title: 2000/276/CE: Décision de la Commission du 22 septembre 1999 déclarant une concentration incompatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire IV/M.1524 - Airtours/First Choice) [notifiée sous le numéro C(1999) 3022] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

eurovoc_concepts:
United Kingdom
application of EU law
dominant position
economic concentration
merger control
travel agency

text: 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilitØ) COMMISSION D(cid:201)CISION DE LA COMMISSION du 22 septembre 1999 dØclarant une concentration incompatible avec le marchØ commun et avec l’accord EEE (Affaire IV/M. 1524 (cid:151) Airtours/First Choice) [notifiØe sous le numØro C(1999) 3022] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi. ) (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE) (2000/276/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:201)S EUROP(cid:201)ENNES, considØrant ce qui suit: vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, vu l’accord sur l’Espace Øconomique europØen, et notamment son article 57, paragraphe 2, point a), vu le rŁglement du Conseil (CEE) no 4064/89 du 21 dØcembre 1989 relatif au contr(cid:244)le des opØrations de concentration entre entreprises (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no 1310/97 (2), et notamment son article 8, paragraphe 3, vu la dØcision de la Commission du 3 juin 1999 d’engager la procØdure dans cette affaire, Le 29 avril 1999, la Commission a re(cid:231)u notification d’un pro- jet de concentration, conformØment (cid:224) l’article 4 du rŁglement (CEE) no 4064/89 (ci-aprŁs dØnommØ «le rŁglement sur les concentrations»), portant sur l’acquisition du contr(cid:244)le, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du rŁglement sur les concentrations, de l’ensemble de la sociØtØ First Choice plc («First Choice») par Airtours plc («Airtours»), par le biais d’une offre publique d’achat. Le 3 juin 1999, la Commission a dØcidØ d’engager la procØdure en application de l’article 6, paragraphe 1, point c), du rŁgle- ment sur les concentrations. aprŁs avoir donnØ aux entreprises concernØes la possibilitØ de faire conna(cid:238)tre leurs observations sur les objections soulevØes par la Commission, I. LES PARTIES ET L’OP(cid:201)RATION aprŁs consultation du comitØ consultatif en matiŁre de concen- trations (3), (1) JO L 395 du 30. 12. 1989, p. 1. JO L 257 du 21. 9. 1990, p. 13 (rectificatif). (2) JO L 180 du 9. 7. 1997, p. 1. (3) JO C 105 du 13. 4. 2000. (1) Airtours est une sociØtØ britannique opØrant dans les secteurs suivants: organisation de voyages, agences de voyages, compagnies de charters, h(cid:244)tels et navires de croisiŁre, dans dix-sept pays d’Europe (notamment au Royaume-Uni et en Irlande) et en AmØrique du Nord. First Choice est une sociØtØ britannique opØrant dans les secteurs suivants: organisation de voyages, agences de voyages, compagnies de charters, courtier en places location de voitures, essentiellement au d’avion et L 93/2 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 Royaume-Uni et en Irlande, avec quelques activitØs au Canada. Airtours envisage d’acquØrir First Choice par le biais d’une offre publique d’achat. II. LA CONCENTRATION (2) Airtours envisage d’acquØrir l’intØgralitØ du capital de First Choice. L’opØration notifiØe constitue donc une concentration au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du rŁglement sur les concentrations. III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE (3) Le chiffre d’affaires total rØalisØ sur le plan mondial par les entreprises concernØes est supØrieur (cid:224) 5 milliards d’euros ([(cid:133)]* d’euros pour Airtours et [(cid:133)]* d’euros pour First Choice). Chacune des entreprises rØalise un chiffre d’affaires total dans la CommunautØ supØrieur (cid:224) 250 millions d’euros ([(cid:133)]* d’euros pour Airtours et [(cid:133)]* d’euros pour First Choice), mais elles ne rØalisent pas plus des deux tiers de leur chiffre d’affaires total dans la CommunautØ (cid:224) l’intØrieur d’un seul et mŒme (cid:201)tat membre. L’opØration notifiØe a donc une dimension communautaire. IV. MARCH(cid:201)S EN CAUSE A. MarchØs de produits en cause (4) Les activitØs des parties se chevauchent essentiellement dans le secteur de la fourniture de services pour les voyages d’agrØment au Royaume-Uni et en Irlande. Elles fournissent des voyages (cid:224) forfait et certains autres pro- duits liØs aux vacances, mais elles sont Øgalement intØ- grØes verticalement en amont (compagnies aØriennes) et en aval (agences de voyages). Dans des dØcisions antØ- rieures relatives (cid:224) des affaires dans ce mŒme secteur (4), la Commission avait distinguØ plusieurs marchØs de pro- duits et ce sont eux qu’elle utilisera comme base de dØpart pour dØterminer quels sont les marchØs en cause dans la prØsente affaire. Production: organisation de voyages (5) Les deux parties sont des voyagistes. L’activitØ des voya- gistes porte essentiellement sur la fourniture de «vacan- ces (cid:224) forfait», comprenant l’hØbergement, avec Øventuel- lement d’autres services, dans un pays donnØ (gØnØrale- ment (cid:224) l’Øtranger), et le voyage aller et retour (gØnØrale- ment par avion) vers ce pays. (6) Dans des affaires antØrieures (5), la Commission avait estimØ que les vacances (cid:224) forfait constituaient un mar- chØ distinct de celui des vacances dont le consommateur achŁte lui-mŒme les diffØrents ØlØments. D’aprŁs Air- tours (6) et d’autres, la distinction entre les deux types de produits devient de moins en moins nette, (cid:224) mesure que les consommateurs se familiarisent avec les vacances (cid:224) l’Øtranger et se montrent ainsi plus disposØs (cid:224) les organi- ser eux-mŒmes, et aussi en raison de l’arrivØe ((cid:224) la suite de la libØralisation du secteur) de compagnies aØriennes (cid:224) bas prix sur le marchØ europØen. Ils estiment donc que les vacances organisØes de fa(cid:231)on indØpendante devraient contrainte concurrentielle pesant sur les organisateurs de voyages (cid:224) forfait. Or, la Commission ne partage pas cette opinion. comme une considØrØes Œtre (7) Le prix total de vacances organisØes de fa(cid:231)on indØpen- dante peut, certes, constituer une limite supØrieure pour le prix susceptible d’Œtre facturØ pour des vacances (cid:224) for- fait identiques. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il consti- tuera une contrainte suffisante pour empŒcher que les prix des vacances (cid:224) forfait ne dØpassent un niveau concurrentiel. Bien que les consommateurs aient la pos- sibilitØ d’acheter eux-mŒmes les ØlØments de leurs vacan- ces que constituent l’hØbergement et le voyage, des diffØ- rences importantes subsistent. Il peut, par exemple, Œtre difficile pour des consommateurs individuels d’effectuer une comparaison directe des prix entre des vacances (cid:224) forfait et des vacances Øquivalentes dont les diffØrents ØlØments sont achetØs sØparØment (par exemple en ce qui concerne les transferts de et vers les aØroports). Il y aura sans doute aussi des coßts supplØmentaires pour la recherche et les transactions (cid:224) effectuer (appels tØlØpho- niques, fax/lettres (cid:224) l’h(cid:244)tel et (cid:224) la compagnie aØrienne, organisation de la location d’une voiture, transferts, etc. ) et les risques encourus (par exemple obligation d’enga- ger un recours contre un h(cid:244)telier situØ (cid:224) l’Øtranger) sont plus grands lorsque l’on doit acheter sØparØment les dif- fØrents ØlØments d’un voyage qu’avec l’opØration unique que constitue l’achat d’un voyage (cid:224) forfait. Par consØ- quent, la Commission ne pense pas qu’une augmenta- tion relativement faible du prix des vacances (cid:224) forfait amŁnerait un nombre suffisant de clients (cid:224) les remplacer par des vacances indØpendantes pour que cela justifie l’inclusion des vacances indØpendantes dans le marchØ de produits en cause dans la prØsente affaire (7). (8) Certains forfaits (par exemple les voyages en cars) inpli- quent la fourniture d’un transport de surface. D’autres forfaits au dØpart du Royaume-Uni ne comprennent que la traversØe de la Manche (ou du tunnel) et l’hØberge- ment, les clients utilisant leur propre voiture. Toutefois, prŁs de 90 % de l’ensemble des vacances (cid:224) forfait au dØpart du Royaume-Uni se font par avion (8). De ce fait, aucune distinction en fonction du moyen de transport utilisØ ne sera faite entre les marchØs de produits. (9) Airtours et First Choice ne sont tous deux que trŁs peu prØsents sur le marchØ des vacances au Royaume-Uni. * Certaines parties du prØsent texte ont ØtØ adaptØes de maniŁre (cid:224) ne pas divulguer des informations confidentielles; ces parties ont ØtØ mises entre crochets et signalØes par un astØrisque. (4) Par exemple, dØcision de la Commission dans l’affaire IV/M. 1502 (cid:151) Kuoni/First Choice, JO C 139 du 19. 5. 1999, p. 3, et dØcision de la Commission dans l’affaire IV/M. 1341 (cid:151) Westdeutsche Lan- desbank/Carlson/Thomas Cook, JO C 102 du 13. 4. 1999, p. 9. (5) Affaire Kuoni/First Choice, citØe (cid:224) la note 4 de bas de page. (6) RØponse (cid:224) la communication des griefs de la Commission, points 2. 20 (cid:224) 2. 31. (7) La Commission britannique des monopoles et des fusions (MMC) a adoptØ le mŒme avis, pour des raisons similaires, dans son enquŒte sur le secteur «Foreign Package Holidays», dØcembre 1997, Cmnd 3813, p. 12, point 2. 21, («Rapport 1997»). (8) Notification, pages 19 et 23-25. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/3 Toutefois, tout comme la Commission britannique des monopoles et de fusions (MMC) l’a dØj(cid:224) mentionnØ dans son rapport de 1997 (9) les prix des vacances passØes au Royaume-Uni et en Irlande, n’exercent aucune contrainte sur les prix des vancances (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger, compte tenu des prØfØrences des consommateurs en matiŁre de climat, de culture, etc. , ainsi que des niveaux des prix et d’autres facteurs. De ce fait, les vacances passØes dans le pays ne sont pas considØrØes comme faisant partie du marchØ en cause aux fins de la prØsente affaire. (10) Si l’on considŁre le marchØ des vacances (cid:224) forfait par avion (cid:224) l’Øtranger, un certain nombre d’autres distinc- tions sont Øgalement possibles. On peut par exemple opØrer une distinction en fonction du type de vacances (vacances (cid:224) la mer, vacances (cid:224) la neige, courts sØjours dans des villes), ou en fonction de la destination (soit par pays ou sur une base encore plus Øtroite). (11) Airtours estime que le niveau de substituabilitØ entre ces diffØrents ØlØments, tant sur le plan de l’offre que de la demande, est suffisant pour rendre superflue toute sub- division plus poussØe du marchØ des voyages (cid:224) forfait. Il fait Øgalement observer que ni la Commission, dans de la MMC (dans prØcØdents affaires de mŒme nature, ni son rapport de 1997), n’ont jugØ nØcessaire de le faire (10). (12) Toutefois, pour les raisons qui seront exposØes ci-des- sous, la Commission estime justifiØ d’adopter une appro- che un peu plus Øtroite dans la prØsente affaire, en dis- tinguant deux marchØs pour les vacances (cid:224) forfait, celui des destinations lointaines et celui des destinations pro- ches; ce dernier comprend essentiellement les vacances «mer et soleil» (11), qui sont gØnØralement prises en ØtØ, particuliŁrement en juillet et en aoßt. (13) D’une maniŁre gØnØrale, le secteur des voyages considŁre comme destinations lointaines toutes les destinations impliquant un temps de vol (au dØpart du Royaume- Uni) nettement supØrieur (cid:224) trois heures (12). De ce fait, toutes les destinations de vacances en Europe (continent et (cid:238)les) et en Afrique du Nord tombent dans la catØgorie «destinations proches», contrairement aux destinations situØes, par exemple, dans les Cara(cid:239)bes, en AmØrique ou en Asie du Sud-Est, oø les durØes de vol sont beaucoup plus longues (deux fois ou plus en gØnØral). (14) Les parties, et certains de leurs principaux concurrents voyagistes, ont une prØsence un peu plus marquØe dans le secteur des destinations proches que dans celui des destinations (ØtØ lointaines. Dans ce dernier 1998), Airtours dØtenait une part de marchØ de 13,3 % et First Choice de 16,4 % (total: 29,7 %), contre 14,7 % secteur (9) Au point 2. 22. (10) Notification, notamment points 6. 52-6. 60. (11) Dans son rapport de 1997, la MMC indique au tableau 3. 3 qu’en 1996, l’Espagne et la GrŁce reprØsentaient ensemble 5,5 millions sur un chiffre d’affaires total de 9,5 millions dans le secteur des vacances (cid:224) forfait en Europe (y compris la Turquie) au dØpart du Royaume-Uni, soit prŁs de 60 %, l’Espagne reprØsentant (cid:224) elle seule 45 %. Cette proportion a probablement baissØ depuis lors, mais l’Espagne demeure la destination la plus populaire pour les vacan- ces (cid:224) forfait. (12) Notification, section 6, et les sources qui y sont citØes; les vols vers les (cid:238)les de la MØditerranØe orientale ou vers les (cid:238)les Canaries peu- vent durer jusqu’(cid:224) 4 heures environ. pour Thomson et 8,3 % pour Thomas Cook (13). Ces parts n’indiquent pas en soi qu’il y ait crØation d’une position dominante dans le secteur des voyages (cid:224) forfait vers des destinations lointaines. En outre, le secteur des destinations lointaines tend (cid:224) Œtre plus fragmentØ que celui des destinations proches, avec un grand nombre de voyagistes spØcialisØs plus petits, et certains fournisseurs (notamment Kuoni, BA Holidays, Virgin) qui font partie de grands groupes. Toutefois, le secteur des vacances (cid:224) forfait vers des destinations lointaines reprØsente une proportion relativement faible (de 15 (cid:224) 20 % environ selon Airtours) (14) des ventes totales de vacances (cid:224) for- fait au Royaume-Uni. De ce fait, une dØfinition plus large du marchØ de produits, comprenant (cid:224) la fois les vacances (cid:224) forfait vers des destinations lointaines et pro- ches, ne donnerait sans doute pas des parts, ni des cumuls de parts, trŁs diffØrents, bien que Airtours sug- gŁre que cela pourrait avoir certaines rØpercussions pour l’Øvaluation de la puissance des concurrents rØels et potentiels. (15) Airtours estime (15) qu’il y a convergence des prix entre les voyages (cid:224) forfait vers des destinations lointaines et proches. C’est ainsi, par exemple, que des vacances (cid:224) Disneyland en Floride ont ØtØ vendues (cid:224) un prix prati- quement similaire (cid:224) leur Øquivalent (cid:224) Eurodisney, ce qui signifie que les prix des voyages vers des destinations lointaines exercent effectivement une contrainte sur ceux des voyages vers des destinations proches. Toutefois, la Commission estime, ainsi qu’elle l’expliquera plus en dØtail ci-dessous, que les diffØrences entre les forfaits vers des destinations lointaines et proches sont plus marquØes, sur le plan de la concurrence, que leurs simi- litudes, et ce sur un certain nombre de points impor- tants, de telle sorte qu’elle juge opportun de les sØparer aux fins de l’Øvaluation de la prØsente concentration. (16) Les avions utilisØs pour les destinations proches et loin- taines ne sont pas totalement interchangeables. Certains types d’avions plus petits actuellement trŁs utilisØs (par exemple les sØries B 737, A 320, MD 80) ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour la plupart des vols long courrier. En outre, tous les avions plus grands ne sont pas nØcessairement adaptØs. Quelques grands voya- gistes ont dØclarØ (cid:224) la Commission que certains grands avions trŁs utilisØs (par exemple le B 757) sont moins adaptØs aux destinations lointaines, dans la mesure oø ils ne disposent pas de l’autonomie nØcessaire pour cer- tains voyages (distance maximale: du Royaume-Uni (cid:224) la c(cid:244)te nord-est des (cid:201)tats-Unis) et oø leur fuselage Øtroit, avec un couloir unique, ne permet pas aux passagers de disposer du confort nØcessaire sur les vols plus longs. En outre, les vols long courrier limitent le nombre des «ro- tations» (comprenant chacune un vol aller et un vol retour) qu’un appareil et son Øquipage peuvent faire entre leur base et les aØroports de destination au cours d’une pØriode donnØe, ce qui entra(cid:238)ne une augmentation de certains coßts importants, par exemple les frais d’Øquipage et de restauration. Sur la plupart des destina- tions proches, il est possible d’effectuer trois rotations par jour, contre une seulement pour les destinations lointaines, alors que les avions long courrier transpor- tent gØnØralement moins de deux fois le nombre de pas- (13) Notification, tableau 6. 9, source AC Nielson. Les chiffres pour les destinations proches figurent au tableau 1 de la prØsente dØcision. (14) Notification, point 6. 64. (15) Notification, point 6. 58. L 93/4 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 sagers transportØs sur un avion court courrier [par exemple, un vol charter sur un A 320 contient gØnØrale- ment 200 passagers environ, contre 350 sur un B 767 ou un A 330 (16)]. Cela augmente ainsi le nombre ou la taille des avions nØcessaires pour un vol long courrier Øconomiquement viable, par rapport (cid:224) un vol court courrier. Uni, par exemple, la plupart des vacances (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger sont prises au cours de la pleine saison d’ØtØ (en gros de la mi-juillet (cid:224) fin aoßt), afin de co(cid:239)ncider avec les vacances scolaires et, dans certaines rØgions, avec les dates de fermeture des favorables dans certaines des destinations lointaines les plus prisØes (par exemple la Floride) (18). (17) Le coßt d’exploitation par passager/kilomŁtre est gØnØra- lement plus faible sur les gros avions que sur les avions plus petits, notamment sur les longues distances. Toute- fois, il n’est pas toujours Øconomique d’utiliser un avion plus grand pour une destination proche mŒme lorsque les pistes, les terminaux d’aØroports, etc. , le permettent. Il faut que la demande soit suffisante pour que l’avion soit rempli (cid:224) un niveau rentable, c’est-(cid:224)-dire gØnØrale- ment proche de sa capacitØ maximale pendant toute la saison; l’exploitation d’un avion pleine ne coßte qu’un peu plus cher que celle d’un avion (cid:224) moitiØ vide. Cela signifie que les compagnies aØriennes doivent faire cor- respondre Øtroitement la composition de leur flotte avec la rØpartition des passagers entre gros avions (gØnØrale- ment long courrier) et avions plus petits (gØnØralement court courrier). Airtours, par exemple, ne possŁde actuellement dans sa flotte que cinq appareils (A 330, B 767) qu’elle juge capables d’Œtre utilisØs tant pour les destinations proches que pour les destinations lointaines, sur un total de 37 appareils tous types confondus (17). (18) Tous ces facteurs limitent la substituabilitØ, pour les compagnies aØriennes (et les voyagistes intØgrØs vertica- lement), entre les vols long courrier et court courrier, ce qui se rØpercute sur les prix. En outre, bien qu’il soit possible de louer des avions (cid:224) court terme, les compa- gnies de charters (y compris celles des parties) soit possŁdent la plupart de leurs avions, soit les louent (cid:224) relativement long terme afin de rØduire les coßts, de maintenir la qualitØ et de garantir la continuitØ de l’offre; selon les informations dont dispose la Commission, un bail de cinq ans est la norme courante. De ce fait, une compagnie aØrienne devra investir de nouveaux capitaux (et aura besoin de temps) si elle veut sensiblement rØa- mØnager sa flotte entre capacitØs long courrier et capaci- tØs court courrier. (19) Pour le voyagiste et le consommateur final, il existe en outre des diffØrences importantes autres que celles men- tionnØes ci-dessus. (20) Les vacances vers des destinations lointaines, bien qu’el- les ne soient probablement plus considØrØes comme un privilŁge de riche, possŁdent nØanmoins toujours, (cid:224) quelques exceptions prŁs telles que la Floride, une image plus «exotique» que les destinations de vacances mØditer- ranØennes, dØsormais devenues relativement familiŁres, et elles s’adressent donc (cid:224) un type de consommateurs diffØrent sans considØrØes enfants). Elles peuvent comme moins adaptØes (cid:224) d’autres Øgards. Au Royaume- (par exemple cØlibataires ou couples Øgalement Œtre (16) Source: «Hot», le magazine Airtours distribuØ en vol, hiver 1998/1999. (21) Les temps de vol beaucoup plus longs peuvent aussi dis- suader certains consommateurs d’opter pour un forfait vacances vers une destination lointaine, mŒme s’il est comparable, (cid:224) d’autres Øgards, (cid:224) un