title: 1999/816/CE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1999, adaptant, conformément à l'article 16, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 3, les annexes II, III, IV et V du règlement (CEE) nº 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(1999) 3880] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

eurovoc_concepts:
administrative check
environmental monitoring
international transport
intra-EU transport
transport of dangerous goods
waste management

text: 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/45 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 novembre 1999 adaptant, conformément à l'article 16, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 3, les annexes II, III, IV et V du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(1999) 3880] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/816/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, la surveillance et vu le règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 le contrôle des transferts de concernant déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2408/98 de la Commission (2) et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 42, paragraphe 3, vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission (4), et notamment son article 18, (1) considérant que, conformément à l'article 42, para- graphe 3, du règlement (CEE) no 259/93, les annexes II, III et IV doivent être adaptées pour ne tenir compte que des modifications déjà convenues dans le cadre du méca- nisme de révision de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); (2) considérant que le Conseil de l'OCDE (5) a décidé, dans le cadre du mécanisme de révision, de modifier les listes verte, orange et rouge de déchets; (1) JO L 30 du 6. 2. 1993, p. 1. (2) JO L 298 du 7. 11. 1998, p. 19. (3) JO L 78 du 26. 3. 1991, p. 32. (4) JO L 135 du 6. 6. 1996, p. 32. (5) Conseil de l'OCDE, du 23 décembre 1998, doc. réf. C(98)202/final. (3) (4) (5) (6) (7) (8) considérant qu'il est nécessaire de modifier les annexes II, III et IV du règlement pour tenir compte de ces modifications; considérant que l'annexe V du règlement comprend, dans sa partie 3, des déchets figurant dans les annexes III et IV; considérant que, conformément à l'article 16, para- graphe 1, du règlement (CEE) no 259/93, tel que modifié par le règlement (CE) no 120/97 (6), l'annexe V du règle- ment est revue et modifiée à nouveau, le cas échéant; considérant qu'il est nécessaire de modifier également l'annexe V, partie 3, pour tenir compte de la décision prise dans le cadre du mécanisme de révision de l'OCDE de modifier les listes orange et rouge de déchets; considérant que la Commission, pour adapter les annexes II, III, IV et V du règlement, est assistée dans sa tâche par le comité institué en vertu de l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets, dans sa version modifiée; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité susmen- tionné, (6) JO L 22 du 24. 1. 1997, p. 14. L 316/46 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes II, III, IV et V du règlement (CEE) no 259/93 sont remplacées par l'annexe de la présente décision. Les États membres sont destinataires de la présente décision. Article 2 Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1999. Par la Commission Margot WALLSTRÖM Membre de la Commission 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/47 ANNEXE «ANNEXE II LISTE VERTE DE DÉCHETS (1) Indépendamment de leur inclusion dans cette liste, les déchets ne peuvent être déplacés en tant que déchets sujets aux contrôles de niveau vert s'ils sont contaminés par d'autres matières dans une mesure a) qui accroît les risques associés avec les déchets de manière suffisante à justifier leur inclusion dans la liste orange ou rouge, ou b) qui empêche que ces déchets puissent être valorisés de manière écologiquement rationnelle. GA. DÉCHETS DE MÉTAUX ET LEURS ALLIAGES SOUS FORME MÉTALLIQUE, NON SUSCEPTIBLE DE DISPERSION (2) Les déchets et les débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages: GA 010 ex 7112 10 — d'or GA 020 ex 7112 20 — de platine (le terme “platine” couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) GA 030 ex 7112 90 — d'autres métaux précieux, par exemple l'argent NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames. Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages: GA 120 GA 130 GA 140 7404 00 7503 00 7602 00 Déchets et débris de cuivre Déchets et débris de nickel Déchets et débris d'aluminium GA 150 ex 7802 00 Déchets et débris de plomb GA 160 GA 170 7902 00 8002 00 Déchets et débris de zinc Déchets et débris d'étain GA 180 ex 8101 91 Déchets et débris de tungstène GA 190 ex 8102 91 Déchets et débris de molybdène GA 200 ex 8103 10 Déchets et débris de tantale GA 210 8104 20 Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190) GA 220 ex 8105 10 Déchets et débris de cobalt GA 230 ex 8106 00 Déchets et débris de bismuth GA 240 ex 8107 10 Déchets et débris de cadmium GA 250 ex 8108 10 Déchets et débris de titane GA 260 ex 8109 10 Déchets et débris de zirconium GA 270 ex 8110 00 Déchets et débris d'antimoine GA 280 ex 8111 00 Déchets et débris de manganèse GA 290 ex 8112 11 Déchets et débris de béryllium GA 300 ex 8112 20 Déchets et débris de chrome GA 310 ex 8112 30 Déchets et débris de germanium GA 320 ex 8112 40 Déchets et débris de vanadium ex 8112 91 Déchets et débris de: GA 330 GA 340 GA 350 GA 360 GA 370 — hafnium — indium — niobium — rhénium — gallium GA 400 ex 2804 90 Déchets et débris de sélénium GA 410 ex 2804 50 Déchets et débris de tellure GA 420 ex 2805 30 Déchets et débris de terres rares L 316/48 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 GA 430 7204 Débris de fer ou d'acier GB. AUTRES DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX ET PROVENANT DE LA FONTE, DE LA FUSION ET DE L'AFFINAGE DES MÉTAUX GB 010 GB 020 GB 021 GB 022 GB 023 GB 024 GB 025 GB 030 2620 11 Mattes de galvanisation Écumes et drosses de zinc: — mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) — drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — résidus provenant de l'écumage du zinc Résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (à l'exclusion des écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses) GB 040 ex 2620 90 Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur GB 050 Scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % GC. AUTRES DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX GC 010 GC 020 GC 030 ex 8908 00 Déchets issus d'assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages Débris d'équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc. ) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux GC 040 Épaves (véhicules) vidées de tout liquide Catalyseurs usagés à l'exclusion des liquides employés comme catalyseurs: GC 050 ex 2620 90 Catalysateurs usagés de craquage en lit exemple): fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par GC 060 Métaux usagés contenant des catalysateurs à base de: — métaux précieux: or, argent — métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine — métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhénium — lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, terbium, holmium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, thulium ou lutécium Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et internationales pertinentes (3) GC 070 ex 2619 00 GC 080 Calamine de recuit (métal ferreux) Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de dispersion: GC 090 GC 100 GC 110 GC 120 GC 130 GC 140 GC 150 GC 160 Molybdène Tungstène Tantalum Titane Niobium Rhénium Or Platine (le terme “platine” couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium) 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/49 GC 170 Autres métaux précieux, par exemple l'argent NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux et de leurs alliages ou amalgames. GD. DÉCHETS D'OPÉRATIONS MINIÈRES, SOUS FORME NON SUSCEPTIBLE DE DISPERSION GD 010 ex 2504 90 Déchets de graphite naturel GD 020 ex 2514 00 Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement GD 030 2525 30 Déchets de mica GD 040 ex 2529 30 Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite GD 050 ex 2529 10 Déchets de feldspath GD 060 ex 2529 21 Déchets de spath fluor ex 2529 22 GD 070 ex 2811 22 Déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie GE. DÉCHETS DE VERRE SOUS FORME NON SUSCEPTIBLE DE DISPERSION GE 010 ex 7001 00 Calcin ou autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couche) GE 020 Déchets de fibre de verre GF. DÉCHETS DE CÉRAMIQUES SOUS FORME NON SUSCEPTIBLE DE DISPERSION GF 010 Déchets de produits céramiques qui ont été cuits après avoir été mis en forme ou façonnés, y compris les récipients de céramique (avant et/ou après utilisation) GF 020 ex 8113 00 Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) GF 030 Fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs GG. AUTRES DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS INORGANIQUES POUVANT EUX- MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES ORGANIQUES GG 010 GG 020 Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées Déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments GG 030 ex 2621 Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon GG 040 ex 2621 Cendres volantes de centrales électriques au charbon GG 050 Anodes usagées de coke de pétrole et/ou de bitume de pétrole GG 060 ex 2803 Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines GG 080 ex 2621 00 Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives GG 090 GG 100 Soufre sous forme solide Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) GG 110 ex 2621 00 Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine GG 120 GG 130 GG 140 Chlorures de sodium, de potassium et de calcium Carborundum (carbure de silicium) Débris de béton GG 150 ex 2620 90 Groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium GG 160 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron L 316/50 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 GH. DÉCHETS DE MATIÈRES PLASTIQUES SOUS FORME SOLIDE Comprenant, mais non limités aux: GH 010 3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques de: GH 011 ex 3915 10 — polymères de l'éthylène GH 012 ex 3915 20 — polymères du styrène GH 013 