HANSARD REVISE * NUMERO 196 
Le lundi 15 mars 1999 
Jour designe-L'union monetaire panamericaine 
Mme Rose-Marie Ur 
LA SEMAINE DE LA FRANCOPHONIE 
LA SEMAINE DE LA FRANCOPHONIE 
Mme Nancy Karetak-Lindell 
LA SEMAINE DE LA FRANCOPHONIE 
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA 
Mme Caroline St-Hilaire 
Mme Caroline St-Hilaire 
M. Richard M. Harris 
M. Richard M. Harris 
L'hon. Pierre S. Pettigrew 
L'hon. Pierre S. Pettigrew 
LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA 
LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA 
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal 
L'hon. Pierre S. Pettigrew 
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal 
Mme Judy Wasylycia-Leis 
Le Comite permanent du patrimoine canadien 
REPONSE DU GOUVERNEMENT A DES PETITIONS 
COMITES DE LA CHAMBRE 
Procedure et affaires de la Chambre 
Presentation et premiere lecture 
CODE DE DEONTOLOGIE PARLEMENTAIRE 
Presentation et premiere lecture 
LES COMITES DE LA CHAMBRE 
Procedure et affaires de la Chambre 
Mme Rose-Marie Ur 
Jour designe-Union monetaire panamericaine 
M. Pierre de Savoye 
M. Pierre de Savoye 
M. Pierre de Savoye 
M. Pierre de Savoye 
L'hon. David M. Collenette 
LOI SUR LES SERVICES PUBLICITAIRES FOURNIS PAR DES EDITEURS 
Mme Judy Wasylycia-Leis 
HANSARD REVISE * NUMERO 196 
Le lundi 15 mars 1999 
La seance est ouverte a 11 heures.  
Est-ce d'accord pour que le secretaire parlementaire depose les documents?  
Le projet de loi a cependant des ramifications differentes et tres importantes. 
Je voudrais souligner les raisons a la base de cette proposition. 
Je vais en fournir un exemple. 
On appelle la police. 
Une arrestation est effectuee et une plainte, deposee. 
En d'autres mots, le juge peut imposer un couvre-feu.  
Qu'en est-il si le parent fait partie du probleme depuis le debut? 
Comme dans le cas de toutes les infractions mixtes, la Couronne a le choix. 
Par definition, un parent devrait donner l'exemple a son enfant. 
Le parent devrait, bien entendu, rendre des comptes pour cet echec.  
Ma modification a la loi n'est qu'une etape pour elargir cette responsabilite. 
Il avait 16 ans. 
De toute evidence, il a deroge a cette condition ce soir-la. 
Et voila l'injustice de cette affaire. 
Il avait promis que le jeune se presenterait devant le tribunal. 
Il avait promis qu'il respecterait le couvre-feu. 
Les jeunes restent les seuls responsables des actes criminels qu'ils commettent. 
Il aurait viole un contrat.  
D'autres ont souligne que certains parents n'ont pas d'autorite sur leurs enfants. 
C'est ce que des parents responsables devraient faire. 
L'amendement que je propose est fort simple. 
Est-ce vraiment trop demander?  
M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.):
J'apprecie l'importante contribution de mon collegue au Comite de la justice. 
Le depute a pose certaines questions tres reflechies. 
En soit, c'est tout un scenario.  
C'est ce qu'on appelle une infraction mixte. 
C'est une initiative valable et louable de la part du depute d'en face.  
L'annee derniere, on a annonce la strategie de prevention du crime. 
Cela n'entraine pas une procedure judiciaire. 
Il s'agit la du deuxieme niveau de responsabilite parentale.  
Le troisieme niveau de responsabilite, prevu dans l'article 27, concerne la presence des parents. 
Il s'agit la de mesures raisonnees et equilibrees pour assurer la responsabilite des parents.  
Il est plus facile d'enoncer ces objectifs que de les inscrire dans la loi. 
Les jeunes et leurs parents doivent rendre compte de leurs actes. 
Ils doivent en subir les consequences. 
Il s'est comporte honorablement et au mieux des traditions parlementaires. 
Au nom de tous nos collegues, je le felicite personnellement de cette initiative.  
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD):
Notre caucus estime qu'il s'est comporte de facon exemplaire.  
C'est ainsi que je puis le mieux la decrire en peu de mots.  
Les enfants n'ont pas le choix. 
C'est souvent comme cela qu'ils se retrouvent dans le groupe.  
Il faut examiner froidement l'incidence de la criminalite sur les victimes. 
Il m'a offert d'echanger mon fils contre son ami. 
Cela a ete terrifiant pour toute ma famille.  
C'est fondamentalement injuste. 
Cela m'a mis en colere pour tres longtemps. 
Cet incident est survenu il y a huit ou neuf ans. 
J'espere que c'est la une source de satisfaction pour lui.  
Il y a des gangs qui se divisent les quartiers. 
Une personne est responsable d'une petite equipe de virtuoses de l'introduction par effraction. 
C'est presque devenu une sorte de crime organise dans le milieu des jeunes.  
Il est inexact et mensonger de parler de gangs de jeunes.  
Il n'y en a que tres peu quand on examine l'ensemble du tableau.  
Les gens desesperes prennent des mesures desesperees.  
Ces gens sont en train d'incendier tout le secteur. 
M. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): 
Le Parlement du Canada devrait examiner cette situation.  
Le projet de loi C-260 changerait cela. 
Les parents ne seront pas emprisonnes a cause du comportement criminel de leurs enfants. 
A mon avis, c'est responsable et raisonnable.  
Ce temoignage a ete integre dans le rapport du comite.  
Quoi qu'il en soit, le comite n'a pu en prendre connaissance. 
On a tort de s'en remettre aux provinces. 
On va creer ainsi une approche en damier du dossier de ces jeunes. 
J'ai des reserves relativement a ces deux aspects. 
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.):
Madame la Presidente, il y a plusieurs points assez interessants.  
Et puis, je vois ce qui se passe. 
A present, je me dresse contre cette attitude opportuniste.  
Le projet de loi est le fruit de mon experience personnelle. 
Or, le meurtre a ete commis a minuit.  
Mon fils et ma famille en ont paye le prix.  
Cet engagement est tellement essentiel.  
La ministre de la Justice a reconnu l'importance de ce type d'amendement. 
Pourquoi est-ce que je suis sceptique quant aux possibilites que cela se realise?  
On nous parle de camps de type militaire comme solution. 
Ils croyaient que c'etait la solution.  
Ils n'ont aucune orientation parentale, ils n'ont pas de modele a imiter. 
Ils manquent de discipline et d'affection. 
Le depute a propose une solution tres sensee a un probleme tres grave.  
D'ou viennent ces idees insensees? 
Ce que j'y ai vecu est sans commune mesure avec ce dont nous parlons. 
Les questions relatives a la justice et a la violence ne sont pas simples.  
Il lui fait honneur. 
Je le felicite d'avoir emis cette idee. 
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Sous sa forme actuelle, cet article est digne d'eloges. 
On veut agir apres coup. 
Ce n'est pas du tout le cas. 
Il est important de le preciser.  
Cet article vise cet objectif. 
Il vise cet objectif, avec les meilleures intentions. 
Le depute de Surrey-Nord merite bien des felicitations a cet egard.  
Nous devons insister sur l'intervention rapide et adopter une approche proactive. 
L'honorable depute dispose encore de six minutes. 
La periode reservee a l'etude des initiatives parlementaires est maintenant ecoulee. 
JOUR DESIGNE-L'UNION MONETAIRE PANAMERICAINE 
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ) propose: 
Monsieur le President, nous tenons aujourd'hui a la Chambre un debat fort important. 
Des economistes, tel Thomas Courchesne, ont pris la parole et ecrit sur ce sujet. 
La Communaute economique europeenne est, bien sur, celle qui est la plus avancee. 
L'ALENA, je le rappelle, regroupe tous les pays d'Amerique du Nord. 
Il existe egalement une forme de collaboration economique entre les pays des Caraibes. 
On l'a vu avec l'Europe. 
Ces pays ont une histoire politique bien plus longue que la notre. 
Ces pays verront leurs monnaies disparaitre.  
Une multitude de petites monnaies survivent a cote de ces trois grandes monnaies majeures. 
J'identifierais par ailleurs une categorie de monnaie intermediaire, comme la livre sterling. 
