title: QUESTION ÉCRITE E-2251/99 posée par Pedro Marset Campos (GUE/NGL) à la Commission. Emplacement de réservoirs de gaz liquide de pétrole de REPSOL BUTANO, à Alumbres (Murcie ‐ Espagne).

eurovoc_concepts:
EU environmental policy
Region of Murcia
Spain
storage of hydrocarbons

formats: html pdf print

text: 24. 10. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 303 E/37 d(cid:146)ammonium) qui, en raison de leur plus longue durØe de vie dans l(cid:146)atmosphŁre, peuvent Œtre transportØes sur de longues distances. Le dØp(cid:244)t de ce type de substances entra(cid:238)ne un apport excessif de composØs azotØs (eutrophisation) dans les sols et dans l(cid:146)eau, et les composØs de nitrates et de sulfates augmentent l(cid:146)aciditØ. Ces deux types d(cid:146)incidences constituent, pour les ØcosystŁmes et la biodiversitØ, une menace grave (cid:224) laquelle contribuent les Ømissions d(cid:146)ammoniac. Pour lutter contre l(cid:146)acidification et l(cid:146)eutrophisation, il faut donc rØduire les Ømissions d(cid:146)ammoniac. La Commission est convaincue que cet objectif n(cid:146)est nullement incompatible avec la diminution de la pollution par l(cid:146)ozone. Bien au contraire, il est manifeste que les liens complexes entre les polluants et leurs consØquences nØcessitent une approche intØgrØe du type de celle qui a ØtØ proposØe avec, pour les quatre polluants en cause, des plafonds d(cid:146)Ømissions fixØs par rapport (cid:224) leurs Øventuels effets. (1) COM(1999) 125 final, complØtØ par SEC(1999) 2004. (2000/C 303 E/034) QUESTION (cid:201)CRITE E-2251/99 posØe par Pedro Marset Campos (GUE/NGL) (cid:224) la Commission (1er dØcembre 1999) Objet: Emplacement de rØservoirs de gaz liquide de pØtrole de REPSOL BUTANO, (cid:224) Alumbres (Murcie (cid:129) Espagne) Les habitants d(cid:146)Alumbres (Murcie) sont trŁs prØoccupØs par l(cid:146)installation de rØservoirs de l(cid:146)entreprise REPSOL BUTANO, (cid:224) quelques mŁtres des portes de leurs habitations, sans qu(cid:146)aucun autre emplacement ne soit prØvu (cid:224) cet effet dans toute la zone de la vallØe d(cid:146)Escombreras. Dans un premier temps, les rØservoirs Øtaient situØs (cid:224) 300 mŁtres du centre urbain. (cid:192) la suite de plusieurs rØclamations, ils ont ØtØ installØs 150 mŁtres plus loin. Afin de parer (cid:224) toute ØventualitØ, les habitants demandent que ces rØservoirs soient placØs (cid:224) trois kilomŁtres au moins du centre urbain. La localitØ d(cid:146)Alumbres compte, en outre, quatorze des vingt-huit industries nocives, toxiques et dangereuses rØperto- riØes dans la rØgion de Murcie. (cid:201)tant donnØ que les habitants ne disposent pas des mesures de sØcuritØ nØcessaires, qu(cid:146)ils ne savent pas ce qu(cid:146)il faut faire en cas de sinistre dans les entreprises situØes dans cette communautØ de Cartagena, et que l(cid:146)Administration locale et autonome s(cid:146)est montrØe peu sensible (cid:224) ce problŁme en adoptant des mesures qui ne sont toujours pas appliquØes: 1. La Commission a-t-elle connaissance du projet d(cid:146)installation de ces rØservoirs? 2. 3. 4. 5. 