title: Règlement (CE) nº 6/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie et aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie

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Yugoslavia
agricultural product
import
industrial product
originating product
textile product

text: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 6/2000 DU CONSEIL du 17 décembre 1999 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie et aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) (2) (3) le règlement (CE) no 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie, ainsi qu'aux importations de vins originaires de l'ancienne Répu- blique yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie (1), expire le 31 décembre 1999; il convient de maintenir (CE) no 70/97; ce régime est appelé à être remplacé finalement par les dispositions contenues dans de futurs accords bilatéraux et des accords sur le vin, à négocier avec les pays en le question; en attendant, régime instauré par le règlement les montants des plafonds tarifaires pour les produits indus- triels devraient être augmentés de 5 % par an, comme le prévoit l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 70/97; ce même règlement a été modifié plusieurs fois et, compte tenu des modifications de la nomenclature combinée, des subdivisions du Taric, ainsi que d'autres ajustements techniques, il convient de regrouper les préférences tarifaires autonomes au sein d'un règlement entièrement nouveau; inutile d'inclure dans le champ du présent règlement les produits pour lesquels le tarif douanier commun indique un droit nul; il est conformément à l'approche régionale de l'Union euro- péenne, qui repose sur les conclusions du Conseil du 29 le développement de relations bilatérales avril 1997, entre l'Union européenne et les républiques issues de l'ancienne Yougoslavie, à l'exception de la Slovénie, est soumis à certaines conditions; le renouvellement des préférences commerciales autonomes est lié au respect des principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l'homme et à la volonté des pays concernés de permettre le développement des relations économiques (4) (5) (6) (7) entre eux; il convient donc de surveiller le respect de ces conditions par la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie; la Croatie continuent à la Bosnie-et-Herzégovine et remplir les conditions requises; il convient donc de continuer à faire bénéficier ces pays du régime de préfé- rences commerciales autonomes; à l'occasion de l'extension des préférences commerciales autonomes à la République fédérale de Yougoslavie, le 29 avril 1997, le Conseil a présenté une déclaration définissant ses attentes en termes de démocratisation, en particulier la mise en œuvre intégrale et rapide des recommandations Gonzalez; il a également précisé qu'en l'absence de progrès dans la réalisation de ces objectifs, l'octroi des préférences commerciales autonomes sera réexaminé; aucun progrès significatif n'ayant été enre- gistré en ce qui concerne les conditions en question et compte tenu des événements au Kosovo et dans la région, il n'y a toujours pas lieu d'inclure la République fédérale de Yougoslavie dans le régime commercial auto- nome, sans préjudice de la possibilité de l'intégrer ulté- rieurement si les conditions le permettent; ce traitement préférentiel comprend l'exemption des droits de douane et l'abolition des restrictions quantita- tives pour les produits industriels, à l'exception de certains produits soumis à des plafonds tarifaires, ainsi que des concessions spéciales applicables à divers produits agricoles; le régime applicable aux importations de produits textiles originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie est régi par les dispositions du règlement (CE) no 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime aux importations de produits commun applicable textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles et autres arrange- ments bilatéraux, ou par d'autres régimes communau- taires spécifiques d'importation (2); (1) JO L 16 du 18. 1. 1997. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2863/98 (JO L 358 du 31. 12. 1998, p. 85. ) (2) JO L 67 du 10. 3. 1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par (CE) no 1457/97 de la Commission (JO L 199 du le règlement 26. 7. 1997, p. 6). FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 L 2/2 (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) aux fins des procédures de certification de l'origine et de coopération administrative, il convient d'appliquer les dispositions appropriées du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/ 92 du Conseil établissant le code des douanes commu- nautaire (1); une surveillance communautaire peut être réalisée par le recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations des produits en question sur les plafonds tarifaires au fur et à mesure que ces produits sont présentés aux autorités douanières aux fins de libre circulation; ce mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir des droits de douane dès que les plafonds sont atteints à l'échelle communautaire; ce mode de gestion requiert une collaboration étroite et particulièrement rapide entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds; il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture, internationales, de en exécution de ses obligations contingents tarifaires; rien ne s'oppose à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contin- gents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires corres- pondant aux importations effectives; toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notam- ment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les États membres; il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents tarifaires et l'application, sans interruption, des taux prévus pour les contingents à toutes les impor- tations des produits en question dans tous les États membres jusqu'à épuisement des contingents; en vue d'améliorer l'efficacité et la rapidité de la gestion des contingents et des plafonds tarifaires, la communica- tion entre les États membres et la Commission devrait, dans la mesure du possible, s'effectuer par liaison télé- matique; par souci de rationalisation et de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commission puisse, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, et sans préjudice des procédures spécifiques prévues au présent règlement, apporter les modifications et les adaptations techniques nécessaires au présent règlement; les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement doivent être arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exé- cution conférées à la Commission (2), il convient de les adopter selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de ladite décision; (1) JO L 253 du 11. 10. 1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1662/1999 de la Commission (JO L 197 du 29. 7. 1999, p. 25). (2) JO L 184 du 17. 7. 1999, p. 23. (16) (17) (18) (19) (20) la Commission doit pouvoir agir rapidement vis-à-vis des pays bénéficiant de cette réglementation lorsqu'il est porté atteinte à ses intérêts financiers au travers de fraudes avérées, d'irrégularités graves et répétées et d'un manque caractérisé de coopération administrative dans les pays bénéficiant de cette réglementation; il est donc opportun de permettre à la Commission, après avoir informé les États membres et les opérateurs concernés de doutes fondés quant à l'origine des marchandises, de suspendre de façon provisoire certaines préférences sur la base d'éléments de preuve suffisants; il convient de fractionner le système actuel de préfé- rences commerciales globales en préférences commer- ciales distinctes pour chacun des pays considérés confor- mément aux flux d'échanges existants afin de garantir un partage transparent et équitable de ces préférences entre ces pays et préparer d'éventuelles négociations futures en la part des anciennes préférences vue d'un accord; commerciales globales correspondant à la part des importations originaires de la République fédérale de Yougoslavie sera mise en réserve pour une utilisation potentielle future par ce pays dès que les conditions pour bénéficier du régime de préférences commerciales autonomes prévues par le présent règlement seront réunies; en ce qui concerne le vin, les préférences globales sont maintenues afin d'éviter toute interférence avec les négociations pour un accord distinct concernant le vin qui ont déjà été entamées avec la Slovénie et sont envisagées avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine; conformément aux conclusions du Conseil du 13 septembre 1999, le régime de préférences commerciales autonomes a été amélioré, grâce à la simplification des procédures et à la réduction des plafonds tarifaires appli- cables aux produits industriels. Une nouvelle augmenta- tion des volumes est proposée pour 16 des 32 plafonds tarifaires restants pour des produits industriels; le régime d'importation doit être renouvelé sur la base des modalités fixées par le Conseil en vue du développe- ment des relations entre la Communauté et les pays concernés, comprenant notamment l'approche régionale de l'Union européenne et le processus de stabilisation et d'association en faveur des pays de l'Europe du Sud-Est, approuvées par les conclusions du Conseil des 21 et 22 juillet 1999; la décision d'intégrer ou de réintégrer certains pays dans ce régime commercial ou de ne plus en faire bénéficier certains autres peut être prise à tout moment, y compris sur la base de rapports pertinents portant sur le respect de la politique de conditionnalité du 29 avril 1997; il convient donc de proroger la durée de ce régime au 31 décembre 2001; les mesures commerciales existantes expireront à la fin de 1999; les nouvelles mesures doivent s'appliquer à partir du 1er janvier 2000 afin d'éviter tous obstacles aux échanges entre les pays concernés et la Communauté; eu égard à l'urgence de la situation, il est donc nécessaire d'autoriser une exception à la période de six semaines prévue par la partie I, paragraphe 3, du protocole au traité d'Amsterdam sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/3 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier réserve des dispositions spéciales prévues aux Sous 1. articles 2 à 5, les produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie, autres que ceux énumérés à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne et à l'annexe A du présent règlement sont admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ou mesures d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent. 2. Les importations de vin originaires de la République de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine bénéficient des concessions prévues à l'article 5. 