title: Résolution du Parlement européen sur les changements climatiques: suivi de la cinquième conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Bonn, 25 octobre – 5 novembre 1999)

eurovoc_concepts:
climate change
development aid
environmental protection
international conference
reduction of gas emissions
sustainable development

formats: pdf print

text: C 296/128 Journal officiel des Communautés européennes FR 18. 10. 2000 Mercredi, 15 décembre 1999 soutient intégralement les activités actuelles du commissaire de l’OSCE pour les minorités et se 14. félicite de l’extension de son mandat; charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu’au 15. Secrétaires généraux de l’OSCE et de l’Organisation des Nations unies. 25. Changements climatiques B5-0314/1999 Résolution du Parlement européen sur les changements climatiques: suivi de la cinquième confé- rence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Bonn, 25 octobre * 5 novembre 1999) Le Parlement européen, $ vu le protocole de Kyoto à la convention-cadre de l’Organisation des Nations unies sur les change- ments climatiques (CCCC) de décembre 1997 (1), $ vu ses résolutions antérieures sur les changements climatiques, mentionnées dans le préambule de sa résolution du 17 septembre 1998 sur les changements climatiques dans la perspective de la confé- rence de Buenos Aires (novembre 1998) (2), et sa résolution du 7 octobre 1999 sur les changements climatiques: préparation de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (3), $ vu les conclusions des Conseils «Environnement» des 24 et 25 juin et du 12 octobre 1999, $ vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Préparation de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto» (COM(1999) 230), $ vu la cinquième Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP5) organisée à Bonn du 25 octobre au 5 novembre 1999, $ vu les déclarations faites par le Conseil et la Commission devant le Parlement les 6 octobre et 15 décembre 1999, A. B. considérant que les scénarios climatiques élaborés par le groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GICC) prévoient de nouvelles augmentations de la température de l’ordre de 2 °C d’ici à l’an 2010 par rapport aux niveaux de 1990; que pour limiter, d’une part, les augmentations futures de la température à 1,5 °C d’ici à l’an 2100 et à 0,1 °C par décennie, et, d’autre part, l’augmentation du niveau de la mer à 2 cm maximum par décennie, les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 35 % au cours de la période de 1990 à 2010 (4), considérant que la vulnérabilité humaine aux changements climatiques est fréquemment $ et tragi- quement $ mise en évidence, les plus récents exemples en étant le cyclone qui a dévasté l’Inde et les inondations qui ont frappé certaines régions françaises en novembre 1999; que les dérèglements constatés dans bien des endroits du monde sont conformes à nombre des effets que devraient produire les changements climatiques, notamment la modification durable des schémas climatiques régionaux, la multiplication des tempêtes tropicales, la propagation des maladies transmises par les moustiques $ par exemple la malaria $, la désertification, la diminution de la productivité de la pêche et de l’agri- culture, le renforcement de l’érosion côtière et les inondations des basses terres, pouvant entraîner d’importants mouvements de population, (1) CCCC/CP/1997/L. 7/Add. 1. (2) JO C 313 du 12. 10. 1998, p. 169. (3) Textes adoptés de cette date, point 9. (4) Rapport de l’Agence européenne pour l’environnement sur l’environnement dans l’Union européenne à la fin du siècle. 18. 10. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes C 296/129 Mercredi, 15 décembre 1999 C. D. E. considérant que comme il l’a constaté dans sa résolution du 9 février 1999 sur les résultats de la quatrième conférence des parties (COP4) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCCC) qui s’est tenue à Buenos Aires du 2 au 13 novembre 1998 (1), la COP3, réunie à Kyoto, a été considérée comme un tournant décisif, même s’il ne s’agissait que d’une première étape, dans le débat global sur le changement climatique, qui permettrait d’évaluer la capacité du monde à inverser le changement climatique anthropique au cours du prochain siècle, considérant toutefois que le libellé du protocole n’était pas satisfaisant concernant plusieurs questions spécifiques et qu’il contenait en outre un certain nombre de lacunes et d’ambiguïtés; que le protocole de Kyoto était en général considéré moins comme un instrument spécifique que comme un projet devant servir de base à des négociations ultérieures sur l’établissement d’un dispositif permettant de réduire à terme les émissions mondiales jusqu’à un niveau n’influant pas sur le climat, considérant que l’objectif de la COP5, qui s’est tenue à Bonn, ne visait pas à l’évidence à réaliser des avancées majeures, mais que cette conférence devait être la rampe de lancement technique pour les négociations décisives devant avoir lieu lors de la COP6; qu’il en est toutefois ressorti une série de mesures connexes, qui ont préparé le terrain pour ces négociations, en ce compris les demandes for- mulées par le G77 et la Chine relatives au développement des capacités, aux transferts de technologie, au financement des mesures d’adaptation et du savoir-faire, etc; que les négociations qui auront lieu d’ici à la COP6 revêtiront une importance cruciale pour la réussite de celle-ci; se félicite que l’Union européenne ait exprimé le souhait que le protocole entre en vigueur au plus 1. tard en 2002; reconnaît que pour parvenir à ce résultat, il est indispensable qu’elle prenne l’initiative de le ratifier dès la fin de la COP6, lorsque ses éléments, notamment $ mais non exclusivement $ les méca- nismes de Kyoto et le respect des dispositions, seront arrêtés; souligne qu’il est nécessaire que toutes les parties œuvrent en commun au cours de la période pré- 2. cédant la COP6, qui aura lieu à La Haye en novembre 2000, pour transformer en actes les paroles et bonnes intentions, et invite les États membres de l’Union européenne et la Commission à ne négliger aucun effort à cet effet; 3. souligne cependant que plus de sept années se sont écoulées depuis que les parties à la convention- cadre des Nations unies sur les changements climatiques se sont accordées lors de la conférence de Rio de Janeiro (sommet «Planète Terre») sur un objectif, à savoir la stabilisation en l’an 2000 des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère aux niveaux de 1990, mais que ces concentrations continuent à augmenter rapidement dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement; 4. déplore qu’en dépit des efforts qu’elle déploie, l’Union européenne voie la crédibilité de la position qu’elle défend dans les négociations internationales sapée par l’attitude des États membres, qui n’ont pas encore pris, pour la plupart, les mesures qui s’imposent pour honorer leurs engagements de Kyoto; souligne qu’il faut accorder la priorité à une action sur le plan intérieur des pays industrialisés et que 5. l’Union européenne doit tenir bon sur ce point pendant les prochaines négociations; rappelle que l’énergie nucléaire n’est pas une source d’énergie durable et qu’elle ne devrait dès lors pas 6. être prise en compte dans les mécanismes souples de Kyoto comme le mécanisme de développement propre (MDP); déplore que la position américaine quant aux mesures nécessaires pour la ratification du protocole de 7. Kyoto soit encore incertaine; souligne que prenant le contre-pied des tergiversations du Congrès américain, dont un vote positif $ improbable dans les conditions actuelles $ est nécessaire pour la ratification, il exerce sur l’Union européenne de fortes pressions en faveur de la réalisation d’avancées; demande à l’Union européenne, compte tenu de la position américaine, d’envisager sérieusement la possibilité de ratifier le protocole en accord avec autant d’autres parties contractantes que possible; renouvelle toutes les remarques qu’il a formulées dans sa résolution précitée du 7 octobre 1999, 8. celles-ci n’ayant rien perdu de leur pertinence; 9. souligne que l’Union européenne doit prendre des mesures d’application rapides et efficaces aux fins d’améliorer l’efficacité énergétique et de faciliter l’intégration des énergies renouvelables dans le système énergétique européen sur la base de règles communautaires avantageuses d’accès au réseau; (1) JO C 150 du 28. 5. 1999, p. 59. C 296/130 Journal officiel des Communautés européennes FR 18. 10. 2000 Mercredi, 15 décembre 1999 10. souligne que le développement et l’utilisation de la technologie environnementale aux fins de maî- triser les changements climatiques ont produit $ et continueront à produire $ des avantages tant écono- miques qu’environnementaux considérables et contribuant à la création de nombreux emplois; considère, en ce sens, que la réalisation d’un grand programme d’investissement communautaire en 11. faveur du transport combiné, du développement du ferroutage et de l’usage du rail pour le frêt contribue- rait efficacement à la réduction de ces émissions; fait observer que dans la mesure où les nouvelles recherches révèlent que les émissions totales liées 12. au transport peuvent représenter plus de 40 % des émissions communautaires de CO2, il est impérieux de se pencher sur la réduction des émissions de CO2 provenant du secteur des transports, y compris les transports aériens, dont les émissions augmentent rapidement; fait observer que la participation des pays en développement à l’ensemble du processus de Kyoto est 13. essentielle; souligne, à cet égard, qu’un mécanisme de développement propre (MDP) offre de nombreuses possibilités si priorité est donnée à l’investissement dans des mesures efficaces et dans les énergies renou- velables et si les règles sont claires et transparentes; souligne par ailleurs la position de l’Union européenne selon laquelle un MDP ne saurait remplacer une action sur le plan intérieur des pays industrialisés; insiste également sur le fait que les crédits destinés à un MDP ne devraient pas être prélevés à partir de l’aide au développement, mais à partir de fonds supplémentaires; considère également que l’aide normale au déve- loppement allouée par les États industrialisés devrait être utilisée pour la protection du climat et que les répercussions sur les changements climatiques devraient être envisagées dans tous les programmes de déve- loppement; 14. souligne qu’il est résolument opposé à toute réduction des crédits de l’Union européenne en faveur des pays en développement, et déplore, en la condamnant vivement, l’attitude de certains États membres, qui n’ont pas honoré les engagements contractés à Rio de Janeiro en matière d’aide au développement; souligne que dans les négociations, la position des pays industrialisés par rapport aux pays en développe- ment est ainsi beaucoup plus difficile; invite l’Union européenne à continuer à jouer le rôle de chef de file qui a été le sien précédemment 15. et à présenter une stratégie coordonnée, fondée notamment sur les actions suivantes: $ réduction de 15 % des émissions intérieures de gaz à effet de serre d’ici 2010, $ mise en œuvre de plans nationaux de réduction des émissions, assortis de cibles sectorielles pour les transports, l’énergie, l’agriculture, l’industrie et les ménages, $ adoption rapide d’une taxe sur le CO2/énergie sur la base de la clause de flexibilité du traité d’Amster- dam, comme le réclamait déjà sa résolution susmentionnée du 7 octobre 1999, $ ratification rapide du protocole de Kyoto, $ poursuite du dialogue avec le Japon en vue d’aboutir rapidement à un accord sur des normes pour les instruments économiques tendant à la réduction des émissions, $ intensification du dialogue avec les pays en développement et avec les États-Unis, à tous les niveaux où le Parlement européen doit jouer un rôle essentiel, $ organisation d’une campagne européenne sur les changements climatiques en vue de donner à l’opi- nion publique des informations claires, compréhensibles et accessibles sur ces problèmes et décisions; 16. souligne qu’il est impérieux de tenir compte, dans le cadre des négociations de l’OMC, des considé- rations touchant à la protection climatique, et que dans ce contexte, les mesures prises pour s’employer à résoudre le problème des changements climatiques ne sauraient en aucun cas être regardées comme un obstacle aux échanges; 17. rappelle que la ratification du protocole de Kyoto implique précisément la satisfaction des condi- tions énoncées à l’article 300, paragraphe 3 du traité CE, et demande donc à nouveau à la Commission de présenter l’instrument de ratification conformément à la procédure d’avis conforme; 18. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouver- nements et parlements des États membres, ainsi qu’au Secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en invitant celui-ci à la communiquer à toutes les parties contractantes qui ne sont pas membres de l’Union européenne


title: Verordening (EG) nr. 2643/1999 van de Commissie van 15 december 1999 tot vaststelling van het maximumbedrag van de restitutie bij uitvoer van witte suiker voor de twintigste deelinschrijving in het kader van de inschrijving bedoeld in Verordening (EG) nr. 1489/1999

eurovoc_concepts:
award of contract
export refund
white sugar

text: 16. 12. 1999 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 324/7 VERORDENING (EG) Nr. 2643/1999 VAN DE COMMISSIE van 15 december 1999 tot vaststelling van het maximumbedrag van de restitutie bĳ uitvoer van witte suiker voor de twintigste deelinschrĳving in het kader van de inschrĳving bedoeld in Verordening (EG) nr. 1489/1999 DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeen- schap, Gelet op Verordening (EEG) nr. 2038/1999 van de Raad van 13 september 1999 houdende een gemeenschappelĳke orde- ning der markten in de sector suiker (1), met name op artikel 18, lid 5, tweede alinea, onder b), situatie en de te verwachten ontwikkeling van de suiker- markt in de Gemeenschap en daarbuiten; (3) (4) na onderzoek van de offertes moeten de in artikel 1 bedoelde bepalingen worden vastgesteld voor de twin- tigste deelinschrĳving; de in deze verordening vervatte maatregelen zĳn in over- eenstemming met het advies van het Comité van beheer voor suiker, Overwegende hetgeen volgt: (1) (2) krachtens Verordening (EG) nr. 1489/1999 van de Commissie van 7 juli 1999 betreffende een permanente inschrĳving voor de vaststelling van heffingen en/of restituties bĳ uitvoer van witte suiker (2), worden deelin- schrĳvingen gehouden voor de uitvoer van deze suiker; overeenkomstig de bepalingen van artikel 9, lid 1, van Verordening (EG) nr. 1489/1999 naar gelang van het geval, wordt een maximumbedrag van de restitutie bĳ uitvoer vastgesteld voor de betrokken deelinschrĳving, waarbĳ met name rekening wordt gehouden met de HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 Voor de twintigste deelinschrĳving voor witte suiker, gehouden krachtens Verordening (EG) nr. 1489/1999, wordt het maxi- mumbedrag van de restitutie bĳ uitvoer vastgesteld op 52,475 EUR/100 kg. Deze verordening treedt in werking op 16 december 1999. Artikel 2 Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselĳk in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 15 december 1999. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie (1) PB L 252 van 25. 9. 1999, blz. 1. (2) PB L 172 van 8. 7. 1999, blz. 27