6. La Commission peut-elle indiquer si des fonds communautaires ont ØtØ allouØs pour la rØalisation de ce projet? La Commission ne pense-t-elle pas que les autoritØs compØtentes doivent Øtablir un plan spØcial de prØvention des risques chimiques pour cette localitØ? La Commission peut-elle indiquer si une Øtude d(cid:146)incidence sur l(cid:146)environnement a ØtØ prØsentØe, conformØment (cid:224) la directive 85/337/CEE (1) concernant l(cid:146)Øvaluation des incidences de certains projets publics et privØs sur l(cid:146)environnement? La Commission n(cid:146)estime-t-elle pas que le droit des citoyens (cid:224) disposer de toute information la libertØ d(cid:146)accŁs (cid:224) environnementale, l(cid:146)information en matiŁre d(cid:146)environnement, a ØtØ lØsØ? la directive 90/313/CEE (2) concernant tel que le prØvoit La Commission peut-elle demander des informations sur les mesures prØvues par les autoritØs compØtentes pour garantir que ce chantier n(cid:146)entra(cid:238)ne pas d(cid:146)incidences graves sur l(cid:146)environnement et ne nuise pas (cid:224) la qualitØ de vie des habitants d(cid:146)Alumbres? (1) (2) JO L 175 du 5. 7. 1985, p. 40. JO L 158 du 23. 6. 1990, p. 56. C 303 E/38 Journal officiel des CommunautØs europØennes FR 24. 10. 2000 RØponse donnØe par Mme Wallstr(cid:246)m au nom de la Commission (17 janvier 2000) La Commission n(cid:146)a pas connaissance des faits ØvoquØs par l(cid:146)Honorable Parlementaire. Il n(cid:146)y a pas de financement ni du Fonds europØen de dØveloppement rØgional (FEDER) ni du Fonds de cohØsion pour les dØp(cid:244)ts de gaz liquide (cid:224) Alumbres (Espagne). Les installations faisant l(cid:146)objet de la prØsente question pourraient relever de la directive 96/82/CE du Conseil, du 9 dØcembre 1996, concernant la ma(cid:238)trise des dangers liØs aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (1). Ladite directive Øtablit l(cid:146)obligation de prendre les mesures nØcessaires pour prØvenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et pour limiter les consØquences pour l(cid:146)homme et l(cid:146)environnement de la survenance de tels accidents des activitØs industrielles. L(cid:146)application de la directive 96/82/CE dØpend de la quantitØ des substances mise en stock dans ces installations. Les articles 11 et 12 de la directive 96/82/CE prØcisent les obligations pesant sur les (cid:201)tats membres en matiŁre de plans d(cid:146)urgence et de la ma(cid:238)trise de l(cid:146)urbanisation. La directive 96/82/CE a ØtØ transposØe dans l(cid:146)ordre juridique espagnol par le «R. D. 1254/1999, de 16 de julio, por el que se aprueban medidas de control de los riesgos inherentes a los accidentes graves en los que intervengan sustancias peligrosas». La Commission ignore si les installations dont il est question ont ØtØ soumises (cid:224) la procØdure d(cid:146)Øvaluation d(cid:146)impact prØvue par la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, relative (cid:224) l(cid:146)Øvaluation des incidences de certains projets publics et privØs sur l(cid:146)environnement. Il convient toutefois de relever que l(cid:146)article 2 de cette directive prØvoit que les projets susceptibles d(cid:146)avoir des incidences notables sur l(cid:146)environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, doivent Œtre soumis (cid:224) une Øvaluation en ce qui concerne leurs incidences avant l(cid:146)octroi de l(cid:146)autorisation. Cette disposition s(cid:146)applique aux projets ØnumØrØs aux annexes I et II de la directive. L(cid:146)article 4. 