title: Règlement (CE) n° 441/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais

eurovoc_concepts:
Ireland
award of contract
barley
export
intervention agency

text: 26. 2. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 54/29 RÈGLEMENT (CE) No 441/2000 DE LA COMMISSION du 25 février 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'orga- nisme d'intervention irlandais LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1253/1999 (2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) (2) (3) (4) (5) Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/ 1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'inter- vention. il est opportun Dans la situation actuelle du marché, d'ouvrir une adjudication permanente pour l'exportation de 29 977 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'in- tervention irlandais. Des modalités spéciales doivent être fixées pour assurer la régularité des opérations et leur contrôle. À cet effet, il est approprié de prévoir un système de garantie assurant le respect des objectifs voulus tout en évitant des charges excessives pour les opérateurs. Il convient, dès lors, de déroger à certaines règles, notamment du règlement (CEE) no 2131/93. Dans le cas où l'enlèvement de l'orge est retardé de plus de cinq jours ou la libération d'une des garanties exigées est reportée en raison de faits imputables à l'organisme d'intervention, l'État membre concerné devra payer des dédommagements. sont Les mesures prévues conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, au présent règlement A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'organisme d'intervention irlandais procède dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 2131/93 à une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par lui. Article 2 1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 29 977 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers, à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique. (1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. (2) JO L 160 du 26. 6. 1999, p. 18. (3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76. (4) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 64. Les régions dans lesquelles les 29 977 tonnes d'orge sont 2. stockées sont mentionnées à l'annexe I. Article 3 Par dérogation à l'article 16, troisième alinéa, du règle- 1. ment (CEE) no 2131/93, le prix à payer pour l'exportation est celui mentionné dans l'offre. 2. Pour les exportations réalisées au titre du présent règle- ment, aucune restitution ni taxe à l'exportation ni majoration mensuelle n'est appliquée. L'article 8, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2131/93 3. ne s'applique pas. Article 4 1. Les certificats d'exportation sont valables à partir de la date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement (CEE) no 2131/93 jusqu'à la fin du quatrième mois suivant. 2. Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi- cation ne peuvent pas être accompagnées de demandes de certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44 du règlement (CEE) no 3719/88 de la Commission (5). Article 5 1. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2131/93, le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 2 mars 2000 à 9 heures (heure de Bruxelles). 2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudication partielle suivante expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles). La dernière adjudication partielle expire le 25 mai 2000 à 3. 9 heures (heure de Bruxelles). Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme 4. d'intervention irlandais. Article 6 1. L'organisme d'intervention, le stockeur et l'adjudicataire, s'il le souhaite, procèdent d'un commun accord, soit avant la sortie, soit au moment de la sortie du magasin au choix de l'adjudicataire, contradictoires à une prise d'échantillons prélevés selon la fréquence d'au moins une prise toutes les 500 tonnes et à leur analyse. L'organisme d'intervention peut être représenté par un mandataire à condition que celui-ci ne soit pas le stockeur. (5) JO L 331 du 2. 12. 1988, p. 1. L 54/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 2000 Les résultats des analyses sont communiqués à la Commission en cas de contestation. informe l'annexe II. sans délai la Commission, conformément à La prise d'échantillons contradictoires et leur analyse sont effec- tuées dans un délai de sept jours ouvrables à partir de la date de demande de l'adjudicataire ou dans un délai de trois jours ouvrables si la prise d'échantillons se fait à la sortie du magasin. Si le résultat final des analyses effectuées sur les échantillons donne une qualité: a) supérieure à celle annoncée dans l'avis d'adjudication, l'adju- dicataire doit accepter le lot tel quel; b) supérieure aux caractéristiques minimales exigibles à l'inter- vention mais inférieure à la qualité décrite dans l'avis d'adju- dication, tout en restant dans la limite d'un écart pouvant aller jusqu'à: — 2 kilogrammes par hectolitre pour le poids spécifique, sans pour autant être inférieure à 60 kilogrammes par hectolitre, — un point de pourcentage pour la teneur en humidité, — un demi-point de pourcentage pour les impuretés visées respectivement aux points B. 2 et B. 4 de l'annexe du règlement (CEE) no 689/92 de la Commission (1) et — un demi-point de pourcentage pour les impuretés visées au point B. 5 de l'annexe du règlement (CEE) no 689/92, sans toutefois modifier les pourcentages admissibles pour les grains nuisibles et l'ergot, l'adjudicataire doit accepter le lot tel quel; c) supérieure aux caractéristiques minimales exigibles à l'inter- vention mais inférieure à la qualité décrite dans l'avis d'adju- dication et montrant une différence allant au-delà de l'écart visé au point b), l'adjudicataire peut: — soit accepter le lot tel quel, — soit refuser de prendre en charge le lot en cause. Il n'est libéré de toutes ses obligations sur le lot en cause, y compris les garanties, qu'après avoir informé sans délai la Commission et l'organisme d'intervention, conformé- ment à l'annexe II; toutefois, s'il demande à l'organisme d'intervention de lui fournir un autre lot d'orge d'inter- vention de la qualité prévue, sans frais supplémentaires, la garantie n'est pas libérée. Le remplacement du lot doit intervenir dans un délai maximal de trois jours après la demande de l'adjudicataire. L'adjudicataire en informe sans délai la Commission conformément à l'annexe II; la Commission et d) inférieure aux caractéristiques minimales exigibles à l'inter- vention, l'adjudicataire ne peut procéder à l'enlèvement du lot en cause. Il n'est libéré de toutes ses obligations sur le lot en cause, y compris les garanties, qu'après avoir informé sans délai l'organisme d'intervention, conformément à l'annexe II; toutefois, il peut demander à l'organisme d'intervention de lui fournir un autre lot d'orge d'intervention de la qualité prévue, sans frais supplémen- taires. Dans ce cas, la garantie n'est pas libérée. Le remplace- ment du lot doit intervenir dans un délai maximal de trois jours après la demande de l'adjudicataire. L'adjudicataire en 2. Toutefois, si la sortie de l'orge a lieu avant les résultats des analyses, tous les risques sont à la charge de l'adjudicataire à partir de l'enlèvement du lot, sans préjudice des voies de recours dont pourrait disposer l'adjudicataire vis-à-vis du stockeur. Si, dans une période maximale d'un mois après la date de 3. la demande de remplacement présentée par l'adjudicataire, suite à des remplacements successifs, l'adjudicataire n'a pas obtenu un lot de remplacement de la qualité prévue, il est libéré de toutes ses obligations, y compris les garanties, après avoir informé sans délai la Commission et l'organisme d'intervention, conformément à l'annexe II. 4. Les frais relatifs aux prises d'échantillons et aux analyses mentionnées au paragraphe 1, sauf ceux où le résultat final des analyses donne une qualité inférieure aux caractéristiques mini- males exigibles à l'intervention, sont à la charge du FEOGA dans la limite d'une analyse par 500 tonnes à l'exception des frais de transsilage. Les frais de transsilage et les analyses supplémentaires éventuelles demandés par l'adjudicataire sont aux frais de celui-ci. Article 7 Par dérogation à l'article 12 du règlement (CEE) no 3002/92 de la Commission (2), les documents relatifs à la vente d'orge conformément au présent règlement, et notamment le certificat d'exportation, l'ordre de retrait visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 3002/92, la déclaration d'ex- portation et, l'exemplaire T 5, doivent échéant, le comporter la mention suivante: cas — Cebada de intervención sin aplicación de restitución ni gravamen, Reglamento (CE) no 441/2000 — Byg fra intervention uden restitutionsydelse eller -afgift, forordning (EF) nr. 441/2000 — Interventionsgerste ohne Anwendung von Ausfuhrerstat- tungen oder Ausfuhrabgaben, Verordnung (EG) Nr. 441/ 2000 — Κριθή παρέµβασης χωρίς εφαρµογή επιστροφής ή φόρου, κανο- νισµός (ΕΚ) αριθ. 441/2000 — Intervention barley without application of refund or tax, Regulation (EC) No 441/2000 — Orge d'intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (CE) no 441/2000 — Orzo d'intervento senza applicazione di restituzione né di tassa, regolamento (CE) n. 441/2000 — Gerst uit interventie, zonder toepassing van restitutie of belasting, Verordening (EG) nr. 441/2000 — Cevada de intervenção sem aplicação de uma restituição ou imposição, Regulamento (CE) n. o 441/2000 — Interventio-ohraa, johon ei sovelleta vientitukea eikä vienti- maksua, asetus (EY) N:o 441/2000 — Interventionskorn, utan tillämpning av bidrag eller avgift, förordning (EG) nr 441/2000. (1) JO L 74 du 20. 3. 1992, p. 18. (2) JO L 301 du 17. 10. 1992, p. 17. 26. 2. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 54/31 Article 8 1. La garantie constituée en application de l'article 13, para- graphe 4, du règlement (CEE) no 2131/93 doit être libérée dès que les certificats d'exportation sont délivrés aux adjudicataires. Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE) no 2131/ 2. 93, l'obligation d'exporter est couverte par une garantie dont le montant est égal à la différence entre le prix d'intervention valable le jour de l'adjudication et le prix adjugé et jamais inférieur à 10 euros par tonne. La moitié de ce montant est constitué lors de la délivrance du certificat et le solde est constitué avant l'enlèvement des céréales. Par dérogation à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3002/92: — la partie du montant de cette garantie constituée lors de la délivrance du certificat doit être libérée dans un délai de vingt jours ouvrables suivant la date à laquelle l'adjudica- taire apporte la preuve que la céréale enlevée a quitté le territoire douanier de la Communauté. Par dérogation à l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2131/93: — le montant restant doit être libéré dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la date à laquelle l'adjudicataire apporte les preuves visées à l'article 18 du règlement (CEE) no 3665/87. 3. Sauf cas exceptionnel dûment justifié, notamment en cas d'ouverture d'une enquête administrative, toute libération des garanties prévues au présent article, effectuée en dehors des délais indiqués dans ce même article, fera l'objet d'un dédom- magement de la part de l'État membre égal à 0,015 euro par 10 tonnes et par jour de retard. Ce dédommagement n'est pas pris en charge par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). Article 9 L'organisme d'intervention irlandais communique à la Commis- sion, au plus tard deux heures après l'expiration du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues. Elles doivent être transmises conformément au schéma figurant à l'annexe III, et aux numéros d'appel figurant à l'annexe IV. Article 10 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 février 2000. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission ANNEXE I (en tonnes) Lieu de stockage Quantités Baltinglass/Co. Wicklow Naas/Co. Kildare Gorey/Co. Wexford Freshford Road/Kilkenny 15 000 2 167 9 501 3 309 L 54/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 2000 ANNEXE II Communication de refus de lots dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais [Article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 441/2000] — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire: — Date de l'adjudication: — Date de refus du lot par l'adjudicataire: Numéro du lot Quantité en tonnes Adresse du silo Justification du refus de prise en charge — PS (kg/hl) — % grains germés — % impuretés diverses (Schwarzbesatz) — % d'éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable — Autres ANNEXE III Adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais [Règlement (CE) no 441/2000] 1 2 3 4 5 6 7 Numérotation des soumis- sionnaires Numéro du lot Quantité en tonnes Prix d'offre (en euros par tonne) (1) Bonifications (+) Réfactions (–) (en euros par tonne) (pour mémoire) Frais commerciaux (en euros par tonne) Destination 1 2 3 etc. (1) Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission. ANNEXE IV Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont, à la DG AGRI (C/1): — par télécopieur: 296 49 56, 295 25 15, — par télex: 22037 AGREC B, 22070 AGREC B (caractères grecs)


title: Απόφαση της Μεικτής Επιτροπής του ΕΟΧ αριθ. 20/2000 της 25ης Φεβρουαρίου 2000 για την τροποποίηση του παραρτήματος XVI (Δημόσιες συμβάσεις) της συμφωνίας για τον ΕΟΧ

eurovoc_concepts:
energy distribution
energy production
provision of services
public contract
telecommunications
works contract