title: Règlement (CE) n° 2650/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

eurovoc_concepts:
CCT duties
United States
cereals
import
stock-exchange listing

text: 16. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 324/19 RÈGLEMENT (CE) No 2650/1999 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1999 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) considérant que le correctif doit être fixé selon la même procédure que la restitution; qu'il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixations, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1253/1999 (2), et notamment son article 13 paragraphe 8, (1) (2) considérant que le correctif applicable à la restitution pour les céréales a été fixé par le règlement (CE) no 2402/1999 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2596/1999 (4); considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE) no 1766/92, à l'exception du malt, est modifié conformément à l'annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 1999. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. (2) JO L 160 du 26. 6. 1999, p. 18. (3) JO L 290 du 12. 11. 1999, p. 26. (4) JO L 315 du 9. 12. 1999, p. 37. L 324/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 12. 1999 du règlement de la Commission, du 15 décembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales ANNEXE Code du produit Destination (1) Courant 12 1er terme 1 2e terme 2 3e terme 3 4e terme 4 5e terme 5 6e terme 6 (en EUR/t) 1001 10 00 9200 1001 10 00 9400 1001 90 91 9000 1001 90 99 9000 1002 00 00 9000 1003 00 10 9000 1003 00 90 9000 1004 00 00 9200 1004 00 00 9400 1005 10 90 9000 1005 90 00 9000 1007 00 90 9000 1008 20 00 9000 1101 00 11 9000 1101 00 15 9100 1101 00 15 9130 1101 00 15 9150 1101 00 15 9170 1101 00 15 9180 1101 00 15 9190 1101 00 90 9000 1102 10 00 9500 1102 10 00 9700 1102 10 00 9900 1103 11 10 9200 1103 11 10 9400 1103 11 10 9900 1103 11 90 9200 1103 11 90 9800 — 01 — 03 02 01 — 01 — 01 — 01 — — — 01 01 01 01 01 — — 01 01 — 01 01 — 01 — — 0 — 0 0 0 — 0 — 0 — 0 — — — 0 0 0 0 0 — — 0 0 — 0 0 — 0 — — –1,00 — 0 0 0 — 0 — 0 — 0 — — — 0 0 0 0 0 — — 0 0 — 0 0 — 0 — — –2,00 — –1,50 –1,50 0 — 0 — 0 — 0 — — — –2,06 –1,92 –1,77 –1,64 –1,53 — — 0 0 — 0 0 — 0 — — –3,00 — –2,25 –2,25 0 — 0 — 0 — 0 — — — –3,08 –2,88 –2,66 –2,45 –2,30 — — 0 0 — 0 0 — 0 — — –4,00 — –3,75 –3,75 0 — 0 — 0 — 0 — — — –5,14 –4,80 –4,43 –4,09 –3,83 — — 0 0 — 0 0 — 0 — — — — –3,75 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — –3,75 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — (1) Les destinations sont identifiées comme suit: 01 tous les pays tiers, 02 autres pays tiers, 03 Mauritanie, Mali, Niger, Sénégal, Burkina Faso, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Cap-Vert, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Tchad, République centrafricaine, Bénin, Cameroun, Guinée équatoriale, São Tomé et Príncipe, Gabon, Congo, République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Angola, Zambie, Malawi, Mozambique, Namibie, Botswana, Zimbabwe, Lesotho, Swaziland, Seychelles, Comores, Madagascar, Djibouti, Éthiopie, Érythrée et Maurice. NB: Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30. 7. 1992, p. 20) modifié


title: Wetgevingsresolutie van het Europees Parlement over de door het bemiddelingscomité goedgekeurde gemeenschappelijke ontwerptekst van het besluit van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van de tweede fase van het communautaire actieprogramma op onderwijsgebied Socrates (C5-0267/1999 - 1998/0195(COD))

eurovoc_concepts:
EU action
EU programme
continuing education
education policy
integration into employment
language teaching

text: 18. 10. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 296/93 Woensdag, 15 december 1999 12. Programma „Socrates” ***III A5-0097/1999 Wetgevingsresolutie van het Europees Parlement over de door het bemiddelingscomité goedge- keurde gemeenschappelijke ontwerptekst van het besluit van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van de tweede fase van het communautaire actieprogramma op onderwijsgebied SOCRATES (C5-0267/1999 0 1998/0195(COD)) (Medebeslissingsprocedure: derde lezing) Het Europees Parlement, (cid:19) gezien de door het bemiddelingscomité goedgekeurde gemeenschappelijke ontwerptekst (C5-0267/ 1999), (cid:19) gezien zijn in eerste lezing geformuleerde standpunt (1) inzake het voorstel van de Commissie aan het Europees Parlement en de Raad (COM(1998) 329 (2)), (cid:19) gezien het gewijzigde voorstel van de Commissie (COM(1998) 719 (cid:19) C4-0672/1998) (3), (cid:19) gezien zijn in tweede lezing geformuleerde standpunt inzake het gemeenschappelijk standpunt van de Raad (4), (cid:19) gezien het advies van de Commissie over de amendementen van het Parlement op het gemeenschap- pelijk standpunt (COM(1999) 293 (cid:19) C5-0063/1999), (cid:19) gelet op artikel 251, lid 5 van het EG-Verdrag, (cid:19) gelet op artikel 83 van zijn Reglement, (cid:19) gezien het verslag van zijn delegatie in het bemiddelingscomité (A5-0097/1999), 1. hecht zijn goedkeuring aan de gemeenschappelijke ontwerptekst; verzoekt zijn Voorzitter het besluit samen met de voorzitter van de Raad overeenkomstig artikel 254, 2. lid 1 van het EG-Verdrag te ondertekenen; 3. verzoekt zijn secretaris-generaal in het kader van zijn bevoegdheden het besluit te ondertekenen en samen met de secretaris-generaal van de Raad zorg te dragen voor publicatie ervan in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen; 4. verzoekt zijn Voorzitter deze wetgevingsresolutie te doen toekomen aan de Raad en de Commissie. (1) PB C 359 van 23. 11. 1998, blz. 60. (2) PB C 314 van 13. 10. 1998, blz. 5. (3) PB C 34 van 9. 2. 1999, blz. 7. (4) PB C 153 van 1. 6. 1999, blz. 24. 13. Onderzoek van de geloofsbrieven van de in juni 1999 gekozen leden A5-0084/1999 Besluit van het Europees Parlement over het onderzoek van de geloofsbrieven na de vijfde recht- streekse verkiezing van de leden van het Europees Parlement, van 10 t/m 13 juni 1999 Het Europees Parlement, (cid:19) gelet op de Akte van 20 september 1976 betreffende de verkiezing van de vertegenwoordigers in het Europees Parlement door middel van rechtstreekse algemene verkiezingen, (cid:19) gelet op de artikelen 7, 8 en 9 van zijn Reglement en bijlage I daarvan,


title: 1999/866/CECA: Decisão da Comissão, de 15 de Dezembro de 1999, relativa à conclusão de um acordo entre a Comunidade Europeia do Carvão e do Aço e o Cazaquistão sobre o comércio de determinados produtos siderúrgicos [notificada com o número C(1999) 4493]

eurovoc_concepts:
ECSC
Kazakhstan
agreement (EU)
iron and steel product
trade agreement

