifth
business dayfollowingthedateoftheIssuer'snoticetoinvestors
thatitisexercisingitscalloption,and(ii)suchotherdateasmay
bespecified insuchnotice.
TheOptional CashSettlement Datewillbethefifthbusiness day
followingtheapplicable Valuation Date. (II)SPECIFIED EARLYCANCELLA TION:
TheSecurities willbecancelled automatically ifthepriceofthe
Underlying Assetatanytimeonanydayfromandincluding 30
September 2014risestoorabovetheCurrentStopLossLevel(a
"Specified EarlyCancellationEvent").Insuchevent,eachSecurity
willbecancelled ontheapplicable Specified EarlyCashSettlement
DatebypaymentoftheSpecified EarlyCashSettlementAmount.
where:
TheCurrentStopLossLevelontheIssueDateisUSD57.50,and
thereaftertheCurrentStopLossLevelinrespectofanycalendar
daywillbeequaltotheCurrentFinancing Levelinrespectofthat
calendar daylesstheCurrentStopLessPremiuminrespectof
thatcalendar day,roundeddownwardstothenearestUSD0.10.
TheCurrentStopLossPremiumontheIssueDateis7.00%
multiplied bytheInitialFinancing Level.Onanysubsequent
calendar day,theCurrentStopLossPremiumwillbeanamount
(whichmaynotbegreaterthantheMaximum StopLossPremium
orlessthantheMinimum StopLossPremium)inUSDdetermined
bytheIssueroneachResetDate,withreferencetoprevailing
marketconditions (including, butnotlimitedto,marketvolatility).
TheMaximum StopLossPremiuminrespectofanycalendar day
isequaltotheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar
daymultiplied by20.00%.
TheMinimum StopLossPremiuminrespectofanycalendar day
isequaltotheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar
daymultiplied by1.00%.
TheSpecified EarlyCashSettlement Amount inrespectofeach
Security willbeanamountequaltotheexcessof(a)theCurrent
Financing Level;over(b)theStopLossTermination Reference
PriceoftheUnderlying Asset,dividedbytheprevailingEUR:USD
exchangerate,multiplied bytheSecurity Ratioandsubjecttoa
minimum amountofzero.
TheStopLossTerminationReferencePriceisapriceforthe
Underlying Assetdetermined bytheIssuerwithreferenceto
marketpricesorlevelswithinareasonable periodfollowingthe
dateonwhichtheSpecified EarlyCancellation Eventoccurred.
TheSpecified EarlyCashSettlement Datewillbethefifthbusiness
dayfollowingtheapplicable Valuation Date.
ThefinalreferencepriceorleveloftheUnderlying Assetwillbe
determined bytheDetermination AgentbyreferencetoapubliclyFinalreferencepriceof
underlyingC.19
availablesourceontherelevantValuation Date.Theamount
payableinrespectoftheexerciseorcancellation oftheSecurities
willbedetermined bytheDetermination Agentbylookingatthe
priceoftheUnderlying AssetattheScheduled ClosingTimeon
therelevantexchangeaspublished ontherelevantValuation
Date.
TheUnderlying Assetforthisissuance ofSecurities is:EBAYINC.
ThereturnontheSecurities isalsolinkedtotheEUR:USD
exchangerate.Typeofunderlying C.20 Information abouttheUnderlying Assetisavailableat:
www.bloomber g.com(Bloomber gScreen:EBAYUW)(ISIN:
US278642 1030).
SectionD–Risks
Creditrisk:TheIssuerisexposed totheriskofsufferinglossif
anyofitscustomers, clientsormarketcounterp artiesfailstofulfilKeyinformationonthekeyrisks
thatarespecifictotheIssuerD.2
itscontractualobligations. TheIssuermayalsosufferlosswhere
thedowngradingofanentity'screditratingcausesafallinthe
valueoftheIssuer's investment inthatentity's financial
instruments.
Weakordeterioratingeconomic conditions negativelyimpact
thesecounterp artyandcredit-relatedrisks.Inrecenttimes,the
economic environment intheIssuer'smainbusiness markets
(beingEuropeandtheUnitedStates)hasbeenmarkedby
generallyweakerthanexpected growth,increasedunemployment,
depressedhousing prices,reducedbusiness confidence, rising
inflation andcontractingGDP.OperationsintheEurozoneremain
affectedbytheongoing sovereigndebtcrisis,thestressesbeing
exertedonthefinancial systemandtheriskthatoneormore
countries exittheEuro.Thecurrentabsence ofapredetermined
mechanism foramember statetoexittheEuromeansthatitis
notpossible topredicttheoutcome ofsuchaneventandto
accuratelyquantify theimpactofsucheventontheIssuer's
profitability ,liquidityandcapital.Ifsomeoralloftheseconditions
persistorworsen,theymayhaveamaterial adverseeffectonthe
Issuer'soperations,financial condition andprospects.
Liquidity risk:TheIssuerisexposed totheriskthatitmaybe
unabletomeetitsobligations astheyfalldueasaresultofa
sudden,andpotentially protracted,increaseinnetcashoutflows.
Theseoutflowscouldbeprincipallythroughcustomer
withdrawals,wholesale counterp artiesremovingfinancing,
collateralpostingrequirementsorloandraw-downs.
Capitalrisk:TheIssuermaybeunabletomaintain appropriate
capitalratios,whichcouldleadto:(i)aninability tosupport
business activity;(ii)afailuretomeetregulatory requirements;
and/or(iii)creditratingsdowngrades.Increasedregulatory capital
requirements andchanges towhatconstitutes capitalmay
constraintheIssuer'splanned activitiesandcouldincreasecosts
andcontribute toadverseimpactsontheIssuer'searnings.
Legalandregulatory-relatedrisk:Non-compliance bytheIssuer
withapplicable laws,regulations andcodesrelevanttothe
financial servicesindustry couldleadtofines,publicreprimands,
damagetoreputation, increasedprudential requirements,
enforcedsuspension ofoperationsor,inextremecases,
withdrawalofauthorisations tooperate.
Reputationrisk:Reputational damagereduces–directlyor
indirectly–theattractivenessoftheIssuertostakeholders and
mayleadtonegativepublicity,lossofrevenue,litigation,
regulatory orlegislativ eaction,lossofexistingorpotential client
business, reducedworkforcemorale,anddifficultiesinrecruiting
talent.Sustained reputational damagecouldhaveamaterially
negativeimpactontheIssuer'slicencetooperateandthevalue oftheIssuer'sfranchisewhichinturncouldnegativelyaffectthe
Issuer'sprofitability andfinancial condition.
Youmayloseuptotheentirevalueofyourinvestment ifthe
Issuerfailsorisotherwise unabletomeetitspaymentobligations.Keyinformationonthekeyrisks
thatarespecific tothe
Securities including ariskD.6
Youmayalsolosethevalueofyourentireinvestment, orpartof
it,if:warningthatinvestorsmaylose
someorallofthevalueoftheir
entireinvestment ●theUnderlying Assetperformsinsuchamannerthatthe
settlementamountpayabletoyouislessthantheinitial
purchaseprice;
●yousellyourSecurities inthesecondary market(ifany)
atanamountthatislessthantheinitialpurchaseprice;
●theSecurities arecancelled earlyfollowingtheoccurrence
ofanextraordinaryeventinrelationtotheUnderlying
Asset,theIssuer,theIssuer'shedging arrangement, the
relevantcurrenciesortaxation (suchasfollowingan
additional disruption event)andtheamountyoureceive
onsuchearlycancellation islessthantheinitialpurchase
price;and/or
●thetermsandconditions oftheSecurities areadjusted
(inaccordancewiththetermsandconditions ofthe
Securities) withtheresultthatthesettlementamount
payabletoyouand/orthevalueoftheSecurities is
reduced.
Dailyfeeswillreducethevalueoftheinvestment overtime:The
amountpayableupontheexerciseorcancellation ofaSecurity
takesintoaccountafunding chargewhichaccruesonadaily
basisthroughout thetermoftheSecurities. Thetotalamountof
suchfees,andthenegativeeffectofsuchfeesonaninvestor's
returnonaninvestment intheSecurities, willthereforeincrease
forthedurationoftheinvestment period.
Leverage:TheSecurities providealeveragedexposuretothe
performance oftheUnderlying Assetandaremoreriskythana
directinvestment intheUnderlying Asset.Leverageincreases
volatilityandamplifies lossesandgains.TheSecurities providea
returnthatisamultiple ofthepositiveornegativeperformance
oftheUnderlying Assetandmagnifylossesinadversemarket
conditions comparedtoanunleveragedordirectinvestment in
theUnderlying Asset.Leveragemakesitmorelikelythatthe
Securities willbecancelled automatically .
Returnlinkedtoperformance ofUnderlying Asset:Thereturn
payableontheSecurities islinkedtothechangeinvalueofthe
Underlying AssetoverthelifeoftheSecurities. Anyinformation
aboutthepastperformance oftheUnderlying Assetshouldnot
betakenasanindication ofhowpriceswillchangeinthefuture.
Youwillnothaveanyrightsofownership ,including, without
limitation, anyvotingrightsorrightstoreceivedividends, in
respectoftheUnderlying Asset.
Reinvestment risk/loss ofyield:Followingtheexerciseorearly
cancellation oftheSecurities foranyreason,holdersmaybe
unabletoreinvesttheproceedsoftheexerciseorcancellation of
suchSecurities atarateofreturnashighasthereturnonthe
Securities beingcancelled. Shares:Theperformance ofsharesisdependent uponnumerous
economic factors,suchasinterestandpricelevelsincapital
markets,currencydevelopments, political factorsaswellas
companyspecificfactorssuchasearnings, marketposition, risk
situation, shareholder structureanddistribution policy.Any
relevantshareissuermaytakeactionswithout regardtothe
interestsofanyholdersoftheSecurities, whichcouldhavea
negativeeffectonthevalueoftheSecurities.
Substitution :WhereanyShareisaffectedbycertaindisruption
events,theIssuermaysubstitute suchassetwithasubstitute
Sharesimilartotheoriginalasset.Thesubsequent performance
orperceivedvalueofthissubstitute assetmaycausethevalueof
theSecurities todropand/ormayresultinyoureceivinglessthan
expected onsettlement.
Volatilemarketprices:ThemarketvalueoftheSecurities is
unpredictable andmaybehighlyvolatile,asitcanbeaffectedby
manyunpredictable factors,including: marketinterestratesand
yields;fluctuations incurrencyexchangerates;exchangecontrols;
thetimeremaining untiltheSecurities mature;economic,
financial, regulatory ,political, terrorist,militaryorotherevents
inoneormorejurisdictions; changes inlawsorregulations; and
theIssuer'screditworthiness orperceivedcreditworthiness.
SectionE–Offer
NotApplicable; thenetproceedswillbeappliedbytheIssuerfor
makingprofitand/orhedging certainrisks.Reasonsforofferanduseof
proceedswhendifferentfrom
makingprofitand/orhedging
certainrisksE.2b
Thetermsandconditions ofanyofferofSecurities tothepublic
maybedetermined byagreementbetweentheIssuerandthe
Manager(s)atthetimeofeachissue.Description ofthetermsand
conditions oftheofferE.3
NotApplicable; nopersoninvolvedintheissueorofferhasany
interest,orconflicting interest,thatismaterial totheissueor
offerofSecurities.Description ofanyinterest
materialtotheissue/offer,
including conflicting interestsE.4
TheIssuerwillnotchargeanyexpenses toholdersinconnection
withanyissueofSecurities. Offerorsmay,however,chargeEstimatedexpenses chargedto
investorbyissuer/of ferorE.7
expenses toholders. Suchexpenses (ifany)willbedetermined
byagreementbetweentheofferorandtheholdersatthetimeof
eachissue.
Inaddition,certainfeesaretakenintoaccountwhendetermining
theamounts payableontheSecurities.
NotApplicable; noexpenses willbechargedtotheinvestorby
theIssuerortheofferor. RESUME
SectionA–Introduction etavertissements
Cerésumédoitêtrelucommeuneintroduction auProspectus
deBase.Toutedécision d'investirdanslesTitresdoitêtrefondéeIntroduction etAvertissements A.1
surunexamen exhaustif duProspectus deBasedansson
ensemble, encecompris lesinformations incorporéespar
référence,etluconjointement aveclesConditions Définitives.
Lorsqu'une actionconcernant l'information contenue dansle
Prospectus deBaseestintentée devantuntribunal, ledemandeur
pourait,envertudelalégislation nationale del'ÉtatMembrede
l'EspaceEconomique Européenconcerné, avoiràsupporter les
fraisdetraductionduProspectus deBaseavantledébutdela
procédurejudiciaire.
Aucunedespersonnes responsables nepourraêtretenue
responsable civilement surleseulfondement deceRésumé,y
compris toutetraduction decelui-ci, àmoinsqu'ilnesoit
trompeur,inexactoucontradictoirelorsqueluencombinaison
avecd’autrespartiesduProspectus deBase,ous'ilnefournitpas,
lorsqu'il estluencombinaison aveclesautrespartiesdu
Prospectus deBase,lesinformations cléspermettantd'aiderles
porteurs lorsqu'ils envisagentd'investirdanslesTitres.
Sansobjet;l'Emetteurneconsentpasàl'utilisation duProspectus
deBasepourdesreventesultérieures.Consentement del'Emetteur à
l'utilisationduProspectus dans
lecadred'unereventeultérieur eA.2
oud'unplacement définitif des
Titres,indicationdelapériode
d’offreetconditions relatives
auconsentement pourles
besoinsd’unereventeultérieur e
ouunplacement définitif,et
avertissement
SectionB-Emetteur
LesTitressontémisparBarclaysBankPLC(l'"Emetteur "). Raison sociale etnom
commercialdel'EmetteurB.1
L'Emetteurestunesociétépublique àresponsabilité limitée
immatriculée enAngleterr eetauPaysdeGalles.L'EmetteuraétéSiègesocialetformejuridique
del’Emetteur ,législationB.2
constitué le7août1925sousleColonialBankActde1925et,a régissant sesactivités etpays
d’origine étéenregistréle4octobre1971entantquesociété à
responsabilité limitéesouslesCompanies Actsde1948à1967.
EnvertuduBarclaysBankActde1984,l'Emetteuraété
réenregistréle1erjanvier1985entantquesociétépublique à
responsabilité limitée.
L'EmetteuresthabilitéenvertuduFinancial ServicesandMarkets
Actde2000(FSMA) àexploiter unegamme d'activités
réglementées auRoyaume-Uni etestsoumisàlasurveillance
prudentielle consolidée duUnitedKingdom Prudential Regulation
Authority (PRA). Lesloisetlégislations envertudesquelles l’Emetteuragitsontles
loisd’Angleterr eetduPaysdeGallescomprenantleCompanies
Act.
L'activitéetlesrésultats del'Emetteuretdesesfiliales
(collectiv ement,le«GroupeBancaire»)peuventêtreaffectésparTendances connues ayantdes
répercussions surl’Emetteur et
sessecteurs d’activitéB.4b
lespolitiques fiscalesouautresetd'autresactionsdediverses
autorités gouvernementales etréglementair esauRoyaume-Uni,
auxEtats-Unis, dansl'UnionEuropéenne etailleurs,quisonttoutes
susceptibles d'êtremodifiées. Laréponseréglementair eàlacrise
financièr eaentraînéetcontinuer ad'entraînerdesmodifications
réglementair estrèsimportantes auRoyaume-Uni, dansl'Union
Européenne etauxEtats-Unis etdansd'autrespaysdanslesquels
leGroupeBancaireopère.Elleaégalement (entreautres)conduit
(i)àuneapprocheplusfermedesautorités dansdenombreuses
juridictions; et(ii)aurenforcementdesobligations decapitalet
deliquidité (parexempleconformément àlaquatrième Directive
surlesFondsPropresRéglementair es(CRDIV)).Toute
modification réglementair efuturepeutlimiterlesactivitésdu
GroupeBancaire,encadrercertaines activitésdeprêtetimposer
d'autresfraisimportants demiseenconformité.
Lestendances connues quiaffectentl'Emetteuretlesecteurdans
lequelilopèrecomprend:
●lecontrôlepolitique etréglementair econtinudusecteur
bancairequiconduitàuneréglementation accrueou
changeante quiestsusceptible d'avoiruneffetsignificatif
surlesecteur;
●uneévolutiongénéraledesexigences réglementair es,par
exemple,desrèglesprudentielles relativesàl'adéquation
ducapitaletdesrèglesvisantàpromouvoirlastabilité
financièr eetàaccroîtrelaprotection desdéposants;
●leDodd-FrankWallStreetReformandConsumer
ProtectionActauxEtats-Unis quicontient uneréforme
substantielle delaréglementation (ycompris des
restrictions surlesopérationspourcomptepropreetles
activitésliéesaufonds(la"règleVolcker"));
●desrecommandations delaIndependent Commission on
Bankingcomprenant:(i)quelesactivitésdebanquede
détailenGrandeBretagneoudansl'EEEdesbanques
anglaises lesplusimportantes doiventêtreplacéesdans
uneentitéjuridiquement, fonctionnellement et
économiquement distincte etindépendante (le
"ring-fencing");(ii)unelégislation prévoyantune
préférencededépôtsencasd’insolvabilité;et(iii)un
pouvoirderéservedelaPrudential RegulatoryAuthority
pourassurerlapleineséparationdesactivitésdebanque
dedétaildesbanquesduRoyaume-Uni pourlesquelles
lesréformess’appliquent danscertaines circonstances;
●lesenquêtes menéesparl'OfficeofFairTradingsurles
tauxinterchangedecréditetdedébitdeVisaet
MasterCar d,quipourraientavoirunimpactsurlesecteur
ducréditàlaconsommation;
●lesenquêtes menéespar(i)lesorganismes réglementair es
auRoyaume-Uni, dansl'UnionEuropéenne etaux
États-Unis surlessoumissions faitesparl'Emetteuret d'autresmembresdupanelauxorganismes quiétablissent
différentstauxinterbancairesoffertstelsqueleLondon
InterbankOfferedRate("LIBOR")etleEuroInterbank
OfferedRate("EURIBOR" );et(ii)lesorganismes
réglementair esauRoyaume-Uni etauxEtats-Unis surdes
pratiqueshistoriques relativesàISDAfix,parmilespoints
deréférence;et
●leschangements danslesenvironnements concurrentiels
etdeprix.
LeGroupeBancaireestunimportant fournisseur mondial de
servicesfinanciers.
Latotalitédesactionsordinairesémisesdel'Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingdu
GroupeBancaire.Description dugroupeetdela
position del'Emetteur ausein
dugroupeB.5
Sansobjet;l'Emetteurachoisidenepasinclureuneprévisionou
estimation dubénéfice.Prévision ouestimationdu
bénéficeB.9
Sansobjet;lerapportd'auditsurlesinformations financièr es
historiques necontient pasdetellesréserves.Naturedetouteslesréservesdu
rapport d'audit surles
informations financièr es
historiquesB.10
Surbasedesinformations financièresauditéesduGroupeBancaire
pourl'exerciceclôturéle31décembr e2013,réviséesafindePrincipalesdonnées financièr es
sélectionnées; AucunB.12
réfléterlesmodifications decompensation àl'IAS32,leGroupe changement défavorable
Bancairecomptait unactiftotalde£1.344.201millions (2012 significatifetaucune
(révisé):£1.512.777millions), untotalnetdeprêtsetavancesde déclarationdechangement
significatif £474.059millions(2012(révisé):£472.809millions), untotalde
dépôtsde£487.647millions(2012(révisé):£468.262 millions),
etuntotaldecapitaux propresde£63.220millions(2012:£59.923
millions) (encecomprisdesparticipationsminoritair esde£2.211
millions (2012:£2.856millions)). Lerésultatavantimpôtsdes
activitéscourantesduGroupeBancairepourl'exerciceclôturéle
31décembr e2013étaitde£2.885millions(2012:£650millions)
aprèschargesdedépréciation decréditetautresprovisionsde
£3.071millions (2012:£3.340 millions). Lesinformations
financièr escontenues dansleprésentparagraphesontextraites
desétatsfinanciers consolidés auditésdel'Emetteurpourl'exercice
clôturéle31décembr e2013.
Surbasedesinformations financièr esnonauditées duGroupe
Bancairepourlessixmoisclôturésle30juin2014,leGroupe
Bancairecomptait unactiftotalde£1.315.492milliard(30juin
2013(révisé):£1.568.544 millions), untotalnetdeprêtset
avancesde£486.385 millions (30juin2013(révisé):£522.026
millions), untotaldedépôtsde£505.873millions(30juin2013
(révisé):£541.671millions), etuntotaldescapitaux propresde
£65.119millions(30juin2013:£59.394millions) (encecompris
desparticipationsminoritair esde£2.130millions(30juin2013:
£2.620millions)). Lerésultatavantimpôtsdesactivitéscourante
duGroupepourlessixmoisclôturésle30juin2014étaitde
£2.504millions(30juin2013:£1.648millions) aprèschargesde
dépréciationdecréditetautresprovisionsde£1.086millions(30
juin2013:£1.631millions). Lesinformations financièrescontenues
dansleprésentparagraphesontextraitesdel'Annonce des RésultatsProvisoiresnonauditésdel'Emetteurpourlessixmois
clôturésle30juin2014etdel'Annonce desRésultatsProvisoires
nonauditésdel'Emetteurpourlessixmoisclôturésle30juin
2013réviséesafinderefléterlesmodifications decompensation
àl'IAS32.
Iln'yaeuaucunchangement défavorablesignificatif dansles
perspectiv esdel'Emetteurdepuisle31décembr e2013.
SansObjet:iln'yaeuaucunchangement défavorablesignificatif
danslasituation financièr eoucommercialeduGroupeBancaire
depuisle30juin2014.
Le30juin2014,BarclaysPLCaannoncé quelamiseenoeuvre
desplanspouratteindreles3%dePRALeverageRatioaétéunEvènements récentsimportants
portant surl'Emetteur quiontB.13
succès,endéclarantlesratiossuivants:unratiofullyloadedCRD unimpactsignificatifsur
IVCET1de9,9%etunPRALeverageRatiode3,4%au30Juin
2014l'évaluationdelasolvabilité de
l'Emetteur
Latotalitédesactionsordinairesémisesparl’Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingdu
GroupeBancaire.Dépendance del'Emetteur à
l'égardd'autresmembresdu
groupeB.14
Lasituation financièr edel'Emetteurdépend delasituation
financièr edesesfiliales.
LeGroupeBancaireestunfournisseur mondial deservices
financiers quiassuredesservicesdebanquecommercialeetdeDescription desactivités
principalesdel'EmetteurB.15
détail,decartesdecrédit,debanqued'investissement, degestion
depatrimoine etd'investissement avecuneprésence
internationale étendue enEurope,auxEtats-Unis, enAfriqueet
enAsie.
Latotalitédesactionsordinairesémisesdel'Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingde
l'Emetteuretdesesfiliales.L'Emetteur estildirectement ou
indirectement détenu ou
contrôlé,parquietnaturede
cecontrôleB.16
SectionC–Titres
LesTitres(les"Titres")sontdesTitresdérivésetsontémisen
sériesdecertificats.NatureetcatégoriedesTitres
offertset/ouadmisàla
négociationC.1
Identifica tion:NumérodeSérie:NX00158507;numérode
Tranche:1
Codesd'identifica tion:ISIN:FR0012202174;CodeCommun: Sans
objet;SymboledeNégociation: Q349K.
LesTitresserontlibellésenEuro("EUR"). Devise C.2
LesTitressontoffertsetvendushorsdesEtats-Unis àdes
personnes quineviennent pasdesEtats-Unis ensefondantsurDescription desrestrictions àla
librenégociabilité desTitresC.5
la«Regulation S»etdoiventseconformerauxrestrictions de
transfertconcernant lesEtats-Unis. LesTitresdétenus dansunsystème decompensation seront
transférésenconformitéaveclesrègles,procéduresetrèglements
decesystème decompensation.
Sousréservedecequiprécède,lesTitresserontlibrement
cessibles.
Droits: Description desdroitsattachés
auxTitres,ycomprislerangdesC.8
LesTitresdonnent àchaqueporteurdeTitresledroitderecevoir
unrendement potentiel surlesTitres(voirC.15ci-dessous), ainsiTitresetdeslimitationsàces
droits
quecertains droitsaccessoirestelsqueledroitderecevoirun
préavisconcernant certaines décisions etévénements etledroit
devotersurlesmodifications futuresdestermesetconditions
desTitres.
Fiscalité:Touslespaiements relatifsauxTitresseronteffectués
sansretenuenidéduction autitredetaxesimposées parle
Royaume-Uni àmoinsquecetteretenueoudéduction nesoit
imposée parlaloi.
Casdedéfaut:Sil'Emetteurestendéfautd'effectuerunpaiement
dûenvertudesTitres(etsicedéfautn'estpascorrigédansles
30jours),lesTitresdeviendrontimmédiatement exigibles,
moyennantunpréavisdonnéparl’investisseur.
Rang:
LesTitressontdesobligations directes,nonsubordonnées etnon
garantiesdel'Émetteuretontlemêmerangentreeux.
Limitationsdesdroits:
Nonobstant lefaitquelesTitressoientliésàlaperformance de
l’actifsous-jacent,lestitulairesn’ontaucundroitsurl’(les)actif(s)
sous-jacent(s).Lestermesetconditions desTitrescontiennent
desstipulations relativesàlaconvocationdesassemblées des
titulairesafind’examiner lespointsaffectantleursintérêtsde
manièregénéraleetcesstipulations permettentàdesmajorités
définiesdelierl’ensemble destitulaires,ycompris lestitulaires
quin’ontpasassisténivotéàl’assemblée concernée etles
titulairesquiontvotéd’unefaçoncontraireàlamajorité. Deplus,
danscertaines circonstances, l’Emetteurpourramodifier les
termesetconditions desTitres,sansleconsentement des
détenteurs. LesTitrespermettentàl'Emetteuretàl'Agentde
Détermination (lecaséchéant), lorsdelasurvenancedecertains
événements etdanscertaines circonstances, sansleconsentement
destitulairesdeprocéderàdesajustements destermeset
conditions desTitres,d’annulerlesTitresavantleurannulation
finaleprévueintitialement, (lecaséchéant), dereporter
l'évaluationdel'actifsous-jacentoulespaiements prévusenvertu
desTitres,demodifier ladevisedanslaquellelespaiements sont
effectuéspourlesbesoinsdesTitres,desubstituer l'Emetteuravec
uneautreentitéautorisée sousréservedecertaines conditions,
etdeprendrecertaines autresmesuresàl'égarddesTitreset
de(s)l'actif(s)sous-jacent(s)(lecaséchéant).
Unedemande devraitêtredéposée parl'Emetteurpourcoterles
Titressurlalisteofficielleetlesadmettreàlanégociation surleAdmission àlanégociation C.11 marchéréglementé delaNYSEEuronextParisaveceffetau30
septembr e2014.
LesTitressontOpen-ended MiniCourts,sontémisenEURet
exposent lesinvestisseurs àlaperformance deEBAYINC,(l'«ActifDescription delamanièredont
lavaleurdel'investissement estC.15
Sous-jacent »)(EcranBloomber g:EBAYUW)(ISIN:
US278642 1030).influencée parlavaleurdu
sous-jacent
UnTitreOpen-ended MiniCourtoffrel’opportunité aux
investisseurs derealiserungainouunepertedufaitdes
fluctuations duprixouduniveaudel’ActifSous-jacent,sans
investirdirectement dansl'ActifSous-jacent.L’investissement
initialnécessair epourinvestirdansunTitreestplusfaibleque
celuiquiseraitexigédanslecasd’uninvestissement directdans
l'ActifSous-jacent,pourlemêmerendement absolu.Ceciest
appeléeffetdelevier.Plusl’effetdelevierestélevé,plus
l’exposition àl’évolutionduprixparrapportàl’ActifSous-jacent
estélevée.Ilexisteun«coût»associéàlafournituredel’effetde
levierparl’EmetteurquiestrefletédansleprixduTitreàtravers
leNiveaudeFinancement Actuel,lequelestajustédemanière
quotidienne pourprendreencomptele«coût»journalier pour
l’Emetteurconcernant lafournituredel’effetdelevierrelatifaux
Titres.Cetajustement duNiveaudeFinancement Actuelaura
doncpoureffetderéduirelavaleurduTitreaufildutemps.
UnTitreOpen-ended MiniCourtconfèreauxinvestisseurs une
exposition “courte” surlaperformance del’ActifSous-jacent.
CecisignifiequeleTitreapourobjectifdefournirunrendement
positifsileprixouleniveaudel'ActifSous-jacentbaissesurla
périoded'investissement et,inversement, unrendement négatif
sileprixouleniveaudel'ActifSous-jacentaugmente surla
périoded'investissement.
Sil'ActifSous-jacentverseundividende, celaaurauneffetnégatif
surlavaleurdel'ActifSous-jacentparcequelepaiement d'un
dividende réduitl'actifdel'émetteurdel'ActifSous-jacent.Afin
d'atténuerl'effetquecelapourraitavoirsurlavaleurdesTitres,
àladateex-dividende leNiveaudeFinancement Actuelseraajusté
parunmontant basésurlavaleuréquivalentebrutedudividende
del'Emetteur,afindecompenser ceteffet.
EtantdonnéquelesTitressontémisenEUR,tandisqueladevise
del'ActifSous-jacentestenUSD,enplusd'êtreexposéàla
performance del'ActifSous-jacent,lesinvestisseurs sontexposés
autauxdechangeduEUR:USD.Celasignifiequeletauxdechange
EUR:USD quiprévautaurauneffetsurlessommes payablesaux
investisseurs. Ceteffetpourraitêtrepositifounégatif,selonla
façondontletauxdechangedeEUR:USD aévoluéaucoursdela
périoded'investissement.
Leprixd’achatetlesmontants derèglement dechaqueTitresont
échelonnés selonunevaleurfixeégaleà0.10(le«RatiodeTitre»).
LeRatiodeTitreestunevaleurfixebaséesurl'émission desTitres.
L'application duRatiodeTitrepermetàl'Emetteurdecréerdes
Titresdanscequ'ilcroitêtredesquantités négociables detaille
appropriée,donnant auxinvestisseurs uneexposition àunmultiple
ouunefractiondelaquantité négociable standarddel'Actif
Sous-jacent. LesTitresn'ontpasdedated’échéance. Dated'expirationoudate
d'échéance destitresC.16
UnTitrepourraêtreannulésuroptiondel’Emetteurousur
exercicedel'optiondel’investisseur parlebiaisdelalivraison
d’unenotification relativeàl’exercicedeladiteoption.
LesTitresserontémisle30septembr e2014(la"Dated'Emission ")
etserontcompensés etréglésparEuroclearFranceS.A.Procédurederèglement C.17
Lerendement etlavaleurdesTitressontliésàlaperformance
del'ActifSous-jacent,etserontversésnuméraireenEURlorsdeDescription durendement des
titresdérivésC.18
l’exerciceoul’annulation desTitres.LesTitresneportentpas
intérêt.
(I)ANNULA TIONANTICIPEE OPTIONNELLE OUEXERCICE:
OptiondeVentedel’Investisseur:UnInvestisseur peut,toutjour
ouvrétombantenSeptembr e(le"Moisd’Option deVente")de
chaqueannée(jusqu’auetycompris lecinquième jourouvré
précédantlejourouvréfinalduMoisd’Option deVente)àpartir
deetycompris septembr e2015,notifier l’Emetteurd'une
demande d’annulation detoutoupartiedesTitresàlaDatede
Règlement Optionnel enNuméraireparpaiementduMontant de
Règlement Optionnel enNuméraire;et
Optiond’Achatdel’Emetteur:L’Emetteurpeut,toutjourde
négociation prévu,notifierlesinvestisseurs quel’intégralité(et
nonpasunepartie)desTitresserontannulés àlaDatede
Règlement Optionnel enNuméraireparpaiementduMontant de
Règlement Optionnel enNuméraire;
lorsque:
LeMontant deRèglement Optionnel enNumérair epourchaque
Titreestunmontant égalàl’excédent(a)duNiveaude
Financement Actuel;sur(b)leprixouniveaudecloturedel’Actif
Sous-jacent,diviséparletauxdechangeapplicable EUR:USD ,
multiplié parleRatiodeTitresousréserved’unmontant minimum
dezéro.
LeNiveaudeFinancement ActuelàlaDated’Emission estUSD
61.9344,etleNiveaudeFinancement Actuelseraensuiteajusté
surunebasequotidienne en(i)ajoutant unCoûtdeFinancement
correspondant aucoûtsupporté parl’Emetteurdanslafourniture
dufinancement et(ii)soustrayantleMontant deDividende
Applicable.
LeMontant deDividende Applicable pourunjourcalendair eest
lemontant, enUSD,dechaquedividende quiseraitperçupar
l’Emetteurs’ilétaitletitulaireinscritdel’ActifSous-jacentpendant
laPériodedeCalculaucoursdelaquellecejourcalendair etombe,
(sanstenircompte toutesdéductions, retenues ouautres
montants exigéspartouteloioutouterèglementation applicable,
ycompris tousimpôts,taxesoudroitsapplicables, quelsqu’ils
soient),multiplié par100.00%(la"ParticipationauxDividendes ").
LaPériodedeCalculserachaquepériodedébutant àpartirde,
etycompris, unjourcalendair e(ou,danslecasedelapremière
période, laDated’Emission) jusqu’à, etycompris, lejour
calendair esuivant. LeCoûtdeFinancement pourunjourcalendair ependant ladurée
desTitresestlerésultatduproduit(i)duNiveaudeFinancement
ActuelàlaDatedeFixation précédente, (ii)leTauxde
Financement applicable, et(iii)d/365.
"d"signifielenombredejourscalendair esdelaDatedeFixation
précédente (exclue),auditjourcalendair e(inclus).
LeTauxdeFinancement pourunjourcalendair eestuntaux
déterminé parl’Emetteurcommeétantletauxàladisposition de
l’EmetteurpoursastratégiedecouverturedesTitresmoinsla
MargeActuelle.
LaMargeActuelleàlaDated’Emission est3.00%.Pourtoutjour
calendair esuivant,laMargeActuellepeutêtreajustéepar
l’Emetteur,sousréserved’unmaximum delaMargeActuelle
Maximum.
LaMargeActuelleMaximum est5.00%.
LaDatedeFixationserachaquejourcalendair e.
LaDated’Evaluationsera(i)encasd’annulation desTitressuite
àlasurvenance d’unEvènement d’Annulation Anticipée
Spécifique, telquedéterminé parl’Emetteur,soitladatedecet
Evènement d’Annulation Anticipée Spécifique soitlejourde
négociation prévusuivant,(ii)encasd’exerciceparl’Emetteur
desonoptiond’achat,laDated’Exerciced’Achatdel’Emetteur,
ou(iii)encasd’exerciceparuninvestisseur desonoptionannuelle
devente,laDated’Exercicedel’Option deVenteduTitulaire.
LaDated’Exercicedel’Option deVenteduTitulaireserale
dernierjourprévudenégociation duMoisd’Option deVenteau
coursduquell’investisseur exercesonoptiondeventepource
Titre.
LaDated’Exercicedel’Option d’AchatdeL’Emetteur seralaplus
tardivedesdeuxdatessuivantes(i)lecinquième jourouvrésuivant
ladatedenotification auxinvestisseurs parl’Emetteurde
l’exercicedesonoptiond’achat,et(ii)toutautredateindiquée
danslanotification.
LaDatedeRèglement Optionel enNumérair eseralecinquième
jourouvrésuivantlaDated’Evaluation applicable.
(II)ANNULA TIONANTICIPEE SPECIFIQUE:
LesTitresserontannulésautomatiquement sileprixdel’Actif
Sous-jacentàtoutmoment den’importe queljouràpartirdu30
septembr e2014atteintaumoinsleNiveauActueld’Excédentde
Perte(un"Evènement d’Annula tionAnticipée Spécifique ").Dans
cecas,chaqueTitreseraannuléàlaDatedeRèglement Anticipé
enNuméraireSpécifique applicable parpaiement duMontant de
Règlement Anticipé enNuméraireSpécifique.
lorsque:
LeNiveaud’ExcédentdePerteActuelàlaDated’Emission est
USD57.50,etensuiteleNiveaud’ExcédentdePerteActuelpour
unjourcalendair eseraégalauNiveaudeFinancement Actuel pourcejourcalendair emoinslaPrimed’ExcédentdePerte
Actuellepourcejourcalendair e,arrondiàlabaisseauUSD0.10
leplusproche.
LaPrimed’ExcédentdePerteActuelleàlaDated’Emission est
7.00%multiplié parleNiveaudeFinancement Initial.Pourtout
jourcalendair esuivant,laPrimed’ExcédentdePerteActuellesera
unmontant (quinepourraêtresupérieur àlaPrimeMaximum
d’ExcédentdePerteouinférieuràlaPrimeMinimum d’Excédent
dePerte)enUSDdéterminé parl’EmetteuràchaqueDatede
Fixation, entenantcomptedesconditions dumarché(ycompris,
notamment, lavolatilitédumarché).
LaPrimeMaximum d’ExcédentdePertepourunjourcalendair e
estégaleauNiveaudeFinancement Actuelpourcejourcalendair e
multiplié par20.00%.
LaPrimeMinimum d’ExcédentdePertepourunjourcalendair e
estégaleauNiveaudeFinancement Actuelpourcejourcalendair e
multiplié par1.00%.
LeMontant deRèglement Anticipé enNumérair eSpécifique
d’unTitreseraunmoontant égalàl’excédent(a)duNiveaude
Financement Actuel;sur(b)lePrixdeRéférencedeRésiliation
pourExcédentdePertedel’ActifSous-jacent,diviséparletaux
dechangeapplicable EUR:USD,multiplié parleRatiodeTitresous
réserved’unmontant minimum dezéro.
LePrixdeRéférencedeRésiliationpourExcédentdePerteest
unprixdel’ActifSous-jacentdéterminé parl’Emetteurentenant
compte desprixoudesniveauxdemarchésurunepériode
raisonnable suivantladateàlaquellel’Evènement d’Annulation
Anticipé Spécifique estsurvenu.
LaDatedeReglement Anticipé enNumérair eSpécifique serale
cinquième jourouvrésuivantlaDated’Evaluation applicable.
Leprixderéférencefinalouniveaudel’ActifSousjacentsera
déterminé parl'AgentdeDétermination parréférenceàunePrixderéférencefinaldu
sous-jacentC.19
sourceaccessible aupublicàlaDated'Evaluation pertinente. Le
montant payableenvertudel’exerciceoudel’annulation des
Titresseradéterminé parl'AgentdeDétermination enregardant
leprixdel'ActifSous-jacentl'HeuredeClôturePrévueàlabourse
concernée telquepubliéàlaDated'Evaluation pertinente.
L'ActifSous-jacentpourcetteémission deTitresest:EBAYINC.
Lerendement desTitresseraégalement liéautauxdechange
EUR:USD .Typedesous-jacent C.20
Lesinformations surl'ActifSous-jacentsontdisponibles à
l'adresse:www.bloomber g.com(EcranBloomber gEBAYUW)
(ISIN:US278642 1030).
SectionD–Risques
Risquedecrédit:L'Emetteurestexposéaurisquedesubirune
pertesil'undesesclientsoucontrepartiesdemarchéneremplitInformationscléssurles
principauxrisques propresà
l'EmetteurD.2
passesobligations contractuelles. L'Emetteurpeutégalement
subirunepertesiladégradationdelanotation decréditd'une entitéentraîneunebaissedelavaleurdel'investissement de
l'Emetteurdanslesinstruments financiers decetteentité.
Desconditions économiques défavorablesoudétérioréesnuisent
auxrisquesdecontrepartiesetdecrédit.Cesderniers temps,
l'environnement économique desprincipauxmarchésde
l'Emetteur(àsavoirl'EuropeetlesÉtats-Unis) aétémarquépar
unecroissance généraleplusfaiblequ'escomptée, une
augmentation duchômage,desprixdelogements enbaisse,une
baissedelaconfiance desentreprises,unehaussedel'inflation
etunecontractionduPIB.Lesopérationsdanslazoneeurorestent
affectéesparlacrisedeladettesouveraine,lescontraintes
exercéessurlesystème financier etlerisquequ'unouplusieurs
paysnequitte(nt)l'Euro.L'absence actuelled'unmécanisme
prédéterminé permettantàunEtatmembredequitterl'Euroa
pourconséquence qu'iln'estpaspossible deprédirel'issued'un
telévénement etdequantifier précisément l'impactdecet
événement surlarentabilité, laliquiditéetlecapitaldel'Emetteur.
Sitoutoupartiedecesconditions persistent ous'aggravent,elles
peuventavoiruneincidence défavorableimportante surles
activités,lasituation financièr eetlesperspectiv esdel'Emetteur.
Risquedeliquidité:L'Emetteurestexposéaurisquequ'ilpourrait
êtreincapablederespecter sesobligations àleuréchéance en
raisond'uneaugmentation soudaine etpotentiellement prolongée
dessortiesdetrésorerienettes.Cessortiespeuventêtre
principalementduesàdesretraitsdeclients,dessuppressionsde
financement decontreparties,àdesexigences enmatièrede
garantieoudeloandraw-downs.
Risquedecapital:L'Emetteurpourraitêtreincapabledemaintenir
desratiosdecapitalappropriés,cequipourraientconduireà:(i)
uneincapacitéàsoutenir l'activitédel'entreprise,(ii)undéfaut
derespecter lesexigences réglementair es;et/ou(iii)des
dégradationsdenotations decrédit.L'augmentation desexigences
réglementair esdefondspropresetdeschangements danscequi
constitue ducapitalpourraientlimiterlesactivitésprévuesde
l'Emetteuretpourraientaugmenter lescoûtsetcontribuer àdes
impactsnégatifssurlesrésultatsdel'Emetteur.
Risquejuridique etréglementair e:Lenon-respectparl'Émetteur
deslois,règlements etcodesapplicables àl'industrie desservices
financiers pourraitentraînerdesamendes, desréprimandes
publiques, desdommagesàlaréputation, l'augmentation des
exigences prudentielles, dessuspensions d'activitéou,dansdes
casextrêmes,leretraitdel'autorisation d'exercer.
Risquederéputation:Uneatteinteàlaréputation réduit-
directement ouindirectement -l'attractivitédel'Emetteurenvers
lesintervenantsetpeutconduireàunepublicité négative,laperte
derevenus,deslitiges,desmesuresréglementair esoulégislatives,
laperted'activitédeclientsexistants oupotentiels, lachutedu
moraldeseffectifsetdesdifficultésàrecruterdestalents.Une
atteintesoutenue àlaréputation pourraitavoiruneincidence
négativeimportante surlepermisd'exerceretsurlavaleurdela
franchise del'Emetteur,cequipourraitàsontouraffecter
négativementlarentabilité del'Emetteuretsasituation financière. Vouspouvezperdrejusqu'à lavaleurtotaledevotre
investissement sil’Emetteurfaitdéfautous'ilestdans
l'impossibilité deremplirsesobligations depaiement.Informationscléssurles
principauxrisquespropresaux
Titresincluant une
avertissement durisquequelesD.6
Vouspouvezégalement perdrelatotalitédelavaleurdevotre
investissement, ouunepartiesi:investisseurs puissent perdre
toutoupartiedelavaleurdela
totalitédeleurinvestissement ●l'ActifSous-jacentauntelrendement quelemontant du
règlement quivousestpayableestinférieurauprix
d'achatinitial;
●vousvendezvosTitressurlemarchésecondair e(lecas
échéant) àunmontant quiestinférieurauprixd'achat
initial;
●lesTitressontannulés anticipativementsuiteàla
survenanced’unévènement extraordinairerelatifàl’Actif
Sous-jacent,l’Emetteur,lecontratdecouverturede
l’Emetteur,lesdevisesconcernées oulafiscalité (par
exemplesuiteàlasurvenance d’unévènement de
perturbationsupplémentair e)etlemontant quevous
recevezautitredecetteannulation anticipée estinférieur
auprixd'achatinitial,et/ou
●lestermesetconditions desTitressontajustés(en
conformitéaveclestermesetconditions desTitres)de
tellesortequelemontant derèglement quivousestdû
et/oulavaleurdesTitresest(sont)réduit(s).
Desfraisquotidiens réduirontlavaleurdel’investissement au
fildutemps:Lemontant payableautitredel’exerciceoude
l’annulation d’unTitreprendencompte unecommission de
financement quis’accumuler aquotidiennement toutaulongde
laduréedesTitres.Lemontant totaldecescommissions, etl’effet
négatifdecescommissions surlerendement d’uninvestissement
danslesTitresparuninvestisseur,augmenter ontdoncaucours
delapérioded’investissement.
Effetdelevier:LesTitresoffrentuneexposition aveceffetde
levierliéeàlaperformance del'ActifSous-jacentetsontplus
risquésqu’uninvestissement directdansl’ActifSous-jacent.L'effet
delevieraugmente lavolatilitéetamplifie lespertesetlesgains.
LesTitresoffrentunrendement quiestunmultiple dela
performance positiveounégativedel'ActifSous-jacentetamplifie
lespertesdansdesconditions demarchédéfavorablesparrapport
àuninvestissement sanseffetdelevieroudirectdansl'Actif
Sous-jacent.L'effetdelevieraugmente laprobabilitéquelesTitres
soientautomatiquement annulés.
Rendement liéàlaperformance del'ActifSous-jacent :le
rendement payableenvertudesTitresestliéàlavariationde
valeurdel'ActifSous-jacentpendant laduréedesTitres.Toute
information surlesperformances passéesdel'ActifSous-jacent
nedoitpasêtreconsidéréecommeuneindication delafaçon
dontlesprixvontchanger àl'avenir.Vousn'aurezaucundroitde
propriété,ycompris, sanslimitation, dedroitsderecevoirdes
dividendes oudedroitsdevote,surl'ActifSous-jacent.
Risquederéinvestissement /pertederendement :Suiteà
l’exerciceoul’annulation anticipée desTitresquelqueraisonque
cesoit,lestitulairespeuventêtredansl’impossibilité deréinvestir
leproduitdel’exerciceoudel’annulation decesTitresàuntaux
derendement aussiélevéqueceluidesTitresétantannulés. Actions:Laperformance desactionsdépend denombreux
facteurséconomiques, telsqueleniveaud'intérêtetdeprixsur
lesmarchésdecapitaux, l'évolutiondesdevises,desfacteurs
politiques ainsiquedesfacteursspécifiques àl'entreprisetelsque
lesrésultats, lasituation dumarché,lasituation derisque,la
structureactionnariale etlapolitique dedistribution. Tout
émetteurd'actionsconcerné peutprendredesmesuressanstenir
comptedesintérêtsdetoustitulairesdesTitres,cequipourrait
avoiruneffetnégatifsurlavaleurdesTitres.
Substitution :lorsquetout(e)Actionestaffecté(e)parcertains
événements pertubateurs,l’Emetteurpourrasubstituer cetactif
avecun(e)Actiondesubstitution similaireàl’actifinitial.La
performance ultérieureoulavaleurtellequeperçuedecetactif
substitué pourraitentrainerunebaissedelavaleurdesTitres
et/oupourraaboutiràcequevousreceiviezmoinsqu’attendu
lorsduréglement.
Prixdemarchévolatiles:LavaleurdemarchédesTitresest
imprévisibleetpeutêtretrèsvolatile,étantdonnéqu'ellepeut
êtreaffectéepardenombreuxfacteursimprévisibles, ycompris:
lestauxd'intérêtetlesrendements demarché,lesfluctuations
destauxdechange; lescontrôlesdechange, letempsrestant
jusqu'àlamaturité desTitres;desévènements denature
économique, financièr e,réglementair e,politique, terroriste,
militaireouautresdansuneouplusieurs juridictions; des
modifications desloisourèglements; etlaqualitédecréditde
l'Emetteurousaqualitédecrédittellequeperçue.
SectionE–Offre
Sansobjet;leproduitnetserautiliséparl'Emetteurpourréaliser
unbénéfice et/oucouvrircertainsrisques.Raisonsdel'offreetutilisation
duproduitsiautrequela
réalisationd'unbénéfice et/ou
lacouverturedecertainsrisquesE.2b
Lestermesetconditions detouteoffredeTitresaupublicpeuvent
êtredéterminés paraccordentrel'Emetteuretle(s)Manager(s)
aumoment dechaqueémission.Description destermes et
conditions del'offreE.3
Sansobjet;aucunepersonne impliquée dansl'émission oul'offre
n'aaucunintérêtouconflitd'intérêts,quiestsignificatif pour
l'émission oul'offredeTitres.Description desintérêts
significatifsdel'offre/l'émission,
ycompris lesintérêts
conflictuelsE.4
L'Emetteurnefacturerapasdefraisauxtitulairesdanslecadre
detouteémission deTitres.LesOffreurspeuvent,toutefois,Estimationdesdépenses
facturéesàl'investisseur par
l'émetteur /l'OffreurE.7
facturerdesfraisauxtitulaires.Cesfrais(lecaséchéant) seront
déterminés paraccordentrel'offreuretlestitulairesaumoment
dechaqueémission.
Enoutre,certainfraissontprisenconsidérationpourdéterminer
lesmontants àpayerenvertudesTitres.
Sansobjet;aucunfraisneserafacturéàl'investisseur par
l'Emetteuroul'Offreur.
| 28,744
|
ebcf0c9ba2e22c9c41511c73d862f409
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2022
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LVMH: Share Transactions Disclosure
|
AMF
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French
|
Spoken
| 393
|
Share transactions disclosure
Paris, September 20th, 2022
The disclosure of share transactions carried out from September 14th to September 16th, 2022 was sent
to the AMF on September 20th, 2022. As required by current law, this document is publically available
and can be consulted on the Company’s website ( www.lvmh.com ) under the section «regulated
information».
LVMH
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton is represented in Wines and Spirits by a portfolio of brands that includes Moët & Chandon, D om Pérignon,
Veuve Clicquot, Krug, Ruinart, Mercier, Château d’Yquem, Domaine du Clos des Lambrays, Château Cheval Blanc, Colgin Ce llars, Hennessy,
Glenmorangie, Ardbeg, Belvedere, Woodinville, Volcán de Mi Tierra, Chandon, Cloudy Bay, Terrazas de los Andes, Cheval des And es, Cape
Mentelle, Newton, Bodega Numanthia, Ao Yun, Château d’Esclans and Château Galoupet. Its Fashion and Leath er Goods division includes
Louis Vuitton, Christian Dior, Celine, Loewe, Kenzo, Givenchy, Fendi, Emilio Pucci, Marc Jacobs, Berluti, Loro Piana, RIMOWA, Patou.
LVMH is present in the Perfumes and Cosmetics sector with Parfums Christian Dior, Guerlain, Parf ums Givenchy, Kenzo Parfums, Perfumes
Loewe, Benefit Cosmetics, Make Up For Ever, Acqua di Parma, Fresh, Fenty Beauty by Rihanna, Maison Francis Kurkdjian and Offi cine
Universelle Buly. LVMH's Watches and Jewelry division comprises Bulgari, Tiffany & Co., TAG Heuer, Chaumet, Zenith, Fred and Hublot.
LVMH is also active in selective retailing as well as in other activities through DFS, Sephora, Le Bon Marché, La Samaritaine , Groupe Les
Echos, Cova, Le Jardin d’Acclimatation, Royal Van Lent, Be lmond and Cheval Blanc hotels.
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Analysts and investors
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LVMH
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Publicis Consultants
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Olivier Labesse / Hugues Schmitt / Thomas Roborel de Climens /
+ 33 6 79 11 49 71
Italy
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SEC and Partners
+ 39 02 6249991 UK
Hugh Morrison / Charlotte McMullen
Montfort Communications
+ 44 7921 881 800
US
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Brunswick Group
+ 1 212 333 3810 China
Daniel Jeffreys
Deluxewords
+44 772 212 6562
+86 21 80 36 04 48
| 6,518
|
AMF/CBK/2015/10/FCCBK010673_20150930.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2015
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None
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AMF
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English
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Spoken
| 17,543
|
COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
Frankfurt am Main
Final Terms
dated 30 September 2015
relating to
TURBO Warrants
("Classic TURBO")
relating to Shares
quoted in EUR
to be publicly offered in the French Republic
and to be admitted to trading on Euronext Paris S.A.
with respect to the
Base Prospectus
dated 6 May 2015
relating to
TURBO Warrants and
Unlimited TURBO Warrants
Introduction
- 2 -INTRODUCTION
These Final Terms have been prepared for the purpose of Article 5 (4) of Directive 2003/71/EC
(the "Prospectus Directive") as amended (which includes the amendments made by Directive
2010/73/EU (the "2010 PD Amending Directive") to the extent that such amendments have been
implemented in a relevant Member State of the European Economic Area), as implemented by
the relevant provisions of the EU member states, in connection with Regulation 809/2004 of the
European Commission and must be read in conjunction with the base prospectus relating to
TURBO Warrants and Unlimited TURBO Warrants dated 6 May 2015 (the "Base Prospectus")
and any supplements thereto.
The Base Prospectus and any supplements thereto are published in accordance with Article 14
of Directive 2003/71/EC in electronic form on the website of COMMERZBANK
Aktiengesellschaft at www.warrants.commerzbank.com. Hardcopies of these documents may
be requested free of charge from the Issuer's head office (Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311
Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany).
In order to obtain all information necessary to the assessment of the Securities both the Base
Prospectus and these Final Terms must be read in conjunction.
The options marked in the following sections of the Base Prospectus shall apply:
Applicable
Special Risks:In particular the following risk factors ("2. Special Risks") which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
2.1 Dependency of the redemption on the performance of the
Underlying / Knock-out Event (TURBO Warrants (CALL))
2.2 Dependency of the redemption on the performance of the
Underlying / Knock-out Event (TURBO Warrants (PUT))
2.3 Leverage effect / Risk of disproportionate high losses (TURBO
Warrants)
2.4 Exercise only upon maturity in case of TURBO Warrants
(European exercise); sale of the Warrants
2.5 Continuous price of the Underlying and price of the Underlying
on the Valuation Date
2.19 Underlying Share
Applicable
Functionality:The following parts of the Functionality of the Securities which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
A.TURBO Warrants (CALL)
B.TURBO Warrants (PUT)
Applicable
Terms and Conditions:Terms and Conditions for TURBO Warrants
The summary applicable for this issue of Securities is annexed to these Final Terms. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 3 -TERMS AND CONDITIONS
§ 1
FORM
1. The TURBO Warrants (the "Warrants") of each series issued by COMMERZBANK
Aktiengesellschaft, Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany (the "Issuer ") will be
issued in bearer dematerialised form (dématérialisation ). Title to the Warrants will be evidenced
by book entries (inscription en compte) in accordance with the provisions of the French
Monetary and Financial Code relating to Holding of Securities (currently, Articles L. 211-3 et
seq. and R. 211-1 et seq. of the French Monetary and Financial Code). No physical document
of title (including certificats représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the French Monetary
and Financial Code) will be issued in respect of the Warrants.
2. Transfers of the Warrants and other registration measures shall be made in accordance with the
French Monetary and Financial Code, the regulations, rules and operating procedures
applicable to and/or issued by Euroclear France S.A., rue Réaumur 115, 75002 Paris, French
Republic (the "Clearing System"; the "Clearing Rules").
3. The term "Warrantholder" in these Terms and Conditions refers to any person holding
Warrants through a financial intermediary entitled to hold accounts with the Clearing System on
behalf of its customers (the "Warrant Account Holder") or, in the case of a Warrant Account
Holder acting for its own account, such Warrant Account Holder.
§ 2
DEFINITIONS
For the purposes of these terms and conditions (the "Terms and Conditions"), the following
definitions shall apply subject to an adjustment in accordance with these Terms and Conditions:
"Adjustment Event" means:
(a) the adjustment of option or futures contracts relating to the Share at the Futures
Exchange or the announcement of such adjustment;
(b) any of the following actions taken by the issuer of the Share (the "Company"): capital
increases through issuance of new shares against capital contribution and issuance of
subscription rights to the shareholders, capital increases out of the Company’s reserves,
issuance of securities with option or conversion rights related to the Share, distributions
of extraordinary dividends, stock splits or any other splits, consolidation or alteration of
category;
(c) a spin-off of a part of the Company in such a way that a new independent entity is
formed, or that the spun-off part of the Company is absorbed by another entity; or
(d) any other event relating to the Share having a diluting or concentrative effect on the
theoretical value of such Share.
"Exercise Date " means the date as set out in the Table of Product Details.
"Extraordinary Event" means:
(a) the termination of trading in, or early settlement of, option or futures contracts relating to
the Share at the Futures Exchange or the announcement of such termination or early
settlement;
(b) the termination of the listing of the Share on the Exchange due to a merger by absorption
or by creation or due to any other reason, or the becoming known of the intention of the Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 4 -Company or the announcement of the Exchange that the listing of the Share at the
Exchange will terminate immediately or at a later date and that the Share will not be
admitted, traded or listed at any other exchange which is comparable to the Exchange
(including the exchange segment, if applicable) immediately following the termination of
the listing;
(c) a procedure is introduced or ongoing pursuant to which all shares or the substantial
assets of the Company are or are liable to be nationalized or expropriated or otherwise
transferred to public agencies, authorities or organizations;
(d) the application for insolvency proceedings or for comparable proceedings with regard to
the assets of the Company according to the applicable law of the Company; or
(e) any other event being economically equivalent to the before-mentioned events with
regard to their effects.
"Exchange" means the exchange or trading system as set out in the Table of Product Details.
"Exchange Business Day" means a day on which the Exchange and the Futures Exchange are open
for trading during their respective regular trading sessions, notwithstanding the Exchange or
Futures Exchange closing prior to its scheduled weekday closing time. Any trading or trading
activities after or before the regular trading sessions on the Exchange or the Futures Exchange
will not be taken into account.
"Futures Exchange" means the exchange or trading system with the highest trading volume of option
or futures contracts relating to the Share. If option or futures contracts on the Share are not
traded on any exchange, the Futures Exchange shall be the options or futures exchange with
the highest amount of option or futures contracts relating to shares of companies having their
residence in the country in which the Company has its residence. If there is no options or futures
exchange in the country in which the Company has its residence on which option or futures
contracts on shares are traded, the Issuer will determine the Futures Exchange in its reasonable
discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB)) and will make notification
thereof in accordance with § 13.
"Issue Currency" or " EUR " means Euro.
"Launch Date " means 1 October 2015.
"Market Disruption Event" means the occurrence or existence of any suspension of, or limitation
imposed on, trading in (a) the Share on the Exchange, or (b) any option or futures contracts
relating to the Share on the Futures Exchange (if such option or futures contracts are traded on
the Futures Exchange), provided that any such suspension or limitation is material. The
decision whether a suspension or limitation is material will be made by the Issuer in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)). The occurrence of
a Market Disruption Event shall be published in accordance with § 13.
A limitation regarding the office hours or the number of days of trading will not constitute a
Market Disruption Event if it results from an announced change in the regular business hours of
the respective exchange. A limitation on trading imposed during the course of a day by reason
of movements in price exceeding permitted limits shall only deemed to be a Market Disruption
Event if such limitation still prevails at the time of termination of the trading hours on such date.
"Payment Business Day" means a day on which the Trans-European Automated Real-time Gross
Settlement Express Transfer System (TARGET) and the Clearing System settle payments in
the Issue Currency.
"Reference Price" means the price of the Share last determined and published by the Exchange on
any relevant day (closing price). Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 5 -"Table of Product Details" means the table attached to these Terms and Conditions which contains
the definitions in relation to each series of Warrants.
"Underlying" or " Share" means the share as set out in the Table of Product Details.
"Valuation Date " means the Exercise Date.
If on the Valuation Date there is no Reference Price or if on the Valuation Date a Market
Disruption Event occurs, the Valuation Date shall be postponed to the next following Exchange
Business Day on which there is a Reference Price and on which a Market Disruption Event
does not occur.
If, according to the before-mentioned, the Valuation Date is postponed for three consecutive
Exchange Business Days, and if also on such day there is no Reference Price or a Market
Disruption Event occurs on such day, then this day shall be deemed to be the Valuation Date
and the Issuer shall estimate the Reference Price of the Share in its reasonable discretion
(billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB)), and in consideration of the prevailing
market conditions on such day and make a notification thereof in accordance with § 13.
§ 3
OPTION RIGHT
1. Subject to paragraph 2, the Warrants grant to the Warrantholder the right (the "Option Right")
to receive from the Issuer the payment of an amount per Warrant in the Issue Currency
(rounded, if necessary, to the next full EUR 0.0001 (EUR 0.00005 will be rounded up)) (the
"Cash Amount") as determined in accordance with the following formula:
CA = (Underlying final - Strike) x Ratio
(in case of Type CALL)
or
CA = (Strike - Underlying final) x Ratio
(in case of Type PUT)
where
CA =Cash Amount
Underlying final =the Reference Price of the Underlying on the Valuation Date
Strike =the strike as set out in the Table of Product Details
Ratio =the decimal figure as set out in the Table of Product Details
Type =the type as set out in the Table of Product Details
2. If during the period from and including the Launch Date to and including the Valuation Date a
price of the Share as determined and published by the Exchange is at least once equal to or
below (in case of Type CALL) or equal to or above (in case of Type PUT) the Knock-out Barrier
(the "Knock-out Event"), the Option Right pursuant to paragraph 1 shall expire.
"Knock-out Barrier" means the relevant Strike.
If a Knock-out Event occurs, the Warrants will expire worthless.
3. The Option Right shall be deemed to be automatically exercised on the Exercise Date, provided
that the Cash Amount is a positive amount at that time. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 6 -4. The Issuer shall pay the Cash Amount to the Warrantholders not later than on the fifth Payment
Business Day following the Valuation Date.
§ 4
ORDINARY TERMINATION BY THE ISSUER
Subject to the provision contained in § 7, the Issuer shall not be entitled to terminate the Warrants
prematurely.
§ 5
PAYMENTS
1. All amounts payable pursuant to these Terms and Conditions shall be made to the Paying
Agent for transfer to the Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction for
credit to the relevant accountholders on the dates stated in these Terms and Conditions.
Payment to the Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction shall
discharge the Issuer's payment obligations under the Warrants in the amount of such payment.
2. If any payment with respect to a Warrant is to be effected on a day other than a Payment
Business Day, payment shall be effected on the next following Payment Business Day. In this
case, the relevant Warrantholder shall neither be entitled to any payment claim nor to any
interest claim or other compensation with respect to such delay.
3. All payments are subject in all cases to any applicable fiscal or other laws, regulations and
directives.
§ 6
ADJUSTMENTS
1. Upon the occurrence of an Adjustment Event or Extraordinary Event each of which has a
material effect on the Share or the price of the Share, the Issuer shall make any such
adjustments to the Terms and Conditions as are necessary to account for the economic effect
on the Warrants and to preserve, to the extent possible, the economic profile of the Warrants
prior to the occurrence of the Adjustment Event or Extraordinary Event in accordance with the
following provisions (each an "Adjustment"). The Issuer shall decide in its reasonable
discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether an Adjustment Event
or Extraordinary Event has occurred and whether such Adjustment Event or Extraordinary
Event has a material effect on the Share or the price of the Share.
2. An Adjustment may result in:
(a) the Share being replaced by another share and/or cash and/or any other compensation,
in each case as stipulated with reference to in the relevant Adjustment Event or
Extraordinary Event (a "Replacement"), and another stock exchange being determined
as the Exchange,
and/or
(b) increases or decreases of specified variables and values or the amounts payable under
the Warrants taking into account:
(i) the effect of an Adjustment Event or Extraordinary Event on the price of the Share;
(ii) the diluting or concentrative effect of an Adjustment Event or Extraordinary Event
on the theoretical value of the Share; or
(iii) any cash compensation or other compensation in connection with a Replacement; Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 7 -and/or
(c) consequential amendments to the share related provisions of the Terms and Conditions
that are required to fully reflect the consequences of the Replacement.
3. Adjustments shall correspond to the adjustments to option or futures contracts relating to the
Share made by the Futures Exchange (a "Futures Exchange Adjustment").
(a) If the Futures Exchange Adjustment results in the replacement of the Share by a basket
of shares, the Issuer shall be entitled to determine that only the share with the highest
market capitalisation on the relevant Cut-off Date shall be the (replacement) Share for the
purpose of the Warrants, and to hypothetically sell the remaining shares in the basket on
the first Exchange Business Day following the Cut-off Date at the first available price and
hypothetically reinvest the proceeds immediately afterwards in the (replacement) Share
by making an appropriate adjustment to the specified variables and values or the
amounts payable under the Warrants. If the determination of the share with the highest
market capitalisation would result in an economic inappropriate Adjustment, the Issuer
shall be entitled to select any other share of the basket of shares to be the (replacement)
Share in accordance with the forgoing sentence. The Issuer shall decide in its reasonable
discretion ( billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether this is the case.
(b) The Issuer shall not be required to make adjustments to the Terms and Conditions by
reference to Futures Exchange Adjustments, in cases where:
(i) the Futures Exchange Adjustments would result in economically irrelevant
adjustments to the Terms and Conditions; the Issuer shall decide in its reasonable
discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether this is the
case;
(ii) the Futures Exchange Adjustments violate the principles of good faith or would
result in adjustments of the Terms and Conditions contrary to the principle to
preserve the economic profile of the Warrants prior to the occurrence of the
Adjustment Event or the Extraordinary Event and to compensate for the economic
effect thereof on the price of the Share; the Issuer shall decide in its reasonable
discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether this is the
case; or
(iii) in cases where no Futures Exchange Adjustment occurs but where such Futures
Exchange Adjustment would be required pursuant to the adjustment rules of the
Futures Exchange; in such case, the Issuer shall decide in its reasonable
discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether this is the
case and shall make Adjustments in accordance with the adjustment rules of the
Futures Exchange.
(c) In the event of any doubts regarding the application of the Futures Exchange Adjustment
or adjustment rules of the Futures Exchange or where no Futures Exchange exists, the
Issuer shall make such adjustments to the Terms and Conditions which are required in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) to preserve
the economic profile of the Warrants prior to the occurrence of the Adjustment Event or
the Extraordinary Event and to compensate for the economic effect thereof on the price of
the Share.
4. Any reference made to the Share in these Terms and Conditions shall, if the context so admits,
then refer to the replacement share. All related definitions shall be deemed to be amended
accordingly.
5. Adjustments shall take effect as from the date (the "Cut-off Date") determined by the Issuer in
its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB )), provided that (if
the Issuer takes into consideration the manner in which adjustments are or would be made by Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 8 -the Futures Exchange) the Issuer shall take into consideration the date at which such
adjustments take effect or would take effect at the Futures Exchange.
6. Adjustments as well as their Cut-off Date shall be notified by the Issuer in accordance with § 13.
7. Any Adjustment in accordance with this § 6 does not exclude a later termination in accordance
with § 7 paragraph 1 on the basis of the same event.
§ 7
EXTRAORDINARY TERMINATION RIGHTS OF THE ISSUER
1. Upon the occurrence of an Extraordinary Event, the Issuer may freely elect to terminate the
Warrants prematurely instead of making an Adjustment. If an Adjustment would not be
sufficient to preserve the economic profile of the Warrants prior to the occurrence of the
Extraordinary Event, the Issuer shall terminate the Warrants prematurely; the Issuer shall
decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether this is the case.
The Issuer may also freely elect to terminate the Warrants prematurely in the case of a
takeover-bid, i.e. an offer to take over or to swap or any other offer or any other act of an
individual person or a legal entity that results in the individual person or legal entity buying,
otherwise acquiring or obtaining a right to buy more than 10% of the outstanding shares of the
Company as a consequence of a conversion or otherwise; all as determined by the Issuer
based on notifications to the competent authorities or on other information determined as
relevant by the Issuer.
2. If the Issuer and/or its Affiliates are, even following economically reasonable efforts, not in the
position (i) to enter, re-enter, replace, maintain, liquidate, acquire or dispose of and Hedging
Transactions or (ii) to realize, regain or transfer the proceeds resulting from such Hedging
Transactions (the "Hedging Disruption "), the Issuer may freely elect to terminate the Warrants
prematurely. The Issuer shall decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315
German Civil Code (BGB)) whether a Hedging Disruption has occurred.
The Issuer may also freely elect to terminate the Warrants prematurely if (i) due to the adoption
of or any change in any applicable law or regulation (including any tax law) or (ii) due to the
promulgation of or any change in the interpretation by any competent court, tribunal or
regulatory authority (including any tax authority) that (A) it has become illegal to hold, acquire or
dispose any Shares or (B) it will incur materially increased costs in performing the Issuer’s
obligation under the Warrants (including due to any increase in tax liability, decrease in tax
benefit or other advers effect on its tax position) (the "Change in Law"). The Issuer shall decide
in its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether a
Change in Law has occurred.
3. Any extraordinary termination of the Warrants shall be notified by the Issuer in accordance with
§ 13 within fourteen Exchange Business Days following the occurence of the relevant event (the
"Extraordinary Termination Notice"). The Extraordinary Termination Notice shall designate an
Exchange Business Day as per which the extraordinary termination shall become effective (the
"Extraordinary Termination Date") in accordance with the following provisions. Such
Extraordinary Termination Date shall be not later than seven Payment Business Days following
the publication of the Extraordinary Termination Notice.
4. If the Warrants are called for redemption, they shall be redeemed at an amount per Warrant that
is equivalent to their fair market value minus any expenses actually incurred by the Issuer under
transactions that were required for winding up the Hedging Transactions (the "Extraordinary
Termination Amount"). The Issuer shall calculate the Extraordinary Termination Amount in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) by taking into
account prevailing market conditions and any proceeds realised by the Issuer and/or any of its
affiliates (within the meaning of § 290 paragraph 2 German Commercial Code (HGB), the
"Affiliates") in connection with transactions or investments concluded by it in its reasonable Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 9 -commercial discretion (vernüftiges kaufmännisches Ermessen) for hedging purposes in relation
to the assumption and fulfilment of its obligations under the Warrants (the "Hedging
Transactions").
5. The Issuer shall pay the Extraordinary Termination Amount to the Warrantholders not later than
on the tenth Payment Business Day following the Extraordinary Termination Date.
§ 8
FUTHER ISSUES OF WARRANTS
REPURCHASE OF WARRANTS
1. The Issuer reserves the right to issue from time to time without the consent of the
Warrantholders additional tranches of Warrants with substantially identical terms, so that the
same shall be consolidated to form a single series and increase the total volume of the
Warrants. The term "Warrants" shall, in the event of such consolidation, also comprise such
additionally issued warrants.
2. The Issuer may at any time purchase Warrants in the market or otherwise. Warrants
repurchased by or on behalf of the Issuer may be held by the Issuer, re-issued, resold or
surrendered to the Paying Agent for cancellation.
§ 9
TAXES
All present and future taxes, fees or other duties in connection with the Warrants shall be borne and
paid by the Warrantholders. The Issuer is entitled to withhold from payments to be made under the
Warrants any taxes, fees and/or duties payable by the Warrantholder in accordance with the previous
sentence.
§ 10
STATUS
The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer and rank at least pari passu with all other unsecured and
unsubordinated obligations of the Issuer (save for such exceptions as may exist from time to time
under applicable law).
§ 11
PAYING AGENT
1. BNP Paribas Securities Services, a société en commandite par actions incorporated under the
laws of France, registered with the Registre du commerce et des sociétés of Paris under
number 552 108 011, the registered office of which is located at 3, rue d’Antin, 75002 Paris,
France, acting through its office located at Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du
Débarcadère, 93500 Pantin, France, shall be the paying agent (the "Paying Agent").
2. The Issuer shall be entitled at any time to appoint another bank of international standing as
Paying Agent. Such appointment and the effective date shall be notified in accordance with
§ 13.
3. The Paying Agent is hereby granted exemption from the restrictions of § 181 German Civil
Code (BGB ) and any similar restrictions of the applicable laws of any other country. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 10 -§ 12
SUBSTITUTION OF THE ISSUER
1. Any other company may assume at any time during the life of the Warrants, subject to
paragraph 2, without the Warrantholders' consent all the obligations of the Issuer under and in
connection with the Warrants. Any such substitution and the effective date shall be notified by
the Issuer in accordance with § 13.
Upon any such substitution, such substitute company (hereinafter called the "New Issuer ") shall
succeed to, and be substituted for, and may exercise every right and power of, the Issuer under
the Warrants with the same effect as if the New Issuer had been named as the Issuer in these
Terms and Conditions; the Issuer (and, in the case of a repeated application of this § 12, each
previous New Issuer) shall be released from its obligations hereunder and from its liability as
obligor under the Warrants.
In the event of such substitution, any reference in these Terms and Conditions to the Issuer
shall from then on be deemed to refer to the New Issuer.
2. No such assumption shall be permitted unless
(a) the New Issuer has agreed to assume all obligations of the Issuer under the Warrants;
(b) the New Issuer has agreed to indemnify and hold harmless each Warrantholder against
any tax, duty, assessment or governmental charge imposed on such Warrantholder in
respect of such substitution;
(c) the Issuer (in this capacity referred to as the "Guarantor") has unconditionally and
irrevocably guaranteed to the Warrantholders compliance by the New Issuer with all
obligations under the Warrants;
(d) the New Issuer and the Guarantor have obtained all governmental authorisations,
approvals, consents and permissions necessary in the jurisdictions in which the
Guarantor and/or the New Issuer are domiciled or the country under the laws of which
they are organised.
3. Upon any substitution of the Issuer for a New Issuer, this § 12 shall apply again.
§ 13
NOTICES
Notices relating to the Warrants shall be published in the Federal Gazette (Bundesanzeiger ) and shall
be deemed to be effective upon such publication unless such publication gives another effective date.
If the Warrants are offered to the public, notices relating to the Warrants shall in addition be published
on the website www.warrants.commerzbank.com (or on another website notified at least six weeks in
advance by the Issuer in accordance with this § 13). If applicable law or regulations of the stock
exchange on which the Warrants are listed require a notification in another manner, notices shall also
be given in the manner so required.
§ 14
LIMITATION OF LIABILITY
PRESENTATION PERIODS AND PRESCRIPTION
1. The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in connection with Warrants only
if, and insofar as, it either breaches material obligations under or in connection with the Terms
and Conditions negligently or wilfully or breaches other obligations with gross negligence or
wilfully. The same applies to the Paying Agent. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 11 -2. The period for presentation of the Warrants (§ 801 paragraph 1, sentence 1 German Civil Code
(BGB)) shall be ten years and the period of limitation for claims under the Warrants presented
during the period for presentation shall be two years calculated from the expiry of the relevant
presentation period.
§ 15
FINAL CLAUSES
1. The Warrants and the rights and duties of the Warrantholders, the Issuer and the Guarantor (if
any) shall in all respects be governed by the laws of the Federal Republic of Germany except
§ 1 which shall be governed by the laws of the French Republic.
2. In the event of manifest typing or calculation errors or similar manifest errors in the Terms and
Conditions, the Issuer shall be entitled to declare rescission (Anfechtung) to the Warrantholders.
The declaration of rescission shall be made without undue delay upon becoming aware of any
such ground for rescission (Anfechtungsgrund) and in accordance with § 13. Following such
rescission by the Issuer, the Warrantholders may instruct the account holding bank to submit a
duly completed redemption notice to the Paying Agent, either by filling in the relevant form
available from the Paying Agent or by otherwise stating all information and declarations required
on the form (the "Rescission Redemption Notice"), and to request repayment of the Issue
Price against transfer of the Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing
System. The Issuer shall make available the Issue Price to the Paying Agent within 30 calendar
days following receipt of the Rescission Redemption Notice and of the Warrants by the Paying
Agent, whichever receipt is later, whereupon the Paying Agent shall transfer the Issue Price to
the account specified in the Rescission Redemption Notice. Upon payment of the Issue Price
all rights under the Warrants delivered shall expire.
3. The Issuer may combine the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 with an offer to
continue the Warrants on the basis of corrected Terms and Conditions. Such an offer and the
corrected provisions shall be notified to the Warrantholders together with the declaration of
rescission in accordance with § 13. Any such offer shall be deemed to be accepted by a
Warrantholder and the rescission shall not take effect, unless the Warrantholder requests
repayment of the Issue Price within four weeks following the date on which the offer has
become effective in accordance with § 13 by delivery of a duly completed Rescission
Redemption Notice via the account holding bank to the Paying Agent and by transfer of the
Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing System pursuant to paragraph 2.
The Issuer shall refer to this effect in the notification.
4. "Issue Price" within the meaning of paragraph 2 and 3 shall be deemed to be the higher of
(i) the purchase price that was actually paid by the relevant Warrantholder (as declared and
proved by evidence in the request for repayment) and (ii) the weighted average (as determined
by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB))
of the traded prices of the Warrants on the Exchange Business Day preceding the declaration of
rescission pursuant to paragraph 2. If a Market Disruption Event exists on the Exchange
Business Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2, the last
Exchange Business Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 on
which no Market Disruption Event existed shall be decisive for the ascertainment of price
pursuant to the preceding sentence.
5. Contradictory or incomplete provisions in the Terms and Conditions may be corrected or
amended, as the case may be, by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen )
(§ 315 German Civil Code (BGB)). The Issuer, however, shall only be entitled to make such
corrections or amendments which are reasonably acceptable to the Warrantholders having
regard to the interests of the Issuer and in particular which do not materially adversely affect the
legal or financial situation of the Warrantholders. Notice of any such correction or amendment
shall be given to the Warrantholders in accordance with § 13. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 12 -6. If the Warrantholder was aware of typing or calculation errors or similar errors at the time of the
acquisition of the Warrants, then, notwithstanding paragraphs 2 - 5, the Warrantholders can be
bound by the Issuer to the corrected Terms and Conditions.
7. Should any provision of these Terms and Conditions be or become void in whole or in part, the
other provisions shall remain in force. The void provision shall be replaced by a valid provision
that reflects the economic intent of the void provision as closely as possible in legal terms. In
those cases, however, the Issuer may also take the steps described in paragraphs 2 - 5 above.
8. Place of performance is Frankfurt am Main.
9. Place of jurisdiction for all disputes and other proceedings in connection with the Warrants for
merchants, entities of public law, special funds under public law and entities without a place of
general jurisdiction in the Federal Republic of Germany is Frankfurt am Main. In such a case,
the place of jurisdiction in Frankfurt am Main shall be an exclusive place of jurisdiction.
10. The English version of these Terms and Conditions shall be binding. Any translation is for
convenience only. Terms and Conditions
TURBO Warrants
- 13 -Annex to the Terms and Conditions :
Table of Product Details
ISIN Mnémonique Type Strike(Knock-out Barrier)
Share Exchange Ratio Exercise Date
DE000CN4ZEC7 4Z21Z CALL EUR 3.100 Shares of Alcatel-Lucent S.A. (ISIN FR0000130007) Euronext Paris S.A. 1.0 18 December 2015
DE000CN4ZED5 4Z22Z CALL EUR 50.000 Shares of BNP Paribas S.A. (ISIN FR0000131104) Euronext Paris S.A. 0.1 18 December 2015
DE000CN4ZEE3 4Z23Z CALL EUR 44.000 Shares of CASINO, GUICHARD-PERRACHON (ISIN
FR0000125585)Euronext Paris S.A. 0.05 18 December 2015
DE000CN4ZEF0 4Z25Z CALL EUR 26.000 Shares of Faurecia SA (ISIN FR0000121147) Euronext Paris S.A. 0.1 18 December 2015
DE000CN4ZEG8 4Z26Z CALL EUR 44.000 Shares of LafargeHolcim Ltd (ISIN CH0012214059) Euronext Paris S.A. 0.1 18 December 2015
DE000CN4ZEH6 4Z27Z CALL EUR 12.000 Shares of Peugeot S.A. (ISIN FR0000121501) Euronext Paris S.A. 0.25 18 December 2015
DE000CN4ZEJ2 4Z28Z CALL EUR 60.000 Shares of Renault S.A. (ISIN FR0000131906) Euronext Paris S.A. 0.1 18 December 2015
DE000CN4ZEK0 4Z29Z CALL EUR 38.000 Shares of Société Générale S.A. (ISIN FR0000130809) Euronext Paris S.A. 0.1 18 December 2015
DE000CN4ZEL8 4Z30Z CALL EUR 220.000 Shares of Unibail-Rodamco SE (ISIN FR0000124711) Euronext Amsterdam N.V.
0.02 18 December 2015
DE000CN4ZEM6 4Z31Z CALL EUR 110.000 Shares of Valeo S.A. (ISIN FR0000130338) Euronext Paris S.A. 0.05 18 December 2015 Additional Information
- 14 -ADDITIONAL INFORMATION
Currency of the Issue: EUR
Entity keeping the
records:the Paying Agent
Information on the Underlying:
Information on the Underlying in respect of each series of Securities
will be available on the website as set out in the table annexed to the
issue-specific summary.
Payment Date: 1 October 2015
Offer and Sale: COMMERZBANK offers from 1 October 2015 series of Securities with
an issue size and initial issue price per Security as set out in the table
annexed to the issue-specific summary.
As a rule, the investor can purchase the Securities at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all costs incurred by the Issuer
relating to the issuance and the sale of the Securities (e.g. distribution
cost, structuring and hedging costs as well as the profit margin of
COMMERZBANK).
Country(ies) where the offer takes place (Non-exempt offer):
French Republic
Listing: The Issuer intends to apply for the trading of each series of Securities
on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. with effect from 1
October 2015.
Minimum Trading Size: One Security(ies)
Country(ies) where admission to trading on
the regulated market(s) is
being sought:French Republic
Consent to the usage of
the Base Prospectus and
the Final Terms:The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
these Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Securities by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement of
Securities by financial intermediaries can be made is valid only as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive as implemented
in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and these Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic. Summary
- 15 -ANNEX TO THE FINAL TERMS
ISSUE-SPECIFIC SUMMARY
Summaries are made up of disclosure requirements known as ‘Elements’. These elements are
numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of
securities and Issuer. There may be gaps in the numbering sequence of the Elements in cases where
Elements are not required to be addressed.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of
Securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element.
In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of ‘- not
applicable -’.
Section A – Introduction and Warnings
Element Description of Element
Disclosure requirement
A.1 Warnings This summary should be read as an introduction to the Base
Prospectus and the relevant Final Terms. Investors should base
any decision to invest in the Securities in consideration of the Base
Prospectus as a whole and the relevant Final Terms.
Where a claim relating to information contained in the Base
Prospectus is brought before a court in a member state of the
European Economic Area, the plaintiff investor may, under the
national legislation of such member state, be required to bear the
costs for the translation of the Base Prospectus and the Final Terms
before the legal proceedings are initiated.
Civil liability attaches to those persons who are responsible for the
drawing up of the summary, including any translation thereof, or for
the issuing of the Base Prospectus, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the
other parts of the Base Prospectus or it does not provide, when read
together with the other parts of the Base Prospectus, all necessary
key information.
A.2 Consent to the use of the Prospectus
The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
the Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Securities by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement
of Securities by financial intermediaries can be made is valid only as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive as
implemented in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and the Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic.
The consent to use the Base Prospectus including any supplements
as well as any corresponding Final Terms is subject to the condition
that (i) this Base Prospectus and the respective Final Terms are
delivered to potential investors only together with any supplements
published before such delivery and (ii) when using the Base Summary
- 16 -Prospectus and the respective Final Terms, each financial
intermediary must make certain that it complies with all applicable
laws and regulations in force in the respective jurisdictions.
In the event of an offer being made by a financial intermediary,
this financial intermediary will provide information to investors
on the terms and conditions of the offer at the time of that offer. Summary
- 17 -Section B – Issuer
Element Description of Element
Disclosure requirement
B.1 Legal and Commercial Name of the Issuer
The legal name of the Bank is COMMERZBANK Aktiengesellschaft
(the "Issuer", the "Bank " or "COMMERZBANK", together with its
consolidated subsidiaries "COMMERZBANK Group" or the
"Group ") and the commercial name of the Bank is
COMMERZBANK.
B.2 Domicile / Legal Form / Legislation / Country of Incorporation
The Bank's registered office is in Frankfurt am Main and its head
office is at Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311 Frankfurt am Main,
Federal Republic of Germany.
COMMERZBANK is a stock corporation established under German
law in the Federal Republic of Germany.
B.4b Known trends affecting the
Issuer and the industries in which it operates
The global financial market crisis and sovereign debt crisis in the
eurozone in particular have put a very significant strain on the net
assets, financial position and results of operations of the Group in
the past, and it can be assumed that further materially adverse
effects for the Group can also result in the future, in particular in the
event of a renewed escalation of the crisis.
B.5 Organisational Structure
COMMERZBANK is the parent company of COMMERZBANK
Group. COMMERZBANK Group holds directly and indirectly equity
participations in various companies.
B.9 Profit forecasts or
estimates
- not applicable -
The Issuer currently does not make profit forecasts or estimates.
B.10 Qualifications in the auditors' report on the historical financial information
- not applicable -
Unqualified auditors' reports have been issued on the historical
financial information contained in this Base Prospectus.
B.12 Selected key financial information
The following table sets forth selected key financial information of
COMMERZBANK Group which has been derived from the
respective audited consolidated financial statements prepared in
accordance with IFRS as of 31 December 2013 and 2014 as well
as from the consolidated interim financial statements as of 30 June
2015 (reviewed):
Balance Sheet (€m)31 December
2013*)31 December
201430 June
2015
Assets (€m)
Total assets 549,654 557,609 561,022
Equity 26,933 26,960 29,810
January – December January – June
2013*) 2014 2014 2015
Income Statement (€m)
Operating profit 731 684 581 1,070
Pre-tax profit or loss 238 623 581 1,004
Consolidated profit or loss**)81 264 300 646
Summary
- 18 -*) Prior-year figures restated due to the restatement of credit protection insurance and the tax restatement.
**) Insofar as attributable to COMMERZBANK shareholders.
Prospects of the Issuer,
Significant changes in the financial position
- not applicable -
There has been no material adverse change in the prospects of
COMMERZBANK Group since 31 December 2014.
There has been no significant change in the financial position of
COMMERZBANK Group since 30 June 2015.
B.13 Recent events which are to a
material extent relevant to the Issuer's solvency
- not applicable -
There are no recent events particular to the Issuer which is to a
material extent relevant to the evaluation of the Issuer's solvency.
B.14 Dependence of the Issuer
upon other entities within the group
- not applicable -
As stated under element B.5, COMMERZBANK is the parent company
of COMMERZBANK Group.
B.15 Issuer’s principal activities, principal markets
The focus of the activities of COMMERZBANK Group is on the
provision of a wide range of financial services to private, small and
medium-sized corporate and institutional customers in Germany,
including account administration, payment transactions, lending,
savings and investment products, securities services, and capital
market and investment banking products and services. As part of its
comprehensive financial services strategy, the Group also offers other
financial services in association with cooperation partners, particularly
building savings loans, asset management and insurance. The Group
is continuing to expand its position as one of the most important
German export financiers. Alongside its business in Germany, the
Group is also active through its subsidiaries, branches and
investments, particularly in Europe.
COMMERZBANK Group is divided into five operating segments -
Private Customers, Mittelstandsbank, Central & Eastern Europe,
Corporates & Markets and Non Core Assets (NCA) as well as Others
and Consolidation. The Private Customers, Mittelstandsbank, Central
& Eastern Europe and Corporates & Markets segments form
COMMERZBANK Group's core bank together with Others and
Consolidation.
B.16 Controlling parties
- not applicable -
COMMERZBANK has not submitted its management to any other
company or person, for example on the basis of a domination
agreement, nor is it controlled by any other company or any other
person within the meaning of the German Securities Acquisition and
Takeover Act (Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz). Summary
- 19 -Section C – Securities
Element Description of Element
Disclosure requirement
C.1 Type and class of
the securities / Security identification number
Type/Form of Securities
The securities are warrants with limited term (the "TURBO
Warrants" or "Securities").
Each series of Securities is issued in dematerialised form.
Security Identification Number(s) of Securities
The security identification number(s) (i.e. ISIN and Mnémonique) in
respect of each series of Securities will be set out in the table
annexed to the Summary.
C.2 Currency
of the securitiesEach series of the Securities is issued in EUR.
C.5 Restrictions on the free
transferability of the securities
Each series of Securities is freely transferable, subject to the offering
and selling restrictions, the applicable law and the rules and
regulations of the clearing system.
C.8 Rights attached to the securities
(including ranking of the Securities
and limitations to
those rights)Governing law of the Securities
The Securities will be governed by and construed in accordance with
German law. The constituting of the Securities is governed by the
laws of the French Republic.
Repayment
Securities will grant the investor the right to receive the payment of a
Cash Amount.
Investors have no right to any entitlement resulting from the Shares
underlying the Securities (e.g. dividend payments or voting rights).
Adjustments and Extraordinary Termination
Subject to particular circumstances, the Issuer may be entitled to
perform certain adjustments. Apart from this, the Issuer may be
entitled to extraordinary terminate the Securities prematurely if a
particular event occurs.
Ranking of the Securities
The obligations under the Securities constitute direct, unconditional
and unsecured (nicht dinglich besichert ) obligations of the Issuer
and, unless otherwise provided by applicable law, rank at least pari
passu with all other unsubordinated and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer.
Limitation of Liability
The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in
connection with Securities only if, and insofar as, it either breaches
material obligations under the Securities negligently or wilfully or Summary
- 20 -breaches other obligations with gross negligence or wilfully.
Presentation Periods and Prescription
The period for presentation of the Securities (§ 801 paragraph 1,
sentence 1 German Civil Code (BGB)) shall be ten years and the
period of limitation for claims under the Securities presented during
the period for presentation shall be two years calculated from the
expiry of the relevant presentation period.
C.11 Admission to trading on a regulated market or equivalent market
The Issuer intends to apply for the trading of each series of
Securities on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. with
effect from 1 October 2015.
C.15 Influence of the
Underlying on the
value of the
securities:The payment of a Cash Amount will to a significant extent depend
upon the performance of the Underlying during the term of the
Securities.
In detail:
If during the period from and including the Launch Date to and
including the Valuation Date a price of the Underlying has never
been equal to or below (in case of Type CALL) or equal to or
above (in case of Type PUT) the knock-out barrier (the "Knock-out
Barrier"), the investor will receive the Cash Amount (the "CA")
calculated in accordance with the following formula:
CA = (Underlying final - Strike) x Ratio
(in case of Type CALL)
CA = (Strike - Underlying final) x Ratio
(in case of Type PUT)
where
Underlying final = the Reference Price of the Underlying on the
Valuation Date
Strike = the Strike as set out in the table annexed to the
summary
Ratio = the Ratio as set out in the table annexed to the
summary
Type = the Type as set out in the table annexed to the
summary
If during the period from and including the Launch Date to and
including the Valuation Date the price of the Underlying has at least
once been equal to or below (in case of Type CALL) or equal to
or above (in case of Type PUT) the Knock-out Barrier (the "Knock-
out Event"), the Securities will expire worthless.
The Knock-out Barrier means the Strike.
C.16 Valuation Date
Exercise DateExercise Date
The Exercise Date as set out in the table annexed to the summary. Summary
- 21 -C.17 Description of the settlement procedure for the
securities
Each seris of the Securities sold will be delivered on the Payment
Date in accordance with applicable local market practice via the
clearing system.
C.18 Delivery procedure
All amounts payable under the Securities shall be paid to the Paying
Agent for transfer to the clearing system or pursuant to the clearing
system's instructions for credit to the relevant accountholders on the
dates stated in the applicable terms and conditions. Payment to the
clearing system or pursuant to the clearing system's instructions
shall discharge the Issuer's payment obligations under the Securities
in the amount of such payment.
C.19 Final Reference Price of the Underlying
The price of the Underlying last determined and published by the
Exchange on the Valuation Date (closing price).
C.20 Type of the underlying and details, where information on the underlying
can be obtained
The assets underlying each series of the Securities are set out in the
table annexed to the summary (each an "Underlying ").
Information on the Underlying in respect of each series of Securities
will be available on the website as set out in the table annexed to the
Summary. Summary
- 22 -Section D – Risks
The purchase of Securities is associated with certain risks. The Issuer expressly points out that the
description of the risks associated with an investment in the Securities describes only the
major risks which were known to the Issuer at the date of the Base Prospectus.
Element Description of Element
Disclosure requirement
D.2 Key risks specific
to the IssuerEach Tranche of Securities entails an issuer risk, also referred to as
debtor risk or credit risk for prospective investors. An issuer risk is
the risk that COMMERZBANK becomes temporarily or permanently
unable to meet its obligations to pay interest and/or the redemption
amount.
Furthermore, COMMERZBANK is subject to various risks within its
business activities. Such risks comprise in particular the following
types of risks:
Global Financial Market Crisis and Sovereign Debt Crisis
The global financial crisis and sovereign debt crisis, particularly in
the eurozone, have had a significant material adverse effect on the
Group's net assets, financial position and results of operations.
There can be no assurance that the Group will not suffer further
material adverse effects in the future, particularly in the event of a
renewed escalation of the crisis. Any further escalation of the crisis
within the European Monetary Union may have material adverse
effects on the Group, which, under certain circumstances, may even
threaten the Group's existence. The Group holds substantial
volumes of sovereign debt. Impairments and revaluations of such
sovereign debt to lower fair values have had material adverse
effects on the Group's net assets, financial position and results of
operations in the past, and may have further adverse effects in the
future.
Macroeconomic Environment
The macroeconomic environment prevailing over the past few years
continues to negatively affect the Group's results, and the Group's
heavy dependence on the economic environment, particularly in
Germany, may result in further substantial negative effects in the
event of a possible renewed economic downturn.
Counterparty Default Risk
The Group is exposed to default risk (credit risk), including in respect
of large individual commitments, large loans and commitments,
concentrated in individual sectors, referred to as "cluster" risk, as
well as loans to debtors that may be particularly affected by the
sovereign debt crisis. The run-down of the ship finance portfolio and
the Commercial Real Estate finance portfolio is exposed to
considerable risks in view of the current difficult market environment
and the volatility of ship prices and real estate prices and the default
risk (credit risk) affected thereby, as well as the risk of substantial
changes in the value of ships held as collateral directly owned,
directly owned real estate and private and commercial real estate
held as collateral. The Group has a substantial number of non-
performing loans in its portfolio and these defaults may not be
sufficiently covered by collateral or by write-downs and provisions Summary
- 23 -previously taken.
Market Price Risks
The Group is exposed to market price risks in the valuation of
equities and investment fund units as well as in the form of interest
rate risks, credit spread risks, currency risks, volatility and
correlation risks, commodity price risks.
Strategic Risks
There is a risk that the Group may not be able to implement its
strategic agenda or may be able to do so only in part or at higher
costs than planned, and that the implementation of planned
measures may not lead to the achievement of the strategic
objectives sought to be obtained.
Risks from the Competitive Environment
The markets in which the Group is active, particularly the German
market (and, in particular, the private and corporate customer
business and investment banking activities) and the Polish market,
are characterized by intense competition on price and on transaction
terms, which results in considerable pressure on margins.
Liquidity Risks
The Group is dependent on the regular supply of liquidity and a
market-wide or company-specific liquidity shortage can have
material adverse effects on the Group's net assets, financial position
and results of operations. Currently, the liquidity supply of banks and
other players in the financial markets is strongly dependent on
expansive measures of the central banks.
Operational Risks
The Group is exposed to a large number of operational risks
including the risk that employees will enter into excessive risks on
behalf of the Group or violate compliance-relevant regulations in
connection with the conduct of business activities and thereby cause
considerable losses to appear suddenly, which may also lead
indirectly to an increase in regulatory capital requirements.
Risks from Equity Participations
COMMERZBANK is exposed to particular risks in respect of the
value and management of equity investments in listed and unlisted
companies. It is possible that the goodwill reported in the Group's
consolidated financial statements will have to be fully or partly
written down as a result of impairment tests.
Risks from Bank-Specific Regulation
Ever stricter regulatory capital and liquidity standards and procedural
and reporting requirements may call into question the business
model of a number of the Group's activities, adversely affect the
Group's competitive position, or make the raising of additional equity
capital necessary. Other regulatory reforms proposed in the wake of
the financial crisis, for example, requirements such as the bank levy,
a possible financial transaction tax, the separation of proprietary Summary
- 24 -trading from the deposit-taking business, or stricter disclosure and
organizational obligations may materially influence the Group's
business model and competitive environment.
Legal Risks
Legal disputes may arise in connection with COMMERZBANK's
business activities, the outcomes of which are uncertain and which
entail risks for the Group. For example, claims for damages on the
grounds of flawed investment advice have led to substantial
liabilities for the Group and may also lead to further substantial
liabilities for the Group in the future. Payments and restoration of
value claims have been asserted against COMMERZBANK and its
subsidiaries, in some cases also in court, in connection with profit
participation certificates and trust preferred securities they have
issued. The outcome of such proceedings may have material
adverse effects on the Group that go beyond the claims asserted in
each case. Regulatory, supervisory and judicial proceedings may
have a material adverse effect on the Group. Proceedings brought
by regulators, supervisory authorities and prosecutors may have
material adverse effects on the Group.
D.6 Key information on the key risks that are specific to the securities
No secondary market immediately prior to termination
The market maker and/or the exchange will cease trading in the
Securities no later than shortly before their termination date.
However, between the last trading day and the Valuation Date the
price of the Underlying which is relevant for the Securities may still
change. This may be to the investor’s disadvantage.
In addition, there is a risk that a barrier, which is stipulated in the
terms and conditions, is reached, exceeded or breached in another
way for the first time prior to termination after secondary trading has
already ended.
Securities are unsecured obligations (Status)
The Securities constitute unconditional obligations of the Issuer.
They are neither secured by the Deposit Protection Fund of the
Association of German Banks (Einlagensicherungsfonds des
Bundesverbandes deutscher Banken e.V.) nor by the German
Deposit Guarantee and Investor Compensation Act
(Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungsgesetz ). This
means that the investor bears the risk that the Issuer can not or only
partially fulfil the attainments due under the Securities. Under these
circumstances, a total loss of the investor's capital might be
possible.
The proposed financial transactions tax (FTT)
The European Commission has proposed a common financial
transactions tax (FTT) to be implemented in Belgium, Germany,
Estonia, Greece, Spain, France, Italy, Austria, Portugal, Slovenia
and Slovakia. The proposed financial transactions tax could apply to
certain dealings in the Securities (including secondary market
transactions) in certain circumstances. However, the financial
transactions tax is still subject to negotiation between the
participating EU Member States. Additional EU Member States may
decide to participate. Furthermore, it is currently uncertain when the
financial transactions tax will be enacted and when the tax will enter Summary
- 25 -into force with regard to dealings with the Securities.
Risks in connection with the Act on the Recovery and Resolution of
Institutions and Financial Groups, with the EU Regulation
establishing a Single Resolution Mechanism, and with the proposal
for a new EU regulation on the mandatory separation of certain
banking activities
The Act on the Recovery and Resolution of Institutions and Financial
Groups (Gesetz zur Sanierung und Abwicklung von Instituten und
Finanzgruppen – SAG) – which is the transposition into German law
of the EU framework for the recovery and resolution of credit
institutions and investment firms (Directive 2014/59/EU, the "Bank
Recovery and Resolution Directive" or "BRRD") may result in
claims for payment of principal, interest or other amounts under the
Securities being subject to a conversion into one or more
instruments that constitute common equity tier 1 capital for the
Issuer, such as ordinary shares, or a permanent reduction, including
to zero, by intervention of the competent resolution authority. Each
of these measures are hereinafter referred to as a "Regulatory Bail-
in". The holders of Securities would have no claim against the Issuer
in such a case and there would be no obligation of Issuer to make
payments under the Securities. This would occur if the Issuer
becomes, or is deemed by the competent supervisory authority to
have become, "non-viable" (as defined under the then applicable
law) and unable to continue its regulated activities without such
conversion or write-down or without a public sector injection of
capital. The resolution authority will have to exercise its power in a
way that results in (i) common equity tier 1 capital instruments (such
as ordinary shares of the Issuer) being written down first in
proportion to the relevant losses, (ii) thereafter, the principal amount
of other capital instruments (additional tier 1 capital instruments and
tier 2 capital instruments) being written down on a permanent basis
or converted into common equity tier 1 capital instruments in
accordance with their order of priority and (iii) thereafter, eligible
liabilities – as those under the Securities – being converted into
common equity tier 1 capital instruments or written down on a
permanent basis in accordance with a set order of priority. The
extent to which the principal amount of the Securities may be subject
to a Regulatory Bail-in will depend on a number of factors that are
outside the Issuer’s control, and it will be difficult to predict when, if
at all, a Regulatory Bail-in will occur. Potential investors should
consider the risk that they may lose all of their investment, including
the principal amount plus any accrued interest if a Regulatory Bail-in
occurs.
Further, the EU Regulation establishing a Single Resolution
Mechanism ("SRM Regulation") contains provisions relating to
resolution planning, early intervention, resolution actions and
resolution instruments that should become applicable as of 1
January 2016. A centralised decision-making will be built around a
Single Resolution Board. This framework should be able to ensure
that, instead of national resolution authorities, there will be a single
authority – i.e. the Board – which will take all relevant decisions for
banks being part of the Banking Union.
On 29 January 2014, the European Commission adopted a proposal
for a new mandatory separation of certain banking activities that is in
many respects stricter than the requirements under the German
bank separation law (sections 3(2)-(4), 25f, 64s of the German Summary
- 26 -Banking Act (Kreditwesengesetz – KWG). European banks that
exceed the following thresholds for three consecutive years: a) total
assets are equal or exceed €30 billion; b) total trading assets and
liabilities are equal or exceed €70 billion or 10% of their total assets,
will be automatically banned from engaging in proprietary trading
defined narrowly as activities with no hedging purposes or no
connection with customer needs. In addition, such banks will be
prohibited also from investing in or holding shares in hedge funds, or
entities that engage in proprietary trading or sponsor hedge funds.
Other trading and investment banking activities - including market-
making, lending to venture capital and private equity funds,
investment and sponsorship of complex securitisation, sales and
trading of derivatives – are not subject to the ban, however they
might be subject to separation. The proprietary trading ban would
apply as of 1 January 2017 and the effective separation of other
trading activities would apply as of 1 July 2018. Should a mandatory
separation be imposed, additional costs are not ruled out, in terms of
higher funding costs, additional capital requirements and operational
costs due to the separation, lack of diversification benefits.
U.S. Foreign Account Tax Compliance Act Withholding
The Issuer may be required to withhold tax at a rate of 30% on all, or
a portion of, payments made after 31 December 2016 in respect of
(i) Securities issued or materially modified after the date that is six
months after the date on which the final regulations applicable to
"foreign passthru payments" are filed in the Federal Register,
(ii) Securities issued or materially modified after the date that is six
months after the date on which obligations of their type are first
treated as giving rise to dividend equivalents, or (iii) Securities
treated as equity for U.S. federal tax purposes, whenever issued,
pursuant to the foreign account tax compliance act provisions of the
U.S. Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010.
Impact of a downgrading of the credit rating
The value of the Securities could be affected by the ratings given to
the Issuer by rating agencies. Any downgrading of the Issuer’s
rating by even one of these rating agencies could result in a
reduction in the value of the Securities.
Adjustments and Extraordinary Termination
The Issuer shall be entitled to perform adjustments or to terminate
and redeem the Securities prematurely if certain conditions are met.
This may have a negative effect on the value of the Securities. If the
Securities are terminated, the amount payable to the holders of the
Securities in the event of the extraordinary termination of the
Securities may be lower than the amount the holders of the
Securities would have received without such extraordinary
termination.
Market disruption event or Trading disruption event
The Issuer is entitled to determine market disruption events and
trading disruption events, respectively, that might result in a
postponement of a calculation and/or of any attainments under the
Securities and that might affect the value of the Securities. In
addition, in certain cases stipulated, the Issuer may estimate certain
prices that are relevant with regard to attainments or the reaching of Summary
- 27 -thresholds. These estimates may deviate from their actual value.
Substitution of the Issuer
If the conditions are met, the Issuer is entitled at any time, without
the consent of the holders of the Securities, to appoint another
company as the new Issuer with regard to all obligations arising out
of or in connection with the Securities in its place. In that case, the
holder of the Securities will generally also assume the insolvency
risk with regard to the new Issuer.
Risk factors relating to the Underlying
The Securities depend on the value of the Underlying and the risk
associated with this Underlying. The value of the Underlying
depends upon a number of factors that may be interconnected.
These may include economic, financial and political events beyond
the Issuer's control. The past performance of an Underlying should
not be regarded as an indicator of its future performance during the
term of the Securities.
Risk upon exercise
The investor bears the risk that the Cash Amount payable on the
Exercise Date is below the purchase price of the Securities. The
lower (in case of Type CALL) or higher (in case of Type PUT) the
Reference Price of the Underlying on the Valuation Date the greater
the loss.
If during the period from and including the Launch Date to and
including the Valuation Date a price of the Underlying is at least
once equal to or below (in case of Type CALL) or equal to or above
(in case of Type PUT) the Knock-out Barrier (the "Knock-out
Event"), the Securities shall expire without requiring any further
action on behalf of the Securityholder. In such case the Securities
will expire worthless. The Securityholder will incur a loss that
will correspond to the full purchase price paid for the Security
(total loss).
Risks if the investor intends to sell or must sell the Securities during
their term:
Market value risk:
The achievable sale price prior to the Exercise Date could be
significantly lower than the purchase price paid by the investor.
The market value of the Securities mainly depends on the
performance of the Underlying, without reproducing it accurately. In
particular, the following factors may have an adverse effect on the
market price of the Securities:
- Changes in the expected intensity of the fluctuation of the
Underlying (volatility)
- Interest rate development
- Remaining term of the Securities
- Development of the dividends of the Share
Each of these factors could have an effect on its own or reinforce or
cancel each other. Summary
- 28 -Trading risk:
The Issuer is neither obliged to provide purchase and sale prices for
the Securities on a continuous basis on (i) the exchanges on which
the Securities may be listed or (ii) an over-the-counter (OTC) basis
nor to buy back any Securities. Even if the Issuer generally provides
purchase and sale prices, in the event of extraordinary market
conditions or technical troubles, the sale or purchase of the
Securities could be temporarily limited or impossible. Summary
- 29 -Section E – Offer
Element Description of Element
Disclosure requirement
E.2b Reason for the offer and use of
proceeds when different from making profit
and/or hedging certain risks
- not applicable –
Profit motivation
E.3 Description of the terms and
conditions of the offer
COMMERZBANK offers from 1 October 2015 series of Securities
with an issue size and initial issue price per Security as set out in the
table annexed to the summary.
E.4 Any interest that
is material to the
issue/offer including conflicting interests
The following conflicts of interest can arise in connection with the
exercise of rights and/or obligations of the Issuer in accordance with
the terms and conditions of the Securities (e.g. in connection with
the determination or adaptation of parameters of the terms and
conditions), which affect the amounts payable:
- execution of transactions in the Underlying
- issuance of additional derivative instruments with regard to
the Underlying
- business relationship with the issuer of the Underlying
- possession of material (including non-public) information
about the Underlying
- acting as Market Maker
E.7 Estimated expenses charged to the investor by the issuer or the
offeror
The investor can usually purchase the Securities at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all cost of the Issuer relating to
the issuance and the sales of the Securities (e.g. cost of distribution,
structuring and hedging as well as the profit margin of
COMMERZBANK). Summary
- 30 -Annex to the Summary
ISIN(C.1)
Mnémonique(C.1)
Type(C.15)
Strike(Knock-out Barrier)(C.15)
Ratio(C.15)
Exercise Date(C.16)
Share(C.20)
Exchange(C.20)
Website(C.20)
Issue Size(E.3)
Initial Issue Price(E.3)
DE000CN4ZEC7 4Z21Z CALL EUR 3.100 1.0 18 December 2015
Shares of Alcatel-Lucent S.A. (ISIN
FR0000130007)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 700,000 EUR 0.16
DE000CN4ZED5 4Z22Z CALL EUR 50.000 0.1 18 December 2015
Shares of BNP Paribas S.A. (ISIN
FR0000131104)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 460,000 EUR 0.27
DE000CN4ZEE3 4Z23Z CALL EUR 44.000 0.05 18 December 2015
Shares of CASINO, GUICHARD-
PERRACHON (ISIN FR0000125585) Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 700,000 EUR 0.17
DE000CN4ZEF0 4Z25Z CALL EUR 26.000 0.1 18 December 2015
Shares of Faurecia SA (ISIN
FR0000121147)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 700,000 EUR 0.29
DE000CN4ZEG8 4Z26Z CALL EUR 44.000 0.1 18 December 2015
Shares of LafargeHolcim Ltd (ISIN
CH0012214059)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 460,000 EUR 0.35
DE000CN4ZEH6 4Z27Z CALL EUR 12.000 0.25 18 December 2015
Shares of Peugeot S.A. (ISIN
FR0000121501)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 640,000 EUR 0.38
DE000CN4ZEJ2 4Z28Z CALL EUR 60.000 0.1 18 December 2015
Shares of Renault S.A. (ISIN FR0000131906)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 340,000 EUR 0.55
DE000CN4ZEK0 4Z29Z CALL EUR 38.000 0.1 18 December 2015
Shares of Société Générale S.A.
(ISIN FR0000130809)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 600,000 EUR 0.22
DE000CN4ZEL8 4Z30Z CALL EUR 220.000 0.02 18 December 2015
Shares of Unibail-Rodamco SE (ISIN FR0000124711)
Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 540,000 EUR 0.30
DE000CN4ZEM6 4Z31Z CALL EUR 110.000 0.05 18 December 2015
Shares of Valeo S.A. (ISIN
FR0000130338)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 420,000 EUR 0.52 Résumé
- 31 -RESUME
Les résumés sont composés d'éléments d'information, appelés "Eléments". Ces éléments sont
numérotés dans les Sections A à E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de
titres et d'Emetteur. Dans la mesure où certains Eléments ne doivent pas obligatoirement être traités,
il peut y avoir des discontinuités dans la numérotation des Eléments.
Même lorsqu'un Elément doit être inséré dans le résumé du fait de la nature des Titres et de
l'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément.
Dans ce cas une brève description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention " - sans
objet - ".
Section A – Introduction et Avertissements
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au
Prospectus de Base et aux Conditions Définitives applicables. Les
investisseurs doivent fonder toute décision d'investir dans les Titres
en considération du Prospectus de Base dans son intégralité et des
Conditions Définitives applicables.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le
Prospectus de Base est intentée devant un tribunal d'un Etat
membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant
peut, selon la législation nationale de l'Etat membre concerné, avoir
à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile est attribuée aux personnes qui sont
responsables de la rédaction du résumé, y compris sa traduction, ou
de l'émission du Prospectus de Base mais uniquement si le résumé
est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lorsqu'il est lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, toutes
les informations clés essentielles.
A.2 Consentement à l'utilisation du Prospectus
L'Emetteur donne par les présentes son consentement à l'utilisation
du Prospectus de Base et des Conditions Définitives pour la revente
ultérieure ou le placement final des Titres par des intermédiaires
financiers.
La période d'offre durant laquelle la revente ultérieure ou le
placement final des Titres par des intermédiaires financiers peut être
effectué, est valable uniquement tant que le Prospectus de Base et
les Conditions Définitives demeurent valables en application de
l'Article 9 de la Directive Prospectus tel que transposé dans l'Etat
Membre concerné.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives est consenti uniquement dans le(s) Etat(s
Membre(s) suivant(s): République française.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus, y compris tous
suppléments ainsi que toutes Conditions Définitives y afférentes est
donné sous la condition que (i) le présent Prospectus de Base et les
Conditions Définitives applicables soient remis aux investisseurs Résumé
- 32 -potentiels uniquement avec tous les suppléments publiés avant
cette remise et (ii) en faisant usage du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives applicables, chaque intermédiaire financier
s'assure qu'il respecte toutes les lois et réglementations applicables
en vigueur dans les juridictions concernées.
Dans le cas d'une offre faite par un intermédiaire financier, cet
intermédiaire financier devra fournir aux investisseurs des
informations sur les modalités de l'offre au moment où cette
offre est faite. Résumé
- 33 -Section B – Emetteur
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
B.1 Raison sociale
et nom commercial de l'Emetteur
La raison sociale de la Banque est COMMERZBANK
Aktiengesellschaft ('"Emetteur", la "Banque" ou
"COMMERZBANK" et, ensemble avec ses filiales consolidées le
"Groupe COMMERZBANK" ou le "Groupe ") et le nom commercial
de la Banque est COMMERZBANK.
B.2 Siège social /
Forme juridique / Législation / Pays d'Origine
Le siège social de la Banque est situé à Francfort-sur-le-Main et
son siège central est Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311
Francfort-sur-le-Main, République Fédérale d'Allemagne.
COMMERZBANK est une société par actions de droit allemand
établie en République Fédérale d'Allemagne.
B.4b Tendances connues ayant
des répercussions sur l'Emetteur et ses secteurs d'activité
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine au
sein de la zone euro en particulier ont très fortement pesé sur
l'actif, sur la situation financière et sur les résultats d'exploitation du
Groupe par le passé et on peut s'attendre à des effets
défavorables significatifs supplémentaires dans l'avenir pour le
Groupe, notamment dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise.
B.5 Organigramme COMMERZBANK est la société-mère du Groupe
COMMERZBANK. Groupe COMMERZBANK détient directement
et indirectement des participations dans diverses sociétés.
B.9 Prévisions ou estimations du bénéfice
- sans objet -
L'Emetteur ne réalise actuellement aucune prévision ou estimation
de bénéfice.
B.10 Réserves dans les rapports
d'audit sur les informations financières historiques
- sans objet -
Les rapports des commissaires aux comptes ont été émis sans
réserve s'agissant des informations financières historiques
contenues dans le Prospectus de Base.
B.12 Données financières clés sélectionnées,
Le tableau suivant donne un aperçu des données financières clés
sélectionnées du Groupe COMMERZBANK qui a été extrait des
comptes consolidés audités concernés préparés conformément
aux normes IFRS aux 31 décembre 2013 et 2014 ainsi que les
états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2015 (revus):
Bilan (€m)31 décembre
2013*)31 décembre
201430 juin
2015
Actif total 549.654 557.609 561.022
Titres de capital 26.933 26.960 29.810
Résumé
- 34 - Janvier à décembre Janvier à juin
2013*) 2014 2014 2015
Compte de Résultat (€m)
Revenu net 731 684 581 1.070
Bénéfice ou perte avant impôts 238 623 581 1.004
Bénéfice ou perte consolidé**)81 264 300 646
*) Chiffres de l'année précédente retraités en raison du retraitement de l'assurance-crédit et des
retraitements des impôts.
**) Dans la mesure où ils sont imputables aux actionnaires de COMMERZBANK.
Perspectives de l'Emetteur, Changements significatifs dans la position financière
- sans objet -
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives du
Groupe COMMERZBANK depuis le 31 décembre 2014.
Depuis le 30 juin 2015 aucun changement significatif dans la
position financière du Groupe COMMERZBANK n'est survenu.
B.13 Evénements récents qui sont matériellement pertinents pour la solvabilité de l'Emetteur
- sans objet -
Il n'existe aucun événement récent propre à l'Emetteur qui soit
matériellement pertinent pour l'évaluation de la solvabilité de
l'Emetteur.
B.14 Dépendance de l'Emetteur à d'autres entités du
groupe
- sans objet -
Comme indiqué à l'élément B.5, COMMERZBANK est la société
mère du Groupe COMMERZBANK.
B.15 Principales activités de
l'Emetteur, principaux marchés de
l'Emetteur
Les activités du Groupe COMMERZBANK se concentrent sur la
fourniture d'une large gamme de services financiers à une clientèle
de particuliers et petites et moyennes entreprises et à des clients
institutionnels en Allemagne, notamment l'administration de compte,
le traitement des paiements, les prêts, les produits d'épargne et
d'investissement, les services titres et les produits et services de
marchés de capitaux et de banque d'investissement. Dans le cadre
de sa stratégie visant à fournir une gamme complète de services
financiers, le Groupe offre également d'autres services financiers en
association avec des partenaires, notamment des prêts d'épargne-
logement et des services de gestion d'actifs et d'assurance. Le
Groupe continue à développer sa position en tant que l'un des plus
importants exportateurs de produits financiers d'Allemagne. En
dehors de son activité en Allemagne, le Groupe opère également via
ses filiales, succursales et investissements, notamment en Europe.
Le Groupe COMMERZBANK est divisé en cinq segments
opérationnels : Clients Privés, Mittelstandsbank, Europe Centrale &
Orientale, Entreprises & Marchés et Actif Non-Stratégiques (ANS)
ainsi qu'Autres et Consolidation. Les segments Clients Privés,
Mittelstandsbank, Europe Centrale & Orientale et Entreprises &
Marchés forment la banque principale du Groupe COMMERZBANK
avec le segment Autres et Consolidation.
B.16 Parties - sans objet - Résumé
- 35 -détenant le contrôle
COMMERZBANK n'a pas soumis sa gestion à une autre société ou
personne, par exemple sur la base d'un accord de domination, et
n'est pas contrôlée par une autre société ou une autre personne au
sens de l'Acte Allemand sur l'Acquisition de Valeurs Mobilières et les
Prises de Contrôle ( Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz). Résumé
- 36 -Section C – Titres
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
C.1 Nature et catégorie des titres / numéro
d'identification des Titres
Nature / Forme des Titres
Les titres sont des bons d'option à durée limitée (les "Bons
d'Option TURBO" ou "Titres").
Chaque série de Titres est émise sous forme dématérialisée.
Numéro(s) d'identification des Titres
Le(s) numéro(s) d'identification (i.e. ISIN et mnémonique) de chaque
série de Titres figureraont dans le tableau annexé au Résumé.
C.2 Devise des Titres Chaque série de Titres est émise en EUR.
C.5 Restrictions à la libre négociabilité
des titres Chaque série de Titres est librement négociable, sous réserve des
restrictions d'offre et de vente, du droit applicable et des règles et
réglementations du système de compensation.
C.8 Droits attachés aux titres (y compris le rang des Titres et restrictions à ces droits)
Droit applicable aux Titres
Les Titres sont régis par, et interprétés conformément au, droit
allemand. La formation des Titres est soumise au droit de la
République française.
Remboursement
Les Titres donneront à l'investisseur le droit de recevoir le paiement
d'un Montant de Règlement en Espèces.
Les investisseurs ne bénéficieront d'aucun droit résultant des
Actions sous-jacentes des Titres (par ex. paiements de dividendes
ou droits de vote).
Ajustements et Résiliation Exceptionnelle
Sous réserve de certaines circonstances particulières, l'Emetteur
peut être en droit de procéder à certains ajustements. En outre,
l'Emetteur peut être en droit de mettre exceptionnellement fin de
manière anticipée aux Titres si un événement particulier survient.
Rang des Titres
Les obligations au titre des Titres constituent des obligations
directes et inconditionnelles de l'Emetteur, qui ne bénéficient
d'aucune sûreté (nicht dinglich besichert) et, sauf disposition
contraire de la loi applicable, viennent au moins au même rang que
toutes les autres obligations non subordonnées de l'Emetteur qui ne
bénéficient d'aucune sûreté (nicht dinglich besichert).
Limitation de Responsabilité
L'Emetteur engage sa responsabilité pour avoir ou ne pas avoir agi
dans le cadre des Titres uniquement si, et dans la mesure où, il viole
des obligations significatives au titre des Titres par négligence ou de
manière intentionnelle ou viole d'autres obligations en cas de faute Résumé
- 37 -lourde ou de manière intentionnelle.
Périodes de Présentation et Prescription
La période de présentation des Titres (§ 801 paragraphe 1, ligne 1
du Code Civil Allemand (BGB)) sera de dix ans et la période de
prescription pour des réclamations au titre des Titres présentés
pendant la période de présentation sera de deux ans calculée à
compter de la fin de la période de présentation applicable.
C.11 Admission à la négociation sur un marché
réglementé ou un marché équivalent
L'Emetteur a l'intention de demander l'admission à la négociation de
chaque série de Titres sur le(s) marché(s) réglementé(s) de
Euronext Paris S.A. avec effet au 01 octobre 2015.
C.15 Influence du Sous-Jacent sur la valeur des
titres :
Le paiement d'un Montant de Règlement en Espèces dépendra
dans une large mesure de la performance du Sous-Jacent pendant
la durée des Titres.
En détail :
Si pendant la période entre la Date de Lancement (incluse) et la
Date d'Evaluation (incluse) un prix du Sous-Jacent n'a jamais été
égal ou inférieur (dans le cas du Type CALL) ou égal ou
supérieur (dans le cas du Type PUT) à la barrière de désactivation
(la "Barrière de Désactivation"), l'investisseur recevra le Montant
de Règlement en Espèces (le "MRE") calculé selon la formule
suivante :
MRE = (Sous-Jacent final – Prix d'Exercice) x Ratio
(dans le cas du Type CALL)
MRE = (Prix d'Exercice - Sous-Jacent final) x Ratio
(dans le cas du Type PUT)
où
Sous-Jacent final = le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date
d'Evaluation
Prix d'Exercice = le Prix d'Exercice qui figure dans le tableau annexé
au résumé
Ratio = le Ratio qui figure dans le tableau annexé au résumé
Type = le Type qui figure dans le tableau annexé au résumé
Si pendant la période entre la Date de Lancement (incluse) et la
Date d'Evaluation (incluse) le prix du Sous-Jacent a été au moins
une fois égal ou inférieur (dans le cas du Type CALL) ou égal ou
supérieur (dans le cas du Type PUT) à la Barrière de Désactivation
(le "Cas de Désactivation"), les Titres expireront sans valeur.
La Barrière de Désactivation désigne le Prix d'Exercice.
C.16 Date d'Evaluation
Date d'ExerciceDate d'Exercice
La Date d'Exercice qui figure dans le tableau annexé au résumé. Résumé
- 38 -C.17 Description de la
procédure de règlement des
titresChaque série de Titres vendue sera livrée à la Date de Paiement
conformément aux pratiques de marché locales via le système de
compensation.
C.18 Procédure de livraison (compensation à la Date
d'Exercice)
Tous les montants dus au titre des Titres devront être payés à
l'Agent Payeur pour un transfert au système de compensation ou
conformément aux instructions du système de compensation au
crédit des teneurs de compte concernés aux dates mentionnées
dans les modalités applicables. Le paiement au système de
compensation ou conformément aux instructions du système de
compensation mettera fin aux obligations de paiement de
l'Emetteur au titre des Titres à hauteur du montant du paiement.
C.19 Prix de
Référence Final du Sous-Jacent Le prix du Sous-Jacent tel que déterminé et publié pour la dernière
fois par la Bourse à la Date d'Evaluation (prix de clôture).
C.20 Type de sous-jacent et détails, où l'information sur le sous-jacent
peut être trouvée
Les actifs sous-jacents de chaque série de Titres figurent dans le
tableau annexé au résumé (chacun un "Sous-Jacent").
Les informations sur le Sous-Jacent pour chaque série de Titres
sont disponibles sur les sites internet qui figurent dans dans le
tableau annexé au Résumé. Résumé
- 39 -Section D – Risques
L'achat des Titres comporte certains risques. L'Emetteur indique expressément que la description
des risques liés à un investissement dans les Titres présente seulement les risques principaux
qui étaient connus de l'Emetteur à la date du Prospectus de Base.
Elément Description de l'élément
Informations à inclure
D.2 Principaux risques propres à l'Emetteur
Chaque Tranche de Titres comporte un risque émetteur, également
appelé risque débiteur ou risque de crédit pour les investisseurs
potentiels. Un risque émetteur est le risque que COMMERZBANK
devienne temporairement ou définitivement incapable de respecter
ses obligations de payer les intérêts et/ou le montant de
remboursement.
En outre, COMMERZBANK est soumise à divers risques au sein de
ses activités commerciales. De tels risques comprennent en
particulier les types de risques suivants :
Crise financière mondiale et crise de la dette souveraine
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine, en
particulier au sein de la zone euro, ont eu un effet défavorable
significatif sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe. Il n'y aucune assurance que le Groupe ne
souffrira pas d'effets défavorables significatifs supplémentaires à
l'avenir, en particulier dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise. Toute aggravation supplémentaire de la crise au sein de
l'Union Monétaire Européenne peut avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe qui pourraient, dans certaines
circonstances, menacer l'existence même du Groupe. Le Groupe
détient des volumes significatifs de dette souveraine. Les
dépréciations et les réévaluations de cette dette souveraine à une
juste valeur plus faible ont eu dans le passé des effets défavorables
significatifs sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe, et pourraient avoir des effets défavorables
supplémentaires à l'avenir.
Environnement macroéconomique
L'environnement macroéconomique qui prévaut depuis les dernières
années continue à affecter défavorablement les résultats du Groupe
et la forte dépendance du Groupe à l'environnement économique,
notamment en Allemagne, peut conduire à des effets négatifs
importants supplémentaires dans le cas d'un possible nouveau
ralentissement économique.
Risque de défaut de contrepartie
Le Groupe est soumis au risque de défaut (risque de crédit),
notamment en ce qui concerne des engagements individuels
importants, des prêts et engagements importants, concentrés sur
des secteurs particuliers, appelé risque de concentration, ainsi qu'en
ce qui concerne des prêts consentis à des débiteurs pouvant être
particulièrement affectés par la crise de la dette souveraine. Le
désengagement du portefeuille de financement maritime et du
portefeuille de financement Immobilier Commercial est soumis à des
risques considérables compte tenu de l'environnement de marché
actuel difficile et de la volatilité des prix des navires et des prix de Résumé
- 40 -l'immobilier et du risque de défaut (risque de crédit) qui en est
affecté, ainsi que du risque de changements importants de la valeur
des navires détenus à titre de sûreté, des actifs immobiliers détenus
directement et des actifs immobiliers privés et commerciaux détenus
à titre de sûreté. Le Groupe a un nombre important de prêts non-
productifs dans son portefeuille, et il est possible que ces défauts ne
soient pas suffisamment couverts par des sûretés ou par des
dépréciations et dotations aux provisions précédemment effectuées.
Risques de prix de marché
Le Groupe est exposé à un risque de prix de marché lié à la
valorisation des titres de capital et des parts de fonds
d'investissement ainsi que sous la forme de risques de taux
d'intérêt, de risques de différentiel de taux, de risques de change, de
risques de volatilité et de corrélation, de risques liés au prix des
matières premières.
Risques stratégiques
Il existe un risque que le Groupe ne puisse pas mettre en œuvre ses
plans stratégiques ou qu'il ne puisse les mettre en œuvre que
partiellement ou à des coûts supérieurs à ceux envisagés et que la
mise en œuvre des mesures envisagées ne débouche pas sur la
réalisation des objectifs stratégiques recherchés.
Risques liés à l'environnement concurrentiel
Les marchés dans lesquels le Groupe est actif, en particulier le
marché allemand (et, tout particulièrement, les activités avec la
clientèle de particuliers et d'entreprises ainsi que les activités de
banque d'investissement) et le marché polonais, sont caractérisés
par une concurrence intense en termes de prix et de conditions, ce
qui entraîne une pression considérable sur les marges.
Risques de liquidité
Le Groupe est dépendant d'un approvisionnement régulier de
liquidités et une pénurie de liquidités sur le marché ou relative à une
entreprise en particulier peut avoir un effet défavorable significatif
sur l'actif du Groupe, sa situation financière et ses résultats
d'exploitation. Actuellement, l'approvisionnement en liquidités des
banques et autres acteurs des marchés financiers est fortement
dépendante de mesures expansives des banques centrales.
Risques opérationnels
Le Groupe est exposé à un grand nombre de risques opérationnels
dont notamment le risque que des salariés fassent souscrire des
risques excessifs au nom du Groupe ou violent les règles de
conformité dans le cadre de la conduite des activités et provoquant
ainsi des pertes considérables apparaissant brusquement, ce qui
pourrait indirectement entraîner une augmentation des exigences
réglementaires en matière de fonds propres.
Risques liés aux participations
COMMERZBANK est exposée à des risques particuliers liés à la
valeur et à la gestion de participations dans des sociétés cotées et
non cotées. Il est possible que les écarts d'acquisition reportés Résumé
- 41 -dans les comptes consolidés du Groupe doivent faire l'objet d'une
dépréciation totale ou partielle suite à des tests de dépréciation.
Risques liés à la réglementation bancaire
Les exigences toujours plus strictes relatives aux fonds propres et à
la liquidité et en termes de procédures et de reporting sont
susceptibles de mettre en cause le modèle économique d'un certain
nombre d'activités du Groupe, d'affecter défavorablement la position
concurrentielle du Groupe ou de rendre nécessaire la levée de fonds
propres additionnels. D'autres réformes réglementaires proposées à
la suite de la crise financière, telles que, par exemple, des
exigences comme la taxe bancaire, une éventuelle taxe sur les
transactions financières, la séparation de l'activité de négociation
pour compte propre de l'activité de banque de dépôt ou des
obligations d'information et d'organisation plus strictes, peuvent
influencer de façon importante le modèle d'entreprise du Groupe et
son environnement concurrentiel.
Risques juridiques
Les activités de COMMERZBANK peuvent donner lieu à des
contentieux, dont l'issue est incertaine et qui entraînent des risques
pour le Groupe. A titre d'exemple, des demandes de dommages-
intérêts fondées sur des conseils en investissement erronés ont
entraîné des responsabilités importantes pour le Groupe et peuvent
également à l'avenir entraîner de nouvelles responsabilités pour le
Groupe. Des demandes de paiement et de restitution de valeurs ont
été engagées à l'encontre de COMMERZBANK et ses filiales, y
compris dans certains cas devant les tribunaux, liées aux titres
participatifs et aux "trust-preferred securities " émis par
COMMERZBANK et ses filiales. L'issue de ces procédures pourrait
avoir un effet négatif significatif sur le Groupe, qui va au-delà des
prétentions formulées au titre de chaque réclamation. Les
procédures introduites par les régulateurs, les autorités de tutelle et
les ministères publics peuvent avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe.
D.6 Informations clés concernant les principaux risques propres aux titres
Absence de marché secondaire immédiatement avant la résiliation
Le teneur de marché et/ou la bourse mettront fin à la négociation
des Titres au plus tard peu de temps avant leur date de résiliation.
Cependant, entre le dernier jour de négociation et la Date
d'Evaluation, le prix du Sous-Jacent, qui est pertinent pour les Bons
d'Option pourra encore évoluer. Ceci peut désavantager
l'investisseur.
En outre, il y a un risque qu'une barrière, qui est mentionnée dans
les termes et conditions, soit atteinte, dépassée ou non respectée
d'une autre manière pour la première fois avant la résiliation alors
que le marché secondaire a déjà pris fin.
Les Titres sont des obligations non garanties (Statut)
Les Titres constituent des obligations inconditionnelles de
l'Emetteur. Elles ne sont si assurées par le Fonds de Protection des
Dépôts de l'Association des Banques Allemandes
(Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutscher Banken
e.V.) ni par la loi allemande sur les dépôts et l'indemnisation des
investisseurs (Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungs- Résumé
- 42 -gesetz). Cela signifie que l'investisseur supporte le risque que
l'Emetteur ne puisse honorer ses engagements au titre des Titres ou
uniquement en partie. Dans ces circonstances, l'investisseur
pourrait supporter une perte totale du capital investi.
La proposition de taxe sur les transactions financières (TTF)
La Commission Européenne a proposé une taxe commune sur les
transactions financières (TTF) devant être mise en place en
Belgique, en Allemagne, en Estonie, en Grèce, en Espagne, en
France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Slovénie et en
Slovaquie. La taxe proposée sur les transactions financières pourrait
s'appliquer à certaines opérations sur les Titres (y compris sur les
opérations sur marché secondaire) dans certaines circonstances.
Cependant, la taxe sur les transactions financières fait encore l'objet
de négociations entre les Etats Membres de l'Union Européenne y
participant. D'autres Etats Membres de l'Union Européenne peuvent
décider d'y participer. En outre, la date de promulgation de la taxe
sur les transactions financières est actuellement incertaine tout
comme la date d'entrée en vigueur de la taxe pour ce qui concerne
les opérations effectuées sur les Titres.
Risques liés à la Loi sur le Redressement et la Résolution des
Défaillance des Etablissements et des Groupes Financiers, au
Règlement UE instaurant un Mécanisme de Résolution Unique et à
la proposition d'un nouveau règlement européen sur la séparation
obligatoire de certaines activités bancaires
La Loi sur le Redressement et la Résolution des Défaillance des
Etablissements et des Groupes Financiers (Gesetz zur Sanierung
und Abwicklung von Instituten und Finanzgruppen – SAG ) – qui est
la transposition en droit allemand du cadre européen pour un régime
de redressement et de résolution des défaillance des établissements
de crédit et des entreprises d'investissement (Directive 2014/59/EU,
la "Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques"
ou "BRRD ") pourra donner lieu à des demandes de paiement en
principal, intérêt ou tous autres montants au titre des Titres faisant
l'objet d'une conversion en un ou plusieurs instruments qui
constituent des fonds propres de catégorie 1 pour l'Emetteur, tels
que des actions ordinaires, ou une réduction de capital permanente,
y compris à zéro, suite à l'intervention de l'autorité de résolution
compétente. Chacune de ces mesures est définie comme un
"Renflouement Interne Réglementaire ". Les porteurs des Titres
n'auront aucun droit à l'encontre de l'Emetteur dans un tel cas et
l'Emetteur n'aura aucune obligation d'effectuer des paiements au
titre des Titres. Ceci aura lieu si l'Emetteur devient ou, est considéré
par l'autorité de résolution compétente comme étant devenu, "non
viable" (tel que défini dans la loi alors applicable) et incapable de
poursuivre ses activités réglementées sans cette conversion ou
annulation ou sans une injection de capital du secteur public.
L'autorité de résolution devra exercer son pouvoir de façon à ce que
(i) les instruments de fonds propre de catégorie 1 (tels que les
actions ordinaires de l'Emetteur) soient tout d'abord annulés
proportionnellement aux pertes concernées, (ii) puis, le montant en
principal des autres instruments de capital (les instruments de
capital de catégorie 1 et les instruments de capital de catégorie 2
additionnels) soient annulés de façon permanente ou convertis en
instruments de capital de catégorie 1 conformément à leur ordre de
priorité, (iii) puis, les créances éligibles – telles que celles au titre
des Titres – soient converties en instruments de capital de catégorie Résumé
- 43 -1 ou annulées de façon permanente selon un ordre de priorité défini.
La mesure dans laquelle le montant en principal des Titres pourra
faire l'objet d'un Renflouement Interne Réglementaire dépendra d'un
nombre de facteurs qui sont en dehors du contrôle de l'Emetteur, et
il sera difficile de prédire quand, le cas échéant, un Renflouement
Interne Réglementaire interviendra. Les investisseurs potentiels
doivent considérer le risque qu'ils peuvent perdre tout leur
investissement, y compris le montant en principal plus les intérêts
courus, si un Renflouement Interne Réglementaire intervient.
En outre, le Règlement UE instaurant un Mécanisme de
Surveillance Unique (le "Règlement MSU") comprend des
dispositions relatives aux plans de résolution, à l'intervention
précoce, aux actions en résolution et aux instruments de résolution
qui devraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Un
système de prise de décision centralisé sera construit autour d'un
Conseil de Surveillance Unique. Ce cadre devrait permettre
d'assurer que, au lieu de plusieurs autorités de résolution
nationales, il n'y ait qu'une seule autorité – i.e. le Conseil – qui
prendra toutes les décisions applicables aux banques faisant partie
de l'Union Bancaire.
Le 29 janvier 2014, la Commission Européenne a adopté une
proposition pour une nouvelle séparation obligatoire de certaines
activités bancaires qui, sur de nombreux aspects, est plus stricte
que les exigences imposées dans le cadre de la loi allemande de
séparation bancaire (sections 3(2)-(4), 25f, 64s de la Loi Bancaire
Allemande (Kreditwesengesetz – KWG). Les banques européennes
qui dépassent les seuils suivants durant trois années consécutives :
a) la valeur totale des actifs est égale ou dépasse € 30 milliards ; b)
la valeur totale des actifs et passifs de son portefeuille de
négociation est égale ou dépasse € 70 milliards ou 10 % de la
valeur totale des actifs, seront automatiquement interdites d'engager
des activités de négociation pour compte propre définies de façon
étroite comme des activités n'ayant aucune finalité de couverture ou
aucun lien avec les besoins des clients. De plus, ces banques
seront également interdites d'investissements dans, ou de détention
de, parts de fonds spéculatifs, ou d'entités ayant une activité de
négociation pour compte propre ou qui parrainent des fonds
spéculatifs. Les autres activités bancaires de négociation et
d'investissement – y compris la tenue de marché, le prêt aux fonds
de capital-risque et de capital-investissement, l'investissement et le
parrainage d'opérations de titrisation complexes, la vente et la
négociation de produits dérivés – ne sont pas interdites, mais
pourraient faire l'objet d'une séparation. L'interdiction de la
négociation pour compte propre devrait être appliquée à partir du 1er
janvier 2017 et la séparation effective des autres activités de
négociation devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2018. Dans le
cas où une séparation obligatoire devait être imposée, des coûts
supplémentaires ne sont pas exclus, en termes d'augmentation des
coûts de financement, d'exigences supplémentaires de fonds
propres et de coûts opérationnels en raison de la séparation et de
l'absence de bénéfices tirés de la diversification.
Retenues liées à la loi américaine "Foreign Account Tax
Compliance"
L'Emetteur pourrait devoir procéder à des retenues à la source au
taux de 30 % sur la totalité, ou une partie, des paiement réalisés
après le 31 décembre 2016 au titre (i) des Titres émis ou Résumé
- 44 -significativement modifiés après la date tombant six mois après la
date à laquelle les règlements définitifs applicables aux "foreign
passthru payments" sont déposés au Registre Fédéral, (ii) des
Titres émis ou significativement modifiés après la date tombant six
mois après la date à laquelle des obligations de leur nature sont
traités pour la première fois comme donnant lieu à des équivalents
de dividende ou (ii) des Titres traités comme du capital pour les
besoins des impôts fédéraux américains, quelle que soit leur date
d'émission, aux termes des dispositions relatives au "foreign
account tax compliance act" de la loi américaine Hiring Incentives to
Restore Employment Act de 2010 .
Effet d'une baisse de notation
La valeur des Titres pourrait être affectée par les notes données à
l'Emetteur par les agences de notation. Toute baisse de la notation
de l'Emetteur ne serait-ce que par l'une de ces agences de notation
pourrait entraîner une réduction de la valeur des Titres.
Ajustements et résiliation exceptionnelle
L'Emetteur sera en droit de réaliser des ajustements ou de résilier et
rembourser les Titres de manière anticipée si certaines conditions
sont remplies. Ceci peut avoir un effet négatif sur la valeur des
Titres. Si les Titres sont résiliés, le montant dû aux porteurs de
Titres en cas de résiliation exceptionnelle des Titres peut être
inférieur au montant que les porteurs de Titres auraient reçu en
l'absence de cette résiliation exceptionnelle.
Perturbation de marché et perturbation de la négociation
L'Emetteur peut déterminer des cas de perturbation de marché et
des cas de perturbation de la négociation, respectivement, qui
pourraient retarder un calcul et/ou tout paiement au titre des Titres
et qui pourraient affecter la valeur des Titres. En outre, dans certains
cas mentionnés, l'Emetteur peut estimer certains prix qui sont
pertinents au regard des paiements devant être réalisés ou de seuils
devant être atteints. Ces estimations peuvent s'écarter de leur
valeur réelle.
Substitution de l'Emetteur
Si les conditions sont remplies, l'Emetteur pourra à tout moment,
sans devoir obtenir l'accord des porteurs de Titres, designer une
autre société en qualité de nouvel Emetteur aux fins d'exécuter à sa
place toutes les obligations découlant des Titres ou s'y rapportant.
Dans ce cas, le porteur des Titres assumera généralement
également le risque d'insolvabilité du nouvel Emetteur.
Facteurs de risques liés au Sous-Jacent
Les Titres dépendent de la valeur du Sous-Jacent et des risques liés
à ce Sous-Jacent. La valeur du Sous-Jacent est fonction d'un
certain nombre de facteurs qui peuvent être liés entre eux. Ces
facteurs peuvent inclure des événements de nature économique,
financière et politique échappant au contrôle de l'Emetteur. Les
performances antérieures d'un Sous-Jacent ne doivent pas être
considérées comme un indicateur de ses performances futures
pendant la durée des Titres. Résumé
- 45 -Risque en cas d'exercice
L'investisseur supporte le risque que le Montant de Règlement en
Espèces dû à la Date d'Exercice soit inférieur au prix d'achat des
Titres. Plus le Prix de Référence du Sous-Jacent à la date
d'Evaluation est faible (dans le cas de Type CALL) ou élevé (dans
le cas de Type PUT) plus la perte sera importante.
Si pendant la période de la Date de Lancement (incluse) jusqu'à la
Date d'Evaluation (incluse) le prix du Sous-Jacent est au moins une
fois égal ou inférieur (dans le cas de Type CALL) ou égal ou
supérieur (dans le cas de Type PUT) à la Barrière de Désactivation
(le "Cas de Désactivation "), les Titres expireront sans qu'aucune
action supplémentaire de la part du Porteur de Titre ne soit
nécessaire. Dans un tel cas les Titres expireront sans valeur. Le
Porteur de Titre subira une perte qui correspondra à la totalité
du prix d'achat payé pour le Titre (perte totale).
Risques si l'investisseur à l'intention de vendre ou doit vendre les
Titres pendant leur durée :
Risque de valeur de marché :
Le prix de vente réalisable avant la Date d'Exercice pourrait être
significativement inférieur au prix d'acquisition payé par
l'investisseur.
La valeur de marché des Titres dépend principalement de la
performance du Sous-Jacent, sans la reproduire exactement. En
particulier, les facteurs suivants peuvent avoir un effet défavorable
sur le prix de marché des Titres :
- Changements dans l'intensité attendue de la variation du
Sous-Jacent (volatilité)
- Evolution du taux d'intérêt
- Durée restante des Titres
- Evolutions des dividendes de l'Action
Chacun de ces facteurs pourrait produire en lui-même un effet ou
renforcer ou annuler les autres.
Risques de négociation :
L'Emetteur n'est ni tenu de fournir des prix d'achat et de vente des
Titres sur une base continue (i) sur les bourses sur lesquelles les
Titres sont admis à la négociation ou (ii) sur une base hors bourse
(OTC) ni de racheter des Titres. Même si l'Emetteur fournit
généralement des prix d'achat et de vente, dans le cas de conditions
de marché exceptionnelles ou de problèmes techniques, la vente et
l'achat des Titres pourrait être temporairement limitée ou impossible. Résumé
- 46 -Section E – Offre
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
E.2b Raisons de l'offre et l'utilisation du produit de celle-ci lorsqu'il s'agit de
raison autres que la réalisation d'un
bénéfice et/ou la
couverture de certains risques
- sans objet –
Réalisation d'un bénéfice
E.3 Description des modalités et des conditions de l'offre
COMMERZBANK offre à compter du 01 octobre 2015 des séries de
Titres dont le volume et le prix d'émission initial par Titre figurent
dans le tableau annexé au résumé.
E.4 Tout intérêt, y compris les intérêts conflictuels, pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre
Les conflits d'intérêts suivants peuvent survenir dans le cadre de
l'exercice des droits et/ou obligations de l'Emetteur conformément
aux modalités des Titres (par exemple dans le cadre de la
détermination ou de l'adaptation des paramètres des modalités), qui
affectent les montants dus:
- réalisation d'opérations sur le Sous-Jacent
-émission de produits dérivés supplémentaires relatifs au Sous-
Jacent
- relations d'affaires avec l'émetteur du Sous-Jacent
-détention d'informations importantes (y compris non-publiques)
sur le Sous-Jacent
- le fait d'agir en tant que Teneur de Marché
E.7 Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur ou
l'offreur
L'investisseur peut habituellement acheter les Titres à un prix
d'émission fixe. Ce prix d'émission fixe contient tous les coûts
supportés par l'Emetteur liés à l'émission et à la vente des Titres
(par exemple coûts de distribution, coûts de structuration et de
couverture ainsi que la marge bénéficiaire de Commerzbank). Résumé
- 47 -Annexe au Résumé
ISIN(C.1)
Mnémonique(C.1)
Type(C.15)
Prix d'Exercice (Barrière de Désactivation)(C.15)
Ratio(C.15)
Date d'Exercice(C.16)
Actions(C.20)
Bourse(C.20)
Site internet(C.20)
Volume d'émission(E.3)
Prix d'émission initial(E.3)
DE000CN4ZEC7 4Z21Z CALL EUR 3,100 1,0 18 décembre 2015
Actions de Alcatel-Lucent S.A. (ISIN
FR0000130007) Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 700.000 EUR 0,16
DE000CN4ZED5 4Z22Z CALL EUR 50,000 0,1 18 décembre 2015
Actions de BNP
Paribas S.A. (ISIN
FR0000131104)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 460.000 EUR 0,27
DE000CN4ZEE3 4Z23Z CALL EUR 44,000 0,05 18 décembre 2015
Actions de CASINO, GUICHARD-PERRACHON (ISIN FR0000125585)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 700.000 EUR 0,17
DE000CN4ZEF0 4Z25Z CALL EUR 26,000 0,1 18 décembre 2015
Actions de Faurecia
SA (ISIN FR0000121147) Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 700.000 EUR 0,29
DE000CN4ZEG8 4Z26Z CALL EUR 44,000 0,1 18 décembre 2015
Actions de LafargeHolcim Ltd (ISIN CH0012214059)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 460.000 EUR 0,35
DE000CN4ZEH6 4Z27Z CALL EUR 12,000 0,25 18 décembre 2015
Actions de Peugeot S.A. (ISIN
FR0000121501) Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 640.000 EUR 0,38
DE000CN4ZEJ2 4Z28Z CALL EUR 60,000 0,1 18 décembre 2015
Actions de Renault
S.A. (ISIN
FR0000131906)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 340.000 EUR 0,55
DE000CN4ZEK0 4Z29Z CALL EUR 38,000 0,1 18 décembre 2015
Actions de Société Générale S.A. (ISIN
FR0000130809) Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 600.000 EUR 0,22
DE000CN4ZEL8 4Z30Z CALL EUR 220,000 0,02 18 décembre 2015
Actions de Unibail-Rodamco SE (ISIN FR0000124711)
Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 540.000 EUR 0,30
DE000CN4ZEM6 4Z31Z CALL EUR 110,000 0,05 18 décembre 2015
Actions de Valeo S.A. (ISIN FR0000130338)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 420.000 EUR 0,52 Résumé
- 48 -
| 9,598
|
AMF/MAN/2012/04/FCMAN090216_20120413.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2012
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 1,530
|
FinalTerms
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
BARCLAYSCAPITAL(CAYMAN)LIMITED
(IncorporatedwithlimitedliabilityintheCaymanIslands)
GLOBALSTRUCTURED SECURITIESPROGRAMME
fortheissueofSecurities
BARCLAYSBANKPLC
10,000,000 Open-ended EquityLinkedMiniLongCertificates
undertheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR0.45perSecurity
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthepurposes
ofArticle5.4ofDirective2003/71/EC(the"Prospectus Directive")andispreparedinconnection withthe
GlobalStructuredSecurities Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Bank")andBarclaysCapital
(Cayman)Limited("BCCL")andissupplemental toandshouldbereadinconjunction withtheBaseProspectus
dated5August2011,assupplemented andamended fromtimetotime,whichconstitutes abaseprospectus
(the"BaseProspectus" )forthepurpose oftheProspectus Directive.Fullinformation ontheIssuerandthe
offeroftheSecurities isonlyavailableonthebasisofthecombination oftheseFinalTermsandtheBase
Prospectus. TheBaseProspectus isavailableforviewingduringnormalbusiness hoursattheregisteredoffice
oftheIssuerandthespecified officeoftheIssueandPayingAgentforthetimebeinginLondon, andcopies
maybeobtainedfromsuchoffice.WordsandexpressionsdefinedintheBaseProspectus andnotdefinedin
thisdocument shallbearthesamemeanings whenusedherein.
TheIssueracceptsresponsibility fortheinformation contained intheseFinalTerms.Tothebestofitsknowledge
andbelief(havingtakenallreasonable caretoensurethatsuchisthecase),theinformation contained inthese
FinalTermsisinaccordancewiththefactsanddoesnotcontainanythinglikelytoaffecttheimportofsuch
information.
Investorsshouldrefertothesections headed"RiskFactors"intheBaseProspectus foradiscussion ofcertain
mattersthatshouldbeconsideredwhenmakingadecision toinvestintheSecurities.
FinalTermsdated12April2012 Thedistribution ofthisdocument andtheofferoftheSecurities incertainjurisdictions mayberestricted
bylaw.Personsintowhosepossession theseFinalTermscomearerequiredbytheBanktoinformthemselv es
aboutandtoobserveanysuchrestrictions. Detailsofsellingrestrictions forvariousjurisdictions aresetout
in"PurchaseandSale"intheBaseProspectus. Inparticular,theSecurities havenotbeen,andwillnotbe,
registeredundertheUSSecurities Actof1933,asamended. TradingintheSecurities hasnotbeenapproved
bytheUSCommodity FuturesTradingCommission undertheUSCommodity ExchangeActof1936,as
amended. Subjecttocertainexceptions, theSecurities maynotatanytimebeoffered,soldordeliveredin
theUnitedStatesortoUSpersons, normayanyUSpersonsatanytimetradeormaintain apositioninsuch
Securities. PartA
TermsandConditions oftheSecurities
TheSecurities shallhavethefollowingtermsandconditions, whichshallcomplete, modifyand/or
amendtheBaseConditions and/oranyapplicable RelevantAnnex(es) setoutintheBase
Prospectus dated5August2011.
Parties
BarclaysBankPLC Issuer:
N/A Guarantor:
BarclaysBankPLC Manager:
BarclaysBankPLC Determination Agent:
BarclaysBankPLC IssueandPayingAgent:
N/A Stabilising Manager:
N/A Registrar:
N/A ItalianSecurities Agent:
N/A CRESTAgent:
N/A PayingAgent:
N/A TransferAgent:
N/A ExchangeAgent:
N/A Additional Agents:
THESECURITIESHAVENOTBEENANDWILLNOTBEREGISTERED UNDERTHEUSSECURITIES
ACTOF1933,ASAMENDED (THE"SECURITIESACT").SUBJECT TOCERTAINEXCEPTIONS, THE
SECURITIES MAYNOTBEOFFERED ORSOLDWITHIN THEUNITED STATESORTO,ORFOR
THEACCOUNTORBENEFIT OF,USPERSONS (ASDEFINED INREGULATIONSUNDERTHE
SECURITIES ACT("REGULA TIONS")).THESEFINALTERMSHAVEBEENPREPAREDBYTHE
ISSUERFORUSEINCONNECTION WITHTHEOFFERANDSALEOFTHESECURITIES OUTSIDE
THEUNITEDSTATESTONON-US PERSONS INRELIANC EONREGULATIONSANDFORLISTING
OFTHESECURITIESONTHERELEVANTSTOCKEXCHANGE, IFANY,ASSTATEDHEREIN. FOR
ADESCRIPTION OFTHESEANDCERTAINFURTHERRESTRICTIONS ONOFFERSANDSALESOF
THESECURITIES ANDDISTRIBUTION OFTHESEFINALTERMSANDTHEBASEPROSPECTUS
ANDTHESUPPLEMENT ALPROSPECTUS SEE"PURCHASEANDSALE"INTHEBASEPROSPECTUS. ProvisionsrelatingtotheSecurities
NX00074519 Series: (i)1
1 Tranche: (ii)
Euro("EUR")(the"IssueCurrency") Currency: 2
N/A Notes:3
Applicable Certificates:4
10,000,000 Securities Number ofCertificates: (i)
1Security (and1Security thereafter) Minimum TradableAmount: (ii)
1Security Calculation Amount perSecurity
asattheIssueDate:(iii)
Form:5
GlobalBearerSecurities:
Permanent GlobalSecurityGlobal/Definitive/Uncertificated
anddematerialised:(i)
N/A NGNForm: (ii)
N/A HeldundertheNSS: (iii)
Applicable CGNForm: (iv)
N/A CDIs: (v)
11April2012 TradeDate: 6
12April2012 IssueDate: 7
Notapplicable. TheSecurities are
"open-ended" andmayberedeemedRedemption Date: 8
pursuant tothefollowingTermsand
Conditions:
(i)PutOption
(ii)CallOption
(iii)Specified EarlyRedemption Event
EUR0.45perSecurity,determined by
referencetothepriceoftheReferenceIssuePrice: 9
Asset,beingEUR16.31attheValuation
Timeon10April2012
NYSEEuronextParis RelevantStockExchange(s): 10
EquityLinkedAnnex
FrenchClearedSecurities AnnexThefollowingRelevantAnnex(es) shallapply
totheSecurities:11
Provisionsrelatingtointerest(ifany)payableontheSecurities
N/A Interest: 12
N/A InterestAmount: 13 InterestRate(s): 14
N/A FixedRate: (i)
N/A FloatingRate: (ii)
N/A VariableRate: (iii)
N/A ZeroCoupon: (iv)
N/A BondLinkedSecurities -Fixed
Coupon:(v)
N/A BondLinkedSecurities -Pass
ThroughInterest:(vi)
N/A ScreenRateDetermination: 15
N/A ISDADetermination: 16
N/A Margin:17
N/A Minimum/Maximum InterestRate: 18
N/A InterestCommencement Date: 19
N/A InterestDetermination Date: 20
N/A InterestCalculation Periods: 21
N/A InterestPaymentDates: 22
N/A DayCountFraction: 23
N/A Fallbackprovisions,rounding provisions,
denominator andanyothertermsrelatingto24
themethodofcalculating interest,ifdifferent
fromthosesetoutintheBaseConditions:
ProvisionsrelatingtoRedemption
(i)Forthepurposes ofCondition 5.1ofthe
BaseConditions:
N/A
(ii)Forthepurposes ofCondition 5.2,5.3
and5.5oftheBaseConditions:
CashSettlementSettlementMethod: 25
IssueCurrency SettlementCurrency: 26
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsSettlementNumber: 27
TermsrelatingtoCashSettledSecurities: 28
N/A FinalCashSettlementAmount: (i)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashSettlementAmount: (ii)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashRedemption Date: (iii) N/A TermsrelatingtoPhysicallyDelivered
Securities:29
N/A Nominal CallEvent: 30
Applicable CallOption: 31
Applicable CashSettledSecurities: (i)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,UV-CFLV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph36.
"ValuationPrice"meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateOptional CashRedemption
Date:(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
AnyScheduled TradingDayduringthe
IssuerOptionExercisePeriodIssuerOptionExerciseDate(s): (iii)
Fromandincluding theIssueDate,toand
including theIssuerOptionExerciseDate
onwhichexerciseoccursIssuerOptionExercisePeriod: (iv)
10Business Days IssuerNoticePeriod: (v)
Applicable
TheSecurityholder mayredeem the
Securities, atitsoption,pursuant tothe
followingTermsandConditions:PutOption:32
APutOption (i) (ii)APutOptionfollowingaMargin
Adjustment Notice
APutOptionfollowingaStopLoss
PremiumAdjustment Notice(iii)
Applicable CashSettledSecurities: (i)
(i)InrespectofaPutOption:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,UV–CFLV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph36.
“ValuationPrice”meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallfactorintheadjustedCurrent
Margin(asdefinedintheSchedule).
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallusetheadjustedMaximum Stop
LossPremium(asdefinedintheSchedule).
(i)InrespectofaPutOption: The5th
Business Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.Optional CashRedemption
Date:(b)
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:The5thBusiness
DayfollowingtherelevantValuation Date.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
(i)InrespectofaPutOption:5Business
DayspriortothelastScheduled TradingPutOptionExerciseDate(s): (iii)
DayofAprilineachyearduringthePut
OptionExercisePeriod.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:AnyBusiness
DayduringthePutOptionExercisePeriod.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:Any
Business DayduringthePutOption
ExercisePeriod.
(i)InrespectofaPutOption:Fromand
including April2013toandincluding thePutOptionExercisePeriod: (iv)
PutOptionExerciseDateonwhichexercise
occurs.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice: Fromand
including thedateoftheMargin
Adjustment Notice,toandincluding the5th
Business Dayfollowingthedateofthe
MarginAdjustment Notice.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:
Fromandincluding thedateoftheStop
LossPremiumAdjustment Notice,toand including 5Business Daysfollowingthe
dateoftheStopLossPremiumAdjustment
Notice.
(i)InrespectofaPutOption:10Business
Days.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:5Business Days.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:5
Business Days.PutNoticePeriod: (v)
Applicable
If,atanytimeonanydayfrom,and
including, theIssueDate,theIssuerSpecified EarlyRedemption Event: 33
determines initssolediscretionthatthe
marketpriceoftheReferenceAssetisequal
to,orlowerthan,theprevailingCurrent
StopLossLevel(asdefinedintheSchedule)
(thedateofsuchoccurrence,the“StopLoss
TerminationEventDate”),theIssuershall
notifytheSecurityholder andshallredeem
alloftheSecurities (inwholeonly)atthe
Specified EarlyCashSettlementAmount on
theSpecified EarlyCashRedemption Date.
Applicable Automatic EarlyRedemption: (i)
Applicable CashSettledSecurities: (ii)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Specified EarlyCash
SettlementAmount:(a)
Max(0,SLTRP–CFLT)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"SLTRP"istheStopLossTermination
ReferencePrice.
"CFLT"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
“StopLossTerminationReferencePrice”
means,inrespectoftherelevantValuation
Date,apricefortheReferenceAssetas
determined bytheIssuerwithreferenceto
themarketpricesontheExchangeforthe
ReferenceAssetduringareasonable period followingtheStopLossTermination Event
Date.Suchperiod shalltakeinto
considerationthepotential (i)timerequired
for,and(ii)impactonthemarketof,
unwindinganyassociated notionalhedging
tradesandshallbedeemed tobe
reasonable ifthedetermination oftheStop
LossTermination ReferencePricetakes
place,attheIssuer'sdiscretion,nolater
thantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
Furtherdefinitions aresetoutinSchedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateSpecified EarlyCash
Redemption Date(s):(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (iii)
TheIssuershallpromptly notifythe
Securityholder oftheoccurrenceofaSpecified EarlyRedemption Notice
Period:(iv)
Specified EarlyRedemption Eventbutthe
failurebytheIssuerinnotifying the
Securityholder oftheoccurrenceofa
Specified EarlyRedemption Eventshallnot
howeverprejudice orinvalidate the
occurrenceoreffectofsuchevent.
N/A Maximum andMinimum Redemption
Requirements:34
Additional Disruption Eventsinadditionto
thosespecified inCondition 24oftheBase
Conditions andanyapplicable RelevantAnnex:35
N/A AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(i)
N/A AffectedJurisdiction IncreasedCost
ofHedging:(ii)
N/A AffectedJurisdiction: (iii)
N/A OtherAdditional Disruption Events: (iv)
N/A Thefollowingshallnotconstitute
Additional Disruption Events:(v)
Applicable ShareLinkedSecurities: 36
Share(s)(eacha"ReferenceAsset"): (i)CARREFOUR SA Share
EUR ReferenceAsset
Currency
CARR.PA ReutersCode(for
identification
purposes only)
CAFP Bloomber gCode
(foridentification
purposes only)
FR0000120172 ISIN(where
applicable)
NYSEEuronextParis Exchange(s): (ii)
AllExchanges RelatedExchange(s): (iii)
N/A ExchangeRate: (iv)
N/A WeightingforeachReferenceAsset
comprising theBasketofReference
Assets:(v)
N/A InitialPriceofeachReferenceAsset: (vi)
N/A Number ofShares: (vii)
N/A Substitution ofShares: (viii)
(i)InrespectofaPutOption, the5th
Business DayfollowingthePutOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice,thedaytheValuation Date: (ix)
OptionExerciseNoticeisreceivedbythe
Issuer.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice,the
daytheOptionExerciseNoticeisreceived
bytheIssuer.
(iv)InrespectofaCallOption, the5th
Business DayfollowingtheIssuerOption
ExerciseDateonwhichexerciseoccurs.
(v)InrespectofaSpecified Early
Redemption Event,theValuationDateshall
be,attheIssuer’sdiscretion,either(a)the
StopLossTermination EventDateor(b)
nolaterthantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
AspertheEquityLinkedAnnex Valuation Time: (x)
N/A Averaging: (xi)
InsolvencyFiling Additional Disruption Event (xii) inrespectofShareLinkedSecurities:
N/A FXDisruption Event: (xiii)
N/A MarketAccessDividend andRights
IssueProvisions:(xiv)
N/A Dividend ExchangeRate: (xv)
N/A Otheradjustments: (xvi)
N/A IndexLinkedSecurities: 37
N/A Inflation LinkedSecurities: 38
N/A FXLinkedSecurities: 39
N/A CreditLinkedSecurities: 40
N/A Commodity LinkedSecurities: 41
N/A BarclaysCommodity IndexLinked
Securities (Section2oftheBarclays
IndexAnnex):(a)42
N/A BarclaysEquityIndexLinked
Securities (Section3oftheBarclays
IndexAnnex):(b)
N/A BarclaysFXIndexLinkedSecurities
(Section4oftheBarclaysIndex
Annex):(c)
N/A BarclaysInterestRateIndexLinked
Securities (Section5oftheBarclays
IndexAnnex):(d)
N/A BarclaysEmergingMarketIndex
LinkedSecurities (Section6ofthe
BarclaysIndexAnnex):(e)
N/A BondLinkedSecurities: 43
N/A FundLinkedSecurities: 44
ProvisionsrelatingtoSettlement
N/A Settlement inrespectofVPNotes,APK
RegisteredSecurities, Dutch Securities,
SwedishRegisteredSecurities, VPSRegistered
Securities orSpanishSecurities:45
N/A Additional provisionsrelatingtoTaxesand
SettlementExpenses:46
Definitions
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsBusiness Day: 47
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 48 Sellingrestrictions andprovisionsrelatingtocertification
Investorsarebound bytheselling
restrictions oftherelevantjurisdiction(s)Non-USSellingRestrictions: 49
inwhichtheSecurities aretobesoldasset
outintheBaseProspectus.
Inadditiontothosedescribed intheBase
Prospectus, noactionhasbeenmadeor
willbetakenbytheIssuerthatwould
permitapublicofferingoftheSecurities
orpossession ordistribution ofanyoffering
material inrelationtotheSecurities inany
jurisdiction (saveforFrance)whereaction
forthatpurposeisrequired.Eachpurchaser
ordistributor oftheSecurities represents
andagreesthatitwillnotpurchase,offer,
sell,re-sellordelivertheSecurities or,have
initspossession ordistribute, theBase
Prospectus, anyotherofferingmaterial or
anyFinalTerms,inanyjurisdiction except
incompliance withtheapplicable lawsand
regulations ofsuchjurisdiction andina
mannerthatwillnotimposeanyobligation
ontheIssuerorManager(asthecasemay
be)andtheDetermination Agent.
N/A Applicable TEFRAexemption: 50
General
Following Business DayConvention: 51
EuroclearFranceS.A. RelevantClearing System(s): 52
N/A Ifsyndicated, namesofManagers: 53
N/A Details relating toPartlyPaid
Securities:(a)54
N/A DetailsrelatingtoInstalment Notes: (b)
ISIN:FR0011236272 Relevantsecurities codes: 55
N/A Modifications totheMasterSubscription
Agreementand/orAgencyAgreement:56
Allreferencesto"BarclaysCapital
Commodity Index"intheBaseProspectusAdditional Conditions and/ormodification to
theConditions oftheSecurities:57
andintheConditions shallbeconstrued as
referencesto"BarclaysCommodity Index".
Allreferencesto"BarclaysCapitalEquity
Index"intheBaseProspectus andinthe
Conditions shallbeconstrued asreferences
to"BarclaysEquityIndex". Allreferencesto"BarclaysCapitalFXIndex"
intheBaseProspectus andinthe
Conditions shallbeconstrued asreferences
to"BarclaysFXIndex".
Allreferencesto"BarclaysCapitalInterest
RateIndex"intheBaseProspectus andin
theConditions shallbeconstrued as
referencesto"BarclaysInterestRateIndex".
Allreferencesto"BarclaysCapitalEmerging
MarketIndex"intheBaseProspectus and
intheConditions shallbeconstrued as
referencesto"BarclaysEmergingMarket
Index".
Allreferencesto"BarclaysCapitalIndex
Annex"intheBaseProspectus andinthe
Conditions shallbeconstrued asreferences
to"BarclaysIndexAnnex". PartB
OtherInformation
ListingandAdmission toTrading 1
NYSEEuronextParis Listing: (i)
Application hasbeenmadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobeAdmission totrading: (ii)
admittedtotradingonNYSEEuronextParis
onoraroundtheIssueDate.
UptoEUR350upfrontandEUR1.75daily Estimate oftotalexpenses related
toadmission totrading:(iii)
Ratings2
TheSecurities havenotbeenindividually
rated.Ratings:
Notification 3
TheFinancial ServicesAuthorityoftheUnitedKingdom hasprovidedthecompetent authority
inFrancewithacertificate ofapprovalattestingthattheBaseProspectus hasbeendrawn
upinaccordancewiththeProspectus Directive.
InterestsofNaturalandLegalPersonsinvolvedintheOffer 4
Saveasdiscussed in"PurchaseandSale",sofarastheIssuerisaware,nopersoninvolvedin
theofferoftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
ReasonsfortheOffer,EstimatedNetProceedsandTotalExpenses 5
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR4,500,000 Estimated netproceeds: (ii)
UptoEUR350upfrontandEUR1.75daily Estimated totalexpenses: (iii)
FixedRateSecurities Only-Yield 6
N/A Indication ofyield:
FloatingRateSecurities Only-HistoricInterestRates 7
N/A
Performance ofReferenceAsset(s) orOtherVariable,ExplanationofEffecton
ValueofInvestment andAssociatedRisksandOtherInformationConcerning the
ReferenceAsset(s) and/orOtherUnderlying8
Detailsofthehistoricperformance oftheReferenceAssetcanbeobtainedfromvarious
internationally recognised published orelectronicallyavailablenewssources,forexample,
Reuterscode(s):CARR.PA,Bloomber gTicker(s):CAFP.
Investorsshouldnotethathistorical performance shouldnotbetakenasanindication of
futureperformance oftheReferenceAsset.TheIssuermakesnorepresentation whatsoever,
whether expresslyorimpliedly ,astothefutureperformance oftheReferenceAsset.The Issuerdoesnotintendtoprovidepost-issuance information.
InvestorsshouldformtheirownviewsonthemeritsofaninvestmentrelatedtotheReference
Assetbasedontheirowninvestigation thereof.
Thedescription belowrepresentsasummary onlyofsomeofthefeaturesoftheinvestment
productdescribed intheseFinalTerms.Itdoesnotpurporttobeanexhaustiv edescription.
TheproductisissuedasCertificates inEURandaimstoprovideexposuretotheperformance
oftheReferenceAsset.Aninvestor’sexposuretotheReferenceAssetwillbeamplified
(leveraged)becausepartoftheinvestmentintheReferenceAssetwilleffectivelybefinanced
bytheIssueritself.Another effectofthisIssuerfinancing isthatthepurchasepriceofthe
Certificates willalwaysbelessthanacorresponding directinvestmentintheReferenceAsset.
TheIssuerwillchargeavariablefinancing costforprovidingthefinancing. Thisfinancing
costwillaccruedailyandbededucted fromtheamountpayabletoinvestorsonredemption
oftheCertificates.
TheCertificates willredeemautomatically ifthevalueoftheReferenceAssetfallsto,or
below,aspecified price.Otherwise, theCertificates areredeemable annually byinvestors
anddailyfromtheIssueDatebytheIssuer.
Theamountpayableonredemption oftheCertificates willbedetermined byreferenceto
thevalueoftheReferenceAsset,theoutstanding financed amountandtheSecurity Ratio
andanydividends thathavebeenpaidperShareduringthelifeoftheCertificates.
Themaximum lossforaninvestorinrespectofeachCertificate islimitedtothepurchase
priceoftheCertificate.
Performance ofRate(s)ofExchange andExplanationofEffectonValueof
Investment9
N/A
OperationalInformation 10
EuroclearFranceS.A. Anyclearing system(s) otherthanEuroclear
BankS.A./N.V.andClearstreamBanking
société anonyme(together withtheir
addresses)andtherelevantidentification
number(s):
Deliveryagainstpayment Delivery:
N/A Namesandaddressesofadditional Paying
Agents(s) (ifany):
No Intended tobeheldinamannerwhichwould
allowEurosystem eligibility:
OfferInformation 11
TheIssuermaypaydistribution feestointermediaries. InvestorswhohavepurchasedSecurities
throughanintermediary mayrequestdetailsofanypaymentsfromsuchintermediary . Schedule
Definitions relatingtothedetermination oftheOptional CashSettlementAmount foraPut
OptionandaCallOption
EUR Financing Level
Currency
InrespectoftheIssueDate,theInitialFinancing Level.
Inrespectofanysubsequent calendar day,anamountdetermined bythe
Issuerequalto:CurrentFinancing
Level
(CFL R+FCC–DIVC)
Where:
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"FCC"istheFunding Costcurrentlyinrespectofsuchcalendar day.
"DIVC"istheApplicable Dividend Amount inrespectofsuchcalendar day.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
Financing Levelonwww.bmarkets.com.
EUR11.8105 InitialFinancing
Level
Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbetheIssueDate. ResetDate
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:
FRC×CFLR×d/365
Where:
"FRC"istheFunding Rateinrespectofsuchcalendar day.
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"d"isthenumberofcalendar daysfrom,butexcluding,theimmediately
precedingResetDateto,andincluding, suchcalendar day.Funding Cost
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:Funding Rate
(RC+CMC)
Where:
"CMC"istheCurrentMarginapplicable inrespectoftheCalculation Period
inwhichsuchcalendar dayfalls.
"RC"istheRateinrespectofsuchcalendar day.
InrespectoftheIssueDate,theInitialCurrentMargin.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentMargininrespectCurrentMargin ofanyCalculation PeriodmayberesetoneachResetDate,atthediscretion
oftheIssuer,subjecttoitnotexceedingtheMaximum CurrentMargin.
TheCurrentMarginshallbedetermined bytheIssuerhavingregardto
theFinancing LevelCurrency,prevailingmarketconditions andsuchother
factorsastheIssuerdetermines appropriateinitssolediscretion.
3.00% InitialCurrent
Margin
5.00%
TheIssuerhastherighttoadjusttheMaximum CurrentMarginif,atany
time,itdetermines initssolediscretionthatthemarketcostsassociatedMaximum Current
Margin
withhedging theSecurities havematerially increasedascomparedtothe
corresponding marketcostsasofeithertheIssueDate,orthedateon
whichtheMaximum CurrentMarginwasmostrecentlyadjusted.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum CurrentMargin,itshall
givenoticeofsuchincrease(the“MarginAdjustment Notice”)tothe
Determination AgentandtheSecurityholders assoonaspracticable
followingsuchincrease.
InrespectofanyCalculation Period,theRateshallbedetermined bythe
IssuerastheprevailingrateavailabletotheIssuerinrespectofitshedgingRate
strategyrelatingtotheSecurities intheFinancing LevelCurrencywitha
designated maturity ofeitherovernightorsuchothermaturity asdeemed
appropriatebytheIssuerbyreferencetotheCalculation Period,subject
toamaximum ofonemonth.
Eachperiodfrom,andexcluding,oneResetDate(or,inthecaseofthe
firstperiod,theIssueDate)to,andincluding, theimmediately following
ResetDate.CalculationPeriod
Inrespectofanycalendar day,anamountintheFinancing LevelCurrency
determined bytheIssuerwithreferencetoanycashdividends pershareApplicable Dividend
Amount
declaredbytheissueroftheReferenceAssettoholdersofrecordofsuch
share,wherethedateonwhichtheshareshavecommenced trading
ex-dividend occursduringtherelevantCalculation Period.TheApplicable
Dividend Amount shallbedetermined asthatamount whichwouldbe
receivedbytheIssuerinrespectofsuchshareifitwereaholderofsuch
share(netofanydeductions, withholdings orotheramounts requiredby
anyapplicable laworregulation, including anyapplicable taxes,dutiesor
chargesofanykindwhatsoever),regardlessofwhether theIssueractually
holdsthesharesornot,multiplied bytheDividend Participation.
100.00% Dividend
Participation
Definitions relatingtothedetermination oftheSpecified EarlyRedemption Event
InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossLevel. CurrentStopLoss Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossLevel
shallbedetermined andresetbytheIssuer,actinginitssolediscretion,Level
oneither(i)thefirstBusiness Dayofeachweek,or(ii)eachcalendar day,
andshallbesetequalto:
(CFL C+SLPC)
Where:
"CFLC"istheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar day.
"SLPC"istheCurrentStopLossPremiuminrespectofsuchcalendar day.
TheCurrentStopLossLevelshallberoundedinaccordancewiththeStop
LossRounding Convention.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
StopLossLevelonwww.bmarkets.com.
EUR12.50,determined asanamount intheReferenceAssetCurrency
equaltotheInitialFinancing LevelplustheInitialStopLossPremium,
roundedinaccordancewiththeStopLossRounding Convention.InitialStopLoss
Level
InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossPremium.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossPremium
shallbeanamountintheFinancing LevelCurrencyselected whollyattheCurrentStopLoss
Premium
discretionoftheIssueroneachResetDate,withreferencetoprevailing
marketconditions (including, butnotlimitedto,marketvolatility). Forthe
avoidanceofdoubt,theCurrentStopLossPremiumshallatalltimesbe
setat,orabove,theMinimum StopLossPremium,andat,orbelow,the
Maximum StopLossPremium.
5.00%×FLI
Where:
"FLI"istheInitialFinancing Level.InitialStopLoss
Premium
1.00%×CFLC Minimum StopLoss
Premium
10.00%×CFLC,providedthattheIssuerhastheright,initssolediscretion,
toadjusttheMaximum StopLossPremiumfromtimetotime.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum StopLossPremium,it
shallgivenoticeofsuchincrease(the“StopLossPremiumAdjustmentMaximum StopLoss
Premium
Notice”)totheDetermination AgentandtheSecurityholders assoonas
practicablefollowingsuchincrease.
UpwardstothenearestEUR0.10 StopLossRounding
Convention
| 11,616
|
AMF/CNS/2015/10/FCCNS139460_20151030.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2015
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 6,415
|
PRESS RELEASE
Paris, October 30, 2015
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 1/16
THIRD -QUARTER & 9-MONTH 2015 RESULTS (unaudited )
Q3 SALES UP 3.7% ON A REPORTED BASIS, BOOSTED BY CURRENCY EFFECT,
DOWN 3.3% ORGANICALLY , REFLECTING DETERIORATING ENVIRONMENT
Q3 ADJUSTED EBITA MARGIN STABLE SEQUENTIALLY,
DESPITE SEQUENTIAL SLOWDOWN IN ORGANIC SALES
ACQUISITION OF SOFINTHER TO STRENGTHEN OFFER OF MULTI -ENERGY SOLUTIONS IN FRANCE
→ REPORTED SALES UP 3.7% IN Q3 AND UP 6.4% IN THE 9 MONTHS
Strong positive currency effect of 6.4 percentage points in Q3 and 8.0 percentage points in the 9m
→ ORGANIC SALES DOWN 3.3% IN Q3 AND DOWN 1.8% IN THE 9 MONTHS
Sales in Q3 reflected deteriorating environmen t vs. the 1.0% drop in organic sales in H1
→ ADJUSTED EBITA MARGIN OF 4.4% IN Q3 AND 4.3% IN THE 9 MONTHS
Down 70bps year -on-year in Q3 and in the 9m ; sequentially stable in Q3 despite slowdown in organic
sales , thanks to sequential improvement in North America
→ ACQUISITION OF SOFINTHER (to be finalized early 2016)
Expanding Rexel’s current offer of multi -energy solutions in France
→ FULL -YEAR 2015 TARGETS (as adjusted on October 7)
Sales down between 2% and 3% on a constant and same -day basis
Adjusted EBITA margin of between 4.3% and 4.5%
Solid free cash -flow generation of at least 75% of EBITDA before interest and tax and around 40% after
interest and tax
Key figures1 Q3 2015 YoY 9m 2015 YoY
Sales €3,382.6 m €10,027.8 m
On a reported basis +3.7 % +6.4 %
On a constant and same -day basis -3.3% -1.8%
Adjusted EBITA €148.2 m -16.4% €428.7 m -15.4 %
As a percentage of sales 4.4% 4.3%
Change in bps as a % of sales -70bps -70bps
Reported EBITA €139.8 m -17.1 % €415.2 m -10.9 %
Operating income €119.6 m -20.3 % €327.2 m -19.4 %
Net income from continuing op. €47.5 m -37.9 % €90.7 m -51.8 %
Recurring net income €64.5 m -16.2 % €197.9 m -10.9 %
FCF before interest & tax from continuing op. €36.6 m +56.4% €39.0 m -1.3%
Net debt at end of period €2,622.6 m -1.2% €2,622.6 m -1.2%
1 See definition in the Glossary section of this document ; Latin American operations , recently divested, are presented as “Discontinued operations”
Rudy PROVOOST, Chairman of the Board of Directors and CEO , said :
“In an environment that became increasingly challenging during the summer, our performance in the third quarter
turned out to be resilient, with a sequentially stable adjusted EBITA margin, despite a slowdown in organic sales. In
particular, profitability in the third quarter in North A merica was stable year -on-year, with a sequential improvement
over the second quarter , notwithstanding a decrease in sales, largely due to further deterioration in the Oil & Gas
market.
More than ever, we are stepping up our efforts to further rationalize our cost base and drive operational excellence
and productivity in order to effectively address the current headwinds.
With regards to our broader strategic agenda, we are pleased to announce the recent acquisition of Sofinther in
France, which will stren gthen our fast -growing multi -energy business in France. ”
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 2/16
FINANCIAL REVIEW FOR THE PERIOD ENDED SEPTEMBER 30, 2015
Financial statements as of September 30, 2015 were authorized for issue by the Board of Directors on October 28,
2015. They have not been audited by statutory auditors.
Latin American operations , recently divested, are presented as “Discontinued operations” for all periods presented .
The following terms: EBITA, Adjusted EBITA, EBITDA, Free Cash Flow and Net Debt are defined in the Glossary section
of this document.
Unless otherwise stated, all comments are on a constant and adjusted basis and, for sales, at same number of working
days.
SALES
In Q3 2015 , Rexel posted sales of €3,382.6m, up 3.7 % on reported basis, boosted by a strong currency effect.
They were down 3.3 % on a constant and same -day basis, reflecting a deteriorating environment since the
summer, including lower sales to the Oil & Gas industry and lower copper prices
In 9m 2015, sales amounted to €10,027.8m, up 6.4 % on a r eported basis and down 1.8 % on a constant and
same -day basis
In Q3 2015 , Rexel posted sales of €3, 382.6 million, up 3.7 % on a reported basis and down 3.3 % on a constant
and same -day basis . Excluding the 0.5 % negative impact due to the change in copper -based cable prices, sales
were down 2.8 % on a constant and same -day basis .
The 3.7% increase in sales on a reported basis reflected:
A positive currency effect of € 207.4 million (mainly due to the appreciation of the US dollar against
the euro),
A positive net effect of € 15.7 million from recent acquisitions (Elevite in Switzerland, Electro -
Industrie en Acoustiek in Belgium, 4 Knights in Thailand, Beijing Ouneng and Shang hai Maxqueen
in China) partly offset by the divestment of the Czech Republic ’s operations ,
A positive calendar effect of 0.4 percentage point s.
In 9m 2015 , Rexel posted sales of € 10,027.8 million, up 6.4 % on a reported basis and down 1.8 % on a constant
and same -day basis. Excluding the 0.2 % negative impact due to the change in copper -based cable prices, sales
were down 1.6 % on a constant and same -day basis.
The 6.4% increase in sales on a reported basis reflected:
A po sitive currency effect of €753.5 million (mainly due to the appreciation o f the US dollar against
the euro),
A positiv e net effect of €35.6 million from recent acquisitions (Elevite in Switzerland, Electro -
Industrie en Acoustiek in Belgium, 4 Knights in Thailand, Beijing Ouneng and Shanghai Maxqueen
in China) partly offset by the divestment of the operations in the Czech Republic,
A neutral calendar effect .
Europe (5 3% of Group sales) : -0.9% in Q3 and +0.2% in 9m on a constant and same -day basis
In the third quarter , sales in Europe in creased by 1.6 % on a reported basis and dropped by 0.9 % on a constant
and same -day basis. They were impacted by a negative effect of 0.3 percentage points due to the change in
copper -based cable prices.
In France (30% of the region’s sales) , sales fell sequentially (down 3.6% after a drop of only 0.3% in Q2 ).
This performance reflected lack of momentum and continuing lower construction levels, as well as a
more challenging base effect (sales were down only 0.2% in Q3 2014, while they were down 3.4% in Q2
2014).
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 3/16
In th e UK (16% of the region’s sales) , sales were down 1.9 %, reflecting lower photovoltaic sales, as
well as branch network optimization . Of this 1.9% drop in sales, branch closures accounted for 0.6
percentage points and the 16% drop in photovoltaic sales accounted for 0.7 percentage points.
In Germany (12% of the region’s sales) , sales were down 1.2%, also reflecting lower photovoltaic
sales. O f this 1.2% drop in sales, the 41 % drop in phot ovoltaic sales accounted for 0.8 percentage
points.
In Scandinavia (12% of the region’s sales) , sales post ed a 1.3% growth, with Sweden up 6.2 %,
Finland down 1.1 % and Norway down 3.2%, impacted by a tougher environment related to the Oil
& Gas industry .
In other European countries , performance was as follows :
o Sales in Belgium and Austria were up 3.4% and 1.8 % respectively,
o In Southern Europe, Spain posted double -digit growth ( +23.9 %), thanks to strong domestic and
export activity, while sales in Italy dropped by 9.1% ,
o In Switzerland , sales were down 6.0 %, impacted by lower pricing due to the evolution of the
Swiss franc and lower volume ,
o In the Netherlands, sales were down 1.6 %, another sequential improvement after dropping by
13.2% in Q1 and 3.1% in Q2.
North America (37% of Group sales): -7.2% in Q3 and -4.7% in 9m on a constant and same -day basis
In the third quarter , sales in North America were up 5 .8% on a reported basis including a significant positive
currency effect of € 165.3 m (mainly due to the appreciation of the American dollar against the euro) . On a
constant and same -day basis, sales were down 7.2 %, mainly reflecting both the strong deterioration in sales to
the Oil & Gas industry, which represent about 10% of the region’s sales and dropped by 37 % on average in the
quart er, a s well as lower cable sales (copper prices dropped by 24% in the quarter) .
In the US (77% of the region’s sales), sales were down 5 .6%, of which:
o 3.4 percenta ge points attributable to the 36 % drop in sales to the Oil & Ga s industry ,
o 2.1 percentage points attributable to lower cable sales,
o 1.4 percentage points attributable to branch net work optimization .
In Canada (23% of the region’s sales), sales were down 12.7 %, of which :
o 3.9 percenta ge points attributable to the 38 % drop in sales to the Oil & Gas industr y,
o 3.0 percentage points attributable to lower cable sales,
o 1.3 percentage points attributable to the 74% drop in photovoltaic sales .
The above -mentioned branch network optimization in the US is part of a program of cost efficiency measures
implemented in North America that was presented on July 29, during the presentation of the half -year 2015
results.
Asia -Pacific (10 % of Group sales): -0.8 in Q3 and -1.4% in 9m on a constant and same -day basis
In the third quarter , sales in Asia -Pacific were up 8.4% on a reported basis, including a posi tive eff ect of €10.5 m
from currencies (primarily the Chinese Yuan against the euro) and a positive effect of € 19.4 m from the
acquisitions of 4 Knights Int ernational in Thaila nd and Beijing Ouneng and Shang hai Maxqueen in China . On a
constant and same -day basis, sales were down 0.8 %.
In Asia (53% of the re gion’s sales), sales were up 0.5 %:
o In China (c. 70% of Asia), sales dropped by 2.3%, reflecting tougher macroeconomic
conditions ,
o In South -East Asia (c. 20 % of Asia ), sales dropped by 4.8%, of which 17.2 percentage po ints
were attributable to the 37 % drop in sales to the Oil & Gas industry .
In the Pacific (47% of the regi on’s sales), sales were down 2.3 %:
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 4/16
o In Australia (c. 80% of Pacific), sales were down 3.7 %, reflecting continu ing low project
activity , the tough macro -environment in China (one of Australia’s major export markets) and
the impact of branch closures. Excluding the impact of branch closures, sales were down 2.5%,
o In New Zealand (c. 20 % of Pacific ), sales were back in positive territory, up 3.9% after -6.5% in
Q1 and -4.0% in Q2 .
PROFITABILITY
Adjusted EBITA of €148.2m in Q3, at 4.4% of sales, down 70bps year -on-year; sequentially stable vs. Q2 2015,
despite slowdown in sales, thanks to sequential improvement in North America
Adjusted EBITA of € 428.7 m in 9m , at 4. 3% of sales, down 70 bps year -on-year
In Q3, gross margin stood a t 23.3% of sales , down 3 0 basis points year -on-year . This decline mainly reflected a
drop in gross margin in Europe and Asia -Pacific, partly offset by a rise in North America. In Europe , gross
margin was impacted by a sequential slowdown in sales, as well as an unfavorable country mix effect:
combined sales of France an d Switzerland, whose margin is signifi cantly above European average, dropped by
4.0%, while combined sales of all other European countries grew by 1.0% . In Asia -Pacific , gross margin was
impacted by lower activity and by a one -off effect due to an adjustme nt in prior years’ rebates . Conversely, in
North America, gross margin improved thanks to the positive effects of margin enhancement actions (including
pricing initiatives) that were taken in the previous quarters.
In Q3, distribution and administrative ex penses (including depreciation) stood at 19.0 % of sales, up 40 basis
points year -on-year as a percentage of sales. In Europe , cost control remained efficient and the rise in
percentage of sales in the quarter was limited (from 20.3% of sales in Q3 2014 to 20.4% of sales in Q3 2015). In
North America , distribution and administrative expenses (including depreciation) dropped by € 10.8 million in
the quarter, representing a 4.9% decrease year -on-year. Nevertheless, as sales in North America dropped by
7.2% in the quarter, distribution and administrative expenses (including depreciation) rose as a percentage of
sales (from 16.4% of s ales in Q3 2014 to 16.9% of sales in Q3 2015 ). In Asia -Pacific , distribution and
administrative expenses (including depreciation) rose by € 4.0 million, impacted by strong inflation on costs and
rose as a percentage of sales (from 1 4.9% of sales in Q3 2014 to 16.2 % of sales in Q3 2015).
As a result, adjusted EBITA margin in Q3 stood at 4.4 % of sales , down 70 basis points year -on-year. Both Europe
and Asia -Pacific posted year -on-year drops, while adjusted EBITA margin in North America was broadly stable
year -on-year and posted a significant sequential improvement (57 basis points) over the Q2 2015 margin .
Adjusted EBITA margin in the 9 months stood at 4.3 % of sales, down 70 basis points year -on-year.
In the 9 months , reported EBITA stood at €415.2 million, down 10.9 % year -on-year.
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 5/16
NET INCOME
Net inco me from continuing operations of €90.7 m in 9m , mainly impacted by €52.5m due to one-off costs
related to financing optimization operations
Recur ring net income of €197.9m in 9m, down 10.9 % year -on-year
Operating income in the 9 months stood at € 327.2 million, down 19.4 % year -on-year.
Amortization of intangibles resulting from purchase price allocation amounte d to € 12.8 million (vs.
€11.5 million in 9m 2014),
Other income and expenses amounted to a net charge of €75. 3 million (vs. a net charge of €48.3
million in 9m 2014). They included € 49.5 million of restructuring costs (vs. € 35.0 million in 9m
2014 ) and €1 8.5 million from goodwill impairment related to operations in Austral ia and The
Netherlands (vs. €6.3 million in 9m 2014).
Net financial expenses in the 9 months amounted to € 177.5 million (vs. € 135.5 million in 9m 2014 ) and
included one -off cost s of €52.5 million , due to financing optimization operations:
€19.6 million due to the early redemption of the 7.000% EUR Senior notes due December 2018
(straight repayment) that took place in Q1,
€33.0 million due to the early redemption of the 6.125 % USD Senior notes due December 2019, which
was refinanced through the new issuance of 3.250% EUR Senior notes due June 2022 that took place in
Q2.
Both operations will generate significant savings in interest charge s and contribute to the continuous
improvement in Rexel’s financial structure. In the 9 months , the average effective interest rate decreased by
100 basis points year -on-year: it stood at 4.0% on gross debt (vs. 5.0 % in 9m 2014 ).
Income tax in the 9 months represented a charge of € 59.0 million. The effective tax rate was 3 9.4% (vs. 30.4%
in 9m 2014 ). This rise is mainly due to non -deductible goodwill impairment losses recognized in 2015, as
compared to 2014.
Net income from continuing opera tions in the 9 months was down 51.8 %, at € 90.7 million (vs. € 188.3 million in
9m 2014 ).
Net income from discontinued operations (disposal of Latin America , announced on April 30 and now finalized )
was a loss of €69 .3 million (vs. a loss of €30.8 million in 9m 2014).
As a result, reported net income in the 9 months amounted to € 21.4 million (vs. €157.5 million in 9m 2014).
Recurring net income amounted to €197.9 million (vs. €221.9 million in 9m 2014) (see appendix 2).
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 6/16
FINANCIAL STRUCTURE
Free cash -flow before interest and tax from continuing operations of €39.0m in 9m, similar to last year
Net debt of €2,622.6 m, broadly stable year -on-year
In the 9 months , free cash flow before interest and tax from continuing operations was an inflow of € 39.0
million ( very close to the inflow of € 39.5 million in 9m 2014), of which € 36.6 million was generated during the
third quarte r.
The €39.0 million net in flow in the 9 months included:
Gross capital expenditure of € 74.0 million (vs. € 66.6 million in 9m 2014),
An outflow of € 294.8 million from change in working capital (vs. an outflow of € 361.6 million in 9m
2014 ).
At September 30, 2015 , net debt stood at €2, 622.6 million, broadly stable ( -1.2%) year -on-year.
Change in net debt in the 9 months included :
€109.8 million of net interest paid ,
€96.3 million of income tax paid,
€51.0 million of one -offs related to financing optimization operations,
€91.3 million of dividend paid in cash,
€82.2 million of unfavorable currency effect.
ACQUISITION
Rexel strengthens its offer of multi -energy solutions in France through the acquisition of Sofinther
Rexel recently annou nced the acquisition of Sofinther, a French company specialized in thermal, heating and
control solutions.
By acquiring Sofinther, Rexel reinforces its multi -energy expertise in France, which it has been developing since
2012 in order to complement its elect rical solutions offer. It will also allow Rexel to grow its presence in
thermal control and regulation, as well as in the connected devices markets and will contribute to building
closer relationships with customers in the collective housing, commercial buildin gs and industrial sectors.
Sofinther posted sales of €106 m illion in 2014 . This acquisition will allow Rexel to more than double its multi -
energy sales in France, which have recorded double -digit growth since the launch of this business in 2012.
The acquisition remains subject to the approval of relevant authorities and should be completed by the
beginning of 2016.
OUTLOOK
On October 7, Rexel adjusted its full -year 2015 sales and profitability targets, taking into account the
deteriorating macro -economic environment that has impacted its operations since the summer and that was
reflected in its Q3 activity.
Rexel expects for the full -year:
An organic sales decline of between 2% and 3% o n a constant and same -day basis,
An adjusted EBITA margin of between 4.3% and 4.5% .
Rexel maintains unchanged its target of generating solid free cash -flow in the full -year of:
At least 75% of EBITDA before interest and tax ,
Around 40% of EBITDA after interest and tax .
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CALENDAR
February 11, 2016 Fourth -quarter and full -year 2015 results
FINANCIAL INFORMATION
The financial report for the period ended September 30, 2015 is available on the Group’s website ( www.rexel.com ),
in the "Regulated information" section, and has been filed with the French Autorité des Marchés Financiers .
A slideshow of the third-quarter and 9-month 2015 results is also available on the Group’s website.
ABOUT REXEL GROUP
Rexel, a global leader in the professional distribution of products and services for the energy world, addresses three
main markets - residential, commercial and industrial. The Group supports its customers to be at their best in
running their business, by providing a broad range of sustainable and innovative products, services and solutions in
the field of technical supply, automation and energy management. Rexel operates through a network of some 2,100
branches in 35 countries, with c. 28,000 employees. T he Group’s sales were €13.1 billion in 2014.
Rexel is listed on the Eurolist market of Euronext Paris (compartment A, ticker RXL, ISIN code FR0010451203). It is
included in the following indices: SBF 120, CAC Mid 100, CAC AllTrade, CAC AllShares, FTSE Eur oMid, STOXX600.
Rexel is also part of the following SRI indices: DJSI Europe, FTSE4Good Europe & Global, EURO STOXX Sustainability,
Euronext Vigeo Europe 120 and ESI Excellence Europe. Finally, Rexel is included on the Ethibel EXCELLENCE
Investment Registe r in recognition of its performance in corporate social responsibility (CSR). For more information,
visit Rexel’s web site at www.rexel.com
CONTACTS
FINANCIAL ANALYSTS / INVESTORS
Marc MAILLET +33 1 42 85 76 12 [email protected]
Florence MEILHAC +33 1 42 85 57 61 [email protected]
PRESS
Pénélope LINAGE +33 1 42 85 76 28 [email protected]
Brunswick: Thomas KAMM +33 1 53 96 83 92 [email protected]
GLOSSARY
REPORTED EBITA (EARNINGS BEFORE INTEREST , TAXES AND AMORTIZATION ) is defined as operating income before
amortization of intangible assets recognized upon purchase price allocation and before other income and other
expenses.
ADJUSTED EBITA is defined as EBITA excluding the estimated non -recurring net impac t from changes in copper -
based cable prices.
EBITDA (EARNINGS BEFORE INTEREST , TAXES, DEPRECIATION AND AMORTIZATION ) is defined as operating income before
depreciation and amortization and before other income and other expenses.
RECURRING NET INCOME is defined as net income adjusted for non -recurring copper effect, other expenses
and income, non -recurring financial expenses, net of tax effect associated with the above items.
FREE CASH FLOW is defined as cash from operating activities minus net capital expenditure.
NET DEBT is defined as financial debt less cash and cash equivalents. Net debt includes debt hedge derivatives.
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APPENDICES
Appendix 1: Segment reporting – Constant and adjusted basis*
* Constant and adjusted = at comparable scope of consolidation and exchange rates, excluding the non -recurring
effect related to changes in copper -based cables price and before amortization of purchase price allocation; the non -
recurring effect related to changes in copper -based cable s price was, at the EBITA level :
a profit of €2.9 million in Q3 2014 and a loss of € 8.4 million in Q3 2015 and
a loss of €3.9 million in 9m 2014 and a loss of €13.5 million in 9m 2015.
GROUP
Constant and adjusted basis (€m) Q3 2014 Q3 2015 Change 9m 2014 9m 2015 Change
Sales 3,483.5 3,382.6 -2.9% 10,211.2 10,027.8 -1.8%
on a constant basis and same days -3.3% -1.8%
Gross profit 823.7 790.4 -4.0% 2,478.6 2,405.3 -3.0%
as a % of sales 23.6% 23.4% -28bps 24.3% 24.0% -29bps
Distribution & adm. expenses (incl. depreciation) (646 .4) (642 .2) -0.6% (1,971.8) (1,976.6) +0.2%
EBITA
177.2 148.2 -16.4% 506.9 428.7 -15.4%
as a % of sales 5.1% 4.4% -71bps 5.0% 4.3% -69bps
Headcount (end of period) 28,589 27,790 -2.8%
EUROPE
Constant and adjusted basis (€m) Q3 2014 Q3 2015 Change 9m 2014 9m 2015 Change
Sales
1,792.6 1,792.1 -0.0% 5,371.9 5,396.9 +0.5%
on a constant basis and same days -0.9% +0.2%
o/w France 554.4 543.5 -2.0% 1,752.0 1,717.0 -2.0%
on a constant basis and same days -3.6% -2.5%
United Kingdom 296.1 290.5 -1.9% 850.2 834.7 -1.8%
on a constant basis and same days -1.9% -1.8%
Germany 210.8 209.6 -0.5% 596.8 599.2 +0.4%
on a constant basis and same days -1.2% +0.2%
Scandinavia 213.7 216.5 +1.3% 635.7 672.7 +5.8%
on a constant basis and same days +1.3% +5.6%
Gross profit 473.0 462.9 -2.1% 1,453.3 1,427.6 -1.8%
as a % of sales 26.4% 25.8% -56bps 27.1% 26.5% -60bps
Distribution & adm. expenses (incl. depreciation) (363 .2) (365 .3) +0.6% (1,126.9) (1,127.5) -0.0%
EBITA 109.8 97.6 -11.1% 326.4 300.1 -8.0%
as a % of sales 6.1% 5.4% -68bps 6.1% 5.6% -51bps
Headcount (end of period) 16,518 16,103 -2.5%
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NORTH AMERICA
Constant and adjusted basis (€m) Q3 2014 Q3 2015 Change 9m 2014 9m 2015 Change
Sales 1,341.5 1,244.1 -7.3% 3,817.2 3,623.5 -5.1%
on a constant basis and same days -7.2% -4.7%
o/w United States 1,028.1 970.5 -5.6% 2,913.1 2,795.9 -4.0%
on a constant basis and same days -5.6% -3.5%
Canada 313.4 273.6 -12.7% 904.1 827.5 -8.5%
on a constant basis and same days -12.7% -8.5%
Gross profit 286.8 271.2 -5.5% 832.6 799.7 -3.9%
as a % of sales 21.4% 21.8% +41bps 21.8% 22.1% +26bps
Distribution & adm. expenses (incl. depreciation) (220 .4) (209 .6) -4.9% (655 .3) (652 .5) -0.4%
EBITA 66.4 61.5 -7.4% 177.3 147.2 -17.0%
as a % of sales 5.0% 4.9% -1bps 4.6% 4.1% -58bps
Headcount (end of period) 8,509 8,219 -3.4%
ASIA -PACIFIC
Constant and adjusted basis (€m) Q3 2014 Q3 2015 Change 9m 2014 9m 2015 Change
Sales 349.4 346.4 -0.9% 1,021.8 1,007.4 -1.4%
on a constant basis and same days -0.8% -1.4%
o/w China 136.4 133.3 -2.3% 381.2 373.0 -2.1%
on a constant basis and same days -2.3% -2.1%
Australia 133.1 128.2 -3.7% 404.8 386.1 -4.6%
on a constant basis and same days -3.7% -5.0%
New Zealand 30.0 31.2 +3.9% 93.7 91.6 -2.3%
on a constant basis and same days +3.9% -2.3%
Gross profit 63.7 56.4 -11.5% 192.4 178.0 -7.5%
as a % of sales 18.2% 16.3% -196bps 18.8% 17.7% -117bps
Distribution & adm. expenses (incl. depreciation) (52.1) (56.1) +7.6% (160 .4) (164 .8) +2.7%
EBITA 11.6 0.3 -97.6% 32.0 13.2 -58.9%
as a % of sales 3.3% 0.1% -323bps 3.1% 1.3% -183bps
Headcount (end of period) 3,304 3,207 -2.9%
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Appendix 2: Extract of Financial Statements
CONSOLIDATED INCOME STATEMENT
Reported basis (€m) Q3 2014 Q3 2015 Change 9m 2014 9m 2015 Change
Sales 3,260.4 3,382.6 +3.7% 9,422.1 10,027.8 +6.4%
Gross profit 779.4 781.6 +0.3% 2,300.7 2,391.0 +3.9%
as a % of sales 23.9% 23.1% 24.4% 23.8%
Distribution & adm. expenses (excl. depreciation) (590 .8) (619 .8) +4.9% (1,776.0) (1,909.5) +7.5%
EBITDA 188.6 161.8 -14.2% 524.7 481.6 -8.2%
as a % of sales 5.8% 4.8% 5.6% 4.8%
Depreciation (20.0) (22.0) (58.9) (66.4)
EBITA 168.6 139.8 -17.1% 465.8 415.2 -10.9%
as a % of sales 5.2% 4.1% 4.9% 4.1%
Amortization of intangibles resulting
from purchase price allocation (3.9) (4.2) (11.5) (12.8)
Operating income bef. other inc. and exp. 164.7 135.6 -17.7% 454.4 402.4 -11.4%
as a % of sales 5.1% 4.0% 4.8% 4.0%
Other income and expenses (14.6) (16.0) (48.3) (75.3)
Operating income 150.1 119.6 -20.3% 406.1 327.2 -19.4%
Financial expenses (net) (43.8) (38.1) (135 .5) (177 .5)
Net income (loss) before income tax 106.3 81.4 -23.4% 270.6 149.6 -44.7%
Income tax (29.9) (33.9) (82.3) (59.0)
Net income (loss) from continuing operations 76.4 47.5 -37.9% 188.3 90.7 -51.8%
Net income (loss) from discontinued operations (9.4) (27.5) (30.8) (69.3)
Net income (loss) 67.1 20.0 -70.3% 157.5 21.4 -86.4%
BRIDGE BETWEEN OPERATING INCOME BEFORE OTHER INCOME AND OTHER EXPENSES AND ADJUSTED EBITA
in €m Q3 2014 Q3 2015 9m 2014 9m 2015
Operating income before other income and other expenses 164.7 135.6 454.4 402.4
Change in scope of consolidation 1.3 2.9
Foreign exchange effects 10.3 34.2
Non -recurring effect related to copper -2.9 8.4 3.9 13.5
Amortization of intangibles assets resulting from PPA 3.9 4.2 11.5 12.8
Adjusted EBITA on a constant basis 177.2 148.2 506.9 428.7
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 11/16
RECURRING NET INCOME
In millions of euros Q3 2014 1 Q3 2015 Change 9m 2014 1 9m 2015 Change
Reported net income 67.1 47.5 -29.2% 157.5 90.7 -42.4%
Non -recurring copper effect -2.9 8.4 3.4 13.5
Other expense & income 15.8 16.0 73.4 75.3
Financial expense 52.5
Tax expense -3.0 -7.5 -12.4 -34.1
Recurring net income 77.0 64.5 -16.2% 221.9 197.9 -10.9%
1 as reported in 2014
SALES AND PROFITABILITY BY SEGMENT
Reported basis (€m) Q3 2014 Q3 2015 Change 9m 2014 9m 2015 Change
Sales 3,260.4 3,382.6 +3.7% 9,422.1 10,027.8 +6.4%
Europe 1,764.6 1,792.1 +1.6% 5,272.6 5,396.9 +2.4%
North ,America 1,176.2 1,244.1 +5.8% 3,257.3 3,623.5 +11.2%
Asia-Pacific 319.5 346.4 +8.4% 892.0 1,007.4 +12.9%
Gross profit 779.4 781.6 +0.3% 2,300.7 2,391.0 +3.9%
Europe 469.2 455.4 -2.9% 1,423.9 1,419.0 -0.3%
North ,America 249.8 269.9 +8.0% 704.7 794.0 +12.7%
Asia-Pacific 60.3 56.4 -6.5% 171.9 178.0 +3.5%
EBITA 168.6 139.8 -17.1% 465.8 415.2 -10.9%
Europe 112.4 90.3 -19.7% 321.0 291.7 -9.1%
North ,America 57.3 60.4 +5.5% 148.0 142.1 -4.0%
Asia-Pacific 9.4 0.3 -97.1% 25.6 13.2 -48.7%
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 12/16
CONSOLIDATED BALANCE SHEET1
Assets (€m) December 31, 2014 September 30, 2015
Goodwill 4,243.9 4,287.6
Intangible assets 1,084.0 1,091.8
Property, plant & equipment 287.1 284.1
Long -term investments 24.8 42.6
Deferred tax assets 175.2 161.5
Total non -current assets 5,815.0 5,867.6
Inventories 1,487.2 1,519.7
Trade receivables 2,206.0 2,313.6
Other receivables 508.7 544.8
Assets classified as held for sale 3.7 3.5
Cash and cash equivalents 1,159.8 387.5
Total current assets 5,365.4 4,769.1
Total assets 11,180.4 10,636.7
Liabilities (€m) December 31, 2014 September 30, 2015
Total equity 4,343.4 4,350.7
Long -term debt 2,995.9 2,518.9
Deferred tax liabilities 196.9 191.2
Other non -current liabilities 437.9 400.2
Total non -current liabilities 3,630.7 3,110.2
Interest bearing debt & accrued interests 371.2 524.5
Trade payables 2,126.8 1,948.3
Other payables 708.3 703.0
Total current liabilities 3,206.3 3,175.7
Total liabilities 6,837.0 6,285.9
Total equity & liabilities 11,180.4 10,636.7
1 Net debt includes:
Debt hedge derivatives for €6.5m at December 31, 2014 and € (29.9)m at September 30, 2015
Accrued interest receivables for €(0.7) m at December, 2014 and for €(3.4)m at September 30, 2015
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 13/16
CHANGE IN NET DEBT
€m Q3 2014 Q3 2015 9m 2014 9m 2015
EBITDA 188.6 161.8 524.7 481.6
Other operating revenues & costs(1) (17.6) (24.1) (53.1) (70.6)
Operating cash flow 171.0 137.7 471.6 411.0
Change in working capital (123 .6) (81.0) (361 .6) (294 .8)
Net capital expenditure, of which: (24.0) (20.0) (70.5) (77.2)
Gross capital expenditure (25.0) (22.8) (66.6) (74.0)
Disposal of fixed assets & other 1.0 2.8 (3.9) (3.2)
Free cash flow from continuing op. before interest and tax 23.4 36.6 39.5 39.0
Net interest paid / received(2) (38.7) (33.2) (113 .3) (109 .8)
Income tax paid (17.3) (20.8) (67.9) (96.3)
Free cash flow from continuing op. after interest and tax (32.5) (17.3) (141 .7) (167 .2)
FCF from discontinued operations 2.0 (5.8) (6.0) (18.5)
Net financial investment (22.7) (3.6) (31.9) (23.6)
Dividends paid (65.5) (91.2) (65.6) (91.3)
Net change in equity (27.8) (3.7) (29.9) (1.1)
Other (2.4) 3.8 (70.5) (25.7)
Currency exchange variation (99.5) 51.7 (117 .3) (82.2)
Decrease (increase) in net debt (248 .4) (66.1) (462 .8) (409 .5)
Net debt at the beginning of the period 2,406.4 2,556.5 2,192.0 2,213.1
Net debt at the end of the period 2,654.8 2,622.6 2,654.8 2,622.6
1 Includes restructuring outflows of €17.3 m in Q3 2015 and € 55.1 m in 9m 2015
2 Excluding settlement of fair value hedge derivatives
Appendix 3: Working Capital Analysis
Constant basis September 30, 2014 September 30, 2015
Net inventories
as a % of sales 12 rolling months 11.1% 11.3%
as a number of days 49.7 51.7
Net trade receivables
as a % of sales 12 rolling months 17.9% 17.0%
as a number of days 59.2 59.3
Net trade payables
as a % of sales 12 rolling months 14.3% 14.2%
as a number of days 56.4 56.8
Trade working capital
as a % of sales 12 rolling months 14.7% 14.2%
Total working capital
as a % of sales 12 rolling months 13.4% 12.6%
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 14/16
Appendix 4: Headcount and branches by geography
FTEs at end of period 30/09/2014 31/12/2014 30/09/2015 Year -on-Year Change comparable
Europe 16,518 16,327 16,103 -2.5%
USA 6,145 6,264 6,017 -2.1%
Canada 2,364 2,355 2,202 -6.9%
North America 8,509 8,619 8,219 -3.4%
Asia -Pacific 3,304 3,312 3,207 -2.9%
Other 258 261 261 1.2%
Group 28,589 28,519 27,790 -2.8%
Branches 30/09/2014 31/12/2014 30/09/2015 Year -on-Year Change comparable
Europe 1,284 1,263 1,242 -3.3%
USA 393 398 367 -6.6%
Canada 210 207 202 -3.8%
North America 603 605 569 -5.6%
Asia -Pacific 266 264 259 -2.6%
Group 2,153 2,132 2,070 -3.9%
Appendix 5 : Discontinued operations
On September 16, Rexel announced the completion of the sale of its operations in Latin America, after
approval of the anti -trust authorities .
At September 30 , the detail of net income from discontinued operations is as follows:
Sales €169.7 m
EBITA €(1.4 )m
PPA amortization €(0.4 )m
Other income & expense €(62.5 )m
Net financial expense €(7.0 )m
Income tax €2.0 m
Net income from discontinued operation s, €(69.3 )m
of which divestment loss €(60.0)m
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 15/16
Appendix 6: 2014 continuing operations (i.e. excl. Lata m) at 2014 exchange rate s
In €m Q1 2014 Q2 2014 Q3 2014 Q4 2014 FY 2014
Sales 3,004.4 3,157.3 3,260.4 3,402.3 12,824.3
Gross margin 750. 2 771.2 779.4 817.8 3,118.6
EBITA 134.0 163.3 168.6 180.8 646.7
Appendix 7: Calendar , scope and change effects on sales
Based on the assumption of the following average exchange rates:
1€ = 1.12USD
1€ = 1.43CAD
1€ = 1.49AUD
1€ = 0.73GBP
and based on acquisitions to date . 2014 sales should take into account the following estimated impacts to be
comparable to 2015:
Q1 Q2 Q3 Q4e FYe
Calendar effect -0.6% +0.2% +0.4 % +0.8% +0.2%
Scope effect €6.5m €13.3m €15.7 m €13.7m €49.3m
Change effect 8.1% 9.6% 6.4% 2.8% 6.6%
Press Release October 30, 2015 – Q3 & 9m 2015 Results 16/16
DISCLAIMER
The Group is exposed to fluctuations in copper prices in connection with its distribution of cable products. Cables
accounted for approximately 14% of the Group's sales and copper accounts for approximately 60% of the
composition of cables. This exposure is indirect since cable prices also reflect copper suppliers' commercial policies
and the competitive environment in the Group's markets. Changes in copper prices have an estimated so -called
"recurring" effect and an estimated so called "non -recurring" effec t on the Group's performance assessed as part of
the monthly internal reporting process of the Rexel Group: i) the recurring effect related to the change in copper -
based cable prices corresponds to the change in value of the copper part included in the sa les price of cables from
one period to another. This effect mainly relates to the Group’s sales; ii) the non -recurring effect related to the
change in copper -based cables prices corresponds to the effect of copper price variations on the sales price of cab les
between the time they are purchased and the time they are sold , until all such inventory has been sold (direct effect
on gross profit). Practically , the non -recurring effect on gross profit is determined by comparing the historical
purchase price for copper -based cable and the supplier price effective at the date of the sale of the cables by the
Rexel Group. Additionally , the non -recurring effect on E BITA corresponds to the non -recurring effect on gross profit ,
which may be offset , when appropriate , by the non -recurring portion of changes in the distribution and
administrative expenses.
The impact of these two effects is assessed for as much of the Group’s total cable sales as possible , over each period.
Group procedures require that entities that do not have the information systems capable of such exhaustive
calculations to estimate these effects based on a sample representing at least 70% of the sa les in the period. The
results are then extrapolated to all cables sold during the period for that entity. Considering the sales covered . the
Rexel Group considers such estimates of the impact of the two effects to be reasonable.
This document may contain statements of future expectations and other forward -looking statements. By their
nature , they are subject to numerous risks and uncertainties , including those described in the Document de Référence
registered with the French Autorité des Marchés Financiers (AMF) on March 25 , 2015 under number D.15 -0201 .
These forward -looking statements are not guarantees of Rexel's future performance , Rexel's actual results of
operations , financial condition and liquidity as well as development of the industry in which Rexe l operates may differ
materially from those made in or suggested by the forward -looking statements contained in this release. The
forward -looking statements contained in this communication speak only as of the date of this communication and
Rexel does not undertake , unless required by law or regulation , to update any of the forward -looking statements
after this date to conform such statements to actual results to reflect the occurrence of anticipated results or
otherwise.
The market and industry data and fo recasts included in this document were obtained from internal surveys ,
estimates , experts and studies , where appropriate , as well as external market research , publicly available
information and industry publications. Rexe l, its affiliates , directors , officers , advisors and employees have not
independently verified the accuracy of any such market and industry data and forecasts and make no representations
or warranties in relation thereto. Such data and forecasts are included herein for information pur poses only.
This document includes only summary information and must be read in conjunction with Rexel’s Document de
Référence registered with the AMF March 25 . 2015 under number D.15 -0201 , as well as the consolidated financial
statements and activity rep ort for the 2014 fiscal year which may be obtained from Rexel’s website (www.rexel.com).
| 24,581
|
2ea14ddab39c95d3d9bbbe42051dad6a
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2020
|
Franchissement de seuils
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 178
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220C3284-FR0013269123 -FS0947
220C3284
FR0013269123 -FS0947
28 août 2020
Déclara tion de franchissement de seuil s (article L. 233 -7 du code de commerce)
RUBIS
(Euronext Paris )
Par courrier reçu le 28 août 2020 , la société Wellington Management Group LLP (280 Congress Street, Boston, MA,
02210, Etats -Unis ), agissant pour le compte de fonds et de clients, a déclaré avoir franchi en hausse , le 27 août 2020 , les
seuil s de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir , pour le compte desdits fonds et clients,
5 185 468 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 5,01% du capital et des droits de vote de cette
société1.
Ce franchissement de seuil s résulte d’une acquisition d’actions RUBIS sur le marché .
______
1 Sur la ba se d'un capital c omposé de 103 560 783 actions (dont 5 894 actions de préférence sans droit de vote) représentant
103 554 889 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223 -11 du règlement général.
| 4,960
|
AMF/ACT/2023/06/FCACT065086_20230626.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2023
|
None
|
AMF
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English
|
Spoken
| 6,787
|
Press Release June 26, 2023
SES-imagotag – 55, place Nelson Mandela – CS 60106 92024 Nanterre – France
A limited company with share capital of €31,701,616
Registration number in the Nanterre Trade and Companies Register: 479 345 464
Tel: + 33 (0)1 34 34 61 61 - Fax: + 33 (0)1 55 69 78 00
www.ses -imagotag.com
1
SES-imagotag : Response to the Gotham City Report
SES-imagotag refutes in the strongest possible terms each of the allegations made against it in the
report produced by Gotham City Research on Thursday, June 22, 2023, under the title “SES -imagotag:
The Circular Dance with a Chinese Twirl.”
The present do cument provides factual, precise, and verifiable answers which shed light on the errors
contained in the report. The fraud that is alluded to in the report does not exist; there is no double
counting of circular revenues with BOE; the consolidation of the Group ’s subsidiaries and parent
company ’s revenue s is consistent with the consolidated revenue, which is generated exclusively by
sales to external customers. The capitalization of SES-imagotag’s R&D investments is compliant with
IFRS accounting standards. Consequently, there is no over-statement of the company’s revenue or
profit.
SES-imagotag faces this new chapter calmly, true to its approach which emphasizes transparency and
respect for rules and standards. But the company is also conscious of the gravity of the consequences
of such a maneuver for the entirety of its ecosystem: employees, customers, partners , and shareholders .
That is why SES-imagotag reserves the possibility to exercise all rights for future legal action if need be.
SES-imagot ag is a fast -growing, innovative company, and the world leader of a sector which is
developing rapidly. 2023 represents a new year of growth and improving profitability.
Hereunder , the Group presents the following clarifications and denials set out in this document which
address in detail the topics listed below :
1. The consolidation of the revenues of the subsidiaries and the parent company (forgotten in the
Gotham City report), which is an operating company , net of intercompany flows, is equal to the
consolidated Group revenue.
2. Sales of components to BOE are neutralized in consolidation and do not enter into the revenues
of the Group. Therefore, there is no round -trip double -counting between SES-imagotag and
BOE. The Group revenue is only generated with external customers.
3. The consolidation of the subsidiary in China (the “JV”) , which was majority -owned and controlled
by the Group until September 2022, is compliant with IFRS accounting standards .
4. Capitalized expenses are consistent with R&D and IP investments and compliant with IFRS
accounting standards.
5. Financial statements are not misstated . Revenue and EBITDA are not overstated.
6. The relationship with BOE is performed at arm’s length basis and subject to strict governance
and supervision rules .
7. SES-imagotag follows a strict multi -sourcing policy . Purchase prices from BOE have not
evolved differently than from other EMS .
8. SES-imagotag does never present itself as a « SaaS company » but as the leading Retail IoT
platform, with a large majority (85%) of its revenues coming from ESL hardware , and 15% of its
revenues come s from “Software, services and non-ESL solutions (VAS) ”.
9. Walmart contract is profitable and consistent with the Vusion’27 strategic plan.
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2
1. The consolidation of the revenues of the subsidiaries and the parent company
(forgotten in the Gotham City report), which is an operating company, net of
intercompany flows, is equal to the consolidated Group revenue.
Gotham City claims the following (p. 7):
“SESL’s consolidated revenue does not reconcile to the sum of its subsidiaries’ revenue ”
SES-imagotag’s consolidated revenue includes the contribution from all the companies it controls. This
is the case for the company’s subsidiaries for which the statutory revenue is disclosed in Note 24 of the
financial statements published in the 2022 Universal Registration Document.
The total revenue derived from the standalone financial statements of the company’s subsidiaries in the
scope of consolidation as at December 31, 2022 amounts to €501m. However, this amount does not
constitute SES-imagotag’s consolidated revenue because it does not include the revenue generated by
SES-imagotag as an operating company, a crucial fact that Gotham City omitted to take into account in
its assumptions. When the revenue from SES-imagotag as an operating company and the revenue for
the first nine months of 2022 from the Chinese JV are taken into account, and after elimination of inter-
company accounts, the Group’s consolidated net revenue totals €620.9m for FY 2022, as reported. This
revenue is generated in its entirety by sales to external clients.
This specific control is clearly part of the procedures carried out by the Group’s external auditors , as
part of their audit of the consolidated financial statements.
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3
2. Sales of components to BOE are neutralized in consolidation and do not enter into
the revenues of the Group. Therefore, there is no round -trip double -counting
between SES-imagotag and BOE.
Gotham City claims the following (p. 4, p.7, p. 6):
"2020 -2022 revenues are overstated by at least 7%-13% and 2022 / EBITDA is overstated by 106%”
“At least 7%-13% of 2020 -2022 SESL revenue are of suspect quality as they to seem to include round -
trip transactions and sham revenue from its China JV (that are unrelated to ESL revenue ).”
“Without these sources of revenue, SESL would have missed 2021 & 2022 revenue guidance .”
“2019 -2022 revenues are overstated by at least 7%-13%, which means most – if not all – of EBITDA is
overstated as well.”
The transactions between BOE and SES-imagotag are related -parties transactions and are reported in
our Annual Reports / Universal Registration Documents available on the website of the company.
Starting in 2021, SES-imagotag has purchase d strategic components from Eink, in order to control their
sourcing. SES-imagotag has then resold these strategic components to the ESL assembly factory of
BOE, who assemble s and sells the finished ESLs to SES-imagotag.
In order to indeed avoid double counting of related revenues and the costs , the initial purchase from
Eink and sale to BOE of components are neutralized in the Group consolidated financial statements .
There is consequently no double counting or round -trip transactions in the Group consolidated financial
statements . This is part of the procedures carried out by the Group’s external auditors , as part of their
audit of the consolidated financial statements .
The Group revenue is therefore only generated with external customers.
There is no double counting related to round trip revenues in the Group consolidated financial
statement s, and therefore the Group consolidated Revenues and the Group consolidated
EBITDA are not overstated .
Note: In 2018 the China JV did not exist and BOE was acting as a reseller of SES-imagotag products
to kick-off sales in China. In 2018, SES-imagotag sold products and services to BOE to launch such
activities. In 2019, the JV was incorporated and BOE stopped acting as the Group reseller in China.
Therefore, such transaction s between SES-imagotag and BOE stopped.
3. The consolidation of the subsidiary in China (the “JV”) , which was majority -owned
and controlled by the Group until September 2022, is compliant with IFRS
accounting standards .
Gotham City claims the following (p.11) :
“Despite owning 51% of the JV, SESL consolidates 100% of its financials onto its own consolidated
financial statements. Whether this accounting treatment is permissible or not, we believe it is non-
obvious and very misleading to investors.
SESL would’ve missed revenue guidance in both 2021 and 2022 (EUR 400 million and 600 million
revenue guidance in 2021 and 2022, respectively) were the company to have elected the more
conservative equity method to account for the JV”
The contribution of BOE Digital Technology Co Ltd (the “JV”) to SES-imagotag Group consolidate d
revenues was €19m in 2022 and not €31m as stated by Gotham City.
Regarding the consolidation method, it is reminded that SES-imagotag owned 51% of this entity and
control led its Board of Directors. It was therefore an obligation as per the IFRS accounting standards to
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consolidate in full integration the financial statements of this company. Under these rules , it was not
possible for SES-imagotag to “have elected the more conservative equity method to account for the JV”.
SES-imagotag fully consolidated the JV’s P&L and the balance sheet in its consolidated financial
statements as it was required to do as per the IFRS accounting standards.
Consequently , SES-imagotag had to fully consolidate the revenues of this entity and would not
have missed its revenue guidance even if the company had been consolidated under a different
– but not allowed – accounting method. Since Q4 2022 this entity is not anymore consolidated,
but the Group continues to grow fast with an unchanged target of €800m in 2023 .
Gotham City claims the following (p.13, p.16):
“ESL revenue doesn’t seem to account for the JV’s 2019 -2022 revenue, and SESL doesn’t
explain what they are. Worse, SESL adds to the confusion by including the JV’s revenue as “rest
of the world” revenue, as if the JV’s revenue were ESL revenue ”
“The JV’s 2019 revenues may exist, but mostly come from the sale of non-ESL digital signage”
“Concern that « The JV’s revenue comes from unexplained, possibly suspect sources, akin to
roundtrip revenue between it and BOE »”
As in all other countries where the Group is active , the range of products includes Electronic Shelf Labels
as well as other products and services including digital signage solutions . This last is a specialty of BOE
and constitutes one of the synergies between the two groups .
Low ESL market prices and margins in China led the company to slow down efforts on ESL, and to
focus more on digital signage. However, the subsidiary profitability still remained very low and the
COVID pandemic made it more difficult to operate the subsidiary . The investment required to reach a
critical scale led to the conclusion that SES-imagotag had better capital allocation priorities (notably in
America). As a result, it was decided to sell the subsidiary to a partner with the right local scale and
expertise.
Gotham City claims the following (p.12) :
“SESL divested its entire 51% JV stake in Q3 2022 for EUR 13.8 million – the same amount it paid for
it in 2019. We find this is a suspiciously low price, given the JV’s revenue grew ~ 8x since SESL first
purchased the stake. This low valuation implies to us that the JV failed to grow ESL revenue ”
As stated on page 197 of the 2022 Universal Registration document, “On July 22, 2022, the company’s
Board of Directors approved the transfer of the 51% share that the Group held in its joint venture in
China in exchange for 8.9% of BOE -YiYun, a Chinese tech sector company” .
The 51% stake in the JV was sold against a 8.9% stake in the company YiYun Technologies and
SES-imagotag incurred no cash settlement for this transaction.
The only cash impact in the Group’s financial statements stemming from this transaction is a
consolidation change in scope impact . When the Group stopped consolidating the China JV, it also
stopped consolidating the cash position of the JV resulting in a negative impact on the overall cash
position of the Group of €13.8m (the cash position at the time of the divestment).
As in all in-kind transact ions, an external fairness opinion performed by an independent expert confirmed
the valuations of both YiYun and BOE Digital Technology Co Ltd for this transaction. And according to
our governance rules regarding related parties transactions, the BOE board members abstained
from all votes regarding this transaction .
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4. Capitalized expenses are consistent with R&D and IP investments and compliant
with IFRS accounting standards.
Gotham City claims the following (p.5, p.18):
“106% of SESL EBITDA 2022 is of doubtful quality after accounting for suspect 2022 revenue and the
capitalization of what appears to be standard operating expenses. ”
“Over 5 years, SESL’s capitalized expenses have been 2x that of Pricer’s as a % of revenue. SESL
consistently capitalizes far more than Pricer, even though they are in the same business. We believe
this excess difference is improperly capitalized and should be treated as operating expenses (FYI, if we
were to apply US GAAP standards instead of IFRS, SESL’s cost capitalizations would look even more
improper). ”
SES-imagotag’s strong growth and leadership positions are fueled by all the innovation s it has brought
to the industry . In the past few years, SES-imagotag has triggered some major innovation projects ,
including Vusion Cloud, Vusion OS, Captana, and Pulse as examples . And some of those key
innovations , which required sizeable investments , have led to the partnership recently announced with
Walmart US.
To this end, each year we submit many patent applications and we have built an IP portfolio that is
unmatched among our peers .
SES-imagotag employs large R&D teams (see above ) to develop these product s and capitalizes part of
the time they spend on these development projects, in compliance with IFRS accounting standards .
The Group uses time sheets populated by R&D team s and controlled by its Finance Department. Only
the portion of their time dedicated to viable and revenue generating products and solutions is capitalized.
The remaining part of their time is expensed.
A dedicated audit procedure is carried out by auditors on this accounting treatment , as part of their audit
of the consolidated financial statements.
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This accounting method complies with IFRS accounting standards and has been applied for many years
by the Group.
SES-imagotag invests far more than its peers in innovation which provides a foundation of its leadership,
fast growth, VAS growth and profitability improvement.
5. Financial statements are not misstated . Revenue and EBITDA are not overstated.
In summary of the above answers 1) to 4), it is confirmed that:
• The consolidation of the revenues of the subsidiaries and the parent company (forgotten in the
Gotham City report), which is an operating company , net of intercompany flows, is equal to
the consolidated Group revenue.
• Sales of components to BOE are neutra lized in consolidation and do not enter into the
revenues of the Group. Therefore, there is no round -trip double -counting between SES-
imagotag and BOE. The Group revenue is only generated with external customers.
• The consolidation of the subsidiary in China (the “JV”) , which was majority -owned and
controlled by the Group until September 2022, is compliant with IFRS accounting standards .
• Capitalized expenses are consistent with R&D and IP investments and compliant with IFRS
accounting standards.
Therefore, none of the allegations are valid, Revenue and EBITDA are not overstated and the financial
statements are not misstated.
Regarding Free Cash Flow
SES-imagotag has consistently reported on its Free Cash Flow generation every semester.
This Free Cash Flow is totally transparent . It includes, in particular, the generation of cash from the net
income / loss but also the high investments in innovation (mentioned above) and the working capita l
requirements resulting from the strong growth spurred by our innovations and our international
expansion. Any comparison to our peers (e.g. like Pricer in the Gotham City report) should factor in
growth (working capital impact) and innovation (Capex impact) .
6. The relationship with BOE is subject to strict governance and supervision rules
The report casts suspicion on the governance of the company and the management of supposed
conflicts of intere st with BOE .
As a reminder, the contracts for which BOE is a supplier are always the result of a formal request for
proposal, are submitted to French rules on approval of related -party agreements (and therefore
approved by the shareholders’ general meeting on an annual basis) , and are subject to voting at the
Board of Directors level without the participation of non-executive directors who represent BOE.
Since 2018, the majority of the members of the Audit committee and of the ESG/Nominations/Remune -
ration committee are independent directors who are European or American, who all have backgrounds
that include broad experience at the senior executive level of world -renowned companies, and whose
skills and reputations are well-known , especially in matters regarding corpor ate governance .
Press Release June 26, 2023
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7. SES-imagotag follows a strict multi -sourcing policy . Purchase prices from BOE
have not evolved differently than from other EMS .
Regarding our relationship with BOE as a supplier:
- Gross errors on all the COGS estimations and interpretations in the Gotham City report
Gotham City claims the following (p.20)
“We estimate that soon after BOE became SESL’s largest supplier in 2019, SESL’s average cost per
label produced declined through 2021, improving SESL’s margins”
“SESL’s per unit costs started rising just as BOE and its interests began diverging in 2022”
SES-imagotag’s ESL product range includes many sizes ranging from 1.5i to 12inch, with prices that
vary by a factor or more than 1 to 10. Therefore, any assumptions based on average COGS ignores the
important of the mix of products which is essential.
The other element with major importance when analyzing COGS evolution is the evolution of €/$.
Another major factor in the recent years is the COVID related components shortage and price surge.
The conclusions of the report on COGS are therefore totally wrong .
Purchas e prices from BOE have not evolve d differently from that of other EMS and have followed the
industry dynamic s during both Covid and post-Covid period s. As a matter of fact, they stopped
increasing over the course of 2022.
- Negotiations on arm’s length basis
The Group strategy is and has always been a multi -sourcing strategy for all suppliers, including EMS. It
is all the more important given the fast growth in North America and the need to build a supply chain in
the region . Historical examples of this supply chain flexibility also include the group’s establishment of
a supply chain in Vietnam .
The Group also has a long-standing commitment and policy towards issuing RFP’s. If BOE responds to
one of the company’s RFP’s, it goes without saying that this is a competitive bid including alternative
EMS.
Purchasing terms and prices are not dictated by our EMS partners. SES-imagotag's purchasing teams
negotiate terms directly with most key components suppliers that make up the Bill of Materials. What is
negotiate d with the EMS is their specific assembly value add as well as non-strategic components which
consist of a minor part of the total ESL purchasing cost.
BOE is managed like any other supplier, and the roles are clearly separate with its role of shareholder
as it is explained in section 6 above .
8. SES-imagotag does never present itself as « SaaS company » but as the leading Retail IoT
platform, with a large majority (85%) of its revenues coming from ESL hardware, and 15% of
our revenues come from “Software, services and non-ESL solutions (VAS)”.
The Gotham City report confuses SAAS and VAS to suggest that the Group’s communication s are
misleading.
Press Release June 26, 2023
SES-imagotag – 55, place Nelson Mandela – CS 60106 92024 Nanterre – France
A limited company with share capital of €31,701,616
Registration number in the Nanterre Trade and Companies Register: 479 345 464
Tel: + 33 (0)1 34 34 61 61 - Fax: + 33 (0)1 55 69 78 00
www.ses -imagotag.com
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SES-imagotag has never presented itself as a « SAAS company » but as the leading Retail IoT platform,
with a large majority (85%) of its revenues coming from ESL hardw are.
15% of the Group’s revenues come from « Software, services and non-ESL solutions (VAS) ». VAS is
the acronym for Value Added Solutions & Services. VAS revenues include: Vusion Software licenses
and SAAS platform (see cloud metrics below ), maintenance contracts, professional services
(installations , set-up fees, project management, engineering services for custom solutions, …), Captana
revenues from cameras, sensors and SAAS, Pulse and Memory Data analytics SAAS platform, Engage
solution (Video-rail, digital signage and V-Ads SAAS platform), Industrial IoT solutions (PDI).
Today, SAAS revenues are still a minor fraction of the total VAS revenue , the largest part is still
consisting of the other products and services . This will evolve with the rapidly increasing penetration of
the cloud in the Group’s stores installed base . The Grou p’s SAAS capability and large scope of VAS
solutions are recognized as one of its major differentiation and competitive advantage .
VAS revenues in 2022 amounted to €93m i.e., 15% of revenues as reported in our 2022 Universal
Registration Document (page 177), compared to 85% for ESL. It is very clear in the Group’s
communication that VAS is all revenues except ESLs. The Group shows the distinction between VAS
and ESL because VAS, as a whole, represents a more profitable and more recurring set of solutions .
Note: The Group does not disclose the detailed breakdown of the VAS revenues by product for
confidentiality reasons vs. our competitors, as it is a very distinctive aspect of the Group’s strategy, and
before all these product lines to reach a critical size.
Cloud key metrics
Gotham City claims the following (p.31 , p.35):
“Limited real-world footprint ” … “Limited Web traffic for their cloud URLs ”…
“6 out of the 7 written reviews on the Google Play Store complain that the VSION Link app doesn’t work”
As of December 31, 2022 and as reported in our 2022 Universal registration document (URD) on page
152, SES-imagotag manages more than 50 million electronic shelf labels (50,002,301) in 10,398 stores,
increasing respectively by +61% and +48% vs. 2021.
The large majority of our new customers join the Group’s Cloud/SAAS platform and it is actually the
case of all our new customers in the US.
The Group’s Cloud platform activity is intense and growing fast. As of May 2023 , the Group can report
the following impressive KPIs regarding the cloud platform activity :
- 61.5 million connected ESLs
- 14,041 connected stores
- 11,636 active API users just in the month of May 2023
- 135 million monthly API calls (May 2023 )
- 423 million monthly IoT updates (May 2023 )
The flawed statistics mentioned in the report are based on the URL vusion.cloud.io. but this link does
not belong to SES-imagotag !
For information, VUSION Cloud is accessible to the Group’s customers through the following URLs,
based on the respective geographies : https://manager -eu.vusion.io for Europe and https://manager -
us.vusion.io the Americas
Press Release June 26, 2023
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A limited company with share capital of €31,701,616
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Reported customer NPS is high (55 in 2022) but the Group’s Cloud customers are showing an even
higher NPS score .
The VUSION Link app is active in more than 13K devices on Android and in 2.5K active devices on iOS.
But more importantly, most of the Group’s larger clients use private play store s to distribute our VUSION
Link application to a very large number of users – all of which are unaccounted for in the public stores.
More generally , the Group’s platform is a Business -to-Business solution which operates IoT devices
deployed in physical stores . There is therefore no business rationale for free trials, and the comparisons
made are totally irrelevant.
R&D Teams
Gotham City claims the following (p.35):
“Despite promoting itself as “the leading retail IoT SaaS solution” We find no mention of software
engineers/developers/programmers under their employee ‘categories’ ”
The figures presented are representing the French employee headcount, presented as categories of
employees (Managers, Supervisors and technicians, workers, apprentices under contract).
On page 119 of the Group’s 2022 Universal Registration Document, it is reporte d over 200 engineers
within the Group working in 7 different R&D centers. The vast majority of the teams in the R&D centers
in Paris, Cork, Ettenheim, Amiens, are software / cloud / AI focused.
Presentation per operating segment
Gotham City claims the following (p.41):
“SESL seems to be intentionally blurring the perceived segments of its business ” (…) “An entity shall
report separately information about an operating segment that meets any of the following quanti tative
thresho lds.” (…) So herein lies the deception: “On the one hand, SESL, in its audited financial
statements, presents its business as if it consists of only one operating segment ” (…) “On the other
hand, SESL presents its business as if it consists of two segments, including a SaaS segment they
label as VAS, in all its investor materials outside the scope of its auditors ”
The Gotham City report is mistaken on IFRS 8 standard rules .
IFRS 8 defines an operating segment as follows. An operating segment is a component of an entity:
[IFRS 8.2]
• that engages in business activities from which it may earn revenues and incur expenses
(including revenues and expenses relating to transactions with other components of the same
entity)
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• whose operating results are reviewed regularly by the entity ’s chief operating decision maker
to make decisions about resources to be allocated to the segment and assess its performance
and
• for which discrete financial information is available .
Since these conditions are not all met regarding VAS, SES-imagotag is currently reporting on only one
segment.
This topic is a dynamic assessment performed by the management of the Group and part of the
procedures carried out by the auditors.
Regarding the presentation of our business to the investors, SES-imagotag has never mentioned or
presented the VAS as an operating segment. As can be seen on the slides displayed in the report, the
only information provided related to VAS is the revenue . Investor presentations are therefore consistent
with the audited financial statements .
9. Walmart contract is profitable and consistent with the Vusion’27 plan
Gotham City claims the following (p.26) :
“We believe that WMT has become SESL’s largest customer accounting for 34% of SESL’s total 2022
revenue as described below (…) If we are correct that Walmart is SESL’s largest customer as of 2022,
then Walmart has contributed EUR 211 million of 2022 revenues for SES. Based on the Walmart deal’s
Phase 1 details, we estimate that the deal generates EUR 212 million on an annualized basis ”.
SES-imagotag ’s success relies on long -term partnership with its clients and partners . Long -term
partnerships are based on reciprocity , meaning that both SES -imagotag and its clients perform all
necessary due diligence such as technology, financials, governance , long-term business planning etc.
before entering into commercial agreements.
In the context of the Walmart US partnership, which is significant because of its potential size, the Group
ensure s that it performed those due diligence very thoroughly. SES -imagotag would not enter into such
agreements without ensuring compliance with its VUSION 27 plan , irrespective of the client .
Gotham City is grossly misrepresenting the relationship and the economics of the partnership by making
false assumptions. As an example of the shallow analysis work performed by Gotham , Asia and
America’s revenues for 2022 w ere reported as €134m in the Group’s annual report while Gotham claims
€211m for the same period on Walmart alone . Furthermore, the roll-out contract in the U.S. announced
on April 27, 2023 , does not impact the Group’s 2022 revenues since “The contract will span several
years, with a first phase of 500 locations over the next 12 to 18 months, for a total of 60 million digital
shelf labels, with the opportunity to expand further within Walmart’s store fleet. ”.
Gotham City claims the following (p.26) :
“With the BOE unwind, and SESL’ COGS per unit rising, we wonder how much margin SESL can
generate . By our calculations, SESL would generate a large loss selling to WMT at EUR 5.30 per ESL,
if SESL COGS per ESL remains at 2022 levels of EUR 6.66 per ESL, as shown below”.
In addition to the errors on COGS pointed out in section 7, the allegations made by the Gotham City
Research are wrong and rely on easily debunked shallow analysis work .
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First of all, as published on April 27, 2023: “Walmart will deploy for the first time ever the latest -
generation VUSION platform, which was developed by SES-imagotag labs through an R&D program
that has been in progress for more than ten years, with first patents filed as early as 2013.” Gotham
City’s Report deliberately chose to n ot take that into consideration , preferring instead to rely on flawed
historical data .
Second, bas ing the margin analysis of a specific contract based on historical blended datasets shows
a limited understanding of the drivers of this industry . This would be similar to extrapolating the
profitability of a specific new Smartp hone model by looking at the historical industry average COGS of
all Smartphones.
While SES-imagotag does not disclose detailed financial information linked to commercial contracts to
respect the confidential ity agreements it has with its clients and partners , the Group can reaffirm that
the contract signed with Walmart U.S. is consistent with the Vusion ’27 strategic plan growth and
profitability targets.
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Appendix
Gotham City claims the following (p.13):
SESL’s explanations regarding its 2019 and 2020 licensing agreement with the JV are suspect
Adequate IP management with our former subsidiary (BOE Digital Technology Co. Ltd., the
“JV”)
On royalties close to zero:
In 2019, SES-imagotag SA granted IP rights to our controlled subsidiary BOE Digital Technology Co.
Ltd. to manufacture and distribute ESL products on the mainland China territory: the licensing
agreement authorizes the JV to order ESL’s directly from the Chongqing plant and not through SES-
imagotag SA for obvious pragmatic reasons, the two entities sitting in the same territory. This is the
rationale behind the licensing contract granting a manufacturing right.
Since there was no point in charging this fee at the start-up phase in a Chinese market which was very
price competitive, it was decided to not charge the first two years, and then to charge gradually over
time an incremental fee (starting at 1%) to move up to the standard Group fee (3%) the following years,
leaving time for the Chinese distribution entity to reach break -even. From a tax standpoint, that “license -
free period” has to be short and justified by that start-up period, so due to OECD transfer price
compliance reasons the licensing fee started to be charged in 2021. The date of signature and effective
date are distant as related parties' agreements have to be approved by the mother company board on
the one hand and then the JV board.
On Cross -licensing
The cross -licensing agreement intends to allow co-innovation between SES-imagotag and BOE Digital
Technology Co. Ltd. Specifically, SES-imagotag wants to leverage the local R&D capability to perform
cost-down redesigns band innovations, developing new IP on the base of our initial IP. The cross
licensing is enabling BOE Digital Technology Co. Ltd to develop their incremental IP (“the
improvements”) on the base of SES-imagotag’s background IP and allows SES-imagotag to benefit
from this incremental IP develo ped by BOE Digital Technology Co. Ltd. The Parties acknowledge that
they will both get an equal benefit from the Cross -License. Therefore, the Parties agree that the Cross -
License is made on a royalty -free basis since each Party is duly compensated by the rights granted by
the other Party under this Agreement.
Gotham City claims the following (p.9):
“SESL does not disclose these material related party payables and receivables transactions”.
This information is not required. The information required in the annual report is related to the purchases
and the sales made with related parties. This information has been properly disclosed.
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Deferred revenues
Gotham City claims the following (p.37):
“SESL’s Deferred revenue levels and disclosures do not look like a SaaS company’s disclosures ”
“the levels of deferred revenue they report do not resemble those of SaaS companies either ”
As already stated in this report. SES-imagotag has consistently reported that the vast majority of its
revenues consisted of ESL (hardware) revenues.
Comparing the totality of the revenues including 85% ESL revenues to deferred revenues and
comparing this ratio with that of a pure SaaS company is irrelevant.
Branding in China
Gotham City claims the following (p.23):
“In a WeChat post found on the JV’s WeChat page, and commenting on the award that the press
release discussed, there are pictures showing BOE Vusion ESLs, with no mention of SES Imagotag ”
In terms of the branding, it has been chosen in 2018 to leverage the strong brand equity of BOE in
China , where SES-imagotag was totally unknown.
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SES-imagotag’s combined general shareholders meeting of June 23, 2023
The shareholders of SES -imagotag gathered on June 23 at the company’s headquarters . During the
Meeting, the Chairman and CEO of the SES -imagotag group, Thierry Gadou, presented the 2022
highlights of the Group, as well as the outlook for 2023. Thierry Lemaitre, Group CFO, presented the
financial results for the 2022 financial year.
The auditors also presented their reports, which they prepared for the Meeting, giving unqualified audit
reports in respect of the 2022 annual financial statements.
Following these presentations, the Combined General Meeting adopted by a large majority all of the
resolutions .
Answering one of the questions , the management has indicated that SESIM, the company gathering
the management and employees of the Company, which currently holds 12% of the share capital, may
consider to strengthen its shareholding position at the Company in the coming weeks for an amount of
c. EUR 1 million.
About SES-imagotag and the VUSION Retail IoT platform
SES-imagotag is a world leader in smart digital labels and IoT solutions for physical retail, serving over 350 large retailer groups
around the world in Europe, Asia and North America.
SES-imagotag has developed the VUSION Retail IOT technology platform to help retailers transform their physical stores into
high value digital assets, more automated, data-driven, and connected in real-time to suppliers and consumers. VUSION improves
the agility, precision and accuracy of prices, whilst ensuring the omnichan nel synchronization of prices, product information and
marketing campaigns. The platform developed by SES-imagotag also optimizes in-store order preparation and restocking.
VUSION improves employee satisfaction by freeing up time from cumbersome low value -added tasks and allowing them to focus
on customer service and merchandizing tasks. VUSION connects shelves to the Cloud, providing real-time accurate information
on product availability and location, allowing for reduced inventory, out-of-stock and waste, as well as improved on-shelf availability
and merchandizing compliance. VUSION empowers consumers with better product, nutritional and traceability information at the
shelf and enables a frictionless in-store shopping experience with features such as product search, pathfinding and cashier -less
scan & pay features.
SES-imagotag supports the United Nations’ Global Compact initiative and has received in 2022 the Gold Sustainability Rating
from EcoVadis, the world’s reference of business sustainability rating s.
SES-imagotag is listed in compartment A of Euronext ™ Paris and member of the SBF120 Index.
Ticker: SESL – ISIN code: FR0010282822 – Reuters: SESL.PA – Bloomberg: SES
www.ses -imagotag.com
Investor Relations contact:
Labrador - Raquel Lizarraga / +33 (0)6 46 71 55 20 / raquel.lizarraga.ext@ses -imagotag.com
Press contacts
Publicis Consultants
Audrey Malmena yde / +33 6 76 93 11 45 / [email protected]
Louis Silvestre / +33 6 24 31 06 76 / [email protected]
Disclaimer
Certain information included in this press release does not constitute historical data but constitutes forward -looking statements.
These forward -looking statements are based on current beliefs, expectations and assumptions, including, without limitation,
assumptions regarding the Company's present and future business strategies and the economic environment in which the
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Company operates. They involve known and unknown risks, uncertainties and other factors, which may cause actual performance
and results to be materially different from those expressed or implied by these forward -looking statements. These risks and
uncertainties include those discussed and identified in Chapter 2 "Risk Factors" in the Universal Registration Document approved
by the French Finan cial Markets Authority (AMF ) and available on the Company's website (www.ses -imag otag.com ) and the
AMF's website (www.amf -france.org ). These forward -looking information and statements are no guarantee of future performance.
| 27,245
|
AMF/MAN/2010/07/FCMAN132810_20100720.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2010
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 7,615
|
COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
Frankfurt am Main
Final Terms
dated 06 July 2010
with respect to the
Base Prospectus
dated 24 September 2009
relating to
Unlimited TURBO Warrants
relating to the
EUR/GBP Exchange Rate
to be publicly offered in the French Republic
and
to be admitted to trading on a regulated market in the French Republic
- 2 - RISK FACTORS
Prospective purchasers of the TURBO Warrants are ad vised to read the complete Base
Prospectus including the chapter on "Risk Factors" and to seek their own advice (including tax
consultants and accountholding bank) before reachin g an investment decision.
Potential investors intending to purchase the TURBO Warrants should only purchase the
TURBO Warrants if they are able to evaluate the mer its and risks of such a purchase and if they
are able to sustain the loss of the purchase price and of the transaction costs in connection
with the purchase of the TURBO Warrants.
RISKS ASSOCIATED WITH THE UNLIMITED TURBO WARRANTS
● General
Unlimited TURBO Warrants on currency exchange rates (the "TURBO Warrants" ) grant to the holder
(the "Warrantholder ") the right (the “ Option Right ”) to receive an amount in cash expressed in or
converted into Euro, as the case may be, and multip lied with the Ratio by which the reference price of
the underlying asset (the currency exchange rate) (the " Underlying ") exceeds the Strike Price as
determined in the Terms and Conditions of the TURBO Warrants on the Valuation Date (in the case of
TURBO BULL Warrants) or is exceeded by the Strike P rice (in the case of TURBO BEAR Warrants)
(the "Cash Settlement Amount "). The Underlying Assets will not be delivered.
The Option Right will expire upon the occurrence of a Knock-out Event (see below "Knock-out
Event").
The TURBO Warrants do not entitle the Warrantholder s to receive a coupon payment or dividend yield
and therefore do not constitute a regular source of income. Possible losses in connection with an
investment in the TURBO Warrants can therefore not be compensated by other income from the
TURBO Warrants.
• Loss Risks / Knock-out Event
As soon as, at any time on or following the Issue D ate of the TURBO Warrants, a price of the
Underlying Asset traded on the International Interb ank Spot Market reaches or falls below (in the case
of TURBO BULL Warrants) or reaches or exceeds (in t he case of TURBO BEAR Warrants) the Knock-
out Level stipulated in the Terms and Conditions (e ach, a " Knock-out Event "), the TURBO Warrants
will expire without requiring any further action of the Warrantholder. In that case, the TURBO Warrant s
will expire worthless and the Warrantholder will incur a loss that correspond s to the full
purchase price paid for the TURBO Warrant.
The Knock-out Level always corresponds to the relev ant Strike Price.
● Continuous Changes in the Strike Price
With regard to the Cash Settlement Amount due to th e investor, solely the difference between the
Reference Price of the Underlying and the Strike Pr ice as applicable on the Valuation Date shall be
authoritative. It must be taken into account in th is context that the Strike Price of the TURBO
Warrants will fluctuate daily, and that, in the cas e of TURBO BULL Warrants, it will mostly increase
and, in the case of TURBO BEAR Warrants, it will mo stly decrease. If the price of the Underlying
does not equally increase or decrease by a correspo nding amount, the value of the TURBO Warrants
will decrease on each day of the maturity period.
On each calendar day, the Underlying shall change b y an Adjustment Amount, which is calculated on
the basis of the Reference Interest Rate applicable with regard to the relevant Adjustment Period, plu s
an Interest Rate Adjustment Factor to be determined by the Issuer (w ith regard to the definitions of
"Adjustment Amount ", " Adjustment Period ", " Reference Interest Rate " and " Interest Rate
Adjustment Factor ", please refer to § 2 of the Terms and Conditions) . - 3 -
● "Unlimited" TURBO Warrants; Necessity of Exercise; Sale of the TURBO Warrants
The essential characteristic of the TURBO Warrants is that the TURBO Warrants are not automatically
exercised during their life. It is a prerequisite for the payment of the Cash Settlement Amount that the
Warrantholder has exercised its TURBO Warrants or that the Issuer has terminated the TURB O
Warrants. Without such exercise or termination of the TURBO Warrants there is no guarantee that the
Warrantholder will receive the Cash Settlement Amou nt. As it cannot be expected that the Issuer will
terminate the TURBO Warrants the Warrantholder is compelled to exercise its TURBO Warrants in
accordance with the Terms and Conditions of the TUR BO Warrants in order to receive the Cash
Settlement Amount.
Warrantholders should be aware that an exercise of the TURBO Warrants is only possible with
respect to the Exercise Dates detailed in the Final Terms. During the period between two Exercise
Dates a realisation of the economic value of the TU RBO Warrants (or part of it) is only possible by
selling the Warrants.
A sale of the TURBO Warrants, however, requires that there are market p articipants willing to
purchase the TURBO Warrants at the respective price. If there are no market participants willing to do
so the value of the Warrants may possibly not be re alised. The Issuer has no obligation to provide fo r
a trading in the TURBO Warrants or to repurchase the TURBO Warrants itself.
● Risk of Loss due to Changes in the Volatility of t he Underlying
Changes in the frequency and intensity of fluctuati ons in the price of the Underlying anticipated by t he
market participants (implied volatility) may reduce the value of the TURBO Warrants even if the price
of the Underlying does not change. A generally posi tive development in the price of the Underlying
does not necessarily result in an increase in the p rice of the TURBO Warrants. The price of the
TURBO Warrants may even fall if the performance of the Underlying is overcompensated by a
decreasing volatility with a negative effect on the value of the TURBO Warrants.
● Risk of Loss due to a Decrease in the Time Value
Depending on the expectations of the market partici pants with respect to the future performance of the
Underlying, they are prepared to pay a price for a TURBO Warrant which differs to a greater or lesser
extent from the intrinsic value of the TURBO Warran t (the intrinsic value means the amount by which
the market price of the Underlying exceeds the Stri ke Price (in the case of a TURBO BULL Warrant)
or is exceeded by the Strike Price (in the case of a TURBO BEAR Warrant).
● Risk associated with Leverage
A typical feature of TURBO Warrants is their levera ge effect on the earnings prospects of the invested
capital: The price of TURBO Warrants always reacts over proportionately to changes in the price of
the Underlying and, thus, offer chances of higher p rofit during their lifetime - but bear at the same time
high risks of incurring a loss. This is because the leverage has an effect in both directions - i.e. n ot
only upwards in favourable periods, but also downwa rds in unfavourable periods. The greater the
leverage, the riskier the purchase of TURBO Warrant s.
● Time Lag after Exercise – Market Disruption Event
In the case of any exercise of the TURBO Warrants, there will be a time lag between the time a
Warrantholder gives instructions to exercise and th e time the applicable Cash Settlement Amount
relating to such exercise is determined. Any such d elay between the time of exercise and the
determination of the Cash Settlement Amount will be specified in the applicable Final Terms.
However, such delay could be significantly longer, particularly in the case of the occurrence of a
market disruption event (if applicable) or followin g the imposition of any exchange controls. The
applicable price of the Underlying may change signi ficantly during any such period, and such
movement or movements could decrease the Cash Settl ement Amount of the TURBO Warrants being
exercised and may result in such Cash Settlement Am ount being zero.
- 4 - ● TURBO Warrants are Unsecured Obligations
The TURBO Warrants are unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer and will rank pari
passu with all present and future unsecured and uns ubordinated obligations of the Issuer, without any
preference among themselves and without any prefere nce one above the other by reason of priority of
date of issue, currency or any payment or otherwise , except for obligations given priority by law. Any
person who purchases any of the TURBO Warrants is r elying upon the creditworthiness of the Issuer
and has no rights under the TURBO Warrants against any other person. Together with the general
investment risk an investment in the TURBO Warrants is also concerned with possible default risk of
the Issuer. The Issuer may issue several issues of warrants relating to various reference underlying
assets which may be specified in the applicable Fin al Terms. However, no assurance can be given
that the Issuer will issue any warrants other than the warrants to which a particular set of Final Ter ms
relates. At any given time, the number of warrants outstanding may be substantial. TURBO Warrants
provide opportunities for investment and pose risks to investors as a result of fluctuations in the va lue
of the underlying asset. In general, certain risks associated with the TURBO Warrants are similar to
those generally applicable to other options or warr ants of private corporate issuers.
● Issuer Risk
In addition to the risk connected with the investme nt in the Underlying of a TURBO Warrant, the
investor bears the risk that the financial situatio n of the Issuer of the TURBO Warrant declines – or
that insolvency or bankruptcy proceedings are insti tuted against the Issuer – and that as a result the
Issuer cannot fulfil its payment obligations under the TURBO Warrants.
● Possible Illiquidity of the Turbo Warrants in the Secondary Market
It is not possible to predict the price at which TU RBO Warrants will trade in the secondary market or
whether such market will be liquid or illiquid. The Issuer may, but is not obliged to, list TURBO
Warrants on a stock exchange.
The Issuer may, but is not obliged to, at any time purchase TURBO Warrants at any price in the open
market or by tender or private treaty. Any TURBO Wa rrants so purchased may be held or resold or
surrendered for cancellation. The Issuer may, but i s not obliged to, be a market-maker for an issue of
TURBO Warrants. Even if the Issuer is a market-make r for an issue of TURBO Warrants, the
secondary market for such TURBO Warrants may be lim ited. To the extent that an issue of TURBO
Warrants becomes illiquid, an investor may have to exercise such TURBO Warrants to realise value.
Important factors in determining the price of TURBO Warrants are in particular:
• the actual price of the relevant Underlying and th e expectations of market participants
regarding its price, and
• the anticipated frequency and intensity of fluctua tions in the price of the relevant Underlying
(volatility).
● Potential Conflicts of Interest
The Issuer and its affiliates may also engage in tr ading activities (including hedging activities) rel ated
to the Underlying of the TURBO Warrants and other i nstruments or derivative products based on or
related to the Underlying for their proprietary acc ounts or for other accounts under their management.
The Issuer and its affiliates may also issue other derivative instruments in respect of the Underlying .
Such activities could present certain conflicts of interest, could influence the prices of the Underly ing
or other securities and could adversely affect the value of such TURBO Warrants.
- 5 - ● Risks in connection with Borrowing
If the investor obtains a loan in connection with f inancing the purchase of the TURBO Warrants the
investor does not only bear the risk of sustaining the loss in connection with the TURBO Warrants if
the price of the Underlying develops unfavourably, but also has to pay back the loan and pay the
interest connected with it. This means a substantia l increase in risk. An investor can never rely on
being able to pay back the loan and the interest co nnected with it through gains derived from the
purchase of the TURBO Warrants. Prospective purchas ers of TURBO Warrants should therefore
carefully consider their particular financial circu mstances and whether they will be able to pay back the
loan and pay the interest connected with it even if the investor has to sustain losses instead of the
expected gains.
● Risks associated with Currency
If the Underlying Asset of the TURBO Warrants is qu oted in another currency than the TURBO
Warrant any risk in connection with an investment i n the TURBO Warrants does not only depend on
the development of the price of the Underlying Asse t but also on the development of the respective
currencies. Unfavourable developments in these mark ets can increase the risk and could lead to a
decrease in the value of the TURBO Warrants or in t he Cash Settlement Amount.
● Transactions Excluding or Limiting Risk
The investor cannot expect that at all times during the lifetime of the TURBO Warrants transactions
can be concluded which exclude or limit the risks i ncurred from a purchase of TURBO Warrants; this
depends on the market conditions and the specific f eatures of such TURBO Warrants as specified in
the Final Terms of such TURBO Warrants. Such transa ctions can under certain circumstances be
concluded only at an unfavourable market price and lead to a corresponding loss.
● Influence of ancillary Costs on Potential Profit
Investors should consider that the return on the in vestment in the TURBO Warrants is reduced by the
costs in connection with the purchase and sale of t he TURBO Warrants.
Minimum or fixed commissions per transaction (purch ase and sale) combined with a low order value
(price of the TURBO Warrant times quantity) can lea d to costs which, in extreme cases, may exceed
the value of the TURBO Warrants purchased. Addition al costs arise generally if the TURBO Warrants
are exercised. Together with the costs directly lin ked to the purchase of the TURBO Warrants, these
additional costs may be considerable compared with the total Cash Settlement Amount received by
the Warrantholder exercising his TURBO Warrants.
● The Influence of Hedging Transactions of the Issue r on the TURBO Warrants
The Issuer and/or its affiliates may in the course of their normal business activity engage in trading in
the Underlying Asset. In addition, the Issuer may c onclude transactions in order to hedge itself
partially or completely against the risks associate d with the issue of the TURBO Warrants. These
activities of the Issuer and/or its affiliates may have an influence on the market price of the TURBO
Warrants. A possibly negative impact of the conclus ion or dissolution of these hedging transactions on
the value of the TURBO Warrants or the size of the Cash Settlement Amount to which the holder of a
Warrant is entitled cannot be excluded.
● Risk Factors relating to the underlying
The value of the respective underlying depends on a number of interrelated factors, including
economic, financial and political events beyond the Issuer’s control. The historical experience of the
respective underlying should not be taken as an ind ication of future performance of such underlying
during the term of any Warrant. Additionally, there may be regulatory and other ramifications
associated with the ownership by certain investors of the TURBO Warrants.
- 6 - ● Special Risks of TURBO Warrants relating to exchan ge rates/currencies as underlying
Exchange rates indicate the value ratio of a certai n currency against another currency, i.e. the numbe r
of units in one currency that may be exchanged for one unit in the other.
Exchange rates are derived from the supply and dema nd in relation to currencies in the international
foreign exchange markets. On the one hand, they ar e influenced by various economic factors, such
as the rate of inflation in the relevant country, i nterest differences abroad, the assessment of the
relevant economic development, the global political situation, the convertibility of one currency into
another and the security of a financial investment in the relevant currency. On the other hand, they
are influenced by measures undertaken by government s and central banks (e.g. foreign exchange
controls and restrictions). In addition to these f oreseeable factors, however, other factors might al so
be relevant that are difficult to estimate, such as factors of a psychological natures (such as crises of
confidence in the political leadership of a country or other speculation). In some cases, such
psychological factors may have a significant effect on the value of the relevant currency.
- 7 - General Information
This document contains the Final Terms of the TURBO Warrants described herein and must be read
in conjunction with the Base Prospectus dated 24 Se ptember 2009, as supplemented from time to
time (the " Base Prospectus "). Full information on the Issuer and the offer of the TURBO Warrants is
only available on the basis of a combination of the se Final Terms and the Base Prospectus.
Prospectus Liability
Commerzbank Aktiengesellschaft (the " Issuer ", the " Bank " or " Commerzbank ", together with its
consolidated subsidiaries " Commerzbank Group " or the " Group ") accepts responsibility for the
information contained in this Final Terms. The Issu er hereby declares that having taken all reasonable
care to ensure that such is the case, the informati on contained in this Final Terms is, to the best of its
knowledge, in accordance with the facts and contain s no omission likely to affect its import.
No person is or has been authorized by the Issuer t o give any information or to make any
representation not contained in or not consistent w ith these Final Terms or any other information
supplied in connection with this Final Terms or the TURBO Warrants and, if given or made, such
information or representation must not be relied up on as having been authorized by the Issuer.
The delivery of this Final Terms does not at any ti me imply that the information contained herein
concerning the Issuer is correct at any time subseq uent to the date hereof or that any other
information supplied in connection with the Final T erms or the TURBO Warrants is correct as of any
time subsequent to the date indicated in the docume nt containing the same.
Subscription and Sale
The Unlimited TURBO Warrants relating to the EUR/GB P Exchange Rate (the "TURBO Warrants" )
with an issue size of 3,000,000 per series at an is sue price per series of Warrants as detailed below
shall be publicly offered in the French Republic as of the first day on which the Warrants have been
admitted to trading on the Euronext Paris S.A.
Increases of a Series of TURBO Warrants
The Issuer reserves the right to issue from time to time without the consent of the Warrantholders
additional tranches of TURBO Warrants with substant ially identical terms, so that the same shall be
consolidated to form a single series bearing the sa me security codes and increase the size of the
Warrants issued previously.
Characteristics
Type ISIN Strike Price
(=Knock-out Level)
on the Issue Date Interest Rate Adjustment
Factor during the first
Adjustment Period Issue Price on the
Issue Date
BEAR DE000CM435U9 GBP 0.85 -2.5% EUR 0.49
Publication of the Strike Price, the Knock-out Leve l and the Interest Rate Adjustment Factor
The Strike Price (and thus the Knock-out Level) wil l be adjusted daily and the Interest Rate
Adjustment Factors will be adjusted monthly by the Issuer. The Strike Price as well as the Adjustment
Factor applicable at any time for each series of TU RBO Warrants will be published on the internet
page www.warrants.commerzbank.com .
- 8 - Calculation Agent
If a calculation agent will be necessary Commerzban k Aktiengesellschaft, Kaiserstraße 16
(Kaiserplatz), 60311 Frankfurt am Main, Germany, wi ll act as calculation agent.
Securitisation
The TURBO Warrants are issued in dematerialized for m. Title to the Warrants will be evidenced by
book entries ( dématérialisation ) in accordance with the provisions of the French M onetary and
Financial Code relating to Holding of Securities ( inscription en compte ) (currently, Articles L. 211-3 et
seq . and R. 211-1 et seq . of the French Monetary and Financial Code). No ph ysical document of title
(including certificats représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the French Monetar y and Financial
Code) will be issued in respect of the TURBO Warran ts.
Transfers of the TURBO Warrants and other registrat ion measures shall be made in accordance with
the French Monetary and Financial Code, the regulat ions, rules and operating procedures applicable
to and/or issued by Euroclear France, 115 rue Réaum ur, 75081 Paris, France.
Status
The obligations under the TURBO Warrants constitute direct, unconditional and unsecured obligations
of the Issuer and rank at least pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations of
the Issuer (save for such exceptions as may exist f rom time to time under applicable law).
Minimum Trading Unit
The Minimum Trading Number of each series of TURBO Warrants issued is one (1) TURBO Warrant.
Listing
The admission for listing and trading of the TURBO Warrants on Euronext Paris has been applied.
First day of trading is envisaged to take place on 06 July 2010.
Availability of documents
These Final Terms and the Base Prospectus dated 24 September 2009 and supplements, if any, will
be made available to investors on the internet page www.warrants.commerzbank.com whereas the
Articles of Association of Commerzbank Aktiengesell schaft, the annual report of the Commerzbank
Group and the Financial Statements and Management R eports of Commerzbank Aktiengesellschaft
for the financial years 2008 and 2009 as well as th e Interim Report of the Commerzbank Group for the
period ended 31 March 2010 (reviewed by an auditor) are available in their current form on the
internet page of Commerzbank: www.commerzbank.com.
Payment Date
06 July 2010
Settlement
The Warrants will be cash settled. Settlement will take place not later than on the fifth Payment
Business Day following the respective Valuation Dat e, all as specified in detail in the Terms and
Conditions of the TURBO Warrants.
- 9 - Taxation
All amounts payable under the TURBO Warrants will b e paid without deduction or withholding for or
on account of any present or future taxes, duties o r governmental charges whatsoever imposed or
levied by or on behalf of the Federal Republic of G ermany or any taxing authority therein. In the case
that the Issuer will be compelled by law or other r egulation to deduct or withhold such taxes, duties or
governmental charges the Issuer will not pay any ad ditional amounts to compensate the
Warrantholder for such deduction or withholding.
Information on the Underlying Asset
The asset underlying the Warrants is the EUR/GBP Ex change Rate. Information on the underlying
asset is available on the internet page: www.commerzbank.com or www.comdirect.com .
- 10 - TERMS AND CONDITIONS OF THE UNLIMITED TURBO WARRANT S
§ 1
(FORM, TRANSFERABILITY)
1. Each series of TURBO Warrants (the " Warrants ") are issued by Commerzbank
Aktiengesellschaft, Frankfurt am Main, Federal Repu blic of Germany (the " Issuer ").
2. Each series of Warrants are issued in bearer dem aterialized form. Title to the Warrants will be
evidenced by book entries ( dématérialisation ) in accordance with the provisions of the French
Monetary and Financial Code relating to Holding of Securities ( inscription en compte ) (currently,
Articles L. 211-3 et seq . and R. 211-1 et seq . of the French Monetary and Financial Code). No
physical document of title (including certificats représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the
French Monetary and Financial Code) will be issued in respect of the Warrants.
3. Transfers of the Warrants and other registration measures shall be made in accordance with the
French Monetary and Financial Code, the regulations , rules and operating procedures applicable
to and/or issued by Euroclear France (the " Clearing System "; the " Clearing Rules ").
The Warrants can be transferred via the Clearing Sy stem individually.
4. The term " Warrantholder " in these Terms and Conditions refers to any perso n holding warrants
through a financial intermediary entitled to hold a ccounts with the Clearing System on behalf of its
customers (the " Warrant Account Holder ") or, in the case of a Warrant Account Holder acti ng for
its own account, such Warrant Account Holder.
§ 2
(DEFINITIONS)
1. For the purposes of these Terms and Conditions, the following definitions shall apply:
The " Adjustment Amount " shall change monthly on each Adjustment Day and s hall then be
applicable for the duration of the Adjustment Perio d beginning on such Adjustment Day. It
shall correspond to the Strike Price on the Adjustm ent Day occurring within the relevant
Adjustment Period, multiplied by the Adjustment Per centage valid during such Adjustment
Period. With regard to the first Adjustment Period , the Strike Price on the Issue Date shall be
used for the aforementioned calculations.
The " Adjustment Day " shall be the first calendar day in each month or, if such day is not a
Business Day, the next following Business Day. The first Adjustment Day shall be
02 August 2010.
The " Adjustment Percentage " applicable during an Adjustment Period shall be t he sum of (i) the
difference resulting from the interest rate publish ed on GBP1M= (or a successor page thereto)
and the interest rate published on EURIBOR1M= (or a successor page thereto) (such
difference hereinafter being referred to as the " Reference Interest Rate ") on the Adjustment
Day falling within the relevant Adjustment Period a nd (ii) the Interest Rate Adjustment Factor
applicable during the relevant Adjustment Period, t he result being divided by 365. The
Reference Interest Rate for the first Adjustment Pe riod shall be 0.15%.
The " Adjustment Period " shall be the period of time commencing on the Iss ue Date until the first
Adjustment Day (exclusive) and each subsequent peri od of time commencing on an
Adjustment Day (inclusive) until the next following Adjustment Day (exclusive).
"Business Day " shall be a day on which a fixing of the EUR/GBP a t the ECB normally takes
place.
- 11 - "Exercise Date " means the last Payment Business Day in the months of December of each
year. The first Exercise Date is 31 December 2010.
The " Interest Rate Adjustment Factor " shall be a percentage determined by the Issuer on an
Adjustment Day for the Adjustment Period beginning on such Adjustment Day in its
reasonable discretion (§ 315 German Civil Code (BGB )), in each case taking into account the
prevailing market conditions. The Interest Rate Ad justment Factor for the first Adjustment
Period shall be the percentage stated in paragraph 2.
The respective Interest Rate Adjustment Factors for subsequent Adjustment Periods shall in
each case be published on the Issuer's website at www.warrants.commerzbank.com .
"Issue Date " shall be the 06 July 2010.
The "Knock-out Level " corresponds to the relevant Strike Price.
"Payment Business Day " means a day on which the Trans-European Automated Real-Time
Gross settlement Express Transfer system which util ises a single shared platform (TARGET2)
is open.
"Ratio "
The Ratio is 10.
"Reference Price "
The Reference Price shall be the official Euro fore ign exchange reference rate in Great Britain
Pound (" GBP ") as determined by the European Central Bank (the " ECB "), expressed in GBP
(the " ECB Reference Rate ") and as published on the Valuation Date on Reuter s screen page
ECB37.
If such an ECB Reference Rate ceases to be publishe d on Reuters screen page ECB37 and
is published on another screen page, then the Refer ence Price shall be the ECB Reference
Rate as published on such other page (the " Successor Page "). The Issuer will give
notification of such Successor Page in accordance w ith § 11.
Should an ECB Reference Rate cease to be published permanently, then the Issuer will
determine in its reasonable discretion (§ 315 Germa n Civil Code (BGB)) another exchange
rate for EUR in GBP as the Reference Price and give notification of such other exchange rate
in accordance with § 11.
If the ECB Reference Rate is not published on the V aluation Date on Reuters screen page
ECB37 or on a Successor Page and if the Issuer has not determined another exchange rate
for EUR in GBP as the Reference Price, than the pri ce of EUR 1.00 in GBP, as actually traded
on the International Interbank Spot Market on the V aluation Date at or about 2:15 p.m.
(Frankfurt time) shall be the Reference Price.
"Relevant Conversion Rate " shall be the Reference Price.
The " Strike Price " shall change on each calendar day between the Iss ue Date and the relevant
Valuation Date. The Strike Price on a calendar day (" T") shall correspond to the Strike Price
on the preceding calendar day (" T-1"), plus (in the case of TURBO BULL Warrants) or le ss the
Adjustment Amount applicable on T-1 (in the case of TURBO BEAR Warrants). The Strike
Price resulting for each calendar day shall be roun ded commercially to two decimal places;
the calculation of the respective following Strike Price, however, shall be performed on the
basis of the unrounded Strike Price for the precedi ng day.
The Strike Price on the Issue Date shall correspond to the value stated in paragraph 2.
The respective Strike Price shall in each case be p ublished on the Issuer's website at
www.warrants.commerzbank.com .
- 12 - “Valuation Date "
The Valuation Date shall be the Exercise Date.
"Underlying " shall be the EUR/GBP Exchange Rate.
2. For each series of Warrants the terms "Strike Pr ice on the Issue Date" and “Interest Rate
Adjustment Factor during the first Adjustment Perio d” shall have the following meaning:
Type ISIN Strike Price
on the Issue Date Interest Rate Adjustment Factor
during the first Adjustment Period
BEAR DE000CM435U9 GBP 0.85 -2.5%
§ 3
(OPTION RIGHT, KNOCK-OUT EVENT, EXERCISE, SETTLEMEN T)
1. Subject to the occurrence of a Knock-out Event i n accordance with paragraph 2. and subject to a
Ordinary Termination of the Warrants according to § 4, each Warrant grants to the Warrantholder
the right (the " Option Right "), to receive upon exercise from the Issuer the pa yment of the Cash
Settlement Amount in accordance with these Terms an d Conditions of the Warrants.
The Cash Settlement Amount is the amount expressed in Great Britain Pound (“ GBP ”) and
converted into Euro (“ EUR ”) (rounded, if necessary, to the next Eurocent (EU R 0.01) with
EUR 0.005 rounded upwards) determined in accordance with the following formula:
(Underlying final - Strike Price) X Ratio
(in the case of TURBO BULL Warrants)
or
(Strike Price - Underlying final ) X Ratio
(in the case of TURBO BEAR Warrants)
where
Underlying final = the Reference Price of the Underlying on the Val uation Date
Strike Price = the Strike Price applicable on the Valuation Date
The conversion into EUR shall be made at the Releva nt Conversion Rate.
2. If on any day during the period from and includi ng the Issue Date to and including the Valuation
Date any price for EUR 1.00 in GBP determined as ac tually traded price on the international
currency exchange market is at least once equal to or below the Knock-out Level (in the case of
TURBO BULL Warrants) or equal to or above the Knock -out Level (in the case of TURBO BEAR
Warrants), the Option Right pursuant to paragraph 1 shall lapse and no Cash Settlement Amount
is payable to the Warrantholder by the Issuer.
If a Knock-out Event occurs, the Warrants will expi re worthless.
3. Any exercise of Warrants by the Warrantholder sh all be carried out in accordance with the
provisions of the following paragraphs:
(a) Exercise Notice
In order to validly exercise the Option Right wit h respect to an Exercise Date, the
Warrantholder shall not later than on the tenth Pay ment Business Day prior to the
requested Exercise Date
- 13 - (i) deliver a written, binding and irrevocable exer cise notice (the " Exercise Notice ") to the
Warrant Agent (§ 9) by use of the form available at the Warrant Agent’s or by providing
all information and statements requested therein. The Warrant Agent shall be
authorised to reject notices which do not comply wi th this form or that do not provide all
information and statements requested therein, and a ny determination by the Warrant
Agent as to whether an Exercise Notice is duly comp leted and in proper form shall be
conclusive and binding on the relevant Warrantholde r. Notwithstanding this, in the
event that any Exercise Notice is subsequently corr ected to the satisfaction of the
Warrant Agent, it shall be deemed to be a new Exerc ise Notice, submitted at the time
such correction is delivered to the Warrant Agent; and
(ii) deliver the Warrants to the Warrant Agent eith er by means of (1) an irrevocable
instruction given to the Warrant Agent to withdraw the relevant Warrants from the
collective safe custody account, if any, opened wit h the Warrant Agent, or (2)
transferring the relevant Warrants to the account o f the Warrant Agent with the Clearing
System.
The delivery of an Exercise Notice shall constitu te the irrevocable decision of the relevant
Warrantholder to exercise the Warrants specified th erein. After delivery of such Exercise
Notice, such exercising Warrantholder may not other wise transfer such Warrants. If,
notwithstanding this, any Warrantholder transfers o r attempts to transfer such Warrants, the
Warrantholder will be liable to the Issuer for any loss, costs and expenses suffered or
incurred by the Issuer, including, without limitati on, those suffered or incurred as a
consequence of it having terminated any related hed ging operations in reliance on the
relevant Exercise Notice and subsequently entering into replacement hedging operations in
respect of such Warrants.
(b) Settlement
(i) The Issuer shall pay or cause to be paid not la ter than on the fifth Payment Business
Day following the Valuation Date the Cash Settlemen t Amount to the account indicated
by the Warrantholder, subject to compliance by the Warrantholder with the exercise
procedure as described above.
(ii) Exercise of the Warrants and payments by the I ssuer will be subject in all cases to any
applicable fiscal or other laws, regulations and pr actices in force at the relevant time.
However, the Issuer shall not incur any liability w hatsoever in the future if it is unable to
pay the Cash Settlement Amount, after using reasona ble effort, as a result of such
laws, regulations and practices. The Issuer shall not under any circumstances be liable
for any acts or default of any clearing system in t he performance of its duties in relation
to the Warrants.
(iii) All taxes duties or other charges in connecti on with the exercise of the Warrants are to
be borne and paid by the Warrantholders. Any addit ional cost arising from the exercise
of the Warrants shall not be borne by the Issuer.
§ 4
(ORDINARY TERMINATION BY THE ISSUER)
1. The Issuer shall be entitled to terminate the Wa rrants in whole but not in part with respect to eac h
last Payment Business Day in the month of December of each year (each of such dates an
"Ordinary Termination Date ") (the " Ordinary Termination "). The first Ordinary Termination
Date shall be 31 December 2010.
2. Any such Ordinary Termination must be announced at least 28 days prior to the Ordinary
Termination Date in accordance with § 11. Such ann ouncement shall be irrevocable and must
state the Ordinary Termination Date.
- 14 - 3. In the case of an Ordinary Termination of the Wa rrants each Warrantholder shall receive a
payment per Warrant as determined in accordance wit h the provisions of § 3 paragraph 1. The
Valuation Date shall be the fifth Payment Business Day prior to the respective Ordinary
Termination Date.
4. Any amounts that are payable pursuant to these t erms and conditions in the case of Ordinary
Termination shall be paid to the Paying Agent subje ct to the provision that the Paying Agent
transfer such amounts to the Clearing System for th e purposes of crediting the accounts of the
relevant depositary banks and forwarding on to the Warrantholders.
5. Upon notification of the Ordinary Termination of the Warrants the right to the Warrantholder to
exercise the Warrants in accordance with § 4 shall expire.
§ 5
(THIS CLAUSE HAS BEEN LEFT INTENTIONALLY BLANK)
§ 6
(FURTHER ISSUES, REPURCHASE OF WARRANTS)
1. The Issuer may at any time purchase Warrants in the market or otherwise. Warrants repurchased
by or on behalf of the Issuer may be held by the Is suer, re-issued, resold or surrendered to the
Warrant Agent (§ 9) for cancellation.
2. The Issuer reserves the right to issue from time to time without the consent of the Warrantholders
another tranche of Warrants with substantially iden tical terms, so that the same shall be
consolidated to form a single series and increase t he aggregate principal amount of the Warrants.
The term “Warrants“ shall, in the event of such con solidation, also comprise such additionally
issued Warrants.
§ 7
(TAXES)
All present and future taxes, fees or other duties in connection with the Warrants shall be borne and
paid by the Warrantholders. The Issuer is entitled to withhold from payments to be made under the
Warrants any taxes, fees and/or duties payable by t he Warrantholder in accordance with the previous
sentence.
§ 8
(STATUS)
The obligations under the Warrants constitute direc t, unconditional and unsecured obligations of the
Issuer and rank at least pari passu with all other unsecured and unsubordinated obligations of the
Issuer (save for such exceptions as may exist from time to time under applicable law).
§ 9
(WARRANT AGENTS)
1. BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère,
93500 Pantin, France, shall be the " Warrant Agent ". The Issuer shall procure that there will at all
times be a Warrant Agent. The Issuer is entitled t o appoint other banks of international standing
as Warrant Agent or additional warrant agents (toge ther with the Warrant Agent the “ Warrant
Agents ”).
Furthermore, the Issuer is entitled to terminate th e appointment of the Warrant Agent as well as of
additional warrant agents. In the event of such te rmination or such bank being unable or unwilling - 15 - to continue to act as Warrant Agent or additional w arrant agent, the Issuer shall appoint another
bank of international standing as Warrant Agent or additional warrant agent. Such appointment or
termination shall be published in accordance with § 11.
2. The Warrant Agents shall be held responsible for giving, failing to give, or accepting a declaratio n,
or for acting or failing to act, only if, and insof ar as, they fail to act with the diligence of a
conscientious businessman.
3. The Warrant Agents acting in such capacity act o nly as agents of the Issuer. There is no agency
or fiduciary relationship between the Warrant Agent s on the one hand and the Warrantholders on
the other hand. The Warrant Agents are hereby gran ted exemption from the restrictions of § 181
of the German Civil Code (BGB) and any similar rest rictions of the applicable laws of any other
country
§ 10
(SUBSTITUTION OF ISSUER)
1. Any other company may assume at any time during the life of the Warrants, subject to § 10
paragraph 4, without the Warrantholders' consent up on notice by the Issuer given through
publication in accordance with § 10, all the obliga tions of the Issuer under these Terms and
Conditions.
2. Upon any such substitution, such substitute comp any (hereinafter called the " New Issuer ") shall
succeed to, and be substituted for, and may exercis e every right and power of, the Issuer under
these Terms and Conditions with the same effect as if the New Issuer had been named as the
Issuer herein; the Issuer (and, in the case of a re peated application of this § 9, each previous New
Issuer) shall be released from its obligations here under and from its liability as obligor under the
Warrants.
3. In the event of such substitution, any reference in these Terms and Conditions (except for this
§ 10) to the " Issuer " shall from then on be deemed to refer to the New Issuer and any reference to
the country of the corporate seat of the Issuer whi ch is to be substituted (except for the references
in § 13 to the Federal Republic of Germany) shall b e deemed to refer to the country of the
corporate seat of the New Issuer and the country un der the laws of which it is organised.
4. No such assumption shall be permitted unless
(a) the New Issuer has agreed to assume all obligat ions of the Issuer under the Warrants
pursuant to these Terms and Conditions;
(b) the New Issuer has agreed to indemnify and hold harmless each Warrantholder against any
tax, duty, assessment or governmental charge impose d on such Warrantholder in respect of
such substitution;
(c) the Issuer (in this capacity referred to as the " Guarantor ") has unconditionally and irrevocably
guaranteed to the Warrantholders compliance by the New Issuer with all obligations under the
Warrants pursuant to these Terms and Conditions;
(d) the New Issuer and the Guarantor have obtained all governmental authorisations, approvals,
consents and permissions necessary in the jurisdict ions in which the Guarantor and/or the
New Issuer are domiciled or the country under the l aws of which they are organised.
5. Upon any substitution of the Issuer for a New Is suer, this § 10 shall apply again.
- 16 - § 11
(NOTICES)
Notices relating to the Warrants shall be published on the internet page
www.warrants.commerzbank.com (or on another internet page notified at least six weeks in advance
by the Issuer in accordance with this § 11) and sha ll be deemed to be effective upon such publication
unless such publication gives another effective dat e. If applicable law or regulations of the stock
exchange on which the Warrants are listed require a notification in another manner, notices shall also
be given in the manner so required.
§ 12
(LIMITATION OF LIABILITY)
The Issuer and the Warrant Agents shall be held res ponsible for acting or failing to act in connection
with the Warrants only if, and insofar as, it eithe r (i) breaches material obligations under or in
connection with the Terms and Conditions of the War rants negligently or willfully or (ii) breaches oth er
obligations with gross negligence or willfully.
§ 13
(FINAL CLAUSES)
1. The Warrants and the rights and duties of the Wa rrantholders, the Issuer and the Warrant Agents
shall in all respects be governed by the laws of th e Federal Republic of Germany except for § 1
paragraph 2 to 4 of the Terms and Conditions which shall be governed by the laws of the French
Republic.
2. The Issuer shall be entitled without the consent of the Warrantholders (a) to correct obvious
typing, calculation or other errors and (b) to amen d or supplement contradictory or incomplete
provisions contained in the Terms and Conditions, p rovided that in the cases of (b) only such
amendments and supplements shall be permitted if su ch amendments or supplements, having
regard to the interests of the Issuer, are reasonab ly acceptable for the Warrantholders, i.e. that do
not adversely affect the financial situation of the Warrantholders materially. Amendments or
supplements of these Terms and Conditions have to b e notified in accordance with § 11.
3. Should any provision of these Terms and Conditio ns in whole or in part be or become void or be
or become impracticable or incomplete, the other pr ovisions shall remain in force. Void,
impracticable or incomplete provisions shall be rep laced in accordance with the meaning and
purpose of these Terms and Conditions and the econo mic interest of the parties involved if they
cannot be corrected or amended in accordance with p aragraph 2.
4. Place of performance is Frankfurt am Main, Feder al Republic of Germany.
5. Place of jurisdiction shall be Frankfurt am Main , Federal Republic of Germany.
6. The courts of the Frankfurt am Main, Federal Rep ublic of Germany shall have exclusive
jurisdiction over the annulment of lost or destroye d Warrants.
7. The English version of these Terms and Condition s shall be binding. Any translation is for
convenience only.
Frankfurt am Main
06 July 2010
COMMERZBANK
AKTIENGESELLSCHAFT
| 29,250
|
AMF/ACT/2023/06/FCACT065076_20230623.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Press Release June 23, 2023
SES-imagotag – 55, place Nelson Mandela – CS 60106 92024 Nanterre – France
Une société anonyme au capital social de 31 701 616 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre
Sous le numéro 479 345 464 I Tél. : + 33 (0)1 34 34 61 61 - Fax : + 33 (0)1 55 69 78 00
www .ses-imagotag.com
SES-imagotag :
Adoption of all draft resolutions by the Combined General
Meeting of June 23
The shareholders of SES -imagotag gathered today, Friday , June 23, 2023, for the Combined General
Meeting of June 23 at the company’s headquarters (55 place Nelson Mandela, 92000 Nanterre –
France).
During the Meeting, the Chairman and CEO of the SES -imagotag group, Thierry Gadou, presented the
2022 highlights of the Group, as well as the outlook for 2023. Thierry Lemaitre, Group CFO, presented
the financial results for the 2022 financial year.
The auditors also presented their reports , which they prepared for the Meeting, giving unqualified audit
reports in respect of the 2022 annual financial statements.
Following these presentations, the Combined General Meeting adopted by a large majority all of the
resolutions:
Ordinary resol utions
1) Approval of the separate financial statements for the fiscal year closed on December 31, 2022
2) Approval of the consolidated financial statements for the fiscal year closed on December 31,
2022
3) Allocation of the profit (loss) for the 2022 fiscal year
4) Approval of the agreements covered in Article L.225 -38 et seq. of the French Commercial
Code
5) Ratification of a development agreement covered in Articles L.225 -38 et seq. of the French
Commercial Code
6) Ratification of a cross -licensing agreement covered in Articles L.225 -38 et seq. of the French
Commercial Code
7) Renewal of the term of office of KPMG as Principal Statutory Auditor
8) Renewal of the term of office of DELOITTE ET ASSOCIES as Principal Statutory Auditor
9) Approval of the information covered in Article L.22 -10-9 I of the French Commercial Code
relating to the compensation of corporate officers for the 2022 fiscal year, pursuant to Article
L.22-10-34 I of the French Commercial Code
10) Approval of the fixed, variable and exceptional elements of the total compensation and
benefits of all kind paid during the 2022 fiscal year or allocated for the same fiscal year to Mr.
Thierry GADOU, Chairman and Chief Executive Officer, in application of Article L.22 -10-34 II
of the French Commercial Code
11) Setting of the overall annual compensation package for directors
12) Approval of the compensation policy for directors for the 2023 fiscal year in application of
Article L.22 -10-8 II of the French Commercial Code
13) Approval of the compensation policy for th e Chairman and Chief Executive Officer for the
2023 fiscal year, in application of Article L.22 -10-8 II of the French Commercial Code
14) Authorization to the Board of Directors to carry out transactions on the Company’s shares
Extraordinary resolutions
15) Authorization to be given to the Board of Directors to reduce the company capital by
cancellation of treasury shares
Press Release June 23, 2023
SES-imagotag – 55, place Nelson Mandela – CS 60106 92024 Nanterre – France
Une société anonyme au capital social de 31 701 616 EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre
Sous le numéro 479 345 464 I Tél. : + 33 (0)1 34 34 61 61 - Fax : + 33 (0)1 55 69 78 00
www .ses-imagotag.com
16) Delegation of authority to the Board of Directors to increase the share capital by issuing,
without preferential subscription rights, shares of the Company reserved for members of a
company savings plan
17) Delegation of authority to the Board of Directors to carry out allocations of free shares,
whether existing or to be
1) issued, without preferential subscription rights for shareholders, in favor of certain employees
and corporate officers of the Company and its related companies
18) Amendment of Article 11.1 of the Articles of Association to introduce provisions relating to the
age limit for Directors
19) Amendment of Article 3 of the Articles of Association relating to the change of corporate name
Ordinary resolutions
20) Ratification of the co -option of Mr Peter BRABECKLETMATHE as an Independant
21) Renewal of the term of office of Mr. Thierry GADOU as a director
22) Renewal of the term of office of Ms. Cenhui HE as a director
23) Renewal of the term of office of Ms. Hélène PLOIX as an independent director
24) Renewal of the term of office of Ms. Candace JOHNSON as an independent director
25) Renewal of the term of office of Mr. Franck MOISON as an independent director
26) Renewal of the term of office of Mr. Peter BRABECKLETMATHE as an independent director
27) Ratification of the cooptation of Mr. Xangjun YAO as a director
28) Powers
The detailed results of the votes will be disclosed within statutory timelines.
Following the General Meeting, the Group’s Board of Directors met and renewed the mandate of Mr.
Thierry Gadou as Chairman of the Board.
About SES-imagotag and the VUSION Retail IoT platform
SES-imagotag is a world leader in smart digital labels and IoT solutions for physical retail, serving over 350 large retailer groups
around the world in Europe, Asia and North America.
SES-imagotag has developed the VUSION Retail IOT technology platform to help retailers transform their physical stores into
high value digital assets, more automated, data-driven, and connected in real-time to suppliers and consumers. VUSION improves
the agility, precision and accuracy of prices, whilst ensuring the omnichan nel synchronization of prices, product information and
marketing campaigns. The platform developed by SES-imagotag also optimizes in-store order preparation and restocking.
VUSION improves employee satisfaction by freeing up time from cumbersome low value -added tasks and allowing them to focus
on customer service and merchandizing tasks. VUSION connects shelves to the Cloud, providing real-time accurate information
on product availability and location, allowing for reduced inventory, out-of-stock and waste, as well as improved on-shelf availability
and merchandizing compliance. VUSION empowers consumers with better product, nutritional and traceability information at the
shelf and enables a frictionless in-store shopping experience with features such as product search, pathfinding and cashier -less
scan & pay features.
SES-imagotag supports the United Nations’ Global Compact initiative and has received in 2022 the Gold Sustainability Rating
from EcoVadis, the world’s reference of business sustainability rating s.
SES-imagotag is listed in compartment A of Euronext ™ Paris and member of the SBF120 Index.
Ticker: SESL – ISIN code: FR0010282822 – Reuters: SESL.PA – Bloomberg: SES
www.ses -imagotag.com
Investor Relations contact:
Labrador - Raquel Lizarraga / +33 (0)6 46 71 55 20 / raquel.lizarraga.ext@ses -imagotag.com
Disclaimer
Press Release June 23, 2023
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Certain information included in this press release does not constitute historical data but constitutes forward -looking statements.
These forward -looking statements are based on current beliefs, expectations and assumptions, including, without limitation,
assumptions regarding the Company's present and future business strategies and the economic environment in which the
Company operates. They involve known and unknown risks, uncertainties and other factors, which may cause actual
performance and results to be materially different from those expressed or implied by these forward -looking statements. These
risks and uncertainties include those discussed and identified in Chapter 2 "Risk Factors" in the Universal Registration
Document approved by the AMF and available on the Company's website (www.ses -imagotag.com ) and the AMF's website
(www.amf -france.org ). These forward -looking information and statements are no guarantee of future performance.
| 8,071
|
AMF/CBK/2014/07/FCCBK007335_20140703.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2014
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None
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AMF
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English
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Spoken
| 25,502
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COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
Frankfurt am Main
Final Terms
dated 3 July 2014
relating to
Warrants
relating to EUR
denominated Shares
to be publicly offered in the French Republic and the Kingdom of Belgium
and to be admitted to trading on Euronext Paris S.A. and Euronext Brussels N.V./S.A.
with respect to the
Base Prospectus
dated 4 June 2014
relating to
Warrants
Introduction
- 2 -INTRODUCTION
These Final Terms have been prepared for the purpose of Article 5 (4) of Directive 2003/71/EC
(the "Prospectus Directive") as amended (which includes the amendments made by Directive
2010/73/EU (the "2010 PD Amending Directive") to the extent that such amendments have been
implemented in a relevant Member State of the European Economic Area), as implemented by
the relevant provisions of the EU member states, in connection with Regulation 809/2004 of the
European Commission and must be read in conjunction with the base prospectus relating to
Warrants dated 4 June 2014 (the "Base Prospectus") and any supplements thereto.
The Base Prospectus and any supplements thereto are published in accordance with Article 14
of Directive 2003/71/EC in electronic form on the website of COMMERZBANK
Aktiengesellschaft at www.warrants.commerzbank.com. Hardcopies of these documents may
be requested free of charge from the Issuer's head office (Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311
Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany).
In order to obtain all information necessary to the assessment of the Warrants both the Base
Prospectus and these Final Terms must be read in conjunction.
The options marked in the following sections of the Base Prospectus shall apply:
Applicable
Special Risks:In particular the following risk factors (2. "Special Risks") which
are mentioned in the Base Prospectus are applicable:
2.1 Dependency of the redemption and the value of the Warrants on
the performance of the Underlying (Warrants (CALL))
Variant 1: Classic
2.2 Dependency of the redemption and the value of the Warrants on
the performance of the Underlying (Warrants (PUT))
Variant 1: Classic
2.6 Warrants without an exercise option during the term (European
exercise)
2.9 Leverage effect / Risk of disproportionate high losses
2.13 Underlying Share
Applicable
Functionality:The following parts of the Functionality of the Warrants which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
A. Warrants (CALL)
B. Warrants (PUT)
Applicable
Terms and Conditions:Terms and Conditions for Warrants
The summary applicable for this issue of Warrants is annexed to these Final Terms. Terms and Conditions
Warrants
- 3 -TERMS AND CONDITIONS
§ 1
FORM
1. The warrants (the "Warrants") of each series issued by COMMERZBANK Aktiengesellschaft,
Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany (the "Issuer") will be issued in bearer
dematerialised form (dématérialisation). Title to the Warrants will be evidenced by book entries
(inscription en compte) in accordance with the provisions of the French Monetary and Financial
Code relating to Holding of Securities (currently, Articles L. 211-3 et seq. and R. 211-1 et seq. of
the French Monetary and Financial Code). No physical document of title (including certificats
représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the French Monetary and Financial Code) will be
issued in respect of the Warrants.
2. Transfers of the Warrants and other registration measures shall be made in accordance with the
French Monetary and Financial Code, the regulations, rules and operating procedures
applicable to and/or issued by Euroclear France S.A., rue Réaumur 115, 75002 Paris, French
Republic (the "Clearing System"; the "Clearing Rules").
3. The term "Warrantholder" in these Terms and Conditions refers to any person holding warrants
through a financial intermediary entitled to hold accounts with the Clearing System on behalf of
its customers (the "Warrant Account Holder") or, in the case of a Warrant Account Holder
acting for its own account, such Warrant Account Holder.
§ 2
DEFINITIONS
For the purposes of these Terms and Conditions, the following definitions shall apply subject to an
adjustment in accordance with these Terms and Conditions:
"Exchange" means the exchange or trading system as set out in the Table of Product Details.
"Exchange Business Day" means a day on which the Exchange and the Futures Exchange are open
for trading during their respective regular trading sessions, notwithstanding the Exchange or
Futures Exchange closing prior to its scheduled weekday closing time. Any trading or trading
activities after or before the regular trading sessions on the Exchange or the Futures Exchange
will not be taken into account.
"Futures Exchange" means the options or futures exchange with the highest trading volume of option
or futures contracts relating to the Share. If option or futures contracts on the Share are not
traded on any exchange, the Futures Exchange shall be the options or futures exchange with
the highest amount of option or futures contracts relating to shares of companies having their
residence in the country in which the Company has its residence. If there is no options or futures
exchange in the country in which the Company has its residence on which option or futures
contracts on shares are traded, the Issuer will determine the Futures Exchange in its reasonable
discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )) and will make notification thereof
in accordance with § 11.
"Launch Date " means 4 July 2014.
"Market Disruption Event" means the occurrence or existence of any suspension of or limitation
imposed on trading in (a) the Share on the Exchange, or (b) any option or futures contracts
relating to the Share on the Futures Exchange (if such option or futures contracts are traded on
the Futures Exchange), provided that any such suspension or limitation is material. The
decision whether a suspension or limitation is material will be made by the Issuer in its
reasonable discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )). The occurrence of
a Market Disruption Event shall be published in accordance with § 11. Terms and Conditions
Warrants
- 4 -A limitation regarding the office hours or the number of days of trading will not constitute a
Market Disruption Event if it results from an announced change in the regular business hours of
the respective exchange. A limitation on trading imposed during the course of a day by reason
of movements in price exceeding permitted limits shall only deemed to be a Market Disruption
Event if such limitation still prevails at the time of termination of the trading hours on such date.
"Payment Business Day" means a day on which the Trans-European Automated Real-Time Gross
Settlement Express Transfer System (TARGET) and the Clearing System settle payments in
EUR.
"Reference Price means the price of the Share last determined and published by the Exchange on
any day (closing price).
"Table of Product Details" means the table attached to these Terms and Conditions which contains
the definitions in relation to each series of Warrants.
"Valuation Date " means the Exercise Date.
If on the Valuation Date there is no Reference Price or if on the Valuation Date a Market
Disruption Event occurs, the Valuation Date shall be postponed to the next following Exchange
Business Day on which there is a Reference Price and on which a Market Disruption Event
does not occur.
If, according to the before-mentioned, the Valuation Date is postponed for three consecutive
Exchange Business Days, and if also on such day there is no Reference Price or a Market
Disruption Event occurs on such day, then this day shall be deemed to be the Valuation Date
and the Issuer shall estimate the Reference Price in its reasonable discretion (billiges
Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )), and in consideration of the prevailing market
conditions on such day and make a notification thereof in accordance with § 11.
§ 3
OPTION RIGHT
1. The Warrants grant to the Warrantholder the right (the "Option Right") to receive from the
Issuer the payment of an amount "CA" (the "Cash Amount") per Warrant in Euro ("EUR")
(rounded, if necessary, to the next full EUR 0.01 (EUR 0.005 will be rounded up)) as determined
in accordance with the following formula:
The "Cash Amount" per Warrant shall be equal to the product of (i) the amount by which the
Reference Price of the Underlying on the Valuation Date exceeds the Strike (in the case of Type
Call) or is exceeded by the Strike (in the case of Type Put) and (ii) the Ratio, the result being
converted into EUR.
"Ratio" means the ratio as set out in the table annexed to the summary.
"Strike" means the strike as set out in the Table of Product Details.
"Type" means the type as set out in the Table of Product Details.
2. The Option Right shall be deemed to be automatically exercised on the Exercise Date, provided
that the Cash Amount is a positive amount at that time.
"Exercise Date" means the date as set out in the Table of Product Details.
3. The Issuer shall pay the Cash Amount to the Warrantholders not later than on the fifth Payment
Business Day following the Valuation Date. Terms and Conditions
Warrants
- 5 -§ 4
PAYMENTS
1. All amounts payable pursuant to these Terms and Conditions shall be paid to the Paying Agent
for transfer to the Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction for credit to
the relevant accountholders on the dates stated in these Terms and Conditions. Payment to the
Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction shall release the Issuer from
its payment obligations under the Warrants in the amount of such payment.
2. If any payment with respect to a Warrant is to be effected on a day other than a Payment
Business Day, payment shall be effected on the next following Payment Business Day. In this
case, the relevant Warrantholder shall neither be entitled to any payment claim nor to any
interest claim or other compensation with respect to such delay.
3. All payments are subject in all cases to any applicable fiscal or other laws, regulations and
directives.
§ 5
ADJUSTMENTS; TERMINATION RIGHT OF THE ISSUER
1. If an Adjustment Event or an Extraordinary Event (both as defined below) has a material effect
on the price of the Share, the Issuer will make adjustments to the Terms and Conditions taking
into consideration the provisions set forth hereinafter. If an Extraordinary Event has occurred,
the Issuer may (instead of such an adjustment) optionally terminate (pursuant to its reasonable
discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB))) the Warrants prematurely with
respect to an Exchange Business Day (the "Termination Date") taking into consideration the
provisions set forth hereinafter with a prior notice of seven Payment Business Days in
accordance with § 11. Any termination of the Warrants in part shall be excluded.
(a) Adjustments to the Terms and Conditions shall correspond to the adjustments to option
or futures contracts relating to the Share made by the Futures Exchange or that would
have been made by the Futures Exchange if such option or futures contracts were traded
on the Futures Exchange. In the event of any doubts regarding the application of the
adjustment rules of the Futures Exchange, the Issuer shall decide in its reasonable
discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )). The adjustments made
by the Issuer may deviate from those made by the Futures Exchange in cases where the
adjustments made by the Futures Exchange would only lead to a minor adjustment of the
Terms and Conditions, as well as in cases when and where such deviation is necessary
in the reasonable discretion of the Issuer (billiges Ermessen , § 315 German Civil Code
(BGB)) to compensate for the economic effect of the relevant Adjustment Event or
Extraordinary Event on the price of the Share.
Such adjustments may also result in the Share being replaced by another share and/or
cash, and another stock exchange being determined as the Exchange. If the Futures
Exchange makes an adjustment by replacing the Share by a basket of shares, the Issuer
shall be entitled to determine only the share with the highest market capitalisation on the
relevant Cut-off Date as the (new) Share, to sell the remaining shares in the basket on
the first Exchange Business Day following the Cut-off Date at the first available price and
to reinvest the proceeds immediately afterwards in the remaining Share.
Adjustments take effect as from the date (the "Cut-off Date ") determined by the Issuer in
its reasonable discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB )), provided
that (if the Issuer takes into consideration the manner in which adjustments are or would
be made by the Futures Exchange) the Issuer shall take into consideration the date at
which such adjustments take effect or would take effect at the Futures Exchange if such
option or futures contracts were traded at the Futures Exchange.
Adjustments as well as the effective date shall be notified by the Issuer in accordance
with § 11. Terms and Conditions
Warrants
- 6 -Any adjustment in accordance with this paragraph 1 does not exclude a later termination
in accordance with this paragraph on the basis of the same event.
(b) If the Warrants are called for redemption due to the occurrence of an Extraordinary
Event, they shall be redeemed at the termination amount per Warrant (the "Termination
Amount") which shall be calculated by the Issuer in its reasonable discretion (billiges
Ermessen, § 315 German Civil Code (BGB)) by taking into account prevailing market
conditions and any proceeds realised by the Issuer in connection with transactions
concluded by it in its reasonable discretion (billiges Ermessen, § 315 German Civil Code
(BGB)) for hedging measures in relation to the assumption and fulfilment of its obligations
under the Warrants (the "Hedging Transactions"). Expenses for transactions that were
required for winding up the Hedging Transactions will be taken into account as deductible
items.
The Issuer shall pay the Termination Amount to the Warrantholders not later than on the
tenth Payment Business Day following the Termination Date.
2. "Adjustment Event " means:
(a) the adjustment of option or futures contracts relating to the Share at the Futures
Exchange or the announcement of such adjustment;
(b) any of the following actions taken by the issuer of the Share (the "Company"): capital
increases through issuance of new shares against capital contribution and issuance of
subscription rights to the shareholders, capital increases out of the Company’s reserves,
issuance of securities with option or conversion rights related to the Share, distributions
of ordinary dividends, distributions of extraordinary dividends, stock splits or any other
splits, consolidation or alteration of category;
(c) a spin-off of a part of the Company in such a way that a new independent entity is
formed, or that the spun-off part of the Company is absorbed by another entity; or
(d) any other adjustment event being economically equivalent to the before-mentioned
events with regard to their effects.
3. "Extraordinary Event " means:
(a) the termination of trading in, or early settlement of, option or futures contracts relating to
the Share at the Futures Exchange or the announcement of such termination or early
settlement;
(b) the termination of the listing of the Share on the Exchange due to a merger by absorption
or by creation or due to any other reason, or the becoming known of the intention of the
Company or the announcement of the Exchange that the listing of the Share at the
Exchange will terminate immediately or at a later date and that the Share will not be
admitted, traded or listed at any other exchange which is comparable to the Exchange
(including the exchange segment, if applicable) immediately following the termination of
the listing;
(c) the Issuer and/or its affiliates (in the meaning of § 1 paragraph 7 German Banking Act
(KWG), § 290 paragraph 2 German Commercial Law (HGB)) are, even following
economically reasonable efforts, not in the position (i) to enter, re-enter, replace,
maintain, liquidate, acquire or dispose of any transactions or investments that the Issuer
considers necessary to hedge its risks resulting from the assumption and performance of
its obligations under the Warrants or (ii) to realize, regain or transfer the proceeds
resulting from such transactions or investments; Terms and Conditions
Warrants
- 7 -(d) a procedure is introduced or ongoing pursuant to which all shares or the substantial
assets of the Company are or are liable to be nationalized or expropriated or otherwise
transferred to public agencies, authorities or organizations;
(e) the application for insolvency proceedings or for comparable proceedings with regard to
the assets of the Company according to the applicable law of the Company; or
(f) any other event being economically equivalent to the before-mentioned events with
regard to their effects.
4. The Issuer may also terminate the Warrants according to paragraph 1 in the case of a takeover-
bid, i.e. an offer to take over or to swap or any other offer or any other act of an individual
person or a legal entity that results in the individual person or legal entity buying, otherwise
acquiring or obtaining a right to buy more than 10% of the outstanding shares of the Company
as a consequence of a conversion or otherwise; all as determined by the Issuer based on
notifications to the competent authorities or on other information determined as relevant by the
Issuer.
§ 6
FUTHER ISSUES OF WARRANTS, REPURCHASE OF WARRANTS
1. The Issuer reserves the right to issue from time to time without the consent of the
Warrantholders additional tranches of Warrants with substantially identical terms, so that the
same shall be consolidated to form a single series and increase the total volume of the
Warrants. The term "Warrants " shall, in the event of such consolidation, also comprise such
additionally issued warrants.
2. The Issuer may at any time purchase Warrants in the market or otherwise. Warrants
repurchased by or on behalf of the Issuer may be held by the Issuer, re-issued, resold or
surrendered to the Paying Agent for cancellation.
§ 7
TAXES
All present and future taxes, fees or other duties in connection with the Warrants shall be borne and
paid by the Warrantholders. The Issuer is entitled to withhold from payments to be made under the
Warrants any taxes, fees and/or duties payable by the Warrantholder in accordance with the previous
sentence.
§ 8
STATUS
The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer and rank at least pari passu with all other unsecured and
unsubordinated obligations of the Issuer (save for such exceptions as may exist from time to time
under applicable law).
§ 9
PAYING AGENT
1. BNP Paribas Securities Services, a société en commandite par actions incorporated under the
laws of France, registered with the Registre du commerce et des sociétés of Paris under
number 552 108 011, the registered office of which is located at 3, rue d’Antin, 75002 Paris,
France, acting through its office located at Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du
Débarcadère, 93500 Pantin, France, shall be the paying agent (the "Paying Agent"). Terms and Conditions
Warrants
- 8 -2. The Issuer shall be entitled at any time to appoint another bank of international standing as
Paying Agent. Such appointment and the effective date shall be notified in accordance with
§ 11.
3. The Paying Agent is hereby granted exemption from the restrictions of § 181 German Civil
Code (BGB ) and any similar restrictions of the applicable laws of any other country.
§ 10
SUBSTITUTION OF THE ISSUER
1. Any other company may assume at any time during the life of the Warrants, subject to
paragraph 2, without the Warrantholders' consent all the obligations of the Issuer under and in
connection with the Warrants. Any such substitution and the effective date shall be notified by
the Issuer in accordance with § 11.
Upon any such substitution, such substitute company (hereinafter called the "New Issuer ") shall
succeed to, and be substituted for, and may exercise every right and power of, the Issuer under
the Warrants with the same effect as if the New Issuer had been named as the Issuer in these
Terms and Conditions; the Issuer (and, in the case of a repeated application of this § 10, each
previous New Issuer) shall be released from its obligations hereunder and from its liability as
obligor under the Warrants.
In the event of such substitution, any reference in these Terms and Conditions to the Issuer
shall from then on be deemed to refer to the New Issuer.
2. No such assumption shall be permitted unless
(a) the New Issuer has agreed to assume all obligations of the Issuer under the Warrants;
(b) the New Issuer has agreed to indemnify and hold harmless each Warrantholder against
any tax, duty, assessment or governmental charge imposed on such Warrantholder in
respect of such substitution;
(c) the Issuer (in this capacity referred to as the "Guarantor") has unconditionally and
irrevocably guaranteed to the Warrantholders compliance by the New Issuer with all
obligations under the Warrants;
(d) the New Issuer and the Guarantor have obtained all governmental authorisations,
approvals, consents and permissions necessary in the jurisdictions in which the
Guarantor and/or the New Issuer are domiciled or the country under the laws of which
they are organised.
3. Upon any substitution of the Issuer for a New Issuer, this § 10 shall apply again.
§ 11
NOTICES
Notices relating to the Warrants shall be published in the Federal Gazette (Bundesanzeiger ) and shall
be deemed to be effective upon such publication unless such publication gives another effective date.
If the Warrants are offered to the public, notices relating to the Warrants shall in addition be published
on the website www.warrants.commerzbank.com (or on another website notified at least six weeks in
advance by the Issuer in accordance with this § 11). If applicable law or regulations of the stock
exchange on which the Warrants are listed require a notification in another manner, notices shall also
be given in the manner so required. Terms and Conditions
Warrants
- 9 -§ 12
LIMITATION OF LIABILITY;
PRESENTATION PERIODS PRESCRIPTION
1. The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in connection with Warrants only
if, and insofar as, it either breaches material obligations under or in connection with the Terms
and Conditions negligently or wilfully or breaches other obligations with gross negligence or
wilfully. The same applies to the Paying Agent.
2. The period for presentation of the Warrants (§ 801 paragraph 1, sentence 1 German Civil Code
(BGB)) shall be ten years and the period of limitation for claims under the Warrants presented
during the period for presentation shall be two years calculated from the expiry of the relevant
presentation period.
§ 13
FINAL CLAUSES
1. The Warrants and the rights and duties of the Warrantholders, the Issuer, the Paying Agent and
the Guarantor (if any) shall in all respects be governed by the laws of the Federal Republic of
Germany except § 1 which shall be governed by the laws of the French Republic.
2. In the event of manifest typing or calculation errors or similar manifest errors in the Terms and
Conditions, the Issuer shall be entitled to declare rescission (Anfechtung) to the Warrantholders.
The declaration of rescission shall be made without undue delay upon becoming aware of any
such ground for rescission (Anfechtungsgrund) and in accordance with § 11. Following such
rescission by the Issuer, the Warrantholders may instruct the account holding bank to submit a
duly completed redemption notice to the Paying Agent, either by filling in the relevant form
available from the Paying Agent or by otherwise stating all information and declarations required
on the form (the "Rescission Redemption Notice"), and to request repayment of the Issue
Price against transfer of the Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing
System. The Issuer shall make available the Issue Price to the Paying Agent within 30 calendar
days following receipt of the Rescission Redemption Notice and of the Warrants by the Paying
Agent, whichever receipt is later, whereupon the Paying Agent shall transfer the Issue Price to
the account specified in the Rescission Redemption Notice. Upon payment of the Issue Price
all rights under the Warrants delivered shall expire.
3. The Issuer may combine the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 with an offer to
continue the Warrants on the basis of corrected Terms and Conditions. Such an offer and the
corrected provisions shall be notified to the Warrantholders together with the declaration of
rescission in accordance with § 11. Any such offer shall be deemed to be accepted by a
Warrantholder and the rescission shall not take effect, unless the Warrantholder requests
repayment of the Issue Price within four weeks following the date on which the offer has
become effective in accordance with § 11 by delivery of a duly completed Rescission
Redemption Notice via the account holding bank to the Paying Agent and by transfer of the
Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing System pursuant to paragraph 2.
The Issuer shall refer to this effect in the notification.
4. "Issue Price" within the meaning of paragraph 2 and 3 shall be deemed to be the higher of
(i) the purchase price that was actually paid by the relevant Warrantholder (as declared and
proved by evidence in the request for repayment) and (ii) the weighted average (as determined
by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen , § 315 German Civil Code (BGB))
of the traded prices of the Warrants on the Exchange Business Day preceding the declaration of
rescission pursuant to paragraph 2. If a Market Disruption Event exists on the Exchange
Business Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2, the last
Exchange Business Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 on
which no Market Disruption Event existed shall be decisive for the ascertainment of price
pursuant to the preceding sentence. Terms and Conditions
Warrants
- 10 -5. Contradictory or incomplete provisions in the Terms and Conditions may be corrected or
amended, as the case may be, by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen ,
§ 315 German Civil Code (BGB )). The Issuer, however, shall only be entitled to make such
corrections or amendments which are reasonably acceptable to the Warrantholders having
regard to the interests of the Issuer and in particular which do not materially adversely affect the
legal or financial situation of the Warrantholders. Notice of any such correction or amendment
shall be given to the Warrantholders in accordance with § 11.
6. If the Warrantholder was aware of typing or calculation errors or similar errors at the time of the
acquisition of the Warrants, then, notwithstanding paragraphs 2 - 5, the Warrantholders can be
bound by the Issuer to the corrected Terms and Conditions.
7. Should any provision of these Terms and Conditions be or become void in whole or in part, the
other provisions shall remain in force. The void provision shall be replaced by a valid provision
that reflects the economic intent of the void provision as closely as possible in legal terms. In
those cases, however, the Issuer may also take the steps described in paragraphs 2 - 5 above.
8. Place of performance is Frankfurt am Main.
9. Place of jurisdiction for all disputes and other proceedings in connection with the Warrants for
merchants, entities of public law, special funds under public law and entities without a place of
general jurisdiction in the Federal Republic of Germany is Frankfurt am Main. In such a case,
the place of jurisdiction in Frankfurt am Main shall be an exclusive place of jurisdiction.
10. The English version of these Terms and Conditions shall be binding. Any translation is for
convenience only. Terms and Conditions
Warrants
- 11 -Annex to the Terms and Conditions :
Table of Product Details
ISIN Mnémonic Type Share Exchange Strike Ratio Exercise Date
DE000CB6U050 3W68Z CALL Shares of Airbus Group N.V. (ISIN NL0000235190) Euronext Paris S.A. EUR 50.00 0.25 17 December 2014
DE000CB6U068 3W69Z CALL Shares of Air France-KLM (ISIN FR0000031122) Euronext Paris S.A. EUR 11.50 1.0 17 December 2014
DE000CB6U076 3W71Z CALL Shares of Air France-KLM (ISIN FR0000031122) Euronext Paris S.A. EUR 11.50 1.0 17 September 2014
DE000CB6U084 3W73Z CALL Shares of Akzo Nobel N.V. (ISIN NL0000009132) Euronext Amsterdam N.V. EUR 55.00 0.1 17 September 2014
DE000CB6U092 3W74Z CALL Shares of Alstom S.A. (ISIN FR0010220475) Euronext Paris S.A. EUR 30.00 0.2 17 December 2014
DE000CB6U0A8 3W75Z CALL Shares of Alstom S.A. (ISIN FR0010220475) Euronext Paris S.A. EUR 30.00 0.2 18 March 2015
DE000CB6U0B6 3W78Z CALL Shares of Aperam S.A. (ISIN LU0569974404) Euronext Amsterdam N.V. EUR 31.00 0.2 17 December 2014
DE000CB6U0C4 3W79Z CALL Shares of Aperam S.A. (ISIN LU0569974404) Euronext Amsterdam N.V. EUR 31.00 0.2 17 September 2014
DE000CB6U0D2 3W81Z CALL Shares of Bouygues S.A. (ISIN FR0000120503) Euronext Paris S.A. EUR 33.00 0.25 18 March 2015
DE000CB6U0E0 3W82Z PUT Shares of Bouygues S.A. (ISIN FR0000120503) Euronext Paris S.A. EUR 27.00 0.25 17 December 2014
DE000CB6U0F7 3W83Z CALL Shares of Crédit Agricole S.A. (ISIN FR0000045072) Euronext Paris S.A. EUR 12.00 0.5 18 March 2015
DE000CB6U0G5 3W84Z PUT Shares of Crédit Agricole S.A. (ISIN FR0000045072) Euronext Paris S.A. EUR 8.50 0.5 17 September 2014
DE000CB6U0H3 3W99Z CALL Shares of Carrefour S.A. (ISIN FR0000120172) Euronext Paris S.A. EUR 33.00 0.25 18 March 2015
DE000CB6U0J9 4W11Z CALL Shares of Établissements Franz Colruyt S.A. (ISIN BE0974256852) Euronext Brussels N.V./S.A. EUR 39.00 0.25 17 September 2014
DE000CB6U0K7 4W17Z CALL Shares of Groupe Danone S.A. (ISIN FR0000120644) Euronext Paris S.A. EUR 65.00 0.2 17 December 2014
DE000CB6U0L5 4W18Z CALL Shares of Groupe Danone S.A. (ISIN FR0000120644) Euronext Paris S.A. EUR 65.00 0.2 17 September 2014
DE000CB6U0M3 4W21Z CALL Shares of Delhaize Group S.A. (ISIN BE0003562700) Euronext Brussels N.V./S.A. EUR 60.00 0.1 17 December 2014 Terms and Conditions
Warrants
- 12 -ISIN Mnémonic Type Share Exchange Strike Ratio Exercise Date
DE000CB6U0N1 4W29Z CALL Shares of EDF S.A. (ISIN FR0010242511) Euronext Paris S.A. EUR 26.00 0.25 18 March 2015
DE000CB6U0P6 4W41Z CALL Shares of EIFAGE S.A. (ISIN FR0000130452) Euronext Paris S.A. EUR 55.00 0.2 17 December 2014
DE000CB6U0Q4 4W53Z CALL Shares of EIFAGE S.A. (ISIN FR0000130452) Euronext Paris S.A. EUR 50.00 0.2 17 September 2014
DE000CB6U0R2 4W65Z PUT Shares of LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton S.A. (ISIN FR0000121014) Euronext Paris S.A. EUR 120.00 0.1 17 December 2014
DE000CB6U0S0 4W66Z CALL Shares of Remy Cointreau S.A. (ISIN FR0000130395) Euronext Paris S.A. EUR 70.00 0.05 17 December 2014
DE000CB6U0T8 4W83Z CALL Shares of Teleperformance S.A. (ISIN FR0000051807) Euronext Paris S.A. EUR 55.00 0.2 17 December 2014
DE000CB6U0U6 4W92Z CALL Shares of Teleperformance S.A. (ISIN FR0000051807) Euronext Paris S.A. EUR 55.00 0.2 17 September 2014
DE000CB6U0V4 4W93Z CALL Shares of Safran S.A. (ISIN FR0000073272) Euronext Paris S.A. EUR 50.00 0.25 17 December 2014
DE000CB6U0W2 4W94Z CALL Shares of SCOR SE (ISIN FR0010411983) Euronext Paris S.A. EUR 26.00 0.2 17 September 2014
DE000CB6U0X0 4W99Z CALL Shares of Suez Environnement S.A. (ISIN FR0010613471) Euronext Paris S.A. EUR 16.00 0.5 18 March 2015
DE000CB6U0Y8 5W11Z PUT Shares of Suez Environnement S.A. (ISIN FR0010613471) Euronext Paris S.A. EUR 12.00 0.5 17 December 2014
DE000CB6U0Z5 5W12Z CALL Shares of VINCI S.A. (ISIN FR0000125486) Euronext Paris S.A. EUR 55.00 0.25 17 September 2014
DE000CB6U100 5W13Z CALL Shares of Société Générale S.A. (ISIN FR0000130809) Euronext Paris S.A. EUR 43.00 0.2 17 December 2014
DE000CB6U118 6W43Z CALL Shares of Société Générale S.A. (ISIN FR0000130809) Euronext Paris S.A. EUR 40.00 0.2 17 September 2014
DE000CB6U126 6W44Z CALL Shares of Soitec S.A. (ISIN FR0004025062) Euronext Paris S.A. EUR 2.50 0.5 17 September 2014
DE000CB6U134 6W45Z CALL Shares of Soitec S.A. (ISIN FR0004025062) Euronext Paris S.A. EUR 2.50 0.5 17 December 2014
DE000CB6U142 6W46Z CALL Shares of Solvay SA (ISIN BE0003470755) Euronext Brussels N.V./S.A. EUR 150.00 0.05 17 December 2014
DE000CB6U159 6W49Z CALL Shares of Solvay SA (ISIN BE0003470755) Euronext Brussels N.V./S.A. EUR 150.00 0.05 17 September 2014
DE000CB6U167 6W84Z PUT Shares of Technip S.A. (ISIN FR0000131708) Euronext Paris S.A. EUR 80.00 0.1 17 September 2014 Terms and Conditions
Warrants
- 13 -ISIN Mnémonic Type Share Exchange Strike Ratio Exercise Date
DE000CB6U175 6W87Z CALL Shares of TomTom N.V. (ISIN NL0000387058) Euronext Amsterdam N.V. EUR 7.00 1.0 17 December 2014
DE000CB6U183 7W11Z CALL Shares of Umicore S.A./N.V. (ISIN BE0003884047) Euronext Brussels N.V./S.A. EUR 42.00 0.2 17 December 2014
DE000CB6U191 7W15Z PUT Shares of Veolia Environnement S.A. (ISIN FR0000124141) Euronext Paris S.A. EUR 12.00 0.5 17 December 2014
DE000CB6U1A6 7W16Z CALL Shares of Vivendi S.A. (ISIN FR0000127771) Euronext Paris S.A. EUR 20.00 0.25 18 March 2015
DE000CB6U1B4 7W17Z PUT Shares of Vivendi S.A. (ISIN FR0000127771) Euronext Paris S.A. EUR 16.00 0.25 17 December 2014
DE000CB6U1C2 7W18Z PUT Shares of Vivendi S.A. (ISIN FR0000127771) Euronext Paris S.A. EUR 16.00 0.25 17 September 2014
DE000CB6U1D0 7W19Z CALL Shares of Vallourec S.A. (ISIN FR0000120354) Euronext Paris S.A. EUR 38.00 0.1 17 June 2015
DE000CB6U1E8 7W21Z CALL Shares of Valeo S.A. (ISIN FR0000130338) Euronext Paris S.A. EUR 110.00 0.2 17 December 2014
DE000CB6U1F5 7W22Z CALL Shares of ZODIAC SA (ISIN FR0000125684) Euronext Paris S.A. EUR 25.00 0.1 17 September 2014 Additional Information
- 14 -ADDITIONAL INFORMATION
Currency of the Issue: EUR
[Entity keeping the
records:the Paying Agent
Information on the Underlying:
Information on the Underlying is available on the website as set out in
the in the table which is annexed to the issue-specific summary.
Payment Date: 4 July 2014
Offer and Sale: COMMERZBANK offers from 4 July 2014 series of Warrants with an
issue size and initial issue price per Warrants as set out in the table
which is annexed to the issue-specific summary.
As a rule, the investor can purchase the Warrants at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all costs incurred by the Issuer
relating to the issuance and the sale of the Warrants (e.g. distribution
cost, structuring and hedging costs as well as the profit margin of
COMMERZBANK).
Country(ies) where the offer takes place:
French Republic and Kingdom of Belgium
Listing: The Issuer intends to apply for the trading of each series of the
Warrants on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. and
Euronext Brussels N.V./S.A. with effect from 4 July 2014.
Minimum Trading Size: 1 (one) Warrant
Country(ies) where admission to trading on
the regulated market(s) is
being sought:French Republic and Kingdom of Belgium
Consent to the usage of
the Base Prospectus and
the Final Terms:The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
these Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Warrants by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement of
Warrants by financial intermediaries can be made is valid only as long
as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in accordance
with Article 9 of the Prospectus Directive as implemented in the
relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and these Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic and Kingdom of Belgium. Issue Specific Summary
- 15 -ANNEX TO THE FINAL TERMS
ISSUE-SPECIFIC SUMMARY
Summaries are made up of disclosure requirements known as ‘Elements’. These elements are
numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of
securities and Issuer. There may be gaps in the numbering sequence of the Elements in cases where
Elements are not required to be addressed.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of
securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element. In
this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of ‘- not
applicable -’. Certain provisions of this summary are in brackets. Such information will be completed
or, where not relevant, deleted, in relation to a particular issue of securities, and the completed
summary in relation to such issue of securities shall be appended to the relevant final terms.
Section A – Introduction and Warnings
Element Description of Element
Disclosure requirement
A.1 Warnings This summary should be read as an introduction to the base
prospectus (the "Base Prospectus ") and the relevant Final Terms.
Investors should base any decision to invest in the securities issued
under the Base Prospectus (the "Warrants") in consideration of the
Base Prospectus as a whole and the relevant Final Terms.
Where a claim relating to information contained in the Base
Prospectus is brought before a court in a member state of the
European Economic Area, the plaintiff investor may, under the
national legislation of such member state, be required to bear the
costs for the translation of the Base Prospectus and the Final Terms
before the legal proceedings are initiated.
Civil liability attaches to those persons who are responsible for the
drawing up of the summary, including any translation thereof, or for
the issuing of the Base Prospectus, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the
other parts of the Base Prospectus or it does not provide, when read
together with the other parts of the Base Prospectus, all necessary
key information.
A.2 Consent to the use of the Prospectus
The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
the Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Warrants by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement
of Warrants by financial intermediaries can be made is valid only as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive as
implemented in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and the Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic and Kingdom of Belgium.
The consent to use the Base Prospectus including any supplements Issue Specific Summary
- 16 -as well as any corresponding Final Terms is subject to the condition
that (i) this Base Prospectus and the respective Final Terms are
delivered to potential investors only together with any supplements
published before such delivery and (ii) when using the Base
Prospectus and the respective Final Terms, each financial
intermediary must make certain that it complies with all applicable
laws and regulations in force in the respective jurisdictions.
In the event of an offer being made by a financial intermediary,
this financial intermediary will provide information to investors
on the terms and conditions of the offer at the time of that offer. Issue Specific Summary
- 17 -Section B – Issuer
Element Description of Element
Disclosure requirement
B.1 Legal and Commercial Name of the Issuer
The legal name of the Bank is COMMERZBANK Aktiengesellschaft
(the "Issuer", the "Bank " or "Commerzbank", together with its
consolidated subsidiaries "Commerzbank Group" or the "Group")
and the commercial name of the Bank is COMMERZBANK.
B.2 Domicile / Legal Form / Legislation / Country of Incorporation
The Bank's registered office is in Frankfurt am Main and its head
office is at Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311 Frankfurt am Main,
Federal Republic of Germany.
COMMERZBANK is a stock corporation established under German
law in the Federal Republic of Germany.
B.4b Known trends affecting the
Issuer and the industries in which it operates
The global financial market crisis and sovereign debt crisis in the
eurozone in particular have put a very significant strain on the net
assets, financial position and results of operations of the Group in
the past, and it can be assumed that further materially adverse
effects for the Group can also result in the future, in particular in the
event of a renewed escalation of the crisis.
B.5 Organisational Structure
COMMERZBANK is the parent company of the COMMERZBANK
Group. The COMMERZBANK Group holds directly and indirectly
equity participations in various companies.
B.9 Profit forecasts or
estimates - not applicable –
The Issuer currently does not make profit forecasts or estimates.
B.10 Qualifications in the auditors' report on the historical financial information
- not applicable –
Unqualified auditors' reports have been issued on the historical
financial information contained in this Base Prospectus.
B.12 Selected key financial information, Prospects of the Issuer,
Significant changes in the financial position
The following table shows an overview of the balance sheet and
income statement of COMMERZBANK Group which has been
extracted from the respective audited consolidated financial
statements prepared in accordance with IFRS as of 31 December
2012 and 2013 as well as from the consolidated interim financial
statements as of 31 March 2014 (reviewed):
Balance sheet31
December
2012*)31
December
2013**)31
March
2014
Assets (€m)
Cash reserve 15,755 12,397 7,911
Claims on banks 88,028 87,545 104,963
Claims on customers 278,546 245,398 245,265
Value adjustment portfolio fair value
hedges202 74 139
Positive fair value of derivative hedging
instruments6,057 3,641 4,070
Trading assets 144,144 103,616 114,491 Issue Specific Summary
- 18 -Financial investments 89,142 82,051 82,725
Holdings in companies accounted for using
the equity method744 719 684
Intangible assets 3,051 3,207 3,195
Fixed assets 1,372 1,768 1,790
Investment properties 637 638 634
Non-current assets and disposal groups held for sale
757 1,166 1,026
Current tax assets 790 812 796
Deferred tax assets 3,227 3,146 3,118
Other assets 3,571 2,936 3,456
Total 636,023 549,654 574,263
*) Figures restated due to the first-time application of the amended IAS 19 and hedge accounting restatement.
**) Prior-year figures after the restatement of credit protection insurance and the tax restatements.
31
December
2012*)31
December
2013**)31
March
2014
Liabilities and equity (€m)
Liabilities to banks 110,242 77,694 114,071
Liabilities to customers 265,905 276,486 264,374
Securitised liabilities 79,357 64,670 58,718
Value adjustment portfolio fair value
hedges1,467 714 867
Negative fair values of derivative hedging
instruments11,739 7,655 7,705
Trading liabilities 116,111 71,010 76,309
Provisions 4,099 3,875 4,027
Current tax liabilities 324 245 237
Deferred tax liabilities 91 83 83
Liabilities from disposal groups held for
sale2 24 7
Other liabilities 6,523 6,551 7,273
Subordinated debt instruments 13,913 13,714 13,541
Equity 26,250 26,933 27,051
Total 636,023 549,654 574,263
*) After combination of the balance sheet items subordinated capital and hybrid capital into the balance sheet
item subordinated debt instruments and after restatement due to the first-time application of the amended IAS
19 and hedge accounting restatement.
**) Prior-year figures after the restatement of credit protection insurance and the tax restatements.
January – December January – March
2012*) 2013 2013**)2014
Income Statement (€m)
Net interest income 6,487 6,148 1,359 1,130
Loan loss provisions -1,660 -1,747 -267 -238
Net interest income after loan loss
provisions4,827 4,401 1,092 892
Net commission income 3,249 3,215 844 815
Net trading income and net trading from
hedge accounting73 -82 312 408
Net investment income 81 17 -6 -38
Current net income from companies
accounted for using the equity method46 60 8 13
Other net income -77 -89 -62 -68
Operating expenses 7,029 6,797 1,724 1,698
Restructuring expenses 43 493 493 ---
Net gain or loss from sale of disposal of
groups-268 --- --- ---
Pre-tax profit or loss 859 232 -29 324
Taxes on income 803 65 44 95
Consolidated profit or loss 56 167 -73 229
*) Prior-year figures restated due to the first-time application of the amended IAS 19, the hedge accounting
restatement and other disclosure changes. Issue Specific Summary
- 19 -
**) Prior-year figures after the restatement of hedge accounting and credit protection insurance plus other
adjustments.
There has been no material adverse change in the prospects of
COMMERZBANK Group since 31 December 2013.
Since 31 March 2014 no significant changes in the financial position of
COMMERZBANK Group have occurred.
B.13 Recent events which are to a
material extent relevant to the Issuer's solvency
- not applicable -
There are no recent events particular to the Issuer which is to a
material extent relevant to the evaluation of the Issuer's solvency.
B.14 Dependence of the Issuer
upon other entities within the group
- not applicable -
As stated under element B.5, COMMERZBANK is the parent company
of COMMERZBANK Group.
B.15 Issuer’s principal activities, principal markets
The focus of the activities of COMMERZBANK Group is on the
provision of a wide range of financial services to private, small and
medium-sized corporate and institutional customers in Germany,
including account administration, payment transactions, lending,
savings and investment products, securities services, and capital
market and investment banking products and services. As part of its
comprehensive financial services strategy, the Group also offers other
financial services in association with cooperation partners, particularly
building savings loans, asset management and insurance. The Group
is continuing to expand its position as one of the most important
German export financiers. Alongside its business in Germany, the
Group is also active through its subsidiaries, branches and
investments, particularly in Europe.
COMMERZBANK Group is divided into five operating segments -
Private Customers, Mittelstandsbank, Central & Eastern Europe,
Corporates & Markets and Non Core Assets (NCA) as well as Others
and Consolidation. The Private Customers, Mittelstandsbank, Central
& Eastern Europe and Corporates & Markets segments form
COMMERZBANK Group's core bank together with Others and
Consolidation.
B.16 Controlling parties
- not applicable -
COMMERZBANK has not submitted its management to any other
company or person, for example on the basis of a domination
agreement, nor is it controlled by any other company or any other
person within the meaning of the German Securities Acquisition and
Takeover Act (Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz).
Issue Specific Summary
- 20 -Section C – Securities
Element Description of Element
Disclosure requirement
C.1 Type and class of
the securities / Security identification number
Type/Form of Securities
The securities are warrants (the "Warrants").
Each series of Warrants is issued in dematerialised form.
Security Identification number(s) of Securities
The Security Identification number(s) (i.e. ISIN and Mnémonique) in
respect of each series of Warrants will be set out in the table which
is annexed to the summary.
C.2 Currency
of the securitiesEach series of the Warrants is issued in EUR.
C.5 Restrictions on the free
transferability of the securities
The Warrants are freely transferable, subject to the offering and
selling restrictions, the applicable law and the rules and regulations
of the Clearing System.
C.8 Rights attached to the securities
(including ranking of the Securities
and limitations to
those rights)Governing law of the Securities
The Warrants will be governed by and construed in accordance with
German law. The constituting of the Warrants is governed by the
laws of the jurisdiction of the Clearing System.
Repayment
Warrants will grant the investor the right to receive the payment of a
monetary amount per Warrant (the "Cash Amount"). The Cash
Amount shall be equal to (i) the amount by which the Reference
Price of the Underlying on the Valuation Date exceeds (in the case
of Type CALL) or is exceeded by (in the case of Type PUT) the
Strike multiplied by (ii) the Ratio.
During the term of each series of the Warrants the investor will not
receive dividend payments of the company issuing the Shares
underlying the Warrants.
Adjustments and Early Termination
Subject to particular circumstances, the Issuer may be entitled to
perform certain adjustments. Apart from this, the Issuer may be
entitled to terminate the Warrants prematurely if a particular event
occurs.
Ranking of the Securities
The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional
and unsecured (nicht dinglich besichert ) obligations of the Issuer
and, unless otherwise provided by applicable law, rank at least pari
passu with all other unsubordinated and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer. Issue Specific Summary
- 21 -Limitation of Liability
The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in
connection with Warrants only if, and insofar as, it either breaches
material obligations under the Warrants negligently or wilfully or
breaches other obligations with gross negligence or wilfully.
Presentation Periods, Prescription
The period for presentation of the Warrants (§ 801 paragraph 1,
sentence 1 German Civil Code (BGB)) shall be ten years and the
period of limitation for claims under the Warrants presented during
the period for presentation shall be two years calculated from the
expiry of the relevant presentation period.
C.11 Admission to trading on a regulated market or equivalent market
The Issuer intends to apply for the trading of each series of Warrants
on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. and Euronext
Brussels N.V./S.A. with effect from 4 July 2014.
C.15 Influence of the
Underlying on the
value of the
securities:The payment of a Cash Amount depends on the performance of the
Underlying.
In detail:
If the Reference Price of the Underlying on the Valuation Date is
above (in case of Type CALL) or below (in case of Type PUT) the
strike which is stated in the table annexed to the summary (the
"Strike ") the investor will receive the Cash Amount which shall be
equal to (i) the amount by which the Reference Price of the
Underlying on the Valuation Date exceeds (in case of Type CALL
Warrants) or is exceeded by (in case of Type PUT Warrants) the
Strike multiplied by (ii) the ratio as set out in the table annexed to the
summary (the " Ratio").
If the Reference Price of the Underlying on the Valuation Date is
equal to or below (in case of Type CALL Warrants) or equal to or
above (in case of Type PUT Warrants) the Strike the investor will
receive no Cash Amount and the Warrants will expire worthless.
The type of the Warrants is stated in the table annexed to the
summary.
C.16 Valuation Date
Exercise DateExercise Date
The Exercise Date as set out in the table annexed to the summary.
C.17 Description of the settlement procedure for the
securities
Each series of the Warrants sold will be delivered on the Payment
Date in accordance with applicable local market practice via the
Clearing System.
C.18 Delivery procedure
All amounts payable under the Warrants shall be paid to the Paying
Agent for transfer to the Clearing System or pursuant to the Clearing
System's instruction for credit to the relevant accountholders on the
dates stated in the applicable terms and conditions. Payment to the
Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction
shall release the Issuer from its payment obligations under the
Warrants in the amount of such payment. Issue Specific Summary
- 22 -C.19 Final Reference Price of the Underlying
The price of the Underlying last determined and published by the
Exchange on the Valuation Date (official closing price).
C.20 Type of the underlying and details, where information on the underlying
can be obtained
The assets underlying each series of the Warrants are the securities
as set out in the table annexed to the summary (each an
"Underlying").
Information on the Underlyings is available on the website as set out
in the in the table which is annexed to the Summary. Issue Specific Summary
- 23 -Section D – Risks
The purchase of Warrants is associated with certain risks. The Issuer expressly points out that the
description of the risks associated with an investment in the Warrants describes only the major
risks which were known to the Issuer at the date of the Base Prospectus.
Element Description of Element
Disclosure requirement
D.2 Key risks specific
to the IssuerEach Tranche of Warrants entails an issuer risk, also referred to as
debtor risk or credit risk for prospective investors. An issuer risk is
the risk that COMMERZBANK becomes temporarily or permanently
unable to meet its obligations to pay interest and/or the redemption
amount.
Furthermore, COMMERZBANK is subject to various risks within its
business activities. Such risks comprise in particular the following
types of risks:
Global Financial Market Crisis and Sovereign Debt Crisis
The global financial crisis and sovereign debt crisis, particularly in
the eurozone, have had a significant material adverse effect on the
Group's net assets, financial position and results of operations.
There can be no assurance that the Group will not suffer further
material adverse effects in the future, particularly in the event of a
renewed escalation of the crisis. Any further escalation of the crisis
within the European Monetary Union may have material adverse
effects on the Group, which, under certain circumstances, may even
threaten the Group's existence. The Group holds substantial
volumes of sovereign debt. Impairments and revaluations of such
sovereign debt to lower fair values have had material adverse
effects on the Group's net assets, financial position and results of
operations in the past, and may have further adverse effects in the
future.
Macroeconomic Environment
The macroeconomic environment prevailing over the past few years
continues to negatively affect the Group's results, and the Group's
heavy dependence on the economic environment, particularly in
Germany, may result in further substantial negative effects in the
event of a possible renewed economic downturn.
Counterparty Default Risk
The Group is exposed to default risk (credit risk), including in respect
of large individual commitments, large loans and commitments,
concentrated in individual sectors, referred to as "cluster" risk, as
well as loans to debtors that may be particularly affected by the
sovereign debt crisis. The run-down of the ship finance portfolio and
the Commercial Real Estate finance portfolio is exposed to
considerable risks in view of the current difficult market environment
and the volatility of ship prices and real estate prices and the default
risk (credit risk) affected thereby, as well as the risk of substantial
changes in the value of ships held as collateral directly owned,
directly owned real estate and private and commercial real estate
held as collateral. The Group has a substantial number of non-
performing loans in its portfolio and these defaults may not be
sufficiently covered by collateral or by write-downs and provisions Issue Specific Summary
- 24 -previously taken.
Market Risks
The Group is exposed to market price risks in the valuation of
equities and investment fund units as well as in the form of interest
rate risks, credit spread risks, currency risks, volatility and
correlation risks, commodity price risks.
Strategic Risks
There is a risk that the Group may not be able to implement its
strategic agenda or may be able to do so only in part or at higher
costs than planned, and that the implementation of planned
measures may not lead to the achievement of the strategic
objectives sought to be obtained.
Risks from the Competitive Environment
The markets in which the Group is active, particularly the German
market (and, in particular, the private and corporate customer
business and investment banking activities) and the Polish market,
are characterized by intense competition on price and on transaction
terms, which results in considerable pressure on margins.
Liquidity Risks
The Group is dependent on the regular supply of liquidity and a
market-wide or company-specific liquidity shortage can have
material adverse effects on the Group's net assets, financial position
and results of operations. Currently, the liquidity supply of banks and
other players in the financial markets is strongly dependent on
expansive measures of the central banks.
Operational Risks
The Group is exposed to a large number of operational risks
including the risk that employees will enter into excessive risks on
behalf of the Group or violate compliance-relevant regulations in
connection with the conduct of business activities and thereby cause
considerable losses to appear suddenly, which may also lead
indirectly to an increase in regulatory capital requirements.
Risks from Equity Participations
COMMERZBANK is exposed to particular risks in respect of the
value and management of equity investments in listed and unlisted
companies. It is possible that the goodwill reported in the Group's
consolidated financial statements will have to be fully or partly
written down as a result of impairment tests.
Risks from Bank-Specific Regulation
Ever stricter regulatory capital and liquidity standards and procedural
and reporting requirements may call into question the business
model of a number of the Group's activities, adversely affect the
Group's competitive position, or make the raising of additional equity
capital necessary. Other regulatory reforms proposed in the wake of
the financial crisis, for example, requirements such as the bank levy,
a possible financial transaction tax, the separation of proprietary Issue Specific Summary
- 25 -trading from the deposit-taking business, or stricter disclosure and
organizational obligations may materially influence the Group's
business model and competitive environment.
Legal Risks
Legal disputes may arise in connection with COMMERZBANK's
business activities, the outcomes of which are uncertain and which
entail risks for the Group. For example, claims for damages on the
grounds of flawed investment advice have led to substantial
liabilities for the Group and may also lead to further substantial
liabilities for the Group in the future. Payments and restoration of
value claims have been asserted against COMMERZBANK and its
subsidiaries, in some cases also in court, in connection with profit
participation certificates and trust preferred securities they have
issued. The outcome of such proceedings may have material
adverse effects on the Group that go beyond the claims asserted in
each case. Regulatory, supervisory and judicial proceedings may
have a material adverse effect on the Group. Proceedings brought
by regulators, supervisory authorities and prosecutors may have
material adverse effects on the Group.
D.6 Key information on the key risks that are specific to the securities
No secondary market immediately prior to the final exercise
The market maker and/or the exchange will cease trading in the
Warrants no later than shortly before their scheduled Maturity Date.
However, between the last trading day and the Valuation Date the
price of the Underlying which is relevant for the Warrants may still
change. This may be to the investor’s disadvantage.
No Collateralization
The Warrants constitute unconditional obligations of the Issuer.
They are neither secured by the Deposit Protection Fund of the
Association of German Banks (Einlagensicherungsfonds des
Bundesverbandes deutscher Banken e.V.) nor by the German
Deposit Guarantee and Investor Compensation Act
(Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungsgesetz ). This
means that the investor bears the risk that the Issuer can not or only
partially fulfil the attainments due under the Warrants. Under these
circumstances, a total loss of the investor's capital might be
possible.
This means that the investor bears the risk that the Issuer's financial
situation may worsen - and that the Issuer may be subjected to a
reorganisation proceeding (Reorganisationsverfahren ) or transfer
order (Übertragungs-anordnung) under German bank restructuring
law or that insolvency proceedings might be instituted with regard to
its assets - and therefore attainments due under the Warrants can
not or only partially be done. Under these circumstances, a total
loss of the investor's capital might be possible.
Risks in Connection with the Adoption of a Recovery and Resolution
Regime for Credit Institutions
In early June 2012 the European Commission published the
proposal for a directive establishing a framework for recovery and
resolution of credit institutions and investment firms (the so-called
Bank Recovey and Resolution Directive ("BRRD")) on which the EU
Commission, the Council and the European Parliament reached Issue Specific Summary
- 26 -agreement published on 18 December 2013.
The BRRD proposal includes inter alia potential loss participation of
creditors of credit institutions. Pursuant to the proposal, resolution
authorities shall be given the authority to write down the claims of
unsecured creditors of a failing institution and to convert debt claims
into equity if certain requirements are met (so-called "bail-in tool").
Under the bail-in tool the competent resolution authority would have
the power, upon certain trigger events, to cancel existing shares, to
write down liabilities eligible for bail-in (i.e. own funds instruments
such as the Subordinated Notes and other subordinated debt and
even non-subordinated debt, subject to exceptions in respect of
certain liabilities) of a failing credit institution or to convert such
eligible liabilities of a failing credit institution into equity at certain
rates of conversion representing appropriate compensation to the
affected creditor for the loss incurred as a result of the write-down
and conversion in order to strengthen the credit institution's financial
position and allow it to continue as a going concern subject to
appropriate restructuring.
Pursuant to the proposal for the BRRD, any write-down (or
conversion into equity) in accordance with the bail-in tool would not
result in an early redemption. Consequently, any amounts so written
down would be irrevocably lost and the holders of such instruments
would cease to have any claims thereunder, regardless whether or
not the bank's financial position is restored.
Should the provision of the draft BRRD or similar provisions (such as
for example the proposal for a regulation establishing uniform rules
and a uniform procedure for the resolution of credit institutions and
certain investment firms in the framework of a single resolution
mechanism and a single bank resolution fund) enter into force and
be implemented into German law, they may severely affect the rights
of the holders of the Warrants as in the event of non-viability or
resolution of the Issuer this may result in the loss of their entire
investment and could – also before the occurrence of non-viability or
resolution – adversely effect the market price of a subordinated note.
U.S. Foreign Account Tax Compliance Withholding
The Issuer may be required to withhold tax at a rate of 30% on all, or
a portion of, payments made after 31 December 2016 in respect of
(i) securities issued or materially modified on or after the later of (a)
1 July 2014, and (b) the date that is six months after the date on
which the final regulations applicable to "foreign passthru payments"
are filed in the Federal Register or (ii) securities treated as equity for
U.S. federal tax purposes, whenever issued, pursuant to the foreign
account provisions of the U.S. Hiring Incentives to Restore
Employment Act of 2010.
Impact of a downgrading of the credit rating
The value of the Warrants could be affected by the ratings given to
the Issuer by rating agencies. Any downgrading of the Issuer’s
rating by even one of these rating agencies could result in a
reduction in the value of the Warrants.
Termination, early redemption and adjustment rights Issue Specific Summary
- 27 -The Issuer shall be entitled to perform adjustments or to terminate
and redeem the Warrants prematurely if certain conditions are met.
This may have a negative effect on the value of the Warrants as well
as the Termination Amount. If the Warrants are terminated, the
amount payable to the holders of the Warrants in the event of the
termination of the Warrants may be lower than the amount the
holders of the Warrants would have received without such
termination.
Market disruption event
The Issuer is entitled to determine market disruption events that
might result in a postponement of a calculation and/or of any
attainments under the Warrants and that might affect the value of
the Warrants. In addition, in certain cases stipulated, the Issuer may
estimate certain prices that are relevant with regard to attainments
or the reaching of barriers. These estimates may deviate from their
actual value.
Substitution of the Issuer
If the conditions are met, the Issuer is entitled at any time, without
the consent of the holders of the Warrants, to appoint another
company as the new Issuer with regard to all obligations arising out
of or in connection with the Warrants in its place. In that case, the
holder of the Warrants will generally also assume the insolvency risk
with regard to the new Issuer.
Risk factors relating to the Underlying
The Warrants depend on the value of the Underlying and the risk
associated with this Underlying. The value of the Underlying
depends upon a number of factors that may be interconnected.
These may include economic, financial and political events beyond
the Issuer's control. The past performance of an Underlying or an
index component should not be regarded as an indicator of its future
performance during the term of the Warrants.
Risk upon exercise:
The investor bears the risk that the Cash Amount is below the
purchase price of the Warrant. The lower (in case of Type CALL) or
higher (in case of Type PUT) the Reference Price of the Underlying
on the Valuation Date the greater the loss.
If the Reference Price of the Underlying on the Valuation Date is
equal to or below (in case of Type CALL) or equal to or above (in
case of Type PUT) the Strike the Cash Amount will be zero. The
Warrantholder will incur a loss that will correspond to the full
purchase price paid for the Warrant (total loss).
Risks if the investor intends to sell or must sell the Warrants during
their term:
Market value risk:
The achievable sale price prior to final exercise could be significantly
lower than the purchase price paid by the investor. Issue Specific Summary
- 28 -The market value of the Warrants mainly depends on the
performance of the Underlying, without reproducing it accurately. In
particular, the following factors may have an adverse effect on the
market price of the Warrants:
- Changes in the expected intensity of the fluctuation of the
Underlying (volatility)
- Interest rate development
- Remaining term of the Warrants
- Developments of the dividends of the Shares
Each of these factors could have an effect on its own or reinforce or
cancel each other.