formats: html pdf print

text: 12. 4. 2001 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 103/41 APOUARG SGR LEIJSGR EPISQOPGR SOT EOV aqih. 20/2000 sgy 25gy Uebqotaq(cid:223)ot 2000 cia sgm sqopopo(cid:223)grg sot paqaqs(cid:222)lasoy XVI (Dgl(cid:252)riey rtlb(cid:220)reiy) sgy rtluxm(cid:223)ay cia som EOV G LEIJSG EPISQOPG SOT EOV, ‚vomsay tp(cid:252)wg sg rtluxm(cid:223)a cia som Etqxpaœj(cid:252) Oijomolij(cid:252) V(cid:254)qo, (cid:252)pxy sqopopoi(cid:222)hgje ap(cid:252) so pqxs(cid:252)jokko pqoraqloc(cid:222)y sgy rtluxm(cid:223)ay cia som Etqxpaœj(cid:252) Oijomolij(cid:252) V(cid:254)qo, euen(cid:222)y «g rtluxm(cid:223)a», jai id(cid:223)xy so (cid:220)qhqo 98, Ejsil(cid:254)msay sa aj(cid:252)kotha: (1) (2) So paq(cid:220)qsgla XVI sgy rtluxm(cid:223)ay sqopopoi(cid:222)hgje le sgm ap(cid:252)uarg aqih. 96/1999 sgy Leijs(cid:222)y Episqop(cid:222)y sot EOV, sgy 16gy Iotk(cid:223)ot 1999 (1). E(cid:223)mai apaqa(cid:223)sgso ma pqoraqlorse(cid:223) so je(cid:223)lemo pqoraqloc(cid:222)y sot rgle(cid:223)ot 2 sot paqaqs(cid:222)lasoy XVI jai sxm pqoraqsgl(cid:220)sxm sot em k(cid:252)cx paqaqs(cid:222)lasoy, kalb(cid:220)momsay tp(cid:252)wg (cid:252)si pqo(cid:221)jtwam oqirl(cid:221)ma k(cid:220)hg, APOUARIFEI: ¢qhqo 1 So paq(cid:220)qsgla XVI sgy rtluxm(cid:223)ay sqopopoie(cid:223)sai (cid:252)pxy jahoq(cid:223)fesai rso paq(cid:220)qsgla sgy paqo(cid:253)ray ap(cid:252)uargy. ¢qhqo 2 G paqo(cid:253)ra ap(cid:252)uarg aqv(cid:223)fei ma irv(cid:253)ei rsiy 26 Uebqotaq(cid:223)ot 2000, tp(cid:252) sgm pqoßp(cid:252)herg (cid:252)si (cid:221)votm pqaclasopoi- ghe(cid:223) pqoy sg Leijs(cid:222) Episqop(cid:222) sot EOV (cid:252)key oi joimopoi(cid:222)reiy pot pqobk(cid:221)pomsai rso (cid:220)qhqo 103 paq(cid:220)cqauoy 1 sgy rtluxm(cid:223)ay (*). G paqo(cid:253)ra ap(cid:252)uarg dglorie(cid:253)esai rso sl(cid:222)la EOV jai rso rtlpk(cid:222)qxla EOV sgy Ep(cid:223)rglgy Eugleq(cid:223)day sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm. ¢qhqo 3 Bqtn(cid:221)kkey, 25 Uebqotaq(cid:223)ot 2000. Cia sg Leijs(cid:222) Episqop(cid:222) sot EOV O Pq(cid:252)edqoy F. BARBASO (1) EE L 296 sgy 23. 11. 2000, r. 62. (*) ‚votm amaueqhe(cid:223) rtmsaclasij(cid:221)y apais(cid:222)reiy. Gleqolgm(cid:223)a (cid:221)maqngy irv(cid:253)oy: 1g Iotk(cid:223)ot 2000. L 103/42 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm 12. 4. 2001 PAQAQSGLA sgy ap(cid:252)uargy aqih. 20/2000 sgy Leijs(cid:222)y Episqop(cid:222)y sot EOV So paq(cid:220)qsgla XVI (Dgl(cid:252)riey rtlb(cid:220)reiy) sgy rtluxm(cid:223)ay EOV, jah(cid:254)y jai sa pqoraqs(cid:222)lasa 1, 2, 3, 4, 5, 9, 12 jai 13 sot em k(cid:252)cx paqaqs(cid:222)lasoy, sqopopoio(cid:253)msai xy en(cid:222)y: 1. Rso rgle(cid:223)o 2 (odgc(cid:223)a 93/37/EOJ sot Rtlbotk(cid:223)ot), «AMAUEQOLEMER PQANEIR», so je(cid:223)lemo sgy pqoraqloc(cid:222)y b) amsi- jah(cid:223)rsasai ap(cid:252) so aj(cid:252)kotho je(cid:223)lemo: «So (cid:220)qhqo 25 rtlpkgq(cid:254)mesai xy en(cid:222)y: (cid:147)(cid:151) rsgm Irkamd(cid:223)a, so (cid:147)FirmaskrÆ, HlutafØlagaskrÆ(cid:148) (cid:151) rso Kivsemrs(cid:220)im, so (cid:147)Handelsregister, Gewerberegister(cid:148), (cid:151) rsg Moqbgc(cid:223)a, so (cid:147)Foretaksregisteret. (cid:148)(cid:148)» 2. So pq(cid:252)raqsgla 1 sqopopoie(cid:223)sai xy en(cid:222)y: 1. Rso rgle(cid:223)o III tp(cid:252)siskoy «Uoqe(cid:223)y», g amauoq(cid:220) «Norges Teknisk-naturvitenskapelige forskningsr(cid:229)d (moqbgcij(cid:252) bari- kij(cid:252) idqtla cia sgm epirsglomij(cid:222) jai biolgvamij(cid:222) (cid:221)qetma)» amsijah(cid:223)rsasai ap(cid:252) sgm amauoq(cid:220) «Norges forskningsr(cid:229)d (rtlbo(cid:253)kio eqetm(cid:254)m sgy Moqbgc(cid:223)ay)», jai oi amauoq(cid:221)y «Statens Innvandrar- og Flyktningeboliger» jai «Medisinsk Innovasjon Rikshospitalet» diacq(cid:220)uomsai. 2. Rso rgle(cid:223)o III so je(cid:223)lemo sot tp(cid:252)siskot «Jasgcoq(cid:223)ey» amsijah(cid:223)rsamsai ap(cid:252) so aj(cid:252)kotho je(cid:223)lemo: «(cid:151) statsbedrifter i henhold til lov om statsforetak (LOV 1991-08-30 71) (jqasij(cid:221)y epiveiq(cid:222)reiy), (cid:151) statsbanker (jqasij(cid:221)y sq(cid:220)pefey), (cid:151) universiteter og hłyskoler i henhold til lov om universiteter og hłyskoler (LOV 1995-05-12 22) (pame- pirs(cid:222)lia). » 3. So pqor(cid:220)qsgla 2 sqopopoie(cid:223)sai xy en(cid:222)y: 1. G de(cid:253)seqg amauoq(cid:220) rvesij(cid:220) le so Kivsemrs(cid:220)im (Liechtensteinische Post-, Telefon- und Telegrafenbetriebe) diacq(cid:220)uesai ap(cid:252) sgm 1g Iamotaq(cid:223)ot 2000. 2. …rom auoq(cid:220) sg Moqbgc(cid:223)a, c(cid:223)momsai oi aj(cid:252)kothey sqopopoi(cid:222)reiy: a) b) c) g amauoq(cid:220) «Statens adopsjonskontor (jtbeqmgsij(cid:222) tpgqer(cid:223)a cia sgm tioher(cid:223)a)» amsijah(cid:223)rsasai ap(cid:252) sgm «Statens ungdoms- og adopsjonskontor (jtbeqmgsij(cid:222) tpgqer(cid:223)a cia sg meoka(cid:223)a jai sgm tioher(cid:223)a)»• g amauoq(cid:220) «Riksadvokaten (cemij(cid:252)y eiraccek(cid:221)ay)» amsijah(cid:223)rsasai ap(cid:252) sgm amauoq(cid:220) «Riksadvokatembedet (ce- mij(cid:222) eiraccek(cid:223)a)»• g amauoq(cid:220) «Eierskapstilsynet (moqbgcij(cid:222) aqv(cid:222) aql(cid:252)dia cia h(cid:221)lasa idiojsgr(cid:223)ay l(cid:221)rxm emgl(cid:221)qxrgy)» pqors(cid:223)hesai ram pq(cid:254)sg amauoq(cid:220) tp(cid:252) som s(cid:223)sko «Kulturdepartementet (Tpotqce(cid:223)o Pokisirlo(cid:253))»• d) g amauoq(cid:220) «Statens Filmsentral (ehmij(cid:252) j(cid:221)msqo jimglasocq(cid:220)uot)» diacq(cid:220)uesai• e) g amauoq(cid:220) «Reindriftsadministrasjonen (die(cid:253)htrg cia sg rtms(cid:222)qgrg jai ejsqou(cid:222) saq(cid:220)mdxm)» amsijah(cid:223)rsasai ap(cid:252) sgm amauoq(cid:220) «Reindriftsforvaltningen (die(cid:253)htmrg cia sg rtms(cid:222)qgrg jai ejsqou(cid:222) saq(cid:220)mdxm)»• rs) g amauoq(cid:220) «Statens teleforvaltning (moqbgcij(cid:222) aqv(cid:222) cia siy sgkepijoimxm(cid:223)ey)» amsijah(cid:223)rsasai ap(cid:252) sgm amauoq(cid:220) «Post- og teletilsynet (moqbgcij(cid:222) aqv(cid:222) savtdqole(cid:223)xm jai sgkepijoimxmi(cid:254)m)». 4. So pqor(cid:220)qsgla 4 sqopopoie(cid:223)sai xy en(cid:222)y: 1. Oi amauoq(cid:221)y cia sgm Irkamd(cid:223)a amsijah(cid:223)rsasai ap(cid:252) so aj(cid:252)kotho je(cid:223)lemo: «Landsvirkjun (Ehmij(cid:222) Esaiqe(cid:223)a Gkejsqirlo(cid:253)), l(cid:246)g nr. 42/1983• Rafmagnsveitur r(cid:237)kisins (jemsqij(cid:252)y jqasij(cid:252)y rsahl(cid:252)y gkejsqopaqacxc(cid:222)y), orkul(cid:246)g nr. 58/1967• 12. 4. 2001 EL Ep(cid:223)rglg Eugleq(cid:223)da sxm Etqxpaœj(cid:254)m Joimos(cid:222)sxm L 103/43 Orkuveita Reykjav(cid:237)kur (em(cid:221)qceia Reykjav(cid:237)ker), l(cid:246)g nr. 38/1940• Hitaveita Su(cid:240)urnesja (esaiqe(cid:223)a h(cid:221)qlamrgy sot Su(cid:240)urnes), l(cid:246)g nr. 100/1974• Orkubœ Vestfjar(cid:240)a (gkejsqodosij(cid:222) esaiqe(cid:223)a sot Vestfjord), l(cid:246)g nr. 66/1976• (cid:220)kkey esaiqe(cid:223)ey paqacxc(cid:222)y, lesauoq(cid:220)y (cid:222) diamol(cid:222)y gkejsqijo(cid:253) qe(cid:253)lasoy r(cid:253)luxma le som orkul(cid:246)g nr. 58/1967. » 2. Rsg di(cid:220)sang pot auoq(cid:220) sg Moqbgc(cid:223)a, je(cid:223)lemo «lov om bygging og drift av elektriske anlegg (LOV 1969-06-19 65), diacq(cid:220)uesai. » 5. Rso pqor(cid:220)qsgla 5, oi amauoq(cid:221)y cia sgm Irkamd(cid:223)a amsijah(cid:223)rsamsai ap(cid:252) so aj(cid:252)kotho je(cid:223)lemo: «Orkuveita Reykjav(cid:237)kur (em(cid:221)qceia Reykjav(cid:237)k), l(cid:246)g nr. 38/1940. Hitaveita Su(cid:240)urnesja (esaiqe(cid:223)a h(cid:221)qlamrgy sot Su(cid:240)urnes), l(cid:246)g nr. 100/1974. ¢kkey esaiqe(cid:223)ey lesauoq(cid:220)y (cid:222) diamol(cid:222)y h(cid:221)qlamrgy r(cid:253)luxma le som orkul(cid:246)g nr. 58/1967. » 6. So pqor(cid:220)qsgla 9 sqopopoie(cid:223)sai xy en(cid:222)y: 1. Oi amauoq(cid:221)y cia sgm Irkamd(cid:223)a amsijah(cid:223)rsamsai ap(cid:252) so aj(cid:252)kotho je(cid:223)lemo: «Str(cid:230)tisvagnar Reykjav(cid:237)kur (tpgqer(cid:223)a kexuoqe(cid:223)xm sot d(cid:222)lot sot Reykjav(cid:237)k) Almenningsvagnar bs. ¢kkey dglosij(cid:221)y tpgqer(cid:223)ey kexuoqe(cid:223)xm Tpgqer(cid:223)ey veqra(cid:223)xm lesauoq(cid:254)m pot keisotqco(cid:253)m r(cid:253)luxma le so (cid:220)qhqo 3 sot l(cid:246)g nr. 13/1999 skipulag Æ f(cid:243)lksfut- ningum me(cid:240) h(cid:243)pfer(cid:240)abifrei(cid:240)um». 2. G amauoq(cid:220) rvesij(cid:220) le so Kivsemrs(cid:220)im, amsijah(cid:223)rsasai, ap(cid:252) sgm 1g Iamotaq(cid:223)ot 2000, ap(cid:252) so aj(cid:252)kotho je(cid:223)lemo: «Liechtenstein Bus Anstalt (oqcamirl(cid:252)y kexuoqe(cid:223)xm sot Kivsemrs(cid:220)im)». 7. So pqor(cid:220)qsgla 12 sqopopoie(cid:223)sai xy en(cid:222)y: G amauoq(cid:220) rvesij(cid:220) le so Kivsemrs(cid:220)im amsijah(cid:223)rsasai ap(cid:252) so aj(cid:252)kotho je(cid:223)lemo: «Liechtenstein TeleNet AG (Telenet sot Kivsemrs(cid:220)im)». 8. So pqor(cid:220)qsgla 13 sqopopoie(cid:223)sai xy en(cid:222)y: G amauoq(cid:220) rvesij(cid:220) le so K(cid:223)vsemrs(cid:220)im amsijah(cid:223)rsasai ap(cid:252) so aj(cid:252)kotho je(cid:223)lemo: «Regierung des F(cid:252)rstentums Liechtenstein (jtb(cid:221)qmgrg sot Pqicjip(cid:220)sot sot Kivsemrs(cid:220)im)»


title: Odluka Zajedničkog odbora EGP-a br. 21/2000 od 25. veljače 2000. o izmjeni Priloga XVII. (Intelektualno vlasništvo) Sporazumu o EGP-u

eurovoc_concepts:
EU Member State
designs and models
industrial property
intellectual property

text: L_2001103HR. 01004401. xml 11/Sv. 010 HR Službeni list Europske unije 87 22000D0021 L 103/44 SLUŽBENI LIST EUROPSKE UNIJE 25. 02. 2000. ODLUKA ZAJEDNIČKOG ODBORA EGP-a br. 21/2000 od 25. veljače 2000. o izmjeni Priloga XVII. (Intelektualno vlasništvo) Sporazumu o EGP-u ZAJEDNIČKI ODBOR EGP-a, uzimajući u obzir Sporazum o Europskom gospodarskom prostoru, kako je izmijenjen Protokolom o prilagodbi Sporazuma o Europskom gospodarskom prostoru, u daljnjem tekstu „Sporazum”, a posebno njegov članak 98. , budući da: (1) Prilog XVII. Sporazumu izmijenjen je Odlukom br. 59/97 Zajedničkog odbora EGP-a od 31. srpnja 1997. (1) (2) Direktivu 98/71/EZ Europskog parlamenta i Vijeća od 13. listopada 1998. o pravnoj zaštiti dizajna (2) treba inkorporirati u Sporazum, ODLUČIO JE: Članak 1. Iza točke 9. a (Direktiva 96/9/EZ Europskog parlamenta i Vijeća) u Prilogu XVII. Sporazumu umeće se sljedeća točka: „9. b 398 L 0071: Direktiva 98/71/EZ Europskog parlamenta i Vijeća od 13. listopada 1998. o pravnoj zaštiti dizajna (SL L 289, 28. 10. 1998. , str. 28. ). ” U smislu ovog Sporazuma vrijede odredbe ove Direktive sa sljedećim prilagodbama: Članak 15. zamjenjuje se sljedećim: „Prava dodijeljena pravom dizajnerskog stvaralaštva prilikom registracije ne proširuju se na akte koji se odnose na proizvod u koji je već unesen ili na koji se primjenjuje dizajn zaštićen pravom dizajnerskog stvaralaštva ili na koji se primjenjuje to pravo, kada nositelj prava dizajnerskog stvaralaštva ili suglasnošću treće osobe proizvod stavi na tržište ugovorne stranke. ” Članak 2. Tekstovi Direktive 98/71/EZ na islandskom i norveškom jeziku, koji su priloženi odnosnim jezičnim inačicama ove Odluke, vjerodostojni su. Članak 3. Ova Odluka stupa na snagu 26. veljače 2000. , pod uvjetom da su sve obavijesti iz članka 103. stavka 1. Sporazuma podnesene Zajedničkom odboru EGP-a (3). Članak 4. Ova se Odluka objavljuje u odjeljku o EGP-u i Dodatku o EGP-u Službenog lista Europskih zajednica. Sastavljeno u Bruxellesu 25. veljače 2000. Za Zajednički odbor EGP-a Predsjednik F. BARBASO (1)  SL L 316, 20. 11. 1997. , str. 21. (2)  SL L 289, 28. 10. 1998. , str. 28. (3)  Ustavni zahtjevi navedeni su. Datum stupanja na snagu: 1. listopada 2000


title: WRITTEN QUESTION E-0515/00 by Christoph Konrad (PPE-DE) to the Council. Creation of a single European (controlled) airspace.