formats: html pdf print

text: B FG9(cid:10)*G (cid:20)(cid:22) E(cid:26)(cid:31)(cid:24)(cid:30), (cid:2). "(cid:28)"(cid:30), (cid:25)(cid:30)# (cid:1)(cid:26)(cid:27)!(cid:24)"(cid:25)(cid:30)(cid:25)(cid:23)# (cid:13)!(cid:31)(cid:26)$(cid:23)"(cid:30)# F(cid:8)((cid:8)9((cid:8)(cid:9)(cid:9)(cid:9) (cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:5)(cid:6)(cid:2) (cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:7) (cid:1)(cid:8) (cid:3)(cid:7)(cid:9)(cid:4)(cid:5)(cid:5)(cid:6)(cid:7) (cid:10)(cid:11) (cid:12)(cid:13) (cid:10)(cid:11) (cid:1)(cid:11)(cid:14)(cid:11)(cid:15)(cid:16)(cid:17)(cid:18) (cid:10)(cid:11) (cid:12)(cid:19)(cid:19)(cid:19) (cid:17)(cid:11)(cid:20)(cid:21)(cid:22)(cid:23)(cid:24)(cid:21) (cid:25) (cid:26)(cid:18)(cid:27)(cid:26)(cid:20)(cid:28)(cid:29)(cid:30)(cid:18) (cid:10)(cid:11) (cid:28)(cid:15) (cid:21)(cid:26)(cid:18)(cid:17)(cid:10)(cid:18) (cid:11)(cid:27)(cid:22)(cid:17)(cid:11) (cid:21) (cid:3)(cid:18)(cid:15)(cid:28)(cid:27)(cid:23)(cid:10)(cid:21)(cid:10)(cid:11) (cid:2)(cid:28)(cid:17)(cid:18)(cid:31)(cid:11)(cid:23)(cid:21) (cid:10)(cid:18) (cid:3)(cid:21)(cid:17)(cid:24)(cid:30)(cid:18) (cid:11) (cid:10)(cid:18) (cid:8) (cid:18) (cid:11) (cid:18) (cid:3)(cid:21)(cid:14)(cid:21)!(cid:28)(cid:23)(cid:29)(cid:22)(cid:30)(cid:18) (cid:29)(cid:18)(cid:16)(cid:17)(cid:11) (cid:18) (cid:26)(cid:18)(cid:15)"(cid:17)(cid:26)(cid:23)(cid:18) (cid:10)(cid:11) (cid:10)(cid:11)(cid:22)(cid:11)(cid:17)(cid:15)(cid:23)(cid:27)(cid:21)(cid:10)(cid:18)(cid:29) (cid:31)(cid:17)(cid:18)(cid:10)(cid:28)(cid:22)(cid:18)(cid:29) (cid:29)(cid:23)(cid:10)(cid:11)(cid:17)#(cid:17)$(cid:23)(cid:26)(cid:18)(cid:29) (cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:5)(cid:7)(cid:8)(cid:9)(cid:8) (cid:7)(cid:3)(cid:10) (cid:3) (cid:2)(cid:11)(cid:10)(cid:12)(cid:13)(cid:3) (cid:14)(cid:15)(cid:16)(cid:17)(cid:17)(cid:17)(cid:18) (cid:19)(cid:19)(cid:17)(cid:20)(cid:21) (cid:7)(cid:8)(cid:9)(cid:9)(cid:9)(cid:10)(cid:11)(cid:12)(cid:12)(cid:10)(cid:1)(cid:13)(cid:1)(cid:14)(cid:15) (cid:14) (cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:5)(cid:6)(cid:2) (cid:16)(cid:14)(cid:5) (cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:17)(cid:18)(cid:4)(cid:16)(cid:14)(cid:16)(cid:13)(cid:5) (cid:13)(cid:17)(cid:19)(cid:2)(cid:20)(cid:13)(cid:4)(cid:14)(cid:5)(cid:21) (cid:22)(cid:23)(cid:24)(cid:25)(cid:26) (cid:23)(cid:27) (cid:28)(cid:26)(cid:24)(cid:29)(cid:30) (cid:26) (cid:22)(cid:31)(cid:30)(cid:29)(cid:30)(cid:25)(cid:26) !(cid:23) "(cid:24)#(cid:29)"(cid:29)!" (cid:30) (cid:1)(cid:26)(cid:27)!(cid:24)"(cid:25)(cid:30)(cid:25)(cid:23) (cid:13)!(cid:31)(cid:26)$(cid:23)"(cid:30) (cid:25)(cid:26) (cid:1)(cid:30)(cid:31)%&(cid:26) (cid:23) (cid:25)(cid:26) (cid:14)’(cid:26) (cid:23)(cid:21) (cid:24)(cid:26)(cid:27)(cid:23)(cid:30)(cid:25)(cid:30)(cid:27)(cid:23)(cid:24)(cid:29)(cid:23)(cid:21) (cid:26) (cid:24)((cid:26) (cid:8) (cid:25)(cid:26) #(cid:23)! (cid:30)(cid:31)(cid:29)")(cid:26) (cid:9)*((cid:26)(cid:21) (cid:14)$+# (cid:28)(cid:26)(cid:24)#!,(cid:29)(cid:30) (cid:25)(cid:26) (cid:1)(cid:26)(cid:27)"(cid:29)- (cid:1)(cid:26)(cid:24)#!,(cid:29)"%(cid:26) (cid:23) (cid:28)(cid:26)(cid:27) (cid:26) $(cid:30)(cid:31)(cid:23)(cid:28)(cid:23)(cid:31). (cid:30)%(cid:26)(cid:31)/%(cid:23), (cid:25)(cid:26) (cid:1)(cid:26)(cid:24)#(cid:23),0(cid:26) (cid:25)(cid:23),"1(cid:23)(cid:31)(cid:30)(cid:24)(cid:25)(cid:26) $(cid:26)(cid:31) !(cid:24)(cid:30)(cid:24)"(cid:27)"2 (cid:25)(cid:30)(cid:25)(cid:23)(cid:21) (cid:7)(cid:8)(cid:15) (cid:7)9(cid:15) (cid:1)(cid:26)(cid:24)#"(cid:25)(cid:23)(cid:31)(cid:30)(cid:24)(cid:25)(cid:26) !(cid:23)(cid:21) (cid:24)(cid:30) #(cid:23) !3(cid:24)(cid:28)"(cid:30) (cid:25)(cid:30) (cid:25)(cid:23)(cid:28)"#&(cid:26) (cid:25)(cid:26) (cid:1)(cid:26)(cid:24)#(cid:23),0(cid:26) (cid:25)(cid:23) 4 (cid:25)(cid:23) (cid:2)!(cid:29)!1(cid:31)(cid:26) (cid:25)(cid:23) (cid:8)(cid:9)(cid:9)(cid:12)(cid:21) (cid:30) (cid:1)(cid:26)(cid:27)"##&(cid:26) (cid:23)(cid:24)(cid:28)(cid:23)(cid:29)(cid:26)! (cid:24)(cid:23))(cid:26)(cid:28)"(cid:30)’5(cid:23)# (cid:28)(cid:26)(cid:27) (cid:26) (cid:1)(cid:30)6(cid:30) !"#(cid:29)&(cid:26)(cid:21) !(cid:23) (cid:28)!,(cid:27)"(cid:24)(cid:30)(cid:31)(cid:30)(cid:27) (cid:24)(cid:30) (cid:28)(cid:26)(cid:24)(cid:28),!#&(cid:26) (cid:25)(cid:23) !(cid:27) (cid:30)(cid:28)(cid:26)(cid:31)(cid:25)(cid:26) #(cid:26)1(cid:31)(cid:23) (cid:26) (cid:28)(cid:26)(cid:27)-(cid:31)(cid:28)"(cid:26) (cid:25)(cid:23) (cid:25)(cid:23)(cid:29)(cid:23)(cid:31)(cid:27)"(cid:24)(cid:30)(cid:25)(cid:26)# $(cid:31)(cid:26)(cid:25)!(cid:29)(cid:26)# #"(cid:25)(cid:23)(cid:31)7(cid:31))"(cid:28)(cid:26)# (cid:30)1(cid:31)(cid:30)(cid:24))"(cid:25)(cid:26)# $(cid:23),(cid:26) (cid:22)(cid:31)(cid:30)(cid:29)(cid:30)(cid:25)(cid:26) !(cid:23) "(cid:24)#(cid:29)"(cid:29)!" (cid:30) (cid:1)(cid:26)(cid:27)!(cid:24)"2 (cid:25)(cid:30)(cid:25)(cid:23) (cid:13)!(cid:31)(cid:26)$(cid:23)"(cid:30) (cid:25)(cid:26) (cid:1)(cid:30)(cid:31)%&(cid:26) (cid:23) (cid:25)(cid:26) (cid:14)’(cid:26)8 (cid:1)(cid:26)(cid:24)#"(cid:25)(cid:23)(cid:31)(cid:30)(cid:24)(cid:25)(cid:26) !(cid:23) (cid:23)##(cid:23) (cid:30)(cid:28)(cid:26)(cid:31)(cid:25)(cid:26) (cid:23)#(cid:29)(cid:30)1(cid:23),(cid:23)(cid:28)(cid:23) ,"(cid:27)"(cid:29)(cid:23)# !(cid:30)(cid:24)(cid:29)"(cid:29)(cid:30)(cid:29)"%(cid:26)# $(cid:30)(cid:31)(cid:30) (cid:30) "(cid:24)(cid:29)(cid:31)(cid:26)(cid:25)!’&(cid:26) (cid:23)(cid:27) ,"%(cid:31)(cid:23) $(cid:31)/(cid:29)"(cid:28)(cid:30) (cid:24)(cid:30) (cid:1)(cid:26)(cid:27)!(cid:24)"(cid:25)(cid:30)(cid:25)(cid:23) (cid:25)(cid:23) (cid:25)(cid:23)(cid:29)(cid:23)(cid:31)(cid:27)"(cid:24)(cid:30)(cid:25)(cid:26)# $(cid:31)(cid:26)(cid:25)!(cid:29)(cid:26)# #"(cid:25)(cid:23)(cid:31)7(cid:31))"(cid:28)(cid:26)# (cid:25)!(cid:31)(cid:30)(cid:24)(cid:29)(cid:23) (cid:26)# (cid:30)(cid:24)(cid:26)# (cid:25)(cid:23) 9::: (cid:23) (cid:25)(cid:23) 9::(cid:8)(cid:21) (cid:24)(cid:26) ;(cid:27)1"(cid:29)(cid:26) (cid:25)(cid:23) !(cid:27)(cid:30) ,"1(cid:23)(cid:31)(cid:30),"6(cid:30)’&(cid:26) $(cid:31)(cid:26))(cid:31)(cid:23)##"%(cid:30) (cid:25)(cid:26) (cid:28)(cid:26)(cid:27)-(cid:31)(cid:28)"(cid:26) (cid:23) (cid:25)(cid:30) (cid:28)(cid:31)"(cid:30)’&(cid:26) (cid:25)(cid:23) (cid:28)(cid:26)(cid:24)(cid:25)"’5(cid:23)# (cid:25)(cid:23) (cid:28)(cid:26)(cid:24)(cid:28)(cid:26)(cid:31)(cid:31)3(cid:24)(cid:28)"(cid:30) (cid:24)(cid:26) (cid:1)(cid:30)6(cid:30)2 !"#(cid:29)&(cid:26) !(cid:23) <!#(cid:29)". " !(cid:23)(cid:27) (cid:30) (cid:23),"(cid:27)"(cid:24)(cid:30)’&(cid:26) (cid:25)(cid:23) (cid:29)(cid:26)(cid:25)(cid:30)# (cid:30)# (cid:31)(cid:23)#(cid:29)(cid:31)"’5(cid:23)# !(cid:30)(cid:24)(cid:29)"(cid:29)(cid:30)(cid:29)"%(cid:30)#(cid:21) (cid:16)(cid:13)(cid:1)(cid:4)(cid:16)(cid:13)= (cid:22)(cid:13)(cid:4)(cid:5)(cid:23)(cid:3) (cid:16)(cid:24)(cid:3) > (cid:30)$(cid:31)(cid:26)%(cid:30)(cid:25)(cid:26)(cid:21) (cid:23)(cid:27) (cid:24)(cid:26)(cid:27)(cid:23) (cid:25)(cid:30) (cid:1)(cid:26)(cid:27)!(cid:24)"(cid:25)(cid:30)(cid:25)(cid:23) (cid:13)!(cid:31)(cid:26)$(cid:23)"(cid:30) (cid:25)(cid:26) (cid:1)(cid:30)(cid:31)%&(cid:26) (cid:23) (cid:25)(cid:26) (cid:14)’(cid:26)(cid:21) (cid:26) (cid:14)(cid:28)(cid:26)(cid:31)(cid:25)(cid:26) #(cid:26)1(cid:31)(cid:23) (cid:26) (cid:28)(cid:26)(cid:27)-(cid:31)(cid:28)"(cid:26) (cid:25)(cid:23) (cid:8)( (cid:25)(cid:23)(cid:29)(cid:23)(cid:31)(cid:27)"(cid:24)(cid:30)(cid:25)(cid:26)# $(cid:31)(cid:26)(cid:25)!(cid:29)(cid:26)# #"(cid:25)(cid:23)(cid:31)7(cid:31))"(cid:28)(cid:26)# (cid:28)(cid:26)(cid:27) (cid:26) (cid:1)(cid:30)6(cid:30) !"#(cid:29)&(cid:26)( 9( (cid:2) (cid:29)(cid:23)?(cid:29)(cid:26) (cid:25)(cid:26) (cid:30)(cid:28)(cid:26)(cid:31)(cid:25)(cid:26) (cid:7)(cid:8)(cid:15) (cid:30)(cid:28)(cid:26)(cid:27)$(cid:30)(cid:24)0(cid:30) (cid:30) $(cid:31)(cid:23)#(cid:23)(cid:24)(cid:29)(cid:23) (cid:25)(cid:23)(cid:28)"#&(cid:26)( (cid:22)(cid:13)(cid:4)(cid:5)(cid:23)(cid:3) (cid:25)(cid:24)(cid:3) (cid:2) $(cid:31)(cid:23)#"(cid:25)(cid:23)(cid:24)(cid:29)(cid:23) (cid:25)(cid:30) (cid:1)(cid:26)(cid:27)"##&(cid:26). "(cid:28)(cid:30) (cid:30)!(cid:29)(cid:26)(cid:31)"6(cid:30)(cid:25)(cid:26) (cid:30) (cid:25)(cid:23)#")(cid:24)(cid:30)(cid:31) (cid:30)# $(cid:23)##(cid:26)(cid:30)# (cid:28)(cid:26)(cid:27) $(cid:26)(cid:25)(cid:23)(cid:31)(cid:23)# $(cid:30)(cid:31)(cid:30) (cid:30)##"(cid:24)(cid:30)(cid:31)(cid:23)(cid:27) (cid:26) (cid:30)(cid:28)(cid:26)(cid:31)(cid:25)(cid:26) (cid:30) !(cid:23) #(cid:23) (cid:31)(cid:23). (cid:23)(cid:31)(cid:23) (cid:26) (cid:30)(cid:31)(cid:29)")(cid:26) (cid:8)((cid:26)(cid:21) $(cid:30)(cid:31)(cid:30) (cid:26) (cid:23). (cid:23)"(cid:29)(cid:26) (cid:25)(cid:23) %"(cid:24)(cid:28)!,(cid:30)(cid:31) (cid:30) (cid:1)(cid:26)(cid:27)!(cid:24)"(cid:25)(cid:30)(cid:25)(cid:23) (cid:13)!(cid:31)(cid:26)$(cid:23)"(cid:30) (cid:25)(cid:26) (cid:1)(cid:30)(cid:31)%&(cid:26) (cid:23) (cid:25)(cid:26) (cid:14)’(cid:26)( @(cid:23)"(cid:29)(cid:26) (cid:23)(cid:27) A(cid:31)!?(cid:23),(cid:30)#(cid:21) (cid:23)(cid:27) (cid:8)* (cid:25)(cid:23) (cid:16)(cid:23)6(cid:23)(cid:27)1(cid:31)(cid:26) (cid:25)(cid:23) (cid:8)(cid:9)(cid:9)(cid:9)( (cid:26)(cid:12)(cid:27)(cid:8) (cid:14)(cid:3)(cid:10)(cid:5)(cid:28)(cid:28)(cid:29)(cid:3) (cid:20)(cid:30)#(cid:28)(cid:30), B(cid:14)(cid:3)C (cid:30)(cid:12)(cid:10)(cid:31)(cid:13)(cid:3) (cid:9)(cid:8) (cid:14)(cid:3)(cid:10)(cid:5)(cid:28)(cid:28)(cid:29)(cid:3) (cid:7)(cid:8)(cid:15) D(cid:23)(cid:31) $/)"(cid:24)(cid:30) ** (cid:25)(cid:26) $(cid:31)(cid:23)#(cid:23)(cid:24)(cid:29)(cid:23) E(cid:26)(cid:31)(cid:24)(cid:30), (cid:2). "(cid:28)"(cid:30),(


title: Vorschlag für eine Verordnung des Rates zur Aufteilung der im Rahmen des Nahrungsmittelhilfe-Übereinkommen von 1995 vorgesehenen Getreidemengen für den Zeitraum vom 1. Juli 1998 bis zum 30. Juni 1999 (KOM(1999) 384 - C5-0258/1999 - 1999/0162(CNS))

eurovoc_concepts:
aid policy
cereals
food aid
hunger
international convention

text: C 296/90 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften DE 18. 10. 2000 Mittwoch, 15. Dezember 1999 7. Gemeinsame Forschungsstelle * (Verfahren ohne Bericht) C5-0286/1999 Vorschlag für eine Entscheidung des Rates über ein von der Gemeinsamen Forschungsstelle für die Forschungsprogramm Europäische Atomgemeinschaft durchzuführendes zusätzliches (KOM(1999) 578 / C5-0286/1999 / 1999/0232(CNS)) (Verfahren der Konsultation) Der Vorschlag wird mit folgender Änderung gebilligt. VORSCHLAG DER KOMMISSION ÄNDERUNGEN DES PARLAMENTS (Änderungsantrag 1) Artikel 4 Die Kommission unterbreitet dem Europäischen Parlament, dem Rat und dem Wirtschafts- und Sozialausschuß jährlich zum 15. April einen Bericht über die Durchführung dieser Ent- scheidung. Die Kommission unterbreitet dem Europäischen Parlament, dem Rat und dem Wirtschafts- und Sozialausschuß jährlich zum 15. April einen Bericht über die Durchführung dieser Entscheidung. In dem Bericht im April 2000 werden außer- dem die im Zusammenhang mit diesem Programm anzu- wendenden Entscheidungsverfahren geklärt. Das Pro- gramm kann nur verlängert werden, wenn diese Vorschriften erfüllt werden und den in diesem Artikel genannten Organen mindestens drei Monate vor Ablauf des derzeitigen Programms im Jahre 2003 ein Vorschlag für die Verlängerung vorgelegt wird. 8. Nahrungsmittelhilfe-Übereinkommen 1995 (Juli 1998/Juni 1999) * (Verfahren ohne Bericht) C5-0258/1999 Vorschlag für eine Verordnung des Rates zur Aufteilung der im Rahmen des Nahrungsmittelhilfe- Übereinkommen von 1995 vorgesehenen Getreidemengen für den Zeitraum vom 1. Juli 1998 bis zum 30. Juni 1999 (KOM(1999) 384 / C5-0258/1999 / 1999/0162(CNS)) (Verfahren der Konsultation) Der Vorschlag wird gebilligt