forfait vers une des- tination proche, par exemple du point de vue du temps, de la situation, du prix, des visas, des exigences mØdica- les, etc. La plupart des vacances (cid:224) forfait prises par les consommateurs britanniques sont d’une durØe maximale de deux semaines, ce qui correspond (contrairement (cid:224) ce qui se passe en gØnØral sur le continent) (cid:224) la durØe type pendant laquelle les employeurs autorisent leurs salariØs (cid:224) prendre leurs vacances principales. Plus la par- tie des vacances qui doit Œtre passØe dans l’avion sera longue, plus celle qui sera passØe sur la plage sera courte et, dans la pratique, il peut y avoir jusqu’(cid:224) un jour entier de diffØrence entre la durØe totale d’un voyage vers une destination proche ou vers une destination lointaine. Pour les voyages en AmØrique, notamment, le dØcalage horaire peut Øgalement rØduire la durØe du temps de vacances rØellement «utilisable». (22) Les prix facturØs au consommateur reflŁtent ces diffØren- ces, et d’autres encore. Les informations fournies par Airtours (19) montrent que, en ØtØ 1998, le prix catalo- gue moyen de vacances vers des destinations lointaines Øtait de [(cid:133)]* livres sterling (GBP), contre [(cid:133)]* GBP pour des vacances vers des destinations proches, soit une diffØrence de plus de [(cid:133)]*. Une comparaison effec- tuØe pour la Commission par l’un des principaux voya- gistes entre des vacances possØdant des caractØristiques pratiquement similaires (14 nuits, 3 Øtoiles, repas non compris) en Floride et en Espagne, a montrØ que les seconds coßtaient en moyenne (cid:224) peu prŁs moitiØ moins cher que les premiŁres. Une comparaison entre la GrŁce et les Canaries a donnØ des rØsultats (cid:224) peu prŁs similai- res (hØbergement avec repas: diffØrence d’environ 30 (cid:224) 40 %). En outre, il s’est avØrØ qu’il n’y avait pas de rap- port stable entre ces deux groupes de prix dans le temps, ce qui serait le cas si les deux types de vacances pouvaient se substituer l’un (cid:224) l’autre. Entre 1994 et 1995, par exemple, les prix pour l’Espagne ont aug- mentØ de 9 %, alors que ceux pour le Floride baissaient de 3 %; en 1997 et 1998, c’est exactement l’inverse qui s’est produit: les prix pour la Floride ont augmentØ de 9 % alors que ceux pour l’Espagne baissaient de 3 %. (23) Les prix moyens ne reflŁtent pas nØcessairement ceux qui se trouvent (cid:224) la marge. Toutefois, lorsque les diffØ- rences sont aussi importantes comme c’est le cas ici, il (18) On trouve par exemple, dans le guide touristique connu qu’est «Lonely Planet», le commentaire suivant (cid:224) propos d’Orlando (Flo- ride): «Juillet et aoßt sont des mois trŁs chauds et humides, avec des tempØratures pouvant atteindre 90 F (33 (cid:176)C), un taux d’humi- ditØ de 95 % et des averses frØquentes. » (19) Annexe 1 a) de la rØponse du 29 juin 1999 (cid:224) l’enquŒte de la Com- (17) RØponse (cid:224) la communication des griefs, p. 22, point 2. 43 iii). mission. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/5 est peu probable qu’il existe une gamme suffisante de rØellement vacances vers des destinations comparables, (cid:224) des prix suffisamment proches, pour que les prix vers les destinations lointaines puissent peser sur ceux vers des destinations proches (20). lointaines (24) Les informations sur les prix communiquØes (cid:224) la Com- mission corroborent la conclusion selon laquelle il n’y a qu’une convergence limitØe entre les prix des vacances vers des destinations lointaines et vers des destinations proches d’un type comparable. Les prix de vacances vers certaines destinations lointaines, notamment (cid:224) certains moments de l’annØe (par exemple lorsque le temps est gØnØralement mauvais), peuvent parfois Œtre identiques ou voisins de ceux de vacances haut de gamme vers des destinations proches (pleine saison d’ØtØ, hØbergement de meilleure qualitØ). Toutefois, il ne faut pas s’attendre (cid:224) ce que ce chevauchement trŁs limitØ suffise pour peser sur les prix de l’ensemble du marchØ des destinations proches, dans la mesure oø les vacances vers les destina- considØrØes tions comme des substituts effectifs (cid:151) que ce soit du point de vue du prix ou pour d’autres raisons (cid:151) que par une trŁs petite partie des clients. concernØes ne lointaines seraient (25) C’est ainsi qu’aucune des destinations lointaines citØes par Airtours dans sa rØponse (cid:224) la communication des griefs (21) pour corroborer son opinion sur ce point ne se situait dans la mŒme gamme de prix que celle qu’elle avait auparavant fournie (cid:224) titre d’exemple pour les des- tinations proches [environ 485 GBP pour une semaine, juillet/aoßt 2000, 3 Øtoiles, demi-pension, (cid:224) Major- que (22)]. Le voyage le moins cher vers une destination lointaine citØ dans le tableau pour juillet/aoßt 1999 coßte 849 GBP (en Tha(cid:239)lande, ce qui implique une durØe de vol de 11 heures et oø, (cid:224) cette Øpoque de l’annØe, il tombe environ 23 centimŁtres de pluie par mois, pour seulement 5 heures de soleil par jour, selon la brochure le voyage le moins cher, quelle que soit la Airtours); janvier pØriode de l’annØe, coßte 649 GBP (Mexique, 2000), soit une diffØrence par rapport au prix type pour une destination proche en ØtØ de 43 % et 33 % respecti- vement. (26) De mŒme, dans les informations sur les vacances vers des destinations lointaines fournies par BA Holidays, qui sont citØes par Airtours (23) comme indiquant qu’il y a substituabilitØ sur le plan des prix entre les distances proches et les distances lointaines (et montrant, de ce fait, que BA constitue un concurrent important), un seul forfait vacances parmi les huit indiquØs comprenait les repas. Tous les autres ne comprenaient que l’hØberge- ment, et n’Øtaient donc pas directement comparables avec des forfaits types vers des destinations courtes, ou comprenaient (dans quatre cas) un forfait avion/location de voiture, qu’Airtours lui-mŒme ne considŁre pas comme Øtant un «forfait vacances» au sens courant du terme (24). Les vacances «correspondantes» en question (20) Cela correspond (cid:224) la position exprimØe sur ce point, lors de l’audi- tion, par Kuoni, un voyagiste spØcialisØ dans les destinations loin- taines. (21) Tableau 2. 6, p. 21. (22) Annexe 2 de la rØponse du 29 juin 1999 (cid:224) l’enquŒte de la Com- mission. (23) Affiche BA Holidays «offres mondiales», prØsentØe par Airtours lors de l’audition, et indiquant les prix de juin 1999 pour des voyages en septembre ou octobre 1999. comprenaient 7 nuits en h(cid:244)tel 4 Øtoiles, tout compris, (cid:224) Sainte-Lucie, pour 799 GBP par personne. Un forfait (cid:224) peu prŁs Øquivalent (cid:224) Tenerife (7 nuits, Barcelo Hotel Santiago, 4 Øtoiles, tout compris) coßte, dans la bro- chure First Choice, 550 GBP environ pour la pØriode concernØe, soit environ 30 % de moins. De mŒme, aucun forfait ne serait adaptØ aux familles avec enfants pendant la pØriode concernØe, dans la mesure oø au Royaume- Uni les vacances scolaires se terminent au plus tard la premiŁre semaine de septembre. Il convient Øgalement de noter que les vacances BA en question Øtaient offertes (cid:224) ces prix au cours de la pØriode de rØservation «tardive», c’est-(cid:224)-dire un mois ou deux seulement avant le dØpart, et ont donc probablement ØtØ proposØes (cid:224) un prix infØ- rieur (cid:224) celui annoncØ dans la brochure utilisØe comme base de comparaison; or, une rØservation «tardive» pour une distance proche permettrait Øgalement de bØnØficier d’une remise, ce qui augmenterait la diffØrence entre les deux prix. (27) Dans sa rØponse (cid:224) la communication des griefs de la Commission, Airtours a fourni certaines donnØes relati- ves (cid:224) des enquŒtes sur les clients pour corroborer son point de vue (25). Cette enquŒte indiquait qu’une propor- tion importante (36 %) de l’Øchantillon de clients ayant pris un forfait vacances vers une destination proche au cours des cinq annØes prØcØdentes avait Øgalement achetØ un forfait vacances vers une destination lointaine; une proportion similaire avait envisagØ ou envisageait de faire la mŒme chose. Toutefois, cela ne permet pas de conclure (cid:151) ainsi qu’Airtours tente de le faire (cid:151) que les vacances en question sont rØellement substituables. Des changements pØriodiques dans la situation personnelle (tels que, par exemple, les profits exceptionnels rØalisØs par de nombreux titulaires de comptes Øpargne dans des sociØtØs de crØdits hypothØcaires britanniques, au cours des derniŁres annØes, (cid:224) la suite de la dØmutualisation ou de l’acquisition de leur Øtablissement) peut permettre (cid:224) certains consommateurs de prendre, certaines annØes, des vacances plus chŁres (ou des vacances supplØmentai- res), sans toutefois que leur comportement ne change le reste du temps. L’enquŒte n’indique pas la mesure dans laquelle ce facteur a prØsentØ de l’importance pour l’Øchantillon considØrØ et elle ne fournit pas non plus de comparaison des prix payØs pour les deux types de vacances. (28) Pour toutes ces raisons, la Commission considŁre donc que le marchØ de produits en cause, en ce qui concerne l’organisation de voyages, est celui des vacances (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger vers des destinations proches. Distribution: voyages fournitures de services d’agent de (29) Les deux parties exploitent des agences de voyages au (il n’y a pas de chevauchement en Royaume-Uni Irlande). Les agents de voyages sont des dØtaillants qui fournissent diffØrents services aux consommateurs et aux voyageurs d’affaires, tels que les vols, charters ou rØguliers, les rØservations d’h(cid:244)tels et autres types d’hØ- bergement, la location de voitures, le change, les assu- rances voyages et autres services connexes. Ils opŁrent essentiellement (cid:224) partir de magasins ou de bureaux, bien (24) RØponse (cid:224) la communication des griefs, p. 2, point 1. 8. (25) Aux tableaux 2. 4 et 2. 5 et aux points 2. 37 (cid:224) 2. 