Vous pouvez résilier votre contrat :
- Soit par lettre ou tout autre support durable ;
- Soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de
l’assureur ;
- Soit par acte extra-judiciaire ;
- Soit, lorsque l’assureur propose la conclusion de contrat par un mode
de communication à distance, par le même mode de communication ; - Soit depuis le formulaire en ligne disponible depuis le site https:// www.assurances.societegenerale.com ou, le cas échéant, depuis votre espace client particuliers Société Générale.
À des fins de preuve, il est préconisé de résilier par le biais du recommandé. À ce titre, la résiliation par lettre recommandée électronique se fait via l’adresse électronique suivante : moncontrat@SGassurances.com et la résiliation par lettre recommandée postale à notre siège social, à l’adresse suivante :
Sogessur - Service Contrat TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9
Lorsque nous résilions votre contrat, nous devons vous le notifier par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu.
En outre, vous pourrez, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de première adhésion à ce contrat, le résilier sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après que nous en ayons reçu notification, par lettre ou tout autre support durable. Dans ce cas, vous n’êtes tenu qu’au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert, cette période étant calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Nous vous rembourserons le solde de la cotisation déjà acquittée dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation. A défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues à l’assuré produisent de plein droit des intérêts au taux légal.