title: Komission direktiivi 1999/100/EY, annettu 15 päivänä joulukuuta 1999, moottoriajoneuvojen hiilidioksidipäästöistä ja polttoaineen kulutuksesta annetun neuvoston direktiivin 80/1268/ETY mukauttamisesta tekniikan kehitykseen (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti)

eurovoc_concepts:
Community certification
energy consumption
greenhouse gas
motor fuel
motor vehicle
motor vehicle pollution
reduction of gas emissions

text: L 334/36 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 28. 12. 1999 KOMISSION DIREKTIIVI 1999/100/EY, annettu 15 päivänä joulukuuta 1999, moottoriajoneuvojen hiilidioksidipäästöistä ja polttoaineen kulutuksesta annetun neuvoston direk- tiivin 80/1268/ETY mukauttamisesta tekniikan kehitykseen (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuksen, ottaa huomioon moottoriajoneuvojen ja niiden perävaunujen tyyppihyväksyntää koskevan jäsenvaltioiden lainsäädännön lähentämisestä 6 päivänä helmikuuta 1970 annetun neuvoston direktiivin 70/156/ETY (1), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivillä 98/91/EY (2), ja erityisesti sen 13 artiklan 2 kohdan, ottaa huomioon moottoriajoneuvojen hiilidioksidipäästöistä ja polttoaineen kulutuksesta 16 päivänä joulukuuta 1980 annetun neuvoston direktiivin 80/1268/ETY (3), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna komission direktiivillä 93/116/EY (4), ja erityisesti sen 3 artiklan, sekä katsoo seuraavaa: 1) 2) 3) Direktiivi 80/1268/ETY on yksi direktiivillä 70/156/ETY perustettua EY-tyyppihyväksyntämenettelyä koskevista erityisdirektiiveistä. Tämän vuoksi ajoneuvojärjestelmiä, osia ja erillisiä teknisiä yksiköitä koskevia direktiivin 70/ 156/ETY säännöksiä sovelletaan tähän direktiiviin. päästöjen aiheuttaman ilman Moottoriajoneuvojen pilaantumisen ehkäisemiseksi toteutettavista toimenpi- teistä ja neuvoston direktiivin 70/220/ETY muuttami- sesta 13 päivänä lokakuuta 1998 annetulla Euroopan parlamentin ja neuvoston direktiivillä 98/69/EY (5) muutettiin päästöjen mittaamisessa käytettävää tyyppi I -testisykliä poistamalla moottorin 40 sekunnin jouto- käyntiaika testin alusta. On tarpeen muuttaa direktiivissä 80/1268/ETY olevaa hiilidioksidipäästöjen ja poltto- aineen kulutuksen mittaamisen testisykliä vastaavasti. Henkilöautojen vähentämistä hiilidioksidipäästöjen koskevan Euroopan yhteisön strategian puitteissa tapah- tuvaa hiilidioksidipäästöjen seurantaa varten on tarpeen sisällyttää direktiiviin 80/1268/ETY uusia teknisiä vaati- muksia, jotka koskevat kaasulla toimivien ajoneuvojen (nestekaasu tai maakaasu) EY-tyyppihyväksyntään liit- tyvää hiilidioksidipäästöjen mittaamista. Tästä syystä on asianmukaista noudattaa niitä teknisiä vaatimuksia, jotka Yhdistyneiden Kansakuntien Euroopan talouskomissio on hyväksynyt säännössään N:o 101 (6). 4) Tämän direktiivin säännökset ovat direktiivillä 70/ 156/ETY perustetun tekniikan kehitykseen mukautta- mista käsittelevän komitean lausunnon mukaiset, ON ANTANUT TÄMÄN DIREKTIIVIN: 1 artikla Muutetaan direktiivin 80/1268/ETY liitteet I ja II tämän direk- tiivin liitteen mukaisesti. 2 artikla Alkaen 1 päivästä tammikuuta 2000 jäsenvaltiot eivät 1. saa: — evätä EY-tyyppihyväksyntää moottoriajoneuvotyypiltä direktiivin 70/156/ETY 4 artiklan 1 kohdan mukaisesti, tai — evätä kansallista tyyppihyväksyntää, taikka — kieltää ajoneuvojen rekisteröintiä, myyntiä tai käyttöön- ottoa direktiivin 70/156/ETY 7 artiklan mukaisesti, jos päästö- ja kulutusluvut on määritelty direktiivin 80/ 1268/ETY, sellaisena kuin se on muutettuna tällä direktiivillä, vaatimusten mukaisesti. Alkaen 1 päivästä tammikuuta 2000 direktiivin 70/ 2. tarkoitettujen II olevassa A jaksossa 156/ETY liitteessä M1-luokan ajoneuvojen osalta, lukuun ottamatta ajoneuvoja, joiden enimmäismassa on yli 2 500 kg, ja alkaen 1 päivästä tammikuuta 2001 niiden M1-luokan ajoneuvojen osalta, joiden enimmäismassa on yli 2 500 kg, — jäsenvaltiot eivät enää saa antaa EY-tyyppihyväksyntää direktiivin 70/156/ETY 4 artiklan 1 kohdan mukaisesti, ja — jäsenvaltioiden on evättävä kansallinen tyyppihyväksyntä, jos perusteena käytetään direktiivin 70/156/ETY 8 paitsi artiklan 2 kohtaa, jos päästö- ja kulutuslukuja ei ole määritelty direktiivin 80/ 1268/ETY, sellaisena kuin se on muutettuna tällä direktiivillä, vaatimusten mukaisesti. (1) EYVL L 42, 23. 2. 1970, s. 1. (2) EYVL L 11, 16. 1. 1999, s. 25. (3) EYVL L 375, 31. 12. 1980, s. 36. (4) EYVL L 329, 30. 12. 1993, s. 39. (5) EYVL L 350, 28. 12. 1998, s. 1. (6) UN/ECE sääntö N:o 101 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev. 2/Add. 100), sellaisena kuin se on muutettuna. Alkaen 1 päivästä tammikuuta 2001 direktiivin 70/ 3. tarkoitettujen II olevassa A jaksossa 156/ETY liitteessä M lukuun ottamatta ajoneuvoja, -luokan ajoneuvojen osalta, 1 joiden enimmäismassa on yli 2 500 kg, ja alkaen 1 päivästä tammikuuta 2002 niiden M1-luokan ajoneuvojen osalta, joiden enimmäismassa on yli 2 500 kg, 28. 12. 1999 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 334/37 — jäsenvaltiot eivät enää saa pitää direktiivin 70/156/ETY säännösten mukaisia uusien ajoneuvojen vaatimustenmu- kaisuustodistuksia pätevinä kyseisen direktiivin 7 artiklan 1 kohdan soveltamiseksi, ja — jäsenvaltioiden on kiellettävä sellaisten uusien ajoneuvojen rekisteröinti, myynti ja käyttöönotto, joilla ei ole direktiivin 70/156/ETY mukaista vaatimustenmukaisuustodistusta, paitsi jos perusteena käytetään direktiivin 70/156/ETY 8 artiklan 2 kohtaa, jos päästö- ja kulutuslukuja ei ole määritelty direktiivin 80/ 1268/ETY, sellaisena kuin se on muutettuna tällä direktiivillä, vaatimusten mukaisesti. 3 artikla lait, asetukset Jäsenvaltioiden on saatettava tämän direktiivin edellyt- 1. tämät ja hallinnolliset määräykset voimaan viimeistään 31 päivänä joulukuuta 1999. Niiden on ilmoitet- tava tästä komissiolle viipymättä. Näissä jäsenvaltioiden antamissa säädöksissä on viitattava tähän direktiiviin tai niihin on liitettävä tällainen viittaus, kun ne virallisesti julkaistaan. Jäsenvaltioiden on säädettävä siitä, miten viittaukset tehdään. 2. Jäsenvaltioiden on toimitettava tässä direktiivissä tarkoite- tuista kysymyksistä antamansa keskeiset kansalliset säännökset kirjallisina komissiolle. 4 artikla Tämä direktiivi tulee voimaan kolmantena päivänä sen jälkeen, kun se on julkaistu Euroopan yhteisöjen virallisessa lehdessä. Tämä direktiivi on osoitettu kaikille jäsenvaltioille. 5 artikla Tehty Brysselissä 15 päivänä joulukuuta 1999. Komission puolesta Erkki LIIKANEN Komission jäsen L 334/38 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 28. 12. 1999 LIITE MUUTOKSET DIREKTIIVIN 80/1268/ETY LIITTEISIIN I JA II Muutetaan liite I seuraavasti: 1. Korvataan 4. 1 kohta seuraavasti: ”4. 1 Hiilidioksidipäästöt mitataan sellaisen testisyklin aikana, jossa simuloidaan kaupunki- ja taajama-ajoa, kuten kuvataan direktiivin 70/220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteen III lisäyksessä 1. ” 2. Korvataan 4. 4 kohta seuraavasti: ”4. 4 Testipolttoaine 4. 4. 1 Bensiini- ja dieselkäyttöiset ajoneuvot Testauksessa on käytettävä direktiivin 70/220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteessä IX määriteltyjä asianmukaisia vertailupolttoaineita. 4. 4. 2 Nestekaasu- ja maakaasukäyttöiset ajoneuvot Nestekaasun ja maakaasun osalta on käytettävä sitä polttoainetta, jonka valmistaja on valinnut nettotehon mittaukseen direktiivin 80/1269/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteen I mukaisesti. Valittu polttoaine on ilmoitettava liitteessä II tarkoitetussa ilmoituslomakkeessa. 4. 4. 3 Edellä 4. 3 kohdassa tarkoitetussa laskelmassa käytetään seuraavia polttoaineen ominaisuuksia: a) tiheys: mitataan testipolttoaineesta ISO 3675:n tai vastaavan menetelmän mukaisesti; bensiini- ja die- selöljyn osalta käytetään 15 °C:n lämpötilassa mitattua tiheyttä; nestekaasun ja maakaasun osalta käyte- tään seuraavia vertailutiheyksiä: 0,538 kg/litra nestekaasun osalta 0,654 kg/m3 maakaasun osalta (*) b) vety-hiilisuhde: käytetään seuraavia vahvistettuja arvoja: 1,85 bensiinin osalta 1,86 dieselöljyn osalta 2,525 nestekaasun osalta 4,00 maakaasun osalta 2,93 maakaasun osalta (muut hiilivedyt kuin metaani) (*) Tämä on vertailupolttoaineiden G20 ja G23 keskiarvo 15 °C:n lämpötilassa. ” 3. Korvataan 5. 1. 4 kohdan toinen kappale seuraavasti: ”Valmistajan pyynnöstä ottomoottorilla varustetut ajoneuvot voidaan esikäsitellä direktiivin 70/220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteessä VI olevassa 5. 2. 1 kohdassa kuvatun menettelyn mukaisesti. Dieselmoot- torilla varustetut ajoneuvot voidaan esikäsitellä mainitun direktiivin liitteessä III olevassa 5. 3 kohdassa kuvatun menettelyn mukaisesti. ” 4. Korvataan 6. 1 kohta seuraavasti: ”6. 1 Testisykli Testisykli, mukaan luettuna sekä osa 1 (kaupunkiajo) että osa 2 (taajama-ajo), kuvataan direktiivin 70/ 220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteessä III olevassa lisäyksessä 1. Kaikkia tässä lisäyk- sessä mainittuja ajo-ohjeita sovelletaan mitattaessa hiilidioksidia. ” 5. Korvataan 6. 3. 1 kohta seuraavasti: ”6. 3. 1 Dynamometrin kuorma- ja inertiasopeutukset määritellään direktiivin 70/220/ETY liitteen III mukaisesti. ” 6. Poistetaan 6. 3. 2 ja 6. 3. 3 kohta. 28. 12. 1999 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 334/39 7. Muutetaan 6. 4. 1. 3 kohta seuraavasti: ”… Laimennuskerroin lasketaan seuraavasti: Bensiinin ja dieselöljyn osalta DF = Nestekaasun osalta: DF = Maakaasun osalta: DF = jossa: …” 8. Korvataan 7. 2 kohta seuraavasti: 13,4 CCO2 + (CHC + CCO)10–4 11,9 C CO2 + (C +C CO )10–4 HC 9,5 CCO2 + (CHC + CCO)10–4 ”7. 2 Polttoaineen kulutus, m3:inä/100 km (maakaasun osalta), lasketaan seuraavan kaavan avulla (**): joka ilmaistaan litroina/100 km (bensiinin, nestekaasun tai dieselöljyn osalta) tai a) ajoneuvot, joissa bensiinillä toimivat ottomoottorit: FC = (0,1154/D) × [(0,866 × THC) + (0,429 × CO) + (0,273 × CO2 )] b) ajoneuvot, joissa nestekaasulla toimivat ottomoottorit: FCnorm = (0,1212/0,538) × [(0,825 × THC) + (0,429 × CO) + (0,273 × CO2)] Jos testissä käytetyn polttoaineen koostumus poikkeaa normalisoidun kulutuksen laskemisessa tarkoite- tuksi käytettävästä koostumuksesta, voidaan valmistajan pyynnöstä käyttää seuraavaa korjauskerrointa cf: FCnorm = (0,1212/0,538) × cf × [(0,825 × THC) + (0,429 × CO) + (0,273 × CO2)] Korjauskerroin cf, jota voidaan käyttää, määritellään seuraavasti: cf = 0,825 + 0,0693 × ntodellinen jossa: ntodellinen =käytetyn polttoaineen todellinen vety-hiilisuhde c) ajoneuvot, joissa maakaasulla toimiva ottomoottori: FCnorm = (0,1336/0,654) × [(0,749 × THC) + (0,429 × CO) + (0,273 × CO )] 2 d) ajoneuvot, joissa dieselmoottori: )] FC = (0,1155/D) × [(0,866 × THC) + (0,429 × CO) + (0,273 × CO2 Näissä kaavoissa: FC = polttoaineen kulutus litroina/100 km (bensiinin, nestekaasun tai dieselöljyn osalta) tai m3:inä/100 km (maakaasun osalta) THC = mitatut hiilivetypäästöt yhteensä, g/km CO CO 2 D = mitatut hiilimonoksidipäästöt, g/km = mitatut hiilidioksidipäästöt, g/km = testipolttoaineen tiheys. Kaasumaisten polttoaineiden osalta tämä tarkoittaa tiheyttä 15 °C:n lämpötilassa. (**) Toistetaan bensiinin ja kaasumaisten polttoaineiden osalta, mikäli ajoneuvossa voidaan käyttää sekä bensiiniä että kaasumaista polttoainetta. Ajoneuvoa, jotka voivat käyttää polttoaineena sekä bensiiniä että kaasumaista polttoainetta, mutta joiden bensiinijärjestelmä on asennettu ainoastaan hätätapauksia tai käynnistystä varten ja joiden bensiinisäiliöön mahtuu enintään 15 litraa bensiiniä, katsotaan testin osalta ajoneuvoiksi, jotka voivat käyttää polttoaineena ainoastaan kaasumaista polttoainetta. ” L 334/40 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 28. 12. 1999 9. Korvataan 9. 1. 1. 2. 4 kohta seuraavasti: ”9. 1. 1. 2. 4 Testauksessa on käytettävä direktiivin 70/220/ETY, sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna, liitteissä IX ja IX a kuvailtuja vertailupolttoaineita. ” Muutetaan liite II seuraavasti: 1. Korvataan lisäyksen 1. 7 kohta seuraavasti: ”1. 7 Testien tulokset (4) 1. 7. 1 CO 2 -päästöjen massat 1. 7. 1. 1 CO 1. 7. 1. 2 CO 1. 7. 1. 3 CO 2-päästöjen massat (kaupunkiajo): 2-päästöjen massat (maantieajo): 2-päästöjen massat (yhdistetty):. g/km. g/km. g/km 1. 7. 2 Polttoaineen kustannukset 1. 7. 2. 1 Polttoaineen kulutus (kaupunkiajo):. l/100 km (5) 1. 7. 2. 2 Polttoaineen kulutus (maantieajo):. l/100 km (5) 1. 7. 2. 3 Polttoaineen kulutus (yhdistetty):. l/100 km (5)” 2. Lisätään lisäyksen loppuun alaviitteet (4) ja (5): ”(4) Toistetaan bensiinin ja kaasumaisten polttoaineiden osalta, mikäli ajoneuvossa voidaan käyttää sekä bensiiniä että kaasumaista polttoainetta. Ajoneuvot, jotka voivat käyttää polttoaineena sekä bensiiniä että kaasumaista polttoainetta, mutta joiden bensiinijärjestelmä on asennettu ainoastaan hätätapauksia tai käynnistystä varten ja joiden bensiinisäiliöön mahtuu enintään 15 litraa bensiiniä, katsotaan testin osalta ajoneuvoiksi, jotka voivat käyttää polttoaineena ainoastaan kaasumaista polttoainetta. (5) Maakaasulla toimivien ajoneuvojen osalta korvataan yksikkö ’l/100 km’ yksiköllä ’m3/100’ km. ”


