title: Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds

eurovoc_concepts:
air quality
environmental protection
heavy metal
public health
waste incineration

text: C 311 E/136 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 Proposition de dØcision du Conseil relative (cid:224) la conclusion, au nom de la CommunautØ euro- pØenne, du protocole 1998 (cid:224) la Convention de 1979 sur la pollution atmosphØrique transfrontiŁre (cid:224) longue distance relatif aux mØtaux lourds (2000/C 311 E/07) (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE) COM(2000) 177 final (cid:151) 2000/0082(CNS) (PrØsentØe par la Commission le 12 avril 2000) LE CONSEIL DE L’UNION EUROP(cid:201)ENNE, vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam- ment son article 174, paragraphe 4, en association avec l’article 300, paragraphe 2, premiŁre phrase, et paragraphe 3, premier alinØa, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement europØen, considØrant ce qui suit: (5) Dans le cadre de leurs compØtences respectives, la Commu- nautØ et les (cid:201)tats membres coopŁrent avec les pays tiers et les organisations internationales compØtentes. (6) Il convient par consØquent que la CommunautØ approuve le protocole, D(cid:201)CIDE: Article premier (1) La CommunautØ a signØ (cid:224) Aarhus le 24 juin 1998 le protocole relatif aux mØtaux lourds attachØ (cid:224) la convention de 1979 sur la pollution atmosphØrique transfrontiŁre (cid:224) longue distance (ci-aprŁs «le protocole»). La prØsente dØcision porte approbation, au nom de la Commu- nautØ europØenne, du protocole (cid:224) la convention de 1979 sur la pollution atmosphØrique transfrontiŁre (cid:224) longue distance relatif aux mØtaux lourds, signØ le 24 juin 1998. (2) L’objectif du protocole est de rØduire les rejets de mØtaux lourds rØsultant d’activitØs humaines, susceptibles de se dØplacer dans longues distances au-del(cid:224) des frontiŁres et de nuire fortement (cid:224) la santØ humaine ou (cid:224) l’environnement. l’atmosphŁre sur de (3) Le protocole prØvoit la rØduction des Ømissions annuelles totales dans l’atmosphŁre de cadmium, de plomb et de mercure, et l’application de mesures de contr(cid:244)le des produits. (4) Les mesures envisagØes dans le protocole contribuent (cid:224) rØaliser les objectifs de la politique communautaire en matiŁre d’environnement. Le texte du protocole est annexØ (cid:224) la prØsente dØcision. Article 2 Le prØsident du Conseil est autorisØ (cid:224) dØsigner la personne habilitØe (cid:224) dØposer les instruments d’approbation auprŁs du SecrØtaire gØnØral des Nations unies, conformØment (cid:224) l’article 16 du protocole. Article 3 La prØsente dØcision est publiØe au Journal officiel des Commu- nautØs europØennes. 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/137 (cid:224) la Convention sur la pollution atmosphØrique transfrontiŁre (cid:224) longue distance, de 1979, relatif aux mØtaux lourds PROTOCOLE D(cid:201)TERMIN(cid:201)ES (cid:224) appliquer la Convention sur la pollution atmosphØrique transfrontiŁre (cid:224) longue distance, PR(cid:201)OCCUP(cid:201)ES par le fait que les Ømissions de certains mØtaux lourds sont transportØes au-del(cid:224) des fron- tiŁres nationales et peuvent causer des dommages aux ØcosystŁmes importants pour l’environnement et l’Øconomie et peuvent avoir des effets nocifs sur la santØ, CONSID(cid:201)RANT que la combustion et les procØdØs industriels sont les principales sources anthropiques d’Ømissions de mØtaux lourds dans l’atmosphŁre, RECONNAISSANT que les mØtaux lourds sont des constituants naturels de la croßte terrestre et que de nombreux mØtaux lourds, sous certaines formes et dans des concentrations appropriØes, sont indispensa- bles (cid:224) la vie, PRENANT EN CONSID(cid:201)RATION les donnØes scientifiques et techniques existantes sur les Ømissions, les processus gØochimiques, le transport dans l’atmosphŁre et les effets sur la santØ et l’environnement des mØtaux lourds, ainsi que sur les techniques antipollution et leur coßt, SACHANT que des techniques et des mØthodes de gestion sont disponibles pour rØduire la pollution atmosphØrique due aux Ømissions de mØtaux lourds, RECONNAISSANT que les pays de la rØgion de la Commission Øconomique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) connaissent des conditions Øconomiques diffØrentes et que dans certains pays l’Øconomie est en transition, R(cid:201)SOLUES (cid:224) prendre des mesures pour anticiper, prØvenir ou rØduire au minimum les Ømissions de certains mØtaux lourds et de leurs composØs, compte tenu de l’application de la dØmarche fondØe sur le principe de prØcaution, telle qu’elle est dØfinie au Principe 15 de la DØclaration de Rio sur l’environnement et le dØveloppement, R(cid:201)AFFIRMANT que les (cid:201)tats, conformØment (cid:224) la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leurs propres politiques en matiŁre d’environnement et de dØveloppement et le devoir de faire en sorte que les activitØs exercØes dans les limites de leur juridiction ou sous leur contr(cid:244)le ne causent pas de dommages (cid:224) l’environnement dans d’autres (cid:201)tats ou dans des rØgions ne relevant pas de la juridiction nationale, CONSCIENTES DU FAIT que les mesures prises pour lutter contre les Ømissions de mØtaux lourds contri- bueraient Øgalement (cid:224) la protection de l’environnement et de la santØ en dehors de la rØgion de la CEE-ONU, y compris dans l’Arctique et dans les eaux internationales, NOTANT que la rØduction des Ømissions de mØtaux lourds particuliers peut contribuer aussi (cid:224) la rØduction des Ømissions d’autres polluants, SACHANT que des mesures nouvelles et plus efficaces pourront Œtre nØcessaires pour lutter contre les Ømissions de certains mØtaux lourds et les rØduire et que, par exemple, les Øtudes fondØes sur les effets pourront servir de base (cid:224) l’application de mesures nouvelles, NOTANT la contribution importante du secteur privØ et du secteur non gouvernemental (cid:224) la connaissance des effets liØs aux mØtaux lourds, des solutions de remplacement et des techniques antipollution disponi- bles, et les efforts qu’ils dØploient pour aider (cid:224) rØduire les Ømissions de mØtaux lourds, TENANT COMPTE des activitØs consacrØes (cid:224) la lutte contre les mØtaux lourds au niveau national et dans les instances internationales, SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: C 311 E/138 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 Article premier DØfinitions Aux fins du prØsent Protocole, 1. On entend par «Convention» la Convention sur la pollution atmosphØrique transfrontiŁre (cid:224) longue distance, adoptØe (cid:224) GenŁve le 13 novembre 1979; 2. On entend par «EMEP» le Programme concertØ de surveil- lance continue et d’Øvaluation du transport (cid:224) longue distance des polluants atmosphØriques en Europe; 3. On entend par «Organe exØcutif» l’Organe exØcutif de la Convention, constituØ en application du paragraphe 1 de l’article 10 de la Convention; 4. On entend par «Commission» la Commission Øconomique des Nations Unies pour l’Europe; 5. On entend par «Parties», (cid:224) moins que le contexte ne s’oppose (cid:224) cette interprØtation, les Parties au prØsent Proto- cole; 6. On entend par «zone gØographique des activitØs de l’EMEP» la zone dØfinie au paragraphe 4 de l’article premier du Protocole (cid:224) la Convention de 1979 sur la pollution atmo- sphØrique transfrontiŁre (cid:224) longue distance, relatif au finan- cement (cid:224) long terme du Programme concertØ de surveil- lance continue et d’Øvaluation du transport (cid:224) longue distance des polluants atmosphØriques en Europe (EMEP), adoptØ (cid:224) GenŁve le 28 septembre 1984; 7. On entend par certains cas, masse composØs; volumique «mØtaux lourds» les mØtaux ou, dans les mØtallo(cid:239)des qui sont stables et ont une leurs (cid:224) 4,5 g/cm3 supØrieure et 8. On entend par «Ømission» un rejet dans l’atmosphŁre (cid:224) partir d’une source ponctuelle ou diffuse; 9. On entend par «source fixe» installation ou Øquipement tout ba(cid:136)timent, structure, dispositif, fixe qui Ømet ou peut Ømettre directement ou indirectement dans l’atmo- sphŁre un des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I; 10. On entend par «source fixe nouvelle» toute source fixe que l’on commence (cid:224) construire ou que l’on entreprend de modifier substantiellement (cid:224) l’expiration d’un dØlai de deux ans qui commence (cid:224) courir (cid:224) la date d’entrØe en vigueur: i) du prØsent Protocole, ou ii) d’un amendement (cid:224) l’annexe I ou II, si la source fixe ne tombe sous le coup des dispositions du prØsent Protocole qu’en vertu de cet amendement. Il appartient aux autoritØs nationales compØ- tentes de dØterminer si une modification est substantielle ou non, en tenant compte de facteurs tels que les avantages que cette modification prØsente pour l’environnement; 11. On entend par «catØgorie de grandes sources fixes» toute catØgorie de sources fixes qui est visØe (cid:224) l’annexe II et qui contribue pour au moins 1 % au total des Ømissions d’un des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I provenant de sources fixes d’une Partie pour l’annØe de rØfØrence fixØe conformØment (cid:224) l’annexe I. Article 2 Objet Le prØsent Protocole a pour objet de lutter contre les Ømissions de mØtaux lourds imputables aux activitØs anthropiques qui sont transportØes dans l’atmosphŁre au-del(cid:224) des frontiŁres sur de longues distances et sont susceptibles d’avoir des effets nocifs importants sur la santØ ou l’environnement, conformØ- ment aux dispositions des articles suivants. Article 3 Obligations fondamentales Chaque Partie rØduit ses Ømissions annuelles totales dans 1. l’atmosphŁre de chacun des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I par rapport au niveau des Ømissions au cours de l’annØe de rØfØrence fixØe conformØment (cid:224) cette annexe, en prenant des mesures efficaces adaptØes (cid:224) sa situation particuliŁre. Chaque Partie applique, au plus tard dans les dØlais spØci- 2. fiØs (cid:224) l’annexe IV: a) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en consi- dØration l’annexe III, (cid:224) l’Øgard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catØgorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont dØfinies (cid:224) l’annexe III; b) Les valeurs limites spØcifiØes (cid:224) l’annexe V (cid:224) l’Øgard de chaque source fixe nouvelle entrant dans une catØgorie de grandes sources fixes. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratØ- gies de rØduction des Ømissions diffØrentes qui aboutissent globalement (cid:224) des niveaux d’Ømission Øquivalents; c) Les meilleures techniques disponibles, en prenant en consi- dØration l’annexe III, (cid:224) l’Øgard de chaque source fixe exis- tante entrant dans une catØgorie de grandes sources fixes pour laquelle les meilleures techniques disponibles sont dØfi- nies (cid:224) l’annexe III. Toute Partie peut, sinon, appliquer des stratØgies de rØduction des Ømissions diffØrentes qui abou- tissent globalement (cid:224) des rØductions des Ømissions Øquiva- lentes; d) Les valeurs limites spØcifiØes (cid:224) l’annexe V (cid:224) l’Øgard de chaque source fixe existante entrant dans une catØgorie de grandes sources fixes, pour autant que cela soit techniquement et Øconomiquement possible. Toute Partie peut, sinon, appli- quer des stratØgies de rØduction des Ømissions diffØrentes qui aboutissent globalement (cid:224) des rØductions des Ømissions Øquivalentes. Chaque Partie applique (cid:224) l’Øgard des produits des mesures 3. de rØglementation conformØment aux conditions et dans les dØlais spØcifiØs (cid:224) l’annexe VI. Chaque Partie devrait Øtudier la possibilitØ d’appliquer (cid:224) 4. l’Øgard des produits des mesures de gestion supplØmentaires en prenant en considØration l’annexe VII. 5. Chaque Partie dresse et tient (cid:224) jour des inventaires des Ømissions des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I, en utilisant au minimum les mØthodes spØcifiØes par l’Organe directeur de l’EMEP, si elle est situØe dans la zone gØographique des activitØs de l’EMEP, ou en s’inspirant des mØthodes mises au point dans le cadre du plan de travail de l’Organe exØcutif, si elle est situØe en dehors de cette zone. 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/139 Toute Partie qui, aprŁs avoir appliquØ les paragraphes 2 et 6. 3 ci-dessus, ne parvient pas (cid:224) se conformer aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus pour l’un des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I est exemptØe des obligations qu’elle a contractØes au titre du paragraphe 1 ci-dessus pour ce mØtal lourd. 