title: Règlement (CE) nº 826/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant, pour la deuxième fois, l'annexe I du règlement (CE) nº 1294/1999 du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie

text: 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/3 RÈGLEMENT (CE) No 826/2000 DE LA COMMISSION du 25 avril 2000 modifiant, pour la deuxième fois, l'annexe I du règlement (CE) no 1294/1999 du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, nom des gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie. vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1294/1999 du Conseil du 15 juin 1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie et abrogeant les règlements (CE) no 1295/98 et (CE) no 1607/98 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 607/2000 (2), et notamment son article 8, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: La liste des personnes considérées comme agissant ou prétendant agir pour le compte ou au nom des gouver- nements de la République fédérale de Yougoslavie ou de la République de Serbie a été arrêtée par le Conseil lorsque celui-ci a arrêté le règlement (CE) no 1294/1999, jointe à ce règlement sous la forme de l'annexe I, et (CE) subséquemment modifiée par no 2756/1999 de la Commission (3). le règlement En conséquence, cette liste est identique à la liste des personnes auxquelles s'applique l'obligation de non- admission visée dans la position commune 1999/318/ PESC (4) depuis l'adoption de la décision 1999/612/PESC du Conseil (5). (5) (6) (7) (8) Compte tenu de ces éléments, il convient également de mettre fin au gel des fonds des personnes auxquelles l'obligation de non-admission a cessé de s'appliquer, sauf si des motifs devaient porter à conclure que ces personnes agissent ou prétendent agir bel et bien au nom ou pour le compte des gouvernements de la Répu- blique fédérale de Yougoslavie ou de la République de Serbie. Toutefois, aucun motif ne porte à conclure qu'une quelconque des personnes concernées agit effecti- vement de la sorte. Il convient de publier les renseignements disponibles concernant les personnes concernées afin de faciliter leur identification et, dès lors, de modifier un certain nombre de références contenues dans la liste. Compte tenu du nombre des ajouts et modifications nécessaires, il est jugé opportun de publier dans son ensemble la liste modifiée des personnes considérées comme agissant ou prétendant agir au nom ou pour le compte du gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie ou de la République de Serbie. Les mesures prévues sont conformes à l'avis émis par le comité de gestion visé à l'article 9 du règlement (CE) no 1294/1999, au présent règlement Le Conseil a toutefois modifié cette liste par ses décisions 1999/812/PESC (6) et 2000/177/PESC (7). A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: étant entendu que Il convient de geler les fonds des personnes figurant sur cette liste et de s'assurer que ces personnes ne puissent bénéficier de capitaux provenant de sources communau- taires, liste des personnes auxquelles l'obligation de non-admission s'applique, se limite aux personnes exerçant des fonctions publiques et aux personnes proches du régime qui, par leurs activités, soutiennent le président Milosevic, et que ces personnes sont considérées comme agissant pour le compte ou au la Article premier L'annexe I du règlement (CE) no 1294/1999 est remplacée par l'annexe du présent règlement. (1) JO L 153 du 19. 6. 1999, p. 63. (2) JO L 73 du 22. 3. 2000, p. 4. (3) JO L 331 du 23. 12. 1999, p. 43. (4) JO L 123 du 13. 5. 1999, p. 1. (5) JO L 242 du 14. 9. 1999, p. 32. (6) JO L 314 du 8. 12. 1999, p. 36. (7) JO L 56 du 1. 3. 2000, p. 2. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. (1) (2) (3) (4) L 101/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 avril 2000. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/5 ANNEXE «ANNEXE I Personnes agissant ou prétendant agir au nom ou pour le compte des gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) ou de la République de Serbie Milosevic Slobodan président de la RFY Membres de la famille de S. Milosevic Gajic-Milosevic Milica Markovic Mirjana Milosevic Borislav Milosevic Marija Milosevic Marko Gouvernement de la RFY Aleksic Milutin Aleksov Ivan Andrejevic Goran Antic Bozidar Beko Milan Bogdanovic Miodrag Bogdanovic Radmilo Bozovic Srdja Bulatovic Gordana Bulatovic Momir Crni Branko Djeric Velizar Djokic Nenad Dragas Mirjana Drobnjakovic Dejan Eric Milovan Etinski Rodoljub Filipovic Rade Gojkovic Maja Jankovic Nikola Jevtic Milan, général Jojic Petar Jovanovic Perisa (née en 1946) Jovanovic Zivadin Karaicic Zoran Kikic Zlatan Kljajic Zoran Knezevic Zoran Korac Maksim Kostic Jugoslav Kovac Miodrag Kutlesic Vladan Latinovic Dusan Lazic Zoran Levovic Zlatko belle-fille épouse frère fille fils l'aide les personnes déplacées et directeur des services administratifs du gouvernement fédéral ministre fédéral adjoint des télécommunications ministre fédéral adjoint des communications ministre adjoint, ministère du commerce (extérieur) ministre de l'économie ministre fédéral adjoint des transports chef du comité de sécurité du Parlement fédéral, né le 7 octobre 1934, passeport diplomatique no 016504 président, chambre fédérale des Républiques ministre fédérale adjointe pour les réfugiés, humanitaire premier ministre, né le 21 septembre 1956, passeport diplomatique no 013441 conseiller principal, ministère de l'intérieur ministre des sports ancien membre ministre adjointe, ministère du travail, de la santé et de la sécurité sociale ministre des transports, né le 6 novembre 1933 ministre du commerce intérieur conseiller juridique en chef au ministère des affaires étrangères, né le 5 mars 1952, passeport diplomatique no 017924 ancien membre vice-premier ministre, née le 22 mai 1963, passeport diplomatique no 015947 ministre fédéral adjoint de l'économie chef de l'administration, ministère de la défense ministre de la justice secrétaire fédérale à la législation ministre des affaires étrangères, né le 14 novembre 1938, passeport diplomatique no 016801 ministre fédérale adjointe, ministère des transports, née le 23 novembre 1950 directeur du département européen, ministère des affaires étrangères ministre fédéral adjoint au développement, sciences et environnement ancien membre ministre adjoint, ministère du travail, de la santé et de la sécurité sociale, né le 26 mai 1949 ministre sans portefeuille ministre du travail, de la santé et de la sécurité sociale, né le 31 juillet 1948 vice-premier ministre, né le 9 novembre 1955, passeport diplomatique no 016446 ministre adjoint, ministère de la justice secrétaire du ministère fédéral du commerce extérieur ministre fédéral adjoint de l'agriculture L 101/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 Lilic Zoran Marjanovic Predrag Markicevic Slavenko Markovic Dragan Markovic Ivan Markovic Milisav Matic Goran Minic Milomir Mirkovic Cedomir Nikcevic Zelidrag Nikolic Tomislav Nogo Sreto Novakovic Zoran Ognjanovic Vuk Pantovic Danilo Pesic Dragisa