2 prØvoit que les projets ØnumØrØs (cid:224) l(cid:146)annexe II doivent Œtre soumis (cid:224) ladite procØdure lorsque les (cid:201)tats membres considŁrent que leurs caractØristiques l(cid:146)exigent. Les installations de stockage de pØtrole, de produits pØtrochimiques et chimiques sont reprises (cid:224) l(cid:146)annexe II de la directive prØcitØe. En consØquence, les projets relevant de cette catØgorie sont soumis (cid:224) une Øvaluation, conformØment aux articles 5 (cid:224) 10 de la directive, lorsque l(cid:146)(cid:201)tat membre considŁre que leurs caractØristiques l(cid:146)exigent. Il convient de noter que la directive 85/337/CEE a ØtØ modifiØe par la directive 97/11/CE (2). Cependant aux termes de l(cid:146)article 3. 2. de la directive 97/11/CE, si les dispositions de la direc- le 14 mars 1999, une demande d(cid:146)autorisation a ØtØ soumise avant tive 85/337/CEE dans sa version antØrieure (cid:224) la modification s(cid:146)appliquent. Les donnØes fournies par l(cid:146)Honorable Parlementaire ne permettent pas de constater l(cid:146)existence d(cid:146)une la libertØ d(cid:146)accŁs (cid:224) infraction de la directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant l(cid:146)information en matiŁre d(cid:146)environnement (3). En tout cas, il convient de noter que l(cid:146)article 4 de la directive 90/313/CEE dispose que: «Une personne estimant que sa demande d(cid:146)information a ØtØ abusive- ment rejetØe ou nØgligØe ou qu(cid:146)elle n(cid:146)a pas re(cid:231)u une rØponse satisfaisante de la part de l(cid:146)autoritØ publique, peut introduire un recours judiciaire ou administratif (cid:224) l(cid:146)encontre de la dØcision, conformØment (cid:224) l(cid:146)ordre juridique national en la matiŁre». La directive 90/313/CEE a ØtØ transposØe dans l(cid:146)ordre juridique espagnol par la Loi 38/1995 du 13 dØcembre 1995. La Commission s(cid:146)adressera aux autoritØs espagnoles en vue de les inviter (cid:224) fournir des informations sur les mesures prØvues par les autoritØs pour garantir que ce projet n(cid:146)entra(cid:238)ne pas d(cid:146)incidences graves sur l(cid:146)environnement et ne nuise pas (cid:224) la qualitØ de vie des habitants d(cid:146)Alumbres. (1) (2) (3) JO L 10 du 14. 1. 1997. JO L 73 du 14. 3. 1997. JO L 158 du 23. 6. 1990. (2000/C 303 E/035) QUESTION (cid:201)CRITE E-2261/99 posØe par Marie Isler BØguin (Verts/ALE) (cid:224) la Commission (13 dØcembre 1999) Objet: Reconnaissance des dipl(cid:244)mes Le traitØ de la CommunautØ europØenne qui prØvoit la libertØ d(cid:146)Øtablissement et la libertØ de prestation de services ainsi que la reconnaissance gØnØrale d(cid:146)un enseigne- ment ou d(cid:146)une formation professionnelle n(cid:146)est pas respectØ. la libre circulation des travailleurs,


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-2238/99 von Christopher Huhne (ELDR) an die Kommission. Unterstützung für Dyspraxie-Opfer.