Trading risk:
The Issuer is neither obliged to provide purchase and sale prices for
the Warrants on a continuous basis on (i) the exchanges on which
the Warrants may be listed or (ii) an over the counter (OTC) basis
nor to buy back any Warrants. Even if the Issuer generally provides
purchase and sale prices, in the event of extraordinary market
conditions or technical troubles, the sale or purchase of the
Warrants could be temporarily limited or impossible. Issue Specific Summary
- 29 -Section E – Offer
Element Description of Element
Disclosure requirement
E.2b Reason for the offer and use of
proceeds when different from making profit
and/or hedging certain risks
- not applicable –
Profit motivation
E.3 Description of the terms and
conditions of the offer
COMMERZBANK offers from 4 July 2014 series of Warrants with an
issue size and initial issue price per Warrant as set out in the table
which is annexed to the Summary.
E.4 Any interest that
is material to the
issue/offer including conflicting interests
The following conflicts of interest can arise in connection with the
exercise of rights and/or obligations of the Issuer in accordance with
the terms and conditions of the Warrants (e.g. in connection with the
determination or adaptation of parameters of the terms and
conditions), which affect the amounts payable:
- execution of transactions in the Underlying
-issuance of additional derivative instruments with regard to the
Underlying
- business relationship with the issuer of one or more components
of the Underlying
-possession of material (including non-public) information about
the Underlying
- acting as Market Maker
E.7 Estimated expenses charged to the investor by the issuer or the
offeror
The investor can usually purchase the Warrants at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all cost of the Issuer relating to
the issuance and the sales of the Warrants (e.g. cost of distribution,
structuring and hedging as well as the profit margin of
Commerzbank). Issue Specific Summary
- 30 -Annex to the Summary
ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike(C.15)
Ratio(C.15)
Exercise Date(C.16)
Share(C.20)
Exchange(C.20)
Website(C.20)
Issue Size(E.3)
Initial Issue Price(E.3)
DE000CB6U050 3W68Z CALL EUR 50.00
0.25 17 December 2014
Shares of Airbus Group N.V. (ISIN NL0000235190)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 5.47
DE000CB6U068 3W69Z CALL EUR 11.50
1.0 17 December 2014
Shares of Air France-KLM (ISIN
FR0000031122)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 17.12
DE000CB6U076 3W71Z CALL EUR 11.50
1.0 17 September 2014
Shares of Air France-KLM (ISIN
FR0000031122)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 66.28
DE000CB6U084 3W73Z CALL EUR 55.00
0.1 17 September 2014
Shares of Akzo Nobel N.V. (ISIN NL0000009132)
Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 4.98
DE000CB6U092 3W74Z CALL EUR 30.00
0.2 17 December 2014
Shares of Alstom S.A. (ISIN FR0010220475)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 570,000 EUR 13.78
DE000CB6U0A8 3W75Z CALL EUR 30.00
0.2 18 March 2015
Shares of Alstom S.A. (ISIN FR0010220475)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 570,000 EUR 13.78
DE000CB6U0B6 3W78Z CALL EUR 31.00
0.2 17 December 2014
Shares of Aperam S.A. (ISIN
LU0569974404)Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 300,000 EUR 5.97
DE000CB6U0C4 3W79Z CALL EUR 31.00
0.2 17 September 2014
Shares of Aperam S.A. (ISIN
LU0569974404)Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 300,000 EUR 1.08
DE000CB6U0D2 3W81Z CALL EUR 33.00
0.25 18 March 2015
Shares of Bouygues S.A. (ISIN FR0000120503)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360,000 EUR 6.98
DE000CB6U0E0 3W82Z PUT EUR 27.00
0.25 17 December 2014
Shares of Bouygues S.A. (ISIN FR0000120503)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360,000 EUR 5.48
DE000CB6U0F7 3W83Z CALL EUR 12.00
0.5 18 March 2015
Shares of Crédit Agricole S.A. (ISIN
FR0000045072)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 3.37
DE000CB6U0G5 3W84Z PUT EUR 8.50
0.5 17 September 2014
Shares of Crédit Agricole S.A. (ISIN
FR0000045072)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 0.73
DE000CB6U0H3 3W99Z CALL EUR 33.00
0.25 18 March 2015
Shares of Carrefour S.A. (ISIN
FR0000120172)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 11.06
DE000CB6U0J9 4W11Z CALL EUR 0.25 17 September Shares of Établissements Franz Colruyt Euronext www.euronext.com 250,000 EUR Issue Specific Summary
- 31 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike(C.15)
Ratio(C.15)
Exercise Date(C.16)
Share(C.20)
Exchange(C.20)
Website(C.20)
Issue Size(E.3)
Initial Issue Price(E.3)
39.00 2014 S.A. (ISIN BE0974256852) Brussels N.V./S.A.
4.84
DE000CB6U0K7 4W17Z CALL EUR 65.00
0.2 17 December 2014
Shares of Groupe Danone S.A. (ISIN
FR0000120644)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 975,000 EUR 9.77
DE000CB6U0L5 4W18Z CALL EUR 65.00
0.2 17 September 2014
Shares of Groupe Danone S.A. (ISIN
FR0000120644)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 975,000 EUR 9.77
DE000CB6U0M3 4W21Z CALL EUR 60.00
0.1 17 December 2014
Shares of Delhaize Group S.A. (ISIN
BE0003562700)Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 740,000 EUR 4.43
DE000CB6U0N1 4W29Z CALL EUR 26.00
0.25 18 March 2015
Shares of EDF S.A. (ISIN
FR0010242511)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 792,000 EUR 14.63
DE000CB6U0P6 4W41Z CALL EUR 55.00
0.2 17 December 2014
Shares of EIFAGE S.A. (ISIN
FR0000130452)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 5.92
DE000CB6U0Q4 4W53Z CALL EUR 50.00
0.2 17 September 2014
Shares of EIFAGE S.A. (ISIN
FR0000130452)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 0.63
DE000CB6U0R2 4W65Z PUT EUR 120.00
0.1 17 December 2014
Shares of LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton S.A. (ISIN FR0000121014)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 864,000 EUR 7.36
DE000CB6U0S0 4W66Z CALL EUR 70.00
0.05 17 December 2014
Shares of Remy Cointreau S.A. (ISIN
FR0000130395)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 2.56
DE000CB6U0T8 4W83Z CALL EUR 55.00
0.2 17 December 2014
Shares of Teleperformance S.A. (ISIN
FR0000051807)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 6.95
DE000CB6U0U6 4W92Z CALL EUR 55.00
0.2 17 September 2014
Shares of Teleperformance S.A. (ISIN
FR0000051807)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 6.69
DE000CB6U0V4 4W93Z CALL EUR 50.00
0.25 17 December 2014
Shares of Safran S.A. (ISIN
FR0000073272)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360,000 EUR 7.12
DE000CB6U0W2 4W94Z CALL EUR 26.00
0.2 17 September 2014
Shares of SCOR SE (ISIN FR0010411983)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 0.91
DE000CB6U0X0 4W99Z CALL EUR 16.00
0.5 18 March 2015
Shares of Suez Environnement S.A. (ISIN
FR0010613471)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 12.40
DE000CB6U0Y8 5W11Z PUT EUR 0.5 17 December Shares of Suez Environnement S.A. (ISIN Euronext Paris www.euronext.com 250,000 EUR Issue Specific Summary
- 32 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike(C.15)
Ratio(C.15)
Exercise Date(C.16)
Share(C.20)
Exchange(C.20)
Website(C.20)
Issue Size(E.3)
Initial Issue Price(E.3)
12.00 2014 FR0010613471) S.A. 5.87
DE000CB6U0Z5 5W12Z CALL EUR 55.00
0.25 17 September 2014
Shares of VINCI S.A. (ISIN FR0000125486)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 732,000 EUR 5.53
DE000CB6U100 5W13Z CALL EUR 43.00
0.2 17 December 2014
Shares of Société Générale S.A. (ISIN
FR0000130809)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 4.82
DE000CB6U118 6W43Z CALL EUR 40.00
0.2 17 September 2014
Shares of Société Générale S.A. (ISIN
FR0000130809)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 18.94
DE000CB6U126 6W44Z CALL EUR 2.50
0.5 17 September 2014
Shares of Soitec S.A. (ISIN
FR0004025062)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 65.95
DE000CB6U134 6W45Z CALL EUR 2.50
0.5 17 December 2014
Shares of Soitec S.A. (ISIN
FR0004025062)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 5.12
DE000CB6U142 6W46Z CALL EUR 150.00
0.05 17 December 2014
Shares of Solvay SA (ISIN BE0003470755)
Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 592,000 EUR 7.23
DE000CB6U159 6W49Z CALL EUR 150.00
0.05 17 September 2014
Shares of Solvay SA (ISIN BE0003470755)
Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 592,000 EUR 7.23
DE000CB6U167 6W84Z PUT EUR 80.00
0.1 17 September 2014
Shares of Technip S.A. (ISIN
FR0000131708)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360,000 EUR 2.23
DE000CB6U175 6W87Z CALL EUR 7.00
1.0 17 December 2014
Shares of TomTom N.V. (ISIN
NL0000387058)Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 250,000 EUR 51.78
DE000CB6U183 7W11Z CALL EUR 42.00
0.2 17 December 2014
Shares of Umicore S.A./N.V. (ISIN BE0003884047)
Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 3.44
DE000CB6U191 7W15Z PUT EUR 12.00
0.5 17 December 2014
Shares of Veolia Environnement S.A.
(ISIN FR0000124141)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 600,000 EUR 44.40
DE000CB6U1A6 7W16Z CALL EUR 20.00
0.25 18 March 2015
Shares of Vivendi S.A. (ISIN
FR0000127771)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 20.25
DE000CB6U1B4 7W17Z PUT EUR 16.00
0.25 17 December 2014
Shares of Vivendi S.A. (ISIN
FR0000127771)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 6.69 Issue Specific Summary
- 33 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike(C.15)
Ratio(C.15)
Exercise Date(C.16)
Share(C.20)
Exchange(C.20)
Website(C.20)
Issue Size(E.3)
Initial Issue Price(E.3)
DE000CB6U1C2 7W18Z PUT EUR 16.00
0.25 17 September 2014
Shares of Vivendi S.A. (ISIN
FR0000127771)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1,000,000 EUR 6.69
DE000CB6U1D0 7W19Z CALL EUR 38.00
0.1 17 June 2015 Shares of Vallourec S.A. (ISIN FR0000120354)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 375,000 EUR 1.46
DE000CB6U1E8 7W21Z CALL EUR 110.00
0.2 17 December 2014
Shares of Valeo S.A. (ISIN
FR0000130338)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 13.96
DE000CB6U1F5 7W22Z CALL EUR 25.00
0.1 17 September 2014
Shares of ZODIAC SA (ISIN
FR0000125684)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250,000 EUR 0.57 Resume
-34 -RESUME
Les résumés sont composés d'éléments d'information, appelés "Eléments". Ces éléments sont
numérotés dans les Sections A à E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de
titres et d'Emetteur. Dans la mesure où certains Eléments ne doivent pas obligatoirement être traités,
il peut y avoir des discontinuités dans la numérotation des Eléments.
Même lorsqu'un Elément doit être inséré dans le résumé du fait de la nature des titres et de
l'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément.
Dans ce cas une brève description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention " - sans
objet - ". Certaines dispositions du présent résumé sont entre crochets. Ces informations seront
complétées ou, lorsqu'elles ne sont pas pertinentes, supprimées, dans le cadre d'une émission
particulière de titres, et le résumé complet relatif à cette émission de titres devra être annexé aux
conditions définitives applicables.
Section A – Introduction et Avertissements
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au
prospectus de base (le "Prospectus de Base") et aux Conditions
Définitives applicables. Les investisseurs doivent fonder toute
décision d'investir dans les titres émis dans le cadre du Prospectus
de Base (les "Bons d'Option") en considération du Prospectus de
Base dans son intégralité et des Conditions Définitives applicables.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le
Prospectus de Base est intentée devant un tribunal d'un Etat
membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant
peut, selon la législation nationale de l'Etat membre concerné, avoir
à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile est attribuée aux personnes qui sont
responsables de la rédaction du résumé, y compris sa traduction, ou
de la remise du Prospectus de Base, mais uniquement si le résumé
est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lorsqu'il est lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, toutes
les informations clés essentielles.
A.2 Consentement à l'utilisation du Prospectus
L'Emetteur donne par les présentes son consentement à l'utilisation
du Prospectus de Base et des Conditions Définitives pour la revente
ultérieure ou le placement final des Bons d'Option par des
intermédiaires financiers.
La période d'offre durant laquelle la revente ultérieure ou le
placement final des Bons d'Option par des intermédiaires financiers
peut être effectué, est valable uniquement tant que le Prospectus de
Base et les Conditions Définitives demeurent valables en application
de l'Article 9 de la Directive Prospectus tel que transposé dans l'Etat
Membre concerné.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives est consenti uniquement dans le(s) Etat(s
Membre(s) suivant(s): République française et Royaume de
Belgique. Resume
-35 -Le consentement à l'utilisation du Prospectus, y compris tous
suppléments ainsi que toutes Conditions Définitives y afférentes est
donné sous la condition que (i) le présent Prospectus de Base et les
Conditions Définitives applicables soient remis aux investisseurs
potentiels uniquement avec tous les suppléments publiés avant
cette remise et (ii) en faisant usage du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives applicables, chaque intermédiaire financier
s'assure qu'il respecte toutes les lois et réglementations applicables
en vigueur dans les juridictions concernées.
Dans le cas d'une offre faite par un intermédiaire financier, cet
intermédiaire financier devra fournir aux investisseurs des
informations sur les modalités de l'offre au moment où cette
offre est faite. Resume
-36 -Section B – Emetteur
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
B.1 Raison sociale
et nom commercial de l'Emetteu
La raison sociale de la Banque est COMMERZBANK
Aktiengesellschaft ('"Emetteur", la "Banque" ou "Commerzbank"
et, ensemble avec ses filiales consolidées le "Groupe
Commerzbank" ou le "Groupe") et le nom commercial de la
Banque est COMMERZBANK.
B.2 Siège social /
Forme juridique / Législation / Pays d'
OrigineLe siège social de la Banque est situé à Kaiserstraße 16
(Kaiserplatz), 60311 Francfort-sur-le-Main, République Fédérale
d'Allemagne.
COMMERZBANK est une société par actions de droit allemand
établie en République Fédérale d'Allemagne.
B.4b Tendances connues ayant
des répercussions sur l'Emetteur et ses secteurs d'activité
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine au
sein de la zone euro en particulier ont très fortement pesé sur
l'actif, sur la situation financière et sur les résultats d'exploitation
du Groupe par le passé et on peut s'attendre à des effets
défavorables significatifs supplémentaires dans l'avenir pour le
Groupe, notamment dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise.
B.5 Organigramme COMMERZBANK est la société-mère du Groupe
COMMERZBANK. Le Groupe COMMERZBANK détient
directement et indirectement des participations dans diverses
sociétés.
B.9 Prévisions ou estimations du bénéfice
- sans objet -
L'Emetteur ne réalise actuellement aucune prévision ou estimation
de bénéfice.
B.10 Réserves dans les rapports
d'audit sur les informations financières historiques
- sans objet -
Les rapports des commissaires aux comptes ont été émis sans
réserve s'agissant des informations financières historiques
contenues dans le Prospectus de Base.
B.12 Données financières clés sélectionnées, perspectives de l'Emetteur, changements significatifs dans la position financière
Le tableau suivant donne un aperçu du bilan et du compte de
résultat du Groupe COMMERZBANK qui a été extrait des comptes
consolidés audités concernés préparés conformément aux normes
IFRS aux 31 décembre 2012 et 2013 ainsi que les états financiers
consolidés intermédiaires au 31 mars 2014 (revus):
Resume
-37 -Bilan31
décembre
2012*)31
décembre
2013**)31
Mars
2014
Assets Mio (€m)
Trésorerie 15.755 12.397 7.911
Créances sur des établissements de crédit 88.028 87.545 104.963
Créances sur la clientèle 278.546 245.398 245.265
Ecart de réévaluation portefeuilles couverts
en taux202 74 139
Juste valeur positive des instruments de
couverture dérivés6.057 3.641 4.070
Actifs détenus à des fins de négociation 144.144 103.616 114.491
Investissements financiers 89.142 82.051 82.725
Participations dans les entreprises mises
en équivalence744 719 684
Immobilisations incorporelles 3.051 3.207 3.195
Immobilisations corporelles 1.372 1.768 1.790
Immeubles de placement 637 638 634
Actifs non courant et groupes d'actifs
destinés à être cédés757 1.166 1.026
Actifs d'impôt exigibles 790 812 796
Actifs d'impôt différés 3.227 3.146 3.118
Autres actifs 3.571 2.936 3.456
Total 636.023 549.654 574.263
*) Modification des chiffres du fait de l'application pour la première fois de l'IAS 19 modifiée et de la modification
de la comptabilisation des instruments de couverture.
**) Chiffres de l'année précédente après le retraitement de l'assurance-crédit et les retraitements fiscaux.
31
décembre
2012*)31
décembre
2013**)31
Mars
2014
Passif et fonds propres (€m)
Dettes envers les établissements de crédit 110.242 77.694 114.071
Dette envers la clientèle 265.905 276.486 264.374
Engagements titrisés 79.357 64.670 58.718
Ecart de réévaluation portefeuilles couverts
en taux1.467 714 867
Juste valeur négative des instruments de
couverture dérivés11.739 7.655 7.705
Passifs détenus à des fins de négociation 116.111 71.010 76.309
Provisions 4.099 3.875 4.027
Passifs d'impôt exigibles 324 245 237
Passifs d'impôt différés 91 83 83
Passifs de groupes d'actifs destinés à être
cédés2 24 7
Autres passifs 6.523 6.551 7.273
Capital subordonné 13.913 13.714 13.541
Fonds propres 26.250 26.933 27.051
Total 636.023 549.654 574.263
*) Après combinaison des postes du bilan capital subordonné et capital hybride dans le poste du bilan
instruments de dette subordonnée et après modification suite à l'application pour la première fois de l'IAS 19
modifiée et de la modification de la comptabilisation des instruments de couverture.
**) Chiffres de l'année précédente après le retraitement de l'assurance-crédit et les retraitements fiscaux.
Janvier á décembre Janvier á mars
2012*) 2013 2013**)2014
Compte de Résultat(€m)
Revenu d'intérêt net 6.487 6.148 1.359 1.130
Provisions pour pertes de prêts -1.660 -1.747 -267 -238
Revenu d'intérêt net après provisions pour
pertes de prêts4.827 4.401 1.092 892
Produit net des commissions 3.249 3.215 844 815
Résultat net des opérations de négoce et
revenu de la comptabilité de couverture73 -82 312 408
Revenus nets d'investissement 81 17 -6 -38 Resume
-38 -Résultat net courant provenant de sociétés
intégrées selon la méthode de mise en
équivalence46 60 8 13
Autres revenus nets -77 -89 -62 -68
Frais d'exploitation 7.029 6.797 1.724 1.698
Coûts de restructuration 43 493 493 ---
Gain net ou perte nette de la vente de
groupes d'actifs-268 --- --- ---
Bénéfice ou perte avant impôts 859 232 -29 324
Impôts sur les résultats 803 65 44 95
Bénéfice ou perte consolidé 56 167 -73 229
*) Modification des chiffres de l'année précédente du fait de l'application pour la première fois de l'IAS 19
modifiée, de la modification de la comptabilisation des instruments de couverture et d'autres modifications
des éléments d'information.
**) Chiffres de l'année précédente après le retraitement de l'assurance-crédit et les retraitements des impôts.
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives
du Groupe COMMERZBANK depuis le 31 décembre 2013.
Depuis le 31 mars 2014 aucun changement significatif dans la
position financière du Groupe COMMERZBANK n'est survenu.
B.13 Evénements récents qui sont matériellement pertinents pour la solvabilité de l'Emetteur
- sans objet –
Il n'existe aucun événement récent propre à l'Emetteur qui soit
matériellement pertinent pour l'évaluation de la solvabilité de
l'Emetteur.
B.14 Dépendance de l'Emetteur à d'autres entités du
groupe
- sans objet –
Comme indiqué à l'élément B.5, COMMERZBANK est la société
mère du Groupe COMMERZBANK.
B.15 Principales activités de
l'Emetteur, principaux marchés de
l'Emetteur
Les activités du Groupe COMMERZBANK se concentrent sur la
fourniture d'une large gamme de services financiers à une clientèle
de particuliers, de petites et moyennes entreprises et à des clients
institutionnels en Allemagne, notamment l'administration de
compte, le traitement des paiements, les prêts, les produits
d'épargne et d'investissement, les services titres et les produits et
services de marchés de capitaux et de banque d'investissement.
Dans le cadre de sa stratégie visant à fournir une gamme complète
de services financiers, le Groupe offre également d'autres services
financiers en association avec des partenaires, notamment des
prêts d'épargne-logement et des services de gestion d'actifs et
d'assurance. Le Groupe continue à développer sa position en tant
que l'un des plus importants exportateurs de produits financiers
d'Allemagne. En dehors de son activité en Allemagne, le Groupe
opère également via ses filiales, succursales et investissements,
notamment en Europe.
Le Groupe COMMERZBANK est divisé en cinq segments
opérationnels : Clients Privés, Mittelstandsbank, Europe Centrale &
Orientale, Entreprises & Marchés et Actif Non-Stratégiques (ANS)
ainsi que Autres et Consolidation. Les segments Clients Privés,
Mittelstandsbank, Europe Centrale & Orientale et Entreprises &
Marchés forment la banque principale du Groupe Resume
-39 -COMMERZBANK avec Autres et Consolidation.
B.16 Parties détenant le contrôle
- sans objet -
COMMERZBANK n'a pas soumis sa gestion à une autre société
ou personne, par exemple sur la base d'un accord de domination,
et n'est pas contrôlée par une autre société ou une autre personne
au sens de l'Acte Allemand sur l'Acquisition de Valeurs Mobilières
et les Prises de Contrôle (Wertpapiererwerbs- und
Übernahmegesetz).
Resume
-40 -Section C – Titres
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
C.1 Nature et catégorie des titres / numéro
d'identification des Titres
Nature / Forme des Titres
Les titres sont des bons d'option (les "Bons d'Option").
Chaque série de Bons d'Option est émise sous forme
dématérialisée
Numéro(s) d'identification des Titres
Le(s) numéro(s) d'identification (i.e. ISIN et Mnémonique) de chaque
série de Bons d'Option figureraont dans le tableau qui est annexé au
résumé.
C.2 Devise des Titres Chaque série de Bons d'Option est émise en EUR.
C.5 Restrictions à la libre négociabilité
des titres Les Bons d'Option sont librement négociables, sous réserve des
restrictions d'offre et de vente, du droit applicable et des règles et
réglementations du Système de Compensation.
C.8 Droits attachés aux titres (y compris le rang des Titres et restrictions à ces droits)
Droit applicable aux Titres
Les Bons d'Option sont régis par, et interprétés conformément au,
droit allemand. La formation des Bons d'Option est soumise au droit
de la juridiction du Système de Compensation.
Remboursement
Les Bons d'Option donneront à l'investisseur le droit de recevoir le
paiement d'un montant en numéraire par Bon d'Option (le "Montant
de Règlement en Espèces"). Le Montant de Règlement en
Espèces sera égal (i) à la différence (si elle est positive) entre le Prix
de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation et le Prix
d'Exercice (dans le cas du Type CALL) ou entre le Prix d'Exercice et
le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation (dans le
cas du Type PUT) multipliée par (ii) le Ratio.
Pendant la durée de chaque série de Bons d'Option l'investisseur ne
recevra aucun dividende de la société qui émet les Actions sous-
jacentes des Bons d'Option:
Ajustements et Résiliation
Sous réserve de certaines circonstances particulières, l'Emetteur
peut être en droit de procéder à certains ajustements. En outre,
l'Emetteur peut être en droit de mettre fin de manière anticipée aux
Bons d'Option si un événement particulier survient.
Rang des Titres
Les obligations au titre des Bons d'Option constituent des
obligations directes et inconditionnelles de l'Emetteur, qui ne
bénéficient d'aucune sûreté (nicht dinglich besichert) et, sauf
disposition contraire de la loi applicable, viennent au moins au
même rang que toutes les autres obligations non subordonnées de
l'Emetteur qui ne bénéficient d'aucune sûreté (nicht dinglich Resume
-41 -besichert).
Limitation de Responsabilité
L'Emetteur engage sa responsabilité pour avoir ou ne pas avoir agi
dans le cadre des Bons d'Options uniquement si, et dans la mesure
où, il viole des obligations significatives au titre des Bons d'Option
par négligence ou de manière intentionnelle ou viole d'autres
obligations en cas de faute lourde ou de manière intentionnelle.
Périodes de Présentation, Prescription
La période de présentation des Bons d'Option (§ 801 paragraphe 1,
ligne 1 du Code Civil Allemand (BGB)) sera de dix ans et la période
de prescription pour des réclamations au titre des Bons d'Option
présentés pendant la période de présentation sera de deux ans
calculée à compter de la fin de la période de présentation
applicable.
C.11 Admission à la négociation sur un marché
réglementé ou un marché équivalent
L'Emetteur a l'intention de demander l'admission à la négociation de
chaque série de Bons d'Option sur le(s) marché(s) réglementé(s) de
Euronext Paris S.A. et Euronext Brussels N.V. avec effet au 04 juillet
2014.
C.15 Influence du Sous-Jacent sur la valeur des
titres:
Le paiement d'un Montant de Règlement en Espèces dépend de la
performance du Sous-Jacent.
En détail:
Si le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation est
supérieur (dans le cas du Type CALL) ou inférieur (dans le cas du
Type PUT) au prix d'exercice qui figure dans le tableau annexé au
résumé (le "Prix d'Exercice"), l'investisseur recevra le Montant de
Règlement en Espèces qui sera égal (i) à la différence (si elle est
positive) entre le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date
d'Evaluation et le Prix d'Exercice (dans le cas de Bons d'Option du
Type CALL) ou entre le Prix d'Exercice et le Prix de Référence du
Sous-Jacent à la Date d'Evaluation (dans le cas de Bons d'Option
du Type PUT) multipliée par (ii) le ratio qui figurent dans le tableau
annexé au résumé (le "Ratio").
Si le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation est
égal ou inférieur (dans le cas de Bons d'Option du Type CALL) ou
égal ou supérieur (dans le cas de Bons d'Option du Type PUT) au
Prix d'Exercice l'investisseur ne recevra aucun Montant de
Règlement en Espèces et les Bons d'Option expireront sans valeur.
Le type de Bons d'Option figure dans le tableau annexé au résumé.
C.16 Date d'Evaluation
Date d'ExerciceDate d'Exercice
La Date d'Exercice qui figure dans le tableau annexé au résumé.
C.17 Description de la
procédure de règlement des
titresChaque série de Bons d'Option vendue sera livrée à la Date de
Paiement conformément aux pratiques de marché locales via le
Système de Compensation. Resume
-42 -C.18 Procédure de livraison (compensation à la Date
d'Exercice)
Tous les montants dus au titre des Bons d'Option devront être
payés à l'Agent Payeur pour un transfert au Système de
Compensation ou conformément aux instructions du Système de
Compensation au crédit des teneurs de compte concernés aux
dates mentionnées dans les modalités applicables. Le paiement au
Système de Compensation ou conformément aux instructions du
Système de Compensation libérera l'Emetteur de ses obligations de
paiement au titre des Bons d'Option à hauteur du montant du
paiement.
C.19 Prix de
Référence Final du Sous-Jacent Le prix du Sous-Jacent tel que déterminé et publié pour la dernière
fois par la Bourse à la Date d'Evaluation (prix de clôture officiel).
C.20 Type de sous-jacent et détails, où l'information sur le sous-jacent
peut être trouvée
Les actifs sous-jacents de chaque série de Bons d'Option sont les
titres qui figurent dans le tableau annexé au résumé (chacun un
"Sous-Jacent").
Les informations sur les Sous-Jacents sont disponibles sur les sites
internet qui figurent dans le tableau qui est annexé au Résumé. Resume
-43 -Section D – Ris ques
L'achat des Bons d'Option comporte certains risques. L'Emetteur indique expressément que la
description des risques liés à un investissement dans les Bons d'Option présente seulement
les risques principaux qui étaient connus de l'Emetteur à la date du Prospectus de Base.
Elément Description de l'élément
Informations à inclure
D.2 Principaux risques propres à l'Emetteur
Chaque Tranche de Bons d'Option comporte un risque émetteur,
également appelé risque débiteur ou risque de crédit pour les
investisseurs potentiels. Un risque émetteur est le risque que
COMMERZBANK devienne temporairement ou définitivement
incapable de respecter ses obligations de payer les intérêts et/ou le
montant de remboursement.
En outre, COMMERZBANK est soumise à divers risques au sein de
ses activités commerciales. De tels risques comprennent en
particulier les types de risques suivants:
Crise financière mondiale et crise de la dette souveraine
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine, en
particulier au sein de la zone euro, ont eu un effet défavorable
significatif sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe. Il n'y aucune assurance que le Groupe ne
souffrira pas d'effets défavorables significatifs supplémentaires à
l'avenir, en particulier dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise. Toute aggravation supplémentaire de la crise au sein de
l'Union Monétaire Européenne peut avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe qui pourraient, dans certaines
circonstances, menacer l'existence même du Groupe. Le Groupe
détient des volumes significatifs de dette souveraine. Les
dépréciations et les réévaluations de cette dette souveraine à une
juste valeur plus faible ont eu dans le passé des effets défavorables
significatifs sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe, et pourraient avoir des effets défavorables
supplémentaires à l'avenir.
Environnement macroéconomique
L'environnement macroéconomique qui prévaut depuis les dernières
années continue à affecter défavorablement les résultats du Groupe
et la forte dépendance du Groupe à l'environnement économique,
notamment en Allemagne, peut conduire à des effets négatifs
importants supplémentaires dans le cas d'un possible nouveau
ralentissement économique.
Risque de défaut de contrepartie
Le Groupe est soumis au risque de défaut (risque de crédit),
notamment en ce qui concerne des engagements individuels
importants, des prêts et engagements importants, concentrés sur
des secteurs particuliers, appelé risque de concentration, ainsi qu'en
ce qui concerne des prêts consentis à des débiteurs pouvant être
particulièrement affectés par la crise de la dette souveraine. Le
désengagement du portefeuille de financement maritime et du Resume
-44 -portefeuille de financement Immobilier Commercial est soumis à des
risques considérables compte tenu de l'environnement de marché
actuel difficile et de la volatilité des prix des navires et des prix de
l'immobilier et du risque de défaut (risque de crédit) qui en est
affecté, ainsi que du risque de changements importants de la valeur
des navires détenus à titre de sûreté, des actifs immobiliers détenus
directement et des actifs immobiliers privés et commerciaux détenus
à titre de sûreté. Le Groupe a un nombre important de prêts non-
productifs dans son portefeuille, et il est possible que ces défauts ne
soient pas suffisamment couverts par des sûretés ou par des
dépréciations et dotations aux provisions précédemment effectuées.
Risques de marché
Le Groupe est exposé à un risque de prix de marché lié à la
valorisation des titres de capital et des parts de fonds
d'investissement ainsi que sous la forme de risques de taux
d'intérêt, de risques de différentiel de taux, de risques de change, de
risques de volatilité et de corrélation, de risques liés au prix des
matières premières.
Risques stratégiques
Il existe un risque que le Groupe ne puisse pas mettre en œuvre ses
plans stratégiques ou qu'il ne puisse les mettre en œuvre que
partiellement ou à des coûts supérieurs à ceux envisagés et que la
mise en œuvre des mesures envisagées ne débouche pas sur la
réalisation des objectifs stratégiques recherchés.
Risques liés à l'environnement concurrentiel
Les marchés dans lesquels le Groupe est actif, en particulier le
marché allemand (et, tout particulièrement, les activités avec la
clientèle de particuliers et d'entreprises ainsi que les activités de
banque d'investissement) et le marché polonais, sont caractérisés
par une concurrence intense en termes de prix et de conditions, ce
qui entraîne une pression considérable sur les marges.
Risques de liquidité
Le Groupe est dépendant d'un approvisionnement régulier de
liquidités et une pénurie de liquidités sur le marché ou relative à une
entreprise en particulier peut avoir un effet défavorable significatif
sur l'actif du Groupe, sa situation financière et ses résultats
d'exploitation. Actuellement, l'approvisionnement en liquidités des
banques et autres acteurs des marchés financiers est fortement
dépendante de mesures expansives des banques centrales.
Risques opérationnels
Le Groupe est exposé à un grand nombre de risques opérationnels
dont notamment le risque que des salariés fassent souscrire des
risques excessifs au nom du Groupe ou violent les règles de
conformité dans le cadre de la conduite des activités et provoquant
ainsi des pertes considérables apparaissant brusquement, ce qui
pourrait indirectement entraîner une augmentation des exigences
réglementaires en matière de fonds propres.
Risques liés aux participations
Resume
-45 -COMMERZBANK est exposée à des risques particuliers liés à la
valeur et à la gestion de participations dans des sociétés cotées et
non cotées. Il est possible que les écarts d'acquisition reportés
dans les comptes consolidés du Groupe doivent faire l'objet d'une
dépréciation totale ou partielle suite à des tests de dépréciation.
Risques liés à la réglementation bancaire
Les exigences toujours plus strictes relatives aux fonds propres et à
la liquidité et en termes de procédures et de reporting sont
susceptibles de mettre en cause le modèle économique d'un certain
nombre d'activités du Groupe, d'affecter défavorablement la position
concurrentielle du Groupe ou de rendre nécessaire la levée de fonds
propres additionnels. D'autres réformes réglementaires proposées à
la suite de la crise financière, telles que, par exemple, des
exigences comme la taxe bancaire, une éventuelle taxe sur les
transactions financières, la séparation de l'activité de négociation
pour compte propre de l'activité de banque de dépôt ou des
obligations d'information et d'organisation plus strictes, peuvent
influencer de façon importante le modèle d'entreprise du Groupe et
son environnement concurrentiel.
Risques juridiques
Les activités de COMMERZBANK peuvent donner lieu à des
contentieux, dont l'issue est incertaine et qui entraînent des risques
pour le Groupe. A titre d'exemple, des demandes de dommages-
intérêts fondées sur des conseils en investissement erronés ont
entraîné des responsabilités importantes pour le Groupe et peuvent
également à l'avenir entraîner de nouvelles responsabilités pour le
Groupe. Des demandes de paiement et de restitution de valeurs ont
été engagées à l'encontre de COMMERZBANK et ses filiales, y
compris dans certains cas devant les tribunaux, liées aux titres
participatifs et aux "trust-preferred securities " émis par
COMMERZBANK et ses filiales. L'issue de ces procédures pourrait
avoir un effet négatif significatif sur le Groupe, qui va au-delà des
prétentions formulées au titre de chaque réclamation. Les
procédures introduites par les régulateurs, les autorités de tutelle et
les ministères publics peuvent avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe.
D.6 Informations clés concernant les principaux risques propres aux titres
Absence de marché secondaire immédiatement avant la date
d'exercice finale
Le teneur de marché et/ou la bourse mettront fin à la négociation
des Bons d'Option au plus tard peu de temps avant leur Date
d'Echéance prévue. Cependant, entre le dernier jour de négociation
et la Date d'Evaluation, le prix du Sous-Jacent, qui est pertinent pour
les Bons d'Option pourra encore évoluer. Ceci peut désavantager
l'investisseur.
Absence de sûreté
Les Bons d'Option constituent des obligations inconditionnelles de
l'Emetteur. Elles ne sont si assurées par le Fonds de Protection des
Dépôts de l'Association des Banques Allemandes
(Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutscher Banken
e.V.) ni par la loi allemande sur les dépôts et l'indemnisation des
investisseurs (Einlagensicherungs- und
Anlegerentschädigungsgesetz). Cela signifie que l'investisseur Resume
-46 -supporte le risque que l'Emetteur ne puisse honorer ses
engagements au titre des Bons d'Option ou uniquement en partie.
Dans ces circonstances, l'investisseur pourrait supporter une perte
totale du capital investi.
Cela signifie que l'investisseur supporte le risque de la dégradation
de la situation financière de l'Emetteur – et que l'Emetteur puisse
faire l'objet d'une procédure de restructuration
(Reorganisationsverfahren) ou d'ordre de transfert
(Übertragungsanordnung ) en vertu de la loi allemande sur la
restructuration bancaire ou qu'une procédure d'insolvabilité soit
engagée au titre de ses actifs – et, par voie de conséquence, que
les paiements dus au titre des Bons d'Option ne puissent être
honorés ou ne le soient qu'en partie. Dans ces circonstances,
l'investisseur pourrait supporter une perte totale du capital investi.
Risques liés à l'adoption d'un régime de redressement et de
résolution des défaillances des établissements de crédit.
Début juin 2012 la Commission Européenne a publié une
proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et
la résolution des défaillances des établissements de crédit et
entreprises d'investissement (dite Directive sur le Redressement et
la Résolution des Banques ("BRRD")) sur laquelle la Commission
Européenne, le Conseil et le Parlement Européen sont parvenus à
un accord le 18 décembre 2013.
Le projet de directive BRRD contient, entre autre chose, une
participation aux pertes potentielles des créanciers des
établissements de crédit. Aux termes de la proposition, les autorités
de résolution auront le pouvoir d'annuler les créances des
créanciers non sécurisés d'une institution défaillante et de convertir
les créances en capital si certaines conditions sont remplies (le
dénommé " outil de renflouement interne").
Aux termes de l'outil de renflouement interne, l'autorité de résolution
compétente aurait le pouvoir, dans certains cas de déclenchement,
d'annuler des actions existantes, d'annuler les passifs éligibles au
renflouement interne (à savoir les instruments de fonds propres, tels
que les Titres Subordonnés et autres dettes subordonnées et même
dettes non subordonnées, sous réserve d'exceptions liées à certains
passifs) d'un établissement de crédit défaillant ou de convertir de
tels passifs éligibles d'un établissement de crédit défaillant en capital
à certains taux de conversion représentant une compensation
adéquate pour le créancier affecté par la perte subie du fait de
l'annulation et de la conversion, afin de renforcer la situation
financière de l'établissement de crédit et lui permettre de poursuivre
ses activités sous réserve d'une restructuration appropriée.
Aux termes de la proposition de directive BRRD, toute annulation
(ou conversion en capital) conformément à l'outil de renflouement
interne n'entraînera pas un remboursement anticipé. En
conséquence, tous montants ainsi annulés seraient irrévocablement
perdus et les porteurs de ces instruments cesseraient de détenir des
créances au titre de ceux-ci, et ce que la situation financière de la
banque soit ou non restaurée.
Si les dispositions du projet de directive BRRD ou des dispositions
similaires (telles que par exemple la proposition d'un règlement Resume
-47 -établissant des règles uniformes et une procédure uniforme pour la
résolution des difficultés des établissements de crédit et de
certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un
mécanisme unique de résolution et d'un fond unique de résolution
bancaire) devaient entrer en vigueur et être transposées en droit
allemand, celles-ci pourraient affecter gravement les droits des
porteurs des Bons d'Option dans la mesure où la non-viabilité ou la
résolution de l'Emetteur pourrait entraîner la perte de la totalité de
leur investissement et pourrait – y compris avant la survenance de la
non-viabilité ou de la résolution – affecter défavorablement le prix de
marché d'un titre subordonné.
Retenues liées au " Foreign Account Tax Compliance" américain
L'Emetteur pourrait devoir procéder à des retenues à la source au
taux de 30 % sur la totalité, ou une partie, des paiement réalisés
après le 31 décembre 2016 au titre (i) des titres émis ou
significativement modifiés à compter de la plus lointaine des dates
entre (a) le 1er juillet 2014 et (b) la date tombant six mois après la
date à laquelle les règlements définitifs applicables aux "foreign
passthru payments" sont déposés au Registre Fédéral ou (ii) des
titres traités comme du capital pour les besoins des impôts fédéraux
américains, quelle que soit leur date d'émission, aux termes des
dispositions relatives aux comptes étrangers de la loi américaine
Hiring Incentives to Restore Employment Act de 2010.
Effet d'une baisse de notation
La valeur des Bons d'Option pourrait être affectée par les notes
données à l'Emetteur par les agences de notation. Toute baisse de
la notation de l'Emetteur ne serait-ce que par l'une de ces agences
de notation pourrait entraîner une réduction de la valeur des Bons
d'Option.
Droits d'ajustement exceptionnel et résiliation exceptionnelle
L'Emetteur sera en droit de réaliser des ajustements ou de résilier et
rembourser les Bons d'Option de manière anticipée si certaines
conditions sont remplies. Ceci peut avoir un effet négatif sur la
valeur des Bons d'Option ainsi que sur le Montant de
Remboursement. Si les Bons d'Option sont résiliés, le montant dû
aux porteurs de Bons d'Option en cas de résiliation des Bons
d'Option peut être inférieur au montant que les porteurs de Bons
d'Option auraient reçu en l'absence de cette résiliation.
Perturbation de marché
L'Emetteur peut déterminer des cas de perturbation de marché qui
pourraient retarder un calcul et/ou tout paiement au titre des Bons
d'Option et qui pourraient affecter la valeur des Bons d'Option. En
outre, dans certains cas mentionnés, l'Emetteur peut estimer
certains prix qui sont pertinents au regard des paiements devant
être réalisés ou de barrières devant être atteintes. Ces estimations
peuvent s'écarter de leur valeur réelle.
Substitution de l'Emetteur
Si les conditions sont remplies, l'Emetteur pourra à tout moment,
sans devoir obtenir l'accord des porteurs de Bons d'Option, designer Resume
-48 -une autre société en qualité de nouvel Emetteur aux fins d'exécuter
à sa place toutes les obligations découlant des Bons d'Option ou s'y
rapportant. Dans ce cas, le porteur des Notes assumera
généralement également le risque d'insolvabilité du nouvel
Emetteur.
Facteurs de risques liés au Sous-Jacent
Les Bons d'Option dépendent de la valeur du Sous-Jacent et des
risques liés à ce Sous-Jacent. La valeur du Sous-Jacent est fonction
d'un certain nombre de facteurs qui peuvent être liés entre eux. Ces
facteurs peuvent inclure des événements de nature économique,
financière et politique échappant au contrôle de l'Emetteur. Les
performances antérieures d'un Sous-Jacent ou d'un composant de
l'indice ne doivent pas être considérées comme un indicateur de ses
performances futures pendant la durée des Bons d'Option.
Risque en cas d'exercice:
L'investisseur supporte le risque que le Montant de Règlement en
Espèces soit inférieur au prix d'achat du Bon d'Option. Plus le Prix
de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation est faible (dans
le cas de Type CALL) ou élevé (dans le cas de Type PUT) plus la
perte sera importante.
Si le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date d'Evaluation est
égal ou inférieur (dans le cas du Type CALL) ou égal ou supérieur
(dans le cas du Type PUT) au Prix d'Exercice le Montant de
Règlement en Espèces sera de zéro. Le Porteur de Bon d'Option
subira une perte qui correspondra à la totalité du prix d'achat
payé pour le Bon d'Option (perte totale).
Risques si l'investisseur à l'intention de vendre ou doit vendre les
Bons d'Option pendant leur durée:
Risque de valeur de marché:
Le prix de vente réalisable avant l'exercice final pourrait être
significativement inférieur au prix d'acquisition payé par
l'investisseur.
La valeur de marché des Bons d'Option dépend principalement de la
performance du Sous-Jacent des Bons d'Option, sans la reproduire
exactement. En particulier, les facteurs suivants peuvent avoir un
effet défavorable sur le prix de marché des Bons d'Option:
- Changements dans l'intensité attendue de la variation du
Sous-Jacent (volatilité)
- Evolution du taux d'intérêt
- Durée restante des Bons d'Option
- Evolutions des dividendes de l'Action
Chacun de ces facteurs pourrait produire en lui-même un effet ou
renforcer ou annuler les autres.
Risques de négociation:
L'Emetteur n'est ni tenu de fournir des prix d'achat et de vente des
Bons d'Option sur une base continue (i) sur les bourses sur
lesquelles les Bons d'Option sont admis à la négociation ou (ii) sur
une base hors bourse (OTC) ni de racheter des Bons d'Option. Resume
-49 -Même si l'Emetteur fournit généralement des prix d'achat et de
vente, dans le cas de conditions de marché exceptionnelles ou de
problèmes techniques, la vente et l'achat des Bons d'Option pourrait
être temporairement limitée ou impossible. Resume
-50 -Section E – Offre
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
E.2b Raisons de l'offre et l'utilisation du produit de celle-ci lorsqu'il s'agit de
raison autres que la réalisation d'un
bénéfice et/ou la
couverture de certains risques
- sans objet –
Réalisation d'un bénéfice
E.3 Description des modalités et des conditions de l'offre
COMMERZBANK offre à compter du 04 juillet 2014 des séries de
Bons d'Option dont le volume et le prix d'émission initial par Bon
d'Option figurent dans le tableau qui est annexé au Résumé.
E.4 Tout intérêt, y compris les intérêts conflictuels, pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre
Les conflits d'intérêts suivants peuvent survenir dans le cadre de
l'exercice des droits et/ou obligations de l'Emetteur conformément
aux modalités des Bons d'Option (par exemple dans le cadre de la
détermination ou de l'adaptation des paramètres des modalités), qui
affectent les montants dus:
- réalisation d'opérations sur le Sous-Jacent
-émission de produits dérivés supplémentaires relatifs au Sous-
Jacent
- relations d'affaires avec l'émetteur d'un ou plusieurs composants
du Sous-Jacent
-détention d'informations importantes (y compris non-publiques)
sur le Sous-Jacent
- le fait d'agir en tant que Teneur de Marché
E.7 Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur ou
l'offreur
L'investisseur peut habituellement acheter les Bons d'Option à un
prix d'émission fixe. Ce prix d'émission fixe contient tous les coûts
supportés par l'Emetteur liés à l'émission et à la vente des Bons
d'Option (par exemple coûts de distribution, coûts de structuration et
de couverture ainsi que la marge bénéficiaire de Commerzbank). Resume
-51 -Annexe au Résumé
ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Prix d'Exercice (C.15)
Ratio(C.15)
Date d'Exercice(C.16)
Actions(C.20)
Bourse(C.20)
Site internet(C.20)
Volume d'émission(E.3)
Prix d'émission initial(E.3)
DE000CB6U050 3W68Z CALL EUR 50,00 0,25 17 décembre 2014
Actions de Airbus Group N.V. (ISIN NL0000235190)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 5,47
DE000CB6U068 3W69Z CALL EUR 11,50 1,0 17 décembre 2014
Actions de Air France-KLM (ISIN FR0000031122)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 17,12
DE000CB6U076 3W71Z CALL EUR 11,50 1,0 17 septembre
2014Actions de Air France-KLM (ISIN FR0000031122)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 66,28
DE000CB6U084 3W73Z CALL EUR 55,00 0,1 17 septembre
2014Actions de Akzo Nobel N.V. (ISIN NL0000009132)
Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 4,98
DE000CB6U092 3W74Z CALL EUR 30,00 0,2 17 décembre 2014
Actions de Alstom S.A. (ISIN
FR0010220475)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 570.000 EUR 13,78
DE000CB6U0A8 3W75Z CALL EUR 30,00 0,2 18 mars 2015 Actions de Alstom S.A. (ISIN
FR0010220475)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 570.000 EUR 13,78
DE000CB6U0B6 3W78Z CALL EUR 31,00 0,2 17 décembre 2014
Actions de Aperam S.A.
(ISIN LU0569974404)Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 300.000 EUR 5,97
DE000CB6U0C4 3W79Z CALL EUR 31,00 0,2 17 septembre
2014Actions de Aperam S.A.
(ISIN LU0569974404)Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 300.000 EUR 1,08
DE000CB6U0D2 3W81Z CALL EUR 33,00 0,25 18 mars 2015 Actions de Bouygues S.A.
(ISIN FR0000120503)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360.000 EUR 6,98
DE000CB6U0E0 3W82Z PUT EUR 27,00 0,25 17 décembre 2014
Actions de Bouygues S.A.
(ISIN FR0000120503)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360.000 EUR 5,48
DE000CB6U0F7 3W83Z CALL EUR 12,00 0,5 18 mars 2015 Actions de Crédit Agricole S.A. (ISIN FR0000045072)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 3,37
DE000CB6U0G5 3W84Z PUT EUR 8,50 0,5 17 septembre
2014Actions de Crédit Agricole S.A. (ISIN FR0000045072)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 0,73
DE000CB6U0H3 3W99Z CALL EUR 33,00 0,25 18 mars 2015 Actions de Carrefour S.A.
(ISIN FR0000120172)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 11,06 Resume
-52 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Prix d'Exercice (C.15)
Ratio(C.15)
Date d'Exercice(C.16)
Actions(C.20)
Bourse(C.20)
Site internet(C.20)
Volume d'émission(E.3)
Prix d'émission initial(E.3)
DE000CB6U0J9 4W11Z CALL EUR 39,00 0,25 17 septembre
2014Actions de Établissements Franz Colruyt S.A. (ISIN
BE0974256852) Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 4,84
DE000CB6U0K7 4W17Z CALL EUR 65,00 0,2 17 décembre 2014
Actions de Groupe Danone S.A. (ISIN FR0000120644)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 975.000 EUR 9,77
DE000CB6U0L5 4W18Z CALL EUR 65,00 0,2 17 septembre
2014Actions de Groupe Danone S.A. (ISIN FR0000120644)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 975.000 EUR 9,77
DE000CB6U0M3 4W21Z CALL EUR 60,00 0,1 17 décembre 2014
Actions de Delhaize Group
S.A. (ISIN BE0003562700)Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 740.000 EUR 4,43
DE000CB6U0N1 4W29Z CALL EUR 26,00 0,25 18 mars 2015 Actions de EDF S.A. (ISIN FR0010242511)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 792.000 EUR 14,63
DE000CB6U0P6 4W41Z CALL EUR 55,00 0,2 17 décembre 2014
Actions de EIFAGE S.A. (ISIN FR0000130452)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 5,92
DE000CB6U0Q4 4W53Z CALL EUR 50,00 0,2 17 septembre
2014Actions de EIFAGE S.A. (ISIN FR0000130452)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 0,63
DE000CB6U0R2 4W65Z PUT EUR 120,00 0,1 17 décembre 2014
Actions de LVMH Moët
Hennessy Louis Vuitton S.A.
(ISIN FR0000121014)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 864.000 EUR 7,36
DE000CB6U0S0 4W66Z CALL EUR 70,00 0,05 17 décembre 2014
Actions de Remy Cointreau S.A. (ISIN FR0000130395)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 2,56
DE000CB6U0T8 4W83Z CALL EUR 55,00 0,2 17 décembre 2014
Actions de Teleperformance S.A. (ISIN FR0000051807)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 6,95
DE000CB6U0U6 4W92Z CALL EUR 55,00 0,2 17 septembre
2014Actions de Teleperformance S.A. (ISIN FR0000051807)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 6,69
DE000CB6U0V4 4W93Z CALL EUR 50,00 0,25 17 décembre 2014
Actions de Safran S.A. (ISIN FR0000073272)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360.000 EUR 7,12
DE000CB6U0W2 4W94Z CALL EUR 26,00 0,2 17 septembre
2014Actions de SCOR SE (ISIN
FR0010411983)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 0,91
DE000CB6U0X0 4W99Z CALL EUR 16,00 0,5 18 mars 2015 Actions de Suez Environnement S.A. (ISIN
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 12,40 Resume
-53 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Prix d'Exercice (C.15)
Ratio(C.15)
Date d'Exercice(C.16)
Actions(C.20)
Bourse(C.20)
Site internet(C.20)
Volume d'émission(E.3)
Prix d'émission initial(E.3)
FR0010613471)
DE000CB6U0Y8 5W11Z PUT EUR 12,00 0,5 17 décembre 2014
Actions de Suez Environnement S.A. (ISIN
FR0010613471) Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 5,87
DE000CB6U0Z5 5W12Z CALL EUR 55,00 0,25 17 septembre
2014Actions de VINCI S.A. (ISIN
FR0000125486)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 732.000 EUR 5,53
DE000CB6U100 5W13Z CALL EUR 43,00 0,2 17 décembre 2014
Actions de Société Générale S.A. (ISIN FR0000130809)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 4,82
DE000CB6U118 6W43Z CALL EUR 40,00 0,2 17 septembre
2014Actions de Société Générale S.A. (ISIN FR0000130809)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 18,94
DE000CB6U126 6W44Z CALL EUR 2,50 0,5 17 septembre
2014Actions de Soitec S.A. (ISIN
FR0004025062)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 65,95
DE000CB6U134 6W45Z CALL EUR 2,50 0,5 17 décembre 2014
Actions de Soitec S.A. (ISIN
FR0004025062)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 5,12
DE000CB6U142 6W46Z CALL EUR 150,00 0,05 17 décembre 2014
Actions de Solvay SA (ISIN
BE0003470755)Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 592.000 EUR 7,23
DE000CB6U159 6W49Z CALL EUR 150,00 0,05 17 septembre
2014Actions de Solvay SA (ISIN
BE0003470755)Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 592.000 EUR 7,23
DE000CB6U167 6W84Z PUT EUR 80,00 0,1 17 septembre
2014Actions de Technip S.A. (ISIN FR0000131708)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360.000 EUR 2,23
DE000CB6U175 6W87Z CALL EUR 7,00 1,0 17 décembre 2014
Actions de TomTom N.V.
(ISIN NL0000387058)Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 250.000 EUR 51,78
DE000CB6U183 7W11Z CALL EUR 42,00 0,2 17 décembre 2014
Actions de Umicore
S.A./N.V. (ISIN
BE0003884047)Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 3,44
DE000CB6U191 7W15Z PUT EUR 12,00 0,5 17 décembre 2014
Actions de Veolia Environnement S.A. (ISIN
FR0000124141) Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 600.000 EUR 44,40 Resume
-54 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Prix d'Exercice (C.15)
Ratio(C.15)
Date d'Exercice(C.16)
Actions(C.20)
Bourse(C.20)
Site internet(C.20)
Volume d'émission(E.3)
Prix d'émission initial(E.3)
DE000CB6U1A6 7W16Z CALL EUR 20,00 0,25 18 mars 2015 Actions de Vivendi S.A. (ISIN FR0000127771)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 20,25
DE000CB6U1B4 7W17Z PUT EUR 16,00 0,25 17 décembre 2014
Actions de Vivendi S.A. (ISIN FR0000127771)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 6,69
DE000CB6U1C2 7W18Z PUT EUR 16,00 0,25 17 septembre
2014Actions de Vivendi S.A. (ISIN FR0000127771)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 6,69
DE000CB6U1D0 7W19Z CALL EUR 38,00 0,1 17 juin 2015 Actions de Vallourec S.A.
(ISIN FR0000120354)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 375.000 EUR 1,46
DE000CB6U1E8 7W21Z CALL EUR 110,00 0,2 17 décembre 2014
Actions de Valeo S.A. (ISIN FR0000130338)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 13,96
DE000CB6U1F5 7W22Z CALL EUR 25,00 0,1 17 septembre
2014Actions de ZODIAC SA (ISIN FR0000125684)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 0,57 Samenvatting
- 55 -SAMENVATTING
Samenvattingen bestaan uit informatieverplichtingen gekend als "Onderdelen". Deze Onderdelen zijn
genummerd in de Afdelingen A - E (A.1 - E.7).
Deze samenvatting bevat alle Onderdelen die moeten worden opgenomen in een samenvatting voor
dit type van effecten en Emittent. Er kunnen lacunes zijn in de volgorde van de nummering van de
Onderdelen, in de gevallen waar de Onderdelen niet moeten worden behandeld.
Hoewel een Onderdeel moet worden opgenomen in de samenvatting omwille van het type effecten en
de Emittent, is het mogelijk dat geen relevante informatie kan worden gegeven met betrekking tot het
Onderdeel. In dat geval is een korte beschrijving van het Onderdeel opgenomen in de samenvatting
met de vermelding "- Niet van toepassing -". Sommige bepalingen van deze samenvatting staan
tussen haken. Deze informatie zal worden aangevuld, of wanneer irrelevant, worden gewist, met
betrekking tot een bepaalde uitgifte van effecten, en de volledige samenvatting met betrekking tot
deze uitgifte dient te worden aangehecht aan de desbetreffende definitieve voorwaarden.
Afdeling A – Inleiding en waarschuwingen
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
A.1 Waarschuwingen Deze samenvatting moet worden gelezen als een inleiding op het
basisprospectus (het "Basisprospectus") en de betreffende
Definitieve Voorwaarden. Elke beslissing om te investeren in de
effecten uitgegeven onder het Basisprospectus (de "Warrants ")
moet gebaseerd zijn op een overweging van het Basisprospectus
in zijn geheel en de desbetreffende Definitieve Voorwaarden.
Wanneer een vordering met betrekking tot de informatie uit het
Basisprospectus bij een rechterlijke instantie in een lidstaat van de
Europese Economische Ruimte wordt aanhangig gemaakt, is het
mogelijk dat de belegger die de vordering instelt, krachtens de
nationale wetgeving van deze lidstaat, de kosten van de vertaling
van het Basisprospectus en van de Definitieve Voorwaarden moet
dragen voordat de vordering wordt ingesteld.
De personen die verantwoordelijk zijn voor het opstellen van de
samenvatting, met inbegrip van enige vertaling hiervan, of voor het
uitgeven van het Basisprospectus kunnen burgerlijk aansprakelijk
worden gesteld, maar enkel als de samenvatting misleidend,
onjuist of inconsistent is wanneer het samen wordt gelezen met de
andere delen van het Basisprospectus, of als het niet de nodige
kerngegevens verschaft wanneer het samen wordt gelezen met
andere delen van het Basisprospectus.
A.2 Toestemming voor het gebruik
van het prospectus
De Emittent verleent hierbij toestemming om het Basisprospectus
en de Definitieve Voorwaarden te gebruiken voor de latere
wederverkoop of de definitieve plaatsing van de Warrants door
enige financiële tussenpersoon.
De aanbiedingsperiode waarbinnen de latere wederverkoop of
definitieve plaatsing van de Waranten door de financiële
tussenpersonen kunnen worden gedaan, is geldig zolang het
Basisprospectus en de Definitieve Voorwaarden geldig zijn in
overeenstemming met artikel 9 van de Prospectus Richtlijn zoals
geïmplementeerd in de betreffende Lidstaat.
De toestemming om het Basisprospectus en de Definitieve
Voorwaarden te gebruiken wordt enkel verleend met betrekking tot Samenvatting
- 56 -de volgende Lidstaten: Lidstaaten: Franse Republiek en het
Koninkrijk België.
De toestemming om het Basisprospectus te gebruiken met inbegrip
van enige supplementen evenals enige bijhorende Definitieve
Voorwaarden is onderworpen aan de voorwaarden dat (i) het
Basisprospectus en de respectieve Definitieve Voorwaarden enkel
afgeleverd worden aan potentiële beleggers samen met enige
supplementen gepubliceerd vóór deze levering en (ii) bij het
gebruik van het Basisprospectus en de desbetreffende Definitieve
Voorwaarden, elke financiële tussenpersoon zich ervan vergewist
dat zij voldoet aan alle van toepassing zijnde wet- en regelgeving
die van kracht zijn in de desbetreffende rechtsgebieden.
In het geval van een aanbod door een financiële
tussenpersoon, zal deze financiële tussenpersoon informatie
verschaffen aan de beleggers over de algemene voorwaarden
van het aanbod op het moment van dat aanbod. Samenvatting
- 57 -Afdeling B – Emittent
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
B.1 Juridische en commerciële naam van de Emittent
De juridische naam van de Bank is COMMERZBANK
Aktiengesellschaft (de "Emittent", de "Bank" of
"Commerzbank", samen met haar geconsolideerde
dochterondernemingen "Commerzbank Groep " of de "Groep")
en de commerciële naam van de Bank is COMMERZBANK.
B.2 Domicilie / rechtsvorm / wetgeving / land van oprichting
De Bank is gevestigd in Frankfurt am Main en haar hoofdkantoor
is gelegen te Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311 Frankfurt am
Main, Bondsrepubliek Duitsland.
COMMERZBANK is een kapitaalvennootschap naar Duits recht
in de Bondsrepubliek Duitsland.
B.4b Bekende trends
die de Emittent
en de bedrijfstakken waarin zij actief is, beïnvloeden
De wereldwijde financiële crisis en de schuldencrisis in de
eurozone in het bijzonder hebben in het verleden de netto-activa,
de financiële positie en de financiële resultaten van de Groep
wezenlijk onder druk gezet, en het kan worden aangenomen dat
er ook in de toekomst verdere wezenlijke nadelige gevolgen voor
de Groep zullen zijn, met name in het geval van een hernieuwde
escalatie van de crisis.
B.5 Organisatorische structuur
COMMERZBANK is de moedermaatschappij van de
COMMERZBANK Groep. De COMMERZBANK Groep houdt
rechtstreeks en onrechtstreeks deelnemingen aan in
verschillende vennootschappen.
B.9 Winstprognoses of ramingen
- niet van toepassing -
De Emittent maakt momenteel geen winstprognoses of ramingen.
B.10 Voorbehouden in
het controleverslag over de
historische financiële informatie
- niet van toepassing -
Er werden controleverslagen zonder enige voorbehouden
uitgegeven over de historische financiële informatie die vervat zit
in dit Basisprospectus.
B.12 Geselecteerde essentiële financiële informatie, vooruitzichten van de Emittent,
significante wijzigingen in de financiële positie
De volgende tabel geeft een overzicht van de balans en de
resultaatrekening van de COMMERZBANK Groep weer die werd
geselecteerd uit de respectievelijke gecontroleerde
geconsolideerde jaarrekening opgesteld in overeenstemming met
IFRS per 31 december 2012 en 2013 alsook uit de
geconsolideerde tussentijdse financiële cijfers per 31 maart 2014
(nagekeken):
Balans31
december
2012*)31
december
2013**)31
maart
2014
Activa (€m) Samenvatting
- 58 -Cash reserve 15.755 12.397 7.911
Schuldvorderingen t.a.v. banken 88.028 87.545 104.963
Schuldvorderingen t.a.v. klanten 278.546 245.398 245.265
Waardecorrectie voor portfolio fair value
hedges202 74 139
Positieve reële waarde van afgeleide
indekkingsinstrumenten6.057 3.641 4.070
Handelsactiva 144.144 103.616 114.491
Financiële beleggingen 89.142 82.051 82.725
Deelnemingen verbonden ondernemingen 744 719 684
Immateriële vaste activa 3.051 3.207 3.195
Vaste activa 1.372 1.768 1.790
Vastgoedbeleggingen 637 638 634
Niet-vlottende activa en voor verkoop
aangehouden activa757 1.166 1.026
Huidige fiscale activa 790 812 796
Vooruitbetaalde activa 3.227 3.146 3.118
Overige activa 3.571 2.936 3.456
Totaal 636.023 549.654 574.263
*) Cijfers herwerkt als gevolg van de eerste toepassing van de gewijzigde IAS 19 en herwerking van de hedge
accounting.
**) Cijfers van vorig jaar na de herwerking van de cijfers inzake kredietbeschermingsverzekering en belastingen.
31
december
2012*)31
december
2013**)31
maart
2014
Passiva en eigen vermogen (€m)
Schuldenlast t.a.v. banken 110.242 77.694 114.071
Schuldenlast t.a.v. klanten 265.905 276.486 264.374
Zekergestelde schuldenlast 79.357 64.670 58.718
Waardeaanpassingen portfolio fair value
hedges1.467 714 867
Negatieve reële waarde van afgeleide
indekkingsinstrumenten11.739 7.655 7.705
Handelsverplichtingen 116.111 71.010 76.309
Provisies 4.099 3.875 4.027
Huidige fiscale verplichtingen 324 245 237
Uitgestelde fiscale verplichtingen 91 83 83
Verplichtingen uit voor verkoop
aangehouden activa2 24 7
Overige passiva 6.523 6.551 7.273
Achtergestelde schuldinstrumenten 13.913 13.714 13.541
Eigen vermogen 26.250 26.933 27.051
Totaal 636.023 549.654 574.263
*) Na de combinatie van de post "achtergesteld kapitaal" en "hybride kapitaal" op de balans met de post
"achtergestelde schuldinstrumenten" op de balans en na herwerking als gevolg van de eerste toepassing van
de gewijzigde IAS 19 en herwerking van de hedge accounting.
**) Cijfers van vorig jaar na de herwerking van de cijfers inzake kredietbeschermingsverzekering en belastingen.
Januari – december Januari - maart
2012*) 2013 2013**)2014
Resultaatrekening (€m)
Netto-renteopbrengst 6.487 6.148 1.359 1.130
Provisies voor leningsverlies -1.660 -1.747 -267 -238
Netto-renteopbrengst na provisies voor
leningverlies4.827 4.401 1.092 892
Netto-commissieopbrengst 3.249 3.215 844 815
Netto-bedrijfsresultaat en netto trading uit
hedge accounting73 -82 312 408
Netto-beleggingsopbrengst 81 17 -6 -38
Huidige netto-opbrengst van deelneming
verbonden ondernemingen46 60 8 13
Overige netto-opbrengst -77 -89 -62 -68
Operationele kosten 7.029 6.797 1.724 1.698
Herstructureringskosten 43 493 493 ---
Netto-winst of -verlies uit verkoop van -268 --- --- --- Samenvatting
- 59 -activa
Winst of verlies voor belastingen 859 232 -29 324
Belastingen op inkomsten 803 65 44 95
Geconsolideerde winst of verlies 56 167 -73 229
*) Cijfers van vorig jaar herwerkt als gevolg van de eerste toepassing van de gewijzigde IAS 19, de herwerking
van de hedge accounting en andere wijzigingen met betrekking tot de openbaarmaking.
**) Cijfers van vorig jaar na de herwerking van de hedge accounting, de kredietbeschermingsverzekering en
andere wijzigingen.
Er zijn geen wezenlijke nadelige veranderingen geweest in de
vooruitzichten van de COMMERZBANK Groep sinds 31
december 2013.
Er hebben zich sinds 31 maart 2014 geen betekenisvolle
wijzigingen voorgedaan in de financiële positie van de
COMMERZBANK Groep.
B.13 Recente gebeurtenissen die in wezenlijke
mate relevant zijn voor de
solvabiliteit van de Emittent
- niet van toepassing -
Er hebben zich geen recente specifieke gebeurtenissen met
betrekking tot de Emittent voorgedaan die in wezenlijke mate
relevant zijn voor de beoordeling van de solvabiliteit van de
Emittent.
B.14 Afhankelijkheid van de Emittent
van andere entiteiten binnen de groep
- niet van toepassing -
Zoals uiteengezet in Onderdeel B.5 is COMMERZBANK de
moedermaatschappij van de COMMERZBANK Groep.
B.15 Hoofdactiviteiten, hoofdmarkten van de Emittent
De focus van de activiteiten van COMMERZBANK Groep ligt op
de levering van een brede waaier van financiële diensten aan
particulieren, kleine en middelgrote bedrijven en institutionele
klanten in Duitsland, waaronder het beheer van de rekeningen
en het afhandelen van betalingstransacties, leningen, spaar- en
beleggingsproducten, beleggingsdiensten, en producten en
diensten voor kapitaalmarkten en investeringsbankieren. Als
onderdeel van haar uitgebreide financiële dienstenstrategie,
biedt de Groep ook andere financiële diensten aan in
samenwerking met partners, waarvan de belangrijkste
woningkredieten, vermogensbeheer en verzekeringen zijn.
Daarnaast breidt de Groep haar positie uit als een van de
belangrijkste Duitse exportfinanciers. Naast haar activiteiten in
Duitsland, is de Groep via haar dochterondernemingen, filialen
en investeringen, en dan vooral in Europa.
COMMERZBANK Groep is onderverdeeld in vijf
bedrijfssegmenten - Privépersonen, Mittelstandsbank, Centraal-
& Oost-Europa, Vennootschappen & Markten en Niet-kernactiva
(Non Core Assets) (NCA) alsook Overige en Consolidatie
(Others and Consolidation). De segmenten Privépersonen,
Mittelstandsbank, Centraal- & Oost-Europa en
Vennootschappen & Markten vormen samen met Overige en
Consolidatie de kernbank van de COMMERZBANK Groep.
B.16 Controlerende partijen
- niet van toepassing -
Samenvatting
- 60 -COMMERZBANK heeft haar management niet overgedragen
aan enige andere vennootschap of persoon, bijvoorbeeld op
basis van een beheersovereenkomst, noch wordt ze
gecontroleerd door enige andere vennootschap of enige andere
persoon, zoals bedoeld in de Duitse wet op verwerving van
aandelen en overnames (Wertpapiererwerbs- und
Übernahmegesetz).
Samenvatting
- 61 -Afdeling C – Effecten
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
C.1 Type en klasse van de effecten
/ Identificatienummer van het
Effect
Type/Vorm van Effecten
De effecten zijn warrants (de " Warrants").
Elke reeks van Warrants is uitgegeven in gedematerialiseerde vorm.
Identificatienummer(s) van de Effecten
De/het Identificatienummer(s) van de Effecten (i.e. ISIN en
Mnémonic) met betrekking tot elke reeks van Warrants zal worden
uiteengezet in de tabel die in bijlage bij de samenvatting is gevoegd.
C.2 Munteenheid van de effecten
Elke reeks van Warrants is uitgegeven in EUR.
C.5 Beperkingen op de vrije overdraagbaarheid van de effecten
De Warrants zijn vrij overdraagbaar en onder voorbehoud van de
aanbiedings- en verkoopbeperkingen, de toepasselijke wetgeving en
de regels en de reguleringen van het Verrekeningssysteem.
C.8 Rechten verbonden aan de effecten
(met inbegrip van rangorde van de Effecten
en beperkingen aan deze rechten)
Toepasselijk recht van de Effecten
De Warrants zullen worden beheerst door, en geïnterpreteerd
worden in overeenstemming met Duits recht. De creatie van de
Warrants wordt beheerst door de wetten van de jurisdictie van het
Verrekeningssysteem.
Aflossing
Warrants zullen de belegger het recht verlenen om een contant
bedrag per Warrant (het “Contant Bedrag”) (Cash Amount) te
ontvangen. Het Contant Bedrag zal gelijk zijn aan (i) het bedrag
waarmee de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum de Strikeprijs (in geval van CALL Warrants)
overschrijdt of waarmee de Strikeprijs (in geval van PUT Warrants)
wordt overschreden, vermenigvuldigd met (ii) de Ratio.
Gedurende de looptijd van elke reeks van de Warrants zal de
belegger geen dividenduitkeringen ontvangen van de vennootschap
die de aandelen uitgeeft die de onderliggende waarde vormen van
de Warrants.
Aanpassingen en vroegtijdige beëindiging
Behoudens bijzondere omstandigheden kan de Emittent gerechtigd
zijn om bepaalde aanpassingen uit te voeren. Afgezien hiervan kan
de Emittent gerechtigd zijn om de Warrants vroegtijdig te beëindigen
als zich een bepaalde gebeurtenis voordoet.
Rangorde van de Effecten
De verplichtingen onder de Warrants vormen rechtstreekse,
onvoorwaardelijke en niet-zekergestelde (nicht dinglich besichert)
verplichtingen van de Emittent en, tenzij anders voorzien door de Samenvatting
- 62 -toepasselijke wetgeving, nemen zij ten minste een pari passu-rang
in met alle andere niet-zekergestelde en niet-achtergestelde (nicht
dinglich besichert) verplichtingen van de Emittent.
Beperking van aansprakelijkheid
De Emittent zal enkel aansprakelijk geacht kunnen worden voor enig
handelen of enig verzuim tot handelen in verband met de Warrants
indien, en voor zover, zij aanzienlijke verplichtingen onder de
Warrants op onzorgvuldige wijze of met opzet niet nakomt of andere
verplichtingen door haar grote fout of opzet niet nakomt.
Aanbiedingsperiodes, verjaring
De periode voor het aanbieden van de Warrants (§ 801 paragraaf 1,
zin 1 van het Duitse Burgerlijk Wetboek (BGB )) zal tien jaar
bedragen en de verjaringstermijn voor vorderingen onder de
Warrants die worden aangeboden tijdens de aanbiedingsperiode zal
twee jaar bedragen, berekend vanaf het verstrijken van de
desbetreffende aanbiedingsperiode.
C.11 Toelating tot verhandeling op een
gereglementeerde markt of gelijkwaardige markt
De Emittent is van plan om een aanvraag in te dienen voor de
verhandeling van elke reeks van Warrants op de gereglementeerde
markt(en) van Euronext Paris S.A. en Euronext Brussels S.A./N.V.
met ingang van 04 juli 2014.
C.15 Invloed van de
Onderliggende Waarde op de waarde van de
effecten: De betaling van een Contant Bedrag hangt af van de prestaties van
de Onderliggende Waarde.
In detail:
Indien de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum hoger is dan (in geval van CALL Warrants) of
lager is dan (in geval van PUT Warrants) de strike zoals vermeld in
de tabel aangehecht aan de samenvatting (de “Strike”), dan zal de
belegger het Contant Bedrag ontvangen dat gelijk zal zijn aan (i) het
bedrag waarmee de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde
op de Waarderingsdatum de Strike (in geval van CALL Warrants)
overschrijdt of waarmee de Strike (in geval van PUT Warrants)
wordt overschreden, vermenigvuldigd met (ii) de ratio zoals vermeld
in de tabel aangehecht aan de samenvatting (de “Ratio”).
Indien de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum gelijk is aan of lager is dan (in geval van CALL
Warrants) of gelijk is aan of hoger is dan (in geval van PUT
Warrants) de Strike, dan zal de belegger geen Contant Bedrag
ontvangen en vervallen de Warrants zonder waarde.
C.16 Waarderings-datum
UitoefendatumUitoefendatum
De Uitoefendatum zoals vermeld in de tabel aangehecht aan de
samenvatting.
C.17 Beschrijving van de
afwikkelingspro Elke reeks van de verkochte Warrants zullen worden geleverd op de
Betalingsdatum in overeenstemming met de toepasselijke lokale
marktpraktijken via het Verrekeningssysteem. Samenvatting
- 63 -cedure van de
effecten
C.18 Leveringsprocedure
Alle bedragen die overeenkomstig de Warrants moeten worden
betaald, worden betaald aan de Betalingsagent voor overdracht aan
het Verrekeningsysteem of overeenkomstig de instructie van het
Verrekeningssysteem voor krediet aan de betreffende
rekeninghouders op de data die vermeld staan in de toepasselijke
algemene voorwaarden. Betaling aan het Verrekeningssysteem of
overeenkomstig de instructie van het Verrekeningssysteem zal de
Emittent ontheffen van diens betalingsverplichtingen onder de
Warrants voor het bedrag van deze betaling.
C.19 Laatste referentieprijs van de
Onderliggende Waarde
Het niveau van de Onderliggende Waarde laatst vastgesteld en
gepubliceerd door de Index Sponsor op de Waarderingsdatum
(officieel slotniveau).
C.20 Type van de onderliggende waarde en details waar informatie over
de onderliggende waarde kan
worden gevonden
De activa die de onderliggende waarde vormen van elke reeks van
de Warrants zijn de effecten zoals uiteengezet in de tabel die als
bijlage bij de samenvatting is gevoegd (elk een "Onderliggende
Waarde").
Informatie over de Onderliggende Waarden is beschikbaar op de
website zoals uiteengezet in de tabel die als bijlage bij de
samenvatting is gevoegd. Samenvatting
- 64 -Afdeling D – Risico's
Aan de aankoop van Warrants zijn bepaalde risico's verbonden. De Emittent wijst er uitdrukkelijk
op dat de beschrijving van de risico's die verbonden zijn aan een belegging in de Warrants
enkel de voornaamste risico's beschrijft die gekend waren door de Emittent op de datum van
het Basisprospectus.
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
D.2 Voornaamste risico's eigen
aan de Emittent Elke Schijf van Warrants brengt een risico met betrekking tot de
emittent met zich mee, ook wel aangeduid als debiteurenrisico of
kredietrisico voor potentiële beleggers. Een risico met betrekking tot
de emittent is het risico dat COMMERZBANK tijdelijk of voor altijd
niet in staat is om haar verplichtingen om rente en/of het
aflossingsbedrag te betalen, na te komen.
Bovendien is COMMERZBANK onderhevig aan verschillende
risico's binnen haar bedrijfsactiviteiten. Dergelijke risico's omvatten
met name de volgende soorten risico's:
Wereldwijde financiële crisis en staatsschuldencrisis
De wereldwijde financiële crisis en de staatsschuldencrisis, en dan
in het bijzonder in de eurozone, hebben een wezenlijke negatieve
impact gehad op de netto-activa, de financiële positie en de
bedrijfsresultaten van de Groep. Er kan geen enkele garantie
worden gegeven dat de Groep in de toekomst geen verdere
wezenlijke nadelige gevolgen zal lijden, met name in het geval van
een hernieuwde escalatie van de crisis. Elke verdere escalatie van
de crisis binnen de Europese Monetaire Unie kan wezenlijke
negatieve gevolgen hebben voor de Groep die, in bepaalde
omstandigheden zelfs het voortbestaan van de Groep kunnen
bedreigen. De Groep houdt een grote hoeveelheid staatsschuld aan.
Waardeverminderingen en herwaarderingen van deze staatschuld
aan lagere reële waarden hebben in het verleden wezenlijke
nadelige gevolgen gehad voor de netto-activa, de financiële positie
en de bedrijfsresultaten van de Groep voor de Groep en kunnen in
de toekomst verdere nadelige gevolgen hebben.
Macro-economisch klimaat
Het macro-economisch klimaat dat de afgelopen paar jaar heerst,
blijft de bedrijfsresultaten van de Groep negatief beïnvloeden en de
sterke afhankelijkheid van de Groep van het economische klimaat,
met name in Duitsland, kan tot verdere substantiële negatieve
gevolgen leiden in het geval van een mogelijke hernieuwde
economische neergang.
Risico dat een tegenpartij in gebreke blijft
De Groep is blootgesteld aan het risico dat een tegenpartij in
gebreke blijft (kredietrisico), ook ten aanzien van omvangrijke
individuele verplichtingen, omvangrijke leningen en voorschotten, en
verplichtingen – die geconcentreerd zijn in de afzonderlijke sectoren,
de zogenaamde "cluster" verplichtingen, alsook leningen aan
debiteuren die in het bijzonder kunnen worden beïnvloed door de
staatsschuldencrisis. De commerciële vastgoedfinancieringsactiviteit
van de Groep en de activiteiten van de Groep inzake Samenvatting
- 65 -scheepsfinanciering zijn onderworpen aan aanzienlijke risico's die in
het bijzonder betrekking hebben op het huidige moeilijke
marktklimaat op de volatiliteit van vastgoed- en scheepsprijzen, met
inbegrip van het risico dat een tegenpartij in gebreke blijft
(kredietrisico), en het risico van aanzienlijke veranderingen in de
waarde van het privé of commercieel onroerend goed en de waarde
van het onderpand verstrekt met betrekking tot schepen. De Groep
heeft een aanzienlijk aantal niet of moeilijk inbare leningen (non-
performing loans) in portefeuille, en het is mogelijk dat het in
gebreke blijven van de debiteuren onvoldoende wordt gedekt door
de zekerheden gecombineerd met eerder uitgevoerde
afwaarderingen en gevestigde voorzieningen.
Marktrisico's
De Groep is blootgesteld aan marktprijsrisico's bij de waardering van
aandelen en rechten van deelneming in beleggingsfondsen, evenals
in de vorm van rentevoetrisico's, kredietmargerisico's, valutarisico's,
volatiliteits- en correlatierisico's, risico's verbonden aan
grondstoffenprijzen.
Strategische risico's
Er is een risico dat de Groep niet in staat zou zijn om haar
strategische plannen tot uitvoering te brengen of slechts gedeeltelijk
of tegen hogere kosten dan gepland en dat de implementatie van de
geplande maatregelen mogelijk niet leidt tot het behalen van de
strategische doelstellingen die worden nagestreefd.
Risico's die verband houden met de concurrentieomgeving
De markten waarin de Groep opereert, in het bijzonder de Duitse (en
in het bijzonder de activiteiten met betrekking tot retail bankieren,
activiteiten die betrekking hebben op professionele klanten en
investeringsbankieren) en de Poolse markt, worden gekenmerkt
door hevige concurrentie in termen van prijzen en
transactievoorwaarden, waardoor aanzienlijke druk op de marges
komt te liggen.
Liquiditeitsrisico's
De Groep is afhankelijk van de regelmatige toevoer van liquiditeit en
een marktbreed of bedrijfsspecifiek liquiditeitstekort kan wezenlijke
negatieve gevolgen hebben voor de netto-activa, de financiële
positie en de bedrijfsresultaten van de Groep. Momenteel is het
liquiditeitsaanbod van banken en andere spelers in de financiële
markten sterk afhankelijk van expansieve maatregelen van de
centrale banken.
Operationele risico's
De Groep is blootgesteld aan een hele reeks operationele risico's,
waaronder het risico dat werknemers uitgebreide risico's voor de
Groep aangaan of compliance-gerelateerde voorschriften schenden
in verband met de uitvoering van de bedrijfsactiviteiten, hetgeen tot
plots optredende aanzienlijke verliezen zou kunnen leiden, die op
hun beurt onrechtstreeks tot hogere regelgevende kapitaalvereisten
kunnen leiden.
Risico's met betrekking tot deelnemingen Samenvatting
- 66 -
COMMERZBANK is blootgesteld aan specifieke risico's met
betrekking tot de waarde en het beheer van beleggingen in
beursgenoteerde en niet-beursgenoteerde ondernemingen. Het is
mogelijk dat de goodwill opgenomen in de geconsolideerde
jaarrekening van de Groep geheel of gedeeltelijk zal moeten worden
afgeschreven als gevolg van waardeverminderingstests.
Risico's met betrekking tot bankspecifieke regelgeving
Steeds strengere regelgevende kapitaal- en liquiditeitsnormen en
vereisten inzake procedures en rapportering kunnen het
ondernemingsmodel zoals toegepast op een aantal activiteiten van
de Groep in vraag stellen, een negatieve invloed hebben op de
concurrentiepositie van de Groep of het noodzakelijk maken om
bijkomend kapitaal op te halen. Andere hervormingen van de
regelgeving voorgesteld in de nasleep van de financiële crisis,
bijvoorbeeld verplichtingen zoals de banktaks, een mogelijke
belasting op financiële transacties, het scheiden van eigen
transacties van de depositoactiviteiten of strengere
openbaarmaking- en organisatorische verplichtingen kunnen een
grote invloed hebben op het ondernemingsmodel en op de
concurrentieomgeving van de Groep.
Juridische risico's
Er kunnen zich juridische geschillen voordoen die verband houden
met de bedrijfsactiviteiten van COMMERZBANK, waarvan de
uitkomst onzeker is en die risico's inhouden voor de Groep.
Bijvoorbeeld, vorderingen tot schadevergoeding op grond van
onjuist beleggingsadvies hebben geleid tot aanzienlijke kosten en
kunnen tevens in de toekomst tot bijkomende hoge kosten leiden
voor de Groep. Commerzbank en haar dochterondernemingen zijn
onderworpen aan vorderingen, met inbegrip van gerechtelijke
procedures, voor de betaling en het herstel van de waarde in
verband met de uitgegeven winstdelingscertificaten en trust
preferred securities. De uitkomst van deze procedure kan zeer
nadelige effecten hebben op de Groep, die verder reiken dan de
vordering in een specifiek geval. Regulatoire, toezichthoudende en
gerechtelijke procedures kunnen een wezenlijk nadelig effect
hebben op de Groep. De rechtsvorderingen ingesteld door de
regelgevers, de toezichthouders en de openbare aanklagers kunnen
nadelige effecten hebben op de Groep.
D.6 Essentiële informatie inzake de voornaamste risico's die eigen zijn aan
de effecten
Geen secundaire markt onmiddellijk voor de uiteindelijke uitoefening
De marktmaker en/of de beurs zal de verhandeling in de Warrants
stopzetten ten laatste kort voor hun geplande Waarderingsdatum.
Nochtans kan de prijs van de Onderliggende Waarde die relevant is
voor de Warrants nog veranderen tussen de laatste
verhandelingsdag en de Waarderingsdatum. Dit kan in het nadeel
zijn van de belegger.
Geen onderpand
De Warrants vormen onvoorwaardelijke verplichtingen van de
Emittent. Ze zijn noch gewaarborgd door het
Depositobeschermingsfonds van de Vereniging van Duitse Banken
(Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutscher Banken Samenvatting
- 67 -e.V.) noch door de Duitse Depositogarantie en
Beleggersschadevergoedingswet (Einlagensicherungs- und
Anlegerentschädigungsgesetz). Dit betekent dat de belegger het
risico draagt dat de Emittent niet of slechts gedeeltelijk kan voldoen
aan de verworvenheden onder de Warrants. Onder deze
omstandigheden zou een totaal verlies van het kapitaal van de
belegger mogelijk zijn.
Dit betekent dat de belegger het risico draagt dat de financiële
situatie van de Emittent kan verslechteren – en dat de Emittent zou
kunnen onderworpen worden aan een reorganisatieprocedure
(Reorganisationverfahren) of bevel tot overdracht
(Übertragungsanordnung ) onder de Duitse wetgeving op de
herstructurering van banken of dat insolventieprocedures kunnen
ingesteld worden met betrekking tot zijn activa – en dat daarom
betalingen verschuldigd onder de Warrants niet of slechts
gedeeltelijk zouden kunnen worden uitgevoerd. Onder deze
omstandigheden, is een totaal verlies van het kapitaal van de
belegger mogelijk.
Risico's in verband met de hantering van een herstel- en
resolutieregime voor kredietinstellingen
Begin juni 2012 publiceerde de Europese Commissie het voorstel
voor een richtlijn tot invoering van een kader voor herstel en
resolutie van kredietinstellingen en beleggingsfirma's (de
zogenaamde "Bank Recovery and Resolution Directive" ("BRRD"))
waarover de EU Commissie, de Raad en het Europees Parlement
een overeenkomst bereikten, die gepubliceerd werd op
18 december 2013.
Het BRRD-voorstel omvat inter alia de potentiële deelname van
crediteuren van kredietinstellingen in verlies. Krachtens het voorstel,
zal aan de resolutieautoriteiten de bevoegdheid worden verleend om
vorderingen van niet-zekergestelde crediteuren van een in gebreke
blijvende instelling af te schrijven en schuldvorderingen om te zetten
in vermogen wanneer aan bepaalde vereisten is voldaan (de
zogenaamde "bail-in tool").
Overeenkomstig de "bail-in tool" zou de bevoegde resolutieautoriteit
de macht hebben om, indien bepaalde gebeurtenissen hier
aanleiding toe geven, bestaande aandelen te annuleren,
verplichtingen, die in aanmerking komen voor bail-in, af te schrijven
(d.i. eigen fondsinstrumenten zoals Achtergestelde Notes en andere
achtergestelde schuld en zelfs niet-achtergestelde schuld, die
onderhevig zijn aan uitzonderingen met betrekking tot bepaalde
verplichtingen) van een in gebreke blijvende kredietinstelling of
dergelijke in aanmerking komende verplichtingen van een in
gebreke blijvende kredietinstelling om te zetten in vermogen tegen
bepaalde conversiekoersen als gepaste vergoeding voor de
getroffen crediteur voor het geleden verlies door de afschrijving en
de omzetting om zo de financiële positie van de kredietinstelling te
versterken en deze in staat te stellen verder de gepaste
herstructureringen door te voeren.
Krachtens het voorstel voor de BRRD zou elke afschrijving (of
omzetting in vermogen) overeenkomstig de bail-in tool niet
resulteren in een vervroegde terugbetaling. Bijgevolg zouden alle
aldus afgeschreven bedragen onherroepelijk verloren zijn en zouden Samenvatting
- 68 -de houders van dergelijke instrumenten niet langer enige
vorderingen uit hoofde ervan kunnen instellen, ongeacht het feit of
de financiële positie van de bank is hersteld.
Mocht de bepaling van het ontwerp-BRRD of gelijkaardige
bepalingen (zoals bijvoorbeeld het voorstel voor een verordening tot
instelling van eenvormige regels en een eenvormige procedure voor
de resolutie van kredietinstellingen en bepaalde beleggingsfirma's
binnen het kader van een enkelvoudig resolutiemechanisme en een
enkelvoudig bankresolutiefonds) van kracht worden en
geïmplementeerd worden in de Duitse wetgeving, kan dit een zware
impact hebben op de rechten van de houders van de Warrants,
aangezien dit, in geval van niet-leefbaarheid of resolutie van de
Emittent, kan leiden tot het verlies van hun volledige belegging en -
ook voordat zich een geval van niet-leefbaarheid of resolutie
voordoet - een nadelige invloed zou kunnen hebben op de marktprijs
van een achtergestelde note.
U.S. Foreign Account Tax Compliance Withholding
De Emittent kan verplicht zijn om een belasting van 30% af te
houden op alle of een deel van de betalingen verricht na
31 december 2016 met betrekking tot (i) effecten uitgegeven of
substantieel gewijzigd op of na de laatste van ofwel (a) 1 juli 2014
en (b) de datum die zes maanden valt na de datum waarop de
definitieve reguleringen die van toepassing zijn op "foreign passthru
payments" zijn ingediend in het Federal Register of (ii) effecten die
beschouwd worden als aandelen onder het fiscaal recht van de VS,
ongeacht de datum van uitgifte, krachtens de buitenlandse
boekhoudbepalingen van de Amerikaanse Hiring Incentives to
Restore Employment Act van 2010.
Impact van een verlaging van de kredietrating
De waarde van de Warrants kan worden beïnvloed door de ratings
gegeven aan de Emittent door de ratingbureaus. Elke
ratingverlaging van de Emittent, zelfs door één van deze
ratingbureaus, kan leiden tot een vermindering van de waarde van
de Warrant.
Beëindiging, vervroegde beëindiging en aanpassingsrechten
De Emittent is gerechtigd om aanpassingen door te voeren of de
Warrants vroegtijdig te beëindigen of af te lossen indien aan
bepaalde voorwaarden is voldaan. Dit kan een negatief effect
hebben op de waarde van de Warrants alsook op het
Aflossingsbedrag. In het geval van de Warrants worden beëindigd,
kan het aan de houders van de Warrants te betalen bedrag in geval
van beëindiging van de Warrants lager zijn dan het bedrag dat de
houders van de Warrants zouden hebben ontvangen zonder
dergelijke beëindiging.
Marktverstoringsgebeurtenis
De Emittent is gerechtigd marktverstoringen vast te stellen die
kunnen resulteren in een uitstel van een berekening en/of van enige
betalingen onder de Warrants en die de waarde van de Warrants
kunnen beïnvloeden. Bovendien kan de Emittent, in de bepaalde
gevallen, bepaalde prijzen die relevant zijn met betrekking tot Samenvatting
- 69 -betalingen of het bereiken van bepaalde drempels inschatten. Deze
schattingen kunnen afwijken van hun effectieve waarde.
Vervanging van de Emittent
Als aan de voorwaarden is voldaan, is de Emittent te allen tijde
gerechtigd om, zonder de toestemming van de houders van de
Warrants, in haar plaats een andere vennootschap te benoemen als
de nieuwe Emittent met betrekking tot alle verplichtingen die
voortvloeien uit of die verband houden met de Warrants. In dat geval
zal de houder van de Warrants meestal ook het insolventierisico
dragen met betrekking tot de nieuwe Emittent.
Risicofactoren met betrekking tot de Onderliggende Waarde
De Warrants zijn afhankelijk van de waarde van de Onderliggende
Waarde en de risico's verbonden aan deze Onderliggende Waarde.
De waarde van de Onderliggende Waarden hangt af van een aantal
factoren die onderling verbonden kunnen zijn. Deze kunnen onder
ander bestaan uit economische, financiële en politieke
gebeurtenissen buiten de controle van de Emittent. De prestaties uit
het verleden van een Onderliggende Waarde mogen niet
beschouwd worden als een indicator voor zijn toekomstige
prestaties tijdens de looptijd van de Warrants.
Risico bij uitoefening:
De belegger draagt het risico dat het Contant Bedrag lager is dan de
aankoopprijs van de Warrant. Hoe lager (in geval van een CALL
Warrant) of hoe hoger (in geval van een PUT Warrant) de
Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum, hoe groter het verlies.
Indien de Referentieprijs van de Onderliggende Waarde op de
Waarderingsdatum gelijk is aan of lager is dan (in geval van CALL
Warrants) of gelijk is aan of hoger is dan (in geval van PUT
Warrants) de Strike, dan zal het Contant Bedrag gelijk zijn aan nul.
De Warranthouder zal een verlies oplopen dat zal
overeenstemmen met de volledige aankoopprijs betaald voor
de Warrant (totaal verlies) .
Risico's indien de belegger van plan is de Warrants te verkopen of
de Warrants moet verkopen gedurende hun looptijd:
Marktwaarderisico:
De haalbare verkoopprijs voor de uiteindelijke uitoefening zou
aanzienlijk lager kunnen zijn dan de aankoopprijs die is betaald door
de belegger.
De marktwaarde van de Warrants is grotendeels afhankelijk van de
prestaties van de Onderliggende Waarde van de Warrants, zonder
het exact weer te geven. De volgende factoren kunnen in het
bijzonder een negatieve invloed hebben op de marktprijs van de
Warrants:
- veranderingen in de verwachte intensiteit van de
schommeling van de Onderliggende Waarde (volatiliteit)
- renteontwikkeling
- resterende termijn van de Warrants
- Ontwikkelingen van de dividenden van het Aandeel Samenvatting
- 70 -Elk van deze factoren kan op zichzelf een effect hebben of mekaar
versterken of opheffen.
Handelsrisico:
De Emittent is noch verplicht om voortdurend inkoop- en
verkoopprijzen voor de Warrants te verschaffen op (i) beurzen
waarop de Warrants genoteerd kunnen zijn of (ii) een buiten beurs
(over the counter, OTC) basis noch om enige Warrants terug te
kopen. Zelfs wanneer de Emittent in het algemeen aan- en
verkoopprijzen biedt, kan de verkoop of de aankoop van de
Warrants tijdelijk beperkt of onmogelijk zijn in het geval van
buitengewone marktomstandigheden of technische problemen. Samenvatting
- 71 -Afdeling E – Aanbod
Onderdeel Beschrijving van Onderdeel
Informatieverplichting
E.2b Reden voor het
aanbod en het gebruik van de
opbrengsten indien anders dan het maken van winst en/of
afdekking van bepaalde risico's
- niet van toepassing –
Winstmotivatie
E.3 Beschrijving van de
algemene voorwaarden van het aanbod
COMMERZBANK biedt vanaf 04 juli 2014 reeksen Warrants aan
met een omvang van de uitgifte en een initiële uitgifteprijs per
Warrant zoals uiteengezet in de tabel die als bijlage bij de
samenvatting is gevoegd.
E.4 Enig belang dat essentieel is voor de
uitgifte/het aanbod met inbegrip van
tegenstrijdige belangen
De volgende belangenconflicten kunnen ontstaan in verband met de
uitoefening van de rechten en/of de verplichtingen van de Emittent in
overeenstemming met de algemene voorwaarden van de Warrants
(bijv. in verband met de vaststelling of aanpassing van de
parameters van de algemene voorwaarden), die een invloed hebben
op de te betalen bedragen:
- uitvoering van transacties in de Onderliggende Waarden
-uitgifte van bijkomende derivaten in verband met de
Onderliggende Waarde
- zakelijke relatie met de emittent van een of meerdere
bestanddelen van de Onderliggende Waarde
-het bezit van essentiële (met inbegrip van niet-openbare)
informatie over de Onderliggende Waarde
- optreden als Market Maker
E.7 Raming van de kosten die door
de emittent of de aanbieder aan de
belegger worden toegerekend
De belegger kan meestal de Warrants aankopen tegen een vaste
uitgifteprijs. Deze vaste uitgifteprijs bevat alle kosten van de Emittent
met betrekking tot de uitgifte en de verkoop van de Warrants (bijv.
distributiekosten, kosten van structurering en hedging alsmede de
winstmarge van Commerzbank). Samenvatting
- 72 -Bijlage bij de samenvatting
ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike (C.15)
Ratio(C.15)
Uitoefendatum(C.16)
Aandeel(C.20)
Beurs(C.20)
Website(C.20)
Omvang van de uitgifte
(E.3) Initiële uitgifteprijs(E.3)
DE000CB6U050 3W68Z CALL EUR 50,00
25,0 17 december 2014 Aandelen de Airbus Group N.V. (ISIN NL0000235190)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 5,47
DE000CB6U068 3W69Z CALL EUR 11,50
100,0 17 december 2014 Aandelen de Air France-KLM (ISIN FR0000031122)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 17,12
DE000CB6U076 3W71Z CALL EUR 11,50
100,0 17 september 2014 Aandelen de Air France-KLM (ISIN FR0000031122)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 66,28
DE000CB6U084 3W73Z CALL EUR 55,00
10,0 17 september 2014 Aandelen de Akzo Nobel N.V. (ISIN NL0000009132)
Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 4,98
DE000CB6U092 3W74Z CALL EUR 30,00
20,0 17 december 2014 Aandelen de Alstom S.A. (ISIN FR0010220475)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 570.000 EUR 13,78
DE000CB6U0A8 3W75Z CALL EUR 30,00
20,0 18 maart 2015 Aandelen de Alstom S.A. (ISIN FR0010220475)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 570.000 EUR 13,78
DE000CB6U0B6 3W78Z CALL EUR 31,00
20,0 17 december 2014 Aandelen de Aperam S.A.
(ISIN LU0569974404)Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 300.000 EUR 5,97
DE000CB6U0C4 3W79Z CALL EUR 31,00
20,0 17 september 2014 Aandelen de Aperam S.A.
(ISIN LU0569974404)Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 300.000 EUR 1,08
DE000CB6U0D2 3W81Z CALL EUR 33,00
25,0 18 maart 2015 Aandelen de Bouygues S.A.
(ISIN FR0000120503)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360.000 EUR 6,98
DE000CB6U0E0 3W82Z PUT EUR 27,00
25,0 17 december 2014 Aandelen de Bouygues S.A.
(ISIN FR0000120503)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360.000 EUR 5,48
DE000CB6U0F7 3W83Z CALL EUR 12,00
50,0 18 maart 2015 Aandelen de Crédit Agricole S.A. (ISIN FR0000045072)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 3,37
DE000CB6U0G5 3W84Z PUT EUR 8,50
50,0 17 september 2014 Aandelen de Crédit Agricole S.A. (ISIN FR0000045072)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 0,73
DE000CB6U0H3 3W99Z CALL EUR 33,00
25,0 18 maart 2015 Aandelen de Carrefour S.A.
(ISIN FR0000120172)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 11,06 Samenvatting
- 73 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike (C.15)
Ratio(C.15)
Uitoefendatum(C.16)
Aandeel(C.20)
Beurs(C.20)
Website(C.20)
Omvang van de uitgifte
(E.3) Initiële uitgifteprijs(E.3)
DE000CB6U0J9 4W11Z CALL EUR 39,00
25,0 17 september 2014 Aandelen de Établissements Franz Colruyt S.A. (ISIN
BE0974256852) Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 4,84
DE000CB6U0K7 4W17Z CALL EUR 65,00
20,0 17 december 2014 Aandelen de Groupe Danone
S.A. (ISIN FR0000120644)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 975.000 EUR 9,77
DE000CB6U0L5 4W18Z CALL EUR 65,00
20,0 17 september 2014 Aandelen de Groupe Danone
S.A. (ISIN FR0000120644)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 975.000 EUR 9,77
DE000CB6U0M3 4W21Z CALL EUR 60,00
10,0 17 december 2014 Aandelen de Delhaize Group S.A. (ISIN BE0003562700)
Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 740.000 EUR 4,43
DE000CB6U0N1 4W29Z CALL EUR 26,00
25,0 18 maart 2015 Aandelen de EDF S.A. (ISIN FR0010242511)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 792.000 EUR 14,63
DE000CB6U0P6 4W41Z CALL EUR 55,00
20,0 17 december 2014 Aandelen de EIFAGE S.A. (ISIN FR0000130452)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 5,92
DE000CB6U0Q4 4W53Z CALL EUR 50,00
20,0 17 september 2014 Aandelen de EIFAGE S.A. (ISIN FR0000130452)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 0,63
DE000CB6U0R2 4W65Z PUT EUR 120,00
10,0 17 december 2014 Aandelen de LVMH Moët
Hennessy Louis Vuitton S.A.
(ISIN FR0000121014)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 864.000 EUR 7,36
DE000CB6U0S0 4W66Z CALL EUR 70,00
5,0 17 december 2014 Aandelen de Remy Cointreau
S.A. (ISIN FR0000130395)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 2,56
DE000CB6U0T8 4W83Z CALL EUR 55,00
20,0 17 december 2014 Aandelen de Teleperformance S.A. (ISIN FR0000051807)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 6,95
DE000CB6U0U6 4W92Z CALL EUR 55,00
20,0 17 september 2014 Aandelen de Teleperformance S.A. (ISIN FR0000051807)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 6,69
DE000CB6U0V4 4W93Z CALL EUR 50,00
25,0 17 december 2014 Aandelen de Safran S.A. (ISIN FR0000073272)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360.000 EUR 7,12
DE000CB6U0W2 4W94Z CALL EUR 26,00
20,0 17 september 2014 Aandelen de SCOR SE (ISIN FR0010411983)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 0,91
DE000CB6U0X0 4W99Z CALL EUR 50,0 18 maart 2015 Aandelen de Suez Euronext Paris www.euronext.com 250.000 EUR 12,40 Samenvatting
- 74 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike (C.15)
Ratio(C.15)
Uitoefendatum(C.16)
Aandeel(C.20)
Beurs(C.20)
Website(C.20)
Omvang van de uitgifte
(E.3) Initiële uitgifteprijs(E.3)
16,00 Environnement S.A. (ISIN
FR0010613471)S.A.
DE000CB6U0Y8 5W11Z PUT EUR 12,00
50,0 17 december 2014 Aandelen de Suez
Environnement S.A. (ISIN
FR0010613471)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 5,87
DE000CB6U0Z5 5W12Z CALL EUR 55,00
25,0 17 september 2014 Aandelen de VINCI S.A. (ISIN FR0000125486)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 732.000 EUR 5,53
DE000CB6U100 5W13Z CALL EUR 43,00
20,0 17 december 2014 Aandelen de Société
Générale S.A. (ISIN
FR0000130809)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 4,82
DE000CB6U118 6W43Z CALL EUR 40,00
20,0 17 september 2014 Aandelen de Société
Générale S.A. (ISIN
FR0000130809)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 18,94
DE000CB6U126 6W44Z CALL EUR 2,50
50,0 17 september 2014 Aandelen de Soitec S.A.
(ISIN FR0004025062)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 65,95
DE000CB6U134 6W45Z CALL EUR 2,50
50,0 17 december 2014 Aandelen de Soitec S.A.
(ISIN FR0004025062)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 5,12
DE000CB6U142 6W46Z CALL EUR 150,00
5,0 17 december 2014 Aandelen de Solvay SA (ISIN
BE0003470755)Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 592.000 EUR 7,23
DE000CB6U159 6W49Z CALL EUR 150,00
5,0 17 september 2014 Aandelen de Solvay SA (ISIN
BE0003470755)Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 592.000 EUR 7,23
DE000CB6U167 6W84Z PUT EUR 80,00
10,0 17 september 2014 Aandelen de Technip S.A. (ISIN FR0000131708)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 360.000 EUR 2,23
DE000CB6U175 6W87Z CALL EUR 7,00
100,0 17 december 2014 Aandelen de TomTom N.V. (ISIN NL0000387058)
Euronext Amsterdam N.V.
www.euronext.com 250.000 EUR 51,78
DE000CB6U183 7W11Z CALL EUR 42,00
20,0 17 december 2014 Aandelen de Umicore S.A./N.V. (ISIN
BE0003884047) Euronext Brussels N.V./S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 3,44
DE000CB6U191 7W15Z PUT EUR 12,00
50,0 17 december 2014 Aandelen de Veolia Environnement S.A. (ISIN
FR0000124141) Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 600.000 EUR 44,40 Samenvatting
- 75 -ISIN(C.1)
Mnémonic(C.1)
Type(C.15)
Strike (C.15)
Ratio(C.15)
Uitoefendatum(C.16)
Aandeel(C.20)
Beurs(C.20)
Website(C.20)
Omvang van de uitgifte
(E.3) Initiële uitgifteprijs(E.3)
DE000CB6U1A6 7W16Z CALL EUR 20,00
25,0 18 maart 2015 Aandelen de Vivendi S.A.
(ISIN FR0000127771)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 20,25
DE000CB6U1B4 7W17Z PUT EUR 16,00
25,0 17 december 2014 Aandelen de Vivendi S.A.
(ISIN FR0000127771)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 6,69
DE000CB6U1C2 7W18Z PUT EUR 16,00
25,0 17 september 2014 Aandelen de Vivendi S.A.
(ISIN FR0000127771)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 1.000.000 EUR 6,69
DE000CB6U1D0 7W19Z CALL EUR 38,00
10,0 17 juni 2015 Aandelen de Vallourec S.A. (ISIN FR0000120354)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 375.000 EUR 1,46
DE000CB6U1E8 7W21Z CALL EUR 110,00
20,0 17 december 2014 Aandelen de Valeo S.A. (ISIN FR0000130338)
Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 13,96
DE000CB6U1F5 7W22Z CALL EUR 25,00
10,0 17 september 2014 Aandelen de ZODIAC SA
(ISIN FR0000125684)Euronext Paris S.A.
www.euronext.com 250.000 EUR 0,57
| 16,637
|
AMF/MAN/2009/09/FCMAN071840_20090917.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2009
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 64,140
|
INTER PARFUMS
DOCUMENT DE REFERENCE 2008
Le présent document de référence a été déposé auprè s de l’Autorité des Marchés Financiers
le 1er avril 2009, conformément à l’article 212-13 du règl ement général de l’AMF. Il pourra être
utilisé à l’appui d’une opération financière s’il e st complété par une note d’opération visée par
l’Autorité des Marchés Financiers. 2 Sommaire Sommaire Sommaire Sommaire
Le rapport de gestion consolidé 3
Les comptes consolidés 18
Les comptes de la société mère 51
Le gouvernement d’entreprise 73
Le tableau de bord de l’actionnaire 100
L’historique de la société 120
Le document d’information annuelle 121
Les organes de contrôle et attestations 123
Les tables de correspondances 125
Informations financières historiques
En application de l’article 28 du Règlement CE n°80 9/2004 du 29 avril 2004 relatif au
prospectus, les informations suivantes sont incluse s par référence dans le présent document
de référence :
- les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos a u 31 décembre 2007 établis en normes
comptables internationales et le rapport des commis saires aux comptes sur ces comptes,
tels qu’ils sont présentés dans le chapitre « les c omptes consolidés aux normes IFRS » du
Document de référence enregistré par l’Autorité des Marchés Financiers le 4 avril 2008
sous le numéro D.08-0201.
- les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos a u 31 décembre 2006 établis en normes
comptables internationales et le rapport des commis saires aux comptes sur ces comptes,
tels qu’ils sont présentés dans le chapitre « les c omptes consolidés aux normes IFRS » du
Document de référence enregistré par l’Autorité des Marchés Financiers le 5 avril 2007
sous le numéro D.07-0278.
3 LL LLe rapport de gestion consolidé e rapport de gestion consolidé e rapport de gestion consolidé e rapport de gestion consolidé
Evolution de l’activité 4
Evolution des données financières consolidées 6
Facteurs de risques 7
Responsabilité sociale 10
Responsabilité environnementale 12
Dividendes 13
Achat par la société de ses propres actions 14
Structure du Groupe 16
Parts de marché et concurrence 16
Evénements postérieurs à la clôture 16
Perspectives 2009 17
4
Rapport de gestion consolidé
1 - Evolution de l'activité
1.1 - Environnement
Les Français ont acheté moins de parfums et de prod uits cosmétiques en 2008 : les ventes dans les
chaînes de distribution spécialisées, les magasins indépendants et les grandes surfaces ont augmenté
de 2,5 % en 2008 à 6,56 milliards d'euros, soit moi ns qu'en 2007 (+4%) et 2006 (+5%). Les volumes
ont à peine progressé (0% à +1%), l’essentiel de la croissance ayant été tirée par l’effet prix. La
croissance du marché en 2009 est estimée à 1,5% en valeur, sur la base d’une hypothèse de reprise
macroéconomique au 2ème semestre 2009. Les hausses de prix devraient être plus limitées, face à une
sensibilité accrue de la part des consommateurs.
Source : Precepta
Aux Etats-Unis, le segment ressort en retrait de 3, 3% en dollars à 8,4 Md$, avec, en termes de
catégories, la plus forte baisse enregistrée pour l e parfum (-6%), tandis que le maquillage chute et
que le soin se stabilise, grâce à l’anti-âge. Dans la grande distribution aux Etats-Unis, les parfums sont
également en repli mais le maquillage et le soin so nt en progression. Le ralentissement ne repose pas
seulement sur la perte d’utilisateur mais également sur une baisse du taux d’utilisation. L’étude révè le
que les Etats-Unis sont les plus touchés. L’Italie est en repli de 0,5%. Le Mexique augmente de 9,2%.
La Chine pour sa part, bondit de 17,2%.
Source : NPD Group
1.2 - Faits marquants de l'exercice
1er Trimestre 2008 : Lancement de la ligne The Beat de Burberry Burberry Burberry Burberry
Le lancement mondial de la nouvelle ligne de parfum s féminine Burberry The Beat a constitué le
principal temps fort du premier trimestre 2008, ave c des écoulements sur les points de vente et des
réassorts extrêmement rapides.
Juin : Création d’une nouvelle filiale
Le 16 juin 2008, Inter Parfums a créé une nouvelle société en Suisse qu’elle détient à 100 %. Inter
Parfums a apporté, dans le même temps, les dépôts d e marques Lanvin qu’elle détenait en propre à
cette nouvelle entité. Un contrat exclusif de licen ce a été mis en place entre Inter Parfums Suisse Sa rl et
Inter Parfums SA à compter du 1 er juillet 2008.
Juin : Attribution gratuite d’actions
Le 18 juin 2008, la société a procédé à une nouvell e attribution gratuite d’actions pour la 9 ème année
consécutive, à raison de 1 action nouvelle pour 10 actions détenues.
Juillet : Extension de la licence Paul Smith Paul Smith Paul Smith Paul Smith
En décembre 1998, les sociétés Paul Smith et Inter Parfums avaient signé un accord de licence d'une
durée de 12 ans pour la création et la distribution de lignes de parfums et de cosmétiques sous la
marque Paul Smith. Courant juillet 2008, cet accord a été prolongé pour une durée de 7 ans jusqu'au 31
décembre 2017 dans des conditions contractuelles co mparables. 5 Juillet : Lancement de la ligne Jeanne Lanvin chez Lanvin Lanvin Lanvin Lanvin
Pour rendre hommage à la fondatrice de la première maison de couture française, Alber Elbaz
réconcilie modernité et féminité avec un nouveau pa rfum, Jeanne Lanvin , à la fois poétique et élégant,
lancé en Juillet 2008.
Septembre : Signature d’un contrat avec Rafael Nada l pour Lanvin Lanvin Lanvin Lanvin
Le 30 septembre 2008, Inter Parfums et Rafael Nadal ont signé un accord de partenariat
international majeur dans le cadre du développement des Parfums Lanvin. Le numéro 1 mondial du
tennis deviendra l’effigie de la ligne Lanvin L’Homme Sport dont le lancement interviendra au cours
du printemps 2009.
Septembre : Lancement de la ligne Féerie chez Van Cleef & Arpels Van Cleef & Arpels Van Cleef & Arpels Van Cleef & Arpels
Totalement inspiré de l’univers magique de Van Clee f & Arpels, la ligne Féerie , lancée en septembre
affirme avec éclat son lien évident avec la joaille rie. Même poésie, même imaginaire, même luxe
extrême. Pur objet de désir, Féérie, lancé courant Septembre 2008, nous transporte dans un monde
d’exception fait d’étoiles, de papillons et de rêve s enchantés.
Octobre : Absorption de la société Nickel
Au 1 er octobre 2008, la société Nickel, détenue à 100 % p ar la société Inter Parfums a été absorbée par
cette dernière par Transmission Universelle de Patr imoine (TUP).
L’année 2008 marque une nouvelle étape importante d ans le développement du groupe avec des
lancements majeurs tels que Burberry The Beat , Jeanne Lanvin et Féerie .
1.3 - Evolution de l'activité de la société en 2008
Les objectifs de croissance ont de nouveau été atte ints en 2008 : le chiffre d’affaires s’est élevé à 264,9
millions d’euros, en hausse de 9,4 % à taux de chan ge courants par rapport à 2007 et de 14,2 % à taux
de change constants dans un contexte de forte appré ciation de l’euro.
1.4 - Evolution par marque
En millions d’euros En millions d’euros En millions d’euros En millions d’euros
Et en % du chiffre d’affaires 2004 2004 2004 2004 2005 2005 2005 2005 2006 2006 2006 2006 2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008
Burberry 118,8 131,3 143,3 152,9 169,0
75,5 % 67,5 % 66,3 % 63,2 % 63,8 %
Lanvin 7,6 29,5 34,4 33,3 39,0
4,8 % 15,1 % 15,9 % 13,8 % 14,7 %
Van Cleef & Arpels - - - 11,9 21,0
- - - 4,9 % 7,9 %
Paul Smith 14,3 14,5 17,7 18,0 13,4
9,1 % 7,5 % 8,2 % 7,4 % 5,0 %
S.T. Dupont 8,9 8,8 10,1 11,1 11,5
5,7 % 4,5 % 4,7 % 4,6 % 4,3 %
Roxy - - - 6,6 7,4
- - - 2,7 % 2,8 %
Nickel 1,7 3,1 4,1 3,3 2,7
1,1 % 1,6 % 1,9 % 1,4 % 1,1 %
Autres 6,1 7,2 6,6 5,0 0,9
3,8 % 3,8 % 3,0 % 2,0 % 0,4 %
Total Total Total Total 157,4 157,4 157,4 157,4 194,4 194,4 194,4 194,4 216,2 216,2 216,2 216,2 242,1 242,1 242,1 242,1 264,9 264,9 264,9 264,9
6 Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2008 atteint 264,9 millions d’euros en hausse de 9,4% à
taux de change courants et de 14,2 % à taux de chan ge constants par rapport à l’exercice 2007.
- Les parfums Burberry poursuivent leur développeme nt, avec un chiffre d’affaires de près de 170
millions d’euros en progression de 10,5% à devises courantes et de 16,3% à devises
constantes, grâce au lancement mondial réussi de la nouvelle ligne féminine Burberry The Beat et à la
solidité des lignes catalogue ;
- Avec un chiffre d’affaires de 39 millions d’euros , en hausse de 17%, les parfums Lanvin dépassent
sensiblement les objectifs fixés en début d’année, du fait de la bonne tenue de la ligne Eclat d’Arpège
sur la seconde partie de l’année et du lancement de s lignes Rumeur2Rose au printemps et Jeanne
Lanvin à l’automne ;
- Les parfums Van Cleef & Arpels affichent d’excell ents résultats avec un chiffre d’affaires de 21
millions d’euros en progression de 77% par rapport à 2007, portés par la bonne tenue de la ligne First et
le lancement de la nouvelle ligne féminine Féerie.
1.5 - Evolution par zone géographique
En millions En millions En millions En millions d’euros et % d’euros et % d’euros et % d’euros et % 200 200 200 20077 77 2008 2008 2008 2008
Amérique du Nord 48,9 49,6
Amérique du Sud 15,3 17,8
Asie 31,6 33,9
Europe de l’Est 20,5 26,3
Europe de l’Ouest 83,3 85,3
Moyen Orient 18,6 24,2
France 21,9 25,6
Autres 2,1 2,2
Total Total Total Total 22 2242,2 42,2 42,2 42,2 264,9 264,9 264,9 264,9
- Dans un marché en recul, la France réalise de bon nes performances (+17 %) grâce au lancement des
lignes Burberry The Beat , Jeanne Lanvin et Féerie ;
- L’Europe de l’Ouest (hors France) reste stable co mpte tenu de marchés anglais et espagnols difficile s ;
- Les zones Moyen Orient et Europe de l’Est présent ent des croissances respectives de 30% et 28% ;
la zone Amérique du Nord affiche une progression de 11% en volume (2% en valeur compte tenu de la
faiblesse de la devise américaine), en dépit du ral entissement économique prononcé sur l’ensemble du
territoire.
2 - Evolution des données financières consolidées
2.1 - Evolution des résultats
En milliers d’euros 2005 2005 2005 2005 2006 2006 2006 2006 2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008
Chiffre d’affaires 194 442 216 235 242 123 264 864 264 864 264 864 264 864
% à l’international 92 % 92 % 91 % 90 % 90 % 90 % 90 %
Résultat opérationnel 25 913 29 182 31 812 34 259 34 259 34 259 34 259
% du chiffre d’affaires 13,3 % 13,5 % 13,1 % 12,9 % 12,9 % 12,9 % 12,9 %
Résultat net part du groupe 16 295 18 694 20 193 21 119 21 119 21 119 21 119
% du chiffre d’affaires 8,4 % 8,6 % 8,3 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 %
Le taux de marge brute atteint 57,6 % en 2008 et re ste élevé malgré le niveau défavorable des
parités monétaires et la constitution de provisions pour dépréciation des stocks sur la marque Roxy. 7 Conformément à sa stratégie de développement à moye n terme, le groupe a poursuivi ses dépenses
en matière de marketing et de publicité (+5 %) tout en conservant une bonne maîtrise de l’ensemble
de ses charges : le résultat opérationnel de l’exer cice 2008 progresse de près de 8 % par rapport à
l’exercice 2007, traduisant une marge opérationnell e proche de 13 %.
Deux facteurs viennent limiter la hausse du résulta t net :
- L’augmentation des frais financiers liée au finance ment du coût d’acquisition des dépôts de
marques Lanvin ;
- La comptabilisation des instruments financiers à la juste valeur (couvertures de change effectuées
sur le dollar américain pour l’année 2009 et swaps de taux sur les emprunts bancaires) pour un total
de 1,2 M€ avant impôt.
2.2 2.2 2.2 2.2 -- -- Evolution des grands postes du bilan Evolution des grands postes du bilan Evolution des grands postes du bilan Evolution des grands postes du bilan
En millions d’euros 2007 2008
Actifs non courants 72,7 69,8
Stocks 56,3 70,8
Clients 75,6 80,0
Trésorerie nette 56,1 26,3
Capitaux propres part du Groupe 134,2 155,9
Emprunts et dettes financières 40,5 30,0
Fournisseurs 65,2 52,9
La situation financière du groupe demeure excellent e avec des capitaux propres de 155 millions d’euros
et un endettement financier net limité à 4 millions d’euros au 31 décembre 2008.
La baisse de la trésorerie en 2008 résulte principa lement d’une politique volontariste de stocks élevé s
ayant permis de livrer la quasi-totalité des comman des reçues.
2.3 2.3 2.3 2.3 -- -- Evol Evol Evol Evolution des principaux postes du tableau de vari ation ution des principaux postes du tableau de variationution des principaux postes du tableau de variationution des principaux postes du tableau de variation ss ss de trésorerie de trésorerie de trésorerie de trésorerie
Le tableau de variations de trésorerie consolidé me t notamment en évidence :
• Une évolution des flux des opérations d’exploitatio n reflétant la politique volontariste
d’augmentation des stocks et la baisse de l’encours fournisseurs due à la baisse des achats de
composants sur le dernier trimestre de l’année ;
• Des flux des opérations d'investissement ne faisant cette année, ressortir aucun investissement
majeur en dehors des opérations courantes de gestio n ;
• Des flux des opérations de financement tenant compt e des remboursements d’emprunts
contractés lors de l’acquisition de la marque Lanvi n et de la licence Van Cleef & Arpels ainsi que du
versement du dividende relatif à l’exercice 2007.
Dans ce contexte, la trésorerie nette atteint 26 mi llions d’euros au 31 décembre 2008.
3 3 3 3 –– –– FF FFacteurs de risques acteurs de risques acteurs de risques acteurs de risques
3. 3. 3. 3.1 1 1 1 –– –– Les risques d’exploitation Les risques d’exploitation Les risques d’exploitation Les risques d’exploitation
Risque lié aux concessions de licences Risque lié aux concessions de licences Risque lié aux concessions de licences Risque lié aux concessions de licences
Dans l’industrie des parfums et cosmétiques, le sys tème classique des licences consiste pour une
marque de prêt à porter, d’accessoires, (Burberry, Paul Smith…) à concéder un droit d’utilisation de
son nom à un licencié (Inter Parfums) moyennant le versement d’une redevance, généralement
indexée sur le chiffre d’affaires. Le risque réside dans le non renouvellement du contrat à son
échéance. 8 De nombreux facteurs liés à la société Inter Parfum s tendent à limiter, voire annuler, ce risque :
• durée des contrats (dix ans et plus) ;
• possibilité de renouvellement anticipé ;
• portefeuille diversifié de marques;
• caractéristiques propres de la société (marketing é laboré, réseau de distribution, organisation,…) ;
• faible nombre de licenciés potentiels au profil sim ilaire.
Risque lié aux conditions de marché Risque lié aux conditions de marché Risque lié aux conditions de marché Risque lié aux conditions de marché
La création et la distribution de parfums de presti ge est un secteur d’activité fortement concurrentie l.
Le positionnement de la société sur le marché dépen d de plusieurs facteurs, notamment de son
expertise historique tant sur la qualité des produi ts créés que sur l’entretien d’un réseau de
distribution.
Assurances Assurances Assurances Assurances
La société assure l’ensemble de ses activités dans des conditions conformes aux normes de l'industrie.
Elle a mis en place des programmes d'assurances qui permettent une couverture au niveau mondial
pour divers risques et activités importants.
Ces couvertures d'assurances concernent :
• les risques de dommages matériels et les pertes d'e xploitation qui en résultent,
• les risques de pertes ou dommages sur les stocks,
• les risques de carence des fournisseurs et sous tra itants,
• la responsabilité civile,
• la responsabilité des dirigeants (administrateurs e t responsables),
• la responsabilité du fait des produits,
• le transport,
• les déplacements professionnels et assurance automo bile,
• les risques de pertes ou dommages du parc informati que,
• les polices ponctuelles pour évènements particulier s.
La société souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela est nécessaire, soit pour respecter le s
lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquem ent les risques dus à une activité ou à des
circonstances particulières.
Les programmes d'assurances sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis principalement sur
quatre compagnies d’assurances européennes à surfac e financière importante.
A la connaissance de la société, l’ensemble des ris ques est assuré. Aucun des risques mentionnés ci-
dessus n’est assuré en interne.
3. 3. 3. 3.2 2 2 2 -- -- Les risques liés à l’activité internationale Les risques liés à l’activité internationale Les risques liés à l’activité internationale Les risques liés à l’activité internationale
Risque de change Risque de change Risque de change Risque de change
La société réalise une part importante de son chiff re d’affaires en devises et supporte donc un risque
de change lié à l’évolution du cours de ces devises , principalement sur le Dollar Américain (33,6 % de s
ventes) et dans une moindre mesure sur la Livre Ste rling (8,0 % des ventes) et sur le Yen Japonais
(2,2 % des ventes).
La politique de risque de change de la société vise à couvrir les expositions budgétaires hautement
probables, liées principalement aux flux monétaires résultant de l’activité réalisée en Dollar
Américain, ainsi que les créances commerciales de l ’exercice en Dollar Américain, en Livre Sterling et
en Yen Japonais. Pour ce faire, la société utilise des contrats de ventes à terme, selon des procédure s
interdisant toute opération spéculative.
Les instruments financiers utilisés par le groupe a fin de gérer son exposition aux risques de change
sont décrit dans la note 3.14.3 de l’annexe aux com ptes consolidés. 9 Risque pays Risque pays Risque pays Risque pays
Eu égard à une activité répartie sur plus de 100 pa ys, la société procède régulièrement à une
évaluation de son exposition au risque pays.
Aucune défaillance significative en matière de règl ement n’est intervenue au cours de ces dernières
années dans un pays identifié comme risqué.
Compte tenu de la politique menée en matière de rec ouvrement et de suivi des en-cours clients, de la
qualité des créances et de la solidité financière d e ses distributeurs, la société n’a constitué aucun e
provision dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2 008 concernant les pays dits à risques.
3. 3. 3. 3.3 3 3 3 –– –– Les risques liés à l’environnement social Les risques liés à l’environnement social Les risques liés à l’environnement social Les risques liés à l’environnement social
Compte tenu de l’organisation de la société, le rôl e du personnel est déterminant. De manière à
conserver et accroître l’expertise et la qualité du service rendue à ses clients, la société a dévelop pé
une forte culture d’entreprise et mis en place un s ystème dynamique de gestion et de motivation de
son personnel tel que rémunérations variables, part icipation, programmes de stocks options pour
l’ensemble du personnel, entretiens annuels, format ion continue…
La société constate un taux de renouvellement et d’ absentéisme de son personnel très faible (voir le
chapitre « responsabilité sociale » du présent rapp ort de gestion).
3. 3. 3. 3.4 4 4 4 -- -- Les risques liés à l’environnement financier Les risques liés à l’environnement financier Les risques liés à l’environnement financier Les risques liés à l’environnement financier
Risque clients Risque clients Risque clients Risque clients
Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé dès la génération de la créance par
une bonne connaissance du marché et de sa clientèle et par la limitation du volume des commandes
concernant les nouveaux clients. De plus, les créan ces clients sont réparties sur une centaine de clie nts
représentant 80 % de l’activité. L’évolution des en cours est ensuite suivie quotidiennement, les
processus de recouvrement sont immédiatement mis en place. Le taux de non recouvrement des
créances clients est proche de 0 %.
Risque sur les engagements financiers Risque sur les engagements financiers Risque sur les engagements financiers Risque sur les engagements financiers
Le risque d’incapacité à faire face à ses engagemen ts financiers est extrêmement faible pour la
société du fait d’un taux d’endettement à long term e représentant 13 % des capitaux propres et d’une
trésorerie nette importante représentant 10 % du to tal du bilan.
Les fluctuations de taux d’intérêt sur les emprunts à taux variables sont couvertes par des swaps.
Les instruments financiers utilisés par le groupe a fin de gérer son exposition aux risques de taux son t
décrit dans la note 3.14.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
Risque de liquidité Risque de liquidité Risque de liquidité Risque de liquidité
Une gestion prudente du risque de liquidité impliqu e de conserver un niveau suffisant de liquidités et
de disposer de ressources financières grâce à des f acilités de crédit appropriées. L’échéancier des
actifs et passifs financiers figure dans la note 3. 14.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
Risque sur actions Risque sur actions Risque sur actions Risque sur actions
Les actions propres détenues résultent exclusivemen t du contrat de liquidité confié à une société de
bourse. Elles sont enregistrées dans les comptes co nsolidés pour leur coût d’acquisition en diminution
des capitaux.
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement est constitué, principalement, de SICAV et Fonds
Communs de Placement sans composante actions. Le gr oupe n’utilise pas d’instruments de
couverture pour couvrir ces positions.
10 Risque de sensibilité des Risque de sensibilité des Risque de sensibilité des Risque de sensibilité des capitaux propres capitaux propres capitaux propres capitaux propres
Une part significative des actifs de la société est composée d’actifs incorporels et de goodwills dont la
valeur dépend en grande partie de résultats opérati onnels futurs. L’évaluation des actifs incorporels
et goodwills suppose également que la société porte des jugements objectifs et complexes
concernant des éléments incertains par nature. Si u n changement intervenait dans les hypothèses
sous-tendant cette évaluation, une réduction des ca pitaux propres serait à enregistrer. Cet impact
resterait toutefois limité.
Risques de déficience du contrôle interne Risques de déficience du contrôle interne Risques de déficience du contrôle interne Risques de déficience du contrôle interne
Les procédures appliquées à l’ensemble des sociétés du Groupe et sur la totalité des zones de risques
financiers identifiées sont entièrement maîtrisées et testées annuellement du fait de l’application de
la Loi sur la Sécurité Financière.
Cette maîtrise est renforcée par l’application en F rance de la loi Sarbanes Oxley, dans le cadre des
obligations réglementaires suivies par la société I nter Parfums Inc. (maison mère de la société Inter
Parfums SA) du fait de sa cotation sur le Nasdaq (v oir le chapitre « contrôle interne » du présent
document de référence).
Risques d’erreurs ou de pertes de données informati ques Risques d’erreurs ou de pertes de données informati ques Risques d’erreurs ou de pertes de données informati ques Risques d’erreurs ou de pertes de données informati ques
La société Inter Parfums et ses filiales sont dotée s d’un système informatique (ERP) intégrant la
gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Ce système permet d’obtenir
et de contrôler les informations en temps réel et d e réduire les risques de pertes de données et
d’erreurs liés à la saisie multiple.
Le système informatique de la société est sujet aux risques de panne, de coupure électrique, d’attaque
de virus ou de vols de données. Pour réduire ces ri sques, la société s’est dotée de systèmes
performants comme les onduleurs, les pare-feux, les anti-virus, etc.
Litiges et autres risques Litiges et autres risques Litiges et autres risques Litiges et autres risques
Il existe une procédure d’arbitrage entre Inter Par fums et un de ses distributeurs, relative aux
conditions commerciales. Ce risque a fait l’objet d ’estimations et a été couvert par une provision au
mieux de la connaissance de son impact financier at tendu.
La société n’a pas eu connaissance, au cours des 12 derniers mois, d’autres procédures
gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage qui po urraient avoir une incidence significative sur
l’activité, le patrimoine, la situation financière ou le résultat du Groupe.
4 - Responsabilité sociale
Inter Parfums a choisi de développer une culture ba sée sur la créativité et l’esprit d’équipe, sur la
confiance et l’esprit de responsabilité.
La direction et les salariés d’Inter Parfums partag ent des valeurs fortes en matière de conditions de
travail, d’égalité des chances, de respect, de lutt e contre la discrimination et de formation des sala riés.
Ces valeurs, facteur de croissance durable pour l’e ntreprise, repose aujourd’hui sur une diversité
culturelle et des expériences multiples.
2006 2007 2008 2008 2008 2008
L’effectif 128 145 152 152 152 152
Les cadres 68 77 82 82 82 82
Les agents de maitrise - - 9 9 99
Les non cadres 60 68 61 61 61 61
L’âge moyen 36 ans 36 ans 37 ans 37 ans 37 ans 37 ans
L’ancienneté moyenne 6 ans 6 ans 6 ans 6 ans 6 ans 6 ans
L’effectif a progressé de 5 % en un an. 11 4.1 4.1 4.1 4.1 -- -- Effectifs par département Effectifs par département Effectifs par département Effectifs par département
Présents au Présents au Présents au Présents au 31/12/2007 31/12/2007 31/12/2007 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2008
Direction générale 2 2
Production & Opérations 22 22
Burberry Fragrances 25 27
Luxe & Fashion 22 25
France 51 49
Finances & Juridique 23 27
Total Total Total Total 145 145 145 145 152 152 152 152
4.2 4.2 4.2 4.2 -- -- Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008
Charges de personnel (participation et charges soci ales incluses) 14 959 15 946
Dont rémunération comité de direction - salaires, b onus et charges sociales 2 488 2 923
Dont rémunération comité de direction - coût des pa iements en actions 213 208
Par ailleurs, pour l’année 2008, un montant de 109 milliers d’euros a été versé par la société au titr e de la
retraite complémentaire des dirigeants.
4.3 4.3 4.3 4.3 -- -- Représentation du personnel Représentation du personnel Représentation du personnel Représentation du personnel
Conformément à la loi, les élections concernant le comité d’entreprise et les délégués du personnel
sont effectuées tous les quatre ans. Les dernières élections, qui ont eu lieu au début de l’année 2007 ,
n’ont conduit à la mise en place ni de comité d’ent reprise ni de délégués du personnel.
4.4 4.4 4.4 4.4 -- -- Organisation du temps de travail Organisation du temps de travail Organisation du temps de travail Organisation du temps de travail
L’ensemble des collaborateurs de la société travail le sur une base horaire de 35 heures, d’un nombre f orfaitaire
de 218 jours par an et bénéficient de 9 jours de RT T par an. Le taux d’absentéisme s’élève à 4,9 % en 2008
(2,7 % en 2007) et résulte essentiellement des jour s de congés pour maternité.
4.5 4.5 4.5 4.5 -- -- Rémunérations et avantages sociaux Rémunérations et avantages sociaux Rémunérations et avantages sociaux Rémunérations et avantages sociaux
Inter Parfums a mis en place des règles de rémunéra tion, des systèmes de classification des emplois,
d’évaluation des performances appliqués uniformémen t à tous les salariés, qui contribuent à garantir l ’équité
et l’égalité Homme / Femme. La rémunération compren d une part fixe et une part variable permettant
d’associer l’ensemble du personnel de la société et de ses filiales aux résultats du groupe.
Inter Parfums a également choisi de développer l’ac tionnariat salarié à travers des plans annuels
d’options de souscription d’actions pour la totalit é des employés.
4.6 4.6 4.6 4.6 -- -- Participation légale Participation légale Participation légale Participation légale
Conformément à la loi, un accord de participation a ux résultats de l’entreprise a été signé le
20 décembre 2001. Le montant de la participation s’ est élevé à 1,0 millions d’euros au titre de
l’exercice 2008 (1,2 millions d’euros au titre de l ’exercice 2007).
4.7 4.7 4.7 4.7 -- -- Développement des compétences Développement des compétences Développement des compétences Développement des compétences
Inter Parfums propose à l’ensemble de ses collabora teurs des plans de formation permettant à
chacun de développer ses compétences techniques, de management ou personnelles.
Les collaborateurs utilisent aussi, régulièrement, leurs droits en matière de D.I.F. (Droit Individuel à la
Formation).
12 5 - Responsabilité environnementale
En concentrant son activité principalement autour d e la création et de la distribution des produits, l a
société Inter Parfums a choisi de confier l’intégra lité des processus de fabrication à des partenaires
industriels offrant chacun une expertise optimale d ans leur domaine respectif : fabrication des jus,
verrerie ou encore conditionnement. N’ayant pas d’a ctivité industrielle en propre, elle ne possède pas
de laboratoires ni de sites de production.
Si Inter Parfums évolue dans un secteur d’activité considéré comme peu polluant par rapport aux
autres secteurs industriels, elle ne se considère p as moins concernée par la préservation de la nature
et du cadre de vie. Ce souci se traduit concrètemen t par une implication permanente dans le
processus de production auprès de ses partenaires, ainsi que par la coordination des sous-traitants et
fournisseurs intervenant à chaque stade de la vie d e ses produits, et qui sont à ce titre le relais de son
implication pour le respect de l’environnement.
5.1 5.1 5.1 5.1 -- -- Faibles besoins énergétiques Faibles besoins énergétiques Faibles besoins énergétiques Faibles besoins énergétiques
La société Inter Parfums elle-même a de faibles bes oins en ressources en eau et énergie : ses
consommations se limitent principalement à des usag es bureautiques dans les locaux administratifs
de son siège social, où sont présentes 111 personne s. Ses autres consommations concernent ses
locaux commerciaux et ses équipes commerciales sur le terrain où sont présentes 41 personnes, sur un
total de 152 salariés.
5.2 5.2 5.2 5.2 -- -- Valorisation des déchets Valorisation des déchets Valorisation des déchets Valorisation des déchets
La société essaye de réduire davantage les faibles incidences découlant de son activité sur
l’environnement, notamment en engageant des dépense s nécessaires au traitement et à la
valorisation des déchets provenant des emballages, cartons et verres de ses produits, au terme de leur
utilisation par le consommateur. Inter Parfums cont ribue au programme « Eco Emballage » et
participe ainsi à la gestion et à la valorisation d es déchets.
5.3 5.3 5.3 5.3 -- -- Impact maîtri Impact maîtri Impact maîtri Impact maîtrisé sur l’environnement sé sur l’environnement sé sur l’environnement sé sur l’environnement
Soucieuse de concilier la qualité et l’esthétisme d e ses produits avec les impératifs environnementaux ,
Inter Parfums veille à réduire à la source les volu mes d’emballage et à sélectionner des matériaux
appropriés, à chaque niveau d’élaboration de ses pr oduits, de façon à assurer dans des conditions
optimales leur recyclage ou leur élimination. Ainsi , Inter Parfums sélectionne des partenaires à la
pointe des nouvelles techniques de décors des flaco ns et étuis, en tenant compte de leur volonté de
réduire l’impact du processus de fabrication sur l’ environnement.
Les flacons de ses produits sont en verre recyclabl e. Leur fabrication prévoit un système de
récupération, broyage et refonte de la gâche, qui p eut représenter une économie de 20 % du volume
de matériau utilisé. Certains de ces flacons sont c olorés par application d’une solution hydrosoluble,
permettant ainsi d’obtenir une coloration en partie biodégradable, sans incidence néfaste sur les
milieux naturels. Le processus de laquage, utilisé pour certains produits, est conforme à la loi de 20 05
visant à limiter les rejets de Composants Organique s Volatiles dans l’air, par l’utilisation d’une « l aque
hydro ». Cette exigence de respect de l’environneme nt est un des critères appliqués par Inter Parfums
dans le choix de ses sous-traitants. 13 5.4 5.4 5.4 5.4 -- -- Préservation du bien Préservation du bien Préservation du bien Préservation du bien- - --être être être être
Bien que la société Inter Parfums ne fabrique pas e lle-même ses produits, elle en assure la mise sur l e
marché et se trouve donc responsable de l’évaluatio n de la sécurité pour la santé humaine des produits
cosmétiques qu’elle commercialise. A ce titre, Inte r Parfums fait pratiquer, entre autres, des tests
d’innocuité cutanée et oculaire. Conformément à la Directive Cosmétique Européenne, ses produits ne
font l’objet d’aucun test sur animaux. Les tests d’ innocuité cutanée sont effectués sur des adultes
volontaires sains et les tests d’innocuité oculaire sur des cellules de culture. Inter Parfums veille au
respect des réglementations internationales et euro péennes dans la conception et la fabrication de
l’ensemble des produits qu’elle commercialise.
Inter Parfums a pris en compte le règlement REACH ( Directive (EC) N° 1907/2006 du
18 décembre 2006), relatif à l'enregistrement, l'év aluation et l'autorisation des produits chimiques
auprès de tous nos fournisseurs. L’ensemble des mes ures techniques et organisationnelles consécutives
à la mise en place de REACH sont mises en œuvre au sein de notre société.
La phase de pré-enregistrement REACH a pris fin le 1 er décembre 2008. Durant cette période, les
importateurs et fabricants de substances dites « ph ase-in » ont dû préenregistrer ces substances
lorsque le tonnage était supérieur à 1 tonne par an . Le pré-enregistrement permet d’obtenir des délais
supplémentaires dans le cadre de la procédure d’enr egistrement.
Inter-Parfums en tant qu’utilisateur en aval de sub stances n’est pas soumis à l’enregistrement, mais a
souhaité rester actif afin de s’assurer du bon déro ulement des enregistrements et de la continuité
d’approvisionnement des substances chimiques présen tes dans ses produits.
Inter-Parfums a pris l’initiative de contacter ses différents sous-traitants et fournisseurs d’article s afin
que de leur côté, ils respectent efficacement et fa ssent respecter par les acteurs en amont de leur
chaîne d’approvisionnement, les enregistrements, no tifications ou demandes d’autorisations
nécessaires. Inter-Parfums a demandé à tous ses fou rnisseurs de s’engager à fournir des articles ne
contenant aucune substance listée à l’annexe XIV (s ubstances dites extrêmement préoccupantes). A
ce jour, aucun fournisseur n’a déclaré la présence de substances candidates à l’autorisation dans les
articles fournis à Inter-Parfums.
Les informations relatives à REACH notamment les me sures de gestion des risques transmises via les
fiches de données de sécurité seront prises en char ge par Inter-Parfums ou ses fournisseurs et ce au f il
du temps.
Pour rappel, les échéances de la mise en applicatio n du règlement REACH s’étalent du 1 er juin 2008 au
1er juin 2018.
Dans cet esprit de responsabilité, Inter Parfums en tend aller au-delà de son simple rôle de
coordination, en sensibilisant ses partenaires aux problématiques environnementales et en
s’informant davantage de la pratique de ses sous-tr aitants et fournisseurs au titre de leur
engagement de préservation de l’environnement.
6 – Dividendes
La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd’hui près de
25 % du résultat net consolidé, permettant d’assure r une rémunération aux actionnaires, tout en les
associant à la croissance du Groupe. Début mai 2008 , il a été versé un dividende de 0,38 euros par tit re
soit un total de 4,6 millions d’euros.
Evolution du dividende
Année Année Année Année 2004 2005 2006 2007 2008
Dividende par action (1) 0,25 € 0,28 € 0,31 € 0,35 € 0,38 €
Variation annuelle (1) + 26 % + 10 % + 15 % + 11 % + 9 %
Nombre moyen d’actions (2) 5 174 465 8 974 298 10 421 965 11 480 164 12 719 67 6
(1) ajustés des attributions gratuites
(2) hors actions propres 14 77 77 –– –– Achat par la Achat par la Achat par la Achat par la société de ses propres actions société de ses propres actions société de ses propres actions société de ses propres actions
En application des articles 241-1 et suivants du Rè glement Général de l’AMF, le présent paragraphe
constitue le descriptif de programme de rachat qui sera soumis à l’autorisation de l’assemblée général e
du 24 avril 2009.
7. 7. 7. 7.1 1 1 1 -- -- Bilan du précédent programme de rachat d’actions Bilan du précédent programme de rachat d’actions Bilan du précédent programme de rachat d’actions Bilan du précédent programme de rachat d’actions
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemb lée générale du 25 avril 2008 mise en œuvre par
délibération du Conseil d’administration en date du 21 mai 2008, INTER PARFUMS a réalisé du
25 avril 2008 au 28 février 2009 les opérations sui vantes :
Situation au 28 février 2009 Situation au 28 février 2009 Situation au 28 février 2009 Situation au 28 février 2009
Pourcentage de capital auto-détenu de manière direc te et indirecte 0,36 % du capital
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois néant
Nombre de titres détenus en portefeuille 47 466 ti tres
Valeur comptable du portefeuille 895 335 euros
Valeur de marché du portefeuille 709 617 euros
Les actions achetées et vendues ont été affectées à la réalisation de l’objectif d’animation du
marché des actions par un prestataire de services d ’investissement, dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’ AFEI. Les autres objectifs ne sont pas utilisés, il n’y
a aucune opération d’annulation d’actions. Aucun de s autres objectifs autorisés par l’assemblée du
25 avril 2008 n’ont été mis en œuvre.
Il n’a pas été procédé pendant la durée de ce progr amme de rachat à aucune annulation d’actions
ni à l’appel de produits dérivés dans le cadre de c e programme de rachat.
Flux bruts cumulés Flux bruts cumulés Flux bruts cumulés Flux bruts cumulés Positions o Positions o Positions o Positions ouvertes au jour du dépôt de la uvertes au jour du dépôt de la uvertes au jour du dépôt de la uvertes au jour du dépôt de la
note d’information note d’information note d’information note d’information
Achats Ventes
Options
d’achats
achetées Achats
à terme
Options
d’achats
Vente
à terme
Nombre de titres 101 966 78 681
Echéance maximale Néant Néant Néant Néant
Cours moyen de la
transaction 20,44 21,32
Prix d’exercice Néant Néant Néant Néant
Montants 2 084 185 1 677 799 La société n’a pas eu recours aux produits dérivés. 15
/square4 7.2 Objectifs du nouveau programme de rachat d’act ions 7.2 Objectifs du nouveau programme de rachat d’act ions 7.2 Objectifs du nouveau programme de rachat d’act ions 7.2 Objectifs du nouveau programme de rachat d’act ions
L’assemblée générale du 24 avril 2009 est appelée à renouveler, dans la neuvième résolution, son
autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de la mise en œuvre du programme de rachat
des actions pour la réalisation des objectifs suiva nts :
• l’animation du marché des actions par un prestatair e de services d’investissement, dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la chart e de déontologie de l’AFEI ;
• l’attribution aux salariés ou mandataires sociaux d e la société et/ou de son groupe, sous
forme d’options d’achats d’actions (articles L.225- 177 et suivants du Code de Commerce)
et/ou d’actions gratuites (articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce) ;
• la remise d’actions à l’occasion d‘exercice des dro its attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échang e, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, à l’attribution d’actions de la soci été ;
• la remise des actions en paiement ou en échange, da ns le cadre d’opérations financières ou
de croissance externe dans le cadre de la réglement ation boursière ;
• l’annulation éventuelle d’actions en vue d’accroîtr e la rentabilité des fonds propres et le
résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de dilution pour les actionnaires
d’opérations d’augmentation de capital ; cet object if étant conditionné par l’adoption par la
présente assemblée à titre extraordinaire de la dix -septième résolution ci-après autorisant
cette annulation ;
• permettre à la société d'opérer sur ses actions dan s tout autre but autorisé ou toute pratique
de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou admise par la loi ou la réglementation
en vigueur.
7.3 Part maximale du capital 7.3 Part maximale du capital 7.3 Part maximale du capital 7.3 Part maximale du capital – – –– Prix maximal d’achat Prix maximal d’achat Prix maximal d’achat Prix maximal d’achat
Extrait da neuvième résolution qui sera soumise à l ’approbation de l’assemblée du 24 avril 2009 :
Les actions seront acquises dans les limites suivan tes :
• le prix maximum d’achat est fixé à 45 euros par act ion, hors frais d’acquisition;
• le total des actions détenues ne dépassera pas 5% d u nombre d’actions composant le
capital de la société, étant précisé que cette limi te de 5% s'applique à un montant du
capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prend re en compte les opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente assemb lée, les acquisitions réalisées par la
société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement et indirectement par
l'intermédiaire de filiales indirectes, plus de 5% du capital social;
• sur la base de ce qui précède, à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues
par la société, 13 351 605 actions à la date du 31 décembre 2008 représenteraient jusqu’à
5% du capital social, un montant maximum d’achat th éorique de 30 041 100 euros.
/square4 7.4 Durée du progra 7.4 Durée du progra 7.4 Durée du progra 7.4 Durée du programme de rachat mme de rachat mme de rachat mme de rachat
Conformément à neuvième résolution qui sera soumis e à l’assemblée générale du 24 avril 2009, ce
programme de rachat pourra être mis en œuvre pendan t une période de 18 mois à compter de la date
de ladite assemblée, soit au plus tard le 24 octobr e 2010.
Si l’une des mentions du descriptif est modifiée du rant le programme de rachat, cette modification ser a
portée à la connaissance du public selon les modali tés fixées par l’art. L.212-13 du Règlement Général
de l’AMF.
16 8 – Structure du Groupe
La répartition de l’actionnariat de la société Inte r Parfums Inc. se décompose de la manière suivante
au 31 décembre 2008 :
• Philippe Benacin et Jean Madar 51,50 %
• Public 48,50 %
9 – Parts de marché et concurrence
Les parts de ma Les parts de ma Les parts de ma Les parts de marché rché rché rché
En France, sur le créneau de la distribution sélect ive des parfums de prestige, Inter Parfums atteint
environ 2 % de part de marché. Sur certains pays ét rangers tels les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la
Russie ou la Chine, la part de marché du groupe se situerait entre 1 % et 4 % des importations de
parfumerie française.
Source interne
La concurrence La concurrence La concurrence La concurrence
Dans un secteur très concentré autour des grands le aders qui présentent des chiffres d'affaires de
l'ordre de plusieurs milliards d’euros, Inter Parfu ms présente une stratégie originale : développer
régulièrement et méthodiquement en parfumerie sélec tive un portefeuille de marques de notoriété
internationale.
Si les concurrents les plus proches ne développent pas de produits grand public ou de produits
cosmétiques, il est néanmoins évident que les dépar tements parfumerie de quelques grands groupes
ont des gestions comparables à celles de la société .
10 – Evénements postérieurs à la clôture
Néant Philippe Benacin
Jean Madar Public
Inter Parfums Inc
(Nasdaq – New York)
Inter Parfums Ltd
Royaume-UniPublic
51 % 75 % 25 % 52 % 48 %
Inter Parfums Suisse
Sarl
Suisse
Inter España
Parfums &
Cosmetiques S.L.
Espagne 100 %
Inter Parfums Srl
Italie Inter Parfums
Deutschland GmbH
Allemagne Inter Parfums SA
(Eurolist – EuroNext Paris)
51 % 51 % 51 % Philippe Benacin
Jean Madar Public
Inter Parfums Inc
(Nasdaq – New York)
Inter Parfums Ltd
Royaume-UniPublic
51 % 75 % 25 % 52 % 48 %
Inter Parfums Suisse
Sarl
Suisse
Inter España
Parfums &
Cosmetiques S.L.
Espagne 100 %
Inter Parfums Srl
Italie Inter Parfums
Deutschland GmbH
Allemagne Inter Parfums SA
(Eurolist – EuroNext Paris)
51 % 51 % 51 % 17 11 - Perspectives 2009
Philippe Benacin, Président Directeur Général, a dé claré : « En 2008, nous avons réalisé nos objectifs en
terme d’activité et de résultats, dans un contexte économique perturbé sur la seconde partie de
l’année. Les informations de marché reçues en ce dé but d’année 2009 sont relativement
contradictoires. Pour autant, en dépit d’une visibi lité réduite, l’activité satisfaisante du premier
trimestre ne nous conduit pas à modifier notre obje ctif d’un chiffre d’affaires de 273 millions d’euro s
pour l’exercice 2009. Par ailleurs, nous poursuivon s notre recherche de croissance externe dans un
contexte désormais plus favorable ».
Philippe Santi, Directeur Général Délégué, a ajouté : « Dans ce contexte économique et monétaire,
Inter Parfums affiche de bonnes performances financ ières avec une des meilleures rentabilités du
secteur. La qualité de notre modèle de gestion nous a permis d’afficher une marge opérationnelle
élevée, proche de 13 % en 2008. La flexibilité de c e modèle, la qualité de notre portefeuille de marqu es
et la segmentation géographique équilibrée de nos v entes doivent nous permettre de maintenir des
niveaux de profitabilité satisfaisants en 2009. » 18
Le Le Le Les comptes consolidés s comptes consolidés s comptes consolidés s comptes consolidés
Etats financiers consolidés 19
Principes comptables 23
Principes de présentation 29
Notes annexes au bilan 30
Notes annexes au compte de résultat 43
Informations sectorielles 45
Autres informations 46
Rapport des commissaires aux comptes 50
19
Le Le Le Les comptes consolidés s comptes consolidés s comptes consolidés s comptes consolidés
Compte de résultat consolidé
En milliers d’euros,
sauf résultats par action exprimés en unités Notes 2007 2008
Chiffre d’affaires 4.1 242 123 264 864
Coût des ventes 4.2 (94 694) (112 308)
Marge brute 147 429 152 556
% du chiffre d’affaires 60,9 % 57,6 %
Charges commerciales 4.3 (106 728) (110 007)
Charges administratives 4.4 (8 067) (7 724)
Résultat opérationnel courant 32 634 34 825
% du chiffre d’affaires 13,5 % 13,1 %
Autres produits et charges opérationnels 4.5 (822) (566)
Résultat opérationnel 31 812 34 259
% du chiffre d’affaires 13,1 % 12,9 %
Produits financiers 1 682 1 246
Coût de l’endettement financier brut (2 356) (2 891)
Coût de l’endettement financier net (674) (1 645)
Autres produits et charges financières (162) (1 10 7)
Résultat financier 4.6 (836) (2 752)
Résultat avant impôt 30 976 31 507
% du chiffre d’affaires 12,8 % 11,9 %
Impôt sur les bénéfices 4.7 (11 158) (10 924)
Taux d’impôt réel 36,0 % 34,7 %
Résultat net 19 818 20 583
% du chiffre d’affaires 8,2 % 7,8 %
Dont part des intérêts minoritaires (375) (536)
Dont part du groupe 20 193 21 119
% du chiffre d’affaires 8,3 % 8,0 %
Résultat net par action* 4.8 1,76 1,66
Résultat net dilué par action* 4.8 1,73 1,65
* non retraité des attributions gratuites d’actions 20
Bilan consolidé
ACTIF
En milliers d’euros Notes 2007 2008
Actifs non courants
Marques et autres immobilisations incorporelles, ne ttes 3.1 61 911 59 557
Ecart d’acquisition, net 3.2 4 380 3 814
Immobilisations corporelles, nettes 3.3 3 368 4 162
Immobilisations financières 306 408
Actifs financiers non courants 234 70
Actifs d’impôt différé 3.11 2 482 1 743
Total actifs non courants 72 681 69 754
Actifs courants
Stocks et en-cours 3.4 56 346 70 794
Clients et comptes rattachés 3.5 75 610 80 054
Impôts sur les sociétés - 969
Autres créances 3.6 6 491 10 113
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.7 60 416 30 380
Total actifs courants 198 863 192 310
Total actifs 271 544 262 064
PASSIF
En milliers d’euros Notes 2007 2008
Capitaux propres
Capital 36 301 40 176
Primes d’émission 1 046 265
Réserves 76 693 94 368
Résultat de l’exercice 20 193 21 119
Total capitaux propres part du Groupe 134 233 155 928
Intérêts minoritaires (342) (166)
Total capitaux propres 3.8 133 891 155 762
Passifs non courants
Provisions pour charges à plus d’un an 3.9 546 712
Emprunts et dettes financières à plus d’un an 3.10 29 439 19 803
Autres dettes à plus d’un an - -
Passifs d’impôt différé 3.11 1 734 3 636
Total passifs non courants 31 719 24 151
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés 65 195 52 866
Emprunts et dettes financières à moins d’un an 3.10 11 094 10 271
Provisions pour risques et charges 3.9 2 280 2 280
Impôts sur les sociétés 1 981 309
Concours bancaires 3.10 4 303 4 076
Autres dettes 3.12 21 081 12 349
Total passifs courants 105 934 82 151
Total capitaux propres et passifs 271 544 262 064
21
Tableau de variation des capitaux propres
(*)
Hors actions Inter Parfums détenues par la société
Total des capitaux propres Total des capitaux propres Total des capitaux propres Total des capitaux propres En milliers d’e En milliers d’e En milliers d’e En milliers d’euros uros uros uros
Nombre Nombre Nombre Nombre
d’actions d’actions d’actions d’actions Capital Capital Capital Capital Primes Primes Primes Primes Réserves et Réserves et Réserves et Réserves et
résultats résultats résultats résultats Part du Part du Part du Part du
Groupe Groupe Groupe Groupe Intérêts Intérêts Intérêts Intérêts
Minoritaires Minoritaires Minoritaires Minoritaires Total Total Total Total
Au 31 décembre 2006 Au 31 décembre 2006 Au 31 décembre 2006 Au 31 décembre 2006 (*) (*) (*) (*) 10 10 10 10 872 580 872 580 872 580 872 580 32 643 32 643 32 643 32 643 1 545 1 545 1 545 1 545 81 607 81 607 81 607 81 607 115 795 115 795 115 795 115 795 115 795 115 795 115 795 115 795
Attribution gratuite d’actions 1 097 541 3 293 (2 234) (1 059) - - -
Conversion d’options de souscription d’actions 121 746 365 1 735 - 2 100 - 2 100
Résultat net 2007 - - - 20 193 20 193 (375) 19 818
Dividende 2006 versé en 2007 - - - (4 162) (4 162) - (4 162)
Actions propres (4 120) - - (82) (82) - (82)
Coût des programmes de stocks options - - - 419 419 - 419
Variation de juste valeur des instruments financie rs - - - (43) (43) - (43)
Variations de périmètre - - - - - 29 29
Autres variations - - - 13 13 4 17
Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 (*) (*) (*) (*) 12 12 12 12 087 7 087 7 087 7 087 747 47 47 47 36 301 36 301 36 301 36 301 1 046 1 046 1 046 1 046 96 886 96 886 96 886 96 886 134 233 134 233 134 233 134 233 (342) (342) (342) (342) 133 891 133 891 133 891 133 891
Attribution gratuite d’actions 1 214 545 3 644 (1 671) (1 973) - - -
Conversion d’options de souscription d’actions 77 068 231 890 - 1 121 - 1 121
Résultat net 2008 - - - 21 119 21 119 (536) 20 583
Dividende 2007 versé en 2008 - - - (4 580) (4 580) - (4 580)
Actions propres (27 755) - - (485) (485) - (485)
Coût des programmes de stocks options - - - 298 298 - 298
Variation de juste valeur des instruments financie rs - - - 4 135 4 135 - 4 135
Variations de périmètre - - - - - 701 701
Autres variations - - - 87 87 11 98
Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 (*) (*) (*) (*) 13 13 13 13 351 605 351 605 351 605 351 605 40 176 40 176 40 176 40 176 265 265 265 265 11 1115 15 15 15 487 487 487 487 11 1155 555 928 5 928 5 928 5 928 (( ((166 166 166 166)) )) 11 1155 55 55 55 762 762 762 762 22 Tableau de financement
En milliers d’euros 2007 2008
Opérations d’exploitation
Résultat net 19 818 20 583
Amortissements, provisions pour dépréciation et aut res 1 796 4 697
Plus ou moins values de cession d’actif (5) 164
Coût de l’endettement financier net (674) (1 645)
Charge d’impôt de la période 11 158 10 924
Capacité d’autofinancement générée par l’activité 3 2 093 34 723
Intérêts financiers payés (2 418) (2 343)
Impôts payés (11 199) (13 186)
Capacité d’autofinancement après intérêts financier s et impôts 18 476 19 194
Variation des stocks et en-cours (16 047) (14 979)
Variation des créances clients et comptes rattachés 6 585 (4 799)
Variation des autres créances (493) 2 244
Variation des fournisseurs et comptes rattachés 18 011 (12 329)
Variation des autres dettes (1 921) (1 582)
Variation du besoin en fonds de roulement d’exploit ation 6 135 (31 445)
Flux net lié aux opérations d’exploitation 24 611 (12 251)
Opérations d’investissement
Acquisitions d’immobilisations incorporelles (39 071) (782)
Acquisitions d’immobilisations corporelles (251) (2 120)
Incidence des variations de périmètres (3 549) 701
Variation des immobilisations financières 13 (231)
Cession d’actifs immobilisés - -
Flux net lié aux opérations d’investissement (42 858) (2 432)
Opérations de financement
Emission d’emprunts et nouvelles dettes financières 40 000 -
Remboursement d’emprunts (7 600) (11 100)
Dividendes versés aux actionnaires (4 163) (4 580)
Augmentation de capital 2 101 1 121
Actions propres (82) (564)
Autres opérations de financement 32 (3)
Flux net lié aux opérations de financement 30 288 (15 126)
Variation nette de trésorerie 12 041 (29 809)
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 44 072 56 113
Trésorerie à la clôture de l’exercice 56 113 26 304
Le rapprochement de la trésorerie nette s’effectue comme suit :
En milliers d’euros 2007 2008
Trésorerie et équivalents de trésorerie 60 416 30 380
Concours bancaires (4 303) (4 076)
Trésorerie nette en fin de période 56 113 26 304 23
A n n e x e a u x c o m p t e s c o n s o l i d é s A n n e x e a u x c o m p t e s c o n s o l i d é s A n n e x e a u x c o m p t e s c o n s o l i d é s A n n e x e a u x c o m p t e s c o n s o l i d é s
1 1 1 1 -- -- Principes comptables Principes comptables Principes comptables Principes comptables
1.1 1.1 1.1 1.1 -- -- Général Général Général Général
En vertu des règlements européens 1606/2002 du 19 j uillet 2002 sur les normes internationales, les
comptes consolidés de la société Inter Parfums au t itre de l’exercice 2008 sont établis selon les norm es
comptables internationales IAS/IFRS applicables dep uis 2005 telles qu’approuvées par l’Union
Européenne. Ces normes sont appliquées de façon con stante sur les exercices présentés.
La base de préparation de ces informations financiè res résulte :
- des normes et interprétations IFRS applicables de m anière obligatoire depuis 2005 ;
- des options retenues et des exemptions utilisées qu i sont celles que le groupe a retenu pour
l’établissement de ses comptes consolidés IFRS.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du
3 mars 2009. Ils ne seront définitifs que lorsque l ’Assemblée Générale Ordinaire du 24 avril 2009 les
aura approuvés.
1.2 1.2 1.2 1.2 -- -- Evolutions du référentiel comptable Evolutions du référentiel comptable Evolutions du référentiel comptable Evolutions du référentiel comptable
Les normes, amendements et interprétations suivants , en vigueur à compter du 1 er janvier 2008, ont
été appliqués par la société dans ses comptes conso lidés :
- Amendement d’IFRS 7 et IAS 39 « Reclassement des ac tifs financiers »
Les normes, amendements et interprétations suivants ne seront appliqués dans les comptes
consolidés qu'à compter du 1 er janvier 2009 :
- IFRS 8 « Secteurs opérationnels » ;
- Amendement d’IAS 1 « Présentation des états fin anciers »;
- Amendement d’IAS 23 « Comptabilisation des coûts d’emprunt »,
- Amendement d’IFRS 2 « Conditions d’acquisition d es droits et annulations »,
- Amendements d’IFRS 1 et IAS 27 « Coût d’une parti cipation dans une filiales, une JV ou entreprise
associée »,
- Amendements d’IFRS 1 « Première adoption des IFR S- révision de la structure de la norme »
Les normes, amendements et interprétations suivants ne seront appliqués dans les comptes
consolidés qu'à compter du 1 er juillet 2009 :
- IFRS 3 et IAS 27 révisées « Regroupement d’entre prises »,
- Amendement d’IAS 39 « Instruments financiers – El igibilité des instruments couverts »
Les impacts de ces textes sur les états financiers, en cours de chiffrage, ne devraient pas avoir
d’impacts significatifs sur les états financiers co nsolidés de la société.
Les normes, amendements et interprétations suivants ne sont ou ne seront pas applicables dans les
comptes consolidés du fait de l’activité de la soci été :
- Amendements IAS 32 et IAS 1 « Instruments financ iers remboursables au gré du porteur »,
- IFRIC 12 « Concessions de services publics »,
- IFRIC 13 « Programmes de fidélisation des clients »,
- IFRIC 14 IAS 19 « Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement
minimum et leur interaction »,
- IFRIC 15 « Contrats de construction immobilière » ,
- IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net »,
- IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires a ux actionnaires »,
- IFRIC 18 « Comptabilisation des contributions reç ues de clients sous forme de transferts d’actifs ». 24 1.3 1.3 1.3 1.3 –– –– Première adoption des IFRS Première adoption des IFRS Première adoption des IFRS Première adoption des IFRS
Pour sa première adoption des normes IFRS, sur les comptes établis au 31 décembre 2005 avec une date de
transition au 1 er janvier 2004, Inter Parfums, comme autorisé par IF RS 1, a choisi pour son application des
normes IFRS, les exemptions suivantes, pour les nor mes qui concernent la société :
- Immobilisations : le groupe a choisi de maintenir la valeur historique comme base de valorisation po ur les
immobilisations corporelles ;
- Paiement en actions et assimilés : pour les plans dénoués en actions, le groupe a choisi d’appliquer la norme
IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n’étaient pas encore acquis au
1er janvier 2005.
1. 1. 1. 1.44 44 -- -- Principes et périmètre de consolidation Principes et périmètre de consolidation Principes et périmètre de consolidation Principes et périmètre de consolidation
Au 1 er janvier 2007, la société Inter Parfums a mis en pl ace de nouvelles structures de distribution sur
quatre marchés majeurs européens (Allemagne, Espagn e, Italie, Royaume-Uni). Ces structures sont
détenues à 51 % par Inter Parfums et à 49 % par les distributeurs locaux. Du fait du contrôle exclusif
exercé sur ces sociétés, elles sont consolidées par intégration globale.
Au cours du 2 ème trimestre 2007, la société Inter Parfums a racheté les parts de la société Nickel
appartenant aux minoritaires (cf note 3.2) et est d ésormais propriétaire à 100 % de la société. Les
actionnaires minoritaires de la société Nickel ains i que la société Inter Parfums, bénéficiaient d'une
promesse contractuelle bilatérale d'achat ou de ven te des titres des minoritaires, exerçable par l’une ou
l’autre des parties pendant la période du 1 er janvier 2007 au 30 juin 2007.
Au 1 er juillet 2007, la société Inter Parfums a absorbé p ar « Transmission Universelle de Patrimoine » les
sociétés Inter Parfums Trademark et Inter Parfums G rand Public qu’elle détenait à 100 %, sans impact
dans les comptes consolidés.
Le 16 juin 2008, Inter Parfums a créé une nouvelle société en Suisse qu’elle détient à 100 %. Inter
Parfums a apporté, dans le même temps, les dépôts d e marques Lanvin qu’elle détenait en propre à
cette nouvelle entité. Le 1 er juillet 2008, un contrat exclusif de licence a été mis en place entre Inter
Parfums Suisse et Inter Parfums. Cette opération n’ a aucun impact sur les états financiers inclus dans le
présent rapport.
Au 1 er octobre 2008, la société Inter Parfums a absorbé p ar « Transmission Universelle de Patrimoine »
la société Nickel qu’elle détenait à 100 %, sans im pact dans les comptes consolidés.
L’ensemble des sociétés détenues par le groupe est, de fait, consolidé par intégration globale. Il s’a git
des sociétés Inter Parfums Deutschland GmbH, Inter España Parfums et Cosmetiques S.L., Inter
Parfums Srl, Inter Parfums Ltd et Inter Parfums Sui sse Sarl.
Inter Parfums S.A. Inter Parfums S.A. Inter Parfums S.A. Inter Parfums S.A.
Inter Parfums Suisse Sarl Suisse 100 %
Inter Parfums Deutschland GmbH Allemagne 51 %
Inter España Parfums et Cosmetiques S.L. Espagne 51 %
Inter Parfums Srl Italie 51 %
Inter Parfums Ltd Royaume-Uni 51 %
Les états financiers des filiales sont établis sur la même période comptable que celle de la société m ère.
L’exercice comptable est de 12 mois et se termine l e 31 décembre. 25 1. 1. 1. 1.55 55 -- -- Méthodes de conversion Méthodes de conversion Méthodes de conversion Méthodes de conversion
La monnaie de fonctionnement et de présentation des comptes est l’euro.
Les transactions réalisées en devises étrangères so nt converties au cours des devises à la date des tr ansactions.
Les dettes et créances en devises sont converties a ux cours en vigueur au 31 décembre 2008. Les pertes et
profits résultant de la conversion des soldes conce rnés au cours du 31 décembre 2008 sont portés au co mpte de
résultat. Les transactions qui font l’objet de couv ertures de change sont converties aux cours négocié s.
Les principaux cours retenus, par rapport à l’euro, sont les suivants :
Devises Devises Devises Devises Taux de clôture Taux de clôture Taux de clôture Taux de clôture Taux moyen Taux moyen Taux moyen Taux moyen
2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008 2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008
Dollar US (USD) 1,4721 1,3917 1,3704 1,4707
Livre Sterling (GBP) 0,7334 0,9525 0,6843 0,7963
Franc Suisse (CHF) N/A 1,4850 N/A 1,5689*
* Taux moyen annuel calculé à partir du 1 e r juillet 2008, date des premières opérations de la filiale Suisse
1. 1. 1. 1.66 66 -- -- Utilisation d’estimation Utilisation d’estimation Utilisation d’estimation Utilisation d’estimation
Dans le cadre du processus d’établissement des comp tes consolidés, l’évaluation de certains soldes du
bilan ou du compte de résultat nécessite l’utilisat ion d’hypothèses, estimations ou appréciations. Il
s'agit notamment de la valorisation des actifs inco rporels, de la détermination du montant des
provisions pour risques et charges, des provisions pour dépréciation des stocks et des impôts différés
actifs. . . . Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou
situations existantes à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur,
différentes de la réalité.
1. 1. 1. 1.77 77 -- -- CC CChh hhiffre d’affaires iffre d’affaires iffre d’affaires iffre d’affaires
Le chiffre d’affaires inclut principalement des ven tes départ usine vers nos distributeurs et agents e t des ventes
gros local aux détaillants pour la part d’activité réalisée par les filiales du groupe.
Ces ventes de produits de parfums et cosmétiques so nt présentées nettes de toutes formes de remises et
ristournes.
La reconnaissance du chiffre d’affaires est effectu ée sur la base des conditions de transfert à l’ache teur des
principaux risques et avantages inhérents à la prop riété du bien. Les facturations de fin d’année dont le
transfert de propriété est effectif sur l’année sui vante ne sont pas prises en compte dans le chiffre d’affaires de
l’année en cours.
1. 1. 1. 1.88 88 -- -- Marques et autres immobilisations incorporelles Marques et autres immobilisations incorporelles Marques et autres immobilisations incorporelles Marques et autres immobilisations incorporelles
Les marques et autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, qu’ il s’agisse
de marques sous contrat de licence ou de marques ac quises.
Ces marques, de notoriété internationale, bénéficie nt d’une protection juridique et ont une durée d’ut ilité
indéfinie. Elles ne sont pas amorties.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie, comme les droits d’entrée pour acquisition des licences,
sont amorties de façon linéaire sur la durée de la licence.
Le droit d’utilisation dont la société bénéficie su r les moules verrerie est classé en immobilisations incorporelles.
Ces immobilisations sont à durée d’utilité finie et amorties sur une durée de trois à cinq ans.
Les licences et les droits d’entrée de licences fon t l’objet d’une évaluation au minimum annuelle selo n la méthode
des flux de trésorerie prévisionnels actualisés sur la durée de vie des licences qui seront générés pa r ces actifs. Les
données utilisées dans ce cadre proviennent des bud gets annuels et plans pluriannuels établis sur la d urée de vie
des licences par la Direction. Le taux d’actualisat ion avant impôt retenu pour ces évaluations est le coût moyen 26 pondéré du capital (WACC) de 9,5 % au 31 décembre 2 008. Une provision pour dépréciation est comptabili sée
dès lors que la valeur ainsi déterminée est inférie ure à la valeur comptable.
Les marques en nom propre font l’objet d’une évalua tion au minimum annuelle. La valeur nette comptable est
comparée à sa valeur recouvrable qui est le maximum entre sa valeur d’utilité estimée à partir des flu x
prévisionnels actualisés à l’infini et la juste val eur net de frais de cession basée sur la valeur de marché
déterminée par la méthode des multiples de chiffre d’affaires par référence à des transactions similai res.
Le taux d’actualisation avant impôt retenu pour ces évaluations est le coût moyen pondéré du capital ( WACC)
de 9,5 % au 31 décembre 2008 contre 9,0 % au 31 déc embre 2007. Ce taux a été déterminé à partir d’un t aux
d’intérêt long terme de 3,9 % correspondant à la mo yenne des OAT échéance 10 ans du dernier trimestre, du
taux de rendement attendu par un investisseur dans ce secteur et de la prime de risque propre à l’acti vité de ce
secteur. Le taux de croissance à l’infini retenu es t de 1,0% au 31 décembre 2008 contre 2 % pour l’ex ercice
précédent.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée d ès lors que la valeur ainsi déterminée est inférieu re à la
valeur comptable.
Dans le cadre de la norme IAS 38.27b révisée en 200 4, les frais générés au moment de l’acquisition,
analysés comme des frais accessoires directs, sont incorporés au coût de l’actif acquis.
Les autres immobilisations incorporelles sont amort ies sur leur durée d’utilité et sont soumises à des tests s’il
existe un indicateur de perte de valeur qui pourrai t entraîner une dépréciation.
1. 1. 1. 1.99 99 -- -- Ecart d’acquisition Ecart d’acquisition Ecart d’acquisition Ecart d’acquisition
L’écart d’acquisition représente la différence entr e le prix d’acquisition de titres de sociétés conso lidées,
et la part du groupe dans leur actif net retraité à cette date après évaluation de la juste valeur des actifs
et passifs acquis.
Un écart d’acquisition positif a été constaté au bi lan lors de l’achat de la société Nickel.
Cet écart d’acquisition fait l’objet d’une évaluati on au moins annuelle, ou dès lors qu’un indice de p erte
potentielle de valeur existe. Cette évaluation est basée sur la valeur de marché déterminée par la
méthode de multiples du chiffre d’affaires prévisio nnel de l’activité, déterminés par référence à des
transactions similaires, et la valeur d’utilité est imée à partir des flux de trésorerie prévisionnels
actualisés à l’infini. La valeur nette comptable de Nickel étant devenu supérieure au montant le plus
élevé de la valeur d’utilité ou de marché, une dépr éciation a été constatée du montant de la différenc e
(cf. note 3.2) et comptabilisée dans le poste « Aut res produits et charges opérationnels ».
1. 1. 1. 1.10 10 10 10 -- -- Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leu r coût d’acquisition (prix d’achat et frais accesso ires) et sont
amorties sur leur durée d’utilisation économique es timée de façon linéaire (2 à 5 ans). Les immobilisa tions
corporelles incluent les moules relatifs aux capots .
1.1 1.1 1.1 1.111 11 -- -- Stocks et en Stocks et en Stocks et en Stocks et en- - --cours cours cours cours
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur probable de réalisatio n. Une
provision pour dépréciation est pratiquée au cas pa r cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à
la valeur comptable.
Le prix de revient des matières premières et approv isionnements est déterminé sur la base des prix moy ens
pondérés.
Le prix de revient des produits finis est déterminé en incorporant au coût des matières consommées les dépenses
de production ainsi qu’une quote-part de charges in directes évaluées sur la base d’un taux standard.
A la fin de chaque exercice, ces taux standard font l’objet d’une comparaison avec le taux effectiveme nt obtenu
sur la base des données réelles de fin d’année. 27 1.1 1.1 1.1 1.122 22 –– –– Actifs financiers non courants Actifs financiers non courants Actifs financiers non courants Actifs financiers non courants
Les valeurs mobilières de placement sont comptabili sées initialement au coût d’acquisition puis, à
chaque clôture, à la juste valeur correspondant à l a valeur de marché.
Toutes les valeurs mobilières du groupe ont été cla ssifiées en « actifs disponibles à la vente » et
présentées en « Trésorerie et équivalents de trésor erie ».
En application de la norme IAS 39.55, les variation s de valeur de marché à la clôture des « Actifs
disponibles à la vente » sont enregistrées en capit aux propres. Toutefois, en application de la norme
IAS 39.67, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur en deçà du coût d’acquisition des
titres, serait comptabilisée en résultat.
Au 31 décembre 2008, la perte de valeur relative au x « actifs destinés à la vente », classés au bilan en
« actifs financiers non courants » a été enregistré e en résultat.
1.1 1.1 1.1 1.133 33 -- -- Créa Créa Créa Créances nces nces nces
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale . Une provision pour perte de valeur est pratiquée au cas par
cas lorsque la valeur probable de réalisation est i nférieure à la valeur comptable.
1.1 1.1 1.1 1.144 44 -- -- Impôts différés Impôts différés Impôts différés Impôts différés
Les impôts différés correspondant aux différences t emporaires entre les bases fiscales et comptables
des actifs et passifs consolidés ainsi que les impô ts sur retraitements de consolidation sont calculés
selon la méthode du report variable qui tient compt e des conditions d’imposition connues à la fin de
l’exercice.
Les économies d’impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés
actifs et dépréciées le cas échéant, seuls les mont ants dont l’utilisation est probable étant maintenu s à
l’actif du bilan. Au 31 décembre 2008, l’ensemble d es impôts différés actifs relatifs aux déficits fis caux
reportables a été utilisé.
1.1 1.1 1.1 1.155 55 -- -- Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie
La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclus les disponibilités et les titres de placem ent présentant
une liquidité inférieure à 3 mois, facilement conve rtibles en un montant connu de trésorerie et dont l a valeur
présente un risque de variation négligeable.
1.16 1.16 1.16 1.16 - - -- Actions propres Actions propres Actions propres Actions propres
Les actions Inter Parfums détenues par le Groupe so nt comptabilisées en déduction des capitaux
propres consolidés, à leur coût d’acquisition.
En cas de cession, les résultats de cession sont in scrits directement en capitaux propres pour leur
montant net d’impôt.
1.1 1.1 1.1 1.177 77 -- -- Provisions pour risques et ch Provisions pour risques et ch Provisions pour risques et ch Provisions pour risques et charges arges arges arges
• pour indemnités de départ en retraite
Cette provision est destinée à faire face aux engag ements correspondant à la valeur actuelle des droit s acquis
par les salariés relatifs aux indemnités convention nelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de
leur départ à la retraite. Pour l’évaluation des in demnités de départ à la retraite 2008, Inter Parfum s a retenu le
mode de rupture conventionnelle instauré par l’arrê té du 23 juillet 2008 portant extension de l’accord
interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cette ruptur e résultera systématiquement d’une convention, sign ée
entre l’employeur et le salarié, stipulant les cond itions de la rupture. Le mode de départ, l’année pa ssée, étant
la mise à la retraite d’office, l’impact lié à cett e modification d’hypothèse a été traité en coût des services
passés. La méthode de calcul retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode pren d en
compte les droits et les salaires projetés au terme , la probabilité de versement ainsi que le prorata d’ancienneté
permettant de ramener les engagements à hauteur des services déjà rendus par les salariés. 28 Ainsi, le calcul des engagements au titre des indem nités de fin de carrière consiste à estimer la vale ur actuelle
probable des prestations futures (VAP), c’est-à-dir e les droits des salariés lors de leur départ en re traite en
tenant compte de la probabilité de départ et de déc ès de ces salariés avant l’échéance ainsi que des f acteurs de
revalorisation et d’actualisation. Cette valeur act uelle probable est ensuite proratisée pour tenir co mpte de
l’ancienneté acquise au sein de la société à la dat e de calcul.
• pour autres risques et charges
Les risques et charges nettement précisés quant à l eur objet et que des événements survenus ou en cour s
rendent probables, entraînent la constitution des p rovisions. Ces provisions sont ré estimées à chaque clôture
en fonction de l’évolution de ces risques.
1.1 1.1 1.1 1.188 88 -- -- Instruments dérivés et de couverture Instruments dérivés et de couverture Instruments dérivés et de couverture Instruments dérivés et de couverture
Les instruments dérivés et de couverture mis en pla ce par le groupe visent à limiter l’exposition aux
risques de taux ainsi qu’aux risques de change ; sa ns vocation spéculative.
Deux swaps de taux visant à couvrir les risques de fluctuation des taux des emprunts Lanvin 2004 et
2007 dont les intérêts sont basés sur l’Euribor 3 m ois ont été mis en place lors de la signature des
contrats de prêts. Dans le cadre de la norme IAS39, ces instruments de couverture sont comptabilisés
en charges ou produits financiers pour la différenc e entre la valeur de marché de ces couvertures et
leurs notionnels. Il en va de même pour le Cap et l e Floor attachés.
Des contrats de couvertures de change visant à couv rir des flux de trésorerie futurs ont été mis en
place. Il s’agit de contrats couvrant 3 à 6 mois de créances en devises (essentiellement le Dollar
Américain et la Livre Sterling). Les pertes et les gains de change liés à ces contrats sont comptabili sés
en résultat.
Par ailleurs, des contrats de couverture visant à c ouvrir les ventes futures réalisées en Dollar
Américain, ont été mis en place fin 2008. Ces contr ats couvrent 80 % du chiffre d’affaires 2009 prévu
dans cette devise. En application de la norme IAS39 , ces couvertures de flux prévisionnels sont
traitées comme des couvertures de flux futurs (Cash Flow Hedge). La comptabilité de couverture est
applicable si d’une part, la couverture est clairem ent définie et documentée à la date de mise en plac e
et d’autre part, l’efficacité de la relation de cou verture est démontrée dès son origine, et tant qu’e lle
perdure. A la clôture, les instruments de couvertur e correspondant à ces contrats sont enregistrés au
bilan à leur juste valeur. Les variations de valeur s liées à ces contrats sont comptabilisées en résul tat
pour la partie non efficace de la couverture et en capitaux propres pour la partie efficace. En 2009, le
chiffre d’affaires sera corrigé de l’impact de ces couvertures.
1.19 1.19 1.19 1.19 – – –– Emprunts Emprunts Emprunts Emprunts
Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts sont comptabilisés à leur juste valeur sur laquelle
sont imputés les coûts de transaction directement a ttribuables à l’émission du passif.
A la clôture, les emprunts sont évalués au coût amo rti, basé sur la méthode du taux d’intérêt effectif .
1.20 1.20 1.20 1.20 – – –– Autres dettes Autres dettes Autres dettes Autres dettes
Les autres dettes financières et d’exploitation son t initialement comptabilisées au bilan à la juste
valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture lorsqu’il s’agit de dettes à court
terme. 29 1. 1. 1. 1.21 21 21 21 -- -- Stocks options Stocks options Stocks options Stocks options
La norme IFRS2 requiert la constatation en résultat en contrepartie des réserves d’une charge
équivalente à l’avantage accordé aux salariés lors de l’attribution de stocks options. Pour valoriser ces
avantages, la société utilise le modèle Black&Schol es. Ce modèle permet de tenir compte des
caractéristiques des plans (prix d’exercice, périod e d’exercice), des données du marché lors de
l’attribution (taux sans risque, cours de l’action, volatilité, dividendes attendus) et d’une hypothès e
comportementale des bénéficiaires. Les évolutions d e valeur postérieures à la date d’octroi sont sans
incidence sur cette évaluation initiale. La valeur des options est notamment fonction de leur durée de
vie attendue, que la société estime correspondre à leur période d’indisponibilité fiscale. Cette charg e est
étalée sur la période d’acquisition des droits.
1.22 - Frais de dépôts des marques
Dans le cadre de la norme IAS38, les dépenses relat ives aux dépôts des noms de chaque marque ne
sont pas immobilisables. Elles sont prises en charg e en tant que « frais de recherches et Conseils ».
1.23 - Résultat par action
Le résultat par action est calculé sur la base du n ombre moyen pondéré d’actions en circulation durant
l’exercice, sous déduction des actions propres insc rites en diminution des capitaux propres.
Le résultat par action après dilution est établi su r la base du nombre moyen pondéré d’actions en
circulation durant l’exercice, sous déduction des s eules actions propres pour lesquelles il est envisa gé
une détention de longue durée, et majoré du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la
levée, durant l’exercice, des options de souscripti on existantes.
2 2 2 2 -- -- Principes de présentation Principes de présentation Principes de présentation Principes de présentation
2.1 2.1 2.1 2.1 -- -- Présentation du compte de résultat Présentation du compte de résultat Présentation du compte de résultat Présentation du compte de résultat
Le compte de résultat consolidé du groupe présenté par destination. Cette présentation a pour effet de
ventiler les charges et les produits en fonction de leur destination (coût des ventes, charges
commerciales, charges administratives) et non pas e n fonction de la nature d’origine des charges et
produits.
2.2 2.2 2.2 2.2 -- -- Présentation du bilan Présentation du bilan Présentation du bilan Présentation du bilan
Le bilan consolidé est présenté en fonction de la l iquidité des actifs et passifs.
2. 2. 2. 2.33 33 -- -- Information sectorielle Information sectorielle Information sectorielle Information sectorielle
L’information sectorielle présentée est élaborée à partir de celle utilisée par le management au titre du
suivi de l’activité du groupe.
2. 2. 2. 2.33 33.1 .1 .1 .1 -- -- Premier niveau d’information sectorielle Premier niveau d’information sectorielle Premier niveau d’information sectorielle Premier niveau d’information sectorielle : les métiers : les métiers : les métiers : les métiers
Le groupe est organisé et piloté autour de deux cen tres de profits : les parfums sélectifs et les
cosmétiques. Le secteur de la cosmétique, représent ant aujourd’hui moins de 10 % de l’activité, est
amené à se développer dans les années à venir.
Le groupe présente donc le détail de ces deux secte urs dont elle maîtrise les indices de performances.
2. 2. 2. 2.33 33.2 .2 .2 .2 -- -- Deuxième niveau d’information sectorielle Deuxième niveau d’information sectorielle Deuxième niveau d’information sectorielle Deuxième niveau d’information sectorielle : les secteurs géographiques : les secteurs géographiques : les secteurs géographiques : les secteurs géographiques
Le groupe a une activité internationale et analyse son chiffre d’affaires par zone géographique.
Les actifs nécessaires à l’activité sont principale ment situés en France. 30 3 3 3 3 -- -- Notes annexes au bilan Notes annexes au bilan Notes annexes au bilan Notes annexes au bilan
3.1 3.1 3.1 3.1 -- -- Marques et autres immobilisations incorporelles Marques et autres immobilisations incorporelles Marques et autres immobilisations incorporelles Marques et autres immobilisations incorporelles
3.1.1 3.1.1 3.1.1 3.1.1 – – –– Nature des immobilisations incorporelles Nature des immobilisations incorporelles Nature des immobilisations incorporelles Nature des immobilisations incorporelles
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 + + ++ - - -- 20 20 20 2000 0088 88
Brut Brut Brut Brut
Immobilisations incorporelles à durée de vie indé Immobilisations incorporelles à durée de vie indé Immobilisations incorporelles à durée de vie indé Immobilisations incorporelles à durée de vie indéte rminée terminée terminée terminée
Marque Nickel 2 133 - - 2 133
Marque Lanvin 36 323 - - 36 323
Immobilisations incorporelles à durée de vie Immobilisations incorporelles à durée de vie Immobilisations incorporelles à durée de vie Immobilisations incorporelles à durée de vie déf déf déf définie inie inie inie
Droit d’entrée licence S.T. Dupont 1 219 - - 1 219
Droit d’entrée licence Burberry 5 000 - - 5 000
Droit d’entrée licence Van Cleef & Arpels 18 250 - - 18 250
Frais d’acquisition licence Quiksilver 490 - - 490
Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles
Droits sur moules et outillages verrerie 8 002 714 - 8 716
Dépôts de marques 440 - - 440
Autres 421 91 (23) 489
Total brut Total brut Total brut Total brut 72 278 72 278 72 278 72 278 805 805 805 805 ( ( ((23 23 23 23)) )) 73 060 73 060 73 060 73 060
Amortissements et dépréciations Amortissements et dépréciations Amortissements et dépréciations Amortissements et dépréciations
Immobilisations incorporelles à durée de vie Immobilisations incorporelles à durée de vie Immobilisations incorporelles à durée de vie Immobilisations incorporelles à durée de vie dé dé dé définie finie finie finie
Droit d’entrée licence S.T. Dupont (957) (103) - (1 060)
Droit d’entrée licence Burberry (1 126) (450) - (1 576)
Droit d’entrée licence Van Cleef & Arpels (1 521) ( 1 521) - (3 042)
Frais d’acquisition Quiksilver (54) (44) - (98)
Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles
Droits sur moules et outillages verrerie (5 956) (9 59) - (6 915)
Dépôts de marques (440) - (440)
Autres (313) (82) 23 (372)
Total amortissements et dépréciations Total amortissements et dépréciations Total amortissements et dépréciations Total amortissements et dépréciations (10 367) (10 367) (10 367) (10 367) ( ( ((3 159 3 159 3 159 3 159) ) )) 23 23 23 23 (1 (1 (1 (13 503 3 503 3 503 3 503) ) ))
Total net Total net Total net Total net 61 911 61 911 61 911 61 911 (2 (2 (2 (2 354) 354) 354) 354) - - -- 59 557 59 557 59 557 59 557
Marque Nickel
La société Inter Parfums étant propriétaire de la m arque Nickel, acquise le 1 er avril 2004, aucun amortissement
n’est constaté dans les comptes. La marque fait l’o bjet d’une évaluation, une fois par an, au 31 décem bre.
Marque Lanvin
La marque Lanvin, ayant été acquise en classe 3 en juillet 2007, aucun amortissement n’est constaté da ns les
comptes. La marque fait l’objet d’une évaluation, u ne fois par an, au 31 décembre.
Droit d’entrée licence S.T. Dupont
Un droit d’entrée de 869 milliers d’euros a été ver sé au 1 er avril 1997 et est amorti sur la durée de vie de la
licence S.T. Dupont soit 11 ans. Un droit d’entrée complémentaire de 350 milliers d’euros a été versé en mars
2006 et amorti sur la durée restante du contrat de licence.
Droit d’entrée licence Burberry
Un droit d’entrée de 3 millions d’euros a été versé au 1 er juillet 2004 et est amorti sur la durée de vie de la licence
Burberry soit 12,5 ans. Un droit d’entrée complémen taire de 2 millions d’euros a été versé en septembr e 2006
et amorti sur la durée restante du contrat de licen ce.
Droit d’entrée licence Van Cleef & Arpels
Un droit d’entrée de 18 millions d’euros a été vers é au 1 er janvier 2007 et est amorti sur la durée de vie de la
licence Van Cleef & Arpels soit 12 ans. 31
Frais d’acquisition Quiksilver
Les frais générés par l’acquisition de la licence Q uiksilver pour 490 milliers d’euros sont amortis su r
12 ans, durée de vie de la licence.
Droits relatifs aux moules et outillages verrerie
Les droits relatifs aux moules verrerie sont amorti s sur 5 ans. Les frais de design y afférents sont a mortis sur
3 ans.
3.1. 3.1. 3.1. 3.1.22 22 –– –– Tests de valeur Tests de valeur Tests de valeur Tests de valeur
Marque Nickel
Une évaluation a été réalisée, en date du 31 décemb re 2008, basée sur la méthode des redevances future s
actualisées à l’infini. Aucune provision n’a été co nstatée.
Marque Lanvin
Une évaluation a été réalisée, en date du 31 décemb re 2008, basée sur la méthode des cash-flows futurs
actualisés à l’infini et la méthode des multiples d e chiffre d’affaires. Aucune des deux méthodes ne f ait ressortir
de provision à constater.
Droits d’entrée des licences
L’ensemble des droits d’entrée a fait l’objet d’une évaluation, en date du 31 décembre 2008, basée sur la
méthode des cash-flows futurs actualisés. Aucune pr ovision n’a été constatée.
Pour l’ensemble des actualisations, le taux retenu est un coût moyen pondéré du capital (WACC) de 9,50 %.
Analyse de sensibilité
Une variation d’un point du taux d’actualisation av ant impôt ou du taux de croissance à l’infini n’ent raînerait
pas de dépréciations des marques et autres immobili sations incorporelles.
3.2 3.2 3.2 3.2 -- -- Ecart Ecart Ecart Ecart d’acquisition d’acquisition d’acquisition d’acquisition
Un écart d’acquisition relatif à la participation d e 100 % dans la société Nickel figure dans les comp tes
au 31 décembre 2007. Cet écart d’acquisition corres pond à une première prise de participation en juin
2004 à hauteur de 67,57 % pour un montant de 6 910 milliers d’euros et à une deuxième prise de
participation en juin 2007 à hauteur de 32,43 % pou r un montant de 3 518 milliers d’euros.
L’engagement de rachat des 32,43 %, enregistré en d ettes dans les comptes au 31 décembre 2006 a
été soldé du fait de la réalisation de cet engageme nt au cours du 1 er semestre 2007.
Au 31 décembre 2007, l’affectation définitive du co ût d’acquisition se décompose comme suit
(en milliers d’euros) :
Coût d’acquisition Coût d’acquisition Coût d’acquisition Coût d’acquisition 10 428 10 428 10 428 10 428
Situation nette rachetée 2 879
Allocation aux actifs incorporels 2 133
Allocation aux impôts différés actifs 969
Allocation aux impôts différés passifs (755)
Juste valeur des actifs et passifs acquis Juste valeur des actifs et passifs acquis Juste valeur des actifs et passifs acquis Juste valeur des actifs et passifs acquis (5 226) (5 226) (5 226) (5 226)
Ecart d’acquisition Ecart d’acquisition Ecart d’acquisition Ecart d’acquisition 5 202 5 202 5 202 5 202
Cet écart d’acquisition a fait l’objet d’un test de valeur au 31 décembre 2008 basée sur la méthode de multiples
de chiffre d’affaires. Ce test a conduit à la const atation d’une dépréciation complémentaire de 566 mi lliers
d’euros. La provision totale constatée au bilan s’é lève à 1 388 milliers d’euros. 32 3.3 3.3 3.3 3.3 -- -- Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 + + ++ - - -- 200 200 200 20088 88
Installations générales 2 717 1 002 - 3 719
Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 370 58 (37) 1 391
Moules et outillage capots 4 264 1 018 - 5 282
Autres ( 1 ) 598 165 - 763
Total brut Total brut Total brut Total brut 8 949 8 949 8 949 8 949 2 243 2 243 2 243 2 243 ( ( ((37 37 37 37)) )) 11 1 11 1 11 1 11 155 55 55 55
Amortissements et dépréciations ( 1 ) (5 581) (1 449) 37 (6 993)
Total net Total net Total net Total net 3 368 3 368 3 368 3 368 794 794 794 794 0 0 00 4 1 4 1 4 1 4 162 62 62 62
(1) dont immobilisations en location-financement (véhi cules) pour un montant brut de 333 milliers d’euros et un amortissement cumulé de
190 milliers d’euros.
3.4 3.4 3.4 3.4 -- -- Stocks et en Stocks et en Stocks et en Stocks et en- - --cours cours cours cours
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Matières premières et composants 25 004 23 570
Produits finis 35 299 52 054
Total brut Total brut Total brut Total brut 60 303 60 303 60 303 60 303 75 624 75 624 75 624 75 624
Provisions sur matières premières (2 111) (1 924)
Provisions sur produits finis (1 846) (2 906)
Total provisions Total provisions Total provisions Total provisions (3 957) (3 957) (3 957) (3 957) (4 830) (4 830) (4 830) (4 830)
Total net Total net Total net Total net 56 346 56 346 56 346 56 346 70 794 70 794 70 794 70 794
3.5 3.5 3.5 3.5 -- -- Créances clients et comptes rattachés Créances clients et comptes rattachés Créances clients et comptes rattachés Créances clients et comptes rattachés
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Total brut 76 936 80 766
Provisions (1 326) (712)
Total net Total net Total net Total net 75 610 75 610 75 610 75 610 80 054 80 054 80 054 80 054
Les échéances des créances clients s’analysent comm e suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Non échues 59 451 56 870
De 0 à 90 jours 12 694 17 748
De 91 à 180 jours 524 3 088
De 181 à 360 jours 2 166 77
Plus de 360 jours 2 101 2 983
Total brut Total brut Total brut Total brut 76 9 76 9 76 9 76 936 36 36 36 80 766 80 766 80 766 80 766
3.6 3.6 3.6 3.6 -- -- Autres créances Autres créances Autres créances Autres créances
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Charges constatées d’avance 2 896 2 090
Comptes courants groupe - 1 306
Taxe sur la valeur ajoutée 1 497 1 145
Instruments de couverture 892 4 836
Autres 1 206 736
Total Total Total Total 6 491 6 491 6 491 6 491 10 113 10 113 10 113 10 113
Les instruments de couvertures comprennent la valeu r de marché des couvertures mises en place fin 2008
pour couvrir le chiffre d’affaires en US Dollar pré vu en 2009. 33
3.7 3.7 3.7 3.7 -- -- Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Certificats de dépôt à moins de trois mois 34 000 12 000
Sicav et Fcp monétaires 23 221 14 239
Comptes bancaires 3 195 4 141
Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie 60 416 60 416 60 416 60 416 30 380 30 380 30 380 30 380
3.8 3.8 3.8 3.8 -- -- Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres
3.8.1 3.8.1 3.8.1 3.8.1 - - -- Capital social Capital social Capital social Capital social
Au 31 décembre 2008, le capital de la société Inter Parfums est composé de 13 391 980 actions entièrem ent
libérées d’une valeur nominale de 3 euros, détenu à 75,3 % par la société Inter Parfums Holding.
Les augmentations de capital de l’exercice 2008 son t dues à la levée d’options de souscription d’actio ns et à
l’augmentation de capital par attribution gratuite d’actions du 16 juin 2008 à hauteur d’une action no uvelle
pour dix actions anciennes.
3.8.2 3.8.2 3.8.2 3.8.2 - - -- Plans d’options de souscription d’actions Plans d’options de souscription d’actions Plans d’options de souscription d’actions Plans d’options de souscription d’actions
Les membres du personnel, salariés de la société et de ses filiales, bénéficient régulièrement de plan s d’options
de souscription.
Les caractéristiques des plans en vie sont les suiv antes :
Plans Plans Plans Plans Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires Nombre d’options Nombre d’options Nombre d’options Nombre d’options
attribuées attribuées attribuées attribuées
à l’origine à l’origine à l’origine à l’origine Date Date Date Date
d’attribution d’attribution d’attribution d’attribution Période Période Période Période
d’acq d’acq d’acq d’acquisition uisition uisition uisition
des droits des droits des droits des droits Prix Prix Prix Prix
d’exercice d’exercice d’exercice d’exercice (1) (1) (1) (1)
Plan 2001 55 45 700 27/04/01 4 ans 17,50 €
Plan 2002 57 51 200 26/08/02 4 ans 9,20 €
Plan 2003 48 34 600 26/08/03 4 ans 15,10 €
Plan 2004 74 47 000 25/03/04 4 ans 22,10 €
Plan 2005 85 112 700 26/05/05 4 ans 20,60 €
Plan 2006 84 98 800 01/06/06 4 ans 26,30 €
Plan 2008 (IP Inc) 96 84 500 14/02/08 4 ans 11,30 $
(1) Prix de souscription corrigé des émissions d’actio ns gratuites
Durant la période, les mouvements des plans émis pa r Inter Parfums SA s’analysent comme suit :
Plans Plans Plans Plans Nombre Nombre Nombre Nombre
d’options en vie d’options en vie d’options en vie d’options en vie
au 31/12/2007 au 31/12/2007 au 31/12/2007 au 31/12/2007 Conversions de Conversions de Conversions de Conversions de
l’exerc l’exerc l’exerc l’exercice ice ice ice Attributions Attributions Attributions Attributions
d’actions d’actions d’actions d’actions
gratuites gratuites gratuites gratuites Annulations de Annulations de Annulations de Annulations de
l’exercice l’exercice l’exercice l’exercice Nombre d’options Nombre d’options Nombre d’options Nombre d’options
en vie au en vie au en vie au en vie au
33 3311 11// //12 12 12 12/2008 /2008 /2008 /2008
Plan 2001 39 867 (39 857) - (10) -
Plan 2002 63 745 (26 638) 6 012 - 43 119
Plan 2003 83 786 (8 711) 8 238 - 83 313
Plan 2004 118 873 (1 862) 11 906 - 128 917
Plan 2005 118 760 - 11 905 - 130 665
Plan 2006 116 402 - 11 673 - 128 075
541 433 541 433 541 433 541 433 (( ((77 068 77 068 77 068 77 068) ) )) 49 49 49 49 734 734 734 734 (10) (10) (10) (10) 514 089 514 089 514 089 514 089
Au 31 décembre 2008, le nombre potentiel d’actions Inter Parfums S.A. à créer est de 514 089 titres. 34 De plus, l’ensemble des salariés du groupe a bénéfi cié, en février 2008, d’un plan de souscription
d’actions émis par la société mère Inter Parfums In c. Ce plan a été comptabilisé selon IFRIC 11 et ser a
facturé à Inter Parfums S.A. par la société mère.
L’avantage accordé aux salariés lors de l’attributi on de stocks options a été calculé suivant le modèl e
Black&Scholes, en application de la norme IFRS 2. L ’impact de ce calcul, incluant le plan américain,
représente une charge étalée sur la durée d’acquisi tion des droits. Elle s’élève, pour l’année 2008 à
524 milliers d’euros et à 639 milliers d’euros pour l’année 2007.
L’estimation de la juste valeur de chaque option de souscription d’actions, basée sur le modèle
Black&Scholes, a été calculée à la date d’attributi on avec les hypothèses suivantes :
Plans Plans Plans Plans Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
de l’option de l’option de l’option de l’option Taux d’intérêts Taux d’intérêts Taux d’intérêts Taux d’intérêts
sans risque sans risque sans risque sans risque Rendement du Rendement du Rendement du Rendement du
dividende dividende dividende dividende Taux de Taux de Taux de Taux de
volatilité volatilité volatilité volatilité Cours de bourse Cours de bourse Cours de bourse Cours de bourse
de l’action retenu de l’action retenu de l’action retenu de l’action retenu
pour l’évaluation pour l’évaluation pour l’évaluation pour l’évaluation
Plan 2002 10,96 € 3,00 % 1,00 % 35 % 31,97 €
Plan 2003 14,62 € 3,00 % 1,00 % 41 % 44,00 €
Plan 2004 12,48 € 4,20 % 1,00 % 23 % 64,75 €
Plan 2005 6,76 € 4,50 % 1,00 % 22 % 30,25 €
Plan 2006 10,37 € 4,60 % 0,94 % 25 % 35,00 €
Plan 2008 (1) 3,96 $ 2,72 % 1,20 % 39 % 11,59 $
(1) Le plan 2008 a été émis par la maison mère Inter P arfums Inc.
La durée de vie des options est de 6 ans pour l’ens emble des plans.
3.8.3 3.8.3 3.8.3 3.8.3 - - -- Actions propres Actions propres Actions propres Actions propres
Dans le cadre du programme de rachat d’actions visé par l’Autorité des Marchés Financiers en date du
25 avril 2008, 40 375 actions Inter Parfums sont dé tenues par la société au 31 décembre 2008.
Les mouvements sur la période se décomposent comme suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Nombre de titres Nombre de titres Nombre de titres Nombre de titres Valeur Valeur Valeur Valeur
Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 12 620 12 620 12 620 12 620 395 395 395 395
Acquisition 149 828 3 623
Attribution gratuite du 18 juin 2008 3 294 -
Cession (125 367) (3 184)
Au 3 Au 3 Au 3 Au 31 décembre 1 décembre 1 décembre 1 décembre 2008 2008 2008 2008 40 375 40 375 40 375 40 375 8 8 8834 34 34 34
La gestion du programme de rachat est effectuée par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre
d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AFEI.
Les actions acquises dans ce cadre le seront dans l es limites suivantes :
- le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par a ction, hors frais d’acquisition, et le prix de vent e est fixé à
10 euros par action, hors frais de cession,
- le total des actions détenues ne dépassera pas 5 % du nombre d’actions composant le capital de la so ciété. 35 33 33.8.4 Intérêts minoritaires .8.4 Intérêts minoritaires .8.4 Intérêts minoritaires .8.4 Intérêts minoritaires
Les intérêts minoritaires sont relatifs à la part n on détenue (49 %) dans les filiales européennes (In ter
Parfums Deutschland GmbH, Inter España Parfums et C osmetiques S.L., Inter Parfums Srl et Inter
Parfums Ltd). Ils se décomposent comme suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 31/12/07 31/12/07 31/12/07 31/12/07 3 3 3311 11// //12 12 12 12/08 /08 /08 /08
Part des réserves des minoritaires 33 370
Part de résultat des minoritaires (375) (536)
Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires (342) (342) (342) (342) ( ( ((166 166 166 166)) ))
Les minoritaires ont une obligation irrévocable de compenser les pertes par un investissement
complémentaire et ont la capacité de le faire.
33 33.8.5 Stratégie capitalistique .8.5 Stratégie capitalistique .8.5 Stratégie capitalistique .8.5 Stratégie capitalistique
La société n’est soumise à aucune obligation spécif ique d’ordre réglementaire ou contractuel en
matière de capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-12 3 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale du
29 septembre 1995 a décidé de créer des actions aya nt un droit de vote double. Ces actions doivent
être entièrement libérées et inscrites sur le Regis tre des actions de la société, sous la forme nomina tive,
depuis trois ans minimum.
La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd’hui entre
20 % et 25 % du résultat net consolidé, permettant d’assurer une rémunération aux actionnaires, tout
en les associant à la croissance du Groupe. Début m ai 2008, il a été versé un dividende de 0,38 euros
par titre soit un total de 4,6 millions d’euros.
En matière de financement, du fait du niveau import ant des capitaux propres du groupe et d’un taux
d’endettement faible, le financement des opérations importantes auxquelles a dû faire face le groupe a
été réalisé auprès des établissements de crédit par le biais d’emprunts à moyen terme.
Outre l’engagement de la société pris auprès des ét ablissements de crédit de respecter les covenants
contractuels, le niveau des capitaux propres consol idés est régulièrement suivi afin de s’assurer d’un e
flexibilité financière suffisante permettant à la s ociété d’étudier toute opportunité en terme de
croissance externe.
3.9 - Provisions pour risques et charges
En milliers d’euros 2007 Dotations Reprises 2008
Utilisées Non
Utilisées
Provision indemnités de départ en retraite 546 166 - - 712
Total provisions pour risques et charges
à + d’un an 546 166 - - 712
Provisions pour risques 2 280 - - - 2 280
Total provisions pour risques et charges
à – d’un an 2 826 166 - - 2 992
Pour l’évaluation des indemnités de départ à la ret raite 2008, Inter Parfums a retenu le mode de ruptu re
conventionnelle instauré par l’arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l’accord interprofession nel du
11 janvier 2008.
Pour l’année 2008, les hypothèses suivantes ont été retenues : une rupture conventionnelle à l’âge de 65 ans,
un taux de charges sociales patronales de 45 % pour l’ensemble des salariés, un taux de revalorisation
annuelle des salaires de 5 %, un taux de rotation a nnuel de l’ensemble du personnel de 5 % pour les âg es
inférieurs à 55 ans et nul au-delà, les tables de m ortalité TH 00-02 pour les hommes et TF 00-02 pour les
femmes, un taux d’actualisation de 4,4 %.
Le montant des coûts des services passés non compta bilisés a été enregistré en engagement hors bilan pour
607 milliers d’euros au 31 décembre 2008. 36 A partir de ces hypothèses, la charge annuelle enre gistrée en résultat courant se décompose comme suit :
- Coût des services rendus : 57 milliers d’euros
- Coût financier : 11 milliers d’euros
- Coût des écarts actuariels : 98 milliers d’euros
Les provisions pour risques sont principalement con stituées d’une provision pour litiges avec un distr ibuteur,
relative aux conditions commerciales.
3.10 3.10 3.10 3.10 - - -- Emprunts et dettes financières à plus ou moins d’ un an Emprunts et dettes financières à plus ou moins d’u n an Emprunts et dettes financières à plus ou moins d’u n an Emprunts et dettes financières à plus ou moins d’u n an
3.10.1 3.10.1 3.10.1 3.10.1 – – –– Ventilation des dettes financières par éc Ventilation des dettes financières par éc Ventilation des dettes financières par éc Ventilation des dettes financières par échéances et par taux héances et par taux héances et par taux héances et par taux
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Total Total Total Total -- -- d’un an d’un an d’un an d’un an De 1 à 5 ans De 1 à 5 ans De 1 à 5 ans De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts à taux variables (Euribor 3M) 18 683 6 583 12 100 -
Emprunts à taux fixe 11 238 3 594 7 644 -
Crédit bail sur véhicules 153 94 59 -
Découverts bancaires 4 076 4 076 - -
Total Total Total Total au 31 décembre 2008 au 31 décembre 2008 au 31 décembre 2008 au 31 décembre 2008 34 150 34 150 34 150 34 150 11 114 347 4 347 4 347 4 347 19 803 19 803 19 803 19 803 -- --
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Total Total Total Total -- -- d’un an d’un an d’un an d’un an De 1 à 5 ans De 1 à 5 ans De 1 à 5 ans De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts à taux variables (Euribor 3M) 25 656 7 556 18 100 -
Emprunts à taux fixe 14 687 3 450 11 237 -
Crédit bail sur véhicules 189 87 102 -
Découverts bancaires 4 303 4 303 - -
Total Total Total Total au 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007 au 31 décembre 2007 44 835 44 835 44 835 44 835 11 115 396 5 396 5 396 5 396 29 439 29 439 29 439 29 439 -- --
L’ensemble de ces emprunts a été contracté en euros .
3.10. 3.10. 3.10. 3.10.2 2 22 –– –– Analyse des dettes financières Analyse des dettes financières Analyse des dettes financières Analyse des dettes financières
Lanvin Lanvin Lanvin Lanvin
2004 2004 2004 2004 Lanvin Lanvin Lanvin Lanvin
2007 2007 2007 2007 Van Cleef & Arpels Van Cleef & Arpels Van Cleef & Arpels Van Cleef & Arpels
Date de mise en place 30 juin 2004 28 sept 2007 1e r janvier 2007
Montant initial (milliers d’euros) 16 000 22 000 18 000
Durée de l’emprunt 5 ans 5 ans 5 ans
Taux Variable
Euribor-3M +0,60 % Variable
Euribor-3M +0,40 % Fixe
4,1 %
Remboursements trimestriel trimestriel trimestriel
Montant dû au 31/12/2008 (milliers d’euros) 1 600 16 500 11 200
3.10. 3.10. 3.10. 3.10.3 3 33 –– –– Dispositions particulières Dispositions particulières Dispositions particulières Dispositions particulières
L’emprunt Lanvin 2004, contracté en juin 2004, a ét é adossé à un swap au taux Euribor 12 mois fin de p ériode
limité à 2,10 % en borne basse et 3,85 % en borne h aute.
Au 31 décembre 2008, sur la base d’un notionnel de 1,6 millions d’euros, la variation de valeur négati ve de
32 milliers d’euros de ce swap a été enregistrée en résultat, le groupe n’appliquant pas la comptabili té de
couverture selon IAS39. La valeur de marché du swap au 31 décembre 2008 est de 2 milliers d’euros en
défaveur de la société.
L’emprunt Lanvin 2007, contracté en septembre 2007 a été adossé à un swap taux fixe de 4,42 %.
Au 31 décembre 2008, sur la base d’un notionnel de 16,5 millions d’euros, la variation de valeur négat ive de
595 milliers d’euros de ce swap a été enregistrée e n résultat, le groupe n’appliquant pas la comptabil ité de
couverture selon IAS39. La valeur de marché du swap au 31 décembre 2008 est de 581 milliers d’euros en
défaveur de la société. 37 3.10. 3.10. 3.10. 3.10.4 4 44 –– –– Covenants Covenants Covenants Covenants
Les covenants attachés aux emprunts contractés par la société mère sont les suivants :
- rapport endettement financier / situation nette
- rapport endettement financier / capacité d’autofi nancement
Chaque année, la société procède au calcul de ces r atios.
En 2008, l’ensemble de ces covenants sont respectés . Le niveau actuel des ratios est très éloigné des seuils
contractuels, de telle sorte que le groupe dispose d’une flexibilité financière élevée au regard de ce s
engagements.
3.10. 3.10. 3.10. 3.10.5 5 55 –– –– Lignes de crédits confirmées non tirées Lignes de crédits confirmées non tirées Lignes de crédits confirmées non tirées Lignes de crédits confirmées non tirées
L’encours des lignes de crédit confirmées non tirée s s’élevait à 10 millions d’euros au 31 décembre 20 07. Cet
encours est arrivé à échéance en juillet 2008, sans utilisation, et n’a pas fait l’objet de renouvelle ment.
38 3.11 3.11 3.11 3.11 - - -- Impôts différés Impôts différés Impôts différés Impôts différés
Les impôts différés représentés principalement par les différences temporaires entre comptabilité et
fiscalité, les impôts différés sur les retraitement s de consolidation et les impôts différés enregistr és sur
la base des déficits reportables lorsqu’ils sont ré cupérables se présentent comme suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 Variations Variations Variations Variations
par réserves par réserves par réserves par réserves Variations Variations Variations Variations
par résultat par résultat par résultat par résultat 200 200 200 20088 88
Impôts différés passif Impôts différés passif Impôts différés passif Impôts différés passif
Différences temporaires
comptabilité/fiscalité 155 - (107) 48
Frais d’acquisition 784 - (23) 761
Couverture de change - 2 216 (194) 2 022
Valeur de marché des titres 44 (44) - -
Stocks options - 156 (156) -
Plus-values sur actions propres - (79) 79 -
Swap sur emprunt 15 - (15) -
Ecart d’évaluation 734 - - 734
Autres 2 - 69 71
Total Impôts différés passif Total Impôts différés passif Total Impôts différés passif Total Impôts différés passif 1 734 1 734 1 734 1 734 2 2 2 2 249 249 249 249 (( ((347 347 347 347)) )) 3 636 3 636 3 636 3 636
Impôts différés actif Impôts différés actif Impôts différés actif Impôts différés actif
Différences temporaires
comptabilité/fiscalité 740 - 8 748
Swap sur emprunt - - 201 201
Marge sur stocks 871 - (118) 753
Activation des déficits reportables (1) 1 723 - (1 723) -
Autres 46 - (5) 41
Total Impôts différés actif avant dépréciation Total Impôts différés actif avant dépréciation Total Impôts différés actif avant dépréciation Total Impôts différés actif avant dépréciation 3 380 3 380 3 380 3 380 -- -- (1 (1 (1 (1 637) 637) 637) 637) 1 743 1 743 1 743 1 743
Dépréciation d’impôts différés (1) (898) - 898 -
Total impôts différés actif nets Total impôts différés actif nets Total impôts différés actif nets Total impôts différés actif nets 2 482 2 482 2 482 2 482 -- -- (( ((739) 739) 739) 739) 1 743 1 743 1 743 1 743
(1) Les déficits activés et la dépréciation étaient, à fin 2007, principalement imputables à la société Nickel. Suite à l’absorption de la société
Nickel, ces déficits ont été utilisés par Inter Par fums.
3.12 3.12 3.12 3.12 - - -- Autres dettes à moins d’un an Autres dettes à moins d’un an Autres dettes à moins d’un an Autres dettes à moins d’un an
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Avoirs à établir 2 326 3 006
Comptes courants 8 531 -
Dettes fiscales et sociales 6 587 6 072
Autre dettes 3 637 3 271
Total Total Total Total 21 081 21 081 21 081 21 081 12 349 12 349 12 349 12 349
39 3.13 3.13 3.13 3.13 – – –– Instruments Instruments Instruments Instruments financiers financiers financiers financiers
Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories d’évaluati on
définies par la norme IAS 39.
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros
Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 Notes Notes Notes Notes Valeur Valeur Valeur Valeur
au b au b au b au bilan ilan ilan ilan Juste Juste Juste Juste
valeur valeur valeur valeur Juste Juste Juste Juste
valeur par valeur par valeur par valeur par
résultat résultat résultat résultat Actifs Actifs Actifs Actifs
disponibles disponibles disponibles disponibles
à la vente à la vente à la vente à la vente Prêts et Prêts et Prêts et Prêts et
créances créances créances créances
ou ou ou ou
dettes dettes dettes dettes Instruments Instruments Instruments Instruments
dérivés dérivés dérivés dérivés
Actifs financiers non courants 540 540 - 234 306 -
Clients et comptes rattachés 3.5 75 610 75 610 - - 76 502 (892)
Autres créances 3.6 6 491 6 491 - - 5 595 896
Trésorerie et équivalent 3.7 60 416 60 416 - - 60 416 -
Actifs Actifs Actifs Actifs 143 057 143 057 143 057 143 057 143 057 143 057 143 057 143 057 -- -- 234 234 234 234 142 819 142 819 142 819 142 819 44 44
Emprunts et dettes financières 3.10 40 533 38 742 (44) - 40 577 -
Fournisseurs et comptes rattachés 65 195 65 195 - - 65 195 -
Concours bancaires 3.10 4 303 4 303 - - 4 303 -
Autres dettes 3.12 21 081 21 081 - - 21 081 -
Passifs Passifs Passifs Passifs 131 112 131 112 131 112 131 112 129 321 129 321 129 321 129 321 (44) (44) (44) (44) -- -- 11 1131 155 31 155 31 155 31 155 -- --
La juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs courants (créances clients, dettes fournisseurs, p rêts
et dettes à court terme, trésorerie et découverts b ancaires) est considérée comme étant équivalente à
leur valeur comptable compte tenu de leur échéance à court terme. La juste valeur des dettes
financières long terme est déterminée à partir d’un e estimation des flux de trésorerie futurs, emprunt
par emprunt, en actualisant ces flux à la fin de l’ année sur la base du taux observé sur le marché à l a
clôture pour des types d’emprunts similaires, tel q ue présenté dans le tableau ci-dessus.
33 33.. ..11 1144 44 –– –– Gestion des risques Gestion des risques Gestion des risques Gestion des risques
Les principaux risques liés à l’activité et à la st ructure du groupe portent sur l’exposition aux risq ues de taux
ainsi qu’aux risques de change pour lesquels le gro upe utilise des instruments dérivés. Les autres ris ques
auxquels le groupe pourrait être exposé n’entraînen t pas la détermination d’éléments chiffrés signific atifs. En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros
Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 Notes Notes Notes Notes Valeur Valeur Valeur Valeur
au b au b au b au bilan ilan ilan ilan Juste Juste Juste Juste
valeur valeur valeur valeur Juste Juste Juste Juste
valeur par valeur par valeur par valeur par
résultat résultat résultat résultat Actifs Actifs Actifs Actifs
disponibles disponibles disponibles disponibles
à la vente à la vente à la vente à la vente Prêts et Prêts et Prêts et Prêts et
créances créances créances créances
ou dettes ou dettes ou dettes ou dettes Instr Instr Instr Instruments uments uments uments
dérivés dérivés dérivés dérivés
Actifs financiers non courants 478 478 - 70 408 -
Clients et comptes rattachés 3.5 80 054 80 054 - - 79 025 1 029
Autres créances 3.6 10 113 10 113 - - 5 277 4 836
Trésorerie et équivalent 3.7 30 380 30 380 - - 30 380 -
Actifs Actifs Actifs Actifs 121 025 121 025 121 025 121 025 121 025 121 025 121 025 121 025 -- -- 70 70 70 70 115 090 115 090 115 090 115 090 5 865 5 865 5 865 5 865
Emprunts et dettes financières 3.10 30 074 29 923 583 - 29 491 -
Fournisseurs et comptes rattachés 52 866 52 866 - - 52 866 -
Concours bancaires 3.10 4 076 4 076 - - 4 076 -
Autres dettes 3.12 12 349 12 349 - - 12 349 -
Pa Pa Pa Passifs ssifs ssifs ssifs 99 36 99 36 99 36 99 365 5 55 99 214 99 214 99 214 99 214 583 583 583 583 -- -- 96 17 96 17 96 17 96 170 0 00 -- -- 40 3.14.1 3.14.1 3.14.1 3.14.1 - - -- Exposition aux risques de taux Exposition aux risques de taux Exposition aux risques de taux Exposition aux risques de taux
L’exposition du groupe aux variations de taux d’int érêt est due principalement à son endettement ; La
politique menée par le groupe a pour but la sécuris ation des frais financiers par la mise en place de couvertures,
sous forme de contrats d’échanges de taux d’intérêt (swaps taux fixe) et des garanties de taux planche r et
plafond (floor et caps).
Ces instruments financiers n’ont pas été qualifiés de couverture au regard de la norme IAS 39. Le grou pe
considère, néanmoins, que ces opérations ne présent ent pas de caractère spéculatif et sont nécessaires à la
gestion efficace de son exposition au risque de tau x d’intérêt.
Sensibilité aux taux d’intérêt
La charge d’intérêt enregistrée dans les comptes 20 08 au titre des dettes moyen terme représente la ch arge
maximale possible compte tenu du taux plafond prévu dans les conditions du swap et du swap taux fixe. Hors
effet des couvertures, une augmentation des taux de 1 % entraînerait une augmentation des frais financ iers
de 10 milliers d’euros sur l’exercice 2009. Une dim inution des taux de 1 % entraînerait une diminution des frais
financiers de 10 milliers d’euros avant effet des c ouvertures.
3.14.2 3.14.2 3.14.2 3.14.2 – – –– Exposition aux r Exposition aux r Exposition aux r Exposition aux risque isque isque isques s ss de liquidité de liquidité de liquidité de liquidité
La position nette des actifs et passifs financiers par échéance se décompose comme suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Moins Moins Moins Moins d’un an d’un an d’un an d’un an De 1 à 5 ans De 1 à 5 ans De 1 à 5 ans De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans
Actifs financiers 26 240 70 -
Passifs financiers (10 271) (19 803) -
Position nette avant gestion Position nette avant gestion Position nette avant gestion Position nette avant gestion 15 15 15 15 969 969 969 969 ( ( ((19 19 19 19 733 733 733 733)) )) - - --
Gestion des actifs et passifs (Swaps) 300 283 -
Position nette après gestion Position nette après gestion Position nette après gestion Position nette après gestion 16 16 16 16 269 269 269 269 ( ( ((19 19 19 19 450 450 450 450)) )) - - --
Les passifs financiers par année se décomposent com me suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros
Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2008 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 Total Total Total Total
Dette à taux variable - nominal 6 000 4 400 4 400 3 300 18 100
Dette à taux variable - intérêts 787 543 314 86 1 730
Dette à taux fixe - nominal 3 594 3 744 3 900 - 11 238
Dette à taux fixe - intérêts 406 256 100 - 762
Swap de taux d’intérêts 300 169 86 28 583
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros
Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2007 2008 2008 2008 2008 2009 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2012 Total Total Total Total
Dette à taux variable - nominal 7 600 6 000 4 400 4 400 3 300 25 700
Dette à taux variable - intérêts 1 102 787 543 314 86 2 832
Dette à taux fixe - nominal 3 450 3 594 3 744 3 900 - 14 688
Dette à taux fixe - intérêts 550 406 256 100 - 1 31 2
Swap de taux d’intérêts (13) (10) (8) (7) (6) (44)
41 3.14.3 3.14.3 3.14.3 3.14.3 - - -- Exposition aux risques de change Exposition aux risques de change Exposition aux risques de change Exposition aux risques de change
Les positions nettes du groupe dans les principales devises étrangères sont les suivantes :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros USD USD USD USD GBP GBP GBP GBP YEN YEN YEN YEN CAD CAD CAD CAD
Actifs 26 014 2 054 1 126 360
Passifs (2 404) (187) (314) (21)
Position nett Position nett Position nett Position nette e e e 23 610 23 610 23 610 23 610 1 867 1 867 1 867 1 867 812 812 812 812 339 339 339 339
Couvertures de change 1 030 (86) 14 -
Position nette après gestion Position nette après gestion Position nette après gestion Position nette après gestion 24 640 24 640 24 640 24 640 1 781 1 781 1 781 1 781 826 826 826 826 339 339 339 339
Par ailleurs, le groupe réalise une part importante de son chiffre d’affaires en devises et supporte d onc
un risque de change lié à l’évolution du cours de c es devises, principalement sur le Dollar Américain
(33,6 % des ventes) et dans une moindre mesure sur la Livre Sterling (8,0 % des ventes) et sur le Yen
Japonais (2,2 % des ventes).
Sensibilité aux risques de change
Le groupe estime qu’une variation de 10 % de la par ité dollar US contre Euro est un changement de
variable de risque pertinent et raisonnablement pos sible dans une année. Une hausse instantanée des
cours de change (Dollar Américain et Livre Sterling ) de 10 % conduirait à constater une hausse
maximale du chiffre d’affaires de 7,2 millions d’eu ros et du résultat opérationnel de 5,9 millions
d’euros. Une baisse de 10 % de ces mêmes parités au rait un impact symétrique avec les mêmes
montants mais dans le sens opposé.
Politique de risques de change
La politique de risque de change du groupe vise à c ouvrir les expositions budgétaires hautement
probables, liées principalement aux flux monétaires résultant de l’activité réalisée en Dollar
Américain, ainsi que les créances commerciales de l ’exercice en Dollar Américain, en Livre Sterling et
en Yen Japonais.
Pour ce faire, le groupe utilise des contrats de ve ntes à terme, selon des procédures interdisant tout e
opération spéculative :
-- -- Toute opération de couverture de change est adossée , en montant et en maturité, à un sous-
jacent économique identifié,
-- -- Toute exposition budgétaire identifiée est couverte à hauteur de 80 %.
Au 31 décembre 2008, le groupe a couvert 100 % de s es positions en Dollar Américain, Livre Sterling et
Yen Japonais liées aux créances clients enregistrée s.
Le budget des ventes 2009 a été couvert à hauteur d e 80%, des ventes à terme additionnelles étant
prévues au milieu de l’année.
Les montants nominaux des couvertures en cours, bas és sur les créances clients, valorisées aux cours d e
clôture, sont les suivants :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008
Ventes à terme en Dollar Américain 20 132 26 026
Ventes à terme en Livre Sterling 4 297 5 010
Ventes à terme en Yen Japonais - 745
Ecart valeur de marché / valeur comptable - -
42 Le montant des contrats visant à couvrir les ventes 2009 et à maintenir les niveaux de marge brute s’é lève à
90 millions de Dollar Américain. La revalorisation de ce portefeuille, au 31 décembre 2008 a impacté l es
capitaux propres de 6 436 milliers d’euros et les c harges financières de 570 milliers d’euros. Ces cou vertures
ont été contractées à un dollar moyen de 1,264.
Du fait de ces couvertures, la sensibilité aux risq ues de change est ramenée à un niveau non significa tif.
3.14.4 3.14.4 3.14.4 3.14.4- - -- Exposition a Exposition a Exposition a Exposition aux risques de ux risques de ux risques de ux risques de contrepartie contrepartie contrepartie contrepartie
Les instruments financiers utilisés par le groupe p our gérer ses risques de taux d’intérêts et de chan ge sont
contractés avec des contreparties disposant d’une n otation de référence. Au 31 décembre 2008, les
contreparties (selon Standard & Poor’s) sont notées AA.
Les dépôts de trésorerie sont effectués auprès d’in stitutions financières disposant d’une notation éma nant
d’une agence spécialisés. Au 31 décembre 2008, les contreparties (selon Standard & Poor’s) sont notées AA
pour 57 % du portefeuille et A pour 43 %.
43 4 4 4 4 -- -- Notes annexes au compte de résultat Notes annexes au compte de résultat Notes annexes au compte de résultat Notes annexes au compte de résultat
4.1 4.1 4.1 4.1 -- -- Répartition du chiffre d’affaires consolidé par m arque Répartition du chiffre d’affaires consolidé par ma rque Répartition du chiffre d’affaires consolidé par ma rque Répartition du chiffre d’affaires consolidé par ma rque
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Burberry 152 920 169 031
Lanvin 33 326 38 967
Van Cleef & Arpels 11 899 21 018
Paul Smith 18 000 13 403
S.T. Dupont 11 119 11 464
Roxy 6 560 7 379
Nickel 3 310 2 657
Christian Lacroix 3 850 1 274
Autres 1 139 (329)
Total Total Total Total 242 123 242 123 242 123 242 123 264 864 264 864 264 864 264 864
4.2 4.2 4.2 4.2 -- -- Coût des ventes Coût des ventes Coût des ventes Coût des ventes
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 2007 7 77 200 200 200 2008 8 88
Achats de matières premières, marchandises et embal lages (103 111) (118 152)
Variation de stocks et dépréciations 18 436 16 069
PLV (Publicité sur le Lieu de Vente) (5 833) (5 626)
Transport sur achats (911) (1 031)
Autres charges liées au coût des ventes (3 275) (3 568)
Total coût des Total coût des Total coût des Total coût des ventes ventes ventes ventes (94 694) (94 694) (94 694) (94 694) (112 308) (112 308) (112 308) (112 308)
4.3 4.3 4.3 4.3 -- -- Charges commerciales Charges commerciales Charges commerciales Charges commerciales
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 2007 7 77 200 200 200 2008 8 88
Publicité (42 413) (44 647)
Redevances (25 664) (25 164)
Salaires (10 855) (11 224)
Sous-traitance (13 473) (14 367)
Transport (3 472) (3 407)
Commissions (2 078) (2 086)
Voyages er déplacements (1 854) (2 235)
Dotations et reprises amortissement/ dépréciations (4 768) (2 340)
Autres charges liées à la fonction commerciale (2 151) (4 537)
Total charges commerciales Total charges commerciales Total charges commerciales Total charges commerciales (106 728) (106 728) (106 728) (106 728) (1 (1 (1 (110 007 10 007 10 007 10 007) ) ))
4.4 4.4 4.4 4.4 -- -- Charges adminis Charges adminis Charges adminis Charges administratives tratives tratives tratives
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Achats et charges externes (2 664) (2 658)
Salaires (2 487) (2 854)
Impôts et taxes (1 288) (459)
Dotations et reprises amortissement/ dépréciations (733) (794)
Autres charges liées à la fonction administrative (895) (959)
Total charges administratives Total charges administratives Total charges administratives Total charges administratives (8 067) (8 067) (8 067) (8 067) (( ((7 724 7 724 7 724 7 724) ) ))
44 4.5 4.5 4.5 4.5 -- -- Autres produits et charges opérationnelles Autres produits et charges opérationnelles Autres produits et charges opérationnelles Autres produits et charges opérationnelles
La comparaison entre la valeur de marché de la soci été Nickel estimée au 31 décembre 2008 et sa
valeur comptable a conduit à constater une perte de valeur complémentaire affectée à l’écart
d’acquisition constaté lors de la prise de particip ation dans la société Nickel à hauteur de 566 milli ers
d’euros enregistrée dans le poste « Autres produits et charges opérationnelles ».
4.6 4.6 4.6 4.6 -- -- Résultat financ Résultat financ Résultat financ Résultat financier ier ier ier
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Produits financiers 1 682 1 246
Intérêts et charges assimilées (2 356) (2 891)
Coût de l’endettement financier net Coût de l’endettement financier net Coût de l’endettement financier net Coût de l’endettement financier net (674) (674) (674) (674) (1 (1 (1 (1 645) 645) 645) 645)
Résultat de change (158) (942)
Autres charges et produits financiers (4) (165)
Total Total Total Total résultat financier résultat financier résultat financier résultat financier (836) (836) (836) (836) (2 752) (2 752) (2 752) (2 752)
Les autres charges et produits financiers comprenne nt essentiellement la perte de valeur sur les titre s
« destinés à la vente » présentés au bilan dans les « actifs financiers non courants ». Cette perte de
valeur a été constatée en résultat en raison de la baisse significative de la juste valeur de ces titr es. Le
prix d’achat de ces titres d’une valeur de 134 mill iers d’euros présente une cote au 31 décembre 2008 de
70 milliers d’euros.
4.7 4.7 4.7 4.7 -- -- Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices
4. 4. 4. 4.7.1 7.1 7.1 7.1 -- -- Ventilation de l’impôt sur les bénéfices Ventilation de l’impôt sur les bénéfices Ventilation de l’impôt sur les bénéfices Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Impôt courant (12 315) (10 531)
Impôts différés sur différences temporaires 319 115
Impôts différés sur retraitements de consolidation 838 (508)
Total impôts sur les bénéfic Total impôts sur les bénéfic Total impôts sur les bénéfic Total impôts sur les bénéfices es es es (11 158) (11 158) (11 158) (11 158) (10 924) (10 924) (10 924) (10 924)
4.7.2 4.7.2 4.7.2 4.7.2 - - -- Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilis ée et la charge d'impôt théorique Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisé e et la charge d'impôt théorique Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisé e et la charge d'impôt théorique Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisé e et la charge d'impôt théorique
Plusieurs éléments expliquent la différence entre l a charge effective d’impôt et la charge théorique
calculée par application sur le résultat avant impô t du taux d’imposition actuellement en vigueur en
France (34,4 %) pour les années 2008 et 2007.
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Base d’imposition Base d’imposition Base d’imposition Base d’imposition 30 976 30 976 30 976 30 976 31 507 31 507 31 507 31 507
Impôt théorique calculé au taux normal (10 665) (10 848)
Effet de changement de taux sur les impôts différés (6) 309
Actifs d’impôt sur déficits reportables (140) (147)
Différences permanentes non déductibles (347) (238)
Impôt sur les bénéfices Impôt sur les bénéfices Impôt sur les bénéfices Impôt sur les bénéfices (11 (11 (11 (11 158) 158) 158) 158) (10 (10 (10 (10 924) 924) 924) 924)
45 4.8 4.8 4.8 4.8 -- -- Résultats par action Résultats par action Résultats par action Résultats par action
En milliers d’euros, En milliers d’euros, En milliers d’euros, En milliers d’euros,
sauf nombre d’actio sauf nombre d’actio sauf nombre d’actio sauf nombre d’actions et résultat par action en eur os ns et résultat par action en euros ns et résultat par action en euros ns et résultat par action en euros 200 200 200 2007 7 77 200 200 200 2008 8 88
Résultat net consolidé 20 193 21 119
Nombre moyen d’actions 11 480 164 12 719 676
Résultat net par action Résultat net par action Résultat net par action Résultat net par action (1) (1) (1) (1) 1,76 1,76 1,76 1,76 1,66 1,66 1,66 1,66
Effet dilutif sur options de souscription d’actionsEffet dilutif sur options de souscription d’actionsEffet dilutif sur options de souscription d’actionsEffet dilutif sur options de souscription d’actions : : : :
Nombre d’actions complémentaires potentielles 182 575 66 499
Nombre moyen d’actions après effet des conversions potentielles 11 662 738 12 786 175
Résultat net par action dilué Résultat net par action dilué Résultat net par action dilué Résultat net par action dilué (1) (1) (1) (1) 1,73 1,73 1,73 1,73 1,65 1,65 1,65 1,65
(1) Non retraité des actions gratuites attribuées sur les années 2007 et 2008.
5 5 5 5 -- -- Inf Inf Inf Informations sectorielles ormations sectorielles ormations sectorielles ormations sectorielles
5.1 5.1 5.1 5.1 -- -- Premier niveau Premier niveau Premier niveau Premier niveau : les métiers : les métiers : les métiers : les métiers
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Parfums Parfums Parfums Parfums Cosmétique Cosmétique Cosmétique Cosmétiques s ss Total Total Total Total Parfums Parfums Parfums Parfums Cosmétique Cosmétique Cosmétique Cosmétiques s ss Total Total Total Total
Chiffre d’affaires 238 813 3 310 242 123 262 207 2 657 264 864
Résultat opérationnel 33 263 (629) 32 634 35 242 (4 17) 34 825
Pertes de valeur - (822) (822) - (566) (566)
Marques, licences et écarts
d’acquisition 59 645 6 646 66 291 57 877 5 494 63 371
Stocks 55 010 1 336 56 346 69 394 1 400 70 794
Autres actifs opérationnels 147 182 1 725 148 907 1 26 517 1 382 127 899
Total actifs opérationnels 261 834 9 710 271 544 2 53 788 8 276 262 064
Passifs opérationnels 104 741 1 105 105 846 80 989 1 162 82 151
Les actifs et passifs d’exploitation sont principal ement employés en France
5.2 5.2 5.2 5.2 -- -- Deuxième niveau Deuxième niveau Deuxième niveau Deuxième niveau : les : les : les : les secteurs géographiques secteurs géographiques secteurs géographiques secteurs géographiques
Le chiffre d’affaires par secteurs géographiques se décompose comme suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Amérique du Nord 48 869 49 632
Amérique du Sud 15 289 17 785
Asie 31 621 33 911
Europe de l’Est 20 486 26 294
Europe de l’Ouest 83 315 85 263
France 21 953 25 638
Moyen Orient 18 635 24 187
Autres 1 955 2 154
Total Total Total Total 242 123 242 123 242 123 242 123 264 864 264 864 264 864 264 864
46 6 6 6 6 -- -- Autres informations Autres informations Autres informations Autres informations
6.1 6.1 6.1 6.1 -- -- Engagements hors bilan Engagements hors bilan Engagements hors bilan Engagements hors bilan
6.1.1 6.1.1 6.1.1 6.1.1 - - -- Synthèse des engagements donnés Synthèse des engagements donnés Synthèse des engagements donnés Synthèse des engagements donnés
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Minima garantis sur les redevances de marque 233 175 220 299
Loyers sur locaux du siège 5 450 7 652
Minima garantis sur entrepôts de stockage et de log istique 10 650 7 950
Commandes fermes de composants (stocks à dispositio n) 4 213 4 124
Engagements de retraites - 607
Total des engagements donnés Total des engagements donnés Total des engagements donnés Total des engagements donnés 253 488 253 488 253 488 253 488 240 632 240 632 240 632 240 632
6.1.2 6.1.2 6.1.2 6.1.2 - - -- Engagements donnés par échéance au 31 décembre 20 0 Engagements donnés par échéance au 31 décembre 200 Engagements donnés par échéance au 31 décembre 200 Engagements donnés par échéance au 31 décembre 200 88 88
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Total Total Total Total A A A A –– –– d’1 an d’1 an d’1 an d’1 an 1 à 5 ans 1 à 5 ans 1 à 5 ans 1 à 5 ans 5 ans et + 5 ans et + 5 ans et + 5 ans et +
Minima garantis sur les redevances de marque 220 29 9 24 612 103 417 92 270
Loyers sur locaux du siège 7 652 1 292 4 718 1 642
Minima garantis sur entrepôts de stockage
et de logistique 7 950 2 800 5 150 -
Total obligations contractuelles Total obligations contractuelles Total obligations contractuelles Total obligations contractuelles 235 901 235 901 235 901 235 901 28 704 28 704 28 704 28 704 113 285 113 285 113 285 113 285 93 912 93 912 93 912 93 912
Commandes fermes de composants
(stocks à disposition) 4 124 4 124 - -
Engagements de retraites 607 22 87 498
Total autres engagements Total autres engagements Total autres engagements Total autres engagements 4 731 4 731 4 731 4 731 4 146 4 146 4 146 4 146 87 87 87 87 498 498 498 498
Total des engagements donnés Total des engagements donnés Total des engagements donnés Total des engagements donnés 240 632 240 632 240 632 240 632 32 850 32 850 32 850 32 850 113 372 113 372 113 372 113 372 94 410 94 410 94 410 94 410
Les échéances sont définies en fonction de la durée des contrats (contrats de licences, de bail, de lo gistique…)
6.1.3 6.1.3 6.1.3 6.1.3 - - -- Autres engagements Autres engagements Autres engagements Autres engagements
Le montant de l’engagement sur les ventes à terme e n devises au 31 décembre 2008 s’élèvent à
127 654 milliers de Dollar Américain, 3 731 millier s de Livre Sterling et 95 806 milliers de Yen Japon ais.
La loi 2004-391 du 4 mai 2005 reconnaissant aux sal ariés un Droit Individuel à la Formation (DIF), la société
est engagée sur la base de 21 heures par an et par salarié. Le nombre d’heures de formation acquis au titre du
DIF par les salariés du groupe s’élève à 5 794 au 3 1 décembre 2008. Le nombre d’heures de formation
consommées au titre du DIF par les salariés du grou pe au cours de l’année 2008 a été de 401.
Pour répondre aux obligations de droit allemand, In ter Parfums, par l’émission d’une lettre de confort fin juin
2007, s’est engagé sans restrictions à veiller à ce que sa filiale Inter Parfums GmbH, soit dirigée et dotée
financièrement de façon qu’elle soit à tout moment en mesure d’honorer toutes ses obligations de paiem ent
envers tous les créanciers.
Fin juillet 2007, la société Inter Parfums a acquis la propriété des marques Lanvin pour les produits de
parfums et de maquillages auprès de la société Jean ne Lanvin. La société Lanvin bénéficie d’une
option de rachat des marques, exerçable au 1 er juillet 2025. 47 6.1.4 6.1.4 6.1.4 6.1.4 - - -- Engagements reçus Engagements reçus Engagements reçus Engagements reçus
Le montant de l’engagement reçu sur les achats à te rme en devises au 31 décembre 2008 s’élèvent à
97 150 milliers d’euros pour les couvertures en Dol lar Américain, 5 010 milliers d’euros pour les couv ertures en
Livre Sterling et 745 milliers d’euros pour les cou vertures en Yen Japonais soit un total d’engagement s de
96 905 milliers d’euros.
6.2 6.2 6.2 6.2 -- -- Accords de licence Accords de licence Accords de licence Accords de licence
Contrat Contrat Contrat Contrat Date de début de Date de début de Date de début de Date de début de
concession concession concession concession Durée Durée Durée Durée Date de fin Date de fin Date de fin Date de fin
Burberry Origine Juillet 1993 13 ans et 6 mois -
Renouvellement Juillet 2004 12 ans et 6 mois Décem bre 2016
S.T.Dupont Origine Juillet 1997 11 ans -
Renouvellement Janvier 2006 5 ans et 6 mois Juin 2 011
Paul Smith Origine Janvier 1999 12 ans -
Renouvellement Juillet 2008 7 ans Décembre 2017
Christian Lacroix Origine Mars 1999 10 ans et 10 mo is Décembre 2010
Quiksilver Origine Avril 2006 11 ans et 9 mois Déce mbre 2017
Van Cleef & Arpels Origine Janvier 2007 12 ans Déce mbre 2018
Le renouvellement de la licence Burberry au 1 er juillet 2004 est assorti d’une option de 5 années
supplémentaires et d’une option de rachat de la lic ence par Burberry Ltd à la valeur de marché au
31 décembre 2011.
66 66.3 Marques en propres .3 Marques en propres .3 Marques en propres .3 Marques en propres
Lanvin Lanvin Lanvin Lanvin
En juin 2004, la société Inter Parfums a conclu un contrat de licence exclusif avec la société Lanvin à effet au
1er juillet 2004 pour le développement, la fabrication et la distribution mondiale de parfums pour une pér iode de
15 ans.
Fin juillet 2007, la société Inter Parfums a acquis la propriété des marques Lanvin pour les produits de
parfums et de maquillages auprès de la société Jean ne Lanvin.
Les sociétés Inter Parfums et Lanvin ont résilié d’ un commun accord avec effet immédiat le contrat de
licence signé en juin 2004 et ont parallèlement con clu un accord d’assistance technique et créative
pour le développement de nouveaux parfums, effectif jusqu’au 30 juin 2019 et fonction des niveaux
de vente. La société Lanvin bénéficie d’une option de rachat des marques, exerçable au 1 er juillet 2025.
Nickel Nickel Nickel Nickel
En avril 2004, Inter Parfums a pris une participati on majoritaire dans la société de cosmétiques pour hommes
Nickel.
En juin 2007, Inter parfums est devenu propriétaire à 100 % de la marque.
6. 6. 6. 6.44 44 -- -- Assurance Assurance Assurance Assurance
Le capital d’un contrat d’assurance vie concernant le Président Directeur Général ayant la société Int er
Parfums comme bénéficiaire s’élève à 15 millions d’ euros. 48 6. 6. 6. 6.55 55 -- -- Données sociales Données sociales Données sociales Données sociales
6. 6. 6. 6.55 55.1 .1 .1 .1 -- -- Effectifs par catégorie Effectifs par catégorie Effectifs par catégorie Effectifs par catégorie
Présents au Présents au Présents au Présents au 31/12/200 31/12/200 31/12/200 31/12/2007 7 77 31/12/200 31/12/200 31/12/200 31/12/2008 8 88
Cadres 77 82
Agents de maitrise - 9
Employés 68 61
Total Total Total Total 11 1145 45 45 45 11 1152 52 52 52
6. 6. 6. 6.55 55.2 .2 .2 .2 -- -- Effectifs par département Effectifs par département Effectifs par département Effectifs par département
Présents au Présents au Présents au Présents au 31/12/200 31/12/200 31/12/200 31/12/2007 7 77 31/12/200 31/12/200 31/12/200 31/12/2008 8 88
Direction générale 2 2
Production & Opérations 22 22
Burberry Fragrances 25 27
Luxe & Fashion 22 25
France 51 49
Finances & Juridique 23 27
Total Total Total Total 145 145 145 145 152 152 152 152
6. 6. 6. 6.55 55.3 .3 .3 .3 -- -- Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Charges de personnel (participation et charges soci ales incluses) 14 959 15 946
Dont rémunération comité de direction - salaires, b onus et charges soc 2 488 2 923
Dont rémunération comité de direction - coût des pa iements en actions 213 208
Par ailleurs, pour l’année 2008, un montant de 109 milliers d’euros a été versé par la société au titr e de la
retraite complémentaire des dirigeants.
66 66.. ..66 66 -- -- Informations relatives aux parties liées Informations relatives aux parties liées Informations relatives aux parties liées Informations relatives aux parties liées
6. 6. 6. 6.66 66.1 .1 .1 .1 –– –– Comité de direction Comité de direction Comité de direction Comité de direction
Les six membres du comité de direction ont des resp onsabilités en termes de stratégie, direction et co ntrôle. Ils
sont titulaires d’un contrat de travail et perçoive nt à ce titre une rémunération se décomposant comme suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Salaires, bonus et charges sociales 2 488 2 923
Coût des paiements en actions 213 208
Les dirigeants, Mr Philippe Benacin et Mr Jean Mada r, co-fondateurs, de la société Inter Parfums SA so nt
également dirigeants et actionnaires majoritaires d e la société mère Inter Parfums Inc.
Il leur a été attribué, en 2008, à ce titre, par la société mère Inter Parfums Inc, un total de 65 750 options de
souscription d’actions.
6. 6. 6. 6.66 66.2 .2 .2 .2 –– –– Conseil Conseil Conseil Conseil d’administration d’administration d’administration d’administration
Les dix membres du Conseil d’administration ont, de s responsabilités en termes de stratégie, Conseil,
croissance externe et contrôle. Seuls les administr ateurs externes perçoivent des jetons de présence s e
décomposant comme suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Jetons de présence perçus (1) 38 35
( 1 ) calculés en fonction de la présence effective à ch acun des Conseils d’administration
49 6. 6. 6. 6.66 66.. ..33 33 –– –– Relations avec la société mère Relations avec la société mère Relations avec la société mère Relations avec la société mère
Les comptes de la société Inter Parfums et de ses f iliales, par l’intermédiaire de leur société mère Inter Parfums
Holding, sont consolidés par intégration globale da ns les comptes de la société Inter Parfums Inc. - 5 51 Fifth
Avenue - New York NY 10176, Etats-Unis. Il n’existe pas de transactions significatives entre Inter Par fums et
Inter Parfums Inc.
6. 6. 6. 6.66 66.. ..44 44 –– –– Relations avec les filiales Relations avec les filiales Relations avec les filiales Relations avec les filiales
La société Inter Parfums consolide, par intégration globale, les comptes de ses filiales Inter Parfums
Deutschland GmbH, Inter España Parfums et Cosmetiqu es S.L., Inter Parfums Srl, Inter Parfums Ltd et
Inter Parfums Suisse Sarl. Les principales transact ions sont de nature commerciale et sont constituées des
ventes de produits de la société mère vers ses fili ales qui se chargent de la commercialisation de ces derniers sur
les marchés concernés. Ces transactions génèrent ég alement des opérations de trésorerie entre les fili ales et la
société mère. L’activité des filiales représente en viron 15 % de l’activité totale du groupe.
6. 6. 6. 6.77 77 –– –– Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires de commissariat aux comptes porté au compte de résultat relatif au
contrôle légal des comptes se décompose comme suit :
En milliers d’euros MAZARS
2007 2007 2007 2007 % % %% 2008 2008 2008 2008 % % %%
Commissariat et certification des comptes Commissariat et certification des comptes Commissariat et certification des comptes Commissariat et certification des comptes individuels et individuels et individuels et individuels et
consolidés: consolidés: consolidés: consolidés:
De l’émetteur 195 63 % 250 74 %
De ses filiales intégrées globalement 116 37 % 90 26 %
Autres prestations directement liées - - - -
Autres prestations rendues par les réseaux aux fili ales Autres prestations rendues par les réseaux aux fili ales Autres prestations rendues par les réseaux aux fili ales Autres prestations rendues par les réseaux aux fili ales
intégrées globalement intégrées globalement intégrées globalement intégrées globalement -- -- - - -- -- -- - - --
Total Total Total Total 311 311 311 311 100 % 100 % 100 % 100 % 33 3340 40 40 40 100 % 100 % 100 % 100 %
En milliers d’euros SFECO & FIDUCIA
2007 2007 2007 2007 % % %% 2008 2008 2008 2008 % % %%
Commissariat et certification des comptes Commissariat et certification des comptes Commissariat et certification des comptes Commissariat et certification des comptes individuels et individuels et individuels et individuels et
consolidés: consolidés: consolidés: consolidés:
De l’émetteur 84 97 % 84 97 %
De ses filiales intégrées globalement - - - -
Autres prestations directement liées 3 3 % 3 3 %
Autres prestations rendues par les réseaux Autres prestations rendues par les réseaux Autres prestations rendues par les réseaux Autres prestations rendues par les réseaux aux fili ales aux filiales aux filiales aux filiales
intégrées globalement intégrées globalement intégrées globalement intégrées globalement -- -- - - -- -- -- - - --
Total Total Total Total 88 8877 77 100 % 100 % 100 % 100 % 88 8877 77 100 % 100 % 100 % 100 %
6. 6. 6. 6.88 88 -- -- Evénements postérieurs à la clôture Evénements postérieurs à la clôture Evénements postérieurs à la clôture Evénements postérieurs à la clôture
Néant 50
7 - Rapport des commissaires aux comptes sur les co mptes consolidés
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée p ar votre Assemblée Générale, nous vous présentons n otre
rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 20 08 sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société Inter Parfums S.A., tels qu'ils sont joints au prés ent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conse il d’Administration. Il nous appartient, sur la bas e de notre
audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Ces comptes ont été préparés conformément au référe ntiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. I ls
comprennent à titre comparatif les données relative s à l'exercice 2007 retraitées selon les mêmes règl es.
I I I I -- -- Opinion sur les comptes consolid Opinion sur les comptes consolid Opinion sur les comptes consolid Opinion sur les comptes consolidés és és és
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’ exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences permettan t d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés
ne comportent pas d'anomalies significatives. Un au dit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’ autres
méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés.
Il consiste également à apprécier les principes com ptables suivis, les estimations significatives rete nues et la
présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suff isants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’U nion
européenne, réguliers et sincères et donnent une im age fidèle du patrimoine, de la situation financièr e, ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II II II II -- -- Justification des appréciations Justification des appréciations Justification des appréciations Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823 -9 du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance le s éléments suivants :
Nous avons procédé à l’appréciation des approches r etenues par la société pour l’évaluation des actifs
incorporels, des écarts d’acquisition, des stocks, des créances clients, des impôts différés et des pr ovisions pour
risques et charges telles que respectivement décrit es dans les notes 1.8 ; 1.9 ; 1.11 ; 1.13 ; 1.14 et 1.17 de l’annexe.
Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère r aisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se
fondent ces éléments et à revoir les calculs effect ués par la société.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans l e cadre de notre démarche d’audit des comptes conso lidés, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la form ation de notre opinion exprimée dans la première pa rtie de ce
rapport.
III III III III -- -- Vérification spécifique Vérification spécifique Vérification spécifique Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification spéc ifique prévue par la loi des informations données d ans le
rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes cons olidés.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 20 mars 2009
Les Commissaires aux Comptes
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Denis Grison Gilbert Métoudi 51 Le Le Le Les comptes de la société mère s comptes de la société mère s comptes de la société mère s comptes de la société mère
Etats financiers 52
Faits marquants 54
Principes comptables 55
Notes annexes au bilan 58
Notes annexes au compte de résultat 64
Autres informations 66
Tableau des résultats financiers des 5 derniers exe rcices 71
Rapport des commissaires aux comptes 72
52 Le Le Le Les comptes de la société mère s comptes de la société mère s comptes de la société mère s comptes de la société mère
C o m p t e d e r é s u l t a t I n t e r P a r C o m p t e d e r é s u l t a t I n t e r P a r C o m p t e d e r é s u l t a t I n t e r P a r C o m p t e d e r é s u l t a t I n t e r P a r f u m s f u m s f u m s f u m s S A S A S A S A
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Notes Notes Notes Notes 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires 3.1 231 117 231 117 231 117 231 117 249 308 249 308 249 308 249 308
Production stockée 5 496 17 344
Reprises sur provisions et amortissements 3.2 1 683 2 215
Autres produits 167 106
Total des produits d’exploitation Total des produits d’exploitation Total des produits d’exploitation Total des produits d’exploitation 238 463 238 463 238 463 238 463 26 26 26 268 973 8 973 8 973 8 973
Achats de marchandises et matières premières 78 550 99 325
Autres achats et charges externes 3.3 75 773 84 540
Impôts, taxes et versements assimilés 2 754 1 935
Salaires et traitements 8 762 9 787
Charges sociales 4 053 4 568
Dotations aux amortissements 3.4 4 852 4 370
Dotations aux provisions 3.4 1 204 3 138
Autres charges 3.5 25 890 27 301
Total des charges d’exploitation Total des charges d’exploitation Total des charges d’exploitation Total des charges d’exploitation 201 838 201 838 201 838 201 838 234 964 234 964 234 964 234 964
Résultat d’exploitation Résultat d’exploitation Résultat d’exploitation Résultat d’exploitation 36 625 36 625 36 625 36 625 34 009 34 009 34 009 34 009
Intérêts et autres produits financiers 7 208 1 652
Reprises sur provisions et transferts de charge 47 114
Différences positives de change 1 866 2 332
Produits nets sur cessions de VMP 1 591 -
Total des produits financiers Total des produits financiers Total des produits financiers Total des produits financiers 3.6 10 712 10 712 10 712 10 712 4 098 4 098 4 098 4 098
Dotations aux amortissements et provisions 936 1 101
Intérêts et autres charges financières 2 540 2 185
Différences négatives de change 1 958 2 914
Charges nettes de cession de VMP 438 126
Total des charges financières Total des charges financières Total des charges financières Total des charges financières 3.7 5 872 5 872 5 872 5 872 6 326 6 326 6 326 6 326
Résultat financier Résultat financier Résultat financier Résultat financier 4 840 4 840 4 840 4 840 (2 (2 (2 (2 228) 228) 228) 228)
Résultat courant avant impô Résultat courant avant impô Résultat courant avant impô Résultat courant avant impôts ts ts ts 41 465 41 465 41 465 41 465 31 781 31 781 31 781 31 781
Produits exceptionnels sur opérations de gestion - -
Produits exceptionnels sur opérations en capital 123 -
Reprises sur provisions et transferts de charge - -
Total des produits exceptionnels Total des produits exceptionnels Total des produits exceptionnels Total des produits exceptionnels 123 123 123 123 - - --
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - -
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 137 -
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
Total des charges exceptionnelles Total des charges exceptionnelles Total des charges exceptionnelles Total des charges exceptionnelles 137 137 137 137 - - --
Résultat exceptionnel Résultat exceptionnel Résultat exceptionnel Résultat exceptionnel 3.8 (14) (14) (14) (14) - - --
Participation des salariés 1 149 932
Impôt sur les bénéfices 3.9 12 237 10 238
Bénéfice Bénéfice Bénéfice Bénéfice 28 065 28 065 28 065 28 065 20 611 20 611 20 611 20 611
53 B i l a n I n t e r P a r f u m s B i l a n I n t e r P a r f u m s B i l a n I n t e r P a r f u m s B i l a n I n t e r P a r f u m s S A S A S A S A
200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88 ACTIF ACTIF ACTIF ACTIF
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Notes Notes Notes Notes
Net Net Net Net Brut Brut Brut Brut Amort Amort Amort Amort
& Prov & Prov & Prov & Prov Net Net Net Net
Actif immobilisé Actif immobilisé Actif immobilisé Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles 2.1
Concessions, brevets et droits 57 310 33 450 13 066 20 384
Fonds commercial - 8 125 566 7 559
Autres immobilisations incorporelles 59 333 291 42
Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 2.2
Installations techniques, matériel, outillage 1 559 5 281 3 242 2 039
Autres immobilisations corporelles 1 518 5 183 3 552 1 631
Immobilisations en cours - 355 - 355
Immobilisations financières Immobilisations financières Immobilisations financières Immobilisations financières 2.3
Participations et créances rattachées 9 870 35 475 745 34 730
Autres immobilisations financières 678 1 240 105 1 135
Total actif immobilisé Total actif immobilisé Total actif immobilisé Total actif immobilisé 70 994 70 994 70 994 70 994 89 442 89 442 89 442 89 442 21 567 21 567 21 567 21 567 67 875 67 875 67 875 67 875
Actif circulant Actif circulant Actif circulant Actif circulant
Stocks et en-cours 2.4 52 745 73 855 4 686 69 169
Avances & acomptes versés /commandes 280 169 - 169
Clients et comptes rattachés 2.5 62 165 71 122 561 70 561
Autres créances 2.6 12 949 13 041 200 12 841
Valeurs mobilières de placement 2.7 57 326 26 474 164 26 310
Disponibilités 1 298 516 - 516
Charges constatées d’avance 2 895 2 089 - 2 089
Total actif circulant Total actif circulant Total actif circulant Total actif circulant 189 658 189 658 189 658 189 658 187 266 187 266 187 266 187 266 5 611 5 611 5 611 5 611 181 655 181 655 181 655 181 655
Ecarts de conversion actif 114 88 - 88
Total actif Total actif Total actif Total actif 260 766 260 766 260 766 260 766 276 796 276 796 276 796 276 796 27 178 27 178 27 178 27 178 249 618 249 618 249 618 249 618
PASSIF PASSIF PASSIF PASSIF
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Notes Notes Notes Notes 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Capitaux propres (avant répartition) Capitaux propres (avant répartition) Capitaux propres (avant répartition) Capitaux propres (avant répartition)
Capital 2.8 36 301 40 176
Primes d’émission 1 046 265
Réserve légale 3 477 3 630
Autres réserves 67 199 88 538
Résultat de l’exercice 28 065 20 611
Total capitaux propres Total capitaux propres Total capitaux propres Total capitaux propres 136 088 136 088 136 088 136 088 153 220 153 220 153 220 153 220
Provisions pour risques et charges 2.9 2 903 3 078
Dettes Dettes Dettes Dettes
Emprunts et dettes financières 2.10 42 339 30 801
Fournisseurs et comptes rattachés 57 529 49 439
Dettes fiscales et sociales 2.11 7 486 5 555
Autres dettes 2.12 14 348 7 265
Total dettes Total dettes Total dettes Total dettes 121 702 121 702 121 702 121 702 93 059 93 059 93 059 93 059
Ecarts de conversion passif 73 258
Total passif Total passif Total passif Total passif 260 766 260 766 260 766 260 766 249 618 249 618 249 618 249 618 54
A n n e x e a u x c o m A n n e x e a u x c o m A n n e x e a u x c o m A n n e x e a u x c o m p t e s s o c i a u x p t e s s o c i a u x p t e s s o c i a u x p t e s s o c i a u x
Faits marquants Faits marquants Faits marquants Faits marquants
1er Trimestre 2008 : Lancement de la ligne The Beat de Burberry Burberry Burberry Burberry
Le lancement mondial de la nouvelle ligne de parfum s féminine Burberry The Beat a constitué le
principal temps fort du premier trimestre 2008, ave c des écoulements sur les points de vente et des
réassorts extrêmement rapides.
Juin : Création d’une nouvelle filiale
Le 16 juin 2008, Inter Parfums a créé une nouvelle société en Suisse qu’elle détient à 100 %. Inter
Parfums a apporté, dans le même temps, les dépôts d e marques Lanvin qu’elle détenait en propre à
cette nouvelle entité. Un contrat exclusif de licen ce a été mis en place entre Inter Parfums Suisse Sa rl et
Inter Parfums SA à compter du 1 er juillet 2008.
Juin : Attribution gratuite d’actions
Le 18 juin 2008, la société a procédé à une nouvell e attribution gratuite d’actions pour la 9 ème année
consécutive, à raison de 1 action nouvelle pour 10 actions détenues.
Juillet : Extension de la licence Paul Smith Paul Smith Paul Smith Paul Smith
En décembre 1998, les sociétés Paul Smith et Inter Parfums avaient signé un accord de licence d'une
durée de 12 ans pour la création et la distribution de lignes de parfums et de cosmétiques sous la
marque Paul Smith. Courant juillet 2008, cet accord a été prolongé pour une durée de 7 ans jusqu'au 31
décembre 2017 dans des conditions contractuelles co mparables.
Juillet : Lancement de la ligne Jeanne Lanvin chez Lanvin Lanvin Lanvin Lanvin
Pour rendre hommage à la fondatrice de la première maison de couture française, Alber Elbaz
réconcilie modernité et féminité avec un nouveau pa rfum, Jeanne Lanvin , à la fois poétique et élégant,
lancé en Juillet 2008.
Septembre : Signature d’un contrat avec Rafael Nada l pour Lanvin Lanvin Lanvin Lanvin
Le 30 septembre 2008, Inter Parfums et Rafael Nadal ont signé un accord de partenariat
international majeur dans le cadre du développement des Parfums Lanvin. Le numéro 1 mondial du
tennis deviendra l’effigie de la ligne Lanvin L’Homme Sport dont le lancement interviendra au cours
du printemps 2009.
Septembre : Lancement de la ligne Féerie chez Van Cleef & Arpels Van Cleef & Arpels Van Cleef & Arpels Van Cleef & Arpels
Totalement inspiré de l’univers magique de Van Clee f & Arpels, la ligne Féerie , lancée en septembre
affirme avec éclat son lien évident avec la joaille rie. Même poésie, même imaginaire, même luxe
extrême. Pur objet de désir, Féérie, lancé courant Septembre 2008, nous transporte dans un monde
d’exception fait d’étoiles, de papillons et de rêve s enchantés.
Octobre : Absorption de la société Nickel
Au 1 er octobre 2008, la société Nickel, détenue à 100 % p ar la société Inter Parfums a été absorbée par
cette dernière par Transmission Universelle de Patr imoine (TUP).
L’année 2008 marque une nouvelle étape importante d ans le développement du groupe avec des
lancements majeurs tels que Burberry The Beat , Jeanne Lanvin et Féerie .
La société prévoit, pour l’année 2009, un chiffre d ’affaires de 273 millions d’euros avec un programme
de lancement important, venant soutenir l’activité des lignes avec Burberry The Beat Men , Lanvin
L’Homme Sport , Paul Smith Men et Van Cleef Collections Extraordinaires .
55 1 1 1 1 -- -- Principes co Principes co Principes co Principes comptables mptables mptables mptables
1.1 1.1 1.1 1.1 -- -- Général Général Général Général
Les comptes de la société sont établis conformément aux dispositions de la législation française et au x pratiques
généralement admises en France, dans le respect du principe de prudence et dans l’hypothèse de continu ité de
l’exploitation, de permanence des méthodes comptabl es et d’indépendance des exercices.
1.2 1.2 1.2 1.2 -- -- Méthodes de conversion Méthodes de conversion Méthodes de conversion Méthodes de conversion
Les transactions réalisées en devises étrangères so nt converties au cours des devises à la date des tr ansactions.
Les dettes et créances en devises sont converties a ux cours en vigueur au 31 décembre 2008. Les gains et pertes
non réalisés sont portés en écart de conversion. Le s pertes de change latentes font l’objet de provisi ons. Les
transactions qui font l’objet de couverture de chan ge sont converties aux cours négociés.
1.3 1.3 1.3 1.3 -- -- Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées, principalement, de dépenses engagées dans le cadre de
l’acquisition de licences ou de marques (hors frais d’acquisition) et des droits sur l’utilisation des moules verrerie.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie, tels que les droits d’entrée pour acquisiti on des licences
sont amorties de façon linéaire sur la durée de la licence.
Les droits sur les moules verreries sont amortis li néairement sur une durée de 3 à 5 ans.
Les marques, les droits d’entrée de licences et les fonds de commerce font l’objet d’une évaluation an nuelle selon
la méthode des flux de trésorerie prévisionnels act ualisés qui seront générés par ces actifs. Les donn ées utilisées
dans ce cadre proviennent des budgets annuels et pl ans pluriannuels établis par la Direction. Une prov ision pour
dépréciation est comptabilisée dès lors que la vale ur ainsi déterminée est inférieure à la valeur comp table.
1.4 1.4 1.4 1.4 -- -- Imm Imm Imm Immobilisations corporelles obilisations corporelles obilisations corporelles obilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leu r coût d’acquisition (prix d’achat et frais accesso ires) et sont
amorties sur leur durée d’utilisation économique es timée de façon linéaire (de 2 à 5 ans).
Depuis le 1 er janvier 2005, la société applique les règles compt ables découlant des deux règlements du
C.R.C. n° 2002-10 relatif aux dépréciations des act ifs et n° 2004-6 relatif à la définition et à l'éva luation
des actifs.
1.5 1.5 1.5 1.5 -- -- Immobilisations financières Immobilisations financières Immobilisations financières Immobilisations financières
Les titres, prêts et avances sont comptabilisés à l eur coût historique. Les titres de participation et autres titres
immobilisés font l’objet d’une provision en cas de dépréciation par rapport à la valeur d’usage (actif net, cours de
bourse, rentabilité,...). 56 1.6 1.6 1.6 1.6 -- -- Stock Stock Stock Stocks et en s et en s et en s et en- - --cours cours cours cours
Les stocks sont valorisés au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur probable de réalisatio n. Une
provision pour dépréciation est pratiquée au cas pa r cas lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à
la valeur comptable.
Le prix de revient des matières premières et approv isionnements est déterminé sur la base des prix moy ens
pondérés.
Le prix de revient des produits finis est déterminé en incorporant au coût des matières consommées les dépenses
de production ainsi qu’une quote-part de charges in directes évaluées sur la base d’un taux standard.
A la fin de chaque exercice, ces taux standard font l’objet d’une comparaison avec le taux effectiveme nt
obtenu sur la base des données réelles de fin d’ann ée.
1.7 1.7 1.7 1.7 -- -- Créances Créances Créances Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale . Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par
cas lorsque la valeur probable de réalisation est i nférieure à la valeur comptable.
1.8 1.8 1.8 1.8 -- -- Valeurs mobilières de placement Valeurs mobilières de placement Valeurs mobilières de placement Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabili sées à leur coût d’acquisition et font l’objet d’un e provision
en cas de dépréciation par rapport à leur valeur d’ inventaire.
1. 1. 1. 1.99 99 –– –– Charges constatées d’avance Charges constatées d’avance Charges constatées d’avance Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance sont essentiellemen t composées de droits à l’image étalés sur la durée
d’utilisation.
1. 1. 1. 1.10 10 10 10 -- -- Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges
• pour indemnités de départ en retraite pour indemnités de départ en retraite pour indemnités de départ en retraite pour indemnités de départ en retraite
Pour l’évaluation des indemnités de départ à la ret raite 2008, Inter Parfums a retenu le mode de ruptu re
conventionnelle instauré par l’arrêté du 23 juillet 2008 portant extension de l’accord interprofession nel du
11 janvier 2008. Cette rupture résultera systématiq uement d’une convention, signée entre l’employeur e t le
salarié, stipulant les conditions de la rupture. Le mode de départ, l’année passée, étant la mise à la retraite
d’office, l’impact lié à cette modification d’hypot hèse a été traité en coût des services passés. La m éthode de
calcul retenue est la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte les droits et les
salaires projetés au terme, la probabilité de verse ment ainsi que le prorata d’ancienneté permettant d e
ramener les engagements à hauteur des services déjà rendus par les salariés.
Pour l’année 2008, ces hypothèses sont les suivante s : une rupture conventionnelle à l’âge de 65 ans, un taux
de charges sociales patronales de 45 % pour l’ensem ble des salariés, un taux de revalorisation annuell e des
salaires de 5 %, un taux de rotation annuel de l’en semble du personnel de 5 % pour les âges inférieurs à 55 ans
et nul au-delà, les tables de mortalité TH 00-02 po ur les hommes et TF 00-02 pour les femmes, un taux
d’actualisation de 4,4 %.
• pour pour pour pour autres autres autres autres risques et charges risques et charges risques et charges risques et charges
Les risques et charges nettement précisés quant à l eur objet et que des événements survenus ou en cour s
rendent probables, entraînent la constitution des p rovisions. Ces provisions sont ré estimées à chaque clôture
en fonction de l’évolution de ces risques.
1.1 1.1 1.1 1.111 11 -- -- Instruments financiers Instruments financiers Instruments financiers Instruments financiers
La société réalisant une partie de ses transactions en devises étrangères, des contrats de change à te rme de
devises ou des options de change sur devises sont u tilisés, uniquement pour se prémunir des variations de ces
devises par rapport à l’Euro. Conformément aux méth odes de conversion énoncées ci-dessus, les instrume nts
de couverture utilisés sont affectés à des créances et à des dettes. 57 1.1 1.1 1.1 1.122 22 -- -- Charges et produits exceptionnels Charges et produits exceptionnels Charges et produits exceptionnels Charges et produits exceptionnels
Les charges et les produits exceptionnels sont les charges et les produits résultant d’événements ou
de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend p as
à ce qu’elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière.
1.1 1.1 1.1 1.133 33 -- -- Actions propres Actions propres Actions propres Actions propres
Les actions propres détenues par la société au titr e du programme de rachat d’actions sont enregistrée s en
« autres immobilisations financières ». Une provisi on pour dépréciation est constituée le cas échéant. Les plus
ou moins values réalisées au cours de l’exercice so nt comptabilisées en résultat.
1.1 1.1 1.1 1.144 44 -- -- Informations relat Informations relat Informations relat Informations relatives aux parties liées ives aux parties liées ives aux parties liées ives aux parties liées
Les comptes de la société Inter Parfums et de ses f iliales Inter Parfums Deutschland GmbH, Inter Españ a
Parfums et Cosmetiques S.L., Inter Parfums Srl, Int er Parfums Ltd et Inter Parfums Suisse Sarl, par
l’intermédiaire de leur société mère Inter Parfums Holding, sont consolidés par intégration globale d ans les
comptes de la société Inter Parfums Inc. - 551 Fift h Avenue - New York NY 10176, Etats-Unis.
Il n’existe pas de transactions significatives entr e Inter Parfums et Inter Parfums Inc.
58 2 - Notes annexes au bilan
2.1 - Immobilisations incorporelles
En milliers d’euros 2007 + - 2008
Brut
Droit d’entrée licence S.T. Dupont 1 219 - - 1 219
Droit d’entrée licence Burberry 5 000 - - 5 000
Droit d’entrée licence Van Cleef & Arpels 18 000 - - 18 000
Marque Lanvin 34 712 - (34 712) -
Droits sur moules et outillages verrerie 7 348 1 36 6 - 8 714
Dépôts de marques 440 77 - 517
Fonds commercial - 8 125 8 125
Autres immobilisations incorporelles 268 65 - 333
Total brut 66 987 9 633 (34 712) 41 908
Amortissements et dépréciations (9 618) (4 305) - ( 13 923)
Total net 57 369 5 328 (34 712) 27 985
Droit d’entrée licence S.T. Dupont
Un droit d’entrée de 869 milliers d’euros a été ver sé au 1 er avril 1997 et est amorti sur la durée de vie de la
licence S.T. Dupont soit 11 ans. Un droit d’entrée complémentaire de 350 milliers d’euros a été versé en mars
2006 et amorti sur la durée restante du contrat de licence.
Droit d’entrée licence Burberry
Un droit d’entrée de 3 millions d’euros a été versé au 1 er juillet 2004 et est amorti sur la durée de vie de la licence
Burberry soit 12,5 ans. Un droit d’entrée complémen taire de 2 millions d’euros a été versé en septembr e 2006
et amorti sur la durée restante du contrat de licen ce.
Droit d’entrée licence Van Cleef & Arpels
Fin septembre 2006, les groupes Van Cleef & Arpels et Inter Parfums ont signé un accord mondial de lic ence
pour la fabrication et la distribution de parfums e t produits dérivés sous la marque Van Cleef & Arpel s pour une
durée de 12 ans à compter du 1 er janvier 2007. Ce contrat est assorti d’un droit d’ entrée de 18 millions d’euros
amorti sur la durée de vie de la licence.
Marque Lanvin
La marque Lanvin, acquise en classe 3 en juillet 20 07, a été apportée en juin 2008, pour sa valeur com ptable, à
la filiale Inter Parfums Suisse.
Droits relatif aux moules et outillages
Les droits relatifs aux moules verrerie sont amorti s sur 5 ans. Les frais de design y afférents sont
amortis sur 3 ans. 59 Fonds commercial
Au 1 er octobre 2008, la société a absorbé par « Transmiss ion Universelle de Patrimoine » la société
Nickel qu’elle détenait à 100 %. Cette opération a généré un mali technique de fusion enregistré en
fonds de commerce.
Le mali technique a été déterminé par différence en tre la situation nette comptable de la société Nick el
au 1 er octobre, et la valeur des titres Nickel dans la so ciété Inter Parfums de la façon suivante :
En milliers d’Euros En milliers d’Euros En milliers d’Euros En milliers d’Euros
Actifs absorbés Actifs absorbés Actifs absorbés Actifs absorbés
Immobilisations incorporelles, nettes 121
Immobilisations corporelles, nettes 120
Immobilisations financières 28
Stocks, nets 1 435
Créances clients, nettes 788
Disponibilités 3
Charges constatées d’avance 8
Total de l’actif absorbé 2 503
Passifs absorbés Passifs absorbés Passifs absorbés Passifs absorbés
Indemnités de départ à la retraite 19
Emprunts et dettes auprès des établissements de cré dit 497
Fournisseurs 317
Dettes fiscales et sociales 69
Autres dettes 75
Total du passif absorbé 977
Actif net absorbé Actif net absorbé Actif net absorbé Actif net absorbé 1 526 1 526 1 526 1 526
Valeur nette des titres de participation 9 606
Mali de fusion Mali de fusion Mali de fusion Mali de fusion (8 (8 (8 (8 080) 080) 080) 080)
La valeur réelle de l’ensemble de ces actifs et pas sifs est égale à la valeur comptable.
La marque Nickel n’étant pas enregistrée dans les c omptes de l’absorbée, elle a fait l’objet d’une éva luation
afin de permettre l’affectation extra comptable du mali technique. Cette évaluation est établit suivan t les
mêmes règles que celles retenues dans les comptes c onsolidés du groupe.
Le mali de fusion, a été affecté, extra-comptableme nt de la façon suivante :
En milliers d’Euros En milliers d’Euros En milliers d’Euros En milliers d’Euros
Marque Nickel 2 133
Fonds de commerce 5 947
Total Total Total Total 8 080 8 080 8 080 8 080
Le fonds commercial a fait l’objet au 31 décembre 2 008 d’une évaluation afin de déterminer la nécessit é de
déprécier l’actif en cas de perte de valeur. Ces te sts basés sur des méthodes de cash flows futurs act ualisés
pour la marque et de multiples de chiffre d’affaire s pour le fonds commercial, font ressortir une dépr éciation de
566 milliers d’euros du fonds commercial. 60 2.2 2.2 2.2 2.2 -- -- Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 + + ++ - - -- 200 200 200 20088 88
Brut Brut Brut Brut
Moules et outillages 4 222 1 059 - 5 281
Autres immobilisations corporelles 3 974 1 246 (37) 5 183
Immobilisation en cours - 355 - 355
Total brut Total brut Total brut Total brut 8 196 8 196 8 196 8 196 2 660 2 660 2 660 2 660 (37) (37) (37) (37) 10 819 10 819 10 819 10 819
Amortissements et dépréciations (5 119) (1 712) 37 (6 794)
Total net Total net Total net Total net 3 077 3 077 3 077 3 077 948 948 948 948 - - -- 4 025 4 025 4 025 4 025
2.3 2.3 2.3 2.3 -- -- Immobilisations finan Immobilisations finan Immobilisations finan Immobilisations financières cières cières cières
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 + + ++ - - -- 200 200 200 20088 88
Brut Brut Brut Brut
Titres de participation Nickel 10 426 - (10 426) -
Titres de participation Inter Parfums Suisse - 34 7 12 - 34 712
Autres titres de participation 31 733 - 764
Créances rattachées 235 - (235) -
Dépôts de garantie loyers 283 122 - 405
Actions propres 395 3 623 (3 184) 834
Total brut Total brut Total brut Total brut 11 370 11 370 11 370 11 370 39 190 39 190 39 190 39 190 (13 845) (13 845) (13 845) (13 845) 36 715 36 715 36 715 36 715
Dépréciations (822) (850) 822 (850)
Total net Total net Total net Total net 10 548 10 548 10 548 10 548 38 340 38 340 38 340 38 340 (13 023) (13 023) (13 023) (13 023) 35 865 35 865 35 865 35 865
La société Nickel a été absorbée par Transmission U niverselle de Patrimoine (TUP) par la société Inter Parfums
Sa.
La société Inter Parfums Suisse a été créée en juin 2008. La valeur des titres représente la valeur co mptable de
la marque Lanvin apportée.
Les dépréciations sont relatives d’une part aux tit res de participation des filiales Inter Parfums Ita lie pour 8
milliers d’euros, Inter Parfums Espagne pour 582 mi lliers d’euros, Inter parfums UK pour 7 milliers d’ euros et
Inter Parfums Allemagne pour 148 milliers d’euros e t d’autre part aux titres auto-détenus par la socié té pour
105 milliers d’euros.
Au 31 décembre 2008, la société détient 40 375 acti ons Inter Parfums, soit 0,30 % du capital.
2.4 2.4 2.4 2.4 -- -- Stocks et en Stocks et en Stocks et en Stocks et en- - --cours cours cours cours
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Matières premières et composants 24 790 23 570
Produits finis 31 712 50 285
Total brut Total brut Total brut Total brut 56 502 56 502 56 502 56 502 73 855 73 855 73 855 73 855
Provisions sur matières premières (2 103) (1 924)
Provisions sur produits finis (1 654) (2 762)
Total net Total net Total net Total net 52 745 52 745 52 745 52 745 69 169 69 169 69 169 69 169
61 2.5 2.5 2.5 2.5 -- -- Clients et comptes rattachés Clients et comptes rattachés Clients et comptes rattachés Clients et comptes rattachés
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Total brut 63 460 71 122
Provisions (1 295) (561)
Total net Total net Total net Total net 62 165 62 165 62 165 62 165 70 561 70 561 70 561 70 561
Les échéances des créances clients s’analysent comm e suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008
Non échues 48 755 50 835
De 0 à 90 jours 10 141 14 810
De 91 à 180 jours 378 2 419
De 181 à 360jours 2 118 77
Plus de 360 jours 2 068 2 981
Total brut Total brut Total brut Total brut 63 460 63 460 63 460 63 460 71 122 71 122 71 122 71 122
2.6 2.6 2.6 2.6 -- -- Autres créances Autres créances Autres créances Autres créances
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Taxe sur la valeur ajoutée 1 367 1 151
Etat – Impôts sur les bénéfices - 968
Comptes courants des filiales 10 599 10 284
Contrat de liquidité 791 227
Autres 192 411
Total brut Total brut Total brut Total brut 12 949 12 949 12 949 12 949 13 041 13 041 13 041 13 041
Provisions pour dépréciation - (200)
Total net Total net Total net Total net 12 949 12 949 12 949 12 949 12 841 12 841 12 841 12 841
2.7 2.7 2.7 2.7 -- -- Valeurs mobilières de placement Valeurs mobilières de placement Valeurs mobilières de placement Valeurs mobilières de placement
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Certificats de dépôts 34 000 12 000
Sicav et Fcp monétaires 23 326 14 240
Autres valeurs mobilières de placement - 234
Total brut Total brut Total brut Total brut 57 326 57 326 57 326 57 326 26 474 26 474 26 474 26 474
Provisions pour dépréciation - (164)
Total net Total net Total net Total net 57 326 57 326 57 326 57 326 26 310 26 310 26 310 26 310
62 2. 2. 2. 2.88 88 -- -- Capital social Capital social Capital social Capital social
Au 31 décembre 2008, le capital de la société Inter Parfums est composé de 13 391 980 actions d’une va leur
nominale de 3 euros, détenu à 75,3 % par la société Inter Parfums Holding.
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros
Capitaux propres au 31 décembre 2007 136 088
Augmentation de capital par création d’actions nouv elles liées aux levées de stocks options 1 121
Distribution de dividendes (4 580)
Résultat de l’exercice 2008 20 611
Autres variations (20)
Capitaux propres au 31 décembre 200 Capitaux propres au 31 décembre 200 Capitaux propres au 31 décembre 200 Capitaux propres au 31 décembre 2008 8 88 11 1153 220 53 220 53 220 53 220
2. 2. 2. 2.99 99 -- -- Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges
En milliers d’e En milliers d’e En milliers d’e En milliers d’eu u uuros ros ros ros 200 200 200 20077 77 Dotations Dotations Dotations Dotations Reprises Reprises Reprises Reprises 200 200 200 20088 88
Utilisées Utilisées Utilisées Utilisées Non Non Non Non
Utilisées Utilisées Utilisées Utilisées
Provisions pour litiges 2 233 - - - 2 233
Provisions pour indemnités de départ en retraite 510 201 - - 711
Provisions pour pertes de change 114 88 (114) 88
Autres provisions pour risques et charges 47 - - - 47
Total Total Total Total 2 903 2 903 2 903 2 903 289 289 289 289 ( ( ((114 114 114 114)) )) - - -- 3 078 3 078 3 078 3 078
Les provisions pour risques sont principalement con stituées d’une provision pour litige avec un distri buteur,
relatif aux conditions commerciales.
2.1 2.1 2.1 2.100 00 -- -- Emprunts et dettes financières Emprunts et dettes financières Emprunts et dettes financières Emprunts et dettes financières
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Emprunt à moyen terme Lanvin 25 700 18 100
Emprunt à moyen terme Van Cleef & Arpels 14 688 11 237
Concours bancaires 1 951 1 464
Total Total Total Total 42 339 42 339 42 339 42 339 30 801 30 801 30 801 30 801
2.1 2.1 2.1 2.111 11 –– –– Dettes fiscales et sociales Dettes fiscales et sociales Dettes fiscales et sociales Dettes fiscales et sociales
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Personnel et comptes rattachés 3 069 3 055
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 687 1 815
Etat – impôt sur les bénéfices 1 980 -
Etat – autres taxes 750 685
Total Total Total Total 7 486 7 486 7 486 7 486 5 555 5 555 5 555 5 555
63 2.1 2.1 2.1 2.122 22 -- -- Autres dettes Autres dettes Autres dettes Autres dettes
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Comptes courants intragroupe 8 531 1 079
Clients, avoirs à établir 2 253 3 006
Redevances 2 892 2 383
Autres 672 797
Total Total Total Total 14 348 14 348 14 348 14 348 7 265 7 265 7 265 7 265
2.1 2.1 2.1 2.133 33 -- -- Echéance des créances et des dettes Echéance des créances et des dettes Echéance des créances et des dettes Echéance des créances et des dettes
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros -- -- d’un an d’un an d’un an d’un an + d’un an + d’un an + d’un an + d’un an Total Total Total Total
Autres immobilisations financières 729 406 1 135
Clients et comptes rattachés 70 561 - 70 561
Autres créances 12 841 - 12 841
Charges constatées d’avance 2 089 - 2 089
Total créances Total créances Total créances Total créances 86 220 86 220 86 220 86 220 406 406 406 406 86 626 86 626 86 626 86 626
Emprunts et dettes financières 11 058 19 743 30 801
Fournisseurs et comptes rattachés 49 439 - 49 439
Dettes fiscales et sociales 5 555 - 5 555
Autres dettes 7 265 - 7 265
Total dettes Total dettes Total dettes Total dettes 73 317 73 317 73 317 73 317 19 743 19 743 19 743 19 743 93 059 93 059 93 059 93 059
2.1 2.1 2.1 2.144 44 -- -- Détail des charges à payer Détail des charges à payer Détail des charges à payer Détail des charges à payer et produits à recevoir et produits à recevoir et produits à recevoir et produits à recevoir
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Fournisseurs, factures à recevoir 9 392 10 837
Dettes fiscales et sociales, charges à payer 4 038 4 065
Clients, avoirs à établir 2 253 3 006
Autres 570 650
Total charges à payer Total charges à payer Total charges à payer Total charges à payer 16 253 16 253 16 253 16 253 18 558 18 558 18 558 18 558
Aucun produit à recevoir n’a été enregistré sur les exercices 2007 et 2008
64 3 3 3 3 -- -- Notes annexes au compte de résultat Notes annexes au compte de résultat Notes annexes au compte de résultat Notes annexes au compte de résultat
3.1 3.1 3.1 3.1 -- -- Ventilation du chiffre d’affaire Ventilation du chiffre d’affaire Ventilation du chiffre d’affaire Ventilation du chiffre d’affaires net s net s net s net par marque par marque par marque par marque
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Burberry 145 478 157 025
Lanvin 32 978 38 275
Van Cleef & Arpels 11 865 20 475
Paul Smith 17 978 13 262
S.T. Dupont 11 247 11 433
Roxy 6 573 7 484
Nickel * - 658
Christian Lacroix 3 906 1 242
Autres 1 092 (546)
Total Total Total Total 231 117 231 117 231 117 231 117 249 308 249 308 249 308 249 308
* Le chiffre d’affaire Nickel pris en compte représ ente 3 mois d’activité correspondant à la date d’ab sorption par Inter
Parfums soit le 1 e r octobre 2008.
3.2 3.2 3.2 3.2 -- -- Reprises sur provisions et amortissements d’explo itation Reprises sur provisions et amortissements d’exploi tation Reprises sur provisions et amortissements d’exploi tation Reprises sur provisions et amortissements d’exploi tation
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Reprise de provisions pour clients douteux 317 750
Reprise de provisions pour dépréciation des stocks 1 097 1 312
Transferts de charges 229 153
Autres 40 -
Total Total Total Total 1 683 1 683 1 683 1 683 2 215 2 215 2 215 2 215
3.3 3.3 3.3 3.3 –– –– Autres achats et charges externes Autres achats et charges externes Autres achats et charges externes Autres achats et charges externes
En En En En milliers d’euros milliers d’euros milliers d’euros milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Publicité, publications 35 408 38 376
Achats de conditionnements 20 143 24 554
Sous-traitance 5 487 6 306
Honoraires 4 278 4 166
Transports 4 353 4 420
Déplacements, missions, réceptions 2 112 2 651
Locations mobilières et immobilières 1 346 1 406
Autres achats et charges externes 2 646 2 661
Total Total Total Total 75 773 75 773 75 773 75 773 84 540 84 540 84 540 84 540
3. 3. 3. 3.44 44 –– –– Dotations aux provisions et amortissements d’expl oitation Dotations aux provisions et amortissements d’explo itation Dotations aux provisions et amortissements d’explo itation Dotations aux provisions et amortissements d’explo itation
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Dotations aux amortissements d’immobilisations 4 85 2 4 370
Dotations aux provisions pour dépréciation des stoc ks 65 2 172
Dotations aux provisions pour dépréciation des créa nces clients 309 217
Dotations aux provisions pour risques et charges 830 749
Total Total Total Total 6 056 6 056 6 056 6 056 7 508 7 508 7 508 7 508
3.5 Autres charges 3.5 Autres charges 3.5 Autres charges 3.5 Autres charges
Les autres charges sont principalement constituées des redevances que la société verse à ses concédant s. 65 3. 3. 3. 3.66 66 -- -- PP PProduits financiers roduits financiers roduits financiers roduits financiers
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Produits financiers de participations 263 492
Intérêts et autres produits assimilés 490 1 160
Boni de fusion Inter Parfums Trademark et Grand Pub lic 6 455 -
Reprises sur provisions 47 114
Différences positives de change 1 866 2 332
Produits nets sur cessions de VMP 1 591 -
Total Total Total Total 10 712 10 712 10 712 10 712 4 098 4 098 4 098 4 098
3. 3. 3. 3.77 77 -- -- CC CCharges financières harges financières harges financières harges financières
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Intérêts sur emprunts 1 435 1 650
Intérêts sur comptes courants 665 22
Intérêts sur concours bancaires 282 421
Autres intérêts et charges financières 158 92
Dotations aux provisions 936 1 101
Différences négatives de change 1 958 2 914
Charges nettes sur cessions de VMP 438 126
Total Total Total Total 5 872 5 872 5 872 5 872 6 326 6 326 6 326 6 326
3. 3. 3. 3.88 88 –– –– Produits et charges exceptionnels Produits et charges exceptionnels Produits et charges exceptionnels Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels portent sur d es éléments de nature commerciale ou de marque.
3. 3. 3. 3.99 99 -- -- Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Bénéfice imposable avant impôt 40 302 30 849
Réintégrations 3 130 3 600
Déductions (7 818) (1 861)
Résultat fiscal 35 614 32 588
Imputation des reports déficitaires * - (2 783)
Résultat fiscal après imputation des déficits 35 614 29 805
Impôt courant 12 237 10 238
Impôt compte de résultat 12 237 10 238
* Les reports déficitaires proviennent de la sociét é Nickel que la société Inter Parfums a pu utiliser , avec l’autorisation de
l’administration fiscale, suite à la confusion de p atrimoine des 2 entités. 66 44 44 -- -- Autres informations Autres informations Autres informations Autres informations
4.1 4.1 4.1 4.1 -- -- Engagements hors bilan Engagements hors bilan Engagements hors bilan Engagements hors bilan
Synthèse des engagements donnés
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Minima garantis sur les redevances de marque 233 1 75 220 299
Effets escomptés non échus (Dailly) 2 347 2 612
Contrat de crédit bail (1) 222 178
Engagements de retraites - 607
Autres engagements (bureaux, entrepôt, stocks à dis position) 20 313 19 726
Total des engagements donnés Total des engagements donnés Total des engagements donnés Total des engagements donnés 256 057 256 057 256 057 256 057 243 422 243 422 243 422 243 422
Echéances des engagements donnés au 31 décembre 200 8
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Total Total Total Total A A A A –– –– d’ d’ d’ d’11 11 an an an an 1 à 5 ans 1 à 5 ans 1 à 5 ans 1 à 5 ans 5 ans et + 5 ans et + 5 ans et + 5 ans et +
Minima garantis sur les redevances de marque 220 29 9 24 612 103 417 92 270
Contrat de crédit bail (1) 178 112 66 -
Autres engagements (bureaux, entrepôts) 15 602 4 09 2 9 868 1 642
Total obligations contractuelles Total obligations contractuelles Total obligations contractuelles Total obligations contractuelles 2 2 2236 079 36 079 36 079 36 079 28 816 28 816 28 816 28 816 113 351 113 351 113 351 113 351 93 912 93 912 93 912 93 912
Autres engagements (stocks à disposition) 4 124 4 1 24 - -
Effets escomptés non échus (Dailly) 2 612 2 612 - -
Engagements de retraites 607 22 87 498
Total autres engagements Total autres engagements Total autres engagements Total autres engagements 7 343 7 343 7 343 7 343 6 6 6 6 758 758 758 758 87 87 87 87 498 498 498 498
Total des engagements donnés Total des engagements donnés Total des engagements donnés Total des engagements donnés 2 2 2243 42 43 42 43 42 43 422 2 22 3 3 335 574 5 574 5 574 5 574 113 438 113 438 113 438 113 438 94 410 94 410 94 410 94 410
( 1 ) Le montant des amortissements qui auraient été pra tiqués sur l’exercice 2008 dans le cas où les biens en crédit-bail
(véhicules) auraient été acquis s’élèverait à 96 mi lliers d’euros. Le montant des amortissements cumul és à la fin de cette
même période s’élèverait à 190 milliers d’euros.
Autres engagements donnés
Le montant de l’engagement sur les ventes à terme e n devises au 31 décembre 2008 s’élèvent à
127 654 milliers de Dollar Américain, 3 731 millier s de Livre Sterling et 95 806 milliers de Yen Japon ais.
La loi 2004-391 du 4 mai 2005 reconnaissant aux sal ariés un nouveau droit individuel à la formation, l a société
est engagée sur la base de 21 heures par an et par salarié. Le nombre d’heures de formation acquis au titre du
DIF par les salariés du groupe s’élève à 5 794 au 3 1 décembre 2008. Le nombre d’heures de formation
consommées au titre du DIF par les salariés du grou pe au cours de l’année 2008 a été de 401.
Pour répondre aux obligations de droit allemand, In ter Parfums, par l’émission d’une lettre de confort fin juin
2007, s’est engagé sans restrictions à veiller à ce que sa filiale Inter Parfums GmbH, soit dirigée et dotée
financièrement de façon qu’elle soit à tout moment en mesure d’honorer toutes ses obligations de paiem ent
envers tous les créanciers.
Fin juillet 2007, la société Inter Parfums SA a acq uis la propriété des marques Lanvin dans la classe 3
pour les produits de parfums et de maquillages aupr ès de la société Jeanne Lanvin SA. La société
Lanvin bénéficie d’une option de rachat des marques , exerçable au 1 er juillet 2025.
Engagements reçus
Le montant de l’engagement reçu sur les achats à te rme en devises au 31 décembre 2008 s’élèvent à
97 150 milliers d’euros pour les couvertures en Dol lar Américain, 5 010 milliers d’euros pour les couv ertures en
Livre Sterling et 745 milliers d’euros pour les cou vertures en Yen Japonais soit un total d’engagement s de
96 905 milliers d’euros. 67
4.2 Accords de licences 4.2 Accords de licences 4.2 Accords de licences 4.2 Accords de licences
Contrat Contrat Contrat Contrat Date de début de Date de début de Date de début de Date de début de
concession concession concession concession Durée Durée Durée Durée Date de f Date de f Date de f Date de fin in in in
Burberry Origine Juillet 1993 13 ans et 6 mois -
Renouvellement Juillet 2004 12 ans et 6 mois Décem bre 2016
S.T.Dupont Origine Juillet 1997 11 ans -
Renouvellement Janvier 2006 5 ans et 6 mois Juin 2 011
Paul Smith Origine Janvier 1999 12 ans -
Renouvellement Juillet 2008 7 ans Décembre 2017
Christian Lacroix Origine Mars 1999 10 ans et 10 mo is Décembre 2010
Quiksilver Origine Avril 2006 11 ans et 9 mois Déce mbre 2017
Van Cleef & Arpels Origine Janvier 2007 12 ans Déce mbre 2018
Le renouvellement de la licence Burberry au 1 er juillet 2004 est assorti d’une option de 5 années
supplémentaires et d’une option de rachat de la lic ence par Burberry Ltd à la valeur de marché au
31 décembre 2011.
4.3 Marques en propres 4.3 Marques en propres 4.3 Marques en propres 4.3 Marques en propres
Lanvin Lanvin Lanvin Lanvin
En juin 2004, la société Inter Parfums a conclu un contrat de licence exclusif avec la société Lanvin à effet au
1er juillet 2004 pour le développement, la fabrication et la distribution mondiale de parfums pour une pér iode de
15 ans.
Fin juillet 2007, la société Inter Parfums a acquis la propriété des marques Lanvin pour les produits de
parfums et de maquillages auprès de la société Jean ne Lanvin.
Les sociétés Inter Parfums et Lanvin ont résilié d’ un commun accord avec effet immédiat le contrat de
licence signé en juin 2004 et ont parallèlement con clu un accord d’assistance technique et créative
pour le développement de nouveaux parfums, effectif jusqu’au 30 juin 2019 et fonction des niveaux
de vente. La société Lanvin bénéficie d’une option de rachat des marques, exerçable au 1 er juillet 2025.
Nickel Nickel Nickel Nickel
En avril 2004, Inter Parfums a pris une participati on majoritaire dans la société de cosmétiques pour hommes
Nickel.
En juin 2007, Inter parfums est devenu propriétaire à 100 % de la marque.
4. 4. 4. 4.44 44 -- -- Assurance Assurance Assurance Assurance
Le capital d’un contrat d’assurance vie concernant le Président Directeur Général ayant la société Int er
Parfums comme bénéficiaire s’élève à 15 millions d’ euros. 68 4. 4. 4. 4.55 55 -- -- Exposition aux risques de change Exposition aux risques de change Exposition aux risques de change Exposition aux risques de change
Politique générale
La société a choisi d'adopter une politique prudent e de gestion de ses risques de change avec pour
objectif exclusif la couverture des risques générés par l'exploitation et le maintien de ses niveaux d e
marge brute.
Des ventes à terme sont pratiquées de façon réguliè re à horizon maximum de 6 mois principalement
sur le Dollar américain qui a représenté 33,6 % de la facturation totale de la société en 2008 contre
33,0 % en 2007. De plus, en cas de fortes variation s de la monnaie américaine, des ajustements de
prix de vente permettraient de limiter l'impact sur les marges brutes.
Par ailleurs, des contrats de couverture visant à c ouvrir les ventes futures réalisées en Dollar
Américain, ont été mis en place fin 2008. Ces contr ats couvrent 80 % du chiffre d’affaires 2009 prévu
dans cette devise. Ces contrats sont sans impact su r les comptes 2008 de la société mère.
Couvertures
Toutes devises confondues, les montants nominaux de s couvertures en cours au 31 décembre 2008,
valorisées aux cours de clôture, sont les suivants :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Ventes à terme - valeur nominale au taux de clôture 24 430 31 782
Ecart valeur de marché / valeur comptable - -
4. 4. 4. 4.66 66 -- -- Données sociales Données sociales Données sociales Données sociales
4. 4. 4. 4.66 66.1 .1 .1 .1 -- -- Effectifs par catégorie Effectifs par catégorie Effectifs par catégorie Effectifs par catégorie
Présents au Présents au Présents au Présents au 31/12/200 31/12/200 31/12/200 31/12/2007 7 77 31/12/200 31/12/200 31/12/200 31/12/2008 8 88
Cadres 76 82
Agents de maitrise - 9
Employés 59 61
Total Total Total Total 11 1135 35 35 35 11 1152 52 52 52
4. 4. 4. 4.66 66.2 .2 .2 .2 -- -- Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel Charges de personnel
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
Charges de personnel 12 815 14 356
Dont rémunération comité de direction 2 488 2 923
Par ailleurs, pour l’année 2008, un montant de 109 milliers d’euros a été versé par la société au titr e de la
retraite complémentaire des dirigeants.
4. 4. 4. 4.77 77 -- -- Liste des filiales et participations Liste des filiales et participations Liste des filiales et participations Liste des filiales et participations
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Inter Parfums Suisse Inter Parfums Suisse Inter Parfums Suisse Inter Parfums Suisse
(( ((Suisse Suisse Suisse Suisse) ) ))
Capital 34 712
Réserves et report à nouveau avant affectation du r ésultat -
Quote-part du capital détenue 100 %
Valeur comptable brute des titres 34 712
Valeur comptable nette des titres 34 712
Cautions et avances * 1 079-
Chiffre d’affaires hors taxes exercice 2008 1 651
Résultat net exercice 2008 1 351 69
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Inter Pa Inter Pa Inter Pa Inter Parfums Srl rfums Srl rfums Srl rfums Srl
(Italie) (Italie) (Italie) (Italie)
Capital 15
Réserves et report à nouveau avant affectation du r ésultat (5)
Quote-part du capital détenue 51 %
Valeur comptable brute des titres 8
Valeur comptable nette des titres 0
Cautions et avances * (5 468)
Chiffre d’affaires hors taxes exercice 2008 13 664
Résultat net exercice 2008 (119)
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Inter Parfums GmbH Inter Parfums GmbH Inter Parfums GmbH Inter Parfums GmbH
(Allemagne) (Allemagne) (Allemagne) (Allemagne)
Capital 325
Réserves et report à nouveau avant affectation du r ésultat (297)
Quote-part du capital détenue 51 %
Valeur comptable brute des titres 166
Valeur comptable nette des titres 18
Cautions et avances* (706)
Chiffre d’affaires hors taxes exercice 2008 5 701
Résultat net exercice 2008 7
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Inter Parfums S.L. Inter Parfums S.L. Inter Parfums S.L. Inter Parfums S.L.
(Espagne) (Espagne) (Espagne) (Espagne)
Capital 1 141
Réserves et report à nouveau avant affectation du r ésultat (545)
Quote-part du capital détenue 51 %
Valeur comptable brute des titres 582
Valeur comptable nette des titres 0
Cautions et avances* (2 793)
Chiffre d’affaires hors taxes exercice 2008 5 478
Résultat net exercice 2008 (825)
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros Inter Parfums Ltd. Inter Parfums Ltd. Inter Parfums Ltd. Inter Parfums Ltd.
(Royaume Uni) (Royaume Uni) (Royaume Uni) (Royaume Uni)
Capital 16
Réserves et report à nouveau avant affectation du r ésultat (132)
Quote-part du capital détenue 51 %
Valeur comptable brute des titres 8
Valeur comptable nette des titres 0
Cautions et avances* (15)
Chiffre d’affaires hors taxes exercice 2008 11 210
Résultat net exercice 2008 77
* (Créances + ; Dettes -) 70 4. 4. 4. 4.88 88 -- -- Entreprises liées Entreprises liées Entreprises liées Entreprises liées
Les postes comprenant des montants relatifs aux ent reprises du groupe sont les suivants :
En En En En milliers d’euros milliers d’euros milliers d’euros milliers d’euros 200 200 200 20088 88
Immobilisations financières 35 475
Créances clients 7 384
Comptes courants créances 10 284
Dettes fournisseurs 1 336
Comptes courants dettes 1 079
Charges d’exploitation -
Produits d’exploitation 160
Charges financières 22
Produits financiers 492
4.9 4.9 4.9 4.9 –– –– Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires de commissariat aux comptes porté au compte de résultat relatif au
contrôle légal des comptes se décompose comme suit :
En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros En milliers d’euros 2007 2007 2007 2007 2008 2008 2008 2008
Mazars 117 150
SFECO & Fiducia Audit 64 64
Total des honoraires de commissariat aux comptes Total des honoraires de commissariat aux comptes Total des honoraires de commissariat aux comptes Total des honoraires de commissariat aux comptes 181 181 181 181 2 2 2214 14 14 14
4.10 – Evènements postérieurs à la clôture
Néant.
71 5 5 5 5 -- --Tableau des résultats financiers des 5 derniers ex ercices Inter Parfums Tableau des résultats financiers des 5 derniers exe rcices Inter Parfums Tableau des résultats financiers des 5 derniers exe rcices Inter Parfums Tableau des résultats financiers des 5 derniers exe rcices Inter Parfums SA SA SA SA
En milliers d’e En milliers d’e En milliers d’e En milliers d’euros uros uros uros (sauf nombre d’actions et
résultats par action à l’unité) 200 200 200 20044 44 200 200 200 20055 55 200 200 200 20066 66 200 200 200 20077 77 200 200 200 20088 88
1 1 1 1 -- -- Capital en fin d’exercice Capital en fin d’exercice Capital en fin d’exercice Capital en fin d’exercice
a) Capital social 26 181 29 204 32 643 36 301 40 176
b) Nombre d’actions ordinaires existantes 8 727 086 9 734 659 10 881 080 12 100 367 13 391 980
c) Nombre d’actions à dividende prioritaire - - - - -
d) Nombre maximal d’actions futures à créer
- par conversion d’obligations - - - - -
- par exercice de bons de souscription - - - - -
- par levée d’options de souscription 573 316 622 392 615 507 541 433 514 089
2 2 2 2 -- -- Opérations et résultats de l’exercice Opérations et résultats de l’exercice Opérations et résultats de l’exercice Opérations et résultats de l’exercice
a) Chiffre d’affaires hors taxes 155 043 191 420 211 565 231 117 249 308
b) Résultat av. impôt, participat. & dotations 25 646 33 452 33 116 46 942 38 214
c) Impôt sur les bénéfices 8 748 9 800 10 221 12 237 10 238
d) Participat. salariés due au titre de l’exerc. 733 748 892 1 149 932
e) Résultat ap. impôt, participat. et dotations 15 739 16 534 18 396 28 065 20 611
f) Résultat distribué * 3 229 3 608 4 132 4 593 5 074
3 3 3 3 -- -- Résultat par action Résultat par action Résultat par action Résultat par action
a) Résultat ap impôt, ap participat. av dotations 1,85 2,35 2,02 2,77 2,02
b) Résultat ap impôt, participat. et dotations 1,80 1,70 1,69 2,32 1,54
c) Dividende net distribué par action 0,37 0,37 0,38 0,38 0,38
4 4 4 4 -- -- Personnel Personnel Personnel Personnel
a) Effectif moyen des salariés 76 96 112 136 152
b) Montant de la masse salariale de l’exercice 4 44 9 5 772 6 930 8 762 9 787
c) Montants versés au titre des avantages
sociaux 2 175 2 811 3 465 4 053 4 569
* hors actions auto-détenues
72 6 - Rapport général des commissaires aux comptes
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée p ar votre Assemblée Générale, nous vous présentons n otre
rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 20 08 sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Int er Parfums S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques pré vues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base d e notre
audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I I I I -- -- Opinion sur les comptes annuels Opinion sur les comptes annuels Opinion sur les comptes annuels Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’ exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences permettan t d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
annuels ne comportent pas d'anomalies significative s. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen
d’autres méthodes de sélection, les éléments justif iant des montants et informations figurant dans les comptes
annuels. Il consiste également à apprécier les prin cipes comptables suivis, les estimations significat ives retenues
et la présentation d’ensemble des comptes. Nous est imons que les éléments que nous avons collectés son t
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au re gard des règles et principes comptables français, r éguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat de s opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la s ituation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II II II II -- -- Justification des appréciations Justification des appréciations Justification des appréciations Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823 -9 du code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance le s éléments suivants:
Nous avons procédé à l’appréciation des approches r etenues par la société pour l’évaluation des
immobilisations incorporelles, des immobilisations financières, des stocks, des créances clients et de s provisions
pour risques et charges telles que respectivement d écrites dans les notes 1.3 ; 1.5 ; 1.6 ; 1.7 et 1.1 0 de l’annexe.
Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère r aisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se
fondent ces éléments et à revoir les calculs effect ués par la société.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans l e cadre de notre démarche d’audit des comptes annue ls, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la form ation de notre opinion exprimée dans la première pa rtie de
ce rapport.
III III III III -- -- Vérifications et informations spécifiques Vérifications et informations spécifiques Vérifications et informations spécifiques Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spéc ifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
• la sincérité et la concordance avec les comptes ann uels des informations données dans le rapport de
gestion du Conseil d’Administration et dans les doc uments adressés aux actionnaires sur la situation f inancière et
les comptes annuels,
• la sincérité des informations données dans le rappo rt de gestion relatives aux rémunérations et avanta ges
versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’a ux engagements consentis en leur faveur à l’occasio n de la
prise, de la cessation ou du changement de fonction s ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de
participation et de contrôle et à l’identité des dé tenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de
gestion.
Fait à Courbevoie et Paris, le 20 mars 2009
Les Commissaires aux Comptes
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Denis Grison Gilbert Métoudi 73 Le Le Le Le gouvernement d’entreprise gouvernement d’entreprise gouvernement d’entreprise gouvernement d’entreprise
Conseil d’administration 74
Comité de direction 82
Rémunération des mandataires sociaux 83
Rapport spécial su Conseil d’administration sur les options de souscription d’actions 86
Rapport du Président sur le fonctionnement du Conse il et sur le contrôle interne 87
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président 98
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le s conventions réglementées 99
74 Le gouvernement d’entreprise
1 - Conseil d’administration
La société Inter Parfums a adopté la forme de socié té anonyme depuis sa création en 1989. Elle
dispose d’un Conseil d’administration et d’un Comit é de direction.
Lors de sa réunion du 22 décembre 2008, le Conseil d’administration de la société a pris connaissance
des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 su r la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux des sociétés cotées. Il considè re que ces recommandations s’inscrivent dans la
démarche de gouvernement d’entreprise de la société . Cette décision a été portée à connaissance du
public par un communiqué en date du 24 décembre 200 8.
Le Conseil a également confirmé que le code de gouv ernance AFEP/MEDEF ainsi modifié est celui que
la société applique et auquel elle se réfère pour l ’élaboration du rapport prévu à l’article L.225-37 du
Code de commerce à compter de l’exercice en cours.
Composition du Composition du Composition du Composition du Conseil Conseil Conseil Conseil d’admi d’admi d’admi d’administration nistration nistration nistration
Au printemps 2004, afin de bénéficier d’expériences et de compétences complémentaires, la société a
décidé d’élargir son Conseil d’administration, jusq u’alors composé de 4 administrateurs, à de nouveaux
membres élus pour une durée de six ans renouvelable . Le Conseil d’administration, à la date du
31 décembre 2008, est composé de 10 membres.
Par délibération en date du 22 novembre 2008, le Co nseil a constaté la démission de Madame
Marianne Benacin et de Monsieur Raoul Madar au titr e de leur fonction d’administrateur et a procédé
à la nomination, à titre provisoire, de Madame Chan tal Roos et de Monsieur Frédéric Garcia Pelayo,
aux fonctions d’administrateurs, sous réserve de la ratification de leur nomination par la prochaine
Assemblée Générale ordinaire du 24 avril 2009.
Le Conseil veille à compter en son sein au moins 30 % de membres indépendants. Un administrateur est
indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son
groupe ou sa direction, qui compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Les critères
d’indépendance retenus par le Conseil sont en ligne avec les préconisations relatives au gouvernement
d’entreprise du rapport AFEP/MEDEF, qui reposent su r les conditions suivantes :
- ne pas être salarié ou mandataire social de la so ciété ou de la société mère ou d’une société
appartenant à son périmètre de consolidation et ne pas l’avoir été au cours des 5 années précédentes ;
- ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou
indirectement un mandat d’administrateur ou dans la quelle un salarié désigné en tant que tel ou
mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat
d’administrateur ;
- ne pas être client, fournisseur, banquier d’affai res, banquier de financement significatif de la soc iété
ou d’une société appartenant à son périmètre de con solidation ;
- ne pas avoir de lien familial proche avec un mand ataire social ;
- ne pas avoir été auditeur de la société au cours des cinq années précédentes ;
- ne pas être administrateur de la société depuis p lus de douze ans ;
- ne pas avoir de liens juridiques avec un actionna ire détenant, directement ou indirectement, plus de
10% du capital social ou des droits de vote de la s ociété.
75 En cohérence avec ces critères, trois des membres d u Conseil sont considérés comme indépendants,
Madame Chantal Roos, Monsieur Maurice Aladhève et M onsieur Michel Dyens.
Le Conseil est composé à ce jour de trois membres a yant un statut de salarié au titre d’un contrat de
travail antérieur à leur nomination aux fonctions d ’administrateurs.
D’une manière générale les membres du Conseil d’adm inistration ont une expérience approfondie et
pluridisciplinaire du monde de l’entreprise et des marchés internationaux. Ils sont astreints à un
ensemble de règles de déontologie rappelant notamme nt leurs devoirs de réserve, de vigilance et de
diligence nécessaires au bon accomplissement de leu r mission et au bon déroulement collégial des
travaux du Conseil. Les administrateurs disposent n on seulement des informations, préalablement à
chaque réunion du Conseil, mais également de façon permanente, de toutes informations d’ordre
stratégique et financier nécessaires à l’exercice d e leur mission dans les meilleurs conditions.
Le Conseil, par délibérations du 3 mars 2009, a ado pté une Charte de Conseil d’administration dont
l’intégralité du texte est reproduite ci-dessous.
Préambule
La présente Charte du Conseil d’administration cons titue le règlement intérieur
adopté par le Conseil d’administration lors de sa r éunion du 3 mars 2009.
Applicable à tous les administrateurs, actuels sou futurs, cette Charte a pour objet,
dans l’intérêt de la société et des ses actionnaire s, de compléter les règles légales, réglementaires
et statutaires afin de :
/xrhombus préciser la composition, l’organisation, les missio ns et les pouvoirs du Conseil
/xrhombus optimiser l’efficacité des réunions et débats
/xrhombus et d’inscrire les règles de gouvernement d’entrepri se dans le cadre des règles
exigeant de la société la transparence, la loyauté et la performance vis à vis des actionnaires
La présente Charte du Conseil d’administration ne s e substitue en aucune manière
aux statuts de la société mais les met en œuvre de façon pratique. Elle est à usage interne en vue
d’assurer le bon fonctionnement du Conseil et ne pe ut en conséquence être opposée à la Société
par des tiers.
1. 1. 1. 1. COMPOSITION DU COMPOSITION DU COMPOSITION DU COMPOSITION DU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration est composé d’un nombre maximal de 18 membres dont
3, au moins sont désignés parmi des personnalités i ndépendantes libres de tout lien d’intérêts avec
la société afin d’exercer sa liberté de jugement.
Est réputé indépendant, au sens des critères énoncé s par le Code de Gouvernement
d’entreprise de AFEP/MEDEF, un administrateur lorsq u’il n’entretient aucune relation de quelque
nature que ce soit avec la société, son groupe ou s a direction, qui puisse compromettre l’exercice
de sa liberté de jugement ou lorsqu’il ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêts avec la
société, sa direction ou son groupe.
2. 2. 2. 2. MISSIONS ET POUVOIRS DU MISSIONS ET POUVOIRS DU MISSIONS ET POUVOIRS DU MISSIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION
2.1 2.1 2.1 2.1 Instance stratégique Instance stratégique Instance stratégique Instance stratégique
Le Conseil d’administration a pour mission de déter miner les orientations de l’activité
de la société et de veiller à leur mise en œuvre. S ous réserve des pouvoirs attribués aux assemblées
générales et dans la limite de l’objet social, il p eut se saisir de toute question intéressant la bonn e
marche de la société et régler les affaires qui la concerne.
Outre ces attributions légales et réglementaires, l e Conseil peut être appelé à
délibérer plus particulièrement sur les questions s uivantes :
76 - appréciation de l’environnement de la société et an alyse des opportunités de
croissance externe par des acquisitions ;
- examen des projets de participations significatifs ou ne relevant pas des activités
habituelles de la société ;
- analyse des grands ou projets stratégiques présenté s par la Direction Générale et
de leur impact sur la situation économique et finan cière de la société ;
- approbation du budget annuel soumis par la Directio n Générale ;
- mise en place des contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Plus généralement, le Conseil veille à s’assurer du bien fondé de toute orientation
prise pour le développement stratégique de la socié té et du maintien de ses grands équilibres
financiers.
2.2 2.2 2.2 2.2 Organe d’audit Organe d’audit Organe d’audit Organe d’audit
Par délibération en date du 3 mars 2009 le Conseil d’administration a décidé qu’en
raison de l’organisation et de la structure de la s ociété, il ne sera pas créé un organe d’audit
indépendant et ainsi que le prévoient les nouvelles dispositions de l’article L. 823-20 Code de
commerce, il exercera les fonctions de comité d’aud it en formation plénière.
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de com ité d’audit, le Conseil
d’administration a pour tâches essentielles :
- de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables
adoptées pour l’établissement des comptes consolidé s et des comptes sociaux ;
- de vérifier que le processus d’élaboration de l’i nformation financière repose
sur des procédures internes de collecte et de contr ôle des informations garantissant la qualité et
l’exhaustivité de l’information financière ;
- d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes d e contrôle interne et de gestion
des risques ;
- d’assurer le suivi des règles d’indépendance et d ’objectivité des commissaires
aux comptes.
A cet effet, il peut examiner plus particulièrement :
- les projets de comptes sociaux et consolidés, sem estriels et annuels et, cette
occasion, interroger les commissaires aux comptes ;
- le périmètre de consolidation retenu pour l’établ issement des états financiers ;
- la performance du système de contrôle interne par une appréciation des
principes d’organisation et de fonctionnement de l’ audit interne et par vérification du processus
d’identification des risques. Il prend connaissance des missions d’audit et d’évaluation du système
de contrôle interne réalisée par la Direction Finan cière ;
- les diligences réalisées par les commissaires aux comptes dans
l’accomplissement de leurs missions ;
- les conditions de renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
par la mise ne place d’une procédure de sélection e t par l’émission d’un avis sur le montant des
honoraires sollicités pour l’exécution des missions .
3. 3. 3. 3. MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
3.1 3.1 3.1 3.1 Le Président du Le Président du Le Président du Le Président du Conseil Conseil Conseil Conseil d’administration d’administration d’administration d’administration
Le Président, désigné par le Conseil d’administrati on parmi ses membres, organise et
dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon
fonctionnement des organes de la société et s’assur e, en particulier, que les administrateurs sont
en mesure d’accomplir leur mission. Il peut demande r tout document ou information propre à
éclairer le Conseil d’administration dans le cadre de la préparation de ses réunions.
Il participe activement à l’accomplissement des mis sions par les administrateurs en
exerçant un rôle d’intermédiaire entre ces derniers et les principaux intervenants dans la
réalisation des orientations stratégiques de la soc iété. 77
3.2 3.2 3.2 3.2 La Direction Générale La Direction Générale La Direction Générale La Direction Générale
Le Conseil d’administration détermine le mode d’exe rcice de la Direction Générale de
la société qui est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration,
soit par une personne nommée par le celui-ci et por tant le titre de Directeur Général.
Par délibération en date du 19 décembre 2002 le Con seil d’administration a décidé de
ne pas dissocier les fonctions de Président du Cons eil d’administration de celles du Directeur
Général. Il exercera à ce titre, sous réserve des p ouvoirs que la loi attribue aux Assemblées
Générales et dans la limite de l’objet social et so us réserve des dispositions de la présente Charte
de Conseil d’administration, les fonctions de Direc teur Général et il est investi des pouvoirs les plu s
étendus pour agir toute circonstance au nom de la s ociété à l’exception des décisions stratégiques
suivantes qui sont soumises à l’approbation du Cons eil d’administration :
- tout engagement financier (immédiat ou différé) d’u n montant supérieur
à 10 millions d’euros par opération et ayant une in cidence notable sur le périmètre de
consolidation de la société, à savoir les opération s d’acquisition ou de cession, d’actifs ou de
participations dans des sociétés ;
- toute décision, quel qu’en soit le montant, suscept ible d’affecter
substantiellement la stratégie de la société ou de modifier de façon significative le périmètre de
son activité habituelle.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’ administration peut nommer une
ou plusieurs personnes physiques chargées d’assiste r le Directeur Général avec le titre de Directeur
Général Délégué.
4. 4. 4. 4. FONCTIONNEMENT DU FONCTIONNEMENT DU FONCTIONNEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION
4.1 4.1 4.1 4.1 Convocations et réunions du Convocations et réunions du Convocations et réunions du Convocations et réunions du Conseil Conseil Conseil Conseil
Les convocations sont faites par tous moyens même v erbalement et elles peuvent
être transmises par le Secrétaire de Conseil dans u n délai de huit jours au moins avant chaque
réunion.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’exige l’in térêt social et, en règle générale, au
moins cinq réunions par an, dont trois sont consacr ées à l’examen du budget et la revue
stratégique de l’activité de la société. Les décisi ons prises par le Conseil d’administration sont
adoptées à la majorité simple. En cas de partage, l a voix du Président est prépondérante
Le Conseil arrête pour l’année sur proposition de s on Président un calendrier de ses
réunions, à l’exception des réunions extraordinaire s.
4.2 4.2 4.2 4.2 Participation aux réunions par visioconférence ou p ar des moyens de Participation aux réunions par visioconférence ou p ar des moyens de Participation aux réunions par visioconférence ou p ar des moyens de Participation aux réunions par visioconférence ou p ar des moyens de
télécommunication télécommunication télécommunication télécommunication
En application des dispositions réglementaires et d e l’article 14 des statuts de la
société, les administrateurs qui participent à la r éunion du Conseil par des moyens de
visioconférence ou de télécommunication sont réputé s présents pour le calcul du quorum et de la
majorité.
Le Président veille à ce que les moyens techniques de visioconférence et/ou de
télécommunication obéissent à des caractéristiques garantissant une participation effective de
chacun aux réunions. Les délibérations doivent être retransmises de façon continue. Les
dispositions nécessaires à l’identification de chaq ue intervenant et à la vérification du quorum
doivent être mises en œuvre, à défaut la réunion du Conseil peut être ajournée.
Le registre de présence ainsi que les procès verbau x doivent mentionner le nom des
administrateurs ayant participé aux réunions par vi sioconférence ou par des moyens de
télécommunication.
78 Ce mode de participation est exclu expressément pou r toute délibération portant sur
les décisions suivantes :
- arrêté des comptes sociaux et consolidés de la soci été ;
- établissement du rapport de gestion incluant le rap port de gestion du
groupe.
4.3 4.3 4.3 4.3 Information des administrateurs Information des administrateurs Information des administrateurs Information des administrateurs
Chaque administrateur dispose, outre l’ordre du jou r de chaque réunion, des
documents lui permettant de prendre des décisions e n toute connaissance de cause éclairée sur les
points qui y sont inscrits.
Il appartient à l’administrateur de disposer de tou tes les informations qu’il juge
indispensable au bon déroulement des délibérations du Conseil et, le cas échéant, de solliciter ces
informations s’il estime qu’elles ne sont pas mises à sa disposition.
En outre, les administrateurs sont tenus régulièrem ent informés, entre les réunions, de
tous les événements ou opérations présentant un car actère significatif pour les orientations
stratégiques de la société.
5. 5. 5. 5. DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATEUR DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATEUR DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATEUR DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATEUR
5.1 5.1 5.1 5.1 Devoirs de réserve et de secret Devoirs de réserve et de secret Devoirs de réserve et de secret Devoirs de réserve et de secret
S’agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de ses fonctions,
l’administrateur doit se considérer astreint à un v éritable secret professionnel qui dépasse la
simple obligation de discrétion prévue par l’articl e L225-37 alinéa 5 du Code de commerce.
De façon générale, l’administrateur s’abstient de s ’exprimer individuellement en
dehors du cadre collégial du Conseil d’administrati on sur des questions examinées. A l’extérieur de
la société, il s’engage à réserver le caractère co llégial à tout communiqué oral ou écrit qu’il
pourrait être amené à établir.
5.2 5.2 5.2 5.2 Devoirs d’indépendance Devoirs d’indépendance Devoirs d’indépendance Devoirs d’indépendance
L’administrateur a le devoir d’agir, en toutes circ onstances, dans l’intérêt de la société
et de l’ensemble de ses actionnaires. A ce titre il a l’obligation de faire part au Conseil de toute
situation de conflit d’intérêts même potentiel et d oit s’abstenir de participer au vote de la
délibération correspondante.
D’une manière générale, l’administrateur s’interdit d’effectuer toute opération sur les
titres de la société et/ou de son groupe s’il déti ent des informations privilégiées. Il est de la
responsabilité personnelle de chacun d’apprécier le caractère privilégié d’une information en sa
possession, et, en conséquence, de s’autoriser ou d e s’interdire toute utilisation ou transmission
d’information, ainsi que de faire toute opération s ur les titres de la société.
Dans tous les cas, il s’engage à respecter cette o bligation de s’abstenir de toute
opération sur les titres de la société pendant 15 j ours qui précèdent :
- le communiqué sur les résultats annuels ;
- le communiqué sur les résultats du premier semestre .
5.3 5.3 5.3 5.3 Devoirs de diligence Devoirs de diligence Devoirs de diligence Devoirs de diligence
L’administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. A
cet effet, il limitera ses mandats à un nombre rais onnable afin d’être assidu aux réunions du
Conseil.
L’administrateur a l’obligation de s’informer et ré clamer dans les délais appropriés au
Président les informations indispensables à une int ervention utile sur les questions à débattre en
Conseil d’administration. 79
5.4 5.4 5.4 5.4 Devoirs de déclarer les transactions sur les titres de la société Devoirs de déclarer les transactions sur les titres de la société Devoirs de déclarer les transactions sur les titres de la société Devoirs de déclarer les transactions sur les titres de la société
Les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à
l’AMF les acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres de la société dès lors que le
montant excède 5 000 euros pour l’année civile en c ours.
A cet effet ils transmettent leur déclaration à l’A MF par voie électronique dans un
délai de 5 jours de négociation suivant la réalisat ion de l’opération et en même temps une copie de
cette déclaration au secrétaire du Conseil d’admini stration de la société.
6. 6. 6. 6. REMUNERATION REMUNERATION REMUNERATION REMUNERATION
6.1 6.1 6.1 6.1 Jetons de présence Jetons de présence Jetons de présence Jetons de présence
Le Conseil d’administration fixe librement le monta nt annuel des jetons de présence,
dans la limite du montant alloué par l’Assemblée Gé nérale. Il alloue le montant de façon égale
entre chacun des administrateurs en proportion du n ombre de réunions de Conseil auquel chaque
administrateur a participé au cours de l’exercice p récédent.
Avec la renonciation expresse des administrateurs c oncernés, les jetons de présence
sont alloués exclusivement aux administrateurs dési gnés parmi des personnalités externes à la
société.
6.2 6.2 6.2 6.2 Rémunération d’un administrateur au titre d’une mi ssion Rémunération d’un administrateur au titre d’une mis sion Rémunération d’un administrateur au titre d’une mis sion Rémunération d’un administrateur au titre d’une mis sion exceptionnelle exceptionnelle exceptionnelle exceptionnelle
Le Conseil d’administration peut confier à l’un de ses membres une mission, dont il
détermine les conditions et les termes soumis à l’a pprobation des autres membres du Conseil, à
l’exclusion du bénéficiaire de cette mission. Il dé termine notamment la durée de la mission, le
montant de la rémunération ainsi que les modalités de règlement de la somme et les conditions de
remboursement des frais et dépenses engagés au titr e de la réalisation de cette mission. Il
appartient au Président de s’assurer de la parfaite exécution de cette mission selon les conditions
approuvées par le Conseil et d’en rendre compte rég ulièrement à celui-c i.
Informations générales relatives aux membres du Informations générales relatives aux membres du Informations générales relatives aux membres du Informations générales relatives aux membres du Con seil Conseil Conseil Conseil
Le Conseil d’administration est composé des membres suivants au 31 décembre 2008 :
Philippe Benacin Philippe Benacin Philippe Benacin Philippe Benacin
Président - Directeur Général de la société Inter P arfums
(mandat renouvelé le 23 avril 2004, expirant à l’is sue de l’assemblée générale ordinaire 2010)
Philippe Benacin, 50 ans, diplômé de l’ESSEC et cof ondateur de la société avec son associé Jean
Madar, est Président Directeur Général de la sociét é Inter Parfums SA depuis sa création en 1989.
Autres mandats :
Président du Conseil d’administration de la société Inter Parfums Holding
« Président » et « Vice Chairman of the Board » de la société Inter Parfums Inc (Etats-Unis)
Jean Madar Jean Madar Jean Madar Jean Madar
Administrateur
(nommé le 23 avril 2004, mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire 2010)
Jean Madar, 48 ans, diplômé de l’ESSEC est cofondat eur de la société avec son associé Philippe
Benacin.
Autres mandats :
Directeur Général de la société Inter Parfums Holdi ng
« Chief Executive Officer » et « Chairman of the Bo ard » de la société Inter Parfums Inc. (Etats-Unis )
80 Maurice Alhadève Maurice Alhadève Maurice Alhadève Maurice Alhadève
Administrateur indépendant
(nommé par l’assemblée générale du 23 avril 2004, m andat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire 2010)
Autres mandats : néant
Patrick Choël Patrick Choël Patrick Choël Patrick Choël
Administrateur
(nommé par l’assemblée générale du 1 er décembre 2004, mandat expirant à l’issue de l’asse mblée
générale ordinaire 2010)
Autres mandats :
Administrateur de la société Inter Parfums Inc (Eta ts-Unis).
Administrateur de la société Parfums Christian Dior
Administrateur de la société Guerlain
Administrateur de la société Modelabs
Michel D Michel D Michel D Michel Dyens yens yens yens
Administrateur indépendant
(nommé par l’assemblée générale du 23 avril 2004, m andat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire 2010)
Autres mandats :
Administrateur de la société Direct Panel
Président de la société Michel Dyens & Co.
Frédé Frédé Frédé Frédéric Garcia ric Garcia ric Garcia ric Garcia- - --Pelayo Pelayo Pelayo Pelayo
Administrateur et Directeur Général Délégué
(titulaire d’un contrat de travail antérieur aux ma ndats - nomination par cooptation par décision du
Conseil d’administration du 22 novembre 2008 sous r éserve de la prochaine ratification par
l’assemblée générale du 24 avril 2009 en remplaceme nt de Monsieur Raoul Madar, démissionnaire
dont le mandat expire à l’issue de l’assemblée géné rale ordinaire 2010)
Frédéric Garcia Pelayo, 51 ans, diplômé de EPSCI –d u Groupe ESSEC est Directeur Export chez Inter
Parfums depuis 1994 et Directeur Général Délégué de puis 2004.
Autres mandats : néant
Jean Levy Jean Levy Jean Levy Jean Levy
Administrateur
(nommé par l’assemblée générale du 23 avril 2004, mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire 2010)
Autres mandats :
Administrateur de la société Inter Parfums Inc. (Et ats-Unis)
Administrateur de la société Price Minister S.A.
Administrateur de la société Axcess Groupe S.A.
Administrateur de la société Mont Blanc S.A.S.
Chantal Roos Chantal Roos Chantal Roos Chantal Roos
Administrateur indépendant
(nomination par cooptation par décision du Conseil d’administration du 22 novembre 2008 sous
réserve de la prochaine ratification par l’assemblé e générale du 24 avril 2009 en remplacement de
Madame Marianne Benacin, démissionnaire dont le man dat expire à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire 2010) 81 Madame Chantal Roos a occupé les fonctions de Vice Président Marketing International puis de
Directeur Général Adjoint au sein du groupe Yves Sa int Laurent Parfums, puis de Président de la
société Beauté Prestige International, filiale du g roupe Shiseido, qu’elle a créée en 1990 pour lancer les
parfums Issey Miyake et Jean Paul Gaultier.
Elle intègre le groupe Gucci en 2000 comme Présiden t de la division Yves Saint Laurent Beauté, puis
devient, en 2007, Conseiller en stratégie du Présid ent Directeur Général. En 2008, elle crée sa propre
société de création et de développement de marques pour les parfums et cosmétiques.
Autres mandats : Néant
Philippe Santi Philippe Santi Philippe Santi Philippe Santi
Administrateur et Directeur Général Délégué
(titulaire d’un contrat de travail antérieur aux ma ndats, nommé par l’assemblée générale du 23 avril
2004, mandat expirant à l’issue de l’assemblée géné rale ordinaire 2010)
Philippe Santi, 47 ans, diplômé de l’Ecole Supérieu r de Commerce de Reims et expert comptable est
Directeur Finances et Juridique de la société Inter Parfums SA depuis 1995 et Directeur Général
Délégué depuis 2004.
Autres mandats :
Administrateur de la société mère Inter Parfums Inc
Catherine Bénard Catherine Bénard Catherine Bénard Catherine Bénard- - --Lotz Lotz Lotz Lotz
Administrateur
(titulaire d’un contrat de travail antérieur au man dat, nommée par l’assemblée générale du 23 avril
2004, mandat expirant à l’issue de l’assemblée géné rale ordinaire 2010)
Autres mandats : néant
Absence de condamnations Absence de condamnations Absence de condamnations Absence de condamnations
A la connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil
d’administration de la société :
• n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ou d’une sanction publique officielle
prononcée contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
• n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou
mandataire social ;
• n’a été empêché d’agir en qualité de membre d’un or gane d’administration, de direction ou
de participer à la gestion ou à la conduite des aff aires d’un émetteur.
Absence de conflits d’intérêts potentiels Absence de conflits d’intérêts potentiels Absence de conflits d’intérêts potentiels Absence de conflits d’intérêts potentiels
A la connaissance de la société, il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs, à l ’égard
de la société, et les intérêts privés et/ou autres devoirs de l’un des membres du Conseil.
Absence de contrats de services avec les membres du Absence de contrats de services avec les membres du Absence de contrats de services avec les membres du Absence de contrats de services avec les membres du Conseil Conseil Conseil Conseil
A la connaissance de la société, aucun des membres du Conseil n’est lié par un contrat de service avec
la société ou l’une de ses filiales et prévoyant l’ octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
82 2 2 2 2 -- -- C C C Comité de direction omité de direction omité de direction omité de direction
Mission Mission Mission Mission
Le Comité de direction, autour du Président Directe ur Général, débat du développement opérationnel
des affaires de la société.
Composition au 31 décembre 200 Composition au 31 décembre 200 Composition au 31 décembre 200 Composition au 31 décembre 2008 8 88
Philippe Benacin Philippe Benacin Philippe Benacin Philippe Benacin Président Directeur Général
Philippe Santi Philippe Santi Philippe Santi Philippe Santi Directeur Général Délégué
Directeur Finances & Juridique
Frédé Frédé Frédé Frédéric Garcia ric Garcia ric Garcia ric Garcia- - --Pelayo Pelayo Pelayo Pelayo Directeur Général Délégué
Directeur Affaires Internationales
Hugues de la Chevasnerie Hugues de la Chevasnerie Hugues de la Chevasnerie Hugues de la Chevasnerie Directeur Burberry Fragran ces
Angèle Ory Angèle Ory Angèle Ory Angèle Ory- - --Guénard Guénard Guénard Guénard Directrice Export Burberry Fragrances
JJ JJérôme Thermoz érôme Thermoz érôme Thermoz érôme Thermoz Directeur Distribution France
Axel Marot Axel Marot Axel Marot Axel Marot Directeur Production & Logistique
Le comité de direction s’est réuni à six reprises a u cours de l’année 2008 (six fois en 2007). L’ordre du
jour a notamment comporté les points suivants :
• Février : clôture comptes 2007, prévisions ventes 1er trimestre 2008, point des lancements par
marque, organisation équipe France, projet de crois sance externe ;
• Avril : chiffre d’affaires 1 er trimestre, prévisions 2 ème trimestre, projets marketing, situation
partenaire espagnol, projets de croissance externe ;
• Juin : chiffre d’affaires 2 e trimestre 2008, prévisions résultat 1 er semestre 2008, analyse des marges
brutes, nouveaux locaux, lancements 2009, préparati on séminaire distributeurs 2009 ;
• Juillet : chiffre d’affaires 1 er semestre 2008, situation des filiales européennes, point des lancements
par marque, nouveaux locaux ;
• Septembre : synthèse résultats 1 er semestre 2008, chiffre d’affaires 3 ème trimestre 2008, prévisions
année 2008, projets marketing, projets de croissanc e, budget 2009, projet de couvertures de change ;
• Novembre : budget 2009, prévisions ventes 2008, poi nt marketing par marque, étude entrepôt,
équipe France, Synthèse couvertures de change. 83 3 – Rémunérations des mandataires sociaux
Dans le cadre de l’élaboration du présent Document de Référence, le conseil d’administration a
analysé les différents éléments constitutifs de la rémunération et des avantages octroyés aux
mandataires sociaux à la lumière des différents pri ncipes énoncés dans les Recommandations AFEP-
MEDEF du 6 octobre 2008. Il a examiné les modalités de mise en œuvre des principes de
détermination des rémunérations en espèce et des av antages de toute nature attribués aux
mandataires sociaux qui sont détaillés ci-après.
D’une manière générale, la détermination de la poli tique de rémunération des mandataires sociaux
relève de l’appréciation du conseil d’administratio n, qui en fixe les principes généraux fondés non
seulement sur la pratique des marchés dans des sect eurs comparables mais encore sur la taille de
l’entreprise eu égard notamment à son chiffre d’aff aires et ses effectifs.
Rémunérations des mandataires sociaux au titre de l ’exercice 2008 Rémunérations des mandataires sociaux au titre de l ’exercice 2008 Rémunérations des mandataires sociaux au titre de l ’exercice 2008 Rémunérations des mandataires sociaux au titre de l ’exercice 2008
La rémunération versée aux mandataires sociaux comp orte une partie fixe et une partie variable. La
partie fixe de la rémunération tient compte du nive au des responsabilités et de l’expérience. A la
rémunération fixe s’ajoute une part variable, selon les performances réalisées, elles-mêmes appréciées
en fonction du secteur d’activité, de la réalisatio n des objectifs de performance globale de la sociét é et
des événements liés à chaque exercice.
La part variable est déterminée pour 50% en fonctio n des résultats économiques et financiers,
appréciés au regard du chiffre d’affaires, du résul tat opérationnel et du résultat net, et pour 50% en
considération de la performance qualitative. Ce der nier critère est évalué au regard de la contributio n
des dirigeants sociaux dans la réalisation des obje ctifs de la société et des résultats effectivement
obtenus.
Sur cette base, les montants des rémunérations vers ées aux dirigeants, au titre de leur mandat social
ou au titre de leurs fonctions salariales acquises antérieurement à leur mandat social, sont relatés d ans
le tableau ci-après.
Rémunération totale
perçue au titre de
l’exercice 2006 Rémunération totale
perçue au titre de
l’exercice 2007 Rémunération totale
perçue au titre de
l’exercice 2008
M. Philippe Benacin (1)
Président Président Président Président- - --Directeur Général Directeur Général Directeur Général Directeur Général
Rémunération nette fixe versée 144 000 € 153 600 € 176 640 €
Rémunération nette variable versée 117 600 € 115 20 0 € 114 400 €
Avantages en nature 65 440 € 68 100 € 70 800 €
Retraite complémentaire des dirigeants 7 500 € 7 72 0 € 7 990 €
M. Philippe Santi (2)
Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur - - -- Directe Directe Directe Directeur Général Délégué ur Général Délégué ur Général Délégué ur Général Délégué
Rémunération nette fixe versée 144 000 € 153 600 € 176 640 €
Rémunération nette variable versée 125 600 € 141 60 0 € 124 800 €
Retraite complémentaire des dirigeants 7 500 € 7 72 0 € 7 990 €
M. Frédéric Garcia-Pelayo (3)
Directeur Directeur Directeur Directeur Général Délégué Général Délégué Général Délégué Général Délégué
Rémunération nette fixe versée 144 000 € 153 600 € 176 640 €
Rémunération nette variable versée 125 600 € 141 60 0 € 124 800 €
Avantages en nature - - 5 130 €
Retraite complémentaire des dirigeants 7 500 € 7 72 0 € 7 990 €
Mme Catherine Bénard-Lotz (4)
Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur
Rémunération nette fixe versée 61 400 € 65 300 € 74 400 €
Rémunération nette variable versée 31 700 € 42 400 € 31 200 €
Retraite complémentaire des dirigeants 6 500 € 7 72 0 € 7 990 €
M. Jean Madar (5)
Administr Administr Administr Administrateur ateur ateur ateur
Rémunération brute fixe 400 000 $ 400 000 $ 400 00 0 $
Bonus brut - 100 000 $ - 84
(1) Monsieur Philippe Benacin ne bénéficie d’aucun contrat de travail avec la société; il exerce ses f onctions de Président-
Directeur Général au titre du mandat social auquel il a été nommé par le conseil d’administration
(2) La rémunération est versée à Monsieur Philippe San ti au titre de ses fonctions de Directeur Finances et Juridiques exercées
dans le cadre de son contrat de travail, étant rapp elé que ce contrat préexistait à sa nomination aux fonctions de Directeur
Général Délégué et Administrateur au sein de la soc iété et maintenu tel quel. Monsieur Philippe Santi ne perçoit aucune
rémunération de quelque nature que ce soit au titre de son mandat social.
(3) La rémunération est versée à Monsieur Frédéric Garcia Pelayo au titre de ses fonctions Directeur A ffaires Internationales
exercées dans le cadre de son contrat de travail, é tant rappelé que ce contrat préexistait à sa nomina tion aux fonctions de
Directeur Général Délégué au sein de la société et maintenu tel quel. Monsieur Frédéric Garcia Pelayo ne perçoit aucune
rémunération de quelque nature que ce soit au titre de son mandat social
(4) La rémunération est versée à Madame Catherine B énard-Lotz au titre de ses fonctions de Directeur J uridique exercées
dans le cadre de son contrat de travail, étant rapp elé que ce contrat préexistait à sa nomination aux fonctions
d’administrateur au sein de la société et maintenu tel quel. Madame Catherine Bénard-Lotz ne perçoit a ucune rémunération
de quelque nature que ce soit au titre de son manda t social.
(5) La rémunération que perçoit Monsieur Jean Madar es t versée par la société mère du groupe, Inter Parfu ms Inc (Etats-Unis)
au titre de ses fonctions de CEO au sein de cette s ociété. Monsieur Jean Madar ne perçoit de la sociét é Inter Parfums SA
aucune rémunération de quelque nature que ce soit.
Jetons de présence versés aux administrateurs au ti tre de l’exercice 2008 Jetons de présence versés aux administrateurs au ti tre de l’exercice 2008 Jetons de présence versés aux administrateurs au ti tre de l’exercice 2008 Jetons de présence versés aux administrateurs au ti tre de l’exercice 2008
Les jetons de présence sont alloués par l’assemblée générale au conseil d’administration et sont
répartis par le conseil sur la base d’un montant fo rfaitaire valorisé à 2 500 euros, pour l’exercice 2 008,
par présence effective aux réunions de conseil d’ad ministration. L’assemblée générale ordinaire du 25
avril 2008, dans sa sixième résolution, a fixé à 60 000 euros le montant global des jetons de présence
pour l’année.
Sur la base de ce montant alloué, Il a été versé, a u titre de l’exercice 2008, aux quatre administrate urs
(externes à la société) des jetons de présence d’un montant total de 35 000 euros, les autres
administrateurs ayant renoncé expressément au bénéf ice du jeton de présence.
AA AADMINISTRATEURS DMINISTRATEURS DMINISTRATEURS DMINISTRATEURS Jetons de présence Jetons de présence Jetons de présence Jetons de présence
perçus en 2007 perçus en 2007 perçus en 2007 perçus en 2007 Jetons de présence Jetons de présence Jetons de présence Jetons de présence
perçus en 2008 perçus en 2008 perçus en 2008 perçus en 2008
M. Philippe Benacin (Président)
M. Philippe Santi (DGD)
M. Maurice Alhadève
Mme Marianne Benacin
Mme Catherine Bénard-Lotz
M. Patrick Choël
M. Michel Dyens
M. Jean Levy
M. Raoul Madar
M. Jean Madar
NA
NA
10 000 euros
NA
NA
10 000 euros
10 000 euros
7 500 euros
NA
NA
NA
NA
10 000 euros
NA
NA
10 000 euros
7 500 euros
7 500 euros
NA
NA
NA: non applicable 85 Les stock Les stock Les stock Les stock- - --options et autres rémunérations options et autres rémunérations options et autres rémunérations options et autres rémunérations
Stock Stock Stock Stock- - --options options options options
Les règles d’attribution de stock options aux dirig eants mandataires sociaux sont établies en fonction
du niveau de responsabilité et la performance de la société. La quantité de stock options attribuées
aux dirigeants mandataires sociaux peut varier au r egard de l’évolution des performances de la
société sur cette période.
Avantages en nature Avantages en nature Avantages en nature Avantages en nature
Monsieur Philippe Benacin bénéficie d’avantages en nature consistant dans la prise en charge des frais
d’une voiture de fonction et d’un logement mis à sa disposition pour un montant total global de
70 800 euros.
Monsieur Frédéric Garcia-Pelayo bénéficie d’avantag es en nature consistant dans la prise en charge
des frais d’une voiture de fonction pour un montant de 5 130 euros.
Retraite des dirigeants Retraite des dirigeants Retraite des dirigeants Retraite des dirigeants
Il a été constitué au bénéfice des dirigeants manda taires sociaux un complément de retraite par
capitalisation sous la forme d’une rente viagère. L e bénéfice de ce régime a été par la suite étendu a ux
« managers » de la société. Cette cotisation, qui e st versée à un organisme privé de gestion par
capitalisation, est prise en charge partiellement p ar les bénéficiaires et par l’employeur à hauteur d e 4
fois le plafond de la Sécurité Sociale. Le montant de cotisation annuel par bénéficiaire s’élève
approximativement à 8 000 euros. La mise en place d e ce régime de retraire complémentaires s’inscrit
dans la politique globale de rémunération de la soc iété appliquée aux cadres dirigeants et aux
« managers » de la société.
Autres types d’avantages ou indemnités Autres types d’avantages ou indemnités Autres types d’avantages ou indemnités Autres types d’avantages ou indemnités
Aucun dirigeant ne bénéficie d’éléments de rémunéra tion, d’indemnité ou d’avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions de
mandataire social de la société ou postérieurement à celles-ci.
86 4 - Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription d’actions
Conformément à l’article L. 225-184 du Code de comm erce, le présent rapport spécial est
établi par le Conseil d’administration en vue d’inf ormer l’assemblée générale mixte du
24 avril 2009 des opérations réalisées, au cours de l’exercice 2008 en vertu des dispositions
prévues aux articles L.225-177 à L. 225-186 du Code de commerce.
Options de souscription d’actions consenties et lev ées par chaque mandataire social de la
société sur l’exercice 2008, à raison des fonctions exercées
Aucun plan de souscription d’actions n’a été émis d urant l’exercice 2008 par la société Inter
Parfums S.A.
Aucune option n’a été levée durant l’exercice 2008 sur les plans IP Inc.
Nombre
d’actions
attribuées /
exercées Prix de
souscription
Date
d’échéance
Options IP Inc consenties durant l’exercice aux man dataires sociaux (plan du 14 février 2008) (1)
Philippe Benacin 13 875 11,30 $ 14/02/2014
Jean Madar 13 875 11,30 $ 14/02/2014
Philippe Santi 12 750 11,30 $ 14/02/2014
Frédéric Garcia-Pelayo 12 750 11,30 $ 14/02/2014
Catherine Bénard-Lotz 4 725 11,30 $ 14/02/2014
Options IP Inc consenties durant l’exercice aux man dataires sociaux (plan du 31 décembre 2008)
Philippe Benacin 19 000 6,93 $ 31/12/2014
Jean Madar 19 000 6,93 $ 31/12/2014
Options IPSA levées durant l’exercice par les manda taires sociaux (2)
Philippe Benacin
Plan du 26 août 2002 6 067 9,20 € 26/08/2009
Philippe Santi
Plan du 26 août 2002 10 356 9,20 € 26/08/2009
(1) nombre et prix de souscription ajustés de l’attrib ution gratuite d’actions nouvelles IP Inc (2 pour 3) du 30 mai
2008
(2) nombre et prix de souscription ajustés de l’attrib ution gratuite d’actions nouvelles (1 pour 10) du 1 6 juin 2008
Options de souscription d’actions consenties aux di x premiers salariés de la société, non
mandataires sociaux et options levées par les dix s alariés de la société ayant exercé le plus
d’option, au cours de l’exercice 2008
Nombre
d’actions
attribuées /
exercées Prix de
souscription
Date
d’échéance
Options consenties durant l’exercice aux dix premie rs salariés (1)
Plan du 08 février 2008 (IP Inc) 49 425 11,30 $ 14/ 02/2014
Options levées durant l’exercice par les dix salari és ayant exercé le plus d’options (2)
Plan du 27 avril 2001 31 631 17,50 26/04/2008
Plan du 26 août 2002 8 598 9,20 26/08/2009
Plan du 26 août 2003 4 393 15,10 26/08/2009
Plan du 25 mars 2004 1 862 22,10 25/03/2010
Total 46 484 -
(1) nombre et prix de souscription ajustés de l’attrib ution gratuite d’actions nouvelles IP Inc (2 pour 3) du 30 mai
2008
(2) nombre et prix de souscription ajustés de l’attrib ution gratuite d’actions nouvelles (1 pour 10) du 1 6 juin 2008 87
5 - Rapport du Président sur le fonctionnement du C onseil et sur le contrôle interne
Conformément aux dispositions de l’article L 225-37 du Code de commerce, le président du Conseil
d’administration rend compte, dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Consei l d’administration ainsi que les procédures de
contrôle interne mises en place par la société. Le présent rapport indique également les éventuelles
limitations que le Conseil d’administration a appor té aux pouvoirs du Directeur Général.
Les diligences mises en œuvre pour l’élaboration de ce rapport ont reposé sur les travaux réalisés par la
Direction Financière et Juridique, en collaboration avec les différentes Directions opérationnelles de la
société, et des échanges avec les commissaires aux comptes à l’occasion des missions d’audit interne
menées à l’initiative de la société.