Popovic Ljiljana vice-premier ministre, né le 27 août 1953, passeport diplomatique no 015043 ministre fédéral adjoint des finances ministre adjoint, ministère des télécommunications sans portefeuille ministre des télécommunications ministre adjoint, ministère de l'intérieur sans portefeuille et secrétaire du secrétariat de l'information, né le 6 juin 1959, passeport diplomatique no 018221 président de la Chambre fédérale des citoyens ministre de la coopération culturelle et scientifique internationale ministre sans portefeuille vice-premier ministre secrétaire du ministère fédéral des communications ministre adjoint, ministère des affaires étrangères ministre sans portefeuille, né le 29 octobre 1939, passeport diplomatique no 016894 secrétaire général au ministère fédéral des affaires étrangères ministre fédéral des finances ministre fédérale adjointe pour les réfugiés, humanitaire les personnes déplacées et l'aide Popovic Ljubisa (né en 1952) secrétaire général du gouvernement fédéral Radic Marinko Radojevic Dojcilo Radulovic Radomir Rasajski Slavenko Sainovic Nikola Savovic Margit Sekulic Dusko Simovic Svetozar Sipovac Nedeljko Sljapic Nada Sokolovic Zoran Stankovic Nenad Stevanovic Aco Terzic Milun Veizovic Dobrosav Velickovic Nebojsa Vucic Borka Vucinic Drago Vujovic Nebojsa Vujovic Zoran Vukovic Borislav Vuksanovic Danilo Zebic Jovan Zelenovic Jagos Zivanovic Svetlana Zivkovic Milovan Gouvernement serbe Aleksic Milos, Dr Aleksic Snezana Andjelkovic Zoran Arizanovic Vukoje directeur de l'inspection fédérale du marché ancien membre adjoint au secrétaire fédéral à l'information, né le 16 août 1949, passeport diplomatique no 011223 ministre adjoint des télécommunications vice-premier ministre ministre sans portefeuille ministre fédéral adjoint de l'intérieur ministre fédéral adjoint de l'intérieur ministre de l'agriculture, né le 5 juillet 1942, passeport diplomatique no 010551 ministre du développement, des sciences et de l'environnement ministre de l'intérieur chef du département des affaires télécommunications internationales au ministère fédéral des ministre adjoint, ministère des télécommunications ministre fédéral adjoint des sports ministre fédéral adjoint des affaires étrangères ministre sans portefeuille ministre de la coopération avec les organisations financières internationales, née le 4 avril 1926, passeport diplomatique no 017085 ministre adjoint, ministère des finances porte-parole du ministère des affaires étrangères ministre sans portefeuille ministre du commerce (extérieur), né le 16 novembre 1951, passeport diplomatique no 016002 vice-premier ministre vice-premier ministre, né le 5 mai 1939, passeport diplomatique no 017838 ancien membre ministre fédérale adjointe du commerce intérieur directeur de l'office fédéral des statistiques “Conseiller de la République” auprès du Secrétariat général du gouvernement serbe assistant du ministre du commerce extérieur président du Conseil exécutif provisoire du Kosovo, né le 1er novembre 1958 adjoint au ministre du commerce 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/7 Babic Slobodan Babovic Jovan Bacevic Milan Balinovic Zoran Barisic Bosko Bassta Gordana vice-président ministre de l'agriculture ministre adjoint de la science et de la technologie ministre adjoint de la justice membre du conseil exécutif de la Vojvodine ministre adjointe de la santé Begenisic Radomir adjoint au ministre de la culture Bojkovic Jovan Borotic Djordje Budakov Pavle Blazic Branislav Bojic Milovan Cerovic Slobodan Cosic Milivoje Cosic Zivota Curcic Nikola adjoint au ministre de la famille adjoint au ministre du tourisme vice-président du conseil exécutif de la Vojvodine, né le 9 juillet 1945, passeport diplomatique no 018250 ministre de l'environnement vice-premier ministre, né le 13 mai 1955, passeport diplomatique no 015896 ministre du tourisme, né le 30 mars 1955, passeport diplomatique no 019004 adjoint au ministre de la jeunesse et des sports ministre des mines ministre adjoint, ministère de l'intérieur Damjanovic Jovan ministre sans portefeuille Djogo-Antonovic Dusanka adjointe au ministre de l'information Djordjevic Milutin adjoint au ministre des sciences et de la technologie Djordjevic Vlastimir, général ministre adjoint, ministère de l'intérieur Djurcic Nikola, général adjoint au ministre de l'intérieur Djurdjevic Dragan Djurekovic Mira adjoint au ministre des transports et des communications secrétaire générale adjointe au Secrétariat général du gouvernement serbe Dokmanovic Branko adjoint au ministre des mines et de l'énergie Drobnjak Bosko Dudas Natalija Dudic Branislav Dzigal Mustafa Elezovic Slobodan Ferencak Miodrag Gajic Momcilo Gavrilovic Ana, Dr Golic Stojan Grujic Dobrila Hadzic Miroljub Haliti Bajram Hamidovic Ferid Ilic Miodrag Ilic Slobodan, Dr Ilic Zivka Injac Dragan Ivkovic Branislav membre du Conseil exécutif provisoire du Kosovo ministre adjointe de la culture ministre adjoint du tourisme adjoint au ministre des mines et de l'énergie adjoint au ministre des relations avec les Serbes de l'étranger adjoint au ministre de la construction chef du protocole au Secrétariat général du gouvernement serbe ministre adjointe de la famille ministre adjoint des finances adjointe au ministre de la famille ministre adjoint de la privatisation membre du Conseil exécutif provisoire du Kosovo ministre adjoint de la protection de l'environnement directeur à la Direction des prix adjoint au ministre de l'agriculture, des forêts et de l'approvisionnement en eau adjointe au ministre de l'agriculture, des forêts et de l'approvisionnement en eau adjoint au ministre de l'agriculture, des forêts et de l'approvisionnement en eau ministre des sciences et de la technologie Jakovljevic-Kovacevic Nevenka adjointe au secrétaire, secrétariat à la législation Janjic Dragan, Dr Janjic Jevrem Jankovic Dragoljub Jelicic Bozidar, Dr adjoint au ministre de l'industrie ministre de l'enseignement secondaire et supérieur ministre de la justice adjoint au ministre de l'éducation Jezdimirovic Milenka adjointe au ministre des finances Jokic Mihailo Jovanovic Blagomir Jovanovic Dragan Jovanovic Ljubomir Jovanovic Miroslav Jovanovic Toplica ministre adjoint de l'éducation adjoint au ministre de l'industrie ministre adjoint de l'industrie adjoint au ministre du tourisme adjoint au ministre de l'agriculture, des forêts et de l'approvisionnement en eau “Conseiller de la République” auprès du Secrétariat général du gouvernement serbe L 101/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 Jovanovic Velimir Jovanovic Zlatan Karic Bogoljub Karlicic Miljkan Kljajic Njegovan Knejevic Zoran Knezevic Zivka-Cica Kocovic Dragoljub Kojic Zeljko Kolarevic Dragan Kovacevic Dejan Krasic Zoran Krasulja Branislav Krkic Predrag Krystajic Marija adjoint au ministre des finances ministre adjoint des mines et de l'énergie ministre sans portefeuille adjoint au ministre de l'information secrétaire au secrétariat à la législation secrétaire général du gouvernement serbe secrétaire général au Secrétariat général du gouvernement serbe ministre de la jeunesse