ex 3915 30 — polymères du chlorure de vinyle GH 014 ex 3915 90 — polymères ou copolymères comme: — le polypropylène — le téréphtalate de polyéthylène — les copolymères d'acrylonitrile — les copolymères de butadiène — les copolymères de styrène — les polyamides — les téréphtalates de polybutylène — les polycarbonates — les sulfures de polyphénylène — les polymères acryliques — les paraffines (C10-C13) (4) — les polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés) — les polysiloxalanes (silicones) — le polyméthacrylate de méthyle — l'alcool polyvinylique — le butyral de polyvinyle — l'acétate polyvinylique — les polymères d'éthylène fluorés (téflon, PTFE) GH 015 ex 3915 90 — résines ou produits de condensation comme: — les résines uréiques de formaldéhyde — les résines phénoliques de formaldéhyde — les résines mélaminiques de formaldéhyde — les résines époxydes — les résines alkydes — les polyamides GI. DÉCHETS DE PAPIER, DE CARTON ET DE PRODUITS DE PAPIER GI 010 GI 011 GI 012 4707 Déchets et rebuts de papier ou de carton: 4707 10 — de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés 4707 20 — d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse GI 013 4707 30 — de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) GI 014 4707 90 — autres, comprenant et non limités aux: 1) cartons contrecollés 2) déchets et rebuts non triés GJ. DÉCHETS DE MATIÈRES TEXTILES GJ 010 GJ 011 GJ 012 GJ 020 GJ 021 GJ 022 GJ 023 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés): 5003 10 — non cardés ni peignés 5003 90 — autres 5103 Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés: 5103 10 — blousses de laine ou de poils fins 5103 20 — autres blousses de laine ou de poils fins 5103 30 — déchets de poils grossiers 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/51 GJ 030 GJ 031 GJ 032 GJ 033 GJ 040 5202 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): 5202 10 — déchets de fils 5202 91 — effilochés 5202 99 — autres 5301 30 Étoupes et déchets de lin GJ 050 ex 5302 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L. ) GJ 060 ex 5303 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) GJ 070 ex 5304 90 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave GJ 080 ex 5305 19 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco GJ 090 ex 5305 29 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) GJ 100 ex 5305 99 Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs GJ 110 5505 Étoupes de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): GJ 111 GJ 112 GJ 120 5505 10 — de fibres synthétiques 5505 20 — de fibres artificielles 6309 00 Articles de friperie GJ 130 ex 6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: GJ 131 ex 6310 10 — triés GJ 132 ex 6310 90 — autres GJ 140 ex 6310 Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis GK. DÉCHETS DE CAOUTCHOUC GK 010 4004 00 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés GK 020 4012 20 Pneumatiques usagés GK 030 ex 4017 00 Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) GL. DÉCHETS DE LIÈGE ET DE BOIS NON TRAITÉS GL 010 ex 4401 30 Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires GL 020 4501 90 Déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé GM. DÉCHETS ISSUS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET AGROALIMENTAIRES GM 070 ex 2307 Lies de vin GM 080 ex 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stéri- lisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs GM 090 GM 100 1522 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales 0506 90 Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés GM 110 ex 0511 91 Déchets de poissons GM 120 GM 130 1802 00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao Déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées au niveau national et international pour l'alimentation humaine ou animale GM 140 ex 1500 Déchets de graisses et d'huiles alimentaires d'origine animale ou végétale (par exemple, huile de friture) L 316/52 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 GN. DÉCHETS ISSUS DES OPÉRATIONS DE TANNAGE, DE PELLETERIE ET DE L'UTILISATION DES PEAUX GN 010 ex 0502 00 Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de blaireau et d'autres poils pour la brosserie GN 020 ex 0503 00 Déchets de crins, même en nappes avec ou sans support GN 030 ex 0505 90 Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation GN 040 ex 4110 00 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir GO. AUTRES DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES POUVANT EUX-MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES INORGANIQUES GO 010 ex 0501 00 Déchets de cheveux GO 020 GO 030 GO 040 Déchets de paille Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux Déchets de films et de papier photographiques (y compris le support et le revêtement photosensible), contenant ou non de l'argent et ne contenant pas d'argent sous forme d'ions libres GO 050 Appareils photographiques jetables après usage, sans piles (1) Dans la mesure du possible, le numéro de code correspondant du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, institué par la convention de Bruxelles du 14 juin 1983 sous les auspices du Conseil de coopération douanière (code du système harmonisé) est indiqué à côté de certaines rubriques. Ce code peut s'appliquer aussi bien à des déchets qu'à des produits. Le présent règlement ne concerne pas les articles qui ne correspondent pas à des déchets. C'est pourquoi le code, utilisé par les services des douanes pour faciliter leurs procédures ainsi que par d'autres, n'est fourni ici que pour permettre d'identifier plus facilement les déchets concernés par le présent règlement. Toutefois, les notes explicatives officielles correspondantes, élaborées par le Conseil de coopération douanière, devraient être utilisées en tant qu'indications interprétatives en vue de déterminer les déchets couverts par les rubriques génériques. L'indicatif “ex” identifie un article spécifique faisant partie d'une rubrique du code du système harmonisé. Le code en caractère gras, dans la première colonne, est le code OCDE: il consiste en deux lettres [l'une pour la liste: “Green” (verte), “Amber” (orange) ou “Red” (rouge) et l'autre pour la catégorie de déchet: A, B, C, etc. ] suivies d'un nombre. (2) Les déchets sous forme “non susceptible de dispersion” ne comprennent pas des déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide. (3) Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium. (4) Celles-ci ne peuvent être polymérisées et sont utilisées comme plastifiants. 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/53 ANNEXE III LISTE ORANGE DE DÉCHETS (1) Indépendamment de leur inclusion dans cette liste, les déchets ne peuvent être déplacés en tant que déchets sujets aux contrôles de niveau orange s'ils sont contaminés par d'autres matières dans une mesure a) qui accroît les risques associés avec les déchets de manière suffisante à justifier leur inclusion dans la liste rouge, ou b) qui empêche que ces déchets puissent être valorisés de manière écologiquement rationnelle. AA. DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX AA 010 ex 2619 00 Laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier (2) AA 020 ex 2620 19 Cendres et résidus de zinc (2) AA 030 2620 20 Cendres et résidus de plomb (2) AA 040 ex 2620 30 Cendres et résidus de cuivre (2) AA 050 ex 2620 40 Cendres et résidus d'aluminium (2) AA 060 ex 2620 50 Cendres et résidus de vanadium (2) AA 070 2620 90 Cendres et résidus (2) contenant des métaux ou des composés métalliques, non dénommés ni compris ailleurs AA 080 ex 8112 91 Déchets, débris et résidus de thallium AA 090 ex 2804 80 Déchets et résidus d'arsenic (2) AA 100 ex 2805 40 Déchets et résidus de mercure (2) AA 110 AA 120 AA 130 AA 140 AA 150 AA 160 AA 161 AA 162 AA 170 AA 180 Résidus de la production de l'alumine non dénommés ni compris ailleurs Boues de galvanisation Liqueurs provenant du décapage des métaux Résidus de lixiviation du traitement du zinc, poussières et boues telles que jarosite, hématite, goethite, etc. Résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorga- niques Cendres, boues, poussières et autres résidus de métaux précieux tels que: — cendres d'incinération de circuits imprimés — cendres de pellicules photographiques Batteries électriques au plomb et à l'acide, entières ou concassées Batteries et accumulateurs usagés, entiers ou concassés, autres que les accumulateurs au plomb et à l'acide ainsi que déchets et débris provenant de la fabrication de batteries et d'accumulateurs, non dénommés ni compris ailleurs AA 190 8104 20 Déchets et débris de magnésium inflammables, pyrophoriques ou émettant au contact de l'eau, des gaz inflammables dans des quantités dangereuses AB. DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS INORGANIQUES POUVANT EUX-MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES ORGANIQUES AB 010 AB 020 AB 030 2621 00 Scories, centres et résidus (2), non dénommés ni compris ailleurs Résidus provenant de la combustion des déchets municipaux/ménagers Déchets issus du traitement de surface des métaux à l'aide de produits non cyanurés AB 040 ex 7001 00 Débris de verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés AB 050 ex 2529 21 Boues de fluorure de calcium AB 060 AB 070 AB 080 AB 090 AB 100 AB 110 AB 120 Autres composés inorganiques du fluor sous forme de liquides ou de boues Sables utilisés dans les opérations de fonderie Catalyseurs usagés non mentionnés sur la liste verte Déchets d'hydrates d'aluminium Déchets d'alumine Solutions basiques Composés inorganiques d'halogénure, non dénommés ni compris ailleurs L 316/54 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 AB 130 AB 140 AB 150 Résidus des opérations de sablage Gypse provenant de traitements chimiques industriels Sulfite de calcium et sulfate de calcium non raffinés provenant de la désulfuration des fumées AC. DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES POUVANT EUX-MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES INORGANIQUES AC 010 ex 2713 90 Résidus de la production du traitement du coke et du bitume de pétrole, à l'exclusion des anodes usagés AC 020 AC 030 AC 040 AC 050 AC 060 AC 070 AC 080 AC 090 Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) non dénommés ni compris ailleurs Déchets d'huiles impropres à l'usage