En matière de Code de gouvernement d’entreprise, co nformément à la loi du 3 juillet 2008 portant
diverses dispositions d’adaptation du droit des soc iétés au droit communautaire, ce rapport contient e n
outre un exposé consacré au gouvernement d’entrepri se au regard du Code de gouvernement
d’entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées de déce mbre 2008, code auquel la société a décidé de se
référer volontairement. Les dispositions qui ne son t pas applicables ou ne peuvent être mises en œuvre
par la société sont également explicitées dans ce r apport.
Le présent rapport a été soumis à l’approbation du Conseil d’administration du 3 mars 2009.
5.1 Préparation et organisation des travaux du 5.1 Préparation et organisation des travaux du 5.1 Préparation et organisation des travaux du 5.1 Préparation et organisation des travaux du Cons eil Conseil Conseil Conseil d’administration d’administration d’administration d’administration
5.1.1 Composition et fonctionnement du 5.1.1 Composition et fonctionnement du 5.1.1 Composition et fonctionnement du 5.1.1 Composition et fonctionnement du Conseil Conseil Conseil Conseil d’administration d’administration d’administration d’administration
Conformément aux dispositions statutaires, la socié té peut être administrée par un Conseil
d’administration composé de trois à dix-huit membre s.
Au 31 décembre 2008, l’administration de la société est confiée à un Conseil d’administration composé
de 10 membres dont trois sont considérés comme indé pendants. Des indications détaillées sur la
composition du Conseil d’administration figurent da ns le Document de Référence au chapitre consacré
aux organes d’administration et de direction.
Le mandat des administrateurs est d’une durée de 6 ans alors que le code AFEP/MEDEF préconise des
mandats d’une durée maximale de 4 ans. Néanmoins, l e Conseil considère que ce point ne devrait pas
constituer un obstacle à la bonne gouvernance au se in de la société, dès lors que le Conseil veille à
l’occasion des renouvellements et/ou nominations de nouveaux administrateurs à assurer une
composition harmonieuse de ses membres, qui contrib ue à son bon fonctionnement et à préserver la
qualité de ses débats.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, et au moins cinq fois par an, sur
convocation de son Président et selon un calendrier décidé en commun au cours du second semestre de
l’année précédente, lequel calendrier peut être mod ifié à la demande des administrateurs ou si des
événements imprévus le justifient.
Le Président représente le Conseil d’administration . Il organise et dirige les travaux de ce dernier d ont il
rend compte à l’assemblée générale. Les travaux son t menés dans un cadre collégial et dans un souci
éthique, dans le respect de la loi, des règlements et des recommandations. Ainsi le Président du Conse il
d’administration veille à assurer une information p réalable et régulière des administrateurs, qui est une
condition primordiale de l’exercice de leur mission . 88 Le Conseil n’a pas estimé nécessaire, à ce jour, de se doter de comités spécialisés, en raison d’une p art
de la structure de l’entreprise et de son modèle éc onomique, et d’autre part de l’expérience approfond ie
et pluridisciplinaire que possèdent les administrat eurs au regard du monde de l’entreprise et des
marchés internationaux de la concurrence. Ce mode d e fonctionnement contribue à la souplesse de son
processus décisionnel.
En conformité avec les nouvelles dispositions de l’ article L.823-20 du Code commerce, le Conseil
d’administration a décidé, par délibérations en dat e du 3 mars 2009, de ne pas ne créer une instance
d’audit indépendante et d’exercer, en formation plé nière, les fonctions de comité d’audit, dès lors qu ’il
compte parmi ses membres des administrateurs indépe ndants.
Il n’existe pas à ce jour une procédure formelle d’ évaluation du fonctionnement et des travaux du
Conseil mais une pratique informelle s’est instauré e par des discussions en interne portant sur la qua lité
de la composition du Conseil d’administration, la r émunération des administrateurs, la périodicité des
réunions et l’information des membres du Conseil. C ette discussion fait ressortir une appréciation
favorable quant au mode de fonctionnement du Consei l d’administration et à la nécessité de
poursuivre les fréquences des réunions consacrées a ux débats sur les orientations stratégiques. En vu e
d’assurer un fonctionnement optimal en cohérence av ec les règles de bonne gouvernance d’entreprise,
le Conseil envisage, au titre des recommandations i nscrites au code de l’AFEP/MEDEF de décembre
2008, d’initier une première réflexion sur la mise en place d’une méthode d’évaluation de son
fonctionnement et de la qualité de ses travaux.
5.1.2 5.1.2 5.1.2 5.1.2 Pouvoirs et missions du Pouvoirs et missions du Pouvoirs et missions du Pouvoirs et missions du Conseil Conseil Conseil Conseil d’administration d’administration d’administration d’administration
Conformément au choix effectué par délibération en date du 29 décembre 2002, le Conseil
d’administration, pour tenir compte de la structure de la société et de l’importance de l’implication de
son fondateur dans le développement de la société, a décidé de ne pas dissocier les fonctions du
Président du Conseil d’administration et de Directe ur Général. Ainsi Monsieur Philippe Benacin, qui
exerce les fonctions de Président de Conseil d’admi nistration, assume également les fonctions de
direction générale de la société. Il dispose à l’ég ard des tiers de tous les pouvoirs pour agir en tou te
circonstance au nom de la Société dans la limite de s pouvoirs que la loi attribue expressément au
Conseil d’administration ou à l’assemblée générale des actionnaires, et dans le respect des orientatio ns
générales et stratégiques définies par le Conseil d ’administration. Les décisions ayant une incidence sur
le périmètre de consolidation de la société et susc eptibles d’affecter substantiellement la stratégie de la
société doivent être soumises à l’approbation du Co nseil d’administration. Cette limitation est rappel ée
dans la Charte du Conseil d’administration.
Conformément à l’article 15 des statuts, le Conseil d'administration détermine les orientations
stratégiques de la société et veille à la mise en œ uvre, dans les limites de l'objet social et des pou voirs
expressément attribués par la loi aux assemblées d' actionnaires. Il se saisit de toutes questions
intéressant la bonne marche de la société et toute opération significative de gestion ou
d’investissement. Par ailleurs, il procède à un exa men détaillé de la marche des affaires : évolution des
ventes, des résultats financiers, état de dette et situation de trésorerie. En outre, le Conseil
d'administration procède aux contrôles et vérificat ions qu'il juge opportuns.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, le Conseil d’administration s’est réuni à huit repris es.
Le taux moyen de participation des administrateurs s’est élevé à 69%. Les réunions se tiennent
généralement au siège social de la société à Paris.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’adminis tration a délibéré notamment sur les points suivant s :
• Examen des comptes sociaux et consolidés annuels cl os au 31 décembre 2007 et des comptes
semestriels
• Examen du budget d’exercice 2008 et des perspective s
• Autorisations de conventions au titre des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce
• Analyse de l’information financière diffusée par la société aux actionnaires et au marché
• Analyse des grandes orientations stratégiques, écon omiques et financières de la société
• Examen des projets de croissance externe
• Adoption de la recommandation de l’AFEP/MEDEF d’oct obre 2008 89
Les commissaires aux comptes assistent à toutes les séances du Conseil d’administration à chaque fois
que celui-ci est appelé à délibérer sur les comptes de la société ou sur tous sujets au regard desquel s ils
peuvent apporter aux membres du Conseil une opinion éclairée. Ils sont convoqués par lettre ou par
tout autre moyen prévu par les dispositions statuta ires.
5.1.3 5.1.3 5.1.3 5.1.3 Règlement intérieur du Règlement intérieur du Règlement intérieur du Règlement intérieur du Conseil Conseil Conseil Conseil d’administration d’administration d’administration d’administration
Le Conseil d’administration dans sa séance du 3 mar s 2009 a adopté une Charte de Conseil
d’administration regroupant et précisant les règles de fonctionnement du Conseil et l’organisation de
ses travaux qui lui sont applicables en vertu de la loi et des statuts de la société. Les principales
dispositions portent sur les points suivants :
- la composition, le rôle, l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil
- les fonctions de comité d’audit exercées par le Con seil d’administration
- règles de déontologie des membres du Conseil d’admi nistration
- la rémunération des administrateurs
- les règles de transaction sur les titres de la soci été selon les dispositions du code monétaire et
financier et du Règlement Général de l’AMF
Cette Charte est appelée à évoluer régulièrement af in de s’adapter aux nouvelles réglementations et
recommandations et de répondre aux propositions des administrateurs en vue d’un fonctionnement
optimal du Conseil.
5.1.4 5.1.4 5.1.4 5.1.4 Information des administrateurs Information des administrateurs Information des administrateurs Information des administrateurs
Conformément aux dispositions statutaires, les admi nistrateurs reçoivent tous documents et
informations ciblées et pertinentes, nécessaires au bon accomplissement de leur mission.
Préalablement à chaque séance du Conseil, les admin istrateurs reçoivent :
- un ordre du jour arrêté par le Président en concert ation avec la direction générale et le cas
échéant avec les administrateurs proposant des poin ts à discuter,
- d’un dossier d’informations portant sur certains th èmes abordés de l’ordre du jour nécessitant
une analyse particulière afin d’assurer un débat éc lairé, au cours duquel les administrateurs
pourront poser les questions appropriées en vue d’u ne bonne compréhension des sujets
abordés,
- et, cela lorsque cela est utile, les communiqués pu blics diffusés par la société ainsi que les
principaux articles de presse et rapports d’analyst es financiers.
En dehors des séances du Conseil, les administrateu rs reçoivent régulièrement toutes les informations
importantes de la société. Ils peuvent solliciter t oute explication ou la production d’informations
complémentaires, et plus généralement formuler tout e demande d’accès à l’information qui leur
semblerait utile.
5.1.5 5.1.5 5.1.5 5.1.5 Jetons de présence alloués aux administrateurs Jetons de présence alloués aux administrateurs Jetons de présence alloués aux administrateurs Jetons de présence alloués aux administrateurs
La politique d’allocation de jetons de présence rep ose sur une attribution réservée exclusivement aux
seuls mandataires externes du Conseil d’administrat ion. Le montant global décidé par l’assemblée
générale est réparti librement par le Conseil d’adm inistration.
Le Conseil a décidé de répartir l’enveloppe globale entre chaque administrateur selon l’assiduité des
administrateurs au Conseil.
5.1.6 5.1.6 5.1.6 5.1.6 Accès des actionnaires à l’assemblée générale Accès des actionnaires à l’assemblée générale Accès des actionnaires à l’assemblée générale Accès des actionnaires à l’assemblée générale
Aux termes de l’article 19 des statuts de la sociét é, tout actionnaire a le droit de participer aux
assemblées générales, personnellement ou en ayant d onné un mandat, quel que soit le nombre de ses
actions, sur simple justification de son identité e t de la propriété de ses titres.
90 5.1.7 5.1.7 5.1.7 5.1.7 Mention des informations prévues part l’article L. 225 Mention des informations prévues part l’article L.2 25 Mention des informations prévues part l’article L.2 25 Mention des informations prévues part l’article L.2 25-- --100 100 100 100-- --3 du Code de commerce 3 du Code de commerce 3 du Code de commerce 3 du Code de commerce
Il n’existe pas à la connaissance de la société d’é léments, notamment ceux relatifs à la structure du
capital de nature à avoir une incidence en cas d’of fre publique. La structure du capital ainsi que les
participations portées à la connaissance de la soci été et toutes autres informations y afférentes sont
décrites aux chapitres 3 et 8 du tableau de bord de s actionnaires du présent Document de Référence.
De même, les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’administration sont
soumises aux règles de droit commun.
5.2 5.2 5.2 5.2 CC CContrôle interne ontrôle interne ontrôle interne ontrôle interne
5.2 5.2 5.2 5.2.1. .1. .1. .1. Procédures de contrôle interne Procédures de contrôle interne Procédures de contrôle interne Procédures de contrôle interne
Définition Définition Définition Définition
La société a élaboré ses procédures de contrôle int erne en s’appuyant principalement sur la cadre de
référence déterminé par les dispositions de l’artic le 404 de la Sarbanes Oxley Act auxquelles est
soumise la société mère américaine du fait de sa co tation au New York Stock Exchange. Les principes
qui y sont déterminés figurent en partie dans le ca dre de référence de l’AMF de Janvier 2007, complété
par le guide de mise en œuvre pour les valeurs moye nnes et petites du 9 janvier 2008.
Ainsi conformément à ces cadres de référence tant d e la SOX que de l’AMF, le contrôle interne est un
dispositif de la société, défini et mis en œuvre so us sa responsabilité, qui vise à s’assurer :
- la conformité aux lois et règlements,
- l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
- le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la
sauvegarde de ses actifs,
- la fiabilité des informations financières,
Il comprend un ensemble de moyens, de comportements , de procédures et d’actions adaptés aux
caractéristiques propres de la société qui :
- contribue à la maîtrise de ses activités, à l’effic acité de ses opérations et à l’utilisation efficien te
de ses ressources, et
- doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils
soient opérationnels, financiers ou de conformité.
En conséquence, le système de contrôle interne de l a société respecte le cadre référentiel préconisé t ant
par la Sarbanes Oxley Act que par celui de l’AMF : organisation et principes de contrôle, processus
d’évaluation des risques, activités de contrôle, fo rmalisation des règles de contrôle, supervision du
système de contrôle interne.
L’objectif principal du système de contrôle interne est de prévenir et de gérer les risques résultant de
l’activité de l’entreprise et, en particulier, les risques d’erreurs ou de fraudes, dans le domaine
comptable et financier.
Cependant le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisati on
des objectifs de la société. La probabilité d’attei ndre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à t out
système de contrôle interne liées notamment à des i ncertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la
faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvan t survenir en raison d’une défaillance humaine
ou d’une simple erreur, de la nécessité d’étudier l e rapport coût/bénéfices préalablement à la mise en
œuvres des contrôles. 91 Composantes du disposit Composantes du disposit Composantes du disposit Composantes du dispositif de contrôle interne if de contrôle interne if de contrôle interne if de contrôle interne
L’efficacité du dispositif repose sur les principes essentiels suivants :
- la responsabilité des acteurs dans l’élaboration, l a mise en œuvre et la gestion optimale du
contrôle interne
- formalisation des procédures et le respect des réfé rentiels au sein de la société
- séparation des fonctions opérationnelles et des fon ctions de contrôle
OO OOrganisation et environnement du contrôle interne rganisation et environnement du contrôle interne rganisation et environnement du contrôle interne rganisation et environnement du contrôle interne
Dans une optique de gestion optimale de l’image de ses marques et d’une plus grande lisibilité de son
organisation vis-à-vis de ses clients et d’en accro ître son efficacité, l’organisation de la société s ’inscrit
autour de deux pôles, l’un dédié exclusivement à la marque Burberry, appelé la « Division Burberry
Fragrance », et l’autre dédié aux marques désignées globalement sous l’appellation « Division Luxe &
Fashion », dont le bon fonctionnement est assuré pa r les supports et expertises des différentes divisi ons
fonctionnelles et opérationnelles de la société. Ce tte organisation structurelle repose sur un socle
composé de cinq directions opérationnelles et fonct ionnelles suivantes :
- Direction Production & Développement
- Direction Marketing & Commercial Export Burberry
- Direction Marketing & Commercial Export Luxe & Fash ion
- Direction Commercial France
- Direction Finances & Juridique
Chacune des directions est investie à son niveau de responsabilités pour la réalisation des objectifs
déterminés par la Direction Générale.
Cette organisation ainsi mise en place a prouvé son dynamisme et son efficacité grâce à la mise en
œuvre des synergies réelles entre les Directions op érationnelles et Directions fonctionnelles. Elle re pose
sur un souci de convergence des ressources respecti ves des divisions impliquées et sur le principe d’u ne
structure déconcentrée permettant de combiner flexi bilité et délégation de responsabilités, nécessaire s
à une application optimale et cohérente des orienta tions stratégiques de la Direction Générale.
La politique de contrôle interne est déterminée en cohérence avec ce principe d’organisation.
L’architecture générale du dispositif est bâtie sur la distinction établie entre les personnes remplis sant
des fonctions opérationnelles et celles qui les val ident et les contrôlent.
Ainsi le système de contrôle interne est élaboré au tour des principaux axes opérationnels et
fonctionnels suivants, considérés comme ayant un im pact sur le patrimoine et/ou sur les résultats :
• Les processus opérationnels clés portant sur la ges tion de la production, la vente aux distributeurs
et la gestion de l’image ;
• Les processus de gestion des ressources, à savoir l a trésorerie et les couvertures de change, les
ressources humaines, les charges de structures et f rais généraux, le suivi des investissements et des
obligations fiscales, le suivi des règlements des f actures fournisseurs et clients ;
• Les processus de traitement et de communication des informations comptables et financières.
La responsabilité en matière de gestion des risques est déclinée à tous les niveaux au sein de la soci été.
Pour chacun des services concernés, la société a dé fini les missions, leur organisation, leur contribu tion
aux décisions critiques, la mesure de leur performa nce et leurs échanges avec les autres services. A c e
titre, ils doivent avoir la connaissance et l’infor mation nécessaire pour établir, faire fonctionner e t
surveiller le dispositif de contrôle interne, au re gard des objectifs qui leur sont assignés. Un diagn ostic
approfondi de la séparation des fonctions opération nelles et des fonctions de contrôle a été établi af in
de répondre aux objectifs de contrôle. 92 L’efficacité de son organisation repose par ailleur s sur une politique de gestion des ressources humai nes
soucieuse de l’adéquation des profils et des respon sabilités correspondantes intégrant les valeurs clé s,
qui ont contribué au succès de la société : prudenc e, pragmatisme, réactivité, exigence, transparence et
loyauté. La compétence et le savoir-faire d’une équ ipe d’hommes et de femmes, ayant adhéré à une
culture d’engagement en faveur de l’intégrité et d’ exigence véhiculée par la société, est une des
composantes importantes du système de contrôle inte rne.
Enfin, la prise de conscience de l’importance du sy stème de contrôle interne s’est traduite par la
formalisation d’un certain nombre de procédures int ernes, considérées comme essentielles au bon
fonctionnement de l’activité de la société dans un environnement de sécurité. Cette formalisation s’es t
traduite notamment par l’élaboration d’un guide des procédures internes détaillant le déroulement des
principaux processus opérationnels et financiers de la société portant notamment sur les cycles
ventes/clients, achats/fournisseurs, stocks, trésor erie/budget, traitement comptable, système
informatique et personnel/paye. Ce guide détaille é galement la procédure de demandes d’engagement
des dépenses et d’autorisation de signatures sur le s comptes bancaires. Parallèlement à ce guide, la
société a élaboré une charte informatique à destina tion de l’ensemble de ses collaborateurs afin
d’assurer une exploitation de l’outil informatique dans un environnement de sécurité du réseau
informatique de la société.
Acteurs clés du pilotage du contrôle interne Acteurs clés du pilotage du contrôle interne Acteurs clés du pilotage du contrôle interne Acteurs clés du pilotage du contrôle interne
En plus de l’ensemble des collaborateurs qui contri buent au dispositif du contrôle interne, les acteur s
concourant plus particulièrement au pilotage de ce dispositif sont les suivants:
/square4 La Direction Générale La Direction Générale La Direction Générale La Direction Générale
Elle est composée du Président-Directeur Général as sisté de deux Directeurs Généraux Délégués. Elle
définit et met en œuvre les grandes orientations st ratégiques en vue de la réalisation des objectifs
commerciaux et financiers. Elle s’assure de leur ré alisation par une définition claire des procédures
internes et du dispositif de contrôle interne, dont elle est directement responsable. Elle en définit les
principes généraux et s’assure de l’existence des m esures prises en vue de la mise en place des élémen ts
composant le contrôle interne.
/square4 Le Le Le Le Conseil Conseil Conseil Conseil d’administration d’administration d’administration d’administration
Dans le cadre des informations qui lui sont communi quées, le Conseil d’administration prend
connaissance des caractéristiques essentielles des procédures internes et du dispositif de contrôle
interne. Il peut faire usage de ses pouvoirs pour r equérir des vérifications et contrôles qu’il juge
opportuns afin de s’assurer de la transparence, l’e fficacité et la sécurité de l’environnement du cont rôle
interne.
/square4 La Direction Financière La Direction Financière La Direction Financière La Direction Financière
La Direction Financière a, sous sa responsabilité, les pôles de trésorerie, de contrôle de gestion, de
consolidation et de comptabilité, des affaires juri diques, des ressources humaines, d’audit et de
contrôle interne, de la communication financière av ec les investisseurs et le marché, ainsi que du pôl e
des systèmes d’informations. Les responsabilités so nt exercées et/ou déléguées de telle sorte que
chacun des pôles concernés assurent la mise en cohé rence des données financières et comptables à
l’occasion des missions suivantes :
- Elaboration et suivi de l’information comptable et financière
- Etablissement des comptes sociaux et consolidés, se mestriels et annuels, du groupe en
conformité avec les exigences des marchés et des di spositions réglementaires applicables
- processus budgétaire et prévisionnel et mise en pla ce d’un reporting mensuel de gestion,
analyse des écarts avec les résultats réels
- constitution des éléments de communication financiè re des résultats
- mise en place et suivi des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion
- pilotage des systèmes d’informations comptables et de gestion
- gestion du recouvrement de créances impayées,
- contrôle des décaissements ainsi que contrôle des a utorisations bancaires
93 La Direction Financière est appelée à constituer un support aux services et directions opérationnels,
par l’élaboration de règles de fonctionnement, la d éfinition et la promotion d’outils, de procédures e t
de bonnes pratiques nécessaire à la bonne applicati on par ces derniers des orientations définies par l a
Direction Générale.
Processus d’identification, d’évaluation, de gestio n et de surveillance des risques Processus d’identification, d’évaluation, de gestio n et de surveillance des risques Processus d’identification, d’évaluation, de gestio n et de surveillance des risques Processus d’identification, d’évaluation, de gestio n et de surveillance des risques
La pérennité du développement de son activité et la réalisation de ses objectifs reposent une bonne
appréhension des risques. Aussi la société a-t elle initié une démarche de cartographie des risques
généraux tendant à hiérarchiser les principaux risq ues auxquels elle pourrait se juger exposée, en
termes de gravité, d’éventualité, d’occurrence et d e degré de maîtrise. Une identification de ces risq ues
est exposée au chapitre 3 du rapport de gestion. Ce tte démarche met en œuvre des mesures à l’effet de
limiter la probabilité de la survenance de tels ris ques et d’en limiter les conséquences.
Depuis 2004, la société a initié une démarche de ca rtographie des risques, suivie de la mise en place
d’un plan d’auto-évaluation des procédures internes afin de renforcer la compréhension et
l’appropriation du processus de contrôle interne, a insi que la correcte application des procédures en
vigueur. Cette revue régulière des risques tend à p ermettre de mesurer l’avancement des actions
prévues, les changements intervenus depuis l’identi fication des précédents risques et d’insérer de
nouveaux risques qui pourraient éventuellement se r évéler à cette occasion.
Cette démarche d’autoévaluation est mise en œuvre c haque année en collaboration avec un cabinet
d’audit externe indépendant de renom, à partir d’un e identification des actifs sensibles de la société ,
d’une analyse des risques potentiels, existants ou émergents, par type de tâches assignées à chaque
service concerné et d’entretiens avec les direction s opérationnelles concernées.
Elle consiste dans une revue générale de l’organisa tion du contrôle interne afin d’en obtenir une
description du dispositif en adressant aux responsa bles un échantillon de quelques tâches
sélectionnées, en fonction du degré de risque qu’el les peuvent générer pour la société dès lors qu’ell es
sont susceptibles de remettre en cause la fiabilité de l’information financière de la société. La soci été
dresse un questionnaire d’auto-évaluation qui vise à mesurer l’application du contrôle interne sur une
base déclarative. En cas d’absence de formalisation ou d’insuffisance du processus et des contrôles
associés, un plan de remédiation des faiblesses de contrôle interne est mis en œuvre auprès de chaque
responsable concerné.
La mise en œuvre de ce plan d’audit interne est ass urée sous la responsabilité de la Direction Financi ère
et elle couvre les principaux domaines d’interventi on suivants :
- processus achats/ gestion des fournisseurs/décaisse ment : il est formalisé par un cadre de
procédures reposant d’une part sur une séparation d e fonctions de passation et d’autorisation
de commandes, de réception, d’enregistrement compta ble et de règlement des fournisseurs, et
d’autre part sur une phase de suivi et rapprochemen t entre les bons de commande, les bons de
réception et les factures (quantité, prix, conditio ns de paiement) complétée par un dispositif
permettant d’éviter le double enregistrement / paie ment des factures fournisseurs. Les
anomalies éventuelles font l’objet d’une analyse et d’un suivi ;
- Processus vente/gestion des clients/encaissements : il vise à s’assurer que l’ensemble des
livraisons effectuées et/ou services rendus donne l ieu à la facturation au cours de la période
considérée et que les factures fassent l’objet d’un enregistrement adéquat dans les comptes
clients. Il détermine également les procédures de l ’émission des avoirs qui doit être justifiée et
contrôlée avant leur enregistrement dans les compte s. Le processus tend en outre à détecter
correctement les clients douteux et anticiper les r isques d’insolvabilité ;
- Processus de règlement des redevances aux donneurs de licences : il procède d’une analyse
détaillée du mode de traitement de l’information re lative au chiffre d’affaires composant
l’assiette de calcul des redevances afin d’éviter d es erreurs susceptibles de remettre en cause la
fiabilité de l’information financière de la société ;
94 - Processus de trésorerie : l’évaluation tend à perme ttre de vérifier que les comptes bancaires
font l’objet de rapprochements réguliers avec les d onnées reçues des banques et qu’ils son
revus périodiquement afin de matérialiser le rappro chement et d’expliquer les écarts éventuels ;
- Processus de l’élaboration des informations financi ères et comptables : examen de la régularité
et de la cohérence des procédures de clôture des co mptes afin de s’assurer d’une consolidation
fiable et cohérente des données recueillies et rest ituées à la Direction Financière ;
- Processus de gestion du système d’information : vis e à assurer le développement et la
maintenance des applications et du réseau informati que, assure la sécurité logique et physique
du système d’information, intègre un plan de secour s permettant la continuité et la reprise de
l’activité en cas de sinistre.
A l’issue de cette phase d’auto-évaluation, la Dire ction Financière restitue ses travaux aux différent es
directions concernées et rend compte à la Direction Générale via un rapport de synthèse et un rapport
détaillé indiquant les points de contrôle clés et m ettant l’accent sur les éventuels dysfonctionnement s
constatés ou susceptibles de se produire en cas de contrôles défaillants. Ce rapport est accompagné de
recommandations d’un plan d’actions à mener pour re médier aux dysfonctionnements relevés dans
des délais raisonnables.
Les travaux de test des procédures de contrôle inte rne effectués au cours de l’année 2008 ont abouti à
72 contrôles réalisés portant sur65 zones de risque s relatifs aux processus suivants :
Ventes 12 contrôles
Achats 9 contrôles
Stocks 7 contrôles
Redevances 4 contrôles
Marketing / Publicité 2 contrôles
Payes 6 contrôles
Taxes et impôts 6 contrôles
Immobilisations 5 contrôles
Trésorerie 7 contrôles
Informatique 6 contrôles
Processus de clôture des comptes 8 contrôles
5. 5. 5. 5.2.2 2.2 2.2 2.2.. .. Dispositif de contrôle interne relatif à l’informa tion comptable et financière Dispositif de contrôle interne relatif à l’informat ion comptable et financière Dispositif de contrôle interne relatif à l’informat ion comptable et financière Dispositif de contrôle interne relatif à l’informat ion comptable et financière
Le contrôle comptable et financier vise à assurer :
- le respect de la réglementation comptable et la b onne application des principes sur lesquels
repose le processus d’arrêté des comptes
- l’application des instructions et orientations fi xées par la Direction Générale au titre de ces
informations
- la qualité des remontées des informations qui con courent à l’élaboration des comptes publiés
et la fiabilité de leur traitement en vue de leur d iffusion
- la maîtrise des risques d’erreurs, de fraudes et irrégularités dans les états financiers.
Processus de pilotage de l’organisation comptable e t financière Processus de pilotage de l’organisation comptable e t financière Processus de pilotage de l’organisation comptable e t financière Processus de pilotage de l’organisation comptable e t financière
• Organisation fonctionnelle Organisation fonctionnelle Organisation fonctionnelle Organisation fonctionnelle
Les procédures de contrôle interne applicables à l’ information comptable et financière sont élaborées
et mises en œuvre sous la responsabilité de la Dire ction Financière et supervisée par la Direction
générale, dans les domaines suivants : communicatio n financière, comptabilité, consolidation des
comptes, contrôle de gestion, trésorerie et système s d’informations.
95 • Relations avec les commissaires aux c Relations avec les commissaires aux c Relations avec les commissaires aux c Relations avec les commissaires aux comptes omptes omptes omptes
Dans le cadre des clôtures semestrielles et annuell es des comptes, les commissaires aux comptes
organisent leur intervention par la réalisation :
- d’une revue préalable des procédures du groupe et d es tests de contrôle interne ;
- d’une réunion préalable à l’arrêté des comptes perm ettant de définir le programme des
revues, le calendrier et l’organisation de leur mis sion;
- d’un audit des états financiers élaborés par la Dir ection Financière ;
- d’une réunion de synthèse de leurs travaux avec la Direction Générale.
Sur la base des ces organisation et mission, les co mmissaires aux comptes certifient la régularité, la
sincérité et l’image fidèle des comptes consolidés et des comptes sociaux.
• Application des normes comptables Application des normes comptables Application des normes comptables Application des normes comptables
La comptabilité dispose d’un processus d’identifica tion et de traitement des changements concernant
les normes comptables, et d’approbation des changem ents de traitement comptable induits par ces
modifications réglementaires. De même, il existe de s procédures pour s’assurer que la comptabilité soi t
informée des changements dans les pratiques commerc iales et dans des opérations financières à
caractère exceptionnel, qui pourraient affecter la méthodologie ou la procédure d’enregistrement des
transactions. Le périmètre de la gestion comptable est actualisé en permanence.
• Organisation et sécurité des systèmes d’informationOrganisation et sécurité des systèmes d’informationOrganisation et sécurité des systèmes d’informationOrganisation et sécurité des systèmes d’information ss ss
La société utilise un système d’informations intégr é de type « ERP » qui traite de la gestion
commerciale, la comptabilité générale, la comptabil ité auxiliaire et la comptabilité analytique.
L’organisation et le fonctionnement de l’ensemble d u système d’informations font l’objet de mesures
fixant les conditions d’accès au système, de valida tion des traitements et de procédure de clôture, de
conservation des données, et de vérification des en registrements. Ainsi afin d’assurer la continuité d u
traitement des données comptables, il a été mis en place des systèmes de sauvegarde/secours
informatiques et de plan de continuité en cas de dy sfonctionnement inopiné afin de prendre
automatiquement le relais. De plus, l’ensemble des données est sauvegardé quotidiennement et un
double de la copie de la sauvegarde est conversé da ns un endroit sécurisé. Au niveau de la conservatio n
et la protection des données, un processus d’accès sécurisés aux données comptables et financières est
élaboré par la détermination des droits individuels et nominatifs assortis de mots de passe.
Processus concourant à l’élaboration de l’informati on comptable et financière Processus concourant à l’élaboration de l’informati on comptable et financière Processus concourant à l’élaboration de l’informati on comptable et financière Processus concourant à l’élaboration de l’informati on comptable et financière
• Processus opérationnels en vue de la Processus opérationnels en vue de la Processus opérationnels en vue de la Processus opérationnels en vue de la production com ptable production comptable production comptable production comptable
Les processus en amont de la production comptable r eposent sur des procédures, des règles de
validation, d’autorisation et de comptabilisation. Ainsi, afin d’assurer la qualité et la cohérence de
l’information comptable et financière, il est procé dé, à chaque niveau opérationnel, à des
rapprochements périodiques entre les données de ges tion nécessaires à l’élaboration des informations
comptables et financières publiées et les données c omptables internes correspondantes de la façon
suivante:
- au niveau du département Marketing & Création : e ffectuer un rapprochement du budget ainsi arrêté
avec sa réalisation effective résultant des dépense s afférentes aux frais de design/conception et de
campagnes publicitaires (France et Export) ;
- au niveau du département Production & Développeme nt : assurer la maîtrise des prix de revient tels
qu’avalisés par la Direction Générale et la cohésio n entre les quantités de composants commandées et
celles mises en fabrication ainsi que le suivi des stocks de composants et de produits finis ;
- au niveau des départements Export & France : assu rer le suivi de la réalisation des ventes, des
contributions de la société aux dépenses publicitai res par les distributeurs et des marges
correspondantes ;
- au niveau du département Finance : calculer les p rovisions de publicité, de redevances et contrôle d es
filiales en termes de reporting et de budgets 96
Des réunions de coordination avec les services conc ernés sont réalisées afin de s’assurer de
l’exhaustivité des informations transmises en vue d e l’élaboration des comptes.
• Processus d’arrêté des comptes et de production des comptes consolidés Processus d’arrêté des comptes et de production des comptes consolidés Processus d’arrêté des comptes et de production des comptes consolidés Processus d’arrêté des comptes et de production des comptes consolidés
Les procédures d’arrêté des comptes font l’objet d’ instructions précises sur le déroulement du process us
de clôture indiquant les informations à saisir, les retraitements à opérer, le calendrier de ces opéra tions
ainsi que le planning des tâches précises de chaque intervenant dans ce processus. La procédure
d’élaboration des données financières du bilan et d u compte de résultat consolidés s’insère dans la
cadre référentiel des normes internationales IFRS.
Des procédures de validation sont mises en œuvre af in de vérifier en ce qui concerne les tâches
suivantes :
- la bonne application des normes et principes comp tables ;
- la cohérence entre les informations de gestion et les informations comptables ;
- la cohérence entre les informations des comptes s ociaux et des comptes consolidés ;
- la validation de la situation nette du groupe ;
- l’exhaustivité de la prise en compte des impôts d ifférés y compris les éventuels impôts sur les défi cits
reportables ;
- la valorisation des instruments financiers et not amment des couvertures de change ;
- l’estimation de la juste valeur des immobilisatio ns incorporelles par des tests annuels.
• La communication financière La communication financière La communication financière La communication financière
La Direction Financière élabore, en concertation av ec la Direction Générale, le plan de communication
financière sur la base d’un ensemble d’éléments coh érents nécessaires à une bonne visibilité de la
stratégie de la société et à la mise en valeur de s es performances et ses perspectives.
Le processus de la communication financière est enc adré par un calendrier précis de diffusion aux
marchés financiers et aux autorités de marché. Ce c alendrier permet de s’assurer d’une communication
en conformité avec les exigences des lois et règlem ents en vigueur portant tant sur la nature de
l’information diffusée que sur les délais requis et le principe d’égalité d’information entre les
actionnaires.
5. 5. 5. 5.2.3 2.3 2.3 2.3 Les perspectives d’évolution pour Les perspectives d’évolution pour Les perspectives d’évolution pour Les perspectives d’évolution pour l’année 2009 l’année 2009 l’année 2009 l’année 2009
La société veille en permanence sur toute évolution dans son organisation de manière à anticiper,
adapter et optimiser, en temps réel, ses procédures de contrôle. Elle adapte également son dispositif de
contrôle pour répondre aux exigences de la réglemen tation ainsi qu’aux enjeux futurs de la société.
Début 2009, la société a mis en place des systèmes renforcés de suivi des créances et de la trésorerie
des structures de distributions européennes. Ce sui vi consistera en une analyse mensuelle de la balanc e
âgée des clients par le Credit Manager afin d’en dé gager les actions à mener par les services financie rs
locaux. Un suivi journalier des mouvements sur les comptes bancaires de ces structures sera également
effectué dans le but d’optimiser la gestion (journa lière et prévisionnelle) de la trésorerie du Groupe .
Dans le but de maintenir l’entreprise en activité, face à un événement imprévu, Un Plan de Continuité
d’Activité (PCA) sera mis en place dans le courant de l’année 2009, sous la responsabilité de la
Direction Informatique. Ce plan consistera, en la v irtualisation des serveurs et au maintien des
programmes informatiques regroupés sur deux serveur s. Ce plan aura pour effet d’améliorer les
performances informatiques, de prendre en compte le s aspects écologiques par la réduction des
besoins en énergie et de mettre en place une toléra nce de panne permettant une reprise d’activité
normale de quelques minutes.
Dans la continuité de cette démarche vers un renfor cement continu de son dispositif de contrôle
interne, la société continuera à se fixer de nouvel les priorités avec les objectifs suivants : 97
- l’amélioration continue de la formalisation des p rocédures ;
- le renforcement du degré de contrôle des entités opérationnelles et administratives dans le cadre de
l’application des plans de «remédiation» ;
- l’extension des tests aux nouveaux processus de c ontrôle interne ;
- la qualité et la sincérité de l’information finan cière, une gestion rigoureuse et efficace des princ ipaux
risques et le suivi des contraintes réglementaires. 98 Rapport des commissaires aux comptes établi en appl ication de l'article L. 225-235 du Code de
commerce, sur le rapport du Président du Conseil d' administration de la société Inter Parfums
S.A. pour ce qui concerne les procédures de contrôl e interne relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société INTER PARFUMS et en application des disposi tions
de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous v ous présentons notre rapport sur le rapport établi par le
président de votre société conformément aux disposi tions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au président d’établir et de soumettr e à l’approbation du Conseil d’Administration un ra pport rendant
compte des procédures de contrôle interne et de ges tion des risques mises en place au sein de la socié té et donnant
les autres informations requises par les articles L . 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif
en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le r apport du
président, concernant les procédures de contrôle in terne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres inf ormations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce,
étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérif ier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux no rmes d’exercice professionnel applicables en France .
Informations concernant les procédures de contrôle interne Informations concernant les procédures de contrôle interne Informations concernant les procédures de contrôle interne Informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de relatives à l'élaboration et au traitement de relatives à l'élaboration et au traitement de relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière l'information comptable et financière l'information comptable et financière l'information comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la m ise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des
informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière contenues dan s le rapport du président. Ces diligences consisten t
notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle i nterne relatives à l'élaboration et au traitement d e
l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du prés ident ainsi
que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'é laborer ces informations et de la documentation exi stante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôl e interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière que nous aurions relevées d ans le cadre de notre mission font l'objet d'une in formation
appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'obse rvation à formuler sur les informations concernant les
procédures de contrôle interne de la société relati ves à l'élaboration et au traitement de l'informati on comptable et
financière contenues dans le rapport du président d u conseil d'administration, établi en application d es dispositions
de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations Autres informations Autres informations Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conse il d’administration comporte les autres information s
requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 20 mars 2009
Les commissaires aux comptes
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Denis Grison Gilbert Métoudi 99
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le s
conventions réglementées
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votr e société, nous vous présentons notre rapport sur l es
conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-38 et L. 225-42- 1 du Code de commerce nous avons été avisés des
conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’Adminis tration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mai s de
vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les m odalités
essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sa ns avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il
vous appartient, selon les termes de l'article R. 2 25-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qu i
s'attachait à la conclusion de ces conventions et e ngagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avo ns estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commi ssaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance d es informations qui nous ont été données avec les d ocuments
de base dont elles sont issues.
• Avec la société américaine Inter Parfums Inc Avec la société américaine Inter Parfums Inc Avec la société américaine Inter Parfums Inc Avec la société américaine Inter Parfums Inc :: ::
- Convention de facturation par Inter Parfums Inc à v otre société des frais relatif à un plan de stock
options émis par celle-ci au bénéfice des salariés d’ Inter Parfums SA. Le montant facturé à ce titre
sera égal à la juste valeur de chaque option.
- Administrateurs communs : Messieurs Philippe Benaci n, Jean Madar, Philippe Santi, Jean Levy et
Patrick Choël
Conseil d’Administration du 3 février 2008.
• Avec la société Inter Parfums Suisse Avec la société Inter Parfums Suisse Avec la société Inter Parfums Suisse Avec la société Inter Parfums Suisse
- Convention de concession avec cette société à compt er du 1 er juillet 2008, et jusqu’au
31 décembre 2019, des droits d’exploitation des mar ques Lanvin pour le monde entier, détenus
par votre société, moyennant une redevance de 7% du chiffre d’affaires réalisé par Inter Parfums,
soit 1 640 551 euros pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2008.
- Administrateur commun : Philippe Benacin
Conseil d’Administration du 4 septembre 2008.
Fait à Courbevoie et Paris, le 20 mars 2009
Les Commissaires aux Comptes
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Denis Grison Gilbert Métoudi
100 Le tableau de bord de l’actionnaire
Les renseignements de caractère général de la socié té 101
Les renseignements de caractère général concernant le capital 103
L’assemblée générale :
Résolutions soumises à l’assemblée générale mixte d u 24 avril 2009 109
101
Le tableau de bord de l’actionnaire
Les renseignements à caractère général de la sociét é
1 - Renseignements concernant la société
1.1 - Informations générales
Dénomination sociale Inter Parfums
Siège social 4, rond-point des Champs Elysées 750 08 Paris
Date de constitution 5 avril 1989
Date d’expiration 5 avril 2088
Forme juridique Société anonyme à Conseil d’adminis tration régie par les dispositions du
Livre II du Code de commerce et du décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur
les sociétés commerciales.
Objet social La société a pour objet, aussi bien en France qu’en tout autre pays :
- l’achat, la vente, la fabrication, l’importation , l’exportation, de tous
produits se rattachant à la parfumerie et à la cosm étologie,
- l’exploitation de licences,
- la fourniture de tous services relatifs aux acti vités visées ci-dessus,
- la participation de la société, par tout moyen, directement ou
indirectement, dans toutes opérations pouvant se ra ttacher à son objet
par voie de création de sociétés nouvelles, d’appor t, de souscription
ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion o u autrement, de
création, d’acquisition, de location, de prise en l ocation-gérance de
tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition,
l’exploitation ou la cession de tous procédés et br evets concernant ces
activités,
- et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières po uvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires
ou connexes.
Exercice social Année civile
N° Siret N° 350 219 382 00032
Code d’activité 46.45 Z Commerce de gros de parfume rie et produits de beauté
1.2 - Inscription en compte
Les actions sont, au gré des propriétaires, inscrit es en compte nominatif pur, en compte
nominatif administré ou au porteur identifiable che z un intermédiaire habilité. Euro Emetteurs
Finances assure le service des titres et la gestion des comptes nominatifs purs. Tout
renseignement peut être demandé au siège social.
2 - Principales dispositions légales et statutaires
2.1 - Assemblées générales (article 19 des statuts)
Tout actionnaire a le droit de participer aux assem blées générales ou de s’y faire représenter,
quel que soit le nombre de ses actions, dès lors qu e ses titres sont libérés des versements
exigibles et inscrits à son nom depuis trois jours au moins avant la date de la réunion ou ont
fait l’objet du dépôt, aux lieux mentionnés dans l’ avis de convocation, du certificat d’un
intermédiaire agréé, constatant l’indisponibilité d es actions jusqu’à la date de l’assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Tout
actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire conforme aux
prescriptions légales et dont il peut obtenir l’env oi par l’avis de convocation à l’assemblée. 102
2.2 - Franchissements de seuils (article 20 des sta tuts)
Conformément aux dispositions de l'article L.233-7 du Code de commerce, toute personne
physique ou morale, agissant seule ou de concert, q ui vient à posséder un nombre d'actions
de la société représentant plus du vingtième, du di xième, des trois vingtièmes, du cinquième,
du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, d es dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf
vingtièmes du capital ou des droits de vote de la s ociété informe la société, par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de cinq jours de bourse, à
compter du franchissement du seuil de participation , du nombre total d'actions ou de droits
de vote qu'elle possède. De même, cette information doit être donnée dans les mêmes
délais lorsque la participation en capital ou en dr oits de vote devient inférieure aux seuils ainsi
mentionnés.
A l'occasion des franchissements de seuil du dixièm e ou du cinquième du capital ou des droits
de vote, la personne tenue à l'obligation d'informa tion ci-dessus déclare également les
objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au co urs des douze mois à venir, conformément aux
dispositions de l'article L.233-7 VII du Code de co mmerce.
2.3 - Affectation et répartition des bénéfices (art icle 24 des statuts)
Si les comptes de l’exercice approuvés par l’assemb lée générale font apparaître un
bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la l oi, l’assemblée générale décide de l’inscrire à
un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à
nouveau ou de le distribuer. L’assemblée générale p eut accorder aux actionnaires pour tout
ou partie du dividende mis en paiement ou des acomp tes sur dividende, une option entre le
paiement du dividende en numéraire ou en actions da ns les conditions légales.
Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbatio n des comptes par l’assemblée générale,
reportées à nouveau, pour être imputées sur les bén éfices des exercices ultérieurs jusqu’à
extinction.
2.4 - Droit de vote double (article 11 des statuts)
Conformément aux dispositions de l’article L 225-12 3 du Code de Commerce, l’assemblée
générale extraordinaire du 29 septembre 1995 a déci dé de créer des actions ayant un droit
de vote double. Ces actions doivent être entièremen t libérées et inscrites sur le Registre des
actions de la société, sous la forme nominative, de puis trois ans minimum.
2.5 - Consultation des documents sociaux
Les statuts, procès-verbaux et autres documents soc iaux peuvent être consultés au siège
social.
2.6 - Tribunaux compétents
Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceu x du siège lorsque la société est
défenderesse et sont désignés en fonction de la nat ure des litiges, sauf disposition contraire
du nouveau Code de Procédure Civile.
103 Les renseignements à caractère général concernant l e capital Les renseignements à caractère général concernant l e capital Les renseignements à caractère général concernant l e capital Les renseignements à caractère général concernant l e capital
1 1 1 1 -- -- Chronologie des opérations sur titres sur 5 ans Chronologie des opérations sur titres sur 5 ans Chronologie des opérations sur titres sur 5 ans Chronologie des opérations sur titres sur 5 ans
Ann Ann Ann Ann ée ée ée ée Type d’opération Type d’opération Type d’opération Type d’opération Nombre Nombre Nombre Nombre
de titres de titres de titres de titres Actions Actions Actions Actions
créées créées créées créées Actions Actions Actions Actions
totales totales totales totales Capital Capital Capital Capital
(en euros) (en euros) (en euros) (en euros)
2004 Conversion d’options de souscription 1997 4 03 9 4 039 4 276 237 12 828 711
Conversion d’options de souscription 1998 41 297 4 1 297 4 317 534 12 952 602
Conversion d’options de souscription 1999 127 017 127 017 4 444 551 13 333 653
Attribution gratuite d’actions 4 282 535 4 282 535 8 727 086 26 181 258
2005 Conversion d’options de souscription 1998 11 4 02 11 402 8 738 488 26 215 464
Conversion d’options de souscription 1999 29 590 2 9 590 8 768 078 26 304 234
Conversion d’options de souscription 2000 57 118 5 7 118 8 825 196 26 475 588
Conversion d’options de souscription 2001 33 575 3 3 575 8 858 771 26 576 313
Attribution gratuite d’actions 875 888 875 888 9 7 34 659 29 203 977
2006 Conversion d’options de souscription 1999 28 7 58 28 758 9 763 417 29 290 251
Conversion d’options de souscription 2000 39 559 3 9 559 9 802 976 29 408 928
Conversion d’options de souscription 2001 43 795 4 3 795 9 846 771 29 540 313
Conversion d’options de souscription 2002 55 486 5 5 486 9 902 257 29 706 771
Conversion d’options de souscription 2003 484 484 9 902 741 29 708 223
Conversion d’options de souscription 2004 704 704 9 903 445 29 710 335
Conversion d’options de souscription 2005 363 363 9 903 808 29 711 424
Conversion d’options de souscription 2006 330 330 9 904 138 29 712 414
Attribution gratuite d’actions 976 942 976 942 10 881 080 32 643 240
2007 Conversion d’options de souscription 2000 33 0 28 33 028 10 914 108 32 742 324
Conversion d’options de souscription 2001 29 039 2 9 039 10 943 147 32 829 441
Conversion d’options de souscription 2002 22 878 2 2 878 10 966 025 32 898 075
Conversion d’options de souscription 2003 7 809 7 809 10 973 834 32 921 502
Conversion d’options de souscription 2004 4 429 4 429 10 978 263 32 934 789
Conversion d’options de souscription 2005 24 563 2 4 563 11 002 826 33 008 478
Attribution gratuite d’actions 1 097 541 1 097 541 12 100 367 36 301 101
2008 2008 2008 2008 Conversio Conversio Conversio Conversion d’options de souscription 2001 n d’options de souscription 2001 n d’options de souscription 2001 n d’options de souscription 2001 39 857 39 857 39 857 39 857 39 857 39 857 39 857 39 857 12 12 12 12 140 224 140 224 140 224 140 224 36 36 36 36 420 672 420 672 420 672 420 672
Conversion d’options de souscription 2002 Conversion d’options de souscription 2002 Conversion d’options de souscription 2002 Conversion d’options de souscription 2002 26 638 26 638 26 638 26 638 26 638 26 638 26 638 26 638 12 12 12 12 166 862 166 862 166 862 166 862 36 36 36 36 500 586 500 586 500 586 500 586
Conversion d’options de souscription 2003 Conversion d’options de souscription 2003 Conversion d’options de souscription 2003 Conversion d’options de souscription 2003 8 711 8 711 8 711 8 711 8 711 8 711 8 711 8 711 12 12 12 12 175 573 175 573 175 573 175 573 36 36 36 36 526 719 526 719 526 719 526 719
Conversion d’options de sou Conversion d’options de sou Conversion d’options de sou Conversion d’options de souscription 2004 scription 2004 scription 2004 scription 2004 1 862 1 862 1 862 1 862 1 862 1 862 1 862 1 862 12 12 12 12 177 435 177 435 177 435 177 435 36 36 36 36 532 305 532 305 532 305 532 305
Attribution gratuite d’actions Attribution gratuite d’actions Attribution gratuite d’actions Attribution gratuite d’actions 1 1 11 214 545 214 545 214 545 214 545 1 1 11 214 545 214 545 214 545 214 545 13 13 13 13 391 980 391 980 391 980 391 980 40 40 40 40 175 940 175 940 175 940 175 940
Au 31 décembre 2008, le capital de la société Inter Parfums est composé de 13 391 980 actions d’une va leur
nominale de 3 euros.
22 22 -- -- Capital autorisé Capital autorisé Capital autorisé Capital autorisé
2.1 2.1 2.1 2.1 -- -- Précédentes autorisations Précédentes autorisations Précédentes autorisations Précédentes autorisations
L’assemblée générale des actionnaires du 20 avril 2 007 a autorisé le Conseil d’administration à
augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, pour un montant nominal maximal de
5 000 000 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription, et pour un montant maximal de
5 000 000 euros avec suppression du droit préférent iel de souscription. La durée de validité de ces
délégations de compétence est de 26 mois à compter de l’assemblée générale du 20 avril 2007,
celles-ci se substituant à celles précédemment donn ées par l’assemblée générale du 22 avril 2005 et
ayant le même objet. A ce jour, le Conseil d’admini stration n’a pas fait usage desdites autorisations.
Ladite assemblée générale a également autorisé le C onseil d’administration à décider une
augmentation de capital par incorporation des prime s, réserves ou bénéfices dans la limite d’un
montant maximal de 15 000 000 euros. Le Conseil d’a dministration a fait usage de cette
autorisation :
- par délibérations du 25 mai et du 15 juin 2007 en augmentant le capital social d’un montant total
3 292 623 euros par la création de 1 097 541 action s nouvelles attribuées gratuitement aux
actionnaires à raison d’une action nouvelle pour di x anciennes. 104 - par délibérations du 21 mai 2008 et du 13 juin 20 08 en augmentant le capital social d’un montant
total 3 643 635 euros par la création de 1 214 545 actions nouvelles attribuées gratuitement aux
actionnaires à raison d’une action nouvelle pour di x anciennes.
Le plafond global d’augmentation de capital immédia t ou à terme qui pourrait résulter de l’ensemble
des émissions d’actions autorisées par l’assemblée du 20 avril 2007 s’élève à un montant nominal
global de 25 500 000 euros, lequel plafond inclut l e montant de 500 000 euros au titre de
l’augmentation de capital en faveur des salariés, d ont la résolution a été rejetée par ladite assemblé e.
2. 2. 2. 2.22 22 –– –– Nouvelles autorisations Nouvelles autorisations Nouvelles autorisations Nouvelles autorisations
Les projets de résolutions soumis à l’assemblée gén érale mixte des actionnaires du 24 avril 2009
prévoient dans la onzième résolution d’autoriser le Conseil d’administration à décider une
augmentation de capital par incorporation des prime s, réserves ou bénéfices dans la limite d’un
montant maximal de 20 000 000 euros.
Les douzième et treizième résolutions soumises à l’ assemblée prévoient de nouvelles autorisation de
délégation de compétence à conférer au Conseil d’ad ministration à l’effet d’ augmenter le capital
social par émission d’actions ordinaires, l’une ave c maintien du droit préférentiel de souscription po ur
un montant nominal maximal de 10 000 000 euros et la deuxième avec suppression du droit
préférentiel de souscription pour un montant nomina l maximal de 10 000 000 . Au titre de ces
délégations, l’assemblée est appelée à autoriser, d ans sa quatorzième résolution, le conseil
d’administration à augmenter le nombre de titres en cas de demandes excédentaires lors de la
réalisation de ces augmentations de capital. La dur ée de validité de ces délégations de compétence
est de 26 mois à compter de l’assemblée générale du 24 avril 2009, celles-ci se substituant à celles
précédemment données par l’assemblée générale du 20 avril 2007 et ayant le même objet.
Le plafond global d’augmentation de capital immédia t ou à terme qui pourrait résulter de l’ensemble
des émissions d’actions soumis à l’approbation de l ’assemblée générale du 24 avril 2009 s’élèverait à
un montant nominal global de 40 500 000 euros, lequ el plafond inclut le montant de 500 000 euros
au titre de l’augmentation de capital en faveur des salariés décrit dans le projet de la seizième
résolution.
2.3 - Répartition des détenteurs d’options en vie a u 31 décembre 2008
Plan 02 Plan 03 Plan 04 Plan 05 Plan 06
Comité de direction 7 331 29 283 43 342 36 752 38 333
Salariés 35 788 54 030 85 575 93 913 89 742
Total 43 119 83 313 128 917 130 665 128 075
3 - Répartition du capital et des droits de vote d’ Inter Parfums
3.1 - Situation au 28 février 2009
Actions
détenues % du capital Droits de
vote % des votes
Inter Parfums Holding S.A. 10 056 891 75,08 % 19 47 0 598 85,47 %
Investisseurs français 1 407 173 10,51 % 1 407 173 6,18 %
Investisseurs étrangers 940 878 7,02 % 940 878 4,13 %
Actionnaires individuels 941 506 7,03 % 960 947 4,2 2 %
Actions auto détenues 47 466 0,36 % -
Total 13 393 914 100,00 % 22 779 596 100,00 %
Une enquête sur la répartition de l’actionnariat a permis d’identifier 5 550 porteurs au 28 février
2009. Hors Inter Parfums Holding, le capital d’Inte r Parfums est réparti comme suit :
• 100 investisseurs français et OPCVM qui détiennent 10,5 % du capital social (contre 120 en 2007
pour 10,7% du capital) ; 105 • 75 investisseurs étrangers, situés notamment au Roy aume-Uni, en Suisse, aux Etats Unis et au
Luxembourg, qui détiennent 7,0 % du capital social (contre 50 en 2007 pour 5,3 % du capital) ;
• 5 375 personnes physiques qui détiennent 7,0 % du c apital social (contre 5 890 en 2007 pour 8,6
% du capital).
A la connaissance de la société, il n’existe pas d’ autres actionnaires détenant directement,
indirectement ou de concert 5% ou plus du capital o u des droits de vote.
4.2 - Evolution de la participation d’Inter Parfums Holding sur 4 ans
Au 31 décembre 2005 2006 2007 2008
Inter Parfums Holding 72,71 % 71,56 % 72,02 % 75,32 %
Investisseurs public et salariés 27,29 % 28,44 % 27 ,98 % 24,68 %
Total 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %
5 - Répartition du capital d’Inter Parfums Holding au 31 décembre 2008
La société Inter Parfums Holding, qui ne détient pa s d’autre participation qu’Inter Parfums, est
détenue à 100% par la société Inter Parfums Inc. co tée au Nasdaq de New York, qui compte
environ 1 300 actionnaires et dont le capital se dé compose de la manière suivante au
31 décembre 2008 :
• Philippe Benacin et Jean Madar 51,50 %
• Public 48,50 %
6 6 6 6 -- -- Div Div Div Dividende idende idende idende
La politique de distribution de dividendes, mise en place depuis 1998, représente aujourd’hui entre
20 % et 25 % du résultat net consolidé, permettant d’assurer une rémunération aux actionnaires, tout
en les associant à la croissance du Groupe. Début m ai 2008, il a été versé un dividende de 0,38 euros
par titre soit un total de 4,6 millions d’euros.
7 7 7 7 -- -- Pactes d’actionnaires Pactes d’actionnaires Pactes d’actionnaires Pactes d’actionnaires
Il n’existe aucun pacte d’actionnaires au niveau de la société Inter Parfums Holding.
8 8 8 8 –– –– Franchissements de seuils Franchissements de seuils Franchissements de seuils Franchissements de seuils
Conformément à l’article L.233-7 du code de commer ce, tout actionnaire, venant à posséder un nombre d e
titres franchissant à la hausse ou à la baisse les seuils légaux est tenu d’en informer la société et l’Autorité des
Marchés Financiers dans un délai de cinq jours de b ourse. A défaut d’avoir été déclarés dans les condi tions
légales, la société appliquerait les dispositions d e l’article L.233-14 relatives à la suppression des droits de vote.
Au cours de l’année 2008, aucun franchissement de s euils n’a été porté à la connaissance de la société . 106 99 99 -- -- Principales données boursières Principales données boursières Principales données boursières Principales données boursières
En nombre d’actions et en euros 2004 2005 2006 2007 200 200 200 20088 88
Nombre d’actions au 31/12 8 727 086 9 734 659 10 881 080 12 100 367 13 13 13 13 391 980 391 980 391 980 391 980
Capitalisation boursière au 31/12 233 M 334 M 386 M 380 M 242 242 242 242 M M M M
Cours plus haut (1) 67,30 35,10 41,88 38,00 31,55 31,55 31,55 31,55
Cours plus bas (1) 25,15 26,65 31,52 25,82 11 1177 77,00 ,00 ,00 ,00
Cours moyen (1) 29,12 31,20 35,25 34,04 23,63 23,63 23,63 23,63
Dernier cours (1) 26,79 34,29 35,43 31,32 18,05 18,05 18,05 18,05
Volume moyen quotidien (1) 4 570 8 093 7 785 11 204 6 220 6 220 6 220 6 220
Résultat par action (1) 3,00 1,82 1,79 1,76 1, 1, 1, 1,66 66 66 66
Dividende par action (1) 0,37 0,37 0,38 0,38 0,3 0,3 0,3 0,388 88
Nombre moyen d’actions sur
l’exercice 5 174 465 8 968 569 10 421 965 11 480 164 11 1122 22 719 676 719 676 719 676 719 676
(1) Données historiques (non retraitées des attribution s gratuites d’actions intervenues chaque année) 107 10 - Cours de bourse
Dans un contexte boursier perturbé, le titre Inter Parfums a fait preuve de résistance tout au long du
premier semestre 2008 avec un recul de 18% tandis q ue la baisse de l’indice Cac Small 90, indice de
référence des valeurs moyennes, dépassait 25%.
Au mois de septembre 2008, avec la chute de l’ensem ble des marchés financiers, cette tendance s’est
accentuée malgré la publication de bons résultats s emestriels. Le cours de l’action a fortement baissé
pour atteindre un plus bas annuel à 17 euros le 27 octobre 2008.
La publication du chiffre d’affaires du 3 e trimestre 2008 et des perspectives 2009 n’a eu auc une
influence sur cette évolution. Le titre a clôturé l ’année 2008 sur un cours de 18,05 euros.
Sur l’ensemble de l’année 2008, le cours a ainsi ba issé de 37% tandis que l’indice Cac Small 90 chutai t
de plus de 50%.
11 1111 11 -- -- Evolution du cours de bourse et des volumes depui s 200 Evolution du cours de bourse et des volumes depuis 200 Evolution du cours de bourse et des volumes depuis 200 Evolution du cours de bourse et des volumes depuis 2006 6 66
En En En En Cours le Cours le Cours le Cours le Cours le Cours le Cours le Cours le Transaction Transaction Transaction Transaction Transaction Transaction Transaction Transaction
euros euros euros euros p p pplus haut lus haut lus haut lus haut plus bas plus bas plus bas plus bas en titres en titres en titres en titres en M€ en M€ en M€ en M€
2006 2006 2006 2006
Janvier 34,30 32,86 126 476 4 227
Février 35,85 32,80 160 435 5 459
Mars 40,89 35,79 339 256 12 846
Avril 41,88 39,00 150 097 6 098
Mai 39,99 34,00 126 704 4 694
Juin 37,84 33,01 79 758 2 830
Juillet 34,40 32,78 53 916 1 813
Août 34,60 33,57 96 806 3 292
Septembre 35,50 34,00 148 232 5 178
Octobre 36,70 34,25 267 870 9 630
Novembre 36,10 31,52 216 587 7 402
Décembre 35,50 31,70 219 060 7 407
2007 2007 2007 2007
Janvier 35,70 33,00 224 882 7 815
Février 36,00 32,85 169 928 5 925
Mars 37,00 30,78 305 034 10 501
Avril 36,65 35,22 172 533 6 238
Mai 38,00 36,01 250 701 9 361
Juin 37,43 34,13 205 181 6 874
Juillet 34,99 33,20 142 542 4 661
Août 34,00 30,70 155 143 4 948
Septembre 35,55 32,64 279 239 9 554
Octobre 35,86 32,70 298 271 10 254
Novembre 33,05 27,75 257 857 7 904
Décembre 31,90 25,82 395 719 11 228 108
2008 2008 2008 2008
Janvier 31,55 23,20 450 739 12 831
Février 27,53 23,95 295 168 7 428
Mars 29,15 25,00 164 250 4 604
Avril 27,97 26,89 105 044 2 881
Mai 28,13 25,35 103 781 2 742
Juin 26,60 22,70 77 309 1 884
Juillet 23,10 21,98 68 650 1 548
Août 22,98 21,85 25 937 580
Septembre 24,20 21,00 64 077 1 444
Octobre 21,81 17,00 151 693 2 981
Novembre 20,00 17,60 41 679 773
Décembre 19,20 18,00 44 008 815
2009 2009 2009 2009
Janvier 18,70 15,40 58 359 968
Février 15,75 14,95 62 188 961
Données historiques (non retraitées des attribution s gratuites d’actions intervenues chaque année
entre 2000 et 2008)
Une augmentation de capital par attribution d’actio ns gratuites d’une action nouvelle pour dix
actions anciennes a eu lieu en juin 2006. Le cours de Bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à
compter de cette date.
Une augmentation de capital par attribution d’actio ns gratuites d’une action nouvelle pour dix
actions anciennes a eu lieu en juin 2007. Le cours de Bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à
compter de cette date.
Une augmentation de capital par attribution d’actio ns gratuites d’une action nouvelle pour dix
actions anciennes a eu lieu en juin 2008. Le cours de Bourse a été mécaniquement divisé par 1,10 à
compter de cette date. 109 Assemblée générale :
Résolutions soumises à l’assemblée générale mixte d u 24 avril 2009
PP PPROJET DE TEXTE DES R ROJET DE TEXTE DES R ROJET DE TEXTE DES R ROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS A CARACTE ESOLUTIONS A CARACTE ESOLUTIONS A CARACTE ESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE RE ORDINAIRE RE ORDINAIRE RE ORDINAIRE
Première résolution Première résolution Première résolution Première résolution
EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L ’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 ET QUITUS AUX
ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissan ce du rapport du Conseil d’administration et du
rapport général des commissaires aux comptes sur l’ exercice clos au 31 décembre 2008, approuve les
comptes sociaux tels qu’ils lui ont été présentés e t qui font apparaître un bénéfice de 20 611 635 eur os
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts et qui
s'élève pour l'exercice 2008 à 59 567 euros.
L’assemblée générale donne en conséquence pour l’ex ercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur
gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution Deuxième résolution Deuxième résolution Deuxième résolution
EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L ’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissan ce du rapport du Conseil d’administration sur la
gestion du groupe et le rapport général des commiss aires aux comptes sur les comptes consolidés du
groupe pour l’exercice clos au 31 décembre 2008, ap prouve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été
présentés et qui font apparaître un bénéfice net pa rt du groupe (normes IFRS) de 21 119 000 euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution Troisième résolution Troisième résolution Troisième résolution
CONTROLE INTERNE ET GOUVERNEMENT D ’ENTREPRISE – RAPPORT DU PRESIDENT ET DES COMIMISSAIRES AUX
COMPTES
L’assemblée générale donne acte au Président de la lecture de son rapport sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Consei l d’administration et sur les procédures de
contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, établi en application des
dispositions des articles L.225-37, alinéa 6 et L.2 25-68 alinéa 7 du Code de Commerce.
Quatrième résolution Quatrième résolution Quatrième résolution Quatrième résolution
AFFECTATION DU RESULTAT DE L ’EXERCICE
L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’ administration, décide d’affecter de la façon
suivante le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 20 611 635 euros :
Résultat net de l’exercice 20 611 635 euros
Affectation à la réserve légale 387 484 euros
Report à nouveau 15 150 541 euros
Dividende (*) 5 073 610 euros
Affectation totale 20 611 635 euros 110 (*) A raison de 0,38 euro par action, ce montant ti ent compte du nombre d’actions
d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2008 et sera ajusté sur la base de la détention
effective à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions
exercées par les bénéficiaires
L’assemblée fixe, en conséquence, pour chacune des actions composant le capital social y ayant droit
un dividende de 0,38 euro. La somme ainsi répartie entre les actionnaires sera éligible pour sa totali té
à la réfaction de 40% prévue à l’article 158.3.2° d u C.G.I, pour les actionnaires qui peuvent en
bénéficier, sauf option pour le prélèvement forfait aire libératoire de 18% prévue à l’article 117 quat er
du CGI.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 a vril 2009.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende , la société détiendrait certaines de ses propres
actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention
desdites actions, serait affecté au compte « report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend a cte qu’au cours des trois derniers exercices, le
dividende par action mis en paiement a été fixé com me suit:
EE EEXERCICE XERCICE XERCICE XERCICE N N NNOMBRE OMBRE OMBRE OMBRE
DD DD’’ ’’ACTIONS ACTIONS ACTIONS ACTIONS DD DDIVIDENDE IVIDENDE IVIDENDE IVIDENDE
DISTRIBUE DISTRIBUE DISTRIBUE DISTRIBUE ABATTEMENT ABATTEMENT ABATTEMENT ABATTEMENT
AA AART RT RT RT 158.3.2° 158.3.2° 158.3.2° 158.3.2° DU DU DU DU CGI CGI CGI CGI RR RREVENU EVENU EVENU EVENU RR RREEL EEL EEL EEL
2007 12 100 367 0,38 euro 40% 0,23 euro
2006 10 881 080 0,38 euro 40 % 0,23 euro
2005 9 734 659 0,37 euro 40 % 0,22 euro
Cinquième résolution Cinquième résolution Cinquième résolution Cinquième résolution
APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE
L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lect ure du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
approuve chacune desdites conventions qui y sont dé crites.
SS SSixi ixi ixi ixièè èème résolution me résolution me résolution me résolution
RATIFICATION DE LA NOMINATION D ’UN ADMINISTRATEUR FAITE A TITRE PROVISOISRE PAR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale, dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’admi nistrateur de Madame Chantal Roos, faite à titre
provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 22 novembre 2008, en remplacement
de Madame Marianne Benacin.
En conséquence, Madame Chantal Roos exercera ses fo nctions d’administrateur pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur, soi t jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires appelée à statu er sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2009.
SS SSeptième résolution eptième résolution eptième résolution eptième résolution
RATIFICATION DE LA NOMINATION D ’UN ADMINISTRATEUR FAITE A TITRE PROVISOIRE PAR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale, dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’admi nistrateur de Monsieur Frédéric Garcia-Pelayo, fait e
à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 22 novembre 2008, en
remplacement de Monsieur Raoul Madar.
111 En conséquence, Monsieur Frédéric Garcia-Pelayo exe rcera ses fonctions d’administrateur pour la
durée restant à courir du mandat de son prédécesseu r, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblé e
générale ordinaire des actionnaires appelée à statu er sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2009.
Huitième résolution Huitième résolution Huitième résolution Huitième résolution
FIXATION DES JETONS DE PRESENCE ALLOUES AU CONSEIL D ’ADMINISTRATION
L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe le
montant global annuel des jetons de présence alloué s aux administrateurs pour l’exercice en cours à
60 000 euros et donne tous pouvoirs au Conseil d’ad ministration à l’effet de décider des conditions de
répartition des jetons de présence entre les admini strateurs et de leur date de mise en paiement.
Neuvième résolution Neuvième résolution Neuvième résolution Neuvième résolution
RENOUVELLEMENT DE L 'AUTORISATION DONNEE PAR LA SOCIETE AU CONSEIL D ’ADMINISTRATION D 'OPERER EN
BOURSE SUR SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DE L 'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE
L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissan ce du rapport du Conseil d’administration, et
conformément aux dispositions de l’article L 225-20 9 et suivants du Code de Commerce aux
dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlemen t général de l’Autorité des Marchés Financiers,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
à faire acheter ou vendre par la société ses propre s actions, dans le cadre de la mise en œuvre d'un
programme de rachat d'actions, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la société d’utiliser les possibilités d’interven tion
sur ses propres titres, en vue de toute affectation permise par la loi. En conséquence, l’assemblée
générale décide que les finalités de ce programme d e rachat d’actions sont :
• l’animation du marché des actions par un prestatair e de services d’investissement, dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la chart e de déontologie de l’AFEI ;
• l’attribution aux salariés ou mandataires sociaux d e la société et/ou de son groupe, sous
forme d’options d’achats d’actions (articles L.225- 177 et suivants du Code de Commerce)
et/ou d’actions gratuites (articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce) ;
• la remise d’actions à l’occasion d‘exercice des dro its attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échang e, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, à l’attribution d’actions de l a société ;
• la remise des actions en paiement ou en échange, da ns le cadre d’opérations financières ou
de croissance externe dans le cadre de la réglement ation boursière ;
• l’annulation éventuelle d’actions en vue d’accroîtr e la rentabilité des fonds propres et le
résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de dilution pour les actionnaires
d’opérations d’augmentation de capital ; cet object if étant conditionné par l’adoption par
la présente assemblée à titre extraordinaire de la dix-septième résolution ci-après
autorisant cette annulation ;
• permettre à la société d'opérer sur ses actions dan s tout autre but autorisé ou toute
pratique de marché admise, ou qui viendrait à être autorisé ou admise par la loi ou la
réglementation en vigueur. 112 Les actions seront acquises dans les limites suivan tes :
• le prix maximum d’achat est fixé à 45 euros par act ion, hors frais d’acquisition;
• le total des actions détenues ne dépassera pas 5% d u nombre d’actions composant le capital
de la société, étant précisé que cette limite de 5% s'applique à un montant du capital qui sera,
le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les o pérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée, les acquis itions réalisées par la société ne pouvant
en aucun cas l'amener à détenir, directement et ind irectement par l'intermédiaire de filiales
indirectes, plus de 5% du capital social;
• sur la base de ce qui précède, à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues
par la société, 13 351 605 actions à la date du 31 décembre 2008 représenteraient, jusqu’à
5% du capital social, un montant maximum d’achat th éorique de 30 041 100 euros.
Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuste r les prix susmentionnés en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, de division ou de regroupement des titre s, d’amortissement ou réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de tou tes autres opérations portant sur les capitaux
propres, pour tenir compte de l’incidence de ces op érations sur la valeur de l’action.
Dans les limites des réglementations en vigueur, l’ achat des actions ainsi que la conservation, la
cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou
plusieurs fois, aux époques que le Conseil d’admini stration appréciera y compris en période d’offre
publique dans la limite de la réglementation en vig ueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à
gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc de titres.
Les actions rachetées et conservées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements
en vigueur, être mises sous la forme nominative. El les ne donneront pas droit aux dividendes, ni au
droit préférentiel et seront privées du droit de vo te.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conse il d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi , à l’effet notamment de :
- passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue d es registres d’achats et de ventes
d’actions ;
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes formalités et, d’une mani ère générale, faire le nécessaire.
L’assemblée générale décide que la présente autoris ation :
- prendra effet à compter de la date à laquelle le Co nseil d’administration décidera de la mettre en
œuvre et que cette décision entraînera de plein dro it l’expiration la précédente autorisation
accordée par l’assemblée générale du 25 avril 2008 dans sa septième résolution
- prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée
Le Conseil informera l’assemblée générale des opéra tions réalisées dans le cadre de la présente
autorisation.
Dixième résolution Dixième résolution Dixième résolution Dixième résolution
POUVOIRS POUR L 'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente assemblée s tatuant à titre ordinaire pour effectuer toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en
vigueur. 113 PP PPROJET DE TEXTE DES R ROJET DE TEXTE DES R ROJET DE TEXTE DES R ROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS A CARACTE ESOLUTIONS A CARACTE ESOLUTIONS A CARACTE ESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE RE EXTRAORDINAIRE RE EXTRAORDINAIRE RE EXTRAORDINAIRE
Onzième résolution Onzième résolution Onzième résolution Onzième résolution
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D ’ADMINISTRATION A L ’EFFET D ’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR
INCORPORATION DE PRIMES D ’EMISSION , RESERVES OU BENEFICES
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux c onditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées ordinaires, après avoir pris connais sance du rapport du Conseil d’administration et
statuant conformément aux articles L.225-129 à L. 2 25-129-6 et L. 225-130 du Code de Commerce,
délègue au Conseil la compétence à l’effet de procé der, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un
montant nominal maximal de 20 000 000 euros, à l’au gmentation du capital social au moyen de
l’incorporation de tout ou partie des primes d’émis sion, réserves ou bénéfices ou au moyen de toutes
sommes dont la capitalisation serait admise, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actio ns
nouvelles ou de l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, le cas échéant, de l’emploi
conjoint de ces deux procédés.
L’assemblée décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les
actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits au plus tard trente jours apr ès la date d’inscription à leur compte du nombre en tier
d’actions attribuées.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conse il d’administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général dans les conditi ons fixées par la loi, pour la mise en œuvre de
l’autorisation susvisée, à l’effet :
- d’arrêter toutes les modalités et conditions des op érations autorisées, notamment
fixer le montant et la nature des réserves et prime s à incorporer au capital, fixer le
nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant dont la valeur nominale des
actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date même
rétroactive à compter de la quelle les actions nouv elles porteront jouissance ou celle à
compter de la quelle l’élévation de la valeur nomin ale prendra effet ;
- de constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier
les statuts en conséquence et procéder à toutes les formalités de publicité requises ;
- et généralement de prendre toutes mesures et effec tuer tous actes de formalités
requises pour la bonne fin de chaque augmentation d e capital et procéder aux
modifications corrélatives des statuts.
L’assemblée générale prend acte que la présente aut orisation met fin, à hauteur de la partie non
utilisée, celle qui avait été décidée par l’assembl ée générale du 27 avril 2007 et mise en œuvre à
concurrence d’un montant total de 6 936 258 euros, par délibérations du Conseil d’administration en
dates respectives des 12 Juin 2007 et 13 Juin 2008.
La présente délégation est valable pour une durée d e 26 mois à compter de la présente assemblée.
Douzième résolution Douzième résolution Douzième résolution Douzième résolution
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D ’ADMINISTRATION A L ’EFFET D ’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR
EMISSION D ’ACTIONS ORDINAIRES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENT IEL DE SOUSCRIPTION (10 000 000 €)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de qu orum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, après avoir pris connaissance du r apport du Conseil d’administration, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 du Code de C ommerce :
• délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, sa compétence pour décider l’augmentati on du capital social de la société en une ou
plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par l’émission en France
d’actions ordinaires nouvelles à souscrire en numér aire ou par compensation avec des
créances liquides et exigibles sur la société, avec ou sans prime d’émission ;
114 • décide de fixer à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de
la délégation de compétence faisant l’objet de la p résente résolution, soit jusqu’au 24 juin
2011 date à laquelle elle sera considérée comme cad uque si le Conseil d’administration n’en a
pas fait usage, et prend acte que la présente délég ation prive d’effet à compter de ce jour et
remplace la délégation antérieure donnée par l’asse mblée générale du 20 avril 2007 dans sa
treizième résolution, non utilisée à ce jour et aya nt le même objet, c'est-à-dire toute
délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription;
• décide que le montant total nominal de l'ensemble d es augmentations autorisées au titre de
la présente résolution, ne pourra être supérieur à un plafond global de 10 000 000 euros, ce
montant s’imputant sur le plafond global fixé à la quinzième résolution. A ce montant
s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentai re des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de v aleurs mobilières donnant droit à des
actions de la société ;
• décide que les actionnaires de la société ont, prop ortionnellement au montant de leurs
actions, un droit préférentiel de souscription à ti tre irréductible aux actions, qui seraient
émises en vertu de la présente délégation. Le Conse il d’administration pourra en outre
conférer aux actionnaires le droit de souscrire à t itre réductible un nombre d'actions supérieur
à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréduc tible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes ;
• décide que le Conseil d’administration fixera le pr ix d’émission des actions ordinaires selon les
modalités fixées par les lois et réglementation en vigueur ;
• prend acte que, si les souscriptions à titre irrédu ctible et, le cas échéant, à titre réductible
n'ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
- limiter l'augmentation de capital au montant des so uscriptions recueillies à condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts du mont ant initialement fixé ;
- répartir librement tout ou partie des actions non s ouscrites entre les personnes de son
choix ;
- offrir au public tout ou partie des actions non sou scrites.
• prend acte que le Conseil d’administration pourra d 'office et dans tous les cas limiter
l'émission décidée au montant des souscriptions rec ueillies lorsque les actions non souscrites
représenteront moins de 3 % de ladite émission ;
• décide que le Conseil d’administration disposera, a vec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessai res pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment, pour chacune des augmentatio ns de capital concernées :
- décider l’augmentation de capital ;
- décider le montant de l’augmentation ainsi que le m ontant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandé à l’émission ;
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, leur date de jouissance même rétroactive,
ainsi que les conditions de leur libération ;
- fixer les conditions d’exercice des droits attachés aux actions, notamment la cession et
la négociation des droits de souscription des actio ns émises ;
- conclure tous accords, notamment, avec tous établis sements de crédit, en vue d’assurer
la bonne fin de toute émission réalisée en vertu de la délégation donnée par la présente
résolution ;
- recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents ;
- constater la réalisation des augmentations de capit al qui pourront être réalisées par
l’émission des actions nouvelles, accomplir les for malités qui en seront la conséquence,
et notamment effectuer les modifications corrélativ es des statuts ; 115 - demander l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions
nouvelles ;
- procéder le cas échéant s'il le juge opportun à tou te imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation
des émissions, et prélever sur ce montant les somme s nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque é mission ;
- et d’une façon générale, fixer les conditions, pren dre toutes mesures utiles et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission des actions n ouvelles.
Treizième résolut Treizième résolut Treizième résolut Treizième résolution ion ion ion
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D ’ADMINISTRATION A L ’EFFET D ’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR
EMISSIONS D ’ACTIONS ORDINAIRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFER ENTIEL DE SOUSCRIPTION
(10 000 000 €)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de qu orum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connais sance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformémen t aux dispositions des articles L. 225-129-2, L.225 -135,
L.225-136 et suivants du Code de Commerce :
• délègue au Conseil d’administration sa compétence p our décider l’augmentation du capital
social de la société en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, par voie d'appel public à l'épargne, p ar l’émission en France d’actions ordinaires
nouvelles à souscrire en numéraire ou par compensat ion avec des créances liquides et
exigibles sur la société, avec ou sans prime d’émis sion ;
• décide de fixer à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de
la délégation de compétence faisant l’objet de la p résente résolution, soit jusqu’au 24 juin
2011 date à laquelle elle sera considérée comme cad uque si le Conseil d’administration n’en a
pas fait usage,
• prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour et remplace la
délégation antérieure donnée par l’assemblée généra le du 20 avril 2007 dans sa treizième
résolution, non utilisée à ce jour et ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de
compétence relative à l’augmentation de capital ave c suppression du droit préférentiel de
souscription;
• décide que le montant total nominal de l'ensemble d es augmentations autorisées au titre de
la présente résolution, ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros, ce montant s’imputant
sur le plafond global mentionné à la quinzième réso lution de la présente assemblée. A ce
montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant supp lémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des po rteurs de valeurs mobilières donnant droit à
des actions de la société ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscr iption des actionnaires à ces actions qui
seront émises conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et de
conférer au Conseil d’administration le pouvoir d’i nstituer ou non au profit des actionnaires
un délai de priorité pour les souscrire, et éventue llement de fixer sa durée, conformément aux
dispositions de l'article L.225-135 du Code de Comm erce ; cette priorité de souscription ne
donnera pas lieu à la création de droits négociable s, mais pourra, si le Conseil
d’administration l’estime opportun, être exercée à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible;
• décide que le Conseil d’administration fixera le pr ix d’émission des actions ordinaires selon les
modalités fixées par les lois et réglementation en vigueur, notamment les dispositions de
l'article L.225-136 du Code de Commerce ;
• décide que si les souscriptions y compris, le cas é chéant, celles des actionnaires, n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’adm inistration pourra limiter le montant de 116 l’opération dans les conditions prévues par les loi s et règlements en vigueur à la date de
réalisation de l’opération ;
• décide que le Conseil d’administration disposera, a vec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, des pouvoirs nécessai res pour mettre en œuvre la présente
délégation, notamment, pour chaque augmentation de capital concernée :
- décider l’augmentation de capital ;
- décider le montant de l’augmentation ainsi que le m ontant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandé à l’émission ;
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre, les conditions d’exercice des droits
attachés aux actions notamment leur date de jouissa nce même rétroactive, ainsi que
les conditions de leur libération ;
- conclure tous accords, notamment, avec tous établis sements de crédit, en vue
d’assurer la bonne fin de toute émission réalisée e n vertu de la délégation donnée par
la présente résolution ;
- recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents ;
- constater la réalisation des augmentations de capit al qui pourront être réalisées par
l’émission des actions nouvelles, accomplir les for malités qui en seront la
conséquence, et notamment effectuer les modificatio ns corrélatives des statuts ;
- demander l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions
nouvelles ;
- procéder, le cas échéant s'il le juge opportun à to ute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la
réalisation des émissions, et prélever sur ce monta nt les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capi tal après chaque émission ;
- et d’une façon générale, fixer les conditions, pren dre toutes mesures utiles et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission des actions nouvelles.
Quatorzième résolution Quatorzième résolution Quatorzième résolution Quatorzième résolution
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D ’ADMINISTRATION A L ’EFFET D ’AUGMENTER LE NOMBRE
DE TITRES A EMETTRE EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRE S LORS DE LA REALISATION DE L ’AUGMENTATION DE
CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIP TION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de qu orum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connais sance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformémen t aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Cod e de
Commerce :
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté d e subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec maintien ou suppress ion du droit préférentiel de souscription,
telle que visée par les douzièmes et treizième réso lutions ci-dessus, dans la limite d’une
fraction de l’émission initiale qui sera déterminée conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, étant précisé que les ti tres « sur-alloués » seront émis au même
prix que les titres initiaux;
• décide que le montant nominal de l’augmentation de capital décidée en vertu de la présente
résolution s’imputera, le cas échéant, sur les mont ants nominaux fixés au troisième point des
douzièmes et treizième résolutions ci-dessus ;
• décide de fixer à 26 mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de
la délégation de compétence faisant l’objet de la p résente résolution, soit jusqu’au 24 juin
2011 date à laquelle elle sera considérée comme cad uque si le Conseil d’administration n’en a
pas fait usage ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour et remplace la
délégation antérieure donnée par l’assemblée généra le du 20 avril 2007 dans sa treizième
résolution, non utilisée à ce jour et ayant le même objet. 117 Quinzième résolution Quinzième résolution Quinzième résolution Quinzième résolution
PLAFOND MAXIMUM GLOBAL DU MONTANT NOMINAL D ’AUGMENTATION DE CAPITAL IMMEDIAT OU A TERME
RESULTANT DES DELEGATIONS
L’assemblée générale, statuant aux conditions de qu orum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, et après avoir pris conn aissance du rapport du Conseil d’administration,
fixe, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce, le plafond global d’augmentation
de capital immédiat ou à terme qui pourrait résulte r de l’ensemble des émissions d’actions réalisés en
vertu de la délégation donnée au Conseil d’administ ration au titre des délégations de compétence
prévues par les onzième, douzième, treizième, quato rzième et seizième résolutions à un montant
nominal global de 40 500 000 euros, compte non tenu des conséquences sur le montant des
ajustements susceptibles d’être opérés, conformémen t à la loi en suite de l’émission des titres ou
valeurs mobilières donnant accès à terme au capital étant précisé que dans la limite de ce plafond :
• les augmentations de capital par incorporation des réserves, objets de la onzième résolution,
ne pourront avoir pour conséquence d’augmenter le c apital d’un montant supérieur à
20 000 000 euros ;
• les émissions avec maintien du droit préférentiel d e souscription, objets de la treizième
résolution, après avoir pris en compte l’augmentati on du nombre d’actions émises le cas
échéant en application de la quatorzième résolution , ne pourront avoir pour conséquence
d’augmenter le capital d’un montant supérieur à 10 000 000 euros ;
• les émissions avec suppression du droit préférentie l de souscription, objets de la treizième
résolution, après avoir pris en compte l’augmentati on du nombre d’actions émises le cas
échéant en application de la quatorzième résolution , ne pourront avoir pour conséquence
d’augmenter le capital d’un montant supérieur à 10 000 000 euros ;
• les émissions en faveur des salariés, objets de la seizième résolution ne pourront avoir pour
conséquence d’augmenter le capital d’un montant sup érieur à 500 000 euros.
L’ensemble de ces montants venant s’imputer sur le plafond global est établi compte non tenu des
conséquences sur le montant du capital des ajusteme nts susceptibles d’être opérés, conformément à
la loi en suite de l’admission des titres ou valeur s mobilières donnant accès à terme au capital.
Seizi Seizi Seizi Seiziè è èème me me me résolution résolution résolution résolution
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D ’ADMINISTRATION A L ’EFFET DE PROCEDER A DES AUGMENTATIONS
DE CAPITAL RESERVEES AUX SALARIES DE LA SOCIETE , CONFORMEMENT A L ’ARTICLE L.225-129- 6 DU CODE DE
COMMERCE ET SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOU SCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES
SALARIES
L’assemblée générale, en conséquence des précédente s résolutions, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ext raordinaires et après avoir pris connaissance du ra pport du
Conseil d’administration et du rapport des commissa ires aux comptes, en application des dispositions d es
articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Comm erce et d’autre part des articles L.3332-18 et suiv ants
du Code du travail :
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté d e subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, la compétence nécessaire à l’effet d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en un e ou
plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinai res
nouvelles à réserver aux salariés de la société et des sociétés, qui lui sont liées conformément aux
dispositions légales applicables et adhérant au pla n d’épargne d’entreprise mis en place par la sociét é;
• décide de supprimer au profit des salariés susvisés bénéficiaires des augmentations de capital
éventuellement décidées en vertu de cette autorisat ion, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions qui seraient émises ;
118 • décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées
en vertu de la présente délégation est de 500 000 e uros, étant précisé
- qu’à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le monta nt supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des actions de la sociét é et
- que le montant nominal d’augmentation de capital ré alisé en application de la présente
délégation est autonome et distinct et ne s'imputer a pas sur les plafonds prévus aux
treizième, quatorzième et dix-septième résolutions de l'assemblée générale de la
société en date du 20 avril 2007;
• donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pou r procéder à la réalisation de cette
augmentation dans les limites fixées ci-dessus et s uivant les modalités qu’il fixera en
conformité avec les dispositions statutaires et lég ales et plus particulièrement :
- fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription, le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux et le p rix de souscription déterminé
conformément aux dispositions des articles L.225-13 8-1 du Code du commerce et
L.443-5 du Code du travail, et qu'ainsi, il ne pour ra être supérieur à la moyenne des
cours cotés aux vingt séances de bourse précédant l e jour de la décision fixant la date
d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plu s de 20 % à cette moyenne, ou de 30 %
lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le pl an en application de l'article L. 443-6 du
Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ;
- déterminer les dates et les modalités de la ou des augmentations de capital ;
- recueillir les souscriptions et fixer les modes de libération ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les co nditions définitives de l’opération, et
d’une manière générale, prendre toutes mesures et e ffectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée
et modifier corrélativement les statuts.
• décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à 26 mois, à compter du jour de la
présente assemblée.
Dix Dix Dix Dix-- --septième résoluti septième résoluti septième résoluti septième résolution on on on
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ’ADMIINISTRATION A L ’EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR
ANNULATION DES ACTIONS ACHETEES DANS LE CADRE DU PR OGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES
PROPRES ACTIONS
L'assemblée générale, statuant aux conditions de qu orum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du ra pport du Conseil d’administration et du rapport spé cial des
commissaires aux comptes ainsi que de la septième r ésolution de l’assemblée générale à titre ordinaire de ce
jour autorisant le programme de rachat par la socié té de ses propres actions :
• autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu'il app réciera, les actions que la société détient ou
pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-
209 du Code de Commerce, et ce dans la limite de 5 %, par périodes de 24 mois, du nombre
total des actions existantes à la date de l'opérati on et à réduire corrélativement le capital
social à due concurrence, conformément aux disposit ions légales et réglementaires en
vigueur ;
• la présente autorisation est valable pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du
jour de la présente assemblée et met fin à la précé dente autorisation donnée par l’assemblée
générale du 24 avril 2008, qui n’a pas été utilisée et à laquelle elle se substitue ;
119 • confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour procéder en une ou plusieurs fois à ces réductions de capital,
notamment arrêter le montant définitif de la réduct ion de capital, en fixer les modalités,
imputer la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tout poste
de réserves ou primes, et constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en
conséquence les statuts, accomplir toutes formalité s nécessaires, notamment toutes
déclarations auprès de tous organismes, et générale ment faire tout ce qui sera nécessaire.
Dix Dix Dix Dix-- --huitième résolution huitième résolution huitième résolution huitième résolution
POUVOIRS POUR L ’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouv oirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente assemb lée statuant à titre extraordinaire pour effectuer
toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation en vigueur. 120 L’historique de la société
1982 1982 1982 1982
Création de la société Inter Parfums S.A. en France par Philippe Benacin et Jean Madar
1985 1985 1985 1985
Création de la société Inter Parfums Inc aux Etats- Unis, société mère d’Inter Parfums S.A.
1988 1988 1988 1988
Début du développement de l’activité parfumerie sél ective avec la signature d’un accord de licence
sous la marque Régine’s
Introduction de la société Inter Parfums Inc au Nas daq de la Bourse de New York
1993 1993 1993 1993
Signature d’un accord de licence d’exploitation de la marque Burberry
1994 1994 1994 1994
Inscription de la société Inter Parfums S.A. au mar ché Hors-cote de la Bourse de Paris
Acquisition des marques Molyneux et Weil
1995 1995 1995 1995
Transfert de la société du Hors-cote au Second Marc hé de la Bourse de Paris avec augmentation de
capital
1997 1997 1997 1997
Signature d’un accord de licence d’exploitation de la marque S.T. Dupont
1998 1998 1998 1998
Signature d’un accord de licence d’exploitation de la marque Paul Smith
1999 1999 1999 1999
Signature d’un accord de licence d’exploitation de la marque Christian Lacroix
2000 2000 2000 2000
Extension du contrat de licence Burberry
2004 2004 2004 2004
Signature d’un nouveau contrat de licence Burberry
2006 2006 2006 2006
Extension du contrat de licence S.T. Dupont
Signature d’un accord de licence d’exploitation des marques Quiksilver et Roxy
2007 2007 2007 2007
Signature d’un accord de licence d’exploitation de la marque Van Cleef & Arpels
2008 2008 2008 2008
Extension du contrat de licence Paul Smith 121
Le document d’information annuel
Liste des informations publiées ou rendues publique s au cours des 12 derniers mois, établie en
application de
l’article L. 451-1-1 du Code Monétaire et Financier et de l’article L. 221-1-1 du Règlement Général de
l’AMF.
1. 1. 1. 1. COMMUNIQUES SUR LE SITE DE L’EMETTEUR ( COMMUNIQUES SUR LE SITE DE L’EMETTEUR ( COMMUNIQUES SUR LE SITE DE L’EMETTEUR ( COMMUNIQUES SUR LE SITE DE L’EMETTEUR ( www.inter www.inter www.inter www.inter- - --parfums.fr parfums.fr parfums.fr parfums.fr ) ) ) )
ET DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ( ET DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ( ET DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ( ET DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS ( www.amf www.amf www.amf www.amf- - --france.org france.org france.org france.org )) ))
Résultats 2008
09/03/2009
Chiffres d'affaires 2008 265 M E à devises courantes (+ 9 %) 22/01/2009
Recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur le s rémunérations des
mandataires sociaux 24/12/2008
Des objectifs inchangés en 2008 -Poursuite de la cr oissance attendue en 2009 24/11/2008
Une croissance de 12 % au 3e trimestre 2008 23/10/2008
Rafael Nadal,- nouvelle image des Parfums Lanvin 3 0/09/2008
Rapport Semestriel 2008 11/09/2008
Forte croissance du résultat opérationnel au 1er se mestre 2008 : +16% 08/09/2008
Forte croissance du chiffre d'affaires au 1er semes tre 2008
Extension du contrat de licence Paul Smith 23/07/2008
Forte hausse du chiffre d’affaires au 1er trimestre 2008 : +28% 24/04/2008
Convocation Assemblée Générale Mixte 14/03/2008
Des résultats 2007 supérieurs aux prévisions
Des perspectives solides 10/03/2008
Déclarations du nombre total de droits de vote et d u nombre d’actions
composant le capital
27/02/2009
30/01/2009
31/12/2008
28/11/2008
31/10/2008
30/09/2008
29/08/2008
29/07/2008
30/06/2008
31/05/2008
25/04/2008
31/03/2008
Document de référence 2007 04/04/2008
Bilan semestriel du contrat de liquidité contracté avec
ODDO CORPORATE FINANCE (1er semestre 2008) 30/06/2008
2. PUBLICATIONS AU BALO ( 2. PUBLICATIONS AU BALO ( 2. PUBLICATIONS AU BALO ( 2. PUBLICATIONS AU BALO (www.journal www.journal www.journal www.journal- - --officiel.gouv.fr/balo) officiel.gouv.fr/balo) officiel.gouv.fr/balo) officiel.gouv.fr/balo)
Avis de convocation a l’Assemblée Générale du 24 av ril 2009 (Bulletin n° 34)
20/03/2009
Chiffres d’Affaires annuels comparés sur 2007 et 20 08 (Bulletin n° 111) 12/09/2008
Avis divers : droits de vote (Bulletin n° 89) 23/07/2008
Avis aux actionnaires : augmentation de capital par attribution gratuite
d’actions aux actionnaires (Bulletin n° 66) 30/05/2008
Approbation des comptes annuels et rapport général des CAC sur les cpmtes
annuels et consolidés (Bulletin n° 58) 12/05/2008
Avis divers : droits de vote (Bulletin n° 57) 09/05/2008 122
Chiffres d’Affaires annuels comparés sur 2007 et 20 08 (Bulletin n° 56) 07/05/2008
Additif à l’Avis : Rectificatif à l’avis de convoca tion (Bulletin n° 43) 09/04/2008
Comptes annuels 2007 consolidés et rapport d’activi té (Bulletin n° 43) 09/04/2008
Additif à l’Avis : Rectificatif à l’avis de convoca tion (Bulletin n° 38) 28/03/2008
Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2008
(Bulletin n° 31) 12/03/2008
14/03/2008
33 33-- --INFORMATIONS DEPOSEES AU GREFFE DU TRIBUNAL INFORMATIONS DEPOSEES AU GREFFE DU TRIBUNAL INFORMATIONS DEPOSEES AU GREFFE DU TRIBUNAL INFORMATIONS DEPOSEES AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE PARIS DE COMMERCE DE PARIS DE COMMERCE DE PARIS DE COMMERCE DE PARIS
Statuts à jour
13/06/2008
Extrait du procès-verbal : augmentation de capital, modifications statuaires,
Dépôt n°73113 13/06/2008
Statuts à jour, Dépôt n°73113 21/05/2008
Extrait du procès-verbal : augmentation de capital, modifications statuaire(s),
Dépôt n°73113 21/05/2008
Dépôts comptes sociaux et consolides de l’exercice clos au 31 décembre 2007
sous les numéros 20767 et 20768 20/05/2008
4. PUBLICATIONS DANS 4. PUBLICATIONS DANS 4. PUBLICATIONS DANS 4. PUBLICATIONS DANS LA PRESSE FINANCIER LA PRESSE FINANCIER LA PRESSE FINANCIER LA PRESSE FINANCIERE E E E
A DIFFUSION NATIONAL A DIFFUSION NATIONAL A DIFFUSION NATIONAL A DIFFUSION NATIONALE E EE DATE DATE DATE DATE
Objectifs 2008
LES ECHOS , INVESTIR
25/11/2008
Résultats semestriels 2008
LES ECHOS , INVESTIR , JOURNAL DES FINANCES 09/09/2008
Chiffre d’affaires 1 er semestre 2008
LES ECHOS 24/07/2008
Convocation Assemblée Générale du 25/04/2008
LES ECHOS 14/03/2008
Résultats annuels 2007,
LES ECHOS , INVESTIR , LE FIGARO , JOURNAL DES FINANCES 11/03/2008
Chiffres d’affaires 2007,
LES ECHOS 25/01/2008
123 Organes de contrôle et attestations
Commissaires aux Comptes
Les comptes sociaux et consolidés font l’objet de r apports établis par les commissaires aux
comptes titulaires de la société :
MAZARS SFECO & Fiducia Audit
61 rue Henri Regnault 50 rue de Picpus
92400 Courbevoie 75012 Paris
représenté par Denis Grison représenté par Gilbert Métoudi
nommé par l’AGO du 1 er décembre 2004 nommé par l’AGO du 19 mai 1995
renouvelé par l’AGO du 20 avril 2007 renouvelé par l’AGO du 20 avril 2007
échéance : AGO de 2013 échéance : AGO de 2013
Ils ont respectivement pour commissaires aux compte s suppléants :
Mr Guillaume Potel Mr Serge Azan
61 rue Henri Regnault 16 rue Daubigny
92400 Courbevoie 75017 PARIS
nommé par l’AGO du 1 er décembre 2004 nommé par l’AGO du 19 mai 1995
renouvelé par l’AGO du 20 avril 2007 renouvelé par l’AGO du 20 avril 2007
échéance : AGO de 2013 échéance : AGO de 2013
Les honoraires des Commissaires aux Comptes sont dé crits au chapitre 6.7 de l’annexe aux comptes
consolidés.
124 Responsable du document de référence
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnabl e à cet effet, que les informations contenues dans le
présent document de référence sont, à ma connaissan ce, conformes à la réalité et ne comportent pas
d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste qu’à ma connaissance, les comptes présent és sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de la société et de l’ensemble des entrepr ises comprises dans la consolidation, et que le
rapport de gestion compris dans le présent document de référence présente un tableau fidèle de
l’évolution des affaires, des résultats et de la si tuation financière de la société et de l’ensemble d es
entreprises comprises dans la consolidation ainsi q u’une description des principaux risques et
incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indique nt
avoir procédé à la vérification des informations po rtant sur la situation financière et les comptes
données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble dudit document.
Philippe Benacin
Président Directeur Général
Responsable de l’information financière
Philippe Santi
Directeur Finances & Juridique
125 Tables de concordances
TT TT a b l e d e c o n c o r d a n c e d u d o c u m e n t d e r é f é r e n c e a b l e d e c o n c o r d a n c e d u d o c u m e n t d e r é f é r e n c e a b l e d e c o n c o r d a n c e d u d o c u m e n t d e r é f é r e n c e a b l e d e c o n c o r d a n c e d u d o c u m e n t d e r é f é r e n c e
Afin de faciliter la lecture du document de référen ce, la table thématique suivante permet d’identifie r les
principales informations requises par l’Autorité de s Marchés Financiers dans le cadre du règlement
européen CE-809/2004 de la commission européenne d u 29 avril 2004.
1. Personnes responsables 1. Personnes responsables 1. Personnes responsables 1. Personnes responsables
1.1. Nom et fonction des personnes responsables p. 124
1.2. Attestation des personnes responsables p. 124
2. Contrôleurs légaux des comptes 2. Contrôleurs légaux des comptes 2. Contrôleurs légaux des comptes 2. Contrôleurs légaux des comptes p. 123
3. Informations financières sélectionnées 3. Informations financières sélectionnées 3. Informations financières sélectionnées 3. Informations financières sélectionnées p. 5,6,7
4. Facteurs de risques 4. Facteurs de risques 4. Facteurs de risques 4. Facteurs de risques
4.1 Risques juridiques-litiges p. 10
4.2 Risques industriels et environnementaux p. 12
4.3 Risques de liquidités et de covenants p. 9
4.4 Risques de marché - taux p. 9
4.5 Risques de marché - Change p. 8
4.6 Risques de marché - Actions p. 9
4.7 Dérivés de crédit p. 8,9
4.8 Assurances p. 8
5. Informations concernant l’émetteur 5. Informations concernant l’émetteur 5. Informations concernant l’émetteur 5. Informations concernant l’émetteur
5.1 Historique et évolution de la société p. 120
5.1.1 Raison sociale et nom commercial p. 101
5.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement p. 101
5.1.3 Date de constitution et durée de vie p. 101
5.1.4 Siège social, forme juridique, législation, c oordonnées p. 101
5.1.5 Evènements importants dans le développement d e l’activité p. 4,54
5.2 Investissements n/a
6. Aperçu des activités 6. Aperçu des activités 6. Aperçu des activités 6. Aperçu des activités
6.1 Principales activités p. 4,5,101
6.2 Principaux marchés p. 6
6.3 Evénements exceptionnels n/a
6.4 Degré de dépendance : brevets, licences, contra ts commerciaux… p. 7,47,67
6.5 Position concurrentielle p. 16
7. Organigramme 7. Organigramme 7. Organigramme 7. Organigramme
7.1 Description du Groupe p. 16,24
7.2 Liste des filiales p. 24
8. Propriétés immobilières, usines, équipement 8. Propriétés immobilières, usines, équipement 8. Propriétés immobilières, usines, équipement 8. Propriétés immobilières, usines, équipement n/a
9. Examen de la situation financière 9. Examen de la situation financière 9. Examen de la situation financière 9. Examen de la situation financière
9.1 Situation financière p. 5,6,7
9.2 Résultat d’exploitation p. 19, 52
10. Trésorerie et capitaux 10. Trésorerie et capitaux 10. Trésorerie et capitaux 10. Trésorerie et capitaux
10.1 Informations sur les capitaux p. 20,21
10.2 Source et montant des flux de trésorerie p. 7,22
10.3 Information sur les conditions d’emprunt et la structure de financement p. 36
10.4 Restriction à l’utilisation de capitaux pouvan t influer sur les opérations de la sté p. 103,104
10.5 Sources de financements attendues pour honorer les investissements n/a
11. Recherche et développement, brevets et licences11. Recherche et développement, brevets et licences11. Recherche et développement, brevets et licences11. Recherche et développement, brevets et licences n/a
11 1122 22. Informat . Informat . Informat . Informations sur les tendances ions sur les tendances ions sur les tendances ions sur les tendances p. 17
13. Prévisions, estimations du bénéfice 13. Prévisions, estimations du bénéfice 13. Prévisions, estimations du bénéfice 13. Prévisions, estimations du bénéfice n/a
11 1144 44. . . . Conseil Conseil Conseil Conseil d’administration et direction générale d’administration et direction générale d’administration et direction générale d’administration et direction générale
14.1 Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’administration et direction p. 79-82
14.2 Conflits d’intérêts p. 81 126
15 15 15 15. Rémunérations et avantages . Rémunérations et avantages . Rémunérations et avantages . Rémunérations et avantages
15.1 Montant des rémunérations versées et avantages p. 83-85
15.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées : pensions, retraites p. 83-85
16. Fonctionnement des organes d’administration 16. Fonctionnement des organes d’administration 16. Fonctionnement des organes d’administration 16. Fonctionnement des organes d’administration
16.1 Date d’expiration des mandats actuels p. 79-80
16.2 Contrats de services liant les membres du Cons eil d’administration p. 81
16.3 Informations sur les comités p. 82
16.4 Déclaration de conformité au régime de gouvern ement d’entreprise p.74
17. Salariés 17. Salariés 17. Salariés 17. Salariés
17.1 Nombre de salariés p. 11,48, 68
17.2 Participation et stocks options des mandataire s sociaux p. 83,86
17.3 Accord prévoyant une participation des salarié s dans le capital n/a
18. Principaux actionnaires 18. Principaux actionnaires 18. Principaux actionnaires 18. Principaux actionnaires
18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital o u des droits de vote p. 104,105
18.2 Existence de droits de vote différents p. 35,104
18.3 Contrôle de l’émetteur p. 34, 60, 104
18.4 Accord, connu, de l’émetteur relatif au change ment de contrôle n/a
19. Opérations avec les apparentés 19. Opérations avec les apparentés 19. Opérations avec les apparentés 19. Opérations avec les apparentés p. 48
20. Informations fina 20. Informations fina 20. Informations fina 20. Informations financières ncières ncières ncières : patrimoine, situation financière et résultats : patrimoine, situation financière et résultats : patrimoine, situation financière et résultats : patrimoine, situation financière et résultats
20.1 Informations financières historiques p. 2
20.2 Informations financières proforma n/a
20.3 Comptes sociaux p. 51
20.4 Vérifications des informations financières his toriques annuelles p. 50, 72
20.5 Date des dernières informations financières p. 2
20.6 Informations financières intermédiaires et aut res n/a
20.7 Politique de distribution du dividende p. 13, 35
20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage n/a
20.9 Changement significatif de la situation financ ière ou commerciale p. 4,54
21. Informations complémentaires 21. Informations complémentaires 21. Informations complémentaires 21. Informations complémentaires
21.1 Capital social
21.1.1 Montant du capital souscrit et, pour chaque catégorie d’actions ;
a) le nombre d’actions autorisées p. 103
b) le nombre d’actions émises, libérées et non libérées p. 33
c) la valeur nominale par action p. 33
d) un rapprochement du nombre d’actions en cir culation à l’ouverture et à la
clôture de l’exercice p. 103
21.1.2 Actions non représentatives du capital, nomb re et caractéristiques n/a
21.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions auto-détenues p. 34
21.1.4 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de
bons de souscription, conditions et modalités n/a
21.1.5 Informations sur les conditions régissant to ut droit d’acquisition ou
obligations attachées au capital souscrit, mais non libéré n/a
21.1.6 Informations sur le capital de tout membre d u groupe faisant l’objet d’une
option ou d’un accord prévoyant de le placer sous o ption n/a
21.1.7 Un historique du capital social pour la péri ode couverte par les informations
historiques p. 103 127
21.2 Acte constitutif et statuts p 101 ,102
21.2.1 Objet social de l’émetteur p. 101
21.2.2 Résumé des dispositions contenues dans l’act e constitutif, les statuts, charte
ou règlement concernant les membres de ses organes d’administration et de
direction p. 75-79
21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions
existantes p. 35,105
21.2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires, lorsque les
conditions sont plus strictes que la loi ne le prév oit n/a
21.2.5 Conditions régissant la manière dont les ass emblées générales annuelles et
extraordinaires des actionnaires sont convoquées et conditions d’admission p. 101
21.2.6 Dispositions de l’acte constitutif, statuts, charte ou règlement pouvant
retarder, différer ou empêcher un changement de con trôle n/a
21.2.7 Dispositions de l’acte constitutif, statuts, charte ou règlement fixant le seuil
au-dessus duquel toute participation doit être divu lguée p. 105
21.2.8 Conditions de l’acte constitutif, statuts, c harte ou règlement, régissant les
modifications de capital lorsque les conditions son t plus strictes que la loi ne le
prévoit n/a
22. Contrats 22. Contrats 22. Contrats 22. Contrats importants importants importants importants p. 47, 67
23. Informations provenant des tiers, déclarations d’experts et d’intérêts 23. Informations provenant des tiers, déclarations d’experts et d’intérêts 23. Informations provenant des tiers, déclarations d’experts et d’intérêts 23. Informations provenant des tiers, déclarations d’experts et d’intérêts n/a
24. 24. 24. 24. Documents accessibles au public Documents accessibles au public Documents accessibles au public Documents accessibles au public p. 102,121, 128
25. Informations sur les participations 25. Informations sur les participations 25. Informations sur les participations 25. Informations sur les participations p. 68
n/a : non applicable
T a b l e d e c o n c o r d a n c e d u T a b l e d e c o n c o r d a n c e d u T a b l e d e c o n c o r d a n c e d u T a b l e d e c o n c o r d a n c e d u R a p p o r t R a p p o r t R a p p o r t R a p p o r t F i n a n c i e r A n n u e l F i n a n c i e r A n n u e l F i n a n c i e r A n n u e l F i n a n c i e r A n n u e l
Le présent document de référence comprend tous les éléments du Rapport Financier Annuel visé aux
articles L.451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement Général de l’AMF. La table d e
concordance suivante renvoie aux extraits du docume nt de référence correspondant aux différentes
rubriques du Rapport Financier Annuel.
1. Comptes annuels de la société p. 51
2. Comptes consolidés du groupe p. 18
3. Rapport de gestion consolidé p. 3
4. Déclaration des personnes responsables du Rappor t Financier Annuel p. 124
5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les com ptes annuels p. 72
6. Rapport des Commissaires aux comptes sur les com ptes consolidés p. 50
7. Honoraires des Commissaires aux comptes p 49 ; 70
8. Rapport du Président du Conseil d’administration sur la composition, les
conditions de préparation et d’organisation des tra vaux du Conseil d’administration,
sur les principes et règles de détermination de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux, et sur les procédures de contr ôle interne et de gestion des
risques p 87
9. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapp ort du Président du Conseil
d’administration p 98 128 Demandes d’informations
Toute demande d’informations ou d’inscription sur l a liste de diffusion de l’ensemble des
documents émanant de la société peut être transmise à Karine Marty - Relations avec les
actionnaires :
Par téléphone : N° Vert 0 800 47 47 47
Par fax : 01 40 74 08 42
Sur le site Internet : www.inter-parfums.fr
| 13,649
|
AMF/ECO/2012/08/FCECO026859_20120801.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2012
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 3,881
|
Financial Information
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Second quarter reported sales up 11%, organic sales stable
Solutions and new economies led the growth
Net income and EPS progressed double-digit
Cash generation remains solid
Full year 2012 outlook confirmed
Rueil-Malmaison (France), August 1, 2012 – Schneider Electric announced today its second quart er
sales and first half results for the period ending June 30, 2012.
Key figures (€ million)
First Half
2011
First Half
2012 %
change
Sales
10,336 11,408 +10%
Organic growth +0.2%
Adjusted EBITA 1,434
1,556 +9%
% of sales 13.9% 13.6% -0.3 pt
Net income (Group share) 802 890 +11%
Earnings per share (in €) 1.50 1.65 +10%
Free cash flow (159) 397
Jean-Pascal Tricoire, President and CEO, said: “We delivered in the first half double-digit earnings
growth and solid free cash flow in a low growth env ironment. This was the result of focused execution
on pricing, operational efficiency and cash generat ion. It also shows how the Group’s balanced
geographical exposure reduced country specific risk . We are on track to improve the solution
business, in line with our ambition to raise its fi nancial performance. The intense work on integrating
acquisitions in the past twelve months is paying of f. We are confident that our enriched portfolio wil l
open up new opportunities and allow us to tap new m arkets.
The uncertain world economic outlook and mixed busi ness trends in the Group’s key markets continue
to limit near term visibility. In this context, ass uming no further deterioration of the economic cond itions
and in light of our first-half results, we confirm our full year financial targets.
Our medium term priority remains unchanged as we co ntinue to focus on the deployment of the
initiatives outlined in the ‘Connect’ program to fu rther improve our strategic positioning and deliver
higher financial performance.”
Financial Information (p. 2)
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I. SECOND QUARTER REPORTED SALES WERE UP 11% WHILE ORGANIC SALES WERE
STABLE
Second quarter 2012 sales were €5,997 million , up 11.2% driven by acquisition integration and
favorable currency impact. Like-for-like sales wer e up 0.1% in this quarter.
Organic growth by business in the second quarter
€ million
Sales
H1
2012 % change
H1
(organic) Sales
Q2
2012 % change
Q2
(organic)
Power 4,278 +3.0% 2,264 +4.3%
Infrastructure 2,372 -0.7% 1,285 -3.2%
Industry 2,219 -6.3% 1,142 -5.8%
IT 1,736 +5.1% 900 +3.9%
Buildings 803 -2.2% 406 -3.3%
Total 11,408 +0.2% 5,997 +0.1%
Power (38% of Group Q2 sales) was resilient, growing 4.3% like-for-like in the second quarter. The
product business trend was positive and benefited f rom improving residential market and sustained
industrial demand in North America and urbanisation in new economies, offsetting weak demand of
most key markets in Western Europe. The solution b usiness continued to experience high growth,
reflecting continued demand for energy efficiency p rojects, as well as investment related to
infrastructure, oil & gas and mining in the new eco nomies. Solutions for renewable energy continued
to be negative. By region, Rest of the World deliv ered the highest growth, followed by North America
and Asia-Pacific. Western Europe, in decline, rema ined impacted by tough market conditions in Spain
and Italy.
Infrastructure (21% of Group Q2 sales) was down 3.2% like-for-like. The product business, with
about flat growth, saw strong progression in second ary distribution products offset by less favourable
trends with utilities. The solution business was w eaker this quarter, reflecting high basis of
comparison and lower substations activities, despit e support from oil & gas and mining projects. By
region, Asia-Pacific and North America continued to grow. Rest of World was negative with robust
performance in Russia and Africa offset by softer d emand in the Middle East and South America.
Western Europe also declined, impacted by reduced i nvestment in key countries.
Industry (19% of Group Q2 sales) sales decline stabilized s equentially, at -5.8% like-for-like. The
product business reported negative growth in all bu siness lines due to weak OEM investment, mainly
in Asia and Western Europe, and still demanding com parison created by anticipated client orders last
year post-Fukushima. The solution business growth accelerated primarily due to the success of end-
users solutions, mainly for mining, oil & gas and w ater, and strong services performance. By region,
North America and Rest of the World were positive. Asia-Pacific was down but improved sequentially
especially in Australia and India. Western Europe continued to be impacted by the economic
conditions and the lack of support from exports.
Financial Information (p. 3)
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IT (15% of Q2 sales) organic sales were 3.9% higher than same period last year. The solution
business continued to outgrow the product business, mainly due to significant increase of services in
all regions. The product business growth was drive n primarily by sustained demand for secured
power in new economies, such as Russia and Middle E ast, but also in some Western European
countries. By region, Western Europe and Rest of t he World posted double-digit increase. North
America and Asia Pacific, impacted by Japan, both r eported about flat growth.
Buildings (7% of Group Q2 sales) was down 3.3% like-for-like. Product sales declined. The solut ion
business was slightly negative primarily as a resul t of a lower level of related public spending in
Western Europe and a decline of advanced services i n the US. By region, Rest of World posted the
highest growth, followed by Western Europe. North America and Asia Pacific were down.
The solution business reported organic growth of 2% in the quarter and represented 38% of sales in
the second quarter. The product business was in sl ight organic decline.
Organic growth by geography
€ million
Sales
First Half
2012 % change
First Half
(organic) Sales
Q2
2012 % change
Q2
(organic)
Western Europe 3,481 -4% 1,790 -4%
Asia-Pacific 3,044 -1% 1,654 -1%
North America 2,867 +4% 1,456 +2%
Rest of the World 2,016 +6% 1,097 +6%
Total 11,408 +0.2% 5,997 +0.1%
Western Europe (30% of Group Q2 sales) declined 4% like-for-like with the crisis-hit Southern Europe
remaining the biggest drag on growth. France conti nued to decline and Germany decelerated
sequentially. The rest of the region reported posi tive growth, in particular the UK and the Nordics.
Asia Pacific (28% of Group Q2 sales) growth was close to flat, at -1% like-for-like. Most countries
showed positive growth with South-East Asia, South Korea and India leading the region, offsetting the
decline in China and Japan. As expected, China sal es decline stabilised sequentially. Japan was stil l
down double-digit compared to the same period last year which was inflated by anticipated customer
orders post-Fukushima.
Financial Information (p. 4)
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North America (24% of Group Q2 sales) reported 2% like-for-like growth on improving residential
market and continued demand from the industrial and data center segments, while the building
automation business was lower.
Rest of the World (18% of Group Q2 sales) was up 6% like-for-like. Solid growth in Russia, the
Middle East, and Africa largely offset the drop in Central Europe. South America was in slight
decrease this quarter. On the overall, the region continued to benefit from the investment in
infrastructure projects, oil and gas and demand for power reliability.
Sales in new economies were up 3.5% like-for-like and represented 41% of total reported sales in the
second quarter.
Consolidation and foreign exchange impacts
Net acquisitions contributed €291 million or +5.4% of growth. This includes mainly Telvent (in
Infrastructure business), Luminous and Lee Technolo gies (in IT business), Leader & Harvest (in Industr y
business), Steck (in Power business) and several sm aller entities.
The impact of currency fluctuations was positive at €309 million, primarily the result of the apprecia tion of
the U.S. dollar and Chinese Yuan against the Euro o ver the second quarter, while the depreciation of t he
Brazilian Real and the Indian Rupee had a slightly negative impact.
II. FIRST HALF 2012 KEY RESULTS
€ million First Half
2011 First Half
2012 %
change
Adjusted EBITA 1,434 1,556 +9%
% of sales 13.9% 13.6%
Restructuring costs (43) (43)
Other operating income
& expenses (19) (8)
EBITA 1,372 1,505 +10%
Amortization & impairment of
purchase accounting intangibles (98) (118)
Net income (Group share) 802 890 +11%
Earnings per share (€) 1.50 1.65 +10%
Free cash flow (159) 397
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/square4 ADJUSTED EBITA WAS UP 9%, THANKS TO FOCUSED EXECUTI ON AND COST
EFFICIENCY IN A LOW GROWTH ENVIRONMENT
First half adjusted EBITA increased 9% to €1,556 million . The improvement was helped by
operational efficiency and continuous focus on pric e actions which offset lower volume and
negative mix effect. The corresponding margin stoo d at 13.6% of sales, down 0.3 point year-on-
year, but was stable excluding dilutive impact of acquisitions.
The key drivers contributing to the earnings progre ssion were the following:
- Pricing focus at all businesses led to significan t price increases, adding €141 million to the
profit in the first half. Raw material inflation, excluding foreign exchange impact, was limited at
€5 million. Total price increase achieved over the l ast 18 months covered approximately 80%
of the raw material inflation over the same period.
- Despite significantly lower volume compared to la st year, €120 million of industrial
productivity was generated, primarily the result of purchasing savings and proc urement
concentration, lean manufacturing and continued ind ustrial footprint rebalancing.
- Support function costs were reduced by €8 million . Savings from efficiency gains offset wage
inflation and higher investment in research and dev elopment for future growth. Support
functions costs to sales ratio was reduced by 0.4 p oint to 24.1% of sales.
- The depreciation of Euro against most major curre ncies, in particular the U.S. dollar and the
Chinese Yuan, added €73 million to the profit.
- Contribution from acquisitions, net of divestment s, amounted to €67 million.
The benefits of the above drivers were partially of fset by the following impacts on the profit:
- Lower volume reduced profit by €63 million , reflecting the weaker trend of some of the
Group’s key end markets or geographies.
- Mix impact was negative at €134 million , reflecting the relative weakness of some more
profitable product lines and geographies and the hi gher growth of solutions. The costs related
to major new product launches in 2012 also increase d the negative mix.
By business, adjusted EBITA of Power in the first half amounted to €855 million, or 20.0% of sales,
down 1.2 point year-on-year due to negative busines s and geographical mix and important new
product launches. Infrastructure adjusted EBITA increased 20% to €199 million, or 8.4% of sales,
up 0.2 point, thanks to strict cost control. In li ght of the reduced volume and unfavorable mix,
Industry showed resilience by generating an adjusted EBITA of €412 million, or 18.6% of sales
which was down 1.1 point only, thanks to price acti ons and productivity. IT showed the greatest
improvement with margin expanded 3.8 points to 17.5% of sales, or €304 million, due to sustained
growth, price increases and improved performance of solutions. Profitability of Buildings was
down 1.6 point at 6.5% of sales, or €52 million, reflecting softness of i ts underlying markets and
negative business mix.
Financial Information (p. 6)
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Corporate costs in first half 2012 amounted to €266 million or 2.3% of sales which was slightly
below last year’s level of 2.5%.
Reported EBITA reached €1,505 million , after accounting for €43 million of restructuring costs
and €8 million of other operating income and expens es. Restructuring charges are expected to
increase significantly in the second half, in line with the announced initiatives under the Connect
Program.
/square4 NET INCOME AND EARNINGS PER SHARE GREW DOUBLE-DIGIT
The net income reached €890 million , up 11% year-on-year, translating into earnings per share of
€1.65 , up 10% from the same period last year.
It includes the amortization and depreciation of in tangibles of €118 million , compared to €98
million in the first half of last year.
Financial expenses were almost stable year-on-year, at €189 million . Interest expenses on
financial debt amounted to €172 million, reflecting the increase in the net debt after the acquisition s
of 2011. The average cost of borrowing continued t o decrease.
Income tax amounted to €281 million corresponding to an effective tax rate of 23.5%.
/square4 SOLID CASH GENERATION IN FIRST-HALF 2012, RECORD LA ST 12-MONTH FREE CASH
FLOW AT €2.1 BILLION
First half operating cash flow increased 5% year-on-year to €1,199 million .
Free cash flow was €397 million , returning to a normal profile after an atypical f irst half 2011
impacted by the inventory build-up to mitigate supp ly chain disruption post-Fukushima. Trade
working capital increase was limited at €149 million. Non-trade working capital increased by €304
million , about half of that amount was non-recurring charg es.
The free cash flow included €349 million of capital expenditures which was similar to the a mount
reported in first half 2011, representing 3.1% of s ales.
On a twelve-month rolling basis, the free cash flow exceeded the € 2 billion mark for the first time
and reached €2,062 million , resulting in a cash conversion of 108% of net inc ome.
/square4 SOLID BALANCE SHEET, NET DEBT TO EBITDA RATIO STAYE D LOW
Schneider Electric’s net debt amounted to €6,155 million (€5,266 million in December 2011). The
increase was primarily the result of €919 million o f dividend payment and €164 million of
acquisitions. The Group’s net debt to adjusted EBI TDA ratio was solid at 1.5x.
Financial Information (p. 7)
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III. 2012 OUTLOOK
The uncertain world economic outlook and mixed busi ness trends in the Group’s key markets continue
to limit near term visibility.
In this context, assuming no further deterioration of the economic conditions, the Group confirms its
full year outlook of flat to slightly positive orga nic growth for sales and an adjusted EBITA margin
between 14% and 15%.
*******************
The financial statements of the period ending June 30, 2012 were established by Management
Board on July 27, 2012, reviewed by the Supervisory Board of Schneider Electric and certified
by the Group auditors on July 31, 2012.
The half year 2012 consolidated financial statement s and the interim result presentation are
available at www.schneider-electric.com
Third-quarter 2012 sales will be released on Octobe r 25, 2012.
Disclaimer
All forward-looking statements are Schneider Electr ic management’s present expectations of future
events and are subject to a number of factors and u ncertainties that could cause actual results to dif fer
materially from those described in the forward-look ing statements.
About Schneider Electric
As a global specialist in energy management with ope rations in more than 100 countries, Schneider Elect ric offers
integrated solutions across multiple market segment s, including leadership positions in energy and inf rastructure,
industrial processes, building automation, and data centres/networks, as well as a broad presence in r esidential
applications. Focused on making energy safe, reliab le, and efficient, the company's 130,000 plus emplo yees
achieved sales of 22.4 billion euros in 2011, throu gh an active commitment to help individuals and org anizations
“Make the most of their energy.”
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Appendix – Sales breakdown by business
Second-quarter 2012 sales by business were as follo ws:
€ million
Sales
Q2
2012 Organic
growth Changes in
scope of
consolidation Currency
effect Reported
growth
Power 2,264 +4.3% +1.3% +6.1% +11.7%
Infrastructure 1,285 -3.2% +14.7% +3.1% +14.6%
Industry 1,142 -5.8% +2.1% +5.5% +1.8%
IT 900 +3.9% +8.0% +8.2% +20.1%
Buildings 406 -3.3% +4.7% +7.7% +9.1%
Total 5,997 +0.1% +5.4% +5.7% +11.2%
First-half 2012 sales by business were as follows:
€ million
Sales
H1
2012 Organic
growth Changes in
scope of
consolidation Currency
effect Reported
growth
Power 4,278 +3.0% +1.2% +4.5% +8.7%
Infrastructure 2,372 -0.7% +15.3% +2.3% +16.9%
Industry 2,219 -6.3% +2.0% +3.9% -0.4%
IT 1,736 +5.1% +11.8% +6.0% +22.9%
Buildings 803 -2.2% +6.4% +5.5% +9.7%
Total 11,408 +0.2% +5.9% +4.3% +10.4%
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Appendix – Breakdown by geography
Second-quarter 2012 sales by geographical region we re as follows:
€ million
Sales
Q2
2012 Organic
growth Reported
growth
Western Europe 1,790 -4% +2%
Asia-Pacific 1,654 -1% +15%
North America 1,456 +2% +19%
Rest of the World 1,097 +6% +13%
Total 5,997 +0.1% +11.2%
First-half 2012 sales by geographical region were a s follows:
€ million
Sales
H1
2012 Organic
growth Reported
growth
Western Europe 3,481 -4% +0%
Asia-Pacific 3,044 -1% +14%
North America 2,867 +4% +20%
Rest of the World 2,016 +6% +11%
Total 11,408 +0.2% +10.4%
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Appendix – Consolidation impact on sales and EBITA
In number of months
2011
Q1
Q2
Q3
Q4 2012
Q1
Q2
Q3
Q4
Lee Technologies
IT business
2010 sales $140 million 3m 3m 3m 3m
Summit Energy
Buildings business
2011e sales $65 million 3m 3m 3m 3m
Digilink
Power business
2010 sales c. €25 million 4m 3m 3m 3m -1m
APW President
IT business
FY 31/10/10 sales €18 million 4m 3m 3m 3m -1m
Luminous
IT business
FY 31/3/11 sales c€170 million 4m 3m 3m 3m -1m
Steck Group
Power business
2011e sales €80 million 2m 3m 3m 3m 1m
Telvent
Energy business
2010 sales €753 million 1m 3m 3m 3m 2m
Leader & Harvest
Industry business
2011e sales $150 million 3m 3m 3m 3m
9.2% of NVC Lighting
EM EM EM EM EM EM
M & C Energy
Buildings business
FY 2012e sales £35 million 3m 3m
EM: Accounted for with the equity method (in profit/ loss of associates)
Financial Information (p. 11)
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Appendix - Results breakdown by division
€ million H1
2011 H1
2012
Sales 10,336 11,408
Power 3,936 4,278
Infrastructure 2,029 2,372
Industry 2,227 2,219
IT 1,412 1,736
Buildings 732 803
Corporate - -
Adjusted EBITA 1,434 1,556
Power 835 855
Infrastructure 166 199
Industry 438 412
IT 194 304
Buildings 59 52
Corporate (258) (266)
- Other operating income
and expenses (19) (8)
Power 15 8
Infrastructure (12) (8)
Industry (4) (7)
IT (8) 3
Buildings (3) (1)
Corporate (7) (3)
- Restructuring (43) (43)
Power (29) (25)
Infrastructure (3) (4)
Industry (3) (5)
IT (1) (2)
Buildings (5) (2)
Corporate (2) (5)
EBITA 1,372 1,505
Power 821 838
Infrastructure 151 187
Industry 431 400
IT 185 305
Buildings 51 49
Corporate (267) (274)
| 10,191
|
AMF/BWR/2017/04/FCBWR100584_20170427.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2017
|
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 800
|
1
www.clasquin.com Financial press release
Lyon, 27 April 2017 (after market closure)
5 continents - 20 countrie s - 62 offices
Strong growth in business
and gross profit in Q1 2017
Q1 2017 Q1 2016 Change at current exchange rate Change at constant exchange rate
CONSOLIDATED (unaudited )
Number of shipments 55,720 51,789 +7.6% +7.6%
Sales (€m) * 65.6 52.5 +25 .0% +23.7 %
Gross profit (€m) 14.5 13.4 +8.3% +7.2%
*Sales is not a relevant indicator for assessing activity in our business, because it is greatly impacted by changing sea and air freight rates, fuel
surcharges, exchange rates (especially versus the $), etc. Variations in the number of shipments, the volumes shipped and —in terms of the
Group's finances —gross profit are relevant indicators.
The WTO has forecast world trade
volume growth of between 1.8%
and 3.6% in 2017.
This recovery in international trade was reflected by first quarter growth in the
global sea freight (number of
containers up 4%) and air freight
(tonnage up 6/7%) markets.
2
In this buoyant environment, Group growth was boosted by strong sales mo mentum impacting both volumes
shipped (3 -4x market growth) and the number of shipments.
Sea freight unit margins dipped slightly versus Q1 2016 but held up well in a market hit by declining offer. As a
reminder, the number of recognised global sea freight companies fell from 20 to 14 over the course of a single year.
Air freight unit margins rose compared to Q1 2016, although they correspond to the average observed over the last
five years.
Gross profit was also boosted by the May 2016 acquisition of Art Shipping and the Q4 2016 launches of Clasquin Chile and
Clasquin Portugal. These transactions contributed 2.7% to the 8.3% growth in Group gross profit recorded in Q1
2017.
DETAILS ON ACTIVITY BY BUSINESS LINE
VOLUMES NUMBER OF SHIPMENTS GROSS PROFIT (in €m)
At current
exchange rate Q1 2017 Q1 2016 Q1 2017/
Q1 2016 Q1 2017 Q1 2016 Q1 2017/
Q1 2016 Q1 2017 Q1 2016 Q1 2017/
Q1 2016
Sea freight 37,033 TEUs * 33,029 TEUs * +12.1% 25,048 23,730 +5.6% 7.0 6.8 +1.9%
Air freight 13,223 T** 10,477 T ** +26.2% 17,480 16,103 +8.6% 4.6 3.9 +17.3%
RO/RO* ** 9,777 8,605 +13.6% 1.7 1.7 +1.6%
Others 3,415 3,351 +1.9% 1.0 0.7 +47.3%
TOTAL OVERSEAS
ACTIVITY 55,720 51,789 +7.6% 14.2 13.1 +8.8%
Log System 0.7 0.6 +15.1%
Consolidation entries -0.5 -0.3 NS
TOTAL
CONSOLIDATED 14.5 13.4 +8.3%
* Twenty Equivalent Units
** Tons
*** Roll On / Roll Off
Q12017 HIGHLIGHTS
The various growth operations made in 2016 (Bangalore, New York (customs broker), Art Shipping (Paris), Chile and
Portugal) are developing in accordance with expectations during this initial period of the year.
The deployment of our new Transport Management System (TMS) developed by Wisetech, worldwide leader in the
sector, is also progressing as planned. Implementation of this application at the Italian subsidiary began in April, in
accordance with the initial schedule.
3
Lastly, we hired a new Group CIO respo nsible for managing all Group information systems and technology.
The former CIO was appointed Manager of our new Supply -Chain Management division.
2017 OUTLOOK
Market :
Growth of more than 2%.
Clasquin:
Growth higher than market growth.
UPCOMING EVENTS (publication issued after market closure)
Wednesday 7 June 2017: Combined Annual General Meeting
Thursday 31 August 2017: Business report as at 30 June 2017
Wednesday 20 September 2017: 2017 Half year results
Thursday 26 October 2017: Business report as at 30 September 2017
CONTACTS CLASQUIN
Yves REVOL – Chairman and CEO
Hugues MORIN – Group Executive Vice President
Philippe LONS – Deputy Managing Director and CFO
Stéphanie CHALANDON – Financial Communication Coordinator
CLASQUIN Group - 235 cours Lafayette - 69006 Lyon
Phone: +33 (0)4 72 83 17 00 – Fax: +33 (0)4 72 83 17 33
Clasquin is an air and sea freight forwarding and overseas logistics specialist.
The Group designs and manages the entire overseas transport and logistics chain, organising and coordinating the flow of client shipments between France and the rest of the world, and more
specifically to and from Asia- Pacifi c and the United States.
Its shares are listed on Alternext Paris, ISIN FR0004152882, Reuters ALCLA.PA, Bloomberg ALCLA FP. For more information, see www.clasquinfinance.com.
CLASQUIN confirms its eligibility for the new share savings plan for MSCs (medium -sized companies) in accordance with Article D221- 113-5 of the French Monetary and
Financial Code established by decree number 2014 -283 of 4 March 2014 and with Article L221- 32-2 of the French Monetary and Financial Code which set the conditions for eligibility (less than
5,000 employees and annual sales of less than 1,500 million euros or total balance sheet of less than 2,000 million euros).
Clasquin is part of Enternext©PEA -PME 150 index
| 15,271
|
AMF/519/8888/01/FC519273670_20190401.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
| null |
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 0
| 23,474
|
|
AMF/ECO/2014/07/FCECO034024_20140703.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2014
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 122
|
Paris, le 1er juillet 2014
Bilan semestriel du contrat de liquidité
HEURTEY PETROCHEM contracté avec NATIXIS
Au titre du contrat de liquidité confié à NATIXIS portant sur les actions de la
société HEURTEY PETROCHEM, à la date du 30 juin 2014 les moyens suivants
figuraient au compte de liquidité :
- 3 614 titres HEURTEY PETROCHEM
- 202 491,8 €
Lors du dernier bilan semestriel, à la date du 31 décembre 2013, les moyens
suivants figuraient au compte de liquidité :
- 2 434 titres HEURTEY PETROCHEM
- 236 438,96 €
Il est rappelé que lors de la mise en œuvre du contrat les moyens suivants
figuraient a u compte de liquidité :
- 0 titres HEURTEY PETROCHEM
- 300 000.00 €
| 29,313
|
AMF/ACT/2014/11/FCACT028525_20141112.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
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Various open data
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2014
|
None
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AMF
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French
|
Spoken
| 755
|
1
Paris, le 12 novembre 2014 – 18H00
CROISSANCE SOUTENUE SUR LES 9 PREMIERS M OIS DE L’EXERCICE 2014
CHIFFRE D’AFFAIRES : + 17%
En K€ 2013 2014 Variation
Premier semestre 9 849 11 984 + 22%
Troisième trimestre 4 895 5 321 + 9%
9 mois 14 744 17 305 +17%
Procédures d'examen limité sur les chiffres en cours
ATEME, spécialiste mondial de la compression vidéo , a enregistré un chiffre d’affaires de 5,3 M€
au 3ème trimestre, en hausse de +9%. Dans une période traditionnellement moins favorable pour
les investissements des donneurs d’ordre, l e groupe est parvenu à poursuivre sa dynamique de
croissance et a continué de récolter les fruits de ses efforts commerci aux à l’international.
ATEME s’est ainsi appuyé au 3ème trimestre sur des ventes en forte croissance en Amérique du
Sud/Centrale, illustrée s par le gain de nouveaux clients comme SERP au Brésil ou TotalPlay au
Mexique et sur une activité toujours bien orientée en Amérique du Nord et en Europe. L a zone
Asie est restée momentanément en recul sur la période .
Cette performance porte le chiffre d’affaires 9 mois à 17,3 M€, soit une hausse de +17%. Le
quatrième trimestre, traditionnellement le plus important de l’année, s’annonce prometteur
compte tenu des très nombreuses propositions commerciales en cours . ATEME s’attend ainsi à
délivrer au 4ème trimestre une croissance significativement supérieur e à celle du 3ème trimestre.
Accélération de la stratégie de développement
Conformément au plan de développement présenté lors de l’introduction en Bourse qui vise à
faire d’ATEME l’un des leader s du secteur à horizon 2018 , de nombreux investissements de
croissance ont été lancé s depuis le mois de Septembre.
ATEME vient ainsi de renforcer sa force commerciale internationale avec le recrutement , pour
début 2015 , de commerciaux expérimentés au Chili, au Brésil, au Royaum e Uni et en
Scandinavie , afin de couvrir stratégiquement ces zones de croissance à fort potentiel,
notamment pour la gamme logicielle TITAN. Le Groupe vient également de finaliser l’arrivée
d’un Directeur du réseau de ventes indirect es afin d’optimiser et dynamiser l’activité des
distributeurs dans le monde entier .
2
ATEME continue en parallèle d’accroitre sa visibilité auprès des donneurs d’ordre et participera
avant à la fin de l’année à 3 salons professionnels en Argentine (CAPER), aux Etats-Unis (CCW)
et au Japon (Inter BEE).
Par ailleurs, afin d’accélérer l’enrichissement des applications logicielles de la gamme TITAN ,
ATEME vient d’ouvrir un nouveau centre de développement à Rennes en complément de son
implantation en région Parisienne à Bièvres. Ce nouveau bureau, qui sera rapidement composé
d’une dizaine de collaborateurs, permet d’accéder plus facilement à des compétences
spécialisées dans une zone où est implanté un écosystème qualitatif d’écoles d’ingénieurs et
d’entreprises dans le domaine du traitement et de l’exploitation de la vidéo .
Ces investiss ements doivent permettre au Groupe de capitaliser sur son avance sur la nouvelle
norme technologique HEVC, qui est en train d’être adopté e par les différents acteurs du
marché. De nombreuses annonces sont venues récemment confirmer cette tendance
inéluctab le, avec par exemple, le lancement au Japon, en Russie et au Royaume -Uni de
nouvelles chaines en U ltra Haute Définition /4K dès 2015 , soit autant d’opportunités pour ATEME
à court et moyen termes.
Prochain Rendez -vous :
Publication du chiffre d’affaires 2014 le 2 février 2015 après bourse
À propos d’ATEME
ATEME, un des leaders technologiques de la compression vidéo, fournit aux chaînes de télévision et aux
diffuseurs de contenu des solutions logicielles d’encodage et de décodage de leurs flux vidéo. L’ avance
technologique d’ATEME permet à ses clients de bénéficier d’une qualité d’image exceptionnelle tout en
réduisant leur consommation de bande passante.
S’appuyant sur plus de 10 ans de R&D internalisée, ATEME a largement contribué au lancement de HEVC
(High Efficiency Video Coding), le nouveau standard de compression vidéo dont la généralisation à toute
l’industrie vidéo constitue un fort potentiel de croissance pour ATEME.
Avec une présence commerciale dans 10 pays et un effectif de 130 collaborateurs dont 56 en R&D à
Bièvres, ATEME vend à plus de 200 clients et a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 20,6 M€, dont 89% à
l’international.
Plus d'informations sur www.ateme -bourse.com
Libellé : ATEME - Code ISIN : FR0011992700 - Mnémonique : ATEME - Compartiment : C
CONTACT ATEME CONTACT INVESTISSEURS CONTACT PRESSE
Michel Artières
Président Directeur Général
Guillaume Le Floch
Tél. : +33 (0)1 72 74 82 25
[email protected] Anne -Catherine Bonjour
Tél. : +33 (0)1 53 67 36 93
[email protected]
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1 Communiqué de presse
Hoffmann Green Cement Technologies
nomme Olivier Lefelle au poste de
Responsable Travaux Neufs
Chaillé -sous -les-Ormeaux , le 17 février 2020 , 17h45 CET – Hoffmann Green Cement Technologies
(ISIN : FR0013451044 , Mnémo : ALHGR ) (« Hoffmann Green » ou la « Société »), pionnier du ciment
décarboné, annonce aujourd’hui la nomination d ’Olivier Lefelle, en tant que Responsable Travaux Neufs . Il
supervisera les projets de construction des deux nouveaux sites de production, H2 et H3, situés
respectivement en Vendée et en région parisienne , présentant chacun une capacité de production de
250 000 tonnes de ciment décarboné par an.
Olivier Lefel le, 49 ans, dispose d’une expérience industrielle solide. Il débute sa carrière à l’international chez
Sotralem, sous -traitant de Sidel, fournisseur de solutions pour l’emballage des liquides alimentaires puis
rejoint , en 2001, la société Ovociel spécialisée dans les process laitiers. De 2004 à 2009, il occupe le poste
de responsable maintenance au sein du groupe Lactalis , où il intervient sur des sujets de modernisation de
lignes de conditionnement notamment pour la marque Président. De 2009 à 201 3, c’est au sein du groupe
Terrena qu’il poursuit l’acquisition de compétences industrielles en tant que responsable technique puis chef
de projets industriels au sein de l’ équipe Travaux Neufs. Il rejoint par la suite une société en forte croissance,
Euro pe Snacks, qui dispose de plusieurs sites industriels en France et à l’international . Olivier Lefelle gère
durant cette période jusqu’à 20 M€ d’investissements chaque année , sur des projets complexes de process ,
de l’établissement du cahier des charges jusqu’à la livraison. Une expérience internationale acquise tout au
long de son parcours complète son profil.
Julien Blanchard et David Hoffmann, co-fondateur s de Hoffmann Green Cement Technologies ,
déclare nt : « Olivier a pour mission de superviser l a construction des sites H2 et H3 en France. Ces travaux
sont une étape de développement déterminante pour accroitre la capacité de production de la Société . Il était
important de recruter un collaborateur qui aime relever les défis industriels afin de renforcer nos équipes.
Olivier est passion né par la gestion de projets, il a prouvé lors de ses expériences passées qu’il sait utiliser
ses co mpétences transverses tant dans l a conception de sites de production que dans l ’amélioration c onstante
des process et la maintenance . Nous n ous réjouissons qu’il rejoigne Hoffmann Green pour le franchissement
de ces étapes clés. »
2 Olivier Lefelle , Responsable Travaux Neufs, ajoute : « Je suis très heureux de rejoindre Hoffmann Green
pour mener à bien les projets ambitieux de développement industriel que la Société s’est fixé s. Le plan de
route est très stimulant et le secteur innovant et disruptif sur lequel la Société se positionne, fournit une
motivation supplémentaire pour permettre de livrer rapidement des sites efficients , capable de produire
500 000 tonnes de ciment supplémentaires par an d’ici 2024. »
Prochain rendez -vous investisseurs :
7ème conférence annuelle Portzamparc - Valeurs Mid & Small : 1er avril 2020, Paris
Prochain communiqué financier :
Chiffre d’affaires et résultats annuels 2019, le 27 avril 2020 (post -marché)
À propos de Hoffmann Green Cement Technologies
Fondé en 2014, Hoffmann Green Cement Technologies conçoit, produit et commercialise des ciments innovants fortement
décarbonés avec une empreinte carbone significativement réduite par rapport au ciment traditionnel.
Pleinement conscient de l’urgence environnemental e et de la nécessité de réconcilier secteur de la construction,
fabrication du ciment et environnement, le Groupe considère être à l’origine d’une véritable rupture technologique fondée
sur la modification de la composition du ciment et la création d’un pr ocessus de fabrication à froid et propre, sans clinker.
Les ciments Hoffmann Green, fabriqués aujourd’hui sur un premier site industriel 4.0, sans four ni cheminée, en Vendée,
adressent l’ensemble des marchés du secteur de la construction et présentent, à dosage équivalent et sans aucune
modification du processus de fabrication du béton, des performances supérieures au ciment traditionnel.
Pour plus d’informations : www.ciments -hoffmann.fr
Contacts
Hoffmann Green NewCap NewCap
Jérôme Caron
Directeur Administratif et Financier
finances@ciments -hoffmann.fr
02 51 46 06 00
Sandrine Boussard -Gallien
Théodora Xu
Relations investisseurs
ciments [email protected]
01 44 71 94 94
Nicolas Merigeau
Relations Médias
ciments [email protected]
01 44 71 94 98
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Sodexo: Annual Shareholders’ Meeting of January 23, 2018
▪ Denis Machuel becomes Chief Executive Officer of Sodexo
Paris, January 23, 2018 – Sodexo’s Annual Shareholders’ meeting was held on January 23, 2018 at la
Maison de la Mutualité , in Paris, and was chaired by Sophie Bellon.
Quorum was established at 77.5 %, and 1,498 shareholders were present, represented or voted by correspondence .
All the re solutions put forward by the Bo ard of Directors were adopted, notably:
▪ The dividend per share was set at 2.75 euros, representing a 14.6% increase from the previous year .
▪ Five directors’ mandates were renewed, resulting in a balanced Board that includes 50% independent directors,
an excellent gender balance , and representation from 5 nationalities.
The detailed result s of the votes will be av ailable on Sodexo’s website as of January 24, 2018 in the section “ Finance
– Shareholders – Shareholders’ meeting” .
At the end of the Sharehold ers’ Meeting of January 23, 2018, Denis Machuel succeeded Michel Landel and officially
became Chief Executive Officer of Sodexo. Sophie Bellon thanked Michel Landel for his commitment and
determination throughout the years , during which he contributed to Sodexo’s growth. Sophie Bellon also welcomed
the arrival of Denis Machuel, who has all the qualities and experience to meet the challenges facing Sodexo in the
future.
About Sodexo
Founded in 1966 by Pierre Bellon, Sodexo is the global leader in services t hat improve Quality of Life, an essential factor in
individual and organizational performance. Operating in 80 countries, Sodexo serves 100 million consumers each day through
its unique combination of On -site Services, Benefits and Rewards Services and Per sonal and Home Services. Through its more
than 100 services, Sodexo provides clients an integrated offering developed over 50 years of experience: from food services,
reception, safety, maintenance and cleaning, to facilities and equipment management; from Meal Pass, Gift Pass and Mobility
Pass benefits for employees to in -home assistance, child care centers and concierge services. Sodexo’s success and
performance are founded on its independence, its sustainable business and financial model and its ability to continuously
develop and to engage the commitment of its 427,000 employees throughout the world.
Sodexo is a member of the CAC 40 and DJSI Indices.
Key figures (as of August 31, 2017)
20.7 billion euro in consolidated revenues
427,000 employees
19th largest employer worldwide
80 countries
100 million consumers served daily
17 billion euro market capitalization (as of January 10, 2018)
Contacts
Media Investor Relations
Laura Schalk
Tél : +33 1 57 75 85 69
[email protected] Virginia Jeanson
Té. : +33 1 57 75 80 56
[email protected]
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LA CAISSE RÉGIONALE D U CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
DU FINISTERE
Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code moné taire et
financier au capital de 100 074 060,00 euros
Siège social : 7, route du Loch 29000 QUIMPER
778 134 601 R.C.S QUIMPER
COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2020
Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère
en date du 26 janvier 2021 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du
18 mars 2021
2/65 SOMMAIRE
BILAN AU 31 DECEMBRE 2020 ...................................................................................................................... 4
HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020 ............................................................................................................ 6
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020 ............................................................................................ 7
Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE ........................ 8
Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES ................................................................................ 17
Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE ............ 34
Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE .......................................................................................... 35
Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE
PORTEFEUILLE ...................................................................................................................... 36
Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES ............................................................................. 38
Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE ..................................................................................... 40
Note 8 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS ................................................................ 41
Note 9 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF ......................................................... 41
Note 10 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE........... 42
Note 11 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE ............................................................................... 42
Note 12 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ................................................................................... 43
Note 13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS ............................................................... 44
Note 14 PROVISIONS .......................................................................................................................... 44
Note 15 EPARGNE LOGEMENT............................................................................................................ 45
Note 16 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS
DEFINIES ............................................................................................................................... 46
Note 17 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX ..................................................................... 48
Note 18 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE ................................................ 49
Note 19 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avan t répartition) ........................................................ 50
Note 20 COMPOSITION DES FONDS PROPRES ..................................................................................... 50
Note 21 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES ................................................ 51
3/65 Note 22 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ........................................................ 52
Note 23 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES ............. 55
Note 24 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ......................... 56
Note 25 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE ............................................................................... 57
Note 26 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION ........................................... 57
Note 27 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES............................................................. 58
Note 28 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES ........................................................................ 59
Note 29 PRODUIT NET DES COMMISSIONS ......................................................................................... 59
Note 30 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION ......................... 59
Note 31 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES....... 60
Note 32 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE ................................................ 60
Note 33 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION................................................................................. 60
Note 34 COUT DU RISQUE .................................................................................................................. 61
Note 35 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES .............................................................................. 63
Note 36 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS ............................................................................... 64
Note 37 IMPOT SUR LES BENEFICES .................................................................................................... 64
Note 38 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES ............................... 64
Note 39 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA
CONTINUITE DE L'EXPLOITATION .......................................................................................... 64
Note 40 AFFECTATION DES RESULTATS .............................................................................................. 65
Note 41 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS ................................. 65
Note 42 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ........................................... 65
4/65 BILAN AU 31 DECEMBRE 2020
ACTIF
(En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 126 019 111 759
Caisse, banques centrales 30 516 28 908
Effets publics et valeurs assimilées 5 40 941 41 332
Créances sur les établissements de crédit 3 54 562 41 519
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3 1 598 152 1 014 590
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 10 142 799 9 294 230
OPERATIONS SUR TITRES 771 929 802 954
Obligations et autres titres à revenu fixe 5 246 450 394 326
Actions et autres titres à revenu variable 5 525 479 408 628
VALEURS IMMOBILISEES 979 149 947 574
Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 888 888 861 744
Parts dans les entreprises liées 6-7 12 852 13 624
Immobilisations incorporelles 7 50 54
Immobilisations corporelles 7 77 359 72 152
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - -
ACTIONS PROPRES - -
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 309 516 320 062
Autres actifs 8 248 674 212 336
Comptes de régularisation 8 60 842 107 726
TOTAL ACTIF 13 927 564 12 491 169
5/65 PASSIF
(En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 40 304 28 235
Banques centrales - -
Dettes envers les établissements de crédit 10 40 304 28 235
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 10 7 666 481 6 712 247
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 11 4 164 378 3 414 501
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 12 51 310 390 715
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 225 011 234 095
Autres passifs 13 73 921 75 262
Comptes de régularisation 13 151 090 158 833
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES 307 179 276 234
Provisions 14-15-16 169 911 141 240
Dettes subordonnées 18 137 268 134 994
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 17 21 700 20 700
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 19 1 451 201 1 414 442
Capital souscrit 100 074 100 074
Primes d'émission 142 443 142 443
Réserves 1 166 332 1 117 702
Ecarts de réévaluation - -
Provisions réglementées et subventions d'investissement - -
Report à nouveau - -
Résultat de l'exercice 42 352 54 223
TOTAL PASSIF 13 927 564 12 491 169
6/65 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2020
(En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES 1 624 102 1 616 162
Engagements de financement 24 1 206 734 1 130 274
Engagements de garantie 24 416 341 484 873
Engagements sur titres 24 1 027 1 015
ENGAGEMENTS RECUS 3 599 778 2 965 355
Engagements de financement 24 20 746 24 695
Engagements de garantie 24 3 574 590 2 939 645
Engagements sur titres 24 4 442 1 015
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
- Opérations de change au comptant et à terme : note 21
- Opérations sur instruments financiers à terme : note 22
7/65 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020
(En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019
Intérêts et produits assimilés 27 217 406 223 282
Intérêts et charges assimilées 27 (86 822) (110 522)
Revenus des titres à revenu variable 28 34 229 33 665
Commissions Produits 29 132 922 136 442
Commissions Charges 29 (42 949) (37 887)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 30 221 360
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
assimilés 31 (1 293) (294)
Autres produits d'exploitation bancaire 32 9 118 9 158
Autres charges d'exploitation bancaire 32 (1 517) (1 464)
PRODUIT NET BANCAIRE 261 315 252 740
Charges générales d'exploitation 33 (158 680) (161 768)
Dotations aux amortissements et aux dépré ciations sur immobilisations
incorporelles et corporelles (5 937) (6 622)
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 96 698 84 350
Coût du risque 34 (28 166) 1 226
RESULTAT D'EXPLOITATION 68 532 85 576
Résultat net sur actifs immobilisés 35 (5 944) (2 694)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 62 588 82 882
Résultat exceptionnel 36 - -
Impôts sur les bénéfices 37 (19 236) (22 959)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées (1 000) (5 700)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 42 352 54 223
8/65
Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE
L'EXERCICE
Note 1.1 Cadre juridique et financier
La Caisse régionale de Crédit Agricole du Finistère est une société coopérative à capital variable régie par les
articles L.512- 20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47 -1775 du 10/09/1947 portant statut de
la coopération.
Sont affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère, 40 Caisses locales qui constituent des sociétés
coopératives ayant une personnalité juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes
consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le
cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont
affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que
cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère fait partie, avec 38 autres Caisses
régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511 -30 du Code
monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS
Rue La Boétie, qui détient elle -même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris
depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif,
technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son
rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon
fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur
liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice
des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres
agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en en cas d'insuffisance d'actif de Crédit A gricole S.A.
constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
9/65 Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole
Mécanismes financiers internes
L'appartenance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère au réseau du Crédit Agricole se traduit en
outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Comptes ordinaires des Caisses régionales
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre
les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut
être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes
ordinaires ».
Comptes d'épargne à régime spécial
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable,
comptes et plans d'épargne -logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par
les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit
Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Comptes et avances à terme
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et
assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et
centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de
réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à
moyen et long terme.
restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances -miroirs » (de durées et de taux
identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des
ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non
restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et
sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché
auprès de Crédit Agricole S.A.
Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales
Les ressources d'orig ine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et
certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles -ci pour le financement de leurs prêts clients.
Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes
ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
10/65 Opérations en devises
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs
opérations de change.
Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du
bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou «
Provisions et dettes subordonnées ».
Mécanisme TLTRO III
Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidé e en mars 2019 par la BCE dont
les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID -19.
Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas
d'atteinte d 'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la
maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur -bonification rémunérant une incitation
supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021.
Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà
acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première
année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte
de cette bonification.
L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la
date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau
requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur -bonification au titre de la première année
fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020.
Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la
période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqué s tant qu'il existe une assurance raisonnable
que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces
bonifications lors de leur exigibilité vis -à-vis de la BCE.
Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de
refinancement interne, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère se refinance auprès de Crédit Agricole
-rémunération
Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire
-31 du Code monétaire
et f
réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.
Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures
opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.
11/65 Dans le cadre d
conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations
internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit
ficultés. Les principales
dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A.
enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01 -453.
Le dispositif eu
-1024 du 20 août 2015, qui a
également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant
ve (UE) 201 /879 du 20
mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020 -1636 du 21
décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de
préser
urs au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de
résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue
de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou part
crédit ou du groupe auquel il appartient.
» («
extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par la
sa
réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour
atteindre les obj ectifs recherchés de la résolution ci -dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits
ci- s instruments de
exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi
française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution
régie par le code de
12/65 -57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer
auraient subi
Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la vale ur nominale des instruments de Fonds
propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels
à
la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments
de Fonds propres de catégorie 2 [1]
sur les instruments de dette [2]-à-dire décider de leur dépréciation totale ou p artielle ou de leur
es, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas
échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas
du réseau du Crédit Agricole
-55-5 du CMF en
vre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en
besoins de fonds propres au niveau consolidé.
r.
des actifs de cet établis sement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à
- -18 de ce même
Code. Crédit Agricole S.A
mesure de résolution.
du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en
1988 au bénéfice de ses tiers
[1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF
[2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF
13/65
Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)
Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le
19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le
21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité
d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements
de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour
échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les
dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des
garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit
Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par
Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise
en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une
indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la
valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure
fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.
Comptablement, les garanties sont des engagements de hors- bilan assimilables à des garanties données à
première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net
bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge
d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du ri sque.
Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des
variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés
trimestriels, les Caisses région ales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le
provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être
comptabilisé, celui -ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les
Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à
meilleure fortune.
14/65 Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020
Crise sanitaire liée à la Covid -19
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid -19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à
cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavi rus, le
Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie.
Prêts Garantis par l'Etat (PGE)
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID -19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars
2020 à tous ses clients entrepreneur s, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles,
d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de
Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021.
Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur
une période supplémentaire de 1 à 5 ans.
Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période
d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés.
La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans.
L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la
garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité
définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie.
Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir
accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée.
Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale de
Crédit Agricole du Finistère s'élève à 223 006 milliers d'euros .
Report d'échéance sur concours octroyés aux clients
Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des
Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle
des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels.
La mise
contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après
le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique
d'Investissement.
15/65 Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique :
- Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ;
- Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale.
Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir.
Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 36 069
milliers d'euros , dont 4 212 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées .
Impacts de ces mesures sur le risque de crédit
Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une
remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque
de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des
évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières.
Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondé e
sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la
dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique
des encours vers la catégorie douteux.
De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID -19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro -économiques
prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit.
Suite à al du
notées E ou E -, les profess ionnels et la filière « Grands risques ».
Nouvelle définition du défaut
Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère a mis en place les nouvelles règles
liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par
l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018).
Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé
en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». Il est estimé à 670 milliers d'euros.
FCT Crédit Agricole Habitat 2020
Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisé e au sein
du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un
RMBS français placé sur le marché.
16/65 Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au «
FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au
portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds
d'investissement (32%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 15,9 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit
pour 2,2 millions d'euros de titres subordonnés.
Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015
Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier
RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette
opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les
Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milli ards d'euros.
Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au
remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 172,2 millions d'euros pour la Caisse
Régionale de Crédit Agricole du Finistère
les titres subordonnés.
Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)
Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les
Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.
Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des
exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une
rémunération fixe des Caisses régionales.
une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A
Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2020
rapport de gestion.
Pour autant, il convient de souligner les incertitudes économiques fortes qui demeurent dans le contexte de
crise sanitaire COVID. En particulier, un dossier C surveillance accrue,
sachant que son évolution défavorable ne remettrait pas en cause la trajectoire financière de la Caisse régionale
compte tenu du niveau de provisions collective affectée à ce dossier.
17/65 Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère sont établis dans le respect des
principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies
par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux
spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale de
Crédit Agricole du Finistère publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère est conforme aux
dispositions du règlement ANC 2014 -07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit
constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements d e
crédit.
n
Note 2.1 Créances et engagements par signature
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par
le règlement ANC 2014-07.
Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :
- Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;
- Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;
- Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées
avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs),
sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie
(interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application de l'article 2131- 1 du règlement ANC 2014 -07, les commissions reçues et les coûts marginaux de
transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de
crédit concerné.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du comp te
de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors -bilan correspondent à des engagements irrévocables de
18/65 concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement ANC 2014- 07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de
crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants.
L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le n iveau d'un
risque de crédit.
Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés
douteux.
Créances saines
Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saine s ou dégradées et elles
demeurent dans leur poste d'origine.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère constate au titre des expositions de crédits des provisions au
passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées
de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est
significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).
Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des
estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue.
L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les in térêts).
L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en
place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la
définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels
pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit
s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes
les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature
prospective, sont retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition
au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils
existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.
19/65 L'approche com ptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser
les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire
de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD").
Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la
clientèle et engagements par signature.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la
durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une
défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de
l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours.
Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe
Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de
provisionnement.
Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.
Les données macro -économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre
méthodologique applicable à deux niveaux :
- Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du
Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des
opérations ;
- Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale de Crédit
Agricole du Fin istère applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des
portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés
pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes
complémentaires non -couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du
risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit
conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions
qualifiées de dégradées / expositions douteuses).
Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux
niveaux d'analyse :
- un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux
entités du Gro upe ;
- un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres
complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels
locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du
20/65 Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères
Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou
sous-portefeu ille en ECL à maturité).
Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est
requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation
significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie,
y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie
par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire
de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.
L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles
du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s' entend comme la date d'engagement
irrévocable.
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés
supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé.
Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en
méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce
dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.
Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues
à 12 mois (reclassement en encours sains).
Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un
encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des
ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours.
La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de
caractéristiques communes telles que :
- Le type d'encours ;
- La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de
notation interne) ;
- Le type de garantie
- La date de comptabilisation initiale ;
- La durée à courir jusqu'à l'échéance ;
- Le secteur d'activité ;
- L'emplacement géographique de l'emprunteur ;
21/65 - La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la
probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle
dans certains pays, ou sur la quotité de financemen t) ;
-
Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation,
Le regroupem ent d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut
changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Les dotations et reprises des provisions au titre du risq ue du crédit sur les encours sains et dégradés sont
inscrites en coût du risque.
Créances douteuses
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré
correspondant à l'une des situations suivantes :
- un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre -vingt-dix jours sauf si des
circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du
débiteur ;
- l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans
qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.
Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses
flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un
encours douteux :
- des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;
- un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
- l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées
aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs
n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;
- la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;
- la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;
- l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours
peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.
Une contreparti e en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de
22/65 valider que le débiteur n 'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques).
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère distingue les encours douteux
compromis des encours douteux non compromis.
- Créances douteuses non compromises :
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définiti on des
créances douteuses compromises.
- Créances douteuses compromises :
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour
lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée
comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en en cours sain.
Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale de Crédit
Agricole du Finistère par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations
correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au
taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives
économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant
au passif du bilan.
Traitement comptable des dépréciations
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont
inscrites en coût du risque.
Conformément à l'article 2231 -3 du règlement ANC 2014 -07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du
risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps.
Passage en perte
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse R égionale de Crédit
Agricole du Finistère le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son
activité.
Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet
d'une reprise.
Créances restructurées
Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les
conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou jurid iques
23/65 liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans
d'autres circonstances.
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :
- Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
- Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).
Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).
Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.
Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées
commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain l ors
de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux
de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre
- La valeur nominale du prêt ;
- Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt
effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque . Les crédits restructurés
du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et
sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.
Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée »
pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).
Note 2.2 Portefeuille Titres
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311 -1 à 2391-1
(Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles
2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du
règlement ANC 2014 -07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et
titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché
interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transacti on, investissement, placement,
24/65 activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les
entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au
moment de la souscription du produit.
Titres de placement
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Obligations et autres t itres à revenu fixe
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix
d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du
titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur
obligations et autres titres à revenu fixe ».
Actions et autres titres à revenu variable
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes
attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encai ssement dans la
même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût
d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble
homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la
valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins -value latente sans compensation avec
les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de
l'article 2514- 1 du règlement ANC 2014 -07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à
terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus -values potentielles ne sont pas
enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de
contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
- S'il s'agit de t itres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque
de crédit. Cependant, si la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère dispose d'informations
particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché,
une dépréciation spécifique est constituée ;
- S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances
sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par
signature Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
25/65 Les dotations et les reprises de dépréciati on ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de
placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés
» du compte de résultat.
Titres d'investissement
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été
acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titre s pour lesquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole du
Finistère dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance
et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention
de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons exclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du
titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur
prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation
est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II
Opérations particulières, du règlement ANC 2014 -07; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant
significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et p endant les deux exercices
suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir
conformément à l'article 2341 -2 du règlement ANC 2014 -07.
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme
- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière
exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble
consolidable.
- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la
possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet
d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser
le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise
émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits
de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au
bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses
26/65 objectifs de détention.
L'estimation de l a valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de
rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours
moyen de bourse des derniers mois ou la valeur ma thématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins -values latentes font l'objet de
dépréciations sans compensation avec les plus -values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins- values de cession relatives à ces titres
sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
Prix de marché
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé d e la
façon suivante :
- Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
- Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est
pas coté, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère détermine la valeur probable de
négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces
techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de
concurrence. L e cas échéant, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère utilise des techniques
de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres
lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans
des transactions sur le marché réel.
Dates d'enregistrement
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère enregistre les titres classés en titres d'investissement à la
date de règlement -livraison. Les autres titres, que lle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont
classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Reclassement de titres
Conformément aux articles 2381 -1 à 2381 -5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II
Opérations particulières) du règlement ANC 2014 -07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants
:
- Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de
situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables
sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir
prévisible ou jusqu'à l'échéance,
- Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle
de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du
règlement ANC 2 014-07.
27/65
Note 2.3 Immobilisations
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère applique le règlement ANC 2014 -03 du 05 juin 2014 par
rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations
corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle
valeur résiduelle des immobilisations.
Le règlement de l'ANC n° 2015 -06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son
suivi dans les comptes sociaux . Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au
poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bil an selon les rubriques d'actifs auxquelles il est
affecté en « Autres immobilisations corporelles, i
du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous -jacent.
Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est- à-dire les
charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son
entrée « en magasin ».
Les terrai ns sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des
amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabi lisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des
dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des
dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet
d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonctio n de leur durée estimée d'utilisation.
28/65 Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole
du Finistère , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il con vient de
préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa
localisation :
Composant Durée d'amortissement
Foncier Non amortissable
30 ans
20 ans
Installations techniques 10 à 15 ans
Agencements 10 ans
Matériel informatique 4 à 7 ans
Matériel spécialisé 4 à 5 ans
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère sur la valeur de ses
immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification
de la base amortissable existante.
Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans
les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :
- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
- comptes ordinaires, comptes et avance s à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles -ci incluent notamment la
clientèle financière).
Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds
d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes
rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte
de résultat.
29/65
Note 2.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du
marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à
l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de
résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des
emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur
obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties
selon la méthode de l'amortissement actuariel.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère applique également la méthode d'étalement des frais
d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers ver sées aux Caisses régionales
sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Note 2.6 Provisions
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère applique le règlement ANC 2014 -03 du 05 juin 2014 pour la
comptabilisation et l 'évaluation des provisions.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux
engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne -logement est constituée afin de couvrir les
engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne -logement. Ces engagements sont relatifs,
d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouvertu re du contrat pour une
durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans
d'épargne -logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par
génération de plan épargne -logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne -logement, sachant qu'il n'y a
pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
- le comportement des sou scripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront
mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du
Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014 -07.
30/65
Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F. R.B.G.)
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90 -02 du 23
février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la
Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des
charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cou rs d'exercice.
La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Finistère a constitué un FRBG pour un montant de 21,7 millions
d'euros à la clôture de l'exercice. Celui -ci est destiné à maintenir un niveau de couverture des risques par les
provisions fixé par la Direction.
Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou
d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du
Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014 -07.
Les engagements relatifs à ces opé rations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce
montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la
stratégie suivie :
Opérations de couverture
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522 -1 du règlement
ANC 2014- 07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et
charges de l 'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la
gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522 -1 du règ lement ANC
2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s Produit
(charge) net(te) sur opérations de macro -couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Opérations de marché
Les opérations de marché regroupent :
- Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522 -1 du règlement ANC 2014 -07),
- La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement
ANC 2014-07).
Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
31/65 Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de
méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments :
- En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et
pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;
- En position ouverte i solée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits
en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une
provision. Les plus et moins- values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du
dénouement ;
- Faisant partie d'un portefeuille de transact ion, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est
comptabilisé.
Risque de contrepartie sur les dérivés
Conformément à l'article 2525 -3 du règlement ANC 2014 -07, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère
intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce
titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction
(respectivement l es dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522 -1. du règlement précité) font
l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ).
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole du Finistère .
Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la
perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.
Elle repose :
- Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name)
ou les CDS indiciels ;
- En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximat ion fondée sur la base d'un panier
de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même
région.
Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
Note 2.9 Opérations e n devises
A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements
hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.
Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et
charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.
32/65 A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise
concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des
opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
».
Dans le cadre de l'app lication du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations
particulières du règlement ANC 2014 -07, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère a mis en place une
comptabilité multi -devises lui permettant un suivi de sa po sition de change et la mesure de son exposition à ce
risque.
Note 2.10 Engagements hors-bilan
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les
engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en
jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère .
Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financie rs à terme, ni des
opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les
valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 24 et 25.
Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au
titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressemen t est couvert par l'accord signé le 7 juillet 2020 .
La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».
Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi
Engagements en matière de retraite, de pré -retraite et d'indemnités de fin de carrière régimes à prestations
définies
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la
recommandation 2013- 02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de
comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée
et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014 -03 du 05 juin 2014.
En application de ce règl ement, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère provisionne ses engagements
de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et
démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à
chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette
33/65 charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la
comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au
moment où se produit la réduction ou la liquidation.
Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou
selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de
l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du
régime (méthode du corridor) , par conséquent le montant de la provision est égal à :
- la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la
méthode actuarielle préconisée par le règlement,
- majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,
- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux -ci peuvent- être représentés par
une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police,
la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit
le montant de la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Finistère a souscrit des assurances
Plans de retraite régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont
gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou
implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous
les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère n'a pas de passif à ce titre autre que les
cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».
Note 2.13 Charges et produits exceptionnels
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des
opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du
Finistère.
34/65 Note 2.14 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes in dividuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.
Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration
fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère constate dans ses
comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.
Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE
RESIDUELLE
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
3 mois > 3 mois 1 an > 1 an 5 ans > 5 ans Total en
principal Créances
rattachées Total Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue 2 161 - - - 2 161 - 2 161 13 928
à terme - 1 623 11 359 38 438 51 420 71 51 491 26 681
Valeurs reçues en pension - - - - - - - -
Titres reçus en pension livrée - - - - - - - -
Prêts subordonnés - - - 910 910 - 910 910
Total 2 161 1 623 11 359 39 348 54 491 71 54 562 41 519
Dépréciations - -
VALEUR NETTE AU BILAN 54 562 41 519
Opérations internes au Crédit
Agricole
Comptes ordinaires 1 240 258 - - - 1 240 258 - 1 240 258 774 920
Comptes et avances à terme (1) 15 086 169 339 79 518 87 479 351 422 6 472 357 894 239 670
Titres reçus en pension livrée - - - - - - - -
Prêts subordonnés - - - - - - - -
Total 1 255 344 169 339 79 518 87 479 1 591 680 6 472 1 598 152 1 014 590
Dépréciations - -
VALEUR NETTE AU BILAN 1 598 152 1 014 590
TOTAL 1 652 714 1 056 109
Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 910 milliers d'euros.
(1) Cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit
Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Int ernes.
35/65 Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la
COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale de Crédit
Agricole du Finistère s'élève à 223 006 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts [i.e
capital restant dû ] à la clientèle à 36 069 milliers d'euros, dont 4 212 milliers d'euros d'échéances d'encours de
prêts reportées) [ i.e. montant des encours reportés ].
Note 4.1 Opérations avec la clientè le - analyse par durée résiduelle
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
3 mois > 3 mois 1 an > 1 an 5 ans > 5 ans Total en
principal Créances
rattachées Total Total
Créances commerciales 729 - - - 729 - 729 2 114
Autres concours à la clientèle 438 043 1 205 936 3 547 518 5 019 559 10 211 056 23 861 10 234 917 9 390 932
Valeurs reçues en pension livrée - - - - - - - -
Comptes ordinaires débiteurs 37 952 - - - 37 952 320 38 272 42 916
Dépréciations (131 119) (141 732)
VALEUR NETTE AU BILAN 10 142 799 9 294 230
Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 170 milliers d'euros.
Parmi les créances sur la clientèle , 3 859 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale
au 31 décembre 2020 contre 1 445 milliers d'euros au 31 décembre 2019.
Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de
la restructura tion s'élève à 47 188 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 47 684 milliers d'euros au 31
décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.
Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique
Le Crédit Agricole du Finistère exerce l'ensemble de son activité sur le seul secteur "Banque de proximité en
France" qui constitue son seul pôle et sa seule zone géographique.
Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Encours brut Dont encours
douteux Dont encours
douteux
compromis Dépréciations
des encours
douteux Dépréciations
des encours
douteux
compromis Encours brut Dont encours
douteux Dont encours
douteux
compromis Dépréciations
des encours
douteux Dépréciations
des encours
douteux
compromis
Particuliers 5 611 934 56 620 38 420 (24 734) (19 454) 5 028 464 65 959 44 774 (28 959) (21 372)
Agriculteurs 1 051 488 68 676 43 902 (41 182) (32 109) 1 030 207 72 609 40 855 (45 112) (28 983)
Autres professionnels 1 126 743 37 333 27 172 (24 610) (19 770) 1 003 230 38 656 31 438 (25 175) (21 757)
Clientèle financière 364 922 7 411 4 605 (5 253) (4 251) 329 020 6 033 4 718 (4 994) (4 285)
Entreprises 1 576 273 51 169 32 209 (34 070) (24 368) 1 447 235 47 057 38 266 (35 832) (31 277)
Collectivités publiques 474 763 - - - - 535 380 - - - -
Autres agents économiques 67 795 2 968 230 (1 270) (214) 62 426 4 050 490 (1 660) (111)
TOTAL 10 273 918 224 177 146 538 (131 119) (100 166) 9 435 962 234 364 160 541 (141 732) (107 785)
36/65
Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES
DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Transaction Placement Titres de
l'activité de
portefeuille Investissement Total Total
Effets publics et valeurs assimilées : - - - 40 708 40 708 41 100
dont surcote restant à amortir - - - - - -
dont décote restant à amortir - - - - - -
Créances rattachées - - - 233 233 232
Dépréciations - - - - - -
VALEUR NETTE AU BILAN - - - 40 941 40 941 41 332
Obligations et autres titres à revenu fixe (1): - - - - - -
Emis par organismes publics - - - 11 362 11 362 821
Autres émetteurs - 1 876 - 233 806 235 682 394 198
dont surcote restant à amortir - - - - - -
dont décote restant à amortir - - - - - -
Créances rattachées - - - 340 340 241
Dépréciations - (934) - - (934) (934)
VALEUR NETTE AU BILAN - 942 - 245 508 246 450 394 326
Actions et autres titres à revenu variable - 526 018 - - 526 018 409 128
Créances rattachées - - - - - -
Dépréciations - (539) - - (539) (500)
VALEUR NETTE AU BILAN - 525 479 - - 525 479 408 628
TOTAL - 526 421 - 286 449 812 870 844 286
Valeurs estimatives - 540 481 - 290 554 831 035 862 929
(1) dont 33 200 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et
55 100 milliers d'euros au 31 décembre 2019
Transferts de titres en cours d'exercice :
Crédit Agricole du Finistère n'a pas procédé à des transferts.
Valeurs estimatives :
La valeur estimée des plus -values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 14 059 milliers
d'euros au 31 dé cembre 2020, contre 14 159 milliers d'euros au 31 décembre 2019 .
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimé e des plus- values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 4 911 milliers
d'euros au 31 décembre 2020, contre 5 540 milliers d'euros au 31 décembre 2019 .
La valeur estimée des moins -values latentes sur le portefeuille de titres d'inv estissement s'élève à -234 milliers
d'euros au 31 décembre 2020, contre - 2019.
37/65 Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de
portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Administration et banques centrales (y compris Etats) 11 362 821
Etablissements de crédit - 4 982
Clientèle financière 712 519 765 729
Collectivités locales - -
Entreprises, assurances et autres clientèles 49 181 32 615
Divers et non ventilés - -
Total en principal 773 062 804 147
Créances rattachées 340 241
Dépréciations (1 473) (1 434)
VALEUR NETTE AU BILAN 771 929 802 954
Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Obligations
et autres
titres à
revenu fixe Effets publics
et valeurs
assimilées Actions et
autres titres
à revenu
variable Total Obligations
et autres
titres à
revenu fixe Effets publics
et valeurs
assimilées Actions et
autres titres
à revenu
variable Total
Titres à revenu fixe ou variable 247 044 40 708 526 018 813 770 395 019 41 100 409 128 845 247
dont titres cotés 57 847 40 708 - 98 555 35 787 41 100 - 76 887
dont titres non cotés (1) 189 197 - 526 018 715 215 359 232 - 409 128 768 360
Créances rattachées 340 233 - 573 241 232 - 473
Dépréciations (934) - (539) (1 473) (934) - (500) (1 434)
VALEUR NETTE AU BILAN 246 450 40 941 525 479 812 870 394 326 41 332 408 628 844 286
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français pour 525 079 milliers d'euros ( dont OPCVM français de capitalisation 523 111 milliers
d'euros)
OPCVM étrangers 400 milliers d'euros (dont OPCVM é trangers de capitalisation 400 milliers d'euros)
Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 136 474 milliers d'euros. Leur valeur estimative
au 31 décembre 2020 s'élève à 147 454 milliers d'euros.
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 :
(En milliers d'euros) Valeur
d'inventaire Valeur
liquidative
OPCVM monétaires - -
OPCVM obligataires 303 822 315 602
OPCVM actions 6 076 6 385
OPCVM autres 215 581 217 492
TOTAL 525 479 539 479
38/65
Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée
résiduelle
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
3 mois > 3 mois 1 an > 1 an 5 ans > 5 ans Total en
principal Créances
rattachées Total Total
Obligations et autres titres à
revenu fixe
Valeur Brute - - 11 088 235 956 247 044 340 247 384 395 260
Dépréciations - - - - - - (934) (934)
VALEUR NETTE AU BILAN - - 11 088 235 956 247 044 340 246 450 394 326
Effets publics et valeurs
assimilées
Valeur Brute - 15 167 25 541 - 40 708 233 40 941 41 332
Dépréciations - - - - - - - -
VALEUR NETTE AU BILAN - 15 167 25 541 - 40 708 233 40 941 41 332
Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES
Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2020.
Brutes Nettes
17 000 12 852 0 0 20 -772 0
SAS FORCE 29 8 600 -2 961 100,00% 8 600 5 639 0 0 2 -285 0
SARL TY NAY 8 400 -1 187 100,00% 8 400 7 213 0 0 18 -487 0
858 785 842 907 35 674 0 1 722 1 468 146 33 779
SAS RUE LA BOETIE 2 744 903 16 536 119 2,29% 435 296 435 296 25 724 0 0 1 107 163 25 724
SACAM MUTUALISATION 18 556 677 8 147 1,83% 340 107 340 107 0 0 0 276 581 4 979
SACAM INTERNATIONAL 522 023 76 003 2,29% 20 571 10 793 0 0 0 35 880 288
SA UNION EXPANSION OUEST 134 113 63 987 11,65% 23 596 23 596 0 0 0 20 066 2 330
SAS SACAM DEVELOPPEMENT 725 471 17 471 2,40% 17 569 17 569 8 217 0 0 9 696 225
SAS CA BRET HABITAT HOLDING 7 500 836 25,00% 5 000 2 084 1 375 0 1 416 1 280 0
SAS SACAM AVENIR 217 698 -232 2,20% 4 785 2 338 358 0 0 -28 0
SACAM IMMOBILIER 139 588 5 120 2,20% 4 065 4 065 0 0 0 4 071 86
SACAM FIRECA 55 594 -2 848 1,96% 1 772 1 035 0 0 0 2 885 0
C2MS 53 053 11 946 3,28% 1 742 1 742 0 0 0 4 024 0
SAS SACAM PARTICIPATIONS 62 558 23 542 2,29% 1 658 1 658 0 0 305 6 794 147
SAS DELTA 79 550 -1 703 2,02% 1 607 1 607 0 0 0 -31 0
AVRIL POLE ANIMAL 0 -234 8,00% 1 017 1 017 0 0 0 -234 0
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère
10 252 9 312 1 931
886 037 865 071 37 605 0 1 742 1 467 374 33 779 TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONSAutres parts dans les entreprises liées
Autres titres de participations
Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit
Participations dans des établissements de crédit
Autres parts dans les entreprises liées
Autres titres de participationsParticipations dans des établissements de crédit(en milliers d'euros)
INFORMATIONS FINANCIERES
Devise CapitalCapitaux
propres
autres que le
capital
(1)Quote-part de
capital détenue
(en
pourcentage)Valeurs comptables des titres
détenusPrêts et
avances
consentis par
la société et
non encore
remboursésMontant
des
cautions et
avals
donnés par
la sociétéPNB ou
chiffre
d'affaires
hors taxes
(à préciser)
du dernier
exercice
écoulé
(1)Résultats
(bénéfice
ou perte du
dernier
exercice
clos)
(1)Dividendes
encaissés
par la société
au cours de
l'exercice
FILIALES ET PARTICIPATIONS
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de
Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère
Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit
(1) Le montant des capitaux propres autres que le capital, du chiffre d'affaire et du résultat communiqués pour
ces sociétés sont ceux de l'année antérieure.
39/65 Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés 17 000 12 852 17 000 13 624
Titres cotés - - - -
Avances consolidables - - - -
Créances rattachées - - - -
Dépréciations (4 148) - (3 376) -
VALEUR NETTE AU BILAN 12 852 12 852 13 624 13 624
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Titres non cotés 862 636 1 229 931 855 827 1 183 977
Titres cotés - - - -
Avances consolidables 37 605 36 552 13 485 12 467
Créances rattachées 116 116 120 120
Dépréciations (17 842) - (13 009) -
Sous-total titres de participation 882 515 1 266 599 856 423 1 196 564
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés 6 402 7 906 5 397 6 663
Titres cotés - - - -
Avances consolidables - - - -
Créances rattachées - - - -
Dépréciations (29) - (76) -
Sous-total autres titres détenus à long terme 6 373 7 906 5 321 6 663
VALEUR NETTE AU BILAN 888 888 1 274 505 861 744 1 203 227
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION 901 740 1 287 357 875 368 1 216 851
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés 886 038 878 224
Titres cotés - -
TOTAL 886 038 878 224
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas n écessairement
la valeur de marché.
40/65 Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations financières
(En milliers d'euros) 01/01/2020 Augmentations
(acquisitions) Diminutions
(cessions,
échéance) Autres
mouvements 31/12/2020
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes 17 000 - - - 17 000
Avances consolidables - - - - -
Créances rattachées - - - - -
Dépréciations (3 376) -772 - - (4 148)
VALEUR NETTE AU BILAN 13 624 -772 - - 12 852
Titres de participation et autres titres détenus à long
terme
Titres de participation
Valeurs brutes 855 825 6 809 - - 862 634
Avances consolidables 13 485 28 431 (4 311) - 37 605
Créances rattachées 120 - (4) - 116
Dépréciations (13 009) (5 154) 321 - (17 842)
Sous-total titres de participation 856 421 30 086 (3 994) - 882 513
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes 5 397 1 030 -25 - 6 402
Avances consolidables - - - - -
Créances rattachées - - - - -
Dépréciations - 76 -7 54 - -29
Sous-total autres titres détenus à long terme 5 321 1 023 29 - 6 373
VALEUR NETTE AU BILAN 861 742 31 109 (3 965) - 888 886
TOTAL 875 366 30 337 (3 965) - 901 738
Immobilisations corporelles et incorporelles
(En milliers d'euros) 01/01/2020 Augmentations
(acquisitions) Diminutions
(cessions,
échéance) Autres
mouvements 31/12/2020
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes 182 142 11 927 (376) - 193 693
Amortissements et dépréciations (109 990) (6 538) 194 - (116 334)
Mali technique de fusion sur
immobilisations corporelles
Valeurs brutes - - - - -
Amortissements et dépréciations - - - - -
VALEUR NETTE AU BILAN 72 152 5 389 (182) - 77 359
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes 2 471 - (604) - 1 867
Amortissements et dépréciations (2 417) (4) - 604 (1 817)
Mali technique de fusion sur
immobilisations incorporelles
Valeurs brutes - - - - -
Amortissements et dépréciations - - - - -
VALEUR NETTE AU BILAN 54 (4) (604) 604 50
TOTAL 72 206 5 385 (786) 604 77 409
41/65
Note 8 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés 3 -
Comptes de stock et emplois divers 250 250
Débiteurs divers (2) 248 397 212 077
Gestion collective des titres Livret de développement durable - -
Comptes de règlement 24 9
VALEUR NETTE AU BILAN 248 674 212 336
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert 12 604 63 057
Comptes d'ajustement et comptes d'écart 8 -
Pertes latentes et pertes à é taler sur instruments financiers - -
Charges constatées d'avance 1 266 80
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 3 262 2 370
Autres produits à recevoir 42 663 40 465
Charges à répartir - -
Autres comptes de régularisation 1 039 1 754
VALEUR NETTE AU BILAN 60 842 107 726
TOTAL 309 516 320 062
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
(2) dont 1 688,7 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme
d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans
condition, pour financer une intervention.
Note 9 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF
(En milliers d'euros) Solde au
01/01/2020 Dotations Reprises et
utilisations Désactualisation Autres
mouvements Solde au
31/12/2020
Sur opérations interbancaires et assimilées - - - - - -
Sur créances clientèle 141 732 34 319 (43 399) (1 533) - 131 119
Sur opérations sur titres 1 434 100 (61) - - 1 473
Sur valeurs immobilisées 17 547 5 933 (978) - - 22 502
Sur autres actifs 307 54 (194) - - 167
TOTAL 161 020 40 406 (44 632) (1 533) - 155 261
42/65 Note 10 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE
RESIDUELLE
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
3 mois > 3 mois 1 an > 1 an 5 ans > 5 ans Total en
principal Dettes
rattachées Total Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue 535 - - - 535 - 535 504
à terme - - - 39 763 39 763 6 39 769 27 731
Valeurs données en pension - - - - - - - -
Titres donnés en pension livrée - - - - - - - -
VALEUR AU BILAN 535 - - 39 763 40 298 6 40 304 28 235
Opérations internes au Crédit Agricole (1)
Comptes ordinaires 12 185 - - - 12 185 - 12 185 12 731
Comptes et avances à terme 879 533 1 674 911 3 319 643 1 776 658 7 650 745 3 551 7 654 296 6 699 516
Titres donnés en pension livrée - - - - - - - -
VALEUR AU BILAN 891 718 1 674 911 3 319 643 1 776 658 7 662 930 3 551 7 666 481 6 712 247
TOTAL 892 253 1 674 911 3 319 643 1 816 421 7 703 228 3 557 7 706 785 6 740 482
(1) Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et né cessaires au
financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale .
Note 11 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE
Note 11.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
3 mois > 3 mois 1 an > 1 an 5 ans > 5 ans Total en
principal Dettes
rattachées Total Total
Comptes ordinaires créditeurs 3 362 308 - - -3 362 308 24 3 362 332 2 573 740
Comptes d'épargne à régime spécial : 60 732 - - - 60 732 - 60 732 64 784
à vue 60 732 - - - 60 732 - 60 732 64 784
à terme - - - - - - - -
Autres dettes envers la clientèle : 468 281 78 053 181 097 11 887 739 318 1 996 741 314 775 977
à vue 25 713 - - - 25 713 - 25 713 2 670
à terme 442 568 78 053 181 097 11 887 713 605 1 996 715 601 773 307
Valeurs données en pension livrée - - - - - - - -
VALEUR AU BILAN 3 891 321 78 053 181 097 11 887 4 162 358 2 020 4 164 378 3 414 501
43/65 Note 11.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Particuliers 1 552 523 1 364 500
Agriculteurs 276 299 246 725
Autres professionnels 237 146 199 583
Clientèle financière 295 519 231 100
Entreprises 1 681 332 1 266 978
Collectivités publiques 3 515 3 702
Autres agents économiques 116 024 97 822
Total en principal 4 162 358 3 410 410
Dettes rattachées 2 020 4 091
VALEUR AU BILAN 4 164 378 3 414 501
Note 12 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Note 12.1 Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
3 mois > 3 mois 1 an > 1 an 5 ans > 5 ans Total en
principal Dettes
rattachées Total Total
Bons de caisse - - - - - - - -
Titres du marché interbancaire - - - - - - - -
Titres de créances négociables 48 000 300 1 600 - 49 900 1 410 51 310 390 715
Emprunts obligataires - - - - - - - -
Autres dettes représentées par un titre - - - - - - - -
VALEUR NETTE AU BILAN 48 000 300 1 600 - 49 900 1 410 51 310 390 715
44/65 Note 13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction) - -
Dettes représentatives de titres empruntés - -
Instruments conditionnels vendus 3 -
Comptes de règlement et de négociation - -
Créditeurs divers 63 945 66 070
Versements restant à effectuer sur titres 9 973 9 192
VALEUR AU BILAN 73 921 75 262
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert 30 615 39 838
Comptes d'ajustement et comptes d'écart 18 19
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers - -
Produits constatés d'avance 54 145 53 634
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 5 323 4 484
Autres charges à payer 56 770 57 486
Autres comptes de régularisation 4 219 3 372
VALEUR AU BILAN 151 090 158 833
TOTAL 225 011 234 095
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
Note 14 PROVISIONS
(En milliers d'euros) Solde au
01/01/2020 Dotations Reprises
utilisées Reprises non
utilisées Autres
mouvements Solde au
31/12/2020
Provisions pour engagements de retraite et assimilés 17 42 - (18) - 41
Provisions pour autres engagements sociaux 932 33 - - - 965
10 669 56 465 - (45 244) - 21 890
Provisions pour litiges fiscaux 89 57 - (20) - 126
Provisions pour autres litiges 131 - - - - 131
Provisions pour risques pays - - - - - -
Provisions pour risques de crédit (1) 99 458 312 995 - (296 663) - 115 790
Provisions pour restructurations - - - - - -
Provisions pour impôts - - - - - -
Provisions sur participations - - - - - -
Provisions pour risques opérationnels (2) 6 260 1 242 (784) (1 136) - 5 582
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3) 20 954 2 072 - - - 23 026
Autres provisions (4) 2 731 545 (557) (358) - 2 361
VALEUR AU BILAN 141 241 373 451 (1 341) (343 439) - 169 912
(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles
CRR/CRD4.
(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en
nregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes
d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(3) Cf note 16 ci- après
(4) 885
45/65
Note 15 EPARGNE LOGEMENT
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne -logement sur la phase d'épargne
(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Plans d'épargne -logement
Ancienneté de moins de 4 ans 339 956 285 341
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 617 269 1 563 024
Ancienneté de plus de 10 ans 486 064 488 820
Total plans d'épargne -logement 2 443 289 2 337 185
Total comptes épargne -logement 426 271 390 170
Total encours collectés au titre des contrats épargne -logement 2 869 560 2 727 355
L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières
du règlement ANC 2014 -07.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'éta t.
Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne -logement
(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Plans d'épargne -logement 2 176 3 056
Comptes épargne -logement 13 997 20 350
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne -logement 16 173 23 406
-logement
(en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Plans d'épargne -logement
Ancienneté de moins de 4 ans 1 244 952
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 873 13 660
Ancienneté de plus de 10 ans 7 908 6 341
Total plans d'épargne -logement 23 025 20 953
Total comptes épargne -logement
Total Provision au titre des contrats épargne -logement 23 025 20 953
(en milliers d'euros) 31/12/2019 Dotations Reprises Autres
mouvements 31/12/2020
Plans d'épargne -logement 20 953 2 072 23 025
Comptes é pargne-logement
Total Provision au titre des contrats
épargne -logement 20 953 2 072 23 025
La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramè tres de
calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.
46/65
Note 16 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI,
REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES
Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisé s en vertu
desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son
personnel.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les
régimes à cotisations défin ies.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels
une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation
juridique ou implicite de payer d es cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour
servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices
antérieurs.
47/65 Variations de la dette actuarielle
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/N -1 31 665 30 743
Coût des services rendus sur l'exercice 1856 2 110
Coût financier 309 437
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime -1 718 -2 123
Variation de périmètre -158 -100
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire) -1 460 -599
(Gains) / pertes actuariels 662 1 198
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 31 156 31 665
Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Coût des services rendus 1 856 2 110
Coût financier 309 437
Rendement attendu des actifs -230 -313
Coût des services passés -284 -1 668
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 399 325
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT 2 050 891
Variations de juste valeur des actifs des régimes
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N -1 27 435 26 954
Rendement attendu des actifs 230 313
Gains / (pertes) actuariels 41 -48
Cotisations payées par l'employeur 2 026 914
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre -158 -100
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds -1 460 -599
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N 28 114 27 437
48/65 Composition des actifs des régimes
Information sur les actifs des régimes 31/12/2020 31/12/2019
Composition des actifs
-% d'obligations 81,9% 82,8%
-% d'actions 10,6% 10,3%
-% autres actifs 7,5% 6,9%
Position net
(en euros) 31/12/2020 31/12/2019
Dette actuarielle au 31/12/N -31 154 -31 663
Impact de la limitation d'actifs -1 888 -454
(Gains) / pertes actuariels restant à étaler 4 886 4 664
Juste valeur des actifs fin de période 28 113 27 435
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N -42 -18
Rendement des actifs des régimes : 1,25%
Hypothèses actuarielles utilisées : 0,98%
Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que :
- une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -6,44 % ;
- une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de +7,13%.
Note 17 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Fonds pour risques bancaires généraux 21 700 20 700
VALEUR AU BILAN 21 700 20 700
49/65 Note 18 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
3 mois > 3 mois 1 an > 1 an 5 ans > 5 ans Total en
principal Dettes
rattachées Total Total
Dettes subordonnées à terme - - - - - - - -
Euro - - - - - - - - - - - - - - - -
Franc Suisse - - - - - - - -
Dollar - - - - - - - -
Yen - - - - - - - -
Autres devises - - - - - - - -
Titres et emprunts participatifs - - - - - - - -
Autres emprunts subordonnés à terme - - - - - - - -
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) - - - - - - - -
Euro - - - - - - - - - - - - - - - -
Franc Suisse - - - - - - - -
Dollar - - - - - - - -
Yen - - - - - - - -
Autres devises - - - - - - - -
Placement des fonds propres des Caisses Locales (1) - - - 137 265 137 265 3 137 268 134 994
Dépôts de garantie à caractère mutuel - - - - - - - -
VALEUR AU BILAN - - - 137 265 137 265 3 137 268 134 994
(1) Dont support de placement des Caisses Locales
-
CCB actualisé
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 448 milliers d'euros au 31 décembre 2020
contre 1 706 milliers d'euros au 31 décembre 2019.
50/65 Note 19 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)
Variation des capitaux propres
(En milliers d'euros) Capitaux propres
Capital Réserve
légale Réserve
statutaire Primes,
autres
réserves et
report à
nouveau
(1) (2) Ecarts
conversion /
réévaluation Provisions
réglementées &
subventions
d'investissement Résultat Total des
capitaux
propres
Solde au 31/12/2018 100 074 769 258 301 074 142 207 53 334 1 365 947
Dividendes versés au titre de N -2 - - - - - -(5 728) (5 728)
Variation de capital - - - - - - - -
Variation des primes et réserves - - - - - - - -
Affectation du résultat social N -2 - 35 528 11 842 - - -(47 606) (236)
Report à nouveau - - - 236 - - - 236
-1 - - - - - -54 223 54 223
Autres variations - - - - - - - -
Solde au 31/12/2019 100 074 804 786 312 916 142 443 54 223 1 414 442
Dividendes versés au titre de N -1 - - - - - -(5 594) (5 594)
Variation de capital - - - - - - - -
Variation des primes et réserves - - - - - - - -
Affectation du résultat social N -1 - 36 472 12 158 - - -(48 629) 1
Report à nouveau (6) - - - - - - - -
- - - - - -42 352 42 352
Autres variations - - - - - - - -
Solde au 31/12/2020 100 074 841 258 325 074 142 443 - -42 352 1 451 201
1) Dont 142 443 milliers d'euros de primes d'émission
2)
Note 20 COMPOSITION DES FONDS PROPRES
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Capitaux propres 1 451 201 1 414 442
Fonds pour risques bancaires généraux 21 700 20 700
Dettes subordonnées et titres participatifs 137 268 134 994
Dépôts de garantie à caractère mutuel - -
TOTAL DES FONDS PROPRES 1 610 169 1 570 136
51/65 Note 21 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
A recevoir A livrer A recevoir A livrer
Opérations de change au comptant - - - -
- Devises - - - -
- Euros - - - -
Opérations de change à terme 101 588 101 564 125 563 125 531
- Devises 50 298 50 298 64 348 64 348
- Euros 51 290 51 266 61 215 61 183
Prêts et emprunts en devises - - - -
TOTAL 101 588 101 564 125 563 125 531
52/65 Note 22 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Opérations de
couverture Opérations
autres que de
couverture Total Total
Opérations fermes 4 418 644 76 634 4 495 278 4 097 801
Opérations sur marchés organisés (1) - - - -
Contrats à terme de taux d'intérêt - - - -
Contrats à terme de change - - - -
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - - - -
Autres contrats à terme - - - -
Opérations de gré à gré (1) 4 418 644 76 634 4 495 278 4 097 801
Swaps de taux d'intérêt 4 418 644 76 634 4 495 278 4 097 801
Autres contrats à terme de taux d'intérêt - - - -
Contrats à terme de change - - - -
FRA - - - -
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - - - -
Autres contrats à terme - - - -
Opérations conditionnelles - 165 778 165 778 198 486
Opérations sur marchés organisés - - - -
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Instruments de taux de change à terme
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Opérations de gré à gré - 165 778 165 778 198 486
Options de swaps de taux
Achetées - - - -
Vendues - - - -
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés - 9 000 9 000 12 492
Vendus - 9 000 9 000 12 492
Instruments de taux de change à terme
Achetés - 73 889 73 889 86 751
Vendus - 73 889 73 889 86 751
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Dérivés de crédit - - - -
Contrats de dérivés de crédit
Achetés - - - -
Vendus - - - -
TOTAL 4 418 644 242 412 4 661 056 4 296 287
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et
emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres
contrats).
53/65 Note 22.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée
résiduelle
(En milliers d'euros) Total 31/12/2020 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés
et assimilés
1 an > 1 an 5 ans > 5 ans 1an > 1 an 5 ans > 5 ans 1an > 1 an 5 ans > 5 ans
Futures - - - - - - - - -
Options de change 147 778 - - 147 778 - - - - -
Options de taux - - - - - - - - -
Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - -
F.R.A. - - - - - - - - - 397 329 1 937 503 2 160 446 397 329 1 937 503 2 160 446 - - -
Caps, Floors, Collars - 18 000 - - 18 000 - - - -
Forward taux - - - - - - - - -
Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - - - -
Opérations conditio nnelles sur actions et indices - - - - - - - - -
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - -
Dérivés de crédit - - - - - - - - -
Sous total 545 107 1 955 503 2 160 446 545 107 1 955 503 2 160 446 - - -
Swaps de devises - - - - - - - - -
Opérations de change à terme 161 302 41 850 - 161 302 41 850 - - - -
Sous total 161 302 41 850 - 161 302 41 850 - - - -
TOTAL 706 409 1 997 353 2 160 446 706 409 1 997 353 2 160 446 - - -
(En milliers d'euros) Total 31/12/2019 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés
et assimilés
1 an > 1 an 5 ans > 5 ans 1an > 1 an 5 ans > 5 ans 1an > 1 an 5 ans > 5 ans
Futures - - - - - - - - -
Options de change 173 502 - - 173 502 - - - - -
Options de taux - - - - - - - - -
Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - -
F.R.A. - - - - - - - - - 554 862 1 361 881 2 181 058 554 862 1 361 881 2 181 058 - - -
Caps, Floors, Collars 15 384 9 600 - 15 384 9 600 - - - -
Forward taux - - - - - - - - -
Opérations fermes sur actions et indices - - - - - - - - -
Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - - - -
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - -
Dérivés de crédit - - - - - - - - -
Sous total 743 748 1 371 481 2 181 058 743 748 1 371 481 2 181 058 - - -
Swaps de devises - - - - - - - - -
Opérations de change à terme 240 796 10 297 - 240 796 10 297 - - - -
Sous total 240 796 10 297 - 240 796 10 297 - - - -
TOTAL 984 544 1 381 778 2 181 058 984 544 1 381 778 2 181 058 - - -
54/65 Note 22.2 Instruments financiers à terme : juste valeur
(En milliers d'euros) Juste Valeur
Positive au
31/12/2020 Juste Valeur
Négative au
31/12/2020 Encours
Notionnel au
31/12/2020 Juste Valeur
Positive au
31/12/2019 Juste Valeur
Négative au
31/12/2019 Encours
Notionnel au
31/12/2019
Futures - - - - - -
Options de change - - 147 778 - - 173 502
Options de taux - - - - - -
Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - -
F.R.A. - - - - - -
- 147 970 4 495 278 - 112 276 4 097 801
Caps, Floors, Collars - - 18 000 - - 24 984
Forward taux - - - - - -
Opérations fermes sur actions et indices - - - - - -
Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - -
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - -
Dérivés de crédit - - - - - -
Sous total - 147 970 4 661 056 - 112 276 4 296 287
Swaps de devises - - - - - -
Opérations de change à terme - - 203 152 - - 251 093
Sous total - - 203 152 - - 251 093
TOTAL - 147 970 4 864 208 - 112 276 4 547 380
Note 22.3 Information sur les Swaps
Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt
(En milliers d'euros) Position ouverte
isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de
transaction
Contrats d'échange de taux 158 644 4 260 000 94 634
Contrats assimilés
55/65
Note 23 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS
DERIVES
L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement
mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de
l'application de facteurs de majoration ( add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature
des contrats peut être résumée de la façon suivante :
Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme
31/12/2020 31/12/2019
(En milliers d'euros) Valeur de
marché Risque de
crédit
potentiel * Total risque
de
contrepartie Valeur de
marché Risque de
crédit
potentiel Total risque
de
contrepartie
organismes assimilés 0 0 0 0 0 0
assimilés 3 846 62 3 908 12 606 67 12 673
Risques sur les autres contreparties 3 221 2 919 6 139 4 377 1 831 6 208
Total avant effet des accords de compensation 7 066 2 981 10 047 16 983 1 898 18 881
Dont risques sur contrats de : 0 0 0 0 0
- taux d'intérêt, change et matières premières 7 066 2 981 10 047 16 983 1 898 18 881
- dérivés actions et sur indices 0 0 0 0 0 0
Total avant effet des accords de compensation 7 066 2 981 10 047 16 983 1 898 18 881
Incidences des accords de compensation et de collatérisation 0 0 0 0 0 0
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE
COLLATERISATION 7 066 2 981 10 047 16 983 1 898 18 881
*calculé selon les normes prudentielles CRR / CRD4
56/65 Note 24 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES
GARANTIES
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Engagements donnés
Engagements de financement 1 206 734 1 130 274
Engagements en faveur d'établissements de crédit - -
Engagements en faveur de la clientèle 1 206 734 1 130 274
Ouverture de crédits confirmés 581 520 541 380
Ouverture de crédits documentaires 439 839
Autres ouvertures de crédits confirmés 581 081 540 541
Autres engagements en faveur de la clientèle 625 214 588 894
Engagements de garantie 416 341 484 873
Engagements d'ordre d'établissement de crédit 159 129 224 581
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires - -
Autres garanties (1) 159 129 224 581
Engagements d'ordre de la clientèle 257 212 260 292
Cautions immobilières 19 882 21 975
Autres garanties d'ordre de la clientèle 237 330 238 317
Engagements sur titres 1 027 1 015
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - -
Autres engagements à donner 1 027 1 015
Engagements reçus
Engagements de financement 20 746 24 695
Engagements reçus d'établissements de crédit 20 746 24 695
Engagements reçus de la clientèle - -
Engagements de garantie 3 574 590 2 939 645
Engagements reçus d'établissements de crédit 524 333 484 937
Engagements reçus de la clientèle 3 050 257 2 454 708
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 685 039 477 904
Autres garanties reçues 2 365 218 1 976 804
Engagements sur titres 4 442 1 015
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - -
Autres engagements reçus 4 442 1 015
s 2020.
-19, la Caisse Régionale du
E).
Au
57/65 Note 25 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE
Créances apportées en garantie :
2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Finistère a apporté 4 913 238 milliers
cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents
mécanismes de refinancement, contre 2 2019. La Caisse Régionale du Crédit
Agricole du Finistère conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Finistère a apporté :
- 3 ent du
Groupe auprès de la Banque de France contre 1 445 2019 ;
- 178
auprès de la CRH (Caisse de Refinancemen 2019 ;
- 875
de divers mécanismes de refinancement, contre 928 188 milliers d 2019.
Note 26 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION
Note 26.1 Titrisation
Dans le cadre de la ti trisation interne au groupe, Crédit Agricole du Finistère a cédé en 2015, des crédits habitat
pour un montant de 172,3 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations
séniors pour 148,2 millions d'euros et des titres subordonnés pour 24,1 millions d'euros. Une période de cinq
ans de rechargements mensuels de créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du
portefeuille de crédits habitat.
En 2017, une nouvelle opération de titrisation a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les
créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé sur le marché
par le Groupe. Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole du Finistère a cédé, à l'origine, des crédits
habitat pour un montant de 20,7 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 2,5
millions d'euros des titres subordonnés.
En 2018 et dans le cadre du Plan à Moyen Terme Ambition Stratégique 2020 du Groupe Crédit Agricole, Crédit
Agricole du Finistère a pris part à une troisième titrisation. Celle -ci a une structure similaire à l'opération
effectuée en 2017. Elle concerne des crédits habitats pour un montant de 18,86 millions d'euros et elle a
souscrit des titres subordonnés pour un montant de 2,5 millions d'euros.
En 2019, le Crédit Agricole du Finistère a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle
concerne des crédits habitat pour un montant de 179,3 . Elle a souscrit des obligations seniors
pour 153,3 et des titres subordonnés pour 26 .
En 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole
Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements
significatifs de la période.
58/65 Note 27 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Sur opérations avec les établissements de crédit 2 735 1 926
Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 879 19 953
Sur opérations avec la clientèle 176 154 188 328
Sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 122 2 963
Produit net sur opérations de macro -couverture - -
Sur dettes représentées par un titre 11 516 10 112
Autres intérêts et produits assimilés - -
Intérêts et produits assimilés 217 406 223 282
Sur opérations avec les établissements de crédit (1 868) (1 487)
Sur opérations internes au Crédit Agricole (1) (29 815) (31 111)
Sur opérations avec la clientèle (7 737) (17 365)
Charge nette sur opérations de macro -couverture (2) (36 052) (51 108)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe (454) (65)
Sur dettes représentées par un titre (10 896) (9 381)
Autres intérêts et charges assimilées - (5)
Intérêts et charges assimilées (86 822) (110 522)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1) 130 584 112 760
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables
à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre
2020 est de 1 448 milliers d'euros, il était de 1 706 milliers d'euros au 31 décembre 2019
(2) Dont 13,2 siliation de swaps de macro-couverture contre 29,1 millions
59/65 Note 28 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres
titres détenus à long terme 34 229 33 665
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille - -
Opérations diverses sur titres - -
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 34 229 33 665
Note 29 PRODUIT NET DES COMMISSIONS
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 397 (66) 331 319 (103) 216
Sur opérations internes au crédit agricole 11 277 (33 230) (21 953) 13 489 (27 925) (14 436)
Sur opérations avec la clientèle 34 760 (392) 34 368 36 980 (423) 36 557
Sur opérations sur titres - (3) (3) - (7) (7)
Sur opérations de change 78 - 78 121 - 121
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors -bilan 1 - 1 27 - 27
Sur prestations de services financiers (1) 86 224 (9 196) 77 028 85 433 (9 245) 76 188
Provision pour risques sur commissions 185 (62) 123 73 (184) (111)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 132 922 (42 949) 89 973 136 442 (37 887) 98 555
(1) dont prestations assurance-vie : 20 402 milliers d'euros.
Note 30 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE
NEGOCIATION
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Solde des opérations sur titres de transaction - -
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 306 269
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme (85) 91
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 221 360
60/65 Note 31 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT
ET ASSIMILES
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Titres de placement
Dotations aux dépréciations (100) (30)
Reprises de dépréciations 61 164
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations (39) 134
Plus-values de cession réalisées - -
Moins-values de cession réalisées (1 254) (428)
Solde des plus et moins- values de cession réalisées (1 254) (428)
Solde des opé rations sur titres de placement (1 293) (294)
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations - -
Reprises de dépréciations - -
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations - -
Plus-values de cession réalisées - -
Moins-values de cession réalisées - -
Solde des plus et moins- values de cession réalisées - -
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille - -
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES (1 293) (294)
Note 32 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Produits divers 8 989 8 942
Quote part des opérations faites en commun 31 157
Refacturation et transfert de charges 69 4
Reprises provisions 29 55
Autres produits d'exploitation bancaire 9 118 9 158
Charges diverses (447) (440)
Quote part des opérations faites en commun (1 059) (1 013)
Refacturation et transfert de charges - -
Dotations provisions (11) (11)
Autres charges d'exploitation bancaire (1 517) (1 464)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 7 601 7 694
61/65 Note 33 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Frais de personnel
Salaires et traitements (56 649) (58 128)
Charges sociales (28 956) (29 009)
- dont cotisations au titre des régimes (6 492) (6 308)
Intéressement et participation (8 900) (8 959)
Impôts et taxes sur rémunérations (9 441) (8 717)
Total des charges de personnel (103 946) (104 813)
Refacturation et transferts de charges de personnel 10 595 10 719
Frais de personnel nets (93 351) (94 094)
Frais administratifs
Impôts et taxes (4 334) (4 002)
Services exté rieurs, autres frais administratifs et
contributions règlementaires (1) (61 936) (64 911)
Total des charges administratives (66 270) (68 913)
Refacturation et transferts de charges administratives 941 1 239
Frais administratifs nets (65 329) (67 674)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (158 680) (161 768)
(2)
Effectif moyen
(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)
Catégories de personnel 31/12/2020 31/12/2019
Cadres 312 303
Non cadres 1 046 1 083
Total de l'effectif moyen 1 358 1 386
62/65 Note 34 COUT DU RISQUE
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Dotations aux provisions et dépréciations (404 315) (378 518)
Dépréciations de créances douteuses (33 441) (32 890)
Autres provisions et dépréciations (370 874) (345 628)
Reprises de provisions et dépréciations 387 629 394 441
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 43 382 49 168
Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 344 247 345 273
Variation des provisions et dépréciations (16 686) 15 923
Pertes sur créances irrécouvrables non déprécié es (3) (4) (1 519) (701)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (5 ) (10 424) (13 904)
Décote sur prêts restructurés (1) (8)
Récupérations sur créances amorties 363 1 034
Autres pertes (784) (1 118)
Autres produits (6) 885 -
COUT DU RISQUE (28 166) 1 226
(1) dont 727 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et
1 533 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses .
(2) dont 784 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) dont 331 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) dont 885 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie (Switch Assurance), versés (ou à payer) à Crédit
Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole
S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels .
(5) dont 9 697 millier s d'euros sur les créances douteuses compromises
(6) dont 885 milliers d'euros relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie (Switch Assurance), reçus (ou à
recevoir) de Crédit Agricole S.A. suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence des participations de
Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins
prudentiels.
Au 31 décembre 2020, le coût du risque est marqué par les conséquences direc tes de la crise sanitaire COVID.
Les secteurs affectés par ces dégradations sont les particuliers, les entreprises notées E ou E -, les professionnels
et la filière « Grands risques ».
63/65 Note 35 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES
(En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations (5 933) (3 360)
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (5 933) (3 360)
Reprises de dépréciations 374 241
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 374 241
Dotation ou reprise nette aux dépréciations (5 559) (3 119)
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (5 559) (3 119)
Plus-values de cessions réalisées - -
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - -
Moins-values de cessions réalisées - -
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - -
Pertes sur créances liées à des titres de participation - -
Solde des plus et moins-values de cessions - -
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - -
Solde en perte ou en bénéfice (5 559) (3 119)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions 271 671
Moins-values de cessions (656) (246)
Solde en perte ou en bénéfice (385) 425
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES (5 944) (2 694)
64/65 Note 36 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
Note 37 IMPOT SUR LES BENEFICES
Commentaires :
A fin décembre 2020, la charge fiscale s'établit à 19,2 millions d'euros, contre 23 millions en 2019.
Intégration fiscale :
Dans le cadre du régime d'imposition fiscale dont Crédit Agricole du Finistère fait partie, le montant de la
réallocation d'économie d'impôt sur les sociétés versée par Crédit Agricole S.A. a été de 2, 1 millions d'euros en
2020.
Note 38 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES
« Banque de proximité en France » qui constitue son seul pôle et sa seule zone géographi
Note 39 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE
EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION
rapport de gestion.
Pour autant, il convient de souligner les incertitudes économiques fortes qui demeurent dans le contexte de
sachant que son évolution défavorable ne remettrait pas en cause la trajectoire financière de la Caisse régionale
compte tenu du niveau de prov isions collective affectée à ce dossier.
65/65 Note 40 AFFECTATION DES RESULTATS
(En milliers d'euros) BENEFICE DE L'EXERCICE
- Intérêts aux parts 701
- Rémunération des CCA 3 812
- Réserve légale 28 379
- Autres réserves 9 460
TOTAL 42 352
Note 41 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS
Crédit Agricole du Finistère ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire
non coopératif au sens de l'article 238 -0 A du Code général des impôts.
Note 42 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole du Finistère
(En milliers d'euros hors taxes)
Société Ernst
& Young
%
Ouest Conseils
Audit
%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
individuels (*) 64 87,67 54 98,18
Services autres que la certification des comptes 9 12,33 1 1,82
TOTAL 73 100 55 100
| 8,906
|
AMF/pdf/ACT/2023/06/FCACT065141_20230628.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2023
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 2,137
|
INFORMATION PRESSE
Saint-Vallier , le 28 juin 2023
NE PAS DISTRIBUER AUX ÉTATS -UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON
Le présent communiqu é ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre
au public, une offre de s ouscription, une offre de vente ou une sollicitation d’intérêt au public en
vue d’une opération par offre au public de titres financiers dans un quelconque pays.
METALLIANCE procède à une augmentation
de capital d’un montant total de 3 M€
La croissance du capital social de 3,5 M € au 31.12.2022 à 11,2 M€
au 28.06.2023 permet à MET ALLIANCE de disposer de moyens
solides pour soutenir sa croissance
METALLIANCE (EURONEXT ACCESS : MLETA - FR0010492181 ), filiale du Groupe GAUS SIN
spécialisée dans l’étude et l a réalisati on d’équipe ments industriels et d’ engins mobi les, annonce
aujourd’hui la réalisation d’ une augmentation de capital réservée au profit de la société GAUSSIN
SA, par utilisation de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale du 1er juin
2023 par ses 4ème et 5ème résolutions , avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d ’une personne dénommée pour un montant brut total de 3.000.000 euros.
METALLIANCE a l'intention d'utiliser le produit de l ’augmentation de capital en vue de financer l e
fonds de roulement de manière générale .
Cette levée de fonds permet d’augmenter les fonds propres de l’entreprise tout en renforçant sa
trésorerie.
Description de l’augmentation de capital
Le conseil d’admin istration de METALLIANCE a décidé de procéder à une augmentation de capital
réservée d’un montant total brut de 3.000.000 € (prime d’émission co mprise) par émission de
250.000 actions nouvelles au prix de souscription unitaire de 12 euros, soit 7 euros de valeur
nominale et 5 euros de prime d’émission , représentant environ 18,40 % du capital social de
METALLIANCE avant l ’augm entation de capital et correspondant à un taux de dilution de 15,54 %,
sur usage de la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale du 1er juin 2023 par
ses 4ème et 5ème résolutions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires .
Les a ctions ont été intégralement souscrites par la société GAUSSIN SA, et libérées de la totalité de
la prime d’émission, soit la somme de 1.250.000 euros, et du quar t de leur valeur nominale, soit la
somme de 437.500 euros, représentant un montant cumulé de 1 .687.500 euros, lors de la
souscription par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société
METALLIANCE. Le solde de leur valeur no minale, soit 1.312.500 euros, sera libéré en une ou
plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter du jour où l'augmentation de capital est devenue
définitive, sur appels de fonds du Directeur Général .
Le prix de souscription de 12 euros par action nouvelle fait ressortir une prime d’environ 0,33 % par
rapport à la moyenn e des cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances
de bourse précédant sa fixation.
L'intégralité des s ouscriptions a été reçue et la réalisation définitive de ce tte augmentation de
capital a été constatée par le Directeur G énéral le 28 juin 2023 agissant conformément à la
subdélégation de compétence qui lui a été consentie par le Conseil d’Administration en date du 16
juin 2023 .
À l’issue de cette opération, le capital social de METALLIANCE sera porté de 9.508.345 euros à
11.258.345 euros, divisé en 1.608.335 actions de 7 euros de valeur nominale chacune.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront négociées sur la même ligne de
cotation que les actions existantes (ISIN FR0010492181 , MLETA ). Elles seront assimilées aux act ions
existantes dès leur émission et confèreront les mêmes droits qu e les actions existantes en
circulation.
Incidences de l'augmentation de capital
Incidence sur la quote -part des capitaux propres
À titre indicatif, l'incidence de l' augmentation de ca pital sur la quote -part des capitaux propres par
action (calculs effectués sur la base des capitaux propres au 3 1 décembre 2022 et du nombre
d'actions composant le capital social de la Société à la date de ce jour ( 1.358.335)) serait la
suivante :
• quote -part des capitaux propres par action (en euros) : 8,13 euros
• après émission des 250.000 actions nouvelles : 8,73 euros
Incidence sur la participation dans le capital
À titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital sur la part icipation dans le capital d'un
actionnaire détenant 1 % du capital social de GAUSSIN préalablement à l'augmentation de capital
(calculs effectués sur la base du nombre d'actions composan t le capital social de METALLIANCE à la
date de ce jour ) serait après l’émission des 250.000 actions nouvelles de 0,845 % du capital .
À titre indicatif, à la connaissance de METALLIANCE , la répartition du capital * avant et après les
opérations de règlement -livraison de l’augmentation de capital sera la suivante :
Avant
opération Après
opération
Nominatifs 99,11 % 99,25 %
Porteurs 0,89 % 0,75 %
* Répartition théorique sur la base de l’état des actionnaires figurant au nominatif au 29/05/2023 transmis par la Société
Générale Securities Services .
Avertissement
Pour rap pel, l’ opération ci-dessus s’est effectuée exclusivement dans le cadre de l’utilisation d’une
délégation de compétence à l'effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société avec suppression d u droit
préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée conformément à
l’article L.225 -138 du Code de commerce. Elle ne constitue pas une offre au public au sens de
l’article L.411 -1 du Code monétaire et financier . En conséquence , l’opération n’a pas donné́ lieu et ne donnera pas lieu à l’ établissement d’un prospectus soumis au visa de l’ Autorit é́ des marchés
financiers.
Des informations détaillées concernant la Société, notamment sur son activité, ses résultats et ses
facteurs de risque ont été présentée s dans le communiqué de presse en date du 16 janvier 2023 et
dans le rapport de gestion présent é à l’Assemblée Générale réunie le 24 mai 2022. Ces documents
ainsi que d’autres informations réglementées et communiqués de presse peuv ent être consultés sur
le site Internet de la société (https://www.metalliance -tsi.com/fr/ ).
Le présent communiqu é a une valeur exclusivement informative. Le présent communiqu é ne
constitue pas et ne sa urait être considéré comm e constituant une offre au public, une offre de
souscription, une offre de vente ou une sollicitation d’ intérêt au public en vue d’une opération par
offre au public de titres financiers dans un quelconque pays.
Des titres financi ers ne peuvent être offer ts ou vendus aux États -Unis qu’à la suite d’un
enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (« Securities Act »), ou dans
le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Les titres de la Société́ objet du
présent communiqu é n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du Securities Act, et la
Sociét é́ n’a pas l’intention de procéder à une offre publique des titres financiers obje t du présent
communiqué aux États -Unis.
La diffusion, l a publication ou la distribution de ce communiqu é dans certains pays peut constituer
une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqu é
ne constituent p as une offre de titres en France, aux États -Unis, au Can ada, en Australie, au Japon
ni dans aucun autre pays. Le présent communiqu é ne doit pas être publi é, transmis ou distribu é,
directement ou indirectement, sur le territoire des États -Unis, au Canada , en Australie ou au Japon.
Ce document ne constitue pas une offre de vente ou une offre publique des actions METALLIANCE
aux États -Unis ou dans un quelconque pays.
Prochai ns rendez -vous
La Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Elysée : 1-2 juillet 2023
À propos de METALLIANCE
META LLIANCE est un constructeur f rançais et inventeur des véhicules multi -service destinés à la logistique des
travaux souterrains plus couramment dénommé s MSV (Multi ser vice vehicles) . Elle conçoit e t construit des
engins mobiles ou des équipements po ur la réalisation d ’infrastructures dans l’univers de s transp orts (routiers,
ferrov iaires, métros), et de l’énergie (pétrol e et gaz, gaz, v apeur…).
Depuis ju illet 2020, METALL IANCE fait partie de GAUSSIN, groupe d’engineering qui conçoit, ass emble et
comm ercialis e des produits et services innovants dans le domaine du transport de marchandi se et de la
mobilité propre et intellig ente. GAUSSIN est coté sur Eu ronext Growth à Par is depuis 2 010.
Plus d’informations sur www. metalliance -tsi.com et www.gaussin.com
À propos d e GAUSSIN
GAUSSIN est une société d'engineering qui conçoit, assemble et commercialise des produits et services
innovants dans le domaine du transport et de la logistique. Son savoi r-faire englobe les transports de
marchandises et de personnes, les technologies auto nomes permettant un usage sans chauffeur de type
Automotive Guided Vehicles, et l'intégration de tous types de batteries, notamment électriques et hydrogènes.
Avec plus de 50 000 véhicules à travers le monde, GAUSSIN bénéficie d'une forte notoriété sur qua tre marchés
en pleine expansion : les terminaux portuaires et aéroportuaires, la logistique et people mobility. Le groupe a
noué des contrats avec des entreprises mondiale s : Qatar Airways Cargo, Maersk APMT, UPS et Amazon. Chacun
de ces partenaires est le ader mondial dans son secteur. GAUSSIN a élargi son business model avec la signature
de contrats de licence accélérant la diffusion de sa technologie à travers le monde. Le rachat de METALLIANCE
consacre l'émergence d'un groupe international présent sur to us les segments de véhicules intelligents et
propres.
GAUSSIN a été lauréat deux fois du Dubaï World Challenge - Concours mondial pour le transport autonome, en
2019 et 2 021.
En janvier 2022, GAUSSIN a terminé avec succès le Rallye Dakar 2022 avec son H2 Racing Truck®, le premier
véhicule à hydrogène à participer à la course et à générer zéro émission de CO2.
En mars 2022, Christophe Gaussin est sacré « Personnalité hydrogèn e de l’année » lors d’une cérémonie à
l’Assemblée nationale dans le cadre des Hyd rogénies – Trophées de l’hydrogène.
En avril 2023, GAUSSIN s’est associé avec le géant japonais MACNICA pour reprendre les actifs de NAVYA,
leader français de la conduite aut onome, au travers la création d’une société commune dédiée à la mobilité
autonome et propre.
GAUSSIN est cotée sur Euronext Growth à Paris depuis 2010 (EURONEXT GROWTH - FR0013495298).
Plus d'informations sur www.GAUS SIN.com
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Charles Courb et, ccourbet @ulysse -communicat ion.com
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GAUSSIN
invest@gau ssin.com
+33(0)3.84.46 .13.45
Plus d’informations s ur www.metalliance -tsi.com
* Ce comm uniqué contient des déclaration s prospective s. Ces déclar ations ne constituent p as des faits
historiques. Ces déclarations comprennent des projections et des esti mations ainsi q ue les hypothèses sur
lesquelles celle s-ci reposent, des déclarations po rtant s ur des projets, des objectifs, des intention s et des
attentes concernant des rés ultats financiers, des évé nements, des opérations, des services futurs, le
dévelop pement d e produ its et leur potentiel ou les performan ces futures. Ces dé clarations pros pective s
peuvent souvent êt re identifi ées par les m ots « s’atten dre à », « anticiper », « croire », « avoir l’int ention d e
», « estimer » ou « pla nifier », ainsi que par d’autre s terme s similaires. Bien que la direction de GAUSSIN
estime que ces déclaratio ns pros pectives sont raison nables, les investisseur s sont alerté s sur le fait que ces
déclarations prospectives s ont soum ises à de nombreux r isque s et incertitudes, diff icilemen t prévi sibles et
généralement en dehors du co ntrôle de GAUSSIN, qui peuvent imp liquer que les résultats et événements
effectifs ré alisés diffèr ent significativement d e ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les
inform ations et déclarations prospect ives. C es risques et incertitude s comprennent notamment les
incertitudes inhére ntes au x difficultés d’appr ovisionneme nt liées à la situation sa nitaire, à la pénurie d e
matières premières ou au x conflits actuels, les déci sions des autorités Étatique s, l’évo lution des cours de
change et de s taux d’inté rêt, l’inflation. GAUSSIN ne pren d aucun engagement de mettr e à jour le s
information s et déclarat ions prospectives sous réserve de la réglementati on appli cable notamment les articles
223-1 et suivants d u règlem ent gén éral de l’Autorité des ma rchés financi ers.
| 14,343
|
AMF/MAN/2011/07/FCMAN111712_20110708.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2011
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 1,472
|
FinalTerms
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
BARCLAYSCAPITAL(CAYMAN)LIMITED
(IncorporatedwithlimitedliabilityintheCaymanIslands)
GLOBALSTRUCTURED SECURITIESPROGRAMME
fortheissueofSecurities
BARCLAYSBANKPLC
10,000,000 Open-ended EquityLinkedMiniLongCertificates
undertheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR0.65perSecurity
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthepurposes
ofArticle5.4oftheDirective2003/71/ECandispreparedinconnection withtheGlobalStructuredSecurities
Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Bank")andBarclaysCapital(Cayman)Limited("BCCL")
andissupplemental toandshouldbereadinconjunction withtheBaseProspectus dated6August2010,as
supplemented, amended, updated and/orrestatedfromtimetotime,whichconstitutes abaseprospectus (the
"BaseProspectus" )forthepurpose oftheDirective2003/71/EC.Fullinformation ontheIssuerandtheoffer
oftheSecurities isonlyavailableonthebasisofthecombination oftheseFinalTermsandtheBaseProspectus.
TheBaseProspectus isavailableforviewingduringnormalbusiness hoursattheregisteredofficeoftheIssuer
andthespecified officeoftheIssueandPayingAgentandcopiesmaybeobtainedfromsuchoffice.Words
andexpressionsdefinedintheBaseProspectus andnotdefinedinthisdocument shallbearthesamemeanings
whenusedherein.
TheIssueracceptsresponsibility fortheinformation contained intheseFinalTerms.Tothebestofitsknowledge
andbelief(havingtakenallreasonable caretoensurethatsuchisthecase)theinformation contained inthese
FinalTermsisinaccordancewiththefactsanddoesnotcontainanythinglikelytoaffecttheimportofsuch
information.
Investorsshouldrefertothesections headed"RiskFactors"intheBaseProspectus foradiscussion ofcertain
mattersthatshouldbeconsideredwhenmakingadecision toinvestintheSecurities.
BarclaysCapital
FinalTermsdated9May2011 Thedistribution ofthisdocument andtheofferoftheSecurities incertainjurisdictions mayberestricted
bylaw.Personsintowhosepossession theseFinalTermscomearerequiredbytheBanktoinformthemselv es
aboutandtoobserveanysuchrestrictions. Detailsofsellingrestrictions forvariousjurisdictions aresetout
in"PurchaseandSale"intheBaseProspectus. Inparticular,theSecurities havenotbeen,andwillnotbe,
registeredundertheUSSecurities Actof1933,asamended, andaresubjecttoUStaxlawrequirements.
TradingintheSecurities hasnotbeenapprovedbytheUSCommodity FuturesTradingCommission under
theUSCommodity ExchangeActof1936,asamended. Subjecttocertainexceptions, theSecurities may
notatanytimebeoffered,soldordeliveredintheUnitedStatesortoUSpersons, normayanyUSpersons
atanytimetradeormaintain aposition insuchSecurities. PartA
TermsandConditions oftheSecurities
TheSecurities shallhavethefollowingtermsandconditions, whichshallcomplete, modifyand/or
amendtheBaseConditions and/oranyapplicable RelevantAnnex(es) setoutintheBase
Prospectus dated6August2010.
Parties
BarclaysBankPLC Issuer:
N/A Guarantor:
BarclaysBankPLC Manager:
BarclaysBankPLC Determination Agent:
BarclaysBankPLC IssueandPayingAgent:
N/A Stabilising Manager:
N/A Registrar:
N/A CRESTAgent:
N/A PayingAgents:
N/A TransferAgent:
N/A ExchangeAgent:
N/A Additional Agents:
THESECURITIESHAVENOTBEENANDWILLNOTBEREGISTERED UNDERTHEUSSECURITIES
ACTOF1933,ASAMENDED (THE"SECURITIESACT")ANDTHESECURITIESCOMPRISE BEARER
SECURITIES THATARESUBJECT TOUSTAXLAWREQUIREMENTS. SUBJECT TOCERTAIN
EXCEPTIONS, THESECURITIESMAYNOTBEOFFERED ORSOLDWITHINTHEUNITEDSTATES
ORTO,ORFORTHEACCOUNTORBENEFIT OF,USPERSONS (ASDEFINED INREGULATIONS
UNDERTHESECURITIESACT("REGULA TIONS")).THESEFINALTERMSHAVEBEENPREPARED
BYTHEISSUERFORUSEINCONNECTION WITHTHEOFFERANDSALEOFTHESECURITIES
OUTSIDE THEUNITED STATESTONON-US PERSONS INRELIANC EONREGULATIONSAND
FORLISTING OFTHESECURITIESONTHERELEVANTSTOCKEXCHANGE, IFANY,ASSTATED
HEREIN. FORADESCRIPTION OFTHESEANDCERTAINFURTHERRESTRICTIONS ONOFFERS
ANDSALESOFTHESECURITIESANDDISTRIBUTION OFTHESEFINALTERMSANDTHEBASE
PROSPECTUS ANDTHESUPPLEMENT ALPROSPECTUS SEE"PURCHASEANDSALE"INTHEBASE
PROSPECTUS.
ANYUNITED STATESPERSON WHOHOLDS THISOBLIGATIONWILLBESUBJECT TO
LIMITATIONSUNDERTHEUNITEDSTATESINCOMETAXLAWS,INCLUDINGTHELIMITATIONS
PROVIDEDINSECTIONS 165(j)AND1287(a)OFTHEINTERNAL REVENUE CODEOF1986,AS
AMENDED . ProvisionsrelatingtotheSecurities
NX00033094 Series: (i)1
1 Tranche: (ii)
Euro("EUR")(the"IssueCurrency") Currency: 2
N/A Notes:3
Applicable Certificates:4
10,000,000 Securities Number ofCertificates: (i)
N/A Calculation Amount perSecurity
asattheIssueDate:(ii)
Form:5
GlobalBearerSecurities:
Permanent GlobalSecurityGlobal/Definitive/Uncertificated
anddematerialised:(i)
N/A NGNForm: (ii)
N/A HeldundertheNSS: (iii)
Applicable CGNForm: (iv)
N/A CDIs: (v)
04May2011 TradeDate: 6
9May2011 IssueDate: 7
Notapplicable. TheSecurities are
"open-ended" andmayberedeemedRedemption Date: 8
pursuant tothefollowingTermsand
Conditions:
(i)PutOption
(ii)CallOption
(iii)Specified EarlyRedemption Event
EUR0.65perSecurity,determined by
referencetothepriceoftheReferenceIssuePrice: 9
Asset,beingEUR42.62attheValuation
Timeon4May2011
NYSEEuronextParis RelevantStockExchange(s): 10
EquityLinkedAnnex
FrenchClearedSecurities AnnexThefollowingRelevantAnnex(es) shallapply
totheSecurities:11
Provisionsrelatingtointerest(ifany)payableontheSecurities
N/A Interest: 12
N/A InterestAmount: 13
InterestRate(s): 14
N/A FixedRate: (i) N/A FloatingRate: (ii)
N/A VariableRate: (iii)
N/A ZeroCoupon: (iv)
N/A BondLinkedSecurities -Fixed
Coupon:(v)
N/A BondLinkedSecurities -Pass
ThroughInterest:(vi)
N/A ScreenRateDetermination: 15
N/A ISDADetermination: 16
N/A Margin:17
N/A Minimum/Maximum InterestRate: 18
N/A InterestCommencement Date: 19
N/A InterestDetermination Date: 20
N/A InterestCalculation Periods: 21
N/A InterestPaymentDates: 22
N/A DayCountFraction: 23
N/A Fallbackprovisions, rounding provisions,
denominator andanyothertermsrelatingto24
themethodofcalculating interest,ifdifferent
fromthosesetoutintheBaseConditions:
ProvisionsrelatingtoRedemption
(i)Forthepurposes ofCondition 5.1ofthe
BaseConditions:
N/A
(ii)Forthepurposes ofCondition 5.2,5.3
and5.5oftheBaseConditions:
CashSettlementSettlementMethod: 25
IssueCurrency SettlementCurrency: 26
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsSettlementNumber: 27
TermsrelatingtoCashSettledSecurities: 28
N/A FinalCashSettlementAmount: (i)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashSettlementAmount: (ii)
AsdefinedinCondition 24oftheBase
ConditionsEarlyCashRedemption Date: (iii)
N/A TermsrelatingtoPhysicallyDelivered
Securities:29 N/A Nominal CallEvent: 30
Applicable CallOption: 31
Applicable CashSettledSecurities: (i)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,UV-CFLV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph36.
"ValuationPrice"meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateOptional CashRedemption
Date:(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
OnanyScheduled TradingDay,fromand
including thefifthScheduled TradingDayIssuerOptionExercisePeriod: (iii)
followingtheIssueDate(the"CallOption
ExerciseDate")
Notlessthan5Business Dayspriortothe
CallOptionExerciseDateIssuerNoticePeriod: (iv)
Applicable
TheSecurityholder mayredeem the
Securities, atitsoption,pursuant tothe
followingTermsandConditions:PutOption:32
APutOption (i)
APutOptionfollowingaMargin
Adjustment Notice(ii) APutOptionfollowingaStopLoss
PremiumAdjustment Notice(iii)
Applicable CashSettledSecurities: (i)
(i)InrespectofaPutOption:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Optional CashSettlement
Amount:(a)
Max(0,UV–CFLV)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"UV"istheValuation Priceontherelevant
Valuation Date.
"CFLV"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
"ValuationDate"and"ValuationTime"has
themeaning setoutinParagraph36.
“ValuationPrice”meansinrespectofa
ValuationDateandanyrelevantScheduled
TradingDay,thepriceoftheReference
AssetattheValuation Timeonsuchday,
asdetermined bytheDetermination Agent.
Further definitions aresetoutinthe
Schedule.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase
Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallfactorintheadjustedCurrent
Margin(asdefinedintheSchedule).
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agent
ontherelevantValuation Datebeingequal
totheEarlyCashSettlementAmount (as
defined inCondition 24oftheBase Conditions). Indetermining suchEarlyCash
Settlement Amount, theDetermination
AgentshallusetheadjustedMaximum Stop
LossPremium(asdefinedintheSchedule).
(i)InrespectofaPutOption: The5th
Business Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.Optional CashRedemption
Date:(b)
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:The5thBusiness
DayfollowingtherelevantValuation Date.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation Date.
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (ii)
(i)InrespectofaPutOption: Thelast
Scheduled TradingDayofMayineachyearPutOptionExercisePeriod: (iii)
from,andincluding May2012(the“Put
OptionExerciseDate”).
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:Thedaya
MarginAdjustment PutOptionNoticeis
receivedbytheIssuer(the“Margin
Adjustment PutOptionExerciseDate”).
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
daytheStopLossPremiumAdjustment Put
OptionNoticeisreceivedbytheIssuer(the
“StopLossPremium Adjustment Put
OptionExerciseDate”).
(i)InrespectofaPutOption:Notlessthan
5Business DayspriortothePutOption
ExerciseDate.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice:ThePutOptionPutNoticePeriod: (iv)
notice(the“MarginAdjustment PutOption
Notice”)shallbegiven,bythe
Securityholder ,notmorethan5Business
DaysfollowingthedateoftheMargin
Adjustment Notice.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice:The
PutOptionnotice(the“StopLossPremium
Adjustment PutOptionNotice”)shallbe given,bytheSecurityholder ,notmorethan
5Business Daysfollowingthedateofthe
StopLossPremiumAdjustment Notice.
Applicable
If,atanytimeonanydayfrom,and
including, theIssueDate,theIssuerSpecified EarlyRedemption Event: 33
determines initssolediscretionthatthe
marketpriceoftheReferenceAssetisequal
to,orlowerthan,theprevailingCurrent
StopLossLevel(asdefinedintheSchedule)
(thedateofsuchoccurrence,the“StopLoss
TerminationEventDate”),theIssuershall
notifytheSecurityholder andshallredeem
alloftheSecurities (inwholeonly)atthe
Specified EarlyCashSettlementAmount on
theSpecified EarlyCashRedemption Date.
Applicable Automatic EarlyRedemption: (i)
Applicable CashSettledSecurities: (ii)
InrespectofeachSecurity,acashamount
determined bytheDetermination Agentas
follows:Specified EarlyCash
SettlementAmount:(a)
Max(0,SLTRP–CFLT)×Security Ratio
Where:
"Security Ratio"meansinrespectofeach
Security,0.10.
"SLTRP"istheStopLossTermination
ReferencePrice.
"CFLT"istheCurrentFinancing Level(asset
outintheSchedule) inrespectofthe
relevantValuation Date.
“StopLossTerminationReferencePrice”
means,inrespectoftherelevantValuation
Date,apricefortheReferenceAssetas
determined bytheIssuerwithreferenceto
themarketpricesontheExchangeforthe
ReferenceAssetduringareasonable period
followingtheStopLossTermination Event
Date.Suchperiod shalltakeinto
considerationthepotential (i)timerequired
for,and(ii)impactonthemarketof,
unwindinganyassociated notionalhedging
tradesandshallbedeemed tobe
reasonable ifthedetermination oftheStop
LossTermination ReferencePricetakes place,attheIssuer'sdiscretion,nolater
thantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
Furtherdefinitions aresetoutinSchedule.
5thBusiness Dayfollowingtherelevant
Valuation DateSpecified EarlyCash
Redemption Date(s):(b)
N/A PhysicallyDeliveredSecurities: (iii)
TheIssuershallpromptly notifythe
Securityholder oftheoccurrenceofaSpecified EarlyRedemption Notice
Period:(iv)
Specified EarlyRedemption Eventbutthe
failurebytheIssuerinnotifying the
Securityholder oftheoccurrenceofa
Specified EarlyRedemption Eventshallnot
howeverprejudice orinvalidate the
occurrenceoreffectofsuchevent.
N/A Maximum andMinimum Redemption
Requirements:34
Additional Disruption Eventsinadditionto
thosespecified inCondition 24oftheBase
Conditions andanyapplicable RelevantAnnex:35
N/A AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(i)
N/A AffectedJurisdiction IncreasedCost
ofHedging:(ii)
N/A AffectedJurisdiction: (iii)
N/A OtherAdditional Disruption Events: (iv)
N/A Thefollowingshallnotconstitute
Additional Disruption Events:(v)
Applicable ShareLinkedSecurities: 36
Share(s)(eacha"ReferenceAsset"): (i)ALSTOM Share
EUR ReferenceAsset
Currency
ALSO.PA ReutersCode(for
identification
purposes only)
N/A Bloomber gTicker
(foridentification
purposes only)
FR0010220475 ISIN(where
applicable) NYSEEuronextParis Exchange(s): (ii)
AllExchanges RelatedExchange(s): (iii)
N/A ExchangeRate: (iv)
N/A WeightingforeachReferenceAsset
comprising theBasketofReference
Assets:(v)
N/A InitialPriceofeachReferenceAsset: (vi)
N/A Number ofShares: (vii)
N/A Substitution ofShares: (viii)
(i)InrespectofaPutOption, thePut
OptionExerciseDate.
(ii)InrespectofaPutOptionfollowinga
MarginAdjustment Notice,theMargin
Adjustment PutOptionExerciseDate.
(iii)InrespectofaPutOptionfollowinga
StopLossPremiumAdjustment Notice,theValuation Date: (ix)
StopLossPremiumAdjustment PutOption
ExerciseDate.
(iv)InrespectofaCallOption,theCall
OptionExerciseDate.
(v)InrespectofaSpecified Early
Redemption Event,theValuationDateshall
be,attheIssuer’sdiscretion,either(a)the
StopLossTermination EventDateor(b)
nolaterthantheScheduled TradingDay
immediately followingtheStopLoss
Termination EventDate.
AspertheEquityLinkedAnnex Valuation Time: (x)
N/A Averaging: (xi)
InsolvencyFiling Additional Disruption Event
inrespectofShareLinkedSecurities:(xii)
N/A FXDisruption Event: (xiii)
N/A MarketAccessDividend andRights
IssueProvisions:(xiv)
N/A Dividend ExchangeRate: (xv)
N/A Otheradjustments: (xvi)
N/A IndexLinkedSecurities: 37
N/A Inflation LinkedSecurities: 38
N/A FXLinkedSecurities: 39
N/A CreditLinkedSecurities: 40 N/A Commodity LinkedSecurities: 41
N/A Proprietary IndexLinkedSecurities: 42
N/A BondLinkedSecurities: 43
N/A MutualFundLinkedSecurities: 44
ProvisionsrelatingtoSettlement
N/A Minimum SettlementAmount: 45
N/A Settlement inrespectofVPNotes,APK
RegisteredSecurities, DutchSecurities, Italian
Securities, SwedishRegisteredSecurities, VPS
RegisteredSecurities orSpanishSecurities:46
N/A Additional provisionsrelatingtoTaxesand
SettlementExpenses:47
Definitions
AsdefinedintheBaseProspectus Business Day: 48
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 49
Sellingrestrictions andprovisionsrelatingtocertification
Investorsarebound bytheselling
restrictions oftherelevantjurisdiction(s)Non-USSellingRestrictions: 50
inwhichtheSecurities aretobesoldasset
outintheBaseProspectus.
Inadditiontothosedescribed intheBase
Prospectus, noactionhasbeenmadeor
willbetakenbytheIssuerthatwould
permitapublicofferingoftheSecurities
orpossession ordistribution ofanyoffering
material inrelationtotheSecurities inany
jurisdiction (saveforFrance)whereaction
forthatpurposeisrequired.Eachpurchaser
ordistributor oftheSecurities represents
andagreesthatitwillnotpurchase,offer,
sell,re-sellordelivertheSecurities or,have
initspossession ordistribute, theBase
Prospectus, anyotherofferingmaterial or
anyFinalTerms,inanyjurisdiction except
incompliance withtheapplicable lawsand
regulations ofsuchjurisdiction andina
mannerthatwillnotimposeanyobligation
ontheIssuerorManager(asthecasemay
be)andtheDetermination Agent.
N/A Applicable TEFRAexemption: 51
General
Following Business DayConvention: 52 EuroclearFranceS.A. RelevantClearing System(s): 53
N/A Ifsyndicated, namesofManagers: 54
N/A DetailsrelatingtoPartlyPaidSecurities: 55
ISIN:FR0011046341 Relevantsecurities codes: 56
N/A Modifications totheMasterSubscription
Agreementand/orAgencyAgreement:57
N/A Additional Conditions and/ormodification to
theConditions oftheSecurities:58 PartB
OtherInformation
LISTING ANDADMISSION TOTRADING 1
NYSEEuronextParis Listing: (i)
Application hasbeenmadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobeAdmission totrading: (ii)
admittedtotradingonNYSEEuronextParis
onoraroundtheIssueDate.
Uptoamaximum ofEUR350upfrontand
EUR1.75dailyEstimate oftotalexpenses related
toadmission totrading:(iii)
RATINGS2
TheSecurities havenotbeenindividually
rated.Ratings:
NOTIFICATION 3
TheFinancial ServicesAuthorityoftheUnitedKingdom hasprovidedthecompetent authority
inFrancewithacertificate ofapprovalattestingthattheBaseProspectus hasbeendrawn
upinaccordancewiththeProspectus Directive.
INTERESTS OFNATURALANDLEGALPERSONS INVOLVEDINTHEOFFER 4
Saveasdiscussed in"PurchaseandSale",sofarastheIssuerisaware,nopersoninvolvedin
theofferoftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
REASONS FORTHEOFFER,ESTIMATEDNETPROCEEDSANDTOTALEXPENSES 5
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR10,000,000 Estimated netproceeds: (ii)
Uptoamaximum ofEUR350upfrontand
EUR1.75dailyEstimated totalexpenses: (iii)
FIXEDRATESECURITIESONLY-YIELD 6
N/A Indication ofyield:
FLOATINGRATESECURITIESONLY-HISTORICINTEREST RATES 7
N/A
PERFORMANC EOFREFERENC EASSET(S) OROTHERVARIABLE, EXPLANA TION
OFEFFECTONVALUEOFINVESTMENT ANDASSOCIATEDRISKSANDOTHER8
INFORMA TIONCONCERNING THEREFERENC EASSET(S) AND/OR OTHER
UNDERLYING
Detailsofthehistoricperformance oftheReferenceAssetcanbeobtainedfromvarious
internationally recognised published orelectronicallyavailablenewssources,forexample,
Reuterscode(s):ALSO.PA.
Investorsshouldnotethathistorical performance shouldnotbetakenasanindication of futureperformance oftheReferenceAsset.TheIssuermakesnorepresentation whatsoever,
whether expresslyorimpliedly ,astothefutureperformance oftheReferenceAsset.The
Issuerdoesnotintendtoprovidepost-issuance information.
InvestorsshouldformtheirownviewsonthemeritsofaninvestmentrelatedtotheReference
Assetbasedontheirowninvestigation thereof.
Thedescription belowrepresentsasummary onlyofsomeofthefeaturesoftheinvestment
productdescribed inthisFinalTerms.Itdoesnotpurporttobeanexhaustiv edescription.
TheproductisissuedasCertificates inEURandaimstoprovideexposuretotheperformance
oftheReferenceAsset.Aninvestor’sexposuretotheReferenceAssetwillbeamplified
(leveraged)becausepartoftheinvestmentintheReferenceAssetwilleffectivelybefinanced
bytheIssueritself.Another effectofthisIssuerfinancing isthatthepurchasepriceofthe
Certificates willalwaysbelessthanacorresponding directinvestmentintheReferenceAsset.
TheIssuerwillchargeavariablefinancing costforprovidingthefinancing. Thisfinancing
costwillaccruedailyandbededucted fromtheamountpayabletoinvestorsonredemption
oftheCertificates.
TheCertificates willredeemautomatically ifthevalueoftheReferenceAssetfallsto,or
below,aspecified price.Otherwise, theCertificates areredeemable annually byinvestors
anddailyfromtheIssueDatebytheIssuer.
Theamountpayableonredemption oftheCertificates willbedetermined byreferenceto
thevalueoftheReferenceAsset,theoutstanding financed amountandtheSecurity Ratio
andanydividends thathavebeenpaidperShareduringthelifeoftheCertificates.
Themaximum lossforaninvestorinrespectofeachCertificate islimitedtothepurchase
priceoftheCertificate.
PERFORMANC EOFRATE(S)OFEXCHANGEANDEXPLANA TIONOFEFFECTON
VALUEOFINVESTMENT9
N/A
OPERATIONAL INFORMA TION 10
EuroclearFranceS.A. Anyclearing system(s) otherthanEuroclear
BankS.A./N.V.andClearstreamBanking
Société Anonyme(together withtheir
addresses)andtherelevantidentification
number(s):
Deliveryagainstpayment Delivery:
N/A Namesandaddressesofadditional Paying
Agents(s) (ifany):
No Intended tobeheldinamannerwhichwould
allowEurosystem eligibility:
OFFERINFORMA TION 11
TheIssuermaypaydistribution feestointermediaries. InvestorswhohavepurchasedSecurities
throughanintermediary mayrequestdetailsofanypaymentsfromsuchintermediary . Schedule
Definitions relatingtothedetermination oftheOptional CashSettlementAmount foraPut
OptionandaCallOption
EUR Financing Level
Currency
InrespectoftheIssueDate,theInitialFinancing Level.
Inrespectofanysubsequent calendar day,anamountdetermined bythe
Issuerequalto:CurrentFinancing
Level
(CFL R+FCC–DIVC)
Where:
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"FCC"istheFunding Costcurrentlyinrespectofsuchcalendar day.
"DIVC"istheApplicable Dividend Amount inrespectofsuchcalendar day.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
Financing Levelonwww.bmarkets.com.
EUR36.10 InitialFinancing
Level
Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbetheIssueDate. ResetDate
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:
FRC×CFLR×d/365
Where:
"FRC"istheFunding Rateinrespectofsuchcalendar day.
"CFLR"istheCurrentFinancing Levelinrespectoftheimmediately
precedingResetDate.
"d"isthenumberofcalendar daysfrom,butexcluding,theimmediately
precedingResetDateto,andincluding, suchcalendar day.Funding Cost
Inrespectofanycalendar day,anamountdetermined bytheIssuerinits
solediscretionequalto:Funding Rate
(RC+CMC)
Where:
"CMC"istheCurrentMarginapplicable inrespectoftheCalculation Period
inwhichsuchcalendar dayfalls.
"RC"istheRateinrespectofsuchcalendar day.
InrespectoftheIssueDate,theInitialCurrentMargin.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentMargininrespectCurrentMargin ofanyCalculation PeriodmayberesetoneachResetDate,atthediscretion
oftheIssuer,subjecttoitnotexceedingtheMaximum CurrentMargin.
TheCurrentMarginshallbedetermined bytheIssuerhavingregardto
theFinancing LevelCurrency,prevailingmarketconditions andsuchother
factorsastheIssuerdetermines appropriateinitssolediscretion.
3.00% InitialCurrent
Margin
5.00%
TheIssuerhastherighttoadjusttheMaximum CurrentMarginif,atany
time,itdetermines initssolediscretionthatthemarketcostsassociatedMaximum Current
Margin
withhedging theSecurities havematerially increasedascomparedtothe
corresponding marketcostsasofeithertheIssueDate,orthedateon
whichtheMaximum CurrentMarginwasmostrecentlyadjusted.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum CurrentMargin,itshall
givenoticeofsuchincrease(the“MarginAdjustment Notice”)tothe
Determination AgentandtheSecurityholders assoonaspracticable
followingsuchincrease.
InrespectofanyCalculation Period,theRateshallbedetermined bythe
IssuerastheprevailingrateavailabletotheIssuerinrespectofitshedgingRate
strategyrelatingtotheSecurities intheFinancing LevelCurrencywitha
designated maturity ofeitherovernightorsuchothermaturity asdeemed
appropriatebytheIssuerbyreferencetotheCalculation Period,subject
toamaximum ofonemonth.
Eachperiodfrom,andexcluding,oneResetDate(or,inthecaseofthe
firstperiod,theIssueDate)to,andincluding, theimmediately following
ResetDate.CalculationPeriod
Inrespectofanycalendar day,anamountintheFinancing LevelCurrency
determined bytheIssuerwithreferencetoanycashdividends pershareApplicable Dividend
Amount
declaredbytheissueroftheReferenceAssettoholdersofrecordofsuch
share,wherethedateonwhichtheshareshavecommenced trading
ex-dividend occursduringtherelevantCalculation Period.TheApplicable
Dividend Amount shallbedetermined asthatamount whichwouldbe
receivedbytheIssuerinrespectofsuchshareifitwereaholderofsuch
share(netofanydeductions, withholdings orotheramounts requiredby
anyapplicable laworregulation, including anyapplicable taxes,dutiesor
chargesofanykindwhatsoever),regardlessofwhether theIssueractually
holdsthesharesornot,multiplied bytheDividend Participation.
100.00% Dividend
Participation
Definitions relatingtothedetermination oftheSpecified EarlyRedemption Event
InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossLevel. CurrentStopLoss Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossLevel
shallbedetermined andresetbytheIssuer,actinginitssolediscretion,Level
oneither(i)thefirstBusiness Dayofeachweek,or(ii)eachcalendar day,
andshallbesetequalto:
(CFL C+SLPC)
Where:
"CFLC"istheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar day.
"SLPC"istheCurrentStopLossPremiuminrespectofsuchcalendar day.
TheCurrentStopLossLevelshallberoundedinaccordancewiththeStop
LossRounding Convention.
TheIssuershallmakereasonable effortstopublishtheapplicable Current
StopLossLevelonwww.bmarkets.com.
EUR38.00,determined asanamount intheReferenceAssetCurrency
equaltotheInitialFinancing LevelplustheInitialStopLossPremium,
roundedinaccordancewiththeStopLossRounding Convention.InitialStopLoss
Level
InrespectoftheIssueDate,theInitialStopLossPremium.
Inrespectofanysubsequent calendar day,theCurrentStopLossPremium
shallbeanamountintheFinancing LevelCurrencyselected whollyattheCurrentStopLoss
Premium
discretionoftheIssueroneachResetDate,withreferencetoprevailing
marketconditions (including, butnotlimitedto,marketvolatility). Forthe
avoidanceofdoubt,theCurrentStopLossPremiumshallatalltimesbe
setat,orabove,theMinimum StopLossPremium,andat,orbelow,the
Maximum StopLossPremium.
5.00%×FLI
Where:
"FLI"istheInitialFinancing Level.InitialStopLoss
Premium
1.00%×CFLC Minimum StopLoss
Premium
10.00%×CFLC,providedthattheIssuerhastheright,initssolediscretion,
toadjusttheMaximum StopLossPremiumfromtimetotime.
IntheeventthattheIssuerincreasestheMaximum StopLossPremium,it
shallgivenoticeofsuchincrease(the“StopLossPremiumAdjustmentMaximum StopLoss
Premium
Notice”)totheDetermination AgentandtheSecurityholders assoonas
practicablefollowingsuchincrease.
UpwardstothenearestEUR0.10 StopLossRounding
Convention
| 16,032
|
AMF/CNS/2015/08/FCCNS137682_20150813.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2015
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 103
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Bilan semestriel du
contrat de liquidité
Information réglementée
Bilan semestriel du contrat de liquidité EDENRED contracté avec la société ODDO CORPORATE
FINANCE
Au titre du contrat de liquidité confié par la société EDENRED à ODDO CORPORATE FINANCE ,
en date de négociation du 30 juin 2015, les moyens suivants étaient dédiés au contrat de
liquidité :
251 000 titres Edenred
4 833 544, 22 €
Il est rappelé que lors du dernier bilan semestriel (31/12/201 4) les moyens suivants figuraient
au compte de liquidité :
159 000 titres EDENRED
6 550 193, 52 €
Paris, le 13 août 2015
| 21,774
|
AMF/BWR/2009/11/FCBWR053903_20091105.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2009
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 291
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PAGE 1 /1
RELATIONS PRESSE
Claire Mathieu : +33(0) 1 44 34 18 18
[email protected]
RELATIONS INVESTISSEURS
Jay Bachmann : +33 (0) 1 44 34 93 71
[email protected]
Danièle Daouphars : +33 (0) 1 44 34 11 51
[email protected]
Laurence Le Gouguec: +33 (0) 1 44 34 94 59
[email protected] Paris, le 5 novembre 2009 Euronext Paris : LG
DECLARATION AU TITRE DES ARTICLES
L 233-8-II DU CODE DE COMMERCE ET
223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE L ’A UTORITE DES MARCHES FINANCIERS
A la date du Nombre total
d’actions composant
le capital Nombre total de droits de vote
Nombre de droits de vote théorique : 331 267 626 31 octobre 2009 285 351 482
Nombre de droits de vote exerçables en assemblée (*) :
330 887 478
(*) Nombre de droits de vote exerçables en assemblée = nombre de droit de vote théorique (ou
nombre total de droits de vote attachés aux actions composant le capital) – nombre d’actions
privées du droit de vote.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Leader mondial des matériaux de construction, Lafar ge occupe une position de premier plan dans
chacune de ses activités : Ciment, Granulats & Béto n et Plâtre. Avec plus de 84 000 collaborateurs
dans 79 pays, le Groupe a réalisé en 2008 un chiffr e d’affaires de 19 milliards d’euros.
En 2009, pour la cinquième année consécutive, Lafar ge est répertorié dans la liste des
100 multinationales les plus engagées en matière de développement durable. Doté du premier centre
de recherche au monde sur les matériaux de construc tion, Lafarge place l'innovation au coeur de ses
préoccupations, au service de la construction durab le et de la créativité architecturale.
Pour de plus amples informations, consulter le site Internet à l’adresse : www.lafarge.com Communiqué de Presse
| 15,238
|
AMF/pdf/BWR/2019/07/FCBWR119059_20190705.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2019
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 149
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CARREFOUR
French société a nonym e with a share capital of 1 973 132 097.50 €
Registered office: 93 avenue de Paris 91300 Massy – France
Registered at the Commercial and Companies Registry under number 652 014 051
Information concerning the total number of voting rights and share s, provided pursuant
to article L .233-8 II of the Code de commerce (French Commercial Code ) and article 223 -
16 of the Règlement général de l’Autorité des marché s financiers (General regulation of the
French financial market authority)
Date Total number of
issued shares Real number of voting
rights (excluding
treasury shares) Theoreti cal number of
voting rights (including
treasury shares)*
30 June 2019 789 252 839 1 000 074 689 1 009 532 228
*Pursuant to article 223 -11 of the Règle ment Général de l’Autorité des marchés f inanciers .
Massy , on 5 July 2019 .
| 15,313
|
AMF/pdf/BWR/2021/06/FCBWR134373_20210604.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2021
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None
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AMF
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English
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Spoken
| 1,180
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- PRESS RELEASE –
Carbios strengthens its position in polymer biodegradation technologies
with the acquisition of the SPI Fund’s entire stake of Carbiolice capital
• Under the terms of the shareholders p act1, Carbios acquisition of the SPI Fund’s stake in
Carbiolice took place on June 3rd, 2021, for €17.9 million , closing five years of collaboration
with the SPI Fund operated by Bpifrance Investissement
• By holding 100% of Carbiolice ’s capital , Carbios is strengthening its capacity to develop its
activities on polymers biodegradation beyond PLA2
• The transaction values Carbiolice at approximately €48 million
Clermont -Ferrand, June 4th, 2021 (6:45 am CEST) – Carbios (Euronext Growth Paris: ALCRB), a company
pioneering new enzymatic solutions to reinvent the lifecycle of plastic and textile polymers, announce d
today the acquisition of the SPI Fund’s entire stake in Carbiolice capital (37.29% ).
Since the creation of Carbiolice in 2016, the close collaboration between Carbios and the SPI Fund enabled
the industrial development of a unique innovative solution: The creation of a new generation of PLA-based
plastics that are 100% compostable under un iversal conditions (industrial and domestic composting or
methanization ). This breakthrough allows Carbios to ad dress one of the key issues generated by the end-
of-life of plastics : The pollution of our environment . The bioprocess developed by Carbios introduces
enzymes at the heart of plastic product s to make them 100% biodegradable. This technology, which was
licensed to C arbio lice in 2016, leverages an enzyme -based additive known as E vanesto ®, which is easily
incorpor ated into conventional plastic and packaging manufacturing processes.
This acquisition demonstrates Carbios ’ confidence in Carbiolice ’s development capability. It also reinforces
Carbios ’ ambition to position itself as the world leader in biological techn ologies to rethink the end of life
of plastics and synthetic fib res.
“I want to express my gratitude to the SPI Fund for our productive collaboration. Their guidance and
support have enabled the creation of one of the most innovative industrial biotech companies in Europe in
the field of biodegradable plastic packaging ,” said Jean -Claude Lumaret, Carbios ’ Chief Executive Office r.
“Carbios ’ purchase of the Carbiolice shares held by the SPI Fund is consistent with our desire to strengthen
value creation for our shareholders. We are convinced this operation will support Evanesto®’s
commercialization and extend the applicability of this technology to other polymers and products
worldwide ,” Mr. Lumaret added.
1 The signature of a shareholders’ agreement on August 31, 2016 (“the Pact”) between Carbios, Limagrain Ingrédients and
SPI Fund operated by Bpifrance Investi ssement defines the rights and obligations of the parties relating to the creation of
Carbiolice.
2 PLA: Polylactic Acid
“As a founding member of Carbiolice, we are pleased to have supported it throughout its growth and to
have played our role as a strategic partner in its governance alongside Carbios and Limagrain Ingrédients .
From an industrial green chemistry start -up, Carbiolice has become a full -fledged technological SME in its
market, offering innovative solutions with high environmental valu e,” said Jean -Philippe Richard, SPI Fund’s
Investment Director.
“The industrial growth of Carbiolice reflect s the advanced expertise of its teams and validates a technology
that is unique in the world allowing the biodegradation and compostability of polymers. Carbiolice is a
perfect illustration of the Bpifrance SPI Fund’ s purpose: To develop industrial production sites in France with
innovative partn ers and thus consolidate the French technological lead while anchoring in the regions highly
skilled jobs,” Mr. Richard noted.
Carbios ’ option to purchase the shares held by the SPI Fund was exercisable between the third and sixth
anniversary of the shareholders’ p act. As mentioned in its Universal Registration Document, Carbios could
exercise this purchase option before the sixth anniversary of the Pact. Carbios therefore exercised this
agreement and notified SPI of its willing ness to exercise the purchase option for a sale price of €17.9 million
under the terms of the shareholders’ pact . This acquisition comes as part of the rationalization of the
Company's portfolio with a view to developing its biodegradation technologies beyond PLA , as announced
during the success of its capital increase on May 10, 20213. The purchase of the SPI Fund’s shares follow s
the acquisition in October 2020 of Limagrain Ingredients’ entire stake in Carbiolice capital4. Following this
cash -paid acquisition, Carbios has a solid financial position with cash of € 114 million, compared to
€29 million as of December 31, 2020.
About Carbios : Carbios , a green chemistry company, develops biological and innovative processes to revolutionize the end of life
of plastics and textiles. Through its unique approach of combining enzymes and plastic s, Carbios aims to address new consumer
expectations and the challenges of a broader energy transition by taking up a major challenge of our time: plastic and textil e
pollution.
Established in 2011 by Truffle Capital , the mission of Carbios is to provide an industrial solution to the recycling of PET plastics and
textiles (the dominant polymer in bottles, trays, textiles made of polyester). The enzymatic recyc ling technology developed by
Carbios deconstructs any type of PET plastic waste into its basic components which can then be reused to produce new PET plas tics
of a quality equivalent to virgin ones. This PET innovation, the first of its kind in the world, was recently recognized in a scientific
paper published in the prestigious journal Nature . Additionally, Carbios is working hand in hand with multinational brands — like
L’Oréal, Nestlé Wate rs, PepsiCo and Suntory Beverage & Food Europe — to implement its technology, and to lead the transition
toward a truly circular economy.
The Company has also developed an enzymatic biodegradation technology for PLA (a bio sourced polymer) based single us e plastics.
This technology can create a new generation of plastics that are 100% compostable in domestic conditions, integrating enzymes at
the heart of the plastic product. This disruptive innovation has been licensed to Carbiolice , a joint venture created in 2016, in which
Carbios now holds 100% of the capital .
For more information, please visit https://carbios.com/en/ Twitter: Carbios Linkedin: Carbios Instagram : Carbioshq
Carbios (ISIN FR0011648716/ALCRB) is eligible for the PEA -PME, a government program allowing French residents
investing in SMEs to benefit from income tax rebates.
Carbios
Benjamin Audebert
Investor relations
[email protected]
+33 (0)4 73 86 51 76
Media Relations (Europe)
Tilder
Marie -Virginie Klein
[email protected]
+33 (0)1 44 14 99 96 Media Relations (U.S.)
Rooney Partners
Kate L. Barrette
[email protected]
+1 212 223 0561
This press release does not constitute and cannot be regarded as constituting an offer to the public, an offer to sell or a subscription offer or
as a solicitation to solicit a buy or sell order in any country. Translation for information purposes only. In case of discrepancy between the
French and the English version of this press release, the French version shall prevail.
3 Cf. May 10th, 2021 , press release.
4 Cf. Octob er 8th, 2020 , press release .
| 33,390
|
AMF/ECO/2019/08/FCECO052133_20190819.pdf
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French Open Data
|
Open Government
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Various open data
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2019
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 149
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Aggregated presentation by day and market:
Name of the
issuer Identity code of the issuer Day of the
transaction Identity code of
the financial
instrument Total daily
volume (in
number of
shares) Daily weighted
average
purchase price of
the shares Market
No transaction week 33
French Société Anonyme with a capital of 3,800,976.48 euros
Registered office: 112 avenue Kléber - 75 116 Paris
390 474 898 RCS Paris
Disclosure of transactions in own shares
****
Week 33 - August 12 th , 2019 to August 16 th , 2019
1 / 2 Transaction by transaction details:
CHARGEURS
969500ZPQQLG72TQND21
Name of the Broker Rothschild
969500IKNV38EK1P8O50
FR0000130692
free shares allocationName of the issuer
LEI code of the issuer
Identity code of the Broker
Identity code of the financial instrument
Purpose of the buybackDay/Hour of the
transaction (CET)Price per
unitCurrencyQuantity
boughtIdentity code
of
the MarketReference
number of the
transaction
2 / 2
| 9,307
|
AMF/MKW/2021/02/FCMKW115482_20210209.pdf
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French Open Data
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Open Government
|
Various open data
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2021
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 246
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Ivry, February 9, 2021
À propos du Groupe Fnac - www.groupe -fnac.com : Le Groupe FNAC est une entreprise de distribution de biens culturels, de loisirs et de produits techniques. Leader en France et acteur majeur
dans les pays où il est présent (Espagne, Portugal, B résil, Belgique, Suisse, Maroc, Qatar, Côte d’Ivoire), le Groupe Fnac dispose à fin juin 2016 d’un réseau multi -format de 205 magasins (dont 125
magasins en France), des sites marchands avec notamment Fnac.com, positionné 3ème site de e -commerce en termes d’audience en France (près de 10 millions de visiteurs uniques/mois). Acteur
omni -canal de référence, le Groupe Fnac a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires consolidé de 3,876 milliards d’euros et emploie 14 100 collaborateurs.
PRESENTATION OF A NEW STRATEGIC PLAN ON FEBRUARY 23, 2021
Following the success of the Confiance + strategic plan launched in December 2017, the Group will
present its new strategic plan during its 2020 full -year results presentation on February 23 at 5.45 pm
(CET) .
Enrique Martinez, Chief Executive Officer, and Jean -Brieuc Le Tinier, Chief Financial Officer, will host
a remote conference call on the same day at 6.30 pm (CET) for investors and analysts , just after the
2020 full -year results presentation .
Details to follow in an invitation .
CONTACTS
ANALYSTS/INVESTORS Stéphanie Laval [email protected]
+33 (0)1 55 21 52 53
Marina Louvard [email protected]
+33 (0)1 72 28 17 08
PRESS Audrey Bouchard [email protected]
+33 (0)6 17 25 03 77
| 10,457
|
AMF/MAN/2013/07/FCMAN123429_20130731.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2013
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None
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AMF
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French
|
Spoken
| 1,320
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1,000,000 AEX-Index® TurboLongCertificates
IssuePrice:EUR0.67
TheSecurities havenotbeenregistered undertheUnitedStatesSecurities Actof1933,asamended (the
"Securities Act")ortheSecurities lawsofanystateorpolitical subdivision oftheUnitedStates, andmaynot
beoffered, sold,transferred ordelivered, directly orindirectly, intheUnitedStatesorto,orforthe
account orbenefitof,anyU.S.person, exceptpursuant toanexemption from,orinatransaction notsubject
totherequirements oftheSecurities Actandanyapplicable U.S.statesecurities laws.TheSecurities are
beingoffered andsoldonlyoutside theUnitedStatestopersons otherthanU.S.persons (asdefined in
Regulation SundertheSecurities Act)inoffshore transactions thatmeettherequirements ofRegulation S
undertheSecurities Act.Futhermore, trading intheSecurities hasnotbeenapproved bytheUnitedStates
Commodity Futures Trading Commission undertheUnitedStatesCommodity Exchange Act,asamended.
Thesecurities donotconstitute unitsofcollective investment schemes withinthemeaning oftheSwissFederal
Actoncollective investment schemes ("CISA") andarenotsubject totheapproval of,orsupervision bythe
SwissFinancial Market Supervisory Authority ("FINMA"). Holders oftheSecurities areexposed tothecredit
riskoftheissuer.
qurbo Certificate cqrROMMMRT44 vROMMONOUO bONTTPUFinalTerms
Dated22March2013
Theooyal Bank ofpcotland plc
(incorporated inpcotland with limited liability under theCompanies Acts 1948 to1980 registered number pC090312) FinalTerms
qerãs used hereán shall bedeeãed tobedefáned assuch fortheéuréoses ofthedeneral Condátáons
and themroduct Condátáons aéélácable toeach peráes ofpecurátáes descrábed hereán Ethe "relevant
mroduct Condátáons"F assetforth ántheBase mroséectus relatáng toqurbos dated ORjaó OMNO Ethe
"Base mroséectus"F assuééleãented froã táãe totáãe whách constátutes abase éroséectus forthe
éuréoses ofthemroséectus aárectáve Eaárectáve OMMPLTNLbCF Ethe"mroséectus aárectáve"FK qhás docuãent
constátutes thecánal qerãs ofeach peráes ofthepecurátáes descrábed hereán fortheéuréoses ofArtácle
RK4ofthemroséectus aárectáve and ãust beread ánconjunctáon wáth theBase mroséectus asso
suééleãentedK cullánforãatáon onthefssuer andeach peráes ofthepecurátáes descrábed hereán ásonló
avaálable onthebasás ofthecoãbánatáon ofthese cánal qerãs and theBase mroséectus asso
suééleãentedK qheBase mroséectus assosuééleãented ásavaálable forváewáng attheoffáceofthe
fssuer atPSptAndrews pquareI bdánburghI beO OvBI pcotland andcoéáes ãaó beobtaáned froã the
fssuer atthataddressK
qhese cánal qerãs relate tothepecurátáes andãust beread ánconjunctáon wáthI andaresubject toIthe
deneral Condátáons and therelevant mroduct Condátáons contaáned ántheBase mroséectus asso
suééleãentedK qhese cánal qerãsI therelevant mroduct Condátáons andthedeneral Condátáons together
constátute theCondátáons ofeach peráes ofthepecurátáes descrábed hereán andwállbeattached toanó
dlobal pecurátó reéresentáng each such peráes ofthepecurátáesK fntheevent ofanóánconsástencó
between these cánal qerãs andthedeneral Condátáons ortherelevant mroduct CondátáonsI these cánal
qerãs wállgovernK
qhe ketherlands Authorátó for the cánancáal jarkets has érováded the Bundesanstalt für
cánanzdáenstleástungsaufsácht EBacánFI cánancáal jarket Authorátó EcjAFI thecánancáal perváces and
jarkets Authorátó EcpjAFI Coãásáón kacáonal deljercado desalores ECkjsFI Coãássão dojercado
desalores jobálááráos ECjsjFI Autoráté des jarchés cánancáers EAjcFI frásh cánancáal perváces
oegulatoró Authorátó EfcpoAFI Coããássáone kazáonale éerlepocáeta elaBorsa EClkplBFI Coããássáon
depurveállance dupecteur cánancáer ECppcFI cánancáal perváces Authorátó EcpAFI thecánancáal
puéervásoró Authorátó Ecfk-cpAFI theaanásh cánancáal perváces Authorátó EcánanstálsónetFI thepwedásh
cánancáal puéervásoró Authorátó Ithecánancáal puéervásoró Authorátó ofkorwaó EcánanstálsónetF and
themolásh cánancáal puéervásáon Authorátó EhkcF wáth acertáfácate ofaééroval attestáng that theBase
mroséectus hasbeen drawn uéánaccordance wáth themroséectus aárectáveK
fnreséect ofpecurátáes tobelásted onthepfupwáss bxchange itdIthemrograããeI together wáth anó
cánal qerãsI wállconstátute thelástáng éroséectus éursuant totheiástáng oules ofthepfupwáss
bxchange itdK
pofarasthefssuer ásawareI noéerson Eother than thefssuer ánátsseéarate caéacátáes asfssuer and
Calculatáon AgentI see"oásk cactors –Actáons taken bótheCalculatáon Agent ãaó affectthernderlóáng"
and "oásk cactors -Actáons taken bóthefssuer ãaó affect thevalue ofthepecurátáes" ántheBase
mroséectusF ánvolved ántheássue ofthequrbo Certáfácates hasanánterest ãateráal totheofferK
mage OofT qheooyal Bank ofpcotland élc fssuerW
qheooyal Bank ofpcotland élcIketherlands branch aealerW
buroclear AmsterdamI buroclear Bank pKAKLkKs Kasoéerator ofthe
buroclear systemI Clearstream BankingI société anonymeClearing AgentsW
kotAéélicable mricing aateEsFW
kotAéélicable pubscriétion meriodW
OOMarch OMNP iaunch aateW
OOMarch OMNP fssue aateW
kvpb buronext inAmsterdamI kvpb buronext inmaris iistingW
OOMarch OMNP iisting aateW
Aéélication hasbeen made forthepecurities tobeadmitted to
trading onkvpb buronext inAmsterdam witheffectfrom OOMarchAdmission toqradingW
OMNP andonkvpb buronext inmaris with effectfrom OOMarch
OMNP
mlease refer tothesection oftheBase mroséectus entitled "deneral
fnformation Jfnformation onthelffering ofthepecurities JEdF
MinimumL Maximum Aéélication Amount"aetails oftheminimum andLor
maximum amount ofaéélicationW
mlease refer tothesection oftheBase mroséectus entitled "deneral
fnformation Jfnformation onthelffering ofthepecurities JEfFManner inanddate onwhich results of
theofferaretobemade éublicW
aetails oftheManner inthich theoesults ofthefnitial lfferare
tobeMade mublic"
aelivered toClearing Agents Announcements toeoldersW
qheooyal Bank ofpcotland élcIORMBishoésgateI iondonI bCOM
4AAI rnited hingdommrinciéal AgentW
fnreséect ofpecurities cleared through Cobpq IComéutershare
fnvestor pervices miCI qhe mavilionsI Bridgewater ooadI BristolI
BpNP UAbI bnglandKoegistrarW
fnreséect ofpecurities notcleared through Cobpq Ikone
kone AgentEsFW
qheooyal Bank ofpcotland élcIORMBishoésgateI iondonI bCOM
4AAI rnited hingdomCalculation AgentW
kotAéélicable fndication ofvieldW
aematerialised form corm ofthepecuritiesW
ptandard CmoorDs Credit Market pervices buroée iimitedW kot
AéélicableoatingsW
MoodyDs fnvestors pervice iimitedW kotAéélicable
citch oatings iimitedW kotAéélicable
mage PofT IndexTurboCertificates
Abu-fndex® Turbo iong Certificates peries:
bro MKST fssue mriceW
kone Additional Market aisruétion bventsW
Asséecified inmroduct Condition N Business aayW
Asséecified inmroduct Condition N Cash AmountW
AbuJfndex® EBloomberg codeW Abu Yfkabu>F fndexW
P4TKMM Current cinancing ievel ontheiaunch
aateW
OB Current péread ontheiaunch aateW
OBofCurrent cinancing ievel ontheiaunch aate Current ptoé ioss mremium oate on
theiaunch aateW
Asséecified inmroduct Condition N bmerging Market aisruétion bventsW
MKN bntitlementW
NMKMM aKmK Central buroéean qime bxercise qimeW
Asséecified inmroduct Condition P cinal oeference mriceW
bro cinancing ievel CurrencyW
qhefirstBusiness aay following thethree month éeriod from and
including theiaunch aatefssuer CallCommencement aateW
lne year fssuer Callkotice meriodW
RBofCurrent cinancing ievel Maximum mremiumW
PKRB Maximum péreadW
NBofCurrent cinancing ievel Minimum mremiumW
Aéélicable kotional aividend AmountW
Asséecified inmroduct Condition N kotional aividend meriodW
Asséecified inmroduct Condition N oelevant CurrencyW
cortheéuréoses ofW oelevant kumber ofqrading aaysW
fssuer CallaateW UIorinreséect ofanbmerging Market aisruétion
bvent onlyINUM
saluation aateW UIorinreséect ofanbmerging Market aisruétion
bvent onlyINUM
NRth day oeset aateW
kvpb buronext inAmsterdam pecurities bxchangeW
bro pettlement CurrencyW
rétothefifthBusiness aay following thesaluation aateI thelast
dayoftheptoé ioss qermination saluation meriod orthefssuer
CallaateI asthecase may bepettlement aateW
mage 4ofT Asséecified inmroduct Condition N ptandard CurrencyW
Asséecified inmroduct Condition N ptoé ioss bventW
PR4KMM ptoé ioss mrice ontheiaunch aateW
réwards tothenearest whole Nfndex moint where "fndex moint"
means thestandard market quotation basis used bythefndex
péonsor with reséect tothefndexptoé ioss mrice ooundingW
NRth day ptoé ioss oeset aateW
Asséecified inmroduct Condition N ptoé ioss qermination oeference mriceW
kotAéélicable qrigger bventW
qhelastqrading aayofMarch ineach yearIcommencing noearlier
than oneyear after theiaunch aatesaluation aateEsFW
kotAéélicable Amendment todeneral Conditions
andLor mroduct ConditionsW
kotAéélicable Amendments tothelffering mrocedure
forthepecuritiesW
kiMMNMPT4RUP fpfkW
UU4U4MSN Common CodeW
kotAéélicable condscodeW
Mnemonic CodeW TURRk lther pecurities CodeW
qhepecurities have notbeen andwillnotberegistered under the
rnited ptates pecurities ActofNVPPI asamended Ethe"pecuritiespales oestrictionW
Act"Fand thepecurities may notbeexercisedI offeredI soldI
transferred ordelivered within thernited ptates ortoIorforthe
account orbenefit ofIanyrKpK éerson asdefined inoegulation p
under thepecurities ActKcurthermoreI trading inthepecurities has
notbeen aééroved bythernited ptates Commodity cutures qrading
Commission under thernited ptates Commodity bxchange ActI
asamendedI andnorKpK éerson may atanytime trade ormaintain
aéosition inthepecuritiesK
Information ontheUnderlying
deneral: cluctuations inthevalue ofthernderlying willhave an
effect onthevalue ofthepecurities throughout thelifeofthemerformance of
rnderlyingLformulaLother variableI
pecurities andatmaturityLexéirationK qhevalue ofthernderlying
may godown oruéthroughout thelifeofthepecuritiesKexélanation ofeffectonvalue of
investment andassociated risks and
Automatic Termination: ffthevalue oréerformance ofthe
rnderlying onanydate meets certain séecified conditionsI itwillother information concerning the
rnderlyingWaffectthevalue ofthepecuritiesI and willéotentially lead tothe
automatic termination ofthepecuritiesK
mositive Correlation: Allother things being equalI éositive
éerformance ofthernderlying willhave aéositive effectonthe
value ofthe pecurities atmaturityLexéirationI and negative
éerformance ofthernderlying willhave anegative effectonthe
value ofthepecurities atmaturityLexéirationK
bntitlement iess Than N:Anyincrease inthevalue oréerformance
ofthernderlying willhave alesser effect onthevalue ofthe
mage RofT pecurities atmaturityLexéiration than would have been thecase if
thepecurities hadbeen exéosed tooneunitofthernderlyingK
ieverage: Allother things being equalI éositive ornegative changes
intheéerformance ofthernderlying willhave aéroéortionately
larger effectonthevalue ofthepecuritiesI andtherefore leverage
hastheéotential tomagnify gains orlosses ofthepecuritiesK
koCapital mrotection: Allother things being equalI thevalue or
éerformance ofthernderlying willaffectthevalue ofthepecurities
atmaturityLexéirationI tosuch anextent that thevalue ofthe
pecurities atmaturityLexéiration may bezeroK
Bloomberg mageW Abu Yfkabu> mage where information about theéast
andfuture éerformance ofthe oeuters éageW KAbu
rnderlying anditsvolatility canbe
obtainedW
buronext kKsKoritssubsidiaries holds allEintellectualF éroérietary
rights with reséect tothefndexK fnnoway buronext kKsKoritsfndex disclaimerEsFW
subsidiaries séonsorsI endorses orisotherwise involved inthe
issue andoffering oftheéroductK buronext kKsKoritssubsidiaries
disclaims anyliability toanyéarty foranyinaccuracy inthedata
onwhich thefndex isbasedI foranymistakesI errors oromissions
inthecalculation andKor dissemination ofthefndexI orforthe
manner inwhich itisaéélied inconnection with theissue and
offering thereofK ‘Abu®’ and ‘AbuJfndex®’ ’are registered
trademarks forburonext kKsKoritssubsidiariesK
mage SofT NoSignificant Change andNoMaterial Adverse Change
qhere hasbeen nosignificant change inthetrading orfinancial éosition ofthefssuer droué taken asawhole
since PMgune OMNO Etheendofthelastfinancial éeriod forwhich audited financial information orinterim financial
information ofthefssuer droué hasbeen éublishedFK
qhere hasbeen nomaterial adverse change intheéroséects ofthefssuer droué taken asawhole since PN
aecember OMNNEthedate ofthelastéublished audited financial information ofthefssuer drouéFK
Responsibility
qhefssuer acceéts reséonsibility fortheinformation contained intheBase mroséectusI ascoméleted andLor
amended bythese cinal qermsK qothebest oftheknowledge andbelief ofthefssuer Ewhich hastaken all
reasonable care toensure that such isthecaseF theinformation contained inthisBase mroséectus isin
accordance with thefacts anddoes notomit anything likely toaffecttheiméort ofsuch informationK Material
changes since thedate oftheBase mroséectus willtrigger theneed forasuéélement under Article NSofairective
OMMPLTNLbC which willbefiled with both theAcM andthepfupwiss bxchangeK
mage TofT
| 17,712
|
AMF/MAN/2012/07/FCMAN100636_20120731.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2012
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 103,136
|
1
Société anonyme au capital de 551.866,51 euros
Siège social : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Pari s
414 488 171 RCS Paris
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financi ers a
enregistré le présent document de référence le 11 j uin 2012 sous le n° R.12-027. Ce document ne peut ê tre utilisé
à l’appui d’une opération financière que s’il est c omplété par une note d’opération visée par l’AMF. I l a été
établi par l’émetteur et engage la responsabilité d e ses signataires.
L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L.621-8-1-I du Code monétaire et financie r, a été
effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible, et que les informati ons qu’il
contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authe ntification par l’AMF des éléments comptables et fi nanciers
présentés.
Des exemplaires du document de référence sont dispo nibles sans frais auprès d’Exonhit, 63-65 boulevard
Masséna, 75013 Paris, ainsi que sur les sites Inter net d’Exonhit ( http://www.exonhit.com ) et de l’Autorité des
marchés financiers ( http://www.amf-france.org ) 2 TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1 – PERSONNES RESPONSABLES............................. ................................................... ............4
1.1 Responsable du document de référence............... ................................................... ...................4
1.2 Attestation de la personne responsable du document de référence....................................... .....4
CHAPITRE 2 – CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES..................... .................................................5
2.1 Commissaires aux comptes....................... ................................................... ..............................5
2.2 Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été renouvelés...........5
2.3 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes au titre des exercices 2010 et 2011....6
CHAPITRE 3 – INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES............. ........................................7
3.1 Éléments de comptes de résultat.................... ................................................... .........................7
3.2 Éléments de bilan consolidés....................... ................................................... ...........................8
3.3 Éléments de variation des flux de trésorerie....... ................................................... ....................8
CHAPITRE 4 – FACTEURS DE RISQUES................................ ................................................... ..................9
4.1 Risques liés à l’activité de la Société............ ................................................... ..........................9
4.2 Risques liés à la propriété intellectuelle ......... ................................................... ......................15
4.3 Risques industriels et liés à l’environnement...... ................................................... ..................17
4.4 Risques financiers................................. ................................................... ................................18
4.5 Assurance et couverture des risques................ ................................................... .....................19
CHAPITRE 5 – INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR................. ........................................21
5.1 Histoire et évolution de la Société................ ................................................... ........................21
5.2 Investissements.................................... ................................................... .................................24
CHAPITRE 6 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITE DE LA SOCIETE. ......................26
6.1 Présentation générale de l’activité d’Exonhit...... ................................................... .................26
6.2 La médecine personnalisée.......................... ................................................... .........................31
6.3 Le diagnostic moléculaire.......................... ................................................... ...........................32
6.4 La stratégie de la Société......................... ................................................... .............................33
6.5 Plateforme technologique........................... ................................................... ..........................34
6.6 Les produits d’Exonhit............................. ................................................... ............................38
6.7 Aspects réglementaires............................. ................................................... ............................56
6.8 Remboursement des produits de diagnostic........... ................................................... ...............60
6.9 La concurrence dans le domaine du diagnostic....... ................................................... .............60
CHAPITRE 7 – ORGANIGRAMME....................................... ................................................... ....................62
7.1 Description du groupe.............................. ................................................... ............................62
7.2 Principale filiale de l’émetteur................... ................................................... ...........................62
CHAPITRE 8 – PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS..... ...............................63
8.1 Propriétés immobilières louées..................... ................................................... ........................63
8.2 Question environnementale.......................... ................................................... ........................63
CHAPITRE 9 – EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT... ...........................64
9.1 Examen de la situation financière de l’exercice clo s le 31 décembre 2011.............................6 4
9.2 Évolution prévisible et perspectives............... ................................................... ......................66
CHAPITRE 10 – TRÉSORERIE ET CAPITAUX PROPRES..................... .................................................68
10.1 Liquidités et ressources en capital................ ................................................... ........................68
10.2 Variation des flux de trésorerie................... ................................................... ..........................69
CHAPITRE 11 – RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES.... ......................70
11.1 Recherche et développement......................... ................................................... .......................70
11.2 Propriété intellectuelle........................... ................................................... ...............................71
CHAPITRE 12 – INFORMATIONS SUR LES TENDANCES..................... ................................................73 3 CHAPITRE 13 – PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICES............. ........................................74
CHAPITRE 14 – ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEIL LANCE ET
DIRECTION GÉNÉRALE................................. ................................................... .............................75
14.1 Informations générales relatives aux membres du Dir ectoire............................................ ......75
14.2 Informations générales relatives aux membres du Con seil de surveillance.............................78
14.3 Déclarations concernant les organes de direction et de surveillance................................... ....82
14.4 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’adminis tration, de direction et de direction générale
................................................... ................................................... ...........................................82
CHAPITRE 15 – RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES......................... ................................................... 83
15.1 Rémunérations et avantages en nature attribués pour le dernier exercice clos aux dirigeants.83
15.2 Participation au capital des mandataires sociaux... ................................................... ...............88
15.3 Sommes provisionnées par la Société aux fins de ver sement de pensions, retraites et autres
avantages au profit des mandataires sociaux........ ................................................... ................88
15.4 Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires sociaux..........................8 9
CHAPITRE 16 – FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION.................................... ................................................... .....................................90
16.1 Direction de la Société............................ ................................................... ..............................90
16.2 Contrats entre les mandataires sociaux et la Sociét é .................................................. .............90
16.3 Comités spécialisés................................ ................................................... ...............................90
16.4 Gouvernement d’entreprise.......................... ................................................... ........................92
CHAPITRE 17 – SALARIÉS........................................... ................................................... ..............................93
17.1 Effectifs et ressources humaines................... ................................................... ........................93
17.2 Options de souscription d’actions et actions gratui tes................................................ .............93
17.3 Intéressement des salariés......................... ................................................... ............................93
CHAPITRE 18 – PRINCIPAUX ACTIONNAIRES............................ ................................................... .......95
18.1 Répartition du capital et des droits de vote....... ................................................... ....................95
18.2 Notifications de franchissement de seuil........... ................................................... ...................95
18.3 Pacte d’actionnaires et actions de concert......... ................................................... ...................96
18.4 Personnes physiques ou morales détenant le contrôle de la Société..................................... ...96
18.5 Nantissements d’actions de la Société.............. ................................................... ....................96
CHAPITRE 19 – OPERATIONS AVEC LES APPARENTES..................... ................................................97
CHAPITRE 20 – INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA
SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR ....................................100
20.1 Informations financières historiques............... ................................................... ....................100
20.2 Date des dernières informations financières........ ................................................... ...............180
20.3 Politique de distribution des dividendes........... ................................................... ..................180
20.4 Procédures judiciaires et d’arbitrage.............. ................................................... .....................180
20.5 Changement significatif de la situation financière ou commerciale..................................... .180
CHAPITRE 21 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES....................... ............................................181
21.1 Capital social..................................... ................................................... .................................181
21.2 Acte constitutif et statuts........................ ................................................... ............................194
CHAPITRE 22 – CONTRATS IMPORTANTS ................................ ................................................... ........201
CHAPITRE 23 – INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXP ERTS ET
DECLARATIONS D’INTERETS............................ ................................................... .....................205
CHAPITRE 24 – DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC.................... .............................................206
CHAPITRE 25 –INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS... ................................................... ....207
GLOSSAIRE ....................................... ................................................... .......................................208
4 CHAPITRE 1 – PERSONNES RESPONSABLES
1.1 Responsable du document de référence
Dr Loïc MAUREL
Président du Directoire
1.2 Attestation de la personne responsable du document de référence
« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonna ble à cet effet, que les informations contenues dan s le présent
document de référence sont, à ma connaissance, conf ormes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquen t avoir
procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le
présent document de référence.»
Dr Loïc MAUREL
Président du Directoire
5
CHAPITRE 2 – CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1 Commissaires aux comptes
2.1.1 Commissaires aux comptes titulaires
• Ernst & Young Audit
Représenté par Jean-Yves Jégourel
Tour First
1, Place des Saisons
92400 – Courbevoie
Nommé dans les premiers statuts du 15 octobre 1997, et renouvelé lors de l’assemblée générale ordinair e du
24 avril 2009 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
• Audit et Diagnostic
Représenté par Olivier Maurin
14, Rue Clapeyron
75008 PARIS
Nommé lors de l’assemblée générale mixte du 21 juil let 2004 pour une durée de six exercices, et renouv elé
lors de l’assemblée générale mixte du 10 mai 2010 p our une durée de six exercices, soit jusqu’à l’asse mblée
générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
2.1.2 Commissaires aux comptes suppléants
• Bruno Perrin
Tour Ernst & Young
Faubourg de l’Arche
92037 Paris – la Défense Cedex
Nommé dans les premiers statuts du 15 octobre 1997, et renouvelé lors de l’assemblée générale ordinair e du
24 avril 2009 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
• Philippe Millan
Villa H.G. Riquetti
75015 PARIS
Suppléant d’Audit et Diagnostic
Nommé lors de l’assemblée générale mixte du 21 juil let 2004 pour une durée de six exercices, et renouv elé
lors de l’assemblée générale mixte du 10 mai 2010 p our une durée de six exercices, soit jusqu’à l’asse mblée
générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
2.2 Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été éca rté ou n’ayant pas été renouvelés
Néant. 6 2.3 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes au titre des exercices 2010 et 2011
Ernst and Young Audit & Diagnostic Ernst and Young Aud it & Diagnostic
Audit
Commissariat aux comptes, certification et
examen des comptes annuels et consolidés
- Exonhit S.A 48 28 49,2 28,7
- Filiale intégrée globalement (ExonHit
Therapeutics Inc.) 46 47,2
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du Commissaire aux
comptes
- Exonhit S.A (*) 90 10 90,9 20,1
- Filiale intégrée globalement (ExonHit
Therapeutics Inc.)
Sous-Total 184 38 187,2 48,8
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-Total
TOTAL 184 38 187,2 48,8 2011 2010
Montant HT en milliers d'euros
(*) Les prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes correspondent aux trav aux réalisés dans le cadre de la revue
limitée des comptes semestriels ainsi que des trava ux réalisés dans le cadre du prospectus AMF.
7 CHAPITRE 3 – INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
Le tableau ci-dessous présente un résumé des résult ats financiers des comptes audités au titre des exe rcices 2009,
2010 et 2011. Ces comptes ont été préparés en confo rmité avec les principes comptables généralement ad mis en
France.
Ces données doivent être lues en conjonction avec l e chapitre 20 du présent document de référence et a vec les
comptes audités et les notes annexes qui s’y rattac hent.
3.1 Éléments de comptes de résultat
31 décembre
(audité)
2009 2010 2011
Eléments de comptes de résultat consolidés (en milliers d’Euros)
Produits de recherche et développement
Dont produits récurrents
Dont produits non récurrents
Autres produits 4.844
4.844
-
48 8.077
5.091
2.986 1
94 4.978
4.978
-
11
Subventions de recherche et développement - 297 3
Total des produits 4.892 8.418 4.993
Dépenses de recherche et développement
Dont charges récurrentes
Dont charges non récurrentes (8.984)
(8.909)
(75) (8.480)
(7.370)
(1.110) 2 (7.717)
(7.717)
-
Frais marketing et commerciaux (1.239) (1.334) (1.508)
Frais généraux et administratifs (4.329) (5.578) (3.863)
Total des dépenses opérationnelles (14.552) (15.392) (13.088)
Résultat opérationnel (9.659) (6.974) (8.095)
Produits (frais) financiers (net) 413 (1.959) 157
Gain (perte) de change (70) (144) 227
Produits (charges) exceptionnels (net) - - (491) 3
Résultat avant impôt (9.317) (9.077) (8.202)
Produits (charge) d’impôts 1.616 1.329 1.103
Résultat net (7.701) (7.748) (7.099)
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 28.135.020 33.082.489 33.670.511
Résultat net de base par action (en Euro) (0,27) (0,23) (0,21)
Résultat net dilué par action (en Euro) (0,27) (0,23) (0,21)
1 Paiement initial de la part d’Allergan.
2 Honoraires versés dans le cadre de la signature de l’accord d’acquisition de RedPath Integrated Inc.
3 Ce montant correspondant à des charges non récurren tes liées à la réorganisation de la filiale américa ine Exonhit Therapeutics Inc. (voir
la note 24 de l’annexe aux comptes consolidés de l’ exercice clos le 31 décembre 2011 présentée au chap itre 20.1.1). Par ailleurs, une
provision pour restructuration pour un montant de 1 21 milliers d’euros (correspondant aux indemnités à verser aux salariés) ainsi qu’une
provision pour risques et charges pour un montant d e 193 milliers d’euros (correspondant aux loyers ju squ'à la fin du bail) ont été
comptabilisées au bilan (voir la note 4 f de l’anne xe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 présentée au
chapitre 20.1.1). 8
3.2 Éléments de bilan consolidés
31 décembre
(audité)
2009 2010 2011
Eléments de bilans consolidés (en milliers d’Euros)
Eléments d’actif
Disponibilités et valeurs mobilières de placement 30.245 25.607 12.925
Total de l’actif 36.549 31.261 17.603
Eléments de passif
Total dettes à court terme 4.024 3.999 3.404
Total dettes à long terme (part à plus d’un an) 200 15 -
Obligations convertibles 6.522 6.522 -
Provision pour remboursement des obligations
convertibles - 1.254 -
Total des capitaux propres 25.458 19.191 13.567
3.3 Éléments de variation des flux de trésorerie
31 décembre
(audité)
Eléments de tableau de variation 2009 2010 2011
des flux de trésoreries (en milliers d’Euros)
Flux net de trésorerie généré par l’activité (6.706) (5.803) (6.023)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investi ssement (343) (135) (72)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financ ement 16.333 1.109 (6.670)
9 CHAPITRE 4 – FACTEURS DE RISQUES
La Société a procédé à une revue des risques qui po urraient avoir un effet défavorable significatif su r son
activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et co nsidère qu’il n’y
a pas d’autres risques significatifs hormis ceux pr ésentés dans le présent document de référence.
Les investisseurs sont invités à prendre en considé ration l’ensemble des informations figurant dans le présent
document de référence, y compris les risques décrit s dans le présent chapitre, avant de se décider à a cquérir ou
à souscrire des actions de la Société.
Les risques présentés dans le présent chapitre sont ceux que la Société considère, à la date du présen t document
de référence, comme étant susceptibles d’avoir un e ffet défavorable significatif sur la Société, son a ctivité, sa
situation financière, ses résultats ou son développ ement. La Société ne peut exclure, toutefois, que d ’autres
risques puissent se matérialiser à l’avenir et avoi r un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa
situation financière, ses résultats ou son développ ement.
4.1 Risques liés à l’activité de la Société
4.1.1 Risques liés aux produits
La Société pourrait ne pas pouvoir démontrer l’effi cacité de ses molécules et leur bonne tolérance che z les
patients.
Les molécules de la Société sont actuellement à dif férents stades précliniques et cliniques de dévelop pement.
Elles pourraient ne jamais se révéler efficaces che z l’homme. Le développement clinique est un process us long,
coûteux et incertain qui est souvent sujet à des re tards.
Après avoir démontré la bonne tolérance d’EHT 0202 chez le volontaire sain, la Société a mené une étud e
clinique de phase IIa d’EHT 0202 chez des malades s ouffrant de la maladie d’Alzheimer en France. Bien que
cette étude ait démontré la bonne tolérance du prod uit et donné des signes préliminaires d’une efficac ité
potentielle dans le traitement la maladie, EHT 0202 pourrait ne pas améliorer de façon significative l es capacités
cognitives des patients dans des études de validati on ultérieures et son développement pourrait de ce fait être
arrêté prématurément. De plus, les données préclini ques ainsi que les résultats des études cliniques d e phase I et
IIa pourraient se révéler insuffisants pour permett re à la Société de trouver un partenaire susceptibl e d’acquérir
une licence d’EHT 0202 afin d’en poursuivre le déve loppement.
Tout test préclinique ou toute étude clinique d’un produit pharmaceutique doit être mené en conformité avec les
nombreuses exigences des autorités réglementaires. Les premières phases des essais cliniques sont mené es sur
des groupes de patients plus restreints que dans le s derniers stades de ces essais. L’analyse des résu ltats
intermédiaires d’une étude n’est pas nécessairement une source fiable permettant de prédire le résulta t final de
l’étude. La finalisation des essais cliniques pour les produits candidats peut prendre plusieurs année s et les
échecs peuvent intervenir à chaque stade du dévelop pement, car les produits candidats peuvent se révél er
toxiques, inefficaces, moins efficaces que prévu et susceptibles de causer des effets secondaires plus importants
que les produits concurrents.
Des résultats des études précliniques ou cliniques négatifs ou non concluants, ou des effets médicaux
indésirables survenant au cours des essais clinique s, pourraient amener la Société à recommencer ces é tudes ou à
arrêter le développement des produits concernés, de sa propre initiative, sur recommandations d’expert s, de
comités d’éthique, ou à la demande des autorités ré glementaires.
10 La Société pourrait ne pas pouvoir démontrer la rob ustesse de ses tests de diagnostic qui pourraient e n outre
ne pas atteindre des niveaux de spécificité et de s ensibilité suffisants pour être concurrentiels ou e xploitables.
Les tests (signatures transcriptomiques ou d’expres sion génomique) développés par la Société sont actu ellement
à différents stades de développement, de validation et de commercialisation. Dans le cadre du développ ement et
de la validation de ses tests, la Société a recours à des échantillons de tissus humains. Elle pourrai t se trouver
dans l’incapacité d’avoir accès à une quantité suff isante d’échantillons ou à des échantillons de qual ité
insuffisante ou inexploitables, auquel cas les proj ets de développement ou de validation correspondant s
pourraient être ralentis, voire interrompus. La rob ustesse des signatures initialement identifiées sur un nombre
restreint d’échantillons pourrait ne pas se révéler suffisante lors des études de validation ultérieur es réalisées sur
des populations cibles élargies et notamment ne pas atteindre des niveaux de spécificité et de sensibi lité
suffisamment élevés pour permettre le développement de tests concurrentiels sur le marché et adoptés p ar la
communauté médicale et scientifique. Par ailleurs, les signatures développées avec les biopuces hGWSA
pourraient subir des changements de spécificité et de sensibilité à la suite de leur transposition sur d’autres
plateformes technologiques que celles choisies pour les besoins de la recherche.
La Société pourrait ne pas obtenir les approbations réglementaires nécessaires pour commercialiser ses
produits de diagnostic.
Afin de pouvoir commercialiser ses tests à des fin s de diagnostic clinique, la Société doit en obteni r le marquage
CE pour l’Europe, l’accord de la FDA aux Etats-Unis et celui des autorités réglementaires compétentes dans les
autres pays. Aux Etats-Unis, la commercialisation p eut également être effectuée dans le cadre d’un « L aboratory
Developped Test » (LDT) qui ne nécessite pas d’acco rd de la FDA, mais impose que le laboratoire pratiq uant le
test ait été certifié selon la norme CLIA (voir cha pitre 6.7.2 du présent document de référence).
Le processus d’obtention des autorisations réglemen taires est long et onéreux et la date précise de dé livrance de
l’autorisation de mise sur le marché d’un produit d emeure difficile à prévoir. Chaque autorité régleme ntaire peut
en effet refuser de délivrer une autorisation, impo ser ses propres conditions à une telle délivrance, ou exiger de
recevoir des données complémentaires préalablement à celle-ci, quand bien même une telle autorisation aurait
déjà été accordée par d’autres autorités réglementa ires similaires. Les autorités réglementaires peuve nt également
modifier leurs politiques d’approbation, en particu lier en imposant des conditions nouvelles, suppléme ntaires
pour obtenir celle-ci. La FDA, par exemple, procède actuellement à la révision du cadre LDT qu’elle po urrait
rendre plus contraignant. La Société pourrait ainsi subir des retards dans l’obtention d’une approbati on
nécessaire pour commercialiser ses produits de diag nostic, voire ne pas réussir à l’obtenir. De tels r etards ou
échecs pourraient avoir un effet défavorable sur la faculté de la Société à commercialiser ses produit s et réduire
ses perspectives de chiffre d’affaires.
Après l’obtention des autorisations réglementaires, les produits de diagnostics demeurent en outre sou mis à la
surveillance en pharmacovigilance des incidents et des risques d’incidents associés à leur utilisation . Bien qu’ils
soient rares avec des produits non invasifs comme l es tests de diagnostic, de tels incidents pourraien t survenir et
amener les autorités réglementaires à suspendre, vo ire interrompre définitivement la commercialisation des
produits de la Société. Les autorités réglementaire s pourraient également juger insuffisants les procé dures et
moyens de réactovigilance mis en œuvre par la Socié té pour identifier et traiter les incidents, et sus pendre la
commercialisation des produits tant que ces moyens ne seront pas considérés comme satisfaisants.
La Société pourrait avoir des difficultés à lancer commercialement ses nouveaux produits.
Malgré l’obtention d’autorisations de mise sur le m arché, les nouveaux tests de diagnostic de la Socié té
pourraient ne pas être acceptés par les patients, m édecins et autres professionnels de la santé. Une t elle
acceptation par le marché, ainsi que la rapidité av ec laquelle les volumes de ventes de la Société se
développeront, dépendront en particulier de la vale ur médicale ajoutée de ses tests de diagnostic, de leurs
performances en termes de sensibilité et de spécifi cité, de leur sécurité, de leur rentabilité, de leu r facilité
d’utilisation, de leur statut réglementaire, de leu r niveau de remboursement, de leur aspect non invas if, de la
simplicité de manipulation et d’expédition des écha ntillons, ainsi que des autres avantages qu’ils pré senteront par
rapport aux autres tests disponibles. Si la Société ne parvenait pas à faire accepter par le marché se s produits et à
en démontrer les avantages, sa capacité à générer u n chiffre d’affaires important et à atteindre une r entabilité
pérenne serait considérablement diminuée.
11 Les résultats des études cliniques complémentaires que la Société envisage de réaliser sur son test
AclarusDx® pourraient ne pas être satisfaisants, ne pas permettre de renforcer l’état des connaissance s sur le
test et en démontrer l’utilité clinique ou la valeu r ajoutée médico-économique .
La Société envisage de conduire des études clinique s complémentaires sur son test AclarusDx® (ancienne ment
EHT Dx21). Les résultats de ces études pourraient a voir un impact significatif sur la poursuite du dév eloppement
et la commercialisation du test. Lors de son introd uction, un test ne se substitue pas aux tests et ex amens
médicaux existants. Sa place, initialement en compl ément ou en substitution de certains examens, est
généralement déterminée au cours d’études cliniques complémentaires qui permettent d’en évaluer la val eur
ajoutée médico-économique souvent nécessaire pour o btenir un remboursement. Les résultats de ces étude s
pourraient ne pas permettre de définir une place du test correspondant aux besoins des cliniciens, ou d’en
démontrer le bilan économique favorable. Avec de te ls résultats, le test pourrait ne pas obtenir de
remboursement, en particulier dans les pays europée ns, et voir ses ventes stagner à un faible niveau, voire ne pas
pouvoir être vendu.
4.1.2 Risques liés aux partenariats et prestataires de se rvice
Une part non négligeable de la stratégie de la Soci été repose sur la signature de partenariats avec de s tiers
pour le développement et la commercialisation de se s produits et molécules. La Société pourrait ne pas réussir
à nouer ou à maintenir de tels partenariats.
La Société pourrait ne pas remplir son objectif de licencier EHT 0202 à une société ayant la capacité de le
faire évaluer en Phase IIb.
La signature de partenariats et de collaborations a vec des sociétés commerciales ou des institutions a cadémiques
pour la recherche, le développement et/ou la commer cialisation de produits candidats fait partie intég rante de la
stratégie de la Société. Ces partenariats pourraien t inclure des accords de co-développement et/ou de co-
commercialisation aux termes desquels la Société pa rticipera au développement et au marketing des prod uits en
échange de paiements d’étapes et de redevances. La concurrence pour nouer de tels partenariats est for te. Les
accords de partenariats sont complexes à négocier e t leur conclusion nécessite beaucoup de temps. Même si les
essais cliniques sont satisfaisants, les produits o u molécules de la Société seront conditionnés à la signature de
partenariats commerciaux et aux autres risques décr its par ailleurs dans cette section. La Société pou rrait ne pas
réussir à nouer de nouveaux partenariats ou accords de collaboration. Les conditions et termes de ces partenariats
ou collaborations pourraient être défavorables. De plus, ces partenariats ou collaborations pourraient se solder
par un échec, le développement des produits ne pouv ant être mené à terme. La Société pourrait égalemen t ne pas
conserver ses partenariats actuels. A la date d’éta blissement du présent document de référence, la Soc iété a
conclu un certain nombre de partenariats, tel que c elui avec Allergan (pour plus de détails sur les pa rtenariats
conclus par la Société et leur statut actuel, voir les chapitres 6.6.3.1, 6.6.3.2 et 22 du présent doc ument de
référence).
La réussite des collaborations et partenariats dépe ndra très fortement des efforts et de l’activité de s partenaires de
la Société. Or ces partenaires auront une très gran de latitude de décision quant aux efforts et aux re ssources
qu’ils comptent y allouer. Les risques associés à d e tels accords sont notamment :
• les accords de collaboration sont, et devraient con tinuer à être, conclus pour une durée déterminée. I ls
peuvent souvent être résiliés de façon unilatérale ou non renouvelés par les partenaires, et, parfois, avec
un préavis bref et sans motivation. De telles résil iations ou non renouvellements pourraient avoir un
impact financier négatif pour la Société dans la me sure où aucune contrepartie financière n’est prévue , et
porter atteinte à sa réputation ;
• ces accords de collaboration pourraient empêcher la Société de réaliser des recherches en dehors de
celles liées à la collaboration concernée. Ces acco rds pourraient donc limiter les domaines dans lesqu els
la Société pourrait poursuivre un effort de recherc he et développement, soit seule, soit avec d’autres
partenaires ; 12 • certains des partenaires de la Société pourraient d e façon indépendante développer et commercialiser,
soit seuls, soit avec des tiers, des produits, tech nologies ou services qui seraient similaires ou en
concurrence avec les produits qui font l’objet du p artenariat. Si les partenaires développent ou obtie nnent
des droits sur des produits concurrents, ils pourra ient se désengager des efforts de recherche, de
développement ou de commercialisation menés avec la Société. Par ailleurs, la Société pourrait, dans l e
futur, être en désaccord avec ses partenaires quant à la propriété des droits sur les technologies
développées avec un partenaire concerné. Ceci pourr ait entraîner des retards dans les efforts de reche rche
et développement communs et dans la commercialisati on des produits issus de telles collaborations ;
• les partenaires de la Société peuvent changer leurs priorités dans le domaine de leur recherche et
développement. Historiquement, les sociétés pharmac eutiques et de biotechnologies ont souvent effectué
des changements stratégiques à la suite d’opération s de fusion et d’acquisition, nombreuses ces derniè res
années. Les chances pour les produits de la Société d’atteindre tout leur potentiel pourraient être
restreintes par la décision prise par certains part enaires de limiter les ressources allouées à de tel s
programmes ; et
• Un changement de contrôle de la Société pourrait êt re perçu comme une clause de non respect des
accords souscrits et nuire au développement de la S ociété. En outre, certains contrats, tels que l’ave nant
au contrat de collaboration conclu avec Allergan (v oir la section la section 6.6.3.1 du présent docume nt
de référence), prévoient expressément la faculté po ur Allergan de dénoncer l’accord si un actionnaire
venait à acquérir plus de 50% des droits de vote de la Société ou acquerrait la possibilité de diriger
l’action de la Société.
La Société peut avoir recours à des sociétés de ser vice extérieures (« contract research organization » ou
CRO) pour mener ses essais cliniques. Tout manqueme nt de leur part à leurs obligations pourrait avoir un
impact négatif important sur les plans de développe ment et de commercialisation de la Société.
La Société s’est appuyée sur plusieurs centres clin iques et a également eu recours à différents presta taires de
services pour mener les essais cliniques avec l’EHT 0202. Elle souhaite procéder ainsi pour ses autres produits.
La Société est très dépendante de ces chercheurs/in vestigateurs et prestataires extérieurs pour la bon ne exécution
de ses essais cliniques. Malgré sa responsabilité e n termes de supervision des différents acteurs et n otamment des
sociétés prestataires dont le choix est basé sur le ur expertise et leur capacité à mener à bien le pro jet, la Société
doit s’assurer que chaque essai clinique est effect ivement mené en accord avec les protocoles spécifiq uement
définis pour chaque étude en conformité avec la lég islation. Certaines de ces sociétés extérieures pou rraient ne
pas accomplir leurs tâches dans les délais fixés, o u ne pas mener les essais cliniques en conformité a vec les
contraintes légales, réglementaires et éthiques en vigueur ou les protocoles définis. Tout manquement de la part
de ces sociétés à leurs obligations pourrait entraî ner des retards, avoir un impact sur la qualité des données
recueillies et sur la fiabilité des analyses qui en résultent, ce qui pourrait ainsi entraîner une mis e en cause de la
responsabilité ou de l’image de la Société, ou mett re en péril le développement de ses produits.
La Société s’appuie aujourd’hui sur des sociétés ex térieures pour fabriquer certains éléments nécessai res, ou
pour commercialiser ses produits et mener à bien se s services, et pourrait faire appel à des sous-trai tants ou à
des distributeurs pour commercialiser ses produits dans le futur.
La Société a passé des accords avec deux sociétés, Agilent Technologies, Inc. et Affymetrix, Inc., pou r la
fabrication des biopuces hGWSA utilisées dans le ca dre de ses produits de diagnostic et de ses collabo rations. La
Société se fournit également auprès de la société B ecton-Dickinson et d’autres fournisseurs en élément s nécessaires
pour assembler et commercialiser le set de prélèvem ent d’échantillons sanguins pour AclarusDx® avec le s services
associés. La Société sous-traite également au labor atoire de référence Almac Diagnostics Ltd. la réali sation du test
pour l’Europe. Ces sociétés extérieures pourraient ne pas rendre leurs services dans les délais fixés, ou ne pas
fournir les biopuces, les éléments du set, ou la pr estation de test en conformité avec les protocoles définis. Tout
manquement de la part de ces sociétés à leurs oblig ations pourrait entraîner des retards, et également entraîner une
mise en cause de la responsabilité, affaiblir l’ima ge de la Société ou mettre en péril le développemen t ou la
commercialisation de ses produits.
De plus, dans le cadre de la commercialisation futu re de ses produits, la Société pourrait en sous-tra iter la
distribution à des partenaires. Ces partenaires pou rraient ne pas exécuter, ou mal exécuter leurs obli gations de
commercialisation, ce qui pourrait entraîner des re tards de paiement ou des paiements partiels et affe cter la
situation financière de la Société. 13 4.1.3 Risques liés à l’évolution des systèmes de santé
L’environnement de la prise en charge de la Maladie d’Alzheimer pourrait changer radicalement et créer une
situation nouvelle dans laquelle l’intérêt de renfo rcer le diagnostic de cette maladie pourrait être m oins
d’actualité.
Depuis de nombreuses années, la maladie d’Alzheimer fait l’objet d’une attention particulière de la pa rt d’un
certain nombre de gouvernements, en particulier en France à travers la création des Consultations mémo ire en
1995, puis la mise en place de trois plans Alzheime r successifs. En dépit de cette attention, la prise en charge de
cette maladie pourrait être remise en cause. Les tr aitements thérapeutiques actuels ayant une efficaci té limitée,
leur prise en charge fait fréquemment l’objet de re vues. Les conclusions de ces revues peuvent être
contradictoires d’un pays à l’autre, ou changer au cours du temps dans un même pays. A l’issue de ces revues, le
remboursement des médicaments pourrait être remis e n cause, et la prise en charge de la maladie d’Alzh eimer
pourrait être réduite de façon significative. Un te l changement pourrait avoir un impact majeur sur la
commercialisation et l’adoption du test AclarusDx®.
4.1.4 Risques liés à la concurrence
La Société est confrontée à une concurrence intense . Des concurrents pourraient découvrir, développer et
commercialiser des produits avant elle et avec plus de succès.
Le développement et la commercialisation de nouveau x médicaments ou de nouveaux diagnostics sont très
concurrentiels. EHT 0202, le test AclarusDx ® ou tout autre produit que la Société développe ou pourrait
développer, pourraient être en concurrence avec des molécules ou des technologies développées par les grands
groupes pharmaceutiques, les sociétés pharmaceutiqu es spécialisées et les sociétés de biotechnologie. La Société
pourrait également être confrontée à la concurrence de sociétés qui ont acquis ou peuvent acquérir des
technologies auprès des universités, ou de tout aut re organisme de recherche. Si ces concurrents dével oppent
avec succès leurs technologies, ils pourraient occu per des positions dominantes qui empêcheraient la S ociété de
commercialiser ses produits avec succès. Les concur rents de la Société pourraient également mettre au point des
nouvelles technologies plus efficaces, ou des produ its plus sûrs ou moins chers que ceux développés pa r la
Société.
De nombreux concurrents de la Société ont des resso urces financières, techniques et humaines bien plus
importantes que celles de la Société. Certains conc urrents pourraient ainsi réussir à développer des p roduits plus
rapidement que la Société, obtenir des autorisation s de mise sur le marché plus rapidement, ou dévelop per des
produits plus fiables, plus efficaces ou moins cher s que ceux développés par la Société. De futures fu sions et
acquisitions dans l’industrie pharmaceutique ou bio technologique pourraient encore augmenter les resso urces
dont disposent les concurrents de la Société. 14 4.1.5 Risques réglementaires et légaux
La Société est exposée à un risque de mise en cause de sa responsabilité du fait des produits et pourr ait ne pas
pouvoir obtenir les couvertures d’assurance appropr iées. La mise en jeu de sa responsabilité pourrait ternir
son image.
L’activité de la Société l’expose à un risque de mi se en cause de sa responsabilité du fait des produi ts. Ce risque
est inhérent à la fabrication, aux essais et à la c ommercialisation de médicaments et de tests de diag nostic. Si
l’utilisation d’un des produits cause un dommage, q u’il ait été utilisé à bon ou mauvais escient, la S ociété
pourrait faire l’objet de poursuites en justice et d’actions en responsabilité qui pourraient se révél er onéreuses et
pourraient lui imposer des limites à la commerciali sation de ses produits, voire d’y mettre un terme. Chaque fois
qu’un essai clinique est mené, la Société souscrit une police d’assurance qui couvre sa responsabilité . Le coût de
ces assurances augmente constamment. La Société pou rrait ne pas obtenir la couverture d’assurance adéq uate ou
ne pas l’obtenir à un coût acceptable et pourrait ê tre amenée à renoncer à de tels essais. La Société souscrit
également une assurance couvrant sa responsabilité du fait des produits commercialisés. Si elle n’étai t pas en
mesure d’obtenir et de maintenir une couverture d’a ssurance appropriée, ou encore de se prémunir d’une
quelconque manière contre des actions en responsabi lité du fait de ses produits, sa responsabilité pou rrait être
engagée, ce qui pourrait affecter significativement son activité et sa situation financière. En outre, cela pourrait
l’empêcher de développer ses produits, ralentir leu r commercialisation, voire même y mettre un terme. Si la
Société était poursuivie pour des dommages corporel s liés à ses produits ou à ses procédés, le coût de sa
responsabilité pourrait être plus élevé que sa couv erture d’assurance, voire que la totalité de ses ac tifs, ce qui
pourrait nuire de façon considérable à son image et à sa pérennité financière.
La Société utilise des substances dangereuses dans le cadre de ses activités et toute plainte liée à l a mauvaise
utilisation, au mauvais stockage ou à la mise au re but de ces produits pourrait se révéler longue et c oûteuse.
Dans le cadre de ses programmes de recherche et dév eloppement, de ses tests précliniques et de ses ess ais
cliniques, la Société est amenée à entreposer, mani puler et mettre au rebus des produits dangereux, ch imiques et
biologiques. En cas d’accident, la Société doit ind emniser certains tiers qui travaillent pour son com pte. Ces
tiers, comme la Société, sont soumis aux lois et rè glements encadrant l’usage, la fabrication, le stoc kage, la
manipulation et la mise au rebus de tels produits e t déchets. Bien que la Société considère que les pr océdures de
sécurité mises en place chez elle et ses sous-trait ants sont conformes aux lois et règlements, le risq ue d’une
contamination accidentelle ou d’une blessure due à un produit dangereux ne peut pas être totalement éc arté. Dans
le cas d’un accident, la Société pourrait être tenu e pour responsable des dommages en résultant et le montant de
dommages et intérêts demandés pourrait excéder le p lafond de sa couverture d’assurance ou ne pas être couvert.
La Société pourrait ne pas être en mesure d’obtenir ou de maintenir une couverture d’assurance appropr iée, ou
être contrainte de le faire à un coût prohibitif. L a mise en conformité avec les lois et règlements en cours ou à
venir pourrait elle-même s’avérer onéreuse.
La Société est également soumise à des lois et règl ements en matière d’environnement, de santé et de s écurité.
Les lois et règlements en matière d’environnement a uxquels la Société est soumise sont présentés aux c hapitres
6.7 et 8.2 du présent document de référence. Si la Société ne respecte pas les lois et règlements, ell e pourrait se
voir contrainte de payer des amendes ou être contra inte de suspendre sa production ou ses opérations. La Société
supporte aujourd’hui des charges opérationnelles li ées à sa mise en conformité avec les réglementation s en
matière d’environnement, de santé et de sécurité. P our respecter la nouvelle législation, elle pourrai t être obligée
d’acheter de nouveaux équipements, de modifier ses locaux ou d’engager d’autres dépenses importantes. Si une
contamination accidentelle, des blessures ou d’autr es dommages sont causés, la Société pourrait être t enue pour
responsable, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur son activité, même si la Société bénéficie d’u ne couverture
d’assurance couvrant la plupart des risques inhéren ts à son activité. 15 4.1.6 Risques liés aux ressources humaines
La Société dépend de son personnel clé. Si elle n’e st pas en mesure de le retenir ou de recruter du pe rsonnel
technique supplémentaire, son activité pourrait s’e n trouver affectée.
Le succès de la Société dépend largement du travail et de l’expertise de ses cadres dirigeants et de s on personnel
scientifique clé. Les contrats de travail des salar iés, y compris ceux des cadres dirigeants de la Soc iété, peuvent
être rompus moyennant un court préavis. Le départ d e ces salariés clés pourrait avoir un effet négatif sur
l’activité de la Société.
Par ailleurs, la croissance de la Société nécessite de recruter un nombre important de personnel techn ique,
commercial et administratif et de limiter le turn over de ses effectifs. L’évolution de l’effectif du Gro upe au
cours de l’exercice 2011 est présentée au chapitre 17.1 du présent document de référence. La Société e st en
concurrence avec d’autres sociétés, organismes de r echerche et institutions académiques pour recruter et retenir
les personnels scientifiques, techniques et de gest ion hautement qualifiés. Son incapacité à attirer e t à retenir, à
un coût acceptable, de telles personnes nécessaires au développement de ses activités pourrait l’empêc her
d’atteindre ses objectifs. Pour attirer et fidélise r ses collaborateurs, la Société a mis en place des politiques de
rétention et d’intéressement des salariés, sous for me de plans d’attribution d’options de souscription d’actions et
d’actions gratuites, ainsi qu’un plan d’épargne d’e ntreprise décrits aux chapitres 17.2 et 17.3 du pré sent
document de référence.
4.2 Risques liés à la propriété intellectuelle
Si la Société n’était pas en mesure de protéger ses droits de propriété intellectuelle, la valeur de s a technologie
et de ses produits s’en trouverait très fortement r éduite.
Il est important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d’obtenir, de mainte nir et de faire
respecter ses brevets et ses droits de propriété in tellectuelle en Europe, aux Etats-Unis et dans d’au tres pays.
Toutefois, il ne peut être exclu que :
• la Société ne parvienne pas à développer de nouvell es inventions brevetables ;
• les brevets délivrés ou concédés en licence à la So ciété ou à ses partenaires soient contestés et cons idérés
comme non valables ou que la Société ne puisse pas les faire respecter ;
• les demandes de brevets n’aboutissent pas à des bre vets accordés ;
• l’étendue de la protection conférée par un brevet s oit insuffisante pour protéger la Société contre le s
contrefaçons ou la concurrence ; ou
• des tiers revendiquent des droits sur des brevets o u d’autres droits de propriété intellectuelle que l a
Société détient en propre, ou sur lesquels elle bén éficie d’une licence.
La délivrance d’un brevet ne garantit pas sa validi té et des tiers pourraient la remettre en cause. La délivrance
d’un brevet dans le domaine des biotechnologies est très incertaine et soulève des questions juridique s et
scientifiques complexes. Jusqu’ici, aucune politiqu e uniforme en termes de contenu et d’étendue des
revendications acceptées n’a émergé au niveau mondi al concernant les brevets octroyés dans le domaine des
biotechnologies. Un nombre non négligeable de deman des de brevets dans le portefeuille de la Société s ont en
cours de procédure. La Société n’est pas en mesure d’apprécier l’étendue des revendications qui seront
ultimement accordées. Ces revendications pourraient voir leur champ d’application restreint de façon
significative, ce qui en réduirait la portée. Des a ctions en justice ou auprès des offices pourraient s’avérer
nécessaires pour faire respecter les droits de prop riété intellectuelle de la Société, protéger ses se crets
commerciaux ou déterminer la validité et l’étendue de ses droits de propriété intellectuelle. Tout lit ige pourrait
entraîner des dépenses considérables, réduire les b énéfices de la Société et ne pas apporter la protec tion
recherchée. Les concurrents de la Société pourraien t contester avec succès la validité des brevets qui lui ont été
délivrés ou concédés en licence, devant un tribunal ou dans le cadre d’autres procédures. Cela pourrai t réduire la
portée de ces brevets. De plus, ces brevets pourrai ent être contrefaits ou contournés avec succès.
En conséquence, les droits de la Société sur des br evets accordés pourraient ne pas conférer la protec tion
attendue contre la concurrence.
16 En 2007, la Société a intenté un procès en contrefa çon de son brevet américain n° US 6.881.571 contre la
société californienne Jivan Biologics devant la US District Court of the Northern District of Californ ia. Dans sa
stratégie de défense, Jivan Biologics a demandé à l ’office américain des brevets (« USPTO ») de réexam iner ce
brevet d’ExonHit délivré aux Etats-Unis et en Europ e. A la fin de l’année 2009, l’USPTO a délivré à la Société
un « Certificate of Reexamination » confirmant, avec quelques amendements mineurs, la validité de toutes les
revendications du brevet et renforçant considérabl ement sa solidité. Le procès en contrefaçon a pu se conclure
au début de l’année 2010 par un « Consent Judgment » en faveur de la Société par lequel Jivan Biolog ics
admettait avoir contrefait ce brevet dont la validi té était reconnue.
L’Office Européen des Brevets a notifié le 15 juin 2011 à la Société l’opposition faite par Glaxo Grou p Limited à
l’accord, fin 2010, d’un brevet obtenu par la Socié té et couvrant, parmi ceux de la famille des pyrazo lopyridines,
le composé EHT 0202 dans ses applications aux malad ies neurodégénératives dont les maladies d’Alzheime r et
de Parkinson. EHT 0202 est protégé par d’autres bre vets dont la Société est propriétaire et l’oppositi on ne vise en
aucun cas la technologie de l’épissage alternatif q ui constitue le cœur de métier de la Société et qui a été utilisée
pour trouver des applications de ce composé à des c ibles thérapeutiques. La Société considère que la p ortée de ce
brevet étant large, cette procédure administrative – courante dans la vie des brevets – n’aura pas d’i mpact
significatif ni en termes financiers, ni en termes d’activité.
De plus, des évolutions ou des changements d’interp rétation des lois régissant la propriété intellectu elle en
Europe, aux Etats-Unis ou dans d’autres pays, pourr aient permettre à des concurrents d’utiliser les dé couvertes
de la Société, de développer ou de commercialiser l es produits de la Société ou ses technologies sans
compensation financière. Les lois de certains pays ne protègent pas les droits de propriété intellectu elle de la
même manière qu’en Europe ou aux Etats-Unis, et les procédures et règles nécessaires à la défense des droits de
la Société peuvent ne pas exister dans ces pays.
Si la Société n’est pas capable de protéger ses sec rets de fabrication, son savoir-faire, ses produits et ses
technologies et leurs applications par des brevets, elle pourrait perdre ses avantages concurrentiels. Cette
nouvelle concurrence diminuerait les revenus de la Société et pourrait affecter sa capacité à devenir ou à rester
bénéficiaire.
Si la Société n’est pas en mesure d’assurer la conf identialité de certaines informations, la valeur de sa
technologie et de ses produits pourrait s’en trouve r affectée.
En plus de sa technologie brevetée, la Société util ise des technologies qui lui sont propres, des proc édés et un
savoir-faire non brevetés. Elle cherche à protéger ces informations en signant notamment des accords d e
confidentialité avec ses salariés, consultants, par tenaires existants ou potentiels et tiers susceptib les d’avoir accès
à des informations confidentielles. Ces accords pou rraient être rompus et la Société pourrait ne pas t rouver de
solutions appropriées. En outre, ses secrets commer ciaux pourraient devenir publics ou être utilisés p ar des
concurrents. Si la Société n’est pas en mesure d’as surer la confidentialité de certaines informations, la valeur de
sa technologie et de ses produits pourrait s’en tro uver affectée.
Les produits et les technologies de la Société pour raient contrefaire ou se voir reprocher de contrefa ire des
brevets ou des demandes de brevets détenus ou contr ôlés par des tiers. Des litiges ou des actions pour raient
être intentés contre la Société et pourraient entra îner des coûts substantiels. Cela pourrait égalemen t obliger
la Société à obtenir une licence qui entraînerait u ne augmentation de ses coûts de développement et de
commercialisation. La Société pourrait également êt re contrainte de mettre un terme à ses efforts de
développement ou de commercialisation.
Les technologies que la Société utilise dans le cad re de ses recherches, les cibles thérapeutiques qu’ elle
sélectionne et ses produits pourraient enfreindre l es droits de propriété intellectuelle détenus par d ’autres. Des
tiers peuvent être ou pourraient devenir propriétai res ou contrôler ces brevets ou demandes de brevets , ou autres
droits de propriété intellectuelle aux Etats-Unis, en Europe, ou dans d’autres pays. Des plaintes pour raient être
déposées contre la Société ou ses partenaires par d e telles personnes, ce qui pourrait entraîner des c oûts
substantiels. Si ces poursuites sont menées à leur terme, la Société pourrait être condamnée à payer d es
dommages et intérêts importants. De plus, si un pro cès pour violation de droits de propriété intellect uelle était
intenté contre la Société ou l’un de ses partenaire s, la Société ou ce partenaire pourrait être obligé d’arrêter ou de
retarder la recherche, le développement, la fabrica tion ou la vente des produits ou candidats produits visés par ce
procès.
17 Afin d’éviter des poursuites éventuelles, la Sociét é ou ses partenaires pourraient chercher à obtenir des licences
auprès de tiers qui s’accompagneraient nécessaireme nt de paiements de redevances. La Société pourrait ne pas
être en mesure d’obtenir ces licences à des conditi ons raisonnables ou même ne pas les obtenir du tout . Même si
la Société ou ses partenaires sont en mesure d’obte nir de telles licences, elles pourraient être non-e xclusives, ce
qui donnerait à ses concurrents l’accès aux mêmes d roits. Si la Société ou ses partenaires n’obtiennen t pas de
licences à des conditions raisonnables, la Société pourrait ne pas avoir le droit de commercialiser un produit ou
être obligée de cesser certains projets, ce qui aff ecterait de façon significative son activité.
De nombreux litiges et poursuites portant sur la vi olation des droits de propriété intellectuelle sont intentés dans
l’industrie pharmaceutique et biotechnologique. En plus des poursuites intentées directement contre la Société,
cette dernière pourrait être partie à une procédure ou à un litige tel qu’une procédure d’opposition d e
l’Office Européen des Brevets (« OEB ») ou d’interf érence de l’USPTO concernant les droits de propriét é
intellectuelle de ses produits et technologies. Mêm e si ces litiges et procédures étaient résolus en f aveur de la
Société, les coûts de défense pourraient être signi ficatifs. Certains des concurrents de la Société di sposent de
ressources plus importantes que la Société et pourr aient mieux supporter les coûts d’une procédure com plexe.
De telles procédures ou de tels litiges pourraient également être très consommateurs de temps pour les dirigeants
de la Société. Les incertitudes liées à la mise en œuvre ou à la poursuite d’une procédure ou d’un lit ige dans ce
domaine pourraient avoir un effet négatif important sur la compétitivité de la Société.
4.3 Risques industriels et liés à l’environnement
La Société est soumise aux lois et réglementations concernant l’environnement, l’hygiène et la sécurit é,
notamment celles relatives au stockage, à l’utilisa tion, au transport et à l’élimination de produits d angereux,
chimiques et biologiques. La Société a mis en place le document unique de sécurité conformément au Déc ret
n°2001-1016 du 5 novembre 2001. La Société est égal ement soumise à la réglementation relative aux
Organismes Génétiquement Modifiés (« OGM ») et à l’ expérimentation animale qui imposent, respectivemen t
l’obtention d’un agrément pour l’utilisation des OG M, délivré par le Ministre délégué à l’enseignement supérieur
et à la recherche et pour la manipulation des anima ux celui délivré par la Direction Départementale de la
Protection des Populations (« DDPP »). Ces derniers imposent des prescriptions techniques définissant
notamment les mesures de confinement nécessaires à la protection des salariées, de la santé publique e t de
l’environnement et les moyens d’intervention en cas de sinistre.
La Société a essentiellement une activité de recher che en laboratoire et non de production industriell e, en dehors
de son test de diagnostic AclarusDx® dont la produc tion est essentiellement sous-traitée. Toutefois, l a Société
est soumise pour ses activités aux réglementations en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurit é, en
particulier celles relatives au stockage, à l’utili sation, au transport et à l’élimination de produits dangereux,
chimiques et biologiques et de déchets industriels et hospitaliers.
La Société n’exploite pas d’installation classée et n’est donc pas soumise à la réglementation en mati ère
d’installations classées et de risques technologiqu es. Toutefois, elle utilise des produits dangereux, chimiques et
biologiques, et de façon dûment habilitée des anima ux de laboratoire à des fins d’obtention d’échantil lons
biologiques qui sont éliminés selon des procédures très classiques mises en œuvre par la Société, et b ien
maîtrisées ainsi que des OGM pour ses activités de recherche et développement, d’essais précliniques e t
cliniques. Des contrôles sont réalisés régulièremen t dans les laboratoires de la Société. Bien que la Société
estime qu’elle satisfait aux obligations légales ac tuelles liées à l’environnement, elle serait, en ca s de non-
conformité, exposée à des sanctions pénales et admi nistratives, notamment à une suspension ou un retra it des
autorisations et agréments nécessaires à ses activi tés.
Le respect des réglementations applicables en matiè re d’environnement, d’hygiène et de sécurité impose nt à la
Société des dépenses et pourraient exiger des inves tissements importants notamment dans le futur si l’ évolution
de la réglementation exige l’utilisation d’équipeme nts nouveaux ou de procédures nouvelles. En cas de
changement de locaux, la Société estime qu’elle ne supporterait pas de coûts de nettoyage ou de décont amination
liés à son activité.
De plus, bien que la Société estime que les procédu res de sécurité qu’elle met en œuvre pour le stocka ge,
l’utilisation, le transport et l’élimination de pro duits dangereux, chimiques, biologiques et animaux et de déchets
industriels et hospitaliers sont en conformité avec la réglementation applicable, le risque d’accident ou de
contamination accidentelle ne peut pas être éliminé . En cas d’accident ou de contamination, la respons abilité de
la Société pourrait être engagée ce qui l’obligerai t à engager des coûts potentiellement importants po ur
l’indemnisation des victimes et la réparation des d ommages. 18 4.4 Risques financiers
Risque de change
La Société est exposée à la variation du taux de ch ange entre l’euro et le dollar US qui peut avoir un impact
important sur ses résultats opérationnels, les reve nus étant essentiellement réalisés avec Allergan et libellés en
dollar US, alors que les dépenses opérationnelles s ont principalement réalisées en euros. Toutefois, s ur l’exercice
2011, le montant des dépenses de la Société libellé es en dollar US et qui correspondent principalement au
fonctionnement de sa filiale Exonhit Therapeutics, Inc était intégralement couvert par ses revenus dan s cette
même devise. Le reliquat de ces revenus avait été c onservé en 2010 sans conversion en euros pour les b esoins de
l’opération d’acquisition de RedPath. Le solde néce ssaire à cette acquisition avait également été cons titué par
conversion d’euros en Dollars US afin de profiter d u niveau encore élevé de l’euro par rapport au Doll ar US. A
la suite de l’abandon d’un projet d’acquisition, un e part importante des réserves ainsi constituées on t été
reconverties de Dollars US en euros. Au cours de l’ exercice 2011, les montants nécessaires ont été con vertis en
euros pour profiter de la hausse du dollar. Pour ce s raisons, la Société n’a pas mis en œuvre de polit ique
spécifique de couverture du risque de change par l’ intermédiaire d’instruments financiers spécifiques.
L’exposition future de la Société à ce risque de ch ange dépendra principalement de la monnaie dans laq uelle elle
percevra ses revenus et effectuera ses dépenses. Ce ci est lié aux marchés sur lesquels ses produits se ront vendus,
à ses partenaires futurs, ainsi qu’aux monnaies de dénomination de ses dépenses opérationnelles, qui d épendront
principalement des pays dans lesquels la Société mè nera ses essais cliniques, et qui devraient représe nter la
majorité des dépenses opérationnelles de la Société dans le futur.
La stratégie de la Société est de conserver une tré sorerie à la fois en euros et en dollars US et en c onséquence de
ne pas convertir systématiquement les paiements reç us. La politique de la Société est de ne pas recour ir à des
instruments de couverture. Au 31 décembre 2011, env iron 18% de la trésorerie de la Société était en eu ros et
environ 82% en dollars US.
La variation de taux de change a aussi un impact su r le bilan, notamment sur les capitaux propres, qua nd les
comptes de la filiale américaine sont convertis en euros. Cet impact concerne particulièrement la conv ersion des
créances rattachées aux participations.
Risque de taux
Le remboursement de l’intégralité des obligations c onvertibles encore en circulation est intervenu en
novembre 2011 pour un montant total brut de 5,879 m illions d’euros (voir note 13 de l’annexe aux compt es
consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembr e 2011 présentée au chapitre 20.1.1.5 du présent do cument de
référence).
S’agissant des placements financiers, le risque de taux sur les actifs financiers détenus par la Socié té est faible
dans la mesure où la Société n’investit que dans de s instruments à court terme ou peu risqués comme le s Sicav
de trésorerie. La Société travaille avec la Société Générale, BNP Paribas, et la Banque Populaire pour la gestion
de sa trésorerie, et investit à moins de trois mois et sur des Sicav à très faible volatilité, ou sur des certificats de
dépôts de ces banques.
La Société considère donc qu’elle ne court aucun ri sque de taux significatif.
Risque sur actions ou participation
La Société détient une participation dans sa filial e américaine Exonhit Therapeutics, Inc. qui est ent ièrement
provisionnée. Elle ne détient d’action ou de partic ipation dans aucune autre société tierce.
Risque de liquidité
Compte tenu de l’absence de dette obligataire et ba ncaire et du niveau de trésorerie, il n’existe pas à la date du
présent document de référence de risque de liquidit é.
Au 31 décembre 2011, la trésorerie disponible de la Société s’élève à 12,925 millions d’euros, et la v ariation
nette de trésorerie liée à l’activité au cours de l ’exercice était de 6,023 millions d’euros.
19 Au 31 décembre 2011, la Société dispose ainsi, grâc e notamment aux derniers accords de collaboration s ignés,
d’une visibilité d’environ 24 mois sur sa trésoreri e sur la base de sa consommation de trésorerie actu elle.
Le remboursement final de l’intégralité des obligat ions convertibles encore en circulation est interve nu en
novembre 2011. Combiné au rachat d’obligations conv ertibles effectué en octobre 2011, ce remboursement
définitif représente un montant total de 7,968 mill ions d’euros (voir note 13 de l’annexe aux comptes consolidés
relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2011 prés enté au chapitre 20.1.1.5 du présent document de ré férence).
La Société pourrait avoir besoin de fonds supplémen taires. Son incapacité à obtenir des financements n écessaires
ou à les obtenir à des conditions acceptables pourr ait avoir un impact négatif sur ses programmes de
développement et ses autres opérations.
Au 31 décembre 2011, le bilan consolidé du Groupe f aisait apparaître un total d’actifs à court terme d e
16,563 millions d’euros contre des dettes à court t erme de 3,404 millions d’euros.
Dans le futur, la Société pourrait avoir besoin de ressources et de capitaux importants pour financer ses
opérations et notamment pour effectuer la commercia lisation de ses produits, mener à bien les processu s
réglementaires permettant d’obtenir les autorisatio ns nécessaires pour commercialiser ses produits, po ursuivre
ses programmes de recherche et développement et en mettre en œuvre de nouveaux. Elle aura également be soin
de ressources pour saisir des opportunités de dével oppement par croissance externe, de co-développemen t et de
co-commercialisation de produits ayant reçu une aut orisation de mise sur le marché.
Les besoins futurs en capitaux de la Société dépend ront de nombreux facteurs, notamment :
• le succès commercial de ses produits et services et sa capacité à établir et à conserver des accords d e
distribution et de collaboration à des conditions i ntéressantes ;
• le niveau de performance de ses tests diagnostiques ;
• l’étendue et les résultats de ses essais cliniques ;
• l’entrée de nouveaux produits en développement ;
• le temps et les coûts nécessaires à l’obtention des autorisations réglementaires ;
• la rapidité de ses partenaires à mener les essais c liniques et à mettre des produits sur le marché ;
• les coûts de commercialisation des produits, notamm ent le marketing, la vente et la distribution ;
• les coûts de préparation, de dépôt, de procédure d’ obtention, de maintenance et de défense des
revendications de brevets et autres coûts liés aux brevets, dont les coûts liés aux litiges et aux
indemnisations ;
• le coût d’obtention et de maintenance des licences pour l’utilisation de technologies brevetées ; et
• les conditions financières relatives à des opportun ités de croissance externe.
La Société pourrait ne pas parvenir à se procurer d es fonds suffisants à des conditions acceptables, v oire à lever
les fonds dont elle aura besoin. Si les fonds néces saires ne sont pas disponibles, la Société pourrait devoir :
• retarder, réduire voire annuler des programmes de r echerche et développement ;
• procéder à des restructurations de son activité po ur réduire ses dépenses opérationnelles ;
• obtenir des fonds par le biais d’accords de partena riat qui pourraient la forcer à renoncer aux droits sur
certaines de ses technologies ou de ses produits.
La Société a procédé, à la date du présent document de référence, à une revue spécifique de son risque de
liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
4.5 Assurance et couverture des risques
La Société a mis en place une politique de couvertu re des principaux risques assurables avec des monta nts de
garantie qu’elle estime compatibles tant avec ses i mpératifs de consommation de trésorerie qu’avec les risques
encourus par son activité. Le total des primes au t itre de l’ensemble des polices d’assurances concern ant l’année
2011 s’est élevé à environ 46 milliers d’euros.
20 La Société a souscrit plusieurs polices d’assurance dont les principales sont les suivantes :
• police « Multirisques industrielle et commerciale » qui couvre les dommages aux biens, pertes et
destructions (risques d’incendie, de dégâts des eau x, de vols, de bris de machines des établissements
situés à Paris) et les pertes d’exploitation, sans engagement maximum global, et avec comme limite de
garantie principale 2,22 millions d’euros pour les aménagements et de 5,42 millions d’euros pour le
bâtiment et les risques locatifs. Ces polices couvr ent également les pertes d’exploitation du Groupe a vec
un engagement maximal des assureurs de 4 millions d ’euros en 2011. Le Groupe a également mis en
place des procédures de sauvegarde de ses matériels biologiques originaux et de données informatiques ;
• police « Responsabilité civile Exploitation » qui couvre la responsabilité civile de la Société du fait de
l’exploitation, tous dommages confondus (hors respo nsabilité du fait des produits et responsabilité
associée aux essais cliniques développée ci-après), avec un plafond de couverture annuel d’environ
6,1 millions d’euros par an. Ce contrat étend, sous certaines conditions, la garantie aux litiges
susceptibles d’être portés devant les tribunaux amé ricains et canadiens. En 2011, le plafond annuel de ce
contrat a été porté à 7,5 millions d’euros par an. Les garanties ont été étendues à la couverture des
conséquences de la responsabilité du fait des produ its et prestations professionnelles pour un montant de
3 millions d’euros par an, y compris au bénéfice de s activités nord américaines.
• police « Responsabilité civile dirigeants et mandat aires sociaux » qui couvre les condamnations
pécuniaires des dirigeants (dommages et intérêts) d ans le cadre d’une décision d’un tribunal, d’un
arbitrage ou d’une transaction, ainsi que les frais de défense exposés en matières civiles ou pénales
(honoraires d’avocats, frais de justice, d’expertis es, d’huissiers) en France et aux Etats-Unis avec u n
plafond de couverture annuelle de 5 millions d’euro s.
La responsabilité civile de la Société du fait des essais cliniques est couverte pour chaque étude par des contrats
spécifiques pays par pays dont la tarification et l es montants garantis dépendent de la réglementation locale
applicable au centre d’investigation clinique conce rné, comme c’est le cas par exemple pour la France où le
Code de la santé publique exige une obligation d’as surance des promoteurs d’essais cliniques ainsi que les
modalités de cette assurance. Le montant global des primes et des garanties souscrites pour les essais dépend
donc du protocole de chaque essai clinique, du nomb re d’essais, de leur localisation et du nombre prév isionnel de
patients à inclure dans l’essai. Il est rappelé que chaque protocole fait l’objet d’un avis préalable par un comité
régional indépendant de protection des personnes ou comité d’éthique et que le dossier déposé auprès d u comité
concerné comprend les assurances souscrites. Typiqu ement, les polices d’assurance en responsabilité ci vile des
promoteurs de recherche biomédicale ont des durées de couvertures d’assurance qui s’étendent au-delà d e la date
d’échéance des essais cliniques. A ce jour, la Soci été n’a reçu aucune plainte dans le cadre de ses es sais
cliniques.
21 CHAPITRE 5 – INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
5.1 Histoire et évolution de la Société
5.1.1 Dénomination sociale et siège social (articles 3 et 4 des statuts)
La dénomination sociale de la Société est Exonhit S .A.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaire s, lors de sa réunion du 18 mai 2011, a modifié la
dénomination sociale de la Société, adoptant « Exon hit S.A. » au lieu de « ExonHit Therapeutics S.A. » .
Le siège social de la Société se situe à Paris, 63- 65 boulevard Masséna, 75013.
Le standard téléphonique est le 01.53.94.77.00.
5.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement de la Société
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 488 17 1.
Son code NAF est le 731 Z. Il correspond à l’activi té de Recherche – Développement en sciences physiqu es et
naturelles.
5.1.3 Date de constitution et durée de la Société (articl es 1 et 5 des statuts)
La Société a été constituée sous la forme d’une soc iété anonyme à Conseil d’administration le 15 octob re 1997.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaire s de la Société en date du 27 juillet 2000 a modifi é le mode
d’administration et de direction de la Société et a opté pour la forme d’une société à Directoire et C onseil de
surveillance.
La Société a été immatriculée au registre du commer ce et des sociétés le 20 novembre 1997 pour une dur ée
maximale de 99 ans à compter de cette date, sauf di ssolution anticipée ou prorogation.
5.1.4 Forme juridique et législation applicable (article 1 des statuts) et exercice social (article 6 des st atuts)
Exonhit est une société anonyme de droit français à Directoire et Conseil de surveillance soumise nota mment
aux articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de comme rce.
Elle est régie par le droit français.
