Vos déclarations en cours de contrat
Vous devez déclarer les circonstances nouvelles ayant pour conséquence soit d’aggraver les risques soit d’en créer de nouveaux et rendant de ce fait inexactes ou caduques les réponses que vous nous avez fournies. Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance.
En cas de déclaration tardive, nous pouvons vous opposer la déchéance du droit à indemnisation s’il est établi que ce retard nous a causé un préjudice.
• Si le changement que vous nous signalez constitue une aggravation de risque nous pouvons :
- soit résilier le contrat, la résiliation prenant effet 10 jours après l’envoi de notre lettre recommandée.
- soit vous proposer une majoration de la cotisation. Si vous refusez expressément notre proposition ou si vous ne lui donnez pas suite dans un délai de 30 jours, nous pouvons résilier le contrat au terme de ce délai.
• Si le changement que vous nous signalez constitue une diminution de risque, vous avez droit à une réduction de la cotisation. Si nous refusons, vous pouvez résilier le contrat, la résiliation prend effet 30 jours après la dénonciation.
• Vous devez également en cours de contrat, nous déclarer toute autre assurance souscrite pour des risques garantis par le présent contrat.
Pour toute modification, appelez Allô Contrats au 0 969 329 969 Du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h. Ces modifications seront reproduites dans un avenant.