eurovoc_concepts:
Eurocontrol
action programme
air space
air traffic
air traffic control
air transport

text: C 81 E/2 Official Journal of the European Communities EN 13. 3. 2001 (2001/C 81 E/002) WRITTEN QUESTION E-0316/00 by Anna Karamanou (PSE) and Minerva Malliori (PSE) to the Council Subject: Effective measures to combat AIDS (14 February 2000) Some 95 % of persons infected with AIDS live in the developing countries of Africa and Asia, the disease is responsible for one in five deaths in Africa and average life expectancy has dramatically fallen owing to the huge scale of the epidemic and the inability of sufferers to meet the high financial cost of drugs to combat the disease. In response to this situation, Dr. Gro Harlem Brundtland, Director-General of the WHO, has launched an appeal to all the industrialised countries in which she stresses that, while the northern hemisphere has a near monopoly of anti-AIDS drugs the disease is predominantly found in the southern hemisphere, and calls for an end to the inequality in the prevention and treatment of AIDS. Given the recent aid granted by the USA and Canada ($ 150 million and 50 million, respectively), will the Council say by what means and what special programmes the European Union intends to help the developing countries as regards both AIDS prevention and treatment, so that those suffering from the disease have access to drugs treatment, thereby bringing about a dramatic decline in the number of AIDS deaths, as has occurred in the industrialised countries? Reply (29 September 2000) The Council entirely shares the Honourable Members(cid:146) concerns regarding the seriousness of the AIDS epidemic, especially in Africa, and agrees with their analysis of its consequences, it has emphasised the need to step up efforts to give more support to national strategies. In particular, this involves support for strategies aimed at more effective prevention of transmission based on education, the promotion of sexual and reproductive health and transfusion safety, along with strategies to help the HIV-positive and the sick, in particular by strengthening health systems and combating discrimination and social exclusion. In cooperation with the Parliament and acting on a proposal from the Commission, the Council adopted a Regulation in March 1997 on HIV/AIDS-related operations in developing countries, particularly in the poorest of those countries. The Regulation provides for a sum of € 45 million to implement the anti-AIDS programme for the period 1997-1999. It sets priorities for Community action which basically involve prevention and delay of onset of the disease. The Regulation also defines in considerable detail actions which may be funded to promote the reduction of HIV/AIDS transmission. On the more specific question of treatment, the Commission has not to date proposed any extension of Community funding to cover the costs of medicines appropriate for the control of AIDS. (2001/C 81 E/003) WRITTEN QUESTION E-0515/00 by Christoph Konrad (PPE-DE) to the Council (25 February 2000) Subject: Creation of a single European (controlled) airspace On 1 December 1999 the Commission adopted a communication (COM(1999) 0614) on the 1. creation of the single European sky, in which it advocates the joint management of airspace. What political steps does the Council intend to take to cope with the exponential increase in the volume of air traffic, the attendant delays and the absence of coordination of air traffic control services? 13. 3. 2001 EN Official Journal of the European Communities C 81 E/3 Over half of these delays are due to air traffic control, for which each country bears sole 2. responsibility in Europe. What practical action does the Council intend to take to bring about the urgently needed harmonisation of the fragmented nature of the European control system under the umbrella of a single administration? (British Airways and Deutsche Lufthansa, among others, have called on their respective transport ministers to take such action. ) 3. When will the Council of Transport Ministers consider the Commission(cid:146)s proposals on the EU(cid:146)s accession to Eurocontrol, the intergovernmental European air traffic control organisation that operates on the basis of consensus, and what timetable is envisaged for achieving this accession? 4. Are there any plans to create for the control of European airspace within the EU a new structure empowered to issue uniform and binding regulations, rather than having the EU join Eurocontrol? If so, what form will this new structure take, and what powers will it have? Reply (29 September 2000) In its Resolution of 19 July 1999 (1), the Council had the opportunity to point out that delays in air traffic affect the efficiency of air transport in the Community, which causes serious problems for passengers and could increase pressure on the environment. In particular, the Council invited the Commission to submit a communication on recent and ongoing measures aimed at reducing air traffic delays and congestion in Europe so as to enable the Council to evaluate the impact of such measures and decide, if necessary, on new initiatives to be taken. At the beginning of December 1999 and in response to this invitation, the Commission presented a communication on (cid:145)the creation of the single European sky(cid:146). At its meeting on 9 and 10 December 1999, the Council welcomed the action to be taken following this communication and took note of the setting up by the Commission of a high level group to examine all relevant issues. The Commission, at the Transport Council on 28 March 2000, presented some preliminary information on the proceedings of the high level group. The Council received an interim report from the chairman of that group at the beginning of June, and the Commission has stated its intention of working on the presentation of the final report in October 2000. Concerning the accession of the Community to Eurocontrol (European Organisation for the Safety of Air Navigation) and considering the role of this organisation in the field of air traffic management in Europe, the Council invited Member States to make every effort to reach a positive conclusion to the ongoing negotiations. These negotiations are at a very advanced stage. Furthermore, the setting up an European Aviation Safety Authority is currently under study. The main objective is to achieve a high uniform level of safety in Europe by the formulation, approval and uniform application of all necessary aviation safety regulations and by promoting them throughout the world. Such an Authority would have to deal with the facilitation of free and fair competition in Europe and the mutual recognition and equal treatment of aeronautical products, parts and equipment and of bodies and persons concerned with the design, manufacture, maintenance and operation of products on the condi- tions and in accordance with a time schedule to be established upon the creation of the new Authority. (1) OJ C 222, 4. 8. 1999, p. 1. (2001/C 81 E/004) WRITTEN QUESTION P-0770/00 by Paulo Casaca (PSE) to the Commission (9 March 2000) Subject: Judicial cooperation with regard to paedophilia The introduction in the Treaty of Maastricht of a policy of cooperation in the field of justice and home affairs was an important step in the process of European integration


title: INTERROGAZIONE SCRITTA E-0515/00 di Christoph Konrad (PPE-DE) al Consiglio. Creazione di uno spazio (di controllo) aereo unico europeo.

text: C 81 E/2 Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:224) europee IT 13. 3. 2001 (2001/C 81 E/002) INTERROGAZIONE SCRITTA E-0316/00 di Anna Karamanou (PSE) e Minerva Malliori (PSE) al Consiglio (14 febbraio 2000) Oggetto: Lotta efficace all(cid:146)AIDS Il 95 % delle persone colpite da AIDS risiedono nei paesi in via di sviluppo dell(cid:146)Africa e dell(cid:146)Asia, dove la malattia Ł responsabile di un decesso su cinque e l(cid:146)aspettativa media di vita si Ł ridotta notevolmente a causa delle enormi proporzioni assunte dall(cid:146)epidemia e dell(cid:146)incapacit(cid:224) dei malati di sostenere i costi dei farmaci. La stessa direttrice dell(cid:146)Organizzazione mondiale della sanit(cid:224), sig. ra Gro Harlem Brundtland, in un appello rivolto ai paesi sviluppati, ha sottolineato che i medicinali si trovano al Nord e la malattia al Sud, e chiesto che si ponga fine a questa disuguaglianza nella prevenzione e nella cura dell(cid:146)AIDS. PoichØ gli USA e il Canada hanno recentemente concesso aiuti per 150 e 50 milioni di dollari rispettivamente, pu(cid:242) il Consiglio dire in che modo e con quali programmi l(cid:146)Unione europea intende aiutare i paesi in via di sviluppo sul fronte della prevenzione e della terapia, in modo che le persone ammalate possano essere curate e il numero dei decessi possa diminuire drasticamente, com(cid:146)Ł avvenuto nei paesi sviluppati? Risposta (29 settembre 2000) Il Consiglio condivide appieno le preoccupazioni delle onorevoli Parlamentari sulla gravit(cid:224) dell(cid:146)epidemia dell(cid:146)AIDS, soprattutto in Africa, e la loro analisi delle conseguenze e ha sottolineato la necessit(cid:224) di aumentare gli sforzi per garantire un migliore sostegno alle strategie nazionali, il che comporta segnata- mente il sostegno alle strategie intese a una prevenzione piø efficace della trasmissione tramite l(cid:146)istruzione, la promozione della salute sessuale e riproduttiva e la sicurezza nel campo delle trasfusioni, nonchØ l(cid:146)appoggio alla strategia di sostegno delle persone infette e malate, segnatamente mediante il rafforzamento del sistema sanitario e la lotta contro le discriminazioni e l(cid:146)esclusione sociale. In cooperazione con il Parlamento europeo e su proposta della Commissione, il Consiglio ha adottato, nel marzo 1997, un regolamento relativo alle azioni nel settore dell(cid:146)HIV/AIDS nei paesi in sviluppo, in particolare in quelli piø poveri. Detto regolamento prevede un importo di 45 milioni di euro per l(cid:146)attuazione del programma di lotta contro l(cid:146)AIDS durante il periodo 1997-1999. Esso fissa le priorit(cid:224) dell(cid:146)azione comunitaria, che riguardano essenzialmente la prevenzione del propagarsi della malattia; definisce inoltre nei dettagli le azioni che possono essere finanziate per promuovere la riduzione della trasmissione dell(cid:146)HIV/AIDS. Per quanto concerne la terapia, finora la Commissione non ha proposto di incrementare il finanziamento comunitario per coprire i costi dei medicinali necessari ad arginare l(cid:146)AIDS. (2001/C 81 E/003) INTERROGAZIONE SCRITTA E-0515/00 di Christoph Konrad (PPE-DE) al Consiglio (25 febbraio 2000) Oggetto: Creazione di uno spazio (di controllo) aereo unico europeo Il 1o. 12. 1999 la Commissione UE ha approvato una comunicazione (COM(1999) 614) sulla 1. creazione del cielo aereo unico europeo in cui si esprime a favore di una gestione comune dello spazio aereo. Quali azioni politiche intende avviare il Consiglio per controllare l(cid:146)aumento esponenziale del traffico aereo e i conseguenti ritardi nonchØ la mancanza di coordinamento tra i servizi di controllo del traffico aereo? 13. 3. 2001 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:224) europee C 81 E/3 Oltre la met(cid:224) di tale ritardi Ł da imputare al controllo del traffico aereo del quale, in Europa, ogni 2. Stato Ł singolarmente responsabile. In che modo intende il Consiglio agire concretamente per giungere ad un(cid:146)armonizzazione, urgentemente necessaria, del carattere frammentario del sistema europeo di controllo, nell(cid:146)ambito di una gestione comune? (Una richiesta in questo senso Ł stata avanzata tra l(cid:146)altro dalla British Airways e dalla Lufthansa rispettivamente al Ministro dei trasporti britannico e a quello tedesco). 3. Quando intende il Consiglio «trasporti» esaminare le proposte della Commissione sull(cid:146)adesione dell(cid:146)UE ad «Eurocontrol» (cid:129) l(cid:146)organizzazione europea e interstatale per la sicurezza della navigazione aerea che funziona basandosi sul consenso (cid:129) e qual Ł il calendario previsto per la realizzazione di una tale adesione? 4. Sono previsti programmi per creare una nuova struttura di controllo dello spazio aereo europeo in alternativa all(cid:146)adesione dell(cid:146)UE ad Eurocontrol, struttura che sia autorizzata ad adottare un quadro normativo vincolante? In caso affermativo, quali devono essere le caratteristiche di questa nuova struttura e di quali competenze deve essere dotata? Risposta (29 settembre 2000) Nella sua risoluzione del 19 luglio 1999 (1), il Consiglio aveva avuto modo di precisare che i ritardi del traffico aereo mettono a repentaglio l(cid:146)efficienza dei trasporti aerei comunitari, il che causa notevoli disagi il Consiglio ai viaggiatori e pu(cid:242) provocare ulteriori invitava la Commissione a presentare una comunicazione sulle misure recenti e attualmente applicate miranti alla riduzione dei ritardi e della congestione del traffico aereo in Europa, in modo da consentire al Consiglio di valutare l(cid:146)impatto di tali azioni e decidere, se del caso, l(cid:146)adozione di nuove iniziative. inconvenienti sul piano ambientale. In particolare, Ai primi di dicembre 1999 ed in risposta a tale invito, la Commissione ha presentato una comunicazione intitolata «La creazione del cielo unico europeo». Nella sessione del 9 e 10 dicembre 1999 il Consiglio si Ł rallegrato per le azioni previste in virtø di tale comunicazione ed ha preso atto della creazione da parte della Commissione di un gruppo ad alto livello incaricato di esaminare tutte le questioni pertinenti. In occasione del Consiglio «Trasporti» del 28 marzo 2000, la Commissione ha fornito informazioni preliminari sui lavori attuali del gruppo ad alto livello. Il Consiglio ha ricevuto la relazione interinale della Presidenza di detto gruppo all(cid:146)inizio di giugno. La Commissione ha manifestato l(cid:146)intenzione di lavorare alla presentazione della relazione finale nell(cid:146)ottobre 2000. (Organizzazione europea per la sicurezza della Riguardo all(cid:146)adesione della Comunit(cid:224) ad Eurocontrol navigazione aerea) e considerando il ruolo di tale organizzazione nel settore della gestione del traffico aereo in Europa, il Consiglio ha invitato gli Stati membri ad intensificare gli sforzi al fine di giungere ad una conclusione positiva degli attuali negoziati, che sono attualmente in una fase molto avanzata. ¨ inoltre attualmente allo studio la creazione di un(cid:146)Autorit(cid:224) europea per la sicurezza dell(cid:146)aviazione civile. L(cid:146)obiettivo principale Ł quello di raggiungere un livello elevato e uniforme di sicurezza in Europa mediante la concezione, approvazione e applicazione armonizzate di tutte le norme necessarie in materia di sicurezza dell(cid:146)aviazione, che saranno diffuse a livello mondiale. Tale autorit(cid:224) dovr(cid:224) occuparsi dell(cid:146)agevola- zione di una competitivit(cid:224) libera e corretta in Europa, del reciproco riconoscimento e trattamento paritetico di prodotti, componenti ed apparecchiature aeronautici, nonchØ di organismi e persone interessati alla progettazione, produzione, manutenzione e funzionamento dei prodotti alle condizioni e secondo il calendario che saranno stabiliti al momento dell(cid:146)istituzione della nuova autorit(cid:224). (1) GU C 222 del 4. 8. 1999, pag. 1. (2001/C 81 E/004) INTERROGAZIONE SCRITTA P-0770/00 di Paulo Casaca (PSE) alla Commissione (9 marzo 2000) Oggetto: Cooperazione giudiziaria nel settore della pedofilia L(cid:146)instaurazione di una politica di cooperazione nel settore della giustizia e degli affari interni contestual- mente al trattato di Maastricht, ha rappresentato un passo essenziale verso la costruzione europea