title: Voorstel voor een verordening van de Raad betreffende de verdeling van de krachtens het Voedselhulpverdrag van 1995 te leveren hoeveelheden graan voor de periode van 1 juli 1998 tot en met 30 juni 1999 [COM(1999) 384 - C5-0258/1999 - 1999/0162(CNS)]

text: C 296/90 Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen NL 18. 10. 2000 Woensdag, 15 december 1999 7. GCO * (procedure zonder verslag) C5-0286/1999 Voorstel voor een beschikking van de Raad tot vaststelling van een door het Gemeenschappelijk Centrum voor Onderzoek voor de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie uit te voeren aan- vullend onderzoekprogramma [COM(1999) 578 - C5-0286/1999 - 1999/0232(CNS)] (Raadplegingsprocedure) Deze beschikking wordt aangenomen met de volgende wijziging: DOOR DE COMMISSIE VOORGESTELDE TEKST AMENDEMENTEN VAN HET PARLEMENT (Amendement 1) Artikel 4 De Commissie zendt jaarlijks vóór 15 april aan het Europees Parlement, de Raad en het Economisch en Sociaal Comité een verslag over de tenuitvoerlegging van deze beschikking. De Commissie zendt jaarlijks vóór 15 april aan het Europees Parlement, de Raad en het Economisch en Sociaal Comité een verslag over de tenuitvoerlegging van deze beschikking. Het verslag in april 2000 zal ook de aan dit programma ver- bonden besluitvormingsprocedures verduidelijken. Elke verdere verlenging van het programma moet aan deze ver- eisten voldoen en zo’n voorstel tot verlenging moet ten minste drie maanden vóór het eind van het huidige pro- gramma in 2003 aan de in dit artikel genoemde instellin- gen worden voorgelegd. 8. Voedselhulpverdrag 1995 (juli 1998 - juni 1999) * (procedure zonder verslag) C5-0258/1999 Voorstel voor een verordening van de Raad betreffende de verdeling van de krachtens het Voed- selhulpverdrag van 1995 te leveren hoeveelheden graan voor de periode van 1 juli 1998 tot en met 30 juni 1999 [COM(1999) 384 - C5-0258/1999 - 1999/0162(CNS)] (Raadplegingsprocedure) Dit voorstel wordt goedgekeurd


text: C 296/128 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften DE 18. 10. 2000 Mittwoch, 15. Dezember 1999 unterstützt uneingeschränkt die fortlaufenden Tätigkeiten des OSZE-Kommissars für Minderheiten 14. und begrüßt die Verlängerung seines Mandats; beauftragt seine Präsidentin, diese Entschließung dem Rat, der Kommission, dem Generalsekretär 15. der OSZE und dem Generalsekretär der Vereinten Nationen zu übermitteln. 25. Klimaänderungen B5-0314/1999 Entschließung des Europäischen Parlaments zur Klimaänderung: Maßnahmen im Anschluß an die Fünfte Konferenz der Vertragsparteien des UNFCCC (Bonn, 25. Oktober bis 5. November 1999) Das Europäische Parlament, * unter Hinweis auf das Protokoll von Kyoto zum Rahmenübereinkommen der Vereinten Nationen über Klimaänderungen (UNFCCC) vom Dezember 1997 (1), * unter Hinweis auf seine früheren Entschließungen zu Klimaänderungen, wie sie in den Bezugsvermer- ken seiner Entschließung vom 17. September 1998 zum Klimawandel im Vorfeld der Konferenz von Buenos Aires (2) aufgeführt sind, sowie auf seine Entschließung vom 7. Oktober 1999 zum Klima- wechsel: Vorbereitungen für die Umsetzung des Kyoto-Protokolls (3), * unter Hinweis auf die Schlußfolgerungen des Rates „Umwelt“ vom 24. und 25. Juni 1999 und 12. Oktober 1999, * unter Hinweis auf die Mitteilung der Kommission an den Rat und das Europäische Parlament: „Vorbe- reitungen für die Umsetzung des Kyoto-Protokolls“ (KOM(1999) 230), * unter Hinweis auf die Fünfte Konferenz der Vertragsparteien (COP5) des Rahmenübereinkommens der Vereinten Nationen über Klimaänderungen, die vom 25. Oktober bis 5. November 1999 in Bonn stattfand, * unter Hinweis auf die Erklärungen des Rates und der Kommission vor dem Parlament vom 6. Oktober 1999 und 15. Dezember 1999, A. B. in der Erwägung, daß das Zwischenstaatliche Gremium für Klimaänderungen (IPCC) mit seinen Klima- modellen von weiteren Temperatursteigerungen von etwa 2o C bis zum Jahr 2010 im Vergleich zum Stand von 1990 ausgeht; in der Erwägung, daß die Industrieländer ihre Treibhausgasemissionen zwi- schen 1990 und 2010 um mindestens 35 % reduzieren müssen, um einen weiteren Temperaturanstieg bis zum Jahr 2100 auf 1,5o C und somit 0,1o C pro Jahrzehnt zu begrenzen und einen höheren Anstieg des Meeresspiegels um mehr als 2 cm pro Jahrzehnt zu vermeiden (4), in der Erwägung, daß die Gefahren der Klimaänderungen für den Menschen häufig und in tragischer Weise deutlich werden, wie es sich in jüngster Zeit durch den verheerenden Wirbelsturm in Indien und die Überschwemmungen in Teilen Frankreichs im November 1999 gezeigt hat; in der Erwägung, daß die plötzlichen Veränderungen in vielen Teilen der Welt sich mit zahlreichen der vorhergesagten Auswirkungen der Klimaänderungen decken, einschließlich fortwährender Änderungen der regionalen klimatischen Bedingungen, häufige tropische Stürme, stärkeres Auftreten durch Moskitos ausgelöster Krankheiten wie beispielsweise Malaria, Wüstenbildung, abnehmende Produktivität von Fischerei und Landwirtschaft, weitreichende Küstenerosion und Überschwemmung von niedrig liegenden Landgebie- ten, die sehr wohl Auslöser für große demographische Wanderungen sein könnten, FCCC/CP/1997/L. 7/Add. 1. (1) (2) ABl. C 313 vom 12. 10. 1998, S. 169. (3) Angenommene Texte Punkt 9. (4) Bericht der Europäischen Umwelt-Agentur EUA: Die Umwelt in der Europäischen Union zur Jahrtausendwende. 18. 10. 2000 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften C 296/129 Mittwoch, 15. Dezember 1999 C. D. E. in der Erwägung, daß die Dritte Konferenz der Vertragsparteien in Kyoto, wie in seiner Entschließung vom 9. Februar 1999 zum Ergebnis der Vierten Konferenz der Vertragsparteien des Rahmenüberein- kommens der Vereinten Nationen über Klimaänderungen vom 2. bis 13. November 1998 in Buenos Aires (1) dargelegt, als Wendepunkt, wenngleich auch nur als ein erster Schritt, in der weltweiten Dis- kussion über Klimaänderungen angesehen wurde, der die Fähigkeit der Menschen auf der Welt, die durch den Menschen verursachten Klimaänderungen im nächsten Jahrhundert rückgängig zu machen, bestimmen wird, in der Erwägung, daß die Regelungen des Protokolls in einer Reihe spezifischer Fragen unbefriedigend waren und verschiedene Schlupflöcher und Unklarheiten enthielten; unter Hinweis auf den verbreite- ten Eindruck, daß das Protokoll von Kyoto eher ein Entwurf für weitere Verhandlungen über Regeln für einen Mechanismus, der auf die langfristige Senkung der weltweiten Emissionen auf ein klimaver- trägliches Niveau abzielt als ein spezifisches Instrument ist, in der Erwägung, daß die COP5, die in Bonn stattfand, eindeutig nicht dazu gedacht war, einen großen Durchbruch zu erreichen, sondern die fachlichen Voraussetzungen für die abschließenden Verhandlun- gen schaffen sollte, die auf der COP6 geführt werden; in der Erwägung, daß ein Paket von miteinander verknüpften Maßnahmen geschnürt wurde, die den Weg zu den Verhandlungen auf der COP6 geebnet haben, einschließlich Forderungen der G77/China in Verbindung mit dem Aufbau von Kapazitäten, Technologietransfer, Finanzierung von Anpassungsmaßnahmen und Know-how usw. ; in der Erwä- gung, daß den Verhandlungen, die im Vorfeld der COP6 von jetzt an geführt werden, für den Erfolg der COP6 entscheidende Bedeutung zukommt, begrüßt den von der Europäischen Union geäußerten Wunsch, daß das Protokoll spätestens im Jahr 1. 2002 in Kraft treten soll; hält es dafür für unverzichtbar, daß die Europäische Union eine Vorreiterrolle bei der Ratifizierung des Protokolls übernimmt, sobald die COP6 abgeschlossen ist, wenn über Einzelheiten des Protokolls, insbesondere, jedoch nicht ausschließlich, über Einzelheiten der Kyoto-Mechanismen und der Einhaltung entschieden wird; 2. betont die Notwendigkeit für alle Vertragsparteien, in der Zeit bis zur COP6, die im November 2000 in Den Haag stattfinden soll, zusammenzuarbeiten, um Worten und guten Absichten konkretes Handeln folgen zu lassen; fordert die EU-Mitgliedstaaten und die Kommission auf, alle möglichen Schritte einzulei- ten, um dies zu erreichen; 3. weist jedoch darauf hin, daß mehr als sieben Jahre vergangen sind, seit sich die UNFCCC-Vertrags- parteien auf der Konferenz in Rio de Janeiro auf das Ziel verpflichtet haben, die Treibhausgaskonzentratio- nen in der Atmosphäre bis zum Jahr 2000 auf dem Stand von 1990 zu stabilisieren, daß aber die Treib- hausgaskonzentrationen sowohl in den Industrieländern als auch in den Entwicklungsländern unverändert rasch ansteigen; 4. bedauert es, daß die Glaubwürdigkeit der Position der Europäischen Union bei internationalen Ver- handlungen trotz der von ihr unternommenen Anstrengungen beeinträchtigt wird, weil die Mehrheit der Mitgliedstaaten bislang noch keine angemessenen Maßnahmen ergriffen haben, um ihren Kyoto-Verpflich- tungen nachzukommen; 5. betont die Notwendigkeit, Maßnahmen der Industrieländer im Inland Priorität zuzuerkennen, und betont, daß die Europäische Union in den bevorstehenden Verhandlungen bei diesem Thema nicht nach- geben darf; 6. wiederholt, daß die Kernenergie keine nachhaltige Energiequelle ist und deshalb nicht für die Anwen- dung der flexiblen Mechanismen von Kyoto wie beispielsweise des „Clean Development Mechanism“ (Mechanismen für umweltverträgliche Entwicklung) in Frage kommen darf; bedauert es, daß die USA ihre Haltung zu den für die Ratifizierung des Kyoto-Protokolls notwendigen 7. Schritten noch nicht festgelegt hat, und weist im Gegensatz zu dem zögerlichen Vorgehen des US-Kon- gresses, dessen Zustimmung für die Ratifizierung notwendig ist, die aber nach dem heutigen Stand wahr- scheinlich nicht erteilt wird, auf den starken Druck hin, den das Europäische Parlament auf die Europäische Union mit Blick auf Fortschritte ausübt; fordert, daß die Europäische Union vor dem Hintergrund der Posi- tion der USA ernsthaft die Möglichkeit prüft, das Protokoll in Zusammenarbeit mit so vielen Vertragspar- teien wie möglich zu ratifizieren; bekräftigt alle in seiner obengenannten Entschließung vom 7. Oktober 1999 enthaltenen Punkte, da 8. diese unverändert gültig sind; 9. betont, daß die Europäische Union effiziente und rasch wirksame Maßnahmen ergreifen muß, um eine verbesserte Energieeffizienz zu erreichen und die Einführung erneuerbarer Energieträger in das Ener- giesystem Europas durch günstige Zugangsregeln zum EU-Netz zu erleichtern; (1) ABl. C 150 vom 28. 5. 1999, S. 59. C 296/130 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften DE 18. 10. 2000 Mittwoch, 15. Dezember 1999 10. betont, daß die Entwicklung und Anwendung von Umwelttechnologie zur Begrenzung der Klima- änderungen erheblichen wirtschaftlichen und auch ökologischen Nutzen erbracht hat und weiter erbringen wird und zahlreiche neue Arbeitsplätze schafft; ist in diesem Zusammenhang der Ansicht, daß die Durchführung eines großen gemeinschaftlichen 11. Investitionsprogramms zur Förderung des kombinierten Verkehrs, der Entwicklung des Huckepackverkehrs und der Nutzung der Schiene für den Güterverkehr wirksam zur Verringerung dieser Emissionen beitragen würde; 12. weist darauf hin, daß angesichts der neuen Forschungsergebnisse, die zeigen, daß die gesamten ver- kehrsbedingten Emissionen einen Anteil von mehr als 40 % an den CO2-Emissionen der Europäischen Union erreichen könnten, dringend Maßnahmen zur Senkung der CO2-Emissionen des Verkehrssektors, einschließlich des Luftverkehrs, wo die Emissionen rasch ansteigen, notwendig sind; 13. betont, daß die Einbeziehung der Entwicklungsländer in den gesamten Kyoto-Prozeß von entschei- dender Bedeutung ist; weist in diesem Zusammenhang darauf hin, daß der „Clean Development Mecha- nism“ zahlreiche Möglichkeiten bietet, wenn Investitionen in effizienzsteigernde Maßnahmen und erneuer- bare Energieträger Priorität erhalten und die Regeln klar und transparent sind; betont auf der anderen Seite die Haltung der Europäischen Union, daß der „Clean Development Mechanism“ kein Ersatz für Maßnah- men der Industrieländer im Inland sein kann; betont außerdem, daß Mittel für den „Clean Development Mechanism“ nicht aus der Entwicklungshilfe genommen werden sollten, sondern aus zusätzlichen Mitteln; ist auf der anderen Seite der Auffassung, daß auch die normale Entwicklungshilfe der Industriestaaten für den Klimaschutz eingesetzt und die Auswirkungen der Klimaänderungen in allen Entwicklungsprogram- men geprüft werden sollten; 14. betont nachdrücklich seine entschiedene Ablehnung jeglicher Kürzungen der EU- und der nationa- len Mittel für die Entwicklungsländer; bedauert die Haltung verschiedener Mitgliedstaaten, die ihren in Rio eingegangenen Verpflichtungen auf dem Gebiet der Entwicklungshilfe nicht nachgekommen sind, und lehnt eine solche Haltung entschieden ab; betont, daß die Verhandlungsposition der Industrieländer gegen- über den Entwicklungsländern aus diesem Grund sehr viel schwieriger geworden ist; 15. ruft die Europäische Union auf, erneut ihre Vorreiterrolle deutlich zu machen, die sie in der Ver- gangenheit gespielt hat, und eine koordinierte Strategie auszuarbeiten, die u. a. folgende Maßnahmen umfaßt: * Senkung der Inlandsemissionen von Treibhausgasen bis zum Jahr 2010 um 15 %, * Durchführung nationaler Pläne für die Emissionssenkung einschließlich sektoraler Zielsetzungen für Verkehr, Energie, Landwirtschaft, Industrie und Haushalte, * rasche Verabschiedung einer CO2- und Energiesteuer auf der Grundlage der Flexibilitätsklausel des Vertrags von Amsterdam, wie bereits in seiner obengenannten Entschließung vom 7. Oktober 1999 ausgeführt, * rasche Ratifizierung des Kyoto-Protokolls, * Fortführung des Dialogs mit Japan, um eine rasche Einigung über Normen und Standards für wirt- schaftliche Instrumente, die auf die Emissionssenkung abzielen, zu erreichen, * Intensivierung des Dialogs mit den Entwicklungsländern und mit den USA auf allen Ebenen, wobei dem Europäischen Parlament eine wichtige Rolle zufällt, * eine europäische Kampagne zum Thema Klimaänderung, um die Bevölkerung in deutlicher, verständ- licher und leicht zugänglicher Weise über diese Sachverhalte und Entscheidungen zu informieren; 16. betont, daß es unverzichtbar ist, Überlegungen zum Klimaschutz in die WTO-Verhandlungen ein- zubeziehen, und daß in diesem Zusammenhang Maßnahmen gegen die Klimaänderungen unter keinen Umständen als ein Handelshemmnis angesehen werden dürfen; 17. bekräftigt, daß die Ratifizierung des Protokolls genau den in Artikel 300 Absatz 3 EGV genannten Bedingungen entspricht, und fordert die Kommission deshalb erneut auf, das Ratifizierungsinstrument ent- sprechend dem Verfahren der Zustimmung vorzulegen; 18. beauftragt seine Präsidentin, diese Entschließung der Kommission, dem Rat, den Regierungen und Parlamenten der Mitgliedstaaten zu übermitteln sowie dem Sekretariat des Rahmenübereinkommens der Vereinten Nationen über Klimaänderungen mit dem Ersuchen, sie an alle Nicht-EU-Vertragsparteien zu übermitteln