39. L 93/6 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 que certains d’entre eux pratiquent Øgalement la vente par tØlØphone, accessible en dehors des heures d’ouver- ture normale des magasins. Les agents de voyages sont gØnØralement rØmunØrØs par une commission versØe par le fournisseur du service concernØ, dont les agents, plut(cid:244)t que directement par le client lui-mŒme. Dans le cas des vacances (cid:224) forfait, l’agent re(cid:231)oit du voya- giste une commission sur le prix du forfait vendu. Tous les agents de voyages au Royaume-Uni et en Irlande offrent les produits d’une sØrie de voyagistes et autres fournisseurs, et tous les grands voyagistes possŁdent au moins en propre quelques agences de voyages. ils sont (30) Les principaux voyagistes (y compris les parties), et cer- tains voyagistes plus petits, pratiquent Øgalement la vente directe, par l’intermØdiaire de magasins, centres d’appels tØlØphoniques ou de vente par correspondance pour leurs propres produits. Contrairement (cid:224) ce qui se la passe avec les agences de voyages traditionnelles, vente directe ne permet pas au consommateur de com- parer les offres des diffØrents fournisseurs (26). Toutefois, cette distinction ne semble avoir qu’une importance limitØe, du moins en ce qui concerne les vacances (cid:224) for- fait. Les voyagistes et les agents intØgrØs pratiquent tous, dans une trŁs large mesure, la «vente directionnelle», c’est-(cid:224)-dire que leur agence donne la prØfØrence aux pro- duits du voyagiste «maison» (27). (31) Les agents de voyages et les voyagistes ont Øgalement recours (cid:224) Internet et au tØlØtexte pour faire de la publi- citØ sur les places disponibles et les prix des vacances. Toutefois, la rØservation et la vente proprement dites se font presque toujours par des moyens traditionnels, c’est-(cid:224)-dire soit par l’intermØdiaire d’un agent de voyages (en personne, par tØlØphone ou par courrier) ou directe- ment auprŁs de voyagistes (magasins, centres d’appels tØlØphoniques ou vente par correspondance). Le tØlØtexte n’est qu’un systŁme d’affichage et ne peut Œtre utilisØ pour rØaliser des ventes. Le commerce Ølectronique, c’est-(cid:224)-dire les achats par Internet, est considØrØ par de nombreux agents de voyages et voyagistes comme un mode de distribution qui pourra acquØrir une grande importance dans l’avenir et qui sera susceptible de per- mettre (cid:224) un plus grand nombre de distributeurs indØ- pendants de pØnØtrer sur le marchØ, bien qu’il ne fasse aucun doute que les agents et voyagistes dØj(cid:224) en place dØvelopperont leurs propres activitØs dans le domaine du commerce Ølectronique. Pour l’instant, toutefois, il est encore peu dØveloppØ au Royaume-Uni, mŒme pour des articles de peu de valeur comme les livres, et a for- tiori pour des achats plus importants comme des vacan- ces (cid:224) forfait; les consommateurs le per(cid:231)oivent encore comme un moyen d’achat risquØ, et il leur faudra sans doute un certain temps pour changer d’attitude. Dans le secteur des voyages, il est actuellement essentiellement utilisØ pour la vente des seuls billets d’avion. La tØlØvi- sion numØrique, qui est sur le point d’Œtre introduite au Royaume-Uni, pourrait finir par devenir un systŁme de (26) La MMC, dans son rapport de 1997, citØ (cid:224) la note 7 de bas de page, exclut les ventes directes et les ventes par tØlØphone de sa dØfinition du marchØ aux fins de la concurrence entre agents de voyages (points 2. 24 et 4. 29). vente, mais son effet ne sera sans doute que trŁs faible (cid:224) court terme. La grande majoritØ des ventes de voyages (cid:224) forfait (d’aprŁs la notification, 81 %) se font toujours par l’intermØdiaire des agents de voyages, dans la majoritØ des cas (62 % selon la notification) par le biais de ventes personnelles dans des magasins, bien que cette propor- tion soit en baisse, la proportion des ventes directes par les voyagistes Øtant demeurØe stable depuis 1993 (28). Tous ces ØlØments permettent de penser que pour les voyagistes, la vente directe au consommateur (sans pas- ser par une agence) constitue un complØment aux ventes par l’intermØdiaire des agences, plut(cid:244)t qu’un subs- titut (29). les informations actuellement disponibles, (32) Le marchØ de produits en cause est celui des services d’agent de voyages, puisque les agences des parties four- nissent la gamme type de produits et services de ce sec- teur, bien qu’elles jouent Øgalement un r(cid:244)le important pour la distribution des produits des parties. Toutefois, d’aprŁs la concentration ne devrait pas aboutir (cid:224) la crØation ou au renforcement d’une position dominante dans le secteur des services d’agent de voyages dans son ensemble, que l’on y inclue ou non les ventes directes de forfait vacan- ces par les voyagistes ou les ventes (cid:224) distance (c’est- (cid:224)-dire par tØlØphone, etc. ) par des agents. En termes de nombre de points de vente, la part cumulØe des parties sur le marchØ des services d’agent de voyages est faible (environ 15 %) (30). (33) L’effet de la concentration sur l’intØgration verticale de ce secteur, c’est-(cid:224)-dire le fait que les voyagistes possŁ- dent des agences de voyages et fassent distribuer par leur canal les vacances (cid:224) forfait qu’ils proposent, est exa- minØ ci-dessous ((cid:224) la section «IntØgration verticale»). Fourniture de places d’avion (34) Les deux parties possŁdent leur propre compagnie char- International et First ter: Airtours exploite Airtours Choice exploite Air 2000. Elles sont essentiellement uti- lisØes pour les forfaits proposØs par les deux sociØtØs, bien que certaines places puissent Øgalement Œtre ven- dues (cid:224) des tiers (autres voyagistes et courtiers). Les deux parties achŁtent Øgalement certaines places (cid:224) d’autres compagnies aØriennes, charter et rØguliŁres, essentielle- ment, mais pas exclusivement, pour les incorporer (cid:224) leurs propres forfaits ou aux forfaits d’autres voyagistes. (28) Les chiffres concernent l’annØe 1998. Source: British National Tra- vel Survey (BNTS), citØs au point 6. 149 de la notification. (29) (cid:192) cet Øgard, il convient Øgalement de noter que si certains petits voyagistes occupant des niches spØcialisØes peuvent avoir recours aux ventes directes de fa(cid:231)on intensive, ceux qui sont en concur- rence avec les grands voyagistes intØgrØs sur le marchØ des vacan- ces de masse dØpendent plus du canal de distribution que consti- tuent les agents de voyages. (27) Comme l’indique notamment la MMC dans son rapport de 1997, (30) Estimation de la Commission, basØe sur le formulaire CO et le rap- points 2. 69 (cid:224) 2. 83. port 1997 de la MMC. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/7 (35) Les compagnies charter sont essentiellement utilisØes par les voyagistes, notamment dans les secteurs les plus populaires du marchØ des vacances (cid:224) l’Øtranger et ce sont elles qui vendent la grande majoritØ des places (31) achetØes par les voyagistes proposant des voyages (cid:224) for- fait au Royaume-Uni et en Irlande. Leurs activitØs possŁ- dent un certain nombre de caractØristiques qui les distin- guent de celles des compagnies rØguliŁres. Les compa- gnies charter opŁrent (gØnØralement sans escale) entre le pays d’origine et les aØroports les plus proches des prin- cipales destinations de vacances. Le choix des routes et la frØquence des vols sont dictØs par la demande des voyagistes et les plans de vols en fonction de l’Øvolution de la demande en matiŁre de destinations pour les vacances (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger. Les compagnies charter escomptent gØnØrale- ment qu’un voyagiste achŁtera un ensemble de places pour au moins une saison de vacances. les compagnies charter changeront (36) Les parts des parties, et celles de leur principaux concur- rents, sur le marchØ de la fourniture de services de trans- port (cid:224) des voyagistes pour inclusion dans les voyages (cid:224) forfait, sont similaires, que l’on inclue ou non les vols rØguliers (32). Les vols rØguliers reprØsentent une propor- tion relativement faible (12 %) de l’ensemble des vols inclus dans les voyages (cid:224) forfait au Royaume(cid:150)Uni (33). En principe, les voyagistes peuvent remplacer les vols charter par des vols rØguliers. Toutefois, la Commission estime qu’il est peu probable que les prix des vols rØgu- liers pŁsent sur ceux des vols charter et ces derniers ne doivent donc pas Œtre considØrØs comme faisant partie du mŒme marchØ de produits que les vols charter aux fins de la prØsente affaire. Ainsi qu’il est expliquØ ci- aprŁs, les informations transmises (cid:224) la Commission par les compagnies aØriennes et les voyagistes montrent que les vols rØguliers ne constituent pas un substitut viable aux vols charter pour les voyages (cid:224) forfait vers la plu- part des destinations de vacances, notamment les des- tinations proches. intØressent gØnØralement (37) Les compagnies rØguliŁres exploitent un rØseau de routes aØriennes reliant essentiellement des capitales et d’autres grandes villes; de ce fait, elles n’exploitent pas toujours des vols directs vers les destinations de vacances (pro- ches) qui les voyagistes (les voyagistes n’ont que rarement, voire jamais, recours aux vols avec escale, car ils les trouvent peu commodes pour les clients, plus longs et, (cid:224) taux de remplissage de l’avion Øgal, plus chers que les vols directs). Les voyagistes achŁ- tent parfois des ensembles de places sur des vols rØgu- liers vers des destinations de vacances. Mais de l’avis de la Commission, un avis largement corroborØ par les observations communiquØes par les tiers intØressØs, les vols rØguliers ne sont pas (cid:224) mŒme, pour un certain nombre de raisons, de remplacer plus d’une petite pro- portion des vols charter pour les voyagistes. De fait, selon les informations communiquØes (cid:224) la Commission par un petit voyagiste au cours de l’enquŒte, les places sur des vols rØguliers sont gØnØralement de 25 (cid:224) 30 % plus chŁres que des places Øquivalentes sur des vols charter. Il est donc peu probable que les vols rØguliers puissent peser sur les prix des vols charter en gØnØral. (31) Presque 90 % d’aprŁs les rØsultats de l’enquŒte indiquØs par les par- ties au tableau 6. 17 de la notification. (32) Notification, tableaux 6. 17 et 6. 19. (33) 1998, source BNTS, voir tableau 6. 