title: Kommissionens förordning (EG) nr 435/2000 av den 25 februari 2000 om ändring av förordning (EEG) nr 1832/92 om fastställande av stödbeloppen för leverans av spannmålsprodukter från gemenskapen till Kanarieöarna

eurovoc_concepts:
Canary Islands
EU production
aid system
cereals
supply

formats: pdf print

text: 26. 2. 2000 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 54/19 KOMMISSIONENS FÖRORDNING (EG) nr 435/2000 av den 25 februari 2000 om ändring av förordning (EEG) nr 1832/92 om fastställande av stödbeloppen för leverans av spannmålsprodukter från gemenskapen till Kanarieöarna EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION HAR ANTAGIT DENNA FÖRORDNING med beaktande av Fördraget om upprättandet av Europeiska gemenskapen, (2) leverans till Kanarieöarna fastställas till de belopp som anges i bilagan. De åtgärder som föreskrivs i denna förordning är fören- liga med yttrandet från Förvaltningskommittén för spannmål. med beaktande av rådets förordning (EEG) nr 1601/92 av den 15 juni 1992 om särskilda åtgärder för Kanarieöarna rörande vissa jordbruksprodukter (1), senast ändrad genom förordning (EG) nr 2348/96 (2), särskilt artikel 3. 4 i denna, och av följande skäl: (1) fastställs Stödbeloppen för leverans av spannmålsprodukter till Kanarieöarna förordning (EEG) nr 1832/92 (3), senast ändrad genom förordning (EG) nr 221/2000 (4). Till följd av pris- och kursändring- arna för spannmålsprodukter i den europeiska delen av gemenskapen och på världsmarknaden, bör stödet för i kommissionens HÄRIGENOM FÖRESKRIVS FÖLJANDE. Artikel 1 Bilagan till den ändrade förordningen (EEG) nr 1832/92 ersätts med bilagan till den här förordningen. Denna förordning träder i kraft den 1 mars 2000. Artikel 2 Denna förordning är till alla delar bindande och direkt tillämplig i alla medlemsstater. Utfärdad i Bryssel den 25 februari 2000. På kommissionens vägnar Franz FISCHLER Ledamot av kommissionen (1) EGT L 173, 27. 6. 1992, s. 13. (2) EGT L 320, 11. 12. 1996, s. 1. (3) EGT L 185, 4. 7. 1992, s. 26. (4) EGT L 24, 29. 1. 2000, s. 20. L 54/20 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 26. 2. 2000 till kommissionens förordning av den 25 februari 2000 om ändring av förordning (EEG) nr 1832/92 om fastställande av stödbelopp för leverans av spannmålsprodukter från gemenskapen till Kanarieöarna BILAGA Produkt KN-nr (EUR/t) Stödbelopp Vete Korn Majs Durumvete Havre (1001 90 99) (1003 00 90) (1005 90 00) (1001 10 00) (1004 00 00) 36,00 32,00 43,00 8,00 63,00


title: Решение на Съвместния комитет на ЕИП № 20/2000 от 25 февруари 2000 година за изменение на приложение XVI (Държавни поръчки) към Споразумението за ЕИП