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2644/1999 της Επιτροπής, της 15ης Δεκεμβρίου 1999, σχετικά με τη διακοπή της αλιείας σκουμπριού από σκάφη που φέρουν σημαία Δανίας

eurovoc_concepts:
Denmark
Faroe Islands
authorised catch
catch quota
sea fish
ship's flag

text: L 324/8 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 16. 12. 1999 ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 2644/1999 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 15ης ∆εκεµβρίου 1999 σχετικά µε τη διακοπή της αλιείας σκουµπριού από σκάφη που φέρουν σηµαία ∆ανίας Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, Έχοντας υπόψη: τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, τον κανονισµό (ΕΟΚ) αριθ. 2847/93 του Συµβουλίου, της 12ης Οκτωβρίου 1993, για τη θέσπιση συστήµατος ελέγχου που εφαρ- µόζεται στην κοινή αλιευτική πολιτική (1), όπως τροποποιήθηκε τελευταία από τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 2846/98 του Συµβου- λίου (2), και ιδίως το άρθρο 21 παράγραφος 3, Εκτιµώντας τα ακόλουθα: (1) (2) (3) Ο κανονισµός (ΕΚ) αριθ. 53/1999 του Συµβουλίου, της 18ης ∆εκεµβρίου 1998, για την κατανοµή, για το έτος 1999, ορισµένων ποσοστώσεων αλιευµάτων µεταξύ των κρατών µελών για τα σκάφη που αλιεύουν στα ύδατα των Νήσων Φερόε (3), όπως τροποποιήθηκε από τον κανονισµό (ΕΚ) αριθ. 1619/1999 (4), προβλέπει ποσοστώσεις σκουµ- πριού για το 1999· Προκειµένου να εξασφαλισθεί η τήρηση των διατάξεων σχε- τικά µε τους ποσοτικούς περιορισµούς των αλιευµάτων αποθέµατος που υπόκειται σε ποσοστώσεις, είναι αναγκαίο για την Επιτροπή να ορίσει την ηµεροµηνία µέχρι την οποία τα αλιεύµατα, τα οποία αλιεύονται από σκάφη που φέρουν τη σηµαία του κράτους µέλους, θεωρούνται ότι έχουν εξαντλήσει την ποσόστωση που έχει χορηγηθεί· Σύµφωνα µε τις πληροφορίες που διαβιβάστηκαν στην Επι- τροπή, τα αλιεύµατα σκουµπριού στα ύδατα των Νήσων Φερόε από σκάφη που φέρουν τη δανική σηµαία ή είναι νηολογηµένα στη ∆ανία έφθασαν στο όριο των ποσοστώ- σεων που χορηγήθηκαν για το 1999· η ∆ανία απαγόρευσε την αλιεία του αποθέµατος αυτού από τις 30 Νοεµβρίου 1999· κατά συνέπεια, είναι σκόπιµο να τηρηθεί η ηµεροµη- νία αυτή, ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΟΝ ΠΑΡΟΝΤΑ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ: Άρθρο 1 Τα αλιεύµατα σκουµπριού στα ύδατα των Νήσων Φερόε από σκάφη που φέρουν δανική σηµαία ή είναι νηολογηµένα στη ∆ανία θεωρού- νται ότι έχουν εξαντλήσει την ποσόστωση που έχει χορηγηθεί στη ∆ανία για το 1999· Απαγορεύεται η αλιεία σκουµπριού στα ύδατα των Νήσων Φερόε από σκάφη που φέρουν δανική σηµαία ή είναι νηολογηµένα στη ∆ανία, καθώς επίσης και η διατήρηση επί του σκάφους, η µετα- φόρτωση και η εκφόρτωση του εν λόγω αποθέµατος που αλιεύθηκε από τα προαναφερθέντα σκάφη µετά την ηµεροµηνία εφαρµογής του παρόντος κανονισµού. Άρθρο 2 Ο παρών κανονισµός αρχίζει να ισχύει την επόµενη ηµέρα από τη δηµοσίευσή του στην Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοι- νοτήτων. Εφαρµόζεται από τις 30 Νοεµβρίου 1999. Ο παρών κανονισµός είναι δεσµευτικός ως προς όλα τα µέρη του και ισχύει άµεσα σε κάθε κράτος µέλος. Βρυξέλλες, 15 ∆εκεµβρίου 1999. Για την Επιτροπή Franz FISCHLER Μέλος της Επιτροπής (1) ΕΕ L 261 της 20. 10. 1993, σ. 1. (2) ΕΕ L 358 της 31. 12. 1998, σ. 5. (3) ΕΕ L 13 της 18. 1. 1999, σ. 79. (4) ΕΕ L 192 της 24. 7. 1999, σ. 14


title: Commission Directive 1999/98/EC of 15 December 1999 adapting to technical progress Directive 96/79/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of occupants of motor vehicles in the event of a frontal impact (Text with EEA relevance)

eurovoc_concepts:
motor vehicle
road safety
safety standard
technological change
transport accident