17 de la notification. (38) Sur les avions utilisØs pour les vols rØguliers, les siŁges sont gØnØralement plus espacØs que sur les avions charter, ce qui rØduit la capacitØ et augmente les coßts relatifs et les prix. C’est ainsi, par exemple, que l’espacement type des siŁges en classe Øconomique sur un vol British Air- ways (BA) est de 31 inches, alors qu’il peut Œtre que de 28 inches sur les vols Airtours; cette diffØrence ainsi que d’au- tres modifications de la disposition des siŁges permettent aux compagnies charter de transporter plus de passa- gers (34). L’offre de places sur des vols rØguliers vers des destinations europØennes a certainement augmentØ au cours des derniŁres annØes, comme Airtours le suggŁre, notamment avec l’arrivØe ou l’expansion des compagnies «(cid:224) bas prix» en Europe, c’est-(cid:224)-dire essentiellement, en ce qui concerne le marchØ britannique des vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches, Easyjet, Ryanair et la filiale de BA, Go, et ce (cid:224) la suite de la libØralisation de ce marchØ. Toutefois, il ne faudrait pas exagØrer l’effet de cette Øvolu- tion pour ce qui est de la substituabilitØ des vols rØguliers et des vols charter. Le nombre de destinations et de routes desservies par ces compagnies est actuellement trŁs limitØ. D’aprŁs les informations fournies par Airtours (35), par exemple, ces compagnies aØriennes ne desservent aucune destination en GrŁce, en Turquie, en Afrique du Nord ou aux Canaries. Ryanair n’exploite aucun vol vers l’Espagne ou le Portugal. Les vols Easyjet vers les destinations espa- gnoles populaires que sont Barcelone et Malaga se font au dØpart de l’aØroport rØgional relativement peu populaire de Liverpool; les vols de Go vers l’Espagne et le Portugal ont tous lieu au dØpart de l’aØroport londonien de Stans- ted, et non de l’aØroport plus populaire de Gatwick, trŁs engorgØ. Une autre petite compagnie aØrienne rØguliŁre, Debonair, basØe (cid:224) Luton, est citØe dans la rØponse d’Air- tours (cid:224) la communication des griefs (36) comme Øtant une source utile de capacitØ, notamment les week-ends, lors- que les ventes de billets d’affaires sont relativement faibles. Toutefois, selon les informations qui viennent d’Œtre men- tionnØes, la seule destination proche pour des vacances (cid:224) forfait desservie par Debonair est Alicante. (39) Dans bien des cas, il est possible qu’il n’y ait tout sim- plement pas, ou pas suffisamment, de siŁges disponibles sur des vols rØguliers, aux dates et aux prix voulus, mŒme s’il existe des vols rØguliers vers la destination concernØe (37). Les compagnies rØguliŁres ne sont sou- vent pas en mesure d’offrir aux voyagistes un avion entier, ou plus d’une petite partie des places disponibles dans un avion, dans la semaine ou pour une saison entiŁre (38). Leurs horaires ne permettent gØnØralement (34) Source: article de presse joint par Airtours (cid:224) sa rØponse du 29 juin 1999 (cid:224) l’enquŒte de la Commission. (35) Transparents et documents prØsentØs par Airtours lors de l’audi- tion: «Compagnies aØriennes (cid:224) bas prix (cid:151) qui va oø» (p. 18). (36) Lettre (cid:224) Airtours du courtier en places d’avion Hunt & Palmer, annexe 5 de la rØponse (cid:224) la communication des griefs, citØe au point 3. 48 de la rØponse. (37) D’aprŁs l’un des grandes voyagistes, dans la grande majoritØ des cas, les seuls vols directs vers une destination de vacances d’ØtØ, spØcialement au dØpart d’aØroports rØgionaux, seront des vols charter ou, pour les destinations les plus populaires, des vols d’une compagnie de «loisirs» comme la filiale rØcemment crØØe de BA, «Go». (38) British Airways propose certains charters complets (cid:224) partir d’aØro- ports britanniques rØgionaux les week-ends, en utilisant les avions dont elle n’a pas besoin pour ses vols rØguliers (cid:224) ce moment-l(cid:224). Toutefois, il s’agit d’une activitØ (cid:224) petite Øchelle, et BA a indiquØ qu’elle ne prØvoyait pas de l’Øtendre beaucoup plus. L 93/8 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 pas non plus un nombre de rotations quotidiennes suffi- santes pour rØduire les coßts d’exploitation (et donc les prix facturØs aux voyagistes) par rapport (cid:224) ceux d’un vol charter type. Les voyagistes doivent acheter leur capacitØ en grande quantitØ et longtemps (cid:224) l’avance, afin de rØduire leurs coßts et de fournir une offre fiable aux consommateurs, dont la plupart font leurs rØservations longtemps (cid:224) l’avance. Or, les horaires des vols des com- pagnies aØriennes rØguliŁres (ainsi que l’appareil et les autres ressources nØcessaires pour les exploiter) sont, par dØfinition, fixØs pour des pØriodes relativement lon- gues, et elles doivent offrir (cid:224) leurs clients traditionnels, notamment (cid:224) ceux qui achŁtent des billets qui ne sont assortis d’aucune condition particuliŁre, la possibilitØ d’acheter une place (cid:224) relativement court terme. Si ces compagnies renon(cid:231)aient (cid:224) ces pratiques en acceptant d’Øtendre beaucoup plus leurs activitØs charter, elles n’auraient plus la mŒme possibilitØ d’exploiter un rØseau, ce qui constitue leur r(cid:244)le premier et celui dont elles tirent la plus grande partie de leurs revenus. (40) Par consØquent, bien que les compagnies rØguliŁres constituent une source de capacitØ marginale pour les voyagistes, elles ne sont pas (cid:224) mŒme de remplacer plus d’une petite proportion de leurs places charter et ne pŁseront donc pas fondamentalement sur les prix de ce type de vols (39). Ces facteurs permettent Øgalement de penser qu’une proportion importante des vols rØguliers utilisØs pour les voyages organisØs constitue plus un complØment aux vols charter qu’un rØel produit de rem- placement. Cette conclusion est corroborØe par le fait que de nombreux voyagistes proposent des voyages par vol rØgulier, pour autant qu’ils le fassent uniquement moyennant un supplØment sur leurs forfaits (exceptØ pour certains produits haute gamme ou certains pro- duits vers des destinations lointaines). (41) Sur le marchØ britannique de l’organisation de voyages, les principaux voyagistes sont intØgrØs verticalement, et chacun possŁde sa propre compagnie de charters. Toute- fois, conformØment (cid:224) l’approche normale adoptØe par la Commission dans ce type d’affaires, les livraisons faites (cid:224) soi-mŒme ne sont pas considØrØes comme faisant partie du marchØ en cause. Le marchØ ne comprend donc que les ventes faites aux (et par les) tiers. (42) De ce fait, le marchØ de produits en cause aux fins de la prØsente dØcision en ce qui concerne les services aØriens est celui de la fourniture aux voyagistes de places sur les vols charter vers des destinations proches. B. MarchØs gØographiques en cause (43) Dans des dØcisions antØrieures, la Commission a admis qu’en Europe les marchØs de la fourniture de vacances (cid:224) (44) forfait (cid:224) l’Øtranger demeurent de caractŁre essentielle- ment national (40). Les voyagistes, mŒme ceux qui ven- dent des vacances dans plusieurs pays, produisent et commercialisent gØnØralement leurs forfaits sur une base nationale (cid:151) c’est-(cid:224)-dire, pour la CommunautØ, avec un lieu de dØpart et de vente aux rØsidents sØparØ pour cha- que (cid:201)tat membre. Les agents de voyages commerciali- sent eux aussi leurs produits (cid:224) l’Øchelle nationale. Les services de vols charters peuvent Øgalement Œtre considØ- rØs comme nationaux, dans la mesure oø ces vols ont comme point de dØpart et d’arrivØe leur pays d’origine et oø la demande pour ces services Ømane essentielle- ment de clients rØsidant dans le pays d’origine. Les auto- risations nØcessaires sont, elles aussi, dØlivrØes dans le pays d’origine. Il existe Øgalement un certain nombre d’obstacles prati- ques qui rendraient difficile, pour les consommateurs, la rØservation d’un forfait vacances auprŁs d’un voyagiste ou d’un agent de voyages qui n’est pas Øtabli dans leur pays d’origine. Les informations et les ressources nØces- saires (par exemple les brochures ou les centres de rØser- vation pour les voyagistes Øtrangers, les points de vente pour les agents de voyages) ne seront pas disponibles les diffØrences linguistiques risquent de sur place et poser des problŁmes de communication. En outre, le contrat de vacances serait normalement rØgi par la lØgis- lation du pays d’Øtablissement du voyagiste ou de l’agent de voyages Øtranger, ce qui poserait des problŁmes au rØparation en cas de voyageur cherchant (cid:224) obtenir plainte. Le fait que les voyageurs devraient prendre eux- mŒmes leurs dispositions pour se rendre au lieu de dØpart sur le territoire du voyagiste ou de l’agent Øtran- ger constitue un inconvØnient supplØmentaire. (45) De l’avis de la Commission, un avis que les tiers n’ont en gØnØral pas contredit, il n’est pas opportun, dans la prØ- sente affaire, de procØder (cid:224) des subdivisions plus Øtroites du marchØ, par exemple par aØroport de dØpart ou par rØgion. Les voyagistes commercialisent leurs produits (cid:224) l’Øchelle nationale, sans qu’ils ne soient trŁs diffØrents, ni du point de vue du prix ni d’un autre point de vue, pour les consommateurs vivant dans les diffØrentes rØgions. Il en va bien sßr de mŒme pour les agents de voyages. Les consommateurs prØfŁrent manifestement partir d’un aØro- port qui soit facilement accessible (cid:224) partir de l’endroit oø ils vivent, bien que beaucoup d’entre eux, notamment les Anglais vivant dans le sud-est ou dans les Midlands, aient la possibilitØ d’atteindre au moins un autre point de dØpart en quelques heures de route. Les prix des forfaits vacances tiennent gØnØralement compte de ces facteurs, mais ils dØpendent Øgalement des diffØrents niveaux de coßts des opØrations selon les aØroports. Du fait des taxes d’atterris- sage et d’autres facteurs connexes, les prix au dØpart de certains petits aØroports rØgionaux seront souvent plus ØlevØs que ceux au dØpart des grands aØroports de vacan- ces (Londres-Gatwick et Manchester). Toutefois, le supplØ- ment facturØ (ou la remise proposØe) est Øgalement relati- vement faible par rapport au prix total des vacances, notamment si l’on tient compte du coßt supplØmentaire (39) Les informations sur les prix relatifs fournies par Airtours lors de l’audition (document du professeur Neven, p. 10 et tableau 5), pour confirmer son point de vue selon lequel les prix de certains vols rØguliers et charter sont comparables, montrent Øgalement que le voyagiste en question a facturØ (ou s’est vu facturer) un sup- plØment pour le vol rØgulier dans chacun des cinq cas examinØs. (40) Par exemple, dØcisions de la Commission dans les affaires suivan- tes: Havas Voyage/American Express (IV/M. 564), JO C 117 du 12. 