L’exercice social commence le 1 er janvier et clôture le 31 décembre de chaque année. 22 5.1.5 Historique de la Société
Les dates clé de l’évolution de la Société sont rap pelées ci-dessous :
1997 • Création d’ExonHit Therapeutics sous la forme d’une société anonyme de droit français et
immatriculation en novembre 1997
1998 • Premiers brevets revendiquant les méthodes et les p roduits permettant d’évaluer l’expression du
génome dans toute sa diversité
2000 • Création d’une filiale aux Etats-Unis dans l’Etat d u Maryland
• Signature d’un accord de recherche avec bioMérieux
2002 • Signature d’un accord de collaboration avec la soci été pharmaceutique américaine Allergan
2005
• Signature d’un accord de collaboration stratégique avec bioMérieux dans le domaine du
diagnostic de cancers
• Signature d’accords de fabrication et de distributi on de biopuces avec Agilent et Affymetrix, les
deux sociétés les plus importantes sur ce marché
• Les actions ExonHit Therapeutics sont inscrites sur Alternext le 17 novembre 2005. A cette
occasion est réalisée une augmentation de capital d e 7,9 millions d’euros (3,8 millions d’euros
levés sur le marché et 4,1 millions d’euros réservé s à bioMérieux et aux salariés)
2006
• ExonHit Therapeutics et bioMérieux franchissent une étape de recherche importante dans la
détection du cancer du sein par voie moléculaire à partir du sang
• ExonHit Therapeutics et Agilent étendent leur colla boration : Agilent prend en charge la
promotion et la vente directe des biopuces SpliceAr ray™ dans le monde entier
• Production d’une nouvelle carte de l’expression du génome humain et des outils pour son étude
• Concession à Merck d’une licence de son brevet sur les biopuces à contenu d’épissage
• Cession de titres par les actionnaires historiques pour un montant de 6,5 millions d’euros
• Attribution gratuite de bons de souscription d’acti ons (« BSA »)
• Emission d’obligations convertibles pour un montant de plus de 13,5 millions d’euros
• Mise en place d’un Programme d’Augmentation de Capi tal par Exercice d’Options (« PACEO »)
2007
• bioMérieux et ExonHit Therapeutics initient leur tr oisième programme diagnostique : dépistage
sanguin des cancers de la prostate
• Identification d’un panel de gènes pour le diagnost ic sanguin d’Alzheimer
• Lancement des biopuces SpliceArray™ permettant d’an alyser l’intégralité des variants du
génome humain
• Finalisation d’un prototype pour la détection de la maladie d’Alzheimer
• Entrée en essais cliniques de Phase I de la premièr e molécule issue de la collaboration avec
Allergan
• Obtention de l’accord des autorités réglementaires pour initier une étude de phase II de la
molécule EHT 0202 dans la maladie d’Alzheimer
• Levée de 3,2 millions d’euros à la suite à l’exerci ce partiel des BSA attribués en 2006
• Levée de 6,3 millions d’euros dans le cadre du tira ge de deux tranches du PACEO mis en place en
2006 23
2008
• EHT 0202 antagonise les effets de la scopolamine su r la cognition chez l’homme
• Lancement des produits SpliceArray™ rat et souris
• Dr Loïc Maurel est nommé Président du Directoire d’Exo nHit Therapeutics
• Partenariat exclusif avec Xentech dans le domaine d es services de profilage moléculaire
• Attribution gratuite de BSA
2009
• Renouvellement et extension du contrat de collabora tion avec Allergan
• Résultats prometteurs de l’étude Alzheimer de phase Iia pour EHT 0202.
• Levée de 1,45 million d’euros par exercice des BSA attribués en 2008
• Accord de licence pour EHT Dx14, un nouveau test di agnostique du cancer du sein découvert par
l’Institut Gustave Roussy grâce à l’utilisation des produits SpliceArray™
• Mise en œuvre d’un contrat de liquidité avec Natixi s Securities
• Achèvement des études de phase I pour EHT / AGN 000 1
• Extension des programmes de recherches neurologique s à l’épilepsie
• Annonce du lancement du test AclarusDx TM Alzheimer (anciennement EHT Dx21) fin 2009
• Nomination de Hervé Duchesne de Lamotte à la foncti on de directeur administratif et financier
• Levée de 15,6 millions d’euros par voie d’émission d’actions nouvelles
2010 • Exonhit Therapeutics choisie pour faire partie du c onsortium européen « Initiative Médicaments
Innovants » sur la maladie d’Alzheimer
• Addition d’un nouveau programme thérapeutique à sa collaboration avec Allergan
• Signature d’un accord de licence entre Allergan et Bristol-Myers Squibb pour EHT / AGN 0001
• Arrêt des travaux avec bioMérieux dans le cancer du côlon
• Obtention du label « Entreprise Innovante » d’OSEO
• Signature d’un accord avec Genmab sur de nouveaux v ariants d’épissage dans le cancer du sein
• Levée de 1,43 million d’euros dans le cadre d’une a ugmentation de capital réservée
• Finalisation et résiliation d’un accord en vue d’ac quérir la société RedPath Integrated Pathology
Inc.
• Obtention de deux subventions du Gouvernement Fédér al américain 24
2011 • Obtention du marquage CE d’AclarusDx®
• Succès de la première phase de validation clinique d’EHT Dx14
• Changement de dénomination sociale de « ExonHit The rapeutics » en « Exonhit »
• Signature d’un accord avec Almac Diagnostics Limite d, laboratoire de référence pour l’analyse
des échantillons testés avec AclarusDx®
• Succès de la seconde phase de validation clinique d ’EHT Dx14
• Réussite d’un projet de séquençage haut débit en pa rtenariat avec BGI
• Levée de 1,49 million d’euros d’une augmentation de capital réservée dans le cadre de la Loi
TEPA
• Lancement d’une seconde augmentation de capital rés ervée dans le cadre de la Loi TEPA
• Nomination d’Isabelle Barber comme membre du Direct oire
• Avancées significatives sur l’EHT/AGN 0001 développ é en collaboration avec Allergan ainsi que
sur l’AclarusDx® et l’EHT Dx14
• Signature d’un accord de recherche avec Pfizer pour l’identification de biomarqueurs de la
maladie d’Alzheimer
• Approbation aux Etats-Unis de l’essai clinique dest iné à évaluer AclarusDx®
• Renouvellement de la collaboration stratégique avec Allergan
• Remboursement de l’emprunt obligataire convertible émis en novembre 2006
• Démarrage de l’étude observationnelle en France sur l’AclarusDx®
2012 • Obtention d’une subvention de la Communauté Europée nne dans le cadre du consortium
responsify
• Levée de 0,45 million d’euros d’une augmentation de capital réservée dans le cadre de la Loi
TEPA
• Obtention d’OSEO d’une aide de 1,93 million d’euros dans le cadre du projet TEDAC de
médecine personnalisée dans le cancer
5.2 Investissements
5.2.1 Principaux investissements réalisés durant la pério de couverte
En milliers d’euros 31/12/2009
Information financière
(norme française)
12 mois 31/12/2010
Information financière
(norme française)
12 mois 31/12/2011
Information financière
(norme française)
12 mois
Investissements incorporels 42 95 7
Investissements en cours 25 8 26
Investissements corporels 227 89 90
Investissements financiers - - -
TOTAL 294 192 123
5.2.2 Principaux investissements réalisés en 2011
Les principaux investissements réalisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 correspondent
principalement à du matériel informatique et du mat ériel de laboratoire, entre-autre du matériel en pr ovenance de
la filiale américaine et qui a été transféré vers l a France lors de la fermeture des laboratoires situ és à
Gaithersburg. 25 5.2.3 Politique future d’investissements
Les investissements futurs auront pour objectif de fournir aux équipes de marketing et de vente tous l es outils
nécessaires afin de développer les ventes de produi ts de la Société, et d’offrir aux scientifiques des outils et
équipements de pointe pour continuer à innover et f aire progresser les différents programmes en cours.
A la date du présent document de référence, aucun e ngagement ferme n’a été pris par les organes sociau x en vue
de la réalisation d’investissements futurs. 26
CHAPITRE 6 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITE DE LA SOCIETE
Le lecteur est invité à lire ce chapitre en se réfé rant au glossaire figurant à la fin du présent docu ment de
référence.
6.1 Présentation générale de l’activité d’Exonhit
Exonhit est une société de recherche, de développem ent et de commercialisation de produits diagnostics et de
produits thérapeutiques innovants ciblant la maladi e d’Alzheimer et les cancers. Exonhit a mis au poin t une
technologie propriétaire permettant d’exploiter un processus biologique complexe, l’épissage alternati f de
l’ARN, dont l’altération peut jouer un rôle dans le s maladies. Cette expertise permet à la Société de développer à
la fois des tests diagnostiques innovants et de nou velles molécules thérapeutiques, dont le portefeuil le de
produits et les avancées scientifiques au cours de l’exercice 2011 sont présentés respectivement aux
chapitres 6.1.4 et 6.1.5 du présent document de réf érence. Au 31 décembre 2011, la Société emploie 50
personnes (l’effectif de la Société est présenté au chapitre 17 du présent document de référence).
Exonhit souhaite devenir un acteur clé dans le doma ine de la médecine personnalisée à travers le dével oppement
et la commercialisation de tests de diagnostic comp agnons permettant de sélectionner, avant toute admi nistration,
les patients susceptibles de répondre à un traiteme nt donné (voir chapitre 6.2 « La médecine personnal isée » du
présent document de référence). Ces développements, rendus possibles par l’essor du diagnostic molécul aire, ont
pour objectif d’améliorer la prise en charge des pa tients en ne les traitant qu’avec les thérapies les plus efficaces
et les mieux tolérées.
La Société met également en œuvre son expertise pou r identifier des biomarqueurs moléculaires associés aux
maladies et à leur traitement. Certains de ces biom arqueurs resteront des outils de recherche, en part iculier dans
le cadre des essais cliniques de nouveaux médicamen ts, d’autres seront à l’origine de tests de diagnos tic.
Au-delà du développement et de la commercialisation en propre ou, selon les marchés, au travers de par tenaires
de ses produits de diagnostic moléculaire, et de la recherche de partenaires pour les phases avancées du
développement clinique et la commercialisation de s es produits thérapeutiques, la Société cherche à no uer de
nouveaux partenariats, en particulier dans le cadre du développement et de la commercialisation de tes ts de
diagnostics compagnons.
6.1.1 Médecine personnalisée et diagnostic moléculaire
Exonhit souhaite devenir un acteur clé dans le doma ine de la médecine personnalisée à travers le dével oppement
et la commercialisation de tests de diagnostic comp agnons permettant de sélectionner, avant toute admi nistration,
les patients susceptibles de répondre à un traiteme nt donné. Ces développements, rendus possibles par l’essor du
diagnostic moléculaire, ont pour objectif d’amélior er la prise en charge des patients en ne les traita nt qu’avec les
thérapies les plus efficaces et les mieux tolérées.
La Société met également en œuvre son expertise pou r identifier des biomarqueurs moléculaires associés aux
maladies et à leur traitement. Certains de ces biom arqueurs resteront des outils de recherche, d’autre s seront à
l’origine de tests de diagnostic.
6.1.2 Technologie de la Société
Exonhit a mis au point une technologie propriétaire permettant d’exploiter un processus biologique com plexe,
l’épissage alternatif de l’ARN, dont l’altération p eut jouer un rôle dans les maladies. Cette expertis e permet à la
Société de développer à la fois des tests diagnosti ques innovants et de nouvelles molécules thérapeuti ques.
L’épissage alternatif de l’ARN est un processus bio logique naturel essentiel grâce auquel un seul gène peut
donner naissance à plusieurs protéines. Des anomali es de l’épissage alternatif de l’ARN sont à l’origi ne de la
synthèse de différentes versions de protéines qui p euvent entraîner, ou contribuer au développement de
différentes maladies.
La Société a développé un procédé, ainsi que des ou tils uniques sur support biopuce appelé GWSA permet tant
d’identifier ces anomalies à l’échelle d’un génome entier. Avec ce support, elle utilise son savoir-fa ire pour
trouver au niveau moléculaire des informations spéc ifiques associées aux maladies qui sont difficileme nt
détectables au moyen d’autres technologies.
27 Des brevets déposés à la fois sur ce moteur de déco uverte et ses applications sont déjà accordés aux E tats-Unis et
en Europe. Ces brevets couvrent non seulement la mi se au point et la conception d’outils de recherche,
notamment des biopuces, mais aussi leurs applicatio ns dans des domaines aussi fondamentaux que les
diagnostics, les traitements médicamenteux ou la dé tection d’effets indésirables.
6.1.3 Stratégie de la Société
Au-delà du développement et de la commercialisation en propre ou, selon les marchés, au travers de par tenaires
de ses produits de diagnostic moléculaire, et de la recherche de partenaires pour les phases avancées du
développement clinique et la commercialisation de s es produits thérapeutiques, la Société propose de n ouveaux
partenariats, en particulier dans le cadre du dével oppement et de la commercialisation de tests de dia gnostics
compagnons.
Cette stratégie qui a pour objectif de positionner clairement la Société dans le domaine de la médecin e
personnalisée, se traduit par :
• la poursuite du développement et de la commercialis ation de ses produits dans le domaine du
diagnostic en particulier AclarusDx® pour la maladi e d’Alzheimer ;
• la concession de licences de ses programmes thérape utiques, en particulier celui concernant le
développement de la molécule EHT 0202 pour le trait ement de la maladie d’Alzheimer ;
• la poursuite du partenariat avec Allergan pour le d éveloppement de nouvelles molécules ;
• la mise en œuvre de nouveaux partenariats ciblant p rincipalement les sociétés pharmaceutiques et de
biotechnologie pour la recherche de biomarqueurs et le développement de tests de diagnostic
compagnons.
Les principaux contrats conclus par la Société sont présentés au chapitre 22 du présent document de ré férence.
6.1.4 Le portefeuille de produits
La Société exploite sa propriété intellectuelle dan s deux domaines clés d’application : le diagnostic et le
thérapeutique.
Cette exploitation est réalisée, d’une part, en men ant ses propres développements dans le domaine des maladies
neurodégénératives et des cancers et, d’autre part, dans le cadre d’accords de collaboration avec des industriels
de la santé comme bioMérieux, Allergan et Pfizer, o u des instituts de recherche comme l’Institut Gusta ve
Roussy. La Société participe également à un consort ium de recherche et développement subventionné par la
Communauté Européenne, au sein duquel elle collabor e avec des partenaires académiques et industriels.
Dans le domaine diagnostique, Exonhit a obtenu, en mars 2011, le marquage CE du test AclarusDx®. Ce te st
permet d’apporter, aux médecins spécialistes de la maladie d’Alzheimer, une aide au diagnostic, en ass ociation
avec les évaluations usuelles. Son introduction sur le marché français est actuellement en cours avec, en
particulier, une étude clinique en vie réelle qui a démarré en décembre 2011. Une étude pilote du prod uit aux
Etats-Unis a aussi été lancée en novembre 2011. La Société a également développé en partenariat avec l ’Institut
Gustave Roussy EHT Dx14, un test de diagnostic des cancers du sein sur des échantillons provenant d’un e
cytoponction à l’aiguille fine. La performance du t est a été validée au cours de l’été 2011. La signat ure
moléculaire EHT Dx14 a confirmé ses excellentes per formances pour distinguer les échantillons malins d es
échantillons bénins, même lorsque les analyses cyto logiques de ces échantillons de cytoponction à l’ai guille fine
étaient non concluantes.
28 Dans le domaine thérapeutique, la Société a terminé en 2009 un essai clinique de Phase IIa chez les pa tients
atteints de la maladie d’Alzheimer pour son candida t-médicament phare dans le traitement de la maladie
d’Alzheimer, EHT 0202. Ce dernier a montré une bonn e tolérance lui permettant de poursuivre son
développement clinique à des stades plus avancés. E n 2010, la Société a également montré qu’un test de
diagnostic permettant d’identifier les patients sus ceptibles de répondre à EHT 0202 et donc de réduire le risque
d’échec du développement du produit, pourrait être développé. Exonhit cherche maintenant des partenair es
pouvant assurer la suite du développement clinique et la commercialisation de ce produit sous licence, ou des
solutions de financement alternatif pour poursuivre le développement en phase IIb. Dans le cadre de sa
collaboration avec Allergan, Exonhit poursuit le dé veloppement de nouveaux médicaments. En 2010, le pr oduit
le plus avancé de cette collaboration, EHT/AGN 0001 a été sous-licencié par Allergan à Bristol-Myers S quibb
(« BMS ») après avoir terminé la phase I de développement clinique pour le traitement des douleurs
neuropathiques. En mars 2011 BMS a démarré deux pha ses II cliniques dans cette indication. Dans le cad re de
cette cession, la Société a reçu un paiement initia l, et devrait recevoir des paiements d’étape au cou rs du
développement puis des redevances lors de la commer cialisation. Exonhit développe actuellement de nouv elles
molécules, dont EHT/AGN 0003, dans le cadre de cett e collaboration.
Le graphique ci-dessous présente les produits que l a Société développe actuellement, avec les patholog ies
concernées, le stade de développement et, le cas éc héant, le partenaire avec lequel ces produits sont développés.
Pour faciliter la compréhension, les noms de produi ts qui contiennent les lettres « Dx » correspondent aux tests
de diagnostic, et ceux qui incluent le code « AGN » sont développés dans le cadre du contrat de collab oration
avec Allergan.
EHT/AGN 0001
EHT/AGN 0002
EHT/AGN 0003
Pronostic
Diagnostic
compagnon AclarusDx ®Maladie d’Alzheimer
Douleur et CNS
Ophta lmologie, douleur, neurodégénération
Développement interne Collaboration EHT 0202
cédés à
Bristol-Myers Squibb
Neurodégénérescence Maladie d’Alzheimer EHT Dx14 Cancer du sein
Maladie d ’Alzheimer
Cancer du sein
RESPONSIFY Découverte
Lead de Biomarqueurs
Phase I Validation
Phase III Développement
Phase II Identification
Préclinique Utilitéclinique
Phase IV Diagnostic
Thérapeutique
EHT/AGN 0001
EHT/AGN 0002
EHT/AGN 0003
Pronostic
Diagnostic
compagnon AclarusDx ®Maladie d’Alzheimer
Douleur et CNS
Ophta lmologie, douleur, neurodégénération
Développement interne Collaboration EHT 0202
cédés à
Bristol-Myers Squibb
Neurodégénérescence Maladie d’Alzheimer EHT Dx14 Cancer du sein
Maladie d ’Alzheimer
Cancer du sein
RESPONSIFY
RESPONSIFY Découverte
Lead de Biomarqueurs
Phase I Validation
Phase III Développement
Phase II Identification
Préclinique Utilitéclinique
Phase IV Diagnostic
Thérapeutique
Notes :
• Dans ce schéma, EHT Dx14 apparaît en tant que dével oppement interne puisque la Société a obtenu une li cence
exclusive de l’IGR pour poursuivre le développement de ce test de diagnostic.
• Les brevets pour chaque produit développé par la So ciété sont présentés au chapitre 11 du présent docu ment de
référence.
6.1.5 Avancées depuis le début de l’année 2011
Depuis le début de l’année 2011, les principales av ancées réalisées sur le portefeuille de produits so nt décrites ci-
dessous :
Obtention du marquage CE d’AclarusDx et démarrage d e deux études cliniques
Le 15 mars 2011, la Société annonce le marquage CE d’AclarusDx®, son test sanguin d’aide au diagnostic de la
maladie d’Alzheimer. Ce marquage permet à Exonhit d e réaliser une étude observationnelle du test dans les
Centres Mémoire, en particulier les Centres Mémoire de Ressource et de Recherche (CMRR). Pour soutenir
l’introduction d’AclarusDx®, Exonhit a constitué un Comité Scientifique réunissant des experts françai s de
renom et présidé par le Professeur Françoise Forett e. 29
La Société a annoncé le 26 octobre 2011 l’approbati on par le Comité d’Ethique de l’étude clinique pilo te dont
Exonhit est promoteur, et qui est destinée à évalue r les performances d’AclarusDx® chez 160 patients
américains souffrant de troubles de la mémoire et n ouvellement adressés à un Centre Mémoire de Référen ce
pour le bilan diagnostique de la Maladie d’Alzheime r (MA). Cette étude est menée au sein de trois site s
différents de la Cleveland Clinic aux Etats-Unis.
Exonhit a débuté en France le 12 décembre 2011 une étude observationnelle visant à évaluer les perform ances
d’AclarusDx® chez 600 patients se présentant pour l a première fois dans une consultation mémoire spéci alisée
pour la réalisation d’un bilan diagnostique de la M A. Cette étude en vie réelle intitulée DIALOG (DIag nostic
ALzheimer cOGnitif) est promue par Exonhit et a reç u un avis favorable des autorités réglementaires.
Succès de la validation clinique d’EHT Dx14
EHT Dx14, nouvelle signature transcriptomique perme ttant de différencier au niveau moléculaire les tum eurs
mammaires bénignes des tumeurs malignes du sein, a été développé grâce à la plateforme Genome-Wide
SpliceArray™ d’Exonhit (GWSA), et ses droits ont ét é acquis auprès de l’Institut Gustave Roussy en mai 2009.
En présence d’une tumeur suspecte découverte à la m ammographie, ce test de biologie moléculaire vise à
permettre l’analyse précise des échantillons prélev és par ponction à l’aiguille fine (cytoponction), n otamment,
dans les cas où l’analyse cytopathologique standard ne permet pas d’établir un diagnostic formel. La v alidation
clinique d’EHT Dx14 s’effectue en deux temps ; elle a consisté tout d’abord à confirmer, sur une série
indépendante d’échantillons de cytoponction malins et bénins, issus du Centre de Ressources Biologique s de
l’Institut Gustave Roussy, les performances initial es du test publiées précédemment dans Lancet Oncology . Dans
un deuxième temps, il a fallu démontrer la valeur a joutée du test dans la différentiation de 55 échant illons
« difficiles » pour lesquelles l’analyse cytologiqu e ne permettait pas d’apprécier la nature cancéreus e ou bénigne
de la tumeur (échantillons indéterminés).
Le 29 mars 2011, la Société a annoncé l’obtention d ’excellents résultats pour la première partie de l’ étude de
validation d’EHT Dx14. Ce test avait été en mesure, lors de l’étude initiale menée avec l’Institut Gus tave
Roussy, de différencier les tumeurs mammaires bénig nes des tumeurs malignes dans 96% des cas. La premi ère
partie de la validation, achevée en mars, a montré une spécificité de 91,5% et une sensibilité de 97,9 % dans un
panel de 94 échantillons cytologiques (47 bénins et 47 malins).
La Société a ensuite annoncé le 19 juillet 2011 l’o btention d’excellents résultats pour la seconde par tie de l’étude
de validation. Les résultats obtenus ont montré une spécificité de 81,8% et une sensibilité de 77,3%. Il en résulte
que, lorsque l’analyse cytologique d’échantillons d e cytoponction est indéterminée, EHT Dx14 est capab le de
déterminer la nature exacte de la tumeur mammaire d ans 78,2% des cas, soit près de 4 cas sur 5.
Par projection, en prenant en compte la fréquence a ttendue des diagnostics incertains dans la populati on
générale, la performance globale ajustée d’EHT Dx14 est de 93,4% (analyse en posthoc), sa spécificité est de
90,7% et sa sensibilité de 96,1%. La performance du test ajustée sur la prévalence à l’Institut Gustav e Roussy est
supérieure à 90%, indiquant ainsi l’excellente perf ormance du test EHT Dx14 sur la population globale de
cytoponctions réalisées à l’Institut Gustave Roussy .
Publication des résultats de Phase IIa d’EHT 0202 d ans Current Alzheimer Research
La Société a annoncé en avril 2011 la publication d es résultats de Phase IIa d’EHT 0202, son candidat
médicament phare dans la maladie d’Alzheimer, dans le journal Current Alzheimer Research . Les résultats de
l’étude montrent qu’EHT 0202 présente une bonne séc urité d’emploi, et est généralement bien toléré che z les
patients. Ces données positives plaident en faveur du passage en Phase IIb d’EHT 0202 afin d’évaluer s on
efficacité clinique et de confirmer sa bonne toléra nce dans un plus grand nombre de patients Alzheimer et
pendant une durée de traitement plus longue.
30 Signature d’un accord avec Almac Diagnostics Limite d
La Société a conclu en juin 2011 un accord avec Alm ac Diagnostics Limited qui servira de laboratoire d e
référence pour l’analyse des échantillons testés av ec AclarusDx®, son test sanguin d’aide au diagnosti c de la
maladie d’Alzheimer en cours d’introduction sur le marché français du diagnostic in vitro. Cet accord fait suite à
un transfert de technologie réussi entre Exonhit et Almac réalisé au cours des mois précédents. Almac
Diagnostics sera le seul laboratoire habilité à ana lyser des échantillons d’AclarusDx®, y compris ceux issus de
l’étude observationnelle française, de façon à gara ntir la reproductibilité des résultats obtenus avec ce test
spécialisé.
En pratique, les centres mémoire enverront les écha ntillons des patients à Almac Diagnostics, la logis tique
restant sous la responsabilité d’Exonhit. Le labora toire clinique d’Almac extraira le matériel biologi que (ARN) et
conduira la totalité de la phase analytique jusqu’à l’hybridation et la lecture des biopuces. Les donn ées seront
exploitées grâce au logiciel d’analyse développé pa r Exonhit pour fournir un rapport détaillant les ré sultats du
test. Ce rapport sera envoyé aux cliniciens pour le s aider dans l’établissement du diagnostic de leurs patients.
Réussite d’un projet de séquençage haut débit prome tteur en collaboration avec BGI
La Société et BGI, le plus grand institut de séquen çage génomique au monde basé à Pékin, ont annoncé l e
25 juillet 2011 la réussite d’un projet consacré à élargir la gamme de Genome-Wide SpliceArrayTM d’Exo nhit à
une nouvelle espèce animale majeure du développemen t préclinique en combinant les informations
complémentaires du séquençage parallèle de masse et la plateforme propriétaire SpliceArray™ d’Exonhit.
Signature un accord de Recherche avec Pfizer pour l ’identification de biomarqueurs de la maladie
d’Alzheimer
Le 10 octobre 2011, la Société a annoncé avoir conc lu un accord de recherche avec Pfizer Inc. pour
l’identification de nouveaux biomarqueurs de la mal adie d’Alzheimer avec la technologie Genome-Wide
SpliceArray™ (GWSA) d’Exonhit. Dans le cadre de cet accord, les deux sociétés mèneront conjointement u ne
étude pilote en utilisant la plateforme technologiq ue GWSA d’Exonhit pour explorer des marqueurs moléc ulaires
de la maladie d’Alzheimer associés aux paramètres c liniques. Plus précisément, l’objectif de ces trava ux de
recherche est d’essayer d’identifier des biomarqueu rs, entre autres liés à la progression de la maladi e, qui
permettent de distinguer des sujets âgés et sains, de patients atteints de troubles cognitifs légers e t de patients
atteints de la maladie d’Alzheimer. Des échantillon s fournis par Pfizer et provenant de sujets apparte nant à
chacun de ces trois groupes seront testés au cours de cette étude.
Renouvellement de la collaboration stratégique avec Allergan
La Société a annoncé le 2 novembre 2011 le renouvel lement de sa collaboration avec Allergan Sales, LLC pour
la découverte de nouveaux composés thérapeutiques. La collaboration avait été initiée en décembre 2002 et déjà
renouvelée plusieurs fois. Elle est étendue à nouve au jusqu’à Décembre 2013. Les objectifs de cette
collaboration restent inchangés avec l’identificati on, le développement et la commercialisation de com posés pour
le traitement de maladies neurodégénératives, de la douleur et de l’ophtalmologie. Les détails financi ers de
l’accord n’ont pas été communiqués.
Démarrage du Consortium Responsify dans le cancer d u sein
Le 5 mars 2012, la Société a annoncé avoir obtenu u ne subvention de 418 milliers d’euros de la Communa uté
Européenne dans le cadre de sa participation au con sortium européen RESPONSIFY. Ce consortium de
médecine personnalisée en oncologie rassemble 12 pa rtenaires et a pour but d’identifier des biomarqueu rs de
réponse aux traitements anti-HER2 (Herceptine) et a nti-angiogénique (Avastin), deux agents
chimiothérapeutiques fréquemment utilisés pour trai ter les femmes atteintes de cancer du sein, puis de
transformer ces biomarqueurs en tests IVD marqués C E et donc approuvés pour une utilisation en pratiqu e
clinique courante. Exonhit est notamment responsabl e d’assurer la protection de la propriété intellect uelle
générée autour des signatures et des tests dérivés, ainsi que le marquage CE et la commercialisation d es tests
prédictifs identifiés sur sa plateforme technologiq ue.
31 Démarrage du Consortium TEDAC
En juin 2012, Exonhit a obtenu une aide financière d’environ 1,93 million d’euros d’OSEO, dans le cadr e de sa
participation à un consortium de recherche mené par Erytech Pharma et financé sous l’égide du programm e
« Innovation Stratégique Industrielle ». 1,13 milli on d’euros ont été payés à Exonhit au démarrage du projet au
cours du premier semestre 2012.
Autour d’Erytech Pharma, chef de file, ce consortiu m rassemble Exonhit, InGen BioSciences, l’AP-HP (Se rvice
d’Anatomie Pathologique, Hôpital Beaujon), l’Inserm , l’Université Paris-Diderot (unité mixte 773, Cent re de
Recherche Biomédicale Bichat-Beaujon). Il a pour bu t de mettre au point de façon optimisée des thérapi es
enzymatiques innovantes pour traiter des cancers ra dio- ou chimio-résistants, et de développer des out ils
permettant une prise en charge personnalisée des pa tients. Ce projet labellisé par le Pôle de Compétitivité
Lyonbiopôle se déroulera sur 8 ans. La subvention t otale accordée au consortium s’élève à environ 10,7 millions
d’euros.
La Société a été choisie pour intervenir dans les d eux phases du projet avec sa technologie propriétai re Genome
Wide SpliceArray TM (GWSA) qui permet d’étudier le profil transcriptom ique de tumeurs, et pour sa compétence
à développer des tests diagnostiques. La Société se ra notamment responsable :
• de l’identification de biomarqueurs de prédispositi on à la réponse thérapeutique dans l’optique de
réduire les risques liés au développement des trait ements ; et
• du développement d’un diagnostic compagnon des thér apies enzymatiques qui permettra d’identifier les
patients répondeurs, améliorant ainsi leur prise en charge personnalisée .
Pour information, indépendamment des avancées techn ologiques détaillées ci-dessus, un récapitulatif de s
publications sur la technologie et le domaine d’act ivité de la Société dans les revues scientifiques d e premier plan
est disponible sur le site Internet www.exonhit.com à la rubrique « Technologie » sous-rubrique « Réfé rences
scientifiques ».
6.2 La médecine personnalisée
Depuis plusieurs années, le concept du médicament u nique permettant de soigner tous les malades attein ts d’une
maladie donnée est en perte de vitesse. En effet, i l a été observé de façon assez systématique que les
médicaments ne présentent pas la même efficacité ch ez tous les malades atteints d’une même pathologie. Dans
certaines indications, comme les cancers ou la mala die d’Alzheimer, le pourcentage de patients réponda nts de
manière optimale aux traitements reste même assez f aible (voir graphique ci-dessous).
Taux de réponse moyen aux traitements par famille d e pathologies
Source : Analyse Bionest Partners, EDMA, SFRL, bioM érieux, Frost&Sullivan
32 Le principe de la médecine personnalisée consiste à tester pour chaque patient sa capacité à répondre
favorablement à un traitement donné avant son admin istration. En fonction du résultat du test, le pati ent sera
classé comme répondeur et pourra recevoir le traite ment, ou comme non-répondeur, auquel cas un autre
traitement plus efficace pourra être administré (vo ir schéma ci-dessous). Les tests mis en œuvre sont
généralement des tests de diagnostic moléculaire qu i mesurent des informations complexes comme le nive au
d’expression de certains gènes. Ces tests étant lié s spécifiquement à un traitement donné, ils sont ap pelés
« diagnostics compagnons ». Grâce à ces tests, les thérapies administrées deviennent plus ciblées et
personnalisées car la complexité et l’hétérogénéité des maladies et des malades est prise en compte.
6.3 Le diagnostic moléculaire
Le diagnostic moléculaire est un sous-groupe de l’e nsemble du diagnostic in vitro qui utilise des tech niques de
biologie moléculaire, la discipline consacrée à l’é tude des molécules porteuses du message héréditaire (ADN,
ARN), de leur structure, leur synthèse, et de leurs altérations (mutations). La mise en œuvre de tests de
diagnostic moléculaire fait appel à des techniques sophistiquées parmi lesquelles on trouve l’utilisat ion de
biopuces pour l’analyse de l’expression des gènes. Plus de 75% des tests de diagnostic moléculaire con cernent
les domaines de la bactériologie et de la virologie , et 12% ciblent l’oncologie.
Le marché mondial du diagnostic moléculaire, dont l e montant était de 4 milliards de dollars en 2010, représente
environ 9% du marché global du diagnostic in vitro. A cause du caractère spécialisé de ces tests et de la
sophistication des technologies mises en œuvre, le nombre de tests pratiqués est encore faible, mais p ar contre le
prix est plus élevé que celui des tests classiques ($100-$3000).
Le marché des tests de diagnostic moléculaire est t rès dynamique, avec un taux de croissance annuelle moyen
attendu de 14% pour la période 2010-2015. Cette cro issance est tirée principalement par l’oncologie av ec un taux
moyen de croissance de 18% jusqu’à 2015. Le dévelop pement de ce marché est très rapide aux Etats-Unis ou la
prise en charge et le remboursement des tests sont plus favorables. Le marché mondial du diagnostic mo léculaire
devrait ainsi représenter plus de 6 milliards de do llars en 2015, dont 60% pour le marché US et 20% po ur
l’Europe ( Source : Business Insights Ltd 2010).
Le secteur du diagnostic in vitro est dominé aujour d’hui par une poignée d’acteurs importants tels Roc he et
Abbott qui, contrairement à la plupart des sociétés pharmaceutiques, ont des divisions distinctes cons acrées
uniquement aux activités de diagnostic. La plupart des efforts de recherche portent sur l’identificati on de
biomarqueurs pour la découverte de nouvelles thérap ies et la réalisation de tests de diagnostic molécu laire.
L’utilisation de biomarqueurs comme critère d’inclu sion dans les études cliniques reste encore peu uti lisée.
33 Avec l’essor de la médecine personnalisée et des di agnostics compagnons, l’oncologie reste le secteur le plus,
dynamique, le taux moyen de réponse aux traitements classiques de 20% étant l’un des plus faibles. Les maladies
du système nerveux central constituent également un domaine à fort potentiel, principalement afin de d iminuer le
risque associé au développement de nouvelles thérap ies car les durées de développement y sont les plus longues
(10 ans) et le taux d’échec un des plus importants. Plus généralement, afin d’améliorer leurs programm es de
développement de médicaments, la plupart des groupe s pharmaceutiques forment aujourd’hui des partenari ats
avec les leaders du marché du diagnostic et les soc iétés de biotechnologie pour identifier des biomarq ueurs et
développer des tests de diagnostic compagnon grâce aux technologies innovantes développées par ces soc iétés.
6.4 La stratégie de la Société
La Société entend capitaliser sur sa propriété inte llectuelle et son savoir-faire uniques pour devenir un acteur clef
de la médecine personnalisée. Au-delà du développem ent et de la commercialisation en propre (ou au tra vers de
partenaires selon les marchés) de ses produits de d iagnostiques moléculaires, et de la recherche de pa rtenaires
pour les phases avancées du développement clinique et la commercialisation de ses produits thérapeutiq ues, la
société propose de nouveaux partenariats aux acteur s du monde pharmaceutique : la découverte et la val idation
de biomarqueurs permettant de diminuer le risque et d’accélérer le développement de leurs produits
thérapeutiques.
Cette diversification permettra à la société de bén éficier de revenus récurrents liés aux ventes de se s produits et
aux paiements d’étapes et redevances de ses partena ires. Les revenus générés par les activités thérape utiques
devraient ainsi permettre de financer les propres d éveloppements de la Société dans le cadre de la méd ecine
personnalisée.
Les principaux moyens que la Société entend mettre en œuvre dans le cadre de cette stratégie sont les suivants :
1) Dans le domaine du diagnostic :
• Continuer le développement et la commercialisation de ses produits actuels sur le marché du
diagnostic moléculaire.
o AclarusDx® . Le premier diagnostic sanguin développé en propre par la Société pour la maladie
d’Alzheimer, le test AclarusDx® (anciennement EHT D x21) qui est destiné à être utilisé en
association avec les examens usuels déjà réalisés p ar les praticiens, a terminé la phase de validation
et a obtenu le marquage CE en mars 2011. Il est act uellement en cours d’introduction dans les
centres mémoire en France, dans le cadre d’une étud e clinique en vie réelle dont l’objectif est à la
fois de familiariser ces centres avec ce premier di agnostic moléculaire, et de définir la place
d’AclarusDx® dans le processus de diagnostic actuel de la maladie d’Alzheimer.
o hGWSA . La Société réalise des investigations dans les fo rmes précoces (pré-démentielles) de la
maladie d’Alzheimer dont l’objectif est d’identifie r des biomarqueurs pronostiques à l’aide de la
biopuce hGWSA.
o EHT Dx14 . Le test EHT Dx14, une signature moléculaire capab le de différencier les tumeurs
mammaires bénignes des cancers mammaires et identif iée à l’Institut Gustave Roussy (Villejuif,
France) à partir de la technologie hGWSA d’Exonhit, a achevé ses études de validation au cours de
l’année 2011. La signature moléculaire EHT Dx14 a c onfirmé ses excellentes performances pour
distinguer les échantillons malins des échantillons bénins, même lorsque les analyses cytologiques
de ces échantillons de ponction à l’aiguille fine é taient non concluantes, démontrant ainsi la capacit é
de la technologie d’Exonhit à mettre au point un te st de très bonne performance. La Société évalue
actuellement le marché de ce produit.
• Poursuivre les programmes basés sur des partenariat s et des alliances :
o Responsify . La Société évalue actuellement le développement d ’un nouveau diagnostic compagnon
pour le traitement des cancers du sein avec les mol écules Avastin® et Herceptin® dans le cadre du
consortium européen Responsify.
o Pfizer . La Société travaille actuellement à l’identificat ion de nouveaux biomarqueurs pronostiques
de la maladie d’Alzheimer dans le cadre d’une étude pilote menée avec Pfizer.
34 o bioMérieux . La Société poursuit les travaux de recherche insc rits dans le cadre de la collaboration
avec bioMérieux dans le but d’aboutir à la commerci alisation de diagnostics moléculaires dans le
domaine du cancer.
• Valoriser sa technologie unique et son expertise en développant et commercialisant de nouveaux
produits sur le marché croissant de la Médecine Per sonnalisée.
La Société entend exploiter ses connaissances uniqu es des domaines diagnostique et thérapeutique,
acquises grâce aux efforts de recherche et développ ement déjà réalisés, pour développer de nouveaux
tests répondant aux besoins croissants de l’industr ie pharmaceutique afin de permettre une meilleure
sélection des patients répondant le mieux à un trai tement donné (diagnostic compagnon). Ces
développements se feront principalement en nouant d e nouveaux partenariats.
2) Dans le domaine thérapeutique :
• Procéder à la concession de licences de ses program mes thérapeutiques. Exonhit cherchera à
conclure des accords de licence auprès de partenair es qui en assureront la poursuite du développement et
la commercialisation ; la Société pourra le cas éch éant conserver la possibilité d’être associée à ces
opérations.
• Concéder la licence du candidat médicament EHT 0202 . La Société entend concéder la licence du
candidat médicament EHT 0202 dont l’essai clinique de Phase IIa chez les patients atteints de la malad ie
d’Alzheimer, s’est terminé avec succès.
• Capitaliser sur la dynamique enclenchée par les par tenariats d’ores et déjà conclus pour initier de
nouvelles collaborations avec les grands acteurs de s sciences de la vie et poursuivre les
programmes en cours :
o Allergan . Continuer à proposer à Allergan de nouvelles molé cules pour le développement de
nouvelles thérapies.
6.5 Plateforme technologique
6.5.1 Le transcriptome pour identifier la signature moléc ulaire d’une maladie
Les organismes biologiques sont constitués d’un nom bre plus ou moins important de cellules individuell es qui
sont caractérisées par leurs fonctions propres ains i que leur façon de communiquer entre elles. Ces
caractéristiques sont déterminées par environ 100.0 00 à 150.000 molécules différentes, appelées « prot éines »,
qui sont synthétisées au sein même des cellules.
Les instructions biologiques nécessaires pour perme ttre la synthèse de ces protéines sont conservées s ous forme
compactée dans le génome (ADN) qui, chez l’homme, e st divisé en environ 25.000 à 30.000 sections appel ées
gènes. Une copie du génome est présente dans chaque cellule sous forme de 46 chromosomes qui constitue nt le
support de l’hérédité.
La synthèse des protéines se déroule en deux étapes : l’ADN est d’abord transcrit en ARN messager (ARN m) et
chaque ARN messager est traduit en protéine. L’ense mble des ARN messagers, appelé transcriptome, const itue
l’expression d’une partie du génome puisque la cell ule ne synthétise à partir du code génétique que le s protéines
dont elle a besoin. La caractérisation et la quanti fication du transcriptome d’un tissu ou d’une cellu le dans des
conditions données permettent d’identifier les gène s actifs, de déterminer les mécanismes de régulatio n
d’expression des gènes et de définir les niveaux d’ expression des gènes.
De nombreux facteurs (environnement, mode de vie, … ) peuvent modifier la synthèse des protéines. Ces
modifications peuvent être repérées par une analyse de l’expression des gènes. Une pathologie peut ain si être
caractérisée par des modifications des ARN messager s. L’utilisation de biopuces permet de comparer les ARN
messagers de cellules saines et de cellules malades . Grâce à l’information fournie par ces biopuces, i l est possible
d’élaborer une signature caractéristique d’une mala die, et donc de développer un outil potentiel de di agnostic ou
de définir une nouvelle cible thérapeutique.
35
6.5.2 L’épissage alternatif
L’ADN est constitué de parties dites codantes appel ées exons et de parties non-codantes appelées intro ns. Lors
de la transcription, l’ADN est transformé en ARN pr é-messager toujours constitué d’introns et d’exons. Un
mécanisme appelé épissage consiste à éliminer les i ntrons et certains exons. Comme le montre la figure ci-
dessous, l’épissage constitutif élimine les introns . L’épissage alternatif s’exprime sous de nombreuse s formes.
Dans la figure, le cas le plus simple où certains e xons sont supprimés, est représenté. Mais l’épissag e alternatif
peut s’exprimer au travers d’autres formes (rétenti on partielle d’introns, création de nouveaux exons ou
élimination d’une partie d’un exon). Un même ARN pr é-messager peut donc conduire à plusieurs ARN
messagers. Sur la figure, seul l’exon 2 différencie les 2 transcrits. 60 à 90% des quelque 21.000 gène s qui
composent le génome humain subissent un épissage al ternatif. En moyenne, un gène donne donc naissance à
entre 4 et 7 évènements d’épissage qui vont permett re de générer environ 100.000 protéines différentes .
L’épissage alternatif peut être dérégulé et donner naissance à des protéines dont les propriétés sont altérées. Dans
certaines situations, ces altérations peuvent être associées à des situations pathologiques. L’analyse des
altérations de l’épissage alternatif représente don c une étape clé dans la détection ou le développeme nt de
traitements dans certaines pathologies.
6.5.3 Les biopuces GWSA
Exonhit a développé une famille de biopuces appelée GWSA, Genome-Wide Splice Array qui couvre
entièrement le transcriptome et permet d’analyser t rès finement l’expression des gènes et en particuli er les
évènements d’épissage alternatif. Plusieurs version s ont été développées pour les transcriptomes humai n, de
souris et de rat. La version permettant d’analyser le transcriptome humain est appelée hGWSA, human Ge nome-
Wide Splice Array. Ces biopuces sont constituées d’ un support solide sur lequel sont greffées 6 millio ns de
sondes d’acides nucléiques. Ces sondes sont mises e n contact avec des extraits d’ARN d’échantillons
biologiques (sang, tissus, cellules, biopsies, …) e t une carte détaillée des signaux résultants est pr oduite puis
analysée, permettant la caractérisation des ARN mes sagers présents ou exprimés dans ces échantillons.
36
La technologie hGWSA pour l’étude du transcriptome humain
Les biopuces développées par Exonhit possèdent des sondes particulières, appelées sondes de jonction, pouvant
détecter spécifiquement tous les évènements d’épiss age alternatif théoriquement possibles et donc perm ettre
d’identifier les anomalies qui en découlent. La bio puce hGWSA constitue l’état de l’art des biopuces p our
l’analyse de l’expression des gènes. Ses caractéris tiques uniques par rapport aux autres biopuces comm erciales
en font un outil de choix pour l’analyse du transcr iptome.
Les biopuces hGWSA dont le contenu est propriétaire , sont fabriquées exclusivement pour Exonhit.
La configuration des biopuces hGWSA est protégée pa r un brevet américain, un brevet européen ainsi que
d’autres brevets délivrés ou en cours d’instruction dans le monde entier. D’autre part, les outils d’a nalyse qui ont
été mis au point par la Société pour caractériser d e façon très fine les ARN à partir des nombreuses d onnées
fournies par les biopuces, constituent un savoir-fa ire unique et sont un élément majeur de sa technolo gie.
Cette technologie est utilisée pour les programmes de recherche diagnostique et thérapeutique propres de la
Société et est également mise en œuvre de façon sél ective dans le cadre des collaborations.
6.5.4 Développement de signature moléculaire d’une maladi e
La Société met en œuvre sa technologie dans le cadr e d’un processus d’analyse différentielle qui perme t de
concevoir de nouveaux diagnostics ou de nouveaux pr oduits thérapeutiques.
Le processus d’analyse différentielle consiste à ét ablir les cartographies de l’ARN messager de cellul es saines et
de cellules malades à l’aide de biopuces hGWSA, à c omparer ces cartographies, et à en identifier les d ifférences.
A l’issue de ce processus au cours duquel plusieurs centaines d’échantillons de patients de chaque typ e sont
cartographiés, la Société est en mesure de définir des caractéristiques de cellules saines et de cellu les malades en
établissant la liste de certains ARN messagers prés ents dans un groupe et absents de l’autre ou plus e xprimés
dans un groupe que dans l’autre. Ce processus, très complexe, constitue un savoir-faire unique basé su r
l’expertise en biologie moléculaire, en bioinformat ique et en biostatistique de la Société.
L’utilisation d’outils de classification basés sur l’application d’algorithmes mathématiques permet ai nsi de
concevoir de nouveaux tests de diagnostic. Ces outi ls permettent d’identifier un ensemble de sondes
caractéristiques d’ARN messagers présents dans les cellules saines ou malades. Cet ensemble constitue la
« signature » du test diagnostic car il permet de c lasser un patient dans la catégorie malade ou non-m alade. Cette
signature fait l’objet de dépôts de brevet.
En fonction de la complexité de la composition de c es signatures, la technologie la plus appropriée es t
sélectionnée pour son développement et son exploita tion. Si la signature rassemble un grand nombre de sondes,
les biopuces constitueront l’outil de choix. Par co ntre, une liste restreinte de sondes dirigera le ch oix vers des
technologies moins complexes et moins couteuses tel les que la FISH ou la QPCR.
Les tests permettant ainsi de distinguer les patien ts des individus sains servent généralement à confi rmer un
diagnostic ou éliminer l’hypothèse d’une pathologie . La demande pour de tels tests reste forte et conc urrentielle. 37 Toutefois, depuis quelques années un nouveau type d e test fait l’objet d’une demande croissante de la part de
l’industrie pharmaceutique et des organismes payeur s. Avec l’accroissement du coût des nouveaux médica ments,
il devient souhaitable que les soins de santé soien t prodigués de façon plus personnalisée. En particu lier, dans le
cadre d’une pathologie donnée, certains traitements pourraient n’être administrés qu’aux malades susce ptibles de
répondre favorablement. Il devient donc nécessaire de classer les patients en sous-groupes, en fonctio n de leur
capacité à répondre positivement à un traitement do nné. Une telle stratification peut être réalisée av ec des tests
de diagnostic et permet d’orienter directement le m alade vers le traitement le plus efficace. En metta nt en œuvre
les mêmes principes que ceux décrits ci-dessus, la Société entend également développer de tels tests d e
diagnostic compagnon.
Dans le cas du développement thérapeutique, la Soci été exploite la liste des ARN messagers exprimés ou non
dans une situation pathologique donnée afin d’ident ifier des cibles thérapeutiques pertinentes pour la découverte
de nouveaux médicaments. Ces cibles peuvent être in tracellulaires, présentes à la surface de la cellul e, ou
exprimées en dehors de celle-ci. Lorsque la connais sance des ARN messagers caractéristiques de la path ologie
permet de préciser la structure moléculaire des pro téines produites, les chimistes de la Société peuve nt par
exemple synthétiser des molécules susceptibles de c ontrecarrer l’action négative de telles protéines. D’autres
moyens d’intervention sur ces cibles peuvent être l a génération d’anticorps ou de séquences antisens b loquant la
fonction de la protéine cible ou sa production.
Si à ce jour Exonhit concentre ses efforts sur les domaines du cancer et des maladies neurodégénérativ es pour
lesquels il existe une demande forte de nouveaux te sts de diagnostic et de nouveaux traitements, la te chnologie
de la Société reste très générale et peut être appl iquée à quasiment n’importe quelle autre pathologie . 38 6.6 Les produits d’Exonhit
Le graphique ci-dessous présente les produits que l a Société développe actuellement, avec les patholog ies
concernées, le stade de développement et, le cas éc héant, le partenaire avec lequel ces produits sont développés.
Pour faciliter la compréhension, les noms de produi ts qui contiennent les lettres « Dx » correspondent aux tests
de diagnostic, et ceux qui incluent le code « AGN » sont développés dans le cadre du contrat de collab oration
avec Allergan.
EHT/AGN 0001
EHT/AGN 0002
EHT/AGN 0003
Pronostic
Diagnostic
compagnon AclarusDx ®Maladie d’Alzheimer
Douleur et CNS
Ophta lmologie, douleur, neurodégénération
Développement interne Collaboration EHT 0202
cédés à
Bristol-Myers Squibb
Neurodégénérescence Maladie d’Alzheimer EHT Dx14 Cancer du sein
Maladie d ’Alzheimer
Cancer du sein
RESPONSIFY Découverte
Lead de Biomarqueurs
Phase I Validation
Phase III Développement
Phase II Identification
Préclinique Utilitéclinique
Phase IV Diagnostic
Thérapeutique
EHT/AGN 0001
EHT/AGN 0002
EHT/AGN 0003
Pronostic
Diagnostic
compagnon AclarusDx ®Maladie d’Alzheimer
Douleur et CNS
Ophta lmologie, douleur, neurodégénération
Développement interne Collaboration EHT 0202
cédés à
Bristol-Myers Squibb
Neurodégénérescence Maladie d’Alzheimer EHT Dx14 Cancer du sein
Maladie d ’Alzheimer
Cancer du sein
RESPONSIFY
RESPONSIFY Découverte
Lead de Biomarqueurs
Phase I Validation
Phase III Développement
Phase II Identification
Préclinique Utilitéclinique
Phase IV Diagnostic
Thérapeutique
Notes :
• Dans ce schéma, EHT Dx14 apparaît en tant que dével oppement interne puisque la Société a obtenu une li cence
exclusive de l’IGR pour poursuivre le développement de ce test de diagnostic.
• Les brevets pour chaque produit développé par la So ciété sont présentés au chapitre 11 du présent docu ment de
référence.
• Les avancées relatives au portefeuille de produits depuis le début de l’année 2011 sont présentées au chapitre 6.1.5
du présent document de référence.
6.6.1 Les produits dans le cadre de la maladie d’Alzheime r
La maladie d’Alzheimer est la forme la plus fréquen te de démence, terme qui recouvre plusieurs symptôm es
caractérisés par un déclin des fonctions cognitives , dont la mémoire. C’est une affection incurable à ce jour.
La maladie d’Alzheimer est une maladie neurodégénér ative qui atteint progressivement les cellules nerv euses du
cerveau. Elle évolue principalement en deux phases :
- Une phase sans symptôme durant laquelle les lésions cérébrales se développent de manière presque
silencieuse.
- Une phase symptomatique qui s’installe lentement et qui se traduit par la survenue progressive des
troubles de la mémoire associée à d’autres déficits , troubles de la parole, difficultés dans
l’accomplissement des taches quotidiennes, troubles du jugement .
- La maladie d’Alzheimer progresse lentement, évoluan t par stades, qui vont de légers oublis et d’une
légère atteinte cognitive à une perte généralisée d es facultés mentales rendant les personnes de plus en
plus dépendantes. La personne atteinte de maladie d ’Alzheimer de stade avancé ne peut plus prendre
soin d’elle-même et dépend entièrement des autres. La durée de la maladie, à partir du diagnostic, var ie
d’un sujet à l’autre, et peut aller de 5 à 10 ans.
39 On estimait en 2010 que 35,6 millions de personnes dans le monde vivaient avec une démence ( Dementia a
public health priority - Alzheimer’s disease Intern ational & World Health Organisation) . Les chercheurs
estiment en outre que la prévalence, du fait du vie illissement croissant de la population, devrait êtr e multipliée
par quatre d’ici 2050 et que le nombre de malades a tteints de la maladie d’Alzheimer à cette date sera it supérieur
à 115 millions (source : Brookmeyer R et al., Alzheimer’s and dementia 3 (3) : 186-91 – juillet 2007, forecasting
the global burden of Alzheimer disease ). Selon le rapport 2008 Alzheimer’s Disease Facts and Figures de
l’ Alzheimer’s Association , il est estimé que plus de 5,2 millions d’Américai ns vivent aujourd’hui avec cette
maladie et que 10 millions de baby-boomers américai ns la développeront. Cette maladie est devenue la s ixième
cause de décès aux Etats-Unis. Le coût total de la prise en charge de la démence au niveau mondial est estimé à
plus de 604 milliards de dollars en 2010 (Rapport mondial de la maladie d’Alzheimer 2010). Un individu sur 85
à l’échelle planétaire vivra avec la maladie ( Brookmeyer R, Johnson E, Ziegler-Graham K, MH Arrig hi (July
2007). “Forecasting the global burden of Alzheimer’ s disease”. Alzheimer’s and Dementia 3 (3): 186–91 ).
En France, la Maladie d’Alzheimer et les syndromes apparentés, touchent plus de 225.000 nouveaux patie nts
chaque année. En France, on estime à 860.000 person nes le nombre de personnes atteintes d’Alzheimer ou de
maladies apparentées (francealzheimer.org & Rapport sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
Gallez, OPEPS, juillet 2005 ). La maladie d’Alzheimer constitue la première cause de dépendance chez la
personne âgée.
Selon le Rapport mondial Alzheimer 2010, dans les p ays à haut revenu le coût annuel est en moyenne de USD
32.865 par personne atteinte de démence. En compara ison, le coût d’un diagnostic de haute qualité est d’environ
USD 5.000 par patient. Si l’on considère ce coût et les autres coûts liés à une intervention précoce, on constate
qu’ils sont largement compensés par les économies f utures estimées à USD 10.000 par personne au cours de la
maladie, économies résultant du retardement de l’in stitutionnalisation des malades.
Physiopathologie de la maladie d’Alzheimer
Trois principales lésions surviennent au cours de l a maladie d’Alzheimer :
- la pathologie neurofibrillaire qui est due à l’accu mulation intracellulaire de protéines Tau ;
- les dépôts extracellulaires de peptide béta amyloid e ; et
- les pertes synaptiques ou neuronales.
L’hypothèse physiopathologique qui est la plus décr ite est celle de la cascade amyloïde.
40 La maladie d’Alzheimer serait due à l’accumulation dans le cerveau de plaques β amyloïde toxiques, les plaques
séniles qui entraîne une perte synaptique, une mort neuronale et un déclin cognitif. L’APP ou Protéine
Précurseur de l’Amyloïde est normalement présente d ans le cerveau. Pour être éliminée, elle doit être coupée en
deux tronçons par une enzyme. Normalement, l’enzyme est l’ α sécrétase, qui engendre un produit non
amyloïdogène, la sAPP α qui est éliminée. Dans un contexte pathologique, l ’activité de l’ α sécrétase est diminuée
et c’est une autre enzyme, la β sécrétase, qui coupe l’APP. Les fragments alors pr oduits ne peuvent être éliminés.
Ils s’accumulent et se déposent pour former ce qui est appelé les « plaques séniles ». On pense donc q u’on
pourrait influer sur la progression de la maladie d ’Alzheimer en agissant de façon appropriée sur la d égradation
de l’APP.
La protéine Tau est à l’origine de la dégénérescenc e neurofibrillaire. Cette protéine est associée au cytosquelette,
et joue un rôle dans l’assemblage et la stabilisati on des microtubules des neurones. L’hyperphosphoryl ation de la
protéine va altérer sa fonctionnalité et conduit à son agrégation sous forme de fibrilles. Il en résul te une
désorganisation du cytosquelette aboutissant à la m ort neuronale.
L’avènement de la biologie moléculaire et notamment l’étude de l’expression des gènes permet également
d’identifier des informations biologiques liées à l a maladie d’Alzheimer, même à distance du système n erveux
central. Ainsi, l’analyse du transcriptome des leuc ocytes circulants, dans le sang, révèle des événeme nts
moléculaires, notamment d’origine inflammatoire, as sociés à la maladie.
Le diagnostic de la maladie d’Alzheimer
Le diagnostic de la maladie d’Alzheimer est long et difficile, et est établi après plusieurs visites d ans des
consultations spécialisées (les consultations mémoi re en France). Le parcours diagnostic fait appel à l’association
d’un examen clinique approfondi associé à des tests neuropsychologiques, des examens biologiques, et d e
l’imagerie cérébrale (IRM). Un examen du liquide cé phalo-rachidien avec dosage des protéines β amyloïdes et
tau peut être effectué dans certains cas. Tous ces examens ne permettent toutefois que d’établir un di agnostic
probable de maladie d’Alzheimer que seule une analy se post-mortem du cerveau pourrait permettre de confirmer.
En appliquant l’ensemble du processus diagnostique, les centres experts parviennent à une sensibilité de la
détection de la maladie d’Alzheimer de l’ordre de 9 0 à 95%. Toutefois, ces résultats portent principal ement sur
des stades plutôt avancés de la maladie diagnostiqu ée alors que l’avis unanime des cliniciens, tant po ur des
raisons humaines que médicales, s’oriente vers la n écessité d’un diagnostic plus précoce. Cette orient ation a été
confirmée en janvier 2011 par le National Institute for Health and Clinical Excellence britannique qui
recommande désormais l’administration des traitemen ts dès les stades légers de la maladie. Dans ce con texte, un
outil diagnostic qui permettrait facilement d’ident ifier les patients souffrant de la maladie d’Alzhei mer dès les
premiers stades de la maladie serait accueilli très favorablement.
Les difficultés spécifiques du diagnostic de la mal adie d’Alzheimer dans le cadre des essais cliniques .
Le développement de nouveaux médicaments devient de plus en plus difficile et risqué pour les laborato ires
pharmaceutiques, plus particulièrement le développe ment de médicaments ciblant les pathologies du Syst ème
Nerveux Central (SNC). En effet, le délai pour déve lopper de nouvelles thérapies y est le plus long (8 ,1 ans pour
les études cliniques plus 1,9 an pour l’approbation réglementaire) comparé à toutes les autres classes
thérapeutiques. En oncologie par exemple, il ne fau t pas plus de 7,6 ans au total ( DiMasi , 2010,Clin Pharmacol
Ther, 87 : 272-277 et Kaitin, 2011, Clin Pharmacol Ther, 89 : 183-188 ). De plus, le développement dans le SNC
est plus risqué avec un taux de succès de seulement 8,2% comparé à 19% en oncologie.
Ce constat dans le SNC est encore amplifié dans le cas du développement de médicaments pour la maladie
d’Alzheimer. En dépit des efforts et des investisse ments réalisés par les compagnies pharmaceutiques, aucune
nouvelle molécule ciblant cette indication n’a été enregistrée au cours des 10 dernières années, de no mbreux
développements ayant échoué (phenserine, tramiprosa te, bapineuzumab, latrepirdine, …). Une analyse de
23 études cliniques Alzheimer de plus de 18 mois a permis d’identifier qu’il y avait au moins deux con ditions
pour améliorer les chances de détecter l’efficacité d’un traitement avec les critères d’évaluation act uels. D’une
part, un plus grand nombre de patients du groupe pl acebo devait évoluer défavorablement de façon signi ficative
sur le principal critère d’évaluation, d’autre part les patients appartenant au groupe traité par le m édicament
devaient au contraire montrer une amélioration marq uée de leurs fonctions cognitives bien au-delà des valeurs
moyennes ( Lon Schneider, 2009,Current AD clinical trials : Me thods and placebo outcomes. Alzheimer’s &
Dementia, 5 : 388-397 ). Malheureusement, en dépit de l’accroissement du nombre de patients inclus dans les
études, l’importance de la variabilité des populati ons incluses semble être la principale explication des échecs à
l’obtention de résultats statistiquement significat ifs (Becker, août 2008,Curr Alzheimer Res., 5 (4) : 346- 357 ).
41 La difficulté à démontrer l’efficacité de nouvelles molécules tient notamment à la variance dans le re crutement
des patients, au manque de sensibilité des échelles d’évaluation, et à l’utilisation d’outils d’évalua tion subjectifs
présentant une variabilité entre les évaluateurs. L ’industrie pharmaceutique a donc besoin d’un outil qui soit
objectif, indépendant de l’évaluateur et des variat ions culturelles, afin d’améliorer l’homogénéité de s populations
de patients recrutés dans les études. Un test sangu in simple d’utilisation, tel AclarusDx® développé p ar la
Société, pourrait ainsi être employé pour contrôler la qualité du recrutement et le rendre plus homogè ne.
6.6.1.1 AclarusDx® (test d’aide au diagnostic de la maladie d’Alzheimer)
Développement d’AclarusDx®
Fin 2005, la Société a initié les travaux de dévelo ppement d’un test diagnostic sanguin de la maladie
d’Alzheimer. L’approche consistait à identifier une signature transcriptomique sanguine (AclarusDx®)
comparant une population de patients atteints de la maladie d’Alzheimer à des contrôles, puis d’évalue r sa
performance en aveugle dans une population indépend ante.
Identification de la signature
La signature moléculaire a été générée à partir d’u ne cohorte de 177 échantillons issus de 90 patients Alzheimer
et 87 sujets contrôles sans déficit cognitif appare nt. Leurs caractéristiques sont décrites ci-dessous :
Population Taille du groupe Age
( moy +/- sd) Sexe
(% femme) MMSE
(moy+/- sd)
Total 177
MA 90 78,08+/-6,67
[58-95] 57,78% 17,16+/-6,04
[0-27]
CT 87 69,71+/-6.53
[56-86] 55,17% 29,31+/-0,97
[27-30]
100 patients/sujets (50 MA et 50 contrôles) provien nent de centres de recrutement français. Les échant illons
complémentaires (40 MA et 37 contrôles) proviennent d’une CRO (Precision Med, San Diego, CA).
Le groupe de 177 patients participe à la définition de la signature moléculaire. Environ 2/3 de la coh orte de
chaque population constitue le groupe d’apprentissa ge sur lequel sont appliqués des algorithmes de cal cul afin
d’identifier une signature. Le tiers restant des ef fectifs permet de tester les performances de la sig nature. Cette
étape est répétée, à plusieurs reprises, en sélecti onnant à chaque fois et de manière randomisée un no uveau
groupe d’apprentissage à partir de la même cohorte des 177 patients. Le choix de la signature optimale est fondé
sur sa performance globale. Une analyse par composa ntes principales permet de visualiser les performan ces de la
signature sélectionnée en différenciant significati vement les deux populations étudiées.
42 Validation de la performance de la signature :
La performance d’AclarusDx® a été déterminée à part ir d’une approche biostatistique permettant de défi nir un
score de prédiction pour chaque échantillon.
Les analyses de performance ont été réalisées en av eugle. La population ayant servi à la validation de la
signature était entièrement différente de celle aya nt servi à son identification. La population initia le était de
216 patients (112 patients atteints de la maladie d ’Alzheimer et 104 sujets contrôles).
Après application des procédures de contrôle qualit é, 7 échantillons ont été éliminés, ramenant ainsi à une
population de 209 personnes.
Une zone d’indétermination ou zone grise, dans laqu elle le diagnostic ne peut être établi, a alors été définie afin
d’optimiser la performance de la signature transcri ptomique sur les échantillons restants. L’applicati on de la zone
grise a permis d’éliminer 45 échantillons qui n’ont pas été pris en compte dans la population finale. Celle-ci
comprenait donc 164 échantillons sur lesquels la pe rformance d’AclarusDx® a été établie.
Sensibilité d’AclarusDx® Spécificité d’AclarusDx®
81.3%
(95% CI : [73.3% ; 89.3%]) 67.1%
(95%CI : [56.3% ; 77.9%])
Cette performance est cohérente avec les performanc es individuelles de chacun des différents outils (i magerie
médicale, tests neuropsychologiques, ponction lomba ire, …) actuellement utilisés pour poser le diagnos tic de la
maladie d’Alzheimer. C’est la combinaison des diffé rentes informations recueillies grâce à ces outils qui permet
aux cliniciens de poser un diagnostic avec une bonn e fiabilité. D’ailleurs, les travaux de Philip Viss er publiés en
2009 dans Lancet Neurology confirment la complexité du diagnostic de cette maladie : plus de 30% des
contrôles sains ont des profils suggérant une malad ie d’Alzheimer si l’on analyse leur liquide céphalo -rachidien
obtenu par ponction lombaire ( Visser P. et al. Alzheimer’s disease pathology in patients with subj ective cognitive
impairment or mild cognitive impairment in the DESCRIPA study: a prosp ective cohort study. Lancet Neurology
2009 ; 8 : 619–27 ).
AclarusDx®, test de diagnostic In Vitro :
Fort des résultats de cette étude de validation et de la performance qu’elle a permis d’établir, la So ciété a
entrepris le marquage CE d’AclarusDx®, étape règlem entaire préalable à toute commercialisation en Euro pe de
ce test de diagnostic in vitro. Cette étape a été f inalisée le 15 mars 2011. Dans le cadre du marquage CE,
plusieurs éléments du processus ont fait l’objet du marquage :
• le set de prélèvement qui est commercialisé auprès des consultations mémoire pour leur permettre de
réaliser le prélèvement sanguin dans les conditions optimales de conservation de l’ARN (matériau
biologique extrêmement fragile) ;
• le logiciel de « pilotage » de l’instrument qui per met l’analyse des biopuces ;
• le logiciel d’analyse qui réalise l’interprétation des données.
L’ensemble de ce processus est réalisé dans un labo ratoire de référence accrédité, selon la règlementa tion en
vigueur, ISO 17025, vers lequel la société a réalis é un transfert de technologie et une étude de conco rdance pour
s’assurer de la robustesse des résultats obtenus.
43 L’organisation du test est décrite dans le schéma q ui suit :
La Société a organisé l’ensemble du processus, y co mpris la logistique pour le transport congelé des é chantillons
entre les centres mémoire et le laboratoire de réfé rence.
Le déploiement d’AclarusDx® en France, étude Dialog :
Le déploiement se fait progressivement suivant le s chéma ci-dessous. Après une période de sensibilisat ion en
2010 au cours de laquelle la Société a mis en place un Comité Scientifique composés d’experts de renom autour
du Professeur Françoise Forette, et développé une f orte présence en congrès, un responsable commercial a été
recruté en 2011 pour assurer l’introduction d’Aclar usDx® dans les CMRR et dans certaines Consultations
Mémoire de grande expertise dans le cadre d’une étu de en vie réelle (Dialog). 2011 a été également mar quée par
la participation à de nombreux congrès ciblés avec l’organisation de plusieurs symposia - GRAL (Marsei lle,
Janvier), ADPD (Barcelone, Mars), JASFGG (Paris, Oc tobre) - et des rédactionnels dans des revues ciblé es - les
Cahiers de l’année gérontologique : compte-rendu du GRAL ; Neurologies : article sur les biomarqueurs
sanguins de la maladie d’Alzheimer -.
44 L’étude clinique Dialog
La Société a mis en place en étroite collaboration avec les principaux spécialistes de la Maladie d’Al zheimer,
une étude intitulée Dialog (DIagnostic ALzheimer cO Gnitif) ayant pour objectif la collecte de données en vie
réelle permettant de définir la place d’AclarusDx® dans le processus de diagnostic actuel des Centres Mémoire.
Il s’agit plus précisément d’une étude non interven tionnelle longitudinale du diagnostic de la maladie
d’Alzheimer chez des patients primo-consultants pré sentant des troubles cognitifs et/ou se plaignant d e perte de
mémoire nécessitant une exploration spécialisée uti lisant le test sanguin AclarusDx®, en CMRR et en
Consultations Mémoire (CM). L’étude porte sur une c ohorte de 600 patients qui sera suivie sur une péri ode de
12 mois. L’objectif principal est d’étudier la prév alence de positivité d’AclarusDx®, en conditions ré elles, chez
les patients diagnostiqués Alzheimer. A cette occas ion seront également évalués, la performance du tes t dans les
autres diagnostics, notamment celui des troubles co gnitifs légers (TCL), pouvant révéler précocement l a maladie
d’Alzheimer. L’identification potentielle d’un algo rithme associant le résultat du test AclarusDx® à u n ou
plusieurs paramètres collectés lors de la visite sp écialisée et pouvant ainsi permettre de faciliter l e diagnostic de
la maladie d’Alzheimer sera recherchée.
A terme, l’objectif de la Société est de demander l e remboursement du test AclarusDx®. Les résultats d e l’étude
Dialog constitueront un élément clé du dossier dépo sé auprès des autorités compétentes avec le support des
sociétés savantes de biologistes.
L’objectif de cette étude est également de familiar iser les consultations mémoire avec un premier diag nostic
moléculaire. Les médecins participant à cette étude exercent dans une trentaine de consultations mémoi re (la
majorité des CMRR et un certain nombre de CM. Ces c entres recouvrent l’ensemble du territoire français pour
que le test AclarusDx® soit largement diffusé auprè s des spécialistes.
L’étude a démarré en décembre 2011. Le recrutement des patients devrait être complété au cours de l’ét é 2012,
et l’étude terminée en septembre 2013. Fin mai 2012 , environ 400 patients ont été recrutés.
Carte des CMRR et CM pour l’étude Dialog
Le déploiement d’AclarusDx® en France sera une base à partir de laquelle la Société envisagera son dép loiement
dans les autres pays européens. Ce déploiement se f era selon l’attractivité des marchés (niveau de sen sibilisation
à la problématique du diagnostic de la maladie et c apacité de financement du test) et très probablemen t en
établissant des partenariats avec des sociétés impl antées dans chacun des pays sélectionnés.
45 Les biomarqueurs pronostiques sur des échantillons rétrospectifs
Exonhit a signé en 2011 un accord de recherche avec Pfizer Inc. pour l’identification de nouveaux biom arqueurs
de la maladie d’Alzheimer utilisant la technologie hGWSA.
Dans le cadre de cet accord, les deux sociétés mène nt conjointement une étude pilote pour explorer des
marqueurs moléculaires de la maladie d’Alzheimer as sociés aux paramètres cliniques. Plus précisément,
l’objectif de ces travaux de recherche est d’essaye r d’identifier des biomarqueurs, dont ceux liés à l a progression
de la maladie et permettant de distinguer des sujet s âgés et sains, de patients atteints de troubles c ognitifs légers
et de patients atteints de la maladie d’Alzheimer. Des échantillons provenant de sujets appartenant à chacun de
ces trois groupes et qui sont déjà collectés, sont fournis par Pfizer, pour être testés au cours de ce tte étude.
Les biomarqueurs pronostiques dans des cohortes pro spectives
Exonhit est également impliquée dans les protocoles de cohortes prospectives conduites en France. Cett e
participation permettra là encore de mieux connaîtr e les informations qu’AclarusDx® peut apporter aux
cliniciens ; mais également, d’avoir accès à des éc hantillons pour développer des signatures complémen taires
utiles pour permettre la prise en charge optimale d es patients.
MAPT
La Société s’est récemment associée au centre hospi talier universitaire de Toulouse et à l’Institut de Recherche
Pierre Fabre dans le cadre de l’étude Multidomain Alzheimer Preventive Trial (MAPT) . L’objectif principal de
cet essai est d’évaluer l’efficacité d’une interven tion multidomaine (nutrition, exercice physique, st imulation
cognitive) et d’un traitement par oméga-3 dans la p révention du déclin des fonctions cognitives chez l a personne
âgée fragile (c'est-à-dire présentant un trouble de la mémoire, des difficultés dans les tâches quotid iennes, ou une
lenteur à la marche).
La Société entend appliquer sa technologie d’analys e du transcriptome aux échantillons de l’étude afin
d’identifier des biomarqueurs sanguins précoces de la maladie d’Alzheimer. Repérer précocement la mala die
avant l’apparition des signes cliniques de démences et donc agir à un stade très précoce est une condi tion
essentielle à une meilleure prise en charge des pat ients. Pendant une période de trois ans, 1.680 pati ents des deux
sexes, fragiles et âgés de 70 ans au plus, seront s uivis. Des prélèvements sanguins annuels permettron t d’analyser
le transcriptome et de développer éventuellement un test qui identifiera les sujets asymptomatiques ma is
présentant des troubles des fonctions cognitives, n on diagnostiqués mais susceptibles d’évoluer vers u ne
pathologie démentielle.
L’étude MAPT permettra ainsi d’évaluer la capacité de la technologie d’Exonhit à identifier les sujets
progressant vers la maladie d’Alzheimer à partir d’ une population à risque (sujets fragiles) par rappo rt aux sujets
ne présentant pas de détérioration des fonctions co gnitives. La capacité de la signature transcriptomi que à
identifier les sujets fragiles présentant un déclin cognitif rapide sera également étudié. Cet aspect relatif à la
vitesse du déclin cognitif demeure encore peu étudi é mais revêt un aspect pronostic capital, notamment en termes
de prise en charge thérapeutique.
L’analyse de cette collection d’échantillons sangui ns permettra, de manière exploratoire, d’identifier de
nouveaux biomarqueurs sanguins pouvant être associé s à une évaluation prévue dans l’étude, et égalemen t de
nouvelles signatures transcriptomiques associées à la conversion vers la maladie d’Alzheimer et/ou au déclin
cognitif rapide.
PHARMACOG
Exonhit participe également au projet PharmaCog pou r l’identification de biomarqueurs de la maladie
d’Alzheimer dans le cadre du consortium européen IM I (Initiative Médicaments Innovants).
46 PharmaCog signifie « Prédiction des propriétés cogn itives de nouveaux candidats médicaments pour les m aladies
neurodégénératives en phase de développement cliniq ue précoce ». C’est un projet multipartite, coordon né par le
département R&D de GlaxoSmithKline et l’Université de la Méditerranée à Marseille. Il réunit des scien tifiques
de haut niveau issus de 5 petites et moyennes entre prises, de 11 grands laboratoires pharmaceutiques, de 12
universités, ainsi qu’une association de patients r eprésentant 9 pays européens qui disséminera les ré sultats du
projet. L’Agence européenne du médicament (EMA), en tant que partenaire associé, partagera également l es
avancées du projet en Europe. A l’issue du projet, PharmaCog devrait fournir les outils nécessaires à une
définition plus précise du potentiel d’un candidat médicament, à une réduction de la période de dévelo ppement
de nouvelles thérapies et ainsi accélérer l’approba tion de nouveaux traitements prometteurs. Les outil s
développés par Exonhit seront essentiellement des b iomarqueurs sanguins de la présence et de l’évoluti on de la
maladie d’Alzheimer. Ces biomarqueurs identifiés à l’aide de la plateforme hGWSA, pourraient devenir
essentiels en développement thérapeutique parce qu’ ils donneront une meilleure idée de la façon dont l es
résultats obtenus lors d’essais précliniques peuven t être reproduits en développement clinique. La par ticipation
d’Exonhit à ce projet s’inscrit donc pleinement dan s sa stratégie relative à la Médecine Personnalisée .
PharmaCog est financé par l’IMI et la Commission eu ropéenne dans le cadre du programme « Seventh
Framework » (FP7/2007-2013) pour l’innovation. Le b udget de PharmaCog est de 20 millions d’euros, 9
millions provenant de l’IMI et 11 de la Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceu tiques
(EFPIA).
L’IMI est un partenariat public-privé unique créé e n 2008 par l’industrie pharmaceutique et les pays e uropéens
pour résoudre les difficultés récurrentes rencontré es lors de la découverte de médicaments et pour acc élérer leur
mise à disposition des patients. L’objectif de ce p artenariat est de soutenir et d’accélérer la découv erte et le
développement de médicaments qui soient meilleurs p our les patients et d’améliorer la compétitivité de l’Europe
en s’assurant que son secteur biopharmaceutique res te un secteur dynamique de haute technologie.
AclarusDx® aux Etats-Unis
La mise sur le marché américain d’un test de diagno stic in vitro nécessitant un processus règlementaire plus
complexe et long que celui du marquage CE pour l’Eu rope, la Société a décidé de mettre en place en 201 1 une
étude exploratoire dans un centre expert afin d’éva luer la performance du test dans un autre contexte que celui de
l’étude de validation. Il s’agit d’une étude pilote portant sur 160 patients américains présentant des troubles de la
mémoire et adressés à un centre américain de référe nce pour une évaluation diagnostique. L’objectif pr incipal
consiste à évaluer la performance d’AclarusDx® dans l’identification de la maladie d’Alzheimer dans ce tte
population d’étude. L’étude permettra, de plus, d’é tablir un comparatif de la performance du test entr e les
populations française et américaine. Les données re cueillies serviront à définir l’utilité clinique du test aux Etats-
Unis, son positionnement dans le processus diagnost ique, et son intérêt potentiel chez les prescripteu rs cibles
(médecins généralistes américains).
Cette étude est réalisée en collaboration avec le P rofesseur Jeff Cummings, expert de la maladie d’Alz heimer aux
Etats-Unis et membre du conseil scientifique Alzhei mer de la Société. Le recrutement des patients est effectué
dans trois centres de référence dépendants de la Cl eveland Clinic, Las Vegas (Nevada), Cleveland et La kewood
(Ohio). L’inclusion des patients devrait être achev ée fin mai 2012. A la fin du premier trimestre 2011 , 90 patients
ont été recrutés.
47 AclarusDx® en recherche clinique
La Société propose aux Compagnies pharmaceutiques e t de biotechnologies engagées dans la recherche et le
développement de nouvelles molécules pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer d’ajouter Aclar usDx®
à l’ensemble des examens habituellement pratiqués p our décider de l’inclusion des patients dans l’essa i.
L’application de la signature transcriptomique dans ces conditions permet de contrôler la qualité de
l’homogénéité du recrutement et donc de réduire l’é cart-type de la population à l’inclusion. L’intérêt
d’AclarusDx® repose sur ses caractéristiques intrin sèques : simplicité du prélèvement, objectivité, ou til
insensible aux différences humaines ou culturelles, processus analytique centralisé.
Par ailleurs, le processus analytique utilisant la biopuce hGWSA, permet de collecter, sur la base de l’échantillon
sanguin prélevé lors de la visite d’inclusion, une grande quantité d’informations complémentaires qui sont
analysables et interprétables à toute phase du plan de développement clinique. Ces données peuvent per mettre de
segmenter la population de l’essai (voir un exemple pilote réalisé dans le cadre de l’essai clinique d e phase IIa du
composé EHT 0202).
Le schéma ci-dessous résume les étapes de ce proces sus :
6.6.1.2 EHT 0202 (candidat-médicament pour le traitement de la maladie d’Alzheimer)
Si, à ce jour, la maladie d’Alzheimer reste incurab le, deux grandes familles de médicaments apportent des
améliorations dans le traitement symptomatique des troubles cognitifs : les inhibiteurs de l’acétylcho linestérase
et les antagonistes faibles du NMDA. Le marché tota l était estimé à 6,5 milliards de dollars US en 200 8
(source : Business Insights 2008 ) et devrait atteindre un peu moins de 12 milliards de dollars US en 2013.
Trois inhibiteurs de l’acétylcholinestérase ont été approuvés et sont commercialisés par Eisai/Pfizer, Novartis,
Johnson & Johnson. Le médicament leader sur le marc hé est actuellement l’Aricept® commercialisé par Pf izer et
Eisai qui a généré 3,3 milliards de dollars US de v entes en 2007. La mémantine, l’antagoniste faible d u NMDA
de Forest Laboratories Inc.(Lundbeck en Europe) rep résente plus de 20% des nouvelles prescriptions dan s cette
indication aux Etats-Unis et en Europe en 2007 (sou rce : IMS World Review 2008 ) et a généré plus
de 838 millions de dollars US de ventes en 2007. Le montant du marché mondial de ces médicaments anti-
Alzheimer a été de USD 7,5 milliards en 2009, en cr oissance de + 14% versus 2008 ( IMS Health
december 2009 ).
48 EHT 0202
EHT 0202 met en jeu un mécanisme d’action innovant par rapport aux traitements actuels de la maladie
d’Alzheimer : il stimule un des mécanismes de trans formation de la protéine APP (Amyloid Precursor Pro tein)
présente dans le cerveau et à l’origine de plaques amyloïdes toxiques, celui de l’ α-sécrétase qui scinde l’APP en
deux fragments. L’un est naturellement éliminé, et l’autre, appelé sAPP α, a des propriétés procognitives et
neuroprotectrices. Ce mécanisme évite la production du peptide amyloïde A β, et EHT 0202 pourrait ainsi réduire
potentiellement la formation des plaques A β toxiques ( Marcade M, Bourdin J, Loiseau N, Peillon H, Rayer A ,
Drouin D, Schweighoffer F, Désiré L. Etazolate, a n europrotective drug linking GABAA receptor pharmaco logy
to amyloid precursor protein processing. Journal of Neurochemistry. 2008 ; 106 : 392-404 ).
Les études de Phase I ont démontré la bonne toléran ce d’EHT 0202 chez des volontaires sains jeunes et
également chez des volontaires âgés.
Lors des études précliniques, plusieurs constatatio ns ont été faites :
• EHT 0202 protège les neurones corticaux contre le p eptide A β42 et les stress cellulaires connexes, et la
neuroprotection est associée à l’activité protectri ce du sAPP α ;
• EHT 0202 restaure les capacités cognitives de souri s transgéniques APP-PS1, un modèle murin de la
maladie d’Alzheimer ( Colas D. et al. Etazolate treatment in a genetic mo del of Alzheimer disease:
rescue of cognitive impairments and physiological b iomarkers. Fourth conference Clinical Trials on
Alzheimer's Disease, San Diego, 3-5t Novembre 2011 )
• EHT 0202 affiche des propriétés procognitives dans divers modèles précliniques, mettant en jeu la
détérioration de la mémoire liée à l’âge (Drott J, Desire L, Drouin D, Pando M, Haun F. Etaz olate
improves performance in a foraging and homing task in aged rats. Eur J Pharmacol. 2010 May
25 ;634(1-3) :95-100) ou encore l’amnésie provoquée par la scopolamine ; et
• l’administration régulière par voie orale d’EHT 020 2 réduit les concentrations du peptide A β42 dans le
cerveau et le liquide céphalorachidien du rat et du cobaye.
Les propriétés procognitives d’EHT 0202 ont égaleme nt été démontrées dans une étude clinique de phase I. En
2007, 12 sujets jeunes et sains, chez lesquels des troubles cognitifs (détérioration significative du niveau de
vigilance et de cognition) avaient été induits par une injection de scopolamine, ont reçu une administ ration
unique d’EHT 0202 à trois doses différentes. L’étud e montre qu’EHT 0202 est associé à une amélioration
statistiquement significative du niveau de vigilanc e, et, à la dose de 80mg, améliore la cognition et restaure le
fonctionnement de la mémoire de travail alors même que l’effet nocif de la scopolamine est à son maxim um.
β-secretase α-secretase
γ- secretase
Pas de plaques
Formation de plaques
EHT 0202
GABA -R
Aβ sAPP α 49
Une étude clinique de phase IIa a été réalisée dans 23 centres en France sous la direction du Professe ur Bruno
Vellas, Chef du Centre de Recherche Clinique sur la Maladie d’Alzheimer et du Gérontopôle, au Centre
Hospitalier Universitaire de Toulouse (INSERM U 558 ). Un total de 197 patients ambulatoires âgés de 60 à 90
ans souffrant de la maladie d’Alzheimer à des stade s allant de léger à modéré a été sélectionné et 159 d’entre eux
ont été randomisés pour recevoir le traitement de l ’étude, par voie orale, pendant une période de troi s mois.
Cette étude randomisée en double-aveugle, et contrô lée par un placebo, avait pour objectif principal l ’évaluation
de la sécurité d’emploi et de la tolérance d’EHT 02 02, mais aussi la détermination de l’efficacité exp loratoire du
traitement chez les patients souffrant de la maladi e d’Alzheimer. L’effet de deux doses différentes d’ EHT 0202
(40 ou 80 mg, deux fois par jour) en traitement add itionnel à un inhibiteur de l’acétylcholinestérase était évalué
en comparaison avec un placebo.
L’analyse des résultats a montré qu‘EHT 0202 présen te une bonne sécurité d’emploi aux deux doses testé es (40
et 80 mg, deux fois par jour) et qu’il est globalem ent bien toléré. Les effets indésirables observés l e plus
fréquemment étaient principalement liés à l’activit é d’EHT 0202 sur le système nerveux central et étai ent
dépendants de la dose. Il n’y a eu aucun événement indésirable spécifique au niveau gastro-intestinal,
cardiovasculaire ou biologique dans les groupes de traitement par rapport au groupe placebo, suggérant l’absence
d’interaction clinique entre EHT 0202 et les inhibi teurs de l’acétylcholinestérase. Les retraits de l’ étude dus à des
événements indésirables sont survenus majoritaireme nt au cours des 6 premières semaines de traitement et
avaient tous des causes différentes.
Des signes encourageants d’amélioration des fonctio ns cognitives, mesurées à l’aide de l’ADAS-Cog, le test de
référence de la cognition, ont été observés chez le s patients traités par EHT 0202. Ces résultats dema ndent à être
confirmés sur des populations plus larges et sur un e durée plus longue. Ils apparaissent cependant con cordants
avec les observations précédentes lors de l’adminis tration d’EHT 0202 dans des modèles animaux de la m aladie
d’Alzheimer. Lors de certaines évaluations incluant notamment le test ADAS-Cog, il a aussi été observé une
tendance à une meilleure réponse au traitement par EHT 0202 dans la sous-population des patients ApoE4
positifs (porteurs d’un ou deux allèles ApoE4 dans leurs gènes et représentant approximativement la mo itié de la
population totale) par rapport aux patients non por teurs de l’allèle ApoE4 dans leurs gènes. En 2010, à l’aide de
sa plateforme hGWSA, Exonhit a identifié une différ ence au niveau transcriptomique qui permettrait, av ant de
commencer le traitement, d’identifier les patients qui bénéficieraient d’un traitement par EHT 0202 de ceux qui
n’y répondraient pas. Le développement et la valida tion d’une signature moléculaire prédictive lors de s
prochaines études cliniques visant à évaluer EHT 02 02 sur un plus grand nombre de patients pourraient
permettre d’augmenter les chances de succès de la s uite du développement clinique de ce composé, et po urraient
aider à identifier les populations de patients les plus adaptées à un traitement par EHT 0202.
Les résultats de cette étude de phase IIa ont fait l’objet d’une publication récente : EHT0202 in Alzh eimer’s
Disease : A 3-Month, Randomized, Placebo-Controlled , Double-Blind Stud. B. Vellas, O. Sol, P.J. Snyder et al,
Current Alzheimer Research, 2011 , 8, 203-212.
Ces premiers résultats cliniques permettent le pass age d’EHT 0202 en Phase IIb de manière (i) à déterm iner les
bénéfices cognitifs d’EHT 0202 au cours d’un essai clinique plus prolongé et portant sur plus de patie nts ; (ii) à
explorer davantage le bénéfice d’EHT 0202 dans la p opulation ApoE4 positive ; et enfin (iii) à détermi ner le
dosage thérapeutique optimal d’EHT 0202.
A ce jour, la Société a financé la totalité de la r echerche et du développement associés à ces program mes et
conserve la totalité des droits de commercialisatio n dans l’ensemble des marchés. Depuis le deuxième s emestre
2010, la Société cherche à licencier ce produit à d es partenaires pouvant en assurer la poursuite du
développement clinique et la commercialisation (les risques liés aux partenariats sont décrits au chap itre 4.1.2 du
présent document de référence).
Voir le chapitre 4.2 du présent document de référen ce pour la notification par l’Office Européen des B revets à la
Société le 15 juin 2011 de l’opposition faite par G laxo Group Limited à l’accord, fin 2010, d’un breve t obtenu
par la Société et couvrant, parmi ceux de la famill e des pyrazolopyridines, le composé EHT 0202 dans s es
applications aux maladies neurodégénératives dont l es maladies d’Alzheimer et de Parkinson. 50 6.6.2 Les produits en oncologie
25 millions de personnes dans le monde sont aujourd ’hui atteintes d’un cancer. En 2008, 12 millions de
nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués. Le ca ncer est une cause majeure de décès dans le monde e t à
l’origine de 7,6 millions de décès en 2008, soit en viron 13% de la mortalité mondiale. D’ici à 2030, i l est estimé
qu’il y aura plus de 26 millions de cas incidents d e cancer chaque année. Le cancer du poumon est le p remier
cancer avec plus d’un million de nouveaux cas par a n, suivi par le cancer du sein et le cancer colorec tal
(Source : Globocan 2008 cancer, International Agenc y for Research on Cancer).
En France en 2010, 357.500 nouveaux diagnostics de cancer ont été effectués avec 203.000 chez l’homme et
154.500 chez la femme. Avec 52.600 nouveaux cas en 2010, le cancer du sein est le cancer le plus fréqu ent chez
la femme avant le cancer colorectal (18.900 cas) et le cancer du poumon (10.000 cas). Chez l’homme, le cancer
de la prostate est le plus fréquent avec 71.600 nou veaux cas, suivi du cancer du poumon (26.900 cas) e t le cancer
colorectal (21.100 cas). En France, les dépenses an nuelles de soins pour le cancer représentent 11 Mil liards
d’euros (Sources : Les chiffres 2010 du cancer, Ins titut de Veille Sanitaire, et Analyse Économique De s Coûts
Du Cancer En France (2007), Institut National du Ca ncer).
Selon l’American Cancer Society, aux Etats-Unis en 2012, 1.639.000 nouveaux cas de cancer seront
diagnostiqués avec 848.000 cas chez l’homme et 791. 000 cas chez la femme. Chez l’homme, le cancer de l a
prostate est le plus fréquent avec 242.000 nouveaux cas prévus, suivi du cancer du poumon (116.000 cas ) et du
cancer du colon (50.000 cas). Avec 227.000 nouveaux cas prévus en 2012, le cancer du sein est le cance r le plus
fréquent chez la femme avant le cancer du poumon (1 10.000 cas) et le cancer du colon (53.000 cas). Aux Etats-
Unis, les dépenses annuelles de soins pour le cance r s’élèvent à environ 104 milliards de dollars.
6.6.2.1 EHT Dx14 (diagnostic tissulaire du cancer du sein)
Le cancer du sein et son marché
Le cancer du sein constitue la première cause de dé cès chez les femmes atteintes d’un cancer avec 458. 000 décès
en 2008 dans le monde ( Globocan 2008 ). Selon l’OMS, un million de nouveaux cas de cance rs du sein sont
détectés tous les ans dans le monde, représentant 1 2% de tous les nouveaux cas de cancer. Selon le rap port 2011
de l’ American Cancer Society , 230.480 nouveaux cas de cancers ont été détectés et 57.650 personnes sont
décédées du cancer du sein aux Etats-Unis. Cela rep résente 28% des cancers diagnostiqués chez la femme .
La détection précoce du cancer du sein augmente de manière significative les chances de survie. L’OMS
recommande aujourd’hui que les femmes âgées de plus de 50 ans bénéficient d’un examen de détection une fois
tous les deux ans. Cette recommandation est suivie dans de nombreux pays, comme en France. Aux Etats-U nis,
le National Cancer Institute recommande lui un examen annuel pour les femmes de 40 ans à 74 ans.
Aujourd’hui, cette détection comprend principalemen t un examen physique réalisé par le médecin et une
mammographie. Dans un second temps, le diagnostic i nclut des biopsies ou même une chirurgie à visée
exploratoire. En moyenne, la mammographie détecte e ntre 80 et 90% des cancers du sein chez les femmes ne
présentant aucun symptôme. Cependant la fréquence d ’utilisation de la mammographie est très inégale d’ un pays
à l’autre .
Si une anomalie du sein est détectée grâce à la mam mographie ou à un examen clinique, l’étape suivante du
diagnostic fait appel aux ultrasons ou à d’autres t ests d’imagerie. Selon les résultats de ces tests, la patiente fera
l’objet d’une cytoponction ou d’une biopsie mammair e afin de confirmer si les modifications des tissus sont
malignes ou bénignes. La cytoponction à l’aiguille fine permet d’affirmer un diagnostic de cancer ou n on dans
60% à 90% des cas. Chaque année, environ 370.000 cy toponctions mammaires sont réalisées en Europe ( Breast
Disease Diagnosis and Therapy Markets 2007 – Life S cience Intelligence ). Pour les autres cas, le recours à la
biopsie ou à la chirurgie exploratoire est nécessai re afin de poser le diagnostic
51 EHT Dx14
En 2008, l’Institut Gustave Roussy (« IGR »), pionnier dans l’utilisation de la cytoponction mammaire de
routine en remplacement de la biopsie qui est plus invasive, a approché la Société afin d’utiliser sa technologie
dans le but de développer un test visant à apporter une solution au problème posé par l’imprécision de l’analyse
cytologique de la ponction à l’aiguille fine. L’obj ectif de cette collaboration était d’identifier le statut bénin ou
malin d’une lésion du sein à partir d’un prélèvemen t à l’aiguille fine. Cette technique de prélèvement est indolore
et rapide. Ce test pourrait être réalisé en complém ent d’un examen cytologique ou, à terme, se substit uer à un
examen cytologique.
Des échantillons fournis par l’Institut Gustave Rou ssy ont été traités dans les laboratoires de la Soc iété en
aveugle. A partir des résultats, l’Institut Gustave Roussy, en collaboration avec le CNRS, a identifié une nouvelle
signature de test sur des cellules de lésions du se in qui permet de différencier les tumeurs malignes des lésions
bénignes avec une précision supérieure à 95% grâce à l’utilisation de biopuces hGWSA ( André F et al. (2009)
Exonic expression profiling of breast cancer and be nign lesions: a retrospective analysis. Lancet Onco logy 10 :
381-390 ). Ces travaux ont été menés par le D r Fabrice André et son équipe, à l’Institut Gustave R oussy.
Cette signature peut potentiellement être utilisée chaque fois qu’une cytoponction est réalisée. Utili sée en
combinaison avec l’analyse cytopathologique de la t umeur mammaire, elle permettrait d’augmenter la
performance de cette dernière. En effet, l’analyse de cellules mammaires tumorales par cytoponction à l’aiguille
fine est considérée actuellement comme moins fiable que l’examen anatomo-pathologique. L’EHT Dx14 peut
s’avérer également particulièrement utile pour les cas où les résultats de la cytoponction sont indéte rminés ou
douteux et nécessitent de ce fait des explorations complémentaires (par exemple, une biopsie mammaire) afin
d’aboutir à un diagnostic définitif. Aujourd’hui, t andis que la proportion des analyses cytologiques m ammaires
indéterminées est souvent autour de 10% des cytopon ctions pratiquées dans les centres experts, ce pour centage
s’avère globalement plus élevé dans les autres cent res
En mai 2009, la Société a conclu un accord de licen ce avec l’Institut Gustave Roussy visant à poursuiv re le
développement et commercialiser ce nouveau test dia gnostique du cancer du sein pour une application re cherche.
Dans le cadre de cet accord, la Société s’engage à poursuivre la validation de la signature identifiée par l’Institut
Gustave Roussy.
Selon les termes de l’accord, l’Institut Gustave Ro ussy concède à Exonhit une licence exclusive et mon diale
permettant de développer et de commercialiser un di agnostic moléculaire pour le cancer du sein. En ret our,
l’Institut Gustave Roussy a perçu un versement init ial et recevra des paiements d’étapes et des redeva nces sur les
ventes futures.
La validation clinique d’EHT Dx14 s’est effectuée e n deux temps ; elle a démontré tout d’abord sur une série
indépendante d’échantillons de cytoponction malins (47) et bénins (47), issus du Centre de Ressources
Biologiques de l’Institut Gustave Roussy, une spéci ficité de 91,5% et une sensibilité de 97,9%.
Dans un deuxième temps, il a fallu démontrer la val eur ajoutée du test dans la différentiation de 55 é chantillons
« difficiles » pour lesquels l’analyse cytologique ne permettait pas d’apprécier la nature cancéreuse ou bénigne
de la tumeur (échantillons indéterminés). Les résul tats obtenus ont montré une spécificité de 81,8% et une
sensibilité de 77,30%. Il en résulte que, lorsque l ’analyse cytologique d’échantillons de cytoponction est
indéterminée, EHT Dx14 est capable de déterminer la nature bénigne ou maligne de la tumeur mammaire da ns
78,2% des cas, soit près de 4 cas sur 5.
Par projection, en prenant en compte la fréquence a ttendue des diagnostics incertains dans la populati on
générale, la performance globale ajustée d’EHT Dx14 est de 93,40% (analyse en post- hoc), sa spécifici té est de
90,7% et sa sensibilité de 96,1%. La performance du test ajustée sur la prévalence à l’Institut Gustav e Roussy est
ainsi supérieure à 90%, indiquant ainsi l’excellent e performance du test EHT Dx14 sur la population gl obale de
cytoponctions réalisées à l’Institut Gustave Roussy . La Société évalue actuellement le marché de ce pr oduit. 52 6.6.2.2 EHT 107
Le programme 107 a été initié en 2008 suite à la dé couverte de l’affinité de certaines molécules Exonh it pour une
cible thérapeutique validée pour le traitement du c ancer. L’intérêt pour cette cible provient du fait qu’elle régule
deux aspects complémentaires du développement tumor al : la croissance et la survie des cellules tumora les et
l’angiogenèse tumorale (qui correspond à l’appariti on de nouveaux vaisseaux destinés à répondre aux be soins
métaboliques de la tumeur). Une librairie chimique de plus de 180 composés propriétaires a été réalisé e et les
composés ont été évalués à la fois sur la base de l eur activité antiproliférative dans divers lignées de cellules
tumorales (colon, poumon, sein, pancréas, leucémie myéloïde chronique, …) et de leurs propriétés
antiangiogéniques. L’activité antiangiogénique de c es composés permet par ailleurs d’envisager d’autre s
indications thérapeutiques que le cancer.
Les composés les plus actifs identifiés à ce jour p résentent ainsi une puissante activité in vitro (in férieure à
10nM) sur ces deux aspects de la biologie de la tum eur et se comparent favorablement aux autres molécu les de
cette classe actuellement en développement. Ces com posés présentent en outre l’avantage de maintenir l eur
activité dans les cellules résistantes aux agents a nti-tumoraux classiques par l’activité des transpor teurs MDR et
MRP, ainsi que dans les cellules rendues résistante s à des agents anti-cancéreux tels que le Taxol ou le Glivec.
Les propriétés anticancéreuses, et les activités synergistiques avec l’irradiation et des agents
chimiothérapeutiques de l’un des composés de ce programme ont fait l’obj et d’une publication récente
(Clémenson C, Chargari C, Désiré L, Casagrande AS, Bourhis J, Deutsch E. Assessment of the novel tubul in-
binding agent EHT 6706 in combination with ionizing radiation or chemotherapy Invest New Drugs. 2012 J an
14).
A la suite de ces résultats prometteurs pour ce pro gramme visant à développer une nouvelle thérapie ef ficace sur
de multiples indications, notamment sur des tumeurs résistantes aux traitements, deux séries de compos és sont en
cours d’optimisation chimique et de protection inte llectuelle (dépôt initial en juillet 2010).
Les études de « preuve de concept » chez l’animal p ermettront de sélectionner la molécule qui pourrait entrer en
pré-développement.
L’objectif de la Société est de céder ce produit so us licence.
6.6.3 Les développements en collaboration avec des parten aires
6.6.3.1 Partenariat avec Allergan
Le 20 décembre 2002, la Société a signé un accord d e collaboration avec la société Allergan Sales L.L. C.
(« Allergan »), une filiale d’Allergan, Inc., société pharmace utique américaine cotée au New York Stock
Exchange (« NYSE »). La collaboration de la Société avec Allergan p orte sur le développement de nouveaux
médicaments dans les domaines de l’ophtalmologie, d e la douleur et des maladies neurodégénératives. En
rémunération des efforts de recherche réalisés par la Société dans le cadre de cette collaboration, Al lergan
effectue des paiements annuels de recherche et déve loppement. Ces paiements sont ajustés à la hausse c haque
année en fonction de la progression de l’indice PPI PP ( Producer Price Index for Pharmaceutical Preparation )
publié par le U.S. Department of Labor, Bureau of Labor statistic s ). La Société peut également recevoir des
paiements d’Allergan liés au franchissement d’étape s clés du programme. Outre ces paiements, la Sociét é
recevra des redevances sur les produits issus de ce tte collaboration.
Dans un premier temps, les demandes de brevets sur les cibles et sur les méthodes d’utilisation de ces cibles
issues de la collaboration sont la propriété de la Société qui garde le droit de prendre toutes les dé cisions de
protection de propriété industrielle en consultatio n avec le comité scientifique en charge de supervis er et de gérer
cette collaboration. Cependant, sur certaines cible s sélectionnées, les demandes de brevets correspond ront à une
propriété conjointe entre Allergan et Exonhit. Alle rgan possédera des droits exclusifs mondiaux sur le s composés
développés dans les domaines de l’ophtalmologie et de la douleur. La Société dispose d’une option pour exercer
les droits de co-développement et de co-commerciali sation des composés issus de la collaboration dans le champ
d’applications autres que la douleur, l’ophtalmolog ie et les maladies neurodégénératives. Ces droits d e co-
développement et de co-commercialisation des compos és issus de la collaboration cessent en cas de non- respect
des clauses contractuelles. 53 Cette collaboration avait initialement une durée de cinq ans. Allergan et la Société ont conclu le 14 mars 2005 un
avenant en vertu duquel l’accord de collaboration a été prolongé de deux ans, soit jusqu’en décembre 2 007. Un
nouvel avenant a été signé en juillet 2006 prolonge ant la collaboration jusqu’en décembre 2009. En déc embre
2007, ces deux avenants ont été regroupé dans un no uveau contrat qui en outre procurait à Allergan une option
pour renouveler cette collaboration pour deux année s supplémentaires jusqu’à décembre 2011, option qui a été
exercée par Allergan en 2008. Le 16 septembre 2011, un quatrième avenant prolongeant la collaboration de deux
ans jusqu’à décembre 2013 a été signé. Dans le même temps, un accord de conseil a été signé en mars 20 08 avec
les fondateurs de la Société qui continuent à soute nir l’effort de recherche entrepris. Cet accord est prolongé pour
une durée similaire à celle des avenants au contrat avec Allergan (Les risques liés aux partenariats e t aux
prestataires de service sont décrits au chapitre 4. 1.2 du présent document de référence).
Les deux sociétés ont convenu d’exclure leurs progr ammes de développement interne à la date de signatu re du
contrat de la collaboration (en particulier, en ce qui concerne Exonhit, les programmes portant sur EH T 0202).
EHT /AGN 0001 (candidat-médicament pour le traiteme nt des douleurs neuropathiques et des maladies
du système nerveux central)
Les douleurs neuropathiques
Les douleurs neuropathiques se répartissent approxi mativement en trois groupes de taille similaire : l es douleurs
lombaires, les douleurs liées au diabète et les dou leurs d’origine nerveuse. En 2005, le nombre total de nouveaux
cas de douleurs neuropathiques était de 20.385.000 en Europe et 19.700.000 aux Etats-Unis (Business In sights,
The Pain Market Outlook to 2011).
En 2008, les ventes de médicaments pour soigner ces pathologies s’élevaient à 2,3 milliards de dollar pour les
deux zones. Ces ventes, dont la croissance est esti mée à 8,5% par an jusqu’en 2018, sont dominées par les
antiépileptiques qui représentent 78% du marché, et par Pfizer dont les ventes de Lyrica dépassaient l e milliard
de dollar en 2008 pour ces seules indications.
EHT/AGN 0001
EHT/AGN 0001 est une nouvelle entité chimique propr iétaire issue de la collaboration avec Allergan et qui a été
découverte et synthétisée par les équipes de chimis tes et biologistes d’Exonhit. Cette molécule absorb able par
voie orale est capable de modifier une voie de sign alisation originale identifiée par la technologie D ATAS™ à
partir d’échantillons biologiques fournis par Aller gan. Cette famille de molécules démontre un profil idéal
d’activité dans les modèles expérimentaux mis en œu vre par Allergan. La série chimique originale a été brevetée
ainsi que son utilisation dans le domaine des doule urs neuropathiques et des maladies du système nerve ux
central.
EHT/AGN 0001 (AGN-209323) est le composé le plus av ancé de la collaboration d’Exonhit avec Allergan.
EHT/AGN 0001, actuellement en développement cliniqu e dans la douleur neuropathique, a terminé avec suc cès
les essais cliniques de Phase I en 2009. En 2010, u n accord de licence exclusive mondiale portant sur le
développement et la commercialisation d’EHT/AGN 000 1 (AGN-209323), a été signé par Allergan et Bristol -
Myers Squibb.
Selon les termes de la sous-licence consentie par A llergan à Bristol-Myers Squibb, Exonhit reçoit un v ersement
initial de 4 millions de dollars. Exonhit pourra pe rcevoir des paiements d’étape en fonction du dévelo ppement et
de l’enregistrement d’EHT/AGN 0001, et ceci pour un montant qui pourrait dépasser 32 millions de dolla rs.
Exonhit recevra également des redevances sur les fu tures ventes mondiales.
Au cours du premier trimestre 2011, EHT/AGN 0001 es t entré en phase II clinique pour le traitement des
douleurs neuropathiques.
54 EHT/AGN 0002 (candidat-médicament pour le traitemen t des pathologies ophtalmiques, de la douleur et
des maladies neurodégénératives)
EHT/AGN 0002 est une nouvelle entité chimique propr iétaire issue de la collaboration avec Allergan et qui a été
découverte et synthétisée par les équipes de chimis tes et biologistes d’Exonhit. Cette molécule absorb able par
voie orale est capable de modifier une voie de sign alisation originale identifiée par la technologie D ATAS™ à
partir d’échantillons biologiques fournis par Aller gan. Cette famille de molécules démontre un profil idéal
d’activité dans les modèles expérimentaux mis en œu vre par Allergan. Toute la série chimique originale a été
brevetée ainsi que son utilisation dans les domaine s de la collaboration.
Sur la base de ces résultats précliniques très prom etteurs, la société Allergan a décidé d’engager un programme
d’études (toxicité, pharmacocinétique, …) nécessair es pour administrer ce produit chez l’homme.
L’accord entre Allergan et Bristol-Myers Squibb com prend aussi une licence exclusive mondiale pour
EHT/AGN 0002 et ses autres composés associés.
EHT/AGN 0003 (candidat-médicament pour le traitemen t des pathologies ophtalmiques, de la douleur et
des maladies neurodégénératives)
EHT/AGN 0003 est un nouveau programme thérapeutique de neurologie issu de ses activités internes. En f évrier
2010, ce programme est rentré dans la collaboration avec Allergan. Exonhit continuera de mener les eff orts de
chimie médicinale et de biologie sur la conception et l’optimisation de nouvelles entités chimiques ci blées pour
ce programme. Ces dernières agissent sur une nouvel le cible enzymatique potentiellement utile dans le cadre
d’un développement thérapeutique en ophtalmologie e t pour des maladies neurodégénératives. Les termes
financiers de l’accord de collaboration existant s’ appliqueront à ces composés et aux produits qui en seront
dérivés.
6.6.3.2 Partenariat avec bioMérieux
Pour répondre aux besoins du vieillissement de la p opulation et d’un diagnostic toujours plus précis p our un
traitement efficace, le marché du diagnostic in vitro est en croissance et en pleine mutation. Exonhit a choisi de
nouer des partenariats avec des sociétés leaders da ns ce domaine pour pouvoir tirer profit du développ ement de
ces marchés, en se basant sur son savoir-faire et s a position de propriété industrielle.
Après un premier accord de recherche conclu en 2000 , la Société a signé le 1 er janvier 2003 un accord de
recherche et développement stratégique avec la soci été bioMérieux, acteur majeur du diagnostic in vitro . Cet
accord, qui portait initialement sur le cancer du s ein, a été étendu à d’autres tests de diagnostic sa nguins et
tissulaires dans le domaine des cancers. Il est arr ivé à échéance en octobre 2011.
En rémunération des efforts de recherche réalisés p ar la Société dans le cadre de cette collaboration, bioMérieux
a effectué des paiements de recherche et développem ent. BioMérieux avait pris une option de licence
commerciale exclusive et mondiale d’utilisation et d’exploitation des résultats de la collaboration da ns le cadre
de laquelle Exonhit concédait à bioMérieux, pour to ute la durée de la licence commerciale les droits
d’exploitation des technologies et méthodes breveta bles ou non, détenues par Exonhit à la date d’entré e en
vigueur du contrat, ou à tout moment pendant la dur ée du contrat et utilisables dans le domaine, y com pris les
technologies et applications revendiquées au titre des brevets ci-après identifiés par leur numéro d’a ccord aux
Etats-Unis d’Amérique, à savoir les brevets de proc édé « DATAS » (US 6 251 590), les brevets
« Tests diagnostiques sanguins » (US 6 372 432) et les brevets couvrant les biopuces optimisées pour l a
découverte d’événements d’épissage (US 6 881 571). 55 EHT Dx13 (diagnostic sanguin des cancers de la pros tate)
Au cours du second semestre 2009, des échantillons de 20 sujets sains et de 20 patients présentant un cancer de
la prostate (stade I à IV) ont été analysés à l’aid e de biopuces hGWSA. Les résultats montrant la fais abilité sur le
plan technique ont été réalisés et présentés à bioM érieux en novembre 2009. Début 2011, Exonhit et bio Mérieux
ont révisé le plan d’étude défini en février 2009 d ans le but de mieux adapter le test aux besoins de la
communauté médicale, en générant une signature molé culaire qui permettrait de confirmer la nécessité d e
réaliser des biopsies de suivi sur un patient dont le taux de PSA révèle un risque de cancer. BioMérie ux a fourni
les échantillons nécessaires pour définir la signat ure et les performances potentielles du test. A la suite des
travaux réalisés par la Société, la performance de la signature identifiée se situe aux environs de 76 %, en ligne
avec les performances généralement observées pour l es tests moléculaires de diagnostic sanguin des can cers non
hématologiques. Cette performance s’est toutefois a vérée inférieure au minimum nécessaire pour commerc ialiser
un test réflexe de la PSA. En accord avec la Sociét é, bioMérieux a décidé de ne pas poursuivre le déve loppement
de ce produit.
6.6.3.3 Consortium RESPONSIFY
En mars 2012, Exonhit a obtenu une aide de 418.000 euros de la Communauté Européenne, dans le cadre de sa
participation au consortium européen RESPONSIFY fin ancé sous l’égide du Septième Programme-Cadre de
recherche et de développement technologique (FP7), programme établi par la Communauté Européenne pour
cofinancer des projets de recherche et développemen t sous forme de subventions accordées aux acteurs d e la
recherche.
RESPONSIFY est un consortium européen de médecine p ersonnalisée en oncologie rassemblant 12 partenaire s.
Il a pour but d’identifier des biomarqueurs de répo nse aux traitements anti-HER2 (Herceptin®) et anti-
angiogénique (Avastin®), deux agents chimiothérapeu tiques commercialisés par Roche et fréquemment util isés
pour traiter les femmes atteintes de cancer du sein . L’objectif est ensuite de transformer ces biomarq ueurs en
tests IVD marqués CE et donc approuvés pour une uti lisation en pratique clinique courante. La subventi on totale
accordée au consortium s’élève à environ 6 millions d’euros dont 4,8 millions sont versés au démarrage du
projet.
La Société a été choisie pour la puissance de sa te chnologie propriétaire hGWSA qui va permettre d’étu dier le
profil transcriptomique des patientes, et pour sa c ompétence à développer et enregistrer des tests dia gnostiques.
La Société est notamment responsable d’assurer la p rotection de la propriété intellectuelle générée au tour des
signatures et des tests dérivés, ainsi que le marqu age CE et la commercialisation des tests prédictifs identifiés sur
sa plateforme technologique.
6.6.3.4 Consortium TEDAC
En juin 2012, Exonhit a obtenu une aide financière de 1,93 million d’euros d’OSEO, dans le cadre de sa
participation à un consortium de recherche mené par Erytech Pharma et financé sous l’égide du programm e
« Innovation Stratégique Industrielle ». 1,13 milli on d’euros ont été payés à Exonhit au démarrage du projet au
cours du premier semestre 2012.
Autour d’Erytech Pharma, chef de file, ce consortiu m rassemble Exonhit, InGen BioSciences, l’AP-HP (Se rvice
d’Anatomie Pathologique, Hôpital Beaujon), l’Inserm , l’Université Paris-Diderot (unité mixte 773, Cent re de
Recherche Biomédicale Bichat-Beaujon). Il a pour bu t de mettre au point de façon optimisée des thérapi es
enzymatiques innovantes pour traiter des cancers ra dio- ou chimio-résistants, et de développer des out ils
permettant une prise en charge personnalisée des pa tients. Ce projet labellisé par le Pôle de Compétitivité
Lyonbiopôle se déroulera sur 8 ans. La subvention t otale accordée au consortium s’élève à environ 10,7 millions
d’euros.
56 La Société a été choisie pour intervenir dans les d eux phases du projet avec sa technologie propriétai re Genome
Wide SpliceArray TM (GWSA) qui permet d’étudier le profil transcriptom ique de tumeurs, et pour sa compétence
à développer des tests diagnostiques. La Société se ra notamment responsable :
• de l’identification de biomarqueurs de prédispositi on à la réponse thérapeutique dans l’optique de
réduire les risques liés au développement des trait ements, et
• du développement d’un diagnostic compagnon des thér apies enzymatiques qui permettra d’identifier les
patients répondeurs, améliorant ainsi leur prise en charge personnalisée.
6.7 Aspects réglementaires
6.7.1 Introduction
Les travaux de recherche et développement, les test s précliniques, les études cliniques, les installat ions, ainsi que
la fabrication et la commercialisation des produits thérapeutiques et diagnostiques sont soumis à de m ultiples
dispositions législatives, réglementaires et éthiqu es complexes définies par les diverses autorités co mpétentes en
France, en Europe, aux Etats-Unis et dans d’autres pays. (Voir le chapitre 4.1 du présent document de référence).
L’Agence Européenne des Médicaments (« EMA »), la Food and Drug Administration américaine (« FDA »),
l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produi ts de Santé (« AFSSAPS »), la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») et les autorités réglementaires équivalentes da ns les autres pays
imposent des contraintes importantes en matière de développement, d’essais cliniques, de fabrication e t de
commercialisation des produits tels que ceux que la Société développe et en matière de protection des données
personnelles. En cas de non respect de ces réglemen tations, les autorités réglementaires peuvent infli ger des
amendes, saisir ou retirer du marché des produits o u encore suspendre partiellement ou totalement leur
production. Elles peuvent également retirer des aut orisations de mise sur le marché accordées antérieu rement ou
refuser les demandes d’autorisations que la Société dépose et entamer des poursuites judiciaires.
6.7.2 Présentation de la réglementation dans le domaine d u diagnostic
Cadre Réglementaire Général
Les produits de diagnostic moléculaire développés p ar la Société sont soumis à la réglementation sur l es
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« IVD »). Selon son étape de développement, le produit p ourra être
distribué à des fins de recherche (« Produit RUO »), à des fins d’évaluation de performances et d’u tilité clinique
dans le cadre d’essais cliniques réglementés (« Produit IUO ») puis, une fois obtenu le marquage CE en Europe
et/ou l’agrément de la FDA aux Etats-Unis, le produ it de diagnostic in vitro pourra être commercialisé dans ces
territoires.
Réglementation des Produits RUO
Aux Etats-Unis, les Produits RUO doivent répondre à des exigences spécifiques, notamment en matière
d’étiquetage, de notice d’utilisation des produits et de support promotionnel, en mettant en évidence l’absence
d’utilisation de ces produits en tant qu’outil de d iagnostic clinique ayant une finalité médicale sur des sujets
humains. La mention « For Research Use Only, not for use in diagnostic pr ocedures » doit donc être portée de
façon explicite. Les standards CLIA ( Clinical Laboratory Improvement Amendments ) sont également applicables
aux Produits RUO.
Un Produit RUO ne nécessite pas de marquage CE en E urope. Il peut être utilisé à des fins de recherche mais pas
à des fins de diagnostic clinique chez l’homme. Le cadre réglementaire applicable aux Produits RUO est , de ce
fait, distinct de celui couvert par la Directive Eu ropéenne 98/79/CE du Parlement Européen et du Conse il du 27
octobre 1998 sur les dispositifs médicaux de diagno stic in vitro « IVD » et peut faire l’objet de spécificités
nationales.
57 Essais Cliniques
Aux Etats-Unis, une classification en tant que disp ositif in vitro d’enquête (« Investigational Use Only » ou IUO)
existe pour les produits diagnostics, afin qu’ils p uissent faire l’objet d’études cliniques chez l’hom me en ayant
pour objectif d’évaluer leurs performances et leur utilité clinique. Etant donné leur utilisation chez l’homme, les
essais cliniques utilisant ces dispositifs devront être conformes à la réglementation sur les essais c liniques aux
Etats-Unis et ne pourront démarrer qu’après l’obten tion de l’approbation du protocole clinique par le comité
d’éthique du lieu où l’essai aura lieu et, si néces saire, par la FDA. Si envoyés aux Etats-Unis, les p roduits IUO
devront faire l’objet d’un étiquetage spécifique po rtant la mention « For Investigational Use Only. Th e
performance characteristics of this product have no t been established ».
En Europe, l’évaluation des performances d’un produ it de diagnostic devra être conforme aux exigences de la
Directive 98/79/CE sur les dispositifs « IVD » préc itée, notamment en ce qui concerne son évaluation c linique.
Si un essai clinique est nécessaire, son protocole devra être approuvé par les autorités compétentes.
Commercialisation en tant que Laboratory Developed Test (« LDT »)
Aux Etats-Unis, des laboratoires possédant un stand ard de qualité CLIA ont la possibilité de développe r,
d’optimiser et de valider les performances d’un tes t in vitro , leur permettant de rendre un résultat de diagnost ic
au patient dans certaines conditions.
Commercialisation en tant que dispositif in vitro (marquage CE et agrément « IVD »)
Les dispositifs médicaux marqués CE en Europe, ou a gréés par la Food and Drug Administration et marqués
« IVD » (« In Vitro Diagnostic ») aux Etats-Unis peuvent être commercialisés en t ant que diagnostic in vitro à
visée médicale.
Pour la commercialisation d’un produit de diagnosti c in vitro aux Etats-Unis, le produit devra, en fonction de s a
classification réglementaire, soit démontrer son in nocuité et son efficacité dans le cadre d’une appro bation de
pré-commercialisation (« pre-market approval »), soit son équivalence substantielle avec un dis positif
précédemment approuvé par la FDA aux Etats-Unis dan s le cadre d’une procédure de notification dite 510 (k)
(« pre-market notification »).
En Europe, la mise sur le marché de dispositifs in vitro doit obéir aux exigences définies par la Directive
98/79/CE et sa transposition nationale dans chaque Etat membre dans l’Union Européenne. L’obtention d’ un
marquage CE est requise, témoin de la conformité au x exigences essentielles de santé et de sécurité fi xées par les
directives européennes. La mise en œuvre d’un Systè me de Management de la Qualité (SMQ) doit en parall èle
s’opérer pour démontrer l’aptitude de la société à fournir régulièrement des dispositifs in vitro et des services
associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables aux dispositi fs in vitro
et aux services associés. Ceci implique la maîtrise de la conception et de la production des tests de diagnostic
moléculaire, le contrôle des fournisseurs de matièr es premières, ainsi que l’implémentation de procédu res de
gestion des risques et de réactovigilance. Dans ce cadre, la Société a entrepris depuis 2011 la démarc he d’une
certification ISO 13485, norme internationale qui p récise les exigences d’un Système de Management de la
Qualité pour l'industrie des dispositifs in vitro . Les produits de diagnostic in vitro sont surveillés par les agences
nationales qui garantissent l’application de la Dir ective européenne relative aux dispositifs médicaux .
Enfin, les tests moléculaires reliés aux traitement s médicamenteux thérapeutiques peuvent également fa ire l’objet
d’exigences supplémentaires concernant les diagnost ics compagnons. La définition réglementaire d’un te st de
diagnostic compagnon est actuellement en cours de d iscussion au sein des autorités réglementaires euro péenne et
américaine car ce test diagnostic devrait être asso cié spécifiquement à une molécule thérapeutique (co uple
diagnostic compagnon + médicament). 58 6.7.3 Présentation de la réglementation dans le domaine d u thérapeutique
Bien qu’il existe des différences d’un pays à l’aut re, le développement de produits thérapeutiques à u sage
humain est soumis pour l’essentiel à des procédures identiques et doit respecter le même type de régle mentation
dans l’ensemble des pays développés. Pour obtenir l ’autorisation de mise sur le marché d’un produit, i l faut
généralement fournir des preuves de son efficacité et de son innocuité, ainsi que des informations dét aillées sur
sa composition et son processus de fabrication. Cel a implique d’effectuer des développements précliniq ues, des
essais cliniques et des tests de laboratoire nombre ux. Le développement d’un nouveau médicament depuis la
recherche fondamentale jusqu’à sa mise sur le march é comporte globalement et schématiquement cinq étap es :
(i) recherche, (ii) tests précliniques (iii) essais cliniques chez l’homme, (iv) autorisation de mise sur le marché et
(v) commercialisation.
Les autorités réglementaires peuvent également dema nder des essais supplémentaires et un suivi particu lier après
la mise sur le marché afin de continuer à contrôler notamment les effets et l’innocuité des produits a utorisés. De
même, elles peuvent imposer des conditions suscepti bles de limiter le développement commercial des pro duits.
Les autorités réglementaires peuvent retirer les au torisations de mise sur le marché en cas de non res pect des
conditions d’approbation ou si des problèmes graves surviennent après le démarrage de la commercialisa tion.
Essais Cliniques
Chez l’homme, les essais cliniques portant sur des médicaments sont habituellement conduits en trois p hases
successives. Dans la Phase I, le médicament est gén éralement administré à des volontaires sains pour d éterminer
son profil initial d’innocuité, identifier les effe ts indésirables et évaluer la tolérance aux doses a dministrées ainsi
que sa distribution et son métabolisme. Au cours de la Phase II, le médicament est étudié dans une pop ulation
limitée de patients porteurs de la maladie ciblée p our déterminer l’efficacité préliminaire et la poso logie optimale
et, pour définir le profil d’innocuité chez le mala de. Au cours de la Phase III, des essais comparatif s à plus
grande échelle sont effectués chez des patients por teurs de la maladie étudiée afin de produire suffis amment de
données permettant de confirmer l’efficacité et la tolérance selon les exigences des autorités régleme ntaires.
Dans certains cas, les autorités réglementaires peu vent autoriser l’association de la Phase I et de la Phase II en un
seul essai de Phase I/II en acceptant un protocole de Phase II dans lequel ces premiers patients subis sent des tests
spécifiques concernant l’innocuité et la tolérance. Ceci est particulièrement vrai dans les cas où il peut être
inapproprié d’effectuer des études de Phase I chez des volontaires sains (par exemple en cancérologie) . De la
même manière, les autorités réglementaires peuvent autoriser l’association de la Phase II et de la Pha se III en un
seul essai de Phase II/III en acceptant un protocol e de Phase III dans lequel un nombre limité de pati ents est
traité et les résultats évalués. En fonction de ces résultats, le nombre total de patients est détermi né à l’avance
pour que les analyses aient la puissance statistiqu e nécessaire pour établir l’efficacité du produit t esté. Des essais
cliniques et de pharmacovigilance sont parfois néce ssaires après la commercialisation pour suivre ou e xpliquer
certains effets secondaires, explorer un effet phar macologique spécifique ou obtenir des données
complémentaires plus précises. Une autorisation rég lementaire est requise pour la réalisation d’essais cliniques
portant sur des médicaments.
Les essais cliniques chez l’homme sont soumis à la législation et à la réglementation des pays où se d éroulent ces
essais.
59 Pour les études menées en Europe, la Directive Euro péenne n°2001/20/CE du 4 avril 2001 relative à la r echerche
biomédicale, et transposée en droit national frança is par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 et ses décr ets
d’application, impose, avant de démarrer un essai c linique, de déposer une demande valide d’autorisati on aux
autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel l’étude doit avoir lieu. Si l’autorité compétente n otifie à la
société des motifs de refus, la société peut, une s eule fois, modifier le contenu de sa demande de faç on à prendre
en compte les arguments opposés. Si la Société ne r épond pas correctement, la demande sera considérée comme
rejetée et l’essai clinique ne pourra pas commencer . Le délai d’examen de la demande par l’autorité co mpétente
fixé par chaque Etat-membre ne doit pas excéder 60 jours. Lorsqu’un Etat membre a des raisons objectiv es de
considérer que les conditions de la demande ne sont plus valables ou qu’il dispose d’informations qui font naître
des doutes quant à la sécurité ou la valeur scienti fique de l’essai clinique, il peut suspendre ou int erdire cet essai.
Le protocole de chaque étude clinique doit aussi êt re soumis à l’accord d’un comité d’éthique (comité de
protection des personnes) du lieu de réalisation de l’étude. Les comités d’éthique prennent en compte, entre
autres, la valeur scientifique de l’étude, la sécur ité des participants et la responsabilité éventuell e du site clinique.
Les comités d’éthique sont également responsables d e la revue des protocoles. Ils peuvent exiger une o u
plusieurs modifications du protocole, et il n’y a a ucune garantie qu’ils acceptent ou non le démarrage d’une
étude. Ce processus peut se faire en parallèle avec le processus d’autorisation réglementaire mais peu t impliquer
une augmentation importante des délais et des coûts .
Aux Etats-Unis, une demande détaillant les protocol es des essais cliniques envisagés doit être déposée auprès de
la FDA et doit être acceptée pour que les essais cl iniques puissent commencer chez l’homme. A défaut
d’objection de la part de la FDA, la demande entre en vigueur 30 jours après réception. A tout moment durant
cette période de 30 jours ou postérieurement, la FD A peut demander l’interruption des essais cliniques envisagés
ou en cours. Cette interruption temporaire est main tenue tant que la FDA n’a pas obtenu les précisions qu’elle
requiert. En outre, chaque comité d’éthique ayant a utorité sur un site clinique peut retarder, voire i nterrompre
momentanément ou définitivement des essais clinique s s’il estime que la sécurité des patients n’est pa s assurée
ou en cas de non respect des dispositions réglement aires. Un arrêt des essais cliniques, imposé par la FDA ou par
un comité d’éthique ou par toute autorité réglement aire peut retarder voire entraver le déroulement de l’essai
clinique et par conséquent le développement du prod uit.
Dans la plupart des pays, les essais cliniques doiv ent respecter les normes de Bonnes Pratiques Cliniq ues définies
par l’ International Conference on Harmonisation of Techni cal Requirements for Registration of
Pharmaceuticals for Human Use (« ICH »). La Commission Européenne a également publié un e Directive
2005/28/CE de Bonnes Pratiques Cliniques renforçant les dispositions de la Directive n°2001/20/CE préc itée en
matière de recherche biomédicale. La Directive 2005 /28/CE a été transposée en droit national français par la
décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de b onnes pratiques cliniques pour les recherches biomé dicales
portant sur des médicaments à usage humain. En Fran ce, un décret portant sur la création d’un Comité N ational
de Réflexion Ethique sur l’Expérimentation Animale a été publié en mars 2005. Ce Comité a proposé une charte
de déontologie sur l’expérimentation animale en avr il 2008.
6.7.4 Réglementation concernant l’environnement, l’hygièn e et la sécurité
La Société est soumise aux lois et réglementations concernant l’environnement, l’hygiène et la sécurit é,
notamment celles relatives au stockage, à l’utilisa tion, au transport et à l’élimination de produits d angereux,
chimiques et biologiques. La Société a mis en place le document unique de sécurité conformément au Déc ret
n°2001-1016 du 5 novembre 2001. La Société est égal ement soumise à la réglementation relative aux
Organismes Génétiquement Modifiés (« OGM ») et à l’expérimentation animale qui imposent, re spectivement
l’obtention d’un agrément pour l’utilisation des OG M, délivré par le Ministre délégué à l’enseignement supérieur
et à la recherche et pour la manipulation des anima ux celui délivré par la Direction Départementale de la
Protection des Populations (« DDPP »). Ces derniers imposent des prescriptions techni ques définissant
notamment les mesures de confinement nécessaires à la protection des salariées, de la santé publique e t de
l’environnement et les moyens d’intervention en cas de sinistre. 60 6.8 Remboursement des produits de diagnostic
France
En France et dans le cadre réglementaire actuel déc rit ci-dessus, une fois qu’un test de diagnostic es t marqué CE,
un dossier doit être présenté au ministère de la Sa nté et à la Haute Autorité de Santé (HAS) pour une évaluation
médico-technique.
La voie conduisant au remboursement du test en Fran ce comporte plusieurs étapes. Au niveau de l’HAS, u ne
commission spécialisée, la Commission Nationale d’E valuation des Dispositifs Médicaux et des Technolog ies de
Santé (CNEDiMTS) formule des recommandations sur de s bases scientifiques et rend des avis en vue du
remboursement par l’Assurance Maladie. Si l’avis es t positif pour la demande d’inscription en vue du
remboursement, un dossier de proposition est alors transmis à la Commission de Hiérarchisation des Act es
Professionnels (CHAP). Celle-ci se réunit 3 ou 4 fo is par an et établit une proposition de valorisatio n financière.
C’est ensuite l’Union Nationale des Caisses d’Assur ance Maladie qui décide de l’inscription du test su r la liste
de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale. L’ensemble du processus pour cette inscription pren d 3 à 4
ans en général.
Dans l’attente de ce remboursement d’un test par la Sécurité Sociale, d’autres financements peuvent êt re obtenus
dans les Etablissements de Santé.
Il existe, en effet, des financements sous forme de dotations pour des Missions dites « d’Intérêt Géné ral et
d’Aide à la Contractualisation » (MIGAC) via les cr édits alloués au titre de Missions d’Enseignement, de
Recherche de Référence et d’Innovation (MERRI) et p arfois d’autres Missions d’Intérêt Général (MIG). E n ce
qui concerne les crédits MERRI, qui peuvent contrib uer au financement de certains tests diagnostiques
innovants, une part variable du financement est con tractualisée avec des objectifs ciblés à travers le s programmes
STIC (Soutien aux Innovations diagnostiques et thér apeutiques Coûteuses) et les programmes PHRC (Proje ts
Hospitaliers de Recherche Clinique) nationaux ou ré gionaux. Pour être éligibles aux financements, les
programmes STIC et PHRC doivent être retenus dans l e cadre d’un appel d’offres organisé une seule fois par an
à l’automne pour décision au printemps de l’année s uivante.
Certains tests diagnostiques en oncologie, en parti culier les biomarqueurs prédictifs de génétique mol éculaire
nécessaires à la sélection des patients pour l’admi nistration d’un traitement ciblé, sont pris en char ge par l’INCa
(Institut National du Cancer) et la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins), et réalisés sur les plateformes
régionales hospitalières.
Etats-Unis
Aux Etats-Unis, le remboursement d’un test est basé sur les codes CPT (Current Procedure Terminology). Ces
codes évaluent le niveau de remboursement qui sera payé par l’assurance maladie CMS. Ces codes
correspondent en général, dans le cas des tests de biologie moléculaire, à des étapes technologiques d istinctes
utilisées pour la réalisation du test (par exemple amplification de l’ARN). Contrairement à l’Europe, il n’est donc
pas nécessaire d’avoir un code spécifique pour obte nir un remboursement de test. Il est possible d’uti liser un
cumul de codes généraux qui remboursent chacun une étape élémentaire de réalisation du test. Ce systèm e, qui
est en cours de revue par CMS et pourrait devenir p lus contraignant, permet d’obtenir aujourd’hui un c ertain
niveau de remboursement dès qu’il existe de la dema nde pour le test de la part des cliniciens.
6.9 La concurrence dans le domaine du diagnostic
A l’exception de Roche, Abbott, Novartis, la majori té des entreprises pharmaceutiques ne possèdent pas de pôle
diagnostic spécifique mais avec l’essor de la médec ine personnalisée et des diagnostics compagnons, le s grands
groupes forment des partenariats avec des sociétés biopharmaceutiques ou biotechnologiques afin d’amél iorer
leurs programmes de développement de médicaments et renforcer ainsi leurs capacités de recherche inter ne grâce
aux technologies innovantes développées par ces pet ites sociétés. Les grands groupes pharmaceutiques n e
constituent pas une menace concurrentielle majeure puisque les sociétés biotechnologiques leur sont
indispensables. Les pressions concurrentielles sont donc plus fortes au niveau des sociétés biotechnol ogiques qui
proposent comme Exonhit des technologies innovantes .
61 Néanmoins, le degré de concurrence de ces sociétés est principalement déterminé par la technologie sur laquelle
les tests sont développés. Dans le diagnostic moléc ulaire, la principale technologie utilisée est la P CR
quantitative (réaction en chaîne par polymérase). C ette technologie permet d’analyser à la fois l’ADN et l’ARN
et peut être utilisée pour mesurer l’expression des gènes d’un organisme. C’est une méthode ciblée, re lativement
simple à mettre en œuvre, mais ne permettant de tes ter qu’un nombre limité de gènes préalablement séle ctionnés
et connus. A l’inverse, les tests développés par la Société sont des tests multiparamétriques qui cons idèrent une
signature moléculaire basée sur les niveaux d’expre ssion d’un nombre de gènes potentiellement importan t et sans
sélection préalable. Ces tests nécessitent aujourd’ hui une expertise forte qui en rend la mise en œuvr e plus
complexe. La plateforme technologique sur laquelle un test est développé détermine donc la taille du m arché, le
succès de sa diffusion commerciale, et constitue un positionnement de choix stratégique vis-à-vis de l a
concurrence.
Par ailleurs, le diagnostic moléculaire reste encor e aujourd’hui un marché de niche. Les tests de diag nostic
moléculaire actuels sont généralement spécifiques d ’une pathologie donnée et donc d’un segment de marc hé
relativement petit, où la concurrence reste faible.
Dans le cadre de la maladie d’Alzheimer le principa l test de diagnostic moléculaire concurrent d’Aclar uxDx®
est l’Adtect® de la société norvégienne Diagenic qu i est un test sanguin basé sur la technologie PCR e t est
encore à un stade précoce d’introduction sur le mar ché. D’autre part, l’Innotest d’Innogenetics permet de doser
des protéines dans le liquide céphalo-rachidien obt enu par ponction lombaire, une procédure délicate q ui en
limite l’adoption. D’autres technologies sont égale ment mises en œuvre dans le cadre du diagnostic de cette
maladie, en particulier l’imagerie par scanner et I RM (Imagerie par résonnance magnétique nucléaire) q ui
permettent de visualiser la présence des plaques am yloïdes dans le cerveau. 62 CHAPITRE 7 – ORGANIGRAMME
7.1 Description du groupe
A la date d’établissement du présent document de ré férence, l’organigramme du Groupe Exonhit se présen te
comme suit :
7.2 Principale filiale de l’émetteur
La Société possède une filiale détenue à 100%, Exon hit Therapeutics Inc., société américaine enregistr ée dans
l’Etat du Delaware (Etats-Unis).
L’activité du laboratoire de la filiale situé à Gai thersburg, Maryland, consistait essentiellement à f aire avancer
des programmes de recherche dans les domaines des m aladies neurodégénératives, et dans le développemen t de
l’activité SpliceArray comprenant la conception de contenus d’épissage de biopuces fabriquées par Agil ent
Technologies, Inc. ou Affymetrix, Inc.
Pour adapter l’organisation à la nouvelle stratégie de la Société orientée vers la médecine personnali sée, les
activités de laboratoire ont été regroupées sur un seul site. Dans ce cadre, l’entité américaine du Gr oupe a fait
spécifiquement l’objet d’une réorganisation en juil let 2011.
Exonhit Therapeutics Inc. a enregistré une perte ne tte de 1.027 milliers de dollars US au cours de l’e xercice
2011, contre une perte de 178 milliers de dollars U S en 2010. Le total des capitaux propres ressort à (4) millions
de dollars US au 31 décembre 2011 contre (3) millio ns de dollars au 31 décembre 2010.
Exonhit S.A. et sa filiale à 100% Exonhit Therapeut ics Inc. sont liées par une série d’accords de serv ices et de
prix de transferts.
Le tableau ci-dessous présente les filiales et part icipations au 31 décembre 2011 :
FILIALES ET PARTICIPATIONS CAPITAL RESERVES QUOTE PART DU CHIFFRE D'AFFAIRE RESULTAT
(Montants exprimés en euros) SOCIAL ET REPORTS CAPITAL DETENUE DU DERNIER DU DERNIER
A NOUVEAUX ( en % ) EXERCICE CLOS EXERCICE CLOS
Brute Nette Brut Net
RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT
LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Filiales (Plus de 50 % du capital détenu)
- EXONHIT THERAPEUTICS INC 7 (2 327 084) 100% 2 077 970 (738 282) 6 262 294 0 6 071 897 2 950 590
- Le capital social et les autres capitaux propres sont convertis au taux de change en vigueur à la cl ôture de l'exercice.
- Le résultat du dernier exercice clos est converti au taux de change moyen de la période. EXONHIT SA
Exercice clos le 31 décembre 2011
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
VALEUR DES TITRES PRETS ET AVANCES
Exonhit S.A.
100%
Exonhit Therapeutics Inc.
(Etats-Unis) 63 CHAPITRE 8 – PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
8.1 Propriétés immobilières louées
Le siège social de la Société est situé 63-65 boule vard Masséna (Paris 13 ème ). La Société y est locataire de
locaux situés sur plusieurs étages d’un hôtel d’ent reprise d’une surface totale de 1.962 m², et titula ire de droits de
baux commerciaux conclus avec la SAGI en février 19 98, mars 2001 et novembre 2007, résiliables tous le s trois
ans. Une surface de 567 m² est utilisée pour les se rvices administratifs et la direction générale et 1 .244 m² sont
occupés par les laboratoires. La Société loue égale ment des parkings dans le même immeuble. Le montant total
des loyers hors charges payés par la Société au cou rs de son dernier exercice comptable 2011 s’élève à environ
459 milliers d’euros.
La Société est également locataire de locaux situés à Gaithersburg, Maryland (Etats-Unis d’Amérique) a ux
termes d’un bail commercial conclu pour une durée d e 10 années et qui expire le 31 janvier 2013. La su rface
occupée est d’environ 1.000 m². Dans le cadre de l’ optimisation de ses activités de recherche et dével oppement,
la Société a rapatrié vers la France les travaux ef fectués aux Etats-Unis et fermé son laboratoire en 2011. Ce site
n’est plus utilisé que pour certaines activités mai ntenues sur place, et le bail ne sera pas renouvelé . Ainsi, le
Groupe a provisionné une somme de 193 milliers d’eu ros dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2011 ,
correspondant aux loyers du bail jusqu’au 31 décemb re 2012 (les provisions pour risques et charges son t décrites
à la note 14 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2011 présentée au chapitre 20.1.1.5 du présent
document de référence).
8.2 Question environnementale
A la connaissance de la Société, aucun facteur de n ature environnementale n’a eu, ou n’est susceptible
d’influencer sensiblement, de manière directe ou in directe, les opérations de la Société.
La réglementation concernant l’environnement est dé crite au chapitre 6.7.4 du présent document de réfé rence.
64
CHAPITRE 9 – EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Les éléments mentionnés au présent chapitre sont is sus du rapport de gestion du Directoire sur les opé rations
réalisées au cours de l’exercice clos le 31 décembr e 2011 tel que présenté à l’assemblée générale ordi naire du
12 avril 2012.
9.1 Examen de la situation financière de l’exercice clo s le 31 décembre 2011
Résultats consolidés
Les comptes consolidés comprennent en intégration g lobale les comptes de la Société et ceux de sa fili ale. La
date de clôture des comptes consolidés est le 31 dé cembre 2011.
Compte de résultat
Le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 4.978 milliers d’euros au cours de l’exercice 2011 contr e 8.077
milliers d’euros enregistrés au cours de l’exercice 2010. La contribution au chiffre d'affaires consol idé provient
uniquement d’Exonhit S.A.
Cette évolution s’explique par un revenu non récurr ent qui s’était ajouté en 2010 aux revenus de R&D p erçus et
correspondants au partenariat avec Allergan. Ce rev enu non récurrent était lié au versement de 4 milli ons de
dollars (2,9 millions d’euros) effectué par Allerga n dans le cadre de la cession des droits pour AGN/E HT 0001 à
Bristol-Myers Squibb (BMS). En 2011 BMS a démarré d eux essais cliniques de phase II du produit, ce qui n’a
pas donné lieu au paiement de jalon, mais offre une perspective de revenus futurs sous forme de futurs paiements
de jalons de développement et de redevances si le p roduit atteint la commercialisation. En excluant le paiement
d’étape effectué en 2010, les revenus récurrents de cette collaboration se sont maintenus à 5,0 millio ns d’euros
en 2011, contre 5,2 millions d’euros pour l’exercic e précédent.
Les dépenses opérationnelles du groupe se sont élev ées à 13.088 milliers d’euros, en baisse de 15% par rapport
aux 15.392 milliers d’euros enregistrés au titre de l’exercice précédent. Cette évolution s’explique
principalement par une réduction des dépenses de R& D et la forte baisse des frais généraux et administ ratifs.
Les dépenses de recherche et développement ont dimi nué de 9% à 7.717 milliers d’euros contre 8.480 mil liers
d’euros en 2010, principalement à la suite de la re structuration des activités de R&D, en particulier la fermeture
du laboratoire de la filiale américaine de la Socié té, et des dépenses cliniques sur AclarusDx® qui on t été plus
faibles que sur l’exercice précédent, l’étude pilot e aux Etats-Unis n’ayant démarré qu’en novembre et l’étude
observationnelle en France en décembre.
Les dépenses de marketing et ventes s’inscrivent en hausse de 13% essentiellement en raison des invest issements
de marketing plus importants dans le domaine du dia gnostic pour AclarusDx ®.
Les frais généraux et administratifs s’élèvent à 3. 863 milliers d’euros contre 5.578 milliers d’euros en 2010.
Cette diminution de 31% est liée à une réduction gé nérale des dépenses administratives courantes et à la non-
récurrence des dépenses relatives à un projet d’acq uisition qui avait été abandonné.
Le résultat d'exploitation consolidé se solde ainsi par une perte de 8.095 milliers d’euros contre 6.9 74 milliers
d’euros de perte enregistrés au titre de l’exercice précédent.
Les charges financières ont baissé de 39% essentiel lement en raison de la non récurrence d’un prêt rel ais accordé
en 2010 et des intérêts à recevoir correspondants q ui avaient tous deux été comptabilisés en perte fin ancière (741
milliers d’euros) à la suite de la résiliation de l ’accord de fusion. Les charges de l’exercice corres pondent
principalement aux intérêts payés dans le cadre de l’emprunt convertible de la Société, à échéance
novembre 2011, et comprennent notamment la prime de remboursement final de l’emprunt qui a été payée e n
novembre 2011.
Dans le même temps, les produits financiers ont aug menté de 271 milliers d’euros en 2010 à 1.522 milli ers
d’euros en raison de la reprise de la provision cor respondant à la prime de remboursement de l’emprunt
convertible provisionnée en 2010 pour un montant de 1,25 million d’euros. De plus, le Groupe a affiché un gain
de change de 227 milliers d’euros contre une perte de change de 144 milliers d’euros pour l’exercice 2 010.
65 En conséquence, le résultat financier net se solde par un gain de 384 milliers d’euros en 2011 contre une perte de
2.103 milliers d’euros en 2010.
Sur l’exercice 2011, à la suite de la réorganisatio n de la filiale américaine de la Société, entrepris e dans le cadre
de la nouvelle stratégie engagée depuis le début de l’année 2011, des charges exceptionnelles ont été
comptabilisées pour un montant de 491 milliers d’eu ros. Elles correspondent, hors écart de conversion, à :
- une dotation de provision concernant les loyers restant à payer jusqu’à la fin du bail des locaux d e
bureau et laboratoire de la filiale américaine (181 milliers d’euros) ;
- une dotation de provision concernant les indemni tés liées à la réorganisation de la filiale et qui seront
payés en 2012 (121 milliers d’euros) ;
- des amortissements exceptionnels liés à la ferme ture des laboratoires et incluant des immobilisatio ns
corporelles (155 milliers d’euros) et incorporelles (43 milliers d’euros dont 32 sont liés aux frais
d’ingénierie de biopuces).
Le résultat avant impôt de l’exercice 2011 ressort en perte de 8.202 milliers d’euros, contre une pert e de 9.077
milliers d’euros au titre de l’exercice précédent.
Les produits d’impôts, qui correspondent au Crédit d’Impôt Recherche, sont estimés à 1.103 milliers d’ euros en
2011 contre 1.329 milliers d’euros pour l’exercice 2010. Cette diminution est essentiellement liée à l a diminution
des dépenses de recherche et développement.
Compte tenu de ces éléments, le résultat net consol idé de l’exercice 2011 se solde par une perte nette de 7.099
milliers d’euros, contre 7.748 milliers d’euros enr egistrés lors de l’exercice précédent. Le résultat net passe ainsi
d’une perte de 0,23 euro par action en 2010 à une p erte de 0,21 euro par action en 2011.
Situation d’endettement
Le total des dettes financières à court et long ter me du groupe, hors crédit-bail, ressort à 0 millier d’euros au 31
décembre 2011 contre 107 milliers d’euros au 31 déc embre 2010.
Le 8 novembre 2006, le Directoire a procédé à l’émi ssion de 2.080.335 Obligations convertibles en acti ons. Les
principales caractéristiques de ces obligations con vertibles sont les suivantes :
- Valeur nominale et prix d’émission : 6,50 euros.
- Parité de conversion : la conversion d’une Obliga tion convertible donne droit à une action nouvelle
(sauf ajustement des parités de conversion prévu au contrat).
- Intérêt annuel : 3,50% l’an.
- Durée : 5 ans, soit jusqu’au 8 novembre 2011.
- Amortissement normal : les Obligations convertibl es seront amorties en totalité le 8 novembre 2011
par remboursement au prix de 7,75 euros par Obligat ion convertible, soit 119,23% du prix d’émission.
- Amortissement anticipé : la Société pourra à son seul gré demander le remboursement anticipé des
Obligations convertibles à un prix de remboursement anticipé tel que défini au contrat d’émission (i) à
tout moment entre le 8 novembre 2009 et le 8 novemb re 2011 si le produit du ratio d’attribution
d’actions en vigueur et de la moyenne arithmétique des cours cotés de l’action Exonhit SA, telle que
définie au contrat d’émission, excède 120% du prix de remboursement anticipé ou (ii) si la totalité de s
Obligations convertibles en circulation est inférie ure à 10% du nombre des Obligations convertibles
émises.
Lors de l’exercice clos le 31 décembre 2009, 1.076. 923 Obligations ont été converties en autant d’acti ons
nouvelles. Cette conversion s’est traduite par une augmentation du capital social de 17 milliers d’eur os et de la
prime d’émission de 6.983 milliers d’euros. Dans le même temps, la dette représentée par les obligatio ns
convertibles a été ramenée à 6.522 milliers d’euros .
En octobre 2011, un rachat de 267.010 titres a eu l ieu au cours de 7,84 euros, soit un nominal de 1.73 6 milliers
d’euros pour un capital net de 2.093 milliers d’eur os.
66 Puis à l’échéance du 8 novembre 2011, la Société a procédé au remboursement et à l’annulation de la to talité de
son emprunt représenté par 736.402 obligations conv ertibles en actions nouvelles émises en novembre 20 06 et
venant à échéance en novembre 2011. Ce remboursemen t a représenté un montant brut d’environ 5.879 mill iers
d’euros, coupon compris, dont 1,3 million d’euros é tait déjà provisionné dans les comptes au titre de la prime de
remboursement. A ce jour, Exonhit SA n’a plus de de tte obligataire.
Variation des flux de trésorerie
La consommation nette de trésorerie occasionnée par les opérations d’exploitation ressort à 6.023 mill iers
d’euros pour l’exercice 2011, contre 5.803 milliers d’euros pour l’exercice 2010. Cette augmentation s ’explique
principalement par la baisse des revenus liée à l’a bsence de paiement de jalon par Allergan en 2011 et à la
réduction du montant perçu au titre du Crédit Impôt Recherche, compensée en partie par la baisse des d épenses
opérationnelles.
En outre, le 27 juillet 2011, la Société a émis 782 .718 actions nouvelles dans le cadre d’une augmenta tion de
capital, soit un montant total levé de 1.487 millie rs d’euros (dont 13 milliers d’euros de valeur nomi nale et
1.475 milliers d’euros de prime d’émission).
Le flux net de trésorerie généré par l’ensemble des opérations de financement ressort à (6.670) millie rs d’euros
en 2011, contre 1.109 milliers d’euros en 2010, ref létant essentiellement le remboursement final de l’ emprunt
convertible de la Société en novembre 2011.
Résultats d’Exonhit S.A.
Au cours de l’exercice 2011, la Société a réalisé u n chiffre d’affaires net de 4.952 milliers d’euros contre
8.075 milliers d’euros au cours de l’exercice précé dent.
La perte d’exploitation s’est élevée à 8.023 millie rs d’euros contre une perte de 7.073 milliers d’eur os au cours
de l’exercice précédent.
La perte nette de l’exercice 2011 s’est élevée à 7. 116 milliers d’euros contre une perte de 7.512 mill iers d’euros
pour l’exercice 2010.
Le résultat de l’exercice se solde pour la Société par une perte de 7.116 milliers d’euros que nous vo us proposons
de reporter à nouveau en totalité.
Le compte « report à nouveau », après affectation d u résultat 2011, s’élève désormais à – 83.836 milli ers
d’euros.
9.2 Évolution prévisible et perspectives
La Société étant engagée dans des partenariats à lo ng terme et des projets de recherche et développeme nt qui
s’inscrivent sur plusieurs trimestres, le développe ment d’Exonhit s’inscrit dans la continuité des réa lisations
passées. Au 31 décembre 2011, Exonhit dispose ainsi , grâce notamment aux derniers accords de collabora tion
signés, d’une visibilité d’environ 24 mois sur sa t résorerie sur la base de sa consommation de cash ac tuelle.
A court terme, la majorité des produits d’exploitat ion de la Société continuera à être générée par la collaboration
avec Allergan. Ces revenus continueront à varier en fonction du taux de change entre le dollar US et l ’euro. Le
solde des produits d’exploitation proviendra des re venus issus des premières ventes de produits diagno stiques et
d’autres collaborations. A plus long terme, la Soci été attend une hausse de ses revenus grâce au dével oppement
des ventes de ses produits diagnostiques et aux lic ences cédées dans le cadre de ses programmes thérap eutiques,
en particulier la sous-licence consentie par Allerg an à Bristol-Myers Squibb.
La majorité des charges reste liée aux efforts de r echerche et développement de la Société pour servir ses
collaborations et pour développer ses propres produ its, en particulier dans les activités diagnostique s. Les coûts
d’études cliniques demeurent importants, en particu lier dans le cadre du développement et de l’enregis trement
réglementaire du test AclarusDx ® pour la maladie d’Alzheimer sur le marché américai n. A plus long terme, le
niveau de ces dépenses dépendra du nombre de progra mmes menés en parallèle par la Société à la fois po ur
compte propre et pour ses partenaires, ainsi que du nombre et de l’ampleur des études cliniques nécess aires.
67 La Société engage également des dépenses dans le ca dre d’études cliniques destinées à créer la notorié té et
faciliter l’adoption de ses produits diagnostiques, telle l’étude observationnelle d’AclarusDx ® engagée dans le
cadre de son introduction sur le marché français.
Les dépenses de marketing et de ventes continueront à s’inscrire en hausse en raison des efforts de la Société
pour positionner et promouvoir ses produits diagnos tiques et, plus particulièrement, le test AclarusDx® pour la
maladie d’Alzheimer, rechercher un partenaire indus triel ou financier pour l’EHT 0202, et conclure de nouveaux
partenariats.
Les frais généraux futurs devraient rester à des ni veaux équivalents, mais ils pourront augmenter en f onction des
charges de conseil et des frais engagés en vue de l ’identification d’une cible et d’opération de fusio n ou
acquisition dans le domaine du diagnostic.
A court terme, la Société devrait continuer à enreg istrer des pertes opérationnelles dont l’ampleur et la durée
dépendront des éléments détaillés ci-dessus. La Soc iété considère qu’à moyen terme, les paiements d’ét ape ou
les redevances sur les produits thérapeutiques cédé s sous licence, ainsi que l’accroissement des vente s de ses
produits diagnostiques lui permettront de sécuriser des revenus récurrents et de pouvoir ainsi affiche r des
bénéfices sur une partie de ses activités. 68 CHAPITRE 10 – TRÉSORERIE ET CAPITAUX PROPRES
10.1 Liquidités et ressources en capital
10.1.1 Montant et nature des liquidités
Au 31 décembre 2011, le montant des disponibilités et des valeurs mobilières de placement détenues par le
Groupe s’élevait à 12.925 milliers d’euros contre 2 5.607 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
Les disponibilités et valeurs mobilières de placeme nt du Groupe comprennent principalement des SICAV
monétaires et des billets de trésorerie libellés en Euros et en dollars US. Elles sont utilisées pour couvrir les
dépenses de recherche et développement, ainsi que l es coûts de développements commerciaux et les coûts
administratifs associés du Groupe.
10.1.2 Sources de financement
Depuis la création de la Société, ses opérations on t été financées principalement par l’émission d’act ions, par
l’émission d’obligations convertibles en actions à bons de souscription d’actions (« OCABSA ») et d’obligations
convertibles en actions et par les paiements reçus dans le cadre d’accords de partenariat.
• Emissions de valeurs mobilières
En 2006, la Société avait émis un emprunt obligatai re d’un montant de 13.522 milliers d’euros représen té par
2.080.335 obligations convertibles en actions. 1.07 6.923 des 2.080.335 obligations convertibles à matu rité
novembre 2011 ont été converties en actions. Cette conversion s’est traduite par une augmentation du c apital
social de 17 milliers d’euros et de la prime d’émis sion de 6.983 milliers d’euros. A l’échéance du 8 n ovembre
2011, la Société a procédé au remboursement et à l’ annulation de la totalité de son emprunt représenté par
736.402 obligations convertibles en actions nouvell es émises en novembre 2006 et venant à échéance en
novembre 2011. Ce remboursement a représenté un mon tant brut d’environ 5.879 milliers d’euros, coupon
compris, dont 1,3 million d’euros était déjà provis ionné dans les comptes au titre de la prime de remb oursement.
A ce jour, Exonhit SA n’a plus de dette obligataire .
Le 24 décembre 2008, la Société avait procédé à l’a ttribution gratuite de 26.877.950 bons de souscript ion
d’actions (« BSA »). Sur la période du 24 décembre 2008 au 30 juin 2009, 4.143.840 BSA ont été exercés, pour
une valeur brute de 1.450 milliers d’Euros. Les BSA qui n’ont pas été exercés le 30 juin 2009 sont dev enus
caducs.
Le 18 décembre 2009, la Société avait procédé à l’é mission de 4.161.075 actions au prix de souscriptio n de
3,75 euros par action par voie d’offre au public av ec suppression du droit préférentiel de souscriptio n. Cette
opération s’est traduite par une augmentation du ca pital social de 66 milliers d’euros et de la prime d’émission de
15.537 milliers d’euros.
Le 16 juin 2010, la Société avait procédé à l’émiss ion réservée de 463.097 actions au prix de souscrip tion de
3,09 euros par action au profit des catégories de p ersonnes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement
privé en vue de bénéficier ou faire bénéficier d’un e réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le
revenu dans le cadre de la Loi TEPA. Cette opératio n s’est traduite par une augmentation du capital so cial de 7,4
milliers d’euros et de la prime d’émission de 1.424 milliers d’euros.
Le 27 juillet 2011, la Société avait procédé à l’ém ission réservée de 782.718 actions au prix de sousc ription de
1,90 euro au profit des catégories de personnes sus ceptibles d’investir dans le cadre d’un placement p rivé en vue
de bénéficier ou faire bénéficier d’une réduction d e l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le reven u dans le
cadre de la Loi TEPA. Cette opération s’est traduit e par une augmentation du capital social de 12,5 mi lliers
d’euros et de la prime d’émission de 1.475 milliers d’euros.
Le 25 mai 2012, la Société avait procédé à l’émissi on réservée de 360.260 actions au prix de souscript ion de 1,26
euro au profit des catégories de personnes suscepti bles d’investir dans le cadre d’un placement privé en vue de
bénéficier ou faire bénéficier d’une réduction de l ’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu d ans le cadre
de la Loi TEPA. Cette opération s’est traduite par une augmentation du capital social d’environ 6 mill iers
d’euros et de la prime d’émission de 448 milliers d ’euros. 69
• Paiements de ses partenaires et clients
La Société a reçu des paiements de ses partenaires et clients à hauteur de 5.034 milliers d’euros en 2 011.
• Autres sources de financement
Dans une moindre mesure, ses autres sources de fina ncement ont été les crédits-baux, les subventions, le
remboursement de ses créances de crédit d’impôt rec herche, et les intérêts reçus sur ses placements. L a Société a
également un recours limité aux emprunts bancaires.
S’agissant des subventions, en 1998 et 2001, la Soc iété a reçu des avances remboursables qui lui ont é té versées
par l’Agence Nationale pour la Valorisation de la R echerche (« ANVAR »), organisme public accordant des
financements aux entreprises françaises de recherch e et développement. Le remboursement de ces avances , qui
ne portent pas intérêt, est conditionné par le succ ès commercial et technique des projets de recherche auxquels
elles se rapportent.
10.2 Variation des flux de trésorerie
La consommation nette de trésorerie occasionnée par les opérations d’exploitation ressort à 6.023 mill iers
d’euros pour l’exercice 2011, contre 5.803 milliers d’euros pour l’exercice 2010. Cette augmentation s ’explique
principalement par la baisse des revenus liée à l’a bsence de paiement de jalon par Allergan en 2011 et à la
réduction du montant perçu au titre du Crédit Impôt Recherche, compensée en partie par la baisse des d épenses
opérationnelles.
En outre, le 27 juillet 2011, la Société a émis 782 718 actions nouvelles dans le cadre d’une augmenta tion de
capital, soit un montant total levé de 1.487 millie rs d’euros (dont 13 milliers d’euros de valeur nomi nale et
1.475 milliers d’euros de prime d’émission).
Le flux net de trésorerie généré par l’ensemble des opérations de financement ressort à (6.670) millie rs d’euros
en 2011, contre 1.109 milliers d’euros en 2010, ref létant essentiellement le remboursement final de l’ emprunt
convertible de la Société en novembre 2011.
70 CHAPITRE 11 – RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES
11.1 Recherche et développement
11.1.1 Organisation
L’activité de recherche et développement de la Soci été est organisée autour de deux pôles :
- Un pôle thérapeutique au sein duquel Exonhit travai lle dans le cadre de collaborations avec des sociét és
pharmaceutiques et de biotechnologie pour identifie r de nouvelles cibles thérapeutiques à l’aide de la
plateforme Genome-Wide SpliceArray (GWSA) de la Soc iété, découvrir et synthétiser de nouvelles
entités chimiques à des fins thérapeutiques, et réa liser des études de biologie moléculaire de façon à
déterminer le mécanisme d’action des produits synth étisés. Ce pôle regroupe des collaborateurs qui
travaillent à la fois en biologie moléculaire et en chimie médicinale, toutes les études de pharmacolo gie
in vivo étant sous-traitées à des tiers.
- Un pôle diagnostique en charge de la découverte de nouveaux biomarqueurs en propre ou dans le cadre
de collaborations à l’aide de la plateforme GWSA de la Société, de la validation de nouvelles signatur es
diagnostiques, du développement et de l’enregistrem ent de produits diagnostiques IVD approuvés pour
une utilisation en pratique clinique courante. Ce p ôle rassemble les expertises en biologie et
biostatistique nécessaires au développement de prod uits ainsi que les expertises médicales et
réglementaires nécessaires pour les validations cli niques et les enregistrements tels que le marquage CE.
L’administration des études cliniques est sous-trai tée à des organismes spécialisés.
Ces deux pôles s’appuient sur la plateforme proprié taire GWSA d’Exonhit. La mise en œuvre de cette pla teforme
est réalisée au sein du Laboratoire de Génomique de la Société ou l’ARN des échantillons de tissus est analysé
avec les biopuces GWSA. L’évolution de la plateform e est assurée par les biologistes et les bioinforma ticiens de
la Société.
Avec l’introduction du test AclarusDx® dans les cen tres de mémoire en France depuis 2011, Exonhit sous -traite
également l’analyse des échantillons sanguins des p atients à un laboratoire de référence, la société A lmac
Diagnostics Ltd. en Irlande, qui renvoie le résulta t des tests directement aux centres de mémoire.
La Société a mis en place une organisation interne d’assurance de la qualité de façon à garantir que l es activités
de recherche et de développement soient réalisées s elon les critères exigés pour des produits pharmace utiques et
diagnostiques.
Au 31 décembre 2011, la Société emploie 37 scientif iques (chercheurs et techniciens qualifiés) en Fran ce et deux
aux Etats-Unis.
11.1.2 Activité au cours de l’exercice
Dans le domaine du diagnostic :
- AclarusDx (diagnostic sanguin de la maladie d’Alzhe imer) :
o Finalisation du dossier réglementaire pour le marqu age CE ;
o Obtention du marquage CE en mars 2011 ;
o Réalisation du transfert de la technologie AclarusD x auprès d’Almac Diagnostics qui devient
laboratoire de référence européen pour la réalisati on du test ;
o Finalisation des dossiers réglementaires pour obten ir les autorisations d’effectuer des études
cliniques ;
o Démarrage d’une étude clinique pilote aux Etats-Uni s en Novembre 2011 ;
o Démarrage d’une étude clinique observationnelle en France en Décembre 2011.
- EHT Dx14 (diagnostic cancer du sein) :
o Réalisation des études de validation des performanc es d’EHT Dx14 ;
o Succès de la première étude de validation en mars 2 011 ;
o Succès de la deuxième étude de validation en juille t 2011.
- Collaborations :
o Démarrage du projet avec Pfizer pour l’identificati on de biomarqueurs de la maladie d’Alzheimer. 71
Dans le domaine thérapeutique :
- Collaboration avec Allergan :
o Poursuite des projets en cours sur de nouveaux comp osés thérapeutiques ;
o Renouvellement de la collaboration pour deux années complémentaires en décembre 2011.
- EHT 0202 :
o Publication des résultats de Phase IIa dans le jour nal Current Alzheimer Research en avril 2011 ;
o Poursuite des travaux pilotes sur l’identification de biomarqueurs prédictifs de réponse au
traitement.
Plateforme GWSA :
- Elargissement la gamme des biopuces GWSA à une nouv elle espèce animale utilisée en développement
préclinique ;
- Combinaison de données génomiques obtenues par séqu ençage parallèle de masse (BGI, Chine) avec
les données propriétaires Exonhit.
Organisation :
En juillet 2011, afin de renforcer l’efficacité de ses programmes de recherche et développement, la So ciété a
entrepris d’en optimiser l’organisation. Dans ce ca dre, les activités de R&D pratiquées aux Etats-Unis ont été
recentrées dans les unités parisiennes de la Sociét é, et le laboratoire de Gaithersburg dans le Maryla nd a été
fermé.
11.2 Propriété intellectuelle
11.2.1 Brevets
Les brevets et autres droits de propriété intellect uelle ont une importance capitale dans le secteur d ’activité de la
Société qui considère que son portefeuille de breve ts protège sa propriété intellectuelle. Pour défend re ce portefeuille,
la Société dispose d’un juriste interne chargé de s a gestion et recourt aux services de cabinets exter nes spécialisés en
France et à l’étranger.
De manière générale, la Société conserve la proprié té des brevets qui couvrent le cœur de sa technolog ie et de ses
projets thérapeutiques ou de diagnostics stratégiqu es. En revanche, elle peut céder ou accorder des li cences sur des
brevets qui ne sont pas nécessaires à son activité, ou abandonner au domaine public ceux dont elle jug e qu’ils ne sont
plus essentiels et ne peuvent pas être valorisés pa r des licences accordées aux tiers.
Le portefeuille de brevets de la Société couvre qua tre aspects principaux :
• l’épissage alternatif différentiel incluant les tec hnologies DATAS ®, SpliceArray™ et GWSA ;
• les signatures et biopuces de ses tests de diagnost ic ;
• les nouvelles molécules et médicaments candidats ;
• d’autres inventions dérivées de l’analyse des varia nts d’épissage, tels que des outils de recherche.
L’activité de découverte a permis à la Société de s e constituer, dès l’origine un portefeuille de prop riété
intellectuelle fondé sur une expertise unique. En f onction de l’avancée de ces programmes et en raison de la prise
de conscience croissante de l’importance de l’épiss age alternatif dans la communauté scientifique, la Société
espère pouvoir valoriser ces actifs et générer des revenus de ses investissements précoces en propriét é
intellectuelle.
A cet égard, Exonhit a été récompensée début décemb re 2008 par l’Institut national de la propriété int ellectuelle
(« INPI ») dans le cadre des trophées de l’innovation, pou r ses efforts dans le maintien et dans la protectio n de sa
propriété intellectuelle, et en particulier de ses brevets au niveau international.
72 13 demandes de brevets ont été déposées au cours de l’exercice 2010, et 3 supplémentaires en 2011. Com pte
tenu d’abandons de procédure dans certains pays dan s un but de rationalisation du portefeuille on comp te 118
demandes de brevets déposées par la Société en cour s de procédure et 81 brevets accordés depuis la cré ation de
la Société. Les premiers brevets tomberont dans le domaine public en 2018. Dans le cadre de sa collabo ration
avec Allergan, la Société détient aussi des droits de copropriété sur un portefeuille de titres gérés par Allergan et
pour certains, donnés en sous-licence à BMS.
Les principaux brevets des produits ou projets impo rtants de la Société sont présentés dans le tableau suivant :
Produits ou Projets Division ou Branche
d’activité Durée de protection Titulaire Conditions d’exploitation
Technologie
DATAS™ d’analyse
de l’épissage
alternatif de l’ARN,
utilisée sur les
biopuces Genome
Wide SpliceArray™
(GWSA) Thérapeutique
et
Diagnostique 2019 pour les
premiers brevets
délivrés EXONHIT S.A. Exploitation en propre
pour l’identification de
cibles permettant le
développement de produits
thérapeutiques et/ou
diagnostiques
AclarusDx® Diagnostique 2026-2029 selon pays
où les brevets sont
délivrés EXONHIT S.A. Exploitation en propre
d’un test pour l’aide au
diagnostic de la maladie
d’Alzheimer
EHT 0202 Thérapeutique 2021-2023 selon pays
où les brevets sont
délivrés EXONHIT S.A. Composé en phase II de
développement en
recherche de partenariat
Dx14 Diagnostique 2028 pour les
premiers brevets
délivrés INSTITUT
GUSTAVE
ROUSSY (IGR) Licence exclusive reçue de
l’IGR, pour exploitation
d’un test de cancer du sein
à partir de cytoponction
Collaboration
Allergan (AGN) Thérapeutique 2023 pour les
premiers brevets
délivrés Copropriété avec
ALLERGAN
(USA) Collaboration de
recherche, développement
& commercialisation avec
sous-licence d’un composé
en phase II de
développement à
BRISTOL MYERS
SQUIBB (BMS)
Collaboration
BioMérieux (BMX) Diagnostique 2024 si brevets
délivrés EXONHIT S.A. Collaboration de recherche
& développement de tests
de cancers à partir de sang,
concédés à BMX pour la
commercialisation
Pour une description des risques liés aux brevets v oir la section 4.2 du présent document de référence .
11.2.2 Noms de marques
La Société est titulaire et utilise en France et à l’étranger les marques suivantes : ExonHit ®, DATAS TM ,
AclarusDx ® et SpliceArray™. Des demandes d’enregistrement ont été déposées pour certaines de ces marques en
France, aux Etats-Unis et internationalement dans d ’autres pays.
73
CHAPITRE 12 – INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
La Société étant engagée dans des partenariats à lo ng terme et des projets de recherche et développeme nt qui
s’inscrivent sur plusieurs trimestres, le développe ment d’Exonhit s’inscrit dans la continuité des réa lisations
passées. Au 31 décembre 2011, Exonhit dispose ainsi , grâce notamment aux derniers accords de collabora tion
signés, d’une visibilité d’environ 24 mois sur sa t résorerie sur la base de sa consommation de cash ac tuelle.
Plus spécifiquement, au cours de l’année 2012 les p rincipales échéances de développement attendues son t :
- le démarrage du programme RESPONSIFY dans le can cer du sein au cours du premier semestre 2012 ;
- la fin du recrutement des patients de l’étude DI ALOG d’AclarusDx® au cours de l’été 2012 ;
- la fin du recrutement des patients de l’étude pil ote américaine d’AclarusDx® également au cours de
l’été 2012 ;
- le démarrage du programme TEDAC dans les cancers au cours du deuxième semestre 2012.
Ainsi, à court terme, la majorité des produits d’ex ploitation de la Société continuera à être générée par la
collaboration avec Allergan. Ces revenus continuero nt à varier en fonction du taux de change entre le dollar US
et l’euro. Le solde des produits d’exploitation pro viendra des revenus issus des premières ventes de p roduits
diagnostiques et d’autres collaborations. A plus lo ng terme, la Société attend une hausse de ses reven us grâce au
développement des ventes de ses produits diagnostiq ues et aux licences cédées dans le cadre de ses pro grammes
thérapeutiques, en particulier la sous-licence cons entie par Allergan à Bristol-Myers Squibb.
La majorité des charges reste liée aux efforts de r echerche et développement de la Société pour servir ses
collaborations et pour développer ses propres produ its, en particulier dans les activités diagnostique s. Les coûts
d’études cliniques demeurent importants, en particu lier dans le cadre du développement et de l’enregis trement
réglementaire du test AclarusDx ® pour la maladie d’Alzheimer sur le marché américai n. A plus long terme, le
niveau de ces dépenses dépendra du nombre de progra mmes menés en parallèle par la Société à la fois po ur
compte propre et pour ses partenaires, ainsi que du nombre et de l’ampleur des études cliniques nécess aires.
La Société engage également des dépenses dans le ca dre d’études cliniques destinées à créer la notorié té et
faciliter l’adoption de ses produits diagnostiques, telle l’étude observationnelle d’AclarusDx ® engagée dans le
cadre de son introduction sur le marché français.
Les dépenses de marketing et de ventes continueront à s’inscrire en hausse en raison des efforts de la Société
pour positionner et promouvoir ses produits diagnos tiques et, plus particulièrement, le test AclarusDx® pour la
maladie d’Alzheimer, rechercher un partenaire indus triel ou financier pour l’EHT 0202, et conclure de nouveaux
partenariats.
Les frais généraux futurs devraient rester à des ni veaux équivalents, mais ils pourront augmenter en f onction des
charges de conseil et des frais engagés en vue de l ’identification d’une cible et d’opération de fusio n ou
acquisition dans le domaine du diagnostic.
A court terme, la Société devrait continuer à enreg istrer des pertes opérationnelles dont l’ampleur et la durée
dépendront des éléments détaillés ci-dessus. La Soc iété considère qu’à moyen terme, les paiements d’ét ape ou
les redevances sur les produits thérapeutiques cédé s sous licence, ainsi que l’accroissement des vente s de ses
produits diagnostiques lui permettront de sécuriser des revenus récurrents et de pouvoir ainsi affiche r des
bénéfices sur une partie de ses activités.
74
CHAPITRE 13 – PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICES
La Société ne fait et n’entend pas faire de prévisi ons ou d’estimations de bénéfices.
75 CHAPITRE 14 – ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
ET DIRECTION GÉNÉRALE
La Société est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont la composition et le
fonctionnement sont décrits dans les statuts.
14.1 Informations générales relatives aux membres du Dir ectoire
14.1.1 Membres du Directoire
L’administration d’Exonhit est confiée à un Directo ire composé de deux membres au minimum et de cinq
membres au maximum, qui exerce ses fonctions sous l e contrôle du Conseil de surveillance. A la date
d’établissement du présent document de référence, l e Directoire comprend quatre membres.
Le mandat des membres du Directoire est d’une durée de trois années renouvelable.
La limite d’âge, pour l’exercice des fonctions de m embre du Directoire, est fixée à 70 ans. Le mandat de tout
membre du Directoire ayant atteint cet âge prend fi n à l’issue de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur
les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’an née au cours de laquelle l’intéressé a atteint l’âg e de 70 ans.
Les membres du Directoire peuvent être choisis en d ehors des actionnaires ; ce sont obligatoirement de s
personnes physiques.
Les membres du Directoire sont nommés par le Consei l de surveillance, qui confère à l’un d’eux la qual ité de
Président et détermine leur rémunération lors de le ur nomination.
Les membres du Directoire peuvent être révoqués par l’assemblée générale des actionnaires ou par le Co nseil de
surveillance. Si la révocation est décidée sans jus te motif, elle peut donner lieu à l’octroi de domma ges et
intérêts.
Si un siège de membre du Directoire vient à être va cant, le Conseil de surveillance doit le pourvoir d ans le délai
de deux mois. Le membre du Directoire nommé en remp lacement d’un autre ne demeure en fonction que
pendant le temps restant à courir de son prédécesse ur. 76 A la date d’établissement du présent document de ré férence, les membres du Directoire de la Société so nt les
suivants :
Nom, prénom,
âge Fonctions Date de
première
nomination Date d’expiration
du mandat de
membre du
Directoire (1) Autres fonctions et
mandat (au cours des
cinq dernières années)
Dr Loïc Maurel
57 ans Président du Directoire
Directeur des opérations 28 juillet 2008 2015 Vice-Président de
l’association France
Biotech
Président et CEO de
Debiovision Inc.
(jusqu’en juillet 2008)
Président du conseil
d’administration
d’Oncomab GmbH
(jusqu’en septembre
2005)
Administrateur de
Avance Pharma Inc. Et
de l’association
BIOQuébec (jusqu’en
juin 2008)
Hervé Duchesne
de Lamotte
56 ans Membre du Directoire
Directeur Administratif et
Financier 8 mars 2010 2015 Gérant de Cirrus Finance
Management
Directeur Général
délégué et CFO IDM
Pharma SA (jusqu’en
juin 2008)
Administrateur France
Biotech (jusqu’en 2009)
Matthew Pando
40 ans Membre du Directoire
Vice-président Exécutif –
Thérapeutiques 1er avril 2008 2015 -
Isabelle Barber
43 ans
Membre du Directoire
Vice-président Exécutif
Diagnostic 28 juillet 2011 2015 -
(1) Le Conseil de surveillance en date du 13 avril 2012 a renouvelé le mandat de membre du Directoire de Loïc Maurel, Hervé
Duchesne de Lamotte, Matthew Pando et Isabelle Barb er jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2015 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et a confié la présidence du Directoire au Dr Loïc Maurel. 77 14.1.2 Profils des membres du Directoire
Dr Loïc Maurel, Président du Directoire
Le Dr Loïc Maurel (57 ans) est Président du Directoire d’ Exonhit depuis juillet 2008.
Après avoir occupé plusieurs postes de ventes et ma rketing chez Rhône-Poulenc et Novartis en France, i l a
rejoint en 1992 le siège de Novartis en Suisse pour prendre la direction marketing au niveau Groupe de s
franchises cardiovasculaires, maladies métaboliques et affections respiratoires. Il a été, en particul ier, à l’origine
du lancement mondial de Diovan®, le premier produit de Novartis en termes de ventes aujourd’hui. En 19 99, il
est devenu Vice-président Marketing et Produits de spécialités de Novartis Canada. Entre 2001 et 2008, il a été
Président et CEO de Debiovision Inc., un laboratoir e pharmaceutique de produits spécialisés. Le Dr Loïc Maurel
a une grande expérience en marketing, business development , cession de produits, essais cliniques, exigences
règlementaires et lancements de produits en Amériqu e du Nord, Europe et Asie. Le Dr Loïc Maurel a été
Président du Conseil d’Administration d’Oncomab Gmb H et membre des conseils d’Administration de Avance
Pharma Inc. et de l’association BIOQuebec.
Dr Loïc Maurel est titulaire d’un diplôme de Docteur e n Médecine de l’Université de Bordeaux (1985).
Il est Vice-président de l’association France Biote ch.
Hervé Duchesne de Lamotte, Directeur Administratif et Financier
Hervé Duchesne de Lamotte (56 ans) est membre du Di rectoire d’Exonhit depuis mars 2010.
Il bénéficie de 25 ans d’expérience internationale en finance, et 20 ans dans l’industrie des biotechn ologies.
Après avoir occupé différents postes d’ingénieur au sein de sociétés de conseil en France et aux Etats -Unis, entre
1981 et 1989, Hervé Duchesne de Lamotte a pris en c harge des fonctions de direction générale et financ ière dans
des sociétés de gestion à Paris. C’est en 1991 qu’i l intègre le monde de la pharmacie et de la biotech nologie
lorsqu’il participe à la création du groupe IDM, so ciété de biotechnologie, où il exercera à partir de 1998 les
fonctions de directeur financier pendant 10 ans, en France, au Canada, et aux Etats-Unis. Il deviendra ensuite
directeur général France d’IDM à Paris, de 2006 à 2 008. Avant de rejoindre Exonhit, Hervé Duchesne de
Lamotte était gérant de Cirrus Finance Management, société de conseil spécialisée en stratégie et orga nisation. Il
a été membre du Conseil d’administration d’IDM et d e France Biotech.
Hervé Duchesne de Lamotte est diplômé d’un MBA en F inance du MIT et d’un Master of Science du même
institut ; il est également ingénieur en aéronautiq ue (SupAero).
Dr Matthew Pando, Vice-président exécutif, Thérapeutiq ue
Le Dr Matthew Pando (40 ans) a été nommé Vice-président e xécutif, Thérapeutique et membre du Directoire
d’Exonhit le 1 er avril 2008.
Matthew Pando a débuté chez Exonhit comme chercheur en 2002. Il a joué un rôle clé dans le développeme nt de
nombreux programmes de recherche internes et extern es de la Société.
Ses domaines d’expertise sont la biologie moléculai re, la biochimie, les vecteurs viraux recombinants, les
modèles cellulaires et animaux. Il est l’auteur de nombreuses publications scientifiques.
Après avoir reçu un Bachelor of Science en microbio logie avec les félicitations du jury de Colorado St ate
University, Matthew Pando a réalisé une thèse de 3è me cycle en Biologie moléculaire (Ph.D.) au Salk In stitute à
San Diego, en Californie, où il a étudié les mécani smes d'activation de la transcription. Il est égale ment titulaire
d'une formation post-doctorale à l'Institut de Géné tique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire de S trasbourg. 78 Isabelle Barber, Vice-président exécutif, Diagnosti c
Isabelle Barber (43 ans) a 16 ans d’expérience dans l’industrie du diagnostic, acquise à la fois dans des sociétés
de biotechnologie (Isis Pharmaceuticals, Genset) et au sein d’un des leaders mondiaux de la santé (Joh nson &
Johnson / Ortho-Clinical Diagnostics). Elle a trava illé en France et aux Etats-Unis, et a occupé une g rande
variété de fonctions allant du support clients et f ormation, à la qualité, en passant par le planning stratégique, le
développement de marchés, et plus récemment le mar keting stratégique et opérationnel.
14.2 Informations générales relatives aux membres du Con seil de surveillance
14.2.1 Composition du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance de la Société est compos é de onze membres au plus. A la date d’établissemen t du
présent document de référence, le Conseil de survei llance de la Société comprend cinq membres.
Le mandat des membres est d’une durée de trois ans. Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le mandat de
tout membre personne physique prend fin, de plein d roit, sans possibilité de renouvellement, à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires aya nt statué sur les comptes de l’exercice écoulé et t enue dans
l’année au cours de laquelle l’intéressé atteint l’ âge de 75 ans.
Le Conseil de surveillance nomme parmi ses membres un Président et un vice-Président qui exercent leur s
fonctions pendant toute la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance. Le Président et le vice-
Président doivent être des personnes physiques.
Chaque membre du Conseil de surveillance doit déten ir au moins une action de la Société pendant toute la durée
de ses fonctions.
Les membres du Conseil de surveillance de la Sociét é sont, à la date d’établissement du présent docume nt de
référence, les suivants :
Nom, prénom Date de début du
premier mandat Date
d’expiration
du mandat (1) Fonction Autres mandats et fonctions exercés
hors du groupe (au cours des 5
dernières années)
Laurent Condomine 21 juillet 2004 2013 Président du Conseil
de surveillance
depuis le 28 janvier
2005 Président du Conseil de surveillance de
Nanobiotix (depuis 2011).
Vice President Business Development
and Corporate Strategy de AstraZeneca
(UK) (jusqu’en 2008)
Patrick Langlois 9 septembre 2005 2014 Membre et vi ce-
Président du Conseil
de surveillance
depuis le 25 avril
2008 Associé-Gérant de PJL Conseils (depuis
2005)
Président du Conseil d’administration de
BioAlliance Pharma (2011)
Administrateur des sociétés Scynexis
(depuis 2006), Newron Spa (depuis
2008) et Stallergenes (2011)
Membre du Conseil de surveillance de
Innate Pharma (2010)
Administrateur des sociétés Nanobiotix
(jusqu’en 2011) et Shire (jusqu’en 2011).
Président (non exécutif) de la société
DrugAbuse Sciences S.A (jusqu’en 2009)
Christophe Jean 12 avril 2012 2015 Membre du Conseil
de surveillance Directeur des Opérations du Groupe
Ipsen (depuis 2003)
Membre du conseil d’administration de
Tercica (jusqu’en 2008) 79 Nom, prénom Date de début du
premier mandat Date
d’expiration
du mandat (1) Fonction Autres mandats et fonctions exercés
hors du groupe (au cours des 5
dernières années)
Michel Picot 21 juillet 2004 2013 Membre du Conseil
de surveillance Président d’Advest SAS (depuis 2005)
Administrateur des sociétés Keyyo
(depuis 2008), Sigfox (depuis 2010),
Holding incubatrice Telecom et mobile
(depuis 2011) Holding incubatrice
Internet (depuis 2011) et Holding
incubatrice Logiciel (depuis 2011)
Membre du Conseil de surveillance des
sociétés Amisco NV (depuis 2007) et
Telogic (depuis 2010)
Membre des Conseillers du Commerce
Extérieur de la France (CCE)
Deborah Smeltzer 27 avril 2007 2013 Membre du Consei l
de surveillance Consultant indépendant (depuis 2009)
Membre du conseil d’administration de
fondation Andrea’s Voice (depuis 2007).
Vice-présidente des Opérations et
Directeur Financier de Dynavax
Technologies Corporation (de 2005 à
2009)
Directrice Générale de l'activité analyse
génétique et de Vice-présidente
responsable de la finance et du
développement commercial de la société
Applied Biosystems (jusqu’en 2005)
Frédéric Desdouits 25 avril 2008 (2) - Membre du Conseil
de surveillance Directeur Général de Bionest Partners
Finance (depuis 2011)
Associé, responsable de l’équipe Santé
Europe d’Exane BNP Paribas (jusqu’en
octobre 2004)
Président de Bionest Partners Finance et
Directeur Général de Bionest Partners (de
2005 à 2011)
(1) La date d’expiration s’entend de la date à laquelle l’assemblée générale annuelle est appelée à se réu nir pour statuer sur les
comptes de l’exercice concerné.
(2) Fréderic Desdouits a notifié sa démission de membre du Conseil de surveillance le 26 juillet 2011 avec prise d’effet le 1 er septembre
2011.
A la date du présent document de référence, les mem bres du Conseil de surveillance sont tous des
administrateurs indépendants au sens de l’article 8 du Code AFEP-MEDEF. En effet, aucun membre du Cons eil
de surveillance n’a conclu de contrat de travail av ec la Société et ne détient une part significative des actions de
la Société (voir chapitre 15.2 du présent document de référence). De surcroît, conformément à l’articl e 16 des
statuts, aucun membre du Conseil de surveillance n’ exerce une fonction de direction au sein de la Soci été. 80 14.2.2 Profils des membres du Conseil de surveillance
Laurent Condomine, Président du Conseil de Surveill ance
Laurent Condomine a travaillé 34 ans dans le secteu r pharmaceutique et chimique pour le groupe ICI. Ap rès la
scission du Groupe ICI en 1993, donnant naissance à la société Zeneca, il a été Directeur de la straté gie pour le
groupe Zeneca avant sa fusion avec la société Astra 1998. De 1999 à 2008, il a occupé le poste de Vice -président
du département Business Development and Corporate Strategy au sein du groupe AstraZeneca.
Laurent Condomine est Président du Conseil de surve illance de la société Nanobiotix depuis avril 2011.
Laurent Condomine est titulaire d’une Maîtrise ès S ciences économiques (1969) et diplômé de l’école de Hautes
Etudes Commerciales (HEC, 1969). Il est également t itulaire d’un MBA de l’INSEAD (1970).
Patrick Langlois, vice-Président du Conseil de Surv eillance
Patrick Langlois a débuté à la Banque Louis Dreyfus en tant que « Equity Research Analyst ». De janvie r 1975 à
décembre 1999, il a occupé différents postes dans l e Groupe Rhône-Poulenc dont celui de Directeur Fina ncier.
De janvier 2000 à fin 2004, il a exercé chez Aventi s S.A. les fonctions de Group Executive Vice Presid ent,
Directeur Financier, puis en mai 2002 de Vice-prési dent du Directoire. Patrick Langlois est l’Associé- Gérant de
PJL Conseils depuis le 1 er mars 2005. Il occupe également la fonction de Prés ident du Conseil d’administration
de BioAlliance Pharma (2011), les fonctions d'admin istrateur dans les sociétés Scynexis (2006) et Newr on Spa
(2008) ainsi que la fonction de membre du Conseil d e surveillance de Innate Pharma (2010).
Patrick Langlois est titulaire d’un diplôme de 3ème cycle en Economie de l’Université de Rennes (1968) et d’un
Certificat d’Etudes Supérieures de Banques (1974).
Christophe Jean, Membre du Conseil de Surveillance
Christophe Jean a débuté sa carrière dans l'industr ie pharmaceutique chez Ciba-Ceigy AG puis Novartis Pharma
AG où il a occupé plusieurs postes opérationnels de 1982 à 2000. En 2000, il a rejoint Pierre Fabre Mé dicament
en tant que Président-directeur général. Il a rejoi nt le groupe Ipsen fin 2002 et en devient le Direct eur des
Opérations du Groupe depuis mai 2003.
Christophe Jean est diplômé de Harvard University.
Michel Picot, Membre du Conseil de Surveillance
Michel Picot a commencé sa carrière en tant qu’audi teur chez Peat Marwick Mitchell avant de travailler pour une
filiale de Paribas, la SCOA, où il a occupé différe nts postes. Puis il a été directeur général d’ECS, en Allemagne
pendant deux ans avant de devenir Senior Vice-Presi dent Finance chez Eunetcom. Il a ensuite rejoint Vi vendi
Telecom International de 1995 à juin 2004 où il a e xercé les fonctions de Directeur Général adjoint. M ichel Picot
est Président d’Advest SAS depuis 2005. Il est égal ement membre du Conseil de surveillance des société s
Amisco NV (2007) et Telogic (2010). Il occupe égale ment les fonctions d’administrateur des sociétés Ke yyo
(2008), Sigfox (2010), Holding incubatrice Telecom, Holding incubatrice Internet et Holding incubatric e
Logiciel, (2011).
Michel Picot est diplômé de l’école de Hautes Etude s Commerciales (HEC, 1974). Il est également titula ire du
DECS (1977) et des certificats supérieurs de révisi on (1983). 81 Deborah Smeltzer, Membre du Conseil de Surveillance
Deborah Smeltzer a plus de 30 ans d'expérience dans l’industrie des biotechnologies, y compris dans l e secteur
des sociétés de capital risque et des banques d’inv estissements. Deborah Smeltzer a commencé sa carriè re des
affaires en 1985 comme Associé d’une banque d’inves tissements. Deux ans plus tard, elle est devenue As socié-
Gérant de Grotech Capital Group, une société de cap ital risque basée aux Etats-Unis, où elle était en charge des
investissements dans le domaine des sciences de la vie. De 1996 à 1999, Deborah Smeltzer a été Directe ur
Financier et Vice-présidente de Genset S.A., un lab oratoire de génomique situé à Paris. De 1999 à 2004 , elle a
exercé plusieurs fonctions exécutives au sein de la société Applied Biosystems, dont celle de Directri ce générale
de l’activité analyse génétique et de Vice-présiden te responsable de la finance et du développement co mmercial.
De 2005 à 2009, Deborah Smeltzer a occupé le poste de Vice-présidente des Opérations & Directeur Finan cier
au sein de la société américaine Dynavax Technologi es Corporation, une société californienne qui dével oppe des
thérapies et des vaccins. Elle est actuellement con sultant indépendant et elle est également membre du conseil
d’administration de la fondation Andrea’s Voice.
Deborah Smeltzer est titulaire d'un BS en sciences biologiques, d’un MS en microbiologie médicale de
l'Université de Californie, et d’un MBA de Stanford University.
Frédéric Desdouits, Membre du Conseil de Surveillan ce
Frédéric Desdouits est, depuis 2011, Directeur Géné ral de Bionest Partners Finance, cabinet de conseil s
financiers et stratégiques spécialisé dans les Scie nces de la Vie dont il a assuré la présidence de 20 05 à 2011. IL
a également occupé le poste de Directeur Général de Bionest Partners de 2005 à 2011. Il était jusqu’en octobre
2004 responsable de l'activité Analyse Financière ( équipe Santé Europe) chez Exane BNP Paribas. Avant de
devenir analyste financier, Frédéric Desdouits a ét é responsable d'une équipe de recherche chez GlaxoW ellcome,
consultant scientifique pour Hoechst et Investigate ur invité à la Rockfeller University, New York, séj our pendant
lequel il a travaillé sur la maladie d'Alzheimer.
Frédéric Desdouits est titulaire d'un doctorat obte nu au Collège de France en collaboration avec Rhône -Poulenc,
d'un master en pharmacologie et est diplômé de l'Ec ole Polytechnique. Il est également membre de la So ciété
française des analystes financiers (SFAF).
14.2.3 Fonctionnement du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocatio n de son
Président, au siège social ou en tout autre lieu in diqué dans la convocation.
Toutefois, le Président du Conseil de surveillance doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut êt re
postérieure à quinze jours lorsqu’un membre au moin s du Directoire ou le tiers au moins des membres du
Conseil lui présentent une demande motivée en ce se ns. Si la demande est restée sans suite, ses auteur s peuvent
procéder eux-mêmes à la convocation, en indiquant l ’ordre du jour de la séance.
Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont prése nts. Les
décisions sont prises à la majorité des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés par ticipant à
la séance. En cas de partage des voix, la voix du P résident de séance est prépondérante.
Depuis le début de l’exercice 2011, le Conseil de s urveillance de la Société s’est réuni à 4 reprises (9 en 2009 et
12 en 2010), et le taux de présence de ses membres a été de 95,83%.
Le Conseil de surveillance a adopté un Règlement in térieur du Conseil décrivant l’organisation et le
fonctionnement du Conseil et des comités. Depuis fi n 2008, il a engagé un processus d’évaluation annue lle de
son fonctionnement.
14.2.4 Pouvoirs du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance exerce un contrôle perma nent de la gestion de la Société par le Directoire. A ce titre,
il peut, à toute époque de l'année, opérer les véri fications et contrôles qu'il juge opportuns et se f aire
communiquer les documents qu'il estime utiles à l'a ccomplissement de sa mission. 82 Le Conseil de surveillance est seul compétent pour autoriser certaines opérations significatives, en p articulier
celles énumérées au 21.2.2 du présent document de r éférence.
Le Conseil de surveillance peut conférer à un ou pl usieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour u n ou
plusieurs objets déterminés.
Il peut décider la création en son sein de comités dont il fixe la composition et les attributions et qui exercent leur
activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à un comité les
pouvoirs qui sont attribués au Conseil de surveilla nce lui-même par la loi ou les statuts, ni pour eff et de réduire
ou de limiter les pouvoirs du Directoire.
14.3 Déclarations concernant les organes de direction et de surveillance
A la connaissance de la Société :
• il n’existe aucun lien familial entre les membres d u Directoire et du Conseil de surveillance ;
• aucun des membres du Directoire et du Conseil de su rveillance n’a fait l’objet d’une condamnation pour
fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
• aucun des membres du Directoire et du Conseil de su rveillance n’a été associé à une faillite, mise sou s
séquestre ou liquidation au cours des cinq dernière s années ;
• aucun des membres du Directoire et du Conseil de su rveillance n’a fait l’objet d’une incrimination et/ ou
sanction publique officielle prononcée par des auto rités statutaires ou réglementaires (y compris des
organismes professionnels désignés) au cours des ci nq dernières années ;
• aucun des membres du Directoire et du Conseil de su rveillance n’a été empêché par un tribunal d’agir
en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des aff aires d’un émetteur au cours des cinq dernières
années ;
• il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, clients ou fournisseu rs
en vertu duquel l’un quelconque des membres du Dire ctoire ou du Conseil de surveillance a été
sélectionné en tant que membre du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société.
14.4 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’adminis tration, de direction et de direction générale
A la date du présent document de référence et à la connaissance de la Société :
• il n’existe pas de conflit actuel ou potentiel, ent re les devoirs, à l’égard de la Société, des membre s du
Directoire et du Conseil de surveillance et leurs i ntérêts privés et d’autres devoirs ;
• il n’existe pas de pacte ou d’accord quelconque con clu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou
tout autres personnes en vertu duquel l’un des memb res du Directoire ou du Conseil de surveillance a
été nommé en cette qualité ;
• il n’existe aucune restriction acceptée par les mem bres du Directoire ou du Conseil de surveillance
concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.
83 CHAPITRE 15 – RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
15.1 Rémunérations et avantages en nature attribués pour le dernier exercice clos aux dirigeants
Les tableaux ci-dessous présentent les rémunération s et avantages de toute nature versés aux mandatair es sociaux
par la Société et sa filiale au cours de exercices clos les 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010 :
Tableau de synthèse de l’ensemble des rémunérations et des options et actions gratuites attribuées aux
mandataires sociaux dirigeants
Une synthèse de l’ensemble des éléments de rémunéra tion due aux membres du Directoire de la Société au cours
des exercices clos les 31 décembre 2011 et 31 décem bre 2010 est présentée ci-après :
2011 2010
Nom et fonction Rémunération
due au titre de
l’exercice
(en euros) Evaluation des
options
attribuées
(en euros) Evaluation des
actions
gratuites
attribuées
(en euros) Rémunération
due au titre de
l’exercice
(en euros) Evaluation des
options
attribuées
(en euros) Evaluation
des actions
gratuites
attribuées
(en euros)
Dr Loïc Maurel (1)
Président du Directoire
Directeur des opérations 288.816 - - 353.928 192.960 200.400
Hervé Duchesne de
Lamotte (2)
Membre du Directoire
Directeur Administratif
et Financier 222.801 61.250 - 193.409 121.050 96.600
Matthew Pando
Membre du Directoire
Vice-président exécutif
en charge de l’activité
thérapeutique 171.234 24.500 - 203.789 167.000 -
Isabelle Barber (3)
Membre du Directoire
Vice-président exécutif
en charge de l’activité
diagnostique 192.799 98.000 74.100 - - -
John Jaskowiak (4)
Membre du Directoire
Vice-président exécutif
en charge de l’activité
diagnostique - - - 124.010 - -
TOTAL 875.650 183.750 74.100 875.136 481.010 297.000
(1) Le Dr Loïc Maurel a rejoint la Société en juillet 2 008.
(2) Hervé Duchesne de Lamotte a été nommé membre du Dir ectoire par le Conseil de surveillance le 8 mars 20 10.
(3) Isabelle Barber a été nommée membre du Directoire p ar le Conseil de surveillance le 28 juillet 2011.
(4) John Jaskowiak a notifié sa démission de sa fonctio n de membre du Directoire le 30 avril 2010.
84 Tableau de synthèse des rémunérations et avantages des mandataires sociaux dirigeants
Une synthèse de l’ensemble des éléments de rémunéra tion et avantages en nature dus et versés aux membr es du
Directoire de la Société au cours des exercices clo s les 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010 est prés entée ci-
après :
2011 2010
Nom et fonction Rémunération
fixe due et
versée
(en euros) Rémunération
variable due et
versée
(en euros) Avantages de
toute nature
dus et versés
(en euros) Rémunération
fixe due et
versée
(en euros) Rémunération
variable due et
versée
(en euros) Avantages de
toute nature
dus et versés
(en euros)
Dr Loïc Maurel
Président du Directoire
Directeur des opérations 256.346 28.750 3.720 250.000 100.000 3.928
Hervé Duchesne de
Lamotte
Membre du Directoire
Directeur Administratif
et Financier 189.697 29.600 3.504 185.003 6.475 1.931
Matthew Pando
Membre du Directoire
Vice-président exécutif
en charge de l’activité
thérapeutique 151.764 13.470 6.000 145.452 54.221 4.116
Isabelle Barber
Membre du Directoire
Vice-président exécutif
en charge de l’activité
diagnostique 175.150 15.000 2.649 - - -
John Jaskowiak
Membre du Directoire
Vice-président exécutif
en charge de l’activité
diagnostique - - - 91.743 14.679 17.588
TOTAL 772.957 86.820 15.873 672.198 175.375 27.563
Les rémunérations allouées aux membres du Directoir e de la Société se sont élevées à 875 milliers d’eu ros au
cours de l’exercice 2011 et de l’exercice 2010.
Le montant de la rémunération versée à chaque membr e du Directoire comprend une partie fixe et une par tie
variable. La partie variable de la rémunération des membres du Directoire repose sur la réalisation d’ une pluralité
d’objectifs à la fois individuels et corporate présentés chaque année par le Directoire au Consei l de surveillance
pour approbation sur recommandation du Comité des R émunérations et des Nominations. Ces objectifs
individuels sont propres à chaque mandataire social . Ainsi, les objectifs de Loïc Maurel et de Hervé Duchesne de
Lamotte portent à la fois sur des critères opératio nnels, financiers et de gestion et les objectifs d’ Isabelle Barber
et de Matthew Pando sont davantage axés, respective ment, sur l’activité diagnostique et sur l’activité
thérapeutique. L’avantage en nature dont bénéficien t les membres du Directoire correspond notamment au
véhicule de fonction. 85 Tableau de synthèse des jetons de présence et autre s rémunérations perçues par les mandataires sociaux non
dirigeants
Une synthèse de l’ensemble des éléments de rémunéra tion et avantages en nature versés aux membres du C onseil
de surveillance de la Société au cours des exercice s clos les 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010 est présentée
ci-après :
2011 2010
Nom Jetons de présence
(en Euros) (2) Autres
rémunérations
(en Euros) Jetons de présence
(en Euros) (4) Autres
rémunérations (en
Euros)
Laurent Condomine
Président du Conseil
de surveillance 22.000 25.974 BSA (3) 16.000 15.151 BSA (5)
Patrick Langlois
Membre du Conseil de
surveillance 14.000 18.181 BSA (3) 11.000 15.151 BSA (5)
Michel Picot
Membre du Conseil de
surveillance 16.500 7.792 BSA (3) 11.000 15.151 BSA (5)
Christophe Jean
Membre du Conseil de
surveillance 14.500 9.090 BSA (3) 9.000 15.151 BSA (5)
Deborah Smeltzer
Membre du Conseil de
surveillance 13.000 16.883 BSA (3) 7.000 15.151 BSA (5)
Frédéric Desdouits (1)
Membre du Conseil de
surveillance 5.000 - 6.000 15.151 BSA (5)
TOTAL 85.000 77.920 BSA (3) 60.000 90.906 BSA (5)
(1) Fréderic Desdouits a notifié sa démission de membre du Conseil de surveillance le 26 juillet 2011 avec prise d’effet le 1 er
septembre 2011.
(2) L’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 9 septembre 2005 a alloué aux membres du Conseil de surveillance,
au titre de jetons de présence, un montant global d e 60.000 euros pour les exercices suivants jusqu’à décision contraire.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 27 avril 2011 a décidé de porter le montant global alloué au titre de
jetons de présence à 90.000 euros. Les jetons de pr ésence sont répartis par le Conseil de surveillance entre ses membres
selon le critère de l’assiduité aux réunions du Con seil de surveillance et de ses comités.
(3) L’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 9 septembre 2005 a alloué aux membres du Conseil de surveillance,
au titre de jetons de présence, un montant global d e 60.000 euros pour les exercices suivants jusqu’à décision contraire.
(4) 1 BSA correspond à une valeur Black & Scholes d e 0,77 euro à la date d’attribution le 18 avril 201 2.
(5) 15 151 BSA correspondent à une valeur Black & S choles de 10 000 euros à la date d’attribution, soi t 0,66 euro par BSA au
4 février 2011.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, la Société a alloué des jetons de présence aux membre s du
Conseil de surveillance pour un montant annuel tota l de 60.000 euros.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, lo rs de sa réunion du 27 avril 2011, a décidé d’allou er à titre de
jetons de présence un montant global maximum de 90. 000 euros au titre de l’exercice qui s’achèvera le
31 décembre 2011 ainsi que pour chacun des exercice s suivants, jusqu’à décision contraire de l’assembl ée
générale ordinaire. Elle a également donné au Conse il de surveillance tous pouvoirs pour répartir, la totalité ou
une partie de cette somme, entre ses membres. Sur l a base des recommandations du Comité des nomination s et
des rémunérations, le Conseil de surveillance, lors de sa réunion du 13 mars 2012, a décidé d’allouer 85.000
euros au titre des jetons de présence pour l’exerci ce clos le 31 décembre 2011 sur la base de la prése nce effective
des membres aux réunions du Conseil de surveillance et de ses comités.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaire s, lors de sa réunion du 2 mai 2012, connaissance p rise du
rapport du Commissaire aux avantages particuliers n ommé à cet effet par ordonnance du Président du Tri bunal
de commerce, a délégué sa compétence au Directoire pour émettre un maximum de 129.875 bons de
souscriptions d’actions au profit des membres du Co nseil de surveillance. Les conditions de cette délé gation sont
décrites à la section 21.1.1 du présent document de référence. A la date du présent document de référe nce, le
Directoire n’a pas mis en œuvre cette délégation de compétence. 86 Options de souscription d’actions consenties et lev ées par les mandataires sociaux
Les informations sur les options de souscription co nsenties par la Société sont présentées à la sectio n 21.1.4 du
présent document de référence.
Options de souscription ou d’achat d’actions consen ties par la Société à chacun de ses mandataires soc iaux au
cours de l’exercice 2011
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la Société a consenti 35.000 options à chacun de ses
mandataires sociaux selon la répartition suivante :
Bénéficiaires Date
d’attribution/
numéro de Plan Nb d’options
attribuées Prix d’exercice
(en euros) Date à compter de laquelle
les options sont exerçables
par fraction d’un tiers
Hervé Duchesne de
Lamotte 15 mars 2011 25.000 2,45 15 mars 2012
Matthew Pando 15 mars 2011 10.000 2,45 15 mars 2012
Options de souscription ou d’achat d’actions exercé es par chacun des mandataires sociaux au cours de
l’exercice 2011
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été exercée par des mandataires sociaux au cour s de
l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Options de souscription ou d’achat d’actions consen ties par la Société à chacun de ses mandataires soc iaux
depuis le début de l’exercice 2012
Depuis le début de l’exercice 2012, la Société a co nsenti 90.000 options à chacun de ses mandataires s ociaux
selon la répartition suivante :
Bénéficiaires Date d’attribution/
numéro de Plan Nb d’options
attribuées Prix d’exercice
(en euros) Date à compter de laquelle
les options sont exerçables
par fraction d’un tiers
Loïc Maurel 18 avril 2012 30.000 1,31 18 avril 2013
Hervé Duchesne de Lamotte 18 avril 2012 10.000 1,31 18 avril 2013
Matthew Pando 18 avril 2012 25.000 1,31 18 avril 20 13
Isabelle Barber 18 avril 2012 25.000 1,31 18 avril 2 013
Options de souscription ou d’achat d’actions exercé es par chacun des mandataires sociaux depuis le déb ut de
l’exercice 2012
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été exercée par des mandataires sociaux depuis le début
de l’exercice 2012.
Actions gratuites
Les informations sur les actions gratuites attribué es par la Société sont présentées à la section 21.1 .4 du présent
document de référence.
Actions attribuées gratuitement à chacun des mandat aires sociaux au cours de l’exercice 2011
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la Société a attribué gratuitement 30.000 actions à c hacun de
ses mandataires sociaux selon la répartition suivan te :
Bénéficiaires Nb d'actions
attribuées Date
d'attribution Période
d’acquisition Période de
conservation Critères
d’acquisition
Isabelle Barber 30.000 28 juillet 2011 2 ans 2 ans O ui
87 Actions définitivement acquises par chacun des mand ataires sociaux au cours de l’exercice 2011
Aucune des actions attribuées gratuitement aux mand ataires sociaux n’a été définitivement acquise au c ours de
l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Actions attribuées gratuitement à chacun des mandat aires sociaux depuis le début de l’exercice 2012
Depuis le début de l’exercice 2012, la Société a at tribué gratuitement 50.000 actions à chacun de ses mandataires
sociaux selon la répartition suivante :
Bénéficiaires Nb d'actions
attribuées Date
d'attribution Période
d’acquisition Période de
conservation Critères
d’acquisition
Loïc Maurel 30.000 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Hervé Duchesne de
Lamotte 20.000 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Actions définitivement acquises par chacun des mand ataires sociaux depuis le début de l’exercice 2012
Aucune des actions attribuées gratuitement aux mand ataires sociaux n’a été définitivement acquise depu is le
début de l’exercice 2012.
Tableau de synthèse relatif aux contrats de travail , retraites spécifiques, indemnités de départ et cl ause de
non-concurrence des mandataires sociaux dirigeants
Une synthèse des contrats de travail, retraites spé cifiques, indemnités de départ et clause de non-con currence des
membres du Directoire de la Société est présentée c i-après :
Nom et fonction Contrat de travail Régime de retraite
supplémentaire Indemnités ou
avantages dus ou
susceptibles d’être
dus à raison de la
cessation ou de
changement de
fonctions Indemnités
relatives à une
clause de non
concurrence
Dr Loïc Maurel
Président du Directoire
Directeur des opérations OUI NON OUI NON
Hervé Duchesne de
Lamotte
Membre du Directoire
Directeur Administratif et
Financier OUI NON OUI NON
Matthew Pando
Membre du Directoire
Vice-Président exécutif en
charge de l’activité
thérapeutique OUI NON OUI NON
Isabelle Barber
Membre du Directoire
Vice-Président exécutif en
charge de l’activité
diagnostique OUI NON OUI NON
Les membres du Directoire bénéficient du régime gén éral des retraites.
Les contrats de travail des membres du Directoire o nt été conclus avant leur nomination au sein du Dir ectoire. 88 Les contrats de travail des membres du Directoire o nt fait l’objet d’avenants prévoyant notamment une clause
d’indemnités de rupture en cas de licenciement à la suite d’un changement de contrôle. Ces avenants on t été
soumis à la procédure de l’article L. 225-86 du Cod e de commerce et préalablement autorisés par le Con seil de
surveillance le 13 mars 2012. Les modalités de ces avenants sont décrites au chapitre 19 du présent do cument de
référence.
15.2 Participation au capital des mandataires sociaux
A la date du présent document de référence, la part icipation de chaque mandataire dans le capital de l a Société se
présente comme suit :
Actions Droits de vote Mandataires
Nombre % Nombre %
Loïc Maurel 34.098 (1) 0,10 34.098 (1) 0,08
Hervé Duchesne de Lamotte 7.500 (2) NS 7.500 NS
Isabelle Barber 0 0 0 0
Matthew Pando 0 0 0 0
Laurent Condomine 33.301 0,10 33.301 0,09
Frédéric Desdouits 1.000 NS 1.000 NS
Christophe Jean 21 NS 21 NS
Patrick Langlois 1 NS 1 NS
Michel Picot 4.001(3) NS 4.001 NS
Deborah Smeltzer 100 NS 100 NS
Total 80.022 0,21% 80.022 0,19%
(1) Compte tenu des 5.000 actions acquises le 4 janvie r 2012
(2) Compte tenu des 5.500 actions acquises le 25 mai 20 12
(3) Compte tenu des 4.001 actions acquises le 25 mai 20 12
Opérations des mandataires sociaux sur les titres
A la date du présent document de référence et à la connaissance de la Société, les opérations réalisée s au cours de
des exercices 2010, 2011 et 2012 sur les titres de la Société par les personnes visées à l’article L. 621-18-2 du
Code monétaire et financier, et selon les modalités prévues par les articles 222-14 et 222-15 du Règle ment
Général de l’Autorité des marchés financiers, sont les suivantes :
Nom et fonction Nature de
l’opération Date de
l’opération Cours moyen
pondéré Nombre total de
titres Montant total
brut
Laurent Condomine
Président du Conseil de
surveillance Souscription 9 juin 2010 3,09 € 13 000 actions 40.1 70 €
Hervé Duchesne de
Lamotte
Membre du Directoire Souscription 9 juin 2010 3,09 € 1 000 actions 3.090 €
Loïc Maurel
Président du Directoire Acquisition 4 janvier 2012 1,12 € 5.000 actions 5.6 00 €
Hervé Duchesne de
Lamotte
Membre du Directoire Souscription 25 mai 2012 1,26 € 5.500 actions 6.930 €
Michel Picot
Membre du Conseil de
surveillance Souscription 25 mai 2012 1,26 € 4.000 actions 5.040 €
15.3 Sommes provisionnées par la Société aux fins de ver sement de pensions, retraites et autres
avantages au profit des mandataires sociaux
La Société a provisionné, dans ses comptes consolid és au 31 décembre 2011, les retraites de son person nel pour
un montant de 232 milliers d’euros. Les comptes con solidés de la Société au 31 décembre 2011 sont prés entés au
chapitre 20.1.1 du présent document de référence.
La Société n’a provisionné ni constaté aucune somme s aux fins de versement de pensions, retraites ou d ’autres
avantages au bénéfice des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance. 89 15.4 Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des mandataires sociaux
La Société a procédé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 à des avances pour un montant tot al de
40.000 euros en faveur de Monsieur Matthew Pando, v ice-Président exécutif en charge de l’activité
thérapeutique et membre du Directoire de la Société , dans le cadre de son transfert en France. En vert u de
l’article L. 225-43 du Code de commerce, cette opér ation constitue une convention interdite. Ces avanc es ont été
en conséquence intégralement remboursées le 31 janv ier 2011.
A la date du présent document de référence, la Soci été n’a accordé aucun autre prêt ou garantie en fav eur de ses
mandataires sociaux. 90 CHAPITRE 16 – FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE
DIRECTION
16.1 Direction de la Société
La Société est représentée à l’égard des tiers par Dr Loïc Maurel, Président du Directoire.
16.2 Contrats entre les mandataires sociaux et la Sociét é
A la connaissance de la Société, il n’existe pas de contrat de services liant les mandataires sociaux à la Société et
prévoyant l’octroi d’avantages.
16.3 Comités spécialisés
Les Comités créés par le Conseil sont les suivants :
• le Comité juridique et d’audit ; et
• le Comité des rémunérations et des nominations.
Ces Comités ont un rôle d’étude et de préparation d e certaines délibérations du Conseil. Ils émettent, dans leur
domaine de compétence, des propositions, des recomm andations et avis selon les cas.
Créés en application de l’article R. 225-29 alinéa 2 du Code de commerce, les Comités n’ont qu’un pouv oir
consultatif et agissent sous l’autorité du Conseil. Ils ne doivent pas se substituer au Conseil qui se ul prend les
décisions. Ils lui rendent compte chaque fois que n écessaire, et en tout état de cause, au moins autan t de fois qu’il
y a eu de réunions du Comité dans l’année.
16.3.1 Comité juridique et d’audit
Le règlement intérieur du Conseil de surveillance s tipule que le Comité juridique et d’audit comprend au
minimum deux membres et au maximum cinq membres, do nt une majorité de membres indépendants et ayant
des compétences financières et comptables. A la dat e d’établissement du présent document de référence, le
Comité juridique et d’audit est composé de :
• Michel Picot, Président du Comité juridique et d’au dit
• Patrick Langlois
Le Comité juridique et d’audit se réunit chaque foi s que l’intérêt de la Société l’exige et au moins d eux fois par
an, préalablement à l’examen des comptes annuels et semestriels par le Conseil de surveillance. Le Com ité
juridique et d’audit s’est réuni 3 fois au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, et le taux de présence a été
de 83%.
La direction financière et comptable de la Société peut être invitée à participer aux réunions du Comi té juridique
et d’audit, à la discrétion de ce dernier.
Les membres du Comité juridique et d’audit reçoiven t, lors de leur nomination, une information sur les
spécificités comptables, financières et opérationne lles en vigueur dans la Société et son groupe.
Avant la publication des résultats annuels, il se r éunit afin d’examiner l’ensemble des risques.
Le Comité juridique et d’audit a pour mission d’exa miner :
• les comptes sociaux et consolidés annuels afin d’en faciliter l’arrêté ou la revue par le Conseil ;
• les comptes consolidés semestriels ;
• les risques, les litiges et les engagements hors bi lan significatifs ;
• la pertinence du choix et la permanence des méthode s comptables adoptées pour l’établissement des
comptes sociaux et consolidés annuels ou des compte s consolidés semestriels ;
• la mise en œuvre des recommandations des Commissair es aux comptes ; 91 • la procédure de sélection des Commissaires aux comp tes, la formulation d’avis sur le montant des
honoraires sollicités pour l’exécution de leur miss ion de contrôle légal et le contrôle du respect des règles
garantissant leur indépendance ;
• toute question de nature financière ou comptable qu i lui est soumise par le Président du Conseil de
surveillance, notamment le budget de la Société.
Pour l’accomplissement de ses missions, s’il le sou haite, le Comité juridique et d’audit entend les Co mmissaires
aux comptes hors la présence des mandataires sociau x et des membres de la Direction financière. Il ent end
également hors la présence des mandataires sociaux, les responsables de l’établissement des comptes et du
contrôle interne, y compris les directeurs financie rs et comptables.
Le Comité juridique et d’audit doit pouvoir recouri r à des experts extérieurs en tant que de besoin.
Le Comité juridique et d’audit dispose d’un délai s uffisant en vue de l’examen des comptes de la Socié té. La
présence des Commissaires aux comptes aux réunions du Comité juridique et d’audit examinant les compte s de
la Société est nécessaire.
S’agissant des procédures de contrôle financier et des procédures de contrôle interne de collecte et c ontrôle des
informations, le Comité juridique et d’audit vérifi e qu’elles sont définies et qu’elles garantissent l a fiabilité et la
sincérité des informations financières. Il veille à leur évaluation et, le cas échéant, à leur amélior ation régulière.
Pour l’ensemble de ses missions, le Comité juridiqu e et d’audit présente ses conclusions, recommandati ons,
propositions ou avis au Conseil à qui il revient de décider. Les comptes-rendus d’activité au Conseil de
surveillance doivent permettre à ce dernier d’être pleinement informé des recommandations et conclusio ns de ses
travaux.
16.3.2 Comité des rémunérations et des nominations
Le règlement intérieur du Conseil de surveillance s tipule que le Comité des rémunérations et des nomin ations
comprend au minimum deux membres et au maximum cinq membres, dont une majorité de membres du Conseil
indépendants. A la date d’établissement du présent document de référence, le Comité des rémunérations et des
nominations est composé de :
• Christophe Jean, Président du Comité des rémunérati ons et des nominations
• Laurent Condomine
• Deborah Smeltzer
Le Comité des rémunérations et des nominations se r éunit au moins une fois par an et chaque fois que l ’intérêt de
la Société l’exige. Il s’est réuni 6 fois au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et le taux d e présence a été
de 100%.
Le Comité des rémunérations et des nominations a no tamment pour mission de préparer les décisions du C onseil
et de lui faire des recommandations en matière de r émunération et de nomination.
En matière de rémunération, le Comité des rémunérat ions et nominations fait des recommandations sur la
rémunération des membres du Directoire. Sur la base de critères définis avec le Directoire prenant en compte la
performance de la Société par rapport aux objectifs fixés et la contribution personnelle de chacun des membres
du Directoire à la réalisation de ces objectifs, et par référence à la pratique générale de rémunérati on de groupes
français ou étrangers équivalents, ou comparables, le Comité des rémunérations et des nominations est chargé
de faire des recommandations annuelles au Conseil d e surveillance sur le niveau de rémunération fixe d es
dirigeants, de recommander le montant de la part va riable de cette rémunération en fonction des perfor mances
réalisées, et d’examiner les autres formes de rémun ération et d’avantages en nature, y compris les ava ntages de
retraite et de prévoyance. Il soumet également des propositions concernant le montant global des jeton s de
présence, leur répartition, les montants individuel s des versements à effectuer à ce titre aux membres du Conseil
de surveillance et des Comités en tenant compte de leur assiduité et des tâches accomplies au sein du Conseil de
surveillance et dans les Comités. Il est également chargé de faire des recommandations concernant la p olitique
générale d’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites proposé e par le
Directoire et les éventuelles augmentations de capi tal réservées aux salariés.
92 S’agissant des nominations, le Comité des rémunérat ions et des nominations émet des recommandations
concernant (i) la qualité d’indépendance de chacun des membres du Conseil de surveillance, et la prépa ration de
la procédure destinée à sélectionner les futurs mem bres du Conseil de surveillance ainsi que l’évaluat ion des
candidats envisagés ; (ii) l’évaluation de l’organi sation et du fonctionnement du Conseil de surveilla nce ; (iii) la
composition des comités du Conseil de surveillance ; (iv) la prévention des conflits d’intérêts au sei n du
Conseil de surveillance ; et (v) les projets de mod ifications significatives dans l’organisation de la direction du
Groupe.
Pour l’ensemble de ses missions, le Comité des rému nérations et des nominations présente ses conclusio ns,
recommandations, propositions ou avis au Conseil de surveillance.
16.4 Gouvernement d’entreprise
La Société estime se conformer aux principes de gou vernement d’entreprise tels que définis par le code de
gouvernement d’entreprise de l’AFEP et du MEDEF, da ns la mesure où les principes édictés sont compatib les
avec l’organisation, la taille et les moyens de la Société, à l’exception des éléments suivants :
- Le Dr Loïc Maurel a conclu un contrat de travail avec la Société préalablement à sa nomination en tant que
Président du Directoire intervenue le 28 juillet 20 08 (mandat renouvelé le 13 avril 2012). La Société
n’envisage pas de remettre en cause ce contrat de t ravail dans la mesure où les fonctions opérationnel les
assumées au titre de ce contrat, à savoir celles de directeur scientifique, sont distinctes des missio ns
associées à son mandat social.
- La qualification de membre indépendant des membres du Conseil de surveillance n’a pas fait l’objet d’u n
débat depuis la réunion du Conseil de surveillance du 18 décembre 2009 qui avait conclu que chacun des
membres du Conseil de surveillance était indépendan t. La Société considère néanmoins que chacun des
membres du Conseil de surveillance est indépendant au regard des critères définis par le code de
gouvernement d’entreprise de l’AFEP et du MEDEF.
- A la date du présent document de référence, certain s membres du Conseil de surveillance ne détiennent pas
un nombre significatif d’actions (la participation des mandataires sociaux est présentée au chapitre 1 5.2 du
présent document de référence).
93 CHAPITRE 17 – SALARIÉS
17.1 Effectifs et ressources humaines
Au 31 décembre 2011, la Société employait 50 salari és, dont 47 salariés qui travaillent en France et 3 salariés
dans sa filiale américaine.
31 décembre 2009 31 décembre 2010 31 décembre 2011
France 48 54 47
Etats-Unis 17 14 3
Total 65 68 50
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le Groupe a recruté trois salariés, dont un sous cont rat à durée
déterminée. Au cours de la même période, vingt et u n salariés ont quitté le Groupe, dix salariés en Fr ance dont
un arrivait en fin de contrat à durée déterminée et onze salariés dans la filiale américaine en raison du
regroupement des activités de laboratoire sur un se ul site.
Afin de mettre en œuvre sa stratégie avec succès, l a Société a entrepris d’optimiser son organisation. Dans ce
cadre, les activités de R&D pratiquées aux Etats-Un is ont été rapatriées dans les unités parisiennes d e la Société,
et le laboratoire de Gaithersburg dans le Maryland a été fermé. Au delà d’une optimisation du fonction nement,
cette structure allégée permet également de réduire les coûts de fonctionnement de la filiale américai ne. Dans le
cadre de cette réorganisation les indemnités de dép art de certains salariés de la filiale américaine o nt été soit
payées au cours de l’année 2011 soit provisionnées dans les comptes clos au 31 décembre 2011 (voir la note 4 f
et la note 24 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 présentée au
chapitre 20.1.1).
Au 31 décembre 2011, 34 salariés travaillent dans l e domaine de la recherche et développement. Parmi c es
salariés, 18 possèdent un diplôme de niveau doctora l.
Les contrats de travail de tous les salariés de la Société en France sont soumis au régime de la Conve ntion
Collective de l’Industrie Chimique.
Afin d’attirer et de fidéliser les compétences, la Société a mis en place différents mécanismes de par ticipation et
d’intéressement du personnel décrits ci-après. Elle veille également à ce que ses salariés travaillent dans le cadre
d’un environnement favorable.
Conformément au droit français, la Société finance en partie les retraites de ses salariés en payant d es
contributions patronales à des organismes officiels de retraite. Aucune dette n’est due par la Société à ce titre. La
Société n’a pas d’autres obligations en termes de r etraite vis-à-vis de ses salariés.
La Société doit également, en droit français, payer une indemnité spéciale aux salariés qui partent à la retraite. Le
montant de cette indemnité est variable et est basé sur l’ancienneté du salarié et calculé par rapport au montant de
son salaire au moment du départ en retraite. Ces dr oits à indemnité ne sont dus que pour les personnes
effectivement employées par la Société qui ont, jus te avant leur départ en retraite, entre 60 et 65 an s.
Les organes de représentation du personnel, délégué s du personnel, comité d’entreprise et comité d’hyg iène, de
sécurité et des conditions de travail sont en place et fonctionnent régulièrement. Un représentant du comité
d’entreprise assiste depuis décembre 2003 aux réuni ons du Conseil de surveillance.
17.2 Options de souscription d’actions et actions gratui tes
Les plans d’options de souscription d’actions et d’ actions gratuites sont détaillés à la section 21.1. 4 du présent
document de référence.
17.3 Intéressement des salariés
La Société a mis en place le 2 mars 1999 un plan d’ épargne d’entreprise par octroi. Ce plan a pour obj ectif de
permettre aux salariés du Groupe de participer, ave c l’aide de la Société, à la constitution d’un port efeuille
collectif de valeurs mobilières en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux liés à cette forme d’é pargne
collective.
94 Tous les salariés de l’entreprise peuvent participe r au plan sous condition d’ancienneté. Ce plan peut être
alimenté par les versements volontaires des salarié s, la participation lorsqu’un accord de participati on le prévoit,
l’abondement de l’entreprise ainsi que par les comp tes bloqués arrivés à échéance.
Tout salarié qui souhaite effectuer des versements doit s’engager à verser une somme déterminée qui ne peut être
inférieure à 152,45 euros par an. La résiliation de l’engagement est automatique et immédiate lorsque l’adhérent
cesse d’être salarié de l’entreprise.
L’abondement de l’entreprise est égal à 100% du ver sement du salarié, limité à 800 euros par an et par salarié.
Ce montant est révisable chaque année.
Les parts inscrites au compte d’un salarié ne seron t disponibles qu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à
compter du dernier jour du sixième mois de l’année au cours de laquelle ont été effectués les versemen ts (ou du
dernier jour du 3 ème mois lorsque la participation est gérée dans le ca dre du plan d’épargne). Les sommes versées
sont affectées immédiatement et en totalité à la so uscription de parts de fonds commun de placement (t rois fonds
communs de placement diversifiés ont été constitués dans le cadre de ce plan).
Lors de l’introduction en bourse de la Société, le 17 novembre 2005, 18.512 actions Exonhit ont été so uscrites
par les salariés et également déposées sur le PEE. Le Directoire n’a pas émis d’action dans le cadre d u plan
depuis cette date. 95 CHAPITRE 18 – PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18.1 Répartition du capital et des droits de vote
Le tableau ci-dessous présente la répartition du ca pital et des droits de vote de la Société aux 31 dé cembre 2011,
31 décembre 2010 et 31 décembre 2009.
31 décembre 2011 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Actionnaires
Nombre % Nombre % Nombre %
Mandataire sociaux 70.522 (1) 0,21 65.522 (5) 0,20 30.522 (7) 0,09
Dr Loïc Maurel 34.098 (2) 0,10 29.098 0,08 9.098 0,03
Hervé Duchesne de Lamotte 2.000 NS 2.000 NS 0 0
Matthew Pando 0 0 0 0 0 0
Isabelle Barber 0 0 0 0 0 0
Laurent Condomine 33.301 0,10 33.301 0,09 20.301 0,06
Frédéric Desdouits 1.000 NS 1.000 NS 1.000 NS
Christophe Jean 21 NS 21 NS 21 NS
Patrick Langlois 1 NS 1 NS 1 NS
Michel Picot 1 NS 1 NS 1 NS
Deborah Smeltzer 100 NS 100 NS 100 NS
Groupe Oxford Bioscience
Partners 2.597.142 (1) 7,61 2.597.142 (5) 7,79 2.597.142 (7) 7,92
Pro BTP 1.000.000 (3) 2,93 1.000.000 3,00 1.175.000 (8) 3,58
Investisseurs institutionnels 2.382.486 (4) 6,98 1.751.014 (6) 5,26 3.305.991 (9) 10,09
Actions propres 69.665 (4) 0,14 60.055 0,18 43.678 0,09
Public 27.999.482 (.) 82,12 27.843.021 (6) 83,57 25.625.949 (8) 78,22
Total 34.119.297 100,00% 33.316.754 100,00% 32.778.282 10 0,00%
(1) Sur la base d’un registre des titres nominati fs au 31 décembre 2011
(2) Compte tenu des 5.000 actions acquises le 4 ja nvier 2012
(3) Sur la base d’un TPI au 20 février 2012.
(4) Au 31 décembre 2011.
(5) Sur la base du registre des titres nominatifs a u 31 décembre 2010
(6) Sur la base d’un TPI au 16 février 2011
(7)Sur la base du registre des titres nominatifs au 31 décembre 2009
(8) Sur la base d’un TPI au 5 octobre 2009
(9) Investisseurs institutionnels entrés lors de l’ augmentation de capital du 18 décembre 2009
A la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus ne détient
plus de 5% du capital et des droits de vote de la S ociété.
Chaque action donne droit à une voix. Le nombre de voix dont peut disposer chaque actionnaire n’est pa s limité.
Il n’existe pas de droit de vote double.
18.2 Notifications de franchissement de seuil
Depuis le début de l’exercice 2012, la Société n’a pas reçu de notification de franchissement de seuil à la hausse
ou à la baisse.
96 18.3 Pacte d’actionnaires et actions de concert
A la connaissance de la Société, il n’existe, à la date d’établissement du présent document de référen ce, aucun
pacte d’actionnaires, ni accord relatif à une optio n sur une entité membre du Groupe, ni aucun accord dont la
mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entr aîner un changement de son contrôle.
A la connaissance de la Société, il n’existe pas à la date d’établissement du présent document de réfé rence,
d’action de concert entre ses actionnaires.
18.4 Personnes physiques ou morales détenant le contrôle de la Société
A la connaissance de la Société, aucune personne ph ysique ou morale ne détient le contrôle de la Socié té.
En conséquence, la Société n’a pas eu à prendre de mesure en vue d’assurer que le contrôle n’est pas e xercé de
manière abusive.
18.5 Nantissements d’actions de la Société
A la connaissance de la Société, à la date d’établi ssement du présent document de référence, il n’exis te aucun
nantissement sur les actions de la Société.
97 CHAPITRE 19 – OPERATIONS AVEC LES APPARENTES
A la date du présent document de référence, la Soci été a conclu les conventions reprises dans le rappo rt spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés au titre de l’exercice clo s le
31 décembre 2011 et qui sont présentées au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale mixte du
12 avril 2012 :
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de vot re société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avo ir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-f ondé ni à
rechercher l'existence d’autres conventions. Il vou s appartient, selon les termes de l'article R. 225- 58 du Code de
commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à l a conclusion de ces conventions en vue de leur appr obation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, d e vous communiquer les informations prévues à l'art icle R. 225-
58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà ap prouvées
par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avo ns estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commi ssaires aux comptes relative à cette mission. Ces d iligences
ont consisté à vérifier la concordance des informat ions qui nous ont été données avec les documents de base dont
elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
Conventions autorisées au cours de l'exercice écoul é
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercic e écoulé
à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 22 5-86 du
Code de commerce.
Conventions autorisées depuis la clôture
Nous avons été avisés des conventions suivantes, au torisées depuis la clôture de l'exercice écoulé, qu i ont fait
l'objet de l'autorisation préalable de votre consei l de surveillance.
1. Avec M. Loïc Maurel, président du directoire
Nature et objet
Avenant au contrat de travail : le contrat de trava il à durée indéterminée conclu le 14 mai 2008 entre votre société
et M. Loïc Maurel, président du directoire de votre société, a fait l’objet d’un avenant modifiant la clause de
préavis et prévoyant une clause d’indemnités de rup ture en cas de licenciement à la suite d’un changem ent de
contrôle. L’avenant a été soumis à la procédure de l’article L. 225-86 du Code de commerce et préalabl ement
autorisé par le conseil de surveillance le 13 mars 2012.
Modalités
Dans le cas où votre société licencierait M. Loïc M aurel, hors cas de licenciement pour faute grave ou faute
lourde, il bénéficierait d'un préavis de six mois. Il bénéficierait également d'une indemnité de ruptu re d'un
montant équivalent à neuf mois de rémunération brut e (calculée sur la moyenne des douze derniers mois de
rémunération brute) hors cas de faute lourde unique ment. 98 Dans le cas où votre société licencierait M. Loïc M aurel, hors cas de licenciement pour faute grave ou faute
lourde, à la suite de toute opération financière ay ant pour conséquence un changement de contrôle de l a société
de la part d'un tiers, il bénéficierait d'un préavi s de douze mois à la condition expresse que votre s ociété initie le
licenciement dans un délai de dix-huit mois à compt er de la date où le changement de contrôle intervie ndrait. Il
bénéficierait également, et toujours à cette condit ion, hors cas de faute lourde uniquement, d'une ind emnité de
rupture d'un montant équivalent à dix-huit mois de rémunération brute (calculée sur la moyenne des dou ze
derniers mois de rémunération brute). Cette indemni té serait attribuée en sus des éventuelles indemnit és
conventionnelles de rupture du contrat de travail.
2. Avec M. Hervé Duchesne de Lamotte, membre du direct oire
Nature et objet
Avenant au contrat de travail : le contrat de trava il à durée indéterminé conclu le 23 octobre 2009 en tre votre
société et M. Hervé Duchesne de Lamotte, membre du directoire de votre société, a fait l’objet d’un av enant
prévoyant une clause d’indemnités de rupture en cas de licenciement à la suite d’un changement de cont rôle.
L’avenant a été soumis à la procédure de l’article L. 225-86 du Code de commerce et préalablement auto risé par
le conseil de surveillance le 13 mars 2012.
Modalités
Dans le cas où votre société licencierait M. Hervé Duchesne de Lamotte, hors cas de licenciement pour faute
lourde, à la suite de toute opération financière ay ant pour conséquence un changement de contrôle de l a société
de la part d'un tiers, il bénéficierait d'une indem nité de rupture d'un montant équivalent à douze moi s de
rémunération brute (calculée sur la moyenne des dou ze derniers mois de rémunération brute), à la condi tion
expresse que votre société initie le licenciement d ans un délai de dix-huit mois à compter de la date où le
changement de contrôle interviendrait. Cette indemn ité serait attribuée en sus des éventuelles indemni tés
conventionnelles de rupture du contrat de travail.
3. Avec M me Isabelle Barber, membre du directoire
Nature et objet
Avenant au contrat de travail : le contrat de trava il à durée indéterminé conclu le 17 juin 2010 entre votre société
et M me Isabelle Barber, membre du directoire de votre soc iété, a fait l’objet d’un avenant prévoyant une cla use
d’indemnités de rupture en cas de licenciement à la suite d’un changement de contrôle. L’avenant a été soumis à
la procédure de l’article L. 225-86 du Code de comm erce et préalablement autorisé par le conseil de su rveillance
le 13 mars 2012.
Modalités
Dans le cas où votre société licencierait M me Isabelle Barber, hors cas de licenciement pour fau te lourde, à la
suite de toute opération financière ayant pour cons équence un changement de contrôle de la société de la part
d'un tiers, elle bénéficierait d'une indemnité de r upture d'un montant équivalent à douze mois de rému nération
brute (calculée sur la moyenne des douze derniers m ois de rémunération brute), à la condition expresse que votre
société initie le licenciement dans un délai de dix -huit mois à compter de la date où le changement de contrôle
interviendrait. Cette indemnité serait attribuée en sus des éventuelles indemnités conventionnelles de rupture du
contrat de travail.
4. Avec M. Matthew Pando, membre du directoire
Nature et objet
Avenant au contrat de travail : le contrat de trava il à durée indéterminé conclu le 1 er juin 2010entre la société
ExonHit Therapeutics Inc., filiale détenue à 100 % par votre société, et M. Matthew Pando, membre du
directoire de votre société, a fait l’objet d’un av enant prévoyant une clause d’indemnités de rupture en cas de
licenciement à la suite d’un changement de contrôle . L’avenant a été soumis, par précaution, à la proc édure de
l’article L. 225-86 du Code de commerce et préalabl ement autorisé par le conseil de surveillance le 13 mars
2012. 99
Modalités
L'avenant est conclu pour une durée de trois ans et prend effet à partir du 1 er juin 2010, renouvelable chaque
année pour une durée de un an par tacite reconducti on.
Dans le cas où votre société licencierait M. Matthe w Pando, hors cas de licenciement pour faute lourde , à la suite
de toute opération financière ayant pour conséquenc e un changement de contrôle de votre société de la part d'un
tiers, il bénéficierait d'une indemnité de rupture d'un montant équivalent à douze mois de rémunératio n brute
(calculée sur la moyenne des douze derniers mois de rémunération brute), à la condition expresse que v otre
société initie le licenciement dans un délai de dix -huit mois à compter de la date où le changement de contrôle
interviendrait.
Votre société prendrait également à sa charge, dans le cas de licenciement pour faute grave ou faute l ourde, les
frais de déménagement de M. Matthew Pando et de sa famille pour leur retour aux Etats-Unis.
Conventions déjà approuvées par l'assemblée général e
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l'assemblée
générale dont l’exécution se serait poursuivie au c ours de l’exercice écoulé.
Paris et Paris-La Défense, le 28 mars 2012
Les Commissaires aux Comptes
AUDIT ET DIAGNOSTIC ERNST & YOUNG Audit
Olivier Maurin Jean-Yves Jégourel
100 CHAPITRE 20 – INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA
SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20.1 Informations financières historiques
Le présent chapitre a notamment pour objet de prése nter les informations financières consolidées de la Société
suivantes, ainsi que les rapports généraux des comm issaires aux comptes afférents à ces informations
financières :
- Comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes
relatifs au 31 décembre 2011 (normes françaises)
Section 20.1.1
- Comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes
relatifs au 31 décembre 2010 (normes françaises)
Section 20.1.2
- Comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes
relatifs au 31 décembre 2009 (normes françaises) Section 20.1.3
101
20.1.1 Comptes consolidés relatifs à l’exercice clos les 3 1 décembre 2011 (normes françaises)
20.1.1.1 Bilan consolidé
BILAN CONSOLIDE
(montants en milliers d'euro)
ACTIF note 31 décembre
2011 31 décembre
2010 PASSIF note 31 décembre 2011 31 décembre
2010
Immobilisations incorporelles, nettes 5 6 142 Capital social 546 533
Immobilisations corporelles, nettes 6 655 1 282 Prime d'émission 96 783 95 432
Autres actifs à long terme 7 379 347 Réserves et résultats conso lidés (84 899) (77 801)
Autres 1 138 1 027
Total actif à long terme 1 040 1 772 Capitaux propres 12 13 567 19 191
Fonds non remboursables et assimilés - 6 522
Fonds non remboursables et assimilés 13 - 6 522
Stocks 8 203 195 Provision pour risques et c harges 632 1 534
Créances clients et comptes rattachés (nets) 9 1 031 1 173
Subventions à recevoir - - Total provision pour risques et charges 14 632 1534
Autres créances à court terme 10 2 404 2 515
Valeurs mobilières de placement 11 5 331 20 445 Dettes de crédit-bail, part à plus d'un an 15 - 15
Disponibilités et équivalents de disponibilités 11 7 594 5 162 Produits constatés d'avance à long terme 20 - 0
Total dettes à long terme - 15
Dettes financières, part à moins d'un an 16 - 107
Dettes de crédit-bail, part à moins d'un an 15 15 66
Fournisseurs et comptes rattachés 18 905 904
Dettes fiscales et sociales 19 1 463 1 736
Produits constatés d'avance à court terme 20 1 022 1 185
Total actif à court terme 16 563 29 490 Total dettes à court terme 3 404 3 999
TOTAL ACTIF 17 603 31 261 TOTAL PASSIF 17 603 31 261
102 20.1.1.2 Compte de résultat consolidé
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(montants en milliers d'euro sauf nombre d'actions et données par action)
Exercice clos le
31 décembre 2011
12 mois Exercice clos le
31 décembre 2010
12 mois
Produits de Recherche et Développement 4 978 8 077
Autres produits 11 94
Subventions de Recherche et Développement 3 247
Total des produits 4 993 8 418
Dépenses de Recherche et Développement (7 717) (8 48 0)
Frais marketing et commerciaux (1 508) (1 334)
Frais généraux et administratifs (3 863) (5 578)
Total dépenses opérationnelles (13 088) (15 392)
Résultat opérationnel (8 095) (6 974)
Charges financières (1 365) (2 230)
Produits financiers 1 522 271
Gain (perte) de change (net) 227 (144)
Résultat Financier 384 (2 103)
Charges exceptionnelles (491) -
Produits exceptionnels - -
Résultat exceptionnel (491) -
Résultat avant impôts (8 202) (9 077)
Produits (charges) d'impôts 1 103 1 329
Résultat net (7 099) (7 748)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 33 670 511 33 082 489
Résultat net de base par action (0.21) (0.23)
Résultat net par action (dilué) (0.21) (0.23)
103 20.1.1.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidé s
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(Montants en milliers d'euro, sauf nombre d'actions et données par action)
Nombre
d'actions Montant Prime
d'émission Réserves
consolidées Autres Total capitaux
propres
Au 31 décembre 2007 26 670 034 426 70 392 (53 424) 671 18 066
Augmentation de capital 0
Emission de nouveaux BSA 0
Exercice de BSA 65 516 1 188 189
Exercice des options de souscriptions d'actions 25 0 00 0 94 94
Frais d''opérations financières (23) (23)
Attribution d'actions gratuites 117 400 2 (2) 0
Résultat de la période (8 925) (8 925)
Variation des écarts de conversion 338 338
Au 31 décembre 2008 26 877 950 430 70 649 (62 351) 1 010 9 739
Augmentation de capital 4 161 075 67 15 537 15 604
Emission de nouveaux BSA 0
Exercice de BSA 414 384 7 1 444 1 450
Exercice des options de souscriptions d'actions 227 450 4 817 821
Conversion d'Obligations Convertibles 1 076 923 17 6 9 83 7 000
Frais d''opérations financières (1 201) (1 201)
Attribution d'actions gratuites 20 500 0 0 0
Autres - Titres de l'entreprise consolidante (143) -143
Résultat de la période (7 701) (7 701)
Actions propres 0
Variation des écarts de conversion (112) (112)
Au 31 décembre 2009 32 778 282 524 94 230 (70 052) 756 25 458
Augmentation de capital 463 097 7 1 424 1 431
Emission de nouveaux BSA 0
Exercice de BSA 0
Exercice des options de souscriptions d'actions 12 0 75 0 15 15
Conversion d'Obligations Convertibles 0
Frais d''opérations financières (236) (236)
Attribution d'actions gratuites 63 300 1 (1) 0
Autres - Titres de l'entreprise consolidante (115) (115)
Résultat de la période (7 748) (7 748)
Actions propres 0
Variation des écarts de conversion 387 387
Au 31 décembre 2010 33 316 754 533 95 432 (77 801) 1 027 19 191
Augmentation de capital 782 718 13 1 475 1 487
Emission de nouveaux BSA 0
Exercice de BSA 0
Exercice des options de souscriptions d'actions 0
Conversion d'Obligations Convertibles 0
Frais d''opérations financières (124) (124)
Attribution d'actions gratuites 19 825 0 0 0
Autres - Titres de l'entreprise consolidante 41 41
Résultat de la période (7 099) (7 099)
Actions propres 0
Variation des écarts de conversion 71 71
Au 31 décembre 2011 34 119 297 546 96 783 (84 899) 1 138 13 567 Capital
104 20.1.1.4 Tableau de variation des flux de trésorerie consoli dés
TABLEAU DE VARIATION DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLI DEE
(montants en milliers d'euro)
Exercice clos le
31 décembre 2011 Exercice clos le
31 décembre 2010
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net (7 099) (7 748)
Elimination des charges et produits sans inci dence sur la trésorerie
ou non liés à l'activité :
Amortissements des immobilisations corporelles 638 577
Amortissements des immobilisations incorporelles 128 130
Valeur nette comptable des immobilisations sorties 29 -
Dotations aux provisions pour clients douteux - 93
Dotations aux provisions pour risques et charges 352 (64)
Dotations aux provisions pour risques Primes de Rem boursement des Obligations OC - 1 254
Reprise sur provisions pour risques Primes de Rembo ursement des Obligations OC (1 254) -
Charge d'intérêts d'emprunt d'Obligations OC 1 339 -
Autres 41 30
Variation du besoin en fonds de roulement :
Stocks (9) (16)
Créances clients 142 (154)
Crédit d'impôt recherche 226 287
Autres créances à court terme (122) (81)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 (410)
Dettes fiscales et sociales (273) 343
Produits constatés d'avance à court terme (164) 75
Produits constatés d'avance à long terme - (119)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (6 023) (5 803)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations (149) (220)
Cessions d'immobilisations 77 84
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investi ssement (72) (135)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital (nette des frais) 1 364 1 238
Remboursement d'emprunt d'Obligations Convertibles (7 968) -
Remboursement de dettes de crédit-bail (66) (129)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financ ement (6 670) 1 109
Augmentation (diminution) des disponibilités et val eurs mobilières de placement (12 765) (4 829)
Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités 84 191
Disponibilités et valeurs mobilières de placement à l'ouverture 25 607 30 245
Disponibilités et valeurs mobilières de placement à la clôture 12 925 25 607
105 20.1.1.5 Notes annexes aux comptes consolidés relatifs à l’e xercice clos le 31 décembre 2011
1. NATURE DE L’ACTIVITE
Exonhit est une société spécialiste de la médecine personnalisée qui développe des produits diagnostiq ues et
thérapeutiques, pour son propre portefeuille dans l e domaine des maladies neurodégénératives et du can cer, et en
partenariat avec de grands groupes industriels et d es centres hospitalo-universitaires.
La Société a été immatriculée le 20 novembre 1997. Depuis le 17 novembre 2005, Exonhit SA est cotée su r le
marché NYSE Alternext à Paris (code ISIN : FR000405 4427) et fait partie de l’indice NYSE Alternext OSE O
Innovation. Exonhit publie en ligne ses information s sur le site : http://www.exonhit.com.
Présentation de la plateforme technologique :
La Société a mis au point des technologies propriét aires permettant d’exploiter l’épissage alternatif de l’ARN, un
processus biologique complexe, qui joue un rôle rec onnu dans les maladies. Cette expertise a permis à la Société
de construire une plateforme de découverte de diagn ostics innovants et de nouveaux médicaments.
L’épissage alternatif de l’ARN est un processus bio logique naturel essentiel grâce auquel un seul gène peut
donner naissance à plusieurs protéines. Des anomali es de l’épissage alternatif de l’ARN peuvent condui re à la
production de différentes versions de protéines qui peuvent entraîner, ou contribuer, au développement de
différentes maladies.
La Société a développé sous le nom de SpliceArray™ un procédé et des outils uniques qui permettent de mettre
au point des biopuces capables d’identifier les ano malies de l’épissage alternatif sur l’ensemble d’un génome.
Des versions spécifiques ont été développées pour c ouvrir le génome de l’homme, du rat et de la souris . Ces
biopuces sont intégrées à la plateforme de découver te d’Exonhit qui, combinée à son savoir-faire pour identifier
les séquences d’événements moléculaires et cellulai res associées aux maladies et difficilement détecta bles au
moyen d’autres technologies, permet d’identifier de nouvelles cibles thérapeutiques et de nouveaux
biomarqueurs.
Des brevets portant à la fois sur la plateforme de découverte et ses applications sont déjà accordés a ux Etats-Unis
et en Europe. Ces brevets couvrent non seulement la mise au point et la conception d’outils de recherc he,
notamment des biopuces, mais aussi leurs applicatio ns dans des domaines aussi fondamentaux que les
diagnostics, les traitements médicamenteux personna lisés ou la détection d’effets indésirables.
Présentation du portefeuille de produits :
La Société exploite son savoir-faire et sa propriét é intellectuelle dans deux domaines clés d’applicat ion : le
diagnostic et le thérapeutique.
Cette exploitation est réalisée, d’une part, en men ant ses propres développements dans le domaine des maladies
neurodégénératives et des cancers et, d’autre part, dans le cadre d’accords de collaboration avec des laboratoires
pharmaceutiques et des instituts de recherche comme Allergan, Pfizer, bioMérieux, et l’Institut Gustav e Roussy.
La Société a deux produits avancés, AclarusDx™, son test sanguin pour la maladie d’Alzheimer développé en
propre, et AGN0001, un candidat médicament pour le traitement des douleurs neuropathiques développé pa r
Bristol Myers Squibb (BMS).
Dans le domaine diagnostique, Exonhit a obtenu le m arquage CE d’AclarusDx™ le 15 mars 2011. Dans ce
cadre, la Société a signé un accord avec Almac Diag nostics Ltd, un laboratoire centralisé agréé, qui e ffectuera le
test pour son compte. AclarusDx™ est actuellement e n cours d’introduction dans des centres mémoire fra nçais
dans le cadre d’une étude clinique observationnelle en vie réelle dont l’objectif est d’en finaliser l e
positionnement dans le processus actuel de diagnost ic de la maladie d’Alzheimer. Une étude pilote du t est est
également en cours aux Etats-Unis pour en évaluer l es performances sur ce marché. 106 Dans le domaine thérapeutique, une licence sur AGN0 001, le produit le plus avancé issu de la collabora tion avec
Allergan, a été cédée à BMS en 2010. BMS assure dés ormais le développement de ce produit qui est
actuellement en essai clinique de phase II dans le domaine des douleurs neuropathiques. En fonction du succès
de ce développement, la Société pourrait recevoir d es paiements d’étapes ainsi que des redevances lors de la
commercialisation.
Enfin, la Société dispose en propre et en partenari at d’autres candidats produits à des stades plus pr écoces à la
fois dans les domaines diagnostique et thérapeutiqu e.
2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
2.1. Règles générales d’établissement et de présentation des comptes
Les comptes consolidés sont établis conformément à la réglementation française en vigueur (Règlement 9 9-02)
en application des principes fondamentaux (image fi dèle, comparabilité, continuité d’activité, régular ité,
sincérité, prudence, indépendance des exercices, pe rmanence des méthodes). La Société dispose des fond s
propres suffisants pour poursuivre son développemen t au cours des douze prochains mois. La Société pré sente
dans son bilan au 31 décembre 2011 des disponibilit és et valeurs mobilières de placement d’un montant total de
12,9 millions d’euros (cf Note 11) investis en FCP monétaires à valeur liquidative quotidienne et faib le volatilité
et comptes à terme auprès de la Société Générale, d e la BNP Paribas, et de la Banque Populaire, en Fra nce.
D’autre part, la Société a émis en novembre 2006 po ur 13,5 millions d’euros d’obligations convertibles à
maturité novembre 2011 (cf Note 13). En 2009, 1.076 .923 des 2.080.335 obligations convertibles ont été
converties en actions. La dette représentée par ces obligations convertibles a été ramenée à 6,5 milli ons d’euros.
En application du principe de prudence, ces obligat ions arrivant à maturité en novembre 2011, la direc tion de la
Société avait décidé d’enregistrer une provision po ur prime de remboursement dans les comptes 2010 pou r tenir
compte du risque de non conversion des obligations. Le montant était de K€ 1 254 et correspondait à la
différence entre la valeur de remboursement de 7,75 € et le prix d’émission de 6,50 € multiplié par le nombre
d’obligations à rembourser (1.003.412).
En octobre 2011, un rachat de 267.010 titres a eu l ieu au cours de 7,84 €, soit un nominal de K€ 1.736 pour un
capital net de K€ 2.093.
Le 8 novembre 2011, la Société a procédé au rembour sement et à l’annulation de la totalité de son empr unt. Ce
remboursement a représenté un montant brut d’enviro n K€ 5.879, coupon compris, dont K€ 1.254 étaient d éjà
provisionnés dans les comptes au titre de la prime de remboursement comme indiqué ci-dessus et ont don c été
utilisés sur l’exercice. A ce jour, Exonhit SA n’a plus de dette obligataire.
Ces principes comptables requièrent de la part de l a Direction la détermination de certaines estimatio ns et
hypothèses pouvant avoir une incidence sur les chif fres présentés dans les états financiers. Les réali sations sont
susceptibles de différer de ces estimations initial es.
Les comptes consolidés sont établis en euros. Toute s les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31
décembre.
2.2. Principes de consolidation
Les comptes consolidés comprennent en intégration g lobale les comptes de la Société et de sa filiale d étenue à
100% aux Etats-Unis, Exonhit Therapeutics, Inc. Les soldes et opérations réciproques entre sociétés du groupe
ont été éliminés.
2.3. Conversion des comptes des filiales étrangères
Les états financiers des filiales étrangères exprim és en devise locale sont convertis en euros de la f açon suivante:
• les actifs et passifs sont convertis au taux de clô ture,
• le compte de résultat est converti au taux moyen de la période,
Les écarts de conversion résultant de l’application de ces différents taux figurent dans le poste « Au tres » des
capitaux propres consolidés. 107 2.4. Opérations en devises
Les soldes monétaires libellés en devises sont conv ertis en fin d’exercice au taux de clôture. Les per tes et gains
de change latents sur soldes monétaires en devises ne faisant pas l’objet de couvertures sont constaté s en résultat
de la période.
En ce qui concerne les pertes de change latentes li ées à la conversion des créances à long terme entre Exonhit
SA. et sa filiale américaine, une diminution des pe rtes de change latentes a été comptabilisée en écar t de
conversion dans les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2011 pour un montant de K€ 202, puisque
postérieurement à la réorganisation de la filiale, l’activité de celle-ci se poursuit. Au 31 décembre 2010, il avait
été constaté une reprise de provision de K€ 391, le règlement de ces dettes n’étant pas susceptible de survenir
dans un avenir prévisible au 31 décembre 2011.
2.5. Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation de la Société incluent des produits de recherche et développement, des pro duits liés
aux ventes de services et des subventions reçues d’ organismes publics.
Les produits de recherche et développement sont pri ncipalement issus de contrats de recherche signés e ntre la
Société et des partenaires stratégiques pharmaceuti ques ou diagnostiques. L’objet et la durée des cont rats sont
variables. Ces contrats peuvent couvrir des étapes différentes de processus de recherche et développem ent d’un
médicament ou d’un diagnostic. Certains contrats so nt concentrés sur un stade particulier du processus de
recherche et développement, comme la toxicologie, a lors que d’autres couvrent tout le processus de rec herche et
développement des produits diagnostiques ou thérape utiques. Selon ces contrats, la Société reçoit en g énéral les
différents types de paiements suivants :
• un montant non remboursable reçu à la signature du contrat : ce montant est immédiatement enregistré
en chiffre d’affaires dès lors que sa recouvrabilit é est assurée et à condition qu’aucune obligation f uture
ne subsiste à la charge du Groupe, qu’il n’existe p as de condition de validation préalable par le
cocontractant, et qu’il n’existe pas d’autre obliga tion future au titre d’un contrat connexe. Dans le cas
contraire, ce montant est enregistré en chiffre d’a ffaires linéairement sur la durée du contrat ;
• des paiements de recherche et développement : ces montants sont en général reçus trimestrielle ment. Soit
ils sont liés au nombre de personnes dédiées par la Société au programme de recherche, soit ils
représentent un montant forfaitaire. Dans le premie r cas, à partir du moment où le nombre de personnes
dédiées correspond à celui stipulé dans le contrat, le montant est reconnu en chiffre d’affaires
linéairement sur la période de développement corres pondante. Dans le deuxième cas, il est en général
appliqué un taux de marge estimé sur la totalité de la prestation, et le chiffre d’affaires est reconn u en
fonction de l’avancement des travaux ;
• des paiements non remboursables liés au franchissem ent des étapes clés des programmes de recherche
et développement : ces montants sont enregistrés en chiffre d’affai res linéairement sur la durée du contrat
dès qu’ils sont définitivement acquis lorsqu’il exi ste une obligation de performance et que la juste v aleur
associée à chaque sous-phase du programme de recher che et développement ne peut pas être démontrée.
Dans le cas contraire, ils sont enregistrés en chif fre d’affaires à la date de franchissement de l’éta pe clé.
Les ventes de service SpliceArray sont reconnues lo rsque la prestation a été réalisée.
Les paiements reçus avant que les critères de comptabilisation en chiffre d’a ffaires ne soient remplis sont inscrits
au bilan en produits constatés d’avance.
La Société inclut dans les produits les subventions reçues d’organismes publics au fur et à mesure de leur octroi.
Lorsque ces subventions sont assorties de condition s particulières, leur comptabilisation en produit d ’exploitation
reste subordonnée à la réalisation de ces condition s. Les recettes issues de ces subventions et s’insc rivant dans le
cadre de programme de recherche à long terme sont e nregistrées en produits selon la méthode du pourcen tage
d’avancement, à défaut de phases prédéfinies ou d’e xigences techniques particulières. Une fois les con ditions
remplies ou les étapes du projet franchies, ces sub ventions sont définitivement acquises à la Société.
108 2.6. Frais de recherche et développement et crédit d’im pôt correspondant
Les frais de recherche et développement composés es sentiellement de dépenses de personnel, d’achats de
consommables, de travaux et études sous-traités et de charges d’amortissement d’immobilisation sont en registrés
en charges de l'exercice au cours duquel ils sont e ngagés.
Ces frais ouvrent droit en France, sous certaines c onditions, à un crédit d’impôt enregistré à la clôt ure de
l’exercice. Lorsqu’il n’a pu être utilisé pour comp enser un impôt dû, le crédit d’impôt fait l’objet d ’un
remboursement dans la quatrième année suivant sa co nstatation. A compter de l’exercice 2008, le crédit d’impôt
recherche est uniquement fonction du volume des fra is de recherche et développement. De plus, l’état o ffre la
possibilité de demander le remboursement anticipé d e ces crédits. Le montant du crédit d’impôt recherc he
comptabilisé en produits d’impôts au titre de l’exe rcice 2011 s’élève à K€ 1 103 contre K€ 1 329 au titre de
l’exercice 2010.
2.7. Immobilisations incorporelles
Elles sont composées :
- des coûts d’étude et de réalisation de biopuces ( Design Fees), amortis selon le mode linéaire sur un e durée de 3
ans,
- de logiciels, amortis selon le mode linéaire sur des durées variant de 1 à 3 ans,
- de licences, de brevets acquis et de marques, amo rtis selon le mode linéaire sur des durées respecti ves de 3 ans
et 5 ans.
Les brevets et les technologies acquises à travers des accords de licence sont inscrits à l’actif du b ilan lorsque la
Société démontre l’utilisation future qui pourra êt re faite de la technologie, soit au travers de proj ets de
développement réalisés en interne, soit au travers de la gestion de son portefeuille de brevets. Les b revets acquis
et les accords de licences sont amortis selon le mo de linéaire sur la durée de vie des actifs, général ement soit de
trois ou cinq ans. Les coûts internes engagés pour développer des brevets comprennent essentiellement des
honoraires juridiques. Ces coûts sont inscrits à l’ actif du bilan lorsque la Société démontre l’utilis ation future qui
pourra être faite de la technologie et sont amortis selon le mode linéaire sur la durée de vie des act ifs, en général
supérieure à cinq ans.
Lors de l’arrêté des comptes, la Société reconsidèr e systématiquement la valeur nette comptable des
immobilisations incorporelles. S’il existe des fact eurs internes ou externes montrant que l’un de ces actifs a
perdu de la valeur, la Société réalise un test de d épréciation, et calcule la juste valeur de l’actif selon la méthode
des flux futurs de trésorerie actualisés. Si la jus te valeur ainsi évaluée se révèle inférieure à la v aleur nette
comptable, la Société comptabilise une dépréciation exceptionnelle égale à la différence entre la vale ur nette
comptable de l’immobilisation incorporelle et sa ju ste valeur.
Les coûts fixes d’étude et de réalisation des biopu ces basées sur la technologie Affymetrix ( Design Fees ) sont
inscrits à l’actif du bilan et sont amortis de mani ère linéaire sur une durée de vie estimée de 3 ans. Si la
commercialisation d’une de ces puces venait à être abandonnée, ces coûts seraient alors sortis des
immobilisations incorporelles et amortis de manière exceptionnelle.
La Société a procédé à des dépréciations exceptionn elles au cours de l’exercice 2011. Celles-ci corres pondent
principalement à la mise au rebut de logiciels et à l’amortissement de coûts fixes d’étude et de réali sation des
biopuces ( Design Fees ) qui est également lié à l’abandon de l’activité d e vente de biopuces pour K€ 32, tous
deux effectués à la suite de la réorganisation de l a filiale américaine de la Société, entreprise dans le cadre de la
nouvelle stratégie engagée depuis le début de l’ann ée 2011. 109 2.8. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur prix de revient, constitué de la valeur
d’acquisition et des frais accessoires. Les amortis sements sont pratiqués sur la durée d’utilité des
biens, selon les modalités suivantes :
Méthode Durée
Agencements et installations générales Linéaire 10 ans
Equipement de laboratoire Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 5 ans
Matériel informatique Linéaire 3 ans
Les biens financés par un contrat de location qui t ransfère à la Société les risques et avantages liés à la propriété
sont comptabilisés dans les immobilisations avec en contrepartie l’inscription d’une dette financière. Ils sont
amortis sur la durée de vie du bien lorsque le cont rat est assorti d’une option d’achat ou sur la duré e résiduelle du
contrat. La dotation aux amortissements corresponda nte est comprise dans les charges d’amortissement.
Un amortissement exceptionnel des immobilisations c orporelles est enregistré lorsqu’il apparaît que le urs valeurs
nettes comptables deviennent, de façon irréversible , supérieures aux flux futurs de trésorerie actuali sés dégagés
par leur exploitation. Aucun amortissement exceptio nnel n’a été comptabilisé au 31 décembre 2010. En 2 011, à
la suite de la réorganisation de la filiale américa ine de la Société, des amortissements exceptionnels ont été
comptabilisés, correspondant principalement à des v entes et des mises au rebut de matériels de laborat oire pour
K€ 61, et à l’amortissement exceptionnel d’agenceme nts de bureaux et laboratoires pour K€ 167.
2.9. Créances clients
Les créances sont comptabilisées à leur valeur hist orique. Une provision pour dépréciation est consti tuée lorsque
la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable, sur la base d’une évaluation du risque de non
recouvrement des créances clients.
2.10. Trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mo bilières de placement
Les disponibilités et équivalents de disponibilités sont constitués par les liquidités immédiatement d isponibles et
par les placements à court terme, sans risque en ca pital, dont l’échéance est généralement inférieure ou égale à
trois mois à leur date d’acquisition.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabili sées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur act uelle si
celle-ci est inférieure. Les plus-values de cession sont calculées selon la méthode du premier entré - premier
sorti.
2.11. Provisions pour risques et charges et engagements d e retraite
Des provisions sont comptabilisées pour les risques et charges nettement précisés quant à leur objet e t dont
l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de f açon précise, lorsqu’il existe une obligation vis-à -vis de tiers
et qu’il est probable ou certain que cette obligati on provoquera une sortie de ressources sans contrep artie au
moins équivalente.
Une provision pour indemnités de départ à la retrai te a été comptabilisée conformément à la recommanda tion
2003-R01 du CNC (cf note 14).
2.12. Risque de crédit et risque de concentration
La Société opère dans un segment unique, la recherc he génétique en vue de développements commerciaux
futurs.
Au cours de l’exercice 2011, la Société a généré un chiffre d’affaires total de K€ 4 990. La part du c hiffre
d’affaires réalisée avec Allergan dans le cadre des accords de Recherche et Développement s’est élevé e à K€ 4
820 soit environ 96,6% du chiffre d’affaires total.
110 Au cours de l’exercice 2010, la Société a généré un chiffre d’affaires total de K€ 8 171 car à la suit e de la
signature d’un accord de licence entre Allergan et Bristol-Myers Squibb (BMS) pour EHT/AGN 0001, Exonh it
avait reçu d’Allergan un versement exceptionnel de 4 millions de dollars (K€ 2.986) correspondant à un e partie
du paiement initial reçu de BMS par Allergan dans l e cadre de la cession de licence. La part du chiffr e d’affaires
réalisée avec Allergan s’était élevée à K€ 4 582 so it environ 54% du chiffre d’affaires total.
2.13. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel comprend les événements ma jeurs intervenus pendant l'exercice comptable et de nature
à fausser la lecture de la performance de l’entrepr ise. Ces éléments comprennent les coûts de restruct uration
(loyers, indemnités…), ainsi que les amortissements exceptionnels d’immobilisations (corporelles et
incorporelles).
2.14. Impôts différés
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. Les actifs et passifs d’impôts différés sont
déterminés sur la base des différences entre les va leurs comptables et fiscales des actifs et passifs, en retenant le
taux d’imposition en vigueur à la clôture de l’exer cice et qui seront applicables à la date de renvers ement des
différences. Les impôts différés actifs nets appréc iés par juridiction fiscale sont provisionnés lorsq ue leur
recouvrabilité est incertaine.
2.15. Résultat net par action
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net consolidé par le nombre moyen pondé ré d’actions
en circulation sur la période. Les effets dilutifs liés à l’existence de bons de souscription d’action s et d’options de
souscription d’actions sont pris en compte dans le calcul du résultat net par action diluée. En cas de perte, aucun
résultat net par action diluée n’est calculé.
2.16. Options et bons de souscription d’actions
Les actions émises dans le cadre de l’exercice d’op tions de souscription d’actions ou de bons de sousc ription
d'actions sont inscrites en augmentation de capital à la date d’exercice et au prix d’exercice des opt ions ou des
bons.
2.17. Droit individuel à la formation (DIF)
Les dépenses engagées au titre du DIF constituent u ne charge de la période et ne donnent donc lieu à a ucune
provision. Une mention est faite dans l’annexe du v olume d’heures à la clôture de l’exercice de la par t ouverte
des droits avec indication du volume d’heures n’aya nt pas fait l’objet de demandes de salariés.
3. PRINCIPAUX ACCORDS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
1) Partenariat avec Allergan
Le 20 décembre 2002, la Société a signé un accord d e collaboration avec la société Allergan Sales L.L. C.
(« Allergan »), une filiale d’Allergan, Inc., socié té pharmaceutique américaine cotée au New York Stock
Exchange . La collaboration de la Société avec Allergan port e sur le développement de nouveaux médicaments
dans les domaines de l’ophtalmologie, de la douleur et des maladies neurodégénératives. En rémunératio n des
efforts de recherche réalisés par la Société dans l e cadre de cette collaboration, Allergan effectue d es paiements
annuels de recherche et développement. Ces paiement s sont ajustés à la hausse chaque année en fonction de la
progression de l’indice PPIPP ( Producer Price Index for Pharmaceutical Preparation ) publié par le
U.S. Department of Labor, Bureau of Labor statistic s . La Société peut également recevoir des paiements
d’Allergan liés au franchissement d’étapes clés du programme. Outre ces paiements, la Société recevra des
redevances sur les ventes de produits issus de cett e collaboration. La Société a également des options de co-
développement et co-commercialisation dans des doma ines thérapeutiques qui sont en dehors des secteurs
stratégiques clés d’Allergan. En cas d’exercice de ces options, Exonhit recevra une part des profits s ur tous les
médicaments commercialisés faisant l’objet des opti ons exercées.
111 Dans un premier temps, les demandes de brevets sur les cibles et sur les méthodes d’utilisation de ces cibles
issues de la collaboration sont la propriété de la Société qui garde le droit de prendre toutes les dé cisions de
protection de propriété industrielle en consultatio n avec le comité scientifique en charge de supervis er et de gérer
cette collaboration. Cependant, sur certaines cible s sélectionnées, les demandes de brevets feront l’o bjet d’une
propriété conjointe entre Allergan et Exonhit. Alle rgan possédera des droits exclusifs mondiaux sur le s composés
développés dans les domaines de l’ophtalmologie et de la douleur. La Société dispose d’une option pour exercer
les droits de co-développement et de co-commerciali sation des composés issus de la collaboration dans le champ
d’applications autres que la douleur, l’ophtalmolog ie et les maladies neurodégénératives. Ces droits d e co-
développement et de co-commercialisation des compos és issus de la collaboration cessent en cas de non- respect
des clauses contractuelles.
Cette collaboration avait initialement une durée de cinq ans. Allergan et la Société ont conclu le 14 mars 2005 un
avenant en vertu duquel l’accord de collaboration a été prolongé de deux ans, soit jusqu’en décembre 2 007. Un
nouvel avenant a été signé en juillet 2006 prolonge ant la collaboration jusqu’en décembre 2009. En déc embre
2007, ces deux avenants ont été regroupés dans un n ouveau contrat qui en outre procurait à Allergan un e option
pour renouveler cette collaboration pour deux année s supplémentaires jusqu’à décembre 2011, option qui a été
exercée par Allergan en 2008. Le 16 septembre 2011 , un quatrième avenant prolongeant la collaboration de
deux ans jusqu’à décembre 2013 a été signé.
En parallèle, un accord de conseil a été signé en m ars 2008 avec les fondateurs de la Société qui cont inuent à
soutenir l’effort de recherche. Cet accord est prol ongé pour une durée similaire à celle des avenants au contrat
avec Allergan.
Les paiements de R&D effectués par Allergan à Exonh it dans le cadre de l’avenant de septembre 2011 ont été
redéfinis pour les deux années et certains autres t ermes du contrat ont été revus.
2) Partenariat avec bioMérieux
Exonhit a choisi de nouer des partenariats avec des sociétés leaders dans le domaine du diagnostic pou r pouvoir
tirer profit du développement de ce marché, en se b asant sur son savoir-faire et sa position de propri été
industrielle.
Après un premier accord de recherche conclu en 2000 , la Société a signé le 1 er janvier 2003 un accord de
recherche et développement avec la société bioMérie ux. Cet accord portait initialement uniquement sur le cancer
du sein et a été renouvelé en 2005 pour une durée d e 6 ans. Le domaine du contrat de recherche avec bi oMérieux
couvre désormais tous les diagnostics sanguins et t issulaires dans le domaine des cancers, incluant, o utre le
cancer du sein, celui du colon et de la prostate.
En rémunération des efforts de recherche réalisés p ar la Société dans le cadre de cette collaboration, bioMérieux
effectue des paiements de recherche et développemen t par projet diagnostic. La Société peut également recevoir
des paiements de bioMérieux liés au franchissement d’étapes clés pour chaque projet. Outre ces paiemen ts, la
Société recevra des redevances sur les ventes réali sées dans le cadre d’une option de licence commerci ale
exclusive et mondiale d’utilisation et d’exploitati on des résultats de la collaboration.
Les revenus issus de cette collaboration avaient ét é initialement comptabilisés dans le cadre d’un acc ord multi-
projets attribuant la même valeur à chacun des proj ets initiés. La signature d’un avenant rendant les 2 derniers
projets optionnels, la politique de reconnaissance des revenus a été modifiée. Ce changement est effec tué de
manière prospective car il s'agit d'un changement d 'estimation. Ainsi, le revenu issu du projet en cou rs (cancer de
la prostate) sera reconnu sur la durée résiduelle d es travaux à réaliser par Exonhit pour un montant m oindre que
les revenus initialement reconnus sur le projet pré cédent (cancer du colon). Cette reconnaissance des revenus n’a
aucun impact sur les paiements reçus. Les délais su pplémentaires nécessaires pour la finalisation du p rojet ont
conduit à changer l’estimation de la linéarisation des revenus. Le protocole de l’étude pour le dépist age du
cancer de la prostate ayant été approuvé et les tra vaux ayant repris, le reliquat des revenus correspo ndant à ce
programme a été reconnu sur l’exercice 2011. 112 4. ELEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2011
a) Marquage CE d’AclarusDx® et démarrage de deux étude s cliniques
Exonhit a annoncé au cours du premier trimestre 201 1 le marquage CE d’AclarusDx®, son test sanguin d’a ide
au diagnostic de la maladie d’Alzheimer. Ce marquag e donne à AclarusDx® le statut de Diagnostic In Vit ro
(DIV). Il s’agit d’une étape indispensable dans le cycle de vie du test. L’obtention du marquage CE pe rmet à
Exonhit de mettre AclarusDx® à la disposition des C entres Mémoire, en particulier les Centres Mémoire de
Ressource et de Recherche (CMRR) en France.
Au cours du deuxième semestre 2011, Exonhit a démar ré une étude pilote d’AclarusDx™ aux Etats-Unis pou r en
évaluer les performances sur ce marché. La société a également démarré une étude clinique observationn elle en
vie réelle dans des Centres Mémoire français avec p our objectif de finaliser le positionnement d’Aclar usDx™
dans le processus actuel de diagnostic de la maladi e d’Alzheimer.
b) Succès de la validation clinique d’EHT Dx14
Au cours du premier trimestre, Exonhit a annoncé l’ obtention d’excellents résultats pour la première p artie de
l’étude de validation d’EHT Dx14, nouvelle signatur e transcriptomique permettant de différencier, au n iveau
moléculaire, les tumeurs mammaires bénignes des tu meurs malignes du sein.
Au cours du troisième trimestre, Exonhit a annoncé la validation définitive des performances de son te st EHT
Dx14 qui détermine la nature exacte d’une tumeur ma mmaire dans plus de 90% des cas, et dans quatre cas sur
cinq lorsque la nature de la tumeur n’a pu être dét erminée par le cytopathologiste.
Les excellents résultats de la validation d’EHT Dx1 4 démontrent clairement que la technologie d’Exonhi t permet
de développer des tests de diagnostic d’excellente performance.
c) Publication des résultats de la Phase IIa d’EHT 020 2 dans Current Alzheimer Research
La société a annoncé en avril 2011 la publication d es résultats de Phase IIa d’EHT 0202, son candidat
médicament phare dans la maladie d’Alzheimer, dans le journal Current Alzheimer Research . Les résultats de
l’étude montrent qu’EHT 0202 présente une bonne séc urité d’emploi, et est généralement bien toléré che z les
patients.
Ces données positives plaident en faveur du passage en Phase IIb d’EHT 0202 afin d’évaluer son efficac ité
clinique et de confirmer sa bonne tolérance dans un plus grand nombre de patients Alzheimer et pendant une
durée de traitement plus longue.
d) Changement de nom : ExonHit Therapeutics devient Ex onhit
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 m ai 2011, les actionnaires ont notamment approuvé le
changement de nom d’ExonHit Therapeutics qui devien t « Exonhit »
Ce changement de nom s’inscrit dans un désir de sim plification mais avant tout, il reflète la stratégi e d’Exonhit
qui est de devenir un acteur clé de la médecine per sonnalisée en développant des biomarqueurs et des d iagnostics
compagnons en partenariat avec l’industrie pharmace utique.
e) Signature d’un accord avec Almac Diagnostics Limite d
Au cours du deuxième trimestre 2011, la société a a nnoncé la signature d’un accord avec Almac Diagnost ics
Limited qui servira de laboratoire de référence pou r l’analyse des échantillons testés avec AclarusDx® , son test
sanguin d’aide au diagnostic de la maladie d’Alzhei mer en cours d’introduction sur le marché français du
diagnostic in vitro .
Cet accord fait suite à un transfert de technologie réussi entre Exonhit et Almac réalisé au cours des mois
précédents. 113 f) Réorganisation de la filiale américaine
Afin de mettre en œuvre sa stratégie avec succès, l a Société a entrepris d’optimiser son organisation. Dans ce
cadre, les activités de R&D pratiquées aux Etats-Un is ont été rapatriées dans les unités parisiennes d e la Société,
et le laboratoire de Gaithersburg dans le Maryland a été fermé. Au delà d’une optimisation du fonction nement,
cette structure allégée permet également de réduire les coûts de fonctionnement de la filiale américai ne.
Dans ce contexte, une provision pour restructuratio n pour un montant de K€ 121 (correspondant aux inde mnités
à verser) ainsi qu’une provision pour risques et ch arges pour un montant de K€ 193 (correspondant aux loyers
jusqu'à la fin du bail) ont été comptabilisées.
g) Augmentation de capital
Le 27 juillet 2011, la Société a émis 782 718 actio ns nouvelles au prix de souscription de 1,90 euros par action
dans le cadre d’une augmentation de capital avec su ppression du droit préférentiel de souscription en faveur
d’une catégorie de personne dénommée, soit un monta nt total levé de € 1,5 million (cf note 12.1). Cett e émission
a été réalisée dans le cadre du dispositif fiscal d it « Loi TEPA » (loi N°2007-1223 du 21 août 2007).
h) Signature d’un accord avec Pfizer
Au cours du quatrième trimestre 2011, la société a annoncé la signature d’un accord de recherche avec Pfizer
Inc. pour l’identification de nouveaux biomarqueurs de la maladie d’Alzheimer avec la technologie Geno me-
Wide SpliceArray™ (GWSA) d’Exonhit.
Dans le cadre de cet accord, les deux sociétés mène ront conjointement une étude pilote en utilisant la plateforme
technologique GWSA d’Exonhit pour explorer des marq ueurs moléculaires de la maladie d’Alzheimer associ és
aux paramètres cliniques. Des échantillons fournis par Pfizer et provenant de sujets âgés et sains, de patients
atteints de troubles cognitifs légers et de patient s atteints de la maladie d’Alzheimer seront testés au cours de
cette étude.
i) Renouvellement du contrat de collaboration avec All ergan
Au cours du quatrième trimestre 2011, Exonhit a ann oncé le renouvellement de sa collaboration avec Allergan
Sales, LLC (NYSE : AGN) pour la découverte de nouve aux composés thérapeutiques. La collaboration avait été
initiée en décembre 2002 et déjà renouvelée plusieu rs fois. Elle est étendue à nouveau jusqu’à décembr e 2013.
Les objectifs de cette collaboration restent inchan gés avec l’identification, le développement et la
commercialisation de composés pour le traitement de maladies neurodégénératives, de la douleur et de
l’ophtalmologie.
j) Remboursement de l’emprunt obligataire convertible
En octobre 2011, un rachat de 267.010 titres a eu l ieu au cours de 7,84 €, soit un nominal de K€ 1.736 pour un
capital net de K€ 2.093.
Puis à l’échéance du 8 novembre 2011, la Société a procédé au remboursement et à l’annulation de la to talité de
son emprunt représenté par 736.402 obligations conv ertibles en actions nouvelles émises en novembre 20 06 et
venant à échéance en novembre 2011. Ce remboursemen t a représenté un montant brut d’environ K€ 5.879,
coupon compris, dont 1,3 million d’euros était déjà provisionné dans les comptes au titre de la prime de
remboursement. A ce jour, Exonhit SA n’a plus de de tte obligataire. 114 5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(en milliers d'euros)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31/12/2010 Augmentations Diminutions CTA 31/12/2011
Logiciels, licences, brevets 1 212 7 334 (14) 871
Immobilisations incorporelles en cours
4 4 0
TOTAL VALEUR BRUTE 1 216 7 338 (14) 871
AMORTISSEMENTS 31/12/2010 Dotations Reprises CTA 31/12/2011
Logiciels, licences, brevets 1 074 128 325 (12) 865
TOTAL AMORTISSEMENTS 1074 128 325 (12) 865
TOTAL VALEUR NETTE 142 6
Les charges d’amortissement se sont élevées à respe ctivement K€ 128 et K€ 130 pour les exercices clos les 31
décembre 2011 et 2010, et sont principalement prése ntées sur la ligne Dépenses de Recherche et Dévelop pement
au compte de résultats.
La réorganisation de la filiale américaine de la so ciété entreprise dans le cadre de la nouvelle strat égie engagée
depuis le début de l’année 2011 a engendré la mise au rebut de logiciels pour K€ 302, et un amortissem ent
exceptionnel de K€ 43, dont les coûts fixes d’étude et de réalisation des biopuces (( Design Fees ) lié à l’abandon
de l’activité de vente de biopuces, K€ 32) soit un total de K€ 334.
6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les variations des immobilisations corporelles (val eur brute et amortissements) s’analysent comme suit :
(en milliers d'euros)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31/12/2010 Augmentations Diminutions CTA 31/12/2011
Equipements de laboratoire 3 661 15 (677) (27) 2 971
Installations et agencements 3 188 11 38 3 237
Matériel de bureau et informatique 865 65 (114) 814
Immobilisations en cours 4 26 (4) 26
TOTAL VALEUR BRUTE 7 718 116 (795) 11 7 049
AMORTISSEMENTS 31/12/2010 Dotations Reprises CTA 31/12/2011
Equipements de laboratoire 3 248 181 592 23 2 813
Installations et agencements 2 453 374 (48) 2 875
Matériel de bureau et informatique 735 83 109 710
TOTAL AMORTISSEMENTS 6 436 638 702 (25) 6 394
TOTAL VALEUR NETTE 1 282 655
(CTA : variation de change)
115 Pour les exercices clos au 31 décembre 2011 et 2010 , les dotations aux amortissements s’élèvent respec tivement
à K€ 638 et K€ 636, et sont principalement présenté es sur la ligne Dépenses de Recherche et Développem ent au
compte de résultats.
Les immobilisations corporelles en cours au 31 déce mbre 2011 correspondent à du matériel de laboratoir e
installé début 2012.
La valeur brute du bien financé par contrat de créd it-bail au 31 décembre 2011 s’élève à K€ 65 et conc erne un
contrat de matériel de laboratoire signé fin 2008. Les amortissements cumulés du crédit-bail en cours s’élèvent à
K€ 51 au 31 décembre 2011, avec une dotation de K € 16 enregistrée au cours de l’année. Deux autres c ontrats
sont arrivés à échéance au cours du premier semestr e 2011 (valeur totale K€ 433).
7. AUTRES ACTIFS A LONG TERME
Les autres actifs à long terme correspondent princi palement aux dépôts de garantie pour K€ 85, à la pa rtie non
investie du contrat de liquidité mis en place en ma i 2009, pour K€ 104 au 31 décembre 2011, et compren d
également une lettre de crédit donnée par Exonhit T herapeutics, Inc en garantie de ses loyers immobili ers à
hauteur de K€ 186 au 31 décembre 2011.
8. STOCKS
Les stocks sont composés de différents modèles de b iopuces pour un montant de K€ 203.
9. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
Les créances clients et comptes rattachés ont une é chéance inférieure à un an. Au 31 décembre 2011, el les
s’élèvent à K€ 1.169 brutes diminués d’une provisio n pour dépréciation de K€ 138, soient K€ 1.031 nett es, étant
principalement constituées de créances vis-à-vis de la société Allergan pour un montant de K€ 982, don t K€ 16
de factures à établir.
10. AUTRES CREANCES A COURT TERME
Les autres créances à court terme comprennent :
(en milliers d’euros ) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Créances de TVA……………………………………… 509 510
Crédit d’impôt recherche……….……………………… 1 103 1 329
Charges constatées d’avance…………………………..
Fournisseurs, acomptes versés, avoirs à recevoir….… .
Produits à recevoir (dégrèvement de TP)……………… 575
126
91
538
46
91
Total autres créances à court terme……………….… 2 404 2 515
Les créances de TVA 2011 comprennent essentiellemen t la TVA sur article 259B (K€ 193) provenant
majoritairement de refacturations avec la filiale a méricaine (cette TVA fait l’objet d’une auto-liquid ation et
impacte donc aussi le passif du bilan au poste « de ttes fiscales et sociales » (cf Note 19)) et un cré dit de TVA de
K€ 190 en attente de remboursement.
La Loi de Finances Rectificative pour 2008 a instau ré un remboursement accéléré des Crédits Impôts Rec herche
antérieurs à 2009. Cette mesure a été reconduite po ur les années 2009 et 2010 et 2011. Ce crédit est d onc inscrit
en autres créances à court terme.
Le poste « Fournisseurs, acomptes versés » comprend principalement une dépense liée à un projet d’acqu isition
qui s’élèvent à K€ 107. 116 11. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT, TRESORERIE, ET EQU IVALENTS DE
TRESORERIE
Les valeurs mobilières de placement, la trésorerie, et équivalents de trésorerie se détaillent comme s uit :
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2011 2010
Valeurs mobilières de placement...………………………….... 5. 331 20.445
Trésorerie et équivalents de trésorerie………………………... 7.594 5.162
Total des disponibilités et valeurs mobilières de p lacement 12.925 25.607
Au 31 décembre 2011, les valeurs mobilières de plac ement étaient principalement composées de :
- SICAV de trésorerie pour un montant de K€ 490
- comptes à terme non bloqués pour un montant de K€ 1 .750
- Dual dépôt en devises (dollars US) pour un montant de K€ 3.091.
Les plus-values nettes réalisées sur les cessions d e valeurs mobilières au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2011 s’élèvent à K€ 9 contre K€ 13 au cours de l’ex ercice clos le 31 décembre 2010.
Notre trésorerie n’est investie que dans des fonds de haute qualité dont la liquidité est raisonnablem ent garantie.
Il n’y a aucun risque identifié à ce jour.
Compte tenu de nos activités, une partie de la trés orerie est constituée de dollars américains.
12. CAPITAL SOCIAL
12.1. Capital social actuel
Au 31 décembre 2011, le capital social de la sociét é mère est composé de 34.119.297 actions d’une vale ur
nominale de 0,016 €, toutes de même catégorie, dont 802.543 nouvelles actions émises au cours de l’exe rcice
2011.
Au cours de l’exercice 2011, 802.543 actions nouvel les ont été émises, dont :
- 19.825 actions résultant de l’acquisition et l’émis sion d’action attribuées gratuitement,
- 782.718 actions résultant de l’émission d’actions n ouvelles dans le cadre d’une augmentation de
capital (loi « TEPA »).
Le 27 juillet 2011, la Société a émis 782.718 actio ns nouvelles au prix de souscription de 1,90 euros par action
dans le cadre d’une augmentation de capital avec su ppression du droit préférentiel de souscription, so it un
montant total levé de K€ 1.487 (dont K€ 13 de valeu r nominale et K€ 1.475 de prime d’émission). Les fr ais liés à
cette opération (K€ 124) ont été imputés en totalit é sur la prime d’émission.
12.2. Capital potentiel
Au 31 décembre 2011, le nombre total d’actions susc eptibles d’être émises à la suite de la levée des o ptions de
souscription d’actions attribuées (895.731), de l’a cquisition des actions gratuites non encore acquise s (185.100)
et de l’exercice de bons de souscription d’actions (90.906) soit 1.171.737 actions, représentant envir on 3,43 % du
capital de la Société sur la base du nombre d’actio ns existantes à cette même date.
Obligations convertibles en actions
Voir 13. « FONDS NON REMBOURSABLES ET ASSIMILES »
117 Options de souscription d’actions
Au 31 décembre 2011, la Société a octroyé des optio ns de souscription d’actions dans le cadre des auto risations
successives votées par les actionnaires. A cette da te, les options de souscription d’actions en circul ation
attribuées et non annulées, qu’elles soient exerçab les ou non encore exerçables, donnent droit à la so uscription de
895.731 actions de la Société.
Le tableau ci-dessous présente les différents plans d’options de souscription d’actions mis en place p ar la
Société :
Libellé du
plan Date de
l’octroi prix
exercice
du plan
(€) délai
fiscal date
échéance du
plan nombre
options
attribuées
initialement nombre
options
radiées nombre
options
exercées solde
options nombre
d'options
non
encore
acquises nombre
d'options
exerçables
Plan 1998 27/01/99 0,016 27/01/04 27/01/09 238 000 -109 000 -129 000 0 0 0
Plan 2000 09/05/00 1,25 09/05/04 09/05/10 441 000 - 84 000 -357 000 0 0 0
Plan 2000 08/01/01 4,3 08/01/05 08/01/11 60 000 -56 500 -3 500 0 0 0
Plan 2000 29/03/01 4,3 29/03/05 29/03/11 189 000 -1 31.350 -57 650 0 0 0
Plan 2000 05/03/02 3,75 05/03/06 05/03/12 308 900 - 34 967 -172 200 101 733 0 101 733
Plan 2000 09/07/02 3,75 09/07/06 09/07/12 54 900 -6 600 -42 300 6 000 0 6 000
Plan 2001 03/12/02 3,75 03/12/06 03/12/12 77 000 0 -42 500 34 500 0 34 500
Plan 2001 31/03/03 3,75 31/03/07 31/03/13 201 300 - 48 700 -70 160 82 440 0 82 440
Plan 2001 05/12/03 3,75 05/12/07 05/12/13 13 000 0 -800 12 200 0 12 200
Plan 2001 31/03/04 3,75 31/03/08 31/03/14 252 392 - 108 199 -46 690 97 503 0 97 503
Plan 2005 17/11/05 2,89 17/11/09 17/11/15 21 000 0 0 21 000 0 21 000
Plan 2005 09/03/06 6,11 09/03/10 09/03/16 5 298 -1 200 0 4 098 0 4 098
Plan 2005 09/01/07 7,73 09/01/11 09/01/17 15 000 -1 5 000 0 0 0 0
Plan 2005 02/03/07 7,58 02/03/11 02/03/17 51 792 -1 9 212 0 32 580 0 32 580
Plan 2005 22/06/07 8,7 22/06/11 22/06/17 12 000 -12 000 0 0 0 0
Plan 2005 13/12/07 5,04 13/12/11 13/12/17 12 000 0 0 12 000 0 12 000
Plan 2005 18/03/08 3,15 18/03/12 19/03/18 80 100 -5 2 500 0 27 600 0 27 600
Plan 2005 19/05/08 4,87 19/05/12 20/05/18 2 790 -1 290 0 1 500 0 1 500
Plan 2008 03/07/08 4,87 04/07/12 05/07/18 60 000 0 0 60 000 0 60 000
Plan 2009
Plan 2010
Plan 2010
Plan 2010 01/04/09
22/02/10
18/03/10
14/05/10 2,60
3,22
3,34
3,10 01/04/13
22/02/14
18/03/14
14/05/14 02/04/19
23/02/20
19/03/20
14/05/20 79 900
35 000
105 000
31 000 -35 900
0
-8 250
0 0
0
0
0 44 000
35 000
96 750
31 000 14 672
23 335
64 511
20 668 29 328
11 665
32 239
10 332
Plan 2010 15/03/11 2,45 15/03/15 15/03/21 140 931 - 104 0 140 827 140 827 0
Plan 2010 24/05/11 2,01 24/05/15 24/05/21 55 000 0 0 55 000 55 000 0
2 542 303 -724 772 -921 800 895 731 319 013 576 718
Actions gratuites
Dans le cadre des autorisations votées par les acti onnaires, le Directoire de la Société a attribué gr atuitement un
nombre total de 998.775 actions.
Conformément à la loi, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une p ériode
d’acquisition de deux ans à compter de leur date d’ attribution et la période de conservation est égale ment de
deux ans à compter de l’attribution définitive. Les attributions d’actions gratuites d’actions sont le cas échéant
conditionnées à l’atteinte d’objectifs individuels définis dans les critères d’acquisition pour chaque bénéficiaire.
Compte tenu de la réalisation des critères d’acquis ition, le nombre total d’actions définitivement acq uises à
l’issue de la période de deux ans est de 447.425. 1 85.100 actions non encore acquises sont susceptible s d’être
émises et 366.250 ont été annulées, les critères d’ acquisition n’ayant pas été atteints.
118 Le tableau ci-dessous présente les différents plans d’actions gratuites mis en place par la Société au 31 décembre
2011 :
Date de
l’assemblée
ayant
autorisé Date
d'attribution Date
d'acquisition Date de
cessibilité Nombre de
droits
attribués Nombre de
droits
annulés Solde de
droits Nombre d’actions
acquises
09/09/05 17/11/05 19/11/07 17/11/09 240.000 -13.600 0 226.400
09/09/05 09/03/06 10/03/08 09/03/10 176.900 -82.500 0 94.400
09/09/05 18/12/06 18/12/08 18/12/10 123.000 -100.00 0 0 23.000
09/09/05 02/03/07 02/03/09 02/03/11 32.300 -16.800 0 15.500
09/09/05 22/06/07 22/06/09 22/06/11 13.000 -11.000 0 2.000
09/09/05 13/12/07 14/12/09 13/12/11 3.000 0 0 3.000
09/09/05 18/03/08 18/03/10 18/03/12 110.500 -77.500 0 33.000
09/09/05 19/05/08 19/05/10 19/05/12 13.950 -3.650 0 10.300
23/05/08 04/07/08 04/07/10 04/07/12 40.000 -20.000 0 20.000
23/05/08
23/05/08
23/05/08 01/04/09
22/02/10
18/03/10 01/04/11
22/02/12
18/03/12 01/04/13
22/02/14
18/03/14 36.525
30.000
81.600 -16.700
0
-9.500 0
30.000
72.100 19.825
0
0
10/05/10 15/03/11 15/03/13 15/03/15 3.000 0 3.000 0
10/05/10 24/05/11 24/05/13 24/05/15 65.000 -15.000 50.000 0
10/05/10 28/07/11 28/07/13 28/07/15 30.000 0 30.000 0
998.775 -366.250 185.100 447.425
Bons de souscription d’actions
Le 4 février 2011, le Directoire a procédé à l’émis sion et l’attribution gratuite aux membres du Conse il de
surveillance de 90.906 bons de souscription d’actio ns à raison d’un bon par action de la Société déten ue au 4
février 2011, un (1) bon permettant de souscrire un e (1) action nouvelle au prix de 2,28 Euros.
Les principales caractéristiques des bons de souscr iption sont les suivantes :
- Prix d’exercice des bons de souscription d’action s : 2,28 Euros.
- Parité d’exercice : l’exercice de un (1) bon de s ouscription permet de souscrire une (1) action nouv elle.
- Période d’exercice : du 4 février 2011 au 4 févri er 2016.
Lors de l’exercice clos le 31 décembre 2011, aucun des bons de souscription d’actions émis le 4 févrie r 2011 n’a
été exercé par les bénéficiaires.
Contrat de liquidité
Un contrat de liquidité a été mis en place le 19 ma i 2009 avec la société Natixis Securities pour un m ontant total
de K€ 400. K€ 200 ont été versés sur le compte le 1 9 mai 2009. Les actions rachetées sont comptabilisé es en
diminution des capitaux propres. La trésorerie disp onible est comptabilisée en immobilisations financi ères.
Au 31 décembre 2011, le compte de liquidité compren d 69.665 titres Exonhit et K€ 104 de trésorerie dis ponible.
13. FONDS NON REMBOURSABLES ET ASSIMILES
Le 8 novembre 2006, le Directoire a procédé à l’émi ssion de 2 080 335 Obligations convertibles en acti ons.
Cette émission a fait l’objet d’un prospectus ayant reçu le visa n° 06-378 en date du 24 octobre 2006 de
l’Autorité des marchés financiers.
Les principales caractéristiques des Obligations co nvertibles en actions sont les suivantes :
- Valeur nominale et prix d’émission : 6,50 euros.
- Parité de conversion : la conversion d’une Obliga tion convertible donne droit à une action nouvelle
(sauf ajustement des parités de conversion prévu au contrat).
- Intérêt annuel : 3,50% l’an.
- Durée : 5 ans, soit jusqu’au 8 novembre 2011.
- Amortissement normal : les Obligations convertibl es seront amorties en totalité le 8 novembre 2011 p ar
remboursement au prix de 7,75 euros par Obligation convertible, soit 119,23% du prix d’émission. 119 - Amortissement anticipé : la Société pourra à son seul gré demander le remboursement anticipé des
Obligations convertibles à un prix de remboursement anticipé tel que défini au contrat d’émission (i) à
tout moment entre le 8 novembre 2009 et le 8 novemb re 2011 si le produit du ratio d’attribution
d’actions en vigueur et de la moyenne arithmétique des cours cotés de l’action Exonhit SA, telle que
définie au contrat d’émission, excède 120% du prix de remboursement anticipé ou (ii) si la totalité de s
Obligations convertibles en circulation est inférie ure à 10% du nombre des Obligations convertibles
émises.
Lors de l’exercice clos le 31 décembre 2009, 1.076. 923 Obligations ont été converties en autant d’acti ons
nouvelles. Cette conversion s’est traduite par une augmentation du capital social de K€ 17 et de la pr ime
d’émission de K€ 6.983. Dans le même temps, la dett e représentée par les obligations convertibles a ét é ramenée
à K€ 6.522.
En octobre 2011, un rachat de 267.010 titres a eu l ieu au cours de 7,84 €, soit un nominal de K€ 1.736 pour un
capital net de K€ 2.093.
Puis à l’échéance du 8 novembre 2011, la Société a procédé au remboursement et à l’annulation de la to talité de
son emprunt représenté par 736.402 obligations conv ertibles en actions nouvelles émises en novembre 20 06 et
venant à échéance en novembre 2011. Ce remboursemen t a représenté un montant brut d’environ K€ 5.879,
coupon compris, dont 1,3 million d’euros était déjà provisionné dans les comptes au titre de la prime de
remboursement. A ce jour, Exonhit SA n’a plus de de tte obligataire.
14. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ET ENGAGEMENTS DE RETRAITE
Les mouvements ayant affecté la provision pour risq ues et charges sont résumés dans le tableau suivant :
(en milliers
d’euros) Réf. Solde au
1er janvier
2011 Dotation
de
l’exercice
2011 Reprise de
l’exercice 2011
(provision
utilisée) Reprise
(provision
non
utilisée) Solde au
31
décembre
2011
- Provision pour retraite (a) 194 38 232
- Autres provisions pour
risques
(b)
1 254
283
1 254
90
193
- Provision pour charges (c) 176 55 121
- Provision pour litiges
sociaux (d) 85 85
Total des provisions 1 534 497 1 309 90 63 2
Impact (net des charges encourues) :
Résultat d’exploitation 497 55 90
Résultat financier 1 254
(a) Conformément aux dispositions de la loi françai se, la Société verse des contributions à des organi smes au
titre des engagements de retraite de ses salariés e n France. La législation française prévoit égalemen t le
versement aux salariés d’une indemnité de départ en retraite déterminée en fonction d’un nombre d’anné es de
service et de la rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés prés ents dans
l’entreprise à l’âge de la retraite. Une provision de K€ 38 a donc été comptabilisée sur l’année 2011.
(b) Au 31 décembre 2010, les autres provisions pour risques comprenaient essentiellement le montant de la
prime de remboursement d’un montant de K€ 1 254 lié e à l’emprunt en obligations convertibles de M€ 6,5 arrivé
à maturité en novembre 2011. Cette prime, comptabil isée conformément au principe de prudence en provis ion
pour risque à caractère financier pour tenir compte du risque de non conversion des obligations, a été reprise en
novembre à l’échéance de l’emprunt (cf Note 12). Un e provision pour risques de K€ 193 a été comptabili sée
pour les loyers de la filiale américaine engagés ju squ’à fin 2012. Une reprise de provision de K€ 90 a été faite
concernant un produit à recevoir d’un dégrèvement d e Taxe Professionnelle de 2009, dont l’acceptation a été
validée début 2012.
(c) Une provision pour restructuration de K€ 121 a été constituée pour tenir compte des frais liés à la
réorganisation de la filiale américaine de la socié té entreprise dans le cadre de la nouvelle stratégi e engagée
depuis le début de l’année 2011.
(d) Par principe de prudence, la Société prov isionne la totalité des litiges prud’homaux en cour s. Elle a donc
pris la décision de provisionner les montants génér alement versés en cas de condamnation. 120
Exonhit Therapeutics, Inc propose un plan 401(k) au x salariés américains. Les salariés ont la possibil ité de
participer à ce plan après trois mois d’ancienneté. Les participants peuvent verser jusqu’à 12 % de le ur
rémunération annuelle dans la limite d’un montant a nnuel maximal fixé par l’Internal Revenue Service. Pour
l’exercice 2011, ce plafond a été fixé à KUSD 16,5. L’abondement de la société est limité à KUSD 4,4 p ar an et
par personne : la contribution de la société est de 100% pour les trois premiers % versés par le salar ié, puis de
50% pour les deux % suivants. L’abondement net vers é au plan par la filiale américaine s’élève à KUSD 37 et
KUSD 51 au cours des exercices 2011 et 2010 respect ivement.
15. ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL
Les redevances minimales futures au titre des contr ats de crédit-bail capitalisés au 31 décembre 2011 de chaque
année s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros) 31/12/2011
2012 ……………………….…………………............ 15
2013 et au delà ……………………………………… 0
Total des redevances minimales intérêts compris … 15
Dont : intérêts 2012…………………………………………. 0
intérêts 2013 et au-delà……………………………. 0
16. DETTES FINANCIERES, PART A MOINS D’UN AN
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2011 2010
Avances remboursables…..…………………………...….…. - -
Emprunts bancaires ……..…………………………............... - -
Intérêts sur emprunt d’obligations convertibles (a) …….…… - 107
Total ………………………………………………………. 0 107
Dont part à court terme ………………...…..……………... - 107
Part à long terme…………….………………………..…... 0 0
L’intégralité des dettes financières est libellée e n euros.
(a) 1.076.923 des 2.080.335 obligations convertible s émises le 8 novembre 2006 à maturité novembre 201 1 ont
été converties en actions. Cette conversion s’est t raduite par une augmentation du capital social de K € 17 et de la
prime d’émission de K€ 6 983. Au premier trimestre 2009, la dette représentée par les obligations conv ertibles a
été ramenée à K€ 6 522 (1.003.412 de 6,50 euros de nominal) contre K€ 13 522 au 31 décembre 2008. En
octobre 2011, un rachat de 267.010 titres a eu lieu au cours de 7,84 €, soit un nominal de K€ 1.736 po ur un
capital net de K€ 2.093. Puis à l’échéance du 8 nov embre 2011, la Société a procédé au remboursement e t à
l’annulation de la totalité de son emprunt. Ce remb oursement a représenté un montant brut d’environ K€ 5,879,
coupon compris, dont 1,3 million d’euros était déjà provisionné dans les comptes au titre de la prime de
remboursement. A ce jour, Exonhit SA n’a plus de de tte obligataire.
17. INSTRUMENTS FINANCIERS
Au 31 décembre 2011, la valeur comptable des instru ments financiers tels que les disponibilités et équ ivalents de
disponibilités, les créances clients, les dettes fo urnisseurs et comptes rattachés, les autres créance s et la part à
moins d’un an des dettes à long terme et des obliga tions de crédit-bail n’ont pas donné lieu à des pro visions
conformément au paragraphe 2.10 des principes compt ables.
Au 31 décembre 2011, il n’y a plus de dettes financ ières à long terme. La valeur de marché de la dette à long
terme avait été estimée en utilisant la valeur actu alisée des cash-flows futurs pour les instruments n on cotés en
utilisant les taux accordés à la Société pour les i nstruments possédant des conditions et des échéance s similaires. 121 18. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés s’anal ysent comme suit :
31 décembre
(en milliers d’euro s) 2011 2010
Fournisseurs……..………………………………………… 428 548
Fournisseurs, Factures non Parvenues (FNP)……………..
(dépenses de sous-traitance R&D, honoraires…) 447 356
Fournisseurs d’immobilisations……………….………….. 30 -
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés……….…….. 9 05 904
L'évolution du poste Fournisseurs, Factures non par venues est principalement due en 2011 à des dépense s
supplémentaires de jetons de présence pour K€ 30, d ’honoraires pour K€ 13, et de documentation pour K€ 12 par
rapport à 2010.
19. DETTES FISCALES ET SOCIALES
Les dettes fiscales et sociales ont une échéance in férieure à un an et s’analysent comme suit :
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2011 2010
Personnel, rémunération dues et congés payés……………… 322 398
Primes…………………………….………………………….. 456 596
Organismes sociaux………………………………………….. 376 438
Dettes fiscales……..……...……...…………………………... 309 305
Dettes fiscales et sociales.………………………..………..... 1 4 63 1 736
Les dettes de personnel ont diminuées suite à la ré organisation de la filiale américaine entreprise da ns le cadre de
la nouvelle stratégie engagée.
Les dettes fiscales comprennent essentiellement la TVA sur article 259B du CGI (K€ 193) provenant
principalement de refacturations de la filiale amér icaine (cette TVA fait l’objet d’une auto-liquidati on et impacte
donc aussi l’actif du bilan au poste « autres créan ces à court terme» (cf Note 10)).
20. PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Les produits constatés d’avance correspondent princ ipalement aux travaux de recherche et développement
facturés aux sociétés Allergan et Pfizer avant le 3 1 décembre 2011 et devant être réalisés au cours de l’exercice
2012. Dans le cadre de la collaboration avec Allerg an, ces produits constatés d’avance sont composés d u
montant des facturations émises pour les travaux du trimestre à échoir (cf Note 3).
Le montant de ces produits constatés d’avance s’élè ve à K€ 1.022 au 31 décembre 2011 par rapport à K€ 1.185
au 31 décembre 2010. La part de ce montant relative à la collaboration avec Allergan s’élève à K€ 930, contre
K€ 1.132 au 31 décembre 2010.
21. INFORMATION SECTORIELLE ET GEOGRAPHIQUE
La Société et sa filiale opèrent dans un seul secte ur d’activité, les activités de recherche et dévelo ppement dans le
domaine de la génétique.
Le tableau ci-dessous présente l’analyse du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et du total d es actifs par
zone géographique pour l'exercice clos au 31 décemb re 2011 :
122 La ventilation du chiffre d’affaires a été effectué e en fonction de la localisation géographique des c lients.
31 décembre 2011
(en milliers d’euros) France Europe Autre U.S.A. Total
Produits de recherche et développement……
Subventions R&D…..………………….……. 5
3 24 - 4.961
4.990
3
Perte d’exploitation……………………….… (6.016) (2.569) (8.585)
Total des actifs………….………………….. 15.145 2.458 17.603
Le tableau ci-dessous présente l’analyse du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et du total d es actifs par
zone géographique pour l'exercice clos au 31 décemb re 2010 :
31 décembre 2010
(en milliers d’euros) France Europe Autre U.S.A. Total
Produits de recherche et développement……
Subventions R&D…..………………….……. 244 - - 7.927
247 8.171
247
Perte d’exploitation……………………….… (4.147) (2.828) (6.974)
Total des actifs………….………………….. 28.172 3.089 31.261
La filiale américaine avait reçu en 2010 deux subve ntions du Gouvernement fédéral américain pour un mo ntant
K$ 327 soit K€ 247 (subventions accordées à Aclarus Dx™ dans la maladie d’Alzheimer et au programme EHT
107 en oncologie).
22. EFFECTIFS
L’effectif moyen de la Société sur les exercices 20 11 et 2010 s’élève à 61 et 64 personnes respectivem ent. La
Société employait au 31 décembre 2011, 50 personnes dont 3 dans sa filiale américain e Exonhit Therapeutics,
Inc.
Pour les exercices 2011 et 2010, les charges de per sonnel se sont élevées à K€ 6 222 et K€ 6 561,
respectivement. 123 23. CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS
(en milliers d’euros ) Exercice clos le
31 décembre
2011 Exercice clos le
31 décembre 2010
Produits financiers…………………………………….
Produits nets sur cession de valeurs mobilière s de
placement………………………………………….
Produits financiers sur titres de créances
négociables………………………………………..
Provision intérêts à recevoir sur Placements…… ..
Provision prime de remboursement emprunt
Obligations Convertibles (b)……..………………..
Divers…………………………………………….. 1 522
9
142
111
1 254
6 271
13
85
136
37
Charges financières ………………..………………..
Intérêts sur emprunt obligataire convertible ( a)….
Prime de remboursement emprunt Obligations
Convertibles………………………………………
Provision prime de remboursement emprunt
Obligations Convertibles (b)……..………………..
Perte financière liée au Prêt accordé à RedPat h (c)
Provision dépréciation actions propres (d)………. .
Divers……………………………………………..
(1 365)
(85)
(1 254)
(22)
(4)
(2 230)
(229)
(1 254)
(741)
(6)
Charges et produits financiers …………………..….. (157) (1 959)
(a) le montant des intérêts comptabilisés en charges fi nancières au titre des emprunts obligataires
convertibles s’est élevé à K€ 85 sur l’exercice 201 1 (OC) et K€ 229 sur l’exercice 2010 (OC).
(b) Le solde des obligations étant arrivé à maturité e n novembre 2011, la provision pour prime de
remboursement de K€ 1 254 a été reprise (cf. Note 1 3)
(c) Cf. note 4.c Annexes 2010 (projet d’acquisition)
(d) Le montant de l’action ayant subi une baisse en fin d’année, une provision pour dépréciation a été
constatée dans les comptes afin d’en tenir compte d ans l’évaluation du portefeuille du contrat de
liquidité.
24. CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur l’exercice 2011, des charges exceptionnelles li ées à la réorganisation de la filiale américaine on t été
comptabilisées pour un montant de K€ 491. Elles cor respondent, hors écart de conversion, à :
- une dotation de provision égale au reliquat des l oyers de la filiale américaine (K€ 180) à payer jus qu’à la fin
du bail,
- une dotation de provision égale au montant des in demnités liées à la réorganisation (K€ 112),
- des amortissements exceptionnels liés à la fermet ure des laboratoires et incluant des immobilisation s
corporelles (K€ 155) et incorporelles (K€ 43 dont K € 32 liés aux Design Fees). 124 25. IMPOTS SUR LES SOCIETES
L’écart entre l’impôt sur les sociétés calculé selo n le taux en vigueur en France (34,43% en 2011 et e n 2010) et
le montant d’impôt au compte de résultat s’analyse comme suit :
Exercice
(en milliers d’euros ) 2011 2010
Résultat courant avant impôt………………………………… (8.202) (9.077)
Taux d’impôt en vigueur en France …………………………. 34,43 % 34,43%
Produit d'impôt théorique…………………...……………….. 2.824 3.125
Incidence des crédits d’impôt recherche…………………….. 1.103 1.329
Impact de la non activation des déficits fiscaux re portables et
autres différences ………………………… (2.963) (3.157)
Différences permanentes…………………………………… 139 3 2
Produit/(charge) d'impôt effectif …….…………………… 1.10 3 1.329
La société a une position nette d’impôt différé act if composée des éléments suivants :
Exercice
(en milliers d’euros ) 2011 2010
Impôts différés actifs :
Impôts différés actifs sur report déficitaires (*)… …………... 32.162 29.254
Autres différences temporaires…………………………….. 234 94
Impôts différés actifs, net..………………………………..…. 32.486 29.347
Provision pour dépréciation…………………………………. ( 32.486) (29.347)
Impôts différés nets ….………………………..………….... - -
(*) Les déficits fiscaux reportables présentés sont uniquement ceux d’Exonhit S.A. En effet, le taux
d’imposition de la filiale américaine dépendant du niveau des résultats futurs, il est impossible d’es timer le
montant des impôts différés actifs sur reports défi citaires
Par prudence, la Société a constaté une provision à hauteur de 100% du montant des impôts différés act ifs nets.
Au 31 décembre 2011, la Société dispose de déficits reportables en France d’environ K€ 93 414 sans lim itation
de durée.
Au 31 décembre 2011, la Société dispose de déficits reportables d’environ K€ 5.647 au titre des pertes réalisées
par Exonhit Therapeutics, Inc. aux Etats-Unis. 125 26. HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Les honoraires concernant les travaux de mission lé gale des commissaires aux comptes sont les suivants :
Montant HT en milliers d'euros Ernst and Young A&D
Audit
Commissariat aux comptes, certification et examen d es
comptes individuels et consolidés
- Exonhit SA 49,2 28,7
- Filiale intégrée globalement (Exonhit Therapeuti cs, Inc.) 47,2
Autres diligences et prestations directement liées à la
mission du commissaire aux comptes
- Exonhit SA (*) 90,9 20,1
- Filiale intégrée globalement (Exonhit Therapeuti cs, Inc.)
Sous Total 187,2 48,8
Autres prestations rendues par les réseaux aux fili ales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous Total
Total 187,2 48,8
(*) Les prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes correspondent aux travau x
réalisés dans le cadre de la revue limitée des comp tes semestriels ainsi que des travaux réalisés dans le cadre du
prospectus AMF.
27. TRANSACTIONS REALISEES AVEC DES PARTIES LIEES
Les opérations conclues avec des parties liées au c ours de l'exercice ont toutes été réalisées à des c onditions de
marché normales.
Les rémunérations allouées aux membres du Directoir e de la Société se sont élevées à K€ 881 au cours d e
l’exercice 2011, contre K€ 875 en 2010. Une somme d e K€ 90 a été provisionnée dans les comptes 2011 au titre
des jetons de présence de l’année 2011 pour les mem bres du Conseil de Surveillance, contre K€ 60 les a nnées
précédentes.
28. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Au titre du droit individuel à la formation, le vol ume d’heures de la part ouverte mais non consommée des droits
est de 3 682 heures au 31 décembre 2011. Au cours d e l’année 2011, 84 heures ont fait l’objet d’une de mande de
la part des salariés. Conformément aux principes co mptables décrits au paragraphe 2.10, la Société n’a pas
constaté de provisions à ce titre dans les comptes au 31 décembre 2011. 126 29. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILA N
Une synthèse des obligations contractuelles et des engagements commerciaux de la Société au 31 décembr e 2011
est présentée dans les tableaux suivants :
Obligations contractuelles
(en milliers d’euros) Réf. Total Paiements dus à
moins d’un an Paiements
dus de un à
cinq ans Paiements
dus à plus de
cinq ans
Dettes financières
(a) - - - -
Autres dettes (b) 250 250
Obligations en matière de
location-financement (c) 15 15 - -
Contrats de location simple (d) 784 509 275 -
Total 1 049 774 275 -
Autres engagements
commerciaux (en milliers
d’euros) Réf. Total Engagements à
moins d’un an Engagements
de un à cinq
ans Engagements
à plus de cinq
ans
Lignes de crédit - - - -
Lettres de crédit - - - -
Garanties (e) 31 31 -
Obligations de rachat - - - -
Autres engagements
commerciaux (f) 10 - 10 -
Total 41 - 41 -
(a) Cf. note 16.
(b) Le contrat de consultant avec la société LFB Partne rs, créée par les fondateurs de la société, a fait l’objet d’un
amendement en décembre 2011. Celui-ci prévoit des h onoraires de K€ 500 pour la période s’achevant le 2 0
décembre 2013, dont K€ 250 ont été versés en décemb re 2011. Au cours des deux années précédentes, la
société a versé à LFB Partners un montant de K€ 350 par an au titre de ce contrat.
(c) Il s’agit des redevances futures à payer au titre d es contrats de crédit-bail. Cf. note 15.
(d) Il s’agit des obligations de la société en matière de location de longue durée de véhicules et de loca tion
immobilière. Les baux commerciaux contractés par la Société sont tacitement reconduit en 2010 pour une
durée de trois ans.
(e) Dans le cadre de ses activités courantes, la Sociét é accorde certaines garanties dont la plus signific ative au 31
décembre 2011 est la suivante :
- 1,365 SICAV ayant une valeur d’origine de K€ 31, on t été nanties en faveur de l’organisme bailleur
du siège social de la Société boulevard Masséna à P aris.
(f) Un accord de licence pour un nouveau test diagnosti que du cancer du sein a été signé en mai 2009 avec
l’Institut Gustave Roussy (IGR). A la date de signa ture du contrat, K€ 30 ont été versés et comptabili sés en
immobilisations incorporelles. Une provision de 10 K€ au titre de redevance annuelle pour l’exploitati on des
brevets a été constitué sur l’exercice 2011 et vers ée début 2012. Un versement de redevance annuelle d e 10 K€
est également prévu en 2013.
30. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
30.1. Obtention d’une subvention de la communauté europée nne
Le 5 mars 2012, la Société a annoncé avoir obtenu u ne subvention de K€ 418 de la Communauté Européenne
dans le cadre de sa participation au consortium eur opéen RESPONSIFY. Ce consortium de médecine
personnalisée en oncologie rassemble 12 partenaires et a pour but d’identifier des biomarqueurs de rép onse aux
traitements anti-HER2 (Herceptine) et anti-angiogén ique (Avastin), deux agents chimiothérapeutiques
fréquemment utilisés pour traiter les femmes attein tes de cancer du sein, puis de transformer ces biom arqueurs en
tests IVD marqués CE et donc approuvés pour une uti lisation en pratique clinique courante. Exonhit est
notamment responsable d’assurer la protection de la propriété intellectuelle générée autour des signat ures et des
tests dérivés, ainsi que le marquage CE et la comme rcialisation des tests prédictifs identifiés sur sa plateforme
technologique. Cette subvention couvre plus de 70% des coûts estimés de ce programme pour la Société. 127 30.2. Eléments post-clôture relatifs aux parties liées
En mars 2012, les contrats de travail des membres d u directoire ont fait l'objet d'avenants prévoyant une clause
d'indemnités de rupture en cas de licenciement, hor s faute grave ou lourde, à la suite d'un changement de
contrôle.
20.1.1.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les compte s consolidés
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée p ar vos assemblées générales, nous vous présentons n otre
rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 20 11, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société Ex onhit S.A., tels qu’ils sont joints au présent
rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le direc toire. Il nous appartient, sur la base de notre aud it, d'exprimer
une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d' exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences permettan t d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
consolidés ne comportent pas d'anomalies significat ives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen
d'autres méthodes de sélection, les éléments justif iant des montants et informations figurant dans les comptes
consolidés. Il consiste également à apprécier les p rincipes comptables suivis, les estimations signifi catives
retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons coll ectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opi nion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exe rcice sont, au regard des règles et principes compt ables
français, réguliers et sincères et donnent une imag e fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823 -9 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance le s éléments suivants :
- Les principes, règles et méthodes comptables relati fs à la reconnaissance du chiffre d’affaires sont
décrits dans la note 2 « Principes, règles et métho des comptables » de l’annexe à la rubrique 2.5
« Produits d’exploitation ». Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables
suivis par votre société, nous avons vérifié le car actère approprié des méthodes comptables visées
ci-dessus et les informations fournies en annexe.
- Les principes, règles et méthodes comptables relati fs à l’évaluation des immobilisations sont décrits
dans la note 2 « Principes, règles et méthodes comp tables » de l’annexe à la rubrique 2.8
« Immobilisations corporelles». Dans le cadre de no tre appréciation des règles et principes
comptables suivis par votre société, nous avons vér ifié le caractère approprié des méthodes
comptables visées ci-dessus et les informations fou rnies en annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans l e cadre de notre démarche d'audit des comptes conso lidés, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la form ation de notre opinion exprimée dans la première pa rtie de ce
rapport.
128 III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux norm es d'exercice professionnel applicables en France, à la
vérification spécifique prévue par la loi des infor mations relatives au groupe, données dans le rappor t de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes cons olidés.
Paris et Paris-La Défense, le 21 mars 2012
Les Commissaires aux Comptes
AUDIT ET DIAGNOSTIC ERNST & YOUNG Audit
Olivier Maurin Jean-Yves Jégourel
129 20.1.2 Comptes consolidés relatifs à l’exercice clos les 3 1 décembre 2010 (normes françaises)
20.1.2.1 Bilan consolidé
ACTIF note 31 décembre
2010 31 décembre
2009 PASSIF note 31 décembre 2010 31 décembre
2009
Immobilisations incorporelles, nettes 5 142 187 Capital social 533 524
Immobilisations corporelles, nettes 6 1 282 1 784 Prime d'émission 95 432 94 230
Autres actifs à long terme 7 347 336 Réserves et résultats consol idés (77 801) (70 052)
Autres 1 027 756
Total actif à long terme 1 772 2 307 Capitaux propres 12 19 191 25 458
Fonds non remboursables et assimilés 6 522 6 522
Fonds non remboursables et assimilés 13 6 522 6 522
Stocks 8 195 172 Provision pour risques et ch arges 1 534 344
Créances clients et comptes rattachés (nets) 9 1 173 1 106 Total provision pour risques et charges 14 1 534 344
Subventions à recevoir - -
Autres créances à court terme 10 2 515 2 718 Dettes de crédit-bail, part à plus d'un an 15 15 81
Valeurs mobilières de placement 11 20 445 28 142 Produits constatés d'avance à long terme 20 - 119
Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 5 162 2 103 Total dettes à long terme 15 200
Dettes financières, part à moins d'un an 16 107 107
Dettes de crédit-bail, part à moins d'un an 15 66 129
Fournisseurs et comptes rattachés 18 904 1 302
Dettes fiscales et sociales 19 1 736 1 375
Produits constatés d'avance à court terme 20 1 185 1 111
Total actif à court terme 29 490 34 242 Total dettes à court terme 3 999 4 024
TOTAL ACTIF 31 261 36 549 TOTAL PASSIF 31 261 36 549
130 20.1.2.2 Compte de résultat consolidé
Exercice clos le
31 décembre 2010
12 mois Exercice clos le
31 décembre 2009
12 mois
Produits de Recherche et Développement 8 077 4 844
Autres produits 94 48
Subventions de Recherche et Développement 247 -
Total des produits 8 418 4 892
Dépenses de Recherche et Développement (8 480) (8 98 4)
Frais marketing et commerciaux (1 334) (1 239)
Frais généraux et administratifs (5 578) (4 329)
Total dépenses opérationnelles (15 392) (14 552)
Résultat opérationnel (6 974) (9 659)
Charges financières (2 230) (277)
Produits financiers 271 690
Gain (perte) de change (net) (144) (70)
Résultat avant impôts (9 077) (9 317)
Produits (charges) d'impôts 1 329 1 616
Résultat net (7 748) (7 701)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 33 082 489 28 135 020
Résultat net de base par action (0.23) (0.27)
Résultat net par action (dilué) (0.23) (0.27)
131 20.1.2.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidé s
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(Montants en milliers d'euro, sauf nombre d'actions et données par action)
Nombre
d'actions Montant Prime
d'émission Réserves
consolidées Autres Total capitaux
propres Au 31 décembre 2006 23 880 510 382 58 002 (46 083) 898 13 198
Au 31 décembre 2007 26 670 034 426 70 392 (53 424) 671 18 066
Augmentation de capital -
Emission de nouveaux BSA -
Exercice de BSA 65 516 1 188 189
Exercice des options de souscriptions d'actions 25 0 00 0 94 94
Frais d''opérations financières (23) (23)
Attribution d'actions gratuites 117 400 2 (2) -
Résultat de la période (8 925) (8 925)
Variation des écarts de conversion 338 338
Au 31 décembre 2008 26 877 950 430 70 649 (62 351) 1 010 9 739
Augmentation de capital 4 161 075 67 15 537 15 604
Emission de nouveaux BSA -
Exercice de BSA 414 384 7 1 444 1 450
Exercice des options de souscriptions d'actions 227 450 4 817 821
Conversion d'Obligations Convertibles 1 076 923 17 6 9 83 7 000
Frais d''opérations financières (1 201) (1 201)
Attribution d'actions gratuites 20 500 0 0 -
Autres - Titres de l'entreprise consolidante (143) (143)
Résultat de la période (7 701) (7 701)
Actions propres -
Variation des écarts de conversion (112) (112)
Au 31 décembre 2009 32 778 282 524 94 230 (70 052) 756 25 458
Augmentation de capital 463 097 7 1 424 1 431
Emission de nouveaux BSA -
Exercice de BSA -
Exercice des options de souscriptions d'actions 12 0 75 0 15 15
Conversion d'Obligations Convertibles (0)
Frais d''opérations financières (236) (236)
Attribution d'actions gratuites 63 300 1 -1 -
Autres - Titres de l'entreprise consolidante (115) (115)
Résultat de la période (7 748) (7 748)
Actions propres -
Variation des écarts de conversion 387 387
Au 31 décembre 2010 33 316 754 533 95 432 (77 801) 1 027 19 191 Capital
132 20.1.2.4 Tableau de variation des flux de trésorerie consoli dés
TABLEAU DE VARIATION DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLI DEE
(montants en milliers d'euro)
Exercice clos le
31 décembre
2010 Exercice clos le
31 décembre
2009
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net (7 748) (7 701)
Elimination des charges et produits sans inci dence sur la trésorerie
ou non liés à l'activité :
Amortissements des immobilisations corporelles 577 633
Amortissements des immobilisations incorporelles 130 126
Dotations aux provisions pour clients douteux 93 45
Abandon de créance Anvar (Oseo) - (774)
Dotations aux provisions pour risques et charges (64) (99)
Dotations aux provisions pour risques (Primes de Re mboursement des Obligations OC) 1 254 -
Intérêts sur emprunt convertible - 36
Transfert des immobilisations incorp. en cours (fra is BSA) - 292
Autres 30 -
Variation du besoin en fonds de roulement :
Stocks (16) 1
Créances clients (154) (96)
Crédit d'impôt recherche 287 1 887
Autres créances à court terme (81) (88)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (410) (762)
Dettes fiscales et sociales 343 (41)
Autres dettes à court terme -
Produits constatés d'avance à court terme 75 (39)
Produits constatés d'avance à long terme (119) (125)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (5 803) (6 706)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations (220) (343)
Cessions d'immobilisations 84
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investi ssement (135) (343)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital (nette des frais) 1 238 23 532
Emission d'emprunts
Remboursement d'emprunt et dettes de crédit-bail (129) (7 199)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financ ement 1 109 16 333
Augmentation (diminution) des disponibilités et val eurs mobilières de placement (4 829) 9 284
Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités 191 (89)
Disponibilités et valeurs mobilières de placement à l'ouverture 30 245 21 050
Disponibilités et valeurs mobilières de placement à la clôture 25 607 30 245 133
20.1.2.5 Notes annexes aux comptes consolidés relatifs à l’e xercice clos le 31 décembre 2010
1. NATURE DE L’ACTIVITE
ExonHit Therapeutics est une société de découverte et de développement de produits diagnostiques et
thérapeutiques, développant son propre portefeuille dans le domaine des maladies neurodégénératives et le
cancer, et travaillant en partenariat avec de grand s groupes industriels et des centres hospitalo-univ ersitaires.
La Société a été immatriculée le 20 novembre 1997. Depuis le 17 novembre 2005, ExonHit Therapeutics SA est
cotée sur le marché Alternext d’Euronext Paris (cod e ISIN : FR0004054427).
Présentation du moteur de découverte :
La Société a mis au point des technologies propriét aires permettant d’exploiter l’épissage alternatif de l’ARN, un
processus biologique complexe, qui joue un rôle rec onnu dans les maladies. Cette expertise a permis à la Société
de construire une plateforme de découverte de diagn ostics innovants et de nouveaux médicaments.
L’épissage alternatif de l’ARN est un processus bio logique naturel essentiel grâce auquel un seul gène peut
donner naissance à plusieurs protéines. Des anomali es de l’épissage alternatif de l’ARN peuvent condui re à la
production de différentes versions de protéines qui peuvent entraîner, ou contribuer, au développement de
différentes maladies.
La Société a développé un procédé et des outils uni ques utilisant une biopuce appelée SpliceArray™ qui permet
d’identifier ces anomalies sur l’ensemble du génome humain. Elle les a intégré dans une plateforme de
découverte qui, combinée à son savoir-faire pour id entifier les séquences d’événements moléculaires et
cellulaires associées aux maladies et difficilement détectables au moyen d’autres technologies, permet de
sélectionner de nouvelles cibles thérapeutiques et de nouvelles signatures diagnostiques.
Des brevets portant à la fois sur la plateforme de découverte et ses applications sont déjà accordés a ux Etats-Unis
et en Europe. Ces brevets couvrent non seulement la mise au point et la conception d’outils de recherc he,
notamment des puces à ADN, mais aussi leurs applica tions dans des domaines aussi fondamentaux que les
diagnostics, les traitements médicamenteux personna lisés ou la détection d’effets indésirables.
Présentation du portefeuille de produits :
La Société exploite sa propriété intellectuelle dan s deux domaines clés d’application : le diagnostic et le
thérapeutique.
Cette exploitation est réalisée, d’une part, en men ant ses propres développements dans le domaine des maladies
neurodégénératives et des cancers et, d’autre part, dans le cadre d’accords de collaboration de servic es avec des
laboratoires pharmaceutiques et des instituts de re cherche comme bioMérieux, Allergan et l’Institut Gu stave
Roussy.
Dans le domaine diagnostique, ExonHit Therapeutics a présenté en octobre 2009 les résultats cliniques du
groupe de validation « patients atteints de la mala die d’Alzheimer contre sujets sains » pour le test sanguin
AclarusDx™. Ce test permettra de distinguer les pat ients souffrant de la maladie d’Alzheimer des indiv idus
sains. La mise sur le marché de ce diagnostic clini que se fera après avoir obtenus le marquage CE en E urope et
l’enregistrement « Diagnostic in vitro » aux Etats- Unis. Pour l’Europe, cette commercialisation passer a
également par la mise en œuvre d’un accord avec un laboratoire centralisé. La Société a en outre mis e n place
une structure de développement conformément aux sta ndards réglementaires en Europe et aux Etats-Unis p our
lancer des produits uniquement destinés à des trava ux de recherche ( research use only ). La Société a mis sur le
marché son premier produit diagnostique destiné à d es travaux de recherche dans le cadre de la maladie
d’Alzheimer fin 2009, la commercialisation en tant que diagnostic in vitro (IVD) en Europe étant atten due pour
2011. 134 Dans le domaine thérapeutique, la Société développe son propre portefeuille de médicaments pour les pr oposer
en licence aux sociétés pharmaceutiques. La Société a complété en 2009 un essai clinique de Phase IIA pour son
candidat-médicament phare dans le traitement de mal adie d’Alzheimer, l‘EHT 0202. Ce dernier présente u ne
bonne sécurité d’emploi, est globalement bien tolér é chez les patients atteints de la maladie d'Alzhei mer, et
pourrait potentiellement en améliorer la cognition. La Société cherche maintenant des partenaires indu striels ou
financiers pouvant assurer la suite du développemen t clinique et la commercialisation de ce produit so us licence.
En parallèle, une licence sur le produit le plus av ancé issu de la collaboration avec Allergan a été c édée à Bristol
Myer Squibb (BMS) en 2010. BMS devrait assurer déso rmais le développement de ce produit en commençant
par un essai clinique de phase II dans le domaine d es douleurs neuropathiques, et la Société pourrait recevoir des
paiements d’étapes liés au succès de ce développeme nt, ainsi que des redevances lors de la commerciali sation.
Enfin, la Société dispose en propre et en partenari at d’autres candidats produits à des stades plus pr écoces à la
fois dans les domaines diagnostique et thérapeutiqu e.
2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
2.1. Règles générales d’établissement et de présentation des comptes
Les comptes consolidés sont établis conformément à la réglementation française en vigueur (Règlement 9 9-02)
en application des principes fondamentaux (image fi dèle, comparabilité, continuité d’activité, régular ité,
sincérité, prudence, indépendance des exercices, pe rmanence des méthodes). La Société dispose des fond s
propres suffisants pour poursuivre son développemen t au cours des douze prochains mois. La Société pré sente
dans son bilan au 31 décembre 2010 des disponibilit és et valeurs mobilières de placement d’un montant total de
25,6 millions d’euros (cf Note 11) investis en FCP monétaires à valeur liquidative quotidienne et fai ble volatilité
et comptes à terme auprès de la Société Générale, d e la BNP Paribas, et de la Banque Populaire, en Fra nce.
D’autre part, la Société a émis en novembre 2006 po ur 13,5 millions d’euros d’obligations convertibles à
maturité novembre 2011 (cf Note 13). En 2009, 1.076 .923 des 2.080.335 obligations convertibles ont été
converties en actions. La dette représentée par ces obligations convertibles a été ramenée à 6,5 milli ons d’euros.
En application du principe de prudence, ces obligat ions arrivant à maturité en novembre 2011, la direc tion de la
Société a décidé d’enregistrer une provision pour p rime de remboursement dans les comptes pour tenir c ompte
du risque de non conversion des obligations. Le mon tant est de K€ 1.254 et correspond à la différence entre la
valeur de remboursement de 7,75 € et le prix d’émis sion de 6,50 € multiplié par le nombre d’obligation s à
rembourser (1.003.412).
Ces principes comptables requièrent de la part de l a Direction la détermination de certaines estimatio ns et
hypothèses pouvant avoir une incidence sur les chif fres présentés dans les états financiers. Les réali sations sont
susceptibles de différer de ces estimations initial es.
Les comptes consolidés sont établis en euros. Toute s les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31
décembre.
2.2. Principes de consolidation
Les comptes consolidés comprennent en intégration g lobale les comptes de la Société et de sa filiale d étenue à
100% aux Etats-Unis, ExonHit Therapeutics Inc. Les soldes et opérations réciproques entre sociétés du groupe
ont été éliminés.
2.3. Conversion des comptes des filiales étrangères
Les états financiers des filiales étrangères exprim és en devise locale sont convertis en euros de la f açon suivante:
• les actifs et passifs sont convertis au taux de clô ture,
• le compte de résultat est converti au taux moyen de la période,
Les écarts de conversion résultant de l’application de ces différents taux figurent dans le poste « Au tres » des
capitaux propres consolidés. 135 2.4. Opérations en devises
Les soldes monétaires libellés en devises sont conv ertis en fin d’exercice au taux de clôture. Les per tes et gains
de change latents sur soldes monétaires en devises ne faisant pas l’objet de couvertures sont constaté s en résultat
de la période.
En ce qui concerne les pertes de change latentes li ées à la conversion des créances à long terme entre ExonHit
Therapeutics S.A. et sa filiale américaine, une dim inution des pertes de change latentes a été comptab ilisée en
écart de conversion dans les capitaux propres conso lidés au 31 décembre 2010 pour un montant de K€ 391 . Au
31 décembre 2009, il avait été constaté une provisi on de K€ 272, le règlement de ces dettes n’étant pa s
susceptible de survenir dans un avenir prévisible a u 31 décembre 2010.
2.5. Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation de la Société incluent des produits de recherche et développement, des pro duits liés
aux ventes de services et des subventions reçues d’ organismes publics.
Les produits de recherche et développement sont pri ncipalement issus de contrats de recherche signés e ntre la
Société et des partenaires stratégiques pharmaceuti ques ou diagnostiques. L’objet et la durée des cont rats sont
variables. Ces contrats peuvent couvrir des étapes différentes de processus de recherche et développem ent d’un
médicament ou d’un diagnostic. Certains contrats so nt concentrés sur un stade particulier du processus de
recherche et développement, comme la toxicologie, a lors que d’autres couvrent tout le processus de rec herche et
développement des produits diagnostiques ou thérape utiques. Selon ces contrats, la Société reçoit en g énéral les
différents types de paiements suivants :
• un montant non remboursable reçu à la signature du contrat : ce montant est immédiatement enregistré
en chiffre d’affaires dès lors que sa recouvrabilit é est assurée et à condition qu’aucune obligation f uture
ne subsiste à la charge du Groupe, qu’il n’existe p as de condition de validation préalable par le
cocontractant, et qu’il n’existe pas d’autre obliga tion future au titre d’un contrat connexe. Dans le cas
contraire, ce montant est enregistré en chiffre d’a ffaires linéairement sur la durée du contrat ;
• des paiements de recherche et développement : ces montants sont en général reçus trimestrielle ment. Soit
ils sont liés au nombre de personnes dédiées par la Société au programme de recherche, soit ils
représentent un montant forfaitaire. Dans le premie r cas, à partir du moment où le nombre de personnes
dédiées correspond à celui stipulé dans le contrat, le montant est reconnu en chiffre d’affaires
linéairement sur la période de développement corres pondante. Dans le deuxième cas, il est en général
appliqué un taux de marge estimé sur la totalité de la prestation, et le chiffre d’affaires est reconn u en
fonction de l’avancement des travaux ;
• des paiements non remboursables liés au franchissem ent des étapes clés des programmes de recherche
et développement : ces montants sont enregistrés en chiffre d’affai res linéairement sur la durée du contrat
dès qu’ils sont définitivement acquis lorsqu’il exi ste une obligation de performance et que la juste v aleur
associée à chaque sous-phase du programme de recher che et développement ne peut pas être démontrée.
Dans le cas contraire, ils sont enregistrés en chif fre d’affaires à la date de franchissement de l’éta pe clé.
Les ventes de service SpliceArray sont reconnues lo rsque la prestation a été réalisée.
Les paiements reçus avant que les critères de compt abilisation en chiffre d’affaires ne soient remplis sont inscrits
au bilan en produits constatés d’avance.
La Société inclut dans les produits les subventions reçues d’organismes publics au fur et à mesure de leur octroi.
Lorsque ces subventions sont assorties de condition s particulières, leur comptabilisation en produit d ’exploitation
reste subordonnée à la réalisation de ces condition s. Les recettes issues de ces subventions et s’insc rivant dans le
cadre de programme de recherche à long terme sont e nregistrées en produits selon la méthode du pourcen tage
d’avancement, à défaut de phases prédéfinies ou d’e xigences techniques particulières. Une fois les con ditions
remplies ou les étapes du projet franchies, ces sub ventions sont définitivement acquises à la Société. 136 2.6. Frais de recherche et développement et crédit d’imp ôt correspondant
Les frais de recherche et développement composés es sentiellement de dépenses de personnel, d’achats de
consommables, de travaux et études sous-traités et de charges d’amortissement d’immobilisation sont en registrés
en charges de l'exercice au cours duquel ils sont e ngagés.
Ces frais ouvrent droit en France, sous certaines c onditions, à un crédit d’impôt enregistré à la clôt ure de
l’exercice. Lorsqu’il n’a pu être utilisé pour comp enser un impôt dû, le crédit d’impôt fait l’objet d ’un
remboursement dans la quatrième année suivant sa co nstatation. A compter de l’exercice 2008, le crédit d’impôt
recherche est uniquement fonction du volume des fra is de recherche et développement. De plus, l’état o ffre la
possibilité de demander le remboursement anticipé d e ces crédits. Le montant du crédit d’impôt recherc he
comptabilisé en produits d’impôts au titre de l’exe rcice 2010 s’élève à K€ 1.329 contre K€ 1.616 au titre de
l’exercice 2009.
2.7. Immobilisations incorporelles
Elles sont composées :
- des coûts d’étude et de réalisation de biopuces ( Design fees), amortis selon le mode linéaire sur un e durée de 3
ans,
- de logiciels, amortis selon le mode linéaire sur des durées variant de 1 à 3 ans,
- de licences, de brevets acquis et de marques, amo rtis selon le mode linéaire sur des durées respecti ves de 3 ans
et 5 ans.
Les brevets et les technologies acquises à travers des accords de licence sont inscrits à l’actif du b ilan lorsque la
Société démontre l’utilisation future qui pourra êt re faite de la technologie, soit au travers de proj ets de
développement réalisés en interne, soit au travers de la gestion de son portefeuille de brevets. Les b revets acquis
et les accords de licences sont amortis selon le mo de linéaire sur la durée de vie des actifs, général ement soit de
trois ou cinq ans. Les coûts internes engagés pour développer des brevets comprennent essentiellement des
honoraires juridiques. Ces coûts sont inscrits à l’ actif du bilan lorsque la Société démontre l’utilis ation future qui
pourra être faite de la technologie et sont amortis selon le mode linéaire sur la durée de vie des act ifs, en général
supérieure à cinq ans.
Lors de l’arrêté des comptes, la Société reconsidèr e systématiquement la valeur nette comptable des
immobilisations incorporelles. S’il existe des fact eurs internes ou externes montrant que l’un de ces actifs a
perdu de la valeur, la Société réalise un test de d épréciation, et calcule la juste valeur de l’actif selon la méthode
des flux futurs de trésorerie actualisés. Si la jus te valeur ainsi évaluée se révèle inférieure à la v aleur nette
comptable, la Société comptabilise une dépréciation exceptionnelle égale à la différence entre la vale ur nette
comptable de l’immobilisation incorporelle et sa ju ste valeur. Aucune dépréciation exceptionnelle n’a été
constatée aux 31 décembre 2010 et 2009.
Les coûts fixes d’étude et de réalisation des biopu ces basées sur la technologie Affymetrix ( Design Fees ) sont
inscrits à l’actif du bilan et sont amortis de mani ère linéaire sur une durée de vie estimée de 3 ans. Si la
commercialisation d’une de ces puces venait à être abandonnée, ces coûts seraient alors sortis des
immobilisations incorporelles et amortis de manière exceptionnelle.
Des cessions d’immobilisations ont été effectuées a u cours de l’exercice 2010 comprenant principalemen t des
mises au rebut de matériels informatiques pour 52 K €. 137 2.8. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur prix de revient, constitué de la valeur d’a cquisition et
des frais accessoires. Les amortissements sont prat iqués sur la durée d’utilité des biens, selon les m odalités
suivantes :
Méthode Durée
Agencements et installations générales Linéaire 10 ans
Equipement de laboratoire Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 5 ans
Matériel informatique Linéaire 3 ans
Les biens financés par un contrat de location qui t ransfère à la Société les risques et avantages liés à la propriété
sont comptabilisés dans les immobilisations avec en contrepartie l’inscription d’une dette financière. Ils sont
amortis sur la durée de vie du bien lorsque le cont rat est assorti d’une option d’achat ou sur la duré e résiduelle du
contrat. La dotation aux amortissements corresponda nte est comprise dans les charges d’amortissement.
Une provision pour dépréciation des immobilisations corporelles est enregistrée lorsqu’il apparaît que leurs
valeurs nettes comptables deviennent, de façon irré versible, supérieures aux flux futurs de trésorerie actualisés
dégagés par leur exploitation. Aucune provision n’a été comptabilisée aux 31 décembre 2010 et 2009.
2.9. Créances clients
Les créances sont comptabilisées à leur valeur hist orique. Une provision pour dépréciation est consti tuée lorsque
la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable, sur la base d’une évaluation du risque de non
recouvrement des créances clients.
2.10. Trésorerie, équivalents de trésorerie et valeurs mo bilières de placement
Les disponibilités et équivalents de disponibilités sont constitués par les liquidités immédiatement d isponibles et
par les placements à court terme, sans risque en ca pital, dont l’échéance est généralement inférieure ou égale à
trois mois à leur date d’acquisition.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabili sées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur act uelle si
celle-ci est inférieure. Les plus-values de cession sont calculées selon la méthode du premier entré - premier
sorti.
2.11. Provisions pour risques et charges et engagements d e retraite
Des provisions sont comptabilisées pour les risques et charges nettement précisés quant à leur objet e t dont
l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de f açon précise, lorsqu’il existe une obligation vis-à -vis de tiers
et qu’il est probable ou certain que cette obligati on provoquera une sortie de ressources sans contrep artie au
moins équivalente.
Une provision pour indemnités de départ à la retrai te a été comptabilisée conformément à la recommanda tion
2003-R01 du CNC (cf note 14).
2.12. Risque de crédit et risque de concentration
La Société opère dans un segment unique, la recherc he génétique en vue de développements commerciaux
futurs.
Au cours de l’exercice 2010, la Société a généré un chiffre d’affaires total de K€ 8.171. La part du c hiffre
d’affaires réalisée avec Allergan dans le cadre des accords de Recherche et Développement s’est élevé e à K€
4.582 soit environ 54% du chiffre d’affaires total. 138 Au cours du premier trimestre 2010, ExonHit a annon cé la signature d’un accord de licence entre Allerg an et
Bristol-Myers Squibb (BMS) pour EHT/AGN 0001. ExonH it a donc reçu d’Allergan un versement exceptionnel
de 4 millions de dollars (K€ 2.986) correspondant à une partie du paiement initial reçu de BMS par All ergan
dans le cadre de la cession de licence (cf note 4.a ).
Au cours de l’exercice 2009, la Société a généré un chiffre d’affaires total de K€ 4.892. La part du c hiffre
d’affaires réalisée avec Allergan s’est élevée à K€ 4.171 soit environ 85% du chiffre d’affaires total .
2.13. Impôts différés
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. Les actifs et passifs d’impôts différés sont
déterminés sur la base des différences entre les va leurs comptables et fiscales des actifs et passifs, en retenant le
taux d’imposition en vigueur à la clôture de l’exer cice et qui seront applicables à la date de renvers ement des
différences. Les impôts différés actifs nets appréc iés par juridiction fiscale sont provisionnés lorsq ue leur
recouvrabilité est incertaine.
2.14. Résultat net par action
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net consolidé par le nombre moyen pondé ré d’actions
en circulation sur la période. Les effets dilutifs liés à l’existence de bons de souscription d’action s et d’options de
souscription d’actions sont pris en compte dans le calcul du résultat net par action diluée. En cas de perte, aucun
résultat net par action diluée n’est calculé.
2.15. Options et bons de souscription d’actions
Les actions émises dans le cadre de l’exercice d’op tions de souscription d’actions ou de bons de sousc ription
d'actions sont inscrites en augmentation de capital à la date d’exercice et au prix d’exercice des opt ions ou des
bons.
2.16. Droit individuel à la formation (DIF)
Les dépenses engagées au titre du DIF constituent u ne charge de la période et ne donnent donc lieu à a ucune
provision. Une mention est faite dans l’annexe du v olume d’heures à la clôture de l’exercice de la par t ouverte
des droits avec indication du volume d’heures n’aya nt pas fait l’objet de demandes de salariés.
3. ACCORDS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
1) Partenariat avec Allergan
Le 20 décembre 2002, la Société a signé un accord d e collaboration avec la société Allergan Sales L.L. C.
(« Allergan »), une filiale d’Allergan, Inc., socié té pharmaceutique américaine cotée au New York Stock
Exchange . La collaboration de la Société avec Allergan port e sur le développement de nouveaux médicaments
dans les domaines de l’ophtalmologie, de la douleur et des maladies neurodégénératives. En rémunératio n des
efforts de recherche réalisés par la Société dans l e cadre de cette collaboration, Allergan effectue d es paiements
annuels de recherche et développement. Ces paiement s sont ajustés à la hausse chaque année en fonction de la
progression de l’indice PPIPP ( Producer Price Index for Pharmaceutical Preparation ) publié par le
U.S. Department of Labor, Bureau of Labor statistic s . La Société peut également recevoir des paiements
d’Allergan liés au franchissement d’étapes clés du programme. Outre ces paiements, la Société recevra des
redevances sur les ventes de produits issus de cett e collaboration. La Société a également des options de co-
développement et co-commercialisation dans des doma ines thérapeutiques qui sont en dehors des secteurs
stratégiques clés d’Allergan. En cas d’exercice de ces options, ExonHit Therapeutics recevra une part des profits
sur tous les médicaments commercialisés faisant l’o bjet des options exercées. 139 Dans un premier temps, les demandes de brevets sur les cibles et sur les méthodes d’utilisation de ces cibles
issues de la collaboration sont la propriété de la Société qui garde le droit de prendre toutes les dé cisions de
protection de propriété industrielle en consultatio n avec le comité scientifique en charge de supervis er et de gérer
cette collaboration. Cependant, sur certaines cible s sélectionnées, les demandes de brevets feront l’o bjet d’une
propriété conjointe entre Allergan et ExonHit Thera peutics. Allergan possédera des droits exclusifs mo ndiaux
sur les composés développés dans les domaines de l’ ophtalmologie et de la douleur. La Société dispose d’une
option pour exercer les droits de co-développement et de co-commercialisation des composés issus de la
collaboration dans le champ d’applications autres q ue la douleur, l’ophtalmologie et les maladies
neurodégénératives. Ces droits de co-développement et de co-commercialisation des composés issus de la
collaboration cessent en cas de non-respect des cla uses contractuelles.
Cette collaboration avait initialement une durée de cinq ans. Allergan et la Société ont conclu le 14 mars 2005 un
avenant en vertu duquel l’accord de collaboration a été prolongé de deux ans, soit jusqu’en décembre 2 007. Un
nouvel avenant a été signé en juillet 2006 prolonge ant la collaboration jusqu’en décembre 2009. En déc embre
2007, ces deux avenants ont été regroupés dans un n ouveau contrat qui en outre procurait à Allergan un e option
pour renouveler cette collaboration pour deux année s supplémentaires jusqu’à décembre 2011, option qui a été
exercée par Allergan en 2008. Dans le même temps, un accord de conseil a été signé en mars 2008 avec les
fondateurs de la Société qui continuent à soutenir l’effort de recherche.
Les paiements de R&D effectués par Allergan à ExonH it dans le cadre de l’avenant de décembre 2007 ont été
augmentés et certains autres termes du contrat ont été revus. Ce nouvel amendement a conduit à changer
l’estimation de la linéarisation des revenus afin d e les étaler jusqu’en décembre 2011.
2) Partenariat avec bioMérieux
ExonHit Therapeutics a choisi de nouer des partenar iats avec des sociétés leaders dans le domaine du d iagnostic
pour pouvoir tirer profit du développement de ce ma rché, en se basant sur son savoir-faire et sa posit ion de
propriété industrielle.
Après un premier accord de recherche conclu en 2000 , la Société a signé le 1 er janvier 2003 un accord de
recherche et développement avec la société bioMérie ux. Cet accord portait initialement uniquement sur le cancer
du sein et a été renouvelé en 2005 pour une durée d e 6 ans. Le domaine du contrat de recherche avec bi oMérieux
couvre désormais tous les diagnostics sanguins et t issulaires dans le domaine des cancers, incluant, o utre le
cancer du sein, celui du colon et de la prostate.
En rémunération des efforts de recherche réalisés p ar la Société dans le cadre de cette collaboration, bioMérieux
effectue des paiements de recherche et développemen t par projet diagnostic. La Société peut également recevoir
des paiements de bioMérieux liés au franchissement d’étapes clés pour chaque projet. Outre ces paiemen ts, la
Société recevra des redevances sur les ventes réali sées dans le cadre d’une option de licence commerci ale
exclusive et mondiale d’utilisation et d’exploitati on des résultats de la collaboration.