7. Toute Partie dont la superficie totale est supØrieure (cid:224) 6 millions de km2 est exemptØe des obligations qu’elle a contrac- tØes au titre des alinØas b), c) et d) du paragraphe 2 ci-dessus si elle peut dØmontrer que, huit ans au plus tard aprŁs la date d’entrØe en vigueur du prØsent Protocole, elle aura rØduit le total de ses Ømissions annuelles de chacun des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I provenant des catØgories de sources rapport au spØcifiØes (cid:224) l’annexe II d’au moins 50 % par niveau des Ømissions provenant de ces catØgories au cours de l’annØe de rØfØrence fixØe conformØment (cid:224) l’annexe I. Toute Partie qui entend se prØvaloir de ce paragraphe doit le prØciser au moment oø elle signe le prØsent Protocole ou y adhŁre. Article 4 (cid:201)change d’informations et de technologie Les Parties, conformØment (cid:224) leurs lois, rØglementations et 1. pratiques, facilitent l’Øchange de technologies et de techniques visant (cid:224) rØduire les Ømissions de mØtaux lourds, notamment, mais pas exclusivement, les Øchanges propres (cid:224) encourager la mise au point de mesures de gestion des produits et l’applica- tion des meilleures techniques disponibles, en particulier en s’attachant (cid:224) promouvoir: a) L’Øchange commercial des technologies disponibles; b) Les contacts directs et la coopØration dans le secteur indus- triel, y compris les coentreprises; c) L’Øchange d’informations et de donnØes d’expØrience; d) L’octroi d’une assistance technique. c) Encourager une utilisation plus efficiente des ressources et des matiŁres premiŁres; d) Encourager polluantes; l’utilisation de sources d’Ønergie moins e) Prendre des mesures pour concevoir et mettre en place des systŁmes de transport moins polluants; f) Prendre des mesures pour Øliminer progressivement certains procØdØs donnant lieu (cid:224) l’Ømission de mØtaux lourds lorsque des procØdØs de remplacement applicables (cid:224) l’Øchelle indus- trielle sont disponibles; g) Prendre des mesures pour concevoir et employer des procØdØs plus propres afin de prØvenir et de combattre la pollution. Les Parties peuvent prendre des mesures plus strictes que 3. celles prØvues par le prØsent Protocole. Article 6 Recherche-dØveloppement et surveillance Les Parties, en mettant l’accent avant tout sur les mØtaux lourds la recherche-dØveloppe- ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I, encouragent ment, la surveillance et la coopØration en ce qui concerne notamment, mais pas exclusivement: a) Les Ømissions, le transport (cid:224) longue distance et les niveaux des dØp(cid:244)ts ainsi que leur modØlisation, les niveaux existants dans les milieux biologique et non biologique, l’Ølaboration de procØdures pour harmoniser les mØthodes pertinentes; b) Les voies de diffusion et les inventaires des polluants dans des ØcosystŁmes reprØsentatifs; Pour promouvoir les activitØs spØcifiØes au paragraphe 1 2. ci-dessus, les Parties crØent des conditions favorables en facili- tant les contacts et la coopØration entre les organisations et les personnes compØtentes qui, tant dans le secteur privØ que dans le secteur public, sont (cid:224) mŒme de fournir une technologie, des services d’Øtudes et d’ingØnierie, du matØriel ou des moyens financiers. c) Leurs effets sur la santØ et l’environnement, y compris la quantification de ces effets; d) Les meilleures techniques et pratiques disponibles et les techniques antiØmissions actuellement employØes par les Parties ou en dØveloppement; Article 5 StratØgies, politiques, programmes et mesures Chaque Partie Ølabore sans retard injustifiØ des stratØgies, s’acquitter des obligations 1. politiques et programmes pour qu’elle a contractØes en vertu du prØsent Protocole. 2. Toute Partie peut, en outre: a) Appliquer des instruments Øconomiques pour encourager l’adoption de mØthodes de rØduction des Ømissions de mØtaux lourds d’un bon rapport coßt-efficacitØ; b) Mettre au point des conventions et des accords volontaires entre l’(cid:201)tat et l’industrie; e) La collecte, le recyclage et, au besoin, l’Ølimination des produits et des dØchets contenant un ou plusieurs mØtaux lourds; f) Les mØthodes permettant de prendre en considØration les facteurs socio-Øconomiques aux fins de l’Øvaluation de stra- tØgies de lutte diffØrentes; g) Une approche fondØe sur les effets qui prenne en compte les informations appropriØes, y compris celles obtenues au titre des alinØas a) (cid:224) f) ci-dessus, sur les niveaux des polluants dans l’environnement, leurs voies de diffusion et leurs effets sur la santØ et l’environnement, tels qu’ils ont ØtØ mesurØs ou modØlisØs, aux fins de l’Ølaboration de futures stratØgies de lutte optimisØes qui tiennent compte Øgalement des facteurs Øconomiques et technologiques; C 311 E/140 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 h) Les solutions de remplacement permettant de renoncer (cid:224) l’utilisation de mØtaux lourds dans les produits ØnumØrØs aux annexes VI et VII; Article 9 Respect des obligations i) La collecte d’informations sur les concentrations de mØtaux lourds dans certains produits, le risque d’Ømissions de ces mØtaux durant les phases de fabrication, de transformation, de commercialisation, d’utilisation et d’Ølimination du produit, et les techniques applicables pour rØduire ces Ømis- sions. Le respect par chaque Partie des obligations qu’elle a contrac- tØes en vertu du prØsent Protocole est examinØ pØriodiquement. Le ComitØ d’application crØØ par la dØcision 1997/2 adoptØe par l’Organe exØcutif (cid:224) sa quinziŁme session, procŁde (cid:224) ces examens et fait rapport aux Parties rØunies au sein de l’Organe exØcutif conformØment aux dispositions de l’annexe de cette dØcision et (cid:224) tout amendement y relatif. Article 7 Informations (cid:224) communiquer Sous rØserve de ses lois visant (cid:224) prØserver le caractŁre 1. confidentiel de l’information commerciale: a) Chaque Partie, par l’intermØdiaire du SecrØtaire exØcutif de la Commission, communique (cid:224) l’Organe exØcutif, (cid:224) intervalles rØguliers fixØs par les Parties rØunies au sein de l’Organe exØcutif, des informations sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer le prØsent Protocole; b) Chaque Partie situØe dans la zone gØographique des activitØs de l’EMEP communique (cid:224) l’EMEP, par l’intermØdiaire du SecrØtaire exØcutif de la Commission, (cid:224) intervalles rØguliers fixØs par l’Organe directeur de l’EMEP et approuvØs par les Parties (cid:224) une session de l’Organe exØcutif, des informations sur les niveaux des Ømissions des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I en utilisant au minimum (cid:224) cet effet les mØthodes et la rØsolution temporelle et spatiale spØcifiØes par l’Organe directeur de l’EMEP. Les Parties situØes en dehors de la zone gØographique des activitØs de l’EMEP mettent (cid:224) la disposition de l’Organe exØcutif des la demande leur en est faite. En outre, chaque Partie, selon qu’il convient, rassemble et communique des informations pertinentes sur ses Ømissions d’autres mØtaux lourds, en tenant compte des indications donnØes par l’Organe direc- teur de l’EMEP et l’Organe exØcutif en ce qui concerne les mØthodes et la rØsolution temporelle et spatiale. informations analogues si Article 10 Examens par les Parties aux sessions de l’Organe exØcutif 1. Aux sessions de l’Organe exØcutif, les Parties, en applica- tion de l’alinØa a) du paragraphe 2 de l’article 10 de la Conven- tion, examinent les informations fournies par les Parties, l’EMEP et les autres organes subsidiaires, ainsi que les rapports du ComitØ d’application visØ (cid:224) l’article 9 du prØsent Protocole. 2. Aux sessions de l’Organe exØcutif, les Parties examinent rØguliŁrement les progrŁs accomplis dans l’exØcution des obli- gations ØnoncØes dans le prØsent Protocole. Aux sessions de l’Organe exØcutif, les Parties examinent 3. dans quelle mesure les obligations ØnoncØes dans le prØsent Protocole sont suffisantes et ont l’efficacitØ voulue. a) Pour ces examens, il sera tenu compte des meilleures infor- mations scientifiques disponibles sur les effets des dØp(cid:244)ts de mØtaux lourds, des Øvaluations des progrŁs technologiques et de l’Øvolution de la situation Øconomique; b) Il s’agira, dans le cadre de ces examens et compte tenu des activitØs de recherche-dØveloppement, de surveillance et de coopØration entreprises dans le cadre du prØsent Protocole: Les 2. informations (cid:224) communiquer en application de l’alinØa a) du paragraphe 1 ci-dessus seront conformes (cid:224) la dØcision relative (cid:224) la prØsentation et (cid:224) la teneur des communi- cations, que les Parties adopteront (cid:224) une session de l’Organe exØcutif. Les termes de cette dØcision seront revus, selon qu’il conviendra, pour dØterminer tout ØlØment (cid:224) y ajouter concer- nant la prØsentation ou la teneur des informations (cid:224) commu- niquer. i) d’Øvaluer les progrŁs accomplis pour se rapprocher de l’objectif du prØsent Protocole; ii) d’Øvaluer si des rØductions supplØmentaires des Ømis- sions allant au del(cid:224) des niveaux requis par le prØsent Protocole se justifient pour rØduire davantage les effets nocifs sur la santØ ou l’environnement; et En temps voulu avant chaque session annuelle de 3. l’Organe exØcutif, l’EMEP fournit des informations sur le trans- port (cid:224) longue distance et les dØp(cid:244)ts de mØtaux lourds. iii) de tenir compte de la mesure dans laquelle une base satisfaisante existe pour l’application d’une approche fondØe sur les effets; Article 8 Calculs L’EMEP, en utilisant des modŁles et des mesures appropriØs, fournit (cid:224) l’Organe exØcutif, en temps voulu avant chacune de ses sessions annuelles, des calculs des flux transfrontiŁres et des dØp(cid:244)ts de mØtaux lourds (cid:224) l’intØrieur de la zone gØographique de ses activitØs. En dehors de la zone gØographique des activitØs de l’EMEP, les Parties (cid:224) la Convention utiliseront des modŁles adaptØs (cid:224) leur situation particuliŁre. c) Les modalitØs, les mØthodes et le calendrier de ces examens sont arrŒtØs par les Parties (cid:224) une session de l’Organe exØcutif. 4. Les Parties, se fondant sur la conclusion de l’examen visØ au paragraphe 3 ci-dessus, Ølaborent, aussi vite que possible aprŁs l’achŁvement de cet examen, un plan de travail concer- nant les nouvelles mesures (cid:224) prendre pour rØduire les Ømissions dans l’atmosphŁre des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I. 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/141 Article 11 RŁglement des diffØrends Article 12 Annexes 1. En cas de diffØrend entre deux ou plus de deux Parties au sujet de l’interprØtation ou de l’application du prØsent Proto- cole, les Parties concernØes s’efforcent de le rØgler par voie de nØgociation ou par tout autre moyen pacifique de leur choix. Les parties au diffØrend informent l’Organe exØcutif de leur diffØrend. 2. Lorsqu’elle ratifie, accepte ou approuve le prØsent Proto- cole ou y adhŁre, ou (cid:224) tout moment par la suite, une Partie qui n’est pas une organisation d’intØgration Øconomique rØgionale peut dØclarer dans un instrument Øcrit soumis au DØpositaire que pour tout diffØrend liØ (cid:224) l’interprØtation ou (cid:224) l’application du Protocole, elle reconna(cid:238)t comme obligatoire(s) ipso facto et sans accord spØcial l’un des deux moyens de rŁglement ci-aprŁs ou les deux (cid:224) l’Øgard de toute Partie acceptant la mŒme obli- gation: a) La soumission du diffØrend (cid:224) la Cour internationale de Justice; b) L’arbitrage conformØment aux procØdures que les Parties adopteront dŁs que possible, (cid:224) une session de l’Organe exØcutif, dans une annexe consacrØe (cid:224) l’arbitrage. Une Partie qui est une organisation d’intØgration Øconomique rØgionale peut faire une dØclaration dans le mŒme sens en ce qui concerne l’arbitrage conformØment aux procØdures visØes (cid:224) l’alinØa b) ci-dessus. 3. La dØclaration faite en application du paragraphe 2 ci-dessus reste en vigueur jusqu’(cid:224) ce qu’elle expire conformØ- ment (cid:224) ses propres termes ou jusqu’(cid:224) l’expiration d’un dØlai de trois mois (cid:224) compter de la date (cid:224) laquelle une notification Øcrite de la rØvocation de cette dØclaration a ØtØ dØposØe auprŁs du DØpositaire. 4. Le dØp(cid:244)t d’une nouvelle dØclaration, la notification de la rØvocation d’une dØclaration ou l’expiration d’une dØclaration n’affecte en rien la procØdure engagØe devant la Cour inter- nationale de Justice ou le tribunal arbitral, (cid:224) moins que les parties au diffØrend n’en conviennent autrement. 5. Sauf dans le cas oø les parties (cid:224) un diffØrend ont acceptØ le mŒme moyen de rŁglement prØvu au paragraphe 2, si, (cid:224) l’expiration d’un dØlai de douze mois (cid:224) compter de la date (cid:224) laquelle une Partie a notifiØ (cid:224) une autre Partie l’existence d’un diffØrend entre elles, les Parties concernØes ne sont pas parve- nues (cid:224) rØgler leur diffØrend par les moyens visØs au paragraphe 1 ci-dessus, le diffØrend, (cid:224) la demande de l’une quelconque des parties au diffØrend, est soumis (cid:224) conciliation. 