council decis decemb adopt behalf commun programm measur relat mercuri cadmium discharg convent prevent marin pollut land base sourc eec council european commun regard treati establish european econom commun articl thereof regard recommend commiss regard opinion european parliament march commun approv convent prevent marin pollut land base sourc commun contract parti convent pari commiss administ convent negoti programm measur mercuri cadmium discharg commun request approv write decemb provis programm measur line commun direct subject direct eec eec eec desir commun approv programm measur treati provid power end articl decid sole articl council approv behalf commun programm measur relat mercuri cadmium discharg framework convent prevent marin pollut land base sourc text programm measur attach decis presid council author appoint person person empow notifi approv pari commiss decemb brussel decemb councilth presidentr kriep oj oj oj oj oj oj annex décision parcom programm mesur du juin concern le valeur limit le objectif de qualité pour le rejet de mercur de secteur autr celui de électrolys de chlorur alcalin la commiss créée par la convent pour la prévention de la pollut marin origin telluriqu signé pari le juin eu égard aux disposit de la convent notam son articl paragraph arrêté le programm mesur ci aprè articl premier tout rejet de mercur de secteur industriel autr celui de électrolys de chlorur alcalin dan la zone maritim défini articl de la convent ou dan de cour eau qui affect la zone maritim fait objet un autoris préalabl délivré par autorité compétent de la parti contractant concerné de tell autoris spécifient de norm émission pour le rejet sont revu périodiqu le norm émission ne doivent pa dépasser le valeur limit décrite au paragraph ci aprè sauf dan le ca où un parti contractant appliqu de objectif de qualité conformé aux annex ii iv le valeur limit le délai fixé pour le respect de ce valeur la procédur de surveil de contrôl appliqu aux rejet figur annex le valeur limit appliqu normal au point où le eaux usé conten du mercur sortent de établiss industriel si le eaux usé conten du mercur sont traité hor de établiss industriel dan un instal de traitement destiné élimin le mercur la parti contractant concerné peut permettr le valeur limit soient appliqué au point où le eaux usé sortent de instal de traitement san préjudic de leur oblig résultant de paragraph ainsi de disposit de la convent le parti contractant ne peuvent accord autoris pour le établiss nouveaux si ce établiss appliqu le norm correspond aux meilleur moyen techniqu dispon lorsqu cela est nécessair afin de prévenir élimin la pollut quell soit la méthode qu ell adopt la parti contractant dan le ca où pour de raison techniqu le mesur envisagé ne correspond pa aux meilleur moyen techniqu dispon inform la commiss préalabl tout autoris de justif de ce raison lor de sa réunion suivant la commiss examin inform présenté aux fin de présent programm mesur entend par établiss nouveau tout établiss industriel mi en servic aprè la date adopt de présent programm mesur tout établiss industriel exist dont la capacité de traitement du mercur été augmenté considérabl aprè la date adopt de présent programm mesur la méthode analys de référenc utilis pour détermin la présenc de mercur figur annex iii point autr méthode peuvent être utilisé condit le limit de détection la précision exactitud de ce méthode soient au moin aussi valabl cell qui figur annex iii point exactitud requis pour la mesur du débit de effluent figur annex iii point articl le parti contractant établiss de programm spécifiqu pour le rejet de mercur effectué par de sourc multipl qui ne sont pa de établiss industriel pour lesquel le norm émission mentionné articl er ne peuvent pa être appliqué dan la pratiqu objectif de ce programm spécifiqu est éviter ou élimin la pollut il comport notam le mesur le techniqu le approprié en vue assur la substitut la rétention le recyclag du mercur le programm spécifiqu sont applic aussitôt en tout ca au tard le er juillet sont communiqué la commiss articl le parti contractant concerné assur la sur veillanc dan la zone couvert par la convent du milieu aquatiqu affecté par le rejet dan le ca de rejet affect le eaux de plusieur parti contractant le parti contractant concerné collabor en vue harmonis le procédur de surveil articl de