Debats du Senat (hansard) 
1ere Session, 36e Legislature, 
Volume 137, Numero 55 
Le mercredi 29 avril 1998 
L'honorable Gildas L. Molgat, President 
L'interruption de l'automatisation des phares en Colombie-Britannique 
Le service de traversier entre Terre-Neuve et le continent 
Les problemes de financement de Telefilm Canada 
terrorisme et securite publique 
La selection des membres du comite special 
La taxe sur les produits et services 
L'abolition de la taxe sur les imprimes-Presentation de petitions 
Le remplacement des helicopteres Sea King-La position du gouvernement 
L'importance de projections financieres a plus long terme-La position du gouvernement 
L'efficacite des projections financieres-La position du gouvernement 
La prolongation du mandat du titulaire actuel-La position du gouvernement 
Reponses differees a des questions orales 
Les enfants comme protagonistes dans la guerre en Ouganda-La position du gouvernement 
La Loi sur la reorganisation et l'alienation de Teleglobe Canada 
Projet de loi modificatif-Troisieme lecture 
La position de la Colombie-Britannique sur le statut du Quebec-Interpellation 
L'Association parlementaire Canada-Europe 
La reunion du Conseil de l'Europe a Strasbourg, en France-Interpellation 
Le mercredi 29 avril 1998 
La seance est ouverte a 14 heures, le President etant au fauteuil.  
C'etait vraiment l'ecrivain le plus eloquent des Prairies.  
Il s'agit d'une nouvelle compilation de ses ecrits. 
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
Honorables senateurs, je pense que la seule reponse appropriee est Touche. 
L'interruption de l'automatisation des phares en Colombie-Britannique 
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
Puis, le gouvernement liberal a renverse cette decision et le retrait du personnel a commence.  
Elle le merite bien.  
L'honorable Philippe Deane Gigantes :
Vous la voyez mieux maintenant avec sa flamme rouge. 
Eh bien, les gens ont aussi vote pour M. Manning.  
Un officier a ete accuse a tort, sans preuve, par la commission d'enquete.  
Le service de traversier entre Terre-Neuve et le continent 
L'honorable P. Derek Lewis :
Premierement, je voudrais rappeler certains faits historiques.  
Ces deux dispositions figurent dans la Loi sur Terre-Neuve de 1949.  
J'espere que ce sera le cas.  
Les problemes de financement de Telefilm Canada 
De nombreuses emissions risquent de devoir etre annulees au cours des prochaines saisons.  
Quelle logique preside a l'exploitation du fonds de 200 millions de dollars?  
Peu de professionnels de la television pensent que ces objectifs puissent etre concilies. 
Qu'arrivera-t-il l'an prochain?  
Est-ce que les criteres de selection sont rationnels? 
D'ailleurs, quels sont les objectifs a long terme de ce ministere?  
terrorisme et securite publique 
La selection des membres du comite special 
L'honorable William M. Kelly :
Son Honneur le President :
Permission accordee, honorables senateurs?  
L'honorable Marcel Prud'homme :
Honorables senateurs, vous vous souviendrez que j'avais appuye cette motion. 
Je pourrais donner tout un spectacle, mais cela ne menerait a rien.  
Je me rends en Alberta donner un discours sur le Senat. 
Ce pourrait etre mon sujet. 
Nous n'avons pas encore regle le probleme des senateurs qui veulent participer.  
Il suffit de consulter la liste pour voir de quels comites ces senateurs font partie. 
Je ne peux repondre a cette question. 
Je me ronge les sangs. 
Combien de senateurs n'ont pas peur des medias? 
J'espere avoir dit cela comme il faut.  
Certains ne semblent pas comprendre que le pays fait face a une attaque. 
Ne vous faites pas d'illusions au sujet du changement qui se produit au Quebec. 
Cependant, que faites-vous? 
Vous multipliez le travail de certains senateurs. 
Nous en avons parle hier. 
Vous voulez reduire le nombre de senateurs siegeant aux comites du Senat. 
J'espere que je ne devoile pas un secret.  