6. Aux fins du paragraphe 5, une commission de concilia- tion est crØØe. Elle est composØe de membres dØsignØs, en nombre Øgal, par chaque Partie concernØe ou, lorsque les Parties (cid:224) la procØdure de conciliation font cause commune, par l’ensemble de ces Parties, et d’un prØsident choisi conjoin- tement par les membres ainsi dØsignØs. La commission Ømet une recommandation que les Parties examinent de bonne foi. Les annexes du prØsent Protocole font partie intØgrante du Protocole. Les annexes III et VII ont valeur de recommandation. Article 13 Amendements au Protocole Toute Partie peut proposer des amendements au prØsent 1. Protocole. 2. Les amendements proposØs sont soumis par Øcrit au SecrØtaire exØcutif de la Commission, qui les communique (cid:224) toutes les Parties. Les Parties rØunies au sein de l’Organe exØcutif examinent les propositions d’amendements (cid:224) sa session suivante, pour autant que le SecrØtaire exØcutif les ait transmises aux Parties au moins quatre-vingt-dix jours (cid:224) l’avance. Les amendements au prØsent Protocole et aux annexes I, 3. II, IV, V et VI sont adoptØs par consensus par les Parties prØsentes (cid:224) une session de l’Organe exØcutif et entrent en vigueur (cid:224) l’Øgard des Parties qui les ont acceptØs le quatre-vingt- dixiŁme jour qui suit la date (cid:224) laquelle deux tiers des Parties ont dØposØ leur instrument d’acceptation de ces amendements auprŁs du DØpositaire. Les amendements entrent en vigueur (cid:224) l’Øgard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixiŁme jour qui suit la date (cid:224) laquelle ladite Partie a dØposØ son instrument d’acceptation des amendements. Les amendements aux annexes III et VII sont adoptØs par 4. consensus par les Parties prØsentes (cid:224) une session de l’Organe exØcutif. (cid:192) l’expiration d’un dØlai de quatre-vingt-dix jours (cid:224) compter de la date (cid:224) laquelle le SecrØtaire exØcutif de la Commission l’a communiquØ (cid:224) toutes les Parties, tout amende- ment (cid:224) l’une ou l’autre de ces annexes prend effet (cid:224) l’Øgard des Parties qui n’ont pas soumis de notification au DØpositaire conformØment aux dispositions du paragraphe 5 ci-aprŁs, (cid:224) condition que seize Parties au moins n’aient pas soumis cette notification. 5. Toute Partie qui n’est pas en mesure d’approuver un amendement (cid:224) l’annexe III ou VII en donne notification au DØpositaire par Øcrit dans un dØlai de quatre-vingt-dix jours (cid:224) compter de la date de la communication de son adoption. Le DØpositaire informe sans retard toutes les Parties de la rØcep- tion de cette notification. Une Partie peut (cid:224) tout moment subs- tituer une acceptation (cid:224) sa notification antØrieure et, aprŁs le dØp(cid:244)t d’un instrument d’acceptation auprŁs du DØpositaire, l’amendement (cid:224) cette annexe prend effet (cid:224) l’Øgard de cette Partie. S’il s’agit d’une proposition visant (cid:224) modifier l’annexe I, 6. VI ou VII en ajoutant un mØtal lourd, une mesure de rØgle- mentation des produits ou un produit ou un groupe de produits au prØsent Protocole: (a) L’auteur de la proposition fournit (cid:224) l’Organe exØcutif les informations spØcifiØes dans la dØcision 1998/1 de l’Organe exØcutif et dans tout amendement y relatif; et (b) Les Parties Øvaluent la proposition conformØment aux procØdures dØfinies dans la dØcision 1998/1 de l’Organe exØcutif et dans tout amendement y relatif. C 311 E/142 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 Toute dØcision visant (cid:224) modifier la dØcision 1998/1 de 7. l’Organe exØcutif est adoptØe par consensus par les Parties rØunies au sein de l’Organe exØcutif et prend effet soixante jours aprŁs la date de son adoption. Article 14 Signature 1. Le prØsent Protocole est ouvert (cid:224) la signature des (cid:201)tats membres de la Commission ainsi que des (cid:201)tats dotØs du statut consultatif auprŁs de la Commission en vertu du paragraphe 8 de la rØsolution 36 (IV) du Conseil Øconomique et social du 28 mars 1947, et des organisations d’intØgration Øconomique rØgionale constituØes par des (cid:201)tats souverains membres de la Commission, ayant compØtence pour nØgocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matiŁres visØes par le Protocole, sous rØserve que les (cid:201)tats et les organisations concernØs soient Parties (cid:224) la Convention, (cid:224) Aarhus (Danemark) les 24 et 25 juin 1998, puis au SiŁge de l’Organisation des Nations Unies (cid:224) New York jusqu’au 21 dØcembre 1998. 2. Dans les matiŁres qui relŁvent de leur compØtence, ces organisations d’intØgration Øconomique rØgionale exercent en propre les droits et s’acquittent en propre des responsabilitØs que le prØsent Protocole confŁre (cid:224) leurs (cid:201)tats membres. En pareil cas, les (cid:201)tats membres de ces organisations ne sont pas habilitØs (cid:224) exercer ces droits individuellement. Article 15 Ratification, acceptation, approbation et adhesion Le prØsent Protocole est soumis (cid:224) la ratification, (cid:224) l’accep- 1. tation ou (cid:224) l’approbation des Signataires. 2. Le prØsent Protocole est ouvert (cid:224) l’adhØsion des (cid:201)tats et des organisations qui remplissent les conditions ØnoncØes au paragraphe 1 de l’article 14 (cid:224) compter du 21 dØcembre 1998. Article 16 DØpositaire Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhØsion sont dØposØs auprŁs du SecrØtaire gØnØral de l’Orga- nisation des Nations Unies, qui exerce les fonctions de DØpo- sitaire. Article 17 EntrØe en vigueur 1. Le prØsent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt- dixiŁme jour qui suit la date du dØp(cid:244)t du seiziŁme instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhØsion auprŁs du DØpositaire. 2. (cid:192) l’Øgard de chaque (cid:201)tat ou organisation visØ au para- graphe 1 de l’article 14, qui ratifie, accepte ou approuve le prØsent Protocole ou y adhŁre aprŁs le dØp(cid:244)t du seiziŁme instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhØsion, le quatre-vingt- dixiŁme jour qui suit la date du dØp(cid:244)t par cette Partie de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhØsion. le Protocole entre en vigueur Article 18 DØnonciation (cid:192) tout moment aprŁs l’expiration d’un dØlai de cinq ans commen(cid:231)ant (cid:224) courir (cid:224) la date (cid:224) laquelle le prØsent Protocole est entrØ en vigueur (cid:224) l’Øgard d’une Partie, cette Partie peut dØnoncer le Protocole par notification Øcrite adressØe au DØpo- sitaire. La dØnonciation prend effet le quatre-vingt-dixiŁme jour qui suit la date de rØception de sa notification par le DØposi- taire, ou (cid:224) toute autre date ultØrieure spØcifiØe dans la notifi- cation de la dØnonciation. Article 19 Textes authentiques L’original du prØsent Protocole, dont les textes anglais, fran(cid:231)ais et russe sont Øgalement authentiques, est dØposØ auprŁs du SecrØtaire gØnØral de l’Organisation des Nations Unies. EN FOI DE QUOI, les soussignØs, (cid:224) ce dßment autorisØs, ont signØ le prØsent Protocole. Fait (cid:224) Aarhus (Danemark), le 24 juin 1998 (mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit). 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/143 M(cid:201)TAUX LOURDS VIS(cid:201)S AU PARAGRAPHE 1 DE L’ARTICLE 3 ET ANN(cid:201)E DE R(cid:201)F(cid:201)RENCE POUR L’OBLI- GATION ANNEXE I MØtal lourd AnnØe de rØfØrence Cadmium (Cd) Plomb (Pb) Mercure (Hg) 1990, ou toute autre annØe entre 1985 et 1995 (inclus) spØcifiØe par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhØsion 1990, ou toute autre annØe entre 1985 et 1995 (inclus) spØcifiØe par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhØsion 1990, ou toute autre annØe entre 1985 et 1995 (inclus) spØcifiØe par une Partie lors de la ratification, acceptation, approbation ou adhØsion ANNEXE II CAT(cid:201)GORIES DE SOURCES FIXES I. INTRODUCTION 1. La prØsente annexe ne vise pas les installations ou parties d’installations utilisØes pour la recherche-dØveloppement ou la mise (cid:224) l’essai de produits ou procØdØs nouveaux. 2. Les valeurs limites indiquØes ci-aprŁs se rapportent gØnØralement aux capacitØs de production ou (cid:224) la production effective. Lorsqu’un exploitant se livre (cid:224) plusieurs activitØs relevant de la mŒme sous-rubrique dans la mŒme installation ou sur le mŒme site, les capacitØs correspondant (cid:224) ces activitØs sont additionnØes. II. LISTE DES CAT(cid:201)GORIES CatØ- gorie 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Description de la catØgorie Installations de combustion exigeant un apport thermique nominal net supØrieur (cid:224) 50 MW Installations de grillage ou d’agglomØration de minerais (y compris de minerais sulfurØs) ou de concentrØs d’une capacitØ supØrieure (cid:224) 150 tonnes/jour d’agglomØrØ pour le minerai de fer ou le concentrØ et 30 tonnes/jour d’agglomØrØ en cas de grillage de cuivre, de plomb ou de zinc ou pour tout traitement de minerais d’or et de mercure Fonderies et aciØries (premiŁre ou deuxiŁme fusion, notamment dans des fours (cid:224) arc), y compris en coulØe continue, d’une capacitØ supØrieure (cid:224) 2,5 tonnes/heure Fonderies de mØtaux ferreux ayant une capacitØ de production supØrieure (cid:224) 20 tonnes/jour Installations de production de cuivre, de plomb et de zinc (cid:224) partir de minerais, de concentrØs ou de matiŁres premiŁres de rØcupØration par des procØdØs mØtallurgiques, d’une capacitØ supØrieure (cid:224) 30 tonnes/jour de mØtal dans le cas d’installations de production primaire et (cid:224) 15 tonnes/jour dans le cas d’installations de production secondaire ou de toute installation de production primaire de mercure Installations de fusion (affinage, moulages de fonderie, etc. ), notamment pour les alliages du cuivre, du plomb et du zinc, y compris les produits de rØcupØration, d’une capacitØ supØrieure (cid:224) 4 tonnes/jour pour le plomb ou (cid:224) 20 tonnes/jour pour le cuivre et le zinc Installations de production de clinker de ciment dans des fours rotatifs d’une capacitØ de production supØrieure (cid:224) 500 tonnes/jour ou dans d’autres fours d’une capacitØ de production supØrieure (cid:224) 50 tonnes/jour Fabriques de verre au plomb, y compris de fibre de verre, d’une capacitØ de fusion supØrieure (cid:224) 20 tonnes/jour Installations de production de chlore et de soude caustique par Ølectrolyse utilisant le procØdØ (cid:224) cathode de mercure Installations d’incinØration de dØchets dangereux ou de dØchets mØdicaux d’une capacitØ supØrieure (cid:224) 1 tonne/heure ou installations de co-incinØration de dØchets dangereux ou mØdicaux spØcifiØs conformØment (cid:224) la lØgislation nationale Installations d’incinØration de dØchets urbains d’une capacitØ supØrieure (cid:224) 3 tonnes/heure ou installations de co-incinØration de dØchets urbains spØcifiØs conformØment (cid:224) la lØgislation nationale C 311 E/144 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES POUR LUTTER CONTRE LES (cid:201)MISSIONS DE M(cid:201)TAUX LOURDS ET DE LEURS COMPOS(cid:201)S PROVENANT DES CAT(cid:201)GORIES DE SOURCES (cid:201)NUM(cid:201)R(cid:201)ES (cid:192) L’ANNEXE II ANNEXE III I. INTRODUCTION 1. La prØsente annexe vise (cid:224) donner aux Parties des indications pour dØterminer les meilleures techniques disponibles applicables aux sources fixes afin de leur permettre de s’acquitter des obligations dØcoulant du Protocole. 2. On entend par «meilleures techniques disponibles» (MTD) le stade de dØveloppement le plus efficace et avancØ des activitØs et de leurs modes d’exploitation, dØmontrant l’aptitude pratique de techniques particuliŁres (cid:224) constituer, en principe, lorsque cela s’avŁre impossible, (cid:224) rØduire de maniŁre gØnØrale les Ømissions et leur impact sur l’environnement dans son ensemble: la base des valeurs limites d’Ømission visant (cid:224) Øviter et, (cid:151) Par «techniques», on entend aussi bien la technologie utilisØe que la fa(cid:231)on dont l’installation est con(cid:231)ue, construite, entretenue, exploitØe et mise hors service; (cid:151) Par techniques «disponibles», on entend les techniques mises au point sur une Øchelle permettant de les appliquer dans le secteur industriel pertinent, dans des conditions Øconomiquement et techniquement viables, compte tenu des coßts et des avantages, que ces techniques soient ou non utilisØes ou produites sur le territoire de la Partie concernØe, pour autant que l’exploitant puisse y avoir accŁs dans des conditions raisonnables; (cid:151) Par «meilleures» techniques, on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau gØnØral ØlevØ de protection de l’environnement dans son ensemble. Pour dØterminer les meilleures techniques disponibles, il convient d’accorder une attention particuliŁre, en gØnØral ou dans des cas particuliers, aux facteurs ØnumØrØs ci-aprŁs, en tenant compte des coßts et avantages probables de la mesure considØrØe et des principes de prØcaution et de prØvention: (cid:151) L’utilisation d’une technologie peu polluante; (cid:151) L’utilisation de substances moins dangereuses; (cid:151) La rØcupØration et le recyclage d’une plus grande partie des substances produites et utilisØes au cours des opØrations ainsi que des dØchets; (cid:151) Les procØdØs, moyens ou mØthodes d’exploitation comparables qui ont ØtØ expØrimentØs avec succŁs (cid:224) l’Øchelle industrielle; (cid:151) Les progrŁs technologiques et l’Øvolution des connaissances scientifiques; (cid:151) La nature, les effets et le volume des Ømissions concernØes; (cid:151) Les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes; (cid:151) Les dØlais nØcessaires pour mettre en place la meilleure technique disponible; (cid:151) La consommation de matiŁres premiŁres (y compris l’eau) et la nature des matiŁres premiŁres utilisØes dans le procØdØ ainsi que son efficacitØ ØnergØtique; (cid:151) La nØcessitØ de prØvenir ou de rØduire au minimum l’impact global des Ømissions sur l’environnement et les risques de pollution de l’environnement; (cid:151) La nØcessitØ de prØvenir les accidents et de rØduire au minimum leurs consØquences sur l’environnement. La notion de meilleure technique disponible ne vise pas (cid:224) prescrire une technique ou une technologie particuliŁre mais (cid:224) tenir compte des caractØristiques techniques de l’installation concernØe, de sa situation gØographique et de l’Øtat de l’environnement au niveau local. 