et des sports adjoint au ministre de l'industrie adjoint au ministre de la culture ministre de la construction ministre du commerce adjoint au ministre chargé de la vente des participations de l'État directeur à la Direction des routes ministre adjoint de la santé Kujundzic Tomislav adjoint au ministre du travail, des anciens combattants et de la politique sociale Kulic Mirko Lazic Djura Lazic Ljubomir Litricin Milica adjoint au ministre chargé de la vente des participations de l'État ministre sans portefeuille adjoint au ministre des finances adjointe au ministre de l'éducation Lukic-Havelka Dusanka adjointe au ministre du travail, des anciens combattants et de la politique sociale Lukic Svetlana Maljkovic Vjerica Malovic Dragan Marcetic Ratko Marjanovic Mirko Markovic Radomir Markovic Ratko Milacic Borislav Miladinovic Manojlo Milenkovic Tomislav Milicevic Leposava Milosavljevic Ljiljana Milosavljevic Zarko Milutinovic Milan Minjovic Srecko Mircic Miroslav Mirovic Igor ministre adjointe de la culture ministre adjointe de la justice adjoint au ministre des finances ministre des transports et des communications premier ministre ministre adjoint, ministère de l'intérieur vice-premier ministre ministre des finances, né le 13 mai 1953, passeport diplomatique no 018485 adjoint au ministre de la construction ministre du travail ministre de la santé, née le 12 août 1959, passeport diplomatique no 015424 adjointe au ministre du travail, des anciens combattants et de la politique sociale adjoint au ministre de l'administration des entités locales président, né le 19 décembre 1942, passeport diplomatique no 016749 adjoint au ministre du commerce Serbes de la diaspora ministre adjoint des finances Misic Stojan, général ministre adjoint, ministère de l'intérieur Mitic Ceda, Dr Mitrovic Borislav Mitrovic Luka Mitrovic Radivoje, Dr Mladenovic Slavisa Mledenovic Slavoljub Momcilov Paja Morina Bratislava Mosurovic Lazar Nedeljkovic Miroslav Nenadovic Gradimir Nesovanovic Milojko Nikodijevic Zorica Nincic Milan Novakovic Bosko ministre adjoint de la santé Secrétaire général au Secrétariat général du président ministre de l'industrie ministre adjoint des sciences et de la technologie ministre adjoint de la jeunesse et des sports adjoint au ministre des transports et des communications ministre sans portefeuille ministre des réfugiés adjoint au ministre des transports et des communications ministre de la famille adjoint au secrétaire, secrétariat à la législation adjoint au ministre des mines et de l'énergie adjointe au Secrétaire général, Secrétariat général du gouvernement serbe ministre adjoint de la construction ministre adjoint du travail, des anciens combattants et de la politique sociale 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/9 Obradovic Zarko Panajotovic Zoran, Dr Paripovic Dusan Pavlovic Miodrag Pavlovic Ratko Pavlovic Slobodan Perosevic Bosko Plana Basri, Dr (1956) Pop Lazic Gordana Popovic Miodrag Prstic Kosta Prvulovic Mladen, Dr Racic Radoslav Radosavljevic Zivojin Radovanovic Milovan Raicic Mirko Rebic Mihailo Ristivojevic Dragisa Sabovic Gulbehar Sarac Miroslav Sedlak Ivan Seselj Vojislav Simak Jan Simatovic Frenki Simic Zeljko Simonovic Milivoje, Prof. Simonovic Perisa Smiljanovic Zivorad, Dr Stakic Budimir, Dr Stamenkovic Milan Stamenkovic Slobodan Stepic Zivojin Stevanovic Obrad Stevanovic Zoran Stojiljkovic Vlajko Studen Stanko, Dr Subotic Zoran Tabakovic Jorgovanka Tanaskovic Svetomir Tapuskovic Vasilije Todorovic Danica Todorovic Dragan Todorovic Jovo Tomic Dragan Tomic Dragomir Tomovic Slobodan Tubic Zoran Vajt Ibro Vandic Dragan Vasic Nikola Vasiljevic Cedomir Veljko Odalovic Veselinovic Milan Visekruna Danko Visic Radmila Vlajkovic Slavoljub ministre adjoint de l'administration des entités locales adjoint au ministre de la santé adjoint au ministre de la justice adjoint au ministre des finances adjoint au ministre de l'industrie ministre adjoint de la construction président du gouvernement de Vojvodine ministre adjoint serbe de la santé ministre des collectivités locales adjoint au ministre de l'information ministre adjoint des mines et de l'énergie adjoint au ministre de la santé ministre adjoint des cultes adjoint au ministre des transports et des communications ministre des cultes adjoint au ministre de l'administration des entités locales adjoint au ministre de l'éducation chef adjoint de la sécurité publique membre du Conseil exécutif provisoire du Kosovo adjoint au ministre des mines et de l'énergie ministre sans portefeuille vice-premier ministre secrétaire à l'information au Conseil exécutif de la Vojvodine chef des forces spéciales de la sûreté de l'État ministre de la culture adjoint au ministre de l'éducation adjoint au ministre de la santé président du Parlement de Vojvodine adjoint au ministre de l'industrie ministre adjoint du commerce adjoint au ministre des transports et des communications adjoint au ministre de l'industrie ministre adjoint, ministère de l'intérieur adjoint au ministre de la justice ministre de l'intérieur ministre adjoint de l'agriculture ministre adjoint du travail, des anciens combattants et de la politique sociale ministre de la privatisation ministre adjoint de l'agriculture, des forêts et de l'approvisionnement en eau adjoint au ministre de la culture adjointe au ministre du travail, des anciens combattants et de la politique sociale ministre des transports et des communications ministre de l'éducation président du Parlement de Serbie et directeur de Jugopetrol vice-premier ministre ministre sans portefeuille chef de cabinet au Secrétariat général du gouvernement serbe membre du Conseil exécutif provisoire du Kosovo adjoint au ministre de l'agriculture, des forêts et de l'approvisionnement en eau adjoint au ministre du commerce ministre sans portefeuille chef adjoint de la province (Okrug) du Kosovo ministre adjoint de l'éducation ministre adjoint des transports et des communications ministre adjointe de l'information adjoint au ministre de la construction L 101/10 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 ministre de l'information ministre sans portefeuille ministre adjointe de la famille adjoint au ministre des finances adjointe au ministre chargé de la vente des participations de l'État ministre adjoint, ministère de l'intérieur membre du Conseil exécutif provisoire du Kosovo commandant du 57e bataillon de garde-frontières, troisième armée commandant adjoint du 52e corps de Pristina, troisième armée état-major général de l'armée yougoslave, chef de logistique 124e brigade de police d'intervention commandant de la 15e brigade blindée, troisième armée chef adjoint de la sûreté au Kosovo commandant du corps d'armée d'Uzice commandant de la 549e brigade motorisée, troisième armée troisième armée troisième armée, né le 5 octobre 1937, passeport diplomatique no 014394 Vucic Aleksandar Vucurovic Bozidar Vukadinovic Dragica Zdravkovic Stojan Zekic Ljiljana Zekovic Petar, général Zivkovic Vojislav Militaires Antanasijevic, commandant Antonic, colonel Arsenovic Konstantin, général Brakovic