interval de quatr an la commiss procèd un évaluat compar de applic de présent programm mesur par le parti contractant sur la base de inform cell ci présentent la mission conformé articl de la convent en particuli en ce qui concern le détail relatif aux autoris fixant le norm émission pour le rejet de mercur le résultat de inform rassemblé ou de inventair établi relatif aux rejet de mercur effectué dan la zone maritim dan le cour eau qui affect la zone maritim visé articl er para graph inform figur annex iv point pour le parti contractant qui appliqu de objectif de qualité le résultat du contrôl de la surveil continu du milieu aquatiqu conformé articl où cela appliqu ce résultat devraient être soumi dan le cadr du programm conjoint de contrôl de sur veillanc continu en ca de modif de connaiss scientifiqu rel principal la toxicité la persist accumul du mercur dan le organism vivant dan le sédiment ou en ca amélior de meilleur moyen techniqu dispon de proposit approprié sont examiné par la commiss visant renforc si nécessair le valeur limit le objectif de qualité ou adopt de valeur limit supplémentair de objectif de qualité supplémentair articl le parti contractant mettent en oeuvr le présent programm mesur compter du er janvier le parti contractant infor la commiss de disposit de droit intern prise en applic de présent programm mesur annex valeur limit délai fixé pour le respect de ce valeur procédur de surveil de contrôl appliqu aux rejet pour le secteur industriel concerné le valeur limit le délai applic sont regroupé dan le tableau ci aprè gt tabl gt le valeur limit exprimé en term de concentr qui en princip ne doivent pa être dépassé figur dan le tableau ci avant pour le secteur industriel dan aucun ca le valeur limit exprimé en concentr maximal ne peuvent être supérieur cell exprimé en quantité maximal divisé par le besoin en eau par kilogramm de mercur traité ou par tonn de capacité de product de chlorur de vinyl installé toutefoi étant donné la concentr de mercur dan le effluent dépend du volum eau impliqué qui diffèr selon le différent procédé établiss le valeur limit exprimé en term de quantité de mercur rejeté par rapport la quantité de mercur traité ou la capacité de product de chlorur de vinyl installé figur dan le tableau ci avant doivent être respecté dan tou le ca le valeur limit de moyenn journalièr sont égale au doubl de valeur limit de moyenn mensuel correspondant figur au tableau pour vérifier si le rejet satisfont aux norm émission fixé conformé aux valeur limit défini dan la présent annex un procédur de contrôl doit être institué cett procédur doit prévoir le prélèvement analys échantillon la mesur du débit de rejet le ca échéant de la quantité du mercur traité si la quantité de mercur traité est imposs détermin la procédur de contrôl peut se fonder sur la quantité de mercur qui peut être utilisé en fonction de la capacité de product sur laquel se fond autoris échantillon représentatif du rejet pendant un périod de vingt quatr heur est prélevé la quantité de mercur rejeté au cour moi est calculé sur la base de quantité quotidienn de mercur rejeté toutefoi un procédur de contrôl simplifié peut être instauré pour le établiss industriel qui ne rejett pa de kg de mercur par te le valeur limit indiqué dan le tableau correspond un concentr moyenn mensuel ou un charg mensuel maximal le quantité de mercur rejeté sont exprimé en quantité de mercur traité par établiss industriel pendant la même périod ou en fonction de la capacité de product de chlorur de vinyl installé annex ii objectif de qualité pour cell de parti contractant qui appliqu la stratégi de objectif de qualité le norm émission sont fixé de manièr ce le ou le objectif de qualité approprié parmi ceux énuméré ci aprè soi ent respecté dan la région affecté par le rejet de mercur autorité compétent désign la région affecté dan chaqu ca sélectionn parmi le objectif de qualité figur au point ci aprè celui ou ceux qu ell juge approprié eu égard la destin de la région affecté en tenant compt du fait objectif de présent programm mesur est de prévenir élimin tout pollut dan le de prévenir élimin la pollut tell défini dan articl er de la convent en applic de articl de ladit convent le objectif de qualité ci aprè sont fixé la concentr de mercur dan échantillon représentatif de la chair de poisson choisi comm indicateur ne