title: Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans d'autres eaux soumises à des limitations de capture et modifiant le règlement n° 66/98

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text: FR 0 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 15. 12. 1999 COM(1999) 700 final Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans d’autres eaux soumises à des limitations de capture et modifiant le règlement n° 66/98 (présentée par la Commission) 1 EXPOSÉ DES MOTIFS La présente proposition de règlement du Conseil fixe pour 2000 les possibilités de pêche de la Communauté dans plusieurs zones de pêche et pour les navires des pays tiers dans les eaux communautaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être exploitées. La fixation et le partage des possibilités de pêche relèvent exclusivement de la compétence de la Communauté et résultent des obligations définies à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992. Pour l'essentiel, la présente proposition contient les mêmes éléments que la proposition relative aux TAC de 1999, mis à jour, le cas échéant, à la lumière des avis scientifiques, y compris les possibilités de pêche dans les eaux des pays tiers et dans les eaux gérées par des organisations de pêche régionales, ainsi que les possibilités de pêche des pays tiers dans les eaux communautaires. L'ensemble des possibilités de pêche et conditions associées, dispersées entre plus de vingt règlements, pourront ainsi être regroupées dans un seul règlement. En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif pour la gestion des pêcheries (CCGP) a émis son avis sur la base d'évaluations analytiques et pour lesquels le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la CE a examiné l'avis du CCGP, les TAC proposés sont fondés sur l'avis de ces comités. En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels aucune évaluation analytique n'est disponible, des TAC (TAC conservatoires) ont été proposés. Dans ces cas, la Commission a fondé sa proposition sur l'avis, soit du CCGP, soit du CSTEP, selon que l'un ou l'autre de ces organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune valeur explicite n'a été fournie, la valeur proposée est celle qui a été adoptée l'année dernière par le Conseil. Certains stocks sont gérés dans le cadre d'organisations de pêche régionales ou sur la base de consultations bilatérales avec des pays tiers. Pour ces stocks, la proposition reflète les décisions prises dans ces cadres. Le dernier rapport du CCGP, approuvé par le CSTEP, indique que, dans les régions 1 et 2, de nombreux stocks de poissons démersaux et certains stocks de poissons pélagiques sont trop fortement exploités et sont considérés comme étant potentiellement ou réellement en dehors des limites de sûreté biologique. Des évaluations analytiques sur l'état d'un certain nombre de stocks dans la région 3 sont également disponibles. Selon le stock, le CCGP a recommandé une action de gestion impliquant la fixation d'un TAC très restrictif et ces recommandations sont reflétées dans la présente proposition. Les mesures techniques qui doivent être mises en œuvre dès le 1er janvier 2000 sont incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires ou d'ajouts aux règles de base, dans l'attente d'une modification appropriée des règlements pertinents. Le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et des quotas prévoit que le Conseil désigne les stocks soumis aux différentes mesures prévues par ce règlement. La présente proposition traite ce point à l'annexe 3. 2 Accord CE/Groenland La Communauté européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland sont convenus d'adopter un troisième protocole en matière de pêche pour la période comprise entre 1995 et 2000, fixant les modalités et conditions de pêche des navires communautaires dans les eaux du Groenland, et notamment des quotas annuels pour la Communauté. Elles ont également décidé de permettre la constitution d'entreprises mixtes et d'associations temporaires d'entreprises. L'accord autorise l'utilisation de ces quantités par des bateaux ne battant pas pavillon d'un État membre de la Communauté, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement des accords de pêche conclus par la Communauté avec d'autres parties. Conformément aux dispositions du troisième protocole en matière de pêche, les autorités responsables du Groenland s'engagent à offrir à la Communauté, pour le 15 novembre de chaque année, les possibilités de captures supplémentaires visées à l'article 8 de l'accord, supposées, à cette date, être disponibles pour l'année suivante. Le 12 novembre 1999, le gouvernement local du Groenland a offert les quantités supplémentaires suivantes pour 2000: Cabillaud OPANO, 0,1; CIEM V, XIV Sébaste (démersal) CIEM V, XIV Sébaste (pélagique) CIEM V, XIV Flétan noir Flétan noir Flétan Flétan Loup Merlan bleu OPANO 0,1 CIEM V, XIV OPANO 0,1 CIEM V, XIV OPANO 0,1 CIEM V, XIV Grenadier de roche OPANO 0,1 Grenadier de roche CIEM V, XIV 2 000 t 15 000 t 6 500 t 1 750 t 1 700 t 800 t 450 t 5 000 t 10 000 t 1 705 t 1 575 t En fonction des résultats des négociations entre la Communauté et la Norvège et compte tenu des quantités des espèces considérées déjà disponibles pour la Communauté en 2000 au titre du troisième protocole en matière de pêche, on peut estimer que la Communauté a intérêt à accepter une ou plusieurs des quantités supplémentaires offertes par le gouvernement local du Groenland. À cette fin, la Commission complétera sa proposition dès que possible. La Commission propose par conséquent que le Conseil accepte de réagir d'une manière appropriée aux possibilités de captures supplémentaires visées ci-dessus et de répartir les quotas de captures annuels dans les eaux du Groenland en adoptant le règlement du Conseil ci-joint. 3 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans d’autres eaux soumises à des limitations de capture et modifiant le règlement n° 66/98 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture1, et notamment son article 8, paragraphe 4, vu le règlement (CE) n°66/98 du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique et abrogeant le règlement (CE) n°2113/962 et notamment son article 21, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) (2) (3) (4) 1 2 Aux termes de l’article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil d’arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles, et en particulier du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures nécessaires pour assurer l’exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable. Aux termes de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au Conseil, conformément à l’article 4, de fixer le total admissible des captures (TAC) par chaque pêcherie ou groupe de pêcheries. Les possibilités de pêche doivent être réparties entre les États membres et les pays tiers conformément à l’article 8, paragraphe 4, points ii) et iii), respectivement, dudit règlement. Pour garantir une gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche. Il y a lieu d’établir les principes et certaines procédures de gestion des pêches au niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres d’assurer la gestion des navires battant leur pavillon. JO L 389, du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1181/98 (JO L 164, du 9. 6. 1998, p. 1) JO L 6 du 10. 1. 1998, p. 1 4 (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas3, il est nécessaire de désigner les stocks soumis aux diverses mesures fixées par le règlement. Conformément à la procédure prévue par les accords concernant les relations en matière de pêche, la Communauté européenne a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec le Royaume de Norvège4; le gouvernement du Danemark et le la gouvernement République d’Islande7; la République de Lituanie10. local du Groenland6; la République de Lettonie9; la République d’Estonie8; local des îles Féroé5 et le gouvernement En vertu de l’article 122 de l’acte d’adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, les conditions d’exploitation des quotas alloués dans le cadre de l’adhésion resteront l’entrée en vigueur du traité d’adhésion de 1994 de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. identiques aux conditions applicables immédiatement avant En application de l’article 124 de l’acte d’adhésion de 1994, la gestion des accords de pêche conclus par le Royaume de Suède avec des pays tiers est assurée par la Communauté; considérant que, conformément à ces accords, la Communauté a tenu des consultations avec la République de Pologne et avec la Fédération de Russie. La Communauté est partie contractante de plusieurs organisations régionales de pêche; considérant que ces organisations de pêche ont recommandé, pour certaines espèces, l’établissement de limitations de capture et d’autres règles de conservation; il convient dès lors que celles-ci soient appliquées par la Communauté. Pour des raisons tenant à la conservation des stocks, la Commission inter-américaine du thon tropical (CITT) a accepté de fixer des limitations de capture pour certains stocks thonidés dans l’océan pacifique; considérant qu’il est approprié que la Communauté adhère à ces limitations afin de collaborer à la conservation des stocks concernés. L'utilisation des possibilités de pêche doit se conformer à la législation communautaire en vigueur, à savoir notamment: le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche11, le règlement (CE) n° 1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994, prévoyant certaines mesures en Méditerranée12;le règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux13; le règlement ressources de pêche conservation des techniques de JO L 115 du 9. 5. 1996, p. 3 JO L 226 du 29. 8. 1980, p. 48. JO L 226 du 29. 8. 1980, p. 12. JO L 29 du 1. 2. 1985, p. 9. JO L 161 du 2. 7. 1993, p. 1. JO L 332 du 20. 12. 1996, p. 16. JO L 332 du 20. 12. 1996, p. 1. JO L 332 du 20. 12. 1996, p. 6. JO L 261 du 20. 10. 1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nº 2846/98 (JO L 358 du 31. 12. 1998, p. 5). JO L 171 du 6. 7. 1994, p. 1. JO L 171 du 6. 7. 1994, p. 7. 5 (CE) n° 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l’Antarctique et abrogeant le règlement (CE) n° 2113/9614; le règlement (CE) n° 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund15 et le règlement (CE) nº 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins16. (12) Dans le but de contribuer à la préservation des ressources halieutiques, il y a lieu de mettre en œuvre en 2000 certaines mesures complémentaires relatives au contrôle et aux conditions techniques des pêches. (13) Il convient, pour des raisons impératives d’intérêt commun, que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2000, et, pour certaines possibilités de pêche dans la zone de la CCAMLR, à partir de la date indiquée à l'annexe 1 g, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS Article premier 1. Le présent règlement fixe, pour l’année 2000 et, en ce qui concerne certains stocks antarctiques, pour des périodes proches de l’an 2000, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson, les possibilité de pêche applicables : (i) aux navires battant pavillon des États membres et immatriculés sur leur territoire, ci-après dénommés «navires communautaires» ou «navires de la CE», dans des zones soumises à des restrictions de capture, et (ii) aux navires battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays, ci-après dénommés «navires de pays tiers», dans des eaux relevant de la souveraineté d’États membres, ci-après dénommées «eaux communautaires» ou «eaux de la CE», et fixe également les conditions spécifiques d’utilisation de ces possibilités de pêche. 2. Aux fins du présent règlement, suivantes: les possibilités de pêche prennent les formes a) TAC ou le nombre de navires autorisés à pêcher et/ou la durée de ces autorisations, b) parts des TAC à la disposition de la Communauté, 14 15 16 JO L 6 du 10. 1. 1998, p. 1. Règlement modifié par le règlement JO L 9 du 15. 1. 1998, p. 1. Règlement modifié par le règlement JO L 125 du 27. 4. 1998, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) (CE) (CE) 6 c) d) quotas attribués à la Communauté dans les eaux des pays tiers, attribution des possibilités de pêche communautaires visées supra sous b) et c) aux États membres, sous forme de quotas, e) attribution aux pays tiers de quotas de pêche dans les eaux communautaires. Article 2 Les définitions des zones CIEM17, COPACE18 (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34), OPANO19 et CCAMLR20 figurent, respectivement, dans le règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est21, le règlement (CE) n° 2597/95 du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord22, le règlement (CEE) n° 2018/93 du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l’activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest23 et le règlement (CE) n° 66/98 du Conseil. Aux fins du présent règlement, les définitions ci-dessous s’appliquent. La zone de réglementation de l’OPANO est la partie du secteur de la convention OPANO ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des États côtiers. Skagerrak est circonscrit, à l’ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise. Le Kattegat est circonscrit, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen. La mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la section de la division CIEM IIIa qui n’est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée dans le présent article. La zone de gestion 3 («Management Area 3») comprend les sous-divisions CIEM 30 et 31 ainsi que la section de la subdivision 29 située au nord de 59°30’ nord. Conseil international pour l’exploration de la mer Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique JO L 365 du 31. 12. 1991, p. 1. JO L 270 du 13. 11. 1995, p. 1. JO L 186 du 28. 7. 1993, p. 1. 7 1. 2. a. b. c. d. e. 17 18 19 20 21 22 23 CHAPITRE II POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES Article 3 1. 2. 3. Les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté dans les eaux communautaires ou les eaux internationales sont fixées comme indiqué aux annexes I et II. Les navires de la Communauté sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l’annexe 1, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche de l’Estonie, des Îles Féroé, du Groenland, de l’Islande, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Norvège et de la zone de pêche située autour de Jan Mayen, de la Pologne et de la Fédération de Russie, selon les conditions fixées aux articles 7 et 12. Les montants à payer pour l’année 2000 en vertu des accords concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté et les républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie sont les suivants: Pays Lettonie Lituanie Contribution financière € 252000 € 546000 Ces contributions sont payables sur les comptes désignés par les autorités des États concernés. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres s’opère sans préjudice: Article 4 – – – – – des échanges effectués en application de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3760/92, des redistributions effectuées en vertu de l’article 21, paragraphe 4, de l’article 23, paragraphe 1, et de l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2847/93, des débarquements supplémentaires autorisés par les dispositions de l’article 3 du règlement (CE) n° 847/96, des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 847/96, des déductions opérées en vertu de l’article 5 du règlement (CE) n° 847/96. 8 Article 5 Flexibilité des quotas Les stocks qui font l’objet d’un TAC conservatoire ou analytique sont fixés pour 2000 à l’annexe 3, à l’instar de ceux auxquels les conditions de souplesse interannuelle de gestion fixées aux articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne sont pas applicables, et de ceux auxquels s’applique les coefficients de pénalité visés à l’article 5, paragraphe 2, du même règlement. Article 6 Conditions régissant les débarquements des prises et les prises accessoires 1. Les poissons de stocks pour lesquels les possibilités de pêche sont fixées ne peuvent être conservés à bord ou débarqués que dans les cas suivants: i) ii) iii) iv) v) vi) les captures ont été effectuées par les navires d’un État membre ou d’un pays tiers disposant d’un quota et celui-ci n’est pas épuisé; la part du TAC attribuée à la Communauté n’a pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas et n’est pas épuisée; en ce qui concerne toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées à d’autres espèces, ont été effectuées avec des filets d’un maillage égal ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2 ou d’un maillage égal ou inférieur à 40 millimètres dans la région 3, conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil, et elles n’ont pas été triées à bord, ni lors du débarquement; en ce qui concerne le hareng, les captures rentrent dans les conditions énoncées à l’article 2 du règlement (CE) n° 1434/98 du 29 juin 1998 spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins autres que la consommation humaine directe24; en ce qui concerne le maquereau, les captures sont mêlées à des captures de chinchard ou de sardine, le maquereau n’excède pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et les captures ne sont pas triées; les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques menées conformément au règlement (CE) n° 850/98. Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la Communauté n’a pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas, sur la part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), v) et vi). Nonobstant le paragraphe 1, lorsque l’une quelconque des possibilités de pêche indiquées à l’annexe 2 du présent règlement est épuisée, il est interdit aux navires JO L 191, du 7. 7. 1998, p. 10 9 2. 24 3. 1. 2. opérant dans les pêcheries auxquelles s’appliquent correspondants de débarquer des captures non triées et contenant du hareng. les plafonds de captures La détermination du pourcentage des prises accessoires et l’utilisation de celles-ci se font conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 850/98. Article 7 Restrictions d’accès Il est interdit aux navires de la Communauté de pêcher dans le Skagerrak à moins de 12 milles nautiques des lignes de base du Royaume de Norvège. Néanmoins, les navires battant pavillon du Danemark ou de la Suède sont autorisés à pêcher jusqu’à 4 milles des lignes de base du royaume de Norvège. Les activités de pêche des navires de la Communauté dans les eaux sous juridiction de l’Islande sont les coordonnées suivantes: limitées à la zone définie par des lignes droites joignant Sud-Ouest 1. 2. 3. 4. 63(cid:176) 12’ nord et 23(cid:176) 05’ ouest à 62(cid:176) 00’ nord et 26(cid:176) 00’ ouest 62(cid:176) 58’ nord et 22(cid:176) 25’ ouest 63(cid:176) 06’ nord et 21(cid:176) 30’ ouest 63(cid:176) 03’ nord et 21(cid:176) 00’ ouest et de là à 180(cid:176) 00’ sud Sud-Est 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 63(cid:176) 14’ nord et 10(cid:176) 40’ ouest 63(cid:176) 14’ nord et 11(cid:176) 23’ ouest 63(cid:176) 35’ nord et 12(cid:176) 21’ ouest 64(cid:176) 00’ nord et 12(cid:176) 30’ ouest 63(cid:176) 53’ nord et 13(cid:176) 30’ ouest 63(cid:176) 36’ nord et 14(cid:176) 30’ ouest 63(cid:176) 10’ nord et 17(cid:176) 00’ ouest et de là à 180(cid:176) 00’ sud Article 8 Conditions spéciales pour le hareng de la mer du Nord Les mesures exposées à l’annexe 4 s’appliquent en ce qui concerne la capture, le tri et le débarquement du hareng capturé en mer du Nord, dans le Skagerrak et dans le Kattegat. 