formats: html pdf print xhtml

text: (cid:19)(cid:24)(cid:21) (cid:35)(cid:40) (cid:853)(cid:891)(cid:879)(cid:893)(cid:879)(cid:871)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:873)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:884)(cid:879)(cid:881) (cid:884)(cid:871) (cid:844)(cid:873)(cid:887)(cid:885)(cid:886)(cid:876)(cid:880)(cid:888)(cid:881)(cid:879)(cid:902) (cid:888)(cid:897)(cid:901)(cid:878) (cid:18)(cid:18)(cid:16)(cid:889)(cid:15) (cid:22)(cid:26) (cid:19)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:37)(cid:17)(cid:17)(cid:19)(cid:17) (cid:18)(cid:19)(cid:15)(cid:21)(cid:15)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:18) (cid:853)(cid:859)(cid:847)(cid:861)(cid:847)(cid:839)(cid:850)(cid:844)(cid:852) (cid:841)(cid:844)(cid:856)(cid:857)(cid:852)(cid:847)(cid:849) (cid:852)(cid:839) (cid:844)(cid:841)(cid:855)(cid:853)(cid:854)(cid:844)(cid:848)(cid:856)(cid:849)(cid:847)(cid:857)(cid:844) (cid:853)(cid:840)(cid:864)(cid:852)(cid:853)(cid:856)(cid:857)(cid:847) (cid:45) (cid:18)(cid:17)(cid:20)(cid:16)(cid:21)(cid:18) (cid:855)(cid:844)(cid:863)(cid:844)(cid:852)(cid:847)(cid:844) (cid:852)(cid:839) (cid:856)(cid:865)(cid:841)(cid:851)(cid:844)(cid:856)(cid:857)(cid:852)(cid:847)(cid:870) (cid:849)(cid:853)(cid:851)(cid:847)(cid:857)(cid:844)(cid:857) (cid:852)(cid:839) (cid:844)(cid:847)(cid:854) (cid:1504) (cid:19)(cid:17)(cid:16)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17) (cid:885)(cid:889) (cid:19)(cid:22) (cid:891)(cid:876)(cid:873)(cid:887)(cid:890)(cid:871)(cid:887)(cid:879) (cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17) (cid:874)(cid:885)(cid:875)(cid:879)(cid:884)(cid:871) (cid:878)(cid:871) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:884)(cid:871) (cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:882)(cid:885)(cid:877)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:57)(cid:55)(cid:42) (cid:9)(cid:843)(cid:897)(cid:887)(cid:877)(cid:871)(cid:873)(cid:884)(cid:879) (cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:897)(cid:894)(cid:881)(cid:879)(cid:10) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:856)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:890)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:878)(cid:871) (cid:844)(cid:847)(cid:854) (cid:856)(cid:865)(cid:841)(cid:851)(cid:844)(cid:856)(cid:857)(cid:852)(cid:847)(cid:870)(cid:857) (cid:849)(cid:853)(cid:851)(cid:847)(cid:857)(cid:844)(cid:857) (cid:852)(cid:839) (cid:844)(cid:847)(cid:854)(cid:13) (cid:881)(cid:871)(cid:889)(cid:885) (cid:873)(cid:878)(cid:876) (cid:886)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:873)(cid:879)(cid:875) (cid:856)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:890)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:878)(cid:871) (cid:844)(cid:873)(cid:887)(cid:885)(cid:886)(cid:876)(cid:880)(cid:888)(cid:881)(cid:885) (cid:879)(cid:881)(cid:885)(cid:884)(cid:885)(cid:883)(cid:879)(cid:894)(cid:876)(cid:888)(cid:881)(cid:885) (cid:886)(cid:887)(cid:885)(cid:888)(cid:889)(cid:887)(cid:871)(cid:884)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:885)(cid:13) (cid:886)(cid:887)(cid:885)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:885) (cid:888) (cid:854)(cid:887)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:881)(cid:885)(cid:882)(cid:871) (cid:878)(cid:871) (cid:886)(cid:887)(cid:885)(cid:883)(cid:902)(cid:884)(cid:871) (cid:884)(cid:871) (cid:856)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:890)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:878)(cid:871) (cid:844)(cid:873)(cid:887)(cid:885)(cid:886)(cid:876)(cid:880)(cid:888)(cid:881)(cid:885) (cid:879)(cid:881)(cid:885)(cid:884)(cid:885)(cid:883)(cid:879)(cid:894)(cid:876)(cid:888)(cid:881)(cid:885) (cid:886)(cid:887)(cid:885)(cid:888)(cid:889)(cid:887)(cid:871)(cid:884)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:885)(cid:13) (cid:885)(cid:889)(cid:889)(cid:890)(cid:881) (cid:884)(cid:871)(cid:889)(cid:871)(cid:889)(cid:897)(cid:881) (cid:884)(cid:871)(cid:887)(cid:879)(cid:894)(cid:871)(cid:884)(cid:885) (cid:1353)(cid:856)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:890)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:889)(cid:885)(cid:1351)(cid:13) (cid:879) (cid:886)(cid:885)(cid:14)(cid:888)(cid:886)(cid:876)(cid:893)(cid:879)(cid:871)(cid:882)(cid:884)(cid:885) (cid:894)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:26)(cid:25) (cid:885)(cid:889) (cid:884)(cid:876)(cid:874)(cid:885)(cid:13) (cid:881)(cid:871)(cid:889)(cid:885) (cid:879)(cid:883)(cid:871) (cid:886)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:873)(cid:879)(cid:875)(cid:13) (cid:894)(cid:876)(cid:27) (cid:854)(cid:887)(cid:879)(cid:882)(cid:885)(cid:877)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:57)(cid:55)(cid:42) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:856)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:890)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:885) (cid:888) (cid:855)(cid:876)(cid:895)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:1504) (cid:26)(cid:23)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:26)(cid:26) (cid:884)(cid:871) (cid:856)(cid:897)(cid:873)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:881)(cid:885)(cid:883)(cid:879)(cid:889)(cid:876)(cid:889) (cid:884)(cid:871) (cid:844)(cid:847)(cid:854) (cid:885)(cid:889) (cid:18)(cid:23) (cid:901)(cid:882)(cid:879) (cid:18)(cid:26)(cid:26)(cid:26) (cid:874)(cid:15) (cid:9)(cid:18)(cid:10) (cid:852)(cid:876)(cid:885)(cid:872)(cid:892)(cid:885)(cid:875)(cid:879)(cid:883)(cid:885) (cid:876) (cid:875)(cid:871) (cid:888)(cid:876) (cid:871)(cid:881)(cid:889)(cid:890)(cid:871)(cid:882)(cid:879)(cid:878)(cid:879)(cid:887)(cid:871) (cid:889)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:897)(cid:889) (cid:884)(cid:871) (cid:871)(cid:875)(cid:871)(cid:886)(cid:889)(cid:871)(cid:893)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:871) (cid:884)(cid:871) (cid:889)(cid:885)(cid:894)(cid:881)(cid:871) (cid:19) (cid:885)(cid:889) (cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:882)(cid:885)(cid:877)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:57)(cid:55)(cid:42)(cid:13) (cid:881)(cid:871)(cid:881)(cid:889)(cid:885) (cid:879) (cid:884)(cid:871) (cid:875)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:871) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:889)(cid:885)(cid:873)(cid:871) (cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:882)(cid:885)(cid:877)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:28) (cid:881)(cid:871)(cid:889)(cid:885) (cid:879)(cid:883)(cid:871) (cid:888)(cid:897)(cid:896)(cid:885) (cid:889)(cid:871)(cid:881)(cid:871) (cid:886)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:873)(cid:879)(cid:875) (cid:881)(cid:885)(cid:884)(cid:888)(cid:889)(cid:871)(cid:889)(cid:879)(cid:887)(cid:871)(cid:884)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:884)(cid:871) (cid:885)(cid:886)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:876)(cid:882)(cid:876)(cid:884)(cid:879) (cid:874)(cid:887)(cid:876)(cid:895)(cid:881)(cid:879)(cid:13) (cid:9)(cid:18)(cid:10) (cid:9)(cid:19)(cid:10) (cid:855)(cid:844)(cid:863)(cid:847)(cid:27) (cid:854)(cid:887)(cid:879)(cid:882)(cid:885)(cid:877)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:57)(cid:55)(cid:42) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:856)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:890)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:888)(cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902)(cid:13) (cid:881)(cid:871)(cid:881)(cid:889)(cid:885) (cid:876) (cid:886)(cid:885)(cid:888)(cid:885)(cid:894)(cid:876)(cid:884)(cid:885) (cid:873) (cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:882)(cid:885)(cid:877)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:884)(cid:871)(cid:888)(cid:889)(cid:885)(cid:902)(cid:896)(cid:885)(cid:889)(cid:885) (cid:887)(cid:876)(cid:895)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:15) (cid:862)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:18) (cid:852)(cid:871)(cid:888)(cid:889)(cid:885)(cid:902)(cid:896)(cid:885)(cid:889)(cid:885) (cid:887)(cid:876)(cid:895)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:873)(cid:882)(cid:879)(cid:878)(cid:871) (cid:873) (cid:888)(cid:879)(cid:882)(cid:871) (cid:884)(cid:871) (cid:19)(cid:23) (cid:891)(cid:876)(cid:873)(cid:887)(cid:890)(cid:871)(cid:887)(cid:879) (cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17) (cid:874)(cid:15)(cid:13) (cid:886)(cid:887)(cid:879) (cid:890)(cid:888)(cid:882)(cid:885)(cid:873)(cid:879)(cid:876) (cid:894)(cid:876) (cid:873)(cid:888)(cid:879)(cid:894)(cid:881)(cid:879) (cid:884)(cid:885)(cid:889)(cid:879)(cid:891)(cid:879)(cid:881)(cid:871)(cid:893)(cid:879)(cid:879) (cid:888)(cid:897)(cid:874)(cid:882)(cid:871)(cid:888)(cid:884)(cid:885) (cid:894)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:18)(cid:17)(cid:20)(cid:13) (cid:886)(cid:871)(cid:887)(cid:871)(cid:874)(cid:887)(cid:871)(cid:891) (cid:18) (cid:885)(cid:889) (cid:856)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:890)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:888)(cid:871) (cid:884)(cid:871)(cid:886)(cid:887)(cid:871)(cid:873)(cid:876)(cid:884)(cid:879) (cid:884)(cid:871) (cid:856)(cid:897)(cid:873)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:881)(cid:885)(cid:883)(cid:879)(cid:889)(cid:876)(cid:889) (cid:884)(cid:871) (cid:844)(cid:847)(cid:854) (cid:9)(cid:11)(cid:10)(cid:15) (cid:862)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:19) (cid:852)(cid:871)(cid:888)(cid:889)(cid:885)(cid:902)(cid:896)(cid:885)(cid:889)(cid:885) (cid:887)(cid:876)(cid:895)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:888)(cid:876) (cid:886)(cid:890)(cid:872)(cid:882)(cid:879)(cid:881)(cid:890)(cid:873)(cid:871) (cid:873) (cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:875)(cid:876)(cid:882)(cid:871) (cid:878)(cid:871) (cid:844)(cid:847)(cid:854)(cid:13) (cid:881)(cid:871)(cid:881)(cid:889)(cid:885) (cid:879) (cid:873) (cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:889)(cid:890)(cid:887)(cid:881)(cid:871)(cid:889)(cid:871) (cid:878)(cid:871) (cid:844)(cid:847)(cid:854) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:853)(cid:891)(cid:879)(cid:893)(cid:879)(cid:871)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:873)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:884)(cid:879)(cid:881) (cid:884)(cid:871) (cid:844)(cid:873)(cid:887)(cid:885)(cid:886)(cid:876)(cid:880)(cid:888)(cid:881)(cid:879)(cid:889)(cid:876) (cid:885)(cid:872)(cid:896)(cid:884)(cid:885)(cid:888)(cid:889)(cid:879)(cid:15) (cid:862)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:20) (cid:856)(cid:897)(cid:888)(cid:889)(cid:871)(cid:873)(cid:876)(cid:884)(cid:885) (cid:873) (cid:840)(cid:887)(cid:901)(cid:881)(cid:888)(cid:876)(cid:882) (cid:884)(cid:871) (cid:19)(cid:22) (cid:891)(cid:876)(cid:873)(cid:887)(cid:890)(cid:871)(cid:887)(cid:879) (cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17) (cid:874)(cid:885)(cid:875)(cid:879)(cid:884)(cid:871)(cid:15) (cid:846)(cid:871) (cid:856)(cid:897)(cid:873)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:881)(cid:885)(cid:883)(cid:879)(cid:889)(cid:876)(cid:889) (cid:884)(cid:871) (cid:844)(cid:847)(cid:854) (cid:854)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:888)(cid:876)(cid:875)(cid:871)(cid:889)(cid:876)(cid:882) (cid:39)(cid:15) (cid:35)(cid:34)(cid:51)(cid:35)(cid:34)(cid:52)(cid:48) (cid:9)(cid:18)(cid:10) (cid:853)(cid:841) (cid:45) (cid:19)(cid:26)(cid:23)(cid:13) (cid:19)(cid:20)(cid:15)(cid:18)(cid:18)(cid:15)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17) (cid:874)(cid:15)(cid:13) (cid:888)(cid:889)(cid:887)(cid:15) (cid:23)(cid:19)(cid:15) (cid:9)(cid:11)(cid:10) (cid:854)(cid:885)(cid:888)(cid:885)(cid:894)(cid:876)(cid:884)(cid:879) (cid:888)(cid:871) (cid:881)(cid:885)(cid:884)(cid:888)(cid:889)(cid:879)(cid:889)(cid:890)(cid:893)(cid:879)(cid:885)(cid:884)(cid:884)(cid:879) (cid:879)(cid:878)(cid:879)(cid:888)(cid:881)(cid:873)(cid:871)(cid:884)(cid:879)(cid:902)(cid:15) (cid:843)(cid:871)(cid:889)(cid:871) (cid:884)(cid:871) (cid:873)(cid:882)(cid:879)(cid:878)(cid:871)(cid:884)(cid:876) (cid:873) (cid:888)(cid:879)(cid:882)(cid:871)(cid:27) (cid:18) (cid:901)(cid:882)(cid:879) (cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17) (cid:874)(cid:15) (cid:18)(cid:18)(cid:16)(cid:889)(cid:15) (cid:22)(cid:26) (cid:35)(cid:40) (cid:853)(cid:891)(cid:879)(cid:893)(cid:879)(cid:871)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:873)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:884)(cid:879)(cid:881) (cid:884)(cid:871) (cid:844)(cid:873)(cid:887)(cid:885)(cid:886)(cid:876)(cid:880)(cid:888)(cid:881)(cid:879)(cid:902) (cid:888)(cid:897)(cid:901)(cid:878) (cid:19)(cid:24)(cid:22) (cid:854)(cid:855)(cid:847)(cid:850)(cid:853)(cid:845)(cid:844)(cid:852)(cid:847)(cid:844) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:855)(cid:876)(cid:895)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:1504) (cid:19)(cid:17)(cid:16)(cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17) (cid:884)(cid:871) (cid:856)(cid:897)(cid:873)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:881)(cid:885)(cid:883)(cid:879)(cid:889)(cid:876)(cid:889) (cid:884)(cid:871) (cid:844)(cid:847)(cid:854) (cid:854)(cid:887)(cid:879)(cid:882)(cid:885)(cid:877)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:57)(cid:55)(cid:42) (cid:9)(cid:853)(cid:872)(cid:896)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:876)(cid:884)(cid:879) (cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:897)(cid:894)(cid:881)(cid:879)(cid:10) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:856)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:890)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:878)(cid:871) (cid:844)(cid:847)(cid:854)(cid:13) (cid:873) (cid:889)(cid:885)(cid:873)(cid:871) (cid:894)(cid:879)(cid:888)(cid:882)(cid:885) (cid:875)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:18)(cid:13) (cid:19)(cid:13) (cid:21)(cid:13) (cid:22)(cid:13) (cid:26)(cid:13) (cid:18)(cid:19) (cid:879) (cid:18)(cid:20) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:888)(cid:897)(cid:896)(cid:885)(cid:889)(cid:885) (cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:882)(cid:885)(cid:877)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876)(cid:13) (cid:888)(cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:886)(cid:885) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:884)(cid:871)(cid:894)(cid:879)(cid:884)(cid:27) (cid:18)(cid:15) (cid:841) (cid:889)(cid:885)(cid:894)(cid:881)(cid:871) (cid:19) (cid:9)(cid:843)(cid:879)(cid:887)(cid:876)(cid:881)(cid:889)(cid:879)(cid:873)(cid:871) (cid:26)(cid:20)(cid:16)(cid:20)(cid:24)(cid:16)(cid:844)(cid:847)(cid:853) (cid:884)(cid:871) (cid:856)(cid:897)(cid:873)(cid:876)(cid:889)(cid:871)(cid:10)(cid:13) (cid:1353)(cid:861)(cid:847)(cid:857)(cid:847)(cid:855)(cid:839)(cid:852)(cid:847) (cid:839)(cid:849