eurovoc_concepts:
EU Member State
European social policy
care of the disabled
disabled person

text: 18. 7. 2000 DE Amtsblatt der Europ(cid:228)ischen Gemeinschaften C 203 E/155 (2000/C 203 E/198) SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-2237/99 von Christopher Huhne (ELDR) an die Kommission (1. Dezember 1999) Betrifft: Sprache, in der die ersten Entw(cid:252)rfe von Dokumenten abgefa(cid:223)t werden Kann die Kommission f(cid:252)r die vergangenen f(cid:252)nf Jahre jeweils mitteilen, Entw(cid:252)rfe von Arbeitsdokumenten der Kommission abgefa(cid:223)t waren? in welcher Sprache die ersten Antwort von Herrn Kinnock im Namen der Kommission (14. Januar 2000) Eine Aufstellung mit den erbetenen Angaben geht dem Herrn Abgeordneten und dem Generalsekretariat des Parlaments unmittelbar zu. (2000/C 203 E/199) SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-2238/99 von Christopher Huhne (ELDR) an die Kommission (1. Dezember 1999) Betrifft: Unterst(cid:252)tzung f(cid:252)r Dyspraxie-Opfer Kann die Kommission mitteilen, welche offizielle Unterst(cid:252)tzung und Hilfe Dyspraxie-Opfern und ihren Familien in den einzelnen Mitgliedstaaten gew(cid:228)hrt werden? Antwort von Herrn Byrne im Namen der Kommission (20. Dezember 1999) Die Kommission ist sich der Bedeutung dieser Erkrankung bewu(cid:223)t. Dennoch gibt es zur Zeit kein Aktionsprogramm der Gemeinschaft im Bereich der (cid:246)ffentlichen Gesundheit, (cid:252)ber das die Dyspraxie- Opfer und ihre Familie unterst(cid:252)tzt werden k(cid:246)nnten. Die Unterst(cid:252)tzung der Dyspraxie-Opfer und ihrer Familien f(cid:228)llt in die Zust(cid:228)ndigkeit der Mitgliedstaaten. Informationen (cid:252)ber F(cid:246)rderprogramme der Mitgliedstaaten zugunsten der Opfer dieser Erkrankung und ihrer Familien liegen der Kommission nicht vor. (2000/C 203 E/200) SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-2241/99 von Christopher Huhne (ELDR) an die Kommission Betrifft: Bedienstete der Zentralbanken in den Mitgliedstaaten (1. Dezember 1999) Kann die Kommission mitteilen, welche Beh(cid:246)rde in den einzelnen Mitgliedstaaten jeweils f(cid:252)r die Bewilli- gung des Haushalts der Zentralbank zust(cid:228)ndig ist, und kann sie Auskunft (cid:252)ber die Anzahl der Bediensteten dieser Beh(cid:246)rde und ihre Amtszeit geben und mitteilen, ob diese Amtszeit verl(cid:228)ngert werden kann, und von wem sie benannt werden? Antwort von Herrn Solbes Mira im Namen der Kommission (21. Dezember 1999) Eine korrekte Beantwortung dieser Frage setzt nach Auffassung der Kommission lange Nachforschungen voraus, die angesichts folgender Aussage im Konvergenzbericht 1998 der Kommission (Bericht nach Artikel 121 Absatz 1 EG-Vertrag (ex-Artikel 109j)) nicht gerechtfertigt w(cid:228)ren: (cid:132)Eine NZB (nationale Zentralbank) ist nat(cid:252)rlich f(cid:252)r ihre Haushaltsf(cid:252)hrung rechenschaftspflichtig. Ein Recht zur Vorabbudget-


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL E-2238/99 af Christopher Huhne (ELDR) til Kommissionen. Støtte til ofre for dyspraxi.