Les revenus issus de cette collaboration avaient ét é initialement comptabilisés dans le cadre d’un acc ord multi-
projets attribuant la même valeur à chacun des proj ets initiés. La signature d’un avenant rendant les 2 derniers
projets optionnels, la politique de reconnaissance des revenus a été modifiée. Ce changement est effec tué de
manière prospective car il s'agit d'un changement d 'estimation. Ainsi, le revenu issu du projet en cou rs (cancer de
la prostate) sera reconnu sur la durée résiduelle d es travaux à réaliser par ExonHit pour un montant m oindre que
les revenus initialement reconnus sur le projet pré cédent (cancer du colon). Cette reconnaissance des revenus n’a
aucun impact sur les paiements reçus. Les délais su pplémentaires nécessaires pour la finalisation du p rojet ont
conduit à changer l’estimation de la linéarisation des revenus, les travaux ayant été interrompus en c ours d’année
en attendant une décision formelle sur le protocole de l’étude pour le dépistage du cancer de la prost ate. 140 4. ELEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2010
a) Revenus provenant d’un accord de licence (Allergan / Bristol-Myers Squibb Company)
Le 3 mars 2010 la société a annoncé la signature pa r Allergan, Inc. et Bristol-Myers Squibb Company d’ un
accord de licence exclusive mondiale portant sur le développement et la commercialisation d’EHT/AGN 00 01
(AGN-209323), le composé le plus avancé de la colla boration d’ExonHit avec Allergan. L’accord entre Al lergan
et Bristol-Myers Squibb comprend aussi la cession d es droits pour EHT/AGN 0002 et ses autres composés
associés. BMS a payé à Allergan $40 million à la si gnature du contrat de licence concernant ce produit .
Conformément au contrat avec Allergan, ExonHit a re çu de cette dernière 10% de ce montant, soit $ 4 mi llion
(K€ 2.986).
b) Augmentation de capital
Le 15 juin 2010, la Société a émis 463.097 actions nouvelles au prix de souscription de 3,09 euros par action
dans le cadre d’une augmentation de capital avec su ppression du droit préférentiel de souscription en faveur
d’une catégorie de personne dénommée, soit un monta nt total levé de € 1,4 million. Cette émission a ét é réalisée
dans le cadre du dispositif fiscal dit « Loi TEPA » (loi N°2007-1223 du 21 août 2007).
c) Le projet d’acquisition de la société RedPath Integ rated Pathology
Le 26 avril 2010, la Société et les actionnaires de RedPath Integrated Pathology Inc. (RedPath) ont si gné un
accord de fusion par lequel la Société s’engageait à racheter, sous réserve de l’approbation de ses pr opres
actionnaires, tous les actifs de RedPath. La transa ction portait sur un montant total de $32 million, $22,5 millions
étant payé immédiatement à la clôture, le reste éta nt payé au cours des années 2012 et 2013 en fonctio n
d’objectifs de chiffre d’affaires. Le premier paie ment devait être effectué en espèces pour $12,5 mil lion et en
actions pour $10 millions. Le 26 avril, la Société a également consenti à RedPath un prêt relais pour un montant
de $1 million (K€ 752).
Afin d’approuver l’émission des titres nécessaires au paiement de $10 millions en actions, les actionn aires de la
société ont été convoqués en assemblée générale ext raordinaire en date du 28 juin 2010.
Le 16 juin 2010, RedPath a appris que l’organisme r égional en charge de l’Assurance Maladie américaine
Medicare, Highmark, remettait en cause la couvertur e et le remboursement de son test. RedPath avait ju squ’au 9
juillet pour remettre à Highmark un dossier en démo ntrant l’utilité médicale et en justifiant le bénéf ice pour les
patients.
Le 20 septembre 2010, Highmark annoncait sa décisio n de rembourser uniquement le test PathFinderTG® po ur
l’indication cancer du pancréas, ce remboursement é tant conditionné à la constitution par RedPath d’un e base de
données regroupant les résultats des tests de premi ère intention effectués sur les patients couverts p ar Medicare,
et à la transmission à Highmark de ces données à in terval régulier. Highmark précisait également que t out autre
indication thérapeutique du PathFinderTG® ne ferait plus l’objet d’une prise en charge systématique, l e
remboursement ne pouvant intervenir que lorsque Red Path aurait soumis à Highmark les résultats d’essai s
cliniques justifiant l’utilité médicale du test dan s ces nouvelles indications.
Le 25 octobre 2010, la société a annoncé la résilia tion de l’accord de fusion relatif à l’acquisition de RedPath. A
la suite de la décision de Highmark de restreindre le remboursement de la gamme de tests PathFinderTG® au
test du cancer du pancréas uniquement, les deux soc iétés ne sont pas parvenues à un accord sur de nouv elles
conditions financières d’acquisition.
Au 31 décembre 2010, le prêt relais enregistré au c ours de l’exercice en créance à court terme ainsi q ue les
intérêts à recevoir ont été comptabilisés en perte financière (741 K€ selon le cours du dollar au 25 o ctobre 2010).
Par ailleurs, les dépenses relatives à cette acquis ition, en particulier les frais administratifs et j uridiques,
comptabilisés en autres créances à court terme, ont été transférés dans les comptes de charge correspo ndants
(1.108 K€). 141
d) Renouvellement du contrat LFB Partners
Le contrat de consultant avec la société LFB Partne rs, créée par les fondateurs de la société, a fait l’objet d’un
amendement en mars 2010. Celui-ci prévoit des honor aires de K€ 700 pour la période s’achevant le 20 dé cembre
2011, dont le premier paiement de K€ 400 a été effe ctué au premier semestre 2010. Au cours des deux an nées
précédentes, la société avait versé à LFB Partners un montant de K€ 400 par an au titre de ce contrat ainsi qu’une
prime de K€ 300 lors du renouvellement du contrat d e collaboration avec Allergan.
5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(en milliers d'euros)
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 31/12/2009 Augmentations Diminutions CTA 31/12/2010
Logiciels, licences, brevets 1.092 95 25 1.212
Immobilisations incorporelles en cours 25 4 25 4
TOTAL VALEUR BRUTE 1.118 99 25 25 1.216
AMORTISSEMENTS 31/12/2009 Dotations Reprises CTA 31/12/2010
Logiciels, licences, brevets 930 130 14 1.074
TOTAL AMORTISSEMENTS 930 130 14 1.074
TOTAL VALEUR NETTE 187 142
(CTA : variation de change)
Les charges d’amortissement se sont élevées à respe ctivement K€ 130 et K€ 137 pour les exercices clos les 31
décembre 2010 et 2009, et sont principalement prése ntées sur la ligne Dépenses de Recherche et Dévelop pement
au compte de résultats.
En 2010, les acquisitions correspondent principalem ent à des logiciels.
Les immobilisations incorporelles en cours au 31 dé cembre 2010 correspondent à des licences de logicie ls qui
seront exploitées en 2011. 142
6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les variations des immobilisations corporelles (val eur brute et amortissements) s’analysent comme suit :
(en milliers d'euros)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31/12/2009 Augmentations Diminutions CTA 31/12/2010
Equipements de laboratoire 3.588 24 49 3.661
Installations et agencements 3.104 84 3.188
Matériel de bureau et informatique 845 65 (59) 14 865
Immobilisations en cours 4 4
TOTAL VALEUR BRUTE 7.537 93 (59) 147 7.718
AMORTISSEMENTS 31/12/2009 Dotations Reprises CTA 31/12/2010
Equipements de laboratoire 2.955 255 38 3.248
Installations et agencements 2.113 284 56 2.453
Matériel de bureau et informatique 686 97 (58) 10 735
TOTAL AMORTISSEMENTS 5.754 636 (58) 104 6.436
TOTAL VALEUR NETTE 1.784 1.282
(CTA : variation de change)
Pour les exercices clos au 31 décembre 2010 et 2009 , les dotations aux amortissements s’élèvent respec tivement
à K€ 512 et K€ 521, et sont principalement présenté es sur la ligne Dépenses de Recherche et Développem ent au
compte de résultats. Le montant des dotations relat ives au crédit-bail s’élève à K€ 125 pour les année s 2010 et
2009.
Au 31 décembre 2010, la valeur brute des biens fina ncés par contrats de crédit-bail s’élève à K€ 2.195 . Au 31
décembre 2010, les amortissements cumulés correspon dants s’élèvent à K€ 2.110.
7. AUTRES ACTIFS A LONG TERME
Les autres actifs à long terme correspondent essent iellement aux dépôts de garantie et comprennent not amment
une lettre de crédit donnée par ExonHit Therapeutic s Inc en garantie de ses loyers immobiliers à haute ur de K€
180 au 31 décembre 2010.
8. STOCKS
Les stocks sont composés de différents modèles de b iopuces pour un montant de K€ 195.
9. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
Les créances clients et comptes rattachés ont une é chéance inférieure à un an. Au 31 décembre 2010, el les
s’élèvent à K€ 1.173, étant constituées principalem ent de créances vis-à-vis de la société Allergan (K € 1.143). 143
10. AUTRES CREANCES A COURT TERME
Les autres créances à court terme comprennent:
(en milliers d’euros ) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Créances de TVA……………………………………… 510 563
Crédit d’impôt recherche……….……………………… 1.329 1.616
Charges constatées d’avance………………………….
Fournisseurs, acomptes versés…………………………
Produits à recevoir (dégrèvement de TP)……………… 538
46
91
174
180
184
Total autres créances à court terme……………….… 2.515 2.718
La Loi de Finances Rectificative pour 2008 a instau ré un remboursement accéléré des Crédits Impôts Rec herche
antérieurs à 2009. Cette mesure a été reconduite po ur les années 2009 et 2010. Ce crédit est donc insc rit en autres
créances à court terme.
L’augmentation des charges constatées d’avance est essentiellement due au renouvellement du contrat de LFB
Partners (K€ 50), à l’avis d’échéance des loyers de janvier 2011 des locaux pour K€ 113, et d’un contr at de
service Affymetrix pour 2011 réglé fin 2010 pour K€ 27.
Les Fournisseurs, acomptes versés comprenaient en 2 009 des frais d’acquisition de société pour K€ 110. Ces
dépenses ont été transférées en charges en 2010.
Les produits à recevoir incluaient principalement e n 2009 les dégrèvements de Taxe Professionnelle de mandés
au titre des exercices 2008 et 2009. La Société a p erçu sur l'exercice un montant de K€ 79 au titre du
dégrèvement 2008.
11. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT, TRESORERIE, ET EQU IVALENTS DE
TRESORERIE
Les valeurs mobilières de placement, la trésorerie, et équivalents de trésorerie se détaillent comme s uit :
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2010 2009
Valeurs mobilières de placement...………………………….... 20 .445 28.142
Trésorerie et équivalents de trésorerie………………………... 5.162 2.103
Total des disponibilités et valeurs mobilières de p lacement 25.607 30.245
Au 31 décembre 2010, les valeurs mobilières de plac ement étaient principalement composées de :
- SICAV de trésorerie pour un montant de K€ 1.203
- comptes à terme non bloqués pour un montant de K€ 1 9.242
Les plus-values nettes réalisées sur les cessions d e valeurs mobilières au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2010 s’élèvent à K€ 13 contre K€ 540 au cours de l’ exercice clos le 31 décembre 2009.
Notre trésorerie n’est investie que dans des fonds de haute qualité dont la liquidité est raisonnablem ent garantie.
Il n’y a aucun risque identifié à ce jour.
Compte tenu de nos activités, une partie de la trés orerie est constituée de dollars américains.
12. CAPITAL SOCIAL
12.1. Capital social actuel
Au 31 décembre 2010, le capital social de la sociét é mère est composé de 33.316.754 actions d’une vale ur
nominale de 0,016 €, toutes de même catégorie, dont 538.472 nouvelles actions émises au cours de l’exe rcice
2010. 144
Au cours de l’exercice 2010, 538.472 actions nouvel les ont été émises, dont :
- 63.300 actions résultant de l’acquisition et l’émis sion d’action attribuées gratuitement,
- 12.075 actions résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions,
- 463.097 actions résultant de l’émission d’actions n ouvelles dans le cadre d’une augmentation de capita l
(loi « TEPA »).
Le 15 juin 2010, la Société a émis 463.097 actions nouvelles au prix de souscription de 3,09 euros par action
dans le cadre d’une augmentation de capital avec su ppression du droit préférentiel de souscription, so it un
montant total levé de K€ 1.431 (dont K€ 7 de valeur nominale et K€ 1.424 de prime d’émission).
12.2. Capital potentiel
Au 31 décembre 2010, le nombre total d’actions susc eptibles d’être émises à la suite de la conversion des
obligations convertibles en actions (1.003.412), de la levée des options de souscription d’actions att ribuées
(928.584) et de l’acquisition des actions gratuites non encore acquises (146.525), soit 2.078.521 acti ons,
représentant environ 6,24 % du capital de la Sociét é sur la base du nombre d’actions existantes à cett e même
date.
Obligations convertibles en actions
Voir 13. « FONDS NON REMBOURSABLES ET ASSIMILES »
Options de souscription d’actions
Au 31 décembre 2010, la Société a octroyé des optio ns de souscription d’actions dans le cadre des auto risations
successives votées par les actionnaires. A cette da te, les options de souscription d’actions en circul ation
attribuées et non annulées donnent droit à la sousc ription de 928.584 actions de la Société.
Le tableau ci-dessous présente les différents plans d’options de souscription d’actions mis en place p ar la
Société :
Libellé du
plan Date de
l’octroi prix
exercic
e du
plan
(€) délai
fiscal date
échéance
du plan nombre
options
attribuées
initialeme
nt nombre
options
radiées nombre
options
exercées solde
options nombre
d'option
s non
encore
acquises nombre
d'option
s
exerçabl
es
Plan 1998 27/01/99 0,016 27/01/04 27/01/09 238.000 -109.000 -129.000 0 0 0
Plan 2000 09/05/00 1,25 09/05/04 09/05/10 441.000 - 84.000 -357.000 0 0 0
Plan 2000 08/01/01 4,3 08/01/05 08/01/11 60.000 -6. 000 -3.500 50.500 0 50.500
Plan 2000 29/03/01 4,3 29/03/05 29/03/11 189.000 -3 9.000 -57.650 92.350 0 92.350
Plan 2000 05/03/02 3,75 05/03/06 05/03/12 308.900 - 34.967 -172.200 101.733 0 101.733
Plan 2000 09/07/02 3,75 09/07/06 09/07/12 54.900 -6 .600 -42.300 6.000 0 6.000
Plan 2001 03/12/02 3,75 03/12/06 03/12/12 77.000 0 -42 500 34.500 0 34.500
Plan 2001 31/03/03 3,75 31/03/07 31/03/13 201.300 - 48.700 -70 160 82.440 0 82.440
Plan 2001 05/12/03 3,75 05/12/07 05/12/13 13.000 0 -800 12.200 0 12.200
Plan 2001 31/03/04 3,75 31/03/08 31/03/14 252.392 - 108.199 -46.690 97.503 0 97.503
Plan 2005 17/11/05 2,89 17/11/09 17/11/15 21.000 0 0 21.000 0 21.000
Plan 2005 09/03/06 6,11 09/03/10 09/03/16 5.298 -1. 200 0 4.098 0 4.098
Plan 2005 09/01/07 7,73 09/01/11 09/01/17 15.000 0 0 15.000 0 15.000
Plan 2005 02/03/07 7,58 02/03/11 02/03/17 51.792 -5 .112 0 46.680 0 46.680
Plan 2005 22/06/07 8,7 22/06/11 22/06/17 12.000 -12 .000 0 0 0 0
Plan 2005 13/12/07 5,04 13/12/11 13/12/17 12.000 0 0 12.000 4.000 8.000
Plan 2005 18/03/08 3,15 18/03/12 19/03/18 80.100 -2 1.000 0 59.100 19.711 39.389
Plan 2005 19/05/08 4,87 19/05/12 20/05/18 2.790 -21 0 0 2.580 874 1.706
Plan 2008 03/07/08 4,87 04/07/12 05/07/18 60.000 0 0 60.000 20.004 39.996
Plan 2009
Plan 2010
Plan 2010
Plan 2010 01/04/09
22/02/10
18/03/10
14/05/10 2,60
3,22
3,34
3,10 01/04/13
22/02/14
18/03/14
14/05/14 02/04/19
23/02/20
19/03/20
14/05/20 79.900
35.000
105.000
31.000 -20.000
0
0
0 0
0
0
0 59.900
35.000
105.000
31.000 39.941
35.000
105.000
31.000 19.959
0
0
0
2.346.372 -495.988 -921.800 928.584 255.530 673.054
145 Actions gratuites
Dans le cadre des autorisations votées par les acti onnaires, le Directoire de la Société a attribué gr atuitement un
nombre total de 900.775 actions.
Conformément à la loi, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une p ériode
d’acquisition de deux ans à compter de leur date d’ attribution et la période de conservation est égale ment de
deux ans à compter de l’attribution définitive. Les attributions d’actions gratuites d’actions sont le cas échéant
conditionnées à l’atteinte d’objectifs individuels définis dans les critères d’acquisition pour chaque bénéficiaire.
Compte tenu de la réalisation des critères d’acquis ition, le nombre total d’actions définitivement acq uises à
l’issue de la période de deux ans est de 427.600. 146.525 actions non encore acquises sont susceptibl es d’être
émises et 326.650 ont été annulées, les critères d ’acquisition n’ayant pas été atteints.
Le tableau ci-dessous présente les différents plans d’actions gratuites mis en place par la Société au 31 décembre
2010 :
date de
l’assemblée
ayant
autorisé date
d'attribution date
d'acquisition date de
cessibilité nombre de
droits
attribués nombre de
droits
annulés solde de
droits nombre
d’actions
acquises
09/09/05 17/11/05 19/11/07 17/11/09 240.000 13.600 0 226.400
09/09/05 09/03/06 10/03/08 09/03/10 176.900 82.500 0 94.400
09/09/05 18/12/06 18/12/08 18/12/10 123.000 100.000 0 23.000
09/09/05 02/03/07 02/03/09 02/03/11 32.300 16.800 0 15.500
09/09/05 22/06/07 22/06/09 22/06/11 13.000 11.000 0 2.000
09/09/05 13/12/07 14/12/09 13/12/11 3.000 0 0 3.000
09/09/05 18/03/08 18/03/10 18/03/12 110.500 77.500 0 33.000
09/09/05 19/05/08 19/05/10 19/05/12 13.950 3.650 0 10.300
23/05/08 04/07/08 04/07/10 04/07/12 40.000 20.000 0 20.000
23/05/08
23/05/08
23/05/08
01/04/09
22/02/10
18/03/10 01/04/11
22/02/12
18/03/12 01/04/13
22/02/14
18/03/14 36.525
30.000
81.600 1.600
0
0 34.925
30.000
81.600 0
0
0
900.775 326.650 146.525
427.600
Contrat de liquidité
Un contrat de liquidité a été mis en place le 19 ma i 2009 avec la société Natixis Securities pour un m ontant total
de K€ 400. K€ 200 ont été versés sur le compte le 1 9 mai 2009. Les actions rachetées sont comptabilisé es en
diminution des capitaux propres. La trésorerie disp onible est comptabilisée en immobilisations financi ères.
Au 31 décembre 2010, le compte de liquidité compren d 60.055 titres ExonHit et K€ 84 de trésorerie disp onible.
13. FONDS NON REMBOURSABLES ET ASSIMILES
Le 8 novembre 2006, le Directoire a procédé à l’émi ssion de 2 080 335 Obligations convertibles en acti ons.
Cette émission a fait l’objet d’un prospectus ayant reçu le visa n° 06-378 en date du 24 octobre 2006 de
l’Autorité des marchés financiers.
Les principales caractéristiques des Obligations co nvertibles en actions sont les suivantes :
- Valeur nominale et prix d’émission : 6,50 euros.
- Parité de conversion : la conversion d’une Obliga tion convertible donne droit à une action nouvelle
(sauf ajustement des parités de conversion prévu au contrat).
- Intérêt annuel : 3,50% l’an.
- Durée : 5 ans, soit jusqu’au 8 novembre 2011.
- Amortissement normal : les Obligations convertibl es seront amorties en totalité le 8 novembre 2011 p ar
remboursement au prix de 7,75 euros par Obligation convertible, soit 119,23% du prix d’émission. 146 - Amortissement anticipé : la Société pourra à son seul gré demander le remboursement anticipé des
Obligations convertibles à un prix de remboursement anticipé tel que défini au contrat d’émission (i) à
tout moment entre le 8 novembre 2009 et le 8 novemb re 2011 si le produit du ratio d’attribution
d’actions en vigueur et de la moyenne arithmétique des cours cotés de l’action ExonHit Therapeutics,
telle que définie au contrat d’émission, excède 120 % du prix de remboursement anticipé ou (ii) si la
totalité des Obligations convertibles en circulatio n est inférieure à 10% du nombre des Obligations
convertibles émises.
Au 31 décembre 2009, 1.076.923 Obligations ont été converties en autant d’actions nouvelles. Cette con version
s’est traduite par une augmentation du capital soci al de K€ 17 et de la prime d’émission de K€ 6.983. Dans le
même temps, la dette représentée par les obligation s convertibles a été ramenée à K€ 6.522. La convers ion de la
totalité des 1.003.412 obligations encore en circul ation donnerait lieu à l’émission de 1.003.412 acti ons de la
Société.
Cet emprunt est classé au passif du bilan en Fonds non remboursables et assimilés. Les intérêts dus au 31
décembre 2010 s’élèvent à K€ 107 tout comme au 31 d écembre 2009.
Le solde des obligations arrivant à maturité en nov embre 2011, la direction de la Société a jugé oppor tun et
prudent d’enregistrer une provision pour prime de r emboursement de K€ 1.254 (différence entre la valeu r de
remboursement de 7,75 € et le prix d’émission de 6, 50 € multiplié par le nombre d’actions 1.003.412) ( cf Note
12) afin de tenir compte du risque de non conversio n des obligations.
14. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ET ENGAGEMENTS DE RETRAITE
Les mouvements ayant affecté la provision pour risq ues et charges sont résumés dans le tableau suivant :
(en milliers d’euros) Réf. Solde au
1er janvier
2010 Dotation
de
l’exercice
2010 Reprise de
l’exercice 2010
(provision
utilisée) Reprise
(provision
non
utilisée) Solde au 31
décembre
2010
- Provision pour retraite (a) 156 38 194
- Autre provision pour risques
(Prime emprunt) (b)
.254
1.254
- Autre provision pour risques
(loyers Brunel) (c) 142
(142)
0
- Provision pour charges (d) 46 (46) 0
- Provision pour litiges
sociaux (e) 0 85 85
Total des provisions 344 1.377 (142) (46) 1.534
Impact (net des charges encourues) :
Résultat d’exploitation 123 (142) (46)
Résultat financier 1.254
(a) Conformément aux dispositions de la loi françai se, la Société verse des contributions à des organi smes au
titre des engagements de retraite de ses salariés e n France. La législation française prévoit égalemen t le
versement aux salariés d’une indemnité de départ en retraite déterminée en fonction d’un nombre d’anné es de
service et de la rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés prés ents dans
l’entreprise à l’âge de la retraite. Une dotation a ux provisions de K€ 38 a donc été comptabilisée au 31 décembre
2010.
(b) L’emprunt sous forme d’obligations convertibles de M€ 6,5 arrivant à maturité en novembre 2011, la
prime de remboursement d’un montant est de K€ 1.254 a été comptabilisée conformément au principe de
prudence en provision pour risque à caractère finan cier pour tenir compte du risque de non conversion des
obligations (cf Note 13).
(c) Une provision pour risques de K€ 296 avait été constituée en 2008 sur la base du principe de prude nce
pour couvrir la totalité des coûts résultant de l'i nterruption du bail des bureaux de Paris 17 ème . Cette provision a
été reprise dans son intégralité, la fin du bail ét ant fixée à fin novembre 2010. Le montant de la rep rise de
l’exercice 2010 s’élève à K€ 142 correspondant à on ze mois de loyers. 147 (d) Une provision pour charges de K€ 46 avait été constituée en 2008 pour effectuer des travaux de remise en
état des bureaux de Paris 17 e. Les locaux, après avoir été sous-loués, ont été r endus fin 2010 en bon état par
conséquent cette provision a été reprise cette anné e.
(e) La Société a un litige prud’homal en cours avec un de ses anciens employés. Elle a pris la décisio n de
provisionner le montant généralement versé dans le cas d’une condamnation.
ExonHit Therapeutics Inc propose un plan 401(k) aux salariés américains. Les salariés ont la possibili té de
participer à ce plan après trois mois d’ancienneté. Les participants peuvent verser jusqu’à 12 % de le ur
rémunération annuelle dans la limite d’un montant a nnuel maximal fixé par l’Internal Revenue Service. Pour
l’exercice 2010, ce plafond a été fixé à KUSD 16,5. L’abondement de la société est limité à KUSD 4,4 p ar an et
par personne : la contribution de la société est de 100% pour les trois premiers % versés par le salar ié, puis de
50% pour les deux % suivants. L’abondement net vers é au plan par la filiale américaine s’élève à KUSD 51 et
KUSD 59 au cours des exercices 2010 et 2009 respect ivement.
15. ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL
Les redevances minimales futures au titre des contr ats de crédit-bail capitalisés au 31 décembre 2010 de chaque
année s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros) 31/12/2010
2011 ……………………….…………………............ 61
2012 et au delà ……………………………………… 15
Total des redevances minimales intérêts compris … 76
Dont : intérêts 2011…………………………………………. 3
intérêts 2012 et au-delà……………………………. 0
16. DETTES FINANCIERES, PART A MOINS D’UN AN
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2010 2009
Avances remboursables…..…………………………...….…. - -
Emprunts bancaires ……..…………………………............... - -
Intérêts sur emprunt d’obligations convertibles (a) …….…… 107 107
Total ………………………………………………………. 107 107
Dont part à court terme ………………...…..……………... 107 1 07
Part à long terme…………….………………………..…... 0 0
L’intégralité des dettes financières est libellée e n euros.
Les échéances des paiements de la dette financière sont comme suit :
(en milliers d'euros )
2011……………………………………………… 107
TOTAL 107
(a) 1.076.923 des 2.080.335 obligations convertible s émises le 8 novembre 2006 à maturité novembre 201 1 ont
été converties en actions. Cette conversion s’est t raduite par une augmentation du capital social de K € 17 et de la
prime d’émission de K€ 6.983. Au premier trimestre 2009, la dette représentée par les obligations conv ertibles a
été ramenée à K€ 6.522 (1.003.412 de 6,50 euros de nominal) contre K€ 13.522 au 31 décembre 2008. Ce
niveau est resté inchangé au 31 décembre 2010. Cet emprunt est classé au passif du bilan en Fonds non
remboursables et assimilés (cf note 13). Les intérê ts s’élèvent à K€ 34 au 31 décembre 2010. A cela s’ ajoute K€
73 d’intérêts non encore prélevés par l’organisme b ancaire en charge du paiement aux détenteurs d’obli gations
sur l’exercice. L’organisme devrait régulariser cet te situation au cours de l’exercice 2011. 148 17. INSTRUMENTS FINANCIERS
Au 31 décembre 2010, la valeur comptable des instru ments financiers tels que les disponibilités et équ ivalents de
disponibilités, les créances clients, les dettes fo urnisseurs et comptes rattachés, les autres créance s et la part à
moins d’un an des dettes à long terme et des obliga tions de crédit-bail n’ont pas donné lieu à des pro visions
conformément au paragraphe 2.10 des principes compt ables.
Au 31 décembre 2010, il n’y a plus de dettes financ ières à long terme. La valeur de marché de la dette à long
terme avait été estimée en utilisant la valeur actu alisée des cash-flows futurs pour les instruments n on cotés en
utilisant les taux accordés à la Société pour les i nstruments possédant des conditions et des échéance s similaires.
18. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés s’anal ysent comme suit :
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2010 2009
Fournisseurs……..………………………………………… 548 785
Fournisseurs, Factures non Parvenues (FNP)……………..
(dépenses de sous-traitance R&D, honoraires…) 356 517
Fournisseurs d’immobilisations……………….………….. - -
Fournisseurs d’immobilisations, FNP..…………………... - -
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés……….…….. 90 4 1.302
Le poste Fournisseurs, Factures non parvenues compr enait en 2009 des dépenses de recrutement pour K€ 7 4, et
des dépenses de sous-traitance pour K€ 114 contre K € 66 sur 2010.
19. DETTES FISCALES ET SOCIALES
Les dettes fiscales et sociales ont une échéance in férieure à un an et s’analysent comme suit :
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2010 2009
Personnel, rémunération dues et congés payés……………… 398 398
Primes…………………………….………………………….. 596 563
Organismes sociaux………………………………………….. 438 323
Dettes fiscales……..……...……...…………………………... 305 90
Dettes fiscales et sociales.………………………..………..... 1.7 36 1.375
Les dettes fiscales comprennent essentiellement la TVA sur article 259B du CGI (K€ 177) provenant
principalement de refacturations de la filiale amér icaine (cette TVA fait l’objet d’une auto-liquidati on et impacte
donc aussi l’actif du bilan au poste « autres créan ces à court terme» (cf Note 10)).
20. PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Les produits constatés d’avance correspondent princ ipalement aux travaux de recherche et développement
facturés aux sociétés Allergan et bioMérieux avant le 31 décembre 2010 et devant être réalisés au cour s des
exercices 2011. Dans le cadre de la collaboration a vec Allergan, ces produits constatés d’avance sont composés
du montant des facturations émises pour les travaux du trimestre à échoir, ainsi que de l’avance réali sée par
Allergan lors de la signature des avenants n°1 et n °2 au contrat de collaboration datés de mars 2005 e t juin 2006
respectivement, et dont la durée d’étalement a été prolongée jusqu’en décembre 2011, lors de la signat ure d’un
troisième avenant au contrat modifié (cf Note 3).
Le contrat de collaboration avec Allergan arrivant à son terme fin 2011, il n’y a pas de part à long t erme au 31
décembre 2010.
A court terme, le montant de ces produits constatés d’avance s’élève à K€ 1.185 au 31 décembre 2010 pa r
rapport à K€ 1.111 au 31 décembre 2009. La part de ce montant relative à la collaboration avec Allerga n s’élève
à K€ 1.132, dont K€ 119 au titre des avances, contr e K€ 1.099 au 31 décembre 2009. 149 21. INFORMATION SECTORIELLE ET GEOGRAPHIQUE
La Société et sa filiale opèrent dans un seul secte ur d’activité, les activités de recherche et dévelo ppement dans le
domaine de la génétique.
Le tableau ci-dessous présente l’analyse du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et du total d es actifs par
zone géographique pour l'exercice clos au 31 décemb re 2010 :
31 décembre 2010
(en milliers d’euros) France Europe Autre U.S.A. Total
Produits de recherche et développement……
Subventions R&D…..………………….……. 244 - - 7.927
247 8.171
247
Perte d’exploitation……………………….… (4.147) (2.828) (6.974)
Total des actifs………….………………….. 28.172 3.089 31.261
La filiale américaine a reçu deux subventions du Go uvernement fédéral américain pour un montant K$ 327 soit
K€ 247 (subventions accordées à AclarusDx™ dans la maladie d’Alzheimer et au programme EHT 107 en
oncologie).
Le tableau ci-dessous présente l’analyse du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et du total d es actifs par
zone géographique pour l'exercice clos au 31 décemb re 2009 :
31 décembre 2009
(en milliers d’euros) France Europe Autre U.S.A. Total
Produits de recherche et développement…… 237 203 - 4. 452 4.892
Perte d’exploitation………………………… (6.362) (3.297) (9.659)
Total des actifs………….………………… 33.532 3.017 36.549
La ventilation du chiffre d’affaires a été effectué e en fonction de la localisation géographique des c lients.
22. EFFECTIFS
L’effectif moyen de la Société sur les exercices 20 10 et 2009 s’élève à 64 et 65 personnes respectivem ent. La
Société employait au 31 décembre 2010, 68 personnes dont 14 dans sa filiale américai ne ExonHit Therapeutics
Inc.
Pour les exercices 2010 et 2009, les charges de per sonnel se sont élevées à K€ 6.561 et K€ 6.160,
respectivement. 150
23. CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS
(en milliers d’euros ) Exercice clos le 31
décembre 2010 Exercice clos le
31 décembre
2009
Produits financiers…………………………………….
Produits nets sur cession de valeurs mobilière s de
placement………………………………………….
Produits financiers sur titres de créances
négociables………………………………………..
Provision intérêts à recevoir sur Placements…… ..
Divers…………………………………………….. 271
13
85
136
37 690
540
84
46
20
Charges financières ………………..………………..
Intérêts sur emprunt obligataire convertible ( a)….
Provision prime de remboursement emprunt
Obligations Convertibles (b)……..………………..
Perte financière liée au Prêt accordé à RedPat h (c)
Divers………………………………………………
(2.230)
(229)
(1.254)
(741)
(6)
(277)
(266)
(11)
Charges et produits financiers …………………..….. (1.959) 413
(e) le montant des intérêts comptabilisés en charges fi nancières au titre des emprunts obligataires
convertibles s’est élevé à K€ 266 sur l’exercice 20 09 (OC) et K€ 229 sur l’exercice 2010 (OC).
(f) Le solde des obligations arrivant à maturité en no vembre 2011, la direction de la Société a jugé
opportun et prudent d’enregistrer une provision pou r prime de remboursement de K€ 1 254 (cf. Note
13)
(g) Cf. note 4.c
24. IMPOTS SUR LES SOCIETES
L’écart entre l’impôt sur les sociétés calculé selo n le taux en vigueur en France (34,43% en 2010 et e n 2009) et
le montant d’impôt au compte de résultat s’analyse comme suit :
Exercice
(en milliers d’euros ) 2010 2009
Résultat courant avant impôt………………………………… (9.077) (9.317)
Taux d’impôt en vigueur en France …………………………. 34,43 % 34,43%
Produit d'impôt théorique…………………...……………….. 3.125 3.208
Incidence des crédits d’impôt recherche…………………….. 1 .329 1.616
Impact de la non activation des déficits fiscaux re portables et
autres différences ………………………… (3.157) (3.553)
Différences permanentes…………………………………… 32 345
Produit/(charge) d'impôt effectif …….…………………… 1.32 9 1.616
151 La société a une position nette d’impôt différé act if composée des éléments suivants :
Exercice
(en milliers d’euros ) 2010 2009
Impôts différés actifs :
Impôts différés actifs sur report déficitaires
(*)……………… 29.254 28.007
Autres différences temporaires………………………..….….. 94 (125)
Impôts différés actifs, net..………………………………..…. 29.34 7 27.882
Provision pour dépréciation………………………………..… (29.347) (27.882)
Impôts différés nets ….………………………..………….... - -
(*) Les déficits fiscaux reportables présentés sont uniquement ceux de ExonHit S.A. En effet, le taux
d’imposition de la filiale américaine dépendant du niveau des résultats futurs, il est impossible d’es timer le
montant des impôts différés actifs sur reports défi citaires
Par prudence, la Société a constaté une provision à hauteur de 100% du montant des impôts différés act ifs nets.
Au 31 décembre 2010, la Société dispose de déficits reportables en France d’environ K€ 84.966 sans lim itation
de durée.
Au 31 décembre 2010, la Société dispose de déficits reportables d’environ K€ 5.303 au titre des pertes réalisées
par ExonHit Therapeutics, Inc. aux Etats-Unis.
25. HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Les honoraires concernant les travaux de mission lé gale des commissaires aux comptes sont les suivants :
Montant HT en milliers d'euros Ernst and Young A&D
Audit
Commissariat aux comptes, certification et examen des
comptes individuels et consolidés
- Exonhit SA 48 28
- Filiale intégrée globalement (Exonhit Inc.) 46
Autres diligences et prestations directement liées à la
mission du commissaire aux comptes
- Exonhit SA (*) 90 10
- Filiale intégrée globalement (Exonhit Inc.)
Sous Total 38
Autres prestations rendues par les réseaux aux fili ales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous Total
Total 184 38
(*) Les prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes correspondent aux travau x
réalisés dans le cadre de la revue limitée des comp tes semestriels ainsi que des travaux réalisés dans le cadre du
projet d’acquisition de la société RedPath.
26. TRANSACTIONS REALISEES AVEC DES PARTIES LIEES
Les opérations conclues avec des parties liées au c ours de l'exercice ont toutes été réalisées à des c onditions de
marché normales.
152 Les rémunérations allouées aux membres du Directoir e de la Société se sont élevées à K€ 875 au cours d e
l’exercice 2010, contre K€ 791 en 2009. A l’identiq ue de l’exercice 2009, une somme de K€ 60 a été
provisionnée dans les comptes 2010 au titre des jet ons de présence de l’année 2010 pour les membres du Conseil
de Surveillance.
27. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Au titre du droit individuel à la formation, le vol ume d’heures de la part ouverte mais non consommée des droits
est de 3.583 heures au 31 décembre 2010. Au cours d e l’année 2010, 112 heures ont fait l’objet d’une d emande
de la part des salariés. Conformément aux principes comptables décrits au paragraphe 2.10, la Société n’a pas
constaté de provisions à ce titre dans les comptes au 31 décembre 2010.
28. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILA N
Une synthèse des obligations contractuelles et des engagements commerciaux de la Société au 31 décembr e 2010
est présentée dans les tableaux suivants :
Obligations contractuelles
(en milliers d’euros) Réf. Total Paiements dus à
moins d’un an Paiements
dus de un à
cinq ans Paiements
dus à plus de
cinq ans
Dettes financières
(a) 107 107 -
Autres dettes (b) 300 300
Obligations en matière de
location-financement (c) 76 61 15 -
Contrats de location simple (d) 1.307 511 796 -
Total 1.790 979 811 -
Autres engagements
commerciaux (en milliers
d’euros) Réf. Total Engagements à
moins d’un an Engagements
de un à cinq
ans Engagements
à plus de cinq
ans
Lignes de crédit - - - -
Lettres de crédit - - - -
Garanties (e) 31 31 -
Obligations de rachat - - - -
Autres engagements
commerciaux (f) 20 - 20 -
Total 51 - 51 -
(g) Cf. note 16.
(h) Le contrat de consultant avec la société LFB Partne rs, créée par les fondateurs de la société, a fait l’objet d’un
amendement en mars 2010. Celui-ci prévoit des honor aires de K€ 700 pour la période s’achevant le 20
décembre 2011, dont K€ 400 ont été versés au cours du premier semestre 2010. Au cours des deux années
précédentes, la société a versé à LFB Partners un m ontant de K€ 400 par an au titre de ce contrat ains i qu’une
prime de K€ 300 lors du renouvellement du contrat d e collaboration avec Allergan.
(i) Il s’agit des redevances futures à payer au titre d es contrats de crédit-bail. Cf . note 15.
(j) Il s’agit des obligations de la société en matière de location de longue durée de véhicules et de loca tion
immobilière. Les baux commerciaux contractés par la Société sont tacitement reconduit en 2010 pour une
durée de trois ans.
(k) Dans le cadre de ses activités courantes, la Sociét é accorde certaines garanties dont la plus signific ative au 31
décembre 2010 est la suivante :
- 1.365 SICAV ayant une valeur d’origine de K€ 31, on t été nanties en faveur de l’organisme bailleur
du siège social de la Société boulevard Masséna à P aris.
Il a été procédé à une mainlevée de l’engagement de la caution nantie en faveur de l’organisme bailleu r du
siège social de la Société rue Brunel à Paris, suit e à la restitution des locaux. Par conséquent, les 42 SICAV
nanties pour la caution ont été débloquées. 153 (l) Un accord de licence pour un nouveau test diagnosti que du cancer du sein a été signé en mai 2009 avec
l’Institut Gustave Roussy (IGR). A la date de signa ture du contrat, K€ 30 ont été versés et comptabili sés en
immobilisations incorporelles. Une provision de 10 K€ au titre de redevance annuelle pour l’exploitati on des
brevets a été constitué sur l’exercice 2010 et vers ée début 2011. Des versements de redevances annuell es de 10
K€ sont également prévus en 2012 et 2013.
29. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
ExonHit vient d’annoncer le marquage CE d’AclarusDx® (test d’aide au diagnostic de la maladie d’Alzheim er
(MA) qui détecte, dans le sang, des biomarqueurs sp écifiques de la maladie) et met en place, en France , une
étude en conditions réelles qui permettra de déterm iner la place d’AclarusDx ® parmi l’ensemble des examens
actuellement utilisés par les Centres Mémoire de Re ssource et de Recherche (CMRR) pour poser le diagno stic de
la maladie d’Alzheimer. Pour soutenir l’introductio n d’AclarusDx ®, ExonHit a constitué un Comité Scientifique
réunissant des experts français de renom et présidé par le Professeur Françoise Forette. Concernant la mise sur le
marché aux Etats-Unis, ExonHit étudie actuellement différentes possibilités allant du « Laboratory Dev eloped
Test » à une autorisation par la FDA.
Aucun autre événement susceptible d’affecter les co mptes de la société n’est intervenu depuis la clôtu re au 31
décembre 2010.
20.1.2.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les compte s consolidés
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée p ar vos assemblées générales, nous vous présentons n otre
rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 20 10, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société Ex onhit Therapeutics S.A., tels qu’ils sont joints au présent
rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le direc toire. Il nous appartient, sur la base de notre aud it, d'exprimer
une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d' exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences permettan t d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
consolidés ne comportent pas d'anomalies significat ives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen
d'autres méthodes de sélection, les éléments justif iant des montants et informations figurant dans les comptes
consolidés. Il consiste également à apprécier les p rincipes comptables suivis, les estimations signifi catives
retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons coll ectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opi nion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exe rcice sont, au regard des règles et principes compt ables
français, réguliers et sincères et donnent une imag e fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 154 II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823 -9 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance le s éléments suivants :
Les principes, règles et méthodes comptables relati fs aux principales hypothèses et aux méthodes utili sées par
votre société et décrites dans la note 2 « Principe s et méthodes comptables » de l’annexe à la rubriqu e 2.1
« Règles générales d’établissement et de présentati on des comptes » concernent notamment la probabilit é de
remboursement des obligations convertibles. Nous av ons apprécié le bien-fondé des données et les hypot hèses
utilisées par le groupe pour réaliser ces évaluatio ns. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’apprécia tion du
caractère raisonnable de ces estimations.
Les principes, règles et méthodes comptables relati fs à la reconnaissance du chiffre d’affaires sont d écrits dans la
note 2 « Principes et méthodes comptables » de l’an nexe à la rubrique 2.5 « Produits d’exploitation ». Dans le
cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vé rifié le
caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans l e cadre de notre démarche d'audit des comptes conso lidés, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la form ation de notre opinion exprimée dans la première pa rtie de ce
rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux norm es d'exercice professionnel applicables en France, à la
vérification spécifique prévue par la loi des infor mations relatives au groupe, données dans le rappor t de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes cons olidés.
Paris et Paris-La Défense, le 15 mars 2011
Les Commissaires aux Comptes
AUDIT ET DIAGNOSTIC ERNST & YOUNG Audit
Olivier Maurin Jean-Yves Jégourel
155
20.1.3 Comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 (normes françaises)
20.1.3.1 Bilan consolidé
BILANS CONSOLIDES
(montants en milliers d'euro)
ACTIF note 31 décembre 2009 31 décembre 2008 PASSIF note 31 décembre 2009 31 décembre 2008
Immobilisations incorporelles, nettes 5 187 556 Capital social 524 430
Immobilisations corporelles, nettes 6 1 784 2 220 Prime d'émission 94 230 70 650
Autres actifs à long terme 7 336 269 Réserves et résult ats consolidés <70 052> <62 351>
Autres 756 1 011
Total actif à long terme 2 307 3 046 Capitaux propres 12 25 458 9 739
Fonds non remboursables et assimilés 6 522 13 522
Fonds non remboursables et assimilés 13 6 522 13 522
Stocks 8 172 177 Provision pour risques et charges 344 443
Créances clients et comptes rattachés (nets) 9 1 106 1 057 Total provision pour risques et charges 14 344 443
Subventions à recevoir 0 0
Autres créances à court terme 10 2 718 4 519 Dettes de crédit-bail, part à plus d'un an 15 81 210
Valeurs mobilières de placement 11 28 142 15 403 Produi ts constatés d'avance à long terme 20 119 243
Disponibilités et équivalents de disponibilités 11 2 103 5 646 Total dettes à long terme 200 453
Dettes financières à long terme, part à moins d'un an 16 107 920
Dettes de crédit-bail, part à moins d'un an 15 129 12 4
Fournisseurs et comptes rattachés 18 1 302 2 070
Dettes fiscales et sociales 19 1 375 1 425
Produits constatés d'avance à court terme 20 1 111 1 1 50
Total actif à court terme 34 242 26 802 Total dettes à court terme 4 024 5 689
TOTAL ACTIF 36 549 29 847 TOTAL PASSIF 36 549 29 847 156 20.1.3.2 Compte de résultat consolidé
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES
(montants en milliers d'euro sauf nombre d'actions et données par action)
Exercice clos le
31 décembre 2009
12 mois Exercice clos le
31 décembre 2008
12 mois
Produits de Recherche et Développement 4 892 4 211
Subventions de Recherche et Développement - 9
Total des produits 4 892 4 219
Dépenses de Recherche et Développement (8 984) (9 878)
Frais marketing et commerciaux (1 239) (1 144)
Frais généraux et administratifs (4 329) (4 592)
Total dépenses opérationnelles (14 552) (15 614)
Résultat opérationnel (9 659) (11 394)
Charges financières (277) (525)
Produits financiers 690 888
Gain (perte) de change (net) (70) 16
Résultat avant impôts (9 317) (11 015)
Produits (charges) d'impôts 1 616 2 089
Résultat net (7 701) (8 925)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 28 135 020 26 780 441
Résultat net de base par action (0.27) (0.33)
Résultat net par action (dilué) (0.27) (0.33)
157
20.1.3.3 Tableau de variation des capitaux propres consolidé s
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(Montants en milliers d'euro, sauf nombre d'actions et données par action)
Nombre
d'actions Montant Prime
d'émission Réserves
consolidées Autres Total capitaux
propres
Au 31 décembre 2004 19 248 020 308 46 634 (37 309) 836 10 469
Augmentation de capital en numéraire 2 725 095 44 7 83 3 7 877
Frais d'introduction en bourse (1 030) (1 030)
Conversion des Ocabsa 1 041 848 17 2 994 3 011
Exercice des options de souscriptions d'actions 24 0 00 0 0 0
Résultat de la période (4 242) (4 242)
Variation des écarts de conversion 242 242
Au 31 décembre 2005 23 038 963 369 56 431 (41 551) 1 078 16 327
Emission de nouveaux BSA 4 4
Exercice de BSA 396 407 6 1 147 1 153
Exercice des options de souscriptions d'actions 445 140 6 732 738
Frais d''opérations financières (311) (311)
Résultat de la période (4 532) (4 532)
Variation des écarts de conversion (180) (180)
Au 31 décembre 2006 23 880 510 382 58 002 (46 083) 898 13 198
Augmentation de capital 800 000 13 6 082 6 095
Emission de nouveaux BSA -
Exercice de BSA 1 574 989 25 6 499 6 524
Exercice des options de souscriptions d'actions 188 135 3 444 447
Frais d''opérations financières (632) (632)
Attribution d'actions gratuites 226 400 4 (4) -
Résultat de la période (7 340) (7 340)
Variation des écarts de conversion (227) (227)
Au 31 décembre 2007 26 670 034 426 70 392 (53 424) 671 18 066
Augmentation de capital 0
Emission de nouveaux BSA 0
Exercice de BSA 65 516 1 188 189
Exercice des options de souscriptions d'actions 25 0 00 0 94 94
Frais d''opérations financières (23) -23
Attribution d'actions gratuites 117 400 2 (2) 0
Résultat de la période (8 925) -8 925
Variation des écarts de conversion 338 338
Au 31 décembre 2008 26 877 950 430 70 649 (62 351) 1 010 9 739
Augmentation de capital 4 161 075 67 15 537 15 604
Emission de nouveaux BSA 0
Exercice de BSA 414 384 7 1 444 1 450
Exercice des options de souscriptions d'actions 227 450 4 817 821
Conversion d'Obligations Convertibles 1 076 923 17 6 9 83 7 000
Frais d''opérations financières (1 201) -1 201
Attribution d'actions gratuites 20 500 0 0 0
Autres - Titres de l'entreprise consolidante (143) -143
Résultat de la période (7 701) -7 701
Actions propres 0
Variation des écarts de conversion (112) -112
Au 31 décembre 2009 32 778 282 524 94 230 -70 052 756 25 458 Capital
158 20.1.3.4 Tableau de variation des flux de trésorerie consoli dés
TABLEAU DE VARIATION DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLI DEE
(montants en milliers d'euro)
Exercice clos le
31 décembre 2009 Exercice clos le
31 décembre 2008
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Résultat net (7 701) (8 925)
Elimination des charges et produits sans inci dence sur la trésorerie
ou non liés à l'activité :
Amortissements des immobilisations corporelles 633 327
Amortissements des immobilisations incorporelles 126 134
Dotations aux provisions pour clients douteux 45 -
Abandon de créance Anvar (Oseo) (774)
Dotations aux provisions pour risques et charges (99) 286
Intérêts sur emprunt convertible 36 -
Transfert des immobilisations incorp. en cours (fra is BSA) 292
Plus-value de cession - -
Variation du besoin en fonds de roulement :
Stocks 1 (106)
Créances clients (96) 97
Subventions à recevoir - -
Crédit d'impôt recherche 1 887 (1 711)
Autres créances à court terme (88) (31)
Dettes sur capital -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (762) 959
Dettes fiscales et sociales (41) (157)
Autres dettes à court terme
Produits constatés d'avance à court terme (39) (375)
Produits constatés d'avance à long terme (125) (116)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (6 706) (9 618)
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations (343) (1 177)
Cessions d'immobilisations -
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investi ssement (343) (1 177)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital (nette des frais) 23 532 261
Emission d'emprunts
Remboursement d'emprunt et dettes de crédit-bail (7 199) (42)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financ ement 16 333 219
Augmentation (diminution) des disponibilités et val eurs mobilières de placement 9 284 (10 576)
Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités (89) 284
Disponibilités et valeurs mobilières de placement à l'ouverture 21 050 31 342
Disponibilités et valeurs mobilières de placement à la clôture 30 245 21 050 159
20.1.3.5 Notes annexes aux comptes consolidés relatifs à l’e xercice clos le 31 décembre 2009
1. NATURE DE L’ACTIVITE
ExonHit Therapeutics est une société de découverte et de développement diagnostique et pharmaceutique,
développant son propre portefeuille de produits et travaillant en partenariat avec de grands groupes i ndustriels.
La société vient d’annoncer la mise sur le marché d es essais cliniques (RUO) de son premier test diagn ostique
pour la maladie d’Alzheimer.
La Société a été immatriculée le 20 novembre 1997. Depuis le 17 novembre 2005, ExonHit Therapeutics SA est
cotée sur le marché Alternext d’Euronext Paris (cod e ISIN : FR0004054427).
Présentation du moteur de découverte :
La Société a mis au point des technologies propriét aires permettant d’exploiter un processus biologiqu e
complexe et encore peu exploré, l’épissage alternat if de l’ARN, qui joue un rôle reconnu dans les mala dies. Cette
expertise a permis à la Société de construire des p rogrammes de découverte d’outils de diagnostic inno vants et de
nouveaux médicaments.
L’épissage alternatif de l’ARN est un processus bio logique naturel essentiel grâce auquel un seul gène peut
donner naissance à plusieurs protéines. Des anomali es de l’épissage alternatif de l’ARN peuvent condui re à la
production de différentes versions de protéines qui peuvent entraîner, ou contribuer au développement de
différentes maladies.
La Société a développé un procédé et des outils uni ques sur support biopuce appelé SpliceArray™ permet tant
d’identifier ces anomalies à l’échelle du génome. E lle les a intégré dans un moteur de découverte et u tilise son
savoir-faire pour trouver des informations sur les séquences d’événements moléculaires et cellulaires associées
aux maladies qui sont difficilement détectables au moyen d’autres technologies.
Des brevets produits à la fois sur le moteur de déc ouverte et ses applications sont déjà accordés aux Etats-Unis et
en Europe. Ces brevets couvrent non seulement la mi se au point et la conception d’outils de recherche,
notamment des puces à ADN, mais aussi leurs applica tions dans des domaines aussi fondamentaux que les
diagnostics, les traitements médicamenteux personna lisés ou la détection d’effets indésirables.
Présentation du portefeuille de produits :
La Société exploite sa propriété intellectuelle dan s deux domaines clés d’application : le diagnostic et le
thérapeutique.
Cette exploitation est réalisée, d’une part, en men ant ses propres développements dans le domaine des maladies
neurodégénératives et des cancers et, d’autre part, dans le cadre d’accords de collaboration de servic es avec des
laboratoires pharmaceutiques et des instituts de re cherche comme bioMérieux, Allergan et l’Institut Gu stave
Roussy.
Dans le domaine diagnostique, ExonHit Therapeutics a présenté en octobre 2009 les résultats cliniques du
groupe de validation « patients atteints de la mala die d’Alzheimer contre sujets sains » pour le test AclarusDx™
Alzheimer. Ce test permettra de distinguer les pati ents souffrant de la maladie d’Alzheimer des indivi dus sains.
La mise sur le marché d’un diagnostic clinique se f era avec des partenaires commerciaux, une fois obte nus le
marquage CE en Europe et l’enregistrement « Diagnos tic in vitro » aux Etats-Unis. La Société a en outr e mis en
place une structure de développement conformément a ux standards réglementaires en Europe et aux Etats- Unis
pour lancer des produits uniquement destinés à des travaux de recherche ( research use only ), ainsi que des
produits de diagnostic in vitro (IVD). La Société a mis sur le marché son premier produit diagnostique destiné à
des travaux de recherche dans le cadre de la maladi e d’Alzheimer fin 2009. 160 Dans le domaine thérapeutique, la Société développe son propre portefeuille de médicaments pour les pr oposer
en licence aux sociétés pharmaceutiques. La Société a complété en 2009 un essai clinique de Phase IIa chez les
patients atteints de la maladie d’Alzheimer pour so n candidat-médicament phare dans le traitement de m aladie
d’Alzheimer, l‘EHT 0202. Ce dernier présente une bo nne sécurité d’emploi, est globalement bien toléré chez les
patients, et pourrait potentiellement améliorer la cognition chez les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.
La Société cherche maintenant des partenaires pouva nt assurer la suite du développement clinique et la
commercialisation de ce produit sous licence.
Enfin, la Société dispose en propre et en partenari at d’autres candidats produits à des stades plus pr écoces à la
fois dans les domaines diagnostique et thérapeutiqu e.
2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
2.1. Règles générales d’établissement et de présentation des comptes
Les comptes consolidés sont établis conformément à la réglementation française en vigueur (Règlement 9 9-02)
en application des principes fondamentaux (image fi dèle, comparabilité, continuité d’activité, régular ité,
sincérité, prudence, indépendance des exercices, pe rmanence des méthodes). La Société dispose des fond s
propres suffisants pour poursuivre son développemen t au cours des douze prochains mois. La Société pré sente
dans son bilan au 31 décembre 2009 des disponibilit és et valeurs mobilières de placement d’un montant total de
30 millions d’euros (cf Note 11) investis en FCP m onétaires à valeur liquidative quotidienne et faibl e volatilité
et comptes à terme auprès de la Société Générale et BNP Paribas en France.
D’autre part, la Société a émis en novembre 2006 po ur 13,5 millions d’euros d’obligations convertibles à
maturité novembre 2011 (cf Note 15). 1.076.923 des 2.080.335 obligations convertibles ont été convert ies en
actions. La dette représentée par ces obligations c onvertibles a été ramenée à 6,5 millions d’euros. L a direction
de la Société estime que les perspectives de dévelo ppement de ses projets à la fois dans les domaines
diagnostiques et thérapeutiques, permettent d'asseo ir la probabilité d'une conversion en actions de ce s obligations
convertibles plutôt qu'un remboursement en numérair e à l'échéance. Sur la base de cette position, la s ociété
considère qu'il n'est pas approprié à ce stade de c onstater une provision relative à la prime de rembo ursement.
Ces principes comptables requièrent de la part de l a Direction la détermination de certaines estimatio ns et
hypothèses pouvant avoir une incidence sur les chif fres présentés dans les états financiers. Les réali sations sont
susceptibles de différer de ces estimations initial es.
Les comptes consolidés sont établis en euros. Toute s les sociétés du groupe clôturent leurs comptes au 31
décembre.
2.2. Principes de consolidation
Les comptes consolidés comprennent en intégration g lobale les comptes de la Société et de sa filiale d étenue à
100% aux Etats-Unis, ExonHit Therapeutics Inc. Les soldes et opérations réciproques entre sociétés du groupe
ont été éliminés.
2.3. Conversion des comptes des filiales étrangères
Les états financiers des filiales étrangères exprim és en devise locale sont convertis en euros de la f açon suivante:
• les actifs et passifs sont convertis au taux de clô ture,
• le compte de résultat est converti au taux moyen de la période,
Les écarts de conversion résultant de l’application de ces différents taux figurent dans le poste « Au tres » des
capitaux propres consolidés.
2.4. Opérations en devises
Les soldes monétaires libellés en devises sont conv ertis en fin d’exercice au taux de clôture. Les per tes et gains
de change latents sur soldes monétaires en devises ne faisant pas l’objet de couvertures sont constaté s en résultat
de la période.
161 En ce qui concerne les pertes de change latentes li ées à la conversion des créances à long terme entre ExonHit
Therapeutics S.A. et sa filiale américaine, une pro vision a été comptabilisée en écart de conversion d ans les
capitaux propres consolidés au 31 décembre 2009 pou r un montant de K€ 177. Au 31 décembre 2008 il avai t été
constaté une diminution des pertes de change latent es de K€ 272, le règlement de ces dettes n’étant pa s
susceptible de survenir dans un avenir prévisible a u 31 décembre 2009.
2.5. Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation de la Société incluent des produits de recherche et développement, des pro duits liés
aux ventes de services et des subventions reçues d’ organismes publics.
Les produits de recherche et développement sont pri ncipalement issus de contrats de recherche signés e ntre la
Société et des partenaires stratégiques pharmaceuti ques ou de diagnostics. L’objet et la durée des con trats sont
variables. Ces contrats peuvent couvrir des étapes différentes de processus de recherche et développem ent d’un
médicament. Certains contrats sont concentrés sur u n stade particulier du processus de recherche et
développement, comme la toxicologie, alors que d’au tres couvrent tout le processus de recherche et
développement des produits diagnostiques ou thérape utiques. Selon ces contrats, la Société reçoit en g énéral les
différents types de paiements suivants :
• un montant non remboursable reçu à la signature du contrat : ce montant est immédiatement enregistré
en chiffre d’affaires dès lors que sa recouvrabilit é est assurée et à condition qu’aucune obligation f uture
ne subsiste à la charge du Groupe, qu’il n’existe p as de condition de validation préalable par le
cocontractant, et qu’il n’existe pas d’autre obliga tion future au titre d’un contrat connexe. Dans le cas
contraire, ce montant est enregistré en chiffre d’a ffaires linéairement sur la durée du contrat ;
• des paiements de recherche et développement : ces montants sont en général reçus trimestrielle ment. Soit
ils sont liés au nombre de personnes dédiées par la Société au programme de recherche, soit ils
représentent un montant forfaitaire. Dans le premie r cas, à partir du moment où le nombre de personnes
dédiées correspond à celui stipulé dans le contrat, le montant est reconnu en chiffre d’affaires
linéairement sur la période de développement corres pondante. Dans le deuxième cas, il est en général
appliqué un taux de marge estimé sur la totalité de la prestation, et le chiffre d’affaires est reconn u en
fonction de l’avancement des travaux ;
• des paiements non remboursables liés au franchissem ent des étapes clés des programmes de recherche
et développement : ces montants sont enregistrés en chiffre d’affai res linéairement sur la durée du contrat
dès qu’ils sont définitivement acquis lorsqu’il exi ste une obligation de performance et que la juste v aleur
associée à chaque sous-phase du programme de recher che et développement ne peut pas être démontrée.
Dans le cas contraire, ils sont enregistrés en chif fre d’affaires à la date de franchissement de l’éta pe clé.
Les ventes de service SpliceArray sont reconnues lo rsque la prestation a été réalisée.
Les paiements reçus avant que les critères de compt abilisation en chiffre d’affaires ne soient remplis sont inscrits
au bilan en produits constatés d’avance.
La Société inclut dans les produits les subventions reçues d’organismes publics au fur et à mesure de leur octroi.
Lorsque ces subventions sont assorties de condition s particulières, leur comptabilisation en produit d ’exploitation
reste subordonnée à la réalisation de ces condition s. Les recettes issues de ces subventions et s’insc rivant dans le
cadre de programme de recherche à long terme sont e nregistrées en produits selon la méthode du pourcen tage
d’avancement, à défaut de phases prédéfinies ou d’e xigences techniques particulières. Une fois les con ditions
remplies ou les étapes du projet franchies, ces sub ventions sont définitivement acquises à la Société.
2.6. Frais de recherche et développement et crédit d’im pôt correspondant
Les frais de recherche et développement composés es sentiellement de dépenses de personnel, d’achats de
consommables, de travaux et études sous-traités et de charges d’amortissement d’immobilisation sont en registrés
en charges de l'exercice au cours duquel ils sont e ngagés.
162 Ces frais ouvrent droit en France, sous certaines c onditions, à un crédit d’impôt enregistré à la clôt ure de
l’exercice. Lorsqu’il n’a pu être utilisé pour comp enser un impôt dû, le crédit d’impôt fait l’objet d ’un
remboursement dans la quatrième année suivant sa co nstatation. A compter de l’exercice 2008, le crédit d’impôt
recherche est uniquement fonction du volume des fra is de recherche et développement. De plus, l’état o ffre la
possibilité de demander le remboursement anticipé d e ces crédits. Le montant du crédit d’impôt recherc he
comptabilisé en produits d’impôts au titre de l’exe rcice 2009 s’élève à K€ 1.616 contre K€ 2.086 au titre de
l’exercice 2008.
2.7. Immobilisations incorporelles
Elles sont composées :
- des coûts d’étude et de réalisation de biopuces ( Design fees), amortis selon le mode linéaire sur un e durée de 3
ans,
- de logiciels, amortis selon le mode linéaire sur des durées variant de 1 à 3 ans,
- de licences, de brevets acquis et de marques, amo rtis selon le mode linéaire sur des durées respecti ves de 3 ans
et 5 ans.
Les brevets et les technologies acquises à travers des accords de licence sont inscrits à l’actif du b ilan lorsque la
Société démontre l’utilisation future qui pourra êt re faite de la technologie, soit au travers de proj ets de
développement réalisés en interne, soit au travers de la gestion de son portefeuille de brevets. Les b revets acquis
et les accords de licences sont amortis selon le mo de linéaire sur la durée de vie des actifs, général ement entre
trois et cinq ans. Les coûts internes engagés pour développer des brevets comprennent essentiellement des
honoraires juridiques. Ces coûts sont inscrits à l’ actif du bilan lorsque la Société démontre l’utilis ation future qui
pourra être faite de la technologie et sont amortis selon le mode linéaire sur la durée de vie des act ifs, en général
supérieure à cinq ans.
Lors de l’arrêté des comptes, la Société reconsidèr e systématiquement la valeur nette comptable des
immobilisations incorporelles. S’il existe des fact eurs internes ou externes montrant que l’un de ces actifs a
perdu de la valeur, la Société réalise un test de d épréciation, et calcule la juste valeur de l’actif selon la méthode
des flux futurs de trésorerie actualisés. Si la jus te valeur ainsi évaluée se révèle inférieure à la v aleur nette
comptable, la Société comptabilise une dépréciation exceptionnelle égale à la différence entre la vale ur nette
comptable de l’immobilisation incorporelle et sa ju ste valeur. Aucune dépréciation exceptionnelle n’a été
constatée aux 31 décembre 2009 et 2008.
Les coûts fixes d’étude et de réalisation des biopu ces basées sur la technologie Affymetrix ( Design Fees ) sont
inscrits à l’actif du bilan et sont amortis de mani ère linéaire sur une durée de vie estimée de 3 ans. Si la
commercialisation d’une de ces puces venait à être abandonnée, ces coûts seraient alors sortis des
immobilisations incorporelles et amortis de manière exceptionnelle.
2.8. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur prix de revient, constitué de la valeur d’a cquisition et
des frais accessoires. Les amortissements sont prat iqués sur la durée d’utilité des biens, selon les m odalités
suivantes :
Méthode Durée
Agencements et installations générales Linéaire 10 ans
Equipement de laboratoire Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 5 ans
Matériel informatique Linéaire 3 ans
Les biens financés par un contrat de location qui t ransfère à la Société les risques et avantages liés à la propriété
sont comptabilisés dans les immobilisations avec en contrepartie l’inscription d’une dette financière. Ils sont
amortis sur la durée de vie du bien lorsque le cont rat est assorti d’une option d’achat ou sur la duré e résiduelle du
contrat. La dotation aux amortissements corresponda nte est comprise dans les charges d’amortissement.
Une provision pour dépréciation des immobilisations corporelles est enregistrée lorsqu’il apparaît que leurs
valeurs nettes comptables deviennent, de façon irré versible, supérieures aux flux futurs de trésorerie actualisés
dégagés par leur exploitation. Aucune provision n’a été comptabilisée aux 31 décembre 2009 et 2008. 163 2.9. Créances clients
Les créances sont comptabilisées à leur valeur hist orique. Une provision pour dépréciation est consti tuée lorsque
la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable, sur la base d’une évaluation du risque de non
recouvrement des créances clients.
2.10. Disponibilités, équivalents de disponibilités et v aleurs mobilières de placement
Les disponibilités et équivalents de disponibilités sont constitués par les liquidités immédiatement d isponibles et
par les placements à court terme, sans risque en ca pital, dont l’échéance est généralement inférieure ou égale à
trois mois à leur date d’acquisition.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabili sées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur act uelle si
celle-ci est inférieure. Les plus-values de cession sont calculées selon la méthode du premier entré - premier
sorti.
2.11. Provisions pour risques et charges et engagements de retraite
Des provisions sont comptabilisées pour les risques et charges nettement précisés quant à leur objet e t dont
l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de f açon précise, lorsqu’il existe une obligation vis-à -vis de tiers
et qu’il est probable ou certain que cette obligati on provoquera une sortie de ressources sans contrep artie au
moins équivalente.
Une provision pour indemnités de départ à la retrai te a été comptabilisée conformément à la recommanda tion
2003-R01 du CNC (cf note 14).
2.12. Risque de crédit et risque de concentration
La Société opère dans un segment unique, la recherc he génétique en vue de développements commerciaux
futurs.
Au cours de l’exercice 2009, la Société a généré un chiffre d’affaires total de K€ 4.892. La part du c hiffre
d’affaires réalisée avec Allergan dans le cadre des accords de Recherche et Développement s’est élevé e à K€
4.171 soit environ 85% du chiffre d’affaires total.
Au cours de l’exercice 2008, la Société a généré un chiffre d’affaires total de K€ 4.211. La part du c hiffre
d’affaires réalisée avec Allergan s’est élevée à K€ 3.706 soit environ 88% du chiffre d’affaires total .
2.13. Impôts différés
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. Les actifs et passifs d’impôts différés sont
déterminés sur la base des différences entre les va leurs comptables et fiscales des actifs et passifs, en retenant le
taux d’imposition en vigueur à la clôture de l’exer cice et qui seront applicables à la date de renvers ement des
différences. Les impôts différés actifs nets appréc iés par juridiction fiscale sont provisionnés lorsq ue leur
recouvrabilité est incertaine.
2.14. Résultat net par action
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net consolidé par le nombre moyen pondé ré d’actions
en circulation sur la période. Les effets dilutifs liés à l’existence de bons de souscription d’action s et d’options de
souscription d’actions sont pris en compte dans le calcul du résultat net par action diluée. En cas de perte, aucun
résultat net par action diluée n’est calculé.
2.15. Options et bons de souscription d’actions
Les actions émises dans le cadre de l’exercice d’op tions de souscription d’actions ou de bons de sousc ription
d'actions sont inscrites en augmentation de capital à la date d’exercice et au prix d’exercice des opt ions ou des
bons. 164 2.16. Droit individuel à la formation (DIF)
Les dépenses engagées au titre du DIF constituent u ne charge de la période et ne donnent donc lieu à a ucune
provision. Une mention est faite dans l’annexe du v olume d’heures à la clôture de l’exercice de la par t ouverte
des droits avec indication du volume d’heures n’aya nt pas fait l’objet de demandes de salariés.
3. ACCORDS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
1) Partenariat avec Allergan
Le 20 décembre 2002, la Société a signé un accord d e collaboration avec la société Allergan Sales L.L. C.
(« Allergan »), une filiale d’Allergan, Inc., socié té pharmaceutique américaine cotée au New York Stock
Exchange . La collaboration de la Société avec Allergan port e sur le développement de nouveaux médicaments
dans les domaines de l’ophtalmologie, de la douleur et des maladies neurodégénératives. En rémunératio n des
efforts de recherche réalisés par la Société dans l e cadre de cette collaboration, Allergan effectue d es paiements
annuels de recherche et développement. Ces paiement s sont ajustés à la hausse chaque année en fonction de la
progression de l’indice PPIPP ( Producer Price Index for Pharmaceutical Preparation ) publié par le
U.S. Department of Labor, Bureau of Labor statistic s . La Société peut également recevoir des paiements
d’Allergan liés au franchissement d’étapes clés du programme. Outre ces paiements, la Société recevra des
redevances sur les ventes de produits issus de cett e collaboration. La Société a également des options de co-
développement et co-commercialisation dans des doma ines thérapeutiques qui sont en dehors des secteurs
stratégiques clés d’Allergan. En cas d’exercice de ces options, ExonHit Therapeutics recevra une part des profits
sur tous les médicaments commercialisés faisant l’o bjet des options exercées.
Dans un premier temps, les demandes de brevets sur les cibles et sur les méthodes d’utilisation de ces cibles
issues de la collaboration sont la propriété de la Société qui garde le droit de prendre toutes les dé cisions de
protection de propriété industrielle en consultatio n avec le comité scientifique en charge de supervis er et de gérer
cette collaboration. Cependant, sur certaines cible s sélectionnées, les demandes de brevets feront l’o bjet d’une
propriété conjointe entre Allergan et ExonHit Thera peutics. Allergan possédera des droits exclusifs mo ndiaux
sur les composés développés dans les domaines de l’ ophtalmologie et de la douleur. La Société dispose d’une
option pour exercer les droits de co-développement et de co-commercialisation des composés issus de la
collaboration dans le champ d’applications autres q ue la douleur, l’ophtalmologie et les maladies
neurodégénératives. Ces droits de co-développement et de co-commercialisation des composés issus de la
collaboration cessent en cas de non-respect des cla uses contractuelles.
Cette collaboration avait initialement une durée de cinq ans. Allergan et la Société ont conclu le 14 mars 2005 un
avenant en vertu duquel l’accord de collaboration a été prolongé de deux ans, soit jusqu’en décembre 2 007. Un
nouvel avenant a été signé en juillet 2006 prolonge ant la collaboration jusqu’en décembre 2009. En déc embre
2007, ces deux avenants ont été regroupés dans un n ouveau contrat qui en outre procurait à Allergan un e option
pour renouveler cette collaboration pour deux année s supplémentaires jusqu’à décembre 2011, option qui a été
exercée par Allergan en 2008. Dans le même temps, un accord de conseil a été signé en mars 2008 avec les
fondateurs de la Société qui continuent à soutenir l’effort de recherche.
Les paiements de R&D effectués par Allergan à ExonH it dans le cadre de l’avenant de décembre 2007 ont été
augmentés et certains autres termes du contrat ont été revus. Ce nouvel amendement a conduit à changer
l’estimation de la linéarisation des revenus afin d e les étaler jusqu’en décembre 2011.
2) Partenariat avec bioMérieux
Pour répondre aux besoins du vieillissement de la p opulation et d’un diagnostic toujours plus précis p our un
traitement efficace, le marché du diagnostic est en forte croissance et en pleine mutation. ExonHit Th erapeutics a
choisi de nouer des partenariats avec des sociétés leaders dans ce domaine pour pouvoir tirer profit d u
développement de ces marchés, en se basant sur son savoir-faire et sa position de propriété industriel le.
Après un premier accord de recherche conclu en 2000 , la Société a signé le 1 er janvier 2003 un accord de
recherche et développement stratégique avec la soci été bioMérieux, société phare dans le domaine du di agnostic
in vitro . Cet accord portait initialement uniquement sur le cancer du sein et a été renouvelé en 2005 pour une
durée de 6 ans. Le domaine du contrat de recherche avec bioMérieux couvre désormais tous les diagnosti cs
sanguins et tissulaires dans le domaine des cancers , incluant, outre le cancer du sein, d’autres forme s de cancer.
Ce marché du diagnostic est très largement insatisf ait et représente des opportunités commerciales imm enses.
165 En rémunération des efforts de recherche réalisés p ar la Société dans le cadre de cette collaboration, bioMérieux
effectue des paiements de recherche et développemen t par projet diagnostic. La Société peut également recevoir
des paiements de bioMérieux liés au franchissement d’étapes clés pour chaque projet. Outre ces paiemen ts, la
Société recevra des redevances sur les ventes réali sées.
Compte tenu de l’ampleur du programme et des enjeux économiques liés aux résultats, bioMérieux a pris une
option de licence commerciale exclusive et mondiale d’utilisation et d’exploitation sur les résultats de la
collaboration. ExonHit Therapeutics concède à bioMé rieux, pour toute la durée de la licence commercial e des
droits d’exploitation des technologies et méthodes brevetables ou non, détenues par ExonHit Therapeuti cs à la
date d’entrée en vigueur du contrat, ou à tout mome nt pendant la durée du contrat et utilisables dans le domaine,
y compris les technologies et applications revendiq uées au titre d’un certain nombre de brevets accord és à la
société.
Les revenus issus de cette collaboration avaient ét é initialement comptabilisés dans le cadre d’un acc ord multi-
projets attribuant la même valeur à chacun des proj ets initiés. La signature d’un avenant rendant les 2 derniers
projets optionnels, la politique de reconnaissance des revenus a été modifiée. Ce changement est effec tué de
manière prospective car il s'agit d'un changement d 'estimation. Ainsi, le revenu issu du projet en cou rs (cancer de
la prostate) sera reconnu sur la durée résiduelle d es travaux à réaliser par ExonHit pour un montant m oindre que
les revenus initialement reconnus sur le projet pré cédent (cancer du colon). Cette reconnaissance des revenus n’a
aucun impact sur les paiements reçus. Les délais su pplémentaires nécessaires pour la finalisation du p rojet ont
conduit à changer l’estimation de la linéarisation des revenus afin de les étaler jusqu’en octobre 201 0.
4. ELEMENTS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2009
a) Contrat de liquidité
Un contrat de liquidité a été mis en place le 19 ma i 2009 avec la société Natixis Securities pour un m ontant total
de K€ 400. K€ 200 ont été versés sur le compte le 1 9 mai 2009. Les actions rachetées sont comptabilisé es en
moins des capitaux propres. La trésorerie disponibl e est comptabilisée en immobilisations financières.
Au 31 décembre 2009, le compte de liquidité compren d 43.678 titres ExonHit et K€ 57 de trésorerie disp onible.
b) Contrat de licence exclusive de brevet et de savoi r-faire
Un accord de licence pour un nouveau test diagnosti que du cancer du sein a été signé avec l’Institut G ustave
Roussy (IGR). ExonHit Therapeutics renforce ainsi s on portefeuille diagnostique par cette licence glob ale et
exclusive portant sur une signature moléculaire de cancer du sein développée par l’Institut Gustave Ro ussy. Ce
dernier, en collaboration avec une unité du CNRS, a identifié une nouvelle signature à partir de cellu les de
lésions du sein qui apporte une précision supérieur e à 95% grâce à l’utilisation de la plate-forme Spl iceArrayTM,
technologie propriétaire d’ExonHit. Cette nouvelle signature permet de différencier les tumeurs malign es des
lésions bénignes à partir de prélèvements de cellul es effectués par cytoponction.
A la date de signature du contrat, K€ 30 ont été ve rsés et comptabilisées en immobilisations incorpore lles. Des
versements de redevances annuelles de K€ 10 sont pr évues en 2011, 2012 et 2013. Ils figurent en engage ments
hors bilan (cf Note 28).
c) Exercice de B.S.A.
Le 24 décembre 2008, la Société a procédé à l’attri bution gratuite de 26.877.950 BSA (« BSA08 ») à tou s les
actionnaires de la Société au 23 décembre 2008, don nant droit de souscrire 2.687.795 actions nouvelles de la
Société d’une valeur nominale de 0,016 euro, au pri x de souscription de 3,50 euros par action jusqu’au 30 juin
2009. Les frais inhérents à cette émission de BSA a vaient été immobilisés en actifs incorporels à haut eur de K€
292 sur l’exercice 2008.
Sur la période du 24 décembre 2008 au 30 juin 2009, sur un total de 26.877.950 BSA 08 émis, 4.143.840 BSA
08 ont été exercés, pour une valeur de 1,5 millions d’euros. Les BSA 08 qui n’ont pas été exercés le 3 0 juin 2009
sont devenus caducs (cf Note 12).
La fin de période de souscription amène à imputer l es frais d’émissions en déduction de la prime d’émi ssion au
prorata du nombre de BSA exercés soit pour un monta nt de K€ 45 et en charge pour le solde restant de K € 247
correspondant aux BSA non-exercés. 166
d) Augmentation de capital
Le 18 décembre 2009, la Société a émis 4.161.075 ac tions nouvelles au prix de souscription de 3,75 eur os par
action dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscript ion, soit un
montant total levé de K€ 15,6. Cette émission a fai t l’objet d’un prospectus ayant reçu le visa n° 09- 362 en date
du 4 décembre 2009 de l’Autorité des Marchés Financ iers.
e) Locaux de l’ancien siège social rue Brunel
Les locaux de l’ancien siège social sont actuelleme nt repris en sous-location. Une provision pour risq ues de 296
K€ avait été constituée en 2008 sur la base du prin cipe de prudence pour couvrir la totalité des coûts résultant de
l'interruption du bail des bureaux de Paris 17 ème . Une reprise de provision a été comptabilisée au 31 décembre
2009 pour un montant de K€ 155. La provision restan te représente la totalité due jusqu’à la fin du bai l en
novembre 2010 pour couvrir le risque de non recouvr ement des loyers facturés au sous-locataire.
5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles comprennent :
(en milliers d'euros)
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 31/12/2008 Augmentations Diminutions CTA 31/12/2009
Logiciels, licences, brevets 1.074 42 (12) (11) 1.092
Immobilisations incorporelles en cours 292 25 (292) 25
TOTAL VALEUR BRUTE 1.366 67 (304) (11) 1.118
AMORTISSEMENTS 31/12/2008 Dotations Reprises CTA 31/12/2009
Logiciels, licences, brevets 811 (137) 11 7 930
TOTAL AMORTISSEMENTS 811 (137) 11 7 930
TOTAL VALEUR NETTE 556 (70) (294) (4) 187
(CTA : variation de change)
Les charges d’amortissement se sont élevées à respe ctivement K€ 137 et K€ 131 pour les exercices clos les 31
décembre 2009 et 2008, et sont principalement prése ntées sur la ligne Dépenses de Recherche et Dévelop pement
au compte de résultats.
En 2009, les acquisitions correspondent principalem ent à des logiciels, et un accord de licence avec l ’Institut
Gustave Roussy (K€ 30).
Les immobilisations incorporelles en cours au 31 dé cembre 2008 étaient constituées des frais liés à l’ émission de
Bons de Souscription d’Actions réalisée fin décembr e 2008. Ces frais ont été en partie imputés sur la prime
d’émission à hauteur de K€ 45, et en partie comptab ilisés en charge à hauteur de K€ 247. Celles au 31 décembre
2009 correspondent à un logiciel qui sera installé en 2010. 167 6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les variations des immobilisations corporelles (val eur brute et amortissements) s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros)
IMMOBILISATIONS :
31/12/2008
Augmentations
Diminutions
Transferts
Variations
de change
31/12/2009
Equipements de
laboratoire…….
3.473
140
(2)
(22)
3.588
Installations et
agencements……. 3.132 10 (38) 3.104
Matériel de bureau et
informatique…….. 785 77 (10) (6) 845
Total valeur brute 7.388 227 (12) 0 (66) 7.537
AMORTISSEMENTS :
31/12/2008 Dotations
Reprises
Transferts
Variations
de change
31/12/2009
Equipements de
laboratoire…….
(2.729)
(246)
3
17
(2.955)
Installations et
agencements……. (1.841) (298) - 26 (2.113)
Matériel de bureau et
informatique………
(598)
(102)
9
5
(686)
Total amortissements (5.168) (645) 12 0 47 (5.754)
Total valeur nette 2 220 (418) 1 0 (19) 1 784
Pour les exercices clos au 31 décembre 2009 et 2008 , les dotations aux amortissements s’élèvent respec tivement
à K€ 521 et K€ 484, et sont principalement présenté es sur la ligne Dépenses de recherche et développem ent au
compte de résultats.
Au 31 décembre 2009, la valeur brute des biens fina ncés par contrats de crédit-bail s’élève à K€ 2.195 . Au 31
décembre 2009, les amortissements cumulés correspon dants s’élèvent à K€ 1.985.
7. AUTRES ACTIFS A LONG TERME
Les autres actifs à long terme correspondent essent iellement aux dépôts de garantie et comprennent not amment
une lettre de crédit donnée par ExonHit Inc en gara ntie de ses loyers immobiliers à hauteur de K€ 166 au 31
décembre 2009.
8. STOCKS
Les stocks sont composés de différents modèles de b iopuces pour un montant de K€ 172.
9. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
Les créances clients et comptes rattachés ont une é chéance inférieure à un an. Au 31 décembre 2009, el les
s’élèvent à K€ 1.106, étant constituées principalem ent de créances vis-à-vis de la société Allergan (K € 1.009). 168 10. AUTRES CREANCES A COURT TERME
Les autres créances à court terme comprennent:
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2009 2008
Créances de TVA………………………………………….. 563 473
Crédit d’impôt recherche (part à court terme)……………… . 1.616 3.503
Charges constatées d’avance et autres créances à co urt terme. 549 543
Total autres créances à court terme……………..………... 2. 718 4.519
La Loi de Finances Rectificative pour 2008 a instau ré un remboursement accéléré des Crédits Impôts Rec herche
antérieurs à 2009. Cette mesure a été reconduite po ur l’année 2009. Ce crédit est donc inscrit en autr es créances à
court terme.
11. DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Les disponibilités et valeurs mobilières de placeme nt se détaillent comme suit:
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2009 2008
Disponibilités………………………………………………….. 2.103 5.646
Valeurs mobilières de placement...…………………………... 28. 142 15.403
Disponibilités et valeurs mobilières de placement…… ..…... 30.245 21.049
Au 31 décembre 2009, les valeurs mobilières de plac ement étaient principalement composées de :
- SICAV de trésorerie pour un montant de K€ 17.892
- comptes à terme non bloqués pour un montant de K€ 1 0.250
Les plus-values nettes réalisées sur les cessions d e valeurs mobilières au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2009 s’élèvent à K€ 540 contre K€ 535 au cours de l ’exercice clos le 31 décembre 2008.
12. CAPITAL SOCIAL
12.1. Capital social actuel
Au 31 décembre 2009, le capital social de la sociét é mère est composé de 32.778.282 actions d’une val eur
nominale de 0,016 €, toutes de même catégorie, dont 5.900.332 nouvelles actions émises au cours de l’e xercice
2009.
Au cours de l’exercice 2009, 5.900.332 actions nouv elles ont été émises, dont :
- 414.384 actions résultant de l’exercice des bons de souscription,
- 20.500 actions résultant de l’acquisition et l’émis sion d’actions attribuées gratuitement,
- 227.450 actions résultant de l’exercice d’options d e souscription d’actions,
- 1.076.923 résultant de la conversion d’obligations convertibles,
- 4.161.075 résultant de l’émission d’actions nouvell es dans le cadre d’une augmentation de capital. 169 Le 18 décembre 2009, la Société a émis 4.161.075 ac tions nouvelles au prix de souscription de 3,75 eur os par
action dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscript ion, soit un
montant total levé de K€ 15.604 (dont K€ 67 de val eur nominale et K€ 15.537 de prime d’émission). Cet te
émission a fait l’objet d’un prospectus ayant reçu le visa n° 09-362 en date du 4 décembre 2009 de l’A utorité des
Marchés Financiers.
12.2. Capital potentiel
Au 31 décembre 2009, le nombre total d’actions susc eptibles d’être émises à la suite de la conversion des
obligations convertibles en actions (1.003.412), de la levée des options de souscription d’actions att ribuées
(814.259) et de l’acquisition des actions gratuites non encore acquises (143.425), soit 1.961.096 acti ons,
représente environ 5,98% du capital de la Société s ur la base du nombre d’actions existantes à cette m ême date.
Obligations convertibles en actions
Voir 13. « Fonds non remboursables et assimilés »
Bons de souscription d’actions
Le 23 novembre 2005, la Société a émis 1.595.740 BS A («BSA E ») donnant droit à la souscription de 1.5 95.740
actions nouvelles ordinaires de la Société, chaque bon donnant droit de souscrire une action nouvelle d’une
valeur nominale unitaire de 0,016 euro à 2,89 euros à un prix de 0,01 euro par bon. Les BSA E étaient exerçables
jusqu’au 29 novembre 2008. L’exercice des BSA E ava it donné lieu à l’émission de 1.435.740 actions. Le s BSA
E qui n’ont pas été exercés sont devenus caducs.
Le 30 décembre 2005, la Société a émis 1.041.848 BS A (« BSA E3 ») donnant droit de souscrire 208.369 a ctions
nouvelles ordinaires de la Société, cinq BSA E3 don nant le droit de souscrire une action nouvelle d’u ne valeur
nominale de 0,016 euro à 2,89 euros. Les BSA E3 éta ient exerçables jusqu’au 29 novembre 2008. L’exerci ce des
BSA E3 avait donné lieu à l’émission de 191.357 act ions. Les BSA E3 qui n’ont pas été exercés sont dev enus
caducs.
Le 26 juin 2006, la Société avait procédé à l’attri bution gratuite de 23.651.018 BSA (« BSA06 ») à tou s les
actionnaires de la Société au 23 juin 2006, donnant droit de souscrire 2.365.101 actions nouvelles de la Société
d’une valeur nominale de 0,016 euro, au prix de sou scription de 7,80 euros par action. Les BSA06 étaie nt
exerçables jusqu’au 19 janvier 2007. Les frais inhé rents à cette émission de BSA06 ont été imputés à h auteur de
K€ 311 sur la prime d’émission. L’exercice des BSA0 6 avait donné lieu à l’émission de 409.815 actions. Les
BSA06 qui n’ont pas été exercés sont devenus caducs .
Le 23 décembre 2008, le Directoire a procédé à l’ém ission et l’attribution gratuite aux actionnaires d e
26.877.950 bons de souscription d’actions à raison d’un bon par action de la Société détenue au 23 déc embre
2008, 10 bons permettant de souscrire un action nou velle au prix de 3,50 euros. Cette émission a fait l’objet d’un
prospectus ayant reçu le visa n° 08-295 en date du 22 décembre 2008 de l’Autorité des marchés financie rs. Les
principales caractéristiques de ces bons de souscri ption sont les suivantes :
- Prix d’exercice des bons de souscription d’action s : 3,50 euros.
- Parité d’exercice : l’exercice de dix bons de sou scription permet de souscrire une action nouvelle.
- Période d’exercice : du 24 décembre 2008 au 30 ju in 2009.
L’exercice de 4.143.840 bons a donné lieu à l’émiss ion de 414.384 actions nouvelles générant un montan t brut
de trésorerie de K€ 1.450. Les bons de souscription restants ont expiré le 30 juin 2009. 170 Une synthèse des mouvements sur les bons de souscri ption d’actions est présentée ci-dessous :
Nombre d’actions
correspondant aux bons
de souscription d’action
attribués Prix moyen d’exercice
par action (€)
Solde au 31 décembre 2007 256.406 2.89
Emis et souscrits 2.687.795 3.50
Exercées (65.516) 2.89
Annulées (190.890)
Solde au 31 décembre 2008 2.687.795 3.50
Emis et souscrits 0
Exercées (414.384) 3.50
Annulées (2.273.411)
Solde au 31 décembre 2009 0 -
Options de souscription d’actions
Au 31 décembre 2009, la Société a octroyé des optio ns de souscription d’actions dans le cadre de cinq
autorisations successives votées par les actionnair es en 1998, 2000, 2001, 2005 et 2008. A cette date, les options
de souscription d’actions en circulation attribuées et non annulées donnent droit à la souscription de 814. 259
actions de la Société.
Le tableau ci-dessous présente les différents plans d’options de souscription d’actions mis en place p ar la
Société :
Libellé du
plan Date de
l’octroi prix
exercice
du plan
(€) délai
fiscal date
échéance
du plan nombre
options
attribuées
initialement nombre
options
radiées nombre
options
exercées solde
options nombre
d'option
s non
encore
acquises nombre
d'option
s
exerçabl
es
Plan 1998 27/01/99 0,016 27/01/04 27/01/09 238.000 -109.000 -129.000 0 0 0
Plan 2000 09/05/00 1,25 09/05/04 09/05/10 441.000 - 52.000 -344.925 44.075 0 44.075
Plan 2000 08/01/01 4,3 08/01/05 08/01/11 60.000 -6. 000 -3.500 50.500 0 50.500
Plan 2000 29/03/01 4,3 29/03/05 29/03/11 189.000 -3 9.000 -57.650 92.350 0 92.350
Plan 2000 05/03/02 3,75 05/03/06 05/03/12 308.900 - 34.967 -172.200 101.733 0 101.733
Plan 2000 09/07/02 3,75 09/07/06 09/07/12 54.900 -6 .600 -42.300 6.000 0 6.000
Plan 2001 03/12/02 3,75 03/12/06 03/12/12 77.000 0 -42.500 34.500 0 34.500
Plan 2001 31/03/03 3,75 31/03/07 31/03/13 201.300 - 48.700 -70.160 82.440 0 82.440
Plan 2001 05/12/03 3,75 05/12/07 05/12/13 13.000 0 -800 12.200 0 12.200
Plan 2001 31/03/04 3,75 31/03/08 31/03/14 252.392 - 96.199 -46.690 109.503 0 109.503
Plan 2005 17/11/05 2,89 17/11/09 17/11/15 21.000 0 0 21.000 0 21.000
Plan 2005 09/03/06 6,11 09/03/10 09/03/16 5.298 -1. 200 0 4.098 0 4.098
Plan 2005 09/01/07 7,73 09/01/11 09/01/17 15.000 0 0 15.000 5.000 10.000
Plan 2005 02/03/07 7,58 02/03/11 02/03/17 51.792 -4 .512 0 47.280 15.560 31.720
Plan 2005 22/06/07 8,7 22/06/11 22/06/17 12.000 -12 .000 0 0 0 0
Plan 2005 13/12/07 5,04 13/12/11 13/12/17 12.000 0 0 12.000 4.000 8.000
Plan 2005 18/03/08 3,15 18/03/12 19/03/18 80.100 -2 1.000 0 59.100 39.411 19.689
Plan 2005 19/05/08 4,87 19/05/12 20/05/18 2.790 -21 0 0 2.580 1.734 846
Plan 2008 03/07/08 4,87 04/07/12 05/07/18 60.000 0 0 60.000 40.002 19.998
Plan 2009 01/04/09 2,60 01/04/13 01/04/19 79.900 -2 0.000 0 59.900 59.900 0
2.175.372 -451.388 -909.725 814.259 165.607 648.652
Actions gratuites
Dans le cadre des autorisations votées par les acti onnaires le 9 septembre 2005 et le 23 mai 2008 (l’a utorisation
du 23 mai 2008 privant d’effet l’autorisation du 9 septembre 2005) qui restent valables pour une durée de 38
mois, le Directoire de la Société a attribué gratui tement un nombre total de 789.175 actions. 171 Conformément à la loi, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une p ériode
d’acquisition de deux ans à compter de leur date d’ attribution et la période de conservation est égale ment de
deux ans à compter de l’attribution définitive. Les attributions d’actions gratuites d’actions sont co nditionnées à
l’atteinte d’objectifs individuels définis dans les critères d’acquisition pour chaque bénéficiaire.
Compte tenu de la réalisation des critères d’acquis ition, le nombre total d’actions définitivement acq uises à
l’issue de la période de deux ans est de 364.300. 1 43.425 actions non encore acquises sont susceptible s d’être
émises et 281.450 ont été annulées, les critères d’ acquisition n’ayant pas été atteints.
Le tableau ci-dessous présente les différents plans d’actions gratuites mis en place par la Société :
date de
l’assemblée
ayant
autorisé date
d'attribution date
d'acquisition date de
cessibilité nombre de
droits
attribués nombre de
droits
annulés solde de
droits nombre
d’actions
acquises
09/09/05 17/11/05 19/11/07 17/11/09 240.000 13.600 0 226.400
09/09/05 09/03/06 10/03/08 09/03/10 176.900 82.500 0 94.400
09/09/05 18/12/06 18/12/08 18/12/10 123.000 100.000 0 23.000
09/09/05 02/03/07 02/03/09 02/03/11 32.300 16.800 0 15.500
09/09/05 22/06/07 22/06/09 22/06/11 13.000 11.000 0 2.000
09/09/05 13/12/07 14/12/09 13/12/11 3.000 0 0 3.000
09/09/05 18/03/08 18/03/10 18/03/12 110.500 52.500 58.000 0
09/09/05 19/05/08 19/05/10 19/05/12 13.950 3.450 10 .500 0
23/05/08 04/07/08 04/07/10 04/07/12 40.000 0 40.000 0
23/05/08 01/04/09 01/04/11 01/04/13 36.525 1.600 34 .925 0
789.175 281.450 143.425 364.300
13. FONDS NON REMBOURSABLES ET ASSIMILES
Le 8 novembre 2006, le Directoire a procédé à l’émi ssion de 2.080.335 Obligations convertibles en acti ons.
Cette émission a fait l’objet d’un prospectus ayant reçu le visa n° 06-378 en date du 24 octobre 2006 de
l’Autorité des marchés financiers.
Les principales caractéristiques des Obligations co nvertibles en actions sont les suivantes :
- Valeur nominale et prix d’émission : 6,50 euros.
- Parité de conversion : la conversion d’une Obliga tion convertible donne droit à une action nouvelle
(sauf ajustement des parités de conversion prévu au contrat).
- Intérêt annuel : 3,50% l’an.
- Durée : 5 ans, soit jusqu’au 8 novembre 2011.
- Amortissement normal : les Obligations convertibl es seront amorties en totalité le 8 novembre 2011 p ar
remboursement au prix de 7,75 euros par Obligation convertible, soit 119,23% du prix d’émission.
- Amortissement anticipé : la Société pourra à son seul gré demander le remboursement anticipé des
Obligations convertibles à un prix de remboursement anticipé tel que défini au contrat d’émission (i) à
tout moment entre le 8 novembre 2009 et le 8 novemb re 2011 si le produit du ratio d’attribution
d’actions en vigueur et de la moyenne arithmétique des cours cotés de l’action ExonHit Therapeutics,
telle que définie au contrat d’émission, excède 120 % du prix de remboursement anticipé ou (ii) si la
totalité des Obligations convertibles en circulatio n est inférieure à 10% du nombre des Obligations
convertibles émises.
Au 31 décembre 2009, 1.076.923 Obligations avaient été converties en autant d’actions nouvelles. La co nversion
de la totalité des 1.003.412 Obligations encore en circulation donnerait lieu à l’émission de 1.003.41 2 actions de
la Société. Cette conversion s’est traduite par une augmentation du capital social de K€ 17 et de la p rime
d’émission de K€ 6.983. Dans le même temps, la dett e représentée par les obligations convertibles a ét é ramenée
à K€ 6.522.
172 Cet emprunt est classé au passif du bilan en Fonds non remboursables et assimilés. Les intérêts dus au 31
décembre 2009 s’élèvent à K€ 107 contre K€ 71 pour l’année 2008. Ces intérêts comprennent K€ 73 de
provisions d’intérêts 2009 non encore prélevés par l’organisme bancaire. Les intérêts générés s’élèven t à K€ 266
sur l’exercice 2009 et les intérêts payés s’élèvent à K€ 230. Par ailleurs, aucune provision de la pri me de
remboursement n’a été enregistrée compte tenu des é tapes clés de développement que la Société entend f ranchir
dans les prochains trimestres et la forte volatilit é du cours du sous-jacent rendant incertain son rem boursement en
numéraire.
14. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ET ENGAGEMENTS DE RETRAITE
Les mouvements ayant affecté la provision pour risq ues et charges sont résumés dans le tableau suivant :
(en milliers
d’euros) Réf. Solde au
1er janvier
2009 Dotation
de
l’exercice
2009 Reprise de
l’exercice 2009
(provision
utilisée) Reprise
(provision
non
utilisée) Solde au 31
décembre
2009
Provision pour retraite (a) 101 55 156
Autre provision pour
risques (b) 296
(155)
142
Provision pour charges (c) 46 4 6
Provision pour litiges
sociaux 0 0
Total des provisions 443 55 (155) 344
Impact (net des charges encourues) :
Résultat d’exploitation 55 (155)
(a) Conformément aux dispositions de la loi françai se, la Société verse des contributions à des organi smes au
titre des engagements de retraite de ses salariés e n France.
La législation française prévoit également le verse ment aux salariés d’une indemnité de départ en retr aite
déterminée en fonction d’un nombre d’années de serv ice et de la rémunération au moment du départ.
Les droits sont uniquement acquis aux salariés prés ents dans l’entreprise à l’âge de la retraite.
Une évaluation actuarielle des engagements de la so ciété française a été effectuée pour la première fo is au 1 er
janvier 2004. Le calcul intègre les hypothèses de p robabilité de maintien de personnel dans le groupe,
d’évolutions salariales (entre 2 et 4% pour le pers onnel cadre et entre 3 et 5% pour le personnel non cadre) ainsi
qu’une hypothèse de départ à la retraite à l’initia tive des salariés à 61 ans pour le personnel non ca dre et à 65 ans
pour le personnel cadre. Par ailleurs, les Lois de Financement de la Sécurité Sociales 2008 et 2009 s anctionnent
puis interdisent la mise à la retraite à 65 ans. Ai nsi, l'hypothèse de modalité de départ à la retrait e pour les
salariés cadres a été modifiée et une hypothèse de départ volontaire a été retenue (avec donc applicat ion des
charges sociales pour l'ensemble de la population). Une provision de K€ 55 a donc été comptabilisée su r
l’exercice 2009.
(b) Une provision pour risques de K€ 296 avait été constituée en 2008 sur la base du principe de prude nce pour
couvrir la totalité des coûts résultant de l'interr uption du bail des bureaux de Paris 17 ème . Une reprise de K€ 155
correspondant à un an de loyers a été faite sur l’ exercice 2009.
(c) Une provision pour charges de K€ 46 a été const ituée en 2008 pour effectuer des travaux de remise en état
des bureaux de Paris 17 e. Les locaux ont été sous-loués par conséquent cett e provision a été conservée.
ExonHit Therapeutics Inc propose un plan 401(k) aux salariés américains. Les salariés ont la possibili té de
participer à ce plan après trois mois d’ancienneté. Les participants peuvent verser jusqu’à 12 % de le ur
rémunération annuelle dans la limite d’un montant a nnuel maximal fixé par l’Internal Revenue Service. Pour
l’exercice 2009, ce plafond a été fixé à KUSD 16,5. L’abondement de la société est limité à KUSD 4,4 p ar an et
par personne : la contribution de la société est de 100% pour les trois premiers % versés par le salar ié, puis de
50% pour les deux % suivants. L’abondement net vers é au plan par la filiale américaine s’élève à KUSD 59 et
KUSD 60 au cours des exercices 2009 et 2008 respect ivement. 173 15. ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL
Les redevances minimales futures au titre des contr ats de crédit-bail capitalisés au 31 décembre 2009 de chaque
année s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros) 31/12/2009
2010 ……………………….…………………............ 129
2011 et au delà ……………………………………… 81
Total des redevances minimales intérêts compris … 210
Dont : intérêts 2010…………………………………………. 6
intérêts 2011 et au-delà……………………………. 2
16. DETTES FINANCIERES A LONG TERME (PART A MOINS D’UN AN)
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2009 2008
Avances remboursables ANVAR (aujourd’hui Oseo) (a)… . - 848
Emprunts bancaires (b) ……………………………............. - -
Intérêts sur emprunt d’obligations convertibles (c) …….…… 107 71
Total ………………………………………………………. 107 920
Dont part à court terme ………………...…..………………... 107 920
Part à long terme…………….………………………..…... 0 0
L’intégralité des dettes financières est libellée e n euros.
Les échéances des paiements de la dette financière sont comme suit :
(en milliers d'euros )
2010………………………………………………… 107
TOTAL 107
(a) La Société a reçu des avances remboursables de l’ANVAR (aujourd’hui Oseo), organisme public accord ant
des financements aux entreprises françaises de rech erche et développement sur deux projets distincts. Le
remboursement de ces avances, qui ne portent pas i ntérêt, est conditionné par le succès commercial et technique
des projets de recherche auxquels elles se rapporte nt. En décembre 2002, la Société a demandé à l’ANVA R de
constater l’échec commercial du premier projet fina ncé. En juin 2004, la Société a également demandé à
l’ANVAR de se prononcer sur la réorientation du deu xième projet financé. Au 31 décembre 2009, après un e
étude approfondie des dossiers par l’ANVAR en fin d ’année 2007 et des compléments de données fournis fin
2008, la Société a obtenu un abandon de la créance de K€ 848, K€ 75 de frais restent à la charge de la société.
(c) 1.076.923 des 2.080.335 obligations convertible s émises le 8 novembre 2006 à maturité novembre 201 1 ont
été converties en actions. Cette conversion s’est t raduite par une augmentation du capital social de K € 17 et de la
prime d’émission de K€ 6.983. Dans le même temps, l a dette représentée par les obligations convertible s a été
ramenée à K€ 6.522 (1.003.412 de 6,50 euros de nom inal) contre K€ 13.522 au 31 décembre 2008. Cet emp runt
est classé au passif du bilan en Fonds non rembours ables et assimilés (cf note 13). Les intérêts s’élè vent à K€ 34
au 31 décembre 2009. A cela s’ajoute K€ 73 d’intérê ts non prélevés par l’organisme bancaire en charge du
paiement aux détenteurs d’obligations sur l’exercic e. L’organisme devrait régulariser cette situation au cours de
l’exercice 2010.
17. INSTRUMENTS FINANCIERS
Au 31 décembre 2009, la valeur comptable des instru ments financiers tels que les disponibilités et équ ivalents de
disponibilités, les créances clients, les dettes fo urnisseurs et comptes rattachés, les autres créance s et la part à
moins d’un an des dettes à long terme et des obliga tions de crédit-bail n’ont pas donné lieu à des pro visions
conformément au paragraphe 2.10 des principes compt ables.
174 Au 31 décembre 2009, il n’y a plus de dettes financ ières à long terme. La valeur de marché de la dette à long
terme avait été estimée en utilisant la valeur actu alisée des cash-flows futurs pour les instruments n on cotés en
utilisant les taux accordés à la Société pour les i nstruments possédant des conditions et des échéance s similaires.
18. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés s’anal ysent comme suit :
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2009 2008
Fournisseurs……..………………………………………… 785 910
Fournisseurs, Factures non Parvenues (FNP)……………..
(dépenses de sous-traitance R&D, honoraires…) 517 1.126
Fournisseurs d’immobilisations……………….………….. - 2
Fournisseurs d’immobilisations, FNP..…………………... - 34
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés……….…….. 1. 302 2.070
19. DETTES FISCALES ET SOCIALES
Les dettes fiscales et sociales ont une échéance in férieure à un an et s’analysent comme suit :
31 décembre
(en milliers d’euros ) 2009 2008
Personnel, rémunération dues et congés payés……..……… .. 398 373
Primes…………………………….………………………….. 563 581
Organismes sociaux………………………………………….. 323 364
Dettes fiscales……..……...……...…………………………... 90 107
Dettes fiscales et sociales.………………………..………..... 1.3 75 1.425
20. PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Les produits constatés d’avance correspondent princ ipalement aux travaux de recherche et développement
facturés aux sociétés Allergan et bioMérieux avant le 31 décembre 2009 et devant être réalisés au cour s des
exercices 2010 et 2011. Dans le cadre de la collabo ration avec Allergan, ces produits constatés d’avan ce sont
composés du montant des facturations émises pour le s travaux du trimestre à échoir, ainsi que de l’ava nce
réalisée par Allergan lors de la signature des aven ants n°1 et n°2 au contrat de collaboration datés d e mars 2005
et juin 2006 respectivement, et dont la durée d’éta lement a été prolongée jusqu’en décembre 2011, lors de la
signature d’un troisième avenant au contrat modifié (cf Note 3).
A court terme, le montant de ces produits constatés d’avance s’élève à K€ 1.111 au 31 décembre 2009 pa r
rapport à K€ 1.150 au 31 décembre 2008. La part de ce montant relative à la collaboration avec Allerga n s’élève
à K€ 1.099, dont K€ 123 au titre des avances, contr e K€ 1.044 au 31 décembre 2008.
Au 31 décembre 2009, la part à long terme du montan t des avances d’Allergan s’élève à K€ 119.
21. INFORMATION SECTORIELLE ET GEOGRAPHIQUE
La Société et sa filiale opèrent dans un seul secte ur d’activité, les activités de recherche et dévelo ppement dans le
domaine de la génétique.
Le tableau ci-dessous présente l’analyse du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et du total d es actifs par
zone géographique pour l'exercice clos au 31 décemb re 2009 :
31 décembre 2009
(en milliers d’euros) France Europe Autre U.S.A. Total
Produits de recherche et développement…… 237 203 - 4. 452 4.892
Perte d’exploitation………………………… (6.362) (3.297) (9.659)
Total des actifs………….………………… 33.532 3.017 36.549
175 Le tableau ci-dessous présente l’analyse du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et du total d es actifs par
zone géographique pour l'exercice clos au 31 décemb re 2008 :
31 décembre 2008
(en milliers d’euros) France Europe Autre U.S.A. Total
Produits de recherche et développement….. 312 - 48 3.850 4.211
Perte d’exploitation……………………… (8.091) (3.303) (11.394)
Total des actifs………….………………. 26.198 3.647 29.844
La ventilation du chiffre d’affaires a été effectué e en fonction de la localisation géographique des c lients.
22. EFFECTIFS
L’effectif moyen de la Société sur les exercices 20 09 et 2008 s’élève à 65 et 67 personnes respectivem ent. La
Société employait au 31 décembre 2009, 65 personnes dont 17 dans sa filiale américai ne ExonHit Therapeutics
Inc.
Pour les exercices 2009 et 2008, les charges de per sonnel se sont élevées à K€ 6.160 et K€ 6.809,
respectivement.
23. CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS
Exercice
(en milliers d’euros ) 2009 2008
Autres intérêts et produits assimilés……………………………. 1 50 490
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement…. 540 399
Produits financiers ……………………………………………. 690 889
Intérêts et charges assimilées (a)………..………………………. ( 277) (486)
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement… (39)
Charges financières …...……...………………………….…….. (277) (525)
CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS ………………….. 413 364
(a) Le montant des intérêts comptabilisés en charge s financières au titre des emprunts obligataires
convertibles s’est élevé à K€ 474 sur l’exercice 20 08 (OC) et K€ 266 sur l’exercice 2009 (OC).
(b) Le montant des intérêts financiers sur l‘emprun t obligataire convertible s’élève à K€ 34 au 31 déc embre
2009. A cela s’ajoute K€ 73 d’intérêts non prélevés par l’organisme bancaire sur l’exercice. L’organis me
devrait régulariser au cours de l’exercice 2010.
24. IMPOTS SUR LES SOCIETES
L’écart entre l’impôt sur les sociétés calculé selo n le taux en vigueur en France (34,43% en 2009 et e n 2008)
et le montant d’impôt au compte de résultat s’analy se comme suit :
Exercice
(en milliers d’euros ) 2009 2008
Résultat courant avant impôt………………………………… (9.317) (11.015)
Taux d’impôt en vigueur en France …………………………. 34,43 % 34,43%
Produit d'impôt théorique…………………...……………….. 3.208 3.792
Incidence des crédits d’impôt recherche…………………….. 1 .616 2.089
Impact de la non activation des déficits fiscaux re portables et
autres différences ………………………… (3.553) (3.058)
Différences permanentes…………………………………… 345 (73 4)
Produit/(charge) d'impôt effectif …….…………………… 1.61 6 2.089
176 La société a une position nette d’impôt différé act if composée des éléments suivants :
Exercice
(en milliers d’euros ) 2009 2008
Impôts différés actifs :
Impôts différés actifs sur report déficitaires
(*)……………… 28.007 24.454
Autres différences temporaires………………………..….….. (125 ) (39)
Impôts différés actifs, net..………………………………..…. 27.88 2 24.415
Provision pour dépréciation………………………………..… (27.882) (24.415)
Impôts différés nets ….………………………..………….... - -
(*) Les déficits fiscaux reportables présentés sont uniquement ceux de ExonHit S.A. En effet, le taux
d’imposition de la filiale américaine dépendant du niveau des résultats futurs, il est impossible d’es timer le
montant des impôts différés actifs sur reports défi citaires
Par prudence, la Société a constaté une provision à hauteur de 100% du montant des impôts différés act ifs nets.
Au 31 décembre 2009, la Société dispose de déficits reportables en France d’environ K€ 76.477 sans lim itation
de durée.
Au 31 décembre 2009, la Société dispose de déficits reportables d’environ K€ 4.979 au titre des pertes réalisées
par ExonHit Therapeutics, Inc. aux Etats-Unis.
25. HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Les honoraires concernant les travaux de mission lé gale des commissaires aux comptes sont les suivants :
(en milliers d’euros) Comptes
semestriels Comptes annuels Comptes
consolidés Total
Ernst & Young
27 23 23 73
Audit & Diagnotic
10 18 10 38
Total
37 41 33 111
Hors frais de déplacement et débours.
Les honoraires d’intervention auprès de la filiale américaine s’élèvent à K€ 45.
Les honoraires concernant le travail sur la vérific ation du Prospectus AMF s’élèvent à K€ 76,5.
26. REMUNERATION DES ORGANES D’ADMINISTRATION
Les rémunérations allouées aux membres du Directoir e de la Société se sont élevées à K€ 791 au cours d e
l’exercice 2009, contre K€ 1.193 en 2008. A l’ident ique de l’exercice 2008, une somme de K€ 60 a été
provisionnée dans les comptes 2009 au titre des jet ons de présence de l’année 2009 pour les membres du Conseil
de Surveillance.
27. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Au titre du droit individuel à la formation, le vol ume d’heures de la part ouverte mais non consommée des droits
est de 2.946 heures au 31 décembre 2009. Au cours d e l’année 2009, 491 heures ont fait l’objet d’une d emande
de la part des salariés. Conformément aux principes comptables décrits au paragraphe 2.10, la Société n’a pas
constaté de provisions à ce titre dans les comptes au 31 décembre 2009. 177 28. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILA N
Une synthèse des obligations contractuelles et des engagements commerciaux de la Société au 31 décembr e 2009
est présentée dans les tableaux suivants :
Obligations contractuelles
(en milliers d’euros) Réf. Total Paiements dus à
moins d’un an Paiements
dus de un à
cinq ans Paiements
dus à plus de
cinq ans
Dettes à long terme
(a) 107 107 -
Autres dettes (b)
Obligations en matière de
location-financement (c) 218 134 84 -
Contrats de location simple (d) 1.113 516 597 -
Total 1.838 1.157 681 -
Autres engagements
commerciaux (en milliers
d’euros) Réf. Total Engagements à
moins d’un an Engagements
de un à cinq
ans Engagements
à plus de cinq
ans
Lignes de crédit - - - -
Lettres de crédit - - - -
Garanties (e) 106 106 -
Obligations de rachat - - - -
Autres engagements
commerciaux (f) 30 10 20 -
Total 136 10 126 -
(a) Cf. note 11.
(b) Le contrat de consultant avec la société LFB Partne rs, créée par les fondateurs de la société, expire à fin mars
2010. Les conditions de renouvellement sont en cou rs de discussion. Au cours des deux dernières année s, la
société a versé à LFB Partners un montant de 400 K€ par an au titre de ce contrat ainsi qu’une prime d e 300
K€ lors du renouvellement du contrat de collaborati on avec Allergan.
(c) Il s’agit des redevances futures à payer au titre d es contrats de crédit-bail. Cf note 15.
(d) Il s’agit des obligations de la société en matière de location de longue durée de véhicules et de loca tion
immobilière. Les baux commerciaux contractés par la Société sont tacitement reconduit 2010 pour une du rée
de trois ans (préavis de 6 mois non dénoncé).
(e) Dans le cadre de ses activités courantes, la Sociét é accorde certaines garanties dont la plus signific ative au 31
décembre 2008 est la suivante :
- 42 SICAV ayant une valeur de K€ 75 au 31 décembre 2 008, ont été nanties en faveur de
l’organisme bailleur du siège social de la Société rue Brunel à Paris;
- 1.365 SICAV ayant une valeur d’origine de K€ 31, on t été nanties en faveur de l’organisme bailleur
du siège social de la Société boulevard Masséna à P aris;
(f) Un accord de licence pour un nouveau test diagnosti que du cancer du sein a été signé en mai 200 avec
l’Institut Gustave Roussy (IGR). A la date de signa ture du contrat, K€ 30 ont été versés et comptabili sés en
immobilisations incorporelles. Des versements de re devances annuelles de K€ 10 sont prévus en 2011, 20 12 et
2013.
29. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
ExonHit choisie pour faire partie du consortium eur opéen « Initiative Médicaments Innovants » sur la m aladie
d'Alzheimer
Le 11 février 2010, la Société a annoncé qu'elle av ait été choisie pour faire partie du consortium eur opéen IMI
(Initiative Médicaments Innovants) spécialisé dans l'identification de biomarqueurs de la maladie d'Al zheimer
(PharmaCog), le projet européen le plus ambitieux à ce jour pour résoudre les difficultés récurrentes rencontrées
lors de la recherche et de la découverte de médicam ents contre la maladie d’Alzheimer.
178 PharmaCog se concentre sur la médecine translationn elle et l’harmonisation des outils de recherche. Un e fois le
projet terminé, PharmaCog devrait fournir les outil s nécessaires à une définition plus précise du pote ntiel d’un
candidat médicament, à une réduction de la période de développement de nouvelles thérapies et ainsi ac célérer
l’approbation de nouveaux traitements prometteurs.
ExonHit annonce l’addition d’un nouveau programme t hérapeutique à sa collaboration avec Allergan
Le 23 février 2010, la Société a annoncé l’ajout d’ un nouveau programme thérapeutique, issu de ses act ivités
internes de chimie médicinale, à sa longue collabor ation stratégique avec Allergan. ExonHit continuera de mener
les efforts de chimie médicinale sur la conception et l’optimisation de nouvelles entités chimiques ci blées pour
ce programme. Ces dernières agissent sur une nouvel le cible enzymatique potentiellement utile dans le cadre
d'un développement thérapeutique en ophtalmologie e t pour des maladies neurodégénératives. Les termes
financiers de l'accord de collaboration existant s 'appliqueront à ces composés et aux produits qui en seront
dérivés.
ExonHit annonce la signature d’un accord de licence entre Allergan et Bristol-Myers Squibb pour EHT/AG N
0001
Le 3 mars 2010, al Société a annoncé la signature p ar Allergan, Inc. et Bristol-Myers Squibb Company d ’un
accord de licence exclusive mondiale portant sur le développement et la commercialisation d’EHT/AGN 00 01
(AGN-209323), le composé le plus avancé de la colla boration d’ExonHit avec Allergan. EHT/AGN 0001 est prêt
à entrer en Phase II, c’est une petite molécule adm inistrée oralement, en développement clinique dans la douleur
neuropathique. L’accord entre Allergan et Bristol-M yers Squibb comprend aussi la cession des droits po ur
EHT/AGN 0002 et ses autres composés associés.
Selon les termes de la sous-licence consentie par A llergan à Bristol-Myers Squibb, ExonHit recevra un
versement initial de 4 millions de dollars. ExonHit pourra percevoir des paiements d’étape en fonction du
développement et de l’enregistrement d’EHT/AGN 0001 , et ceci pour un montant qui pourrait dépasser 32
millions de dollars. ExonHit recevra également des redevances sur les futures ventes mondiales.
La mise en œuvre de l’accord de collaboration entre Bristol-Myers Squibb et Allergan est soumise à l’a ccord des
autorités américaines de la concurrence conformémen t aux dispositions de la loi antitrust Hart-Scott-R odino de
1976 ainsi qu’aux autres autorisations réglementair es habituelles.
ExonHit continuera sa collaboration avec Allergan s ur d’autres composés.
ExonHit et bioMérieux décident de ne pas poursuivre leurs travaux dans le cancer du côlon
Le 8 mars 2010, la Société et bioMérieux ont décid é de ne pas poursuivre leur collaboration dans le c ancer du
côlon, à la suite d’une récente revue des résultats par leur Comité scientifique. Les deux sociétés po ursuivent leur
collaboration dans le cancer de la prostate.
20.1.3.6 Rapport des commissaires aux comptes sur les compte s consolidés
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée p ar vos assemblées générales, nous vous présentons n otre
rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 20 09, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société Ex onhit Therapeutics S.A., tels qu’ils sont joints au
présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le direc toire. Il nous appartient, sur la base de notre aud it, d'exprimer
une opinion sur ces comptes.
179 I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d' exercice professionnel applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en œuvre de diligences permettan t d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
consolidés ne comportent pas d'anomalies significat ives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen
d'autres méthodes de sélection, les éléments justif iant des montants et informations figurant dans les comptes
consolidés. Il consiste également à apprécier les p rincipes comptables suivis, les estimations signifi catives
retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons coll ectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opi nion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exe rcice sont, au regard des règles et principes compt ables
français, réguliers et sincères et donnent une imag e fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparat ion des états financiers au 31 décembre 2009 ont ét é
réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les
perspectives économiques. Ces conditions sont décri tes dans la note 2 de l’annexe. C'est dans ce conte xte que
conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos prop res
appréciations que nous portons à votre connaissance :
Les principes, règles et méthodes comptables relati fs aux principales hypothèses et aux méthodes
utilisées par votre société et décrites dans la not e 2 « Principes et méthodes comptables » de l’annex e à
la rubrique 2.1 « Règles générales d’établissement et de présentation des comptes » concernent
notamment la probabilité de conversion en actions d es obligations convertibles. Nous avons apprécié le
bien-fondé des données et les hypothèses utilisées par le groupe pour réaliser ces évaluations. Nous
avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du c aractère raisonnable de ces estimations.
Les principes, règles et méthodes comptables relati fs à la reconnaissance du chiffres d’affaires sont
décrits dans la note 2 « Principes et méthodes comp tables » de l’annexe à la rubrique 2.5 « Produits
d’exploitation ». Dans le cadre de notre appréciati on des règles et principes comptables suivis par vo tre
société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des
informations fournies en annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans l e cadre de notre démarche d'audit des comptes conso lidés, pris
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la form ation de notre opinion exprimée dans la première pa rtie de ce
rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux norm es d'exercice professionnel applicables en France, à la
vérification spécifique prévue par la loi des infor mations relatives au groupe, données dans le rappor t de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes cons olidés.
Paris et Paris-La Défense, le 9 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes
AUDIT ET DIAGNOSTIC ERNST & YOUNG Audit
Olivier Maurin Jean-Yves Jégourel 180 20.2 Date des dernières informations financières
Les dernières informations financières de la Sociét é vérifiées par les contrôleurs légaux sont les com ptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2011 présentés au ch apitre 20.1.1 du présent document de référence.
20.3 Politique de distribution des dividendes
La Société n’a procédé à aucune distribution de div idende au cours des trois derniers exercices.
La Société envisage d’affecter tous les fonds dispo nibles au financement de ses activités et de sa cro issance et
n’a en conséquence pas l’intention de distribuer de dividendes dans un futur proche.
20.4 Procédures judiciaires et d’arbitrage
Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judic iaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure don t la société
a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12
derniers mois des effets significatifs sur la situa tion financière ou la rentabilité de la société et/ ou du groupe.
L’Office Européen des Brevets a notifié le 15 juin 2011 à la Société l’opposition faite par Glaxo Grou p Limited à
l’accord, fin 2010, d’un brevet obtenu par la Socié té et couvrant, parmi ceux de la famille des pyrazo lopyridines,
le composé EHT 0202 dans ses applications aux malad ies neurodégénératives dont les maladies d’Alzheime r et
de Parkinson. L’EHT 0202 est protégé par d’autres brevets dont la Société est propriétaire et l’oppos ition ne vise
en aucun cas la technologie de l’épissage alternati f qui constitue le cœur de métier de la Société et qui a été
utilisée pour trouver des applications de ce compos é à des cibles thérapeutiques. La Société considèr e que la
portée de ce brevet étant large, cette procédure ad ministrative - courante dans la vie des brevets – n ’aura pas
d’impact significatif ni en termes financiers, ni e n termes d’activité.
20.5 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Néant.
181 CHAPITRE 21 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21.1 Capital social
21.1.1 Capital social (article 7 des statuts) et condition s auxquelles les statuts soumettent les modificatio ns du
capital et des droits attachés aux actions (article 8 des statuts)
Capital social (article 7 des statuts)
A la date du présent document de référence, le capi tal social s’élève à 551.866,51 euros.
Il est divisé en 34.491.657 actions de 0,016 euro c hacune, entièrement libérées et toutes de même caté gorie.
Modifications du capital et des droits attachés aux actions (article 8 des statuts)
Toute modification du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent est soumise a ux
prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.
Capital autorisé mais non émis
Le tableau ci-dessous présente, de façon synthétiqu e, les délégations accordées au Directoire par l’as semblée
générale extraordinaire des actionnaires de la Soci été du 2 mai 2012. Il est rappelé que le texte inté gral des dites
assemblées est disponible sur le site internet de l a Société à la rubrique « investisseur » ( www.exonhit.com ).
182 Délégations données au
Directoire par l’assemblée
générale extraordinaire Montant nominal maximal de
l’augmentation de capital Echéance de la délégation Modalités de
détermination du prix
1. Emission d’actions et
de valeurs mobilières
donnant accès au
capital de la Société
avec maintien du droit
préférentiel de
souscription des
actionnaires (articles L.
225-129 à L.225-129-6,
L. 228-91 et L. 228-92
du Code de commerce)
(10 ème résolution de
l’AGE du 2 mai 2012)
700.000 € 2 juillet 2014 Selon les conditions légal es
(prix au moins égale à la
valeur nominale de l’action à
la date d’émission des valeurs
mobilières)
2. Emission d’actions et
de valeurs mobilières
donnant accès au
capital de la Société
avec suppression du
droit préférentiel de
souscription des
actionnaires par voie
d’offre au public
(articles L. 225-129 à
L.225-129-6, L. 225-
135, L. 225-135-1, L.
225-136 et L. 228-91
du Code de commerce)
(11 ème résolution de
l’AGE du 2 mai 2012)
700.000 € (1) 2 juillet 2014 Entre 65 % et 135 % de la
moyenne pondérée des cours
des 20 dernières séances de
bourse précédant la fixation
du prix de l’émission
3. Emission d’actions et
de valeurs mobilières
donnant accès au
capital de la Société
avec suppression du
droit préférentiel de
souscription des
actionnaires, dans la
limite de 20% du
capital par an, par voie
de placement privé
(article L. 225-136 du
Code de commerce)
(12 ème résolution de
l’AGE du 2 mai 2012)
700.000 € (1) 2 juillet 2014 Entre 65 % et 135 % de la
moyenne pondérée des cours
des 20 dernières séances de
bourse précédant la fixation
du prix de l’émission
4. Augmentation de capital
au bénéfice d’une
catégorie dénommée
d’investisseurs dans le
cadre d’un placement
privé (articles L. 225-
129, L. 225-129-2 et L.
225-138 du Code de
commerce) (13 eme
résolution de l’AGE du
2 mai 2012)
80.000 € 2 novembre 2013 Au moins égal à la moyenne
pondérée des cours de l’action
de la Société sur le marché
Alternext des 20 dernières
séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée
d’une décote maximum de
20 %
5. Augmentation du
nombre de titres à
émettre en cas
d’augmentation de 15% du montant de
l’émission initiale (1)
2 juillet 2014 Modalités correspondantes à
celles des délégations
présentées en 1. et 2. ci- dessus
selon le cas 183 capital avec ou sans
droit préférentiel de
souscription des
actionnaires (articles L.
225-135-1 et R. 225-118
du Code de commerce)
(14 ème résolution de
l’AGE du 2 mai 2012)
6. Attribution d’options de
souscription d’actions ou
d’achat d’actions de la
Société (articles L. 225-
177 et L. 225-185 du
Code de commerce)
(15 ème résolution de
l’AGE du 2 mai 2012) 700.000 actions 2 juillet 2015 Ne peut être inférieur à 80% de
la moyenne des cours cotés aux
vingt séances de bourse
précédant le jour où les options
seront consenties
7. Attribution gratuite
d’actions nouvelles ou
existantes de la Société
(articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de
commerce) (16 ème
résolution de l’AGE du
2 mai 2012)
700.000 actions 2 juillet 2015 Gratuite
8. Attribution de bons de
souscription d’actions de
la Société (articles L.
225-138 et L. 228-91 du
Code de commerce)
(17 ème résolution de
l’AGE du 2 mai 2012)
2.078 € 2 novembre 2013 Emission à titre gratuit
Prix d’exercice ne peut être
inférieur à la moyenne des
cours cotés aux vingt séances
de bourse précédant le jour où
les bons seront consentis avec
une décote maximum de 20%
9. Augmentation de
capital au bénéfice des
adhérents au plan
d’épargne entreprise
(articles L. 3332-1 et
suivants du Code du
travail, L. 225-138-1,
L. 225-129-2 et L. 225-
129-6 du Code de
commerce) (18eme
résolution de l’AGE du
2 mai 2012)
20.000 € 2 juillet 2014 Cours de bourse avec une
décote maximum de 30%
(1) Ce montant s’impute sur celui de l’émission d’actio ns et de valeurs mobilières donnant accès au capita l de la
Société avec maintien du droit préférentiel de sous cription des actionnaires.
21.1.2 Titres non représentatifs du capital
Néant.
21.1.3 Acquisition par la Société de ses propres actions
Au 31 mars 2012, la Société détenait 75.941 actions propres.
Ces actions propres ont été acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par l’a ssemblée
générale ordinaire dans sa huitième résolution du 2 7 avril 2011 conformément à l’article L. 225-209-1 du Code
de commerce.
L’objectif unique de ce programme est d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la So ciété dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la chart e de déontologie reconnue par l’Autorité des marché s
financiers.
184 Aux termes d’une délibération du 13 mai 2009, le Di rectoire de la Société a décidé de confier à Natixi s
Securities la mise en œuvre du contrat de liquidité à partir du 19 mai 2009 pendant une période de 12 mois
renouvelable par tacite reconduction. Le contrat a été renouvelé par tacite reconduction à trois repri ses.
La durée du programme est de 18 mois maximum à comp ter de l’assemblée générale du 12 avril 2012 et
expirant, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de ra chat
d’actions soit, à défaut, le 12 octobre 2013. Le po urcentage de rachat maximum autorisé s’élève à 2% d u capital.
Le prix d’achat unitaire maximum est de 5 euros, so it un montant théorique maximum consacré au program me
de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3.4 11.925 euros, hors frais de négociation. Ce nombre
d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de
la Société ou de décisions affectant le capital soc ial.
21.1.4 Valeurs mobilières donnant accès au capital
A la date du présent document de référence, le nomb re total d’actions susceptibles d’être émises à la suite de
l’exercice de bons de souscription d’actions (168.8 26), de la levée des options de souscription d’acti ons
attribuées (965.863) et de l’acquisition des action s gratuites non encore acquises (168.909) soit 1.30 3.598
actions, représentent environ 3,78 % du capital de la Société sur la base du nombre d’actions existant es à cette
même date.
Le capital potentiel au 31 mars 2012 est présenté c i-dessous.
21.1.4.1 Bons de souscription d’actions
Emission du 4 février 2011
Le 4 février 2011, le Directoire a procédé à l’émis sion et l’attribution gratuite aux membres du Conse il de
surveillance de 90.906 bons de souscription d’actio ns à raison d’un bon par action de la Société déten ue au 4
février 2011, un (1) bon permettant de souscrire un e (1) action nouvelle au prix de 2,28 Euros.
Les principales caractéristiques des bons de souscr iption sont les suivantes :
- Prix d’exercice des bons de souscription d’action s : 2,28 euros.
- Parité d’exercice : l’exercice de un (1) bon de s ouscription permet de souscrire une (1) action nouv elle.
- Période d’exercice : du 4 février 2011 au 4 févri er 2016.
A la date du présent document de référence, les bon s de souscription d’actions émis le 4 février 2011 n’ont pas
encore été exercés par leurs bénéficiaires.
Emission du 18 avril 2012
Le 18 avril 2012, le Directoire a procédé à l’émiss ion et l’attribution gratuite aux membres du Consei l de
surveillance de 77.920 bons de souscription d’actio ns à raison d’un bon par action de la Société déten ue au 18
avril 2012, un (1) bon permettant de souscrire une (1) action nouvelle au prix de 1,86 euro.
Les principales caractéristiques des bons de souscr iption sont les suivantes :
- Prix d’exercice des bons de souscription d’action s : 1,86 euro.
- Parité d’exercice : l’exercice de un (1) bon de s ouscription permet de souscrire une (1) action nouv elle.
- Période d’exercice : du 18 avril 2012 au 18 avril 2017.
A la date du présent document de référence, les bon s de souscription d’actions émis le 18 avril 2012 n ’ont pas
encore été exercés par leurs bénéficiaires.
21.1.4.2 Options de souscription d’actions
A la date du présent document de référence, la Soci été a octroyé des options de souscription d’actions dans
le cadre des autorisations successives votées par l es actionnaires. A cette date, les options de sousc ription
d’actions en circulation attribuées et non annulées donnent droit à la souscription de 965.863 actions de la
Société.
185 Le tableau ci-dessous présente les différents plans d’options de souscription d’actions mis en place p ar la
Société :
Libellé du
plan Date de
l’octroi Prix
exercice
du plan
(euros) Délai
fiscal Date
échéance du
plan Nombre
options
attribuées
initialement Nombre
options
radiées Nombre
options
exercées Solde
options Nombre
d'options
non
encore
acquises Nombre
d'options
exerçables
Plan 1998 27/01/99 0,016 27/01/04 27/01/09 238.000 -
109.000 -
129.000 0 0 0
Plan 2000 09/05/00 1,25 09/05/04 09/05/10 441.000 -84.000 -
357.000 0 0 0
Plan 2000 08/01/01 4,30 08/01/05 08/01/11 60.000 -56.500 -3.5 00 0 0 0
Plan 2000 29/03/01 4,30 29/03/05 29/03/11 189.000 -
131.350 -57.650 0 0 0
Plan 2000 05/03/02 3,75 05/03/06 05/03/12 308.900 -
136.700 -
172.200 0 0 0
Plan 2000 09/07/02 3,75 09/07/06 09/07/12 54.900 -6.600 -42.3 00 6.000 0 6.000
Plan 2001 03/12/02 3,75 03/12/06 03/12/12 77.000 0 -42.500 34 .500 0 34.500
Plan 2001 31/03/03 3,75 31/03/07 31/03/13 201.300 -48.700 -70 .160 82.440 0 82.440
Plan 2001 05/12/03 3,75 05/12/07 05/12/13 13.000 0 -800 12.20 0 0 12.200
Plan 2001 31/03/04 3,75 31/03/08 31/03/14 252.392 -
108.199 -46.690 97.503 0 97.503
Plan 2005 17/11/05 2,89 17/11/09 17/11/15 21.000 0 0 21.000 0 21.000
Plan 2005 09/03/06 6,11 09/03/10 09/03/16 5.298 -1.200 0 4.09 8 0 4.098
Plan 2005 09/01/07 7,73 09/01/11 09/01/17 15.000 -15.000 0 0 0 0
Plan 2005 02/03/07 7,58 02/03/11 02/03/17 51.792 -19.212 0 32 .580 0 32.580
Plan 2005 22/06/07 8,70 22/06/11 22/06/17 12.000 -12.000 0 0 0 0
Plan 2005 13/12/07 5,04 13/12/11 13/12/17 12.000 0 0 12.000 0 12.000
Plan 2005 18/03/08 3,15 18/03/12 19/03/18 80.100 -52.500 0 27 .600 0 27.600
Plan 2005 19/05/08 4,87 19/05/12 20/05/18 2.790 -1.290 0 1.50 0 0 1.500
Plan 2008 03/07/08 4,87 04/07/12 05/07/18 60.000 0 0 60.000 0 60.000
Plan 2009
Plan 2010
Plan 2010
Plan 2010 01/04/09
22/02/10
18/03/10
14/05/10 2,60
3,22
3,34
3,10 01/04/13
22/02/14
18/03/14
14/05/14 02/04/19
22/02/20
18/03/20
14/05/20 79.900
35.000
105.000
31.000 -35.900
0
8.250
0 0
0
0
0 44.000
35.000
96.750
31.000 0
11.669
32.265
20.668 44.000
23.331
64.485
10.332
Plan 2011 15/03/11 2,45 15/03/15 15/03/21 140.931 104 0 140.827 93.912 46.915
Plan 2011 24/05/11 2,01 24/05/15 24/05/21 55.000 0 0 55.000 55.000 0
Plan 2012 18/04/12 1,31 18/04/16 18/04/22 171.865 0 0 171.865 171.865 0
2.714.168 826.505 -921.800 965.863 385.379 580.484
Attribution d’options de souscription d’actions au cours de l’exercice 2011 (extrait du rapport spécia l sur
les options d’achat et de souscription d’actions pr is en application des dispositions de l’article L. 225-184
du Code de Commerce)
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le Directoire a mis en œuvre par délibérations en dat e du 15
mars 2011 et du 24 mai 2011 un plan d’attribution d ’options de souscription d’actions en vertu de l’au torisation
donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1 0 mai 2010. Les conditions auxquelles ces options o nt été
consenties et le prix d’exercice des options inclus es dans ces plans sont les suivantes :
Plan Date
d‘attribution Nb d'options
attribuées Nb d’actions
auxquelles donnent
droit les options Prix d’exercice
unitaire en
euros Date d’échéance des
options
15 mars 2011 15 mars 2011 140.931 140.931 2,45 15 m ars 2021
24 mai 2011 24 mai 2011 55.000 55.000 2,01 24 mai 2 021
186 Options de souscription ou d’achat d’actions consen ties par la Société à chacun de ses mandataires soc iaux
Les options attribuées par la Société à chacun de s es mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2011 sont présentées ci-dessous :
Bénéficiaires Nb d’options
attribuées Date d’attribution /
numéro de Plan Date à compter de laquelle
les options sont exerçables
par fraction d’un tiers
Hervé Duchesne de Lamotte 25.000 15 mars 2011 15 m ars 2012
Matthew Pando 10.000 15 mars 2011 15 mars 2012
Options de souscription ou d’achat d’actions consen ties par la Société aux salariés
Les options attribuées par la Société aux dix salar iés non mandataires sociaux dont le nombre d’option s ainsi
attribuées est le plus élevé, au cours de l’exercic e clos le 31 décembre 2011 sont présentées ci-desso us :
Bénéficiaires Nb d'options
attribuées Date d'attribution Date à compter de laquelle
les options sont exerçables
par fraction d'un tiers
Isabelle Barber (1) 40.000 15 mars 2011 15 mars 2012
Mike Brenner 30.000 24 mai 2011 24 mai 2012
Jacques Bonte 17.500 15 mars 2011 15 mars 2012
Vinayaka Kotraiah 15.000 24 mai 2011 24 mai 2012
Maragaret Calciano 10.000 24 mai 2011 24 mai 2012
Pascale Beurdeley 5.000 15 mars 2011 15 mars 2012
Caroline Bourgignon 5.000 15 mars 2011 15 mars 2012
Olivier Sol 4.000 15 mars 2011 15 mars 2012
Laurent Désiré 3.150 15 mars 2011 15 mars 2012
Thierry Taverne 2.700 15 mars 2011 15 mars 2012
(1) Au 15 mars 2011, Isabelle Barber n’était pas mandat aire social de la Société.
Exercice par les bénéficiaires d’options de souscri ption d’actions au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2011
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été exercée au cours de l’exercice clos le 31 d écembre
2011.
Attribution d’options de souscription d’actions dep uis le début de l’exercice 2012
Au cours du premier semestre de l’exercice 2012, le Directoire a mis en œuvre par délibérations en dat e du 18
avril 2012 un plan d’attribution d’options de sousc ription d’actions en vertu de l’autorisation donnée par
l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010. Les conditions auxquelles ces options ont été cons enties et
le prix d’exercice des options incluses dans ces pl ans sont les suivantes :
Plan Date
d’attribution Nb d’options
attribuées Nb d’actions
auxquelles donnent
droit les options Prix d’exercice
unitaire en
euros Date d’échéance des
options
18 avril 2012 18 avril 2012 171.865 171.865 1,31 18 avril 2022
Options de souscription ou d’achat d’actions consen ties par la Société à chacun de ses mandataires soc iaux
Les options attribuées par la Société à chacun de s es mandataires sociaux depuis le début de l’exercic e 2012 sont
présentées ci-dessous :
Bénéficiaires Nb d’options
attribuées Date d’attribution /
numéro de Plan Date à compter de laquelle les options
sont exerçables par fraction d’un tiers
Loïc Maurel 30.000 18 avril 2012 18 avril 2013
Hervé Duchesne de Lamotte 10.000 18 avril 2012 18 a vril 2013
Isabelle Barber 25.000 18 avril 2012 18 avril 2013
Matthew Pando 25.000 18 avril 2012 18 avril 2013
187 Options de souscription ou d’achat d’actions consen ties par la Société aux salariés
Les options attribuées par la Société aux dix salar iés non mandataires sociaux dont le nombre d’option s ainsi
attribuées est le plus élevé, au cours du premier s emestre de l’exercice 2012, sont présentées ci-dess ous :
Bénéficiaires Nb d’options
attribuées Date d’attribution/
numéro de Plan Date à compter de laquelle les options
sont exerçables par fraction d'un tiers
Mike Brenner 15.000 18 avril 2012 18 avril 2013
Frédérique Schlumberger 7.726 18 avril 2012 18 avri l 2013
Pascale Beurdeley 7.218 18 avril 2012 18 avril 2013
Laurent Desire 5.697 18 avril 2012 18 avril 2013
Cristina Figueroa 4.982 18 avril 2012 18 avril 2013
Paula Doceur 3.603 18 avril 2012 18 avril 2013
Florence Mahe 3.212 18 avril 2012 18 avril 2013
Bertrand Leblond 3.209 18 avril 2012 18 avril 2013
Véronique Audouard 3.046 18 avril 2012 18 avril 201 3
Eric Beausoleil 2.938 18 avril 2012 18 avril 2013
Exercice par les bénéficiaires d’options de souscri ption d’actions depuis le début de l’exercice 2012
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été exercée par les bénéficiaires depuis le déb ut de
l’exercice 2012.
21.1.4.3 Attributions gratuites d’actions
Dans le cadre des autorisations votées par les acti onnaires, le Directoire de la Société a attribué gr atuitement un
nombre total de 1.084.684 actions.
Conformément à la loi, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d’une p ériode
d’acquisition de deux ans à compter de leur date d’ attribution et la période de conservation est égale ment de
deux ans à compter de l’attribution définitive. Les attributions d’actions gratuites d’actions sont le cas échéant
conditionnées à l’atteinte d’objectifs individuels définis dans les critères d’acquisition pour chaque bénéficiaire.
Compte tenu de la réalisation des critères d’acquis ition, le nombre total d’actions définitivement acq uises à
l’issue de la période de deux ans est de 459.525. 1 68.909 actions non encore acquises sont susceptible s d’être
émises et 456.250 ont été annulées, les critères d’ acquisition n’ayant pas été atteints. 188 Le tableau ci-dessous présente les différents plans d’actions gratuites mis en place au 31 mars 2012 :
Date de
l’assemblée
ayant
autorisé Date
d’attribution Date
d’acquisition Date de
cessibilité Nombre de
droits
attribués Nombre de
droits
annulés Solde de
droits Nombre d’actions
acquises
09/09/05 17/11/05 19/11/07 17/11/09 240.000 -13.600 0 226.400
09/09/05 09/03/06 10/03/08 09/03/10 176.900 -82.500 0 94.400
09/09/05 18/12/06 18/12/08 18/12/10 123.000 -100.00 0 0 23.000
09/09/05 02/03/07 02/03/09 02/03/11 32.300 -16.800 0 15.500
09/09/05 22/06/07 22/06/09 22/06/11 13.000 -11.000 0 2.000
09/09/05 13/12/07 14/12/09 13/12/11 3.000 0 0 3.000
09/09/05 18/03/08 18/03/10 18/03/12 110.500 -77.500 0 33.000
09/09/05 19/05/08 19/05/10 19/05/12 13.950 -3.650 0 10.300
23/05/08 04/07/08 04/07/10 04/07/12 40.000 -20.000 0 20.000
23/05/08
23/05/08
23/05/08 01/04/09
22/02/10
18/03/10 01/04/11
22/02/12
18/03/12 01/04/13
22/02/14
18/03/14 36.525
30.000
81.600 -16.700
-30.000
-69.500 0
0
0 19.825
0
12.100
10/05/10 15/03/11 15/03/13 15/03/15 3.000 0 3.000 0
10/05/10 24/05/11 24/05/13 24/05/15 65.000 -15.000 50.000 0
10/05/10 28/07/11 28/07/13 28/07/18 30.000 0 30.000 0
10/05/10 18/04/12 18/04/14 18/04/16 85.909 0 85.909 0
1.084.684 -456.250 168.909 459.525
Attribution gratuite d’actions au cours de l’exerci ce 2011 (extrait du rapport spécial sur les actions
gratuites pris en application des dispositions de l ’article L. 225-197-4 du Code de Commerce)
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaire s du 10 mai 2010 a autorisé dans le cadre des dispo sitions
des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Co mmerce le Directoire à procéder à une attribution g ratuite
d’actions de la Société, existantes ou à émettre, e n une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
qu'il déterminera parmi les salariés et les mandata ires sociaux éligibles de la Société et des société s ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions v isées à l'article L. 225-197-2 dudit Code.
Dans le cadre de cette autorisation, et selon les r ecommandations du Comité des rémunérations et des
nominations, le Directoire, à l’unanimité, a décidé lors des réunions du 15 mars 2011, du 24 mai 2011 et du 28
juillet 2011 d’attribuer gratuitement 98.000 action s à émettre de la Société au bénéfice des mandatair es sociaux
et salariés selon certaines conditions et certains critères.
Plan Nb d’actions attribuées Date d’acquisition Date de cessibilité
15 mars 2011 3.000 15 mars 2013 15 mars 2015
24 mai 2011 65.000 24 mai 2013 24 mai 2015
28 juillet 2011 30.000 28 juillet 2013 28 juillet 2 015
Actions attribuées gratuitement à chacun des mandat aires sociaux
Bénéficiaires Nb d'actions
attribuées Date
d'attribution Période
d’acquisition Période de
conservation Critères
d’acquisition
Isabelle Barber 30.000 28 juillet 2011 2 ans 2 ans O ui
189 Actions attribuées gratuitement aux dix salariés (n euf bénéficiaires) de la Société non mandataires so ciaux ayant
reçu le plus d’actions gratuites :
Bénéficiaires Nb d’actions
attribuées Date
d'attribution Période
d’acquisition Période de
conservation Critères
d’acquisition
Olivier Sol 15.000 24 mai 2011 2 ans 2 ans Oui
Isabelle Barber 10.000 24 mai 2011 2 ans 2 ans Oui
Laurent Désiré 10.000 24 mai 2011 2 ans 2 ans Oui
Eric Beausoleil 10.000 24 mai 2011 2 ans 2 ans Oui
Pascale Beurdeley 10.000 24 mai 2011 2 ans 2 ans Oui
Florence Mahé 7.500 24 mai 2011 2 ans 2 ans Oui
Cédric Chauvignac 2.500 24 mai 2011 2 ans 2 ans Oui
Cristina Figueroa 2.500 15 mars 2011 2 ans 2 ans Oui
Nadine Levet 500 15 mars 2011 2 ans 2 ans Oui
Acquisition définitive d’actions gratuites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011
Il est précisé que, conformément à la loi, l’attrib ution des actions à leurs bénéficiaires est définit ive au terme de
la période d’acquisition de deux ans à compter de l a date d’attribution et que la période d’obligation de
conservation des actions qui court à compter de l’a ttribution définitive est également de deux ans.
Les critères d’acquisition des actions gratuites ai nsi attribuées ont été définis de manière individue lle en fonction
d’objectifs pour chacun des salariés et membres du Directoire ci-dessus.
Il est précisé que, conformément à la loi, la pério de d’obligation de conservation des actions qui cou rt à compter
de l’attribution définitive est de deux ans.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, 19 .825 actions attribuées gratuitement en 2009 ont ét é
définitivement acquises et émises.
Actions définitivement acquises par chacun des mand ataires sociaux
Aucune des actions attribuées gratuitement aux mand ataires sociaux n’a été définitivement acquise au c ours de
l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Actions définitivement acquises par les dix salarié s de la Société non mandataires sociaux ayant acqui s le plus
d’actions gratuites
Bénéficiaires Nb d’actions acquises Période de conservation Critères
d’acquisition
Cristina Figueroa 2.500 2 ans Oui
Eric Beausoleil 2.400 2 ans Oui
Olivier Sol 1.800 2 ans Oui
Laurent Désiré 1.800 2 ans Oui
Florence Mahé 1.800 2 ans Oui
Véronique Audouard 1.500 2 ans Oui
Pascale Beurdeley 1.200 2 ans Oui
Thierry Taverne 1.200 2 ans Oui
Frédérique Schlumberger 1.000 2 ans Oui
Bertrand Leblond 1.000 2 ans Oui
Attribution gratuite d’actions au cours depuis le d ébut de l’exercice 2012
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaire s du 10 mai 2010 a autorisé dans le cadre des dispo sitions
des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Co mmerce le Directoire à procéder à une attribution g ratuite
d’actions de la Société, existantes ou à émettre, e n une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
qu’il déterminera parmi les salariés et les mandata ires sociaux éligibles de la Société et des société s ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions v isées à l’article L. 225-197-2 dudit Code.
190 Dans le cadre de cette autorisation, et selon les r ecommandations du Comité des rémunérations et des
nominations, le Directoire, à l’unanimité, a décidé lors de la réunion du 18 avril 2012 d’attribuer gr atuitement
85.909 actions à émettre de la Société au bénéfice des mandataires sociaux et salariés selon certaines conditions
et certains critères.
Plan Nb d’actions
attribuées Date d’acquisition Date de cessibilité
18 avril 2012 85.909 18 avril 2013 18 avril 2016
Actions attribuées gratuitement à chacun des mandat aires sociaux
Bénéficiaires Nb d’actions
attribuées Date
d’attribution Période
d’acquisition Période de
conservation Critères
d’acquisition
Loïc Maurel 30.000 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Hervé Duchesne de
Lamotte 20.000 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Actions attribuées gratuitement aux dix salariés de la Société non mandataires sociaux ayant reçu le p lus
d’actions gratuites
Bénéficiaires Nb d’actions
attribuées Date
d’attribution Période
d’acquisition Période de
conservation Critères
d’acquisition
Laurent Desire 3.649 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Frédérique Schlumberger 2.575 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Bertrand Leblond 2.570 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Florence Mahe 2.487 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Eric Beausoleil 2.479 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Pascale Beurdeley 2.406 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Cédric Chauvignac 1.710 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Anne-Sophie Casagrande 1.690 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Cristina Figueroa 1.661 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Alain Tang 1.282 18 avril 2012 2 ans 2 ans Oui
Acquisition définitive d’actions gratuites depuis l e début de l’exercice 2012
Il est précisé que, conformément à la loi, l’attrib ution des actions à leurs bénéficiaires est définit ive au terme de
la période d’acquisition de deux ans à compter de l a date d’attribution et que la période d’obligation de
conservation des actions qui court à compter de l’a ttribution définitive est également de deux ans.
Les critères d’acquisition des actions gratuites ai nsi attribuées ont été définis de manière individue lle en fonction
d’objectifs pour chacun des salariés et membres du Directoire ci-dessus.
Il est précisé que, conformément à la loi, la pério de d’obligation de conservation des actions qui cou rt à compter
de l’attribution définitive est de deux ans.
Depuis le début de l’exercice 2012, 12.100 actions attribuées gratuitement en 2010 ont été définitivem ent
acquises et émises.
Actions définitivement acquises par chacun des mand ataires sociaux
Aucune des actions attribuées gratuitement aux mand ataires sociaux n’a été définitivement acquise au c ours du
premier semestre de l’exercice 2012. 191 Actions définitivement acquises par les dix salarié s de la Société non mandataires sociaux ayant acqui s le plus
d’actions gratuites
Bénéficiaires Nb d’actions acquises Période de conservation Critères
d’acquisition
Cristina Figueroa 2.500 2 ans Oui
Laurent Désire 1.500 2 ans Oui
Eric Beausoleil 1.000 2 ans Oui
Pascale Beurdeley 750 2 ans Oui
Bertrand Leblond 750 2 ans Oui
Florence Mahe 750 2 ans Oui
Thierry Taverne 750 2 ans Oui
Diego Pallares 750 2 ans Oui
Anne-Sophie Casagrande 500 2 ans Oui
Cédric Chauvignac 500 2 ans Oui
21.1.5 Information sur les conditions régissant tout droit d’acquisition ou toute obligation attachée au capi tal
souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital social
Il n’existe aucun droit d’acquisition ou obligation attaché au capital souscrit mais non libéré ou sur toute
entreprise visant à augmenter le capital social.
21.1.6 Information sur la capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord
conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le plac er sous option
Néant.
21.1.7 Dividendes versés par la Société
La Société n’a distribué aucun dividende au cours d es trois derniers exercices.
Politique de distribution
La Société envisage d’affecter tous les fonds dispo nibles au financement de ses activités et de sa cro issance et
n’a en conséquence pas l’intention de distribuer de dividendes dans un futur proche.
Délai de prescription
Les dividendes non réclamés sont, dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiem ent,
prescrits au profit de l’Etat. 192 21.1.8 Evolution du capital social depuis la constitution de la Société
Date de
réalisation de
l’opération* Opération Nombre
d’actions
émises Montant
nominal de
l’augmentation Prime globale
d’émission/de
fusion Fonds propres
levés Montant cumulé
du capital Nombre
cumulé
d’actions Valeur
nominale des
actions
5 février
1998 Augmentation de
capital
2.500 250.000 F
(38.112,25 € ) 7.250.000 F
(1.105.255,37 € ) 7.500.000 F
(1.143.367,62
€) 500.000 F
(76.224,51 € ) 5.000 100 F
(15,24 € )
17 mars
1999 Augmentation de
capital
1.250 125.000 F
(19.056,13 € ) -
125.000 F
(19.056,13 €) 625.000 F
(95.280,64 €) 6.250 100 F
(15,24 € )
27 juillet
1999 Augmentation de
capital
1.250 125.000 F
(19.056,13 € ) 10.125.000 F
(1.543.546,29 € ) 10.250.000 F
(1.562.602,42
€) 750.000 F
(114.336,76 € ) 7.500 100 F
(15,24 € )
27 juillet
2000 Augmentation de
capital
3.170 317.000 F
(48.326,34 € ) 89.096.020 F
(13.582.600,63
€ ) 89.413.020 F
(13.630.926,97
€) 1.067.000 F
(162.663,10 € ) 10.670 100 F
(15,24 € )
28 juillet
2000 Augmentation de
capital (exercice de
BSA) 579 57.900 F
(8.826,80€ ) 4.689.900 F
(714.970,64€ ) 4.747.800 F
(723.797,44 €) 1.124.900 F
(171.489,90 € ) 11.249 100 F
(15,24 € )
29 mars
2001 Conversion du
capital en Euros et
augmentation de
capital par
incorporation de
réserves - 8.494,10 € - 8.494,10 € 179.984 € 11.249 16 €
28 mai 2001 Division de la
valeur nominale des
actions (1000
actions nouvelles
pour 1 ancienne) - - - - 179.984 € 11.249.000 0,016 €
29 novembre
2001 Augmentation de
capital (émission
d’ABSA) 6.778.700 108.459,20 € 25.311.665,80 € 25.420.125 € 288.443,20 € 18.027.700 0,016 €
29 novembre
2001 Augmentation de
capital (émission
d’ABSA) 1.200.000 19.200 € 4.480.800 € 4.500.000 € 307.643, 20 € 19.227.700 0,016 €
5 juillet 2002 Augmentation de
capital réservée
(AGE 30 avril
2002) 20.320 352,12 € 75.874,88 € 76.227 € 307.968,32 € 1 9.248.020 0,016 €
17 novembre
2005 Augmentation de
capital (APE)
1.150.000 18.400 € 3.305.100 € 3.323.500 € 326.368, 32 € 20.398.020 0,016 €
17 novembre
2005 Augmentation de
capital réservée à
bioMérieux S.A. 1.384.083 22.145,33 € 3.977.854,54 € 3.999.999,87 € 348.513,65 € 21.782.103 0,016 €
17 novembre
2005 Augmentation de
capital réservée aux
salariés 18.512 296,19 € 42.466,53 € 42.762,72 € 348.809,84 € 21.800.615 0,016 € 193 Date de
réalisation de
l’opération* Opération Nombre
d’actions
émises Montant
nominal de
l’augmentation Prime globale
d’émission/de
fusion Fonds propres
levés Montant cumulé
du capital Nombre
cumulé
d’actions Valeur
nominale des
actions
7 décembre
2005 Augmentation de
capital (clause de
surallocation) 172.500 2.760 € 498.525 € 501.285 € 351.569,84 € 21 .973.115 0,016 €
30 décembre
2005 Augmentation de
capital (conversion
des obligations
convertibles) 1.041.848 16.669,57 € 2.994.271,15 € 3.010.940,72 € 368.239,41 € 23.014.963 0,016 €
16 janvier
2006 et 4
avril 2006 Augmentation de
capital (exercice
d’options de
souscription
d’actions) 65.690 1.051,04 € 75.016,46 € 76.067,50 € 369.290,4 5 € 23.080.653 0,016 €
26 juin 2006,
2 août 2006
et 18
septembre
2006 Augmentation de
capital (exercice
d’options et de bons
de souscription
d’actions) 619.336 9.909,38 € 1.464.230,67 € 1.474.140,05 € 37 9.199,82 € 23.699.989 0,016 €
9 janvier
2007 Augmentation de
capital (exercice
d’options et de bons
de souscription
d’actions) 180.521 2.888,33 € 337.155,47 € 340.043,80 € 382.08 8,15 € 23.880.509 0,016 €
25 janvier
2007 Augmentation de
capital (exercice de
bons de souscription
d’actions) 408.273 6.532,36 € 3.177 997 € 3.184.529,36 € 388.6 20,51 € 24.288.781 0,016 €
23 février
2007 Augmentation de
capital (exercice
d’options et de bons
de souscription
d’actions) 627.332 10.037,31€ 1.778.790,17 € 1.788.827,48 € 39 8.657,81€ 24.916.115 0,016 €
23 février
2007 PACEO
(premier tirage) 400.000 6.400 € 2.938.240 € 2.944.640 € 405.057,84€ 25.316.115 0,016 €
31 mai 2007 Augmentation de
capital (exercice
d’options et de bons
de souscription
d’actions) 131.250 2.100 € 349.597,50 € 351.697,50 € 407.157,8 4€ 25.447.365 0,016 €
31 mai 2007 PACEO
(second tirage) 400.000 6.400 € 3.410.480 € 3.416.880 € 413.557,84€ 25.847.365 0,016 €
22 juin 2007 Augmentation de
capital (exercice
d’options et de bons
de souscription
d’actions) 132.155 2.114,48 € 361.814,79 € 363.929,27 € 415.67 2,32€ 25.979.520 0,016 €
19 novembre
2007 Augmentation de
capital (exercice
d’options et de bons
de souscription
d’actions,
acquisition
d’actions gratuites) 290.802 4.652,83 € 160.597,56 € 195.250,39 € 420.32 5,15€ 26.270.322 0,016 €
26 février
2008 Augmentation de
capital (exercice
d’options et de bons
de souscription
d’actions) 65.000 1.040 € 187.670 € 188.710 € 426.720,54€ 26.6 70.034 0,016 €
18 mars
2008 Augmentation de
capital (acquisition
d’actions gratuites) 110.500 1.768 € 0 € 1.768 € 428.230,94€ 26.764.434 0,016 €
3 juillet 2008 Augmentation de
capital (exercice
d’options et de bons
de souscription
d’actions) 50.516 1.448,26 € 281.642,98 € 283.091,24 € 429.679 ,20€ 26.854.950 0,016 € 194 Date de
réalisation de
l’opération* Opération Nombre
d’actions
émises Montant
nominal de
l’augmentation Prime globale
d’émission/de
fusion Fonds propres
levés Montant cumulé
du capital Nombre
cumulé
d’actions Valeur
nominale des
actions
15 décembre
2008 Augmentation de
capital (acquisition
d’actions gratuites) 23.000 368 € 0 € 368 € 430.047,20€ 26.877.950 0,016 €
3 mars 2009 Augmentation de
capital (conversion
d’obligations,
exercice de bons de
souscription
d’actions et
acquisition
d’actions gratuites) 1 103.520 17.656,32 € 7.021.430,68 € 7.039.087 € 44 7.703,52 € 27.981.470 0,016 €
22 juin 2009 Augmentation de
capital (acquisition
d’actions gratuites) 2.000 32 € 0 € 32 € 447.735,52€ 27.983.470 0,016 €
7 juillet 2009 Augmentation de
capital (exercice de
bons de souscription
d’actions) 403.287 6.452,59 € 1.405.051,91€ 1.411.504,50 € 454 .188,11€ 28.386.757 0,016 €
15 décembre
2009
Augmentation de
capital
(émission d’actions
nouvelles par offre
au public) 4.161.075 66.577,20 € 15.537.454,05 € 15.604.031,25
€ 520.765,31 € 32.547.832 0,016 €
15 décembre
2009
Augmentation de
capital
(acquisition
d’actions gratuites) 3.000 48 € 0 € 48 € 520.813,31 € 32.550.832 0,016 €
15 décembre
2009 Augmentation de
capital
(exercice d’options
de souscription
d’actions) 227.450 3.639,20 € 817.348,30 € 820.987,50 € 524.45 2,51 € 32.778.282 0,016 €
18 mars
2010 Augmentation de
capital
(acquisition
d’actions gratuites) 33.000 528 € 0 € 528 € 524.980,51 € 32.811.282 0,01 6 €
14 mai 2010 Augmentation de
capital
(acquisition
d’actions gratuites) 10.300 164,80 € 0 € 164,80 € 525.145,31 € 32.821.58 2 0,016 €
15 juin 2010 Augmentation de
capital
(émission réservée
d’actions nouvelles) 463.097 7.409,55 € 1.423.560,18 € 1.430.969,73 € 53 2.554,86 € 33.284.679 0,016 €
5 juillet 2010 Augmentation de
capital
(acquisition
d’actions gratuites) 20.000 320 € 0 € 320 € 532.874,86 € 33.304.679 0,01 6 €
11 janvier
2011 Augmentation de
capital
(exercice d’options
de souscription
d’actions) 12.075 193,20 € 14.900,55 € 15. 93 ;75 € 533.068,06 € 33.316.754 0,016 €
8 avril 2011 Augmentation de
capital
(acquisition
d’actions gratuites) 19.825 317,20 € 0 € 317,20 € 533.385,26 € 33.336.57 9 0,016 €
27 juillet
2011 Augmentation de
capital
(émission réservée
d’actions nouvelles) 782.718 12.523,49 € 1.474.640,71 € 1.487.164,20 € 5 45.908,75 € 34.119.297 0,016 €
21 mars
2012 Augmentation de
capital
(acquisition
d’actions gratuites) 12.100 193.60 € 0 € 193,60 € 546.102,35 € 34.131.39 7 0,016 €
25 mai 2012 Augmentation de
capital
(émission réservée
d’actions nouvelles) 360.260 5.764,16 € 448.163,44 € 453.927,60 € 551.86 6,51 € 34.491.657 0,016 €
* Date de la réunion du Conseil d’administration ou du Directoire, selon le cas.
21.2 Acte constitutif et statuts
21.2.1 Objet social (article 2 des statuts)
La Société a pour objet, en France et dans tous les pays, toutes activités commerciales et scientifiqu es touchant
au domaine des biotechnologies, et, plus généraleme nt, toutes opérations commerciales, industrielles, financières
ou autres se rattachant directement ou indirectemen t à l’objet social. 195 21.2.2 Membres des organes d’administration, de direction et de surveillance (articles 13, 14, 15, 16, 17, 18 , 19
et 21 des statuts)
Directoire (article 13)
La Société est dirigée par un Directoire composé de deux (2) membres au minimum à cinq (5) membres au
maximum, qui exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de surveillance. Le nombre de membres du
Directoire est fixé par le Conseil de surveillance dans ces limites. La limite d'âge, pour l'exercice des fonctions
de membre du Directoire, est fixée à 70 ans. Le man dat de tout membre du Directoire ayant atteint cet âge, prend
fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire aya nt statué sur les comptes de l'exercice écoulé et t enue dans
l'année au cours de laquelle l'intéressé a atteint l'âge de 70 ans.
Les membres du Directoire peuvent être choisis en d ehors des actionnaires ; ce sont obligatoirement de s
personnes physiques. Le mandat du Directoire est d’ une durée de trois (3) ans.
Les membres du Directoire sont nommés par le Consei l de surveillance, qui confère à l'un d'eux la qual ité de
Président et détermine leur rémunération lors de le ur nomination.
Les membres du Directoire peuvent être révoqués par l’assemblée générale des actionnaires ou par le Co nseil de
surveillance. Si la révocation est décidée sans jus te motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts .
Si un siège de membre du Directoire vient à être va cant, le Conseil de surveillance doit le pourvoir d ans le délai
de deux mois.
Le membre du Directoire nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps
restant à courir de son prédécesseur.
Les membres du Directoire se réunissent chaque fois que l'intérêt social l'exige, sur convocation du P résident ou
de la moitié de ses membres, au lieu indiqué par l' auteur de la convocation ; ils peuvent être convoqu és par tous
moyens, même verbalement.
Les réunions du Directoire sont présidées par le Pr ésident du Directoire. En son absence, le Directoir e désigne un
Président de séance.
Le Directoire ne délibère valablement que si la moi tié au moins de ses membres sont présents. Les déci sions du
Directoire sont prises à la majorité des membres pr ésents. En cas de partage des voix, la voix du Prés ident est
prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Directoire. Toute délibération donne lieu à
l'établissement d'un procès-verbal signé du Préside nt de séance et d’au moins un membre du Directoire ; copies
et extraits de ces procès-verbaux sont délivrés et certifiés par le Président du Directoire, un membre du
Directoire ou un fondé de pouvoir habilité à cet ef fet.
Pouvoirs du directoire (article 14)
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus éte ndus pour agir en toute circonstance au nom de la s ociété ; il les
exerce dans la limite de l'objet social et sous rés erve de ceux expressément attribués par la loi au C onseil de
surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
La cession d'immeubles par nature, la cession total e ou partielle de participations, la constitution d e sûretés, ainsi
que les cautions, avals et garanties doivent faire l’objet d’une autorisation du Conseil de surveillan ce dans les
conditions prévues par la loi et les règlements.
Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Consei l de surveillance et que celui-ci la refuse, le Dir ectoire peut
soumettre le différend à l’assemblée générale des a ctionnaires qui décide de la suite à donner au proj et.
Les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisat ion du Conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches
de la direction. Toutefois, cette répartition ne pe ut, en aucun cas, avoir pour effet de retirer au Di rectoire son
caractère d’organe assurant collégialement la direc tion de la Société.
196 Il ne peut toutefois, sans y être préalablement aut orisé par le Conseil de surveillance :
- prendre des décisions exceptionnelles, stratégiqu es et/ou en matière d’investissement de nature à
modifier de façon significative le fonctionnement d e la Société et/ou la nature et l'étendue de ses
activités (rachat de sociétés, joint-ventures, cess ion des actifs essentiels) ;
- décider l’introduction de la Société à la cote d’ une bourse de valeurs.
Le Président du Directoire représente la Société da ns ses rapports avec les tiers. Le Conseil de surve illance peut
également attribuer le même pouvoir de représentati on à un ou plusieurs autres membres du Directoire q ui
porte(nt) alors le titre de « directeur général" »
Le Président du Directoire et les directeurs généra ux sont autorisés à substituer partiellement dans l eurs pouvoirs
tous mandataires spéciaux qu'ils aviseront.
Conseil de surveillance (article 15)
Le Conseil de surveillance est composé de onze (11) membres au plus. Aucun membre du Conseil de
surveillance ne peut faire partie du Directoire.
Chaque membre du Conseil de surveillance doit être pendant toute la durée de ses fonctions propriétair e d'au
moins une (1) action.
La durée des fonctions des membres du Conseil de su rveillance est de trois (3) années.
Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le m andat de tout membre personne physique prend fin, d e plein
droit, sans possibilité de renouvellement, à l'issu e de l'assemblée générale ordinaire des actionnaire s ayant statué
sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle l'intéressé atteint l' âge de 75 ans.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre du Conseil de surveillance, le C onseil
peut pourvoir à son remplacement dans les condition s légales applicables. Toutefois, si le nombre de m embres
du Conseil de surveillance devenait inférieur à tro is (3), le Directoire convoquerait alors une assemb lée générale
ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil de surveillance.
Le membre du Conseil de surveillance nommé en rempl acement d’un autre ne demeure en fonction que penda nt
le temps restant à courir du mandat de son prédéces seur .
Les membres du Conseil de surveillance peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
Dans la limite du tiers des membres en fonction, le s membres du Conseil de surveillance peuvent bénéfi cier d'un
contrat de travail correspondant à un emploi effect if.
Le Conseil de surveillance nomme parmi ses membres un Président et un vice-Président qui exercent leur s
fonctions pendant toute la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance. Le Président et le vice-
Président doivent être des personnes physiques.
Le Président est chargé de présider les séances du Conseil, ou en son absence, le vice-Président. En c as
d’absence du Président ou du vice-Président, le Con seil désigne pour chaque séance celui de ses membre s
présents chargé de la présider.
Le Conseil peut aussi nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres du Conseil et mê me en
dehors des actionnaires.
Délibérations du Conseil (article 16)
Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocatio n de son
Président, au siège social ou en tout autre lieu in diqué dans la convocation.
Toutefois, le Président du Conseil de surveillance doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut êt re
postérieure à quinze (15) jours lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membr es du
Conseil lui présentent une demande motivée en ce se ns. Si la demande est restée sans suite, ses auteur s peuvent
procéder eux-mêmes à la convocation, en indiquant l 'ordre du jour de la séance. 197
La convocation se fait par tous moyens et en cas d’ urgence, elle peut même être faite verbalement.
Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont prése nts.
Les décisions sont prises à la majorité des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés
participant à la séance.
En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
Les délibérations du Conseil de surveillance sont c onstatées par des procès-verbaux ; copies et extrai ts de ces
procès verbaux sont délivrés et certifiés conformém ent à la loi et aux règlements applicables.
Mission du Conseil de surveillance (article 17)
Le Conseil de surveillance exerce un contrôle perma nent de la gestion de la Société par le Directoire. A ce titre,
il peut, à toute époque de l'année, opérer les véri fications et contrôles qu'il juge opportuns et se f aire
communiquer les documents qu'il estime utiles à l'a ccomplissement de sa mission.
Le Conseil de surveillance autorise les opérations énumérées à l’article 14 ci-dessus.
Le Conseil de surveillance peut transférer le siège social en tout autre lieu du même département ou d es
départements limitrophes, sous réserve de ratificat ion de cette décision par la prochaine assemblée gé nérale
ordinaire.
Le Conseil de surveillance peut conférer à un ou pl usieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour u n ou
plusieurs objets déterminés.
Il peut décider la création en son sein de comités dont il fixe la composition et les attributions et qui exercent leur
activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à un comité les
pouvoirs qui sont attribués au Conseil de surveilla nce lui-même par la loi ou les statuts, ni pour eff et de réduire
ou de limiter les pouvoirs du Directoire.
21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaqu e catégorie d’actions existantes (articles 10 et 12 des
statuts)
Forme des actions et identification des actionnaire s (article 10)
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à inscription en compte
dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra à tout moment, faire usage des di spositions légales et réglementaires prévues en mat ière
d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées
générales et, en particulier des dispositions de l’ article L. 228–2 du Code de commerce.
Droits et obligations attachés aux actions (article 12)
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Socié té.
Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de s e faire représenter auprès de la Société et aux ass emblées
générales par un seul d'entre eux ou par un mandata ire unique ; en cas de désaccord, le mandataire uni que peut
être désigné en justice à la demande de l'indivisai re le plus diligent.
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l' actif social, à une part proportionnelle à la quoti té du capital
qu'elle représente et donne droit au vote et à la r eprésentation dans les assemblées générales, dans l es conditions
fixées par la loi et les statuts. 198
21.2.4 Franchissements de seuils de participation (article 11 des statuts)
Outre l'obligation légale d'information, toute pers onne physique ou morale, agissant seule ou de conce rt, qui
vient à posséder, de quelque manière que ce soit, a u sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce,
un nombre de titres de capital représentant une fra ction égale à 2% du capital et/ou des droits de vot e aux
assemblées, doit informer la Société du nombre tota l d'actions et de droits de vote qu'elle possède, a insi que des
valeurs mobilières qu’elle possède donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont
potentiellement attachés, par lettre recommandée av ec demande d'avis de réception adressée au siège so cial, ou
par tout autre moyen équivalent pour les actionnair es ou porteurs de titres résidents hors de France d ans un délai
de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. Cette information est renouvelée pour la
détention de chaque fraction additionnelle de 2% du capital ou des droits de vote sans limitation.
Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaqu e fois que
la fraction du capital social et/ou des droits de v ote possédée devient inférieure à l'un des seuils p révus ci-dessus.
En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, l es actions excédant le seuil donnant lieu à déclara tion sont
privées du droit de vote si cette privation est dem andée et consignée dans le procès-verbal de l’Assem blée par un
ou plusieurs actionnaires possédant ensemble ou sép arément, 2% au moins du capital et/ou des droits de vote de
la société, dans les conditions visées à l'article L. 233-7 avant dernier alinéa du Code de commerce.
En outre toute personne physique ou morale, agissan t seule ou de concert, qui vient à franchir à la ha usse ou à la
baisse des seuils de participation représentant 50% ou 95% du capital ou des droits de vote doit en in former la
Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Société rend cette information pub lique
dans un délai de 5 jours suivant celui où elle en a connaissance.
21.2.5 Modalités de modification des droits des actionnair es
Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que sur
décision d’une assemblée générale extraordinaire de s actionnaires de la Société.
21.2.6 Assemblées générales (article 21 des statuts)
Convocation aux assemblées
Les assemblées générales sont convoquées et délibèr ent dans les conditions prévues par la loi. Elles s ont réunies
au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Participation aux assemblées
L’assemblée générale se compose de tous les actionn aires quel que soit le nombre d’actions qu’ils poss èdent
pourvu qu’elles aient été libérées des versements e xigibles.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois f ormules
suivantes dans les conditions prévues par la loi et les règlements :
- donner une procuration à un autre actionnaire, à so n conjoint, à son partenaire avec lequel il a concl u un
pacte civil de solidarité ou toute autre personne p hysique ou morale de son choix ;
- voter par correspondance, ou
- adresser une procuration à la Société sans indicati on de mandat.
L’intermédiaire qui a satisfait aux dispositions lé gales en vigueur peut, en vertu d’un mandat général de gestion
des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions n’ayant p as son
domicile sur le territoire français.
La Société est en droit de demander à l’intermédiai re visé à l’alinéa précédent de fournir la liste de s propriétaires
non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixée s par la loi et les règlements, adresser leur formu le de
procuration et de vote par correspondance concernan t toute assemblée, soit sous forme de papier, soit, sur
décision du Directoire mentionnée dans l’avis de ré union et de convocation, par télétransmission. 199 L’assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les acti onnaires
présents, représentés ou ayant voté à distance poss èdent au moins le cinquième des actions ayant le dr oit de vote.
L’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le n ombre
d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.
Il est tenu une feuille de présence dans les condit ions prévues par la loi.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaire s présents,
représentés ou ayant voté à distance.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère val ablement que si les actionnaires présents, représen tés ou
ayant voté à distance, possèdent au moins, sur prem ière convocation, le quart des actions ayant le dro it de vote.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère val ablement que si les actionnaires présents, représen tés ou
ayant voté à distance, possèdent au moins, sur deux ième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de
vote.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordi naire sont prises à la majorité de deux tiers des a ctionnaires
présents, représentés ou ayant voté à distance.
Sont également réputés présents pour le calcul du q uorum et de la majorité, si le Directoire le décide au moment
de la convocation de l’assemblée, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence o u par des
moyens de télécommunication permettant leur identif ication dans les conditions fixées par la réglement ation
applicable au moment de son utilisation.
Le droit de vote attaché aux actions est proportion nel à la quotité du capital social qu’elles représe ntent et chaque
action donne droit à une voix.
Présidence de l’assemblée - Scrutateurs
Les assemblées sont présidées par le Président du C onseil de surveillance ou, en son absence, par le m embre du
Conseil de surveillance le plus ancien présent à ce tte assemblée. A défaut, l’assemblée élit elle-même son
Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents, et acceptant ces
fonctions, qui disposent du plus grand nombre de vo ix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut êt re choisi en
dehors des actionnaires.
21.2.7 Affectation et répartition des bénéfices (article 2 2 des statuts) – Paiement des dividendes – Acomptes
(article 23 des statuts)
Le compte de résultat, qui récapitule les produits et les charges de l’exercice, fait apparaître, par différence, après
déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéa nt, des pertes antérieures, il est prélevé 5% au mo ins pour
constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèveme nt cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atte int le dixième
du capital social. Il reprend son cours lorsque, po ur une raison quelconque, la réserve légale est des cendue en
dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéf ice de l’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des
sommes à porter en réserves en application de la lo i ou des statuts, et augmenté du report bénéficiair e.
Sur ce bénéfice, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à l a dotation
de tous fonds de réserves facultatives ou de report er à nouveau.
En outre, l’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserv es dont
elle a la disposition, en indiquant expressément le s postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont
effectués.
La perte, s’il en existe, est portée en report à no uveau pour être imputée sur les bénéfices des exerc ices ultérieurs,
jusqu’à extinction.
200 Hors le cas de réduction de capital, aucune distrib ution ne peut être faite aux actionnaires lorsque l es capitaux
propres sont ou deviendraient, à la suite de celle- ci, inférieurs au montant du capital augmenté des r éserves
légales ou statutaires.
Les modalités de mise en paiement des dividendes vo tés par l’assemblée générale sont fixées par elle o u, à
défaut, par le Directoire. Toutefois, la mise en pa iement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de
neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prol ongation par autorisation de justice.
L’assemblée générale ordinaire a la faculté d’accor der à chaque actionnaire, pour tout ou partie du di vidende mis
en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acompt es sur
dividende, en numéraire ou en actions dans les cond itions légales et réglementaires applicables.
Le Directoire a la faculté de décider la mise en pa iement d’acomptes sur dividende dans les conditions prescrites
par la loi.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de le ur mise en paiement sont prescrits au profit de l’E tat.
21.2.8 Clauses susceptibles d’avoir une incidence sur le c ontrôle de la Société
Néant.
21.2.9 Stipulations particulières régissant les modificat ions du capital
Néant.
201 CHAPITRE 22 – CONTRATS IMPORTANTS
La Société attire l’attention des investisseurs sur le fait qu’une part non négligeable de la stratégi e de la Société
repose sur la signature de partenariats avec des ti ers, tels que ceux conclus avec bioMérieux et Aller gan, pour le
développement et la commercialisation de ses produi ts et molécules et sur le facteur de risque lié à l ’absence de
conclusion de partenariat ou au renouvellement des partenariats existants (voir le chapitre 4.1.2 du p résent
document de référence). La politique de la Société est de continuer à nouer des partenariats avec des sociétés
pharmaceutiques et de biotechnologie. Elle estime q ue ces partenariats devraient lui permettre d’obten ir des
revenus sous forme de paiements de jalons et de roy alties, l’accès à des technologies spécifiques, à d es
échantillons cliniques, à des composés dont elle a besoin dans le cadre de sa recherche et développeme nt, pour
augmenter le nombre d’opportunités de co-développem ent de médicaments et de diagnostics compagnons de
produits thérapeutiques développés par les partenai res.
De plus, dans le cadre normal de son activité, la S ociété travaille avec des sociétés extérieures pour la conduite
d’essais cliniques et pour la fourniture et la prod uction de certains de ses diagnostics et produits t hérapeutiques
candidats ou de leurs composants.
Concernant ces partenariats, il convient de disting uer (i) les programmes de développement de composé s tels
que EHT/AGN 0001, EHT/AGN 0002 et EHT/AGN 0003 à pa rtir des cibles thérapeutiques choisies par
Allergan dans le cadre du contrat de collaboration et cédés à BMS pour certains, et (ii) la propriété intellectuelle
(brevets) s’attachant à ces programmes. La Société reste propriétaire conjointement avec Allergan de s es brevets
et donne licence à Allergan (puis sous-licence à B MS) de sa part de copropriété sur ces brevets en éc hange de
points d’étapes et de redevances futurs.
Les principaux contrats en cours, au cours de l’exe rcice 2011, dont certaines caractéristiques ne peuv ent être
rendues publiques en raison de l’engagement de conf identialité qu’ils prévoient, sont les suivants :
PharmaCog (voir le chapitre 6.6.1.1 du présent docu ment de référence)
Le 11 février 2010, la Société a été choisie pour f aire partie du consortium européen IMI (Initiative Médicaments
Innovants) spécialisé dans l'identification de biom arqueurs de la maladie d'Alzheimer (PharmaCog).
PharmaCog se concentre sur la médecine translationn elle et l’harmonisation des outils de recherche. Un e fois le
projet terminé, PharmaCog devrait fournir les outil s nécessaires à une définition plus précise du pote ntiel d’un
candidat médicament, à une réduction de la période de développement de nouvelles thérapies et ainsi ac célérer
l’approbation de nouveaux traitements prometteurs.
Allergan - Bristol-Myers Squibb (voir le chapitre 6 .6.3.1 du présent document de référence)
Le 3 mars 2010, Allergan, Inc. et Bristol-Myers Squ ibb Company ont signé un accord de licence exclusiv e
mondiale portant sur le développement et la commerc ialisation d’EHT/AGN 0001 (AGN-209323), le composé le
plus avancé de la collaboration de la Société avec Allergan. EHT/AGN 0001 est prêt à entrer en Phase I I, c’est
une petite molécule administrée oralement, en dével oppement clinique dans la douleur neuropathique. L’ accord
entre Allergan et Bristol-Myers Squibb comprend aus si la cession des droits pour EHT/AGN 0002 et ses a utres
composés associés.
Selon les termes de la sous-licence consentie par A llergan à Bristol-Myers Squibb, la Société a reçu s ur l’année
un versement initial de 4 millions de dollars. En f onction du succès du développement de EHT/AGN 0001 au
cours des prochaines années, la Société pourra perc evoir des paiements d’étape en fonction du développ ement et
de l’enregistrement d’EHT/AGN 0001, et ceci pour un montant qui pourrait dépasser 32 millions de dolla rs. La
Société recevra également des redevances sur les fu tures ventes mondiales.
La Société continue sa collaboration avec Allergan sur d’autres composés en développement, en particul ier
EHT/AGN 0003, des composés propriétaires issus du p rogramme de chimie médicinale de la Société. Ces
composés sont actifs contre une nouvelle cible enzy matique et auraient des applications thérapeutiques dans les
domaines de l’ophtalmologie et des maladies neuro-d égénératives. Les paiements d’étape et les redevanc es sur
ventes futures prévus dans l’accord de collaboratio n actuel s’appliqueront à ces composés ainsi qu’aux produits
qui en seraient dérivés. Cet accord de collaboratio n a été renouvelé jusqu’à décembre 2013.
202 Genmab A/S
Le 14 juin 2010, la Société a conclu un accord avec Genmab A/S sur une série de nouveaux variants d’ép issage
d’ARN qui avaient été identifiés dans le cadre d’un e étude pilote préalable couronnée de succès. Ces v ariants
pourraient être utilisés comme cibles pour le dével oppement par Genmab de nouvelles thérapies contre l e cancer
du sein. Par cet accord, Genmab obtient les droits exclusifs de développement et de commercialisation sur 10
évènements d’épissage extraits de l’ensemble des no uveaux variants identifiés pour le cancer du sein a vec l’outil
hGWSA d’Exonhit.
Au cours de l’étude pilote, la Société a utilisé sa plateforme hGWSA pour repérer plus de 2 700 séquen ces ARN
exprimées spécifiquement dans les cellules tumorale s du sein. Ces séquences ont été regroupées dans un e base de
données qui peut être analysée en fonction d’algori thmes adaptés à différentes cibles et classes théra peutiques.
L’analyse de la base a ainsi permis d’identifier 40 0 séquences susceptibles de correspondre à de nouve lles cibles
thérapeutiques permettant de mettre au point des an ticorps innovants pour traiter le cancer du sein. P armi les 400
séquences, Genmab en a retenu 10.
Selon les termes de l’accord, Genmab détient des dr oits préférentiels de négociation sur les autres sé quences
qu’Exonhit sera en mesure de définir à partir de la base de données. La Société conserve l’intégralité de
l’exploitation de la base de données. Les modalités financières de l’accord n’ont pas été divulguées.
bioMérieux (voir le chapitre 6.6.3.2 du présent doc ument de référence)
Après un premier accord de recherche conclu en 2000 , la Société a signé le 1 er janvier 2003 un accord de
recherche et développement stratégique avec la soci été bioMérieux, acteur majeur du diagnostic in vitro . Cet
accord, qui portait initialement sur le cancer du s ein, a été étendu à d’autres tests de diagnostic sa nguins et
tissulaires dans le domaine des cancers. Il est arr ivé à échéance en octobre 2011.
En rémunération des efforts de recherche réalisés p ar la Société dans le cadre de cette collaboration, bioMérieux
a effectué des paiements de recherche et développem ent.
Cleveland Clinic
En octobre 2011, Exonhit a signé un accord avec la Cleveland Clinic en tant que promoteur d’une étude clinique
destinée à évaluer les performances d’AclarusDx ® chez des patients américains souffrant de troubles de la
mémoire et nouvellement adressés à un Centre Mémoir e de Référence pour le bilan diagnostique de la Mal adie
d’Alzheimer. Cette étude est menée par le Lou Ruvo Center for Brain Health de la Cleveland Clinic.
Pour cette étude pilote, les patients sont recrutés au sein de trois sites différents: Cleveland Clini c Lou Ruvo
Center for Brain Health à Las Vegas, Nevada, Center for Brain Health, Mellen Center à Cleveland, Ohio, et
Cleveland Clinic, Senior Care Assessment, Lakewood Hospital à Lakewood, Ohio. Au total, 160 patients s ont
inclus dans cette étude qui a commencé en Novembre 2011. A la fin de l’étude, les échantillons sanguin s seront
envoyés pour analyse au laboratoire d’Exonhit à Par is, où le test AclarusDx ® sera réalisé. Les conditions
financières de cet accord n’ont pas été divulguées.
Pfizer
Exonhit a signé en 2011 un accord de recherche avec Pfizer Inc. pour l’identification de nouveaux biom arqueurs
de la maladie d’Alzheimer utilisant la technologie GWSA (Genome-Wide SpliceArray™) d’Exonhit dans le
cadre d’une étude pilote menée conjointement. L’obj ectif de ces travaux de recherche est d’essayer d’i dentifier
des biomarqueurs, dont ceux liés à la progression d e la maladie et permettant de distinguer des sujets âgés et
sains, de patients atteints de troubles cognitifs l égers et de patients atteints de la maladie d’Alzhe imer. Des
échantillons fournis par Pfizer et provenant de suj ets appartenant à chacun de ces trois groupes sont testés au
cours de cette étude.
203 Consortium RESPONSIFY
En mars 2012, Exonhit a obtenu une aide de 418 000 euros de la Communauté Européenne, dans le cadre de sa
participation au consortium européen RESPONSIFY fin ancé sous l’égide du Septième Programme-Cadre de
recherche et de développement technologique (FP7). RESPONSIFY est un consortium européen de médecine
personnalisée en oncologie rassemblant 12 partenair es. Il a pour but d’identifier des biomarqueurs de réponse
aux traitements par Herceptin® et Avastin®, deux ag ents chimiothérapeutiques commercialisés par Roche et
fréquemment utilisés pour traiter les femmes attein tes de cancer du sein. L’objectif est ensuite de tr ansformer ces
biomarqueurs en tests IVD marqués CE et donc approu vés pour une utilisation en pratique clinique coura nte. La
Société est notamment responsable d’assurer la prot ection de la propriété intellectuelle générée autou r des
signatures et des tests dérivés, ainsi que le marqu age CE et la commercialisation des tests prédictifs identifiés sur
sa plateforme technologique.
Les partenaires du consortium ont signé un accord p ar lequel, en cas d’exploitation commerciale de pro duits
dérivés de la recherche et donnant lieu à des droit s de propriété intellectuelle conjoints ou donnés e n licence, il
est prévu le versement par la/les parties exploitan te(s) d’une rémunération sous forme de redevances a ux autres
parties.
Consortium TEDAC
En juin 2012, Exonhit a obtenu une aide financière d’environ 1,93 million d’euros d’OSEO, dans le cadr e de sa
participation à un consortium de recherche mené par Erytech Pharma et financé sous l’égide du programm e
« Innovation Stratégique Industrielle ». 1,13 milli on d’euros ont été payés à Exonhit au démarrage du projet au
cours du premier semestre 2012.
Autour d’Erytech Pharma, chef de file, ce consortiu m rassemble Exonhit, InGen BioSciences, l’AP-HP (Se rvice
d’Anatomie Pathologique, Hôpital Beaujon), l’Inserm , l’Université Paris-Diderot (unité mixte 773, Cent re de
Recherche Biomédicale Bichat-Beaujon). Il a pour bu t de mettre au point de façon optimisée des thérapi es
enzymatiques innovantes pour traiter des cancers ra dio- ou chimio-résistants, et de développer des out ils
permettant une prise en charge personnalisée des pa tients. Ce projet labellisé par le Pôle de Compétitivité
Lyonbiopôle se déroulera sur 8 ans. La subvention t otale accordée au consortium s’élève à environ 10,7 millions
d’euros.
La Société a été choisie pour intervenir dans les d eux phases du projet avec sa technologie propriétai re Genome
Wide SpliceArray TM (GWSA) qui permet d’étudier le profil transcriptom ique de tumeurs, et pour sa compétence
à développer des tests diagnostiques. La Société se ra notamment responsable :
• de l’identification de biomarqueurs de prédispositi on à la réponse thérapeutique dans l’optique de
réduire les risques liés au développement des trait ements ; et
• du développement d’un diagnostic compagnon des thér apies enzymatiques qui permettra d’identifier les
patients répondeurs, améliorant ainsi leur prise en charge personnalisée.
204 Les produits du portefeuille de la Société qui sont développés dans le cadre de contrats d’alliance et de
partenariat sont rappelés dans le schéma suivant.
EHT/AGN 0001
EHT/AGN 0002
EHT/AGN 0003
Pronostic
Diagnostic
compagnon AclarusDx ®Maladie d’Alzheimer
Douleur et CNS
Ophta lmologie, douleur, neurodégénération
Développement interne Collaboration EHT 0202
cédés à
Bristol-Myers Squibb
Neurodégénérescence Maladie d’Alzheimer EHT Dx14 Cancer du sein
Maladie d ’Alzheimer
Cancer du sein
RESPONSIFY Découverte
Lead de Biomarqueurs
Phase I Validation
Phase III Développement
Phase II Identification
Préclinique Utilitéclinique
Phase IV Diagnostic
Thérapeutique
EHT/AGN 0001
EHT/AGN 0002
EHT/AGN 0003
Pronostic
Diagnostic
compagnon AclarusDx ®Maladie d’Alzheimer
Douleur et CNS
Ophta lmologie, douleur, neurodégénération
Développement interne Collaboration EHT 0202
cédés à
Bristol-Myers Squibb
Neurodégénérescence Maladie d’Alzheimer EHT Dx14 Cancer du sein
Maladie d ’Alzheimer
Cancer du sein
RESPONSIFY
RESPONSIFY Découverte
Lead de Biomarqueurs
Phase I Validation
Phase III Développement
Phase II Identification
Préclinique Utilitéclinique
Phase IV Diagnostic
Thérapeutique
205 CHAPITRE 23 – INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXP ERTS
ET DECLARATIONS D’INTERETS
Néant.
206 CHAPITRE 24 – DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
L’ensemble des documents sociaux de la Société deva nt être mis à la disposition des actionnaires est c onsultable
au siège de la Société.
Peuvent notamment être consultés :
(a) l’acte constitutif et les statuts de la Sociét é ;
(b) tous rapports, courriers et autres documents, i nformations financières historiques, évaluations
et déclarations établies par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou
visée dans le document de référence ;
(c) les informations financières historiques de la Société pour chacun des deux exercices précédant
la publication du document de référence.
Des exemplaires du présent document de référence so nt disponibles sans frais au siège social de la Soc iété, 63-
65, Boulevard Masséna, 75013 PARIS. Le document de référence peut également être consulté sur le site
Internet de la Société ( www.exonhit.com ) et sur le site Internet de l’AMF ( www.amf-france.org ).
La Société entend communiquer ses résultats financi ers conformément aux exigences des lois et réglemen tations
en vigueur.
207 CHAPITRE 25 – INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS
Hormis Exonhit Therapeutics Inc., la filiale à 100% de la Société enregistrée dans l’Etat du Delaware (Etats-
Unis), dont l’activité est décrite à la section 7 « Organigramme » du présent document de référence, l a Société ne
détient pas d’autres participations.
Pour adapter l’organisation à la nouvelle stratégie de la Société orientée vers la médecine personnali sée, les
activités de laboratoire ont été regroupées sur un seul site. Dans ce cadre, l’entité américaine du Gr oupe a fait
spécifiquement l’objet d’une réorganisation en juil let 2011.
208 GLOSSAIRE
Acétylcholinestérase • Enzyme qui participe à la dégradation de l’acétylch oline (composé
transmettant des signaux entre cellules nerveuses d ans le cerveau).
ADAS-COG
ADN • Alzheimer's Disease Assessment Scale – Cognitive su bscale : Test
psychométrique de quantification des fonctions cogn itives très utilisé
pour la recherche et les essais pharmacologiques ch ez les patients
atteints de la maladie d’Alzheimer.
• Acide DésoxyriboNucléique : molécule présente dans toutes les
cellules vivantes, qui renferme l'ensemble des info rmations
nécessaires au développement et au fonctionnement d 'un organisme.
C'est aussi le support de l'hérédité car il est tra nsmis lors de la
reproduction, de manière intégrale ou non. Il porte donc l'information
génétique et constitue le génome des êtres vivants. L'ADN détermine
la synthèse des protéines, par l'intermédiaire de l 'ARN.
AD/PD
AFSSAPS • Alzheimer Disease, Parkinson Disease : congrès orga nisé tous les
deux ans.
• Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments et des Produits
de Santé : agence réglementaire qui assure en Franc e la sécurité
sanitaire des médicaments, des produits biologiques et des dispositifs
médicaux (dont les diagnostics in vitro).
Agoniste • Composé qui stimule ou déclenche une activité biolo gique, agissant
communément sur un récepteur.
Angiogenèse
Antagoniste • Processus par lequel de nouveaux vaisseaux sanguins croissent à
partir de vaisseaux existants. Ce processus est mis en œuvre dans les
tumeurs cancéreuses pour en assurer la vascularisat ion au fur et à
mesure de leur croissance (voir aussi anti-angiogen èse).
• Composé qui inhibe une activité biologique par comp étition avec un
agoniste.
Anti-angiogenèse
Anticorps
ApoE4
ARN • Processus contrant l’angiogenèse. En empêchant la c roissance de
nouveaux vaisseaux sanguins dans une tumeur, on pri ve celle-ci des
apports en énergie nécessaires à son développement.
• Protéine complexe utilisée par le système immunitai re pour détecter
et neutraliser les agents pathogènes de manière spé cifique.
• Apolipoprotéine E4 : protéine impliquée dans le mét abolisme des
lipides et dont la présence chez un individu consti tue un facteur de
risque au développement de la maladie d’Alzheimer.
• Acide RiboNucléique : molécule biologique trouvée d ans
pratiquement tous les organismes vivants. C’est une molécule
chimiquement proche de l'ADN synthétisée dans les c ellules à partir
d'une matrice d'ADN dont il est une copie. L’ARN es t une molécule
transitoire qui permet de transporter l’information génétique portée
par l’ADN du noyau vers le cytoplasme de la cellule ou il sera traduit
en protéines. 209
ARN pré-messager • Molécule d’ARN transcrite à partir de l’ADN d’un gè ne, et qui doit
subir plusieurs transformations (dont fait partie l ’épissage) pour
générer un ARN messager.
ARN messager • Molécule d’ARN mature transcrite à partir de l’ARN pré-messager,
et qui sert de modèle pour la traduction (ou synthè se) d’une protéine.
Assurance qualité • Ensemble d’actions systématiques définies et planif iées qui sont mise en
œuvre pour s’assurer qu’une activité (par exemple l a fabrication d’un
produit ou les essais cliniques) est réalisée de fa çon à délivrer un produit
ou un résultat correspondant aux standards préalabl ement déterminés
(caractéristiques physiques pour un produit, docume ntation et collectes
des données pour un essai clinique).
Autorisation de Mise sur le
Marché • Autorisation de commercialisation d’une substance m édicamenteuse
accordée par une Autorité réglementaire (AFSSAPS, E MA, FDA)
sur la base d’un dossier regroupant l’ensemble des données
précliniques, cliniques et pharmaceutiques du produ it.
Bioinformatique • Domaine interdisciplinaire, situé au carrefour de l ’informatique, des
mathématiques et de la biologie, et qui traite de l ’application de
l’informatique aux sciences biologiques.
Biomarqueur
Biopsie
Biopuce à ADN • Caractéristique mesurée objectivement (c’est-à-dire avec une
précision et une reproductibilité suffisantes) et é valuée comme
indicateur de processus physiologique ou pathologiq ue, ou de
l’action de médicaments.
• Prélèvement d’un échantillon de tissus dans un orga nisme pour en
réaliser une analyse au microscope.
• Arrangement ordonné, sur un support solide, de cent aines ou de
milliers de sondes moléculaires dont la fonction es t de reconnaître,
dans un mélange, la présence de fragments d’ADN spé cifiques.
Biostatistique
Biotechnologie • Domaine scientifique constitué par l’application de s théories et
méthodes statistiques à la biologie, entre autre po ur analyser des
ensembles d’observations.
• Application des techniques qui utilisent des organi smes vivants ou
certains de leurs composants à des fins pratiques, techniques ou
industrielles.
Cascade ou chemin de
signalisation • Séquence de réactions chimiques ou biologiques par lesquelles une
substance est convertie en une autre.
Centre mémoire
Chimie médicinale • Unité pluridisciplinaire (gériatrie, neuropsycholog ie, imagerie,…)
mise en place au sein d’un hôpital pour diagnostiqu er et traiter les
patients atteints de troubles de la mémoire.
• Discipline qui a pour objet la découverte, la conce ption,
l’identification et la préparation de substances bi ologiquement
actives.
Cible thérapeutique • Composant cellulaire (récepteur, enzyme,…) qui cons titue la cible de
médicaments. 210
CLIA
Cognition • Clinical Laboratory Improvement Amendments (1988) : standards de
qualité applicables aux laboratoires pratiquant des tests sur des
échantillons d’origine humaine aux Etats-Unis, hors essais cliniques
ou recherche fondamentale.
• Désigne l’ensemble des activités mentales (pensée, perception,
action, volonté, mémorisation, rappel, apprentissag e) impliquées
dans la relation d’une personne à son environnement et qui lui
permettent d’acquérir et de manipuler des connaissa nces
(associations, rétroaction, traitement de l’informa tion, résolution de
problèmes, prise de décision, etc.).
CRO
Cytologique
Cytoponction
DATAS™
Dégénérescence maculaire • Contract research organization : société effectuant des activités de
recherche et développement pour compte de tiers. C’ est souvent à
une CRO spécialisée qu’est sous-traitée la réalisat ion d’un essai
clinique.
• Qui a trait aux cellules (par exemple, analyse cyto logique).
• Procédure technique permettant de recueillir des ce llules au sein
d’une lésion (par exemple tumeur mammaire ou kyste) à l’aide d’une
aiguille fine, par aspiration. Cette procédure est souvent
accompagnée d’un repérage échographique afin d’aide r à mieux
localiser la lésion.
• Differential Analysis of Transcripts with Alternati ve Splicing :
Analyse Différentielle des Transcrits par l’Epissag e Alternatif : une
technologie brevetée de biologie moléculaire dévelo ppée par Exonhit
et dédiée à l’identification et la caractérisation d’événements
d’épissage alternatif permettant de fournir des inf ormations clés sur
la détection, le diagnostic et le traitement des ma ladies.
• Altération de la zone centrale de la rétine, permet tant la vision fine et
précise, provocant une perte progressive de la visi on.
Démence • Détérioration globale des fonctions cognitives chez une personne
avec un retentissement dans les activités de la vie quotidienne.
Démence vasculaire • Syndrome démentiel résultant de manière prédominant e de
pathologie impliquant les vaisseaux sanguins cérébr aux (exemple,
des accidents vasculaires cérébraux).
Développement clinique • Ensemble des études cliniques mises en œuvre afin d e démontrer
l’efficacité et la bonne tolérance d’une molécule d ans une ou
plusieurs pathologies. Le développement clinique a pour objectif de
déterminer le ratio bénéfice/risque du médicament d ans une
population de patients définie. Si le ratio s’avère favorable pour le
patient, il permettra la mise sur le marché de la m olécule. Le
développement clinique se compose de plusieurs phas es successives
(phase I à phase IV) avec des populations de patien ts de plus en plus
importantes.
Double aveugle • Méthode utilisée lors d’essais cliniques comparatif s afin d’éviter les
biais pouvant influencer la mesure de l’efficacité et/ou de la
tolérance du produit à l’étude. Ni le patient ni le médecin
investigateur ne connaissent la nature du produit ( placebo ou
médicament testé) que le patient reçoit dans le cad re de l’essai. 211
Efficacité • Qualité d’un médicament à corriger les symptômes, à guérir, ou à
modifier l’évolution d’une maladie.
EHT 107 • Programme thérapeutique d’ExonHit en cours de dével oppement
préclinique pour le traitement des cancers.
EHT 0202 • Médicament candidat d’ExonHit pour le traitement de la maladie
d’Alzheimer ayant terminé avec succès la phase IIA de son
développement.
EMA • European Medicines Agency. Agence décentralisée de l’Union
Européenne qui est responsable de l’évaluation scie ntifique des
médicaments développés par l’industrie pharmaceutiq ue pour une
utilisation dans l’Union Européenne. Si l’évaluatio n est favorable,
l’EMA émet un avis positif qui permet à la Commissi on Européenne
d’en autoriser la mise sur le marché.
Enzyme • Macromolécule gouvernant des réactions biochimiques spécifiques
au sein de l’organisme.
Epissage alternatif • Processus naturel générant la production de deux ou de plusieurs
ARNs messagers différents à partir d’un seul gène.
Etude clinique en vie réelle
Etude contrôlée
Etude longitudinale
Etude non interventionnelle
Etude randomisée
Effet/Evénement indésirable Etude clinique dont l’objet est de recueillir des d onnées dans les
conditions de pratique médicale habituelle.
Etude dans laquelle le traitement attribué fait l’o bjet d’une
comparaison avec, soit un autre traitement, soit un placebo. Cette
procédure permet ainsi de mieux évaluer l’efficacit é et la tolérance
propre au produit étudié.
Etude clinique comportant une période de suivi pros pectif des
patients sur une période déterminée.
Etude clinique n’interférant pas avec les soins hab ituellement
prodigués aux patients pour une pathologie donnée.
Etude clinique dans laquelle il existe une procédur e d’attribution
aléatoire du traitement donné aux sujets de l’étude . Cette démarche
est réalisée afin de minimiser les biais de résulta ts de l’étude.
Un événement indésirable désigne une manifestation nocive et non
recherchée, survenant chez un sujet exposé à un pro duit de santé
(ex : un médicament), sans préjuger d’un lien de ca usalité.
Exon • Fragment codant d’un gène qui persiste dans l’ARN m essager.
FDA • Food and Drug Administration. Autorité réglementair e américaine
qui protège la santé publique en évaluant l’innocui té, l’efficacité et la
sécurité d’un certain nombre de produits dont les m édicaments et les
dispositifs médicaux (dont les diagnostics in vitro ). Après évaluation,
elle autorise ou non la mise sur le marché de ces p roduits. 212
FISH
Gène • Fluorescent In Situ Hybridization : méthode cytogénétique utilisée
pour mettre en évidence les anomalies chromosomique s.
• Portion d’ADN destinée à être transformée en ARN. L a molécule
d'ARN ainsi produite peut soit être traduite en pro téine (elle est dans
ce cas appelée ARN messager), soit être directement fonctionnelle
(c'est le cas pour les ARN ribosomaux ou les ARN de transfert).
GABA • Substance présente dans le cerveau, et qui est un n euromédiateur
ayant un effet inhibiteur rapide sur la neurotransm ission.
Génome • Totalité du matériel génétique (ADN) d’un organisme .
Génomique • Discipline scientifique qui a pour objet d’inventor ier l’ensemble des
gènes d’un organisme vivant et d’en étudier les fon ctions.
GRAL
hGWSA
IUO • Groupe de Recherche sur la maladie d’Alzheimer qui organise un
congrès annuel.
• Human Genome-Wide SpliceArray™ : biopuce spécifique d’Exonhit
permettant la détection de tous les événements de t ranscription et
d’épissage du génome humain.
• For Investigation Use Only : se dit d’un dispositif médical de
diagnostic qui ne peut être utilisé que dans des ét udes cliniques
réglementées, à des fins d’évaluation de performanc e et d’utilité
clinique.
In vitro • Se dit d’un fait, d’une expérience ou d’une réactio n qui se produit en
tube à essai, hors d’un organisme vivant.
IVD • In Vitro Diagnostic ou dispositif médical de diagno stic in vitro.
In vivo • Se dit d’un fait, d’une expérience ou d’une explora tion qui est
observée ou pratiquée dans l’organisme vivant.
IND • Investigational New Drug. Nouveau Médicament de Rec herche qui
peut être utilisé dans un essai clinique après avoi r reçu l’approbation
de la FDA sur la base de la soumission d’un dossier réglementaire
contenant des données relatives à ce nouveau médica ment de
recherche.
Intron • Segment de gène situé entre des exons qui est excis é avant la
traduction de l’ARN messager et qui ne sert pas au codage de la
synthèse protéique.
JASFGG
LCR
• Journées Annuelles de la Société Française de Géria trie et
Gérontologie : congrès organisé une fois par an.
• Liquide céphalo-rachidien : liquide baignant le sys tème nerveux
central (cerveau, moelle épinière) servant à la foi s d’amortisseur
physique des chocs potentiels, de véhicule pour l’é limination des
déchets produits par le système nerveux, et de mili eu protecteur à ce
dernier via le système immunitaire. La composition du LCR reflète
indirectement les mécanismes physiologiques et path ologiques qui se
déroulent au niveau cérébral.
213 Leucocytes
Maladie d’Alzheimer • Cellules sanguines, appelées également globules bla ncs, et
constituées de différentes catégories (granulocytes , monocytes,
lymphocytes).
• Maladie dégénérative du système nerveux central, re sponsable d’un
syndrome démentiel (diminution de la mémoire et du jugement, perte
des capacités cognitives). C’est la plus fréquente des démences.
Maladie neurodégénérative • Ensemble des maladies du système nerveux caractéris ées par une
altération des fonctions du tissu nerveux, voire pa r la mort des
cellules nerveuses.
Malin, maligne
Mild Cognitive Impairment
(MCI) • Se dit d’un tissu dont le caractère cancéreux est é tabli, par opposition
à bénin, bénigne.
• Trouble cognitif léger sans impact sur les activité s de la vie
quotidienne. On distingue plusieurs types de MCI do nt certains sont
plus fréquemment associés à une évolution vers une démence de type
Alzheimer. Le MCI peut représenter une forme précoc e de la
maladie d’Alzheimer avant le stade de la démence.
Mécanisme d’action • Méthode par laquelle un médicament produit son effe t.
MMSE
NMDA
Oméga-3
Ophtalmologie • Mini-Mental State Examination : Test psychométrique , simple et
général, communément utilisé afin d’estimer la sévé rité du déficit
cognitif chez les patients.
• (Acide N-méthyl-D-aspartique) : il s’agit d’un déri vé d’acide aminé
(glutamate) qui possède un rôle au niveau cérébral. Le NMDA, qui
se fixe sur les récepteurs du même nom, est un neur omédiateur
excitateur qui peut être également impliqué dans un mécanisme de
toxicité neuronale (excitotoxicité) observé dans di fférentes
pathologies, dont la maladie d’Alzheimer.
• Type de lipides (acide gras insaturés) retrouvés no tamment dans le
poisson et certains végétaux, et dont la consommati on pourrait être
bénéfique à la santé.
• Spécialité de la médecine consacrée à l’identificat ion, la prévention,
et au traitement des pathologies de l’œil et de ses annexes.
Pharmacocinétique • Étude des différentes étapes du devenir des substan ces
pharmacologiquement actives dans l’organisme : abso rption,
distribution, métabolisme et excrétion, en fonction du temps, de la
dose, et de la voie d’administration.
Physiopathologie
PK • Etude des mécanismes biologiques associés aux patho logies.
• Pharmacocinétique.
Placebo • Substance dépourvue de toute activité pharmacologiq ue, mais
pouvant générer un effet bénéfique potentiel mesura ble (effet
placebo) chez certains patients. 214
PMA
Ponction à l'aiguille fine
Ponction lombaire
Prévalence
Primo-consultant
Profil de sécurité • Pre-Market Approval : procédure d’approbation de pr é-commercia-
lisation d’un nouveau dispositif médical n’ayant pa s de produit
équivalent sur le marché américain. Ce dossier, in cluant des données
techniques et des résultats d’études cliniques obte nus avec ce
dispositif, est soumis à la FDA pour évaluation, en vue de
l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché américain d’un
nouveau dispositif médical de diagnostic in vitro.
• Voir Cytoponction.
• Acte médical par lequel on prélève du liquide cépha lo-rachidien,
généralement au niveau lombaire, à des fins d’analy ses biologiques.
• Nombre de cas d’un événement (par exemple, une mala die) présent,
à un moment donné, dans une population. La prévalen ce est souvent
reportée en nombre de cas pour un nombre précis d’i ndividus (par
exemple, 10 cas/1000 personnes).
• Personne consultant pour la première fois en centre mémoire et chez
laquelle un ensemble d’évaluations est mise en œuvr e par l’équipe
soignante afin d’établir un diagnostic.
• Terme utilisé en relation avec les effets indésirab les produits par un
médicament.
Promoteur • Personne, entreprise, institut ou organisme respons able du
lancement, de la gestion et/ou du financement d’un essai clinique.
Protéine • Une molécule composée d’une ou plusieurs chaînes d’ acides aminés
assemblés dans un ordre spécifique ; cet ordre est déterminé par la
séquence des nucléotides sur le gène ou les gènes c odant pour cette
protéine. Les protéines sont nécessaires à la struc ture, la fonction et
la régulation des cellules, des tissus et des organ es et chaque protéine
a une ou des fonctions uniques. Les hormones, les e nzymes et les
anticorps sont des exemples de protéines.
Protocole • Document décrivant le ou les objectifs, la concepti on, la méthode, les
aspects statistiques et l’organisation d’un essai.
QPCR
Récepteur • Quantitative PCR (ou PCR en temps réel) : méthode p articulière de
réaction en chaîne par polymérase permettant de dup liquer un brin
d’ADN et d’en mesurer la quantité.
• Molécule localisée dans la cellule ou à sa surface, sur laquelle un
agoniste ou un antagoniste va se fixer pour induire ou bloquer une
réponse biologique.
RUO
Sensibilité
Spécificité • For Research Use Only. Se dit d’un dispositif médic al destiné à une
utilisation en recherche uniquement.
• La sensibilité d’un test de diagnostic est sa capac ité à identifier
correctement (c’est à dire à rendre un résultat pos itif) les sujets
malades.
• La spécificité d’un test de diagnostic est sa capac ité à identifier
correctement les sujets non malades (c’est à dire à rendre un résultat
négatif). 215 SpliceArray TM • Nouvelle plateforme développée par Exonhit permetta nt la détection
de tous les événements de transcription et d’épissa ge du génome.
Stratification des patients • Classement d’une population de patient en différent s groupes en
fonction de leur capacité à répondre ou non à un tr aitement donné.
Thérapeutique • Qui possède des propriétés susceptibles de guérir u ne maladie.
Toxicologie
Traduction • L’étude, dans des systèmes biologiques, des effets indésirables et
toxiques de médicaments.
• Transformation de l’ARN en protéine.
Transcription
510k • Passage de l’information génétique de l’ADN à l’ARN .
• Pre-market notification : procédure de notification de pré-
commercialisation d’un nouveau dispositif médical a yant un produit
équivalent sur le marché américain. Ce dossier, dém ontrant
l’équivalence substantielle de ce dispositif avec u n dispositif médical
précédemment approuvé par la FDA, est soumis à cell e-ci pour
évaluation, en vue de l’obtention de l’autorisation de mise sur le
marché américain en tant que dispositif médical de diagnostic in
vitro.
| 29,004
|
d705d7567ecb4da6c82e23aa2d92898a
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
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2022
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Société Générale : actions et droits de vote au 3 février 2022
|
AMF
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French
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Spoken
| 99
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<
Raison sociale de l’émetteur : Société Générale S.A. – SA au capital de 1 046 405 540 euros
Immatriculée sous le n° 552 120 222 R.C.S. PARIS
Siège social : 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris
Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L.233 -8 II
du code de commerce et l’article 223 -16 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
Date Nombre d’actions
composant le capital Nombre total de droit s de vote
3 février 2022 837 124 432
Nombre de droits de vote théoriques (brut) : 913 522 119
| 5,975
|
AMF/209/8888/01/FC209040711_20131015.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
| null |
None
|
AMF
|
French
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Spoken
| 9,860
|
Final Terms dated 15 October 2013
ING Bank N.V.
Issue of 2,000,000
Long ING Turbo Index Open Ended Certificates
under the
Certificates Programme
Any person making or intending to make an offer of the Certificates may only do so:
(i) in that Public Offer Jurisdiction mentioned in the Paragraph Distribution of Part B below, provided
such person is of a kind specified in that paragraph; or
(ii) otherwise in circumstances in which no obligation arises for the Issuer or any Dealer to publish a
prospectus pursuant to Article 3 of the Prospectus Directive or to supplement a prospectus pursuant
to Article 16 of the Prospectus Directive, in each case, in relation to such offer.
Neither the Issuer nor any Dealer has authorised, nor do they authorise, the making of any offer of
Certificates in any other circumstances.
PART A – CONTRACTUAL TERMS
Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the conditions set forth in the
General Certificate Conditions and the relevant Product Conditions contained in this Base Prospectus dated 27
June 2013 as supplemented from time to time (the “Prospectus ”) which constitutes a base prospectus for the
purposes of the Prospectus Directive (Directive 2003/71/EC), as amended, to the extent that such amendments
have been implemented in the relevant Member State of the European Economic Area, (the “Prospectus
Directive ”). This document constitutes the Final Terms applicable to the issue of Certificates described herein for
the purposes of Article 5.4 of the Prospectus Directive (as implemented by the Dutch Financial Supervision Act
(Wet op het financieel toezicht ) and its implementing regulations) and must be read in conjunction with such
Prospectus. Full information on the Issuer and the offer of the Certificates is only available on the basis of the
combination of these Final Terms and the Prospectus. Copies of the Prospectus may be obtained from ING Bank
N.V. at Foppingadreef 7, 1102 BD Amsterdam, The Netherlands (E-mail: [email protected]) and are available for
viewing on the website of the French Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
Prospective investors should carefully consider the section “Risk Factors” in the Prospectus. GENERAL DESCRIPTION OF THE CERTIFICATES
1 (a) Series number of the Certificates: 17859
(b) Whether or not the Certificates are to be
consolidated and form a single series with the
Certificates of an existing series:Not Applicable
2 (a) The type of Certificates which may be Index
Certificates, Share Certificates, Currency
Certificates, Commodity Certificates, Fund
Certificates, Government Bond Certificates or
Index Futures Certificates: Index Certificates
(b) Whether such Certificates are Best
Certificates, Limited Certificates, Open
Ended Certificates or Fixed Leverage.Open Ended Certificates
(c) Whether such Certificates are Long
Certificates or Short Certificates:Long Certificates
3 Number of Certificates being issued: 2,000,000
4 Issue Price per Certificate: EUR 4.15
5 Trade Date: 16 October 2013
6 Issue Date: 21 October 2013
7 "as-if-and-when-issued" trading: Three Business Days preceding the Issue Date
8 Current Financing Level on the Trade Date: EUR 8,374.66
9 Current Spread on the Trade Date: 2.75 %
10 Maximum Spread: 3.5 %
11 Current Stop Loss Premium Rate on the Trade
Date:3 %
12 Maximum Premium: 20 %
13 Minimum Premium: 0 %
14 Stop Loss Price on the Trade Date: EUR 8,630
15 Stop Loss Price Rounding: Upwards to the next 10 unit of the Financing
Level Currency
16 Entitlement: 0.01
17 Financing Level Currency: EUR
18 Settlement Currency: EUR
19 Exercise Time: 12:00 AM Central European Time
20 Cash Settlement Amount: As specified in the Index Certificate Conditions
21 Final Valuation Date: Not Applicable 22 Valuation Date(s): Annually, commencing on the date one year after
the Issue Date.
23 Applicable Business Day Centre(s) for the purposes
of the definition of “Business Day”Amsterdam
ADDITIONAL SPECIFIC PRODUCT RELATED PROVISIONS:
24 Index Certificate Provisions Applicable
(i) Details of the Index: DAX Index (Bloomberg code: DAX <Index>)
(ii) Exchange: As specified in the Index Certificate Conditions
(iii) Notional Dividend Period: As specified in the Index Certificate Conditions
25 Share Certificate Provisions Not Applicable
26 Currency Certificate Provisions Not Applicable
27 Commodity Certificate Provisions Not Applicable
28 Fund Certificate Provisions Not Applicable
29 Government Bond Certificate Provisions Not Applicable
30 Index Futures Certificate Provisions Not Applicable
Signed on behalf of the Issuer:
By: ..........................................................................
Duly authorised
By: ..........................................................................
Duly authorised PART B – OTHER INFORMATION
1LISTING
(i) Listing: Euronext Paris
(ii) Admission to trading: Application is expected to be made by the Issuer (or on
its behalf) for the Certificates to be admitted to trading
on Euronext Paris with effect from 16 Oct 2013
(iii) Estimate of total expenses related to admission to
trading:250 EUR
2 RATINGS
Ratings: The Certificates to be issued will not be rated
3 INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Save for any fees payable to the Dealers, so far as the Issuer is aware, no person involved in the offer of the
Certificates has an interest material to the offer. The Dealers and their affiliates have engaged, and may in the
future engage, in investment banking and/or commercial banking transactions with, and may perform other
services for, the Issuer and its affiliates in the ordinary course of business.
4 REASONS FOR THE OFFER, ESTIMATED NET PROCEEDS AND TOTAL EXPENSES
(i) Reasons for the offer See “Use of Proceeds” wording in Base Prospectus
(ii) Estimated total expenses The terms of the Public Offer do not provide for any
expenses and/or taxes to be charged to any purchaser
of the Certificates
5 INFORMATION CONCERNING THE UNDERLYING
The return on the Certificates is linked to the performance of the underlying Index. The levels of the Index may
go down as well as up throughout the life of the Certificates. Fluctuations in the levels of the Index will affect the
value of the Certificates.
Information and details of the past and further performance of the Index and its volatility can be obtained from
Bloomberg (Bloomberg code: DAX <Index>).
6 PERFORMANCE OF RATE OF EXCHANGE
If the underlying of the Certificate is denominated and/or quoted in another currency than the Settlement Currency
of the Certificate, the Certificate is exposed to the currency exchange rate risk of the currency of the underlying and
the Settlement Currency. Information about past and further performance of such currency can be obtained from the
website http://www.bloomberg.com/markets/currencies/, or any successor website.
7 POST-ISSUANCE INFORMATION
Post-issuance information will be made available on the website of the Issuer www.ingturbo.fr, or any succesor
website. There is no assurance that the Issuer will continue to provide such information for the life of the Certificates.
8 OPERATIONAL INFORMATION
(i) ISIN Code: NL0010544151
(ii) Common Code: 095009433
(iii) Other relevant code: Not Applicable
(iv) Name of the Principal Certificate Agent: BNP Paribas Securities Services
9 DISTRIBUTION
(i) Details of any clearing system other than Euroclear
Netherlands:Euroclear Netherlands
(a) details of the appropriate clearing code/number: Not Applicable
(b) further details regarding the form of Certificates Not Applicable
(ii) Non-exempt offer: An offer of Certificates may be made by the Issuer other
than pursuant to Article 3(2) of the Prospectus Directive
in France (the “Public Offer Jurisdiction ”).
10GENERAL
Conditions to which the offer is subject: There is no subscription period and the offer of
Certificates is not subject to any conditions imposed by
the Issuer.
ISSUE SPECIFIC SUMMARY OF THE CERTIFICATES
Summaries are made up of disclosure requirements known as “Elements”. These elements are numbered in
Sections A to E (A.1 to E.7). This summary contains all the Elements required to be included in a summary for
the Certificates and the Issuer. Because some Elements are not required to be addressed, there may be gaps in the
numbering sequence of the Elements. Even though an Element may be required to be inserted in a summary
because of the nature of the Certificates and the Issuer, it is possible that no relevant information can be given
regarding the Element. In this case, a short description of the Element should be included in the summary with
the mention of “Not Applicable”.
Section A - Introduction and warnings
Element
A.1 This summary must be read as an introduction to the Base Prospectus. Any decision to invest in the
Certificates should be based on a consideration of the Base Prospectus as a whole, including any
documents incorporated by reference. Where a claim relating to the information contained in this Base
Prospectus is brought before a court, the plaintiff may, under the national legislation of Member States
of the European Economic Area where the claim is brought, be required to bear the costs of translating
the Base Prospectus before the legal proceedings are initiated. Civil liability attaches only to those
persons who have tabled the summary, including any translation thereof, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of this Base Prospectus or
it does not provide, when read together with the other parts of this Base Prospectus, key information in
order to aid investors when considering whether to invest in the Certificates.
A.2 Consent by the
Issuer to the use of
the Base Prospectus
for subsequent
resale or final
placement by
financial
intermediaries
during the offer
period indicated
and the conditions
attached to such
consent.Any financial intermediary is entitled, within the limitations of the selling
restrictions applicable pursuant to this Base Prospectus, to use this Base
Prospectus (as supplemented as the relevant time, if applicable) during the term
of validity of this Base Prospectus for purposes of a public offer of Certificates in
France. (each such financial intermediary, an “Authorised Offeror ”).
The Base Prospectus may only be delivered to potential investors together with
all supplements published before such delivery. Any supplement to the Base
Prospectus is available for viewing in electronic form on the Issuer's website
(www.ingmarkets.com).
When using the Base Prospectus, each relevant Authorised Offeror must ensure
that it complies with all applicable laws and regulations in force in the respective
jurisdictions.
In the event of an offer being made by an Authorised Offeror, the
Authorised Offeror shall provide information to investors on the terms
and conditions of the Certificates at the time of that offer. Section B - Issuer
Element Title
B.1 Legal and commercial
name of the IssuerING Bank N.V. (the "Issuer ")
B.2 The domicile and legal
form of the Issuer, the
legislation under
which the Issuer
operates and its
country of
incorporation The Issuer is a public limited company (naamloze vennootschap )
incorporated under the laws of The Netherlands on 12 November 1927, with
its corporate seat (statutaire zetel) in Amsterdam, The Netherlands.
B.4b A description of any
known trends affecting
the Issuer and the
industries in which it
operatesThe results of operations of the Issuer are affected by demographics and by a
variety of market conditions, including economic cycles, banking industry
cycles and fluctuations in stock markets, interest and foreign exchange rates.
In 2012, the external environment continued to have an impact on the Issuer
as the euro sovereign debt crisis in the Eurozone maintained a challenging
economic and financial market environment for a major part of the year. This
led to international capital and money markets not functioning in the manner
they would in more normal circumstances. This had repercussions (for the
Issuer, its industry and the broader economy) especially in Europe where
funding for governments and financial institutions continues to be difficult in
certain markets.
The operations of the Issuer are exposed to fluctuations in equity markets.
The Issuer maintains an internationally diversified and mainly client-related
trading portfolio. Accordingly, market downturns are likely to lead to
declines in securities trading and brokerage activities which it executes for
customers and therefore to a decline in related commissions and trading
results. In addition to this, the Issuer also maintains equity investments in
its own non-trading books. Fluctuations in equity markets may affect the
value of these investments.
The operations of the Issuer are exposed to fluctuations in interest rates. The
Issuer’s management of interest rate sensitivity affects its results of
operations. Interest rate sensitivity refers to the relationship between changes
in market interest rates on the one hand and future interest earnings and
economic value of its underlying banking portfolios on the other hand. Both
the composition of the Issuer’s assets and liabilities and the fact that interest
rate changes may affect client behaviour in a different way than assumed in the
Issuer’s internal models may result in a mismatch which causes the banking
longer term operations’ net interest income and trading results to be affected
by changes in interest rates.
The Issuer is exposed to fluctuations in exchange rates. The Issuer’s
management of exchange rate sensitivity affects its results of operations
through the trading activities for its own account and because the Issuer
prepares and publishes its consolidated financial statements in euros. Because
a substantial portion of the Issuer’s income and expenses is denominated in
currencies other than euros, fluctuations in the exchange rates used to translate
foreign currencies into euros will impact its reported results of operations and
cash flows from year to year. This exposure is mitigated by the fact that
realised results in non-euro currencies are translated into euros by monthly
hedging. Element Title
B.5 A description of the
Issuer’s group and the
Issuer’s position
within the groupThe Issuer is part of ING Groep N.V. (“ING Group ”). ING Group is the
holding company of a broad spectrum of companies (together called “ING ”)
offering banking, investments, life insurance and retirement services to meet
the needs of a broad customer base. The Issuer is a wholly-owned, non-listed
subsidiary of ING Group and is a large international player with an extensive
global network in over 40 countries. Since 2011, the Issuer has been
operating as a stand-alone business under the umbrella of ING Group.
B.9 Profit forecasts or
estimatesNot Applicable. The Issuer has not made any public profit forecasts or profit
estimates.
B.10 Qualifications in the
Auditors' reportNot Applicable. The audit reports on the audited financial statements of the
Issuer for the years ended 31 December 2011 and 31 December 2012 are
unqualified.
B.12 Selected historical key
financial information /
Significant or material
adverse changeKey Consolidated Figures ING Bank N.V.:(1)
(in EUR millions) 2012 2011
Balance Sheet(2)
Total assets............................................... 836,068 961,165
Total equity............................................... 37,512 35,060
Deposits and funds borrowed (3)............ 633,756 682,523
Loans and advances.. 541,546 577,569
Results(4)
Total Income............................................ 16,298 17,195
Operating expenses.................................. 9,843 10,226
Additions to loan loss provisions.............. 2,125 1,670
Result before tax...................................... 4,330 5,299
Taxation.................................................... 1,124 1,216
Net result (before minority interests)...... 3,206 4,083
Attributable to Shareholders of the
parent........................................................ 3,115 4,005
Ratios (in %)
BIS ratio(5)...............................................16.91 14.26
Tier-1 ratio(6).......................................... 14.35 11.69
Notes:
(1)These figures have been derived from the audited annual accounts of
ING Bank N.V. in respect of the financial years ended 31 December
2012 and 2011, respectively At 31 December.
(2)At 31 December.
(3)Figures including Banks and Debt securities.
(4)For the year ended 31 December.
(5)BIS ratio = BIS capital as a percentage of Risk Weighted Assets.
Note: These Risk Weighted Assets are based on Basel II.
(6)Tier-1 ratio = Available Tier-1 capital as a percentage of Risk
Weighted Assets. Note: These Risk Weighted Assets are based on
Basel II.
Significant or Material Adverse Change
At the date hereof, there has been no significant change in the financial
position of the Issuer and its consolidated subsidiaries since 30 June 2013.
At the date hereof, there has been no material adverse change in the prospects
of the Issuer since 31 December 2012, except for:
(i) the dividends totalling EUR 1.8 billion paid by the Issuer to ING Group,
as disclosed on page 6 and page 41 in the ING Bank Condensed Consolidated Interim Financial Information for the period ended 30 June
2013.
B.13 Recent material events
particular to the
Issuer’s solvencyNot Applicable. There are no recent events particular to the Issuer which are
to a material extent relevant to the evaluation of the Issuer’s solvency.
B.14 Dependence upon
other group entitiesThe description of the group and the position of the Issuer within the group
is given under B.5 above.
Not Applicable. The Issuer is not dependent upon other entities within ING
Group.
B.15 A description of the
Issuer’s principal
activitiesThe Issuer is a large international player in the financial services industry
with an extensive global network in over 40 countries.
Since 1 January 2011, the Issuer has been operating as a stand-alone business
under the umbrella of ING Group.
The Issuer is active through the following business lines: Retail Banking,
including ING Direct and Commercial Banking.
B.16 Extent to which the
Issuer is directly or
indirectly owned or
controlledThe Issuer is a wholly-owned, non-listed subsidiary of ING Groep N.V.
B.17 Credit ratings assigned
to the Issuer or its
debt securities The Issuer has a senior debt rating from Standard & Poor’s Credit Market
Services Europe Limited (“Standard & Poor’s ”), Moody’s Investors
Services Ltd. (“Moody’s ”) and Fitch France S.A.S. (“Fitch ”), details of
which are contained in the Registration Document. Standard & Poor’s,
Moody’s and Fitch are established in the European Union and are registered
under Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the
Council of 16 September 2009 on credit rating agencies, as amended from
time to time (the “CRA Regulation ”).
Tranches of Certificates to be issued under the Programme may be rated or
unrated. Where a Tranche of Certificates is to be rated, such rating will not
necessarily be the same as the rating assigned to the Issuer, the Programme or
Certificates already issued under the Programme.
A security rating is not a recommendation to buy, sell or hold securities and
may be subject to suspension, reduction or withdrawal at any time by the
assigning rating agency. Section C - Securities
Element Title
C.1 A description of the
type and class of
securities being offered
and/or admitted to
trading, including any
security identification
numberThe Certificates described in this summary are financial instruments which
may be issued under the Certificates Programme.
The Certificates are open ended investment instruments without a fixed
maturity or expiration date and are designated “Open Ended Certificates ”
for the purpose of the Programme, which can be exercised by the
Certificateholder. The Certificates can be terminated by the Issuer and may
automatically terminate if the Underlying (as defined below) reaches a
pre-determined level (a “Stop Loss Event ”).
The Certificates are Long Certificates (as defined below).
Series Number: 17859
Tranche Number: 1
Aggregate Nominal Amount:
(i) Series: 2000000
(ii) Tranche: 1
ISIN Code: NL0010544151
Common Code: 095009433
C.2 Currency of the
securities issueThe Certificates are denominated in EUR
C.5 A description of any
restrictions on the free
transferability of the
securitiesCertain customary restrictions on offers, sale and delivery of Certificates and
of the distribution of offering material in the United States, the European
Economic Area, France, The Netherlands, Poland and the United Kingdom
apply.
C.8 A description of rights
attached to the
Certificates, including
ranking and any
limitations to those
rightsStatus
The Certificates will constitute direct, unsubordinated and unsecured
obligations of the Issuer and will rank pari passu among themselves and
(save for certain debts required to be preferred by law) equally with all other
unsecured obligations (other than subordinated obligations, if any) of the
Issuer from time to time outstanding.
Taxation
The Issuer is not liable for or otherwise obliged to pay any tax, duty,
withholding or other payment which may arise as a result of the ownership,
transfer, exercise or enforcement of any Certificate and all payments made by
the Issuer are subject to any such tax, duty, withholding or other payment
which may be required to be made, paid, withheld or deducted.
Governing law
The Certificates will be governed by, and construed in accordance with,
English law.
Optional termination
The Certificates can be terminated by the Issuer following an Issuer Call and
can also be exercised by Certificateholders on specified dates, in each case,
upon notice.
Issue Price
EUR 4.15
C.9 Interest: The interest
rate and the due dates
for interestNot Applicable. The Certificates do not bear interest. Redemption: The
maturity date,
amortisation and
repayment procedures
Representative of the
debt security holdersThe Certificates will entitle the holder thereof (on due exercise and subject to
certification as to non-U.S. beneficial ownership) to receive a cash amount (if
any) calculated in accordance with the relevant terms and conditions.
Not Applicable
C.10 If the security has a
derivative component,
an explanation of how
the value of the
investment is affected
by the value of the
underlying instrumentThe Certificates are Long Certificates.
“Long Certificates ” are certificates that are designed to enable the investor to
profit from rising markets by tracking the Underlying. If the value of the
Underlying rises, the value of the Long Certificate is also expected to rise,
subject to the cost of financing provided by the Issuer, movements in any
applicable foreign exchange rate and any expenses. The difference between a
Long Certificate and an ordinary certificate is that in the case of a Long
Certificate, the amount needed to invest to give the same participation rate in
the Underlying is usually considerably less.
C.11 Application for
admission to trading
and distribution in a
regulated marketApplication is expected to be made by the Issuer (or on its behalf) for the
Certificates to be admitted to trading on Euronext Paris with effect from 16
October 2013
C.15 Description of how the
value of the
investment is affected
by the value of the
underlying
instrument(s)Certificates track the Underlying in a linear manner on an open ended basis.
The amount needed to invest in a Certificate to give the same participation
rate in the Underlying as a direct investment in the Underlying is
considerably less. Therefore, the percentage gain if the Underlying rises and
the percentage loss if the Underlying falls, is higher in Certificates than in a
direct investment in the Underlying.
C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securitiesThe Certificates are open ended investment instruments without a fixed
maturity or expiration date, which can be exercised by Certificateholders on
an exercise date on notice. The Certificates can be terminated by the Issuer
upon notice and may automatically terminate following a Stop Loss Event.
C.17 A description of the
settlement procedure of
the securitiesThe Certificates are cleared through (and payments in respect of the
Certificates shall accordingly be made in accordance with the rules of
Euroclear Netherlands
C.18 A description of how
the return on
derivative securities
takes placeEach issue of Certificates will entitle the holder thereof (on due exercise and
subject to certification as to non-U.S. beneficial ownership) to receive a cash
amount (if any) on the settlement date, calculated by reference to the value of
the Underlying and subject to the deduction of financing costs and expenses.
Following a Stop Loss Event, the Certificates pay an amount determined by
reference to the value of the Underlying on one or more specified days, subject
to the certificate entitlement.
C.19 Final reference price of
the underlyingThe final reference price of the Underlying shall be an amount equal to the
value of the Underlying on the relevant valuation date, determined by the
Calculation Agent by reference to a publicly available source.
C.20 A description of the
type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be
foundThe Certificates are linked to an index(the “Underlying ”).
Information on the underlying can be found at Bloomberg (Bloomberg code:
DAX <Index>). Section D - Risks
Element Title
D.2 Key information on
key risks that are
specific to the Issuer or
its industryBecause the Issuer is part of a financial services company conducting business
on a global basis, the revenues and earnings of the Issuer are affected by the
volatility and strength of the economic, business and capital markets
environments specific to the geographic regions in which it conducts
business. The ongoing turbulence and volatility of such factors have
adversely affected, and may continue to adversely affect the profitability and
solvency of the Issuer. The Issuer has identified a number of specific factors
which could adversely affect its business and ability to make payments due
under the Certificates. These factors include:
● adverse capital and credit market conditions
● the default of a major market participant
● unforeseeable and/or catastrophic events
● adverse changes or increases in financial services laws and/or regulations
● continued turbulence and volatility in the financial markets and the
economy generally
● inability to increase or maintain market share
● inability of counterparties to meet their financial obligations
● market conditions and increased risk of loan impairments
● interest rate volatility and other interest rate changes
● failures of banks falling under the scope of state compensation schemes
● inability to manage risks successfully through derivatives
● inability to retain key personnel
● inability to protect intellectual property and possibility to be subject to
infringement claims
● deficiencies in assumptions used to model client behaviour for market
risk calculations
● liabilities incurred in respect of defined benefit retirement plans
● inadequacy of risk management policies and guidelines
● regulatory risks
● claims in respect of new financial products
● ratings downgrades or potential downgrades
● sustained increase in inflation
● inherent operational risks
● adverse publicity, regulatory actions or litigation
● amplementation of ING’s Restructuring Plan
● EC imposed limitations on ING
● competitive and other disadvantages resulting from the Restructuring
Plan
● failure to achieve intended reductions in costs, risk and leverage under
Restructuring Plan
● ING’s agreements with the Dutch State
● potential imposition of additional behavioural constraints by the EC in
respect of remaining Core Tier 1 securities.
D.3 Key information on
the key risks that are
specific to the
Certificates:The following key risks may arise in respect of the Certificates:
● The Certificates may be terminated by the Issuer and may automatically
terminate if the Underlying reaches a pre-determined level. Investors in
the Certificates should be aware that their entire investment may be lost
if the Underlying is at an unfavourable level upon exercise or
termination, as the case may be.
● A feature of the Certificates is the stop-loss which, if breached, will
result in the early termination of the Certificates.
● The Certificates are Long Certificates which entail particular risks. “Long Certificates ” are certificates that are designed to enable the
investor to profit from rising markets by tracking the Underlying. If the
value of the Underlying rises, the value of the long Certificate is
expected to rise, subject to the cost of financing provided by the Issuer,
movements in any applicable foreign exchange rate and any expenses.
● There may not be a secondary market in the Certificates. As a
consequence, liquidity in the Certificates should be considered as a risk.
In the event that such a secondary market does not develop, an investor
selling the Certificates is unlikely to be able to sell its Certificates or at
prices that will provide him with a yield comparable to similar
investments that have developed a secondary market.
● The Issuer and/or its affiliates may enter into transactions or carry out
other activities in relation to the Underlying which may affect the market
price, liquidity or value of the Underlying and/or the Certificates in a
way which could be adverse to the interest of the Certificateholders.
● The Certificates convey no interest in the Underlying to the investors.
The Issuer may choose not to hold the Underlying or any derivative
contracts linked to the Underlying.
● The Calculation Agent may make adjustments as a result of certain
corporate actions affecting the Underlying. In making such adjustments,
the Calculation Agent is entitled to exercise substantial discretion and
may be subject to conflicts of interest.
● Certificates not exercised in accordance with the Conditions will (where
exercise is required) expire worthless.
● The Issuer may elect to cancel the Certificates early should U.S.
withholding tax apply to any current or future payments on the
Certificates.
● The Issuer may terminate the Certificates early if it determines that the
performance of its obligations under the Certificates or that maintaining
its hedging arrangement (if any) is no longer legal or practical in whole
or in part for any reason.
● Credit ratings assigned to the Certificates may not reflect the potential
impact of all the risks that may affect the value of the Certificates.
● The investment activities of investors may be restricted by legal
investment laws and regulations, or by the review or regulation by
certain authorities.
● Under certain circumstances the Issuer may make modifications to the
Certificates without the consent of the Certificateholders which may
affect the Certificateholders’ interest.
● Expenses may be payable by investors.
● The holders may not receive payment of the full amounts due in respect
of the Certificates as a result of amounts being withheld by the Issuer in
order to comply with applicable laws.
D.6 Risk warning that
investors may lose
value of entire
investment or part of itThe capital invested in the Certificates is at risk. Consequently, the
amount a prospective investor may receive on redemption of its
Certificates may be less than the amount invested by it and may be zero.
Investors will lose up to the entire value of their investment if:
(a) the investor sells its Certificates prior to the scheduled redemption in
the secondary market at an amount that is less than the initial
purchase price;
(b) the Issuer is subject to insolvency or bankruptcy proceedings or
some other event which negatively affects the Issuer’s ability to
repay amounts due under the Certificates;
(c) the Certificates are redeemed early for reasons beyond the control of
the Issuer, (such as a change of applicable law or market event in relation to the underlying asset(s)) and the amount paid or delivered
is less than the initial purchase price;
(d) the Certificates are subject to certain adjustments or alternative
valuations following certain disruptive market events that result in
the amount to be paid or delivered being reduced to an amount or
value that is less than the initial purchase price; and/or
(e) the relevant payout conditions do not provide for full repayment of
the initial purchase price upon redemption or specified early
redemption and the underlying asset(s) perform(s) in such a manner
that the amount due under the Certificates is less than the initial
purchase price.
Section E - Offer
Element Title
E.2b Reasons for the offer
and the use of proceeds
when different from
making profit and/or
hedging riskThe net proceeds from the issue of the Certificates will be applied by the
Issuer for its general corporate purposes.
E.3 Terms and conditions
of the offerThere is no subscription period and the offer of Certificates is not subject to
any conditions imposed by the Issuer.
E.4 Interest of natural and
legal persons involved
in the issue/offerSave for any fees payable to the Dealers, so far as the Issuer is aware, no
person involved in the issue of the Notes has an interest material to the offer.
The Dealers and their affiliates have engaged, and may in the future engage, in
investment banking and/or commercial banking transactions with, and may
perform other services for, the Issuer and its affiliates in the ordinary course of
business.
E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the Issuer or the
offeror.There are no expenses charged to the investor by the Issuer or any Authorised
Offeror with respect to the Programme generally or by the Issuer in
connection with the specific issue of the Certificates; however, such expenses
may be charged by the Authorised Offeror in connection with the specific
issue of the Certificates. If so, the Authorised Offeror will be under a statutory
obligation to provide investors with related information.
ANNEXE :
RÉSUMÉ SPÉCIFIQUE A L’EMISSION DE CERTIFICATS
Les résumés sont composés des informations requises appelées "Éléments". Ces Éléments sont numérotés
dans les sections A à E (A.1 –E.7). Le présent résumé contient l’ensemble des Éléments qui doivent être inclus
dans un résumé pour ce type de Certificats et pour l’Émetteur. L’insertion de certains Éléments n’étant pas
obligatoire, il est possible qu’il y ait des sauts de la numérotation dans la séquence des Éléments. Même si
l’insertion dans le résumé d’un Elément peut être requise en raison du type de Certificats et de l’Émetteur, il est
possible qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Elément. Dans ce cas, une brève
description de l’Elément est insérée dans le résumé accompagnée de la mention "Sans objet".
Section A - Introduction et avertissements
Élément
A.1 Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base. Toute décision
d’investir dans les Certificats doit être fondée sur un examen exhaustif de ce Prospectus de Base dans son ensemble, ainsi que des documents incorporés par référence. Lorsqu’une action en responsabilité
concernant l’information contenue dans ce Prospectus de Base est intentée devant un tribunal,
l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale de l’État Membre de l’Espace Économique
Européen dans lequel l’action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction de ce Prospectus de
Base avant le début de la procédure judiciaire. La responsabilité civile n’est attribuée qu’aux personnes
qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties de ce Prospectus de Base ou s’il ne
fournit pas, lu conjointement avec les autres parties de ce Prospectus de Base, les informations clés
permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans les Certificats.
A.2 Consentement par
l’Émetteur à
l’utilisation de ce
Prospectus de Base
pour la revente
ultérieure ou le
placement final par
les intermédiaires
financiers au cours
de la période d’offre
indiquée, et les
modalités attachées
à un tel
consentementTout intermédiaire financier est en droit, dans les limites du respect des
restrictions de vente applicables en vertu de ce Prospectus de Base, d’utiliser ce
Prospectus de Base (le cas échéant, tel que complété au moment donné) durant sa
période de validité, dans le cadre d’une offre au public de Certificats en France
(un tel intermédiaire financier étant, un “Offrant Autorisé ”).
Ce Prospectus de Base ne pourra être remis aux investisseurs potentiels qu’avec
tous ses suppléments publiés avant cette remise. Tout supplément à ce
Prospectus de Base est disponible pour consultation électronique sur le site
internet de l’Émetteur (www.ingturbos.fr).
Lors de l’utilisation de ce Prospectus de Base, chaque Offrant Autorisé concerné
doit s’assurer qu’il est en conformité avec toutes lois et tous règlements
applicables dans tous les pays.
En cas d’offre faite par un Offrant Autorisé, ce dernier doit fournir les
informations sur les modalités des Certificats au moment de cette offre. Section B - Émetteur
Element Titre
B.1 Raison sociale et nom
commercial de
l’ÉmetteurING Bank N.V. (l' "Émetteur ")
B.2 Siège social et forme
juridique de
l'Émetteur, la
législation régissant
son activité ainsi que
son pays dans lequel il
est constituéL’Émetteur est une société anonyme (naamloze vennootschap ) constituée en
vertu du droit des Pays-Bas le 12 novembre 1927, ayant son siège social
(statutaire zetel) à Amsterdam, aux Pays-Bas.
B.4b Description des
tendances connues
ayant une influence sur
l’Émetteur et secteurs
dans lesquels il opèreLes résultats d’exploitation de l’Émetteur sont affectés par la démographie et
par une variété de conditions de marché, y compris les cycles économiques,
les cycles de l’industrie bancaire et par les fluctuations des marchés boursiers,
des taux d’intérêts et des taux de change.
En 2012, l’environnement extérieur a continué à influencer l’Émetteur
puisque la crise de la dette souveraine euro dans la zone euro a maintenu un
environnement de marché financier et économique difficile pendant la majeure
partie de l’année. Cela a conduit à ce que les capitaux internationaux et les
marchés monétaires n’ont pas fonctionné de la manière dont ils auraient
fonctionné dans des circonstances plus normales. Cela a eu des répercussions
(pour l’Émetteur, son secteur et l’économie en général) en particulier en
Europe, où le financement pour les gouvernements et les institutions
financières continue d’être difficile dans certains marchés.
Les opérations de l’Émetteur sont exposées aux fluctuations des marchés
actions. L’Émetteur maintient un portefeuille de négociation principalement
lié aux clients et diversifié internationalement. En conséquence, les replis du
marché sont susceptibles de conduire à des diminutions des activités de
négoce de titres et les activités de courtage que l’Émetteur exécute pour les
clients et, par conséquent, à une baisse des commissions liées et des résultats
de négoce. En outre, l’Émetteur maintient également des investissements en
actions dans son propre portefeuille d’opérations autres que de négociation.
Les fluctuations des marchés d’actions peuvent influencer la valeur de ces
investissements.
Les opérations de l’Émetteur sont exposées aux fluctuations des taux
d’intérêt. La gestion par l’Émetteur de la sensibilité aux taux d’intérêt
influence son résultat d’exploitation. La sensibilité aux taux d’intérêt fait
référence à la relation entre les variations de taux d’intérêt du marché d’une
part et les revenus d’intérêts futurs et la valeur économique de ses
portefeuilles bancaires sous-jacents, d’autre part. Tant la composition des
actif et du passif de l’Émetteur que le fait que les variations de taux d’intérêt
peuvent influencer le comportement des clients d’une manière différente que
supposée dans les modèles internes de l’Émetteur et peuvent entraîner un
déséquilibre qui aboutit à la situation où les revenus nets d’intérêts des
opérations bancaires à plus long terme et les résultats commerciaux sont
affectés par les changements de taux d’intérêt.
L’Émetteur est exposé aux fluctuations des taux de change. La gestion par
l’Émetteur de la sensibilité aux taux de change influence les résultats
d’exploitation en raison des activités de négociation pour compte propre et
parce que l’Émetteur prépare et publie ses comptes consolidés en euros. Étant donné qu’une partie significative des revenus et des dépenses de
l’Émetteur est libellée en devises autres que l’euro, les fluctuations des taux
de change utilisés pour convertir les devises étrangères en euros auront un
impact sur les résultats d’exploitation rapportés et les flux de trésorerie
d’année en année. Cette exposition est atténuée par le fait que les résultats
réalisés en devises autres que l’euro sont convertis en euros par une
couverture mensuelle
Élément Titre
B.5 Description du groupe
de l’Émetteur et
position de l'Émetteur
au sein du groupeL’Émetteur fait partie d’ING Groep N.V. ("ING Groupe "). ING Groupe est
la société holding d’un large éventail de sociétés (l’ensemble désigné comme
"ING ") offrant des services bancaires, de placements, d’assurance-vie et de
retraite pour répondre aux besoins d’une large base de clientèle. L’Émetteur
est une filiale non cotée entièrement détenue par ING Groupe et est un acteur
international important avec un vaste réseau mondial dans plus de 40 pays.
Depuis 2011, l’Émetteur a été exploité comme une entité autonome sous la
protection d’ING Groupe.
B.9 Prévision ou
estimation des
bénéficesSans objet. L’Émetteur n’a pas rendu publiques des prévisions de bénéfices
ou des estimations de bénéfices.
B.10 Réserves du rapport
d'auditSans objet. Les rapports d’audit sur les états financiers audités de l’Émetteur
pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 31 décembre 2012 sont sans
réserve.
B.12 Informations
financières historiques
clés
sélectionnées/Changem
ent ou détérioration
significatifChiffres consolidés clés d’ING Bank N.V.:(1)
(en millions d’euros) 2012 2011
Bilan(2)
Total de l’actif............................................. 836.068 961.165
Total des fonds propres............................... 37.512 35.060
Dépôts et fonds empruntés (3).................... 633.756 682.523
Prêts et avances........................................... 541.546 577.569
Résultats(4)
Total des
recettes..........................................16.298 17.195
Charges d’exploitation................................. 9.843 10.226
Provisions pour pertes sur crédits................ 2.125 1.670
Résultat avant impôts................................... 4.330 5.299
Impôts........................................................... 1.124 1.216
Résultat net (avant intérêts minoritaires).... 3.206 4.083
Attribution aux Actionnaires de la société
mère............................................................. 3.115 4.005
Ratios (en %)
Ratio BRI(5).................................................16,91 14,26
Fonds Propres de Base Tier-1 (6)................ 14,35 11,69
Notes:
(1)Ces chiffres ont été extraits des comptes annuels audités de ING
Bank N.V. au titre des exercices clos respectivement le 31 décembre
2012 et 2011..
(2)Au 31 décembre.
(3)Chiffres comprenant les titres de Dette et Bancaire.
(4)Pour l’exercice clos le 31 décembre.
(5)Ratio BRI = capital BRI en pour cent des Actifs Pondérés en
fonction des Risques. Note : ces Actifs Pondérés en fonction des
Risques sont basés sur Bâle II.
(6)Fonds Propres de Base Tier 1 = fonds propres de catégorie 1
disponibles en pourcentage des Actifs Pondérés en fonction des Risques. Note : ces Actifs Pondérés en fonction des Risques sont
basés sur Bâle II.
Changement négatif significatif ou important
A la date des présentes, et depuis le 30 juin 2013, il n’y a pas eu de
changement significatif de la situation financière de l’Émetteur et ses filiales
consolidées.
A la date des présentes, il n’y a pas eu de détérioration significative ayant eu
des répercussions sur les perspectives de l’Émetteur, depuis le 31 décembre
2012, à l’exception :
des dividendes d’un montant total d’1,8 milliards d’euros versés par
l’Émetteur au Groupe ING, tel qu’indiqué en pages 6 et 41 des États
Financiers Semestriels Consolidés Condensés de la Banque ING pour la
période se terminant le 30 juin 2013.
B.13 Événements récents
significatifs concernant
la solvabilité de
l’ÉmetteurSans objet. Il n’y a pas d’événement récent propre à l’Émetteur qui est, dans
une mesure significative, pertinent pour l’évaluation de la solvabilité de
l’Émetteur .
B.14 Dépendance à l'égard
des autres entités du
groupeLa description du groupe et la situation de l’Émetteur au sein du groupe est
décrite à l’élément B.5 ci-dessus.
Sans objet. L’Émetteur n’est pas dépendant d’autres entités au sein d’ING
Groupe.
B.15 Description des
activités principales de
l'ÉmetteurL’Émetteur est un acteur international important dans le secteur des services
financiers avec un vaste réseau mondial dans plus de 40 pays.
Depuis le 1er janvier 2011, l’Émetteur a été exploité comme une entité
autonome sous la protection d’ING Groupe.
L’Émetteur est actif dans les segments d’activités suivants : Banque de
détail, y compris ING Direct et Banque commerciale.
B.16 Mesure dans laquelle
l’Émetteur concerné
est directement ou
indirectement détenu
ou contrôléL’Émetteur est une filiale non cotée entièrement détenue par ING Groep N.V
B.17 Notations de crédit
attribuées à l’Émetteur
concerné ou à ses titres
de detteL’Émetteur a sa dette senior notée par Standard & Poor’s Credit Market
Services Europe Limited ("Standard & Poor’s "), Moody’s Investors
Services Ltd. ("Moody’s ") et Fitch France SAS ("Fitch "), dont les détails
sont contenus dans le Document d’Enregistrement. Standard & Poor’s,
Moody’s et Fitch sont établis dans l’Union européenne et sont enregistrées
au titre du Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du
Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel que
modifié (le "Règlement ANC ").
Les Tranches de Certificats à émettre dans le cadre du Programme pourront
être notées ou non notées. Si une Tranche de Certificats doit être notée, la
notation ne sera pas nécessairement la même que celle attribuée aux
Émetteurs, au Programme ou aux Certificats déjà émis dans le cadre du
Programme.
Une notation de titres n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou
de détenir des titres et peut faire l’objet d’une suspension, d’une réduction ou
d’un retrait à tout moment par l’agence de notation concernée. Section C - Securities
Élément Titre
C.1 Description de la
nature et catégorie des
instruments étant
offerts et/ou admis aux
négociations, y
compris leur numéro
d’identification.Les Certificats décrits dans ce résumé sont des instruments financiers pouvant
être émis dans le cadre du Programme d’Emission de 40.000.000.000
d’euros.
Les Certificats sont à durée indéterminée sans échéance fixe ou date
d’expiration et sont désignés comment étant les "Certificats à Durée
Indéterminée " pour les besoins du Programme, qui peuvent être exercés par
les Titulaires. Les Certificats peuvent être résiliés par l’Émetteur [et seront
automatiquement résiliés si le Sous-jacent (tel que défini ci-dessous) atteint
un niveau prédéterminé (un "Événement de Limitation des Pertes ").
Les Certificats sont des Certificats Longs (tels que définis ci-dessous).
Numéro de Souche: 17859
Numéro de Tranche: 1
Montant Nominal Total:
(i) Souche: 2000000
(ii) Tranche: 1
Code ISIN: NL0010544151
Code commun: 095009433
C.2 Devise Les Certificats seront libellés en EUR
C.5 Description de toute
restriction imposée à
la libre négociabilité
des valeurs mobilièresCertaines restrictions usuelles relatives aux offres, à la vente et la livraison de
Certificats ainsi qu’à la distribution de documentation d’offre aux États-Unis,
dans l’Espace Economique Européen, en France, aux Pays-Bas, en Pologne
et au Royaume-Uni.
C.8 Description des droits
attachés aux
Certificats, y compris
le rang et toute
limitation relatives
aux droitsNature
Les Certificats constitueront des engagements non subordonnés et non
assortis de sûretés de l’Émetteur et viendront à un même rang entre eux (à
l’exception de certaines créances ayant un rang préférentiel en vertu de la loi)
ainsi qu’à l’égard de tous les autres engagements non assortis de sûretés
(autres que les engagements subordonnés, s’il y en a) de l’Émetteur, en cours
ou en circulation.
Fiscalité
L’Émetteur n’est pas responsable ni soumis à une quelconque obligation de
supporter les taxes, droits, retenues à la source ou autres charges qui
pourraient être imposés à l’occasion de ou au titre de la propriété, du
transfert, de l’exercice ou de la mise en œuvre des Certificats et tous les
paiements effectués par l’Émetteur au titre de ces taxes, droits, retenues à la
source, ou autres charges peuvent avoir leur exercice, leur paiement, leur
retenu ou leur déduction rendu obligatoire.
Droit applicable
Les Certificats seront régis par le droit anglais qui gouvernera aussi leur
interprétation.
Optional termination
Les Certificats peuvent être résiliés par l’Émetteur à la suite de l’exercice
d’une option d’achat par l’Émetteur [et peuvent également être exercés par les
Titulaires à des dates déterminées, systématiquement, avec un préavis.
Prix d’Emission
EUR 4.15 C.9 Intérêts : le taux
d’intérêt nominal, la
date à partir de
laquelle les intérêts
sont dus et les dates
d’exigibilité des
intérêts, une
description du
sous-jacent sur lequel
il est basé, la date
d’échéance, les
conventions
d’amortissement
comprenant les
procédures de
remboursement, une
indication du
rendement, et le nom
du représentant des
titulaires certificats.
Remboursement, date
de maturité,
amortissement
procédure de
remboursement
Représentant des
titulaires de certificatsIntérêts
Sans objet. Les Certificats ne portent pas intérêts.
Les Certificats donneront à leur Titulaires (s’ils sont dûment exercés et sous
réserve de certification attestant que les propriétaires effectifs ne sont pas des
U.S Persons) de recevoir un montant en espèces (le cas échéant), calculé
conformément aux modalités concernées.
Sans objet.
C.10 Lorsque les produits
de l’instrument émis
est lié à un (des)
instrument(s)
dérivé(s), fournir des
explications claires et
exhaustives de nature à
permettre aux
investisseurs de
comprendre comment
la valeur de leur
investissement est
influencée par celle du
ou des instrument(s)
sous-jacent(s), en
particulier dans les cas
où le risque est le plus
évident.Les Certificats sont des Certificats Longs
Les "Certificats Longs " (ce qui comprend les Certificats à Levier Fixe) sont
des certificats dont la structure vise à permettre à l’investisseur de profiter de
la hausse des marchés en répliquant les variations du cours du Sous-jacent. Si
la valeur du Sous-jacent augmente, celle du Certificat Long doit augmenter
aussi, sous réserve des coûts de financement de l’Emetteur (ou, dans le cas
des Certificats à Levier Fixe, certains coûts liés à la couverture de l’Emetteur
au titre du certificat), mais aussi en tenant compte de la variation du taux de
change applicable et de tout autre frais. La différence entre un Certificat Long
et un certificat ordinaire se situe dans le fait que l’investissement nécessaire
pour atteindre un niveau similaire de participation dans le Sous-jacent, est en
général bien moindre dans le cas des Certificats Longs.
C.11 Cotation et admission
à la négociation sur un
marché règlementéLa demande a été déposée par l’Émetteur (ou en son nom) pour que les
Certificats soient admis à la négociation sur Euronext Paris avec effet au 16
octobre 2013
C.15 Description de
l’impact des
instruments
Sous-jacents sur la
valeur de l’
investissementLes Certificats répliquent de manière linéaire le Sous-jacent sur une base à
durée à indéterminée. Le montant nécessaire d’investissement dans un
Certificat pour atteindre un niveau similaire de participation dans le
Sous-jacent, est en général bien moindre qu’un investissement direct dans ce
Sous-jacent. Par conséquent, la hausse en pourcentage si le Sous-jacent subit
une baisse, est plus importante pour les Certificats que pour les investissement directs dans le Sous-jacent.
C.16 Echéance des Certificats Les Certificats sont des instruments d’investissement sans date d’échéance
fixe ou date d’expiration, qui peuvent être exercés avec un préavis par les
Titulaires à une date d’exercice. Les Certificats peuvent être résiliés par
l’Émetteur avec un préavis, et peuvent se résilier automatiquement à la suite
d’un Événement de Limitation des Pertes.
C.17 Description des
procédures de
règlement des
CertificatsLes Certificats sont compensés (et les paiements au titre des Certificats
doivent en conséquence être faits en conformité avec les règles de) par
Euroclear Pay-Bas
C.18 Modalités relatives au
produit des
instruments dérivésChaque émission de Certificats permettra à son titulaire (s’ils sont dûment
exercés et sous réserve de certification attestant que les propriétaires effectifs ne
sont pas des U.S Persons) visant la propriété effective non-US) de recevoir un
montant en espèces (le cas échéant) à la date de règlement, calculé par
référence à la valeur du Sous-jacent ou faisant suite à l’exercice par le
titulaires de Certificats dans les cas où l'émetteur a augmenté le Coût d’Ecart
Maximum, calculé par référence à la juste valeur de marché des Certificats) et
sous réserve de la déduction des frais de financement et des dépenses.
Faisant suite à un Événement de Limitation des Pertes, les certificats donnent
droit à un montant déterminé par référence à la valeur du Sous-jacent sur une
ou plusieurs journées spécifiées, sous réserve de l'admissibilité du Certificat.
C.19 Prix de référence final
du sous-jacentLe prix final du Sous-jacent de référence doit être d'un montant égal à la
valeur du Sous-jacent à la date d'évaluation concernée, déterminé par l'Agent
de Calcul par référence à une source d’information disponible au public.
C.20 A description of the
type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be
foundLes Certificats sont indexés sur l'indice(le “Sous-jacent ”).
Les informations concernant le sous-jacent sont disponibles sur Bloomberg
(code Bloomberg: DAX <Index>). Section D - Risques
Élément Titre
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l’Émetteur
ou à ses activitésEn raison du fait que l’Émetteur fait partie d’une société de services financiers
ayant une activité à l’échelle mondiale, les revenus et bénéfices de
l’Émetteur, sont affectés par la volatilité et la solidité de l’économie, les
environnements spécifiques des marchés de capitaux et des activités des zones
géographiques dans lesquelles il exerce ses activités. La turbulence continue
et la volatilité de tels facteurs ont affecté, et pourraient continuer à affecter
négativement la rentabilité et la solvabilité de l'Émetteur. L'Émetteur a
identifié un certain nombre de facteurs spécifiques qui pourraient nuire à son
entreprise et sa capacité à effectuer des paiements dus en vertu des Certificats.
Ces facteurs comprennent :
● les conditions défavorables du marché des capitaux et du crédit
● la défaillance d’un intervenant majeur sur le marché
● les événements imprévisibles et/ou catastrophiques
● les changements défavorables ou des lois nouvelles sur les services
financiers et/ou les réglementations
● la turbulence et la volatilité continues sur les marchés financiers et
l'économie en général
● l’incapacité d’augmenter ou de maintenir leur part de marché
● l'incapacité des contreparties à respecter leurs obligations financières
● les conditions de marché et un risque accru d’insuffisances de prêts
● la volatilité des taux d'intérêt et d'autres changements de taux d'intérêt
● les défaillances de banques relevant du champ d'application des régimes
d'indemnisation publique
● l'incapacité à gérer les risques avec succès grâce à des produits dérivés
● l'incapacité à retenir du personnel essentiel
● l'incapacité à protéger la propriété intellectuelle et la possibilité d'être
l'objet de poursuites en contrefaçon
● les lacunes dans les hypothèses utilisées pour modéliser des clients pour
le calcul des risques de marché
● les dettes contractées au titre des régimes de retraite complémentaire et
prévoyance
● l’insuffisance des politiques et des directives pour la gestion des risques
● les risques réglementaires
● les demandes de réparation liées à de nouveaux produits financiers
● la dégradation des notations et déclassements potentiels
● l’augmentation soutenue de l'inflation
● les risques opérationnels inhérents
● la publicité négative, l’existence de mesures réglementaires ou de litiges
● la mise en œuvre du Plan de Restructuration au sein d'ING
● la mise en place de limitations imposées à ING par la CE
● les désavantages concurrentiels et autres désavantages découlant du Plan
de Restructuration
● les accords d’ING avec l’État néerlandais
● l'incapacité à réaliser des réductions de coûts prévues, de réduire les
risques et de tirer profit du Plan de Restructuration l’imposition
potentielle de contraintes comportementales supplémentaires par la CE à
l'égard de titres correspondant à des Fonds Propres de Base Tier 1.
D.3 Informations clés sur
les principaux risques
propres aux CertificatsLes principaux risques suivants peuvent survenir en ce qui concerne les
Certificats :
● L’Émetteur peut résilier les Certificats qui peuvent être résiliés
automatiquement si le Sous-jacent atteint un niveau pré-déterminé. Les
Investisseurs dans les Certificats doivent être conscients que la totalité de leur investissement peut être perdu si le Sous-jacent est à un niveau
défavorable lors de l’exercice ou de la réalisation, selon le cas.
● Une des caractéristiques des Certificats est la limitation des pertes qui,
en cas de manquement, entraînera la résiliation anticipée des Certificats
concernés.
● Les Certificats sont des Certificats Longs qui entraînent des risques
particuliers. Les "Certificats Longs " (ce qui comprend les Certificats à
Levier Fixe) sont des certificats dont la structure vise à permettre à
l’investisseur de profiter de la hausse des marchés en répliquant les
variations du cours du Sous-jacent. Si la valeur du Sous-jacent
augmente, celle du Certificat Long doit augmenter aussi, sous réserve
des coûts de financement de l’Emetteur (ou, dans le cas des Certificats à
Levier Fixe, certains coûts liés à la couverture de l’Emetteur au titre du
certificat), mais aussi en tenant compte de la variation du taux de
change applicable et de tout autre frais.
● Il ne peut être exclu qu’aucun marché secondaire n’existe pour les
Certificats. Par conséquent, la liquidité des Certificats est un risque à
prendre en compte également. Dans l’éventualité où aucun marché
secondaire des Certificats ne se développe, il est peu probable qu’un
investisseur envisageant de vendre ses Certificats puisse être en mesure
de le faire, ou qu’il puisse le faire à un prix comparable au rendement
auquel il aurait pu s’attendre en présence d’un marché secondaire.
● L’Émetteur et/ou ses filiales peuvent conclure des opérations ou mener
d'autres activités en relation avec le Sous-jacent qui peuvent affecter le
prix de marché, la liquidité ou la valeur du Sous-jacent et/ou les
Certificats d'une manière qui pourrait être contraire à l'intérêt des
Titulaires.
● Les Certificats ne donnent pas accès à une participation dans le
Sous-jacent. L’Émetteur pourra choisir de ne pas détenir le Sous-jacent,
ni d’éventuels contrats dérivés relatifs au Sous-jacent.
● L’Agent de Calcul pourra procéder à des ajustements à la suite
d’opérations affectant le Sous-jacent. Ces ajustements pourront être à
l’entière discrétion de l’Agent de Calcul et peuvent donner lieu à des
conflits d’intérêts.
● Les Certificats qui ne seraient pas exercés conformément aux Conditions
d’exercice prévues pourront (dès lors que leur exercice est requis) perdre
toute valeur.
● L’Émetteur peut décider de procéder à la résiliation anticipée des
Certificats si des retenues à la source américaines devaient s’appliquer à
des paiements présents ou futurs au titre des Certificats.
● L’Émetteur peut décider de procéder à la résiliation anticipée des
Certificats s’il estime que ses obligations au titre des Certificats ou le
maintien de sa couverture (le cas échéant) s’avèrent constituer en tout ou
partie une infraction à la loi ou être non pertinents, pour quelque raison
que ce soit.
● La notation des Certificats peut ne pas refléter l’impact potentiel de
l’ensemble des risques qui pourraient affecter la valeur du Certificat.
● Les activités d’investissement peuvent être restreintes par les
dispositions légales en matière d’investissement, et par le contrôle ou la
réglementation de certaines autorités.
● Dans certaines circonstances, l’Émetteur peut modifier les modalités des
Certificats sans l’accord des Titulaires. Ces modifications pourraient
porter atteinte aux intérêts des Titulaires.
● Des dépenses peuvent être mises à la charge des investisseurs.
● Les titulaires peuvent ne pas recevoir le paiement de la totalité des
sommes dues au titre des Certificats en raison des montants retenus par l'Émetteur pour se conformer aux lois applicables.
D.6 Risque avertissant que
les investisseurs
pourraient perdre la
totalité de leur
investissementLe capital investi dans les Certificats est à risque. Par conséquent, le
montant que peut recevoir un investisseur potentiel lors du
remboursement de ses Certificats peut être inférieur au montant investi
par lui et peut être nul.
Les investisseurs perdront jusqu'à la valeur totale de leur investissement si :
(a) l'investisseur vend ses Certificats avant le rachat prévu sur le marché
secondaire à un montant qui est inférieur au prix d'achat initial ;
(b) l'Émetteur est soumis aux procédures collectives ou de faillite ou d'un
autre événement qui détériore la capacité de l'Émetteur à rembourser les
montants dus en vertu des Certificats ;
(c) les Certificats sont remboursés par anticipation pour des raisons
indépendantes de la volonté de l'Émetteur (comme un changement de loi
applicable ou d'un événement de marché par rapport à l'actif sous-jacent(s)), et
le montant payé ou livré est moins important que le prix d'achat initial ;
(d) les Certificats sont soumis à certains ajustements ou des modes de
valorisations alternatifs faisant suite à certains événements perturbateurs du
marché qui se traduisent par un montant devant être payé ou livré inférieur au
prix d'achat initial ; et/ou
(e) les conditions de paiement ne prévoient pas le remboursement intégral du
prix d'achat initial au moment du rachat ou du remboursement anticipé des
actif(s) sous-jacent(s) réalisés(s) de telle sorte que le montant dû aux termes
des Certificat est inférieur au prix d'achat initial.
Section E - Offre
Élément Titre
E.2b Raisons de l'offre et
utilisation du produit,
lorsqu'il ne s'agit pas
de faire du profit et/ou
un risque de couvertureLe produit net de l'émission des Certificats sera utilisé par l'Émetteur pour
ses besoins généraux.
E.3 Modalités de l’offre Il n'y a pas de période de souscription et l'offre des Certificats n'est pas
soumise à des conditions imposées par l'émetteur. Entre les Offrants
Autorisés et leurs clients, les offres de ces Certificats sont en outre soumises
aux conditions qui pourront être convenues entre eux et/ou comme spécifiées
dans les accords en vigueur entre eux.
E.4 Intérêts des personnes
morales ou physiques
impliquées dans
l’émission/l’offreLes Agents Placeurs ont été rémunérés dans le cadre de l’émission de
Certificats. Tout Agent Placeur ou ses filiales peuvent également avoir
engagé, et peuvent dans le futur s’engager, dans des transactions de banque
d’investissement ou de banque commerciale, et peuvent rendre d'autres
services à l'Émetteur et ses filiales dans le cours normal de ses affaires.
E.7 Estimations des
dépenses facturées à
l’investisseur par
l’Émetteur ou l’offreurIl n'y a aucun frais facturé à l'investisseur par l'Émetteur ou tout Offrant
Autorisé en ce qui concerne le Programme généralement ou par l’Émetteur
dans le cadre d’une émission de Certificats donnée ; cependant, ces frais
peuvent être facturés par l’Offrant Autorisé dans le cadre d'une émission
spécifique de Certificats. Si tel est le cas, l'Offrant Autorisé sera tenu en vertu
d'une obligation légale de fournir aux investisseurs les informations
concernées.
| 12,430
|
AMF/430/8888/01/FC430143872_20160622.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
| null |
None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 9,119
|
FINAL TERMS
Dated 22 June 2016
ETFS FOREIGN EXCHANGE LIMITED
(Incorporated and registered in Jersey under the Companies (Jersey) Law 1991 (as amended)
with registered number 103518)
(the “Issuer”)
Programme for the Issue of Collateralised Currency Securities
Issue of
3,000 USD Developed Market Currency Securities – ETFS 3x Long GBP Short USD Collateralised Currency
Securities
(the “Collateralised Currency Securities”)
These Final Terms (as referred to in the Prospectus (the ‘‘Prospectus’’) dated 5 April 2016 in relation to the above
Programme) relates to the issue of the Collateralised Currency Securities referred to above. The Collateralised
Currency Securities have the terms provided for in the Trust Instru ment dated 5 November 2009 (as amended)
between the Issuer and The Law Debenture Trust Corporation p.l.c. as Trustee constituting the Collateralised
Currency Securities. Terms used in these Final Terms bear the same meaning as in the Prospectus.
These Fin al Terms have been prepared for the purpose of Article 5(4) of Directive 2003/71/EC and must be read in
conjunction with the Prospectus and any supplement, which are published in accordance with Article 14 of Directive
2003/71/EC on the website of the Issu er: http://www.etfsecurities.com. In order to get the full information both the
Prospectus (and any supplement) and these Final Terms must be read in conjunction. A summary of the individual
issue is annexed to these Final Terms.
The particulars in relati on to this issue of Collateralised Currency Securities are as follows:
ISIN JE00B3SBFZ51
Issue Date: 23 June 2016
Class USD Developed Market Currency Securities – ETFS 3x
Long GBP S hort USD
Creation Price: 32.0445580 USD
Aggregate Number of Collateralised Currency Securities
to which these Final Terms apply: 3,000
Maximum number/amount of Collateralised Currency
Securities that may be issued of the Class being issued
pursuant to t hese Final Terms: The aggregate Principal Amount of all US Dollar
denominated Collateralised Currency Securities (including
those issued pursuant to these final terms) may not exceed
US$1,000,000,000 unless increased by the Issuer in
accordance with the Tr ust Instrument.
Exchanges on which Collateralised Currency Securities
are admitted to trading: London Stock Exchange;
The amount of any expenses or taxes specifically
charged to the subscriber or purchaser Application Fee: £500,Management Fees 0.98%, Swa p
Fees 0.85%
Currency of the securities issue USD
The Issuer does not fall under Article 5.1 or 5.2 of Council Regulation (EU) No 833/2014 as amended
by Council Regulation (EU) No. 960/2014 of 8 September 2014 concerning restrictive measures in
view of Russia's actions destabilising the situation in Ukraine
Date 22 June 2016
Time 11:00
Les résumés sont composés d'informations financières dont la publication est obligatoire désignées comme les
« Éléments ». Ces éléments sont numérotés dans les sections A à E (et plus précisément A. 1 à E.7).
Le présent résumé contient la totalité des Éléments que doit obligatoirement comprendre un résumé sur ce type de
titres et d’Émetteur. Les lacunes dans la numérotation s’expliquent par le fait qu’il n’est pas obligatoire d’aborder
certains Éléme nts.
Même si l’inclusion d’un Élément particulier dans le résumé s’avère obligatoire en raison du type de titres et
d’Émetteur, il est possible qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Élément.
Lorsqu’un tel cas se présente, l e résumé donne un court descriptif de l’Élément en question, assorti de la mention
« sans objet ».
Section A - Introduction et Avertissements
A.1
Information relative
aux
avertissements
standards
Il convient de lire le présent résumé comme une introduction au p rospectus
de base d’ETFS Foreign Exchange Limited (ci -après l’ « Emetteur ») relatif
au programme d’émission de Collateralised Currency Securities en date du 5
avril 2016 (ci -après le « Prospectus ») ;
Il convient, qu’avant toute décision d’investir dans les Collateralised
Currency Securities, l’investisseur prenne en considération le Prospectus
dans son ensemble ;
En cas de plainte portée devant les tribunaux par un investisseur concernant
les informations contenues dans le Prospectus, le demandeur est
susceptible, en vertu de la législation nationale de tel État membre, de
prendre à sa charge le coût de la traduction du Prospectus avant d'intenter
l'action en justice ;
La responsabilité civile ne peut être invoquée que pour les personnes qui ont
publié le résumé, et toute traduction qui s’y rattache, et uniquement si celui -
ci est trompeur, inexact ou incohérent lorsqu’il est lu conjointement aux
autres parties du Prospectus, ou s’il ne donne pas, lorsqu’il est lu
conjointement aux autres parties du Pros pectus les informations clés
destinées à aider l’investisseur à décider d’investir ou non dans les
Collateralised Currency Securities.
A.2
Information relative
à l’accord
d’utilisation du
Prospectus pour
la revente ultérieure
ou
le placement final
des titres par des
intermédiaires
financiers
L’Émetteur a donné son accord pour l’utilisation de ce Prospe ctus et a accepté la
responsabilité de son contenu pour toute revente ultérieure ou placement final par
voie d’offre au public des Collateralised Currency Securities, aussi bien en Autriche,
en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, e n Irlande, en
Italie, aux Pays -Bas, en Norvège, en Espagne, en Suède qu’au Royaume -Uni, par
tout intermédiaire financier considéré comme une entreprise d’investissement au
sens de la Directive européenne concernant les Marchés d’Instruments Financiers
(ci-après « MiFID ») et agréé conformément à la MiFID dans l’un quelconque des
états membres. Ledit accord s’applique à toute revente ou placement final par voie
d’offre au public pendant les 12 mois qui suivent la publication de ce Prospectus,
sauf révocatio n de l’accord avant ce terme par un avis publié sur le site web de
l’Émetteur. Hormis le droit pour l’Émetteur de révoquer son accord, aucune autre
condition n’est attachée à l’accord décrit dans le présent paragraphe.
Au cas où un intermédiaire financier ferait une offre, celui -ci devra fournir des
informations à l’investisseur sur la base des conditions générales de l’offre au
moment où celle -ci est faite. Tout intermédiaire financier se servant de ce
Prospectus dans le cadre d’une offre doit stipuler su r son site web qu'il utilise
le Prospectus conformément à l'accord donné et aux conditions qui s'y
rattachent.
Cet accord est conditionné au fait que si l’intermédiaire financier souhaite
revendre les Collateralised Currency Securities ou effectuer un pla cement final
par voie d’offre au public de ces derniers, cet intermédiaire financier ne peut
pas réutiliser ce Prospectus dans ce but sauf s’il a l’intention de le faire dans
les Juridictions d’Offre au Public décrites dans les Conditions Finales, sous
réserve que cette offre soit réalisée pendant la Période d’Offre définie dans les
Conditions Finales applicables. L’intermédiaire financier ne peut en aucun
autre cas réutiliser ce Prospectus pour vendre des Collateralised Currency
Securities.
Dans le cas d’ une offre au public dans une ou plusieurs Juridictions d’Offre au
Public, les Collateralised Currency Securities peuvent être proposés et vendus
à des personnes dans la Juridiction d’Offre au Public pertinente qui sont
légalement éligibles pour participer à une offre au public de tels titres dans
cette juridiction conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’Emetteur n’a pas autorisé, n’autorise pas l’offre de Collateralised Currency
Securities en tout autre circonstances.
Résumé spécifique à l’émissi on
Juridictions d’Offre au Public N /A
Période d’Offre N /A
Section B – l’Ém etteur
B.1
Dénomination
sociale et nom
commercial
ETFS Foreign Exchange Limited (ci -après l’« Émetteur »)
B.2
Siège social /
Forme juridique /
Législation / Pays
d’enregistrement
L’Émetteur est une société par actions, constituée et immatriculée à Jersey en vertu
de la Loi sur les sociétés (Jersey) de 1991 (telle que modifiée) sous le numéro
d’immatriculation 103518.
B.16
Contrôle direct ou
indirect de
l’Émetteur
Les actions de l’Émetteur sont entièrement détenues par ETFS Holdings (Jersey)
Limited (ci -après « HoldCo »), une soc iété holding constituée à Jersey. Les actions
de HoldCo sont la propriété directe d’ETF Securities Limited (ci -après « ETFSL »),
également constituée à Jersey. L’Émetteur n’est ni directement ni indirectement
détenu ou contrôlé par une autre partie au prog ramme
B.20
Structure à finalité
spécifique
L’Émetteur a été const itué en tant que structure à finalité spécifique aux fins
d’émettre des titres de créances dénommés « Collateralised Currency Securities »
en tant que titres financiers adossés à des actifs.
L’activité principale de l’Émetteur est l’émission de plusieurs catégories de
Collateralised Currency Securities. Les Collateralised Currency Securities sont
conçus pour offrir une exposition au risque de variations d’indices calculés et publiés
par Morgan Stanley & Co. LLC, qui répliquent les variations de différents taux de
change (ci -après les « Indices de Devise » ou « Indices MSFX SM »). L’Émetteur
obtient une exposition aux fluctuations des Indices de Devise en concluant des
contrats financiers garantis non financés (ci -après les « Transactions sur Devise »).
Les paiements aux termes des Transactions sur Devise varient (avant appli cations
des frais) en fonction de l'évolution des Indices de Devise. Les Collateralised
Currency Securities sont également adossés à la garantie (ci -après la « Garantie »)
dans les comptes de l'Émetteur The Bank of New York Mellon (ci -après « BONY »).
Le fonctionnement de ces comptes est régi par les termes (i) d’un contrat de
dépositaire entre l'Émetteur et BONY (ci -après le « Contrat de Dépositaire ») et (ii)
d’un accord -cadre de gestion des garanties entre l'Émetteur et BONY (ci -après la
« Convention de Gestion des Garanties »). Toute somme reçue par l'Émetteur lors
de l'émission de Collateralised Currency Securities ou aux termes des Transactions
sur Devise (qui n'est pas tenu d'effectuer des paiements aux Porteurs de Titres en
cas de rachat) est utilisé e pour acheter des actifs à titre de garantie auprès de MSIP
aux termes d'un accord entre l'Émetteur et MSIP en date du 5 Novembre 2009 et
intitulé (ci -après l’ « Accord -Cadre Global de Rachat » ou « Pension sur Titres »).
L’Émetteur a mis en place un pro gramme dans le cadre duquel différentes
catégories de Collateralised Currency Securities peuvent être émis à intervalles
divers.
Les Collateralised Currency Securities sont conçus pour offrir aux investisseurs une
exposition aux Indices MSFXSM qui traquen t les évolutions de la performance de
changes d’une variété d’indices d’une ou plusieurs devises de marchés développés
et émergents contre le dollar américain, la livre sterling ou l’euro en répliquant.
B.21
Principales activités
et présentation
générale des
parties
Ils sont conçus pour offrir aux investisseurs un « rendement total » semblable à celui
qui pourrait être obtenu à partir d'une position sur des transactions sur devise à
terme entièrement garantie qui sont reconduites régulièrement sans avoir à gérer
une position à terme sur devise et qui reçoit un rendemen t quotidien de cette
garantie. Contrairement à un investissement dans des devises à terme, un
investissement dans des Collateralised Currency Securities n’implique ni
reconduction, ni appels de marge, ni expiration ni opération de courtage à terme.
Les Co llateralised Currency Securities peuvent être créés et sont rachetables
quotidiennement par les établissements financiers (ci -après les « Participants
Agréés ») qui (i) ont passé un accord intitulé « Contrat de Participant Agréé » avec
l’Émetteur ; (ii) on t certifié à l’Émetteur leur statut au regard de la Loi britannique sur
les services et marchés financiers de 2000 ( Financial Services and Markets Act
2000 ou « FSMA ») ; et (iii) ont certifié à l’Émetteur ne pas être des organismes de
placement collectif régis par la Directive du conseil n°85/611/CEE sur les OPCVM.
En l’absence de Participants Agréés, d’autres détenteurs de Collateralised Currency
Securities peuvent demander leur remboursement. Toutes les autres parties
peuvent acheter et vendre des Collat eralised Currency Securities par négociation
sur les bourses ou les marchés sur lesquels ces titres sont admis à la négociation.
Lorsque l’Émetteur créé des Collateralised Currency Securities il fournit une
exposition correspondante en concluant les Trans actions sur Devise
correspondantes avec une ou plusieurs contrepartie(s) de transaction sur devise (ci -
après les « Contreparties de Transaction sur Devise »). Les modalités des
Transactions sur Devise conclues ou à conclure avec des Contreparties de
Transa ction sur Devise sont régies par (i) un accord intitulé Contrat de Facilité (ci -
après le « Contrat de Facilité ») ; et (ii) un accord intitulé « Contrat -cadre ISDA »
(ci-après l’« ISDA »). En vertu des Transactions sur Devise, des montants sont à
acquitter entre l’Émetteur et les Contreparties de Transaction sur Devise concernées
afin de refléter les variations des Indices de Devise concernés (ci -après les
« Montants de Paiement Quotidien »).
Il y a actuellement une Contrepartie de Transaction sur Devise - Morgan Stanley &
Co. International plc (ci -après « MSIP »).
Le Prospectus sera mis à jour lorsqu’une Contrepartie de Transaction sur Devise
additionnelle sera désignée.
Les Collateralised Currency Securities sont constitués en vertu d’un accord intitulé
« Instrument de Trust » conclu entre l’Émetteur et The Law Debenture Trust
Corporation p.l.c. en sa qualité de trustee (ci -après le « Trustee ») de l’ensemble
des droits et créances au titre de l’Instrument de Trust pour toute personne identifiée
sur les registres comme détentrice de Collateralised Currency Securities (ci -après
les « Porteurs de Titres »).
L’Émetteur a signé un document intitulé « Acte de Garantie » en date du
5 novembre 2009 (tel que modifié le 14 juin 2010 et le 31 décembre 2010) avec T he
Law Debenture Trust Corporation p.l.c. en sa qualité de trustee de garantie (ci -après
le « Trustee de Garantie ») et MSIP (ci -après l’« Acte de Garantie MSIP ») (et
autres), en vertu duquel l’Émetteur octroie au Trustee de Garantie une garantie sur
les Actifs Garantis (tel que définis ci -dessous). En vertu du trust, le Trustee de
Garantie détient le produit de la vente des Actifs Garantis à reverser au bénéfice des
différentes parties dans l’ordre de priorité (ci -après « Ordre de Priorité ») suivant :
– premièrement, au Trustee et au Trustee de Garantie ;
– deuxièmement, à MSIP ;
– troisièmement, aux Porteurs de Titres ;
– quatrièmement, à ManJer ; et
– cinquièmement, à l’Émetteur.
Un nouvel Acte de Garantie sera conclu si une nouvelle Contrepartie de T ransaction
sur Devise est désignée.
Le produit de la vente disponible pour les Porteurs de Titres est reversé (une fois que
le Trustee, le Trustee de Garantie et MSIP ont été réglés) proportionnellement au
titre du trust, de telle sorte que chaque catégo rie de Porteur de Titres dispose d'une
partie du produit de la vente au prorata restant.
ETFS Management Company (Jersey) Limited (ci -après « ManJer »), société qui est
propriété à part entière d’ETFSL, fournit ou organise la prestation de tous les
servic es de gestion et d’administration à l’Émetteur et règle tous les frais de gestion
et d’administration de l’Émetteur contre une commission acquittée par l’Émetteur.
B.22
Absence d’états
financiers
Sans objet ; les états financiers ont été établis en date du Prospectus
B.23
Historique des données financières clés
Au 31 décembre
2015
USD 2014
USD
Actif Circulant
Transactions et autres créances 237,207 569 692
Transactions sur devises 372,528,188 465 091 674
Créances sur Transactions sur Devises
en Attente de règlement 2,166,724 1 179 525
Créances sur Transactions sur Titres sur
Devise en Attente de Règleme nt 907,415 5 992 911
Total de l’Actif 375,839,534 472 833 802
Passif Circulant
Titres sur Devise 370,794,223 462 473 530
Dettes sur Titres sur Devise en Attente
de Règlement 2,166,724 1 179 525
Dettes sur Transactions sur Devises en
Attente de Règlement 907,415 5 992 911
Dettes d’Exploitation et autres 235,423 567 908
Total du passif 374,103,785 470 213 875
Capitaux propres
Capital Déclaré 3 3
Bénéfices Non Distribués 1 781 1781
Réserve Réévaluée 1,733,96 5 2 618 143
Total des Capitaux Propres 1,735,749 2 619 927
Total des Capitaux Propres
et du Passif 375,839,534 472 833 802
B.24
Changement
défavorable
significatif
Sans objet ; il n’y pas eu de changement défavorable
significatif dans les prévisions de l’Émetteur depuis les derniers états
financiers vérifiés par un commissaire aux comptes pour l'exercice clos le
31 décembre 2015.
B.25
Actifs sous -
jacents
Les actifs sous -jacents des Collateralised Currency Securities de chaque
catég orie, par lesquels ils sont garantis et sur lesquels ils sont adossés, sont
les droits et intérêts en vertu :
- des Transactions sur Devise conclues par l' Émetteur avec la
Contrepartie de Transaction sur Devise ;
- du Contrat de Facilité e t de l’ISDA en vertu desquels les
Transactions sur Devise sont conclues (dans les limites de ce que
permet la catégorie) ;
- des Garanties ; et
- de la Pension sur Titres en vertu de laquelle les Garanties sont
achetées pour la catégorie en question.
Les Collateralised Currency Securities sont adossés à des Transactions sur
Devise et à chaque fois qu’un Collateralised Currency Security est créé (ou
racheté) des Transactions sur Devise correspondantes sont conclues (ou
terminées) avec une Contrepartie de Transaction sur Devise en vertu du
Contrat de Facilité et de l’ISDA.
Les Collateralised Currency Securities sont également adossés à la Garantie.
Les sommes reçues par l'Émetteur lors de l'émission de Collateralised
Currency Securities (qu i n’est pas obligé de réaliser un paiement aux
Porteurs de Titres en cas de remboursement) ou aux termes des
Transactions sur Devise est utilisée pour acheter des actifs à titre de garantie
auprès de MSIP aux termes de l’Accord -Cadre Global de Rachat. La G arantie
est détenue dans des comptes au nom de l'Émetteur auprès de BONY.
Les Garanties produites au titre de la Pension sur Titres sont composées de
titres financiers à revenu fixe, de fonds monétaires et de titres de capital. Les
sommes en numéraire et la Garantie échangés dans le cadre du Repo sont
ajustées quotidiennement pour refléter (i) le montant total du aux termes des
Transactions sur Devise dans la monnaie du Repo, (ii) les sommes en
numéraire reçues dans cette monnaie aux termes des Collaterali sed
Currency Securities correspondantes, (iii) le montant en numéraire résultant
du remboursement de la catégorie de Collateralised Currency Securities
correspondante.
Les caractéristiques des actifs garantis adossés à l’émission démontrent leur
capacité à générer des sommes permettant d’honorer tous les paiements
découlant des titres.
Les actifs Garantis sont les Transactions sur Devise, le Contrat de Facilité,
l’ISDA, les Garanties et la Pension sur Titres.
À la date de ce Prospectus, l'Émetteur a conc lu un Contrat de Facilité (le
« Contrat de Facilité MSIP ») et un Contrat Cadre ISDA (le « MSIP ISDA »)
avec MSIP.
L’Émetteur rejettera les demandes de Collateralised Currency Securities si,
pour une raison ou pour une autre, il ne peut conclure de Transa ction sur
devise de type achat avec une ou plusieurs Contreparties de Transaction sur
Devise ou acquérir de Garantie auprès de MSIP dans le cadre du Repo.
Le Contrat de Facilité impose des limites à la fois quotidiennes et cumulatives
à la quantité de Tr ansactions sur Devise pouvant être réalisées ou annulées
à tout instant. Les créations et les remboursements de Collateralised
Currency Securities sont soumis à des limites à la fois quotidiennes et
cumulatives totales afin de répondre aux limites des Tran sactions sur Devise.
MSIP, agissant en qualité de Contrepartie de Transaction sur devise initiale,
est une public limited company (ou « société anonyme ») constituée en vertu
des lois d’Angleterre et du Pays de Galles et sise au 25 Cabot Square,
Canary Wh arf, Londres, E14 4QA. L’activité principale de MSIP est la
fourniture de services financiers aux entreprises, gouvernements et
établissements financiers. MSIP est agréée par l’autorité de règlementation
prudentielle du Royaume -Uni ( Prudential Regulation A uthority ) et
réglementée par l’autorité de conduite financière ( Financial Conduct
Authority ) et l’autorité de règlementation prudentielle.
Résumé spécifique à l’émission :
Catégorie de Co llateralised Currency
Security ETFS 3x Long GBP Short USD
Catégorie de Transaction sur Devise 3x Long GBP Short USD
Indice de Devise applicable MSFXSM Triple Long British Pound Index
(TR)
B.26
Gestion des
investissements
Sans objet ; l’Émetteur n’effectue pas de gestion active de l’actif.
Autres titres
adossés aux
mêmes actifs
De nouveaux Titres sécurisés en devise de toute catégorie peuvent être émis,
mais à chaque fois qu’une Transaction sur Devise de même catégorie est
conclue, des Tra nsactions sur Devise correspondantes de même catégorie
seront créées et des Garanties seront achetées pour intégrer les actifs
correspondants en tant qu’« Actif Garanti ». Ces Collateralised Currency
Securities nouvellement émis seront fongibles avec l’ens emble des
Collateralised Currency Securities existants de même catégorie et seront
adossés aux mêmes Actifs Garantis.
B.27
L'Émetteur a créé un programme en vertu duquel des Collateralised Currency
Securities peuvent être émis à tout moment. Les Collateralised Currency
Securities peuvent être émis ou rachetés q uotidiennement par les Participants
Agréés qui ont conclu un Contrat de Participants Agréés avec l'Émetteur. Les
Participants Agréés peuvent ensuite vendre et acheter des Collateralised
Currency Securities à et auprès d'autres investisseurs sur un marché f inancier
B.28
Structure de la
transaction
ou de gré à gré.
Les Collateralised Currency Securities sont constitués par l’Instrument de
Trust. Selon les termes de l’Instrument de Trust, le Trustee agit en qualité de
Trustee des Porteurs de Titres pour chacune des catégories de Collateralis ed
Currency Securities.
L'Émetteur, le Trustee, le Trustee de Garantie et une Contrepartie de
Transaction sur Devise ont conclu ou vont conclure un Acte de Garantie, et
les droits et transferts de droits détenus par le Trustee de Garantie dans le
cadre de cet acte sont détenus par ce dernier en trust pour les Porteurs de
Titres, le Trustee et la Contrepartie de Transaction sur Devise. En vertu des
conditions de l'Acte de Garantie, l'Émetteur accorde une garantie sur les
actifs suivants (les « Actifs Garant is ») comme suit :
• sur ses intérêts en vertu du Contrat de Facilité, de l’ISDA (après
exercice et sous réserve des droits de compensation monétaire de groupe à
la clôture), de la Pension sur Titre (après exercice et sous réserve des droits
de compensation monétaire de groupe à la clôture), du Contrat
d’Administration de Garantie, du Contrat de Dépositaire et de chaque Contrat
de participant agréé pertinent (ensemble, les « Contrats Cédés ») (cédés par
voie de garantie) ; et
sur ses intérêts en relation avec (i) les Contrats Cédés (après exercice et
sous réserve des droits de compensation monétaires de groupe) ; et (ii) les
comptes à la BONY où les garanties sont détenues ainsi que tous droits, titres
et intérêts afférents à des titres détenus su r, ou des soldes en espèces
figurant au crédit de ces comptes (facturé au Trustee de Garantie).
Les obligations du Trustee vis -à-vis de chaque catégorie de Collateralised
Currency Securities sont garanties par nantissement de la catégorie
équivalente de T ransactions sur Devise en vertu du Contrat de Facilité et de
l’ISDA. Le diagramme ci -dessous représente les principaux aspects de la
structure actuellement mise en place :
B.29
Description des
flux de fonds
Les Collateralised Currency Securities peuvent être achetés et vendus contre du
numéraire sur le London Stock Exchange, la Borsa Italiana, NYSE Euronext
Amsterdam et/ou le Frankfurt Stock Exchange (les marchés financiers sur lesquels
les Collateralised C urrency Securities sont admis à la négociation) ou de gré à gré.
Des informations complémentaires relatives aux marchés sur lesquels une catégorie
particulière de titres peut être négociée sont fournies dans un document intitulé
« conditions définitives », préparé par l’Emetteur lors de chaque émission de titres.
Les teneurs de marché fournissent la liquidité sur ces marchés financiers et pour ces
transactions mais seuls les Participants Agréés peuvent s'adresser directement à
l'Émetteur aux fins d’Émission de Collateralised Currency Securities. L'Émetteur a
conclu des Contrats de Participants Agréés et a convenu avec les Participants Agréés
d’émettre et de racheter des Collateralised Currency Securities à ces Participants
Agréés sur une base continue. Un Pa rticipant Agréé peut vendre des Collateralised
Currency Securities sur un marché financier ou de gré à gré ou pourra détenir les
titres lui -même.
Lors de l'émission de Collateralised Currency Securities, un Participant Agréé doit
remettre une somme d'arge nt à l'Émetteur égal au prix des Collateralised Currency
Securities à émettre en échange de quoi l'Émetteur émet les Collateralised Currency
Securities et les livre au Participant Agréé via CREST.
Lors du rachat de Collateralised Currency Securities par u n Participant Agréé (et,
dans certaines circonstances limitées, d'autres Porteurs de Titres), l'Émetteur doit
remettre une somme d'argent correspondant au remboursement du Porteurs de
Titres égal au prix des Collateralised Currency Securities devant être r achetés en
contrepartie de la livraison par le Porteurs de Titres ayant obtenu le remboursement
des Collateralised Currency Securities devant faire l’objet d’un remboursement dans
CREST.
Les liquidités détenues par l'Émetteur (autre que celles nécessaires pour satisfaire
les rachats ou celles correspondant aux frais de gestion dus) sont remises à la
Contrepartie de Transaction sur Devise en échange de la livraison par la Contrepartie
de Transaction sur Devise de Garantie de même valeur sur un compte de l'É metteur
auprès de l'Administrateur de Garantie.
Si l'Émetteur est tenu de payer tous montants (i) à MSIP aux titres des Transactions
sur Devise, ou (ii) à un Participant Agréé au rachat de Collateralised Currency
Securities, il devra alors vendre une propo rtion appropriée de la Garantie à MSIP et
utiliser le produit de cette vente pour financer les paiements.
B.30
Initiateurs des
actifs gagés
Les Transactions sur Devise sont conclues avec la Contrepartie de Transaction sur
Devise. À la date de ce Prospectus, l’Émetteur n’a conclu de convention qu’avec une
seule Contrepartie de Transaction sur Devise, MSIP.
MSIP est une public limited company (ou « société anonyme ») constituée en vertu
des lois d’Angleterre et du Pays de Galles et sise au 25 Cabot Square, Canary
Wharf, Londres, E14 4QA. L’activité principale de MSIP est la fourniture de services
financiers aux entreprises, g ouvernements et établissements financiers. MSIP est
agréée par l’autorité de règlementation prudentielle du Royaume -Uni ( Prudential
Regulation Authority ) et réglementée par l’autorité de conduite financière ( Financial
Conduct Authority ) et l’autorité de rè glementation prudentielle.
Ce Prospectus sera mis à jour lorsqu’une nouvelle Contrepartie de Transaction sur
Devise sera nommée.
SECTION C –Titres
C.1
Type et catégorie
de titres offerts
Les Collateralised Currency Securities sont conçus pour offrir aux investi sseurs une
exposition au risque de performance de change avec le dollar américain, la livre
sterling ou l’euro, des devises de divers marchés développés ou émergents ou
d’indices basés sur un panier de devises, en répliquant un Indice MSFXSM
spécifique.
L’Émetteur est capable de créer 221 catégories de Collateralised Currency
Securities qui répliquent la performance de certains Indices de Devise publiés par
MS&CO et qui peuvent être regroupées en 7 types différents :
(a) les « Titres sur Devise des Marchés Développés en USD » qui sont
constitués de neuf devises de marchés développés évaluées par rapport à l'USD ;
(b) les « Titres sur Devise des Marchés Développés en EUR » qui sont
constitués de neuf devises de marchés développés évaluée s par rapport à l'EUR ;
(c) les « Titres sur Devise des Marchés Développés en GBP ») qui sont
constitués de neuf devises de marchés développés évaluées par rapport au GBP ;
(d) les « Titres sur Paires de Devises des Marchés Émergents » qui sont
constitués de neuf paires de devises de marchés émergents ; et
(e) les « Paniers de Marchés Développés Diversifiés » qui sont constitués de six
indices de marchés développés diversifiés, évalués par rapport à l’USD, à l’EUR et
au GBP ;
(f) les « Paniers de Devises sur Matières Premières » composés de devises qui
ont été sélectionnées sur la base de la dépendance économique à l’export des pays
producteurs des matières premières, valorisées en USD ; et
(g) les « Paniers Stratégiques de Marchés Développés » composés des devises
de neuf marchés développés chacune valorisée en fonction d’une orientation
(longue, courte ou neutre) de l’USD en conformité avec une méthodologie basée sur
des règles quantitatives particulières.
(a), (b) et (c) se rapportent collectivement aux « Titres sur Devise des Marchés
Développés ».
Caractéristiques des Catégories et Indices :
Le rendement des Collateralised Currency Securities est lié, pour chacune des
catégories, aux performances de l’In dice MSFXSM associé. Chaque catégorie et les
indices MSFXSM de chaque catégorie comportent les caractéristiques ou une
combinaison des caractéristiques suivantes :
une exposition longue aux variations du taux de change ou du cours d’une
devise p ar rapport au GBP, EUR ou USD (de sorte que si la devise se renforce
par rapport au GBP, EUR ou USD sur un jour donné, la valeur du Collateralised
Currency Securitiesaugmentera) majorée d’un différentiel de taux d’intérêt entre
ces deux devises ;
une exposition courte aux variations du taux de change ou du cours d’une
devise par rapport au GBP, EUR ou USD (de sorte que si la devise s’affaiblit par
rapport au GBP, EUR ou USD sur un jour donné, la valeur du Collateralised
Currency Securities augmen tera) minorée d’un différentiel de taux d’intérêt entre
ces deux devises ;
une exposition à 2 fois les variations du taux de change ou du cours d’une
devise par rapport au GBP, EUR ou USD (de sorte que si la devise se renforce
par rapport au GBP , EUR ou USD sur un jour donné, la valeur du Collateralised
Currency Securities augmentera sur la base d’un double effet de levier) majorée
du double du différentiel de taux d’intérêt entre ces deux devises ;
une exposition à 2 fois l’inverse de s variations du taux de change ou du cours
d’une devise par rapport au GBP, EUR ou USD (de sorte que si la devise
s’affaiblit par rapport au GBP, EUR ou USD sur un jour donné, la valeur du
Collateralised Currency Securities augmentera sur la base d’undoubl e effet de
levier) minorée du double du différentiel de taux d’intérêt entre ces
deux devises ;
une exposition à 3 fois les variations du taux de change ou du cours d’une
devise par rapport au GBP, EUR ou USD (de sorte que si la devise se renfor ce
par rapport au GBP, EUR ou USD sur un jour donné, la valeur du Collateralised
Currency Securities augmentera sur la base d’un effet de levier triple) majorée
du triple du différentiel de taux d’intérêt entre ces deux devises ;
une exposition à 3 fois l’inverse des variations du taux de change ou du cours
d’une devise par rapport au GBP, EUR ou USD (de sorte que si la devise
s’affaiblit par rapport au GBP, EUR ou USD sur un jour donné, la valeur du
Collateralised Currency Securities augmentera sur la base d’un triple effet de
levier) minorée du triple du différentiel de taux d’intérêt entre ces deux devises,
une exposition à 5 fois les variations du taux de change ou du cours d’une
devise par rapport au GBP, EUR ou USD (de sorte que s i la devise se
renforcerapar rapport au GBP, EUR ou USD sur un jour donné, la valeur du
Collateralised Currency Securities augmentera sur la base d’un quintuple effet
de levier) majorée du quintuple du différentiel de taux d’intérêt entre ces
deux devises,
une exposition à 5 fois l’inverse des variations du taux de change ou du cours
d’une devise par rapport au GBP, EUR ou USD (de sorte que si la devise
s’affaiblit par rapport au GBP, EUR ou USD sur un jour donné, la valeur du
Collateralised Curr ency Securitiesaugmentera sur la base d’un quintuple effet de
levier) minorée du quintuple du différentiel de taux d’intérêt entre ces
deux devises,
auxquels s’ajoute à chaque fois un ajustement du taux d’intérêt sans risque qui court
sur une position com plètement garantie prise sur le contrat à terme sous -jacent
concerné.
Dans chaque cas, la variation d’un cours d’une monnaie par rapport au GPB, à
l’EUR ou au USD sur un jour particulier est calculée par rapport à une valeur de
base déterminée par le niv eau de l'indice MSFXQSM pertinent le deuxième jour
ouvrable précédent. Dans le cas de Paniers de Marchés Développés Diversifiés
décrit au paragraphe C.1 ci -dessus, cette exposition comprendra un rendement
pondéré prédéterminée sur chaque monnaie de marché d éveloppé incluse dans le
panier, soit sur une base longue ou courte par rapport à la GBP, l’EURO ou l’USD.
Dans le cas de Paniers de Devises sur Matières Premières, décrit au paragraphe
C.1 ci -dessus, cette exposition comprendra un rendement pondéré prédé terminée
sur chaque devise sur matière première incluse dans le panier, soit sur une base
longue ou courte par rapport à l’USD.
Dans le cas de Paniers Stratégiques de Marchés Développés décrit au paragraphe
C.1 ci -dessus, cette exposition comprendra un re ndement pondéré prédéterminée
sur chaque monnaie de marché développée inclus dans le panier, soit sur une base
longue, courte ou neutre, déterminée en application d’ une méthodologie basée sur
des règles quantitatives particulières .
Résumé spécifique à l’émission :
Catégorie USD Developed Market Currency Securities –
ETFS 3x Long GBP Short USD
Code sur la bourse de Londres
(LSE) LGB3
Code ISIN JE00B3SBFZ51
Nombre cumulé de Collateralised
Currency Securities de cette
catégorie 3000
Caractéristiques des Caté gories et Indices
• une exposition à 3 fois les variations du taux de change ou du cours d’une devise
par rapport au GBP, EUR ou USD (de sorte que si la devise se renforce par rapport au
GBP, EUR ou USD sur un jour donné, la valeur du Collateralised Curre ncy Securities
augmentera sur la base d’un effet de levier triple) majorée du triple du différentiel
de taux d’intérêt entre ces deux devises ;
auxquels s’ajoute à chaque fois un ajustement du taux d’intérêt sans risque qui court
sur une position complète ment garantie prise sur le contrat à terme sous -jacent
concerné.
Dans chaque cas, la variation d’un cours d’une monnaie par rapport au GPB, à l’EUR
ou au USD sur un jour particulier est calculée par rapport à une valeur de base
déterminée par le niveau d e l'indice MSFXQSM pertinent le deuxième jour ouvrable
précédent.
C.2
Devise
Les Collateralised Currency Securities sont libellées en dollars américains, en euros
et en livres sterlin g.
Résumé spécifique à l’émission :
[Les Collateralised Currency Securities créés en vertu des Conditions Définitives
sont libellées en US Dollars .
C.5
Restrictions on
transfer
Sans objet ; les Collateralised Currency Securities peuvent être transférés librement.
C.8
Droits
Un Collateralised Currency Security confère à un Porteur de Titres le droit d’exiger
de l’Émetteur le rembour sement de ses titres contre le paiement d’un montant le plus
élevé correspondant (i) soit à la valeur nominale minimum de la catégorie concernée
de Collateralised Currency Security (dénommée le « Nominal ») ; (ii) soit au prix
déterminé à l'aide de la form ule mentionnée au paragraphe C.15 ci -dessous le jour
de cotation applicable pour la catégorie concernée.
Généralement, seuls les Participants Agréés vont traiter directement avec l'Émetteur
afin d’obtenir le rachat des Collateralised Currency Securities. Dans des
circonstances où il n'y a pas de Participants Agréés, ou que l'Émetteur peut
déterminer à sa seule discrétion, des Porteurs de Titres qui ne sont pas des
Participants Agréés peuvent exiger de l'Émetteur de racheter directement leurs titres.
Résumé spécifique à l’émission :
Le Nominal et la catégorie de chacun des Collateralised Currency Securities étant
émis aux term es des Conditions Définitives se présentent comme suit :
Catégorie de Collateralised Currency
Securities USD Developed Market Currency
Securities – ETFS 3x Long GBP Short USD
Nominal USD1
C.11
Admission
Une demande a été faite auprès de l'autorité de cotation du Royaume -Uni pour
l'inscription de tous les Collateralised Currency Securities, émis dans les 12 mois
suivant la date de ce Prospectus, sur la Liste Officielle et à la bourse de Londres
(London Stock Exchange) qui organise un Marché Réglementé, et pour que tous ces
Collateralised Currency Securities puissent être négociés sur le Marché Principal du
London Stock Exchange qui fait partie de son Marché Réglementé pour les titres
cotés (titres étant inscrits sur la Liste Officielle). Il est dans l'intention de l'Émetteur
que tous les Collateralised Currency Securities émis après la date de ce document
soient également admis à la négociation sur le Marché Principal.
Certains des Collateralised Curren cy Securities ont également été admis à la
cotation sur le Marché Réglementé (Règle Générale) de la bourse de Francfort, sur
le marché ETFplus de la Borsa Italiana S.p.A et sur Euronext Amsterdam.
Aucune demande n'a été faite ni n'est en cours pour la cot ation ou la négociation
d'autres catégories de Collateralised Currency Securities sur aucune bourse ni
aucun marché en dehors du Royaume -Uni, de la bourse de Francfort, de la Borsa
Italiana et de NYSE Euronext Amsterdam.
Résumé spécifique à l’émission
Une demande a été faite pour la négociation des Collateralised Currency Securities
émis en vertu des Conditions Définitives sur le Marché Principal du London Stock
Exchange qui fait partie de son Marché Réglementé pour les titres cotés (titres étant
inscrits sur la Liste Officielle).
C.12
Montant minimal
Chaque Collateralised Currency Security a une valeur faciale dénommée
« Nominal » tel que ci -dessous :
Pour les Collate ralised Currency Securities libellés en dollars américains, le
Nominal est 1 USD.
Pour les Collateralised Currency Securities libellés en euros, le Nominal est
1 €.
Pour les Collateralised Currency Securities libel lés en livres sterling, le
Nominal est 1 £.
Résumé spécifique à l’émission :
Catégorie de Collateralised Currency
Securities USD Devel oped Market Currency
Securities – ETFS 3x Long GBP Short USD
Nominal USD1
C.15
La valeur de
l’investissement
est affectée par la
valeur des
instruments
sous‑jacents
Calcul du Prix :
Le prix de chaque Collateralised Currency Security (le « Prix ») un jour donné est
basé sur la différence entre le cours de l’indice MSFXSM sous -jacent concerné ce
jour et le cours de l’indice MSFXSM sous -jacent concerné le jour précédent ajusté
des frais applicables et est calculé avec la formule suivante (la « Formule ») :
P(i,t) = P(i,t –1) x ( Ii,t - DAi,t) )
Il,t–1
où :
Pi,t est le Prix du Collateralised Currency Security de la catégorie concernée le
jour où le Prix est calculé ;
i est la catégorie de Collateralised Currency Securities concernée ;
t est le jour où le Prix est calculé (le « Jour de Cotation ») ;
t-1 est le dernier jour où le Prix a été calculé avant le Jour de Cotation t ;
P(i,t ) est le Prix d'un Collateralised Currency Secu rity de la catégorie concernée
le jour précédent celui où le Prix a été calculé ;
I(i,t) est le cours de l'indice MSFXSM correspondant que la catégorie concernée
de Collateralised Currency Security réplique le jour où le Prix a été calculé ;
I(i,t-1) est le cours de l'indice MSFXSM correspondant que la catégorie
concernée de Collateralised Currency Security réplique le jour précédent celui où le
Prix a été calculé ;
DA(i,t) est l’ajustement quotidien qui s’applique à la catégorie concernée de
Collate ralised Currency Securities le jour où le Prix est calculé qui représente les
frais applicables à la catégorie de Collateralised Currency Securities concernée.
Cette formule de valorisation reflète (a) la différence entre le cours de l’indice
MSFXSM sous -jacent concerné un jour donné et le cours de l’indice MSFXSM
sous -jacent concerné le jour précédent ; (b) les frais de gestion payables à ManJer
et (c) les frais payables par l'Émetteur à MSIP en vertu du Contrat de Facilité. La
déduction des frais payab les à ManJer et MSIP est reflétée dans le rajustement
quotidien référencé dans la formule de cotation.
Résumé spécifique à l’émission :
Indice de Devise concerné MSFXSM Triple Long British Pound Index (TR)
C.16
Echéance
Sans objet ; les Collateralised Cu rrency Securities sont à durée indéterminée et
aucune échéance n'est spécifiée.
C.17
Règlement
CREST
L'Émetteur participe au système CREST, système dématérialisé pour le règlement
des transferts et de la détention de titres.
Règlement des créati ons et remboursements
Le cycle de règlement standard pour le règlement des transactions sur
la Bourse de Londres est actuellement de deux jours ouvrables (T+2). Lors de la
création ou du remboursement des Collateralised Currency Securities, le règlement
interviendra (sous certaines conditions) le deuxième jour ouvrable suivant la
réception de la demande de création ou de remboursement correspondante sur une
base de livraison contre paiement dans le système CREST.
Systèmes de règlement sur la bourse de Fran cfort
Dans un objectif de bonne livraison des Collateralised Currency Securities sur la
bourse de Francfort, Clearstream Banking Aktiengesellschaft (« Clearstream »)
émettra, pour chaque série et pour le nombre approprié de Collateralised Currency
Securiti es, un Certificat Global au Porteur (chacun un « Certificat Global au
Porteur ») en langue allemande et créé en vertu du droit allemand. À partir du
moment où le nombre de Collateralised Currency Securities représenté par le
Certificat Global au Porteur d' une catégorie changera, Clearstream modifiera le
Certificat Global au Porteur correspondant en conséquence.
Systèmes de règlement sur la Borsa Italiana S.p.A.
Tous les Collateralised Currency Securities négociés sur la Borsa Italiana S.p.A.
sont éligibles pour un règlement via les systèmes de règlement normaux de Monte
Titoli S.p.A. sur les comptes de dépôt ouverts auprès de Monte Titoli S.p.A.
Système de règlement sur NYSE Euronext Amsterdam
Les règlements/livraisons sur les marchés NYSE Euronext de Belg ique, France et
les Pays -Bas sont réalisés à travers la plateforme de règlement/livraison ESES
(Euroclear Settlement for Euronext -zone Securities). Tous les Collateralised
Currency Securities négociés sur Euronext Amsterdam seront exécutés dans le
livre d’ ordre unique tenu par NYSE Euronext Amsterdam et enregistré dans le
Registre au nom d’Euroclear Pays -Bas. Tous les Collateralised Currency Securities
cotés sur NYSE Euronext Amsterdam bénéficient de la Procédure de
Règlement/Livraison d’Euroclear pour la z one Euronext (« ESES ») et seront
dénoués à travers Euroclear Pays -Bas.
Description du
rendement
Le rendement d’un investisseur est constitué de la différence entre le Prix auquel le
Collateralised Currency Security est émis (ou acheté sur le marché secon daire) et le
Prix auquel il est remboursé (ou revendu)
Le prix d’une catégorie particulière de Collateralised Currency Securities sera basé
principalement sur la performance de l’Indice sur devise concerné.
Le prix de chaque Collateralised Currency Secur ity reflète les mouvements de
l'indice sur devise correspondant et la déduction de tous frais applicables.
Pour y parvenir, les Collateralised Currency Securities et les Transactions sur
C.18
Devise grâce auxquels l'Émetteur obtient une exposition aux Indices de Devises
sont évalués conformément à la Formule décrite au paragraphe C.15. Cette
Formule reflète (a) la différence entre le cours de l’indice sur devise sous -jacent
concerné un jour donné et le cours de l’indice sur devise concerné le jour précédent
sur la base duquel le Prix a été calculé ; (b) les frais de gestion payables à ManJer ;
et (c) les frais payables par l'Émetteur à MSIP en vertu du Contrat de Facilité. La
déduction des frais payables à ManJer et à la Contrepartie de Transaction sur
devise concernée est reflétée dans le rajustement quotidien référencé dans la
Formule.
Le prix de chaque catégorie de Collateralised Currency Securities sera calculé par
l'Émetteur à la fin de chaque jour de cotation en référence à l'indice MSFXSM
correspondant puis affiché sur le site web de l'Émetteur :
http://www.etfsecurities.com/retail/uk/en -gb/documents.aspx.
Les Collateralised Currency Securities ne portent pas intérêt.
C.19
Cours final / prix
d’exercice
Les prix pour chaque catégorie de Collateralised Currency Securities sont calculés
chaque jour de cotation conformément à la Formule, et les remboursements des
Collateralised Currency Securities seront effectués au prix correspondant (défini
selon la Formule) le jour où la demande de remboursement sera reçue
C.20
Type de valeur
sous jacente et
localisation
d’informations sur
les valeurs sous
jacentes
Les Collateralised Currency Securities sont adossés aux Transactions sur Devise (qui
sont des co ntrats financiers avec MSIP) conclues aux termes du Contrat de Facilité, à
la Garantie et au Repo.
Les Transactions sur Devise ont un rendement (avant imputation des frais) lié
principalement à l'indice MSFXSM sous -jacent correspondant et les Transactions sur
Devise sont évaluées de la même manière que les Collateralised Currency Securities
par référence à l’Indice MSFXSM correspondant. Des informations sur les indices
MSFXSM sont consultables sur
http://www.morganstanley.com/institutional/research/msfx.ht ml.
La Garantie comprendra des titres à revenu fixe, des fonds du marché monétaire et
des titres de capital. Les détails de la Garantie détenue par l'Émetteur sont publiés
sur son site web : www.etfsecurities.com/retail/uk/en -gb/documents.aspx.
Résumé sp écifique à l’émission :
Les Transactions sur Devise ont un rendement lié à MSFXSM Triple Long British
Pound Index (TR) ; des informations complémentaires à ce sujet sont consultables
sur http://www/morganstanley.com/institutional/research/msfx.html .
SECTION D - Risques
D.2
Principaux risques
pour l'Émetteur et
le débiteur
obligataire
Les investisseurs en Collateralised Currency Securities peuvent perdre la valeur
totale de leu r investissement ou d’une partie de celui -ci. Une perte éventuelle d'un
investisseur est limitée au montant de l'investissement de l'investisseur.
L’Émetteur a été constitué en tant que structure à finalité spécifique aux fins
d’émettre des Collateralised Currency Securities et n'a pas d'autres actifs que ceux
attribuables aux Collateralised Currency Securities. Aucun membre du groupe
Morgan Stanley ou aucune autre personne n’a garanti les obligations de l'Émetteur.
La capacité de l'Émetteur à remplir ses obligations relativement aux Collateralised
Currency Securities dépendra totalement de la réception des paiements relatifs aux
Transactions sur Devise de la part des Contreparties de Transactions sur Devise et
de sa capacité à vendre la Garantie à MSIP dan s le cadre de la Pension sur Titres. Les
montants qu’un Porteur de Titres pourrait recevoir suite à une réclamation contre
l'Émetteur sont donc limités aux produits de la réalisation des biens garantis
applicables à la catégorie de Collateralised Currency Securities détenue par ce
Porteur de Titres et, dans la mesure où l'Émetteur est une structure à finalité
spécifique constituée uniquement dans le but d'émettre des Collateralised Currency
Securities et que les Collateralised Currency Securities ne sont pa s garantis par une
autre personne, l'Émetteur n'aurait aucun autre actif auquel le Porteur de Titres
pourrait prétendre. Dans le cas où le produit de la réalisation des biens en garantie
est insuffisant pour couvrir le montant payable au Porteur de Titres, le Porteur de
Titres subira une perte.
Bien que les Collateralised Currency Securities soient sécurisés par la Garantie, la
valeur de ces titres et la capacité de l'Émetteur à payer les sommes à rembourser
restent partiellement dépendantes du paiement de s sommes dues par la
Contrepartie de Transactions sur devise correspondante en vertu du Contrat de
Facilité, de l’ISDA et de la Pension sur Titre.
À la date de ce Prospectus il n’y a qu’une seule Contrepartie de Transaction sur
Devise (MSIP) qui est l’obl igé.
Il n'est pas garanti que MSIP, toute autre Contrepartie de Transactions sur devise ou
toute autre entité sera en mesure de remplir ses obligations de paiement en vertu
des Transactions sur Devise, du Contrat de Facilité, de l’ISDA et de la Pension su r
Titre correspondants. Par conséquent, il n'est pas garanti que l'Émetteur sera en
mesure de rembourser les Collateralised Currency Securities à leur valeur de
remboursement ce qui pourra avoir comme conséquence qu’un investisseur reçoive
moins que le pri x de rachat suite à une demande de rachat de ses Collateralised
Currency Securities.
D.6
Key risks of
Securities
La volatilité des taux de change peut être importante et la valeur des
Collateralised Currency Securities peut, de ce fait, fluctuer considérablement et les
Collateralised Currency Securities qui fournissent une exposition aux Indices de
Devise répliquant les taux de change des marchés émergents sont susceptibles
d'être p lus exposés au risque de crises économiques et de changements politiques
brutaux que leurs homologues industrialisés. Dans les deux cas cela pourrait
entrainer une perte pour les investisseurs si le prix tombe rapidement à un cours
inférieur à celui auquel ils ont acheté les titres. Dans certaines circonstances, la
valeur d’un Collateralised Currency Security peut chuter à zéro et être soumis à un
Remboursement Obligatoire à un prix nul. Dans ces circonstances, les Porteurs de
Titres ne recevront aucun paie ment au moment du remboursement.
Bien que les Collateralised Currency Securities soient, entre autres, adossés
à la Garantie, il n’est pas garanti que la réalisation de celle -ci produise une
valeur suffisante pour couvrir les obligations de l’Émetteur à l’égard des
Porteurs de Titres. De plus, dans le cas où le Trustee de Garantie doit
exécuter l’Acte de Garantie, les produits issus de l’exécution de l’Acte de
Garantie seront distribués par le Trustee de Garantie conformément à l’Ordre
de Priorité. Les Porteurs de Titres prennent rang, dans cet Ordre de Priorité,
après le Trustee de Garantie, le Trustee et MSIP (dans le cadre de la créance
de MSIP stipulés dans le Contrat de Facilité, l’ISDA et la Pension sur Titre).
Suivant la priorité de s paiements, le solde du produit de l’exécution peut être
insuffisant pour couvrir le montant total du remboursement dû par l'Émetteur
aux Porteurs de Titres. Dans les deux cas, les Porteurs de Titres peuvent s’en
trouver affectés en recevant moins que ce à quoi ils se seraient autrement
attendus au titre du rachat de leurs Collateralised Currency Securities .
Si le prix d’une quelconque catégorie de Collateralised Currency Securities
(diminué, le cas échéant, de toute Commission de remboursement additionnelle)
tombe en dessous de 5 fois le Nominal de cette catégorie, l’Émetteur peut, à tout
moment, et pour autant que le Prix (diminué, le cas échéant, de toute
commission de remboursement additionnelle) reste inférieur à 5 fois le Nominal
sous réser ve d’une notification d’au moins deux jours par le biais d’un avis
provenant du service d'information réglementaire, décider le remboursement des
Collateralised Currency Securities de cette catégorie qui deviennent alors un
investissement en Collateralised Currency Securities remboursé plus tôt que
souhaité et dans un cours délai. Dans ces circonstances, le Porteur de Titres
peut subir une perte si les Collateralised Currency Securities sont rachetés à un
prix inférieur à ce qu'il aurait été si l'investisse ment du Porteur de Titres avait été
racheté à un jour choisi par le Porteur de Titres plutôt qu’à la date de rachat
anticipé. Le rachat anticipé pourrait également conduire un Porteur de Titres à
encourir une charge d'impôt à laquelle il n’aurait autrement pas été soumis et/ou
si le rachat avait eu lieu à un moment où la valeur de rachat des Collateralised
Currency Securities rachetés avait été inférieure à celle qu’elle a été lors de leur
achat par le Porteur de Titres, le Porteur de Titres pourrait subir une perte.
L’Emetteur n’a aucune obligation d’exercer les droits visés ci -dessus et en
conséquence le Prix peut chuter en dessous du Nominal. Le Prix peut chuter à
zéro dans certaines circonstances.
Résumé spécifique à l’émission
Les facteurs de risque su ivants s'appliquent aux catégories de Collateralised
Currency Securities émis en vertu des Conditions Définitives :
• L’investissement en Collateralised Currency Securities qui répliquent un Indice de
Devises avec effet de levier est plus risqué dans la m esure où les indices de devises
ajustent de deux ou trois fois l’exposition des Indices en devise sans effet de levier
correspondants. Sur des périodes supérieures à un jour, le retour sur investissement
de Collateralised Currency Securities à découvert ou qui bénéficient d’un effet de
levier peut être différent de celui de Collateralised Currency Securities qui ne
bénéficient pas d’effet de levier.
SECTION E - Offre
Raison de l’Offre et
utilisation des
produits
E.2b
Sans objet ; les raisons de l’offre et l’utilisation des produits ne diffèrent pas de la
réalisation de profits et/ou de couverture.
E.3
Conditions
générales de l’offre
Les Collateralised Currency Securities ne sont proposés pour souscription par
l'Émetteur qu'aux Participants Agréés qui ont soumis une demande valide, et ils ne
seront émis qu'une fois le pri x de la souscription payé à MSIP. Un Participant Agréé
doit également régler à l'Émetteur des frais de création s'élevant à 500 £. Les
demandes de Collateralised Currency Securities faites avant 14h, heure anglaise, un
jour ouvrable permettront normalement au Participant Agréé d'être inscrit comme le
porteur de Collateralised Currency Securities dans les deux jours ouvrables.
E.4
Intérêts importants
ou conflictuels
M. Tuckwell et M. Roxburgh (qui sont administrateurs de l'Émetteur) sont également
administrateurs de ManJer et chacun des administrateurs de l'Émetteur (autre que
M. Foulds) est en outre administrateur de HoldCo - l'unique actionnaire de
l'Émetteur. M. Tuckwell est également administrateur et actionnaire d’ETFSL et M.
Roxburgh est le Dir ecteur Administratif et Financier d’ETFSL. M. Foulds est
également le Compliance Officer de l’Emetteur et de ManJer. Les administrateurs ne
pensent pas qu'il y ait de conflits d'intérêt réels ou potentiels entre les obligations
des administrateurs et/ou me mbres des organes administratif, de gestion et de
supervision de l'Émetteur envers l'Émetteur et les intérêts privés et/ou autres
obligations qu'ils peuvent avoir.
Les administrateurs de l'Émetteur occupent également des postes d'administrateurs
chez d'au tres émetteurs de produits cotés en bourse également propriété de HoldCo
E.7
Frais
L'Émetteur facture les frais suivants aux investisseurs :
Aux Participants Agréés uniquement :
- L'Émetteur facture des frais d'un montant de 500 £ par création ou remboursement
qu'il effectue directement.
À tous les Porteurs de Titres :
- un montant pour l’Ajustement Quotidien en vertu de la Formule qui inclut un
montant payable à MSIP et des Frais de Gestio n qui varieront selon la catégorie de
Collateralised Currency Securities et
- un coût estimé de 0,105 pour cent du prix auquel les Collateralised Currency
Securities sont rachetés (dénommé le « Coût de Rachat Additionnel ») dans le cas
du remboursement de s Collateralised Currency Securities ETFS Long CNY Short
USD, Collateralised Currency Securities ETFS Short CNY Long USD, Collateralised
Currency Securities ETFS Long INR Short USD et Collateralised Currency Securities
ETFS Short INR Long USD, reflétant le coût pour l'Émetteur de la clôture de la
Transaction sur devise auprès de MSIP à la date de remboursement des
Collateralised Currency Securities en question.
- un montant pour l’Ajustement Quotidien en vertu de la Formule qui inclut un
montant payable à MSIP et des Frais de Gestion qui varieront selon la catégorie de
Collateralised Currency Securities et
un coût estimé de 0,105 pour cent du prix auquel les Collateralised Currency
Securities sont rachetés (dénommé le « Coût de Rachat Additionnel ») dans le cas
du remboursement des Collateralised Currency Securities ETFS Long CNY Short
USD, Collateralised Currency Securities ETFS Short CNY Long USD, Collateralised
Currency Securities ETFS Long INR Short USD et Collateralised Currency Securities
ETFS Short IN R Long USD, reflétant le coût pour l'Émetteur de la clôture de la
Transaction sur devise auprès de MSIP à la date de remboursement des
Collateralised Currency Securities
Résumé spécifique à l’émission
Frais de souscription £500
Frais de rachat £500
Ajustement journalier 1.83
Frais de gestion 0.98
| 10,249
|
AMF/BRC/2015/03/FCBRC014052_20150316.pdf
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2015
|
None
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 3,231
|
FINALTERMS
BARCLAYSBANKPLC
(IncorporatedwithlimitedliabilityinEnglandandWales)
2,000,000 Securities pursuant totheGlobalStructuredSecurities Programme
IssuePrice:EUR2.06
Thisdocument constitutes thefinaltermsoftheSecurities (the"FinalTerms")described hereinforthe
purposes ofArticle5.4oftheProspectus Directiveandispreparedinconnection withtheGlobalStructured
Securities Programmeestablished byBarclaysBankPLC(the"Issuer").TheseFinalTermsaresupplemental
toandshouldbereadinconjunction withtheGSSPBaseProspectus 11dated11June2014,assupplemented
on8July2014,18July2014,1September 2014,12September 2014,24November2014and2March
2015whichconstitutes abaseprospectus (the"BaseProspectus ")forthepurpose oftheProspectus
Directive.Fullinformation ontheIssuerandtheofferoftheSecurities isonlyavailableonthebasisofthe
combination oftheseFinalTermsandtheBaseProspectus. Asummary oftheindividual issueofthe
Securities isannexedtotheseFinalTerms.WordsandexpressionsdefinedintheBaseProspectus andnot
definedinthisdocument shallbearthesamemeanings whenusedherein.
The Base Prospectus isavailable forviewing at
http://irreports.barclays.com/pr ospectuses-and-documentation/structur ed-securities/pr ospectuses and
this Final Terms document is available at
http://www .barclays.com/pr ospectuses-and-documentation/structur ed-securities/final-terms andcopies
ofeachmaybeobtainedduringnormalbusiness hoursattheregisteredofficeoftheIssuerandthespecified
officeoftheIssueandPayingAgentforthetimebeinginLondon.
Barclays
FinalTermsdated17March2015 PARTA–CONTRACTUALTERMS
ProvisionsrelatingtotheSecuritie s
NX00168599 Series:(a) 1.
1 Tranche: (b)
Securities: 2.
Initialissuance numberofSecurities asatthe
IssueDate:2,000,000Number ofSecurities: (a)
NotApplicable Minimum TradableAmount: (b)
EUR2.06perSecurity IssuePrice: 3.
17March2015 IssueDate: 4.
Euro("EUR") IssueCurrency: 5.
EUR SettlementCurrency: 6.
Open-ended MiniLong(Local) TypeofSecurity: 7.
(GeneralCondition 5(ExerciseandCancellationof
Securities))
ProvisionsrelatingtotheUnderlying Asset
NotApplicable Share: (a) 8.
DAX®Index Index:(b)
EUR11,983.00 InitialPrice: (i)
XETRA(FrankfurtStockExchange) Exchange[s]: (ii)
AllExchanges RelatedExchange[s]: (iii)
Euro("EUR") Underlying AssetCurrency: (iv)
DAX Bloomber gScreen: (v)
.GDAXI ReutersScreenPage: (vi)
Deutsche Börse IndexSponsor[s]: (vii)
ProvisionsrelatingtoOpen-ended MiniSecuritie s
(GeneralCondition 5.1(ExerciseandCancellationofOpen-ended MiniSecurities))
Applicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Mini
Securities:9. Eachcalendar day.ThefirstResetDateshallbe
theIssueDateResetDate: (a)
3.00% InitialCurrentMargin: (b)
5.00% Maximum CurrentMargin: (c)
EUR11,777.2773 InitialFinancing Level: (d)
EUR Financing LevelCurrency: (e)
NotApplicable InitialQuantoHedging ChargeLevel: (f)
NotApplicable QuantoResetDate: (g)
NotApplicable Dividends:(h)
NotApplicable Dividend Participation: (i)
AsdefinedintheConditions Specified EarlyCashSettlementDate: (j)
17March2015 StopLossObservationStartDate: (k)
EUR11,900.00 InitialStopLossLevel: (l)
UpwardstothenearestStopLossRounding
AmountStopLossRounding Convention: (m)
EUR5.00 StopLossRounding Amount: (n)
1.00% InitialStopLossPremiumPercentage: (o)
1.00% Minimum StopLossPremium
Percentage:(p)
5.00% Maximum StopLossPremium
Percentage:(q)
AsdefinedintheConditions Optional CashSettlementDate: (r)
March PutOptionNoticeMonth: (s)
2016 PutOptionCommencement Year: (t)
AsdefinedintheConditions Valuation Time: (u)
0.01 Security Ratio: (v)
AsdefinedintheConditions SettlementNumber: (w)
ProvisionsrelatingtoOpen-ended TurboSecuritie s
(GeneralCondition 5.2(ExerciseandCancellationofOpen-ended TurboSecurities))
NotApplicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Turbo
Securities:10. ProvisionsrelatingtoOpen-ended TrackerSecuritie s
(GeneralCondition 5.3(ExerciseandCancellationofOpen-ended TrackerSecurities))
NotApplicable ProvisionsrelatingtoOpen-ended Tracker
Securities:11.
Provisionsrelatingtodisruptioneventsandtaxesandexpenses(GeneralCondition 7)
Additional Disruption Events: 12.
(GeneralCondition 11(EarlyCancellationoradjustment followingAdditional Disruption Event))
Applicable IssuerTaxEvent: (a)
Applicable CurrencyDisruption Event: (b)
Applicable ExtraordinaryMarketDisruption: (c)
Applicable ChangeinLaw: (d)
Applicable Hedging Disruption: (e)
NotApplicable IncreasedCostofHedging: (f)
NotApplicable AffectedJurisdiction Hedging
Disruption:(g)
NotApplicable -__AffectedJurisdiction:
NotApplicable AffectedJurisdiction IncreasedCostof
Hedging:(h)
NotApplicable -__AffectedJurisdiction:
NotApplicable IncreasedCostofStockBorrow: (i)
NotApplicable-__InitialStockLoanRate:
NotApplicable LossofStockBorrow: (j)
NotApplicable -__Maximum StockLoanRate:
NotApplicable FundDisruption Event: (k)
NotApplicable ForeignOwnership Event: (l)
NotApplicable FXDisruption Event: 13.
(GeneralCondition 12(FXDisruption Event))
NotApplicable LocalJurisdiction TaxesandExpenses: 14.
(GeneralCondition 13(LocalJurisdictionTaxesand
Expenses))
AssetoutinGeneralCondition 29.1
(Definitions )EarlyCancellation NoticePeriodNumber: 15. NotApplicable UnwindCosts: 16.
NotApplicable SettlementExpenses: 17.
Furtherinformation
BearerSecurities FormofSecurities: 18.
Permanent GlobalSecurity
NGNForm:NotApplicable
HeldundertheNSS:NotApplicable
CGNForm:Applicable
16March2015 TradeDate: 19.
LondonandTARGET Additional Business Centre(s): 20.
Following Business DayConvention: 21.
BarclaysBankPLC Determination Agent: 22.
BarclaysBankPLC Manager: 23. PARTB-OTHERINFORMA TION
LISTING ANDADMISSION TOTRADING 1.
Application isexpected tobemadebytheIssuer
(oronitsbehalf)fortheSecurities tobelistedListingandAdmission toTrading: (i)
ontheOfficialListandadmittedtotradingon
theRegulated MarketoftheNYSEEuronextParis
witheffectfrom17March2015
NotApplicable Estimate oftotalexpenses relatedto
admission totrading:(ii)
RATINGS2.
TheSecurities havenotbeenindividually rated. Ratings:
INTERESTS OFNATURALANDLEGALPERSONS INVOLVEDINTHEOFFER 3.
SaveforanyfeespayabletotheManager,sofarastheIssuerisaware,nopersoninvolvedintheoffer
oftheSecurities hasaninterestmaterial totheoffer.
REASONS FORTHEOFFER,ESTIMATEDNETPROCEEDSANDTOTALEXPENSES 4.
GeneralFunding Reasonsfortheoffer: (i)
EUR4,120,000 Estimated netproceeds: (ii)
NotApplicable Estimated totalexpenses: (iii)
PERFORMANC EOFUNDERLYINGASSETOROTHERVARIABLE, ANDOTHERINFORMA TION
CONCERNINGTHEUNDERLYINGASSETAND/OR OTHERUNDERLYING5.
TheIssuerwillusereasonable effortstopublishtheCurrentFinancing Level,CurrentStopLossLevel
onhttp://www .bmarkets.com
IndexDisclaimer: SeetheAnnexhereto
OPERATIONAL INFORMA TION 6.
FR0012634921 ISINCode: (a)
NotApplicable Common Code: (b)
U703K TradingSymbol: (c)
NotApplicable Name(s) andaddress(es)ofany
clearingsystem(s) otherthan(d)
EuroclearBankS.A./N.V.and
ClearstreamBanking, sociétéanonyme
andtherelevantidentification
number(s):
NotApplicable Common Depositary: (e)
Deliveryagainstpayment Delivery: (f)
BarclaysBankPLCof1ChurchillPlace,London
E145HP,UnitedKingdomIssueandPayingAgent: (g) NotApplicable Nameandaddressofadditional
PayingAgent(s)(ifany):(h)
NotApplicable RegistrationAgent: (i)
DISTRIBUTION7.
NotApplicable Nameandaddressoffinancial intermediary/ies
authorised tousetheBaseProspectus
("Authorised Offeror(s)"):
NotApplicable OfferperiodforwhichuseoftheBaseProspectus
isauthorised bytheAuthorised Offeror(s):
NotApplicable Otherconditions foruseoftheBaseProspectus
bytheAuthorised Offeror(s):
TERMSANDCONDITIONS OFTHEOFFER 8.
NotApplicable OfferPrice: (i)
NotApplicable Conditions towhichtheofferis
subject:(ii)
NotApplicable Description oftheapplication process: (iii)
NotApplicable Details oftheminimum and/or
maximum amountofapplication:(iv)
NotApplicable Description ofpossibility toreduce
subscriptions andmanner for(v)
refunding excessamount paidby
applicants:
NotApplicable Detailsofmethodandtimelimitsfor
payingupanddeliveringthe
Securities:(vi)
NotApplicable Mannerinanddateonwhichresults
oftheofferaretobemadepublic:(vii)
NotApplicable Procedureforexerciseofanyrightof
pre-emption, negotiability of(viii)
subscription rightsandtreatment of
subscription rightsnotexercised:
NotApplicable Whether tranche(s) havebeen
reservedforcertaincountries:(ix)
NotApplicable Processfornotification toapplicants
oftheamountallottedandindication(x)
whether dealingmaybeginbefore
notification ismade:
NotApplicable Amount ofanyexpenses andtaxes
specifically chargedtothesubscriber
orpurchaser:(xi)
NotApplicable Name(s) andaddress(es),totheextent
knowntotheIssuer,oftheplacersin(xii) thevariouscountries wheretheoffer
takesplace: ANNEX–INDEXDISCLAIMER
TheDAX®(the''Index'')isaregisteredtrademarkofDeutsche BörseAG.TheSecurities areneither
sponsorednorpromoted, distributed orinanyothermanner supported byDeutsche BörseAG(the
''Licensor '').Neither thepublication oftheIndexbytheLicensor northegrantingofalicenseregardingthe
IndexaswellastheIndexTrademarkfortheutilization inconnection withtheSecurities orothersecurities
orfinancial products,whichderivedfromtheIndex,representsarecommendation bytheLicensor fora
capitalinvestment orcontains inanymannerawarrantyoropinionbytheLicensor withrespecttothe
attractivenessonaninvestment inthisproduct. ISSUESPECIFICSUMMAR Y
SectionA–Introduction andwarnings
ThisSummary shouldbereadasanintroduction totheBase
Prospectus. Anydecision toinvestinSecurities shouldbebasedIntroduction andWarnings A.1
onconsiderationoftheBaseProspectus asawhole,including any
information incorporatedbyreference,andreadtogether with
theFinalTerms.
Whereaclaimrelatingtotheinformation contained intheBase
Prospectus isbroughtbeforeacourt,theplaintiffmight,under
thenational legislation oftherelevantMember Stateofthe
EuropeanEconomic Area,havetobearthecostsoftranslating
theBaseProspectus beforethelegalproceedings areinitiated.
Nocivilliabilityshallattachtoanyresponsible personsolelyon
thebasisofthisSummary ,including anytranslation thereof,
unlessitismisleading,inaccurateorinconsistent whenread
together withtheotherpartsoftheBaseProspectus oritdoes
notprovide,whenreadtogether withtheotherpartsoftheBase
Prospectus, keyinformation inordertoaidholders when
considering whether toinvestintheSecurities.
Notapplicable; theIssuerdoesnotconsenttotheuseoftheBase
Prospectus forsubsequent resales.Consent bytheIssuertotheuse
ofprospectus insubsequent
resaleorfinalplacement ofA.2
Securities, indicationofoffer
period andconditions to
consent forsubsequent resale
orfinalplacement, andwarning
SectionB–Issuer
TheSecurities areissuedbyBarclaysBankPLC(the"Issuer"). Legalandcommercialnameof
theIssuerB.1
TheIssuerisapubliclimitedcompanyregisteredinEnglandand
Wales.TheIssuerwasincorporatedon7August1925undertheDomicile andlegalformofthe
Issuer,legislationunderwhichB.2
Colonial BankAct1925and,on4October 1971,wasregistered theIssueroperatesandcountry
ofincorpora tionoftheIssuer asacompanylimitedbysharesundertheCompaniesActs1948
to1967.Pursuant toTheBarclaysBankAct1984,on1January
1985,theIssuerwasre-registeredasapubliclimitedcompany.
TheIssuerisauthorised undertheFinancial ServicesandMarkets
Act2000(FSMA)tooperatearangeofregulated activitieswithin
theUnitedKingdom andissubjecttoconsolidated prudential
supervision bytheUnitedKingdom Prudential Regulation
Authority (PRA).
Theprincipallawsandlegislation underwhichtheIssueroperates
arethelawsofEngland andWalesincluding theCompaniesAct.
Thebusiness andearnings oftheIssueranditssubsidiary
undertakings (together ,the"BankGroup")canbeaffectedbytheKnowntrendsaffectingthe
Issuerandindustries inwhich
theIssueroperatesB.4b
fiscalorotherpoliciesandotheractionsofvariousgovernmental
andregulatory authorities intheUK,EU,U.S.andelsewhere,which areallsubjecttochange.Theregulatory responsetothefinancial
crisishasledandwillcontinue toleadtoverysubstantial
regulatory changes intheUK,EUandU.S.andinothercountries
inwhichtheBankGroupoperates.Ithasalso(amongst other
things)ledto(i)amoreassertiveapproachbeingdemonstr ated
bytheauthorities inmanyjurisdictions; and(ii)enhanced capital
andliquidity requirements(forexample pursuant tothefourth
CapitalRequirementsDirective(CRDIV)).Anyfutureregulatory
changes mayrestricttheBankGroup'soperations,mandate
certainlendingactivityandimposeother,significant compliance
costs.
KnowntrendsaffectingtheIssuerandtheindustry inwhichthe
Issueroperatesinclude:
●continuing politicalandregulatory scrutinyofthebanking
industry whichisleadingtoincreasedorchanging
regulation thatislikelytohaveasignificant effectonthe
industry;
●generalchangesinregulatory requirements,forexample,
prudential rulesrelating tothecapitaladequacy
frameworkandrulesdesigned topromotefinancial
stabilityandincreasedepositor protection;
●theU.S.Dodd-FrankWallStreetReformandConsumer
Protection Act,whichcontains farreachingregulatory
reform(including restrictions onproprietary tradingand
fund-relatedactivities(theso-called 'Volckerrule'));
●recommendations bytheIndependent Commission on
Bankingincluding: (i)thattheUKandEEAretailbanking
activitiesofthelargestUKbanksshouldbeplacedina
legally,operationally andeconomically separate
independent entity(so-called 'ring-fencing'); (ii)statutory
depositor preferenceininsolvency;and(iii)thatareserve
powerforthePrudential Regulatory Authoritytoenforce
fullseparationoftheretailoperationsofUKbanksto
whichthereformsapplyundercertaincircumstances;
●investigations bytheOfficeofFairTradingintoVisaand
MasterCar dcreditanddebitinterchangerates,whichmay
haveanimpactontheconsumer creditindustry;
●investigations by(i)regulatory bodiesintheUK,EUand
U.S.intosubmissions madebytheIssuerandotherpanel
members tothebodiesthatsetvariousinterbankoffered
ratessuchastheLondonInterbankOfferedRate(LIBOR)
andtheEuroInterbankOfferedRate(EURIBOR); and(ii)
regulatory bodiesintheUKandU.S.intohistorical
practiceswithrespecttoISDAfix,amongst other
benchmarks; and
●changes incompetition andpricingenvironments.
TheBankGroupisamajorglobalfinancial servicesprovider. Description ofthegroupand
theIssuer'sposition withinthe
groupB.5
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLCwhichistheultimate holding
companyoftheBankGroup.
NotApplicable; theIssuerhaschosennottoincludeaprofit
forecastorestimate.Profitforecastorestimate B.9 NotApplicable; theauditreportonthehistorical financial
information contains nosuchqualifications.Natureofanyqualifica tionsin
auditreportonhistorical
financial informationB.10
BasedontheBankGroup'sauditedfinancial information forthe
yearended31December 2013,restatedtoreflecttheoffsettingSelected keyfinancial
information;NomaterialB.12
amendments toIAS32,theBankGrouphadtotalassetsof adversechange andno
significant changestatements £1,344,201m(2012(restated): £1,512,777m), totalnetloansand
advancesof£474,059m(2012(restated): £472,809m), total
deposits of£487,647m(2012(restated): £468,262m), andtotal
shareholders' equityof£63,220m (2012:£59,923m)(including
non-contr ollinginterestsof£2,211m(2012:£2,856m)). Theprofit
beforetaxfromcontinuing operationsoftheBankGroupforthe
yearended31December 2013was£2,885m (2012:£650m)after
creditimpairmentchargesandotherprovisionsof£3,071m(2012:
£3,340m). Thefinancial information inthisparagraphisextracted
fromtheauditedconsolidated financial statements oftheIssuer
fortheyearended31December 2013.
BasedontheBankGroup'sunaudited financial information for
thesixmonthsended30June2014,theBankGrouphadtotal
assetsof£1,315,492m(30June2013(restated): £1,568,544m),
totalnetloansandadvancesof£486,385m (30June2013
(restated): £522,026m), totaldeposits of£505,873m(30June
2013(restated): £541,671m),andtotalshareholders' equityof
£65,119m(30June2013:£59,394m)(including non-contr olling
interestsof£2,130m(30June2013:£2,620m)). Theprofitbefore
taxfromcontinuing operationsoftheBankGroupforthesix
months ended30June2014was£2,504m (30June2013:
£1,648m) aftercreditimpairmentchargesandotherprovisions
of£1,086m(30June2013:£1,631m).Thefinancial information
inthisparagraphisextractedfromtheunaudited consolidated
financial statements oftheIssuerforthesixmonthsended30
June2014andtheunaudited consolidated financial statements
oftheIssuerforthesixmonthsended30June2013restatedto
reflecttheoffsettingamendments toIAS32.
Therehasbeennomaterial adversechangeintheprospectsof
theIssuersince31December 2013.
NotApplicable: therehasbeennosignificant changeinthe
financial ortradingpositionoftheBankGroupsince30September
2014.
On30July2014BarclaysPLCannounced thattheexecutionof
theplantomeetthe3%PRAleverageratioby30June2014hadRecenteventsparticular tothe
IssuerwhicharemateriallyB.13
beensuccessful, byreporting thefollowingratios:afullyloaded relevanttotheevaluationof
Issuer'ssolvency CRDIVCET1ratioof9.9%andaPRAleverageratioof3.4%as
at30June2014.
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLC,whichistheultimate holding
companyoftheBankGroup.Dependency oftheIssueron
otherentitieswithinthegroupB.14
Thefinancial position oftheIssuerisdependent onthefinancial
position ofitssubsidiary undertakings. TheBankGroupisamajorglobalfinancial services provider
engagedinretailandcommercialbanking, creditcards,Description oftheIssuer's
principalactivitiesB.15
investment banking, wealthmanagement andinvestment
managementservices withanextensiveinternational presence
inEurope,theUnitedStates,AfricaandAsia.
ThewholeoftheissuedordinarysharecapitaloftheIssueris
beneficially ownedbyBarclaysPLC,whichistheultimate holding
companyoftheIssueranditssubsidiary undertakings.Description ofwhether the
Issuerisdirectlyorindirectly
ownedorcontrolledandby
whomandnatureofsuch
controlB.16
SectionC-Securities
Thesecurities (the"Securities ")arederivativesecurities andare
issuedasaseriesofcertificates.TypeandclassofSecurities
beingofferedand/oradmitted
totradingC.1
Identifica tion:Seriesnumber: NX00168599;Tranchenumber: 1
Identifica tionCodes:ISINCode:FR0012634921;Common Code:
NotApplicable; TradingSymbol:U703K.
TheSecurities willbedenominated inEuro("EUR"). Currency C.2
Securities areofferedandsoldoutsidetheUnitedStatestonon-US
persons inrelianceon'Regulation S'andmustcomplywith
transferrestrictions withrespecttotheUnitedStates.Description ofrestrictions on
freetransferability ofthe
SecuritiesC.5
Securities heldinaclearing systemwillbetransferredin
accordancewiththerules,proceduresandregulations ofthat
clearingsystem.
Subjecttotheabove,theSecurities willbefreelytransferable.
Rights: Description ofrightsattached
totheSecurities including theC.8
TheSecurities giveeachholderofSecurities therighttoreceive
apotential returnontheSecurities (seeC.15below),togetherranking oftheSecurities and
limitationstothoserights
withcertainancillary rightssuchastherighttoreceivenoticeof
certaindeterminations andeventsandtherighttovoteonfuture
amendments tothetermsandconditions oftheSecurities.
Taxation:AllpaymentsinrespectoftheSecurities shallbemade
withoutwithholding ordeduction fororonaccountofanyUK
taxesunlesssuchwithholding ordeduction isrequiredbylaw.
Eventsofdefault: IftheIssuerfailstomakeanypaymentdue
undertheSecurities (andsuchfailureisnotremedied within30
days),theSecurities willbecome immediately dueandpayable,
uponnoticebeinggivenbytheinvestor.
Ranking:
Securities aredirect,unsubordinatedandunsecuredobligations
oftheIssuerandrankequallyamongthemselv es.