Zarko, colonel Cirkovic Mladen, colonel Cvetic Lubinko Davidovic Grujica Delic Bozidar, colonel Dimcevski Dragutin, officier supérieur Djakovic Milan, officier supérieur de régiment Djakovic Milorad, colonel Djokic Dejan, capitaine Djosan, colonel Djudic, colonel Djurkovic Ljubinko Farkas Geza, général Filic Bozidar, lieutenant-colonel 52e corps de Pristina, troisième armée troisième armée commandant de la 52e brigade légère de défense aérienne, troisième armée commandant de la 354e brigade d'infanterie, troisième armée troisième armée chef de la direction générale du renseignement et de la sûreté porte-parole de la police du ministère de l'intérieur pour les questions concernant le Kosovo chef de la stratégie; direction générale du renseignement et de la sûreté chef de la sûreté au Kosovo général de réserve troisième armée Gajic, colonel Gajic David Gracanin Petar Gregar Mihajlo, officier supérieur de régiment Grjkovic Milos, général de division président de la Haute cour militaire commandant de la marine de guerre Grujic, Radomir (Pavle), capitaine juge au tribunal militaire de la troisième armée Gusic Miroljub commandant de la 243e brigade mécanisée Jelic Kisman, colonel 55e bataillon de garde-frontières, troisième armée Jovic Radomir, commandant chef du deuxième département (renseignement), état-major général Krga Branko, général de division chef de l'inspection de l'armée yougoslave Krstic Ninoslav (Vladeta) Lazarevic Vladimir, général chef d'état-major de la troisième armée Loncar Dusan, général de division président de la commission des relations avec l'OSCE de la RFY Lukic, colonel Manic, colonel Marjanovic Radomir, général Mihaijlovic Bratislav, capitaine Miladinovic Radenko Milojevic Vukatin, colonel Milosavljevic Milivoje, capitaine 1re classe Novakovic Milivoje, colonel Obradovic Milorad, général Obrencevic, général de division Ojdanic Dragoljub Orovic Borivoje, colonel Panic Dragoljub, général de division chef adjoint de l'état-major général de l'armée de terre, état-major général Pavkovic Nebojsa, général commandant de la 72e brigade des forces spéciales chef d'état-major 125e brigade motorisée, troisième armée chef adjoint de l'état-major général troisième armée juge au tribunal militaire de la troisième armée juge au tribunal militaire de la troisième armée commandant de la région de Prizren chef du département de l'information, état-major général commandant de la deuxième armée procureur militaire en chef chef d'état-major général de l'armée yougoslave commandant adjoint, corps d'armée d'Uzice commandant de la troisième armée 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/11 Pelevic Milorad Perazic Gavrilo général de division de réserve général de division de réserve Pilcevic Bozimir, colonel chef, corps d'armée d'Uzice Radevic Petar général de division de réserve Radjenovic Stevan, capitaine chef de la police à Lipljane Radojko, colonel Radosavljevic Stanimir, colonel chef de la sécurité d'État, Pristina procureur militaire, Nis Rakocevic Aleksandar, général chef du service de l'information de l'armée yougoslave Ristic Miroljub police du ministère de l'intérieur, Kosovska Mitrovica Samardzic Dusan, général chef de l'inspection de la préparation militaire, état-major général Savovic Milorad, lieutenant-colonel président du tribunal militaire de la deuxième armée Silanovic Cedomir général de division de réserve Simic Milen, général de division chef de l'intendance de l'armée yougoslave, état-major de l'information et du moral des troupes Simic Miodrag, général chef d'état-major troisième armée/Nis Slivcanin Dusko, capitaine 1re classe troisième armée Smiljanic Spasoje, général commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne Sorak Goran, commandant commandant du 53e bataillon de garde-frontières, troisième armée Stankovic Ivica, capitaine 1re classe troisième armée Stefanovic, colonel commandant de la 52e brigade d'artillerie, troisième armée Stojanovic Momir Stefanovic, lieutenant-colonel commandant de la région de Gnjilane Stojimirovic, général chef d'état-major de la première armée Stojinovic Ljubisa, général de division commandant d'un corps d'unités spéciales Susic Slavoljub, général chef du département militaire des services du bureau du président Todorov, lieutenant-colonel commandant de la 63e brigade de parachutistes Todorovic Bosko général de division de réserve Tomic, lieutenant-colonel commandant de la 211e brigade blindée, troisième armée Trajkovic Sinisa, colonel chef d'état-major, 15e brigade blindée, troisième armée Trajkovic Srboljub, général commandant de la première armée Trkulja, colonel Vilic Dusan Vojinovic Dragan (Milutin), général de division commandant d'un corps d'unités spéciales général de division de réserve commandant du corps de Kragujevac, première armée Vucinic Milan général de division de réserve Zdravkovic Srba, colonel commandant de la 243e brigade motorisée, troisième armée Zec Milan, vice-amiral commandant de la marine Zirojevic Zeljko, capitaine 1re classe responsable des relations avec la presse, corps de Pristina, troisième armée Zivanovic Dragan, colonel 125e brigade motorisée Zivanovic Radojko, colonel commandant de la 125e brigade motorisée, troisième armée Forces de sécurité et de police Joksic Ljuba Mangotic Zoran Mijanovic Zdravko Radonjic Milan Stojakovic Vojislav Susic Jovan Trajkovic Bozidar Vasiljkovic Dragan (“Captain Dragan”) chef du département de la sûreté de l'État (RDB) chef de la deuxième division de la dixième direction du RDB adjoint au 7e bataillon de police de l'armée yougoslave chef du service de la sûreté de l'État, Belgrade directeur général, police fiscale et financière serbe 7e bataillon de police de l'armée yougoslave chef du centre de coordination du RDB, Nis mercenaire, aile militaire du SRS, né le 12 décembre 1954 Zivanovic Slobodan chef du département de police de Belgrade L 101/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 Membres du pouvoir judiciaire Ville Aleksic Snezana Andjic Magdalena Aresina Milena Bakovic Slavica Benic Dragana Bjelobaba Radovan Blagojevic Zoran Botic Pancic Olga Bozic Goran Dabetic Trogrlic Vesna Djordjevic Mirko Djukic Mitrovic Ljiljana Filipovic Lidija Glavonjic Dragan Golubicic Marina Gudalovic Bojana Jovanovic Svetlana Kajganic Slavica Komadinic Majora Koricanac Stanica Kozarski Kamenko Krstic Nevenka Krstic Srejic Leposava Lazic Rodoljub Micic Emilija Mihailovic Polovina Gordana Mijalkovic Biljana Milic Sladjana Miljkovic Jasna Milovanovic Ana Mirkovic Snezana Murganic Gordana Nikolic Kujovic Vera Obradovic Vukoman Pandurov Nada Pesic Milena Petricevic Nikola Petrovic Borislav Planojevic Svetlana Popovski Nevenka Prokic Zorica Radovanovic Slobodan Sakic Vladimir Spasojevic Mirjana Stanisavljevic Ljiljana Stankovic Bratislava Stankovic Dragan Stijacic Petrovic Stojanka Tatalovic Kornelija Tirnanic Slobodan Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Nis Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Kikinda Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Belgrade Sombor Belgrade Belgrade Belgrade Leskovac