initialement prévu Boues d'essence au plomb Fluides thermiques (transfert calorifique) Fluides hydrauliques Liquides de freins Fluides antigels Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles et d'adhésifs AC 100 ex 3915 90 Nitrocellulose AC 110 AC 120 AC 130 AC 140 AC 150 AC 160 AC 170 Phénols, composés phénolés y compris les chlorophénols, sous forme de liquides ou de boues Naphtalène polychloré Éthers Catalyseurs au triéthylamine utilisés dans la préparation des sables de fonderie Hydrocarbures chlorofluorés Halons Déchets de liège et de bois traités, non dénommés ni compris ailleurs AC 180 ex 4110 00 Sciure, cendre, boue et farine de cuir AC 190 AC 200 AC 210 AC 220 AC 230 AC 240 AC 250 AC 260 AC 270 Résidus de broyage automobile (fraction légère: peluche, étoffe, déchets de plastique, etc. ) Composés organiques du phosphore Solvants non halogénés Solvants halogénés Résidus de distillation non aqueux ou non halogénés, issus d'opérations de récupération des solvants Déchets provenant de la réduction d'hydrocarbures aliphatiques halogénés (comme les chlorométhanes, le chlorure d'allyle et l'épichlorhydrine) le chlorure de vinylidène, le chlorure de vinyle, le dichloréthane, Agents tensioactifs (surfactants) Lisier de porc; excréments Boues de stations d'épuration des eaux usées AD. DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES CONSTITUANTS INORGANIQUES OU ORGANIQUES AD 010 AD 020 AD 030 Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois Déchets, contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes: 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/55 AD 040 AD 050 AD 060 AD 070 AD 080 AD 090 AD 100 AD 110 AD 120 AD 130 AD 140 AD 150 AD 160 — cyanures inorganiques, excepté les résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques — cyanures organiques Mélanges et émulsions huiles/eau ou hydrocarbures/eau Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels reprographiques et photographiques, non dénommés ni compris ailleurs Déchets issus du traitement de surface des matières plastiques à l'aide de produits non cyanurés Solutions acides Résines échangeuses d'eau Appareils photographiques jetables après usage, avec piles Déchets provenant des installations industrielles antipollution d'épuration des rejets gazeux, non dénommés ni compris ailleurs Substances organiques d'origine naturelle utilisées comme milieu filtrant (membranes filtrantes usagées, par exemple) Déchets municipaux/ménagers AD 170 ex 2803 Charbon actif usagé présentant des caractéristiques dangereuses et résultant de l'utilisation de charbon actif dans l'industrie des produits chimiques inorganiques et organiques, dans l'industrie pharmaceutique, dans le traitement de l'eau usée, dans le nettoyage des gaz/de l'or et dans des processus similaires (1) Dans la mesure du possible, le numéro de code correspondant du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, institué par la convention de Bruxelles du 14 juin 1983 sous les auspices du Conseil de coopération douanière (code du système harmonisé) est indiqué à côté de certaines rubriques. Ce code peut s'appliquer aussi bien à des déchets qu'à des produits. Le présent règlement ne concerne pas les articles qui ne correspondent pas à des déchets. C'est pourquoi le code, utilisé par les services des douanes pour faciliter leurs procédures ainsi que par d'autres, n'est fourni ici que pour permettre d'identifier plus facilement les déchets concernés par le présent règlement. Toutefois, les notes explicatives officielles correspondantes, élaborées par le Conseil de coopération douanière, devraient être utilisées en tant qu'indications interprétatives en vue de déterminer les déchets couverts par les rubriques génériques. L'indicatif “ex” identifie un article spécifique faisant partie d'une rubrique du code du système harmonisé. Le code en caractère gras, dans la première colonne, est le code OCDE: il consiste en deux lettres [l'une pour la liste: “Green” (verte), “Amber” (orange) ou “Red” (rouge) et l'autre pour la catégorie de déchet: A, B, C, etc. ] suivies d'un nombre. (2) Cette énumération comprend les déchets sous forme de cendres, résidus, scories, laitiers, produits d'écumage, battitures, poussières, boues et cake à moins qu'un matériau ne figure explicitement ailleurs. L 316/56 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 ANNEXE IV LISTE ROUGE DE DÉCHETS Dans la présente liste les termes “contenant” ou “contaminé par” signifient que la substance en question est présente dans une proportion telle que a) elle rend le déchet dangereux, ou b) elle rend le déchet impropre à faire l'objet d'une opération de valorisation. RA. DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES POUVANT EUX-MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES INORGANIQUES RA 010 Déchets, substances et articles contenant, consistant en, ou contaminés par des diphényles polychlorés (PCB) et/ou des terphényles polychlorés (PCT) et/ou des diphényles polybromés (PBB), y compris tout composé polybromé analogue ayant une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg ou plus RA 020 Résidus goudronneux (excepté les matériaux visés sous AC 020) de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse de matières organiques RB. DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS INORGANIQUES POUVANT EUX-MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES ORGANIQUES RB 010 Amiante (poussières et fibres) RB 020 Fibres de céramique possédant des propriétés physico-chimiques similaires à celles de l'amiante RC. DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES CONSTITUANTS INORGANIQUES OU ORGANIQUES Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances ci-après: RC 010 — tout produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés RC 020 — tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées RC 030 Boues de composés antidétonants au plomb RC 040 Peroxydes autres que le peroxyde d'hydrogène 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/57 ANNEXE V INTRODUCTION 1. L'annexe V est applicable sans préjudice des dispositions de la directive 75/442/CEE, modifiée par la directive 91/156/CEE, et de la directive 91/689/CEE. 2. La présente annexe contient trois parties; les parties 2 et 3 ne sont applicables que si la partie 1 ne l'est pas. Ainsi, pour déterminer si un déchet est couvert par l'annexe V du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, il convient de vérifier d'abord s'il figure dans la partie 1 de l'annexe, puis dans la partie 2 si ce n'est pas le cas, enfin dans la partie 3. La partie 1 comprend deux listes: la liste A, dans laquelle sont mentionnés les déchets qualifiés de dangereux aux fins de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter et la liste B, dans laquelle figurent les déchets non soumis à l'interdiction d'exporter. Ainsi, si des déchets se trouvent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent dans la liste A ou dans la liste B. Ce n'est que s'ils ne figurent dans aucune de ces deux listes qu'il faut vérifier s'ils se trouvent dans la partie 2 ou dans la partie 3, auquel cas ils sont soumis à l'interdiction d'exporter. 3. Les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, prendre des dispositions pour établir, sur la base de preuves documentaires convenables fournies par le détenteur, que des déchets particuliers figurant à l'annexe V sont exclus de l'interdiction d'exporter visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 259/93 modifié, s'ils ne montrent aucune des propriétés répertoriées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE, compte tenu, pour les entrées H3 à H8 de cette annexe, des valeurs limites fixées par la décision 94/904/CE du Conseil (1). Dans ce cas, l'État membre concerné informe le pays envisagé pour l'importation avant de prendre une décision. Les États membres notifient les cas de ce genre à la Commission avant la fin de chaque année civile. La Commission communique les informations à tous les États membres et au secrétariat de la convention de Bâle. Sur la base des informations fournies, la Commission peut faire des commentaires et, le cas échéant, présenter des propositions au comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE, en vue d'une adaptation de l'annexe V du règlement (CEE) no 259/93. 4. Le fait de ne pas figurer à l'annexe V ou d'être classés dans sa partie 1, liste B, n'exclut pas que, dans des cas exceptionnels, des déchets puissent être qualifiés de dangereux et donc soumis à l'interdiction d'exporter visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 259/93 dans sa version modifiée, s'ils présentent l'une des propriétés répertoriées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE, compte tenu, pour les entrées H3 à H8 de cette annexe, des valeurs limites fixées par la décision 94/904/CE, conformément à l'article 1er, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 91/689/CEE, et à l'introduction de l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93. Dans ce cas, l'État membre concerné informe le pays envisagé pour l'importation avant de prendre une décision. Les États membres notifient les cas de ce genre à la Commission avant la fin de chaque année civile. La Commission communique les informations à tous les États membres et au secrétariat de la convention de Bâle. Sur la base des informations fournies, la Commission peut faire des commentaires et, le cas échéant, présenter des propositions au comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE, en vue d'une adaptation de l'annexe V du règlement (CEE) no 259/93. PARTIE 1 Liste A (annexe VIII de la convention de Bâle) A1. Métaux et déchets contenant des métaux A1010 Déchets de métaux et déchets consistant en alliages des métaux suivants: — antimoine — arsenic — béryllium — cadmium — plomb — mercure — sélénium — tellure — thallium mais à l'exclusion des déchets spécifiquement cités dans la liste B. (1) JO L 356 du 31. 12. 