doit pa excéder mg kg de chair humid la concentr de mercur en solut dan le eaux de estuair jusqu la limit de eaux douc affecté par le rejet ne doit pa excéder ìg en tant moyenn arithmétiqu de résultat obtenu au cour un anné la concentr de mercur en solut dan le eaux suivant ne doit pa excéder ìg en tant moyenn arithmétiqu de résultat obtenu au cour un anné eaux de mer territorial ii le eaux estuarienn en deçà de la lign de base servant mesur la largeur de la mer territorial étendant dan le ca de cour eau jusqu la limit de eaux douc la concentr de mercur dan le sédiment ou mollusqu crustacé ne doit pa augment de manièr signif avec le temp lorsqu plusieur objectif de qualité sont appliqué aux eaux un région la qualité de eaux doit être suffisant pour respect chacun de ce objectif titr except dan la mesur ou cela avèr nécessair pour de raison techniqu aprè notif préalabl la commiss le valeur numériqu de objectif de qualité figur aux point peuvent être multiplié par jusqu au er juillet annex iii méthode de mesur de référenc la méthode analys de référenc utilisé pour détermin la teneur en mercur de eaux de la chair de poisson de sédiment de mollusqu crustacé est la mesur de absorpt atomiqu san flamm par spectrophotométri aprè avoir soumi échantillon traitement préalabl adéquat tenant compt notam de la préoxyd du mercur de la réduction success de ion mercuriqu hg ii le limit de détection doivent être tell la concentr en mercur puiss être mesuré avec un exactitud de un précision de pour le concentr suivant dan le ca de rejet dixièm de la concentr maximal autorisé en mercur spécifié dan autoris dan le ca eaux superficiel dixièm de la concentr en mercur spécifié par objectif de qualité dan le ca de la chair de poisson ainsi dan le ca de mollusqu de crustacé dixièm de la concentr en mercur spécifié par objectif de qualité dan le ca de sédiment dixièm de la concentr du mercur de échantillon ou mg kg poid sec la valeur la élevé étant applic la mesur du débit doit être effectué avec un exactitud de annex iv procédur de contrôl pour le objectif de qualité pour tout autoris accordé en applic de présent programm mesur autorité compétent précise le restrict le modalité de surveil le délai limit pour assur le respect du ou de objectif de qualité en pour chaqu objectif de qualité choisi appliqué le parti contractant doivent fair rapport la commiss sur le point de rejet le dispositif de dispers la zone dan laquel est appliqué objectif de qualité la localis de point de prélèvement la fréquenc échantillonnag le méthode échantillonnag de mesur le résultat obtenu le échantillon doivent être suffisam représentatif de la qualité du milieu aquatiqu dan la région affecté par le rejet la fréquenc échantillonnag doit être suffisant pour mettr en évidenc le modif éventuel du milieu aquatiqu compt tenu notam de variat naturel du régime hydrologiqu analys de poisson eau de mer doit porter sur nombr suffisam représentatif échantillon espèc en ce qui concern objectif de qualité visé au point ii de annex autorité compétent choisit le espèc de poisson retenir comm indicateur analys pour le eaux salin le espèc local capturé choisi parmi cell habit le eaux côtièr peuvent inclur le cabillaud gadu morhua le merlan merlangiu merlangu la plie pleuronect platessa le maquereau scomber scombru églefin melanogrammu aeglefinu le flet platichthi flesu décision parcom programm mesur du juin concern le valeur limit le objectif de qualité pour le rejet de cadmium la commiss créée par la convent pour la prévention de la pollut marin origin telluriqu signé pari le juin eu égard aux disposit de la convent notam son articl paragraph arrêté le programm mesur ci aprè articl premier tout rejet de cadmium dan la zone maritim défini articl de la convent ou dan cour eau affect la zone maritim fait objet un autoris préalabl délivré par autorité compétent de la parti contractant concerné de tell autoris spécifient de norm émission pour le rejet sont revu périodiqu le norm émission ne doivent pa dépasser le valeur limit spécifié au paragraph ci aprè sauf dan le ca où un parti contractant appliqu de objectif de qualité conformé aux annex ii iv le valeur limit le délai fixé pour le respect de ce valeur la procédur de surveil de contrôl appliqu aux rejet figur annex le valeur limit appliqu normal au point où le eaux usé conten du cadmium sortent de