text: L 9/14 EN Official Journal of the European Communities 13. 1. 2000 COMMISSION DIRECTIVE 1999/98/EC of 15 December 1999 adapting to technical progress Directive 96/79/EC of the European Parliament and of the Council on the protection of occupants of motor vehicles in the event of a frontal impact (Text with EEA relevance) THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type approval of motor vehicles and their trailer (1) as, last amended by Directive 98/91/EC of the Euro- pean Parliament and of the Council (2) and in particular Article 13 (2) thereof, Having regard to Directive 96/79/EC of the European Parlia- ment and of the Council of 16 December 1996 on the protec- tion of occupants, of motor vehicles in the event of a frontal impact and amending Directive 70/156/EEC (3), Whereas: (1) (2) (3) Directive 96/79/EC is one of the separate directives under the Community approval procedure introduced by Concil Directive 70/156/EEC. The provisions of Directive 70/156/EEC concerning systems, components and separate technical units thus apply to the present Directive. vehicle In implementation of Article 4(b) of Directive 96/79/EC, the Commission was to re-examine and, if appropriate, amend Appendix 7 to Annex II to that same Directive in order to take account of the assessment tests on the heel of the Hybrid III dummy, including the tests on vehicles. The measures provided for in this Directive are in accordance with the opinion of the Committee on Adaptation to Technical Progress set up by Directive 70/156/EEC, — either refuse EC approval for a new type of vehicle, — or prohibit the registration, sale or placing in service of a vehicle, if the tests to assess the heel of the Hybrid III dummy meet the requirements of Directive 96/79/EC, as amended by this Directive. 2. From 1 April 2001, Member States may no longer grant EC approval for a type of vehicle in pursuance of Article 4 of Directive 70/156/EEC if the provisions of Directive 96/79/EC, as amended by this Directive, are not complied with. Article 3 1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary in order to comply with this Directive by 30 September 2000 at the latest. They shall forthwith inform the Commission thereof. those provisions, they shall When Member States adopt contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication. Member States shall determine how such reference is to be made. 2. Member States shall communicate to the Commission the text of the main provisions of national law which they adopt in the field covered by this Directive Article 4 This Directive shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Communities. HAS ADOPTED THIS DIRECTIVE: Article 5 Article 1 This Directive is addressed to the Member States. Annex II to Directive 96/79/EC is amended in accordance with the Annex to this Directive. Article 2 1. for From 1 October 2000, Member States may not, reasons relating to the tests to assess the heel of the Hybrid III dummy: Done at Brussels, 15 December 1999. For the Commission Erkki LIIKANEN Member of the Commission (1) OJ L 42, 23. 2. 1970, p. 1. (2) OJ L 11, 16. 1. 1999, p. 25. (3) OJ L 18, 21. 1. 1997, p. 7. 13. 1. 2000 EN Official Journal of the European Communities L 9/15 Annex II to Directive 96/79/EC is amended as follows: 1. Item 2. 9. 2 of Appendix 3 shall be replaced by the following: ANNEX ‘2. 9. 2. A size 11XW shoe, which meets the configuration size, sole and heel thickness specifications of the US military standard MIL-S 13192, change “P” and whose weight is 0,57 ± 0,1 kg, shall be placed and fastened on each foot of the test dummies. ’ 2. Appendix 7 shall be replaced by the following: ‘Appendix 7 CERTIFICATION PROCEDURE FOR THE DUMMY LOWER LEG AND FOOT 1. UPPER FOOT IMPACT TEST 1. 1. 1. 2. The objective of this test is to measure the response of the Hybrid III foot and ankle to well-defined, hard faced pendulum impacts. The complete Hybrid III lower leg assembly, left (86-5001-001 ) and right (86-5001-002), equipped with the foot and ankle assembly, left (78051-614) and right (78051-615), shall be used, including the knee assembly. The load cell simulator (78051-319 Rev A) shall be used to secure the knee assembly (78051-16 Rev B) to the test fixture. 1. 3. Test procedure 1. 3. 1. Each leg assembly shall be maintained (soaked) for four hours prior to the test at a temperature of 22 °C ± 3 °C and a relative humidity of 40 (± 30 %). The soak period shall not include the time required to reach steady state conditions. 1. 3. 2. Clean the impact surface of the skin and also the impactor face with isopropyl alcohol or equivalent prior to the test. Dust with talc. 1. 3. 3. Align the impactor accelerometer with its sensitive axis parallel to the direction of impact at contact with the foot. 1. 3. 4. Mount the leg assembly to the fixture shown in Figure 1. The test fixture shall be rigidly secured to prevent movement during impact. The centre line of the femur load cell simulator (78051-319) shall be vertical (± 0,5°). Adjust the mount such that the line joining the knee clevis joint and the ankle attachment bolt is horizontal (± 3°) with the heel resting on two sheets of a flat low friction (PTFE sheet) surface. Ensure that the tibia flesh is located fully towards the knee end of the tibia. Adjust the ankle such that the plane of the underside of the foot is vertical and perpendicular to the direction of impact (± 3°) and such that the mid sagittal plane of the foot is aligned with the pendulum arm. Adjust the knee joint to 1,5 (± 0,5) g range before each test. Adjust the ankle joint so that it is free and then tighten just sufficiently to keep the foot stable on the PTFE sheet. 1. 3. 5. The rigid impactor comprises a horizontal cylinder diameter 50 (± 2) mm and a pendulum support arm diameter 19 ± 1 mm (Figure 4). The cylinder has a mass of 1,25 (± 0,02) kg including instrumentation and any part of the support arm within the cylinder. The pendulum arm has a mass of 285 (± 5) g. The mass of any rotating part of the axle to which the support arm is attached should not be greater than 100 g. The length between the central horizontal axis of the impactor cylinder and the axis of rotation of the whole pendulum shall be 125 (± 1) mm. The impact cylinder is mounted with its longitudinal axis horizontal and perpendicular to the direction of impact. The pendulum shall impact the underside of the foot, at a distance of 185 (± 2) mm from the base of the heel resting on the rigid horizontal platform, so that the longitudinal centre line of the pendulum arm falls within 1° of a vertical line at impact. The impactor shall be guided to exclude significant lateral, vertical or rotational movement. 1. 3. 6. Allow a period of at least 30 minutes between successive tests on the same leg. 1. 3. 7. The data acquisition system, including transducers, shall conform to the specifications for CFC 600, as described in Appendix 5 of this Annex. 1. 4. Performance specification 1. 4. 1. When each ball of the foot is impacted at 6,7 (± 0,1) m/s in accordance with paragraph 1. 3, the maximum lower tibia bending momentum about the y-axis (My ) shall be 120 ± 25 Nm. 2. LOWER FOOT IMPACT TEST WITHOUT SHOE 2. 1. The objective of this test is to measure the response of the Hybrid III foot skin and insert to well-defined, hard faced pendulum impacts. L 9/16 EN Official Journal of the European Communities 13. 1. 2000 2. 2. The complete Hybrid III lower leg assembly, left (86-5001-001 ) and right (86-5001-002), equipped with the foot and ankle assembly, left (78051-614) and right (78051-615), shall be used, including the knee assembly. The load cell simulator (78051-319 Rev A) shall be used to secure the knee assembly (78051-16 Rev B) to the test fixture. 2. 3. Test procedure 2. 3. 1. Each leg assembly shall be maintained (soaked) for four hours prior to the test at a temperature of 22 (± 3 °C) and a relative humidity of 40 (± 30 %). The soak period shall not include the time required to reach steady state conditions. 2. 3. 2. Clean the impact surface of the skin and also the impactor face with isopropyl alcohol or equivalent prior to the test. Dust with talc. Check that there is no visible damage to the energy absorbing insert to the heel. 2. 3. 3. Align the impactor accelerometer with its sensitive axis parallel to the impactor longitudinal centre line. 2. 3. 4. Mount the leg assembly to the fixture shown in Figure 2. The test fixture shall be rigidly secured to prevent movement during impact. The centre line of the femur load cell simulator (78051-319) shall be vertical (±0,5°). Adjust the mount such that the line joining the knee clevis joint and the ankle attachment bolt is horizontal (± 3°) with the heel resting on two sheets of a flat low friction (PTFE sheet) surface. Ensure that the tibia flesh is located fully towards the knee end of the tibia. Adjust the ankle such that the plane of the underside of the foot is vertical and perpendicular to the direction of impact and such that the mid sagittal plane of the foot is aligned with the pendulum arm. Adjust the knee joint to 1,5 (± 0,5) g range before each test. Adjust the ankle joint so that it is free and then tighten just sufficiently to keep the foot stable on the PTFE sheet. 2. 3. 5. The rigid impactor comprises a horizontal cylinder diameter 50 (± 2) mm and a pendulum support arm diameter 19 (± 1) mm (Figure 4). The cylinder has a mass of 1,25 (±0,02) kg including instrumentation and any part of the support arm within the cylinder. The pendulum arm has a mass of 285 (± 5) g. The mass of any rotating part of the axle to which the support arm is attached should not be greater than 100 g. The length between the central horizontal axis of the impactor cylinder and the axis of rotation of the whole pendulum shall be 1 250 (± 1) mm. The impact cylinder is mounted with its longitudinal axis horizontal and perpendic- ular to the direction of impact. The pendulum shall impact the underside of the foot, at a distance of 62 (± 2) mm from the base of the heel resting on the rigid horizontal platform, so that the longitudinal centre line of the pendulum arm falls within 1° of a vertical line at impact. The impactor shall be guided to exclude significant lateral, vertical or rotational movement. 2. 3. 6. Allow a period of at least 30 minutes between successive tests on the same leg. 2. 3. 7. The data acquisition system, including transducers, shall conform to the specifications for CFC 600, as described in Appendix 5 of this Annex. 2. 4. Performance specification 2. 4. 1. When each heel of the foot is impacted at 4,4 ± 0,1 m/s in accordance with paragraph 2. 3, the maximum impactor acceleration shall be 295 ± 50 g. 3. LOWER FOOT IMPACT TEST (WITH SHOE) 3. 1. 3. 2. The objective of this test is to control the response of the Shoe and Hybrid III heel flesh and ankle joint to well-defined hard faced pendulum impacts. The complete Hybrid III lower leg assembly, left (86-5001-001 ) and right (86-5001-002), equipped with the foot and ankle assembly, left (78051-614) and right (78051-615), shall be used, including the knee assembly. The load cell simulator (78051-319 Rev A) shall be used to secure the knee assembly (78051-16 Rev B) to the test fixture. The foot shall be fitted with the shoe specified in Annex 2; Appendix 3, paragraph 2. 9. 2. 3. 3. Test procedure 3. 3. 1. Each leg assembly shall be maintained (soaked) for four hours prior to the test at a temperature of 22 (± 3) °C and a relative humidity of 40 (± 30) %. The soak period shall not include the time required to reach steady state conditions. 3. 3. 2. Clean the impact surface of the underside of the shoe with a clean cloth and the impactor face with isopropyl alcohol or equivalent prior to the test. Check that there is no visible damage to the energy absorbing insert to the heel. 3. 3. 3. Align the impactor accelerometer with its sensitive axis parallel to the impactor longitudinal centre line. 13. 1. 2000 EN Official Journal of the European Communities L 9/17 3. 3. 4. Mount the leg assembly to the fixture shown in Figure 3. The test fixture shall be rigidly secured to prevent movement during impact. The centre line of the femur load cell simulator (78051-319) shall be vertical (±0,5). Adjust the mount such that the line joining the knee clevis joint and the ankle attachment bolt is horizontal (± 3°) with the heel of the shoe resting on two sheets of a flat low friction (PTFE sheet) surface. Ensure that the tibia flesh is located fully towards the knee end of the tibia. Adjust the ankle such that a plane in contact with the heel and sole of the underside of the shoe is vertical and perpendicular to the direction of impact (± 3°) and such that the mid sagittal plane of the foot,and shoe is aligned with the pendulum arm. Adjust the knee joint to 1,5 (± 0,5) g range before each test. Adjust the ankle joint so that it is free and then tighten just sufficiently to keep the foot stable on the PTFE sheet. 3. 3. 5. The rigid impactor comprises a horizontal cylinder diameter 50 (± 2) mm and a pendulum support arm diameter 19 (± 1) mm (Figure 4). The cylinder has a mass of 1,25 (± 0,02) kg including instrumentation and any part of the support arm within the cylinder. The pendulum arm has a mass of 285 (± 5) g. The mass of any rotating part of the axle to which the support arm is attached should not be greater than 100 g. The length between the central horizontal axis of the impactor cylinder and the axis of rotation of the whole pendulum shall be 1 250 ± 1 mm. The impact cylinder is mounted with its longitudinal axis horizontal and perpendicular to the direction of impact. The pendulum shall impact the heel of the shoe in a horizontal plane which is a distance of 62 ± 2 mm above the base of the dummy heel when the shoe is resting on the rigid horizontal platform, so that the longitudinal centre line of the pendulum arm falls within one degree of a vertical line at impact. The impactor shall be guided to exclude. 3. 3. 6. Allow a period of at least 30 minutes between successive tests on the same leg. 3. 3. 7. The data acquisition system, including transducers, shall conform to the specifications for CFC 600, as described in Appendix 5 of this Annex. 3. 4. Performance specification 3. 4. 1. When the heel of the shoe is impacted at 6,7 (± 0,1) m/s in accordance with paragraph 3. 3, the maximum Tibia compressive force (Fz) shall be 3,3 (± 0,5) kN. L 9/18 EN Official Journal of the European Communities 13. 1. 2000 Figure 1 Upper foot impact test Test set-up specifications 13. 1. 2000 EN Official Journal of the European Communities L 9/19 Figure 2 Lower foot impact test (without shoe) Test set-up specifications L 9/20 EN Official Journal of the European Communities 13. 1. 2000 Figure 3 Lower foot impact test (with shoe) Test set-up specifications 13. 1. 2000 EN Official Journal of the European Communities L 9/21 Figure 4 Pendulum impactor ’


title: Euroopan parlamentin lainsäädäntöpäätöslauselma neuvoston yhteisestä kannasta Euroopan parlamentin ja neuvoston asetuksen antamiseksi harvinaislääkkeistä (9616/1/1999 - C5-0182/1999 - 1998/0240(COD))

eurovoc_concepts:
drugs classification
health policy
illness
marketing
medical research
medicinal product
pharmaceutical industry
research and development

text: 18. 10. 2000 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti C 296/91 Keskiviikko 15. joulukuuta 1999 9. Harvinaislääkkeet *** II (menettely ilman keskustelua) A5-0080/1999 Euroopan parlamentin lainsäädäntöpäätöslauselma neuvoston yhteisestä kannasta Euroopan parla- mentin ja neuvoston asetuksen antamiseksi harvinaislääkkeistä (9616/1/1999 $ C5-0182/1999 $ 1998/0240(COD)) (Yhteispäätösmenettely: toinen käsittely) Euroopan parlamentti, joka (cid:21) ottaa huomioon neuvoston yhteisen kannan (9616/1/1999 (cid:21) C5-0182/1999) (1), (cid:21) ottaa huomioon ensimmäisessä käsittelyssä esittämänsä kannan (2) komission ehdotuksesta Euroopan parlamentille ja neuvostolle (KOM(1998) 450) (3), (cid:21) ottaa huomioon komission muutetun ehdotuksen (KOM(1999) 298), (cid:21) ottaa huomioon EY:n perustamissopimuksen 251 artiklan 2 kohdan, (cid:21) ottaa huomioon työjärjestyksen 78 artiklan, (cid:21) ottaa huomioon ympäristöasioiden, kansanterveyden ja kuluttajapolitiikan valiokunnan suosituksen toiseen käsittelyyn (A5-0080/1999), 1. 2. hyväksyy yhteisen kannan; toteaa, että säädös annetaan yhteisen kannan mukaisena; kehottaa puhemiestä allekirjoittamaan säädöksen yhdessä neuvoston puheenjohtajan kanssa EY:n 3. perustamissopimuksen 254 artiklan 1 kohdan mukaisesti; kehottaa pääsihteeriä allekirjoittamaan säädöksen asianmukaisesti ja julkaisemaan sen yhteisymmär- 4. ryksessä neuvoston pääsihteerin kanssa Euroopan yhteisöjen virallisessa lehdessä; 5. kehottaa puhemiestä välittämään parlamentin kannan neuvostolle ja komissiolle. (1) EYVL C 317, 4. 11. 1999, s. 34. (2) EYVL C 175, 21. 6. 1999, s. 61. (3) EYVL C 276, 4. 9. 1998, s. 7. 10. Lainsäädäntömenettelyt kehitysyhteistyön alalla *** I (menettely ilman keskus- telua) A5-0088/1999 Euroopan parlamentin lainsäädäntöpäätöslauselma vireillä olevista lainsäädäntömenettelyistä kehi- tysyhteistyön alalla (Komission tiedonanto Euroopan parlamentille ja neuvostolle $ Amsterdamin sopimuksen voimaantulon vaikutukset (SEC(1999) 581 $ C4-0219/1999)) (Yhteispäätösmenettely: ensimmäisen käsittelyn vahvistaminen) Euroopan parlamentti, joka (cid:21) ottaa huomioon luettelon 1. toukokuuta 1999 vireillä olleista komission ehdotuksista, joiden oikeus- joihin sovellettava lainsäädäntömenettely muuttui Amsterdamin sopimuksen voimaan perusta ja/tai tullessa (SEC(1999) 581 (cid:21) C4-0219/1999),


eurovoc_concepts:
Armenia
Azerbaijan
Belarus
EU relations
Kosovo
OSCE
arms control
diplomatic relations
settlement of disputes

text: C 296/126 Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen NL 18. 10. 2000 Woensdag, 15 december 1999 10. verzoekt zijn ad hoc-waarnemingsdelegatie die de verkiezingen voor de Doema op 19 december 1999 bijwoont, van deze gelegenheid gebruik te maken om invloed uit te oefenen op de Russische auto- riteiten en met name de leden van de Doema om bij te dragen tot een snelle politieke oplossing voor het conflict en de boodschap over te brengen dat de wijze waarop Rusland thans omgaat met het probleem in Tsjetsjenië onaanvaardbaar is voor een democratisch land; 11. verzoekt zijn Voorzitter deze resolutie te doen toekomen aan de Raad, de Commissie, de Raad van Europa, de OVSE, de secretaris-generaal van de Verenigde Naties, de Russische Staatsdoema en Federatie- raad en de autoriteiten in Tsjetsjenië, Dagestan en Ingoesjetië. 24. OVSE B5-0315, 0320, 0321, 0322 en 0324/1999 Resolutie van het Europees Parlement over de OVSE Het Europees Parlement, + gezien de slotverklaring van de OVSE op de Top van Istanbul op 19 november 1999, + gezien de aanneming, op 19 november 1999, van het Handvest voor veiligheid in Europa, + onder verwijzing naar zijn vroegere resoluties over de situatie in Kosovo en Centraal-Azië, + verwijzend naar zijn vroegere resoluties over de OVSE, de activiteiten van de EU op het gebied van crisispreventie en het Europese Civiele Vredescorps, + gezien de twee OVSE-rapporten over de mensenrechtensituatie in Kosovo die op 6 december 1999 in Wenen en Pristina zijn uitgebracht, A. het belang erkennend van de rol van de OVSE voor de totstandbrenging van democratische en vreed- zame ontwikkelingen in Europa, B. het belang benadrukkend van de aanneming van het Handvest voor veiligheid in Europa voor het versterken van de veiligheid en stabiliteit in Europa, C. tevreden over het besluit tot oprichting van een taskforce met het oog op de ontwikkeling van de REACT-teams (REACT = snel inzetbare expertenteams voor bijstand en samenwerking), die de OVSE in staat moeten stellen snel te reageren op verzoeken om civiele bijstand; de hoop uitsprekend dat deze taskforce spoedig gedetailleerdere informatie zal verstrekken over de tenuitvoerlegging daarvan, vooral ook wat betreft de kosten, de personeelsvereisten en de toezeggingen die gedaan zijn van de kant van de bij de OVSE aangesloten staten, D. bezorgd over de aanhoudende instabiliteit in Kosovo, in het bijzonder waar het gaat om minderheids- groepen, E. verontrust over het gebrek aan democratie in de Federale Republiek Joegoslavië en de problemen met de tenuitvoerlegging van de Algemene Kaderovereenkomst voor vrede in Bosnië en Herzegovina, F. de belangrijke rol erkennend die de buurlanden als stabiliserende factoren op de Balkan spelen, G. verontrust over de toename van het internationaal terrorisme, gewelddadig extremisme, georganiseerde misdaad en drugs- en wapensmokkel in Centraal-Azië, die zeer ongunstige gevolgen hebben voor de Kaukasus, H. de zorgen delend van de OVSE om een vreedzame oplossing te vinden voor het probleem Transdnjes- trië, alsmede overige crises, I. er met nadruk op wijzend dat de OVSE gecoördineerd met andere organisaties en instellingen moet samenwerken om dubbel werk te voorkomen, 18. 10. 2000 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 296/127 Woensdag, 15 december 1999 1. verwelkomt de resultaten van de Top van Istanbul en de inspanningen van de OVSE om conflicten te voorkomen en vreedzaam op te lossen en spreekt zijn volledige steun uit voor de OVSE, wier ijveren voor vrede en democratie niet mag worden onderschat; is ingenomen met het feit dat alle 54 leden van de OVSE het Handvest voor de veiligheid in Europa 2. hebben ondertekend, dat daarmee de bestaande normen betreffende veiligheidssamenwerking en eerbiedi- ging van de mensenrechten zijn geformaliseerd en dat de mogelijkheden van de OVSE om in het geval van crises civiele hulp te verlenen zijn versterkt; 3. wijst erop dat het nieuwe veiligheidshandvest, dat bedoeld is om oorlogen te voorkomen voordat zij uitbreken, stipuleert dat conflicten met regionale implicaties niet langer kunnen worden beschouwd als de binnenlandse aangelegenheden van een land en dat met name de OVSE verantwoordelijk is voor de nale- ving van dit beginsel; 4. neemt met instemming kennis van de uitnodiging aan de voorzitter van de OVSE om op 14 en 15 december 1999 de noordelijke Kaukasus-regio te bezoeken; dringt er bij de Russische regering op aan deze missie toegang tot Tsjetsjenië te verlenen, teneinde het lot van de vluchtelingen te verlichten en bij te dragen tot een politieke oplossing voor de crisis; 5. verwelkomt de herziening van het Verdrag betreffende de Conventionele Strijdkrachten in Europa (CFE-verdrag), waarbij het oorspronkelijke wapenbeheersingsakkoord van 1990 wordt aangepast, die tot doel heeft een grotere transparantie te bewerkstelligen door nieuwe leden tot het verdrag toe te laten en dringt er bij alle CFE-partijen op aan het herziene verdrag onverwijld te ratificeren; onderstreept dat dit akkoord stipuleert dat een staat geen troepen mag inzetten in een andere staat 6. zonder de instemming van deze staat; 7. spreekt zijn krachtige steun uit voor de OVSE-missie in Kosovo voor haar inspanningen de mensen- rechten te bevorderen en te beschermen en de basis te leggen voor de eerbiediging van het recht en doet andermaal een beroep op alle partijen om bij te dragen tot vrede en democratie in Kosovo, o. a. door de vorming van een wettige regering en de volledige eerbiediging van rechtsstaat, mensenrechten en rechten van minderheidsgroepen; 8. verzoekt alle betrokken partijen volledig gebruik te maken van de mogelijkheden die het Stabiliteits- pact voor Zuidoost-Europa biedt en, met inachtneming van de onderscheiden financiële, politieke en morele verplichtingen, de veelbelovende basis die op de Top van Keulen werd gelegd in de realiteit om te zetten, en dringt erop aan dat het de bevolking van voormalig Joegoslavië wordt toegestaan voor demo- cratie en eerbiediging van de mensenrechten te kiezen; is verheugd over de recente dooi in de betrekkingen tussen Armenië en Azerbeidzjan in verband met 9. Nagorno-Karabach, de betwistte Armeense enclave in Azerbeidzjan, en moedigt de OVSE aan een promi- nentere rol te spelen bij het zoeken naar een oplossing; hoopt dat de botsende aardoliebelangen de veilig- heidssituatie niet verder zullen compliceren; acht het noodzakelijk dat alle betrokken partijen verdere inspanningen doen om te komen tot een 10. definitieve oplossing van het Transdnjestrië-conflict, zoals volledige terugtrekking van de Russische troepen uit Moldavië vóór eind 2002 en de bereidheid van de Republiek Moldavië om, met steun van de OVSE, de bijlegging van dit conflict te vergemakkelijken, alsmede de bereidheid van Rusland twee van zijn vier bases in Georgië uiterlijk medio 2001 te ontmantelen; 11. prijst het werk dat de OVSE-vertegenwoordiging in Wit-Rusland heeft verricht met betrekking tot het bevorderen van democratische instellingen en de naleving van de OVSE-verbintenissen, waardoor een oplossing van het constitutionele geschil in dit land dichterbij werd gebracht; benadrukt dat alleen een ware politieke dialoog in Wit-Rusland het pad kan effenen voor vrije en democratische verkiezingen; biedt zijn hulp aan bij het onderhouden van een dergelijke dialoog waarbij ook politici van de oppositie betrokken dienen te worden die in buitenlandse ballingschap zijn gegaan; doet een beroep op de OVSE om de EU-Hoge Vertegenwoordiger voor het GBVB en de EU-Com- 12. missaris voor externe betrekkingen uit te nodigen op de relevante vergaderingen van de Permanente OVSE-Raad, met het oog op meer convergentie en consistentie tussen de operaties van OVSE en EU en om de ontwikkeling van gemeenschappelijke projecten te vergemakkelijken; 13. verzoekt de leden van de OVSE hun ambities af te stemmen op de financiële middelen; C 296/128 Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen NL 18. 10. 2000 Woensdag, 15 december 1999 geeft zijn volledige steun aan de lopende activiteiten van de OVSE-commissaris voor minderheden 14. en verwelkomt de uitbreiding van diens mandaat; verzoekt zijn Voorzitter deze resolutie te doen toekomen aan de Raad, de Commissie, de secretaris- 15. generaal van de OVSE en de secretaris-generaal van de Verenigde Naties. 25. Klimaatverandering B5-0314/1999 Resolutie van het Europees Parlement over klimaatverandering: follow-up van de 5de Conferentie van de partijen bij de UNFCC (Bonn, 25 oktober t/m 5 november 1999) Het Europees Parlement, + onder verwijzing naar het Protocol van Kyoto bij het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake Klimaatverandering (UNFCCC) van december 1997 (1), + onder verwijzing naar zijn eerdere resoluties over klimaatverandering, als vervat in de preambules bij zijn resolutie van 17 september 1998 over klimaatverandering voorafgaande aan Buenos Aires (2) en zijn resolutie van 7 oktober 1999 over klimaatverandering: voorbereiding van de uitvoering van het Protocol van Kyoto (3), + gezien de conclusies van de Milieuraden van 24-25 juni 1999 en 12 oktober 1999, + gezien de mededeling van de Commissie aan de Raad en het Europees Parlement getiteld „Voorberei- ding van de uitvoering van het Protocol van Kyoto” (COM(1999) 230), + gezien de vijfde conferentie van de partijen (COP5) bij het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake Klimaatverandering te Bonn van 25 oktober t/m 5 november 1999, + gezien de verklaringen van de Raad en de Commissie aan het Parlement op 6 oktober en 15 december 1999, A. overwegende dat de Intergouvernementele Werkgroep inzake klimaatverandering (IPCC) in zijn rap- port over klimaatveranderingen verdere temperatuurstijgingen van ongeveer 2 °C tegen het jaar 2010 vergeleken met het niveau van 1990 voorspelt; overwegende dat, willen verdere temperatuurstijgingen beperkt blijven tot 1,5° in 2100 en tot 0,1° per decennium en wil het zeeniveau niet meer dan 2 cm per decennium stijgen, dan moeten de industriële landen tussen 1990 en 2010 de uitstoot van broei- kasgassen met tenminste 35 % verminderen (4), B. overwegende dat de kwetsbaarheid van de mens voor klimaatverandering veelvuldig en op tragische wijze wordt onderstreept, zoals zeer onlangs nog werd geïllustreerd door de verwoestende cycloon in India en de overstromingen in delen van Frankrijk in november 1999; overwegende dat de ontwrich- tende veranderingen in vele delen van de wereld consistent zijn met veel verwachte gevolgen van klimaatverandering waaronder blijvende verandering van regionale weerspatronen, veelvuldige tropi- sche stormen, grotere verbreiding van door muskieten overgedragen ziektes zoals malaria, woestijn- vorming, verminderde productiviteit in de visserij en de landbouw, uitgebreide kusterosie en overstro- ming van laag gelegen land wat tot grootschalige demografische migratie kan leiden, FCCC/CP/1997/L. 7/Add1. (1) (2) PB C 313 van 12. 10. 1998, blz. 169. (3) Aangenomen teksten van die datum, punt 9. (4) Rapport EMB „Environment in the European Union at the turn of the century”