title: QUESTION ÉCRITE E-1833/99 posée par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) à la Commission. Mesures visant à lutter contre le chômage après le tremblement de terre survenu à Athènes.

eurovoc_concepts:
European Social Fund
Greece
aid to disaster victims
earthquake
fight against unemployment

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text: 18. 7. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 203 E/61 La Commission est-elle disposØe (cid:224) reporter de six mois la date d(cid:146)ØchØance des engagements lØgaux pour tenir compte de la conjoncture exceptionnelle liØe aux sØismes? Le gouvernement grec a-t-il formulØ une demande analogue? RØponse donnØe par M. Barnier au nom de la Commission (22 novembre 1999) La date ultime pour les engagements juridiques nationaux au titre de tous les programmes opØrationnels (CCA) pour la GrŁce pour l(cid:146)actuelle pØriode de programmation du cadre communautaire d(cid:146)appui (1994-1999) est effectivement le 31 dØcembre 1999, y compris ceux qui seraient proposØs pour rØparer les dØg(cid:226)ts du sØisme d(cid:146)AthŁnes du 7 septembre 1999. La Commission a confirmØ rØcemment que cette contrainte juridique devrait Œtre respectØe par tous. Les contrats qui ne seraient pas encore engagØs (cid:224) cette date pourraient Œtre cofinancØs au titre du CCA pour la prochaine pØriode de programmation 2000-2006. Un report de six mois de la date d(cid:146)ØchØance des engagements lØgaux n(cid:146)est d(cid:146)ailleurs pas demandØ par les autoritØs grecques. Vu le taux d(cid:146)absorption actuel des programmes du CCA en cours, il ne semble pas en effet que le risque d(cid:146)une perte de crØdits soit sØrieusement probable. (2000/C 203 E/074) QUESTION (cid:201)CRITE E-1833/99 posØe par Alexandros Alavanos (GUE/NGL) (cid:224) la Commission (13 octobre 1999) Objet: Mesures visant (cid:224) lutter contre le ch(cid:244)mage aprŁs le tremblement de terre survenu (cid:224) AthŁnes De nombreuses entreprises athØniennes ont subi d(cid:146)importants dØg(cid:226)ts par suite du tremblement de terre, et les destructions subies par leurs infrastructures immobiliŁres et leurs Øquipements les ont conduites (cid:224) rØduire considØrablement, voire (cid:224) suspendre, leur fonctionnement. Le Fonds social europØen a allouØ la quasi-totalitØ des fonds disponibles au titre du programme opØrationnel Attique, tandis que les dotations relevant du Fonds europØen de dØveloppement rØgional ont ØtØ intØgralement utilisØes. Il demeure toutefois un montant non nØgligeable de fonds encore disponibles au titre du plan national relevant du deuxiŁme cadre communautaire d(cid:146)appui pour la GrŁce. La Commission serait-elle disposØe (cid:224) allouer une partie des ressources non utilisØes par le Fonds social europØen (cid:224) des actions sociales en faveur des rØgions frappØes par le tremblement de terre? Compte-t-elle adopter d(cid:146)autres mesures d(cid:146)aide aux victimes du sØisme, en finan(cid:231)ant par exemple le recrutement de celles d(cid:146)entre elles qui sont au ch(cid:244)mage ou en subventionnant pendant un laps de temps raisonnable la sauvegarde de l(cid:146)emploi des travailleurs des entreprises touchØes par le tremblement de terre, en attendant que les dØg(cid:226)ts soient rØparØs? RØponse donnØe par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission (22 novembre 1999) Un certain nombre d(cid:146)interventions spØciales en faveur des victimes du tremblement de terre ont ØtØ acceptØes dans le cadre du Fonds social europØen (FSE). Ces interventions seront cofinancØes par le biais de crØdits non engagØs pour l(cid:146)instant qui seront rØaffectØs dans le cadre de quelques programmes opØration- nels (PO) du deuxiŁme cadre communautaire d(cid:146)appui (CCA). (cid:192) la suite de discussions techniques entre la Commission et les autoritØs nationales, il a ØtØ convenu qu(cid:146)un montant total de 45 millions d(cid:146)Øcus issus de cinq PO du deuxiŁme CCA serait rØorientØ vers des mesures spØciales visant (cid:224) soutenir les ch(cid:244)meurs des zones sinistrØes par le biais d(cid:146)aides (cid:224) l(cid:146)emploi, de formations et de stages sous la forme de programmes intØgrØs, (cid:224) offrir des cours de rattrapage pour les Øtudiants des municipalitØs frappØes, ainsi qu(cid:146)(cid:224) fournir des services sociaux et sanitaires sous la forme de programmes d(cid:146)aide (cid:224) l(cid:146)emploi pour soutenir les victimes du tremblement de terre. Il est escomptØ que 12 350 ch(cid:244)meurs de la zone sinistrØe devraient bØnØficier de ces mesures. En outre, une attention particuliŁre a ØtØ vouØe (cid:224) l(cid:146)amØlioration immØdiate de la situation crØØe par le tremblement de terre (cid:224) l(cid:146)h(cid:244)pital psychiatrique d(cid:146)Attique et des crØdits supplØmentaires ont ØtØ allouØs (cid:224) cette fin ((cid:224) savoir la rØparation du b(cid:226)timent endommagØ par le tremblement de terre et le transfert des patients)