National courts may consider the effects of European integration on their constitutional and democratic institutions, affirming or rejecting the integration that has already taken place, or setting limits to supranational arrangements that might further impinge on national sovereignty.
Les cours nationales ont latitude pour évaluer les effets de l’intégration européenne sur leurs institutions constitutionnelles et démocratiques, en confirmant ou en rejetant l’intégration déjà en place, ou en établissant des limites aux arrangements supranationaux qui pourraient empiéter plus encore sur la souveraineté nationale.