For example, in 2003 China enacted a law on environmental-impact assessments, which was followed in 2008 by “provisional measures” to permit public participation in such assessments.
Ces lois sont donc rarement appliquées, sauf dans des cas retenant tout particulièrement l’attention de la communauté internationale. Par exemple, la Chine a promulgué en 2003 une loi visant à faire évaluer l’ampleur de son impact sur l’environnement, suivie en 2008 de « mesures temporaires » permettant au grand public de prendre part à ces évaluations.