5. 1995, p. 8; Thomas Cook Group/LTU/West LB (IV/M. 229), JO C 199 du 6. 8. 1992; West LB/TCG (IV/M. 350), JO C 216 du 11. 8. 1993; Wagons-Lits/Carlson (IV/M. 867), JO C 202 du 2. 7. 1997, p. 4; Westdeutsche Landesbank/Carlson/Thomas Cook (IV/M. 1341), citØe (cid:224) la note 4 de bas de page. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/9 du voyage par la route vers un aØroport moins cher, mais plus ØloignØ. Cette uniformitØ relative des prix et des coßts permet de penser qu’il existe un degrØ de chevauchement suffisant entre les marchØs rØgionaux ou locaux possibles pour qu’ils soient considØrØs, aux fins de la prØsente affaire, comme constituant un marchØ national unique du point de vue de la demande (si l’on raisonne en termes de «cha(cid:238)ne de substitution»). (46) Du point de vue de l’offre, les voyagistes et les compa- gnies aØriennes peuvent en gØnØral facilement dØplacer les avions et les vols entre les diffØrents aØroports ((cid:224) l’ex- ception de Gatwick, oø la disponibilitØ limitØe de crØ- neaux horaires agit comme un frein). sont gØnØralement (47) Les ØlØments qui prØcŁdent permettent de penser qu’il n’est pas nØcessaire d’opØrer une distinction plus pous- sØe entre marchØs gØographiques au sein du Royaume- Uni. En ce qui concerne l’Irlande du Nord, les coßts et les autres facteurs liØs (cid:224) l’organisation et (cid:224) la gestion des vols, ainsi qu’(cid:224) l’achat et (cid:224) la vente de possibilitØs d’hØ- bergement pour les consommateurs d’Irlande du Nord, ne semblent pas Œtre sensiblement diffØrents par rapport au reste du Royaume-Uni, et les prix de vente et autres caractØristiques des produits les mŒmes dans les deux rØgions, sauf que la gamme des destinations et autres options disponibles est plus importante au Royaume-Uni. Le nombre relativement faible de passagers de forfaits vacances (environ 40 000, soit 14 % du nombre total de clients en Irlande du Nord, selon l’un des grands opØrateurs) qui se rendent dans d’autres aØroports du Royaume-Uni comme point de dØpart de leurs vacances semble le faire pour profiter de cette possibilitØ de choix (ou pour d’autres raisons, comme la combinaison des vacances avec une visite (cid:224) des amis ou (cid:224) des parents ailleurs au Royaume-Uni) plu- t(cid:244)t que pour des raisons de prix. Le rapport 1997 de la MMC n’opŁre aucune distinction, ni dans son analyse ni dans ses rØsultats, entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. (48) Pour toutes ces raisons, il n’est pas jugØ nØcessaire de dØfinir un marchØ gØographique distinct pour l’Irlande du Nord dans la prØsente affaire. (49) Le marchØ irlandais est tellement plus petit que le mar- chØ britannique (moins de 5 % en volume) que son inclusion n’influerait pas sur les conclusions concernant le Royaume-Uni. Ainsi qu’il a dØj(cid:224) ØtØ dit ci-dessus, tou- tefois, le marchØ de l’organisation de voyages est consi- dØrØ comme largement national en raison notamment de la difficultØ qu’il y a (cid:224) effectuer des achats transfron- taliers et en raison des rØpercussions des diffØrences de taux de change entre les monnaies. En outre, il existe un certain nombre d’autres diffØrences entre l’Irlande et le Royaume-Uni sur des aspects tels que la structure du secteur et son Øvolution. Il convient donc de considØrer l’Irlande comme un marchØ distinct du marchØ britanni- que aux fins de la prØsente affaire. (50) Les marchØs gØographiques en cause pour la prØsente affaire sont donc respectivement le Royaume-Uni et l’Ir- lande, pour chacun des marchØs de produits en cause. V. APPR(cid:201)CIATION SOUS L’ANGLE DE LA CONCURRENCE A. Introduction: position dominante collective (51) Compte tenu de l’analyse de la situation sur le plan de la concurrence prØsentØe ci-dessous, la Commission estime que l’opØration de concentration notifiØe entra(cid:238)nera la crØation d’une position dominante sur le marchØ britan- nique des vacances (cid:224) forfait vers des destinations pro- ches, qui sera dØtenue collectivement par Airtours/First Choice et les deux autres grands voyagistes (cid:151) Thomson Travel Group pla («Thomson») et Thomas Cook Group Limited («Thomas Cook»). En Irlande, la Commission estime que la concentration n’aboutira pas (cid:224) la crØation d’une position dominante, ni individuelle ni collective, sur aucun des marchØs en cause. (52) Lors de l’audition, Airtours a fait valoir que la position dominante collective pouvait Œtre comprise au sens d’une entente, mais sans qu’il y ait d’accord explicite sur cette entente, ni de rØunions des membres faisant partie de l’entente, etc. Airtours a ensuite expliquØ qu’une telle «entente tacite» ne jouirait d’aucune stabilitØ sur le mar- chØ britannique des forfaits vacances vers des destina- tions proches, dans la mesure oø il n’y aurait aucun mØcanisme de rØtorsion susceptible d’empŒcher l’un ou l’autre des membres de l’entente tacite de «tricher» (voir considØrant 55). (53) Ainsi que la Commission l’avait dØj(cid:224) Øtabli dans des affaires prØcØdentes, une position d’ailleurs trŁs rØcem- ment confirmØe par le Tribunal de premiŁre instance des CommunautØs europØennes dans l’affaire Gencor/ Lonrho (41), un comportement de collusion active, quel qu’il soit, ne constitue pas une condition prØalable (cid:224) l’Ømergence d’une position dominante collective. Il suffit que l’adaptation aux conditions du marchØ aboutisse, sur celui-ci, (cid:224) une situation anticoncurrentielle. Ainsi qu’il est dit au considØrant 140 de la dØcision de la Commission dans l’affaire mentionnØe ci-dessus, une position dominante «peut se produire lorsque les membres d’un oligopole, en s’adaptant simplement aux conditions du marchØ, adoptent un comportement parallŁle anticoncurrentiel, qui place l’oligopole en situation de position dominante. Il ne serait donc pas nØcessaire que les membres de l’oli- gopole se livrent (cid:224) une collusion active, pour acquØrir une position dominante et adopter un comportement indØpendant, dans une large mesure, de celui de leurs autres concurrents, de leurs clients et, en fin de compte, des consommateurs. » (54) En outre, contrairement (cid:224) l’opinion qui est apparem- le fait que les oligopoles se ment celle d’Airtours (42), (41) DØcision 97/26/CE de la Commission, affaire no IV/M. 619 (cid:151) Gen- cor/Lonrho, JO L 11 du 14. 1. 1997, p 30; arrŒt du Tribunal de premiŁre instance du 25 mars 1999 dans l’affaire T-102/96 Gen- cor contre Commission, non encore publiØ. (42) Par exemple au point 5. 2, premier tiret, p. 56 de sa rØponse (cid:224) la communication des griefs de la Commission: «Les sociØtØs dØtenant prØtendument une position dominante collective doivent Œtre en mesure de parvenir (cid:224) un accord tacite en vue d’augmenter les prix». L 93/10 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 comportent toujours comme s’il y avait entre eux un ou plusieurs accords explicites (par exemple un accord de fixation des prix ou de la capacitØ, ou encore de partage du marchØ) ne constitue pas une condition nØcessaire (cid:224) l’existence d’une position dominante collective. Il suffit que, du fait de la concentration, il devienne rationnel, pour les oligopoles, en s’adaptant aux conditions du marchØ, d’adopter des comportements individuels qui rØduisent sensiblement la concurrence entre eux et qui leur permettent d’agir, dans une large mesure, indØpen- damment de leurs concurrents, de leurs clients et des consommateurs. de la capacitØ au cours de la saison de vente. Le fait de limiter la capacitØ globale avant la saison n’exclut pas certaines actions concurrentielles pendant la saison de vente, par exemple diffØrents types de promotions. Tou- tefois, limiter la capacitØ totale mise sur le marchØ garantit que celui-ci restera plut(cid:244)t fermØ. Si la capacitØ est limitØe, les prix et les profits seront plus ØlevØs quelle que soit la concurrence qui intervienne au cours de la saison de vente. La Commission est parvenue (cid:224) la conclusion gØnØrale que la concentration aboutirait (cid:224) la mise en place d’une structure de marchØ qui inciterait les trois grands opØrateurs restants (cid:224) limiter ainsi la capacitØ. (55) Dans sa communication des griefs, la Commission a relevØ (43) certaines caractØristiques de la structure du marchØ et de l’opØration qu’elle juge plus susceptibles d’aboutir (cid:224) des rØsultats anticoncurrentiels, notamment (cid:224) une position dominante collective. Or, Airtours estime qu’aucun de ces indicateurs n’existe en l’occurrence et que, en outre, les grands voyagistes n’auraient aucune possibilitØ de «reprØsailles» au cas oø l’un d’entre eux tenterait d’enlever des parts de marchØ aux autres en augmentant sa capacitØ et en proposant des prix plus la Commission ne prØtend pas, et ne bas. Toutefois, pense pas non plus, que toutes ces caractØristiques doi- vent obligatoirement Œtre prØsentes, ou se trouver aggra- vØes par la concentration, pour qu’il y ait position domi- nante collective dans une affaire donnØe. Elle ne considŁre pas non plus qu’un mØcanisme strict de reprØ- sailles, sa rØponse (cid:224) la communication des griefs (44), constitue une condition nØcessaire pour qu’il y ait position domi- nante collective dans la prØsente affaire. Lorsque, comme c’est le cas ici, il existe de fortes incitations (cid:224) limiter la la coercition n’est pas systØmatiquement concurrence, nØcessaire. D’ailleurs, ainsi qu’il est dit ci-dessous, la Commission ne pense pas, comme Airtours, qu’il n’y ait aucune possibilitØ de reprØsailles sur ce marchØ. Ces possibilitØs sont au contraire considØrables, ce qui ne fait que renforcer les incitations (cid:224) adopter un comportement parallŁle anticoncurrentiel. tel que celui proposØ par Airtours dans (56) Dans la prØsente affaire, la Commission est parvenue (cid:224) la conclusion que pour un certain nombre de raisons, en l’occurrence la forte concentration de la structure du marchØ, le renforcement de sa transparence dØj(cid:224) consi- dØrable qui en rØsultera et la rØduction des possibilitØs, pour les petits voyagistes et pour les nouveaux arrivants potentiels, d’entrer en