1994, p. 14. L 316/58 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 A1020 Déchets, à l'exclusion des déchets métalliques sous forme massive, ayant comme constituants ou contami- nants: — antimoine; composés de l'antimoine — béryllium; composés du béryllium — cadmium; composés du cadmium — plomb; composés du plomb — sélénium; composés du sélénium — tellure; composés du tellure A1030 Déchets ayant comme constituants ou contaminants: — arsenic; composés de l'arsenic — mercure; composés du mercure — thallium; composés du thallium A1040 Déchets ayant comme constituants: — métaux carbonylés — composés du chrome hexavalent A1050 Boues de galvanisation A1060 Liqueurs provenant du décapage des métaux A1070 Résidus de lixiviation du traitement du zinc, poussières et boues telles que jarosite, hématite, etc. A1080 Résidus de zinc non inclus dans la liste B, contenant du plomb et du cadmium à des concentrations suffisantes pour qu'ils présentent des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III A1090 Cendres provenant de l'incinération de fil de cuivre isolé A1100 Poussières et résidus de systèmes d'épuration des gaz de fonderies de cuivre A1110 Solutions électrolytiques usagées des procédés d'affinage électrolytique et d'électrorécupération du cuivre A1120 Boues, à l'exclusion des boues anodiques, provenant de systèmes de purification de l'électrolyte dans les procédés d'affinage électrolytique et d'électrorécupération du cuivre A1130 Solutions corrosives contenant du cuivre dissous A1140 Catalyseurs au chlorure cuivrique et au cyanure de cuivre usagés A1150 Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés, non inclus dans la liste B (1) A1160 Accumulateurs électriques au plomb et à l'acide usagés, entiers ou concassés A1170 A1180 Accumulateurs usagés non triés, à l'exclusion des mélanges ne contenant que des accumulateurs figurant sur la liste B. Accumulateurs usagés non spécifiés dans la liste B contenant des constituants figurant à l'annexe I dans une proportion qui les rend dangereux Assemblages électriques et électroniques usagés ou débris (2) contenant des composants tels qu'accumulateurs et autres batteries inclus dans la liste A, interrupteurs à mercure, verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés et condensateurs au PCB, ou contaminés par des constituants figurant à l'annexe I (par exemple, cadmium, mercure, plomb, polychlorobiphényle) dans une proportion qui leur confère une des caractéristiques énumérées à l'annexe III (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B1110) (3) A2. Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques A2010 Déchets de verre de tubes cathodiques et autres verres activés A2020 Composés inorganiques du fluor sous forme de liquides ou de boues, à l'exclusion des déchets spécifiés dans la liste B A2030 Catalyseurs usagés, à l'exclusion des déchets spécifiés dans la liste B A2040 Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, lorsqu'ils contiennent des constituants figurant à l'annexe I dans une proportion qui leur confère une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B2080) A2050 Déchets d'amiante (poussières et fibres) A2060 Cendres volantes de centrales électriques au charbon contenant des substances figurant à l'annexe I à des concentrations suffisantes pour présenter des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B2050) 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/59 A3. Déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques A3010 Résidus de la production ou du traitement du coke et du bitume de pétrole A3020 Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu A3030 Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des boues de composés antidétonants au plomb A3040 Déchets de fluides thermiques (transfert calorifique) A3050 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles et adhésifs à l'exclusion des déchets spécifiés dans la liste B (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B4020) A3060 Déchets de nitrocellulose A3070 Déchets de phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols, sous forme de liquides ou de boues A3080 Déchets d'éthers, à l'exclusion de ceux spécifiés dans la liste B A3090 A3100 Déchets de sciure, cendre, boue et farine de cuir, lorsqu'ils contiennent des composés du chrome hexavalent ou des biocides (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B3100) Rognures et autres déchets de cuirs ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages de cuir, contenant des composés du chrome hexavalent ou des biocides (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B3090) A3110 Déchets de pelleterie contenant des composés du chlore hexavalent, des biocides ou des substances infec- tieuses (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B3110) A3120 Résidus de broyage automobile (fraction légère: peluche, étoffe, déchets de plastique, etc. ) A3130 Déchets de composés organiques du phosphore A3140 Déchets de solvants organiques non halogénés, à l'exclusion des déchets spécifiés dans la liste B A3150 Déchets de solvants organiques halogénés A3160 A3170 A3180 Résidus de distillation non aqueux, halogénés ou non halogénés, solvants organiques issus d'opérations de récupération de Déchets provenant de la production d'hydrocarbures aliphatiques halogénés (comme les chlorométhanes, le dichloréthane, le chlorure d'allyle et l'épichlorhydrine) le chlorure de vinylidène, le chlorure de vinyle, Déchets, substances et articles contenant, consistant en, ou contaminés par des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT), des naphtalènes polychlorés (PCN) ou des diphényles polybromés (PBB), ou tout composé polybromé analogue ayant une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg (4) A3190 Résidus goudronneux (excepté ciments asphaltiques) de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse de matières organiques. A4. Déchets pouvant contenir des constituants inorganiques ou organiques A4010 A4020 A4030 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits pharmaceutiques, à l'exclusion des déchets spécifiés dans la liste B Déchets hospitaliers et apparentés, c'est-à-dire les déchets résultant des pratiques médicale, infirmière, dentaire, vétérinaire ou autres pratiques similaires, et les déchets produits dans les hôpitaux ou autres infrastructures dans le cadre des investigations cliniques ou du traitement des patients, ou des projets de recherche Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharma- ceutiques, y compris les déchets de pesticides et d'herbicides qui sont hors normes, périmés (5), ou impropres à l'usage initialement prévu A4040 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois (6) A4050 Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par: — cyanures inorganiques, excepté les résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques — cyanures organiques L 316/60 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 A4060 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbures/eau A4070 Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis, à l'exclusion des déchets spécifiés dans la liste B (voir l'entrée correspon- dante dans la liste B, B4010) A4080 Déchets de caractère explosible, à l'exclusion des déchets spécifiés dans la liste B A4090 A4100 Déchets de solutions acides ou basiques, autres que celles spécifiées dans l'entrée correspondante de la liste B (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B2120) Déchets provenant des installations industrielles antipollution d'épuration des rejets gazeux, à l'exclusion des déchets spécifiés dans la liste B A4110 Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par: — tout produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés — tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées A4120 Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des peroxydes A4130 A4140 A4150 Déchets d'emballages et récipients contenant des substances figurant à l'annexe I à des concentrations suffisantes pour présenter des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III Déchets consistant en, ou contenant, des produits chimiques hors normes ou périmés (5) correspondant aux catégories figurant à l'annexe I et présentant des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III Déchets de substances chimiques provenant d'activités de recherche et de développement ou d'enseignement qui ne sont pas identifiés et/ou sont nouveaux et dont les effets sur l'homme et/ou l'environnement ne sont pas connus A4160 Charbon actif usagé non inclus dans la liste B (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B2060) Liste B (annexe IX de la convention de Bâle) B1. Métaux et déchets contenant des métaux B1010 Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion: — métaux précieux (or, argent, métaux de la mine du platine, mais pas le mercure) — débris de fer et d'acier — débris de cuivre — débris de nickel — débris d'aluminium — débris de zinc — débris d'étain — débris de tungstène — débris de molybdène — débris de tantale — débris de magnésium — débris de cobalt — débris de bismuth — débris de titane — débris de zirconium — débris de manganèse — débris de germanium — débris de vanadium — débris d'hafnium, — débris de thorium — débris de terres rares indium, niobium, rhéunium et gallium B1020 Débris métalliques (y compris alliages), propres, non contaminés, en vrac, sous forme de produits finis (feuilles, tôles, poutrelles, fil machine, etc. ) des métaux suivants: — anitmoine — béryllium — cadmium — plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide) — sélénium — tellure 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/61 B1030 Métaux réfractaires contenant des résidus B1040 B1050 Débris d'assemblages de production d'énergie électrique non contaminés par de l'huile lubrifiante, du PCB ou du PCT dans une proportion qui les rendrait dangereux Débris (fraction lourde) de métaux non ferreux mélangés, ne contenant pas de matières visées à l'annexe I à des concentrations suffisantes pour présenter des caractéristiques énumérées à l'annexe III (7) B1060 Déchets de sélénium et de tellure sous forme métallique élémentaire, y compris à l'état pulvérulent B1070 B1080 Déchets de cuivre et d'alliages de cuivre sous forme susceptible de dispersion, excepté s'ils contiennent des constituants visés à l'annexe I dans une proportion qui leur confère des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III Cendres et résidus de zinc, y compris résidus d'alliages de zinc sous forme susceptible de dispersion, excepté s'ils contiennent des constituants visés à l'annexe I à des concentrations qui leur confèrent des caractéristiques énumérées à l'annexe III, ou s'ils présentent la caractéristique de danger H4. 