3. Les informations concernant l’efficacitØ et le coßt des mesures de lutte contre les Ømissions sont fondØes sur la documentation officielle de l’Organe exØcutif et de ses organes subsidiaires, notamment sur les documents re(cid:231)us et examinØs par l’(cid:201)quipe spØciale sur les mØtaux lourds et le Groupe de travail prØparatoire spØcial sur les mØtaux lourds. Il a ØtØ tenu compte, en outre, d’autres informations internationales sur les meilleures techniques disponibles pour lutter contre les Ømissions (par exemple, les notes techniques de la CommunautØ europØenne sur les MTD, les recommandations de PARCOM concernant les MTD et les informations communiquØes directement par des experts). 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/145 4. L’expØrience que l’on a des installations et des produits nouveaux qui font appel (cid:224) des techniques peu polluantes, ainsi que de la mise (cid:224) niveau des installations existantes, s’accro(cid:238)t sans cesse, de sorte que la prØsente annexe devra peut-Œtre Œtre modifiØe et actualisØe. 5. On trouvera ci-aprŁs la description d’un certain nombre de mesures dont le coßt et l’efficience sont trŁs variables. Le choix des mesures applicables dans chaque cas dØpend de plusieurs facteurs, qui peuvent Œtre limitatifs, dont la situation Øconomique, la l’infrastructure technologique, consommation d’Ønergie et le fait que la source est nouvelle ou existe dØj(cid:224). les dispositifs antiØmissions dØj(cid:224) en place, la sØcuritØ, 6. Il est tenu compte, dans la prØsente annexe, des Ømissions de cadmium, de plomb et de mercure et de leurs composØs se prØsentant sous forme solide (par liaison avec des particules) et/ou gazeuse. Les formes chimiques de ces composØs ne sont gØnØralement pas envisagØes ici. Cependant, l’efficacitØ des dispositifs antiØmissions suivant les propriØtØs physiques du mØtal lourd concernØ a ØtØ prise en considØration, notamment dans le cas du mercure. 7. Les valeurs d’Ømission, exprimØes en mg/m3, se rapportent aux conditions normales (volume (cid:224) 273,15 K, 101,3 kPa, gaz secs) non corrigØes de la concentration d’oxygŁne, sauf indication contraire, et sont calculØes suivant les techniques projetØes par le CEN (ComitØ europØen de normalisation) et, dans certains cas, suivant les techniques nationales d’Øchantillonnage et de surveillance. II. OPTIONS G(cid:201)N(cid:201)RALES ENVISAGEABLES POUR R(cid:201)DUIRE LES (cid:201)MISSIONS DE M(cid:201)TAUX LOURDS ET DE LEURS COMPOS(cid:201)S 8. Il existe plusieurs fa(cid:231)ons de combattre ou de prØvenir les Ømissions de mØtaux lourds. Parmi les mesures de rØduction des Ømissions l’application de technologies additionnelles et la modification des procØdØs (y compris du contr(cid:244)le des opØrations et de l’entretien) tiennent une large place. On peut recourir aux mesures ci-aprŁs, dont l’application peut Œtre modulØe en fonction des conditions techniques ou de la situation Øconomique gØnØrales: a) Application de technologies de production peu polluantes, notamment dans les installations nouvelles; b) (cid:201)puration des effluents gazeux (mesures de rØduction secondaires) (cid:224) l’aide notamment de filtres, d’Øpurateurs- laveurs ou d’absorbeurs; c) Modification ou prØparation des matiŁres premiŁres, des combustibles et/ou des autres produits de dØpart (utilisation de matiŁres premiŁres (cid:224) faible teneur en mØtaux lourds, par exemple); d) Adoption de mØthodes de gestion optimales (cid:151) bonne organisation interne, programmes d’entretien prØventif, etc. (cid:151) ou de mesures primaires, dont le confinement des unitØs productrices de poussiŁres; e) Application de techniques de gestion Øcologiquement appropriØes pour l’utilisation et l’Ølimination de certains produits contenant du cadmium, du plomb et/ou du mercure. 9. Il est nØcessaire de contr(cid:244)ler la mise en (cid:156)uvre des procØdures antiØmissions afin de veiller (cid:224) ce que les mesures et les mØthodes appropriØes soient correctement appliquØes et permettent une rØduction effective des Ømissions. Ce contr(cid:244)le consistera (cid:224): a) Dresser un inventaire des mesures de rØduction dØfinies plus haut qui ont dØj(cid:224) ØtØ appliquØes; b) Comparer les rØductions effectives de Cd, Pb et Hg aux objectifs fixØs dans le Protocole; c) DØterminer les caractØristiques des Ømissions quantifiØes de Cd, Pb et Hg provenant des sources pertinentes par des techniques appropriØes; d) Faire en sorte que les organismes de rØglementation effectuent un audit pØriodique des mesures de rØduction appliquØes afin de veiller (cid:224) leur bon fonctionnement dans la durØe. 10. Les mesures de rØduction des Ømissions devraient Œtre d’un bon rapport coßt-efficacitØ. Le rapport coßt-efficacitØ devrait Œtre dØterminØ en fonction du montant total annuel des coßts unitaires de rØduction (dØpenses d’Øquipement et coßts d’exploitation compris). Les coßts de rØduction des Ømissions devraient Œtre Øgalement envisagØs dans le contexte du procØdØ considØrØ dans son ensemble. III. TECHNIQUES ANTI(cid:201)MISSIONS 11. Les principales catØgories de techniques antiØmissions de Cd, Pb et Hg disponibles sont les suivantes: mesures primaires telles que remplacement des matiŁres premiŁres ou des combustibles, technologies de production peu polluantes, et mesures secondaires telles que rØduction des Ømissions fugaces et Øpuration des effluents gazeux. Les techniques propres aux diffØrents secteurs sont indiquØes au chapitre IV. C 311 E/146 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 12. Les donnØes relatives (cid:224) l’efficacitØ, qui sont le fruit de l’expØrience pratique, sont censØes traduire les capacitØs des installations actuellement en service. L’efficacitØ globale des rØductions de gaz de combustion et d’Ømissions fugaces dØpend, dans une large mesure, de la performance des sØparateurs de gaz et des dØpoussiØreurs (des hottes aspirantes, par exemple). On a dØmontrØ des efficacitØs de captage et de collecte supØrieures (cid:224) 99 % et l’expØrience a prouvØ que, dans certains cas, des mesures de lutte pouvaient rØduire d’au moins 90 % les Ømissions globales. 13. Dans le cas des Ømissions de cadmium, de plomb et de mercure fixØs sur des particules, les mØtaux peuvent Œtre captØs par des dØpoussiØreurs. Le tableau 1 indique les concentrations caractØristiques de poussiŁres aprŁs Øpuration des gaz au moyen de certaines techniques. La plupart de ces mesures ont ØtØ gØnØralement appliquØes dans diffØrents secteurs. Le tableau 2 donne des informations concernant l’efficacitØ minimale thØorique de certaines techniques de captage du mercure gazeux. L’application de ces mesures dØpend de chaque procØdØ particulier; leur utilitØ est optimale lorsque les concentrations de mercure dans les gaz de combustion sont ØlevØes. Performance des dispositifs de dØpoussiØrage exprimØe en concentrations moyennes horaires de poussiŁres Tableau 1 Concentrations moyennes de poussiŁres aprŁs Øpuration (mg/m3) Filtres en tissu Filtres en tissu (membranaires) DØpoussiØreurs Ølectriques par voie sŁche DØpoussiØreurs Ølectriques par voie humide (cid:201)purateurs-laveurs trŁs performants < 10 < 1 < 50 < 50 < 50 Note: (cid:192) pression moyenne ou faible, les Øpurateurs-laveurs et les cyclones ont gØnØralement un pouvoir dØpoussiØrant infØrieur. Performances minimales thØoriques des sØparateurs de mercure exprimØes en concentrations moyennes horaires de mercure Tableau 2 Filtres au sØlØnium (cid:201)purateurs-laveurs au sØlØnium Filtres (cid:224) charbon actif Injection de carbone + dØpoussiØreur ProcØdØ Odda Norzinc au chlorure de sodium ProcØdØ au sulfure de plomb ProcØdØ Bolkem (thiosulfate) Teneur en mercure aprŁs Øpuration (mg/m3) < 0,01 < 0,2 < 0,01 < 0,05 < 0,1 < 0,05 < 0,1 14. Il faudrait veiller (cid:224) ce que l’application de ces mesures de lutte contre les Ømissions ne crØe pas d’autres problŁmes environnementaux. Un procØdØ (cid:224) faible taux d’Ømission dans l’atmosphŁre ne doit pas Œtre utilisØ s’il accentue l’impact total sur l’environnement du rejet de mØtaux lourds en raison, notamment, d’une pollution accrue de l’eau causØe par des effluents liquides. On prendra aussi en considØration la destination finale des poussiŁres captØes gra(cid:136)ce au procØdØ d’Øpuration amØliorØ des gaz. La manipulation de ces rØsidus peut avoir un effet nØgatif sur l’environ- nement qui rØduira le bØnØfice d’une baisse du rejet dans l’atmosphŁre de poussiŁres et de fumØes industrielles. 15. Les mesures de rØduction des Ømissions peuvent Œtre axØes aussi bien sur les techniques de production que sur l’Øpuration des effluents gazeux. Ces deux applications ne sont pas indØpendantes l’une de l’autre, le choix d’un procØdØ donnØ pouvant exclure certaines mØthodes d’Øpuration des gaz. 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/147 16. Le choix d’une technique donnØe dØpendra de paramŁtres tels que: la concentration des polluants et/ou les formes chimiques sous lesquelles ils sont prØsents dans le gaz brut, le dØbit volumique du gaz, la tempØrature du gaz ou d’autres facteurs, si bien que les domaines d’application peuvent trŁs bien se chevaucher; en pareil cas, les conditions spØcifiques dicteront le choix de la technique la plus appropriØe. 17. On trouvera ci-aprŁs une description des mesures propres (cid:224) rØduire les Ømissions de gaz de cheminØe dans diffØrents secteurs. Les Ømissions fugaces doivent Œtre prises en compte. Les moyens utilisØs pour rØduire les Ømissions de poussiŁres occasionnØes par le dØchargement, la manipulation et le stockage des matiŁres premiŁres ou des sous- produits, qui certes ne relŁvent pas du transport (cid:224) longue distance, peuvent nØanmoins avoir des retombØes sur l’environnement local. On peut les rØduire en transfØrant les activitØs concernØes dans des ba(cid:136)timents clos de toutes parts, Øventuellement ØquipØs de systŁmes de ventilation et de dØpoussiØrage, de circuits d’aspersion ou d’autres dispositifs appropriØs. En cas de stockage (cid:224) ciel ouvert, la surface des matiŁres doit Œtre protØgØe de l’effet d’entra(cid:238)nement par le vent. On veillera (cid:224) ce que les sites de stockage et les voies d’accŁs restent constamment propres. 18. Les chiffres relatifs aux investissements et aux coßts qui sont donnØs dans les tableaux ont ØtØ puisØs dans diverses sources et correspondent (cid:224) des cas trŁs particuliers. Ils sont exprimØs en dollars des (cid:201)tats-Unis de 1990 [1 dollar des (cid:201)tats-Unis (1990) = 0,8 Øcu (1990)] et dØpendent de facteurs tels que la capacitØ des installations, le pouvoir Øpurateur et la concentration de gaz bruts, le type de technologie et le choix d’installations nouvelles par opposition (cid:224) la mise (cid:224) niveau des installations existantes. IV. SECTEURS 19. Le prØsent chapitre donne, sous la forme d’un tableau par secteur, les principales sources d’Ømission, les mesures antiØmissions basØes sur les meilleures techniques disponibles, le taux de rØduction qu’elles autorisent et les coßts correspondants, lorsqu’ils sont connus. Sauf indication contraire, les taux de rØduction donnØs dans les tableaux se rapportent aux Ømissions directes de gaz de cheminØe. Combustion de combustibles fossiles dans les chaudiŁres de centrales Ølectriques et de chauffage et les chau- diŁres industrielles (annexe II, catØgorie 1) 20. La combustion de charbon dans les chaudiŁres de centrales et de chauffage et dans les chaudiŁres industrielles est l’une des principales sources d’Ømissions anthropiques de mercure. La teneur du charbon en mØtaux lourds est en gØnØral trŁs largement supØrieure (cid:224) celle du pØtrole ou du gaz naturel. 