10 Article 9 Autres mesures techniques et de contrôle Les mesures techniques exposées à l’annexe 5 s’appliquent en 2000 en sus des mesures prévues dans les règlements (CE) n° 850/99, 88/98 et 1626/94. CHAPITRE III POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS Article 10 Les navires battant pavillon des pays suivants: Barbade, Estonie, Guyana, Japon, Corée du Sud, Lituanie, Lettonie, Norvège, Pologne, Fédération de Russie, Suriname, Trinidad-et- Tobago, et Venezuela, ainsi que les navires immatriculés dans les îles Féroé, sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de la Communauté, à concurrence des quotas indiqués à l’annexe 1 et selon les conditions fixées aux articles 11 et 13. Article 11 Sans préjudice des restrictions d’accès prévues par la législation communautaire, les activités de pêche des navires battant pavillon: (i) (ii) (iii) (iv) de la Norvège ou enregistrés dans les îles Féroé sont limitées aux parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base des États membres au large des côtes bordant la mer du Nord, le Kattegat, la mer Baltique et l’océan Atlantique au nord de 43°00’ nord; toutefois, les navires battant pavillon de la Norvège sont autorisés à pêcher dans le Skagerrak au large de 4 milles nautiques calculés à partir des lignes de base du Danemark; de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie sont limitées aux parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base des États membres au nord de 59°30’ nord; de la Pologne et de la Fédération de Russie sont limitées aux parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base de la Suède au large des côtes bordant la mer Baltique; de la Barbade, de la Guyana, du Suriname, de Trinidad-et-Tobago, du Japon, de la Corée du Sud et du Venezuela sont limitées aux parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base du département français de la Guyane. 11 CHAPITRE IV RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES Article 12 1. 2. 3. 4. Sans préjudice des dispositions générales établies en matière de permis de pêche et de permis de pêche spéciaux par le règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994, la pêche dans les eaux de pays tiers est subordonnée à la détention d’un permis délivré par les autorités du pays tiers. Néanmoins, ces dispositions ne s’appliquent pas, pour la pêche dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord, aux: a. navires d’un tonnage inférieur ou égal à 200 TB, b. navires pratiquant des pêches destinées à la consommation humaine ciblées sur des espèces autres que le maquereau, c. navires suédois, en conformité avec la pratique établie. les autres conditions associées sont fixés à Le nombre maximal des permis et l’annexe 6. Les demandes de permis doivent être adressées par les autorités des Etats membres à la Commission et mentionner les types de pêches, ainsi que le nom et les caractéristiques des navires pour lesquels les permis doivent être émis. La Commission soumet ces demandes aux autorités du pays tiers concerné. Les navires communautaires se conforment aux mesures de conservation et de contrôle et à toutes les autres dispositions régissant la zone dans laquelle ils opèrent. Les navires communautaires autorisés à mener une pêche dirigée dans les eaux des îles Féroé peuvent mener une autre pêche dirigée à condition de notifier préalablement ce changement aux autorités féroïennes. CHAPITRE V RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PAYS TIERS 1. Toute demande de licence ou de permis de pêche spécial présentée par une autorité d’un pays tiers à la Commission doit être accompagnée des informations suivantes: Article 13 a) b) c) d) e) nom du navire, numéro d’immatriculation, lettres et numéros d’identification externes, port d’immatriculation, nom et adresse du propriétaire ou de l’affréteur, 12 f) g) h) i) j) k) l) tonnage brut et longueur hors tout, puissance du moteur, indicatif d’appel et fréquence radio, méthode de pêche prévue, zone de pêche prévue, espèces cibles, période pour laquelle une licence est demandée. Nonobstant l’article 28 ter du règlement (CE) n° 2847/93 du Conseil, les navires norvégiens de moins de 200 TB sont exemptés de l’obligation de détenir une licence et un permis de pêche. Les licences et les permis de pêche spéciaux doit être conservés à bord. Les navires enregistrés dans les îles Féroé sont exemptés de cette obligation. Le nombre maximal de permis et les conditions spéciales associées sont fixés à l’annexe 6 bis. Les navires de pays tiers autorisés à pêcher le 31 décembre 1999 peuvent continuer à pêcher à compter du début de l’année 2000, jusqu’à ce que la liste des navires autorisés à pêcher soit soumise à la Commission et approuvée par elle. Les licences et les permis de pêche spéciaux peuvent être annulés en vue de la délivrance de nouvelles licences et de nouveaux permis de pêche spéciaux. Les annulations prennent effet le jour qui précède la date à laquelle les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux sont délivrés par la Commission. Les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux prennent effet à la date de leur délivrance. Les licences et les permis de pêche spéciaux sont retirés, en tout ou en partie, avant leur date d’expiration, en cas d’épuisement des quotas relatifs aux stocks concernés, visés à l’article 1. Les licences et les permis de pêche spéciaux sont retirés en cas de non-respect des obligations fixées par le présent règlement. Pendant une période maximale de douze mois, il n’est délivré ni licence ni permis de pêche spécial à tout navire n’ayant pas respecté les obligations fixées par le présent règlement. La Commission soumet aux autorités du pays tiers concerné le nom et les caractéristiques des navires qui ne sont pas autorisés à pêcher dans la zone de pêche communautaire à compter du mois suivant du fait d’une infraction aux règles applicables. Article 14 Les navires de pays tiers se conforment aux mesures de conservation et de contrôle et aux autres dispositions régissant les activités de pêche des navires communautaires dans la zone dans laquelle ils opèrent, y compris le règlement (CE) n° 2847/93 du Conseil, le règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, le règlement 88/98, le règlement (CEE) n° 850/98 et le règlement (CEE) n° 1381/87 de la Commission du 20 mai 13 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 1. 1987 établissant documentation des navires de pêche25. les modalités particulières relatives au marquage et à la Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal de bord dans lequel sont 2. portées les informations mentionnées à l’annexe 7. 3. Les navires des pays tiers, à l’exception des navires norvégiens pêchant dans la subdivision CIEM IIIa, transmettent à la Commission, conformément aux règles fixées à l’annexe 8, les informations visées dans cette annexe. CHAPITRE VI DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LES ZONES RELEVANT DES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE PÊCHE RÉGION RELEVANT DE L’OPANO Article 15 Participation communautaire 1. leur pavillon ou immatriculés sur leur territoire qui ont Les États membres communiquent à la Commission la liste de tous les navires l’intention de battant participer aux activités de pêche dans la zone de réglementation de l'OPANO, au plus tard le 20 janvier 2000 ou, par la suite, trente jours au moins avant la date à laquelle ils envisagent d’entreprendre une telle activité. Les informations communiquées comprennent les indications suivantes: a) b) c) d) e) f) g) nom du navire, numéro d’immatriculation officiel du navire, attribué par les autorités nationales compétentes, port d’attache du navire, nom du propriétaire ou de l’affréteur, document attestant que le capitaine a reçu un exemplaire des dispositions en vigueur dans la zone de réglementation de l'OPANO, principales espèces exploitées par le navire dans la zone de réglementation de l'OPANO, sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue. 25 JO L 132 du 21. 5. 1987, p. 9. 14 2. En ce qui concerne les navires battant temporairement le pavillon d'un État membre (affrètement coque nue), les informations transmises comprennent les indications suivantes: (a) date à partir de laquelle le navire a été autorisé à battre le pavillon de l'État membre; (b) date à partir de laquelle le navire a été autorisé par l'État membre à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO; (c) nom de l'État où le navire est immatriculé ou a été immatriculé antérieurement et date à partir de laquelle il a cessé de battre le pavillon de cet État; (d) nom du navire; (e) numéro d'immatriculation officiel du navire, attribué par les autorités nationales compétentes; (f) port d'attache du navire après le transfert; (g) nom du propriétaire ou de l’affréteur, (h) document attestant que le capitaine a reçu un exemplaire des dispositions en vigueur dans la zone de réglementation de l'OPANO; (i) principales espèces exploitées par le navire dans la zone de réglementation de l'OPANO; (j) sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue. Article 16 Pêche du flétan noir Les États membres communiquent à la Commission leur plan de pêche du flétan noir dans la zone de réglementation de l'OPANO au plus tard le 20 janvier 2000 ou, par la suite, au moins 30 jours avant la date prévue pour le début de l’activité en cause. Le plan de pêche doit désigner, entre autres éléments, le ou les navires qui exploiteront cette pêcherie. Le plan de pêche représente l’effort de pêche total à déployer dans cette pêcherie par rapport aux possibilités de pêche dont dispose l’État membre de notification. Les États membres adressent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2000, un rapport sur la mise en œuvre de leur plan de pêche, qui doit préciser le nombre de navires qui ont le nombre total de jours de pêche. effectivement exploité la pêcherie concernée et 15 Article 17 Mesures techniques 1. Maillage des filets L’utilisation de chaluts ayant, sur l’une de leurs parties, des mailles de dimensions inférieures à 130 millimètres est interdite pour la pêche directe des espèces visées à l’annexe 9. Cette dimension est ramenée à 60 millimètres pour la pêche directe du calmar à nageoires courtes. Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des filets d’un maillage minimal de 40 millimètres. 2. Fixation de dispositifs aux filets L’utilisation de dispositifs ou de procédés autres que ceux figurant au présent paragraphe qui obstruent les mailles d’un filet ou en réduisent les dimensions, est interdite. De la toile à voile, des filets ou d’autres matériaux peuvent être attachés sous le cul du chalut, afin d’en réduire ou d’en éviter la détérioration. Des dispositifs peuvent être attachés à la partie supérieure du cul du chalut, à condition qu’ils n’en obstruent pas les mailles. L’utilisation de tabliers est limitée à ceux décrits à l’annexe 10. Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des grilles de tri ayant un espacement maximum entre les barres de 22 millimètres. 3. Prises accessoires Les prises accessoires des espèces figurant à l’annexe 1 e pour lesquelles aucun quota n’a été fixé par la Communauté dans une partie de la zone de réglementation, de l'OPANO et qui y sont effectuées lors de la pêche dirigée de toutes les espèces, ne doivent pas dépasser, pour chaque espèce à bord, 2500 kg ou 10 % du poids de tous les poissons à bord, si cette dernière quantité est la plus importante. Toutefois, dans une partie de la zone de réglementation où la pêche dirigée de certaines espèces est interdite, les prises accessoires de chacune des espèces figurant à l’annexe 1 e, ne doivent pas dépasser, respectivement, 1250 kg ou 5 %. Les pourcentages ci-dessus sont calculés comme pourcentages en poids, pour chaque espèce, des captures totales, à l'exclusion des captures des espèces soumises à des limitations des prises accessoires, et sont fondés sur les captures par zone et stock. Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) devront, dans les cas où le total des prises accessoires de toutes les espèces énumérées à l’annexe 1 e, excède 5 % en poids sur un trait, changer immédiatement de zone de pêche (5 milles nautiques minimum) afin d’éviter de nouvelles prises accessoires de ces espèces. Les captures des crevettes ne sont pas utilisées dans le calcul du taux des prises accessoires d'espèces démersales. 16 4. Taille minimale des poissons Les poissons provenant de la zone de réglementation de l'OPANO qui n’ont pas la taille requise indiquée à l’annexe 11 ne peuvent pas transformés, gardés à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à la mer. Si la quantité capturée des poissons n’ayant pas la taille requise dépasse, dans certains lieux de pêche, 10 % de la quantité totale, le navire doit se déplacer d’une distance d’au moins 5 milles marins avant de continuer la pêche. Tout poisson transformé appartenant à une espèce pour laquelle une taille minimale est fixée à l’annexe 11 et n’atteignant pas la taille correspondante fixée à l’annexe 12 est réputé provenir d’un poisson sous-dimensionné. Article 18 Mesures de contrôle 1. 2. Outre qu’ils doivent se conformer aux articles 6, 8, 11 et 12 du règlement (CEE) n° 2847/93, les capitaines de navire sont tenus d’inscrire dans le journal de bord les informations énumérées à l’annexe 13. Conformément à l’article 15 dudit règlement, les États membres doivent également informer la Commission des captures des espèces non soumises à quota. Lors de la pêche dirigée d’une ou de plusieurs des espèces figurant à l’annexe 9, il ne doit pas se trouver à bord de filets dont les mailles ont une dimension inférieure à celle prévue à l’article 17, paragraphe 1. Toutefois, les navires pêchant, lors de la même sortie, dans des zones autres que la zone de réglementation peuvent garder à bord de tels filets, à condition qu’ils soient arrimés et rangés de façon sûre et qu’ils ne soient pas disponibles pour un usage immédiat, c’est-à-dire que: a) b) les filets doivent être détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et cordages de traction ou de chalutage; les filets se trouvant sur le pont ou au-dessus de celui-ci doivent être solidement arrimés à un élément de la superstructure. 3. Les capitaines de navires communautaires établissent, pour les captures des espèces figurant à l’annexe 1 e: a) b) un journal de bord de production indiquant, par espèce et par produit transformé, la production cumulative, ou un plan de stockage, par espèce, des produits transformés, localisation dans la cale. indiquant leur Les capitaines doivent fournir l’assistance nécessaire afin de permettre la vérification des quantités déclarées dans le journal de bord et des produits transformés stockés à bord. 4. Les capitaines des navires communautaires pêchant le sébaste dans la zone 3M notifient chaque deuxième lundi aux autorités compétentes de l’État membre dont le navire arbore le pavillon ou dans lequel le navire est enregistré, les quantités de sébaste capturées dans la zone 3M au cours de la période de deux semaines se terminant à 24 heures le dimanche précédent. 17 5. Les navires communautaires ne procèdent à des opérations de transbordement dans la zone réglementaire de l'OPANO qu’après en avoir reçu l’autorisation des autorités compétentes de l’État membre dont le navire arbore le pavillon ou dans lequel le navire est enregistré. Article 19 Pêche du sébaste Les États membres déclarent à la Commission, chaque deuxième mardi avant 12 heures pour la quinzaine se terminant les quantités de sébaste le dimanche précédent à 24 heures, capturées par leurs navires dans la division 3M de la zone de réglementation de l'OPANO. 1. 2. 3. Article 20 Données scientifiques et statistiques Les États membres fournissent, pour les navires battant leur pavillon ou immatriculés sur leur territoire qui pêchent la plie américaine et la limande à queue jaune dans la division 3LNO de la zone de réglementation de l'OPANO: a) b) des statistiques mensuelles sur les captures nominales et les rejets, ventilées par zones de 1 degré de latitude sur 1 degré de longitude, en se fondant sur les données pertinentes consignées dans le journal de bord conformément à l’article 18, paragraphe 1; un échantillonnage mensuel des tailles, tant pour les captures nominales que pour les rejets, selon l’échelle visée au point a). Les États membres fournissent, pour les navires battant leur pavillon ou immatriculés sur leur territoire qui pêchent le sébaste et les poissons plats dans la zone du Bonnet flamand: a) b) en sus des rapports ordinaires, des statistiques mensuelles sur les rejets de cabillaud, en se fondant sur les données pertinentes consignées dans le journal de bord conformément à l’article 18, paragraphe 1; un échantillonnage mensuel des tailles du cabillaud, pour chacun des deux types de pêche, chaque échantillon devant être accompagné d’informations sur la profondeur. Les échantillons de tailles doivent être prélevés sur toutes les parties des captures de chaque espèce concernée, de manière ce qu’au moins un échantillon statistiquement significatif soit tiré du premier trait de chalut chaque jour. La taille du poisson doit être mesurée de la pointe du museau à l’extrémité de la nageoire caudale. à Les échantillons de tailles prélevés selon la méthode décrite au premier alinéa sont réputés représentatifs de toutes les captures de l’espèce concernée. 18 EAUX INTERNATIONALES SITUÉES DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CPANE Article 21 1. 2. Le 20 janvier 2000 au plus tard, les États membres notifient à la Commission la liste des navires battant leur pavillon et immatriculés sur leur territoire qui sont autorisés à pêcher dans les sous-zones I et II du CIEM, pour le hareng, et dans la région relevant de la convention CPANE1 pour le sébaste, puis notifient toute modification de la liste, y compris l’ajout de navires, trente jours au moins avant l’entrée en activité des navires concernés. Seuls les navires figurant sur ladite liste sont réputés autorisés à pêcher le sébaste. Les États membres déclarent à la Commission, chaque deuxième mercredi avant 12 heures pour la semaine se terminant le dimanche précédent à 24 heures, les quantités de hareng et de sébaste capturées par leurs navires, ainsi que le nombre de navires qui exploitent ces pêcheries. ZONES DE PÊCHE DES GRANDS MIGRATEURS REGLEMENTEES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE PÊCHE ESPÈCES Article 22 1. Pour les opérations de pêche qui ne sont pas concernées par les obligations énoncées aux articles 6 et 8 du règlement (CEE) n° 2847/93, les États membres: – mettent en place des systèmes d’enregistrement et d’échantillonnage permettant d’estimer chaque mois les quantités totales des poissons des stocks cités dans l’annexe qui ont été débarquées et transbordées par des navires battant leur pavillon ou immatriculés sur territoire, ainsi que les quantités totales débarquées dans leurs ports par des navires battant le pavillon d’un autre État membre ou immatriculés dans celui-ci; leur – communiquent à la Commission, avant le 15 de chaque mois, pour les stocks cités dans l’annexe, les quantités totales qui ont été débarquées ou transbordées durant le mois précédent par des navires battant leur pavillon ou immatriculés sur leur territoire, ainsi que les quantités totales débarquées dans leurs ports par des navires battant le pavillon d’autres États membres ou immatriculés dans ceux-ci. 1 Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est 19 2. La pêche du thon rouge au moyen du filet tournant est interdite: – aux navires dont la zone d’opérations exclusive ou prédominante est l’Adriatique, du 1er au 31 mai dans toute la mer Méditerranée et du 16 juillet au 15 août dans la mer Méditerranée hors Adriatique; – aux navires dont la Méditerranée, à l’exclusion de l’Adriatique, du 16 juillet au 15 août dans toute la mer Méditerranée et du 1er au 31 mai en Adriatique. la zone d’opérations exclusive ou prédominante est Les États membres veillent à ce que tous les navires battant immatriculés sur leur territoire observent les règles énoncées ci-dessus. leur pavillon ou Aux fins du présent règlement, la limite méridionale de la mer Adriatique est définie par une ligne joignant la frontière albano-grecque au cap Santa Maria-Leuca. 