3 (8) B1090 Accumulateurs usagés conformes à une spécification, à l'exclusion de ceux au plomb, au cadmium ou au mercure B1100 Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux: — mattes de galvanisation — écumes et drosses de zinc: — mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) — mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn) — drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) — drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) — résidus provenant de l'écumage du zinc — résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion de la scorie salée — scories provenant du traitement du cuivre, destinées à un traitement ou à un affinage ultérieur, ne contenant pas d'arsenic, de plomb ou de cadmium dans une proportion telle qu'elles présenteraient des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III — dépôts réfractaires, y compris les creusets, — scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur — scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % issus de la fonte de cuivre B1110 Assemblages électriques et électroniques: — assemblages électroniques consistant uniquement en métaux ou alliages — assemblages électriques et électroniques usagés ou débris (9) (y compris les circuits imprimés) ne conte- nant pas de composants tels qu'accumulateurs et autres batteries inclus dans la liste A, interrupteurs à mercure, verres provenant de tubes cathodiques et autres verres activés et condensateurs au PCB ou non contaminés par des constituants figurant à l'annexe I (par exemple, cadmium, mercure, plomb, polychlo- robiphényle), ou dont ces constituants ont été éliminés, dans la mesure où ils ne possèdent aucune des caractéristiques énumérées à l'annexe III (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A1180) — assemblages électriques et électroniques (y compris circuits imprimés, composants électroniques et fils de câblage) destinés à une réutilisation directe (10) et non au recyclage ou à l'élimination finale (11) B1120 Catalyseurs usagés à l'exclusion des liquides employés comme catalyseurs, contenant: — métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhénium — lanthanides (métaux de terres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutétium B1130 Catalyseurs usagés nettoyés contenant des métaux précieux B1140 Résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques B1150 Déchets de métaux précieux et alliages (or, argent, groupe du platine, mais pas le mercure) sous forme non liquide, susceptible de dispersion, avec l'emballage et l'étiquetage appropriés (à l'origine point B3, deuxième tiret) B1160 Cendre de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A1150) B1170 Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de pellicules photographiques B1180 Déchets de pellicules photographiques contenant des halogénures d'argent et de l'argent métallique L 316/62 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 B1190 Déchets de papiers photographiques contenant des halogénures d'argent et de l'argent métallique B1200 Laitier granulé provenant de la fabrication du fer et de l'acier B1210 B1220 Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier, y compris les scories utilisées comme source de dioxyde de titane et de vanadium Scories de la production du zinc, stabilisées chimiquement, présentant une teneur élevée en fer (plus de 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301), principalement destinées à la construction B1230 Copeaux de fraisage provenant de la fabrication du fer et de l'acier B1240 Copeaux de fraisage d'oxyde de cuivre B2. Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques B2010 Déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion: — déchets de graphite naturel — déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement — déchets de mica — déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite — déchets de feldspath — déchets de spath fluor — déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie B2020 Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion: — clacin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés B2030 Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion: — déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) — fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs B2040 Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques: — sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées — déchets d'enduits ou de plaques de plâtre provenant de la démolition de bâtiments — scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité impor- tante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives — soufre sous forme solide — carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) — chlorures de sodium, de potassium et de calcium — carborundum (carbure de silicium) — débris de béton — groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium B2050 B2060 Cendres volantes de centrales électriques au charbon, non incluses dans la liste A (voir l'entrée correspon- dante dans la liste A, A2060) Charbon actif usagé utilisé pour le traitement de l'eau potable, dans les procédés de fabrication de l'industrie alimentaire et la production de vitamines A (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A4160) B2070 Boues de fluorure de calcium B2080 B2090 Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels non inclus dans la liste A (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A2040) Anodes usagées de coke de pétrole et/ou de bitume de pétrole provenant de la fabrication d'acier ou d'aluminium, et nettoyées conformément aux spécifications industrielles normales (à l'exclusion des anodes usagées issues de l'électrolyse des chlorures alcalins et de l'industrie métallurgique) 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/63 B2100 Déchets d'hydrates d'aluminium, déchets d'alumine et résidus de la production de l'alumine, à l'exclusion des matières utilisées dans les procédés d'épuration des gaz, de floculation ou de filtration B2110 Résidus de bauxite (“boue rouge”) (pH modéré jusqu'à 11,5 au maximum) B2120 Déchets de solutions acides ou basiques d'un pH supérieur à 2 et inférieur à 11,5 non corrosives et ne présentant pas d'autre danger (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A4090) B3. Déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques B3010 Déchets de matières plastiques sous forme solide Les matières plastiques ou mélanges de matières plastiques suivants, à condition qu'ils ne soient pas mélangés à d'autres déchets et soient préparés conformément à une spécification: — débris de polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limités à (12): — éthylène — styrène — polypropylène — téréphtalate de polyéthylène — acrylonitrile — butadiène — polyacétals — polyamides — téréphtalate de polybutylène — polycarbonates — polyéthers — sulfures de polyphénylène — polymères acryliques — alcanes C10-C13 (plastifiant) — polyuréthane (ne contenant pas de CFC) — polysiloxanes — polyméthacrylate de méthyle — alcool polyvinylique — butyral de polyvinyle — acétate polyvinylique — déchets de résines ou produits de condensation polymérisés, comprenant: — résines uréiques de formaldéhyde — résines phénoliques de formaldéhyde — résines mélaminiques de formaldéhyde — résines époxydes — résines alkydes — polyamides — déchets de polymères fluorés (13): — perfluoroétylène/propylène (FEP) — alcane alkoxyperfluoré (PFA) — alcane alkoxyperfluoré (MFA) — fluorure de polyvinyle (PVF) — fluorure de polyvinylidène (PVDF) B3020 Déchets de papier, de carton et de produits de papier Les matières suivantes, à condition qu'elles ne soient pas mélangées à des déchets dangereux: déchets et rebuts de papier ou de carton: — de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés — d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse — de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) — autres, comprenant et non limités aux: 1) cartons contrecollés; 2) rebuts non triés L 316/64 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 B3030 Déchets de matières textiles Les matières suivantes, à condition qu'elles ne soient pas mélangées à d'autres déchets et soient préparées conformément à une spécification: — déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés): — non cardés ni peignés — autres — déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils, mais à l'exclusion des effilochés: — blousses de laine ou de poils fins — autres déchets de laine ou de poils fins — déchets de poils grossiers — déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): — déchets de fils — effilochés — autres — étoupes et déchets de lin — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L. ) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et des effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) — étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autre fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs — déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): — de fibres synthétiques — de fibres artificielles — articles de friperie — chiffons, ficelles, cordes et cordage, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: — triés — autres B3040 Déchets de caoutchouc Les matières suivantes, à condition qu'elles ne soient pas mélangées à d'autres déchets: — déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) — autres déchets de caoutchouc (à l'exclusion des déchets spécifiés ailleurs) B3050 Déchets de liège et de bois non traités: — sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires — déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé B3060 Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires, à condition qu'ils soient non infectieux: — lies de vin — matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs — dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales — déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés — déchets de poissons — coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao — autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire, à l'exclusion des sous-produits, qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/65 B3070 Les déchets suivants: B3080 B3090 B3100 B3110 B3120 B3130 B3140 B4010 B4020 — déchets de cheveux — déchets de paille — mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimenta- tion des animaux