concurrence avec les grands opØ- rateurs en place, les trois grands opØrateurs qui subsiste- ront aprŁs la concentration auront tout intØrŒt (cid:224) Øviter ou (cid:224) restreindre la concurrence entre eux, notamment en limitant la capacitØ globale. Cela ne signifie pas que la Commission estime qu’il n’y aura plus aucune concur- rence sur le marchØ aprŁs la concentration. MŒme dans les cas oø il y a position dominante unique ou entente Øtroite, la concurrence est rarement totalement ØliminØe. Dans la prØsente affaire, ainsi qu’il est dit ci-dessous, la capacitØ est gØnØralement dØterminØe avant la saison de vente. Il convient donc d’opØrer une distinction entre la dØtermination de la capacitØ avant la saison et la vente B. Le Royaume-Uni Voyages organisØs (forfaits vacances (cid:224) l’Øtranger vers des destinations proches) Introduction (57) La Commission estime, en se fondant sur les informa- tions fournies par Airtours et par d’autres, que le mar- chØ de produits en cause prØsente un certain nombre de caractØristiques distinctives sur le plan des conditions de concurrence. Il s’agit, notamment, de l’Øtendue et de la nature de l’intØgration verticale des principaux fournis- seurs, des liens commerciaux et autres Øtendus qui exis- tent entre eux, et des possibilitØs limitØes, pour les four- nisseurs, d’ajuster l’offre (cid:224) court terme pour s’adapter aux fluctuations de la demande. (58) La Commission pense que l’opØration de concentration n’entra(cid:238)nera pas la crØation ou le renforcement d’une position dominante pour une sociØtØ individuelle. Toute- fois, elle aboutirait (cid:224) une situation de position domi- nante collective sur le marchØ des vacances (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger vers des destinations proches (45). Fonctionnement du marchØ GØnØralitØs (59) Les vacances (cid:224) forfait ont ØtØ mises au point en partie pour permettre la rØalisation de volumes de ventes Øle- vØs et rØduire les coßts unitaires, le voyagiste achetant les diffØrents ØlØments (vols, repas, hØbergement, etc. ) en grande quantitØ, ce qui lui permet de rØpercuter sur les consommateurs certaines des Øconomies ainsi rØalisØes. Les estimations des marges des voyagistes varient, mais des chiffres moyens plut(cid:244)t bas (cid:151) de l’ordre de 7 % (ou environ 30 GBP pour un prix type de vacances d’envi- ron 400 GBP) ont ØtØ citØs par des tiers pour ces derniŁ- (43) ConsidØrant 70 et suivants. (44) Par exemple au point 5. 2, troisiŁme tiret. (45) Dans la prØsente dØcision, les expressions «position dominante col- sont utilisØes «position dominante oligopolistique» lective» et comme synonymes. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/11 res annØes. Il convient toutefois de noter que les voya- gistes intØgrØs verticalement percevront, normalement, en plus des revenus des activitØs de leurs compagnies aØriennes et de leurs agances de voyages. Or, dans ces domaines (notamment en ce qui concerne les compa- gnies aØriennes), les marges peuvent Œtre plus ØlevØes, de telle sorte que les marges brutes sur les opØrations tota- les des voyagistes intØgrØs sont sans doute plus impor- tantes que celles rØalisØes sur les seules activitØs de voya- gistes. (60) Les voyagistes doivent opØrer avec des taux d’utilisation des capacitØs ØlevØs (des chiffres de l’ordre de 95 % ou plus en termes de vacances vendues ont ØtØ citØs (cid:224) la Commission) afin que leurs opØrations vers des destina- tions proches demeurent rentables. L’adaptation de la capacitØ (cid:224) la demande constitue donc l’un des critŁres cruciaux de rentabilitØ, surtout si l’on tient compte du fait que les forfaits vacances constituent des biens pØris- sables, un forfait donnØ perdant toute sa valeur s’il n’est pas vendu avant la date de dØpart. la demande. Ils doivent «produire» (61) Les marchØs de biens pØrissables nØcessitent des systŁ- mes de production et de distribution extrŒmement sou- ples pour permettre une adaptation aussi Øtroite que possible de l’offre (cid:224) la demande et minimiser l’offre «per- due». Or, les fournisseurs de forfaits vacances Øprouvent d’Ønormes difficultØs (cid:224) faire co(cid:239)ncider de fa(cid:231)on prØcise la capacitØ et (c’est- (cid:224)-dire signer les contrats pour les vols, possibilitØs d’hØ- bergement nØcessaires, etc. ) pratiquement la totalitØ de ce qu’ils espŁrent vendre longtemps avant la pØriode de «consommation» (c’est-(cid:224)-dire (cid:224) la date (cid:224) laquelle le consommateur part vers sa destination de vacances ou, au plus t(cid:244)t, la date (cid:224) laquelle il paye la plus grande par- tie du prix (cid:151) c’est-(cid:224)-dire en gØnØral environ huit semai- nes avant le dØpart). D’aprŁs les informations communi- quØes (cid:224) la Commission, il est courant qu’une annØe, voire plus, s’Øcoule entre les deux (46). (62) D’aprŁs Airtours, la planification dØtaillØe pour la saison ØtØ 2000 (c’est-(cid:224)-dire avec dØparts (cid:224) partir de mai 2000) a commencØ [(cid:133)]*. D’aprŁs Airtours, on peut envisager une augmentation de capacitØ allant jusqu’(cid:224) 10 % jusqu’(cid:224) la fin de [(cid:133)]*, pour la saison d’ØtØ (cid:224) venir. AprŁs [(cid:133)]*, seuls des changements trŁs mineurs sont encore possi- bles (47). (63) Les informations transmises par les grands voyagistes confirment que les plans de capacitØ des voyagistes, et les contrats y affØrents avec les h(cid:244)teliers et les compa- gnies aØriennes, sont gØnØralement Øtablis de douze (cid:224) dix-huit mois avant la saison de vacances concernØe. Certains rØamØnagements sont possibles aprŁs cette date. (46) Voir notification, point 6. 23. (47) «Competition in the UK foreign package holiday market: An eco- nomic analysis», exposØ du professeur Neven prØparØ pour Air- tours et prØsentØ lors de l’audition, p. 3, dernier paragraphe. Toutefois, dans les douze mois environ qui prØcŁdent la date de dØpart, une fois que la saison de rØservation a commencØ (c’est-(cid:224)-dire vers l’ØtØ 1999 pour les dØparts (cid:224) l’ØtØ 2000), les possibilitØs de changements sont forte- ment limitØes, en raison de la rigiditØ de certains engage- ments avec les fournisseurs et des problŁmes liØs aux changements de dates, de vols, d’h(cid:244)tels, etc. , pour des clients ayant dØj(cid:224) rØservØ. (64) Ce n’est qu’en signant des contrats pour leurs besoins prØvisibles longtemps (cid:224) l’avance, ce qui permet aux four- nisseurs de planifier leurs activitØs, que les voyagistes peuvent obtenir des prix suffisamment bas pour attein- dre un volume appropriØ de ventes rentables. Ils doivent donc faire en sorte que les rØservations se fassent aussi t(cid:244)t que possible. Cela amØliore leurs liquiditØs, puisqu’un acompte substantiel (environ 100 GBP par personne, ce qui Øquivaut (cid:224) environ 25 % du prix type de vacances vers une destination proche) est versØ par les consom- mateurs lors de la rØservation; le solde est payable (de fa(cid:231)on irrØvocable, bien que les voyagistes et les agents puissent prØvoir une assurance moyennant un supplØ- ment) deux mois avant la date de dØpart (exceptØ, bien sßr, pour les rØservations tardives). Cela permet Øgale- ment de rØduire le risque d’invendus et, par consØquent, la nØcessitØ de consentir des rabais par la suite. Il est plus facile, pendant la saison, d’augmenter la capacitØ plut(cid:244)t que de la rØduire, mŒme si dans certains cas, par exemple lorsqu’une destination donnØe s’avŁre particuliŁ- rement populaire, toutes les possibilitØs d’hØbergement appropriØes (ainsi que les vols vers l’aØroport concernØ) auront dØj(cid:224) ØtØ rØservØes, du moins pour la pØriode de pointe. Toutefois, il est gØnØralement difficile, pour les voyagistes, de rØsilier des contrats qu’ils ont signØs, notamment dans le domaine du transport aØrien, sans encourir de lourdes pØnalitØs. C’est donc le voyagiste qui supporte la quasi-totalitØ du risque en cas de non-vente de capacitØs qu’il aura lui-mŒme achetØes. (65) ConfrontØs (cid:224) ces possibilitØs limitØes de rØduire l’offre (cid:224) court terme (c’est-(cid:224)-dire une fois que les brochures ont ØtØ publiØes et que la saison de vente a commencØ), les voyagistes ne peuvent gØnØralement que tenter de res- taurer un Øquilibre en agissant sur les prix, en d’autres termes en accordant des rabais une fois qu’il devient Øvi- dent que les ventes de vacances seront probablement infØrieures (cid:224) l’offre pour laquelle ils ont signØ des contrats. Dans l’organisation d’un voyage, les coßts fixes (essentiellement le coßt de la place d’avion et la plus grande partie des coßts d’hØbergement et de repas) reprØsentent une part ØlevØe du coßt total, de telle sorte que des rabais importants peuvent Œtre consentis, le cas ØchØant, pour Øcouler les voyages non vendus. Il existe apparemment des rØductions pouvant aller jusqu’(cid:224) 25 % du prix initial indiquØ sur la brochure sur certaines ven- tes tardives, bien que dans de tels cas, les consomma- teurs soient souvent obligØs d’accepter le choix du voya- giste en ce qui concerne l’h(cid:244)tel, voire la destination, les selon les disponibilitØs. Les rabais consentis sur vacances durant la derniŁre partie de la saison de vente constituent donc un phØnomŁne similaire (cid:224) celui des «li- quidations de stocks en fin de saison» dans d’autres sec- teurs du commerce de dØtail (par exemple l’habillement). l’effet des rabais sur les ventes tardives au Toutefois, L 93/12 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 cours d’une saison normale doit Œtre considØrØ dans le contexte du chiffre d’affaires rØalisØ par le voyagiste sur l’ensemble de la saison; en rØalitØ, celui-ci n’est rØduit que d’environ 5 % (25 % de remise sur 25 % des vacances vendues). Des rabais (ou des actions Øquivalentes telles que des places gratuites pour les enfants ou une assu- rance gratuite) sont Øgalement offerts sur des achats effectuØs plus t(cid:244)t, mais ils sont beaucoup moins impor- tants tant en ce qui concerne le montant de la rØduction (en gØnØral apparemment de 5 (cid:224) 10 %) que les rØpercus- sions sur les coßts et le chiffre d’affaires. Selon l’un des grands opØrateurs, environ les trois quarts de l’ensemble des forfaits vacances sont gØnØralement vendus au prix indiquØ sur la brochure, ou (cid:224) un prix voisin. (66) Les