Limitationsonrights:
Notwithstanding thattheSecurities arelinkedtotheperformance
oftheunderlying asset,holdersdonothaveanyrightsinrespect oftheunderlying assets(s). TheSecurities containprovisionsfor
callingmeetings ofholderstoconsider mattersaffectingtheir
interestsgenerallyandtheseprovisionspermitdefinedmajorities
tobindallholders,including holderswhodidnotattendandvote
attherelevantmeeting andholderswhovotedinamanner
contrarytothemajority.Further,incertaincircumstances, the
Issuermayamendthetermsandconditions oftheSecurities,
withouttheholders'consent. TheSecurities permittheIssuerand
theDetermination Agent(asthecasemaybe),ontheoccurrence
ofcertaineventsandincertaincircumstances, withouttheholders'
consent, tomakeadjustments tothetermsandconditions ofthe
Securities, tocanceltheSecurities priortoscheduled final
cancellation, (whereapplicable) topostpone valuation ofthe
underlying assetorscheduled paymentsundertheSecurities, to
changethecurrencyinwhichpaymentsaremadeunderthe
Securities, tosubstitute theIssuerwithanotherpermittedentity
subjecttocertainconditions, andtotakecertainotheractions
withregardtotheSecurities andtheunderlying asset(ifany).
Application isexpected tobemadebytheIssuertolistthe
Securities ontheofficiallistandadmittheSecurities totradingAdmission totrading C.11
ontheregulated marketoftheNYSEEuronextPariswitheffect
from17March2015.
TheSecurities areOpen-ended MiniLongSecurities, areissued
inEURandexposeinvestorstotheperformance ofDAX®Index,Description ofhowthevalueof
theinvestment isaffectedby
thevalueoftheunderlyingC.15
(the"Underlying Asset")(Bloomber gScreen:DAX)(ISIN:Not
Applicable).
AnOpen-ended MiniLongSecurity providesinvestorsthe
potential tomakeaprofitorlossfromfluctuations intheprice
orleveloftheUnderlying Asset,withoutinvestingdirectlyinthe
components oftheUnderlying Asset.Theinitialinvestment
neededtoinvestinaSecurity islowerthanwouldberequiredfor
adirectinvestment inthecomponents oftheUnderlying Asset
forthesameabsolute return.Thisiscalledleverage.Thehigher
theleverage,thegreatertheexposuretopricemovement
comparedtotheUnderlying Asset.Thereisa‘cost’associated
withtheprovisionofleveragebytheIssuerwhichisreflectedin
thepriceoftheSecurity throughtheCurrentFinancing Level,
whichisadjustedonadailybasistoaccountforthedaily‘cost’
totheIssuerofprovidingtheleverageinrespectoftheSecurities.
Thisadjustment totheCurrentFinancing Levelwillthereforehave
theeffectofreducingthevalueoftheSecurity overtime.
AnOpen-ended MiniLongSecuritygivesinvestors‘long’exposure
totheperformance oftheUnderlying Asset.Thismeansthatthe
Security aimstoprovideapositivereturnifthepriceorlevelof
theUnderlying Assetrisesovertheinvestment periodand,
conversely,anegativereturnifthepriceorleveloftheUnderlying
Assetfallsovertheinvestment period.
Thepurchasepriceandsettlementamounts ofeachSecurity are
scaledbyafixedvalueequalto0.01(the"Security Ratio").The
application oftheSecurity RatioenablestheIssuertocreate
securities inwhatitbelievestobeappropriately sizedtrading
amounts, givinginvestorsexposuretoeitheramultiple, ora
fraction,ofthestandardtradableamountoftheUnderlying Asset. TheSecurities donothaveaspecified expirationdate. Expirationormaturitydateof
theSecuritiesC.16
ASecurity maybecancelled attheoptionoftheIssuer(Issuer
CallOption)orexercisedattheoptionoftheinvestor(Investor
PutOption)followingdeliveryofanoticeexercisingsuchoption.
TheSecurities willbeissuedon17March2015(the"IssueDate")
andwillbeclearedandsettledthroughEuroclearFranceS.A.Settlement Procedure C.17
Thereturnon,andvalueof,theSecurities islinkedtothe
performance oftheUnderlying Asset,andwillbepaidincashinDescription ofhowthereturn
onderivativesecurities takes
placeC.18
EURupontheexerciseorcancellation oftheSecurities. The
Securities donotbearinterest.
(I)OPTIONAL EARLYCANCELLA TIONOREXERCISE:
InvestorPutOption:AnInvestormay,onanybusiness dayfalling
inMarch(the"PutOptionMonth")ineachyear(uptoand
including thefifthbusiness daypriortothefinalbusiness dayof
thePutOptionMonth)fromandincluding March2016,deliver
anoticetotheIssuerrequiring thatsomeorallofitsSecurities
becancelled ontheapplicable Optional CashSettlementDateby
paymentoftheOptional CashSettlementAmount; and
IssuerCallOption:TheIssuermay,onanyscheduled tradingday,
deliveranoticetotheinvestorsthatall(butnotsome)ofthe
Securities willbecancelled ontheapplicable Optional Cash
Settlement DatebypaymentoftheOptional CashSettlement
Amount;
where:
TheOptional CashSettlement Amount inrespectofeachSecurity
willbeequaltotheexcessof(a)theclosingpriceorlevelofthe
Underlying Asset;over(b)theCurrentFinancing Level,multiplied
bytheSecurity Ratioandsubjecttoaminimum amountofzero.
TheCurrentFinancing LevelontheIssueDateisEUR11,777.2773,
andthereaftertheCurrentFinancing Levelwillbeadjustedona
dailybasisby(i)addingaFunding CostinrespectoftheIssuer's
costofprovidingfinancing
TheFunding Costinrespectofanycalendar dayduringtheterm
oftheSecurities istheresultofmultiplying (i)theCurrent
Financing LevelinrespectoftheprecedingResetDate,(ii)the
applicable Funding Rate,and(iii)d/365.
"d"meansthenumberofcalendar daysfrom,butexcluding,the
immediately precedingResetDateto,andincluding, suchcalendar
day.
TheFunding Rateinrespectofanycalendar dayisarate
determined bytheIssuerastherateavailabletotheIssuerin
respectofitshedging strategyrelatingtotheSecurities plusthe
CurrentMargin.
TheCurrentMarginontheIssueDateis3.00%.Onany
subsequent calendar daytheCurrentMarginmaybeadjustedby
theIssuer,subjecttoamaximum oftheMaximum CurrentMargin.
TheMaximum CurrentMarginis5.00%. TheResetDatewillbeeachcalendar day.
TheValuationDatewillbe(i)inthecaseofthecancellation of
theSecurities followingtheoccurrenceofaSpecified Early
Cancellation Event,asdetermined bytheIssuer,eitherthedate
ofsuchSpecified EarlyCancellation Eventorthenextfollowing
scheduled tradingday,(ii)inthecaseoftheexercisebytheIssuer
ofitscalloption,theIssuerCallExerciseDate,or(iii)inthecase
oftheexercisebyaninvestorofitsannualputoption,theHolder
PutExerciseDate.
TheHolderPutExerciseDatewillbethelastscheduled trading
dayofthePutOptionMonthinwhichtheinvestorexercisesits
putoptioninrespectofthatSecurity.
TheIssuerCallExerciseDatewillbethelaterof(i)thefifth
business dayfollowingthedateoftheIssuer'snoticetoinvestors
thatitisexercisingitscalloption,and(ii)suchotherdateasmay
bespecified insuchnotice.
TheOptional CashSettlement Datewillbethefifthbusiness day
followingtheapplicable Valuation Date.
(II)SPECIFIED EARLYCANCELLA TION:
TheSecurities willbecancelled automatically ifthelevelofthe
Underlying Assetatanytimeonanydayfromandincluding 17
March2015fallstoorbelowtheCurrentStopLossLevel(a
"Specified EarlyCancellationEvent").Insuchevent,eachSecurity
willbecancelled ontheapplicable Specified EarlyCashSettlement
DatebypaymentoftheSpecified EarlyCashSettlementAmount.
where:
TheCurrentStopLossLevelontheIssueDateisEUR11,900.00,
andthereaftertheCurrentStopLossLevelinrespectofany
calendar daywillbeequaltothesumoftheCurrentStopLoss
Premiuminrespectofthatcalendar dayandtheCurrentFinancing
Levelinrespectofthatcalendar day,roundedupwardstothe
nearestEUR5.00.
TheCurrentStopLossPremiumontheIssueDateis1.00%
multiplied bytheInitialFinancing Level.Onanysubsequent
calendar day,theCurrentStopLossPremiumwillbeanamount
(whichmaynotbegreaterthantheMaximum StopLossPremium
orlessthantheMinimum StopLossPremium)inEURdetermined
bytheIssueroneachResetDate,withreferencetoprevailing
marketconditions (including, butnotlimitedto,marketvolatility).
TheMaximum StopLossPremiuminrespectofanycalendar day
isequaltotheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar
daymultiplied by5.00%.
TheMinimum StopLossPremiuminrespectofanycalendar day
isequaltotheCurrentFinancing Levelinrespectofsuchcalendar
daymultiplied by1.00%.
TheSpecified EarlyCashSettlement Amount inrespectofeach
Security willbeanamount equaltotheexcessof(a)theStop
LossTermination ReferencePriceoftheUnderlying Asset;over (b)theCurrentFinancing Level,multiplied bytheSecurity Ratio
andsubjecttoaminimum amountofzero.
TheStopLossTerminationReferencePriceisapriceforthe
Underlying Assetdetermined bytheIssuerwithreferenceto
marketpricesorlevelswithinareasonable periodfollowingthe
dateonwhichtheSpecified EarlyCancellation Eventoccurred.
TheSpecified EarlyCashSettlement Datewillbethefifthbusiness
dayfollowingtheapplicable Valuation Date.
ThefinalreferencepriceorleveloftheUnderlying Assetwillbe
determined bytheDetermination AgentbyreferencetoapubliclyFinalreferencepriceof
underlyingC.19
availablesourceontherelevantValuation Date.Theamount
payableinrespectoftheexerciseorcancellation oftheSecurities
willbedetermined bytheDetermination Agentbylookingatthe
leveloftheUnderlying AssetattheScheduled ClosingTimeon
therelevantexchangeaspublished ontherelevantValuation
Date.
TheUnderlying Assetforthisissuance ofSecurities is:DAX®
Index.Typeofunderlying C.20
Information abouttheUnderlying Assetisavailableat:
www.bloomber g.com(Bloomber gScreen:DAX)(ISIN:Not
Applicable).
SectionD–Risks
Creditrisk:TheIssuerisexposed totheriskofsufferinglossif
anyofitscustomers, clientsormarketcounterp artiesfailstofulfilKeyinformationonthekeyrisks
thatarespecifictotheIssuerD.2
itscontractualobligations. TheIssuermayalsosufferlosswhere
thedowngradingofanentity'screditratingcausesafallinthe
valueoftheIssuer's investment inthatentity's financial
instruments.
Weakordeterioratingeconomic conditions negativelyimpact
thesecounterp artyandcredit-relatedrisks.Inrecenttimes,the
economic environment intheIssuer'smainbusiness markets
(beingEuropeandtheUnitedStates)hasbeenmarkedby
generallyweakerthanexpected growth,increasedunemployment,
depressedhousing prices,reducedbusiness confidence, rising
inflation andcontractingGDP.OperationsintheEurozoneremain
affectedbytheongoing sovereigndebtcrisis,thestressesbeing
exertedonthefinancial systemandtheriskthatoneormore
countries exittheEuro.Thecurrentabsence ofapredetermined
mechanism foramember statetoexittheEuromeansthatitis
notpossible topredicttheoutcome ofsuchaneventandto
accuratelyquantify theimpactofsucheventontheIssuer's
profitability ,liquidityandcapital.Ifsomeoralloftheseconditions
persistorworsen,theymayhaveamaterial adverseeffectonthe
Issuer'soperations,financial condition andprospects.
Liquidity risk:TheIssuerisexposed totheriskthatitmaybe
unabletomeetitsobligations astheyfalldueasaresultofa
sudden,andpotentially protracted,increaseinnetcashoutflows.
Theseoutflowscouldbeprincipallythroughcustomer
withdrawals,wholesale counterp artiesremovingfinancing,
collateralpostingrequirementsorloandraw-downs. Capitalrisk:TheIssuermaybeunabletomaintain appropriate
capitalratios,whichcouldleadto:(i)aninability tosupport
business activity;(ii)afailuretomeetregulatory requirements;
and/or(iii)creditratingsdowngrades.Increasedregulatory capital
requirements andchanges towhatconstitutes capitalmay
constraintheIssuer'splanned activitiesandcouldincreasecosts
andcontribute toadverseimpactsontheIssuer'searnings.
Legalandregulatory-relatedrisk:Non-compliance bytheIssuer
withapplicable laws,regulations andcodesrelevanttothe
financial servicesindustry couldleadtofines,publicreprimands,
damagetoreputation, increasedprudential requirements,
enforcedsuspension ofoperationsor,inextremecases,
withdrawalofauthorisations tooperate.
Reputationrisk:Reputational damagereduces–directlyor
indirectly–theattractivenessoftheIssuertostakeholders and
mayleadtonegativepublicity,lossofrevenue,litigation,
regulatory orlegislativ eaction,lossofexistingorpotential client
business, reducedworkforcemorale,anddifficultiesinrecruiting
talent.Sustained reputational damagecouldhaveamaterially
negativeimpactontheIssuer'slicencetooperateandthevalue
oftheIssuer'sfranchisewhichinturncouldnegativelyaffectthe
Issuer'sprofitability andfinancial condition.
Youmayloseuptotheentirevalueofyourinvestment ifthe
Issuerfailsorisotherwise unabletomeetitspaymentobligations.Keyinformationonthekeyrisks
thatarespecific tothe
Securities including ariskD.6
Youmayalsolosethevalueofyourentireinvestment, orpartof
it,if:warningthatinvestorsmaylose
someorallofthevalueoftheir
entireinvestment ●theUnderlying Assetperformsinsuchamannerthatthe
settlementamountpayabletoyouislessthantheinitial
purchaseprice;
●yousellyourSecurities inthesecondary market(ifany)
atanamountthatislessthantheinitialpurchaseprice;
●theSecurities arecancelled earlyfollowingtheoccurrence
ofanextraordinaryeventinrelationtotheUnderlying
Asset,theIssuer,theIssuer'shedging arrangement, the
relevantcurrenciesortaxation (suchasfollowingan
additional disruption event)andtheamountyoureceive
onsuchearlycancellation islessthantheinitialpurchase
price;and/or
●thetermsandconditions oftheSecurities areadjusted
(inaccordancewiththetermsandconditions ofthe
Securities) withtheresultthatthesettlementamount
payabletoyouand/orthevalueoftheSecurities is
reduced.
Dailyfeeswillreducethevalueoftheinvestment overtime:The
amountpayableupontheexerciseorcancellation ofaSecurity
takesintoaccountafunding chargewhichaccruesonadaily
basisthroughout thetermoftheSecurities. Thetotalamountof
suchfees,andthenegativeeffectofsuchfeesonaninvestor's
returnonaninvestment intheSecurities, willthereforeincrease
forthedurationoftheinvestment period.
Leverage:TheSecurities providealeveragedexposuretothe
performance oftheUnderlying Assetandaremoreriskythana directinvestment intheUnderlying Asset.Leverageincreases
volatilityandamplifies lossesandgains.TheSecurities providea
returnthatisamultiple ofthepositiveornegativeperformance
oftheUnderlying Assetandmagnifylossesinadversemarket
conditions comparedtoanunleveragedordirectinvestment in
thesecurities constituting theUnderlying Asset.Leveragemakes
itmorelikelythattheSecurities willbecancelled automatically .
Returnlinkedtoperformance ofUnderlying Asset:Thereturn
payableontheSecurities islinkedtothechangeinvalueofthe
Underlying AssetoverthelifeoftheSecurities. Anyinformation
aboutthepastperformance oftheUnderlying Assetshouldnot
betakenasanindication ofhowpriceswillchangeinthefuture.
Youwillnothaveanyrightsofownership ,including, without
limitation, anyvotingrightsorrightstoreceivedividends, in
respectoftheUnderlying Asset.
Reinvestment risk/loss ofyield:Followingtheexerciseorearly
cancellation oftheSecurities foranyreason,holdersmaybe
unabletoreinvesttheproceedsoftheexerciseorcancellation of
suchSecurities atarateofreturnashighasthereturnonthe
Securities beingcancelled.
EquityIndexrisks:Securities linkedtotheperformance ofequity
indicesprovideinvestment diversification opportunities, butwill
besubjecttotheriskoffluctuations inbothequitypricesandthe
valueandvolatilityoftherelevantequityindex.Securities linked
toequityindicesmaynotparticipateindividends oranyother
distributions paidontheshareswhichmakeupsuchindices,
accordingly,youmayreceivealowerreturnontheSecurities
thanyouwouldhavereceivedifyouhadinvesteddirectlyinthe
sharesthatcomprise theindex.
TheIndexSponsor canadd,deleteorsubstitute thecomponents
ofanequityindexatitsdiscretion,andmayalsoalterthe
methodology usedtocalculate thelevelofsuchindex.These
eventsmayhaveadetrimental impactonthelevelofthatindex,
whichinturncouldhaveanegativeimpactonthevalueofand
returnontheSecurities.
Volatilemarketprices:ThemarketvalueoftheSecurities is
unpredictable andmaybehighlyvolatile,asitcanbeaffectedby
manyunpredictable factors,including: marketinterestratesand
yields;fluctuations incurrencyexchangerates;exchangecontrols;
thetimeremaining untiltheSecurities mature;economic,
financial, regulatory ,political, terrorist,militaryorotherevents
inoneormorejurisdictions; changes inlawsorregulations; and
theIssuer'screditworthiness orperceivedcreditworthiness.
SectionE–Offer
NotApplicable; thenetproceedswillbeappliedbytheIssuerfor
makingprofitand/orhedging certainrisks.Reasonsforofferanduseof
proceedswhendifferentfrom
makingprofitand/orhedging
certainrisksE.2b Thetermsandconditions ofanyofferofSecurities tothepublic
maybedetermined byagreementbetweentheIssuerandthe
Manager(s)atthetimeofeachissue.Description ofthetermsand
conditions oftheofferE.3
NotApplicable; nopersoninvolvedintheissueorofferhasany
interest,orconflicting interest,thatismaterial totheissueor
offerofSecurities.Description ofanyinterest
materialtotheissue/offer,
including conflicting interestsE.4
TheIssuerwillnotchargeanyexpenses toholdersinconnection
withanyissueofSecurities. Offerorsmay,however,chargeEstimatedexpenses chargedto
investorbyissuer/of ferorE.7
expenses toholders. Suchexpenses (ifany)willbedetermined
byagreementbetweentheofferorandtheholdersatthetimeof
eachissue.
Inaddition,certainfeesaretakenintoaccountwhendetermining
theamounts payableontheSecurities.
NotApplicable; noexpenses willbechargedtotheinvestorby
theIssuerortheofferor. RESUME
SectionA–Introduction etavertissements
Cerésumédoitêtrelucommeuneintroduction auProspectus
deBase.Toutedécision d'investirdanslesTitresdoitêtrefondéeIntroduction etAvertissements A.1
surunexamen exhaustif duProspectus deBasedansson
ensemble, encecompris lesinformations incorporéespar
référence,etluconjointement aveclesConditions Définitives.
Lorsqu'une actionconcernant l'information contenue dansle
Prospectus deBaseestintentée devantuntribunal, ledemandeur
pourait,envertudelalégislation nationale del'ÉtatMembrede
l'EspaceEconomique Européenconcerné, avoiràsupporter les
fraisdetraductionduProspectus deBaseavantledébutdela
procédurejudiciaire.
Aucunedespersonnes responsables nepourraêtretenue
responsable civilement surleseulfondement deceRésumé,y
compris toutetraduction decelui-ci, àmoinsqu'ilnesoit
trompeur,inexactoucontradictoirelorsqueluencombinaison
avecd’autrespartiesduProspectus deBase,ous'ilnefournitpas,
lorsqu'il estluencombinaison aveclesautrespartiesdu
Prospectus deBase,lesinformations cléspermettantd'aiderles
porteurs lorsqu'ils envisagentd'investirdanslesTitres.
Sansobjet;l'Emetteurneconsentpasàl'utilisation duProspectus
deBasepourdesreventesultérieures.Consentement del'Emetteur à
l'utilisationduProspectus dans
lecadred'unereventeultérieur eA.2
oud'unplacement définitif des
Titres,indicationdelapériode
d’offreetconditions relatives
auconsentement pourles
besoinsd’unereventeultérieur e
ouunplacement définitif,et
avertissement
SectionB-Emetteur
LesTitressontémisparBarclaysBankPLC(l'"Emetteur "). Raison sociale etnom
commercialdel'EmetteurB.1
L'Emetteurestunesociétépublique àresponsabilité limitée
immatriculée enAngleterr eetauPaysdeGalles.L'EmetteuraétéSiègesocialetformejuridique
del’Emetteur ,législationB.2
constitué le7août1925sousleColonialBankActde1925et,a régissant sesactivités etpays
d’origine étéenregistréle4octobre1971entantquesociété à
responsabilité limitéesouslesCompanies Actsde1948à1967.
EnvertuduBarclaysBankActde1984,l'Emetteuraété
réenregistréle1erjanvier1985entantquesociétépublique à
responsabilité limitée.
L'EmetteuresthabilitéenvertuduFinancial ServicesandMarkets
Actde2000(FSMA) àexploiter unegamme d'activités
réglementées auRoyaume-Uni etestsoumisàlasurveillance
prudentielle consolidée duUnitedKingdom Prudential Regulation
Authority (PRA). Lesloisetlégislations envertudesquelles l’Emetteuragitsontles
loisd’Angleterr eetduPaysdeGallescomprenantleCompanies
Act.
L'activitéetlesrésultats del'Emetteuretdesesfiliales
(collectiv ement,le«GroupeBancaire»)peuventêtreaffectésparTendances connues ayantdes
répercussions surl’Emetteur et
sessecteurs d’activitéB.4b
lespolitiques fiscalesouautresetd'autresactionsdediverses
autorités gouvernementales etréglementair esauRoyaume-Uni,
auxEtats-Unis, dansl'UnionEuropéenne etailleurs,quisonttoutes
susceptibles d'êtremodifiées. Laréponseréglementair eàlacrise
financièr eaentraînéetcontinuer ad'entraînerdesmodifications
réglementair estrèsimportantes auRoyaume-Uni, dansl'Union
Européenne etauxEtats-Unis etdansd'autrespaysdanslesquels
leGroupeBancaireopère.Elleaégalement (entreautres)conduit
(i)àuneapprocheplusfermedesautorités dansdenombreuses
juridictions; et(ii)aurenforcementdesobligations decapitalet
deliquidité (parexempleconformément àlaquatrième Directive
surlesFondsPropresRéglementair es(CRDIV)).Toute
modification réglementair efuturepeutlimiterlesactivitésdu
GroupeBancaire,encadrercertaines activitésdeprêtetimposer
d'autresfraisimportants demiseenconformité.
Lestendances connues quiaffectentl'Emetteuretlesecteurdans
lequelilopèrecomprend:
●lecontrôlepolitique etréglementair econtinudusecteur
bancairequiconduitàuneréglementation accrueou
changeante quiestsusceptible d'avoiruneffetsignificatif
surlesecteur;
●uneévolutiongénéraledesexigences réglementair es,par
exemple,desrèglesprudentielles relativesàl'adéquation
ducapitaletdesrèglesvisantàpromouvoirlastabilité
financièr eetàaccroîtrelaprotection desdéposants;
●leDodd-FrankWallStreetReformandConsumer
ProtectionActauxEtats-Unis quicontient uneréforme
substantielle delaréglementation (ycompris des
restrictions surlesopérationspourcomptepropreetles
activitésliéesaufonds(la"règleVolcker"));
●desrecommandations delaIndependent Commission on
Bankingcomprenant:(i)quelesactivitésdebanquede
détailenGrandeBretagneoudansl'EEEdesbanques
anglaises lesplusimportantes doiventêtreplacéesdans
uneentitéjuridiquement, fonctionnellement et
économiquement distincte etindépendante (le
"ring-fencing");(ii)unelégislation prévoyantune
préférencededépôtsencasd’insolvabilité;et(iii)un
pouvoirderéservedelaPrudential RegulatoryAuthority
pourassurerlapleineséparationdesactivitésdebanque
dedétaildesbanquesduRoyaume-Uni pourlesquelles
lesréformess’appliquent danscertaines circonstances;
●lesenquêtes menéesparl'OfficeofFairTradingsurles
tauxinterchangedecréditetdedébitdeVisaet
MasterCar d,quipourraientavoirunimpactsurlesecteur
ducréditàlaconsommation;
●lesenquêtes menéespar(i)lesorganismes réglementair es
auRoyaume-Uni, dansl'UnionEuropéenne etaux
États-Unis surlessoumissions faitesparl'Emetteuret d'autresmembresdupanelauxorganismes quiétablissent
différentstauxinterbancairesoffertstelsqueleLondon
InterbankOfferedRate("LIBOR")etleEuroInterbank
OfferedRate("EURIBOR" );et(ii)lesorganismes
réglementair esauRoyaume-Uni etauxEtats-Unis surdes
pratiqueshistoriques relativesàISDAfix,parmilespoints
deréférence;et
●leschangements danslesenvironnements concurrentiels
etdeprix.
LeGroupeBancaireestunimportant fournisseur mondial de
servicesfinanciers.
Latotalitédesactionsordinairesémisesdel'Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingdu
GroupeBancaire.Description dugroupeetdela
position del'Emetteur ausein
dugroupeB.5
Sansobjet;l'Emetteurachoisidenepasinclureuneprévisionou
estimation dubénéfice.Prévision ouestimationdu
bénéficeB.9
Sansobjet;lerapportd'auditsurlesinformations financièr es
historiques necontient pasdetellesréserves.Naturedetouteslesréservesdu
rapport d'audit surles
informations financièr es
historiquesB.10
Surbasedesinformations financièresauditéesduGroupeBancaire
pourl'exerciceclôturéle31décembr e2013,réviséesafindePrincipalesdonnées financièr es
sélectionnées; AucunB.12
réfléterlesmodifications decompensation àl'IAS32,leGroupe changement défavorable
Bancairecomptait unactiftotalde£1.344.201millions (2012 significatifetaucune
(révisé):£1.512.777millions), untotalnetdeprêtsetavancesde déclarationdechangement
significatif £474.059millions(2012(révisé):£472.809millions), untotalde
dépôtsde£487.647millions(2012(révisé):£468.262 millions),
etuntotaldecapitaux propresde£63.220millions(2012:£59.923
millions) (encecomprisdesparticipationsminoritair esde£2.211
millions (2012:£2.856millions)). Lerésultatavantimpôtsdes
activitéscourantesduGroupeBancairepourl'exerciceclôturéle
31décembr e2013étaitde£2.885millions(2012:£650millions)
aprèschargesdedépréciation decréditetautresprovisionsde
£3.071millions (2012:£3.340 millions). Lesinformations
financièr escontenues dansleprésentparagraphesontextraites
desétatsfinanciers consolidés auditésdel'Emetteurpourl'exercice
clôturéle31décembr e2013.
Surbasedesinformations financièr esnonauditées duGroupe
Bancairepourlessixmoisclôturésle30juin2014,leGroupe
Bancairecomptait unactiftotalde£1.315.492milliard(30juin
2013(révisé):£1.568.544 millions), untotalnetdeprêtset
avancesde£486.385 millions (30juin2013(révisé):£522.026
millions), untotaldedépôtsde£505.873millions(30juin2013
(révisé):£541.671millions), etuntotaldescapitaux propresde
£65.119millions(30juin2013:£59.394millions) (encecompris
desparticipationsminoritair esde£2.130millions(30juin2013:
£2.620millions)). Lerésultatavantimpôtsdesactivitéscourante
duGroupepourlessixmoisclôturésle30juin2014étaitde
£2.504millions(30juin2013:£1.648millions) aprèschargesde
dépréciationdecréditetautresprovisionsde£1.086millions(30
juin2013:£1.631millions). Lesinformations financièrescontenues
dansleprésentparagraphesontextraitesdel'Annonce des RésultatsProvisoiresnonauditésdel'Emetteurpourlessixmois
clôturésle30juin2014etdel'Annonce desRésultatsProvisoires
nonauditésdel'Emetteurpourlessixmoisclôturésle30juin
2013réviséesafinderefléterlesmodifications decompensation
àl'IAS32.
Iln'yaeuaucunchangement défavorablesignificatif dansles
perspectiv esdel'Emetteurdepuisle31décembr e2013.
SansObjet:iln'yaeuaucunchangement défavorablesignificatif
danslasituation financièr eoucommercialeduGroupeBancaire
depuisle30septembr e2014.
Le30juin2014,BarclaysPLCaannoncé quelamiseenoeuvre
desplanspouratteindreles3%dePRALeverageRatioaétéunEvènements récentsimportants
portant surl'Emetteur quiontB.13
succès,endéclarantlesratiossuivants:unratiofullyloadedCRD unimpactsignificatifsur
IVCET1de9,9%etunPRALeverageRatiode3,4%au30Juin
2014l'évaluationdelasolvabilité de
l'Emetteur
Latotalitédesactionsordinairesémisesparl’Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingdu
GroupeBancaire.Dépendance del'Emetteur à
l'égardd'autresmembresdu
groupeB.14
Lasituation financièr edel'Emetteurdépend delasituation
financièr edesesfiliales.
LeGroupeBancaireestunfournisseur mondial deservices
financiers quiassuredesservicesdebanquecommercialeetdeDescription desactivités
principalesdel'EmetteurB.15
détail,decartesdecrédit,debanqued'investissement, degestion
depatrimoine etd'investissement avecuneprésence
internationale étendue enEurope,auxEtats-Unis, enAfriqueet
enAsie.
Latotalitédesactionsordinairesémisesdel'Emetteurestla
propriétéeffectivedeBarclaysPLC,quiestlasociétéholdingde
l'Emetteuretdesesfiliales.L'Emetteur estildirectement ou
indirectement détenu ou
contrôlé,parquietnaturede
cecontrôleB.16
SectionC–Titres
LesTitres(les"Titres")sontdesTitresdérivésetsontémisen
sériesdecertificats.NatureetcatégoriedesTitres
offertset/ouadmisàla
négociationC.1
Identifica tion:NumérodeSérie:NX00168599;numérode
Tranche:1
Codesd'identifica tion:ISIN:FR0012634921;CodeCommun: Sans
objet;SymboledeNégociation: U703K.
LesTitresserontlibellésenEuro("EUR"). Devise C.2
LesTitressontoffertsetvendushorsdesEtats-Unis àdes
personnes quineviennent pasdesEtats-Unis ensefondantsurDescription desrestrictions àla
librenégociabilité desTitresC.5
la«Regulation S»etdoiventseconformerauxrestrictions de
transfertconcernant lesEtats-Unis. LesTitresdétenus dansunsystème decompensation seront
transférésenconformitéaveclesrègles,procéduresetrèglements
decesystème decompensation.
Sousréservedecequiprécède,lesTitresserontlibrement
cessibles.
Droits: Description desdroitsattachés
auxTitres,ycomprislerangdesC.8
LesTitresdonnent àchaqueporteurdeTitresledroitderecevoir
unrendement potentiel surlesTitres(voirC.15ci-dessous), ainsiTitresetdeslimitationsàces
droits
quecertains droitsaccessoirestelsqueledroitderecevoirun
préavisconcernant certaines décisions etévénements etledroit
devotersurlesmodifications futuresdestermesetconditions
desTitres.
Fiscalité:Touslespaiements relatifsauxTitresseronteffectués
sansretenuenidéduction autitredetaxesimposées parle
Royaume-Uni àmoinsquecetteretenueoudéduction nesoit
imposée parlaloi.
Casdedéfaut:Sil'Emetteurestendéfautd'effectuerunpaiement
dûenvertudesTitres(etsicedéfautn'estpascorrigédansles
30jours),lesTitresdeviendrontimmédiatement exigibles,
moyennantunpréavisdonnéparl’investisseur.
Rang:
LesTitressontdesobligations directes,nonsubordonnées etnon
garantiesdel'Émetteuretontlemêmerangentreeux.
Limitationsdesdroits:
Nonobstant lefaitquelesTitressoientliésàlaperformance de
l’actifsous-jacent,lestitulairesn’ontaucundroitsurl’(les)actif(s)
sous-jacent(s).Lestermesetconditions desTitrescontiennent
desstipulations relativesàlaconvocationdesassemblées des
titulairesafind’examiner lespointsaffectantleursintérêtsde
manièregénéraleetcesstipulations permettentàdesmajorités
définiesdelierl’ensemble destitulaires,ycompris lestitulaires
quin’ontpasassisténivotéàl’assemblée concernée etles
titulairesquiontvotéd’unefaçoncontraireàlamajorité. Deplus,
danscertaines circonstances, l’Emetteurpourramodifier les
termesetconditions desTitres,sansleconsentement des
détenteurs. LesTitrespermettentàl'Emetteuretàl'Agentde
Détermination (lecaséchéant), lorsdelasurvenancedecertains
événements etdanscertaines circonstances, sansleconsentement
destitulairesdeprocéderàdesajustements destermeset
conditions desTitres,d’annulerlesTitresavantleurannulation
finaleprévueintitialement, (lecaséchéant), dereporter
l'évaluationdel'actifsous-jacentoulespaiements prévusenvertu
desTitres,demodifier ladevisedanslaquellelespaiements sont
effectuéspourlesbesoinsdesTitres,desubstituer l'Emetteuravec
uneautreentitéautorisée sousréservedecertaines conditions,
etdeprendrecertaines autresmesuresàl'égarddesTitreset
de(s)l'actif(s)sous-jacent(s)(lecaséchéant).
Unedemande devraitêtredéposée parl'Emetteurpourcoterles
Titressurlalisteofficielleetlesadmettreàlanégociation surleAdmission àlanégociation C.11 marchéréglementé delaNYSEEuronextParisaveceffetau17
mars2015.
LesTitressontOpen-ended MiniLongs,sontémisenEURet
exposent lesinvestisseurs àlaperformance deDAX®Index,
(l'«ActifSous-jacent »)(EcranBloomber g:DAX)(ISIN:Sansobjet).Description delamanièredont
lavaleurdel'investissement est
influencée parlavaleurdu
sous-jacentC.15
UnTitreOpen-ended MiniLongoffrel’opportunité aux
investisseurs derealiserungainouunepertedufaitdes
fluctuations duprixouduniveaudel’ActifSous-jacent,sans
investirdirectement danslescomposants del'ActifSous-jacent.
L’investissement initialnécessair epourinvestirdansunTitreest
plusfaiblequeceluiquiseraitexigédanslecasd’un
investissement directdanslescomposants del'ActifSous-jacent,
pourlemêmerendement absolu.Ceciestappeléeffetdelevier.
Plusl’effetdelevierestélevé,plusl’exposition àl’évolutiondu
prixparrapportàl’ActifSous-jacentestélevée.Ilexisteun«coût»
associéàlafournituredel’effetdelevierparl’Emetteurquiest
refletédansleprixduTitreàtraversleNiveaudeFinancement
Actuel,lequelestajustédemanièrequotidienne pourprendreen
compte le«coût»journalier pourl’Emetteurconcernant la
fournituredel’effetdelevierrelatifauxTitres.Cetajustement du
NiveaudeFinancement Actuelauradoncpoureffetderéduire
lavaleurduTitreaufildutemps.
UnTitreOpen-ended MiniLongconfèreauxinvestisseurs une
exposition “longue” surlaperformance del’ActifSous-jacent.
CecisignifiequeleTitreapourobjectifdefournirunrendement
positifsileprixouleniveaudel'ActifSous-jacentaugmente sur
lapérioded'investissement et,inversement, unrendement négatif
sileprixouleniveaudel'ActifSous-jacentbaissesurlapériode
d'investissement.
Leprixd’achatetlesmontants derèglement dechaqueTitresont
échelonnés selonunevaleurfixeégaleà0.01(le«RatiodeTitre»).
LeRatiodeTitreestunevaleurfixebaséesurl'émission desTitres.
L'application duRatiodeTitrepermetàl'Emetteurdecréerdes
Titresdanscequ'ilcroitêtredesquantités négociables detaille
appropriée,donnant auxinvestisseurs uneexposition àunmultiple
ouunefractiondelaquantité négociable standarddel'Actif
Sous-jacent.
LesTitresn'ontpasdedated’échéance. Dated'expirationoudate
d'échéance destitresC.16
UnTitrepourraêtreannulésuroptiondel’Emetteurousur
exercicedel'optiondel’investisseur parlebiaisdelalivraison
d’unenotification relativeàl’exercicedeladiteoption.
LesTitresserontémisle17mars2015(la"Dated'Emission ")et
serontcompensés etréglésparEuroclearFranceS.A.Procédurederèglement C.17
Lerendement etlavaleurdesTitressontliésàlaperformance
del'ActifSous-jacent,etserontversésnuméraireenEURlorsdeDescription durendement des
titresdérivésC.18
l’exerciceoul’annulation desTitres.LesTitresneportentpas
intérêt.
(I)ANNULA TIONANTICIPEE OPTIONNELLE OUEXERCICE: OptiondeVentedel’Investisseur:UnInvestisseur peut,toutjour
ouvrétombantenMars(le"Moisd’Option deVente")dechaque
année(jusqu’auetycompris lecinquième jourouvréprécédant
lejourouvréfinalduMoisd’Option deVente)àpartirdeety
compris mars2016,notifier l’Emetteurd'unedemande
d’annulation detoutoupartiedesTitresàlaDatedeRèglement
Optionnel enNuméraireparpaiementduMontant deRèglement
Optionnel enNuméraire;et
Optiond’Achatdel’Emetteur:L’Emetteurpeut,toutjourde
négociation prévu,notifierlesinvestisseurs quel’intégralité(et
nonpasunepartie)desTitresserontannulés àlaDatede
Règlement Optionnel enNuméraireparpaiementduMontant de
Règlement Optionnel enNuméraire;
lorsque:
LeMontant deRèglement Optionnel enNumérair epourchaque
Titreestégalàl’excédent(a)duprixouniveaudecloturede
l’ActifSous-jacent;sur(b)leNiveaudeFinancement Actuel,
multiplié parleRatiodeTitresousréserved’unmontant minimum
dezéro.
LeNiveaudeFinancement ActuelàlaDated’Emission estEUR
11,777.2773,etleNiveaudeFinancement Actuelseraensuite
ajustésurunebasequotidienne en(i)ajoutant unCoûtde
Financement correspondant aucoûtsupporté parl’Emetteurdans
lafournituredufinancement
LeCoûtdeFinancement pourunjourcalendair ependant ladurée
desTitresestlerésultatduproduit(i)duNiveaudeFinancement
ActuelàlaDatedeFixation précédente, (ii)leTauxde
Financement applicable, et(iii)d/365.
"d"signifielenombredejourscalendair esdelaDatedeFixation
précédente (exclue),auditjourcalendair e(inclus).
LeTauxdeFinancement pourunjourcalendair eestuntaux
déterminé parl’Emetteurcommeétantletauxàladisposition de
l’EmetteurpoursastratégiedecouverturedesTitrespluslaMarge
Actuelle.
LaMargeActuelleàlaDated’Emission est3.00%.Pourtoutjour
calendair esuivant,laMargeActuellepeutêtreajustéepar
l’Emetteur,sousréserved’unmaximum delaMargeActuelle
Maximum.
LaMargeActuelleMaximum est5.00%.
LaDatedeFixationserachaquejourcalendair e.
LaDated’Evaluationsera(i)encasd’annulation desTitressuite
àlasurvenance d’unEvènement d’Annulation Anticipée
Spécifique, telquedéterminé parl’Emetteur,soitladatedecet
Evènement d’Annulation Anticipée Spécifique soitlejourde
négociation prévusuivant,(ii)encasd’exerciceparl’Emetteur
desonoptiond’achat,laDated’Exerciced’Achatdel’Emetteur,
ou(iii)encasd’exerciceparuninvestisseur desonoptionannuelle
devente,laDated’Exercicedel’Option deVenteduTitulaire. LaDated’Exercicedel’Option deVenteduTitulaireserale
dernierjourprévudenégociation duMoisd’Option deVenteau
coursduquell’investisseur exercesonoptiondeventepource
Titre.
LaDated’Exercicedel’Option d’AchatdeL’Emetteur seralaplus
tardivedesdeuxdatessuivantes(i)lecinquième jourouvrésuivant
ladatedenotification auxinvestisseurs parl’Emetteurde
l’exercicedesonoptiond’achat,et(ii)toutautredateindiquée
danslanotification.
LaDatedeRèglement Optionel enNumérair eseralecinquième
jourouvrésuivantlaDated’Evaluation applicable.
(II)ANNULA TIONANTICIPEE SPECIFIQUE:
LesTitresserontannulésautomatiquement sileniveaudel’Actif
Sous-jacentàtoutmoment den’importe queljouràpartirdu17
mars2015tombeàouen-dessous leNiveauActueld’Excédent
dePerte(un"Evènement d’Annula tionAnticipée Spécifique ").
Danscecas,chaqueTitreseraannuléàlaDatedeRèglement
Anticipé enNuméraireSpécifique applicable parpaiement du
Montant deRèglement Anticipé enNuméraireSpécifique.
lorsque:
LeNiveaud’ExcédentdePerteActuelàlaDated’Emission est
EUR11,900.00, etensuiteleNiveaud’ExcédentdePerteActuel
pourunjourcalendair eseraégalàlasommedelaPrime
d’ExcédentdePerteActuellepourcejourcalendair emoinsle
NiveaudeFinancement Actuelpourcejourcalendair e,arrondià
lahausseauEUR5.00leplusproche.
LaPrimed’ExcédentdePerteActuelleàlaDated’Emission est
1.00%multiplié parleNiveaudeFinancement Initial.Pourtout
jourcalendair esuivant,laPrimed’ExcédentdePerteActuellesera
unmontant (quinepourraêtresupérieur àlaPrimeMaximum
d’ExcédentdePerteouinférieuràlaPrimeMinimum d’Excédent
dePerte)enEURdéterminé parl’EmetteuràchaqueDatede
Fixation, entenantcomptedesconditions dumarché(ycompris,
notamment, lavolatilitédumarché).
LaPrimeMaximum d’ExcédentdePertepourunjourcalendair e
estégaleauNiveaudeFinancement Actuelpourcejourcalendair e
multiplié par5.00%.
LaPrimeMinimum d’ExcédentdePertepourunjourcalendair e
estégaleauNiveaudeFinancement Actuelpourcejourcalendair e
multiplié par1.00%.
LeMontant deRèglement Anticipé enNumérair eSpécifique
d’unTitreseraunmontant égalàl’excédent(a)duPrixde
RéférencedeRésiliation pourExcédentdePertedel’Actif
Sous-jacent;sur(b)leNiveaudeFinancement Actuel,multiplié
parleRatiodeTitresousréserved’unmontant minimum dezéro.
LePrixdeRéférencedeRésiliationpourExcédentdePerteest
unprixdel’ActifSous-jacentdéterminé parl’Emetteurentenant
compte desprixoudesniveauxdemarchésurunepériode raisonnable suivantladateàlaquellel’Evènement d’Annulation
Anticipé Spécifique estsurvenu.
LaDatedeReglement Anticipé enNumérair eSpécifique serale
cinquième jourouvrésuivantlaDated’Evaluation applicable.
Leprixderéférencefinalouniveaudel’ActifSousjacentsera
déterminé parl'AgentdeDétermination parréférenceàunePrixderéférencefinaldu
sous-jacentC.19
sourceaccessible aupublicàlaDated'Evaluation pertinente. Le
montant payableenvertudel’exerciceoudel’annulation des
Titresseradéterminé parl'AgentdeDétermination enregardant
leniveaudel'ActifSous-jacentl'HeuredeClôturePrévueàla
bourseconcernée telquepubliéàlaDated'Evaluationpertinente.
L'ActifSous-jacentpourcetteémission deTitresest:DAX®Index. Typedesous-jacent C.20
Lesinformations surl'ActifSous-jacentsontdisponibles à
l'adresse:www.bloomber g.com(EcranBloomber gDAX)(ISIN:
Sansobjet).
SectionD–Risques
Risquedecrédit:L'Emetteurestexposéaurisquedesubirune
pertesil'undesesclientsoucontrepartiesdemarchéneremplitInformationscléssurles
principauxrisques propresà
l'EmetteurD.2
passesobligations contractuelles. L'Emetteurpeutégalement
subirunepertesiladégradationdelanotation decréditd'une
entitéentraîneunebaissedelavaleurdel'investissement de
l'Emetteurdanslesinstruments financiers decetteentité.
Desconditions économiques défavorablesoudétérioréesnuisent
auxrisquesdecontrepartiesetdecrédit.Cesderniers temps,
l'environnement économique desprincipauxmarchésde
l'Emetteur(àsavoirl'EuropeetlesÉtats-Unis) aétémarquépar
unecroissance généraleplusfaiblequ'escomptée, une
augmentation duchômage,desprixdelogements enbaisse,une
baissedelaconfiance desentreprises,unehaussedel'inflation
etunecontractionduPIB.Lesopérationsdanslazoneeurorestent
affectéesparlacrisedeladettesouveraine,lescontraintes
exercéessurlesystème financier etlerisquequ'unouplusieurs
paysnequitte(nt)l'Euro.L'absence actuelled'unmécanisme
prédéterminé permettantàunEtatmembredequitterl'Euroa
pourconséquence qu'iln'estpaspossible deprédirel'issued'un
telévénement etdequantifier précisément l'impactdecet
événement surlarentabilité, laliquiditéetlecapitaldel'Emetteur.
Sitoutoupartiedecesconditions persistent ous'aggravent,elles
peuventavoiruneincidence défavorableimportante surles
activités,lasituation financièr eetlesperspectiv esdel'Emetteur.
Risquedeliquidité:L'Emetteurestexposéaurisquequ'ilpourrait
êtreincapablederespecter sesobligations àleuréchéance en
raisond'uneaugmentation soudaine etpotentiellement prolongée
dessortiesdetrésorerienettes.Cessortiespeuventêtre
principalementduesàdesretraitsdeclients,dessuppressionsde
financement decontreparties,àdesexigences enmatièrede
garantieoudeloandraw-downs.
Risquedecapital:L'Emetteurpourraitêtreincapabledemaintenir
desratiosdecapitalappropriés,cequipourraientconduireà:(i)
uneincapacitéàsoutenir l'activitédel'entreprise,(ii)undéfaut derespecter lesexigences réglementair es;et/ou(iii)des
dégradationsdenotations decrédit.L'augmentation desexigences
réglementair esdefondspropresetdeschangements danscequi
constitue ducapitalpourraientlimiterlesactivitésprévuesde
l'Emetteuretpourraientaugmenter lescoûtsetcontribuer àdes
impactsnégatifssurlesrésultatsdel'Emetteur.
Risquejuridique etréglementair e:Lenon-respectparl'Émetteur
deslois,règlements etcodesapplicables àl'industrie desservices
financiers pourraitentraînerdesamendes, desréprimandes
publiques, desdommagesàlaréputation, l'augmentation des
exigences prudentielles, dessuspensions d'activitéou,dansdes
casextrêmes,leretraitdel'autorisation d'exercer.
Risquederéputation:Uneatteinteàlaréputation réduit-
directement ouindirectement -l'attractivitédel'Emetteurenvers
lesintervenantsetpeutconduireàunepublicité négative,laperte
derevenus,deslitiges,desmesuresréglementair esoulégislatives,
laperted'activitédeclientsexistants oupotentiels, lachutedu
moraldeseffectifsetdesdifficultésàrecruterdestalents.Une
atteintesoutenue àlaréputation pourraitavoiruneincidence
négativeimportante surlepermisd'exerceretsurlavaleurdela
franchise del'Emetteur,cequipourraitàsontouraffecter
négativementlarentabilité del'Emetteuretsasituation financière.
Vouspouvezperdrejusqu'à lavaleurtotaledevotre
investissement sil’Emetteurfaitdéfautous'ilestdans
l'impossibilité deremplirsesobligations depaiement.Informationscléssurles
principauxrisquespropresaux
Titresincluant une
avertissement durisquequelesD.6
Vouspouvezégalement perdrelatotalitédelavaleurdevotre
investissement, ouunepartiesi:investisseurs puissent perdre
toutoupartiedelavaleurdela
totalitédeleurinvestissement ●l'ActifSous-jacentauntelrendement quelemontant du
règlement quivousestpayableestinférieurauprix
d'achatinitial;
●vousvendezvosTitressurlemarchésecondair e(lecas
échéant) àunmontant quiestinférieurauprixd'achat
initial;
●lesTitressontannulés anticipativementsuiteàla
survenanced’unévènement extraordinairerelatifàl’Actif
Sous-jacent,l’Emetteur,lecontratdecouverturede
l’Emetteur,lesdevisesconcernées oulafiscalité (par
exemplesuiteàlasurvenance d’unévènement de
perturbationsupplémentair e)etlemontant quevous
recevezautitredecetteannulation anticipée estinférieur
auprixd'achatinitial,et/ou
●lestermesetconditions desTitressontajustés(en
conformitéaveclestermesetconditions desTitres)de
tellesortequelemontant derèglement quivousestdû
et/oulavaleurdesTitresest(sont)réduit(s).
Desfraisquotidiens réduirontlavaleurdel’investissement au
fildutemps:Lemontant payableautitredel’exerciceoude
l’annulation d’unTitreprendencompte unecommission de
financement quis’accumuler aquotidiennement toutaulongde
laduréedesTitres.Lemontant totaldecescommissions, etl’effet
négatifdecescommissions surlerendement d’uninvestissement
danslesTitresparuninvestisseur,augmenter ontdoncaucours
delapérioded’investissement. Effetdelevier:LesTitresoffrentuneexposition aveceffetde
levierliéeàlaperformance del'ActifSous-jacentetsontplus
risquésqu’uninvestissement directdansl’ActifSous-jacent.L'effet
delevieraugmente lavolatilitéetamplifie lespertesetlesgains.
LesTitresoffrentunrendement quiestunmultiple dela
performance positiveounégativedel'ActifSous-jacentetamplifie
lespertesdansdesconditions demarchédéfavorablesparrapport
àuninvestissement sanseffetdelevieroudirectdanslestitres
composants l'ActifSous-jacent.L'effetdelevieraugmente la
probabilitéquelesTitressoientautomatiquement annulés.
Rendement liéàlaperformance del'ActifSous-jacent :le
rendement payableenvertudesTitresestliéàlavariationde
valeurdel'ActifSous-jacentpendant laduréedesTitres.Toute
information surlesperformances passéesdel'ActifSous-jacent
nedoitpasêtreconsidéréecommeuneindication delafaçon
dontlesprixvontchanger àl'avenir.Vousn'aurezaucundroitde
propriété,ycompris, sanslimitation, dedroitsderecevoirdes
dividendes oudedroitsdevote,surl'ActifSous-jacent.
Risquederéinvestissement /pertederendement :Suiteà
l’exerciceoul’annulation anticipée desTitresquelqueraisonque
cesoit,lestitulairespeuventêtredansl’impossibilité deréinvestir
leproduitdel’exerciceoudel’annulation decesTitresàuntaux
derendement aussiélevéqueceluidesTitresétantannulés.
RisquesdesIndicessurActions:lesTitresliésàlaperformance
desindicesactionsoffrentdesopportunités dediversification
d’investissement, maisserontsoumisaurisquedefluctuations à
lafoisduprixdesactionsetdelavaleuretlavolatilitédel’indice
actionsconcerné. LesTitresliésauxindicesactionspeuventne
pastenircompteàdesdividendes outouteautredistribution
payéerelativementauxactionsquiconstituent cesindices,en
conséquence, ilestpossiblequevousreceviezunrendement plus
faiblesurcesTitresquecevousauriezperçusivousaviezinvesti
directement danslesactionsinclusesdansl’indice.
LePromoteur del’Indicepeutajouter,supprimer ousubstituer
lescomposants d’unindiceactionsàsadiscrétion,etpeut
également modifier laméthodologie utiliséepourcalculer le
niveaud’untelindice.Cesévènements pourraientavoiruneffet
défavorablesurleniveaudecetindice,cequipourraitensuite
avoiruneffetnégatifsurlavaleuretlerendement desTitres.
Prixdemarchévolatiles:LavaleurdemarchédesTitresest
imprévisibleetpeutêtretrèsvolatile,étantdonnéqu'ellepeut
êtreaffectéepardenombreuxfacteursimprévisibles, ycompris:
lestauxd'intérêtetlesrendements demarché,lesfluctuations
destauxdechange; lescontrôlesdechange, letempsrestant
jusqu'àlamaturité desTitres;desévènements denature
économique, financièr e,réglementair e,politique, terroriste,
militaireouautresdansuneouplusieurs juridictions; des
modifications desloisourèglements; etlaqualitédecréditde
l'Emetteurousaqualitédecrédittellequeperçue.
SectionE–Offre Sansobjet;leproduitnetserautiliséparl'Emetteurpourréaliser
unbénéfice et/oucouvrircertainsrisques.Raisonsdel'offreetutilisation
duproduitsiautrequela
réalisationd'unbénéfice et/ou
lacouverturedecertainsrisquesE.2b
Lestermesetconditions detouteoffredeTitresaupublicpeuvent
êtredéterminés paraccordentrel'Emetteuretle(s)Manager(s)
aumoment dechaqueémission.Description destermes et
conditions del'offreE.3
Sansobjet;aucunepersonne impliquée dansl'émission oul'offre
n'aaucunintérêtouconflitd'intérêts,quiestsignificatif pour
l'émission oul'offredeTitres.Description desintérêts
significatifsdel'offre/l'émission,
ycompris lesintérêts
conflictuelsE.4
L'Emetteurnefacturerapasdefraisauxtitulairesdanslecadre
detouteémission deTitres.LesOffreurspeuvent,toutefois,Estimationdesdépenses
facturéesàl'investisseur par
l'émetteur /l'OffreurE.7
facturerdesfraisauxtitulaires.Cesfrais(lecaséchéant) seront
déterminés paraccordentrel'offreuretlestitulairesaumoment
dechaqueémission.
Enoutre,certainfraissontprisenconsidérationpourdéterminer
lesmontants àpayerenvertudesTitres.
Sansobjet;aucunfraisneserafacturéàl'investisseur par
l'Emetteuroul'Offreur.
| 13,343
|
AMF/209/2015/01/FC209083265_20150116.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2015
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None
|
AMF
|
English
|
Spoken
| 10,053
|
Final Terms dated 15 January 2015
ING Bank N.V.
Issue of 1,000,000
Long ING Turbo Index Best Certificates
under the
Certificates Programme
Any person making or intending to make an offer of the Certificates may only do so:
(i) in that Public Offer Jurisdiction mentioned in the Paragraph Distribution of Part B below, provided
such person is of a kind specified in that paragraph; or
(ii) otherwise in circumstances in which no obligation arises for the Issuer or any Dealer to publish a
prospectus pursuant to Article 3 of the Prospectus Directive or to supplement a prospectus pursuant
to Article 16 of the Prospectus Directive, in each case, in relation to such offer.
Neither the Issuer nor any Dealer has authorised, nor do they authorise, the making of any offer of
Certificates in any other circumstances.
PART A – CONTRACTUAL TERMS
Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the conditions set forth in the
General Certificate Conditions and the relevant Product Conditions contained in this Base Prospectus dated 27
June 2014 as supplemented from time to time (the “Prospectus”) which constitutes a base prospectus for the
purposes of Directive 2003/71/EC, as amended, to the extent that such amendments have been implemented in
the relevant Member State of the European Economic Area, (the “Prospectus Directive ”). This document
constitutes the Final Terms applicable to the issue of Certificates described herein for the purposes of Article 5.4
of the Prospectus Directive (as implemented by the Dutch Financial Supervision Act (Wet op het financieel
toezicht ) and its implementing regulations) and must be read in conjunction with such Prospectus. Full
information on the Issuer and the offer of the Certificates is only available on the basis of the combination of these
Final Terms and the Prospectus. Copies of the Prospectus may be obtained from ING Bank N.V. at
Foppingadreef 7, 1102 BD Amsterdam, The Netherlands (E-mail: [email protected]) and are available for
viewing on the website of the French Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
Prospective investors should carefully consider the section “Risk Factors” in the Prospectus. GENERAL DESCRIPTION OF THE CERTIFICATES
1 (a) Series number of the Certificates: 29044
(b) Whether or not the Certificates are to be
consolidated and form a single series with the
Certificates of an existing series:Not Applicable
2 (a) The type of Certificates which may be Index
Certificates, Share Certificates, Currency
Certificates, Commodity Certificates, Fund
Certificates, Government Bond Certificates or
Index Futures Certificates: Index Certificates
(b) Whether such Certificates are Best
Certificates, Limited Certificates, Open
Ended Certificates or Fixed Leverage.Best Certificates
(c) Whether such Certificates are Long
Certificates or Short Certificates:Long Certificates
3 Number of Certificates being issued: 1,000,000
4 Issue Price per Certificate: EUR 1.43
5 Trade Date: 16 January 2015
6 Issue Date: 20 January 2015
7 "as-if-and-when-issued" trading: Three Business Days preceding the Issue Date
8 Current Financing Level on the Trade Date: EUR 4,134.96
9 Current Spread on the Trade Date: 2.75 %
10 Maximum Spread: 3.5 %
11 Current Stop Loss Premium Rate on the Trade
Date:Not Applicable
12 Maximum Premium: Not Applicable
13 Minimum Premium: Not Applicable
14 Stop Loss Price on the Trade Date: Current Financing Level
15 Stop Loss Price Rounding: Not Applicable
16 Entitlement: 0.01
17 Financing Level Currency: EUR
18 Settlement Currency: EUR
19 Exercise Time: 12:00 AM Central European Time
20 Cash Settlement Amount: As specified in the Index Certificate Conditions
21 Final Valuation Date: Not Applicable 22 Valuation Date(s): Annually, commencing on the date one year after
the Issue Date.
23 Applicable Business Day Centre(s) for the purposes
of the definition of “Business Day”Amsterdam
ADDITIONAL SPECIFIC PRODUCT RELATED PROVISIONS:
24 Index Certificate Provisions Applicable
(i) Details of the Index: CAC40 Index (Bloomberg code: CAC <Index>)
(ii) Exchange: As specified in the Index Certificate Conditions
(iii) Notional Dividend Period: As specified in the Index Certificate Conditions
25 Share Certificate Provisions Not Applicable
26 Currency Certificate Provisions Not Applicable
27 Commodity Certificate Provisions Not Applicable
28 Fund Certificate Provisions Not Applicable
29 Government Bond Certificate Provisions Not Applicable
30 Index Futures Certificate Provisions Not Applicable
Signed on behalf of the Issuer:
By: ..........................................................................
Duly authorised
By: ..........................................................................
Duly authorised PART B – OTHER INFORMATION
1LISTING
(i) Listing: Euronext Paris
(ii) Admission to trading: Application is expected to be made by the Issuer (or on
its behalf) for the Certificates to be admitted to trading
on Euronext Paris with effect from 16 Jan 2015
(iii) Estimate of total expenses related to admission to
trading:250 EUR
2 RATINGS
Ratings: The Certificates to be issued will not be rated
3 INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Save for any fees payable to the Dealers, so far as the Issuer is aware, no person involved in the offer of the
Certificates has an interest material to the offer. The Dealers and their affiliates have engaged, and may in the
future engage, in investment banking and/or commercial banking transactions with, and may perform other
services for, the Issuer and its affiliates in the ordinary course of business.
4 REASONS FOR THE OFFER, ESTIMATED NET PROCEEDS AND TOTAL EXPENSES
(i) Reasons for the offer See “Use of Proceeds” wording in Base Prospectus
(ii) Estimated total expenses The terms of the Public Offer do not provide for any
expenses and/or taxes to be charged to any purchaser
of the Certificates
5 INFORMATION CONCERNING THE UNDERLYING
The return on the Certificates is linked to the performance of the underlying Index. The levels of the Index may
go down as well as up throughout the life of the Certificates. Fluctuations in the levels of the Index will affect the
value of the Certificates.
Information and details of the past and further performance of the Index and its volatility can be obtained from
Bloomberg (Bloomberg code: CAC <Index>).
6 PERFORMANCE OF RATE OF EXCHANGE
If the underlying of the Certificate is denominated and/or quoted in another currency than the Settlement Currency
of the Certificate, the Certificate is exposed to the currency exchange rate risk of the currency of the underlying and
the Settlement Currency. Information about past and further performance of such currency can be obtained from the
website http://www.bloomberg.com/markets/currencies/, or any successor website.
7 POST-ISSUANCE INFORMATION
Post-issuance information will be made available on the website of the Issuer www.ingturbo.fr, or any succesor
website. There is no assurance that the Issuer will continue to provide such information for the life of the Certificates.
8 OPERATIONAL INFORMATION
(i) ISIN Code: NL0011010608
(ii) Common Code: 116808200
(iii) Other relevant code: Not Applicable
(iv) Name of the Principal Certificate Agent: BNP Paribas Securities Services
9 DISTRIBUTION
(i) Details of any clearing system other than Euroclear
Netherlands:Euroclear Netherlands
(a) details of the appropriate clearing code/number: Not Applicable
(b) further details regarding the form of Certificates Not Applicable
(ii) Non-exempt offer: An offer of Certificates may be made by the Issuer other
than pursuant to Article 3(2) of the Prospectus Directive
in France (the “Public Offer Jurisdiction ”).
10GENERAL
Conditions to which the offer is subject: There is no subscription period and the offer of
Certificates is not subject to any conditions imposed by
the Issuer.
ISSUE SPECIFIC SUMMARY OF THE CERTIFICATES
Summaries are made up of disclosure requirements known as “Elements”. These elements are numbered in
Sections A to E (A.1 to E.7). This summary contains all the Elements required to be included in a summary for
the Certificates and the Issuer. Because some Elements are not required to be addressed, there may be gaps in the
numbering sequence of the Elements. Even though an Element may be required to be inserted in a summary
because of the nature of the Certificates and the Issuer, it is possible that no relevant information can be given
regarding the Element. In this case, a short description of the Element should be included in the summary with
the mention of “Not Applicable”.
Section A - Introduction and warnings
Element
A.1 This summary must be read as an introduction to the Base Prospectus. Any decision to invest in the
Certificates should be based on a consideration of the Base Prospectus as a whole, including any
documents incorporated by reference. Where a claim relating to the information contained in this Base
Prospectus is brought before a court, the plaintiff may, under the national legislation of Member States
of the European Economic Area where the claim is brought, be required to bear the costs of translating
the Base Prospectus before the legal proceedings are initiated. Civil liability attaches only to those
persons who have tabled the summary, including any translation thereof, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of this Base Prospectus or
it does not provide, when read together with the other parts of this Base Prospectus, key information in
order to aid investors when considering whether to invest in the Certificates.
A.2 Consent by the
Issuer to the use of
the Base Prospectus
for subsequent
resale or final
placement by
financial
intermediaries
during the offer
period indicated
and the conditions
attached to such
consent.Any financial intermediary is entitled, within the limitations of the selling
restrictions applicable pursuant to this Base Prospectus, to use this Base
Prospectus (as supplemented as the relevant time, if applicable) during the term
of validity of this Base Prospectus for purposes of a public offer of Certificates in
France. (each such financial intermediary, an “Authorised Offeror ”).
The Base Prospectus may only be delivered to potential investors together with
all supplements published before such delivery. Any supplement to the Base
Prospectus is available for viewing in electronic form on the Issuer's website
(www.ingmarkets.com).
When using the Base Prospectus, each relevant Authorised Offeror must ensure
that it complies with all applicable laws and regulations in force in the respective
jurisdictions.
In the event of an offer being made by an Authorised Offeror, the
Authorised Offeror shall provide information to investors on the terms
and conditions of the Certificates at the time of that offer. Section B - Issuer
Element Title
B.1 Legal and commercial
name of the IssuerING Bank N.V. (the "Issuer ")
B.2 The domicile and legal
form of the Issuer, the
legislation under
which the Issuer
operates and its
country of
incorporation The Issuer is a public limited company (naamloze vennootschap )
incorporated under the laws of The Netherlands on 12 November 1927, with
its corporate seat (statutaire zetel) in Amsterdam, The Netherlands.
B.4b A description of any
known trends affecting
the Issuer and the
industries in which it
operatesThe results of operations of the Issuer are affected by demographics and by a
variety of market conditions, including economic cycles, banking industry
cycles and fluctuations in stock markets, interest and foreign exchange rates,
political developments and client behaviour changes.
In 2013, the external environment continued to have an impact on the Issuer
as austerity measures prevailed in the Eurozone and gross domestic product
growth stagnated across the European Union. While the economic conditions
in the Eurozone improved in the second quarter of 2013 with positive gross
domestic product growth and one major risk – a catastrophic break-up of the
Eurozone – greatly diminished in 2013, the threat of a prolonged low interest
rate environment increased when the European Central Bank announced in
November 2013 a further interest rate cut to a record low. While economic
growth is recovering slowly, global equity markets performed strongly in
2013. However, in emerging market economies, equity indices were impacted
by amongst others, the reduction of expansive monetary stimulus by the
Board of Governors of the Federal Reserve System.
The operations of the Issuer are exposed to fluctuations in equity markets.
The Issuer maintains an internationally diversified and mainly client-related
trading portfolio. Accordingly, market downturns are likely to lead to
declines in securities trading and brokerage activities which it executes for
customers and therefore to a decline in related commissions and trading
results. In addition to this, the Issuer also maintains equity investments in
its own non-trading books. Fluctuations in equity markets may affect the
value of these investments.
The operations of the Issuer are exposed to fluctuations in interest rates. The
Issuer’s management of interest rate sensitivity affects its results of
operations. Interest rate sensitivity refers to the relationship between changes
in market interest rates on the one hand and future interest earnings and
economic value of its underlying banking portfolios on the other hand. Both
the composition of the Issuer’s assets and liabilities and the fact that interest
rate changes may affect client behaviour in a different way than assumed in the
Issuer’s internal models may result in a mismatch which causes the banking
longer term operations’ net interest income and trading results to be affected
by changes in interest rates.
The Issuer is exposed to fluctuations in exchange rates. The Issuer’s
management of exchange rate sensitivity affects its results of operations
through the trading activities for its own account and because the Issuer
prepares and publishes its consolidated financial statements in Euros. Because
a substantial portion of the Issuer’s income and expenses is denominated in
currencies other than Euros, fluctuations in the exchange rates used to translate foreign currencies into Euros will impact its reported results of
operations and cash flows from year to year. This exposure is mitigated by
the fact that realised results in non-euro currencies are translated into Euros by
monthly hedging.
B.5 A description of the
Issuer’s group and the
Issuer’s position
within the groupThe Issuer is part of ING Groep N.V. (“ING Group ”). ING Group is the
holding company of a broad spectrum of companies (together called “ING ”)
offering banking, investments, life insurance and retirement services to meet
the needs of a broad customer base. The Issuer is a wholly-owned, non-listed
subsidiary of ING Group and currently offers Retail Banking services to
individuals and small and medium-sized enterprises in Europe, Asia and
Australia and Commercial Banking services to customers around the world,
including multinational corporations, governments, financial institutions and
supranational organisations.
B.9 Profit forecasts or
estimatesNot Applicable. The Issuer has not made any public profit forecasts or profit
estimates.
B.10 Qualifications in the
Auditors' reportNot Applicable. The audit reports on the audited financial statements of the
Issuer for the years ended 31 December 2012 and 31 December 2013 are
unqualified.
B.12 Selected historical key
financial information /
Significant or material
adverse changeKey Consolidated Figures ING Bank N.V.:(1)
(in EUR millions) 2013 2012
Balance Sheet(2)
Total assets............................................... 787,644 834,433
Total equity............................................... 33,760 35,807
Deposits and funds borrowed (3)............624,339 633,756
Loans and advances.. 508,338 541,546
Results(4)
Total Income............................................ 15,327 16,298
Operating expenses.................................. 8,805 9,630
Additions to loan loss provisions.............. 2,289 2,125
Result before tax...................................... 4,233 4,543
Taxation.................................................... 1,080 1,171
Net result (before minority interests)...... 3,153 3,372
Attributable to Shareholders of the
parent........................................................ 3,063 3,281
Ratios (in %)
BIS ratio(5)............................................... 16.46 16.96
Tier-1 ratio(6)..........................................13.53 14.40
Notes:
(1)These figures have been derived from the audited annual accounts of
ING Bank N.V. in respect of the financial years ended 31 December
2013 and 2012, respectively, provided that certain figures in respect
of the financial year ended 31 December 2012 have been restated to
reflect new pension accounting requirements under IFRS that took
effect on 1 January 2013.
(2)At 31 December.
(3)Figures including Banks and Debt securities.
(4)For the year ended 31 December.
(5)BIS ratio = BIS capital as a percentage of Risk Weighted Assets.
Note: These Risk Weighted Assets are based on Basel II.
(6)Tier-1 ratio = Available Tier-1 capital as a percentage of Risk
Weighted Assets. Note: These Risk Weighted Assets are based on
Basel II.
Significant or Material Adverse Change
At the date hereof, there has been no significant change in the financial position of ING Bank N.V. and its consolidated subsidiaries since 30 June
2014.
At the date hereof, there has been no material adverse change in the prospects
of ING Bank N.V. since 31 December 2013, except for:
(i) a dividend of EUR 1.225 billion paid by ING Bank N.V. to ING
Groep N.V., as disclosed on page 26 of the unaudited ING Group quarterly
report for the second quarter of 2014.
B.13 Recent material events
particular to the
Issuer’s solvencyNot Applicable. There are no recent events particular to the Issuer which are
to a material extent relevant to the evaluation of the Issuer’s solvency.
B.14 Dependence upon
other group entitiesThe description of the group and the position of the Issuer within the group
is given under B.5 above.
Not Applicable. The Issuer is not dependent upon other entities within ING
Group.
B.15 A description of the
Issuer’s principal
activitiesThe Issuer currently offers Retail Banking services to individuals and small
and medium-sized enterprises in Europe, Asia and Australia and Commercial
Banking services to customers around the world, including multinational
corporations, governments, financial institutions and supranational
organisations.
B.16 Extent to which the
Issuer is directly or
indirectly owned or
controlledThe Issuer is a wholly-owned, non-listed subsidiary of ING Groep N.V.
B.17 Credit ratings assigned
to the Issuer or its
debt securities The Issuer has a senior debt rating from Standard & Poor’s Credit Market
Services Europe Limited (“Standard & Poor’s ”), Moody’s Investors
Services Ltd. (“Moody’s ”) and Fitch France S.A.S. (“Fitch ”), details of
which are contained in the Registration Document. Standard & Poor’s,
Moody’s and Fitch are established in the European Union and are registered
under Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the
Council of 16 September 2009 on credit rating agencies, as amended from
time to time (the “CRA Regulation ”).
Tranches of Certificates to be issued under the Programme may be rated or
unrated. Where a Tranche of Certificates is to be rated, such rating will not
necessarily be the same as the rating assigned to the Issuer, the Programme or
Certificates already issued under the Programme.
A security rating is not a recommendation to buy, sell or hold securities and
may be subject to suspension, reduction or withdrawal at any time by the
assigning rating agency. Section C - Securities
Element Title
C.1 A description of the
type and class of
securities being offered
and/or admitted to
trading, including any
security identification
numberThe Certificates described in this summary are financial instruments which
may be issued under the Certificates Programme.
The Certificates are open ended investment instruments without a fixed
maturity or expiration date and are designated “Best Certificates ” for the
purpose of the Programme, which can be exercised by the Certificateholder.
The Certificates can be terminated by the Issuer and may automatically
terminate if the Underlying (as defined below) reaches a pre-determined level
(a “Stop Loss Event ”).
The Certificates are Long Certificates (as defined below).
Series Number: 29044
Tranche Number: 1
Aggregate Nominal Amount:
(i) Series: 1000000
(ii) Tranche: 1
ISIN Code: NL0011010608
Common Code: 116808200
C.2 Currency of the
securities issueThe Certificates are denominated in EUR
C.5 A description of any
restrictions on the free
transferability of the
securitiesCertain customary restrictions on offers, sale and delivery of Certificates and
of the distribution of offering material in the United States, the European
Economic Area, France, The Netherlands, Poland and the United Kingdom
apply.
C.8 A description of rights
attached to the
Certificates, including
ranking and any
limitations to those
rightsStatus
The Certificates will constitute direct, unsubordinated and unsecured
obligations of the Issuer and will rank pari passu among themselves and
(save for certain debts required to be preferred by law) equally with all other
unsecured obligations (other than subordinated obligations, if any) of the
Issuer from time to time outstanding.
Taxation
The Issuer is not liable for or otherwise obliged to pay any tax, duty,
withholding or other payment which may arise as a result of the ownership,
transfer, exercise or enforcement of any Certificate and all payments made by
the Issuer are subject to any such tax, duty, withholding or other payment
which may be required to be made, paid, withheld or deducted.
Governing law
The Certificates will be governed by, and construed in accordance with,
English law.
Optional termination
The Certificates can be terminated by the Issuer following an Issuer Call and
can also be exercised by Certificateholders on specified dates, in each case,
upon notice.
Issue Price
EUR 1.43
C.9 Interest: The interest
rate and the due dates
for interestNot Applicable. The Certificates do not bear interest. Redemption: The
maturity date,
amortisation and
repayment procedures
Representative of the
debt security holdersThe Certificates will entitle the holder thereof (on due exercise and subject to
certification as to non-U.S. beneficial ownership) to receive a cash amount (if
any) calculated in accordance with the relevant terms and conditions.
Not Applicable
C.10 If the security has a
derivative component,
an explanation of how
the value of the
investment is affected
by the value of the
underlying instrumentThe Certificates are Long Certificates.
“Long Certificates ” are certificates that are designed to enable the investor to
profit from rising markets by tracking the Underlying. If the value of the
Underlying rises, the value of the Long Certificate is also expected to rise,
subject to the cost of financing provided by the Issuer, movements in any
applicable foreign exchange rate and any expenses. The difference between a
Long Certificate and an ordinary certificate is that in the case of a Long
Certificate, the amount needed to invest to give the same participation rate in
the Underlying is usually considerably less.
C.11 Application for
admission to trading
and distribution in a
regulated marketApplication is expected to be made by the Issuer (or on its behalf) for the
Certificates to be admitted to trading on Euronext Paris with effect from 16
January 2015
C.15 Description of how the
value of the
investment is affected
by the value of the
underlying
instrument(s)Certificates track the Underlying in a linear manner on an open ended basis.
The amount needed to invest in a Certificate to give the same participation
rate in the Underlying as a direct investment in the Underlying is
considerably less. Therefore, the percentage gain if the Underlying rises and
the percentage loss if the Underlying falls, is higher in Certificates than in a
direct investment in the Underlying.
C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securitiesThe Certificates are open ended investment instruments without a fixed
maturity or expiration date, which can be exercised by Certificateholders on
an exercise date on notice. The Certificates can be terminated by the Issuer
upon notice and may automatically terminate following a Stop Loss Event.
C.17 A description of the
settlement procedure of
the securitiesThe Certificates are cleared through (and payments in respect of the
Certificates shall accordingly be made in accordance with the rules of
Euroclear Netherlands
C.18 A description of how
the return on
derivative securities
takes placeEach issue of Certificates will entitle the holder thereof (on due exercise and
subject to certification as to non-U.S. beneficial ownership) to receive a cash
amount (if any) on the settlement date, calculated by reference to the value of
the Underlying and subject to the deduction of financing costs and expenses.
Following a Stop Loss Event, Certificateholders will receive zero return on
the Certificates.
C.19 Final reference price of
the underlyingThe final reference price of the Underlying shall be an amount equal to the
value of the Underlying on the relevant valuation date, determined by the
Calculation Agent by reference to a publicly available source.
C.20 A description of the
type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be
foundThe Certificates are linked to an index(the “Underlying ”).
Information on the underlying can be found at Bloomberg (Bloomberg code:
CAC <Index>). Section D - Risks
Element Title
D.2 Key information on
key risks that are
specific to the Issuer or
its industryBecause the Issuer is part of a financial services company conducting business
on a global basis, the revenues and earnings of the Issuer are affected by the
volatility and strength of the economic, business and capital markets
environments specific to the geographic regions in which it conducts
business. The ongoing turbulence and volatility of such factors have
adversely affected, and may continue to adversely affect the profitability and
solvency of the Issuer. The Issuer has identified a number of specific factors
which could adversely affect its business and ability to make payments due
under the Certificates. These factors include:
● adverse capital and credit market conditions
● the default of a major market participant
● changes in financial services laws and/or regulations
● continued risk of resurgence of turbulence and ongoing volatility in the
financial markets and the economy generally
● inability to increase or maintain market share
● inability of counterparties to meet their financial obligations
● market conditions and increased risk of loan impairments
● interest rate volatility and other interest rate changes
● failures of banks falling under the scope of state compensation schemes
● sustained increase in inflation
● inability to manage risks successfully through derivatives
● inability to retain key personnel
● inability to protect intellectual property and possibility to be subject to
infringement claims
● deficiencies in assumptions used to model client behaviour for market
risk calculations
● liabilities incurred in respect of defined benefit retirement plans
● inadequacy of risk management policies and guidelines
● regulatory risks
● mis-selling claims
● ratings downgrades or potential downgrades
● operational risks such as systems disruptions or failures, breaches of
security, cyber attacks, human error, changes in operational practices or
inadequate controls
● adverse publicity, claims and allegations, litigation and regulatory
investigations and sanctions
● implementation of ING’s Restructuring Plan
● EC imposed limitations on ING
● competitive and other disadvantages resulting from the Restructuring
Plan
● failure to achieve intended reductions in costs, risk and leverage under
Restructuring Plan
● potential imposition of additional behavioural constraints by the EC in
respect of remaining Core Tier 1 securities.
D.3 Key information on
the key risks that are
specific to the
Certificates:The following key risks may arise in respect of the Certificates:
● The Certificates may be terminated by the Issuer and may automatically
terminate if the Underlying reaches a pre-determined level. Investors in
the Certificates should be aware that their entire investment may be lost
if the Underlying is at an unfavourable level upon exercise or
termination, as the case may be.
● A feature of the Certificates is the stop-loss which, if breached, will
result in the early termination of the Certificates. In the case of the Certificates, following such Stop Loss Event the cash amount to be
received by a Certificateholder will always be zero.
● The Certificates are Long Certificates which entail particular risks.
“Long Certificates ” are certificates that are designed to enable the
investor to profit from rising markets by tracking the Underlying. If the
value of the Underlying rises, the value of the long Certificate is
expected to rise, subject to the cost of financing provided by the Issuer,
movements in any applicable foreign exchange rate and any expenses.
● There may not be a secondary market in the Certificates. As a
consequence, liquidity in the Certificates should be considered as a risk.
In the event that such a secondary market does not develop, an investor
selling the Certificates is unlikely to be able to sell its Certificates or at
prices that will provide him with a yield comparable to similar
investments that have developed a secondary market.
● The Issuer and/or its affiliates may enter into transactions or carry out
other activities in relation to the Underlying which may affect the market
price, liquidity or value of the Underlying and/or the Certificates in a
way which could be adverse to the interest of the Certificateholders.
● The Certificates convey no interest in the Underlying to the investors.
The Issuer may choose not to hold the Underlying or any derivative
contracts linked to the Underlying.
● The Calculation Agent may make adjustments as a result of certain
corporate actions affecting the Underlying. In making such adjustments,
the Calculation Agent is entitled to exercise substantial discretion and
may be subject to conflicts of interest.
● Certificates not exercised in accordance with the Conditions will (where
exercise is required) expire worthless.
● The Issuer may elect to cancel the Certificates early should U.S.
withholding tax apply to any current or future payments on the
Certificates.
● The Issuer may terminate the Certificates early if it determines that the
performance of its obligations under the Certificates or that maintaining
its hedging arrangement (if any) is no longer legal or practical in whole
or in part for any reason.
● Credit ratings assigned to the Certificates may not reflect the potential
impact of all the risks that may affect the value of the Certificates.
● The investment activities of investors may be restricted by legal
investment laws and regulations, or by the review or regulation by
certain authorities.
● Under certain circumstances the Issuer may make modifications to the
Certificates without the consent of the Certificateholders which may
affect the Certificateholders’ interest.
● Expenses may be payable by investors.
● The holders may not receive payment of the full amounts due in respect
of the Certificates as a result of amounts being withheld by the Issuer in
order to comply with applicable laws.
D.6 Risk warning that
investors may lose
value of entire
investment or part of itThe capital invested in the Certificates is at risk. Consequently, the
amount a prospective investor may receive on redemption of its
Certificates may be less than the amount invested by it and may be zero.
Investors will lose up to the entire value of their investment if:
(a) the investor sells its Certificates prior to the scheduled redemption in
the secondary market at an amount that is less than the initial
purchase price;
(b) the Issuer is subject to insolvency or bankruptcy proceedings or
some other event which negatively affects the Issuer’s ability to repay amounts due under the Certificates;
(c) the Certificates are redeemed early for reasons beyond the control of
the Issuer, (such as a change of applicable law or market event in
relation to the underlying asset(s)) and the amount paid or delivered
is less than the initial purchase price;
(d) the Certificates are subject to certain adjustments or alternative
valuations following certain disruptive market events that result in
the amount to be paid or delivered being reduced to an amount or
value that is less than the initial purchase price; and/or
(e) the relevant payout conditions do not provide for full repayment of
the initial purchase price upon redemption or specified early
redemption and the underlying asset(s) perform(s) in such a manner
that the amount due under the Certificates is less than the initial
purchase price.
Section E - Offer
Element Title
E.2b Reasons for the offer
and the use of proceeds
when different from
making profit and/or
hedging riskThe net proceeds from the issue of the Certificates will be applied by the
Issuer for its general corporate purposes.
E.3 Terms and conditions
of the offerThere is no subscription period and the offer of Certificates is not subject to
any conditions imposed by the Issuer.
E.4 Interest of natural and
legal persons involved
in the issue/offerSave for any fees payable to the Dealers, so far as the Issuer is aware, no
person involved in the issue of the Notes has an interest material to the offer.
The Dealers and their affiliates have engaged, and may in the future engage, in
investment banking and/or commercial banking transactions with, and may
perform other services for, the Issuer and its affiliates in the ordinary course of
business.
E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the Issuer or the
offeror.There are no expenses charged to the investor by the Issuer or any Authorised
Offeror with respect to the Programme generally or by the Issuer in
connection with the specific issue of the Certificates; however, such expenses
may be charged by the Authorised Offeror in connection with the specific
issue of the Certificates. If so, the Authorised Offeror will be under a statutory
obligation to provide investors with related information.
ANNEXE :
RÉSUMÉ SPÉCIFIQUE A L’EMISSION DE CERTIFICATS
Les résumés sont composés des informations requises appelées "Éléments". Ces Éléments sont numérotés
dans les sections A à E (A.1 –E.7). Le présent résumé contient l’ensemble des Éléments qui doivent être inclus
dans un résumé pour ce type de Certificats et pour l’Émetteur. L’insertion de certains Éléments n’étant pas
obligatoire, il est possible qu’il y ait des sauts de la numérotation dans la séquence des Éléments. Même si
l’insertion dans le résumé d’un Elément peut être requise en raison du type de Certificats et de l’Émetteur, il est
possible qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Elément. Dans ce cas, une brève
description de l’Elément est insérée dans le résumé accompagnée de la mention "Sans objet".
Section A - Introduction et avertissements
Élément A.1 Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base. Toute décision
d’investir dans les Certificats doit être fondée sur un examen exhaustif de ce Prospectus de Base dans
son ensemble, ainsi que des documents incorporés par référence. Lorsqu’une action en responsabilité
concernant l’information contenue dans ce Prospectus de Base est intentée devant un tribunal,
l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale de l’État Membre de l’Espace Économique
Européen dans lequel l’action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction de ce Prospectus de
Base avant le début de la procédure judiciaire. La responsabilité civile n’est attribuée qu’aux personnes
qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties de ce Prospectus de Base ou s’il ne
fournit pas, lu conjointement avec les autres parties de ce Prospectus de Base, les informations clés
permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans les Certificats.
A.2 Consentement par
l’Émetteur à
l’utilisation de ce
Prospectus de Base
pour la revente
ultérieure ou le
placement final par
les intermédiaires
financiers au cours
de la période d’offre
indiquée, et les
modalités attachées
à un tel
consentementTout intermédiaire financier est en droit, dans les limites du respect des
restrictions de vente applicables en vertu de ce Prospectus de Base, d’utiliser ce
Prospectus de Base (le cas échéant, tel que complété au moment donné) durant sa
période de validité, dans le cadre d’une offre au public de Certificats en France
(un tel intermédiaire financier étant, un “Offrant Autorisé ”).
Ce Prospectus de Base ne pourra être remis aux investisseurs potentiels qu’avec
tous ses suppléments publiés avant cette remise. Tout supplément à ce
Prospectus de Base est disponible pour consultation électronique sur le site
internet de l’Émetteur (www.ingturbos.fr).
Lors de l’utilisation de ce Prospectus de Base, chaque Offrant Autorisé concerné
doit s’assurer qu’il est en conformité avec toutes lois et tous règlements
applicables dans tous les pays.
En cas d’offre faite par un Offrant Autorisé, ce dernier doit fournir les
informations sur les modalités des Certificats au moment de cette offre. Section B - Émetteur
Element Titre
B.1 Raison sociale et nom
commercial de
l’ÉmetteurING Bank N.V. (l' "Émetteur ")
B.2 Siège social et forme
juridique de
l'Émetteur, la
législation régissant
son activité ainsi que
son pays dans lequel il
est constituéL’Émetteur est une société anonyme (naamloze vennootschap ) constituée en
vertu du droit des Pays-Bas le 12 novembre 1927, ayant son siège social
(statutaire zetel) à Amsterdam, aux Pays-Bas.
B.4b Description des
tendances connues
ayant une influence sur
l’Émetteur et secteurs
dans lesquels il opèreLes résultats d’exploitation de l’Émetteur sont affectés par la démographie et
par une variété de conditions de marché, y compris les cycles économiques,
les cycles de l’industrie bancaire et par les fluctuations des marchés boursiers,
des taux d’intérêts et des taux de change, les évolutions politiques et les
changements de comportement des clients.
En 2013, l’environnement extérieur a continué à influencer l’Émetteur avec
les mesures d’austérité qui ont dominé en zone euro et la croissance du
produit intérieur brut qui a stagné au sein de l’Union Européenne. Tandis
que l’environnement économique de la zone euro s’est amélioré au cours du
second trimestre 2013 avec une croissance du produit intérieur brut positive
et le risque important d’éclatement de la zone euro qui a considérablement
diminué en 2013, la menace d’un environnement de taux bas prolongé s’est
renforcée avec l’annonce par la Banque Centrale Européenne, au mois de
novembre 2013, d’une nouvelle baisse des taux à un seuil historique. Alors
que la croissance économique reprend lentement, les marchés boursiers
mondiaux ont connu de solides performances en 2013. Cependant, dans les
marchés émergents, les indices boursiers ont été touchés, entre autre, par la
baisse de la politique monétaire expansionniste du Conseil des Gouverneurs
de la Réserve Fédérale des États-Unis.
Les opérations de l’Émetteur sont exposées aux fluctuations des marchés
actions. L’Émetteur maintient un portefeuille de négociation principalement
lié aux clients et diversifié internationalement. En conséquence, les replis du
marché sont susceptibles de conduire à des diminutions des activités de
négoce de titres et les activités de courtage que l’Émetteur exécute pour les
clients et, par conséquent, à une baisse des commissions liées et des résultats
de négoce. En outre, l’Émetteur maintient également des investissements en
actions dans son propre portefeuille d’opérations autres que de négociation.
Les fluctuations des marchés d’actions peuvent influencer la valeur de ces
investissements.
Les opérations de l’Émetteur sont exposées aux fluctuations des taux
d’intérêt. La gestion par l’Émetteur de la sensibilité aux taux d’intérêt
influence son résultat d’exploitation. La sensibilité aux taux d’intérêt fait
référence à la relation entre les variations de taux d’intérêt du marché d’une
part et les revenus d’intérêts futurs et la valeur économique de ses
portefeuilles bancaires sous-jacents, d’autre part. Tant la composition des
actif et du passif de l’Émetteur que le fait que les variations de taux d’intérêt
peuvent influencer le comportement des clients d’une manière différente que
supposée dans les modèles internes de l’Émetteur et peuvent entraîner un
déséquilibre qui aboutit à la situation où les revenus nets d’intérêts des opérations bancaires à plus long terme et les résultats commerciaux sont
affectés par les changements de taux d’intérêt.
L’Émetteur est exposé aux fluctuations des taux de change. La gestion par
l’Émetteur de la sensibilité aux taux de change influence les résultats
d’exploitation en raison des activités de négociation pour compte propre et
parce que l’Émetteur prépare et publie ses comptes consolidés en euros.
Étant donné qu’une partie significative des revenus et des dépenses de
l’Émetteur est libellée en devises autres que l’euro, les fluctuations des taux
de change utilisés pour convertir les devises étrangères en euros auront un
impact sur les résultats d’exploitation rapportés et les flux de trésorerie
d’année en année. Cette exposition est atténuée par le fait que les résultats
réalisés en devises autres que l’euro sont convertis en euros par une
couverture mensuelle.
B.5 Description du groupe
de l’Émetteur et
position de l'Émetteur
au sein du groupeL’Émetteur fait partie d’ING Groep N.V. ("ING Groupe "). ING Groupe est
la société holding d’un large éventail de sociétés (l’ensemble désigné comme
"ING ") offrant des services bancaires, de placements, d’assurance-vie et de
retraite pour répondre aux besoins d’une large base de clientèle. L’Émetteur
est une filiale non cotée entièrement détenue par ING Groupe et offre
actuellement des services de Banque de Détails à des personnes physiques
ainsi qu’à des petites et moyennes entreprises en Europe, en Asie et en
Australie et des services de Banque Commerciale à des clients dans le monde
entier, y compris des entreprises multinationales, des gouvernements, des
institutions financières et des organisations supranationales.
B.9 Prévision ou
estimation des
bénéficesSans objet. L’Émetteur n’a pas rendu publiques des prévisions de bénéfices
ou des estimations de bénéfices.
B.10Réserves du rapport
d'auditSans objet. Les rapports d’audit sur les états financiers audités de l’Émetteur
pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013 sont sans
réserve.
B.12 Informations
financières historiques
clés
sélectionnées/Changem
ent ou détérioration
significatifChiffres consolidés clés d’ING Bank N.V.:(1)
(en millions d’euros) 2013 2012
Bilan(2)
Total de l’actif............................................. 787,644 834,433
Total des fonds propres............................... 33,760 35,807
Dépôts et fonds empruntés (3).................... 624,339 633,756
Prêts et avances........................................... 508,338 541,546
Résultats(4)
Total des
recettes..........................................15,327 16,298
Charges d’exploitation................................. 8,805 9,630
Provisions pour pertes sur crédits................ 2,289 2,125
Résultat avant impôts................................... 4,233 4,543
Impôts........................................................... 1,080 1,171
Résultat net (avant intérêts minoritaires).... 3,153 3,372
Attribution aux Actionnaires de la société
mère............................................................. 3,063 3,281
Ratios (en %)
Ratio BRI(5).................................................16.46 16.96
Fonds Propres de Base Tier-1 (6)................ 13.53 14.40
Notes:
(1)Ces chiffres ont été extraits des comptes annuels audités de ING
Bank N.V. au titre des exercices clos respectivement le 31 décembre
2013 et 2012, étant entendu que certains chiffres relatifs à l’exercice
clos le 31 décembre 2012 ont été retraités afin de refléter les nouvelles normes IFRS en matière de comptabilité des régimes de
retraites entrées en vigueur le 1 janvier 2013.
(2)Au 31 décembre.
(3)Chiffres comprenant les titres de Dette et Bancaire.
(4)Pour l’exercice clos le 31 décembre.
(5)Ratio BRI = capital BRI en pour cent des Actifs Pondérés en
fonction des Risques. Note : ces Actifs Pondérés en fonction des
Risques sont basés sur Bâle II.
(6)Fonds Propres de Base Tier 1 = fonds propres de catégorie 1
disponibles en pourcentage des Actifs Pondérés en fonction des
Risques. Note : ces Actifs Pondérés en fonction des Risques sont
basés sur Bâle II.
Changement négatif significatif ou important
A la date des présentes, et depuis le 30 juin 2014, il n’y a pas eu de
changement significatif de la situation financière d’ING Bank N.V. et ses
filiales consolidées.
A la date des présentes, il n’y a pas eu de détérioration significative ayant eu
des répercussions sur les perspectives d’ING Bank N.V., depuis le 31
décembre 2013, à l’exception :
(i) d’un dividende d’un montant total d’1,225 milliard d’euros versé
par ING Bank N.V. à ING Groep N.V., tel qu’indiqué en page 26 du rapport
trimestriel non audité du Groupe ING pour le premier deuxième de 2014.
B.13 Événements récents
significatifs concernant
la solvabilité de
l’ÉmetteurSans objet. Il n’y a pas d’événement récent propre à l’Émetteur qui est, dans
une mesure significative, pertinent pour l’évaluation de la solvabilité de
l’Émetteur.
B.14 Dépendance à l'égard
des autres entités du
groupeLa description du groupe et la situation de l’Émetteur au sein du groupe est
décrite à l’élément B.5 ci-dessus.
Sans objet. L’Émetteur n’est pas dépendant d’autres entités au sein d’ING
Groupe.
B.15 Description des
activités principales de
l'ÉmetteurL’Émetteur offre actuellement des services de Banque de Détails à des
personnes physiques ainsi qu’à des petites et moyennes entreprises en
Europe, en Asie et en Australie et des services de Banque Commerciale à des
clients dans le monde entier, y compris des entreprises multinationales, des
gouvernements, des institutions financières et des organisations
supranationales.
B.16 Mesure dans laquelle
l’Émetteur concerné
est directement ou
indirectement détenu
ou contrôléL’Émetteur est une filiale non cotée entièrement détenue par ING Groep N.V
B.17 Notations de crédit
attribuées à l’Émetteur
concerné ou à ses titres
de detteL’Émetteur a sa dette senior notée par Standard & Poor’s Credit Market
Services Europe Limited ("Standard & Poor’s "), Moody’s Investors
Services Ltd. ("Moody’s ") et Fitch France SAS ("Fitch "), dont les détails
sont contenus dans le Document d’Enregistrement. Standard & Poor’s,
Moody’s et Fitch sont établis dans l’Union européenne et sont enregistrées
au titre du Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du
Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel que
modifié (le "Règlement ANC ").
Les Tranches de Certificats à émettre dans le cadre du Programme pourront être notées ou non notées. Si une Tranche de Certificats doit être notée, la
notation ne sera pas nécessairement la même que celle attribuée aux
Émetteurs, au Programme ou aux Certificats déjà émis dans le cadre du
Programme.
Une notation de titres n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou
de détenir des titres et peut faire l’objet d’une suspension, d’une réduction ou
d’un retrait à tout moment par l’agence de notation concernée. Section C - Securities
Élément Titre
C.1 Description de la
nature et catégorie des
instruments étant
offerts et/ou admis aux
négociations, y
compris leur numéro
d’identification.Les Certificats décrits dans ce résumé sont des instruments financiers pouvant
être émis dans le cadre du Programme d’Emission de 40.000.000.000
d’euros.
Les Certificats sont à durée indéterminée sans échéance fixe ou date
d’expiration et sont désignés comment étant les "Certificats Best" pour les
besoins du Programme, qui peuvent être exercés par les Titulaires. Les
Certificats peuvent être résiliés par l’Émetteur [et seront automatiquement
résiliés si le Sous-jacent (tel que défini ci-dessous) atteint un niveau
prédéterminé (un "Événement de Limitation des Pertes ").
Les Certificats sont des Certificats Longs (tels que définis ci-dessous).
Numéro de Souche: 29044
Numéro de Tranche: 1
Montant Nominal Total:
(i) Souche: 1000000
(ii) Tranche: 1
Code ISIN: NL0011010608
Code commun: 116808200
C.2 Devise Les Certificats seront libellés en EUR
C.5 Description de toute
restriction imposée à
la libre négociabilité
des valeurs mobilièresCertaines restrictions usuelles relatives aux offres, à la vente et la livraison de
Certificats ainsi qu’à la distribution de documentation d’offre aux États-Unis,
dans l’Espace Economique Européen, en France, aux Pays-Bas, en Pologne
et au Royaume-Uni.
C.8 Description des droits
attachés aux
Certificats, y compris
le rang et toute
limitation relatives
aux droitsNature
Les Certificats constitueront des engagements non subordonnés et non
assortis de sûretés de l’Émetteur et viendront à un même rang entre eux (à
l’exception de certaines créances ayant un rang préférentiel en vertu de la loi)
ainsi qu’à l’égard de tous les autres engagements non assortis de sûretés
(autres que les engagements subordonnés, s’il y en a) de l’Émetteur, en cours
ou en circulation.
Fiscalité
L’Émetteur n’est pas responsable ni soumis à une quelconque obligation de
supporter les taxes, droits, retenues à la source ou autres charges qui
pourraient être imposés à l’occasion de ou au titre de la propriété, du
transfert, de l’exercice ou de la mise en œuvre des Certificats et tous les
paiements effectués par l’Émetteur au titre de ces taxes, droits, retenues à la
source, ou autres charges peuvent avoir leur exercice, leur paiement, leur
retenu ou leur déduction rendu obligatoire.
Droit applicable
Les Certificats seront régis par le droit anglais qui gouvernera aussi leur
interprétation.
Optional termination
Les Certificats peuvent être résiliés par l’Émetteur à la suite de l’exercice
d’une option d’achat par l’Émetteur [et peuvent également être exercés par les
Titulaires à des dates déterminées, systématiquement, avec un préavis.
Prix d’Emission
EUR 1.43 C.9 Intérêts : le taux
d’intérêt nominal, la
date à partir de
laquelle les intérêts
sont dus et les dates
d’exigibilité des
intérêts, une
description du
sous-jacent sur lequel
il est basé, la date
d’échéance, les
conventions
d’amortissement
comprenant les
procédures de
remboursement, une
indication du
rendement, et le nom
du représentant des
titulaires certificats.
Remboursement, date
de maturité,
amortissement
procédure de
remboursement
Représentant des
titulaires de certificatsIntérêts
Sans objet. Les Certificats ne portent pas intérêts.
Les Certificats donneront à leur Titulaires (s’ils sont dûment exercés et sous
réserve de certification attestant que les propriétaires effectifs ne sont pas des
U.S Persons) de recevoir un montant en espèces (le cas échéant), calculé
conformément aux modalités concernées.
Sans objet.
C.10 Lorsque les produits
de l’instrument émis
est lié à un (des)
instrument(s)
dérivé(s), fournir des
explications claires et
exhaustives de nature à
permettre aux
investisseurs de
comprendre comment
la valeur de leur
investissement est
influencée par celle du
ou des instrument(s)
sous-jacent(s), en
particulier dans les cas
où le risque est le plus
évident.Les Certificats sont des Certificats Longs
Les "Certificats Longs " (ce qui comprend les Certificats à Levier Fixe) sont
des certificats dont la structure vise à permettre à l’investisseur de profiter de
la hausse des marchés en répliquant les variations du cours du Sous-jacent. Si
la valeur du Sous-jacent augmente, celle du Certificat Long doit augmenter
aussi, sous réserve des coûts de financement de l’Emetteur (ou, dans le cas
des Certificats à Levier Fixe, certains coûts liés à la couverture de l’Emetteur
au titre du certificat), mais aussi en tenant compte de la variation du taux de
change applicable et de tout autre frais. La différence entre un Certificat Long
et un certificat ordinaire se situe dans le fait que l’investissement nécessaire
pour atteindre un niveau similaire de participation dans le Sous-jacent, est en
général bien moindre dans le cas des Certificats Longs.
C.11 Cotation et admission
à la négociation sur un
marché règlementéLa demande a été déposée par l’Émetteur (ou en son nom) pour que les
Certificats soient admis à la négociation sur Euronext Paris avec effet au 16
janvier 2015
C.15 Description de
l’impact des
instruments
Sous-jacents sur la
valeur de l’
investissementLes Certificats répliquent de manière linéaire le Sous-jacent sur une base à
durée à indéterminée. Le montant nécessaire d’investissement dans un
Certificat pour atteindre un niveau similaire de participation dans le
Sous-jacent, est en général bien moindre qu’un investissement direct dans ce
Sous-jacent. Par conséquent, la hausse en pourcentage si le Sous-jacent subit
une baisse, est plus importante pour les Certificats que pour les investissement directs dans le Sous-jacent.
C.16 Echéance des Certificats Les Certificats sont des instruments d’investissement sans date d’échéance
fixe ou date d’expiration, qui peuvent être exercés avec un préavis par les
Titulaires à une date d’exercice. Les Certificats peuvent être résiliés par
l’Émetteur avec un préavis, et peuvent se résilier automatiquement à la suite
d’un Événement de Limitation des Pertes.
C.17 Description des
procédures de
règlement des
CertificatsLes Certificats sont compensés (et les paiements au titre des Certificats
doivent en conséquence être faits en conformité avec les règles de) par
Euroclear Pay-Bas
C.18 Modalités relatives au
produit des
instruments dérivésChaque émission de Certificats permettra à son titulaire (s’ils sont dûment
exercés et sous réserve de certification attestant que les propriétaires effectifs ne
sont pas des U.S Persons) visant la propriété effective non-US) de recevoir un
montant en espèces (le cas échéant) à la date de règlement, calculé par
référence à la valeur du Sous-jacent ou faisant suite à l’exercice par le
titulaires de Certificats dans les cas où l'émetteur a augmenté le Coût d’Ecart
Maximum, calculé par référence à la juste valeur de marché des Certificats) et
sous réserve de la déduction des frais de financement et des dépenses.
Faisant suite à un Événement de Limitation des Pertes, les Titulaires
recevront un retour de zéro sur les Certificats.
C.19 Prix de référence final
du sous-jacentLe prix final du Sous-jacent de référence doit être d'un montant égal à la
valeur du Sous-jacent à la date d'évaluation concernée, déterminé par l'Agent
de Calcul par référence à une source d’information disponible au public.
C.20 A description of the
type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be
foundLes Certificats sont indexés sur l'indice(le “Sous-jacent ”).
Les informations concernant le sous-jacent sont disponibles sur Bloomberg
(code Bloomberg: CAC <Index>). Section D - Risques
Élément Titre
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l’Émetteur
ou à ses activitésEn raison du fait que l’Émetteur fait partie d’une société de services financiers
ayant une activité à l’échelle mondiale, les revenus et bénéfices de
l’Émetteur, sont affectés par la volatilité et la solidité de l’économie, les
environnements spécifiques des marchés de capitaux et des activités des zones
géographiques dans lesquelles il exerce ses activités. La turbulence continue
et la volatilité de tels facteurs ont affecté, et pourraient continuer à affecter
négativement la rentabilité et la solvabilité de l'Émetteur. L'Émetteur a
identifié un certain nombre de facteurs spécifiques qui pourraient nuire à son
entreprise et sa capacité à effectuer des paiements dus en vertu des Certificats.
Ces facteurs comprennent :
● les conditions défavorables du marché des capitaux et du crédit
● la défaillance d’un intervenant majeur sur le marché
● les changements de lois sur les services financiers et/ou les
réglementations
● le risque de résurgence de turbulence et la volatilité continus sur les
marchés financiers et l'économie en général
● l’incapacité d’augmenter ou de maintenir leur part de marché
● l'incapacité des contreparties à respecter leurs obligations financières
● les conditions de marché et un risque accru d’insuffisances de prêts
● la volatilité des taux d'intérêt et d'autres changements de taux d'intérêt
● les défaillances de banques relevant du champ d'application des régimes
d'indemnisation publique
● l’augmentation soutenue de l'inflation
● l'incapacité à gérer les risques avec succès grâce à des produits dérivés
● l'incapacité à retenir du personnel essentiel
● l'incapacité à protéger la propriété intellectuelle et la possibilité d'être
l'objet de poursuites en contrefaçon
● les lacunes dans les hypothèses utilisées pour modéliser des clients pour
le calcul des risques de marché
● les dettes contractées au titre des régimes de retraite complémentaire et
prévoyance
● l’insuffisance des politiques et des directives pour la gestion des risques
● les risques réglementaires
● les demandes de réparation liées à des ventes abusives
● la dégradation des notations et déclassements potentiels
● les risques opérationnels tels que les perturbations ou défaillances de
systèmes, les atteintes à la sécurité, les attaques informatiques, l’erreur
humaine, les changements dans les pratiques opérationnelles ou les
systèmes de contrôle inadéquats
● la publicité négative, les demandes de réparation et les allégations, les
litiges et enquêtes et sanctions réglementaires
● la mise en œuvre du Plan de Restructuration au sein d'ING
● la mise en place de limitations imposées à ING par la CE
● les désavantages concurrentiels et autres désavantages découlant du Plan
de Restructuration
● l'incapacité à réaliser des réductions de coûts prévues, de réduire les
risques et de tirer profit du Plan de Restructuration
● l'imposition potentielle de contraintes comportementales
supplémentaires par la CE à l'égard de titres correspondant à des Fonds
Propres de Base Tier 1
D.3 Informations clés sur
les principaux risques Les principaux risques suivants peuvent survenir en ce qui concerne les
Certificats : propres aux Certificats ● L’Émetteur peut résilier les Certificats qui peuvent être résiliés
automatiquement si le Sous-jacent atteint un niveau pré-déterminé. Les
Investisseurs dans les Certificats doivent être conscients que la totalité
de leur investissement peut être perdu si le Sous-jacent est à un niveau
défavorable lors de l’exercice ou de la réalisation, selon le cas.
● Dans le cas de Certificats, suite à la survenance d’un tel Événement de
Limitation des Pertes, le montant en numéraire reçu par un Titulaire
sera toujours égal à zéro.
● Les Certificats sont des Certificats Longs qui entraînent des risques
particuliers. Les "Certificats Longs " (ce qui comprend les Certificats à
Levier Fixe) sont des certificats dont la structure vise à permettre à
l’investisseur de profiter de la hausse des marchés en répliquant les
variations du cours du Sous-jacent. Si la valeur du Sous-jacent
augmente, celle du Certificat Long doit augmenter aussi, sous réserve
des coûts de financement de l’Emetteur (ou, dans le cas des Certificats à
Levier Fixe, certains coûts liés à la couverture de l’Emetteur au titre du
certificat), mais aussi en tenant compte de la variation du taux de
change applicable et de tout autre frais.
● Il ne peut être exclu qu’aucun marché secondaire n’existe pour les
Certificats. Par conséquent, la liquidité des Certificats est un risque à
prendre en compte également. Dans l’éventualité où aucun marché
secondaire des Certificats ne se développe, il est peu probable qu’un
investisseur envisageant de vendre ses Certificats puisse être en mesure
de le faire, ou qu’il puisse le faire à un prix comparable au rendement
auquel il aurait pu s’attendre en présence d’un marché secondaire.
● L’Émetteur et/ou ses filiales peuvent conclure des opérations ou mener
d'autres activités en relation avec le Sous-jacent qui peuvent affecter le
prix de marché, la liquidité ou la valeur du Sous-jacent et/ou les
Certificats d'une manière qui pourrait être contraire à l'intérêt des
Titulaires.
● Les Certificats ne donnent pas accès à une participation dans le
Sous-jacent. L’Émetteur pourra choisir de ne pas détenir le Sous-jacent,
ni d’éventuels contrats dérivés relatifs au Sous-jacent.
● L’Agent de Calcul pourra procéder à des ajustements à la suite
d’opérations affectant le Sous-jacent. Ces ajustements pourront être à
l’entière discrétion de l’Agent de Calcul et peuvent donner lieu à des
conflits d’intérêts.
● Les Certificats qui ne seraient pas exercés conformément aux Conditions
d’exercice prévues pourront (dès lors que leur exercice est requis) perdre
toute valeur.
● L’Émetteur peut décider de procéder à la résiliation anticipée des
Certificats si des retenues à la source américaines devaient s’appliquer à
des paiements présents ou futurs au titre des Certificats.
● L’Émetteur peut décider de procéder à la résiliation anticipée des
Certificats s’il estime que ses obligations au titre des Certificats ou le
maintien de sa couverture (le cas échéant) s’avèrent constituer en tout ou
partie une infraction à la loi ou être non pertinents, pour quelque raison
que ce soit.
● La notation des Certificats peut ne pas refléter l’impact potentiel de
l’ensemble des risques qui pourraient affecter la valeur du Certificat.
● Les activités d’investissement peuvent être restreintes par les
dispositions légales en matière d’investissement, et par le contrôle ou la
réglementation de certaines autorités.
● Dans certaines circonstances, l’Émetteur peut modifier les modalités des
Certificats sans l’accord des Titulaires. Ces modifications pourraient
porter atteinte aux intérêts des Titulaires. ● Des dépenses peuvent être mises à la charge des investisseurs.
● Les titulaires peuvent ne pas recevoir le paiement de la totalité des
sommes dues au titre des Certificats en raison des montants retenus par
l'Émetteur pour se conformer aux lois applicables.
D.6 Risque avertissant que
les investisseurs
pourraient perdre la
totalité de leur
investissementLe capital investi dans les Certificats est à risque. Par conséquent, le
montant que peut recevoir un investisseur potentiel lors du
remboursement de ses Certificats peut être inférieur au montant investi
par lui et peut être nul.
Les investisseurs perdront jusqu'à la valeur totale de leur investissement si :
(a) l'investisseur vend ses Certificats avant le rachat prévu sur le marché
secondaire à un montant qui est inférieur au prix d'achat initial ;
(b) l'Émetteur est soumis aux procédures collectives ou de faillite ou d'un
autre événement qui détériore la capacité de l'Émetteur à rembourser les
montants dus en vertu des Certificats ;
(c) les Certificats sont remboursés par anticipation pour des raisons
indépendantes de la volonté de l'Émetteur (comme un changement de loi
applicable ou d'un événement de marché par rapport à l'actif sous-jacent(s)), et
le montant payé ou livré est moins important que le prix d'achat initial ;
(d) les Certificats sont soumis à certains ajustements ou des modes de
valorisations alternatifs faisant suite à certains événements perturbateurs du
marché qui se traduisent par un montant devant être payé ou livré inférieur au
prix d'achat initial ; et/ou
(e) les conditions de paiement ne prévoient pas le remboursement intégral du
prix d'achat initial au moment du rachat ou du remboursement anticipé des
actif(s) sous-jacent(s) réalisés(s) de telle sorte que le montant dû aux termes
des Certificat est inférieur au prix d'achat initial.
Section E - Offre
Élément Titre
E.2b Raisons de l'offre et
utilisation du produit,
lorsqu'il ne s'agit pas
de faire du profit et/ou
un risque de couvertureLe produit net de l'émission des Certificats sera utilisé par l'Émetteur pour
ses besoins généraux.
E.3 Modalités de l’offre Il n'y a pas de période de souscription et l'offre des Certificats n'est pas
soumise à des conditions imposées par l'émetteur. Entre les Offrants
Autorisés et leurs clients, les offres de ces Certificats sont en outre soumises
aux conditions qui pourront être convenues entre eux et/ou comme spécifiées
dans les accords en vigueur entre eux.
E.4 Intérêts des personnes
morales ou physiques
impliquées dans
l’émission/l’offreLes Agents Placeurs ont été rémunérés dans le cadre de l’émission de
Certificats. Tout Agent Placeur ou ses filiales peuvent également avoir
engagé, et peuvent dans le futur s’engager, dans des transactions de banque
d’investissement ou de banque commerciale, et peuvent rendre d'autres
services à l'Émetteur et ses filiales dans le cours normal de ses affaires.
E.7 Estimations des
dépenses facturées à
l’investisseur par
l’Émetteur ou l’offreurIl n'y a aucun frais facturé à l'investisseur par l'Émetteur ou tout Offrant
Autorisé en ce qui concerne le Programme généralement ou par l’Émetteur
dans le cadre d’une émission de Certificats donnée ; cependant, ces frais
peuvent être facturés par l’Offrant Autorisé dans le cadre d'une émission
spécifique de Certificats. Si tel est le cas, l'Offrant Autorisé sera tenu en vertu
d'une obligation légale de fournir aux investisseurs les informations
concernées.
| 18,198
|
AMF/CBK/2016/03/FCCBK012149_20160330.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2016
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None
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AMF
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English
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Spoken
| 18,854
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COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT
Frankfurt am Main
Final Terms
dated 30 March 2016
relating to
Unlimited TURBO Warrants
("Unlimited TURBO")
relating to the
DAX®* Index
to be publicly offered in the French Republic
and to be admitted to trading on Euronext Paris S.A.
with respect to the
Base Prospectus
dated 6 May 2015
relating to
TURBO Warrants and
Unlimited TURBO Warrants
* "DAX®" is a registered trademark of Deutsche Börse AG. The financial instrument described herein is neither sponsored nor
promoted, distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG. Introduction
- 2 -INTRODUCTION
These Final Terms have been prepared for the purpose of Article 5 (4) of Directive 2003/71/EC
(the "Prospectus Directive") as amended (which includes the amendments made by Directive
2010/73/EU (the "2010 PD Amending Directive") to the extent that such amendments have been
implemented in a relevant Member State of the European Economic Area), as implemented by
the relevant provisions of the EU member states, in connection with Regulation 809/2004 of the
European Commission and must be read in conjunction with the base prospectus relating to
TURBO Warrants and Unlimited TURBO Warrants dated 6 May 2015 (the "Base Prospectus")
and any supplements thereto.
The Base Prospectus and any supplements thereto are published in accordance with Article 14
of Directive 2003/71/EC in electronic form on the website of COMMERZBANK
Aktiengesellschaft at www.warrants.commerzbank.com. Hardcopies of these documents may
be requested free of charge from the Issuer's head office (Kaiserstraße 16 (Kaiserplatz), 60311
Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany).
In order to obtain all information necessary to the assessment of the Securities both the Base
Prospectus and these Final Terms must be read in conjunction.
The options marked in the following sections of the Base Prospectus shall apply:
Applicable
Special Risks:In particular the following risk factors ("2. Special Risks") which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
2.6 Dependency of the redemption on the performance of the
Underlying / Knock-out Event (Unlimited TURBO Warrants
(CALL))
Variant 1: Classic
2.7 Dependency of the redemption on the performance of the
Underlying / Knock-out Event (Unlimited TURBO Warrants
(PUT))
Variant 1: Classic
2.8 Leverage effect / Risk of disproportionate high losses (Unlimited
TURBO Warrants)
2.9 Ordinary adjustment of the Strike in case of Unlimited TURBO
Warrants (CALL) relating to a Share, an Index and a Metal
2.10 Ordinary adjustment of the Strike in case of Unlimited TURBO
Warrants (PUT) relating to a Share, an Index and a Metal
2.15 Ordinary adjustment of the Knock-out Barrier in case of
Unlimited TURBO Warrants (Variant 1: Classic)
2.16 "Unlimited" Securities; exercise requirement (Bermudan
exercise); sale of the Securities
2.17 Continuous price of the Underlying and price of the Underlying
on the Valuation Date
2.20 Underlying Index
Applicable
Functionality:The following parts of the Functionality of the Securities which are
mentioned in the Base Prospectus are applicable:
C. Unlimited TURBO Warrants (CALL)
Variant 1: Classic Introduction
- 3 -D. Unlimited TURBO Warrants (PUT)
Variant 1: Classic
Applicable
Terms and Conditions:Terms and Conditions for Unlimited TURBO Warrants
The summary applicable for this issue of Securities is annexed to these Final Terms. Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 4 -TERMS AND CONDITIONS
§ 1
FORM
1. The Unlimited TURBO Warrants (the "Warrants") of each series issued by COMMERZBANK
Aktiengesellschaft, Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany (the "Issuer ") will be
issued in bearer dematerialised form (dématérialisation ). Title to the Warrants will be evidenced
by book entries (inscription en compte) in accordance with the provisions of the French
Monetary and Financial Code relating to Holding of Securities (currently, Articles L. 211-3 et
seq. and R. 211-1 et seq. of the French Monetary and Financial Code). No physical document
of title (including certificats représentatifs pursuant to Article R. 211-7 of the French Monetary
and Financial Code) will be issued in respect of the Warrants.
2. Transfers of the Warrants and other registration measures shall be made in accordance with the
French Monetary and Financial Code, the regulations, rules and operating procedures
applicable to and/or issued by Euroclear France S.A., rue Réaumur 115, 75002 Paris, French
Republic (the "Clearing System"; the "Clearing Rules").
3. The term "Warrantholder" in these Terms and Conditions refers to any person holding
Warrants through a financial intermediary entitled to hold accounts with the Clearing System on
behalf of its customers (the "Warrant Account Holder") or, in the case of a Warrant Account
Holder acting for its own account, such Warrant Account Holder.
§ 2
DEFINITIONS
For the purposes of these terms and conditions (the "Terms and Conditions"), the following
definitions shall apply subject to an adjustment in accordance with these Terms and Conditions:
The "Adjustment Amount " shall change monthly on each Adjustment Day and shall then be
applicable for the duration of the Adjustment Period beginning on such Adjustment Day. It shall
be equal to the Strike on the Adjustment Day occurring within the relevant Adjustment Period,
multiplied by the Adjustment Percentage valid during such Adjustment Period. With regard to
the first Adjustment Period, the Strike on the Launch Date shall be used.
The "Adjustment Day" means the first calendar day in each month.
The "Adjustment Percentage" applicable during an Adjustment Period shall be the sum of (i) the
interest rate published on Reuters page EUR1MD= (or a successor page thereto) on the
Adjustment Day (the "Reference Interest Rate") and (ii) the Risk Premium applicable during
the relevant Adjustment Period, the result being divided by 365. The Adjustment Percentage
(p.a.) for the first Adjustment Period shall be the percentage as set out in the Table of Product
Details.. "Risk Premium " means a percentage determined on an Adjustment Day for the
Adjustment Period beginning on such Adjustment Day, which indicate the price of the risks
taken over by the Issuer. The determination will be made by the Issuer in its reasonable
discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB )). The Risk Premium (p.a.) for
the first Adjustment Period shall be the percentage as set out in the Table of Product Details.
The respective Risk Premium for subsequent Adjustment Periods shall be published on the
Issuer's website at www.warrants.commerzbank.com .
The "Adjustment Period " means the period of time commencing on the Launch Date until the first
Adjustment Day (exclusive) and each subsequent period of time commencing on an Adjustment
Day (inclusive) until the next following Adjustment Day (exclusive).
"Exercise Date " means any last Payment Business Day in the months of December of each year
commencing as of the month of December 2016. Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 5 -"Extraordinary Event" means:
(a) the Index is cancelled or replaced or if the Index Sponsor is replaced by another person,
company or institution not acceptable to the Issuer;
(b) the adjustment of option or futures contracts relating to the Index on the Futures
Exchange or the announcement of such adjustment;
(c) the termination of trading in, or early settlement of, option or futures contracts relating to
the Index on the Futures Exchange, if any, or the termination of trading in index
components on any relevant exchange or trading system (the "Index Component
Exchange") or the announcement of such termination or early settlement;
(d) a change in the currency in one or more index components and such change has a
material effect on the level of the Index. The Issuer shall decide in its reasonable
discretion ( billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether this is the case;
(e) the Index Sponsor (i) ceases the calculation of the Index and/or materially or frequently
delays the publication of the level of the Index or the relevant data for calculating the level
of the Index and the Issuer is not able to calculate the Index without the Index Sponsor’s
information and/or (ii) materially modifies its terms and Conditions for the use of the Index
and/or materially increases its fees for the use or calculation of the Index so that it is no
longer economically reasonable to reference such Index and such modification and/or
increase, respectively, are relevant with respect to the Warrants. The Issuer shall decide
in its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB ))
whether this is the case; or
(f) any other event being economically equivalent to the before-mentioned events with
regard to their effects.
"Futures Exchange" means the exchange or trading system with the largest trading volume in futures
and options contracts in relation to the Index. If no futures or options contracts in relation to the
Index are traded on any exchange, the Issuer shall determine the Futures Exchange in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) and shall announce
its choice in accordance with § 13.
"Index Business Day" means a day on which the level of the Index is usually determined and
published by the Index Sponsor.
"Issue Currency" or " EUR " means Euro.
"Launch Date " means 31 March 2016.
"Market Disruption Event" means the occurrence or existence of any suspension of, or limitation
imposed on, trading in (a) option or futures contracts on the Index on the Futures Exchange, or
(b) one or more index components on any Index Component Exchange, provided that any such
suspension or limitation is material. The decision whether a suspension or limitation is material
will be made by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil
Code (BGB)). The occurrence of a Market Disruption Event on the Valuation Date shall be
published in accordance with § 13.
A limitation regarding the office hours or the number of days of trading will not constitute a
Market Disruption Event if it results from an announced change in the regular business hours of
the Futures Exchange or the Index Component Exchange. A limitation on trading imposed
during the course of a day by reason of movements in price exceeding permitted limits shall
only be deemed to be a Market Disruption Event in the case that such limitation is still prevailing
at the time of termination of the trading hours on such date. Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 6 -"Payment Business Day" means a day on which the Trans-European Automated Real-time Gross
Settlement Express Transfer System (TARGET) and the Clearing System settle payments in
the Issue Currency.
"Reference Price" means the level of the Index last determined and published by the Index Sponsor
on any relevant day (offical closing level).
The "Strike" shall change on each calendar day between the Launch Date and the relevant Valuation
Date. The Strike on a calendar day ("T") shall correspond to the Strike on the preceding
calendar day ("T-1"), plus the Adjustment Amount applicable on T-1.
(a) Subject to a Dividend Adjustment in accordance with (b), the Strike on each Adjustment
Date will be equal to the Strike of the previous calendar day plus the Adjustment Amount
being recalculated on such Adjustment Date.
(b) On each Dividend Adjustment Date the Strike will be equal to the difference of the Strike
determined in accordance with paragraph (a) for this Dividend Adjustment Date and the
Dividend Impact ("Dividend Adjustment"). "Dividend Adjustment Date" means the day
on which an index component is traded on the respective Index Component Exchange ex
dividend for the first time. The "Dividend Impact" reflects the price adjustment to the
index component due to the dividend payment. The Dividend Impact will be an amount
determined by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil
Code (BGB )) on the basis of the dividend payment considering taxes or other fees and
costs.
The Strike on the Launch Date shall correspond to the strike as set out in the Table of Product
Details.
The respective Strike shall in each case be published on the Issuer's website at
www.warrants.commerzbank.com.
"Table of Product Details" means the table attached to these Terms and Conditions which contains
the definitions in relation to each series of Warrants.
"Underlying" or "Index" means the DAX® Performance Index (ISIN DE0008469008) as determined
and published by Deutsche Börse Aktiengesellschaft (the " Index Sponsor").
"Valuation Date " means the Exercise Date.
If on the Valuation Date there is no Reference Price or if on the Valuation Date a Market
Disruption Event occurs, the Valuation Date shall be postponed to the next following Index
Business Day on which there is again a Reference Price and on which a Market Disruption
Event does not occur.
If, according to the before-mentioned, the Valuation Date is postponed for three consecutive
Index Business Days, and if also on such day there is no Reference Price or a Market
Disruption Event occurs on such day, then this day shall be deemed to be the Valuation Date
and the Issuer shall estimate the Reference Price of the Index in its reasonable discretion
(billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB)), and in consideration of the prevailing
market conditions on such day and make a notification thereof in accordance with § 13.
§ 3
OPTION RIGHT
1. Subject to paragraph 2, the Warrants grant to the Warrantholder the right (the "Option Right")
to receive from the Issuer the payment of an amount per Warrant in the Issue Currency
(rounded, if necessary, to the next full EUR 0.0001 (EUR 0.00005 will be rounded up)) (the
"Cash Amount") as determined in accordance with the following formula: Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 7 -CA = (Underlying final - Strike) x Ratio
(in case of Type CALL)
or
CA = (Strike - Underlying final) x Ratio
(in case of Type PUT)
where
CA =Cash Amount
Underlying final =the Reference Price of the Underlying on the Valuation Date
Strike =the Strike applicable on the Valuation Date
Ratio =0.001
Type =the type as set out in the Table of Product Details
For the purposes of calculations made in connection with these Terms and Conditions, one
index point of the Underlying shall be equal to EUR 1.00.
2. If at any time at or after the Launch Date a level of the Index as determined and published by
the Index Sponsor is at least once equal to or below (in case of Type CALL) or equal to or
above (in case of Type PUT) the Knock-out Barrier (the "Knock-out Event"), the Option Right
pursuant to paragraph 1 shall expire.
Subject to a Dividend Adjustment the "Knock-out Barrier" for the first Adjustment Period shall
correspond to the knock-out barrier as set out in the in the Table of Product Details. For each
additional Adjustment Period, the Knock-out Barrier shall be newly determined on the
Adjustment Day falling within the relevant Adjustment Period, subject to a Dividend Adjustment.
The Issuer will determine it in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil
Code (BGB )) by taking into account the relevant prevailing market conditions (in particular, the
volatility). The respective Knock-out Barrier shall in each case be published on the Issuer's
website at www.warrants.commerzbank.com.
If a Knock-out Event occurs, the Cash Amount determined in the reasonable discretion of the
Issuer (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB)) may be zero. The Cash Amount
will be published on the Issuer's website at www.warrants.commerzbank.com.
In that case, the Issuer shall pay the Cash Amount to the Warrantholders not later than on the
fifth Payment Business Day following the day on which the Knock-out Event occurred.
3. In order to validly exercise the Option Right with respect to an Exercise Date the Warrantholder
is obliged to instruct the account holding bank to
(a) deliver a written exercise notice (the "Exercise Notice") via the acount holding bank to
the Paying Agent in the form available at the Paying Agent or by providing all information
and statements requested therein;
(b) deliver the Warrants via the acount holding bank by crediting the Warrants to the account
of the Paying Agent with the Clearing System.
On the Exercise Date at or prior to 10.00 am (Frankfurt time) (i) the Exercise Notice has to be
received by the Paying Agent and (ii) the Warrants have to be booked at the account of the
Paying Agent with the Clearing System. Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 8 -The Exercise Notice shall be binding and irrevocable. An Exercise Notice submitted with regard
to a specific Exercise Date shall be void if the above-mentioned provisions are not fulfilled. Any
Exercise Notice that is void in accordance with the preceding sentence shall not be treated as
Exercise Notice relating to a later Exercise Date. If the number of Warrants stated in the
Exercise Notice for which redemption is requested differs from the number of Warrants
transferred to the Paying Agent, the Exercise Notice shall be deemed submitted only with
regard to the smaller number of Warrants. Any excess Warrants shall be re-transferred at the
cost and risk of the Warrantholder to the account holding bank.
4. Option Rights can only be exercised for the Minimum Exercise Number of Warrants set out in
paragraph 2 or for an integral multiple thereof.
Any exercise of less than the Minimum Exercise Number of Warrants shall be void. Any
exercise of more than the Minimum Exercise Number of Warrants that is not an integral multiple
thereof, shall be deemed to be an exercise of the next smaller number of Warrants which is the
minimum number or an integral multiple thereof. Warrants exceeding the Minimum Exercise
Number of Warrants or an integral multiple thereof shall be re-transferred at the cost and risk of
the Warrantholder to the account holding bank.
"Minimum Exercise Number of Warrants" is 1 (one) Warrants.
5. The Exercise Notice shall be binding and irrevocable.
6. Following the valid exercise of the Option Right, the Issuer shall pay the Cash Amount to the
Warrantholders not later than on the fifth Payment Business Day following the Valuation Date.
§ 4
ORDINARY TERMINATION BY THE ISSUER
1. The Issuer shall be entitled, in each case with effect as of the last Payment Business Day of
each month, for the first time with effect as of 29 April 2016 (each an "Ordinary Termination
Date"), to ordinarily terminate the Warrants in whole but not in part ("Ordinary Termination").
2. Any such Ordinary Termination must be announced at least 28 days prior to the Ordinary
Termination Date in accordance with § 13. Such announcement shall be irrevocable and must
state the Ordinary Termination Date.
3. In the case of an Ordinary Termination of the Warrants each Warrantholder shall receive a
payment per Warrant as determined in accordance with the provisions of § 3 paragraph 1. In
this respect, the Ordinary Termination Date shall in all respects supersede the Exercise Date.
4. Any amounts that are payable pursuant to these Terms and Conditions in the case of Ordinary
Termination shall be paid to the Warrantholders not later than on the fifth Payment Business
Day following the Valuation Date.
5. The right of the Warrantholders to request redemption of the Warrants with effect as of the
Exercise Dates preceding the relevant Ordinary Termination Date shall not be affected by such
Ordinary Termination by the Issuer in accordance with this § 4.
§ 5
PAYMENTS
1. All amounts payable pursuant to these Terms and Conditions shall be made to the Paying
Agent for transfer to the Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction for
credit to the relevant accountholders on the dates stated in these Terms and Conditions.
Payment to the Clearing System or pursuant to the Clearing System's instruction shall
discharge the Issuer's payment obligations under the Warrants in the amount of such payment. Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 9 -2. If any payment with respect to a Warrant is to be effected on a day other than a Payment
Business Day, payment shall be effected on the next following Payment Business Day. In this
case, the relevant Warrantholder shall neither be entitled to any payment claim nor to any
interest claim or other compensation with respect to such delay.
3. All payments are subject in all cases to any applicable fiscal or other laws, regulations and
directives.
§ 6
ADJUSTMENTS
1. Upon the occurrence of an Extraordinary Event which has a material effect on the Index or the
level of the Index, the Issuer shall make any such adjustments to the Terms and Conditions as
are necessary to account for the economic effect on the Warrants and to preserve, to the extent
possibe, the economic profile of the Warrants prior to the occurrence of the Extraordinary Event
in accordance with the following provisions (each an "Adjustment"). The Issuer shall decide in
its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB )) whether an
Extraordinary Event has occurred and whether such Extraordinary Event has a material effect
on the Index or the level of the Index.
(a) An Adjustment may result in:
(i) the Index being replaced by another index (a "Replacement"), and/or the Index
Sponsor being replaced by another person, company or institution acceptable to
the Issuer as a new index sponsor,
and/or
(ii) increases or decreases of specified variables and values or the amounts payable
under the Warrants taking into account:
(aa) the effect of an Extraordinary Event on the level of the Index;
(bb) the diluting or concentrative effect of an Extraordinary Event on the
theoretical value of the Index; or
(cc) any cash compensation or other compensation in connection with a
Replacement;
and/or
(iii) consequential amendments to the index related provisions of the Terms and
Conditions that are required to fully reflect the consequences of the Replacement.
(b) Adjustments shall correspond to the adjustments to option or futures contracts relating to
the Index made by the Futures Exchange (a "Futures Exchange Adjustment").
(i) The Issuer shall not be required to make adjustments to the Terms and Conditions
by reference to Futures Exchange Adjustments, in cases where
(aa) the Futures Exchange Adjustments would result in economically irrelevant
adjustments to the Terms and Conditions; the Issuer shall decide in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether this is the case;
(bb) the Futures Exchange Adjustments violate the principles of good faith or
would result in adjustments of the Terms and Conditions contrary to the
principle to preserve the economic profile of the Warrants prior to the
occurrence the Extraordinary Event and to compensate for the economic Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 10 -effect thereof on the level of the Index; the Issuer shall decide in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether this is the case; or
(cc) in cases where no Futures Exchange Adjustment occurs but where such
Futures Exchange Adjustment would be required pursuant to the adjustment
rules of the Futures Exchange; in such case, the Issuer shall decide in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether this is the case and shall make Adjustments in accordance with the
adjustment rules of the Futures Exchange.
(ii) In the event of any doubts regarding the application of the Futures Exchange
Adjustment or adjustment rules of the Futures Exchange or where no Futures
Exchange exists, the Issuer shall make such adjustments to the Terms and
Conditions which are required in its reasonable discretion (billiges Ermessen )
(§ 315 German Civil Code (BGB)) to preserve the economic profile of the Warrants
prior to the occurrence of the Extraordinary Event and to compensate for the
economic effect thereof on the level of the Index.
(c) Any reference made to the Index and/or the Index Sponsor in these Terms and
Conditions shall, if the context so admits, then refer to the replacement index and/or the
index sponsor of the replacement index. All related definitions shall be deemed to be
amended accordingly.
(d) Adjustments shall take effect as from the date (the "Cut-off Date ") determined by the
Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB )),
provided that (if the Issuer takes into consideration the manner in which adjustments are
or would be made by the Futures Exchange) the Issuer shall take into consideration the
date at which such adjustments take effect or would take effect at the Futures Exchange.
(e) Adjustments as well as their Cut-off Date shall be notified by the Issuer in accordance
with § 13.
(f) Any adjustment in accordance with this § 6 paragraph 1 does not exclude a later
termination in accordance with § 7 paragraph 1 on the basis of the same event.
2. If the Index is no longer calculated and published by the Index Sponsor but by another
acceptable person, company or institution as the new Index Sponsor (the "Successor Index
Sponsor"), all amount payable under the Warrants will be determined on the basis of the Index
being calculated and published by the Successor Index Sponsor and any reference made to the
Index Sponsor in these Terms and Conditions shall, if the context so admits, then refer to the
Successor Index Sponsor. The Issuer shall decide in its reasonable discretion (billiges
Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) whether this is the case.
3. If the Index Sponsor materially modifies the calculation method of the Index with effect on or
after the Launch Date, or materially modifies the Index in any other way (except for
modifications which are contemplated in the calculation method of the Index relating to a
change with respect to any index components, the market capitalisation or with respect to any
other routine measures), each an "Index Modification", then the Issuer is entitled to continue
the calculation and publication of the Index on the basis of the former concept of the Index and
its last determined level. The Issuer shall decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen)
(§ 315 German Civil Code (BGB)) whether an Index Modification has occurred. Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 11 -§ 7
EXTRAORDINARY TERMINATION RIGHTS OF THE ISSUER
1. Upon the occurrence of an Extraordinary Event, the Issuer may freely elect to terminate the
Warrants prematurely instead of making an Adjustment. If an Adjustment would not be
sufficient to preserve the economic profile of the Warrants prior to the occurrence of the
Extraordinary Event, the Issuer shall terminate the Warrants prematurely; the Issuer shall
decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether this is the case.
The Issuer may also freely elect to terminate the Warrants prematurely in the case of an Index
Modification.
2. If the Issuer and/or its Affiliates are, even following economically reasonable efforts, not in the
position (i) to enter, re-enter, replace, maintain, liquidate, acquire or dispose of and Hedging
Transactions or (ii) to realize, regain or transfer the proceeds resulting from such Hedging
Transactions (the "Hedging Disruption "), the Issuer may freely elect to terminate the Warrants
prematurely. The Issuer shall decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315
German Civil Code (BGB)) whether a Hedging Disruption has occurred.
The Issuer may also freely elect to terminate the Warrants prematurely if (i) due to the adoption
of or any change in any applicable law or regulation (including any tax law) or (ii) due to the
promulgation of or any change in the interpretation by any competent court, tribunal or
regulatory authority (including any tax authority) that (A) it has become illigal to to hold, acquire
or dispose any index components or (B) it will incur matterially increased costs in performing the
Issuer’s obligation under the Warrants (including due to any increase in tax liability, decrease in
tax benefit or other advers effect on its tax position) (the "Change in Law"). The Issuer shall
decide in its reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB))
whether a Change in Law has occurred.
3. Any extraordinary termination of the Warrants shall be notified by the Issuer in accordance with
§ 13 within fourteen Index Business Days following the occurence of the relevant event (the
"Extraordinary Termination Notice"). The Extraordinary Termination Notice shall designate an
Index Business Day as per which the termination shall become effective (the "Extraordinary
Termination Date ") in accordance with the following provisions. Such Extraordinary
Termination Date shall be not later than seven Payment Business Days following the publication
of the Extraordinary Termination Notice.
4. If the Warrants are called for redemption, they shall be redeemed at an amount per Warrant that
is equivalent to their fair market value minus any expenses actually incurred by the Issuer under
transactions that were required for winding up the Hedging Transactions (the "Extraordinary
Termination Amount"). The Issuer shall calculate the Extraordinary Termination Amount in its
reasonable discretion (billiges Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) by taking into
account prevailing market conditions and any proceeds realised by the Issuer and/or any of its
affiliates (within the meaning of § 290 paragraph 2 German Commercial Code (HGB), the
"Affiliates") in connection with transactions or investments concluded by it in its reasonable
commercial discretion (vernüftiges kaufmännisches Ermessen ) for hedging purposes in relation
to the assumption and fulfilment of its obligations under the Warrants (the "Hedging
Transactions").
5. The Issuer shall pay the Extraordinary Termination Amount to the Warrantholders not later than
on the tenth Payment Business Day following the Extraordinary Termination Date. Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 12 -§ 8
FUTHER ISSUES OF WARRANTS
REPURCHASE OF WARRANTS
1. The Issuer reserves the right to issue from time to time without the consent of the
Warrantholders additional tranches of Warrants with substantially identical terms, so that the
same shall be consolidated to form a single series and increase the total volume of the
Warrants. The term "Warrants" shall, in the event of such consolidation, also comprise such
additionally issued warrants.
2. The Issuer may at any time purchase Warrants in the market or otherwise. Warrants
repurchased by or on behalf of the Issuer may be held by the Issuer, re-issued, resold or
surrendered to the Paying Agent for cancellation.
§ 9
TAXES
All present and future taxes, fees or other duties in connection with the Warrants shall be borne and
paid by the Warrantholders. The Issuer is entitled to withhold from payments to be made under the
Warrants any taxes, fees and/or duties payable by the Warrantholder in accordance with the previous
sentence.
§ 10
STATUS
The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer and rank at least pari passu with all other unsecured and
unsubordinated obligations of the Issuer (save for such exceptions as may exist from time to time
under applicable law).
§ 11
PAYING AGENT
1. BNP Paribas Securities Services, a société en commandite par actions incorporated under the
laws of France, registered with the Registre du commerce et des sociétés of Paris under
number 552 108 011, the registered office of which is located at 3, rue d’Antin, 75002 Paris,
France, acting through its office located at Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du
Débarcadère, 93500 Pantin, France, shall be the paying agent (the "Paying Agent").
2. The Issuer shall be entitled at any time to appoint another bank of international standing as
Paying Agent. Such appointment and the effective date shall be notified in accordance with
§ 13.
3. The Paying Agent is hereby granted exemption from the restrictions of § 181 German Civil
Code (BGB ) and any similar restrictions of the applicable laws of any other country.
§ 12
SUBSTITUTION OF THE ISSUER
1. Any other company may assume at any time during the life of the Warrants, subject to
paragraph 2, without the Warrantholders' consent all the obligations of the Issuer under and in
connection with the Warrants. Any such substitution and the effective date shall be notified by
the Issuer in accordance with § 13.
Upon any such substitution, such substitute company (hereinafter called the "New Issuer ") shall
succeed to, and be substituted for, and may exercise every right and power of, the Issuer under
the Warrants with the same effect as if the New Issuer had been named as the Issuer in these Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 13 -Terms and Conditions; the Issuer (and, in the case of a repeated application of this § 12, each
previous New Issuer) shall be released from its obligations hereunder and from its liability as
obligor under the Warrants.
In the event of such substitution, any reference in these Terms and Conditions to the Issuer
shall from then on be deemed to refer to the New Issuer.
2. No such assumption shall be permitted unless
(a) the New Issuer has agreed to assume all obligations of the Issuer under the Warrants;
(b) the New Issuer has agreed to indemnify and hold harmless each Warrantholder against
any tax, duty, assessment or governmental charge imposed on such Warrantholder in
respect of such substitution;
(c) the Issuer (in this capacity referred to as the "Guarantor") has unconditionally and
irrevocably guaranteed to the Warrantholders compliance by the New Issuer with all
obligations under the Warrants;
(d) the New Issuer and the Guarantor have obtained all governmental authorisations,
approvals, consents and permissions necessary in the jurisdictions in which the
Guarantor and/or the New Issuer are domiciled or the country under the laws of which
they are organised.
3. Upon any substitution of the Issuer for a New Issuer, this § 12 shall apply again.
§ 13
NOTICES
Notices relating to the Warrants shall be published on the website www.warrants.commerzbank.com
(or on another website notified at least six weeks in advance by the Issuer in accordance with this
section) and become effective vis-à-vis the Warrantholder through such publication unless the notice
provides for a later effective date. If applicable law or regulations of the stock exchange on which the
Warrants are listed require a notification in another manner, notices shall also be given in the manner
so required.
Other publications with regard to the Warrants are published on the website of the Issuer
www.commerzbank.com (or any successor website).
§ 14
LIMITATION OF LIABILITY
PRESENTATION PERIODS AND PRESCRIPTION
1. The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in connection with Warrants only
if, and insofar as, it either breaches material obligations under or in connection with the Terms
and Conditions negligently or wilfully or breaches other obligations with gross negligence or
wilfully. The same applies to the Paying Agent.
2. The period for presentation of the Warrants (§ 801 paragraph 1, sentence 1 German Civil Code
(BGB)) shall be ten years and the period of limitation for claims under the Warrants presented
during the period for presentation shall be two years calculated from the expiry of the relevant
presentation period.
§ 15
FINAL CLAUSES Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 14 -1. The Warrants and the rights and duties of the Warrantholders, the Issuer and the Guarantor (if
any) shall in all respects be governed by the laws of the Federal Republic of Germany except
§ 1 which shall be governed by the laws of the French Republic.
2. In the event of manifest typing or calculation errors or similar manifest errors in the Terms and
Conditions, the Issuer shall be entitled to declare rescission (Anfechtung) to the Warrantholders.
The declaration of rescission shall be made without undue delay upon becoming aware of any
such ground for rescission (Anfechtungsgrund) and in accordance with § 13. Following such
rescission by the Issuer, the Warrantholders may instruct the account holding bank to submit a
duly completed redemption notice to the Paying Agent, either by filling in the relevant form
available from the Paying Agent or by otherwise stating all information and declarations required
on the form (the "Rescission Redemption Notice"), and to request repayment of the Issue
Price against transfer of the Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing
System. The Issuer shall make available the Issue Price to the Paying Agent within 30 calendar
days following receipt of the Rescission Redemption Notice and of the Warrants by the Paying
Agent, whichever receipt is later, whereupon the Paying Agent shall transfer the Issue Price to
the account specified in the Rescission Redemption Notice. Upon payment of the Issue Price
all rights under the Warrants delivered shall expire.
3. The Issuer may combine the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 with an offer to
continue the Warrants on the basis of corrected Terms and Conditions. Such an offer and the
corrected provisions shall be notified to the Warrantholders together with the declaration of
rescission in accordance with § 13. Any such offer shall be deemed to be accepted by a
Warrantholder and the rescission shall not take effect, unless the Warrantholder requests
repayment of the Issue Price within four weeks following the date on which the offer has
become effective in accordance with § 13 by delivery of a duly completed Rescission
Redemption Notice via the account holding bank to the Paying Agent and by transfer of the
Warrants to the account of the Paying Agent with the Clearing System pursuant to paragraph 2.
The Issuer shall refer to this effect in the notification.
4. "Issue Price" within the meaning of paragraph 2 and 3 shall be deemed to be the higher of
(i) the purchase price that was actually paid by the relevant Warrantholder (as declared and
proved by evidence in the request for repayment) and (ii) the weighted average (as determined
by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB))
of the traded prices of the Warrants on the Index Business Day preceding the declaration of
rescission pursuant to paragraph 2. If a Market Disruption Event exists on the Index Business
Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2, the last Index Business
Day preceding the declaration of rescission pursuant to paragraph 2 on which no Market
Disruption Event existed shall be decisive for the ascertainment of price pursuant to the
preceding sentence.
5. Contradictory or incomplete provisions in the Terms and Conditions may be corrected or
amended, as the case may be, by the Issuer in its reasonable discretion (billiges Ermessen )
(§ 315 German Civil Code (BGB)). The Issuer, however, shall only be entitled to make such
corrections or amendments which are reasonably acceptable to the Warrantholders having
regard to the interests of the Issuer and in particular which do not materially adversely affect the
legal or financial situation of the Warrantholders. Notice of any such correction or amendment
shall be given to the Warrantholders in accordance with § 13.
6. If the Warrantholder was aware of typing or calculation errors or similar errors at the time of the
acquisition of the Warrants, then, notwithstanding paragraphs 2 - 5, the Warrantholders can be
bound by the Issuer to the corrected Terms and Conditions.
7. Should any provision of these Terms and Conditions be or become void in whole or in part, the
other provisions shall remain in force. The void provision shall be replaced by a valid provision
that reflects the economic intent of the void provision as closely as possible in legal terms. In
those cases, however, the Issuer may also take the steps described in paragraphs 2 - 5 above.
8. Place of performance is Frankfurt am Main. Terms and Conditions
Unlimited TURBO Warrants
- 15 -9. Place of jurisdiction for all disputes and other proceedings in connection with the Warrants for
merchants, entities of public law, special funds under public law and entities without a place of
general jurisdiction in the Federal Republic of Germany is Frankfurt am Main. In such a case,
the place of jurisdiction in Frankfurt am Main shall be an exclusive place of jurisdiction.
10. The English version of these Terms and Conditions shall be binding. Any translation is for
convenience only. - 16 -Annex to the Terms and Conditions :
Table of Product Details
ISIN Mnémonique Type Strikeon the Launch Datein index points
Knock-outBarrier during the firstAdjustment Periodin index points
Risk Premium p.a.
during the first
Adjustment PeriodAdjustment Percentage p.a.during the first
Adjustment Period
DE000CD22N10 4992Z CALL 9,814.00 9,938.00 2.75% 2.43%
DE000CD22N28 4996Z PUT 10,189.00 10,063.00 -2.75% -3.07% Additional Information
- 17 -ADDITIONAL INFORMATION
Currency of the Issue: EUR
Entity keeping the
records:the Paying Agent
Information on the Underlying:
Information on the Underlying is available on www.deutsche-
boerse.com.
Payment Date: 4 April 2016
Offer and Sale: COMMERZBANK offers from 31 March 2016 series of Securities with
an issue size and initial issue price per Security as set out in the table
annexed to the issue-specific summary.
As a rule, the investor can purchase the Securities at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all costs incurred by the Issuer
relating to the issuance and the sale of the Securities (e.g. distribution
cost, structuring and hedging costs as well as the profit margin of
COMMERZBANK).
Country(ies) where the offer takes place (Non-exempt offer):
French Republic
Listing: The Issuer intends to apply for the trading of each series of the
Securities on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. with effect
from 31 March 2016.
Minimum Trading Size: One Security(ies)
Country(ies) where admission to trading on
the regulated market(s) is
being sought:French Republic
Consent to the usage of
the Base Prospectus and
the Final Terms:The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
these Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Securities by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement of
Securities by financial intermediaries can be made is valid only as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive as implemented
in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and these Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic.
Additional Provisions:Disclaimer:
This financial instrument is neither sponsored nor promoted,
distributed or in any other manner supported by Deutsche Börse AG
(the "DBAG"). DBAG does not give any explicit or implicit warranty or
representation, neither regarding the results deriving from the use of
the Index, its underlying Index Data and/or the Index Trademark nor
regarding the Index value at a certain point in time or on a certain date
nor in any other respect. The Index and its underlying Index Data are Additional Information
- 18 -calculated and published by DBAG. Nevertheless, as far as
admissible under statutory law DBAG will not be liable vis-à-vis third
parties for potential errors in the Index or its underlying Index Data.
Moreover, there is no obligation for DBAG vis-à-vis third parties,
including investors, to point out potential errors in the Index.
Neither the publication of the Index by DBAG nor the granting of any
right to use the Index, its underlying Index Data as well as the Index
Trademark for the utilization in connection with the financial instrument
or other securities or financial products, which derived from the Index,
represents a recommendation by DBAG for a capital investment or
contains in any manner a warranty or opinion by DBAG with respect to
the attractiveness on an investment in this product.
In its capacity as sole owner of all rights to the Index, its underlying
Index Data, and the Index Trademark DBAG has solely granted to the
issuer of the financial instrument the utilization of the Index Data and
the Index Trademark as well as any reference to the Index Data and
the Index Trademark in connection with the financial instrument. Summary
- 19 -ANNEX TO THE FINAL TERMS
ISSUE-SPECIFIC SUMMARY
Summaries are made up of disclosure requirements known as ‘Elements’. These elements are
numbered in Sections A – E (A.1 – E.7).
This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of
securities and Issuer. There may be gaps in the numbering sequence of the Elements in cases where
Elements are not required to be addressed.
Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of
Securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element.
In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of ‘- not
applicable -’.
Section A – Introduction and Warnings
Element Description of Element
Disclosure requirement
A.1 Warnings This summary should be read as an introduction to the Base
Prospectus and the relevant Final Terms. Investors should base
any decision to invest in the Securities in consideration of the Base
Prospectus as a whole and the relevant Final Terms.
Where a claim relating to information contained in the Base
Prospectus is brought before a court in a member state of the
European Economic Area, the plaintiff investor may, under the
national legislation of such member state, be required to bear the
costs for the translation of the Base Prospectus and the Final Terms
before the legal proceedings are initiated.
Civil liability attaches to those persons who are responsible for the
drawing up of the summary, including any translation thereof, or for
the issuing of the Base Prospectus, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the
other parts of the Base Prospectus or it does not provide, when read
together with the other parts of the Base Prospectus, all necessary
key information.
A.2 Consent to the use of the Prospectus
The Issuer hereby grants consent to use the Base Prospectus and
the Final Terms for the subsequent resale or final placement of the
Securities by any financial intermediary.
The offer period within which subsequent resale or final placement
of Securities by financial intermediaries can be made is valid only as
long as the Base Prospectus and the Final Terms are valid in
accordance with Article 9 of the Prospectus Directive as
implemented in the relevant Member State.
The consent to use the Base Prospectus and the Final Terms is
granted only in relation to the following Member State(s): French
Republic.
The consent to use the Base Prospectus including any supplements
as well as any corresponding Final Terms is subject to the condition
that (i) this Base Prospectus and the respective Final Terms are
delivered to potential investors only together with any supplements
published before such delivery and (ii) when using the Base Summary
- 20 -Prospectus and the respective Final Terms, each financial
intermediary must make certain that it complies with all applicable
laws and regulations in force in the respective jurisdictions.
In the event of an offer being made by a financial intermediary,
this financial intermediary will provide information to investors
on the terms and conditions of the offer at the time of that offer. Summary
- 21 -Section B – Issuer
Element Description of Element
Disclosure requirement
B.1 Legal and Commercial Name of the Issuer
The legal name of the Bank is COMMERZBANK Aktiengesellschaft
(the "Issuer", the "Bank " or "COMMERZBANK", together with its
consolidated subsidiaries "COMMERZBANK Group" or the
"Group ") and the commercial name of the Bank is
COMMERZBANK.
B.2 Domicile / Legal Form / Legislation / Country of Incorporation
The Bank's registered office is in Frankfurt am Main, Federal
Republic of Germany.
COMMERZBANK is a stock corporation established and operating
under German law and incorporated in the Federal Republic of
Germany.
B.4b Known trends affecting the
Issuer and the industries in which it operates
The global financial market crisis and sovereign debt crisis in the
eurozone in particular have put a very significant strain on the net
assets, financial position and results of operations of the Group in
the past, and it can be assumed that further materially adverse
effects for the Group can also result in the future, in particular in the
event of a renewed escalation of the crisis.
B.5 Organisational Structure
COMMERZBANK is the parent company of COMMERZBANK
Group. COMMERZBANK Group holds directly and indirectly equity
participations in various companies.
B.9 Profit forecasts or
estimates
On 12 February 2016, COMMERZBANK published preliminary
unaudited figures for the financial year 2015. The operating profit in
the Group increased to EUR 1,909 million. Revenues before loan
loss provisions improved to EUR 9,762 million. The loan loss
provisions in the financial year 2015 were EUR 696 million. The
operating expenses totalled EUR 7,157 million. The consolidated
profit attributable to COMMERZBANK shareholders improved to
EUR 1,062 million; this sum includes restructuring expenses of
EUR 114 million.
B.10 Qualifications in the auditors' report on the historical financial information
- not applicable -
Unqualified auditors' reports have been issued on the consolidated
financial statements and management reports for the financial year
ended 2013 and 2014 as well as on the annual financial statements
and management report for the 2014 financial year which are
incorporated by reference into this Base Prospectus.
B.12 Selected key financial information
The following table sets forth selected key financial information of
COMMERZBANK Group which has been derived from the
respective audited consolidated financial statements prepared in
accordance with IFRS as of 31 December 2013 and 2014 as well
as from the condensed consolidated interim financial statements
(reviewed) as of 30 September 2015:
Balance Sheet (€m)31 December
2013*)31 December
201430 September
2015
Assets (€m)
Total assets 549,654 557,609 563,852
Equity 26,933 26,960 30,102 Summary
- 22 -
January – December January – September
2013*) 2014 2014 2015
Income Statement (€m)
Operating profit 731 684 924 1,499
Pre-tax profit or loss 238 623 924 1,405
Consolidated profit or loss**)81 264 525 853
*) Prior-year figures restated due to the restatement of credit protection insurance and the tax restatement.
**) Insofar as attributable to COMMERZBANK shareholders.
No material
adverse change in the prospects of the Issuer,
Significant changes in the financial position
There has been no material adverse change in the prospects of
COMMERZBANK Group since 31 December 2014.
- not applicable -
There has been no significant change in the financial position of
COMMERZBANK Group since 30 September 2015.
B.13 Recent events which are to a
material extent relevant to the Issuer's solvency
- not applicable -
There are no recent events particular to the Issuer which is to a
material extent relevant to the evaluation of the Issuer's solvency.
B.14 Dependence of the Issuer
upon other entities within the group
- not applicable -
As stated under element B.5, COMMERZBANK is the parent company
of COMMERZBANK Group.
B.15 Issuer’s principal activities, principal markets
The focus of the activities of COMMERZBANK Group is on the
provision of a wide range of financial services to private, small and
medium-sized corporate and institutional customers in Germany,
including account administration, payment transactions, lending,
savings and investment products, securities services, and capital
market and investment banking products and services. As part of its
comprehensive financial services strategy, the Group also offers other
financial services in association with cooperation partners, particularly
building savings loans, asset management and insurance. The Group
is continuing to expand its position as one of the most important
German export financiers. Alongside its business in Germany, the
Group is also active internationally through its subsidiaries, branches
and investments, particularly in Europe. The focus of its international
activities lies in Poland and on the goal of providing comprehensive
services to German small and medium-sized enterprises in Western
Europe, Central and Eastern Europe and Asia.
COMMERZBANK Group is divided into five operating segments -
Private Customers, Mittelstandsbank, Central & Eastern Europe,
Corporates & Markets and Non Core Assets (NCA) as well as Others
and Consolidation. The Private Customers, Mittelstandsbank, Central
& Eastern Europe and Corporates & Markets segments form Summary
- 23 -COMMERZBANK Group's core bank together with Others and
Consolidation.
B.16 Controlling parties
- not applicable -
COMMERZBANK has not submitted its management to any other
company or person, for example on the basis of a domination
agreement, nor is it controlled by any other company or any other
person within the meaning of the German Securities Acquisition and
Takeover Act (Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz). Summary
- 24 -Section C – Securities
Element Description of Element
Disclosure requirement
C.1 Type and class of
the securities / Security identification number
Type/Form of Securities
The securities are warrants with unlimited term (the "Unlimited
TURBO Warrants" or "Securities").
Each series of Securities is issued in dematerialised form.
Security Identification Number(s) of Securities
The security identification number(s) (i.e. ISIN and mnémonique) in
respect of each series of Securities will be set out in the table
annexed to the Summary.
C.2 Currency
of the securitiesEach series of the Securities is issued in EUR.
C.5 Restrictions on the free
transferability of the securities
Each series of Securities is freely transferable, subject to the offering
and selling restrictions, the applicable law and the rules and
regulations of the clearing system.
C.8 Rights attached to the securities
(including ranking of the Securities
and limitations to
those rights)Governing law of the Securities
The Securities will be governed by and construed in accordance with
German law. The constituting of the Securities is governed by the
laws of the French Republic.
Repayment
Securities will grant the investor the right to receive the payment of a
Cash Amount.
Ordinary Termination
The Issuer is entitled, in each case with effect as of an Ordinary
Termination Date, to ordinarily terminate the Securities.
Adjustments and Extraordinary Termination
Subject to particular circumstances, the Issuer may be entitled to
perform certain adjustments. Apart from this, the Issuer may be
entitled to extraordinary terminate the Securities prematurely if a
particular event occurs.
Ranking of the Securities
The obligations under the Securities constitute direct, unconditional
and unsecured (nicht dinglich besichert ) obligations of the Issuer
and, unless otherwise provided by applicable law, rank at least pari
passu with all other unsubordinated and unsecured (nicht dinglich
besichert) obligations of the Issuer.
Limitation of Liability
The Issuer shall be held responsible for acting or failing to act in Summary
- 25 -connection with Securities only if, and insofar as, it either breaches
material obligations under the Securities negligently or wilfully or
breaches other obligations with gross negligence or wilfully.
Presentation Periods and Prescription
The period for presentation of the Securities (§ 801 paragraph 1,
sentence 1 German Civil Code (BGB)) shall be ten years and the
period of limitation for claims under the Securities presented during
the period for presentation shall be two years calculated from the
expiry of the relevant presentation period.
C.11 Admission to trading on a regulated market or equivalent market
The Issuer intends to apply for the trading of each series of
Securities on the regulated market(s) of Euronext Paris S.A. with
effect from 31 March 2016.
C.15 Influence of the
Underlying on the
value of the
securities:The payment of a Cash Amount will to a significant extent depend
upon the performance of the Underlying during the term of the
Securities.
In detail:
If at any time at or after the Launch Date a price of the Underlying
has never been equal to or below (in case of Type CALL) or equal
to or above (in case of Type PUT) the Knock-out Barrier, the
investor will receive the Cash Amount (the "CA") calculated in
accordance with the following formula:
CA = (Underlying final - Strike) x Ratio
(in case of Type CALL)
CA = (Strike - Underlying final) x Ratio
(in case of Type PUT)
where
Underlying final = the Reference Price of the Underlying on the
Valuation Date
Strike = the Strike applicable on the Valuation Date
The Strike shall change on each calendar day between
the Launch Date and the relevant Valuation Date. The
Strike on a calendar day ("T") shall correspond to the
Strike on the preceding calendar day ("T-1"), plus the
Adjustment Amount applicable on T-1.
The Strike on the Launch Date shall be set out in the
table annexed to the summary.
Ratio = 0.001
Type = the Type as set out in the table annexed to the
summary
For the purposes of calculations made in connection with the
Securities, one index point of the Underlying shall be equal to
EUR 1.00. Summary
- 26 -If at any time at or after the Launch Date a price of the Underlying
has at least once been equal to or below (in case of Type CALL)
or equal to or above (in case of Type PUT) the Knock-out Barrier
(the "Knock-out Event "), the Cash Amount determined in the
reasonable discretion of the Issuer (billiges Ermessen) (§ 315
German Civil Code (BGB)) may be zero.
The Knock-out Barrier for the first Adjustment Period shall be set out
in the table annexed to the summary. For each additional
Adjustment Period, the Knock-out Barrier shall be newly determined.
The Issuer will determine it in its reasonable discretion (billiges
Ermessen) (§ 315 German Civil Code (BGB)) by taking into account
the relevant prevailing market conditions (in particular, the volatility).
C.16 Valuation Date
Exercise DateExercise Date
The respective Exercise Date requested by the Securityholder.
C.17 Description of the settlement procedure for the
securities
Each series of the Securities sold will be delivered on the Payment
Date in accordance with applicable local market practice via the
clearing system.
C.18 Delivery procedure
All amounts payable under the Securities shall be paid to the Paying
Agent for transfer to the clearing system or pursuant to the clearing
system's instructions for credit to the relevant accountholders on the
dates stated in the applicable terms and conditions. Payment to the
clearing system or pursuant to the clearing system's instructions
shall discharge the Issuer's payment obligations under the Securities
in the amount of such payment.
C.19 Final Reference Price of the Underlying
The level of the Underlying last determined and published by the
Index Sponsor on the Valuation Date (offical closing level).
C.20 Type of the underlying and details, where information on the underlying
can be obtained
The asset underlying the Securities is the DAX® Performance Index
(ISIN DE0008469008) as determined and published by Deutsche
Börse AG (the " Underlying ").
Information on the Underlying is available on www.deutsche-
boerse.com. Summary
- 27 -Section D – Risks
The purchase of Securities is associated with certain risks. The Issuer expressly points out that the
description of the risks associated with an investment in the Securities describes only the
major risks which were known to the Issuer at the date of the Base Prospectus.
Element Description of Element
Disclosure requirement
D.2 Key risks specific
to the IssuerEach Tranche of Securities entails an issuer risk, also referred to as
debtor risk or credit risk for prospective investors. An issuer risk is
the risk that COMMERZBANK becomes temporarily or permanently
unable to meet its obligations to pay interest and/or the redemption
amount.
Furthermore, COMMERZBANK is subject to various risks within its
business activities. Such risks comprise in particular the following
types of risks:
Global Financial Market Crisis and Sovereign Debt Crisis
The global financial crisis and sovereign debt crisis, particularly in
the eurozone, have had a significant material adverse effect on the
Group's net assets, financial position and results of operations.
There can be no assurance that the Group will not suffer further
material adverse effects in the future, particularly in the event of a
renewed escalation of the crisis. Any further escalation of the crisis
within the European Monetary Union may have material adverse
effects on the Group, which, under certain circumstances, may even
threaten the Group's existence. The Group holds substantial
volumes of sovereign debt. Impairments and revaluations of such
sovereign debt to lower fair values have had material adverse
effects on the Group's net assets, financial position and results of
operations in the past, and may have further adverse effects in the
future.
Macroeconomic Environment
The macroeconomic environment prevailing over the past few years
has negatively affected the Group's results, and the Group's heavy
dependence on the economic environment, particularly in Germany,
may result in further substantial negative effects in the event of any
renewed economic downturn.
Counterparty Default Risk
The Group is exposed to default risk (credit risk), including in respect
of large individual commitments, large loans and commitments,
concentrated in individual sectors, referred to as "bulk" risk, as well
as loans to debtors that may be particularly affected by the
sovereign debt crisis. The run-down of the ship finance portfolio and
the Commercial Real Estate finance portfolio is exposed to
considerable risks in view of the current difficult market environment
and the volatility of ship prices and real estate prices and the default
risk (credit risk) affected thereby, as well as the risk of substantial
changes in the value of ships held as collateral directly owned,
directly owned real estate and private and commercial real estate
held as collateral. The Group has a substantial number of non-
performing loans in its portfolio and defaults may not be sufficiently
covered by collateral or by write-downs and provisions previously Summary
- 28 -taken.
Market Price Risks
The Group is exposed to market price risks in the valuation of
equities and investment fund units as well as in the form of interest
rate risks, credit spread risks, currency risks, volatility and
correlation risks, commodity price risks.
Strategic Risks
There is a risk that the Group may not benefit from the strategic
agenda or may be able to do so only in part or at higher costs than
planned, and that the implementation of planned measures may not
lead to the achievement of the strategic objectives sought to be
obtained.
Risks from the Competitive Environment
The markets in which the Group is active, particularly the German
market (and, in particular, the private and corporate customer
business and investment banking activities) and the Polish market,
are characterized by intense competition on price and on transaction
terms, which results in considerable pressure on margins.
Liquidity Risks
The Group is dependent on the regular supply of liquidity and a
market-wide or company-specific liquidity shortage can have
material adverse effects on the Group's net assets, financial position
and results of operations.
Operational Risks
The Group is exposed to a large number of operational risks
including the risk that employees will enter into excessive risks on
behalf of the Group or will violate compliance-relevant regulations
while conducting business activities and thereby cause considerable
losses to appear suddenly, which may also lead indirectly to an
increase in regulatory capital requirements.
Risks from Goodwill Write-Downs
It is possible that the goodwill reported in the Group's consolidated
financial statements and brand names will have to be fully or partly
written down as a result of impairment tests.
Risks from Bank-Specific Regulation
Ever stricter regulatory capital and liquidity standards and procedural
and reporting requirements may call into question the business
model of a number of the Group's activities, adversely affect the
Group's competitive position, reduce the Group’s profitability, or
make the raising of additional equity capital necessary. Other
regulatory reforms proposed in the wake of the financial crisis, for
example, requirements such as the bank levy, a possible financial
transaction tax, the separation of proprietary trading from the
deposit-taking business, or stricter disclosure and organizational
obligations may materially influence the Group's business model and
competitive environment. Summary
- 29 -
Legal Risks
Legal disputes may arise in connection with COMMERZBANK's
business activities, the outcomes of which are uncertain and which
entail risks for the Group. For example, claims for damages on the
grounds of flawed investment advice have led to substantial
liabilities for the Group and may also lead to further substantial
liabilities for the Group in the future. Payments and restoration of
value claims have been asserted against COMMERZBANK and its
subsidiaries, in some cases also in court, in connection with profit
participation certificates and trust preferred securities they have
issued. The outcome of such proceedings may have material
adverse effects on the Group that go beyond the claims asserted in
each case. Regulatory, supervisory and judicial proceedings may
have a material adverse effect on the Group. Proceedings brought
by regulators, supervisory authorities and prosecutors may have
material adverse effects on the Group.
D.6 Key information on the key risks that are specific to the securities
No secondary market immediately prior to termination
The market maker and/or the exchange will cease trading in the
Securities no later than shortly before their termination date.
However, between the last trading day and the Valuation Date the
price of the Underlying which is relevant for the Securities may still
change. This may be to the investor’s disadvantage.
In addition, there is a risk that a barrier, which is stipulated in the
terms and conditions, is reached, exceeded or breached in another
way for the first time prior to termination after secondary trading has
already ended.
Securities are unsecured obligations (Status)
The Securities constitute unconditional obligations of the Issuer.
They are neither secured by the Deposit Protection Fund of the
Association of German Banks (Einlagensicherungsfonds des
Bundesverbandes deutscher Banken e.V.) nor by the German
Deposit Guarantee and Investor Compensation Act
(Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungsgesetz ). This
means that the investor bears the risk that the Issuer can not or only
partially fulfil the attainments due under the Securities. Under these
circumstances, a total loss of the investor's capital might be
possible.
The proposed financial transactions tax (FTT)
The European Commission has proposed a common financial
transactions tax (FTT) to be implemented in Belgium, Germany,
Estonia, Greece, Spain, France, Italy, Austria, Portugal, Slovenia
and Slovakia. The proposed financial transactions tax could apply to
certain dealings in the Securities (including secondary market
transactions) in certain circumstances. However, the financial
transactions tax is still subject to negotiation between the
participating EU Member States. Additional EU Member States may
decide to participate. Furthermore, it is currently uncertain when the
financial transactions tax will be enacted and when the tax will enter
into force with regard to dealings with the Securities.
Risks in connection with the Act on the Recovery and Resolution of Summary
- 30 -Institutions and Financial Groups, with the EU Regulation
establishing a Single Resolution Mechanism, and with the proposal
for a new EU regulation on the mandatory separation of certain
banking activities
The Act on the Recovery and Resolution of Institutions and Financial
Groups (Gesetz zur Sanierung und Abwicklung von Instituten und
Finanzgruppen – SAG) – which is the transposition into German law
of the EU framework for the recovery and resolution of credit
institutions and investment firms (Directive 2014/59/EU, the "Bank
Recovery and Resolution Directive" or "BRRD") may result in
claims for payment of principal, interest or other amounts under the
Securities being subject to a conversion into one or more
instruments that constitute common equity tier 1 capital for the
Issuer, such as ordinary shares, or a permanent reduction, including
to zero, by intervention of the competent resolution authority. Each
of these measures are hereinafter referred to as a "Regulatory Bail-
in". The holders of Securities would have no claim against the Issuer
in such a case and there would be no obligation of Issuer to make
payments under the Securities. This would occur if the Issuer
becomes, or is deemed by the competent supervisory authority to
have become, "non-viable" (as defined under the then applicable
law) and unable to continue its regulated activities without such
conversion or write-down or without a public sector injection of
capital. The resolution authority will have to exercise its power in a
way that results in (i) common equity tier 1 capital instruments (such
as ordinary shares of the Issuer) being written down first in
proportion to the relevant losses, (ii) thereafter, the principal amount
of other capital instruments (additional tier 1 capital instruments and
tier 2 capital instruments) being written down on a permanent basis
or converted into common equity tier 1 capital instruments in
accordance with their order of priority and (iii) thereafter, eligible
liabilities – as those under the Securities – being converted into
common equity tier 1 capital instruments or written down on a
permanent basis in accordance with a set order of priority. The
extent to which the principal amount of the Securities may be subject
to a Regulatory Bail-in will depend on a number of factors that are
outside the Issuer’s control, and it will be difficult to predict when, if
at all, a Regulatory Bail-in will occur. Potential investors should
consider the risk that they may lose all of their investment, including
the principal amount plus any accrued interest if a Regulatory Bail-in
occurs.
Further, the EU Regulation establishing a Single Resolution
Mechanism ("SRM Regulation") contains provisions relating to
resolution planning, early intervention, resolution actions and
resolution instruments that should become applicable as of 1
January 2016. A centralised decision-making will be built around a
Single Resolution Board. This framework should be able to ensure
that, instead of national resolution authorities, there will be a single
authority – i.e. the Board – which will take all relevant decisions for
banks being part of the Banking Union.
On 29 January 2014, the European Commission adopted a proposal
for a new mandatory separation of certain banking activities that is in
many respects stricter than the requirements under the German
bank separation law (sections 3(2)-(4), 25f, 64s of the German
Banking Act (Kreditwesengesetz – KWG). European banks that
exceed the following thresholds for three consecutive years: a) total
assets are equal or exceed €30 billion; b) total trading assets and Summary
- 31 -liabilities are equal or exceed €70 billion or 10% of their total assets,
will be automatically banned from engaging in proprietary trading
defined narrowly as activities with no hedging purposes or no
connection with customer needs. In addition, such banks will be
prohibited also from investing in or holding shares in hedge funds, or
entities that engage in proprietary trading or sponsor hedge funds.
Other trading and investment banking activities - including market-
making, lending to venture capital and private equity funds,
investment and sponsorship of complex securitisation, sales and
trading of derivatives – are not subject to the ban, however they
might be subject to separation. The proprietary trading ban would
apply as of 1 January 2017 and the effective separation of other
trading activities would apply as of 1 July 2018. Should a mandatory
separation be imposed, additional costs are not ruled out, in terms of
higher funding costs, additional capital requirements and operational
costs due to the separation, lack of diversification benefits.
U.S. Foreign Account Tax Compliance Act Withholding
The Issuer may be required to withhold tax at a rate of 30% on all, or
a portion of, payments made after 31 December 2016 in respect of
(i) Securities issued or materially modified after the date that is six
months after the date on which the final regulations applicable to
"foreign passthru payments" are filed in the Federal Register,
(ii) Securities issued or materially modified after the date that is six
months after the date on which obligations of their type are first
treated as giving rise to dividend equivalents, or (iii) Securities
treated as equity for U.S. federal tax purposes, whenever issued,
pursuant to the foreign account tax compliance act provisions of the
U.S. Hiring Incentives to Restore Employment Act of 2010.
Impact of a downgrading of the credit rating
The value of the Securities could be affected by the ratings given to
the Issuer by rating agencies. Any downgrading of the Issuer’s
rating by even one of these rating agencies could result in a
reduction in the value of the Securities.
Adjustments and Extraordinary Termination
The Issuer shall be entitled to perform adjustments or to terminate
and redeem the Securities prematurely if certain conditions are met.
This may have a negative effect on the value of the Securities. If the
Securities are terminated, the amount payable to the holders of the
Securities in the event of the extraordinary termination of the
Securities may be lower than the amount the holders of the
Securities would have received without such extraordinary
termination.
Market disruption event or Trading disruption event
The Issuer is entitled to determine market disruption events and
trading disruption events, respectively, that might result in a
postponement of a calculation and/or of any attainments under the
Securities and that might affect the value of the Securities. In
addition, in certain cases stipulated, the Issuer may estimate certain
prices that are relevant with regard to attainments or the reaching of
thresholds. These estimates may deviate from their actual value.
Substitution of the Issuer Summary
- 32 -If the conditions are met, the Issuer is entitled at any time, without
the consent of the holders of the Securities, to appoint another
company as the new Issuer with regard to all obligations arising out
of or in connection with the Securities in its place. In that case, the
holder of the Securities will generally also assume the insolvency
risk with regard to the new Issuer.
Risk factors relating to the Underlying
The Securities depend on the value of the Underlying and the risk
associated with this Underlying. The value of the Underlying
depends upon a number of factors that may be interconnected.
These may include economic, financial and political events beyond
the Issuer's control. The past performance of an Underlying should
not be regarded as an indicator of its future performance during the
term of the Securities.
Risk upon exercise
The investor bears the risk that the Cash Amount payable on the
Exercise Date is below the purchase price of the Security. The
lower (in case of Type CALL) or higher (in case of Type PUT) the
Reference Price of the Underlying on the Valuation Date the greater
the loss.
If at any time at or after the Launch Date a price of the Underlying is
at least once equal to or below (in case of Type CALL) or equal to or
above (in case of Type PUT) the Knock-out Barrier (the "Knock-out
Event"), the Securities shall expire without requiring any further
action on behalf of the Securityholder. In such case the Cash
Amount determined in the reasonable discretion of the Issuer
(billiges Ermessen ) (§ 315 German Civil Code (BGB )) may be zero.
The Securityholder will incur a loss that will almost correspond
to the full purchase price paid for the Security (total loss) .
Risks if the investor intends to sell or must sell the Securities during
their term:
Market value risk:
The achievable sale price prior to the Exercise Date could be
significantly lower than the purchase price paid by the investor.
The market value of the Securities mainly depends on the
performance of the Underlying, without reproducing it accurately. In
particular, the following factors may have an adverse effect on the
market price of the Securities:
- Changes in the expected intensity of the fluctuation of the
Underlying (volatility)
- Interest rate development
- Development of the dividends of the shares comprising the
Index
Each of these factors could have an effect on its own or reinforce or
cancel each other.
Trading risk:
The Issuer is neither obliged to provide purchase and sale prices for Summary
- 33 -the Securities on a continuous basis on (i) the exchanges on which
the Securities may be listed or (ii) an over-the-counter (OTC) basis
nor to buy back any Securities. Even if the Issuer generally provides
purchase and sale prices, in the event of extraordinary market
conditions or technical troubles, the sale or purchase of the
Securities could be temporarily limited or impossible. Summary
- 34 -Section E – Offer
Element Description of Element
Disclosure requirement
E.2b Reason for the offer and use of
proceeds when different from making profit
and/or hedging certain risks
- not applicable –
Profit motivation
E.3 Description of the terms and
conditions of the offer
COMMERZBANK offers from 31 March 2016 series of Securities
with an issue size and initial issue price per Security as set out in the
table annexed to the summary.
E.4 Any interest that
is material to the
issue/offer including conflicting interests
The following conflicts of interest can arise in connection with the
exercise of rights and/or obligations of the Issuer in accordance with
the terms and conditions of the Securities (e.g. in connection with
the determination or adaptation of parameters of the terms and
conditions), which affect the amounts payable:
- execution of transactions in the Underlying
- issuance of additional derivative instruments with regard to
the Underlying
- business relationship with the issuer of the Underlying
- possession of material (including non-public) information
about the Underlying
- acting as Market Maker
E.7 Estimated expenses charged to the investor by the issuer or the
offeror
The investor can usually purchase the Securities at a fixed issue
price. This fixed issue price contains all cost of the Issuer relating to
the issuance and the sales of the Securities (e.g. cost of distribution,
structuring and hedging as well as the profit margin of
COMMERZBANK). Summary
- 35 -Annex to the Summary
ISIN(C.1)
Mnémonique(C.1)
Type(C.15)
Strikeon the Launch Datein index points
(C.15)
Knock-outBarrier during the firstAdjustment Periodin index points
(C.15)
Issue Size(E.3)
Initial Issue Price(E.3)
DE000CD22N10 4992Z CALL 9,814.00 9,938.00 750,000 EUR 0.20
DE000CD22N28 4996Z PUT 10,189.00 10,063.00 750,000 EUR 0.18 Résumé
- 36 -RESUME
Les résumés sont composés d'éléments d'information, appelés "Eléments". Ces éléments sont
numérotés dans les Sections A à E (A.1 à E.7).
Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de
titres et d'Emetteur. Dans la mesure où certains Eléments ne doivent pas obligatoirement être traités,
il peut y avoir des discontinuités dans la numérotation des Eléments.
Même lorsqu'un Elément doit être inséré dans le résumé du fait de la nature des Titres et de
l'Emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément.
Dans ce cas une brève description de l'Elément est incluse dans le résumé avec la mention " - sans
objet - ".
Section A – Introduction et Avertissements
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
A.1 Avertissements Le présent résumé doit être lu comme une introduction au
Prospectus de Base et aux Conditions Définitives applicables. Les
investisseurs doivent fonder toute décision d'investir dans les Titres
en considération du Prospectus de Base dans son intégralité et des
Conditions Définitives applicables.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le
Prospectus de Base est intentée devant un tribunal d'un Etat
membre de l'Espace Economique Européen, l'investisseur plaignant
peut, selon la législation nationale de l'Etat membre concerné, avoir
à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire.
Une responsabilité civile est attribuée aux personnes qui sont
responsables de la rédaction du résumé, y compris sa traduction, ou
de l'émission du Prospectus de Base mais uniquement si le résumé
est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties
du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lorsqu'il est lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, toutes
les informations clés essentielles.
A.2 Consentement à l'utilisation du Prospectus
L'Emetteur donne par les présentes son consentement à l'utilisation
du Prospectus de Base et des Conditions Définitives pour la revente
ultérieure ou le placement final des Titres par des intermédiaires
financiers.
La période d'offre durant laquelle la revente ultérieure ou le
placement final des Titres par des intermédiaires financiers peut être
effectué, est valable uniquement tant que le Prospectus de Base et
les Conditions Définitives demeurent valables en application de
l'Article 9 de la Directive Prospectus tel que transposé dans l'Etat
Membre concerné.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives est consenti uniquement dans le(s) Etat(s
Membre(s) suivant(s): French Republic.
Le consentement à l'utilisation du Prospectus, y compris tous
suppléments ainsi que toutes Conditions Définitives y afférentes est
donné sous la condition que (i) le présent Prospectus de Base et les
Conditions Définitives applicables soient remis aux investisseurs Résumé
- 37 -potentiels uniquement avec tous les suppléments publiés avant
cette remise et (ii) en faisant usage du Prospectus de Base et des
Conditions Définitives applicables, chaque intermédiaire financier
s'assure qu'il respecte toutes les lois et réglementations applicables
en vigueur dans les juridictions concernées.
Dans le cas d'une offre faite par un intermédiaire financier, cet
intermédiaire financier devra fournir aux investisseurs des
informations sur les modalités de l'offre au moment où cette
offre est faite. Résumé
- 38 -Section B – Emetteur
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
B.1 Raison sociale
et nom commercial de l'Emetteur
La raison sociale de la Banque est COMMERZBANK
Aktiengesellschaft ('"Emetteur", la "Banque" ou
"COMMERZBANK" et, ensemble avec ses filiales consolidées le
"Groupe COMMERZBANK" ou le "Groupe ") et le nom commercial
de la Banque est COMMERZBANK.
B.2 Siège social /
Forme juridique / Législation / Pays d'Origine
Le siège social de la Banque est situé à Francfort-sur-le-Main,
République Fédérale d'Allemagne.
COMMERZBANK est une société par actions régie par le droit
allemand et établie en République Fédérale d'Allemagne.
B.4b Tendances connues ayant
des répercussions sur l'Emetteur et ses secteurs d'activité
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine au
sein de la zone euro en particulier ont très fortement pesé sur
l'actif, sur la situation financière et sur les résultats d'exploitation du
Groupe par le passé et on peut s'attendre à des effets
défavorables significatifs supplémentaires dans l'avenir pour le
Groupe, notamment dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise.
B.5 Organigramme COMMERZBANK est la société-mère du Groupe
COMMERZBANK. Groupe COMMERZBANK détient directement
et indirectement des participations dans diverses sociétés.
B.9 Prévisions ou estimations du bénéfice
Le 12 février 2016, COMMERZBANK a publié des chiffres
préliminaires non audités pour l'exercice 2015. Le résultat
opérationnel du Groupe est en hausse à EUR 1.909 millions. Le
chiffre d'affaires avant provisions pour pertes sur prêts est en
hausse à EUR 9.762 millions. Les provisions pour pertes sur prêts
au titre de l'exercice 2015 étaient de EUR 696 millions. Les
charges opérationnelles totalisaient EUR 7.157 millions. Le résultat
consolidé attribuable aux actionnaires de COMMERZBANK est en
hausse à EUR 1.062 millions; ce résultat inclut les coûts de
restructuration de EUR 114 millions.
B.10 Réserves dans les rapports
d'audit sur les informations financières historiques
- sans objet -
Les rapports des commissaires aux comptes ont été émis sans
réserve s'agissant des comptes consolidés et des rapports de
gestion au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ainsi que des
comptes sociaux annuels et du rapport de gestion au titre de
l'exercice clos en 2014 qui sont incorporés par référence dans le
Prospectus de Base..
B.12 Données financières clés sélectionnées,
Le tableau suivant donne un aperçu des données financières clés
sélectionnées du Groupe COMMERZBANK qui a été extrait des
comptes consolidés audités concernés préparés conformément
aux normes IFRS aux 31 décembre 2013 et 2014 ainsi que les
états financiers résumés consolidés intermédiaires (revus) au
30 septembre 2015:
Bilan (€m)31 décembre
2013*)31 décembre
201430 septembre
2015
Résumé
- 39 -Actif total 549.654 557.609 563.852
Titres de capital 26.933 26.960 30.102
Janvier à décembre Janvier à septembre
2013*) 2014 2014 2015
Compte de Résultat (€m)
Revenu net 731 684 924 1.499
Bénéfice ou perte avant impôts 238 623 924 1.405
Bénéfice ou perte consolidé**)81 264 525 853
*) Chiffres de l'année précédente retraités en raison du retraitement de l'assurance-crédit et des
retraitements des impôts.
**) Dans la mesure où ils sont imputables aux actionnaires de COMMERZBANK.
Absence de détérioration significative dans les perspectives de l'Emetteur, Changements significatifs dans la position financière
Il n'y a pas eu de détérioration significative dans les perspectives du
Groupe COMMERZBANK depuis le 31 décembre 2014.
- sans objet -
Il n'y a pas eu de changement significatif dans la position financière
du Groupe COMMERZBANK depuis le 30 septembre 2015.
B.13 Evénements récents qui sont matériellement pertinents pour la solvabilité de l'Emetteur
- sans objet -
Il n'existe aucun événement récent propre à l'Emetteur qui soit
matériellement pertinent pour l'évaluation de la solvabilité de
l'Emetteur.
B.14 Dépendance de l'Emetteur à d'autres entités du
groupe
- sans objet -
Comme indiqué à l'élément B.5, COMMERZBANK est la société
mère du Groupe COMMERZBANK.
B.15 Principales activités de
l'Emetteur, principaux marchés de
l'Emetteur
Les activités du Groupe COMMERZBANK se concentrent sur la
fourniture d'une large gamme de services financiers à une clientèle
de particuliers et petites et moyennes entreprises et à des clients
institutionnels en Allemagne, notamment l'administration de compte,
le traitement des paiements, les prêts, les produits d'épargne et
d'investissement, les services titres et les produits et services de
marchés de capitaux et de banque d'investissement. Dans le cadre
de sa stratégie visant à fournir une gamme complète de services
financiers, le Groupe offre également d'autres services financiers en
association avec des partenaires, notamment des prêts d'épargne-
logement et des services de gestion d'actifs et d'assurance. Le
Groupe continue à développer sa position en tant que l'un des plus
importants exportateurs de produits financiers d'Allemagne. En
dehors de son activité en Allemagne, le Groupe opère également au Résumé
- 40 -niveau international via ses filiales, succursales et investissements,
notamment en Europe. Ses activités au niveau international se
concentrent en Pologne et sur la fourniture d'une gamme complète
de services à des petites et moyennes entreprises allemandes en
Europe de l'ouest, en Europe centrale et orientale et en Asie.
Le Groupe COMMERZBANK est divisé en cinq segments
opérationnels : Clients Privés, Mittelstandsbank, Europe Centrale &
Orientale, Entreprises & Marchés et Actif Non-Stratégiques (ANS)
ainsi qu'Autres et Consolidation. Les segments Clients Privés,
Mittelstandsbank, Europe Centrale & Orientale et Entreprises &
Marchés forment la banque principale du Groupe COMMERZBANK
avec le segment Autres et Consolidation.
B.16 Parties détenant le contrôle
- sans objet -
COMMERZBANK n'a pas soumis sa gestion à une autre société ou
personne, par exemple sur la base d'un accord de domination, et
n'est pas contrôlée par une autre société ou une autre personne au
sens de l'Acte Allemand sur l'Acquisition de Valeurs Mobilières et les
Prises de Contrôle ( Wertpapiererwerbs- und Übernahmegesetz). Résumé
- 41 -Section C – Titres
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
C.1 Nature et catégorie des titres / numéro
d'identification des Titres
Nature / Forme des Titres
Les titres sont des bons d'options à durée illimitée (les "Bons
d'Option TURBO Illimités" ou "Titres").
Chaque série de Titres est émise sous forme dématérialisée.
Numéro(s) d'identification des Titres
Le(s) numéro(s) d'identification (i.e. ISIN et mnémonique) de chaque
série de Titres figureraont dans le tableau annexé au Résumé.
C.2 Devise des Titres Chaque série de Titres est émise en EUR.
C.5 Restrictions à la libre négociabilité
des titres Chaque série de Titres est librement négociable, sous réserve des
restrictions d'offre et de vente, du droit applicable et des règles et
réglementations du système de compensation.
C.8 Droits attachés aux titres (y compris le rang des Titres et restrictions à ces droits)
Droit applicable aux Titres
Les Titres sont régis par, et interprétés conformément au, droit
allemand. La formation des Titres est soumise au droit de la
République française.
Remboursement
Les Titres donneront à l'investisseur le droit de recevoir le paiement
d'un Montant de Règlement en Espèces.
Résiliation normale
L'Emetteur est en droit, à chaque fois avec effet à une Date de
Résiliation Normale, de résilier normalement les Titres.
Ajustements et Résiliation Exceptionnelle
Sous réserve de certaines circonstances particulières, l'Emetteur
peut être en droit de procéder à certains ajustements. En outre,
l'Emetteur peut être en droit de mettre exceptionnellement fin de
manière anticipée aux Titres si un événement particulier survient.
Rang des Titres
Les obligations au titre des Titres constituent des obligations
directes et inconditionnelles de l'Emetteur, qui ne bénéficient
d'aucune sûreté (nicht dinglich besichert) et, sauf disposition
contraire de la loi applicable, viennent au moins au même rang que
toutes les autres obligations non subordonnées de l'Emetteur qui ne
bénéficient d'aucune sûreté (nicht dinglich besichert).
Limitation de Responsabilité
L'Emetteur engage sa responsabilité pour avoir ou ne pas avoir agi
dans le cadre des Titres uniquement si, et dans la mesure où, il viole
des obligations significatives au titre des Titres par négligence ou de Résumé
- 42 -manière intentionnelle ou viole d'autres obligations en cas de faute
lourde ou de manière intentionnelle.
Périodes de Présentation et Prescription
La période de présentation des Titres (§ 801 paragraphe 1, ligne 1
du Code Civil Allemand (BGB)) sera de dix ans et la période de
prescription pour des réclamations au titre des Titres présentés
pendant la période de présentation sera de deux ans calculée à
compter de la fin de la période de présentation applicable.
C.11 Admission à la négociation sur un marché
réglementé ou un marché équivalent
L'Emetteur a l'intention de demander l'admission à la négociation de
chaque série de Titres sur le(s) marché(s) réglementé(s) de
Euronext Paris S.A. avec effet au 31 mars 2016.
C.15 Influence du Sous-Jacent sur la valeur des
titres :
Le paiement d'un Montant de Règlement en Espèces dépendra
dans une large mesure de la performance du Sous-Jacent pendant
la durée des Titres.
En détail :
Si à tout moment à compter de la Date de Lancement un prix du
Sous-Jacent n'a jamais été égal ou inférieur (dans le cas du Type
CALL) ou égal ou supérieur (dans le cas du Type PUT) à la
Barrière de Désactivation, l'investisseur recevra le Montant de
Règlement en Espèces (le "MRE") calculé selon la formule
suivante :
MRE = (Sous-Jacent final – Prix d'Exercice) x Ratio
(dans le cas du Type CALL)
MRE = (Prix d'Exercice - Sous-Jacent final) x Ratio
(dans le cas du Type PUT)
où
Sous-Jacent final = le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date
d'Evaluation
Prix d'Exercice = le Prix d'Exercice applicable à la Date d'Evaluation
Le Prix d'Exercice variera chaque jour calendaire
entre la Date de Lancement et la Date d'Evaluation
applicable. Le Prix d'Exercice un jour calendaire
("T") correspondra au Prix d'Exercice du jour
calendaire précédent ("T-1"), augmenté du
Montant d'Ajustement applicable en T-1.
Le Prix d'Exercice à la Date de Lancement figurera
dans le tableau annexé au résumé.
Ratio = 0,001
Type = le Type qui figure dans le tableau annexé au résumé
Pour les besoins des calculs réalisés dans le cadre des Titres,
chaque point d'indice du Sous-Jacent sera égal à 1,00 EUR. Résumé
- 43 -Si à tout moment à compter de la Date de Lancement un prix du
Sous-Jacent a été au moins une fois égal ou inférieur (dans le
cas du Type CALL) ou égal ou supérieur (dans le cas du Type
PUT) à la Barrière de Désactivation (le "Cas de Désactivation"), le
Montant de Règlement en Espèces déterminé à la discrétion
raisonnable de l'Emetteur (billiges Ermessen) (§ 315 du Code Civil
Allemand ( BGB) pourra être de zéro.
La Barrière de Désactivation pour la première Période d'Ajustement
figurera dans le tableau annexé au résumé. Pour chaque Période
d'Ajustement supplémentaire, la Barrière de Désactivation devra
être à nouveau déterminée. L'Emetteur la déterminera à sa
discrétion raisonnable (billiges Ermessen) (§ 315 du Code Civil
Allemand (BGB )) en tenant compte des conditions de marché
applicables qui prévalent (en particulier, la volatilité).
C.16 Date d'Evaluation
Date d'ExerciceDate d'Exercice
La Date d'Exercice respective demandée par le Porteur de Titre.
C.17 Description de la
procédure de règlement des
titresChaque série de Titres vendue sera livrée à la Date de Paiement
conformément aux pratiques de marché locales via le système de
compensation.
C.18 Procédure de livraison (compensation à la Date
d'Exercice)
Tous les montants dus au titre des Titres devront être payés à
l'Agent Payeur pour un transfert au système de compensation ou
conformément aux instructions du système de compensation au
crédit des teneurs de compte concernés aux dates mentionnées
dans les modalités applicables. Le paiement au système de
compensation ou conformément aux instructions du système de
compensation mettera fin aux obligations de paiement de
l'Emetteur au titre des Titres à hauteur du montant du paiement.
C.19 Prix de
Référence Final du Sous-Jacent Le niveau du Sous-Jacent tel que déterminé et publié pour la
dernière fois par le Promoteur de l'Indice à la Date d'Evaluation
(niveau de clôture officiel) .
C.20 Type de sous-jacent et détails, où l'information sur le sous-jacent
peut être trouvée
L'actif sous-jacent des Titres est le DAX® Performance Index
(ISIN DE0008469008) tel que déterminé et publié par Deutsche
Börse AG (le "Sous-Jacent ").
Les informations sur le Sous-Jacent sont disponibles sur
www.deutsche-boerse.com. Résumé
- 44 -Section D – Risques
L'achat des Titres comporte certains risques. L'Emetteur indique expressément que la description
des risques liés à un investissement dans les Titres présente seulement les risques principaux
qui étaient connus de l'Emetteur à la date du Prospectus de Base.
Elément Description de l'élément
Informations à inclure
D.2 Principaux risques propres à l'Emetteur
Chaque Tranche de Titres comporte un risque émetteur, également
appelé risque débiteur ou risque de crédit pour les investisseurs
potentiels. Un risque émetteur est le risque que COMMERZBANK
devienne temporairement ou définitivement incapable de respecter
ses obligations de payer les intérêts et/ou le montant de
remboursement.
En outre, COMMERZBANK est soumise à divers risques au sein de
ses activités commerciales. De tels risques comprennent en
particulier les types de risques suivants :
Crise financière mondiale et crise de la dette souveraine
La crise financière mondiale et la crise de la dette souveraine, en
particulier au sein de la zone euro, ont eu un effet défavorable
significatif sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe. Il n'y aucune assurance que le Groupe ne
souffrira pas d'effets défavorables significatifs supplémentaires à
l'avenir, en particulier dans l'hypothèse d'une nouvelle aggravation
de la crise. Toute aggravation supplémentaire de la crise au sein de
l'Union Monétaire Européenne peut avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe qui pourraient, dans certaines
circonstances, menacer l'existence même du Groupe. Le Groupe
détient des volumes significatifs de dette souveraine. Les
dépréciations et les réévaluations de cette dette souveraine à une
juste valeur plus faible ont eu dans le passé des effets défavorables
significatifs sur l'actif, sur la situation financière et sur les résultats
d'exploitation du Groupe, et pourraient avoir des effets défavorables
supplémentaires à l'avenir.
Environnement macroéconomique
L'environnement macroéconomique qui prévaut depuis les dernières
années a affecté défavorablement les résultats du Groupe et la forte
dépendance du Groupe à l'environnement économique, notamment
en Allemagne, peut conduire à des effets négatifs importants
supplémentaires dans le cas de tout nouveau ralentissement
économique.
Risque de défaut de contrepartie
Le Groupe est soumis au risque de défaut (risque de crédit),
notamment en ce qui concerne des engagements individuels
importants, des prêts et engagements importants, concentrés sur
des secteurs particuliers, appelé risque de "masse", ainsi qu'en ce
qui concerne des prêts consentis à des débiteurs pouvant être
particulièrement affectés par la crise de la dette souveraine. Le
désengagement du portefeuille de financement maritime et du
portefeuille de financement Immobilier Commercial est soumis à des
risques considérables compte tenu de l'environnement de marché
actuel difficile et de la volatilité des prix des navires et des prix de Résumé
- 45 -l'immobilier et du risque de défaut (risque de crédit) qui en est
affecté, ainsi que du risque de changements importants de la valeur
des navires détenus à titre de sûreté, des actifs immobiliers détenus
directement et des actifs immobiliers privés et commerciaux détenus
à titre de sûreté. Le Groupe a un nombre important de prêts non-
productifs dans son portefeuille, et il est possible que des défauts ne
soient pas suffisamment couverts par des sûretés ou par des
dépréciations et dotations aux provisions précédemment effectuées.
Risques de prix de marché
Le Groupe est exposé à un risque de prix de marché lié à la
valorisation des titres de capital et des parts de fonds
d'investissement ainsi que sous la forme de risques de taux
d'intérêt, de risques de différentiel de taux, de risques de change, de
risques de volatilité et de corrélation, de risques liés au prix des
matières premières.
Risques stratégiques
Il existe un risque que le Groupe ne puisse pas tirer profit de ses
plans stratégiques ou qu'il ne puisse les mettre en œuvre que
partiellement ou à des coûts supérieurs à ceux envisagés et que la
mise en œuvre des mesures envisagées ne débouche pas sur la
réalisation des objectifs stratégiques recherchés.
Risques liés à l'environnement concurrentiel
Les marchés dans lesquels le Groupe est actif, en particulier le
marché allemand (et, tout particulièrement, les activités avec la
clientèle de particuliers et d'entreprises ainsi que les activités de
banque d'investissement) et le marché polonais, sont caractérisés
par une concurrence intense en termes de prix et de conditions, ce
qui entraîne une pression considérable sur les marges.
Risques de liquidité
Le Groupe est dépendant d'un approvisionnement régulier de
liquidités et une pénurie de liquidités sur le marché ou relative à une
entreprise en particulier peut avoir un effet défavorable significatif
sur l'actif net du Groupe, sa situation financière et ses résultats
d'exploitation.
Risques opérationnels
Le Groupe est exposé à un grand nombre de risques opérationnels
dont notamment le risque que des salariés fassent souscrire des
risques excessifs au nom du Groupe ou violent les règles de
conformité en conduisant des activités et provoquant ainsi des
pertes considérables apparaissant brusquement, ce qui pourrait
indirectement entraîner une augmentation des exigences
réglementaires en matière de fonds propres.
Risques liés aux Ecarts d'Acquisition
Il est possible que les écarts d'acquisition reportés dans les comptes
consolidés et les dénominations commerciales du Groupe doivent
faire l'objet d'une dépréciation totale ou partielle en conséquence de
tests de dépréciations.
Résumé
- 46 -Risques liés à la réglementation bancaire
Les exigences toujours plus strictes relatives aux fonds propres et à
la liquidité et en termes de procédures et de reporting sont
susceptibles de mettre en cause le modèle économique d'un certain
nombre d'activités du Groupe, d'affecter défavorablement la position
concurrentielle du Groupe, de réduire la rentabilité du Groupe ou de
rendre nécessaire la levée de fonds propres additionnels. D'autres
réformes réglementaires proposées à la suite de la crise financière,
telles que, par exemple, des exigences comme la taxe bancaire, une
éventuelle taxe sur les transactions financières, la séparation de
l'activité de négociation pour compte propre de l'activité de banque
de dépôts ou des obligations d'information et d'organisation plus
strictes, peuvent influencer de façon importante le modèle
d'entreprise du Groupe et son environnement concurrentiel.
Risques juridiques
Les activités de COMMERZBANK peuvent donner lieu à des
contentieux, dont l'issue est incertaine et qui entraînent des risques
pour le Groupe. A titre d'exemple, des demandes de dommages-
intérêts fondées sur des conseils en investissement erronés ont
entraîné des responsabilités importantes pour le Groupe et peuvent
également à l'avenir entraîner de nouvelles responsabilités pour le
Groupe. Des demandes de paiement et de restitution de valeurs ont
été engagées à l'encontre de COMMERZBANK et ses filiales, y
compris dans certains cas devant les tribunaux, liées aux titres
participatifs et aux "trust-preferred securities " émis par
COMMERZBANK et ses filiales. L'issue de ces procédures pourrait
avoir un effet négatif significatif sur le Groupe, qui va au-delà des
prétentions formulées au titre de chaque réclamation. Les
procédures introduites par les régulateurs, les autorités de tutelle et
les ministères publics peuvent avoir des effets défavorables
significatifs sur le Groupe.
D.6 Informations clés concernant les principaux risques propres aux titres
Absence de marché secondaire immédiatement avant la résiliation
Le teneur de marché et/ou la bourse mettront fin à la négociation
des Titres au plus tard peu de temps avant leur date de résiliation.
Cependant, entre le dernier jour de négociation et la Date
d'Evaluation, le prix du Sous-Jacent, qui est pertinent pour les Bons
d'Option pourra encore évoluer. Ceci peut désavantager
l'investisseur.
En outre, il y a un risque qu'une barrière, qui est mentionnée dans
les termes et conditions, soit atteinte, dépassée ou non respectée
d'une autre manière pour la première fois avant la résiliation alors
que le marché secondaire a déjà pris fin.
Les Titres sont des obligations non garanties (Statut)
Les Titres constituent des obligations inconditionnelles de
l'Emetteur. Elles ne sont si assurées par le Fonds de Protection des
Dépôts de l'Association des Banques Allemandes
(Einlagensicherungsfonds des Bundesverbandes deutscher Banken
e.V.) ni par la loi allemande sur les dépôts et l'indemnisation des
investisseurs (Einlagensicherungs- und Anlegerentschädigungs-
gesetz). Cela signifie que l'investisseur supporte le risque que
l'Emetteur ne puisse honorer ses engagements au titre des Titres ou
uniquement en partie. Dans ces circonstances, l'investisseur Résumé
- 47 -pourrait supporter une perte totale du capital investi.
La proposition de taxe sur les transactions financières (TTF)
La Commission Européenne a proposé une taxe commune sur les
transactions financières (TTF) devant être mise en place en
Belgique, en Allemagne, en Estonie, en Grèce, en Espagne, en
France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Slovénie et en
Slovaquie. La taxe proposée sur les transactions financières pourrait
s'appliquer à certaines opérations sur les Titres (y compris sur les
opérations sur marché secondaire) dans certaines circonstances.
Cependant, la taxe sur les transactions financières fait encore l'objet
de négociations entre les Etats Membres de l'Union Européenne y
participant. D'autres Etats Membres de l'Union Européenne peuvent
décider d'y participer. En outre, la date de promulgation de la taxe
sur les transactions financières est actuellement incertaine tout
comme la date d'entrée en vigueur de la taxe pour ce qui concerne
les opérations effectuées sur les Titres.
Risques liés à la Loi sur le Redressement et la Résolution des
Défaillance des Etablissements et des Groupes Financiers, au
Règlement UE instaurant un Mécanisme de Résolution Unique et à
la proposition d'un nouveau règlement européen sur la séparation
obligatoire de certaines activités bancaires
La Loi sur le Redressement et la Résolution des Défaillance des
Etablissements et des Groupes Financiers (Gesetz zur Sanierung
und Abwicklung von Instituten und Finanzgruppen – SAG ) – qui est
la transposition en droit allemand du cadre européen pour un régime
de redressement et de résolution des défaillance des établissements
de crédit et des entreprises d'investissement (Directive 2014/59/EU,
la "Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques"
ou "BRRD ") pourra donner lieu à des demandes de paiement en
principal, intérêt ou tous autres montants au titre des Titres faisant
l'objet d'une conversion en un ou plusieurs instruments qui
constituent des fonds propres de catégorie 1 pour l'Emetteur, tels
que des actions ordinaires, ou une réduction de capital permanente,
y compris à zéro, suite à l'intervention de l'autorité de résolution
compétente. Chacune de ces mesures est définie comme un
"Renflouement Interne Réglementaire ". Les porteurs des Titres
n'auront aucun droit à l'encontre de l'Emetteur dans un tel cas et
l'Emetteur n'aura aucune obligation d'effectuer des paiements au
titre des Titres. Ceci aura lieu si l'Emetteur devient ou, est considéré
par l'autorité de résolution compétente comme étant devenu, "non
viable" (tel que défini dans la loi alors applicable) et incapable de
poursuivre ses activités réglementées sans cette conversion ou
annulation ou sans une injection de capital du secteur public.
L'autorité de résolution devra exercer son pouvoir de façon à ce que
(i) les instruments de fonds propre de catégorie 1 (tels que les
actions ordinaires de l'Emetteur) soient tout d'abord annulés
proportionnellement aux pertes concernées, (ii) puis, le montant en
principal des autres instruments de capital (les instruments de
capital de catégorie 1 et les instruments de capital de catégorie 2
additionnels) soient annulés de façon permanente ou convertis en
instruments de capital de catégorie 1 conformément à leur ordre de
priorité, (iii) puis, les créances éligibles – telles que celles au titre
des Titres – soient converties en instruments de capital de catégorie
1 ou annulées de façon permanente selon un ordre de priorité défini.
La mesure dans laquelle le montant en principal des Titres pourra
faire l'objet d'un Renflouement Interne Réglementaire dépendra d'un Résumé
- 48 -nombre de facteurs qui sont en dehors du contrôle de l'Emetteur, et
il sera difficile de prédire quand, le cas échéant, un Renflouement
Interne Réglementaire interviendra. Les investisseurs potentiels
doivent considérer le risque qu'ils peuvent perdre tout leur
investissement, y compris le montant en principal plus les intérêts
courus, si un Renflouement Interne Réglementaire intervient.
En outre, le Règlement UE instaurant un Mécanisme de
Surveillance Unique (le "Règlement MSU") comprend des
dispositions relatives aux plans de résolution, à l'intervention
précoce, aux actions en résolution et aux instruments de résolution
qui devraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Un
système de prise de décision centralisé sera construit autour d'un
Conseil de Surveillance Unique. Ce cadre devrait permettre
d'assurer que, au lieu de plusieurs autorités de résolution
nationales, il n'y ait qu'une seule autorité – i.e. le Conseil – qui
prendra toutes les décisions applicables aux banques faisant partie
de l'Union Bancaire.
Le 29 janvier 2014, la Commission Européenne a adopté une
proposition pour une nouvelle séparation obligatoire de certaines
activités bancaires qui, sur de nombreux aspects, est plus stricte
que les exigences imposées dans le cadre de la loi allemande de
séparation bancaire (sections 3(2)-(4), 25f, 64s de la Loi Bancaire
Allemande (Kreditwesengesetz – KWG). Les banques européennes
qui dépassent les seuils suivants durant trois années consécutives :
a) la valeur totale des actifs est égale ou dépasse € 30 milliards ; b)
la valeur totale des actifs et passifs de son portefeuille de
négociation est égale ou dépasse € 70 milliards ou 10 % de la
valeur totale des actifs, seront automatiquement interdites d'engager
des activités de négociation pour compte propre définies de façon
étroite comme des activités n'ayant aucune finalité de couverture ou
aucun lien avec les besoins des clients. De plus, ces banques
seront également interdites d'investissements dans, ou de détention
de, parts de fonds spéculatifs, ou d'entités ayant une activité de
négociation pour compte propre ou qui parrainent des fonds
spéculatifs. Les autres activités bancaires de négociation et
d'investissement – y compris la tenue de marché, le prêt aux fonds
de capital-risque et de capital-investissement, l'investissement et le
parrainage d'opérations de titrisation complexes, la vente et la
négociation de produits dérivés – ne sont pas interdites, mais
pourraient faire l'objet d'une séparation. L'interdiction de la
négociation pour compte propre devrait être appliquée à partir du 1er
janvier 2017 et la séparation effective des autres activités de
négociation devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2018. Dans le
cas où une séparation obligatoire devait être imposée, des coûts
supplémentaires ne sont pas exclus, en termes d'augmentation des
coûts de financement, d'exigences supplémentaires de fonds
propres et de coûts opérationnels en raison de la séparation et de
l'absence de bénéfices tirés de la diversification.
Retenues liées à la loi américaine "Foreign Account Tax
Compliance"
L'Emetteur pourrait devoir procéder à des retenues à la source au
taux de 30 % sur la totalité, ou une partie, des paiement réalisés
après le 31 décembre 2016 au titre (i) des Titres émis ou
significativement modifiés après la date tombant six mois après la
date à laquelle les règlements définitifs applicables aux "foreign
passthru payments" sont déposés au Registre Fédéral, (ii) des Résumé
- 49 -Titres émis ou significativement modifiés après la date tombant six
mois après la date à laquelle des obligations de leur nature sont
traités pour la première fois comme donnant lieu à des équivalents
de dividende ou (ii) des Titres traités comme du capital pour les
besoins des impôts fédéraux américains, quelle que soit leur date
d'émission, aux termes des dispositions relatives au "foreign
account tax compliance act" de la loi américaine Hiring Incentives to
Restore Employment Act de 2010 .
Effet d'une baisse de notation
La valeur des Titres pourrait être affectée par les notes données à
l'Emetteur par les agences de notation. Toute baisse de la notation
de l'Emetteur ne serait-ce que par l'une de ces agences de notation
pourrait entraîner une réduction de la valeur des Titres.
Ajustements et résiliation exceptionnelle
L'Emetteur sera en droit de réaliser des ajustements ou de résilier et
rembourser les Titres de manière anticipée si certaines conditions
sont remplies. Ceci peut avoir un effet négatif sur la valeur des
Titres. Si les Titres sont résiliés, le montant dû aux porteurs de
Titres en cas de résiliation exceptionnelle des Titres peut être
inférieur au montant que les porteurs de Titres auraient reçu en
l'absence de cette résiliation exceptionnelle.
Perturbation de marché et perturbation de la négociation
L'Emetteur peut déterminer des cas de perturbation de marché et
des cas de perturbation de la négociation, respectivement, qui
pourraient retarder un calcul et/ou tout paiement au titre des Titres
et qui pourraient affecter la valeur des Titres. En outre, dans certains
cas mentionnés, l'Emetteur peut estimer certains prix qui sont
pertinents au regard des paiements devant être réalisés ou de seuils
devant être atteints. Ces estimations peuvent s'écarter de leur
valeur réelle.
Substitution de l'Emetteur
Si les conditions sont remplies, l'Emetteur pourra à tout moment,
sans devoir obtenir l'accord des porteurs de Titres, designer une
autre société en qualité de nouvel Emetteur aux fins d'exécuter à sa
place toutes les obligations découlant des Titres ou s'y rapportant.
Dans ce cas, le porteur des Titres assumera généralement
également le risque d'insolvabilité du nouvel Emetteur.
Facteurs de risques liés au Sous-Jacent
Les Titres dépendent de la valeur du Sous-Jacent et des risques liés
à ce Sous-Jacent. La valeur du Sous-Jacent est fonction d'un
certain nombre de facteurs qui peuvent être liés entre eux. Ces
facteurs peuvent inclure des événements de nature économique,
financière et politique échappant au contrôle de l'Emetteur. Les
performances antérieures d'un Sous-Jacent ne doivent pas être
considérées comme un indicateur de ses performances futures
pendant la durée des Titres.
Risque en cas d'exercice
L'investisseur supporte le risque que le Montant de Règlement en Résumé
- 50 -Espèces dû à la Date de Règlement soit inférieur au prix d'achat du
Titre. Plus le Prix de Référence du Sous-Jacent à la Date
d'Evaluation est faible (dans le cas de Type CALL) ou élevé (dans le
cas de Type PUT) plus la perte sera importante.
Si à tout moment à compter de la Date de Lancement le prix du
Sous-Jacent est au moins une fois égal ou inférieur (dans le cas de
Type CALL) ou égal ou supérieur (dans le cas de Type PUT) à la
Barrière de Désactivation (le "Cas de Désactivation"), les Titres
expireront sans qu'aucune action supplémentaire de la part du
Porteur de Titre ne soit nécessaire. Dans un tel cas le Montant de
Règlement en Espèces déterminé à la discrétion raisonnable de
l'Emetteur (billiges Ermessens) (§ 315 du Code civil allemand
(BGB)) pourra être de zéro. Le Porteur de Titre subira une perte
qui correspondra presque à la totalité du prix d'achat payé pour
le Titre (perte totale).
Risques si l'investisseur à l'intention de vendre ou doit vendre les
Titres pendant leur durée :
Risque de valeur de marché :
Le prix de vente réalisable avant la Date d'Exercice pourrait être
significativement inférieur au prix d'acquisition payé par
l'investisseur.
La valeur de marché des Titres dépend principalement de la
performance du Sous-Jacent, sans la reproduire exactement. En
particulier, les facteurs suivants peuvent avoir un effet défavorable
sur le prix de marché des Titres :
- Changements dans l'intensité attendue de la variation du
Sous-Jacent (volatilité)
- Evolution du taux d'intérêt
- Evolutions des dividendes des actions comprises dans l'Indice
Chacun de ces facteurs pourrait produire en lui-même un effet ou
renforcer ou annuler les autres.
Risques de négociation :
L'Emetteur n'est ni tenu de fournir des prix d'achat et de vente des
Titres sur une base continue (i) sur les bourses sur lesquelles les
Titres sont admis à la négociation ou (ii) sur une base hors bourse
(OTC) ni de racheter des Titres. Même si l'Emetteur fournit
généralement des prix d'achat et de vente, dans le cas de conditions
de marché exceptionnelles ou de problèmes techniques, la vente et
l'achat des Titres pourrait être temporairement limitée ou impossible. Résumé
- 51 -Section E – Offre
Elément Description de l'Elément
Informations à inclure
E.2b Raisons de l'offre et l'utilisation du produit de celle-ci lorsqu'il s'agit de
raison autres que la réalisation d'un
bénéfice et/ou la
couverture de certains risques
- sans objet –
Réalisation d'un bénéfice
E.3 Description des modalités et des conditions de l'offre
COMMERZBANK offre à compter du 31 mars 2016 des séries de
Titres dont le volume et le prix d'émission initial par Titre figurent
dans le tableau annexé au résumé.
E.4 Tout intérêt, y compris les intérêts conflictuels, pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre
Les conflits d'intérêts suivants peuvent survenir dans le cadre de
l'exercice des droits et/ou obligations de l'Emetteur conformément
aux modalités des Titres (par exemple dans le cadre de la
détermination ou de l'adaptation des paramètres des modalités), qui
affectent les montants dus:
- réalisation d'opérations sur le Sous-Jacent
-émission de produits dérivés supplémentaires relatifs au Sous-
Jacent
- relations d'affaires avec l'émetteur du Sous-Jacent
-détention d'informations importantes (y compris non-publiques)
sur le Sous-Jacent
- le fait d'agir en tant que Teneur de Marché
E.7 Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur ou
l'offreur
L'investisseur peut habituellement acheter les Titres à un prix
d'émission fixe. Ce prix d'émission fixe contient tous les coûts
supportés par l'Emetteur liés à l'émission et à la vente des Titres
(par exemple coûts de distribution, coûts de structuration et de
couverture ainsi que la marge bénéficiaire de Commerzbank). Résumé
- 52 -ISIN(C.1)
Mnémonique(C.1)
Type(C.15)
Prix d'Exerciceà la Date de Lancement
en point d'indice
(C.15)Barrière de Désactivationpour la première Période d'Ajustement
en point d'indice
(C.15)Volume d'émission(E.3)
Prix d'émission
initial(E.3)
DE000CD22N10 4992Z CALL 9.814,00 9.938,00 750.000 EUR 0,20
DE000CD22N28 4996Z PUT 10.189,00 10.063,00 750.000 EUR 0,18
| 7,299
|
cca045695226aaff6c4c4fa20b676c70
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2022
|
CDA - Q1 2021 2022 sales
|
AMF
|
French
|
Spoken
| 2,213
|
- 1/4 -
Press Release
CONSOLIDATE D SALES FOR THE
1ST QUARTER OF FY 2021/2022
RECORD A CTIVIT Y FOR LEISURE PARKS ,
IMPACT OF THE HEALTH CRISIS ON SKI AREA VISITOR RATE S MASKED BY A CALENDAR EFFECT
Paris , January 20, 2022 – Consolidated sales for Compagnie des Alpes in the 1st quarter of financial year
2021/2022 totaled €166.7 million , breaking historical records for this period . Restated to reflect the
removal of Les 2 Alpes from consolidation , the increase in sales was 36.6% compared with the 1st quarter
of financial year 2018/2019 ( the last full financial year prior to the health crisis ) and 20.5% versus the 1st
quarter of financial year 2019/2020 ( before the health crisis erupted ) despite the ongoing drag due to the
health context . This performance was achieved thanks to the dynamism of the Leisure Parks division . Ski
Area sales were resilient but also include a quarterly calendar effect that ske ws the comparison with
previous years .
Consolidated sales , October 1, 2021, through Dece mber 31, 2021
Unaudited data
(In € thousands ) Q1
21/22 Q1
20/21 Q1
19/20 (1) Q1
18/19 (1) Change
21/22(1) vs
18/19(1)
• Ski Areas 62 591 1 816 54 868 49 820 +25.6%
• Leisure Parks 99 393 24 670 80 459 69 309 +43.4%
• Holdings & Support 4 754 423 3 050 2 902 +63.8%
Total 166 738 26 909 138 377 122 031 +36.6%
(1) Restated for impact of Les 2 Alpes , removed from the scope of consolidation on December 1, 2020
The table above presents the change in sales from the 1st quarter of financial year 2021/2022 compared with the 1st
quarter of the three previous years . The comparison with respect to the 1st quarter of last year is not relevant from an
economic perspective , because the 1st quarter of financial year 2020/2021 was substantially impacted by the closure
of sites at the end of October 2020. In the commentary below , the Group establishes a comparison with the 1st quarter
of financial year 2018/2019 because it was the last full financial year prior to the health crisis . There is also a
comparison with respect to the 1st quarter of financial year 2019/2020 because, for the 1st quarter , it is the most
recent reference period not affected by the crisis . Conversely, for the rest of financial year 2021/2022 , the Group will
no longer use f inancial year 2019/2020 as a reference , the crisis having affected the rest of this financial y ear.
SKI AREAS : THE SEASON GETS OFF TO A SATISFACTORY START DESPITE THE ONGOING EFFECTS
OF THE HEALTH CONTEXT
Ski Area sales for the 1st quarter of financial yea r 2021/2022 came to €62.6 million . Adjusted for the removal
from consolidation of Les 2 Alpes , sales increased by 25.6% compared with the 1st quarter of financial year
2018/2019 ( the last full financial year prior to the health crisis ) and by 14.1% versus the 1st quarter of
2019/2020 ( which was completed before the health crisis began ). This growth was attributable to a positive
calendar effect : there were 14 school vacation days in France this year th rough Decem ber 31, versus 10 in - 2/4 -
Press Release
2018. Corr ected for the impact of this difference , estim ated to be around €15 million , sales wo uld have
been 5% lower than for the same period in financial year 2018/2019 . This positive effect will be
automatically offset in the 2nd quarter . For the quarter, the number of skier days reache d 1.8 million.
Corr ected for the estimated calendar effect , it is down by 15% compared with the 1st quarter of 2018/2019.
Beyond this calendar effect, the health context continued to impact the quarter ’s business, with restrictions
in place on travel between the United Kingdom and France . Nonetheless, the Christmas holiday period got
a boost from the appetite of French, Belgian, and Dutch skiers , who were able to enjoy the new slate of
activities on offer as well as enhancements made to ski resorts thanks to the investment efforts that
Compagnie des Alpes has maintained since the onset of th e health crisis .
LEISURE PARKS: RECORD ATTENDANCE WITH MORE THAN 2 MILLION VISITORS
Leisure Park sales for the 1st quarter of financial year 2021/2022 reached a historic record high of € 99.4
million . Aligned with the positive dynamic observed in the course of the 4th quarter of financial year
2020/2021, sales were up by 43.4% compared with the same period in financial year 2018/2019 and up by
23.5% versus the 1st quarter of financial year 2019/2020.
This performance reflects the success of the resources the Group deployed to develop business during the
Halloween and Christmas periods .
Accordingly , sales were particularly brisk at all leisure parks during the Halloween period . Now accounting
for 2/3 of sales for the 1st quarter , the Halloween season has become a major event in recent years , adapted
and rolled out at each of the Group’s parks on the basis of its identity . The success of this period is also due
to an increase in the number of business days and to longer hours of operation, with night visits offered by
several sites .
With sales growth of more than 35% compared with the 1st quarter of financial year 2019 /2020 , Parc Astérix
capitalized fully on Halloween and being open to the public during th e Christmas holidays . The site’s
performance was also boosted by its three hotels – including Les Quais de Lutèce , which was open for the
first time during a full 1st quarter . The occupancy rate for the three hotels was above 90% throughout the
Halloween period as well as the Christmas school holiday break .
Lastly , the sites traditionally open throughout the 1st quarter , such as Futuroscope and Grévin Paris , also
reported good performances .
For the entire 1st quarter , attendance at the leisure parks reached a record high level, surpassing 2 million
visitors, which is a 19.1% increase compared with the 1st quarter of financial year 2018/2019 and 5.3%
versus the 1st quarter of financial year 2019/2020 .
In alignment with what was observed over the course of the 4th quarter of financial year 2020/2021, spend
per visitor was once again very robust . It increased by 19.7% versus the 1st quarter of financial year
2018/2019 . This strong growth reflects higher tick et sales per visitor thanks to the optimization of sales
channels (an increase in direct sales , specifically via Internet) and more aggressive management of the
promotion strategy . It also reflects a significant increase in in -park sales, with a good perfo rmance by hotels,
shops, and restaurants .
- 3/4 -
Press Release
HOLDING S AND SUPPORT
Sales for Holdings & Support , which include the Group’s real estate agencies , consolidated since the
beginning of this financial year , totaled €4.8 million for the 1st quarter of financial year 2021/2022 . Sales
are mostly attributable to the tour operator TravelFactory , which are up substantially compared with the
1st quarter of financial year s 2018/2019 and 2019/2020 . In fact , TravelFactory has continued to gain market
share, in F rance as well as in Belgium and The Netherlands .
PGE SAISON (LOAN BACKED BY THE FRENCH GOV ERNMENT )
Considering its strong liquidity position at the end of the previous financial year , the Group partially
reimbursed its PGE Saison on December 23, 2021 (for €139 million ). Against a backdrop marked by the
emergence of the 5th wave of Covid, a two -year extension on the repayment of the outstanding portion of
the PGE Saison, i.e., €130 million , will enable the Group to preserve the latitude it needs to pursue the
implementation of its growth and attractivity strategy .
OUTLOOK
Contingent on the evolution of the health context
• Ski Areas
The health -related restrictions associated with the evolution of the pandemic will be decisive for the
outlook for the rest of the season , beginning with the February school holidays . To date, both the pace of
bookings and the snow level in the mountains are satisf actory .
The announcement made on January 13, 2022, by the French govern ment to lift restrictions for travelers
from the United Kingdom will encourage the return of British residents to France and allow the Group to
officially launch the rail link between London and Bourg -Saint -Maurice . The first departure is now scheduled
for January 28, 2022 .
• Leisur e Parks
The 2nd quarter is structurally a slow period , with only Futuroscope ( in Fe bruary and March ), Grévin Paris ,
and Chaplin’s World open to visitors .
The Group remains optimistic nonetheless , health conditions remaining equal , for the rest of the season ,
even tho ugh it is still too early to make projections as to the level of activity in the second half of the year .
The Group will be able to count on the reinforcement of the appeal of its sites, with significant new
attractions at Parc Astérix (Ton nerre 2 Zeus) , Futuroscope (Chasseur de Tornades) , Bellewaerde (a new
show ), and Familypark (new Flume Ride) , while the Walibi Belgium site will be able to count on the full -year
impact of its mega Co aster Kondaa.
- 4/4 -
Press Release
This press release contains forward -looking statements concerning the prospects and growth strategies of Compagnie des Alpes
and its subsidiaries (the “Group”). These statements include indicators pertaining to the Group's intentions, strategies, gro wth
outlook and operating result trends, financial situation, and cash position. Although these indicators are based on data,
assumptions, and estimates that the Group considers to be reasonable, they are subject to many risk factors and uncertainties such
that the actual results may differ from those anticipated or induced by these indicators due to a multitude of factors, in particu lar
those described in the documents registered with the Autorité des marchés financiers (AMF), available on the Compagnie des Al pes
website (www.compagniedesalpes.com). The forward -looking statements contained in this press release reflects the information
given by the Group as of the date of this document. Legal obligations to the contrary notwithstanding, the Group expressly declin e
any obligation to revise or update these provisional statements in light of new information or future developments .
Upcoming events and releases in FY 2021/2022:
• Annual Shareholders’ Meeting : Thursday, March 10, 2022, a fternoon
• 2Q 2021/2022 Sales : Thursday, April 21, 2022, a fter stock market
• 1H 2021/2022 Results : Tuesday , May 24, 2022, a fter stock market
www.compagniedesalpes.com
Since it was founded in 1989, Compagnie des Alpes (CDA) has established itself as an uncontested leader in the leisure industry.
Today, the Group operates 1 0 prestigious ski resorts and 1 2 renowned leisure parks, using an integrated approach that combines
operational excellence and qua lity to achieve the Very High Satisfaction of its customers but also the local communities in which it is
present. Compagnie des Alpes also exports its expertise, offering consulting and assistance services to projects in diverse r egions
around the world.
Compagnie des Alpes has, in addition, leveraged its expertise to adapt to changing patterns of consumption: an active force i n the
renovation of mountain lodging, it has also developed a network of real estate agencies, is developing its own thematic hotel s
adjacent to its parks with nationwide appeal and, since 2018, is the number 1 tour operator specializing in the online sale o f ski
holiday packages in France.
Over the course of the financial year ended September 30, 202 1, which was heavily impacted by the health crisis, the Group
welcomed more than 5 million guests and generated sales of € 240.6 million .
With nearly 5,000 employees, Compagnie des Alpes works with its partners to build projects that generate unique experiences, the
opposite of a standardi zed concept. Exceptional leisure activi ties for everyone.
➢ Ski Areas operated by CDA: La Plagne, Les Arcs, Peisey -Vallandry, Tignes, Val d’Isère, Les Menuires, Méribel, Serre
Chevalier, Flaine, Samoëns – Morillon
➢ Leisure Parks operated by CDA: In France: P arc Astérix, Futuroscope, Walibi Rhône -Alpes, Grévin Paris, France
Miniature; in Belgium: Walibi Belgium, Aqualibi, Bellewaerde, Bellewaerde Aquapark; in the Netherlands: Walibi Holland;
in Switzerland: Chaplin’s World; in Austria: Familypark.
➢ Transversal Expertise: TravelFactory, Travelski Express, CDA Agences Immobilières, CDA Management, CDA
Productions, Ingélo, Evolution 2
CDA is included in CAC All -Shares, CAC All -Tradable, CAC Mid & Small and CAC Small.
ISIN: FR0000053324; Reuters: CDAF.PA; FTSE: 5755 Recreational Services
Compagnie des Alpes :
Alexia CADIOU – Group CFO : +33 1 46 84 88 97 [email protected]
Sandra PICARD – Head of communication s, Brand & CSR +33 1 46 84 88 53 [email protected]
Alexis d’ARGENT – Head of Investor Relations +33 1 46 84 88 79 [email protected]
Corpus : Xavier YVON – Media Relations : +33 6 88 29 72 37 xavier.yvon@corp -us.fr
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948a65df74c3e5c8c30c0549adb734f1
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French Open Data
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Open Government
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2022
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Lagardère announces the signing by Lagardère Travel Retail of an agreement to acquire a majority share and controlling interest in Creative Table Holdings ltd, a foodservice operator at Dubai airport
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AMF
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French
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Spoken
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1
Paris, February 18 , 2022
Lagardère announces the signing by Lagardère Travel Retail of an agreement to acquire
a majority share and controlling interest in Creative Table Holdings ltd , a foodservice
operator at Dubai airport
Lagardère announces the signature, on February 18, 2022 , by Lagardère Travel Retail, of an agreement for the
acquisition of a majority share in Creative Table Holdings ltd , based in the United Arab Emirates , thereby conferring
on Lagardère Travel Retail th e control of the company .
The company has for many years successfully developed a catering offer at Dubai airport as well as an award -
winning portfolio of Food & Beverages brands (local and healthy concepts) that complements that of Lagardère
Travel Retail.
This acquisition will allow Lagardère Travel Retail to benefit from a foothold in one of the most renowned airline hubs
in the world and opens up new development prospects for it at Dubai airport.
The price of the operation was set at €74 million .
The completion of this acquisition, which remains subject to the approval of the competent competition authorities
and other customary conditions , should take place during the first quarter of 2022.
***
Created in 1992, Lagardère is an international group with operations in more than 40 countries worldwide. It employs some
27,000 people and generated revenue of €5,130 million in 2021.
The Group is structured around two priority divisions: Lagardère Publi shing (Book and e -Publishing, Board Games and Mobile
Games) and Lagardère Travel Retail (Travel Essentials, Duty Free & Fashion, Foodservice).
The Group’s operating assets also include Lagardère News and Lagardère Live Entertainment.
Lagardère shares are listed on Euronext Paris.
www.lagardere.com
Press Contact
Ramzi Khiroun Tel. +33 1 40 69 16 33 [email protected]
Image 7 Contact
Anne Méaux Tel. +33 6 89 87 61 76
Investor Relations Contact
Emmanuel Rapin Tel. +33 1 40 69 17 45 [email protected]
| 6,144
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AMF/945/2014/04/FC945058522_20140430.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2014
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None
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AMF
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French
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Rapport Financier Annuel
2013
Comptes annuels clos au 31 décembre 2013
Comptes clos au
31 décembre 2013
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Comptes sur les comptes clos
au 31 décembre 2013
Rapport de gestion
1
NOVACYT
Société Anonyme
Au capital de 197 456,73 €
Siège Social : 13 Avenue Morane Saulnier
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
491 062 527 R.C.S. VERSAILLES
_________________
RAPPORT DE GESTION SUR LES COMP TES
DE L' EXERCICE CLOTURE LE 31 DECEMBRE 2013
_______________
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale à l'effet de statuer sur les
comptes de l' exercice clôturé le 31 décembre 2013, affecter le résultat dudit exercice, et
vous prononcer sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de
Commerce.
Conformément à la loi, nous vous entretiendrons, au cours de cette Assemblée, de
la situation et de l'activité de la Société durant l'exercice écou lé, des résultats de cette
activité, des progrès et difficultés rencontrées, des activités de la Société en matière de
recherche et de développement, de l'évolution prévisible et des perspectives d'avenir de la
Société, ainsi que des événements important s survenus entre le 31 décembre 2013 et la
date d'établissement du présent rapport.
Nous vous fournirons également les informations prévues par l’article L 233-13 du
Code de Commerce (participations détenues dans le capital d'autres sociétés), et celles
prévues à l’article L 225-102 du Code de Commerce (participation des salariés au capital
social).
En outre, votre Conseil doit vous communiquer la liste de l 'ensemble des mandats
et fonctions exercées dans toutes sociétés françaises ou étrangères par ses dirigeants.
Votre Commissaire aux comptes vous donner a dans le rapport sur les comptes
annuels toutes informations quant à la régularité des comptes annuels qui vous sont
présentés.
Enfin, nous terminerons le présent rapport par la présentation succincte des
résolutions soumises à votre vote. 2 Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R 225 -
102 du Code de commerce , un tableau faisant apparaître le résultat de la Société au titre de
chacun des 5 derniers exercices clos.
Est également annexé, conformément aux dispositions des articles L 225 -129-1 et
L 225 -129-2 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations de comp étence
et de pouvoirs accordées par l’assemblée générale au Conseil d’administration.
Les rapports de v otre Commissaire aux comptes et celui de votre Conseil, de
même que les comptes annuels et autres documents et renseignements s'y rapportant, ont
été mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par la loi.
Situation de la société et activité au cours de l'exercice clôturé le 31 décembre 201 3
La société N OVACYT a été créée le 3 juillet 2006 avec comme activité de référence la
recherche, le développement et la commercialisation de solutions automatisées dans le
domaine cytologique, en particulier dans un premier temps dans le domaine du frottis du col
utérin.
NOVACYT a réalisé en 201 3 un chiffre d’affaires de 1 153 981 e uros en croissance de 9 %
par rapport à 201 2, la part de marché de l’International passant de 58 % en 201 2 à 55 % en
2013 .
Conformément au plan stratégique qu i avait été présenté lors de l’introduc tion en bourse en
octobre 2012, NOVACYT a poursuivi , au cours de l’exercice 2013 , ses efforts
d’investissement et de structuration avec notamment les recrutements d’un Directeur R&D et
d’un directeur des ventes Asie -Pacifique.
Au cours de l’exercice 2013, NOVACYT a finalisé le rachat des actifs du CCITI, acteur
spécialisé dans la pathologie digitale et a intégré l’équipe d’ingénieurs et le Directeur R&D du
CCITI au sein de ses effectifs.
Cette acquisition permet à la société d’accélérer la mise en œuvre d’ une nouvelle solution
logicielle d’aide à la lecture des prélèvements cytologiques.
Par ailleurs, afin d’accroître sa notoriété et sa présence internationale, NOVACYT a
également participé à plusieurs salons professionnels sur 2013.
La société était ains i présente au congrès Arab Health de Dubaï, où elle a conclu une
première vente au Liban et est entrée en discussion avec un distributeur des Emirats Arabes
Unis.
Enfin, dans le cadre d’un contrôle annuel, NOVACYT a reçu la visite du GMED, organisme
spécia lisé dans la certification de dispositifs médicaux, en septembre 2013, qui a confirmé la
certification ISO 13485 de la société.
S’agissant de l’exercice clos le 31 décembre 2013, l e total des produits d’exploitation s’élève
à 1 201 611 € contre 1 102 165 € en 201 2.
Le montant des subventions d’exploitation versées à la société représente désormais 3,88 %
des produits d’exploitation en 201 3 contre 4,17 % en 201 2. 3 Les charges d’exploitation de l’exercice ont augmenté comparativement à l’exercice clos
précé dent. En effet, elles atteignent 2 484 370 € en 201 3 contre 1 674 592 € en 201 2, soit
une augmentation de 48 %. Les postes les plus importants sont l’achat de marchandises
pour 310 089 €, l’achat de matières premières pour 239 958 €, les charges externes pour
824 808 € et les salaires et traitements pour 635 569 €.
Dans ces conditions, le résultat d’exploitation est e n situation déficitaire à hauteur de
(1 282 759) € contre un résultat d’exploitation de (572 421 ) € en 201 2.
En raison de la combinais on de cette perte d’exploitation, d’un résultat financier négatif de
(680) €, le résultat de l’exercice se solde par une perte comptable de (993 322,35 ) €.
A titre de comparaison, l’exercice clos en 201 2 se soldait par une perte de ( 556 247,49) €.
Au 31 décemb re 201 3, le total du bilan de la Société s’élevait à 4 423 231 €.
Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice, soit la perte de ( 993 322,35 ) € au
débit du compte « report à nouveau » qui passerait ainsi de la somme de ( 3 291 960,61 ) € à
la somme de ( 4 285 282 ,96) €.
Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
Afin de nous conformer aux dispositions des articles 243 ter et 243 quater du Code général
des impôts, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a jamais été distribué.
Progrès réalisés - Difficultés rencontrées
A. Renforcement des fonds propres
Trois augmentations de capital ont eu lieu au cours de l’exercice 2013.
Tout d’abord, une première augmentation de capital d’un montant nominal de 5 240,26 €, a
été décidée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2013, pour une
augmentation de capital de 636 692,40 €, prime d’émission incluse, par l’émission de 78 604
actions nouvelles d’une valeur nominale de 1/15ème d’euro au prix de 8,10 € par action,
prime d’émission incluse, entièrement libérées lors de la souscription.
Puis une seconde augmentation de capital d’un montant nominal de 5 444,87 €, par
délibération du Conseil d’Administration du 14 juin 2013, pour u ne augmentation de capital
de 661 551,30 €, prime d’émission incluse, par l’émission de 81 673 actions nouvelles d’une
valeur nominale de 1/15ème d’euro au prix de 8,10 € par action, prime d’émission incluse,
entièrement libérées lors de la souscription. 4 Enfin, une troisième augmentation de capital d’un montant nominal de 6 274,13 €, par
délibération du Conseil d’Administration du 31 décembre 2013, pour une augmentation de
capital de 762 307,20 €, prime d’émission incluse, par l’émission de 94 112 actions n ouvelles
d’une valeur nominale de 1/15ème d’euro au prix de 8,10 € par action, prime d’émission
incluse, entièrement libérées lors de la souscription.
B. Rachat des actifs du Centre de Compétences International en Télé -imagerie
Le 27 février 2013, Novacyt a annoncé le rachat des actifs du Centre de Compétences
International en Télé -Imagerie (CCITI), spécialisé dans la pathologie digitale.
Le CCITI a développé une suite logicielle spécialisée pour la pathologie digitale.
Après le scanning numérique des lames, la pathologie digitale permet d’archiver, gérer et
partager les images digitales obtenues pour une meilleure prise en charge du patient, depuis
le dépistage jusqu’au suivi du traitement.
L’intégration des actifs du CCITI apporte ainsi un servic e complémentaire de télédiagnostic
au module logiciel de reconnaissance cellulaire développé par NOVACYT .
C. Nomination Monsieur Aymeric PERCHANT
Le 20 janvier 2013, NOVACYT a nommé Monsieur Aymeric Perchant au poste de Directeur
Recherche et Développement. Ingénieur de Telecom Paritech et diplômé de Supelec,
titulaire d’un doctorat en imagerie médicale, Monsieur Aymeric Perchant occupait auparavant
le poste de Marketing Mana ger de la division radiologie digitale de THALES en charge du
positionnement stratégique et du développement produit.
D. Certification ISO
Le 27 mars 2013, la société NOVACYT a reçu la certification ISO 13485, référentiel
internationalement reconnu pour la mise en place de démarches de management de qualité
pour les fabricants et les distributeurs de dispositifs médicaux, ce qui va renforcer son image
aussi bien en France qu’à l’international.
E. Contrat de distribution en Asie -Pacifique
NOVACYT a initié sa commerc ialisation dans la zone avec la signature de deux accords de
distribution en Thaïlande et au Vietnam.
5 F. Développement en Europe de l’Est
NOVACYT poursuit également son développement en Europe de l’Est . La société a signé fin
octobre un contre de distribution en Ukraine.
Cet accord vient compléter ceux déjà établis en Roumanie, ainsi qu’en Russie où les
premières ventes ont été réalisées en 2012.
Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
A. Le 31 mars 2014, Novacyt a annoncé que, dans le cadre de la revue de ses options
stratégiques, Novacyt évalue de possibles partenariats et fusions. L’une des options
est un rapprochement avec la société de diagnostic Lab 21, basée à Cambridge au
Royaume -Uni, avec laquelle Novacyt a engagé des discussions préliminaires
exclusives.
Aucun accord n’a encore été conclu et aucune garantie ne peut être donnée sur le
fait que ces discussions aboutiront à un acco rd définitif.
B. En mars 2014, l’administration fiscale a entamé un contrôle fiscal portant sur les
exercices 2011, 2012 et en matière de TVA pour 2013 . Les conclusions de ce
contrôle fiscal ne sont pas connues à la date d’arrêté des comptes.
C. Appel d’offre du Centre Hospitalier de Saint -Quentin
Après mise en concurrence des aspects technologiques et commerciaux, le choix du Centre
Hospitalier de Saint -Quentin s’est porté en faveur de la cytologie liquide de nouvelle
génération de NOVACYT. Avec une capacité totale de 976 lits et places installées, le Centre
Hospitalier de Saint -Quentin est le plus important Centre Hospitalier général de Picardie.
L’hôpital dispose, entre autres, d’un service d’anatomo -pathologie et d’un laboratoire
polyvalent de biologie.
D. Nouvea ux contrats d’équipement
De plus, NOVACYT a pu obtenir la signature de trois contrats d’équipement avec de
nouveaux laboratoires privés à Nantes, Marseille et La Ciotat, et débute ainsi son
implantation dans le Sud de la France.
Ces trois installations valident la valeur ajoutée de NovaPrep® comme la solution modulable
la plus automatisée et sécurisée de cytologie, ainsi que la capacité de la société à remporter
des appels d’offre publics et privés face à tous les concurrents internationaux. 6
Evolution s prévisible s et perspectives d'avenir
Nous demeurons confiant dans la possibilité de développer l’activité de la société .
A l’international, nous intensifions nos efforts de développement commercial avec des
implantations dans de nouveaux pays, notammen t en Asie -Pacifique.
Après avoir débuté en Russie au premier semestre 2013, la société a, au cours du second
semestre, ouvert plusieurs nouveaux marchés, stratégique comme l’Allemagne et
promoteurs comme la Thaïlande et le Vietnam.
Principaux risques et incertitudes
A. Risques liés à la dépendance aux partenaires
La société a tissé un réseau de distribution. A ce jour, elle dispose d’un nombre restreint de
partenaires ce qui peut être considéré comme un risque. Le succès de la commercialisation
internationale des produits de la Société dépend donc des ressources financières, de
l’expertise et de la clientèle de ses distributeurs.
B. Risques liés à la propriété intellectuelle
La Société a toujours protégé sa te chnologie et ses produits par des droits de propriété
intellectuelle (brevets et marques) mais également par la mise en place d’accords de
confidentialité.
Ces moyens n’offrent qu’une protection limitée et les produits et la technologie pourraient
faire l’ objet d’un usage frauduleux.
Les produits et le procédé cytologique sur lesquels repose le savoir -faire de NOVACYT sont
protégés par 23 familles de brevets qui couvrent d’une part les matériels (flacon de
préparation, solution de fixation, brosse de prélèv ement, automate d’analyse cellulaire) et
d’autre part les méthodes de diagnostic et d’études innovantes (décantation, coloration,
analyses).
La politique de la société pour le dépôt de brevets est toujours la même, c.à.d. au minimum
un dépôt en Chine, Russ ie, Inde, Etats Unis, Brésil et en Europe (France, UK et Allemagne)
puis pour certains brevets plus sensibles, une protection plus étendue.
Toutefois, la Société ne peut pas garantir formellement que :
- les brevets délivrés ne seront pas contestés, invalidé s ou contournés ; 7 - l’étendue de la protection conférée par les brevets est suffisante pour la protéger de
la concurrence et des brevets protégeant des technologies ou des produits
équivalents ;
- les concurrents n’ont pas déjà développé une technologie ou de s produits similaires à
ceux de NOVACYT
- les produits de la Société ne contrefont pas des brevets appartenant à des tiers.
C. Risques liés aux variation s de taux de change
L’exposition de la Société aux variations de taux de change est faible dans la mesur e où
l’ensemble de ses transactions s’effectuent en euros sauf les achats auprès de SIAS qui
s’effectuent en Francs Suisse. Grâ ce au partenariat développé avec SIAS, les effets négatifs
du taux de change ont été largement effacés. En effet, depuis le début du partenariat avec
SIAS, l’Euro a perdu environ 25%. SIAS a accordé à NOVACYT des réductions ramenant la
hausse à seulement 10%. Les effets négatifs du taux de change ont donc été partiellement
effacés et pourront continuer à l’être dans le futur.
La Soc iété n’a donc pas mis en place de couverture.
D. Risques de liquidité
Il est possible que la Société ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires
quand elle en aura besoin, et ces capitaux pourraient ne pas être disponibles à des
conditions financières acceptables pour la Société. Si les fonds nécessaires n’étaient pas
dispo nibles, la Société pourrait devoir :
- retarder, réduire ou supprimer des programmes de recherches ;
- obtenir des fonds par le biais d’accords de partenariats qui pourraient la contraindre à
renoncer à des droits sur certaines de ses technologies ou certains de ses produits ;
- accorder des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui
pourraient être moins favorables pour elle que ceux qu’elle aurait pu obtenir dans un
contexte différent.
De plus, dans la mesure où la Société lèverait des capit aux par émission d’actions
nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par
endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des
conditions restrictives.
La réalisation de l’un ou plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable
significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son
développement ou ses perspectives.
8
E. Risque de taux d’intérêt :
NOVACYT n’a pas d’exposition au risque de taux d’intérêt, dans la mesure où les valeurs
mobilières de placement sont constituées de SICAV monétaires à court terme et d’un
compte à terme pour lequel aucune dette à taux variable n’a été souscrite.
F. Risque de cré dit :
Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions
financières. NOVACYT fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions
financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significat if sur sa
trésorerie.
G. Risque clients :
L’exposition sur le crédit accordé aux clients (créances non réglées) reste faible car la
clientèle de NOVACYT est constituée de distributeurs et de cliniques et établissements
hospitaliers pour lesquels le servi ce clients de la société vérifie la solvabilité avant toute
expédition de machines. A l’exception d’un risque peu significatif sur deux clients et
provisionné à hauteur du risque estimé du non recouvrement, intervenu en 2011 et en 2012,
NOVACYT n’a jamais eu de créances douteuses depuis sa création.
H. Risques liés aux concurrents
Le marché de la cytologie est actuellement principalement partagé par deux acteurs de
tailles significatives et dont les ressources financières sont importantes. Le développement
commercial act if de NOVACYT pourrait inciter s es concurrents à réagir.
La Société mène une politique commerciale active afin de se démarquer de ces deux
concurrents.
Elle tente également, dans la mesure du possible, de rompre les « habitudes » du marché.
I. Risques Pays
L’activité de la société peut être impactée par l’évolution des conditions macroéconomiques
générales, notamment celles susceptibles d’affecter la capacité d’investissement des acteurs
du marché sur lequel intervient NOVACYT . 9 Activité de la Société en matière de recherche et de développement
- Projet de développement d’un module de lecture assistée par ordinateur pour
l’aide au diagnostic cytologique :
NOVACYT est une société de diagnostic dans le domaine de la cytologie et plus
particulièrement du dépistage du cancer du col de l’utérus. Dès sa création, le projet de
l’entreprise était de développer une solution entièrement automatisée de cytologie de
nouvelle génération. Cette solution devait être essentiellement représentée par une gamme
d’automates techniques qui préparent les échantillons cellulaires pour déposer les cellules
sur une lame d’analyse, complétée par une gamme d’automates d’aide au diagno stic
cytologique, destinée à aider dans la détection des cellules anormales le médecin qui
analyse les lames d’étalement cellulaire.
Ces automates doivent intégrer un module software spécifiquement dédié, de navigation et
de classification cellulaire, afi n de permettre une aide au diagnostic cytologique.
Ce module software est au cœur du savoir -faire et de la stratégie de NOVACYT. Ce projet
est développé par la société pour proposer une solution encore plus compétitive face aux
concurrents qui offrent des solutions d’aide à la lecture non numérisée. Cette solution
permettra à la société de se positionner sur le marché en pleine expansion de la cytologie
numérique.
- Aide à l’innovation Oséo
Afin de financer le projet décrit ci -avant, NOVACYT a présenté un dossier de demande
d’avance remboursable auprès d’Oséo. Le dossier a été déposé en janvier 2008 et accepté
en juin 2008.
Le programme concerné par cette avance est le développement d’un scanner grand champs
à haute cadence (au moins 200 lame s par jour) intégrant un module software spécifiquement
dédié, de navigation et de classification cellulaire (tri nucléaire), afin de permettre une aide
au diagnostic cytologique. NOVACYT a perçu un montant cumulé de 508 215 € au titre de ce
programme.
En août 2011, la Société a constaté et informé Oséo de la fin de ce programme. Le constat
de fin de programme était lié aux retards de la commercialisation initialement prévue en
2011, délai contractuellement prévu avec Oséo. Le constat de fin de programme fa isait suite
à l’impossibilité de numériser correctement les lames et donc d’en réaliser l’analyse avec le
logiciel développé par NOVACYT . Cette impossibilité était liée aux capacités de gestion
automatique du focus des scanners disponibles sur le marché à cette date, le software
développé fonctionnant sur des lames correctement numérisées.
Par courrier en date du 5 juillet 2012, la Société a informé Oséo qu’elle avait identifié et
contacté deux sociétés (l’une canadienne et l’autre française) qui peuvent f ournir un service
adéquat dans la gestion par le scanner du focus des étalements de cytologie. En avril 2012,
NOVACYT a commencé à tester les étalements cellulaires réalisés par ses automates avec 10 des scanner s couplés aux fonctionnalités logicielles de l’u ne de ces deux sociétés. Les
résultats se sont avérés prometteurs et permettent d’envisager de commercialiser selon le
calendrier prévu la solution d’aide au diagnostic cytologique de NOVACYT .
L’évolution en 2013 des négociations pour la commercialisation de la solution d’aide au
diagnostic cytologique ont conduit à repousser en 2015 l’échéance de commercialisation.
Dans ce contexte, il a été décidé de procéder à une dépréciation des immobilisations en
cours pour un montant de 337 291 euros.
Ceci ne remet néanmoins pas en question les perspectives de développement du projet.
La société a reçu, en date du 11 décembre 2013, un accord d’Oséo pour procéder à un
abandon de créance d’un montant de 318 214 euros, ramenant la dette envers Oséo à
50 000 euros à cette date.
30 000 euros ont été remboursés le 31 décembre 2013. Les 20 000 euros restant ont été
remboursés le 1er avril 2014.
- Crédit d’impôt Recherche
Le crédit d’impôt recherche relatif à l’exercice 201 3 a été comptabilisé sur la ligne impôts sur
les bénéfices du compte de résultat pour un montant de 231 867 €. La société n’a pas
encore perçu le règlement de ce crédit d’impôt en 2014. La société a perçu le règlement d u
crédit d’impôt recherche 2012 le 16 mai 201 3 pour un montant de 120 126 €.
Filiales et participations
Notre société ne détient aucune filiale et participation.
Rachat par la société de ses propres actions
Conformément aux dispositions de l’article L 225 -211 al 2 du Code de Commerce, nous vous
rendons compte de l’état d’acquisition d’actions :
- destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l’intéressement du personnel
aux fruits de l’expansion de l’entreprise : néant
- un contrat de liquidités a été conclu le 19 mars 2012 avec la société ARKEON pour
animer les transactions sur nos titres suite à l’entrée sur ALTERNEXT et favoriser la
liquidité des titres de la société. A compter du mois de Novembre 2013, le prestataire
intervenant à ce titre est la société Louis Capital Markets .
Au cours de l’exercice 201 3, la société a effectué les opérations suivantes sur ses propres
actions :
- nombre d’actions détenues au 1er janvier 2013 : 1 176 11 - achats réalisés a u cours de l’exercice au titre du contrat de liquidité : 5 8010 actions
- ventes réalisées au cours de l’exercice au titre du contrat de liquidité : 480 actions
- nombre d’actions détenues au 31 décembre 2013 : 6 497
Les actions détenues représentent à la clôture 0,0022 % du capital social.
Informations concernant les installations classées (article L 225 -102 -2 du Code de
commerce)
La Société n 'est pas concernée par les dispositions de l’article L 225 -102-2 du Code de
commerce.
Répartition du capital :
Conformément aux dispositions de l’article L. 233 -13 du Code de commerce et compte tenu
des informations reçues en application des articles L. 233 -7 et L. 233 -12 dudit code, nous
vous indiquons ci -après l’identité des actionnaires détenant directement ou i ndirectement
plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la
moitié, des deux tiers, des dix -huit vingtièmes ou des dix -neuf vingtièmes du capital social ou
des droits de vote aux assemblées générales de la Soci été à la date du 31 décembre 2013 :
Nom % du capital % du droit de
vote
SAS CUP 92 48,78 % 48,78 %
AURINVEST
CAPITAL 2 24,03 % 24,03 %
Informat ion prévue par l’article L 225 -102 du Code de commerce
Aucune participation des salariés au capital n’est constatée à ce jour.
Informations concernant les opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres
(article s L 621-18-2 et R 621 -43-1 du Code monétaire et financier et Règlement général
AMF article 223 -22 A )
La Société n’est pas concernée par les dispositions des articles L 621 -18-2 et R 621 -43-1 du
Code monétaire et financier ni par l’article 223-22 A du règlement général AMF .
Mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux dans d'autres sociétés
Nous vous informons que les mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par les
mandataires sociaux du rant l'exercice 2012 ont été les suivants : 12
Monsieur Eric PELTIE R, PDG de NOVACYT est également :
- gérant de la société MACLIP, EURL au capital de 10 200 € dont le siège
social est à CLAMART (92 140) 161 bis avenue Jean JAURES, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous l e numéro RCS NANTERRE
D 432 920 114,
- Directeur Général de la société CUP 92 ; société par actions simplifiée a u
capital de 95 000 € dont le siège social est à VELIZY VILLACOUBLAY (78 140), 13
Avenue Morane SAULNIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
sous le numéro RCS 490 905 452,
Monsieur Jean -Pierre CRINELLI, Directeu r Général délégué de NOVA CYT est
également :
- Président la société CUP 92, société par actions simplifiée au capital de
95 000 € dont le siège social est à VELIZY VILLACOUBLAY (78 140) , 13 Avenue
Morane SAULNIER , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
numéro RCS 490 905 452 ,
- Membre du comité de Direction de la société ALAIN FRESARD
TECHNOLOGIES MICROMECANIQUE (AFT), société par actions simplifiée au
capital de 125 000 € , dont le siège soci al est à FILLINGES (74 250) ZAE de Findrol ,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
RCS 410 693 725,
Monsieur Fouad TARABAH, administrateur de NOVA CYT, est également :
- Président de la société STRATEGIQUAL, société par action simplifiée au
capital de 3 000 € , dont le siège social est à PARIS (75 008) 18 rue Pasquier ,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
RCS 539 015 412 ,
- Gérant de la société Fouad TARABAH conseil, EURL au capital de 500 € ,
dont le siège social est à PARIS (75 008) 18 rue Pasquier , immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 538 763 160 ,
Monsieur Bruce KAUFMAN, administrateur de NOVACYT, est également :
- CEO de Trans Island Air Ltd, Christ Churc h, Barbados
13 Règles et méthodes comptables
Les comptes de la société NOVACYT ont été établis en conformité avec les dispositions du
Code de Commerce (articles L123 -12 à L123 -28) et les règles générales d’établissement et
de présentation des comptes annuels (PCG 99 -03 modifié par les règlements émis
ultérieurement par le Comité de la réglementation Comptable).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de
prudence, conform ément aux hypothèses suivantes:
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
L’hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d’administration
compte tenu d es éléments suivants :
la situation déficitaire historique de la société s’explique par le fait qu’elle est encore
dans sa phase de développement pendant laquelle des dépenses de recherche non
capitalisables sont encourues alors que les revenus récurrents ne suffisent pas à
équilibrer l’exploitation.
Sur la base de la trésorerie disponible au 31 décembre 2013 et des prévisions de
trésorerie établies à périmètre constant, la société dispose des moyens financiers
nécessaires pour honorer ses échéances jusqu ’à la fin du 2ème trimestre 2014.
Des négociations sont actuellement en cours avec des tiers afin de trouver de
nouvelles sources de financement qui permettraient à la société de faire face à ses
obligations au -delà du 2ème trimestre 2014.
L’une des option s est un rapprochement avec la société de diagnostic Lab 21, basée
à Cambridge au Royaume -Uni, avec laquelle Novacyt a engagé des discussions
préliminaires exclusives.
Aucun accord n’a encore été conclu et aucune garantie ne peut être donnée sur le
fait qu e ces discussions aboutiront à un accord définitif.
Dans l’hypothèse où ces négociations ne trouveraient pas à se concrétiser, le principe
comptable retenu pour l’établissement des comptes annuels au 31 décembre 2013, basé sur
la continuité d’exploitation , pourrait être remis en cause.
Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et
méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci -après, notamment lorsque :
- un choix est offert par la législation,
- une exception prévue par les textes est utilisée,
- l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image
fidèle,
- il est dérogé aux prescriptions comptables. 14 Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport
aux exercices précédents.
Informations sur les délais de paiement
En application de l’article L. 441 -6-1 al.1 du Code de commerce (issu de la loi de
modernisation de l’économie du 4 août 2008), nous vous communiquons ci -dessous les
informations obligatoires sur les dé lais de paiement de nos fournisseurs (unité : K €) .
Information sur les
délais de paiement x < 30
jours 31 jours <
x < 90
jours 91 jours <
x <
180 jours 181 jours
< x
< 360
jours X > 360
jours Total
Dettes fournisseurs
au 31/12/201 2 63 259 66 5 140 533
Dettes fournisseurs
au 31/12/201 3 120 75 37 0 181 413
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est joint le tableau visé à l'article R. 225 -102 du code de commerce
faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices.
Délégations en matière d’augmentation de capital
Conformément aux dispositions de l'article L. 225 -100, aliné a 4, du code de commerce, vous
trouverez joint au présent rapport en annexe un tableau récapitulatif des délégations de
compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au Conseil d’administration
en matière d'augmentation de capital par applic ation des dispositions des articles L. 225 -
129-1 et L. 225 -129-2 dudit code en cours de validité.
Le tableau fait apparaitre l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice.
Les rapports complémentaires établis par le conseil d’administratio n et le commissaire aux
comptes lors de l’utilisation par le conseil d’administration des délégations qui lui ont été
consenties ont été mis à votre disposition en application des dispositions légales et
réglementaires .
15 Résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire
Par la première résolution, nous vous proposons d'approuver les comptes annuels afférents
à l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils vous sont présentés.
Cette résolution indiquera, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code
Général des Impôts que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses
non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39 -4 dudit Code .
La deuxième résolution concerne l'affectation du résultat.
Cette résolution rappellera, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code
Général des Impôts, le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des
trois exercices précédents .
La troisième résolution tend à approuver les conventions entrant dans le champ d'application
des articles L225-38 et suivants du Code de Commerce , telles que v otre commissaire aux
comptes vous les rappelleront dans son rapport spécial.
La quatrième résolution concerne le quitus d e la gestion du Conseil d’admi nistration de la
société .
La dernière résolution décidera des pouvoirs à donner pour les formalités.
Compte tenu des explications qui précèdent, nous sommes persuadés que vous donnerez
un vote favorable aux résolutions qui vous sont proposées.
Le Conseil d'Administration
Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions
réglementées
Autre attestation
du Commissaire aux Comptes
| 33,209
|
fc1a830d16434d14a65ee812559d09e2
|
French Open Data
|
Open Government
|
Various open data
|
2021
|
SES-imagotag : Information relative aux droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social
|
AMF
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French
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Spoken
| 487
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Communiqué de presse 5 janvier 2021
SES- imagotag – 55, place Nelson Mandela – CS 60106 92024 Nanterre – France
Société anonyme au capital de 26 087 638 euros – Numéro d’immatricul ation au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre : 479 345 464
Tél. : + 33 (0)1 34 34 61 61 – Fax : + 33 (0)1 55 69 78 00
www.ses- imagotag.com
Information relative aux droits de vote et
au nombre d’actions composant le capital social
(Article 223 -16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers)
Conformément aux stipulations de l’article 22 3-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, vous trouverez ci -dessus le nombre de droits de vote et le nombre d’actions composant le
capital social à la date du 31 décembre 2020 :
Date Nombre d’actions
composant le capital
social Nombre d’actions
auto- détenues
(privées de droit de
vote) Nombre de droits
de vote
théoriques1 Nombre de droits
de vote
exerçables
31 décembre
2020 15 758 108 6300 15 751 808 15 751 808
A propos de SES- imagotag et de la plateforme VUSION (Retail IoT Cloud)
SES- imagotag est une société technologique leader mondial des étiquettes électroniques et des solutions digitales pour le
commerce physique qui compte parmi ses clients plus de 300 grands groupes de distribution alimentaires et spécialisés en
Europe, Asie et Amérique du nord.
SES- imagotag a développé la plateforme VUSION (Cloud Retail IoT) afin d’aider les commerçants à transformer leurs magasins
physiques en de véritables actifs digitaux, fortement automatisés, pilotés par la donnée, et connectés en temps réel aux marques
et aux consommateurs. VUSION améliore l’agilité, la précision et l’exactitude des prix, tout en assurant une synchronisation
omnicanale de ceux -ci, de l’information produit et des campagnes marketing. La plateforme développée par SES-imagotag
permet aussi d’optimiser la préparation de commandes et le réassort en magasin. VUSION aide également le personnel en
rayons en automatisant des processus à faible valeur ajoutée, pour qu’ils puissent se concentrer sur le service client et le
merchandising. VUSION connecte les magasin au cloud, offrant ainsi une information précise et en temps réel sur la disponibilité
des produits sur les étagères, leur localisation et le respect des plans merchandising, tout en permettant de réduire les stocks,
les ruptures et le gaspillage. Enfin, VUSION apporte aux consommateurs une meilleure information produit, plus transparente et
plus fiable, ainsi qu’une expérience d’achat fluide grâce aux fonctionnalités de recherche produit, de guidage en magasin et de
paiement à l’étiquette.
www.ses- imagotag.com
SES- imagotag is listed in compartment B of the Euronext™ Paris
Ticker: SESL – ISIN code: FR0010282822 – Reuters: SESL.PA – Bloomberg: SES
Contact
Shan – Relations investisseurs & Communication financière
Sarah Levy -Quentin - Tél. : +33 (0)1 44 50 03 84 / [email protected]
1 Calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y co mpris les actions
privées de droit de vote
| 5,649
|
AMF/308/2017/07/FC308192616_20170712.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2017
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None
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AMF
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English
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Spoken
| 349
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1/1 Lyon, 12 July 2017
Acquisition of the Midest trade show
The emergence of a Global French Trade Show
devoted to Industry
The major French event for manufacturing tools and technologies and industrial
know -how that companies, public authorities and trade associat ions alike have been
calling for years, will finally become a reality in March 2018 under the GL events
banner.
The Group is already the organiser of the well -established trade show, Industrie, whose April
2017 edition registered signifi cant growth (exhibitors:+10%; visitors: +21%), and more
recently, Smart Industries, devoted to smart and connected manufacturing. Starting with the
2018 edition in Paris, the Group will now stage these events together with Midest, the leading
French indust rial subcontracting event, and Tolexpo, specialised in sheet metal and welding
technologies.
It was with this objective that GL events acquired Midest, the well -established industrial
subcontracting trade show that in December 2016 had nearly 1,400 exhibitors and
35,000 professional visitors at Paris -Nord Villepinte , and the Tolexpo trade show . Midest's
latest edition was organised within the framework of the French Convergence for the Industry
of the Future initiative that already includes Smart Industries and the Allian ce for the Industry
of the Future (AIF) as partners.
The transaction finalised today will allow GL events to implement all synergies required for
this large -scale gathering for the benefit of French and international manufacturers, starting
with the 2018 edition to be held from the 27th to 30th of March at Paris -Nord Villepinte. At
an exhibition space exceeding 100,000 m², 2,700 exhibitors and more than
50,000 professional visitors are expected.
A conference bringing together public authorities, professional bodies and companies of the
sector will be organised this fall in order to support the launch of this major Industry Trade
Show.
***
Upcoming events:
First-half revenue: 18 July 2017 after the close of trading
Investor Relations Media Relations
Erick Rostagnat
Tel.: +33 (0)4 72 31 54 20
infos.finance@gl -events.com Stéphanie Stahr
Tel.: +33 (0)1 53 48 80 57
[email protected]
ISIN FR0000066672 - Bloomberg GLO FP - Reuters GLTN.PA - FTSE 581
| 13,947
|
AMF/BWR/2012/05/FCBWR080295_20120523.pdf
|
French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2012
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 454
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Siège social : Le Delage Building - Hall Parc - Bâtiment 6A
6ème étage- 3, rue du 19 mars 1962 - 92230 Gennevillier s Cedex - France
Tel : +33 (0)1 48 13 65 00 – Fax : +33 (0)1 48 13 6 6 47
COMMUNIQUE DE PRESSE - 23 MAI 2012
FAIVELEY TRANSPORT REMPORTE UN CONTRAT POUR LA FOUR NITURE DE
SYSTEMES DE FREINAGE POUR LOCOMOTIVES EN RUSSIE
Transmashholding (TMH), en partenariat avec Alstom, a attribué à Faiveley Transport un
contrat pour la fourniture de systèmes de freinage pour 40 locomotives EP20.
Ces systèmes comprendront des équipements de freins de bogie (disque et station de freinage
C3), des unités de génération et de traitement d’ai r sans huile, des indicateurs de frein et des
compresseurs auxiliaires pour pantographes. L’ensem ble de ce matériel a été conçu pour
fonctionner dans des conditions climatiques extrême s, avec des températures pouvant
descendre jusqu’à -50°C.
La production sera assurée sur trois sites européen s de Faiveley Transport, appuyés par un
important soutien technique de nos centres de compé tence.
« Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Alstom et TMH, grâce à une équipe
commerciale solide, basée en Russie », déclare Marc Jammot, Directeur Brakes & Safety. « Nous
avons développé des produits plus légers, plus comp acts, qui permettent d’améliorer la
performance technique de nos systèmes. Cette comman de illustre clairement la confiance dont
bénéficie Faiveley Transport au sein de l’industrie ferroviaire en Russie. »
« L’attribution de ce contrat revêt une importance pa rticulière pour Faiveley Transport, alors
que la Russie réalise d’importants investissements en préparation des Jeux Olympiques d’hiver
en 2014 », déclare Thierry Barel, Président du directoire e t Directeur Général. « Elle vient
également renforcer notre engagement à long terme v isant à développer une présence forte en
Russie, l’un de nos principaux marchés stratégiques . »
Les premiers prototypes seront livrés en 2012/2013, avec une production de série prévue pour
2013 et 2014.
Faiveley Transport, un leader mondial de l’industri e ferroviaire
Faiveley Transport est leader mondial dans les syst èmes d’équipements ferroviaires à fort contenu tech nologique.
L’offre de Faiveley Transport a pour vocation de se rvir les constructeurs, les opérateurs et les organ ismes de
maintenance ferroviaire dans le monde entier, avec la gamme d’équipements la plus complète du marché :
climatisation, systèmes d’accès passagers, portes p alières, systèmes de freinage, coupleurs, captage d e courant,
information passagers et services.
Faiveley Transport emploie plus de 5000 collaborate urs dans 24 pays.
FAIVELEY TRANSPORT
Guil laume Bouhours Directeur financier +33 (0)1 48 13 65 03 [email protected]
Kasha Dougall Responsable communication Groupe +33 (0)1 48 13 65 11 [email protected]
Maryline Be rlin Communication financière +33 (0)1 48 13 65 76 [email protected]
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2020
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Informations privilégiées / Communiqué sur comptes, résultats
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Communiqué de Presse
SpineGuard annonce son chiffre d’affaires du S1 2020
• Forte reprise de l’activité au mois de juin
• DSG Connect en phase de pré -lancement en Europe
• Trésorerie sécurisée avec le renouvellement de la ligne en fonds propres
PARIS, BOULDER (Colorado -Etats -Unis ), le 9 juillet 2020 – 8h00 CEST – SpineGuard (FR0011464452 –
ALSGD, éligible PEA -PME), entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des dispositifs
médicaux destinés à sécuriser et à simplifier le placement d’implants osseux , annonce aujourd’hui que
son chiffre d’affaires du premier semestre 2020 s’est établi à 2,3 M€.
Pierre Jérôme, Président Directeur Général et Co -fondateur de SpineGuard, déclare : « Comme
l’ens emble du secteur de l’orthopédie, SpineGuard a été fortement im pactée depuis mi -mars par la
pandémie du COVID -19. Durant cette période particulièrement difficile, l’ équipe a fait preuve d’ une
grande résilience et nous sommes parvenus à sécuriser notre horizon de trésorerie grâce au contrôle
strict de nos dépenses, au renouvellement de notre ligne en fonds propres ainsi qu’à la procédure de
sauvegarde initiée mi -février . Avec la reprise prog ressive des chirurgies non urgentes , notre activité
commerciale est bien repartie ces dernières semaines . Par ailleurs, l es retours des premières
intervention s réalisées avec notre nouvelle plateforme DSG Connect et les discussions en cours avec de
potentiels partenaires stratégiques nous laissent entrevoir des perspectives intéressantes malgré le
contexte qui reste incertain . »
REVENUS S1 2020
€ milliers – IFRS
Chiffres non audités 2020 2019 Variation
Premier Trimestre 1 376 1 692 -17%
Deuxième Trimestre 902 1 797 -50%
Dont : avril 82 582 -86%
mai 272 503 -46%
juin 548 712 -23%
Total Semestre 2 278 3 445 -34%
Aux États -Unis, le chiffre d'affaires du deuxième trimestre 20 20 a diminué de -50% pour s’établir à
862 K$ vs. 1 688 K$. Fortement impacté e par la pandémie du COVID -19 depuis mi -mars avec le report
des chirurgies dites électives , l’activité quasiment à l’arrêt en avril, a repris progressivement en mai puis
connu une accélération au mois de juin. Malgré la résurgence de la pandémie dans plusieurs états
notamment au sud du pays et la crainte de certains patients de contracter le virus en se rendant à
l’hôpital, les analystes financiers qui couvrent le secteur comme Michael Matson (Needham) , Kyle Rose
(Canaccord Genuity) ou encore Ryan Zimmerman (BTIG) anticipent la poursuite de la reprise des
2
chirurgies électives et un rattrapage progressif des cas reportés, la plupart des patients concernés par
ces reports étant en grande souffrance.
Dans le reste du monde , toutes les zones sont impactées par la pandémie avec des décalages dans le
temps. À l’image des États -Unis, l’Europe est en net rebond depuis quelques sem aines alors que la
situation reste difficil e en Amérique Latine et en Asie .
2 422 unités DSG ont été vendues au cours du premier semestre 20 20 (vs. 3 875 unités au premier
semestre 201 9) dont 1 508 unités aux États -Unis ( 62%).
ÉLÉMENTS SUR LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE
Assistée par l’administrateur , Maître Thévenot , la Société rédige actuellement son plan de sauvegarde
et, en fonction du calendrier des audiences, devrait être en mesure de le présenter d’ici fin septembre .
Cette présentation doit se faire en coordination avec la procédure américaine laquelle a déjà c onnu
plusieurs audiences en mars et en juin . Cette p hase permettra de formaliser en particulier une
proposition de réaménagement de la dette.
SpineGuard poursuit donc ses discussions avec ses principaux créanciers pour aménager respectivement
la dette « v enture » et l’emprunt FEI Innovation. La procédure de sauvegarde en cours n’exclut pas un
accord qui pourrait avoir pour conséquence de l’abréger.
Dans l’attente de l’établissement du plan de sauvegarde, le paiement des dettes antérieures à
l’ouverture de la procédure est gelé. Il convient également de rappeler que la procédure de sauvegarde
gèle toute faculté d’exercice des sûretés ou des nantisseme nts existants. Pour mémoire, au 31 janvier
2020, le capital restant dû s’élevait à 3,8 M€ contre 4,5 M€ à la conclusion de la dette obligataire
‘venture’ et de 0,9 M€ contre 1,5 M€ pour l’emprunt FEI Innovation.
PERSPECTIVES
La position de trésorerie au 30 juin 2020 atteint 1,2 M€, s’y ajoute la disponibilité sécurisée du
financement en BSAR de 2,4 M€, pour un total de 3,6 M€. Au regard de la position de trésorerie, de la
disponibilité des BSAR, ainsi que du volume d’affaires récurrent attendu, la Société estime être en
mesure de couvrir ses besoins de financements jusqu ’à mi-2022 .
La Société demeure focalisée sur les obje ctifs suivants pour le second semestre de l’année :
1. Poursuivre le pré -lancement en Europe de la nouvelle génération de PediGuard munie du module
DSG -Connect, interface tablette sans fil qui ajoute le signal visuel à l’audio pour optimiser
l’exploitation du signal, permettre l’enregistrement de données comme preuve médico -légale et
réaliser des études cliniques sur la qualité osseuse.
2. Obtenir l’approbation réglementaire de la plateforme DSG -Connect aux Etats -Unis et y initier son
pré-lancement avant fin 2020.
3. Continuer à apporter les preuves scientifiques de la valeur de DSG pour la robotique chirurgicale .
4. Maintenir, autant que possible, le cap de la profitabilité opérationnelle dans le contexte encore
changeant du COVID -19.
5. Intensifier la collaboration avec ConfiDent ABC sur l’application dentaire avec le co -développement
d’une nouvelle génération de prod uits intégrant la technologie DSG.
6. Aboutir à la conclusion d’autres partenariats industriels et stratégiques, notamment po ur
l’application robotique, sous l’impulsion de la banque d’affaires Healthios Capital Markets .
Prochain communiqué financier : résultats financiers du premier semestre 2020, le 15 septembre
2020 après clôture des marchés.
3
À propos de SpineGuard®
Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à Boulder aux États -Unis, SpineGuard est une
entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale DSG® de guidage chirurgical en temps réel sans rayons X
pour sécuriser et simplifier le placement d’implants osseux. La société conçoit, développe et commercialise à travers
le monde des dispositifs médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 75.000 chirurgies à ce jour. De
nombreuses études scientifiques dont 15 publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la fiabilité et
la précision de la technologie DSG® et ses nombreux avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel
hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et de partenariats str atégiques, SpineGuard étend
les applications de sa technologie DSG® à des innovations telles que la vis pédiculaire « intelligente », la robotique
chirurgicale et l’implantologie dentaire. DSG® a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Al ain
Vanquaethem, la société est labellisée «entreprise innovante» par Bpifrance depuis 2009.
Plus d’informations sur www.spineguard.fr
Contacts
SpineGuard
Pierre Jérôme
Président Directeur Général
Tél. : +33 (0) 1 45 18 45 19
[email protected]
SpineGuard
Manuel Lanfossi
Directeur Financier
Tél. : +33 (0) 1 45 18 45 19
[email protected]
New Cap
Relations Investisseurs & Communication Financière
Mathilde Bohin / Pierre Laurent
Tél. : +33 ( 0) 1 44 71 94 94
[email protected]
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www.orano.group
Oranogroup
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Head office:
125 Avenue de Paris,
F-92320 Châtillon
Tel.: +33 (0)1 34 96 00 00
Fax: +33 (0)1 34 96 00 01
Press Office
+33 (0)1 34 96 12 15
[email protected]
Investor relations
Marc Quesnoy
[email protected] Orano and XTC New Energy join forces to
manufacture battery components for
electric vehicles in France
Paris, May 16, 2023
Today in Paris, the Orano group, a recognized industrial player in the recovery , reuse
and transformation of nuclear materials, and the XTC New Energy group, a specialist in
the production of cathode materials for batteries, signed agreements to create two joint
ventures devoted to the production of critical materials for electric vehicle batteries.
Under the terms of the agreements, Orano and XTC New Energy will combine their
expertise to set up two production plants on a single industrial site in Dunkirk , in France's
Hauts -de-France region.
The first plant, majority -owned by XTC New Energy, is intended to manufacture
Cathode Active Materials (CAM). The second, majority -owned by Orano, is intended to
produce Cathode Active Material Precursors ( PCAM). These products, which use
metals such as cobalt, nickel, manganese and lithium, are essential to the production
and performance of electric vehicle batteries.
The joint investment by Orano and XTC New Energy also includes the construction of
a Rese arch and Development center to design products adapted to the needs of the
French and European automotive industry.
At the same time, Orano is continuing to develop its project to recycle materials
contained in electric vehicle batteries in order to reus e them in new components. This
project is based on an innovative process being developed at the Center for Innovation
in Extractive Metallurgy (CIME) , part of Orano's Bessines -sur-Gartempe site (Nouvelle -
Aquitaine region) . Eventually, Orano plans to set up a battery recycling plant near the
CAM and PCAM manufacturing facilities.
The d eployment of these plants by 2026 , which represents a n investment of €1. 5 billion ,
will contribute to the development in France of a value ch ain for the production and
recycling of batteries for electric vehicles, as well as to French autonomy in the supply
of strategic materials.
The completion of this project remains subject to the usual clearances, in particular by
competition authorities u nder applicable merger control rules.
Philippe Knoche, Chief Executive Officer of Orano: "We are proud of these agreements,
which see Orano and XTC New Energy combine their strengths and know -how to
contribute to the development of a new industrial secto r in France. This partnership Press release
www.orano.group
Oranogroup 2
confirms our determination to position Orano as a key industrial player in the energy
transition and circular economy" .
And i n the words of Huang Changgeng, Chairman of XTC group : "These agreements
reflect our desire to combine our complementary skills in order to contribute to the
development of less polluting electric mobility in Europe and France, in keeping with our
shared goals for decarbonizing energy" .
About Orano
As a recognized international operator in the field of nuclear materials, Orano delivers
solutions to address present and future global energy and health challenges. Its
expertise and mastery of cutting -edge technologies enable Orano to offer its customers
high value -added products and services throug hout the entire fuel cycle. Every day, the
Orano group’s 17,000 employees draw on their skills, unwavering dedication to safety
and constant quest for innovation, with the commitment to develop know -how in the
transformation and control of nuclear material s, for the climate and for a healthy and
resource -efficient world, now and tomorrow .
Orano, giving nuclear energy its full value.
About XTC New Energy
XTC New Energy is a Chinese group and a major player in its market for the supply of
materials for electric vehicles. XTC New Energy is the first company in China to export
NMC (nickel, manganese, cobalt) materials for batteries to Japan. The group's ambition
is to grow its international competitiveness in the new energy materials industry by
providing advanced solutions contributing to the objective of carbon neutrality.
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UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION
Washington, D.C. 20549
FORM 20-F
(Mark One)
Registration statement pursuant to Section 12(b) or (g) of the Securities Exchange Act of 1934
OR
Annual Report pursuant to Section 13 or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934
For the fiscal year ended March 31, 2016
OR
Transition Report pursuant to Section 13 or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934
For the transition period from __________ to _________
OR
Shell Company Report pursuant to Section 13 or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934
Date of event requiring this shell company report________
Commission File Number 001-35754
INFOSYS LIMITED
(Exact name of Registrant as specified in its charter)
Not Applicable
(Translation of Registrant’s name into English)
Bangalore, Karnataka, India
(Jurisdiction of incorporation or organization)
Electronics City, Hosur Road, Bangalore, Karnataka, India 560 100. +91-80-2852-0261
(Address of principal executive offices)
M.D.Ranganath,Chief Financial Officer, +91-80-2852-1692
[email protected]
Electronics City, Hosur Road, Bangalore, Karnataka, India 560 100.
(Name, telephone, e-mail and / or facsimile number and address of company contact person)
Securities registered or to be registered pursuant to Section 12(b) of the Act:
Securities registered or to be registered pursuant to Section 12(g) of the Act:
None.
(Title of class)Title of Each Class Name of Each Exchange on Which
Registered
American Depositary Shares each
represented by one Equity Share, New York Stock Exchange
par value
5/- per share Securities for which there is a reporting obligation pursuant to Section 15(d) of the Act:
Not Applicable
(Title of class)
Indicate the number of outstanding shares of each of the issuer’s classes of capital or common stock as of the close of the
period covered by the Annual Report: 2,296,944,664 Equity Shares.
Indicate by check mark if the registrant is a well-known seasoned issuer, as defined in Rule 405 of the Securities Act.
Yes
No
If this report is an annual or transition report, indicate by check mark if the registrant is not required to file reports pursuant
to Section 13 or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934.
Yes
No
Indicate by check mark whether the registrant (1) has filed all reports required to be filed by Section 13 or 15(d) of the
Securities Exchange Act of 1934 during the preceding 12 months (or for such shorter period that the registrant was
required to file such reports), and (2) has been subject to such filing requirements for the past 90 days.
Yes
No
Indicate by check mark whether the registrant has submitted electronically and posted on its corporate Website, if any,
every Interactive Data file required to be submitted and posted pursuant to Rule 405 of Regulation S-T during the
preceding 12 months (or for such shorter period that the registrant was required to submit and post such files).
Yes
No
Indicate by check mark whether the registrant is a large accelerated filer, an accelerated filer, or a non-accelerated filer.
See definition of accelerated filer and large accelerated filer in Rule 12b-2 of the Exchange Act. (Check one):
Indicate by check mark which basis of accounting the registrant has used to prepare the financial statements included in
this filing:
U.S. GAAP
International Financial Reporting Standards as issued by the International Accounting Standards Board
Other
If this is an annual report, indicate by check mark whether the registrant is a shell company (as defined in Rule 12b-2 of
the Exchange Act).
Yes
No
Currency of presentation and certain defined terms
In this Annual Report on Form 20-F, references to“U.S.”or“United States”are to the United States of America, its
territories and its possessions. References to“India”are to the Republic of India. References to“$”or“dollars”or“U.S.
dollars”are to the legal currency of the United States and references to“
”or“Rupees”or“Indian rupees”are to the legal
currency of India. Our financial statements are presented in U.S. dollars and are prepared in accordance with the
International Financial Reporting Standards (IFRS) as issued by the International Accounting Standards Board.
References to a particular“fiscal”year are to our fiscal year ended March 31 of such year.
All references to“we,”“us,”“our,”“Infosys”or the“Company”shall mean Infosys Limited and our consolidated subsidiaries
unless specifically indicated otherwise or the context indicates otherwise.“Infosys”is a registered trademark of Infosys
Limited in countries including United States, India, United Kingdom and Australia. All other trademarks or trade names
used in this Annual Report on Form 20-F are the property of their respective owners.
All references to“IT services”exclude business process management services and products business.Large accelerated filer
Accelerated filer
Non- accelerated filer
Except as otherwise stated in this Annual Report on Form 20-F, all translations from Indian rupees to U.S. dollars effected
on or after April 1, 2009 are based on the fixing rate in the city of Mumbai on business days for cable transfers in Indian
rupees as published by the Foreign Exchange Dealers’Association of India, or FEDAI.
On March 31, 2016, this exchange rate was
66.26 per $1.00. No representation is made that the Indian rupee amounts
have been, could have been or could be converted into U.S. dollars at such a rate or any other rate. Any discrepancies in
any table between totals and sums of the amounts listed are due to rounding.
Special Note Regarding Forward-Looking Statements
This Annual Report on Form 20-F contains‘forward-looking statements’, as defined in Section 27A of the Securities Act of
1933, as amended, and Section 21E of the Securities Exchange Act of 1934, as amended, that are based on our current
expectations, assumptions, estimates and projections about the Company, our industry, economic conditions in the
markets in which we operate, and certain other matters. Generally, these forward-looking statements can be identified by
the use of forward-looking terminology such as‘anticipate’,‘believe’,‘estimate’,‘expect’,‘intend’,‘will’,‘project’,‘seek’,
‘should’and similar expressions. Those statements include, among other things, the discussions of our business strategy
and expectations concerning our market position, future operations, margins, profitability, liquidity and capital resources.
These statements are subject to known and unknown risks, uncertainties and other factors, which may cause actual
results or outcomes to differ materially from those implied by the forward-looking statements. Important factors that may
cause actual results or outcomes to differ from those implied by the forward-looking statements include, but are not limited
to, those discussed in the“Risk Factors”section in this Annual Report on Form 20-F. In light of these and other
uncertainties, you should not conclude that the results or outcomes referred to in any of the forward-looking statements will
be achieved. All forward-looking statements included in this Annual Report on Form 20-F are based on information
available to us on the date hereof, and we do not undertake to update these forward-looking statements to reflect future
events or circumstances unless required to do so by law.
Table of Contents
Part I
Item 1. Identity of Directors, Senior Management and Advisers
Item 2. Offer Statistics and Expected Timetable
Item 3. Key Information
Item 4. Information on the Company
Item 4A. Unresolved Staff Comments
Item 5. Operating and Financial Review and Prospects
Item 6. Directors, Senior Management and Employees
Item 7. Major Shareholders and Related Party Transactions
Item 8. Financial Information
Item 9. The Offer and Listing
Item 10. Additional Information
Item 11. Quantitative and Qualitative Disclosures About Market Risk
Item 12. Description of Securities Other than Equity Securities
Part II
Item 13. Defaults, Dividend Arrearages and Delinquencies
Item 14. Material Modifications to the Rights of Security Holders and Use of Proceeds
Item 15. Controls and Procedures
Item 16A.Audit Committee Financial Expert
Item 16B.Code of Ethics
Item 16C.Principal Accountant Fees and Services
Item 16D.Exemptions from the Listing Standards for Audit Committees
Item 16E.Purchases of Equity Securities by the Issuer and Affiliated Purchasers
Item 16F.Change in Registrant’s Certifying Accountant Part I
Item 1. Identity of Directors, Senior Management and Advisers
Not applicable.
Item 2. Offer Statistics and Expected Timetable
Not applicable.
Item 3. Key Information
SELECTED FINANCIAL DATA
Summary of Consolidated Financial Data
You should read the summary consolidated financial data below in conjunction with the Company's consolidated financial
statements and the related notes, as well as the section titled“Operating and Financial Review and Prospects,”all of which
are included elsewhere in this Annual Report on Form 20-F. The summary consolidated statements of comprehensive
income for the years ended March 31, 2016, 2015, 2014, 2013 and 2012 and the summary consolidated balance sheet
data as of March 31, 2016, 2015, 2014, 2013 and 2012 have been derived from our audited consolidated financial
statements and related notes which were prepared and presented in accordance with International Financial Reporting
Standards (IFRS) as issued by International Accounting Standards Board. Historical results are not necessarily indicative
of future results.
(Dollars in millions, except per equity share and equity share data)Item 16G.Corporate Governance
Item 16H.Mine Safety Disclosure
Part III
Item 17. Financial Statements
Item 18. Financial Statements
Item 19. Exhibits
Fiscal Comprehensive Income Data
2016 2015 2014 2013 2012
Revenues 9,501 8,711 8,249 7,398 6,994
Cost of sales 5,950 5,374 5,292 4,637 4,118
Gross profit 3,551 3,337 2,957 2,761 2,876
Operating expenses:
Selling and marketing expenses 522 480 431 373 366
Administrative expenses 654 599 547 479 497
Total operating expenses 1,176 1,079 978 852 863
Operating profit 2,375 2,258 1,979 1,909 2,013
Other income, net 476 560 440 433 397
Share in associate’s profit/(loss) – – – – –
Profit before income taxes 2,851 2,818 2,419 2,342 2,410
Income tax expense 799 805 668 617 694
Net profit 2,052 2,013 1,751 1,725 1,716
Earnings per equity share:
Basic ($)(1)0.90 0.88 0.77 0.76 0.75
Diluted ($)(1)0.90 0.88 0.77 0.76 0.75
Weighted average equity shares used in
computing earnings per equity share:
Basic(1)2,285,616,1602,285,610,2642,285,610,2642,285,596,9522,285,461,976
Diluted(1)2,285,718,8942,285,642,9402,285,610,2642,285,600,3642,285,584,568
Cash dividend per Equity Share- Interim
dividend- ($)(2)(3)(4)0.15 0.49 0.32 0.28 0.31
Cash dividend per Equity Share- Final dividend-
($)(2)(3)(4)(5)0.47 0.72 0.50 0.58 0.45
Cash dividend per Equity Share- Interim dividend
(
)(2)(4) (Dollars in millions except equity share data)
Exchange rates
Our functional currency is the Indian rupee. We generate a major portion of our revenues in foreign currencies, particularly
the U.S. dollar, the United Kingdom Pound Sterling, the Euro and the Australian dollar, whereas we incur a significant
portion of our expenses in Indian rupees. The exchange rate between the rupee and the U.S. dollar has changed
substantially in recent years and may fluctuate substantially in the future. Consequently, the results of our operations are
affected as the rupee appreciates against the U.S. dollar and other foreign currencies. For fiscal 2016, 2015, 2014, 2013
and 2012, U.S. dollar denominated revenues represented 69.9%, 68.9%, 68.8%, 70.6% and 71.7% of total revenues,
respectively. For the same respective periods, revenues denominated in United Kingdom Pound Sterling represented
6.6%, 5.9%, 5.9%, 6.4% and 6.8% of total revenues, revenues denominated in the Euro represented 9.3%, 10.2%, 10.3%,
8.8% and 7.7% of total revenues while revenues denominated in the Australian dollar represented 6.9%, 7.6%, 7.9%, 8.3%
and 7.6% of total revenues. As such, our exchange rate risk primarily arises from our foreign currency revenues,
receivables and payables.
Fluctuations in the exchange rate between the Indian rupee and the U.S. dollar will also affect the U.S. dollar equivalent of
the Indian rupee price of our equity shares on the Indian stock exchanges and as a result, will likely affect the market price
of our American Depositary Shares (ADSs). Such fluctuations also impact the U.S. dollar conversion by the depositary of
any cash dividends paid in Indian rupees on our equity shares represented by the ADSs.
The following table sets forth, for the fiscal years indicated, information concerning the number of Indian rupees for which
one U.S. dollar could be exchanged. The period end rates are based on the fixing rate in the city of Mumbai on business
days for cable transfers in Indian rupees as published by the Foreign Exchange Dealers' Association of India, or FEDAI.
The following table sets forth the high and low exchange rates for the previous six months and is based on the exchange
rates from Deutsche Bank, Mumbai.10.00 30.00 20.00 15.00 15.00
Cash dividend per Equity Share- Final dividend
(
)(2)(4)(5)29.50 43.00 27.00 32.00 20.00
(1)Adjusted for bonus shares(2)Excludes corporate dividend tax(3)Converted at the monthly exchange rate in the month of declaration of dividend.(4)Data for fiscal years ended March 31, 2015, 2014, 2013 and 2012 are not adjusted for bonus shares(5)Data for fiscal year ended March 31, 2016 (fiscal 2016) is not adjusted for June 17, 2015 bonus issue
As of March 31, Balance Sheet Data
2016 2015 2014 2013 2012
Cash and cash equivalents 4,935 4,859 4,331 4,021 4,047
Available-for-sale financial assets, current 11 140 367 320 6
Investments in certificates of deposit – – 143 – 68
Net current assets 5,804 5,731 5,656 5,347 5,008
Non-current assets 3,576 3,064 2,342 2,034 1,592
Total assets 11,378 10,615 9,522 8,539 7,537
Non-current liabilities 56 33 65 50 24
Total equity 9,324 8,762 7,933 7,331 6,576
Number of shares outstanding(1)(2)2,296,944,6641,148,472,332574,236,166574,236,166574,230,001
(1)Includes treasury shares(2)Data for fiscal years ended March 31, 2015, 2014, 2013 and 2012 have not been adjusted for bonus shares
Period End Average High Low Fiscal
2016 66.26 65.69 68.70 62.11
2015 62.50 61.18 63.04 59.11
2014 59.92 60.75 68.56 53.71
2013 54.29 54.54 57.02 50.53
2012 50.88 48.10 54.28 44.00
High Low Month
On May 18, 2016, the fixing rate in the city of Mumbai for cash transfers in Indian rupees as published by FEDAI was
66.98.
The exchange rates for month-end and period-end reporting purposes have been based on the FEDAI rates. We believe
that exchange rates published by FEDAI are more representative of market exchange rates than exchange rates published
by individual banks. However, FEDAI does not publish exchange rates on a daily basis for all currencies, and in the
absence of availability of daily exchange rates from FEDAI, we utilize exchange rates from Deutsche Bank, Mumbai, for
daily transactions in the ordinary course of business.
Risk Factors
Investing in our American Depositary Shares, or ADSs, involves a high degree of risk. You should carefully consider the
risks and uncertainties described below, together with all of the other information in this Annual Report on Form 20-F,
including the section titled“Management’s Discussion and Analysis of Financial Condition and Results of Operations”and
our consolidated financial statements and related notes, before making a decision to invest in our ADSs. The risks and
uncertainties described below may not be the only ones we face. If any of the risks actually occur, our business, financial
condition, operating results and prospects could be materially and adversely affected. In that event, the market price of our
common stock could decline, and you could lose part or all of your investment.
Risks Related to Our Company and Our Industry
Our revenues and expenses are difficult to predict and can vary significantly from period to period, which could
cause our share price to decline.
Our revenues and profitability have often fluctuated and may vary significantly in the future from period to period.
Therefore, we believe that period-to-period comparisons of our results of operations should not be relied upon as an
indication of our future performance. It is possible that in the future our results of operations may be below the
expectations of market analysts and our investors, which could cause the price of our equity shares and our ADSs to
decline.
A significant part of our total operating expenses, particularly expenses related to personnel and facilities, are fixed in
advance for any particular period. As a result, unanticipated variations in the number and timing of our projects, employee
utilization rates, or the accuracy of our estimates of the resources required to complete ongoing projects may cause
significant variations in our operating results in any particular period. There are also a number of factors that are not within
our control that could cause fluctuations in our operating results from period to period.
We may not be able to sustain our previous profit margins or levels of profitability.
Our profitability could be affected by pricing pressures on our services, volatility of the exchange rates between the Indian
rupee, the U.S. dollar, and other currencies in which we generate revenues or incur expenses, increased wage pressures
in India and at other locations where we maintain operations, increases in taxes or the expiration of tax benefits, the size
and timing of facilities expansion and the resulting depreciation and amortization costs, and any increase in visa costs .
While we seek to manage costs efficiently, if the proportion of our services delivered at client sites increases, we may not
be able to keep our operating costs as low in the future, which would also have an adverse impact on our profit margins.
Furthermore, in the past, our profit margin has been adversely impacted by the expiration of certain tax holidays and
benefits in India, and we expect that it may be further adversely affected as, additional tax holidays and benefits expire in
the future.
In addition, adverse cost structures may impact our ability to price large outsourcing deals competitively leading to lower
win rates or reduced profitability.
Any increase in operating expenses not offset by an increase in pricing or any acquisition with a lower profitability could
impact our operating margins.April 2016 66.73 66.18
March 2016 68.32 66.31
February 2016 68.70 67.64
January 2016 68.14 66.32
December 2015 66.98 66.10
November 2015 66.82 65.36
The economic environment, pricing pressures, and decreased employee utilization rates could negatively impact
our revenues and operating results.
Spending on technology products and services is subject to fluctuations depending on many factors, including the
economic environment in the markets in which our clients operate.
Reduced IT spending in response to challenging economic environment leads to increased pricing pressure from our
clients, which adversely impacts our revenue productivity, which we define as our revenue divided by billed person months.
Moreover, reduced or delayed IT spending also adversely impacts our utilization rates for IT services professionals.
Reductions in IT spending, reductions in revenue productivity, increased credit risk and credit terms arising from or related
to economic slowdown in the markets in which our clients operate have in the past adversely impacted, and may in the
future adversely impact, our revenues, gross profits, operating margins and results of operations.
In addition to the business challenges and margin pressure resulting from economic slowdown in the markets in which our
clients operate and the response of our clients to such slowdown, there is also a growing trend among consumers of IT
services towards consolidation of technology service providers in order to improve efficiency and reduce costs. Our
success in the competitive bidding process for new consolidation projects or in retaining existing projects is dependent on
our ability to fulfil client expectations relating to staffing, efficient offshoring of services, absorption of transition costs and
more stringent service levels. If we fail to meet a client’s expectations in such consolidation projects, this would likely
adversely impact our business, revenues and operating margins. In addition, even if we are successful in winning the
mandates for such consolidation projects, we may experience significant pressure on our operating margins as a result of
the competitive bidding process.
Moreover, our ability to maintain or increase pricing is restricted as clients often expect that as we do more business with
them, they will receive volume discounts or lower rates. In addition, existing and new customers are also increasingly using
third-party consultants with broad market knowledge to assist them in negotiating contractual terms. Any inability to
maintain or increase pricing on account of this practice may also adversely impact our revenues, gross profits, operating
margins and results of operations.
Our revenues are highly dependent on clients primarily located in the United States and Europe, as well as on
clients concentrated in certain industries, and an economic slowdown or other factors that affect the economic
health of the United States, Europe or those industries, or any other impact on the growth of such industries, may
affect our business.
In fiscal 2016, 62.7% and 23.0% of our revenues were derived from projects in North America and Europe, respectively.
Instability and uneven growth in the global economy has had an impact on the growth of the IT industry in the past and
may continue to impact it in the future. This instability also impacts our business and results of operations, and may
continue to do so in the future. In the past, weakness in the global economy had, and may in the future continue to have, a
negative impact on the growth of the IT industry. If the United States or the European economy weakens or becomes
unstable, our clients may reduce or postpone their technology spending significantly, which may in turn lower the demand
for our services and negatively affect our revenues and profitability.
In fiscal 2016, we derived 27.3% of our revenues from the financial services industry. The industry was severely impacted
by the crisis that started in 2008 in the United States, which led to the United States federal government taking over or
providing financial support to many leading financial institutions and with some leading investment banks going bankrupt or
being forced to sell themselves in distressed circumstances. Any future global economic uncertainty impacting the financial
services industry, whom we depend on for a substantial portion of our annual revenues, may result in the reduction,
postponement or consolidation of IT spending, contract terminations, deferrals of projects or delays in purchases by our
clients. Any reduction, postponement or consolidation in IT spending may lower the demand for our services or impact the
prices that we can obtain for our services and consequently, adversely affect our revenues and profitability.
Some of the industries in which our clients are concentrated, such as the financial services industry or the energy and
utilities industry, are, or may be, increasingly subject to governmental regulation and intervention. For instance, clients in
the financial services sector have been subject to increased regulation following the enactment of the Dodd-Frank Wall
Street Reform and Consumer Protection Act in the United States. Increased regulation, changes in existing regulation or
increased government intervention in the industries in which our clients operate may adversely affect the growth of their
respective businesses and therefore negatively impact our revenues. Currency fluctuations and declining interest rates may affect the results or our operations.
Our functional currency is the Indian rupee and we incur significant portion of our expenses in Indian rupees. However, we
generate the majority of our revenues in foreign currencies, such as the U.S. dollar or the pound sterling, through our sales
in the United States and elsewhere. We also purchase from overseas suppliers in various currencies. As a result of the
increased volatility in the foreign exchange currency markets, there may be demand from our clients that the impact
associated with foreign exchange fluctuations be borne by us. Also, historically, we have held a substantial majority of our
cash funds in Indian rupees. We expect that a majority of our revenues will continue to be generated in foreign currencies,
including the U.S. dollar, the pound sterling, the euro and the Australian dollar, for the foreseeable future and that a
significant portion of our expenses, including personnel costs, as well as capital and operating expenditures, will continue
to be denominated in Indian rupees. Accordingly, changes in exchange rates may have a material adverse effect on our
revenues, other income, cost of sales, gross margin and net income, and may have a negative impact on our business,
operating results and financial condition. For example, during fiscal 2016, every percentage point depreciation /
appreciation in the exchange rate between the Indian rupee and the U.S. dollar, has affected the company’s incremental
operating margins by approximately 0.50%.
We use derivative financial instruments such as foreign exchange forward and option contracts to mitigate the risk of
changes in foreign exchange exposures. Our purchase of these derivative instruments, however, may not be adequate to
insulate ourselves from foreign currency exchange risks.
We may incur losses due to unanticipated or significant intra quarter movements in currency markets which could have an
adverse impact on our profit margin and results of operations. Also, the volatility in the foreign currency markets may make
it difficult to hedge our foreign currency exposures effectively.
Further, the policies of the RBI may change from time to time which may limit our ability to hedge our foreign currency
exposures adequately. Full or increased capital account convertibility, if introduced, could result in increased volatility in the
fluctuations of exchange rates between the rupee and foreign currencies.
A majority of our investments are in India based assets, and are exposed to fluctuations in the interest rate environment in
the country, which depends to a great extent on RBI monetary policy. Changes in RBI policy in the form of interest rate
cuts could result in lower interest income and affect our profitability.
Our success depends largely upon our highly-skilled technology professionals and our ability to hire, attract,
motivate, retain and train these personnel.
Our ability to execute projects, maintain our client relationships and acquire new clients depends largely on our ability to
attract, hire, train, motivate and retain highly skilled technology professionals, particularly project managers and other
mid-level professionals. If we cannot hire, motivate and retain personnel, our ability to bid for projects, obtain new projects
and expand our business will be impaired and our revenues could decline.
Increasing worldwide competition for skilled technology professionals and increased hiring by technology companies,
particularly in India, may affect our ability to hire and retain an adequate number of skilled and experienced technology
professionals, which may in turn have an adverse effect on our business, results of operations and financial condition.
Changes in policies or laws may also affect the ability of technology companies to attract and retain personnel. For
instance, the central government or state governments in India may introduce legislation which require employers to give
preferential hiring treatment to underrepresented groups. The quality of our work force is critical to our business. If any
such central government or state government legislation becomes effective, our ability to hire the most highly qualified
technology professionals may be hindered.
In addition, the demands of changes in technology, evolving standards and changing client preferences may require us to
redeploy and retrain our technology professionals. If we are unable to redeploy and retrain our technology professionals to
keep pace with continuing changes in technology, evolving standards and changing client preferences, this may adversely
affect our ability to bid for and obtain new projects and may have a material adverse effect on our business, results of
operations and financial condition.
Wage pressures in India and the hiring of employees outside India may prevent us from sustaining some of our
competitive advantage and may reduce our profit margins.
Wage costs in India have historically been significantly lower than wage costs in the United States and Europe for
comparably skilled professionals, which has been one of our competitive strengths. Although, a vast majority of our current workforce is based in India, we expect to increase hiring in other jurisdictions, including the United States and Europe. Any
such hiring is likely to be at wages higher than those prevailing in India and may increase our operating costs and
adversely impact our profitability.
Further, in certain jurisdictions in which we operate, legislations have been adopted that requires our non-resident
employees working in such jurisdictions to earn the same wages as residents or citizens of such jurisdiction which we have
complied with. In case such legislative proposals are adopted by other jurisdictions our operating costs will go up. For
example, the minimum wages for certain work permit holders in the United Kingdom have increased recently, thereby
increasing the cost of conducting business in that jurisdiction.
Additionally, wage increases in India may prevent us from sustaining this competitive advantage and may negatively affect
our profit margins. We have historically experienced significant competition for employees from large multinational
companies that have established and continue to establish offshore operations in India, as well as from companies within
India. This competition has led to wage pressures in attracting and retaining employees, and these wage pressures have
led to a situation where wages in India are increasing at a faster rate than in the United States, which could result in
increased costs for companies seeking to employ technology professionals in India, particularly project managers and
other mid-level professionals. We may need to increase our employee compensation more rapidly than in the past to
remain competitive with other employers, or seek to recruit in other low labor cost jurisdictions to keep our wage costs low.
The company may issue incentive compensation plans to its employees and management. Any compensation increases in
the future may result in higher operating costs and lower profitability. In certain years, we may not give wage increases due
to adverse market conditions while our competitors may still give wage increases. This may result in higher attrition rates
and may impact our ability to hire the best talent.
Any inability to manage our growth could disrupt our business, reduce our profitability and adversely impact our
ability to implement our growth strategy.
Our employee base grew significantly in the recent periods. Between March 31, 2012 and March 31, 2016, our total
employee count grew by 29.4% from 149,994 to 194,044.
In addition, in the last five years we have undertaken and continue to undertake major expansions of our existing facilities,
as well as the construction of new facilities. We expect our growth to place significant demands on our management team
and other resources. Our growth will require us to continuously develop and improve our operational, financial and other
internal controls, both in India and elsewhere. Inadequate financial controls may increase the possibility of fraud and/or
negatively impact the accuracy of our financial reporting and stakeholder relationships. In addition, continued growth
increases the challenges involved in:
Our growth strategy relies on expanding our operations around the world. The costs involved in entering and establishing
ourselves in new markets, and expanding such operations, may be higher than expected and we may face significant
competition in these regions. Our inability to manage our expansion and related growth in these markets or regions may
have an adverse effect on our business, results of operations and financial condition. In addition, our organizational
structures, processes and culture may not be sufficiently agile and adaptive to embrace the changes required to execute
our strategy.
We may not be able to provide end-to-end business solutions for our clients, which could lead to clients
discontinuing their work with us, which in turn could harm our business.
In recent years, we have been expanding the nature and scope of our client engagements by extending the breadth of
solutions and services that we offer, which include, for example, application development and maintenance, consulting,
recruiting, training and retaining sufficient skilled technical, marketing and management personnel;
adhering to and further improving our high quality and process execution standards;
preserving our culture, values and entrepreneurial environment;
successfully expanding the range of services offered to our clients;
developing and improving our internal administrative infrastructure, particularly our financial, operational,
communications and other internal systems,
maintaining high levels of client satisfaction; and
maintaining an effective internal control system and training our employees to mitigate the risk of individuals engaging
in unlawful or fraudulent activity, breaching contractual obligations, or otherwise exposing us to unacceptable business
risks business process management, systems integration and infrastructure management.
The increased breadth of our service offerings may result in larger and more complex client projects. This will require us to
establish closer relationships with our clients and potentially with other technology service providers and vendors, and
require a more thorough understanding of our clients’operations. Our ability to establish these relationships will depend on
a number of factors including the proficiency of our technology professionals and our management personnel. Thus, if we
are unable to attain a thorough understanding of our clients’operations, our service offerings may not effectively meet
client needs and jeopardize our client engagements, which may negatively impact on our revenues and financial condition.
Larger projects often involve multiple components, engagements or stages, and a client may choose not to retain us for
additional stages or may cancel or delay additional planned engagements for various reasons unrelated to the quality of
our services and outside of our control, such as the business or financial condition of our clients or the economy generally.
These terminations, cancellations or delays may make it difficult to plan for project resource requirements, which may
have a negative impact on our profitability.
The success of our service offerings depends, in part, upon the continued demand for such services by our existing and
new clients and our ability to meet this demand in a competitive and cost-effective manner. To obtain engagements for our
end-to-end solutions, we are competing with large, well-established international consulting firms as well as other
India-based technology services companies, resulting in increased competition and marketing costs. Accordingly, we may
be unable to continue to expand our service offerings and attract existing and new clients to these service offerings.
Intense competition in the market for technology services could affect our pricing, which could reduce our share
of business from clients and decrease our revenues.
The technology services market is highly competitive. Our competitors include large consulting firms, captive divisions of
large multinational technology firms, infrastructure management services firms, Indian technology services firms, software
companies and in-house IT departments of large corporations.
The technology services industry is experiencing rapid changes that are affecting the competitive landscape, including
recent divestitures and acquisitions that have resulted in consolidation within the industry. These changes may result in
larger competitors with significant resources. In addition, some of our competitors have added offshore capabilities to their
service offerings. These competitors may be able to offer their services using the offshore and onsite model more
efficiently. Many of these competitors are also substantially larger than us and have significant experience with
international operations. We may face competition in countries where we currently operate, as well as in countries in which
we expect to expand our operations. We also expect additional competition from technology services firms with current
operations in other countries, such as China and the Philippines. Many of our competitors have significantly greater
financial, technical and marketing resources, generate greater revenues, have more extensive existing client relationships
and technology partners and have greater brand recognition than we do. We may be unable to compete successfully
against these competitors, or may lose clients to these competitors. Additionally our ability to compete effectively also
depends in part on factors outside our control, such as the price at which our competitors offer comparable services, and
the extent of our competitors’responsiveness to their clients’needs.
A large part of our revenues is dependent on our top clients, and the loss of any one of our major clients could
significantly impact our business.
We have historically earned, and believe that in the future we will continue to earn, a significant portion of our revenues
from a limited number of clients. In fiscal 2016, our largest client accounted for 3.6% of our total revenues, and our five
largest clients together accounted for 13.8% of our total revenues. The volume of work we perform for specific clients is
likely to vary from year to year, particularly since we historically have not been the exclusive external services provider for
our clients. Thus, a major client in one year may not provide the same level of revenues in a subsequent year. There are a
number of factors, other than our performance, that could cause the loss of a client. In certain cases, our business may be
impacted when a large client either changes its outsourcing strategy by moving more work in-house or replacing its
existing software with packaged software supported by the licensor. Reduced technology spending in response to a
challenging economic or competitive environment may also result in our loss of a client. If we lose one of our major clients
or if one of our major clients significantly reduces its volume of business with us, our revenues and profitability could be
reduced.
Our success depends in large part upon our management team and key personnel and our ability to attract and
retain them.
We are highly dependent on our Directors (the“Board”), and the management team including our Chief Executive Officer, our Chief Operating Officer, our Chief Financial Officer, and members of our senior executive leadership. Our future
performance and customer relationships may be affected by any disruptions in the continued service of our directors,
executives and other officers.
Competition for senior management in our industry is intense, and we may not be able to retain senior management
personnel or attract and retain new senior management personnel in the future. Furthermore, we do not maintain key man
life insurance for any of the senior members of our management team or other key personnel. The loss of any member of
our senior management or other key personnel may have a material adverse effect on our business, results of operations
and financial condition.
Our failure to complete fixed-price and fixed-timeframe contracts, or transaction-based pricing contracts, within
budget and on time, may negatively affect our profitability.
As an element of our business strategy, in response to client requirements and pressures on IT budgets, we are offering
an increasing portion of our services on a fixed-price, fixed-timeframe basis, rather than on a time-and-materials basis. In
the fiscal years ended March 31, 2016, 2015 and 2014, revenues from fixed-price, fixed-timeframe projects accounted for
44.0%, 42.1%, and 40.8% of our total services revenues, respectively. In addition, pressure on the IT budgets of our
clients has led us to deviate from our standard pricing policies and to offer varied pricing models to our clients in certain
situations in order to remain competitive. For example, we are entering into transaction-based pricing contracts with certain
clients who were not previously offered such terms in order to give our clients the flexibility to pay as they use our services.
The risk of entering into fixed-price, fixed-timeframe arrangements and transaction-based pricing arrangements is that if
we fail to properly estimate the appropriate pricing for a project, we may incur lower profits or incur losses as a result of
being unable to execute projects on the timeframe and with the amount of labor we expected. Although, we use our
software engineering methodologies and processes and past project experience to reduce the risks associated with
estimating, planning and performing fixed-price, fixed-timeframe projects and transaction-based pricing projects, we bear
the risk of cost overruns, completion delays and wage inflation in connection with these projects. If we fail to estimate
accurately the resources and time required for a project, future wage inflation rates, or currency exchange rates, or if we
fail to complete our contractual obligations within the contracted timeframe, our profitability may suffer. We expect that we
will continue to enter into fixed-price, fixed-timeframe and transaction-based pricing engagements in the future, and such
engagements may increase in relation to the revenues generated from engagements on a time-and-materials basis, which
would increase the risks to our business.
Our client contracts can typically be terminated without cause and with little or no notice or penalty, which could
negatively impact our revenues and profitability.
Our clients typically retain us on a non-exclusive, project-by-project basis. Many of our client contracts, including those that
are on a fixed-price, fixed-timeframe basis, can be terminated with or without cause, between zero and 90 days’notice.
Our business is dependent on the decisions and actions of our clients, and there are a number of factors relating to our
clients that are outside of our control which might lead to termination of a project or the loss of a client, including:
Our inability to control the termination of client contracts could have a negative impact on our financial condition and results
of operations.
Our engagements with customers are typically singular in nature and do not necessarily provide for subsequent
engagements.
Our clients generally retain us on a short-term, engagement-by-engagement basis in connection with specific projects,
rather than on a recurring basis under long-term contracts. Although a substantial majority of our revenues are generated
from repeat business, which we define as revenues from a client who also contributed to our revenues during the prior-financial difficulties for a client;
-a change in strategic priorities, resulting in a reduced level of technology spending;
-a demand for price reductions;
-a change in outsourcing strategy by moving more work to the client’s in-house technology departments or to our
competitors;
-the replacement by our clients of existing software with packaged software supported by licensors;
-mergers and acquisitions;
-consolidation of technology spending by a client, whether arising out of mergers and acquisitions, or otherwise;
and
-sudden ramp-downs in projects due to an uncertain economic environment. fiscal year, our engagements with our clients are typically for projects that are singular in nature. Therefore, we must seek
out new engagements when our current engagements are successfully completed or terminated, and we are constantly
seeking to expand our business with existing clients and secure new clients for our services. In addition, in order to
continue expanding our business, we may need to significantly expand our sales and marketing group, which would
increase our expenses and may not necessarily result in a substantial increase in business. If we are unable to generate a
substantial number of new engagements for projects on a continual basis, our business and results of operations would
likely be adversely affected.
Our client contracts are often conditioned upon our performance, which, if unsatisfactory, could result in lower
revenues than previously anticipated.
A number of our contracts have incentive-based or other pricing terms that condition some or all of our fees on our ability
to meet defined performance goals or service levels. Our failure to meet these goals or a client’s expectations in such
performance-based contracts may result in a less profitable or an unprofitable engagement.
Some of our long-term client contracts contain benchmarking provisions which, if triggered, could result in lower
future revenues and profitability under the contract.
As the size and duration of our client engagements increase, clients may increasingly require benchmarking provisions.
Benchmarking provisions allow a customer in certain circumstances to request a benchmark study prepared by an agreed
upon third-party comparing our pricing, performance and efficiency gains for delivered contract services to that of an
agreed upon list of other service providers for comparable services. Based on the results of the benchmark study and
depending on the reasons for any unfavorable variance, we may be required to reduce the pricing for future services
performed under the balance of the contract, which could have an adverse impact on our revenues and profitability.
Benchmarking provisions in our client engagements may have a greater impact on our results of operations during an
economic slowdown, because pricing pressure and the resulting decline in rates may lead to a reduction in fees that we
charge to clients that can have benchmarking provisions in their engagements with us.
Our increasing work with governmental agencies may expose us to additional risks.
Currently, the vast majority of our clients are privately or publicly owned. However, we are increasingly bidding for work
with governments and governmental agencies, both within and outside the United States and India. Projects involving
governments or governmental agencies carry various risks inherent in the government contracting process, including the
following:
In addition, we operate in jurisdictions in which local business practices may be inconsistent with international regulatory
requirements, including anti-corruption and anti-bribery regulations prescribed under the U.S. Foreign Corrupt Practices
Act (FCPA), and the U.K. Bribery Act 2010, which, among other things, prohibits giving or offering to give anything of value
with the intent to influence the awarding of government contracts. Although we believe that we have adequate policies and
enforcement mechanisms to ensure legal and regulatory compliance with the FCPA, the U.K. Bribery Act 2010 and other
similar regulations, it is possible that some of our employees, subcontractors, agents or partners may violate any such
legal and regulatory requirements, which may expose us to criminal or civil enforcement actions, including penalties and
suspension or disqualification from U.S. federal procurement contracting. If we fail to comply with legal and regulatory
requirements, our business and reputation may be harmed.
Any of the above factors could have a material and adverse effect on our business or our results of operations.-Such projects may be subject to a higher risk of reduction in scope or termination than other contracts due to political
and economic factors such as changes in government, pending elections or the reduction in, or absence of, adequate
funding, or disputes with other government departments or agencies.
-Terms and conditions of government contracts tend to be more onerous than other contracts and may include, among
other things, extensive rights of audit, more punitive service level penalties and other restrictive covenants. Also, the
terms of such contracts are often subject to change due to political and economic factors.
-Government contracts are often subject to more extensive scrutiny and publicity than other contracts. Any negative
publicity related to such contracts, regardless of the accuracy of such publicity, may adversely affect our business and
reputation.
-Participation in government contracts could subject us to stricter regulatory requirements, which may increase our cost
of compliance.
-Such projects may involve multiple parties in the delivery of services and require greater project management efforts
on our part, and any failure in this regard may adversely impact our performance. Our business will suffer if we fail to anticipate and develop new services and enhance existing services in order
to keep pace with rapid changes in technology and in the industries on which we focus.
The technology services market is characterized by rapid technological change, evolving industry standards, changing
client preferences and new product and service introductions. Our future success will depend on our ability to anticipate
these advances and develop new product and service offerings to meet client needs. We may fail to anticipate or respond
to these advances on a timely basis, or, if we do respond, the services or technologies that we develop may not be
successful in the marketplace. We have recently introduced, and propose to introduce, several new solutions involving
complex delivery models combined with innovative, and often transaction-based, pricing models. The complexity of these
solutions, our inexperience in developing or implementing them and significant competition in the markets for these
solutions may affect our ability to market these solutions successfully. In addition, the development of some of the services
and technologies may involve significant upfront investments and the failure of these services and technologies may result
in our inability to recoup some or all of these investments. Further, better or more competitively priced products, services
or technologies that are developed by our competitors may render our services non-competitive or obsolete.
Disruptions in telecommunications, system failures, or virus attacks could negatively impact our operations and
ability to provide our services and solutions, which could result in client dissatisfaction and a reduction of our
revenues.
We currently have 114 development centers located in various countries around the world. Our development centers
globally are linked with a telecommunications network architecture that uses multiple service providers and various satellite
and optical links with alternate routing.While we believe we have put in place adequate infrastructure and business
continuity plans in case of virus attack or disruption in services due to failure in communication network, we cannot
assure you that we will be ableto maintain active voice and data communications between our various development
centers and our clients’sites at all times due to such disruptions.
Any significant failure in our ability to communicate could disrupt our business, which could hinder our performance or our
ability to complete client projects on time. This, in turn, could lead to client dissatisfaction and have a material adverse
effect on our business, results of operations, our reputation and financial condition.
We may be liable to our clients for damages caused by disclosure of confidential information, system failures,
errors or unsatisfactory performance of services.
We are often required to collect and store sensitive or confidential client and customer data. Many of our client agreements
do not limit our potential liability for breaches of confidentiality. Unauthorized misappropriation or disclosure of sensitive or
confidential client and customer data, whether through breach of our computer systems, unauthorized access by our
employees or third-party vendors, systems failure or otherwise, could damage our reputation, cause us to lose clients and
subject us to significant liability from our clients or from our clients’customers for breaching contractual confidentiality
provisions or privacy laws.
Many of our contracts involve projects that are critical to the operation of our clients’businesses, and provide benefits
which may be difficult to quantify. Any failure in a client’s system or breaches of security, regardless of our responsibility for
such failure, could result in a claim for substantial damages against us and force us to incur significant expense for our
defense or could require that we pay large sums in settlement. Furthermore, any errors by our employees in the
performance of services for a client, or poor execution of such services, could result in a client terminating our
engagement and seeking damages from us.
Our clients may seek more favorable terms from us in our contracts, particularly in connection with clauses related to the
limitation of our liability for damages resulting from unsatisfactory performance of services. The inclusion of such terms in
our client contracts, particularly where they relate to our attempt to limit our contractual liability for damages, may increase
our exposure to liability in the case of our failure to perform services in a manner required under the relevant contracts.
Further, any damages resulting from such failure, particularly where we are unable to recover such damages in full from
our insurers, may adversely impact our business, revenues and operating margins.
We may be the subject of litigation which, if adversely determined, could harm our business and operating
results.
We are, and may in the future be, subject to legal claims arising in the normal course of business. An unfavorable outcome
on any litigation matter could require that we pay substantial damages, or, in connection with any intellectual property
infringement claims, could require that we pay ongoing royalty payments or prevent us from selling certain of our products.
In addition, we may decide to settle any litigation, which could cause us to incur significant costs. A settlement or an unfavorable outcome on any litigation matter could have a material adverse effect on our business, operating results,
reputation, financial position or cash flows.
Our insurance coverage may not be adequate to protect us against all potential losses to which we may be
subject, and this may have a material adverse effect on our business.
Our insurance policies cover physical loss or damage to our property and equipment arising from a number of specified
risks and certain consequential losses, including business interruption, arising from the occurrence of an insured event
under the policies. Under our property and equipment policies, damages and losses caused by certain natural disasters,
such as earthquakes, acts of terrorism, floods and windstorms are also covered. We also maintain general liability
insurance coverage, for damage caused by disclosure of confidential information, system failures, errors or unsatisfactory
performance of services to our clients and marine insurance.
We believe we have taken sufficient insurance policies to cover ourselves from potential losses that we may be subject to.
However, this coverage may not continue to be available on reasonable terms and may be unavailable in sufficient
amounts to cover one or more large claims. Also an insurer might disclaim coverage as to any future claim. A successful
assertion of one or more large claims against us that exceeds our available insurance coverage or changes in our
insurance policies, including premium increases or the imposition of a large deductible or co-insurance requirement, could
adversely affect our operating results.
Also, losses arising from events not covered by insurance policies, could materially harm our financial condition and future
operating results. There can be no assurance that any claims filed, under our insurance policies will be honored fully or
timely. Our financial condition may be materially and adversely affected to the extent we suffer any loss or damage that is
not covered by insurance or which exceeds our insurance coverage.
We are investing substantial cash assets in new facilities and physical infrastructure, and our profitability could
be reduced if our business does not grow proportionately.
As of March 31, 2016, we had contractual commitments of $224 million for capital expenditures, including commitments
related to the expansion or construction of facilities. We may encounter cost overruns or project delays in connection with
expansion of existing facilities and construction of new facilities. Expansions of existing facilities and construction of new
facilities will increase our fixed costs. If we are unable to grow our business and revenues proportionately, our profitability
will be reduced.
We may be unable to recoup investment costs incurred in developing our software products and platforms
The development of our software products and platforms requires significant investments. The markets for our suite of
software products and platforms are competitive. Our current software products and platforms or any new software
products and platforms that we develop may not be commercially successful and the costs of developing such new
software products and platforms may not be recouped. Since software product and platform revenues typically occur in
periods subsequent to the periods in which the costs are incurred for the development of such software products and
platforms, delayed revenues may cause periodic fluctuations in our operating results.
We may engage in acquisitions, strategic investments, strategic partnerships or alliances or other ventures that
may or may not be successful.
We seek to acquire or make strategic investments in complementary businesses, technologies, services or products, or
enter into strategic partnerships or alliances with third parties in order to enhance our business.
It is possible that we may not be able to identify suitable acquisitions, candidates for strategic investment or strategic
partnerships, or if we do identify suitable targets, we may not complete those transactions on terms commercially
acceptable to us. Our inability to identify suitable acquisition targets or investments or our inability to complete such
transactions may affect our competitiveness and growth prospects.
Even if we are able to identify an acquisition that we would like to consummate, we may not be able to complete the
acquisition on commercially reasonable terms or the target may be acquired by another company. Furthermore, in the
event that we are able to identify and consummate any future acquisitions, we could:
issue equity securities which would dilute current shareholders’percentage ownership;
incur substantial debt;
incur significant acquisition-related expenses; These financing activities or expenditures could harm our business, operating results and financial condition or the price of
our common stock. Alternatively, due to possible difficulties in the capital and credit markets, we may be unable to secure
capital on acceptable terms, if at all, to complete acquisitions.
Moreover, even if we do obtain benefits from acquisitions in the form of increased sales and earnings, there may be a
delay between the time when the expenses associated with an acquisition are incurred and the time when we recognize
such benefits.
Further, if we acquire a company, we could have difficulty in assimilating that company’s personnel, operations, products,
services, solutions, technology and software. In addition, the key personnel of the acquired company may decide not to
work for us. These difficulties could disrupt our ongoing business, distract our management and employees and increase
our expenses.
We have made, and may in the future make, strategic investments in early-stage technology start-up companies in order
to gain experience in or exploit niche technologies. However, our investments may not be successful. The lack of
profitability of any of our investments could have a material adverse effect on our operating results.
Goodwill that we carry on our Balance Sheet could give rise to significant impairment charges in the future.
Goodwill is subject to impairment review at least annually. Impairment testing under International Financial Reporting
Standards (IFRS) as issued by the International Accounting Standards Board may lead to impairment charges in the
future. Any significant impairment charges could have a material adverse effect on our results of operations.
The markets in which we operate are subject to the risk of earthquakes, floods, tsunamis, storms and other
natural and manmade disasters.
Some of the regions that we operate in are prone to earthquakes, floods, tsunamis, storms and other natural and
manmade disasters. In the event that any of our business centers are affected by any such disasters, we may incur costs
in redeploying personnel and property, sustain damage to our operations and properties, suffer significant financial losses
or be unable to complete our client engagements in a timely manner, if at all.
In addition, if there is any natural disaster in any of the locations in which our significant customers are located, we face the
risk that our customers may incur losses or sustain business interruption, which may materially impair our ability to provide
services to our customers and may limit their ability to continue their purchase of products or services from us. Any natural
disaster in the markets in which we operate could have a material adverse effect on our business, financial condition,
results of operations and cash flows.
Risks related to Legislation and Regulatory Compliance
Anti-outsourcing legislation in certain countries in which we operate, including the United States and the United
Kingdom, may restrict companies in those countries from outsourcing work to us, or may limit our ability to send
our employees to certain client sites.
The issue of domestic companies outsourcing services to organizations operating in other countries is a topic of political
discussion in the United States, as well as in Europe, Asia Pacific and other regions in which we have clients.Some
countries and special interest groups have expressed concerns about a perceived association between offshore
outsourcing and the loss of jobs in the domestic economy. This has resulted in increased political and media attention,
especially in the United States, where the subject of outsourcing and immigration reform has become a notable topic
during the recent presidential debates. It is possible that there could be a change in the existing laws that would restrict
offshore outsourcing or impose newstandards that have the effect of restricting the use of certain visas in the foreign
outsourcing context.Such measures would adversely impact our ability to do business in the jurisdictions in which we
operate.
In addition, the U.S. Congress is considering extensive changes to U.S. immigration laws regarding the admission of
high-skilled temporary and permanent workers. If any such provisions are signed into law, our cost of doing business in the
United States would increase and that may discourage customers from seeking our services. Further, such laws could
disrupt supply chain of our talent and thereby affect our operations and profitability. This could have a material and adverse
assume contingent liabilities; or
expend significant cash. effect on our business, revenues and operating results.
Equity investments by governmental entities in, or governmental financial aid to, our clients may involve restrictions on the
ability of such clients to outsource offshore or otherwise restrict offshore IT vendors from utilizing the services of work visa
holders at client locations. Any restriction on our ability to deploy our trained offshore resources at client locations may in
turn require us to replace our existing offshore resources with local resources, or hire additional local resources, who may
only be available at higher wages. Any resulting increase in our compensation, hiring and training expenses could
adversely impact our revenues and operating profitability.
In addition, the European Union (EU) member states have adopted the Acquired Rights Directive, while some European
countries outside of the EU have enacted similar legislation. The Acquired Rights Directive and certain local laws in
European countries that implement the Acquired Rights Directive, such as the Transfer of Undertakings (Protection of
Employees) Regulations, or TUPE, in the United Kingdom, allow employees who are dismissed as a result of“service
provision changes”, which may include outsourcing to non-EU companies, to seek compensation either from the company
from which they were dismissed or from the company to which the work was transferred. This could deter EU companies
from outsourcing work to us and could also result in us being held liable for redundancy payments to such workers. Any
such event could adversely affect our revenues and operating profitability.
Restrictions on immigration may affect our ability to compete for and provide services to clients in the United
States, Europe and other jurisdictions, which could hamper our growth or cause our revenues to decline.
The vast majority of our employees are Indian nationals. Most of our projects require a portion of the work to be completed
at the client’s location. The ability of our technology professionals to engage in work-related activity in the United States,
Europe and in other countries depends on the ability to obtain the necessary visas and work permits.
As of March 31, 2016, the majority of our professionals in the United States held either H-1B visas, which are for
professionals who work in a specialty occupation, or L-1 visas, which are for intra-company transfers of managers,
executives or who have specialized knowledge. Both are temporary visas, but the company may sponsor employees on
either visa for green cards. There have been and will continue to be calls for extensive changes to U.S. immigration laws
regarding the admission of highly-skilled temporary and permanent workers. If such legislative proposals are signed into
law, our cost of doing business in the United States may increase dramatically and that may discourage customers from
seeking our services. This could have a material and adverse effect on our business, revenues and operating results.
Although there is no limit to new L-1 visas, there is a limit to the aggregate number of new H-1B visas that the U.S.
Citizenship and Immigration Services (USCIS) may approve in any government fiscal year which is 65,000 annually, plus
20,000 additional H-1B visas that are available to skilled workers who possess a master's or higher degree from
institutions of higher education in the United States. For fiscal 2017, over 236,000 applications were received during the
filing period which began on April 1, 2016. The U.S. government conducts a random lottery to determine which H-1B
applications will be adjudicated that year. Increasing demand for H-1B visas, or changes in how the annual limit is
administered, could limit our ability to access those visas.
The USCIS has increased its level of scrutiny in granting new visas. This may, in the future, also lead to limits on the
number of L-1 visas granted. Changes in L-1 visa policy, either by statute or through administrative policy, could limit our
ability to transfer existing employees to the United States.
Many countries have introduced new immigration related laws, wherein companies sponsoring foreign workers would be
required to demonstrate that there are no qualified and experienced local workers to fill a position to be taken by a
proposed visa holder. Similar labor market protective immigration reform measures have been introduced in Canada,
which include new minimum wage requirements for foreign workers, required ratios of local labor, and new minimum
standards for intra-company transfers.
Our reliance on work visas for a significant number of technology professionals makes us particularly vulnerable to such
changes and variations as it affects our ability to staff projects with technology professionals who are not citizens of the
country where the work is to be performed. Many of these changes are making it more difficult to obtain timely visas and
resulting in increased expenses. The government may also tighten adjudication standards for labor market tests. These
changes could negatively affect our ability to utilize current employees to fulfill existing or new projects and could also
result in higher operating expenses.
New and changing corporate governance and public disclosure requirements add uncertainty to our compliance
policies and increase our costs of compliance. Changing laws, regulations and standards relating to accounting, corporate governance and public disclosure create
uncertainty for our compliance efforts and may result in added compliance costs.India has witnessed sweeping changes
to its corporate law regime over the past few years. The changes introduced by the Companies Act, 2013, the Listing
Obligations and Disclosure Requirements of the Securities and Exchange Board of India (SEBI), 2015 (Listing
Regulations) and the SEBI’s Insider Trading Regulationsare far-reaching and often untested and have added complexity
to our corporate compliance regime.
In connection with this Annual Report on Form 20-F for the fiscal year ended March 31, 2016, our management assessed
our internal controls over financial reporting, and determined that our internal controls were effective as of March 31, 2016.
However, we will undertake management assessments of our internal control over financial reporting in connection with
each annual report, and any deficiencies uncovered by these assessments or any inability of our auditors to issue an
unqualified opinion regarding our internal control over financial reporting could harm our reputation and the price of our
equity shares and ADSs.
We are committed to maintaining high standards of corporate governance and public disclosure, and our efforts to comply
with evolving laws, regulations and standards in this regard have resulted in, and are likely to continue to result in,
increased general and administrative expenses and a diversion of management time and attention from
revenue-generating activities to compliance activities.
In addition, it may become more expensive or more difficult for us to obtain director and officer liability insurance. Further,
our Board members and executive officers could face an increased risk of personal liability in connection with their
performance of duties and our regulatory reporting obligations. As a result, we may face difficulties attracting and retaining
qualified Board members and executive officers, which could harm our business. If we fail to comply with new or changed
laws or regulations, our business and reputation may be harmed.
The intellectual property laws of India are limited and do not give sufficient protection to software and the related
intellectual property rights to the same extent as those in the United States. We may be unsuccessful in
protecting our intellectual property rights. We may also be subject to third party claims of intellectual property
infringement.
We rely on a combination of patent, copyright, trademark and design laws, trade secrets, confidentiality procedures and
contractual provisions to protect our intellectual property. However, the laws of India do not protect proprietary rights to the
same extent as laws in the United States. While we take utmost care in protecting our intellectual property, our competitors
may independently develop similar technology or duplicate our products or services. Unauthorized parties may infringe
upon or misappropriate our products, services or proprietary information.
The misappropriation or duplication of our intellectual property could disrupt our ongoing business, distract our
management and employees, reduce our revenues and increase our expenses. We may need to litigate to enforce our
intellectual property rights or to determine the validity and scope of the proprietary rights of others. Any such litigation could
be time consuming and costly. As the number of patents, copyrights and other intellectual property rights in our industry
increases, and as the coverage of these rights increases, we believe that companies in our industry will face more frequent
infringement claims. Defense against these claims, even if such claims are not meritorious, could be expensive and time
consuming and may divert our management’s attention and resources from operating our company. From time to time,
third parties have asserted, and may in the future assert, patent, copyright, trademark and other intellectual property rights
against us or against our customers. Our business partners may have similar claims asserted against them. Third parties,
including companies with greater resources than us, may assert patent rights to technologies that we utilize in our
business. If we become liable to third parties for infringing their intellectual property rights, we could be required to pay a
substantial damage award and be forced to develop non-infringing technology, obtain a license or cease selling the
applications or products that contain the infringing technology. We may be unable to develop non-infringing technology or
to obtain a license on commercially reasonable terms, or at all. An unfavorable outcome in connection with any
infringement claim against us as a result of litigation, other proceeding or settlement, could have a material and adverse
impact on our business, results of operations and financial position.
In addition, there has been a notable increase in the number of claims or lawsuits initiated by certain litigious,
non-practicing entities in the software industry. The non-practicing entities are business establishments that hold the
patents and they seek monetary damages by alleging that a product feature infringes a patent. These non-practicing
entities are also becoming more aggressive in their monetary demands and requests for court-issued injunctions. We
currently intend to vigorously defend these claims. However, as with most litigation, the outcome is difficult to determine.
Such lawsuits or claims may increase our cost of doing business and may potentially be extremely disruptive if the
plaintiffs succeed in blocking the sales of our products and services. We cannot be sure that the services and solutions that we offer to our clients do not infringe on the intellectual property
rights of third parties, and these third parties could claim that we or our clients are infringing upon their intellectual property
rights. These claims could harm our reputation, cause us to incur substantial costs or prevent us from offering some
services or solutions in the future. Any related proceedings could require us to expend significant resources over an
extended period of time. In most of our contracts, we agree to indemnify our clients for expenses and liabilities resulting
from claimed infringements of the intellectual property rights of third parties. In some instances, the amount of these
indemnities could be greater than the revenues we receive from the client.
Any claims or litigation in this area could be time-consuming and costly, damage our reputation and/or require us to incur
additional costs to obtain the right to continue to offer a service or solution to our clients. If we cannot secure this right at all
or on reasonable terms, or we cannot substitute alternative technology, our results of operations could be materially
adversely affected. The risk of infringement claims against us may increase as we expand our industry software solutions
and platforms and continue to develop and license our software to multiple clients.
In addition, we rely on third-party software in providing some of our services and solutions. If we lose our ability to continue
using such software for any reason, including because it is found to infringe the rights of others, we will need to obtain
substitute software or seek alternative means of obtaining the technology necessary to continue to provide such services
and solutions. Our inability to replace such software, or to replace such software in a timely or cost-effective manner, could
materially adversely affect our results of operations.
The software industry is making increasing use of open source software in its development work. We also incorporate
open source technology in our products which may expose us to liability and have a material impact on our product
development and sales. The open source license may require that the software code in those components or the software
into which they are integrated be freely accessible under open source terms. While we take appropriate measures to
comply with open source terms, there is a possibility that third-party claims may require us to disclose our own source
code to the public, to make the same freely accessible under open source terms. Any such requirement to disclose our
source code or other confidential information related to our products could materially and adversely affect our competitive
position, results of business operations, financial condition and relationship with client(s).
Increased regulation in the industries in which our clients operate could harm our business, results of operations
and financial condition
The industries in which our clients are concentrated are increasingly subject to governmental regulation and intervention.
For example our clients in the financial and healthcare sectors may be subject to stringent compliance requirements
including privacy and security standards for handling data. Additionally, clients in the financial services sector have been
subject to increased regulation following the enactment of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection
Act in the United States. Further, regulators have imposed guidelines for use of cloud computing services that mandate
specific controls or require financial services enterprises to obtain regulatory approval prior to outsourcing certain
functions.
If our customers are unable to obtain regulatory approval to use our services where required, our business may be
harmed. New or changing regulations or legislation or increased government intervention in any industry affecting our
customers may reduce demand for our services or cause us to incur additional costly changes in our processes or
personnel, thereby negatively affecting our business, results of operations and financial condition.
Risks Related to Investments in Indian Companies and International Operations Generally
Our net income would decrease if the Government of India reduces or withdraws tax benefits and other incentives
it provides to us or when our tax holidays expire, reduce or terminate.
Many of our development centers in India are registered as Special Economic Zones (SEZ). Under the Special Economic
Zones (SEZ) Act, 2005, SEZ units which begin providing services on or after April 1, 2005 are eligible for a deduction of
100% of profits or gains derived from the export of services for the first five years from the financial year in which the unit
has commenced the provision of services and 50% of such profits or gains for the five years thereafter. Up to 50% of such
profits or gains is also available for a further five years subject to creation of a Special Economic Zone Re-investment
Reserve out of the profit of the eligible SEZ units and utilization of such reserve by the Company for acquiring new plant
and machinery for the purpose of its business as per the provisions of the Income Tax Act, 1961.
As a result of these tax incentives, a portion of our pre-tax income has not been subject to tax. These tax incentives
resulted in a decrease in our income tax expense of $268 million, $273 million and $273 million for the fiscal 2016, 2015
and 2014, respectively, compared to the tax amounts that we estimate we would have been required to pay if these incentives had not been available. The per share effect of these tax incentives computed based on both basic and diluted
weighted average number of equity shares for fiscal 2016, 2015 and 2014 was $0.12 each. The basic and diluted weighted
average number of equity shares have been adjusted for bonus issue. (Refer to Note 2.12 under Item 18 of this Annual
Report on Form 20-F).
If the government of India changes its policies affecting SEZs in a manner that adversely impacts the incentives for
establishing and operating facilities in SEZs, results of operations and financial condition may be adversely affected.
The Union Budget, 2015 had proposed to reduce the rate of corporate tax from 30% to 25% over the next four years in a
phased manner starting from the FY 2016-2017, but the process of reducing the corporate tax rate would likely be
accompanied by rationalization and removal of various kinds of tax exemption and incentives for corporate tax payers.
Under the Finance Act, 2016, no tax incentives shall be available to units commencing business activities on or after April
1, 2020.Further the Finance Act, 2016 has also amended Section 80-IAB of the Income Act, 1961 whereby tax incentive
shall not be available to an undertaking engaged in the development of Special Economic Zones (SEZ) where the
specified activities commences on or after April 1, 2017. When our tax holidays expire, reduce or terminate, our tax
expense will materially increase, reducing our profitability.
With our growth of business in SEZ units, we may have to compute our tax liability under Minimum Alternate Tax (MAT) in
future years as the tax liability under normal tax provisions may be lower as compared to MAT tax liability. MAT is
computed on book profits.
The Income Tax Act, 1961 provides that the MAT paid by us can be adjusted against our normal tax liability over the next
ten years. Although MAT paid by us can be set off against our future tax liability, cash flows for intervening periods could
be adversely affected.
In the event that the government of India or the government of another country changes its tax policies in a
manner that is adverse to us, our tax expense may materially increase, reducing our profitability.
The Finance Act, 2012 adopted the General Anti Avoidance Rules (GAAR). Finance Act, 2015 deferred the
implementation of GAAR by two years so as to implement it as part of a comprehensive regime to deal with The
Organization for Economic Co-operation and Development’s (OECD)’s Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project of
which India is an active participant. Thus, GAAR provisions shall be applicable from Financial Year 2017-18. Pursuant to
GAAR, an arrangement in which the main purpose, or one of the main purposes, is to obtain a tax benefit and may be
declared as an“impermissible avoidance arrangement”if it also satisfies at least one of the following four tests:
If any of our transactions are found to be impermissible avoidance arrangements under GAAR, our business, financial
condition and results of operations may be adversely affected.
The Finance Act, 2015 had lowered the tax withholding rate on payment made to non-residents towards“royalty”and/or
“fees for technical services”to 10% from 25%, subject to furnishing of Indian Permanent Account Number (PAN) by such
non-residents. The Finance Act 2016 has amended Section 206AA to prescribe alternative documents to PAN, which shall
be notified subsequently. However a lower rate may apply if a Double Taxation Avoidance Agreement exists. As we
procure various software licenses and technical services from non-residents in the course of delivering our products and
services to our clients, the cost of withholding tax on such purchase of software and services may be additional cost to us
as the company may have to gross up for such withholding taxes.
We operate in jurisdictions that impose transfer pricing and other tax-related regulations on us, and any failure to
comply could materially and adversely affect our profitability.
We are required to comply with various transfer pricing regulations in India and other countries. Additionally, we operate in
several countries and our failure to comply with the local and municipal tax regime may result in additional taxes, penalties
and enforcement actions from such authorities. In the event that we do not properly comply with the transfer pricing and
tax-related regulations, our profitability may be adversely affected.
The arrangement creates rights and obligations, which are not normally created between parties dealing at arm’s
length.
It results in misuse or abuse of provisions of tax laws.
It lacks commercial substance or is deemed to lack commercial substance.
It is carried out in a manner, which is normally not employed for a bona fide purpose. Terrorist attacks or a war could adversely affect our business, results of operations and financial condition.
Terrorist attacks and other acts of violence or war have the potential to directly impact our clients or us. To the extent that
such attacks affect or involve the United States or Europe, our business may be significantly impacted, as the majority of
our revenues are derived from clients located in the United States and Europe. In addition, such attacks may destabilize
the economic and political situation in India, may make travel more difficult, may make it more difficult to obtain work visas
for many of our technology professionals who are required to work in the United States or Europe, and may effectively
reduce our ability to deliver our services to our clients. Such obstacles to business may increase our expenses and
negatively affect the results of our operations. Furthermore, any attacks in India could cause a disruption in the delivery of
our services to our clients, and could have a negative impact on our business, personnel, assets, results of operations and
could cause our clients or potential clients to choose other vendors for the services we provide.
Also, regional conflicts in South Asia could adversely affect the Indian economy, disrupt our operations and cause our
business to suffer.South Asia has, from time to time, experienced instances of civil unrest and hostilities among
neighboring countries, including between India and Pakistan. There have been military confrontations between India and
Pakistan that have occurred in the region of Kashmir and along the India-Pakistan border. Further, Pakistan has
sometimes experienced significant instability and this has heightened the risks of conflict in South Asia. Military activity or
terrorist attacks in the future could hurt the Indian economy by disrupting communications and making travel more difficult
and such political tensions could create a greater perception that investments in Indian companies involve higher degrees
of risk. This, in turn, could have a material adverse effect on the market for securities of Indian companies, including our
equity shares and our ADSs, and on the market for our services.
Changes in the policies of the government of India or political instability may adversely affect economic
conditions in India generally, which could impact our business and prospects.
The government of India could change specific laws and policies affecting technology companies, foreign investment,
currency exchange and other matters affecting investment in our securities which could adversely affect business and
economic conditions in India generally, and our business in particular. If the Government of India changes its policies
affecting SEZs in a manner that adversely impact the incentives for establishing and operating facilities in SEZs, our
business, results of operations and financial condition may be adversely affected.
Political instability could also delay the reform of the Indian economy and could have a material adverse effect on the
market for securities of Indian companies, including our equity shares and our ADSs, and on the market for our services.
Our international expansion plans subject us to risks inherent in doing business internationally.
Because of our global presence, we are subject to additional risks related to our international expansion strategy, including
risks related to compliance with a wide variety of treaties, national and local laws, including multiple and possibly
overlapping tax regimes, privacy laws and laws dealing with data protection, export control laws, restrictions on the import
and export of certain technologies and national and local labor laws dealing with immigration, employee health and safety,
and wages and benefits, applicable to our employees located in our various international offices and facilities. We may
from time to time be subject to litigation or administrative actions resulting from claims against us by current or former
employees, individually or as part of a class action, including for claims of wrongful termination, discrimination (including on
grounds of nationality, ethnicity, race, faith, gender, marital status, age or disability), misclassification, redundancy
payments under TUPE-type legislation, or other violations of labor laws, or other alleged conduct. If we are held liable for
unpaid compensation, redundancy payments, statutory penalties, and other damages arising out of such actions and
litigations, our revenues and operating profitability could be adversely affected.
In addition, we may face competition in other countries from companies that may have more experience with operations in
such countries or with international operations generally. We may also face difficulties integrating new facilities in different
countries into our existing operations, as well as integrating employees that we hire in different countries into our existing
corporate culture. As an international company, our offshore and onsite operations may also be impacted by disease,
epidemics and local political instability which could have a material adverse effect on revenues and profitability.
Our international expansion plans may not be successful and we may not be able to compete effectively in other countries.
Any of these events could adversely affect our revenues and operating profitability.
Our ability to acquire companies organized outside India depends on the approval of the RBI and / or the
Government of India and failure to obtain this approval could negatively impact our business.
Generally, the RBI must approve any acquisition by us of any company organized outside of India. The RBI permits acquisitions of companies organized outside of India by an Indian party without approval if the transaction consideration is
paid in cash, the transaction value does not exceed 400% of the net worth of the acquiring company as of the date of the
acquiring company’s latest audited balance sheet, or if the acquisition is funded with cash from the acquiring company’s
existing foreign currency accounts or with cash proceeds from the issuance of ADRs / GDRs. However, any financial
commitment exceeding US$1 (one) billion or its equivalent in a financial year requires prior approval of the RBI even when
the total financial commitment of the Indian company is within 400% of the net worth of the acquiring company as per the
last audited balance sheet.
If we fail to obtain any required approval from the RBI or any other government agency for acquisitions of companies
organized outside India, our international growth may become restricted, which could negatively affect our business and
prospects.
Indian laws limit our ability to raise capital outside India and may limit the ability of others to acquire us, which
could prevent us from operating our business or entering into a transaction that is in the best interests of our
shareholders.
Indian law relating to foreign exchange management constrains our ability to raise capital outside India through the
issuance of equity or convertible debt securities. Generally, any foreign investment in, or acquisition of, an Indian company
does not require the approval from relevant government authorities in India, including the RBI. However, in a number of
industrial sectors, there are restrictions on foreign investment in Indian companies. Changes to the policies may create
restrictions on our capital raising abilities. For example, a limit on the foreign equity ownership of Indian technology
companies or pricing restrictions on the issuance of ADRs / GDRs may constrain our ability to seek and obtain additional
equity investment by foreign investors. In addition, these restrictions, if applied to us, may prevent us from entering into
certain transactions, such as an acquisition by a non-Indian company, which might otherwise be beneficial for us and the
holders of our equity shares and ADSs.
Risks Related to the ADSs
Historically, our ADSs have traded at a significant premium to the trading prices of our underlying equity shares.
Currently, they do not do so and they may not continue to do so in the future.
In the past, our ADSs have traded at a premium to the trading prices of our underlying equity shares on the Indian stock
exchanges. We believe that this price premium has resulted from the relatively small portion of our market capitalization
previously represented by ADSs, restrictions imposed by Indian law on the conversion of equity shares into ADSs and an
apparent preference of some investors to trade dollar-denominated securities. We have completed three secondary ADS
offerings which significantly increased the number of our outstanding ADSs. Also, over time, the restrictions on the
issuance of ADSs imposed by Indian law have been relaxed. As a result, our ADSs do not command any premium
currently and may not trade at a premium in the future.
In the past several years, our ADSs have been converted into equity shares in India as the premium on ADSs compared to
equity shares has significantly narrowed. If a substantial amount of our ADSs are converted into underlying equity shares
in India, it could affect the liquidity of such ADSs on the NYSE and could impact the price of our ADSs.
Sales of our equity shares may adversely affect the prices of our equity shares and ADSs.
Sales of substantial amounts of our equity shares, including sales by our insiders in the public market, or the perception
that such sales may occur, could adversely affect the prevailing market price of our equity shares, ADSs or our ability to
raise capital through an offering of our securities. In the future, we may also sponsor the sale of shares currently held by
some of our shareholders as we have done in the past, or issue new shares. We can make no prediction as to the timing
of any such sales or the effect, if any, that future sales of our equity shares, or the availability of our equity shares for future
sale, will have on the market price of our equity shares or ADSs prevailing from time to time.
The price of our ADSs and the U.S. dollar value of any dividends we declare may be negatively affected by
fluctuations in the U.S. dollar to Indian rupee exchange rate.
Fluctuations in the exchange rate between the Indian rupee and the U.S. dollar will affect the dollar conversion by
Deutsche Bank Trust Company Americas, the Depositary with respect to our ADSs, of any cash dividends paid in Indian
rupees on the equity shares represented by the ADSs.
Negative media coverage and public scrutiny may adversely affect the prices of our equity shares and ADSs. Media coverage and public scrutiny of our business practices, policies and actions has increased dramatically over the
past several years, particularly through the use of social media. Any negative media coverage in relation to our business,
regardless of the factual basis for the assertions being made, may adversely impact our reputation. Responding to
allegations made in the media may be time consuming and could divert the time and attention of our senior management
from our business. Any unfavorable publicity may also adversely impact investor confidence and result in sales of our
equity shares and ADSs, which may lead to a decline in the share price of our equity shares and our ADSs.
Indian law imposes certain restrictions that limit a holder’s ability to transfer the equity shares obtained upon
conversion of ADSs and repatriate the proceeds of such transfer which may cause our ADSs to trade at a
premium or discount to the market price of our equity shares.