3. L'admission au bénéfice du régime préférentiel instauré par le présent règlement est subordonnée au respect de la définition de la notion de «produits originaires» apparaissant au titre IV, chapitre 2, section 2, du règlement (CEE) no 2454/93. Article 2 Produits agricoles transformés Les droits à l'importation, à savoir les droits de douane et les éléments agricoles, applicables à l'importation dans la Commu- nauté des produits énumérés à l'annexe B sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux dans cette annexe. Article 3 Produits textiles 1. Les produits textiles originaires des pays visés à l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement et indiqués à l'annexe III B du règlement (CE) no 517/94 sont admis à l'importation dans la Communauté en bénéficiant d'une exemption des droits de douanes et des taxes d'effet équivalent dans les limites quantitatives communautaires annuelles fixées dans le règle- ment (CE) no 517/94. 2. Les réimportations faisant suite à une opération de perfectionnement passif, en conformité avec le règlement (CE) no 3036/94 du Conseil, du 8 décembre 1994, instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains la limite des quantités pays annuelles communautaires fixées à l'annexe VI du règlement (CE) no 517/94, pour les pays visés à l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement et sont également exemptées de droits de douane. sont admises dans tiers (1), Article 4 Produits industriels — Plafonds tarifaires Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, les 1. importations, dans la Communauté, de certains produits origi- naires des pays visés à l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement indiqués aux annexes C I à C V, bénéficient d'une exemption de droits de douane, conformément aux plafonds tarifaires annuels précisés dans ces annexes. (1) JO L 322 du 15. 12. 1994, p. 1. leurs Les désignations des produits visés au premier alinéa, codes de la nomenclature combinée, leurs subdivisions Taric et les niveaux des plafonds sont indiqués aux annexes précitées. Les montants des plafonds sont augmentés annuellement de 5 % du volume de l'année précédente. 2. Les plafonds tarifaires visés au présent article sont soumis à une surveillance communautaire assurée par la Commission, en coopération étroite avec les États membres, conformément à l'article 308d du règlement (CEE) no 2454/93. En la matière, toute communication entre les États membres et la Commis- sion s'effectue, dans la mesure du possible, par liaison téléma- tique. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur et 3. à mesure que les produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique, accompa- gnées d'une preuve de l'origine délivrée en vertu des disposi- tions de l'article 1er, paragraphe 3. Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si la preuve de son origine est présentée avant la date de rétablisse- ment de la perception des droits de douane. 4. Dès qu'un plafond est atteint, la Commission peut réta- blir, par voie de règlement, jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des droits de douane applicables aux pays tiers pour les importations des produits concernés. Article 5 Produits agricoles 1. Les importations, dans la Communauté, de produits origi- naires des pays visés à l'article 1er, paragraphe 1, et énumérés à l'annexe D, bénéficient des concessions tarifaires énumérées dans ladite annexe. 2. Les droits de douane applicables aux importations, dans la Communauté, des produits énumérés à l'annexe E originaires des pays visés à l'article 1er, paragraphe 1, et des vins origi- naires des pays visés à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, doivent être suspendus au cours des périodes, aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires indiqués en regard de chacun d'eux dans l'annexe précitée. Les contingents tarifaires visés au paragraphe 2 du présent article sont gérés par la Commission, conformément aux articles 308a à 308c du règlement (CEE) no 2454/93. En la matière, toute communication entre les États membres et la Commission s'effectue, dans la mesure du possible, par liaison télématique. Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tarifaires, aussi longtemps que le solde du volume contingentaire corres- pondant le permet. 3. Les droits de douane à l'importation dans la Commu- nauté des produits de la catégorie «baby beef» définis à l'annexe F et originaires des pays visés à l'article 1er, paragraphe 1, représentent 20 % du droit ad valorem et 20 % du droit spéci- fique prévus dans le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 10 900 tonnes exprimé en poids carcasse. L 2/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Le volume du contingent tarifaire annuel de 10 900 tonnes est réparti comme suit entre les pays bénéficiaires: La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois. a) 1 500 tonnes (poids carcasse) de produits de la catégorie «baby beef» originaires de Bosnie-et-Herzégovine, b) 9 400 tonnes (poids carcasse) de produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie. Toute demande d'importation dans le cadre de ces contingents doit être accompagnée d'un certificat d'authenticité, délivré par les instances compétentes du pays exportateur et attestant que la marchandise est originaire du pays visé et correspond à la définition figurant à l'annexe F. Ce certificat est établi par la Commission selon la procédure prévue à l'article 6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 6 Les modalités d'application des contingents tarifaires pour des produits de la catégorie «baby beef» sont prises par la Commis- sion selon la procédure prévue à l'article 43 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, portant organisa- tion commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1). Article 7 Les dispositions nécessaires à l'application du présent règle- ment, autres que celles prévues à l'article 4, paragraphe 4, et à l'article 6, et notamment: a) les modifications et adaptations techniques rendues néces- saires à la suite de modifications de codes de la nomencla- ture combinée et des subdivisions Taric, b) les adaptations rendues nécessaires après la conclusion d'autres accords entre la Communauté et les pays visés à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, du présent règlement sont arrêtées par la Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2. 3. Le comité adopte son règlement intérieur. Article 9 Les États membres et la Commission coopèrent étroitement en vue du respect du présent règlement. Article 10 Clause de suspension temporaire 1. Lorsque la Commission estime qu'il y a suffisamment d'éléments de preuve de fraude ou d'absence de la coopération administrative requise pour le contrôle des preuves de l'origine par les pays couverts par le présent règlement, elle peut prendre des mesures afin de suspendre en tout ou partie le régime prévu par le présent règlement pour une période de trois mois, sous réserve qu'elle ait au préalable: — informé le comité visé à l'article 8, paragraphe 1; — appelé les États membres à prendre les mesures de précau- tion nécessaires pour sauvegarder les intérêts financiers de la Communauté; — publié une communication au Journal officiel des Commu- nautés européennes indiquant qu'il y a lieu d'avoir des doutes fondés sur l'application du régime préférentiel par le pays bénéficiaire concerné, doutes susceptibles de remettre en question son droit à continuer de bénéficier des avantages accordés par le présent règlement. 2. Tout État membre peut, dans un délai de dix jours, déférer au Conseil la décision de la Commission. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans un délai de trente jours. À l'issue de la période de suspension, 3. décide: — de mettre un terme à la mesure de suspension provisoire après consultation du comité visé au paragraphe 1, ou — de proroger la mesure de suspension, conformément à la la Commission Article 8 procédure prévue au paragraphe 1. 1. La Commission est assistée du Comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) no 2913/ 92, ci-après dénommé «comité». Lorsqu'il est 2. les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE sont applicables. fait référence au présent paragraphe, Article 11 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il s'applique du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999. Par le Conseil Le président K. HEMILÄ (1) JO L 160 du 26. 6. 1999, p. 21. 