text: 18. 7. 2000 DA De Europ(cid:230)iske F(cid:230)llesskabers Tidende C 203 E/155 (2000/C 203 E/198) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-2237/99 af Christopher Huhne (ELDR) til Kommissionen (1. december 1999) Om: Valg af sprog ved udarbejdelse af arbejdsdokumenter Oplys venligst, hvilke sprog der er blevet anvendt ved udarbejdelsen af de fłrste udkast til Kommissionens arbejdsdokumenter, med specifikke oplysninger for hvert enkelt af de foreg(cid:229)ende fem (cid:229)r? Svar afgivet p(cid:229) Kommissionens vegne af Neil Kinnock (14. januar 2000) Et skema med de łnskede oplysninger sendes direkte til det (cid:230)rede medlem og Parlamentets generalse- kretariat. (2000/C 203 E/199) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-2238/99 af Christopher Huhne (ELDR) til Kommissionen (1. december 1999) Om: Stłtte til ofre for dyspraxi Oplys venligst, hvor stor offentlig stłtte og hj(cid:230)lp, der er blevet tilbudt ofrene for dyspraxi og deres familier i de enkelte medlemsstater? Svar afgivet p(cid:229) Kommissionens vegne af David Byrne (20. december 1999) Kommissionen er bekendt med, hvor alvorligt dette handicap er. Der findes imidlertid ikke noget EU- handlingsprogram inden for folkesundhed, der kunne yde stłtte til de personer, der lider af dyspraxi, og deres familiemedlemmer. Stłtte og hj(cid:230)lp til dyspraxiofre og deres familiemedlemmer hłrer ind under medlemsstaternes ansvars- omr(cid:229)de. Oplysninger om medlemsstaternes stłtteprogrammer til fordel for de personer, der lider heraf, og deres familiemedlemmer bliver ikke gjort tilg(cid:230)ngelige for Kommissionen. (2000/C 203 E/200) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-2241/99 af Christopher Huhne (ELDR) til Kommissionen (1. december 1999) Om: Ansatte i medlemsstaternes centralbanker Oplys venligst, hvilken myndighed der i hvert enkelt tilf(cid:230)lde er ansvarlig for godkendelse af budgettet for de enkelte medlemsstaters centralbanker, hvor stort et personale der er ansat under den p(cid:229)g(cid:230)ldende myndighed, personalets ans(cid:230)ttelsesperiode, om denne periode kan forl(cid:230)nges, og hvem der ans(cid:230)tter dette personale. Svar afgivet af Pedro Solbes Mira p(cid:229) Kommissionens vegne (21. december 1999) Kommissionen finder, at en ordentlig besvarelse af dette spłrgsm(cid:229)l ville kr(cid:230)ve lange undersłgelser. Dette vil ikke v(cid:230)re berettiget i betragtning af fłlgende erkl(cid:230)ring i dens konvergensrapport fra 1998 (udarbejdet i overensstemmelse med artikel 121, stk. 1, i EF-traktaten (tidligere artikel 109 J: »En national centralbank


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL E-2249/99 af Jan Mulder (ELDR) til Kommissionen. Ammoniakgrænseværdier i EU.

eurovoc_concepts:
EU environmental policy
stratospheric pollution

text: C 303 E/36 De Europ(cid:230)iske F(cid:230)llesskabers Tidende DA 24. 10. 2000 (2000/C 303 E/033) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-2249/99 af Jan Mulder (ELDR) til Kommissionen (1. december 1999) Om: Ammoniakgr(cid:230)nsev(cid:230)rdier i EU Ifłlge de seneste oplysninger forv(cid:230)rres de central- og łsteurop(cid:230)iske skoves sundhedstilstand i stigende grad. Efter eksperters opfattelse er ozon hoved(cid:229)rsagen herfor. Ozon opst(cid:229)r under indvirkning af sollys af flygtige organiske forbindelser og kv(cid:230)lstofoxider. Ozon er et st(cid:230)rkt oxideringsmiddel, kan imidlertid reagere med ammoniak, et reduktionsmiddel, og udlłse en reduktionsreaktion, hvor begge stoffer oplłses