3. Par dérogation au règlement (CE) n° 1626/94, la taille minimale indiquée ci-après s'applique en l'an 2000 : Espèces Taille minimale Thunnus thynnus 70 cm ou 6,4 kg (*) (*) Toutefois, les règles exposées à l’article 8, paragraphe 3 du règlement (CE) n°1626/94, ne s’appliquent pas aux poissons, représentant jusqu’à 15% du nombre d’individus, qui pèsent entre 3,2 kg et 6,4 kg, et ont été capturés accidentellement. 4. Par dérogation au règlement (CE) n° 850/98, la taille minimale suivante s'applique en l'an 2000: Espèce Taille minimale Thon rouge (Thunnus thynnus) (**) 6,4 kg ou 70 cm (**) Toutefois, les règles exposées à l’article 19, paragraphe 1 du règlement (CE) n°850/98, ne s’appliquent pas aux poissons, représentant jusqu’à 15 % du nombre d’individus, qui pèsent entre 3,2 kg et 6,4 kg, et ont été capturés accidentellement. RÉGION RELEVANT DE LA CCRMVA Article 23 Le règlement (CE) n° 66/98 du Conseil est modifié comme suit: 1. L'article 4 est remplacé par le texte suivant: 20 «Article 4 La pêche dirigée sur les espèces énumérées à l'annexe 6 est interdite dans les zones et pendant les périodes indiquées dans ladite annexe. » Les TAC, périodes d’application et conditions associées, tels qu’exposés à l’annexe I g remplacent les entrées correspondantes visées à l'article 5. L'annexe 6 est ajoutée, comme indiqué à l'annexe 14. 2. 3. CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES Article 24 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 2000. Néanmoins, en ce qui concerne les TAC de la région de la CCRMVA définis pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2000, l'article 23, paragraphe 2 s’applique avec effet au début des périodes considérées. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le président 21 ANNEXE 1 Possibilités de pêche applicables aux navires de la Communauté opérant dans des zones soumises à des restrictions de capture ainsi qu’aux navires de pays tiers opérant dans les eaux communautaires, ventilées par espèces et par zones (tonnes de poids vif, sauf indication contraire). Toutes les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de l’article 7 et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement (CE) n° 2847/93, notamment dans ses articles 14 et 15. Pour en faciliter la lecture, l’annexe est divisée en sept parties correspondant aux grandes zones de pêche ou pêcheries: • Annexe 1 a: Mer Baltique • Annexe 1ter: Mer du Nord, Skagerrak et Kattegat; • Annexe 1 c: Atlantique du Nord-Est, y compris les eaux du Groenland (zones CIEM I, II, IIIa, IV, V, XII, XIV et OPANO 0,1 (eaux du Groenland); • Annexe 1 d: Eaux communautaires occidentales (zones CIEM Vb [eaux de la CE], VI, VII, VIII, IX, X, zone de la COPACE [eaux de la CE], et eaux bordant la Guyane française; • Annexe 1 e: Atlantique du Nord-Ouest (zone relevant de l’OPANO); • Annexe 1 f: Grands migrateurs (toutes zones); • Annexe 1 g: Antarctique (zone de la CCAMLR). Les stocks de poisson sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms latins des espèces. On trouvera ci-dessous un tableau des correspondances entre les noms communs et les noms latins utilisés aux fins du présent règlement. Nom commun Aiguillat commun Anchois Baudroies Bocasse bossue Bocasse grise Bocasse marbrée Cabillaud Calmar à nageoires courtes Capelan Cardines Chinchards Crabes Crevette nordique Crevettes «Penaeus» Églefin Espadon Flet Flétan de l’Atlantique Flétan noir Grande-gueule antarctique Grenadier de roche Hareng Krill antarctique Nom scientifique Squalusacanthias Engraulisencrasicolus Lophiidae Gobionotothengibberifrons Lepidonothensquamifrons Nototheniarossi Gadusmorhua Ilexillecebrossus Mallotusvillosus Lepidorhombusspp. Trachurusspp. Paralomisspp. Pandalusborealis Penaeusspp. Melanogrammusaeglefinus Xiphiasgladius Platichthysflesus Hippoglossushippoglossus Reinhardtiushippoglossoides Chaenocephalusaceratus Coryphaenoidesrupestris Clupeaharengus Euphausiasuperba 22 Lamnanasus Ammodytidae Nephropsnorvegicus Dissostichuseleginoides Pollachiuspollachius Pollachiusvirens Limandalimanda Limandaferruginea Microstomuskitt Molvadypterigia Molvamacrophthalma Anarhichaslupus Rajidae Scomberscombrus Merlangiusmerlangus Micromesistiuspoutassou Merlucciusmerluccius Boreogadussaida Pleuronectesplatessa Hippoglossoidesplatessoides Glyptocephaluscynoglossus Lamie Lançon Langoustine Légine australe Lieu jaune Lieu noir Limande Limande à queue jaune Limande sole Lingue bleue Lingue méditerranéenne Loup atlantique Mantes et raies Maquereau Merlan Merlan bleu Merlu Morue polaire Plie Plie américaine Plie grise Poisson des glaces antarctique Champsocephalusgunnari Poisson-glace de Géorgie Poisson-lanterne Requin pèlerin Saumon atlantique Sébastes Sole commune Sprat Tacaud Thon à nageoires jaunes Thon obèse à gros œil Thon rouge Turbot Pseudochaenichthysgeorgianus Electronacarlsbergi Cetorhinusmaximus Salmosalar Sebastesspp. Soleasolea Sprattussprattus Trisopterusesmarki Thunnusalbacares Thunnusobesus Thunnusthynnus Psettamaxima 23 ANNEXE 1 a – MER BALTIQUE Tous les TAC applicables dans cette zone, à l’exception de la plie, sont adoptés dans le cadre de la Commission internationale des pêches de la Baltique (IBSFC). Espèce: Finlande Suède CE TAC Conditions spéciales Hareng Clupeaharengus Zone: «Management Unit 3» 69688 15312 85000 85000 Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: IIIbcd, sauf Management Unit 3 Zone: IIIbcd (eaux de la CE), sauf Management Unit 3 Suède Espèce: Danemark Allemagne Finlande Suède CE 8000 Hareng Clupeaharengus 23243 70486 26350 98471 222550 Lettonie Lituanie Pologne Fédération de Russie 1000 (1) 500 (2) 4000 3000 TAC 405000 __________ (1) À imputer sur la part lettonne du TAC IBSFC. (2) À imputer sur la part lituanienne du TAC IBSFC. Conditions spéciales: Pêcher avec un chalut dont le maillage est inférieur à 54mm ou avec une senne tournante est interdit durant toute l'année dans la sous-division 23 Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: CE Suède Eaux lettonnes Eaux lituaniennes Management Unit 3 1000 500 8000 24 Espèce: Hareng Clupeaharengus Zone: IIId (eaux lettonnes) CE TAC 1000 (1) 1000 (2) 405000 __________ (1) Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE). (2) Quota à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE). Espèce: Danemark Allemagne Suède CE TAC Hareng Clupeaharengus Zone: IIId (eaux lituaniennes) 859 644 297 500 (1) 2300 (2) 405000 __________ (1) Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE). (2) Dont 500 tonnes à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE). Espèce: Suède CE TAC Hareng Clupeaharengus Zone: IIId (eaux polonaises) 1000 1000 405000 25 Espèce: Danemark Allemagne Finlande Suède CE Lettonie Lituanie Pologne TAC Cabillaud Gadusmorhua Zone: IIIbcd (eaux communautaires) 28865 12623 1471 21303 64262 2100 (1) 1000 (2) 350 (3) 105000 __________ (1) À imputer sur la part lettonne du TAC IBSFC. (2) À imputer sur la part lituanienne du TAC IBSFC. (3) A pêcher uniquement avec des trémails. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: CE Espèce: Danemark Allemagne Finlande Suède CE TAC Eaux lettonnes 1300 Eaux lituaniennes 1000 Cabillaud Gadusmorhua Zone: IIId (eaux lettonnes) 123 56 54 100 1300 (1) 1633 (2) 105000 __________ (1) Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE). (2) Dont 1300 tonnes à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE). 26 Espèce: Danemark Allemagne Finlande Suède CE TAC Cabillaud Gadusmorhua Zone: IIId (eaux lituaniennes) 112 50 48 90 1000 (1) 1300 (2) 105000 __________ (1) Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des quotas correspondants pour IIIbcd (eaux de la CE). (2) Dont 1000 tonnes à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE). Zone: IIId (eaux polonaises) Espèce: Suède CE TAC Cabillaud Gadusmorhua 350 (1) 350 (1) 105000 (1) A pêcher uniquement avec des trémails Espèce: Suède CE TAC Espèce: CE Pologne TAC Espèce: Danemark Allemagne Suède CE Cabillaud Gadusmorhua Zone: IIId (eaux de la fédération de Russie) Zone: IIId (eaux de la CE) 105000 Flet Platichthysflesus Aucune restriction 50 Non applicable Plie Pleuronectesplatessa Zone: IIIbcd (eaux de la CE) 2700 300 200 3200 27 Espèce: Danemark Allemagne Finlande Suède CE Lettonie Lituanie TAC Saumon atlantique Salmosalar Zone: IIIbcd (eaux de la CE) (1) 91479 (2) 10178 (2) 114068 (2) 123652 (2) 339377 (2) 1000 (3) 500 (4) 450000 (2) __________ (1) Hors subdivision 32 de l’IBSFC. (2) Exprimé en nombre d’individus. (3) À imputer sur la part lettonne du TAC. (4) À imputer sur la part lituanienne du TAC. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Eaux lettonnes 3000 Eaux lituaniennes 500 Zone: Subdivision 32 de l’IBSFC (eaux de la CE) CE Espèce: Finlande CE TAC Saumon atlantique Salmosalar 73260 (1) 73260 (1) 90000 (1) __________ (1) Exprimé en nombre d’individus. Espèce: Danemark Allemagne Finlande Suède CE TAC Saumon atlantique Salmosalar Zone: IIId (eaux lettonnes) 4669 (1) 518 (1) 4490 (1) 2323 (1) 3000 (1)(2) 15000 (1)(3) 450000 (1) __________ (1) Exprimé en nombre d’individus. (2) Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des quotas correspondants pour le saumon dans la zone IIIbcd (eaux de la CE). (3) Dont 3000 saumons à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE), hors subdivision 32 de l’IBSFC. 28 Espèce: Danemark Allemagne Finlande Suède CE TAC Saumon atlantique Salmosalar Zone: IIId (eaux lituaniennes) 1050 (1) 117 (1) 1010 (1) 523 (1) 500 (1)(2) 3200 (1)(3) 450000 (1) __________ (1) Exprimé en nombre d’individus. (2) Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des quotas correspondants pour le saumon dans la zone IIIbcd (eaux de la CE). (3) Dont 500 saumons à imputer sur la part communautaire du TAC pour IIIbcd (eaux de la CE), hors subdivision 32 de l’IBSFC. Espèce: Danemark Allemagne Finlande Suède CE Lettonie Lituanie Pologne TAC Sprat Sprattussprattus Zone: IIIbcd (eaux de la CE) 35480 22478 18573 81590 158120 8000 (1) 4000 (2) 4000 400000 __________ (1) À imputer sur la part lettonne du TAC IBSFC. (2) À imputer sur la part lituanienne du TAC pour les eaux lituaniennes. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: CE Eaux lettonnes Eaux lituaniennes 4000 8000 29 Espèce: Danemark Allemagne Suède CE TAC Sprat Sprattussprattus Zone: IIId (eaux lettonnes) 581 155 264 8000 (1) 9000 (2) 400000 __________ (1) Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des quotas correspondants pour le sprat dans la zone IIIbcd (eaux de la CE). (2) Dont 8000 t à imputer sur la part communautaire du TAC pour le sprat dans la zone IIIbcd (eaux de la CE). Espèce: Danemark Allemagne Suède CE TAC Sprat Sprattussprattus Zone: IIId (eaux lituaniennes) 6399 1701 2900 4000 (1) 15000 (2) 400000 __________ (1) Disponible pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande et la Suède dans le cadre des quotas correspondants pour le sprat dans la zone IIIbcd (eaux de la CE). (2) Dont 4000 tonnes à imputer sur la part communautaire du TAC pour le sprat dans la zone IIIbcd (eaux de la CE). Espèce: Suède CE TAC Sprat Sprattussprattus Zone: IIId (eaux de la Fédération de Russie) 2150 2150 400000 Espèce: Poissons plats Zone: IIId (eaux polonaises) Suède CE TAC 50 50 Non applicable 30 ANNEXE 1 b – SKAGERRAK ET KATTEGAT; MER DU NORD Zone: IIa (1), mer du Nord (1) Espèce: Danemark Royaume-Uni Tous États membres(2) CE Norvège Îles Féroé TAC Lançon Ammodytidae 915000 20000 35000 (2) 970000 30000 (3) 20000 (4) 1020000 __________ (1) Eaux de la Communauté à l’exclusion des eaux situées à moins de 6 miles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. (2) À l’exception du Danemark, de la Finlande, de l’Espagne et du Portugal. (3) Quota pour tout mélange de lançon, tacaud norvégien et merlan bleu. Les captures de tacaud norvégien sont limitées à 10000 t dans VIa au nord de 56° 30’ N. (4) Quota constitué de lançon, de tacaud norvégien, d’un maximum de 2000 t de sprat et de prises accessoires inévitables de merlan bleu. Il est autorisé de pêcher le sprat et un maximum de 6000 t de tacaud norvégien dans VIa au nord de 56° 30’ N. Les captures de tacaud norvégien sont soumises à l’obligation de communiquer à la Commission, sur sa demande, des précisions relatives aux quantités et à la composition de toute prise accessoire. Espèce: Danemark Allemagne Suède CE Îles Féroé TAC Hareng (1) Clupeaharengus Zone: Skagerrak et Kattegat 33380 530 34920 68830 500 (2) 80000 (3) __________ (1) Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture. (2) À pêcher dans le Skagerrak. (3) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et le Kattegat pour l’année 2000. Après échanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 69330 t; Norvège: 10670 t. 31 Espèce: Hareng (1) Clupeaharengus Zone: Mer du Nord au nord de 53°30’ N Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège TAC 38118 24751 14789 42226 2696 (2)(3) 40570 164000 (3) 50000 (4) 240000 (5) __________ (1) Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture. Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng, en distinguant les divisions CIEM IVa et IVb. Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. (3) Y compris 850 t tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes, résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pour l’année 2000. (4) Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. (5) TAC pour toute la mer du Nord, convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège, pour l’année 2000. Après échanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 188150 t; Norvège: 76850 t. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: CE 50000 Eaux norvégiennes au sud de 62° N 32 Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni CE Hareng (1) Clupeaharengus Zone: IVc (2), VIId 7528 (3) 339 (3) 339 (3) 8472 (3) 6630 (3) 1693 (3) 25000 TAC 240000 (4) __________ (1) Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture. (2) Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51°56’ nord, 1° 19,1’ est) jusqu’à la latitude 51° 33’ nord et de là plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. (3) Il est possible de transférer jusqu’à 50 % de ce quota vers la division CIEM IVb. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. (4) TAC pour toute la mer du Nord, convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège, pour l’année 2000. Après échanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: t; Norvège: t. Espèce: Belgique Danemark Allemagne Pays-Bas Suède CE TAC Cabillaud Gadusmorhua Zone: Skagerrak 30 9280 230 60 1620 11220 11600 (1) __________ (1) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et le Kattegat pour l’année 2000. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 11220 t; Norvège: 380 t. Espèce: Danemark Allemagne Suède CE TAC Cabillaud Gadusmorhua Zone: Kattegat 3950 80 2370 6400 6400 33 Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège TAC Cabillaud Gadusmorhua Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord 2610 14980 9500 3220 8460 480 (1) 34360 73610 (1) 7770 (2) 81000 (3) __________ (1) Y compris 380 t, à pêcher dans les eaux norvégiennes, résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pour l’année 2000. (2) Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. (3) TAC pour toute la mer du Nord, convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège, pour l’année 2000. Après échanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 73230 t; Norvège: 7770 t. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) CE Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Eaux norvégiennes 60000 Cardines Lepidorhombusspp. 10 10 10 50 40 2880 3000 3000 34 Espèce: Zone: Limande et flet Limandalimanda et Platichthysflesus IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique Danemark Allemagne Pays-Bas Suède CE TAC 820 3080 4620 320 18630 10 2590 30070 30070 Baudroies Lophiidae 470 1030 500 100 350 10 10780 13240 13240 Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) Églefin Melanogrammusaeglefinus Zone: Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (eaux de la CE) 10 2320 150 10 270 2760 (1) 4450 (2) __________ (1) A l’exclusion d’environ 1500 tonnes de prises accessoires industrielles. (2) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège, en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et le Kattegat pour l’année 2000. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 4260 t; Norvège: 190 t. 35 Espèce: Églefin Melanogrammusaeglefinus Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège TAC 640 4370 2780 4840 480 1020 (1) 46490 60620 (1)(2) 9090 (3) 73000 (4) __________ (1) Y compris 710 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes, résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pour l’année 2000. (2) À l’exclusion d’environ 4000 tonnes de prises accessoires industrielles. (3) Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. (4) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège pour l’année 2000. Après échanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 63910 t; Norvège: 9090 t. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: CE Espèce: Danemark Pays-Bas Suède CE TAC Eaux norvégiennes 50000 Merlan Merlangiusmerlangus Zone: Skagerrak et Kattegat 1280 10 140 1430 (1) 4000 (2) __________ (1) A l’exclusion d’environ 2500 t de prises accessoires industrielles. (2) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège, en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et le Kattegat pour l’année 2000. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 3930 t; Norvège: 70 t. 36 Espèce: Merlan Merlangiusmerlangus Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège TAC 780 3370 880 5070 1950 190 (1) 13450 25500 (1)(2) 3000 (3) 30000 (4) __________ (1) Y compris 190 t de lieu jaune et de merlan à pêcher dans les eaux norvégiennes, résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pour l’année 2000. (2) À l’exclusion d’environ 1500 tonnes de prises accessoires industrielles. (3) Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. (4) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège pour l’année 2000. Après échanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 27000 t; Norvège: 3000 t. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées: CE Espèce: Danemark Suède CE TAC Eaux norvégiennes 25000 Merlu Merlucciusmerluccius 920 80 1000 1000 (1) Zone: Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (eaux de la CE) __________ (1) Sur un TAC global de 33080 t pour le stock septentrional de merlu. 