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/5 ANNEXE Annexe A concernant les produits exclus visés à l'article 1er, paragraphe 1 Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. Code NC Désignation des marchandises Éponges naturelles d'origine animale: 0509 00 90 – autres que brutes Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: – Sucs et extraits végétaux: 1302 13 00 – – de houblon – Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: 1302 31 00 – – Agar-agar – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: 1302 32 10 – – – de caroubes ou de graines de caroubes 1505 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – Huile de jojoba et ses fractions: 1515 60 90 – – autres Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: – autres: 1518 00 91 – – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 – – autres: 1518 00 95 – – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions 1518 00 99 – – – autres 1520 00 00 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: – Cires végétales: 1521 10 90 – – autres – autres: – – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées: 1521 90 99 – – – autres que brutes L 2/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Code NC Désignation des marchandises Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – Lactose et sirop de lactose: 1702 11 00 – – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: – – autres: 1702 30 51 1702 30 59 – – – contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose 1702 50 00 – Fructose chimiquement pur – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): 1702 90 10 – – Maltose chimiquement pur 1803 Pâte de cacao, même dégraissée 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: ex 1901 10 00 – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: – à l'exclusion des préparations contenant du cacao et à l'exclusion du lait préparé en poudre 1901 20 00 – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 1901 90 11 1901 90 19 ex 1901 90 91 biscuiterie du no 1905 – autres: – – Extraits de malt – – autres: – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimen- taires en poudre de produits des nos 0401 à 0404: – à l'exclusion des préparations contenant du cacao ex 1901 90 99 – – – autres: – à l'exclusion des préparations contenant du cacao et à l'exclusion du lait préparé en poudre pour des usages diététiques ou culinaires Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: 1902 11 00 – – contenant des œufs 1902 19 – – autres – Couscous: 1902 40 10 – – non préparé 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/7 Code NC Désignation des marchandises 1903 00 00 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: – – Arachides: 2008 11 10 – – – Beurre d'arachide – autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: – – autres: – – – sans addition d'alcool: – – – – sans addition de sucre: ex 2008 99 99 – – – – – autres: – Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de plantes Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 2101 11 – – Extraits, essences et concentrés – – Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café: 2101 12 92 – – – Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de café – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: 2101 20 20 – – Extraits, essences et concentrés – – Préparations: 2101 20 92 – – – à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté 2101 30 – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: 2102 20 11 2102 20 19 – – Levures mortes 2102 30 00 – Poudres à lever préparées 2103 2104 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée Préparations pour soupes, potages ou bouillons, soupes, potages ou bouillons préparés; prépara- tions alimentaires composites homogénéisées L 2/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Code NC Désignation des marchandises Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: 2106 10 20 – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule – autres: 2106 90 20 – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons – – autres: ex 2106 90 92 – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule: – à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 2203 00 Bières de malt 2205 2207 2208 2402 2403 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: – autres polyalcools: 2905 43 00 – – Mannitol 2905 44 – – D-glucitol (sorbitol) 2905 45 00 – – Glycérol Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: – – des types utilisés pour les industries des boissons: – – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: 3302 10 10 – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol – – – – autres: 3302 10 21 – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/9 Code NC Désignation des marchandises Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: 3501 10 – Caséines – autres: 3501 90 90 – – autres Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: – Ovalbumine, autre qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine – Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum: – – autre qu'impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine 3502 11 90 3502 19 90 3502 20 91 3502 20 99 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'aures amidons ou fécules modifiés: – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: 3505 10 10 – – Dextrine – – autres amidons et fécules modifiés: 3505 10 90 – – – autres 3505 20 – Colles Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 3809 10 – à base de matières amylacées 3824 60 Sorbitol autre que celui du no 2905 44 L 2/10 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Annexe B concernant le régime tarifaire et les modalités applicables à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles visés à l'article 2 Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. Code NC Désignation des marchandises Taux des droits (1) Babeurre, lait et crème caillés, yoghurt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: – Yoghourts: – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao – autres: – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 0403 10 51 à 0403 10 99 0403 90 71 à 0403 90 99 EA EA Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: – Pâtes à tartiner laitières: 0405 20 10 – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais EA inférieure à 60 % 0405 20 30 – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais EA n'excédant pas 75 % Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: 0710 40 00 – Maïs doux Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: – autres légumes; mélanges de légumes: – – Légumes: 0711 90 30 – – – Maïs doux EA EA Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétables ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 1517 10 10 – – d'une teneur en poids en matières grasses provenant du lait excédant 10 % EA mais n'excédant pas 15 % – autres: 1517 90 10 – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % EA mais n'excédant pas 15 % 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/11 Code NC Désignation des marchandises Taux des droits (1) Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): 1704 10 – Gomme à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre EA – autres: 1704 90 10 – – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans 9 % addition d'autres matières 1704 90 30 – – Préparation dite «chocolat blanc» 1704 90 51 à 1704 90 99 – – autres EA EA 1806 10 15 1806 10 20 1806 10 30 1806 10 90 1806 20 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose exemption – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supé- rieure à 5 % et inférieure à 65 % – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supé- rieure à 65 % et inférieure à 80 % – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supé- rieure à 80 % – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 1806 31 00 – – fourrés 1806 32 – – non fourrés 1806 90 – autres Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: ex 1901 10 00 – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: – contenant du cacao – Lait préparé sous forme de poudre – autres: – – autres: EA EA EA EA EA EA EA EA EA L 2/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Code NC Désignation des marchandises ex 1901 90 91 – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de févule, à l'exclusion des préparations alimen- taires en poudre de produits des nos 0401 à 0404: – contenant du cacao ex 1901 90 99 – – – autres: – contenant du cacao Taux des droits (1) 12,8 % EA – Lait préparé sous forme de poudre pour des usages diététiques ou EA culinaires Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): 1902 20 91 1902 20 99 – – autres 1902 30 – autres pâtes alimentaires – Couscous: 1902 40 90 – – autre 1904 Produits à base de céréales obtenus par souffrage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: – autres: 2001 90 30 – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) EA EA EA EA EA 2001 90 40 – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une EA teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congélés, autres que les produits du no 2006: – Pommes de terre: – – autres: 2004 10 91 – – – sous forme de farines, semoules ou flocons – autres légumes et mélanges de légumes: 2004 90 10 – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) EA EA 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/13 Code NC Désignation des marchandises Taux des droits (1) Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congélés, autre que les produits du no 2006: – Pommes de terre: 2005 20 10 – – sous forme de farines, semoules ou flocons 2005 80 00 – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: 2008 91 00 – – Cœurs de palmier – – autres: – – – sans addition d'alcool: – – – – sans addition de sucre: 2008 99 85 – – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) 2008 99 91 – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: – – Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café: 2101 12 98 – – – autres – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: – – Préparations: 2101 20 98 – – – autres Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: – Levures vivantes: 2102 10 10 – – Levures mères sélectionnées (levures de culture) 2102 10 31 2102 10 39 – – Levures de panification 2102 10 90 – – autres 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: 2106 10 80 – – autres – autres: – – autres: EA EA 9 % EA EA EA EA 8 % EA 10 % EA EA L 2/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Code NC Désignation des marchandises ex 2106 90 92 – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule: – Hydrolysats de protéines; autolysats de levure 2106 90 98 – – – autres Taux des droits (1) exemption EA Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés l'industrie; autres préparations à base de comme matières de base pour substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: – – des types utilisés pour les industries des boissons: – – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: – – – – autres: 3302 10 29 – – – – – autres EA (1) Les montants des éléments agricoles (EA) qui peuvent faire l'objet d'un droit maximum sont fixés dans le tarif douanier commun [règlement (CEE) no 2658/87 du 23 juillet 1987, dans sa version modifiée]. 