i uskadelig kv(cid:230)lstofgas og brint. Det Europ(cid:230)iske Miljłagentur ansl(cid:229)r for det kommende (cid:229)rti 30 % flere motorkłretłjer og 50 % flere lastbiler samt 100 % flere fly. Ifłlge videnskabsm(cid:230)nd er det absolut ulogisk at indfłre ammoniakgr(cid:230)nsev(cid:230)rdier i EU, s(cid:229) l(cid:230)nge udstłdningen af flygtige organiske stoffer og kv(cid:230)lstof- oxider yderligere stiger. Kan Kommissionen bekr(cid:230)fte dette? Deler Kommissionen den opfattelse, at ozon i v(cid:230)sentlig grad bidrager til at forv(cid:230)rre skovenes sundhedstil- stand? Deler Kommissionen den opfattelse, at ozon via ammoniak kan omdannes til kv(cid:230)lstofgas og brint, og at gr(cid:230)nsev(cid:230)rdier for udstłdning af ammoniak i EU derfor kan f(cid:229) en ugunstig virkning for forebyggelse af et hłjt ozonindhold? Svar afgivet p(cid:229) Kommissionens vegne af Margot Wallstr(cid:246)m (7. januar 2000) I den analyse, der ligger til grund for forslaget om et direktiv for nationale emissionslofter (NEL) (1) har Kommissionen taget hensyn til transportens forventede v(cid:230)kst. Den tekniske udvikling vil imidlertid fłre til en betydelig formindskelse af emissionerne i de forskellige sektorer, ikke mindst transporten. Kommis- sionen vurderede, hvilken virkning gennemfłrelsen af nuv(cid:230)rende lovgivning, herunder de for nyligt vedtagne direktivet om renere biler og renere br(cid:230)ndstoffer, vil f(cid:229) p(cid:229) emissionerne af nitrogenoxider (NOX) og flygtige carbonhydrider (VOC). Inden 2010 vil NOX- og VOC-emissionerne i F(cid:230)llesskabet falde med henholdsvis 48 % og 49 % i forhold til 1990-niveauet. Desuden forlanger NEL-forslaget, at disse emissioner yderligere bringes ned til 55 % for NOX(cid:146)s og 60 % for VOC(cid:146)s vedkommende, s(cid:229) det omfang, hvori b(cid:229)de den menneskelige sundhed og vegetationen bliver udsat for ozon, kan formindskes med helt op til 70 % i lłbet af de n(cid:230)ste 10 (cid:229)r. Ifłlge oplysninger fra Det Europ(cid:230)iske (cid:216)konomiske Samarbejdsomr(cid:229)de (E(cid:216)S) og det europ(cid:230)iske samar- bejdsprogram for overv(cid:229)gning og vurdering af luftforurenende stoffer (EMEP) faldt emissionerne af disse stoffer allerede med 10 % mellem 1990 og 1995. Kommissionen forventer derfor en betydelig formind- skelse af NOX- og VOC-emissionerne som fłlge af sin strategi for bek(cid:230)mpelse af forsuring og ozondan- nelse i lav hłjde. Kommissionen deler bekymringerne for, at store ozonforekomster kan v(cid:230)re en trussel mod skovene og opstiller derfor i sit forslag til et nyt direktiv om ozon (1) et langsigtet m(cid:229)l og en m(cid:229)lv(cid:230)rdi for at beskytte vegetationen, herunder ogs(cid:229) skovene. Kommissionen kan bekr(cid:230)fte, at ammoniak kan reagere med ozon. Ses der bort fra de umiddelbare omgivelser omkring stłrre ammoniakkilder, er ammoniakkoncentrationerne i luften imidlertid ret sm(cid:229) i forhold til ozonindholdet i hele den nedre del af atmosf(cid:230)ren. Da reaktionen mellem de to stoffer sker ret langsomt, er den samlede m(cid:230)ngde ozon, som forsvinder ved reaktion med ammoniak, ubetydelig. Kommissionen kan derfor ikke bekr(cid:230)fte, at en formindskelse af ammoniakemissionerne skulle medfłre voksende ozonforekomster i stłrre omfang. Bortset fra en vis m(cid:230)ngde ammoniak, der udf(cid:230)ldes i n(cid:230)rheden af emissionskilderne, reagerer ammoniak fordi de snarere med nitrat og sulfat og danner stoffer (ammoniumnitrat og ammoniumsulfat), der, 24. 10. 