Belgrade Belgrade Belgrade 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/13 Trajkovic Goran Vujic Djordje Zec Snezana Zunjic Milomir Vranje Belgrade Belgrade Belgrade Personnes proches du régime et qui, par leurs activités, soutiennent le président Milosevic Acimovic Slobodan Adzemovic Mersud Aksentĳevic Sinisa Albunovic Veljko directeur de la Beogradska Bank, Chypre secrétaire de la direction du JUL membre SRS du Parlement de Serbie, rédacteur en chef de Velika Srbija directeur général de Pozarevacka Banka a. d. Andjelkovic Stanislav maire de Suva Reka Andric Milanka Antic Dragan Antic Oliver Arandjelovic Zoran Arsic Slobodan directrice générale de Cacanska Banka a. d. directeur général de la Politika a. d. doyen de la faculté de droit de Belgrade, né le 16 juin 1950 Dunavski Industries, Nis directeur de HIP Azotara Atanaskovic Branislav (1944) directeur général, Beko Atanaskovic Mihajlo secrétaire régional du SPS pour Paracin, membre du comité principal du SPS Avramov Mita Babic Blazo Babic Miodrag membre SRS du Parlement de Serbie directeur de l'entreprise Prokupac, Belgrade directeur général de “Hemofarm”, Vrsac, né le 29 avril 1951, Zrenjanin Babic Momcilo (1952) directeur, KDC Bezanijska Kosa, né le 20 janvier 1952 Babic Zoran Bacanin Ljubisav Bakovic Tatomir Baltovski Mira Barac Milun Bjelic Novak secrétaire de la direction du JUL directeur général, Centrobanka a. d. membre SRS du Parlement de Serbie directrice des opérations internationales à la Beogradska Banka membre SRS du Parlement de Serbie directeur, Trepca Kombinata, né le 14 septembre 1939, passeport diplomatique no 017839 Blazic Milovan membre SRS du Parlement de Serbie Bogdanovic Aleksandar directeur du Centre de presse “Metropol” Bojic Milivoje Bosiljkov Slobodan Bozalo Dragan Bozanic Dragan Bozic Ljubinko Bozinovic Slavisa Bozovic Radoman Brujic Milan directeur exécutif à la Beogradska Banka, chargé des questions juridiques directeur de la raffinerie Pancevo membre SRS du Parlement de Serbie membre de la direction du JUL maire de Lipljane secrétaire régional du SRS pour Majdanpek, membre du comité principal du SPS président de “Genex”, né le 10 janvier 1953, passeport diplomatique no 015286 directeur général adjoint des PTT de Serbie (communications), né le 1er juin 1949 Budcanovcanin Sinisa Budimira Milana, Dr membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie Budimirovic Dobrivoje président de “Srbijasuma” Budisin Radmila Cekovic Jovan directrice des questions juridiques à la Beogradska Banka directeur de “Jugoimport”, membre du SPDR, né le 11 septembre 1946, passeport diplomatique no 018166 Celic Dragan (1995) membre du comité principal du SPS Cicak Zoran Ciric Miladin Ciric Slobodanka Cizmic Dragan Colic Dragan Colic Momcilo conseiller particulier du président de la Beogradska Banka directeur général de l'usine d'armement Krusik, Valjevo secrétaire du SPS pour Pirot Peri Trading, Chypre membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie Corovic Enes (1957) directeur, Raska L 101/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 Cukic Dusan (1937) chef de la rédaction à la RTS, production “politique extérieure” Cvetanovic Ninoslav (1940) directeur général, Rudarsko Cvetkovic Aleksandar, Dr maire de Doljevac, membre du comité principal du SPS Cvetkovic Radmila secrétaire de la Croix-Rouge serbe, membre du comité principal du SPS Cvetkovic Srboljub (1950) directeur, entretien des machines Cvetkovic Zivota Dabisljevic Sveta Dacic Ivica Daja Jovan Damjanovic Jevrem Danilovic Blagoje maire d'Alexsandrovac, SPS maire de Klina porte-parole SPS, né le 1er janvier 1966, passeport diplomatique no 015777 membre SRS du Parlement de Serbie rédacteur en chef de “Illustrovana Politika” juge à la Haute Cour de Serbie Deljanin Novica (1950) chef de l'agence de Krusevac de la Yugobanka, secrétaire régional du SPS Dimitrijevic Kosta Disic Miograd Djakovic Milan Djedovic Gavrilo Djokovic Milan Djokovic Vidan Djolic Gvozdan Djonovic Ivko rédacteur à “Velika Srbija” membre SRS du Parlement de Serbie directeur de Jugopetrol, Nis, né le 5 octobre 1937, passeport diplomatique no 014394 directeur général des affaires étrangères, banque nationale de Yougoslavie (BNY), né le 6 mars 1941, passeport diplomatique no 016326 présidence du mouvement démocratique patriotique de Kragujevac et de Sumadija directeur général de IMT (moteurs et tracteurs) Belgrade-la-Neuve secrétaire local du SPS, Alexsandrovac directeur général de “Takovo” Djordjevic Aleksandar membre SRS du Parlement de Serbie Djordjevic Ljubisa Djordjevic Miroslav Djordjevic Nemad Djordjevic Nemanja Djordjevic Radoslav Djordjevic Zivorad directeur de la Banque commerciale directeur général de la Trstenicka Banka a. d. vice-président du JUL directeur du marketing de “Rapid B-92” PDG de la Smederevska Banka JUL, rédacteur en chef du quotidien “Borba” Djordjevic Zoran, Dr membre de la direction du JUL Djuka Dzafer membre de la direction du JUL Djukic Dragomir (1955) directeur général adjoint, PTT de Serbie Djuric Milotin (1954) directeur, Radio Sumadija Djurdjevic Radomir Djurkovic Milivoje Djurovic Ivan Djurovic Milovan Djurovic Momcilo Djurovic Vera Dobric Aleksander Doknic Slobodan Dragas Branko Dragisic Stevo Dramlic Miroslav Drazilovic Zoran membre SRS du Parlement de Serbie maire de Decani directeur des relations internationales à Telecom Srbija membre de la direction du JUL directeur de l'entreprise “Matros Cellulose” membre de la direction du JUL cadre supérieure à la Beogradska Banka maire de Vucitrn PDG de la Beogradska Banka SRS membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement fédéral, né le 19 mai 1947 Dugalic Slobodan (1948) directeur général, Elektroprivreda Dujovic Milos Dukic Milorad directeur général, Raj Banka a. d. membre SRS du Parlement de Serbie Dumbelovic Cedo membre SRS du Parlement de Serbie Dzamic Rodoljub (1951) directeur, Beli Izmor Dzelebdzic Desan Fodor Oskar Gajevic Gorica Galovic Predrag cadre supérieur à la Beobanka membre du conseil exécutif du SPS secrétaire générale du SPS directeur général, Jugobanka a. d. 