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/15 concernant les plafonds tarifaires annuels visés à l'article 4 Annexe C Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. Annexe C I (1) Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie a) b) a) b) a) b) a) b) 634 5 713 4 626 41 635 7 802 70 221 62 109 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises 01. 0010 Engrais minéraux ou chimiques azotés: 3102 10 10 – – Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec 01. 0020 3102 10 90 – – autre – Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium: 3102 21 00 – – Sulfate d'ammonium 3102 29 00 – – autres 3102 30 – Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse 3102 40 – Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant – Nitrate de sodium: 3102 50 90 – – autres 3102 60 00 – Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 3102 70 00 – Cyanamide calcique 3102 80 00 – Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales 3102 90 00 – autres, y compris les mélanges non visés dans les sous- positions précédentes 01. 0030 ex 3015 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion des produits du code NC 3105 90 10 01. 0050 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: 3912 20 – Nitrates de cellulose (y compris les collodions) Déchets, rognures et débris de matières plastiques: – d'autres matières plastiques: – – autres: (1) Voir les subdivisions Taric à l'annexe C V. L 2/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 01. 0050 (suite) Code NC Désignation des marchandises ex 3915 90 93 – – – de cellulose et de ses dérivés chimiques: – en nitrates de cellulose Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe joncs, bâtons et transversale excède 1 mm (monofils), profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: – en autres matières plastiques: ex 3916 90 90 – – autres: – en nitrates de cellulose Tubes et raccords, par exemple), en matières plastiques: leurs accessoires (joints, coudes, tuyaux et – Tubes et tuyaux rigides: – – en autres matières plastiques: – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: ex 3917 29 19 – – – – autres: – en nitrates de cellulose – autres tubes et tuyaux: – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires: – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur la plus grande dimension de la coupe excédant transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: ex 3917 32 51 – – – – autres: – en nitrates de cellulose – – autres: – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur la plus grande dimension de la coupe excédant transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: ex 3917 39 19 – – – – autres: – en nitrates de cellulose feuilles, bandes, Plaques, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: – – autres: ex 3919 10 90 – – – autres: – en nitrates de cellulose – autres: – – autres: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/17 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 01. 0050 (suite) Code NC Désignation des marchandises ex 3919 90 90 – – – autres: – en nitrates de cellulose Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support: – en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 3920 72 00 – – en fibre vulcanisée Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: – autres: 3921 90 90 – – autres 01. 0060 Pneumatiques neufs, en caoutchouc: 4011 10 00 – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) a) b) 563 564 4011 20 – des types utilisés pour autobus ou camions – des types utilisés pour avions: 4011 30 90 – – autres – autres: 4011 91 – – à crampons, à chevrons ou similaires 4011 99 – – autres rechapés ou usagés Pneumatiques en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneuma- tiques et flaps, en caoutchouc: – Pneumatiques rechapés: – – autres: 4012 10 30 – – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course) 4012 10 50 – – – des types utilisés pour autobus ou camions ex 4012 10 80 – – – autres: – autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et pour scooters – Pneumatiques usagés: ex 4012 20 90 – – autres: – autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur auxiliaire, motocycles et pour scooters Chambres à air, en caoutchouc: 4013 10 – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions – autres: 4013 90 90 – – autres L 2/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Numéro d'ordre 01. 0080 Code NC Désignation des marchandises Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: a) b) 175 455 4203 10 00 – Vêtements – Gants, mitaines et moufles: 4203 21 00 – – spécialement conçus pour la pratique de sports – – autres: – – – autres: 4203 29 91 – – – – pour hommes et garçonnets 4203 29 99 – – – – autres 4203 30 00 – Ceintures, ceinturons et baudriers 4203 40 00 – autres accessoires du vêtement 01. 0090 4412 Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés simi- laires a) b) 104 711 m3 50 428 m3 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: – autres: 4420 90 10 – – Bois marquetés et bois incrustés 01. 0100 4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 01. 0110 6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés 6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique 01. 0120 6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel 01. 0130 6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles a) b) a) b) a) b) a) b) 8 390 11 427 258 000 paires 340 000 paires 472 745 paires 742 885 paires 250 000 paires 650 000 paires Autres chaussures: – autres: 6405 90 10 – – à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plas- tique, en cuir naturel ou reconstitué 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/19 Numéro d'ordre 01. 0150 Code NC Désignation des marchandises Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes- réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi- neuses et articles similaires, possédant une source d'éclai- rage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: a) b) 325 2 651 – Parties: – – en verre: – – – Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs): 9405 91 19 – – – – autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc. ) 01. 0160 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier: a) b) 388 15 504 7304 10 – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: 7304 29 – – autres – autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: – – étirés ou laminés à froid: – – – autres: 7304 31 91 – – – – de précision 7304 31 99 – – – – autres – – autres: 7304 39 10 – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1) – – – autres – – – – autres: – – – – – autres: – – – – – – Tubes filetés ou filetables dits «gaz»: 7304 39 51 – – – – – – – zingués 7304 39 59 – – – – – – – autres – – – – – – autres, d'un diamètre extérieur: 7304 39 91 – – – – – – – n'excédant pas 168,3 mm 7304 39 93 – – – – – – – excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm 7304 39 99 – – – – – – – excédant 406,4 mm – autres, de section circulaire, en aciers inoxydables: – – étirés ou laminés à froid: L 2/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises 01. 0160 (suite) 7304 41 90 – – – autres – – autres: Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie 7304 49 10 – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1) – – – autres: – – – – autres: 7304 49 91 – – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 7304 49 99 – – – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm – autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: – – étirés ou laminés à froid: – – – droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éven- tuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: 7304 51 11 – – – – n'excédant pas 4,5 m 7304 51 19 – – – – excédant 4,5 m – – – autres: – – – – autres: 7304 51 91 – – – – – de précision 7304 51 99 – – – – – autres – – autres: 7304 59 10 – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (1) – – – autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: 7304 59 31 – – – – n'excédant pas 4,5 m 7304 59 39 – – – – excédant 4,5 m – – – autres: – – – – autres: 7304 59 91 – – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 7304 59 93 – – – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 7304 59 99 – – – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm – autres: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/21 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 01. 0160 (suite) Code NC Désignation des marchandises 7304 90 90 – – autres 7305 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre excédant 406,4 mm, en fer ou en acier extérieur Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: 7306 10 – Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs 7306 20 00 – Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz – autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: – – autres: – – – de précision, d'une épaisseur de paroi: 7306 30 21 – – – – n'excédant pas 2 mm 7306 30 29 – – – – excédant 2 mm – – – autres: – – – – Tubes filetés ou filetables dits «gaz»: 7306 30 51 – – – – – zingués 7306 30 59 – – – – – autres – – – – autres, d'un diamètre extérieur: – – – – – n'excédant pas 168,3 mm: 7306 30 71 – – – – – – zingués 7306 30 78 – – – – – – autres 7306 30 90 – – – – – excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm – autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxy- dables: – – autres: 7306 40 91 – – – étirés ou laminés à froid 7306 40 99 – – – autres – autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: – – autres: 7306 50 91 – – – de précision 7306 50 99 – – – autres – autres, soudés, de section autre que circulaire: – – autres – – – de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi: 7306 60 31 – – – – n'excédant pas 2 mm L 2/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Numéro d'ordre 01. 0160 (suite) Code NC Désignation des marchandises 7306 60 39 – – – – excédant 2 mm 7306 60 90 – – – d'autres sections 7306 90 00 – autres 01. 0190 ex 7604 Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion des profilés creux du code NC 7604 21 00 7605 Fils en aluminium 01. 0200 7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 01. 