Le debat est bien entrepris en Grande-Bretagne afin de rejoindre l'euro. 
Nos exportations reposent avant tout actuellement sur la faiblesse du dollar canadien. 
Poser la question, c'est y repondre.  
Des lors, on en subirait les contrecoups.  
M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD):
Monsieur le President, ce n'est ni l'un ni l'autre. 
C'est pour cela que j'utilise le terme panamericain.  
M. Scott Brison (Kings-Hants, PC):
Monsieur le President, j'ai une question a l'intention du chef du Bloc quebecois. 
Monsieur le President, il y a deux questions dans cela. 
Je vous dis que ce serait d'ici 20 ans, la moitie moins de temps.  
On peut donc profiter de l'experience des Europeens a ce chapitre.  
M. Paul Crete (Kamouraska-Riviere-du-Loup-Temiscouata-Les Basques, BQ):
L'honorable chef du Bloc quebecois a la parole.  
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ):
On le sait, je m'interesse depuis un certain temps a cette question. 
On peut prendre comme exemple l'Union europeenne, l'ALENA et le MERCOSUR.  
Ou se situe le dollar canadien dans tout cela? 
Donc, la reflexion est d'autant plus importante.  
Alors, il faudrait peut-etre se pencher sur la situation du commerce canadien.  
Or, qu'en est-il de l'independance de la politique monetaire canadienne? 
Il n'y en a pas, c'est un mythe. 
Il n'y a pas d'independance monetaire canadienne.  
On peut regarder les chiffres de plus pres. 
Quels seraient les principaux avantages d'une monnaie commune? 
Bref, c'est de tout cela que nous, en tant que parlementaires, devons discuter. 
Le train est deja en marche. 
Avant qu'il ne soit rendu trop loin, il faut embarquer. 
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
A mon avis, l'amendement est recevable.  
M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD):
Madame la Presidente, j'ai suivi le debat avec interet. 
Jusqu'a maintenant, les echanges ont ete fascinants. 
Je donne un exemple. 
L'euro, la nouvelle monnaie europeenne, est une reflexion francaise. 
Le franc francais etait lie tres etroitement au Deutsche Mark, a la monnaie allemande. 
Elle n'avait pas de representant au sein de la Bundesbank. 
Qu'a-t-elle fait? 
Elle a suggere l'adoption d'une monnaie unique. 
La France a gagne de la souverainete avec cela.  
Il cite des exemples qu'il trouve en Europe.  
Depuis 107 ans, Porto Rico a le dollar americain, mais rien d'autre. 
C'est un peu desolant.  
On compare des pommes et des oranges. 
On voit un peu le niveau ou ils peuvent descendre.  
Le Canada est un pays du G-7. 
Il a la septieme economie en importance au monde. 
C'est une chance qu'il ne faut pas laisser passer.  
M. Tony Valeri (secretaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.):
Serait-elle bonne pour les entreprises canadiennes? 
Vous rappelez-vous des annees 60, lorsque le Canada avait un regime de change fixe? 
Cela n'a pas elimine la speculation sur la devise canadienne. 
En fait, dans certains cas, cela a conduit a un decalage des cours de change. 
En fin de compte, on a abandonne ce regime dans les annees 70.  
De nos jours, il y a l'Euro. 
C'est le fondement de toute cette motion. 
Le resultat est clair. 
Cela m'amene au point central. 
Il ne s'agit pas d'un petit sacrifice abstrait.  
D'aucuns pourront s'interroger sur les recentes fluctuations de notre devise. 
Ces fluctuations representent la reponse naturelle a des chocs internationaux. 
Placons les choses dans leur contexte. 
Les Etats-Unis, par ailleurs, sont des importateurs nets de produits primaires. 
C'est une difference importante entre le Canada et les Etats-Unis. 
Cela est plus vrai avec les Etats-Unis qu'avec tout autre pays du G7.  
Il y a un corollaire important qu'il ne faut pas oublier. 
Voici a quoi pourrait reflechir le depute du Bloc. 
J'encourage tous les deputes a voter contre cette motion d'opposition.  
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ):
Certains de ses arguments meritent en effet d'etre etudies plus a fond.  
Il y a des arguments pour et contre.  
Ces pays voulaient integrer leurs economies. 
Nous avons pu observer les repercussions d'une telle decision. 
Madame la Presidente, j'ai ecoute avec beaucoup d'interet les observations de mon collegue. 
J'ai parle du cas de Porto Rico. 
Il me semble que le debat porte sur l'extension de la devise americaine. 
Mon collegue pourrait-il nous parler de ces deux exemples? 
L'experience de Porto Rico a-t-elle ete un succes? 
L'extension de la devise americaine au Liberia a-t-elle ete fructueuse?  
Madame la Presidente, il suffit d'examiner ce que disent la plupart des economistes. 
Les deux exemples donnes par le depute sont eloquents. 
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
Nous devrions les feliciter d'avoir, a tout le moins, reflechi a l'avenir.  
Le niveau de notre devise est une mesure de notre sante economique. 
Les bloquistes veulent que nous etablissions un comite pour discuter de cette question. 
Je suis certainement favorable a un tel debat. 
Il serait peut-etre utile de faire une analogie. 
J'ignore si les deputes ont deja vu une maison prendre la route. 
Moi je l'ai vu en Saskatchewan et en Alberta. 
Il arrive souvent que l'on y deplace des constructions. 
Ce qui m'interesse dans cet exemple, c'est le mecanisme des roues. 
Deux choses peuvent se produire. 
Lorsque j'ai examine le mecanisme de ces essieux, j'ai ete fascine. 
Cette roue ne peut jamais cesser de porter sa charge.  
Qu'arrive-t-il si notre monnaie est plus etalee? 
Il a suggere l'echeancier suivant. 
Cette proposition presente un certain bien-fonde. 
Je crois cependant que nous finirions tout de meme par en souffrir.  
J'ai cru bon pouvoir faire cette publicite gratuite. 
La fabrication est en cours.  
Ils sont inefficaces, peut-etre davantage que le Canada. 
C'est la, a mon avis, une realite politique.  
Or, la stabilite economique est le corollaire de la stabilite politique.  
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ):
Madame la Presidente, ma reponse definitive est peut-etre.  
Nous avons vu a de multiples reprises les liberaux eviter le debat. 
En ce sens, j'appuierais un debat elargi et la motion a l'etude. 
Je prendrai une decision apres avoir ecoute d'autres deputes parler et apres avoir reflechi. 
M. Tony Valeri (secretaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.):
Des deputes de tous les cotes aiment certes participer a des debats.  
Le depute a parle de la sante economique du Canada. 
Il n'a parle que du taux de change. 
Il parle d'aligner notre devise sur le dollar americain. 
Un de ses electeurs a fait cette proposition. 
Madame la Presidente, le secretaire parlementaire est passe a l'etape deux. 
Je reconnais qu'il y a de nombreuses facons de mesurer la sante economique. 
M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD):
Cependant, nous disposons d'un temps limite.  
J'ai du mal a comprendre la motion proposee aujourd'hui par le Bloc. 
Et puis, une idee m'est venue. 
Quelle est donc l'autre solution? 
Au moins, je comprends a present pourquoi nous avons cette discussion aujourd'hui. 
Laissons cela de cote. 
C'est le motif. 
Nous avons vu cela se produire dans le cas de la loi sur le MMT. 
Le gouvernement a plie. 
C'est toujours pareil. 
Nous sommes victimes d'une sorte de systeme economique feodal. 
Notre pays a ete fonde par des gens qui fuyaient ce systeme. 
Ce debat m'agace. 
Je n'aime pas tellement notre politique monetaire actuelle. 
Ecoutons ceux qui disent qu'il faut regarder ce que l'Europe a fait. 
J'ai ecoute mon ami. 
J'ai beaucoup de respect pour lui. 
Il a dit que le franc francais et le mark allemand vont disparaitre. 
C'est la facon americaine de faire les choses.  
Il a enormement de pouvoir. 
C'est elle qui a les pouvoirs. 
C'est ce qu'ils ont fait.  
Et nous ici, nous parlons d'une politique monetaire.  
C'est ainsi que le systeme fonctionne. 
Nous en avons ete informes a la derniere minute. 
Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent.  
Les Canadiens ont le desagreable sentiment qu'on ne les ecoute pas. 
Ils ont le desagreable sentiment qu'ils sont exclus du processus politique. 