21. L’amØlioration du rendement de conversion et les mesures d’Øconomie d’Ønergie se traduiront par une diminution des Ømissions de mØtaux lourds du fait qu’il faudra moins de combustible. La combustion de gaz naturel ou de combustibles de remplacement ayant une faible teneur en mØtaux lourds (cid:224) la place du charbon se traduirait aussi par une rØduction sensible des Ømissions de mØtaux lourds comme le mercure. La technologie des centrales Ølectriques (cid:224) gazØification intØgrØe en cycle combinØ (GICC) est un nouveau procØdØ qui n’engendre que de faibles Ømissions. 22. Les mØtaux lourds, (cid:224) l’exception du mercure, sont Ømis sous forme solide en association avec des particules de cendres volantes. La quantitØ de cendres volantes produite dØpend des diffØrentes techniques de combustion du charbon: 20 (cid:224) 40 % des cendres sont des cendres volantes lorsque la combustion est rØalisØe dans des chaudiŁres (cid:224) grille; cette proportion est de 15 % dans les chaudiŁres (cid:224) lit fluidisØ et de 70 (cid:224) 100 % dans les chaudiŁres (cid:224) cendres pulvØrulentes (combustion de charbon pulvØrisØ). L’on a constatØ que la teneur en mØtaux lourds Øtait plus importante dans la fraction des cendres volantes composØe de particules fines. 23. La prØparation du charbon, par exemple le «lavage», le «traitement biologique», rØduit la concentration de mØtaux lourds imputable (cid:224) la prØsence de matiŁre inorganique dans le charbon. Toutefois, le degrØ d’Ølimination des mØtaux lourds par cette technologie est extrŒmement variable. 24. Un dØpoussiØrage de plus de 99,5 % peut Œtre obtenu au moyen de dØpoussiØreurs Ølectriques (DPE) ou de filtres en tissu (FT), abaissant la concentration des poussiŁres (cid:224) environ 20 mg/m3 dans beaucoup de cas. Les Ømissions de mØtaux lourds, (cid:224) l’exception du mercure, peuvent Œtre rØduites d’au moins 90 (cid:224) 99 %, le chiffre le plus bas correspondant aux ØlØments les plus volatils. La rØduction de la teneur des fumØes en mercure gazeux est favorisØe par des tempØratures de filtrage peu ØlevØes. 25. L’utilisation de techniques visant (cid:224) rØduire les Ømissions d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre et de particules provenant des gaz de combustion peut Øgalement permettre d’Øliminer les mØtaux lourds. Un traitement appropriØ des eaux usØes devrait permettre d’Øviter tout impact intermilieux. C 311 E/148 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 26. Avec les techniques mentionnØes ci-dessus, le taux d’Ølimination du mercure varie considØrablement d’une instal- lation (cid:224) l’autre, comme le montre le tableau 3. Des recherches sont en cours pour mettre au point des techniques d’Ølimination du mercure, mais en attendant qu’elles soient disponibles (cid:224) l’Øchelle industrielle il n’existe pas de meilleure technique disponible expressØment con(cid:231)ue pour Øliminer le mercure. Mesures antiØmissions, taux de rØduction et coßts pour le secteur de la combustion de combustibles fossiles Tableau 3 Source des Ømissions Mesure(s) antiØmissions Taux de rØduction (en pourcentage) Coßt de l’opØration Combustion du fioul Passage du fioul au gaz Cd, Pb: 100; Hg: 70-80 DØpend Øtroitement de chaque cas particulier Combustion du charbon charbon aux Passage du avec de plus combustibles faibles Ømissions de mØtaux lourds PoussiŁres: 70-100 DØpend Øtroitement de chaque cas particulier DPE (froid) Cd, Pb: > 90; Hg: 10-40 Investissement spØcifique: 5-10 dollars des (cid:201)tats-Unis/m3 de gaz rØsiduaire par heure (>200,000 m3/h) des de DØsulfuration combustion (DGC) par voie humide (1) gaz Cd, Pb: > 90; Hg: 10-90 (2) (cid:151) Filtres en tissu (FT) Cd: > 95; Pb: > 99; Hg: 10-60 Investissement spØcifique: 8-15 dollars des (cid:201)tats-Unis/m3 de gaz rØsiduaire par heure (>200,000 m3/h) (1) Les taux d’Ølimination du mercure augmentent en fonction de la proportion de mercure ionique. Les dispositifs d’Øpuration par rØduction catalytique sØlective, lorsque la quantitØ de poussiŁres est importante, favorisent la formation de Hg (II). (2) Il s’agit essentiellement de la rØduction de SO2. La rØduction des Ømissions de mØtaux lourds est un avantage supplØmentaire. (Investissement spØcifique: 60-250 dollars des (cid:201)tats-Unis/kWel. ) SidØrurgie primaire (annexe II, catØgorie 2) 27. La prØsente section traite des Ømissions provenant des installations d’agglomØration, des ateliers de boulettage, des hauts fourneaux et des aciØries utilisant des convertisseurs basiques (cid:224) oxygŁne (CBO). Les Ømissions de Cd, Pb et Hg se produisent en association avec des particules. La concentration des mØtaux en question dans les poussiŁres rejetØes dØpend de la composition des matiŁres premiŁres et des types de mØtaux d’alliage utilisØs en sidØrurgie. Les mesures de rØduction des Ømissions les plus importantes sont prØsentØes dans le tableau 4. Des filtres en tissu doivent Œtre utilisØs autant que possible. (cid:192) dØfaut, on peut utiliser des dØpoussiØreurs Ølectriques et/ou des Øpura- teurs-laveurs trŁs performants. 28. L’utilisation de la meilleure technique disponible dans la sidØrurgie primaire permet de ramener le total des Ømissions de poussiŁres directement liØes au procØdØ aux valeurs suivantes: Installations d’agglomØration: 40-120 g/Mg Ateliers de boulettage: 40 g/Mg Hauts fourneaux: 35-50 g/Mg Convertisseurs (cid:224) oxygŁne: 35-70 g/Mg. 29. L’Øpuration des gaz au moyen de filtres en tissu ramŁne la quantitØ de poussiŁres (cid:224) moins de 20 mg/m3, contre 50 mg/m3 pour les dØpoussiØreurs Ølectriques ou les Øpurateurs-laveurs (en moyenne horaire). Toutefois, de nombreuses utilisations des filtres en tissu dans la sidØrurgie primaire permettent d’obtenir des valeurs trŁs infØ- rieures. 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/149 Tableau 4 Sources des Ømissions, mesures antiØmissions, taux de dØpoussiØrage et coßts pour le secteur de la sidØ- rurgie primaire Source des Ømissions Mesure(s) antiØmissions Taux de dØpoussiØrage (en pourcentage) Coßt total de l’opØration (en dollars des (cid:201)tats-Unis) Installations d’agglomØration AgglomØration (cid:224) faible taux d’Ømission env. 50 (cid:201)purateurs-laveurs et DPE Filtres en tissu Ateliers de boulettage DPE + rØacteur (cid:224) chaux + filtres en tissu (cid:201)purateurs-laveurs Hauts fourneaux FT/DPE (cid:201)puration des gaz des hauts fourneaux (cid:201)purateurs-laveurs par voie humide Convertisseur (cid:224) oxygŁne (cid:201)missions fugaces DPE par voie humide primaire: DØpoussiØrage sØparateur par voie humide/ DPE/FT DØpoussiØrage DPE par voie sŁche/FT secondaire: Courroies transporteuses fermØes, confinement, humi- dification matiŁres des premiŁres et nettoyage des routes (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) DPE: 0,24-1/Mg fonte (cid:151) (cid:151) DPE par voie sŁche: 2,25/Mg acier FT: 0,26/Mg acier > 90 > 99 > 99 > 95 > 99 > 99 > 99 > 99 > 97 80-99 (cid:151) 30. La rØduction et la fusion directes sont en cours de dØveloppement et pourraient rØduire dans l’avenir l’utilisation des installations d’agglomØration et des hauts fourneaux. L’application de ces technologies dØpend des propriØtØs du minerai et exige que le produit qui en rØsulte soit ØlaborØ dans un four (cid:224) arc muni de dispositifs de commande appropriØs. SidØrurgie secondaire (annexe II, catØgorie 3) 31. Il est trŁs important de capter toutes les Ømissions aussi efficacement que possible. L’on y parvient en installant des niches ou des hottes amovibles ou en assurant l’Øvacuation complŁte du ba(cid:136)timent. Les Ømissions captØes doivent Œtre ØpurØes. Pour l’ensemble des procØdØs gØnØrateurs de poussiŁres utilisØs dans la sidØrurgie secondaire, le dØpous- siØrage au moyen de filtres en tissu, qui permet de ramener la teneur en poussiŁres (cid:224) moins de 20 mg/m3, sera considØrØ comme la MTD. Lorsque la MTD est aussi utilisØe pour rØduire au minimum les Ømissions fugaces, les quantitØs spØcifiques de poussiŁres Ømises (y compris les Ømissions fugaces directement liØes au procØdØ) seront comprises dans un intervalle de 0,1 (cid:224) 0,35 kg/Mg acier. Dans bien des cas, l’utilisation de filtres en tissu permet de ramener la teneur des gaz ØpurØs en poussiŁres (cid:224) moins de 10 mg/m3. Les quantitØs spØcifiques de poussiŁres Ømises sont alors normalement infØrieures (cid:224) 0,1 kg/Mg. 32. Deux types de four sont utilisØs pour la fusion de la ferraille: les fours Martin (cid:151) qui vont Œtre progressivement ØliminØs (cid:151) et les fours (cid:224) arc (FA). 33. La concentration des mØtaux lourds considØrØs dans les poussiŁres rejetØes dØpend de la composition des ferrailles et des types de mØtaux d’alliage entrant dans la fabrication de l’acier. D’aprŁs des mesures effectuØes dans des fours (cid:224) arc, les Ømissions de mØtaux lourds se prØsentent sous forme de vapeur (cid:224) raison de 95 % pour le mercure et de 25 % pour le cadmium. Les mesures antiØmissions les plus importantes sont prØsentØes dans le tableau 5. C 311 E/150 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 Sources des Ømissions, mesures antiØmissions, taux de dØpoussiØrage et coßts pour le secteur de la sidØ- rurgie secondaire Tableau 5 Source des Ømissions Mesure(s) antiØmissions Taux de dØpoussiØrage (en pourcentage) Coßt total de l’opØration (en dollars des (cid:201)tats-Unis) FA DPE FT > 99 > 99,5 (cid:151) FT: 24/Mg acier Fonderies (annexe II, catØgorie 4) 34. Il est trŁs important de capter toutes les Ømissions aussi efficacement que possible. L’on y parvient en installant des niches ou des hottes amovibles ou en assurant l’Øvacuation complŁte du ba(cid:136)timent. Les Ømissions captØes doivent Œtre ØpurØes. Des cubilots, des fours (cid:224) arc et des fours (cid:224) induction sont exploitØs dans les fonderies. Les Ømissions directes de mØtaux lourds sous forme de particules et de gaz sont particuliŁrement associØes (cid:224) la fusion, mais aussi, quoique dans une faible mesure, (cid:224) la coulØe. Les Ømissions fugaces sont engendrØes par la manipulation, la fusion, la coulØe et l’Øbarbage des matiŁres premiŁres. Les mesures de rØduction des Ømissions les plus importantes sont prØsentØes dans le tableau 6, avec indication des taux de rØduction possibles et des coßts, lorsqu’ils sont connus. Ces mesures peuvent permettre de ramener les concentrations de poussiŁres (cid:224) 20 mg/m3 ou moins. Sources des Ømissions, mesures antiØmissions, taux de dØpoussiØrage et coßts pour le secteur de la fonderie Tableau 6 Source des Ømissions Mesure(s) antiØmissions Taux de dØpoussiØrage (en pourcentage) Coßt total de l’opØration (en dollars des (cid:201)tats-Unis) FA DPE FT > 99 > 99,5 (cid:151) FT: 24/Mg fonte Fours (cid:224) induction FT + absorption par voie sŁche + FT Cubilots (cid:224) air froid EnlŁvement la porte»: FT «au-dessous de EnlŁvement «au-dessus de la porte»: FT + dØpoussiØrage prØalable FT + chimisorption Cubilots (cid:224) air chaud FT + dØpoussiØrage prØalable DØsintØgrateur/laveur (cid:224) Venturi > 99 > 98 > 97 > 99 > 99 > 97 (cid:151) (cid:151) 8-12/Mg fonte 45/Mg fonte 23/Mg fonte (cid:151) 35. L’industrie de la fonderie comprend une vaste gamme d’installations de production. Pour les petites installations existantes, les mesures indiquØes ne correspondent pas toujours aux meilleures techniques disponibles si elles ne sont pas viables au plan Øconomique. Industrie des mØtaux non ferreux de premiŁre et deuxiŁme fusion (annexe II, catØgories 5 et 6) 36. La prØsente section traite des Ømissions de Cd, de Pb et de Hg et de la rØduction de ces Ømissions dans la production primaire et secondaire de mØtaux non ferreux tels que le plomb, le cuivre, le zinc, l’Øtain et le nickel. (cid:201)tant donnØ la diversitØ des matiŁres premiŁres utilisØes et des procØdØs appliquØs, pratiquement tous les types de mØtaux lourds et de composØs de mØtaux lourds peuvent Œtre rejetØs par ce secteur. Vu les mØtaux lourds considØrØs dans la prØsente annexe, la production de cuivre, de plomb et de zinc prØsente un intØrŒt tout particulier. 