0220 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclu- sion des groupes électrogènes: Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie a) b) a) b) a) b) 75 1 187 60 4 412 374 3 171 8501 10 – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W – Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W: 8501 20 90 – – autres – autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: – – d'une puissance n'excédant pas 750 W: 8501 31 90 – – – autres – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: – – – autres: 8501 32 91 – – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 8501 32 99 – – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: 8501 33 90 – – – autres – – d'une puissance excédant 375 kW: – – – autres: 8501 34 50 – – – – Moteurs de traction – – – – autres, d'une puissance: 8501 34 91 – – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 8501 34 99 – – – – – excédant 750 kW – autres moteurs à courant alternatif, monophasés: – – autres: 8501 40 91 – – – d'une puissance n'excédant pas 750 W 8501 40 99 – – – d'une puissance excédant 750 W – autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: – – d'une puissance n'excédant pas 750 W: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/23 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 01. 0220 (suite) Code NC Désignation des marchandises 8501 51 90 – – – autres – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: – – – autres: 8501 52 91 – – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 8501 52 93 – – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 8501 52 99 – – – – d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW – – d'une puissance excédant 75 kW: – – – autres: 8501 53 50 – – – – Moteurs de traction – – – – autres, de puissance: 8501 53 92 – – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW 8501 53 94 – – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 8501 53 99 – – – – – excédant 750 kW – Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: – – – autres: 8501 61 91 – – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 8501 61 99 – – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excé- dant pas 75 kVA – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 8501 62 90 – – – autres – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: 8501 63 90 – – – autres 8501 64 00 – – d'une puissance excédant 750 kVA Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel): – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: – – – autres: 8502 11 91 – – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 8502 11 99 – – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excé- dant pas 75 kVA – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 8502 12 90 – – – autres – – d'une puissance excédant 375 kVA: – – – autres: 8502 13 91 – – – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excé- dant pas 750 kVA 8502 13 93 – – – – d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excé- dant pas 2 000 kVA L 2/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie 8502 13 98 – – – – d'une puissance excédant 2 000 kVA – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion): – – autres: 8502 20 91 – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 8502 20 92 – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA 8502 20 94 – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 8502 20 98 – – – d'une puissance excédant 750 kVA – autres groupes électrogènes: 8502 31 00 – – à énergie éolienne – – autres: – – – autres: 8502 39 91 – – – – Turbogénératrices 8502 39 99 – – – – autres – Convertisseurs rotatifs électriques: 8502 40 90 – – autres 01. 0230 8503 00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502 a) b) 310 2 637 Transformateurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: convertisseurs électriques, 8504 90 11 – autres parties 8504 90 18 8504 90 99 01. 0240 ex 8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de conne- xion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion, à l'exclusion des produits des codes NC 8544 30 10, 8544 41 10, 8544 49 20, 8544 51 10 et 8544 70 00 a) b) 605 5 445 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/25 Numéro d'ordre 01. 0280 Code NC Désignation des marchandises Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transfor- mables en lits, et leurs parties: a) b) 1 140 7 410 9401 50 00 – Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires – Parties: – – autres: 9401 90 30 – – – en bois 9401 90 80 – – – autres 01. 0290 Autres meubles et leurs parties: a) b) 2 000 6 000 9403 40 – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 9403 80 00 – Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires 9403 90 – Parties (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. L 2/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Annexe C II Numéro d'ordre 03. 0010 Code NC Désignation des marchandises Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base: Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie a) b) 90 000 900 000 – Huiles légères: – – destinées à d'autres usages: – – – Essences spéciales: 2710 00 21 – – – – White spirit 2710 00 25 – – – – autres – – – autres: – – – – Essences pour moteur: 2710 00 26 – – – – – Essences d'aviation – – – – – autres, d'une teneur en plomb: – – – – – – n'excédant pas 0,013 g par l: 2710 00 27 – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 2710 00 29 – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 2710 00 32 – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus – – – – – – excédant 0,013 g par l: 2710 00 34 – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98 2710 00 36 – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus 2710 00 37 – – – – Carburéacteurs, type essence 2710 00 39 – – – – autres huiles légères – Huiles moyennes: – – destinées à d'autres usages: – – – Pétrole lampant: 2710 00 51 – – – – Carburéacteurs 2710 00 55 – – – – autre 2710 00 59 – – – autres – Huiles lourdes: – – Gazole: – – – destiné à d'autres usages: 2710 00 66 – – – – d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 % 2710 00 67 – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 % 2710 00 68 – – – – d'une teneur en poids de souffre excédant 0,2 % – – Fuel oils: – – – destinés à d'autres usages: 2710 00 74 – – – – d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 % 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/27 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 03. 0010 (suite) Code NC Désignation des marchandises 2710 00 76 – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas 2 % 2710 00 77 – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais n'excédant pas 2,8 % 2710 00 78 – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 % – – Huiles lubrifiantes et autres: – – – destinées à d'autres usages: 2710 00 87 – – – – Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines 2710 00 88 – – – – Liquides pour transmissions hydrauliques 2710 00 89 – – – – Huiles blanches, paraffine liquide 2710 00 92 – – – – Huiles pour engrenages 2710 00 94 – – – – Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives 2710 00 96 – – – – Huiles isolantes 2710 00 97 – – – – autres huiles lubrifiantes et autres Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: – liquéfiés – – Propane: – – – Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %: 2711 12 11 – – – – destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible – – – autre: – – – – destiné à d'autres usages: 2711 12 94 – – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % 2711 12 97 – – – – – autres – – Butanes: – – – destinés à d'autres usages: 2711 13 91 – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 % 2711 13 97 – – – – autres Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés: – Vaseline: 2712 10 90 – – autre 2712 20 90 – autre paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile – autres: – – autres: – – – bruts: 2712 90 39 – – – – destinés à d'autres usages – – – autres: 2712 90 99 – – – – autres Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: – autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitu- mineux: 2713 90 90 – – autres L 2/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Annexe C III Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises 04. 0030 Ferro-alliages: – Ferrosilicium: 7202 21 – – contenant en poids plus de 55 % de silicium 7202 29 – – autre 04. 0040 7202 30 00 – Ferrosilicomanganèse 04. 0050 – Ferrochrome: 0702 41 – – contenant en poids plus de 4 % de carbone 0702 49 – – autre 04. 0090 7901 Zinc sous forme brute Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie a) b) a) b) a) b) a) b) 4 718 98 153 1 525 127 1 151 50 100 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/29 Annexe C IV (1) Numéro d'ordre 06. 0010 Code NC Désignation des marchandises Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: a) b) 21 801 1 090 7201 10 11 7201 10 19 7201 10 30 – Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore, contenant en poids 0,1 % ou plus de manganèse (CECA) 7201 20 00 – Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore (CECA) – Fontes brutes alliées; fontes spiegel: 7201 50 90 – – autres (CECA) 06. 0020 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: a) b) 1 076 1 076 7208 10 00 – enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief (CECA) – autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: 7208 25 00 – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus (CECA) 7208 26 00 – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm (CECA) 7208 27 00 – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm (CECA) – autres, enroulés, simplement laminés à chaud: 7208 36 00 – – d'une épaisseur excédant 10 mm (CECA) – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excé- dant pas 10 mm: 7208 37 10 – – – destinés au relaminage (CECA) (2) 7208 37 90 – – – autres (CECA) – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 7208 38 10 – – – destinés au relaminage (CECA) (2) 7208 39 90 – – – autres (CECA) – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 7208 39 10 – – – destinés au relaminage (CECA) (2) 7208 39 90 – – – autres (CECA) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: – simplement laminés à chaud: – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 14 10 – – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA): – (3) – – autres: ex 7211 19 20 – – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA): – (3) (1) Voir subdivisions Taric à l'Annexe C V. L 2/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises 06. 