établiss industriel si le eaux usé conten du cadmium sont traité hor de établiss industriel dan un instal de traitement destiné élimin le cadmium la parti contractant peut permettr le valeur limit soient appliqué au point où le eaux usé sortent de instal de traitement san préjudic de leur oblig résultant de paragraph ainsi de disposit de la convent le parti contractant ne peuvent accord autoris pour le établiss nouveaux si ce établiss appliqu le norm correspond aux meilleur moyen techniqu dispon lorsqu cela est nécessair afin de prévenir élimin la pollut quell soit la méthode qu ell adopt la parti contractant dan le ca où pour de raison techniqu le mesur envisagé ne correspond pa aux meilleur moyen techniqu dispon doit inform la commiss préalabl tout autoris de justif de ce raison lor de sa réunion suivant la commiss doit examin inform présenté aux fin de présent programm mesur entend par établiss nouveau établiss industriel mi en servic aprè la date adopt de présent programm mesur établiss industriel exist dont la capacité de traitement du cadmium été augmenté considérabl aprè la date adopt de présent programm mesur la méthode analys de référenc utilis pour détermin la présenc de cadmium figur annex iii point autr méthode peuvent être utilisé condit le limit de détection la précision exactitud de ce méthode soient au moin aussi valabl cell qui figur annex iii point articl le parti contractant concerné assur la sur veillanc dan la zone couvert par la convent du milieu aquatiqu affecté par le rejet dan le ca de rejet affect le eaux de plusieur parti contractant le parti contractant concerné collabor en vue harmonis le procédur de surveil articl de interval de cinq an la commiss procèd un évaluat compar de applic de présent programm mesur par le parti contractant sur la base de inform le parti contractant présentent la commiss conformé articl de la convent en particuli en ce qui concern le détail relatif aux autoris fixant le norm émission pour le rejet de cadmium le résultat de inform rassemblé ou de inventair établi relatif aux rejet de cadmium effectué dan la zone maritim ou dan le cour eau qui affect la zone maritim visé articl er paragraph inform figur annex iv point pour le parti contractant qui appliqu de objectif de qualité le résultat du contrôl de la surveil continu du milieu aquatiqu conformé articl où cela appliqu ce résultat devraient être soumi dan le cadr du programm conjoint de contrôl de surveil continu en ca de modif de connaiss scientifiqu rel principal la toxicité la persist accumul du cadmium dan le organism vivant dan le sédiment ou en ca amélior de meilleur moyen techniqu dispon de proposit approprié sont examiné par la commiss visant renforc si nécessair le valeur limit le objectif de qualité ou fixer de valeur limit supplémentair de objectif de qualité supplémentair articl le parti contractant mettent en oeuvr le présent programm mesur compter du er janvier le parti contractant infor la commiss de disposit de droit intern prise en applic de présent programm mesur annex valeur limit délai fixé pour le respect de ce valeur procédur de surveil de contrôl appliqu aux rejet pour le secteur industriel concerné le valeur limit le délai applic sont regroupé dan le tableau ci aprè gt tabl gt le valeur limit exprimé en term de concentr qui en princip ne doivent pa être dépassé figur dan le tableau ci avant pour le secteur industriel de rubriqu dan tou le ca le valeur limit exprimé en concentr maximal ne peuvent être supérieur cell exprimé en quantité maximal divisé par le besoin en eau par kilogramm de cadmium traité toutefoi étant donné la concentr de cadmium dan le effluent dépend du volum eau impliqué qui diffèr selon le différent procédé établiss le valeur limit exprimé en term de quantité de cadmium rejeté par rapport la quantité de cadmium traité figur dan le tableau ci avant doivent être respecté dan tou le ca le valeur limit de moyenn journalièr sont égale au doubl de valeur limit de moyenn mensuel correspondant figur dan le tableau ci avant pour vérifier si le rejet satisfont aux norm émission fixé conformé aux valeur limit défini la présent annex un procédur de contrôl doit être institué cett procédur doit prévoir le prélèvement analys échantillon la mesur du débit de rejet de la quantité de cadmium traité si la quantité de cadmium traité est imposs détermin