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/151 37. Les minerais et les concentrØs de mercure sont, dans un premier temps, traitØs par concassage et parfois par criblage. Les techniques d’enrichissement du minerai ne sont pas trŁs rØpandues, mŒme si le procØdØ de la flottation a ØtØ utilisØ dans certaines installations traitant du minerai de faible teneur. Le minerai concassØ est ensuite chauffØ soit dans des cornues, s’il s’agit de petites opØrations, soit dans des fours, dans le cas d’opØrations importantes, et portØ aux tempØratures auxquelles s’opŁre la sublimation du sulfure de mercure. La vapeur de mercure qui en rØsulte est condensØe dans un systŁme de refroidissement et recueillie sous forme de mercure mØtallique. La suie qui se forme dans les condensateurs et les bassins de dØcantation devrait Œtre enlevØe, traitØe avec de la chaux et remise dans la cornue ou le four. 38. Plusieurs techniques peuvent Œtre utilisØes pour une rØcupØration optimale du mercure. On peut: (cid:151) prendre des mesures visant (cid:224) rØduire la formation de poussiŁres durant les opØrations d’extraction et de stockage, notamment en rØduisant au minimum l’importance des stocks; (cid:151) procØder (cid:224) un chauffage indirect du four; (cid:151) maintenir le minerai aussi sec que possible; (cid:151) porter la tempØrature du gaz (cid:224) l’entrØe du condensateur (cid:224) un niveau supØrieur de 10 (cid:224) 20 (cid:176)C seulement au point de rosØe; (cid:151) maintenir la tempØrature de sortie aussi basse que possible; (cid:151) faire passer les gaz de rØaction dans un dispositif d’Øpuration aprŁs condensation et/ou dans un filtre au sØlØnium. Le chauffage indirect, le traitement sØparØ des catØgories de minerai (cid:224) grain fin et le contr(cid:244)le de la teneur en eau du minerai peuvent permettre de limiter la formation de poussiŁres. Les poussiŁres devraient Œtre ØliminØes des gaz de rØaction chauds avant leur entrØe dans le dispositif de condensation du mercure au moyen de cyclones et/ou de dØpoussiØreurs Ølectriques. 39. Pour produire de l’or par fusion, il est possible de recourir (cid:224) des stratØgies analogues (cid:224) celles qui sont utilisØes pour le mercure. L’or est Øgalement produit au moyen de techniques autres que la fusion et ce sont ces techniques qui sont jugØes prØfØrables pour les installations nouvelles. 40. Les mØtaux non ferreux sont essentiellement produits (cid:224) partir de minerais sulfurØs. Pour des raisons techniques et de qualitØ du produit, les effluents gazeux doivent subir un dØpoussiØrage poussØ (< 3 mg/m3) et devront peut-Œtre aussi Œtre dØbarrassØs de leur mercure avant d’Œtre dirigØs vers une installation de fabrication de SO3 par le procØdØ de contact, ce qui aura Øgalement pour effet de rØduire au minimum les Ømissions de mØtaux lourds. 41. Il faudrait, lorsqu’il y a lieu, utiliser des filtres en tissu qui permettent de ramener (cid:224) moins de 10 mg/m3 la teneur en poussiŁres. Les poussiŁres provenant de l’ensemble des opØrations de production par pyromØtallurgie devraient Œtre recyclØes sur place ou ailleurs et des mesures devraient Œtre prises pour protØger la santØ des travailleurs. 42. Les premiŁres expØriences concernant la production de plomb primaire montrent qu’il existe des techniques nouvelles, et intØressantes, de rØduction par fusion directe sans agglomØration de concentrØs. Ces procØdØs sont caractØristiques d’une nouvelle gØnØration de techniques autogŁnes de fusion directe du plomb qui polluent moins et consomment moins d’Ønergie. 43. Le plomb de deuxiŁme fusion provient surtout des batteries usagØes de voitures et de camions, lesquelles sont dØmontØes avant d’Œtre acheminØes directement vers le four. La MTD doit comporter une opØration de fusion dans un four rotatif bas ou dans un four vertical. Des brßleurs oxycombustibles permettent de rØduire de 60 % le volume de dØchets gazeux et la production de poussiŁres de cheminØe. L’Øpuration des gaz de combustion au moyen de filtres en tissu permet d’atteindre des niveaux de concentration de poussiŁres de 5 mg/m3. 44. La production de zinc primaire est assurØe par Ølectrolyse (grillage-lixiviation). On peut remplacer le grillage par la lixiviation sous pression qui peut Œtre considØrØe comme la MTD pour les installations nouvelles, selon les propriØtØs du concentrØ. Les Ømissions provenant de la production de zinc par pyromØtallurgie dans les fours (cid:224) procØdØ «Imperial Smelting» (hauts fourneaux (cid:224) zinc) peuvent Œtre rØduites gra(cid:136)ce (cid:224) l’utilisation de gueulards (cid:224) double cloche et d’Øpurateurs-laveurs trŁs performants ou de systŁmes efficaces d’Øvacuation et d’Øpuration des gaz prove- nant du laitier et des coulØes de plomb, et (cid:224) l’Øpuration poussØe (< 10 mg/m3) des effluents gazeux riches en monoxyde de carbone qui Ømanent des fours. 45. Pour rØcupØrer le zinc des rØsidus oxydØs, ceux-ci sont traitØs dans un four «Imperial Smelting». Les rØsidus trŁs pauvres et les poussiŁres de cheminØe (de la sidØrurgie, par exemple) sont prØalablement traitØs dans des fours rotatifs (fours Waelz) oø est produit un oxyde (cid:224) forte teneur en zinc. Les matØriaux mØtalliques sont recyclØs par fusion soit dans des fours (cid:224) induction soit dans des fours (cid:224) chaleur directe ou indirecte obtenue (cid:224) partir de gaz naturel ou de combustibles liquides, ou encore dans des cornues verticales «New Jersey», dans lesquelles divers matØriaux de rØcupØration (cid:224) base d’oxydes ou de mØtaux peuvent Œtre recyclØs. On peut Øgalement obtenir du zinc (cid:224) partir des scories des fours (cid:224) plomb par un procØdØ de rØduction des scories. C 311 E/152 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 46. En rŁgle gØnØrale, les procØdØs doivent comporter un dispositif efficace de rØcupØration des poussiŁres (cid:224) la fois pour les gaz primaires et pour les Ømissions fugaces. Les mesures de rØduction des Ømissions les plus importantes sont prØsentØes dans les tableaux 7 a) et 7 b). L’utilisation de filtres en tissu a permis, dans certains cas, de ramener la concentration de poussiŁres (cid:224) moins de 5 mg/m3. Tableau 7a) Sources des Ømissions, mesures antiØmissions, taux de dØpoussiØrage et coßts pour le secteur de l’industrie primaire des mØtaux non ferreux Source des Ømissions Mesure(s) antiØmissions Taux de dØpoussiØrage (%) Coßt total de l’opØration (en dollars des (cid:201)tats-Unis) (cid:201)missions fugaces Grillage/agglomØration Fusion classique (rØduc- tion en haut fourneau) Hottes aspirantes, confi- nement, Øpuration etc. , des effluents gazeux par FT AgglomØration dans des fours (cid:224) flamme verticale: DPE + Øpurateurs-laveurs (avant passage dans une installation (cid:224) acide sulfu- rique (cid:224) double contact) + FT pour gaz rØsiduaires fermeture Four vertical: supØrieure / Øvacuation efficace dans des trous de coulØe + FT, chenaux de coulØe fermØs, gueulards (cid:224) double cloche «Imperial smelting» Lavage trŁs performant Lixiviation par pression Laveurs (cid:224) Venturi Gueulards cloche (cid:224) double L’application du procØdØ dØpend des propriØtØs de lixiviation des concentrØs ProcØdØs rØduction par fusion directs de Fusion Øclair, par exemple procØdØs Kivcet, Outo- kumpu et Mitsubishi au bain, par Fusion exemple convertisseur rotatif (cid:224) soufflage par le haut, procØdØs Ausmelt, Isasmelt, QSL et Noranda > 99 (cid:151) (cid:151) 7-10/Mg H2SO4 (cid:151) > 95 (cid:151) (cid:151) > 99 (cid:151) (cid:151) (cid:151) (cid:151) 4/Mg de mØtal produit DØpend du site (cid:151) Ausmelt: Pb 77, Cd 97; QSL: Pb 92, Cd 93 QSL: coßts d’exploitation: 60/Mg Pb Sources des Ømissions, mesures antiØmissions, taux de dØpoussiØrage et coßts pour le secteur de l’industrie des mØtaux non ferreux de deuxiŁme fusion Tableau 7b): Source des Ømissions Mesure(s) antiØmissions Taux de dØpoussiØrage (en pourcentage) Coßt total de l’opØration (en dollars des (cid:201)tats-Unis) Production de plomb rotatif bas: hottes Four d’aspiration les pour trous de coulØe + FT; condenseur tube, brßleur oxycombustible (cid:224) Production de zinc «Imperial Smelting» 99,9 > 95 45/Mg Pb 14/Mg Zn 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/153 Industrie du ciment (annexe II, catØgorie 7) 47. Les fours (cid:224) ciment peuvent utiliser des huiles usØes ou des pneumatiques usagØs comme combustibles d’appoint. Lorsqu’il y a combustion de rØsidus, les prescriptions relatives aux Ømissions des procØdØs d’incinØration des dØchets peuvent s’appliquer et, dans le cas de dØchets dangereux, selon la quantitØ traitØe dans l’installation, les prescriptions relatives aux Ømissions des procØdØs d’incinØration des dØchets dangereux pourraient Œtre applicables. Mais il ne sera question, dans la prØsente section, que des fours (cid:224) combustibles fossiles. 48. Des particules sont Ømises (cid:224) tous les stades de la production du ciment, depuis la manipulation des matØriaux jusqu’(cid:224) la prØparation du ciment, en passant par le traitement des matiŁres premiŁres (dans des concasseurs et des dessiccateurs) et la production de clinker. Les mØtaux lourds sont associØs aux matiŁres premiŁres, aux combustibles fossiles et aux dØchets servant de combustible chargØs dans le four (cid:224) ciment. 49. La production de clinker se fait (cid:224) l’aide des types de fours suivants: four rotatif haut par voie humide, four rotatif haut par voie sŁche, four rotatif avec dispositif de prØchauffage (cid:224) cyclone, four rotatif avec dispositif de prØchauffage (cid:224) grille et four vertical. Les fours rotatifs avec dispositif de prØchauffage (cid:224) cyclone consomment moins d’Ønergie et offrent davantage de possibilitØs de rØduction des Ømissions. 50. Pour rØcupØrer la chaleur, on fait passer les gaz rØsiduels des fours rotatifs par le systŁme de prØchauffage et les sØcheurs broyeurs (lorsqu’un tel matØriel est installØ) avant de les dØpoussiØrer. Les poussiŁres ainsi recueillies sont renvoyØes vers le circuit d’alimentation. 51. Moins de 0,5 % du plomb et du cadmium entrant dans le four est rejetØ avec les gaz de combustion. La forte teneur en substances alcalines et l’Øpuration qui a lieu dans le four favorisent la rØtention des mØtaux dans le clinker ou dans la poussiŁre du four. 52. Il est possible de rØduire les Ømissions de mØtaux lourds dans l’atmosphŁre, par exemple, en prØlevant le flux d’Øchappement et en stockant les poussiŁres recueillies au lieu de les renvoyer vers le circuit d’alimentation. Toutefois il convient, dans chaque cas, de mettre en balance les avantages que prØsente cette solution et les consØquences d’un rejet des mØtaux lourds dans le stock de dØchets. La dØrivation du mØtal chaud calcinØ, lequel est en partie dØchargØ face (cid:224) l’entrØe du four et acheminØ vers l’installation de prØparation du ciment, constitue une autre solution. On peut aussi amalgamer les poussiŁres au clinker. Il importe Øgalement de veiller au fonctionnement rØgulier du four afin d’Øviter les arrŒts d’urgence des dØpoussiØreurs Ølectriques pouvant rØsulter de concentrations excessives de CO. Ces arrŒts d’urgence risquent en effet d’entra(cid:238)ner de fortes pointes d’Ømission de mØtaux lourds. 53. Les mesures de rØduction des Ømissions les plus importantes sont prØsentØes dans le tableau 8. Pour rØduire les Ømissions directes de poussiŁres au niveau des concasseurs, broyeurs et sØcheurs, on emploie surtout des filtres en tissu, tandis que les gaz rØsiduaires du dispositif de refroidissement du clinker et du four sont traitØs au moyen de dØpoussiØreurs Ølectriques. Avec des DPE, les poussiŁres peuvent Œtre ramenØes (cid:224) des concentrations infØrieures (cid:224) 50 mg/m3. Avec des FT, la teneur en poussiŁres du gaz ØpurØ peut tomber (cid:224) 10 mg/m3. Sources des Ømissions, mesures antiØmissions, taux de rØduction et coßts pour le secteur de l’industrie du ciment Tableau 8 Source des Ømissions Mesure(s) antiØmissions Taux de rØduction (en pourcentage) Coßt de l’opØration (cid:201)missions directes des concasseurs, broyeurs et sØcheurs (cid:201)missions directes des fours des rotatifs refroidisseurs du clinker et FT DPE Cd, Pb: > 95 Cd, Pb: > 95 (cid:201)missions directes des fours rotatifs Absorption sur charbon actif Hg: > 95 (cid:151) (cid:151) (cid:151) Industrie du verre (annexe II, catØgorie 8) 54. Dans l’industrie du verre, les Ømissions de plomb sont loin d’Œtre nØgligeables, Øtant donnØ les diffØrentes sortes de verre qui contiennent du plomb (par exemple le cristal ou les tubes cathodiques). Dans le cas du verre creux sodo-calcique, les Ømissions de plomb dØpendent de la qualitØ du verre recyclØ utilisØ. La teneur en plomb des poussiŁres provenant de la fusion du cristal se situe gØnØralement entre 20 et 60 %. C 311 E/154 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 55. Les Ømissions de poussiŁres se produisent essentiellement lors du malaxage du mØlange vitrifiable, dans les fours, du fait des fuites diffuses (cid:224) l’ouverture des fours et au moment de la finition et du soufflage des produits. Elles dØpendent dans une large mesure du type de combustible brßlØ, du type de four et du type de verre produit. Des brßleurs oxycombustibles peuvent rØduire de 60 % le volume de dØchets gazeux et l’Ømission de poussiŁres de cheminØe. Les Ømissions de plomb provenant du chauffage Ølectrique sont trŁs infØrieures (cid:224) celles du chauffage au fioul ou au gaz. 56. Le mØlange est fondu dans des cuves (cid:224) alimentation continue, des fours (cid:224) pots ou des creusets. Avec les fours (cid:224) alimentation discontinue, les Ømissions de poussiŁres fluctuent ØnormØment pendant le cycle de fusion. Les cuves (cid:224) cristal Ømettent davantage de poussiŁres (< 5 kg/Mg de verre fondu) que les autres cuves (< 1 kg/Mg de verre obtenu par fusion de carbonate de sodium ou de potassium). 