0030 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie a) b) 41 710 1 042 – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: – – autres: – – – de section transversale circulaire ou polygonale: – – – – laminés ou obtenus par coulée continue: – – – – – autres: 7207 19 14 – – – – – – obtenus par coulée continue (CECA) 7207 19 16 – – – – – – autres (CECA) – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: – – de section transversale circulaire ou polygonale: – – – laminés ou obtenus par coulée continue: – – – – autres: 7207 20 55 – – – – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone (CECA) Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 7213 10 00 – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage (CECA) – autres: – – de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: 7213 91 10 – – – du type utilisé pour armature pour béton (CECA) 7213 91 20 – – – du type utilisé pour le renforcement des pneuma- tiques (CECA) – – – autres: 7213 91 41 – – – – contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone (CECA) 7213 91 49 – – – – contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone (CECA) ex 7213 91 70 – – – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone (CECA): – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone – – autres: 7213 99 10 – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone (CECA) ex 7213 99 90 – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone (CECA): – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/31 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises 06. 0030 (suite) 7214 20 00 – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage (CECA) Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie – autres: – – de section transversale rectangulaire: 7214 91 10 – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone (CECA) ex 7214 91 90 – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone (CECA): – contenant en poids moins de 0,6 % de carbone – – autres: – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 7214 99 10 – – – – du type utilisé pour armature pour béton (CECA) – – – – autres, de section circulaire d'un diamètre: 7214 99 31 – – – – – égal ou supérieur à 80 mm (CECA) 7214 99 39 – – – – – inférieur à 80 mm (CECA) 7214 99 50 – – – – autres (CECA) – – – contenant en poids 0,25 % ou plus, mais moins de 0,6 % de carbone: – – – – de section circulaire d'un diamètre: 7214 99 61 – – – – – égal ou supérieur à 80 mm (CECA) 7214 99 69 – – – – – inférieur à 80 mm (CECA) 7214 99 80 – – – – autres (CECA) Autres barres en fer ou en aciers non alliés: – autres: 7215 90 10 – – laminées ou filées à chaud, simplement plaquées (CECA) Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: – Barres creuses pour le forage: 7228 80 90 – – en aciers non alliés (CECA) 06. 0040 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: a) b) 5 947 148 – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: – – autres: – – – Ébauches pour profilés: 7207 19 31 – – – – laminées ou obtenues par coulée continue (CECA) – contenant en pids 0,25 % ou plus de carbone: – – Ébauches pour profilés: 7207 20 71 – – – laminées ou obtenues par coulée continue (CECA) Profilés en fer ou en aciers non alliés: L 2/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises 06. 0040 (suite) 7216 10 00 – Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm (CECA) 7216 21 00 7216 22 00 – Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm (CECA) Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie – Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: – – Profilés en U: – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 31 11 – – – – à ailes à faces parallèles (CECA): – (4) ex 7216 31 19 – – – – autres (CECA): – (4) – – – d'une hauteur excédant 220 mm: ex 7216 31 91 – – – – à ailes à faces parallèles (CECA): – (4) ex 7216 31 99 – – – – autres (CECA): – (4) – – Profilés en I: – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 32 11 – – – – à ailes à faces parallèles (CECA): – (4) ex 7216 32 19 – – – – autres (CECA): – (4) – – – d'une hauteur excédant 220 mm: ex 7216 32 91 – – – – à ailes à faces parallèles (CECA): – (4) ex 7216 32 99 – – – – autres (CECA): – (4) – – Profilés en H: ex 7216 33 10 – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm (CECA): – (4) ex 7216 33 90 – – – d'une hauteur excédant 180 mm (CECA): – (4) 7216 40 10 7216 40 90 – Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus (CECA) – autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud: – – autres: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/33 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 06. 0040 (suite) Code NC Désignation des marchandises 7216 50 91 – – – Plats à boudins (à bourrelets) (CECA) 7216 50 99 – – – autres (CECA) – autres: – – autres: 7216 99 10 – – – laminés ou filés à chaud, simplement plaqués (CECA) Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: 7301 10 00 – Palplanches (CECA) 06. 0050 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: a) b) 209 8 362 – simplement laminés à chaud: – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 14 90 – – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm (CECA): – (4) – – autres: ex 7211 19 90 – – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm (CECA): – (4) – simplement laminés à froid: – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: – – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 7211 23 51 – – – – enroulés, destinés à faire le fer-blanc (CECA) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: – plaqués: – – d'une largeur excédant 500 mm: – – – simplement traités à la surface: ex 7212 60 91 – – – – laminés à chaud, simplement plaqués (CECA): – (4) 06. 0060 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: a) b) 1 296 1 296 7208 40 – non enroulés, simplement laminés à chaud, présen- tant des motifs en relief (CECA) – autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: – – d'une épaisseur excédant 10 mm: – – – autres, d'une épaisseur: 7208 51 30 – – – – excédant 20 mm (CECA) 7208 51 50 – – – – excédant 15 mm mais n'excédant pas 20 mm (CECA) – – – – excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur: L 2/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 06. 0060 (suite) Code NC Désignation des marchandises 7208 51 91 – – – – – 2 050 mm ou plus (CECA) 7208 51 99 – – – – – inférieure à 2 050 mm (CECA) – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: – – – autres, d'une largeur: 7208 52 91 – – – – 2 050 mm ou plus (CECA) 7208 52 99 – – – – inférieure à 2 050 mm (CECA) – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 4,75 mm: 7208 53 90 – – – autres (CECA) 7208 54 – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm 7208 90 10 – autres: – – simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: – enroulés, simplement laminés à froid: 7209 16 – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm (CECA) 7209 17 – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm (CECA) 7209 18 – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm (CECA) – non enroulés, simplement laminés à froid: 7209 26 – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm (CECA) 7209 27 – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm (CECA) 7209 28 – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm (CECA) 7209 90 10 – autres: – – simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: – étamés: – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus: 7210 11 10 – – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: 7210 12 11 7210 12 19 – – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – plombés, y compris le fer terne: 7210 20 10 – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – zingués électrolytiquement: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/35 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie 06. 0060 (suite) 7210 30 10 – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – autrement zingués: – – ondulés: 7210 41 10 – – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – – autres: 7210 49 10 – – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: 7210 50 10 – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – revêtus d'aluminium: – – revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc: 7210 61 10 – – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – – autres: 7210 69 10 – – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 7210 70 31 7210 70 39 – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) – autres: – – autres: 7210 90 31 7210 90 33 7210 90 38 – – – simplement traités en surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangu- laire (CECA) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: – simplement laminés à chaud: – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: ex 7211 14 10 – – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA): – (5) – – autres: ex 7211 19 20 – – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA): – (5) – simplement laminés à froid: – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 7211 23 10 – – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA) – – autres: L 2/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 06. 0060 (suite) Code NC Désignation des marchandises 7211 29 20 – – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA) – autres: – – d'une largeur excédant 500 mm: 7211 90 11 – – – simplement traités à la surface (CECA) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: – étamés: 7212 10 10 – – Fer-blanc, simplement traités à la surface (CECA) – – autres: – – – d'une largeur excédant 500 mm: ex 7212 10 91 – – – simplement traités à la surface (CECA): – (6) – zingués électrolytiquement: – – d'une largeur excédant 500 mm: 7212 20 11 – – – simplement traités à la surface (CECA) – autrement zingués: – – d'une largeur excédant 500 mm: 7212 30 11 – – – simplement traités à la surface (CECA) – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 7212 40 10 – – Fer-blanc, simplement vernis (CECA) – autrement revêtus: – – d'une largeur excédant 500 mm: – – – autres: – – – – simplement traités à la surface: 7212 50 31 – – – – – plombés (CECA) 7212 50 51 – – – – – autres (CECA) – plaqués: – – d'une largeur excédant 500 mm: 7212 60 11 – – – simplement traités à la surface (CECA) 06. 