Déchets, débris et rognures de caoutchouc Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A3100) Sciure, cendre, boue ou farine de cuir ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A3090) Déchets de pelleterie ne contenant pas de composés du chlore hexavalent, de biocides ou de substances infectieuses (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A3110) Déchets consistant en colorants alimentaires Déchets d'éthers polymères et éthers monomères non dangereux incapables de former des peroxydes Pneumatiques usagés, à l'exclusion de ceux destinés aux opérations visées à l'annexe IV A B4. Déchets pouvant contenir des constituants inorganiques ou organiques Déchets consistant principalement en peintures à l'eau/au latex, encres et vernis durcis ne contenant pas de solvants organiques, de métaux lourds ou de biocides dans une proportion qui les rendrait dangereux (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A4070) Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles et adhésifs, non inclus dans la liste A, ne contenant pas de solvants ni d'autres contaminants dans une proportion qui leur conférerait une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III, par exemple à base d'eau, ou colles à base d'amidon de caséine, de dextrine, éthers de cellulose, alcools polyvinyliques (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A3050) B4030 Appareils photographiques jetables usagés, avec piles non incluses dans la liste A (1) Il faut remarquer que l'entrée correspondante de la liste B (B1160) ne prévoit pas d'exceptions. (2) Cette entrée n'inclut pas les débris d'assemblages de production d'énergie électrique. (3) Le PCB est à une concentration de 50 mg/kg ou plus. (4) La concentration de 50 mg/kg est considérée comme un niveau pratique sur le plan international pour tous les déchets; cependant, de nombreux pays ont établi des niveaux réglementaires inférieurs (par exemple 20 mg/kg) pour des déchets spécifiques. inutilisé pendant la période recommandée par le fabricant. (5) “Périmé” signifie: (6) Cette entrée n'inclut pas le bois traité au moyen de produits de préservation du bois. (7) Il faut remarquer que, même lorsque la contamination par des matières visées à l'annexe I atteint initialement un très faible niveau, les traitements ultérieurs, notamment les opérations de recyclage, peuvent entraîner la formation de fractions distinctes caractérisées par des concentrations beaucoup plus élevées de ces matières visées à l'annexe I. (8) Le statut des cendres de zinc est actuellement réexaminé, et il existe une recommandation à la Cnuced indiquant que ces cendres ne devraient pas être considérées comme des matières dangereuses. (9) Cette entrée n'inclut pas les débris d'assemblages de production d'énergie électrique. (10) La réutilisation peut comprendre une réparation, une remise à neuf ou une mise à niveau, mais pas de réassemblage majeur. (11) Dans certains pays, ces matériels destinés au réemploi direct ne sont pas considérés comme des déchets. (12) Il est entendu que ces débris sont complètement polymérisés. (13) — Les déchets de consommation sont exclus de cette entrée. — Les déchets ne doivent pas être mélangés. — Il faut prendre en considération les problèmes provoqués par les pratiques de brûlage à l'air libre. L 316/66 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 PARTIE 2 (Déchets figurant dans la décision 94/904/CE établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux) 02 00 00 DÉCHETS PROVENANT DE LA PRODUCTION PRIMAIRE DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE LA CHASSE, DE LA PÊCHE, DE L'AQUACULTURE, DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS 02 01 00 Déchets provenant de la production primaire 02 01 05 Déchets agrochimiques 03 00 00 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS, DE LA PRODUCTION DE PAPIER, DE CARTON, DE PÂTE À PAPIER, DE PANNEAUX ET DE MEUBLES 03 02 00 Déchets des produits de protection du bois 03 02 01 Composés organiques non halogénés de protection du bois 03 02 02 Composés organochlorés de protection du bois 03 02 03 Composés organométalliques de protection du bois 03 02 04 Composés inorganiques de protection du bois 04 00 00 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU TEXTILE 04 01 00 Déchets de l'industrie du cuir 04 01 03 Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide 04 02 00 Déchets de l'industrie textile 04 02 11 Déchets halogénés provenant de l'habillage et des finitions 05 00 00 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON 05 01 00 Boues et déchets solides contenant des hydrocarbures 05 01 03 Boues de fond de cuves 05 01 04 Boues d'alkyles acides 05 01 05 Hydrocarbures accidentellement répandus 05 01 07 Goudrons acides 05 01 08 Autres goudrons et bitumes 05 04 00 Argiles de filtration usées 05 04 01 Argiles de filtration usées 05 06 00 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon 05 06 01 Goudrons acides 05 06 03 Autres goudrons 05 07 00 Déchets provenant de la purification du gaz naturel 05 07 01 Boues contenant du mercure 05 08 00 Déchets provenant de la régénération de l'huile 05 08 01 Argiles de filtration usées 05 08 02 Goudrons acides 05 08 03 Autres goudrons 05 08 04 Déchets liquides aqueux provenant de la régénération de l'huile 06 00 00 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE 06 01 00 Déchets de solutions acides 06 01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux 06 01 02 Acide chlorhydrique 06 01 03 Acide fluorhydrique 06 01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/67 06 01 05 Acide nitrique et acide nitreux 06 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs 06 02 00 Déchets de solutions alcalines 06 02 01 Hydroxyde de calcium 06 02 02 Soude 06 02 03 Ammoniaque 06 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs 06 03 00 Déchets de sels et leurs solutions 06 03 11 Sels et solutions contenant des cyanures 06 04 00 Déchets contenant des métaux 06 04 02 Sels métalliques (sauf 06 03 00) 06 04 03 Déchets contenant de l'arsenic 06 04 04 Déchets contenant du mercure 06 04 05 Déchets contenant d'autres métaux lourds 06 07 00 Déchets provenant de la chimie des halogènes 06 07 01 Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse 06 07 02 Déchets du charbon actif utilisé pour la production du chlore 06 13 00 Déchets d'autres procédés de la chimie minérale 06 13 01 Pesticides inorganiques, biocides et agents de protection du bois 06 13 02 Charbon actif usé (sauf 06 07 02) 07 00 00 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE 07 01 00 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 07 01 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 01 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 01 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 01 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 01 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 01 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 01 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 02 00 Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques 07 02 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 02 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 02 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 02 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 02 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 02 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 02 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 03 00 Déchets provenant de la FFDU de teinture et pigments organiques (sauf 06 11 00) 07 03 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 03 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 03 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 03 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 03 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation L 316/68 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 07 03 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 03 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 04 00 Déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05) 07 04 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 04 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 04 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 04 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 04 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 04 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 04 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 05 00 Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 07 05 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 05 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 05 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 05 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 05 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 05 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 05 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 06 00 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques 07 06 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 06 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 06 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 06 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 06 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 06 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 06 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 07 00 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs 07 07 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 07 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 07 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 07 07 Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 07 08 Autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 07 09 Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 07 10 Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 08 00 00 DÉCHETS PROVENANT DE LA FFDU DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION 08 01 00 Déchets provenant de la FFDU de peintures et vernis 08 01 01 Déchets de peintures et vernis contenant des solvants halogénés 08 01 02 Déchets de peintures et vernis contenant des solvants non halogénés 08 01 06 Boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants halogénés 08 01 07 Boues provenant du décapage de peintures et vernis contenant des solvants