37 Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni CE Merlu Merlucciusmerluccius Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) 20 660 80 150 40 210 1160 TAC 1160 (1) __________ (1) Sur un TAC global de 33080 t pour le stock septentrional de merlu. Espèce: Danemark Allemagne Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Merlan bleu Micromesistiuspoutassou Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) 48550 80 145 155 1070 50000 TAC 90000 (1)(2) __________ (1) À l’exclusion du merlan bleu capturé au titre des quotas relatifs aux mélanges de lançon, tacaud norvégien et sprat (voir lançon en mer du Nord). (2) Y compris 40000 t attribuées à la Norvège et imputables sur le quota pour les zones Vb (eaux de la CE), VI, VII. Espèce: Limande sole et plie grise Zone: Microstomuskitt et Glyptocephaluscynoglossus IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE TAC 650 1790 230 490 1490 20 7330 12000 12000 Espèce: Langoustine Zone: Skagerrak et Kattegat (eaux de la CE), IIIbcd (eaux de la CE) Nephropsnorvegicus Danemark Allemagne Suède CE TAC 3550 10 1270 4830 4830 38 Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Espèce: Danemark Suède CE TAC Langoustine Nephropsnorvegicus Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) 900 900 15 25 465 14895 17200 17200 Crevette nordique Pandalusborealis Zone: Skagerrak et Kattegat 3160 1700 4860 9100 (1) __________ (1) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et le Kattegat pour l’année 2000. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 4860 t; Norvège: 4240 t. Espèce: Danemark Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège TAC Crevette nordique Pandalusborealis Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) 4698 54 316 1948 7016 100 (1) 7113 __________ (1) À pêcher dans la zone IV. Espèce: Danemark Suède CE Crevette nordique Pandalusborealis 900 130 (1) 1030 TAC Non applicable Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° 00’ N __________ (1) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. 39 Espèce: Belgique Danemark Allemagne Pays-Bas Suède CE TAC Plie Pleuronectesplatessa Zone: Skagerrak 70 8720 40 1680 470 10980 11200 (1) __________ (1) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et le Kattegat, pour l’année 2000. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE:10980 t; Norvège: 11200 t. Espèce: Danemark Allemagne Suède CE TAC Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni CE Norvège TAC Plie Pleuronectesplatessa Zone: Kattegat 2490 30 280 2800 2800 Plie Pleuronectesplatessa Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord 5800 18840 5440 1090 36230 26810 94210 2790 (1) 97000 (2) __________ (1) À pêcher exclusivement dans IV (eaux de la CE). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. (2) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège pour l’année 2000. Après échanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 94210 t; Norvège: 2790 t. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées: CE Eaux norvégiennes 40000 40 Espèce: Lieu noir Zone: IIa (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (eaux de la CE), mer du Nord Pollachiusvirens Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège TAC 30 3520 8900 20960 90 1360 (1) 6820 41680 (1) 44200 (2) 85000 (3) __________ (1) Y compris 880 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes de la sous-zone CIEM IV, résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pour l’année 2000. (2) À pêcher exclusivement dans IV (eaux de la CE) et dans le Skagerrak. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. (3) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège pour l’année 2000. Après échanges de quotas, la répartition du TAC s’établit comme suit: CE: 40800 t; Norvège: 44200 t. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: CE Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE TAC Eaux norvégiennes 40800 Turbot et barbue Psettamaxima et Scopthalmusrhombus Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) 660 1410 360 170 5000 10 1390 9000 9000 41 Espèce: Mantes et raies Rajidae Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Espèce: Danemark Allemagne Pays-Bas Suède CE TAC Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Espèce: Danemark Allemagne Suède CE TAC 1020 40 50 160 870 3920 6060 6060 Sole commune Soleasolea Zone: Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (eaux de la CE) 715 40 70 25 850 850 Sole commune Soleasolea Zone: II, mer du Nord 1650 755 1320 330 14895 850 19800 19800 Sprat Sprattussprattus Zone: Skagerrak et Kattegat 33500 (1) 70 (1) 12680 (1) 46250 (1) 50000 (2) __________ (1) Ce quota peut être pêché à l’aide d’engins traînants dont le maillage est d’au moins 16 mm. Il n’est pas soumis aux conditions définies à l’article 2 du règlement (CE) n° 1434/98. (2) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et le Kattegat, pour l’année 2000. La répartition du TAC s’établit comme suit: CE:46250 t; Norvège: 3750 t. 42 Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège Îles Féroé TAC Sprat Sprattussprattus Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) 2530 200200 2530 2530 2530 1330 (1) 8350 220000 5000 (2) 2000 (3) 225000 (4) __________ (1) Y compris le lançon. (2) Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux de la CE). (3) À imputer sur le quota pour le lançon en mer du Nord. (4) À l’exclusion du sprat capturé au titre des quotas relatifs aux mélanges de lançon, tacaud norvégien et sprat (voir lançon en mer du Nord). Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège TAC Aiguillat commun/chien de mer Squalusacanthias Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) 150 863 156 276 236 12 7177 8870 600 (1) 9470 __________ (1) Y compris les captures à la palangre de de Deania Calceus, Etmopterus Princeps, Lepidorfinus Equamosus, Etmopterus Pusillus, Centrocymnus Coelallpis. Ce quota ne peut être pêché que dans les sous-zones CIEM IV, VI et VII. 43 Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Irlande Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège Îles Féroé TAC Chinchards Trachurusspp. Zone: IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) 70 29470 2220 50 1710 4780 750 4350 43400 1600 (1) 7000 (2) 45000 (3) __________ (1) Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux de la CE). (2) À imputer sur le quota du chinchard pour Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIIIabde, XII, XIV. (3) À l’exclusion de 7000 t attribuées aux îles Féroé pour Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIIIabde, XII, XIV. Espèce: Tacaud norvégien Zone: IIa (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, mer du Nord (eaux de la CE) Trisopterusesmarki Danemark Pays-Bas CE Norvège Îles Féroé TAC 179840 130 180000 50000 (1) 20000 (1) 220000 (2) __________ (1) À imputer sur le quota du lançon pour IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE) (2) À l’exclusion du tacaud norvégien capturé au titre des quotas relatifs aux mélanges de lançon, tacaud norvégien et sprat (voir lançon en mer du Nord). Espèce: Espèces industrielles Zone: IV (eaux norvégiennes) Suède CE TAC 800 (1)(2) 800 non applicable __________ (1) Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan imputables aux quotas de ces espèces (2) Dont un maximum de 400 de chinchard 44 Espèce: Autres espèces Zone: IV (eaux norvégiennes) Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE 60 5500 620 255 440 p. m. (1) 4125 11000 TAC non applicable (3) __________ (1) Quota attribué pour les "autres espèces" par la Norvège à la Suède à un niveau habituel 45 ANNEXE 1 c - ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND Zones CIEM I, II, IIIa, IV, V, XII, XIV et OPANO 0,1 (eaux du Groenland) Zone: V, XIV (eaux du Groenland) Zone: OPANO 0, 1 (eaux du Groenland) Zone: Eaux du Groenland (toutes zones) Espèce: Allemagne CE TAC Espèce: Allemagne CE TAC Espèce: Loup atlantique Anarhichaslupus 1000 1000 Non applicable Loup atlantique Anarhichaslupus 1000 1000 Non applicable Morue polaire Boreogadussaida Tous États membres CE 2000 (1) 2000 (1) TAC Non applicable __________ (1) À pêcher uniquement au chalut pélagique ou à la palangre. Des prises accessoires sont admises à hauteur de 10 %, à l’exclusion de la crevette nordique et du flétan noir. Les prises accessoires sont imputées sur ce quota. Espèce: Allemagne Royaume-Uni CE Grenadier de roche Coryphaenoidesrupestris Zone: V, XIV (eaux du Groenland) 4400 250 4935 (1) TAC Non applicable __________ (1) Dont 285 t attribuées à la Norvège 46 Espèce: Allemagne CE TAC Grenadier de roche Coryphaenoidesrupestris Zone: OPANO 0, 1 (eaux du Groenland) 550 1265 (1) Non applicable __________ (1) Dont 715 t attribuées à la Norvège. Espèce: CE TAC Grenadier de roche Coryphaenoidesrupestris Zone: Eaux du Groenland (toutes zones) 2000 (1) Non applicable __________ (1) Pêche expérimentale à mener à plus de 1500 mètres de profondeur. Les prises accessoires de flétan noir sont limitées à 40 % et imputées sur ce quota. 47 Espèce: Belgique Danemark Allemagne Espagne France Irlande Pays-Bas Portugal Finlande Suède Royaume-Uni CE Norvège Îles Féroé Hareng (1) Clupeaharengus Zone: I, II 40 37880 6630 120 (1) 1630 9800 13550 120 (1) 590 (1) 14030 (1) 24210 108600 8700 (2) 10600 (2) TAC 12520000 (3) __________ (1) Excepté pour les quantités faisant l’objet d’échanges, ce quota ne peut être pêché dans les eaux communautaires. (2) Peut être pêché dans IIa (eaux communautaires). (3) TAC convenu entre la Norvège, la Russie, les îles Féroé et la CE. La part communautaire de ce TAC s’élève à 108600 t. Conditions spéciales: Pêcher aven un chalut dont le maillage est inferieur á 54 mm ou avec une senne tournante dans la zone IIa (eaux communautaires) est autorisé uniquement pendant la periode comprise entre le 1. mars et le 30 juin. Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Eaux des îles Féroé ZEE norvégienne ZEE norvégienne et zone de pêche autour de Jan Mayen Belgique Danemark Allemagne Espagne France Irlande Pays-Bas Portugal Finlande Suède Royaume-Uni 3700 650 10 160 960 1320 10 60 1370 2360 10 8510 1530 30 380 2260 3120 30 130 3230 5570 10 11750 2060 40 510 3040 4210 40 180 4350 7510 48 Espèce: Allemagne Espagne France Portugal Royaume-Uni Irlande Grèce CE TAC Espèce: Cabillaud Gadusmorhua Zone: I, II (eaux norvégiennes) 1951 2179 1790 2179 7569 242 242 16150 Non applicable Cabillaud Gadusmorhua Zone: I, IIb Allemagne Espagne France Portugal Royaume-Uni Tous États membres CE TAC 2577 6661 1100 1406 1650 100 (1) 13494 13494 (2) __________ (1) À l’exception de la Suède, de la Finlande, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, du Portugal et du Royaume-Uni. (2) L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone de Spitzberg et de l’Île des Ours n’affecte en rien les droits et obligations découlant du Traité de Paris de 1920. Espèce: Allemagne Royaume-Uni CE TAC Espèce: Allemagne France Royaume-Uni CE Zone: Eaux du Groenland Cabillaud Gadusmorhua 25360 5640 31000 Non applicable Cabillaud et Eglefin GadusmorhuaetMelanogrammusaeglefinus Zone: Vb 1 (eaux des îles Féroé) 10 60 430 500 TAC Non applicable 49 Espèce: CE TAC Flétan de l’Atlantique Hippoglossushippoglossus Zone: V, XIV (eaux du Groenland) 200 (1)(2) Non applicable __________ (1) Dont 200 t, qui doivent être pêchées exclusivement à la palangre, sont attribuées à la Norvège. (2) En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l’Atlantique lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenland proposent des solutions permettant de continuer l’exploitation des pêcheries communautaires de cabillaud et de sébaste jusqu’à épuisement des quotas correspondants. Espèce: Flétan de l’Atlantique Hippoglossushippoglossus Zone: OPANO 0, 1 (eaux du Groenland) CE 200 (1)(2) TAC __________ (1) Dont 200 t, qui doivent être pêchées exclusivement à la palangre, sont attribuées à la Norvège. Non applicable (2) En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l’Atlantique lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenland proposent des solutions permettant de continuer l’exploitation des pêcheries communautaires de cabillaud et de sébaste jusqu’à épuisement des quotas correspondants. Espèce: CE Capelan Mallotusvillosus Zone: IIb TAC __________ (1) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d’une révision à la suite des avis scientifiques. 0 (1) Zone: V, XIV (eaux du Groenland) Espèce: CE TAC Capelan Mallotusvillosus 52245 (1) 98945 (2) Non applicable __________ (1) Accessible à tous les États membres. (2) Dont 6700 t attribuées à la Norvège, 30000 t à l’Islande et 10000 t aux îles Féroé. La part de la Communauté représente 70 % de la part du TAC concernant le capelan réservée au Groenland. Lors de la révision de ce TAC au cours de l’année 2000, le quota attribué à la Communauté sera révisé en conséquence. Espèce: Allemagne France Royaume-Uni CE Églefin Melanogrammusaeglefinus Zone: I, II (eaux norvégiennes) 291 175 894 1360 TAC Non applicable 50 Espèce: Allemagne France CE TAC Espèce: Merlan bleu Micromesistiuspoutassou Zone: I, II (eaux norvégiennes) 500 500 1000 Non applicable Merlan bleu Micromesistiuspoutassou Zone: I, II (eaux des îles Féroé) Danemark Royaume-Uni CE 11000 11000 3000 (1) 25000 TAC __________ (1) Disponible pour l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. Non applicable Espèce: Danemark Allemagne France CE TAC Espèce: Allemagne France Royaume-Uni CE TAC __________ Merlan bleu Micromesistiuspoutassou Zone: V, XIV (eaux du Groenland) 3000 24000 3000 30000 Non applicable Lingue Molvadypterigia 1055 (1) 2340 (1) 205 (1) 3600 (1) Non applicable Zone: Vb (eaux des îles Féroé) (1) Y compris la lingue bleue. Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota. 51 Zone: V, XIV (eaux du Groenland) Espèce: Danemark France CE TAC Crevette nordique Pandalusborealis 1012 1012 4525 (1) Non applicable __________ (1) Dont 2500 t attribuées à la Norvège et 1150 t aux îles Féroé. Espèce: Allemagne France Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Espèce: Allemagne Royaume-Uni CE TAC Espèce: Allemagne Royaume-Uni CE Lieu noir Pollachiusvirens Zone: I, II (eaux norvégiennes) 2400 386 214 3000 Non applicable Lieu noir Pollachiusvirens 50 310 1510 50 580 2500 Non applicable Zone: Vb (eaux des îles Féroé) Flétan noir Reinhardtiushippoglossoides Zone: I, II (eaux norvégiennes) 50 50 100 Non applicable Flétan noir Reinhardtiushippoglossoides Zone: V, XIV (eaux du Groenland) 4040 210 5230 (1) TAC __________ (1) Dont 1100 t attribuées à la Norvège et 150 t aux îles Féroé. Non applicable 52 Espèce: Allemagne CE Flétan noir Reinhardtiushippoglossoides Zone: OPANO 0,1 (eaux du Groenland) 550 1445 (1) TAC __________ (1) Dont 895 t attribuées à la Norvège et 150 t aux îles Féroé. Non applicable Espèce: Danemark CE TAC Espèce: Danemark CE TAC Espèce: Allemagne Espagne France Irlande Pays-Bas Portugal Royaume-Uni CE Maquereau Scomberscombrus Zone: IIa (eaux norvégiennes) 13460 13460 Non applicable Maquereau Scomberscombrus Zone: Vb (eaux des îles Féroe) Zone: V, XII, XIV (1) 3890 3890 Non applicable Sébastes Sebastesspp. 14697 2581 1372 4 7 3084 35 21780 120000 (2) TAC __________ (1) Eaux de la Communauté et zones situées au-delà des régions dans lesquelles s’exerce la juridiction des États côtiers en matière de pêche. (2) TAC convenu par la CPANE. La part de la Communauté, après transferts, s’élève à 21780 t. Comprend le transfert de 3200 tonnes, cédées par le Danemark (au nom des îles Féroé et du Groenland). 53 Espèce: Sébastes Sebastesspp. Zone: I, II (eaux norvégiennes) Allemagne Espagne France Portugal Royaume-Uni CE 1772 179 208 764 377 3300 (1) TAC Non applicable __________ (1) Si la Norvège met en œuvre une interdiction visant la pêche directe de sébaste dans les zones situées au nord de 70° N, cette restriction s’applique également aux navires de la Communauté pêchant au titre de ce quota. Zone: V, XIV (eaux du Groenland) Espèce: Allemagne France Royaume-Uni CE Sébastes Sebastesspp. 46270 (1) 330 220 46820 (1)(2) TAC __________ (1) Il est autorisé de pêcher un maximum de 20000 tonnes au chalut pélagique. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément. Non applicable (2) Dont 500 t, pouvant être pêchées au chalut pélagique, sont attribuées à la Norvège et 500 t aux îles Féroé. Espèce: Allemagne Royaume-Uni CE Sébastes Sebastesspp. 5395 (1) 105 6000 (1)(2) Zone: OPANO 0,1 (eaux du Groenland) Non applicable TAC __________ (1) Il est autorisé de pêcher un maximum de 20000 tonnes au chalut pélagique. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément. (2) Dont 500 t, qui peuvent être pêchées au chalut pélagique, sont attribuées à la Norvège. Zone: Va (eaux islandaises) Espèce: Belgique Allemagne France Royaume-Uni CE Sébastes Sebastesspp. 100 (1) 1690 (1) 50 (1) 1160 (1) 3000 (1) TAC __________ (1) Y compris les prises accessoires inévitables (à l’exclusion du cabillaud). Non applicable 54 Zone: Va (eaux des îles Féroe) Espèce: Belgique Allemagne France Royaume-Uni CE TAC __________ Sébastes Sebastesspp. 50 6440 435 75 7000 Non applicable Espèce: Autres espèces (1) Zone: I, II (eaux norvégiennes) Allemagne France Royaume-Uni CE 150 (1) 60 (1) 240 (1) 450 (1) TAC __________ (1) Prises accessoires uniquement. Non applicable Espèce: Autres espèces (1) Zone: I, II (eauxdes îles Féroe) Allemagne France Royaume-Uni CE 305 275 180 760 TAC __________ (1). Hormis les espèces sans valeur commerciale Non applicable Espèce: Poisson plat (1) Zone: I, II (eaux des îles Féroe) Allemagne France Royaume-Uni CE TAC __________ 180 140 680 1000 Non applicable 55 ANNEXE 1 d – EAUX COMMUNAUTAIRES OCCIDENTALES Zones CIEM Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIII, IX, X, zone de la COPACE (eaux de la CE), et eaux bordant la Guyane française Zone: Eaux communautaires des zones IV, VI et VII Espèce: CE Norvège TAC Requin pèlerin Cetorhinusmaximus Aucune restriction 100 (1) Non applicable __________ (1) Exprimé en poids de foie de requin pèlerin. Espèce: Allemagne France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE Îles Féroé TAC Hareng Clupeaharengus Zone: Vb (eaux de la CE), VIaN (1), VIb 4490 850 6060 4490 24250 40140 660 (2) 40800 __________ (1) Il s’agit du stock de hareng de la division CIEM VIa au nord de 56°00’ nord et dans la partie située à l’est de 07°00’ ouest et au nord de 55°00’ nord, à l’exclusion du Clyde. (2) Ce quota ne peut être pêché que dans la division VIa au nord de 56° 30’ N. Espèce: Irlande Pays-Bas CE TAC Hareng Clupeaharengus Zone: VIaS (1), VIIbc 12640 1260 13900 13900 __________ (1) Il s’agit du stock de hareng de la division CIEM VIa au sud de 56°00’ nord et à l’ouest de 07°00’ ouest. 56 Espèce: Royaume-Uni CE TAC Hareng Clupeaharengus Zone: VIa Clyde (1) 1000 1000 1000 __________ (1) Stock de Clyde: il s’agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d’une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point. Espèce: Irlande Royaume-Uni CE TAC Hareng Clupeaharengus Zone: VIIa (1) 1030 2930 3960 3960 __________ (1) La division CIEM VIIa est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée: - vers le nord par 52°30’ nord; - vers le sud par 52°00’ nord; - vers l’ouest par les côtes de l’Irlande; - vers l’est par les côtes du Royaume-Uni. Espèce: France Royaume-Uni CE TAC Espèce: Allemagne France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Hareng Clupeaharengus Zone: VIIe,f 500 500 1000 1000 Hareng Clupeaharengus Zone: VIIg,h,j,k (1) 220 1230 17300 1230 20 20000 20000 __________ (1) La division CIEM VIIg,h,j,k est augmentée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée: - vers le nord par 52°30’ nord; - vers le sud par 52°00’ nord; - vers l’ouest par les côtes de l’Irlande; - vers l’est par les côtes du Royaume-Uni. 57 Espèce: Espagne France CE TAC Espèce: Espagne Portugal CE TAC Anchois Engraulisencrasicolus Zone: VIII 4500 500 5000 5000 Anchois Engraulisencrasicolus Zone: IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux communautaires) 2200 (1) 2400 (1)(2) 4600 4600 __________ (1) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. (2) Nonobstant la note (1) ci-avant, ce quota peut être pêché à hauteur de 760 tonnes dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France. Cabillaud Gadusmorhua Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV 20 220 2370 930 3940 7480 7480 Espèce: Belgique Allemagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Allemagne France Irlande Royaume-Uni Vb (CE zone), VIa 190 2060 800 3410 58 Espèce: Belgique France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Cabillaud Gadusmorhua Zone: VIIa 50 120 790 10 730 1700 1700 Cabillaud Gadusmorhua 490 (1) 8490 (1) 1130 (1) 70 (1) 920 (1) 11400 (1) 11400 (1) Zone: VIIb-k, VIII, IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) (1) Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal Zone: Eaux de la CE dans les zones IV, VI et VII Espèce: CE Norvège Îles Féroé TAC Lamie Lamnanasus Aucune restriction 200 125 (1) Non applicable __________ (1) Applicable à toutes les eaux communautaires sauf OPANO 3PS. À pêcher à la palangre. Espèce: Espagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Cardines Lepidorhombusspp. Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV 550 2140 630 1520 4840 4840 59 Cardines Lepidorhombusspp. Zone: VII 360 4030 4900 2220 1930 13440 13440 Espèce: Belgique Espagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Espagne Espèce: Espagne France CE TAC Espèce: Espagne France Portugal CE TAC Vb(zone CE),VI,XII,XIV 500 Cardines Lepidorhombusspp. Zone: VIIIabde 860 700 1560 1560 Cardines Lepidorhombusspp. Zone: VIIIc, IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) 3320 (1) 170 (2) 110 (1) 3600 3600 __________ (1) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. (2) Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal. 60 Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV Baudroies Lophiidae 190 210 200 2270 520 180 1590 5160 5160 Baudroies Lophiidae Zone: VII 1600 180 640 10280 1310 210 3120 17340 17340 Baudroies Lophiidae 760 4200 4960 4960 Zone: VIIIabde Espèce: Belgique Allemagne Espagne France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique Allemagne Espagne France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Espèce: Espagne France CE TAC Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Espagne Espèce: Espagne France Portugal CE TAC VII 100 Baudroies Lophiidae 4240 (1) 10 (2) 850 (1) 5100 5100 Zone: VIIIc, IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) __________ (1) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. (2) Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal 61 Églefin Melanogrammusaeglefinus Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV 40 50 2030 1450 14830 18400 18400 Espèce: Belgique Allemagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Belgique Allemagne France Irlande Royaume-Uni Espèce: Belgique France Irlande Royaume-Uni CE TAC Vb, VIa 30 40 1640 1170 12020 Églefin Melanogrammusaeglefinus Zone: VII, VIII, IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) 150 (1) 8800 (1) 2930 (1) 1320 (1) 13200 (1) 13200 (1) __________ (1) Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. Conditions spéciales: Outre les quotas indiqués ci-dessus, les captures dans la division VIIa sont limitées aux quantités suivantes: Belgique France Irlande Royaume-Uni VIIa 48 216 1299 1437 Lorsque les États membres notifient à Commission l'état de consommation de leurs quotas, ils précisent les quantités capturées dans la division VIIa. Les débarquements d’églefin capturé dans la division VIIa sont interdits dès lors que le cumul de ces débarquements dépasse 4000 tonnes. 62 Espèce: Allemagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Irlande Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Royaume-Uni Irlande Pays-Bas CE TAC Espèce: Espagne France CE TAC Merlan Merlangiusmerlangus Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV 30 520 1280 2470 4300 4300 Merlan Merlangiusmerlangus Zone: VIIa 10 180 1050 1400 2640 2640 Merlan Merlangiusmerlangus Zone: VIIb-k 170 10440 4840 80 1870 17400 17400 Merlan Merlangiusmerlangus Zone: VIII 2800 (1) 4200 (1) 7000 7000 __________ (1) À l’exception des quantités sujettes à échanges avec les autres États membres, ce quota ne peut être pêché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. Espèce: Portugal CE TAC Merlan Merlangiusmerlangus Zone: IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) 2640 2640 2640 63 Espèce: Belgique Espagne France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Merlu Merlucciusmerluccius Zone: Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV 170 (1) 5470 (1) 8450 (1) 1020 (1) 110 (1) 3330 (1) 18550 18550 (2) __________ (1) Il est possible d’opérer des transferts de ce quota vers la division CIEM IIa (eaux de la CE) et la mer du Nord. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. (2) Sur un TAC global de 33080 t pour le stock septentrional de merlu. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Espagne France Espèce: Belgique Espagne France Pays-Bas CE TAC VIIIa,b,d,e 800 800 Merlu Merlucciusmerluccius Zone: VIIIabde 10 (1)(2) 3810 8540 (2) 10 (1)(2) 12370 12370 (3) __________ (1) Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne. (2) Il est possible d’opérer des transferts de ce quota vers la division CIEM IIa (eaux de la CE) et la mer du Nord. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. (3) Sur un TAC global de 33080 t pour le stock septentrional de merlu. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Espagne France Vb (CE zone), VI, VII, XII, XIV 1000 1800 64 Espèce: Espagne France Portugal CE TAC Merlu Merlucciusmerluccius Zone: VIIIc, IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) 4930 (1) 470 2300 (2) 7700 7700 __________ (1) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal. (2) À pêcher exclusivement. dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Espagne France Portugal Eaux portugaises Eaux espagnoles 850 430 850 65 Espèce: Danemark Allemagne Espagne France Irlande Pays-Bas Portugal Royaume-Uni CE Norvège Îles Féroé Merlan bleu Micromesistiuspoutassou Zone: Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII et XIV 3100 12000 20000 16700 24000 37700 1500 35000 150000 235000 (1)(2)(3) 62000 (1)(4) TAC __________ (1) À l’exclusion du merlan bleu capturé au titre des quotas relatifs aux mélanges de lançon, tacaud norvégien et sprat (voir lançon en mer du Nord). 407000 (1)(5) (2) Peut être pêché dans IIa (eaux de la CE). (3) Dont 9000 t au maximum d’argentines (Argentinaspp. ). (4) Y compris les prises accessoires inévitables d’argentines (Argentinaspp. ) (5) À l’exclusion de 40000 t qui peuvent être pêchées par la Norvège dans IVa. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: VIIIa,b,d,e IVa 5000 Merlan bleu Micromesistiuspoutassou Zone: 40000 VIIIabde 10000 7759 1500 7241 26500 26500 Espagne Norvège Espèce: Espagne France Portugal Royaume-Uni CE TAC Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Espagne Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII et XIV 5000 66 Espèce: Espagne Portugal CE TAC Merlan bleu Micromesistiuspoutassou Zone: VIIIc, IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) 44000 (1) 11000 (1) 55000 55000 __________ (1) À l’exception des quantités sujettes à échanges avec les autres États membres, ce quota ne peut être pêché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. Espèce: Lingue bleue Zone: Eaux de la CE dans les zones VIa (au nord de 56° 30’ N), VIb CE Îles Féroé TAC Molvadypterigia Aucune restriction 940 (1) Non applicable __________ (1) À pêcher au chalut. Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota. Zone: Eaux communautaires des zones IIa, IV, Vb, VI, VII Espèce: CE Norvège Îles Féroé TAC Lingue méditerranéenne Molvamacrophthalma Aucune restriction 12000 (1)(2) 800 (3)(4) Non applicable __________ (1) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les sous-zones VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les sous-zones VI et VII ne peut excéder 3000 tonnes. (2) Dont un maximum de 11000 tonnes de lingue méditerranéenne, un maximum de 5000 tonnes de brosme et un maximum de 1000 tonnes de lingue bleue. À pêcher à la palangre dans la division VI et les sous-zones VI et VII. (3) Y compris la lingue bleue et le brosme. À pêcher à la palangre, uniquement dans VIa (au nord de 56° 30’ N) et VIb. (4) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les sous-zones VIa et VIIb. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les sous-zones VI et VII ne peut excéder 75 tonnes. Espèce: Espagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Langoustine Nephropsnorvegicus Zone: Vb (eaux de la CE), VI 25 90 155 11030 11300 11300 67 Espèce: Espagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Espèce: Espagne France CE TAC Espèce: Espagne France CE TAC Espèce: Espagne Portugal CE TAC Langoustine Nephropsnorvegicus Zone: VII 1030 4180 6350 5640 17200 17200 Langoustine Nephropsnorvegicus Zone: VIIIabde 250 3950 4200 4200 Langoustine Nephropsnorvegicus Zone: VIIIc 575 25 600 600 Langoustine Nephropsnorvegicus Zone: IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) 300 (1) 900 (1) 1200 1200 __________ (1) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf en ce qui concerne les prises accessoires. 68 Espèce: France CE Barbade Guyana Suriname Trinidad-et-Tobago TAC Crevettes «Penaeus» Zone: Guyane française Penaeusspp 4000 (1) 4000 (1) 24 (1) 24 (1) p. m. (1) 60 (1) 4108 (1) __________ (1) La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres. Espèce: France Irlande Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Espèce: France Irlande CE TAC Espèce: Belgique France Royaume-Uni CE TAC Plie Pleuronectesplatessa Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV 70 880 1450 2400 2400 Plie Pleuronectesplatessa Zone: VIIa 120 50 920 40 1170 2300 2300 Plie Pleuronectesplatessa Zone: VIIbc 60 240 300 300 Plie Pleuronectesplatessa Zone: VIIde 980 3260 1740 5980 5980 69 Espèce: Belgique France Irlande Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Espèce: Espagne France Portugal CE TAC Plie Pleuronectesplatessa Zone: VIIfg 170 320 50 160 700 700 Plie Pleuronectesplatessa Zone: VIIhjk 80 170 590 340 170 1350 1350 Plie Pleuronectesplatessa Zone: VIII, IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) 120 460 (1) 120 700 700 __________ (1) Ne peut être pêché exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. Espèce: Espagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique Espagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Lieu jaune Pollachiuspollachius Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV 20 530 150 400 1100 1100 Lieu jaune Pollachiuspollachius Zone: VII 530 30 12180 1300 2960 17000 17000 70 Espèce: Espagne France CE TAC Espèce: France CE TAC Espèce: Espagne Portugal CE TAC Espèce: Allemagne France Irlande Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Irlande Royaume-Uni CE TAC Lieu jaune Pollachiuspollachius Zone: VIIIabde 440 2160 2600 2600 Lieu jaune Pollachiuspollachius Zone: VIIIc 80 800 800 Lieu jaune Pollachiuspollachius Zone: IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) 430 20 450 450 Lieu noir Pollachiusvirens Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV 440 4350 150 1060 6000 6000 Lieu noir Pollachiusvirens Zone: VII, VIII, IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) 20 (1) 3370 (1) 1690 (1) 920 (1) 6000 (1) 6000 (1) __________ (1) Ne peut être pêché exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. 71 Espèce: CE Norvège TAC Zone: Flétan noir Reinhardtiushippoglossoides IIa (eaux de la CE), VI Aucune restriction 950 (1) Non applicable __________ (1) Seule la pêche à la palangre est autorisée dans VI. Espèce: Maquereau Zone: IIa (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, IIIbcd (eaux de la CE), mer du Nord Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Norvège TAC Scomberscombrus 490 12780 510 1530 1540 4580 (1)(2)(3) 4340 22860 (4) 45240 (5) 561865 (4)(6) __________ (1) Y compris la pêche, par cet État membre, de 1865 tonnes dans la division CIEM IIIa. et Ivab (eaux de la CE) (2) Y compris 240 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes de la sous-zone CIEM IV, résultant du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communauté européenne, agissant au nom de la Suède, et la Norvège, pour l’année 2000. (3) Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. (4) Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies en note de bas de page n°2 de l’annexe du procès-verbal agréé des conclusions des consultations relatives à la pêche entre la Communauté européenne, la Norvège. Bruxelles, 9 décembre 1995. (5) À imputer sur la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Ce quota ne peut être pêché que dans les divisions IIIa ou IVa. (6) TAC convenu par la CE, la Norvège et les îles Féroé pour la totalité du stock de maquereau «Ouest». la Suède et Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: IIIa IIIa, IVb,c IVb Ivc Danemark France Pays-Bas Suède Royaume-Uni Norvège 3000 4130 490 490 490 390 0 Eaux de la CE comprises entre les latitudes 59° N et 62° N et les longitudes 4°O et 6° O, du 1er octobre au 31 décembre 2000. 2550 72 Espèce: Maquereau Zone: IIa (hors eaux de la CE), Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIIIabde, XII, XIV Scomberscombrus Allemagne Espagne France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE Norvège Îles Féroé TAC 21080 (1) 20 (2) 14060 (1) 70270 (1) 30740 (1) 193240 (1) 329410 (1) 13460 (3) 5240 (4) 561865 (5) __________ (1) Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne. (2) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. (3) À pêcher exclusivement dans IIa, IVa, VIa (au nord de 56° 30’ N), VIId,e,f,h. (4) À pêcher exclusivement dans IVa et VIa (au nord de 56° 30’ N), VIIe,f,h. (5) TAC convenu par la CE, la Norvège et les îles Féroé pour la totalité du stock de maquereau «Ouest». Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées, et ne sont autorisées que du 1er octobre au 31 décembre: Allemagne France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni Norvège Îles Féroé IVa (eaux de la CE) 6720 4480 22400 9800 61590 13460 5240 73 Espèce: Maquereau Zone: VIIIc, 34. 1. 1 (eaux de la CE) IX, X, COPACE Scomberscombrus Espagne France Portugal CE TAC 32310 (1)(2) 210 (2)(3) 6680 (1)(2) 39200 39200 __________ (1) À l’exception des quantités sujettes à échanges avec les autres États membres, ce quota ne peut être pêché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. (2) Les quantités sujettes à échanges avec les autres États membres peuvent être prises, à concurrence de 25 % du quota de l’État membre donneur, dans la zone CIEM VIIIa,b,d. (3) Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. Conditions spéciales: Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées: Espagne Espèce: Irlande Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Zone: Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV VIIIb (eaux espagnoles) 3000 Sole commune Soleasolea 125 30 155 155 Sole commune Soleasolea Zone: VIIa 535 5 130 170 240 1080 1080 74 Espèce: France Irlande CE TAC Espèce: Belgique France Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Irlande Royaume-Uni CE TAC Espèce: Belgique France Irlande Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Sole commune Soleasolea Zone: VIIbc 15 85 100 100 Sole commune Soleasolea Zone: VIId 1050 2100 750 3900 3900 Sole commune Soleasolea Zone: VIIe 25 240 375 640 640 Sole commune Soleasolea Zone: VIIfg 725 75 35 325 1160 1160 Sole commune Soleasolea Zone: VIIhjk 60 120 325 95 120 720 720 75 Espèce: Belgique Espagne France Pays-Bas CE TAC Sole commune Soleasolea Zone: VIIIab 70 (1) 15 (2) 5315 (1) 400 (1) 5800 5800 __________ (1) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. (2) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. Zone: VIIIcde, IX, X, COPACE 34. 1. 1 (eaux de la CE) Espèce: Espagne Portugal CE TAC Soles Soleaspp. 755 (1) 1245 (1) 2000 2000 __________ (1) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni CE TAC Sprat Sprattussprattus Zone: VIIde 60 3900 60 840 840 6300 12000 12000 76 Espèce: Danemark Allemagne Espagne France Irlande Pays-Bas Portugal Royaume-Uni CE Îles Féroé TAC Chinchards Trachurusspp. Zone: Vb (eaux de la CE), VI, VII, VIIIabde, XII, XIV 17510 (1) 14000 (1) 19120 9250 (1) 45570 (1) 89280 (1) 1850 18930 (1) 193000 7000 (2) 200000 __________ (1) Ne peut être pêché dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. (2) Ce quota ne peut être pêché que dans les divisions CIEM VIa (au nord de 56° 30’ N) et VIIe,f,h. Espèce: Espagne France Portugal CE TAC Chinchards Trachurusspp. Zone: VIIIc, IX 34430 (1)(4) 440 (2)(4) 29130 (3)(4) 64000 64000 __________ (1) À pêcher exclusivement dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal. (2) Hors sous-zone CIEM IX. (3) Ne peut être pêché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne (4) Dont 5 % au maximum peuvent être des chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l’article 19 du règlement (CEE) n° 850/98 du Conseil. Aux fins du contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d’un coefficient de 1,2. Espèce: Portugal CE TAC Chinchards Trachurusspp. Zone: X, COPACE (1) 5000 5000 5000 __________ (1) Eaux bordant les Açores relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal. 77 Espèce: Portugal CE TAC Chinchards Trachurusspp. Zone: COPACE (eaux de la CE) (1) 2000 2000 2000 __________ (1) Eaux bordant Madère relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal. Espèce: Espagne CE TAC Chinchards Trachurusspp. Zone: COPACE (eaux de la CE) (1) 2000 2000 2000 __________ (1) Eaux bordant les îles Canaries relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne. Espèce: Quota combiné Zone: Eaux communautaires des zones Vb, VI et VII CE Norvège TAC Aucune restriction 1000 (1) Non applicable __________ (1) À pêcher exclusivement à la palangre. Y compris l’anchois grenadier, le Moramoroet la petite lingue. Espèce: Autres espèces Zone: Eaux de la CE dans les zones IIa, IV, VIa au nord de 56° 30’N CE Norvège Îles Féroé TAC Aucune restriction 5000 (1) 400 (2) Non applicable __________ (1) Limité à IIa et IV. Comprend des pêches non spécifiquement mentionnées. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations. Les captures de sole sont exclusivement limitées aux prises accessoires. (2) Limité aux prises accessoires de corégone dans IV et VIa. 78 ANNEXE 1 e: ATLANTIQUE DU NORD-OUEST Zone relevant de l’OPANO Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l’OPANO. Espèce: CE TAC Espèce: CE TAC Cabillaud Gadusmorhua Zone: OPANO 2J3KL 0 0 Cabillaud Gadusmorhua Zone: OPANO 3NO 0 (1) 0 (1) __________ (1) Il n’y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3. Espèce: CE TAC Espèce: CE TAC Cabillaud Gadusmorhua Zone: OPANO 3M 0 0 Plie grise Glyptocephaluscynoglossus Zone: OPANO 2J3KL 0 (1) 0 (1) __________ (1) Il n’y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3. Espèce: CE TAC Plie grise Glyptocephaluscynoglossus Zone: OPANO 3NO 0 (1) 0 (1) __________ (1) Il n’y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3. 79 Espèce: CE TAC Plie américaine Hippoglossoidesplatessoides Zone: OPANO 3M 0 (1) 0 (1) __________ (1) Il n’y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3. Espèce: CE TAC Plie américaine Hippoglossoidesplatessoides Zone: OPANO 3LNO 0 (1) 0 (1) __________ (1) Il n’y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3. Zone: Sous-zones OPANO 3 et 4 Espèce: CE TAC nageoires à Calmar courtes Ilexilleocebrossus (1) 34000 __________ (1) Part de la Communauté non précisée: un total de 29467 tonnes est disponible pour le Canada et pour la Communauté. Espèce: CE TAC à Limande jaune Limandaferruginea queue Zone: OPANO 3LNO 0 (1)(2) 10000 __________ (1) Malgré l’attribution de 200 t à la Communauté, il est décidé de fixer ce montant à 0. (2) Il n’y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3. Espèce: CE TAC Capelan Mallotusvillosus Zone: OPANO 3NO 0 (1) 0 (1) __________ (1) Il n’y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3. 