Je ne demande pas votre protection. 
Cependant, je pense que c'est injuste. 
Que se passe-t-il donc? 
Vous avez tous l'air surpris. 
Le leader du Senat a approuve cela. 
Il connait l'interet que je porte a certaines questions, notamment les affaires etrangeres. 
J'ai siege a l'autre endroit pendant 30 ans. 
Ne voulons-nous pas que certains senateurs apportent leur contribution?  
Les anciens combattants de tout le pays etaient vraiment furieux contre le gouvernement. 
La taxe sur les produits et services 
L'abolition de la taxe sur les imprimes-Presentation de petitions 
L'honorable Consiglio Di Nino :
Ces petitions sont particulierement judicieuses compte tenu de l'eloquente declaration du senateur Fairbairn.  
Le remplacement des helicopteres Sea King-La position du gouvernement 
L'honorable J. Michael Forrestall :
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat.  
Les 15 autres attendent dans le hangar qu'on leur fasse la meme chose. 
Quand y aurat-il un appel d'offres pour le remplacement des Sea King?  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
En guise de question supplementaire, je demande une clarification. 
Le ministre peut-il nous donner une idee des delais impartis?  
Je regrette de vous decevoir sur ce point, honorables senateurs. 
Je vous transmettrai les renseignements des que je les obtiendrai.  
L'importance de projections financieres a plus long terme-La position du gouvernement 
En rejetant la recommandation du verificateur general, le ministere des Finances a dit ceci: 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Nous avons toujours adopte une approche en deux volets a cet egard. 
Je suis d'accord avec cet enonce. 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Je remercie l'honorable senateur Spivak d'avoir porte cette question a notre attention. 
Elle est a l'etude et je vais essayer d'obtenir de plus amples renseignements.  
Je sais qu'il est merveilleux d'avoir: 
J'ai note tres soigneusement les 70 postes qu'on est cense offrir a Winnipeg. 
L'efficacite des projections financieres-La position du gouvernement 
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat. 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Le ministre des Finances n'est jamais paternaliste et il ne cache rien. 
Notre gouvernement est le plus transparent de l'histoire de notre pays.  
En traficotant les livres.  
Jamais en traficotant les livres.  
Qu'en est-il des 2,5 milliards de dollars?  
Parlez-nous du regime de prestations aux aines.  
L'hepatite, oui, une pleine indemnisation.  
Quand des promesses sont faites et des engagements sont pris, on en prend note immediatement.  
Nous les avons reveilles. 
Il en va de meme de la Commission canadienne du ble. 
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Il existe des differences et des principes comptables...  
Et la reponse a ete des plus positives.  
Nous devrions verifier la transparence dans le cas de l'aeroport Pearson.  
L'honorable Consiglio Di Nino :
Comme le verificateur general le souligne au chapitre 9 de son dernier rapport: 
Les parlementaires devraient s'attendre a autant de la part du gouvernement.  
Et sans cette certitude, la credibilite de tous les etats financiers est compromise.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) :
Est-ce le cabinet Ernst & Young?  
Le verificateur general fait-il erreur?  
Le verificateur general est manifestement en desaccord.  
Et c'est aussi la demarche la plus responsable.  
Les ministeriels ne traitent-ils pas les Canadiens differemment d'eux-memes?  
Absolument pas, honorables senateurs. 
L'honorable senateur sait que ce n'est pas logique.  
C'est base sur une decision illogique du gouvernement.  
C'est votre pretention? 
Cela n'a aucun bon sens. 
C'est un langage d'enfants d'ecole que de parler ainsi.  
Le ministre des Finances a une excellente equipe de comptables qui travaillent pour lui. 
Le verificateur general le reconnaitrait, le ministre des Finances le reconnait. 
Le ministre des Finances manifeste une sorte d'arrogance imperiale. 
Il fixe les regles de comptabilite au Canada. 
Ce n'est pas serieux!  
C'est le meilleur ministre des Finances imperial que nous ayons jamais eu.  