)(cid:857)(cid:853)(cid:841)(cid:844)(cid:1351)(cid:13) (cid:889)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:897)(cid:889) (cid:884)(cid:871) (cid:871)(cid:875)(cid:871)(cid:886)(cid:889)(cid:871)(cid:893)(cid:879)(cid:902) (cid:872)(cid:10) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:888)(cid:897)(cid:888) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:889)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:27) (cid:1353)(cid:862)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:19)(cid:22) (cid:888)(cid:876) (cid:875)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:873)(cid:871) (cid:888)(cid:897)(cid:888) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:27) (cid:1353)(cid:1343) (cid:873) (cid:847)(cid:888)(cid:882)(cid:871)(cid:884)(cid:875)(cid:879)(cid:902)(cid:13) (cid:39)(cid:74)(cid:83)(cid:78)(cid:66)(cid:84)(cid:76)(cid:83)(cid:194)(cid:13) (cid:41)(cid:77)(cid:86)(cid:85)(cid:66)(cid:71)(cid:202)(cid:77)(cid:66)(cid:72)(cid:66)(cid:84)(cid:76)(cid:83)(cid:194) (cid:1343) (cid:873) (cid:850)(cid:879)(cid:892)(cid:889)(cid:876)(cid:884)(cid:896)(cid:871)(cid:880)(cid:884)(cid:13) (cid:41)(cid:66)(cid:79)(cid:69)(cid:70)(cid:77)(cid:84)(cid:83)(cid:70)(cid:72)(cid:74)(cid:84)(cid:85)(cid:70)(cid:83)(cid:13) (cid:40)(cid:70)(cid:88)(cid:70)(cid:83)(cid:67)(cid:70)(cid:83)(cid:70)(cid:72)(cid:74)(cid:84)(cid:85)(cid:70)(cid:83)(cid:13) (cid:1343) (cid:873) (cid:852)(cid:885)(cid:887)(cid:873)(cid:876)(cid:874)(cid:879)(cid:902)(cid:13) (cid:39)(cid:80)(cid:83)(cid:70)(cid:85)(cid:66)(cid:76)(cid:84)(cid:83)(cid:70)(cid:72)(cid:74)(cid:84)(cid:85)(cid:70)(cid:83)(cid:70)(cid:85)(cid:1351)(cid:1351) (cid:19)(cid:15) (cid:843)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:18) (cid:888)(cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:886)(cid:885) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:884)(cid:871)(cid:894)(cid:879)(cid:884)(cid:27) (cid:18)(cid:15) (cid:873) (cid:889)(cid:885)(cid:894)(cid:881)(cid:871) (cid:42)(cid:42)(cid:42)(cid:13) (cid:886)(cid:885)(cid:875)(cid:878)(cid:871)(cid:874)(cid:882)(cid:871)(cid:873)(cid:879)(cid:876) (cid:884)(cid:871) (cid:881)(cid:885)(cid:882)(cid:885)(cid:884)(cid:871) (cid:1353)(cid:853)(cid:887)(cid:874)(cid:871)(cid:884)(cid:879)(cid:1351)(cid:13) (cid:879)(cid:878)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:897)(cid:889) (cid:1353)(cid:47)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:70)(cid:84) (cid:53)(cid:70)(cid:76)(cid:79)(cid:74)(cid:84)(cid:76)(cid:14)(cid:79)(cid:66)(cid:85)(cid:86)(cid:83)(cid:87)(cid:74)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84)(cid:76)(cid:66)(cid:81)(cid:70)(cid:77)(cid:74)(cid:72)(cid:70) (cid:71)(cid:80)(cid:83)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:74)(cid:79)(cid:72)(cid:84)(cid:83)(cid:198)(cid:69) (cid:9)(cid:852)(cid:885)(cid:887)(cid:873)(cid:876)(cid:877)(cid:881)(cid:879) (cid:881)(cid:887)(cid:871)(cid:882)(cid:888)(cid:881)(cid:879) (cid:888)(cid:897)(cid:873)(cid:876)(cid:889) (cid:878)(cid:871) (cid:884)(cid:871)(cid:890)(cid:894)(cid:884)(cid:879) (cid:879) (cid:886)(cid:887)(cid:885)(cid:883)(cid:879)(cid:895)(cid:882)(cid:876)(cid:884)(cid:879) (cid:879)(cid:878)(cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:873)(cid:871)(cid:884)(cid:879)(cid:902)(cid:10)(cid:1351) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:871) (cid:888) (cid:879)(cid:878)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:871) (cid:1353)(cid:47)(cid:80)(cid:83)(cid:72)(cid:70)(cid:84) (cid:71)(cid:80)(cid:83)(cid:84)(cid:76)(cid:79)(cid:74)(cid:79)(cid:72)(cid:84)(cid:83)(cid:198)(cid:69) (cid:9)(cid:847)(cid:878)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:885)(cid:873)(cid:871)(cid:889)(cid:876)(cid:882)(cid:888)(cid:881)(cid:879) (cid:888)(cid:897)(cid:873)(cid:876)(cid:889) (cid:884)(cid:871) (cid:852)(cid:885)(cid:887)(cid:873)(cid:876)(cid:874)(cid:879)(cid:902)(cid:10)(cid:13)(cid:1351) (cid:871) (cid:879)(cid:878)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:879)(cid:889)(cid:876) (cid:1353)(cid:52)(cid:85)(cid:66)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84) (cid:42)(cid:79)(cid:79)(cid:87)(cid:66)(cid:79)(cid:69)(cid:83)(cid:66)(cid:83)(cid:14) (cid:80)(cid:72) (cid:39)(cid:77)(cid:90)(cid:76)(cid:85)(cid:79)(cid:74)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:67)(cid:80)(cid:77)(cid:74)(cid:72)(cid:70)(cid:83)(cid:1351) (cid:66)(cid:79)(cid:69) (cid:1353)(cid:46)(cid:70)(cid:69)(cid:74)(cid:84)(cid:74)(cid:79)(cid:84)(cid:76) (cid:42)(cid:79)(cid:79)(cid:80)(cid:87)(cid:66)(cid:84)(cid:75)(cid:80)(cid:79) (cid:51)(cid:74)(cid:76)(cid:84)(cid:73)(cid:80)(cid:84)(cid:81)(cid:74)(cid:85)(cid:66)(cid:77)(cid:70)(cid:85)(cid:1351) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:882)(cid:879)(cid:894)(cid:871)(cid:873)(cid:871)(cid:889)(cid:15) (cid:19)(cid:15) (cid:873) (cid:889)(cid:885)(cid:894)(cid:881)(cid:871) (cid:42)(cid:42)(cid:42)(cid:13) (cid:889)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:885)(cid:873)(cid:876)(cid:889)(cid:876) (cid:881)(cid:897)(cid:883) (cid:886)(cid:885)(cid:875)(cid:878)(cid:871)(cid:874)(cid:882)(cid:871)(cid:873)(cid:879)(cid:876) (cid:884)(cid:871) (cid:881)(cid:885)(cid:882)(cid:885)(cid:884)(cid:871) (cid:1353)(cid:849)(cid:871)(cid:889)(cid:876)(cid:874)(cid:885)(cid:887)(cid:879)(cid:879)(cid:1351) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902)(cid:889) (cid:888)(cid:897)(cid:888) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:27) (cid:1353)(cid:1343) (cid:84)(cid:85)(cid:66)(cid:85)(cid:84)(cid:67)(cid:70)(cid:69)(cid:83)(cid:74)(cid:71)(cid:85)(cid:70)(cid:83) (cid:74) (cid:73)(cid:70)(cid:79)(cid:73)(cid:80)(cid:77)(cid:69) (cid:85)(cid:74)(cid:77) (cid:77)(cid:80)(cid:87) (cid:80)(cid:78) (cid:84)(cid:85)(cid:66)(cid:85)(cid:84)(cid:71)(cid:80)(cid:83)(cid:70)(cid:85)(cid:66)(cid:76) (cid:9)(cid:45)(cid:48)(cid:55) (cid:18)(cid:26)(cid:26)(cid:18)(cid:14)(cid:17)(cid:25)(cid:14)(cid:20)(cid:17) (cid:24)(cid:18)(cid:10) (cid:9)(cid:843)(cid:897)(cid:887)(cid:877)(cid:871)(cid:873)(cid:884)(cid:879) (cid:886)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:879)(cid:902)(cid:10)(cid:13) (cid:1343) (cid:84)(cid:85)(cid:66)(cid:85)(cid:84)(cid:67)(cid:66)(cid:79)(cid:76)(cid:70)(cid:83) (cid:9)(cid:843)(cid:897)(cid:887)(cid:877)(cid:871)(cid:873)(cid:884)(cid:879) (cid:872)(cid:871)(cid:884)(cid:881)(cid:879)(cid:10)(cid:13) (cid:1343) (cid:86)(cid:79)(cid:74)(cid:87)(cid:70)(cid:83)(cid:84)(cid:74)(cid:85)(cid:70)(cid:85)(cid:70)(cid:83) (cid:80)(cid:72) (cid:73)(cid:217)(cid:90)(cid:84)(cid:76)(cid:80)(cid:77)(cid:70)(cid:83) (cid:74) (cid:73)(cid:70)(cid:79)(cid:73)(cid:80)(cid:77)(cid:69) (cid:85)(cid:74)(cid:77) (cid:77)(cid:80)(cid:87) (cid:80)(cid:78) (cid:86)(cid:79)(cid:74)(cid:87)(cid:70)(cid:83)(cid:84)(cid:74)(cid:85)(cid:70)(cid:85)(cid:70)(cid:83) (cid:80)(cid:72) (cid:73)(cid:217)(cid:90)(cid:84)(cid:76)(cid:80)(cid:77)(cid:70)(cid:83) (cid:9)(cid:45)(cid:48)(cid:55) (cid:18)(cid:26)(cid:26)(cid:22)(cid:14)(cid:17)(cid:22)(cid:14)(cid:18)(cid:19) (cid:19)(cid:19)(cid:10) (cid:9)(cid:858)(cid:884)(cid:879)(cid:873)(cid:876)(cid:887)(cid:888)(cid:879)(cid:889)(cid:876)(cid:889)(cid:879)(cid:10)(cid:15)(cid:1351) (cid:20)(cid:15) (cid:843)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:19) (cid:888)(cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:886)(cid:885) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:884)(cid:871)(cid:894)(cid:879)(cid:884)(cid:27) (cid:18)(cid:15) (cid:873)(cid:889)(cid:885)(cid:887)(cid:885)(cid:889)(cid:885) (cid:873)(cid:897)(cid:873)(cid:876)(cid:877)(cid:875)(cid:871)(cid:884)(cid:876) (cid:878)(cid:871) (cid:850)(cid:879)(cid:892)(cid:889)(cid:876)(cid:884)(cid:896)(cid:871)(cid:880)(cid:884) (cid:9)(cid:45)(cid:74)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84)(cid:85)(cid:70)(cid:74)(cid:79)(cid:74)(cid:84)(cid:68)(cid:73)(cid:70) (cid:49)(cid:80)(cid:84)(cid:85)(cid:14)(cid:13) (cid:53)(cid:70)(cid:77)(cid:70)(cid:71)(cid:80)(cid:79)(cid:14) (cid:86)(cid:79)(cid:69) (cid:53)(cid:70)(cid:77)(cid:70)(cid:72)(cid:83)(cid:66)(cid:71)(cid:70)(cid:79)(cid:67)(cid:70)(cid:85)(cid:83)(cid:74)(cid:70)(cid:67)(cid:70)(cid:10) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:882)(cid:879)(cid:894)(cid:871)(cid:873)(cid:871)(cid:13) (cid:888)(cid:894)(cid:879)(cid:889)(cid:871)(cid:884)(cid:885) (cid:885)(cid:889) (cid:18) (cid:902)(cid:884)(cid:890)(cid:871)(cid:887)(cid:879) (cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17) (cid:874)(cid:15) (cid:19)(cid:15) (cid:886)(cid:885) (cid:885)(cid:889)(cid:884)(cid:885)(cid:895)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:884)(cid:871) (cid:852)(cid:885)(cid:887)(cid:873)(cid:876)(cid:874)(cid:879)(cid:902) (cid:888)(cid:876) (cid:886)(cid:887)(cid:871)(cid:873)(cid:902)(cid:889) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:889)(cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:902)(cid:27) (cid:66)(cid:10) (cid:879)(cid:878)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:897)(cid:889) (cid:1353)(cid:52)(cid:85)(cid:66)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84) (cid:66)(cid:69)(cid:80)(cid:81)(cid:84)(cid:75)(cid:80)(cid:79)(cid:84)(cid:76)(cid:80)(cid:79)(cid:85)(cid:80)(cid:83) (cid:9)(cid:843)(cid:897)(cid:887)(cid:877)(cid:871)(cid:873)(cid:884)(cid:871) (cid:888)(cid:882)(cid:890)(cid:877)(cid:872)(cid:871) (cid:886)(cid:885) (cid:885)(cid:888)(cid:879)(cid:884)(cid:885)(cid:873)(cid:902)(cid:873)(cid:871)(cid:884)(cid:876)(cid:889)(cid:885)(cid:10)(cid:1351) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:871) (cid:888) (cid:1353)(cid:52)(cid:85)(cid:66)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84) (cid:86)(cid:79)(cid:72)(cid:69)(cid:80)(cid:78)(cid:84)(cid:14) (cid:80)(cid:72) (cid:66)(cid:69)(cid:80)(cid:81)(cid:84)(cid:75)(cid:80)(cid:79)(cid:84)(cid:76)(cid:80)(cid:79)(cid:85)(cid:80)(cid:83) (cid:9)(cid:843)(cid:897)(cid:887)(cid:877)(cid:871)(cid:873)(cid:884)(cid:871) (cid:888)(cid:882)(cid:890)(cid:877)(cid:872)(cid:871) (cid:878)(cid:871) (cid:883)(cid:882)(cid:871)(cid:875)(cid:876)(cid:877)(cid:889)(cid:871) (cid:879) (cid:885)(cid:888)(cid:879)(cid:884)(cid:885)(cid:873)(cid:902)(cid:873)(cid:871)(cid:884)(cid:876)(cid:889)(cid:885)(cid:10)(cid:1351)(cid:28) (cid:872)(cid:10) (cid:879)(cid:878)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:897)(cid:889) (cid:1353)(cid:51)(cid:74)(cid:76)(cid:84)(cid:66)(cid:69)(cid:87)(cid:80)(cid:76)(cid:66)(cid:85)(cid:70)(cid:79) (cid:9)(cid:842)(cid:882)(cid:871)(cid:873)(cid:876)(cid:884) (cid:886)(cid:887)(cid:885)(cid:881)(cid:890)(cid:887)(cid:885)(cid:887)(cid:10)(cid:1351) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:871) (cid:888) (cid:1353)(cid:51)(cid:74)(cid:76)(cid:84)(cid:66)(cid:69)(cid:87)(cid:80)(cid:76)(cid:66)(cid:85)(cid:70)(cid:78)(cid:67)(cid:70)(cid:69)(cid:70)(cid:85) (cid:9)(cid:854)(cid:887)(cid:885)(cid:881)(cid:890)(cid:887)(cid:885)(cid:887)(cid:10)(cid:1351)(cid:28) (cid:873)(cid:10) (cid:879)(cid:878)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:897)(cid:889) (cid:1353)(cid:38)(cid:74)(cid:70)(cid:83)(cid:84)(cid:76)(cid:66)(cid:81)(cid:84)(cid:85)(cid:74)(cid:77)(cid:84)(cid:90)(cid:79)(cid:70)(cid:85) (cid:9)(cid:852)(cid:885)(cid:887)(cid:873)(cid:876)(cid:877)(cid:881)(cid:879) (cid:885)(cid:887)(cid:874)(cid:871)(cid:884) (cid:886)(cid:885) (cid:883)(cid:876)(cid:875)(cid:879)(cid:880)(cid:884)(cid:871) (cid:888)(cid:885)(cid:872)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:876)(cid:884)(cid:885)(cid:888)(cid:889)(cid:10)(cid:1351) (cid:888)(cid:876) (cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:872)(cid:871)(cid:873)(cid:902) (cid:881)(cid:871)(cid:889)(cid:885) (cid:886)(cid:897)(cid:887)(cid:873)(cid:885) (cid:873)(cid:897)(cid:873)(cid:876)(cid:877)(cid:875)(cid:871)(cid:884)(cid:876) (cid:886)(cid:885)(cid:875) (cid:878)(cid:871)(cid:874)(cid:882)(cid:871)(cid:873)(cid:879)(cid:876) (cid:884)(cid:871) (cid:881)(cid:885)(cid:882)(cid:885)(cid:884)(cid:871) (cid:1353)(cid:44)(cid:86)(cid:77)(cid:85)(cid:86)(cid:83)(cid:69)(cid:70)(cid:81)(cid:66)(cid:83)(cid:85)(cid:70)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:70)(cid:85) (cid:9)(cid:851)(cid:879)(cid:884)(cid:879)(cid:888)(cid:889)(cid:876)(cid:887)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:885) (cid:886)(cid:885) (cid:881)(cid:890)(cid:882)(cid:889)(cid:890)(cid:887)(cid:884)(cid:879)(cid:889)(cid:876) (cid:873)(cid:897)(cid:886)(cid:887)(cid:885)(cid:888)(cid:879)(cid:10)(cid:1351)(cid:28) (cid:874)(cid:10) (cid:879)(cid:878)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:897)(cid:889) (cid:1353)(cid:52)(cid:85)(cid:66)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84) (cid:39)(cid:74)(cid:77)(cid:78)(cid:84)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:83)(cid:66)(cid:77) (cid:9)(cid:852)(cid:871)(cid:893)(cid:879)(cid:885)(cid:884)(cid:871)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:891)(cid:879)(cid:882)(cid:883)(cid:885)(cid:873) (cid:888)(cid:897)(cid:873)(cid:876)(cid:889)(cid:10)(cid:1351) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:882)(cid:879)(cid:894)(cid:871)(cid:873)(cid:871)(cid:28) (cid:875)(cid:10) (cid:879)(cid:878)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:897)(cid:889) (cid:1353)(cid:51)(cid:70)(cid:74)(cid:79)(cid:69)(cid:83)(cid:74)(cid:71)(cid:85)(cid:84)(cid:66)(cid:69)(cid:78)(cid:74)(cid:79)(cid:74)(cid:84)(cid:85)(cid:83)(cid:66)(cid:84)(cid:75)(cid:80)(cid:79)(cid:70)(cid:79)(cid:9)(cid:839)(cid:875)(cid:883)(cid:879)(cid:884)(cid:879)(cid:888)(cid:889)(cid:887)(cid:871)(cid:893)(cid:879)(cid:902) (cid:886)(cid:885) (cid:885)(cid:889)(cid:874)(cid:882)(cid:876)(cid:877)(cid:875)(cid:871)(cid:884)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:884)(cid:871) (cid:888)(cid:876)(cid:873)(cid:876)(cid:887)(cid:884)(cid:879) (cid:876)(cid:882)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:10)(cid:1351) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:871) (cid:888) (cid:1353)(cid:51)(cid:70)(cid:74)(cid:79)(cid:69)(cid:83)(cid:74)(cid:71)(cid:85)(cid:84)(cid:71)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:66)(cid:77)(cid:85)(cid:79)(cid:74)(cid:79)(cid:72)(cid:70)(cid:79) (cid:9)(cid:843)(cid:879)(cid:887)(cid:876)(cid:881)(cid:893)(cid:879)(cid:902) (cid:886)(cid:885) (cid:885)(cid:889)(cid:874)(cid:882)(cid:876)(cid:877)(cid:875)(cid:871)(cid:884)(cid:876)(cid:889)(cid:885) (cid:884)(cid:871) (cid:888)(cid:876)(cid:873)(cid:876)(cid:887)(cid:884)(cid:879) (cid:876)(cid:882)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:10)(cid:1351)(cid:28) (cid:876)(cid:10) (cid:879)(cid:878)(cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:897)(cid:889) (cid:1353)(cid:52)(cid:85)(cid:66)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84) (cid:85)(cid:70)(cid:77)(cid:70)(cid:71)(cid:80)(cid:83)(cid:87)(cid:66)(cid:77)(cid:85)(cid:79)(cid:74)(cid:79)(cid:72) (cid:9)(cid:852)(cid:885)(cid:887)(cid:873)(cid:876)(cid:877)(cid:881)(cid:879) (cid:885)(cid:887)(cid:874)(cid:871)(cid:884) (cid:886)(cid:885) (cid:875)(cid:871)(cid:882)(cid:876)(cid:881)(cid:885)(cid:888)(cid:897)(cid:885)(cid:872)(cid:896)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:871)(cid:10)(cid:1351) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:871) (cid:888) (cid:1353)(cid:49)(cid:80)(cid:84)(cid:85)(cid:14) (cid:80)(cid:72) (cid:85)(cid:70)(cid:77)(cid:70)(cid:85)(cid:74)(cid:77)(cid:84)(cid:90)(cid:79)(cid:70)(cid:85) (cid:9)(cid:852)(cid:885)(cid:887)(cid:873)(cid:876)(cid:877)(cid:881)(cid:879) (cid:885)(cid:887)(cid:874)(cid:871)(cid:884) (cid:886)(cid:885) (cid:886)(cid:885)(cid:896)(cid:879)(cid:889)(cid:876) (cid:879) (cid:875)(cid:871)(cid:882)(cid:876)(cid:881)(cid:885)(cid:888)(cid:897)(cid:885)(cid:872)(cid:896)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:871)(cid:10)(cid:1351)(cid:15) (cid:21)(cid:15) (cid:843)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:21) (cid:888)(cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:886)(cid:885) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:884)(cid:871)(cid:894)(cid:879)(cid:884)(cid:27) (cid:18)(cid:15) (cid:889)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:885)(cid:873)(cid:876)(cid:889)(cid:876) (cid:878)(cid:871) (cid:847)(cid:888)(cid:882)(cid:871)(cid:884)(cid:875)(cid:879)(cid:902) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902)(cid:889) (cid:888)(cid:897)(cid:888) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:27) (cid:1353) (cid:45)(cid:66)(cid:79)(cid:69)(cid:84)(cid:87)(cid:74)(cid:83)(cid:76)(cid:75)(cid:86)(cid:79) (cid:9)(cid:852)(cid:871)(cid:893)(cid:879)(cid:885)(cid:884)(cid:871)(cid:882)(cid:884)(cid:871) (cid:876)(cid:884)(cid:876)(cid:887)(cid:874)(cid:879)(cid:880)(cid:884)(cid:871) (cid:881)(cid:885)(cid:883)(cid:886)(cid:871)(cid:884)(cid:879)(cid:902)(cid:10)(cid:13) (cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:21)(cid:19)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:25)(cid:20)(cid:28) (cid:51)(cid:66)(cid:71)(cid:78)(cid:66)(cid:72)(cid:79)(cid:84)(cid:87)(cid:70)(cid:74)(cid:85)(cid:86)(cid:83) (cid:83)(cid:206)(cid:76)(cid:74)(cid:84)(cid:74)(cid:79)(cid:84) (cid:9)(cid:843)(cid:897)(cid:887)(cid:877)(cid:871)(cid:873)(cid:884)(cid:879) (cid:876)(cid:882)(cid:876)(cid:881)(cid:889)(cid:887)(cid:885)(cid:893)(cid:876)(cid:884)(cid:889)(cid:887)(cid:871)(cid:882)(cid:879)(cid:10)(cid:13) (cid:80)(cid:83)(cid:76)(cid:86)(cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:22)(cid:25)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:23)(cid:24)(cid:28) (cid:19)(cid:24)(cid:23) (cid:35)(cid:40) (cid:853)(cid:891)(cid:879)(cid:893)(cid:879)(cid:871)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:873)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:884)(cid:879)(cid:881) (cid:884)(cid:871) (cid:844)(cid:873)(cid:887)(cid:885)(cid:886)(cid:876)(cid:880)(cid:888)(cid:881)(cid:879)(cid:902) (cid:888)(cid:897)(cid:901)(cid:878) (cid:18)(cid:18)(cid:16)(cid:889)(cid:15) (cid:22)(cid:26) (cid:48)(cid:83)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:70)(cid:74)(cid:85)(cid:66) (cid:51)(cid:70)(cid:90)(cid:76)(cid:75)(cid:66)(cid:87)(cid:206)(cid:76)(cid:86)(cid:83) (cid:9)(cid:844)(cid:884)(cid:876)(cid:887)(cid:874)(cid:876)(cid:889)(cid:879)(cid:881)(cid:871) (cid:855)(cid:876)(cid:880)(cid:881)(cid:902)(cid:873)(cid:879)(cid:881)(cid:10)(cid:13) (cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:20)(cid:25)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:21)(cid:17)(cid:28) (cid:41)(cid:74)(cid:85)(cid:66)(cid:87)(cid:70)(cid:74)(cid:85)(cid:66) (cid:52)(cid:86)(cid:209)(cid:86)(cid:83)(cid:79)(cid:70)(cid:84)(cid:75)(cid:66) (cid:9)(cid:52)(cid:86)(cid:209)(cid:86)(cid:83)(cid:79)(cid:70)(cid:84) (cid:1343) (cid:887)(cid:876)(cid:874)(cid:879)(cid:885)(cid:884)(cid:871)(cid:882)(cid:884)(cid:885) (cid:889)(cid:885)(cid:886)(cid:882)(cid:885)(cid:888)(cid:884)(cid:871)(cid:872)(cid:875)(cid:902)(cid:873)(cid:871)(cid:884)(cid:876)(cid:10)(cid:13) (cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:18)(cid:17)(cid:17)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:24)(cid:21)(cid:28) (cid:48)(cid:83)(cid:76)(cid:86)(cid:67)(cid:219) (cid:55)(cid:70)(cid:84)(cid:85)(cid:71)(cid:75)(cid:66)(cid:83)(cid:209)(cid:66) (cid:9)(cid:55)(cid:70)(cid:84)(cid:85)(cid:71)(cid:75)(cid:80)(cid:83)(cid:69) (cid:1343) (cid:876)(cid:884)(cid:876)(cid:887)(cid:874)(cid:879)(cid:880)(cid:884)(cid:871) (cid:881)(cid:885)(cid:883)(cid:886)(cid:871)(cid:884)(cid:879)(cid:902)(cid:10)(cid:13) (cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:23)(cid:23)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:24)(cid:23)(cid:28) (cid:843)(cid:887)(cid:890)(cid:874)(cid:879) (cid:886)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:879)(cid:902)(cid:13) (cid:890)(cid:894)(cid:871)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:871)(cid:896)(cid:879) (cid:873) (cid:886)(cid:887)(cid:885)(cid:879)(cid:878)(cid:873)(cid:885)(cid:875)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:13) (cid:886)(cid:887)(cid:876)(cid:884)(cid:885)(cid:888)(cid:871) (cid:879) (cid:875)(cid:879)(cid:888)(cid:889)(cid:887)(cid:879)(cid:872)(cid:890)(cid:893)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:871) (cid:884)(cid:871) (cid:876)(cid:882)(cid:876)(cid:881)(cid:889)(cid:887)(cid:879)(cid:894)(cid:876)(cid:888)(cid:881)(cid:871) (cid:876)(cid:884)(cid:876)(cid:887)(cid:874)(cid:879)(cid:902) (cid:873) (cid:888)(cid:897)(cid:885)(cid:889)(cid:873)(cid:876)(cid:889)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:879)(cid:876) (cid:888) (cid:80)(cid:83)(cid:76)(cid:86)(cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:22)(cid:25)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:23)(cid:24)(cid:15)(cid:1351) (cid:19)(cid:15) (cid:873) (cid:887)(cid:871)(cid:878)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:872)(cid:871)(cid:889)(cid:871) (cid:878)(cid:871) (cid:852)(cid:885)(cid:887)(cid:873)(cid:876)(cid:874)(cid:879)(cid:902) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:882)(cid:879)(cid:894)(cid:871)(cid:873)(cid:871) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:889)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:27) (cid:1353)(cid:1343) (cid:9)(cid:45)(cid:48)(cid:55) (cid:18)(cid:26)(cid:23)(cid:26)(cid:14)(cid:17)(cid:23)(cid:14)(cid:18)(cid:26) (cid:23)(cid:22)(cid:10)(cid:13)(cid:1351)(cid:15) (cid:22)(cid:15) (cid:841) (cid:875)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:22) (cid:889)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:885)(cid:873)(cid:876)(cid:889)(cid:876) (cid:878)(cid:871) (cid:847)(cid:888)(cid:882)(cid:871)(cid:884)(cid:875)(cid:879)(cid:902) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:871)(cid:889) (cid:888)(cid:897)(cid:888) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:27) (cid:1353)(cid:48)(cid:83)(cid:76)(cid:86)(cid:87)(cid:70)(cid:74)(cid:85)(cid:66) (cid:51)(cid:70)(cid:90)(cid:76)(cid:75)(cid:66)(cid:87)(cid:206)(cid:76)(cid:86)(cid:83) (cid:9)(cid:844)(cid:884)(cid:876)(cid:887)(cid:874)(cid:876)(cid:889)(cid:879)(cid:881)(cid:871) (cid:855)(cid:876)(cid:880)(cid:881)(cid:902)(cid:873)(cid:879)(cid:881)(cid:10)(cid:13) (cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:20)(cid:25)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:21)(cid:17)(cid:15) (cid:41)(cid:74)(cid:85)(cid:66)(cid:87)(cid:70)(cid:74)(cid:85)(cid:66) (cid:52)(cid:86)(cid:209)(cid:86)(cid:83)(cid:79)(cid:70)(cid:84)(cid:75)(cid:66) (cid:9)(cid:52)(cid:86)(cid:209)(cid:86)(cid:83)(cid:79)(cid:70)(cid:84) (cid:1343) (cid:887)(cid:876)(cid:874)(cid:879)(cid:885)(cid:884)(cid:871)(cid:882)(cid:884)(cid:885) (cid:889)(cid:885)(cid:886)(cid:882)(cid:885)(cid:888)(cid:884)(cid:871)(cid:872)(cid:875)(cid:902)(cid:873)(cid:871)(cid:884)(cid:876)(cid:10)(cid:13) (cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:18)(cid:17)(cid:17)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:24)(cid:21)(cid:15) (cid:843)(cid:887)(cid:890)(cid:874)(cid:879) (cid:886)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:879)(cid:902)(cid:13) (cid:890)(cid:894)(cid:871)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:871)(cid:896)(cid:879) (cid:873) (cid:886)(cid:887)(cid:876)(cid:884)(cid:885)(cid:888)(cid:871) (cid:879) (cid:875)(cid:879)(cid:888)(cid:889)(cid:887)(cid:879)(cid:872)(cid:890)(cid:893)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:871) (cid:884)(cid:871) (cid:889)(cid:885)(cid:886)(cid:882)(cid:879)(cid:884)(cid:884)(cid:871)(cid:889)(cid:871) (cid:876)(cid:884)(cid:876)(cid:887)(cid:874)(cid:879)(cid:902) (cid:873) (cid:888)(cid:897)(cid:885)(cid:889)(cid:873)(cid:876)(cid:889)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:879)(cid:876) (cid:888) (cid:80)(cid:83)(cid:76)(cid:86)(cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:22)(cid:25)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:23)(cid:24)(cid:15)(cid:1351) (cid:23)(cid:15) (cid:843)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:26) (cid:888)(cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:886)(cid:885) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:884)(cid:871)(cid:894)(cid:879)(cid:884)(cid:27) (cid:18)(cid:15) (cid:889)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:885)(cid:873)(cid:876)(cid:889)(cid:876) (cid:878)(cid:871) (cid:847)(cid:888)(cid:882)(cid:871)(cid:884)(cid:875)(cid:879)(cid:902) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902)(cid:889) (cid:888)(cid:897)(cid:888) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:27) (cid:1353)(cid:52)(cid:85)(cid:83)(cid:199)(cid:85)(cid:74)(cid:84)(cid:87)(cid:66)(cid:72)(cid:79)(cid:66)(cid:83) (cid:51)(cid:70)(cid:90)(cid:76)(cid:75)(cid:66)(cid:87)(cid:206)(cid:76)(cid:86)(cid:83) (cid:9)(cid:853)(cid:872)(cid:896)(cid:879)(cid:884)(cid:888)(cid:881)(cid:871) (cid:871)(cid:873)(cid:889)(cid:885)(cid:872)(cid:890)(cid:888)(cid:884)(cid:871) (cid:888)(cid:882)(cid:890)(cid:877)(cid:872)(cid:871) (cid:874)(cid:887)(cid:15) (cid:855)(cid:876)(cid:880)(cid:881)(cid:902)(cid:873)(cid:879)(cid:881)(cid:10) (cid:34)(cid:77)(cid:78)(cid:70)(cid:79)(cid:79)(cid:74)(cid:79)(cid:72)(cid:84)(cid:87)(cid:66)(cid:72)(cid:79)(cid:66)(cid:83) (cid:67)(cid:84)(cid:15) (cid:843)(cid:887)(cid:890)(cid:874)(cid:879) (cid:885)(cid:872)(cid:896)(cid:879)(cid:884)(cid:888)(cid:881)(cid:879) (cid:871)(cid:873)(cid:889)(cid:885)(cid:872)(cid:890)(cid:888)(cid:884)(cid:879) (cid:888)(cid:882)(cid:890)(cid:877)(cid:872)(cid:879) (cid:854)(cid:887)(cid:876)(cid:875)(cid:886)(cid:887)(cid:879)(cid:902)(cid:889)(cid:879)(cid:902) (cid:878)(cid:871) (cid:888)(cid:890)(cid:892)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:889)(cid:876)(cid:884) (cid:889)(cid:887)(cid:871)(cid:884)(cid:888)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:889)(cid:13) (cid:891)(cid:890)(cid:884)(cid:881)(cid:893)(cid:879)(cid:885)(cid:884)(cid:879)(cid:887)(cid:871)(cid:896)(cid:879) (cid:873) (cid:888)(cid:897)(cid:885)(cid:889)(cid:873)(cid:876)(cid:889)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:879)(cid:876) (cid:888) (cid:862)(cid:882)(cid:876)(cid:884) (cid:20) (cid:885)(cid:889) (cid:77)(cid:215)(cid:72) (cid:79)(cid:83)(cid:15) (cid:18)(cid:20)(cid:16)(cid:18)(cid:26)(cid:26)(cid:26) (cid:84)(cid:76)(cid:74)(cid:81)(cid:86)(cid:77)(cid:66)(cid:72) (cid:194) (cid:71)(cid:212)(cid:77)(cid:76)(cid:84)(cid:71)(cid:86)(cid:85)(cid:79)(cid:74)(cid:79)(cid:72)(cid:86)(cid:78) (cid:78)(cid:70)(cid:209) (cid:73)(cid:212)(cid:81)(cid:71)(cid:70)(cid:83)(cid:209)(cid:66)(cid:67)(cid:74)(cid:71)(cid:83)(cid:70)(cid:74)(cid:209)(cid:86)(cid:78)(cid:1351) (cid:19)(cid:15) (cid:888)(cid:894)(cid:879)(cid:889)(cid:871)(cid:884)(cid:885) (cid:885)(cid:889) (cid:18) (cid:902)(cid:884)(cid:890)(cid:871)(cid:887)(cid:879) (cid:19)(cid:17)(cid:17)(cid:17) (cid:874)(cid:15)(cid:13) (cid:889)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:897)(cid:889) (cid:878)(cid:871) (cid:850)(cid:879)(cid:892)(cid:889)(cid:876)(cid:884)(cid:896)(cid:871)(cid:880)(cid:884) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:888)(cid:897)(cid:888) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:27) (cid:1353)(cid:45)(cid:74)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84)(cid:85)(cid:70)(cid:74)(cid:79) (cid:35)(cid:86)(cid:84) (cid:34)(cid:79)(cid:84)(cid:85)(cid:66)(cid:77)(cid:85) (cid:9)(cid:839)(cid:873)(cid:889)(cid:885)(cid:872)(cid:890)(cid:888)(cid:884)(cid:871) (cid:888)(cid:882)(cid:890)(cid:877)(cid:872)(cid:871) (cid:884)(cid:871) (cid:850)(cid:879)(cid:892)(cid:889)(cid:876)(cid:884)(cid:896)(cid:871)(cid:880)(cid:884)(cid:10)(cid:1351)(cid:15) (cid:24)(cid:15) (cid:843)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:18)(cid:19) (cid:888)(cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:886)(cid:885) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:884)(cid:871)(cid:894)(cid:879)(cid:884)(cid:27) (cid:857)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:897)(cid:889) (cid:878)(cid:871) (cid:850)(cid:879)(cid:892)(cid:889)(cid:876)(cid:884)(cid:896)(cid:871)(cid:880)(cid:884) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:888)(cid:897)(cid:888) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:27) (cid:1353)(cid:45)(cid:74)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84)(cid:85)(cid:70)(cid:74)(cid:79) (cid:53)(cid:70)(cid:77)(cid:70)(cid:47)(cid:70)(cid:85) (cid:34)(cid:40) (cid:9)(cid:849)(cid:885)(cid:887)(cid:886)(cid:885)(cid:887)(cid:871)(cid:893)(cid:879)(cid:902) (cid:857)(cid:876)(cid:882)(cid:876)(cid:884)(cid:876)(cid:889) (cid:884)(cid:871) (cid:850)(cid:879)(cid:892)(cid:889)(cid:876)(cid:884)(cid:896)(cid:871)(cid:880)(cid:884)(cid:10)(cid:1351)(cid:15) (cid:25)(cid:15) (cid:843)(cid:885)(cid:886)(cid:897)(cid:882)(cid:884)(cid:876)(cid:884)(cid:879)(cid:876) (cid:18)(cid:20) (cid:888)(cid:876) (cid:879)(cid:878)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:886)(cid:885) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:879)(cid:902) (cid:884)(cid:871)(cid:894)(cid:879)(cid:884)(cid:27) (cid:857)(cid:876)(cid:881)(cid:888)(cid:889)(cid:897)(cid:889) (cid:878)(cid:871) (cid:850)(cid:879)(cid:892)(cid:889)(cid:876)(cid:884)(cid:896)(cid:871)(cid:880)(cid:884) (cid:888)(cid:876) (cid:878)(cid:871)(cid:883)(cid:876)(cid:884)(cid:902) (cid:888)(cid:897)(cid:888) (cid:888)(cid:882)(cid:876)(cid:875)(cid:884)(cid:885)(cid:889)(cid:885)(cid:27) (cid:1353)(cid:51)(cid:70)(cid:72)(cid:74)(cid:70)(cid:83)(cid:86)(cid:79)(cid:72) (cid:69)(cid:70)(cid:84) (cid:39)(cid:221)(cid:83)(cid:84)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:85)(cid:86)(cid:78)(cid:84) (cid:45)(cid:74)(cid:70)(cid:68)(cid:73)(cid:85)(cid:70)(cid:79)(cid:84)(cid:85)(cid:70)(cid:74)(cid:79) (cid:9)(cid:854)(cid:887)(cid:871)(cid:873)(cid:879)(cid:889)(cid:876)(cid:882)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:885)(cid:889)(cid:885) (cid:884)(cid:871) (cid:849)(cid:884)(cid:902)(cid:877)(cid:876)(cid:888)(cid:889)(cid:873)(cid:885) (cid:850)(cid:879)(cid:892)(cid:889)(cid:876)(cid:884)(cid:896)(cid:871)(cid:880)(cid:884)(cid:10)(cid:15)(cid:1351)


title: 2000/183/EG: Entscheidung der Kommission vom 25. Februar 2000 zur Aufhebung der Entscheidung 2000/133/EG über Schutzmaßnahmen bei der Einfuhr von lebenden Equiden sowie lebenden Vögeln und Bruteiern aus Israel (Bekanntgegeben unter Aktenzeichen K(2000) 494) (Text von Bedeutung für den EWR)

eurovoc_concepts:
Israel
bird
egg
equidae
health control
import

text: L 58/30 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 3. 3. 2000 ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 25. Februar 2000 zur Aufhebung der Entscheidung 2000/133/EG über Schutzmaßnahmen bei der Einfuhr von lebenden Equiden sowie lebenden Vögeln und Bruteiern aus Israel (Bekanntgegeben unter Aktenzeichen K(2000) 494) (Text von Bedeutung für den EWR) (2000/183/EG) DIE KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN — gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, gestützt auf die Richtlinie 91/496/EWG des Rates vom 15. Juli 1991 zur Festlegung von Grundregeln für die Veterinärkon- trollen von aus Drittländern in die Gemeinschaft eingeführten Tieren und zur Änderung der Richtlinien 89/662/EWG, 90/ 425/EWG und 90/675/EWG (1), zuletzt geändert durch die Richtlinie 96/43/EG (2), insbesondere auf Artikel 18 Absatz 7, (3) (4) Die Entscheidung 2000/133/EG ist daher aufzuheben. Die in dieser Entscheidung vorgesehenen Maßnahmen entsprechen der Stellungnahme des Ständigen Veterinär- ausschusses — HAT FOLGENDE ENTSCHEIDUNG ERLASSEN: Artikel 1 in Erwägung nachstehender Gründe: Die Entscheidung 2000/133/EG wird hiermit aufgehoben. (1) (2) Nachdem bei Gänsen in Israel Fälle von West-Nil-Fieber nachgewiesen worden waren, hat die Kommission die Entscheidung 2000/133/EG vom 22. Dezember 1999 über Schutzmaßnahmen bei der Einfuhr von lebenden Equiden sowie lebenden Vögeln und Bruteiern aus Israel (3) erlassen. Diese Entscheidung gilt bis zum 31. März 2000. Seit der Annahme der genannten Entscheidung haben die israelischen Behörden zusätzliche Angaben und Garantien übermittelt, die eine Aufhebung der Schutz- maßnahmen ermöglichen. Artikel 2 Diese Entscheidung ist an alle Mitgliedstaaten gerichtet. Brüssel, den 25. Februar 2000 Für die Kommission David BYRNE Mitglied der Kommission (1) ABl. L 268 vom 24. 9. 1991, S. 56. (2) ABl. L 162 vom 1. 7. 1996, S. 1. (3) ABl. L 43 vom 16. 2. 2000, S. 35


title: Az EGT-Vegyesbizottság 20/2000 határozata (2000. február 25.) az EGT-megállapodás XVI. mellékletének (Közbeszerzés) módosításáról

text: 11/6. kötet HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 85 22000D0020 2001. 4. 12. AZ EURÓPAI KÖZÖSSÉGEK HIVATALOS LAPJA L 103/41 AZ EGT-VEGYESBIZOTTSÁG 20/2000 HATÁROZATA (2000. február 25. ) az EGT-megállapodás XVI. mellékletének (Közbeszerzés) módosításáról AZ EGT-VEGYESBIZOTTSÁG, tekintettel az Európai Gazdasági Térségről szóló, az Európai Gazdasági Térségről szóló megállapodás kiigazításáról szóló jegyzőkönyvvel módosított megállapodásra (a továbbiakban: a Megállapodás), és különösen annak 98. cikkére, mivel: (1) (2) A Megállapodás XVI. mellékletét az 1999. július 16-i 96/1999 EGT-vegyesbizottsági határozat (1) módosította, Naprakésszé kell tenni a XVI. melléklet 2. pontjának kiigazítását és e melléklet függelékeit, valamint felmerült néhány hiba, A KÖVETKEZŐKÉPPEN HATÁROZOTT: 1. cikk A Megállapodás XVI. melléklete az e határozat mellékletében meghatározottak szerint módosul. 2. cikk Ez a határozat 2000. február 26-án lép hatályba, amennyiben a Megállapodás 103. cikkének (1) bekezdése szerint előírt összes értesítést eljuttatták az EGT-Vegyesbizottsághoz (*). Ezt a határozatot az Európai Közösségek Hivatalos Lapjának EGT-re vonatkozó részében, illetve EGT-kiegészí- tésében közzé kell tenni. 3. cikk Kelt Brüsszelben, 2000. február 25-én. az EGT-Vegyesbizottság részéről az elnök F. BARBASO (1) HL L 296. , 2000. 11. 23. 62. o. (*) Alkotmányos követelmények felmerülését jelezték. A hatálybalépés napja: 2000. július 1. 86 HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 11/6. kötet MELLÉKLET az EGT-Vegyesbizottság 20/2000 határozatához Az EGT-megállapodás XVI. melléklete (közbeszerzés), ideértve e melléklet 1. , 2. , 4. , 5. , 9. , 12. és 13. függelékét, a követ- kezőképpen módosul: 1. A 2. pontban (93/37/EGK tanácsi rendelet), „HIVATKOZOTT JOGI AKTUSOK”, a b) kiigazítás helyébe a következő szöveg lép: „A 25. cikk a következőkkel egészül ki: »– Izlandon a Firmaskrá, Hlutafélagaskrá – Liechtensteinben a Handelsregister, Gewerberegister – Norvégiában a Foretaksregisteret«”; 2. Az 1. függelék a következőképpen módosul: 1. a III. pontban, az „Intézmények” alcímben a „Norges Teknisk Naturvitenskapelig Forskningsråd (Norvég Királyi Tudományos és Ipari Kutatási Tanács)” helyébe a „Norges Forskningsråd (Norvég Kutatási Tanács)” lép, és a „Statens Innvandrar- og Flyktningeboliger”, valamint a „Medisinsk Innovasjon Rikshospitalet” bejegyzést el kell hagyni. 2. A III. pontban a „Intézménycsoportok” alcím bejegyzései helyébe a következők lépnek: „– statsbedrifter i henhold til lov om statsforetak (LOV 1991-08-30-71) (állami vállalatok), – – statsbanker (állami bankok), universiteter og høyskoler (egyetemek),”; i henhold til lov om universiteter og høyskoler (LOV 1995-05-12-22) 3. A 2. függelék a következőképpen módosul: 1. A Liechtensteinre vonatkozó második bejegyzést (Liechtensteinische Post-, Telefon- und Telegrafenbetriebe) el kell hagyni 2000. január 1-jei hatállyal; 2. Norvégia tekintetében a következő módosítások történnek: a) a „Statens adopsjonskontor (Örökbefogadási Kormányhivatal)” bejegyzés helyébe a „Statens ungdoms- og adopsjonskontor (Ifjúsági és Örökbefogadási Kormányhivatal)” lép; b) a „Riksadvokaten (Legfőbb Ügyész)” bejegyzés helyébe a „Riksadvokatembedet (Legfőbb Ügyész)” lép; c) az „Eierskapstilsynet (Norvég Médiahatóság)” bejegyzés kerül a „Kulturdepartementet (Kulturális Miniszté- rium)” címsor alá első bekezdésként; d) a „Statens Filmsentral (Nemzeti Filmtanács)” bejegyzést el kell hagyni; e) f) a „Reindriftsadministrasjonen (Rénszarvas-tenyésztési Főosztály)” bejegyzés helyébe a „Reindriftsforvaltnin- gen (Rénszarvas-tenyésztési Főosztály)” lép; a „Statens teleforvaltning (Norvég Távközlési Hatóság)” bejegyzés helyébe a „Post- og teletilsynet (Norvég Posta- és Távközlési Hatóság)” lép; 4. Az 4. függelék a következőképpen módosul: 1. az Izlandra vonatkozó bejegyzések helyébe a következő szöveg lép: „Landsvirkjun (Nemzeti Áramszolgáltató Vállalat), lög nr. 42/1983; Rafmagnsveitur ríkisins (Állami Áramszolgáltató Művek), orkulög nr. 58/1967; 11/6. kötet HU Az Európai Unió Hivatalos Lapja 87 Orkuveita Reykjavíkur (Reykjaviki Elektromos Művek), lög nr. 38/1940; Hitaveita Suðurnesja (Sudurnes Regionális Hőszolgáltató Társaság), lög nr. 100/1974; Orkubú Vestfjarða (Vestfjord Áramszolgáltató Vállalat), lög nr. 66/1976; Az orkulög nr. 58/1967 alapján villamos áramot előállító, szállító vagy elosztó szervezetek. ”; 2. A Norvégiára vonatkozó rendelkezésekben a következő szöveget el kell hagyni: „lov om bygging og drift av elektriske anlegg (LOV 1969-06-19 65),”; 5. Az 5. függelékben az Izlandra vonatkozó bejegyzések helyébe a következő szöveg lép: „Orkuveita Reykjavíkur (Reykjaviki Elektromos Művek), lög nr. 38/1940; Hitaveita Suðurnesja (Sudurnes Regionális Hőszolgáltató Társaság), lög nr. 100/1974; Az orkulög nr. 58/1967 alapján hőt szállító vagy elosztó szervezetek. ”; 6. A 9. függelék a következőképpen módosul: 1. az Izlandra vonatkozó bejegyzések helyébe a következő szöveg lép: „Strætisvagnar Reykjavíkur (Reykjaviki Városi Buszszolgálat) Almenningsvagnar bs. Más buszszolgálatok A lög nr. 13/1999 skipulag á fólksfutningum með hópferðabifreiðum alapján működő közlekedési szervezetek. ”; 2. A Liechtensteinre vonatkozó bejegyzések helyébe 2000. január 1-jei hatállyal a következő szöveg lép: „Liechtenstein Bus Anstalt (Liechtensteini Buszvállalat)” 7. Az 12. függelék a következőképpen módosul: A Liechtensteinre vonatkozó bejegyzések helyébe a következő szöveg lép: „Liechtenstein TeleNet AG (Liechtensteini Telenet Rt. )”; 8. Az 13. függelék a következőképpen módosul: A Liechtensteinre vonatkozó bejegyzések helyébe a következő szöveg lép: „Regierung des Fürstentums Liechtenstein (a Liechtensteini Hercegség kormánya). ”