80 Espèce: EC Crevette nordique Pandalusborealis 0 (1)(2) Zone: OPANO 3LNO TAC __________ (1) Malgré l’attribution de 67 t à la Communauté, il est décidé de fixer ce montant à 0. 6000 (2) Il n’y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3. Espèce: TAC Crevette nordique Pandalusborealis (2) Zone: OPANO 3M (1) __________ (1) Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: Point n° Latitude n° Longitude n° 1 2 3 4 47°20’0 47°20’0 46°00’0 46°00’0 46°40’0 46°30’0 46°30’0 46°40’0 Lorsque les navires pêchent la crevette dans ce cantonnement, ils doivent faire un rapport conformément au point 1. 3 de l’annexe du règlement (CE) n° 189/92 (JO L 21 du 30. 1. 1992, p. 4), qu’ils traversent ou non la ligne séparant les divisions OPANO 3L et 3M. (2) Non applicable. Pêcherie gérée par limitation de l’effort de pêche. Les États membres concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche qui exploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avant l’entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) n° 1627/94. Par dérogation aux dispositions de l’article 8 dudit règlement, un permis n’acquiert sa validité que si la Commission ne formule pas d’objection dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la notification. Les nombres maximaux de navires et de jours de pêche autorisés sont les suivants: État membre Nombre maximal de navires Nombre maximal de jours de pêche Danemark Espagne Portugal 131 287 69 2 10 1 Espèce: Allemagne Espagne Portugal CE TAC Flétan noir Reinhardtiushippoglossoides Zone: OPANO 3LMNO 713 9593 4049 14355 35000 81 Espèce: Allemagne Espagne Portugal CE TAC Sébastes Sebastesspp. Zone: OPANO 3M 513 233 2354 3100 (1) 5000 __________ (1) Ce quota est soumis à la condition que le TAC de 5000 tonnes fixé pour ce stock soit respecté. Lorsque le TAC est épuisé, la pêche dirigée sur ce stock ferme, quel que soit le niveau de capture atteint. Espèce: CE TAC Sébastes Sebastesspp. Zone: OPANO 3LN 0 0 (1) __________ (1) Il n’y aura pas de pêche dirigée sur cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l’article 17, paragraphe 3. 82 ANNEXE 1 f – GRANDS MIGRATEURS Toutes zones Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d’organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA et la CITT. Espèce: Thon rouge Zone: Océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O, Thunnusthynnus et Méditerranée Grèce Espagne France Italie Portugal Tous États membres (1) CE 329 6365 6279 4958 599 60 18590 TAC 29500 (2) __________ (1) À l’exception de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Portugal, et uniquement en tant que prises accessoires. (2) TAC convenu par la CICTA. Espèce: CE TAC Thon obèse à gros œil (1) Zone: Océan Pacifique Est Thunnusobesus (2) 40000 (3) __________ (1) Captures réalisées par des senneurs à senne coulissante utilisant des objets flottants. (2) Donnée non disponible. Les captures sont imputées directement sur le TAC. (3) TAC convenu par la CITT, non attribué aux parties contractantes. Espèce: Espadon Xiphiasgladius Zone: Océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N Espagne Portugal Tous États membres (1) CE TAC 4198 763 112 5073 10200 __________ (1) À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et exclusivement en tant que prises accessoires. (2) TAC convenu par la CICTA. 83 Zone: Océan Atlantique, au sud de la latitude 5° N Espèce: Espagne Portugal CE TAC Espadon Xiphiasgladius 5848 385 6233 14620 (1) __________ (1) TAC convenu par la CICTA. 84 ANNEXE 1 g – ANTARCTIQUE (zone relevant de la CCAMLR) Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de la Communauté n’est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé. Les chiffres présentés dans cette annexe remplacent ceux qui figurent à l’article 5 du règlement (CE) n° 66/98 du Conseil. Espèce: Grande-gueule antarctique Chaenocephalusaceratus Zone: FAO 48. 3 Antarctique TAC __________ (1) TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de l’Electronacarlsbergi. Une fois ce TAC épuisé, la pêche de l’Electronacarlsbergi est fermée. 2200 (1) Espèce: Grande-gueule à long nez Zone: Channichthysrhinoceratus FAO 58. 5. 2 Antarctique TAC __________ (1) TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées. 150 (1) Espèce: des Poisson antarctique Chamsocephalusgunnari glaces Zone: FAO 58. 5. 2 Antarctique TAC __________ (1) TAC pour la période du 1er décembre 1999 au 30 novembre 2000. 916 (1) Espèce: Légine antarctique Dissostichuseleginoides Zone: FAO 48. 3 Antarctique TAC __________ (1) TAC pour la période du 1er mai au 31 août 2000. 5310 (1) Espèce: Légine antarctique Dissostichuseleginoides Zone: FAO 48. 4 Antarctique TAC __________ (1) TAC pour la période du 1er mai au 31 août 2000. 28 (1) 85 Espèce: Légine antarctique Zone: FAO Antarctique 58. 5. 2 Dissostichuseleginoides TAC __________ (1) TAC pour la période du 1er décembre 1999 au 31 novembre 2000. 585 (1) Espèce: Poisson-lanterne Electronacarlsbergi Zone: FAO 48. 3 Antarctique TAC __________ (1) TAC pour la période du 1er décembre 1999 au 30 novembre 2000. Sur ce TAC, il n’est pas autorisé de pêcher plus de 14000 tonnes dans la zone de Shag Rocks, délimitée par les coordonnées suivantes: 109000 (1) 52°30’ sud, 40°00’ ouest; 52°30’ sud, 44°00’ ouest; 54°30’ sud, 40°00’ ouest; 54°30’ sud, 44°00’ ouest; Espèce: Krill antarctique Eupausiasuperba Zone: FAO 48 TAC __________ (1) TAC pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. 1500000 (1) Espèce: Krill antarctique Eupausiasuperba Zone: FAO 58. 4. 1 Antarctique TAC __________ (1) TAC pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. 775000 (1) Espèce: Krill antarctique Eupausiasuperba Zone: FAO 58. 4. 2 Antarctique TAC __________ (1) TAC pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. 450000 (1) Espèce: Bocasse bossue Gobionotothengibberifrons Zone: FAO 48. 3 Antarctique TAC __________ (1) TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de l’Electronacarlsbergi. Une fois ce TAC épuisé, la pêche de l’Electronacarlsbergi est fermée. 1470 (1) 86 Espèce: Bocasse grise Lepidonothensquamifrons Zone: FAO 48. 3 Antarctique TAC __________ (1) TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de l’Electronacarlsbergi. Une fois ce TAC épuisé, la pêche de l’Electronacarlsbergi est fermée. 300 (1) Espèce: Bocasse grise Lepidonothensquamifrons Zone: FAO 58. 5. 2 Antarctique TAC __________ (1) TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichuseleginoides et Champsocephalusgunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées. 80 (1) Espèce: Bocasse marbrée Nototheniarossi Zone: FAO 48. 3 Antarctique TAC __________ (1) TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de l’Electronacarlsbergi. Une fois ce TAC épuisé, la pêche de l’Electronacarlsbergi est fermée. 300 (1) Espèce: Crabes Paralomisspp. Zone: FAO 48. 3 Antarctique TAC __________ (1) TAC pour la période du 1er novembre 1999 au 7 novembre 2000. 1600 (1) Espèce: Poisson-glace de Géorgie Zone: Pseudochaenichthusgeorgianus FAO 48. 3 Antarctique TAC __________ (1) TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de l’Electronacarlsbergi. Une fois ce TAC épuisé, la pêche de l’Electronacarlsbergi est fermée. 300 (1) Espèce: Autres espèces Zone: FAO 58. 5. 2 Antarctique TAC __________ (1) TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichuseleginoides et Champsocephalusgunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées. 50 (1) 87 ANNEXE 2 Possibilités de pêche applicables pour 2000 au hareng: captures non axées sur la consommation humaine et débarquées sans tri préalable (en tonnes de poids vif). Toutes les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de l’article 7 et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement (CE) n° 2847/93, notamment dans ses articles 14 et 15. Espèce: Danemark Allemagne Suède CE TAC Hareng (1) Clupeaharengus Zone: Skagerrak et Kattegat 17950 160 2890 2100 2100 (2) Notes: (1) Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et débarquées sans tri préalable. (2) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège en ce qui concerne les pêcheries dans le Skagerrak et le Kattegat, pour l’année 2000. Le TAC est attribué en totalité à la Communauté. Espèce: Belgique Danemark Allemagne France Pays-Bas Suède Royaume-Uni CE Hareng (1) Clupeaharengus Zone: IIa(eaux de la CE), mer du Nord, VIId 180 34450 180 180 180 170 660 36000 TAC 36000 (2) Notes: (1) Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et débarquées sans tri préalable. (2) TAC convenu dans le cadre des consultations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège pour l’année 2000. Le TAC est attribué en totalité à la Communauté. 88 ANNEXE 3 Stocks soumis aux diverses dispositions du règlement (CE) n° 847/96 Espèce Zone Stock Nom commun Nom latin Ammodytidae Lançon Anarhichas lupus Loup atlantique Anarhichas lupus Loup atlantique Boreogadussaida Morue polaire Cetorhinusmaximus Requin pèlerin Chaenocephalus aceratus Grande-gueule antarctique Poisson des glaces antarctique Champsocephalus gunnari Poisson des glaces antarctique Champsocephalus gunnari Grenadier de roche Grenadier de roche Grenadier de roche Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Coryphaenoidesrupestris Coryphaenoidesrupestris Coryphaenoidesrupestris Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus Clupeaharengus IIa(1), mer du Nord(1) V, XIV (eaux du Groenland) OPANO 0, 1 (eaux du Groenland) Eaux du Groenland (toutes zones) Eaux communautaires des zones IV, VI et VII FAO 48. 3 Antarctique FAO 48. 3 Antarctique FAO 58. 5. 2 Antarctique V, XIV (eaux du Groenland) OPANO 0, 1 (eaux du Groenland) Eaux du Groenland (toutes zones) I, II Skagerrak, Kattegat IIIbcd, management unit 3 IIIbcd(1) IIId (eaux estoniennes) IIId (eaux lettonnes) IIId (eaux lituaniennes) IIId (eaux polonaises) IIa(1),mer du Nord au nord de 53° 30’ N IVc(7),VIId Vb(1),VIaN,VIb VIaS,VIIbc VIa Clyde VIIa VIIef VIIghjk Type de TAC A= analytique C = conservatoire n/a = non applicable C n/a n/a n/a n/a A A A n/a n/a n/a A A A A n/a n/a n/a n/a A C A A C A C A Articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 applicables? (oui/non) Déductions en vertu de l’article 5, paragraphe 2, (CE) n° 847/96 applicables? (oui/non) oui non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non oui oui non oui oui non non non non non non non non non non non non oui non oui non non non non oui oui oui non non oui non non 89 Espèce Zone Stock Nom commun Nom latin Légine antarctique Légine antarctique Légine antarctique Poisson-lanterne Anchois Anchois Krill antarctique Krill antarctique Krill antarctique Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Plie grise Plie grise Bocasse bossue Flétan de l’Atlantique Flétan de l’Atlantique Plie américaine Plie américaine Dissostichus eleginoides Dissostichus eleginoides Dissostichus eleginoides Electronacarlsbergi Engraulis encrasicolus Engraulis encrasicolus Euphausiasuperba Euphausiasuperba Euphausiasuperba Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Gadusmorhua Glyptocephaluscynoglossus Glyptocephaluscynoglossus Gobionotothengibberifrons Hippoglossushippoglossus Hippoglossushippoglossus Hippoglossoidesplatessoides Hippoglossoidesplatessoides FAO 48. 3 Antarctique FAO 48. 4 Antarctique FAO 58. 5. 2 Antarctique FAO 48. 3 Antarctique VIII IX,X FAO 48 FAO 58. 4. 1 Antarctique FAO 58. 4. 2 Antarctique I, II (eaux norvégiennes) I, IIb Skagerrak Kattegat IIIbcd(1) IIId (eaux estoniennes) IIId (eaux lettonnes) IIId (eaux lituaniennes) IIId (eaux russes) IIa(1),mer du Nord Vb(1),VI,XII,XIV VIIa VIIb-k,VIII,IX,X Eaux du Groenland (toutes zones) OPANO 2J3KL OPANO 3NO OPANO 3M OPANO 2J3KL OPANO 3NO FAO 48. 3 Antarctique V, XIV (eaux du Groenland) OPANO 0, 1 (eaux du Groenland) OPANO 3M OPANO 3LNO Type de TAC A= analytique C = conservatoire n/a = non applicable A A A A A C A A A n/a A A A A n/a n/a n/a n/a A A A A n/a n/a n/a n/a n/a n/a A n/a n/a n/a n/a Articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 applicables? (oui/non) Déductions en vertu de l’article 5, paragraphe 2, (CE) n° 847/96 applicable? (oui/non) non non non non oui oui non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non oui oui oui oui non non non non oui oui oui oui non non non non non non non non non non non 90 Espèce Zone Stock Nom commun Nom latin Calmar à nageoires courtes Lamie Bocasse grise Bocasse grise Bocasse grise Cardines Cardines Cardines Cardines Cardines Limande Limande à queue jaune Baudroies Baudroies Baudroies Baudroies Baudroies Capelan Capelan Capelan Églefin Églefin Églefin Églefin Églefin Merlan Merlan Merlan Merlan Merlan Merlan Merlan Ilex illeocebrossus Lamnanasus Lepidonothensquamifrons Lepidonothensquamifrons Lepidonothensquamifrons Lepidorhombusspp. Lepidorhombusspp. Lepidorhombusspp. Lepidorhombusspp. Lepidorhombusspp. Limandalimanda Limandaferruginea Lophiusspp. Lophiusspp. Lophiusspp. Lophiusspp. Lophiusspp. Mallotusvillosus Mallotusvillosus Mallotusvillosus Melanogrammusaeglefinus Melanogrammusaeglefinus Melanogrammusaeglefinus Melanogrammusaeglefinus Melanogrammusaeglefinus Merlangiusmerlangus Merlangiusmerlangus Merlangiusmerlangus Merlangiusmerlangus Merlangiusmerlangus Merlangiusmerlangus Merlangiusmerlangus OPANO 3LNO Eaux communautaires des zones IV, VI et VII FAO 48. 3 Antarctique FAO 58. 4. 4 Antarctique, banc Lena FAO 58. 4. 4 Antarctique, banc Ob IIa(1), mer du Nord(1) Vb(1),VI,XII,XIV VII VIIIabde VIIIc,IX,X IIa(1),mer du Nord OPANO 3LNO IIa(1), mer du Nord(1) Vb(1),VI,XII,XIV VII VIIIabde VIIIc,IX,X, IIb V, XIV (eaux du Groenland) OPANO 3NO I, II (eaux norvégiennes) Skagerrak, Kattegat, IIIbcd(1) IIa(1),mer du Nord Vb(1),VI,XII,XIV VII,VIII,IX,X Skagerrak, Kattegat IIa(1),mer du Nord Vb(1),VI,XII,XIV VIIa VIIb-k VIII IX,X Type de TAC A= analytique C = conservatoire n/a = non applicable n/a n/a A A A C C A A A C n/a C C A A A A n/a n/a n/a A A A C C A A A A C C Articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 applicables? (oui/non) Déductions en vertu de l’article 5, paragraphe 2, (CE) n° 847/96 applicable? (oui/non) non non non non non oui oui oui oui non oui non oui non oui oui oui non non non non non non non oui non non non non non oui oui non non non non non non non non non oui non non non non non non non non non non non non non oui non non oui non oui non non non 91 Espèce Zone Stock Nom commun Nom latin Merlu Merlu Merlu Merlu Merlu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Limande sole Lingue bleue Lingue méditerranéenne Lingue méditerranéenne Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Bocasse marbrée Crevette nordique Crevette nordique Crevette nordique Crevette nordique Crevette nordique Crevette nordique Crabes Crevettes «Penaeus» Flet Merlucciusmerluccius Merlucciusmerluccius Merlucciusmerluccius Merlucciusmerluccius Merlucciusmerluccius Micromesistiuspoutassou Micromesistiuspoutassou Micromesistiuspoutassou Micromesistiuspoutassou Micromesistiuspoutassou Micromesistiuspoutassou Micromesistiuspoutassou Microstomuskitt Molvadypterigia Molvamacrophthalma Molvamacrophthalma Nephropsnorvegicus Nephropsnorvegicus Nephropsnorvegicus Nephropsnorvegicus Nephropsnorvegicus Nephropsnorvegicus Nephropsnorvegicus Nephropsnorvegicus Nototheniarossi Pandalus borealis Pandalus borealis Pandalus borealis Pandalus borealis Pandalus borealis Pandalus borealis Paralomisspp. Penaeusspp. Platichthysflesus Skagerrak, Kattegat, IIIbcd(1) IIa(1),mer du Nord(1) Vb(1),VI,VII,XII,XIV VIIIabde VIIIc,IX,X I, II (eaux norvégiennes) Vb (eaux des îles Féroé) IIa(1),mer du Nord(1) Vb(1),VI,VII, XII, XIV VIIIabde VIIIc,IX,X V, XIV (eaux du Groenland) IIa(1),mer du Nord(1) VIa au nord de 56° 30’ N (1), VIb (1) Eaux communautaires des zones IIa, IV, Vb, VI et VII Vb (eaux des îles Féroé) IIa,IIIbcd(1) IIa(1),mer du Nord(1) Vb(1),VI VII VIIIab VIIIc VIIIde IX,X,COPACE(1) FAO 48. 3 Antarctique Skagerrak IIa (1), mer du Nord (1) Eaux norvégiennes au sud de 62° 00’ N V, XIV (eaux du Groenland) OPANO 3LNO OPANO 3M FAO 48. 3 Antarctique Guyane française IIId (1) 92 Type de TAC A= analytique C = conservatoire n/a = non applicable A A A A A n/a n/a A A A A n/a C n/a n/a n/a C C C C C C C C A A C n/a n/a n/a n/a A C n/a Articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 applicables? (oui/non) Déductions en vertu de l’article 5, paragraphe 2, (CE) n° 847/96 applicable (oui/non) non non non non non non non oui oui oui oui non oui non non non oui oui oui oui oui oui oui non non non non non non non non non oui non oui oui oui oui oui non non non non non non non non non non non non non non non non non non oui non non non non non non non non non non Espèce Zone Stock Nom commun Nom latin Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu noir Lieu noir Lieu noir Lieu noir Lieu noir Turbot Poisson-glace de Géorgie Mantes et raies Flétan noir Flétan noir Flétan noir Flétan noir Flétan noir Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pleuronectesplatessa Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachiusvirens Pollachiusvirens Pollachiusvirens Pollachiusvirens Pollachiusvirens Psetta maxima Pseudochaenichthysgeorgianus Rajidae Reinhardtius hippoglossoides Reinhardtius hippoglossoides Reinhardtius hippoglossoides Reinhardtius hippoglossoides Reinhardtius hippoglossoides Skagerrak Kattegat IIIbcd(1) IIa(1),mer du Nord Vb(1),VI,XII,XIV VIIa VIIbc VIIde VIIfg VIIhjk VIII,IX,X Vb(1),VI,XII,XIV VII VIIIab VIIIc VIIId VIIIe IX,X I, II (eaux norvégiennes) IIa(1),Skagerrak, Kattegat,IIIbcd(1),mer du Nord Vb(1),VI,XII,XIV VII,VIII,IX,X Vb (eaux des îles Féroé) IIa(1), mer du Nord(1) FAO 48. 3 Antarctique IIa(1), mer du Nord(1) I, II (eaux norvégiennes) IIa(1), VI V, XIV (eaux du Groenland) OPANO 0,1 OPANO 3LMNO Type de TAC A= analytique C = conservatoire n/a = non applicable A A C A C A C A A C C C C C C C C C n/a A A C n/a C A C n/a n/a n/a n/a n/a Articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 applicables? (oui/non) Déductions en vertu de l’article 5, paragraphe 2, (CE) n° 847/96 applicable (oui/non) non non oui non oui oui oui non non non oui oui oui oui oui oui oui oui non non non non non oui non oui non non non non non non non non oui non non non oui oui non non non non non non non non non non oui oui non non non non non non non non non non 93 Espèce Zone Stock Nom commun Nom latin Saumon Saumon Maquereau Maquereau Maquereau Maquereau Maquereau Sébastes Sébastes Sébastes Sébastes Sébaste Sébastes Sébastes Soles Soles Soles Soles Sole Soles Soles Soles Soles Soles Soles Sprat Sprat Sprat Sprat Sprat Sprat Sprat Sprat Sprat Salmosalar Salmosalar Scomberscombrus Scomberscombrus Scomberscombrus Scomberscombrus Scomberscombrus Sebastesspp. Sebastesspp. Sebastesspp. Sebastesspp. Sebastesspp. Sebastesspp. Sebastesspp. Soleaspp. Soleaspp. Soleaspp. Soleaspp. Soleaspp. Soleaspp. Soleaspp. Soleaspp. Soleaspp. Soleaspp. Soleaspp. Sprattussprattus Sprattussprattus Sprattussprattus Sprattussprattus Sprattussprattus Sprattussprattus Sprattussprattus Sprattussprattus Sprattussprattus IIIbcd(1) Subdivision 32 de l’IBSFC IIa (eaux norvégiennes) Vb (eaux des îles Féroé) IIa(1),Skagerrak, Kattegat, IIIbcd(1),mer du Nord II,Vb(1),VI,VII,VIII,XII,XIV VIIIc,IX,X I, II (eaux norvégiennes) V, XII, XIV (1), eaux internationales I, II (eaux norvégiennes) V, XIV (eaux du Groenland) Va (eaux islandaises) OPANO 3M OPANO 3LN Skagerrak, Kattegat,IIIbcd(1) II,mer du Nord Vb(1),VI,XII,XIV VIIa VIIbc VIId VIIe VIIfg VIIhjk VIIIab VIIIcde,IX,X Skagerrak, Kattegat IIIbcd(1) IIId (eaux estoniennes) IIId (eaux lettonnes) IIId (eaux lituaniennes) IIId (eaux russes) IIId (eaux polonaises) IIa(1),mer du Nord(1) VIIde 94 Type de TAC A= analytique C = conservatoire n/a = non applicable A A n/a n/a A A A n/a n/a n/a n/a n/a n/a n/a A A C A C A A A C A C C A n/a n/a n/a n/a n/a C C Articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 applicables? (oui/non) Déductions en vertu de l’article 5, paragraphe 2, (CE) n° 847/96 applicable? (oui/non) non non non non non non non non non non non non non non oui non oui non oui non non non oui non oui non non non non non non non non oui oui oui non non non non non non non non non non non non non oui non oui non oui oui oui non oui non non non non non non non non non non Espèce Zone Stock Nom commun Nom latin Squalusacanthias Thunnusalbacares Thunnusthynnus Thunnusobesus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trisopterusesmarki Xiphiasgladius Xiphiasgladius Aiguillat commun Thon à nageoires jaunes Thon rouge Thon obèse à gros œil Chinchard Chinchard Chinchard Chinchard Chinchard Chinchard Tacaud Espadon Espadon Autres espèces Autres espèces Autres espèces (1) Eaux de la Communauté de 45° O, IIa(1), mer du Nord(1) Océan Pacifique Est Océan Atlantique à l’est Méditerranée Océan Pacifique Est IIa(1),mer du Nord(1) Vb(1),VI,VII,VIII,XII,XIV VIIIc,IX COPACE (Açores I. ) COPACE (Madère I. ) COPACE (Canaries I. ) IIa(1),Skagerrak, Kattegat,mer du Nord(1) Océan Atlantique, au nord de 5° N Océan Atlantique, au sud de 5° N I, II (eaux norvégiennes) IV (eaux norvégiennes) Vb (eaux des îles Féroé) Type de TAC A= analytique C = conservatoire n/a = non applicable n/a n/a n/a et n/a C A A C C C C n/a n/a n/a n/a n/a Articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 applicables? (oui/non) Déductions en vertu de l’article 5, paragraphe 2, (CE) n° 847/96 applicable? (oui/non) non non non non non non oui oui oui oui oui non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non non 95 ANNEXE 4 Mesures spéciales concernant le hareng de la mer du Nord 1. Les États membres adoptent des mesures spéciales concernant la capture, le tri et le débarquement du hareng pêché dans la mer du Nord ou dans le Skagerrak et le Kattegat, afin d'assurer le respect des limitations de capture, en particulier celles qui sont fixées à l'annexe 2. Ces mesures comprennent en particulier: • • • • des programmes spéciaux de contrôle et d'inspection; des plans d'effort de pêche, y compris des listes des navires autorisés et, lorsqu'il est estimé qu'une exploitation du quota de plus de 70% le rend nécessaire, une limitation de l'activité des navires autorisés; un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet de poisson; lorsqu'elle est possible, une interdiction temporaire de pêche dans les zones réputées connaître des pourcentages élevés de prises accessoires de hareng, en particulier de hareng juvénile. 2. En cas de débarquement de hareng non séparé du reste de la capture, les États membres établissent des programmes d'échantillonnage adéquats afin d'assurer une surveillance efficace de tous les débarquements de prises accessoires de hareng. Le débarquement de captures de poisson contenant du hareng non trié est interdit dans les ports dépourvus de ces programmes d'échantillonnage. 3. Les inspecteurs de la Commission procèdent, conformément à l'article 29 du règlement (CEE) n° 2847/93 et chaque fois que la Commission le juge nécessaire aux fins des paragraphes 1 et 2, à des inspections indépendantes, destinées à vérifier programmes autorités les d'échantillonnage et des mesures détaillées visés au paragraphe 1. compétentes, l'application, des par 4. La Commission interdit tout débarquement de hareng si elle estime que l'application des mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ne permet pas une maîtrise rigoureuse de la mortalité par pêche du hareng dans la totalité des pêcheries. 5. Tous les débarquements de harengs pêchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, uniquement des filets remorqués d'un maillage minimal égal ou supérieur à 32 millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à l'annexe 1 du présent règlement. 6. Tous les débarquements de harengs pêchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, uniquement des filets remorqués d'un maillage minimal inférieur à 32 millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à l'annexe 2 du présent règlement. Les harengs débarqués par des navires opérant dans ces conditions ne sont pas présentés à la vente pour la consommation humaine. 96 ANNEXE 5 Mesures techniques transitoires 1) Fenêtres d'échappement en mer Baltique Par dérogation aux conditions énoncées à l'annexe V du règlement (CE) n° 88/98 et pour garantir la sélectivité des chaluts, sennes danoises et filets similaires d'un maillage spécifique, visés à l'annexe IV du même règlement, les deux modèles de fenêtres d'échappement décrits à l'appendice I de la présente annexe sont autorisés en 2000. 2) Interdiction estivale pour le cabillaud de la Baltique La pêche du cabillaud est interdite en mer Baltique, dans les Belts et dans l'Øresund du 1er juillet au 20 août inclus. 3) Fermeture de la fosse de Bornholm Du 15 mai au 31 août 2000, toute pêche sera interdite dans les zones délimitées comme suit: - latitude: 55°30' N, longitude: 15°30' E, - latitude: 55°30' N, longitude: 16°10' E, - latitude: 55°15' N, longitude: 16°10' E, - latitude: 55°15' N, longitude: 15°30' E, 4) Restrictions applicables à la pêche du lançon Pendant l’année 2000, il est interdit de débarquer ou de conserver à bord des lançons la côte est de capturés dans la zone géographique comprise entre, d’une part, les coordonnées l’Angleterre et de l’Écosse et, d’autre part, une ligne reliant suivantes: - côte est de l’Angleterre à 55° 30’ de latitude nord; - 55° 30’ de latitude nord, 1° 00’ de longitude; - 58° 00’ de latitude nord, 1° 00’ de longitude est; - 58° 00’ de latitude nord, 2° 00’ de longitude ouest, - côte est de l’Écosse à 2° 00’ de longitude ouest. 97 5) Restrictions applicables à la pêche de l’anchois Il est interdit de débarquer ou de conserver à bord des anchois capturés du 1er janvier au 30 juin dans la zone géographique délimitée par une ligne reliant les coordonnées suivantes: – un point situé sur la côte septentrionale de l’Espagne à 1° 35’ de longitude ouest ; – 44° 45’ de latitude nord, 1° 35’ de longitude ouest; – 44° 45’ de latitude nord, 1° 45’ de longitude ouest; – 46° 00’ de latitude nord, 1° 45’ de longitude ouest; – un point situé sur la côte française à 46°00' de latitude nord. 6) Sole et engins fixes Sans préjudice des conditions énoncées à l'annexe 6 du règlement (CE) n° 850/98, un maillage minimal de 90 mm s'applique à la sole (Solea solea) dans les divisions CIEM IV c et VII d en 2000. 7) Sennes coulissantes et mammifères marins Sans préjudice des conditions énoncées à l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, il est permis aux navires dont la liste suit d'encercler des bancs ou groupes de dauphins au moyen de sennes coulissantes lors de la pêche du thon, dans les conditions fixées par l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins, signé à Washington le 15 mai 1998: - nom du navire: AURORA B; identification externe: BI-2-5-97; indicatif d'appel radio: EAQT; - nom du navire: ALBACORA; identification externe: CA-3-1099; indicatif d'appel radio: EGDY; - nom du navire: ALMIRANTE; identification externe: CA-3-1069; indicatif d'appel radio: EAYN. 98 Fenêtres d'échappement (modèle 1) Appendice I de l'annexe 5 Deux fenêtres d'échappement avec des mailles en losange enduites d'un film plastique et complètement ouvertes sont fixées au cul des chaluts et des sennes danoises utilisés pour la pêche du cabillaud. L'ouverture des mailles ne doit pas être inférieure à 105 mm. Les fenêtres d'échappement sont fixées par l'intermédiaire d'une alèse séparée (entre les mailles en losange ordinaires et les mailles de chaque fenêtre d'échappement). Le maillage de cette alèse séparée est égal au produit de la longueur du côté des mailles de la fenêtre d'échappement et de la racine carrée de 2. La fenêtre d'échappement est fixée des deux côtés du cul et la distance entre l'extrémité postérieure du cul et de la fenêtre est comprise entre 40 et 50 centimètres. La longueur de la fenêtre est égale à 80 % de la longueur totale du cul et sa hauteur est de 50 centimètres (figure 1). La fenêtre est montée de manière à laisser une ouverture de 15 à 20 centimètres entre les coutures supérieure et inférieure de la fenêtre. Fenêtres d'échappement (modèle 2) Identification des fenêtres Les fenêtres sont des alèses de filet rectangulaires disposées dans le cul de l'engin. Il y a deux fenêtres par cul. Taille des fenêtres Chaque fenêtre a une largeur minimale de 45 centimètres sur toute sa longueur. Chaque fenêtre a une longueur minimale de 3,5 mètres, mesurée le long de ses côtés (figure 2), et la longueur de la fenêtre est d'au moins 80 % de la longueur totale du cul de l'engin. Maillage des fenêtres Les mailles des fenêtres ont une dimension minimale de 105 mm. Les mailles sont carrées, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais (coupe «toutes pattes»). L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à la longueur du cul. La largeur de la fenêtre est de 8 mailles carrées ouvertes. Situation des fenêtres Le cul de l'engin est divisé en un panneau supérieur et un panneau inférieur par des ralingues courant le long des côtés bâbord et tribord du cul. Les deux fenêtres sont situées dans le panneau inférieur, juste à côté et en dessous des ralingues. Les deux fenêtres sont placées à 40-50 centimètres du raban de cul (figure 2). La partie antérieure de la fenêtre est attachée à 8 mailles en largeur de l'alèse normale du cul. Un côté est attaché à la ralingue ou juste à côté de la ralingue, et l'autre côté est attaché à l'alèse normale de la partie inférieure du cul en suivant une ligne droite de mailles coupées en biais (coupe «toutes pattes»). Maillage de l'ensemble du cul Le cul de l'engin a un maillage minimal de 105 mm dans toutes ses parties. 99 100 101 ANNEXE 6 Limitations quantitatives des licences et permis de pêche pour les navires communautaires pêchant dans les eaux des pays tiers. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles font référence à l'état des négociations à la fin de l'année 1999 et peuvent changer en fonction des modifications de la législation des pays tiers. Zone de pêche Pêcherie Nombre de licences Nombre maximal de navires présents à tout moment 40 13 4 26 20 22 20 Eaux et norvégiennes zone pêche de située autour de Jan Mayen Eaux Féroé des îles 40 26 8 70 70 70 34 Hareng, au nord de 62°00' N. Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62°28' N et à l'est de 6°30' O. Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61°20' N et 62°00' N et entre 12 et 21 milles à partir des libnes de base. Pêches au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61°30' N et à l'ouest de 9°00' O et dans la zone située entre 7°00' O et 9°00' O au sud de 60°30' N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60°30' N, 7°00' O et 60°00' N, 6°00' O. Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et avec la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut. Pêches du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être augmenté de 4 navires pour la pêche en boeuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone appelée «zone principale de pêche du merlan bleu». 102 Eaux des îles Féroé (suite) Pêche à la ligne Pêche du maquereau Eaux estoniennes Toutes pêches Eaux lettones Pêche du cabillaud, du hareng et du sprat Pêche du saumon Eaux lituaniennes Toutes pêches Eaux polonaises Toutes pêches. Sont autorisés uniquement les bateaux qui ont une puissance de moteur égale ou inférieure à 750kW. Eaux de la Fédération de Russie Toutes pêches Pêches du cabillaud Pêche du sprat 10 12 120 130 40 300 85 17 17 17 6 12 70 45 15 75 40 10 7 10 ANNEXE 6 bis Limitations quantitatives des licences et permis de pêche pour les navires des pays tiers pêchant dans les eaux communautaires État du pavillon Pêche Nombre de licences Nombre maximal de navires présents à tout moment Norvège Hareng, au nord de 62°00' N. Îles Féroé Maquereau, VIa (au nord de 56°30' N), VIIe,f,h; IV, VIa (au nord de 56°30' N), chinchard, VIIe,f,h; hareng, VIa (au nord de 56°30' N). Hareng, au nord de 62°00' N. Hareng, IIIa Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV, Via (au nord de 56°30' N) et du lançon, IV (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) 10 14 21 4 15 10 14 21 4 15 103 Îles Féroé(suite) Lingue et brosme1 Merlan bleu, VIa (au nord de 56°30' N), VIb, VII (à l'ouest de 12°00' O). Lingue bleue Requin taupe (toutes zones, à l'exclusion de l'OPANO 3PS) Estonie Lettonie Cabillaud, hareng, sprat, IIId Cabillaud, hareng, sprat, IIId Saumon, IIId Hareng, frigorifiques) sprat, IIId (navires transporteurs et Lituanie Cabillaud, hareng, sprat, saumon IIId Pologne Cabillaud, hareng, sprat, saumon, IIId (navires transporteurs et frigorifiques) Cabillaud, hareng, sprat, poissons plats, IIId (eaux suédoises) navires-mères Cabillaud, hareng, sprat, poissons plats, IIId (eaux suédoises, pas d'activité de pêche). Sont autorisés uniquement les bateaux qui ont une puissance de moteur égale ou inférieure à 750kW. pratiquant ne Fédération de Russie Hareng, IIId (eaux suédoises) Hareng, IIId (eaux suédoises, navires-mères ne pratiquant pas d'activité de pêche) Barbade Crevettes Penaeus (eaux de la Guyane française) Vivaneaux3 (eaux de la Guyane française) Guyana Suriname Crevettes Penaeus (eaux de la Guyane française) Crevettes Penaeus (eaux de la Guyane française) 20 20 16 3 120 90 4 5 70 5 60 3 80 5 5 5 5 pm 10 20 16 3 70 50 2 3 50 4 40 3 20 5 52 5 52 pm4 1 2 3 4 Les autorités des îles Féroé transmettront la liste ad hoc avant le 25ème jour de chaque mois. Le nombre annuel de jours en mer est limité à 200. À pêcher exclusivement avec des lignes de fond ou des casiers (vivaneaux) ou des lignes de fond ou des filets maillants d'un maillage minimal de 100 mm, à plus de 30 mètres de profondeur (requins). Pour obtenir ces licences, il est nécessaire de justifier de l'existence d'un contrat valable liant l'armateur qui demande la licence à une entreprise de transformation, installée dans le département français de la Guyane, et comportant l'obligation de débarquer au moins 75% des prises de vivaneaux ou 50% des prises de requins du navire concerné dans ce département afin de les faire traiter dans les installations de cette entreprise. Le contrat mentionné ci-dessus doit porter le visa des autorités françaises, qui veillent à sa conformité avec les limites des capacités réelles de l'entreprise de transformation contractante et avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie de ce contrat visé doit être jointe à la demande de licence. Le nombre annuel de jours en mer est limité à pm. 104 Trinidad-et- Tobago Japon Corée Crevettes Penaeus (eaux de la Guyane française) Thon6 (eaux de la Guyane française) Thon6 (eaux de la Guyane française) Venezuela Vivaneaux8 (eaux de la Guyane française) Requins8 (eaux de la Guyane française) 8 pm pm 41 4 85 pm7 pm7 41 4 5 6 7 8 Le nombre annuel de jours en mer est limité à 350. À pêcher exclusivement avec des lignes de fond. Le nombre annuel de jours en mer est limité à pm. À pêcher exclusivement avec des lignes de fond ou des casiers (vivaneaux) ou des lignes de fond ou des filets maillants d'un maillage minimal de 100 mm, à plus de 30 mètres de profondeur (requins). Pour obtenir ces licences, il est nécessaire de justifier de l'existence d'un contrat valable liant l'armateur qui demande la licence à une entreprise de transformation, installée dans le département français de la Guyane, et comportant l'obligation de débarquer au moins 75% des prises de vivaneaux ou 50% des prises de requins du navire concerné dans ce département afin de les faire traiter dans les installations de cette entreprise. Le contrat mentionné ci-dessus doit porter le visa des autorités françaises, qui veillent à sa conformité avec les limites des capacités réelles de l'entreprise de transformation contractante et avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie de ce contrat visé doit être jointe à la demande de licence. 105 ANNEXE 7 Informations à consigner dans le journal de bord Lors de la pratique de la pêche dans les zones qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles communautaires en matière de pêche, les éléments suivants doivent être consignés dans le journal de bord immédiatement après les activités suivantes: Après chaque trait: 1. 1 1. 2 1. 3 1. 4 la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée; la date et l'heure du trait; le lieu (position géographique) où les prises ont été effectuées; la méthode de pêche utilisée. Après chaque transbordement sur ou à partir d'un autre navire: 2. 1 2. 2 2. 3 2. 4 l’indication «reçu de» ou «transbordé sur»; la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée; le nom et les lettres et numéros d'identification externe du navire sur lequel ou à partir duquel le transbordement a été effectué; le transbordement de cabillaud n'est pas autorisé. Après chaque débarquement dans un port de la Communauté: 3. 1 3. 2 le nom du port; la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée. Après chaque transmission d'informations à la Commission des Communautés européennes: 4. 1 4. 2 4. 3 la date et l'heure de la transmission; le type de message: IN, OUT, ICES (CIEM), WKL ou 2 WKL; en cas de transmission par radio: le nom de la station radio. 106 ANNEXE 8 Teneur et modalités de la transmission d'informations à la Commission informations à transmettre à la Commission des Communautés Les européennes et l'échéancier de leur transmission sont les suivants: 1. 1. Lors de chaque entrée dans la zone de pêche qui s'étend jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et est couverte par les règles communautaires en matière de pêche: a) b) c) les éléments visés au point 1. 5; les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes); la date à laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche, ainsi que la division CIEM d'opération; Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1. 1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la première entrée. 1. 2. Lors de chaque sortie de la zone visée au point 1. 1: a) b) c) d) e) f) les éléments visés au point 1. 5; les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes poids vif); les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif); la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées; les quantités des captures par espèce transbordées sur/à partir d'autres navires (en kilogrammes poids vif) depuis que le navire est entré dans la zone, ainsi que l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué; les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis que le navire est entré dans la zone. Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1. 1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la dernière sortie. 1. 3. Tous les trois jours, à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1. 1 en cas de pêche du hareng et du maquereau, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1. 1, en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau: a) b) c) les éléments visés au point 1. 5; les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif); la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées. 107 1. 4. Lors de chaque passage du navire d'une division CIEM à une autre: a) b) c) les éléments visés au point 1. 