57. Parmi les mesures permettant de rØduire les Ømissions directes de poussiŁres mØtalliques, on peut citer la granulation du mØlange vitrifiable, le remplacement des systŁmes de chauffe au fioul ou au gaz par des systŁmes Ølectriques, l’incorporation d’une quantitØ plus importante de retours de verre dans le mØlange et l’utilisation d’une meilleure gamme de matiŁres premiŁres (rØpartition granulomØtrique) et de verres recyclØs (en Øvitant les fractions contenant du plomb). Les gaz d’Øchappement peuvent Œtre ØpurØs dans des filtres en tissu, ce qui ramŁne les Ømissions (cid:224) moins de 10 mg/m3. Avec des dØpoussiØreurs Ølectriques, on peut les rØduire (cid:224) 30 mg/m3. Les taux de rØduction des Ømissions correspondants sont donnØs dans le tableau 9. 58. Des procØdØs de fabrication du cristal sans composØs de plomb sont en dØveloppement. Tableau 9 Sources des Ømissions, mesures antiØmissions, taux de dØpoussiØrage et coßts pour le secteur de l’industrie du verre Source des Ømissions Mesure(s) antiØmissions Taux de dØpoussiØrage (en pourcentage) Coßt total de l’opØration (cid:201)missions directes FT DPE > 98 > 90 (cid:151) (cid:151) Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catØgorie 9) 59. Dans l’industrie du chlore et de la soude caustique, Cl2, les hydroxydes alcalins et l’hydrogŁne sont obtenus par Ølectrolyse d’une solution saline. Les installations existantes utilisent couramment le procØdØ (cid:224) cathode de mercure et le procØdØ (cid:224) diaphragme, qui exigent tous deux le recours (cid:224) de bonnes pratiques afin d’Øviter des problŁmes Øcologiques. Le procØdØ (cid:224) membrane n’entra(cid:238)ne aucune Ømission directe de mercure. En outre, il consomme moins d’Ønergie Ølectrolytique et davantage de chaleur pour la concentration d’hydroxydes alcalins (le bilan Øner- gØtique global donnant un lØger avantage, de l’ordre de 10 (cid:224) 15 %, (cid:224) la technologie membranaire); il fait appel (cid:224) des cuves plus compactes. Il est donc considØrØ comme la meilleure option pour les installations nouvelles. Dans sa la Commission de Paris pour la prØvention de la pollution marine d’origine dØcision 90/3 du 14 juin 1990, tellurique (PARCOM) a recommandØ d’Øliminer progressivement, dŁs que possible, les installations (cid:224) cathode de mercure pour la fabrication du chlore et de la soude, afin qu’elles aient totalement disparu en 2010. 60. Selon les informations disponibles, l’investissement spØcifique nØcessaire pour remplacer le procØdØ (cid:224) cathode de mercure par le procØdØ (cid:224) membrane serait de l’ordre de 700 (cid:224) 1 000 dollars des (cid:201)tats-Unis/Mg de capacitØ de Cl2. En dØpit d’une possible augmentation des dØpenses d’eau, ØlectricitØ, etc. , et du coßt de l’Øpuration de la solution saline notamment, les coßts d’exploitation diminueront dans la plupart des cas, en raison d’Øconomies dues principalement (cid:224) une plus faible consommation d’Ønergie et (cid:224) la diminution du coßt du traitement des eaux usØes et de l’Ølimination des dØchets. 61. Les sources des Ømissions de mercure dans l’environnement provenant du procØdØ (cid:224) cathode de mercure sont: la ventilation de la salle des cuves, les effluents gazeux, les produits fabriquØs, notamment l’hydrogŁne, et les eaux usØes. Parmi les rejets dans l’atmosphŁre, le mercure Ømis sous forme diffuse depuis les cuves dans l’ensemble du local occupe une place importante. Les mesures de prØvention et de surveillance sont essentielles et devraient se voir accorder un rang de prioritØ liØ (cid:224) l’importance relative de chaque source au sein d’une installation particuliŁre. Dans tous les cas, des mesures de surveillance spØciales sont nØcessaires lorsque le mercure est rØcupØrØ dans les boues rØsultant des opØrations de fabrication. 62. On peut appliquer les mesures ci-aprŁs pour rØduire les Ømissions de mercure provenant des installations existantes: (cid:151) Mesures de contr(cid:244)le du procØdØ et mesures techniques destinØes (cid:224) optimiser l’opØration en cuves, entretien et mØthodes de travail plus efficaces; (cid:151) Installation de dispositifs de couverture et d’ØtanchØitØ et ressuyage externe contr(cid:244)lØ par succion; (cid:151) Nettoyage des salles de cuves et mesures facilitant leur maintien dans un Øtat de propretØ; et (cid:151) Epuration d’une quantitØ limitØe de flux gazeux (certains flux d’air contaminØs et gaz hydrogŁne). 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/155 63. Ces mesures permettent de ramener la concentration des Ømissions de mercure (cid:224) des valeurs bien infØrieures (cid:224) 2,0 g/Mg de capacitØ de production de Cl2, exprimØes en moyenne annuelle. Certaines installations parviennent (cid:224) des niveaux d’Ømission trŁs infØrieurs (cid:224) 1,0 g/Mg de capacitØ de production de Cl2. (cid:192) la suite de la dØcision 90/3 de PARCOM, les installations existantes utilisant le procØdØ (cid:224) cathode de mercure pour la production de chlore et de la soude ont dß avant le 31 dØcembre 1996 ramener (cid:224) un niveau de 2 g de Hg/Mg de Cl2 leurs Ømissions des substances visØes par la Convention pour la prØvention de la pollution marine d’origine tellurique. Comme les Ømissions dØpendent dans une large mesure de l’introduction de bonnes pratiques d’exploitation, le calcul des moyennes devrait Œtre fondØ sur des pØriodes d’entretien d’un an ou moins. IncinØration des dØchets urbains, des dØchets mØdicaux et des dØchets dangereux (annexe II, catØgories 10 et 11) 64. L’incinØration des dØchets urbains, des dØchets mØdicaux et des dØchets dangereux donne lieu (cid:224) des Ømissions de cadmium, de plomb et de mercure. Le mercure, une bonne partie du cadmium et une faible proportion du plomb sont volatilisØs. Des mesures particuliŁres devraient Œtre prises, tant avant qu’aprŁs l’incinØration, pour rØduire ces Ømissions. 65. On considŁre qu’en matiŁre de dØpoussiØrage, la meilleure technique disponible est le filtre en tissu, associØ (cid:224) des mØthodes de rØduction des substances volatiles par voie sŁche ou humide. On peut Øgalement concevoir des dØpoussiØreurs Ølectriques, utilisØs avec des dispositifs par voie humide, pour rØduire au minimum les Ømissions de poussiŁres, mais ce matØriel offre moins de possibilitØs que les filtres en tissu, notamment dans le cas d’un revŒtement prØalable en vue de l’adsorption des polluants volatils. 66. Lorsque la MTD est utilisØe pour Øpurer les gaz de combustion, la concentration de poussiŁres est ramenØe (cid:224) des valeurs comprises entre 10 et 20 mg/m3; mais on obtient en pratique des concentrations infØrieures et dans certains cas des concentrations de moins de 1 mg/m3 ont ØtØ signalØes. La concentration de mercure peut Œtre abaissØe (cid:224) des valeurs comprises entre 0,05 et 0,10 mg/m3 (normalisation (cid:224) 11 % de O2). 67. Les mesures secondaires de rØduction des Ømissions les plus importantes sont prØsentØes dans le tableau 10. Il est difficile de fournir des donnØes d’une validitØ gØnØrale car les coßts relatifs en dollars des (cid:201)tats-Unis/tonne dØpendent d’une gamme trŁs Øtendue de variables propres (cid:224) chaque site, telles que la composition des dØchets. 68. L’on trouve des mØtaux lourds dans toutes les fractions des dØchets urbains (par exemple, produits, papier, matiŁres organiques). En rØduisant le volume de ces dØchets qui sont incinØrØs, il est donc possible de rØduire les Ømissions de mØtaux lourds. L’on y parvient en appliquant diverses stratØgies de gestion des dØchets, notamment les programmes de recyclage et la transformation des matiŁres organiques en compost. Certains pays de la CEE/ONU autorisent aussi la mise en dØcharge des dØchets urbains. Dans les dØcharges correctement gØrØes, les Ømissions de cadmium et de plomb sont ØliminØes et les Ømissions de mercure peuvent Œtre infØrieures (cid:224) celles qui rØsultent de l’incinØration. Des recherches sur les Ømissions de mercure provenant des dØcharges sont en cours dans plusieurs pays de la CEE. Sources des Ømissions, mesures antiØmissions, taux d’efficacitØ et coßts pour le secteur de l’incinØration des dØchets urbains, des dØchets mØdicaux et des dØchets dangereux Tableau 10 Source des Ømissions Mesure(s) antiØmissions Taux de rØduction (en pourcentage) Coßt total de l’opØration (en dollars des (cid:201)tats-Unis) Gaz de cheminØe (cid:201)purateurs-laveurs trŁs performants Pb, Cd: > 98; Hg: env. 50 (cid:151) DPE (trois champs) Pb, Cd: 80-90 10-20/Mg de dØchets DPE par voie humide (un champ) Pb, Cd: 95-99 (cid:151) Filtres en tissu Pb, Cd: 95-99 15-30/Mg de dØchets Injection de carbone +FT Hg: > 85 Filtrage sur lit de carbone Hg: > 99 Coßts d’exploitation: env. 2-3/Mg de dØchets Coßts d’exploitation: env. 50/Mg de dØchets C 311 E/156 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 ANNEXE IV D(cid:201)LAIS D’APPLICATION DES VALEURS LIMITES ET DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES POUR LES SOURCES FIXES NOUVELLES ET LES SOURCES FIXES EXISTANTES Les dØlais d’application des valeurs limites et des meilleures techniques disponibles sont les suivants: a) Pour les sources fixes nouvelles: deux ans aprŁs la date d’entrØe en vigeur du prØsent Protocole; b) Pour les sources fixes existantes: huit ans aprŁs la date d’entrØe en vigueur du prØsent Protocole. Au besoin, ce dØlai pourra Œtre prolongØ pour des sources fixes particuliŁres existantes conformØment au dØlai d’amortissement prØvu (cid:224) cet Øgard par la lØgislation nationale. VALEURS LIMITES AUX FINS DE LA LUTTE CONTRE LES (cid:201)MISSIONS PROVENANT DE GRANDES SOURCES FIXES ANNEXE V I. INTRODUCTION 1. Deux types de valeur limite sont importantes aux fins de la lutte contre les Ømissions de mØtaux lourds: (cid:151) Les valeurs applicables (cid:224) des mØtaux lourds ou groupes de mØtaux lourds particuliers; (cid:151) Les valeurs applicables aux Ømissions de particules en gØnØral. 2. En principe, les valeurs limites pour les matiŁres particulaires ne sauraient remplacer les valeurs limites spØcifiques pour le cadmium, le plomb et le mercure, car la quantitØ de mØtaux associØs aux Ømissions de particules varie d’un procØdØ (cid:224) l’autre. Cependant, le respect de ces limites contribue sensiblement (cid:224) rØduire les Ømissions de mØtaux lourds en gØnØral. En outre, la surveillance des Ømissions de particules est gØnØralement moins coßteuse que la surveillance de telle ou telle substance, et en gØnØral la surveillance continue de diffØrents mØtaux lourds n’est matØriellement pas possible. En consØquence, les valeurs limites pour les particules prØsentent un grand intØrŒt pratique et sont Øgalement ØnoncØes dans la prØsente annexe, le plus souvent pour complØter ou remplacer les valeurs limites spØcifiques applicables au cadmium, au plomb ou au mercure. 3. Les valeurs limites, exprimØes en mg/m3, se rapportent aux conditions normales (volume (cid:224) 273,15 K, 101,3 kPa, gaz secs) et sont calculØes sous forme de valeur moyenne des mesures relevØes toutes les heures pendant plusieurs heures d’exploitation, soit 24 heures en rŁgle gØnØrale. Les pØriodes de dØmarrage et d’arrŒt devraient Œtre exclues. La pØriode servant au calcul des moyennes peut, au besoin, Œtre prolongØe pour que la surveillance donne des rØsultats suffisamment prØcis. En ce qui concerne la teneur en oxygŁne des rejets de gaz, on appliquera les valeurs donnØes pour certaines grandes sources fixes. Toute dilution, en vue de diminuer les concentrations des polluants dans les gaz rejetØs, est interdite. Les valeurs limites pour les mØtaux lourds s’appliquent aux trois Øtats du mØtal et de ses composØs (cid:151) solide, gaz et vapeur (cid:151) exprimØs en masse de mØtal. Lorsqu’on donne des valeurs limites pour les Ømissions totales, exprimØes en g/unitØ de production ou de capacitØ, elles correspondent (cid:224) la somme des Ømissions de gaz de combustion et des Ømissions fugaces, calculØe en valeur annuelle. 