la procédur de contrôl peut se fonder sur la quantité de cadmium qui peut être utilisé en fonction de la capacité de product sur laquel se fond autoris échantillon représentatif du rejet pendant un périod de vingt quatr heur est prélevé la quantité de cadmium rejeté au cour moi doit être calculé sur la base de quantité quotidienn de cadmium rejeté toutefoi un procédur de contrôl simplifié peut être instauré pour le établiss industriel qui ne rejett pa de kg de cadmium par en ce qui concern le établiss industriel électrodéposit un procédur de contrôl simplifié ne peut être instauré si ensembl de cuve électrodéposit représent volum inférieur annex ii objectif de qualité pour cell de parti contractant qui appliqu la stratégi de objectif de qualité le norm émission sont fixé de manièr le ou le objectif de qualité approprié parmi ceux énuméré ci aprè soi en respecté dan la région affecté par de rejet de cadmium autorité compétent désign la région affecté dan chaqu ca sélectionn parmi le objectif de qualité figur au paragraph celui ou ceux qu ell juge approprié eu égard la destin de la région affecté en tenant compt du fait objectif de présent programm mesur est de prévenir élimin tout pollut dan le de prévenir élimin la pollut au sen de articl er de la convent de pari le objectif de qualité ci aprè qui sont mesuré suffisam proch du point de rejet sont fixé la concentr de cadmium en solut dan le eaux de estuair jusqu la limit de eaux douc affecté par le rejet ne doit pa excéder ìg la concentr de cadmium en solut dan le eaux suivant affecté par le rejet ne doit pa excéder ìg eaux de mer territorial ii le eaux estuarienn en deçà de la lign de base servant mesur la largeur de la mer territorial étendant dan le ca de cour eau jusqu la limit de eaux douc outr le exig ci avant le résultat du contrôl de la surveil continu effectué conformé articl doivent être comparé aux concentr suivant dan le ca de eaux estuarienn jusqu la limit de eaux douc un concentr de cadmium en solut de ìg un concentr de cadmium en solut de ìg dan le eaux suivant eau de mer territorial ii le eaux estuarienn en deçà de la lign de base servant mesur la largeur de la mer territorial étendant dan le ca de cour eau jusqu la limit de eaux douc si ce concentr ne sont pa respecté ne fût ce qu en seul point du réseau nation de contrôl de surveil le raison doivent en être avisé la commiss la concentr de cadmium dan le sédiment ou mollusqu crustacé si de espèc mytilu eduli ne doit pa augment de manièr signif avec le temp lorsqu plusieur objectif de qualité sont appliqué aux eaux un région la qualité de eaux doit être suffisant pour respect chacun de ce objectif annex iii méthode de mesur de référenc la méthode analys de référenc utilisé pour détermin la teneur en cadmium de eaux de sédiment de mollusqu crustacé est la mesur de absorpt atomiqu par spectrophotométri aprè conserv traitement approprié de échantillon le limit de détection doivent être tell la concentr en cadmium puiss être mesuré avec un exactitud de un précision de pour le concentr suivant dan le ca de rejet dixièm de la concentr maximal autorisé en cadmium spécifié dan autoris dan le ca de eaux superficiel ìg ou dixièm de la concentr en cadmium spécifié par objectif de qualité la valeur la élevé étant retenir dan le ca de mollusqu crustacé mg kg poid humid dan le ca de sédiment dixièm de la concentr du cadmium de échantillon ou mg kg poid sec séchage effectué entr oc poid constant la valeur la élevé étant retenir la mesur du débit de effluent doit être effectué avec un exactitud de annex iv procédur de contrôl pour le objectif de qualité autorité compétent précise le prescript le modalité de surveil le délai pour assur le respect du ou de objectif de qualité en pour chaqu objectif de qualité choisi appliqué le parti contractant doivent fair rapport la commiss sur le point de rejet le dispositif de dispers la zone dan laquel est appliqué objectif de qualité la localis de point de prélèvement la fréquenc échantillonnag le méthode échantillonnag de mesur le résultat obtenu le échantillon doivent être suffisam représentatif de la qualité du milieu aquatiqu dan la région affecté par le rejet la fréquenc échantillonnag doit être suffisant pour mettr en évidenc le modif éventuel du milieu aquatiqu compt tenu notam de variat naturel du régime hydrologiqu il pa été fixé de