Leur sentiment est bien fonde, ils le sont. 
Les Canadiens n'arrivent pas a se faire entendre.  
Ils veulent que le Quebec soit une republique bananiere.  
Qu'est-ce qu'une republique bananiere? 
A la fin du debat, plus tard aujourd'hui, nous voterons contre la motion.  
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ):
Cela etant dit, ma question est tres simple. 
C'est ce qu'il a dit.  
Que pense l'honorable depute de cela?  
Derriere l'initiative de monnaie nord-americaine se profile l'Amerique des grandes societes. 
Nous avons fait tout cela. 
Le Canada s'est conforme aux recommandations du conseil. 
Apres avoir pris toutes ces mesures, le Canada n'a pas ameliore sa productivite. 
Il faut discuter de certaines de ces causes.  
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
C'est un homme d'une grande perspicacite a bien des egards.  
Comment lui poser ma question sans l'insulter apres ce que je viens de dire? 
Nous avons differentes facons de mesurer des choses. 
Autrefois, nous mesurions certaines choses en pouces, alors que nous les mesurons maintenant en centimetres.  
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Je dois interrompre le depute, car son temps de parole est ecoule.  
M. Scott Brison (Kings-Hants, PC):
C'est precisement l'objet de cette motion.  
Le chef du Bloc quebecois est intervenu sur cette motion plus tot aujourd'hui. 
Je suppose qu'il a deja ete lie au Parti marxiste-leniniste. 
Les comparaisons avec l'Europe et l'euro sont tres boiteuses. 
La question est tres compliquee. 
S'ancrer pour de bon dans cette position de faiblesse serait nuisible.  
Le fait est que nous ne toucherions aucun argent pour ces marchandises. 
Il faut se pencher sur ces questions. 
Nous croyons egalement que les Canadiens doivent etre prets pour la mondialisation. 
Pour cela, il faut des politiques economiques.  
Je respecte beaucoup les deputes du Bloc quebecois. 
La souverainete est une question tres importante. 
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ):
Avec l'arrivee de l'euro, la France a maintenant voix au chapitre. 
Mais ma question est tres simple. 
J'ai entendu tous les arguments, certains meritent une reflexion plus en profondeur. 
Ce sont des questions importantes, au-dela de l'appartenance a un parti politique.  
Madame la Presidente, je remercie le depute de sa question.  
Le Parti conservateur appuiera cette motion ce soir. 
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
Madame la Presidente, je remercie le depute pour sa question. 
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):
Je les remercie pour leur initiative.  
Certes, il existe des inconvenients a l'abandon des monnaies nationales. 
Il faudra aussi prevoir une periode d'adaptation a la nouvelle devise. 
Dans le cas contraire, l'euro n'aurait pas vu le jour.  
Mais encore, laquelle choisir?  
Certes, tout ceci n'est qu'une hypothese, du moins pour le moment. 
Mais deja nous voyons plusieurs boucliers se lever, principalement au Canada. 
Les developpements recents en Europe, dont la naissance de l'euro, posent de nouvelles questions. 
Cela necessite une vaste reflexion. 
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ):
Ce que j'ai entendu ici est assez esoterique. 
Nous allons nous battre a mort pour maintenir le dollar canadien. 
Nous ne donnerons pas la souverainete du Canada aux Americains.  
Imaginez-vous comment on est decroches, a l'heure actuelle. 
Les liberaux ne sont pas interesses a parler de cela. 
Ils preferent parler de l'independance du Canada. 
Ca, c'est du vrai pouvoir, ca, c'est de la vraie souverainete. 
Et c'est en unifiant des forces qu'on a reussi a le faire.  
C'est la meme chose au niveau de l'integration economique internationale, l'interdependance economique. 
Tous les deputes devraient le savoir ici, mais ils sont obtus. 
C'est ca, la vraie independance, la vraie souverainete des peuples.  
J'ai entendu le discours du depute de Kamloops, Thompson and Highland Valleys. 
Je m'excuse, mais il est vraiment decroche de la realite.  
On a 25 p. 100 de la masse monetaire. 
Qu'il se le tienne pour dit.  
Ils ne veulent pas en entendre parler. 
Cela me derangerait aussi.  
C'est ne pas connaitre comment fonctionnent les politiques monetaires.  
Ont-ils des taux de chomage similaires? 
Ont-ils des politiques interieures similaires? 
Ce qu'on a entendu ici n'a aucun sens.  
Notre identite au Quebec, elle est claire. 
Je me dois d'interrompre l'honorable depute. 
Je lui rappelle qu'il reste encore cinq minutes pour les questions et commentaires. 
Comme il est presque 14 heures, nous passons maintenant aux declarations de deputes.  
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.):
M. Werner Schmidt (Kelowna, Ref.): 
Elles vont etre decues.  
Les Britanno-Colombiens ont toutefois d'autres sujets d'inquietude. 
Mme Rose-Marie Ur (Lambton-Kent-Middlesex, Lib.):
Trop souvent, cependant, c'est aussi une source de blessures et de deces. 
Entre 1990 et 1996, 697 Canadiens sont morts dans des accidents lies a la ferme. 
Or, la plupart de ces deces auraient pu etre evites.  
Je felicite les organisateurs de cette manifestation tres courue. 
M. Yvon Charbonneau (Anjou-Riviere-des-Prairies, Lib.):
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
Mme Val Meredith (South Surrey-White Rock-Langley, Ref.): 
Encore une fois, nous sommes fiers de l'equipe canadienne de hockey feminin. 
Au tour des hommes maintenant.  
M. Rejean Lefebvre (Champlain, Ind.):
LA SEMAINE DE LA FRANCOPHONIE 
M. Benoit Serre (Timiskaming-Cochrane, Lib.):
Les francophones hors Quebec ont toutes les raisons d'etre fiers. 
LA SEMAINE DE LA FRANCOPHONIE 
M. Denis Paradis (Brome-Missisquoi, Lib.):
M. Howard Hilstrom (Selkirk-Interlake, Ref.): 
Les deux geants du curling se sont livres une bataille epique. 
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.):
M. Odina Desrochers (Lotbiniere, BQ):
M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD):
Mme Christiane Gagnon (Quebec, BQ):
M. Hec Clouthier (Renfrew-Nipissing-Pembroke, Lib.):
C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens qui eprouvent des troubles de dysfonctionnement. 
LA SEMAINE DE LA FRANCOPHONIE 
M. David Price (Compton-Stanstead, PC):
Sachons apprecier la richesse de notre patrimoine.  
M. Robert Bertrand (Pontiac-Gatineau-Labelle, Lib.):
Je l'applaudis pour son appui aux langues officielles.  
M. Inky Mark (Dauphin-Swan River, Ref.): 
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA 
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): 
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Pourquoi ne peut-il pas...  
Le depute de Medicine Hat a la parole.  
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): 
Michael Wilson le laissera descendre a 70, puis degringoler. 
Le dollar canadien devrait s'etablir a 78.  
Le secretaire parlementaire a la parole.  
M. Bob Speller (secretaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.):
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): 
Malheureusement, le ministre ne s'est pas inspire des initiatives de Stockwell Day.  
Le ministre ne peut plus en imputer la faute a Mike Wilson.  
M. Bob Speller (secretaire parlementaire du ministre du Commerce international, Lib.):
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Ref.): 
Monsieur le President, le gouvernement vit dans un monde irreel. 
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.):
Il n'y en a pas.  
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Ref.): 
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Notre taux d'imposition des societes est le troisieme plus bas des G7. 
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Je les remercie pour leur cooperation.  
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ):
Cela ne prouve que cela.  
Peut-elle nous expliquer ce que signifie une composante regionale?  
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
C'est moi qui l'ai invitee a participer au Reseau international, elle a refuse. 
Pourquoi a-t-elle refuse? 
Parce qu'elle ne veut pas faire partie de la delegation du Canada. 
Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ):
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
On est capables de travailler en partenariat. 
C'est la politique du Bloc et du Parti quebecois.  
Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ):
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Monsieur le President, il y a un contact direct a tous les jours. 
Tout ce que nous voulons, c'est le respect de la souverainete des pays.  
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
M. Julian Reed (secretaire parlementaire du ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD):
Monsieur le President, c'est juste. 
Il est hautement radioactif.  
M. Julian Reed (secretaire parlementaire du ministre des Affaires etrangeres, Lib.):
Monsieur le President, le plutonium peut donc aussi etre retroactif. 
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC):
Les veterans de la marine marchande meurent au rythme de 13 par mois. 
Je suis enchante qu'une etude parlementaire ait ete lancee.  
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC):
M. Richard M. Harris (Prince George-Bulkley Valley, Ref.): 
Autrement dit, vendre le Canada a prix d'aubaine.  
Cela lui plait-il?  
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le President, cela me plait beaucoup de vendre des produits canadiens.  
M. Richard M. Harris (Prince George-Bulkley Valley, Ref.): 
Voila ce qu'il leur dit.  
Ce sont nos impots eleves et notre reglementation excessive couteuse qui nous maintiennent non concurrentiels.  
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Voila pourquoi elles ont connu de bons resultats.  
M. Paul Crete (Kamouraska-Riviere-du-Loup-Temiscouata-Les Basques, BQ):
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Comme gouvernement, nous avons fait une reforme de l'assurance-emploi. 
Nous considerons, bien sur, qu'elle remplit toutes nos obligations constitutionnelles et legales. 
M. Paul Crete (Kamouraska-Riviere-du-Loup-Temiscouata-Les Basques, BQ):
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
C'est une erreur qu'a faite toute la generation precedente pendant 30 ans. 
Nous avons incite des jeunes a quitter l'ecole trop tot. 
LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA 
M. Howard Hilstrom (Selkirk-Interlake, Ref.): 
Monsieur le President, ce matin, les expeditions de grain ont completement cesse a Vancouver.  
Les membres des autres syndicats ne franchissent pas les lignes de piquetage.  
L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
Nous les encourageons a revenir a la table de negociation. 
Les negociations sont malheureusement dans l'impasse.  
Ils commencent a etre nerveux aussi. 
M. Howard Hilstrom (Selkirk-Interlake, Ref.): 
C'est le gouvernement, en face.  
Quelle excuse a-t-il? 
Quelle raison invoque-t-il? 
Ils ont rompu les negociations. 
M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ):
Ces sous-contractants ont-ils ete soumis a l'enquete de securite?  
L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur general du Canada, Lib.):
Il importe de remarquer que le premier ministre n'a rien a voir la-dedans.  
M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ):
L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur general du Canada, Lib.):
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.): 
Le projet de loi C-55 laisse tout simplement a desirer. 
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Ils devraient avoir honte.  
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Ref.): 
Monsieur le President, nous essayons de defendre les interets de notre pays. 
Voila ce dont il est question.  
Le projet de loi C-55 est mort, et la ministre le sait pertinemment. 
Il va peut-etre etre adopte aujourd'hui, mais il ne deviendra jamais loi. 
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Monsieur le President, le Parti reformiste parle de censure. 
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ):
LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA 
Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre du Revenu national.  
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le President, je remercie la deputee de son excellente question. 
Nous ne tolererons pas d'activites illegales a nos bureaux de services d'impots. 
Le depute de Surrey-Nord a la parole.  
M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Ref.): 
Il n'est pas question de proteger l'identite de gens biens.  
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
Il s'agit en fait de trouver un equilibre entre ces valeurs contradictoires. 
M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Ref.): 
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
Monsieur le President, nous ne protegeons pas l'identite des predateurs sexuels.  
Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD):
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Je remercie la porte-parole du NPD pour sa question. 
Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD):
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Nous n'avons pas l'intention de l'abolir. 
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur general du Canada, Lib.):
Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre du Developpement des ressources humaines. 
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Developpement des ressources humaines, Lib.):
Nous realisons des progres dans ce domaine. 
M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Ref.): 
Le ministre du Revenu national a la parole.  
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le President, comme d'habitude, les reformistes ne connaissent pas bien les faits.  
J'aimerais que le depute verifie mieux ses faits avant de poser des questions.  
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ):
Il a dit egalement que Continental Asphalte avait ete recommandee par la GRC.  
Comment peut-il dire une telle chose?  
L'hon. Lawrence MacAulay (Solliciteur general du Canada, Lib.):
M. John Solomon (Regina-Lumsden-Lake Centre, NPD):
L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur general du Canada, Lib.):
Le premier ministre s'est fait construire une residence. 
Il a fait construire sa propre route. 
M. Jim Jones (Markham, PC):
Monsieur le President, le gouvernement federal est le pire ennemi de la productivite.  
Ils freinent la productivite des societes canadiennes et nuisent a leur competitivite dans le monde.  
Monsieur le President, la politique de recouvrement des couts repose sur une idee fort simple. 
Nous avons consulte les gens du milieux des affaires et avons discute. 
Ils font maintenant partie de notre groupe d'interlocuteurs. 
Nous continuons de discuter avec eux. 
Je me dois de preciser que cette politique a ete fort bien recue.  
M. Larry McCormick (Hastings-Frontenac-Lennox and Addington, Lib.):
M. John Nunziata (York-SudWeston, Ind.):
Monsieur le President, ma question s'adresse au ministre des Finances.  
Resultat, le Canada perd des milliards de dollars d'impots.  
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.):
Notre pays est l'un des leaders dans ce domaine. 
M. Jim Hart (Okanagan-Coquihalla, Ref.): 
L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.):
M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Cote-de-Beaupre-Ile-d'Orleans, BQ):
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.):
N'est-ce pas suffisant?  
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD):
L'hon. Allan Rock (ministre de la Sante, Lib.):
Monsieur le President, j'apprecie le rapport du comite du Senat. 
Plusieurs parties de ce rapport sont excellentes. 
Nous avons pris des mesures dans le budget. 
M. Jim Jones (Markham, PC):
Nous avons discute de la question avec tous les secteurs de l'industrie canadienne. 
Nous avons ecoute ce que chacun avait a dire. 
C'est ce que nous avons fait et notre systeme est maintenant plus juste.  
M. Claude Drouin (Beauce, Lib.):
L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.):
LE COMITE PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN 
M. Inky Mark (Dauphin-Swan River, Ref.): 
Ce n'est pas par hasard que tous les comites font cela.  
Nous ne pouvons pas permettre qu'un comite soit aussi independant de la Chambre. 
Le commentaire 760(2) de la sixieme edition de Beauchesne prevoit ceci: 
Monsieur le President, je vous demande de statuer sur cette affaire. 
L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement a la Chambre des communes, Lib.):
Ce n'est pas ce que dit le depute. 
C'est ce qu'il a declare.  
Or, je ne suis pas de cet avis. 
La regle n'est pas superflue pour autant. 
Je crois que c'est comme cela qu'il faut interpreter la disposition.  
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.): 
Le depute decrit un double probleme pour un parti d'opposition. 
Cela veut dire que cette disposition du Reglement est de peu d'utilite aux deputes.  
Les points souleves preoccupent un peu la presidence. 
Je m'adresse au depute de Dauphin-Swan River. 
Le depute pourrait-il me preciser cela?  
La demande faite au comite etait enoncee expressement.  
Pourrait-il preciser cela?  
Monsieur le President, il s'agissait d'une reunion a huis clos du comite permanent.  
Je crois que vous avez dit en deca de 10 jours de seance. 
La reunion a-t-elle eu lieu? 
Selon le depute, elle a eu lieu.  
A-t-elle eu lieu en public ou a huis clos? 
Je ne sais pas si cela a de l'importance. 
Ce que j'ai dit jusqu'a maintenant est-il juste? 
Repondez simplement par oui ou non. 
Je m'occuperai de cela maintenant. 
REPONSE DU GOUVERNEMENT A DES PETITIONS 
COMITES DE LA CHAMBRE 
PROCEDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE 
Le comite depose ledit rapport.  
CODE DE DEONTOLOGIE PARLEMENTAIRE 
LES COMITES DE LA CHAMBRE 
PROCEDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE 
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.):
M. Bob Speller (Haldimand-Norfolk-Brant, Lib.):
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.):
M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD):
La premiere porte sur les accords de commerce internationaux et l'eau. 
M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD):
M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD):
M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra, Lib.):
Mme Rose-Marie Ur (Lambton-Kent-Middlesex, Lib.):
Monsieur le President, je suggere que toutes les questions soient reservees.  
M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): 
Monsieur le President, j'ai deux rappels au Reglement. 
Mes electeurs attendent depuis 112 jours.  
Quand mes electeurs peuvent-ils s'attendre a une reponse a la question no 169?  
Monsieur le President, je sais que le depute se preoccupe de cette question. 
J'ai attendu deux fois plus longtemps que ne le prevoit le Reglement. 
Le gouvernement m'empeche de m'acquitter de mes fonctions comme je le voudrais. 
Or, j'obtiens actuellement moins de deux reponses par an.  
Quand ce genre de chose devient-il matiere a une question de privilege? 
Ce comite s'occupe, entre autres, des changements au Reglement de la Chambre. 
Au moins, il pourrait poser ses questions, meme s'il n'obtient pas de reponse. 
Je sais que le secretaire parlementaire sera tres receptif a sa requete.  
Je suggere que nous laissions la cette affaire. 
C'est toujours tres utile et cela epargne du temps.  
Les autres questions demeurent-elles au Feuilleton ?  
JOUR DESIGNE-UNION MONETAIRE PANAMERICAINE 
La Chambre reprend l'etude de la motion, ainsi que de l'amendement.  
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ):
Ceux-ci ont presente des arguments tout a fait farfelus. 
Monsieur le President, je remercie ma collegue du comte de Drummond pour son excellente question.  
Et c'est tout a fait normal, on est colles sur l'economie americaine. 
Qu'est-ce que cela a donne? 
Il n'y a pas d'autonomie a la Banque du Canada.  
On en a encore eu l'exemple, recemment, aux mois d'aout et septembre. 
On suit continuellement l'evolution de la politique monetaire americaine. 
M. John Bryden (Wentworth-Burlington, Lib.):
Monsieur le President, ce n'est pas cela, la question. 
La question est de savoir si on va rester en retrait de l'evolution mondiale. 
Voila ce qu'on demande.  
L'hon. Jim Peterson (secretaire d'Etat (Institutions financieres internationales), Lib.):
Ce n'est pas ca.  
Peut-etre de telles fluctuations finissent-elles par etre source de problemes a long terme. 
Le Canada pourrait ainsi produire des biens et services non competitifs. 
Mais il y a moyen d'eviter cela. 
Certes, il y a la-bas plusieurs pays, mais ils ont une certaine homogeneite. 
Inevitablement, notre politique monetaire ne serait plus independante.  
Ce n'est pas vrai.  
Nous avons aussi economise beaucoup sur les couts d'interet sur la dette. 
Si nous avions eu la meme unite monetaire, que se serait-il passe? 
C'est tres simple. 
Nous aurions ete temoins d'une importante reduction au chapitre de la production canadienne. 
Notre monnaie, le dollar canadien, a legerement flechi. 
Il a baisse de 7 p. 100 par rapport au dollar americain.  
On pourrait regarder un peu ce qui s'est passe ailleurs au monde. 
Nous n'accepterons jamais cette hypothese ou ces idees. 
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ):
J'aimerais bien pouvoir montrer cela a la Chambre. 
C'est exactement la meme chose. 
Ou est-elle la politique monetaire independante la-dedans?  
J'aimerais souligner les six points que notre ministre des Finances a presentes au FMI. 
Nous avons travaille ensemble, avec les autres pays ayant des economies fortes. 
M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ):
Regardons les choses en face. 
C'est le Quebec qui a eu une vision d'avenir.  
Ici, on est exactement dans la meme situation. 
Que repond mon honorable collegue a cela?  
Monsieur le President, notre taux de change est flottant. 
Il n'est pas fixe, il n'est pas regle. 
M. John McKay (Scarborough-Est, Lib.):
Monsieur le President, je suis heureux de pouvoir prendre la parole dans ce debat. 
On connait le reste. 
Je laisserai a d'autres la tache de debattre des merites de cette entente.  
Il faudrait peut-etre leur apprendre que des gens y parlent francais. 
Ils trouveraient cela amusant et etabliraient probablement le rapprochement avec la Louisiane. 
Ils seraient etonnes d'apprendre que le droit civil s'applique au Quebec. 
Ils trouveraient l'idee geniale, tout a fait nouvelle. 
La politique visant une monnaie unique en Amerique du Nord sera etablie par Washington. 
C'est un fait. 
Il serait completement naif de croire le contraire.  
Il s'agit d'un exemple parfait de fiscalite sans representation. 
Plus particulierement, il s'agit de la creation d'une politique monetaire sans representation. 
Il a soutenu que cette union s'est produite relativement sans heurts. 
Il y avait 11 pays, 11 monnaies, 11 Etats souverains, et ainsi de suite. 
A mon avis, tout cela ne fait qu'encourager l'assimilation.  
La motion est assez astucieuse. 
Je dois admirer l'opposition a cet egard. 
C'est manifestement la raison pour laquelle ils sont ici, a Ottawa. 
Nous aurions ensuite cet accord etrange sur l'utilisation commune de la monnaie. 
Nous agirons a notre guise.  
Je felicite le depute pour l'habilete avec laquelle il a formule sa resolution. 
Nous n'obtiendrons rien de tel. 
Nous ne serons pas capables d'y arriver de toute facon. 
Nous n'aurons absolument aucun controle sur la politique budgetaire ou monetaire de notre pays. 
Elle ne tient pas debout. 
Cela n'a vraiment aucun sens. 
L'analogie ne tient pas, et il faut la denoncer.  
D'une facon, cela creera les conditions gagnantes. 
Nous allons simplement passer d'un coup de la premiere etape a la quatrieme. 
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ):
Monsieur le President, la pauvrete du contenu du discours de mon collegue est peu surprenante. 
On peut comprendre pourquoi la qualite de son argumentation etait si pauvre.  
Il a mentionne que les Americains n'accordaient aucune importance a ce debat. 
Alors, tout cela revient a la motion originale, qui est celle du debat.  
J'ai songe aux questions qu'elle souleve bien des fois. 
Monsieur le President, j'ai beaucoup aime le discours de mon collegue. 
Je sais que mon collegue comprend vite les choses. 
Je sais qu'il suit de pres l'economie de l'Afrique.  
Le Liberia a adopte le dollar americain il y a longtemps. 
Il s'est place sous la protection de la devise americaine.  
Je pense qu'elle est un fiasco. 
Ce qu'il faut se demander, c'est comment en disposer.  
Nous, de ce cote-ci, nous y opposerons farouchement.  
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ):
Au sujet du libre-echange, les liberaux ont commence par dechirer leurs vetements. 
Le nouveau premier ministre elu, Jean Chretien, l'a signee finalement.  
Je dirais finalement, avec plaisir...  
Monsieur le President, je parlais de l'honorable premier ministre. 
Vous excuserez au professeur d'histoire de reprendre le dessus.  
Pourquoi est-ce que je parle de preparation? 
Nous ne disons pas qu'il faille le faire demain. 
L'Ontario surchauffait, et le reste commencait a peine a se rechauffer.  
Je souhaite vivement qu'on forme ce comite et qu'on continue ce debat. 
L'Alliance des manufacturiers du Canada a developpe un indice de competitivite. 
Monsieur le President, j'ai deux questions a poser a la deputee. 
J'ai ecoute tres attentivement ce qu'elle a dit.  
La premiere question est celle que j'ai posee precedemment. 
Voila pour la premiere question.  
Voici ce que dit le dernier paragraphe de cet article: 
Monsieur le President, ce sont deux magnifiques questions de mon collegue. 
Toutefois, la premiere me consterne.  
Ce qu'on propose, c'est un comite pour le Canada. 
Il prend pour acquis que le modele serait celui du Liberia.  
Pretons-nous collectivement un peu d'intelligence. 
Quant a sa question sur Pierre Fortin, je ne la comprends pas du tout. 
Tout le monde s'appauvrit. 
C'est ce que cela veut dire.  
M. Andre Harvey (Chicoutimi, PC):
Tout le monde est en formation continue ces temps-ci. 
Donc, on accepte d'aller plus loin dans cela.  
Dans cet esprit, je demande a ma collegue ce qu'elle en pense.  
C'est ce qu'il faut regarder.  
C'est vrai sur le plan economique, c'est vrai sur d'autres plans. 
M. Benoit Sauvageau (Repentigny, BQ):
Qu'ont-ils fait depuis ce temps? 
Cette decision pourrait etre d'adopter le dollar americain ou d'adopter un dollar panamericain. 
J'aimerais qu'ils repondent a cet argument. 
Pourquoi ne pas vouloir faire leur travail de parlementaires? 
S'y opposent-ils egalement? 