2000 DA De Europ(cid:230)iske F(cid:230)llesskabers Tidende C 303 E/37 opholder sig l(cid:230)ngere i atmosf(cid:230)ren, kan transporteres over lange afstande. Aflejring af disse stoffer fłrer til us(cid:230)dvanlig stor forekomst af kv(cid:230)lstofforbindelser (eutrofiering) i jord og vand, mens nitrat- og sulfatfor- bindelser forłger surhedsgraden. Begge dele er en alvorlig trussel mod łkosystemer og biodiversitet, som ammoniakemissionerne s(cid:229)ledes bidrager til. Hvis der skal głres noget ved forsuringen og eutrofieringen, skal ammoniakemissionerne derfor formindskes. Kommissionen er overbevist om, at dette ikke er i uoverensstemmelse med łnsket om at nedbringe ozonforureningen. Tv(cid:230)rtimod kr(cid:230)ver de komplicerede forbindelser mellem de forurenende stoffer og deres virkning helt klart en integreret fremgangsm(cid:229)de, s(cid:229)ledes som det da ogs(cid:229) fremg(cid:229)r af de emissionslofter, der p(cid:229) grundlag af virkningerne er fastsat for de p(cid:229)g(cid:230)ldende fire forurenende stoffer. (1) KOM(1999) 125 endelig udg. , f(cid:230)rdiggjort ved SEK(1999) 2004. (2000/C 303 E/034) SKRIFTLIG FORESP(cid:216)RGSEL E-2251/99 af Pedro Marset Campos (GUE/NGL) til Kommissionen (1. december 1999) Om: Flaskegasdepot (LPG) tilhłrende firmaet Repsol Butano i Alumbres (Murcia, Spanien) Befolkningen i Alumbres er meget foruroliget over det flaskegasdepot, som firmaet Repsol Butano har anlagt f(cid:229) meter fra det bebyggede omr(cid:229)de i Alumbres, som er det eneste sted i hele Escombreras-dalen, hvor der ligger et gasdepot. I begyndelsen var depotet placeret 300 meter fra bykernen. Efter flere klager blev depotet flyttet yderligere 150 meter v(cid:230)k. Befolkningen kr(cid:230)ver, at depotet placeres mindst 3 km fra bykernen for ikke at lłbe nogen risiko. Udover omtalte depot findes der i omr(cid:229)det omkring Alumbres 14 af de 28 sundhedsfarlige industrier, der er beliggende i Murcia-regionen. I betragtning af, at der ikke er truffet de sikkerhedsforanstaltninger, der er nłdvendige af hensyn til beboerne i omr(cid:229)det, og at disse heller ikke ved, hvorledes de skal forholde sig, hvis der sker ulykker i omtalte virksomheder i Cartagena kommune, og endelig at de lokale og regionale myndigheder ikke har reageret med s(cid:230)rlig stor indfłlingsevne i forbindelse med vedtagelsen af foranstaltninger, som endnu ikke er iv(cid:230)rksat, bedes Kommissionen besvare fłlgende spłrgsm(cid:229)l: 1. Har den kendskab til placeringen af dette depot? 2. Kan den oplyse, om EU har ydet finansiel stłtte til gennemfłrelsen af projektet? 3. Mener den ikke, at de kompetente myndigheder błr iv(cid:230)rks(cid:230)tte en s(cid:230)rlig plan med henblik p(cid:229) at forebygge kemiske risici i dette omr(cid:229)de? 4. Kan den oplyse, om der er forelagt resultater af en undersłgelse af projektets indvirkning p(cid:229) miljłet i overensstemmelse med direktiv 85/337/E(cid:216)F (1) om vurdering af visse offentlige og private projekters indvirkning p(cid:229) miljłet? 5. Finder den ikke, at man har kr(cid:230)nket borgernes ret til fuld information om miljłanliggender som nedf(cid:230)ldet i direktiv 90/313/E(cid:216)F (2) om fri adgang til miljłoplysninger? 6. Kan den anmode om oplysninger om de foranstaltninger, de kompetente myndigheder har planlagt med henblik p(cid:229) at sikre, at dette projekt ikke f(cid:229)r alvorlige fłlger for miljłet eller kommer til at forringe livskvaliteten for indbyggerne i Alumbres? (1) EFT L 175 af 5. 7. 1985, s. 40. (2) EFT L 158 af 23. 6. 1990, s. 56