0070 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 7203: a) b) 20 779 1 038 7206 10 00 – Lingots (CECA) Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: – – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: – – – laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 11 11 – – – – en aciers de décolletage (CECA) – – autres: – – – de section transversale circulaire ou polygonale: – – – – laminés ou obtenus par coulée continue: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/37 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 06. 0070 (suite) Code NC Désignation des marchandises 7207 19 11 – – – – – en aciers de décolletage (CECA) – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: – – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: – – – laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 20 11 – – – – en aciers de décolletage (CECA) – – – – autres, contenant en poids: 7207 20 17 – – – – – 0,6 % ou plus de carbone (CECA) – – autres, de section transversale rectangulaire: ex 7207 20 32 – – – laminés ou obtenus par coulée continue (CECA): – (6) – – de section transversale circulaire ou polygonale: – – – laminés ou obtenus par coulée continue: 7207 20 51 – – – – en aciers de décolletage (CECA) – – – – autres: 7207 20 57 – – – – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone (CECA) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: – autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: – – d'une épaisseur excédant 10 mm: ex 7208 51 10 – – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm (CECA): ex 7208 52 10 ex 7208 53 10 ex 7211 13 00 – (6) – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: – – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm (CECA): – (6) – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: – – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus (CECA): – (6) Produit laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: – simplement laminés à chaud: – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief (CECA): – (6) – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: L 2/38 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 06. 0070 (suite) Code NC Désignation des marchandises ex 7211 14 90 – – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm (CECA): – (6) – – autres: ex 7211 19 90 – – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm (CECA): – (6) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: – plaqués: – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm: – – – simplement traités à la surface: ex 7212 60 91 – – – – laminés à chaud, simplement plaqués (CECA): – (6) Fil machine en fer ou en acier non alliés: 7213 20 00 – autres, en aciers de décolletage (CECA) – autres: – – de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: – – – autres: ex 7213 91 70 – – – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone (CECA): ex 7213 91 90 – – – – contenant en poids plus de 0,75 % de carbone – (6) (CECA): – (6) – – autres: ex 7213 99 90 – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone (CECA): – (6) Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 7214 30 00 – autres, en aciers de décolletage (CECA) – autres: – – de section transversale rectangulaire: ex 7214 91 90 – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone (CECA): – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone – – autres: 7214 99 90 – – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone (CECA) Profilés en fer ou en aciers non alliés: – Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: – – Profilés en U: – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 31 11 – – – – à ailes à faces parallèles (CECA): – (6) 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/39 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 06. 0070 (suite) Code NC Désignation des marchandises ex 7216 31 19 – – – – autres (CECA): – (6) – – – d'une hauteur excédant 220 mm: ex 7216 31 91 – – – – à ailes à faces parallèles (CECA): ex 7216 31 99 – – – – autres (CECA): – (6) – (6) – – Profilés en I: – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: ex 7216 32 11 – – – – à ailes à faces parallèles (CECA): ex 7216 32 19 – – – – autres (CECA): – (6) – (6) – – – d'une hauteur excédant 220 mm: ex 7216 32 91 – – – – à ailes à faces parallèles (CECA): ex 7216 32 99 – – – – autres (CECA): – (6) – (6) – – Profilés en H: ex 7216 33 10 – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm (CECA): – (6) ex 7216 33 90 – – – d'une hauteur excédant 180 mm (CECA): – (6) inoxydables Aciers primaires; demi-produits en aciers inoxydables: en lingots ou autres formes 7218 10 00 – Lingots et autres formes primaires (CECA) – autres: – – de section transversale rectangulaire: – – – laminés ou obtenus par coulée continue: 7218 91 11 – – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel (CECA) 7218 91 19 – – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel (CECA) – – autres: – – – de section transversale carrée: 7218 99 11 – – – – laminés ou obtenus par coulée continue (CECA) – – – autres: 7218 99 20 – – – – laminés ou obtenus par coulée continue (CECA) 7219 11 00 7219 12 7219 13 7219 14 7219 21 7219 22 7219 23 00 7219 24 00 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: – simplement laminés à chaud, enroulés (CECA) – simplement laminés à chaud, non enroulés (CECA) – simplement laminés à froid: L 2/40 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 06. 0070 (suite) Code NC Désignation des marchandises 7219 33 – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm (CECA) 7219 34 – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm (CECA) 7219 35 – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm (CECA) – autres: 7219 90 10 – – simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA) Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: 7220 11 00 7220 12 00 – simplement laminés à chaud (CECA) 7221 00 Fil machine en aciers inoxydables (CECA) Autres aciers alliés en lingots ou autres primaires; demi-produits en autres aciers alliés: formes – autres: – – de section transversale carrée ou rectangulaire: – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: – – – – dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: 7224 90 01 – – – – – en aciers à coupe rapide (CECA) 7224 90 05 – – – – – contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 point f) du présent chapitre (CECA) 7224 90 08 – – – – – autres (CECA) 7224 90 15 – – – – autres (CECA) Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: ex 7225 50 00 – autres, simplement laminés à froid (CECA): – (7) 7227 Fil machine en autres aciers alliés (CECA) Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: – Barres en aciers à coupe rapide: 7228 10 10 – – simplement laminées ou filées à chaud (CECA) – – autres: 7228 10 30 – – – laminées ou filées à chaud, simplement plaquées (CECA) – Barres en aciers silocomanganeux: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/41 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises 06. 0070 (suite) 7228 20 11 7228 20 19 – – simplement laminées ou filées à chaud (CECA) Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie – – autres: 7228 20 30 – – – laminées ou filées à chaud, simplement plaquées (CECA) 7228 30 – autres barres, simplement laminées ou filées à chaud (CECA) – autres barres: 7228 60 10 – – laminées ou filées à chaud, simplement plaquées (CECA) – Profilés: 7228 70 10 – – simplement laminés ou filés à chaud (CECA) Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: – simplement laminés à froid: 7220 20 10 – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA) – autres: – – d'une largeur excédant 500 mm: 7220 90 11 – – – simplement traités à la surface, y compris le placage (CECA) – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm: – – – simplement placage: traités à la surface, y compris le 7220 90 31 – – – – laminés à chaud, simplement plaqués (CECA) Barres et profilés en aciers inoxydables: – Barres simplement laminées ou filées à chaud (CECA) 7222 11 7222 19 – autres barres: 7222 30 10 – – laminées ou filées à chaud, simplement plaquées (CECA) – Profilés: 7222 40 10 – – simplement laminés ou filés à chaud (CECA) – – autres: 7222 40 30 – – – laminés ou filés à chaud, simplement plaqués (CECA) Autres aciers alliés en lingots ou autres primaires; demi-produits en autres aciers alliés: formes 7224 10 00 – Lingots et autres formes primaires (CECA) – autres: – – autres: 7224 90 31 – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: – – – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène (CECA) L 2/42 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie Numéro d'ordre 06. 0070 (suite) Code NC Désignation des marchandises 7224 90 39 – – – – autres (CECA) 7225 11 00 7225 19 7225 20 20 Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: – en aciers au silicium dits «magnétiques» (CECA) – en aciers à coupe rapide: – – simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA) 7225 30 00 – autres, simplement laminés à chaud, enroulés (CECA) 7225 40 – autres, simplement laminés à chaud, non enroulés (CECA) – autres: – – zingués électrolytiquement: 7225 91 10 – – – simplement traités à la surface, y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA) – – autrement zingués: 7225 92 10 – – – simplement traités à la surface, y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA) – – autres: 7225 99 10 – – – simplement traités à la surface, y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire (CECA) Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: – en aciers au silicium dits «magnétiques»: – – à grains orientés: 7226 11 10 – – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA) – – autres: 7226 19 10 – – – simplement laminés à chaud (CECA) – – – autres: 7226 19 30 – – – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA) – en aciers à coupe rapide: 7226 20 20 – – simplement chaud; laminés largeur à n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simple- ment plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement laminés à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaqués (CECA) d'une – autres: 7226 91 – – simplement laminés à chaud (CECA) – – simplement laminés à froid: 7226 92 10 – – – d'une largeur excédant 500 mm (CECA) – – zingués électrolytiquement: 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/43 Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Plafond (en tonnes) a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie 06. 