norm de qualité pour la haut mer vu objectif de qualité pour le eaux territorial autr eaux protégeront la haut mer contr la pollut tout le concentr se rapport la moyenn arithmétiqu de résultat obtenu pendant un anné il pa été fixé de norm de qualité pour la haut mer vu le norm de qualité pour le mer territorial autr eaux protégeront la haut mer contr la pollut annex parcom decis programm measur june limit valu qualiti object mercuri discharg sector chlor alkali electrolysi industri commiss establish convent prevent marin pollut land base sourc sign pari june regard provis convent articl thereof adopt programm measur articl discharg mercuri industri sector chlor alkali electrolysi industri maritim area defin articl convent watercours affect maritim area requir prior author compet author contract parti concern author lai emiss standard discharg review period emiss standard exce limit valu set paragraph contract parti appli qualiti object conform annex ii iv limit valu time limit compli monitor procedur discharg laid annex limit valu appli point wast water mercuri leav industri plant wast water mercuri treat industri plant treatment plant intend remov mercuri contract parti concern permit limit valu appli point wast water leav treatment plant prejudic oblig aris paragraph provis convent contract parti grant author plant plant appli standard technic mean prevent elimin pollut method adopt technic reason intend measur correspond technic mean contract parti provid commiss evid support reason author commiss meet examin inform provid purpos programm measur plant mean industri plant oper date adopt programm measur exist industri plant mercuri handl capac substanti increas date adopt programm measur refer method analysi determin presenc mercuri annex iii paragraph method provid limit detect precis accuraci method good laid annex iii paragraph accuraci requir measur effluent flow annex iii paragraph articl contract parti draw specif programm mercuri discharg multipl sourc industri plant emiss standard refer articl appli practic purpos specif programm avoid elimin pollut includ measur techniqu replac retent recycl mercuri specif programm oper case juli commun commiss articl contract parti concern monitor area cover convent aquat environ affect discharg case discharg affect water contract parti contract parti concern cooper view harmon monitor procedur articl commiss yearli interv make compar assess implement programm measur contract parti basi inform suppli pursuant articl convent inform concern compris detail author lai emiss standard discharg mercuri result inform collect inventori drawn mercuri discharg maritim area watercours affect maritim area refer articl paragraph inform laid annex iv paragraph contract parti appli qualiti object result monitor aquat environ carri accord articl submit framework joint monitor programm event chang scientif knowledg relat princip toxic persist accumul mercuri live organ sediment event improv technic mean commiss propos aim reinforc limit valu qualiti object establish addit limit valu addit qualiti object articl contract parti implement programm measur januari contract parti commun commiss text provis intern law adopt field govern programm measur annex limit valu time limit compli procedur monitor discharg limit valu time limit industri sector concern set tabl gt tabl gt limit valu express concentr principl exceed tabl industri sector instanc limit valu express maximum concentr greater express maximum quantiti divid water requir kilogram mercuri handl tonn instal vinyl chlorid product capac concentr mercuri effluent depend volum water involv differ process plant limit valu express term quantiti mercuri discharg relat quantiti mercuri handl instal vinyl chlorid product capac tabl compli case daili averag limit valu monthli averag limit valu tabl monitor procedur institut check discharg compli emiss standard fix accord limit valu laid annex procedur provid take analysi sampl measur flow discharg quantiti mercuri handl quantiti mercuri handl imposs determin monitor procedur base quantiti mercuri light product capac author base sampl repres discharg period hour quantiti mercuri discharg month calcul basi daili quantiti mercuri discharg simplifi monitor procedur institut case industri plant discharg kilogram mercuri annum te limit valu tabl correspond monthli