non halogénés 08 03 00 Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/69 08 03 01 Déchets d'encre contenant des solvants halogénés 08 03 02 Déchets d'encre contenant des solvants non halogénés 08 03 05 Boues d'encre contenant des solvants halogénés 08 03 06 Boues d'encre contenant des solvants non halogénés 08 04 00 Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) 08 04 01 Déchets de colles et mastics contenant des solvants halogénés 08 04 02 Déchets de colles et mastics contenant des solvants non halogénés 08 04 05 Boues de colles et mastics contenant des solvants halogénés 08 04 06 Boues de colles et mastics contenant des solvants non halogénés 09 00 00 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE 09 01 00 Déchets de l'industrie photographique 09 01 01 Bains de développement aqueux contenant un activateur 09 01 02 Bains de développement aqueux pour plaques offset 09 01 03 Bains de développement solvants 09 01 04 Bains de fixation 09 01 05 Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 09 01 06 Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques 10 00 00 DÉCHETS INORGANIQUES PROVENANT DES PROCÉDÉS THERMIQUES 10 01 00 Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf 19 00 00) 10 01 04 Cendres volantes de fuel 10 01 09 Acide sulfurique 10 03 00 Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium 10 03 01 Goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes 10 03 03 Écumes 10 03 04 Scories de première fusion/crasses blanches 10 03 07 Vieilles brasques 10 03 08 Scories salées de seconde fusion 10 03 09 Crasses noires de seconde fusion 10 03 10 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires 10 04 00 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb 10 04 01 Scories (première et seconde fusion) 10 04 02 Crasses et écumes (première et seconde fusion) 10 04 03 Arséniate de calcium 10 04 04 Poussières de filtration des fumées 10 04 05 Autres fines et poussières 10 04 06 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 04 07 Boues provenant de l'épuration des fumées 10 05 00 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc 10 05 01 Scories (première et seconde fusion) 10 05 02 Crasses et écumes (première et seconde fusion) 10 05 03 Poussières de filtration des fumées 10 05 05 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 05 06 Boues provenant de l'épuration des fumées L 316/70 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 10 06 00 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre 10 06 03 Poussières de filtration des fumées 10 06 05 Déchets du raffinage électrolytique 10 06 06 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 06 07 Boues provenant de l'épuration des fumées 11 00 00 DÉCHETS INORGANIQUES CONTENANT DES MÉTAUX, PROVENANT DU TRAITEMENT ET DU REVÊTE- MENT DES MÉTAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX 11 01 00 Déchets liquides et boues provenant du traitement et du revêtement des métaux (par exemple procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, gravure, phosphatation et de dégrais- sage alcalin) 11 01 01 Déchets cyanurés (alcalins) contenant des métaux lourds autres que le chrome 11 01 02 Déchets cyanurés (alcalins) sans métaux lourds 11 01 03 Déchets non cyanurés contenant du chrome 11 01 05 Solutions de décapage acide 11 01 06 Acides non spécifiés ailleurs 11 01 07 Alcalis non spécifiés ailleurs 11 01 08 Boues de phosphatation 11 02 00 Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux 11 02 02 Boues provenant de l'hydrométallurgique du zinc (y compris jarosite et goethite) 11 03 00 Boues et solides provenant de la trempe 11 03 01 Déchets cyanurés 11 03 02 Autres déchets 12 00 00 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES 12 01 00 Déchets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, étirage, tournage, découpe, fraisage) 12 01 06 Huiles d'usage usées, contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsion) 12 01 07 Huiles d'usinage usées, sans halogènes (pas sous forme d'émulsion) 12 01 08 Émulsions d'usinage, contenant des halogènes 12 01 09 Émulsions d'usinage, sans halogènes 12 01 10 Huiles d'usinage de synthèse 12 01 11 Boues d'usinage 12 01 12 Déchets de cires et graisses 12 03 00 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf catégorie 11 00 00) 12 03 01 Liquides aqueux de nettoyage 12 03 02 Déchets du dégraissage à la vapeur 13 00 00 HUILES USÉES (sauf huiles comestibles et catégories 05 00 00 et 12 00 00) 13 01 00 Huiles hydrauliques et liquides de frein usés 13 01 01 Huiles hydrauliques contenant du PCB ou des PCT 13 01 02 Autres huiles hydrauliques chlorées (hors émulsions) 13 01 03 Huiles hydrauliques non chlorées (hors émulsions) 13 01 04 Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) 13 01 05 Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) 13 01 06 Huiles hydrauliques minérales 13 01 07 Autres huiles hydrauliques 13 01 08 Liquides de freins 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/71 13 02 00 Huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification usées 13 02 01 Huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification chlorées 13 02 02 Huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification non chlorées 13 02 03 Autres huiles moteur, de boîte de vitesse et de lubrification 13 03 00 Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides usés 13 03 01 Huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides contenant des PCB ou des PCT 13 03 02 Autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlorés 13 03 03 Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides non chlorés 13 03 04 Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides de synthèse 13 03 05 Huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres fluides d'origine minérale 13 04 00 Hydrocarbures de fond de cale 13 04 01 Hydrocarbures de fond de cale provenant de navigation fluviale 13 04 02 Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisation de môles 13 04 03 Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation 13 05 00 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 01 Déchets solides provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 02 Boues provenant de spérateurs eau/hydrocrabures 13 05 03 Boues provenant de déshuileurs 13 05 04 Boues ou émulsions de dessalage 13 05 05 Autres émulsions 13 06 00 Huiles usées non spécifiées par ailleurs 13 06 01 Huiles usées non spécifiées par ailleurs 14 00 00 DÉCHETS PROVENANT DE SUBSTANCES ORGANIQUES EMPLOYÉES COMME SOLVANTS (SAUF 07 00 00 ET 08 00 00) 14 01 00 Déchets provenant du dégraissage des métaux et de l'entretien des machines 14 01 01 Chlorofluorocarbones 14 01 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés 14 01 03 Autres solvants et mélanges de solvants 14 01 04 Mélanges aqueux de solvants halogénés 14 01 05 Mélanges aqueux de solvants non halogénés 14 01 06 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 14 01 07 Boues ou déchets solides sans solvants halogénés 14 02 00 Déchets provenant du nettoyage des textiles et dégraissage de produits naturels 14 02 01 Solvants et mélanges de solvants halogénés 14 02 02 Mélanges de solvants ou liquides organiques sans solvants halogénés 14 02 03 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 14 02 04 Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 14 03 00 Déchets provenant de l'industrie électronique 14 03 01 Chlorofluorocarbones 14 03 02 Autres solvants halogénés 14 03 03 Solvants et mélanges de solvants sans solvants halogénés 14 03 04 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 14 03 05 Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants L 316/72 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 14 04 00 Déchets de réfrigérants et de gaz propulseurs d'aérosols et de mousses 14 04 01 Chlorofluorocarbones 14 04 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés 14 04 03 Autres solvants et mélanges de solvants 14 04 04 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 14 04 05 Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 14 05 00 Déchets provenant de la récupération de solvants et de réfrigérants (culots de distillation) 14 05 01 Chlorofluorocarbones 14 05 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés 14 05 03 Autres solvants et mélanges de solvants 14 05 04 Boues contenant des solvants halogénés 14 05 05 Boues contenant d'autres solvants 16 00 00 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LE CATALOGUE 16 02 00 Équipements mis au rebut et déchets de broyage 16 02 01 Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ou des PCT 16 04 00 Déchets d'explosifs 16 04 01 Déchets de munitions 16 04 02 Déchets de feux d'artifice 16 04 03 Autres déchets d'explosifs 16 06 00 Piles et accumulateurs 16 06 01 Accumulateurs au plomb 16 06 02 accumulateurs Ni-Cd 16 06 03 Piles sèches au mercure 16 06 06 Électrolyte de piles et accumulateurs 16 07 00 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport et de stockage (sauf catégories 05 00 00 et 12 00 00) 16 07 01 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des produits chimiques 16 07 02 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des hydrocarbures 16 07 03 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des hydrocarbures 16 07 04 Déchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des produits chimiques 16 07 05 Déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des produits chimiques 16 07 06 Déchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des hydrocarbures 17 00 00 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS LA CONSTRUCTION ROUTIÈRE) 17 06 00 Minéraux d'isolation 17 06 01 Matériaux d'isolation contenant de l'amiante 18 00 00 DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) 18 01 00 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la présentation des maladies de l'homme 18 01 03 Autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 02 00 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux 18 02 02 Autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 02 04 Produits chimiques mis au rebut 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/73 19 00 00 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE L'INDUSTRIE DE L'EAU 19 01 00 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations 19 01 03 Cendres volantes 19 01 04 Cendres sous chaudière 