5; les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif); la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées. 1. 5. Le nom, l'indicatif radio, les numéros et lettres d'identification a) externes du navire et le nom de son capitaine; b) c) le numéro de licence, le cas échéant; le numéro chronologique du message pour la sortie en mer considérée; l'identification du type de message; la date, l'heure et la position géographique du navire. d) e) 2. 1. 2. 2. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles (adresse télex: 24189 FISEU-B) par l'intermédiaire de l'une des stations radio visées au point 3 et dans la forme indiquée au point 4. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier. 3. Nom de la station radio Indicatif d'appel de la station radio Skagen Blåvand Rønne Norddeich Scheveningen Oostende North Foreland Humber Cullercoats Wick Portpatrick Anglesey Ilfracombe Niton Stonehaven Portishead Land's End Valentia Malin Head Boulogne OXP OXB OYE DAF DAK DAH DAL DAI DAM DAJ DAN PCH OST GNF GKZ GCC GKR GPK GLV GIL GNI GND GKA GKB GKC GLD EJK EJM FFB 108 Brest Saint-Nazaire Bordeaux-Arcachon Torshavn Bergen Farsund Florø Rogaland Tjøme Ålesund Blåvand Norddeich Gryt Göteborg Maarianhamina Helsinki Forme des communications FFU FFO FFC OXJ LGN LGZ LGL LGQ LGT LGA OXB DAF DAK DAH DAL DAI DAM DAJ DAN (pas d'indicatif d'appel) SOG OHM OHG Les informations indiquées au point 1 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre suivant: - - - - - - - - - - - - - - le nom du navire; l'indicatif radio; les lettres et numéros d'identification externes; le numéro chronologique du message pour la sortie en mer considérée; l'indication du type de message selon le code suivant: - message lors de l’entrée dans une des zones visées au point 1. 1: «IN»; message lors de la sortie d’une des zones visées au point 1. 1: «OUT»; message lors du passage d’une division CIEM vers une autre: «ICES»; message hebdomadaire: «WKL»; message tous les trois jours: «2 WKL»; - - la date, l'heure et la position géographique; la division/sous-zone CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche; la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche; les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5; les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5; la division/sous-zone CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées; la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée sur et/ou à partir d'autres navires depuis la transmission précédente; 109 - - - le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel/à partir duquel le transbordement a été effectué; les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis la transmission précédente; le nom du capitaine. Le code à utiliser pour indiquer les espèces de poissons à bord sous la forme prévue au point 4 est le suivant: Plie canadienne (Hippoglossoides platessoides), Anchois (Engraulis encrasicholus), Baudroies (Lophius spp. ), Argentine (Argentina sphyraena), Grande castagnole (Brama brama), Requin pèlerin (Cetorinhus maximus), Lingue bleue (Molva dypterygia), Merlan bleu (Micromesistius poutassou), Cabillaud (Gadus morhua), Crevette grise (Crangon crangon), Encornets (Loligo spp. ), Aiguillat (Squalus acanthias), Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides), Églefin (Melanogrammus aeglefinus), Merlu (Merluccius merluccius), Flétan (Hippoglossus hippoglossus), Hareng (Clupea harengus), Chinchard (Trachurus trachurus), Lingue (Molva molva), Maquereau (Scomber scombrus), Cardines (Lepidorhombus spp. ), Crevette nordique (Pandalus borealis), Langoustine (Nephrops norvegicus), Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii), Autres Plie (Pleuronectes platessa), Lieu jaune (Pollachius pollachius), Taupe (Lamma nasus), Sébastes (Sebastes spp. ), Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris), Lieu noir (Pollachius virens), Saumon (Salmo salar), Lançons (Ammodytes spp. ), Sardine (Sardina pilchardus), Crevette (Penaeidae) Sprat (Sprattus sprattus), Encornets (Illex spp. ), Thons (Thunnidae), Brosme (Brosme brosme), Merlan (Merlangius merlangus), Limande à queue jaune (Limanda ferruginea), 110 PLA ANE MNZ ARG POA BSK BLI WHB COD CSH SQC DGS GHL HAD HKE HAL HER HOM LIN MAC LEZ PRA NEP NOP OTH PLE POL POR RED RNG POK SAL SAN PIL PEZ SPR SQX TUN USK WHG YEL ANNEXE 9 Liste des espèces de la zone de réglementation de l'OPANO Nom common Nom scientifique Principaux poissons benthiques (sauf poissons plats) Cabillaud (morue) Églefin Sébaste Sébaste atlantique (sébaste doré) Sébaste du Nord Merlu argenté Merluche écureuil Lieu noir Poissons plats Plie canadienne Plie grise Limande à queue jaune Flétan du Groenland (flétan noir) Flétan commun Plie rouge Cardeau d'été Barbue américaine Poissons plats (NS) Autres poissons benthiques Baudroie d'Amérique Grondin américain Poulamon atlantique Merlan bleu (merlan poutassou) Tanche-tautogue Brosme Morue ogac Lingue bleue Lingue Lompe Bourrugue renard Tétrodon bigarré Loquettes (NS) Loquette d'Amérique Morue polaire Grenadier de roche Grenadier à tête rude Lançon Chabot Spare doré Tautogue noir Tile Merluche blanche Loup (NS) Loup atlantique Petit loup de mer Poissons benthiques (NS) Gadus morhua Melanogrammus aeglefinus Sebastes spp. Sebastes marinus Sebastes mentella Merluccius bilinearis Urophucis chuss Pollachius virens Hippoglossoides platessoides Glyptocephalus cynoglossus Limanda ferruginea Reinhardtius hippoglossoides Hippoglossus hippoglossus Pseudopleuronectes americanus Paralichthys dentatus Scophthalmus aquosus Pleuronectiformes Lophius americanus Prionotus spp. Microgadus tomcod Micromesistius poutassou Tautogolabrus adspersus Brosme brosme Gadus ogac Molva dypterygia Molva molva Cyclopterus lumpus Menticirrhus saxatilis Sphoeroides maculatus Lycodes spp. Macrozoarces americanus Boreogadus saida Coruphaenoides rupestris Macrouris berglax Ammodytes spp. Myoxocephalus spp. Stenotomus chrysops Tautoga onitis Lopholatilus chamaeleonticeps Urophycis tenuis Anarhichas spp. Anarhichas lupus Anarhichas minor. 111 ANNEXE 10 Tabliers autorisés à la partie supérieure des chaluts Tablier de type ICNAF Nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut les pour conditions suivantes: la détérioration de celui-ci et réduire ou éviter remplissant a) b) c) la nappe ne doit pas avoir des mailles d'une dimension inférieure à celle du chalut proprement dit; la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux. Elle doit être fixée de façon qu'elle ne s'étende pas de plus de quatre mailles au-delà de la herse de cul et qu'elle ne se termine pas à moins de quatre mailles du raban de cul; en l'absence de herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d'au moins quatre mailles du raban de cul; le nombre de mailles comptées dans la largeur de la nappe doit s'élever à au moins une fois et demie celui que présente la largeur de la partie du étant mesurées deux ces perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut. recouverte, largeurs cul Tablier à volets multiples (multiple flap) Nappes de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles du chalut auquel elles sont attachées, à condition: i) que chacune de ces nappes: a) b) c) soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur, perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut; ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut, au point d'attache); n'ait pas plus de dix mailles de longueur. ii) que la longueur totale des nappes ainsi attachées ne dépasse pas les deux tiers de celle du cul du chalut. Tablier à mailles larges (type polonais modifié) Nappe de filet rectangulaire, confectionnée à l'aide de fils du même matériau que ceux du cul du chalut ou à l'aide de fils simples, épais, sans noeud, attachée à l'arrière de la partie supérieure du cul du chalut en le recouvrant en totalité ou en partie, ayant sur toute sa superficie des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état humide, font le double de celles du cul du chalut, et fixée à ce dernier exclusivement par ses bords antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune de ses mailles coïncide exactement avec quatre mailles du cul du chalut. 112 ANNEXE 11 Tailles minimales de débarquement Espèce Cabillaud Plie canadienne Limande à queue jaune Flétan noir Taille minimale 41 cm 25 cm 25 cm 30 cm Définition Longueur à la fourche Longueur totale Longueur totale Longueur totale 113 ANNEXE 12 Tailles minimales de débarquement du poisson transformé Espèce Cabillaud Plie canadienne Limande jaune à queue Entier 41 cm 25 cm 25 cm Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non, frais ou réfrigéré, congelé, ou salé Étêté Étêté, sans queue Étêté et découpé 27 cm 19 cm 19 cm 22 cm 15 cm 15 cm 27/25 (*) cm NA NA (*) Taille inférieure pour le poisson frais salé. 114 ANNEXE 13 Indications devant figurer dans le journal de bord Indications Nom du navire Nationalité du navire Numéro d'immatriculation du navire Port d'immatriculation Type d'engin de pêche utilisé (quotidiennement) Type d'engin de pêche Date: - jour - mois - année Position: - latitude - longitude - zone statistique Nombre d'opérations de pêche par période de 24 heures(1) Nombre d'heures de pêche pratiquée avec des engins par période de 24 heures(1) Nom des espèces Captures quotidiennes par espèce (en tonnes de poids vif) Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la consommation humaine Quantités rejetées quotidiennement par espèce Lieu de transbordement Date(s) de transbordement Signature du capitaine Code 01 02 03 04 10 2(2) 20 21 22 31 32 33 40 41 2(2) 50 61 63 70 71 80 (1) (2) Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de pêche sont utilisés au cours d'une même période de 24 heures, des relevés distincts doivent être fournis pour chaque type d'engin. Code à compléter par une des indications figurant dans la deuxième partie de cette annexe. Abréviations standard relatives aux principales espèces en zone OPANO Abréviations Nom des poissons ALE ARG BUT CAP COD GHL HAD HER HKR HKS MAC PLA POK RED RMG SHR SQU WIT YEL en français Gaspareau Grande argentine Stromaté à fossettes Capelan Morue Flétan noir Églefin Hareng atlantique Merluche écureuil Merlu argenté Maquereau bleu Plie canadienne Lieu noir Sébaste Grenadier de roche Crevettes Encornet Plie grise Limande à queue jaune en latin Alosa pseudoharengus Argentina silus Peprilus triacanthus Mallotus villosus Gadus morhua Reinhardtius hippoglossoides Melanogrammus aeglefinus Clupea harengus Urophycis chuss Merluccius bilinearis Scomber scombrus Hippoglossoides platessoides Pollachius virens Sebastes marinus Macrourus rupestris Pandalus spp. Loligo pealei - Illex illecebrosus Glyptocephalus cynoglossus Limanda ferruginea 115 Abréviations standard relatives aux engins de pêche Abréviations Engins de pêche OTB OTB 1 OTB 2 OTM OTM 1 OTM 2 PTB PTM GM GNS LL LLS LLD MIS NK Chalut de fond à panneaux (latéral ou pêche arrière, non spécifié) Chalut de fond à panneaux (latéral) Chalut de fond à panneaux (pêche arrière) Chalut pélagique à panneaux (latéral ou pêche arrière, non spécifié) Chalut pélagique à panneaux (latéral) Chalut pélagique à panneaux (pêche arrière) Chalut-boeuf de fond (2 navires) Chalut-boeuf pélagique (2 navires) Filets maillants (non spécifiés) Filets maillants (fixes) Palangres (fixes ou dérivantes, non spécifié) Palangres (fixes) Palangres (dérivantes) Engins de pêche divers Engins de pêche inconnus 116 ANNEXE 14 Interdictions de pêche dans la région relevant de la CCRMVA Espèces cibles Zone Période d’interdiction Notothenia Rossi FAO 48. 1 Antarctique, dans la zone péninsulaire Toute l’année FAO 48. 2 Antarctique, Orcades du Sud autour des FAO 48. 3 Antarctique, autour de la Géorgie du Sud Poissons à nageoires FAO 48. 1 Antarcticque FAO 48. 2 Antarcticque Gobionotothen gibberifrons FAO 48. 3 Chaenocephalus aceratus Pseudochaenichthys georgianus Lepidonotothen squamifrons Patagonotothen guntheri Toute l’année Toute l’année Dissostichus palangre) spp. (à la FAO 48. 5 Antarcticque FAO 88. 3 Antarcticque Du 1. 12. 1999 au 30. 11. 2000 FAO 58. 4. 1 Antarcticque (à l’est de 90°E) FAO 58. 5. 1 Antarcticque FAO 58. 5. 2 Antarcticque 117 FAO 58. 4. 4 1 FAO 58. 5. 2 Antarcticque Lepidonotothen squamifrons Lepidonotothen squamifrons Notothenia Rossi Channichtbys rhinoceratus Batbyraja spp. Dissostichus Mawsoni FAO 48. 4 Antarcticque1 Dissostichus eleginoidis FAO 58. 7 Antarcticque1 Toute l’année Du 1. 12. 1999 au 30. 11. 2000 Toute l’année Toute l’année 1 Sauf à des fins de recherche scientifique. 118 FICHE FINANCIÈRE 1. INTITULÉ DE L'ACTION Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans d’autres eaux soumises à des limitations de capture et modifiant le règlement n° 66/98 2. LIGNE(S) BUDGÉTAIRE(S) CONCERNÉE(S) B7-800 3. BASE JURIDIQUE Article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92 4. 4. 1 DESCRIPTION DE L'ACTION Objectif général – – – – maintenir Communauté dans les eaux lituaniennes et lettones; et développer l'activité traditionnelle des pêcheurs de la approvisionner le marché communautaire; diminuer l'effort de pêche dans les eaux communautaires; fixer les quotas de pêche définitifs pour la Norvège dans les eaux du Groenland afin d’équilibrer les arrangements en matière d’accès réciproque aux droits de pêche, convenus entre la Communauté et la Norvège pour 2000. 4. 2 Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement Du 1er janvier au 31 décembre 2000 CLASSIFICATION DE LA DÉPENSE/RECETTE DO CD 5. 5. 1 5. 2 6. TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE Compensation financière accordée pour les possibilités de pêche dans les eaux lituaniennes et lettones et pour les possibilités supplémentaires de captures offertes par le Groenland en vertu de l'article 8 de l'accord en matière de pêche conclu entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, 119 d'autre part. Aucun accord n'a pu être conclu sur les possibilités de pêche dans les eaux estoniennes pour l'année 2000. 7. INCIDENCE FINANCIÈRE Accords avec la Lituanie et la Lettonie : 798 200 € € La compensation financière prévue à l'article 4 de l’accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie (546 200 ) et à l'article 4 de l’accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie (252 000 ) a été négociée sur la base des prix moyens des débarquements effectués en 1998 dans les ports communautaires de la mer Baltique. Une déduction a été pratiquée afin de tenir compte de l'estimation des coûts d'exploitation de la flotte pour chaque espèce. € Accord avec le Groenland: Montant minimum : 639 160 € Montant maximum : 1 757 690 € Le montant à engager en 2000 est déterminé sur la base d’une contribution de 319,58 par tonne d’équivalent-cabillaud. € 7. 1 Mode de calcul du coût total de l'action (lien entre les coûts individuels et le coût total) Accords avec la Lituanie et la Lettonie: CABILLAUD SAUMON HARENG SPRAT Quotas tonnes) obtenus (en 1 3001 73,5 (14 700 unités) 1 800 12 000 Prix moyens pondérés des débarquements 1998 (EUR/tonne) Valeur de marché (en EUR) 1 548 2 749 179 136 2 012 400 202 052 322 200 1 632 000 Résultat négocié (%) en EUR 25% 503 100 25% 50 600 12,5% 40 300 12,5% 204 000 1 633 tonnes allouées dans les eaux lituaniennes et dans les eaux lettones et 667 tonnes transférées dans les eaux communautaires Compensation financière totale : 798 200 Prix moyen en EUR/tonne: 52,6 Accord avec le Groenland: € (montant majoré de 200 € ) Montant minimum : 2 000 tonnes d'équivalent-cabillaud x 319,58 € = 639 160 120 Montant maximum: 5 500 tonnes d'équivalent-cabillaud x 319,58 = 1 757 690 € 8. DISPOSITIONS ANTIFRAUDE PRÉVUES La contribution financière accordée par la Communauté est utilisée par la Lituanie et la Lettonie pour le développement de leurs pêcheries conformément à l'article 4 des accords. Le montant en est géré par le ministère de l'agriculture et des forêts de la République de Lituanie et par l'office national de la pêche du ministère de l'agriculture de la République de Lettonie. En vertu de l'accord de pêche entre la Communauté et le Groenland, la contribution financière de la Commission ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques en ce qui concerne son utilisation finale. 9. ÉLÉMENTS D'ANALYSE COÛT-EFFICACITÉ Accords avec la Lituanie et la Lettonie: La flotte communautaire de la mer Baltique a été gravement touchée par les réductions des possibilités de captures, dues essentiellement à des facteurs biologiques (faible salinité de l'eau, maladie M-74) et à la pollution de l'eau. Toute augmentation des possibilités de pêche au-delà des seuils de captures stratégiques actuels contribuera à éviter que la flotte, ainsi que les industries et services connexes à terre, ne s'effondrent et disparaissent. Dans une certaine mesure, cela évitera aussi de devoir effectuer des paiements au titre de programmes de désarmement ou de programmes sociaux. L'expérience nous a montré que, comme les années précédentes, la Lituanie et la Lettonie ont utilisé la compensation financière principalement pour continuer à améliorer la recherche scientifique sur la pêche, la formation des responsables de la pêche et les activités de contrôle. Cela a permis d'améliorer l'évaluation scientifique et l'application de la législation dans les zones de pêche de la Lituanie et de la Lettonie, tout en contribuant à une exploitation plus rationnelle des stocks, dans l'intérêt de toutes les parties concernées dans la mer Baltique. Les dépenses proposées sont prévues dans la planification budgétaire de la période concernée. Accord avec le Groenland: L'accord bilatéral d’accès mutuel entre la Communauté et la Norvège est conçu sur une base annuelle, l’équilibre entre les possibilités de capture communautaires dans les eaux norvégiennes et les possibilités de capture norvégiennes dans les eaux communautaires étant calculé pour diverses espèces. Ces accords peuvent varier d’année en année en fonction de l’état des divers stocks de poissons en cause. Pour 2000, les arrangements avec la Norvège sont difficiles à établir en raison de la précarité de la plupart des stocks les plus importants dans les eaux communautaires. Le Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) recommande que les TAC applicables pour 2000 aux stocks comme ceux du cabillaud, de l'églefin et du lieu noir soient réduits de 40%. Il est par conséquent très difficile de compenser 121 l’accès des navires de la Communauté aux ressources norvégiennes en permettant aux Norvégiens d’accéder aux faibles ressources communautaires. Cela dit, le TAC pour le cabillaud de l’Arctique a été réduit. De même, la part communautaire de “cabillaud de cohésion” sera réduite en 2000, mais continuera à donner lieu à une compensation. Les navires de pêche de la Communauté sont tributaires du maintien de l’accès aux espèces de valeur dans les eaux norvégiennes comme, par exemple, le cabillaud, l’églefin et le lieu noir dans la mer de Barents. Pour cette raison, il convient d’attribuer une compensation à la Norvège en lui offrant certaines possibilités de captures dont la Communauté dispose en vertu de l’accord en matière de pêche conclu avec le Groenland. La seule manière d’arriver à un arrangement équilibré en matière d’accès mutuel avec la Norvège en 2000, sans compromettre la conservation des stocks de poisson dans les eaux communautaires et en préservant dans la mesure du possible les activités de pêche des États membres, consiste à acheter des possibilités de pêche supplémentaires au Groenland. 10. DÉPENSES ADMINISTRATIVES (PARTIE A DE LA SECTION III DU BUDGET) L'application de la présente proposition ne suppose pas que la Commission engage supplémentaire et n'entraîne pas de dépenses administratives du personnel supplémentaires. 122