4. Si un dØpassement des valeurs limites donnØes ne peut Œtre exclu, il faut surveiller les Ømissions ou un paramŁtre de performance qui indique si un dispositif antipollution est correctement utilisØ et entretenu. La surveillance des Ømissions ou des indicateurs de performance devrait avoir un caractŁre continu si le dØbit massique des particules Ømises est supØrieur (cid:224) 10 kg/h. En cas de surveillance des Ømissions, les concentrations de polluants atmosphØriques dans les effluents canalisØs doivent Œtre mesurØes de fa(cid:231)on reprØsentative. Si les matiŁres particulaires sont surveillØes de maniŁre discontinue, les concentrations devraient Œtre mesurØes (cid:224) intervalles rØguliers, avec au moins trois relevØs indØpendants par vØrification. Les mØthodes de prØlŁvement et d’analyse d’Øchantillons de tous les polluants, ainsi que les mØthodes de mesure de rØfØrence servant (cid:224) Øtalonner les systŁmes de mesure automatisØs, devront Œtre conformes aux normes fixØes par le ComitØ europØen de normalisation (CEN) ou par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). En attendant la mise au point des normes CEN ou ISO, il y aura lieu d’appliquer les normes nationales. Les normes nationales peuvent aussi Œtre appliquØes si elles donnent les mŒmes rØsultats que les normes CEN ou ISO. 5. En cas de surveillance continue, les valeurs limites sont respectØes si aucune des valeurs de concentration moyenne des Ømissions calculØes sur 24 heures ne dØpasse la valeur limite ou si la valeur moyenne calculØe sur 24 heures du paramŁtre surveillØ ne dØpasse pas la valeur corrØlØe de ce paramŁtre obtenue (cid:224) l’occasion d’un essai de fonction- nement au cours duquel le dispositif antipollution Øtait correctement utilisØ et entretenu. En cas de surveillance discontinue des Ømissions, les valeurs limites sont respectØes si la moyenne des relevØs par vØrification ne dØpasse pas la valeur limite. Chacune des valeurs limites exprimØes par le total des Ømissions par unitØ de production ou le total des Ømissions annuelles est respectØe si la valeur surveillØe n’est pas dØpassØe, comme indiquØ plus haut. II. VALEURS LIMITES PARTICULI¨RES POUR CERTAINES GRANDES SOURCES FIXES Combustion de combustibles fossiles (annexe II, catØgorie 1): 6. Les valeurs limites correspondent (cid:224) une concentration de 6 % de O2 dans les gaz de combustion pour les combusti- bles solides et de 3 % de O2 pour les combustibles liquides. 7. Valeur limite pour les Ømissions de particules provenant de combustibles solides et liquides: 50 mg/m3. Ateliers d’agglomØration (annexe II, catØgorie 2): 8. Valeur limite pour les Ømissions de particules: 50 mg/m3. 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/157 Ateliers de boulettage (annexe II, catØgorie 2): 9. Valeur limite pour les Ømissions de particules: a) Concassage, sØchage: 25 mg/m3; et b) Boulettage: 25 mg/m3; ou 10. Valeur limite pour le total des Ømissions de particules: 40 g/Mg de boulettes produites. Hauts fourneaux (annexe II, catØgorie 3): 11. Valeur limite pour les Ømissions de particules: 50 mg/m3. Fours (cid:224) arc (annexe II, catØgorie 3): 12. Valeur limite pour les Ømissions de particules: 20 mg/m3. Production de cuivre et de zinc, y compris dans les fours «Imperial Smelting» (annexe II, catØgories 5 et 6): 13. Valeur limite pour les Ømissions de particules: 20 mg/m3. Production de plomb (annexe II, catØgories 5 et 6): 14. Valeur limite pour les Ømissions de particules: 10 mg/m3. Industrie du ciment (annexe II, catØgorie 7): 15. Valeur limite pour les Ømissions de particules: 50 mg/m3. Industrie du verre (annexe II, catØgorie 8): 16. Les valeurs limites correspondent (cid:224) des concentrations de O2 dans les gaz de combustion dont la valeur varie selon le type de four: fours (cid:224) cuve: 8 %; fours (cid:224) creuset et fours (cid:224) pot: 13 %. 17. Valeur limite pour les Ømissions de plomb: 5 mg/m3. Industrie du chlore et de la soude caustique (annexe II, catØgorie 9): 18. Les valeurs limites se rapportent (cid:224) la quantitØ totale de mercure rejetØe dans l’atmosphŁre par une installation, quelle que soit la source d’Ømission, exprimØe en valeur moyenne annuelle. 19. Les valeurs limites pour les installations existantes produisant du chlore et de la soude caustique seront ØvaluØes par les Parties rØunies au sein de l’Organe exØcutif deux ans au plus tard aprŁs la date d’entrØe en vigueur du prØsent Protocole. 20. Valeur limite pour les installations nouvelles produisant du chlore et de la soude caustique: 0,01 g Hg/Mg de capacitØ de production de Cl2. IncinØration des dØchets urbains, mØdicaux et dangereux (annexe II, catØgories 10 et 11): 21. Les valeurs limites correspondent (cid:224) une concentration de 11 % de O2 dans les gaz de combustion. 22. Valeur limite pour les Ømissions de particules: a) 10 mg/m3 pour l’incinØration des dØchets dangereux et des dØchets mØdicaux; b) 25 mg/m3 pour l’incinØration des dØchets urbains; 23. Valeur limite pour les Ømissions de mercure: a) 0,05 mg/m3 pour l’incinØration des dØchets dangereux; b) 0,08 mg/m3 pour l’incinØration des dØchets urbains; c) Les valeurs limites pour les Ømissions de mercure provenant de l’incinØration des dØchets mØdicaux seront ØvaluØes par les Parties rØunies au sein de l’Organe exØcutif deux ans au plus tard aprŁs la date d’entrØe en vigueur du prØsent Protocole. C 311 E/158 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 10. 2000 ANNEXE VI MESURES DE R(cid:201)GLEMENTATION DES PRODUITS 1. Sauf dispositions contraires de la prØsente annexe, six mois au plus tard aprŁs la date d’entrØe en vigueur du prØsent Protocole, la teneur en plomb de l’essence commercialisØe destinØe aux vØhicules routiers ne devra pas dØpasser 0,013 g/l. Les Parties qui commercialisent de l’essence sans plomb contenant moins de 0,013 g/l de ce mØtal devront s’efforcer de maintenir cette teneur ou de l’abaisser. 2. Chaque Partie ta(cid:136)chera de faire en sorte que le passage (cid:224) des carburants dont la teneur en plomb est celle spØcifiØe au paragraphe 1 ci-dessus se traduise par une rØduction globale des effets nocifs sur la santØ et l’environnement. 3. Lorsqu’un (cid:201)tat constatera que le fait de limiter la teneur en plomb de l’essence commercialisØe conformØment au paragraphe 1 ci-dessus entra(cid:238)nerait pour lui de graves problŁmes socio-Øconomiques ou techniques ou n’aurait pas d’effets bØnØfiques globaux sur l’environnement ou la santØ en raison, notamment, de sa situation climatique, il pourra prolonger le dØlai fixØ dans ce paragraphe et le porter (cid:224) 10 annØes au maximum; pendant cette pØriode, il pourra commercialiser de l’essence au plomb dont la teneur en plomb ne dØpassera pas 0,15 g/l. En pareil cas, l’(cid:201)tat devra spØcifier, dans une dØclaration qui sera dØposØe en mŒme temps que son instrument de ratification, d’accep- tation, d’approbation ou d’adhØsion, qu’il a l’intention de prolonger le dØlai et expliquer par Øcrit (cid:224) l’Organe exØcutif les raisons de cette prolongation. 4. Les Parties sont autorisØes (cid:224) commercialiser de petites quantitØs d’essence au plomb, dont la teneur en plomb ne dØpasse pas 0,15 g/l, Øtant entendu que ces quantitØs, destinØes aux vØhicules routiers anciens, ne doivent pas reprØsenter plus de 0,5 % du total de leurs ventes. 5. Chaque Partie, cinq ans au plus tard aprŁs l’entrØe en vigueur du prØsent Protocole ou 10 ans au plus tard pour les pays en transition sur le plan Øconomique qui auront fait part de leur intention d’opter pour un dØlai de 10 ans dans une dØclaration dØposØe en mŒme temps que leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhØ- sion, doit parvenir (cid:224) des concentrations qui ne dØpassent pas: a) 0,05 % en poids de mercure dans les piles et accumulateurs alcalins au manganŁse destinØs (cid:224) un usage prolongØ dans des conditions extrŒmes (par exemple tempØrature infØrieure (cid:224) 0 (cid:176)C ou supØrieure (cid:224) 50 (cid:176)C, risque de chocs); et b) 0,025 % en poids de mercure dans toutes les autres piles et accumulateurs au manganŁse. Les limites ci-dessus peuvent Œtre dØpassØes pour une application technologique nouvelle ou en cas d’utilisation d’une pile ou d’un accumulateur dans un produit nouveau, si des mesures de garantie raisonnables sont prises pour faire en sorte que la pile ou l’accumulateur mis au point ou le produit obtenu et dotØ d’une pile ou d’un accumulateur difficile (cid:224) extraire soit ØliminØ de fa(cid:231)on Øcologiquement rationnelle. Les piles boutons alcalines au manganŁse et autres piles boutons sont Øgalement exemptØes de cette obligation. 31. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 311 E/159 ANNEXE VII MESURES DE GESTION DES PRODUITS 1. La prØsente annexe vise (cid:224) donner des indications aux Parties quant aux mesures de gestion des produits. 2. Les Parties peuvent envisager des mesures appropriØes de gestion des produits telles que celles qui sont ØnumØrØes ci-aprŁs, lorsqu’elles se justifient du fait du risque potentiel d’effets nocifs sur la santØ ou l’environnement dØcoulant d’Ømissions d’un ou de plusieurs des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I, compte tenu de tous les risques et avantages affØrents (cid:224) de telles mesures, en vue de veiller (cid:224) ce que toute modification apportØe aux produits se traduise par une rØduction globale des effets nocifs sur la santØ et l’environnement: a) Le remplacement des produits contenant un ou plusieurs des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I, introduits intentionnellement, si des produits de remplacement appropriØs existent; b) La rØduction au minimum de la concentration ou le remplacement, dans les produits, d’un ou de plusieurs des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I, introduits intentionnellement; c) La fourniture d’informations sur les produits, y compris leur Øtiquetage, pour faire en sorte que les utilisateurs soient informØs de la prØsence dans ces produits d’un ou de plusieurs des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I, introduits intentionnellement, et de la nØcessitØ d’utiliser ces produits et de manipuler les dØchets avec prØcaution; d) L’utilisation d’incitations Øconomiques ou d’accords volontaires pour rØduire la concentration, dans les produits, des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I, ou les Øliminer; et e) L’Ølaboration et l’application de programmes visant (cid:224) collecter, recycler ou Øliminer les produits contenant l’un quelconque des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I, et ce d’une maniŁre Øcologiquement rationnelle. 3. Chaque produit ou groupe de produits visØ ci-aprŁs contient un ou plusieurs des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I et a donnØ lieu (cid:224) l’adoption par au moins une Partie (cid:224) la Convention de mesures rØglementaires ou volontaires tenant dans une large mesure au fait que ce produit contribue aux Ømissions d’un ou plusieurs des mØtaux lourds ØnumØrØs (cid:224) l’annexe I. Cependant, on ne dispose pas encore d’informations suffisantes permettant de confirmer que ces produits constituent une source importante pour toutes les Parties, ce qui justifierait leur inclusion (cid:224) l’annexe VI. Chaque Partie est encouragØe (cid:224) examiner les informations disponibles et, si cet examen la convainc de la nØcessitØ de prendre des mesures de prØcaution, (cid:224) appliquer des mesures de gestion des produits telles que celles visØes au paragraphe 2 ci-dessus (cid:224) l’Øgard d’un ou de plusieurs des produits ØnumØrØs ci-aprŁs: a) Composants Ølectriques contenant du mercure, c’est-(cid:224)-dire les dispositifs comprenant un ou plusieurs interrup- teurs/dØclencheurs pour le transfert du courant Ølectrique tels que les relais, thermostats, contacteurs de niveau, manocontacts et autres interrupteurs (les mesures prises comprennent l’interdiction de la plupart des composants Ølectriques contenant du mercure; des programmes volontaires visant (cid:224) remplacer certains interrupteurs contenant du mercure par des interrupteurs Ølectroniques ou spØciaux; des programmes volontaires de recyclage pour les interrupteurs; et des programmes volontaires de recyclage pour les thermostats); b) Dispositifs de mesure contenant du mercure tels que thermomŁtres, manomŁtres, baromŁtres, jauges de pression, manocontacts et transmetteurs de pression (les mesures prises comprennent l’interdiction des thermomŁtres contenant du mercure et l’interdiction des instruments de mesure); c) Lampes fluorescentes contenant du mercure (les mesures prises comprennent la diminution de la concentration de mercure dans les lampes gra(cid:136)ce (cid:224) des programmes tant volontaires que rØglementaires et (cid:224) des programmes volontaires de recyclage); d) Amalgames dentaires contenant du mercure (les mesures prises comprennent des mesures volontaires et l’inter- diction (cid:151) avec des dØrogations (cid:151) d’utiliser des amalgames dentaires contenant du mercure ainsi que des programmes volontaires pour encourager la rØcupØration des amalgames dentaires par les services dentaires avant leur rejet et leur Øvacuation vers les installations de traitement de l’eau); e) Pesticides contenant du mercure, y compris l’enrobage des semences (les mesures prises comprennent l’interdiction de tous les pesticides contenant du mercure, y compris des produits de traitement des semences et l’interdiction d’utiliser du mercure comme dØsinfectant); f) Peintures contenant du mercure (les mesures prises comprennent l’interdiction de toutes ces peintures, l’inter- diction de ces peintures pour une utilisation intØrieure ou sur les jouets destinØs aux enfants et l’interdiction de l’utilisation du mercure dans les peintures anticorrosion); et g) Piles et accumulateurs contenant du mercure autres que ceux visØs (cid:224) l’annexe VI (les mesures prises comprennent la diminution de la teneur en mercure gra(cid:136)ce (cid:224) des programmes tant volontaires que rØglementaires, la perception de taxes et redevances environnementales et des programmes volontaires de recyclage)