L'honorable J. Michael Forrestall :
Cela me fait penser aux compressions d'effectifs de Canada 21.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
La prolongation du mandat du titulaire actuel-La position du gouvernement 
L'honorable Norman K. Atkins :
Honorables senateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Senat.  
L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement) :
Je crois comprendre que la question a l'etude.  
Reponses differees a des questions orales 
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement) :
Les enfants comme protagonistes dans la guerre en Ouganda-La position du gouvernement 
(Reponse a la question posee par l'honorableNorman K. Atkins le 25 mars 1998) 
( Reponse a la question posee par l'honorable Noel A. Kinsella le 24 mars 1998 ) 
Elle garantit aussi l'egalite devant la loi, mais n'envisage pas une action positive.  
Ce ne sont que des exemples des preoccupations ressenties a l'egard de la CADH. 
En attendant, le Canada participe pleinement au systeme interamericain des droits de la personne. 
La Loi sur la reorganisation et l'alienation de Teleglobe Canada 
Projet de loi modificatif-Troisieme lecture 
a ) a la page 1, par la suppression des lignes 4 a 12; 
2. a l'article 3, 
a ) a la page 1, par la suppression des lignes 22 et 23; 
b ) a la page 2: 
(i) par la suppression de l'intertitre precedant la ligne 1, 
(ii) par la suppression des lignes 1 a 42; 
c ) a la page 3, par la suppression des lignes 1 a 15; 
4. a l'article 7, 
a ) a la page 5, par la suppression des lignes 7 a 16; 
Son Honneur le President :
Le senateur Lynch-Staunton :
Son Honneur le President :
Honorables senateurs, la motion d'amendement est rejetee a la majorite.  
Plait-il aux honorables senateurs d'adopter la motion?  
(La motion est adoptee, et le projet de loi, lu une troisieme fois, est adopte.)  
La position de la Colombie-Britannique sur le statut du Quebec-Interpellation 
L'honorable Pat Carney , conformement a l'avis du 24 mars 1998: 
Le rapport contient des bonnes et des mauvaises nouvelles. 
Mes paroles exactes etaient les suivantes: 
La motion n'avait pas ete appuyee.  
Cela represente environ70 p. 100 des lecteurs. 
Les tribunes telephoniques a la radio se sont enflammees et le debat a fait rage.  
Cette situation est certainement injuste.  
Le gouvernement a heureusement renonce a cette politique. 
Je n'ai aucun doute concernant le succes du Canada.  
Je me demande si le Senat m'y autoriserait.  
Son Honneur le President :
Son Honneur le President :
L'Association parlementaire Canada-Europe 
La reunion du Conseil de l'Europe a Strasbourg, en France-Interpellation 
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein , ayant donne avisle 28 avril 1998: 
N'y a-t-il jamais de repit? 
La mission de l'Europe touche-t-elle a sa fin?  
Quelles seraient les limites geographiques et politiques d'une Europe unie?, 
Ou sont les Allemands?  
Les Allemands furent immediatement invites a participer. 
Les observations de Churchill etaient donc a la fois visionnaires et renversantes d'exactitude.  
L'idee d'une nouvelle Europe est en train de naitre.  
Les presidents de ces comites cles sont choisis selon l'appartenance a un parti. 
Encore une fois, l'affiliation politique a joue un role. 
Nous avons plus en commun que ne le croient la plupart des gens. 
Ce n'est pas le temps de faire de fausses economies.  
Parfois, nous ne nous entendons pas sur les principes avec les Europeens. 
Par exemple, les Canadiens croient qu'il faut integrer rapidement les refugies. 
Les Europeens, pour leur part, preferent accorder un statut temporaire a leurs refugies. 
Par consequent, les problemes politiques couvent, se compliquent et proliferent en Europe. 
Le Canada devrait etre pret. 
Il doit etre sur place. 
Commencons par le Conseil de l'Europe.  
Honorables senateurs, il y a beaucoup de travail a faire. 
Le gouvernement doit agir vite. 
L'Europe bouge et nous devons bouger aussi.  
Son Honneur le President :
(Le Senat s'ajourne a 14 heures demain.)  