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/15 Gasi Camil (1958) directeur adjoint, Juko Drenica Gavrilovic Lejla Gezovic Mirko chef de division à la banque centrale yougoslave, née le 18 mars 1948 vice-président principal de la JAT (Cie aérienne nationale), né le 19 septembre 1940 Golovic-Miljanovic Jovanka membre de la direction du JUL Golubovic Dragan Govedarica Balsa Grbic Nenad Grubetic Ivan Guzina Vojislav membre SRS du Parlement de Serbie président de la Haute Cour de Serbie copropriétaire de la société Blik-Hem, né le 27 mars 1959 membre SRS du Parlement de Serbie directrice exécutive à la Beogradska Banka Hadziantic (Antic) Dragan directeur général “Politika A. D. ” Hadzic Dragomir président du Conseil d'administration de la société “Srpska Fabrika Stakla”, Paracin Hinic Slavko Ilic Dragan Ilkic Ljubomir Ivancevic Sladjana Ivic Zivorad Ivkovic Dragica Jablanovic Dragan Jakovlevic Dusica Jaksic Milorad Janackovic Zoran Jancic Momcilo Janjic Stanisa membre SRS du Parlement de Serbie membre de la direction du JUL secrétaire régional du SRS pour Vrsac, membre du Comité principal du SPS directrice du marketing à la PGP RTS vice-président du SPS directrice générale, “LIGAS”, DP, Pozarevac maire de Leposavic directrice à la Beogradska Banka, chargée des lignes de crédit ancien directeur aux “PTT Srbije”, né le 22 juin 1949, passeport diplomatique no 016023 ambassadeur de la RFY en ARYM directeur général Postanska Stedionica directeur de Jumko Holding, membre du comité principal du SPS, né le 10 mars 1948 Jeftic Dragan Peri Trading, Chypre Jevremovic Miodrag, Dr président du SPS pour le Vieux-Belgrade, membre du comité principal du SPS Jocic Goran Jocic Milos Jocic Ranko Jocic Vladislav Jokic Aleksa Josic Milan Jovanovic Biserka Jovanovic Djuko membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie directeur général de “Progres”, membre du comité principal du SPS directeur général de Sabacka Banka a. d. directeur général des PTT de Serbie (communications) directeur général de la Loznicka Banka a. d. responsable du personnel à la direction du JUL représentant du parti national serbe Jovanovic Dobrosav (1938) membre du comité principal du SPS Jovanovic Ivana Jovanovic Natasa Jovanovic Zivotije Jovanovic Zoran Jovic Nadezda directrice du centre de presse du JUL secrétaire régionale du SRS pour Sumadija président de la section du JUL de Jagodino propriétaire des sociétés serbes Nana Sal et Menta Sal établies au Liban directrice générale de la Prokupacka Banka a. d. Jovic Ranko (1947) directeur général, “Progres” Kalezic Miomir Kalicanin Selimir Karaklajic Rados Karic Bogoljub Karic Dragomir Karic Goran Karic Milanka Karic Sreten Karic Zoran directeur commercial, Yugoimport-SDPR secrétaire de la section du SPS de Kosovska Mitrovica président du SPS pour Rakovica, membre du comité principal du SPS ministre sans portefeuille membre de la famille Karic (banquiers, etc. ) directeur de Mobtel Sale Marketing femme d'affaires, épouse de Bogoljub Karic membre de la famille Karic (banquiers, etc. ) membre de la famille Karic (banquiers, etc. ) Karlicic Miljkan (1968) ministre adjoint de l'information de Serbie Kasas Karolj (1956) Kilibarda Nenad membre du comité exécutif du SPS directeur général de “Jugomarka” L 101/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 Kiss Joszef Kertes Mihalj Klipa Dusan Knezevic Branislav Knezevic Dragan Knezevic Zoran directeur de Zorka Holding directeur des douanes fédérales directeur général de “Zorka”, Sabac, né le 9 avril 1943, Sabac directeur général à la Vranjska Banka a. d. copropriétaire de la société Blik-Hem, né le 26 mai 1958 secrétaire régional du SPS pour Vranje, membre du comité principal du SPS, né le 13 février 1948 Kolev Dragan secrétaire régional du SPS pour Dimitrovgrad, membre du comité principal du SPS Komrakov Milorad (1950) rédacteur en chef à la RTS, programmation de l'information Koprivica Miograd Kosovac Mihajlo Kostic Dragan, Dr Kostic Petar (1938) Kostic Veroljub Kovacevic Bojana Kremic Dragoljub membre de la direction du JUL directeur général, Magnochrom, Kraljevo membre de la direction du JUL directeur général adjoint, EPS directeur général, TK Banka a. d. société TREF Peri Trading, Moscou Krivokapic Milovan (1942) membre du comité principal du SPS Krsmanovic Dragisa Krsmanovic Ratko Krstin Milorad Kurtesanin Sima Labalo Zora Lackovic Stanislav procureur de la République de Serbie membre de la direction du JUL membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie directrice exécutive à la Beogradska Banka vice-président principal de la JAT (Cie aérienne nationale) Lakicevic Dragan (1952) directeur général, Mackatica Lazarevic Ivan Lekic Zivadin Lenard Tatjana cadre supérieure à la Beogradska Banka membre SRS du Parlement de Serbie membre de la direction du JUL, chef du programme “informations” à la RTS Levic Milutin (1947) directeur général, Trajal Corporation, Krusevac Lijesevic Dragan Lincevski Vladimir Ljubenovic Vojislav Ljubicic Vladimir Ljubojevic Dragan Ljujic Radomir Maksic Predrag Maljkovic Marko Maljkovic Nebojsa Marinkovic Milan Marinkovic Milan Marjanski Lazar Markicevic Branislav Markovic Dragomir Markovic Momir Markovic Vladimir Markovic Zoran Martic Djordje Martinov Suzana Marusic Drazimir Matic Olivera Matkovic Dusan Banque centrale yougoslave, section devises, né le 19 mai 1952, passeport diplomatique no 019022 cadre supérieur à la Beogradska Banka maire de Vlasotince, membre du comité principal du SPS directeur général de Geneks Hotels membre SRS du Parlement de Serbie directeur général de Sloboda, Cacak directeur général de la Komercialna Banka Sirmium a. d. directeur de Srbija-Promet, membre du comité principal du SPS membre de la direction du JUL et président de la compagnie d'assurance Dunav, président du comité “finances et banques” du JUL, né le 4 septembre 1954, passeport diplomatique no 019044 directeur à la AY Banka secrétaire régional du SPS pour Zlatibor, membre du comité principal du SPS membre SRS du Parlement de Serbie propriétaire de TiM Trade membre SRS du Parlement de Serbie rédactrice à “Velika Srbija” directeur exécutif de Merima directrice exécutive à la Beogradska Banka rédacteur en chef de “Politika Express” cadre supérieure à la Beogradska Banka maire de Gornji Milanovac, membre du comité principal du SPS ancienne cadre supérieure à la Beogradska Banka directeur aux entreprises métallurgiques de Smederevo, vice-président du SPS, né le 10 avril 1956, passeport diplomatique no 018700 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/17 Mihajlovic Ljubomir Mihajlovic Milivoje Mihajlovic Radoslav Mihajlovic Zivota Mihaljevic Nena Miladinovic Biljana Milanovic Bradislav cadre supérieur, Banque commerciale maire de Krusevac, SPS directeur, EPS directeur à la AY Banka directrice de Pekabeta adjointe au maire de Pozarevac, membre du comité principal du SPS président de Gosa Holding, membre du comité principal du SPS Milanovic Dragoljub directeur général à la RTS, membre du comité principal du SPS Milekovic Dejan Milenkovic Milisav rédacteur en chef à TV BK Telekom secrétaire régional du SPS pour Pozarevac, membre du comité principal du SPS, né le 6 mars 1939, passeport diplomatique no 016322 Miletic Milivoje (1951) membre du Parlement de Serbie Miljevic Mihailo Milojevic Mihajlo Milosavljevic Milos né le 21 février 1934, passeport diplomatique no 015151 président de la chambre de commerce de la RFY directeur à la AY Banka, né le 2 octobre 1932, passeport diplomatique no 015861 Milosavljevic Slobodan directeur à Telecom Srbija Milosevic Svetozar Milosevic Zoran Milosevic Zoran fils de Borislav maire d'Obilic membre SRS du Parlement de Serbie Milovanovic Dragoljub-Minja membre du conseil exécutif du SPS Milovanovic Dragutin (1957) directeur au Fonds de développement pour le Kosovo Milovanovic Pera Milunovic Dragan Minic Vasilje Mircic Milorad Mitic Boban Mitrovic Biserka Mitrovic Goran Mitrovic Nikola, Dr Mitrovic Zeljko Mladenovic Slavisa directeur, Masinska Industrija membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie rédacteur au centre de la RTS et à Kanal Pi directrice générale, Jugobanka a. d. Uzice rédacteur en chef, Lid (Kragujevac) membre de la direction du JUL propriétaire de TV Pink membre SRS du Parlement de Serbie Mladenovic Vladimir directeur général adjoint des PTT de Serbie (communications) Modrinic Zoran Mrkonjic Milutin Nesic Nenad Neskovic Milan Neskovic Miroslav Neskovic Slavko Nesovic Milos membre de la direction du JUL directeur au CIP et directeur de l'agence pour la reconstruction, Belgrade directeur, fonds de pension de la Serbie directeur de Prva Iskra Holding Ltd membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie directeur général de Telecom Srbija Nikacevic Aleksandar directeur de “B92” Nikolic Goran Nikolic Goran Nikolic Predrag Nikolic Srdjan Nojic Vojislav Novakovic Mile Obradovic Milan Obretkovic Misa Panic Miodrag chef du bureau des douanes de Nis Peri Trading, Chypre directeur de BK IIS directeur général adjoint de EPS, membre du comité principal du SPS maire de Kosovska Mitrovica directeur général de NITEKS, membre du comité principal du SPS directeur général de Kolubara, membre du comité principal du SPS membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie L 101/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 Pankov Radovan Pantic Dragoljub Pantovic Danilo membre du conseil exécutif du SPS membre SRS du Parlement de Serbie secrétaire de la direction du JUL Papovic Radoslav (1950) membre du comité principal du SPS Paunovic Radisav Pavlovic Andrija Pavlovic Dragomir Pejcic Dusan Pelevic Borislav Penezic Branislav Penezic Tomislav Percevic Goran Peric Bogdan Perucic Zlatan Perucic Zlatan PDG de la Izvozna Banka a. d. directeur général de la Uzicka Banka a. d. membre SRS du Parlement de Serbie maire de Zajecar, membre du comité principal du SPS président, Parti de l'unité serbe, né le 8 septembre 1965 PDG de la Dunav Banka a. d membre SRS du Parlement de Serbie membre du conseil exécutif du SPS maire de Gnjilane président de la Beogradska Banka membre de la direction du EPS, né le 8 mai 1947, passeport diplomatique no 015320 Peselj Ljubomir (1963) directeur, Karneks Kombinata Petkovic Jovan (1946) Petric Radojko (1940) directeur général, Zdravlja cadre supérieur à la Beogradska Banka Petrovic Bozidar (1944) directeur du développement, Tigra Petrovic Radoje directeur général à la Beogradska Banka, responsable des paiements internationaux Petrovic Zika (né en 1939 à Pozarevac) directeur général à la JAT Pluazrevic Vitomir Popivoda Milutin Popov Miodrag Popovic Gordana Popovic Jovo membre SRS du Parlement de Serbie sponsor électoral du SPS, propriétaire de plusieurs sociétés liées au régime, notamment House et Asta directeur général à la Servo Mihajl Banka a. d. cadre supérieure à la Beogradska Banka chef du district de Pec Popovic Nikola (1944) directeur général Mitros Popovic Rajko Popovic Severin Popovic Tomislav Puric Jagos Radenkovic Dejan Radevic Milorad Radovancev Zivanko Radovanovic Dusan Radovanovic Milovan rédacteur en chef à la RTS Komuna, demandeur contre Kikindske Novine le 15 septembre 1999 rédactrice à “Velika Srbija” directeur général de la Vrsacka Banka a. d. recteur de l'Université de Belgrade, membre du JUL membre du conseil exécutif du SPS président de la Fédération patriotique de Belgrade, responsable des archives de Serbie, demandeur le 23 octobre 1998 secrétaire régional du SPS pour Zrenjanin, membre du comité principal du SPS secrétaire régional du SPS pour NIS membre SRS du Parlement de Serbie Radovanovic Slobodan directeur à Telecom Srbija Radunovic Vasilije Rahman Pavle Raicevic Tomica directeur général, HIP Azotara directeur général à la Beogradska Banka, responsable des fonds et liquidités membre du conseil exécutif du SPS, né le 18 octobre 1943, passeport diplomatique no 017634 Raicevic Aleksandar membre du conseil exécutif du SPS Rajicic Vojislav Raketic Srdjan directeur général de Milan Blagojevic Hemija d. p. directeur général à la Privredna Banka Pancevo a. d. Randjelovic Viden, Dr président du Conseil de coopération de la Serbie, Belgrade, né le 25 juin 1936 Ristic Ljubisa Ristic Milorad Rodic Milan président du JUL, né le 8 février 1947, passeport diplomatique no 018934 directeur général de la Niska Banka a. d. membre de la direction du JUL, né le 11 décembre 1948, passeport diplomatique no 015395 26. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 101/19 Roza-Despotovic Gordana membre du conseil exécutif du SPS Rugova Hajrije Ruzic Veljka Sarenac Slobodan Savin Zoran membre du conseil exécutif du SPS membre SRS du Parlement fédéral de Serbie INEX, né le 6 décembre 1946, Sarajevo membre SRS du Parlement de Serbie Segrt Dmitar (1953) directeur, Toza Markovic Sekulic Radoslav Sekulic Zarko Seselj Jadranka Simanovic Vojislav Simic Dusan Simic Sima Sladojevic Radomir Smikic Milan Smiljanic Zivorad Smiljkovic Srdjan Sokolovacki Zivko Stambuk Vladimir homme d'affaires directeur général de Agrobanka a. d. rédactrice à “Velika Srbija” directeur général, PKB, président du comité “agriculture” du JUL, né le 23 septembre 1953 maire de Pristina maire de Srbica directeur général des Industries chimiques Prahovo, membre du comité principal du SPS vice-président principal de la JAT président de l'Assemblée de Vojvodine secrétaire de la direction du JUL membre de la direction du JUL membre de la direction du JUL Stamenkovic Dragoljub membre SRS du Parlement de Serbie Stamenkovic Sladjana membre de la direction du JUL Stanic Nikola vice-gouverneur de la Banque centrale yougoslave Stanisavljevic Zivorad directeur, RTB Majdanpek Stankovic Srboljub Stanojevic Momcilo Stefanovic Zivojin Stepanovic Milorad Stevovic Vesna Stojanovic Milorad Stojanovic Petar Stojanovic Relja Stojkovic Ivko Stojkovic Liljana Stojkovic Velibor Stojiljkovic Mihajlo Stojimirovic Ljubisa Stojmenovic Jovica membre de la direction du JUL, directeur de Naftagas, NIS maire de Djakovica chef de Jablanica Opstina et président du comité du Leskovac SPS maire de Loznica, membre du comité principal du SPS cadre supérieure à Beogradska Bank secrétaire régional du SPS pour Bojnik, membre du comité principal du SPS directeur général DP “Dunav”, Grocka directeur général à la Stocar Banka a. d. de Cacak directeur général à la Vazljevska Banka a. d. directrice générale à la Ingprom Banka a. d. membre SRS du Parlement de Serbie Srbijasume, responsable de la division “exportations” membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie Suvakovic Uros (1970) membre du comité exécutif du SPS Sveljo Miroslav Tasin Stojan Terzic Radoslav Tiosavic Zivorad directeur général, Somborska Banka a. d. directeur général adjoint des PTT de Yougoslavie secrétaire régional du SPS pour Bor, membre du comité principal du SPS membre SRS du Parlement de Serbie Todorovic Tihomir directeur, “C-Market” Todosic Tamara Tokovic Branko Tomasevic Ljiljana Tomovic Slobodan Tomic Milovan Trajkovic Zdravko Trajlovic Dragan Trbojevic Zarko rédactrice en chef de Radio S Smederevo, membre du comité principal du SPS directeur exécutif de Investbanka a. d. directrice exécutive à la Beogradska Bank secrétaire régional du SPS pour Kragujevac, membre du comité principal du SPS maire de Podujevo chef du district de Kosovska Mitrovica secrétaire régional du SPS pour Velika Plana, membre du comité principal du SPS premier centrale septembre 1937, passeport diplomatique no 018274 vice-gouverneur la Banque de yougoslave, né le 19 L 101/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 4. 