averag concentr maximum monthli load amount mercuri discharg express function amount mercuri handl industri plant period function instal vinyl chlorid product capac annex ii qualiti object contract parti appli qualiti object emiss standard fix qualiti object object list compli area affect discharg mercuri compet author determin area affect case select qualiti object list paragraph object object deem regard intend area affect take account fact purpos programm measur prevent elimin pollut order prevent elimin pollut defin articl convent pursuant articl convent qualiti object set concentr mercuri repres sampl fish flesh chosen indic exce mg kg wet fish concentr mercuri solut estuari water freshwat limit affect discharg exce ìg arithmet result obtain year concentr mercuri solut water exce ìg arithmet result obtain year territori water ii water estuari water landward side base line breadth territori sea measur extend case watercours freshwat limit concentr mercuri sediment shellfish mollusca crustacea increas significantli time qualiti object appli water area qualiti water suffici meet numer valu qualiti object paragraph except technic reason multipli juli annex iii refer method measur refer method analysi determin mercuri content water flesh fish sediment shellfish mollusca crustacea flameless atom absorpt spectrophotometri suitbabl pre treatment sampl take account pre oxid mercuri success reduct mercuri ion hg ii limit detect mercuri concentr measur accuraci precis concentr case discharg tenth maximum permit concentr mercuri author case surfac water tenth mercuri concentr qualiti object case flesh fish shellfish mollusca crustacea tenth mercuri concentr qualiti object case sediment tenth mercuri concentr sampl mg kg dry weight whichev greater flow measur carri accuraci annex iv monitor procedur qualiti object author compet author restrict monitor procedur time limit ensur complianc qualiti object object concern contract parti qualiti object chosen appli report commiss point discharg mean dispers area qualiti object appli locat sampl point frequenc sampl method sampl measur result obtain sampl properli repres qualiti aquat environ area affect discharg frequenc sampl suffici show aquat environ take account natur variat hydrolog regim salt water fish analysi carri suffici repres number sampl speci regard qualiti object paragraph annex ii compet author choos speci fish adopt indic analysi salt water speci chosen inhabit coastal water caught local includ cod gadu morhua white merlangiu merlangu plaic pleuronect platessa mackerel scomber scombru haddock melanogrammu aeglefinu flounder platichthi flesu parcom decis programm measur june limit valu qualiti object cadmium discharg commiss establish convent prevent marin pollut land base sourc sign pari june regard provis convent articl thereof adopt programm measur articl discharg cadmium maritim area defin articl convent watercours affect maritim area requir prior author compet author contract parti concern author lai emiss standard discharg review period emiss standard exce limit valu set paragraph contract parti appli qualiti object conform annex ii iv limit valu time limit compli monitor procedur discharg laid annex limit valu appli point wast water cadmium leav industri plant wast water cadmium treat industri plant treatment plant intend remov cadmium contract parti concern permit limit valu appli point wast water leav treatment plant prejudic oblig aris paragraph provis convent contract parti grant author plant plant appli standard technic mean prevent elimin pollut method adopt technic reason intend measur correspond technic mean contract parti provid commiss evid support reason author commiss meet examin inform provid plant mean industri plant oper date adopt programm measur exist industri plant cadmium process capac substanti increas date adopt programm measur refer method analysi determin presenc cadmium annex iii paragraph method provid limit detect precis accuraci method good laid annex iii paragraph accuraci requir measur effluent flow annex iii paragraph articl contract parti concern monitor area cover convent aquat environ affect discharg case discharg affect water contract parti contract parti concern cooper view harmon monitor procedur articl commiss yearli interv make compar assess implement programm measur contract parti basi