0070 (suite) 7226 93 20 7226 94 20 7226 99 20 – – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excé- dant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués (CECA) – – autrement zingués: – – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excé- dant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués (CECA) – – autres: – – – d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excé- dant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués (CECA) Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: – Profilés: – – autres: 7228 70 31 – – – laminés ou filés à chaud, simplement plaqués (CECA) – Barres creuses pour le forage: 7228 80 10 – – en aciers alliés (CECA) (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. (3) Produits enroulés, d'un poids égal ou supérieur à 500 kg. (4) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et inférieure en poids à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. (5) À l'exclusion des produits enroulés, d'un poids égal ou supérieur à 500 kg. (6) Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et inférieure en poids à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble. (7) D'une épaisseur inférieure à 3 mm. L 2/44 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Annexe C V Subdivisions TARIC Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC Numéro d'ordre Code NC Subdivision TARIC 01. 0050 01. 0060 ex 3915 90 93 ex 3916 90 90 ex 3917 29 19 ex 3917 32 51 ex 3917 39 19 ex 3919 10 90 ex 3919 90 90 ex 4012 10 80 ex 4012 20 90 06. 0020 ex 7211 14 10 ex 7211 19 20 06. 0030 ex 7213 91 70 ex 7213 99 90 ex 7214 91 90 06. 0040 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 20 20 20 20 20 20 20 90 90 12 91 12 14 91 11 15 19 11 19 10 10 99 10 99 10 99 10 99 10 99 10 99 10 99 10 99 90 90 06. 0050 ex 7211 14 90 ex 7211 19 90 ex 7212 60 91 06. 0060 ex 7211 14 10 06. 0070 ex 7211 19 20 ex 7212 10 91 ex 7207 20 32 ex 7208 51 10 ex 7208 52 10 ex 7208 53 10 ex 7211 13 00 ex 7211 14 90 ex 7211 19 90 ex 7212 60 91 ex 7213 91 70 ex 7213 91 90 ex 7213 99 90 ex 7214 91 90 ex 7216 31 11 ex 7216 31 19 ex 7216 31 91 ex 7216 31 99 ex 7216 32 11 ex 7216 32 19 ex 7216 32 91 ex 7216 32 99 ex 7216 33 10 ex 7216 33 90 ex 7225 50 00 90 90 90 18 19 99 13 15 17 18 99 10 10 10 10 10 10 10 10 10 91 95 10 91 90 91 91 91 91 91 91 91 91 10 10 10 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/45 Annexe D concernant les concessions illimitées pour les produits agricoles visés à l'article 5, paragraphe 1 Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là ou un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Taux des droits 0101 19 10 Chevaux vivants, destinés à la boucherie, autres que reproduc- teurs de race pure (1) exemption Champignons, à l'état frais ou réfrigéré: 0709 51 30 0709 51 50 0709 51 90 – Chanterelles – Cèpes – autres ex 0711 90 60 91, 99 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: – autres champignons, à l'exclusion des champignons de couche Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 0712 20 00 ex 0712 30 00 22, 24, 27, 90 – Oignons – Champignons et couche truffes, à l'exclusion des champignons de exemption exemption exemption exemption exemption exemption ex 0713 32 00 90 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: – Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), autres que destinés à l'ensemencement exemption 0713 33 90 – Haricots communs (Phaseolus vulgaris), autres que destinés à exemption l'ensemencement ex 0713 39 00 90 – autres haricots, autres que destinés à l'ensemencement exemption ex 0810 20 10 ex 0810 20 90 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, fraîches: – Framboises, du 15 mai au 15 juin – autres, du 15 mai au 15 juin exemption exemption ex 0813 40 95 20 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – Cerises acides (Prunus cerasus) 0904 12 00 0904 20 10 0904 20 90 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: – Poivre, broyé ou pulvérisé – Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: – – non broyés ni pulvérisés: – – – Piments doux ou poivrons – – broyés ou pulvérisés exemption exemption exemption exemption L 2/46 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Taux des droits 0909 1209 2001 90 70 ex 2004 90 98 ex 2005 90 70 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre exemption Graines, fruits et spores à ensemencer exemption Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: – Piments doux ou poivrons 12 20 Le produit dénommé «AJVAR» obtenu par la transformation de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épices ou de distillats d'épices naturelles et, éventuellement, d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs égale ou supérieure à 9 %, principalement utilisé comme salade exemption exemption (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/47 Annexe E concernant les contingents tarifaires visés à l'article 5, paragraphe 2 Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des code NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Taux des droits Volume du contingent par an ou par période indiquée a) b) Bosnie-et-Herzégovine Croatie 09. 1507 ex 0703 20 00 Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, du 1er février au 31 mai 09. 1509 0709 60 10 Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigéré 09. 1511 0710 21 00 Pois (Pisum sativum), congelés 09. 1519 0809 20 05 Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches 09. 1521 ex 0811 90 19 ex 0811 90 39 0811 90 75 ex 0812 10 00 2008 60 51 2008 60 61 2008 60 71 2008 60 91 Cerises acides (Prunus cerasus), non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulco- rants Cerises acides (Prunus cerasus), conservées provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état Cerises acides (Prunus cerasus), autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, sans addi- tion d'alcool, non dénommées ni compris ailleurs a) b) a) b) a) b) a) b) a) b) 50 tonnes 50 tonnes 50 tonnes 600 tonnes 300 tonnes 50 tonnes 50 tonnes 50 tonnes exemption exemption exemption exemption (1) 300 tonnes 1 500 tonnes exemption 09. 1513 ex 2001 10 00 Concombres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique a) 09. 1523 ex 2004 90 30 2005 90 75 Choucroute, préparée ou conservée autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 09. 1517 ex 2008 60 39 Cerises douces à chair claire, d'un diamètre inférieur ou égal à 18,9 mm, dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en chocolat (2) b) a) b) a) b) exemption 50 tonnes poids net égoutté 1 000 tonnes poids net égoutté 10 tonnes 90 tonnes exemption 50 tonnes 2 500 tonnes exemption 09. 1515 Vins de raisins frais, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol, autres que les vins mousseux 545 000 hl (ARYM et Slovénie inclus) exemption 2204 21 79 ex 2204 21 80 2204 21 83 ex 2204 21 84 2204 29 65 ex 2204 29 75 2204 29 83 ex 2204 29 84 (1) L'exemption de droits s'applique uniquement à la partie «ad valorem» du droit. (2) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. L 2/48 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Subdivisions Taric à l'annexe E Numéro d'ordre Code NC Subdivision Taric 09. 1521 ex 0811 90 19 ex 0811 90 39 ex 0812 10 00 09. 1513 ex 2001 10 00 09. 1523 ex 2004 90 30 09. 1517 ex 2008 60 39 09. 1515 ex 2204 21 80 ex 2204 21 84 ex 2204 29 75 ex 2204 29 84 21 29 21 29 10 11 19 10 11 79 80 10 79 80 10 10 30 5. 1. 2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 2/49 Annexe F Définition des produits «baby beef» visés à l'article 5, paragraphe 3 Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises Animaux vivants de l'espèce bovine: – autres: – – des espèces domestiques: – – – d'un poids excédant 300 kg: ex 0102 90 51 – – – – – destinées à la boucherie: – – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): ex 0102 90 59 ex 0102 90 71 ex 0102 90 79 ex 0201 10 00 ex 0201 20 20 ex 0201 20 30 10 11 21 31 91 10 21 91 91 91 91 – n'ayant encore aucune dent de remplacement et d'un poids égal ou supérieur à 320 kg et n'excédant pas 470 kg (1) – – – – – autres: – n'ayant encore aucune dent de remplacement et d'un poids égal ou supérieur à 320 kg et n'excédant pas 470 kg (1) – – – – autres: – – – – – destinées à la boucherie: – Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplace- ment et d'un poids égal ou supérieur à 350 kg mais n'excé- dant pas 500 kg (1) – – – – – autres: – Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplace- ment et d'un poids égal ou supérieur à 350 kg mais n'excé- dant pas 500 kg (1) Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: – en carcasses ou demi-carcasses: – Carcasses d'un poids égal ou supérieur à 180 kg et n'excédant pas 300 kg et demi-carcasses d'un poids égal ou supérieur à 90 kg et n'excédant pas 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) – autres morceaux non désossés: – – Quartiers dits «compensés»: – Quartiers dits «compensés», d'un poids égal ou supérieur à 90 kg et n'excédant pas 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) – – Quartiers avant attenants ou séparés: – Quartiers avant séparés d'un poids égal ou supérieur à 45 kg et n'excédant pas 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrême- ment fine, de couleur blanche à jaune clair (1) L 2/50 FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 Code NC Subdivision TARIC Désignation des marchandises ex 0201 20 50 – – Quartiers arrière attenants ou séparés: 91 – Quartiers arrière séparés d'un poids égal ou supérieur à 45 kg et n'excédant pas 75 kg — ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et n'excédant pas 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola» — présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1) (1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière