title: Position commune (CE) nº 20/2000 du 20 mars 2000 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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higher education
professional qualifications
recognition of diplomas
vocational training

text: 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/1 I (Communications) CONSEIL POSITION COMMUNE (CE) No 20/2000 arrêtée par le Conseil le 20 mars 2000 en vue de l’adoption de la directive 2000/. /CE du Parlement européen et du Conseil du. modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsa- ble des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2000/C 119/01) LE PARLEMENT EUROPE´ EN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO- PE´ ENNE, (1) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 40, son article 47, paragraphe 1 et paragra- phe 2, première et troisième phrases, et son article 55, vu la proposition de la Commission (1), vu l’avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3), considérant ce qui suit: (1) JO C 28 du 26. 1. 1998, p. 1. (2) JO C 235 du 27. 7. 1998, p. 53. (3) Avis du Parlement européen du 2 juillet 1998 (JO C 226 du 20. 7. 1998, p. 26), position commune du Conseil du 20 mars 2000 et décision du Parlement européen du. (non encore publiée au Journal officiel). Le 16 février 1996, la Commission a donné au Parlement européen et au Conseil son rapport sur l’état d’application du système général de reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur, établi selon l’article 13 de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans (4). Dans ce rapport, la Commission s’est engagée à examiner la possibilité d’incorporer à ladite directive l’obligation de prendre en considération, lors de l’examen de la demande de reconnaissance, l’expérience acquise après l’obtention du diplôme et la possibilité d’introduire le concept de formation réglementée. La Commission s’est également engagée à examiner les modalités selon lesquelles le rôle du groupe de coordination institué à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 89/48/CEE pour- rait être développé afin d’assurer une application et une interprétation plus uniformes de ladite directive. (4) JO L 19 du 24. 1. 1989, p. 16. C 119/2 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 (2) (3) Il convient d’étendre au système général initial le concept de formation réglementée, introduit par la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des forma- tions professionnelles, directive qui 89/48/CEE (1) (les deux directives sont ci-après dénom- mées «directives relatives au système général»), et de le fonder sur les mêmes principes en le dotant des mêmes règles. Il devrait appartenir à chaque E´ tat membre de choisir les moyens de définir les professions faisant l’objet d’une formation réglementée. complète la Les directives relatives au système général permettent à l’E´ tat membre d’accueil d’exiger, sous certaines condi- tions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu’il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l’E´ tat membre d’accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu’ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes (2), incombe à l’E´ tat membre d’accueil de juger si une il expérience professionnelle peut valoir aux fins d’établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l’égard des citoyens désireux d’exercer leur profession dans un autre E´ tat membre, il est souhaitable d’intégrer dans les directives relatives au système général l’obligation qu’a l’E´ tat membre d’accueil d’examiner si l’expérience profes- sionnelle acquise par le demandeur après l’obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées. (4) Il convient d’améliorer et de simplifier la procédure de coordination prévue par les directives relatives au système général en permettant au groupe de coordination d’émet- tre et de publier des avis sur les questions relatives à l’application pratique du système général qui lui sont soumises par la Commission. (5) Dans sa communication au Parlement européen et au Conseil sur l’initiative SLIM, la Commission s’est engagée à présenter des propositions visant à simplifier la mise à jour des listes des diplômes susceptibles de bénéficier de la reconnaissance automatique. La directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (3) prévoit une procédure simple pour les titres des médecins généralistes. L’expérience ayant montré que cette procédure présentait (1) JO L 209 du 24. 7. 1992, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/38/CE de la Commission (JO L 184 du 12. 7. 1997, p. 3). (2) Affaire C-340/89 (Vlassopoulou), Rec. 1991/I, p. 2357. (3) JO L 165 du 7. 7. 1993, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/46/CEE (JO L 139 du 2. 6. 1999, p. 25). une sécurité juridique suffisante, il est souhaitable de l’étendre aux diplômes, certificats et autres titres d’infir- mier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, de pharmacien ou de médecin visés respectivement aux directives 78/686/CEE (6), 77/453/CEE (5), 77/452/CEE (4), 78/1027/CEE (9), 78/1026/CEE (8), 78/687/CEE (7), 85/432/CEE (12), 80/155/CEE (11), 80/154/CEE (10), 85/433/CEE (13) et 93/16/CEE du Conseil, ci-après dénommées «directives sectorielles». (6) Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, les E´ tats membres ne sont pas tenus de reconnaître les diplômes, certificats et autres titres qui ne sanctionnent pas une formation acquise dans l’un des E´ tats membres de la Commu- nauté (14). Toutefois, les E´ tats membres devraient tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par l’inté- ressé dans un autre E´ tat membre (15). Dans ces conditions, il convient de préciser dans les directives sectorielles que la reconnaissance par un E´ tat membre d’un diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant une formation d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’archi- tecte, de pharmacien ou de médecin acquise dans un pays tiers et l’expérience professionnelle acquise par l’intéressé dans un E´ tat membre constituent des éléments commu- nautaires que les autres E´ tats membres devraient exa- miner. (7) Il convient d’indiquer le délai dans lequel doivent être rendues les décisions des E´ tats membres statuant sur des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien ou de médecin obtenus dans un pays tiers. (4) JO L 176 du 15. 7. 1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. (5) JO L 176 du 15. 7. 1977, p. 8. Directive modifiée par la directive 89/595/CEE (JO L 341 du 23. 11. 1989, p. 30). (6) JO L 233 du 24. 8. 1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. (7) JO L 233 du 24. 8. 1978, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. (8) JO L 362 du 23. 12. 1978, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. (9) JO L 362 du 23. 12. 1978, p. 7. Directive modifiée par la directive 89/594/CEE (JO L 341 du 23. 11. 1989, p. 19). (10) JO L 33 du 11. 2. 1980, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. (11) JO L 33 du 11. 2. 1980, p. 8. Directive modifiée par la directive 89/594/CEE. (12) JO L 253 du 24. 9. 1985, p. 34. (13) JO L 253 du 24. 9. 1985, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. (14) Affaire C-154/93 (Tawil Albertini), Rec. 1994/I, p. 451. (15) Affaire C-319/92 (Haim), Rec. 1994/I, p. 425. 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/3 (8) Une décision négative ou l’absence de décision dans le délai imparti doit être susceptible d’un recours en droit interne. Les E´ tats membres doivent motiver de telles décisions en matière de reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétéri- naire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien ou de médecin. Si un E´ tat membre décide de reconnaître un diplôme, un certificat ou un autre titre, il devrait être libre de motiver ou non sa décision. (9) Il convient de prévoir, pour des raisons d’équité, des mesures transitoires au profit de certains professionnels exerçant l’art dentaire en Italie, qui sont porteurs de diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés en Italie mais sanctionnant des formations de médecin commencées après la date limite établie à l’article 19 de la directive 78/686/CEE. (10) L’article 15 de la directive 85/384/CEE (1) prévoit une dérogation pendant une période transitoire qui a expiré. Il convient de supprimer cette disposition. (11) Il convient d’établir à l’article 24 de la directive 85/384/CEE une distinction claire entre les formalités requises en cas d’établissement et celles requises en cas de prestation de services, pour ainsi rendre plus effective la libre prestation de services en tant qu’architecte. (12) Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, il convient de prévoir, pour des raisons d’équité, des mesures transitoires en Italie au profit de certains porteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie sanctionnant des formations non entièrement conformes à la directive 85/432/CEE (2). (13) Il est souhaitable d’étendre les effets de la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie de manière à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement entre la Grèce et les autres E´ tats membres. Il convient donc de supprimer la dérogation prévue à l’article 3 de la directive 85/433/CEE. (14) Dans son rapport sur la formation spécifique en médecine générale prévue au titre IV de la directive 93/16/CEE, la Commission a recommandé d’aligner les exigences applicables à la formation à temps partiel en médecine générale sur les exigences applicables à la formation à temps partiel dans les spécialisations médicales. (15) Il convient donc de modifier les directives relatives au système général et les directives sectorielles, ONT ARREˆ TE´ LA PRE´ SENTE DIRECTIVE: SECTION 1 MODIFICATIONS DES DIRECTIVES «SYSTE` ME GE´ NE´ RAL» Article premier La directive 89/48/CEE est modifiée comme suit: 1) à l’article 1er, le point d) bis suivant est inséré: «d) bis par formation réglementée, toute formation: — qui est directement orientée sur l’exercice d’une profession définie avec précision, et — qui consiste en un cycle d’études postsecondai- res d’au moins trois ans ou en un cycle d’études postsecondaires à temps partiel équivalant à cette durée, effectué dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou un établissement du même niveau de formation, et, éventuellement, en une formation profes- sionnelle, un stage professionnel ou une prati- que professionnelle exigé en plus du cycle le d’études postsecondaires; niveau de la formation professionnelle, du stage professionnel ou de la pratique professionnelle doivent être déterminés par les dispositions la structure et législatives, réglementaires ou administratives de l’E´ tat membre en question ou faire l’objet d’un contrôle ou d’un agrément par l’autorité désignée à cet effet. » 2) à l’article 3, point b), l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: «Toutefois, les deux ans d’expérience professionnelle visés au premier alinéa ne peuvent pas être exigés lorsque le ou les titres de formation détenus par le demandeur, et visés au présent point, sanctionnent une formation régle- mentée. » 3) à l’article 4, paragraphe 1, point b), l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: «Si l’E´ tat membre d’accueil envisage d’exiger du deman- deur qu’il accomplisse un stage d’adaptation ou passe une épreuve d’aptitude, les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa. » il doit d’abord vérifier si (1) JO L 223 du 21. 8. 1985, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu (2) Affaire C-307/94 (Commission contre Italie), Rec. 1996/I, par l’acte d’adhésion de 1994. p. 1011. C 119/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 4) à l’article 6, les paragraphes 5 et 6 suivants sont ajoutés: 3) à l’article 7, point a), l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: Lorsque, pour l’accès à une profession réglementée «5. ou son exercice dans l’E´ tat membre d’accueil, la capacité financière doit être prouvée, cet E´ tat membre considère les attestations délivrées par les banques de l’E´ tat membre d’origine ou de provenance comme équivalentes à celles délivrées sur son propre territoire. Lorsque l’autorité compétente de l’E´ tat membre 6. d’accueil exige des ressortissants de cet E´ tat membre, pour l’accès à une profession réglementée ou son exercice, la preuve qu’ils sont couverts par une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité profes- sionnelle, cet E´ tat membre accepte les attestations délivrées par les organismes d’assurance des autres E´ tats membres comme équivalentes à celles délivrées sur son propre territoire. Ces attestations visées au premier alinéa doivent préciser que l’assureur s’est conformé aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur dans l’E´ tat membre d’accueil en ce qui concerne les modalités et l’étendue de la garantie. Ces attestations ne doivent pas, lors de leur production, remonter à plus de trois mois. » 5) à l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— de faciliter la mise en œuvre de la présente directive, notamment en adoptant et publiant des avis sur les questions qui lui sont soumises par la Commission. » Article 2 La directive 92/51/CEE est modifiée comme suit: 1) à l’article 4, paragraphe 1, point b), l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: «Si l’E´ tat membre d’accueil envisage d’exiger du deman- deur qu’il accomplisse un stage d’adaptation ou passe une épreuve d’aptitude, les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa. » il doit d’abord vérifier si 2) à l’article 5, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa: «Si l’E´ tat membre d’accueil envisage d’exiger du deman- deur qu’il accomplisse un stage d’adaptation ou passe une épreuve d’aptitude, les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle entre le diplôme et le certificat. » il doit d’abord vérifier si «Si l’E´ tat membre d’accueil envisage d’exiger du deman- deur qu’il accomplisse un stage d’adaptation ou passe une épreuve d’aptitude, les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa. » il doit d’abord vérifier si 4) à l’article 10, les paragraphes 5 et 6 suivants sont ajoutés: «5. Lorsque, pour l’accès à une profession réglementée ou son exercice dans l’E´ tat membre d’accueil, la capacité financière doit être prouvée, cet E´ tat membre considère les attestations délivrées par les banques de l’E´ tat membre d’origine ou de provenance comme équivalentes aux attestations délivrées sur son propre territoire. Lorsque l’autorité compétente de l’E´ tat membre 6. d’accueil exige des ressortissants de cet E´ tat membre pour l’accès à une profession réglementée ou son exercice la preuve qu’ils sont couverts par une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité profes- sionnelle, cet E´ tat membre accepte les attestations délivrées par les organismes d’assurance des autres E´ tats membres comme équivalentes aux attestations délivrées sur son propre territoire. Ces attestations devront préciser que l’assureur s’est conformé aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur dans l’E´ tat membre d’accueil en ce qui concerne les modalités et l’étendue de la garantie. Ces attestations ne doivent pas, lors de leur production, remonter à plus de trois mois. » 5) à l’article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— de faciliter la mise en œuvre de la présente directive, notamment en adoptant et en publiant des avis sur les questions qui lui sont soumises par la Commission,» 6) à l’article 15, le paragraphe 8 suivant est ajouté: «8. Les modifications apportées aux listes des cycles de formation figurant aux annexes C et D sur la base de la procédure définie ci-dessus sont immédiatement applica- bles à la date fixée par la Commission. » 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/5 SECTION 2 MODIFICATIONS DES DIRECTIVES SECTORIELLES SECTION 2. 1 Article 18 quater Infirmiers responsables des soins généraux Article 3 La directive 77/452/CEE est modifiée comme suit: 1) (ne concerne que la version grecque); Les E´ tats membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l’intéressé a acquis en dehors de l’Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un E´ tat membre, ainsi que la formation et/ou l’expérience professionnelle acquises dans un E´ tat membre. La décision de l’E´ tat membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l’intéressé. 2) à l’article 2, remplacés par les mots «énumérés à l’annexe»; les mots «énumérés à l’article 3» sont Article 18 quinquies 3) l’article 3 est supprimé; 4) les références faites à l’article 3 doivent s’entendre comme faites à l’annexe; 5) (ne concerne que la version grecque); 6) les articles 18 bis, 18 ter, 18 quater et 18 quinquies suivants sont insérés: «Article 18 bis Les E´ tats membres notifient à la Commission les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives qu’ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les E´ tats membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant. Article 18 ter Chaque E´ tat membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des E´ tats membres dont les diplô- mes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet E´ tat membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces E´ tats membres et accompagnés d’un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanc- tionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l’E´ tat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive. Les décisions prises par les E´ tats membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées, lorsque les demandes sont rejetées. Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridic- tionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d’absence de décision dans le délai imparti. » 7) l’annexe figurant à l’annexe I de la présente directive est ajoutée. Article 4 La directive 77/453/CEE est modifiée comme suit. A` l’article 1er, paragraphe 1, les mots «visés à l’article 3 de la directive 77/452/CEE» sont remplacés par les mots «visés à l’annexe de la directive 77/452/CEE». SECTION 2. 2 Praticiens de l’art dentaire Article 5 La directive 78/686/CEE est modifiée comme suit: 1) à l’article 2, les mots «énumérés à l’article 3» sont rempla- cés par les mots «énumérés à l’annexe A»; 2) l’article 3 est supprimé; C 119/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 3) l’intitulé du chapitre III est remplacé par le texte suivant: «Diplômes, certificats et autres titres de praticien de l’art dentaire spécialiste»; 4) l’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Chaque E´ tat membre qui connaît des dispositions législati- réglementaires et administratives en la matière ves, reconnaît les diplômes, certificats et autres titres de praticien de l’art dentaire spécialiste en orthodontie et en chirurgie buccale délivrés aux ressortissants des E´ tats membres par les autres E´ tats membres conformément aux articles 2 et 3 de la directive 78/687/CEE et énumérés à l’annexe B, en leur donnant le même effet sur son territoire qu’aux diplômes, certificats et autres titres qu’il délivre. » 5) l’article 5 est supprimé; 6) l’article 6 est modifié comme suit: a) au paragraphe 2, l’alinéa suivant est ajouté: «Il tient également compte de leur expérience profes- sionnelle, formation formation complémentaire et continue en art dentaire éventuelle. » b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les autorités ou organismes compétents de l’E´ tat membre d’accueil, ayant évalué le contenu et la durée de la formation de l’intéressé sur la base des diplômes, certificats ou autres titres présentés, et tenant compte de son expérience professionnelle, formation complémentaire et formation continue en l’informent de la durée de art dentaire éventuelle, formation complémentaire requise ainsi que des domaines englobés par celle-ci. » c) le paragraphe 4 suivant est ajouté: La décision de l’E´ tat membre doit être remise «4. dans un délai de quatre mois à compter de la présentation du dossier complet de l’intéressé. » à celui des personnes détentrices du diplôme figurant pour l’Italie à l’annexe A, — qu’elles se sont consacrées, en Italie, effectivement, licitement et à titre principal aux activités visées à l’article 5 de la directive 78/687/CEE pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l’attestation et — qu’elles sont autorisées à exercer ou exercent effective- ment, licitement et à titre principal et dans les mêmes conditions que les titulaires du diplôme, certificat ou autre titre figurant pour l’Italie à l’annexe A de la présente directive, les activités visées à l’article 5 de la directive 78/687/CEE. Sont dispensées de l’épreuve d’aptitude visée au premier alinéa les personnes ayant suivi avec succès au moins trois années d’études attestées par les autorités compétentes comme étant équivalentes à la formation visée à l’article 1er de la directive 78/687/CEE. » 8) 9) les références faites aux articles 3 et 5 doivent s’entendre comme faites respectivement aux annexes A et B; les articles 23 bis, 23 ter, 23 quater et 23 quinquies suivants sont insérés: «Article 23 bis Les E´ tats membres notifient à la Commission les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives qu’ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les E´ tats membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant. 7) à l’article 19, paragraphe 1 et le paragraphe 2 suivant est ajouté: les deux alinéas existants deviennent le Article 23 ter Les E´ tats membres reconnaissent les diplômes, «2. certificats et autres titres de médecin délivrés en Italie à des personnes ayant commencé leur formation universi- taire de médecin après le 28 janvier 1980 et au plus tard à la date du 31 décembre 1984, accompagnés d’une attestation délivrée par les autorités italiennes compéten- tes, certifiant: — que ces personnes ont passé avec succès l’épreuve d’aptitude spécifique organisée par les autorités italien- nes compétentes afin de vérifier qu’elles possèdent un niveau de connaissances et compétences comparable Chaque E´ tat membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des E´ tats membres dont les diplô- mes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet E´ tat membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces E´ tats membres et accompagnés d’un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanc- tionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l’E´ tat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive. 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/7 Article 23 quater Les E´ tats membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l’intéressé a acquis en dehors de l’Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un E´ tat membre, ainsi que la formation et/ou l’expérience professionnelle acquises dans un E´ tat membre. La décision de l’E´ tat membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l’intéressé. Article 23 quinquies Les décisions prises par les E´ tats membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées. Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridic- tionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d’absence de décision dans le délai imparti. » 10) les annexes A et B figurant à l’annexe II de la présente directive sont ajoutées. et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les E´ tats membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant. Article 17 ter Chaque E´ tat membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des E´ tats membres dont les diplô- mes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet E´ tat membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces E´ tats membres et accompagnés d’un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanc- tionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l’E´ tat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive. Article 6 A` l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 78/687/CEE, les mots «visé à l’article 3 de la même directive» sont remplacés par les mots «visé à l’annexe A de cette directive». Article 17 quater SECTION 2. 3 Vétérinaires Article 7 Les E´ tats membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l’intéressé a acquis en dehors de l’Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un E´ tat membre, ainsi que la formation et/ou l’expérience professionnelle acquises dans un E´ tat membre. La décision de l’E´ tat membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l’intéressé. La directive 78/1026/CEE est modifiée comme suit: 1) à l’article 2, les mots «à l’article 3» sont remplacés par les mots «à l’annexe»; 2) l’article 3 est supprimé; Article 17 quinquies 3) 4) les références faites à l’article 3 doivent s’entendre comme faites à l’annexe; les articles 17 bis, 17 ter, 17 quater et 17 quinquies suivants sont insérés: Les décisions prises par les E´ tats membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées. «Article 17 bis Les E´ tats membres notifient à la Commission les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives qu’ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridic- tionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d’absence de décision dans le délai imparti. » C 119/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 5) l’annexe figurant à l’annexe III de la présente directive est ajoutée. Article 8 A` l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 78/1027/CEE, les mots «visé à l’article 3 de la directive 78/1026/CEE» sont remplacés par les mots «visé à l’annexe de la directive 78/1026/CEE». SECTION 2. 4 Sages-femmes Article 9 La directive 80/154/CEE est modifiée comme suit: 1) 2) à l’article 2, paragraphe 1, les mots «énumérés à l’article 3 ci-après» sont remplacés par les mots «énumérés à l’an- nexe»; à l’article 2, paragraphe 1, deuxième et troisième tirets, les mots «visé à l’article 3 de la directive 77/452/CEE» sont remplacés par les mots «visé à l’annexe de la directive 77/452/CEE»; 3) l’article 3 est supprimé; 4) 5) les références faites à l’article 3 doivent s’entendre comme faites à l’annexe; les articles 19 bis, 19 ter, 19 quater et 19 quinquies suivants sont insérés: «Article 19 bis Les E´ tats membres notifient à la Commission les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives qu’ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les E´ tats membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant. leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanc- tionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l’E´ tat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive. Article 19 quater Les E´ tats membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l’intéressé a acquis en dehors de l’Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un E´ tat membre, ainsi que la formation et/ou l’expérience professionnelle acquises dans un E´ tat membre. La décision de l’E´ tat membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l’intéressé. Article 19 quinquies Les décisions prises par les E´ tats membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées. Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridic- tionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d’absence de décision dans le délai imparti. » 6) l’annexe figurant à l’annexe IV de la présente directive est ajoutée. Article 10 Article 19 ter La directive 80/155/CEE est modifiée comme suit: Chaque E´ tat membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des E´ tats membres dont les diplô- mes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet E´ tat membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces E´ tats membres et accompagnés d’un certificat délivré par 1) 2) à l’article 1er, paragraphe 1, les mots «visé à l’article 3» sont remplacés par les mots «visé à l’annexe»; à l’article 1er, paragraphe 2, deuxième tiret, les mots «visé à l’article 3 de la directive 77/452/CEE» sont remplacés par les mots «visé à l’annexe de la directive 77/452/CEE». 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/9 SECTION 2. 5 Architectes Article 11 La directive 85/384/CEE est modifiée comme suit: 1) les articles 6 et 6 bis suivants sont insérés: «Article 6 Les E´ tats membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l’intéressé a acquis en dehors de l’Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un E´ tat membre, ainsi que la formation et/ou l’expérience professionnelle acquises dans un E´ tat membre. La décision de l’E´ tat membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l’intéressé. Article 6 bis dispositions aux personnes qui ont commencé leur forma- tion en pharmacie au plus tard le 31 octobre 1993. Chaque E´ tat membre d’accueil est autorisé à exiger des détenteurs de diplômes, certificats et autres titres en pharmacie délivrés par l’Italie et sanctionnant des forma- tions commencées avant le 1er novembre 1993, que leurs diplômes, certificats et autres titres soient accompagnés d’une attestation certifiant qu’ils se sont consacrés effecti- vement et licitement, pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l’attestation, à l’une des activités visées à l’article 1er, paragraphe 2, de la présente directive, pour autant que cette activité soit réglementée en Italie. » Article 13 La directive 85/433/CEE est modifiée comme suit: 1) à l’article 1er, les mots «visés à l’article 4» sont remplacés par les mots «visés à l’annexe»; 2) l’article 3 est supprimé; 3) l’article 4 est supprimé; Les décisions prises par les E´ tats membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées. 4) 5) les références faites à l’article 4 doivent s’entendre comme faites à l’annexe; les articles 18 bis, 18 ter, 18 quater et 18 quinquies suivants sont insérés: Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridic- tionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d’absence de décision dans le délai imparti. » 2) l’article 15 est supprimé; 3) à l’article 24, paragraphe 1, les mots «conformément aux articles 17 et 18» sont remplacés par les mots «conformé- ment aux articles 17 et 18 en cas d’établissement et conformément à l’article 22 en cas de prestation de service. » SECTION 2. 6 Pharmaciens Article 12 l’article 2 de la directive 85/432/CEE, le point 6 suivant est A` ajouté: «6) A` titre transitoire et par dérogation aux points 3 et 5, l’Italie, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient une formation qui n’a pas été rendue entièrement conforme aux conditions de formation figurant au présent article dans le délai prévu à l’article 5 de la présente directive, peut maintenir l’application de ces «Article 18 bis Les E´ tats membres notifient à la Commission les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives qu’ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les E´ tats membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant. Article 18 ter Chaque E´ tat membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des E´ tats membres dont les diplô- mes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet E´ tat membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces E´ tats membres et accompagnés d’un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanc- tionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l’E´ tat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive. C 119/10 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Article 18 quater Les E´ tats membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l’intéressé a acquis en dehors de l’Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un E´ tat membre, ainsi que la formation et/ou l’expérience professionnelle acquises dans un E´ tat membre. La décision de l’E´ tat membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l’intéressé. Article 18 quinquies Les décisions prises par les E´ tats membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées. Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridic- tionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d’absence de décision dans le délai imparti. » territoire qu’aux diplômes, certificats et autres titres qu’il délivre. » 5) l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Les diplômes, certificats et autres titres visés à l’article 4 sont ceux qui, délivrés par les autorités ou les organismes compétents indiqués à l’annexe B, correspondent, pour la formation spécialisée en cause, aux dénominations mentionnées, en ce qui concerne les E´ tats membres où elle existe, à l’annexe C. » 6) l’intitulé du chapitre III et les articles 6 et 7 sont supprimés; 7) à l’article 8: a) au paragraphe 2, l’alinéa suivant est ajouté: «Il tient également compte de leur expérience profes- sionnelle, formation formation complémentaire et continue en médecine éventuelle. » 6) l’annexe figurant à l’annexe V de la présente directive est ajoutée. b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: SECTION 2. 7 Médecins Article 14 «3. Les autorités ou organismes compétents de l’E´ tat membre d’accueil, ayant évalué le contenu et la durée de la formation de l’intéressé sur la base des diplômes, certificats ou autres titres présentés, et tenant compte de son expérience professionnelle, formation complémentaire et formation continue en médecine éventuelle, l’informent de la durée de la formation complémentaire requise ainsi que des domaines englobés par celle-ci. » La directive 93/16/CEE est modifiée comme suit: 1) à l’article 2, les mots «énumérés à l’article 3» sont rempla- cés par les mots «énumérés à l’annexe A»; 2) l’article 3 est supprimé; c) le paragraphe 4 suivant est ajouté: La décision de l’E´ tat membre doit être pronon- «4. cée dans un délai de quatre mois à compter de la présentation du dossier complet de l’intéressé. » 3) l’intitulé du chapitre II est remplacé par le texte suivant: 8) à l’article 9, le paragraphe 2 bis suivant est ajouté: «Diplômes, certificats et autres titres de médecin spécia- liste»; 4) l’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Chaque E´ tat membre qui connaît des dispositions législati- réglementaires et administratives en la matière ves, reconnaît les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés aux ressortissants des E´ tats membres par les autres E´ tats membres conformément aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 29 et énumérés aux annexes B et C, en leur donnant le même effet sur son Les E´ tats membres reconnaissent le titre de «2 bis. médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995 ne répondant pas aux exigences minimales de formation prévues aux articles 24 à 27, si ce titre est accompagné d’un certificat délivré par les autorités espa- gnoles compétentes et attestant que l’intéressé a passé avec succès l’épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de régularisation figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l’intéressé possède un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des médecins possédant des titres de médecin spécialiste définis, pour l’Espagne, à l’article 5, paragraphe 3, et à l’article 7, paragraphe 2. » 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/11 9) les articles 26 et 27 sont remplacés par le texte suivant: «Article 26 Les E´ tats membres dans lesquels il existe des dispositions législatives, réglementaires et administratives en la matière veillent à ce que les durées minimales des formations spécialisées ne soient pas inférieures aux durées men- tionnées en regard de chacune desdites formations à l’annexe C. Ces durées minimales sont modifiées selon la procédure prévue à l’article 44 bis, paragraphe 3. » 10) à l’article 34, paragraphe 1, deuxième tiret, «60 %» est remplacé par le taux de «50 %»; le taux de 11) les références faites aux articles 3, 6, 7 et 27 supprimés s’entendent comme faites respectivement à l’annexe A, à l’article 4, à l’article 5 et à l’article 26; 12) les articles 42 bis, 42 ter, 42 quater et 42 quinquies suivants sont insérés: «Article 42 bis Les E´ tats membres notifient à la Commission les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives qu’ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les E´ tats membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant. Article 42 ter Chaque E´ tat membre reconnaît comme preuve suffisante, pour les ressortissants des E´ tats membres dont les diplô- mes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive ne répondent pas aux dénominations figurant pour cet E´ tat membre dans la présente directive, les diplômes, certificats et autres titres délivrés par ces E´ tats membres et accompagnés d’un certificat délivré par leurs autorités ou organismes compétents. Ce certificat atteste que ces diplômes, certificats et autres titres sanc- tionnent une formation conforme aux dispositions de la présente directive et sont assimilés par l’E´ tat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent dans la présente directive. Article 42 quater Les E´ tats membres examinent les diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive que l’intéressé a acquis en dehors de l’Union européenne lorsque ces diplômes, certificats ou autres titres ont été reconnus dans un E´ tat membre, ainsi que la formation et/ou l’expérience professionnelle acquises dans un E´ tat membre. La décision de l’E´ tat membre doit être remise dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet de l’intéressé. Article 42 quinquies Les décisions prises par les E´ tats membres en ce qui concerne des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par la présente directive doivent être dûment motivées lorsque les demandes sont rejetées. Ces décisions doivent être susceptibles de recours juridic- tionnel en droit interne. Un tel recours est également ouvert au demandeur en cas d’absence de décision dans le délai imparti. » 13) l’article 44 bis est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, les mots «aux procédures» sont remplacés par les mots «à la procédure»; b) le paragraphe 2 est supprimé; 14) les annexes A, B et C figurant à l’annexe VI de la présente directive sont ajoutées. SECTION 3 DISPOSITIONS FINALES Article 15 cas échéant, la Commission présente également des proposi- tions visant à améliorer le système existant. Au plus tard le. (*), la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de l’article 1er, points 1 et 2, dans les E´ tats membres. Après avoir procédé à toutes les auditions nécessaires, la Commission transmet ses conclusions quant à d’éventuelles modifications du système visé à l’article 1er, points 1 et 2. Le Article 16 Les E´ tats membres prennent les dispositions législatives, 1. réglementaires et administratives nécessaires pour se confor- mer à la présente directive avant le. (**). Ils en informent immédiatement la Commission. (**) Vingt-quatre mois après la date d’entrée en vigueur de la présente (*) Sept ans après la date d’entrée en vigueur de la présente directive. directive. C 119/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Lorsque les E´ tats membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les E´ tats membres. Les E´ tats membres communiquent à la Commission le interne qu’ils 2. texte des dispositions essentielles de droit adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 17 La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Article 18 Les E´ tats membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le. Par le Parlement européen Par le Conseil La présidente. Le président. 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/13 ANNEXE I «ANNEXE Diplômes, certificats et autres titres d’infirmier (responsable en soins généraux) Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme België/Belgique/Belgien — Diploma gegradueerde verpleger/verpleegster Diplôme d’infirmier(ère) gradué(e) Diplom eines (einer) graduierten Krankenpflegers(-pfle- gerin) — Diploma in de ziekenhuisverpleegkunde Brevet d’infirmier(ère) hospitalier(ère) Brevet eines (einer) Krankenpflegers(-pflegerin) — Brevet van verpleegassistent(e) Brevet d’hospitalier(ère) Brevet einer Pflegeassistentin 1. De erkende opleidingsinstituten/les établissements d’enseignement reconnus/die anerkannten Ausbildun- gsanstalten 2. De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le jury com- pétent d’enseignement de la Commu- nauté française/der zuständige «Prü- fungsausschuß der Deutschsprachigen Gemeinschaft» Danmark Eksamensbevis efter gennemført sygeplejerskeuddannelse Sygeplejeskole godkendt af Undervisning- sministeriet Deutschland Zeugnis über die staatliche Prüfung in der Krankenpflege Staatlicher Prüfungsausschuß Ελλα΄δα 1. Πτυχι΄ο Νοσηλευτικη΄ς Πανεπιστηµι΄ου Αθηνω΄ν 1. Πανεπιστη΄µιο Αθηνω΄ν 2. Πτυχι΄ο Νοσηλευτικη΄ς Τεχνολογικω΄ν Εκπαιδευτικω΄ν 2. Τεχνολογικα΄ Ιδρυµα΄των (ΤΕΙ) Εκπαιδευτικα΄ Εθνικη΄ς Παιδει΄ας Ιδρυ΄µατα και Υπουργει΄ο Θρησκευµα΄των 3. Πτυχι΄ο Αξιωµατικω΄ν Νοσηλευτικη΄ς 3. Υπουργει΄ο Εθνικη΄ς 'Αµυνας 4. Πτυχι΄ο Νοσοκο΄µων πρω΄ην Ανωτε΄ρων Σχολω΄ν Υπουργει΄ου 4. Υπουργει΄ο Υγει΄ας και Προ΄νοιας Υγει΄ας και Προ΄νοιας 5. Πτυχι΄ο Νοσοκο΄µων και Επισκεπτριω΄ν πρω΄ην Ανωτε΄ρων 5. Υπουργει΄ο Υγει΄ας και Προ΄νοιας Σχολω΄ν Υπουργει΄ου Υγει΄ας και Προ΄νοιας 6. Πτυχι΄ο Τµη΄µατος Νοσηλευτικη΄ς 6. ΚΑΤΕΕ Υπουργει΄ου Εθνικη΄ς Παιδει΄ας και Tı´tulo de Diplomado universitario en Enfermerı´a 1. diplôme d’E´ tat d’infimier(ère) 2. diplôme d’E´ tat d’infirmier(ère) délivré en vertu du décret no 99/1147 du 29 décembre 1999 Θρησκευµα΄των Ministerio de Educacio´ n y Cultura/El rec- tor de una universidad Le ministère de la santé Certificate of Registered General Nurse An Bord Altranais (The Nursing Board) Diploma di infermiere professionale Scuole riconosciute dallo Stato Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg 1. diplôme d’E´ tat d’infirmier 2. diplôme d’E´ tat d’infirmier hospitalier gradué Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports Nederland 1. Diploma’s verpleger A, verpleegster A, verpleegkun- 1. Door een van overheidswege benoe- dige A mde examencommissie 2. Diploma verpleegkundige MBOV (Middelbare Beroeps- 2. Door een van overheidswege benoe- opleiding Verpleegkundige) mde examencommissie 3. Diploma verpleegkundige HBOV (Hogere Beroepsoplei- 3. Door een van overheidswege benoe- ding Verpleegkundige) mde examencommissie 4. Diploma beroepsonderwijs verpleegkundige — Kwalifi- 4. Door een van overheidswege aangewe- catieniveau 4 zen opleidingsinstelling 5. Diploma hogere beroepsopleiding verpleegkundige — 5. Door een van overheidswege aangewe- Kwalificatieniveau 5 zen opleidingsinstelling C 119/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme O¨ sterreich 1. Diplom als «Diplomierte Gesundheits- und Krankensch- 1. Schule für allgemeine Gesundheits- wester/Diplomierter Gesundheits- und Krankenpfleger» und Krankenpflege 2. Diplom als «Diplomierte Krankenschwester/Diplomier- 2. Allgemeine Krankenpflegeschule ter Krankenpfleger» Portugal 1. Diploma do curso de Enfermagem Geral 1. Escolas de Enfermagem 2. Diploma/carta de curso de bacharelato em Enfermagem 2. Escolas Superiores de Enfermagem 3. Carta de curso de licenciatura em Enfermagem 3. Escolas Superiores de Enfermagem; Escolas Superiores de Sau´ de Suomi/Finland 1. Sairaanhoitajan tutkinto / Sjukskötarexamen 1. Terveydenhuolto-oppilaitokset / hälso- vårdsläroanstalter 2. Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, 2. Ammattikorkeakoulut / yrkeshögs- sairaanhoitaja (AMK) / yrkeshögskoleexamen inom häl- sovård och det sociala området, sjukskötare (YH) kolor Sverige Sjuksköterskeexamen Universitet eller högskola United Kingdom Statement of Registration as a Registered General Nurse in Various» part 1 or part 12 of the register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/15 ANNEXE II «ANNEXE A Diplômes, certificats et autres titres de praticien de l’art dentaire Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme België/Belgique/Belgien — Diploma van tandarts 1. De universiteiten/les universités — Diplôme licencié en science dentaire 2. De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le jury com- pétent d’enseignement de la Commu- nauté française Danmark Bevis for men) tandlægeeksamen (kandidateksa- Tandlægehøjskolerne, sundhedsvidenska- Autorisation som tandlæge, udstedt af Sundhedsstyrel- sen beligt universitetsfakultet Deutschland Zeugnis über die Zahnärztliche Prüfung Zuständige Behörden Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Πτυχι΄ο Οδοντιατρικη΄ς Πανεπιστη΄µιο Tı´tulo de Licenciado en Odontologı´a El rector de una universidad Diplôme d’E´ tat de docteur en chirurgie dentai- Universités re — Bachelor in Dental Science (B. Dent. Sc. ) — Universities — Bachelor of Dental Surgery (BDS) — Royal College of Surgeons in Ireland — Licentiate in Dental Surgery (LDS) Diploma di laurea in odontoiatria e protesi Università dentaria Luxembourg Diplôme d’E´ tat de docteur en médecine den- taire Jury d’examen d’E´ tat Diploma di abilitazione al- l’esercizio dell’odontoiatria e protesi dentaria Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Universitair getuigschrift van een met goed Faculteit Tandheelkunde gevolg afgelegd tandartsexamen Bescheid über die Verleihung des akademi- Medizinische Fakultät der Universität schen Grades «Doktor der Zahnheilkunde» Carta de curso de licenciatura em Medicina — Faculdades Denta´ria — Institutos superiores Hammaslääketieteen lisensiaatin tutkinto / 1. Helsingin yliopisto / Helsingfors uni- Terveydenhuollon versitet odontologie licentiatexamen Sverige Tandläkarexamen 2. Oulun yliopisto 3. Turun yliopisto Universitetet i Umeå Universitetet i Göteborg Karolinska institutet Malmö högskola United Kingdom — Bachelor of Dental Surgery (BDS or — Universities B. Ch. D. ) — Licentiate in Dental Surgery — Royal Colleges oikeus- turvakeskuksen päätös käy- tännön palvelun hyväksymi- sestä / Beslut av Rättskydds- centralen för hälsovården om godkännande av prak- tisk tjänstgöring för Endast examensbevis som erhållits före den 1 juli 1995, ett utbildningsbevis som utfärdats av Socialsty- relsen C 119/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 ANNEXE B Diplômes, certificats et autres titres de praticien de l’art dentaire spécialiste 1. ORTHODONTIE Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme België/Belgique/Belgien — Danmark Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i Sundhedsstyrelsen ortodonti Deutschland Fachzahnärztliche Anerkennung für Kieferorthopädie Payseszahnärztekammer Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Τι΄τλος Οδοντιατρικη΄ς ειδικο΄τητας της Ορθοδοντικη΄ς 1. Νοµαρχιακη΄ αυτοδιοι΄κηση 2. Νοµαρχι΄α — Titre de spécialiste en orthodontie Certificate of Specialist Dentist in Orthodontics — — Conseil national de l’Ordre des chirur- giens-dentistes Competent authority recognised for this purpose by the competent minister Bewijs van inschrijving als orthodontist in het Specialisten- Specialisten Registratie Commissie (SRC) tot register van de Nederlandse Maatschappij bevordering der tandheelkunde — — Erikoishammaslääkärin tutkinto, hampaiston oikomishoi- 1. Helsingin yliopisto / Helsingfors uni- to / specialtandläkarexamen, tandreglering versitet 2. Oulun yliopisto 3. Turun yliopisto Sverige Bevis om specialistkompetens i tandreglering Socialstyrelsen United Kingdom Certificate of Completion of Specialist Training in Ortho- Competent authority recognised for this dontics purpose 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/17 2. CHIRURGIE BUCCALE Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme België/Belgique/Belgien — Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Bevis for tilladelse til at betegne sig som specialtandlæge i Sundhedsstyrelsen hospitalsodontologi Fachzahnärztliche Anerkennung für Oralchirurgie/Mund- Payseszahnärztekammer chirurgie Τι΄τλος Οδοντιατρικη΄ς ειδικο΄τητας της Γναθοχειρουργικη΄ς 1. Νοµαρχιακη΄ αυτοδιοι΄κηση 2. Νοµαρχι΄α — — Certificate of specialist dentist in oral surgery Competent authority recognised for this purpose by the competent minister — — Bewijs van inschrijving als kaakchirurg in het Specialistenre- Specialisten Registratie Commissie (SRC) tot gister van de Nederlandse Maatschappij bevordering der tandheelkunde — — Erikoishammaslääkärin tutkinto, suu- ja leukakirurgia / 1. Helsingin yliopisto / Helsingfors uni- specialtandläkarexamen, oral och maxillofacial kirurgi versitet 2. Oulun yliopisto 3. Turun yliopisto Sverige Bevis om specialistkompetens i tandsystemets kirurgiska Socialstyrelsen sjukdomar United Kingdom Certificate of completion of specialist surgery training in oral Competent authority recognised for this purpose» C 119/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 ANNEXE III «ANNEXE Diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme België/Belgique/Belgien — Diploma van dierenarts 1. De universiteiten/les universités rinaire — Diplôme de docteur en médecine vété- 2. De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le jury com- pétent d’enseignement de la Commu- nauté française Bevis for bestået kandidateksamen i vete- Kongelige Veterinær- og Paysbohøjskole rinærvidenskab Zeugnis über das Ergebnis des Dritten Der Vorsitzende des Prüfungsausschusses Abschnitts der Tierärztlichen Prüfung und für die Tierärztliche Prüfung einer Univer- das Gesamtergebnis der Tierärztlichen sität oder Hochschule Prüfung Πτυχι΄ο Κτηνιατρικη΄ς Πανεπιστη΄µιο Θεσσαλονι΄κης και Θεσσαλι΄ας Tı´tulo de Licenciado en Veterinaria Ministerio de Educacio´ n y Cultura/El rec- tor de una universidad Diplôme d’E´ tat de docteur vétérinaire 1. Diploma of Bachelor in/of Veterinary Medicine (MVG) Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland 2. Diploma of Membership of the Royal Surgeons Veterinary of College (MRCVS) Italia Diploma di laurea in medicina veterinaria Università Diploma di abilitazione all’eser- cizio della medicina veterinaria Luxembourg Nederland Diplôme d’E´ tat de docteur en médecine vétérinaire Jury d’examen d’E´ tat Getuigschrift van met goed gevolg afge- legd diergeneeskundig/veeartsenijkundig examen O¨ sterreich 1. Diplom-Tierarzt Universität 2. Magister medicinae veterinariae 1. Doktor der Veterinärme- dizin 2. Doctor mediciae veterina- riae 3. Fachtierarzt Portugal Carta de curso de licenciatura em Medicina Universidade Veterina´ria Suomi/Finland Eläinlääketieteen lisensiaatin tutkinto / Helsingin yliopisto / Helsingfors universi- veterinärmedicine licentiatexamen tet Sverige Veterinärexamen Sveriges Lantbruksuniversitet 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/19 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme United Kingdom 1. Bachelor of Veterinary Science (BVSc) 1. University of Bristol 2. Bachelor of Veterinary Science (BVSc) 2. University of Liverpool 3. Bachelor (BvetMB) of Veterinary Medicine 3. University of Cambridge 4. Bachelor of Veterinary Medicine and 4. University of Edinburgh Surgery (BVM&S) 5. Bachelor of Veterinary Medicine and 5. University of Glasgow Surgery (BVM&S) 6. Bachelor (BvetMB) of Veterinary Medicine 6. University of London» C 119/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 ANNEXE IV «ANNEXE Diplômes, certificats et autres titres de sage-femme Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme België/Belgique/Belgien — Diploma van vroedvrouw — Diplôme d’accoucheuse 1. De erkende opleidingsinstituten/les établissements d’enseignement 2. De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le jury com- pétent d’enseignement de la Commu- nauté française Danmark Deutschland Bevis for bestået jordemodereksamen Danmarks Jordemoderskole Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Staatlicher Prüfungsausschuß Entbindungspfleger Ελλα΄δα 1. Πτυχι΄ο Τµη΄µατος Μαιευτικη΄ς Τεχνολογικω΄ν Εκπαιδευτικω΄ν 1. Τεχνολογικα΄ Εκπαιδευτικα΄ Ιδρυ΄µατα Ιδυµα΄των (ΤΕΙ) (ΤΕΙ) 2. Πτυχι΄ο του Τµη΄µατος Μαιω΄ν της Ανωτε΄ρας Σχολη΄ς 2. ΚΑΤΕΕ Υπουργει΄ου Εθνικη΄ς Παιδει΄ας και Στελεχω΄ν Υγει΄ας και Κοινωνικη΄ς Προ΄νοιας (ΚΑΤΕΕ) Θρησκευµα΄των 3. Πτυχι΄ο Μαι΄ας Ανωτε΄ρας Σχολη΄ς Μαιω΄ν 3. Υπουργει΄ο Υγει΄ας και Προ΄νοιας Tı´tulo de matrona/asistente obstétrico (matrona)/enfermerı´a Ministerio de Educacio´ n y Cultura obstétrica-ginecolo´ gica Espan˜ a France Ireland Italia Diplôme de sage-femme Certificate in Midwifery Diploma d’ostetrica Luxembourg Diplôme de sage-femme Nederland Diploma van verloskundige O¨ sterreich Hebammen-Diplom L’E´ tat An Bord Altranais Scuole riconosciute dallo Stato Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports Door het ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport erkende opleidingsinstel- lingen Hebammenakademie/Bundeshebammen- lehranstalt Portugal 1. Diploma de enfermeiro especialista em Enfermagem de 1. Escolas de Enfermagem sau´ de materna e obstétrica 2. Diploma/carta de curso de estudos superiores especiali- 2. Escolas Superiores de Enfermagem zados em Enfermagem de sau´ de materna e obstétrica 3. Diploma (do curso de po´ s-licenciatura), de especializa- 3. Escolas Superiores de Enfermagem; ça˜o em Enfermagem de sau´ de materna e obstétrica Escolas Superiores de Sau´ de Suomi/Finland 1. Kätilön tutkinto / barnmorskeexamen 1. Terveydenhuolto-oppilaitokset / hälso- vårdsläroanstalter 2. Sosiaali- ja terveysalan ammattikorkeakoulututkinto, 2. Ammattikorkeakoulut / yrkeshögs- kätilö (AMK) / yrkeshögskoleexamen inom hälsovård och det sociala området, barnmorska (YH) kolor Sverige Barnmorskeexamen Universitet eller högskola United Kingdom Statement of registration as a midwife on part 10 of the Various» register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health visiting 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/21 ANNEXE V «ANNEXE Diplômes, certificats et autres titres en pharmacie Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme België/Belgique/Belgien — Diploma van apotheker 1. De universiteiten/les universités — Diplôme de pharmacien 2. De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Ge- meenschap/le jury compétent d’enseignement de la Communauté française Danmark Bevis for bestået farmaceutisk kandidateksamen Danmarks Farmaceutiske Højskole Deutschland Zeugnis über die Staatliche Pharmazeutische Prüfung Zuständige Behörden Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Πιστοποιητικο΄ α΄σκησης χορηγου΄µενο µετα΄ απο΄ κρατικη΄ εξε΄ταση ικανο΄τητας Tı´tulo de Licendiado en Farmacia της φαρµακευτικη΄ς Κεντρικο΄ Συµβου΄λιο Υγει΄ας (ΚΕΣΥ) Ministerio de Educacio´ n y Cultura/El rector de una univer- sidad Diplôme d’E´ tat de pharmacien/diplôme d’E´ tat de docteur Universités en pharmacie Certificate of Registered Pharmaceutical Chemist Diploma o certificato di abilitazione all’esercizio della Università professione di farmacista ottenuto in seguito ad un esame di Stato Luxembourg Diplôme d’E´ tat de pharmacien Jury d’examen d’E´ tat + visa du ministre de l’éducation nationale Nederland O¨ sterreich Portugal Getuigschrift van met goed gevolg afgelegd apothekersexa- men Faculteit Farmacie Staatliches Apothekerdiplom Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und Soziales Carta de curso de licenciatura em Ciências Farmacêuticas Universidades Suomi/Finland Proviisorin tutkinto / provisorexamen 1. Helsingin yliopisto / Helsingfors universitet 2. Kuopion yliopisto Sverige Apotekarexamen Uppsala universitet United Kingdom Certificate of Registered Pharmaceutical Chemist» C 119/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 ANNEXE VI «ANNEXE A Diplômes, certificats et autres titres de médecin Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme België/Belgique/Belgien — Diploma van arts 1. De universiteiten/les universités — Diplôme de docteur en médecine 2. De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le jury com- pétent d’enseignement de la Commu- nauté française Danmark Deutschland for Bevis embedseksamen bestået lægevidenskabelig Medicinsk universitetsfakultet Dokumentation for gennemført som praktisk udfærdiges af de kompetente sundhedsmyndigheder uddannelse, Zuständige Behörden 1. Zeugnis über die A¨ rztliche Prüfung 2. Zeugnis über die A¨ rztliche Staatsprü- fung und Zeugnis über die Vorberei- tungszeit als Medizinalassistent, soweit diese nach den deutschen Rechtsvor- schriften noch für den Abschluß der ärztlichen Ausbildung vorgesehen war 1. Bescheinigung die Ableistung der Tätigkeit als Arzt im Praktikum über 2. — Ελλα΄δα Πτυχι΄ο Ιατρικη΄ς 1) Ιατρικη΄ Σχολη΄ Πανεπιστηµι΄ου 2) Σχολη΄ Επιστηµω΄ν Υγει΄ας, Τµη΄µα Ιατρι- κη΄ς Πανεπιστηµι΄ου Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Tı´tulo de Licendiado en Medicina y Ciru- Ministerio de Educacio´ n y Cultura/El rec- gı´a tor de una universidad Diplôme d’E´ tat de docteur en médecine Universités Primary qualification Competent examining body Certificate of experience Diploma di laurea in medicina e chirurgia Università Diplôme d’E´ tat de docteur en médecine, chirurgie et accouchements Jury d’examen d’E´ tat Getuigschrift van met goed gevolg afge- legd artsexamen Faculteit Geneeskunde Diploma di abilitazione all’eser- cizio della medicina e chirurgia Certificat de stage Urkunde über die Verleihung des akademi- 1. Medizinische Fakultät einer Universität Bescheinigung über die Absol- vierung der Tätigkeit als Arzt im schen Grades Doktor der gesamten Heil- 2. O¨ sterreichische A¨ rztekammer kunde Praktikum universae, Dr. med. univ. ) (Doctor medicinae Portugal Carta de curso de licenciatura em Medi- Universidades cina comprovativo da Diploma conclusa˜o do internato geral emitido pelo Ministério da Sau´ de Suomi/Finland Lääketieteen lisensiaatin tutkinto / medi- 1. Helsingin yliopisto / Helsingfors uni- Todistus lääkärin perustervey- denhuollon lisäkoulutuksesta / cine licentiatexamen examenbevis om tilläggsutbild- ning för läkare inom primär- vården 2. Kuopion yliopisto 3. Oulun yliopisto versitet 4. Tampereen yliopisto 5. Turun yliopisto 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/23 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Sverige Läkarexamen Universitet Certificat qui accompagne le diplôme Bevis om praktisk utbildning som utfärdas av Socialstyrelsen United Kingdom Primary qualification Competent examining body Certificate of experience C 119/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 ANNEXE B Diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Certificat qui accompagne le diplôme België/Belgique/Belgien Bijzondere beroepstitel van geneesheer-specialist/titre pro- Minister bevoegd voor Volksgezondheid/ fessionnel particulier de médecin spécialiste ministre de la santé publique Danmark Bevis for tilladelse til at betegne sig som speciallæge Sundhedsstyrelsen Deutschland Fachärztliche Anerkennung Paysesärztekammer Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Τι΄τλος Ιατρικη΄ς Ειδικο΄τητας 1. Νοµαρχιακη΄ αυτοδιοι΄κηση 2. Νοµαρχι΄α Tı´tulo de Especialista Ministerio de Educacio´ n y Cultura 1. Certificat d’études spéciales de médecine 1. 3. 4. Universités 2. Attestation de médecin spécialiste qualifié 2. Conseil de l’Ordre des médecins 3. Certificat d’études spéciales de médecine 4. Diplôme d’études spécialisées ou spécialisation complé- mentaire qualifiante de médecine Certificate of Specialist Doctor Competent authority Diploma di medico specialista Università Luxembourg Certificat de médecin spécialiste Ministre de la santé publique Nederland Bewijs van inschrijving in een Specialistenregister O¨ sterreich Portugal Facharztdiplom 1. Grau de assistente ou 2. Tı´tulo de especialista 1. Medisch Specialisten Registratie Com- missie (MSRC) van de Koninklijke Nederlandse Maatschappij tot bevorde- ring der geneeskunst 2. Sociaal-Geneeskundigen Registratie Commissie van de Koninklijke Neder- landse Maatschappij tot bevordering der geneeskunst O¨ sterreichische A¨ rztekammer 1. Ministério da Sau´ de 2. Ordem dos Médicos Suomi/Finland Erikoislääkärin tutkinto / specialläkarexamen 1. Helsingin yliopisto / Helsingfors uni- versitet 2. Kuopion yliopisto 3. Oulun yliopisto 4. Tampereen yliopisto 5. Turun yliopisto Sverige Bevis om specialkompetens som läkare, utfärdat av Socials- Socialstyrelsen tyrelsen United Kingdom Certificate of completion of Specialist Training Competent authority 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/25 ANNEXE C Dénominations des formations médicales spécialisées Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Anesthésiologie Durée minimale de formation: 3 ans Belgique/België/Belgien Anesthésie-réanimation/anesthesie-reanimatie Danmark Anæstesiologi Deutschland Anästhesiologie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Αναισθησιολογι΄α Anestesiologı´a y Reanimacio´ n Anesthésiologie-réanimation chirurgicale Anaesthesia Anestesia e rianimazione Luxembourg Anesthésie-réanimation Nederland O¨ sterreich Portugal Anesthesiologie Anästhesiologie und Intensivmedizin Anestesiologia Suomi/Finland Anestesiologia ja tehohoito / anestesiologi och intesivvård Sverige Anestesi och intensivvård United Kingdom Anaesthetics Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Chirurgie générale Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Chirurgie/heelkunde Danmark Kirurgi eller kirurgiske sygdomme Deutschland Chirurgie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Χειρουργικη΄ Cirugı´a general y del aparato digestivo Chirurgie générale General surgery Chirurgia generale Luxembourg Chirurgie générale Nederland O¨ sterreich Portugal Heelkunde Chirurgie Cirurgia geral Suomi/Finland Yleiskirurgia / allmän kirurgi Sverige Kirurgi United Kingdom General surgery C 119/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Neurochirurgie Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Neurochirurgie Danmark Neurokirurgi eller kirurgiske nervesygdomme Deutschland Neurochirurgie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Νευροχειρουργικη΄ Neurocirugı´a Neurochirurgie Neurological surgery Neurochirurgia Luxembourg Neurochirurgie Nederland O¨ sterreich Portugal Neurochirurgie Neurochirurgie Neurocirurgia Suomi/Finland Neurokirurgia / Neurokirurgi Sverige Neurokirurgi United Kingdom Neurosurgery Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Gynécologie et obstétrique Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Gynécologie-obstétrique/gynaecologie-verloskunde Danmark Gynækologi og obstetrik eller kvindesygdomme og fødselshjælp Deutschland Frauenheilkunde und Geburtshilfe Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Μαιευτικη΄-Γυναικολογι΄α Obstetricia y ginecologı´a Gynécologie-obstétrique Obstetrics and gynaecology Ginecologia e ostetricia Luxembourg Gynécologie-obstétrique Nederland O¨ sterreich Portugal Verloskunde en gynaecologie Frauenheilkunde und Geburtshilfe Ginecologia e obstetrı´cia Suomi/Finland Naistentaudit ja synnytykset / kvinnosjukdomar och förlossningar Sverige Obstetrik och gynekologi United Kingdom Obstetrics and gynaecology 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/27 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Médecine (interne) Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Médecine interne/inwendige geneeskunde Danmark Intern medicin Deutschland Innere Medizin Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Παθολογι΄α Medicina interna Médecine interne General medicine Medicina interna Luxembourg Médecine interne Nederland O¨ sterreich Portugal Inwendige geneeskunde Innere Medizin Medicina interna Suomi/Finland Sisätaudit / inre medicine Sverige Internmedicin United Kingdom General (internal) medicine Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Ophtalmologie Durée minimale de formation: 3 ans Belgique/België/Belgien Ophtalmologie/oftalmologie Danmark Oftalmologi eller øjensygdomme Deutschland Augenheilkunde Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Οφθαλµολογι΄α Oftalmologı´a Ophtalmologie Ophthalmology Oftalmologia Luxembourg Ophtalmologie Nederland O¨ sterreich Portugal Oogheelkunde Augenheilkunde und Optometrie Oftalmologia Suomi/Finland Silmätaudit / ögonsjukdomar Sverige O¨ gonsjukdomar (oftalmologi) United Kingdom Ophthalmology C 119/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Oto-rhino-laryngologie Durée minimale de formation: 3 ans Belgique/België/Belgien Oto-rhino-laryngologie/otorhinolaryngologie Danmark Oto-rhino-laryngologi eller øre-næse-hals-sygdomme Deutschland Hals-Nasen-Ohrenheilkunde Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Ωτορινολαρυγγολογι΄α Otorrinolaringologı´a Oto-rhino-laryngologie Otolaryngology Otorinolaringoiatria Luxembourg Oto-rhino-laryngologie Nederland O¨ sterreich Portugal Keel-, neus- en oorheelkunde Hals-, Nasen- und Ohrenkrankheiten Otorrinolaringologia Suomi/Finland Korva-, nenä- ja kurkkutaudit / öron-, näs- och halssjukdomar Sverige O¨ ron-, näs- och halssjukdomar (oto-rhino-laryngologi) United Kingdom Otolaryngology Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Pédiatrie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Pédiatrie/pediatrie Danmark Pædiatri eller sygdomme hos børn Deutschland Kinderheilkunde Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Παιδιατρικη΄ Pediatrı´a y sus a´reas especı´ficas Pédiatrie Paediatrics Pediatria Pédiatrie Kindergeneeskunde Kinder- und Jugendheilkunde Pediatria Suomi/Finland Lastentaudit / barnsjukdomar Sverige Barn- och ungdomsmedicin United Kingdom Paediatrics 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/29 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Pneumologie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Pneumologie Danmark Medicinske lungesygdomme Deutschland Pneumologie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Φυµατιολογι΄α-Πνευµονολογι΄α Neumologı´a Pneumologie Respiratory medicine Malattie dell’apparato respiratorio Luxembourg Pneumo-phtysiologie Nederland O¨ sterreich Portugal Longziekten en tuberculose Lungenkrankheiten Pneumologia Suomi/Finland Keuhkosairaudet ja allergologia / lungsjukdomar och allergologi Sverige Lungsjukdomar (pneumologi) United Kingdom Respiratory medicine Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Belgique/België/Belgien Urologie Urologie Durée minimale de formation: 5 ans Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Urologi eller urinvejenes kirurgiske sygdomme Urologie Ουρολογι΄α Urologı´a Urologie Urology Urologia Urologie Urologie Urologie Urologia Suomi/Finland Urologia / urologi Sverige Urologi United Kingdom Urology C 119/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Orthopédie Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Chirurgie orthopédique/orthopedische heelkunde Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Ortopædisk kirurgi Orthopädie Ορθοπεδικη΄ Traumatologı´a y cirugı´a ortopédica Chirurgie orthopédique et traumatologie Orthopaedic surgery Ortopedia e traumatologia Orthopédie Orthopedie Orthopädie und Orthopädische Chirurgie Ortopedia Suomi/Finland Ortopedia ja traumatologia / ortopedi och traumatologi Sverige Ortopedi United Kingdom Trauma and orthopaedic surgery Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Anatomie pathologique Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Anatomie pathologique/pathologische anatomie Danmark Patologisk anatomi og vævs- og celleundersøgelser Deutschland Pathologie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Παθολογικη΄ ανατοµικη΄ Anatomı´a patolo´ gica Anatomie et cytologie pathologiques Morbid anatomy and histopathology Anatomia patologica Luxembourg Anatomie pathologique Nederland O¨ sterreich Portugal Pathologie Pathologie Anatomia patolo´ gica Suomi/Finland Patologia / patologi Sverige Klinisk patologi United Kingdom Histopathology 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/31 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Belgique/België/Belgien Neurologie Neurologie Durée minimale de formation: 4 ans Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Neurologi eller medicinske nervesygdomme Neurologie Νευρολογι΄α Neurologı´a Neurologie Neurology Neurologia Neurologie Neurologie Neurologie Neurologia Suomi/Finland Neurologia / neurologi Sverige Neurologi United Kingdom Neurology Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Psychiatrie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Psychiatrie Danmark Psykiatri Deutschland Psychiatrie und Psychotherapie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Ψυχιατρικη΄ Psiquiatrı´a Psychiatrie Psychiatry Psichiatria Psychiatrie Psychiatrie Psychiatrie Psiquiatria Suomi/Finland Psykiatria / psykiatri Sverige Psykiatri United Kingdom General psychiatry C 119/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Radiodiagnostic Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Radiodiagnostic/röntgendiagnose Danmark Diagnostisk radiologi eller -røntgenundersøgelse Deutschland Diagnostische Radiologie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Ακτινοδιαγνωστικη΄ Radiodiagno´ stico Radiodiagnostic et imagerie médicale Diagnostic radiology Radiodiagnostica Luxembourg Radiodiagnostic Nederland O¨ sterreich Portugal Zie radiologie Medizinische Radiologie-Diagnostik Radiodiagno´ stico Suomi/Finland Radiologia / radiologi Sverige Medicinsk radiologi United Kingdom Diagnostic radiology Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Belgique/België/Belgien Radiothérapie-oncologie/radiotherapie-oncologie Radiothérapie Durée minimale de formation: 4 ans Danmark Onkologi Deutschland Strahlentherapie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Ακτινοθεραπευτικη΄ Oncologı´a radiotera´pica Oncologie radiothérapique Radiotherapy Radioterapia Luxembourg Radiothérapie Nederland O¨ sterreich Portugal Radiotherapie Strahlentherapie — Radioonkologie Radioterapia Suomi/Finland Syöpätaudit / cancersjukdomar Sverige Tumörsjukdomar (allmän onkologi) United Kingdom Radiotherapy 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/33 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Belgique/België/Belgien Biologie clinique/klinische biologie Biologie clinique Durée minimale de formation: 4 ans Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Klinisk biokemi Ana´lisis clı´nicos Biologie médicale Patologia clinica Luxembourg Biologie clinique Medizinische Biologie Patologia clı´nica Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Hématologie biologique Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Klinisk immunologi Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Hématologie Luxembourg Hématologie biologique Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom Hematologia clı´nica Hematologiset laboratoriotutkimukset / hematologiska laboratorieunder- sökningar C 119/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Microbiologie — bactériologie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Klinisk mikrobiologi Deutschland Mikrobiologie und Infektionsepidemiologie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia 1. Ιατρικη΄ βιοπαθολογι΄α 2. Μικροβιολογι΄α Microbiologı´a y parasitologı´a Microbiology Microbiologia e virologia Luxembourg Microbiologie Nederland O¨ sterreich Portugal Medische microbiologie Hygiene und Mikrobiologie Suomi/Finland Kliininen mikrobiologia / klinisk mikrobiologi Sverige Klinisk bakteriologi United Kingdom Medical microbiology and virology Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Chimie biologique Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Findes som specialet klinisk biokemi Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Bioquı´mica clı´nica Chemical pathology Biochimica clinica Luxembourg Chimie biologique Nederland O¨ sterreich Portugal Klinische chemie Medizinische und Chemische Labordiagnostik Suomi/Finland Kliininen kemia / klinisk kemi Sverige Klinisk kemi United Kingdom Chemical pathology 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/35 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Immunologie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Klinisk immunologi Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Immunologı´a Clinical immunology Immunologie Suomi/Finland Immunologia / immunologi Sverige Klinisk immunologi United Kingdom Immunology Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Chirurgie esthétique Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique/plastische, reconstructieve en esthetische heelkunde Danmark Plastikkirurgi Deutschland Plastische Chirurgie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Πλαστικη΄ χειρουργικη΄ Cirugı´a pla´stica y reparadora Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Plastic surgery Chirurgia plastica e ricostruttiva Luxembourg Chirurgie plastique Nederland O¨ sterreich Portugal Plastische chirurgie Plastische Chirurgie Cirurgia pla´stica e reconstrutiva Suomi/Finland Plastiikkakirurgia / plastikkirurgi Sverige Plastikkirurgi United Kingdom Plastic surgery C 119/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Chirurgie thoracique Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Chirurgie thoracique/heelkunde op de thorax Danmark Thoraxkirurgi eller brysthulens kirurgiske sygdomme Deutschland Herzchirurgie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Χειρουργικη΄ θω΄ρακος Cirugı´a tora´cica Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Thoracic surgery Chirurgia toracica Luxembourg Chirurgie thoracique Nederland O¨ sterreich Portugal Cardiothoraciale chirurgie Cirurgia cardiotora´cica Suomi/Finland Sydän- ja rintaelinkirurgia / hjärt- och thoraxkirurgi Sverige Thoraxkirurgi United Kingdom Cardio-thoracic surgery Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Chirurgie pédiatrique Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Kinderchirurgie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Χειρουργικη΄ παι΄δων Cirugı´a pedia´trica Chirurgie infantile Paediatric surgery Chirurgia pediatrica Luxembourg Chirurgie pédiatrique Nederland O¨ sterreich Portugal Kinderchirurgie Cirurgia pedia´trica Suomi/Finland Lastenkirurgia / barnkirurgi Sverige Barn- och ungdomskirurgi United Kingdom Paediatric surgery 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/37 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Chirurgie des vaisseaux Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Chirurgie des vaisseaux/bloedvatenheelkunde Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Karkirurgi eller kirurgiske blodkarsygdomme Αγγειοχειρουργικη΄ Angiologı´a y cirugı´a vascular Chirurgie viscérale et digestive Chirurgia vascolare Luxembourg Chirurgie cardio-vasculaire Nederland O¨ sterreich Portugal Cirurgia vascular Suomi/Finland Verisuonikirurgia / kärlkirurgi Sverige United Kingdom Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Cardiologie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Cardiologie Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Kardiologi Καρδιολογι΄α Cardiologı´a Pathologie cardio-vasculaire Cardiology Cardiologia Luxembourg Cardiologie et angiologie Nederland O¨ sterreich Portugal Cardiologie Cardiologia Suomi/Finland Kardiologia / kardiologi Sverige Kardiologi United Kingdom Cardiology C 119/38 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Belgique/België/Belgien Gastro-entérologie/gastro-enterologie Gastro-entérologie Durée minimale de formation: 4 ans Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Medicinsk gastroenterologi eller medicinske mave-tarm-sygdomme Γαστρεντερολογι΄α Aparato digestivo Gastro-entérologie et hépatologie Gastroenterology Gastroenterologia Luxembourg Gastro-entérologie Nederland O¨ sterreich Portugal Gastro-enterologie Gastrenterologia Suomi/Finland Gastroenterologia / gastroenterologi Sverige Medicinsk gastroenterologi och hepatologi United Kingdom Gastroenterology Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Rhumatologie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Rhumatologie/reumatologie Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Reumatologi Ρευµατολογι΄α Reumatologı´a Rhumatologie Rheumatology Reumatologia Luxembourg Rhumatologie Nederland O¨ sterreich Portugal Reumatologie Reumatologia Suomi/Finland Reumatologia / reumatologi Sverige Reumatologi United Kingdom Rheumatology 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/39 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Hématologie générale Durée minimale de formation: 3 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Hæmatologi eller blodsygdomme Αιµατολογι΄α Hematologı´a y hemoterapia Haematology Ematologia Luxembourg Hématologie Nederland O¨ sterreich Portugal Imuno-hemoterapia Suomi/Finland Kliininen hematologia / klinisk hematologi Sverige Hematologi United Kingdom Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Endocrinologie Durée minimale de formation: 3 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Medicinsk endokrinologi eller medicinske hormonsygdomme Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Ενδοκρινολογι΄α Endocrinologı´a y nutricio´ n Endocrinologie, maladies métaboliques Endocrinology and diabetes mellitus Endocrinologia e malattie del ricambio Luxembourg Endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition Nederland O¨ sterreich Portugal Endocrinologia Suomi/Finland Endokrinologia / endokrinologi Sverige Endokrina sjukdomar United Kingdom Endocrinology and diabetes mellitus C 119/40 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Belgique/België/Belgien Médecine physique et réadaptation/fysische geneeskunde en revalidatie Physiothérapie Durée minimale de formation: 3 ans Danmark Deutschland Physikalische und Rehabilitative Medizin Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Φυσικη΄ ιατρικη΄ και αποκατα΄σταση Rehabilitacio´ n Rééducation et réadaptation fonctionnelles Medicina fisica e riabilitazione Luxembourg Rééducation et réadaptation fonctionnelles Nederland O¨ sterreich Portugal Revalidatiegeneeskunde Physikalische Medizin Fisiatria ou Medicina fı´sica e de reabilitaça˜o Suomi/Finland Fysiatria / fysiatri Sverige Rehabiliteringsmedicin United Kingdom Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Stomatologie Durée minimale de formation: 3 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Estomatologı´a Stomatologie Odontostomatologia Luxembourg Stomatologie Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom Estomatologia 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/41 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Neuropsychiatrie Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Neuropsychiatrie Danmark Deutschland Nervenheilkunde (Neurologie und Psychiatrie) Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Νευρολογι΄α-Ψυχιατρικη΄ Neuropsychiatrie Neuropsichiatria Luxembourg Neuropsychiatrie Zenuw- en zielsziekten Neurologie und Psychiatrie Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Dermato-vénérologie Durée minimale de formation: 3 ans Belgique/België/Belgien Dermato-vénéréologie/dermato-venerologie Danmark Dermato-venerologi eller hud- og kønssygdomme Deutschland Haut- und Geschlechtskrankheiten Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia ∆ερµατολογι΄α-Αφροδισιολογι΄α Dermatologı´a médico-quiru´ rgica y venereologı´a Dermatologie et vénéréologie Dermatologia e venerologia Luxembourg Dermato-vénéréologie Nederland O¨ sterreich Portugal Dermatologie en venerologie Haut- und Geschlechtskrankheiten Dermatovenereologia Suomi/Finland Ihotaudit ja allergologia / hudsjukdomar och allergologi Sverige Hud- och könssjukdomar United Kingdom C 119/42 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Dermatologie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige Dermatology United Kingdom Dermatology Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Vénérologie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige Venereology United Kingdom Genito-urinary medicine 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/43 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Radiologie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Radiologie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Ακτινολογι΄α-Ραδιολογι΄α (*) Electrorradiologı´a E´ lectroradiologie Radiologia Luxembourg E´ lectroradiologie Radiologie Radiologie Radiologia Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Médecine tropicale Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige Tropical medicine Medicina tropicale Spezifische Prophylaxe und Tropenhygiene Medicina tropical United Kingdom Tropical medicine C 119/44 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Psychiatrie infantile Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Børne- og ungdomspsykiatri Deutschland Kinder- und Jugendpsychiatrie und -psychotherapie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Παιδοψυχιατρικη΄ Pédopsychiatrie Child and adolescent psychiatry Neuropsichiatria infantile Luxembourg Psychiatrie infantile Nederland O¨ sterreich Portugal Pedopsiquiatria Suomi/Finland Lastenpsykiatria / barnpsykiatri Sverige Barn- och ungdomspsykiatri United Kingdom Child and adolescent psychiatry Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Gériatrie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Geriatri eller alderdommens sygdomme Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Geriatrı´a Geriatrics Geriatria Klinische geriatrie Suomi/Finland Geriatria / geriatri Sverige Geriatrik United Kingdom Geriatrics 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/45 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Maladies rénales Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Nefrologi eller medicinske nyresygdomme Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Νεφρολογι΄α Nefrologı´a Néphrologie Nephrology Nefrologia Luxembourg Néphrologie Nederland O¨ sterreich Portugal Nefrologia Suomi/Finland Nefrologia / nefrologi Sverige Medicinska njursjukdomar (nefrologi) United Kingdom Renal medicine Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Maladies contagieuses Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Infektionsmedicin Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Communicable diseases Malattie infettive Suomi/Finland Infektiosairaudet / infektionssjukdomar Sverige Infektionssjukdomar United Kingdom Infectious diseases C 119/46 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Santé publique et médecine sociale Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal O¨ ffentliches Gesundheitswesen Κοινωνικη΄ ιατρικη΄ Medicina preventiva y salud pu´ blica Santé publique et médecine sociale Community medicine Igiene e medicina sociale Maatschappij en gezondheid Sozialmedizin Suomi/Finland Terveydenhuolto / hälsovård Sverige Socialmedicin United Kingdom Public health medicine Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Pharmacologie Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Klinisk farmakologi Deutschland Pharmakologie und Toxikologie Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Farmacologı´a clı´nica Clinical pharmacology and therapeutics Pharmakologie und Toxikologie Kliininen farmakologia ja lääkehoito / klinisk farmakologi och läkemedels- behandling Sverige Klinisk farmakologi United Kingdom Clinical phamacology and therapeutics 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/47 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Médecine du travail Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Médecine du travail/arbeidsgeneeskunde Danmark Arbejdsmedicin Deutschland Arbeitsmedizin Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Ιατρικη΄ της εργασι΄ας Médecine du travail Occupational medicine Medicina del lavoro Luxembourg Médecine du travail Nederland O¨ sterreich Portugal Arbeid en gezondheid Arbeits- und Betriebsmedizin Medicina do trabalho Suomi/Finland Työterveyshuolto/företagshälsovård Sverige Yrkes- och miljömedicin United Kingdom Occupational medicine Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Allergologie Durée minimale de formation: 3 ans Medicinsk allergologi eller medicinske overfølsomhedssygdomme Αλλεργιολογι΄α Alergologı´a Allergologia ed immunologia clinica Allergologie/internist-allergoloog Imuno-alergologia Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Allergologia / allergologi Sverige Allergisjukdomar United Kingdom C 119/48 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Belgique/België/Belgien Chirurgie abdominale/heelkunde op het abdomen Chirurgie gastro-entérologique Durée minimale de formation: 5 ans Kirurgisk gastroenterologi eller kirurgiske mave-tarm-sygdomme Cirugı´a del aparato digestivo Chirurgie viscérale Chirurgia dell’apparato digestivo Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Gastroenterologinen kirurgia / gastroenterologisk kirurgi Sverige United Kingdom Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Médecine nucléaire Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Médecine nucléaire/nucleaire geneeskunde Danmark Klinisk fysiologi og nuklearmedicin Deutschland Nuklearmedizin Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Πυρηνικη΄ ιατρικη΄ Medicina nuclear Médecine nucléaire Medicina nucleare Luxembourg Médecine nucléaire Nederland O¨ sterreich Portugal Nucleaire geneeskunde Nuklearmedizin Medicina nuclear Suomi/Finland Isotooppitutkimukset / isotopundersökningar Sverige United Kingdom Nuclear medicine 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/49 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Accident et médecine d’urgence Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige Accident and emergency medicine United Kingdom Accident and emergency medicine Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Neurophysiologie clinique Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Klinisk neurofysiologi Neurofisiologı´a clı´nica Neurophysiology Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Kliininen neurofysiologia / klinisk neurofysiologi Sverige Klinisk neurofysiologi United Kingdom Clinical neurophysiology C 119/50 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine) Durée minimale de formation: 5 ans Belgique/België/Belgien Danmark Deutschland Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Cirugı´a oral y maxilofacial Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie Chirurgia maxillo-facciale Luxembourg Chirurgie maxillo-faciale Mund-, Kiefer- und Gesichtschirurgie Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom Pays Titre du diplôme Organisme qui délivre le diplôme Clinique dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l’art dentaire) Durée minimale de formation: 4 ans Belgique/België/Belgien Stomatologie et chirurgie orale et maxillo-faciale/stomatologie en mond-, kaak- en aangezichtschirurgie Danmark Deutschland Mund-, Kiefer- und Gesichtschirurgie Oral and maxillo-facial surgery Ελλα΄δα Espan˜ a France Ireland Italia Luxembourg Nederland O¨ sterreich Portugal Suomi/Finland Suu- ja leukakirurgia / oral och maxillofacial kirurgi Sverige United Kingdom Oral and maxillo-facial surgery 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/51 EXPOSE´ DES MOTIFS DU CONSEIL I. INTRODUCTION 1. Le 3 décembre 1997, la Commission a présenté au Conseil une proposition de directive modifiant les directives 89/48/CEE (1) et 92/51/CEE (2) concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles et complétant les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE concernant les professions d’infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin. Cette proposition est fondée sur l’article 40, l’article 47, paragraphe 1 et paragraphe 2, première et troisième phrases, ainsi que l’article 55 du traité CE. 2. Le Parlement européen a adopté un avis en première lecture lors de sa séance des 1er et 2 juillet 1998. Le Comité économique et social a rendu son avis le 27 mai 1998. La Commission a décidé de ne pas présenter de proposition modifiée. 3. Le Conseil a arrêté sa position commune le 20 mars 2000, conformément à l’article 251 du traité. II. OBJECTIFS La proposition de directive incorpore dans le système général l’obligation de prendre en considération, lors de l’examen de la demande de reconnaissance, l’expérience acquise après l’obtention du diplôme concerné. Elle introduit le concept de formation réglementée figurant dans la directive relative au deuxième système général et elle s’attache à parvenir à une application et une interprétation plus uniformes des deux directives relatives au système général dans les E´ tats membres. En ce qui concerne les directives sectorielles, la proposition de directive facilitera (entre autres choses) la mise à jour efficace des dispositions techniques relatives aux diplômes susceptibles de bénéficier de la reconnaissance automatique dans les E´ tats membres. Elle permettra d’assurer une sécurité juridique dans le cadre de l’examen de la formation reçue dans des pays tiers par des ressortissants communautaires. III. LA POSITION COMMUNE 1. Observations générales La position commune du Conseil suit les objectifs exposés dans la proposition de la Commission tels qu’ils ont été repris au point II ci-dessus. Le Conseil a néanmoins apporté un certain nombre de modifications techniques à la proposition, en particulier en vue de renforcer la libre circulation des personnes. Le Conseil a adopté la position commune à l ’ u n a n i m i t é. (1) Ci-après dénommée «directive relative au premier système général». (2) Ci-après dénommée «directive relative au deuxième système général». C 119/52 FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 4. 2000 Le Conseil n’a pas été en mesure d’accepter les amendements proposés par le Parlement européen en première lecture. Il convient de relever que la Commission n’a pas accepté non plus ces amendements. 2. Observations particulières Les modifications introduites dans la proposition de la Commission peuvent être résumées comme suit: i) Description plus détaillée du «cycle d’études» dans le cadre de la définition de la «formation réglementée» (article 1er, point 1, deuxième tiret) Par souci de cohérence avec la directive relative au premier système général, le concept de «cycle d’études» utilisé par la Commission dans sa proposition a été remplacé par une définition tirée de l’article 1er, point a), deuxième tiret, de ladite directive. En particulier, il a été indiqué clairement que la durée des études devait être d’au moins t r o i s ans. ii) Reconnaissance mutuelle de la preuve de la capacité financière et de la couverture par une assurance (article 1er, point 4, et article 2, point 4) Ces dispositions étendent aux deux directives relatives au système général les dispositions figurant dans certaines directives prévoyant des «mesures transitoires» concernant la reconnaissance mutuelle de la preuve de la capacité financière et de la couverture par une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle. iii) Couverture de la différence substantielle par l’expérience également au niveau du certificat (article 2, points 2 et 3) La disposition figurant à l’article 2, point 1, qui s’applique au niveau du diplôme a été les connaissances étendue à la reconnaissance du niveau du certificat. Par conséquent, acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle peuvent couvrir la différence substantielle entre son certificat et le diplôme requis dans l’E´ tat membre d’accueil. iv) Effet direct des modifications apportées aux annexes C et D (article 2, point 6) Afin d’éviter de longues procédures de mise en œuvre dans les E´ tats membres, l’article 2, point 6, prévoit une application immédiate des modifications éventuelles apportées par la Commission aux annexes C et D de la directive relative au deuxième système général. v) Insertion des articles 3 à 6 de la proposition de la Commission dans les directives sectorielles (article 3, point 4, article 5, point 9, article 7, point 4, article 9, point 5, article 11, point 1, article 13, point 5, et article 14, point 12) Pour des motifs de sécurité juridique, la teneur des articles 3 à 6 de la proposition de la Commission a été intégrée dans chacune des directives sectorielles. Cette modification est purement technique. vi) Examen des diplômes des pays tiers (ancien article 5 de la proposition de la Commission dont les dispositions sont désormais insérées dans l’article 3, point 4, l’article 5, point 9, l’article 7, point 4, l’article 9, point 5, l’article 11, point 1, l’article 13, point 5, et l’article 14, point 12) Afin de mieux protéger le titulaire d’un diplôme obtenu dans un pays tiers, le Conseil a décidé de remplacer les termes «Les E´ tats membres tiennent compte des diplômes» par le membre de phrase «Les E´ tats membres examinent les diplômes. », ce qui laisse entendre que l’E´ tat membre d’accueil interviendra plus activement. En outre, le délai d’examen est réduit de quatre à t r o i s mois. 27. 4. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 119/53 vii) Absence d’obligation de motiver une décision positive sur la reconnaissance d’un diplôme [dernière phrase du considérant 8 qui est à rapprocher de l’article 3, point 4, l’article 5, point 9, l’article 7, point 4, l’article 9, point 5, l’article 11, point 1, l’article 13, point 5, et de l’article 14, point 12 (ancien article 6 de la proposition de la Commission)] Afin d’accélérer la procédure de reconnaissance, les E´ tats membres ne seront pas tenus de justifier des décisions positives portant sur la reconnaissance des diplômes. viii) Inclusion de certains médecins spécialistes espagnols («MESTOS») dans le champ d’application de la directive 93/16/CEE (article 14, point 8) Cette disposition a pour but de prendre en compte la situation particulière de certains médecins spécialistes espagnols sans titre officiel qui ont reçu une formation non officielle mais comparable, sur les plans tant quantitatif que qualitatif, à la formation de ceux qui relevaient du système officiel d’internat. ix) Clause de révision (article 15) Le Conseil a inséré une clause de révision concernant l’article 1er, points 1 et 2, qui intègre le concept de «formation réglementée» dans la directive relative au premier système général. IV. AMENDEMENTS DU PARLEMENT EUROPE´ EN Le Conseil a estimé que les amendements 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 11, qui visaient à obliger les E´ tats membres à informer la Commission de leur intention d’imposer des mesures de compensation pour chaque secteur professionnel concerné, n’étaient pas compatibles avec l’initiative SLIM dans la mesure où ils rallongeraient la procédure de reconnaissance et qu’ils porteraient, par conséquent, préjudice aux migrants. Ces amendements ne seraient pas non plus compatibles avec le système général car ce dernier prévoit un examen des demandes de reconnaissance cas par cas. Les amendements 5 et 10, qui tendaient à réserver une large publicité aux délibérations du groupe des coordinateurs, ne sont pas conformes à l’initiative SLIM. En effet, la publicité proposée par ces amendements allongerait les travaux de la Commission et compromettrait la qualité des débats qui sont principalement d’ordre technique. En tout état de cause, les résultats d é f i n i t i f s des travaux du groupe sont publiés dans le code de conduite. L’amendement 12, qui allongerait le système de mise à jour des listes de diplômes proposé par la Commission et en retarderait l’application, n’obéit pas aux principes définis dans l’initiative SLIM et pourrait générer une certaine insécurité juridique. Les amendements 3 et 13 visaient à établir la reconnaissance automatique des formations obtenues dans un pays tiers, lorsqu’elles ont déjà été reconnues par un premier E´ tat membre d’accueil. Le Conseil a jugé plus sage de différer l’examen de cette question jusqu’à la publication du rapport de la Commission sur le système général de reconnaissance des qualifications qui doit intervenir en 2000. Il en a été de même des amendements 15 à 21, dans le domaine de la médecine générale. Les amendements 2 et 14 concernaient la directive relative aux architectes. Le rapporteur a précisé que l’amendement 14 ferait relever l’ensemble des architectes irlandais de la directive, ce qui n’est pas le cas actuellement. Cette question étant actuellement à l’étude au sein de la Commission, le Conseil a préféré attendre que les travaux de cette dernière soient achevés. V. CONCLUSION Le Conseil considère que toutes les modifications apportées à la proposition de la Commission remplissent les objectifs de la proposition de directive, notamment ceux consistant à simplifier l’initiative SLIM et à faciliter la libre circulation