inform suppli pursuant articl convent inform concern compris detail author lai emiss standard discharg cadmium result inform collect inventori drawn cadmium discharg maritim area watercours affect maritim area refer articl paragraph inform laid annex iv paragraph contract parti appli qualiti object result monitor aquat environ carri accord articl submit framework joint monitor programm event chang scientif knowledg relat princip toxic persist accumul cadmium live organ sediment event improv technic mean commiss propos aim reinforc limit valu qualiti object establish addit limit valu addit qualiti object articl contract parti implement programm measur januari contract parti commun commiss text provis intern law adopt field govern programm measur annex limit valu time limit compli procedur monitor discharg limit valu time limit industri sector concern set tabl gt tabl gt limit valu express concentr principl exceed tabl industri sector instanc limit valu express maximum concentr greater express maximum quantiti divid water requir kilogram cadmium handl concentr cadmium effluent depend volum water involv differ process plant limit valu express term quantiti cadmium discharg relat quantiti mercuri handl tabl compli case daili averag limit valu monthli averag limit valu tabl monitor procedur institut check discharg compli emiss standard fix accord limit valu laid annex procedur provid take analysi sampl measur flow discharg quantiti cadmium handl quantiti cadmium handl imposs determin monitor procedur base quantiti cadmium light product capac author base sampl repres discharg period hour quantiti cadmium discharg month calcul basi daili quantiti cadmium discharg simplifi monitor procedur institut case industri plant discharg kilogram cadmium annum case industri electropl plant simpliefid monitor procedur institut total volum electropl tank annex ii qualiti object contract parti appli qualiti object emiss standard fix qualiti object object list compli area affect discharg cadmium compet author determin area affect case select qualiti object list paragraph object object deem regard intend area affect take account fact purpos programm measur prevent elimin pollut qualiti object measur suffici close point discharg fix object prevent elimin pollut mean articl convent concentr cadmium solut estuari water freshwat limit affect discharg exce ìg litr concentr cadmium solut exce ìg litr water affect discharg territori water ii water estuari water landward side base line breadth territori sea measur extend case watercours freshwat limit addit requir result monitor carri accord articl compar concentr case estuari water freshwat limit concentr cadmium solut ìg litr concentr cadmium solut ìg litr case water territori water ii water estuari water landward side base line breadth territori sea measur extend case watercours freshwat limit concentr compli point nation network reason report commiss concentr cadmium sediment shellfish mollusca crustacea speci mytilu eduli increas significantli time qualiti object appli water area qualiti water suffici compli object annex iii refer method measur refer method analysi determin cadmium content water sediment shellfish mollusca crustacea atom absorpt spectrophotometri preserv suitabl treatment sampl limit detect cadmium concentr measur accuraci precis concentr case discharg tenth maximum permit concentr cadmium author case surfac water ìg litr tenth cadmium concentr qualiti object whichev greater case shellfish mollusca crustacea mg kg wet weight case sediment tenth cadmium concentr sampl mg kg dry weight dry carri constant weight whichev greater flow measur carri accuraci annex iv monitor procedur qualiti object author compet author restrict monitor procedur time limit ensur complianc qualiti object concern contract parti qualiti object chosen appli report commiss point discharg mean dispers area qualiti object appli locat sampl point frequenc sampl method sampl measur result obtain sampl suffici repres qualiti aquat environ area affect discharg frequenc sampl suffici show aquat environ take account natur variat hydrolog regim qualiti object high sea fix understand qualiti object territori water water protect high sea pollut concentr relat arithmet result obtain year qualiti object high sea fix understand qualiti object territori water water protect high sea pollut