Under certain circumstances, the RBI must approve the sale of equity shares underlying ADSs by a non-resident of India
to a resident of India. The RBI has given general permission to effect sales of existing shares or convertible debentures of
an Indian company by a resident to a non-resident, subject to certain conditions, including the price at which the shares
may be sold. Additionally, except under certain limited circumstances, if an investor seeks to convert the rupee proceeds
from a sale of equity shares in India into foreign currency and then repatriate that foreign currency from India, he or she will
have to obtain RBI approval for each such transaction. Required approval from the RBI or any other government agency
may not be obtained on terms favorable to a non-resident investor or at all.
An investor in our ADSs may not be able to exercise pre-emptive rights for additional shares and may thereby
suffer dilution of such investor’s equity interest in us.
Under the Indian Companies Act, 2013, a company incorporated in India must offer its holders of equity shares
pre-emptive rights to subscribe and pay for a proportionate number of shares to maintain their existing ownership
percentages prior to the issuance of any new equity shares, unless such pre-emptive rights have been waived by
three-fourths of the shareholders voting on the resolution to waive such rights. Holders of ADSs may be unable to exercise
pre-emptive rights for equity shares underlying ADSs unless a registration statement under the Securities Act of 1933 as
amended, or the Securities Act, is effective with respect to such rights or an exemption from the registration requirements
of the Securities Act is available. We are not obligated to prepare and file such a registration statement and our decision to
do so will depend on the costs and potential liabilities associated with any such registration statement, as well as the
perceived benefits of enabling the holders of ADSs to exercise their pre-emptive rights, and any other factors we consider
appropriate at the time. No assurance can be given that we would file a registration statement under these circumstances.
If we issue any such securities in the future, such securities may be issued to the Depositary, which may sell such
securities for the benefit of the holders of the ADSs. There can be no assurance as to the value, if any, the Depositary
would receive upon the sale of such securities. To the extent that holders of ADSs are unable to exercise pre-emptive
rights granted in respect of the equity shares represented by their ADSs, their proportional interests in us would be
reduced.
ADS holders may be restricted in their ability to exercise voting rights.
The SEBI (Listing Obligations and Disclosure Requirements), 2015 (“Listing Regulations”) Indian Companies Act, 2013
and the listing agreement with Indian stock exchanges now provide that an e-voting facility must be mandatorily provided
to all shareholder resolutions in accordance with prescribed procedure under the Companies Act, 2013. This may mean
that ADS holders may be able to vote on our resolutions irrespective of where they are located or whether they are able to
attend the meetings of shareholders. At our request, the Depositary will electronically mail to holders of our ADSs any
notice of shareholders’meeting received from us together with information explaining how to instruct the Depositary to
exercise the voting rights of the securities represented by ADSs. If the Depositary receives voting instructions from a
holder of our ADSs in time, relating to matters that have been forwarded to such holder, it will endeavor to vote the
securities represented by such holder’s ADSs in accordance with such voting instructions. However, the ability of the
Depositary to carry out voting instructions may be limited by practical and legal limitations and the terms of the securities
on deposit. We cannot assure that holders of our ADSs will receive voting materials in time to enable such holders to
return voting instructions to the Depositary in a timely manner. Securities for which no voting instructions have been
received will not be voted. There may be other communications, notices or offerings that we only make to holders of our
equity shares, which will not be forwarded to holders of ADSs. Accordingly, holders of our ADSs may not be able to
participate in all offerings, transactions or votes that are made available to holders of our equity shares.
It may be difficult for holders of our ADSs to enforce any judgment obtained in the United States against us or our
affiliates.
We are incorporated under the laws of India and certain of our directors and executive officers reside outside the United States. Virtually all of our assets are located outside the United States. As a result, holders of our ADSs may be unable to
effect service of process upon us outside the United States. In addition, holders of our ADSs may be unable to enforce
judgments against us if such judgments are obtained in courts of the United States, including judgments predicated solely
upon the federal securities laws of the United States.
The United States and India do not currently have a treaty providing for reciprocal recognition and enforcement of
judgments (other than arbitration awards) in civil and commercial matters. Therefore, a final judgment for the payment of
money rendered by any federal or state court in the United States on the basis of civil liability, whether or not predicated
solely upon the federal securities laws of the United States, would not be enforceable in India. However, the party in whose
favor such final judgment is rendered may bring a new suit in a competent court in India based on a final judgment that has
been obtained in the United States. The suit must be brought in India within three years from the date of the judgment in
the same manner as any other suit filed to enforce a civil liability in India. It is unlikely that a court in India would award
damages on the same basis as a foreign court if an action is brought in India. Furthermore, it is unlikely that an Indian
court would enforce foreign judgments if it viewed the amount of damages awarded as excessive or inconsistent with
Indian practice. A party seeking to enforce a foreign judgment in India is required to obtain approval from the RBI under the
Foreign Exchange Management Act, 1999, to repatriate any amount recovered pursuant to the execution of such a
judgment.
Holders of ADSs are subject to the Securities and Exchange Board of India’s Takeover Code with respect to their
acquisitions of ADSs or the underlying equity shares, and this may impose requirements on such holders with
respect to disclosure and offers to purchase additional ADSs or equity shares.
The Securities and Exchange Board of India (Substantial Acquisition of Shares and Takeovers) Regulations, 2011 (the
Takeover Code) is applicable to publicly listed Indian companies. Therefore, the provisions of the Takeover Code apply to
us and to any person acquiring our equity shares or voting rights in our company, such as those represented by our ADSs.
The acquisition of shares or voting rights which entitle the acquirer, along with persons acting in concert with the acquirer,
to exercise 25% or more of the voting rights in or control over the target company triggers a requirement for the acquirer to
make an open offer to acquire at least 26% of the total shares of the target company for an offer price determined as per
the provisions of the Takeover Code. The acquirer is required to make a public announcement for an open offer on the
date on which it is agreed to acquire such shares or voting rights. Such open offer shall only be for such number of shares
as is required to adhere to the maximum permitted non-public shareholding. Further, acquisition of shares or voting rights
by an acquirer who holds 25% or more of the voting rights in the target company (along with persons acting in concert with
the acquirer), shall make an open offer to acquire additional shares or voting rights which entitle the acquirer (along with
persons acting in concert with the acquirer) to exercise more than 5% of voting rights in the target company.
Upon the acquisition of shares or voting rights in a publicly listed Indian company such that the aggregate share-holding of
the acquirer (meaning a person who directly or indirectly, acquires or agrees to acquire shares or voting rights in a target
company, or acquires or agrees to acquire control over the target company, either by himself or together with any person
acting in concert) is 5% or more of the shares of the company, the acquirer is required, within two working days of such
acquisition, to disclose the aggregate shareholding and voting rights in the company to the company and to the stock
exchanges in which the shares of the company are listed.
Further, an acquirer who, together with persons acting in concert with him, holds shares or voting rights entitling them to
5% or more of the shares or voting rights in a target company, acquires or sells shares representing 2% or more of the
shares or voting rights of the company must disclose, within two working days of such acquisition, sale or receipt of
intimation of allotment of such shares, the acquirer's revised shareholding to the company and to the stock exchanges on
which the shares of the company are listed. This disclosure is required, in case of a sale, even if such sale results in the
shareholding of the acquirer falling below 5%.
The Takeover Code may impose conditions that discourage a potential acquirer, which could prevent an acquisition of our
company in a transaction that could be beneficial for our equity holders.
If the government of India modifies dividend distribution tax rates or introduces new forms of taxes on
distribution of profits or changes the basis of application of these taxes, the same could materially affect the
returns to our shareholders.
The effective rate of dividend distribution tax (DDT) is 20.3576%. Our current dividend policy states that dividend pay-out
would be up to 50% of post-tax consolidated profits including dividend tax. If the effective rate of the DDT increases in
future, the dividend amount receivable by our shareholders after taxes may decrease further. Further the Finance Act 2016 has provided that any income earned by an individual, Hindu Undivided Family (HUF) or a
firm, who is a resident in India, by way of dividend declared, distributed or paid by any domestic company in excess of
Rs.1,000,000 in aggregate shall be chargeable to tax at the rate of 10% on gross basis on such amount exceeding
Rs.1,000,000.
Item 4. Information on the Company
COMPANY OVERVIEW
Infosys is a leading provider of consulting, technologyand next-generation services.
We enable our clients to renew and simplify their existing landscapes, and partner with them in designing and
implementing new solutions to their most complex problems in a dynamic business environment.
Our comprehensive end-to-end business solutions include:
Our“Global Delivery Model”is based on a scalable infrastructure that results in multiple efficiencies for our clients. We
divide projects into components that we execute simultaneously at client sites and at our Development Centers in India
and around the world. We optimize our cost structure by maintaining the flexibility to execute project components where it
is most cost effective. We are then able to execute project components around the clock and across time zones, to reduce
project delivery times.
We believe we have some of the best talent in the technology services industry, and we are committed to be among the
industry’s leading employers.
We have organized our sales and marketing departments into teams that focus on specific geographies and industries,
enabling us to better customize our service offerings to our clients’needs. Our primary geographic markets are North
America, Europe, India and Rest of the World which generated 62.7%, 23.0%, 2.6% and 11.7% of our revenues in the
fiscal year ended March 31, 2016. We serve clients in financial services; manufacturing; energy&utilities, communications
and services; retail, consumer packaged goods and logistics; life sciences, healthcare and insurance and Hi-tech.
Our revenues grew from $6,994 million in fiscal 2012 to $9,501 million in fiscal 2016, representing a compound annualized
growth rate of 8.0%. Our net income grew from $1,716 million to $2,052 million during the same period, representing a
compound annualized growth rate of 4.6%. Between March 31, 2012 and March 31, 2016, our total employees grew from
149,994 to 194,044, representing a compound annualized growth rate of 6.6%.
We were incorporated on July 2, 1981 in Maharashtra, India, as Infosys Consultants Private Limited, a private limited
company under the Indian Companies Act, 1956. We changed our name to Infosys Technologies Private Limited in April
1992 and to Infosys Technologies Limited in June 1992, when we became a public limited company. In June 2011, we
changed our name from Infosys Technologies Limited to Infosys Limited, following approval of the name change by our
Board, shareholders and the Indian regulatory authorities. The name change was intended to reflect our transition from a
provider of technology services to a partner with our clients solving business problems by leveraging technology. We made
an initial public offering of equity shares in India in February 1993 and were listed on stock exchanges in India in June
1993. We completed our initial public offering of ADSs in the United States in 1999. In August 2003, June 2005 and
November 2006, we completed sponsored secondary offerings of ADSs in the United States on behalf of our
shareholders. Each of our 2005 and 2006 sponsored secondary offerings also included a public offering without listing in
Japan, or POWL. In 2008, we were selected as an original component member of 'The Global Dow', a world-wide stock
index made up of 150 leading blue-chip stocks. Following our voluntary delisting from the NASDAQ Global Select Market
on December 11, 2012, we began trading of our ADSs on the New York Stock Exchange (NYSE) on December 12, 2012,
under the ticker symbol INFY. On February 20, 2013, we also listed our ADSs on the Euronext London and Paris
Consulting Services
Business Application Services–Enterprise System implementation and services, Digital solutions and services, Data
Analytics, Business Process Management
Technology Services–Application Development, Modernization&Management, Cloud Infrastructure and Security,
Engineering Services, Enterprise Mobility, Internet of Things (IoT), Software Testing
Outsourcing Services–Application Outsourcing, Business Process Outsourcing including Customer Service, Finance
&Accounting, Human Resources, Sourcing&Procurement Process Outsourcing
Our products and platform solutions include Mana, the Infosys Information Platform (IIP), the Edge suite of Products,
Skava, Panaya and FinacleTM, an industry-leading universal banking solution.
A.HISTORY AND DEVELOPMENT OF THE COMPANY (previously called NYSE Euronext (NYX) London and Paris) markets, under the ticker symbol INFY.
Infosys BPO Limited (Infosys BPO) is our majority-owned and controlled subsidiary. Infosys Technologies (Australia) Pty.
Ltd (Infosys Australia), Infosys Tecnologia do Brasil Ltda (Infosys Brasil), Infosys Technologies (China) Co. Limited
(Infosys China), Infosys Technologies S. de R. L. de C.V (Infosys Mexico), Infosys Technologies (Sweden) AB (Infosys
Sweden), Infosys Public Services, Inc. (Infosys Public Services), Infosys Technologies (Shanghai) Co. Limited (Infosys
Shanghai), Infosys Americas Inc. (Infosys Americas), EdgeVerve Systems Limited (EdgeVerve), Infosys Consulting
Holding AG (Infosys Lodestone) (formerly Lodestone Holding AG), Panaya Inc.(Panaya), Infosys Nova holdings LLC.
(Infosys Nova), Kallidus Inc. (d.b.a Skava) (Kallidus), Skava Systems Private Ltd. and Noah Consulting LLC (Noah) are
our wholly-owned and controlled subsidiaries.
The address of our registered office is Electronics City, Hosur Road, Bangalore-560 100, Karnataka, India. The telephone
number of our registered office is +91-80-2852-0261. Our agent for service of process in the United States is CT
Corporation System, 1350 Treat Boulevard, Suite 100, Walnut Creek, CA 94597-2152. Our website address is
www.infosys.com and the information contained in our website does not constitute a part of this Annual Report.
Principal Capital Expenditures and Divestitures
In fiscal 2016, 2015 and 2014, we spent $413 million, $367 million and $451 million, respectively, on capital expenditures.
As of March 31, 2016, we had contractual commitments of $224 million for capital expenditure. These commitments
included $181 million in domestic purchases and $43 million in overseas commitments for hardware, supplies and
services. All our capital expenditures were financed out of cash generated from operations.
The Hon’ble High Court of Karnataka sanctioned the scheme of amalgamation of Infosys Consulting India Limited (ICIL)
with Infosys Limited with an effective date of August 23, 2013. Accordingly, all the assets and liabilities of ICIL were
transferred to Infosys Limited on a going concern basis. As ICIL was a wholly owned subsidiary of Infosys Limited, no
shares have been allotted to the shareholders upon the scheme becoming effective.
We incorporated a wholly owned subsidiary, Infosys Americas Inc., on June 25,2013.
EdgeVerve was created as a wholly owned subsidiary on February 14, 2014 to focus on developing and selling products
and platforms. On April 15, 2014, the Board authorized the Company to execute a Business Transfer Agreement and
related documents with EdgeVerve, subject to securing the requisite approval from shareholders in the Annual General
Meeting. Subsequently, at the AGM held on June 14, 2014, the shareholders have authorized the Board to enter into a
Business Transfer Agreement and related documents with EdgeVerve, with effect from July 1, 2014 or such other date as
may be decided by the Board. We have undertaken an enterprise valuation by an independent valuer and accordingly the
business has been transferred to the Company’s wholly owned subsidiary for a consideration of $70 million (
421 crore)
with effect from July 1, 2014 which is settled through the issue of fully paid-up equity shares of such subsidiary. The
transfer of assets and liabilities between entities under common control is accounted for at carrying values and does not
have any impact on the consolidated financial statements.
Further, on April 24, 2015, the Board authorized the Company to execute a Business Transfer Agreement and related
documents with EdgeVerve, to transfer the business of Finacle and EdgeServices. After the requisite approval from the
shareholders through postal ballot on June 4, 2015, a Business Transfer Agreement and other related documents were
executed with EdgeVerve to transfer the business with effect from August 1, 2015. We have undertaken an enterprise
valuation by an independent valuer and accordingly the business were transferred for a consideration of approximately
$491 million and approximately $27 million for Finacle and EdgeServices, respectively. The consideration was settled
through issue of 850,000,000 equity shares amounting to approximately $129 million and 254,900,000 non-convertible
redeemable debentures amounting to approximately $389 million in EdgeVerve, post the requisite approval from
shareholders on December 11, 2015. The transfer of assets and liabilities was accounted for at carrying values and did not
have an impact on the consolidated financial statements.
On January 23, 2015, a wholly owned subsidiary, Infosys Nova Holdings LLC, was incorporated. Infosys Nova acquired
20% of the equity interests in DWA Nova LLC for a cash consideration of $15 million. The Company has made this
investment to form a new company along with Dream Works Animation (DWA). The new company, DWA Nova LLC, will
develop and commercialize image generation technology in order to provide end-to-end digital manufacturing capabilities
for companies involved in the design, manufacturing, marketing or distribution of physical consumer products. As of March
31, 2016, Infosys Nova holds 16% of the equity interest in DWA Nova LLC
On March 5, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interests in Panaya Inc., a Delaware Corporation in the United
States. Panaya is a leading provider of automation technology for large scale enterprise and software management. The business acquisition was conducted by entering into a share purchase agreement for cash consideration of $225 million.
Panaya’s CloudQuality™suite positions Infosys to bring automation to several of its service lines via an agile SaaS model,
and helps mitigate risk, reduce costs and shorten time to market for clients.
On June 2, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interests in Kallidus Inc. U.S, a leading provider of digital experience
solutions, including mobile commerce and in-store shopping experiences to large retail clients and 100% of the voting
interests of Skava Systems Private Limited, India, an affiliate of Kallidus. The business acquisition was conducted by
entering into a share purchase agreement for cash consideration of $91 million and a contingent consideration of up to $20
million. The payment of the contingent consideration to sellers of Kallidus is dependent upon the achievement of certain
financial targets by Kallidus over a period of 3 years ending on December 31, 2017. Infosys expects to help its clients bring
new digital experience to their customers through IP-led technology offerings, new automation tools and skill and expertise
in these new emerging areas.
On November 16, 2015, Infosys acquired 100% membership interest in Noah Consulting, LLC, a leading provider of
advanced information management consulting services for oil and gas industry. This acquisition combines Noah’s industry
knowledge, information strategy planning, data governance and architecture capabilities with Infosys’ability to provide
technology and outsourcing services on a global scale to oil and gas clients. The business acquisition was conducted by
entering into a share purchase agreement for a cash consideration of $33 million, a contingent consideration of up to $5
million and an additional consideration of up to $32 million, referred to as retention bonus payable to the employees of
Noah at each anniversary year following the acquisition date for the next three years, subject to their continuous
employment with the group at each anniversary. The payment of the contingent consideration to the sellers of Noah was
dependent upon the achievement of certain financial targets by Noah for the year ended December 31, 2015 and year
ending December 31, 2016. During year ending March 31, 2016, based on an assessment of Noah achieving the targets
for the year ended December 31, 2015 and year ending December 31, 2016, the entire contingent consideration has been
reversed in the statement of comprehensive income.
INDUSTRY OVERVIEW
Software and computing technology is transforming businesses in every industry around the world in a very profound and
fundamental way. The continued reduction in the unit cost of hardware, the explosion of network bandwidth, advanced
software technologies and technology enabled services are fueling the rapid digitization of business processes and
information. Traditional business models are being disrupted in every industry with digital and software based business
models. This disruption is characterized by highly desirable user experiences, an extreme scale of cost performance that
has become available in computing infrastructure and disintermediation of the supply chain. Leveraging technologies and
models of the digital era to both extend the value of existing investments and, in parallel, transform and future proof their
businesses is increasingly becoming a top priority for business leaders. This duality–torenewexisting core businesses
and innovatenewbusinesses–is the essence of what companies are faced with as strategic imperatives today.
From an IT perspective, the renewal translates to harnessing the efficiency of distributed cloud computing, enabling legacy
systems for mobile and sensor access, extracting value out of digitized data, keeping systems relevant and optimizing the
costs of building and running technology systems. And as businesses look to new areas and new economics, new and
intelligent systems are required to be built with next generation technologies and with exponentially superior cost benefit
performance.
The fast pace of technology change and the need for technology professionals who are highly skilled in both the renewal
and new technology areas are driving businesses to rely on third parties in order to realize their IT transformation. Several
technology solution and service providers have emerged over the years, offering different models for clients to consume
their solution and service offerings:B.BUSINESS OVERVIEW
Technology consulting companies–who take on niche and time bound projects for their clients
Global IT outsourcing companies–who leverage global talent pools to systematically optimize the IT operations of
clients
Business process outsourcing firms–who leverage global talent pools to manage outsourced core business
processes of their clients
Software firms–who provide licensed software that enable the automation of business processes
Specialty platform and Software-as-a-Service companies–who provide utility based models for clients to consume
software features
Data analytics companies–who specialize in designing, analyzing and reporting insights from the vast amount of data
that corporations are collecting about their customers, operations and markets OUR COMPETITIVE STRENGTHS
We believe our strengths give us the competitive advantage to position ourselves as the leading global solutions and
services company.
OUR STRATEGY
Our strategic objective is to build a sustainable organization that remains relevant to the agenda of our clients, while
generating profitable growth for our investors. In order to do this, we will apply the priorities of“renew”and“new”to our
own business and cascade it to everything we do.
These translate to the following strategic focus areas:
Build expansive, lasting relationships with our clients by delivering differentiated market offerings:
Our strategy is to engage with clients on their large transformative programs, both in traditional IT areas as well as for their
new digital business initiatives. We expand existing client relationships by providing them a broad set of end-to-end service
offerings and increase the size, nature and number of projects we do with them. Our specific industry, domain, process,
and technology expertise allows us to enable clients transform their businesses with innovative strategies and solutions.
Through our transformation service offering, which we call“AiKiDo,”we help our clients address key aspects of their
business. Our“Ai”offering, a result of our investments in building intellectual property, helps clients leverage software
based platforms to dramatically boost productivity and to deliver next generation experiences to their customers. Our“Ki”
offering captures the know-how of existing client technology landscapes, which we then leverage for process
improvements and transformation. With our“Do”offering, which incorporates design thinking concepts, we help clients
identify and prioritize their most significant problems and solve them in rapid, iterative and innovative ways. We offer an
end-to-end suite of high quality, highly responsive and innovation led services spanning business consulting, IT services,
software platform-based services and business process management. This enables us to partner with our clients on large,
multi-year engagements.
Through our Zero Distance program, we help our clients innovate and derive more value from their projects. Zero Distance
Internal IT departments of the companies themselves, usually a cost center for the corporation.
1.Consulting and domain expertise:Our specific industry, domain, process, and technology expertise allows us to
enable clients transform their businesses with innovative strategies and solutions. Our expertise helps our clients
enhance their performance, gain process and IT efficiencies, increase agility and flexibility, reduce costs, and achieve
measurable business value.
2.Breadth of offerings:Our suite of comprehensive end to end business solutions includes business and technology
consulting, enterprise solutions, systems integration, custom application development, application maintenance and
production support, infrastructure management, independent testing and validation, cloud ecosystem integration,
product engineering and lifecycle solutions, business process management, software products, and business
platforms and solutions.
3.Intellectual property in platforms, products:Our products, platforms and solutions are geared tosense, influence,
fulfil, and serve the needs of digital consumers as well as leverage the potential of their business ecosystem.
4.Experience and expertise in large scale outsourcing: We have developed processes and frameworks for large
scale outsourcing of technology projects that minimize financial and business risk to our clients. Our Global Delivery
Model divides projects into components that can be executed simultaneously at client sites and at our development
centers in India and around the world. We optimize our cost structure by maintaining the flexibility to execute project
components where it is most cost effective. This is further strengthened with automation, intelligence and collaboration
technologies.
5.Deep client relationships and brand: We have long standing relationships with large corporations and other
organizations. Our track record in delivering high quality solutions across the entire software lifecycle and our strong
domain expertise helps us to solidify these relationships and gain increased business from our existing clients. This
history of client retention allows us to showcase and strengthen our brand.
6.Quality and process execution:Our sophisticated processes, standards and quality frameworks allow us to
continuously optimize service delivery of various engagements on key performance indicators like business value,
productivity, quality and cycle-time.
7.High quality talent:We have a strong ecosystem for employee attraction, career development, engagement and
retention through a trusted partnership with our stakeholders. Competence development of our workforce has always
been our key strategic focus area.We have a culture of performance and innovation in an open and collaborative
environment. is the process of everyday innovation at Infosys whereby all employees are expected to innovate in their individual
capacities and through their individual jobs. Zero Distance has a three-fold emphasis: to reduce the gap between us and
the code we write, the gap between us and our clients and the gap between us and the ultimate end user.
We also plan to acquire new clients, and increase our presence in new geographies and market segments by investing in
targeted business development and marketing. We will position our brand as differentiated, global and respected.
Deliver solutions and services leveraging highly cost effective models:
Our strategy is to leverage software based automation and our Global Delivery Model to deliver solutions and services to
our clients in the most cost effective manner, while at the same time optimizing our cost structure to remain competitive.
We are embracing artificial intelligence based automation techniques and software automation platforms to boost
productivity of our projects. We are leveraging software process engineering and collaboration technologies to improve
process productivity.
Our Global Delivery Model provides scale, quality, expertise, cost and time-to-market advantages to our client projects.
The model enables us to perform work at the location where the best talent is available and where it makes the best
economic sense with the least amount of acceptable risk. Over the last thirty years, we have developed our distributed
execution capabilities to deliver high quality and scalable services. This scalable infrastructure complements our ability to
deliver project components that are executed round the clock and across time zones enabling us to reduce project delivery
times.
Enhance our operational processes for agility and optimal cost:
We periodically assess the effectiveness of our organization structure and processes to optimize it for alignment with our
strategic objectives and agility. We continually evaluate critical cross functional processes and benchmark them with best
in class practices to optimize costs and enable swift and effective response to our clients. We constantly monitor and
optimize various operational parameters such as the cost and utilization of resources, distribution of employees around the
world, the cost of operating our campuses and whether we are optimally realizing the efficiencies of scale.
Last year, we launched our Zero Bench program. This program allows us to effectively deploy our un-utilized resources
into internal projects. Zero Bench enables employees to fulfill their professional aspirations while, at the same time, helps
us to improve our employee engagement and our operational efficiency.
Attract and retain a global, diverse, motivated and high performing employee base:
Our employees are our biggest asset. To meet the evolving need of our clients, our priority is to attract and engage the
best talent in the right locations with the right skills. We offer our employees challenging work assignments, benchmarked
compensation and a collaborative, productive work environment. Our performance management system is based on
objectivity and rewards performance. We invest substantially in employee engagement to motivate employees and
encourage social communication and collaboration.
Teaching and learning is central to the Infosys culture. Our investments in our Global Education Center and in creating
various learning opportunities for our employees help our employees stay abreast of new developments in software
technologies, spur innovation and help them build a lifelong career at Infosys.
We are guided by our value system which motivates our attitudes and actions. Our core values are Client Value,
Leadership by Example, Integrity and Transparency, Fairness and Excellence (C-LIFE).
Pursue strategic alliances and acquisitions:
We leverage alliances that complement our core competencies. We partner with leading technology software and
hardware providers in creating, deploying, integrating and operating business solutions for our clients. We have also
expanded the scope of our collaborations to encompass universities and research organizations.
We will deploy our capital in making selective business acquisitions that augment our expertise, complement our presence
in certain market segments and accelerate the execution of our strategies.
We have an innovation fund with an outlay of $500 million to tap into innovation networks of early stage companies and universities to gain access to new thinking and business models.
OUR STRUCTURE
Our go-to-market business units are organized as:
Our service delivery is organized as horizontal centers of excellence:
OUR SOLUTIONS
We provide our clients with a full range of business and technology services, comprising of the following service lines.
1) Infosys Global Consulting (IGC)
Infosys Global Consulting helps global corporations in more than 20 countries develop unique solutions to address their
complex business challenges and create value through sustainable innovation.Our approach, with an eye on execution,
combines creative thinking, technological expertise and global reach to enable companies achieve market-leading
performance. We use Design Thinking to drive innovation for our clients whilerenewing their IT landscapes
non-disruptively. We go beyond being traditional advisors and develop innovative strategies and solutions for clients by
combining new technologies, open source software and start-up ideas.
We are defining, designing and delivering value to corporations across industries such as financial services, insurance,
retail, consumer packaged goods, logistics, energy, utilities, healthcare, life sciences, manufacturing, communications and
services (e.g. airlines, hospitality) and Hi-tech in the US, Latin America, Europe, Asia, Australia, New Zealand and other
Financial Services
Manufacturing
Retail, CPG&Logistics
Energy, Utilities, Communications&Services
Hi-tech
Life Sciences, Healthcare&Insurance
China
Japan
India
Infosys Public Services
Infosys Global Consulting
Global Delivery
Enterprise Solutions
Infosys Digital
Enterprise Mobility
Application Development Services
Application Management Services
Application Modernization Services
Independent Validation Solutions
Data and Analytics
Engineering Services
Cloud and Infrastructure Services
Infosys Center for Emerging Technology Solutions
Products
FinacleTM
EdgeVerve
Platforms
Panaya
Mana
Skava
Infosys BPO geographies.
We offer consulting services in the following areas: Strategy and Architecture, Business Transformation, Enterprise
Processes, Enterprise Applications, Digital Transformation, Insights and Analytics, and Change and Learning.
Strategy and Architecture: We enable clients to get the best value from technology by developing an IT strategy,
optimizing applications and infrastructure, implementing IT operating models, and governing the technical architecture for
reliability and security.
Business Transformation: We enable clients to define and deliver technology-enabled transformations of their business.
We also help clients implement their transformation strategy (including M&A), and manage and govern these programs.
Enterprise Processes: We design the overall process model and eliminate organizational gaps to help clients achieve
efficient processes. We also aid in building their supply chain and operation capabilities, addressing key challenges in
finance functions and enhancing employee productivity.
Enterprise Applications: Weoffer Enterprise Application-enabled business transformation programs, and design and
implementation of Oracle and SAP solutions. Our experience and knowledge in HANA strategy and technical architecture
help us build HANA capabilities for clients. We offer HANA advisory and center of excellence services, platform services
and business suite for HANA (S/4).
Digital Transformation:Enabling clients to focus on their complete value chain, we offer customer relationship
management, multi-channel commerce and digital marketing to improve customer experience and increase customer
acquisition.
Insights and Analytics:We help clients utilize data, insights and real-time predictive analysis for better decision-making
and optimizing processes. Weprovide a holistic service package from strategy to implementation, as well as advice on
running master data management programs internally or externally.
Change and Learning:We help clients define and implement change agendas to streamline business objectives and
enable new operational structures. We leverage latest technologies and social trends to help them enhance and retain
knowledge, reduce learning costs, and comply with regulatory requirements.
Infosys Global Consulting is also leading the way in taking Infosys’next generation suite of services, AiKiDo, which is
based on platforms, knowledge-based IT and design thinking that apply to enterprises globally. AiKiDo aims to help clients
address three key aspects of their business: a non-disruptive renewal and simplification of their existing landscapes,
introduction of new offerings and models in a dynamic business environment, and creating a culture of innovation in their
organizations.
Airefers to platforms and platforms as a service to build intelligent solutions. It helps harmonize and unify the disjointed
initiatives in enterprises and build solutions to emerging business problems.
Kirefers to knowledge-based management and evolution of landscapes which captures the knowledge within an
organization–people, structures and systems–over time. It is a modular service that systematically harvests and curates
enterprise knowledge to renew existing technology landscapes, optimize business processes and drive rapid innovation
Dorefers to our service offering on design thinking-led initiatives that will help clients find, understand and define the
problems that are most important to their businesses.It also helps in prioritizing problems and solving them effectively and
quickly.
Noah Consulting:In fiscal 2016, Infosys acquired Noah Consulting LLC, a leading provider of advanced information
management consulting services for the oil and gas industry. Noah Consulting’s vast knowledge of industry, information
strategy planning, data governance and architecture capabilities effectively complement our expertise in technology and
outsourcing services, and together, we offer next-generation data analytics solutions to our clients in the oil and gas sector.
2)Global Delivery
Enterprise Solutions (SAP, Oracle and EAIS)
SAP
The Infosys SAP practice provides SAP services to help our clients transform their operations, streamline and standardize
business processes to ensure consistency across countries, consolidate platforms, and replace legacy systems with SAP
applications. Our core SAP offerings include end-to-end SAP-enabled business transformation, package evaluation,
package implementation services, global deployments, upgrades, master data management, business intelligence and analytics (HANA and S/4HANA), integration, mobility solutions, enterprise risk management, enterprise performance
management, SAP basis and technology, and production support and maintenance services. We have a strong focus on
the latest SAP technologies and products, and also provide platform-based offerings to our clients. Additionally, this
Practice has expertise in industry-specific SAP solutions.
Oracle
The Infosys Oracle Practice provides end-to-end Oracle offerings to help transform our clients’businesses and enterprise
resource planning (ERP) landscape. Our focus is on Oracle implementations, business transformation services, global
rollouts, and application development, support and maintenance offerings. We have deep expertise across Oracle
products and platforms, including next-generation offerings in Fusion Apps, Exa capabilities, and Oracle Cloud offerings in
Human Capital Management (HCM) and Customer Relationship Management (CRM). We have developed
industry-specific Oracle solutions that our clients have implemented. We have also made significant investments in
delivering core Oracle technologies, including the establishment of exclusive joint innovation centers and Centers of
Excellence (CoEs) that are used in our client engagements.
Enterprise Application Integration Services (EAIS)
At the core of Enterprise Application Integration Services (EAIS) is bringing together disparate systems through the use of
next generation integration technologies along with best of breed enterprise applications. The fundamental themes of our
offering is around helping customers renew their core business and innovate into new business through accelerated
digitization of processes and technology through for example, Service Oriented Architecture (SoA), Business Process
Management (BPM) and Application Program Interface (API) etc. along with Supply Chain Management (SCM) solutions
like Maximo and Microsoft Dynamics based solutions. The focus areas are:
Infosys Digital
Digital technology continues to impact our world through its transformative capability and pervasive impact, and is on the
top of the agenda for most of our clients, leading to a strong demand. Infosys' Digital Practice focuses and works with our
customers across four areas: Experience, Digitization, Connected Devices and New Business Models.
Experience:We focus on enabling our customers to better connect with consumers, partners and employees. Our
specific offerings in this area are an omni-channel experience, omni-channel commerce, digital marketing, and developing
a workforce of the future.
Digitization:We focus on optimizing operations and simplifying processes for our customers, to enable them to provide
better experiences. Our specific offerings include the digitization and simplification of processes, business process
management, process SaaSification (Software on the Cloud) wrap and renew, and supply chain planning and fulfillment.
Connected Devices:We enable our customers to collaborate and engage in new ways of leveraging the world of
connected devices. We provide services based on connected devices, wearables, and IoT.
New Business Models:We work with our clients to help them create new business models and new product possibilities.
We provide services aimed at using the API economy, and also work with our customers to build industry-specific digital
solutions.
We ensure the success of digital transformation programs for clients by not only providing innovative solutions, but also
BPM solutions to help global enterprises overcome business challenges through process orchestration, rules
implementation, simplify business process, improve productivity, reduce costs, and significantly reduce time-to-market.
SoA&EAI offers standardized and centralized integrated solutions to optimize SoA transformation for global
enterprises with in-depth and clear-cut SoA strategy, architecture, and implementation offerings.
A dedicated competency center focused on implementing APIs as the new method of connecting and developing new
applications, within and outside the enterprise. The API economy is enabling rapid response to ever changing
business requirements, new application development and new business models.
SCM&Enterprise Asset Management (EAM) have in-depth expertise in creating point solutions on Order
Management, Warehouse Management, planning, procurement solutions across industries with dedicated centers of
excellence for multiple product offerings.
Microsoft Dynamics caters to the business needs of both the large enterprises and mid-sized organizations by
providing end-to-end services on Microsoft Dynamics™AX, Microsoft Dynamics™NAV, and Microsoft Dynamics™
CRM. These solutions lower the total cost of ownership and ensure higher and quicker return on investment, thus
enabling customers to use Microsoft Dynamics™to maximize their business value and improve their competitiveness. ensuring their timely execution. We also seek to enable our clients to look at digital transformation holistically across
consumerization, enterprise and the ecosystem, and provide them an end-to-end view and capabilities across the
consulting, creative, technology and operations functions.
Enterprise Mobility
As smart devices (phone, tablets and wearables) rapidly become more pervasive and intrinsic in our lives, enterprises are
eagerly looking at ways to leverage this phenomenon and transform their business. The Enterprise Mobility Practice at
Infosys plays a pivotal role in‘smart devices-led digital transformation’for our clients. We work across all industries and
help clients create a smarter workforce, enhance customer intimacy and simplify operations.
This Practice provides comprehensive solutions and capabilities to our clients, from consulting services, to design,
implementation and support. Our approach which focuses on the‘end user’, while placing emphasis on experience and
short-burst execution cycles, delivers timely and valuable solutions to clients. We work in a collaborative manner with
clients and end users, to identify transformation opportunities, define the transformation roadmap, co-create,innovateand
implement the right solutions and tools for the client.
We accelerate the deployment of mobility-driven solutions through our pre-built solutions and reference architectures,
industry-leading tools and frameworks, and an eco-system of innovative partner capabilities. In the fast-changing and
innovative mobile world, investing in creating a sustainable engine is essential.
We continue to invest in mobile research initiatives, mobile devices labs, and the latest tools aimed at testing and
automation, our Mobile Academy, User Experience (UX) Labs, and in our mobile centers of excellence along with
enhancing the SKAVA mobility platform. Our alliances, acquisitions and partnerships with strategic and innovative players
are essential to delivering a comprehensive mobility experience to our clients. In fact, Infosys sees mobility as a pivotal
element of our customers' digital transformation journey.
Application Development Services
We develop customized software solutions for our clients through projects that leverage a combination of our technical
capabilities, domain understanding, consultative capabilities, intellectual property assets and methodologies. We aim to
provide high-quality solutions that are secure, easy-to-deploy and modular, to facilitate enhancements and extensions. Our
proprietary methodologies also allow our software applications to integrate stringent security measures throughout the
software development lifecycle. Infosys' vast pool of consultants and certified program management professionals help our
clients execute both projects and large transformation programs.
With the rapid embrace of Digitization by our clients, Infosys has taken the lead to move away from the traditional waterfall
development approach to an Agile&Scrum based approach supported by a robust DevOps framework. Infosys’global
Agile and Virtual Scrum (distributed Agile project execution platform) solutions embody the best practices developed from
more than 1000 projects. These best practices enable clients to leverage the benefits of globally distributed teams while
retaining all the advantages of co-located Agile teams. Additionally, the service virtualization and continuous delivery
frameworks, as part of the Infosys DevOps Ecosystem, ensure that not just the development, but also the delivery of IT
solutions, embrace agility, which is the ultimate goal of our clients.
Our accelerated development ecosystem improves business agility and cycle time by leveraging standardized technical
and business assets. Our Rapid Prototyping tool helps us engage with clients more effectively when gathering software
requirements, and our Tabletop solution provides best-in-class collaboration to enable distributed story creation, design
and development. Our Value Realization Method (VRM™) helps clients maximize business value early on in the lifecycle
of a project, by driving measurable results along with Business Value Articulation (BVA), through process improvements,
to ensure we track value effectively.
Application Management Services
Our Application Management Services help our clients reduce their cost of IT operations, deliver higher business value,
and bring technology innovation, to transform and grow their business. We bring in efficiencies through an industrialized,
IP-based service delivery model. Through our automation platform, we enhance productivity and ensure consistent high
quality service delivery. Using machine learning algorithms and natural language processing, we are able to mine rich
insights from IT support data and drive IT improvement strategies.
We help improve business availability through proactive monitoring of critical business processes using one of our IPs,
thus reducing the impact of any potential business disruption. We have a structured, tool-based approach towards
application portfolio analysis, which helps our clients harvest more value from existing assets. We also help our clients tap
new technologies, to further grow and transform their business. We have a dedicated team, which continuously monitors technology and business trends, and develops solutions and
accelerators that enable us to deliver best-in-class application management services to our clients.
Application Modernization Services
Our Application Modernization Services help modernize legacy systems to enhance flexibility, mitigate risk, minimize
disruption, and lower costs. We address issues in the legacy system such as multiple technology platforms, high cost of
maintenance, unsupported systems, shrinking employee expertise, lack of integration, and web capabilities. The services
provide a metrics-based framework to help our clients choose from various modernization methods–such as web
enabling, re-engineering, re-hosting, componentization, and new development.
Independent Validation Solutions
Our Independent Validation Solutions Practice offers end-to-end validation solutions, and specialized testing services, such
as SoA testing, data warehouse testing, package testing, test consulting and other testing services, to clients across
various industry verticals. Also, in response to changing market and client demands, we have introduced new service
offerings such as cloud testing, infrastructure testing, test environment management, agile testing and security testing. Our
quality assurance solutions are aimed at building high reliability and predictability in our client technology systems, keeping
in mind the time-to-market and optimization constraints.
We have invested internally in developing technology-based solutions for test lifecycle automation, non-functional testing
and vertical-specific testing. We have also built alliances with leading test tool vendors such as Hewlett-Packard Company
(HP), IBM, Microsoft Corporation, CA, Inc., Parasoft Corporation, Micro Focus International plc, Compuware Corporation
and TestPlant Ltd., and are involved in building joint solutions with some of these alliance partners. These testing solutions
facilitate high reliability in our clients’applications and products, while enabling us to deliver such solutions cost-effectively
and with a reduced time-to-market. Our dedicated testing professionals are trained at an in-house testing academy in
various areas, including industry domains, technology, quality processes, testing methodologies and project management.
We also use a best-of-breed approach to include industry-standard tools and our proprietary IP to achieve significant
benefits across the testing lifecycle through the Infosys Test Lifecycle Platform, test management and data testing
workbenches.
Our engagements span multiple geographies across business lines of our clients. We provide a broad range of services,
including independent testing, maintenance testing, package testing for implementations, upgrades and roll outs,
functional automation, performance testing, test process maturity assessment, Test Center of Excellence (TCoE) design
and implementation, quality assurance transformation, and user acceptance testing. We provide these offerings through a
‘Managed Testing Services’model, with centers of specialization for test automation, performance testing, data warehouse
testing, SOA testing, test data management, infrastructure testing and user acceptance testing. With our managed testing
services model and our test consulting services, we have played a key role in transforming our clients’testing
organizations, leading to continuous improvements in quality at reduced costs.
Data and Analytics
Our Data and Analytics (DNA) service helps customers realize business value from their data and drive superior business
performance through better visibility and decision-making.
We work with customers across the entire lifecycle of their data, right from defining their DNA strategy, to defining and
implementing their enterprise information architecture, data acquisition and transformation from disparate data sources,
and organizing data to arrive at meaningful conclusions and derive actionable information and insights that are delivered
through multiple channels, including self-service options. We also prescribe solutions to their business problems, and
predict future outcomes of their business processes through the use of statistical analysis, data mining, mathematical
modeling, predictive analysis and data visualization tools, which finally leads to the application of robotics, machine
learning and business process automation that relies on continuously accumulated knowledge and data to improve the
efficiency of their business process.
We help customers achieve all this using systems that can work with the huge data volumes that come with the increasing
speed of business, and enables near real-time insights through high-speed data ingestion and processing capabilities. The
‘Infosys Information Platform’provides such capabilities with a reduced time-to-market, and significantly lowers the cost
envelope for driving insights and predictive and prescriptive analytics.
Infosys is able to achieve this through a talented pool of people having rich industry and technology expertise honed over
several engagements with our customers, our dedicated centers of excellence in the areas of enterprise performance
management, big data, mobile BI and data visualization, a full-stack open source-based platform that reduces the time-to-market and total cost of ownership for our customers, and a set of tools, IP and accelerators that bring in speed,
predictability, agility, accuracy, higher quality, higher productivity and an industrialized approach to our engagements with
our customers.
The Practice’s service offerings include:
Engineering Services
Our Engineering Services unit provides cutting-edge engineering solutions to support our clients across the product
lifecycle of their offerings, from product ideation and creation to sustenance and end-of-life management. This Practice
features deep core and emerging engineering skills, and strong ecosystem partnerships, along with manufacturing and
supply chain expertise that ranges from embedded firmware to composite material design. Our offerings enable clients to
reduce time from concept to market, redesign products for new demands, and value-engineer for emerging markets. This
is augmented by our investments in emerging technologies, which help clients gain from new business opportunities such
as the IoT and Software Defined Networking (SDN).
We have over twenty years of delivering excellence to Fortune Global 500 clients across multiple industries, utilizing our
Global Delivery Model to design, build, execute and manage complex projects requiring the integration of engineering
services with IT and business process outsourcing (BPO). Our offerings include:
DNA Strategy Consulting:define DNA strategy, roadmap and governance, advice on technology, architecture
choices and assist our clients build their data, analytics and business intelligence competency centers.
Big Data, Architecture and Technology Consulting:define and implement end-to-end enterprise information
architecture, and enable clients to move onto the Infosys Information Platform.
Data Integration and Extract, Transform and Load (ETL):provide end-to-end services for building enterprise data
warehouses, data marts, and data stores. This includes building best-in-class data models or adopting industry-specific
models and building the entire data provisioning layer using ETL tools.
Master Data Management (MDM), Data Quality and Governance:define and implement MDM platforms using tools
and custom technologies, and industry-specific data quality and governance services.
Business Intelligence and Reporting:Our information delivery services include reporting, dashboards and analytics.
Mobile, Self-Service and Visualization Technologies:enable end-users with self-service BI, and enable its
consumption on mobile platforms. We also build next-generation reporting systems using best-in-class visualization
technologies.
Enterprise Performance Management:conceptualize and deliver enterprise performance management solutions that
help corporations assess and analyze their performance around key KPIs, profitability analysis and the like, as well as
applications that deliver capabilities based on financial consolidation and planning.
Data Mining and Predictive Analytics: design and develop data mining models, and predictive analytics systems.
Mechanical products and systems, including the design and rendering of automotive, aircraft and industrial subsystems
such as lightweight composite aero-structures, and design optimization leveraging knowledge-based engineering
(KBE)
Communications engineering, including media services such as interactive TV solutions, large-scale network
engineering, and enabling enterprise collaboration
Electronic products and systems, ranging from the new product development (NPD) of home security and automation
solutions and wearable medical devices, to high-end advanced driver assistance systems (ADAS) connected car
solutions
Software Product Development Services (SPDS) incorporating new technologies that enable clients across multiple
industries to further differentiate their offerings
Product Lifecycle Management (PLM), including implementation, systems integration and solution development
Cloud and Infrastructure Services
Our Cloud and Infrastructure Servicesaims to be the most innovative service provider in the cloud and infrastructure
services space. Our offerings are aimed at helping client organizations simplify and evolve their IT infrastructure for a
digital future.
Increasingly, clients are migrating workloads to a hybrid environment, by benchmarking their internal IT infrastructure
services on the basis of performance, cost, agility and reliability vis-à-vis private and public Cloud infrastructure. Infosys is
poised to cater to this trend through our unique and comprehensive suite of solutions and methodologies based on‘hybrid
IT management’and‘workload migration to Cloud’.
At the same time, our industrialized service delivery and unified hybrid IT management approach deliver a simplified and
responsive IT environment using the latest developments in automation, Cloud, analytics and mobility. With our automation
assets, analytics-driven operations, and rapid environment deployment solutions, we have been able to reduce manual
effort, improve asset utilization, and accelerate time-to-market.
Infosys has also made large investments to create comprehensive platforms and solutions aimed at addressing hybrid IT
management and the industrialization of services. The platforms include:
Infosys Center for Emerging Technology Solutions (iCETS)
iCETS is responsible for incubating new technological capabilities; competencies for emerging technologies,
IP/Accelerators that differentiate service offerings and automation platforms. The mandate for iCETS is to keep an eye on
emerging horizon and help service lines scale the adoption.
iCETS has developed and deployed platforms for our service lines that include Smart Asset Store, Rapid prototyping Tool
for Application Development, data analysis and migration tools that support DNA Oracle and SAP Practices. Platforms for
data privacy, data testing and functional testing for IVS and IOT platform for Engineering Service. Infosys Enterprise
Gamification Platform, recognized as an industry leading platform, was incubated by iCETS along with location based
services and hyper personalized visualization/video.
Our clients are facing a highly connected, competitive and technology-driven business environment. Predicting the next big
threat or the next big opportunity is becoming increasingly difficult. Our client’s expect us, as their innovation partners, to
help them differentiate themselves with proactive technology guidance and innovation. iCETS brings together the
Interdisciplinary learning by working with multiple segments and clients and contextualization of emerging technologies.
iCETS strives to fulfill these expectations by playing a catalytic role in the technology led innovation and to provide our
clients with first mover advantage in emerging technologies.
3) Products
EdgeVerve Systems Limited, a wholly owned subsidiary of Infosys, develops innovative software products and offers them
on premise and on the cloud. Our products help businesses develop deeper connections with stakeholders, power
continuous innovation and accelerate growth in the digital world. We power our clients’growth in rapidly evolving areas like
banking, digital marketing, interactive commerce, distributive trade, credit servicing, customer service and enterprise
buying.
Today EdgeVerve products and platforms are used by global corporations across industries such as financial services,
insurance, retail and CPG, life sciences, manufacturing and telecom. Our solutions are available in two broad categories–
Edge suite and FinacleTM
Edge suite includes–AssistEdge, CreditFinanceEdge, TradeEdge, and ProcureEdge. The solutions focus on realizing
Infosys Hybrid IT Management Platform:It effectively helps enterprises manage and govern a unified hybrid IT
environment. The solution enables the rapid creation, adoption and governance of Cloud services across the
ecosystem. The Unified Services Catalog, together with the platform’s smart brokerage capabilities, provides an
enterprise-wide, collaborative decision-support mechanism to accelerate the assessment and deployment of
best-in-class Cloud infrastructure, platforms and applications.
Infosys Automation Suite:Along with Infosys' IT operations analytics solution, this suite reduces manual effort
significantly through process standardization, predictive analytics and workflow automation business outcomes for clients by driving revenue growth, cost effectiveness and profitability. AssistEdge is an enterprise
class customer service product that delivers an integrated, cross-channel experience and reduces service intensity by
enhancing operational productivity. CreditFinanceEdge is an integrated credit servicing and asset management platform
that manages multiple credit types and asset classes–from on-boarding to resolution to closure. TradeEdge helps global
companies, reach billions of new consumers and increase revenues while reducing non-productive inventory.
ProcureEdge helps global enterprises realize rapid and sustainable savings in indirect-spend while providing significant
business benefits across the Source-to-Pay (S2P) life cycle.
FinacleTMour universal banking solution suite, is the choice of financial institutions across 92 countries and serves over
839 million customers. FinacleTMsolutions address the core banking, e-banking, mobile banking, CRM, payments,
treasury, origination, liquidity management, Islamic banking, wealth management, and analytics needs of financial
institutions. FinacleTMsolutions are consistently rated as a leader in the market by top industry analysts and is proven to
be the most scalable banking platform globally.
4) Platforms
One important part of our strategy is the creation of“Infosys Platforms”that consist of Infosys Mana, along with its three
embedded platform components - Infosys Information Platform (IIP), Infosys Automation Platform (IAP) and
the Infosys Knowledge Platform (IKP). Our platforms leverage open source software components, and/or our proprietary
software products, all of which can be deployed in the public or private cloud or on the customers' premises.
Infosys Mana – Infosys Mana is our knowledge-based and machine-learning based Artificial Intelligence (AI) offering to
enable the re-invention of the business operations, IT operations and engineering operations in an enterprise. Enterprises
constantly have a need to re-imagine and re-invent their systems landscapes. However, this is currently very hard due to
the high cost of making any changes and the fragmentation of the knowledge about the operations and maintenance of
these systems across multiple people, organizations and systems. This then leads to a significant loss in agility to
evolve the business processes of the enterprise to match the changing customer expectations. Infosys Mana addresses
these challenges using the latest in AI technologies.
IIP - Our IIP helps enterprises embark on their big data journey by providing a compelling price-performance ratio in data
processing while also enabling them to take advantage of innovations happening in the open source community. IIP is
based on an assembly of tested open source components and offers rapid deployment as a base for a broad variety of
industry-specific scenarios. IIP is the big data component of Infosys Mana, and provides the data ingestion, modeling, NLP
and machine learning capabilities.
IAP- Our IAP (Infosys Automation Platform), which was built on top of our IIP, enables improved efficiencies in IT
operations. IAP helps ensures business outcomes by monitoring and analyzing in near real-time, the health of all layers of
IT systems including business processes, applications and infrastructure leveraging stream processing and big data
technologies. IAP aim to predict issues using knowledge models, machine learning algorithms and predictive analytics and
aims to prevent business disruptions through proactive interventions. IAP automates repetitive tasks in IT operations and
leverages advanced capabilities like natural language processing and artificial intelligence to make IT systems
self-learning and self-healing. IAP is the automation component of Infosys Mana.
Panaya
Panaya, an Infosys company, is a leader in ERP change analytics and cloud-based enterprise software testing. The
Panaya CloudQuality™Suite disrupts the risk, time and costs required to deliver all types of SAP®and Oracle®EBS
changes. Powered by big data analytics and aggregating since 2008, Panaya CloudQuality™Suite delivers insights that
tell organizations what will break, how to fix it and what to test. It is constantly improving and finding smarter ways to
perform everything from day-to-day maintenance to major projects.
5) Skava
Skava, an Infosys company, powers the next generation of digital transformation for leading retailers worldwide by
delivering the most versatile technology platform in the industry. Skava enables digital shopping experiences for global
brands across mobile, tablet, desktop, in-store, and all emerging channels.
6)Infosys BPO
Infosys BPO offers services to operate, optimize and transform business processes. Infosys BPO enables clients to
outsource several critical business processes that relate to specific industry verticals and functional horizontals. We
operate in the banking, financial services, insurance services, manufacturing, energy, utilities, communications, media,
entertainment, retail, consumer packaged goods, logistics, life sciences and healthcare verticals. Our functional horizontals are spread across the areas of customer service, finance and accounting, human resource
outsourcing, legal process outsourcing, sales and fulfillment operations, sourcing and procurement, and operational
analytics. Infosys BPO has not only pioneered‘Business Value Realization’(BVR), but has also emerged as a trusted and
valued collaboration partner, through its consistent focus on improving process and end-business metrics. Through
technology solutions and domain competency, Infosys BPO is focused on the automation of processes to make them
touch-less, realize business value, and co-create to sustain long-term partnerships.
OUR CLIENTS
We market our services to large enterprises throughout the globe. We have a strong market presence in North America,
Europe and Asia Pacific. We are also currently building a strong presence in South America and Africa.
Our revenues for the last three fiscal years by geographic area are as follows:
Our revenues for the last three fiscal years by business segment were as follows:
For fiscal 2016, 2015 and 2014 our largest client contributed 3.6%, 3.3% and 3.8%, respectively, of our total revenues.
The volume of work we perform for specific clients varies from year to year based on the nature of the assignments we
have with our clients. Thus, a major client in one year may not provide the same level of revenues in a subsequent year.
However, in any given year, a limited number of clients tend to contribute a significant portion of our revenues. Our
revenues experience seasonality across certain quarters based on the billable effort that varies across quarters due to
differences in the number of working days for our clients and variation in the amount of client spending across quarters.
SALES AND MARKETING OVERVIEW
We have organized our sales, marketing and business development departments into teams that focus on specific
geographies and industries, enabling us to better customize our service offerings to our clients’needs. Our sales and
marketing strategy is focused on articulating and demonstrating that higher productivity and optimal contribution of each
individual can be achieved due to both innovation and experienced professionals whose talents, are amplified by the
knowledge, imagination, conviction,community and the ecosystem they bring with them.
Infosys branding is designed to position Infosys as the next-generation services company that will help enterprises renew
themselves and create new avenues from which to generate value. The Infosys brand is built around the premise that
software, in a very fundamental way, is reshaping the world around us. Because of this, there is a duality that every
business faces; - on the one hand, the need to renew existing systems and improve their effectiveness with new
technologies and innovation, and on the other hand, deliver completely new kinds of services, new solutions in new ways
using next-generation technologies.
Our sales organization is aligned by industry segments and we have sales and marketing offices in 43 countries around
the world including India. Our blend of geographic reach and industry expertise allow us to deliver global expertise locallyFiscal
2016 2015 2014
North America 62.7% 61.5% 60.7%
Europe 23.0% 24.1% 24.4%
India 2.6% 2.4% 2.6%
Rest of the World 11.7% 12.0% 12.3%
Total 100.0% 100.0% 100.0%
Business Segments
2016 2015 2014
Financial services (FS) 27.3% 27.0% 27.1%
Manufacturing (MFG) 11.0% 11.6% 11.3%
Energy&utilities, Communication and Services (ECS) 21.7% 22.5% 22.2%
Retail, Consumer packaged goods and Logistics (RCL) 16.4% 16.6% 17.3%
Life Sciences, Healthcare and Insurance (HILIFE) 13.0% 12.6% 12.4%
Hi-Tech 7.9% 7.3% 7.1%
All other Segments 2.7% 2.4% 2.6%
Total 100.0% 100.0% 100.0%Fiscal and tailored to each of our client's needs.
COMPETITION
We experience intense competition in traditional services and see a rapidly changing marketplace with new competitors
arising in new technologies who are focused on agility, flexibility and innovation.
We typically compete with other technology services providers in response to requests for proposals. Clients often cite our
industry expertise, comprehensive end-to-end solutions, ability to scale, superior quality and process execution, Global
Delivery Model, experienced management team, talented professionals and track record as reasons for awarding us
contracts.
In future, we expect intensified competition. In particular, we expect increased competition from firms that strengthen their
offshore presence in India or other low-cost locations, firms that offer technology based solutions to business problems
and from firms incumbent in market segments that we have recently entered.
We believe that the principal competitive factors in our business are:
HUMAN CAPITAL
Our professionals are our most important assets. We believe that the quality and level of service that our professionals
deliver are among the highest in the global technology services industry. We are committed to remaining among the
industry’s leading employers.
As of March 31, 2016, we employed 194,044 employees, of which 182,329 are software professionals, including trainees.
During fiscal 2016, we added 17,857 new hires, net of attrition. Our culture and reputation as a leader in the technology
services industry enables us to recruit and retain some of the best available talent in India.
We have built our global talent pool by recruiting new students from premier universities, colleges and institutes in India
and through need-based hiring of project leaders and middle managers across the globe. We recruit students who have
consistently shown high levels of achievement from campuses in India. We, generally, also recruit students from
campuses including the United States, the United Kingdom, Australia and China. We rely on a rigorous selection process
involving aptitude tests and interviews to identify the best applicants. This selection process is continually assessed and
refined based on the performance tracking of past recruits.
During fiscal 2016, we received 1,115,745 employment applications, interviewed 121,670 applicants and extended offers
of employment to 55,056 applicants. These statistics do not include our subsidiaries.
A large part of our focus in fiscal 2015 was on listening to employee feedback to make the right changes. Zero Distance, a
movement to bring innovation to every project at Infosys, facilitated by a 5 point framework of innovation was an example
of employee engagement built through ground-up involvement in organizational growth and strategy. Through the year, we
gathered feedback from employees across all our communication channels and platforms, including our annual employee
engagement survey (LITMUS 2016). From LITMUS, we identified a number of tracks to be actionized, and invited
employees to be a part of these. We also worked on an exercise to identify influencer groups within the organization,
whose networks could be leveraged to spread ideas of innovation and collaboration. To ensure that employees are able to
be their productive best, we worked on simplifying internal processes through a collaborative effort with various teams.
Rewards and recognition in terms of the annual awards for excellence, quarterly promotions, and unit awards continued.
Education, Training and Assessment
the ability to keep pace with ever-changing technology and customer requirements;
the ability to increase the scale and breadth of service offerings to provide one-stop solutions for customer needs;
the ability to articulate and demonstrate long-term value to existing and potential customers;
the ability to attract and retain high-quality management, technology professionals, and sales personnel;
the ability to effectively integrate onsite and offshore execution capabilities to deliver high quality, seamless, scalable,
cost-effective services
a strong and well-recognized brand;
a proven track record of performance excellence and customer satisfaction;
the financial strength to be able to invest in personnel and infrastructure to support the evolving demands of
customers; and
high ethical and corporate governance standards to ensure honest and professional business practices and protect the
reputation of the company and its customers.
Competency development continues to be a key area of strategic focus for us. We launched new programs for our
employees in keeping with the changes in the use of technology in education. We enhanced our technology led training
efforts in multiple areas. With over 1,405 videos on various topics and many multimedia artifacts for learning, we now have
a rich repository of technology assisted learning.
During fiscal 2016, the total training provided for employees was over 2.12 million person days. Many of our employees
also took external certifications creating a large pool of certified people.
We conduct Design Thinking programs to enhance the innovation quotient of our employees. The number of total
participants who benefited from the Design Thinking training crossed over 80,000 as of March 31, 2016.
Our industry-academia partnership program, Campus Connect, made progress through the launch of electives to help
engineering colleges run new programs within their curricula. During fiscal 2016, we engaged with 1,225 faculty members
who in turn trained 40,996 students. With this, the total number of beneficiaries covered has reached 13,111 faculty
members and 371,639 students from 317 engineering institutions. Our knowledge management system set a new record
by winning the Global Most Admired Knowledge Enterprise (MAKE) award for the 11thtime, Asian MAKE Award for the
13thtime and the Indian MAKE award for the 11thtime.
Compensation
Our technology professionals receive competitive salaries and benefits. We have a performance-linked compensation
program that links compensation to individual performance, as well as our company performance.
INTELLECTUAL PROPERTY
Our intellectual property rights are critical to our business. We rely on a combination of patent, copyright, trademark and
design laws, trade secrets, confidentiality procedures and contractual provisions to protect our intellectual property. We
currently have 292 patents issued by the United States Patent and Trademark Office, 1 patent issued by Australian Patent
Office, 6 patents issued by Intellectual Property Office of Singapore and 3 patents issued by the Luxembourg Patent Office
and an aggregate of 424 pending patent applications. We also have 37 trademarks registered across classes identified for
various goods and services in India and in other countries. We require employees, independent contractors and whenever
possible, vendors to enter into confidentiality agreements upon the commencement of their relationships with us. These
agreements generally provide that any confidential or proprietary information developed by us or on our behalf be kept
confidential. These agreements also provide that any confidential or proprietary information disclosed to third parties in the
course of our business be kept confidential by such third parties. However, our clients usually own the intellectual property
in the software we develop for them.
We regard our trade name, trademarks, service marks and domain names as important to our success. We rely on the
law to protect our proprietary rights to them, and we have taken steps to enhance our rights by filing trademark
applications where appropriate. We have obtained registration of our key brand‘INFOSYS’as a trademark in both India
and in the United States. We also aggressively protect these names and marks from infringement by others.
EFFECT OF GOVERNMENT REGULATION ON OUR BUSINESS
Regulation of our business by the Indian government affects us in several ways. We have benefited from certain tax
incentives promulgated by the Government of India, including tax holiday from Indian corporate income tax on the income
from the operation of the units registered under the Software Technology Parks Scheme and tax holidays on the income
from the operation of our units registered under the Special Economic Zone Act. The tax holiday for all of our STP units
expired as of March 31, 2011. We have also benefited from the liberalization and deregulation of the Indian economy by
the successive Indian governments since 1991. Further, there are restrictive Indian laws and regulations that affect our
business, including regulations that require us to obtain approval from the RBI and / or the Ministry of Finance of the
Government of India in certain cases, to acquire companies incorporated outside India and regulations that require us,
subject to some exceptions, to obtain approval from relevant government authorities in India in order to raise capital
outside India. The conversion of our equity shares into ADSs is governed by guidelines issued by the RBI. The Indian
Companies Act, 2013 has introduced the concept of compulsory corporate social responsibilities. As per the Indian
Companies Act, 2013, all companies having net worth of rupees five hundred crore or more, turnover of rupees one
thousand crore or more or a net profit of rupees five crore or more during any financial year will be required to constitute a
Corporate Social Responsibility (CSR) Committee of the board of directors consisting of three or more directors, at least
one of whom will be an independent director, and have a CSR policy approved by the Board. Consequent to the
requirements of the Indian Companies Act, 2013, $33 million was contributed towards corporate social responsibility activities during fiscal 2016.
The ability of our technology professionals to work in the United States, Europe and in other countries depends on the
ability to obtain the necessary visas and work permits. As of March 31, 2016, the majority of our professionals in the United
States held either H-1B visas (14,659 persons), which allow the employee to remain in the United States for up to six years
during the term of the work permit and work as long as he or she remains an employee of the sponsoring firm, or L-1 visas
(1,364 persons), which allow the employee to stay in the United States only temporarily. If employees are on L-1A visas,
they can typically stay in the United States temporarily for a maximum duration of 7 years and if they are on L-1B visas
they can stay in the United States temporarily for a maximum duration of 5 years. Both are temporary visas, but the
company may sponsor employees on either visa for green cards.
U.S. law provides that the annual limit on H-1B visas is 65,000 plus 20,000 additional H-1B visas that are available to those
who possess a master's or higher degree from institutions of higher education in the United States. For fiscal 2017, over
236,000 applications were received during the filing period which began on April 1, 2016. The government conducts a
random lottery to determine which H-1B applications will be adjudicated that year. Increasing demand for H-1B visas, or
changes in how the annual limit is administered, could limit the company’s ability to access that visa classification.
Changes in L-1 visa policy, either by statute or through administrative policy, could limit our ability to transfer existing
employees to the United States.
Immigration laws in the United States may also require us to meet certain levels of compensation, and to comply with other
legal requirements, including labor market tests, as a condition to obtaining or maintaining work visas for our technology
professionals working in the United States.
Immigration laws in the United States and in other countries are subject to legislative and policy changes, as well as to
variations in standards of application and enforcement due to political forces and economic conditions. In addition, the U.S.
Congress is considering extensive changes to U.S. immigration laws regarding the admission of high-skilled temporary
and permanent workers. This could have a material and adverse effect on our business, revenues and operating results.
Similar labor market protective immigration reform measures have been introduced in many countries, which include
minimum wage floor requirements for certain work permit categories. Many governments have also tightened adjudication
standards for labor market tests. These changes could negatively affect our ability to utilize current employees to fulfil
existing or new projects and could also result in higher operating expenses.
It is difficult to predict the political and economic events that could affect immigration laws, or the restrictive impact they
could have on obtaining or monitoring work visas for our technology professionals. Our reliance on work visas for a
significant number of technology professionals makes us particularly vulnerable to such changes and variations as it
affects our ability to staff projects with technology professionals who are not citizens of the country where the work is to be
performed. Recently, there has been an increase in the number of visa application rejections. This may affect our ability to
get timely visas and staff projects accordingly. As a result, we may not be able to obtain a sufficient number of visas for our
technology professionals or may encounter delays or additional costs in obtaining or maintaining the conditions of such
visas. Additionally, we may have to apply in advance for visas and this could result in additional expenses during certain
quarters of the fiscal year.
LEGAL PROCEEDINGS
The company is subject to legal proceedings and claims, which have arisen in the ordinary course of business. The
company’s management does not reasonably expect that these legal actions, when ultimately concluded and determined,
will have a material and adverse effect on the company’s results of operations or financial condition.
We hold a majority interest in the following companies:
Infosys BPO.Infosys established Infosys BPO Limited in April 2002, under the laws of India. As of March 31, 2016,
Infosys holds 99.98% of the outstanding equity shares of Infosys BPO.
Infosys is the sole shareholder of the following companies:
Infosys Australia.In January 2004, we acquired, for cash, 100% of the equity in Expert Information Services Pty. Limited,
Australia. The acquired company was renamed as 'Infosys Technologies (Australia) Pty. Limited'. As of March 31, 2016,C.ORGANIZATIONAL STRUCTURE Infosys Australia is under liquidation.
Infosys China.In October 2003, we established a wholly-owned subsidiary, Infosys Technologies (China) Co. Limited
(Infosys China) in Shanghai, China, to expand our business operations in China.
Infosys Mexico.In June 2007, we established a wholly-owned subsidiary, Infosys Technologies S.de R.L.de C. V. (Infosys
Mexico) to expand our business operations in Latin America.
Infosys Sweden.In March 2009, we incorporated a wholly-owned subsidiary, Infosys Technologies (Sweden) AB to
expand our operations in Sweden.
Infosys Brasil.In August 2009, we incorporated a wholly-owned subsidiary, Infosys Tecnologia do Brasil Ltda to expand
our operations in South America.
Infosys Public Services.In October 2009, we incorporated a wholly-owned subsidiary, Infosys Public Services Inc., to
focus and expand our operations in the U.S. public services market.
Infosys Shanghai.In February 2011, we incorporated a wholly-owned subsidiary, Infosys Technologies (Shanghai)
Company Limited, in China.
Infosys Consulting India Limited.Infosys Consulting India Limited (ICIL) was a wholly owned subsidiary of Infosys
Consulting Inc. until the termination of Infosys Consulting Inc., effective January 12, 2012. Pursuant to the transfer of
assets and liabilities of Infosys Consulting Inc. to Infosys Limited, Infosys Consulting India Limited became a wholly owned
subsidiary of Infosys Limited. On February 9, 2012, ICIL filed a petition in the Honourable High Court of Karnataka for its
merger with Infosys Limited. The Hon’ble High Court of Karnataka sanctioned the scheme of amalgamation of ICIL with
Infosys Limited with an effective date of August 23, 2013 and an appointed date of January 12, 2012. Accordingly, all the
assets and liabilities of ICIL were transferred to Infosys Limited on a going concern basis. As ICIL was a wholly owned
subsidiary of Infosys Limited, no shares have been allotted to the shareholders upon the scheme becoming effective.
Infosys Lodestone.In October 2012, Infosys acquired 100% of the voting interests in Infosys Consulting Holding AG
(formerly Lodestone Holding AG), a global management consultancy firm headquartered in Zurich, Switzerland.
Infosys Americas.In June 2013, we incorporated a wholly-owned subsidiary, Infosys Americas Inc.
EdgeVerve.In February 2014, we incorporated a wholly owned subsidiary EdgeVerve Systems Limited to focus on
developing and selling products and platforms.
Infosys Nova.In January 2015, we incorporated a wholly owned subsidiary Infosys Nova Holding LLC. During the year
ended March 31, 2015, Infosys Nova acquired 20% of the equity interests in DWA Nova LLC for a cash consideration of
$15 million. The Company has made this investment to form a new company along with Dream Works Animation (DWA).
As of March 31, 2016, Infosys Nova holds 16% of the equity interests in DWA Nova LLC.
Panaya.In March 2015, we acquired 100% of the voting interests in Panaya Inc. (Panaya), a Delaware Corporation in the
United States. Panaya is a leading provider of automation technology for large scale enterprise and software management.
Kallidus.In June 2015, Infosys acquired 100% of the voting interests in Kallidus Inc., US (Kallidus), a leading provider of
digital experience solutions, including mobile commerce and in-store shopping experiences to large retail clients and 100%
of the voting interests of Skava Systems Private Limited, an affiliate of Kallidus.
Noah.In November 2015, Infosys has acquired 100% membership interest in Noah Consulting, LLC (Noah), a leading
provider of advanced information management consulting services for the oil and gas industry.
See Note 2.18, Related Party transactions under Item 18 of this Annual Report on Form 20-F for a list of all our
subsidiaries and associates.
The campus of our corporate headquarters, Infosys City, is located at Electronics City, Bangalore, India. Infosys City
consists of approximately 4.6 million square feet of land and 4.4 million square feet of operational facilities. The campus
features, among other things, an Education, Training and Assessment unit, a Management Development Center and
extensive state-of-the-art conference facilities.D.PROPERTY, PLANT AND EQUIPMENT Additionally, we have leased independent facilities measuring approximately 949,000 square feet in Electronics City which
accommodate approximately 10,000 employees.
Our capital expenditure on property, plant and equipment for fiscal 2016, 2015, and 2014 was $413 million, $367 million,
and $451 million, respectively. As of March 31, 2016 we had contractual commitments for capital expenditure of $224
million. All our capital expenditures are financed out of cash generated from operations.
Our software development facilities are equipped with a world-class technology infrastructure that includes networked
workstations, servers, data communication links and video-conferencing.
We have 85 sales and marketing offices across the world. Appropriate expansion plans are being undertaken to meet our
expected future growth.
Our most significant leased and owned properties are listed in the table below.
BuildingSeatingOwnership LandOwnershipLocationcapacity
Approx. Sq. ft. Approx. Sq. ft.
Software Development Facilities
Bangalore (Infosys City), Karnataka –– – 23,958 Leased
Bangalore - J.P.Nagar Sarakki, Karnataka –– – 16,553 Owned
Bangalore (Infosys City Main Campus), Karnataka 3,782,49222,578 Owned 3,505,446 Owned
Bangalore (Infosys City-Phase 2), Karnataka –– – 152,896 Owned
Bangalore SY No 66 (Electronics City Karnataka) –– – 44,083 Owned
Bangalore Plot no 44 (SY No 5,11 15(p) - (Electronics City Karnataka) –– – 217,801 Owned
Bangalore Plot no 20 (SY No 43(p) Electronic City-Phase 2 –– – Owned
Bangalore (Center Point, Electronics City), Karnataka 158,1001,175 Leased – –
Bangalore Sarjapur&Billapur, Karnataka –– – 14,272,751 Owned
Bangalore (Devanahalli), Karnataka –– – 374,313 Owned
Bangalore (Salarpuria Building, Electronics City) Karnataka 225,2453,264 Leased – –
Bangalore (Tower Office, Banerghatta Road), Karnataka 120,9061,408 Leased – –
Bangalore (JP IT Park Building, Electronics City), Karnataka 170,7241,654 Leased – –
Bangalore - Building next to Gate 2 (Opp. Siemens), Karnataka 399,0802,081 Owned 90,170 Owned
Bangalore - EC 53 Building (Electronics City Karnataka) 220,3342,089 Owned 131,552 Owned
Bangalore - Opp to EC 53 Building (Electronics City Karnataka) –– – 437,344 Owned
Bangalore–Goldhill building on rent Phase-2 (Electronics City Karnataka) 394,5003,930 Leased – –
Bhubaneswar (Chandaka Industrial Park), Orissa 879,7213,974 Owned 1,999,455 Leased
Bhubaneswar (Info Valley Goudakasipur&Arisol), Orissa 325,6892,194 Owned 2,218,040 Leased
Chandigarh (SEZ Campus) 1,135,5806,079 Owned 1,316,388 Leased
Chennai (Sholinganallur), Tamil Nadu 508,3003,490 Owned 578,043 Leased
Chennai (Maraimalai Nagar), Tamil Nadu 3,637,10820,168 Owned 5,617,084 Leased
Chennai Kothari Rd Nungambakkam Tamil Nadu –– – 16,610 Owned
Chennai - BPO Offices 131,1281,612 Leased – –
Hyderabad (Manikonda Village), Andhra Pradesh 1,873,20910,266 Owned 2,194,997 Owned
Hyderabad (Pocharam Village), Andhra Pradesh 3,051,68015,719 Owned 19,615,145 Owned
Mangalore (Kottara), Karnataka 204,0001,268 Owned 119,790 Owned
Mangalore (Pajeeru and Kairangala Village), Karnataka 1,741,6365,604 Owned 15,156,794 Leased
Mangalore (Kairangala Village), Karnataka –– – 258,747 Owned
Mysore (Hebbal Electronic City), Karnataka 11,564,87715,576 Owned 12,652,487 Owned
Mysore (Hebbal Electronic City), Karnataka –– – 2,047,346 Leased
Mysore–Hebbal Village Karnataka –– – 10,803 Owned
Mysore–Hebbal Village Karnataka –– – 460,083 Owned
Pune (Hinjewadi), Maharashtra 589,6473,771 Owned 1,089,004 Leased
Pune (Hinjewadi Phase II), Maharashtra 6,123,57533,084 Owned 4,987,787 Leased
Thiruvananthapuram, Attipura Village, Kerala 1,989,6557,070 Owned 2,178,009 Leased
Thiruvananthapuram, Pallipuram Village, Kerala –– – 2,171,039 Leased
Jaipur (M-City), Rajasthan 778,2456,908 Owned – –
Jaipur (Mahindra World City), Rajasthan –– – 6,452,568 Leased
Nagpur - Dahegaon Village (SEZ campus) –– – 6,193,211 Leased
Indore - Tikgarita Badshah&Badangarda Village (SEZ campus) –– – 5,666,307 Leased
Hubli - Gokul Village (SEZ campus) –– – 1,875,265 Leased
Noida - Plot No A-1 to A-6 Sector 85 –– – 1,201,346 Leased43,647 Item 4 A. Unresolved Staff Comments
None.
Item 5. Operating and Financial Review and Prospects
The consolidated financial statements of the Company included in this Annual Report on Form 20-F have been prepared in
accordance with International Financial Reporting Standards as issued by International Accounting Standards Board. The
discussion, analysis and information presented in this section should be read in conjunction with our consolidated financial
statements included herein and the notes thereto.
OPERATING RESULTS
This information is set forth under the caption entitled 'Management's Discussion and Analysis of Financial Condition and
Results of Operations' below and is incorporated herein by reference.
LIQUIDITY AND CAPITAL RESOURCES
This information is set forth under the caption entitled 'Management's Discussion and Analysis of Financial Condition and
Results of Operations' below and is incorporated herein by reference.
RESEARCH AND DEVELOPMENT, PATENTS AND LICENSES, ETC.
We have committed and expect to continue to commit in the future, a portion of our resources to research and
development. Efforts towards research and development are focused on refinement of methodologies, tools and
techniques, implementation of metrics, improvement in estimation process and the adoption of new technologies.
Our research and development expenses for fiscal 2016, 2015 and 2014 were $108 million, $110 million and $147 million,
respectively.
TREND INFORMATION
This information is set forth under the caption entitled“Management's Discussion and Analysis of Financial Condition and
Results of Operations”below and is incorporated herein by reference.
MANAGEMENT'S DISCUSSION AND ANALYSIS OF FINANCIAL CONDITION AND RESULTS OF OPERATIONS
Overview
Infosys is a leading provider of consulting, technology, outsourcing solutions and next-generation services.
Our professionals deliver high quality solutions through our Global Delivery Model. Using our Global Delivery Model, we
divide projects into components that we execute simultaneously at client sites and at our Development Centers in India
and around the world. We optimize our cost structure by maintaining the flexibility to execute project components where it
is most cost effective. Our Global Delivery Model, with its scalable infrastructure and ability to execute project components
around the clock and across time zones, also enables us to reduce project delivery times.Mohali Plot No I-3 Sector 83 A IT City SAS Nagar –– – 2,178,009 Leased
New Delhi Vasanth Vihar –– – 9,360 Owned
Shanghai Infosys Technologies (Shanghai) Co. Ltd(1)(2)–– – 657,403 Leased
Shanghai, China 254,2782,021 Leased – –
Hangzhou, China 186,8142,149 Leased – –
Manila, Philippines 149,9742,365 Leased – –
Lodz, Poland 224,6432,597 Leased – –
(1)The nature of the ownership is that of a land use right.(2)We are in the process of establishing a new software development facility center in China. The facility center will have
an area of approximately 1,050,000 square feet with a seating capacity of around 4,500 to focus on Chinese and
global markets. The project would require an estimated cost of approximately $170 million. We expect to complete the
construction of this software development center in the fiscal year ending March 31, 2017. We have organized our sales and marketing departments into teams that focus on specific geographies and industries,
enabling us to better customize our service offerings to our clients’needs. Our primary geographic markets are North
America, Europe, India and Rest of the World. We serve clients in financial services; manufacturing; energy,
communications, utilities and services; retail, consumer packaged goods and logistics; life sciences, healthcare, insurance
and Hi-Tech.
There is an increasing need for highly skilled technology professionals in the markets in which we operate and in the
industries to which we provide services. At the same time, companies are reluctant to expand their internal IT departments
and increase costs. These factors have increased the reliance of companies on their outsourcing service providers and
are expected to continue to drive future growth for outsourcing services. We believe that because the effective use of
offshore technology services offers lower total costs of ownership of IT infrastructure, lower labor costs, improved quality
and innovation and faster delivery of technology solutions, companies are increasingly turning to offshore technology
service providers. The key factors contributing to the growth of IT and IT enabled services in India include high quality
delivery, significant cost benefits and the availability of a large and growing skilled and English speaking IT professionals.
Our proven Global Delivery Model, our comprehensive end-to-end solutions, our commitment to superior quality and
process execution, our long standing client relationships, our ability to service clients across industries and our ability to
scale make us one of the leading offshore service providers in India.
There are numerous risks and challenges affecting the business. These risks and challenges are discussed in detail in the
section entitled 'Risk Factors' and elsewhere in this Annual Report on Form 20-F.
We were founded in 1981 and are headquartered in Bangalore, India. We completed our initial public offering of equity
shares in India in 1993 and our initial public offering of ADSs in the United States in 1999. We completed three sponsored
secondary ADS offerings in the United States in August 2003, June 2005 and November 2006. We did not receive any of
the proceeds from any of our sponsored secondary offerings.
The Hon’ble High Court of Karnataka sanctioned the scheme of amalgamation of Infosys Consulting India Limited (ICIL)
with Infosys Limited with an effective date of August 23, 2013. Accordingly, during fiscal 2014, all the assets and liabilities
of ICIL were transferred to Infosys Limited on a going concern basis. As ICIL was a wholly owned subsidiary of Infosys
Limited, no shares have been allotted to the shareholders upon the scheme becoming effective.
We incorporated a wholly owned subsidiary, Infosys Americas Inc., on June 25, 2013.
EdgeVerve was created as a wholly owned subsidiary on February 14, 2014 to focus on developing and selling products
and platforms. On April 15, 2014, the Board authorized the Company to execute a Business Transfer Agreement and
related documents with EdgeVerve, subject to securing the requisite approval from shareholders in the Annual General
Meeting. Subsequently, at the AGM held on June 14, 2014, the shareholders have authorized the Board to enter into a
Business Transfer Agreement and related documents with EdgeVerve, with effect from July 1, 2014 or such other date as
may be decided by the Board. We have undertaken an enterprise valuation by an independent valuer and accordingly the
business has been transferred to the Company’s wholly owned subsidiary for a consideration of $70 million (
421 crore)
with effect from July 1, 2014 which is settled through the issue of fully paid-up equity shares of such subsidiary. The
transfer of assets and liabilities between entities under common control is accounted for at carrying values and does not
have any impact on the consolidated financial statements.
Further, on April 24, 2015, the Board authorized the Company to execute a Business Transfer Agreement and related
documents with EdgeVerve, to transfer the business of Finacle and EdgeServices. After the requisite approval from the
shareholders through postal ballot on June 4, 2015, a Business Transfer Agreement and other related documents were
executed with EdgeVerve to transfer the business with effect from August 1, 2015. We have undertaken an enterprise
valuation by an independent valuer and accordingly the business were transferred for a consideration of approximately
$491 million and approximately $27 million for Finacle and EdgeServices, respectively. The consideration was settled
through issue of 850,000,000 equity shares amounting to approximately $129 million and 254,900,000 non-convertible
redeemable debentures amounting to approximately $389 million in EdgeVerve, post the requisite approval from
shareholders on December 11, 2015. The transfer of assets and liabilities between entities under common control was
accounted for at carrying values and did not have an impact on the consolidated financial statements.
On January 23,2015, a wholly owned subsidiary, Infosys Nova Holdings LLC, was incorporated. During fiscal 2015, the
Company acquired 20% of the equity interests in DWA Nova LLC for a cash consideration of $15 million. The Company
has made this investment to form a new company along with Dream Works Animation (DWA). The new company, DWA
Nova LLC, will develop and commercialize image generation technology in order to provide end-to-end digital
manufacturing capabilities for companies involved in the design, manufacturing, marketing or distribution of physical
consumer products. As of March 31, 2016, Infosys Nova holds 16% of the equity interest in DWA Nova LLC. On March 5, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interests in Panaya Inc. (Panaya), a Delaware Corporation in the
United States. Panaya is a leading provider of automation technology for large scale enterprise and software management.
The business acquisition was conducted by entering into a share purchase agreement for cash consideration of $225
million. Panaya’s CloudQuality™suite positions Infosys to bring automation to several of its service lines via an agile SaaS
model, and helps mitigate risk, reduce costs and shorten time to market for clients.
On June 2, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interests in Kallidus Inc., U.S (Kallidus), a leading provider of digital
experience solutions, including mobile commerce and in-store shopping experiences to large retail clients and 100% of the
voting interests of Skava Systems Private Limited, India, an affiliate of Kallidus. Infosys expects to help its clients bring
new digital experience to their customers through IP-led technology offerings, new automation tools and skill and expertise
in these new emerging areas. The business acquisition was conducted by entering into a share purchase agreement for
cash consideration of $91 million and a contingent consideration of up to $20 million. The payment of the contingent
consideration to sellers of Kallidus is dependent upon the achievement of certain financial targets by Kallidus over a period
of 3 years ending on December 31, 2017.
On November 16, 2015, Infosys acquired 100% membership interest in Noah Consulting, LLC, (Noah), a leading provider
of advanced information management consulting services for oil and gas industry. The acquisition combines Noah’s
industry knowledge, information strategy planning, data governance and architecture capabilities with Infosys’ability to
provide technology and outsourcing services on a global scale to oil and gas clients. The business acquisition was
conducted by entering into a share purchase agreement for a cash consideration of $33 million, a contingent consideration
of up to $5 million and an additional consideration of up to $32 million, referred to as retention bonus payable to the
employees of Noah at each anniversary year following the acquisition date for the next three years, subject to their
continuous employment with the group at each anniversary. The payment of the contingent consideration to the sellers of
Noah was dependent upon the achievement of certain financial targets by Noah for the year ended December 31, 2015
and year ending December 31, 2016. During fiscal 2016, based on an assessment of Noah achieving the targets for the
year ended December 31, 2015 and year ending December 31, 2016, the entire contingent consideration has been
reversed in the statement of comprehensive income.
We allotted 574,236,166 fully paid up equity shares of face value
5/- each during the three months ended December 31,
2014 pursuant to a bonus issue approved by the shareholders through postal ballot. The record date fixed by our Board
was December 3, 2014. A bonus share of one equity share for every equity share held, and a stock dividend of one
American Depositary Share (ADS) for every ADS held, respectively, has been allotted. Consequently, the ratio of equity
shares underlying the ADSs held by an American Depositary Receipt holder remains unchanged. Options granted under
the stock option plan have been adjusted for bonus shares.
We have allotted 1,148,472,332 fully paid-up equity shares of face value
5/- each during the three months ended June
30, 2015 pursuant to a bonus issue approved by our shareholders through postal ballot. We allotted bonus share of one
equity share for every equity share held, and a stock dividend of one American Depositary Share (ADS) for every ADS
held, respectively, to holders of our securities as of the record date of June 17, 2015. Consequently, the ratio of equity
shares underlying the ADSs held by an American Depositary Receipt holder remains unchanged. Options granted under
the stock option plan have been adjusted for bonus shares.
11,323,576 and 5,667,200 shares were held by controlled trust, as of March 31, 2016 and March 31, 2015, respectively.
Effective fiscal 2014, the board decided to increase the dividend pay-out ratio of the company from up to 30% of post-tax
consolidated profits to up to 40% of post-tax consolidated profits. In its meeting on April 24, 2015, the Board decided to
increase dividend pay-out ratio from up to 40% to up to 50% of post-tax consolidated profits effective fiscal 2015.
At our Annual General Meeting held on June 22, 2015, our shareholders approved a final dividend of
29.50 per equity
share (approximately $0.47 per equity share) (not adjusted for the June 17, 2015 bonus issue) which in the aggregate
resulted in a cash outflow of $636 million (excluding dividend paid on treasury shares), including of corporate dividend tax.
On October 12, 2015, our Board declared an interim dividend of
10.00 ($0.15 per equity share) which resulted in a cash
outflow of $423 million, (excluding dividend paid on treasury shares) inclusive of corporate dividend tax.
Our Board, in its meeting on April 15, 2016, proposed a final dividend of
14.25 per equity share (approximately $0.22 per
equity share). The proposal is subject to the approval of shareholders at the ensuing Annual General Meeting to be held on
June 18, 2016, and if approved, would result in a cash outflow of approximately $592 million (excluding dividend paid on
treasury shares), including corporate dividend tax. On March 31, 2016, pursuant to the approval by the shareholders through postal ballot the Board has been authorised to
introduce, offer, issue and allot share-based incentives to eligible employees of the Company and its subsidiaries under
the 2015 Stock incentive compensation plan (the 2015 Plan). The maximum number of shares under the 2015 plan shall
not exceed 24,038,883 equity shares. 17,038,883 equity shares will be issued as RSUs at par value and 7,000,000 equity
shares will be issued as stock options at market price. These instruments will vest over a period of 4 years and the
Company expects to grant the instruments under the 2015 Plan over the period of 4 to 7 years. For additional information
of the Company’s stock incentive compensation plans, see Note 2.15 Employees’Stock Options Plans under Item 18 of
this Annual Report.
The following table illustrates our compounded annual growth rate in revenues, net profit, earnings per equity share and
number of employees from fiscal 2012 to fiscal 2016:
(Dollars in millions except per share and employee data)
* Adjusted for bonus shares
Our revenue growth was attributable to a number of factors, including an increase in the volume and number of projects
executed for clients, as well as an expansion in the solutions that we provide to our clients. We added 325 new customers
(gross) during fiscal 2016 as compared to 221 new customers (gross) during fiscal 2015 and 238 new customers (gross)
during fiscal 2014. For fiscal 2016, 2015 and 2014, 97.1%, 97.8% and 97.7%, respectively, of our revenues came from
repeat business, which we define as revenues from a client that also contributed to our revenues during the prior fiscal
year.
Results of Operations
The following table sets forth certain financial information as a percentage of revenues:
Results for Fiscal 2016 compared to Fiscal 2015
Revenues
Our revenues are generated principally from services provided on either a time-and-materials or a fixed-price,
fixed-timeframe basis. Many of our client contracts, including those that are on a fixed-price, fixed-timeframe basis can be
terminated by clients with or without cause and with short notice periods of between 0 and 90 days. Since we collect
revenues as portions of the contracts are completed, terminated contracts are only subject to collection for portions of the
contract completed through the time of termination. In order to manage and anticipate the risk of early or abrupt contract
terminations, we monitor the progress of contracts and change orders according to their characteristics and the
circumstances in which they occur. This includes a review of our ability and our client's ability to perform on the contract, aFiscal 2016 Fiscal 2012 Compounded
annual
growth rate
Revenues 9,501 6,994 8.0%
Net profit 2,052 1,716 4.6%
Earnings per equity share (Basic)* 0.90 0.75 4.6%
Earnings per equity share (Diluted)* 0.90 0.75 4.6%
Number of employees at the end of the fiscal year 194,044 149,994 6.6%
Fiscal 2016 Fiscal 2015 Fiscal 2014
Revenues 100.0% 100.0% 100.0%
62.6% 61.7% 64.2% Cost of sales
37.4% 38.3% 35.8% Gross profit
Operating expenses:
Selling and marketing expenses 5.5% 5.5% 5.2%
6.9% 6.9% 6.6% Administrative expenses
12.4% 12.4% 11.8% Total operating expenses
Operating profit 25.0% 25.9% 24.0%
Other income, net 5.0% 6.4% 5.3%
– – – Share in associate's profit / (loss)
Profit before income taxes 30.0% 32.3% 29.3%
8.4% 9.2% 8.1% Income tax expense
Net profit 21.6% 23.1% 21.2% review of extraordinary conditions that may lead to a contract termination and a review of the historical client performance
considerations. Since we also bear the risk of cost overruns and inflation with respect to fixed-price, fixed-timeframe
projects, our operating results could be adversely affected by inaccurate estimates of contract completion costs and dates,
including wage inflation rates and currency exchange rates that may affect cost projections. Although we revise our project
completion estimates from time to time, such revisions have not, to date, had a material adverse effect on our operating
results or financial condition.
We experience from time to time, pricing pressure from our clients. For example, clients often expect that as we do more
business with them, they will receive volume discounts. Additionally, clients may ask for fixed-price, fixed-timeframe
arrangements or reduced rates. We attempt to use fixed-price arrangements for engagements where the specifications
are complete, so individual rates are not negotiated.
The following table sets forth the growth in our revenues in fiscal 2016 from fiscal 2015:
(Dollars in millions)
The increase in revenues was primarily attributable to an increase in volumes in our segments.
During fiscal 2016, we reorganized some of our segments to enhance executive customer relationships, improve focus of
sales investments and increase management oversight. Consequent to the internal reorganization there were changes
effected in the segments based on the“management approach”as defined in IFRS 8, Operating Segments, Growth
Markets (GMU) comprising enterprises in APAC (Asia Pacific) and Africa have been subsumed across the other verticals
and businesses in India, Japan and China are run as standalone regional business units and Infosys Public services (IPS)
is reviewed separately by the Chief Operating Decision Maker (CODM). Further, the erstwhile manufacturing segment is
now being reviewed as Hi-Tech, Manufacturing and others included in ECS (See Note 2.19, Segment reporting, of Item 18
of this Annual report on Form 20-F for additional information). Accordingly, the prior period comparatives have been
restated.
The following table sets forth our revenues by business segments for fiscal 2016 and fiscal 2015:
There were significant currency movements during fiscal 2016 as compared to fiscal 2015, the U.S. dollar appreciated by
6.2% against the United Kingdom Pound Sterling, 12.7% against the Euro and 16.1% against the Australian Dollar.
Had the average exchange rate between various currencies and the U.S. dollar remained constant, during fiscal 2016 in
comparison to fiscal 2015, our revenues in constant currency terms for fiscal 2016 would have been higher by $366 million
at $9,867 million as against our reported revenues of $9,501 million, resulting in a growth of 13.3% as against a reported
growth of 9.1%.
The following table sets forth our business segment profit (revenues less identifiable operating expenses and allocated
expenses) as a percentage of business segment revenue for fiscal 2016 and fiscal 2015 (see Note 2.19.1, Business
Segments under Item 18 of this Annual Report on Form 20-F for additional information):Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change Percentage
Change
Revenues 9,501 8,711 790 9.1%
Percentage of Revenues Business Segments
Fiscal 2016 Fiscal 2015
Financial Services (FS) 27.3% 27.0%
Manufacturing (MFG) 11.0% 11.6%
Energy&utilities, Communication and Services (ECS) 21.7% 22.5%
Retail, Consumer packaged goods and Logistics (RCL) 16.4% 16.6%
Life Sciences, Healthcare and Insurance (HILIFE) 13.0% 12.6%
Hi-Tech 7.9% 7.3%
All other Segments 2.7% 2.4%
Business Segments Fiscal 2016 Fiscal 2015
Financial services (FS) 28.4% 29.6%
Manufacturing (MFG) 22.6% 22.8%
Energy&utilities, Communication and Services (ECS) 29.6% 30.0%
Retail, Consumer packaged goods and Logistics (RCL) 27.8% 30.2%
Life Sciences, Healthcare and Insurance (HILIFE) 28.0% 28.1%
Hi-Tech 26.5% 26.7% Overall segment profitability has marginally declinedprimarily on account of increase in cost of efforts (comprising of
employee cost and cost of technical subcontractors), reduction in offshore mix, reduced realized revenue per employee,
impact of cross currency partially offset by gains on account of depreciation of the Indian Rupee against US Dollar and
increase in utilization. RCL profitability has decreased on account of higher cost of technical sub-contractors.
Our revenues are also segmented into onsite and offshore revenues. The table below sets forth the percentage of our
revenues by location for fiscal 2016 and fiscal 2015:
We typically assume full project management responsibility for each project that we undertake. Using our Global Delivery
Model, we divide projects into components that we execute simultaneously at client sites and our Development Centers
located outside India (‘onsite’) and at our Global Development Centers in India (‘offshore’). The proportion of work
performed at our facilities and at client sites varies from quarter-to-quarter. We charge higher rates and incur higher
compensation and other expenses for work performed onsite. The services performed onsite typically generate higher
revenues per-capita, but at lower gross margins in percentage as compared to the services performed at our own facilities
in India. As a result, our total revenues, cost of sales and gross profit in absolute terms and as a percentage of revenues
fluctuate from quarter-to-quarter.
The table below sets forth details of billable hours expended for onsite and offshore for fiscal 2016 and fiscal 2015:
Revenues from services represented 96.9% of total revenues for fiscal 2016 as compared to 96.8% for fiscal 2015. We
also generate revenue from software application products, including banking software. Sales of our software products
represented 3.1% of our total revenues for fiscal 2016 as compared to 3.2% for fiscal 2015.
The following table sets forth the revenues from fixed-price, fixed-timeframe contracts and time-and-materials contracts as
a percentage of services revenues for fiscal 2016 and fiscal 2015:
Revenues and gross profits are also affected by employee utilization rates. We define employee utilization as the
proportion of total billed person months to total available person months, excluding sales, administrative and support
personnel. We manage utilization by monitoring project requirements and timetables. The number of software
professionals that we assign to a project will vary according to the size, complexity, duration, and demands of the project.
An unanticipated termination of a significant project could also cause lower utilization of technology professionals. In
addition, we do not utilize our technology professionals when they are enrolled in training programs, particularly during our
training course for new employees.
The following table sets forth the utilization rates of billable IT services professionals:
The following table sets forth our revenues by geographic segments for fiscal 2016 and fiscal 2015:All other Segments 15.4% 1.2%
Percentage of revenues
Fiscal 2016 Fiscal 2015
Onsite 53.2% 51.2%
Offshore 46.8% 48.8%
Fiscal 2016 Fiscal 2015
Onsite 24.7% 24.1%
Offshore 75.3% 75.9%
Percentage of total services
revenues
Fiscal 2016 Fiscal 2015
Fixed-price, fixed-timeframe contracts 44.0% 42.1%
Time-and-materials contracts 56.0% 57.9%
Fiscal 2016 Fiscal 2015
Including trainees 75.0% 74.6%
Excluding trainees 80.6% 80.9%
Percentage of revenues Geographic Segments
Fiscal 2016 Fiscal 2015 The decline in percentage of revenues in Europe and Rest of the World was primarily due to depreciation in the respective
currencies in those regions against US Dollar.
The following table sets forth our geographic segment profit (revenues less identifiable operating expenses and allocated
expenses) as a percentage of geographic segment revenue for fiscal 2016 and fiscal 2015 (see Note 2.19.2, Geographic
Segments, under Item 18 of this Annual Report on Form 20-F for additional information):
Overall segment profitability has marginally declinedprimarily on account of increase in cost of efforts (comprising of
employee cost and cost of technical subcontractors), reduction in offshore mix, reduced realized revenue per employee,
impact of cross currency partially offset by gains on account of depreciation of the Indian Rupee against US Dollar and
increase in utilization. North America profitability has decreased on account of higher cost of technical sub-contractors.
During fiscal 2016, the total billed person-months for our IT services professionals grew by 14.5% compared to fiscal 2015.
The onsite and offshore billed person-months for our IT services professionals grew by 16.8% and 13.6%, respectively
during fiscal 2016. During fiscal 2016, there was a 7.2% decrease in offshore revenue productivity, and a 4.0% decrease in
the onsite revenue productivity of our IT services professionals when compared to fiscal 2015. On a blended basis, the
revenue productivity decreased by 4.7% during fiscal 2016 when compared to fiscal 2015.
Cost of sales
The following table sets forth our cost of sales for fiscal 2016 and fiscal 2015:
(Dollars in millions)
(Dollars in millions)
The increase in cost of sales during fiscal 2016 from fiscal 2015 was primarily due to increase in cost of efforts (comprising
of employees cost and cost of technical subcontractors). The cost of efforts have increased as a percentage of revenue
from 53.4% in fiscal 2015 to 54.4% in fiscal 2016. The increase in cost of efforts is due an increased engagement of
technical sub-contractors to meet certain skill requirements in complex projects which has been partially offset by a
decrease in employee cost as a percentage of revenue. For fiscal 2016 and 2015, 9.0% and 6.6%, respectively, of our cost
of sales was attributable to cost of technical subcontractors. We hire subcontractors from time to time for clientNorth America 62.7% 61.5%
Europe 23.0% 24.1%
India 2.6% 2.4%
Rest of the World 11.7% 12.0%
Geographic Segments Fiscal 2016 Fiscal 2015
North America 26.2% 27.9%
Europe 27.1% 26.8%
India 35.1% 24.1%
Rest of the World 32.3% 31.0%
Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change Percentage
Change
Cost of sales 5,950 5,374 576 10.7%
As a percentage of revenue 62.6% 61.7%
Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change
Employee benefit costs 4,627 4,299 328
Deferred purchase price pertaining to acquisition (Refer to note 2.3
of Item 18) 23 41 (18)
Depreciation and amortization 222 175 47
Travelling costs 250 219 31
Cost of technical sub-contractors 537 354 183
Cost of Software packages for own use 111 139 (28)
Third party items bought for service delivery to clients 81 31 50
Operating lease payments 37 35 2
Communication costs 27 34 (7)
Provision for post-sales client support 1 6 (5)
Repairs and maintenance 28 27 1
6 14 (8) Other expenses
Total 5,950 5,374 576 requirements and we generally do not perform subcontracted work for other technology service providers. The increase in
employee cost during fiscal 2016 from fiscal 2015 is on account of increased compensation in last 12 months, promotions
and increase in the number of employees partially offset by role mix change and currency impact.
Gross profit
The following table sets forth our gross profit for fiscal 2016 and fiscal 2015:
(Dollars in millions)
The decrease in gross profit as a percentage of revenue during fiscal 2016 from fiscal 2015 was attributable to an increase
in cost of sales as a percentage of revenue during the same period as explained above.
Selling and marketing expenses
The following table sets forth our selling and marketing expenses for fiscal 2016 and fiscal 2015:
(Dollars in millions)
(Dollars in millions)
The increase in selling and marketing expenses during fiscal 2016 from fiscal 2015 was attributable primarily on account of
branding and marketing activities undertaken by the company and increase in travelling cost on account of an overall
increase in business. The employee benefit costs as a percentage of revenue has not changed significantly in fiscal 2016
as compared to fiscal 2015.
Administrative expenses
The following table sets forth our administrative expenses for fiscal 2016 and fiscal 2015:
(Dollars in millions)
(Dollars in millions)Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change Percentage
Change
Gross profit 3,551 3,337 214 6.4%
As a percentage of revenue 37.4% 38.3%
Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change Percentage
Change
Selling and marketing expenses 522 480 42 8.7%
As a percentage of revenue 5.5% 5.5%
Change Fiscal 2016 Fiscal 2015
Employee benefit costs 403 389 14
Travelling costs 54 43 11
Branding and marketing 44 26 18
Operating lease payments 7 6 1
Consultancy and professional charges 7 3 4
Communication costs 3 4 (1)
4 9 (5) Other expenses
Total 522 480 42
Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change Percentage
Change
Administrative expenses 654 599 55 9.2%
As a percentage of revenue 6.9% 6.9%
Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change
Employee benefit costs 206 174 32
Consultancy and professional charges 107 65 42
Repairs and maintenance 131 97 34
Power and fuel 33 36 (3)
Communication costs 38 44 (6)
Travelling costs 41 35 6
Rates and taxes 17 21 (4)
Operating lease payments 11 9 2
Insurance charges 9 9 – The increase in administrative expenses for fiscal 2016 from fiscal 2015 was primarily due to increase in consultancy and
professional charges, repairs and maintenance, partially offset by a decrease in provision for doubtful trade receivables.
The increase in consultancy and professional charges was due to additional costs arising out of acquisitions, increased
recruitment and training initiatives and increase in other professional fees. The increase in repairs and maintenance cost
was primarily on account of higher cost incurred on maintenance of physical and technology infrastructure. The decrease
in Provision for Bad and Doubtful trade receivables was primarily due to collection of receivables which were earlier
provided for.The employee benefit costs as a percentage of revenue has not changed significantly in fiscal 2016 as
compared to fiscal 2015.
Operating profit
The following table sets forth our operating profit for fiscal 2016 and fiscal 2015:
(Dollars in millions)
The decrease in operating profit as a percentage of revenue for fiscal 2016 from fiscal 2015 was attributable to a decrease
of 0.9% in gross profit as a percentage of revenue during the same period.
Other income
The following table sets forth our other income for fiscal 2016 and fiscal 2015:
(Dollars in millions)
Other income for fiscal 2016 primarily includes interest income on deposits and certificates of deposit of $385 million,
income from available-for-sale financial assets of $27 million, and a foreign exchange gain of $4 million on forward and
options contracts and foreign exchange gain of $21 million on translation of other assets and liabilities. The interest income
for fiscal 2016 has declined as compared to fiscal 2015 primarily due to the softening interest rate environment in India.
Other income for fiscal 2015 primarily includes interest income on deposits and certificates of deposit of $430 million,
income from available-for-sale financial assets of $43 million, and a foreign exchange gain of $85 million on forward and
option contracts, partially offset by a foreign exchange loss of $7 million on translation of other assets and liabilities.
Functional Currency and Foreign Exchange
The functional currency of Infosys, Infosys BPO, controlled trusts, EdgeVerve and Skava Systems Pvt. Ltd. is the Indian
rupee. The functional currencies for all of the other subsidiaries are the respective local currencies. The consolidated
financial statements included in this Annual Report on Form 20-F are presented in U.S. dollars (rounded off to the nearest
million) to facilitate comparability. The translation of functional currencies of foreign subsidiaries to U.S. dollars is
performed for assets and liabilities using the exchange rate at the balance sheet date, and for revenue, expenses and
cash flow items using a monthly average exchange rate for the respective periods. The gains or losses resulting from such
translation are included in other comprehensive income and presented as currency translation reserves under other
components of equity.
Generally, Indian law requires residents of India to repatriate any foreign currency earnings to India to control the exchange
of foreign currency. More specifically, Section 8 of the Foreign Exchange Management Act, or FEMA, requires an Indian
company to take all reasonable steps to realize and repatriate into India all foreign currency earned by the company
outside India, within such time periods and in the manner specified by the RBI. The RBI has promulgated guidelines that
require the company to repatriate any realized foreign currency back to a foreign currency account such as an Exchange
Earners Foreign Currency, or EEFC account with an authorized dealer in India, subject to the condition that the sum total
of the accruals in the account during a calendar month should be converted into rupees on or before the last day of theProvisions for doubtful trade receivables (7) 29 (36)
Contribution towards Corporate Social Responsibility (CSR) 33 42 (9)
35 38 (3) Other expenses
Total 654 599 55
Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change Percentage
Change
Operating profit 2,375 2,258 117 5.2%
As a percentage of revenue 25.0% 25.9%
Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change Percentage
Change
Other income, net 476 560 (84) (15.0%) succeeding calendar month, after adjusting for utilization of the balances for approved purposes or forward commitments.
We typically collect our earnings denominated in foreign currencies using a dedicated foreign currency account located in
the local country of operation. In order to do this, we are required to obtain, and have obtained, approval from an
authorized dealer, on behalf of the RBI, to maintain a foreign currency account in overseas countries.
Our failure to comply with RBI regulations could result in RBI enforcement actions against us.
We generate substantially all of our revenues in foreign currencies, particularly the U.S. dollar, the United Kingdom Pound
Sterling, Euro and the Australian dollar, whereas we incur a significant portion of our expenses in Indian rupees. The
exchange rate between the Indian rupee and the U.S. dollar has changed substantially in recent years and may fluctuate
substantially in the future. Consequently, the results of our operations are adversely affected as the Indian rupee
appreciates against the U.S. dollar. Foreign exchange gains and losses arise from the depreciation and appreciation of the
Indian rupee against other currencies in which we transact business and from foreign exchange forward and option
contracts.
The following table sets forth the currencies in which our revenues for fiscal 2016 and fiscal 2015 were denominated:
The following table sets forth information on the foreign exchange rates in rupees per U.S. dollar, United Kingdom Pound
Sterling, Euro and Australian dollar for fiscal 2016 and fiscal 2015:
The following table sets forth information on the foreign exchange rates in U.S. dollar per United Kingdom Pound Sterling,
Euro and Australian dollar for fiscal 2016 and fiscal 2015:Percentage of Revenues Currency
Fiscal 2016 Fiscal 2015
U.S. dollar 69.9% 68.9%
United Kingdom Pound Sterling 6.6% 5.9%
Euro 9.3% 10.2%
Australian dollar 6.9% 7.6%
Others 7.3% 7.4%
Fiscal 2016(
)Fiscal 2015(
)Appreciation /
(Depreciation)
in percentage
Average exchange rate during the period:
U.S. dollar 65.69 61.18 (7.4%)
United Kingdom Pound Sterling 98.88 98.37 (0.5%)
Euro 72.51 77.06 5.9%
Australian dollar 48.27 53.11 9.1%
Fiscal 2016 Fiscal 2015 () ()
Exchange rate at the beginning of the period: (a)
U.S. dollar 62.50 59.92
United Kingdom Pound Sterling 92.47 99.77
Euro 67.19 82.69
Australian dollar 47.54 55.30
Exchange rate at the end of the period: (b)
U.S. dollar 66.26 62.50
United Kingdom Pound Sterling 95.47 92.47
Euro 75.40 67.19
Australian dollar 50.98 47.54
Appreciation / (Depreciation) of the Indian rupee against the relevant currency:
((b) / (a) - as a percentage)
U.S. dollar (6.0)% (4.3)%
United Kingdom Pound Sterling (3.2)% 7.3%
Euro (12.2)% 18.7%
Australian dollar (7.2)% 14.0%
Fiscal 2016 ($)Fiscal 2015 ($) Appreciation /
(Depreciation)
in percentage For fiscal 2016 and fiscal 2015, every percentage point depreciation / appreciation in the exchange rate between the Indian
rupee and the U.S. dollar has affected our incremental operating margins by approximately 0.50% and 0.52%,
respectively. The exchange rate between the Indian rupee and the U.S. dollar has fluctuated substantially in recent years
and may continue to do so in the future. We are unable to predict the impact that future fluctuations may have on our
operating margins. For more discussion on our foreign exchange exposure, see Item 3 in the section titled“Risk Factors -
Risks Related to Our Company and Our Industry - Currency fluctuations may affect the results or our operations”in this
Annual Report on Form 20-F.
We recorded a gain of $4 million and $85 million for fiscal 2016 and fiscal 2015, respectively, on account of foreign
exchange forward and option contracts and foreign exchange gain of $21 million and foreign exchange loss of $7 million
on translation of other assets and liabilities for fiscal 2016 and fiscal 2015, respectively. Our accounting policy requires us
to mark to market and recognize the effect in statement of comprehensive income immediately of any derivative that is
either not designated as a hedge, or is so designated but is ineffective as per IAS 39.
Income tax expense
Our net profit earned from providing software development and other services outside India is subject to tax in the country
where we perform the work. Most of our taxes paid in countries other than India, can be claimed as a credit against our tax
liability in India.
We, being a resident company in India as per the provisions of the Income Tax Act, 1961, are required to pay taxes in
India on the global income in accordance with the provisions of Section 5 of the Indian Income Tax Act, 1961, which is
reflected as domestic taxes. The geographical segment disclosures on revenue in note 2.19.2 of Item 18 of this Annual
Report on Form 20-F are based on the location of customers and do not reflect the geographies where the actual delivery
or revenue-related efforts occur. The income on which domestic taxes are imposed are not restricted to the income
generated from the“India”geographic segment. As such, amounts applicable to domestic income taxes and foreign
income taxes will not necessarily correlate to the proportion of revenue generated from India and other geographical
segments.
In India, we have benefited from certain tax incentives that the Government of India had provided for the export of software
from the units registered under the Software Technology Parks Scheme (STP) and we continue to benefit from certain tax
incentives for the units registered under the Special Economic Zones Act, 2005 (SEZ). However, as the income tax
incentives provided by the Government of India for STP units have expired, the income from all of our STP units are now
taxable. SEZ units that began the provision of services on or after April 1, 2005 are eligible for a deduction of 100% of
profits or gains derived from the export of services for the first five years from the financial year in which the unit has
commenced the provision of services and 50 percent of such profits or gains for the five years thereafter. Up to 50% of
such profits or gains is also available for a further five years subject to creation of a Special Economic Zone Re-investment
Reserve out of the profit of the eligible SEZ units and utilization of such reserve by the Company for acquiring new plant
and machinery for the purpose of its business as per the provisions of the Income Tax Act, 1961.
As a result of these tax incentives, a portion of our pre-tax income has not been subject to income tax. These tax
incentives resulted in a decrease in our income tax expense of $268 million and $273 million for fiscal 2016 and 2015,Average exchange rate during the period:
United Kingdom Pound Sterling 1.51 1.61 6.2%
Euro 1.10 1.26 12.7%
Australian dollar 0.73 0.87 16.1%
Fiscal 2016 ($)Fiscal 2015 ($)
Exchange rate at the beginning of the period: (a)
United Kingdom Pound Sterling 1.48 1.67
Euro 1.08 1.38
Australian dollars 0.76 0.92
Exchange rate at the end of the period: (b)
United Kingdom Pound Sterling 1.44 1.48
Euro 1.14 1.08
Australian dollar 0.77 0.76
Appreciation / (Depreciation) of U.S. dollar against the relevant currency: ((b) /
(a) - as a percentage)
United Kingdom Pound Sterling 2.7% 11.4%
Euro (5.6)% 21.7%
Australian dollar (1.3)% 17.4% respectively, compared to the tax amounts that we estimate we would have been required to pay if these incentives had
not been available. The per share effect of these tax incentives computed based on both basic and diluted weighted
average number of equity shares for fiscal 2016 and 2015 was $0.12 each. The basic and diluted weighted average
number of equity shares have been adjusted for bonus issue, wherever applicable (See Note 2.12, Equity, under Item 18
of this Annual Report on Form 20-F for additional information). See Note 2.16, Income Taxes, under Item 18 of this Annual
Report on Form 20-F for reconciliation of the income tax provision to the amount computed by applying the statutory
income tax rate to the income before income taxes.
The following table sets forth our income tax expense and effective tax rate for fiscal 2016 and fiscal 2015:
(Dollars in millions)
Our effective tax rate for the fiscal 2016 was 28.0% compared to 28.6% for fiscal 2015. Effective tax rate is generally
influenced by various factors including non-deductible expenses, exempt non-operating income, overseas taxes, benefits
from SEZ units and other tax deductions. The decrease in the effective tax rate to 28.0% for the fiscal 2016 compared to
fiscal 2015, was mainly due to a decrease in overseas taxes, increase in tax reversals (net) partially offset by decrease in
benefits from SEZ units as a percentage of profit before income taxes and increase in tax rates. The tax reversals (net)
comprise of reversal of provisions of $51 million made in earlier periods which is partially offset by an additional tax
provision of $4 million pertaining to prior periods. The reversal of the provision is primarily due to completion of audits in
certain jurisdictions. (See Note 2.16, Income Taxes, under Item 18 of this Annual report on Form 20-F for a reconciliation
of the income tax provision to the amount computed by applying the statutory income tax rate to the income before income
taxes).
Net profit
The following table sets forth our net profit for fiscal 2016 and fiscal 2015:
(Dollars in millions)
The decrease in net profit as a percentage of revenues for fiscal 2016 as compared to fiscal 2015 was primarily
attributable to a 0.9% decrease in operating profit as a percentage of revenue and decrease in other income partially offset
by a decrease in effective tax rate, as explained above.
Results for Fiscal 2015 compared to Fiscal 2014
Revenues
Our revenues are generated principally from services provided on either a time-and-materials or a fixed-price,
fixed-timeframe basis. Many of our client contracts, including those that are on a fixed-price, fixed-timeframe basis can be
terminated by clients with or without cause and with short notice periods of between 0 and 90 days. Since we collect
revenues as portions of the contracts are completed, terminated contracts are only subject to collection for portions of the
contract completed through the time of termination. In order to manage and anticipate the risk of early or abrupt contract
terminations, we monitor the progress of contracts and change orders according to their characteristics and the
circumstances in which they occur. This includes a review of our ability and our client's ability to perform on the contract, a
review of extraordinary conditions that may lead to a contract termination and a review of the historical client performance
considerations. Since we also bear the risk of cost overruns and inflation with respect to fixed-price, fixed-timeframe
projects, our operating results could be adversely affected by inaccurate estimates of contract completion costs and dates,
including wage inflation rates and currency exchange rates that may affect cost projections. Although we revise our project
completion estimates from time to time, such revisions have not, to date, had a material adverse effect on our operating
results or financial condition.
We experience from time to time, pricing pressure from our clients. For example, clients often expect that as we do more
business with them, they will receive volume discounts. Additionally, clients may ask for fixed-price, fixed-timeframe
arrangements or reduced rates. We attempt to use fixed-price arrangements for engagements where the specifications
are complete, so individual rates are not negotiated.Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change Percentage
Change
Income tax expense 799 805 (6) (0.8%)
Effective tax rate 28.0% 28.6%
Fiscal 2016 Fiscal 2015 Change Percentage
Change
Net profit 2,052 2,013 39 1.9%
As a percentage of revenues 21.6% 23.1% The following table sets forth the growth in our revenues in fiscal 2015 from fiscal 2014:
(Dollars in millions)
The increase in revenues was attributable to an increase in volumes in our segments.
During fiscal 2016, we reorganized some of our segments to further sharpen focus on industry segments and increase
management oversight. Consequent to the internal reorganization there were changes effected in the segments based on
the“management approach”as defined in IFRS 8, Operating Segments, Growth Markets (GMU) comprising enterprises in
APAC (Asia Pacific) and Africa have been subsumed across the other verticals and businesses in India, Japan and China
are run as standalone regional business units and Infosys Public services (IPS) is reviewed separately by the Chief
Operating Decision Maker (CODM). Further, the erstwhile manufacturing segment is now being reviewed as Hi-Tech,
Manufacturing and others included in ECS. Accordingly, the numbers for fiscal 2015 and fiscal 2014 have been restated.
(See Note 2.19, Segment reporting, of Item 18 of this Annual report on Form 20-F for additional information).
The following table sets forth our revenues by business segments for fiscal 2015 and fiscal 2014:
There were significant currency movements during fiscal 2015 as compared to fiscal 2014, the U.S. dollar appreciated by
6.5% and 6.7% against the Australian dollar and Euro, respectively and depreciated by 0.6% against the United Kingdom
Pound Sterling.
Had the average exchange rate between various currencies and the U.S. dollar remained constant, during fiscal 2015 in
comparison to fiscal 2014, our revenues in constant currency terms for fiscal 2015 would have been higher by $122 million
at $8,833 million as against our reported revenues of $8,711 million, resulting in a growth of 7.1% as against a reported
growth of 5.6%.
The following table sets forth our business segment profit (revenues less identifiable operating expenses and allocated
expenses) as a percentage of business segment revenue for fiscal 2015 and fiscal 2014 (see Note 2.19.1, Business
Segments, under Item 18 of this Annual Report on Form 20-F for additional information):
Profitability across most of the segments has improved primarily on account of improved utilization and improved offshore
mix which was partially offset by the investments in business through compensation increases given to employees during
the last 12 months, promotions, increase in variable payout and adverse cross currency movement. Consequent to the
requirements of the Indian Companies Act, 2013, $42 million was contributed towards Corporate Social Responsibility
(CSR) activities during the fiscal 2015. The segment profitability for fiscal 2014 included a provision of $35 million towards
visa related matters. RCL profitability has increased on account of higher offshore mix and utilization rates.
Our revenues are also segmented into onsite and offshore revenues. The table below sets forth the percentage of our
revenues by location for fiscal 2015 and fiscal 2014:Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change Percentage
Change
Revenues 8,711 8,249 462 5.6%
Percentage of Revenues Business Segments
Fiscal 2015 Fiscal 2014
Financial Services (FS) 27.0% 27.1%
Manufacturing (MFG) 11.6% 11.3%
Energy&utilities, Communication and Services (ECS) 22.5% 22.2%
Retail, Consumer packaged goods and Logistics (RCL) 16.6% 17.3%
Life Sciences, Healthcare and Insurance (HILIFE) 12.6% 12.4%
Hi-Tech 7.3% 7.1%
All other Segments 2.4% 2.6%
Business Segments Fiscal 2015 Fiscal 2014
Financial services (FS) 29.6% 28.9%
Manufacturing (MFG) 22.8% 20.5%
Energy&utilities, Communication and Services (ECS) 30.0% 29.1%
Retail, Consumer packaged goods and Logistics (RCL) 30.2% 26.8%
Life Sciences, Healthcare and Insurance (HILIFE) 28.1% 27.1%
Hi-Tech 26.7% 26.2%
All other Segments 1.2% 9.9% We typically assume full project management responsibility for each project that we undertake. Using our Global Delivery
Model, we divide projects into components that we execute simultaneously at client sites and our Development Centers
located outside India (‘onsite’) and at our Global Development Centers in India (‘offshore’). The proportion of work
performed at our facilities and at client sites varies from quarter-to-quarter. We charge higher rates and incur higher
compensation and other expenses for work performed onsite. The services performed onsite typically generate higher
revenues per-capita, but at lower gross margins in percentage as compared to the services performed at our own facilities
in India. As a result, our total revenues, cost of sales and gross profit in absolute terms and as a percentage of revenues
fluctuate from quarter-to-quarter.
The table below sets forth details of billable hours expended for onsite and offshore for fiscal 2015 and fiscal 2014:
Revenues from services represented 96.8% of total revenues for fiscal 2015 as compared to 96.4% for fiscal 2014. We
also generate revenue from software application products, including banking software. Sales of our software products
represented 3.2% of our total revenues for fiscal 2015 as compared to 3.6% for fiscal 2014.
The following table sets forth the revenues from fixed-price, fixed-timeframe contracts and time-and-materials contracts as
a percentage of services revenues for fiscal 2015 and fiscal 2014:
Revenues and gross profits are also affected by employee utilization rates. We define employee utilization as the
proportion of total billed person months to total available person months, excluding sales, administrative and support
personnel. We manage utilization by monitoring project requirements and timetables. The number of software
professionals that we assign to a project will vary according to the size, complexity, duration, and demands of the project.
An unanticipated termination of a significant project could also cause lower utilization of technology professionals. In
addition, we do not utilize our technology professionals when they are enrolled in training programs, particularly during our
training course for new employees.
The following table sets forth the utilization rates of billable IT services professionals:
The following table sets forth our revenues by geographic segments for fiscal 2015 and fiscal 2014:
The following table sets forth our geographic segment profit (revenues less identifiable operating expenses and allocated
expenses) as a percentage of geographic segment revenue for fiscal 2015 and fiscal 2014 (see Note 2.19.2, Geographical
Segments, under Item 18 of this Annual Report on Form 20-F for additional information):Percentage of revenues
Fiscal 2015 Fiscal 2014
Onsite 51.2% 52.0%
Offshore 48.8% 48.0%
Fiscal 2015 Fiscal 2014
Onsite 24.1% 25.2%
Offshore 75.9% 74.8%
Percentage of total services
revenues
Fiscal 2015 Fiscal 2014
Fixed-price, fixed-timeframe contracts 42.1% 40.8%
Time-and-materials contracts 57.9% 59.2%
Fiscal 2015 Fiscal 2014
Including trainees 74.6% 72.3%
Excluding trainees 80.9% 76.4%
Percentage of revenues Geographic Segments
Fiscal 2015 Fiscal 2014
North America 61.5% 60.7%
Europe 24.1% 24.4%
India 2.4% 2.6%
Rest of the World 12.0% 12.3% Profitability across most of the segments has improved primarily on account of improved utilization and improved offshore
mix which was partially offset by the investments in business through compensation increases given to employees during
the last 12 months, promotions, increases in variable payout and adverse cross currency movement. Consequent to the
requirements of the Indian Companies Act, 2013, $42 million was contributed towards CSR activities during the fiscal
2015. The profitability in Europe and Rest of the World has been impacted by adverse cross currency movement. However
in Europe, the impact of the same has been partially offset by improved margins of Infosys Lodestone. The segment
profitability of North America for the fiscal 2014 included a provision of $35 million towards visa related matters.
During fiscal 2015, the total billed person-months for our IT services professionals grew by 9.3% compared to fiscal 2014.
The onsite and offshore billed person-months for our IT services professionals grew by 2.9% and 12.1%, respectively
during fiscal 2015. During fiscal 2015, there was a 2.7% decrease in offshore revenue productivity, and a 1.1% increase in
the onsite revenue productivity of our IT services professional when compared to fiscal 2014. On a blended basis, the
revenue productivity decreased by 2.8% during fiscal 2015 when compared to fiscal 2014.
Cost of sales
The following table sets forth our cost of sales for fiscal 2015 and fiscal 2014:
(Dollars in millions)
(Dollars in millions)
The increase in cost of sales during fiscal 2015 from fiscal 2014 was attributable primarily to an increase in our employee
benefit costs and cost of technical sub-contractors partially offset by decrease in depreciation. The increase in employee
benefit costs during the fiscal 2015 from fiscal 2014 was primarily due to compensation increases given to employees
during the last 12 months, promotions, higher variable payout and an increase in the number of employees partially offset
by reduction in onsite mix, role mix change and cross currency impact. The decrease in depreciation is primarily on
account of changes in the estimated useful life of buildings and computer equipment. During the three months ended June
30, 2014, the management based on internal and external technical evaluation reassessed the remaining useful life of
assets primarily consisting of buildings and computer equipment with effect from April 1, 2014. Accordingly, the useful lives
of certain assets required a change from the previous estimates. Had the group continued with the previously assessed
useful lives, charge for depreciation and cost of sales for the fiscal 2015 would have been higher by $72 million for assets
held at April 1, 2014 (see note 2.5 in Item 18 of this Annual Report on Form 20-F for additional information).
We hire subcontractors on a limited basis from time to time for client requirements and we generally do not perform
subcontracted work for other technology service providers. For fiscal 2015 and 2014, 6.6% and 6.1% respectively, of our
cost of sales was attributable to cost of technical subcontractors.Geographic Segments Fiscal 2015 Fiscal 2014
North America 27.9% 26.0%
Europe 26.8% 25.4%
India 24.1% 27.3%
Rest of the World 31.0% 32.7%
Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change Percentage
Change
Cost of sales 5,374 5,292 82 1.5%
As a percentage of revenue 61.7% 64.2%
Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change
Employee benefit costs 4,299 4,222 77
Deferred purchase price pertaining to acquisition (Refer to note 2.3
under Item 18) 41 31 10
Depreciation and amortization 175 226 (51)
Travelling costs 219 225 (6)
Cost of technical sub-contractors 354 322 32
Cost of Software packages for own use 139 128 11
Third party items bought for service delivery to clients 31 32 (1)
Operating lease payments 35 35 –
Communication costs 34 26 8
Provision for post-sales client support 6 8 (2)
Repairs and maintenance 27 18 9
14 19 (5) Other expenses
Total 5,374 5,292 82 Gross profit
The following table sets forth our gross profit for fiscal 2015 and fiscal 2014:
(Dollars in millions)
The increase in gross profit as a percentage of revenue during fiscal 2015 from fiscal 2014 was attributable to a decrease
in cost of sales as a percentage of revenue, during the same period, as explained above.
Selling and marketing expenses
The following table sets forth our selling and marketing expenses for fiscal 2015 and fiscal 2014:
(Dollars in millions)
(Dollars in millions)
The increase in selling and marketing expenses during fiscal 2015 from fiscal 2014 was attributable primarily to an
increase in the employee benefit costs on account of increase in the number of employees, compensation increases given
to sales and marketing personnel during the last 12 months, promotions, increase in variable payout and cross currency
impact. The increase in travelling cost was on account of an overall increase in business.
Administrative expenses
The following table sets forth our administrative expenses for fiscal 2015 and fiscal 2014:
(Dollars in millions)
(Dollars in millions)Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change Percentage
Change
Gross profit 3,337 2,957 380 12.9%
As a percentage of revenue 38.3% 35.8%
Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change Percentage
Change
Selling and marketing expenses 480 431 49 11.4%
As a percentage of revenue 5.5% 5.2%
Change Fiscal 2015 Fiscal 2014
Employee benefit costs 389 356 33
Travelling costs 43 32 11
Branding and marketing 26 22 4
Operating lease payments 6 7 (1)
Consultancy and professional charges 3 3 –
Communication costs 4 4 –
9 7 2 Other expenses
Total 480 431 49
Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change Percentage
Change
Administrative expenses 599 547 52 9.5%
As a percentage of revenue 6.9% 6.6%
Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change
Employee benefit costs 174 168 6
Consultancy and professional charges 65 80 (15)
Repairs and maintenance 97 77 20
Power and fuel 36 36 –
Communication costs 44 42 2
Travelling costs 35 23 12
Rates and taxes 21 17 4
Operating lease payments 9 11 (2)
Insurance charges 9 9 –
Provisions for doubtful trade receivables 29 23 6
Contribution towards Corporate Social Responsibility (CSR) 42 – 42
38 61 (23) Other expenses (Refer note 2.20) The increase in administrative expenses for fiscal 2015 from fiscal 2014 was primarily due to increase in repairs and
maintenance, contribution towards CSR, partially offset by a decrease in consultancy and professional charges and other
expenses. The increase in the employee benefit costs was on account of compensation increase during the last 12
months, promotions and increase in variable payout offset by reduction in person months and cross currency impact.
Consequent to the requirements of the Indian Companies Act, 2013, a CSR committee has been formed by the company
to formulate and monitor the CSR policy of the company and $42 million was contributed towards CSR activities during
fiscal 2015. The areas for CSR activities are eradication of hunger and malnutrition, promoting education, art and culture,
healthcare, destitute care and rehabilitation and rural development projects. The funds were primarily allocated to a corpus
and utilized through the year on these activities. Other expenses for fiscal 2014 include a charge of $35 million towards
visa related matters (See note 2.20 under Item 18 of this Annual Report on Form 20-F for additional information).
Operating profit
The following table sets forth our operating profit for fiscal 2015 and fiscal 2014:
(Dollars in millions)
The increase in operating profit as a percentage of revenue for fiscal 2015 from fiscal 2014 was attributable to an increase
of 2.5% in gross profit as a percentage of revenue partially offset by a 0.3% increase in selling and marketing expenses
and a 0.3% increase in administrative expenses as a percentage of revenue.
Other income
The following table sets forth our other income for fiscal 2015 and fiscal 2014:
(Dollars in millions)
Other income for fiscal 2015 primarily includes interest income on deposits and certificates of deposit of $430 million,
income from available-for-sale financial assets of $43 million, and a foreign exchange gain of $85 million on forward and
options contracts, partially offset by foreign exchange loss of $7 million on translation of other assets and liabilities.
Other income for fiscal 2014 primarily includes interest income on deposits and certificates of deposit of $356 million,
income from available-for-sale financial assets of $37 million, foreign exchange gain of $78 million on translation of other
assets and liabilities, partially offset by a foreign exchange loss of $40 million on forward and options contracts.
The increase in interest income, including income from available-for-sale financial assets, for fiscal 2015 over fiscal 2014
is primarily on account of an increase in investible surplus.
Functional Currency and Foreign Exchange
The functional currency of Infosys, Infosys BPO, EdgeVerve and controlled trusts is the Indian rupee. The functional
currencies for all of the other subsidiaries are the respective local currencies. The consolidated financial statements
included in this Annual Report on Form 20-F are presented in U.S. dollars (rounded off to the nearest million) to facilitate
comparability. The translation of functional currencies of foreign subsidiaries to U.S. dollars is performed for assets and
liabilities using the exchange rate at the balance sheet date, and for revenue, expenses and cash flow items using a
monthly average exchange rate for the respective periods. The gains or losses resulting from such translation are included
in other comprehensive income and presented as currency translation reserves under other components of equity.
We generate substantially all of our revenues in foreign currencies, particularly the U.S. dollar, the United Kingdom Pound
Sterling, Euro and the Australian dollar, whereas we incur a significant portion of our expenses in Indian rupees. The
exchange rate between the Indian rupee and the U.S. dollar has changed substantially in recent years and may fluctuate
substantially in the future. Consequently, the results of our operations are adversely affected as the Indian rupee
appreciates against the U.S. dollar. Foreign exchange gains and losses arise from the depreciation and appreciation of the
Indian rupee against other currencies in which we transact business and from foreign exchange forward and optionTotal 599 547 52
Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change Percentage
Change
Operating profit 2,258 1,979 279 14.1%
As a percentage of revenue 25.9% 24.0%
Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change Percentage
Change
Other income, net 560 440 120 27.3% contracts.
The following table sets forth the currencies in which our revenues for fiscal 2015 and fiscal 2014 were denominated:
The following table sets forth information on the foreign exchange rates in rupees per U.S. dollar, United Kingdom Pound
Sterling, Euro and Australian dollar for fiscal 2015 and fiscal 2014:
The following table sets forth information on the foreign exchange rates in U.S. dollar per United Kingdom Pound Sterling,
Euro and Australian dollar for fiscal 2015 and fiscal 2014:Percentage of Revenues Currency
Fiscal 2015 Fiscal 2014
U.S. dollar 68.9% 68.8%
United Kingdom Pound Sterling 5.9% 5.9%
Euro 10.2% 10.3%
Australian dollar 7.6% 7.9%
Others 7.4% 7.1%
Fiscal 2015(
)Fiscal 2014(
)Appreciation /
(Depreciation)
in percentage
Average exchange rate during the period:
U.S. dollar 61.18 60.75 (0.7)%
United Kingdom Pound Sterling 98.37 97.00 (1.4)%
Euro 77.06 81.77 5.8%
Australian dollar 53.11 56.28 5.6%
Fiscal 2015 Fiscal 2014 () ()
Exchange rate at the beginning of the period: (a)
U.S. dollar 59.92 54.29
United Kingdom Pound Sterling 99.77 82.23
Euro 82.69 69.50
Australian dollar 55.30 56.63
Exchange rate at the end of the period: (b)
U.S. dollar 62.50 59.92
United Kingdom Pound Sterling 92.47 99.77
Euro 67.19 82.69
Australian dollar 47.54 55.30
Appreciation / (Depreciation) of the Indian rupee against the relevant currency:
((b) / (a) - as a percentage)
U.S. dollar (4.3)% (10.4)%
United Kingdom Pound Sterling 7.3% (21.3)%
Euro 18.7% (19.0)%
Australian dollar 14.0% 2.3%
Fiscal 2015 ($)Fiscal 2014 ($) Appreciation /
(Depreciation)
in percentage
Average exchange rate during the period:
United Kingdom Pound Sterling 1.61 1.60 (0.6)%
Euro 1.26 1.35 6.7%
Australian dollar 0.87 0.93 6.5%
Fiscal 2015 ($)Fiscal 2014 ($)
Exchange rate at the beginning of the period: (a)
United Kingdom Pound Sterling 1.67 1.51
Euro 1.38 1.28
Australian dollars 0.92 1.04
Exchange rate at the end of the period: (b)
United Kingdom Pound Sterling 1.48 1.67
Euro 1.08 1.38
Australian dollar 0.76 0.92 For fiscal 2015 and fiscal 2014, every percentage point depreciation / appreciation in the exchange rate between the Indian
rupee and the U.S. dollar has affected our incremental operating margins by approximately 0.52% and 0.48%,
respectively. The exchange rate between the Indian rupee and the U.S. dollar has fluctuated substantially in recent years
and may continue to do so in the future. We are unable to predict the impact that future fluctuations may have on our
operating margins.
We recorded a gain of $85 million and loss of $40 million for fiscal 2015 and fiscal 2014, respectively, on account of
foreign exchange forward and option contracts and foreign exchange loss of $7 million and foreign exchange gain $78
million on translation of other assets and liabilities for fiscal 2015 and fiscal 2014, respectively. Our accounting policy
requires us to mark to market and recognize the effect in statement of comprehensive income immediately of any
derivative that is either not designated as a hedge, or is so designated but is ineffective as per IAS 39.
Income tax expense
Our net profit earned from providing software development and other services outside India is subject to tax in the country
where we perform the work. Most of our taxes paid in countries other than India, can be claimed as a credit against our tax
liability in India.
We, being a resident company in India as per the provisions of the Income Tax Act, 1961, are required to pay taxes in
India on the global income in accordance with the provisions of Section 5 of the Indian Income Tax Act, 1961, which is
reflected as domestic taxes. The geographical segment disclosures on revenue in note 2.19.2 of Item 18 of this Annual
Report on Form 20-F are based on the location of customers and do not reflect the geographies where the actual delivery
or revenue-related efforts occur. The income on which domestic taxes are imposed are not restricted to the income
generated from the“India”geographic segment. As such, amounts applicable to domestic income taxes and foreign
income taxes will not necessarily correlate to the proportion of revenue generated from India and other geographical
segments.
In India, we have benefited from certain tax incentives that the Government of India had provided for the export of software
from the units registered under the Software Technology Parks Scheme (‘STP’) and we continue to benefit from certain tax
incentives for the units registered under the Special Economic Zones Act, 2005 (SEZ). However, as the income tax
incentives provided by the Government of India for STP units have expired, the income from all of our STP units are now
taxable. SEZ units which began provision of services on or after April 1, 2005 are eligible for a deduction of 100 percent of
profits or gains derived from the export of services for the first five years from the financial year in which the unit has
commenced the provision of services and 50 percent of such profits or gains for the five years thereafter. Up to 50% of
such profits or gains is also available for a further five years subject to creation of a Special Economic Zone Re-investment
Reserve out of the profit of the eligible SEZ units and utilization of such reserve by the Company for acquiring new plant
and machinery for the purpose of its business as per the provisions of the Income Tax Act, 1961.
As a result of these tax incentives, a portion of our pre-tax income has not been subject to income tax. These tax
incentives resulted in a decrease in our income tax expense of $273 million and $273 million for fiscal 2015 and 2014,
respectively, compared to the tax amounts that we estimate we would have been required to pay if these incentives had
not been available. The per share effect of these tax incentives computed based on both basic and diluted weighted
average number of equity shares for fiscal 2015 and 2014 was $0.12 each and $0.12 each, respectively. The basic and
diluted weighted average number of equity shares have been adjusted for bonus issue (See Note 2.12, Equity, Item 18
under this Annual Report on Form 20-F for additional information). See Note 2.16, Income Taxes, under Item 18 of this
Annual Report on Form 20-F for reconciliation of the income tax provision to the amount computed by applying the
statutory income tax rate to the income before income taxes.
The following table sets forth our income tax expense and effective tax rate for fiscal 2015 and fiscal 2014:
(Dollars in millions)Appreciation / (Depreciation) of U.S. dollar against the relevant currency: ((b) / (a) - as a percentage)
United Kingdom Pound Sterling 11.4% (10.6)%
Euro 21.7% (7.8)%
Australian dollar 17.4% 11.5%
Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change Percentage
Change
Income tax expense 805 668 137 20.5%
Effective tax rate 28.6% 27.6% Our effective tax rate for the fiscal 2015 was 28.6% compared to 27.6% for fiscal 2014. Effective tax rate is generally
influenced by various factors including non-deductible expenses, exempt non-operating income, overseas taxes, benefits
from SEZ units and other tax deductions. The increase in the effective tax rate to 28.6% for the fiscal 2015 compared to
fiscal 2014, was mainly due to an increase in overseas taxes, decrease in benefits from SEZ units as a percentage of
profit before income taxes, partially offset by increase in tax reversals (net) and decrease in non-deductible expenses. The
tax reversals (net) comprise of reversal of provisions of $101 million made in earlier periods which is partially offset by an
additional tax provision of $75 million pertaining to prior periods. The reversal of the provision is due to adjudication of a
disputed matter in favor of the company and the creation of additional tax provisions for prior years is based on tax
assessments made during the year by tax authorities. (Refer to Note 2.16 of Item 18 of this Annual report for a
reconciliation of the income tax provision to the amount computed by applying the statutory income tax rate to the income
before income taxes).
Net profit
The following table sets forth our net profit for fiscal 2015 and fiscal 2014:
(Dollars in millions)
The increase in net profit as a percentage of revenues for fiscal 2015 as compared to fiscal 2014 was primarily attributable
to a 1.9% increase in operating profit as a percentage of revenues and increases in other income partially offset by
increase in income tax expense, as explained above.
Sensitivity analysis for significant defined benefit plans for Fiscal 2016 over Fiscal 2015
We provide for gratuity, a defined benefit retirement plan (Gratuity Plan) covering eligible employees. The Gratuity Plan
provides a lump-sum payment to vested employees at retirement, death, incapacitation or termination of employment, of
an amount based on the respective employee’s salary and the tenure of employment.
The following table sets forth the defined benefit obligation and fair value of plan assets as of March 31, 2016 and March
31, 2015:
(Dollars in millions)
See Note 2.11.1, Gratuity, under Item 18 of this Annual Report on Form 20-F for disclosures on assumptions used, basis
of determination of assumptions and sensitivity analysis for significant actuarial assumptions.
Liquidity and capital resources
In 1993, we raised approximately $4.4 million in gross aggregate proceeds from our initial public offering of equity shares
in India. In 1994, we raised an additional $7.7 million through private placements of our equity shares with foreign
institutional investors, mutual funds, Indian domestic financial institutions and corporations. On March 11, 1999, we raised
$70.4 million in gross aggregate proceeds from our initial public offering of ADSs in the United States. Our growth in recent
years has been financed largely by cash generated from operations.
As of March 31, 2016, 2015 and 2014, we had $5,804 million, $5,731 million and $5,656 million in working capital,
respectively. The working capital as of March 31, 2016 includes $4,935 million in cash and cash equivalents and $11
million in available-for-sale financial assets. The working capital as of March 31, 2015 includes $4,859 million in cash and
cash equivalents, $140 million in available-for-sale financial assets. The working capital as of March 31, 2014 includes
$4,331 million in cash and cash equivalents, $367 million in available-for-sale financial assets and $143 million in
investments in certificates of deposit. We have no outstanding bank borrowings. We believe that our working capital is
sufficient to meet our current requirements. We believe that a sustained reduction in IT spending, a longer sales cycle, or a
continued economic downturn in any of the various geographic locations or business segments in which we operate, could
result in a decline in our revenue and negatively impact our liquidity and cash resources.Fiscal 2015 Fiscal 2014 Change Percentage
Change
Net profit 2,013 1,751 262 15.0%
As a percentage of revenues 23.1% 21.2%
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Benefit obligation at the end 142 131
143 134 Fair Value of plan assets at the end
Funded Status 1 3 Our principal sources of liquidity are cash and cash equivalents and the cash flow that we generate from operations. Our
cash and cash equivalents are comprised of deposits with banks and financial institutions with high credit-ratings assigned
by international and domestic credit-rating agencies which can be withdrawn at any point of time without prior notice or
penalty on principal. Cash and cash equivalents are primarily held in Indian Rupees. These cash and cash equivalents
included a restricted cash balance of $74 million, $58 million and $53 million as of March 31, 2016, 2015 and 2014,
respectively. These restrictions are primarily on account of balances held in unpaid dividend bank accounts, bank balances
held as margin money deposit and cash balances held by irrevocable trusts controlled by us. Our investments in available
for sale financial assets comprising mutual fund units and quoted debt securities represent funds deposited at a bank or
other eligible financial institution for a specified time period and are also high credit-rated by domestic credit rating
agencies.
The following table sets forth our cash flows for fiscal 2016, 2015 and 2014:
(Dollars in millions)
Net cash provided by operations consisted primarily of net profit adjusted for depreciation and amortization, deferred
purchase price, income taxes, income on available-for-sale financial assets and certificates of deposit, provisions for
doubtful trade receivable and changes in working capital.
Trade receivables included under changes in working capital increased by $225 million, $240 million and $232 million
during fiscal 2016, 2015 and 2014, respectively. Trade receivables as a percentage of last 12 months revenues were
18.0%, 17.8% and 16.9% as of March 31, 2016, 2015 and 2014, respectively. Day’s sales outstanding on the basis of last
12 months revenues were 66 days, 65 days and 62 days as of March 31, 2016, 2015 and 2014, respectively.
Prepayments and other assets have increased primarily on account of increase in withholding taxes, deferred contract
cost, interest accrued, prepaid expenses and loans advanced to employees. The interest accrued has increased on
account of increase in the proportion of cumulative fixed deposits. Deferred contract costs are upfront costs incurred for
the contract and are amortized over the term of the contract.
Increase in other liabilities and provisions is primarily on account of increases in withholding taxes payable, accrued
expenses, contingent consideration and accrued compensation to employees partially offset by a decrease in liability
towards acquisition of business comprising of deferred consideration towards post acquisition employee remuneration
which was settled during the year
Unearned revenues has increased primarily on account of advance client billings on fixed-price, fixed-timeframe contracts
for which related efforts had not been expended. Unbilled revenues has increased primarily on account of increase in
costs and earnings in excess of billings.
In fiscal 2016, income tax of $138 million was paid consequent to demand from tax authorities in India for fiscal 2011 and
in fiscal 2015, income tax of $286 million was paid consequent to demand from tax authorities in India for fiscal 2010. Both
these demands were towards denial of certain tax benefits. We have filed an appeal with the Income Tax Appellate
Authorities (see note 2.16, Income Taxes, under Item 18 of this Annual Report on Form 20-F).
Based on the assumptions as of March 31, 2016, we expect to contribute $15 million to gratuity trusts during fiscal 2017
(see note 2.11.1, Gratuity, under Item 18 of this Annual Report on Form 20-F).
Net cash used in investing activities relating to our business acquisitions for fiscal 2016, 2015 and 2014 was $117 million,
$206 million and nil, respectively. Net cash used in investing activities, relating to acquisition of additional property, plant
and equipment for fiscal 2016, 2015 and 2014 was $413 million, $367 million and $451 million, respectively for our
software Development Centers. During fiscal 2016, we invested $3,676 million in liquid mutual funds, $22 million in
deposits with corporations, $12 million in preference securities, $3 million in other available for sale financial assets, $46
million in quoted debt securities and redeemed liquid mutual funds of $3,795 million and $5 million of fixed maturity plan
securities. The redemption of liquid mutual funds was to lock-in interest rates on account of softening interest rates in
India. During fiscal 2015, we invested $3,901 million in liquid mutual funds, $22 million in deposits with corporations, $5
million in fixed maturity plan securities and redeemed liquid mutual funds of $4,098 million, $25 million on fixed maturity
plan securities and $135 million in certificates of deposit. During fiscal 2014, we invested $3,731 million in liquid mutual
fund units, $154 million in quoted debt securities, $37 million in deposits with corporations, $24 million in fixed maturity plan
securities, $210 million in certificate of deposits and redeemed liquid mutual funds of $3,681 million and $74 million ofFiscal 2016 Fiscal 2015 Fiscal 2014
Net cash provided by operating activities 1,862 1,756 2,003
Net cash (used) in investing activities (474) (205) (823)
Net cash (used) in financing activities (1,059) (815) (519) certificates of deposit. The proceeds realized from the redemption of available-for-sale financial assets were used in our
business activities.
On October 22, 2012, we acquired 100% of the voting interests in Lodestone Holding AG, a global management
consultancy firm headquartered in Zurich, Switzerland. The business acquisition was conducted by entering into a share
purchase agreement for cash consideration of $219 million and additional consideration of up to $112 million, which we
refer to as deferred purchase price, payable to the selling shareholders of Lodestone Holding AG who are continuously
employed or otherwise engaged by us or our subsidiaries during the three year period following the date of the acquisition.
In fiscal 2016, the liability towards post acquisition employee remuneration expense was settled.
On March 5, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interests in Panaya Inc. (Panaya), a Delaware Corporation in the
United States. Panaya is a leading provider of automation technology for large scale enterprise and software
management. The business acquisition was conducted by entering into a share purchase agreement for a cash
consideration of $225 million.
During the year ended March 31, 2015, the group acquired 20% of the equity interests in DWA Nova LLC for a cash
consideration of $15 million. The Company has made this investment to form a new company along with Dream Works
Animation (DWA). The new company, DWA Nova LLC, will develop and commercialize image generation technology in
order to provide end-to-end digital manufacturing capabilities for companies involved in the design, manufacturing,
marketing or distribution of physical consumer products.As of March 31, 2016, Infosys Nova holds 16% of the equity
interest in DWA Nova LLC.
On June 2, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interests in Kallidus Inc. U.S (Kallidus), a leading provider of digital
experience solutions, including mobile commerce and in-store shopping experiences to large retail clients and 100% of the
voting interests of Skava Systems Private Limited, India, an affiliate of Kallidus. The business acquisition was conducted
by entering into a share purchase agreement for a cash consideration of $91 million and a contingent consideration of up
to $20 million. The payment of the contingent consideration to sellers of Kallidus is dependent upon the achievement of
certain financial targets by Kallidus over a period of 3 years ending on December 31, 2017
On November 16, 2015, Infosys acquired 100% membership interest in Noah Consulting, LLC, (Noah), a leading provider
of advanced information management consulting services for oil and gas industry. The business acquisition was
conducted by entering into a share purchase agreement for a cash consideration of $33 million, a contingent consideration
of up to $5 million and an additional consideration of up to $32 million, referred to as retention bonus payable to the
employees of Noah at each anniversary year following the acquisition date the next three years, subject to their continuous
employment with the group at each anniversary. The payment of the contingent consideration to the sellers of Noah was
dependent upon the achievement of certain financial targets by Noah for the year ended December 31, 2015 and year
ending December 31, 2016. During fiscal 2016, based on an assessment of Noah achieving the targets for the year ended
December 31, 2015 and year ending December 31, 2016, the entire contingent consideration has been reversed in the
statement of comprehensive income.
We have an innovation fund with an outlay of $500 million to support the creation of a global eco-system of strategic
partners.
We provide personal loans and salary advances to employees who are not executive officers or directors.
The annual rates of interest for these loans vary from 0% to 10%. Loans and advances aggregating $50 million, $40
million and $41 million were outstanding as of March 31, 2016, 2015 and 2014, respectively.
The timing of required repayments / recovery of employee loans and advances outstanding as of March 31, 2016 are as
detailed below:
(Dollars in millions)
Net cash used in financing activities for fiscal 2016 was $1,059 million towards dividend payments including corporate
dividend tax. Net cash used in financing activities for fiscal 2015 was $815 million towards dividend payments including
corporate dividend tax. Net cash used in financing activities for fiscal 2014 was $519 million towards dividend payments
including corporate dividend tax.12 months ending March 31, Repayment
2017 46
4 2018
50 Our Board increased dividend pay-out ratio from up to 40% to up to 50% of post-tax consolidated profits effective fiscal
2015. Our Board, in its meeting on April 15, 2016, proposed a final dividend of
14.25 per equity share (approximately
$0.22 per equity share). The proposal is subject to the approval of shareholders at our Annual General Meeting to be held
on June 18, 2016, and if approved, would result in a cash outflow of approximately $592 million (excluding dividend paid
on treasury shares), inclusive of corporate dividend tax.
As of March 31, 2016, we had contractual commitments for capital expenditure of $224 million, as compared to $252
million and $227 million of contractual commitments as of March 31, 2015 and 2014, respectively. These commitments
include $181 million in commitments for domestic purchases as of March 31, 2016, as compared to $182 million and $129
million as of March 31, 2015 and 2014, respectively, and $43 million in overseas commitments for hardware, supplies and
services to support our operations generally as of March 31, 2016, as compared to $70 million and $98 million as of March
31, 2015 and 2014, respectively. All our capital commitments will be financed out of cash generated from operations. We
expect our outstanding contractual commitments as of March 31, 2016 to be significantly completed in a year.
Quantitative and Qualitative Disclosures about Market Risk
General
Market risk is attributable to all market sensitive financial instruments including foreign currency receivables and payables.
The value of a financial instrument may change as a result of changes in the interest rates, foreign currency exchange
rates, commodity prices, equity prices and other market changes that affect market risk sensitive instruments.
Our exposure to market risk is a function of our revenue generating activities and any future borrowing activities in foreign
currency. The objective of market risk management is to avoid excessive exposure of our earnings and equity to loss.
Most of our exposure to market risk arises out of our foreign currency trade receivables.
We have chosen alternative 1 provided by Item 11 of Form 20-F to disclose quantitative information about market risk. All
the required information under alternative 1 has been either included in components of market risk as given below or in
note 2.7 under Item 18 of this Annual Report and such information has been incorporated herein by reference.
The following table provides the cross references to notes under Item 18 of this Annual Report which contains disclosures
required under alternative 1 of Item 11 of Form 20-F.
Sl.Requirements of Cross reference to notes in the financialCross reference to notes in the
No.Alternative 1 of Item statements for instruments held forfinancial statements for instruments
11 trading (Derivative financial instruments)other than for trading purposes (All
other financial instruments)
1. Fair values of marketTable: The carrying value and fair value ofTable: The carrying value and fair value
risk sensitivefinancial instruments by categories underof financial instruments by categories
instruments Note 2.7, Financial Instruments, of Item 18 ofunder Note 2.7, Financial Instruments, of
this Annual Report. Item 18 of this Annual Report.
2. Contract terms to Current Financial Assets: The expected
determine future cash maturity of these assets falls within one
flows, categorized by year, hence no additional disclosures are
expected maturity terms required.
Non-Current Financial Assets:
Prepayments and Other Assets -
Primarily consist of deposit held with
corporation to settle certain
employee-related obligations as and
when they arise during the normal course
of business, rental deposits and security
deposits with service providers.
Consequently, the period of maturity
could not be estimated. (see Note 2.4,
Prepayments and Other Assets, under
Item 18 of this Annual Report on Form
20-F for additional information). HenceSection: Derivative Financial Instruments
under Note 2.7, Financial Instruments, of Item
18 of this Annual Report describing the terms
of forward and options contracts and the table
depicting the relevant maturity groupings
based on the remaining period as of March
31, 2016 and March 31, 2015.
We have provided the outstanding contract
amounts in Note 2.7, Financial Instruments, of
Item 18 of this Annual Report, table giving
details in respect of outstanding foreign
exchange forward and option contracts. Risk Management Procedures
We manage market risk through treasury operations. Our treasury operations' objectives and policies are approved by
senior management and our Audit Committee. The activities of treasury operations include management of cash
resources, implementing hedging strategies for foreign currency exposures, borrowing strategies, if any, and ensuring
compliance with market risk limits and policies.
Components of Market Riskwe have not made any additional
disclosures for the maturity of non-current
financial assets.
Financial Liabilities: Refer to Section
“Liquidity Risk”under Note 2.7 of Item 18
of this Annual Report, table containing the
details regarding the contractual
maturities of significant financial liabilities
as of March 31, 2016 and March 31,
2015.
3. Contract terms toSame table as above however as all ourRefer to Section“Liquidity Risk”under
determine cash flowsforward and option contracts mature within 12Note 2.7 of Item 18 of this Annual Report,
for each of the next fivemonths, we do not require furthertable containing the details regarding the
years and aggregateclassification. contractual maturities of significant
amount for remaining financial liabilities as of March 31, 2016
years. and March 31, 2015.
4. Categorization ofWe have categorized the forwards and optionWe have categorized the financial assets
market risk sensitivecontracts based on the currency in which theand financial liabilities based on the
instruments forwards and option contracts werecurrency in which the financial
denominated in accordance with instruction toinstruments were denominated in
Item 11(a) 2 B (v). Refer to section entitled:accordance with instruction to Item 11(a)
Derivative Financial Instruments under Note2 B (v). Refer to section entitled: Financial
2.7, Financial Instruments, of Item 18 of thisRisk Management under Note 2.7,
Annual Report; table giving details in respectFinancial Instruments, under Item 18 of
of outstanding foreign exchange forward andthis Annual Report; table analyzing the
option contracts. foreign currency risk from financial
instruments as of March 31, 2016 and
March 31, 2015.
5. Descriptions andAll the tables given under Note 2.7, FinancialAll the tables given under Note 2.7,
assumptions toInstruments, under Item 18 of this AnnualFinancial Instruments, under Item 18 of
understand the aboveReport have explanatory headings and thethis Annual Report have explanatory
disclosures necessary details to understand theheadings and the necessary details to
information contained in the tables. understand the information contained in
the tables.
(1)Exchange rate risk.Our exposure to market risk arises principally from exchange rate risk. Even though our functional
currency is the Indian rupee, we generate a major portion of our revenues in foreign currencies, particularly the U.S.
dollar, the United Kingdom Pound Sterling, Euro and the Australian dollar, whereas we incur a significant portion of
our expenses in Indian rupees. The exchange rate between the Indian rupee and the U.S. dollar has changed
substantially in recent years and may fluctuate substantially in the future. Consequently, the results of our operations
are adversely affected as the Indian rupee appreciates against the U.S. dollar. For fiscal 2016, 2015 and 2014, U.S.
dollar denominated revenues represented 69.9%, 68.9% and 68.8% of total revenues, respectively. For the same
periods, revenues denominated in United Kingdom Pound Sterling represented 6.6%, 5.9% and 5.9% of total
revenues, revenues denominated in the Euro represented 9.3%, 10.2% and 10.3% of total revenues while revenues
denominated in the Australian dollar represented 6.9%, 7.6% and 7.9% of total revenues. Our exchange rate risk
primarily arises from our foreign currency revenues, receivables and payables.
We use derivative financial instruments such as foreign exchange forward and option contracts to mitigate the risk of
changes in exchange rates on foreign currency exposures. The counterparty for these contracts is a bank. Recent Accounting Pronouncements
IFRS 9 Financial instruments:In July 2014, the International Accounting Standards Board issued the final version of
IFRS 9, Financial Instruments. The standard reduces the complexity of the current rules on financial instruments as
mandated in IAS 39. IFRS 9 has fewer classification and measurement categories as compared to IAS 39 and has
eliminated the categories of held to maturity, available for sale and loans and receivables. Further, it eliminates the
rule-based requirement of segregating embedded derivatives and tainting rules pertaining to held to maturity investments.
For an investment in an equity instrument which is not held for trading, IFRS 9 permits an irrevocable election, on initial
recognition, on an individual share-by-share basis, to present all fair value changes from the investment in other
comprehensive income. No amount recognized in other comprehensive income would ever be reclassified to profit or loss.
It requires the entity, which chooses to measure a liability at fair value, to present the portion of the fair value change
attributable to the entity’s own credit risk in the other comprehensive income
IFRS 9 replaces the‘incurred loss model’in IAS 39 with an‘expected credit loss’model. The measurement uses a dual
measurement approach, under which the loss allowance is measured as either 12 month expected credit losses or lifetime
expected credit losses. The standard also introduces new presentation and disclosure requirements.
The effective date for adoption of IFRS 9 is annual periods beginning on or after January 1, 2018, though early adoption is
permitted. We have elected to early adopt the standard effective April 1, 2016 and the impact on the consolidated financial
statements is not material.
IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers:In May 2014, the International Accounting Standards Board (IASB)
issued IFRS 15, Revenue from Contract with Customers. The core principle of the new standard is that an entity should
recognize revenue to depict the transfer of promised goods or services to customers in an amount that reflects the
consideration to which the entity expects to be entitled in exchange for those goods or services. Further the new standard
requires enhanced disclosures about the nature, amount, timing and uncertainty of revenue and cash flows arising from
the entity’s contracts with customers. The standard permits the use of either the retrospective or cumulative effect
transition method. The effective date for adoption of IFRS 15 is annual periods beginning on or after January 1, 2017,
though early adoption is permitted. In September 2015, the IASB issued an amendment to IFRS 15, deferring the adoption
of the standard to periods beginning on or after January 1, 2018 instead of January 1, 2017
We are evaluating the effect of IFRS 15 on the consolidated financial statements including the transition method to be
adopted and the related disclosures. We continue to evaluate the effect of the standard on ongoing financial reporting.
IFRS 16 Leases: On January 13, 2016, the International Accounting Standards Board issued the final version of IFRS 16,
Leases. IFRS 16 will replace the existing leases Standard, IAS 17 Leases, and related Interpretations. The Standard sets
out the principles for the recognition, measurement, presentation and disclosure of leases for both parties to a contract i.e.,
the lessee and the lessor. IFRS 16 introduces a single lessee accounting model and requires a lessee to recognise assets
and liabilities for all leases with a term of more than 12 months, unless the underlying asset is of low value. Currently,
operating lease expenses are charged to the statement of comprehensive income. The Standard also contains enhanced
disclosure requirements for lessees. IFRS 16 substantially carries forward the lessor accounting requirements in IAS 17.
The effective date for adoption of IFRS 16 is annual periods beginning on or after January 1, 2019, though early adoption
is permitted for companies applying IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers. We are yet to evaluate theAs of March 31, 2016, we had outstanding forward contracts of $510 million, Euro 100 million, United Kingdom Pound
Sterling 65 million, Australian dollar 55 million, and Swiss Franc 25 million and outstanding options contract of $125
million. As of March 31, 2015, we had outstanding forward contracts of $716 million, Euro 67 million, United Kingdom
Pound Sterling 73 million, Australian dollar 98 million, Canadian dollar 12 million and Singapore dollar 25 million. As of
March 31, 2014, we had outstanding forward contracts of $751 million, Euro 64 million, United Kingdom Pound
Sterling 77 million and Australian dollar 75 million and option contracts of $20 million. The forward and option
contracts typically mature within 12 months, must be settled on the day of maturity and may be cancelled subject to
the payment of any gains or losses in the difference between the contract exchange rate and the market exchange
rate on the date of cancellation. We use these derivative instruments only as a hedging mechanism and not for
speculative purposes. We may not purchase adequate instruments to insulate ourselves from foreign exchange
currency risks. In addition, any such instruments may not perform adequately as a hedging mechanism. The policies
of the RBI may change from time to time which may limit our ability to hedge our foreign currency exposures
adequately. We may, in the future, adopt more active hedging policies, and have done so in the past.
(2)Fair value.The fair value of our market rate risk sensitive instruments approximates their carrying value. requirements of IFRS 16 and the impact on the consolidated financial statements.
Critical Accounting Policies
We consider the policies discussed below to be critical to an understanding of our financial statements as their application
places the most significant demands on management's judgment, with financial reporting results relying on estimation
about the effect of matters that are inherently uncertain. Specific risks for these critical accounting policies are described in
the following paragraphs. For all of these policies, future events rarely develop exactly as forecast, and the best estimates
routinely require adjustment.
Estimates
We prepare financial statements in conformity with IFRS, which requires us to make estimates, judgments and
assumptions. These estimates, judgments and assumptions affect the application of accounting policies and the reported
amounts of assets and liabilities, the disclosures of contingent assets and liabilities at the date of the financial statements
and reported amounts of revenues and expenses during the period. Application of accounting policies which require critical
accounting estimates involving complex and subjective judgments and the use of assumptions in the consolidated financial
statements have been disclosed below. However, accounting estimates could change from period to period and actual
results could differ from those estimates. Appropriate changes in estimates are made as and when we become aware of
changes in circumstances surrounding the estimates. Changes in estimates are reflected in the period in which changes
are made and, if material, their effects are disclosed in the notes to the consolidated financial statements.
a. Revenue recognition
We use the percentage-of-completion method in accounting for fixed-price contracts. Use of the percentage-of-completion
method requires us to estimate the efforts or costs expended to date as a proportion of the total efforts or costs to be
expended. Efforts or costs expended have been used to measure progress towards completion as there is a direct
relationship between input and productivity. Provisions for estimated losses, if any, on uncompleted contracts are recorded
in the period in which such losses become probable based on the expected contract estimates at the reporting date.
b.Income taxes
Our two major tax jurisdictions are India and the U.S., though we also file tax returns in other foreign jurisdictions.
Significant judgments are involved in determining the provision for income taxes, including the amount expected to be paid
/ recovered for uncertain tax positions.
c. Business combinations and Intangible assets
Our business combinations are accounted for using IFRS 3 (Revised), Business Combinations. IFRS 3 requires us to fair
value identifiable intangible assets and contingent consideration to ascertain the net fair value of identifiable assets,
liabilities and contingent liabilities of the acquiree. Significant estimates are required to be made in determining the value of
contingent consideration and intangible assets. These valuations are conducted by independent valuation experts.
d. Property, plant and equipment
Property, plant and equipment represent a significant proportion of the asset base of the Group. The charge in respect of
periodic depreciation is derived after determining an estimate of an asset’s expected useful life and the expected residual
value at the end of its life. The useful lives and residual values of Group's assets are determined by management at the
time the asset is acquired and reviewed periodically, including at each financial year end. The lives are based on historical
experience with similar assets as well as anticipation of future events, which may impact their life, such as changes in
technology. Refer to note 2.5 of Item 18 of this Annual Report.
e. Impairment of Goodwill
Goodwill is tested for impairment on an annual basis and whenever there is an indication that the recoverable amount of a
cash generating unit is less than its carrying amount, based on a number of factors including operating results, business
plans, future cash flows and economic conditions. The recoverable amount of cash generating units is determined based
on higher of value-in-use and fair value less cost to sell. The goodwill impairment test is performed at the level of the
cash-generating unit or groups of cash-generating units which are benefitting from the synergies of the acquisition and
which represents the lowest level at which goodwill is monitored for internal management purposes. We use market related information and estimates to determine the recoverable amount. Key assumptions on which
management has based its determination of recoverable amount include estimated long term growth rates, weighted
average cost of capital and estimated operating margins. Cash flow projections take into account past experience and
represent management’s best estimate about future developments.
Revenue Recognition
We derive our revenues primarily from software development and related services and the licensing of software products.
Arrangements with customers for software development and related services are either on a fixed-price, fixed-timeframe
or on a time-and-material basis.
We recognize revenue on time-and-material contracts as the related services are performed. Revenue from the end of the
last billing to the balance sheet date is recognized as unbilled revenues. Revenue from fixed-price, fixed-timeframe
contracts, where there is no uncertainty as to measurement or collectability of consideration, is recognized as per the
percentage-of-completion method. When there is uncertainty as to measurement or ultimate collectability, revenue
recognition is postponed until such uncertainty is resolved. Efforts or costs expended have been used to measure
progress towards completion as there is a direct relationship between input and productivity. Provisions for estimated
losses, if any, on uncompleted contracts are recorded in the period in which such losses become probable based on the
current contract estimates. Costs and earnings in excess of billings have been classified as unbilled revenue while billings
in excess of costs and earnings have been classified as unearned revenue.Deferred contract costs are amortized over the
term of the contract. Maintenance revenue is recognized ratably over the term of the underlying maintenance arrangement.
At the end of every reporting period, we evaluate each project for estimated revenue and estimated efforts or costs. Any
revisions or updates to existing estimates are made wherever required by obtaining approvals from officers having the
requisite authority. Management regularly reviews and evaluates the status of each contract in progress to estimate the
profit or loss. As part of the review, detailed actual efforts or costs and a realistic estimate of efforts or costs to complete all
phases of the project are compared with the details of the original estimate and the total contract price. We evaluate
change orders according to their characteristics and the circumstances in which they occur. If such change orders are
considered by the parties to be a normal element within the original scope of the contract, no change in the contract price
is made. Otherwise, the adjustment to the contract price may be routinely negotiated. Contract revenue and costs are
adjusted to reflect change orders approved by the client and us, regarding both scope and price. Changes are reflected in
revenue recognition only after the change order has been approved by both parties. The same principle is also followed for
escalation clauses.
In arrangements for software development and related services and maintenance services, we have applied the guidance
in IAS 18, Revenue, by applying the revenue recognition criteria for each separately identifiable component of a single
transaction. The arrangements generally meet the criteria for considering software development and related services as
separately identifiable components. For allocating the consideration, we have measured the revenue in respect of each
separable component of a transaction at its fair value, in accordance with principles given in IAS 18. The price that is
regularly charged for an item when sold separately is the best evidence of its fair value. In cases where we are unable to
establish objective and reliable evidence of fair value for the software development and related services, we have used a
residual method to allocate the arrangement consideration. In these cases the balance of the consideration after allocating
the fair values of undelivered components of a transaction has been allocated to the delivered components for which
specific fair values do not exist.
License fee revenues have been recognized when the general revenue recognition criteria given in IAS 18 are met.
Arrangements to deliver software products generally have three components: license, implementation and Annual
Technical Services (ATS). We have applied the principles given in IAS 18 to account for revenues from these multiple
element arrangements. Objective and reliable evidence of fair value has been established for ATS. Objective and reliable
evidence of fair value is the price charged when the element is sold separately. When other services are provided in
conjunction with the licensing arrangement and objective and reliable evidence of their fair values have been established,
the revenue from such contracts are allocated to each component of the contract in a manner, whereby revenue is
deferred for the undelivered services and the residual amounts are recognized as revenue for delivered elements. In the
absence of objective and reliable evidence of fair value for implementation, the entire arrangement fee for license and
implementation is recognized using the percentage-of-completion method as the implementation is performed. Revenue
from client training, support and other services arising due to the sale of software products is recognized as the services
are performed. ATS revenue is recognized ratably over the period in which the services are rendered.
Advances received for services and products are reported as client deposits until all conditions for revenue recognition are
met. We account for volume discounts and pricing incentives to customers by reducing the amount of discount from the amount
of revenue recognized at the time of sale. In some arrangements, the level of discount varies with increases in the levels of
revenue transactions. The discounts are passed on to the customer either as direct payments or as a reduction of
payments due from the customer. Further, we recognize discount obligations as a reduction of revenue based on the
ratable allocation of the discount to each of the underlying revenue transactions that result in progress by the customer
toward earning the discount. We recognize the liability based on an estimate of the customer's future purchases. If it is
probable that the criteria for the discount will not be met, or if the amount thereof cannot be estimated reliably, then
discount is not recognized until the payment is probable and the amount can be estimated reliably. We recognize changes
in the estimated amount of obligations for discounts in the period in which the change occurs. We present revenues net of
sales and value-added taxes in our consolidated statement of comprehensive income.
Income Tax
Our income tax expense comprises current and deferred income tax and is recognized in net profit in the statement of
comprehensive income except to the extent that it relates to items recognized directly in equity, in which case it is
recognized in equity. Current income tax for current and prior periods is recognized at the amount expected to be paid to
or recovered from the tax authorities, using the tax rates and tax laws that have been enacted or substantively enacted by
the balance sheet date. Deferred income tax assets and liabilities are recognized for all temporary differences arising
between the tax bases of assets and liabilities and their carrying amounts in the financial statements except when the
deferred income tax arises from the initial recognition of goodwill or an asset or liability in a transaction that is not a
business combination and affects neither accounting nor taxable profit or loss at the time of the transaction. Deferred tax
assets are reviewed at each reporting date and are reduced to the extent that it is no longer probable that the related tax
benefit will be realized.
Deferred income tax assets and liabilities are measured using tax rates and tax laws that have been enacted or
substantively enacted by the balance sheet date and are expected to apply to taxable income in the years in which those
temporary differences are expected to be recovered or settled. The effect of changes in tax rates on deferred income tax
assets and liabilities is recognized as income or expense in the period that includes the enactment or the substantive
enactment date. A deferred income tax asset is recognized to the extent that it is probable that future taxable profit will be
available against which the deductible temporary differences and tax losses can be utilized. Deferred income taxes are not
provided on the undistributed earnings of subsidiaries and branches where it is expected that the earnings of the
subsidiary or branch will not be distributed in the foreseeable future. We offset current tax assets and current tax liabilities,
where we have a legally enforceable right to set off the recognized amounts and where we intend either to settle on a net
basis, or to realize the asset and settle the liability simultaneously. We offset deferred tax assets and deferred tax liabilities
wherever we have a legally enforceable right to set off current tax assets against current tax liabilities and where the
deferred tax assets and deferred tax liabilities relate to income taxes levied by the same taxation authority. Tax benefits of
deductions earned on exercise of employee share options in excess of compensation charged to income are credited to
share premium.
Business Combinations, Goodwill and Intangible Assets
Business combinations have been accounted for using the acquisition method under the provisions of IFRS 3 (Revised),
Business Combinations. The cost of an acquisition is measured at the fair value of the assets transferred, equity
instruments issued and liabilities incurred or assumed at the date of acquisition, which is the date on which control is
transferred. The cost of acquisition also includes the fair value of any contingent consideration. Identifiable assets acquired
and liabilities and contingent liabilities assumed in a business combination are measured initially at their fair value on the
date of acquisition. Business combinations between entities under common control is outside the scope of IFRS 3
(Revised), Business Combinations and is accounted for at carrying value. Transaction costs that we incur in connection
with a business combination such as finders’fees, legal fees, due diligence fees, and other professional and consulting
fees are expensed as incurred.
Goodwill represents the cost of business acquisition in excess of our interest in the net fair value of identifiable assets,
liabilities and contingent liabilities of the acquiree. When the net fair value of the identifiable assets, liabilities and
contingent liabilities acquired exceed the cost of the business acquisition, we recognize a gain immediately in net profit in
the statement of comprehensive income. Goodwill is measured at cost less accumulated impairment losses.
Intangible assets are stated at cost less accumulated amortization and impairments. They are amortized over their
respective individual estimated useful lives on a straight-line basis, from the date that they are available for use. The
estimated useful life of an identifiable intangible asset is based on a number of factors including the effects of
obsolescence, demand, competition, and other economic factors (such as the stability of the industry, and known
technological advances), and the level of maintenance expenditures required to obtain the expected future cash flows from the asset. Amortization methods and useful lives are reviewed periodically including at each financial year end.
We expense research costs as and when the same are incurred. Software product development costs are expensed as
incurred unless technical and commercial feasibility of the project is demonstrated, future economic benefits are probable,
we have the intention and ability to complete and use or sell the software and the costs can be measured reliably. The
costs which can be capitalized include the cost of material, direct labour, overhead costs that are directly attributable to
preparing the asset for its intended use. Research and development costs and software development costs incurred under
contractual arrangements with customers are accounted as cost of sales.
OFF - BALANCE SHEET ARRANGEMENTS
None.
CONTRACTUAL OBLIGATIONS
Set forth below are our outstanding contractual obligations as of March 31, 2016.
(Dollars in millions)
We have various operating leases, mainly for office buildings, that are renewable on a periodic basis. A majority of our
operating lease arrangements extend up to a maximum of ten years from their respective dates of inception, and relate to
rented overseas premises.
Purchase obligation means an agreement to purchase goods or services that are enforceable and legally binding on the
Company that specifies all significant terms, including fixed or minimum quantities to be purchased; fixed, minimum or
variable price provisions; and the approximate timing of the transaction. Purchase obligations include capital
commitments .
Unrecognized tax benefits relate to liability towards uncertain tax positions taken in major tax jurisdictions. The period in
which these uncertain tax positions will be settled is not practically determinable.
Post-retirement benefits obligations are the benefit payments, which are expected to be paid under our gratuity plans.
Item 6. Directors, Senior Management and Employees
DIRECTORS AND EXECUTIVE OFFICERS
Set forth below are the respective ages and positions of our directors and executive officers as of the date of this Annual
Report on Form 20-F.Contractual obligations TotalLess than 1 1-3 years 3-5 yearsMore than 5
year years
Operating lease obligations 255 56 82 50 67
Purchase obligations 411 379 26 5 1
Unrecognized tax benefits 443 – – – –
Post-retirement benefits obligations 257 22 46 52 137
Dr. Vishal Sikka(1)Chief Executive Officer and Managing Director 48
U. B. Pravin Rao Chief Operating Officer and Whole-time Director 54
M. D. Ranganath(2)Chief Financial Officer and Executive Vice President 54
David D. Kennedy Executive Vice President, General Counsel and Chief Compliance Officer 54
Kiran Mazumdar-Shaw Independent Director 63
Ravi Venkatesan Independent Director 53
Prof. Jeffrey S. Lehman(3)Independent Director 59
R. Seshasayee Non-Executive Chairman and Independent Director 67
Prof. John W. Etchemendy Independent Director 63
Roopa Kudva Independent Director 52
Dr. Punita Kumar-Sinha(4)Independent Director 53
Appointed as Chief Executive Officer and Managing Director with effect from June 14, 2014. Reappointment approved
by the shareholders by way of postal ballot on March 31, 2016, effective from April 1, 2016.(2)Appointed as Chief Financial Officer effective October 12, 2015.(1)
The following are the details of membership and chairmanship in Board committees :
●Member of the Committee.
Size and composition of the Board
We believe that our Board needs to have an appropriate mix of executive and independent directors to maintain its
independence, and separate its functions of governance and management. Securities Exchange Board of India (SEBI)
Listing regulations mandates that for a company with a non-executive Chairman, at least one-third of the board should be
independent directors. As of March 31, 2016, our Board consists of nine members, two of whom are executive or
whole-time directors, while the remaining seven are independent directors. Three out of nine Board members are women.
Five of our Board members are Indians, while four are foreign nationals. The Board periodically evaluates the need for
change in its composition and size.
Definition of Independent Directors
The Companies Act, 2013 and the SEBI (Listing Obligations and Disclosure Requirements) Regulations, 2015 define an
‘independent director’as a person who is not a promoter or employee or one of the key managerial personnel of the
company or its subsidiaries. They also state that the person should not have a material pecuniary relationship or
transactions with the company or its subsidiaries, apart from receiving remuneration as an independent director. We abide
by the above mentioned definitions of an independent Director in addition to definition of an independent director as laid
down in the NYSE rules and the Sarbanes-Oxley Act, 2002 since we are listed on NYSE in the U.S.
Board membership criteria
The Nomination and Remuneration Committee works with the entire Board to determine the appropriate characteristics,
skills and experience required for the Board as a whole and for individual members. Board members are expected to
possess the required qualifications, integrity, expertise and experience for the position. They should also possess deep
expertise and insights in sectors / areas relevant to the Company,
and ability to contribute to the Company’s growth.
Age limit for Managing Director / Executive Director: 60 years
Age limit for Independent Director: 70 years(3)Appointed as member of the Board with effect from April 14, 2006. Reappointment approved by the shareholders by way
of postal ballot on March 31, 2016, effective April 14, 2016.(4)Appointed as a Member of the Board with effect from January 14, 2016. Appointment confirmed by the shareholders by
way of postal ballot on March 31, 2016.
Committees of the Board of Directors as on March 31, 2016
Name Board Risk and
Strategy
Committee
Prof. Jeffrey S. ● ● ChairpersonChairperson
Lehman
Ravi Venkatesan ● ● Chairperson ● ●
R Seshasayee Chairman● ● ● Chairperson
Roopa Kudva ● Chairperson● Chairperson
● ● ● ● ●
Prof. John W. ● ● ● ● ●
Etchemendy
Dr. Punita ●
Kumar-Sinha
Dr. Vishal Sikka ● ●
U B Pravin Rao ●Audit NominationStakeholdersCorporate Finance
Committee and Relationship Social and
RemunerationCommitteeResponsibilityInvestment
Committee CommitteeCommittee
Kiran Mazumdar-
Shaw The term of the persons holding these positions may be extendedat the discretion of the committee beyond the age of 60
or 70 yearswith shareholder approval by passing a special resolution based onthe explanatory statement annexed to the
notice for such motionindicating the justification for extension of appointment beyond 60 or 70 years as the case may be.
Board members are expected to rigorously prepare for, attendand participate in all Board andapplicable committee
meetings.Each member is expected to ensure that their other current andplanned future commitments do notmaterially
interfere with theirresponsibilities with us.
Dr. Vishal Sikkais Chief Executive Officer&Managing Director of Infosys. Dr. Sikka is Executive Officer Infosys Nova
Holdings LLC and he is also a member of our CSR Committee. Dr. Sikka joined Infosys in 2014 to help transform the
company during a time of significant change in the services industry. Since joining Infosys, Dr. Sikka has implemented a
strategy of helping clients renew their existing IT landscapes, and at the same time bring breakthrough innovation
non-disruptively. In addition, Dr. Sikka has created a strong focus on learning and education within Infosys and with clients.
Prior to joining Infosys, Dr. Sikka was a member of the Executive Board of SAP SE, leading all products and technologies,
including all of product development, and driving innovation globally. Dr. Sikka is the creator of‘timeless software,’a
framework which articulates the principles of renewing existing processes and landscapes without disruption to customer
environments. He is especially known for his championship of technology as an amplifier of human potential and his
passion for applying software in purposeful ways to address some of the biggest global challenges. Dr. Sikka received his
BS in Computer Science from Syracuse University. He holds a Ph.D. in Computer Science from Stanford University.
U. B. Pravin Raois the Chief Operating Officer of Infosys and Whole-time Director of the Board. As the Chief Operating
Officer, Mr. Pravin Rao is responsible for driving growth and differentiation across portfolios at Infosys. Additionally, he
oversees global delivery, quality and productivity, the supply chain, business enabler functions. He is also the Chairman of
Infosys BPO, Chairman of Infosys Technologies (Australia) Pty. Limited and the director of Infosys Consulting Holding AG
(formerly Lodestone Holding AG). Mr, Pravin Rao has over 28 years of experience. Since joining Infosys in 1986, he has
held a number of senior leadership roles such as Head of Infrastructure Management Services, Delivery Head for Europe,
and Head of Retail, Consumer Packaged Goods, Logistics and Life Sciences. Mr. Pravin Rao holds a degree in electrical
engineering from Bangalore University, India.
M. D. Ranganathis the Chief Financial Officer of Infosys. His responsibilities include corporate finance, mergers and
acquisitions, corporate planning, risk management and investor relations. He has over 24 years of experience in IT and
financial services industries. He has held several leadership positions during a tenure of over 15 years with Infosys. Till
recently, as Executive Vice President of Strategic Operations, he was responsible for strategic planning, risk
management, mergers&acquisitions and corporate marketing. Earlier, he led the cost optimization initiative of the
company as part of the Chairman’s Office. From January 2008 to July 2013, he was the Chief Risk Officer and worked
with the Board’s Risk Management and Audit committees to enable the Board’s overview of risk management and
governance. Prior to this, Mr. Ranganath was Head of the Domain Competency Group, where he led a group of industry
consultants and worked with global financial services clients. From 1991 to 1999, Mr. Ranganath worked with ICICI
Limited, where he held leadership responsibilities in Treasury, Planning and credit functions. He has a post graduate
diploma in management (PGDM) from the Indian Institute of Management, Ahmedabad, a master's degree in technology
from the Indian Institute of Technology, Madras and Bachelor’s degree in engineering from the University of Mysore. He is
an Associate Member of CPA, Australia.
David D. Kennedyis Executive Vice President, General Counsel and Chief Compliance Officer of Infosys. He is
responsible for all legal and compliance matters of the company. He is the Vice President of Infosys Nova Holdings LLC,
he is also a director in Infosys Technologies (China) Company Limited and Infosys Technologies (Shanghai) Company
Limited. He has offered legal guidance to international companies for over 25 years. Prior to Infosys, he was Chief Legal
Officer at JDA Software, Inc., General Counsel and Corporate Secretary at Better Place, Inc., and General Counsel and
Secretary for Business Objects S.A. He began his professional career with IBM and held various legal leadership roles
within a number of business units. He holds a Bachelor of Science degree in Business Administration from the University
Of Connecticut School Of Business Administration and a J.D. from the University Of Connecticut School Of Law.
Kiran Mazumdar-Shaw is an Independent Director of Infosys. She has served as one of the directors on our Board since
January 2014. She is the Chairperson&Managing Director of Biocon Limited, a biotechnology company based in
Bangalore, India. She is a member of our Nomination and Remuneration Committee, CSR Committee, Risk and Strategy
Committee and Finance and Investment Committee. Ms. Shaw is highly respected in the corporate world and has been
named among TIME magazine’s 100 most influential people in the world. The Economic Times placed her at India Inc.’s
top 10 most powerful women CEO for the year 2012. Her pioneering efforts in biotechnology have drawn global recognition
both for Indian Industry and Biocon. Ms. Shaw received a graduate honors degree in Zoology from Bangalore University
(1973) and qualified as a Master Brewer from Ballarat University, Australia (1975). Ms. Shaw has also received many
honorary Doctorates in recognition of her pre-eminent contributions to the field of biotechnology. Ravi Venkatesanis an Independent Director of Infosys. He has served as one of the directors on our Board since April
2011. He is also the Chairperson of our Risk and Strategy Committee and a member of our Stakeholders Relationship
Committee, Audit Committee and Finance and Investment Committee. Mr. Venkatesan is the Chairman of the Bank of
Baroda and was previously the Chairman of Microsoft India. Mr. Venkatesan is also a trustee of Rockefeller Foundation
and Chairman of Social Venture Partners India. He is the author of"Conquering the Chaos: Win in India, Win Everywhere"
published by Harvard Business Review. Mr. Venkatesan received a Bachelor of technology in mechanical engineering
from the Indian Institute of Technology, Bombay, a Master of Science in Industrial Engineering from Purdue University and
a Master of Business Administration from Harvard University, where he was a Baker Scholar. He was voted as one of
India's best management thinkers by Thinkers50.
Prof. Jeffrey S. Lehman is an Independent Director of Infosys. He has served as one of the directors on our Board since
April 2006. Mr. Lehman is the Chairperson of our Nomination and Remuneration Committee and Stakeholders
Relationship Committee and a member of our Audit Committee. He also serves as the Chairman of Infosys Public
Services, Inc. For the past four years, Mr. Lehman has been Vice Chancellor of NYU Shanghai. He has previously served
as the founding dean of the Peking University School of Transnational Law, the president at Cornell University, and the
dean of the University of Michigan Law School. Mr. Lehman received a Bachelor of Arts in Mathematics from Cornell
University and Master of Public Policy and Juris Doctor degrees from the University of Michigan.
R. Seshasayeeis the Non-Executive Chairman at Infosys. He has served as one of the directors on our Board since
January 2011. He is the Chairperson of CSR Committee, a member of Audit Committee and a member of our Risk and
Strategy Committee and Nomination and Remuneration Committee. He joined Ashok Leyland Ltd. in 1976 and was
appointed as Executive Director in 1983, Deputy Managing Director in 1993 and elevated as Managing Director in April
1998. Currently, Mr. Seshasayee is the Non-Executive Vice Chairman of Ashok Leyland Limited. Recognizing his
contribution towards the enhancement of economic and social ties between Italy and India, Mr. Seshasayee was accorded
the 'Star of Italian Solidarity' award by the Italian Government. In 2008, he was awarded the prestigious Sir Jehangir
Ghandy Medal for Industrial and Social Peace by XLRI, Jamshedpur. In the same year, he was conferred the 'Lifetime
Achievement Award, by the Institute of Chartered Accountants of India.
Prof. John W. Etchemendy is an Independent Director of Infosys. He has served as one of the directors on our Board
since December 2014. He is member of Risk and Strategy Committee, Stakeholders Relationship Committee, Nomination
and Remuneration Committee and Finance and Investment Committee. He is the Provost of Stanford University, a
position he has held for 16 years, and holds the Patrick Suppes Family Professorship in the School of Humanities and
Sciences. He is also a faculty member in the Symbolic Systems Program and a senior researcher at the Center for the
Study of Language and Information (CSLI). He has received several teaching awards at Stanford and is the recipient of the
Educom Medal for leadership in the application of technology to teaching. He received his B.A. and M.A. in Philosophy
from the University of Nevada, Reno. He earned his doctorate in Philosophy at Stanford University. He served on the
faculty at Princeton University for two years before joining Stanford's faculty in 1983. He is the author of numerous books
and articles on logic, some co-authored with close collaborators. He has been co-editor of the Journal of Symbolic Logic
and on the editorial board of several other journals.
Roopa Kudvais an Independent Director of Infosys. She has served as one of the directors on our Board since February
2015.Roopa Kudva is Managing Director of Omidyar Network India Advisors and Omidyar Network partner. Omidyar
Network is a US-based philanthropic investment firm. She was the Managing Director and Chief Executive Officer of
CRISIL, a global analytical company providing ratings, research, and risk and policy advisory services. She is the
Chairperson of Audit Committee and Finance and Investment Committee, as a member of Risk and Strategy Committee.
She regularly features in lists of the most powerful women in business compiled by prominent publications, including
Fortune and Business Today. She is a recipient of several prestigious awards including the‘Outstanding Woman Business
Leader of The Year’at CNBC TV18’s‘India Business Leader Awards 2012’, India Today‘Corporate Woman Award 2014’
and Indian Merchants’Chamber Ladies' Wing’s‘Woman of the Year’Award 2013-14. She is a member of several
policy-level committees relating to the Indian financial system, including committees of the Securities and Exchange Board
of India and the RBI. She has also been a member of the Executive Council of NASSCOM. She is a regular speaker at
global conferences and seminars by multilateral agencies, market participants, and leading academic institutions. She
holds a postgraduate diploma in management from Indian Institute of Management, Ahmedabad (IIM-A) and also received
the‘Distinguished Alumnus Award’from her alma mater.
Dr. Punita Kumar-Sinhais an Independent Director of Infosys. She has served as one of the directors on our Board since
January 2016. Dr. Punita Kumar-Sinha has focused on investment management and financial markets during her 27-year
career. She spearheaded some of the first foreign investments into the Indian equity markets in the early 1990s. Currently,
she is the Founder and Managing Partner, Pacific Paradigm Advisors, an independent investment advisory and
management firm focused on Asia. Dr. Kumar-Sinha is also a Senior Advisor and serves as an independent director for several companies. Prior to founding Pacific Paradigm Advisors, she was a Senior Managing Director of Blackstone and
the Chief Investment Officer of Blackstone Asia Advisors. Dr Kumar-Sinha was also the Senior Portfolio Manager and CIO
for The India Fund (NYSE:IFN), the largest India Fund in the US, for almost 15 years, The Asia Tigers Fund (NYSE:GRR),
and The Asia Opportunities Fund. At Blackstone Asia Advisors, Dr. Kumar-Sinha led the business and managed teams in
US, India, and Hong Kong. Prior to joining Blackstone, Dr. Kumar-Sinha was a Managing Director and Senior Portfolio
Manager at Oppenheimer Asset Management Inc., and CIBC World Markets, where she helped open one of the first India
advisory offices for a foreign firm. She also worked at Batterymarch (a Legg Mason company), Standish Ayer&Wood (a
BNY Mellon company), JP Morgan and IFC / World Bank. Dr. Kumar-Sinha has been frequently featured in the media. She
has been a speaker at many forums and many of her contributions at seminars and conferences have projected the
potential and prospects of Asia as an investment destination. Dr. Kumar-Sinha has a Ph.D. and a Masters in Finance from
the Wharton School, University of Pennsylvania. She received her undergraduate degree in chemical engineering with
distinction from the Indian Institute of Technology, New Delhi. She has an MBA and is also a CFA Charter holder. Dr.
Kumar-Sinha is a member of the CFA Institute and the Council on Foreign Relations. She is a Charter Member and was a
Board Member of TIE-Boston. Dr. Kumar-Sinha has been awarded the Distinguished Alumni Award from IIT Delhi.
COMPENSATION
Our Nomination and Remuneration Committee determines and recommends to the Board the compensation payable to
the directors. All Board-level compensation is based on the approval obtained from shareholders. The annual
compensation of the executive directors is approved by the Nomination and Remuneration Committee, within the
parameters set by the shareholders at the shareholders meetings. Remuneration of the executive directors consists of a
fixed component and a variable pay. The Nomination and Remuneration Committee makes a half-yearly appraisal of the
performance of the executive directors based on a detailed performance-related matrix.
We have a variable compensation structure for our employees above a certain level of seniority. The variable
compensation is payable based on performance. Our Board aligned the compensation structure of our executive directors
in line with that applicable to all of our other employees. Our executive directors have variable compensation payable on
our achievement of certain performance targets. The variable compensation is payable quarterly or at other intervals as
may be decided by our Board.
In fiscal 2016, we paid independent directors an aggregate of $1,395,402.Directors are also reimbursed for certain
expenses in connection with their attendance at Board and committee meetings. Executive directors do not receive any
additional compensation for their service on the Board.
We operate in numerous countries and compensation for our officers and employees may vary significantly from country to
country. As a general matter, we seek to pay competitive salaries in all the countries in which we operate.
The table below describes the compensation for our officers and directors, for fiscal 2016.
Name Salary ($) Bonus& Other AnnualAmount accrued
Incentive ($)Compensation / for long term
Commission ($) benefits ($)
(1)(2)6,488,727(3)Dr. Vishal Sikka 906,923 – 51,198
U. B. Pravin Rao 135,313 849,677 387,287 24,269
K. V. Kamath(4)– – 58,709 –
Ravi Venkatesan – – 157,500 –
Prof. Jeffrey S. Lehman(5)– – 300,875 –
R. Seshasayee(6)– – 277,111 –
Kiran Mazumdar-Shaw – – 131,250 –
Carol M Browner(7)– – 102,441 –
Roopa Kudva – – 179,407 –
Prof. John W. Etchemendy – – 158,000 –
Dr. Punita Kumar- Sinha(8)– – 30,109 –
Rajiv Bansal(9)84,937 639,393 2,698,415 15,102
M. D. Ranganath(10)260,865 265,252 – 13,024
David D. Kennedy 470,510 658,619 – 20,439
(1)Includes provision for variable pay amounting to $4.33 million for fiscal 2016. The shareholders in the EGM dated July
30, 2014 had approved a variable pay of $4.18 million at a target level and also authorized the Board to alter and vary
the terms of remuneration. Accordingly, based on the recommendations of the Nomination and Remuneration All compensation to directors and officers disclosed in the table above that was paid in various currencies have been
converted, for the purposes of the presentation in such table, at quarterly average exchange rates.
Equity Grants
In fiscal 2015, on recommendation of the Nomination and Remuneration Committee, we made a grant of 27,067 RSUs
(the equivalent of 108,268 RSUs after adjustment for the bonus issues) to Dr. Vishal Sikka, CEO and MD. These RSUs
will vest over a period of four years from the date of the grant in the proportions specified in the award agreement. Further
in fiscal 2016, based on the recommendation of the Nomination and Remuneration Committee, we made a grant of
124,061 RSUs to Dr. Vishal Sikka. These RSUs will vest over a period of four years from the date of the grant in the
proportions specified in the award agreement. For additional information on the RSU’s granted to the CEO (See note 2.15
under Item 18 of this Annual Report).
Option Exercises and Holdings
None of the directors or senior executives, except Dr. Vishal Sikka, held or exercised any options during the fiscal 2016.
During fiscal 2016, Dr. Vishal Sikka exercised 10,824 options and held 221,505 options outstanding as of March 31, 2016.
The Indian Companies Act, 2013 only mandates executive directors to retire by rotation. Independent Directors shall hold
office for a term up to five consecutive years on the board of the Company and will be eligible for re-appointment on
passing of a special resolution by the Company. The term of office of each of the directors is given below:committee, the Board approved on April 15, 2016, $4.33 million as variable pay for fiscal 2016.(2)Includes payment of variable pay amounting to $2.1 million for fiscal 2015 as decided by the Nomination and
Remuneration Committee on June 22, 2015 in line with the compensation plan approved by the shareholders.(3)Additionally during fiscal 2016, Dr. Vishal Sikka was granted RSUs valued at $2 million on the grant date, exercisable
at par value of equity shares.(4)Ceased to be a member of the Board effective June 5, 2015.(5)Appointed as a Member of the Board with effect from April 14, 2006. Reappointment approved by the shareholders by
way of postal ballot on March 31, 2016, effective April 14, 2016.(6)Appointed as Non-Executive Chairman of the Board effective June 5, 2015.(7)Ceased to be a member of the Board effective November 23, 2015.(8)Appointed as a Member of the Board effective January 14, 2016. Appointment approved by the shareholders by way of
postal ballot on March 31, 2016.(9)Ceased to be a Chief Financial officer effective October 12, 2015. Refer to note 2.18, Related Party Transactions,
under Item 18 of this Annual Report.(10)Appointed as Chief Financial officer effective October 12, 2015.
Name Date when CurrentExpiration / Renewal Whether Term of
Term of Office BeganDate of Current Term Office is subject to(1)of Office(2)retirement by rotation
Ravi Venkatesan April 1, 2014 March 31, 2019 –
Prof. Jeffrey S. Lehman(4)April 14, 2016 April 13, 2018 –
R. Seshasayee(3)April 1, 2014 May 31, 2018 –
U. B. Pravin Rao January 10, 2014 January 9, 2019 Yes
Kiran Mazumdar-Shaw January 10, 2014 March 31, 2019 –
Dr. Vishal Sikka(5)June 14, 2014 March 31, 2021 Yes
Prof. John W. Etchemendy December 4, 2014 December 3, 2019 –
Roopa Kudva February 4, 2015 February 3, 2020 –(6)– Dr. Punita Kumar-Sinha January 14, 2016 January 13,2021
(1)For executive directors, this date is the date such director was appointed as an executive director. For non-executive
directors, this date is the date such director was appointed / re-appointed as a director not liable to retire by rotation.(2)For executive directors, this date is the date when such director’s current term of appointment as an executive director
expires.(3)Appointed as Non-Executive Chairman of the Board effective June 5, 2015.(4)Appointed as a Member of the Board with effect from April 14, 2006. Reappointment approved by the shareholders by
way of postal ballot on March 31, 2016, effective April 14, 2016.(5)Appointed as Chief Executive Officer and Managing Director with effect from June 14, 2014. Reappointment approved
by the shareholders by way of postal ballot on March 31, 2016, effective from April 1, 2016. He will retire by rotation in
the ensuing Annual General Meeting scheduled for June 18, 2016 and will seek re-appointment. Employment and Indemnification contracts
Under the Indian Companies Act, our shareholders must approve the salary, bonus and benefits of all executive directors
at a general meeting of shareholders. We have entered into agreements with our executive directors, Dr. Vishal Sikka, the
Chief Executive Officer and Managing Director and Mr. U.B. Pravin Rao, our Chief Operating Officer. Refer to the section
titled‘Material Contracts’in Item 10 of this Annual Report for the details of their contracts.
We have also entered into agreements to indemnify our directors and officers for claims brought under U.S. laws to the
fullest extent permitted by Indian law. These agreements, among other things, indemnify our directors and officers for
certain expenses, judgments, fines and settlement amounts incurred by any such person in any action or proceeding,
including any action by or in the right of Infosys, arising out of such person's services as our director or officer. The form of
the indemnification agreement for our directors and officers has been filed previously as an exhibit to the Annual Report on
Form 20-F. Other than the indemnification agreements referred to in this paragraph, we have not entered into any
agreements with our non-executive directors.
Board Composition
Our Articles of Association provide that the minimum number of directors shall be 3 and the maximum number of directors
shall be 18. As on March 31, 2016, the Board consists of 9 members, two of whom are executive or whole-time directors,
and seven are independent directors as defined by Rule 303A.02 of the Listed Company Manual of the New York Stock
Exchange.
The Companies Act, 2013 require that at least two-thirds of our executive directors be subject to retirement by rotation.
One-third of these directors must retire from office at each Annual General Meeting of the shareholders. A retiring director
is eligible for re-election. Executive directors are required to retire at age 60 in accordance with our India-based employee
retirement policies.
The age of retirement for independent directors joining the board is 70 years.
Board Leadership Structure
Non -Executive Chairman of the Board
Our Board leadership comprises of a Chief Executive Officer (CEO) and Managing Director (MD), Dr. Vishal Sikka and a
non-executive Chairman, Mr. R Seshasayee. In the current structure, the roles of CEO and Chairman of the Board are
separated.
The Non-Executive Chairman of the Board (the Chairman) is the leader of the Board. As Chairman, he will be responsible
for fostering and promoting the integrity of the Board while nurturing a culture where the Board works harmoniously for the
long-term benefit of the Company and all its stakeholders. The Chairman is primarily responsible for ensuring that the
Board provides effective governance for the Company. In doing so, the Chairman will preside at meetings of the Board and
at meetings of the shareholders of the Company.
The Chairman will take a lead role in managing the Board and facilitating effective communication among directors. The
Chairman will be responsible for matters pertaining to governance, including the organization and composition of the
Board, the organization and conduct of Board meetings, effectiveness of the Board, Board committees and individual
directors in fulfilling their responsibilities. The Chairman will provide independent leadership to the Board, identify
guidelines for the conduct and performance of directors, oversee the management of the Board's administrative activities
such as meetings, schedules, agendas, communication and documentation.
The Chairman will actively work with the Nomination and Remuneration Committee to plan the Board and Board
committee's composition, induction of directors to the Board, plan for director succession, participate in the Board
effectiveness evaluation process and meet with individual directors to provide constructive feedback and advice.
Chief Executive Officer and Managing Director
The Chief Executive Officer and Managing Director is responsible for corporate strategy, brand equity, planning, external
contacts and all management matters. He is also responsible for achieving the annual business targets and acquisitions.(6)Appointed by the Board as additional director effective January 14, 2016 and the appointment confirmed by
shareholders by way of postal ballot on March 31, 2016. Board’s Role in Risk Oversight
Our Board as a whole is responsible for overall oversight of risk management. The Risk and Strategy committee,
comprising of five independent directors, assists the Board in fulfilling its corporate governance oversight responsibilities
with regard to the identification, evaluation and mitigation of operational, strategic and external risks. The Risk and
Strategy committee reviews the risk management practices in the company. Our senior management also provides regular
reports and updates to the Risk and Strategy committee and our Board from time to time on the enterprise risks and
actions taken.
Board and Management Changes
Mr. K V Kamath, Non-Executive Chairman resigned from the Board effective June 5, 2015. Mr. R Seshasayee,
Independent Director was appointed as Non-Executive Chairman effective June 5, 2015. Mr. Rajiv Bansal resigned as the
Chief Financial Officer effective October 12, 2015 and Mr. M. D. Ranganath was appointed as the Chief Financial Officer
effective October 12, 2015. Ms. Carol M Browner, Independent Director resigned from the Board effective November 23,
2015. Dr. Punita Kumar-Sinha was appointed as an additional (independent) Director effective January 14, 2016.
Board Committee Information
Currently, the Board has six committees: the Audit Committee, Nomination and Remuneration Committee, Stakeholders
Relationship Committee, Risk and Strategy Committee and Corporate Social Responsibility (CSR) Committee and Finance
and Investment Committee. The charters governing these committees (except Stakeholders Relationship Committee) and
corporate governance guidelines are posted on our website at www.infosys.com. All committees except the CSR
Committee consist entirely of independent directors.
The Board, in consultation with the Nomination and Remuneration Committee, is responsible for constituting, assigning,
co-opting and fixing terms of service for committee members. It delegates these powers to the nomination and
remuneration committee.
The Non-Executive Chairman of the Board, in consultation with the Company Secretary and the committee Chairperson,
determines the frequency and duration of the committee meetings. Normally, all the committees meet four times a year.
Recommendations of the committees are submitted to the entire Board for approval. The quorum for meetings is either
two members or one-third of the members of the committee, whichever is higher.
Details relating to the Audit Committee, Nomination and Remuneration Committee, Risk and Strategy Committee,
Stakeholders Relationship Committee, Finance and Investment Committee and Corporate Social Responsibility
Committee of the Board are provided below.
Audit Committee
The Audit Committee comprised of four independent directors each of whom was determined by the Board to be an
independent director under applicable NYSE rules and Rule 10A-3 under the Exchange Act as of March 31, 2016. They
were:
Ms. Roopa Kudva was appointed as a member of the Audit Committee, effective April 24, 2015 and on July 21, 2015 she
was appointed as Chairperson.
Mr. K V Kamath ceased to be a member of the Committee effective June 5, 2015.
The primary objective of Audit Committee is to monitor and provide an effective supervision of the Management’s financial
reporting process, to ensure accurate and timely disclosures, with the highest levels of transparency, integrity and quality
of financial reporting. The committee oversees the work carried out in the financial reporting process by the management,
the internal auditors and the independent auditors, and notes the processes and safeguards employed by each of them.
The committee has the ultimate authority and responsibility to select, evaluate and, where appropriate, replace the
Ms. Roopa Kudva,Chairperson and Audit Committee Financial Expert
Mr. R. Seshasayee,
Prof. Jeffrey S. Lehman
Mr. Ravi Venkatesan independent auditors in accordance with the law. All possible measures must be taken by the committee to ensure the
objectivity and independence of the independent auditors.
The Audit Committee held four meetings in person during fiscal 2016.
The Audit Committee has a charter which has been filed previously as an exhibit to the Annual Report on Form 20-F.
See Item 18 for the report of the Audit Committee.
Nomination and Remuneration Committee
The Nomination and Remuneration Committee comprised of four independent directors each of whom was determined by
the Board to be an independent director under applicable NYSE rules as of March 31, 2016. They were:
Prof. John W Etchemendy was appointed as a member of the Committee effective from April 24, 2015
Mr. K V Kamath ceased to be a member of the Committee effective June 5, 2015.
Ms. Carol M. Browner ceased to be a member of the Committee effective November 23, 2015.
The purpose of the Nomination and Remuneration Committee is to oversee nomination process for top-level management
and the executive remuneration structure. The committee identifies, screens and reviews individuals qualified to serve as
Executive Directors, Non-Executive Directors and Independent Directors consistent with criteria approved by the Board
and recommends, for approval by the Board, nominees for election at the annual meeting of shareholders. It also designs
and continuously reviews the compensation program for our CEO and MD and senior executives against the achievement
of measurable performance goals, and structures senior executive compensation to ensure it is competitive in the global
markets in which we operate to attract and retain the best talent.
The committee makes recommendations to the Board on candidates for (i) nomination for election or re-election by the
shareholders; and (ii) any Board vacancies that are to be filled. It may act on its own in identifying potential candidates,
inside or outside the Company, or may act upon proposals submitted by the Chairman of the Board. The committee
annually reviews and approves for the CEO and MD, the executive directors and executive officers : (a) the annual base
salary; (b) the annual incentive bonus, including the specific goals and amount; (c) equity compensation; (d) employment
agreements, severance arrangements, and change in control agreements / provisions; and (e) any other benefits,
compensation or arrangements. It reviews and discusses all matters pertaining to candidates and evaluates the
candidates in accordance with a process that it sees fit, passing on the recommendations to the Board. The committee
coordinates and oversees the annual self-evaluation of the Board and of individual directors. It also reviews the
performance of all the executive directors on a half-yearly basis or at such intervals as may be necessary on the basis of
the detailed performance parameters set for each executive director at the beginning of the year. The committee may also
regularly evaluate the usefulness of such performance parameters, and make necessary amendments.
The Nomination and Remuneration Committee held six meetings in fiscal 2016.
The Nomination and Remuneration Committee has adopted a charter. The charter has been filed previously as an exhibit
to the Annual Report on Form 20F.
Risk and Strategy Committee
The Risk and Strategy Committee comprised of five independent directors each of whom was determined by the Board to
be an independent director under applicable NYSE rules, as of March 31, 2016. They were:
Prof. Jeffery S Lehman,Chairperson
Mr. R. Seshasayee
Prof. John W Etchemendy
Mr. Ravi Venkatesan, Chairperson
Mr. R. Seshasayee
Prof. John W. EtchemendyMs. Kiran Mazumdar-Shaw
Ms. Kiran Mazumdar-Shaw Ms. Roopa Kudva was appointed as a member of the Committee effective April 24, 2015.
Ms. Carol M. Browner ceased to be a member of the Committee effective November 23, 2015.
The purpose of the Risk and Strategy Committee is to assist the Board in fulfilling its corporate governance duties by
overseeing responsibilities with regard to the identification, evaluation and mitigation of operational, strategic and
environmental risks. The Risk and Strategy Committee has overall responsibility for monitoring and approving our risk
policies and associated practices. The Risk and Strategy Committee is also responsible for reviewing and approving risk
disclosure statements in any public documents or disclosures.
The Risk and Strategy Committee held four meetings during fiscal 2016.
The Risk and Strategy Committee has adopted a charter. The charter has been filed previously as an exhibit to the
Annual Report on Form 20-F.
Stakeholders Relationship Committee
The Stakeholders Relationship Committee comprised of three independent directors, each of whom was determined by
the Board to be an independent director under applicable NYSE rules as of March 31, 2016. They were:
R Seshasayee ceased to be a member of the Committee effective April 24, 2015.
Prof. John W Etchemendy was appointed as member of the Committee effective April 24, 2015.
The purpose of the Stakeholders Relationship Committee is to review and redress shareholder grievances.
The Stakeholders Relationship Committee held four meetings during fiscal 2016.
Corporate Social Responsibility Committee (“CSR Committee”)
The CSR Committee comprises three members as of March 31, 2016. They are:
The purpose of the CSR Committee is to formulate and monitor the CSR policy of the Company. The committee has
adopted a policy that intends to:
The CSR Committee will oversee the activities / functioning of Infosys Foundation in identifying the areas of CSR activities,
programs and execution of initiatives as per predefined guidelines.
Infosys Foundation guides the committee in reporting the progress of deployed initiatives, and making appropriate
disclosures (internal / external) on a periodic basis.
Ms. Roopa Kudva
Prof. Jeffery S Lehman,Chairperson
Mr. Ravi Venkatesan
Prof. John W Etchemendy
Mr. R. Seshasayee,Chairperson
Ms. Kiran Mazumdar-Shaw
Dr. Vishal Sikka
Ms. Carol M Browner was appointed as a member of the Committee, effective April 24, 2015 and ceased to be a member
effective November 23, 2015.
Mr. K V Kamath ceased to be a member of the Committee, effective June 5, 2015.
Strive for economic development that positively impacts the society at large with a minimal resource footprint
Be responsible for the Company’s actions and encourage a positive impact through its activities on the environment,
communities and stakeholders. The CSR Committee held four meetings during fiscal 2016.
The CSR Committee has adopted a charter. The charter has been filed previously as an exhibit to the Annual Report on
Form 20-F.
Finance and Investment Committee
The Finance and Investment Committee comprised of four independent directors as on March 31, 2016:
The purpose of theFinance and Investment Committee is to assist it in overseeing acquisitions and investments made by
the Company and to provide oversight on key investment policies of the Company.
The Committee shall:
The Committee has direct access to, and open communications with, the senior leaders of the Company. The Committee
may also retain independent consultants on an as needed basis and determine the compensation for such consultants.
The committee held three meetings during fiscal 2016.
The Finance and Investment Committee has adopted a charter which is filed as an exhibit to this Annual Report on Form
20-F.
EMPLOYEES
As of March 31, 2016, we had 194,044 employees, of which 182,329 were software professionals. As of March 31, 2015,
we had 176,187 employees, of which 166,046 were software professionals. As of March 31, 2014, we employed 160,405
employees, of which 151,059 were software professionals.
As of March 31, 2016, we had 148,688 employees in India, 23,594 employees in the Americas, 10,289 employees in
Europe and 11,473 employees in the Rest of the World.
We seek to attract and motivate IT professionals by offering:
Ms. Roopa Kudva,Chairperson
Ms. Kiran Mazumdar-Shaw
Mr. Ravi Venkatesan
Prof. John W. Etchemendy
Discuss, review and approve the overall acquisition and investment strategy of the Company in terms of broad
business objectives to be met, overall fund allocation and areas of focus for investments and acquisitions;
Consider and approve proposals for acquisitions and investments up to certain threshold amounts of exposure as
approved by the Board;
Periodically review the status of acquisitions and investments in terms of business objectives met, status of integration
of acquired companies, risk mitigation and financial returns;
Periodically review the treasury policy of the Company, including investment of surplus funds and foreign currency
operations;
Conduct an annual self-review of its own effectiveness ; and
Update the Board on a periodic basis about the Committee’s deliberations and decisions
an entrepreneurial environment that empowers IT professionals;
programs that recognize and reward performance;
challenging assignments;
constant exposure to new skills and technologies; and
a culture that emphasizes openness, integrity and respect for the employee. Some of our employees in jurisdictions acrossEurope are covered by collective bargaining agreements that have been
adopted at a government level, across the information technology sector or otherwise. We believe that our management
maintains good relations with our employees, including those employees covered under collective bargaining agreements.
Recruiting
We focus our recruiting on the top talent from engineering departments of Indian schools and rely on a rigorous selection
process involving a series of written tests and interviews to identify the best applicants. We also recruit students from
campuses in the United States, the United Kingdom, Australia and China. Our reputation as a premier employer enables
us to select from a large pool of qualified applicants. For example, during fiscal 2016, we received 1,115,745 employment
applications, interviewed 121,670 applicants and extended offers of employment to 55,056 applicants. These statistics do
not include our subsidiaries. We added 17,857 new employees, net of attrition during fiscal 2016.
In fiscal 2016, we launched an innovative program named‘Zero Bench’to productively engage employees who are on
bench (between client engagements) to create valuable outcomes for the organization. Our employees can now leverage
our training infrastructure to upgrade their skills during their bench period and also work on short, internal projects of their
choice, to gainexposure, hone their skills, extend networks, while delivering value.
Performance appraisals
As part of the focus on human resource development during fiscal 2016, we introduced iCount, the renewed performance
management system. We moved away from the bell curve, to focus on individual employee contribution and continuous
feedback, and built a self-serviced platform to empower employees to design their own journey within the organization.
Education, Training and Assessment
Competency development of our employees continues to be a key area of strategic focus for us. In keeping with the
changes in the use of technology in education, we enhanced our technology-led training efforts in multiple areas. Our
Foundation Program, an integrated-learning-platform with teaching, hands-on, assessments of in-class training has been
strengthened for enhanced learning experience. In addition, mobile apps based“cool”learning has been used for greater
participation and self-directed learning.
We made key changes in continuing education programs to enhance relevance and effectiveness of learning. For
instance, we strengthened hands-on based assessments, and certifications which are skill-based and modular.
We have also made significant investments in hardware and software assets to boost our infrastructure capabilities. All
these changes were incorporated to create unique experience for the learners at Infosys.
Our focus on developing our employees and providing continuing education and training remains a key element of our
strategy. We train the new engineering graduates that join us at our Global Education Center in Mysore. With a total
built-up area of 1.44 million square feet, the Infosys Global Education Center can train approximately 14,000 employees at
a time.
Our education programs are designed based on the competencies needed to service our clients and are aligned with the
specific roles of our professionals. Our training curriculum and offerings are frequently upgraded to meet our business
needs. The Design thinking training has been imparted to client teams, leadership teams, current employees and fresh
recruits.The number of total participants who benefited from the Design Thinking training crossed over 80,000 as of March
31, 2016.
As of March 31, 2016, we employed 753 full-time employees as educators, including 242 with either doctorate or master’s
degree. Our educators conduct training programs for both the new entrants and experienced employees. We also
continued our engagement with engineering colleges through our Campus Connect program and conducted faculty
enablement workshops covering 1,225 faculty members from various colleges for fiscal 2016.
The Infosys Open Source program, OSSmosis, was set up this fiscal with the objective of‘nurturing innovation through
Open Source adoption and contribution’. Teams working on Big Data, DevOps, NoSQL Alternatives, Responsive Web
Design put forth their collective experience through case studies, current trends, reference implementations, and points of
view.
Leadership development
The vision of the Infosys Leadership Institute (ILI) is to be recognized as a globally respected institution that is committed to developing leaders within Infosys. The primary purpose of the institute is to develop and prepare senior leaders of the
organization for current and future executive leadership roles. ILI employs a wide range of developmental approaches
including classroom training, coaching,‘leaders teach’and executive education among others. Senior leaders from across
Infosys and its subsidiaries are target beneficiaries of ILI’s programs.
Compensation
Our professionals receive competitive salaries and benefits. We have also adopted a variable compensation program
which links compensation to company and individual performance.
Visas
As of March 31, 2016, the majority of our professionals in the United States held either H-1B visas (14,659 persons), which
allow the employee to remain in the United States for up to six years during the term of the work permit and work as long
as he or she remains an employee of the sponsoring firm, or L-1 visas (1,364 persons), which allow the employee to stay
in the United States only temporarily. If employees are on L-1A visas, they can typically stay in the United States
temporarily for a maximum duration of 7 years and if they are on L-1B visas they can stay in the United States temporarily
for a maximum duration of 5 years.
SHARE OWNERSHIP
The following table sets forth as of March 31, 2016, for each director and executive officer, the total number of equity
shares, ADSs and options to purchase equity shares and ADSs exercisable within 60 days from March 31, 2016.
Beneficial ownership is determined in accordance with rules of the Securities and Exchange Commission. All information
with respect to the beneficial ownership of any principal shareholder has been furnished by such shareholder and, unless
otherwise indicated below, we believe that persons named in the table have sole voting and sole investment power with
respect to all the shares shown as beneficially owned, subject to community property laws, where applicable. The shares
beneficially owned by the directors and executive officers include the equity shares owned by their family members to
which such directors disclaim beneficial ownership.
The share numbers and percentages listed below are based on 2,296,944,664 equity shares outstanding as of March 31,
2016. Percentage of shareholders representing less than 1% are indicated with an‘*’.
No material changes subsequently till May 18, 2016.
Option plans
2015 Stock Incentive Compensation Plan (the 2015 Plan)
SEBI issued the Securities and Exchange Board of India (Share based Employee Benefits) Regulations, 2014 (‘SEBI
Regulations’) which replaced the SEBI ESOP Guidelines, 1999. The 2011 Plan (as explained below) was required to be
amended and restated in accordance with the SEBI Regulations. Consequently, to effect this change and to further
introduce stock options/ADR’s and other stock incentives, the Company put forth the 2015 Stock Incentive CompensationName beneficially owned Equity Shares beneficially owned % of equity Shares
Dr. Vishal Sikka 10,824 ‘*’
U.B. Pravin Rao 555,520 ‘*’
– Prof. Jeffrey S. Lehman –
R. Seshasayee 248 ‘*’
– Ravi Venkatesan –
Kiran Mazumdar-Shaw 800 ‘*’
Prof. John W. Etchemendy – –
Roopa Kudva – –(1)‘*’ Dr. Punita Kumar-Sinha 2,897
M. D. Ranganath 9,256 ‘*’
David D. Kennedy – –
Total (all directors and executive
‘*’ officers) 579,545
(1)1,520 ADSs of Infosys limited held by Dr. Punita Kumar-Sinha’s immediate family in SEP-IRA in the United States.
She also owns 1,377 ADSs through the Asia Opportunities Fund. Plan (the 2015 Plan) for approval to the shareholders of the Company. Pursuant to the approval by the shareholders
through postal ballot which ended on March 31, 2016 (the notice of postal ballot was furnished on Form 6-K on March 2,
2016), the Board has been authorized to introduce, offer, issue and allot share-based incentives to eligible employees of
the Company and its subsidiaries under the 2015 Plan. The maximum number of shares under the 2015 plan shall not
exceed 24,038,883 equity shares (this includes 11,223,576 equity shares which are currently held by the‘Infosys Limited
Employees Welfare Trust’towards the 2011 Plan). 17,038,883 equity shares will be issued as RSUs at par value and
7,000,000 equity shares will be issued as stock options at market price. These instruments will vest over a period of 4
years and the Company expects to grant the instruments under the 2015 Plan over the period of 4 to 7 years. The 2015
Plan is filed as an exhibit to this Annual Report on Form 20-F.
2011 RSU Plan (the 2011 Plan)
The Company had a 2011 RSU Plan which provided for the grant of restricted stock units (RSUs) at par value to eligible
employees of the Company. The Board recommended the establishment of the 2011 Plan to the shareholders on August
30, 2011 and the shareholders approved the recommendation of the Board on October 17, 2011 through a postal ballot.
The maximum aggregate number of shares that may be awarded under the plan was 11,334,400 (adjusted for bonus
issues) and the plan was expected to continue in effect for a term of 10 years from the date of initial grant under the plan.
During fiscal 2015, the company made a grant of 108,268 restricted stock units (adjusted for bonus issues) to Dr. Vishal
Sikka, Chief Executive Office and Managing Director. The Board on recommendation of Nomination and Remuneration
Committee, further granted 124,061 RSUs to Dr. Vishal Sikka in fiscal 2016. These RSUs are vesting over a period of four
years from the date of the grant in the proportions specified in the award agreement. The RSUs will vest subject to
achievement of certain key performance indicators as set forth in the award agreement for each applicable year of the
vesting tranche and continued employment through each vesting date. Further the Company has earmarked 100,000
equity shares for welfare activities of the employees, approved by the shareholders through postal ballot which ended on
March 31, 2016. The equity shares currently held under this plan, i.e. 11,223,576 equity shares (this includes the
aggregate number of equity shares that may be awarded under the 2011 Plan as reduced by 10,824 equity shares already
exercised by Dr. Vishal Sikka and 100,000 equity shares which have been earmarked for welfare activities of the
employees) have been subsumed under the 2015 Plan.
Further, the award granted to Dr. Vishal Sikka for fiscal 2016 was modified by the Nomination and Remuneration
committee on April 14, 2016. There is no modification or change in the total number of RSUs granted or the vesting period
(which is four years). The modifications relate to the criteria of vesting for each of the years. Based on the modification, the
first tranche of the RSUs will vest subject to achievement of certain key performance indicators for fiscal 2016.
Subsequent vesting of RSU's for each of the remaining years would be subject to continued employment.
The above were the only RSUs granted to purchase ADSs or equity shares to our executive officers and directors. The
2011 Plan has been filed previously as an exhibit to the Annual Report on Form 20-F.
It is important to note that the structure of RSUs has been designed to comply with Indian corporate law provisions that
require the payment of at least par value for the issuance of a share. For this reason, employees who hold RSUs are
required to pay par value upon vesting and prior to the issuance of the shares.
Item 7. Major Shareholders and Related Party Transactions
MAJOR SHAREHOLDERS
The following table sets forth as of March 31, 2016, certain information with respect to beneficial ownership of equity
shares held by each shareholder or group known by us to be the beneficial owner of 5% or more of our outstanding equity
shares.
Beneficial ownership is determined in accordance with rules of the Securities and Exchange Commission, which generally
attribute beneficial ownership of securities to persons who possess sole or shared voting power or investment power with
respect to those securities and includes equity shares issuable pursuant to the exercise of stock options or warrants that
are immediately exercisable or exercisable within 60 days of March 31, 2016. These shares are deemed to be outstanding
and to be beneficially owned by the person holding those options or warrants for the purpose of computing the percentage
ownership of that person, but are not treated as outstanding for the purpose of computing the percentage ownership of any
other person. Unless otherwise indicated, all information with respect to the beneficial ownership of any principal
shareholder has been furnished by such shareholder and, unless otherwise indicated, we believe that persons named in
the table have sole voting and sole investment power with respect to all the equity shares shown as beneficially owned,
subject to community property laws where applicable. The shares beneficially owned by the directors and officers include
equity shares owned by their family members to which such directors and officers disclaim beneficial ownership.
No material changes subsequently till May 18, 2016.
Our ADSs are listed on the NYSE. Each ADS currently represents one equity share of par value
5/- per share. ADSs are
registered pursuant to Section 12(b) of the Securities Exchange Act of 1934 and as of March 31, 2016 are held by 30,199
holders of record in the United States.
Our equity shares can be held by Foreign Institutional Investors or FIIs, Foreign Portfolio Investors or FPIs and
Non-Resident Indians or NRIs, who are registered with the Securities and Exchange Board of India, or SEBI, and the RBI.
As of March 31, 2016, 41.76% of our equity shares were held by these FIIs, FPIs and NRIs, some of which may be
residents or bodies corporate registered in the United States and elsewhere. We are not aware of which FIIs, FPIs and
NRIs hold our equity shares as residents or as corporate entities registered in the United States.
Major shareholders do not have differential voting rights with respect to the equity shares. To the best of our knowledge,
we are not owned or controlled directly or indirectly by any government, by any other corporation or by any other natural or
legal person. We are not aware of any arrangement, the operation of which may at a subsequent date result in a change in
control.
RELATED PARTY TRANSACTIONS
Infosys BPO.Infosys Limited established Infosys BPO in April 2002, under the laws of India.
As of March 31, 2016, Infosys Limited holds 99.98% of the outstanding equity shares of Infosys BPO. As of March 31,
2016, we have invested an aggregate of $145 million as equity capital in Infosys BPO.
During fiscal 2016, 2015 and 2014, we engaged Infosys BPO and its subsidiaries for management services for which we
have been billed $3 million, $11 million and $12 million, respectively. Further, during each of the fiscal 2016, 2015 and
2014, Infosys BPO and its subsidiaries engaged us for certain management services for which we billed them $6 million.
During fiscal 2016, 2015 and 2014, we engaged Infosys BPO and its subsidiaries for software development services for
which we have been billed $55 million, $38 million and $30 million, respectively. Further, during fiscal 2016, 2015 and
2014, Infosys BPO and its subsidiaries engaged us for certain software development services for which we billed them $11
million, $14 million and $12 million, respectively.
Infosys Australia.In January 2004, we acquired, for cash, 100% of the equity in Expert Information Services Pty. Limited,
Australia for $14 million. The acquired company was renamed as Infosys Technologies (Australia) Pty. Limited. As of
March 31, 2016, Infosys Australia is under liquidation.
Infosys China.In October 2003, we established a wholly-owned subsidiary, Infosys China, to expand our business
operations in China. As of March 31, 2016, we have invested an aggregate of $33 million as equity capital in Infosys China.
During fiscal 2016, 2015 and 2014, we engaged Infosys China for software development services for which we have been
billed $19 million, $23 million and $37 million, respectively. Further, during fiscal 2016, 2015 and 2014, Infosys China
engaged us for certain software development services for which we billed them $2 million, $1 million and $1 million,Name of the beneficial owner Class of No. of% of class No. of% of class No. of% of class
security sharesof shares sharesof shares sharesof shares
beneficially beneficially beneficially
held held held
Equity March 31, 2016 March 31, 2015 March 31, 2014
Shareholding of all directors and(2) (1)579,545 0.03 officers as a group 381,952 0.03 58,816,301
(1)Comprised of 579,545 shares owned by non-founder directors and officers. The percentage ownership of the group is
calculated on a base of 2,296,944,664 equity shares which includes no options that are currently exercisable or
exercisable by all optionees within 60 days of March 31, 2016.(2)Comprised of 381,952 shares owned by non-founder directors and officers. The percentage ownership of the group is
calculated on a base of 1,148,472,332 equity shares which includes no options that are currently exercisable or
exercisable by all optionees within 60 days of March 31, 2015.(3)Comprised of 881,147 shares owned by non-founder directors and officers. The percentage ownership of the group is
calculated on a base of 574,236,166 equity shares which includes no options that are currently exercisable or
exercisable by all optionees within 60 days of March 31, 2014. The number of shares has not been adjusted for bonus
share issue.(3)10.24 respectively. During fiscal 2016, we disbursed $10 million as loan to Infosys China for expansion of business at an interest
rate of 6.0% per annum. The loan is repayable within one year at the discretion of the subsidiary. During fiscal 2016, we
accrued interest on the loan of less than $1 million. The largest loan amount outstanding during fiscal 2016 was $10
million.
Infosys Mexico. In June 2007, we established a wholly-owned subsidiary, Infosys Mexico, to expand our business
operations in Latin America. As of March 31, 2016, we have invested an aggregate of $14 million in the subsidiary. During
each of the fiscal 2016, 2015 and 2014, we engaged Infosys Mexico for software development services for which we have
been billed $2 million. Further, during fiscal 2016, 2015 and 2014, Infosys Mexico engaged us for certain software
development services for which we billed them $6 million, $2 million and $1 million, respectively.
Infosys Sweden.In March 2009, we established a wholly-owned subsidiary, Infosys Technologies (Sweden) AB to
expand our business operations in Europe. As of March 31, 2016, we have invested an aggregate of less than $1 million
as equity capital in Infosys Sweden. During fiscal 2016, 2015 and 2014, we engaged Infosys Sweden for software
development services for which we have been billed $12 million, $7 million and $2 million, respectively. Further, during
fiscal 2016, Infosys Sweden engaged us for certain software development services for which we billed them $4 million.
During fiscal 2016, we disbursed $4 million as loan to Infosys Sweden for expansion of business at an interest rate of 6.0%
per annum. The loan is repayable anytime within four years at the discretion of the subsidiary. During fiscal 2016, we
accrued interest on the loan of less than $1 million. The largest loan amount outstanding during fiscal 2016 was $4 million.
Infosys Brasil.In August 2009, we established a wholly-owned subsidiary, Infosys Tecnologia do Brasil Ltda, to expand
our operations in South America and invested an aggregate of $6 million in the subsidiary. Subsequently we made
additional investments of $16 million in the subsidiary. Further, during fiscal 2014, we disbursed $6 million as loan to
Infosys Brasil for expansion of business at an interest rate of 6.0% per annum. The loan was repayable within one year at
the discretion of the subsidiary. During each of fiscal 2015 and 2014, we accrued interest on the loan of less than $1
million. During fiscal 2015, the outstanding loan amount was converted into share capital. As of March 31, 2016 we have
invested an aggregate of $28 million as equity capital in the subsidiary. The largest loan amount outstanding during fiscal
2015 and 2014 was $6 million each. During fiscal 2016, 2015 and 2014, we engaged Infosys Brasil for software
development services for which we have been billed $2 million, $1 million and $1 million, respectively. Further, during each
of the fiscal 2016, 2015 and 2014, Infosys Brasil engaged us for certain software development services for which we billed
them $1 million.
Infosys Public Services.In October 2009, we incorporated a wholly-owned subsidiary, Infosys Public Services, Inc., to
focus and expand our operations in the U.S public services market and invested an aggregate of $5 million in the
subsidiary. Further during fiscal 2013, we disbursed an amount of $12 million as loan to Infosys Public Services, at an
interest rate of 6.0% per annum, for expansion of business operations. The loan was repayable within one year from the
date of disbursement at the discretion of the subsidiary. The largest loan amount outstanding during fiscal 2014 was $12
million. During fiscal 2014, the outstanding loan amount was converted into share capital. During fiscal 2014, we received
interest on loan of $1 million. As of March 31, 2016 we have invested $17 million in the subsidiary. During fiscal 2016,
2015 and 2014, Infosys Public Services engaged us for certain software development services for which we billed them
$137 million, $120 million and $95 million, respectively. During fiscal 2016, we engaged Infosys Public Services for
software development services for which we have been billed $2 million.
Infosys Shanghai.On February 21, 2011 we incorporated a wholly-owned subsidiary, Infosys Technologies (Shanghai)
Company Limited and invested $3 million in the subsidiary. Subsequently we made additional investments of $44 million in
the subsidiary. During fiscal 2016 and 2015, we have made additional investments of $40 million and $25 million,
respectively in Infosys Shanghai. As of March 31, 2016, we have invested an aggregate of $112 million in the subsidiary.
Infosys Consulting India Limited.On February 9, 2012, Infosys Consulting India Limited filed a petition in the
Honourable High Court of Karnataka for its merger with Infosys Limited. The Hon’ble High Court of Karnataka sanctioned
the scheme of amalgamation of Infosys Consulting India Limited (ICIL) with Infosys Limited with an effective date of
August 23, 2013 and an appointed date of January 12, 2012. Accordingly, during fiscal 2014, all the assets and liabilities of
ICIL were transferred to Infosys Limited on a going concern basis. As ICIL was a wholly owned subsidiary of Infosys
Limited, no shares have been allotted to the shareholders upon the scheme becoming effective.
Infosys Lodestone.On October 22, 2012, we acquired 100% of the voting interests in Lodestone Holding. During fiscal
2013, we disbursed an amount of $22 million as loans to Infosys Lodestone and its subsidiaries for expansion of business
operations. During fiscal 2014, the outstanding loan amount was converted into share capital. During fiscal 2015, we
disbursed an amount of $11 million as loans to Infosys Lodestone and its subsidiaries, at an interest rate of 6.0% per
annum for expansion of business operations which is repayable within one year from the date of disbursement at the
discretion of the subsidiary. Of the loan outstanding $10 million was repaid within fiscal 2015 and the balance of $1 million was repaid during fiscal 2016. During fiscal 2015 and fiscal 2014, we received interest on loan of less than $1 million and
$1 million. As of March 31, 2016 we have invested $241 million in the subsidiary. The largest loan amount outstanding
during fiscal 2016, 2015 and 2014 was $1 million, $11 million and $22 million, respectively. During fiscal 2016, 2015 and
2014, we engaged Infosys Lodestone and its subsidiaries for software development services for which we have been billed
$170 million, $134 million and $168 million, respectively. During fiscal 2016, 2015 and 2014, Infosys Lodestone and its
subsidiaries engaged us for software development services for which we billed them $5 million, $4 million and $3 million,
respectively. During fiscal 2016, Infosys Lodestone engaged us for certain management services for which we billed them
$1 million.
Infosys Americas.On June 25, 2013, we incorporated a wholly-owned subsidiary, Infosys Americas Inc., and invested
less than $1 million in the subsidiary.
EdgeVerve.On February 14, 2014, we incorporated a wholly-owned subsidiary, EdgeVerve Systems Limited and invested
less than $1 million in the subsidiary. On April 15, 2014, the Board authorized the Company to execute a Business
Transfer Agreement and related documents with EdgeVerve, subject to securing the requisite approval from shareholders
in the Annual General Meeting. Subsequently, at the AGM held on June 14, 2014, the shareholders authorized the Board
to enter into a Business Transfer Agreement and related documents with EdgeVerve, with effect from July 1, 2014 or such
other date as may be decided by the Board. The Company undertook an enterprise valuation by an independent valuer
and accordingly the business has been transferred to the Company’s wholly owned subsidiary for a consideration of $70
million (
421 crore) with effect from July 1, 2014 which is settled through the issue of fully paid-up equity shares of such
subsidiary. The transfer of assets and liabilities is accounted for at carrying values and does not have any impact on the
consolidated financial statements. During fiscal 2015, we have made an additional investment of $5 million in EdgeVerve.
During fiscal 2015, we disbursed an amount of $5 million as loans to EdgeVerve, at an interest rate of 8.7% per annum for
expansion of business operations and $2 million was repaid in the same year and the balance of $3 million was repaid in
fiscal 2016.
On April 24, 2015, the Board authorized the Company to execute a Business Transfer Agreement and related documents
with EdgeVerve, a wholly owned subsidiary, to transfer the business of Finacle and Edge Services. After the requisite
approval from shareholders through postal ballot on June 4, 2015, a Business Transfer Agreement and other related
documents were executed with EdgeVerve to transfer the business with effect from August 1, 2015. The company has
undertaken an enterprise valuation by an independent valuer and accordingly the business were transferred for a
consideration of approximately $491 million and approximately $27 million for Finacle and Edge Services, respectively.
The consideration was settled through issue of 850,000,000 equity shares amounting to approximately $129 million and
254,900,000 non-convertible redeemable debentures amounting to approximately $389 million in EdgeVerve, post the
requisite approval from shareholders on December 11, 2015. The transfer of assets and liabilities is accounted for at
carrying values and does not have any impact on the consolidated financial statements. During fiscal 2016, we accrued an
interest on debentures of $9 million at an interest rate of 8.8% and the same was full received during the year. The largest
debenture amount outstanding during fiscal 2016 was $398 million. Further during fiscal 2016, we disbursed an amount of
$14 million as loan to EdgeVerve at an interest rate of 8.7% per annum and the same was fully repaid during the year. The
largest loan amount outstanding during fiscal 2016, 2015 and 2014 was $17 million, $3 million, and Nil, respectively.
As of March 31, 2016, we have invested an aggregate of $203 million in the subsidiary. During fiscal 2016, 2015, and
2014, EdgeVerve engaged us for certain management services for which we billed them $22 million, $4 million, and Nil,
respectively. During fiscal 2015, and 2014, we engaged EdgeVerve for software development services for which we have
been billed $22 million and Nil, respectively. During fiscal 2015 and 2014, EdgeVerve engaged us for software
development services for which we billed them $8 million and Nil, respectively.
Infosys Nova.On January 23,2015, a wholly owned subsidiary, Infosys Nova Holdings LLC, was incorporated and we
invested $15 million.
PanayaOn March 5, 2015, we acquired 100% of the voting interests in Panaya Inc., a Delaware Corporation in the United
States. As of March 31, 2016, we have invested an aggregate of $225 million in the subsidiary. During fiscal 2016, Panaya
engaged us for certain management services for which we billed them $2 million. During fiscal 2016, we engaged Panaya
for software development services for which we have been billed $3 million.
KallidusOn June 2, 2015, we acquired 100% of the voting interests in Kallidus Inc., US and 100% of the voting interests
of Skava Systems Private Limited, an affiliate of Kallidus. As of March 31, 2016, we have invested an aggregate of $98
million in Kallidus and $9 million in Skava Systems. During fiscal 2016, we disbursed an amount of $2 million as loans to
Kallidus at an interest rate of 6.0% per annum for expansion of business operations which is repayable within one year
from the date of disbursement at the discretion of the subsidiary. The entire loan was repaid during fiscal 2016. During
fiscal 2016, we received interest on loan of less than $1 million. The largest loan amount outstanding during fiscal 2016 was $2 million. During fiscal 2016, we engaged Kallidus for software development services for which we have been billed
$3 million.
NoahOn November 16, 2015, we acquired 100% membership interest in Noah Consulting, LLC. As of March 31, 2016,
we have invested an aggregate of $37 million in the subsidiary. During fiscal 2016, we engaged Noah for software
development services for which we have been billed $2 million.
See to note 2.18, Related party transactions, under Item 18 of this Annual Report for details of transactions with Key
management personnel.
Employment and indemnification agreements
Refer to the section titled‘Employment and Indemnification agreements’under Item 6 of this Annual Report.
Loans to employees
We provide personal loans and salary advances to our employees who are not executive officers or directors.
The annual rates of interest for these loans vary from 0% to 10%. Loans aggregating $50 million, $40 million and $41
million were outstanding as of March 31, 2016, 2015 and 2014, respectively.
Item 8. Financial Information
CONSOLIDATED STATEMENTS AND OTHER FINANCIAL INFORMATION
The following financial statements and auditors’report appear under Item 18 in this Annual Report on Form 20-F and are
incorporated herein by reference:
Export revenue
For fiscal 2016, 2015 and 2014, we generated $9,255 million, $8,502 million and $8,036 million, or 97.4%, 97.6% and
97.4% of our total revenues of $9,501 million, $8,711 million and $8,249 million, respectively, from the export of our
products and rendering of services outside of India.
Legal proceedings
This information is set forth under Item 4 under the heading“Legal proceedings”and such information is incorporated
herein by reference.
Dividends
Under Indian law, a corporation pays dividends upon a recommendation by the Board and approval by a majority of the
shareholders, who have the right to decrease but not increase the amount of the dividend recommended by the Board.
Dividends may be paid out of profits of an Indian company in the year in which the dividend is declared or out of the
undistributed profits of previous fiscal years.
The Board increased dividend pay-out ratio from up to 40% to up to 50% of post-tax consolidated profits effective fiscal
2015.
In fiscal 2016, we paid final dividend for fiscal 2015 of $0.47 and an interim dividend for fiscal 2016 of $0.15. In fiscal 2015
and 2014, we paid cash dividends of approximately $1.21 and $0.82 per equity share (not adjusted for bonus share issue),
respectively. Holders of ADSs will be entitled to receive dividends payable on equity shares represented by such ADSs.
Report of Independent Registered Public Accounting Firm
Consolidated balance sheets as of March 31, 2016 and 2015
Consolidated statements of comprehensive income for the years ended March 31, 2016, 2015 and 2014
Consolidated statements of changes in equity for the years ended March 31, 2016, 2015 and 2014
Consolidated statements of cash flows for the years ended March 31, 2016, 2015 and 2014
Notes to the consolidated financial statements
Financial Statement Schedule II- Valuation and qualifying accounts Cash dividends on equity shares represented by ADSs are paid to the Depositary in Indian rupees and are generally
converted by the Depositary into U.S. dollars and distributed, net of Depositary fees, taxes, if any, and expenses, to the
holders of such ADSs. Although we have no current intention to discontinue dividend payments, future dividends may not
be declared or paid and the amount, if any, thereof may be decreased.
Translations from Indian rupees to U.S. dollars effected on or after April 1, 2008 are based on the fixing rate in the City of
Mumbai for cable transfers in Indian rupees as published by the FEDAI.
SIGNIFICANT CHANGES
None.
Item 9. The Offer and Listing
PRICE HISTORY
Our equity shares are traded in India on the BSE Limited, or BSE, and the National Stock Exchange of India Limited, or
NSE, or collectively, the Indian stock exchanges. Our ADSs are traded on NYSE, Euronext London and Paris, under the
ticker symbol‘INFY’. Each ADS represents one equity share. Our ADSs began trading on the NASDAQ on March 11,
1999. Following our voluntary delisting from the NASDAQ Global Select Market on December 11, 2012, we began trading
of our ADSs on the New York Stock Exchange (NYSE) on December 12, 2012, under the ticker symbol INFY. We listed
our ADSs on the Euronext London and Paris markets on February 20, 2013.
The Deutsche Bank Trust Company Americas serves as a depositary with respect to our ADSs traded on the market
pursuant to the Deposit Agreement dated March 10, 1999, as amended and restated.
As of March 31, 2016, we had 2,296,944,664 equity shares issued and outstanding. There were 30,199 record holders of
ADRs, evidencing 385,317,937 ADSs (1 ADS equivalent to 1 equity share). As of March 31, 2016, there were 586,741
record holders of our equity shares listed and traded on the Indian stock exchanges.
The following tables set forth for the periods indicated the price history of the equity shares and the ADSs on the Indian
stock exchanges, the NASDAQ and the NYSE. The currency of trade of the ADSs in the U.S. is USD and at London and
Paris is Euro (EUR).
Each ADS currently represents one equity share. All translations from Indian rupees to U.S. dollars are based on fixing
rate in the city of Mumbai on March 31, 2016 for cable transfers in Indian rupees as published by the FEDAI, which was
66.26 per $1.00. The high and low prices for the Indian stock exchanges, the NYSE and NASDAQ are provided below:
(Prices in Dollars)Fiscal Dividend per Dividend per Dividend per
ADS ($)(1)Equity Share(
)Equity Share ($)(1)
2016- Interim 10.00 0.15 0.15
2016- Final dividend for fiscal 2015(2)29.50 0.47 0.47
2015(3)73.00 1.21 1.21
2014(3)47.00 0.82 0.82
(1)Converted at the monthly exchange rate in the month of declaration of dividend.
(2)Not adjusted for June 17, 2015 bonus issue
(3)Not adjusted for Bonus shares
NYSE / NASDAQ(1)BSE NSE Fiscal
High Low High Low High Low
2016 18.63 14.07 18.67 14.08 19.46 15.26
2015 18.68 11.58 18.69 11.52 18.64 12.52
2014 15.34 8.85 15.33 8.85 15.76 9.81
2013 12.02 8.50 12.02 8.50 14.40 9.55
2012 13.23 8.76 13.23 8.74 18.35 11.76
Fiscal 2016
First Quarter 16.93 14.41 16.94 14.40 18.22 15.26
Second Quarter 17.90 14.07 17.90 14.08 19.16 15.32
Third Quarter 18.40 15.28 18.41 15.26 19.46 15.72 Source for all tables above:www.bseindia.comfor BSE quotes,www.nseindia.comfor NSE quotes,www.nyse.comfor
NYSE quotes andwww.nasdaq.comfor NASDAQ quotes.
On May 18, 2016, the closing price of equity shares on the BSE was
1,209.75 equivalent to $18.06 per equity share and
on the NSE was
1,209.85 equivalent to $18.06 per equity share based on the exchange rate on that date and on May 18,
2016, the closing price of ADSs on the NYSE was $18.64 per ADS.
The conversion of our equity shares into ADSs is governed by guidelines issued by the Reserve Bank of India.
Item 10. Additional Information
MEMORANDUM AND ARTICLES OF ASSOCIATION
The corporate legal framework governing companies in India has undergone a change with the enactment of the
Companies Act, 2013, which has been approved by the houses of the Indian Parliament, and received presidential
approval on August 29, 2013. The Companies Act, 2013 has replaced the Companies Act, 1956, which has hitherto
governed companies and certain other associations, in stages. While several provisions of the Companies Act, 2013 were
notified as law on September 12, 2013, February 27, 2014 and April 1, 2014, a few provisions of the Companies Act, 2013
are yet to be notified as effective by the Government of India. Pending notification of the Companies Act, 2013 in its
entirety, certain provisions of the Companies Act, 1956, which have not ceased to be effective by enactment of the
corresponding provisions of the Companies Act, 2013 continue to be effective, along with the notified provisions of the
Companies Act, 2013. The Companies Act, 2013 was amended by Companies (Amendment) Act, 2015. The Government
of India has introduced the Companies (Amendment) Bill, 2016 in the lower house of the Indian Parliament on March 16,
2016 to further amend the Companies Act, 2013.
Accordingly, the corporate legal framework governing the Company as on the date hereof is the notified provisions of the
Companies Act, 2013, as amended from time to time, read with the Companies Act, 1956 (to the extent still in force)(the
“Indian Companies Act”).
Set forth below is the material information concerning our share capital and a brief summary of the material provisions of
our Articles of Association, Memorandum of Association and the Indian Companies Act, all as currently in effect. The
following description of our equity shares and the material provisions of our Articles of Association and Memorandum of
Association does not purport to be complete and is qualified in its entirety by our Articles of Association filed previously as
an exhibit to the Annual Report on Form 20-F and Memorandum of Association that is filed as an exhibit to this Annual
Report on Form 20-F. The summary below is not intended to constitute a complete analysis of the Indian Companies Act
and is not intended to be a substitute for professional legal advice.
Our Articles of Association provide that the minimum number of directors shall be 3 and the maximum number of directorsFourth Quarter 18.63 15.57 18.67 15.56 19.32 15.76
Fiscal 2015
First Quarter 13.49 11.58 13.55 11.52 13.98 12.52
Second Quarter 15.17 12.76 15.18 12.75 15.54 13.17
Third Quarter 17.61 14.40 17.61 14.29 17.59 14.77
Fourth Quarter 18.68 15.32 18.69 15.31 18.64 15.39
Fiscal 2014
First Quarter 11.88 8.85 11.88 8.85 13.59 9.81
Second Quarter 12.60 9.62 12.64 9.62 12.60 10.13
Third Quarter 14.25 12.06 14.25 12.06 14.57 12.09
Fourth Quarter 15.34 12.92 15.33 12.93 15.76 13.33
Month
Mar-16 18.63 16.44 18.67 16.52 19.32 17.12
Feb-16 18.01 16.10 18.03 16.10 17.90 15.91
Jan-16 17.65 15.57 17.66 15.56 18.07 15.76
Dec-15 16.75 15.45 16.75 15.43 17.06 15.87
Nov-15 17.44 15.28 17.47 15.26 18.61 15.72
Oct-15 18.40 16.41 18.41 16.38 19.46 17.24
Note:Adjusted for bonus share issue wherever applicable.
(1)Our ADSs traded on the NASDAQ until close of trading hours on December 11, 2012 and began trading on the New
York Stock Exchange on December 12, 2012. shall be 18. Currently, we have 9 directors. As per the Indian Companies Act, unless the Articles of Association of a
company provide for all directors to retire at every Annual General Meeting, not less than two-third of the directors of a
public company must retire by rotation, while the remaining one-third may remain on the Board until they resign or are
removed. Our Articles of Association require two thirds of our directors to retire by rotation. One-third of the directors who
are subject to retirement by rotation must retire at each Annual General Meeting. A retiring director is eligible for
re-election. As per the Indian Companies Act, independent directors are to retire after 5 years and may be re-appointed
only for two consecutive terms.
Executive directors are required to retire at age 60 in accordance with our employee retirement policies applicable in India.
Other members of the Board must retire from the Board at age 70. The age of retirement for independent directors, shall
be 70 years. An independent Board chair is permitted to serve in the capacity for a fixed term of five years and until age
70.
Our Articles of Association do not require that our directors have to hold shares of our company in order to serve on our
Board.
The Companies Act, 2013 provides that any director who has a personal interest in a transaction being discussed by the
board of directors must disclose such interest and must not participate in the meeting where such transaction is being
discussed. A director is required to disclose his personal interest to the board of directors on an annual basis and at the
first meeting of the board of directors after the interest arises. The remuneration payable to our directors may be fixed by
the Board in accordance with the Indian Companies Act and provisions prescribed by the Government of India. At
meetings of the board, our directors may not vote on their own remuneration unless such remuneration has been
recommended by our Nomination and Remuneration Committee details of which have been set out in Item 6 of this Annual
Report. Our Articles of Association provide that our directors may generally borrow any sum of money for the Company’s
legitimate corporate purposes, provided, that the consent of the shareholders is required where any amounts to be
borrowed, when combined with any already outstanding debt (excluding temporary loans from our bankers in the ordinary
course of business), exceeds the aggregate of our paid-up capital and free reserves. Under the Companies Act, 2013,
such consent of the shareholders should be obtained by way of a special resolution passed in a general meeting.
Objects and Purposes of our Memorandum of Association
The following is a summary of our Objects as set forth in Section III of our Memorandum of Association:
General
Our authorized share capital is
12,000,000,000 (Rupees one thousand two hundred crore only) divided into
2,400,000,000 (two hundred and forty crore only) equity shares, having a par value of
5/- per share.
As of March 31, 2016, 2,296,944,664 equity shares were issued, outstanding and fully paid. The equity shares are our only
class of share capital. We currently have no convertible debentures or warrants outstanding. As of March 31, 2016, we
To provide services of every kind including commercial, statistical, financial, accountancy, medical, legal,
management, educational, engineering, data processing, communication and other technological, social or other
services;
To carry on all kinds of business as importer, exporter, buyers, sellers and lessors of and dealers in all types of
components and equipment necessary to provide the services our objects enlist;
To manufacture, export, import, buy, sell, rent, hire or lease or otherwise acquire or dispose or deal in all kinds of
digital equipment, numerical controller, flexible manufacturing systems, robots, communication systems, computers,
computer peripherals, computer software, computer hardware, computer technology, machines, computer aided
teaching aids, energy saving devices, alternative sources of energy, electrical and electronics components, devices,
instruments, equipment and controls for any engineering applications, and all other related components, parts and
products used in communication and computers;
To conduct or otherwise subsidize or promote research and experiments for scientific, industrial, commercial,
economic, statistical and technical purposes; and
To carry on any other trade or business whatsoever as can in our opinion be advantageously or conveniently carried on
by us. had 221,505 options outstanding to purchase equity shares. For the purposes of this Annual Report on Form 20-F,
“shareholder”means a shareholder who is registered as a member in our register of members or whose name appears in
the beneficiary position maintained by the depositories.
Dividends
Under the Companies Act, 2013 our Board recommends the payment of a dividend which is then declared by our
shareholders in a general meeting. However, the Board is not obliged to recommend a dividend.
Under our Articles of Association and the Companies Act, 2013 our shareholders may, at the Annual General Meeting,
declare a dividend of an amount less than that recommended by the Board, but they cannot increase the amount of the
dividend recommended by the Board. In India, dividends are generally declared as a percentage of the par value of a
company’s equity shares and are to be distributed and paid to shareholders in cash and in proportion to the paid-up value
of their shares, within 30 days of the Annual General Meeting at which the dividend is approved by shareholders. Pursuant
to our Articles of Association and the Indian Companies Act, our Board has the discretion to declare and pay interim
dividends without shareholder approval. As per the terms of our listing of the equity shares and ADSs of the Company, we
are required to inform the stock exchanges, on which our equity shares and ADSs are listed, of the rate of dividend
declared and the record date for determining the shareholders who are entitled to receive dividends. Under the Companies
Act, 2013, dividend can be paid only in cash to registered shareholders as of the record date. Dividend may also be paid in
cash or by cheque or warrant or in any electronic mode to the shareholder.
The Companies Act, 2013 provides that any dividends that remain unpaid or unclaimed after a period of 30 days from the
date of declaration of a dividend are to be transferred to a special bank account opened by the company at an approved
bank. We transfer any dividends that remain unclaimed after 30 days to such an account. If any amount in this account
has not been claimed by the eligible shareholders within seven years from the date of the transfer, we transfer the
unclaimed dividends to an Investor Education and Protection Fund established by the Government of India under the
provisions of the Companies Act, 2013. After the transfer to this fund, such unclaimed dividends may not be claimed by the
shareholders entitled to receive such dividends from the company.
Under the Companies Act, 2013 dividends may be paid out of profits of a company in the year in which the dividend is
declared after providing for depreciation or out of the undistributed profits of previous fiscal years after providing for
depreciation. Before declaring any dividend in any financial year, a company may transfer a percentage of its profits which
it considers appropriate to its reserves.
The Companies Act, 2013 further provides that in the event of an inadequacy or absence of profits in any year, a dividend
may be declared for such year out of the company’s accumulated profits that have been transferred to its reserves, subject
to the following conditions:
Bonus Shares
In addition to permitting dividends to be paid out of current or retained earnings as described above, the Companies Act,
2013 permits a company to distribute an amount transferred from its free reserves to its shareholders in the form of bonus
shares (similar to a stock dividend). The Companies Act, 2013 also permits the issuance of bonus shares from
capitalization of the securities premium account and the capital redemption account. Bonus shares are distributed to
shareholders in the proportion recommended by the board of directors and such announcement of the decision of the
board of directors recommending an issue of bonus shares cannot be subsequently withdrawn. Shareholders of the
company on a fixed record date are entitled to receive such bonus shares.
the dividend rate declared shall not exceed the average of the rates at which dividends were declared by the company
in the three years immediately preceding that year;
The total amount to be drawn from the accumulated profits earned in the previous years and transferred to the
reserves may not exceed an amount equivalent to 10% of the sum of its paid-up capital and free reserves as
appearing in the latest audited financial statement, and the amount so drawn is to be used first to set off the losses
incurred in the fiscal year in which dividend is declared before any dividends in respect of equity shares are declared;
the balance of reserves after such withdrawals shall not fall below 15% of the company’s paid-up capital as appearing
in the latest audited financial statement; and
a dividend may be declared only after set off of carried over losses and depreciation (whichever is less), not provided in
previous year against the profit of the company of the current year for which the dividend is declared or paid. Any issue of bonus shares would be subject to the guidelines issued by the SEBI in this regard. The relevant SEBI
guidelines prescribe that no company shall, pending conversion of convertible debt securities, issue any shares by way of
bonus unless similar benefit is extended to the holders of such convertible debt securities, through reservation of shares in
proportion to such conversion (which may be issued at the time of conversion of the debt securities). The bonus issue
must be made out of free reserves built out of the genuine profits or share premium collected in cash only. The bonus
issue cannot be made unless the partly paid shares, if any existing, are made fully paid-up. Further, for the issuance of
such bonus shares a company should not have defaulted in the payment of interest or principal in respect of fixed deposits
and interest on existing debentures or principal on redemption of such debentures. The declaration of bonus shares in lieu
of dividend cannot be made. Further a company should have sufficient reason to believe that it has not defaulted in respect
of the payment of statutory dues of the employees such as contribution to provident fund, gratuity, bonus, etc. The
issuance of bonus shares must be implemented within 2 months from the date of approval by the board of directors and
cannot be withdrawn after the decision to make a bonus issue has been made.
Consolidation and Subdivision of Shares
The Companies Act, 2013 permits a company to split or combine the par value of its shares at a general meeting of the
shareholders, if so authorized by its Articles of Association, with the approval of its shareholders. Shareholders of record
on a fixed record date are entitled to receive the split or combination.
Pre-emptive Rights and Issue of Additional Shares
The Companies Act, 2013 gives shareholders the right to subscribe to new shares in proportion to their respective existing
shareholdings in the event of a further issue of shares by a company, unless otherwise determined by a special resolution
passed by a General Meeting of the shareholders. Under the Companies Act, 2013 in the event of a pre-emptive issuance
of shares, subject to the limitations set forth above, a company must first offer the new shares to the shareholders on a
fixed record date. The offer must include: (i) the right, exercisable by the shareholders on record, to renounce the shares
offered in favor of any other person; and (ii) the number of shares offered and the period of the offer, which may not be
less than 15 days and not exceeding 30 days from the date of offer. If the offer is not accepted it is deemed to have been
declined and thereafter the board of directors is authorized under the Companies Act, 2013 to distribute any new shares
not purchased by the pre-emptive rights holders in the manner which is not disadvantageous to the shareholders and the
company.
Meetings of Shareholders
We must convene an Annual General Meeting of shareholders each year within 15 months of the previous Annual General
Meeting or within six months of the end of the previous fiscal year, whichever is earlier. In certain circumstances a three
month extension may be granted by the Registrar of Companies to hold the Annual General Meeting. The Annual General
Meeting of the shareholders is generally convened by our Company Secretary pursuant to a resolution of the Board. In
addition, the Board may convene an Extraordinary General Meeting (EGM) of shareholders when necessary or at the
request of a shareholder or shareholders holding at least 10% of our paid up capital carrying voting rights. Written notice
setting out the agenda of any meeting must be given at least 21 days prior to the date of any General Meeting to the
shareholders of record, excluding the days of mailing and date of the meeting. The Annual General Meeting of
shareholders must be held at our registered office or at such other place within the city in which the registered office is
located.
Voting Rights
At any General Meeting,to provide opportunity to the shareholders for exercising theirvotes towards the resolutions
proposed at the AGM, the Company arranges for e-voting facility andvoting through ballot will also be made available at
theAGMand the members who have not already cast their vote by remotee-voting can exercise their vote at the AGM.
The Chairperson has a casting vote in the case of any tie. Any shareholder of the company entitled to attend and vote at a
meeting of the company may appoint a proxy. The instrument appointing a proxy must be delivered to the company at
least 48 hours prior to the meeting. Unless the articles of association otherwise provide, a proxy may not vote except on a
poll. A corporate shareholder may appoint an authorized representative who can vote on behalf of the shareholder, both
upon a show of hands and upon a poll. An authorized representative is also entitled to appoint a proxy. Pursuant to the
SEBI (Listing Obligations and Disclosure Requirements) Regulations, 2015 (“Listing Regulations”), it is now mandatory
for e-voting facilities to be provided to all shareholders in respect of all shareholders’resolutions in accordance with the
procedure prescribed under the Indian Companies Act.
As per the Companies Act, 2013 ordinary resolutions may be passed by simple majority of those present and voting at any General Meeting for which the required period of notice has been given. However, special resolutions for matters such as
amendments to the articles of association, the waiver of preemptive rights for the issuance of any new shares and a
reduction of share capital, require that votes cast in favor of the resolution (whether by show of hands or on a poll) are not
less than three times the number of votes, if any, cast against the resolution by members so entitled and voting. Certain
resolutions such as those listed below are to be voted on only by a postal ballot:
Register of Shareholders, Record Dates, Transfer of Shares
We maintain a register of shareholders held in electronic form through National Securities Depository Limited and the
Central Depository Services (India) Limited. To determine which shareholders are entitled to specified shareholder rights
such as a dividend or a rights issue, we may close the register of shareholders for a specified period not exceeding 30
days at one time. The date on which this period begins is the record date. The Companies Act, 2013 requires us to give at
least seven days prior notice to the public in the prescribed manner before such closure, unless a lesser period is specified
by the SEBI. We may not close the register of shareholders for more than thirty consecutive days, and in no event for more
than forty-five days in a year. Trading of our equity shares, however, may continue while the register of shareholders is
closed.
Following the introduction of the Depositories Act, 1996, and the repeal of Section 22A of the Securities Contracts
(Regulation) Act, 1956, which enabled companies to refuse to register transfers of shares in some circumstances, the
equity shares of a public company are freely transferable, subject only to the provisions of Section 58 of the Companies
Act, 2013 and Regulation 40 of the Listing Regulations. Since we are a public company, the provisions of Section 58 will
apply to us. In accordance with the provisions of Section 58(2) of the Companies Act, 2013, the securities or other
interests of the member are freely transferable except where there is any contract or arrangement between two or more
persons in respect of transfer of securities, which may be enforced as a contract. If our Board refuses to register a transfer
of shares, the shareholder wishing to transfer his, her or its shares may file a civil suit or an appeal with the Company Law
Board / Tribunal.
Pursuant to Section 59 (4) of the Companies Act, 2013, if a transfer of shares contravenes any of the provisions of the
Companies Act, 2013, the Securities Contracts (Regulation) Act, 1956 and Securities and Exchange Board of India Act,
1992 or the regulations issued thereunder or any other Indian laws, the Company Law Board / Tribunal may, on application
made by the relevant company, a depository, company, Depositary participant, the holder of securities or the SEBI, direct
any company or a Depositary to set right the contravention and to rectify the registers, records of members and / or
beneficial owners.
Under the Companies Act, 2013 unless the shares of a company are held in a dematerialized form, a transfer of shares is
effected by an instrument of transfer in the form prescribed by the Indian Companies Act and the rules thereunder,
together with delivery of the share certificates. A stamp duty to the extent of 0.25% of the value of the shares (regardless
alteration of the objects clause of the memorandum;
change in place of registered office outside the local limits of any city, town or village;
change in objects for which a company has raised money from public through prospectus and still has any unutilized
amount out of the money so raised;
issue of shares with differential rights as to voting or dividend or otherwise under Section 43 (a)(ii) of the Companies
Act, 2013;
variation in the rights attached to a class of shares or debentures or other securities as specified under Section 48 of
the Companies Act, 2013;
buy-back of shares;
election of a director under Section 151 of the Companies Act, 2013;
sale of the whole or substantially the whole of an undertaking of a company as specified under Section 180 (1) (a) of
the Companies Act, 2013; and
giving loans or extending guarantee or providing security in excess of the limit specified under Section 186 (3) of the
Companies Act, 2013. of the consideration paid) is due and payable on the transfer of shares in physical form. Our transfer agent for our equity
shares is Karvy Computershare Private Limited located in Hyderabad, India.
Disclosure of Ownership Interest
Section 89 of the Companies Act, 2013 requires holders of record who do not hold beneficial interests in shares of Indian
companies to declare to the company certain details, including the nature of the holder’s interest and details of the
beneficial owner. Any person who fails to make the required declaration within 30 days may be liable for a fine of up to
50,000 and where the failure is a continuing one, further fine of 1,000 for each day that the declaration is not made. Failure
to comply with Section 89 will not affect the obligation of the company to register a transfer of shares or to pay any
dividends to the registered holder of any shares pursuant to which such declaration has not been made. While it is unclear
under Indian law whether Section 89 applies to holders of ADSs of the company, investors who exchange ADSs for the
underlying equity shares of the company will be subject to the restrictions of Section 89. Additionally, holders of ADSs may
be required to comply with such notification and disclosure obligations pursuant to the provisions of the Deposit Agreement
to be entered into by such holders, the company and a Depositary.
Audit and Annual Report
Under the Companies Act, 2013 a company must file its financial statements with the Registrar of Companies within 30
days from the date of the Annual General Meeting. Copies of the annual report are also required to be sent to stock
exchanges on which the company’s shares are listedwithin 21 days of it being approved and adopted in the Annual
General Meeting in accordance with the Listing Regulations. At least 21 days before the Annual General Meeting of
shareholders, a listed company must distribute a statement of salient features of the financial statements to its
shareholders or a detailed version of the company’s financial statements if the shareholders ask for the same. A company
must also file an annual return containing a list of the company’s shareholders and other company information, within 60
days of the conclusion of the Annual General Meeting.
Company Acquisition of Equity Shares
Under the Indian Companies Act, approval by way of a special resolution of a company’s shareholders voting on the matter
(votes cast in favor should be three times the votes cast against) and approval of the court / tribunal of the state in which
the registered office of the company is situated is required to reduce the share capital of a company, provided such
reduction is authorized by the articles of association of the company. A company is not permitted to acquire its own shares
for treasury operations.
A company may, under some circumstances, acquire its own equity shares without seeking the approval of the court or
tribunal in compliance with prescribed rules, regulations and conditions of the Indian Companies Act. In addition, public
companies which are listed on a recognized stock exchange in India must comply with the provisions of the Securities and
Exchange Board of India (Buy-back of Securities) Regulations, 1998 (Buy-back Regulations). Since we are a public
company listed on two recognized stock exchanges in India, we would have to comply with the relevant provisions of the
Companies Act, 2013 and the provisions of the Buy-back Regulations. Any ADS holder may participate in a company’s
purchase of its own shares by withdrawing his or her ADSs from the Depositary facility, acquiring equity shares upon the
withdrawal and then selling those shares back to the company.
There can be no assurance that equity shares offered by an ADS investor in any buyback of shares by us will be accepted
by us. The regulatory approvals required for ADS holders to participate in a buyback are not entirely clear. ADS investors
are advised to consult their legal advisors for advice prior to participating in any buyback by us, including advice related to
any related regulatory approvals and tax issues.
Liquidation Rights
As per the Indian Companies Act, certain payments have preference over payments to be made to equity shareholders.
These payments having preference include payments to be made by the Company to its employees, taxes, payments to
secured and unsecured lenders and payments to holders of any shares entitled by their terms to preferential repayment
over the equity shares. In the event of our winding-up, the holders of the equity shares are entitled to be repaid the
amounts of paid-up capital or credited as paid-upon those equity shares after payments have been made by the company
as set out above. Subject to such payments having been made by the company, any surplus assets are paid to holders of
equity shares in proportion to their shareholdings.
Redemption of Equity Shares Subject to the buy-back of shares as set out in the section titled“Company Acquisition of Equity Shares”, under the
Companies Act, 2013 equity shares are not redeemable.
Discriminatory Provisions in Articles
There are no provisions in our Articles of Association discriminating against / in favor of any existing or prospective holder
of such securities as a result of such shareholder owning a substantial number of shares.
Alteration of Shareholder Rights
Under the Companies Act, 2013 and subject to the provisions of the articles of association of a company, the rights of any
class of shareholders can be altered or varied (i) with the consent in writing of the holders of not less than three-fourths of
the issued shares of that class; or (ii) by special resolution passed at a separate meeting of the holders of the issued
shares of that class. However, if the variation by one class of shareholders affects the rights of any other class of
shareholders, the consent of three-fourths of such other class of shareholders shall also be required. In the absence of
any such provision in the articles, such alteration or variation is permitted as long as it is not prohibited by the terms of the
issue of shares of such a class.
Limitations on the Rights to Own Securities
The limitations on the rights to own securities of Indian companies, including the rights of non-resident or foreign
shareholders to hold securities, are discussed in the sections entitled‘Currency Exchange Controls’and‘Risk Factors’in
Items 9 and 4 of this Annual Report.
Provisions on Changes in Capital
Our authorized capital can be altered by an ordinary resolution of the shareholders in a General Meeting. The additional
issue of shares is subject to the pre-emptive rights of the shareholders. In addition, a company may increase its share
capital, consolidate its share capital into shares of larger face value than that of its existing shares or sub-divide its shares
by reducing their par value, subject to an ordinary resolution of the shareholders in a General Meeting.
Takeover Code
In September 2011, the SEBI adopted the Securities and Exchange Board of India (Substantial Acquisition of Shares and
Takeovers) Regulations, 2011 (the Takeover Code) which replaces the Securities and Exchange Board of India
(Substantial Acquisition of Shares and Takeovers) Regulations, 1997.Under Takeover Code, upon acquisition of shares or
voting rights in a public listed Indian company such that the aggregate share-holding of the acquirer (meaning a person
who directly or indirectly, acquires or agrees to acquire shares or voting rights in a target company, or acquires or agrees
to acquire control over the target company, either by himself or together with any person acting in concert) is 5% or more
of the shares of the company, the acquirer is required to, within two working days of such acquisition, disclose the
aggregate shareholding and voting rights in the company to the company and to the stock exchanges in which the shares
of the company are listed.
Further, an acquirer, who, together with persons acting in concert with him, holds shares or voting rights entitling them to
5% or more of the shares or voting rights in a target company must disclose every sale or acquisition of shares
representing 2% or more of the shares or voting rights of the company to the company and to the stock exchanges in
which the shares of the company are listed within two working days of such acquisition or sale or receipt of disclosure of
allotment of such shares. This disclosure is required, in case of a sale, even if such sale results in the shareholding of the
acquirer falling below 5%.
Every person, who together with persons acting in concert with him, holds shares or voting rights entitling him to exercise
25% or more of the voting rights in a target company, has to disclose to the company and to stock exchanges, their
aggregate shareholding and voting rights as of the thirty-first day of March, in such target company within seven working
days from the end of the financial year of that company.
The acquisition of shares or voting rights which entitles the acquirer to exercise 25% or more of the voting rights in or
control over the target company triggers a requirement for the acquirer to make an open offer to acquire at least 26% of
the total shares of the target company for an offer price determined as per the provisions of the Takeover Code. The
acquirer is required to make a public announcement for an open offer on the date on which it is agreed to acquire such
shares or voting rights. Such open offer shall only be for such number of shares as is required to adhere to the maximum
permitted non-public shareholding. Where the public shareholding in the target company is reduced to a level below the limit specified in theListing
Regulations read with SEBI circular CIR/CFD/CMD/14/2015 dated November 30, 2015on account of shares being
acquired pursuant to an open offer, the acquirer is required to take necessary steps to facilitate compliance with the public
shareholding threshold within the time prescribed in the Securities Contract (Regulation) Rules, 1957. Pursuant to an
amendment to the Takeover Code dated March 24, 2015, an acquirer can make an offer for delisting the company if such
acquirer declares his intention to do so at the time of making the public announcement of an open offer. In other instances,
the acquirer will not be eligible to make voluntary delisting offer under the Securities and Exchange Board of India
(Delisting of Existing Shares) Regulations, 2009, unless 12 months have elapsed from the date of the completion of offer.
Since we are a listed company in India, the provisions of the Takeover Code will apply to us and to any person acquiring
our equity shares or voting rights in our Company.
The ADSs entitle ADS holders to exercise voting rights in respect of the Deposited Equity Shares (as described in the
section titled“Voting Rights of Deposited Equity Shares Represented by ADSs”). Accordingly, the requirement to make an
open offer of at least 26% of the shares of a company to the existing shareholders of the company would be triggered by
an ADS holder where the shares that underlie the holder’s ADSs represent 25% or more of the shares or voting rights of
the company.
Pursuant to the Listing Regulations, we have entered into listing agreements with each of the Indian stock exchanges on
which our equity shares are listed, and must report to the stock exchanges any disclosures made to the Company
pursuant to the Takeover Code. Our articles of association do not contain a provision that would have an effect of delaying,
deferring or preventing a change in control of the company and that would operate only with respect to a merger,
acquisition or corporate restructuring involving our company.
Maintenance of Minimum Public Shareholding as a Condition for Continuous Listing
The Securities Contracts (Regulation) Rules, 1957 were amended on June 4, 2010 to make it mandatory for all listed
companies in India to have a minimum public shareholding of 25%. The term‘public shareholding’for these purposes
means equity shares of the company held by the public and includes shares underlying depository receipts if (i) the holder
of such depository receipts has the right to issue voting instruction and (ii) such depository receipts are listed on an
international exchange in accordance with the Depository Receipt Scheme, 2014. Equity shares of a company held by a
trust set up for implementing employee benefit schemes under the regulations framed by the Securities and Exchange
Board of India is excluded from‘public shareholding’
Existing listed companies having a lower public shareholding are required to reach the prescribed threshold of 25% by:
As of March 31, 2016, our public shareholding was approximately at 86.76%.
Voting Rights of Deposited Equity Shares Represented by ADSs
Under Indian law, voting in relation to the equity shares is by show of hands unless a poll is demanded by a member or
members present in person or by proxy holding at least 10% of the total shares entitled to vote on the resolution or by
those holding shares with an aggregate paid-up capital of at least 5,00,000. The Listing Regulations now provide that an
e-voting facility must be mandatorily provided to shareholders in respect of all shareholders’resolutions to in accordance
with the procedure prescribed in the Indian Companies Act. A proxy (other than a body corporate represented by an
authorized representative) may not vote except on a poll.
As soon as practicable after receipt of notice of any general meetings or solicitation of consents or proxies of holders of
shares or other deposited securities, our Depositary shall fix a record date for determining the holders entitled to givea.issuance of shares to public through prospectus; or
b.offer for sale of shares held by promoters to public through prospectus; or
c.sale of shares held by promoters through the secondary market in terms of SEBI guidelines; or
d.Institutional Placement Programme in terms of Chapter VIIIA of SEBI (Issue of Capital and Disclosure Requirements)
Regulations, 2009, as amended; or
e.rights issues to public shareholders, with promoter / promoter group shareholders forgoing their entitlement to equity
shares, whether present or future, that may arise from such issue; or
f.bonus issues to public shareholders, with promoter / promoter group shareholders forgoing their entitlement to equity
shares, whether present or future, that may arise from such issue; or
g.any other method as may be approved by SEBI on a case to case basis. instructions for the exercise of voting rights. The Depositary shall then mail to the holders of ADSs a notice stating (i) such
information as is contained in such notice of meeting and any solicitation materials, (ii) that each holder on the record date
set by the Depositary will be entitled to instruct the Depositary as to the exercise of the voting rights, if any pertaining to the
deposited securities represented by the ADSs evidenced by such holder’s ADRs, (iii) the manner in which such instruction
may be given, including instructions to give discretionary proxy to a person designated by us, and (iv) if the Depositary
does not receive instructions from a holder, he would be deemed to have instructed the Depositary to give a discretionary
proxy to a person designated by us to vote such deposited securities, subject to satisfaction of certain conditions.
On receipt of the aforesaid notice from the Depositary, our ADS holders may instruct the Depositary on how to exercise the
voting rights for the shares that underlie their ADSs. For such instructions to be valid, the Depositary must receive them on
or before a specified date.
The Depositary will try, as far as is practical, and subject to the provisions of Indian law and our Memorandum of
Association and our Articles of Association, to vote or to have its agents vote in relation to the shares or other deposited
securities as per our ADS holders’instructions. The Depositary will only vote or attempt to vote as per an ADS holder’s
instructions. The Depositary will not itself exercise any voting discretion.
Neither the Depositary nor its agents are responsible for any failure to carry out any voting instructions, for the manner in
which any vote is cast, or for the effect of any vote. There is no guarantee that our shareholders will receive voting
materials in time to instruct the Depositary to vote and it is possible that ADS holders, or persons who hold their ADSs
through brokers, dealers or other third parties, will not have the opportunity to exercise a right to vote.
Insider Trading Regulations
On January 15, 2015, SEBI promulgated the Securities and Exchange Board of India (Prohibition of Insider Trading)
Regulations, 2015 (“Revised Insider Trading Regulations”). The Revised Insider Trading Regulations were effective
from May 15, 2015 and from such date, the earlier SEBI (Prohibition of Insider Trading) Regulations, 1992 have been
repealed. The Revised Insider Trading Regulations covers within its ambit both listed and proposed to be listed securities
and in addition with trading, also lists communication or procuring unpublished price sensitive information in violation of the
Revised Insider Trading Regulations as an offence. In terms of the Revised Insider Trading Regulations, the promoters,
key managerial personnel and directors of a company are required to disclose their respective holding of securities of the
company as on May 15, 2015 within thirty days of the Revised Insider Trading Regulations coming into effect. A similar
disclosure is required to be made by every person subsequently becoming a promoter, key managerial personnel or
director of a company, within seven days of such appointment or becoming a promoter. Further, every promoter, employee
and director of a company is required to disclose to the company the number of securities acquired or disposed of by such
individual within two trading days of a transaction, if the value of the securities traded, whether in one transaction or a
series of transactions over any calendar quarter, aggregates to a traded value in excess of 1,000,000 or such other value
as may be prescribed. The company is required to notify the stock exchanges where its securities are listed within two
days of receipt of such disclosure or becoming aware of such information. Any company whose securities are listed on a
stock exchange may, at its discretion, require any other connected person or class of connected persons to make
disclosures of holdings and trading in securities of the company.
MATERIAL CONTRACTS
We have entered into agreements with our executive directors, Dr. Vishal Sikka, our CEO and MD and Mr. U.B. Pravin
Rao, our COO.
Mr. Rao’s employment agreement provides for a monthly salary, bonuses, and benefits including, vacation, medical
reimbursements and gratuity contributions. This agreement has a five-year term and either party may terminate the
agreement with six months’notice or as mutually agreed between the parties. There are no benefits payable upon
termination of this agreement. Mr. Rao’s employment agreement has been filed previously as an exhibit to the Annual
Report on Form 20-F.
Dr. Vishal Sikka’s executive employment agreement which was previously filed as an exhibit to the Annual Report on Form
20-F was replaced, with a new executive employment agreement (New Executive Employment Agreement) following
shareholder approval through postal ballot. The New Executive Employment Agreement was effective as of April 1, 2016
and expires on March 31, 2021. The Board of the Company and its Nomination and Remuneration Committee have
approved the following compensation:
Base pay: an annual base salary of $1,000,000 to be paid in accordance with the Company’s normal practices and
subject to withholding taxes; We have agreed with Dr. Sikka to provide each other with 90 days’notice of termination as applicable. Dr. Sikka may be
entitled to severance benefits depending on the circumstances of his termination of employment. The form of the New
Executive Employment Agreement for Dr. Sikka is filed as an exhibit to this Annual Report on Form 20-F.
We have also entered into agreements to indemnify our directors and officers for claims brought under U.S. laws to the
fullest extent permitted by Indian law. These agreements, among other things, indemnify our directors and officers for
certain expenses, judgments, fines and settlement amounts incurred by any such person in any action or proceeding,
including any action by or in the right of Infosys Limited, arising out of such persons services as our director or officer. The
form of the indemnification agreement for our directors and officers has been filed previously as an exhibit to the Annual
Report on Form 20-F.
During fiscal 2015, we entered into a Restricted Stock Unit Award Agreement with Dr. Vishal Sikka, our Chief Executive
Officer and Managing Director. Pursuant to the Restricted Stock Unit Award Agreement, Dr. Sikka was granted 27,067
Restricted Stock Units (the equivalent of 108,268 RSUs after adjustment for the bonus issues). The RSUs vest over a
period of 4 years subject to Dr. Sikka’s continued employment and upon achieving certain performance indicators set by
the Board or the Nomination and Remuneration Committee from time to time.
The Board in its meeting held on June 22, 2015, on recommendation of Nomination and Remuneration Committee, further
granted 124,061 RSUs to Dr. Vishal Sikka. These RSUs are vesting over a period of four years from the date of the grant
in the proportions specified in the award agreement. The RSUs will vest subject to achievement of certain key
performance indicators as set forth in the award agreement for each applicable year of the vesting tranche and continued
employment through each vesting date.
The award granted to Dr. Vishal Sikka on June 22, 2015 was modified by the Nomination and remuneration committee on
April 14, 2016. There is no modification or change in the total number of RSUs granted or the vesting period (which is four
years). The modifications relate to the criteria of vesting for each of the years. Based on the modification, the first tranche
of the RSUs will vest subject to achievement of certain key performance indicators for the year ended March 31, 2016.
Subsequent vesting of RSU's for each of the remaining years would be subject to continued employment.
CURRENCY EXCHANGE CONTROLS
General
The subscription, purchase and sale of shares of an Indian company are governed by various Indian laws restricting the
issuance of shares by the company to non-residents or subsequent transfer of shares by or to non-residents. These
restrictions have been relaxed in recent years. Set forth below is a summary of various forms of investment, and the
restrictions applicable to each, including the requirements under Indian law applicable to the issuance of ADSs.
Foreign Direct Investment Issuances by the Company
Subject to certain conditions, under current regulations, foreign direct investment in most industry sectors does not require
prior approval of the Foreign Investment Promotion Board (FIPB), or the RBI, if the percentage of equity holding by all
foreign investors does not exceed specified industry-specific thresholds. These conditions include certain minimum pricing
requirements, compliance with the Takeover Code (as described above), and ownership restrictions based on the nature
of the foreign investor (as described below). Purchases by foreign investors of ADSs are treated as direct foreign
investment in the equity issued by Indian companies for such offerings. Foreign investment of up to 100% of our share
capital is currently permitted by Indian laws.
Subsequent Transfers
Variable pay: annual performance-based variable pay at a targetlevel of $3,000,000 less applicable tax and subject to
the Company’s achievement of fiscal year performance targets set by the Board as described in the postal ballot;
Stock compensation: eligible to receive an annual grant of 1) $2,000,000 of fair value in RSUs which vest over time
(‘time based RSUs’), subject to continued service and 2) $5,000,000 in performance based equity and stock options,
upon achievement of certain performance targetsas described in the postal ballot;
Employee benefits and paid vacation as applicable to other whole-time directors of the Company
Minimum and maximum remuneration: Should Dr. Sikka fail to achieve minimum performance targets, his
remuneration as proposed will fall to $3,000,000 annually, consisting of $1,000,000 of base salary and $2,000,000 of
time-based RSUs. If Dr. Sikka’s performance targets are exceeded, the performance-based payments for variable
components of his compensation (variable pay and performance equity) will be capped at 150% of the target
compensation for such variable components. Restrictions for subsequent transfers of shares of Indian companies between residents and non-residents were relaxed
significantly as of October 2004. As a result, for a transfer by way of a private arrangement between a resident and a
non-resident of securities of an Indian company in the IT sector, such as ours, no prior approval of either the RBI or the
Government of India is required, as long as certain conditions are met. These conditions include compliance, as
applicable, with pricing guidelines, the Takeover Code (as described above), and the ownership restrictions based on the
nature of the foreign investor (as described below). In case of a sale of shares of a listed Indian company by a resident to a
non-resident, the minimum price per share payable by a non-resident to acquire the shares cannot be less than the higher
of:
In case of a sale of shares of a listed Indian company by a non-resident to a resident, the price computed in accordance
with the procedure set above will be the maximum price per share that can be paid by the resident for the purchase of
shares from a non-resident.
A non-resident cannot acquire shares of a listed company on a stock exchange unless such non-resident is (a) registered
as a foreign portfolio investor (FPI) with the SEBI; or (b) a person of Indian nationality or origin residing outside of India
(NRIs);
The conditions prescribed for investment by a non-resident on the stock exchange under the foreign direct investment
scheme pursuant above, are as follows:
Transfers of shares or convertible debentures of the company, by way of sale or gift, between two non-residents are not
subject to RBI approvals or pricing restrictions. However, for industries other than the technology sector, approval from the
Government of India may be required for a transfer between two non-residents.
Portfolio Investment by Non-Resident Indians
Investments by persons of Indian nationality or origin residing outside of India NRIs or registered Foreign Institutional
Investors (FIIs) (as described below) made through a stock exchange are known as Portfolio Investments.
NRIs are permitted to make Portfolio Investments on favorable tax and other terms under India’s Portfolio Investment
Scheme. Under the scheme, an NRI can purchase up to 5% of the paid-up value of the shares issued by a company,
subject to the condition that the aggregate paid-up value of shares purchased by all NRIs does not exceed 10% of the
paid-up capital of the company. The 10% ceiling may be exceeded if a special resolution is passed in a General Meeting of
the shareholders of a company, subject to an overall ceiling of 24%. In addition to Portfolio Investments in Indian
companies, NRIs may also make foreign direct investments in Indian companies pursuant to the foreign direct investment
route discussed above.a.the average of the weekly high and low of the volume weighted average price of equity shares on a stock exchange
during the 26 weeks prior to the relevant date; and
b.the average of the weekly high and low volume weighted average prices of equity shares on a stock exchange during
the 2 weeks period prior to the relevant date.
i.
ii.
a.
b.
c.
d.
iii.
iv.The non-resident investor has already acquired and continues to hold control in accordance with the Takeover
Code;
The amount of consideration for transfer of shares to non-resident consequent to purchase on the stock exchange
may be paid as below:
by way of inward remittance through normal banking channels, or
by way of debit to the NRE / FCNR account of the person concerned maintained with an authorized dealer /
bank;
by debit to non-interest bearing escrow account (in Indian Rupees) maintained in India with the authorized
dealer bank in accordance with Foreign Exchange Management (Deposit) Regulations, 2000;
the consideration amount may also be paid out of the dividend payable by Indian investee company, in which
the said non-resident holds control as (i) above, provided the right to receive dividend is established and the
dividend amount has been credited to specially designated non–interest bearing rupee account for acquisition
of shares on the floor of stock exchange;
The pricing for subsequent transfer of shares to non-resident shareholder shall be in accordance with the pricing
guidelines under the Foreign Exchange Management Act, 1999; and
The original and resultant investments are in line with the extant foreign direct investment policy and the regulations
under the Foreign Exchange Management Act, 1999 in respect of sectoral cap, entry route, reporting requirement,
documentation, etc; Overseas corporate bodies controlled by NRIs, or OCBs, were previously permitted to invest on favorable terms under the
Portfolio Investment Scheme. The RBI no longer recognizes OCBs as an eligible class of investment vehicle under various
routes and schemes under the foreign exchange regulations.
Investment by Foreign Portfolio Investors
Investments by FPIs is governed by the SEBI (Foreign Portfolio Investors) Regulations, 2014 (FPI Regulations). FPIs are
required to be registered with the designated Depositary participant on behalf of the Securities Exchange Board of India
subject to compliance with‘Know Your Customer’norms. FPIs are permitted to invest only in the following securities:
A single foreign portfolio investor or an investor group is permitted to purchase equity shares of a company only below
10% of the total issued capital of the company. Subject to compliance with all applicable Indian laws, rules, regulations,
guidelines and approvals in terms of the FPI Regulations, an FPI, other than Category III foreign portfolio investor and
unregulated broad based funds, which are classified as Category II foreign portfolio investor by virtue of their investment
manager being appropriately regulated, may issue or otherwise deal in offshore derivative instruments (as defined under
the FPI Regulations as any instrument, by whatever name called, which is issued overseas by a FPI against securities held
by it that are listed or proposed to be listed on any recognized stock exchange in India, as its underlying) directly or
indirectly, only in the event (i) such offshore derivative instruments are issued only to persons who are regulated by an
appropriate regulatory authority; and (ii) such offshore derivative instruments are issued after compliance with‘know your
client’norms. An FPI is also required to ensure that no further issue or transfer of any offshore derivative instrument is
made by or on behalf of it to any persons that are not regulated by an appropriate foreign regulatory authority.
The FPI Regulations became effective as of June 1, 2014. Any FII or Qualified Foreign Investor (QFI) who holds a valid
certificate of registration will be deemed to be a FPI till the expiry of the block of three years for which fees has been paid
per the Securities and Exchange Board of India (Foreign Institutional Investors) Regulations, 1995. All existing FIIs and
sub accounts, subject to payment of conversion fees specified in the FPI Regulations, may continue to buy, sell or
otherwise deal in securities subject to the provisions of the FPI Regulations, until the earlier of (i) expiry of its registration
as a FII or sub-account, or (ii) obtaining a certificate of registration as foreign portfolio investor. All QFIs may continue to
buy, sell or otherwise deal in securities until the earlier of (i) up to a period of a one year from the date of commencement
of the FPI Regulations; (ii) obtaining a certificate of registration as a foreign portfolio investor.
In furtherance of the FPI Regulations, the RBI amended relevant provisions of Foreign Exchange Management (Transfer
or Issue of Security by a Person Resident outside India) Regulations, 2000 by a notification dated March 13, 2014. The
portfolio investor registered in accordance with the FPI Regulations would be called‘Registered Foreign Portfolio Investor
(RFPI)’. Accordingly, RFPI may purchase and sell shares and convertible debentures of an Indian company through a
registered broker as well as purchase shares and convertible debentures offered to the public under the FPI Regulations.
Further, RFPI may sell shares or convertible debentures so acquired (i) in an open offer in accordance with the Securities
Exchange Board of India (Substantial Acquisition of Shares and Takeovers) Regulations, 2011; or (ii) in an open offer ina.securities in the primary and secondary markets including shares, debentures and warrants of companies, listed or
to be listed on a recognized stock exchange in India;
b.units of schemes floated by domestic mutual funds, whether listed on a recognized stock exchange or not;
c.units of schemes floated by a collective investment scheme;
d.derivatives traded on a recognized stock exchange;
e.treasury bills and dated government securities;
f.commercial papers issued by an Indian company;
g.Rupee denominated credit enhanced bonds;
h.security receipts issued by asset reconstruction companies;
i.perpetual debt instruments and debt capital instruments, as specified by the Reserve Bank of India from time to
time;
j.listed and unlisted non-convertible debentures or bonds issued by an Indian company in the infrastructure sector,
where‘infrastructure’is defined in terms of the extant External Commercial Borrowings guidelines;
k.non-convertible debentures or bonds issued by Non-Banking Financial Companies categorized as‘Infrastructure
Finance Companies’by the Reserve Bank of India;
l.Rupee denominated bonds or units issued by infrastructure debt funds;
m.Indian depository receipts; and
n.such other instruments specified by the Securities and Exchange Board of India from time to time. accordance with the Securities Exchange Board of India (Delisting of Equity Shares) Regulations, 2009; or (iii) through
buyback of shares by a listed Indian company in accordance with the Securities Exchange Board of India (Buy-back of
Securities) Regulations, 1998. RFPI may also acquire shares or convertible debentures (i) in any bid for, or acquisition of
securities in response to an offer for disinvestment of shares made by the Central Government or any State Government;
or (ii) in any transaction in securities pursuant to an agreement entered into with merchant banker in the process of market
making or subscribing to unsubscribed portion of the issue in accordance with Chapter XB of the SEBI (ICDR)
Regulations, 2009.
The individual and aggregate investment limits for the RFPIs should be below 10% or 24% respectively of the total paid-up
equity capital or 10% or 24% respectively of the paid-up value of each series of convertible debentures issued by an Indian
company and such investment should be within the overall sectoral caps prescribed under the FDI Policy. The aggregate
investment limits for the RFPI can also be increased to the sectoral cap / statutory ceiling, as applicable, by the Indian
company concerned through a resolution by itsboard of directors followed by a special resolution to that effect by its
shareholders and subject to prior notification to RBI. Portfolio investment, up to aggregate foreign investment level of 49%
or sectoral / statutory cap, whichever is lower, will not be subject to either Government approval or compliance of sectoral
conditions, as the case may be, if such investment does not result in transfer of ownership and/ or control of Indian entities
from resident Indian citizens to non-resident entities. RFPI may invest in government securities and corporate debt subject
to limits specified by the RBI and Securities and Exchange Board of India from time to time and to trade in all exchange
traded derivative contracts on the stock exchanges in India subject to the position limits as specified by Securities and
Exchange Board of India from time to time.
Takeover Code
For a detailed description of the Takeover Code, see the section titled“Takeover Code”in Item 10 of this Annual Report.
ADSs
Issue of securities through the depository receipt mechanism
Issue of securities through the depository receipt mechanism by Indian companies is governed by the Companies Act,
2013 (Companies Act), the Companies (Issue of Global Depository Receipts) Rules, 2014 (Depository Receipts Rules)
and the Depository Receipts Scheme, 2014 (the“DR Scheme”).
The Government of India approved the DR Scheme on October 21, 2014, which came into force on December 15, 2014.
Consequently, the Issue of Foreign Currency Convertible Bonds and Ordinary Shares (Through Depository Receipt
Mechanism) Scheme, 1993 (the 1993 Scheme”) has been repealed except to the extent relating to foreign currency
convertible bonds. The DR Scheme is in addition to the other policies or facilities, as described above, relating to
investments in Indian companies by foreign investors.
Under the DR Scheme, an Indian company, listed or unlisted, private or public, is permitted to issue securities, including
equity shares, through the depository receipt mechanism if such company has not been specifically prohibited from
accessing capital markets or dealing in securities. Permissible securities that can be issued by an Indian company through
the depository receipt mechanism are‘securities’as defined under the Securities Contracts (Regulation) Act, 1956, which
includes, inter alia, shares, bonds, derivatives and unit of mutual funds, and similar instruments issued by private
companies, provided that such securities are in dematerialized form.
An Indian company can issue securities to a foreign depository for the purpose of issuing depository receipts through any
mode permissible for the issue of such securities to other investors. The foreign depository can issue depository receipts
by way of a public offering or private placement or in any other manner prevalent in the permissible jurisdiction. A
‘permissible jurisdiction’is defined as a foreign jurisdiction which is a member of the Financial Action Task Force on
Money Laundering and whose securities regulator is a member of the International Organization of Securities
Commissions.
In terms of the DR Scheme, securities can be issued through the depository receipt mechanism up to such a limit that the
aggregate underlying securities issued to foreign depositories for issuance of depository receipts along with securities
already held by persons resident outside India does not exceed the applicable foreign investment limits prescribed by
regulations framed under the Foreign Exchange Management Act, 1999. The depository receipts and the underlying
securities may be converted into each other subject to the applicable foreign investment limit.
The DR Scheme provides that underlying securities shall not be issued to a foreign depository for issuance of depository
receipts at a price which is less than the price applicable to a corresponding mode of issuance to domestic investors. In terms of the DR Scheme, the foreign depository is entitled to exercise voting rights, if any, associated with the
underlying securities whether pursuant to voting instructions from the holder of depository receipts or otherwise. Further, a
holder of depository receipts issued against underlying equity shares shall have the same obligations as if it is the holder of
the equity shares if it has the right to issue voting instruction.
A person will be eligible to issue or transfer eligible securities to a foreign depository, for the purpose of issuance of
depository receipts as provided in the DR Scheme and guidelines issued by the Government of India thereunder from time
to time.
TAXATION
Indian Taxation
General.The following summary is based on the law and practice of the Income-tax Act, 1961, or Income-tax Act,
including the special tax regime contained in Sections 115AC and 115ACA of the Income-tax Act read with the Issue of
Foreign Currency Convertible Bonds and Ordinary Shares (through Depository Receipt Mechanism) Scheme, 1993, or the
Scheme, as amended.
The Income-tax Act is amended every year by the Finance Act of the relevant year. Some or all of the tax consequences of
Sections 115AC and 115ACA may be amended or changed by future amendments to the Income-tax Act.
We believe this information is materially complete as of the date hereof. However, these details are not intended to
constitute a complete analysis of the individual tax consequences to non-resident holders or employees under Indian law
for the acquisition, ownership and sale of ADSs and equity shares.
EACH INVESTOR OR PROSPECTIVE INVESTOR SHOULD CONSULT HIS, HER OR ITS OWN TAX ADVISORS WITH
RESPECT TO INDIAN AND LOCAL TAX CONSEQUENCES OF ACQUIRING, OWNING OR DISPOSING OF EQUITY
SHARES OR ADSs.
Residence.For purposes of the Income-tax Act, an individual is considered to be a resident of India during any fiscal year
if he or she is in India in that year for a period or periods amounting to at least 182 days; or at least 60 days and, within the
four preceding years has been in India for a period or periods amounting to at least 365 days.
The period of 60 days referred to above shall be read as 182 days (i) in case of a citizen of India who leaves India in a
previous year for the purposes of employment outside of India or (ii) in the case of a citizen of India or a person of Indian
origin living abroad who visits India.
A company is a resident of India if it is incorporated in India or the control and the management of its affairs is situated
wholly in India. Individuals and companies that do not fulfil the above criteria would be treated as non-residents for
purposes of the Income-tax Act. The Finance Act, 2015hasamended this definition and brought in the concept of Place of
Effective Management (PoEM) i.e., a company would be considered a resident in India if its place of effective management
in that year is in India. Thus a foreign company will be resident in India, if its PoEM in that year is in India. The term‘PoEM’
has been explained to mean a place where key management and commercial decisions that are necessary for the conduct
of the business of an entity as a whole, are in substance made. PoEM is an internationally recognized concept and
accepted even by the OECD. The Finance Act 2016 has deferred the applicability of PoEM by one year and accordingly it
shall be applicable from Financial Year 2016-17 onwards. Further to the amended definition, the Ministry of Finance issued
draft guidelines for determining PoEM of a company on December 23, 2015. The final guidelines for determining PoEM
are yet to be notified. This may increase the compliance of filing of returns and assessment of our subsidiary company
situated outside India.
Taxation of Distributions.Dividend income is currently exempt from tax for shareholders. The effective rate of DDT
payable by the company is currently 20.3576%. Any distributions of additional ADSs or equity shares to resident or
non-resident holders will not be subject to Indian tax. The Finance Act 2016 has provided that any income earned by an
individual, HUF or a firm, who is a resident in India, by way of dividend declared, distributed or paid by any domestic
company in excess of
10 lacs in aggregate shall be chargeable to tax at the rate of 10% on gross basis on such amount
exceeding
10 lacs.
Minimum Alternate Tax.Section 115JA of the Income Tax Act which came into effect in April 1, 1997, brought certain
zero tax companies under the ambit of a Minimum Alternate Tax, or MAT. Effective April 1, 2000, Finance Act, 2000
introduced Section 115JB, under which the income of companies eligible for tax holiday under section 10A of the Act was exempted from MAT. The amount of income to which any of the provisions of section 10A apply, was reduced from the
book profit for the purposes of calculation of income tax payable under the aforesaid section. The Finance Act, 2007
included income eligible for deductions under section 10A of the Act in the computation of book profits for the levy of MAT.
However, income earned by SEZ developers and units operating in SEZ were kept out of computation of book profit
subjected to MAT. Effective April 1, 2011, the Finance Act, 2011 extended MAT to SEZ units and SEZ developer units.
Income in respect of which a deduction may be claimed under section 10AA or section 80IAB of the Indian Income Tax Act
therefore has to be included in book profits for computing MAT liability.
The Finance Act, 2015 had increased the surcharge to 12% from 10% which has resulted in the increase in the effective
rate of MAT to 21.3416% from 20.9605%.
The Income Tax Act provides that the MAT paid by companies can be adjusted against its tax liability over the next ten
years.
Taxation of Employee Stock Options. Through the Finance Act, 2009, Section 17 (2) of the Income Tax Act was
amended to provide that any specified securities or sweat equity shares allotted or transferred, directly or indirectly, by a
company free of cost or at concessional rate to its current or former employees are taxable in the hands of employees as a
“perquisite”. This treatment extends to all options granted under a company’s stock option plan, where such option is
exercised on or after April 1, 2009. The value of the perquisite is the fair market value, or FMV, of the specified security or
share as on the date of exercise of the option by the employee as reduced by the amount actually paid by, or recovered
from the employee in respect of such security or share. The value of the perquisite so computed is added to the income
chargeable to tax in the hands of the employee under the head“salaries”and subject to tax at the rate applicable to the
individual employee. Securities or sweat equity shares allotted or transferred by a company free of cost or at concessional
rate to its employees were earlier subject to a fringe benefit tax, which now stands abolished.
Taxation of Capital Gains.The following is a brief summary of capital gains taxation of non-resident holders and resident
employees relating to the sale of ADSs and equity shares received upon conversion of ADSs. The relevant provisions are
contained mainly in sections 45, 47(viia), 115AC and 115ACA, of the Income-tax Act, in conjunction with the Scheme.
Effective April 1, 2001, the Finance Act, 2001 introduced a new section 115AC in place of the prevailing section 115AC of
the Income-tax Act. You should consult your own tax advisor concerning the tax consequences of your particular situation.
Shares (including shares issuable on the conversion of the ADSs) held by the non-resident investor for a period of more
than 12 months is treated as long term capital assets. If the shares are held for a period of less than 12 months from the
date of conversion, the same is treated as short term capital asset.
Capital gains are taxed as follows:
As per the Finance Act, 2015, the rate of surcharge for domestic companies having total taxable income exceeding
10,000,000 but not exceeding 100,000,000 is 7% and in the case of domestic companies whose total taxable income is
greater than 100,000,000, the applicable surcharge is 12%. For foreign companies, the rate of surcharge is 2% if the total
taxable income exceeds 10,000,000 but does not exceed 100,000,000 and it is 5% if the total taxable income of the
foreign company exceeds 100,000,000.
As per the applicable scheme, gains from a sale of ADSs outside India by a non-resident to another non-resident are
not taxable in India;
Long-term capital gains realized by a resident from the transfer of the ADSs will be subject to tax at the rate of 10%
excluding the applicable surcharge and education cess; short-term capital gains on such a transfer will be taxed at
graduated rates with a maximum of 30%, excluding the applicable surcharge and education cess;
Long-term capital gains realized by a non-resident upon the sale of equity shares obtained from the conversion of
ADSs are subject to tax at a rate of 10% excluding the applicable surcharge and education cess; and short-term capital
gains on such a transfer will be taxed at the rate of tax applicable to the seller;
Long-term capital gain realized by a non-resident upon the sale of equity shares obtained from the conversion of ADSs
is exempt from tax if the sale of such shares is made on a recognized stock exchange and Securities Transaction Tax,
or STT (described below) is paid; and
Any short term capital gain is taxed at 15% excluding the applicable surcharge and education cess, if the sale of such
equity shares is settled on a recognized stock exchange and STT is paid on such sale. Since October 1, 2004, with respect to a sale and purchase of equity shares entered into on a recognized stock exchange,
(i) both the buyer and seller are required to pay a Securities Transaction Tax (STT) at the rate of 0.1% of the transaction
value of the securities, if the transaction is a delivery based transaction, i.e. the transaction involves actual delivery or
transfer of shares; the rate of 0.1% has been substituted for 0.125% by the Finance Act, 2012 w.e.f. July 1, 2012; (ii) the
seller of the shares is required to pay a STT at the rate of 0.025% of the transaction value of the securities if the
transaction is a non-delivery based transaction, i.e. a transaction settled without taking delivery of the shares. STT is
leviable with respect to a sale and purchase of a derivative and the rates of STT as substituted by Finance Act, 2008 w.e.f.
June 1, 2008 is as follows: (i) in case of sale of an option in securities, the seller is required to pay an STT at the rate of
0.017% of the option premium; (ii) in case of a sale of an option in securities, where the option is exercised, the buyer is
required to pay a STT at the rate of 0.125% of the settlement price; and (iii) in case of sale of futures in securities, the
seller is required to pay STT at 0.017% on transaction value. This rate of 0.017% was changed to 0.01% in the Finance
Act, 2013. The Finance Act 2016 has increased the rate of STT on sale of an option in securities where option is not
exercised to 0.05% from 0.017% per cent at present w.e.f 1stJune 2016.
Any resulting taxes on capital gains arising out of such transaction may be offset by the applicable credit mechanism
allowed under double tax avoidance agreements. The capital gains tax is computed by applying the appropriate tax rates
to the difference between the sale price and the purchase price of the ADSs or equity shares. Under the Scheme, the
purchase price of equity shares in an Indian listed company received in exchange for ADSs will be the market price of the
underlying shares on the date that the Depositary gives notice to the custodian of the delivery of the equity shares in
exchange for the corresponding ADSs, or the“stepped up”basis purchase price. The market price will be the price of the
equity shares prevailing on the BSE or the NSE, as applicable.
There is no corresponding provision under the Income-tax Act in relation to the“stepped up”basis for the purchase price
of equity shares. However, to the best of our knowledge, the tax department in India has not denied this benefit. In the
event that the tax department denies this benefit, the original purchase price of ADSs would be considered the purchase
price for computing the capital gains tax.
According to the Scheme, a non-resident holder’s holding period for the purposes of determining the applicable Indian
capital gains tax rate relating to equity shares received in exchange for ADSs commences on the date of the notice of the
redemption by the Depositary to the custodian. However, the Scheme does not address this issue in the case of resident
employees, and it is therefore unclear when the holding period for the purposes of determining capital gains tax
commences for such a resident employee.
It is unclear whether section 115AC and the Scheme are applicable to a non-resident who acquires equity shares outside
India from a non-resident holder of equity shares after receipt of the equity shares upon conversion of the ADSs.
It is unclear whether capital gains derived from the sale of subscription rights or other rights by a non-resident holder not
entitled to an exemption under a tax treaty will be subject to Indian capital gains tax. If such subscription rights or other
rights are deemed by the Indian tax authorities to be situated within India, the gains realized on the sale of such
subscription rights or other rights will be subject to Indian taxation. The capital gains realized on the sale of such
subscription rights or other rights, which will generally be in the nature of short-term capital gains, will be subject to tax at
Withholding Tax on Capital Gains.Any taxable gain realized by a non-resident on the sale of ADSs or equity shares is to
be withheld at the source by the buyer. According to section 196C of the Income Tax Act, where any income by way of
interest or dividends in respect of bonds or global depository receipts referred to in section 115AC or by way of long-term
capital gains arising from the transfer of such bonds or global depository receipts is payable to a non-resident, the person
responsible for making the payment shall, at the time of credit of such income to the account of the payee or at the time of
payment thereof in cash or by the issue of a cheque or draft or by any other mode, whichever is earlier, deduct income tax
thereon at the rate of ten per cent. However, as per the provisions of Section 196D(2) of the Income Tax Act, no
withholding tax is required to be deducted from any income by way of capital gains arising to Foreign Institutional Investors
as defined in Section 115AD of the Income Tax Act on the transfer of securities defined in Section 115AD of the Income
Tax Act.
Buy-back of Securities.Indian companies are not subject to any tax on the buy-back of their shares. However, the
shareholders will be taxed on any resulting gains. Indian companies would be required to deduct tax at source according to
a maximum rate of 40% excluding the applicable surcharge and education cess, in case of a foreign company, and
a maximum rate of 30% excluding the applicable surcharge and education cess, in case of resident employees, and
non-resident individuals with taxable income over
10,00,000. the capital gains tax liability of a non-resident shareholder. Further in case of buy back of unlisted securities as per section
115QA, domestic companies are subject to tax on buy back of unlisted securities. Correspondingly exemption to
shareholder under section 10(34A) is provided.
Stamp Duty and Transfer Tax. A transfer of ADSs is not subject to Indian stamp duty. A sale of equity shares in physical
form by a non-resident holder will be subject to Indian stamp duty at the rate of 0.25% of the market value of the equity
shares on the trade date, although customarily such tax is borne by the transferee. Shares must be traded in
dematerialized form. The transfer of shares in dematerialized form is currently not subject to stamp duty.
Service Tax.Brokerage or commission paid to stock brokers in connection with the sale or purchase of shares is subject
to a service tax of 12.36%, including surcharges and cess. The stock broker is responsible for collecting the service tax
from the shareholder and paying it to the relevant authority. Further the Finance Act 2016 has introduced Krishi Kalyan
Cess (KKC) effective June 1, 2016 at the rate of 0.5%. Consequently, the service tax rate would be 15% including
surcharges and cess.
Material U.S. Federal Income and Estate Tax Consequences
The following is a summary of the material U.S. federal income and estate tax consequences that may be relevant with
respect to the ownership and disposition of equity shares or ADSs and is for general information only. This summary
addresses the U.S. federal income and estate tax considerations of holders that are U.S. holders. U.S. holders are
beneficial holders of equity shares or ADSs who are individual citizens or residents of the United States; corporations (or
other entities treated as corporations for U.S. federal tax purposes) created in or under the laws of the United States or any
state thereof (or the District of Columbia); estates, the income of which is subject to U.S. federal income taxation
regardless of its source, and trusts for which a U.S. court exercises primary supervision and a U.S. person has the
authority to control all substantial decisions or that has a valid election under applicable U.S. Treasury Regulations to be
treated as a U.S. person. This summary is limited to U.S. holders who will hold equity shares or ADSs as capital assets for
U.S. federal income tax purposes (generally for investment). In addition, this summary is limited to U.S. holders who are
not resident in India for purposes of the Convention between the Government of the United States of America and the
Government of the Republic of India for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with
Respect to Taxes on Income (the“Treaty”). If a partnership, including any entity treated as a partnership for U.S. federal
income tax purposes, holds the equity shares or ADSs, the tax treatment of a partner will generally depend upon the status
of the partner and upon the activities of the partnership. A partner in a partnership holding equity shares or ADSs should
consult his, her or its own tax advisor regarding the tax treatment of an investment in the equity shares or ADSs.
This summary does not address tax considerations applicable to holders that may be subject to special tax rules, such as
banks, insurance companies, financial institutions, dealers in securities or currencies, tax-exempt entities, persons that will
hold equity shares or ADSs as a position in a‘straddle’or as part of a‘hedging’or‘conversion’transaction for tax
purposes, persons that have a‘functional currency’other than the U.S. dollar or holders of 10% or more, by voting power
or value, of the shares of our company. This summary is based on the Internal Revenue Code of 1986, as amended and
as in effect on the date of this Annual Report on Form 20-F and on U.S. Treasury Regulations in effect or, in some cases,
proposed, as of the date of this Annual Report on Form 20-F, as well as judicial and administrative interpretations thereof
available on or before such date, and is based in part on the assumption that each obligation in the deposit agreement and
any related agreement will be performed in accordance with its terms. All of the foregoing are subject to change, which
change could apply retroactively, or the Internal Revenue Service may interpret existing authorities differently, and a court
may sustain such an interpretation any of which could affect the tax consequences described below. This summary does
not address U.S. federal tax laws other than income or estate tax or any U.S. state or local or non-U.S. tax laws.
EACH INVESTOR OR PROSPECTIVE INVESTOR SHOULD CONSULT HIS, HER OR ITS OWN TAX ADVISOR WITH
RESPECT TO THE U.S. FEDERAL, STATE, LOCAL AND NON-U.S. TAX CONSEQUENCES OF ACQUIRING,
OWNING OR DISPOSING OF EQUITY SHARES OR ADSs.
Ownership of ADSs.For U.S. federal income tax purposes, holders of ADSs will generally be treated as the holders of
equity shares represented by such ADSs.
Dividends.Subject to the passive foreign investment company rules described below, the gross amount of any
distributions of cash (or the fair market value of any other property) with respect to ADSs or equity shares (before reduction
for any Indian withholding taxes) generally will be included in income by a U.S. holder as ordinary dividend income at the
time of receipt, which in the case of a U.S. holder of ADSs generally should be the date of receipt by the Depositary, to the
extent such distributions are made from the current or accumulated earnings and profits (as determined under U.S. federal
income tax principles) of our company. We do not expect to keep earnings and profits in accordance with U.S. federal
income tax principles; therefore, U.S. holders should expect that a distribution will generally be treated as a dividend. Such dividends will not be eligible for the dividends received deduction generally allowed to corporate U.S. holders. To the
extent, if any, that the amount of any distribution by our company exceeds our company’s current and accumulated
earnings and profits (as determined under U.S. federal income tax principles) such excess will be treated first as a tax-free
return of capital to the extent of the U.S. holder’s tax basis in the equity shares or ADSs, and thereafter as capital gain.
Subject to certain limitations, dividends paid to non-corporate U.S. holders, including individuals, may be eligible for a
reduced rate of taxation if we are deemed to be a‘qualified foreign corporation’for U.S. federal income tax purposes. A
qualified foreign corporation includes a foreign corporation if (1) its shares (or, according to legislative history, its ADSs)
are readily tradable on an established securities market in the United States or (2) it is eligible for the benefits under a
comprehensive income tax treaty with the United States. In addition, a corporation is not a qualified foreign corporation if it
is or has been a passive foreign investment company (as discussed below) for the taxable year in which the dividend is
paid or in the preceding taxable year. The ADSs are traded on the NYSE. Due to the absence of specific statutory
provisions addressing ADSs, however, there can be no assurance that we are a qualified foreign corporation solely as a
result of our listing on NYSE. Nonetheless, we may be eligible for benefits under the Treaty. Each U.S. holder should
consult its own tax advisor regarding the treatment of dividends and such holder’s eligibility for a reduced rate of taxation.
Subject to certain conditions and limitations, any Indian withholding tax imposed upon distributions paid to a U.S. holder
with respect to ADSs or equity shares should be eligible for credit against the U.S. holder’s federal income tax liability.
Alternatively, a U.S. holder may claim a deduction for such amount, but only for a year in which a U.S. holder does not
claim a U.S. foreign tax credit with respect to any foreign income taxes. The overall limitation on foreign taxes eligible for
credit is calculated separately with respect to specific classes of income. For this purpose, distributions on ADSs or
ordinary shares generally will be foreign source income for purposes of computing the U.S. foreign tax credit allowable to a
U.S. holder. . The rules governing U.S. foreign tax credits are very complex and each U.S. holder should consult its own
tax advisor regarding the availability of foreign tax credits under such holder’s particular circumstances.
If dividends are paid in Indian rupees, the amount of the dividend distribution included in the income of a U.S. holder will be
in the U.S. dollar value of the payments made in Indian rupees, determined at a spot exchange rate between Indian rupees
and U.S. dollars on the date such dividend is included in the income of the U.S. holder, regardless of whether the payment
is in fact converted into U.S. dollars. Generally, gain or loss, if any, resulting from currency exchange fluctuations during
the period from the date the dividend is paid to the date such payment is converted into U.S. dollars will be treated as U.S.
source ordinary income or loss.
Sale or exchange of equity shares or ADSs.Subject to the passive foreign investment company rules described below,
a U.S. holder generally will recognize gain or loss on the sale or exchange of equity shares or ADSs equal to the difference
between the amount realized on such sale or exchange and the U.S. holder’s adjusted tax basis in the equity shares or
ADSs, as the case may be. Such gain or loss will be capital gain or loss, and will be long-term capital gain or loss if the
equity shares or ADSs, as the case may be, were held for more than one year. Furthermore, any such gain or loss
recognized by a U.S. holder generally will be treated as U.S. source passive category income or loss for U.S. foreign tax
credit purposes. The sale of equity shares or ADSs by a U.S. holder may be subject to certain taxes in India. See the
section titled“Taxation - Indian Taxation - Taxation of Capital Gains”in Item 10 of this Annual Report for additional
information Due to limitations on the use of foreign tax credits, however, a U.S. holder may not be able to utilize such taxes
as a credit against the U.S. holder’s federal income tax liability resulting from such sale.
Estate taxes.An individual U.S. holder will have the value of the equity shares or ADSs held by such holder included in his
or her gross estate for U.S. federal estate tax purposes. An individual holder who actually pays Indian estate tax with
respect to the equity shares may, however, be entitled to credit the amount of such tax against his or her U.S. federal
estate tax liability, subject to a number of conditions and limitations.
Additional Tax on Investment Income.U.S. holders that are individuals, estates or trusts and whose income exceeds
certain thresholds are subject to a 3.8% tax on certain net investment income, including, among other things, dividends on,
and capital gains from the sale or other taxable disposition of, equity shares or ADSs, subject to certain limitations and
exceptions.
Backup withholding tax and information reporting requirements. Any dividends paid on, or proceeds from a sale of,
equity shares or ADSs to or by a U.S. holder may be subject to U.S. information reporting, and a backup withholding tax
may apply unless the holder is an exempt recipient or provides a U.S. taxpayer identification number and certifies under
penalty of perjury that such number is correct and that such holder is not subject to backup withholding and otherwise
complies with any applicable backup withholding requirements. Any amount withheld under the backup withholding rules
will be allowed as a refund or credit against the holder’s U.S. federal income tax liability, provided that the required
information is timely furnished to the Internal Revenue Service.
Certain U.S. holders are required to report information with respect to their investment in equity shares or ADSs not held through a custodial account with a U.S. financial institution on Internal Revenue Service Form 8938, which must be
attached to the U.S. holder’s annual income tax return. Investors who fail to report the required information could become
subject to substantial penalties. Each U.S. holder should consult his, her or its own tax advisor concerning its obligation to
file Internal Revenue Service Form 8938.
Passive foreign investment company.A non-U.S. corporation generally will be classified as a passive foreign
investment company for U.S. federal income tax purposes if either:
We do not believe that we satisfy either of the tests for passive foreign investment company status for Fiscal 2016.
Because this determination is made on an annual basis, however, no assurance can be given that we will not be
considered a passive foreign investment company in future taxable years. If we were to be a passive foreign investment
company for any taxable year, U.S. holders:
THE ABOVE SUMMARY IS NOT INTENDED TO CONSTITUTE A COMPLETE ANALYSIS OF ALL TAX
CONSEQUENCES RELATING TO THE OWNERSHIP AND DISPOSITION OF EQUITY SHARES OR ADSs. YOU
SHOULD CONSULT YOUR OWN TAX ADVISOR CONCERNING THE RELEVANT TAX CONSEQUENCES TO YOU
BASED ON YOUR PARTICULAR SITUATION.
DOCUMENTS ON DISPLAY
This report and other information filed or to be filed by Infosys Limited can be inspected and copied at the public reference
facilities maintained by the SEC at 100 F Street, N.E., Washington, D.C. 20459.
The SEC maintains a website at www.sec.gov that contains reports, proxy and information statements, and other
information regarding registrants that make electronic filings with the SEC using its EDGAR system.
Additionally, documents referred to in this Form 20-F may be inspected at our corporate offices which are located at
Electronics City, Hosur Road, Bangalore -560 100.
Item 11. Quantitative and Qualitative Disclosures about Market Risk
This information is set forth under the section titled ‘Operating and Financial Review and Prospects’is as set out above
in this Annual Report on Form 20-F and such information is incorporated herein by reference.
Item 12. Description of Securities Other Than Equity Securities Fees and charges payable by holders of our ADSs
75% or more of its gross income for the taxable year is passive income; or
on average for the taxable year, 50% or more of the value of its assets (as of the end of each quarter of its taxable
year) is attributable to assets that produce or are held for the production of passive income.
may be required to pay an interest charge together with tax calculated at ordinary income rates on‘excess
distributions,’as the term is defined in relevant provisions of the U.S. tax laws and on any gain on a sale or other
disposition of equity shares;
would be able to avoid the‘excess distribution’rules described above by making a“qualified electing fund election”(as
the term is defined in relevant provisions of the U.S. tax laws) and including in their taxable income their pro-rata share
of undistributed amounts of our income, however we do not plan to provide information necessary for U.S. holders to
make a‘qualified electing fund’election; or
may avoid the‘excess distribution’rules described above if the applicable equity shares or ADSs are‘marketable’by
making a mark-to-market election, in which case the U.S. holder must mark-to-market the equity shares or ADSs each
taxable year and recognize ordinary gain and, to the extent of prior ordinary gain, ordinary loss for the increase or
decrease in market value for such taxable year. Our ADSs are traded on the NYSE and our equity shares are traded
on the National Stock Exchange and Bombay Stock Exchange. As such, a U.S. holder may be able to make a
mark-to-market election with respect to our ADSs or equity shares; and
will generally be subject to additional annual return requirements and may be required to file Internal Revenue Service
Form 8621, unless certain exemptions apply. The fees and charges payable by holders of our ADSs include the following:
Additionally, under the terms of our deposit agreement, the depositary is entitled to charge each registered holder the
following:
In the case of cash distributions, fees are generally deducted from the cash being distributed. Other fees may be collected
from holders of ADSs in a manner determined by the depositary with respect to ADSs registered in the name of investors
(whether certificated or in book-entry form) and ADSs held in brokerage and custodian accounts (via DTC). In the case of
distributions other than cash (i.e., stock dividends, etc.), the depositary charges the applicable ADS record date holder
concurrent with the distribution. In the case of ADSs registered in the name of the investor (whether certificated or in
book-entry form), the depositary sends invoices to the applicable record date ADS holders.
If any tax or other governmental charge is payable by the holders and / or beneficial owners of ADSs to the depositary, the
depositary, the custodian or we may withhold or deduct from any distributions made in respect of deposited securities and
may sell for the account of the holder and / or beneficial owner any or all of the deposited securities and apply such
distributions and sale proceeds in payment of such taxes (including applicable interest and penalties) or charges, with the
holder and the beneficial owner thereof remaining fully liable for any deficiency.
Fees and other payments made by the depositary
During fiscal 2016, expenses in an aggregate amount of approximately $146,150 have been borne by the depositary in
relation to our ADS program, including approximately:
For the year ended March 31, 2016, the Depositary has made payments to Infosys totaling to approximately $12 million
(post deduction of withholding tax) for investor relations activities related to the ADR program that took place in fiscal 2016
and fiscal 2015, including the production of annual reports and Form 20-F filings, NYSE listing fees, road shows,
production of investor targeting, peer analysis, perception studies, postage for mailing annual and interim reports and other
communications to ADR holders, participation in retail investor activities, broker conferences, analyst events, etc.
Part IIi.a fee not in excess of U.S.$0.05 per ADS is charged for each issuance of ADSs including issuances resulting from
distributions of shares, share dividends, share splits, bonuses and rights distributions;
ii.a fee not in excess of U.S.$0.05 per ADS is charged for each surrender of ADSs in exchange for the underlying
deposited securities;
iii.a fee not in excess of U.S.$0.02 per ADS for each cash distribution pursuant to the deposit agreement; and
iv.a fee for the distribution of the deposited securities pursuant to the deposit agreement, such fee being an amount equal
to the fee for the execution and delivery of ADSs referred to in item (i) above which would have been charged as a
result of the deposit of such securities, which were instead distributed by the depositary to ADS holders.
i.taxes and other governmental charges incurred by the depositary or the custodian on any ADS or an equity share
underlying an ADS;
ii.transfer or registration fees for the registration or transfer of deposited securities on any applicable register in
connection with the deposit or withdrawal of deposited securities, including those of a central depository for securities
(where applicable);
iii.any cable, telex, facsimile transmission and delivery expenses incurred by the depositary; and
iv.customary expenses incurred by the depositary in the conversion of foreign currency, including, without limitation,
expenses incurred on behalf of registered holders in connection with compliance with foreign exchange control
restrictions and other applicable regulatory requirements.
$134,800 towards payment made to proxy processing firms for mailing the notice, proxy card and other interim
communications to ADS holders or their brokers including dividend re-investment and transfer fees.
$ 11,350 towards payments made to Ipreo for weekly and monthly Market intelligence ADR Reports. Item 13. Defaults, Dividend Arrearages and Delinquencies
None.
Item 14. Material Modifications to the Rights of Security Holders and Use of Proceeds
None.
Item 15. Controls and Procedures
DISCLOSURE CONTROLS AND PROCEDURES
As of the end of the period covered by this Annual Report on Form 20-F, our management, with the participation of our
CEO and CFO, has carried out an evaluation of the effectiveness of our disclosure controls and procedures. The term
“disclosure controls and procedures”means controls and other procedures that are designed to ensure that information
required to be disclosed in the reports we file or submit under the Securities Exchange Act of 1934, as amended, or the
Exchange Act, is recorded, processed, summarized and reported, within the time periods specified in the rules and forms
of the SEC. Disclosure controls and procedures include, without limitation, controls and procedures designed to ensure
that information required to be disclosed by us in our reports that we file or submit under the Exchange Act is accumulated
and communicated to management, including our CEO and CFO, as appropriate to allow timely decisions regarding our
required disclosure. In designing and evaluating our disclosure controls and procedures, management recognizes that any
controls and procedures, no matter how well conceived and operated, can only provide reasonable assurance that the
objectives of the disclosure controls and procedures are met.
Based on their evaluation as of the end of the period covered by this Annual Report on Form 20-F, our CEO and CFO
have concluded that our disclosure controls and procedures were effective to provide reasonable assurance that the
information required to be disclosed in filings and submissions under the Exchange Act, is recorded, processed,
summarized, and reported within the time periods specified by the SEC’s rules and forms, and that material information
related to us and our consolidated subsidiaries is accumulated and communicated to management, including the Chief
Executive Officer and Chief Financial Officer, as appropriate to allow timely decisions about required disclosure.
Management’s Annual Report on Internal Control over Financial Reporting
Our management is responsible for establishing and maintaining adequate internal control over financial reporting as
defined in Rules 13a-15(f) and 15d-15(f) under the Exchange Act. Our internal control over financial reporting is a process
to provide reasonable assurance regarding the reliability of financial reporting and the preparation of financial statements
for external purposes in accordance with International Financial Reporting Standards (IFRS), as issued by the International
Accounting Standards Board (IASB). Our internal control over financial reporting includes those policies and procedures
that:
Because of its inherent limitations, internal control over financial reporting may not prevent or detect misstatements. Also,
projections of any evaluation of effectiveness to future periods are subject to the risk that controls may become inadequate
because of changes in conditions, or that the degree of compliance with the policies or procedures may deteriorate.
Management assessed the effectiveness of our internal control over financial reporting as of March 31, 2016. In
conducting its assessment of internal control over financial reporting, management based its evaluation on the Internal
Control - Integrated Framework (2013) issued by the Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway
Commission (COSO). Based on our assessment, management has concluded that our internal control over financial
reporting was effective as of March 31, 2016.
Our independent registered public accounting firm, KPMG India, has audited the consolidated financial statements
pertain to the maintenance of records that, in reasonable detail, accurately and fairly reflect the transactions and
dispositions of our assets;
provide reasonable assurance that transactions are recorded as necessary to permit preparation of financial
statements in accordance with IFRS as issued by the IASB, and that our receipts and expenditures are being made
only in accordance with authorizations of our management and directors; and
provide reasonable assurance regarding prevention or timely detection of unauthorized acquisition, use or disposition
of our assets that could have a material effect on the financial statements. included in this Annual Report on Form 20-F, and as part of their audit, has issued their report, included herein, on the
effectiveness of our internal control over financial reporting as of March 31, 2016.
Report of Independent Registered Public Accounting Firm
The Board of Directors and Shareholders
Infosys Limited:
We have audited Infosys Limited’s internal control over financial reporting as of March 31, 2016, based on criteria
established inInternal Control–Integrated Framework (2013) issued by the Committee of Sponsoring Organizations of the
Treadway Commission (COSO). Infosys Limited’s management is responsible for maintaining effective internal control
over financial reporting and for its assessment of the effectiveness of internal control over financial reporting, included in
the accompanying Management’s Annual Report on Internal Control Over Financial Reporting. Our responsibility is to
express an opinion on the Company’s internal control over financial reporting based on our audit.
We conducted our audit in accordance with the standards of the Public Company Accounting Oversight Board (United
States). Those standards require that we plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether
effective internal control over financial reporting was maintained in all material respects. Our audit included obtaining an
understanding of internal control over financial reporting, assessing the risk that a material weakness exists, and testing
and evaluating the design and operating effectiveness of internal control based on the assessed risk. Our audit also
included performing such other procedures as we considered necessary in the circumstances. We believe that our audit
provides a reasonable basis for our opinion.
A company’s internal control over financial reporting is a process designed to provide reasonable assurance regarding the
reliability of financial reporting and the preparation of financial statements for external purposes in accordance with
generally accepted accounting principles. A company’s internal control over financial reporting includes those policies and
procedures that (1) pertain to the maintenance of records that, in reasonable detail, accurately and fairly reflect the
transactions and dispositions of the assets of the company; (2) provide reasonable assurance that transactions are
recorded as necessary to permit preparation of financial statements in accordance with generally accepted accounting
principles, and that receipts and expenditures of the company are being made only in accordance with authorizations of
management and directors of the company; and (3) provide reasonable assurance regarding prevention or timely detection
of unauthorized acquisition, use, or disposition of the company’s assets that could have a material effect on the financial
statements.
Because of its inherent limitations, internal control over financial reporting may not prevent or detect misstatements. Also,
projections of any evaluation of effectiveness to future periods are subject to the risk that controls may become inadequate
because of changes in conditions, or that the degree of compliance with the policies or procedures may deteriorate.
In our opinion, Infosys Limited maintained, in all material respects, effective internal control over financial reporting as of
March 31, 2016, based on criteria established in Internal Control–Integrated Framework (2013) issued by the Committee
of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO).
We also have audited, in accordance with the standards of the Public Company Accounting Oversight Board (United
States), the consolidated balance sheets of Infosys Limited and subsidiaries as of March 31, 2016 and 2015, and the
related consolidated statements of comprehensive income, changes in equity, and cash flows for each of the years in the
three-year period ended March 31, 2016, and the related financial statement schedule II and our report dated May 18,
2016 expressed an unqualified opinion on those consolidated financial statements and the financial statement schedule II.
KPMG
Bangalore, India
May 18, 2016
CHANGES IN INTERNAL CONTROL OVER FINANCIAL REPORTING
During the period covered by this Annual Report on Form 20-F, there were no changes in our internal control over financial
reporting that have materially affected or are reasonably likely to materially affect our internal control over financial
reporting. Item 16A. Audit Committee Financial Expert
Ms. Roopa Kudva is a member of our Board and is a member of its Audit Committee and its Chairperson. Ms. Kudva is an
“audit committee financial expert”as defined in Item 16A of Form 20-F and is an independent director under applicable
NYSE rules and Rule 10A-3 under the Exchange Act.
Item 16B. Code of Ethics
Our Board has adopted the Code of Conduct and Ethics which is applicable to all officers, directors and employees and is
posted on our website atwww.infosys.com. The Code of Conduct and Ethics has been filed previously as an exhibit to the
Annual Report on Form 20-F.
Our Whistleblower Policy has also been filed previously as an exhibit to the Annual Report on Form 20-F. The
Whistleblower Policy is posted on our website atwww.infosys.com.
Item 16C. Principal Accountant Fees and Services
The following table sets forth fees for professional audit services for the audit of our annual financial statements, and fees
for other services rendered by our principal accountant and their associated entities for fiscal 2016 and 2015:
(Dollars in millions)
Our Audit Committee charter requires us to take the prior approval of our Audit Committee on every occasion we engage
our principal accountants or their associated entities to provide us any audit and non-audit services. We disclose to our
Audit Committee the nature of services that will be provided and the fees to be paid for the services. All of the audit and
non-audit services provided by our principal accountants or their associated entities in the previous two fiscal years have
been pre-approved by our Audit Committee.
Item 16D. Exemptions from the Listing Standards for Audit Committees
Not applicable.
Item 16E. Purchases of Equity Securities by the Issuer and Affiliated Purchasers
None.
Item 16F. Change in Registrant’s Certifying Accountant
Not applicable.
Item 16G. Corporate Governance
Section 303A of the Listed Company Manual of the NYSE provides that a foreign private issuer may follow its home
country practice in lieu of the requirements of Section 303A of the NYSE Listed Company Manual, provided that such
foreign private issuer must:
Under the Section 402.04 of the NYSE Listed Company Manual, actively operating companies that maintain a listing on the
NYSE are required to solicit proxies for all meetings of shareholders. However, Section 105 of the Indian Companies Act,
2013, prohibits a company incorporated under that Act from soliciting proxies. Because we are prohibited from solicitingType of Service Fiscal 2016 Fiscal 2015Description of Services
(a) Audit Fees 1.4 1.2Audit and review of financial statements
(b) Tax fees – 0.5Tax returns, filing and advisory services
(c) All Other Fees0.3 0.1Due diligence and other advisory services
Total 1.7 1.8
have an audit committee that satisfies the requirements of Rule 10A-3 under the Securities Exchange Act of 1934;
disclose any significant ways in which its corporate governance practices differ from those followed by domestic
companies under NYSE listing standards in its annual reports filed with the SEC on Form 20-F;
promptly notify the NYSE of non-compliance with Section 303A of the NYSE Listed Company Manual; and
comply with the NYSE’s annual and interim certification requirements. proxies under Indian law, we will not meet the proxy solicitation requirement of Section 402.04 of the NYSE Listed
Company Manual. However, as described above, we give written notices of all our shareholder meetings to all the
shareholders and we also file such notices with the SEC.
Under our listing agreements with Indian stock exchanges, we have a Stakeholders Relationship Committee which is not a
requirement under the NYSE Listed Company Manual.
Item 16H. Mine Safety Disclosure
Not applicable.
Part III
Item 17. Financial statements
See Item 18.
Item 18. Financial statements
CONSOLIDATED STATEMENTS AND OTHER FINANCIAL INFORMATION
Report of the Audit Committee
To the Board of Directors and shareholders of Infosys Limited
In connection with the March 31, 2016 consolidated financial statements prepared under International Financial Reporting
Standards as issued by the International Accounting Standards Board, the Audit Committee:
Based upon these reviews and discussions, the Audit Committee recommended to the Board of Directors that the audited
consolidated financial statements be included in the Annual Report on Form 20-F to be filed with the Securities and
Exchange Commission of the United States of America.
Report of management
The management is responsible for preparing the company's consolidated financial statements and related information
that appears in this Annual Report. The management believes that the consolidated financial statements fairly reflect the
form and substance of transactions, and reasonably present the financial condition and results of operations of Infosys
Limited and subsidiaries in conformity with International Financial Reporting Standards as issued by the International
Accounting Standards Board. The management has included, in the company's consolidated financial statements,
amounts that are based on estimates and judgments, which it believes are reasonable under the circumstances.
The company maintains a system of internal procedures and controls intended to provide reasonable assurance, at
appropriate cost, that transactions are executed in accordance with company authorization and are properly recorded and(1)reviewed and discussed the consolidated financial statements with management;
(2)discussed with the auditors the matters required by Statement on Auditing Standards No. 61 as amended (AICPA,
Professional Standards, Vol. 1 AU section 380), as adopted by the Public Company Accounting Oversight Board in
Rule 3200T; and
(3)received the written disclosures and the letter from the auditors required by applicable requirements of the Public
Company Accounting Oversight Board regarding the auditor’s communications with the audit committee concerning
independence, and has discussed with the auditor the auditor’s independence.
Ravi Venkatesan
Member, Audit committeeBangalore, India Roopa Kudva R. Seshasayee Prof. Jeffrey S. Lehman
May 18, 2016 Chairperson and Audit Member, Audit committee Member, Audit committee
Committee Financial Expert reported in the consolidated financial statements, and that assets are adequately safeguarded.
KPMG has confirmed that it audits the company's consolidated financial statements in accordance with the Standards of
the Public Company Accounting Oversight Board (United States).
The Board of Directors has appointed an Audit Committee composed of outside directors. The committee meets with the
management, internal auditors, and the independent auditors to review internal accounting controls and accounting,
auditing, and financial reporting matters.
Report of Independent Registered Public Accounting Firm
The Board of Directors and Shareholders
Infosys Limited:
We have audited the accompanying consolidated balance sheets of Infosys Limited and subsidiaries as of March 31, 2016
and 2015, and the related consolidated statements of comprehensive income, changes in equity, and cash flows for each
of the years in the three-year period ended March 31, 2016. In connection with our audits of the consolidated financial
statements, we also have audited financial statement schedule II (financial statement schedule). These consolidated
financial statements and financial statement schedule are the responsibility of the Company’s management. Our
responsibility is to express an opinion on these consolidated financial statements and financial statement schedule based
on our audits.
We conducted our audits in accordance with the standards of the Public Company Accounting Oversight Board (United
States). Those standards require that we plan and perform the audit to obtain reasonable assurance about whether the
financial statements are free of material misstatement. An audit includes examining, on a test basis, evidence supporting
the amounts and disclosures in the financial statements. An audit also includes assessing the accounting principles used
and significant estimates made by management, as well as evaluating the overall financial statement presentation. We
believe that our audits provide a reasonable basis for our opinion.
In our opinion, the consolidated financial statements referred to above present fairly, in all material respects, the financial
position of Infosys Limited and subsidiaries as of March 31, 2016 and 2015, and the results of their operations and their
cash flows for each of the years in the three-year period ended March 31, 2016, in conformity with the International
Financial Reporting Standards as issued by the International Accounting Standards Board (“IFRS”). Also in our opinion, the
related financial statement schedule, when considered in relation to the basic consolidated financial statements taken as a
whole, presents fairly, in all material aspects, the information set forth therein.
We also have audited, in accordance with the standards of the Public Company Accounting Oversight Board (United
States), Infosys Limited’s internal control over financial reporting as of March 31, 2016, based on criteria established in
Internal Control–Integrated Framework(2013)issued by the Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway
Commission (COSO), and our report dated May 18, 2016 expressed an unqualified opinion on the effectiveness of the
Company’s internal control over financial reporting.
KPMG
Bangalore, India
May 18, 2016
Infosys Limited and subsidiaries
Consolidated Balance Sheets as of March 31,
(Dollars in millions except equity share data)
Note 2016 2015
ASSETS
Current assets
Cash and cash equivalents 2.1 4,935 4.859
Available-for-sale financial assets 2.2 11 140Bangalore, India M. D. Ranganath Dr.Vishal Sikka
May 18, 2016 Chief Financial Officer Chief Executive Officer The accompanying notes form an integral part of the consolidated financial statements.
Infosys Limited and subsidiaries
Consolidated Statements of Comprehensive Income for the years ended March 31,
(Dollars in millions except equity share and per equity share data)Trade receivables 1,710 1,554
Unbilled revenue 457 455
Prepayments and other current assets 2.4 672 527
17 16 Derivative financial instruments 2.7
Total current assets 7,802 7,551
Non-current assets
Property, plant and equipment 2.5 1,589 1,460
Goodwill 2.6 568 495
Intangible assets 2.6 149 102
Investment in associate 16 15
Available-for-sale financial assets 2.2 273 215
Deferred income tax assets 2.16 81 85
Income tax assets 2.16 789 654
111 38 Other non-current assets 2.4
3,576 3,064 Total non-current assets
11,378 10,615 Total assets
LIABILITIES AND EQUITY
Current liabilities
Trade payables 58 22
Derivative financial instruments 2.7 1 –
Current income tax liabilities 2.16 515 451
Client deposits 4 4
Unearned revenue 201 168
Employee benefit obligations 202 171
Provisions 2.8 77 77
940 927 Other current liabilities 2.9
Total current liabilities 1,998 1,820
Non-current liabilities
Deferred income tax liabilities 2.16 39 25
17 8 Other non-current liabilities 2.9
2,054 1,853 Total liabilities
Equity
Share capital -
5/- ($0.16) par value 2,400,000,000 (1,200,000,000)
authorized equity shares, issued and outstanding 2,285,621,088
(1,142,805,132) equity shares, net of 11,323,576 (5,667,200) treasury
shares each as of March 31, 2016 (March 31, 2015) 199 109
Share premium 570 659
Retained earnings 11,083 10,090
Other reserves – –
(2,528) (2,096) Other components of equity
Total equity attributable to equity holders of the company 9,324 8,762
– – Non-controlling interests
9,324 8,762 Total equity
Total liabilities and equity 11,378 10,615
2.5, 2.8,
Commitments and contingent liabilities and 2.16
Note 2016 2015 2014
Revenues 9,501 8,711 8,249
5,950 5,374 5,292 Cost of sales
3,551 3,337 2,957 Gross profit
Operating expenses:
Selling and marketing expenses 522 480 431
654 599 547 Administrative expenses
1,176 1,079 978 Total operating expenses The accompanying notes form an integral part of the consolidated financial statements.
Infosys Limited and subsidiaries
Consolidated Statements of Changes in Equity
(Dollars in millions except equity share data)Operating profit 2,375 2,258 1,979
Other income, net 2.13 476 560 440
– – – Share in associate's profit / (loss)
Profit before income taxes 2,851 2,818 2,419
799 805 668 Income tax expense 2.16
2,052 2,013 1,751 Net profit
Other comprehensive income
Items that will not be reclassified to profit or loss:
Remeasurements of the net defined benefit
liability / asset 2.11 and 2.16 (2) (8) –
Items that may be reclassified subsequently to
profit or loss:
Fair value changes on available-for-sale financial2.2 and 2.16 assets 6 14 (17)
Exchange differences on translation of foreign
(436) (375) (616) operations
(432) (369) (633) Total other comprehensive income, net of tax
1,620 1,644 1,118 Total comprehensive income
Profit attributable to:
Owners of the company 2,052 2,013 1,751
– – – Non-controlling interests
2,052 2,013 1,751
Total comprehensive income attributable to:
Owners of the company 1,620 1,644 1,118
– – – Non-controlling interests
1,620 1,644 1,118
Earnings per equity share
Basic ($) 0.90 0.88 0.77
Diluted ($) 0.90 0.88 0.77
Weighted average equity shares used in
computing earnings per equity share 2.17
Basic 2,285,616,160 2,285,610,264 2,285,610,264
Diluted 2,285,718,894 2,285,642,940 2,285,610,264
Shares(2)Share Share RetainedOther Other Total
capitalpremium earningsReservescomponents equity
of equityattributable
to equity
holders of
the
company
Balance as of April 1, 2013 571,402,566 64 704 7,666– (1,103) 7,331
Changes in equity for the
year ended March 31, 2014
Remeasurement of the net
defined benefit liability / asset,
net of tax effect (Refer to Note
2.11 and 2.16) – – – –– – –
Dividends (including corporate– – – (519)– – (519)dividend tax)
Change in accounting policy -– – – (6)– 9 3Adoption of Revised IAS 19
Fair value changes on
available-for-sale financial
assets, net of tax effect (Refer
to Note 2.2 and 2.16) – – – –– (17) (17)
The accompanying notes form an integral part of the consolidated financial statementsNet profit – – – 1,751– – 1,751
Exchange differences on
translation of foreign operations – – – –– (616) (616)
Balance as of March 31, 2014571,402,566 64 704 8,892– (1,727) 7,933
Changes in equity for the
year ended March 31, 2015
Increase in share capital on
account of bonus issue(1)
(Refer to Note 2.12)
571,402,566 45 – – – – 45
Amount utilized for bonus issue(1)(Refer to Note 2.12) – – (45) – – – (45)
Remeasurement of the net
defined benefit liability / asset,
net of tax effect (Refer to Note
2.11 and 2.16) – – – – – (8) (8)
Dividends (including corporate
dividend tax) – – – (815) – – (815)
Fair value changes on
available-for-sale financial
assets, net of tax effect (Refer
to Note 2.2 and 2.16) – – – – – 14 14
Net profit – – – 2,013 – – 2,013
Exchange differences on
translation of foreign operations – – – – – (375) (375)
Balance as of March 31, 20151,142,805,132 109 659 10,090 – (2,096) 8,762
Changes in equity for the
year ended March 31, 2016
Shares issued on exercise of10,824 – – – – – –employee stock options
Increase in share capital on
account of bonus issue(1)(Refer
to Note 2.12) 1,142,805,132 90 – – – – 90
Amount utilized for bonus
issue(1)(Refer to Note 2.12) – – (90) – – – (90)
Transfer to other reserves – – – (89) 89 – –
Transfer from other reserves
on utilization – – – 89 (89) – –
Employee stock compensation
expense (refer to note 2.15) – – 1 – – – 1
Remeasurement of the net
defined benefit liability / asset,
net of tax effect (Refer to Note
2.11 and 2.16) – – – – – (2) (2)
Dividends (including corporate
dividend tax) – – – (1,059) – – (1,059)
Fair value changes on
available–for–sale financial– – – – – 6 6assets, net of tax effect (Refer
to Note 2.2 and 2.16)
Net profit – – – 2,052 – – 2,052
Exchange differences on
translation of foreign operations – – – – – (436) (436)
Balance as of March 31,2,285,621,088 199 570 11,083 – (2,528) 9,3242016(3)
(1)net of treasury shares
(2)excludes treasury shares of 11,323,576 as of March 31, 2016, 5,667,200 as of March 31, 2015 and 2,833,600 as of
March 31, 2014 and April 1, 2013, held by consolidated trust(3)Balance in cash flow hedging reserve as on March 31, 2016 is Nil Infosys Limited and subsidiaries
Consolidated Statements of Cash Flows for the years ended March 31,
(Dollars in millions)
The accompanying notes form an integral part of the consolidated financial statementsNote 2016 2015 2014
Operating activities:
Net profit 2,052 2,013 1,751
Adjustments to reconcile net profit to net cash
provided by operating activities:
Depreciation and amortization 2.5 and
2.6 222 175 226
Income on available–for–sale financial assets and(27) (48) (44)certificates of deposit
Income tax expense 2.16 799 805 668
Effect of exchange rate changes on assets and liabilities 10 15 8
Deferred purchase price 2.3 23 41 31
Provisions for doubtful trade receivable (7) 29 23
Other adjustments 26 12 3
Changes in working capital
Trade receivables (225) (240) (232)
Prepayments and other assets (220) (81) (60)
Unbilled revenue (27) (6) (62)
Trade payables 37 (3) 5
Client deposits – (2) 1
Unearned revenue 43 45 (27)
48 103 350 Other liabilities and provisions
Cash generated from operations 2,754 2,858 2,641
(892) (1,102) (638) Income taxes paid 2.16
1,862 1,756 2,003 Net cash provided by operating activities
Investing activities:
Expenditure on property, plant and equipment, net of sale
proceeds, including changes in retention money and 2.5 and
capital creditors 2.9 (413) (367) (451)
Investment in associate – (15) –
Payment for acquisition of business, net of cash acquired (117) (206) –
Loans to employees (11) (1) (4)
Deposits placed with corporation (22) (22) (37)
Income from available–for–sale financial assets and26 54 33certificates of deposit
Investment in quoted debt securities (46) – (154)
Investment in certificates of deposit – – (210)
Redemption of certificates of deposit – 135 74
Investment in liquid mutual funds (3,676) (3,901) (3,731)
Redemption of liquid mutual funds 3,795 4,098 3,681
Investment in fixed maturity plan securities – (5) (24)
Redemption in fixed maturity plan securities 5 25 –
(3) – – Investment in other available–for–sale financial assets
(474) (205) (823) Net cash used in investing activities
Financing activities:
(1,059) (815) (519) Payment of dividends (including corporate dividend tax)
(1,059) (815) (519) Net cash used in financing activities
Effect of exchange rate changes on cash and cash
equivalents (253) (208) (351)
Net increase in cash and cash equivalents 329 736 661
4,859 4,331 4,021 Cash and cash equivalents at the beginning 2.1
4,935 4,859 4,331 Cash and cash equivalents at the end 2.1
Supplementary information:
Restricted cash balance 2.1 74 58 53Investment in preference securities (12) – – Notes to the Consolidated Financial Statements
1. Company Overview and Significant Accounting Policies
1.1 Company overview
Infosys is a leading provider of consulting, technology, outsourcing and next-generation services. Along with its
subsidiaries, Infosys provides Business IT services (comprising application development and maintenance, independent
validation, infrastructure management, engineering services comprising product engineering and life cycle solutions and
business process management); Consulting and systems integration services (comprising consulting, enterprise solutions,
systems integration and advanced technologies); Products, business platforms and solutions to accelerate intellectual
property-led innovation including Finacle, our banking solution; and offerings in the areas of Analytics, Cloud, and Digital
Transformation.
Infosys together with its subsidiaries and controlled trusts is herein after referred to as the”Group".
The company is a public limited company incorporated and domiciled in India and has its registered office at Bangalore,
Karnataka, India. The company has its primary listings on the BSE Limited and National Stock Exchange in India. The
company’s American Depositary Shares representing equity shares are also listed on the New York Stock Exchange
(NYSE), Euronext London and Euronext Paris.
The Group's consolidated financial statements are authorized for issue by the company's Board of Directors on May 18,
2016.
1.2 Basis of preparation of financial statements
These consolidated financial statements have been prepared in compliance with International Financial Reporting
Standards as issued by the International Accounting Standards Board (IFRS), under the historical cost convention on the
accrual basis except for certain financial instruments and prepaid gratuity benefits which have been measured at fair
values. Accounting policies have been applied consistently to all periods presented in these consolidated financial
statements.
As the quarter and year figures are taken from the source and rounded to the nearest digits, the figures reported for all the
quarters during the year might not always add up to the year figures reported in this statement.
1.3 Basis of consolidation
Infosys consolidates entities which it owns or controls. The consolidated financial statements comprise the financial
statements of the company, its controlled trusts and its subsidiaries as disclosed in Note 2.18. Control exists when the
parent has power over the entity, is exposed, or has rights, to variable returns from its involvement with the entity and has
the ability to affect those returns by using its power over the entity. Power is demonstrated through existing rights that give
the ability to direct relevant activities, those which significantly affect the entity's returns. Subsidiaries are consolidated from
the date control commences until the date control ceases.
The financial statements of the Group companies are consolidated on a line-by-line basis and intra-group balances and
transactions including unrealized gain / loss from such transactions are eliminated upon consolidation. These financial
statements are prepared by applying uniform accounting policies in use at the Group. Non-controlling interests which
represent part of the net profit or loss and net assets of subsidiaries that are not, directly or indirectly, owned or controlled
by the company, are excluded.
Associates are entities over which the group has significant influence but not control. Investments in associates are
accounted for using the equity method of accounting. The investment is initially recognized at cost, and the carrying
amount is increased or decreased to recognize the investor’s share of the profit or loss of the investee after the acquisition
date. The group’s investment in associates includes goodwill identified on acquisition.
1.4 Use of estimates
The preparation of the financial statements in conformity with IFRS requires management to make estimates, judgments
and assumptions. These estimates, judgments and assumptions affect the application of accounting policies and the
reported amounts of assets and liabilities, the disclosures of contingent assets and liabilities at the date of the financial statements and reported amounts of revenues and expenses during the period. Application of accounting policies that
require critical accounting estimates involving complex and subjective judgments and the use of assumptions in these
financial statements have been disclosed in Note 1.5. Accounting estimates could change from period to period. Actual
results could differ from those estimates. Appropriate changes in estimates are made as management becomes aware of
changes in circumstances surrounding the estimates. Changes in estimates are reflected in the financial statements in the
period in which changes are made and, if material, their effects are disclosed in the notes to the consolidated financial
statements.