19 01 05 Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées 19 01 06 Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux 19 01 07 Déchets secs de l'épuration des fumées 19 01 10 Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées 19 02 00 Déchets provenant des traitements physicochimiques spécifiques des déchets industriels (par exemple déchromatation, décyanuration, neutralisation) 19 02 01 Boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux 19 04 00 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification 19 04 02 Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée 19 04 03 Phase solide non vitrifiée 19 08 00 Déchets provenant d'installations de traitement d'eaux usées non spécifiés ailleurs 19 08 03 Mélange de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eau usée 19 08 06 Résines échangeuses d'ions saturées ou usées 19 08 07 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 20 00 00 DÉCHETS MUNICIPAUX ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS, Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT 20 01 00 Fractions collectées séparément 20 01 12 Peinture, encres, colles et résines 20 01 13 Solvants 20 01 17 Produits chimiques de la photographie 20 01 19 Pesticides 20 01 21 Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure L 316/74 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 PARTIE 3 Déchets figurant dans les annexes III et IV du règlement no 259/93. Les déchets répertoriés sous les numéros AB 130, AC 020, AC 250, AC 260, AC 270 en AD 160 ont été supprimés, car leur innocuité a été jugée évidente, conformément à la procédure fixée à l'article 18 de la directive 75/442/CEE, et ils ne sont pas soumis à l'interdiction d'exporter. LISTE ORANGE DE DÉCHETS (*) AA. DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX FER AA 010 ex 2619 00 Laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du et de l'acier (**) AA 020 ex 2620 19 Cendres et résidu de zinc (**) AA 030 2620 20 Cendres et résidus de plomb (**) AA 040 ex 2620 30 Cendres et résidus de cuivre (**) AA 050 ex 2620 40 Cendres et résidus d'aluminium (**) AA 060 ex 2620 50 Cendres et résidus de vanadium (**) AA 070 2620 90 Cendres et résidus (**) contenant des métaux ou des composés métalliques, non dénommés ni compris ailleurs AA 080 ex 8112 91 Débris et résidus de thalium AA 090 ex 2804 80 Déchets et résidus d'arsénic (**) AA 100 ex 2805 40 Déchets et résidus de mercure (**) AA 110 AA 120 AA 130 AA 140 AA 150 AA 160 AA 161 AA 162 AA 170 AA 180 Résidus de la production de l'alumine non dénommés ni compris ailleurs Boues de galvanisation Liqueurs provenant du décapage des métaux Résidus de lixiviation du traitement du zinc, poussières et boues telles que jarosite, hématite, goethite, etc. Résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques Cendres, boues, poussières et autres résidus de métaux précieux tels que: — cendres d'incinération de circuits imprimés — cendres de pellicules photographiques Batteries électriques au plomb et à l'acide, entières ou concassées Batteries et accumulateurs usagés, entiers ou concassées, autres que les accumulateurs au plomb et à l'acide ainsi que déchets et débris provenant de la fabrication de batteries et d'accumulateurs, non dénommés ni compris ailleurs AA 190 8104 20 Déchets et débris de magnésium inflammables, pyrophoriques ou émettant au contact de l'eau, des gaz inflammables dans des quantités dangereuses AB. DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS INORGANIQUES POUVANT EUX-MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET MATIÈRES ORGANIQUES AB 010 2621 00 Scories, centres et résidus (**) non dénommés ni compris ailleurs AB 020 AB 030 Résidus provenant de la combustion des déchets municipaux/ménagers Déchets issus du traitement de surface des métaux à l'aide de produits non cyanurés AB 040 ex 7001 00 Débris de verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés AB 050 ex 2529 21 Boues de fluorure de calcium AB 060 AB 070 AB 080 AB 090 AB 100 Autres composés inorganiques du fluor sous forme de liquides ou de boues Sables utilisés dans les opérations de fonderie Catalyseurs usagés non mentionnés sur la liste verte Déchets d'hydrates d'aluminium Déchets d'alumine 10. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 316/75 AB 110 AB 120 AB 140 AB 150 Solutions basiques Composés inorganiques d'halogénure, non dénommés ni compris ailleurs Gypse provenant de traitements chimiques industriels Sulfite de calcium et sulfate de calcium non raffinés provenant de la désulfuration des fumées AC. DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES POUVANT EUX-MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET MATIÈRES INORGANIQUES AC 010 ex 2713 90 Résidus de la production du traitement du coke et du bitume de pétrole, à l'exclusion des anodes AC 030 AC 040 AC 050 AC 060 AC 070 AC 080 AC 090 usagées Déchets d'huiles impropres à l'usage initialement prévu Boues d'essence au plomb Fluides thermiques (transfert calorifique) Fluides hydrauliques Liquides de freins Fluides antigel Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles et adhésifs AC 100 ex 3915 90 Nitrocellulose AC 110 AC 120 AC 130 AC 140 AC 150 AC 160 AC 170 Phénols, composés phénolés y compris les chlorophénols, sous forme de liquides ou de boues Naphtalène polychloré Éthers Catalyseurs au triéthylamine utilisés dans la préparation des sables de fonderie Hydrocarbures chlorofluorés Halons Déchets de liège et de bois traités, non dénommés ni compris ailleurs AC 180 ex 4110 00 Sciure, cendres, boue et farine de cuir AC 190 AC 200 AC 210 AC 220 AC 230 AC 240 AD 010 AD 020 AD 030 Résidus de broyage automobile (fraction légère: peluche, étoffe, déchets de plastique,. ) Composés organiques du phosphore Solvants non halogénés Solvants halogénés Résidus de distillation non aqueux ou non-halogénés, solvants issus d'opérations de récupération de Déchets provenant de la réduction d'hydrocarbures aliphatiques halogénés (comme les chloro- méthanes, le dichloréthane, le chlorure de vinyle, le chlorure de vinylidène, le chlorure d'allyle et l'épichlorhydrine) AD. DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES CONSTITUANTS INORGANIQUES OU ORGANIQUES Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits pharmaceutiques Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes: AD 040 — cyanures inorganiques, excepté les résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques L 316/76 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999 AD 050 AD 060 AD 070 AD 080 AD 090 AD 100 AD 110 AD 120 AD 130 AD 140 AD 150 AD 170 ex 2803 — cyanures organiques Mélanges et émulsions huiles/eau ou hydrocarbures/eau Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels reprographiques et photographiques, non dénommés ni compris ailleurs Déchets issus du traitement de surface des matières plastiques à l'aide de produits non cyanurés Solutions acides Résines échangeuses d'eau Appareils photographiques jetables après usage, avec piles Déchets provenant des installations industrielles antipollution d'épuration des rejets gazeux, non dénommés ni compris ailleurs Substances organiques d'origine naturelle utilisées comme milieu filtrant (membranes filtrantes usagées, par exemple) Charbon actif usagé présentant des caractéristiques dangereuses et résultant de l'utilisation de charbon actif dans l'industrie des produits chimiques inorganiques et organiques, dans l'industrie pharmaceutique, dans le traitement de l'eau usée, dans le nettoyage des gaz/de l'or et dans des processus similaires (*) Dans la mesure du possible, le numéro de code correspondant du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, institué par la convention de Bruxelles du 14 juin 1983 sous les auspices du Conseil de coopération douanière (code du système harmonisé) est indiqué à côté de certaines rubriques. Ce code peut s'appliquer aussi bien à des déchets qu'à des produits. Le présent règlement ne concerne pas les articles qui ne correspondent pas à des déchets. C'est pourquoi le code, utilisé par les services des douanes pour faciliter leurs procédures ainsi que par d'autres, n'est fourni ici que pour permettre d'identifier plus facilement les déchets concernés par le présent règlement. Toutefois, les notes explicatives officielles correspondantes, élaborées par le Conseil de coopération douanière, devraient être utilisés en tant qu'indications interprétatives en vue de déterminer les déchets couverts par les rubriques génériques. L'indicatif “ex” identifie un article spécifique faisant partie d'une rubrique du code du système harmonisé. Le code en caractère gras, dans la première colonne, est le code OCDE: il consiste en deux lettres [l'une pour la liste: “Green” (verte), “Amber” (orange) ou “Red” (rouge) et l'autre pour a catégorie de déchets: A, B, C,. ] suivies d'un nombre. (**) Cette énumération comprend les déchets sous forme de cendres, résidus, scories, laitiers, produits d'écumage, battitures, poussières, boues et cake à moins qu'un matériau ne figure explicitement ailleurs. LISTE ROUGE DE DÉCHETS RA. DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES POUVANT EUX-MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES INORGANIQUES RA 010 Déchets, substances et articles contenant, consistant en, ou contaminés par des diphényles polychlorés (PCB) et/ou des terphényles polychlorés (PCT) et/ou des diphényles polybromés (PBB), y compris tout composé polybromé analogue ayant une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg RA 020 Résidus goudronneux (excepté ciments asphaltiques) de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse) RB. DÉCHETS CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS INORGANIQUES POUVANT EUX-MÊMES CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES ORGANIQUES RB 010 Amiante (poussières et fibres) RB 020 Fibres de céramique possédant des propriétés physico-chimiques similaires à celles de l'amiante RC. DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES CONSTITUANTS INORGANIQUES OU ORGANIQUES Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances ci-après: RC 010 — tout produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés RC 020 — tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées RC 030 Boues de composés antidétonants au plomb RC 040 Peroxydes autres que le peroxyde d'hydrogène. »