Je peux leur annoncer la nouvelle. 
Cela n'a aucun lien avec le debat d'aujourd'hui.  
Est-ce que c'est la politique fiscale du gouvernement federal? 
Il devrait peut-etre aussi nous le dire.  
Est-ce ce a quoi doivent servir les parlementaires, etre des rubber stamps? 
M. John Bryden (Wentworth-Burlington, Lib.):
J'ai une question a poser au depute d'en face. 
C'est une question qu'on pourrait poser au comite. 
C'est une question qu'on pourrait poser a mon collegue.  
On pourrait poser la question en comite.  
Quelle est-elle cette independance fiscale et financiere lorsqu'on regarde la courbe depuis 1950? 
Pendant ce temps, la courbe du commerce vers les Etats-Unis continue a monter.  
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.):
Nos vis-a-vis ont cree beaucoup d'incertitude.  
Comme nous le savons, les pays europeens ont decide de creer une monnaie commune. 
Je pense qu'il convient de nous demander pourquoi les Europeens ont agi ainsi. 
Ils veulent en arriver a un type de monnaie commune. 
Comme d'autres deputes l'ont signale, il y a 11 Etats independants. 
La facon de penser en Europe et en Amerique du Nord est bien differente.  
On parle de la monnaie comme si elle est unique. 
Dans d'autres endroits, on s'est servi de coquillages. 
Ces articles ne representent qu'une infime partie des echanges. 
Ce qui importait, c'etait la valeur des echanges commerciaux.  
Je vais m'arreter sur la question d'une union monetaire panamericaine.  
Nous savons que nos voisins du Sud dominent l'economie nord-americaine.  
Le PIB du Quebec est d'environ 185 milliards de dollars. 
Cela represente a peu pres 20 p. 100 du PIB du Canada. 
L'ouvrage ne mentionne pas le Mexique. 
Pourquoi avons-nous notre taux de change et notre monnaie propres? 
Parce que cela nous permet de gerer notre economie. 
Le taux de change represente les forces economiques sous-jacentes. 
Tout cela a eu des repercussions sur le prix des produits de base au Canada.  
Ce sont la quatre secteurs qui reposent tous sur les produits de base.  
En outre, elle contribuerait a reduire leur souverainete.  
Il est curieux que l'on puisse preconiser cette demarche malavisee en matiere de change. 
Je suis egalement etonne de constater que le Parti conservateur appuie cette motion.  
Que leur est-il donc arrive? 
Oui, meme sa devise entre en ligne de compte. 
Cela ne semble meme pas servir ses propres fins.  
Nous devrions etre fiers de la robustesse de l'economie canadienne. 
C'est une chance qui nous est offerte d'etre concurrentiels sur les marches mondiaux. 
M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ):
Monsieur le President, cela n'a pas d'allure. 
Est-ce qu'il veut rire de nous? 
On n'a jamais un mot a dire. 
Dans un contexte americain, cela ne changera pas grand-chose a grand-chose.  
Maintenant, regardons les choses en face. 
Deja, des entreprises au Canada ont des comptes bancaires en dollars americains. 
Est-ce la Grande-Bretagne? 
Deja, ici au Canada, nos entreprises fonctionnent en dollars americains. 
On a deja une economie tres integree sur le plan economique.  
Je voudrais lui signaler une evidence. 
Nous faisons tres souvent des affaires en devises etrangeres. 
En fait, la conversion des devises etrangeres est tres saine et tres simple a faire.  
Le Bresil vient de devaluer sa monnaie. 
M. Scott Brison (Kings-Hants, PC):
Nous souscrivons a cette motion.  
Les economistes discutent de la question en ce moment meme. 
Ils en parlent depuis des mois. 
C'est en bonne partie pour les memes raisons qu'a donnees le depute. 
Son parti est celui qui etait contre le libre-echange en 1988. 
Ou cela le mene-t-il?  
M. John Bryden (Wentworth-Burlington, Lib.):
Cette piece disait Rome.  
La monnaie communique encore cette image. 
Elle a toujours ce meme but. 
Il n'y a pas longtemps, je suis alle en vacances au Belize. 
La monnaie utilisee au Belize est le dollar du Belize. 
Il ressemble au dollar canadien, avec l'effigie de la reine. 
Quand on le retourne, on peut voir la reine. 
C'est semblable a un billet de banque canadien. 
Je soupconne que le dollar belizien est fabrique a Ottawa. 
Bien sur, les autorites canadiennes impriment des billets pour de nombreux pays du monde.  
A Belize, on peut acheter des produits avec des dollars beliziens ou des dollars americains. 
A cette epoque, des paysages canadiens figuraient sur les billets. 
Je me souviens que, tout jeune, je regardais ces billets en pensant : voici mon pays.  
Cette dualite ne fait certes pas partie du programme americain.  
Je vois des deputes bloquistes qui sourient. 
Nous vivons dans une economie mondiale. 
L'hon. Lorne Nystrom (Regina-Qu'Appelle, NPD):
A ce que je sache, les Albertains sont egalement Canadiens. 
Ce parti est maintenant au pouvoir. 
J'ai verifie tout a l'heure et la TPS est toujours en vigueur. 
Les liberaux ont change d'idee.  
La encore, j'ai verifie et le libre-echange est lui aussi toujours en vigueur. 
Les liberaux ont change d'idee.  
M. Peter MacKay (Pictou-Antigonish-Guysborough, PC):
Mais ce n'est pas tant la souverainete. 
Nous sommes cependant en faveur d'examiner davantage cette question en comite. 
Voila la position que nous formulons.  
M. Pierre Brien (Temiscamingue, BQ):
Il n'y a eu aucun argument economique. 
Fierte, symbole, valeur, tous des mots qu'il a employes. 
Cela me fait beaucoup penser au debat sur le libre-echange.  
J'aimerais poser la question suivante au depute. 
Le depute a parfaitement raison. 
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): 
Cela ne pose aucun probleme. 
J'y reviendrai dans un instant.  
Beaucoup de gens en ont parle dernierement avec l'arrivee de l'euro. 
Il y a des avantages et des inconvenients a cela. 
Le probleme de la souverainete est un de ceux qui preoccupent le plus les gens. 
Et cette preoccupation est fort valable. 
La devise canadienne est la depositaire de nombre de nos symboles. 
Mes collegues du Parti liberal ont avance de bons arguments a ce sujet. 
Nous reconnaissons que c'est une question importante.  
Tout d'un coup, ce rempart n'existerait plus. 
Mais il y a aussi des inconvenients. 
Nous l'avons vu recemment. 
Il faudrait parler de cela, mais ce n'est pas le moment aujourd'hui.  
Nous devrions nous inquieter lorsque nous le voyons tomber a des niveaux planchers records. 
C'est arrive l'ete dernier. 
Franchement, il n'a guere bouge depuis.  
Sous les liberaux, il est tombe a 65 cents. 
La baisse du dollar n'est pas une bonne chose. 
C'est donc un effet nefaste.  
Mais il y a plus. 
Voyons quelques-unes de ces politiques. 
Nous savons que la productivite au Canada est tres faible. 
De nombreux rapports nous le rappellent les uns apres les autres. 
Des entreprises comme Nesbitt Burns nous disent que notre productivite est tres faible. 
C'est une tragedie. 
Nous croyons que des impots eleves affaiblissent notre devise. 
C'est exactement ce que nous disons sans relache au gouvernement.  
Voila qui s'appelle chercher a faire bonne figure dans une mauvaise situation. 
Les gens qui touchent ces faibles salaires ne s'en rejouissent pas beaucoup. 
Ils veulent que les salaires augmentent.  
Les Canadiens ne tombent absolument pas dans ce piege. 
Dites-leur de ne pas venir au Canada.  
Ne n'amenez pas sur ce terrain-la. 
Je ne pense pas que le ministre veuille entendre parler de cela a nouveau.  
Nous encourageons le gouvernement a faire face carrement a la question. 
On devrait recompenser ces gens. 
On s'apercevrait alors que notre dollar reprend de la vigueur. 
Pourquoi ne commencons-nous pas a reduire les impots? 
Pourquoi ne remboursons-nous pas la dette?  
Le gouvernement avait une chance en or avec le dernier budget. 
Qu'a-t-il fait? 
Son budget des depenses etait de 104,5 milliards de dollars. 
Pourtant, tous les ans, le gouvernement depasse son budget. 
Cela n'en finit pas.  
Il refuse tout simplement d'agir. 
Nous disons que le debat est grandement premature. 
Nous n'avons que faire de cette discussion aujourd'hui. 
Il vaudrait beaucoup mieux nous attaquer en priorite a ces dossiers.  
Permettez-moi de citer des gens qui scrutent la performance du gouvernement. 
Voici un communique de presse du 5 mars de Nesbitt Burns: 
Je ne me bornerai pas a critiquer. 
Je vais proposer quelques solutions concretes a ce probleme. 
Dans les soins de sante et l'education par exemple.  
Mon collegue d'en face parle des soins de sante. 
Je ne parle pas des soins de sante. 
Le gouvernement dira qu'il a allege les impots. 
Ce n'est pas une solution. 
Nous avons besoin d'un allegement d'impot net qui soit substantiel.  
Ce serait beaucoup d'argent qui serait laisse aux contribuables canadiens. 
Cet argent, les contribuables pourraient s'en servir pour acheter ce qu'ils veulent. 
Cela aiderait la productivite. 
Nous devons commencer a rembourser cette dette.  
Il est temps de laisser les Canadiens souffler. 
Ce sont eux qui equilibrent le budget. 
Ce sont eux qui produisent les richesses dans notre pays. 
Redonnons cet argent aux contribuables. 
Ce sont eux qui equilibrent le budget. 
M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ):
J'aimerais qu'il reagisse a mes interrogations. 
On n'a pas qu'une economie de ressources naturelles. 
On a une economie qui est davantage diversifiee. 
On a des problemes de taux de change.  
Qu'on regarde la question des joueurs de hockey. 
Dans notre sport national, le hockey, les joueurs veulent etre payes en dollars americains. 
Oui, mais le dollar va valoir combien? 
Retournons en arriere, soit il y a cinq ans. 
Le dollar etait a 70. 
Il y a plusieurs questions qu'on pourrait se poser, et je conclus la-dessus. 
Est-ce qu'on devrait avoir une monnaie commune nord-americaine ou panamericaine? 
C'est ce que le Bloc quebecois suggere, soit la formation d'un comite.  
Je crois que ce genre de debat s'impose tot ou tard.  
Nous avons suffisamment goute a la politique des impots eleves. 
Nous disons que c'est en insistant que les reformistes se font detester du gouvernement. 
M. John Bryden (Wentworth-Burlington, Lib.):
En realite, il est lie davantage au pouvoir d'achat.  
Nous parlons ici du loyer, des denrees alimentaires ou de n'importe quel produit.  
Notre niveau de vie est tres eleve. 
C'est un aspect positif et non negatif.  
Ne convient-il pas que c'est une idee farfelue, un reve insense? 
Madame la Presidente, comme le depute le sait, jamais dure tres longtemps. 
En un sens, je trouve que le debat manque de pertinence. 
Le depute soutient qu'un faible dollar est avantageux. 
Ce serait vraiment la prosperite.  
Le gouvernement devrait avoir honte d'utiliser cet argument. 
J'espere qu'ils vont presenter des excuses.  
Madame la Presidente, j'invoque le Reglement. 
Les debats sont televises. 
C'est le conge scolaire partout en Ontario et dans d'autres provinces. 
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
J'invite le depute a choisir ses termes avec plus de soin.  
M. Andre Harvey (Chicoutimi, PC):
Je pense que le debat est mal aligne. 
On parle d'une association monetaire panamericaine. 
Cela n'exclut pas du tout les monnaies nationales.  
Nous pourrions y revenir a une date ulterieure.  
Il n'y a pas de remede miracle. 
Il n'y a pas de solution simple a ce probleme. 
Voila comment nous devons nous attaquer a ce probleme.  
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.):
Je vais lui dire ce qu'il va diriger. 
C'est ce dont il s'agit.  
C'est vraiment remarquable. 
La deputee de Saint John doit secouer la tete. 
Pourquoi cela devrait-il deranger un vrai Canadien? 
Mon collegue de Wentworth-Burlington a mis en plein dans le mille. 
Qu'est-ce qui anime les bloquistes tous les jours?  
C'est le Bloc.  
C'est leur cheque de paye.  
C'est absolument incroyable.  
Quelqu'un invoque le Reglement. 
Je suppose qu'il n'aime pas le montant de son cheque de paye.  
M. Pierre de Savoye:
Madame la Presidente, j'invoque le Reglement.  
La presidente suppleante (Mme Thibeault):
Madame la Presidente, je croyais l'avoir fait. 
J'ai fait valoir le point et je le ferai valoir encore. 
Si cela les insulte, c'est leur probleme. 
C'est vraiment stupefiant!  
Il y a beaucoup de monde qui couche ensemble. 
C'est leur but. 
Personne ne peut le nier. 
Ils peuvent le contester toute la journee s'ils le veulent.  
Cette motion n'est pretendument pas au sujet d'une devise commune. 
Elle vise la creation d'une unite monetaire panamericaine sans monnaie. 
Nous aurons une monnaie factice, une monnaie a la Canadian Tire. 
Ils accepteront peut-etre cela.  
Qu'y a-t-il de mal avec la monnaie du Canadian Tire?  
Je n'ai rien contre l'argent Canadian Tire. 
De toute evidence, le depute voudrait essayer de batir une economie fondee sur des coupons. 
Il voudrait miner tout ce qui repose sur les principes democratiques de notre pays. 
C'est la son objectif. 
Il veut detruire notre pays. 
Soyons souples et gentils. 
Renvoyons la question a un comite. 
Cela ne fera de mal a personne. 
C'est aujourd'hui une journee reservee a l'opposition. 
Pourquoi ne pas parler de pauvrete? 
C'est un probleme. 
Le parti ministeriel le reconnait. 
C'est un probleme que nous entendons regler. 
Nous allons nous y employer avec les Canadiens. 
Pourquoi ne pas parler des programmes de logement? 
Nous savons ce que les provinces ont fait partout au Canada. 
Il a annule tous les programmes de logement social a l'echelle de la province.  
Pourquoi ne pas debattre cette question? 
Il est temps qu'il s'occupe de logement.  
Pourquoi ne pas tenir un debat approfondi sur une question comme celle-la? 
Je voudrais parler du Parti reformiste pendant quelques instants. 
Je ne le fais pas souvent. 
Ils ont cependant du mal a accepter la pareille.  
Nous avons un merveilleux pays qui est peuple de gens hors pair.  
Je n'arrive pas a les comprendre. 
C'est ce qu'il a dit. 
Je l'ai ecrit des qu'il l'a dit.  
Permettez-moi de dire au depute ce que les Canadiens comprennent. 
Ils comprennent qu'ils ne sont pas des extremistes. 
Un depute conservateur ait fait allusion aux ides de mars. 
Nous avons une nette impression de deja vu.  
Les conservateurs vont appuyer la motion. 
Je trouve cela renversant.  
J'ignore ce qu'il veut dire par la.  
Je suis heureux de le dire.  
Pourquoi les deputes appuient-ils la motion? 
Ils veulent s'imposer. 
Il ne faut pas s'en faire.  
Pourquoi ne le seraient-ils pas? 
Cette situation ne m'etonne absolument pas.  
Nous assistons a une regionalisation de l'eventail politique au Canada.  
Le responsable, c'est Brian Mulroney. 
Je remercie le depute de m'avoir pose la question. 
Continuez a me poser de petites questions. 
Qui aurait pu imaginer une ovation debout? 
Je n'y comprenais rien.  
Il n'y a pas de separatistes dans ces regions. 
Ils n'etaient pas tres heureux et paraissaient meme plutot confus. 
Plusieurs associations de circonscription conservatrices ont expulse tous les delegues qui y ont assiste. 
Elles les ont expulses du parti. 
Cela s'appelle l'inclusion. 
Ce fut tres interessant. 
D'une certaine facon je ne blame pas les conservateurs. 
Pourquoi voudraient-ils agir de la sorte? 
On a souleve la question de savoir s'il s'agirait du dollar americain. 
Cela pourrait mener a l'eclatement du pays.  
A qui le Quebec aurait-il alors affaire? 
Les Americains ne le tolereraient pas.  
Cela pourrait etre plus qu'onereux. 
Essentiellement, c'est a cela que nous menerait cette proposition si nous l'adoptions.  
Je preside un groupe de travail sur les jeunes entrepreneurs. 
La realite, c'est que les jeunes se rendent compte que l'economie a evolue. 
Il leur faudra peut-etre faire preuve d'une plus grande creativite. 
J'ai rencontre huit jeunes entrepreneurs au cours d'une reunion a Regina. 
J'ai des nouvelles pour eux. 
M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ):
Monsieur le President, faut-il en rire, faut-il en pleurer? 
La microcephalie, c'est une maladie qui atteint apparemment certaines personnes.  
Le Quebec paie 24 p. 100 de la cagnotte fiscale federale. 
C'est inacceptable, et j'espere que le collegue d'en face va se retracter.  
C'est une question qui merite qu'on s'y penche. 
Ce sont les questions qu'on pose. 
On renoncerait a la souverainete. 
On detruirait le pays. 
Peu m'importe si le depute est heureux de son cheque de paie. 
M. Ken Epp (Elk Island, Ref.): 
Ce n'est pas moi qui les ai crees.  
Nous l'avons chaudement applaudi, et je recommencerais. 
Le depute a tout compris de travers.  
L'hon. Lorne Nystrom (Regina-Qu'Appelle, NPD):
Combien de temps le depute va-t-il mettre avant de changer d'idee?  
Le depute de Scarborough-Mississsauga-Ouest a la parole.  
Monsieur le President, quel est le probleme? 
Elle a un excellent maire et un tres bon conseil municipal. 
C'est un endroit magnifique ou vivre. 
Il ne pleut ni ne neige jamais a Mississauga. 
Que pourrais-je ajouter?  
Je ne le ferai jamais.  
Je crois que la plupart des Canadiens souscrivent aux positions defendues par notre parti. 
C'est evident quand on regarde le resultat des elections. 
Si nous avons elimine le deficit, ce n'est pas grace au Parti progressiste-conservateur. 
Nous avons remis les Canadiens au travail. 
Nous avons cree 1,6 million d'emplois depuis notre arrivee au pouvoir.  
Le depute n'a qu'a lire l'histoire et a pleurer.  
M. John Nunziata (York-Sud-Weston, Ind.):
Il doit surement respecter les Quebecois.  
Je remarque que le leader parlementaire etait la. 
Le moins qu'il puisse faire c'est...  
Le depute de Mississauga-Ouest a la parole.  
Je vais toujours m'en prendre aux bloquistes, car ils essaient de detruire mon pays.  
Le futur chef de l'alternative unie ferait bien de prendre garde. 
La periode reservee aux questions et observations est maintenant ecoulee.  
M. Odina Desrochers (Lotbiniere, BQ):
C'est un sujet tres serieux et je suis tres fier d'en discuter. 
A tous les jours, les medias nous informent sur d'importantes fusions commerciales et economiques. 
Le debat sur la monnaie commune entre les trois Ameriques doit debuter des maintenant. 
Comme on le sait, les souverainistes sont dans le camp du changement. 
Ils etaient contre, y compris le premier ministre ontarien de l'epoque, M. David Peterson. 
En 1999, c'est le meme scenario. 
La question d'une monnaie commune sera abordee.  
Vingt ans, c'est court. 
Il faut donc se preparer a cette eventualite economique.  
Le Bloc quebecois prend les devants. 
Nos deputes veulent des maintenant en parler. 
M. Bill Graham (Toronto-Centre-Rosedale, Lib.):
Les gens qui s'interessent a la question sont tres preoccupes. 
Je ne saisis pas bien ce paradoxe, si je me mets a leur place.  
J'ai une autre question a poser. 
Nous devrons discuter avec le Congres des Etats-Unis. 
La monnaie panamericaine est un projet d'avenir. 
Il faut en parler et en discuter. 
C'est notre position et on veut former un comite. 
Y a-t-il quelque chose de plus democratique qu'un comite?  
M. Howard Hilstrom (Selkirk-Interlake, Ref.): 
Il a aussi tenu des propos tres prejudiciables a l'endroit des Quebecois.  
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
Cela a-t-il un rapport avec ce discours?  
Le secretaire parlementaire a raison. 
Je suis certain que c'est ce qu'il s'appretait a faire.  
Monsieur le President, j'y arrivais justement.  
Monsieur le President, c'est avec grand plaisir que je demande moi aussi des excuses.  
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ):
La mise aux voix porte sur l'amendement. 
Plait-il a la Chambre d'adopter cet amendement?  
Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.  
Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non. 
A mon avis, les non l'emportent.  
Et plus de cinq deputes s'etant leves: 
(L'amendement, mis aux voix, est rejete.)  
Je declare l'amendement rejete.  
Le prochain vote porte sur la motion principale.  
Est-on d'accord pour proceder de cette maniere?  
Plait-il a la Chambre d'adopter la motion?  
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.  
Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. 
A mon avis, les non l'emportent.  
Et plus de cinq deputes s'etant leves: 
Monsieur le President, j'invoque le Reglement. 
(La motion, mise aux voix, est rejetee.) 
Je declare la motion rejetee. 
Le vote porte d'abord sur la motion de voies et moyens no 23.  
(La motion, mise aux voix, est adoptee.)  
Je declare la motion adoptee.  
Le prochain vote differe porte sur la motion de voies et moyens no 24.  
Est-on d'accord pour proceder ainsi?  
Monsieur le President, les deputes reformistes presents appuient la motion.  
Monsieur le President, les deputes du Bloc quebecois s'opposent a cette motion.  
Monsieur le President, les deputes neo-democrates presents s'opposent a cette motion.  
Monsieur le President, les deputes presents de notre parti votent en faveur de cette motion.  
Monsieur le President, je m'oppose a cette motion.  
(La motion, mise aux voix, est adoptee par le vote suivant:) 
Je declare la motion adoptee.  
Est-on d'accord pour proceder ainsi?  
Monsieur le President, les deputes reformistes presents s'opposent a cette motion.  
Monsieur le President, les deputes du Bloc quebecois s'opposent a cette motion.  
Monsieur le President, les deputes neo-democrates s'opposent a cette motion.  
Monsieur le President, les deputes de notre parti votent en faveur de cette motion.  
Monsieur le President, je m'oppose a cette motion.  
(La motion, mise aux voix, est aadoptee par le vote suivant:) 
Je declare la motion adoptee.  
Est-on d'accord pour proceder ainsi?  
Monsieur le President, les deputes reformistes presents s'opposent a cette motion.  
Monsieur le President, les deputes du Bloc quebecois s'opposent a cette motion.  
Monsieur le President, les deputes neo-democrates presents s'opposent a cette motion.  
Monsieur le President, les deputes presents de notre parti votent contre cette motion.  
Monsieur le President, je vais voter contre cette motion.  
(La motion, mise aux voix, est adoptee par le vote suivant:) 
Je declare la motion adoptee.  
(Le projet de loi est lu pour la deuxieme fois et renvoye a un comite.)  
LOI SUR LES SERVICES PUBLICITAIRES FOURNIS PAR DES EDITEURS ETRANGERS 
(La motion, mise aux voix, est adoptee par le vote suivant:) 
Je declare la motion adoptee.  
(Le projet de loi est lu pour la troisieme fois et adopte.)  
Mme Louise Hardy (Yukon, NPD):
Il y a assez de richesses au Canada pour tous ses habitants.  
Les taux de tuberculose, de diabete et de cancer ont monte en fleche. 
Comme 95 p. 100 des adultes sont chomeurs, les maux sociaux font des ravages. 
Partout au Canada, les premieres nations sont aux prises avec de telles situations.  
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD):
J'ai souleve la question apres avoir recu cette information.  
Puis ce fut l'annonce a sensation du montant de 11,5 milliards de dollars. 
Qu'aurait-on pu acheter avec ces 3,6 millions de dollars? 
Cela aurait permis de payer bien des fois la formation d'infirmieres d'urgence. 
Ce sont toutes des choses absolument necessaires.  
C'est le message que les Canadiens envoient au gouvernement. 
J'espere bien avoir une reponse du gouvernement sur cette question critique.  
Les medias en ont parle comme d'un excellent budget, tres positif. 
Ils en ont fait une analyse tres exacte pour les Canadiens. 
Parce que c'est exactement la somme que le budget prevoit affecter au systeme. 
C'est une somme enorme. 
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est reputee adoptee. 
(La seance est levee a 19 h 38.)  