1.5 Critical accounting estimates
a. Revenue recognition
The group uses the percentage-of-completion method in accounting for its fixed-price contracts. Use of the
percentage-of-completion method requires the group to estimate the efforts or costs expended to date as a proportion of
the total efforts or costs to be expended. Efforts or costs expended have been used to measure progress towards
completion as there is a direct relationship between input and productivity. Provisions for estimated losses, if any, on
uncompleted contracts are recorded in the period in which such losses become probable based on the expected contract
estimates at the reporting date.
b. Income taxes
The company's two major tax jurisdictions are India and the U.S., though the company also files tax returns in other
overseas jurisdictions. Significant judgments are involved in determining the provision for income taxes, including amount
expected to be paid/recovered for uncertain tax positions (also refer to Note 2.16).
c. Business combinations and intangible assets
Business combinations are accounted for using IFRS 3 (Revised), Business Combinations. IFRS 3 requires the identifiable
intangible assets and contingent consideration to be fair valued in order to ascertain the net fair value of identifiable assets,
liabilities and contingent liabilities of the acquiree. Significant estimates are required to be made in determining the value of
contingent consideration and intangible assets. These valuations are conducted by independent valuation experts.
d. Property, plant and equipment
Property, plant and equipment represent a significant proportion of the asset base of the Group. The charge in respect of
periodic depreciation is derived after determining an estimate of an asset’s expected useful life and the expected residual
value at the end of its life. The useful lives and residual values of the Group's assets are determined by management at
the time the asset is acquired and reviewed periodically, including at each financial year end. The lives are based on
historical experience with similar assets as well as anticipation of future events, which may impact their life, such as
changes in technology.
e. Impairment of Goodwill
Goodwill is tested for impairment on an annual basis and whenever there is an indication that the recoverable amount of a
cash generating unit is less than its carrying amount based on a number of factors including operating results, business
plans, future cash flows and economic conditions. The recoverable amount of cash generating units is determined based
on higher of value-in-use and fair value less cost to sell. The goodwill impairment test is performed at the level of the
cash-generating unit or groups of cash-generating units which are benefitting from the synergies of the acquisition and
which represents the lowest level at which goodwill is monitored for internal management purposes.
Market related information and estimates are used to determine the recoverable amount. Key assumptions on which
management has based its determination of recoverable amount include estimated long term growth rates, weighted
average cost of capital and estimated operating margins. Cash flow projections take into account past experience and
represent management’s best estimate about future developments.
1.6 Revenue recognition
The company derives revenues primarily from software development and related services and from the licensing of
software products. Arrangements with customers for software related services are either on a fixed-price, fixed-timeframe
or on a time-and-material basis. Revenue on time-and-material contracts are recognized as the related services are performed and revenue from the end
of the last billing to the balance sheet date is recognized as unbilled revenues. Revenue from fixed-price, fixed-timeframe
contracts, where there is no uncertainty as to measurement or collectability of consideration, is recognized as per the
percentage-of-completion method. When there is uncertainty as to measurement or ultimate collectability, revenue
recognition is postponed until such uncertainty is resolved. Efforts or costs expended have been used to measure
progress towards completion as there is a direct relationship between input and productivity. Provisions for estimated
losses, if any, on uncompleted contracts are recorded in the period in which such losses become probable based on the
current contract estimates. Costs and earnings in excess of billings are classified as unbilled revenue while billings in
excess of costs and earnings are classified as unearned revenue. Deferred contract costs are amortized over the term of
the contract. Maintenance revenue is recognized ratably over the term of the underlying maintenance arrangement.
In arrangements for software development and related services and maintenance services, the company has applied the
guidance in IAS 18, Revenue, by applying the revenue recognition criteria for each separately identifiable component of a
single transaction. The arrangements generally meet the criteria for considering software development and related
services as separately identifiable components. For allocating the consideration, the company has measured the revenue
in respect of each separable component of a transaction at its fair value, in accordance with principles given in IAS 18. The
price that is regularly charged for an item when sold separately is the best evidence of its fair value. In cases where the
company is unable to establish objective and reliable evidence of fair value for the software development and related
services, the company has used a residual method to allocate the arrangement consideration. In these cases the balance
of the consideration, after allocating the fair values of undelivered components of a transaction has been allocated to the
delivered components for which specific fair values do not exist.
License fee revenues are recognized when the general revenue recognition criteria given in IAS 18 are met. Arrangements
to deliver software products generally have three elements: license, implementation and Annual Technical Services (ATS).
The company has applied the principles given in IAS 18 to account for revenues from these multiple element
arrangements. Objective and reliable evidence of fair value has been established for ATS. Objective and reliable evidence
of fair value is the price charged when the element is sold separately. When other services are provided in conjunction with
the licensing arrangement and objective and reliable evidence of their fair values have been established, the revenue from
such contracts are allocated to each component of the contract in a manner, whereby revenue is deferred for the
undelivered services and the residual amounts are recognized as revenue for delivered elements. In the absence of
objective and reliable evidence of fair value for implementation, the entire arrangement fee for license and implementation
is recognized using the percentage-of-completion method as the implementation is performed. Revenue from client
training, support and other services arising due to the sale of software products is recognized as the services are
performed. ATS revenue is recognized ratably over the period in which the services are rendered.
Advances received for services and products are reported as client deposits until all conditions for revenue recognition are
met.
The company accounts for volume discounts and pricing incentives to customers as a reduction of revenue based on the
ratable allocation of the discounts/ incentives amount to each of the underlying revenue transaction that results in progress
by the customer towards earning the discount/ incentive. Also, when the level of discount varies with increases in levels of
revenue transactions, the company recognizes the liability based on its estimate of the customer's future purchases. If it is
probable that the criteria for the discount will not be met, or if the amount thereof cannot be estimated reliably, then
discount is not recognized until the payment is probable and the amount can be estimated reliably. The company
recognizes changes in the estimated amount of obligations for discounts in the period in which the change occurs. The
discounts are passed on to the customer either as direct payments or as a reduction of payments due from the customer.
The company presents revenues net of value-added taxes in its statement of comprehensive income.
1.7 Property, plant and equipment
Property, plant and equipment are stated at cost, less accumulated depreciation and impairment, if any. Costs directly
attributable to acquisition are capitalized until the property, plant and equipment are ready for use, as intended by
management. The group depreciates property, plant and equipment over their estimated useful lives using the straight-line
method. The estimated useful lives of assets are as follows:
Buildings 22 - 25 years
Plant and machinery 5 years
Computer equipment 3-5 years
Furniture and fixtures 5 years
Vehicles 5 years Depreciation methods, useful lives and residual values are reviewed periodically, including at each financial year end.
(Refer to note 2.5)
Advances paid towards the acquisition of property, plant and equipment outstanding at each balance sheet date and the
cost of assets not put to use before such date are disclosed under‘Capital work-in-progress’. Subsequent expenditures
relating to property, plant and equipment is capitalized only when it is probable that future economic benefits associated
with these will flow to the Group and the cost of the item can be measured reliably. Repairs and maintenance costs are
recognized in net profit in the statement of comprehensive income when incurred. The cost and related accumulated
depreciation are eliminated from the financial statements upon sale or retirement of the asset and the resultant gains or
losses are recognized in net profit in the statement of comprehensive income. Assets to be disposed of are reported at the
lower of the carrying value or the fair value less cost to sell.
1.8 Business combinations
Business combinations have been accounted for using the acquisition method under the provisions of IFRS 3 (Revised),
Business Combinations.
The cost of an acquisition is measured at the fair value of the assets transferred, equity instruments issued and liabilities
incurred or assumed at the date of acquisition, which is the date on which control is transferred to the Group. The cost of
acquisition also includes the fair value of any contingent consideration. Identifiable assets acquired and liabilities and
contingent liabilities assumed in a business combination are measured initially at their fair value on the date of acquisition.
Business combinations between entities under common control is outside the scope of IFRS 3 (Revised), Business
Combinations and is accounted for at carrying value.
Transaction costs that the Group incurs in connection with a business combination such as finders’fees, legal fees, due
diligence fees, and other professional and consulting fees are expensed as incurred.
1.9 Employee benefits
1.9.1 Gratuity
The Group provides for gratuity, a defined benefit retirement plan ('the Gratuity Plan') covering eligible employees of
Infosys and its Indian subsidiaries. The Gratuity Plan provides a lump-sum payment to vested employees at retirement,
death, incapacitation or termination of employment, of an amount based on the respective employee's salary and the
tenure of employment with the Group.
Liabilities with regard to the Gratuity Plan are determined by actuarial valuation, performed by an independent actuary, at
each balance sheet date using the projected unit credit method. The company fully contributes all ascertained liabilities to
the Infosys Limited Employees' Gratuity Fund Trust (the Trust). In case of Infosys BPO and EdgeVerve, contributions are
made to the Infosys BPO's Employees' Gratuity Fund Trust and EdgeVerve Systems Limited Employees' Gratuity Fund
Trust, respectively. Trustees administer contributions made to the Trusts and contributions are invested in a scheme with
Life Insurance Corporation of India as permitted by law of India.
The Group recognizes the net obligation of a defined benefit plan in its balance sheet as an asset or liability. Gains and
losses through re-measurements of the net defined benefit liability / asset are recognized in other comprehensive income.
The actual return of the portfolio of plan assets, in excess of the yields computed by applying the discount rate used to
measure the defined benefit obligation is recognized in other comprehensive income. The effect of any plan amendments
are recognized in net profits in the statement of comprehensive income.
1.9.2 Superannuation
Certain employees of Infosys, Infosys BPO and EdgeVerve are participants in a defined contribution plan. The Group has
no further obligations to the Plan beyond its monthly contributions which are periodically contributed to a trust fund, the
corpus of which is invested with the Life Insurance Corporation of India.
1.9.3 Provident fund
Eligible employees of Infosys receive benefits from a provident fund, which is a defined benefit plan. Both the eligible
employee and the company make monthly contributions to the provident fund plan equal to a specified percentage of the covered employee's salary. The company contributes a part of the contributions to the Infosys Limited Employees'
Provident Fund Trust. The trust invests in specific designated instruments as permitted by Indian law. The remaining
portion is contributed to the government administered pension fund. The rate at which the annual interest is payable to the
beneficiaries by the trust is being administered by the government. The company has an obligation to make good the
shortfall, if any, between the return from the investments of the Trust and the notified interest rate.
In respect of Indian subsidiaries, eligible employees receive benefits from a provident fund, which is a defined contribution
plan. Both the employee and the respective companies make monthly contributions to this provident fund plan equal to a
specified percentage of the covered employee's salary. Amounts collected under the provident fund plan are deposited in a
government administered provident fund. The companies have no further obligation to the plan beyond their monthly
contributions.
1.9.4 Compensated absences
The Group has a policy on compensated absences which are both accumulating and non-accumulating in nature. The
expected cost of accumulating compensated absences is determined by actuarial valuation using projected unit credit
method on the additional amount expected to be paid/availed as a result of the unused entitlement that has accumulated at
the balance sheet date. Expense on non-accumulating compensated absences is recognized in the period in which the
absences occur.
1.10 Share-based compensation
The Group recognizes compensation expense relating to share-based payments in net profit using a fair-value
measurement method in accordance with IFRS 2, Share-Based Payment. The estimated fair value of awards is charged to
income on a straight-line basis over the requisite service period for each separately vesting portion of the award as if the
award was in-substance, multiple awards with a corresponding increase to share premium.
1.11 Earnings per equity share
Basic earnings per equity share is computed by dividing the net profit attributable to the equity holders of the company by
the weighted average number of equity shares outstanding during the period. Diluted earnings per equity share is
computed by dividing the net profit attributable to the equity holders of the company by the weighted average number of
equity shares considered for deriving basic earnings per equity share and also the weighted average number of equity
shares that could have been issued upon conversion of all dilutive potential equity shares. The dilutive potential equity
shares are adjusted for the proceeds receivable had the equity shares been actually issued at fair value (i.e. the average
market value of the outstanding equity shares). Dilutive potential equity shares are deemed converted as of the beginning
of the period, unless issued at a later date. Dilutive potential equity shares are determined independently for each period
presented.
The number of equity shares and potentially dilutive equity shares are adjusted retrospectively for all periods presented for
any share splits and bonus shares issues including for changes effected prior to the approval of the financial statements by
the Board of Directors.
1.12 Goodwill
Goodwill represents the cost of business acquisition in excess of the Group's interest in the net fair value of identifiable
assets, liabilities and contingent liabilities of the acquiree. When the net fair value of the identifiable assets, liabilities and
contingent liabilities acquired exceeds the cost of business acquisition, a gain is recognized immediately in net profit in the
statement of comprehensive income. Goodwill is measured at cost less accumulated impairment losses.
1.13 Intangible assets
Intangible assets are stated at cost less accumulated amortization and impairment. Intangible assets are amortized over
their respective individual estimated useful lives on a straight-line basis, from the date that they are available for use. The
estimated useful life of an identifiable intangible asset is based on a number of factors including the effects of
obsolescence, demand, competition, and other economic factors (such as the stability of the industry, and known
technological advances), and the level of maintenance expenditures required to obtain the expected future cash flows from
the asset. Amortization methods and useful lives are reviewed periodically including at each financial year end.
Research costs are expensed as incurred. Software product development costs are expensed as incurred unless technical
and commercial feasibility of the project is demonstrated, future economic benefits are probable, the company has an intention and ability to complete and use or sell the software and the costs can be measured reliably. The costs which can
be capitalized include the cost of material, direct labour, overhead costs that are directly attributable to preparing the asset
for its intended use. Research and development costs and software development costs incurred under contractual
arrangements with customers are accounted as cost of sales.
1.14 Financial instruments
Financial instruments of the Group are classified in the following categories: non-derivative financial instruments
comprising of loans and receivables, available-for-sale financial assets and trade and other payables; derivative financial
instruments; share capital and treasury shares. The classification of financial instruments depends on the purpose for
which those were acquired. Management determines the classification of its financial instruments at initial recognition.
Regular way purchase and sale of financial assets are accounted for at trade date.
a. Non-derivative financial instruments
i) Loans and receivables
Loans and receivables are non-derivative financial assets with fixed or determinable payments that are not quoted in an
active market. They are presented as current assets, except for those maturing later than 12 months after the balance
sheet date which are presented as non-current assets. Loans and receivables are measured initially at fair value plus
transaction costs and subsequently carried at amortized cost using the effective interest method, less any impairment loss
or provisions for doubtful accounts. Loans and receivables are represented by trade receivables, net of allowances for
impairment, unbilled revenue, cash and cash equivalents, prepayments, certificates of deposit, and other assets. Cash and
cash equivalents comprise cash and bank deposits and deposits with corporations. The company considers all highly liquid
investments with a remaining maturity at the date of purchase of three months or less and that are readily convertible to
known amounts of cash to be cash equivalents. Certificates of deposit is a negotiable money market instrument for funds
deposited at a bank for a specified time period. For these financial instruments, the carrying amounts approximate fair
value due to the short maturity of these instruments. Loans and receivables are reclassified to available-for-sale financial
assets when the financial asset becomes quoted in an active market.
(ii) Available-for-sale financial assets
Available-for-sale financial assets are non-derivatives that are either designated in this category or are not classified in any
of the other categories. Available-for-sale financial assets are recognized initially at fair value plus transactions costs.
Subsequent to initial recognition these are measured at fair value and changes therein, other than impairment losses and
foreign exchange gains and losses on available-for-sale monetary items are recognized directly in other comprehensive
income. When an investment is derecognized, the cumulative gain or loss in other comprehensive income is transferred to
net profit in the statement of comprehensive income. These are presented as current assets unless management intends
to dispose of the assets after 12 months from the balance sheet date.
(iii) Trade and other payables
Trade and other payables are initially recognized at fair value, and subsequently carried at amortized cost using the
effective interest method. For trade and other payables maturing within one year from the balance sheet date, the carrying
amounts approximate fair value due to the short maturity of these instruments.
b. Derivative financial instruments
The group holds derivative financial instruments such as foreign exchange forward and option contracts to mitigate the risk
of changes in exchange rates on foreign currency exposures. The counterparty for these contracts is a bank.
(i) Financial assets or financial liabilities, at fair value through profit or loss.
This category has derivative financial assets or liabilities which are not designated as hedges.
Although the group believes that these derivatives constitute hedges from an economic perspective, they may not qualify
for hedge accounting under IAS 39, Financial Instruments: Recognition and Measurement. Any derivative that is either not
designated as hedge, or is so designated but is ineffective as per IAS 39, is categorized as a financial asset or financial
liability, at fair value through profit or loss.
Derivatives not designated as hedges are recognized initially at fair value and attributable transaction costs are recognized in net profit in the statement of comprehensive income when incurred. Subsequent to initial recognition, these derivatives
are measured at fair value through profit or loss and the resulting exchange gains or losses are included in other income.
Assets/ liabilities in this category are presented as current assets/current liabilities if they are either held for trading or are
expected to be realized within 12 months after the balance sheet date.
(ii) Cash flow hedge
The group designates certain foreign exchange forward and options contracts as cash flow hedges to mitigate the risk of
foreign exchange exposure on highly probable forecast cash transactions.
When a derivative is designated as a cash flow hedging instrument, the effective portion of changes in the fair value of the
derivative is recognized in other comprehensive income and accumulated in the cash flow hedging reserve. Any ineffective
portion of changes in the fair value of the derivative is recognized immediately in the net profit in the statement of
comprehensive income. If the hedging instrument no longer meets the criteria for hedge accounting, then hedge
accounting is discontinued prospectively. If the hedging instrument expires or is sold, terminated or exercised, the
cumulative gain or loss on the hedging instrument recognized in cash flow hedging reserve till the period the hedge was
effective remains in cash flow hedging reserve until the forecasted transaction occurs. The cumulative gain or loss
previously recognized in the cash flow hedging reserve is transferred to the net profit in the statement of comprehensive
income upon the occurrence of the related forecasted transaction. If the forecasted transaction is no longer expected to
occur, then the amount accumulated in cash flow hedging reserve is reclassified to net profit in the statement of
comprehensive income.
c. Share capital and treasury shares
Ordinary Shares
Ordinary shares are classified as equity. Incremental costs directly attributable to the issuance of new ordinary shares and
share options are recognized as a deduction from equity, net of any tax effects.
Treasury Shares
When any entity within the Group purchases the company's ordinary shares, the consideration paid including any directly
attributable incremental cost is presented as a deduction from total equity, until they are cancelled, sold or reissued. When
treasury shares are sold or reissued subsequently, the amount received is recognized as an increase in equity, and the
resulting surplus or deficit on the transaction is transferred to/ from share premium.
1.15 Impairment
a. Financial assets
The Group assesses at each balance sheet date whether there is objective evidence that a financial asset or a group of
financial assets is impaired. A financial asset is considered impaired if objective evidence indicates that one or more
events have had a negative effect on the estimated future cash flows of that asset. Individually significant financial assets
are tested for impairment on an individual basis. The remaining financial assets are assessed collectively in groups that
share similar credit risk characteristics.
(i) Loans and receivables
Impairment loss in respect of loans and receivables measured at amortized cost are calculated as the difference between
their carrying amount, and the present value of the estimated future cash flows discounted at the original effective interest
rate. Such impairment loss is recognized in net profit in the statement of comprehensive income.
(ii) Available-for-sale financial assets
Significant or prolonged decline in the fair value of the security below its cost and the disappearance of an active trading
market for the security are objective evidence that the security is impaired. An impairment loss in respect of an
available-for-sale financial asset is calculated by reference to its fair value and is recognized in net profit in the statement
of comprehensive income. The cumulative loss that was recognized in other comprehensive income is transferred to net
profit in the statement of comprehensive income upon impairment. b. Non-financial assets
(i) Goodwill
Goodwill is tested for impairment on an annual basis and whenever there is an indication that goodwill may be impaired,
relying on a number of factors including operating results, business plans and future cash flows. For the purpose of
impairment testing, goodwill acquired in a business combination is allocated to the Group's cash generating units (CGU) or
groups of CGU’s expected to benefit from the synergies arising from the business combination. A CGU is the smallest
identifiable group of assets that generates cash inflows that are largely independent of the cash inflows from other assets
or group of assets. Impairment occurs when the carrying amount of a CGU including the goodwill, exceeds the estimated
recoverable amount of the CGU. The recoverable amount of a CGU is the higher of its fair value less cost to sell and its
value-in-use. Value-in-use is the present value of future cash flows expected to be derived from the CGU.
Total impairment loss of a CGU is allocated first to reduce the carrying amount of goodwill allocated to the CGU and then
to the other assets of the CGU pro-rata on the basis of the carrying amount of each asset in the CGU. An impairment loss
on goodwill is recognized in net profit in the statement of comprehensive income and is not reversed in the subsequent
period.
(ii)Intangible assets and property, plant and equipment
Intangible assets and property, plant and equipment are evaluated for recoverability whenever events or changes in
circumstances indicate that their carrying amounts may not be recoverable. For the purpose of impairment testing, the
recoverable amount (i.e. the higher of the fair value less cost to sell and the value-in-use) is determined on an individual
asset basis unless the asset does not generate cash flows that are largely independent of those from other assets. In such
cases, the recoverable amount is determined for the CGU to which the asset belongs.
If such assets are considered to be impaired, the impairment to be recognized in net profit in the statement of
comprehensive income is measured by the amount by which the carrying value of the assets exceeds the estimated
recoverable amount of the asset.
c. Reversal of impairment loss
An impairment loss for financial assets is reversed if the reversal can be related objectively to an event occurring after the
impairment loss was recognized. An impairment loss in respect of goodwill is not reversed. In respect of other assets, an
impairment loss is reversed if there has been a change in the estimates used to determine the recoverable amount. The
carrying amount of an asset other than goodwill is increased to its revised recoverable amount, provided that this amount
does not exceed the carrying amount that would have been determined (net of any accumulated amortization or
depreciation) had no impairment loss been recognized for the asset in prior years. A reversal of impairment loss for an
asset other than goodwill and available-for-sale financial assets that are equity securities is recognized in net profit in the
statement of comprehensive income. For available-for-sale financial assets that are equity securities, the reversal is
recognized in other comprehensive income.
1.16Fair value of financial instruments
In determining the fair value of its financial instruments, the group uses a variety of methods and assumptions that are
based on market conditions and risks existing at each reporting date. The methods used to determine fair value include
discounted cash flow analysis, available quoted market prices and dealer quotes. All methods of assessing fair value result
in general approximation of value, and such value may never actually be realized.
For all other financial instruments, the carrying amounts approximate fair value due to the short maturity of those
instruments. The fair value of securities, which do not have an active market and where it is not practicable to determine
the fair values with sufficient reliability, are carried at cost less impairment.
1.17 Provisions
A provision is recognized if, as a result of a past event, the Group has a present legal or constructive obligation that is
reasonably estimable, and it is probable that an outflow of economic benefits will be required to settle the obligation.
Provisions are determined by discounting the expected future cash flows at a pre-tax rate that reflects current market
assessments of the time value of money and the risks specific to the liability.
a. Post sales client support
The group provides its clients with a fixed-period post sales support for corrections of errors and support on all its
fixed-price, fixed-timeframe contracts. Costs associated with such support services are accrued at the time related
revenues are recorded and included in cost of sales. The group estimates such costs based on historical experience and
estimates are reviewed on a periodic basis for any material changes in assumptions and likelihood of occurrence.
b. Onerous contracts
Provisions for onerous contracts are recognized when the expected benefits to be derived by the Group from a contract
are lower than the unavoidable costs of meeting the future obligations under the contract. The provision is measured at the
present value of the lower of the expected cost of terminating the contract and the expected net cost of continuing with the
contract. Before a provision is established the Group recognizes any impairment loss on the assets associated with that
contract.
1.18 Foreign currency
Functional currency
The functional currency of Infosys, Infosys BPO, EdgeVerve, Skava and controlled trusts is the Indian rupee. The
functional currencies for Infosys Australia, Infosys China, Infosys Mexico, Infosys Sweden, Infosys Brasil, Infosys Public
Services, Infosys Shanghai, Infosys Lodestone, Infosys Americas, Infosys Nova, Panaya, Kallidus and Noah are the
respective local currencies. These financial statements are presented in U.S.dollars (rounded off to the nearest million).
Transactions and translations
Foreign-currency denominated monetary assets and liabilities are translated into the relevant functional currency at
exchange rates in effect at the balance sheet date. The gains or losses resulting from such translations are included in net
profit in the statement of comprehensive income. Non-monetary assets and non-monetary liabilities denominated in a
foreign currency and measured at fair value are translated at the exchange rate prevalent at the date when the fair value
was determined. Non-monetary assets and non-monetary liabilities denominated in a foreign currency and measured at
historical cost are translated at the exchange rate prevalent at the date of transaction.
Transaction gains or losses realized upon settlement of foreign currency transactions are included in determining net profit
for the period in which the transaction is settled. Revenue, expense and cash-flow items denominated in foreign currencies
are translated into the relevant functional currencies using the exchange rate in effect on the date of the transaction.
The translation of financial statements of the foreign subsidiaries to the presentation currency of the company is performed
for assets and liabilities using the exchange rate in effect at the balance sheet date and for revenue, expense and
cash-flow items using the average exchange rate for the respective periods. The gains or losses resulting from such
translation are included in currency translation reserves under other components of equity. When a subsidiary is disposed
of, in full, the relevant amount is transferred to net profit in the statement of comprehensive income. However when a
change in the parent's ownership does not result in loss of control of a subsidiary, such changes are recorded through
equity.
Goodwill and fair value adjustments arising on the acquisition of a foreign entity are treated as assets and liabilities of the
foreign entity and translated at the exchange rate in effect at the balance sheet date.
1.19 Income taxes
Income tax expense comprises current and deferred income tax. Income tax expense is recognized in net profit in the
statement of comprehensive income except to the extent that it relates to items recognized directly in equity, in which case
it is recognized in equity. Current income tax for current and prior periods is recognized at the amount expected to be paid
to or recovered from the tax authorities, using the tax rates and tax laws that have been enacted or substantively enacted
by the balance sheet date. Deferred income tax assets and liabilities are recognized for all temporary differences arising
between the tax bases of assets and liabilities and their carrying amounts in the financial statements except when the
deferred income tax arises from the initial recognition of goodwill or an asset or liability in a transaction that is not a
business combination and affects neither accounting nor taxable profit or loss at the time of the transaction. Deferred tax
assets are reviewed at each reporting date and are reduced to the extent that it is no longer probable that the related tax
benefit will be realized.
Deferred income tax assets and liabilities are measured using tax rates and tax laws that have been enacted or substantively enacted by the balance sheet date and are expected to apply to taxable income in the years in which those
temporary differences are expected to be recovered or settled. The effect of changes in tax rates on deferred income tax
assets and liabilities is recognized as income or expense in the period that includes the enactment or the substantive
enactment date. A deferred income tax asset is recognized to the extent that it is probable that future taxable profit will be
available against which the deductible temporary differences and tax losses can be utilized. Deferred income taxes are not
provided on the undistributed earnings of subsidiaries and branches where it is expected that the earnings of the
subsidiary or branch will not be distributed in the foreseeable future. The group offsets current tax assets and current tax
liabilities, where it has a legally enforceable right to set off the recognized amounts and where it intends either to settle on
a net basis, or to realize the asset and settle the liability simultaneously. Tax benefits of deductions earned on exercise of
employee share options in excess of compensation charged to income are credited to share premium.
1.20 Dividends
Final dividends on shares are recorded as a liability on the date of approval by the shareholders and interim dividends are
recorded as a liability on the date of declaration by the company's Board of Directors.
1.21 Operating profit
Operating profit for the Group is computed considering the revenues, net of cost of sales, selling and marketing expenses
and administrative expenses.
1.22 Other income
Other income is comprised primarily of interest income, dividend income and exchange gain/loss on forward and options
contracts and on translation of other assets and liabilities. Interest income is recognized using the effective interest
method. Dividend income is recognized when the right to receive payment is established.
1.23 Leases
Leases under which the group assumes substantially all the risks and rewards of ownership are classified as finance
leases. When acquired, such assets are capitalized at fair value or present value of the minimum lease payments at the
inception of the lease, whichever is lower. Lease payments under operating leases are recognized as an expense on a
straight line basis in net profit in the statement of comprehensive income over the lease term.
1.24 Government grants
The Group recognizes government grants only when there is reasonable assurance that the conditions attached to them
shall be complied with, and the grants will be received. Government grants related to assets are treated as deferred
income and are recognized in net profit in the statement of comprehensive income on a systematic and rational basis over
the useful life of the asset. Government grants related to revenue are recognized on a systematic basis in net profit in the
statement of comprehensive income over the periods necessary to match them with the related costs which they are
intended to compensate.
1.25 Recent accounting pronouncements
1.25.1 Standards issued but not yet effective
IFRS 9 Financial instruments:In July 2014, the International Accounting Standards Board issued the final version of
IFRS 9, Financial Instruments. The standard reduces the complexity of the current rules on financial instruments as
mandated in IAS 39. IFRS 9 has fewer classification and measurement categories as compared to IAS 39 and has
eliminated the categories of held to maturity, available for sale and loans and receivables. Further it eliminates the
rule-based requirement of segregating embedded derivatives and tainting rules pertaining to held to maturity investments.
For an investment in an equity instrument which is not held for trading, IFRS 9 permits an irrevocable election, on initial
recognition, on an individual share-by-share basis, to present all fair value changes from the investment in other
comprehensive income. No amount recognized in other comprehensive income would ever be reclassified to profit or loss.
It requires the entity, which chooses to measure a liability at fair value, to present the portion of the fair value change
attributable to the entity’s own credit risk in the other comprehensive income.
IFRS 9 replaces the‘incurred loss model’in IAS 39 with an‘expected credit loss’model. The measurement uses a dual
measurement approach, under which the loss allowance is measured as either 12 month expected credit losses or lifetime
expected credit losses. The standard also introduces new presentation and disclosure requirements. The effective date for adoption of IFRS 9 is annual periods beginning on or after January 1, 2018, though early adoption is
permitted. The Group has elected to early adopt the standard effective April 1, 2016 and the impact on the consolidated
financial statements is not material.
IFRS 15 Revenue from Contract with Customers:In May 2014, the International Accounting Standards Board (IASB)
issued IFRS 15, Revenue from Contract with Customers. The core principle of the new standard is that an entity should
recognize revenue to depict the transfer of promised goods or services to customers in an amount that reflects the
consideration to which the entity expects to be entitled in exchange for those goods or services. Further the new standard
requires enhanced disclosures about the nature, amount, timing and uncertainty of revenue and cash flows arising from
the entity’s contracts with customers. The standard permits the use of either the retrospective or cumulative effect
transition method. The effective date for adoption of IFRS 15 is annual periods beginning on or after January 1, 2017,
though early adoption is permitted. In September 2015, the IASB issued an amendment to IFRS 15, deferring the adoption
of the standard to periods beginning on or after January 1, 2018 instead of January 1, 2017.
The Group is evaluating the effect of IFRS 15 on the consolidated financial statements including the transition method to
be adopted and the related disclosures. The group continues to evaluate the effect of the standard on ongoing financial
reporting.
IFRS 16 Leases: On January 13, 2016, the International Accounting Standards Board issued the final version of IFRS 16,
Leases. IFRS 16 will replace the existing leases Standard, IAS 17 Leases, and related Interpretations. The Standard sets
out the principles for the recognition, measurement, presentation and disclosure of leases for both parties to a contract i.e.,
the lessee and the lessor. IFRS 16 introduces a single lessee accounting model and requires a lessee to recognize assets
and liabilities for all leases with a term of more than 12 months, unless the underlying asset is of low value. Currently,
operating lease expenses are charged to the statement of comprehensive income. The Standard also contains enhanced
disclosure requirements for lessees. IFRS 16 substantially carries forward the lessor accounting requirements in IAS 17.
The effective date for adoption of IFRS 16 is annual periods beginning on or after January 1, 2019, though early adoption
is permitted for companies applying IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers. The Group is yet to evaluate the
requirements of IFRS 16 and the impact on the consolidated financial statements.
2 Notes to the consolidated financial statements
2.1 Cash and cash equivalents
Cash and cash equivalents consist of the following:
(Dollars in millions)
Cash and cash equivalents as of March 31, 2016 and March 31, 2015 include restricted cash and bank balances of $74
million and $58 million, respectively. The restrictions are primarily on account of cash and bank balances held by
irrevocable trusts controlled by the company, bank balances held as margin money deposits against guarantees and
balances held in unpaid dividend bank accounts.
The deposits maintained by the Group with banks and financial institution comprise of time deposits, which can be
withdrawn by the Group at any point without prior notice or penalty on the principal.
The table below provides details of cash and cash equivalents:
(Dollars in millions)As of
March 31, 2016March 31, 2015
Cash and bank deposits 4,139 4,192
796 667 Deposits with financial institution
4,935 4,859
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Current accounts
ANZ Bank, Taiwan 2 1
Banamex Bank, Mexico 1 2
Bank of America, USA 103 115
Bank of America, Mexico 3 4
Bank of Zachodni WBK S.A., Poland 1 1 Barclays Bank, UK 3 2
Bank Leumi, Israel (US Dollar Account) 3 1
Bank Leumi, Israel (Israeli Sheqel account) 2 2
China Merchants Bank, China 1 1
Citibank N.A., Australia 11 4
Citibank N.A., Brazil 1 4
Citibank N.A., China 10 3
Citibank N.A., China (U.S. Dollar account) 11 4
Citibank N.A., Costa Rica – 1
Citibank N.A., Japan 2 3
Citibank N.A., Czech Republic – 1
Citibank N.A., India – 1
Citibank N.A., New Zealand 1 1
Citibank N.A., South Africa 1 1
Citibank N.A., USA 9 –
Commerzbank, Germany 3 3
Crédit Industrial et Commercial Bank, France 1 –
Deutsche Bank, Belgium 9 2
Deutsche Bank, Malaysia 1 –
Deutsche Bank, Czech Republic 2 1
Deutsche Bank, Czech Republic (U.S. dollar account) 4 3
Deutsche Bank, France 2 –
Deutsche Bank, Germany 3 1
Deutsche Bank, India 1 1
Deutsche Bank, Netherlands 1 –
Deutsche Bank, Philippines 2 1
Deutsche Bank, Philippines (U.S. dollar account) – 1
Deutsche Bank, Poland 1 3
Deutsche Bank, Singapore 1 1
Deutsche Bank, United Kingdom 26 4
Deutsche Bank-EEFC (Swiss Franc account) 1 1
Deutsche Bank-EEFC (Euro account) 5 1
Deutsche Bank-EEFC (U.S. dollar account) 15 1
Deutsche Bank-EEFC, India (United Kingdom Pound Sterling account) 1 1
HSBC Bank, Brazil 1 1
HSBC Bank, Hong Kong – 7
ICICI Bank, India 11 5
ICICI Bank-EEFC, India (U.S. dollar account) 2 2
Nordbanken, Sweden 2 1
Raiffeisen Bank, Czech Republic 1 –
Raiffeisen Bank, Romania 1 –
Royal Bank of Canada, Canada 12 3
Royal Bank of Scotland, China – 7
Royal Bank of Scotland, China (U.S. Dollar account) – 7
State Bank of India, India 1 –
Punjab National Bank, India 1 1
Silicon Valley Bank, USA 1 11
Silicon Valley Bank (Euro account) 10 3
Silicon Valley Bank (United .Kingdom Pound Sterling account) 3 1
Union Bank of Switzerland, AG 2 2
Union Bank of Switzerland, AG (U.S. dollar account) 4 –
Union Bank of Switzerland, AG (Euro account) 2 1
Union Bank of Switzerland AG, (United Kingdom Pound Sterling account) 1 –
Wells Fargo Bank N.A., USA 3 6
1 1 Westpac, Australia
303 236
Deposit accounts
Andhra Bank, India 143 27
Allahabad Bank, India – 32
Axis Bank, India 202 239
Bank of Baroda, India – 383
Bank of India, India 11 431
Canara Bank, India 339 501
Central Bank of India, India 232 221 2.2 Available-for-sale financial assets
Investments in mutual fund units, quoted debt securities and unquoted equity and preference securities are classified as
available-for-sale financial assets.
Cost and fair value of these investments are as follows:
(Dollars in millions)Citibank, India 19 –
Corporation Bank, India 194 204
Deutsche Bank, Poland 36 19
Development Bank of Singapore, Singapore – 6
HDFC Bank, India 400 336
ICICI Bank, India 634 507
IDBI Bank, India 287 137
Indusind Bank, India 38 12
ING Vysya Bank, India – 16
Indian Overseas Bank, India 189 104
Jammu and Kashmir Bank, India 4 –
Kotak Mahindra Bank, India 81 1
National Australia Bank Limited, Australia – 14
Oriental Bank of Commerce, India 297 253
Punjab National Bank, India 3 95
State Bank of India, India 357 9
South Indian Bank, India 3 4
Syndicate Bank, India 191 65
Union Bank of India, India 21 168
Vijaya Bank, India 46 75
109 97 Yes Bank, India
3,836 3,956
Deposits with financial institution
796 667 HDFC Limited, India
796 667
Total 4,935 4,859
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Current
Mutual fund units:
Liquid mutual funds
Cost and fair value 10 135
Quoted debt securities:
Cost 1 –
– – Gross unrealized holding gains/(losses)
Fair value 1 –
Fixed Maturity Plan Securities
Cost – 5
– – Gross unrealized holding gains
– 5 Fair value
11 140
Non-Current
Quoted debt securities:
Cost 250 216
6 (1) Gross unrealized holding gains / (losses)
Fair value 256 215
Unquoted equity and preference securities:
Cost 14 –
– – Gross unrealized holding gains
Fair value 14 –
Others:
Cost 3 –
– – Gross unrealized holding gains
3 – Fair value
Mutual fund units:
Liquid mutual funds:
The fair value of liquid mutual funds as of March 31, 2016 and March 31, 2015 was $10 million and $135 million,
respectively. The fair value is based on quoted prices.
Fixed maturity plan securities:
During the year ended March 31, 2016, the company redeemed fixed maturity plans securities of $5 million. On
redemption, the unrealized gain of less than $1 million pertaining to these securities has been reclassified from other
comprehensive income to profit or loss.
The fair value of fixed maturity plan securities as of March 31, 2015 is $5 million. The fair value was based on quotes
reflected in actual transactions in similar instruments as available on March 31, 2015. The net unrealized gain of less than
$1 million, net of taxes has been recognized in other comprehensive income for the year ended March 31, 2015.
During the year ended March 31, 2015, the company redeemed fixed maturity plans securities of $19 million. On
redemption, the unrealised gain of $1 million, net of taxes of $1 million, pertaining to these securities has been reclassified
from other comprehensive income to profit or loss during the year ended March 31, 2015. The net unrealized gain of $1
million, net of taxes of less than $1 million has been recognized in other comprehensive income for the year ended March
31, 2014 (Refer to note 2.16).
Quoted debt securities:
The fair value of the quoted debt securities as of March 31, 2016 and March 31, 2015 is $257 million and $215 million,
respectively. The net unrealized gain of $6 million net of taxes of $1 million, has been recognized in other comprehensive
income for the year ended March 31, 2016. The net unrealized gain of $15 million net of taxes of $2 million, has been
recognized in other comprehensive income for the year ended March 31, 2015. The net unrealized loss of $18 million, net
of taxes of $2 million, has been recognized in other comprehensive income for the year ended March 31, 2014. The fair
value is based on the quoted prices and market observable inputs (Refer to note 2.16).
2.3 Business combinations
McCamish
During fiscal 2010, Infosys BPO acquired 100% of the voting interests in McCamish Systems LLC (McCamish), a business
process solutions provider based in Atlanta, Georgia, in the United States. The business acquisition was conducted by
entering into a Membership Interest Purchase Agreement for cash consideration of $37 million and contingent
consideration of up to $20 million. The fair values of the contingent consideration and its undiscounted value on the date of
acquisition were $9 million and $15 million, respectively.
The payment of contingent consideration was dependent upon the achievement of certain revenue targets and net margin
targets by McCamish over a period of 4 years ending March 31, 2014. Further, contingent to McCamish signing any deal
with total revenues of $100 million or more, the aforesaid period could be extended by 2 years.
The fair value of the contingent consideration was determined by discounting the estimated amount payable to the
previous owners of McCamish on achievement of certain financial targets. The key inputs used for the determination of fair
value of contingent consideration were the discount rate of 13.9% and the probabilities of achievement of the net margin
and the revenue targets ranging from 50% to 100%.
During the year ended March 31, 2013, pursuant to McCamish entering into the asset purchase agreement with Seabury&
Smith Inc., the company conducted an assessment of the probability of McCamish achieving the required revenue and net
margin targets pertaining to contingent consideration. The assessment was based on the actual and projected revenues
and net margins pertaining to McCamish post consummation of the asset purchase transaction. Consequently, the fair
value of the contingent consideration and its related undiscounted value was determined at $3 million and $4 million,
respectively and the related liability no longer required was reversed in the statement of comprehensive income. The
contingent consideration was estimated to be in the range between $4 million and $6 million.273 215
Total available-for-sale financial assets 284 355 During the year ended March 31, 2014, the liability related to the contingent consideration increased by less than $1 million
due to passage of time.
During March 2014, an assessment of the probability of McCamish achieving the required revenue and net margin targets
pertaining to the contingent consideration was conducted and the entire contingent consideration was reversed in the
statement of comprehensive income as it was estimated that the liability is no longer required.
Infosys Consulting Holding AG (formerly Lodestone Holding AG)
On October 22, 2012, Infosys acquired 100% of the voting interests in Lodestone Holding AG, a global management
consultancy firm headquartered in Zurich. The business acquisition was conducted by entering into a share purchase
agreement for a cash consideration of $219 million and an additional consideration of up to $112 million, which the
company refers to as deferred purchase price, estimated on the date of acquisition, payable to the selling shareholders of
Lodestone Holding AG who are continuously employed or otherwise engaged by the Group during the three year period
following the date of the acquisition.This transaction is treated as post acquisition employee remuneration expense as per
IFRS 3R. During the year ended March 31, 2016, the liability towards post-acquisition employee remuneration expense
was settled.
For fiscal 2016, 2015 and 2014, a post-acquisition employee remuneration expense of $23 million, $41 million and $31
million, respectively, is recorded in cost of sales in the statement of comprehensive income.
Panaya
On March 5, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interests in Panaya Inc. a Delaware Corporation in the United
States. Panaya is a leading provider of automation technology for large scale enterprise and software management. The
business acquisition was conducted by entering into a share purchase agreement for cash consideration of $225 million.
Panaya’s CloudQuality™suite positions Infosys to bring automation to several of its service lines via an agile SaaS model,
and helps mitigate risk, reduce costs and shorten time to market for clients. The excess of the purchase consideration paid
over the fair value of net assets acquired has been attributed to goodwill.
The purchase price has been allocated based on Management’s estimates and independent appraisal of fair values as
follows:
(Dollars in millions)
* Includes cash and cash equivalents acquired of $19 million.
The goodwill is not tax deductible.
The gross amount of trade receivables acquired and its fair value is $9 million and the amounts have been largely
collected.
The fair value of total cash consideration as at the acquisition date was $225 million.
The transaction costs of $4 million related to the acquisition have been included under administrative expenses in the
statement of comprehensive income for the year ended March 31, 2015.Component Acquiree's Fair valuePurchase price
carryingadjustments allocated
amount
Property, plant and equipment 2 – 2
Net current assets* 6 – 6
Intangible assets–technology – 39 39
Intangible assets–trade name – 3 3
Intangible assets–customer contracts and relationships – 13 13
Intangible assets–non compete agreements – 4 4
– (16) (16) Deferred tax liabilities on intangible assets
8 43 51
174 Goodwill
Total purchase price 225 Kallidus Inc. (d.b.a Skava)
On June 2, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interests in Kallidus Inc., US, a leading provider of digital experience
solutions, including mobile commerce and in-store shopping experiences to large retail clients and 100% of the voting
interests of Skava Systems Private Limited, an affiliate of Kallidus. The business acquisition was conducted by entering
into a share purchase agreement for cash consideration of $91 million and a contingent consideration of up to $20 million.
Infosys expects to help its clients bring new digital experiences to their customers through IP-led technology offerings, new
automation tools and skill and expertise in these new emerging areas. The excess of the purchase consideration paid over
the fair value of net assets acquired has been attributed to goodwill.
The purchase price has been allocated based on management’s estimates and independent appraisal of fair values as
follows:
(Dollars in millions)
* Includes cash and cash equivalents acquired of $4 million.
The goodwill is not tax deductible.
The gross amount of trade receivables acquired and its fair value is $9 million and the amounts have been fully collected.
The acquisition date fair value of each major class of consideration as of the acquisition date is as follows:
(Dollars in millions)
The payment of contingent consideration to sellers of Kallidus is dependent upon the achievement of certain financial
targets by Kallidus over a period of 3 years ending on December 31, 2017.
The fair value of contingent consideration is determined by discounting the estimated amount payable to the sellers of
Kallidus on achievement of certain financial targets. At the acquisition date, the key inputs used in determination of the fair
value of contingent consideration are the discount rate of 14% and the probabilities of achievement of the financial targets.
The transaction costs of $2 million related to the acquisition have been included under administrative expenses in the
statement of comprehensive income for the year ended March 31, 2016
Noah Consulting LLC
On November 16, 2015, Infosys has acquired 100% membership interest in Noah Consulting, LLC, a leading provider of
advanced information management consulting services for the oil and gas industry. The business acquisition was
conducted by entering into a share purchase agreement for cash consideration of $33 million, a contingent consideration
of up to $5 million and an additional consideration of up to $32 million, referred to as retention bonus payable to the
employees of Noah at each anniversary year following the acquisition date for the next three years, subject to their
continuous employment with the group at each anniversary.
This acquisition combines Noah’s industry knowledge, information strategy planning, data governance and architecture
capabilities with Infosys’ability to provide technology and outsourcing services on a global scale to oil and gas clients. The
excess of the purchase consideration paid over the fair value of net assets acquired has been attributed to goodwill.Component Acquiree's Fair valuePurchase price
carrying amount adjustments allocated
Net Assets* 6 – 6
Intangible assets–technology – 21 21
Intangible assets–trade name – 2 2
Intangible assets–customer contracts and relationships – 27 27
– (20) (20) Deferred tax liabilities on intangible assets
6 30 36
71 Goodwill
Total purchase price 107
Component Consideration settled
Cash Paid 91
16 Fair value of contingent consideration
Total purchase price 107 The purchase price has been allocated based on management’s estimates and independent appraisal of fair values as
follows:
(Dollars in millions)
*Includes cash and cash equivalents acquired of $3 million.
Goodwill of $1 million is tax deductible.
The gross amount of trade receivables acquired and its fair value is $4 million and the amounts have been largely
collected.
The acquisition date fair value of each major class of consideration as of the acquisition date is as follows:
(Dollars in millions)
The fair value of contingent consideration is determined by discounting the estimated amount payable to the sellers of
Noah on achievement of certain financial targets. At the acquisition date, the key inputs used in determination of the fair
value of contingent consideration are the discount rate of 32% and the probabilities of achievement of the financial targets.
During fiscal 2016, based on an assessment of Noah achieving the targets for the year ended December 31, 2015 and
year ending December 31, 2016, the entire contingent consideration has been reversed in the statement of comprehensive
income.
The retention bonus is treated as a post-acquisition employee remuneration expense as per IFRS 3R. For the period from
the closing of the acquisition to March 31, 2016, a post-acquisition employee remuneration expense of $8 million has been
recorded in the statement of comprehensive income.
The transaction costs of $2 million related to the acquisition have been included under administrative expenses in the
statement of comprehensive income for the year ended March 31, 2016.
EdgeVerve Systems Limited
EdgeVerve was created as a wholly owned subsidiary to focus on developing and selling products and platforms. On April
15, 2014, the Board of Directors of Infosys authorized the Company to execute a Business Transfer Agreement and
related documents with EdgeVerve, subject to securing the requisite approval from shareholders in the Annual General
Meeting. Subsequently, at the AGM held on June 14, 2014, the shareholders authorised the Board to enter into a Business
Transfer Agreement and related documents with EdgeVerve, with effect from July 1, 2014 or such other date as may be
decided by the Board of Directors. The company had undertaken an enterprise valuation by an independent valuer and
accordingly the business was transferred for a consideration of $70 million (
421 crore) with effect from July 1, 2014 which
was settled through the issue of fully paid up equity shares.
The transfer of assets and liabilities is accounted for at carrying values and does not have any impact on the consolidated
financial statements.
Finacleand Edge Services
On April 24, 2015, the Board of Directors of Infosys authorized the Company to execute a Business Transfer Agreement
and related documents with EdgeVerve, a wholly owned subsidiary, to transfer the business of Finacle and Edge Services.
Post the requisite approval from shareholders through postal ballot on June 4, 2015, a Business Transfer Agreement and
other related documents were executed with EdgeVerve to transfer the business with effect from August 1, 2015. TheComponent Acquiree's Fair valuePurchase price
carrying amount adjustments allocated
Net Assets* 6 – 6
Intangible assets–technical know-how – 4 4
Intangible assets–trade name – 4 4
– 18 18 Intangible assets–customer contracts and relationships
6 26 32
5 Goodwill
Total purchase price 37
Component Consideration settled
Cash Paid 33
4 Fair value of contingent consideration
Total purchase price 37 company has undertaken an enterprise valuation by an independent valuer and accordingly the business were transferred
for a consideration of
3,222 crore (approximately $491 million) and
177 crore (approximately $27 million) for Finacle
and Edge Services, respectively.
The consideration was settled through issue of 850,000,000 equity shares amounting to
850 crore (approximately $129
million) and 254,900,000 non-convertible redeemable debentures amounting to
2,549 crore (approximately $389 million)
in EdgeVerve, post the requisite approval from shareholders on December 11, 2015.
The transfer of assets and liabilities was accounted for at carrying values and did not have any impact on the consolidated
financial statements.
2.4 Prepayments and other assets
Prepayments and other assets consist of the following:
(Dollars in millions)
Withholding taxes primarily consist of input tax credits. Other assets primarily represent travel advances and other
recoverables. Security deposits relate principally to leased telephone lines and electricity supplies. Deferred contract costs
are upfront costs incurred for the contract and are amortized over the term of the contract.
Deposit with corporation represents amounts deposited to settle certain employee-related obligations as and when they
arise during the normal course of business.
2.5 Property, plant and equipment
Following are the changes in the carrying value of property, plant and equipment for the year ended March 31, 2016:
(Dollars in millions)As of
March 31, 2016March 31, 2015
Current
Rental deposits 2 4
Security deposits 1 1
Loans and advances to employees 46 35
Prepaid expenses(1)30 16
Interest accrued and not due 106 63
Withholding taxes(1)272 218
Deferred contract cost(1)7 –
Deposit with corporation 187 176
Advance payments to vendors for supply of goods(1)17 13
4 1 Other assets
672 527
Non-current
Loans and advances to employees 4 5
Security deposits 12 11
Deposit with corporation 9 9
Prepaid gratuity(1)1 4
Prepaid expenses(1)13 1
Deferred contract cost(1)50 –
22 8 Rental deposits
111 38
783 565
Financial assets in prepayments and other assets 393 313
(1)Non-financial assets
LandBuildingsPlant andComputerFurnitureVehicles Total
machineryequipment and
fixtures
Gross carrying value as of April 1,
2015 250 940 337 535 189 6 2,257
Additions 9 68 76 168 40 1 362
Deletions Following are the changes in the carrying value of property, plant and equipment for the year ended March 31, 2015:
(Dollars in millions)
Following are the changes in the carrying value of property, plant and equipment for the year ended March 31, 2014:
(Dollars in millions)– – (1) (60) (1) (2)
Translation difference (15) (53) (20) (28) (10) (1) (127)
Gross carrying value as of March
31, 2016 244 955 392 615 218 4 2,428
Accumulated depreciation as of
April 1, 2015 (3) (317) (207) (365) (132) (3) (1,027)
Depreciation (1) (33) (49) (84) (24) (1) (192)
Accumulated depreciation on
deletions – – 1 36 1 1 39
Translation difference 1 18 12 18 6 – 55
Accumulated depreciation as of
March 31, 2016 (3) (332) (243) (395) (149) (3) (1,125)
Capital work-in-progress as of
March 31, 2016 286
Carrying value as of March 31,
2016 241 623 149 220 69 1 1,589
Capital work-in-progress as of
April 1, 2015 230
Carrying value as of April 1, 2015 247 623 130 170 57 3 1,460
LandBuildingsPlant andComputerFurnitureVehicles Total
machineryequipment and
fixtures
Gross carrying value as of April 1,
2014 190 839 284 444 170 6 1,933
Additions 69 139 69 124 30 1 432
– – – 2 1 – 3
Deletions – – (3) (13) (3) (1) (20)
Translation difference (9) (38) (13) (22) (9) – (91)
Gross carrying value as of March
31, 2015 250 940 337 535 189 6 2,257
Accumulated depreciation as of
April 1, 2014 – (300) (175) (328) (117) (2) (922)
Accumulated depreciation on
– – – acquired assets (Refer to note 2.3) (1) – – (1)
Depreciation (3) (31) (42) (63) (24) (1) (164)
Accumulated depreciation on– – 2 11 3 1 17deletions
– Translation difference 14 8 16 6 (1) 43
Accumulated depreciation as of
March 31, 2015 (3) (317) (207) (365) (132) (3) (1,027)
Capital work-in-progress as of
March 31, 2015 230
Carrying value as of March 31,
2015 247 623 130 170 57 3 1,460
Capital work-in-progress as of
April 1, 2014 305
Carrying value as of April 1, 2014 190 539 109 116 53 4 1,316
LandBuildingsPlant andComputerFurnitureVehiclesTotal
machineryequipment and
fixtures(64)
Acquisitions through business
combination
(Refer to note 2.3)
During the three months ended June 30, 2014, the management based on internal and external technical evaluation had
changed the useful life of certain assets primarily consisting of buildings and computers with effect from April 1, 2014.
Accordingly, the useful lives of certain assets required a change from previous estimate.
The depreciation expense is included in cost of sales in the statement of comprehensive income.
Carrying value of land includes $95 million and $99 million as of March 31, 2016 and March 31, 2015, respectively,
towards deposits paid under certain lease-cum-sale agreements to acquire land, including agreements where the
company has an option to either purchase the properties or renew the lease on expiry of the lease period.
The contractual commitments for capital expenditure were $224 million and $252 million as of March 31, 2016 and March
31, 2015, respectively.
2.6 Goodwill and intangible assets
Following is a summary of changes in the carrying amount of goodwill:
(Dollars in millions)
For the purpose of impairment testing, goodwill acquired in a business combination is allocated to the cash generating
units (CGU) or groups of CGUs, which are benefited from the synergies of the acquisition. The Chief Operating Decision
Maker reviews the goodwill for any impairment at the operating segment level, which is represented through groups of
CGUs.
During the year ended March 31, 2016, the Company reorganized some of its segments to enhance executive customer
relationships, improve focus of sales investments and increase management oversight. Consequent to these internal
reorganizations there were changes effected in the segments based on the“management approach”as defined in IFRS 8,
Operating Segments (Refer Note 2.19). Accordingly the goodwill has been allocated to the new operating segments as at
March 31, 2016.
The following table presents the allocation of goodwill to operating segments:
(Dollars in millions)Gross carrying value as of April 1, 2013 157 773 231 347 147 5 1,660
Additions 48 136 73 125 33 2 417
Deletions – – (1) (5) – (1) (7)
Translation difference (15) (70) (19) (23) (10)–(137)
Gross carrying value as of March 31, 2014 190 839 284 444 170 61,933
Accumulated depreciation as of April 1, 2013– (275) (154) (240) (103) (3)(775)
Depreciation – (49) (35) (109) (21)–(214)
Accumulated depreciation on deletions – – – 4 – 1 5
Translation difference – 24 14 17 7 – 62
Accumulated depreciation as of March 31,
2014 – (300) (175) (328) (117) (2)(922)
Capital work-in-progress as of March 31,
2014 305
Carrying value as of March 31, 2014 190 539 109 116 53 41,316
Capital work-in-progress as of April 1, 2013 306
Carrying value as of April 1, 2013 157 498 77 107 44 21,191
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Carrying value at the beginning 495 360
Goodwill on Panaya acquisition (Refer to note 2.3) – 174
Goodwill on Kallidus d.b.a Skava acquisition (Refer to note 2.3) 71 –
Goodwill on Noah acquisition (Refer to note 2.3) 5 –
(3) (39) Translation differences
Carrying value at the end 568 495
As of Segments
March 31, 2016
Financial services 128
Manufacturing 64 The entire goodwill relating to Infosys BPO’s acquisition of McCamish has been allocated to the groups of CGU’s, which
are represented by the Life Sciences, Healthcare and Insurance segment.
The goodwill relating to Infosys BPO, Infosys Lodestone, Portland, Panaya and Kallidus d.b.a Skava acquisitions has been
allocated to the groups of CGUs, which are represented by the entity‘s operating segment.
The entire goodwill from Noah acquisition has been allocated to the group of CGU’s which is represented by the Energy&
Utilities, Communication&Services segment.
The following table gives the breakup of goodwill to operating segments as at March 31, 2015:
(Dollars in millions)
The recoverable amount of a CGU is the higher of its fair value less cost to sell and its value-in-use. The fair value of a
CGU is determined based on the market capitalization. The value-in-use is determined based on specific calculations.
These calculations use pre-tax cash flow projections over a period of five years, based on financial budgets approved by
management and an average of the range of each assumption mentioned below. As of March 31, 2016, the estimated
recoverable amount of the CGU exceeded its carrying amount. The recoverable amount was computed based on the fair
value being higher than value-in-use and the carrying amount of the CGU was computed by allocating the net assets to
operating segments for the purpose of impairment testing. The key assumptions used for the calculations are as follows:
The above discount rate is based on the Weighted Average Cost of Capital (WACC) of the Company. These estimates are
likely to differ from future actual results of operations and cash flows.
Following are the changes in the carrying value of acquired intangible assets for the year ended March 31, 2016:
(Dollars in millions)Retail, Consumer packaged goods and Logistics 87
Life Sciences, Healthcare and Insurance 99
119 Energy&utilities, Communication and Services
497
Operating segments without significant goodwill 71
Total 568
As of Segments
March 31, 2015
Financial services 106
Manufacturing 105
Energy, communication and services 51
Resources and utilities 23
Life sciences and healthcare 31
Insurance 58
Retail, consumer packaged goods, logistics 76
45 Growth markets
Total 495
2015 As at March 31, 2016
8-10 8-10 Long term growth rate
17-20 17-20 Operating margins
14.2 13.9 Discount rate
CustomerSoftwareSub-contractingIntellectual LandMarketingOthers Total
relatedrelated right relatedproperty userelated
rights rights
relatedrelated
Gross carrying value as of
April 1, 2015 72 42 3 2 11 8 5 143
Additions through business
combinations (Refer to note 2.3) 45 21 – – – 6 4 76
Deletion – – – (2) – – – (2)
Translation differences – (1) – – – – 1 –
Gross carrying value as of
March 31, 2016 117 62 3 – 11 14 10 217 Following are the changes in the carrying value of acquired intangible assets for the year ended March 31, 2015:
(Dollars in millions)
Following are the changes in the carrying value of acquired intangible assets for the year ended March 31, 2014:
(Dollars in millions)Accumulated amortization as
of April 1, 2015 (26) (3) (3) (2) (1) (5) (1) (41)
Amortization expense (20) (6) – – – (1) (3) (30)
Deletion – – – 2 – – – 2
Translation differences – – – – – 1 – 1
Accumulated amortization as
of March 31, 2016 (46) (9) (3) – (1) (5) (4) (68)
Carrying value as of March 31,
2016 71 53 – – 10 9 6 149
Carrying value as of April 1,
2015 46 39 – – 10 3 4 102
Estimated Useful Life (in
years) 3–10 8–10 – – 50 3–10 3–5
Estimated Remaining Useful
Life (in years) 1–7 7–9 – – 45 2–9 2–5
CustomerSoftwareSub–contractingIntellectual LandMarketingOthers Total
relatedrelated right relatedproperty userelated
rights rights
relatedrelated
Gross carrying value as of
April 1, 2014 64 6 3 2 11 5 1 92
Additions through business
combinations (Refer to note 2.3) 13 39 – – – 3 4 59
Deletion – (3) – – – – – (3)
Translation differences (5)– – – – – – (5)
Gross carrying value as of
March 31, 2015 72 42 3 2 11 8 5 143
Accumulated amortization as
of April 1, 2014 (21) (4) (3) (2)– (4) (1) (35)
Amortization expense (7) (2) – – (1) (1)– (11)
Deletion – 3 – – – – – 3
Translation differences 2 – – – – – – 2
Accumulated amortization as
of March 31, 2015 (26) (3) (3) (2) (1) (5) (1) (41)
Carrying value as of March
31, 2015 46 39 – – 10 3 4 102
Carrying value as of April 1,
2014 43 2 – – 11 1 – 57
Estimated Useful Life (in
years) 3-10 10 3 – 50 2-10 3
Estimated Remaining Useful
Life (in years) 2-8 10 – – 46 10 3
CustomerSoftwareSub-contractingIntellectual LandMarketingOthers Total
relatedrelated right relatedproperty userelated
rights rights
relatedrelated
Gross carrying value as of
April 1, 2013 62 6 4 2 11 5 2 92
Additions – – – – – – – –
Translation differences 2 – (1) – – – (1)–
Gross carrying value as of
March 31, 2014 64 6 3 2 11 5 1 92
Accumulated amortization as
of April 1, 2013 (14) (5) (2) (2)– (1)– (24) The aggregate amortization expense is included in cost of sales in the consolidated statement of comprehensive income.
Research and development expense recognized in net profit in the consolidated statement of comprehensive income, for
the years ended March 31, 2016, 2015 and 2014 were $108 million, $110 million and $147 million, respectively.
2.7 Financial instruments
The carrying value and fair value of financial instruments by categories as of March 31, 2016 were as follows:
(Dollars in millions)
The carrying value and fair value of financial instruments by categories as of March 31, 2015 were as follows:
(Dollars in millions)Amortization expense (7) (1) (1) – – (2) (1) (12)
Translation differences – 2 – – – (1)– 1
Accumulated amortization as
of March 31, 2014 (21) (4) (3) (2)– (4) (1) (35)
Carrying value as of March 31,
2014 43 2 – – 11 1 – 57
Carrying value as of April 1,
2013 48 1 2 – 11 4 2 68
Estimated Useful Life (in
years) 2-10 5 3 – 50 2 –
Estimated Remaining Useful
Life (in years) 1-9 3 1 – 47 1 –
Loans andFinancialDerivative-HedgingAvailableTrade and Total
receivables assets / Instruments for sale othercarrying
liabilities payablesvalue / fair
at fair value
value
through
profit and
loss
Assets:
Cash and cash equivalents (Refer to – – –4,935 – 4,935Note to 2.1)
Available–for–sale financial assets – – –– 284 284(Refer to Note 2.2)
Trade receivable 1,710 – – – – 1,710
Unbilled revenue 457 – – – – 457
Prepayments and other assets (Refer to – – – –393Note 2.4) 393
Derivative financial instruments – 17 – – – 17
Total 7,495 17 – 284 – 7,796
Liabilities:
Trade payables – – – – 58 58
Derivative financial instruments – 1 – – – 1
Client deposits – – – – 4 4
Employee benefit obligations – – – – 202 202
Other liabilities including contingent – – –17 737 754consideration (Refer to Note 2.9)
Total – 18 – – 1,001 1,019
Loans and FinancialAvailable for Trade and Total
receivables assets / sale other carrying
liabilities at payables value / fair
fair value value
through
profit and
loss
Assets:
Cash and cash equivalents (Refer to Note to 2.1) 4,859 – – – 4,859
Available–for–sale financial assets (Refer to Fair value hierarchy
Level 1- Quoted prices (unadjusted) in active markets for identical assets or liabilities.
Level 2–Inputs other than quoted prices included within Level 1 that are observable for the asset or liability, either directly
(i.e. as prices) or indirectly (i.e. derived from prices).
Level 3- Inputs for the assets or liabilities that are not based on observable market data (unobservable inputs).
The following table presents fair value hierarchy of assets and liabilities measured at fair value on a recurring basis as of
March 31, 2016:
(Dollars in millions)
* Discounted $20 million at 13.7%.
A one percentage point change in the unobservable inputs used in fair valuation of the contingent consideration does not
have a significant impact in its value.
During the year ended March 31, 2016, quoted debt securities of $50 million were transferred from Level 1 to Level 2 of
fair value hierarchy, since these were valued based on market observable inputs.
The following table presents fair value hierarchy of assets and liabilities measured at fair value on a recurring basis as of
March 31, 2015:
(Dollars in millions)Note 2.2) – – 355 – 355
Trade receivable 1,554 – – – 1,554
Unbilled revenue 455 – – – 455
Prepayments and other assets (Refer to Note
2.4) 313 – – – 313
– 16 – – 16 Derivative financial instruments
7,181 16 355 – 7,552 Total
Liabilities:
Trade payables – – – 22 22
Derivative financial instruments – – – – –
Client deposits – – – 4 4
Employee benefit obligations – – – 171 171
– – – 782 782 Other liabilities (Refer to Note 2.9)
Total – – – 979 979
As of March 31,Fair value measurement at end of the reporting
2016 period using
Level 1 Level 2 Level 3
Assets
Available- for- sale financial asset- Investments
in liquid mutual funds (Refer to Note 2.2) 10 10 – –
Available- for- sale financial asset- Investments
in quoted debt securities (Refer to Note 2.2) 257 57 200 –
Available- for- sale financial asset- Investments
in equity and preference securities (Refer Note
2.2) 14 – – 14
Available- for- sale financial asset- others (Refer
Note 2.2) 3 – – 3
Derivative financial instruments- gain on
outstanding foreign exchange forward and option
contracts 17 – 17 –
Liabilities
Derivative financial instruments- loss on
outstanding foreign exchange forward and option
contracts 1 – 1 –
Liability towards contingent consideration (Refer
note 2.9)* 17 – – 17 Income from financial assets or liabilities that are not at fair value through profit or loss is as follows:
(Dollars in millions)
Derivative financial instruments
The Group holds derivative financial instruments such as foreign exchange forward and option contracts to mitigate the
risk of changes in exchange rates on foreign currency exposures. The counterparty for these contracts is a bank. These
derivative financial instruments are valued based on quoted prices for similar assets and liabilities in active markets or
inputs that are directly or indirectly observable in the marketplace.
The following table gives details with respect to outstanding foreign exchange forward and option contracts:
(In millions)
The Group recognized a net gain of $4 million, a net gain of $85 million and a net loss of $40 million on derivative financial
instruments for the year ended March 31, 2016, 2015 and 2014, respectively, which are included under other income.
The foreign exchange forward and option contracts mature within 12 months. The table below analyzes the derivative
financial instruments into relevant maturity groupings based on the remaining period as of the balance sheet date:
(Dollars in millions)As of March 31,Fair value measurement at end of the reporting
2015 period using
Level 1 Level 2 Level 3
Assets
Available- for- sale financial asset- Investments
in liquid mutual funds (Refer to Note 2.2) 135 135 – –
Available- for- sale financial asset- Investments
in fixed maturity plan securities (Refer to Note
2.2) 5 – 5 –
Available- for- sale financial asset- Investments
in quoted debt securities (Refer to Note 2.2) 215 97 118 –
Derivative financial instruments- gain on
outstanding foreign exchange forward and option
contracts 16 – 16 –
Liabilities
Derivative financial instruments- loss on
outstanding foreign exchange forward and option
contracts – – – –
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Interest income on deposits and certificates of deposit (Refer to
Note 2.13) 385 430 356
27 43 37 Income from available-for-sale financial assets (Refer to Note 2.13)
412 473 393
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Forward contracts
In U.S. dollars 510 716
In Euro 100 67
In United Kingdom Pound Sterling 65 73
In Australian dollars 55 98
In Canadian dollars – 12
In Singapore dollars – 25
In Swiss Franc 25 –
Option contracts
In U.S. dollars 125 –
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Not later than one month 238 237
Later than one month and not later than three months 516 605
157 155 Later than three months and not later than one year Financial risk management
Financial risk factors
The Group's activities expose it to a variety of financial risks: market risk, credit risk and liquidity risk. The Group's primary
focus is to foresee the unpredictability of financial markets and seek to minimize potential adverse effects on its financial
performance. The primary market risk to the Group is foreign exchange risk. The Group uses derivative financial
instruments to mitigate foreign exchange related risk exposures. The Group's exposure to credit risk is influenced mainly
by the individual characteristic of each customer and the concentration of risk from the top few customers. The
demographics of the customer including the default risk of the industry and country in which the customer operates also
has an influence on credit risk assessment.
Market risk
The Group operates internationally and a major portion of the business is transacted in several currencies and
consequently the Group is exposed to foreign exchange risk through its sales and services in the United States and
elsewhere, and purchases from overseas suppliers in various foreign currencies. The Group holds derivative financial
instruments such as foreign exchange forward and option contracts to mitigate the risk of changes in exchange rates on
foreign currency exposures. The exchange rate between the rupee and foreign currencies has changed substantially in
recent years and may fluctuate substantially in the future. Consequently, the results of the Group’s operations are affected
as the rupee appreciates/depreciates against these currencies.
The following table gives details in respect of the outstanding foreign exchange forward and option contracts:
(Dollars in millions)
The following table analyzes foreign currency risk from financial instruments as of March 31, 2016:
(Dollars in millions)
The following table analyzes foreign currency risk from financial instruments as of March 31, 2015:
(Dollars in millions)911 997
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Aggregate amount of outstanding forward and option contracts 911 997
Gain on outstanding forward and option contracts 17 16
Loss on outstanding forward and option contracts 1 –
U.S. Euro UnitedAustralian Other Total
dollars Kingdom dollarscurrencies
Pound
Sterling
Cash and cash equivalents 170 25 30 26 91 342
Trade receivables 1,141 193 109 90 105 1,638
Unbilled revenue 282 56 29 17 38 422
Other assets 14 6 4 2 12 38
Trade payables (19) (11) (11) (1) (11) (53)
Client deposits (3) – – – (1) (4)
Accrued expenses (119) (23) (18) (5) (33) (198)
Employee benefit obligations (87) (12) (7) (25) (19) (150)
Other liabilities (159) (20) (5) (6) (32) (222)
Net assets / (liabilities) 1,220 214 131 98 150 1,813
U.S. Euro UnitedAustralian Other Total
dollars Kingdom dollarscurrencies
Pound
Sterling
Cash and cash equivalents 159 9 7 19 66 260
Trade receivables 1,075 166 87 75 96 1,499
Unbilled revenue 274 53 20 16 40 403
Other assets 13 5 3 1 10 32
Trade payables (9) (2) – – (10) (21)
Client deposits (3) – – – (1) (4) For the years ended March 31, 2016, 2015 and 2014, every percentage point depreciation / appreciation in the exchange
rate between the Indian rupee and the U.S. dollar has affected the company's incremental operating margins by
approximately 0.50%, 0.52% and 0.48%, respectively.
Sensitivity analysis is computed based on the changes in the income and expenses in foreign currency upon conversion
into functional currency, due to exchange rate fluctuations between the previous reporting period and the current reporting
period.
Credit risk
Credit risk refers to the risk of default on its obligation by the counterparty resulting in a financial loss. The maximum
exposure to the credit risk at the reporting date is primarily from trade receivables amounting to $1,710 million and $1,554
million as of March 31, 2016 and March 31, 2015, respectively and unbilled revenue amounting to $457 million and $455
million as of March 31, 2016 and March 31, 2015, respectively. Trade receivables and unbilled revenue are typically
unsecured and are derived from revenue earned from customers primarily located in the United States. Credit risk is
managed through credit approvals, establishing credit limits and continuously monitoring the creditworthiness of customers
to which the group grants credit terms in the normal course of business.
The following table gives details in respect of percentage of revenues generated from top customer and top five
customers:
(In %)
Financial assets that are neither past due nor impaired
Cash and cash equivalents, available-for-sale financial assets and investment in certificates of deposit are neither past due
nor impaired. Cash and cash equivalents include deposits with banks and financial institution with high credit ratings
assigned by international and domestic credit rating agencies. Available-for-sale financial assets include investment in
liquid mutual fund units, quoted debt securities and unquoted equity and preference securities. Certificates of deposit
represent funds deposited at a bank for a specified time period. Investment in quoted debt securities represents the
investments made in debt securities issued by government and quasi government organizations. Of the total trade
receivables, $1,258 million and $1,174 million as of March 31, 2016 and March 31, 2015, respectively, were neither past
due nor impaired.
There is no other class of financial assets that is not past due but impaired except for trade receivables of $2 million and
$4 million as of March 31, 2016 and March 31, 2015, respectively.
Financial assets that are past due but not impaired
The Group’s credit period generally ranges from 30-60 days. The age analysis of the trade receivables have been
considered from the due date. The age wise break up of trade receivables, net of allowances of $42 million and $55 million
as of March 31, 2016 and March 31, 2015, respectively that are past due, is given below:
(Dollars in millions)
The reversal of provision for doubtful trade receivables for the year ended March 31, 2016 is $7 million. The provisions for
doubtful trade receivables for the year ended March 31, 2015 and 2014 was $29 million and $23 million, respectively.Accrued expenses (120) (23) (13) (4) (26) (186)
Employee benefit obligations (70) (9) (6) (21) (17) (123)
(122) (19) (4) (3) (101) (249) Other liabilities
Net assets / (liabilities) 1,197 180 94 83 57 1,611
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Revenue from top customer 3.6 3.3 3.8
Revenue from top five customers 13.8 13.5 14.4
As of Period (in days)
March 31, 2016March 31, 2015
Less than 30 314 263
31–60 71 55
61–90 46 14
21 48 More than 90
452 380 The movement in the provisions for doubtful trade receivables is as follows:
(Dollars in millions)
Liquidity risk
As of March 31, 2016, the Group had a working capital of $5,804 million including cash and cash equivalents of $4,935
million and current available-for-sale financial assets of $11 million. As of March 31, 2015, the Group had a working capital
of $5,731 million including cash and cash equivalents of $4,859 million, current available-for-sale financial assets of $140
million.
As of March 31, 2016 and March 31, 2015, the outstanding employee benefit obligations were $202 million and $171
million, respectively, which have been substantially funded. Further, as of March 31, 2016 and March 31, 2015, the group
had no outstanding bank borrowings. Accordingly, no liquidity risk is perceived.
The table below provides details regarding the contractual maturities of significant financial liabilities as of March 31, 2016:
(Dollars in millions)
The table below provides details regarding the contractual maturities of significant financial liabilities as of March 31, 2015:
(Dollars in millions)
As of March 31, 2016 and March 31, 2015, the Group had outstanding financial guarantees of $8 million and $7 million,
respectively towards leased premises. These financial guarantees can be invoked upon breach of any term of the lease
agreement. To the Group’s knowledge there has been no breach of any term of the lease agreement as of March 31, 2016
and March 31, 2015.
Offsetting of financial assets and financial liabilities:
The group offsets a financial asset and a financial liability when it currently has a legally enforceable right to set off the
recognized amounts and the group intends either to settle on a net basis, or to realize the asset and settle the liability
simultaneously.
The following table provides quantitative information about offsetting of derivative financial assets and derivative financial
liabilities:
(Dollars in millions)Year ended March 31,
2016 2015 2014
Balance at the beginning 59 36 17
Translation differences (3) (4) –
Provisions for doubtful trade receivables (7) 29 23
(5) (2) (4) Trade receivables written off
Balance at the end 44 59 36
Particulars Less than 1 1-2 years 2-4 years 4-7 years Total
year
Trade payables 58 – – – 58
Client deposits 4 – – – 4
Other liabilities (excluding liabilities towards732 4 1 – 737acquisition - Refer to note 2.9)
Liability towards acquisitions on an undiscounted
basis (including contingent consideration) -
(Refer to Note 2.9) 13 7 – – 20
Particulars Less than 1 1-2 years 2-4 years 4-7 years Total
year
Trade payables 22 – – – 22
Client deposits 4 – – – 4
Other liabilities (excluding liabilities towards
acquisition and incentive accruals - Refer to note
2.9) 704 – – – 704
Liability towards acquisitions on an undiscounted
basis (Refer to Note 2.9) 84 – – – 84
As of As of 2.8 Provisions
Provisions comprise the following:
(Dollars in millions)
Provision for post sales client support and other provisions represents costs associated with providing sales support
services which are accrued at the time of recognition of revenues and are expected to be utilized over a period of 6
months to 1 year. The movement in the provision for post sales client support and other provisions is as follows:
(Dollars in millions)
Provision for post sales client support and other provisions is included in cost of sales in the consolidated statement of
comprehensive income.
As of March 31, 2016 and March 31, 2015, claims against the company, not acknowledged as debts, net of amounts paid
(excluding demands from Indian income tax authorities- Refer to Note 2.16) amounted to $42 million (
277 crore) and $42
million (
261 crore), respectively.
2.9 Other liabilities
Other liabilities comprise the following:
(Dollars in millions)March 31, 2016 March 31, 2015
Derivative Derivative Derivative Derivative
financial asset financial financialfinancial liability
liability asset
Gross amount of recognized financial asset/liability 18 (2) 17 (1)
Amount set off (1) 1 (1) 1
Net amount presented in balance sheet 17 (1) 16 –
As of
March 31, 2016March 31, 2015
77 77 Provision for post sales client support and other provisions
77 77
Year ended March 31,
2016
Balance at the beginning 77
Translation differences 1
Provision recognized / (reversed) 16
(17) Provision utilized
Balance at the end 77
As of
March 31,March 31, 20152016
Current
Accrued compensation to employees 342 337
Accrued expenses 331 318
Withholding taxes payable(1)196 145
Retainage 12 8
Liabilities of controlled trusts 25 28
Accrued gratuity – 1
Liability towards acquisition of business – 78
Liability towards contingent consideration (Refer note 2.3) 12 –
22 12 Others
940 927
Non-current
Liability towards contingent consideration (Refer note 2.3) 5 –
Accrued compensation to employees 5 –
(1)7 8 Deferred income - government grant on land use rights
17 8
957 935
Financial liabilities included in other liabilities 754 782 Accrued expenses primarily relate to cost of technical sub-contractors, telecommunication charges, legal and professional
charges, brand building expenses, overseas travel expenses and office maintenance. Others include unpaid dividend
balances and capital creditors.
2.10 Expenses by nature
(Dollars in millions)
2.11 Employee benefits
2.11.1 Gratuity
The following tables set out the funded status of the gratuity plans and the amounts recognized in the Group's financial
statements as of March 31, 2016 and March 31, 2015:
(Dollars in millions)Financial liability towards acquisitions on an undiscounted basis (including contingent20 84consideration) - Refer note 2.3
(1)Non-financial liabilities
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Employee benefit costs 5,236 4,862 4,746
Deferred purchase price pertaining to acquisition (Refer to Note
2.3) 23 41 31
Depreciation and amortization charges (Refer to Note 2.5 and 2.6) 222 175 226
Travelling costs 345 297 280
Consultancy and professional charges 118 68 83
Rates and taxes 17 21 17
Cost of software packages for own use 113 139 129
Third party items bought for service delivery to clients 81 31 32
Communication costs 68 82 72
Cost of technical sub-contractors 537 354 322
Power and fuel 33 36 36
Repairs and maintenance 160 124 95
Commission to non-whole time directors 1 2 2
Branding and marketing expenses 44 26 22
Provision for post-sales client support 1 6 8
Provisions for doubtful trade receivables (Refer to Note 2.7) (7) 29 23
Operating lease payments (Refer to Note 2.14) 55 50 53
Insurance charges 9 9 9
Contribution towards Corporate Social Responsibility 33 42 –
37 59 84 Others (Refer to Note 2.20)
Total cost of sales, selling and marketing expenses and
administrative expenses 7,126 6,453 6,270
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Change in benefit obligations
Benefit obligations at the beginning 131 118
Service cost 18 16
Interest expense 9 10
Remeasurements - Actuarial losses / (gains) 3 11
Benefits paid (11) (19)
(8) (5) Translation differences
142 131 Benefit obligations at the end
Change in plan assets
Fair value of plan assets at the beginning 134 120
Interest Income 10 11
Remeasurements–Returns on plan assets excluding amounts included in interest
income 1 1
Contributions 17 26
Benefits paid (11) (19)
(8) (5) Translation differences Net gratuity cost for the year ended March 31, 2016, 2015 and 2014 comprises the following components:
(Dollars in millions)
Amount for the fiscal 2016, 2015 and 2014 recognized in statement of other comprehensive income:
(Dollars in millions)
(Dollars in millions)
The gratuity cost recognized in net profit in the statement of comprehensive income apportioned between cost of sales,
selling and marketing expenses and administrative expenses on the basis of direct employee cost is as follows:
(Dollars in millions)
The weighted-average assumptions used to determine benefit obligations as of March 31, 2016 and March 31, 2015 are
set out below:
The weighted-average assumptions used to determine net periodic benefit cost for the year ended March 31, 2016, 2015
and 2014 are set out below:
143 134 Fair value of plan assets at the end
Funded status 1 3
Prepaid gratuity benefit 1 4
Accrued gratuity – (1)
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Service cost 18 16 16
(1) (1) – Net interest on the net defined benefit liability / asset
Net gratuity cost 17 15 16
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Remeasurements of the net defined benefit liability / asset
Actuarial (gains) / losses 3 11 1
(Return) / loss on plan assets excluding amounts included in the(1) (1) (1)net interest on the net defined benefit liability / asset
Net gratuity cost 2 10 –
Year ended March 31,
2016 2015 2014
(Gain) / loss from change in demographic assumptions – – 3
– 9 (4) (Gain) / loss from change in financial assumptions
– 9 (1)
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Cost of sales 15 13 14
Selling and marketing expenses 1 1 1
1 1 1 Administrative expenses
17 15 16
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Discount rate 7.8% 7.8%
Weighted average rate of increase in compensation levels 8.0% 8.0%
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Discount rate 7.8% 9.2% 8.0%
Weighted average rate of increase in compensation levels 8.0% 8.0% 7.3%
Weighted average duration of defined benefit obligation 6.4 years 6.4 years 9 years
Discount rate In India, the market for high quality corporate bonds being not developed, the yield of
government bonds is considered as the discount rate. The tenure has been considered taking Gratuity is applicable only to employees drawing a salary in Indian rupees and there are no other foreign defined benefit
gratuity plans.
The company contributes all ascertained liabilities towards gratuity to the Infosys Employees' Gratuity Fund Trust. In case
of Infosys BPO and EdgeVerve, contributions are made to the Infosys BPO Employees' Gratuity Fund Trust and
EdgeVerve Systems Limited Gratuity Fund Trust, respectively. Trustees administer contributions made to the trusts. As of
March 31, 2016 and March 31, 2015, the plan assets have been primarily invested in insurer managed funds.
Actual return on assets for the year ended March 31, 2016, 2015 and 2014 was $11 million, $12 million and $9 million,
respectively.
As of March 31, 2016, every percentage point increase / decrease in discount rate will affect the company’s gratuity benefit
obligation by approximately $7 million.
As of March 31, 2016, every percentage point increase / decrease in weighted average rate of increase in compensation
levels will affect the company’s gratuity benefit obligation by approximately $6 million.
The Group expects to contribute $15 million to the gratuity trusts during the fiscal 2017.
Maturity profile of defined benefit obligation:
(Dollars in millions)
Sensitivity for significant actuarial assumptions is computed by varying one actuarial assumption used for the valuation of
the defined benefit obligation by one percentage, keeping all other actuarial assumptions constant.
Assumptions regarding future mortality experience are set in accordance with the published statistics by the Life Insurance
Corporation of India.
2.11.2 Superannuation
The company contributed $36 million, $35 million and $33 million to the superannuation plan during the year ended March
31, 2016, 2015 and 2014, respectively.
Superannuation contributions have been apportioned between cost of sales, selling and marketing expenses and
administrative expenses on the basis of direct employee cost as follows:
(Dollars in millions)
2.11.3 Provident fund
into account the past long-term trend of employees’average remaining service life which
reflects the average estimated term of the post- employment benefit obligations.
Weighted average rateThe average rate of increase in compensation levels is determined by the Company,
of increase in considering factors such as, the Company’s past compensation revision trends and
compensation levels management’s estimate of future salary increases.
Attrition rate Attrition rate considered is the management’s estimate based on the past long-term trend of
employee turnover in the Company.
Within 1 year 22
1 - 2 year 22
2 - 3 year 24
3 - 4 year 25
4 - 5 year 27
5 - 10 years 137
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Cost of sales 32 31 30
Selling and marketing expenses 3 3 2
1 1 1 Administrative expenses
36 35 33 Infosys has an obligation to fund any shortfall on the yield of the trust’s investments over the administered interest rates on
an annual basis. These administered rates are determined annually predominantly considering the social rather than
economic factors and in most cases the actual return earned by the company has been higher in the past years. The
actuary has provided a valuation for provident fund liabilities on the basis of guidance issued by Actuarial Society of India
and based on the below provided assumptions there is no shortfall as at March 31, 2016 and March 31, 2015, respectively.
The details of fund and plan asset position are given below:
(Dollars in millions)
The plan assets have been primarily invested in government securities.
Assumptions used in determining the present value obligation of the interest rate guarantee under the Deterministic
Approach:
The Group contributed $63 million, $56 million and $48 million to the provident fund during the year ended March 31, 2016,
2015 and 2014, respectively.
Provident fund contributions have been apportioned between cost of sales, selling and marketing expenses and
administrative expenses on the basis of direct employee cost as follows:
(Dollars in millions)
2.11.4 Employee benefit costs include:
(Dollars in millions)
The gratuity and provident plans are applicable only to employees drawing a salary in Indian rupees and there are no other
foreign defined benefit plans.
The employee benefit cost is recognized in the following line items in the consolidated statement of comprehensive
income:
(Dollars in millions)As of
March 31, 2016March 31, 2015
Plan assets at period end, at fair value 575 466
575 466 Present value of benefit obligation at period end
Asset recognized in balance sheet – –
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Government of India (GOI) bond yield 7.8% 7.8%
Remaining term of maturity (in years) 7 years 7 years
Expected guaranteed interest rate–First Year 8.8% 8.8%
Thereafter 8.6% 8.6%
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Cost of sales 56 50 43
Selling and marketing expenses 5 4 3
2 2 2 Administrative expenses
63 56 48
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Salaries and bonus * 5,120 4,756 4,649
Defined contribution plans 46 43 38
70 63 59 Defined benefit plans
5,236 4,862 4,746
*Includes stock compensation expense of $1 million and less than $1 million for the year ended March 31, 2016 and
March 31, 2015 respectively
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Cost of sales 4,627 4,299 4,222 2.12 Equity
Share capital and share premium
The Company has only one class of shares referred to as equity shares having a par value of
5/-. The Company has
allotted 574,236,166 fully paid-up equity shares of face value
5/- each during the three months ended December 31,
2014 pursuant to a bonus issue approved by the shareholders through postal ballot. Further during the three months
ended June 30, 2015 the Company has allotted 114,84,72,332 fully paid-up shares of face value
5/- each pursuant to
bonus issue approved by the shareholders through postal ballot. The book closure date fixed by the Board was June 17,
2015. Bonus share of one equity share for every equity share held, and a stock dividend of one American Depositary
Share (ADS) for every ADS held, respectively, has been allotted. Consequently, the ratio of equity shares underlying the
ADSs held by an American Depositary Receipt holder remains unchanged. Options granted under the stock option plan
have been adjusted for bonus shares. 11,323,576 and 5,667,200 shares were held by controlled trust, as of March 31,
2016 and March 31, 2015, respectively.
The amount received in excess of the par value has been classified as share premium. Additionally, share-based
compensation recognized in net profit in the consolidated statement of comprehensive income is credited to share
premium. Amounts have been utilized for bonus issue from share premium account.
Retained earnings
Retained earnings represent the amount of accumulated earnings of the Group.
Other Reserves
The Special Economic Zone Re-investment reserve has been created out of the profit of the eligible SEZ unit in terms of
the provisions of Sec 10AA(1)(ii) of Income Tax Act, 1961. The reserve should be utilized by the Company for acquiring
new plant and machinery for the purpose of its business in terms of the provisions of the Sec 10AA(2) of the Income Tax
Act, 1961.
Other components of equity
Other components of equity consist of currency translation, fair value changes on available-for-sale financial assets,
remeasurement of net defined benefit liability/asset and changes in fair value of derivatives designated as cash flow
hedges.
The company’s objective when managing capital is to safeguard its ability to continue as a going concern and to maintain
an optimal capital structure so as to maximize shareholder value. In order to maintain or achieve an optimal capital
structure, the Company may adjust the amount of dividend payment, return capital to shareholders, issue new shares or
buy back issued shares. As of March 31, 2016, the company had only one class of equity shares and had no debt.
Consequent to the above capital structure, there are no externally imposed capital requirements.
The rights of equity shareholders are set out below.
2.12.1 Voting
Each holder of equity shares is entitled to one vote per share. The equity shares represented by American Depositary
Shares (ADS) carry similar rights to voting and dividends as the other equity shares. Each ADS represents one underlying
equity share.
2.12.2 Dividends
The Company declares and pays dividends in Indian rupees. The remittance of dividends outside India is governed by
Indian law on foreign exchange and is subject to applicable distribution taxes.
The Board has increased dividend pay-out ratio from up to 40% to up to 50% of post-tax consolidated profits effectiveSelling and marketing expenses 403 389 356
206 174 168 Administrative expenses
5,236 4,862 4,746 fiscal 2015.
The amount of per share dividend recognized as distributions to equity shareholders for the year ended March 31, 2016
includes final dividend for fiscal 2015 of
29.50/- per equity share ($0.47 per equity share) (not adjusted for June 17, 2015
bonus issue) and an interim dividend for fiscal 2016 of
10/- per equity share ($0.15 per equity share).
The amount of per share dividend recognized as distributions to equity shareholders for the year ended March 31, 2015
and 2014 was $1.21 (
73.00) (not adjusted for bonus issue) and $0.82 (
47.00) (not adjusted for bonus issue),
respectively.
The Board of Directors, in their meeting on April 15, 2016, proposed a final dividend of
14.25 per equity share
(approximately $0.22 per equity share). The proposal is subject to approval of the shareholders at the Annual General
Meeting to be held on June 18, 2016 and if approved, would result in a cash outflow of approximately $592 million
(excluding dividend paid on treasury shares), including corporate dividend tax
2.12.3 Liquidation
In the event of liquidation of the company, the holders of shares shall be entitled to receive any of the remaining assets of
the company, after distribution of all preferential amounts. However, no such preferential amounts exist currently, other
than the amounts held by irrevocable controlled trusts. The amount distributed will be in proportion to the number of equity
shares held by the shareholders. For irrevocable controlled trusts, the corpus would be settled in favor of the beneficiaries.
2.12.4 Share options
There are no voting, dividend or liquidation rights to the holders of options issued under the company's share option plans.
2.13 Other income
Other income consists of the following:
(Dollars in millions)
2.14 Operating leases
The Group has various operating leases, mainly for office buildings, that are renewable on a periodic basis. Rental
expense for operating leases was $55 million, $50 million and $53 million for fiscal 2016, 2015 and 2014, respectively.
The schedule of future minimum rental payments in respect of non-cancellable operating leases is set out below:
(Dollars in millions)
A majority of the group’s operating lease arrangements extend up to a maximum of ten years from their respective dates
of inception, and relate to rented overseas premises. Some of these lease agreements contain a price escalation clause.
2.15 Employees' Stock Option Plans (ESOP)
2015 Stock Incentive Compensation Plan (the 2015 Plan):TheSecurities Exchange Board of India (SEBI) issued the
Securities and Exchange Board of India (Share based Employee Benefits) Regulations, 2014 (‘SEBI Regulations’) which
replaced the SEBI ESOP Guidelines, 1999. The 2011 Plan (as explained below) was required to be amended and restatedYear ended March 31,
2016 2015 2014
Interest income on deposits and certificates of deposit 385 430 356
Exchange gains / (losses) on forward and options contracts 4 85 (40)
Exchange gains / (losses) on translation of other assets and21 (7) 78liabilities
Income from available-for-sale financial assets 27 43 37
39 9 9 Others
476 560 440
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Within one year of the balance sheet date 56 27
Due in a period between one year and five years 132 63
Due after five years 67 27 in accordance with the SEBI Regulations. Consequently, to effect this change and to further introduce stock options/ADR’s
and other stock incentives, the Company put forth the 2015 Stock Incentive Compensation Plan (the 2015 Plan) for
approval to the shareholders of the Company. Pursuant to the approval by the shareholders through postal ballot which
ended on March 31, 2016, the Board of Directors have been authorised to introduce, offer, issue and allot share-based
incentives to eligible employees of the Company and its subsidiaries under the 2015 Plan. The maximum number of
shares under the 2015 plan shall not exceed 24,038,883 equity shares (this includes 11,223,576 equity shares which are
currently held by the Trust towards the 2011 Plan). 17,038,883 equity shares will be issued as RSUs at par value and
7,000,000 equity shares will be issued as stock options at market price. These instruments will vest over a period of 4
years and the Company expects to grant the instruments under the 2015 Plan over the period of 4 to 7 years.
2011 RSU Plan (the 2011 Plan):The Company had a 2011 RSU Plan which provided for the grant of restricted stock
units (RSUs) to eligible employees of the Company. The Board of Directors recommended the establishment of the 2011
Plan to the shareholders on August 30, 2011 and the shareholders approved the recommendation of the Board of
Directors on October 17, 2011 through a postal ballot. The maximum aggregate number of shares that may be awarded
under the plan was 11,334,400 (adjusted for bonus issues) and the plan was expected to continue in effect for a term of 10
years from the date of initial grant under the plan. During the year ended March 31, 2015, the company made a grant of
108,268 restricted stock units (adjusted for bonus issues) to Dr. Vishal Sikka, Chief Executive Office and Managing
Director. The Board in its meeting held on June 22, 2015, on recommendation of Nomination and Remuneration
Committee, further granted 1,24,061 RSUs to Dr. Vishal Sikka. These RSUs are vesting over a period of four years from
the date of the grant in the proportions specified in the award agreement. The RSUs will vest subject to achievement of
certain key performance indicators as set forth in the award agreement for each applicable year of the vesting tranche and
continued employment through each vesting date. Further the Company has earmarked 100,000 equity shares for welfare
activities of the employees, approved by the shareholders through postal ballot which ended on March 31, 2016. The
equity shares currently held under this plan, i.e. 11,223,576 equity shares (this includes the aggregate number of equity
shares that may be awarded under the 2011 Plan as reduced by 10,824 equity shares already exercised by Dr. Vishal
Sikka and 100,000 equity shares which have been earmarked for welfare activities of the employees) have been
subsumed under the 2015 Plan.
Further, the award granted to Dr. Vishal Sikka on June 22, 2015 was modified by the Nomination and remuneration
committee on April 14, 2016. There is no modification or change in the total number of RSUs granted or the vesting period
(which is four years). The modifications relate to the criteria of vesting for each of the years. Based on the modification, the
first tranche of the RSUs will vest subject to achievement of certain key performance indicators for the year ended March
31, 2016. Subsequent vesting of RSU's for each of the remaining years would be subject to continued employment.
The activity in the 2011 Plan during the year ended March 31, 2016 is set out below:
* Adjusted for bonus issue. (Refer to note 2.12)
The weighted average share price of options exercised under the 2011 Plan on the date of exercise was $16/-.
The activity in the 2011 Plan during the year ended March 31, 2015 is set out below:Year ended March 31, 2016
Shares arising Weighted
out of options average
exercise price
2011 Plan:
Outstanding at the beginning* 108,268 0.08
Granted 124,061 0.08
Forfeited and expired – –
10,824 0.08 Exercised*
221,505 0.08 Outstanding at the end
Exercisable at the end – –
Year ended March 31, 2015
Shares arising Weighted
out of options average
exercise price
2011 Plan:
Outstanding at the beginning – –
Granted* 108,268 0.08 * Adjusted for bonus issue. (Refer to note 2.12).
The weighted average remaining contractual life of RSUs outstanding as of March 31, 2016 and March 31, 2015 under the
2011 Plan, was 1.98 years and 2.39 years respectively.
The expected term of the RSU is estimated based on the vesting term and contractual term of the RSU, as well as
expected exercise behavior of the employee who receives the RSU. Expected volatility during the expected term of the
RSU is based on historical volatility of the observed market prices of the company's publicly traded equity shares during a
period equivalent to the expected term of the RSU.
The fair value of each RSU is estimated on the date of grant using the Black-Scholes-Merton model with the following
assumptions:
* Data for Fiscal 2015 is not adjusted for bonus issues
During the year ended March 31, 2016 and March 31, 2015, the company recorded an employee stock compensation
expense of $1 million and less than $1 million, respectively in the statement of comprehensive income.
2.16 Income taxes
Income tax expense in the consolidated statement of comprehensive income comprises:
(Dollars in millions)
Income tax expense for the year ended March 31, 2016, 2015 and 2014 includes reversals (net of provisions) of $47
million, $26 million and $4 million, respectively, pertaining to earlier periods.
The revision in the useful life of assets held at April 1, 2014 has resulted in a decrease in deferred tax credit by $29 million
for the year ended March 31, 2015. (Refer to Note 2.5)
Entire deferred income tax for fiscal 2016, 2015 and 2014 relates to origination and reversal of temporary differences.
A deferred tax liability of $1 million, a reversal of deferred tax asset of $2 million and a reversal of deferred tax liability of $2
million relating to available-for-sale financial assets has been recognized in other comprehensive income during fiscal
2016, 2015 and 2014, respectively.Forfeited and expired – –
– – Exercised
108,268 0.08 Outstanding at the end
Exercisable at the end – –
Particulars Fiscal 2016 Fiscal 2015
Grant Date 22-Jun-15 21-Aug-14
Weighted average share price ($)* 16 58
Exercise price ($) 0.08 0.08
Expected volatility (%) 28 - 36 30-37
Expected life of the option (years) 1 - 4 1–4
Expected dividends (%) 2.43 1.84
Risk-free interest rate (%) 7- 8 8–9
Weighted average fair value as on grant date ($) * 15 55
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Current taxes
Domestic taxes 642 511 585
167 282 124 Foreign taxes
809 793 709
Deferred taxes
Domestic taxes 3 6 (29)
(13) 6 (12) Foreign taxes
(10) 12 (41)
Income tax expense 799 805 668 The company, being a resident in India as per the provisions of the Income Tax Act, 1961, is required to pay taxes in India
on the global income in accordance with the provisions of Section 5 of the Indian Income Tax Act, 1961, which is reflected
as domestic taxes. The geographical segment disclosures on revenue in note 2.19.2 are based on the location of
customers and do not reflect the geographies where the actual delivery or revenue-related efforts occur. The income on
which domestic taxes are imposed are not restricted to the income generated from the“India”geographic segment. As
such, amounts applicable to domestic income taxes and foreign income taxes will not necessarily correlate to the
proportion of revenue generated from India and other geographical segments as per the geographic segment disclosure
set forth in note 2.19.2.
A reconciliation of the income tax provision to the amount computed by applying the statutory income tax rate to the
income before income taxes is summarized below:
(Dollars in millions)
The applicable Indian corporate statutory tax rate for the year ended March 31, 2016, 2015 and 2014 is 34.61%, 33.99%
and 33.99%, respectively. The increase in the corporate statutory tax rate to 34.61% is consequent to changes made in
the Finance Act, 2015.
During the year ended March 31, 2016 and 2015, the group has claimed weighted tax deduction on eligible research and
development expenditures based on the approval received from Department of Scientific and Industrial Research (DSIR)
on November 23, 2011 which has been renewed effective April 2014. The weighted tax deduction is equal to 200% of such
expenditures incurred.
The foreign tax expense is due to income taxes payable overseas, principally in the United States. In India, the company
has benefited from certain tax incentives that the Government of India had provided for export of software from the units
registered under the Software Technology Parks Scheme (STP) and the company continues to benefit from certain tax
incentives for the units registered under the Special Economic Zones Act, 2005 (SEZ). However, the income tax incentives
provided by the Government of India for STP units have expired, and income from all our STP units are now taxable. SEZ
units which began the provision of services on or after April 1, 2005 are eligible for a deduction of 100 percent of profits or
gains derived from the export of services for the first five years from the financial year in which the unit commenced the
provision of services and 50 percent of such profits or gains for a further five years. Up to 50% of such profits or gains is
also available for a further five years subject to creation of a Special Economic Zone Re-investment Reserve out of the
profit of the eligible SEZ units and utilization of such reserve by the Company for acquiring new plant and machinery for the
purpose of its business as per the provisions of the Income Tax Act, 1961. (Refer to Other Reserves under note 2.12
Equity).
As a result of these tax incentives, a portion of the company’s pre-tax income has not been subject to tax in recent years.
These tax incentives resulted in a decrease in our income tax expense of $268 million, $273 million and $273 million for
the year ended March 31, 2016, 2015 and 2014, respectively, compared to the tax amounts that we estimate we would
have been required to pay if these incentives had not been available. The per share effect of these tax incentives
computed based on both basic and diluted weighted average number of equity shares for the year ended March 31, 2016,
2015 and 2014 was $0.12 each. The basic and diluted weighted average number of equity shares have been adjusted for
bonus issue. (Refer to Note 2.12).
The company is subject to a 15% Branch Profit Tax (BPT) in the United States to the extent its U.S. branch's net profit
during the year is greater than the increase in the net assets of the U.S. branch during the fiscal year, computed inYear ended March 31,
2016 2015 2014
Profit before income taxes 2,851 2,818 2,419
Enacted tax rates in India 34.61% 33.99% 33.99%
Computed expected tax expense 987 958 822
Tax effect due to non-taxable income for Indian tax purposes (268) (273) (273)
Overseas taxes 109 134 99
Tax reversals, overseas and domestic (net) (47) (26) (4)
Effect of exempt non-operating income (13) (15) (13)
Effect of unrecognized deferred tax assets 9 7 11
Effect of differential overseas tax rates 1 (6) 1
Effect of non-deductible expenses 30 34 47
Taxes on dividend received from subsidiary – 1 1
Temporary difference related to branch profits tax – – (8)
Additional deduction on research and development expense (9) (9) (15)
– – – Others
Income tax expense 799 805 668 accordance with the Internal Revenue Code. As of March 31, 2016, Infosys' U.S. branch net assets amounted to
approximately $771 million. As of March 31, 2016, the Company has provided for branch profit tax of $51 million for its U.S
branch, as the company estimates that these branch profits are expected to be distributed in the foreseeable future.
Deferred income tax liabilities have not been recognized on temporary differences amounting to $745 million and $615
million as of March 31, 2016 and March 31, 2015, respectively, associated with investments in subsidiaries and branches
as it is probable that the temporary differences will not reverse in the foreseeable future.
The following table provides the details of income tax assets and income tax liabilities as of March 31, 2016 and March 31,
2015:
The gross movement in the current income tax asset / (liability) for fiscal 2016, 2015 and 2014 is as follows:
(Dollars in millions)
The tax effects of significant temporary differences that resulted in deferred income tax assets and liabilities are as follows:
(Dollars in millions)
Deferred income tax assets and deferred income tax liabilities have been offset wherever the group has a legally
enforceable right to set off current income tax assets against current income tax liabilities and where the deferred income
tax assets and deferred income tax liabilities relate to income taxes levied by the same taxation authority.
The deferred income tax assets and deferred income tax liabilities recoverable within and after 12 months are as follows:
(Dollars in millions)As of
March 31, 2016March 31, 2015
Income tax assets 789 654
(515) (451) Current income tax liabilities
Net current income tax assets / (liabilities) at the end 274 203
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Net current income tax asset / (liability) at the beginning 203 (111) (44)
Additions through business combination – – –
Translation differences (12) 3 4
Income tax paid 892 1,102 638
Current income tax expense (Refer to Note 2.16) (809) (793) (709)
– 2 – Income tax on other comprehensive income
Net current income tax asset / (liability) at the end 274 203 (111)
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Deferred income tax assets
Property, plant and equipment 27 38
Computer software 8 8
Trade receivables 13 17
Compensated absences 59 48
Accrued compensation to employees 10 8
Post sales clients support 12 12
8 5 Others
Total deferred income tax assets 137 136
Deferred income tax liabilities
Temporary difference related to branch profits (51) (51)
Intangible assets (38) (25)
Available for sale financial assets (1) –
(5) – Others
Total deferred income tax liabilities (95) (76)
Deferred income tax assets after set off 81 85
Deferred income tax liabilities after set off (39) (25)
As of
March 31, 2016March 31, 2015
Deferred income tax assets to be recovered after 12 months 61 56
76 80 Deferred income tax assets to be recovered within 12 months In assessing the realizability of deferred income tax assets, management considers whether some portion or all of the
deferred income tax assets will not be realized. The ultimate realization of deferred income tax assets is dependent upon
the generation of future taxable income during the periods in which the temporary differences become deductible.
Management considers the scheduled reversals of deferred income tax liabilities, projected future taxable income and tax
planning strategies in making this assessment. Based on the level of historical taxable income and projections for future
taxable income over the periods in which the deferred income tax assets are deductible, management believes that the
group will realize the benefits of those deductible differences. The amount of the deferred income tax assets considered
realizable, however, could be reduced in the near term if estimates of future taxable income during the carry forward period
are reduced.
The gross movement in the deferred income tax account for fiscal 2016, 2015 and 2014 is as follows:
(Dollars in millions)
The credits relating to temporary differences during fiscal 2016 are primarily on account of accrued compensation to
employees and compensated absences partially offset by reversal of credits pertaining to property plant and equipment
and trade receivables. The charge relating to temporary differences during fiscal 2015 are primarily on account of property,
plant and equipment, post sales client support, available for sale financial assets, minimum alternate tax partially offset by
compensated absences and trade receivables. The credits relating to temporary differences during fiscal 2014 are
primarily on account of compensated absences, trade receivables, accrued compensation to employees, post sales client
support and property, plant and equipment.
Pursuant to the enacted changes in the Indian Income Tax Laws effective April 1, 2007, the provisions of Minimum
Alternate Tax (MAT) had been extended to income of STP units. Further, the Finance Act, 2011, which became effective
April 1, 2011, extended MAT to SEZ units and SEZ developer units. Infosys Limited and Infosys BPO had calculated its tax
liability for current domestic taxes after considering MAT. The excess tax paid under MAT provisions being over and above
normal tax liability has been fully set off against normal tax liabilities of the subsequent years. Consequently the deferred
income tax asset pertaining to MAT credit is Nil as of March 31, 2016 and March 31, 2015.
As of March 31, 2016, claims against the group not acknowledged as debts from the Indian Income tax authorities net of
amount paid to statutory authorities of $662 million (
4,383 crore) amounted to $1 million (
7 crore).
As of March 31, 2015, claims against the group not acknowledged as debts from the Indian Income tax authorities net of
amount paid to statutory authorities of $571 million (
3,568 crore) amounted to less than $1 million (
3 crore).
Payment of $662 million (
4,383 crore) includes demands from the Indian Income tax authorities of $624 million (
4,135
crore), including interest of $185 million (
1,224 crore) upon completion of their tax assessment for fiscal 2007, fiscal
2008, fiscal 2009, fiscal 2010 and fiscal 2011. $138 million (
913 crores) paid during the year ended 31st March 2016
consequent to demand from tax authorities in India for fiscal 2011 towards denial of certain tax benefits. The company has
filed an appeal with the income tax appellate authorities.
Demand for fiscal 2007, fiscal 2008 and fiscal 2009 includes disallowance of a portion of the deduction claimed by the
company under Section 10A of the income Tax Act as determined by the ratio of export turnover to total turnover. The
disallowance arose from certain expenses incurred in foreign currency being reduced from export turnover but not reduced
from total turnover. Demand for fiscal 2007, fiscal 2008, fiscal 2009, fiscal 2010 and fiscal 2011 also includes disallowance
of portion of profit earned outside India from the STP units under section 10A of the Income Tax Act and disallowance of
profits earned from SEZ units under section 10AA of the Income Tax Act. The matters for fiscal 2007, fiscal 2008 and
fiscal 2009 are pending before the Commissioner of Income Tax (Appeals) Bangalore. The matter for fiscal 2010 andTotal deferred income tax assets 137 136
Deferred income tax liabilities to be settled after 12 months (68) (59)
(27) (17) Deferred income tax liabilities to be settled within 12 months
Total deferred income tax liabilities (95) (76)
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Net deferred income tax asset at the beginning 60 99 71
Additions through business combination (Refer to note 2.3) (20) (16) –
Translation differences (7) (9) (15)
Credits/(Charge) relating to temporary differences (Refer to note
2.16) 10 (12) 41
(1) (2) 2 Temporary difference on available-for-sale financial assets
Net deferred income tax asset at the end 42 60 99 fiscal 2011 is pending before Hon’ble Income Tax Appellate Tribunal (ITAT) Bangalore. The company is contesting the
demand and the management including its tax advisors believes that its position will likely be upheld in the appellate
process. The management believes that the ultimate outcome of these proceedings will not have a material adverse effect
on the Company's financial position and results of operations.
2.17 Earnings per equity share
The following is a reconciliation of the equity shares used in the computation of basic and diluted earnings per equity
share:
(1)excludes treasury shares
(2)adjusted for bonus shares. Refer to note 2.12
For the year ended March 31, 2016, 2015 and 2014, there were no outstanding options to purchase equity shares which
had an anti-dilutive effect.
2.18 Related party transactions
List of subsidiaries:
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Basic earnings per equity share - weighted average number of
equity shares outstanding(1)(2)2,285,616,160 2,285,610,2642,285,610,264
Effect of dilutive common equivalent shares - share options
102,734 32,676 – outstanding
Diluted earnings per equity share - weighted average number of
equity shares and common equivalent shares outstanding 2,285,718,894 2,285,642,940 2,285,610,264
Holding as of Particulars Country
March 31, 2016March 31, 2015
Infosys BPO Limited (Infosys BPO) India 99.98% 99.98%
Infosys Technologies (China) Co Ltd (Infosys China) China 100% 100%
Infosys Technologies S. de R. L. de C. V. (Infosys Mexico) Mexico 100% 100%
Infosys Technologies (Sweden) AB. (Infosys Sweden) Sweden 100% 100%
Infosys Technologies (Shanghai) Company Limited (Infosys
Shanghai) China 100% 100%
Infosys Tecnologia DO Brasil LTDA. (Infosys Brasil) Brazil 100% 100%
Infosys Public Services, Inc. USA (Infosys Public Services) U.S. 100% 100%
Infosys Americas Inc., (Infosys Americas) U.S. 100% 100%
Infosys (Czech Republic) Limited s.r.o.(formerly Infosys BPO s. r.
o)(1)Czech Republic 99.98% 99.98%
Infosys Poland Sp Z.o.o (formerly Infosys BPO (Poland) Sp
Z.o.o)(1)Poland 99.98% 99.98%
Infosys BPO S.DE R.L. DE.C.V(1)(17)Mexico – –
Infosys McCamish Systems LLC(1)U.S. 99.98% 99.98%
Portland Group Pty Ltd(1)Australia 99.98% 99.98%
Portland Procurement Services Pty Ltd(5)Australia – –
Infosys BPO Americas LLC.(1)(16)U.S – –
Infosys Technologies (Australia) Pty. Limited (Infosys Australia)(2)Australia 100% 100%
EdgeVerve Systems Limited (EdgeVerve)(7)India 100% 100%
Infosys Consulting Holding AG (Infosys Lodestone) (formerly
Lodestone Holding AG) Switzerland 100% 100%
Lodestone Management Consultants Inc.(3)U.S. 100% 100%
Infosys Management Consultants Pty Limited (formerly Lodestone
Management Consultants Pty Limited)(3)Australia 100% 100%
Infosys Consulting AG (formerly Lodestone Management
Consultants AG)(3)Switzerland 100% 100%
Lodestone Augmentis AG(2) (6)Switzerland 100% 100%
Lodestone GmbH (formerly Hafner Bauer&Ödman GmbH)(2) (3)Switzerland 100% 100%
Lodestone Management Consultants (Belgium) S.A.(4)Belgium 99.90% 99.90%
During the year ended March 31, 2015 and 2014, Infosys Poland Sp.Z.o.o paid a dividend of $4 million each, respectively,
to its holding company, Infosys BPO and the tax on such dividend received was $1 million each.
During the year ended March 31, 2016, 2015 and 2014, Lodestone Management Consultants AG paid a dividend of $2
million, $1 million and $8 million, respectively, to its holding company, Lodestone Holding AG and the tax on such dividend
received was Nil.
Infosys has provided guarantee for performance of certain contracts entered into by its subsidiaries.Infosys Consulting GmbH (formerly Lodestone Management
Consultants GmbH)(3)Germany 100% 100%
Infosys Consulting Pte Ltd. (formerly Lodestone Management
Consultants Pte Ltd)(3)Singapore 100% 100%
Infosys Consulting SAS (formerly Lodestone Management
Consultants SAS)(3)France 100% 100%
Infosys Consulting s.r.o.(formerly Lodestone Management
Consultants s.r.o.)(3)Czech Republic 100% 100%
Lodestone Management Consultants GmbH(3)Austria 100% 100%
Lodestone Management Consultants Co., Ltd.(3)China 100% 100%
Infy Consulting Company Ltd. (formerly Lodestone Management
Consultants Ltd.)(3)UK 100% 100%
Infy Consulting B.V. (formerly Lodestone Management Consultants
B.V.)(3)Netherlands 100% 100%
Infosys Consulting Ltda (formerly Lodestone Management
Consultants Ltda.)(4)Brazil 99.99% 99.99%
Infosys Consulting Sp. Z.o.o. (formerly Lodestone Management
Consultants Sp. z.o.o.(3)Poland 100% 100%
Lodestone Management Consultants Portugal, Unipessoal, Lda.(3)Portugal 100% 100%
S.C. Infosys Consulting S.R.L.(formerly S.C. Lodestone
Management Consultants S.R.L.)(3)Romania 100% 100%
Infosys Consulting S.R.L. (formerly Lodestone Management
Consultants S.R.L.)(3)Argentina 100% 100%
Infosys Canada Public Services Ltd.(8)Canada – –
Infosys Nova Holdings LLC (Infosys Nova)(9)U.S. 100% 100%
Panaya Inc (Panaya)(10)U.S. 100% 100%
Panaya Ltd(11)Israel 100% 100%
Panaya Gmbh(11)Germany 100% 100%
Panaya Pty Ltd(11)Australia – –
Panaya Japan Co. Ltd(11)Japan 100% 100%
Skava Systems Pvt Ltd (Skava Systems)(12)India 100% –
Kallidus Inc.(Kallidus)(13)US 100% –
(14)Noah Consulting LLC (Noah) US –
Noah Information Management Consulting Inc (Noah Canada)(15)Canada 100% –
(1)Wholly owned subsidiary of Infosys BPO.(2)Under liquidation(3)Wholly owned subsidiaries of Infosys Consulting Holding AG (formerly Lodestone Holding AG)(4)Majority owned and controlled subsidiaries of Infosys Consulting Holding AG (formerly Lodestone Holding AG)(5)Wholly owned subsidiary of Portland Group Pty Ltd. Liquidated effective May 14, 2014(6)Wholly owned subsidiary of Infosys Consulting AG (formerly Lodestone Management Consultants AG)(7)Incorporated effective February 14, 2014. (Refer note 2.3)(8)Wholly owned subsidiary of Infosys Public Services, Inc. Incorporated effective December 19, 2014(9)Incorporated effective January 23, 2015(10)On March 5, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interest in Panaya Inc. (Refer note 2.3)(11)Wholly owned subsidiary of Panaya Inc.(12)On June 2, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interest in Skava Systems (Refer note 2.3) (13)On June 2, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interest in Kallidus Inc. (Refer note 2.3) (14)On November 16, 2015, Infosys acquired 100% of the membership interest in Noah (Refer note 2.3) (15)Wholly owned subsidiary of Noah (Refer note 2.3) (16)Incorporated effective November 20, 2015(17)Liquidated effective March 15, 2016100% List of associates:
Transaction to acquire associate’s stake:
(Dollars in millions)
List of other related parties:
Refer to Note 2.11 for information on transactions relating to the post-employment benefit plans mentioned above.
Transactions with key management personnel
The table below describes the compensation to key management personnel which comprises directors and executive
officers:
(Dollars in millions)
Particulars Country Holding as of
March 31, 2016March 31, 2015
DWA Nova LLC (DWA Nova)(1) US 16% 20%
(1)Associate of Infosys Nova. During the year ended March 31, 2015, Infosys Nova acquired 20% of the equity interests
in DWA Nova LLC for a cash consideration of $15 million. The Company has made this investment to form a new
company along with Dream Works Animation (DWA). The new company, DWA Nova LLC, will develop and
commercialize image generation technology in order to provide end-to-end digital manufacturing capabilities for
companies involved in the design, manufacturing, marketing or distribution of physical consumer products. As of
March 31, 2016, Infosys Nova holds 16% of the equity interest in DWA Nova LLC.
Particulars Year ended
March 31, 2015
Financing transactions
15 Investment in DWA Nova
15
Particulars Country Nature of relationship
Infosys Limited Employees' Gratuity Fund Trust India Post-employment benefit plan of Infosys
Infosys Limited Employees' Provident Fund Trust India Post-employment benefit plan of Infosys
Infosys Limited Employees' Superannuation Fund Trust India Post-employment benefit plan of Infosys
Infosys BPO Limited Employees’Superannuation Fund TrustIndia Post-employment benefit plan of Infosys BPO
Post-employment benefit plan of Infosys BPOIndia
EdgeVerve Systems Limited Employees‘Gratuity Fund TrustIndia Post-employment benefit plan of EdgeVerve
EdgeVerve Systems Limited Employees’SuperannuationPost-employment benefit plan of EdgeVerveFund Trust India
Infosys Limited Employees’Welfare Trust India Controlled Trust
Infosys Employee Welfare Trust India Controlled Trust
Infosys Science Foundation India Controlled Trust
Year ended March 31,
2016 2015 2014
Salaries and other employee benefits to whole-time directors and
executive officers(1)(2) (3) (4)15 5 10
Commission and other benefits to non-executive / independent
2 2 2 directors
Total 17 7 12
(1)Includes employee stock compensation expense of $1 million and less than $1 million for the year ended March 31,
2016 and March 31, 2015, respectively to CEO in line with the compensation plan approved by the shareholders.(2)Includes payables to CFO who stepped down w.e.f October 12, 2015.
(3)Includes payment of variable pay amounting to $2.1 million for the year ended March 31, 2015 to CEO as decided by
the Nomination and Remuneration committee on June 22, 2015 in line with the compensation plan approved by the
shareholders.(4)Includes provision for variable pay amounting to $4.33 million for the year ended March 31, 2016 to CEO. The
shareholders in the EGM dated July 30, 2014 had approved a variable pay of $4.18 million at a target level and also
authorized the Board to alter and vary the terms of remuneration. Accordingly, the Board based on theInfosys BPO Limited Employees’Gratuity Fund
Trust
2.19 Segment reporting
IFRS 8 establishes standards for the way that public business enterprises report information about operating segments
and related disclosures about products and services, geographic areas, and major customers. The Company's operations
predominantly relate to providing end-to-end business solutions to enable clients to enhance business performance.
During the year ended March 31, 2016, the Company reorganized some of its segments to enhance executive customer
relationships, improve focus of sales investments and increase management oversight. Consequent to the internal
reorganization, Growth Markets (GMU) comprising enterprises in APAC (Asia Pacific) and Africa have been subsumed
across the other verticals and businesses in India, Japan and China are run as standalone regional business units and
Infosys Public services (IPS) is reviewed separately by the Chief Operating Decision Maker (CODM). Further, the erstwhile
manufacturing segment is now being reviewed as Hi-Tech, Manufacturing and others included in ECS. Consequent to the
internal reorganizations, there were changes effected in the reportable business segments based on the"management
approach"as defined in IFRS 8, Operating Segments. The CODM evaluates the Company's performance and allocates
resources based on an analysis of various performance indicators by business segments and geographic segments.
Accordingly, information has been presented both along business segments and geographic segments. The accounting
principles used in the preparation of the financial statements are consistently applied to record revenue and expenditure in
individual segments, and are as set out in the significant accounting policies.
Business segments of the Company are primarily enterprises in Financial Services (FS), enterprises in Manufacturing
(MFG), enterprises in Retail, Consumer packaged goods and Logistics (RCL), enterprises in the Energy&utilities,
Communication and Services (ECS), enterprises in Hi-Tech (Hi-Tech), enterprises in Life Sciences, Healthcare and
Insurance (HILIFE) and all other segments. The FS reportable segments has been aggregated to include the Financial
Services operating segment and the Finacle operating segment because of the similarity of the economic characteristics.
All other segments represents the operating segments of businesses in India, Japan and China and IPS. Geographic
segmentation is based on business sourced from that geographic region and delivered from both on-site and off-shore
locations. North America comprises the United States of America, Canada and Mexico, Europe includes continental
Europe (both the east and the west), Ireland and the United Kingdom, and the Rest of the World comprising all other
places except those mentioned above and India. Consequent to the above changes in the composition of reportable
business segments, the prior period comparatives have been restated.
Revenue and identifiable operating expenses in relation to segments are categorized based on items that are individually
identifiable to that segment. Revenue for“all other segments”represents revenue generated by IPS and revenue
generated from customers located in India, Japan and China. Allocated expenses of segments include expenses incurred
for rendering services from the Company's offshore software development centers and on-site expenses, which are
categorized in relation to the associated turnover of the segment. Certain expenses such as depreciation, which form a
significant component of total expenses, are not specifically allocable to specific segments as the underlying assets are
used interchangeably. Management believes that it is not practicable to provide segment disclosures relating to those
costs and expenses, and accordingly these expenses are separately disclosed as"unallocated"and adjusted against the
total income of the Company.
Assets and liabilities used in the Company's business are not identified to any of the reportable segments, as these are
used interchangeably between segments. Management believes that it is currently not practicable to provide segment
disclosures relating to total assets and liabilities since a meaningful segregation of the available data is onerous.
Geographical information on revenue and business segment revenue information is collated based on individual
customers invoiced or in relation to which the revenue is otherwise recognized.
2.19.1 Business segments
(Dollars in millions)recommendations of the Nomination and Remuneration Committee approved on April 15, 2016, $4.33 million as
variable pay for the year ended March 31, 2016.
Year ended March 31, 2016 FS MFG ECS RCLHILIFEHi-TechAll other Total
segments
Revenues 2,590 1,047 2,061 1,556 1,231 756 260 9,501
Identifiable operating expenses 1,248 555 944 742 585 371 156 4,601
Allocated expenses 606 257 505 381 302 185 65 2,301
Segment profit 736 235 612 433 344 200 39 2,599
Unallocable expenses 224
Operating profit 2,375
(Dollars in millions)
(Dollars in millions)
2.19.2 Geographic segments
(Dollars in millions)Other income, net 476
Share in associate's profit / (loss) –
Profit before Income taxes 2,851
Income tax expense 799
Net profit 2,052
Depreciation and amortisation 222
Non-cash expenses other than
depreciation and amortisation 2
Year ended March 31, 2015 FSMFGECSRCLHILIFEHi–TechAll otherTotal
segments
Revenues 2,3521,0081,9621,4491,094 640 2068,711
Identifiable operating expenses 1,115533895658 521 313 1544,189
541245478353 266 156 502,089 Allocated expenses
Segment profit 696230589438 307 171 22,433
175 Unallocable expenses
2,258 Operating profit
Other income, net 560
– Share in associate's profit / (loss)
2,818 Profit before Income taxes
805 Income tax expense
2,013 Net profit
Depreciation and amortisation 175
Non-cash expenses other than depreciation and amortisation –
Year ended March 31, 2014 FSMFGECSRCLHILIFEHi–TechAll otherTotal
segments
Revenues 2,2399341,8331,4251,025 585 2088,249
Identifiable operating expenses 1,046499821671 480 279 1333,929
547244478372 267 153 542,115 Allocated expenses
Segment profit 646191534382 278 153 212,205
226 Unallocable expenses
1,979 Operating profit
Other income, net 440
– Share in associate's profit / (loss)
2,419 Profit before Income taxes
668 Income tax expense
1,751 Net profit
Depreciation and amortisation 226
Non-cash expenses other than depreciation and amortisation –
Year ended March 31, 2016 North Europe IndiaRest of the Total
America World
Revenues 5,957 2,186 246 1,112 9,501
Identifiable operating expenses 2,936 1,060 109 496 4,601
1,459 534 51 257 2,301 Allocated expenses
Segment profit 1,562 592 86 359 2,599
224 Unallocable expenses
Operating profit 2,375
Other income, net 476
– Share in associate's profit / (loss)
Profit before income taxes 2,851
799 Income tax expense
(Dollars in millions)
(Dollars in millions)
2.19.3 Significant clients
No client individually accounted for more than 10% of the revenues for the year ended March 31, 2016, 2015 and 2014.
2.20 Litigation
In 2011, U.S. Department of Homeland Security (“DHS”) reviewed the company’s employer eligibility verifications on Form
I-9 with respect to its employees working in the United States. In connection with this review, the company was advised
that the DHS has found errors in a significant percentage of its Forms I-9.
On October 30, 2013, the company settled the foregoing matters and entered into a Settlement Agreement (“Settlement
Agreement”) with the U.S. Attorney, the DHS and the United States Department of State (“State,”and collectively with the
U.S. Attorney and the DHS, the“United States”).
In the Settlement Agreement, the company denied and disputed all allegations made by the United States, except for the
allegation that the company failed to maintain accurate Forms I-9 records for many of its foreign nationals in the United
States in 2010 and 2011 as required by law, and that such failure constituted civil violations of certain laws.
During the year ended March 31, 2014, the Company recorded a charge related to the settlement agreement (including
legal costs) of $35 million related to the matters that were the subject of the Settlement agreement. The said amount was2,052 Net profit
Depreciation and amortization 222
Non-cash expenses other than depreciation and
amortization 2
Year ended March 31, 2015 North Europe IndiaRest of the Total
America World
Revenues 5,357 2,097 209 1,048 8,711
Identifiable operating expenses 2,558 1,028 115 488 4,189
1,303 508 44 234 2,089 Allocated expenses
Segment profit 1,496 561 50 326 2,433
175 Unallocable expenses
Operating profit 2,258
560 Other income, net
Profit before income taxes 2,818
805 Income tax expense
2,013 Net profit
Depreciation and amortization 175
Non-cash expenses other than depreciation and
amortization –
Year ended March 31, 2014 North Europe IndiaRest of the Total
America World
Revenues 5,005 2,015 213 1,016 8,249
Identifiable operating expenses 2,385 990 109 445 3,929
1,318 512 46 239 2,115 Allocated expenses
Segment profit 1,302 513 58 332 2,205
226 Unallocable expenses
Operating profit 1,979
440 Other income, net
Profit before income taxes 2,419
668 Income tax expense
1,751 Net profit
Depreciation and amortization 226
Non-cash expenses other than depreciation and
amortization – paid prior to December 31, 2013.
In addition, the company is subject to legal proceedings and claims, which have arisen in the ordinary course of business.
The company’s management does not reasonably expect that these legal actions, when ultimately concluded and
determined, will have a material and adverse effect on the company’s results of operations or financial condition.
Financial Statement Schedule - II
(Schedule II of Reg.§210.5-04(c) of Regulation S-X-17 of the Securities Act of 1933 and Securities Exchange Act of 1934)
Valuation and qualifying accounts
Provisions for doubtful trade receivables
(Dollars in millions)
Item 19. Exhibits
Description Balance at TranslationCharged to cost Write offsBalance at end
beginning of the differencesand expenses of the year
year
Fiscal 2016 59 (3) (7) (5) 44
Fiscal 2015 36 (4) 29 (2) 59
Fiscal 2014 17 – 23 (4) 36
ExhibitDescription of document
number
*1.1Articles of Association of the Registrant, as amended
1.2Memorandum of Association of the Registrant, as amended
*1.3Certificate of Incorporation of the Registrant, as currently in effect
***4.1Form of Deposit Agreement among the Registrant, Deutsche Bank Trust Company Americas and holders from
time to time of American Depositary Receipts issued thereunder (including as an exhibit, the form of American
Depositary Receipt)
****4.2Registrant’s 2011 RSU Plan
4.3Registrant’s 2015 Stock Incentive Compensation Plan
**4.5Employees Welfare Trust Deed of Registrant Pursuant to Employee Stock Offer Plan
*****4.6Form of Indemnification Agreement
*4.7Form of Employment Agreement with the Chief Operating Officer
*4.8Form of Employment Agreement with the Chief Executive Officer
4.9Form of New Employment Agreement with the Chief Executive Officer
8.1List of Subsidiaries
*11.1Whistleblower Policy
*11.2Code of Conduct and Ethics
12.1Certification of Chief Executive Officer under Section 302 of the Sarbanes-Oxley Act of 2002
12.2Certification of Chief Financial Officer under Section 302 of the Sarbanes-Oxley Act of 2002
13.1Certification of Chief Executive Officer under Section 906 of the Sarbanes-Oxley Act of 2002
13.2Certification of Chief Financial Officer under Section 906 of the Sarbanes-Oxley Act of 2002
**15.1Registrant’s Specimen Certificate for Equity Shares
*15.2Audit Committee Charter
*15.3Corporate Social Responsibility Committee Charter
*15.4Nomination and Remuneration Committee Charter
SIGNATURES
The registrant hereby certifies that it meets all of the requirements for filing on Form 20-F and that it has duly caused and
authorized the undersigned to sign this annual report on its behalf.
*15.5Risk and Strategy Committee Charter
15.6Finance and Investment Committee Charter
* Incorporated by reference to exhibits filed with the Registrant’s Annual Report on Form 20-F filed on May 20,
2015.
** Incorporated by reference to exhibits filed with the Registrant’s Registration Statement on Form F-1 (File No.
333-72195) in the form declared effective on March 9, 1999.
*** Incorporated by reference to the exhibits filed with Post-Effective Amendment No. 1 to the Registrant’s
Registration Statement on Form F-6 (File No. 333-72199) filed on March 28, 2003, as amended by
Amendment No. 1 included in the exhibits filed with Post-Effective Amendment No. 2 to such Registration
Statement filed on June 30, 2004 and Amendment No. 2 included in the exhibits filed with the Registrant’s
Registration Statement on Form F-6 (File No. 333-200730) filed on December 4, 2014.
**** Incorporated by reference to exhibits filed with the Registrant’s Form S-8 filed on August 4, 2014.
***** Incorporated by reference to exhibits filed with Registrant’s Annual Report on Form 20-F filed on May 13,
2013.
Date May 18, 2016Infosys Limited
/s/ David D. Kennedy
David D. Kennedy
Executive Vice President–General Counsel and Chief
Compliance Officer Exhibit 1.2
Memorandum of Association
THE COMPANIES ACT, 1956
COMPANY LIMITED BY SHARES
MEMORANDUM OF ASSOCIATION
OF
INFOSYS LIMITED
I. The name of the Company is INFOSYS LIMITED.
II. The registered office of the Company will be situated in the State of Karnataka.
III. The objects for which the Company is established are:
(A) MAIN OBJECTS OF THE COMPANY TO BE PURSUED BY THE COMPANY ON ITS
INCORPORATION:
1. To establish, maintain, conduct, provide, procure or make available services of every kind
including commercial, statistical, financial, accountancy, medical, legal, management, educational,
engineering, data processing, communication and other technological social or other services.
2. To carry on the business as importer, exporter, buyers, lessers, and sellers of and dealers in all
types of electronic components and equipment necessary for attaining the above objects.
(B) OBJECTS INCIDENTAL OR ANCILLARY TO THE ATTAINMENT OF THE MAIN OBJECTS:
3. To carry on all kinds of promotion business, and in particular to form, constitute, float, lend money
to assist, and control any companies, associations, or undertakings whatsoever.
4. To establish, provide, maintain and conduct or otherwise subsidise research laboratories,
experimental stations, workshops and libraries for scientific, industrial, commercial and technical
research and experiments; to undertake and carry on scientific, industrial, commercial, economic,
statistical and technical research, surveys and nvestigations; to promote studies, research
investigation and invention, both scientific and technical by providing, subsiding, endowing, or
assisting laboratories, colleges, universities, workshops, libraries, lectures, meetings, exhibitions
and conferences and by providing for the remuneration to scientists, scientific or technical
professors or teachers and the award of scholarship, grants and prizes to students,
research-workers and inventors or otherwise and generally to encourage, promote and reward
studies, research, investigations, experiments, tests and inventions of any kind.
5. To provide for the welfare of employees or ex-employees of the Company and the wives, widows,
families or dependants of such persons by building or contributing to the building of houses,
dwellings or chawls or by grants of money, pensions, allowances, gratuities, bonus or other
payments or by creating and from time-to-time subscribing or contributing to provident and other
funds, institutions and trusts and by providing or subscribing or contributing towards places of
instruction and recreation, hospitals and dispensaries, medical and other attendance and
assistance as the Company shall think fit.
6. To subscribe or contribute or otherwise to assist or to guarantee money to charitable, benevolent,
religious, scientific, national, public or any other useful institutions, objects or purposes or for any
exhibition.
7. To establish and maintain or procure the establishment and maintenance of any contributory or
non-contributory pension or superannuation funds for the benefit of, and give or procure the giving
of donations, gratuities, pensions, allowances or employments to any person who are or were at
any time in the employment or service of the Company, or of any company which is a subsidiary of
the Company or is allied to or associated with the Company or with any such subsidiary company, or who are or were at any time Directors or Officers of the Company or of any such other company
as aforesaid, and wives, widows, families, and dependants of any such persons and also establish
and subsidise and subscribe to any institutions, associations, clubs or funds calculated to be for
the benefit of or to advance the interests and well being of the Company or of any such other
company as aforesaid, and make payments to or towards the insurance of any such person as
aforesaid and to do any of the matters aforesaid, either alone or in conjunction with any such other
company as aforesaid.
8. To undertake and execute any trust the undertaking of which may seem to the Company desirable
and either gratuitously or otherwise.
9. To act as agents, registrars or brokers and as trustees for any person or company and to
undertake and perform sub-contracts.
10.To buy, sell, manufacture, repair, alter and exchange, let on hire, export, and deal in all kinds of
articles and things which may be required for the purposes of any of the said businesses, or
commonly supplied or dealt in by persons engaged in any such businesses, or which may seem
capable of being profitably dealt with in connection with any of the said businesses.
11.To adopt such means of making known the business of the Company and/or associate companies
or others as may seem expedient and in particular by advertising in the press, public places and
theatres, by radio, by television, by circulars, by purchase and exhibition or works of art or interest,
by publication of books, pamphlets, bulletins or periodicals, by organising or participating in
exhibitions and by granting prizes, rewardsand donations.
12.To apply for and acquire any statutory or other powers, rights or concessions.
13.To act as Aadatias, Selling Agents, Purchasing Agents, Factors, Muccadums, Carriers, Jatha
Merchants, Landing and Forwarding Agents, Brokers, Guaranteed Brokers, in respect of goods,
materials and merchandise and produce and articles of all kinds and descriptions.
14.To construct and develop residential or industrial colonies for the general advancement of
members, employees or others.
15.To purchase, or otherwise acquire and undertake the whole or any part of the business, property,
rights, and liabilities of any person, firm or company carrying on any business which this company
is authorised to carry on or possessed of property or rights suitable for any of the purposes of the
Company and to purchase, acquire, sell and deal in property, shares, stocks, debentures or
debenture-stocks of any such person, firm or company and to conduct, make or carry into effect
any arrangements in regard to the winding up of the business of any such persons, firm or
company.
16.To enter into partnership or into any arrangements for sharing of profits, union of interest,
reciprocal concession or co-operation with any person, partnership, or company and to promote,
constitute, form and organise, and aid in promoting, constituting, forming and organising
companies, syndicates or partnerships of all kinds for all the purposes or acquiring and
undertaking any property and liabilities of the Company or of advancing, directly or indirectly, the
objects thereof or for any other purposes which this Company may think expedient. As also to pay
for any properties, rights or privileges required by this Company either in shares of the Company or
partly in cash or otherwise and to give shares or stock of this Company in exchange for shares or
stock of any other company.
17.To apply for, purchase or otherwise acquire patents, brevet inventions, licences, concessions and
the like conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use any secret or other
information as to any invention which may seem capable of being used for any of the purposes of
the Company or benefit the Company and to use, exercise, or develop or grant licences in respect
of or otherwise turn to account the property, rights or information so acquired.
18.To receive money, valuable, and goods and materials of all kinds of depositor for safe custody.
19.To lend money and other property, to guarantee the performance of contracts and obligations of all
kinds, to act as agents in the management, sale and purchase of property, and generally to
transact business as capitalists and financiers.
20.To lend, invest or otherwise employ or deal with moneys belonging to or entrusted to the Company upon making arrangements to secure repayment or payment of principal and interest thereon.
21.To borrow or raise or secure the payment of money or to receive money on such time and from
time to time and in such manner as may be thought fit and in particular by the issue of debentures,
or debenture-stocks, perpetual or otherwise including debentures or debenture-stock convertible
into shares of this or any other company or perpetual annuities and in security for any such money
so borrowed, raised or received or any such debentures or debenture-stocks so issued, to
mortgage, pledge or charge the whole or any part of the property, assets or revenue and profits of
the Company, present or future, including its uncalled capital by special assignments or otherwise
or to transfer or convey the same absolutely or in trust and to give the lenders power of sale and
other powers as may seem expedient and to purchase, redeem or pay off any such securities
provided the Company shall not carry on banking business as defined in the Banking Regulation
Act, 1949.
22.To draw, make, accept, endorse, discount, execute, issue, negotiate, assign and otherwise deal
with cheques, drafts, bills of exchange, promissory notes, hundies, debentures, bonds, bills of
lading, railway receipts, warrants and all other negotiable or transferable instruments.
23.To amalgamate with any other company or companies.
24.To distribute any of the property of the Company amongst the members in specie or kind subject
to the provisions of the Companies Act in the event of winding up.
25.To apply for, tender, purchase, or otherwise acquire any contracts, subcontracts licences and
concessions for or in relation to the objects or business herein mentioned or any of them, and to
undertake, execute, carry out, dispose of or otherwise turn to account the same.
26.To do all or any of them in any part of the world either as principals, agents, contractors, trustees
or otherwise and either by or through agents, trustees, sub-contractors or otherwise, either alone
or in conjunction with others and to allow any property to remain outstanding in such agents or
trustees.
27.To do all such other things as are incidental or conducive to the attainment of the above objects or
any of them.
(C) OTHER OBJECTS:
28.To carry on the business of an investment company and to buy, underwrite and to invest in the
acquire and hold shares, stocks, debentures, debenture-stocks, bonds, obligations and securities
issued or guaranteed by any company constituted or carrying on business in India or elsewhere
and debentures, debenture-stocks, bonds, obligations and securities issued or guaranteed by any
Government, State, Dominion, Sovereign, Ruler, Commissioners, Public body or authority
supreme, municipal, local or otherwise or firm or person whether in India or elsewhere and to deal
and turn to account the same.
29.To carry on business related to the electronic industry, Textiles, Chemicals, Hotels, Construction&
Engineering items.
30.To transact and carry on all kinds of agency business and in particular to collect rents and debts,
and to negotiate loans, to find investments, and to issue and place shares, stocks, debentures,
debenture-stocks or securities for the above business of the Company.
31.To carry on business of every kind and to act as merchants, traders, Commission or other agents
or in any other capacity whatsoever in India or in any part of the world, to carry on the business of
providing services of every kind and to import, export, buy, sell, barter, exchange, pledge, make
advances upon or otherwise deal in goods, produce, article, merchandise, services, conveniences
and amenities of every kind which will be required for the business of the Company.
32.To carry on business as capitalists, financiers; concession and merchants and to undertake and
carry on and execute all kinds of financial, commercial, trading and other operations.
33.To sell or purchase or otherwise deal in any goods, products, articles or things and to carry on
business as merchants, traders, and dealers in any goods, commodities, articles and things
whatsoever in or outside India and generally to carry on business as exporters, importers and
dealers. 34.To carry on the business of advertising contractors and agents and any other business which may
be usefully carried on in connection with such business and to acquire and undertake the whole or
any part of the business property and liabilities of any person or company carrying on business as
such contractor or agents, or any other business which may be usefully carried on in connection
therewith.
35.
IV. The liability of the members is limited.
V.
Signature, Name, Address, description Number of Equity Shares taken by Signature, Name, Address, description
and occupation of Subscribers Subscriber and occupation of WitnessTo manufacture, maintain, export, import, buy, sell, rent, hire or lease or otherwise acquire,
dispose of or deal in all kinds of digital systems, numerical controller, flexible manufacturing
systems, robots, communication systems, computers, computer peripherals, computer software,
computer hardware, computer technology, machines, computer aided teaching aids, energy saving
devices, alternative sources of energy, electrical and electronics components, devices,
instruments, equipments and controls for any engineering applications, and all other related
components, partsand products used in communication and computers.
AND IT IS HEREBY DECLARED that the word“company”in this Memorandum when applied
otherwise than to this Company shall whenever the context shall so require or admit be deemed to
include any authority, partnership or other body of persons whether incorporated or
un-incorporated and whether domiciled in India or elsewhere and that the intention is that the
objects specified in the several paragraphs of this Memorandum shall be regarded as independent
objects and shall accordingly shall be in no wise limited or restricted in its application (except when
otherwise expressed in such paragraphs) by reference to the objects in any other paragraph or the
name of the company, but may be carried out in as full and ample a manner and construed and
applied in as wide a sense as if each of the said paragraphs defines the objects of a separate,
distinct and independent Company.
“The Authorized Share Capital of the company is
1200,00,00,000 (Rupees one thousand two hundred crore
only) divided into 240,00,00,000 (two hundred forty crore only) Equity Shares of
5 each (Rupees five only) with
power to increase and reduce the capital of the company and to divide the shares in the capital for the time being
into several classes and attach thereto respectively such preferential, deferred, qualified or special rights,
privileges or conditions as may be determined by or in accordance with the Articles of Association of the
company for the time being and to vary, modify or abrogate any such rights, privileges or conditions in such
manner as may be permitted by the Companies Act, 2013 or by the Articles of Association of the company for the
time being”.
The authorized capital increased form
600 crore to
1200 crore by resolution of the shareholders
passed on June 04, 2015.
We the several persons whose names and addresses are subscribed below are desirous of being formed into a
Company in pursuance of this Memorandum of Association and we respectively agree to take the number of
shares in the Capital of the Company set opposite to our respective names.
Nagavara Ramarao Narayana Murthy
(Son of Nagavara Ramarao)
Flat 6, Padmanabhan Apartment, 1
1126/2, Shivajinagar, (One equity)
Pune - 411 016
Consultant
Nadathur Srinivasa Raghavan
(Son of N. Sarangapani) Dated this 15th day of June 1981.5,“Ravikripa”, Station Road, 1
Matunga (C. R.), (One equity)
Bombay- 400019.
Consultant
Senapathy Gopalakrishnan VIPUL DEVENDRA
(Son of P. G. Senapathy) KINKHABWALA
Krishna Vihar, Kalapalayam Lane, 1 (S/o. Devendra Vithaldas Kinkhabwala)
Pathenchanthai, (One equity) 14, Thakurdwar Road,
Trivandrum - 695 001. Zaveri Building, Bombay - 400 002.
Consultant Service
Nandan Mohan Nilekani
(Son of M. R. Nilekani)
37, Saraswatput, 1
Dharwar - 580 002. (One equity)
KARNATAKA
Consultant
4
(One equity) Exhibit 4.3
2015 Stock Incentive Compensation Plan
INFOSYS LIMITED
2015 INCENTIVE COMPENSATION PLAN
(formerly known as the 2011 RSU Plan)
1. Purposes of the Plan. The purposes of this Plan are:
2. Definitions. As used herein, the following definitions will apply:
(a)“Act”means the Companies Act, 2013.
(b)“Administrator”means the Nominations and Remuneration Committee that administers the Plan either
through itself or through a trust that is set up for this purpose, in accordance with Section 4 of the Plan.
(c)“Applicable Laws”means the legal requirements applicable to an Award or the Plan, including, without
limitation, the Act, the SEBI Regulations, the Insider Trading Regulations and all relevant tax, securities,
exchange control or corporate laws, rules and regulations of India and the applicable laws, rules and
regulations of any other country or jurisdiction where the Award is granted and the rules and regulations
of any stock exchange on which the Shares or Depository Shares underlying such Award are listed or
quoted, as such laws, rules, regulations and requirements shall be in place from time to time.
(d)“Award”means, individually or collectively, a grant under the Plan of Options, Stock Appreciation Rights
or Restricted Stock Units.
(e)“Award Agreement”means the written or electronic agreement between the Company and a Participant
setting forth the terms and provisions applicable to an Award granted to the Participant under the Plan.
(f)“Board”means the Board of Directors of the Company.
(g)“Change in Control”means the occurrence of any of the following events:
(i) A change in the ownership of the Company which occurs on the date that any one person or
more than one person acting as a group (“Person”) acquires ownership of the stock of the
Company that, together with any stock previously held by such Person, constitutes more than
50% of the total voting power of the stock of the Company, provided, however, that for
purposes of this subsection (i), the acquisition of additional stock by any one Person who is
considered to own more than 50% of the total voting power of the stock of the Company prior to
the acquisition of the additional stock will not be considered a Change in Control, or
(ii) A change in the effective control of the Company which occurs on the date that a majority of
members of the Board is replaced during any twelve (12) month period by Directors whose
appointment or election is not endorsed by a majority of the members of the Board prior to the
date of the appointment or election, or
(iii) A change in the ownership of a substantial portion of the Company’s assets which occurs on
the date that any Person acquires (or has acquired during the twelve (12) month period ending
on the date of the most recent acquisition by such Person) assets from the Company that have
a total gross fair market value equal to or more than 50% of the total gross fair market value of
all of the assets of the Company immediately prior to such acquisition or acquisitions; provided,
however, that for purposes of this subsection (iii), the following will not constitute a change in
the ownership of a substantial portion of the Company’s assets: (A) a transfer to an entity that
is controlled by the Company’s stockholders immediately after the transfer, or (B) a transfer of- Attract, retain and motivate talented and critical employees;
- Encourage employees to align individual performance with Company objectives;
- Reward employee performance with ownership in proportion to their contribution;
- Align employee interest with those of the organization.
The 2011 RSU Plan stands deleted and replaced by the 2015 Incentive Compensation Plan stated herein. assets by the Company to: (1) a stockholder of the Company (immediately before the asset
transfer) in exchange for or with respect to the Company’s stock, (2) an entity, 50% or more of
the total value or voting power of which is owned, directly or indirectly, by the Company, (3) a
Person, that owns, directly or indirectly, 50% or more of the total value or voting power of all the
outstanding stock of the Company, or (4) an entity, at least 50% of the total value or voting
power of which is owned, directly or indirectly, by a Person described in this subsection
2(h)(iii). For purposes of this subsection 2(h)(iii),“gross fair market value”means the value of
the assets of the Company, or the value of the assets being disposed of, determined without
regard to any liabilities associated with such assets, or
(iv)
(h)“Code”means the U.S. Internal Revenue Code of 1986, as amended. Any reference to a section of the
Code herein will be a reference to any successor or amended section of the Code.
(i)“Company”means Infosys Limited, a Republic of India corporation, or any successor thereto.
(j)“Director”means a member of the Board.
(k)“Disability”means any disability of whatsoever nature be it physical, mental or otherwise which
incapacitates or prevents or handicaps a Participant from performing any specific job, work or task which
such Participant was capable of performing immediately before such disablement.
(l)“Employee”means a permanent employee of the Company (or a holding company or a Subsidiary of the
Company) working in India or out of India, or an employee eligible to participate in this Plan as set out in
the SEBI Regulations.
(m)“Exercise Price”means, the price payable by the Participant to exercise an Award granted under the
Plan as may be decided by the Administrator from time to time, including any revisions that are permitted
under the SEBI Regulations.
(n)“Exercise Period”means the time period after Vesting within which the Participant can exercise his right
to apply for the issue of Shares against the Award Vested in him or her pursuant to the Plan.
(o)“Incentive Option”shall mean an Option which satisfies the requirements of Code Section 422.
(p)“Independent Director”means an independent director as determined under Clause 49 of the equity
Listing Agreement as prescribed by SEBI.
(q)“Insider Trading Regulations”means the SEBI (Prohibition of Insider Trading) Regulations, 2015 (any
any successor thereto) and any insider trading regulations applicable to a Participant in any other
jurisdiction, as amended from time to time.
(r)“Market Price”per Share on any relevant date means the latest available closing price per Share on the
date immediately prior to the relevant date on the stock exchange on which the Shares are listed. If the
Shares are listed on more than one stock exchange, then the closing price on the stock exchange on
which the Shares have the highest trading volume on such date shall be used.
(s)“Nominations and Remuneration Committee”means the Nominations and Remuneration Committee
(and any successor committees) constituted by the Board from time to time.
(t)“Non-Statutory Option”shall mean an Option which does not qualify as an Incentive Option.The consummation of a merger or consolidation of the Company with any other corporation,
other than a merger or consolidation which would result in the voting securities of the Company
outstanding immediately prior thereto continuing to represent (either by remaining outstanding
or by being converted into voting securities of the surviving entity or its parent) at least 50% of
the total voting power represented by the voting securities of the Company or such surviving
entity or its parent outstanding immediately after such merger or consolidation.
For purposes of this Section 2(h), persons will be considered to be acting as a group if they are
owners of a corporation that enters into a merger, consolidation, purchase or acquisition of
stock, or similar business transaction with the Company. In addition, if any Person is considered
to effectively control the Company, the acquisition of additional control of the Company by the
same Person will not be considered a Change in Control. (u)“Option”means an option granted pursuant to Section 7 of the Plan, comprising of a right but not an
obligation granted to a Participant to apply for and be issued Shares at the Exercise Price during or
within the Exercise Period, subject to the requirements of Vesting.
(v)“Participant”means any person in India or outside who is granted an Award under the Plan.
(w)“Plan”means this 2015 Incentive Compensation Plan.
(x)“Promoter”means a promoter within the meaning of the SEBI Share-Based Employee Benefit
Regulations, 2014 (or any successor thereto), as amended from time to time.
(y)“Promoter Group”means promoter group within the meaning of the SEBI Share-Based Employee Benefit
Regulations, 2014 (or any successor thereto), as amended from time to time.
(z)“Restricted Stock Unit”means a restricted stock unit granted pursuant to Section 6 of the Plan,
comprising of a right but not an obligation granted to a Participant to apply for and be issued Shares at
the Exercise Price, during or within the Exercise Period, subject to the requirements of Vesting.
(aa)“SEBI”means Securities Exchange Board of India or such other statutory authority having power to
regulate the Plan from time to time.
(bb)“SEBI Regulations”means the SEBI (Employee Stock Option and Employee Stock Purchase Scheme)
Guidelines, 1999 applicable to Awards granted prior to the October 12, 2015 and SEBI Share-Based
Employee Benefit Regulations, 2014 (and any successor thereto), as amended from time to time, as
applicable to Awards granted on or after October 12, 2015
(cc)“Service”means the performance of services for the Company (or any holding company or Subsidiary,
whether now existing or subsequently established) by a person in the capacity of an Employee or a
Director, except to the extent otherwise specifically provided in the Award Agreement evidencing the
Award. For purposes of this definition of Service, a Participant shall be deemed to cease Service
immediately upon the occurrence of either of the following events: (i) the Participant no longer performs
services in any of the foregoing capacities for the Company or any holding company or Subsidiary or (ii)
the entity for which the Participant is performing such services ceases to remain a holding company or
Subsidiary of the Company, even though the Participant may subsequently continue to perform services
for that entity. Service shall not be deemed to cease during a period of military leave, sick leave or other
personal leave approved by the Company; provided, however, that except to the extent otherwise
required by law or expressly authorized by the Administrator or by the Company’s written policy on leaves
of absence, no Service credit shall be given for Vesting purposes for any period the Participant is on a
leave of absence. In addition, Service does not include any period of service for which the Participant
was not paid salary/wages other than for reasons approved by the Administrator.
(dd)“Share”means an equity share and securities convertible into an equity share and shall include American
Depository Receipts (ADRs), Global Depository Receipts (GDRs) or other depository receipts
representing underlying an equity share or securities convertible into an equity share.
(ee)“Stock Appreciation Right”means a right granted to a Participant pursuant to Section 8 of the Plan,
entitling the Participant to receive appreciation for a specified number of Shares where the settlement of
such appreciation may be made by way of cash payment or Shares
(ff)“Subsidiary”means a subsidiary of the Company, whether now or hereafter existing as defined under
Section 2 of the Companies Act, 2013 (or any successor thereto), as amended from time to time.
(gg)“Taxes”means all applicable income tax, employment tax, payroll tax, social security tax, social
insurance, contributions, payment on account obligations, national and local tax or other payments
required to be withheld, collected or accounted for in connection with the grant, Vesting or exercise of an
Award.
(hh)“10% Stockholder”means the owner of stock of the Company (as determined under Code
Section 424(d)) possessing more than 10% of the total combined voting power of all classes of stock of
the Company (or any parent or subsidiary).
(ii)“Vesting”means the process by which the Participant becomes entitled to the benefit of an Award.
(jj)“Vesting Period”means the period after the completion of which the Vesting of an Award granted to the
Participant pursuant to the Plan takes place and does not include any period of service for which the Participant was not paid salary/wages other than for reasons approved by the Administrator. The
Administrator shall have the authority to decide the Vesting Period of an Award; provided, however, that
the minimum Vesting Period shall in general be not less than 12 months from the date of grant of the
Award (or such other period as required under the SEBI Regulations as in effect from time to time).
3. Shares Subject to the Plan.
(a) Share Reserve. Subject to the provisions of Section 11 of the Plan, the maximum aggregate number of
Shares that may be awarded under the Plan (including Shares subject to Awards granted prior to
October 12, 2015) is 2% of the equity capital of the Company (the“Share Reserve”).
(b) Per Person Limitations. The following per person limitations shall apply:
(i) The maximum number of Shares subject to Awards granted to a Participant shall not exceed
1% of the total paid-up equity capital of the Company during the tenure of the Plan.
(ii) The maximum number of Shares and Depository Shares subject to Awards granted to a
Participant who is not a resident of India in the aggregate shall not exceed 5% of the total
paid-up capital of the Company during the tenure of the Plan.
(iii) The grant of Awards during any one year covering a number of Shares equal to or exceeding
1% of the issued capital of the Company at the time of grant of the Award shall be subject to a
special resolution passed at an Annual General Meeting.
(c) Lapsed Awards. Shares subject to Awards granted under the Plan shall be available for subsequent
award and issuance under the Plan to the extent such Awards expire, terminate or are cancelled for any
reason prior to the issuance of the Shares subject to such Awards. Shares that have actually been
issued under the Plan under any Award will in no event be returned to the Plan and will not become
available for future distribution under the Plan. To the extent an Award is settled in cash rather than
Shares , then the number of Shares available for issuance under the Plan shall not be reduced by the
number of Shares subject to such Award. If Shares are withheld to pay the applicable Taxes, the
number of Shares available for issuance under the Plan shall be reduced by the net number of Shares
issued after giving effect to such withholding.
(d) Share Issuance. Any Shares to be issued under the Plan may be issued by the Company or by a trust
established by the Company. Any such trust shall be subject to compliance with SEBI Regulations and
all other Applicable Laws.
4. Administration of the Plan.
(a) Administration. The Plan shall be administered by the Nominations and Remuneration Committee.
(b) Powers of the Administrator. The Administrator will have the authority, in its discretion:
(i) to select the eligible persons to whom Awards may be granted hereunder;
(ii) to determine the terms and conditions, including Exercise Price, of any Award granted
hereunder, provided such terms and conditions are not inconsistent with the terms of the Plan;
(iii) to construe and interpret the terms of the Plan and Awards granted pursuant to the Plan;
(iv) to prescribe, amend and rescind rules and regulations relating to the Plan, including rules and
regulations relating to sub-plans established for the purpose of satisfying applicable foreign
laws;
(v) to modify or amend each Award (subject to Section 16(c) of the Plan);
(vi) to authorize any person to execute on behalf of the Company any instrument required to effect
the grant of an Award previously granted by the Administrator;
(vii) to allow a Participant to defer the receipt of the delivery of Shares that would otherwise be due
to such Participant under an Award pursuant to such procedures as the Administrator may
determine;
(viii) to allow an outstanding Award denominated in equity shares to be settled in depository shares; (ix) to frame suitable policies and systems to ensure that there is no violation of securities laws
including (a) SEBI (Prohibition of Insider Trading) Regulations, 2015 and (b) SEBI (Prohibition
of Fraudulent and Unfair Trade Practices relating to the securities market) Regulations, 2003,
by any Employee or Director; and
(x) to make all other determinations deemed necessary or advisable for administering the Plan.
(c) Effect of Administrator’s Decision. The Administrator’s decisions, determinations, and interpretations will
be final and binding on all Participants and any other holders of Awards.
5. Eligibility.
(a) The persons eligible to participate in the Plan are as follows:
(i) Employees, other than (A) any Employee who is a Promoter or belongs to the Promoter Group
or holds 2% or more of the outstanding Shares, or (B) except with the prior approval of the
Reserve Bank of India, employees who are the citizens of Bangladesh, Pakistan or Sri Lanka;
and
(ii) Directors or directors of any holding company or Subsidiary, other than (A) any Independent
Directors or (B) Director(s) who either themselves or through a relative or through any body
corporate, directly or indirectly, hold more than 10% of the outstanding Shares.
6. Restricted Stock Units.
(a) Grant. Restricted Stock Units may be granted at any time and from time to time as determined by the
Administrator. Each Restricted Stock Unit grant will be evidenced by an Award Agreement that will
specify such terms and conditions as the Administrator, in its sole discretion, will determine.
(b) Terms. Each Restricted Stock Unit Award shall entitle the Participant to receive the Shares underlying
such Award following Vesting and payment of the Exercise Price. The Exercise Price shall be
determined by the Administrator, provided that such price shall not be less than the par value of the
Shares. The Exercise Price must be paid at such time and in such manner as set forth in the Award
Agreement.
(c) Vesting. The Administrator will, in its discretion, set the Vesting criteria which may be based on the
Participant’s period of Service and/or the attainment of specified performance objectives. After the grant
of Restricted Stock Units, the Administrator, in its sole discretion, may reduce or waive any Vesting
restrictions for such Restricted Stock Units. The minimum Vesting Period of a Restricted Stock Unit
Award shall not be less than a period of 12 months unless such other shorter period is approved by the
Administrator, provided such other period is in compliance with the SEBI Regulations in effect from time
to time. In addition, the Vesting of the Award will accelerate in full upon the Participant’s death or
Disability during the period of Service to the extent required under the SEBI Regulations.
(d) Form and Timing of Settlement. Settlement of vested Restricted Stock Units will be made as soon as
practicable after the date(s) set forth in the Award Agreement. To the extent permitted by Applicable
Laws and the Administrator, the Participant may elect for vested Restricted Stock Units be paid in equity
shares or depository shares.
(e) Exercise of Restricted Stock Units. After Vesting, a Participant shall have a limited period of time as set
forth in the Award Agreement within which to exercise the Award. On the expiry of any such Exercise
Period, any Restricted Stock Units which have not been exercised will lapse and cease to be valid for
any purpose. Alternatively, the Administrator may provide that the Award shall be automatically
exercised upon Vesting subject to payment of the Exercise Price and other terms as set forth in the
Award Agreement.
(f) Termination. Outstanding unvested Restricted Stock Units shall automatically terminate without any
payment if the performance goals or Service Vesting requirements established for those Awards are not
attained or satisfied.
7. Options.
(a) Grant. Options may be granted at any time and from time to time as determined by the
Administrator. Each Option grant will be evidenced by an Award Agreement that will specify such terms
and conditions as the Administrator, in its sole discretion, will determine. Options granted to U.S. persons may be Incentive Options or Nonstatutory Options.
(b) Exercise Price.
(1) The Exercise Price per Share subject to the Option shall be fixed by the Administrator;
provided, however, that such Exercise Price shall not be less than the Market Price per Share
on the grant date or such other minimum price required by Applicable Laws.
(2) The Exercise Price shall be payable in:
a. cash or check made payable to the Company,
b. to the extent permitted by Applicable Laws and specified in the Award Agreement,
through a cashless exercise procedure pursuant to which the Participant shall authorize
the sale of Shares in accordance with procedures established by the Company (whether
through a broker or otherwise) and remittance to the Company, out of the sale proceeds
available on the settlement date, sufficient funds to cover the aggregate Exercise Price
payable for the purchased Shares plus all applicable Taxes, or
c. such other form as determined by the Administrator and specified in the Award
Agreement
(c) Exercise and Term of Options. Each Option shall be exercisable at such time or times, during such
period and for such number of Shares as shall be determined by the Administrator and set forth in the
Award Agreement evidencing the Option. However, no Option may be exercised prior to completion of
the 12- month period from the Option grant date unless another period is approved by the Administrator,
provided such other period is in compliance with the SEBI Regulations as in effect from time to time. No
Option shall have a term in excess of ten (10) years measured from the Option grant date. In addition,
the exercisability of an Option shall accelerate in full upon the Participant’s death or Disability during his
or her period of Service to the extent required under the SEBI Regulations.
(d) Effect of Termination of Service. The following provisions shall govern the exercise of any Options that
are outstanding at the time of the Participant’s cessation of Service or death:
(1) Any Option outstanding at the time of the Participant’s cessation of Service for any reason
shall remain exercisable for such period of time thereafter as shall be determined by the
Administrator and set forth in the Award Agreement evidencing the Option, but no such Option
shall be exercisable after the expiration of the Option term.
(2) Any Option held by the Participant at the time of the Participant’s death and exercisable in
whole or in part at that time may be subsequently exercised by the personal representative of
the Participant’s estate or by the person or persons to whom the Option is transferred pursuant
to the Participant’s will or the laws of inheritance or by the Participant’s designated beneficiary
or beneficiaries of that Option.
(3) Should the Participant’s Service be terminated for misconduct or should the Participant
otherwise engage in misconduct while holding one or more outstanding Options, then all of
those Options shall terminate immediately and cease to be outstanding.
(4) During the applicable post-Service Exercise Period, the Option may not be exercised for more
than the number of Shares for which the Option is exercisable at the time of cessation of
Service. No additional Shares shall vest under the Option following the Participant’s cessation
of Service except to the extent (if any) specifically authorized by the Administrator in its sole
discretion pursuant to an express written agreement with the Participant. Upon the expiration
of the applicable Exercise Period or (if earlier) upon the expiration of the Option term, the
Option shall terminate and cease to be outstanding for any Shares for which the Option has
not been exercised.
(e) Incentive Options. The terms specified below shall be applicable to all Incentive Options. Except as
modified by the provisions of this Section 7(e), all the provisions of the Plan shall be applicable to
Incentive Options. Options which are specifically designated as Non-Statutory Options when issued
under the Plan shall not be subject to the terms of this Section 7(e).
(1) Eligibility. Incentive Options may only be granted to Employees of the Company or a parent or
subsidiary corporation as such terms are defined in Section 422 of the Code. (2) Share Limitation. Subject to adjustment pursuant to Section 11 and Section 3 and subject to
Section 422 of the Code, the maximum number of Shares that may be issued pursuant to
Incentive Options granted under the Plan shall be equal to the Share Reserve set forth in
Section 3(a).
(3) Dollar Limitation. The aggregate Market Price of the Shares (determined as of the respective
date or dates of grant) for which one or more Options granted to any Employee under the Plan
(or any other option plan of the Company or any parent or subsidiary as defined in Section 422
of the Code) may for the first time become exercisable as Incentive Options during any one
calendar year shall not exceed the sum of One Hundred Thousand U.S. Dollars
($100,000). To the extent the Employee holds two (2) or more such Options which become
exercisable for the first time in the same calendar year, then for purposes of the foregoing
limitations on the exercisability of those Options as Incentive Options, such Options shall be
deemed to become first exercisable in that calendar year on the basis of the chronological
order in which they were granted, except to the extent otherwise provided under Applicable
Law.
(4) 10% Stockholder. If any Employee to whom an Incentive Option is granted is a 10%
Stockholder, then the Exercise Price per Share shall not be less than 110% of the Market
Price per Share on the Option grant date, and the Option term shall not exceed five (5) years
measured from the Option grant date.
8. Stock Appreciation Rights
(a) Grant. Stock Appreciation Rights may be granted at any time and from time to time as determined by
the Administrator. Each Stock Appreciation Rights grant will be evidenced by an Award Agreement that
will specify such terms and conditions as the Administrator, in its sole discretion, will determine.
(b) Exercise Price. The Exercise Price per Share shall be fixed by the Administrator; provided, however,
that such Exercise Price shall not be less than the Market Price per Share on the grant date or such
other minimum price required by Applicable Laws.
(c) Exercise and Term. A Stock Appreciation Rights Award shall relate to a specified number of Shares and
shall be exercisable upon such terms and conditions as the Administrator may establish. Each Stock
Appreciation Rights Award shall be exercisable at such time or times, during such period and with
respect to such number of Shares as shall be determined by the Administrator and set forth in the Award
Agreement evidencing the Award. However, no Stock Appreciation Rights Award may be exercised prior
to completion of 12 months from the grant date unless another period is approved by the Administrator,
provided such other period is in compliance with the SEBI Regulations as in effect from time to time and
no Stock Appreciation Rights Award shall have a term in excess of ten (10) years measured from the
grant date. In addition, the exercisability of a Stock Appreciation Rights Award shall accelerate in full
upon the Participant’s death or Disability during his or her period of Service to the extent required under
the SEBI Regulations.
(d) Payment. Upon exercise of the Stock Appreciation Rights Award, the holder shall be entitled to receive a
distribution from the Company in an amount equal to the excess of (i) the aggregate Market Price on the
exercise date of the Shares underlying the exercised right over (ii) the aggregate Exercise Price in effect
for such Shares. In the event that the settlement of a Stock Appreciation Rights Award results in
fractional shares, then the consideration for such fractional shares shall be settled in cash.
(e) Form of Distribution. The distribution with respect to an exercised Stock Appreciation Rights Award may
be made in (i) Shares valued at the aggregate Market Price on the exercise date, (ii) cash, or (iii) a
combination of cash and Shares , as specified in the applicable Award Agreement.
(f) Post-Service Exercise. The provisions governing the exercise of a Stock Appreciation Rights Award
following the cessation of the Participant’s Service shall be substantially the same as those set forth in
Section 7(d) for Options granted under the Plan.
9. Shareholder Rights.A Participant shall not have any of the rights of a shareholder with respect to Shares
covered by an Award until the Participant becomes the holder of record of such Shares.
10.Transferability of Awards. An Award may not be sold, pledged, assigned, hypothecated, transferred, or
disposed of in any manner other than by will or by the laws of descent or distribution and may be exercised,
during the lifetime of the Participant, only by the Participant. If the Administrator, in accordance with Applicable Laws, makes an Award transferable, such Award will contain such additional terms and conditions as the
Administrator deems appropriate.
11.Adjustments; Dissolution or Liquidation; Change in Control.
(a) Adjustments. In the event that any dividend or other distribution (whether in the form of cash, Shares,
other securities, or other property), recapitalization, stock split, reverse stock split, reorganization,
merger, consolidation, split-up, spin-off, combination, repurchase, or exchange of Shares or any other
change in the corporate structure of the Company affecting the Shares occurs, the Administrator, in
order to prevent diminution or enlargement of the benefits or potential benefits intended to be made
available under the Plan, will adjust the number and class of Shares that may be delivered under the
Plan (in the aggregate and under Incentive Option) and/or the number, class, and price of Shares
covered by each outstanding Award, and the numerical Share limits set forth in Section 3.
(b) Dissolution or Liquidation. In the event of the proposed dissolution or liquidation of the Company, the
Administrator will notify each Participant as soon as practicable prior to the effective date of such
proposed transaction. To the extent it has not been previously exercised, an Award will terminate
immediately prior to the consummation of such proposed action.
(c) Change in Control. In the event of a Change in Control, each outstanding Award will be treated as the
Administrator determines, which may include (without limitation) one or more of the following actions with
respect to any outstanding Award: (i) assumption of the Award by the successor corporation (or parent or
subsidiary of the successor corporation (collectively, the“Successor Corporation”); (ii) cancellation and
substitution of the Award with an Award granted by the Successor Corporation; (iii) continuation of the
Award pursuant to the terms of the Change in Control transaction; (iv) accelerated vesting of the Award
(in whole or in part); (v) termination of the Award; (vi) cancellation of the Award in exchange for a cash
payment for each vested Share (and each unvested Share if so determined by the Administrator) subject
to the Award in an amount equal to the excess of the Market Price per Share on the date of the Change
in Control over the Exercise Price in effect for such share or (vii) replacement of the Award with a cash
retention program of the Company or any Successor Corporation which preserves the spread existing on
the unvested Shares subject to the Award at the time of the Change in Control (the excess of the Market
Price of those shares over the aggregate Exercise Price payable for such shares) and provides for
subsequent payout of that spread in accordance with the same vesting schedule applicable to those
unvested Shares..
The Plan Administrator shall have the authority to provide that any escrow, holdback, earn-out or similar
provisions in the definitive agreement effecting the Change in Control shall apply to any cash payment
made pursuant to this Section 11(c) to the same extent and in the same manner as such provisions
apply to a holder of a Share. In addition, an Award may be subject to cancellation without any payment
due to the Participant if the Market Price per Share on the date of the Change in Control is less than the
Exercise Price per Share in effect for the Award.
The Administrator will not be required to treat all Awards similarly in the transaction.
For the purposes of this subsection (c), an Award will be considered assumed if, following the Change in
Control, the Award confers the right to purchase or receive, for each Share subject to the Award
immediately prior to the Change in Control, the consideration (whether stock, cash, or other securities or
property) received in the merger or Change in Control by holders of Shares held on the effective date of
the transaction (and if holders were offered a choice of consideration, the type of consideration chosen
by the holders of a majority of the outstanding Shares); provided, however, that if such consideration
received in the merger, demerger or Change in Control is not solely common stock of the Successor
Corporation, the Administrator may, with the consent of the Successor Corporation, provide for the
consideration to be received, for each Share and each right to acquire a Share, to be solely common
stock of the Successor Corporation equal in fair market value to the per share consideration received by
holders of Shares in the Change in Control.
Notwithstanding anything in this Section 11(c) to the contrary, an Award that vests or is earned upon the
satisfaction of one or more performance conditions (as set forth in the Award Agreement) will not be
considered assumed if the Company or its successor modifies any of such performance conditions (as
mentioned in the Award Agreement) without the Participant’s consent: provided, however, a modification
to such performance conditions only to reflect the Successor Corporation’s post-Change in Control
corporate structure will not be deemed to invalidate an otherwise valid Award assumption. 12.Tax Withholding
Withholding Requirements. Prior to the delivery of any Shares or cash pursuant to an Award (or exercise
(a) thereof), the Company will have the power and the right to deduct or withhold, or require a Participant to
remit to the Company, an amount sufficient to satisfy any Taxes required with respect to such Award (or
exercise thereof).
(b) Withholding Arrangements. The Administrator, in its sole discretion and pursuant to such procedures as
it may specify from time to time, may permit a Participant to satisfy such Taxes, in whole or in part by
(without limitation) (i) paying cash, (ii) electing to have the Company withhold otherwise deliverable cash
or Shares having a Market Price equal to the minimum amount required to be withheld, (iii) delivering to
the Company already-owned Shares having a Market Price equal to the amount required to be withheld,
or (iv) selling a sufficient number of Shares otherwise deliverable to the Participant through such means
as the Administrator may determine in its sole discretion (whether through a broker or otherwise) equal to
the amount required to be withheld. The amount of the withholding requirement will be deemed to
include any amount which the Administrator agrees may be withheld at the time the election is made, not
to exceed the amount determined by using the maximum rates for Taxes applicable to the Participant
with respect to the Award on the date that the amount of Taxes to be withheld is to be determined. The
Market Price of the Shares to be withheld or delivered will be determined as of the date that the Taxes
are required to be withheld.
13.No Effect on Employment or Service. Neither the Plan nor any Award will confer upon a Participant any right
with respect to continuing the Participant’s Service relationship with the Company, nor will they interfere in any
way with the Participant’s right or the Company’s right to terminate such relationship at any time, with or without
cause, to the extent permitted by Applicable Laws.
14.Date of Grant. The date of grant of an Award will be, for all purposes, the date on which the Administrator
makes the determination of granting such Award, or such other later date as is determined by the
Administrator. Notice of the determination will be provided to each Participant within a reasonable time after the
date of such grant.
15.Effective Date and Term of Plan. This Plan became effective on the date if its adoption by the Board on
October 12, 2015, pursuant to the approval of the Company’s shareholders obtained by postal ballot on March
31, 2016. The Plan will continue in effect from the date of such initial adoption, unless terminated under
Section 16 of the Plan.
16.Amendment and Termination of the Plan.
(a) Amendment and Termination. Subject to Applicable Laws, the Administrator may at any time amend,
alter, suspend or terminate the Plan.
(b) Shareholders’Approval. The Company will obtain shareholder approval by way of special resolution in a
general meeting of the Company for any amendment to the Plan to the extent necessary and desirable to
comply with Applicable Laws. The notice for passing special resolution shall contain the information as
set out in Clause 6.2 of SEBI Regulations.
(c) Effect of Amendment or Termination. No amendment, alteration, suspension, or termination of the Plan
will impair the rights of any Participant unless agreed to by the Participant. Termination of the Plan will
not affect the Administrator’s ability to exercise the powers granted to it hereunder with respect to
Awards granted under the Plan prior to the date of such termination.
17.Legal Compliance Prior to Issuance of Shares. Shares will not be transferred to a Participant pursuant to the
exercise of an Award unless the exercise of such Award and the delivery of such Shares will comply with
Applicable Laws.
18.Inability to Obtain Authority. The inability of the Company to obtain authority from any regulatory body having
jurisdiction, which authority is deemed by the Administrator to be necessary to the lawful transfer of any Shares
hereunder, will relieve the Company of any liability in respect of the failure to transfer such Shares as to which
such requisite authority will not have been obtained. Exhibit 4.9
Form ofNew Employment Agreement
INFOSYS LIMITED
EXECUTIVE EMPLOYMENT AGREEMENT
This Executive Employment Agreement (the“Agreement”) is entered into as of April 1, 2016 by and between Infosys
Limited (the“Company”), and Dr. Vishal Sikka (“Executive”and together with the Company, the“Parties”).
WHEREAS, the Parties entered into an Executive Employment Agreement as of June 12, 2014 (the“Original
Agreement”).
1. Duties and Scope of Employment.
(a) Positions and Duties.
(i) CEO Designate Period. Was effective June 14, 2014 and through July 31, 2014 (such period,
the“CEO Designate Period”), Executive served as the Company’s additional Whole-time
Director and Chief Executive Officer Designate
(ii) Initial CEO and Managing Director Period. Commencing August 1, 2014 and immediately
following the CEO Designate Period without a break in service, Executive served and, with the
execution of this Agreement, will continue to serve as the Company’s Chief Executive Officer
and Managing Director. Executive will render such business and professional services in the
performance of his duties, consistent with Executive’s position within the Company, as will
reasonably be assigned to him by the Company’s Board of Directors (the“Board”).
(b) Employment Term. The term of this Agreement shall begin on April 1, 2016 (the“Effective Date”), and
terminates on March 31, 2021 or such other term as decided by the shareholders from time to time (the
“Employment Term”). To the extent the effectiveness of this Agreement is conditioned on Company
shareholder or regulatory approvals, the Original Agreement (as amended from time to time) shall remain
in full force and effect until such approvals are received.
(c) Board Membership. During the Employment Term, Executive will serve as a member of the Board,
subject to any required Board, shareholder and regulatory approval.
(d) Obligations. During the Employment Term, Executive will perform his duties faithfully and to the best of
his ability and will devote his full business efforts and time to the Company. For the duration of the
Employment Term, Executive agrees not to actively engage in any other employment, occupation, board
position or consulting activity for any direct or indirect remuneration without the prior approval of the
Board. The Executive will observe all rules and regulations under applicable law and the Articles of
Association of the Company, in force, during the term of this Agreement and will discharge his powers
and duties subject to the overall supervision and control of the Board. The Executive shall, at all times,
keep the Board promptly and fully informed of the conduct of the business operations and all related
affairs of the Company and provide such further information, written records and/or explanations as the
Board may, from time to time, require, including actions undertaken pursuant to specific resolutions of the
Board.
(e) Representations by the Executive. Executive’s employment with the Company is conditioned on the
Executive’s representation that:
(i) he is not disqualified or prevented from acting as a Director and Managing Director on the Board
of the Company, under applicable law including the Indian Companies Act, 2013;
(ii) the execution, delivery and performance by the Executive of this Agreement will not violate,
conflict with, result in a breach of the terms, conditions or provisions of, result in the creation of
any encumbrances or constitute a default (or an event that, with the giving of notice or lapse of
time or both, would constitute a default) or an event creating rights of acceleration, modification, termination, cancellation or a loss of rights under any contract to which the Executive is a party
including any non-compete or non-solicitation agreement or obligation, any approval, order,
judgment, decree or award to which the Executive is a party or by which he is bound or any law
applicable to the Executive; and
(iii) this Agreement has been duly and validly executed by the Executive and upon execution and
delivery, this Agreement will constitute, legal, valid and binding obligations of the Executive,
enforceable against him in accordance with its terms.
2. At-Will Employment. The Parties agree that Executive’s employment with the Company will be“at-will”
employment with the primary place of business in California, and may be terminated at any time with or without
cause or notice. Executive understands and agrees that neither his job performance nor promotions,
commendations, bonuses or the like from the Company give rise to or in any way serve as the basis for
modification, amendment, or extension, by implication or otherwise, of his employment with the
Company. However, as described in this Agreement, Executive may be entitled to severance benefits
depending on the circumstances of Executive’s termination of employment with the Company. Notwithstanding
the at-will nature of the Parties’relationship, both Parties agree to provide the other with 90 days notice prior to
terminating this Agreement for reasons other than Cause, Disability, death or Good Reason. The Company
may, in its discretion, satisfy its notice obligation under this Section by providing Executive with the equivalent of
90 days of his (a) Base Pay, (b) an amount equal to 3 times the Liquidated Pay-out, as defined below, and (c)
other compensation and benefits that Executive would have earned during the Notice Period had Executive
remained employed during such Notice Period. Liquidated Pay-out shall mean the average monthly Variable
Pay paid in the previous twelve months of Executive’s Employment Term.
3. Compensation
(a) Base Pay. During the Employment Term, the Company will pay Executive an annual salary as
compensation for his services (the“Base Pay”) as set forth by the Nomination and Remuneration
Committee of the Board (or its successor committee) from time to time. The Base Pay will be paid
periodically in accordance with the Company’s normal payroll practices and be subject to the usual,
required withholdings.
(b) Variable Pay. Executive will be eligible to receive annual variable pay (“Variable Pay”) at a target level as
set forth by the Nomination and Remuneration Committee of the Board (or its successor committee) from
time to time, less applicable withholdings (the“Target Variable Pay”) subject to the Company’s audited
achievement of certain fiscal year milestones as determined by the Board (or its committee) in its sole
discretion (each, a“Milestone”). Variable Pay will be paid as soon as practicable after the Board (or its
committee) determines that the Variable Pay has been earned, but in no event shall the Variable Pay be
paid after the later of (i) the 15thday of the 3rdmonth following the close of the Company’s fiscal year in
which the Variable Pay is earned or (ii) March 15 following the calendar year in which the Variable Pay is
earned.
(c) Stock Compensation For each fiscal year during the Employment Term and subject to approval by the
Board (or its committee), Executive will be eligible to receive an annual grant of restricted stock units
(“RSUs”) and/or options covering either Company equity shares or American Depositary Shares (in either
case,“Shares”) having a“value”on the grant date as set forth by the Nomination and Remuneration
Committee of the Board (or its successor committee) from time to time (the“Annual Equity Grant”). For
purposes of the previous sentence,“value”of a Share subject to an award of RSUs will be the closing
trading price of the applicable Share on the applicable stock exchange on the date of grant and the value
of a Share subject to an option shall be the fair value of an option share as estimated on the date of grant
under a valuation model used by the Company for purposes of the Company’s financial
statements. Each Annual Equity Grant shall be granted within 60 days of the start of each Company
fiscal year. The vesting and other terms of each Annual Equity Grant shall be as set forth by the
Nomination and Remuneration Committee of the Board (or its successor committee) from time to time.
Upon expiration of this Agreement, any unvested shares which require the attainment of performance
conditions to fully vest shall continue to vest according to their vesting schedule and as though all
performance conditions are met at the targeted performance condition or conditions.
(d) Other. Executive shall be entitled to such other payments and benefits (if any) as determined by the
Nomination and Remuneration Committee of the Board (or its successor committee) from time to time. (e) Review and Adjustment of Compensation. Executive’s compensation, including Base Pay, Variable Pay
and the Annual Equity Grant will be subject to review and adjustments by the Company in its discretion,
and subject to any limits under applicable law and Executive’s right to terminate this Agreement for Good
Reason. Notwithstanding anything to the contrary herein, it will be in the complete discretion of the Board
(or its committee) to modify any aspect of Executive’s compensation at any time, including but not limited
to performance measurements, attainment of performance milestones, performance payouts, the
aggregate compensation and the allocation of compensation between equity and cash
compensation. Unless otherwise determined by the Board (or its committee), the target Milestones and
performance goals to be utilized hereunder with respect to Variable Pay and Annual Equity Grants shall
be consistent with progress towards the Company's publicly announced goals for calendar year 2020.
(f) Clawback. Executive agrees that the compensation and benefits provided under this Agreement will be
subject to forfeiture, cancellation, recoupment or clawback under any clawback or recoupment policy
adopted by the Company and as may be in effect from time to time or as required by applicable laws,
government regulations and stock exchange requirements. Executive further agrees that any incentive
compensation paid or payable under this Agreement (including any Variable Pay and equity awards) will
be subject to forfeiture, cancellation, recoupment or clawback in accordance with the terms of the U.S.
Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (the“Dodd-Frank Act”) and rules and
regulations thereunder in the event the Company is required to restate its financial statements, regardless
of whether the Company is then subject to the Dodd-Frank Act.
4. Employee Benefits. During the Employment Term, Executive will be entitled to participate in the employee
benefit plans currently and hereafter maintained by the Company of general applicability to other whole-time
directors of the Company. The Company reserves the right to cancel or change the benefit plans and programs
it offers to its whole-time directors at any time.
5. Vacation. Executive will be entitled to paid vacation in accordance with the Company’s vacation policy as
applicable to its whole-time directors, with the timing and duration of specific days off mutually and reasonably
agreed to by the Parties hereto.
6. Expenses. The Company will reimburse Executive for reasonable travel, entertainment or other expenses
incurred by Executive in the furtherance of or in connection with the performance of Executive’s duties
hereunder, in accordance with the Company’s expense reimbursement policy for whole-time directors as in
effect from time to time.
7. Severance.
(a) Termination for other than Cause, Death, Disability, or Executive’s Resignation for Good Reason. If
during the Employment Term, i) the Company (or any parent or subsidiary or successor of the Company’)
terminates Executive’s employment with the Company other than for Cause ii) the Executive’s
employment ends due to his death or Disability, or iii) if Executive resigns for Good Reason, then, subject
to Section 8 and applicable law, Executive will be entitled to receive:
(i) continuing payments of severance pay at a rate equal to Executive’s Base Pay rate, as then in
effect, for a period of twenty-four (24) months and 24 times the Liquidated Pay-Out paid in equal
installments in accordance with Company’s payroll practices over a period of 24 months. The
severance will be paid, less applicable withholdings, in installments over the severance period with
the first payment to commence on the 61stday following Executive’s termination of employment
(and include any severance payments that otherwise would have been paid to Executive within the
60 days following Executive’s termination date), with any remaining payments paid in accordance
with the Company’s normal payroll practices for the remainder of the severance period following
Executive’s termination of employment (subject to any delay as may be required by Section 8(d)).
(ii) if Executive elects continuation coverage pursuant to the Consolidated Omnibus Budget
Reconciliation Act of 1985, as amended (“COBRA”) within the time period prescribed pursuant to
COBRA for Executive and Executive’s eligible dependents, then the Company will reimburse
Executive for the COBRA premiums for such coverage (at the coverage levels in effect
immediately prior to Executive’s termination) until the earlier of (A) a period of 18 months from the
date of termination or (B) the date upon which Executive and/or Executive’s eligible dependents
are no longer eligible for COBRA continuation coverage. The reimbursements will be made by the
Company to Executive consistent with the Company’s normal expense reimbursement policy. Notwithstanding the first sentence of this Section 7(a)(i), if the Company determines in its
sole discretion that it cannot provide the foregoing benefit without potentially violating, or being
subject to an excise tax under, applicable law (including, without limitation, Section 2716 of the
Public Health Service Act), the Company will in lieu thereof provide to Executive a taxable monthly
payment, payable on the last day of a given month (except as provided by the following sentence),
in an amount equal to the monthly COBRA premium that Executive would be required to pay to
continue the group health coverage for Executive and/or Executive’s eligible dependents in effect
on the termination of employment date (which amount will be based on the premium for the first
month of COBRA coverage), which payments will be made regardless of whether Executive
and/or Executive’s eligible dependents elect COBRA continuation coverage and will commence
on the month following Executive’s termination of employment and will end on the earlier of (a) the
date Executive becomes eligible for similar health and dental benefits pursuant to a benefit plan of
a subsequent employer or (y) the date the Company has paid an amount equal to 18
payments. Any such taxable monthly payments that otherwise would have been paid to Executive
within the 60 days following Executive’s termination date instead will be paid on the 61stday
following Executive’s termination of employment, with any remaining payments paid as provided in
the prior sentence (subject to any delay as may be required by Section 8(d)). For the avoidance
of doubt, the taxable payments in lieu of COBRA reimbursements may be used for any purpose,
including, but not limited to continuation coverage under COBRA, and will be subject to all
applicable tax withholdings.
(iii) accelerated vesting of each of Executive’s then-outstanding equity grants (including RSUs and
options). Provided however, if the equity grant has a performance requirement at the time of
termination other than continued service, acceleration will be at 100% of the target number of
Shares subject to the grant. Any accelerated RSU grants will be settled on the 61stday following
Executive’s termination of employment (subject to any delay as may be required by Section 8(d))
and any accelerated option grants must be exercised in accordance with the terms of the
agreement evidencing the grant.
(b) Termination for Cause or Resignation without Good Reason. If Executive’s employment with the
Company (or any parent or subsidiary or successor of the Company) terminates voluntarily by Executive
without Good Reason, or for Cause by the Company, then (i) all vesting will terminate immediately with
respect to Executive’s outstanding RSUs, options or other equity awards and all awards will terminate in
accordance with the terms thereof, (ii) all payments of compensation by the Company to Executive
hereunder will terminate immediately (except as to amounts already earned), and (iii) Executive will only
be eligible for severance benefits in accordance with the Company’s established policies, if any, as then
in effect.
(c) Exclusive Remedy. In the event of a termination of Executive’s employment with the Company (or any
parent or subsidiary or successor of the Company), the provisions of this Section 7 are intended to be
and are exclusive and in lieu of any other rights or remedies to which Executive or the Company may
otherwise be entitled, whether at law, tort or contract, in equity, or under this Agreement. Executive will
be entitled to no severance or other benefits upon termination of employment with respect to acceleration
of award vesting or severance pay other than those benefits expressly set forth in this Section 7.
8. Conditions to Receipt of Severance; No Duty to Mitigate.
(a) Separation Agreement and Release of Claims. The receipt of any severance pursuant to Section 7(a) will
be subject to Executive signing and not revoking a separation agreement and release of claims in a form
agreed to by the Parties (the“Release”) and provided that such Release becomes effective and
irrevocable no later than 60 days following the termination date (such deadline, the“Release
Deadline”). If the Release does not become effective and irrevocable by the Release Deadline, Executive
will forfeit any rights to severance or benefits under this Agreement. In no event will severance payments
or benefits be paid or provided until the Release becomes effective and irrevocable.
(b) Nonsolicitation. The receipt of any severance benefits pursuant to Section 7(a) will be subject to
Executive not violating the provisions of Sections 11 and 12. In the event Executive .breaches the
provisions of Sections 11 and 12, all continuing payments and benefits to which Executive may otherwise
be entitled pursuant to Section 7(a) will immediately cease.
(c) Noncompetition. The receipt of any severance benefits pursuant to Section 7(a) will be subject to Executive executing a non competition agreement to the extent that a non-competition agreement is
enforceable under applicable laws.
(d) Section 409A
(i) Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, no severance pay or benefits to be
paid or provided to Executive, if any, pursuant to this Agreement that, when considered together
with any other severance payments or separation benefits, are considered deferred
compensation under Code Section 409A, and the final regulations and any guidance
promulgated thereunder (“Section 409A”) (together, the“Deferred Payments”) will be paid or
otherwise provided until Executive has a“separation from service”within the meaning of
Section 409A. Similarly, no severance payable to Executive, if any, pursuant to this Agreement
that otherwise would be exempt from Section 409A pursuant to Treasury Regulation
Section 1.409A-1(b)(9) will be payable until Executive has a“separation from service”within the
meaning of Section 409A.
(ii) Notwithstanding anything to the contrary in this Agreement, if Executive is a“specified
employee”within the meaning of Section 409A at the time of Executive’s termination (other than
due to death), then the Deferred Payments that are payable within the first 6 months following
Executive’s separation from service, will become payable on the first payroll date that occurs on
or after the date 6 months and 1 day following the date of Executive’s separation from
service. All subsequent Deferred Payments, if any, will be payable in accordance with the
payment schedule applicable to each payment or benefit. Notwithstanding anything herein to
the contrary, if Executive dies following Executive’s separation from service, but prior to the 6
month anniversary of the separation from service, then any payments delayed in accordance
with this paragraph will be payable in a lump sum as soon as administratively practicable after
the date of Executive’s death and all other Deferred Payments will be payable in accordance
with the payment schedule applicable to each payment or benefit. Each payment and benefit
payable under this Agreement is intended to constitute a separate payment for purposes of
Section 1.409A-2(b)(2) of the Treasury Regulations.
(iii) Any amount paid under this Agreement that satisfies the requirements of the“short-term
deferral”rule set forth in Section 1.409A-1(b)(4) of the Treasury Regulations will not constitute
Deferred Payments for purposes of clause (i) above.
(iv) Any amount paid under this Agreement that qualifies as a payment made as a result of an
involuntary separation from service pursuant to Section 1.409A-1(b)(9)(iii) of the Treasury
Regulations that does not exceed the Section 409A Limit (as defined below) will not constitute
Deferred Payments for purposes of clause (i) above.
(v) The foregoing provisions are intended to comply with the requirements of Section 409A so that
none of the severance payments and benefits to be provided hereunder will be subject to the
additional tax imposed under Section 409A, and any ambiguities herein will be interpreted to so
comply. The Company and Executive agree to work together in good faith to consider
amendments to this Agreement and to take such reasonable actions which are necessary,
appropriate or desirable to avoid imposition of any additional tax or income recognition prior to
actual payment to Executive under Section 409A.
(e) Confidential Information Agreement. Executive’s receipt of any payments or benefits under Section 7 will
be subject to Executive continuing to comply with the terms of Confidential Information Agreement (as
defined in Section 11).
(f) No Duty to Mitigate. Executive will not be required to mitigate the amount of any payment contemplated
by this Agreement, nor will any earnings that Executive may receive from any other source reduce any
such payment.
9. Definitions.
(a) Cause. For purposes of this Agreement,“Cause”is defined as (i) theft, material dishonesty in connection
with Executive’s employment, or intentional falsification of any employment or Company records; (ii)
intentional and improper disclosure of the Company’s material confidential or proprietary information; (iii) Executive’s conviction (including any plea of guilty or nolo contendere) for any criminal act that materially
impairs Executive’s ability to perform his or her duties for the Company; (iv) willful misconduct or breach
of fiduciary duty for personal profit by Executive; (v) Executive’s material failure to abide by the
Company’s code of conduct or code of ethics policies resulting in demonstrable injury to the Company or
its reputation; or (vi) a material breach of this Agreement by Executive which is not cured within thirty (30)
days of receipt by Executive of reasonably detailed written notice from the Company.
(b) Code. For purposes of this Agreement,“Code”means the Internal Revenue Code of 1986, as amended.
(c) Disability. “Disability”will mean that Executive has been unable to engage in any substantial gainful
activity by reason of any medically determinable physical or mental impairment that can be expected to
result in death or can be expected to last for a continuous period of not less than 12 months.
(d) Good Reason. For purposes of this Agreement,“Good Reason”is defined as Executive’s resignation
within thirty (30) days following the expiration of any Company cure period (discussed below) following the
occurrence of one or more of the following, without Executive’s express written consent: (i) a material
reduction of Executive’s duties, position or responsibilities, or the removal of Executive from such position
and responsibilities, either of which results in a material diminution of Executive’s authority, duties or
responsibilities; (ii) a material reduction (with 10% reduction deemed to be material) in Executive’s
aggregate target compensation comprised of Base Pay, Target Variable Pay and target value of stock
compensation (except, where there is a substantially similar reduction applicable to senior executives
generally, provided that such reduction does not exceed 10%); (iii) the Company’s willful breach of any
obligations under this Agreement after the Company has received a written demand of performance from
Executive which specifically sets forth the factual basis for Executive’s belief that the Company has
materially breached and has failed to cure such breach within 15 business days after receiving such
notice; or (iv) the appointment of an Executive Chairman or Executive Vice Chairman to lead the Board of
the Company. Executive’s resignation will not be deemed to be for Good Reason unless Executive has
first provided the Company with written notice of the acts or omissions constituting the grounds for“Good
Reason”within ninety (90) days of the initial existence of the grounds for“Good Reason”and a
reasonable cure period of not less than thirty (30) days following the date the Company receives such
notice, and such condition has not been cured during such period. Executive acknowledges that the
change in Executive’s compensation under this Agreement shall not constitute Good Reason.
(e) Section 409A Limit. For purposes of this Agreement,“Section 409A Limit”will mean two (2) times the
lesser of: (i) Executive’s annualized compensation based upon the annual rate of pay paid to Executive
during the Executive’s taxable year preceding the Executive’s taxable year of his or her separation from
service as determined under Treasury Regulation Section 1.409A-1(b)(9)(iii)(A)(1) and any Internal
Revenue Service guidance issued with respect thereto; or (ii) the maximum amount that may be taken
into account under a qualified plan pursuant to Section 401(a)(17) of the Internal Revenue Code for the
year in which Executive’s separation from service occurred.
10. Limitation on Payments. In the event that the severance and other benefits provided for in this Agreement or
otherwise payable to Executive (i) constitute“parachute payments”within the meaning of Section 280G of the
Code and (ii) but for this Section 10, would be subject to the excise tax imposed by Section 4999 of the Code,
then Executive’s severance benefits will be either:
(a) delivered in full, or
(b) delivered as to such lesser extent which would result in no portion of such severance benefits being
subject to the excise tax under Section 4999 of the Code, whichever of the foregoing amounts, taking into
account the applicable federal, state and local income taxes and the excise tax imposed by Section 4999,
results in the receipt by Executive on an after-tax basis, of the greatest amount of severance benefits,
notwithstanding that all or some portion of such severance benefits may be taxable under Section 4999 of
the Code. If a reduction in the severance and other benefits constituting“parachute payments”is
necessary so that no portion of such severance benefits is subject to the excise tax under Section 4999
of the Code, the reduction shall occur in the following order: (1) reduction of the cash severance
payments; (2) cancellation of accelerated vesting of equity awards; and (3) reduction of continued
employee benefits. In the event that acceleration of vesting of equity award compensation is to be
reduced, such acceleration of vesting shall be cancelled in the reverse order of the date of grant of
Executive’s equity awards. 11. Confidential Information. Executive agrees to continue to comply with the Company’s standard Confidential
Information and Invention Assignment Agreement (the“Confidential Information Agreement”) entered into by
Executive upon commencing employment with the Company.
12. Non-Solicitation. Until the date 1 year after the termination of Executive’s employment with the Company for any
reason, Executive agrees not, either directly or indirectly, to solicit any employee of the Company (or any parent
or subsidiary of the Company) to leave his or her employment either for Executive or for any other entity or
person.
13. Assignment. This Agreement will be binding upon and inure to the benefit of (a) the heirs, executors and legal
representatives of Executive upon Executive’s death and (b) any successor of the Company. Any such
successor of the Company will be deemed substituted for the Company under the terms of this Agreement for all
purposes. For this purpose,“successor”means any person, firm, corporation or other business entity which at
any time, whether by purchase, merger or otherwise, directly or indirectly acquires all or substantially all of the
assets or business of the Company. None of the rights of Executive to receive any form of compensation
payable pursuant to this Agreement may be assigned or transferred except by will or the laws of descent and
distribution. Any other attempted assignment, transfer, conveyance or other disposition of Executive’s right to
compensation or other benefits will be null and void.
14.
15. Severability. In the event that any provision hereof becomes or is declared by a court of competent jurisdiction to
be illegal, unenforceable or void, this Agreement will continue in full force and effect without said provision.
16. Arbitration. Executive agrees that any and all controversies, claims, or disputes with anyone (including the
Company and any employee, officer, director, stockholder or benefit plan of the Company in their capacity as
such or otherwise) arising out of, relating to, or resulting from Executive’s service to the Company, shall be
subject to arbitration in accordance with the Infosys Limited Arbitration Agreement, dated June 15, 2014 and
previously executed by Executive (the“Arbitration Agreement”).
17. Integration. This Agreement, together with the Confidential Information Agreement, the Arbitration Agreement,A nationally recognized certified professional services firm selected by the Company, the Company’s
legal counsel or such other person or entity to which the parties mutually agree (the“Firm”) shall perform
the foregoing calculations related to the Excise Tax. The Company shall bear all expenses with respect to
the determinations by the Firm required to be made hereunder. For purposes of making the calculations
required by this Section the Firm may make reasonable assumptions and approximations concerning
applicable taxes and may rely on reasonable, good faith interpretations concerning the application of
Code Sections 280G and 4999. The Company and Executive will furnish to the Firm such information and
documents as the Firm may reasonably request in order to make a determination under this Section. The
Firm engaged to make the determinations hereunder shall provide its calculations, together with detailed
supporting documentation, to the Company and Executive within 15 calendar days after the date on which
Executive’s right to the severance benefits or other payments is triggered (if requested at that time by the
Company or Executive) or such other time as requested by the Company or Executive. Any good faith
determinations of the Firm made hereunder shall be final, binding, and conclusive upon the Company and
Executive.
Notices. All notices, requests, demands and other communications called for hereunder will be in writing and will
be deemed given (i) on the date of delivery if delivered personally, (ii) one day after being sent by a well
established commercial overnight service, or (iii) four days after being mailed by registered or certified mail,
return receipt requested, prepaid and addressed to the parties or their successors at the following addresses, or
at such other addresses as the parties may later designate in writing:
If to the Company:
Infosys Limited
Attn: Board of Directors
Electronics City Hosur Rd
Bangalore Karnataka India
Bangalore 560 100
If to Executive:
at the last residential address known by the Company. IN WITNESS WHEREOF, each of the parties has executed this Agreement, in the case of the Company by their duly
authorized officers, as of the day and year first above written.
the 2011 RSU Plan (or any successor thereto or replacement thereof) and any agreement evidencing an equity
award granted to Executive, represents the entire agreement and understanding between the parties as to the
subject matter herein and supersedes all prior or contemporaneous agreements whether written or oral
(including the Original Agreement). This Agreement may be modified only by agreement of the Parties by a
written instrument executed by the parties that is designated as an amendment to this Agreement.
18. Waiver of Breach. The waiver of a breach of any term or provision of this Agreement, which must be in writing,
will not operate as or be construed to be a waiver of any other previous or subsequent breach of this Agreement.
19. Headings. All captions and section headings used in this Agreement are for convenient reference only and do
not form a part of this Agreement.
20. Tax Withholding. All payments made pursuant to this Agreement will be subject to withholding of applicable
taxes.
21. Governing Law. This Agreement will be governed by the laws of the State of California (with the exception of its
conflict of laws provisions).
22. Acknowledgment. Executive acknowledges that he has had the opportunity to discuss this matter with and
obtain advice from his private attorney, has had sufficient time to, and has carefully read and fully understands
all the provisions of this Agreement, and is knowingly and voluntarily entering into this Agreement.
23. Counterparts. This Agreement may be executed in counterparts, and each counterpart will have the same force
and effect as an original and will constitute an effective, binding agreement on the part of each of the
undersigned.
COMPANY:
INFOSYS LIMITED
By: _______________________________ Date: ____________________, 20____
Title: ______________________________
EXECUTIVE:
___________________________ Date: ____________________, 20____
VISHAL SIKKA Exhibit 8.1
List of Subsidiaries:
Holding as at March 31, Name of subsidiaries Country
2016 2015
Infosys BPO Limited (Infosys BPO) India 99.98% 99.98%
Infosys Technologies (China) Co. Limited (Infosys China) China 100% 100%
Infosys Technologies S. de R. L. de C. V. (Infosys Mexico) Mexico 100% 100%
Infosys Technologies (Sweden) AB. (Infosys Sweden) Sweden 100% 100%
Infosys Technologies (Shanghai) Company Limited (Infosys
Shanghai) China 100% 100%
Infosys Tecnologia DO Brasil LTDA. (Infosys Brasil) Brazil 100% 100%
Infosys Public Services, Inc. USA (Infosys Public Services) U.S. 100% 100%
Infosys Americas Inc., (Infosys Americas) U.S. 100% 100%
Infosys (Czech Republic) Limited s.r.o. (formerly Infosys BPO s. r.
o)(1)Czech Republic 99.98% 99.98%
Infosys Poland, Sp z.o.o (formerly Infosys BPO Poland, Sp z.o.o)(1)Poland 99.98% 99.98%
Infosys BPO S.de.r.l.De.C.V(1)(17)Mexico – –
Infosys McCamish Systems LLC(1)U.S. 99.98% 99.98%
Portland Group Pty Ltd(1)Australia 99.98% 99.98%
Portland Procurement Services Pty Ltd(5)Australia – –
Infosys BPO Americas LLC.(1)(16)U.S. – –
Infosys Technologies (Australia) Pty. Limited (Infosys Australia)(2)Australia 100% 100%
EdgeVerve Systems Limited (EdgeVerve)(7)India 100% 100%
Infosys Consulting Holding AG (Infosys Lodestone) (formerly
Lodestone Holding AG) Switzerland 100% 100%
Lodestone Management Consultants Inc.(3)U.S. 100% 100%
Infosys Management Consulting Pty Limited (formerly Lodestone
Management Consultants Pty Limited)(3)Australia 100% 100%
Infosys Consulting AG (formerly Lodestone Management
Consultants AG)(3)Switzerland 100% 100%
Lodestone Augmentis AG(2)(6)Switzerland 100% 100%
Lodestone GmbH (formerly Hafner Bauer&Ödman GmbH) (2)(3)Switzerland 100% 100%
Lodestone Management Consultants (Belgium) S.A.(4)Belgium 99.90% 99.90%
Infosys Consulting GmbH (formerly Lodestone Management
Consultants GmbH)(3)Germany 100% 100%
Infosys Consulting Pte Ltd. (formerly Lodestone Management
Consultants Pte Ltd)(3)Singapore 100% 100%
Infosys Consulting SAS (formerly Lodestone Management
Consultants SAS)(3)France 100% 100%
Infosys Consulting s.r.o.(formerly Lodestone Management
Consultants s.r.o.)(3)Czech Republic 100% 100%
Lodestone Management Consultants GmbH(3)Austria 100% 100%
Lodestone Management Consultants Co., Ltd.(3)China 100% 100%
Infy Consulting Company Ltd. (formerly Lodestone Management
Consultants Ltd.) (3) U.K. 100% 100%
Infy Consulting B.V. (Lodestone Management Consultants B.V.)(3)Netherlands 100% 100%
Infosys Consulting Ltda. (formerly Lodestone Management
Consultants Ltda.)(4)Brazil 99.99% 99.99%
Infosys Consulting Sp. z.o.o (formerly Lodestone Management
Consultants Sp. z o.o.)(3)Poland 100% 100%
Lodestone Management Consultants Portugal, Unipessoal, Lda.(3)Portugal 100% 100%
S.C. Infosys Consulting S.R.L.(formerly S.C. Lodestone
Management Consultants S.R.L.)(3)Romania 100% 100%
Infosys Consulting S.R.L. (formerly Lodestone Management
Consultants S.R.L.)(3)Argentina 100% 100%
Infosys Canada Public Services Ltd.(8)Canada – –
Infosys Nova Holdings LLC. (Infosys Nova)(9)U.S. 100% 100%
Panaya Inc. (Panaya)(10)U.S. 100% 100% Panaya Ltd.(11)Israel 100% 100%
Panaya GmbH(11)Germany 100% 100%
Panaya Pty Ltd.(11)Australia – –
Panaya Japan Co. Ltd.(11)Japan 100% 100%
Skava Systems Pvt. Ltd. (Skava Systems)(12)India 100% –
Kallidus Inc. (Kallidus)(13)U.S. 100% –
Noah Consulting LLC (Noah)(14)U.S. 100% –
Noah Information Management Consulting Inc. (Noah Canada)(15)Canada 100% –
(1)Wholly owned subsidiary of Infosys BPO.(2)Under liquidation(3)Wholly owned subsidiaries of Infosys Consulting Holding AG (formerly Lodestone Holding AG)(4)Majority owned and controlled subsidiaries of Infosys Consulting Holding AG (formerly Lodestone Holding AG)(5)Wholly owned subsidiary of Portland Group Pty Ltd. Liquidated effective May 14, 2014.(6)Wholly owned subsidiary of Infosys Consulting AG (formerly Lodestone Management Consultants AG)(7)Incorporated effective February 14, 2014(8)Wholly owned subsidiary of Infosys Public Services, Inc. Incorporated effective December 19, 2014(9)Incorporated effective January 23, 2015(10)On March 5, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interest in Panaya Inc.(11)Wholly owned subsidiary of Panaya Inc.
(12)On June 2, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interest in Skava Systems(13)On June 2, 2015, Infosys acquired 100% of the voting interest in Kallidus Inc.(14)On November 16, 2015, Infosys acquired 100% of the membership interests in Noah(15)Wholly owned subsidiary of Noah(16)Incorporated effective November 20, 2015(17)Liquidated effective March 15, 2016 Exhibit 12.1
CERTIFICATION OF CHIEF EXECUTIVE OFFICER
PURSUANT TO SECTION 302 OF THE SARBANES-OXLEY ACT OF 2002
I, Dr. Vishal Sikka, certify that:
1.I have reviewed this Annual Report on Form 20-F of Infosys Limited;
2.Based on my knowledge, this report does not contain any untrue statement of a material fact or omit to state a material
fact necessary to make the statements made, in light of the circumstances under which such statements were made,
not misleading with respect to the period covered by this report;
3.Based on my knowledge, the financial statements, and other financial information included in this report, fairly present
in all material respects the financial condition, results of operations and cash flows of the company as of, and for, the
periods presented in this report;
4.The company's other certifying officer and I are responsible for establishing and maintaining disclosure controls and
procedures (as defined in Exchange Act Rules 13a-15(e) and 15d-15(e)) and internal control over financial reporting
(as defined in Exchange Act Rules 13a-15(f) and 15d-15(f)) for the company and have:
(a)Designed such disclosure controls and procedures, or caused such disclosure controls and procedures to be
designed under our supervision, to ensure that material information relating to the company, including its
consolidated subsidiaries, is made known to us by others within those entities, particularly during the period in which
this report is being prepared;
(b)Designed such internal control over financial reporting, or caused such internal control over financial reporting to be
designed under our supervision, to provide reasonable assurance regarding the reliability of financial reporting and
the preparation of financial statements for external purposes in accordance with generally accepted accounting
principles;
(c)Evaluated the effectiveness of the company's disclosure controls and procedures and presented in this report our
conclusions about the effectiveness of the disclosure controls and procedures, as of the end of the period covered
by this report based on such evaluation; and
(d)Disclosed in this report any change in the company's internal control over financial reporting that occurred during the
period covered by the annual report that has materially affected, or is reasonably likely to materially affect, the
company's internal control over financial reporting; and
5.The company's other certifying officer and I have disclosed, based on our most recent evaluation of internal control
over financial reporting, to the company's auditors and the audit committee of the company's board of directors (or
persons performing the equivalent functions):
(a)All significant deficiencies and material weaknesses in the design or operation of internal control over financial
reporting which are reasonably likely to adversely affect the company's ability to record, process, summarize and
report financial information; and
(b)Any fraud, whether or not material, that involves management or other employees who have a significant role in the
company's internal control over financial reporting.
/s/ Dr. VISHAL SIKKA
Date: May 18, 2016Dr. Vishal Sikka
Chief Executive Officer and Managing Director Exhibit 12.2
CERTIFICATION OF CHIEF FINANCIAL OFFICER
PURSUANT TO SECTION 302 OF THE SARBANES-OXLEY ACT OF 2002
I, M.D. Ranganath, certify that:
1.I have reviewed this Annual Report on Form 20-F of Infosys Limited;
2.Based on my knowledge, this report does not contain any untrue statement of a material fact or omit to state a material
fact necessary to make the statements made, in light of the circumstances under which such statements were made,
not misleading with respect to the period covered by this report;
3.Based on my knowledge, the financial statements, and other financial information included in this report, fairly present
in all material respects the financial condition, results of operations and cash flows of the company as of, and for, the
periods presented in this report;
4.The company's other certifying officer and I are responsible for establishing and maintaining disclosure controls and
procedures (as defined in Exchange Act Rules 13a-15(e) and 15d-15(e)) and internal control over financial reporting
(as defined in Exchange Act Rules 13a-15(f) and 15d-15(f)) for the company and have:
(a)Designed such disclosure controls and procedures, or caused such disclosure controls and procedures to be
designed under our supervision, to ensure that material information relating to the company, including its
consolidated subsidiaries, is made known to us by others within those entities, particularly during the period in which
this report is being prepared;
(b)Designed such internal control over financial reporting, or caused such internal control over financial reporting to be
designed under our supervision, to provide reasonable assurance regarding the reliability of financial reporting and
the preparation of financial statements for external purposes in accordance with generally accepted accounting
principles;
(c)Evaluated the effectiveness of the company's disclosure controls and procedures and presented in this report our
conclusions about the effectiveness of the disclosure controls and procedures, as of the end of the period covered
by this report based on such evaluation; and
(d)Disclosed in this report any change in the company's internal control over financial reporting that occurred during the
period covered by the annual report that has materially affected, or is reasonably likely to materially affect, the
company's internal control over financial reporting; and
5.The company's other certifying officer and I have disclosed, based on our most recent evaluation of internal control
over financial reporting, to the company's auditors and the audit committee of the company's board of directors (or
persons performing the equivalent functions):
(a)All significant deficiencies and material weaknesses in the design or operation of internal control over financial
reporting which are reasonably likely to adversely affect the company's ability to record, process, summarize and
report financial information; and
(b)Any fraud, whether or not material, that involves management or other employees who have a significant role in the
company's internal control over financial reporting.
/s/ M. D. RANGANATH
Date: May 18, 2016M. D. Ranganath
Chief Financial Officer Exhibit 13.1
CERTIFICATION OF CHIEF EXECUTIVE OFFICER PURSUANT TO 18 U.S.C. SECTION 1350,
AS ADOPTED PURSUANT TO SECTION 906 OF THE SARBANES-OXLEY ACT OF 2002
I, Dr. Vishal Sikka, certify, pursuant to 18 U.S.C. Section 1350, as adopted pursuant to Section 906 of the Sarbanes-Oxley
Act of 2002, that the Annual Report on Form 20-F of Infosys Limited for the year ended March 31, 2016, fully complies with
the requirements of Section 13(a) or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934, as amended, and that information
contained in such Annual Report on Form 20-F fairly presents in all material respects the financial condition and results of
operations of Infosys Limited.
/s/ Dr.VISHAL SIKKA
Date: May 18, 2016Dr. Vishal Sikka
Chief Executive Officerand Managing Director Exhibit 13.2
CERTIFICATION OF CHIEF FINANCIAL OFFICER PURSUANT TO 18 U.S.C. SECTION 1350,
AS ADOPTED PURSUANT TO SECTION 906 OF THE SARBANES-OXLEY ACT OF 2002
I, M.D. Ranganath, certify, pursuant to 18 U.S.C. Section 1350, as adopted pursuant to Section 906 of the Sarbanes-Oxley
Act of 2002, that the Annual Report on Form 20-F of Infosys Limited for the year ended March 31, 2016, fully complies with
the requirements of Section 13(a) or 15(d) of the Securities Exchange Act of 1934, as amended, and that information
contained in such Annual Report on Form 20-F fairly presents in all material respects the financial condition and results of
operations of Infosys Limited.
/s/ M. D. RANGANATH
Date: May 18, 2016M. D. Ranganath
Chief Financial Officer Exhibit 15.6
Finance and Investment Committee Charter
Finance and Investment Committee Charter
The purpose of the Finance and Investment Committee (the“Committee”) of the Board of Directors (the“Board”) of
Infosys Limited (the“Company”) shall be to assist the Board and the Company in overseeing acquisitions and investments
made by the Company and to provide oversight on key financial policies of the Company.
The Committee will be comprised of independent members of the Board and will have a minimum of 3 members. The
Committee shall meet at least once a quarter to discuss, review and approve matters as outlined below. The Chair shall, in
consultation with other Committee members, set the agenda for and preside at the meetings. A quorum for the transaction
of business at any meeting of the committee shall consist of a majority of Committee members. Decision shall be made by
a majority of those present at the meeting.
The Committee shall:
The Committee shall have direct access to, and open communications with, the senior leaders of the Company. The
Committee may also retain independent consultants on an as needed basis and determine the compensation for such
consultants.1.Purpose
2.Membership and Organization
3.Responsibilities
Discuss, review and approve the overall acquisition and investment strategy of the Company in terms of broad
business objectives to be met, overall fund allocation and areas of focus for investments and acquisitions;
Consider and approve proposals for acquisitions and investments up to certain threshold amounts of exposure as
approved by the Board;
Periodically review the status of acquisitions and investments in terms of business objectives met, status of integration
of acquired companies, risk mitigation and financial returns;
Periodically review the treasury policy of the Company, including investment of surplus funds and foreign currency
operations;
Review the effectiveness of the Committee on an annual basis; and
Update the Board on a periodic basis as to the deliberations and decisions of the Committee.
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1
Press release Paris, May 3rd 2013
BUSINESS IN THE FIRST QUARTER 2013
ADDITIONAL PRESS RELEASE
During the telephone conference held for the public ation of Alten’s business for the first quarter
2013, Alten answered questions relating to its busi ness and operating margin and gave the following
information:
- the organic growth, during the first half year 2013 would be worsened by about 1.8% and the
operating margin would likely be between 8.5 and 9% of the turnover, due to a lesser
number of working days during this first half year 2013, compared to 2012 first half year (-2.3
working days),
- for the same reasons, except in case of deteriorati on of the economic environment, the
operating margin for the entire year would likely b e between 9 and 10% of the 2013
turnover.
As a European Leader in Technology Consulting and E ngineering (TCE), ALTEN carries out design and rese arch
projects for Technical and IT divisions of major cl ients in industry, telecoms and services.
ALTEN's stock is listed in compartment B of the Eur onext Paris market (ISIN FR0000071946); it is part of the SBF
120, the IT CAC 50 index and MIDCAP 100, and is eli gible for the Deferred Settlement Service (SRD).
Technology Consulting and Engineering (TCE)
For more information: www.ALTEN.fr
Contact: Matthieu Roquet Montégon 06 16 92 80 65
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Communiqué de presse
Paris, le 21 décembre 2016
Orange signe avec 24 banques le renouvellement de sa ligne de
crédit syndiquée
Orange a signé ce jour avec 24 banques internationales un crédit syndiqué multidevises de
6 milliards d’euros afin de refinan cer par anticipation le précédent crédit syndiqué arrivant à
échéance en janvier 2018.
Le nouveau crédit de maturité initiale décembre 2021 comporte deux options d’extension
d’un an supplémentaire chacune, options exerçables par Orange et sujettes à l’ap probation
des banques.
Ce refinancement s’inscrit dans le cadre de la gestion prudente de la liquidité du Groupe et
s’effectue à des conditions attractives avec une marge initiale abaissée à 25 points de base.
La transaction, auto -arrangée, a été large ment sursouscrite, démontrant le soutien dont
bénéficie Orange de la part de ses partenaires bancaires.
A propos d'Orange
Orange est l'un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d'affaires de 40 milliards
d'euros en 2015 et 154 000 salariés au 30 septembre 2016, dont 95 000 en France. Présent dans 29 pays , le Groupe servait
256 millions de clients dans le monde au 30 septembre 2016, dont 194 millions de clients mobile et 18 millions de clients haut
débit fixe . Orange est également l'un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises
multinationales sous la marque Orange Business Services. En mars 2015 , le Groupe a présenté son nouveau plan stratégique
« Essentiels2020 » qui place l'expérience d e ses clients au cœur de sa stratégie, afin que ceux -ci puissent bénéficier
pleinement du monde numérique et de la puissance de ses réseaux très haut débit.
Orange est coté sur Euronext Paris (symbole ORA) et sur le New York Stock Exchange (symbole ORAN).
Pour plus d'informations (sur le web et votre mobile) : www.orange.com , www.orange -business.com ou pour nous suivre sur
Twitter : @presseorange .
Orange et tout autre pr oduit ou service d'Orange cités dans ce communiqué sont des marques détenues par Orange ou
Orange Brand Services Limited .
Contacts presse : 01 44 44 93 93
Mathilde Boi stay ; [email protected]
Emmanuel Gauthier ; [email protected]
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a26679eee640586d53547dfec2880a83
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2019
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Total du nombre de droits de vote et du capital / Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
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Communiqué de presse Information mensuelle relative au nombre d’actions composant le capital social et du nombre total de droits de vote Villejuif, France le 11 juin 2019 à 18h00 – PREDILIFE (Euronext Growth Paris – FR0010169920 – ALPRE), acteur innovant de la médecine personnalisée pour prédire les risques de maladies graves et sauver des vies, publie le nombre d’actions composant son capital social ainsi que le nombre total de droits de vote au 31 mai 2019. Conformément aux dispositions de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et de l’article L 233-8-II du Code de Commerce : Date Nombre d’actions composant le capital Nombre total de droits de vote Le 31 mai 2019 2.758.154 Théoriques1 Exerçables2 4.726.554 4.717.605 Contacts Predilife Stéphane Ragusa Président Directeur Général Pierre Verdet Directeur Général Délégué [email protected] NewCap Relations investisseurs Mathilde Bohin Relations Médias Annie-Florence Loyer / Léa Jacquin [email protected] 01 44 71 94 94 1 Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, ce nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. 2 A titre d’information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote (actions d’auto détention et d’autocontrôle)
2 À propos de PrediLife Predilife est une société pionnière dans la conception et le développement de tests de prédiction, pouvant permettre à chaque personne de définir son profil de risque quant à la survenance de maladies graves. Elle associe des techniques médicales éprouvées (tests génétiques, imagerie médicale...) à des modèles mathématiques exploitant des données statistiques. Predilife vise dans un premier temps à commercialiser en Europe et aux États-Unis Mammorisk®, un test de prédiction de risque de cancer du sein. Pour en savoir plus: http://www.predilife.com
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2010 : un grand millé sime pour LVMH
Paris, le 4 février 2011
Les ventes de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, leader mondial des produits de luxe,
progressent de 19 % en 2010 et dépassent pour la pr emière fois les 20 milliards d’euros. Tous les
groupes d’activités connaissent une excellente dynamique en Europe, en Asie et aux Etats-Unis.
Louis Vuitton, en particulier, enre gistre à nouveau sur l’année une cr oissance à deux chiffres de
ses ventes. Au quatrième trimestre, les ventes sont en hau sse de 20 %. La croissan ce organique ressort à
13 %. Cette performance est en ligne avec les te ndances favorables observées depuis le début de
l’année et se compare à un quatrième trimestre 2009 lui-même en croissance. Le résultat opérationnel courant s’élève à 4 321 millions d'euros, en hausse de 29 %. La marge opérationnelle courante gagne 1,6 point et attein t 21,3 % en 2010. Tous les métiers contribuent à
cette amélioration. Le résultat net part du Groupe s’établit pour sa part à 3 032 millions d’euros. M. Bernard Arnault, Président-Directeur Gé néral de LVMH, a déclaré : « 2010 est un grand
millésime pour LVMH. La qualité de nos produits, l’or iginalité de nos marques et le talent de nos
équipes s’ajoutant à la reprise économique nous ont permis à nouveau de gagner des parts de
marché partout dans le monde. LVMH compte renforcer encore en 2011 son avance mondiale
dans l’univers des produits de haute qualité en s’a ppuyant sur la pertinence de sa stratégie à long
terme. »
L’année 2010 a été marquée par :
• Un résultat opérationnel courant qu i excède pour la première fois les 4 milliards d’euros,
• De nouveaux gains de parts de marché partout dans le monde,
• La poursuite d’une progre ssion rapide en Asie,
• Une croissance à deux chiffres des ventes de Louis Vuitton, qui s’accompagne d’un niveau
exceptionnel de rentabilité,
• Une forte progression des résulta ts de DFS et de Sephora qui c ontinuent de creuser l’écart
avec leurs concurrents dans tout es leurs zones d’implantation,
• Une progression élevée des vent es des Vins et Spiritueux,
• La vitalité de Parfums Christian Dior avec le succès continu de ses parfums emblématiques,
• Un doublement du résultat opérationnel courant des Montres et Joaillerie,
• Une augmentation de 39 % du cash flow disponi ble qui dépasse pour la première fois
les 3 milliards d’euros,
• Un gearing* qui s’établit à 15 % à fin décembre 2010.
* ratio d’endettement net sur capitaux propres.
2/6
En millions d'euros 2009 2010 % variation
Ventes 17 053 20 320 + 19 %
Résultat opérationnel courant 3 352 4 321 + 29 %
Résultat net part du Groupe 1 755 3 032 + 73 %
Cash flow disponible * 2 205 3 073 + 39 %
* Avant investissements financiers, opérations en capital et opérations de financement.
Par groupe d’activités, l’évolution des ventes est la suivante :
En millions d'euros 2009 2010 % variation
2010/2009
Publiée Organique*
Vins et Spiritueux 2 740 3 261 + 19 % + 13 %
Mode et Maroquinerie 6 302 7 581 + 20 % + 13 %
Parfums et Cosmétiques 2 741 3 076 + 12 % + 9 %
Montres et Joaillerie 764 985 + 29 % + 21 %
Distribution sélective 4 533 5 378 + 19 % + 14 %
Autres activités et éliminations (27) 39 - -
Total LVMH 17 053 20 320 + 19 % + 13 %
* à structure et taux de change comparables.
Par groupe d’activités, le résultat opérationnel courant a évolué comme suit :
En millions d’euros 2009 2010 % variation
Vins et Spiritueux 760 930 + 22 %
Mode et Maroquinerie 1 986 2 555 + 29 %
Parfums et Cosmétiques 291 332 + 14 %
Montres et Joaillerie 63 128 + 103 %
Distribution sélective 388 536 + 38 %
Autres activités et éliminations (136) (160) -
Total LVMH 3 352 4 321 + 29 %
3/6 Vins et Spiritueux : confirmation de la forte reprise de la demande
L’activité Vins et Spiritueux réalise en 2010 une croissance de 19 % de ses ventes et de 22 % de
son résultat opérationnel courant. Le groupe d’activités bénéficie plei nement de la reprise de la
demande et du maintien de son positionnement dans le contexte difficile de l’année 2009. Toutes
les marques de champagne connaissent un fort rebond avec une progression particulièrement
significative pour les cuvées de prestige , notamment Dom Pérignon et Krug. Le cognac
Hennessy, qui avait fait preuve d’un e grande résistance pendant la pé riode de crise, continue de
réaliser d’excellentes performa nces. Soutenues par l’essor rapi de des marchés émergents, les
qualités supérieures sont en forte hausse.
Mode et Maroquinerie : dynamique exceptionnelle de Louis Vuitton
L’activité Mode et Maroquinerie enregistre une croissance de 20 % de ses ventes en 2010 et de
29 % de son résultat opérationnel courant. Lo uis Vuitton, qui connait une nouvelle année record,
continue d’accentuer son avance parmi les marques de luxe. Louis Vuitton renforce son attractivité auprès de la clientèle grâce à une exceptionnelle dynamique de création comme en
témoigne le succès de ses nouveaux produits de maroquinerie. La présence de la marque en
Europe s’est encore renforcée en 2010 avec l’ouverture de la nouvelle Maison de Londres. Louis Vuitton ouvrira prochainement un nouvel atelier de fabrication à Marsaz dans la Drôme.
Fendi réalise d’excellente s performances pour toutes ses caté gories de produits et continue de
consolider sa distribution. Donna Karan progresse aux Etats-Unis . Céline et Loewe connaissent
un grand succès. Les autres marques de mode poursuivent leur expansion.
Parfums et Cosmétiques : succès continu des lignes phares
Pour l’activité Parfums et Cosmétiques , les ventes progressent de 12 % en 2010 et le résultat
opérationnel courant est en hausse de 14 %. T out en maintenant une politique d’innovation
soutenue, Parfums Christian Dior s’est appuyé su r la vitalité de ses parfums emblématiques
J’adore , Poison et Eau Sauvage . Les autres catégories de pr oduits connaissent une forte
progression grâce à l’excellente performance de la nouvelle gamme de rouge à lèvres Rouge Dior
et du soin Capture . Guerlain bénéficie notamment du succès de son nouveau parfum Idylle ainsi
que de la solidité de Shalimar et du soin Orchidée Impériale . Chez Parfums Givenchy, la
fragrance féminine Play for Her a reçu un très bon accueil. Be nefit et Make Up For Ever
connaissent une dynamique remarqua ble partout dans le monde.
Montres et Joaillerie : forte cro issance de la rentabilité
Le groupe d’activités Montres et Joaillerie enregistre une croissance de se s ventes de 29 % en
2010 et un doublement de son résultat opérationnel courant. Portées par une demande soutenue
de leurs clients, les marques de LVMH ont gagné des parts de marché dans toutes les régions. A
l’occasion de son 150ème anniversaire, TAG He uer a lancé avec succès son nouveau mouvement
de chronographe et accentué son développement en Asie. Hublot a bénéficié du succès croissant
des collections
Big Bang et King Power , poursuivi sa montée en gamme et intégré s on atelier de
haute horlogerie. Zenith a renoué avec une forte dynamique portée par le succès de ses nouvelles collections et l'excellence de son mouvement El Primero . Les marques joaillières Chaumet, De
Beers et Fred ont enregistré une croissance solide des ventes dans leur réseau de magasins en
Europe et en Asie.
4/6 Distribution sélective : positionnement renforcé
L’activité Distribution sélective enregistre en 2010 une croissance de 19 % de ses ventes et une
hausse de 38 % de son résultat opérationnel courant. L’excellente performance de DFS est portée par la bonne dynamique des flux de voyageurs
internationaux, notamment celle de s touristes asiatiques. Les Ga llerias de Hong Kong, Macao et
Singapour réalisent des avancées remarquables, recueillant le s fruits des investissements
consacrés à leurs rénovations et expansions. Le s nouvelles implantations en Inde, Moyen-Orient
et Vietnam sont prometteuses. Fort de son concept innovant, Se phora continue de gagner des part s de marché et enregistre une
croissance de ses ventes à magasins comparab les dans toutes les régions. La bonne dynamique
des ventes en ligne se poursuit. Le rythme d’expansion de son ré seau de magasins reste soutenu.
En Asie et en Europe, l'ouverture de magasi ns phares en 2010 a fortement accru sa présence.
Sephora a également inauguré son implantation en Am érique Latine avec l’acquisition de Sack’s,
leader brésilien de la distri bution sélective de parfums et cosmétiques par Internet.
Excellentes perspectives pour 2011
Après une année 2010 exceptionnelle, LVMH dis pose des meilleurs atouts pour poursuivre en
2011 une croissance dynamique dans l’ensemble de se s métiers. Sa stratégie restera centrée sur la
mise en valeur de ses marques, portée par une politique soutenue d’ innovation, de qualité et
d’expansion dans les marchés porteurs. Fort de la grande réactivité de son organisation et de la bonne répartition entr e ses différents
métiers et les zones géographiques où il opère, LV MH aborde l’année 2011 avec confiance et se
fixe à nouveau comme objectif de renforcer son avance sur le marc hé mondial du luxe.
Dividende en hausse de 27 %
Lors de l'Assemblée Générale du 31 mars 2011, LVMH proposera un dividende de 2,10 euros
par action, en hausse de 27 %. Un acompte sur dividende de 0,70 euro par action a été distribué
le 2 décembre dernier. Le solde de 1,40 euro sera mis en paiement le 25 mai 2011.
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 3 f évrier pour arrêter les comptes de l’exercice 2010.
Les procédures d'audit ont été effectuées et le rapport d'audit es t en cours d'émission.
L'information réglementée liée à ce communi qué est disponible sur le site web www.lvmh.fr
.
5/6
LVMH
LVMH, leader mondial des produits de luxe, est présent dans les vins et spiritueux au travers notamment
des marques Moët & Chandon, Dom Pérignon, Veuve C licquot Ponsardin, Krug, Ruinart, Mercier,
Château d’Yquem, Hennessy, Glenmorangie, Ardbeg, Vo dka Belvedere, 10 Cane, Chandon, Cloudy Bay,
Terrazas de los Andes, Cheval des Andes, Green Po int, Cape Mentelle, Newt on, Wen Jun. Le secteur
Mode & Maroquinerie inclut les marques Louis Vuitton, Céline, Loewe, Kenzo, Givenchy, Thomas Pink,
Fendi, Emilio Pucci, Donna Karan, Marc Jacobs, Berluti ainsi que Stefa noBi. LVMH est présent dans le
secteur des parfums et cosmétiqu es avec les marques Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums
Givenchy, Kenzo Parfums et Perfumes Loewe ainsi que d’autres sociétés de cosmétiques à fort potentiel
de croissance (BeneFit Cosmetics, Make Up For Ever , Acqua di Parma et Fresh). LVMH est également
actif dans la distribution sélective au travers de DFS, Sephora en Europe et aux Etats-Unis, Le Bon
Marché, la Samaritaine et Sack’s . Le Groupe a constitué une branche Montres & Joaillerie regroupant les
marques TAG Heuer, Chaumet, Dior Joaillerie, Zen ith, Fred, Hublot et De Beers Diamond Jewellers
Limited, une joint-venture créée avec le premier groupe diamantaire du monde.
‘’Certaines informations contenues dans cette présenta tion intègrent ou reposent sur des anticipations ou
projections. D’importants facteurs de risques, incert itudes ou éléments indépendants de notre contrôle ou
ne pouvant être anticipés à ce jour pourraient donc c onduire à ce que les résultats effectivement constatés
diffèrent significativement de ceux anticipés, proj etés ou implicitement inclus dans ces données. Ces
informations reflètent notre vision de l’activité à la date des présentes. Elles doivent être utilisées avec
prudence et circonspection, étant en outre précisé que nous ne nous engageons en aucun cas à modifier
ou mettre à jour ces informations ultérieurement.’’
Contacts
Analystes et investisseurs Chris Hollis – LVMH + 33 1 44 13 21 22
Media
France Michel Calzaroni /Olivier Labesse / Sonia Fellmann
/ Hugues Schmitt + 33 1 40 70 11 89
DGM Conseil
Royaume-Uni Hugh Morisson + 44 207 920 23 34
M: Communications + 44 773 965 54 92
Italie Auro Palomba / Roberto Patriarca +39 02 89 40 42 31
Community Group
Etats-Unis James Fingeroth / Victoria Weld / Molly Morse +1 212 521 48 00
Kekst and Company
6/6
ANNEXE
Répartition des ventes par groupe d’activités et par trimestre
Année 2010
(en millions d’euros) Vins et
Spiritueux Mode et
MaroquinerieParfums et
CosmétiquesMontres et
JoaillerieDistribution
sélective Autres activités
et éliminations Total
Premier trimestre 635 1 729 736 204 1 181 (13) 4 472
Deuxième trimestre 667 1 787 705 239 1 238 (9) 4 627
Troisième trimestre 846 1 948 805 244 1 294 (26) 5 111
Quatrième trimestre 1 113 2 117 830 298 1 665 87 6 110
Total des ventes 3 261 7 581 3 076 985 5 378 39 20 320
Année 2009
(en millions d’euros) Vins et
Spiritueux Mode et
MaroquinerieParfums et
CosmétiquesMontres et
JoaillerieDistribution
sélective Autres activités
et éliminations Total
Premier trimestre 540 1 598 663 154 1 085 (22) 4 018
Deuxième trimestre 539 1 390 622 192 1 042 8 3 793
Troisième trimestre 682 1 549 686 187 1 040 (9) 4 135
Quatrième trimestre 979 1 765 770 231 1 366 (4) 5 107
Total des ventes 2 740 6 302 2 741 764 4 533 (27) 17 053
| 17,554
|
AMF/CNS/2018/03/FCCNS162037_20180312.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2018
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None
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AMF
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French
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Spoken
| 222
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INFO RMATION REGLEMENTEE Paris, 12 mars 2018
L’EXP ÉRIENCE DE LA LOCATION OP ÉRATIONNELLE
Déclaration d’actions et de droits de vote
Déclaration d’actions et de droits de vote en application de l’article L.233 -8 II du Code de commerce et de l’article
223-16 du règlement général de l’AMF .
Dénomination sociale de l’émetteur : TOUAX SCA
Date Nombre total d’actions
composant le capital Nombre total des
droits de vote Nombre total de droits
de vote exerçables*
28 février 2018 7 011 547 7 971 058 7 963 743
* déduction faite des actions privées de droits de vote
*******
Le Groupe TOUAX loue des actifs tangibles (wagons de fret , barges fluviales et conteneurs maritimes )
tous les jours dans le monde, pour son propre compte et pour le compte d’investisseurs. Avec près de
1,3 milliard d’euros sous gestion, TOUAX est un des leaders européens de la location de ce type de
matériels .
TOUAX est coté à Paris sur EURONEXT – Euronext Par is Compartiment C (Code ISIN FR0000033003)
et fait partie des indices CAC® Small, CAC® Mid & Small et EnterNext© PEA-PME 150.
Pour plus d’informations : www.touax.com
Vos contacts :
TOUAX ACTIFIN
Fabrice & Raphaël WALEW SKI Ghislaine Gasparetto
Gérants
[email protected] [email protected]
www.touax.com Tel : +33 1 56 88 11 11
Tel : +33 1 46 96 18 00
| 26,342
|
AMF/CNS/2017/02/FCCNS151589_20170209.pdf
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French Open Data
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Open Government
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Various open data
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2017
|
None
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AMF
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French
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Spoken
| 1,994
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Ne pas diffuser, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon
ou en Australie
Communiqué de presse
Elis SA
Siège social : 5 Boulevard Louis Loucheur, 92210 Saint-Cloud – France – Tél. : +33 (0) 1 75 49 94 00
www.corporate-elis.com
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 1.140.061.670 euros – 499 668 440 R.C.S Nanterre
Elis annonce ce jour le succès de son augmentation de capital
avec maintien du droi t préférentiel de sous cription d’un montant
d’environ 325 millions d’euros
L’augmentation de capital vient conclure le refinancement du crédit-relais contracté
par Elis dans le cadre des acquisitions d’Indusal et de Lavebras
Saint-Cloud, le 9 février 2017 – Elis, leader multiservice de la location-entretien de linge plat, de
vêtements de travail et d’équipements d’hygiène et de bien-être en Europe et en Amérique latine,
annonce aujourd’hui le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires lancée le 19 janvier 2017, qui vient conclure le refinancement du crédit-relais contracté par Elis dans le cadre des acquisitions d’Indusal et de Lavebras, deux acteurs majeurs en Espagne et au Brésil respectivement. Le montant final brut de l’augmentation de capita l (prime d’émission incluse) s’élève à 325 176 649,50
euros et se traduit par l’émission de 25 910 490 actions nouvelles. A l’issue de la période de souscription, qui s’est achevée le 3 février 2017, la demande totale s’est
élevée à environ 853 millions d’euros, correspond ant à un taux de souscription de 262,34% :
• 25 790 720 actions nouvelles ont été souscrites à titre irréductible, représentant 99,54% des
actions nouvelles à émettre ;
• La demande à titre réductible a porté sur 42 183 211 actions nouvelles et ne sera dès lors que
partiellement allouée. 119 770 actions nouvelles (représentant 0,46% des actions nouvelles à émettre) seront ainsi réparties selon un coeffi cient de 0,003199940025 calculé sur le nombre de
droits présentés à l’appui des sous criptions à titre irréductible sans tenir compte des fractions et
sans que l'attribution puisse être supérieure à la quantité d'actions demandées à titre
réductible.
Conformément à leurs engageme nts de souscription, Eurazeo1 et Crédit Agricole Assurances2, les deux
principaux actionnaires d’Elis à hauteur de 16,9% et 10% du capital respectivement, ont souscrit à
l’opération à titre irréductible à hauteur de la totalité de leur quote-part dans le capital social d’Elis, soit un montant combiné d’environ 87 millions d’euros.
Commentant ces résultats, Xavier Martiré, Président du directoire d’Elis , a déclaré : « Nous nous
réjouissons du succès de cette augmentation de capi tal qui a rencontré un accueil très positif auprès
des investisseurs institutionnels français et internationa ux, illustrant une nouvelle fois leur confiance dans
la stratégie et les perspectives de développement international d’Elis. Nous tenons à remercier nos
actionnaires pour leur soutien renouvelé. »
Le règlement-livraison et l’admissi on aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des actions
nouvelles interviendront le 13 février 2017. Les ac tions nouvelles porteront jouissance courante et
donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par Elis à compter de
cette date. Elles seront, dès leur émission, immédiat ement assimilées aux actions existantes d’Elis et
seront négociées sur la même lig ne de cotation (FR0012435121).
A l’issue de l’augmentation de capital, le capital social d’Elis sera composé de 139 916 657 actions et s’établira à 1 399 166 570 euros.
1 A la date de lancement de l’augmentation de capital, Eurazeo détenait directement 0,8% du capital d’Elis, et
16,1% par l’intermédiaire de sa filiale Legendre Holding 27.
2 A la date de lancement de l’augmentation de capital, Crédit Agricole Assurances détenait 10% du capital d’Elis
par l’intermédiaire de sa filiale Predica. Ne pas diffuser, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon
ou en Australie
Elis a pris un engagement d’abstention pour une période se terminant 180 jo urs calendaires après la
date de règlement-livraison de l’augmentation de capital sous réserve de certaines exceptions. Eurazeo, Legendre Holding 27 et Crédit Agricole Assurances (via sa filiale Predica ) ont chacun consenti
un engagement de conservation portant sur l’ensemble de leur participation respective dans le capital
d’Elis pour une période se terminant 90 jours cale ndaires après la date de règlement-livraison de
l’augmentation de capital, sous réserve de certaines exceptions. L’augmentation de capital (hors engagements de sous cription susvisés) était garantie par un syndicat
bancaire comprenant BNP PARIBAS, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank,
HSBC et Société Générale Corporate & Investment Banking agissant en qualité de Coordinateurs
Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.
Information du public
Le prospectus rédigé en langue fr ançaise, ayant obtenu de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le
visa numéro 17-022 en date du 18 janvier 2017 et constitué (i) du document de référence d’Elis
enregistré auprès de l’AMF le 13 avril 2016 sous le nu méro R.16-019, (ii) de l’actualisation du document
de référence déposée auprès de l’AMF le 18 janvie r 2017 sous le numéro D.16-0083.A01 et (iii) d’une
note d’opération (incluant le résumé du prospectus), es t disponible, sans frais, au près d’Elis (5 boulevard
Louis Loucheur – 92210 Saint-Cloud) ainsi que sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le
site Internet de la société (www.corporate-elis.com).
Elis attire l’attention du public sur les facteurs de risque présentés au chapitre 2 du document de référence, au chapitre 2 de l’actualisation du docu m e n t d e r é f é r e n c e e t a u c h a p i t r e 2 d e l a n o t e
d’opération.
Contact
Nicolas Buron , Directeur des Relations Investisseurs - Tél : +33 (0)1 75 49 93 93 - [email protected]
Avertissement
Elis attire l’attention du public sur les facteurs de risques décrits au chapitre 2 du document de
référence, au chapitre 2 de l’actualisation du docu m e n t d e r é f é r e n c e e t a u c h a p i t r e 2 d e l a n o t e
d’opération, disponibles sans frais au siège social d’Elis, au 5, boulevard Louis Loucheur – Saint-Cloud
(92210), France, ainsi que sur le site internet d’Elis ( www.corporate-elis.com ) et sur le site internet de
l’Autorité des marchés financiers ( www.amf-france.org ), avant de prendre toute décision
d’investissement. La concrétisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet
négatif sur les activités, la situation, les résultats fina nciers ou les objectifs du Groupe ou sur le prix de
marché des actions d’Elis. Ni ce communiqué, ni aucune des informations qu’il contient, ne peut être diffusé au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une quelco nque obligation d’enregistrement ou d’approbation.
Aucune démarche n’a été entreprise (ni ne sera en treprise) dans un quelconque pays (autre que la
France) dans lequel de telles démarches seraient requises.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’offre de vente ou de souscription de valeurs mobilières imposant l’établissement d’un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment
par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été tr ansposée dans les États membres
de l’Espace Économique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »).
S’agissant des États membres de l’Espace Économiq ue Européen autres que la France (les « États
membres ») ayant transposé la Directive Prospectus , aucune action n’a été entreprise ni ne sera
entreprise à l’effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d’un
prospectus dans l’un de ces États membres. Dans les États membres autres qu e la France, le présent
communiqué de presse s’adresse exclusivement à des « investisseurs qualifiés » et agissant pour leur propre compte au sens de la Directive Prospectus et de toute mesure de transposition mise en place
dans les États membres concernés. Le présent communiqué ne doit pas être publié, diffu sé ou distribué, directement ou indirectement, aux Ne pas diffuser, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon
ou en Australie
États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie. Ce communiqué et les informations qu’il contient ne
constituent pas une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, de titres financiers dans lesdits pays.
La diffusion, publication ou distribution de ce commun iqué dans certaines juridictions peut être sujette à
des restrictions en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dès lors, les personnes
situées dans les juridictions où ce communiqué est di ffusé, publié ou distribué doivent se tenir informées
desdites dispositions légales et réglementaires et s’y conformer. Ce communiqué et l’information qu’il contient ne sont pas publiés et ne doivent pas être diffusés aux
États-Unis. Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente, ou une sollicitation d’offre d’achat ou
de souscription, de titres financiers aux États-Unis. Les titres financiers auxquels il est fait référence n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, et ne
peuvent être offerts, exercés, ni cédés aux États- Unis sauf en cas d'enregistrement ou d’exemption
d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act . Elis n’a pas l’intention d’effectuer une
quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux États-Unis. Au Royaume-Uni, le présent communiqué est uniq uement diffusé et est uniquement destiné aux
« investisseurs qualifiés » (au sens de la section 86(7) du Financial Services and Markets Act 2000 ) qui sont
(i) des « investment professionals » répondant aux dispositions de l'article 19(5) du Financial Services and
Markets Act 2000 (Financial Promotion ) Order 2005 (tel qu'amendé) (l'« Ordonnance ») ou (ii) des
personnes répondant aux dispositions de l’ar ticle 49(2)(a) à (d) de l’Ordonnance (« high net worth
companies ”, “unincorporated associations ”, etc.) (toutes ces personnes étant ensemble dénommées
les « Personnes Habilitées »). Ce communiqué est adressé seulement aux Personnes Habilitées. Tout investissement ou toute activité d'investissement au quel ce communiqué fait référence ne s’adresse et
ne peut être réalisé qu’avec des Personnes Habilitées. Au Canada, le présent communiqué est destiné uniquement aux investisseurs dans les provinces canadiennes qui sont des investisseurs accrédités ( accredited investors ), tel que ce terme est défini
dans le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ( National Instrument 45-106 Prospectus
Exemptions ) ou dans la sous-section 73.3(1) du Securities Act (Ontario) , ainsi que des clients autorisés
(permitted clients ), tel que ce terme est défini dans le Règl ement 45-106 sur les obligations et dispenses
d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites ( National Instrument 31-103 Registration
Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations ).
BNP PARIBAS, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank AG, London Branch, H S B C B a n k p l c e t S o c i é t é G é n é r a l e a g i s s e n t p o u r le compte d’Elis exclusivement dans le cadre de
l’augmentation de capital et ne considéreront aucune autre personne comme leurs clients respectifs et
n e p e u v e n t ê t r e t e n u s à l ’ é g a r d d ’ u n q u e l c o n q u e t i e r s d e f o u r n i r l a m ê m e p r o t e c t i o n q u ’ à l ’ u n
quelconque de leurs clients ou de fournir des conseils dans le cadre de toute offre de valeurs mobilières ou concernant le contenu de ce communiqué ou to ute opération, convention ou autre sujet auxquels
il est fait référence dans le présent communiqué.
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4823f6cf29bbdcff1c2d565ae769d006
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Informations privilégiées / Autres communiqués
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www.orano.group
Oranogroup À propos d’Orano
Opérateur international reconnu dans le domaine des matières nucléaires, Orano apporte des solutions aux défis
actuels et futurs, dans l’énergie et la santé.
Son expertise ainsi que sa maîtrise des technologies de pointe permettent à Orano de proposer à ses clients des
produits et services à forte valeur ajoutée sur l’ensemble du cycle du combustible.
Grâce à leurs compétences, leur exigence en matière de sûreté et de sécur ité et leur recherche constante
d’innovation, l’ensemble des 17 500 collaborateurs du groupe s'engage pour développer des savoir -faire de
transformation et de maîtrise des matières nucléaires, pour le climat, pour la santé et pour un monde économe en
resso urces, aujourd’hui et demain.
Orano, donnons toute sa valeur au nucléaire . 1
Siège social :
125 Avenue de Paris,
92320 Châtillon
Tél. : +33 (0)1 34 96 00 00
Fax : +33 (0)1 34 96 00 01
Service de presse
+33 (0)1 34 96 12 15
[email protected]
Relations investisseurs
Marc Quesnoy
[email protected] Orano a lancé une nouvelle émission
obligataire de 500 millions d’euros à 7 ans
Paris, le 5 mars 2024
Orano a lancé et fixé ce jour dans le cadre de son programme EMTN les termes d’une
émission obligataire d'un montant de 500 millions d'euros à 7 ans (échéance mars
2031) avec un coupon annuel de 4,00 % (rendement de 4,086 % à l’émission) .
Cette opération a pour objectif de refinancer la dette du groupe.
BNP Paribas, CACIB, Goldman Sachs , HSBC , JP Morgan , Natixis, Santander et
Société Générale étaient chefs de file de cette émission obligataire.
Communiqué de presse
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AMF/ECO/2016/01/FCECO039130_20160128.pdf
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PRESS RELEASE
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WWW .MERSEN .COM 2015 SALES OF €777 MILLION
SOLID PERFORMANCE IN THE GROUP ’S EXPANDING MARKETS , BUT TOP LINE HELD BA CK BY CHEMICALS
OPERATING MARGIN BEFO RE NON -RECURRING ITEMS OF 7.5% STILL TARGETED
AROUND €25 MILLION IN NON -RECURRING C HARGES IN 2015 – MOSTLY NON-CASH ITEM S
DIVIDEND SIMILAR TO 2014 FIGURE (0.5€ PER SHARE )
PARIS, JANUARY 28, 2016 – Mersen (Euronext FR0000039620 – MRN), a global expert in electrical
specialties and advanced materials, has reported full -year 2015 consolidated sales of €777 million.
“Our 2015 sales grew by more than 6% on the previous year. On a like -for-like basis, they decreased by
2.3% owing to a steep contraction in the chemicals market during the year. Excluding chemicals, we
posted growth of close to 1% thanks to the healthy performance in the renewable energies, electronics and
aerospace markets.
In addition, we made adjustments to our organization al structure to make us more efficient and responsive
in our markets and to better focus all our teams on high -potential customer application s. I have every
confidence in the commitment of all our employees and in our ability to continue Mersen’s transformation.
Our aim is to adapt to the changing environment and to give us an edge so we can win market share in
2016”, commented Luc Themelin, Ch airman of Mersen’s Management Board.
2015 SALES
Mersen posted full -year 2015 consolidated sales of €777 million, up 6.3% compared with the previous year,
with a positive currency effect of €64 million. On a like -for-like basis, the top line contracted by 2.3%
compared with the previous year. Excluding t he chemicals market, organic growth ran at close to 1%.
2015 2014 total growth organic
growth*
Materials segment 288.3 280.0 3.0% -6.6%
Electrical segment 488.9 450.9 8.4% 0.4%
Group total 777.2 730.9 6.3% -2.3%
Europe 266.0 279.5 -4.8% -6.2%
Asia-Pacific 179.9 161.3 11.5% 0.1%
North America 291.3 256.3 13.7% -2.9%
Rest of the world 40.0 33.8 18.4% 25.2%
Group total 777.2 730.9 6.3% -2.3%
*On a like -for-like basis (no changes in scope in this period)
Unaudited figures
PRESS RELEASE
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WWW .MERSEN .COM Materials segment sales to taled €288 million, representing an organic contraction of 6.6% over the period.
The situation in the chemicals market was primarily to blame for this decline. Excluding chemicals, the
segment’s organic growth ran at over 1% on the back of a very firm perf ormance in aerospace and
electronics markets. Conversely, process industries posted a contraction.
Electrical segment sales came to €489 million over the full year, up 0.4% on a like -for-like basis. The
energy market was upbeat, particularly in the wind an d solar segments. Sales to the rail transportation and
process industry sectors were stable, while electronics sales slowed down , owing to a limited number of
new projects.
In Europe , the sales contraction compared with 2014 was driven largely by the unfav orable conditions in
the chemicals market, with lower levels of investment and the non -renewal of the Sabic contract. However ,
the Group recorded significant growth in aerospace and solar energy. In Asia, the situation improved
gradually during the year in China. India, South Korea and Taiwan delivered strong growth. In the
Americas , the electronics and wind energy markets flourished. Conversely, the chemicals and electrical
distribution markets experienced a contraction, as did the oil industry in the Unit ed States and Canada.
FOURTH -QUARTER SALES
Fourth -quarter 2015 sales declined 3.2% at constant exchange rates.
Q4 2015 Q4 2014 total growth organic
growth*
Materials segment 69.3 70.2 -1.2% -7.0%
Electrical segment 119.8 114.4 4.7% -0.8%
Group total 189.1 184.6 2.5% -3.2%
Europe 65.8 68.0 -3.1% -3.9%
Asia-Pacific 47.1 41.4 13.7% 5.6%
North America 65.8 67.2 -2.2% -12.6%
Rest of the world 10.4 8.0 31.3% 49.9%
Group total 189.1 184.6 2.5% -3.2%
*On a like -for-like basis (no changes in scope of consolidation this quarter)
Unaudited figures
The fourth quarter trend was in line with the third quarter. In North America , sales to electrical distributors
displayed further weakness, contracting more significantly in this quarter since distributors h ad built up a
high level of inventories late last year. In addition, business in the chemicals and oil industry remained
sluggish. In Europe , Germany and France posted growth outside the chemicals market, but economic
conditions were not very supportive. C onversely, business in Asia was brisk, including good performances
in India and Japan. Growth in the Rest of the World was driven by hydropower in Brazil and fertilizer
production in Morocco.
PRESS RELEASE
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WWW .MERSEN .COM 2015 RESULTS
Mersen reiterated its objective – as amended in Oc tober 2015 – of a full -year operating margin before non -
recurring items of around 7.5% of sales.
The Group will book around €25 million mostly non-cash net non-recurring charges in its 2015 financial
statements. This amount largely consists of impairment l osses recognized on tangible and intangible
assets, reflecting low activity levels in the chemicals market and underutilization of some graphite
production equipment. Other contributing factors include s write -downs of deferred tax assets and, as
expected, the final charges related to the Transform plan.
In addition, the Group plans to sell a non -core brazing technology business during 2016. Accordingly, the
unit will be accounted for as an asset held for sale in the 2015 financial statements. This will have a
negative impact of around €5 million on sales and €4 million on net income. The impact on operating
income before non -recurring items will not be material.
The Group’s net income 2015 is again likely to be in positive territory, at around the same level as in 2014.
At the Annual General Meeting on May 11, 2016, the Group plans t o propose a dividend per share
equivalent to 2014 (€0.5 per share) .
NEW ORGANIZATION
As announced at the beginning of December 2015, Mersen has made adjustments to its internal
organization, reflecting the priorities of its expansion strategy . The reporting will now consist of 2 business
segment s: i) the Advanced Materials segment which brings together th e AMT(1) businesses, graphite
specialties for high -temperature applications and anti-corrosion equipment , and power transmission
technologies , previously in the ECT(1) segment; ii) the Electrical Power segment which brings together the
two businesses related to the electrical market – solutions for power management and electrical protection
and control.
In the Group’s new configuration, the figures for 2015 and 2014 are as follows:
Advanced Materials segment (AM) Electrical Power segment (EP)
2015 2014 total growth organic
growth* 2015 2014 total growth organic
growth*
Q1 108.8 101.0 7.8% -2.6% 86.9 79.1 9.8% -0.2%
Q2 111.1 100.4 10.5% -1.1% 89.5 81.6 9.7% -1.5%
Q3 103.9 102.5 1.4% -5.2% 87.9 81.7 7.5% -0.7%
Q4 100.7 100.0 0.7% -3.8% 88.4 84.6 4.5% -2.4%
Total 424.5 403.9 5.1% -3.2% 352.7 327.0 7.8% -1.2%
(1) Reporting until December 31, 2015
PRESS RELEASE
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WWW .MERSEN .COM
The figures published for 2015 and 2014 were as follows:
Materials segment (AMT) Electrical segment (ECT)
2015 2014 total growth organic
growth* 2015 2014 total growth organic
growth*
Q1 74.3 71.7 3.7% -7.7% 121.4 108.4 12.0% 2.6%
Q2 75.2 67.8 10.9% -2.4% 125.4 114.2 9.7% -0.6%
Q3 69.5 70.3 -1.2% -9.1% 122.3 113.9 7.4% 0.6%
Q4 69.3 70.2 -1.2% -7.0% 119.8 114.4 4.7% -0.8%
Total 288.3 280.0 3.0% -6.6% 488.9 450.9 8.4% 0.4%
NEXT REPORTING DATES
2015 results: Marc h 9, 2016, before the market opens - Meeting at 10am.
------
ABOUT MERSEN
Global expert in electrical power and advanced materials, Mersen designs innovative solutions to
address its clients ’ specific needs to enable them to optimize their manufacturing p erformance in
sectors such as energy, transportation, electronics, chemicals, pharmaceuticals and process
industries.
THE GROUP IS LISTED IN COMPARTMENT B OF EURONEXT
CONTACT FOR INVESTORS AND ANALYSTS PRESS CONTACT
Véronique Boca Nicolas Jehly/Guillaum e Granier
Vice-President, Communications
Mersen FTI Consulting Strategic Communications
Tel. +33 (0)1 46 91 54 40 Tel. +33 (0)1 47 03 68 10
Email: [email protected]
Email: [email protected] /
[email protected]
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AMF/CNS/2009/07/FCCNS021472_20090731.pdf
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Open Government
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Various open data
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PRESS RELEASE
GET 2009/29
31 July 2009
For release at 16:45 UK time
Share buy back programme
Monthly report on transactions for July 2009
Within the framework of the share buy back programme authorised at the annual general
meeting of shareholders on 6 May 2009, Groupe Eurotunnel SA (GET SA) has purchased, for
the period from 01/07/2009 to 31/07/2009, a total of 10,350,208 of its own ordinary shares, for
a total amount of €41,400,832.00 representing a price per share of €4.00. This repurchase
took place on 27 July 2009 with the exercise by Lazard Frères Banque SA of the Put Option
granted to GET SA as part of the simplified exchange tender offer on GET SA warrants issued
by GET SA (1).
Investor Relations : 01303 288 719
(1) As part of this operation, 103,502,084 new shares were issued and listed on 27 July 2009.
APPENDIX
31 July 2009
GROUPE EUROTUNNEL SA
SHARE BUY BACK PROGRAMME
***********
Monthly report on transactions
on own ordinary shares (ISIN : FR00105333075)
In application of Article 241-4 of the AMF General Regulation and within the framework of the
share buy back programme authorised by shareholders at a general meeting on 6 May 2009,
Groupe Eurotunnel SA declares the following transactions on its own ordinary shares for the period from 01/07/2009 to 31/07/2009 :
Date Number shares
purchased Price in € Total amount in €
27/07/2009 10,350,208 4.00 41,400,832.00
TOTAL 10,350,208 41,400,832.00
*********
Investor Relations
Web site: www.eurotunnel.com
Tel. 01303 288 719
| 24,675
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AMF/209/2014/11/FC209076903_20141112.pdf
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Open Government
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2014
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AMF
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Final Terms dated 11 November 2014
ING Bank N.V.
Issue of 1,000,000
Long ING Turbo Index Open Ended Certificates
under the
Certificates Programme
Any person making or intending to make an offer of the Certificates may only do so:
(i) in that Public Offer Jurisdiction mentioned in the Paragraph Distribution of Part B below, provided
such person is of a kind specified in that paragraph; or
(ii) otherwise in circumstances in which no obligation arises for the Issuer or any Dealer to publish a
prospectus pursuant to Article 3 of the Prospectus Directive or to supplement a prospectus pursuant
to Article 16 of the Prospectus Directive, in each case, in relation to such offer.
Neither the Issuer nor any Dealer has authorised, nor do they authorise, the making of any offer of
Certificates in any other circumstances.
PART A – CONTRACTUAL TERMS
Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the conditions set forth in the
General Certificate Conditions and the relevant Product Conditions contained in this Base Prospectus dated 27
June 2014 as supplemented from time to time (the “Prospectus”) which constitutes a base prospectus for the
purposes of Directive 2003/71/EC, as amended, to the extent that such amendments have been implemented in
the relevant Member State of the European Economic Area, (the “Prospectus Directive ”). This document
constitutes the Final Terms applicable to the issue of Certificates described herein for the purposes of Article 5.4
of the Prospectus Directive (as implemented by the Dutch Financial Supervision Act (Wet op het financieel
toezicht ) and its implementing regulations) and must be read in conjunction with such Prospectus. Full
information on the Issuer and the offer of the Certificates is only available on the basis of the combination of these
Final Terms and the Prospectus. Copies of the Prospectus may be obtained from ING Bank N.V. at
Foppingadreef 7, 1102 BD Amsterdam, The Netherlands (E-mail: [email protected]) and are available for
viewing on the website of the French Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
Prospective investors should carefully consider the section “Risk Factors” in the Prospectus. GENERAL DESCRIPTION OF THE CERTIFICATES
1 (a) Series number of the Certificates: 26821
(b) Whether or not the Certificates are to be
consolidated and form a single series with the
Certificates of an existing series:Not Applicable
2 (a) The type of Certificates which may be Index
Certificates, Share Certificates, Currency
Certificates, Commodity Certificates, Fund
Certificates, Government Bond Certificates or
Index Futures Certificates: Index Certificates
(b) Whether such Certificates are Best
Certificates, Limited Certificates, Open
Ended Certificates or Fixed Leverage.Open Ended Certificates
(c) Whether such Certificates are Long
Certificates or Short Certificates:Long Certificates
3 Number of Certificates being issued: 1,000,000
4 Issue Price per Certificate: EUR 1.10
5 Trade Date: 12 November 2014
6 Issue Date: 14 November 2014
7 "as-if-and-when-issued" trading: Three Business Days preceding the Issue Date
8 Current Financing Level on the Trade Date: EUR 4,128.73
9 Current Spread on the Trade Date: 2.75 %
10 Maximum Spread: 3.5 %
11 Current Stop Loss Premium Rate on the Trade
Date:2 %
12 Maximum Premium: 20 %
13 Minimum Premium: 0 %
14 Stop Loss Price on the Trade Date: EUR 4,220
15 Stop Loss Price Rounding: Upwards to the next 10 unit of the Financing
Level Currency
16 Entitlement: 0.01
17 Financing Level Currency: EUR
18 Settlement Currency: EUR
19 Exercise Time: 12:00 AM Central European Time
20 Cash Settlement Amount: As specified in the Index Certificate Conditions
21 Final Valuation Date: Not Applicable 22 Valuation Date(s): Annually, commencing on the date one year after
the Issue Date.
23 Applicable Business Day Centre(s) for the purposes
of the definition of “Business Day”Amsterdam
ADDITIONAL SPECIFIC PRODUCT RELATED PROVISIONS:
24 Index Certificate Provisions Applicable
(i) Details of the Index: CAC40 Index (Bloomberg code: CAC <Index>)
(ii) Exchange: As specified in the Index Certificate Conditions
(iii) Notional Dividend Period: As specified in the Index Certificate Conditions
25 Share Certificate Provisions Not Applicable
26 Currency Certificate Provisions Not Applicable
27 Commodity Certificate Provisions Not Applicable
28 Fund Certificate Provisions Not Applicable
29 Government Bond Certificate Provisions Not Applicable
30 Index Futures Certificate Provisions Not Applicable
Signed on behalf of the Issuer:
By: ..........................................................................
Duly authorised
By: ..........................................................................
Duly authorised PART B – OTHER INFORMATION
1LISTING
(i) Listing: Euronext Paris
(ii) Admission to trading: Application is expected to be made by the Issuer (or on
its behalf) for the Certificates to be admitted to trading
on Euronext Paris with effect from 12 Nov 2014
(iii) Estimate of total expenses related to admission to
trading:250 EUR
2 RATINGS
Ratings: The Certificates to be issued will not be rated
3 INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE
Save for any fees payable to the Dealers, so far as the Issuer is aware, no person involved in the offer of the
Certificates has an interest material to the offer. The Dealers and their affiliates have engaged, and may in the
future engage, in investment banking and/or commercial banking transactions with, and may perform other
services for, the Issuer and its affiliates in the ordinary course of business.
4 REASONS FOR THE OFFER, ESTIMATED NET PROCEEDS AND TOTAL EXPENSES
(i) Reasons for the offer See “Use of Proceeds” wording in Base Prospectus
(ii) Estimated total expenses The terms of the Public Offer do not provide for any
expenses and/or taxes to be charged to any purchaser
of the Certificates
5 INFORMATION CONCERNING THE UNDERLYING
The return on the Certificates is linked to the performance of the underlying Index. The levels of the Index may
go down as well as up throughout the life of the Certificates. Fluctuations in the levels of the Index will affect the
value of the Certificates.
Information and details of the past and further performance of the Index and its volatility can be obtained from
Bloomberg (Bloomberg code: CAC <Index>).
6 PERFORMANCE OF RATE OF EXCHANGE
If the underlying of the Certificate is denominated and/or quoted in another currency than the Settlement Currency
of the Certificate, the Certificate is exposed to the currency exchange rate risk of the currency of the underlying and
the Settlement Currency. Information about past and further performance of such currency can be obtained from the
website http://www.bloomberg.com/markets/currencies/, or any successor website.
7 POST-ISSUANCE INFORMATION
Post-issuance information will be made available on the website of the Issuer www.ingturbo.fr, or any succesor
website. There is no assurance that the Issuer will continue to provide such information for the life of the Certificates.
8 OPERATIONAL INFORMATION
(i) ISIN Code: NL0010946406
(ii) Common Code: 112639934
(iii) Other relevant code: Not Applicable
(iv) Name of the Principal Certificate Agent: BNP Paribas Securities Services
9 DISTRIBUTION
(i) Details of any clearing system other than Euroclear
Netherlands:Euroclear Netherlands
(a) details of the appropriate clearing code/number: Not Applicable
(b) further details regarding the form of Certificates Not Applicable
(ii) Non-exempt offer: An offer of Certificates may be made by the Issuer other
than pursuant to Article 3(2) of the Prospectus Directive
in France (the “Public Offer Jurisdiction ”).
10GENERAL
Conditions to which the offer is subject: There is no subscription period and the offer of
Certificates is not subject to any conditions imposed by
the Issuer.
ISSUE SPECIFIC SUMMARY OF THE CERTIFICATES
Summaries are made up of disclosure requirements known as “Elements”. These elements are numbered in
Sections A to E (A.1 to E.7). This summary contains all the Elements required to be included in a summary for
the Certificates and the Issuer. Because some Elements are not required to be addressed, there may be gaps in the
numbering sequence of the Elements. Even though an Element may be required to be inserted in a summary
because of the nature of the Certificates and the Issuer, it is possible that no relevant information can be given
regarding the Element. In this case, a short description of the Element should be included in the summary with
the mention of “Not Applicable”.
Section A - Introduction and warnings
Element
A.1 This summary must be read as an introduction to the Base Prospectus. Any decision to invest in the
Certificates should be based on a consideration of the Base Prospectus as a whole, including any
documents incorporated by reference. Where a claim relating to the information contained in this Base
Prospectus is brought before a court, the plaintiff may, under the national legislation of Member States
of the European Economic Area where the claim is brought, be required to bear the costs of translating
the Base Prospectus before the legal proceedings are initiated. Civil liability attaches only to those
persons who have tabled the summary, including any translation thereof, but only if the summary is
misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of this Base Prospectus or
it does not provide, when read together with the other parts of this Base Prospectus, key information in
order to aid investors when considering whether to invest in the Certificates.
A.2 Consent by the
Issuer to the use of
the Base Prospectus
for subsequent
resale or final
placement by
financial
intermediaries
during the offer
period indicated
and the conditions
attached to such
consent.Any financial intermediary is entitled, within the limitations of the selling
restrictions applicable pursuant to this Base Prospectus, to use this Base
Prospectus (as supplemented as the relevant time, if applicable) during the term
of validity of this Base Prospectus for purposes of a public offer of Certificates in
France. (each such financial intermediary, an “Authorised Offeror ”).
The Base Prospectus may only be delivered to potential investors together with
all supplements published before such delivery. Any supplement to the Base
Prospectus is available for viewing in electronic form on the Issuer's website
(www.ingmarkets.com).
When using the Base Prospectus, each relevant Authorised Offeror must ensure
that it complies with all applicable laws and regulations in force in the respective
jurisdictions.
In the event of an offer being made by an Authorised Offeror, the
Authorised Offeror shall provide information to investors on the terms
and conditions of the Certificates at the time of that offer. Section B - Issuer
Element Title
B.1 Legal and commercial
name of the IssuerING Bank N.V. (the "Issuer ")
B.2 The domicile and legal
form of the Issuer, the
legislation under
which the Issuer
operates and its
country of
incorporation The Issuer is a public limited company (naamloze vennootschap )
incorporated under the laws of The Netherlands on 12 November 1927, with
its corporate seat (statutaire zetel) in Amsterdam, The Netherlands.
B.4b A description of any
known trends affecting
the Issuer and the
industries in which it
operatesThe results of operations of the Issuer are affected by demographics and by a
variety of market conditions, including economic cycles, banking industry
cycles and fluctuations in stock markets, interest and foreign exchange rates,
political developments and client behaviour changes.
In 2013, the external environment continued to have an impact on the Issuer
as austerity measures prevailed in the Eurozone and gross domestic product
growth stagnated across the European Union. While the economic conditions
in the Eurozone improved in the second quarter of 2013 with positive gross
domestic product growth and one major risk – a catastrophic break-up of the
Eurozone – greatly diminished in 2013, the threat of a prolonged low interest
rate environment increased when the European Central Bank announced in
November 2013 a further interest rate cut to a record low. While economic
growth is recovering slowly, global equity markets performed strongly in
2013. However, in emerging market economies, equity indices were impacted
by amongst others, the reduction of expansive monetary stimulus by the
Board of Governors of the Federal Reserve System.
The operations of the Issuer are exposed to fluctuations in equity markets.
The Issuer maintains an internationally diversified and mainly client-related
trading portfolio. Accordingly, market downturns are likely to lead to
declines in securities trading and brokerage activities which it executes for
customers and therefore to a decline in related commissions and trading
results. In addition to this, the Issuer also maintains equity investments in
its own non-trading books. Fluctuations in equity markets may affect the
value of these investments.
The operations of the Issuer are exposed to fluctuations in interest rates. The
Issuer’s management of interest rate sensitivity affects its results of
operations. Interest rate sensitivity refers to the relationship between changes
in market interest rates on the one hand and future interest earnings and
economic value of its underlying banking portfolios on the other hand. Both
the composition of the Issuer’s assets and liabilities and the fact that interest
rate changes may affect client behaviour in a different way than assumed in the
Issuer’s internal models may result in a mismatch which causes the banking
longer term operations’ net interest income and trading results to be affected
by changes in interest rates.
The Issuer is exposed to fluctuations in exchange rates. The Issuer’s
management of exchange rate sensitivity affects its results of operations
through the trading activities for its own account and because the Issuer
prepares and publishes its consolidated financial statements in Euros. Because
a substantial portion of the Issuer’s income and expenses is denominated in
currencies other than Euros, fluctuations in the exchange rates used to translate foreign currencies into Euros will impact its reported results of
operations and cash flows from year to year. This exposure is mitigated by
the fact that realised results in non-euro currencies are translated into Euros by
monthly hedging.
B.5 A description of the
Issuer’s group and the
Issuer’s position
within the groupThe Issuer is part of ING Groep N.V. (“ING Group ”). ING Group is the
holding company of a broad spectrum of companies (together called “ING ”)
offering banking, investments, life insurance and retirement services to meet
the needs of a broad customer base. The Issuer is a wholly-owned, non-listed
subsidiary of ING Group and currently offers Retail Banking services to
individuals and small and medium-sized enterprises in Europe, Asia and
Australia and Commercial Banking services to customers around the world,
including multinational corporations, governments, financial institutions and
supranational organisations.
B.9 Profit forecasts or
estimatesNot Applicable. The Issuer has not made any public profit forecasts or profit
estimates.
B.10 Qualifications in the
Auditors' reportNot Applicable. The audit reports on the audited financial statements of the
Issuer for the years ended 31 December 2012 and 31 December 2013 are
unqualified.
B.12 Selected historical key
financial information /
Significant or material
adverse changeKey Consolidated Figures ING Bank N.V.:(1)
(in EUR millions) 2013 2012
Balance Sheet(2)
Total assets............................................... 787,644 834,433
Total equity............................................... 33,760 35,807
Deposits and funds borrowed (3)............624,339 633,756
Loans and advances.. 508,338 541,546
Results(4)
Total Income............................................ 15,327 16,298
Operating expenses.................................. 8,805 9,630
Additions to loan loss provisions.............. 2,289 2,125
Result before tax...................................... 4,233 4,543
Taxation.................................................... 1,080 1,171
Net result (before minority interests)...... 3,153 3,372
Attributable to Shareholders of the
parent........................................................ 3,063 3,281
Ratios (in %)
BIS ratio(5)............................................... 16.46 16.96
Tier-1 ratio(6)..........................................13.53 14.40
Notes:
(1)These figures have been derived from the audited annual accounts of
ING Bank N.V. in respect of the financial years ended 31 December
2013 and 2012, respectively, provided that certain figures in respect
of the financial year ended 31 December 2012 have been restated to
reflect new pension accounting requirements under IFRS that took
effect on 1 January 2013.
(2)At 31 December.
(3)Figures including Banks and Debt securities.
(4)For the year ended 31 December.
(5)BIS ratio = BIS capital as a percentage of Risk Weighted Assets.
Note: These Risk Weighted Assets are based on Basel II.
(6)Tier-1 ratio = Available Tier-1 capital as a percentage of Risk
Weighted Assets. Note: These Risk Weighted Assets are based on
Basel II.
Significant or Material Adverse Change
At the date hereof, there has been no significant change in the financial position of ING Bank N.V. and its consolidated subsidiaries since 30 June
2014.
At the date hereof, there has been no material adverse change in the prospects
of ING Bank N.V. since 31 December 2013, except for:
(i) a dividend of EUR 1.225 billion paid by ING Bank N.V. to ING
Groep N.V., as disclosed on page 26 of the unaudited ING Group quarterly
report for the second quarter of 2014.
B.13 Recent material events
particular to the
Issuer’s solvencyNot Applicable. There are no recent events particular to the Issuer which are
to a material extent relevant to the evaluation of the Issuer’s solvency.
B.14 Dependence upon
other group entitiesThe description of the group and the position of the Issuer within the group
is given under B.5 above.
Not Applicable. The Issuer is not dependent upon other entities within ING
Group.
B.15 A description of the
Issuer’s principal
activitiesThe Issuer currently offers Retail Banking services to individuals and small
and medium-sized enterprises in Europe, Asia and Australia and Commercial
Banking services to customers around the world, including multinational
corporations, governments, financial institutions and supranational
organisations.
B.16 Extent to which the
Issuer is directly or
indirectly owned or
controlledThe Issuer is a wholly-owned, non-listed subsidiary of ING Groep N.V.
B.17 Credit ratings assigned
to the Issuer or its
debt securities The Issuer has a senior debt rating from Standard & Poor’s Credit Market
Services Europe Limited (“Standard & Poor’s ”), Moody’s Investors
Services Ltd. (“Moody’s ”) and Fitch France S.A.S. (“Fitch ”), details of
which are contained in the Registration Document. Standard & Poor’s,
Moody’s and Fitch are established in the European Union and are registered
under Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the
Council of 16 September 2009 on credit rating agencies, as amended from
time to time (the “CRA Regulation ”).
Tranches of Certificates to be issued under the Programme may be rated or
unrated. Where a Tranche of Certificates is to be rated, such rating will not
necessarily be the same as the rating assigned to the Issuer, the Programme or
Certificates already issued under the Programme.
A security rating is not a recommendation to buy, sell or hold securities and
may be subject to suspension, reduction or withdrawal at any time by the
assigning rating agency. Section C - Securities
Element Title
C.1 A description of the
type and class of
securities being offered
and/or admitted to
trading, including any
security identification
numberThe Certificates described in this summary are financial instruments which
may be issued under the Certificates Programme.
The Certificates are open ended investment instruments without a fixed
maturity or expiration date and are designated “Open Ended Certificates ”
for the purpose of the Programme, which can be exercised by the
Certificateholder. The Certificates can be terminated by the Issuer and may
automatically terminate if the Underlying (as defined below) reaches a
pre-determined level (a “Stop Loss Event ”).
The Certificates are Long Certificates (as defined below).
Series Number: 26821
Tranche Number: 1
Aggregate Nominal Amount:
(i) Series: 1000000
(ii) Tranche: 1
ISIN Code: NL0010946406
Common Code: 112639934
C.2 Currency of the
securities issueThe Certificates are denominated in EUR
C.5 A description of any
restrictions on the free
transferability of the
securitiesCertain customary restrictions on offers, sale and delivery of Certificates and
of the distribution of offering material in the United States, the European
Economic Area, France, The Netherlands, Poland and the United Kingdom
apply.
C.8 A description of rights
attached to the
Certificates, including
ranking and any
limitations to those
rightsStatus
The Certificates will constitute direct, unsubordinated and unsecured
obligations of the Issuer and will rank pari passu among themselves and
(save for certain debts required to be preferred by law) equally with all other
unsecured obligations (other than subordinated obligations, if any) of the
Issuer from time to time outstanding.
Taxation
The Issuer is not liable for or otherwise obliged to pay any tax, duty,
withholding or other payment which may arise as a result of the ownership,
transfer, exercise or enforcement of any Certificate and all payments made by
the Issuer are subject to any such tax, duty, withholding or other payment
which may be required to be made, paid, withheld or deducted.
Governing law
The Certificates will be governed by, and construed in accordance with,
English law.
Optional termination
The Certificates can be terminated by the Issuer following an Issuer Call and
can also be exercised by Certificateholders on specified dates, in each case,
upon notice.
Issue Price
EUR 1.1
C.9 Interest: The interest
rate and the due dates
for interestNot Applicable. The Certificates do not bear interest. Redemption: The
maturity date,
amortisation and
repayment procedures
Representative of the
debt security holdersThe Certificates will entitle the holder thereof (on due exercise and subject to
certification as to non-U.S. beneficial ownership) to receive a cash amount (if
any) calculated in accordance with the relevant terms and conditions.
Not Applicable
C.10 If the security has a
derivative component,
an explanation of how
the value of the
investment is affected
by the value of the
underlying instrumentThe Certificates are Long Certificates.
“Long Certificates ” are certificates that are designed to enable the investor to
profit from rising markets by tracking the Underlying. If the value of the
Underlying rises, the value of the Long Certificate is also expected to rise,
subject to the cost of financing provided by the Issuer, movements in any
applicable foreign exchange rate and any expenses. The difference between a
Long Certificate and an ordinary certificate is that in the case of a Long
Certificate, the amount needed to invest to give the same participation rate in
the Underlying is usually considerably less.
C.11 Application for
admission to trading
and distribution in a
regulated marketApplication is expected to be made by the Issuer (or on its behalf) for the
Certificates to be admitted to trading on Euronext Paris with effect from 12
November 2014
C.15 Description of how the
value of the
investment is affected
by the value of the
underlying
instrument(s)Certificates track the Underlying in a linear manner on an open ended basis.
The amount needed to invest in a Certificate to give the same participation
rate in the Underlying as a direct investment in the Underlying is
considerably less. Therefore, the percentage gain if the Underlying rises and
the percentage loss if the Underlying falls, is higher in Certificates than in a
direct investment in the Underlying.
C.16 The expiration or
maturity date of the
derivative securitiesThe Certificates are open ended investment instruments without a fixed
maturity or expiration date, which can be exercised by Certificateholders on
an exercise date on notice. The Certificates can be terminated by the Issuer
upon notice and may automatically terminate following a Stop Loss Event.
C.17 A description of the
settlement procedure of
the securitiesThe Certificates are cleared through (and payments in respect of the
Certificates shall accordingly be made in accordance with the rules of
Euroclear Netherlands
C.18 A description of how
the return on
derivative securities
takes placeEach issue of Certificates will entitle the holder thereof (on due exercise and
subject to certification as to non-U.S. beneficial ownership) to receive a cash
amount (if any) on the settlement date, calculated by reference to the value of
the Underlying and subject to the deduction of financing costs and expenses.
Following a Stop Loss Event, the Certificates pay an amount determined by
reference to the value of the Underlying on one or more specified days, subject
to the certificate entitlement.
C.19 Final reference price of
the underlyingThe final reference price of the Underlying shall be an amount equal to the
value of the Underlying on the relevant valuation date, determined by the
Calculation Agent by reference to a publicly available source.
C.20 A description of the
type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be
foundThe Certificates are linked to an index(the “Underlying ”).
Information on the underlying can be found at Bloomberg (Bloomberg code:
CAC <Index>). Section D - Risks
Element Title
D.2 Key information on
key risks that are
specific to the Issuer or
its industryBecause the Issuer is part of a financial services company conducting business
on a global basis, the revenues and earnings of the Issuer are affected by the
volatility and strength of the economic, business and capital markets
environments specific to the geographic regions in which it conducts
business. The ongoing turbulence and volatility of such factors have
adversely affected, and may continue to adversely affect the profitability and
solvency of the Issuer. The Issuer has identified a number of specific factors
which could adversely affect its business and ability to make payments due
under the Certificates. These factors include:
● adverse capital and credit market conditions
● the default of a major market participant
● changes in financial services laws and/or regulations
● continued risk of resurgence of turbulence and ongoing volatility in the
financial markets and the economy generally
● inability to increase or maintain market share
● inability of counterparties to meet their financial obligations
● market conditions and increased risk of loan impairments
● interest rate volatility and other interest rate changes
● failures of banks falling under the scope of state compensation schemes
● sustained increase in inflation
● inability to manage risks successfully through derivatives
● inability to retain key personnel
● inability to protect intellectual property and possibility to be subject to
infringement claims
● deficiencies in assumptions used to model client behaviour for market
risk calculations
● liabilities incurred in respect of defined benefit retirement plans
● inadequacy of risk management policies and guidelines
● regulatory risks
● mis-selling claims
● ratings downgrades or potential downgrades
● operational risks such as systems disruptions or failures, breaches of
security, cyber attacks, human error, changes in operational practices or
inadequate controls
● adverse publicity, claims and allegations, litigation and regulatory
investigations and sanctions
● implementation of ING’s Restructuring Plan
● EC imposed limitations on ING
● competitive and other disadvantages resulting from the Restructuring
Plan
● failure to achieve intended reductions in costs, risk and leverage under
Restructuring Plan
● potential imposition of additional behavioural constraints by the EC in
respect of remaining Core Tier 1 securities.
D.3 Key information on
the key risks that are
specific to the
Certificates:The following key risks may arise in respect of the Certificates:
● The Certificates may be terminated by the Issuer and may automatically
terminate if the Underlying reaches a pre-determined level. Investors in
the Certificates should be aware that their entire investment may be lost
if the Underlying is at an unfavourable level upon exercise or
termination, as the case may be.
● A feature of the Certificates is the stop-loss which, if breached, will
result in the early termination of the Certificates. ● The Certificates are Long Certificates which entail particular risks.
“Long Certificates ” are certificates that are designed to enable the
investor to profit from rising markets by tracking the Underlying. If the
value of the Underlying rises, the value of the long Certificate is
expected to rise, subject to the cost of financing provided by the Issuer,
movements in any applicable foreign exchange rate and any expenses.
● There may not be a secondary market in the Certificates. As a
consequence, liquidity in the Certificates should be considered as a risk.
In the event that such a secondary market does not develop, an investor
selling the Certificates is unlikely to be able to sell its Certificates or at
prices that will provide him with a yield comparable to similar
investments that have developed a secondary market.
● The Issuer and/or its affiliates may enter into transactions or carry out
other activities in relation to the Underlying which may affect the market
price, liquidity or value of the Underlying and/or the Certificates in a
way which could be adverse to the interest of the Certificateholders.
● The Certificates convey no interest in the Underlying to the investors.
The Issuer may choose not to hold the Underlying or any derivative
contracts linked to the Underlying.
● The Calculation Agent may make adjustments as a result of certain
corporate actions affecting the Underlying. In making such adjustments,
the Calculation Agent is entitled to exercise substantial discretion and
may be subject to conflicts of interest.
● Certificates not exercised in accordance with the Conditions will (where
exercise is required) expire worthless.
● The Issuer may elect to cancel the Certificates early should U.S.
withholding tax apply to any current or future payments on the
Certificates.
● The Issuer may terminate the Certificates early if it determines that the
performance of its obligations under the Certificates or that maintaining
its hedging arrangement (if any) is no longer legal or practical in whole
or in part for any reason.
● Credit ratings assigned to the Certificates may not reflect the potential
impact of all the risks that may affect the value of the Certificates.
● The investment activities of investors may be restricted by legal
investment laws and regulations, or by the review or regulation by
certain authorities.
● Under certain circumstances the Issuer may make modifications to the
Certificates without the consent of the Certificateholders which may
affect the Certificateholders’ interest.
● Expenses may be payable by investors.
● The holders may not receive payment of the full amounts due in respect
of the Certificates as a result of amounts being withheld by the Issuer in
order to comply with applicable laws.
D.6 Risk warning that
investors may lose
value of entire
investment or part of itThe capital invested in the Certificates is at risk. Consequently, the
amount a prospective investor may receive on redemption of its
Certificates may be less than the amount invested by it and may be zero.
Investors will lose up to the entire value of their investment if:
(a) the investor sells its Certificates prior to the scheduled redemption in
the secondary market at an amount that is less than the initial
purchase price;
(b) the Issuer is subject to insolvency or bankruptcy proceedings or
some other event which negatively affects the Issuer’s ability to
repay amounts due under the Certificates;
(c) the Certificates are redeemed early for reasons beyond the control of the Issuer, (such as a change of applicable law or market event in
relation to the underlying asset(s)) and the amount paid or delivered
is less than the initial purchase price;
(d) the Certificates are subject to certain adjustments or alternative
valuations following certain disruptive market events that result in
the amount to be paid or delivered being reduced to an amount or
value that is less than the initial purchase price; and/or
(e) the relevant payout conditions do not provide for full repayment of
the initial purchase price upon redemption or specified early
redemption and the underlying asset(s) perform(s) in such a manner
that the amount due under the Certificates is less than the initial
purchase price.
Section E - Offer
Element Title
E.2b Reasons for the offer
and the use of proceeds
when different from
making profit and/or
hedging riskThe net proceeds from the issue of the Certificates will be applied by the
Issuer for its general corporate purposes.
E.3 Terms and conditions
of the offerThere is no subscription period and the offer of Certificates is not subject to
any conditions imposed by the Issuer.
E.4 Interest of natural and
legal persons involved
in the issue/offerSave for any fees payable to the Dealers, so far as the Issuer is aware, no
person involved in the issue of the Notes has an interest material to the offer.
The Dealers and their affiliates have engaged, and may in the future engage, in
investment banking and/or commercial banking transactions with, and may
perform other services for, the Issuer and its affiliates in the ordinary course of
business.
E.7 Estimated expenses
charged to the investor
by the Issuer or the
offeror.There are no expenses charged to the investor by the Issuer or any Authorised
Offeror with respect to the Programme generally or by the Issuer in
connection with the specific issue of the Certificates; however, such expenses
may be charged by the Authorised Offeror in connection with the specific
issue of the Certificates. If so, the Authorised Offeror will be under a statutory
obligation to provide investors with related information.
ANNEXE :
RÉSUMÉ SPÉCIFIQUE A L’EMISSION DE CERTIFICATS
Les résumés sont composés des informations requises appelées "Éléments". Ces Éléments sont numérotés
dans les sections A à E (A.1 –E.7). Le présent résumé contient l’ensemble des Éléments qui doivent être inclus
dans un résumé pour ce type de Certificats et pour l’Émetteur. L’insertion de certains Éléments n’étant pas
obligatoire, il est possible qu’il y ait des sauts de la numérotation dans la séquence des Éléments. Même si
l’insertion dans le résumé d’un Elément peut être requise en raison du type de Certificats et de l’Émetteur, il est
possible qu’aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Elément. Dans ce cas, une brève
description de l’Elément est insérée dans le résumé accompagnée de la mention "Sans objet".
Section A - Introduction et avertissements
Élément
A.1 Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base. Toute décision d’investir dans les Certificats doit être fondée sur un examen exhaustif de ce Prospectus de Base dans
son ensemble, ainsi que des documents incorporés par référence. Lorsqu’une action en responsabilité
concernant l’information contenue dans ce Prospectus de Base est intentée devant un tribunal,
l’investisseur plaignant peut, selon la législation nationale de l’État Membre de l’Espace Économique
Européen dans lequel l’action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction de ce Prospectus de
Base avant le début de la procédure judiciaire. La responsabilité civile n’est attribuée qu’aux personnes
qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties de ce Prospectus de Base ou s’il ne
fournit pas, lu conjointement avec les autres parties de ce Prospectus de Base, les informations clés
permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans les Certificats.
A.2 Consentement par
l’Émetteur à
l’utilisation de ce
Prospectus de Base
pour la revente
ultérieure ou le
placement final par
les intermédiaires
financiers au cours
de la période d’offre
indiquée, et les
modalités attachées
à un tel
consentementTout intermédiaire financier est en droit, dans les limites du respect des
restrictions de vente applicables en vertu de ce Prospectus de Base, d’utiliser ce
Prospectus de Base (le cas échéant, tel que complété au moment donné) durant sa
période de validité, dans le cadre d’une offre au public de Certificats en France
(un tel intermédiaire financier étant, un “Offrant Autorisé ”).
Ce Prospectus de Base ne pourra être remis aux investisseurs potentiels qu’avec
tous ses suppléments publiés avant cette remise. Tout supplément à ce
Prospectus de Base est disponible pour consultation électronique sur le site
internet de l’Émetteur (www.ingturbos.fr).
Lors de l’utilisation de ce Prospectus de Base, chaque Offrant Autorisé concerné
doit s’assurer qu’il est en conformité avec toutes lois et tous règlements
applicables dans tous les pays.
En cas d’offre faite par un Offrant Autorisé, ce dernier doit fournir les
informations sur les modalités des Certificats au moment de cette offre. Section B - Émetteur
Element Titre
B.1 Raison sociale et nom
commercial de
l’ÉmetteurING Bank N.V. (l' "Émetteur ")
B.2 Siège social et forme
juridique de
l'Émetteur, la
législation régissant
son activité ainsi que
son pays dans lequel il
est constituéL’Émetteur est une société anonyme (naamloze vennootschap ) constituée en
vertu du droit des Pays-Bas le 12 novembre 1927, ayant son siège social
(statutaire zetel) à Amsterdam, aux Pays-Bas.
B.4b Description des
tendances connues
ayant une influence sur
l’Émetteur et secteurs
dans lesquels il opèreLes résultats d’exploitation de l’Émetteur sont affectés par la démographie et
par une variété de conditions de marché, y compris les cycles économiques,
les cycles de l’industrie bancaire et par les fluctuations des marchés boursiers,
des taux d’intérêts et des taux de change, les évolutions politiques et les
changements de comportement des clients.
En 2013, l’environnement extérieur a continué à influencer l’Émetteur avec
les mesures d’austérité qui ont dominé en zone euro et la croissance du
produit intérieur brut qui a stagné au sein de l’Union Européenne. Tandis
que l’environnement économique de la zone euro s’est amélioré au cours du
second trimestre 2013 avec une croissance du produit intérieur brut positive
et le risque important d’éclatement de la zone euro qui a considérablement
diminué en 2013, la menace d’un environnement de taux bas prolongé s’est
renforcée avec l’annonce par la Banque Centrale Européenne, au mois de
novembre 2013, d’une nouvelle baisse des taux à un seuil historique. Alors
que la croissance économique reprend lentement, les marchés boursiers
mondiaux ont connu de solides performances en 2013. Cependant, dans les
marchés émergents, les indices boursiers ont été touchés, entre autre, par la
baisse de la politique monétaire expansionniste du Conseil des Gouverneurs
de la Réserve Fédérale des États-Unis.
Les opérations de l’Émetteur sont exposées aux fluctuations des marchés
actions. L’Émetteur maintient un portefeuille de négociation principalement
lié aux clients et diversifié internationalement. En conséquence, les replis du
marché sont susceptibles de conduire à des diminutions des activités de
négoce de titres et les activités de courtage que l’Émetteur exécute pour les
clients et, par conséquent, à une baisse des commissions liées et des résultats
de négoce. En outre, l’Émetteur maintient également des investissements en
actions dans son propre portefeuille d’opérations autres que de négociation.
Les fluctuations des marchés d’actions peuvent influencer la valeur de ces
investissements.
Les opérations de l’Émetteur sont exposées aux fluctuations des taux
d’intérêt. La gestion par l’Émetteur de la sensibilité aux taux d’intérêt
influence son résultat d’exploitation. La sensibilité aux taux d’intérêt fait
référence à la relation entre les variations de taux d’intérêt du marché d’une
part et les revenus d’intérêts futurs et la valeur économique de ses
portefeuilles bancaires sous-jacents, d’autre part. Tant la composition des
actif et du passif de l’Émetteur que le fait que les variations de taux d’intérêt
peuvent influencer le comportement des clients d’une manière différente que
supposée dans les modèles internes de l’Émetteur et peuvent entraîner un
déséquilibre qui aboutit à la situation où les revenus nets d’intérêts des opérations bancaires à plus long terme et les résultats commerciaux sont
affectés par les changements de taux d’intérêt.
L’Émetteur est exposé aux fluctuations des taux de change. La gestion par
l’Émetteur de la sensibilité aux taux de change influence les résultats
d’exploitation en raison des activités de négociation pour compte propre et
parce que l’Émetteur prépare et publie ses comptes consolidés en euros.
Étant donné qu’une partie significative des revenus et des dépenses de
l’Émetteur est libellée en devises autres que l’euro, les fluctuations des taux
de change utilisés pour convertir les devises étrangères en euros auront un
impact sur les résultats d’exploitation rapportés et les flux de trésorerie
d’année en année. Cette exposition est atténuée par le fait que les résultats
réalisés en devises autres que l’euro sont convertis en euros par une
couverture mensuelle.
B.5 Description du groupe
de l’Émetteur et
position de l'Émetteur
au sein du groupeL’Émetteur fait partie d’ING Groep N.V. ("ING Groupe "). ING Groupe est
la société holding d’un large éventail de sociétés (l’ensemble désigné comme
"ING ") offrant des services bancaires, de placements, d’assurance-vie et de
retraite pour répondre aux besoins d’une large base de clientèle. L’Émetteur
est une filiale non cotée entièrement détenue par ING Groupe et offre
actuellement des services de Banque de Détails à des personnes physiques
ainsi qu’à des petites et moyennes entreprises en Europe, en Asie et en
Australie et des services de Banque Commerciale à des clients dans le monde
entier, y compris des entreprises multinationales, des gouvernements, des
institutions financières et des organisations supranationales.
B.9 Prévision ou
estimation des
bénéficesSans objet. L’Émetteur n’a pas rendu publiques des prévisions de bénéfices
ou des estimations de bénéfices.
B.10Réserves du rapport
d'auditSans objet. Les rapports d’audit sur les états financiers audités de l’Émetteur
pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013 sont sans
réserve.
B.12 Informations
financières historiques
clés
sélectionnées/Changem
ent ou détérioration
significatifChiffres consolidés clés d’ING Bank N.V.:(1)
(en millions d’euros) 2013 2012
Bilan(2)
Total de l’actif............................................. 787,644 834,433
Total des fonds propres............................... 33,760 35,807
Dépôts et fonds empruntés (3).................... 624,339 633,756
Prêts et avances........................................... 508,338 541,546
Résultats(4)
Total des
recettes..........................................15,327 16,298
Charges d’exploitation................................. 8,805 9,630
Provisions pour pertes sur crédits................ 2,289 2,125
Résultat avant impôts................................... 4,233 4,543
Impôts........................................................... 1,080 1,171
Résultat net (avant intérêts minoritaires).... 3,153 3,372
Attribution aux Actionnaires de la société
mère............................................................. 3,063 3,281
Ratios (en %)
Ratio BRI(5).................................................16.46 16.96
Fonds Propres de Base Tier-1 (6)................ 13.53 14.40
Notes:
(1)Ces chiffres ont été extraits des comptes annuels audités de ING
Bank N.V. au titre des exercices clos respectivement le 31 décembre
2013 et 2012, étant entendu que certains chiffres relatifs à l’exercice
clos le 31 décembre 2012 ont été retraités afin de refléter les nouvelles normes IFRS en matière de comptabilité des régimes de
retraites entrées en vigueur le 1 janvier 2013.
(2)Au 31 décembre.
(3)Chiffres comprenant les titres de Dette et Bancaire.
(4)Pour l’exercice clos le 31 décembre.
(5)Ratio BRI = capital BRI en pour cent des Actifs Pondérés en
fonction des Risques. Note : ces Actifs Pondérés en fonction des
Risques sont basés sur Bâle II.
(6)Fonds Propres de Base Tier 1 = fonds propres de catégorie 1
disponibles en pourcentage des Actifs Pondérés en fonction des
Risques. Note : ces Actifs Pondérés en fonction des Risques sont
basés sur Bâle II.
Changement négatif significatif ou important
A la date des présentes, et depuis le 30 juin 2014, il n’y a pas eu de
changement significatif de la situation financière d’ING Bank N.V. et ses
filiales consolidées.
A la date des présentes, il n’y a pas eu de détérioration significative ayant eu
des répercussions sur les perspectives d’ING Bank N.V., depuis le 31
décembre 2013, à l’exception :
(i) d’un dividende d’un montant total d’1,225 milliard d’euros versé
par ING Bank N.V. à ING Groep N.V., tel qu’indiqué en page 26 du rapport
trimestriel non audité du Groupe ING pour le premier deuxième de 2014.
B.13 Événements récents
significatifs concernant
la solvabilité de
l’ÉmetteurSans objet. Il n’y a pas d’événement récent propre à l’Émetteur qui est, dans
une mesure significative, pertinent pour l’évaluation de la solvabilité de
l’Émetteur.
B.14 Dépendance à l'égard
des autres entités du
groupeLa description du groupe et la situation de l’Émetteur au sein du groupe est
décrite à l’élément B.5 ci-dessus.
Sans objet. L’Émetteur n’est pas dépendant d’autres entités au sein d’ING
Groupe.
B.15 Description des
activités principales de
l'ÉmetteurL’Émetteur offre actuellement des services de Banque de Détails à des
personnes physiques ainsi qu’à des petites et moyennes entreprises en
Europe, en Asie et en Australie et des services de Banque Commerciale à des
clients dans le monde entier, y compris des entreprises multinationales, des
gouvernements, des institutions financières et des organisations
supranationales.
B.16 Mesure dans laquelle
l’Émetteur concerné
est directement ou
indirectement détenu
ou contrôléL’Émetteur est une filiale non cotée entièrement détenue par ING Groep N.V
B.17 Notations de crédit
attribuées à l’Émetteur
concerné ou à ses titres
de detteL’Émetteur a sa dette senior notée par Standard & Poor’s Credit Market
Services Europe Limited ("Standard & Poor’s "), Moody’s Investors
Services Ltd. ("Moody’s ") et Fitch France SAS ("Fitch "), dont les détails
sont contenus dans le Document d’Enregistrement. Standard & Poor’s,
Moody’s et Fitch sont établis dans l’Union européenne et sont enregistrées
au titre du Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du
Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel que
modifié (le "Règlement ANC ").
Les Tranches de Certificats à émettre dans le cadre du Programme pourront être notées ou non notées. Si une Tranche de Certificats doit être notée, la
notation ne sera pas nécessairement la même que celle attribuée aux
Émetteurs, au Programme ou aux Certificats déjà émis dans le cadre du
Programme.
Une notation de titres n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou
de détenir des titres et peut faire l’objet d’une suspension, d’une réduction ou
d’un retrait à tout moment par l’agence de notation concernée. Section C - Securities
Élément Titre
C.1 Description de la
nature et catégorie des
instruments étant
offerts et/ou admis aux
négociations, y
compris leur numéro
d’identification.Les Certificats décrits dans ce résumé sont des instruments financiers pouvant
être émis dans le cadre du Programme d’Emission de 40.000.000.000
d’euros.
Les Certificats sont à durée indéterminée sans échéance fixe ou date
d’expiration et sont désignés comment étant les "Certificats à Durée
Indéterminée " pour les besoins du Programme, qui peuvent être exercés par
les Titulaires. Les Certificats peuvent être résiliés par l’Émetteur [et seront
automatiquement résiliés si le Sous-jacent (tel que défini ci-dessous) atteint
un niveau prédéterminé (un "Événement de Limitation des Pertes ").
Les Certificats sont des Certificats Longs (tels que définis ci-dessous).
Numéro de Souche: 26821
Numéro de Tranche: 1
Montant Nominal Total:
(i) Souche: 1000000
(ii) Tranche: 1
Code ISIN: NL0010946406
Code commun: 112639934
C.2 Devise Les Certificats seront libellés en EUR
C.5 Description de toute
restriction imposée à
la libre négociabilité
des valeurs mobilièresCertaines restrictions usuelles relatives aux offres, à la vente et la livraison de
Certificats ainsi qu’à la distribution de documentation d’offre aux États-Unis,
dans l’Espace Economique Européen, en France, aux Pays-Bas, en Pologne
et au Royaume-Uni.
C.8 Description des droits
attachés aux
Certificats, y compris
le rang et toute
limitation relatives
aux droitsNature
Les Certificats constitueront des engagements non subordonnés et non
assortis de sûretés de l’Émetteur et viendront à un même rang entre eux (à
l’exception de certaines créances ayant un rang préférentiel en vertu de la loi)
ainsi qu’à l’égard de tous les autres engagements non assortis de sûretés
(autres que les engagements subordonnés, s’il y en a) de l’Émetteur, en cours
ou en circulation.
Fiscalité
L’Émetteur n’est pas responsable ni soumis à une quelconque obligation de
supporter les taxes, droits, retenues à la source ou autres charges qui
pourraient être imposés à l’occasion de ou au titre de la propriété, du
transfert, de l’exercice ou de la mise en œuvre des Certificats et tous les
paiements effectués par l’Émetteur au titre de ces taxes, droits, retenues à la
source, ou autres charges peuvent avoir leur exercice, leur paiement, leur
retenu ou leur déduction rendu obligatoire.
Droit applicable
Les Certificats seront régis par le droit anglais qui gouvernera aussi leur
interprétation.
Optional termination
Les Certificats peuvent être résiliés par l’Émetteur à la suite de l’exercice
d’une option d’achat par l’Émetteur [et peuvent également être exercés par les
Titulaires à des dates déterminées, systématiquement, avec un préavis.
Prix d’Emission
EUR 1.1 C.9 Intérêts : le taux
d’intérêt nominal, la
date à partir de
laquelle les intérêts
sont dus et les dates
d’exigibilité des
intérêts, une
description du
sous-jacent sur lequel
il est basé, la date
d’échéance, les
conventions
d’amortissement
comprenant les
procédures de
remboursement, une
indication du
rendement, et le nom
du représentant des
titulaires certificats.
Remboursement, date
de maturité,
amortissement
procédure de
remboursement
Représentant des
titulaires de certificatsIntérêts
Sans objet. Les Certificats ne portent pas intérêts.
Les Certificats donneront à leur Titulaires (s’ils sont dûment exercés et sous
réserve de certification attestant que les propriétaires effectifs ne sont pas des
U.S Persons) de recevoir un montant en espèces (le cas échéant), calculé
conformément aux modalités concernées.
Sans objet.
C.10 Lorsque les produits
de l’instrument émis
est lié à un (des)
instrument(s)
dérivé(s), fournir des
explications claires et
exhaustives de nature à
permettre aux
investisseurs de
comprendre comment
la valeur de leur
investissement est
influencée par celle du
ou des instrument(s)
sous-jacent(s), en
particulier dans les cas
où le risque est le plus
évident.Les Certificats sont des Certificats Longs
Les "Certificats Longs " (ce qui comprend les Certificats à Levier Fixe) sont
des certificats dont la structure vise à permettre à l’investisseur de profiter de
la hausse des marchés en répliquant les variations du cours du Sous-jacent. Si
la valeur du Sous-jacent augmente, celle du Certificat Long doit augmenter
aussi, sous réserve des coûts de financement de l’Emetteur (ou, dans le cas
des Certificats à Levier Fixe, certains coûts liés à la couverture de l’Emetteur
au titre du certificat), mais aussi en tenant compte de la variation du taux de
change applicable et de tout autre frais. La différence entre un Certificat Long
et un certificat ordinaire se situe dans le fait que l’investissement nécessaire
pour atteindre un niveau similaire de participation dans le Sous-jacent, est en
général bien moindre dans le cas des Certificats Longs.
C.11 Cotation et admission
à la négociation sur un
marché règlementéLa demande a été déposée par l’Émetteur (ou en son nom) pour que les
Certificats soient admis à la négociation sur Euronext Paris avec effet au 12
novembre 2014
C.15 Description de
l’impact des
instruments
Sous-jacents sur la
valeur de l’
investissementLes Certificats répliquent de manière linéaire le Sous-jacent sur une base à
durée à indéterminée. Le montant nécessaire d’investissement dans un
Certificat pour atteindre un niveau similaire de participation dans le
Sous-jacent, est en général bien moindre qu’un investissement direct dans ce
Sous-jacent. Par conséquent, la hausse en pourcentage si le Sous-jacent subit
une baisse, est plus importante pour les Certificats que pour les investissement directs dans le Sous-jacent.
C.16 Echéance des Certificats Les Certificats sont des instruments d’investissement sans date d’échéance
fixe ou date d’expiration, qui peuvent être exercés avec un préavis par les
Titulaires à une date d’exercice. Les Certificats peuvent être résiliés par
l’Émetteur avec un préavis, et peuvent se résilier automatiquement à la suite
d’un Événement de Limitation des Pertes.
C.17 Description des
procédures de
règlement des
CertificatsLes Certificats sont compensés (et les paiements au titre des Certificats
doivent en conséquence être faits en conformité avec les règles de) par
Euroclear Pay-Bas
C.18 Modalités relatives au
produit des
instruments dérivésChaque émission de Certificats permettra à son titulaire (s’ils sont dûment
exercés et sous réserve de certification attestant que les propriétaires effectifs ne
sont pas des U.S Persons) visant la propriété effective non-US) de recevoir un
montant en espèces (le cas échéant) à la date de règlement, calculé par
référence à la valeur du Sous-jacent ou faisant suite à l’exercice par le
titulaires de Certificats dans les cas où l'émetteur a augmenté le Coût d’Ecart
Maximum, calculé par référence à la juste valeur de marché des Certificats) et
sous réserve de la déduction des frais de financement et des dépenses.
Faisant suite à un Événement de Limitation des Pertes, les certificats donnent
droit à un montant déterminé par référence à la valeur du Sous-jacent sur une
ou plusieurs journées spécifiées, sous réserve de l'admissibilité du Certificat.
C.19 Prix de référence final
du sous-jacentLe prix final du Sous-jacent de référence doit être d'un montant égal à la
valeur du Sous-jacent à la date d'évaluation concernée, déterminé par l'Agent
de Calcul par référence à une source d’information disponible au public.
C.20 A description of the
type of the underlying
and where the
information on the
underlying can be
foundLes Certificats sont indexés sur l'indice(le “Sous-jacent ”).
Les informations concernant le sous-jacent sont disponibles sur Bloomberg
(code Bloomberg: CAC <Index>). Section D - Risques
Élément Titre
D.2 Informations clés sur
les principaux risques
propres à l’Émetteur
ou à ses activitésEn raison du fait que l’Émetteur fait partie d’une société de services financiers
ayant une activité à l’échelle mondiale, les revenus et bénéfices de
l’Émetteur, sont affectés par la volatilité et la solidité de l’économie, les
environnements spécifiques des marchés de capitaux et des activités des zones
géographiques dans lesquelles il exerce ses activités. La turbulence continue
et la volatilité de tels facteurs ont affecté, et pourraient continuer à affecter
négativement la rentabilité et la solvabilité de l'Émetteur. L'Émetteur a
identifié un certain nombre de facteurs spécifiques qui pourraient nuire à son
entreprise et sa capacité à effectuer des paiements dus en vertu des Certificats.
Ces facteurs comprennent :
● les conditions défavorables du marché des capitaux et du crédit
● la défaillance d’un intervenant majeur sur le marché
● les changements de lois sur les services financiers et/ou les
réglementations
● le risque de résurgence de turbulence et la volatilité continus sur les
marchés financiers et l'économie en général
● l’incapacité d’augmenter ou de maintenir leur part de marché
● l'incapacité des contreparties à respecter leurs obligations financières
● les conditions de marché et un risque accru d’insuffisances de prêts
● la volatilité des taux d'intérêt et d'autres changements de taux d'intérêt
● les défaillances de banques relevant du champ d'application des régimes
d'indemnisation publique
● l’augmentation soutenue de l'inflation
● l'incapacité à gérer les risques avec succès grâce à des produits dérivés
● l'incapacité à retenir du personnel essentiel
● l'incapacité à protéger la propriété intellectuelle et la possibilité d'être
l'objet de poursuites en contrefaçon
● les lacunes dans les hypothèses utilisées pour modéliser des clients pour
le calcul des risques de marché
● les dettes contractées au titre des régimes de retraite complémentaire et
prévoyance
● l’insuffisance des politiques et des directives pour la gestion des risques
● les risques réglementaires
● les demandes de réparation liées à des ventes abusives
● la dégradation des notations et déclassements potentiels
● les risques opérationnels tels que les perturbations ou défaillances de
systèmes, les atteintes à la sécurité, les attaques informatiques, l’erreur
humaine, les changements dans les pratiques opérationnelles ou les
systèmes de contrôle inadéquats
● la publicité négative, les demandes de réparation et les allégations, les
litiges et enquêtes et sanctions réglementaires
● la mise en œuvre du Plan de Restructuration au sein d'ING
● la mise en place de limitations imposées à ING par la CE
● les désavantages concurrentiels et autres désavantages découlant du Plan
de Restructuration
● l'incapacité à réaliser des réductions de coûts prévues, de réduire les
risques et de tirer profit du Plan de Restructuration
● l'imposition potentielle de contraintes comportementales
supplémentaires par la CE à l'égard de titres correspondant à des Fonds
Propres de Base Tier 1
D.3 Informations clés sur
les principaux risques Les principaux risques suivants peuvent survenir en ce qui concerne les
Certificats : propres aux Certificats ● L’Émetteur peut résilier les Certificats qui peuvent être résiliés
automatiquement si le Sous-jacent atteint un niveau pré-déterminé. Les
Investisseurs dans les Certificats doivent être conscients que la totalité
de leur investissement peut être perdu si le Sous-jacent est à un niveau
défavorable lors de l’exercice ou de la réalisation, selon le cas.
● Une des caractéristiques des Certificats est la limitation des pertes qui,
en cas de manquement, entraînera la résiliation anticipée des Certificats
concernés.
● Les Certificats sont des Certificats Longs qui entraînent des risques
particuliers. Les "Certificats Longs " (ce qui comprend les Certificats à
Levier Fixe) sont des certificats dont la structure vise à permettre à
l’investisseur de profiter de la hausse des marchés en répliquant les
variations du cours du Sous-jacent. Si la valeur du Sous-jacent
augmente, celle du Certificat Long doit augmenter aussi, sous réserve
des coûts de financement de l’Emetteur (ou, dans le cas des Certificats à
Levier Fixe, certains coûts liés à la couverture de l’Emetteur au titre du
certificat), mais aussi en tenant compte de la variation du taux de
change applicable et de tout autre frais.
● Il ne peut être exclu qu’aucun marché secondaire n’existe pour les
Certificats. Par conséquent, la liquidité des Certificats est un risque à
prendre en compte également. Dans l’éventualité où aucun marché
secondaire des Certificats ne se développe, il est peu probable qu’un
investisseur envisageant de vendre ses Certificats puisse être en mesure
de le faire, ou qu’il puisse le faire à un prix comparable au rendement
auquel il aurait pu s’attendre en présence d’un marché secondaire.
● L’Émetteur et/ou ses filiales peuvent conclure des opérations ou mener
d'autres activités en relation avec le Sous-jacent qui peuvent affecter le
prix de marché, la liquidité ou la valeur du Sous-jacent et/ou les
Certificats d'une manière qui pourrait être contraire à l'intérêt des
Titulaires.
● Les Certificats ne donnent pas accès à une participation dans le
Sous-jacent. L’Émetteur pourra choisir de ne pas détenir le Sous-jacent,
ni d’éventuels contrats dérivés relatifs au Sous-jacent.
● L’Agent de Calcul pourra procéder à des ajustements à la suite
d’opérations affectant le Sous-jacent. Ces ajustements pourront être à
l’entière discrétion de l’Agent de Calcul et peuvent donner lieu à des
conflits d’intérêts.
● Les Certificats qui ne seraient pas exercés conformément aux Conditions
d’exercice prévues pourront (dès lors que leur exercice est requis) perdre
toute valeur.
● L’Émetteur peut décider de procéder à la résiliation anticipée des
Certificats si des retenues à la source américaines devaient s’appliquer à
des paiements présents ou futurs au titre des Certificats.
● L’Émetteur peut décider de procéder à la résiliation anticipée des
Certificats s’il estime que ses obligations au titre des Certificats ou le
maintien de sa couverture (le cas échéant) s’avèrent constituer en tout ou
partie une infraction à la loi ou être non pertinents, pour quelque raison
que ce soit.
● La notation des Certificats peut ne pas refléter l’impact potentiel de
l’ensemble des risques qui pourraient affecter la valeur du Certificat.
● Les activités d’investissement peuvent être restreintes par les
dispositions légales en matière d’investissement, et par le contrôle ou la
réglementation de certaines autorités.
● Dans certaines circonstances, l’Émetteur peut modifier les modalités des
Certificats sans l’accord des Titulaires. Ces modifications pourraient
porter atteinte aux intérêts des Titulaires. ● Des dépenses peuvent être mises à la charge des investisseurs.
● Les titulaires peuvent ne pas recevoir le paiement de la totalité des
sommes dues au titre des Certificats en raison des montants retenus par
l'Émetteur pour se conformer aux lois applicables.
D.6 Risque avertissant que
les investisseurs
pourraient perdre la
totalité de leur
investissementLe capital investi dans les Certificats est à risque. Par conséquent, le
montant que peut recevoir un investisseur potentiel lors du
remboursement de ses Certificats peut être inférieur au montant investi
par lui et peut être nul.
Les investisseurs perdront jusqu'à la valeur totale de leur investissement si :
(a) l'investisseur vend ses Certificats avant le rachat prévu sur le marché
secondaire à un montant qui est inférieur au prix d'achat initial ;
(b) l'Émetteur est soumis aux procédures collectives ou de faillite ou d'un
autre événement qui détériore la capacité de l'Émetteur à rembourser les
montants dus en vertu des Certificats ;
(c) les Certificats sont remboursés par anticipation pour des raisons
indépendantes de la volonté de l'Émetteur (comme un changement de loi
applicable ou d'un événement de marché par rapport à l'actif sous-jacent(s)), et
le montant payé ou livré est moins important que le prix d'achat initial ;
(d) les Certificats sont soumis à certains ajustements ou des modes de
valorisations alternatifs faisant suite à certains événements perturbateurs du
marché qui se traduisent par un montant devant être payé ou livré inférieur au
prix d'achat initial ; et/ou
(e) les conditions de paiement ne prévoient pas le remboursement intégral du
prix d'achat initial au moment du rachat ou du remboursement anticipé des
actif(s) sous-jacent(s) réalisés(s) de telle sorte que le montant dû aux termes
des Certificat est inférieur au prix d'achat initial.
Section E - Offre
Élément Titre
E.2b Raisons de l'offre et
utilisation du produit,
lorsqu'il ne s'agit pas
de faire du profit et/ou
un risque de couvertureLe produit net de l'émission des Certificats sera utilisé par l'Émetteur pour
ses besoins généraux.
E.3 Modalités de l’offre Il n'y a pas de période de souscription et l'offre des Certificats n'est pas
soumise à des conditions imposées par l'émetteur. Entre les Offrants
Autorisés et leurs clients, les offres de ces Certificats sont en outre soumises
aux conditions qui pourront être convenues entre eux et/ou comme spécifiées
dans les accords en vigueur entre eux.
E.4 Intérêts des personnes
morales ou physiques
impliquées dans
l’émission/l’offreLes Agents Placeurs ont été rémunérés dans le cadre de l’émission de
Certificats. Tout Agent Placeur ou ses filiales peuvent également avoir
engagé, et peuvent dans le futur s’engager, dans des transactions de banque
d’investissement ou de banque commerciale, et peuvent rendre d'autres
services à l'Émetteur et ses filiales dans le cours normal de ses affaires.
E.7 Estimations des
dépenses facturées à
l’investisseur par
l’Émetteur ou l’offreurIl n'y a aucun frais facturé à l'investisseur par l'Émetteur ou tout Offrant
Autorisé en ce qui concerne le Programme généralement ou par l’Émetteur
dans le cadre d’une émission de Certificats donnée ; cependant, ces frais
peuvent être facturés par l’Offrant Autorisé dans le cadre d'une émission
spécifique de Certificats. Si tel est le cas, l'Offrant Autorisé sera tenu en vertu
d'une obligation légale de fournir aux investisseurs les informations
concernées.
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AMF/BWR/2023/06/FCBWR150747_20230630.pdf
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French Open Data
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Open Government
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2023
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AMF
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English
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Spoken
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1
Mauna Kea Technologies: release of the
2022 Universal Registration Document
Paris and Boston, June 30, 2023 – 5:45 p.m. CEST – Mauna Kea Technologies (Euronext: MKEA) inventor of
Cellvizio®, the multidisciplinary probe and needle -based confocal laser endomicroscopy (p/nCLE) platform,
announces that it has made available to the public and filed with the Autorité des marchés financiers its
Universal Registration Document for the year ending December 31, 202 2.
Mauna Kea Technologies' Universal Registration Document notably includes:
- The 202 2 financial report, comprising the consolidated financial statements, the annual financial
statements and the related statutory auditors' reports;
- The management report;
- The corporate g overnance report.
The Universal Registration Document is available on the Mauna Kea Technologies website,
https://www.maunakeatech.com/fr/, in the Investors / Financial Documents section, as well as on the AMF
website (www.amf -france.org).
About Mauna Kea Technologies
Mauna Kea Technologies is a global medical device company that manufactures and sells Cellvizio®, the real -
time in vivo cellular imaging platform. This technology uniquely delivers in vivo cellular visu alization which
enables physicians to monitor the progression of disease over time, assess point -in-time reactions as they
happen in real time, classify indeterminate areas of concern, and guide surgical interventions. The Cellvizio®
platform is used globa lly across a wide range of medical specialties and is making a transformative change in
the way physicians diagnose and treat patients. For more information, visit www.maunakeatech.com .
NewCap - Investor Relations
Aurélie Manavarere / Thomas Grojean
+33 (0)1 44 71 94 94
[email protected]
Disclaimer
This press release contains forward -looking statements about Mauna Kea Technologies and its business. All statements other than
statements of historical fact included in this press release, including, but no t limited to, statements regarding Mauna Kea Techonologies'
financial condition, business, strategies, plans and objectives for future operations are forward -looking statements. Mauna Kea
Technologies believes that these forward -looking statements are base d on reasonable assumptions. However, no assurance can be
given that the expectations expressed in these forward -looking statements will be achieved. These forward -looking statements are
subject to numerous risks and uncertainties, including those describe d in Chapter 3 of Mauna Kea Technologies' 2022 Universal
Registration Document filed with the Autorité des marchés financiers (AMF ) on June 28, 202 3 under number D-23-0545 , which is
available on the Company's website ( www.maunakeatech.fr ), as well as the risks associated with changes in economic conditions,
financial markets and the markets in which Mauna Kea Technologies operates. The forward -looking statements contained in this press
release are also subject to risks that are unknown to Mauna Kea Technologies or that Mauna Kea Technologies does not currentl y
consider material. The occurrence of some or all of these risks could cause the actual results, financial condition, performance or
achievements of Mauna Kea Technologies to differ materially from those expressed in the forward -looking statements. This press
release and the information contained herein do not constitute an offer to sell or s ubscribe for, or the solicitation of an order to buy or
subscribe for, shares of Mauna Kea Technologies in any jurisdiction in which such offer, solicitation or sale would be unlawf ul prior to
registration or qualification under the securities laws of any such jurisdiction. The distribution of this press release may be restricted in
certain jurisdictions by local law. Persons into whose possession this document comes are required to comply with all local r egulations
applicable to this document.
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AMF/MKW/2023/07/FCMKW112123_20230728.pdf
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French Open Data
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Open Government
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AMF
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English
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Clermont -Ferrand – July 28, 2023
Michelin welcomes Ste llanti s as a Symbio shareholder alongside Forvia
Michelin confirms the sale of part of its shareholding in Symbio to Stellantis,
completed on July 27. It enables Stellantis to acquire a stake alongside Michelin
and Forvia in the leading company for fuel cell mobility, with each shareholder
holding 33.33%.
The announcement is another step towards the decarbonization of the mobility
industry and illustrates Symbio’s technological excellence in hydrogen fuel cell
innovations. The addition of Stellantis as a shareholder will boost Symbio’s
development across Eu rope and in the U.S.
This transaction reflects the remarkable value development of Symbio since the
JV started operating in 2020 , it will contribute €150 million to Michelin group ’s
cash.
Investor Relations
investor [email protected]
Guillaume Jullienne
[email protected]
Pierre Hassaïri
[email protected]
Flavien Huet
[email protected] Media Relations
+33 (0) 1 45 66 22 22
groupe [email protected]
Individual shareholders
+33 (0) 4 73 32 23 05
Muriel Floc -Hlay
muriel.floc [email protected]
Elisabete Antunes
[email protected]
DISCLAIMER
This press release is not an offer to purchase or a solicitation to recommend the purchase of Michelin shares. To obtain more
detailed information on Michelin, please consult the documents filed in France with the Autorité des Marchés Financiers , which
are also available from the michelin.com website.
This press release may contain a number of forward -looking statements. Although the Company believes that these statements
are based on reasonable assumptions at the time of publish ing this document, they are by nature subject to risks and
contingencies liable to translate into a difference between actual data and the forecasts made or inferred by these statement s.
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AMF/pdf/MKW/2019/03/FCMKW134275_20190325.pdf
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Communiqué de presse
25 mars 2019 - N° 13
SCOR appelle ses actionnaires à rejeter le projet de résolution
présenté par CIAM, et à voter en faveur des projets de résolution
proposés par le Conseil d'administration
SCOR a été informé ce jour que l e fonds activiste CIAM, domicilié au Luxembourg, a déposé
un projet de résolution visant la révocation de Denis Kessler en tant qu’administrateur de
SCOR et appelé à voter contre le renouvellement de Augustin de Romanet en tant
qu'administrateur de SCOR et contre l'approbation de la rémunération de Denis Kessler .
SCOR regrette vivement que CIAM ait rendu public son projet de résolution et son appel au
vote et suscité des articles de presse sur ce sujet avant même toute discussion avec SCOR,
sans lui donner la possibilité d’un échange contradictoire . Et ce d'autant plus, qu'à l’appui de
son projet de résolution et de son appel au vote, CIAM met, une nouvelle fois, en avant des
affirmations gravement infondées, erronées et trompeuses dans le but de déstabilise r SCOR.
A cet égard, SCOR rappelle avoir déjà par le passé, et à de multiples reprises, dénoncé
fermement les affirmations et les agissements du fonds activiste CIAM.
Lors de sa réunion de ce jour, le Conseil d'administration de SCOR a décidé, à l'unanimit é, de
réaffirmer son total soutien à Denis Kessler et Augustin de Romanet et, en conséquence, de
recommander aux actionnaires de SCOR de voter contre le projet de résolution déposé par
CIAM et en faveur des projets de résolution soumis par le Conseil d'adm inistration de SCOR,
dont notamment le renouvellement de Augustin de Romanet en tant qu'administrateur de
SCOR et l'approbation de la rémunération de Denis Kessler. Le Conseil a également pris acte
de ce que la révocation de Denis Kessler en tant qu’admini strateur emporterait également la
fin de son mandat de Directeur général , avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer
sur la stabilité du Groupe et de son management.
Pour la bonne information de ses actionnaires, SCOR expose ci -après les raisons p our
lesquelles les affirmations de CIAM au soutien de son projet de résolution et de son appel au
vote sont gravement infondées, erronées et trompeuses.
Les excellentes performances de SCOR . CIAM affirme que « l’évolution du cours de SCOR
s’avère médiocre face à ses comparables ». Les faits démentent clairement cette affirmation :
• Sur les dix dernières années, le rendement total pour l’actionnaire de SCOR,
dividendes réinvestis, a atteint 301 %.
• Depuis le lancement de son dernier plan stratégique Vision in Action en septembre
2016, SCOR a surperformé tous ses principaux concurrents réassureurs Tier 1, avec
un cours de bourse qui a augmenté de 42,4 %.
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Par ailleurs :
• Au cours de l’année 2018, SCOR a versé 312 millions d’euros de dividendes et a
procédé à des rachats d'actions pour un montant de 194 millions d’euros, ce qui
représente au total plus de 500 millions d’euros versés à ses actionnaires en l’espace
d’un an.
• SCOR propose à l’Assemblée générale convoquée le 26 avril 2019 une augmentation
du dividende, qui passerait de 1,65 euro à 1,75 euro par action.
• Dans le même temps, la solvabilité de SCOR est restée optimale et sa notation de
AA- 1 a été confirmée par les quatre agences de notation.
La qualité de la gouvernance de SCOR . CIAM prétend qu'il est « nécessaire aujourd’hui
que le Conseil soit présidé par un président libre de conflit d’intérêts. Tous les spécialistes de
la gouvernance d’entreprise recommandent de dissocier les fonctions de Président et de
Directeur général […]. La p lupart des sociétés du Stoxx 600 ont adopté ce mode de
gouvernance ». Les faits démentent également clairement ces affirmations :
• Le Conseil d’administration de SCOR considère que le modèle de gouvernance avec
un Président et Directeur général a démontré sa pertinence au cours des dernières
années, comme en attestent notamment les performances du Groupe. L’unicité des
fonctions de Pr ésident du Conseil d’administration et de Directeur général a
notamment permis à SCOR de bénéficier de processus de décisions fluides et d’un
alignement stratégique de ses instances de gouvernance. Cette vision est pleinement
partagée par la très grande ma jorité des actionnaires de SCOR, qui, le 27 avril 2017,
ont renouvelé le mandat d’administrateur de Denis Kessler pour une durée de quatre
ans avec 80,60% de vote favorable.
• Ce modèle de gouvernance est tout à fait conforme aux bonnes pratiques de
gouverna nce décrites dans le code AFEP -MEDEF, que SCOR respecte
scrupuleusement. Au demeurant, ce modèle est adopté par plus de 60% des sociétés
françaises à conseil d'administration du CAC 40 et plus de 50% de celles du SBF 1202.
• Le code AFEP -MEDEF prévoit que da ns ce cas, le conseil d'administration nomme un
administrateur référent doté de larges pouvoirs, ce qui est bien le cas pour SCOR, ce
rôle étant assumé par Augustin de Romanet. L'Administrateur référent de SCOR a
notamment présidé toutes les réunions du Co mité de gestion de crise du Conseil, dans
le cadre des travaux préparatoires dudit Conseil au sujet du projet non sollicité de
Covéa de rapprochement avec SCOR.
• Le taux d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration de SCOR
est très éle vé : 81,8 % (hors administrateur représentant les salariés), contre 50 %
recommandé par le code AFEP -MEDEF. En outre, les Comités d’audit, des risques, et
des rémunérations et nominations sont tous présidés par des administrateurs
indépendants. Les adminis trateurs indépendants se réunissent régulièrement hors
présence de Denis Kessler, sous la présidence de l’Administrateur référent.
1 Ou équivalent.
2 Etude HCGE, octobre 2018.
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• Lors de la dernière évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration de
SCOR, les administrateurs ont estimé que ta nt la liberté de parole au sein du Conseil
que la qualité de la gouvernance du Groupe méritaient une note de 4,8 sur 5.
• En raison de l’application stricte par SCOR de la directive Solvabilité 2, la direction
effective du Groupe est assurée non pas par le s eul Directeur général, mais par trois
dirigeants effectifs, tous dotés de pouvoirs importants et qui sont étroitement impliqués
dans toutes les décisions significatives. L’action de la direction générale est en outre
régulièrement revue par quatre responsa bles de fonctions -clés disposant d’un accès
direct au Conseil d’administration de SCOR, et qui sont régulièrement entendus par
lui.
L'examen attentif du projet non sollicité de Covéa . Contrairement à ce que prétend CIAM,
le Conseil d’administration de SC OR a fait preuve de la plus grande diligence et a examiné en
détail l’ensemble des termes et conditions d u projet non sollicité de Covéa en date du 24 août
2018 :
• Il a évalué l’intérêt et les conséquences de ce projet pour SCOR, ses actionnaires, ses
clients et ses collaborateurs. Le Conseil d’administration a bénéficié de l’avis du comité
stratégique et de celui de la session des administrateurs non -exécutifs de SCOR,
réunis spécialement le 30 août pour examiner cette proposition, de s conseils de deux
banques de premier plan (BNP Paribas et Citi), ainsi que de deux cabinets d’avocats
internationaux de premier plan (Skadden Arps et Gibson Dunn, ce dernier ayant été
spécifiquement mandaté par les administrateurs non exécutifs pour les c onseiller dans
l’exercice de leurs devoirs et obligations fiduciaires).
• A l’issue de ces travaux approfondis, le Conseil d’administration de SCOR du 30 août
2018 a décidé à l’unanimité de refuser d’engager des discussions avec Covéa sur son
projet non soll icité, aux motifs notamment que celui -ci aurait remis en cause le modèle
industriel de SCOR – et notamment son indépendance, gage de performance et de
flexibilité financière – fortement créateur de valeur pour ses actionnaires, et qu’il ne
reflétait ni la valeur intrinsèque ni la valeur stratégique de la société. Le Conseil a
également réaffirmé, à l'unanimité, sa totale confiance dans le management de SCOR
pour poursuivre la création de valeur pour l’ensemble des actionnaires et l’ensemble
des parties pren antes du Groupe.
• Ces décisions du Conseil d'administration de SCOR ont été confirmées, en tous points
et à l'unanimité, le 21 septembre 2018. Le Conseil d’administration de SCOR a donc
porté la plus grande attention à la proposition de Covéa, les intérêts de long terme des
actionnaires ayant été au cœur de sa décision.
CIAM évoque une prétendue « agressivité inédite déployée par M. Denis Kessler vis -à-vis de
Covéa pour que celle -ci abandonne son projet d'offre ». A cet égard, SCOR rappelle que:
• Le 30 août 2018, le Conseil d'administration de SCOR avait constaté, à l'unanimité,
que Thierry Derez (Président et Directeur général de Covéa et, à l'époque,
administrateur en son nom propre de SCOR) se trouvait en situation patente de conflit
d'intérêts général avé ré.
• Le 21 septembre 2018, le Conseil d'administration de SCOR avait constaté, à
l'unanimité, que Thierry Derez se trouvait en situation patente de conflit d'intérêts
général avéré et que le mode opératoire et les modalités selon lesquels Thierry Derez
et Covéa avaient préparé, soumis et rendu public leur proposition de rapprochement
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ainsi que leurs marques d'intérêts renouvelées ne pouvaient qu'être considérés comme
hostiles, inamicaux, et perturbaient fortement le fonctionnement de SCOR.
• Suite aux multiple s rappels par SCOR à Thierry Derez de la situation patente de conflit
d'intérêts dans laquelle il se trouvait en raison du projet non sollicité de Covéa et à
l'avis rendu le 30 octobre 2018 par le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise saisi
par SCOR au sujet de la situation de Thierry Derez, ce dernier a finalement été
contraint de démissionner du Conseil d’administration de SCOR le 13 novembre 2018.
• La décision d’engager lesdites actions judiciaires résulte du mandat explicite qui a été
confié par le Co nseil d’administration de SCOR à son Président et Directeur général,
et a été prise après information et consultation régulière du comité de gestion de crise
du Conseil. Au vu de la gravité des faits et preuves portés à la connaissance de SCOR
et de ses in stances de gouvernance relativement aux fautes ayant résulté, entre
autres, du détournement, de la transmission et de l’usage illicites de documents et
d’informations sensibles et strictement confidentiels de SCOR, SCOR n’avait d’autre
choix que d’engager ces actions judiciaires. Cette décision résulte d’une analyse
précise de la situation, réalisée avec la plus grande diligence et l’assistance de conseils
juridiques de premier plan, avec pour seule et constante préoccupation la préservation
de l’intérêt so cial de SCOR.
• SCOR s'explique mal l'insistance de CIAM à soutenir le projet de Covéa, qui a été
préparé, soumis et rendu public dans des conditions manifestement attentatoires aux
droits des autres actionnaires de SCOR et à la loyauté qui leur est due.
La conformité de la rémunération du Président Directeur général . Le fonds CIAM évoque
une « politique de rémunération excessive attribuée à M. Denis Kessler ». SCOR rappelle que:
• La rémunération de Denis Kessler, qui est parfaitement transparente, a été approuvée
ex-ante et ex -post par les actionnaires du Groupe lors de l’Assemblée générale qui
s’est tenue le 26 avril 2018 avec, respectivement, 87,92% et 78,79% de votes
favorables.
• Les modalités de détermination de la rémunération de D enis Kessler respectent
strictement les règles légales et les meilleures pratiques de bonne gouvernance. Elle
est proposée par le Comité des rémunérations et des nominations, qui est composé
exclusivement d’administrateurs indépendants et d’un administrate ur représentant les
salariés. Elle est ensuite validée par le Conseil d’administration (sans que Denis
Kessler ne participe à la délibération concernée), avant d’être soumise au vote des
actionnaires en Assemblée générale conformément à la loi. Dans ce cad re, cette
rémunération a d’ailleurs été systématiquement approuvée par Thierry Derez en tant
qu’administrateur et membre du Comité des rémunérations et des nominations
pendant toute la durée de son mandat.
• La structure de la rémunération de Denis Kessler e t les conditions de performance
associées sont parfaitement en ligne avec la politique globale de rémunération en
vigueur au sein du Groupe.
• Un benchmark réalisé par le cabinet Mercer en 2018 pour le compte du Comité des
rémunérations et des nominations co nclut que le positionnement de la rémunération
globale du Président et Directeur général de SCOR (tous éléments de rémunération
inclus) est aligné avec la pratique du marché. En particulier, la rémunération globale
du Président et Directeur général pour 20 17 était égale à 104 % de la médiane au sein
d’une liste de pairs comprenant les principaux réassureurs mondiaux selon le critère
du chiffre d’affaires et pour lesquels les informations sur les rémunérations des
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dirigeants sont disponibles3. Depuis l’arriv ée du Président et Directeur général de
SCOR en novembre 2002, le chiffre d’affaires a été multiplié par six pour atteindre 15,3
milliards d’euros. Quant au bilan, il est passé de 13,5 milliards d’euros en 2004 à 44,4
milliards d’euros fin 2018. Enfin, SCO R a versé plus de 2,7 milliards d’euros de
dividendes depuis 2005. En parallèle, la notation financière du Groupe par l’agence
S&P est passée de BBB - en 2003 à AA -, témoignant de la solidité du Groupe suite à
la mise en œuvre réussie de cinq plans stratégi ques. Cette dynamique s’est poursuivie
en 2018 avec, en septembre, la confirmation du relèvement à A+ de la note de solidité
financière de SCOR par AM Best annoncé initialement en 2017.
L'importance du renouvellement du mandat de Augustin de Romanet . Le Conseil
d’administration propose le renouvellement du mandat de Augustin de Romane t compte tenu
de sa participation significative à la vie de la Société dans le cadre de ses fonctions
d’administrateur référent, de Président du Comité des rémunérations et d es nominations, de
Président du comité de gestion de crise et enfin de membre du comité stratégique et du comité
de responsabilité sociale, sociétale et de développement durable, notamment grâce à ses
compétences en matière de gouvernance, à sa connaissanc e des marchés financiers et à son
expérience en tant que dirigeant de grands groupes et institutions dans les secteurs public et
privé.
Il est rappelé que son taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’administration et de ses
comités depuis sa première nomination en 2015 est de 100 %.
Augustin de Romanet n’est administrateur d’aucune société cotée en dehors d’ADP et de
SCOR, alors que le code AFEP -MEDEF l’y autoriserait.
Décoré chevalier de la Légion d’honneur en 2007, Augustin de Romanet est ti tulaire de
nombreuses distinctions, remportant notamment les prix de « Capitaliste de l’année » décerné
par Le Nouvel Économiste en 2008 et de « Financier de l’année » remis par le ministre de
l’Économie en 2012. Augustin d e Romanet est depuis 2012 Préside nt et Directeur général
d’Aéroports de Paris et Président de Paris Europlace depuis juillet 2018. Personnalité
unanimement reconnue du monde des affaires et très fortement impliquée dans le
fonctionnement des organes de gouvernance de SCOR , Augustin de Rom anet dispose de
l'ensemble des qualités et de l'autorité requises pour exercer pleinement les fonctions
d'Administrateur référent de SCOR .
La nature des demandes et des méthodes de CIAM . SCOR regrette les attaques répétées
du fonds CIAM, auxquelles le Grou pe a toujours répondu, et dont les motivations sont
étrangères à l’intérêt social de SCOR. A la connaissance de SCOR, le fonds activiste CIAM
détient 0,94 % de SCOR. Il est entré au capital de SCOR immédiatement après la diffusion
par Covéa le 4 septembre 2018 d’un communiqué faisant part de son projet non sollicité de
rapprochement avec le groupe SCOR, démontrant ainsi la nature purement spéculative et
court -termiste de sa prise de posit ion sur le titre SCOR. CIAM a déjà rendues publiques
plusieurs lettres , datées du 17 septembre 2018, du 26 septembre 2018, du 31 janvier 2019 et
du 6 février 2019, mettant en cause de manière gravement infondée, erronée et trompeuse
notamment la gouvernance du groupe SCOR. Au nom du Conseil d’administration de SCOR,
3 Alleghany, Arch Capital Group, Axis Capital Holdings Limited, Everest Re, Great West Life Co, Hannover Re, Munich Re, Reinsurance Group of
America, Swiss Re, Validus Holdings et XL Group.
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le Prési dent et Directeur général et l’Administrateur référent de SCOR ont répondu point par
point à CIAM par lettres des 21 septembre 2018, 1er octobre 2018 et 4 février 2019. Ces lettres
et leurs réponses sont disponibles sur le site SCOR .
SCOR rappelle q u'il dispose du soutien d’actionnaires de long terme et respectueux de son
intérêt social, qui accompagnent son développement et avec lesquels il entretient
régulièrement un dialogue mutuellement fructueux.
En conséquence, conformément aux dispositions lég ales et règlementaires, le projet de
résolution déposé par le fonds activiste CIAM sera soumis au vote de l’Assemblée Générale
mixte du 26 avril 2019 en tant que résolution non agréée par le Conseil d’administration de
SCOR.
*
* *
Contacts
Marie -Laurence Bouchon
Directrice de la Communication
+33 (0)1 58 44 75 43
[email protected]
Ian Kelly
Directeur des Relations Investisseurs
+44 (0)203 207 8561
[email protected]
www.scor.com
LinkedIn: SCOR | Twitter: @SCOR_SE
Enoncés prévisionnels
SCOR ne communique pas de « prévisions du bénéfice » au sens de l’article 2 du Règlement
(CE) n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels
dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions
de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère
prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des
évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines
hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait
historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l’emploi de termes ou
d’expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une
continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité
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d’augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions simi laires ou encore à l’emploi
de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée
dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des
incertitudes et d’autres facteurs, lesquels po urraient conduire à des divergences importantes
entre les réalisations réelles d’une part, et les réalisations annoncées dans le présent
communiqué, d’autre part.
Le Document de référence 201 8 de SCOR déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
(AMF ) le 4 mars 2019 sous le numéro D.1 9-0092 (le « Document de référence »), décrit un
certain nombre de facteurs, de risques et d’incertitudes importants qui pourraient affecter les
affaires du groupe SCOR. En raison de l’extrême volatilité et des profonds bouleversements
qui sont sans précédent da ns l’histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des
risques financiers importants qu’à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu’à d’autres
types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d’intérêt, des écarts de crédit, du
prix des actions et des taux de change, l’évolution de la politique et des pratiques des agences
de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d’autres notations. Les
informations financières du Groupe sont préparées sur la base d es normes IFRS et des
interprétations publiées et approuvées par l’Union européenne. Les informations financières
ne constituent pas un ensemble d’états financiers trimestriels/semestriels tel que défini dans
le rapport IAS 34 « Information financière inte rmédiaire ».
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Communiqué de Presse Sanofi Pasteu r
Le vaccin contre la de ngue de Sanofi Pasteur
entame la dernière étape de son
développement clinique
- Premier essai de phase 3 lancé en Australie -
Lyon, France - Le 4 novembre 2010 - Sanofi Pasteur, la division vaccins du Groupe sanofi-aventis
(EURONEXT : SAN et NYSE : SNY), annonce aujourd’hui que son vaccin contre la dengue est entré dans la
dernière étape de son développement clinique. Le vaccin de Sanofi Pasteur contre la dengue, dont le développement clinique est le plus avancé au monde
1,2, est désormais utilisé dans le cadre de la première
étude clinique de phase 3, organisée en Australie.
Cette étude fait partie d’un programme d’essais cliniques de phase 3 visant à la mise au point d’un nouveau
vaccin pour la prévention de la dengue chez les enfants et les adultes. Actuellement, il n’existe aucun
traitement spécifique contre la dengue, qui représente une menace pour près de trois milliards de personnes. La dengue est une priorité de santé publique dans beaucoup de pays d’Amérique latine et d’Asie où surviennent des épidémies.
3
Les études de phase 3 représentent les étapes ultimes du développement clinique des vaccins avant la soumission de la demande d’autorisation de mise sur le marché aux autorités règlementaires. Le candidat vaccin contre la dengue de Sanofi Pasteur est le premier à atteindre la phase 3 de développement clinique.
« Pour répondre au problème mondial de santé publique que représente la dengue, nous menons un
programme de recherche et développement sans précédent, et nous mettons en place la production du vaccin à l’échelle industrielle, » a déclaré Wayne Pisano, Président-Directeur Général de Sanofi Pasteur. « Nous
entrons maintenant dans la dernière ligne droite de ce projet que nous avons démarré il y a près de 20 ans. Si
nous réussissons, nous nous engageons à rendre le vaccin disponible dans les pays où la dengue est une priorité de santé publique. »
L’étude australienne est la première à utiliser des doses de vaccin contre la dengue produites à l’échelle industrielle. L’étude vise à montrer que la production industrielle du vaccin répond aux critères de reproductibilité requis par les autorités règlementaires pour l’autorisation de mise sur le marché. Les détails de l’étude australienne de phase 3 ainsi que les résultats des études déjà finalisées font l’objet d’une présentation
lors de la 59
ème conférence annuelle de la Société américaine de médecine tropicale et d’hygiène (ASTMH-
American Society of Tropical Medicine and Hygiene ), qui se tient à Atlanta (Géorgie, Etats-Unis), du 3 au 7
novembre.
Programme mondial d’études cliniques de Sanofi Pasteur pour un vaccin contre la dengue
Le candidat vaccin de Sanofi Pasteur - qui cible les quatre sérotypes du virus de la dengue - a été évalué au cours d’études cliniques (de phases 1 et 2) chez des adultes et des enfants aux Etats-Unis, en Asie et en
Amérique latine. Globalement, une réponse immunitaire équilibrée contre les quatre sérotypes du virus responsable de la dengue a été observée après trois doses du vaccin. Le vaccin est bien toléré, avec un profil de sécurité similaire après chaque dose.
4 2 / 2
Des études cliniques sont en cours chez des enfants et des adultes au Mexique, en Colombie, au Honduras, à
Porto Rico, au Pérou, aux Philippines, au Vietnam, à Singapour, en Australie et en Thaïlande. A propos de la dengue
La dengue est une maladie due à un virus transmis par le s moustiques, qui existe sous quatre formes
distinctes (sérotypes 1 à 4). Cette maladie représente une menace pour près de la moitié de la population mondiale. Elle touche environ 220 millions de personnes par an, dont deux millions, principalement des
enfants, développent une fièvre hémorragique (FH), forme sévère de la dengue.
5 La dengue hémorragique est
une des principales causes d’hospitalisation ; elle entraîne une surcharge pour les systèmes de santé aux
ressources limitées, avec un impact économique et social important. De nombreux facteurs ont contribué à la
résurgence et à la forte progression de la dengue. Parmi ceux-ci, l’urbanisation et l’augmentation des voyages
qui facilite la diffusion des virus de la dengue et la circulation des quatre sérotypes. Des informations mises à jour en continu sur les épidémies de dengue sont disponibles sur le site
www.denguewatch.org, un hub d’alertes sur la dengue dans le monde, proposé par l’Initiative pour un vaccin
pédiatrique contre la dengue (PDVI).
A propos de sanofi-aventis
Sanofi-aventis est un leader mondial de l’industrie phar maceutique qui recherche, développe et diffuse des
solutions thérapeutiques pour améliorer la vie de chacun. Le Groupe est coté en bourse à Paris (EURONEXT :
SAN) et à New York (NYSE : SNY). Pour plus d’informations, visitez le site : www.sanofi-aventis.com
.
Sanofi Pasteur, la division vaccins du Groupe sanofi-aventis, a mis à disposition plus de 1,6 milliard de doses de vaccins en 2009, permettant de vacciner plus de 500 millions de personnes dans le monde. Sanofi Pasteur est un leader mondial avec la plus large gamme de vacci ns contre 20 maladies infectieuses. L’expérience de
Sanofi Pasteur dans le domaine des vaccins remonte à pl us d'un siècle. C’est aujourd'hui la plus importante
société entièrement dédiée au vaccin, qui investit plus d'un million d’euros par jour en recherche et développement. Pour plus d'information, visitez le site: www.sanofipasteur.com
1 Dengue vaccine efficacy trials in progress, www.thelancet.com/infection , vol 9, November 2009
2 Jean Lang, Recent progress on Sanofi Pasteu r's dengue vaccine candidate. Journal of Clinical Virology 46, S2 (2009) 20-24
3 WHO Fact sheet N°117, March 2009 Dengu e and dengue haem orrhagic fever
4 Saville et al, Clinical development of a tetravalent dengue vacci ne for endemic areas, ICID Miami, March 2010; Lang et al, Tow ard a
tetravalent dengue vaccine in Brazil, Tropica l Medicine meeting, Iguacu Falls, March 2010
5 PDVI Newsletter N° 7, April 2010 accessible à http://www.pdvi.org/PDVI_news letter/newsletter.asp
Déclarations prospectives
Ce communiqué contient des déclarations pr ospectives (au sens du U.S. Private Securi ties Litigation Reform Act of 1995). Ces dé clarations ne
constituent pas des faits historiques. Ce s déclarations comprennent des projections et des estima tions ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci
reposent, des déclarations portant sur des pr ojets, des objectifs, des in tentions et des attentes concernant des résultats fina nciers, des événements, des
opérations, des services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les performances futures. Ces déclarations p rospectives peuvent
souvent être identifiées par les mots « s'a ttendre à », « anticiper », « croire », « avoir l’intention de », « estimer » ou « p lanifier » , ainsi que par d’autres
termes similaires. Bien que la direction de sanofi-aventis estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les inve stisseurs sont alertés sur
le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de no mbreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et gén éralement en dehors du
contrôle de sanofi-aventis, qui peuvent imp liquer que les résultats et événements effe ctifs réalisés diffèrent significativemen t de ceux qui sont exprimés,
induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les inc ertitudes inhérentes à la
recherche et développement, les futures données cliniques et analyse s, y compris postérieures à la mise sur le marché, les déci sions des autorités
réglementaires, telles que la FDA ou l’EMA, d’approbation ou non, et à quelle date, de la demande de dépôt d’un médicament, d’u n procédé ou d’un
produit biologique pour l’un de ces produits c andidats, ainsi que leurs décisions relative s à l’étiquetage et d’autres facteurs qui peuvent affecter la
disponibilité ou le potentiel commercial de ces produits candidat s, l’absence de garantie que les produits candidats s’ils sont approuvés seront un
succès commercial, l’approbation future et le succès commerci al d’alternatives thérapeutiques, la capacité du Groupe à saisir d es opportunités de
croissance externe ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par sanofi-aventis auprè s de l'AMF et de la
SEC, y compris ceux énumérés dans les rubriques « Facteurs de ri sque » et « Déclarations prospec tives » du document de référenc e 2009 de sanofi-
aventis ainsi que dans les rubriques « Risk Factors » et « Caut ionary Statement Concerning Forward-Looking Statements » du rapp ort annuel 2009 sur
Form 20-F de sanofi-aventis, qui a été déposé auprès de la SEC. Sanofi-aventis ne prend aucun engagement de mettre à jour les i nformations et
déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement gé néral de l’autorité des
marchés financiers.
Contact Presse :
Pascal Barollier
T. +33-(0)4-37-37-50-38 [email protected] www.sanofipasteur.com
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