2000 Trboljevac Milan (1959) Tresac Slobodan Trickovic Predrag Trivan Goran (1956) Tufegdzic Mirjana Uncanin Rajko Unkovic Slobodan, Dr Vakic Branislav Vasiljevic Branko Vasiljevic Miodrag Vecic Igor Veljkovic Miroljub Velkovic Vojin Veselic Jela (1956) Veselinovic Slavko Vesic Dusan Vitezovic Milovan Vlatkovic Dusan Vucic Miroslav Vucicevic Slobodan Vucurovic Bozidar Vucurovic Ratko Vujanovic Bozidar Vujicic Milan Vujnovic Mihajlo Vujovic Zoran, Dr (1954) Vukorovic (BOZA) Mirko Vukovic Slobodan Vulic Slavoljub Vulin Spasenija (1958) Vunjak Nenad, Dr (1953) Zagradjanin Vladan Zaric Miodrag Zaric Sinisa Zecevic Milija Zecevic Miodrag Zecevic Mirjana Zekolic Ratko Zikelic Milan Zivaljevic Zana Zivanic Radevoj Zivanovic Milan directeur, Hrast directeur de Petrochemija, Pancevo directeur général Pirotska Banka a. d. directeur exécutif, Srbijasumama (direction générale des forêts de Serbie) directrice exécutive à la Beogradska Banka, responsable du personnel directeur général de la Grmec ambassadeur de la RFY en Chine membre SRS du Parlement de Serbie directeur général à la Beogradska Banka, responsable du développement membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie membre SRS du Parlement de Serbie adjointe au maire de Sabac, membre du Parlement fédéral SPS, chef du Conseil pour l'information et la propagande, bureau du SPS rédacteur en chef adjoint de “Velika Srbija” rédacteur en chef à la RTS gouverneur de la Banque centrale yougoslave, né le 12 février 1938, passeport diplomatique no 015909 membre SRS du Parlement de Serbie directeur exécutif de Srbijasume membre SRS du Parlement de Serbie directeur général du groupe “Industrija Kablova”, Jagodina membre SRS du Parlement de Serbie vice-président principal de la JAT président-directeur général de la JAT membre du comité exécutif du SPS propriétaire de “Nivada watch company” directeur général, Prva Preduzetnicka Banka a. d. , né le 2 janvier 1940, passeport diplomatique no 014298 secrétaire régional du SPS pour Despotovac, membre du comité principal du SPS Buducnost directeur, Bojvodina Banka président du conseil de la jeunesse de Belgrade représentant de la société Hollywell-Neoprem (soins de santé) directeur du “World Trade Centre” de Belgrade banquier banquier directrice du marketing, Politika chef de Toplika Opstina adjoint au président de la JAT rédactrice à “Velika Srbija” homme d'affaires directeur général de GSB Zivkovic Domcilo, Dr directeur général, Duty Free Zone, Belgrade Zivkovic Stefan Zivkovic Zivota Zizic Mileva, Prof. Zlatic Jovan directeur de Pupin Telecom membre du conseil exécutif du SPS Institut de Statistique membre du comité principal du SPS de Nis. »


title: 2000/324/EG: Besluit van de Commissie van 25 april 2000 houdende wijziging van Besluit 1999/215/EG tot aanvaarding van verbintenissen die zijn aangeboden in verband met de antidumpingprocedures met betrekking tot de invoer van bindtouw van polypropyleen van oorsprong uit Polen, de Tsjechische Republiek en Hongarije en tot beëindiging van de procedure ten aanzien van dergelijke uitvoer uit Saoedi-Arabië (kennisgeving geschied onder nummer C(2000) 1058)

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anti-dumping duty
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manufactured goods
originating product
plastics
third country

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text: 11. 5. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 112/65 II (Besluiten waarvan de publicatie niet voorwaarde is voor de toepassing) COMMISSIE BESLUIT VAN DE COMMISSIE van 25 april 2000 houdende wĳziging van Besluit 1999/215/EG tot aanvaarding van verbintenissen die zĳn aange- boden in verband met de antidumpingprocedures met betrekking tot de invoer van bindtouw van polypropyleen van oorsprong uit Polen, de Tsjechische Republiek en Hongarĳe en tot beëindiging van de procedure ten aanzien van dergelĳke uitvoer uit Saoedi-Arabië (kennisgeving geschied onder nummer C(2000) 1058) (2000/324/EG) DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EG) nr. 384/96 van de Raad van 22 december 1995 betreffende beschermende maatregelen tegen invoer met dumping uit landen die geen lid zĳn van de Europese Gemeenschap (1), laatstelĳk gewĳzigd bĳ Verordening (EG) nr. 905/98 (2), inzonderheid op artikel 8, lid 9, Na overleg met het Raadgevend Comité, Overwegende hetgeen volgt: A. VORIGE PROCEDURE (1) (2) Na een onderzoek dat met een bericht in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen (3) is ingeleid, heeft de Raad bĳ Verordening (EG) nr. 603/1999 (4) een definitief antidumpingrecht op de invoer van bindtouw van polypropyleen van oorsprong uit Polen, de Tsjechische Republiek en Hongarĳe ingesteld. Eveneens in het kader van dat onderzoek heeft de Commissie bĳ Besluit 1999/215/EG (5) een prĳsverbintenis aanvaard die onder meer was aangeboden door de Poolse onderneming WKI Isolier- technik Spolka z. o. o (hierna „de onderneming” genoemd). B. OPZEGGING VAN VERBINTENIS (3) De onderneming heeft thans evenwel haar verbintenis opgezegd na bepaalde moeilĳkheden bĳ de naleving van sommige daarin vervatte voorwaarden. (1) PB L 56 van 6. 3. 1996, blz. 1. (2) PB L 128 van 30. 4. 1998, blz. 18. (3) PB C 1 van 3. 1. 1998, blz. 10. (4) PB L 75 van 20. 3. 1999, blz. 1. (5) PB L 75 van 20. 3. 1999, blz. 34. L 112/66 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 11. 5. 2000 (4) (5) Als gevolg van deze opzegging dient Besluit 1999/215/EG dienovereenkomstig te worden gewĳzigd teneinde de naam van de onderneming te schrappen van de lĳst van ondernemingen waarvan in het kader van deze procedure verbintenissen worden aanvaard. Tegelĳk met dit besluit heeft de Raad bĳ Verordening (EG) nr. 968/2000 (1) de aan de onderneming toegekende vrĳstelling van antidumpingrechten ingetrokken en een definitief antidumpingrecht aan de onderneming opgelegd, BESLUIT: Artikel 1 Artikel 1, lid 1, van Besluit 1999/215/EG wordt vervangen door: „1. De door onderstaande producenten aangeboden verbintenissen in het kader van de antidumping- procedures met betrekking tot de invoer in de Gemeenschap van bindtouw van polypropyleen van oorsprong uit Polen, de Tsjechische Republiek en Hongarĳe worden aanvaard. Tsjechische Republiek Hongarĳe Land Onderneming Juta a. s. Lanex a. s. Partium (cid:2)70 Rt Tiszai Vegyi Kombinat Rt Elso Magyar Kenderfono Rt Artikel 2 Aanvullende Taric-code 8596 8580 8581 8582 8583” Dit besluit wordt van kracht op de dag volgende op die van zĳn bekendmaking in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen. Gedaan te Brussel, 25 april 2000. Voor de Commissie Pascal LAMY Lid van de Commissie (1) Zie bladzĳde 1 van dit Publicatieblad