rigiditØs inhØrentes au marchØ ont d’importantes consØquences pour la concurrence. Elles rendent les fournisseurs Øtroitement dØpendants les uns des autres d’un point de vue stratØgique, Øgalement (cid:224) court terme. En particulier, si un voyagiste dØcide de tenter d’aug- menter sa part de marchØ en accroissant sa capacitØ (c’est-(cid:224)-dire en mettant en vente un nombre plus grand de forfaits vacances), cela entra(cid:238)nera une chute des prix, (cid:224) moins que ses concurrents ne rØduisent leur part de marchØ en diminuant leur capacitØ dans une mesure Øquivalente. IntØgration verticale (67) Les voyagistes europØens, mais plus particuliŁrement ceux du Royaume-Uni, sont devenus de plus en plus intØgrØs verticalement, tant en amont dans la fourniture de voyages aØriens (compagnies charter), qu’en aval, dans la distribution au dØtail (agences de voyages). NØan- moins, l’intØgration au niveau de la fourniture d’hØberge- ment a jusqu’(cid:224) prØsent ØtØ faible, et cela ne devrait pas changer dans un proche avenir, dans la mesure oø ce type d’intØgration nØcessiterait, contrairement (cid:224) ce qui se passe avec les deux autres secteurs, des investisse- ments substantiels dans un certain nombre de pays Øtrangers, avec les risques accrus que cela implique et sans que cela ne prØsente d’avantages Øvidents pour les voyagistes en termes de rØduction des coßts. (68) Le fait de possØder, au sein de son propre groupe, d’im- portantes activitØs dans le domaine des vols charter implique, pour le voyagiste concernØ, un certain nombre d’avantages sur le plan de la concurrence. En outre, cela lui permet de disposer d’une autre source de revenus et d’un contr(cid:244)le sur un ØlØment majeur des coßts qu’il doit supporter. Le risque de ne pas pouvoir obtenir une capacitØ suffisante se trouve rØduit. Un opØrateur intØgrØ peut Øgalement utiliser sa compagnie aØrienne pour donner la prØfØrence (cid:224) ses propres vacances en ce qui concerne des caractØristiques trŁs importantes pour la vente telles que la commoditØ des heures de dØpart (qui sont Øtroitement liØes aux crØneaux horaires dØtenus par les compagies aØriennes dans les aØroports). (cid:192) l’heure actuelle, la mesure dans laquelle les principaux voyagis- tes sont intØgrØs verticalement dans le secteur des com- tout comme la mesure dans pagnies aØriennes varie, laquelle ils fournissent des places (cid:224) des tiers. Thomson et Airtours, par exemple, possŁdent de grandes compa- gnies aØriennes et sont relativement autosuffisants, ce qui signifie qu’ils vendent moins de places (cid:224) des tiers et qu’ils achŁtent Øgalement moins de places (cid:224) d’autres compagnies aØriennes. (69) First Choice possŁde l’une des plus grandes compagnies de charters et vend actuellement environ 30 % de sa capacitØ aØrienne (cid:224) d’autres opØrateurs, une proportion beaucoup plus importante (et un volume total plus grand) qu’Airtours, Thomsom ou Thomas Cook. First Choice achŁte environ 25 % de ses places d’avion (cid:224) d’au- tres compagnies aØriennes (bien que la proportion des achats de places vers des destinations proches soit pro- bablement plus faible). En outre, ce qui est plus impor- tant encore, First Choice est Øgalement l’un des princi- paux fournisseurs de places (cid:224) des voyagistes indØpen- dants, le troisiŁme en ordre d’importance en 1998, aprŁs Monarch et le groupe Caledonian/Flying Colours. (cid:192) cet Øgard, il convient Øgalement de noter que depuis que ce dernier a ØtØ rachetØ par Thomas Cook, il semble y avoir une certaine rationalisation, ce qui se rØpercute sur les ventes de places aux tiers. D’aprŁs les informations dont dispose la Commission, les ventes de Thomas Cook (cid:224) des tiers pour l’ØtØ 2000 devraient diminuer de plus de la moitiØ, en chiffres, par rapport (cid:224) 1998, ce qui aura des rØpercussions dØfavorables sur la fourniture de pla- ces aux voyagistes non intØgrØs. (70) Le fait de possØder un canal de distribution propre, par exemple une cha(cid:238)ne d’agences de voyages, engendre des similaires en aval. La plupart des bØnØfices forfaits vacances l’intermØdiaire d’agences sont vendus par appartenant aux grands groupes. Bien que les sociØtØs intØgrØes vendent toutes, dans leurs agences, les forfaits des autres sociØtØs, elles donnent Øgalement toutes la prØfØrence (cid:224) leurs propres produits, par le biais de diffØ- rentes pratiques de ventes «ciblØes» (48). Cela leur permet de promouvoir leurs produits et de vendre leurs propres «stocks» de vacances de fa(cid:231)on plus efficace, et sans avoir (cid:224) accorder autant de rabais, que si elles devaient avoir recours, pour distribuer leurs produits, uniquement (cid:224) des tiers (qui donneraient certainement la prØfØrence aux vacances sur lesquelles ils re(cid:231)oivent la commission la plus importante). La discrimination en faveur des pro- duits «maison» est facilitØe, ainsi que la MMC l’a soulignØ dans ses conclusions (49), par un manque de trans- parence en ce qui concerne les liens de propriØtØ (cid:151) les clients ne savent en gØnØral pas quelles sont les compa- gnies aØriennes, les marques de vacances et les agences de voyages dØtenues par le mŒme groupe (cid:151) et par d’au- (48) Selon le rapport 1997 de la MMC, cela couvre un certain nombre de pratiques spØcifiques, comme le fait de n’offrir le produit d’un concurrent (cid:224) un client que si le produit «maison» Øquivalent n’est pas disponible (cid:151) voir points 1. 9, 7. 59. (49) Rapport 1997, points 2. 84 (cid:224) 2. 97. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/13 tres caractØristiques du systŁme de distribution. First Choice a rØcemment commencØ (cid:224) mettre sur pied sa propre cha(cid:238)ne d’agences, aprŁs avoir constatØ que le fait de ne pas en possØder constituait un handicap de plus en plus grand. Les effets de la concentration sur la concurrence dans le secteur de la distribution des vacan- ces (cid:224) forfaits sont examinØs plus en dØtail ci-dessous. (71) Il existe Øgalement un certain nombre de liens commer- ciaux entre les sociØtØs intØgrØes, qui sont dus en partie (cid:224) leur intØgration verticale. Les liens en aval, par le biais de l’utilisation de leurs cha(cid:238)nes d’agences de voyages res- pectives, ont dØj(cid:224) ØtØ mentionnØs; ces liens sont impor- tants, dans la mesure oø les ventes effectuØes par l’inter- mØdiaire d’agencs tierces reprØsentent gØnØralement une proportion ØlevØe, bien que non majoritaire, des ventes de vacances des opØrateurs intØgrØs (50). Au cours de la pØriode des ventes «tardives», il est notamment impor- tant de disposer d’un rØseau de distribution aussi vaste que possible, afin de se dØbarrasser des invendus. En amont, les sociØtØs intØgrØes partagent dans une certaine mesure des capacitØs en matiŁre de places d’avion, tant par le biais d’achats directs entre elles que par des Øchanges et des accords de regroupement leur permet- tant de maximiser l’utilisation de leurs flottes respecti- ves. Tableau 1 Parts du marchØ (en % du total) des voyages (cid:224) forfait vers des destinations proches au dØpart du Royaume-Uni, ØtØ 1998 (52) Voyagiste Part cumulØe Airtours First Choice Thomson Thomas Cook Cosmos/Avro Manos Kosmar Autres Total Source: AC Nielsen. Part (en %) 19,4 15,0 34,4 30,7 20,4 2,9 1,7 1,7 8,2 100 Structure du marchØ Parts de marchØ et accroissement (72) Airtours a prØsentØ dans sa notification (formulaire CO) diverses estimations de la rØpartition du marchØ, fondØes sur plusieurs sources. Parmi ces estimations, la seule (cid:224) faire la distinction entre les secteurs «destinations pro- ches» et «destinations lointaines» Øtait celle du bureau d’Øtudes de marchØ AC Nielsen, reproduite ci-dessous (cid:224) partir du tableau 6. 8 de la notification. Airtours considŁre que ces donnØes ne sont pas fiables, car elles se fondent uniquement sur les dØclarations d’agents de voyages et peuvent par consØquent produire un rØsultat «biaisØ». L’examen des parts de marchØ dans le secteur des vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches rØa- lisØ par la Commission sur la base de plusieurs sour- ces (51) confirme cependant ces rØsultats, dans l’ensem- ble, et donne environ 32 % aux parties (Airtours: 21 %, First Choice: 11 %), 27 % (cid:224) Thomson et 20 % (cid:224) Thomas Cook. (50) Les chiffres relatifs aux parties figurent au point 6. 158 de la notifi- cation. (51) Sur la base des chiffres rØels de transport de voyageurs communi- quØs par les grands opØrateurs et des chiffres relatifs (cid:224) la taille totale du marchØ communiquØs par BNTS est corroborØs par les donnØes de la Civil Aviation Authority (CAA). (73) Comme le montre le tableau 1, la concentration ramŁ- nera de quatre (cid:224) trois le nombre de grands fournisseurs intØgrØs. La disparition de First Choice en tant que concurrent indØpendant est considØrØe comme particu- liŁrement importante, car comme l’a fait remarquer un autre grand voyagiste, il s’agit du dernier concurrent «de taille moyenne». L’opØration accro(cid:238)tra donc sensiblement l’Øcart entre les grands et les petits concurrents «secon- daires». Cette polarisation du marchØ en grandes sociØtØs intØgrØes, d’une part, et sociØtØs plus petites et non intØ- grØes, d’autre part, est une tendance dont l’existence est largement reconnue dans le secteur. Airtours estime d’ailleurs qu’il existe deux maniŁres de faire des affaires dans le secteur: soit «rester petit et acheter les services nØcessaires», soit «produire de gros volumes et s’intØgrer verticalement» (propos de M. Neven (cid:224) l’audition). Cette tendance a provoquØ une marginalisation des fournis- seurs «secondaires» en tant que concurrents. Certains tiers ont signalØ (cid:224) la Commission qu’ils considØraient dØj(cid:224) comme improbable que les opØrateurs «secondaires» soient suffisamment puissants pour exercer une concur- rence effective vis-(cid:224)-vis des grands fournisseurs, et que, pour les raisons exposØes ci-aprŁs, la concentration affai- blirait encore leur situation concurrentielle. (74) La concentration des voyagistes aurait Øgalement une incidence sur les secteurs connexes de la fourniture de places d’avion et de la distribution de vacances (cid:224) forfait, comme la Commission l’Øvoque de maniŁre plus appro- fondie ci-aprŁs. (52) Les chiffres sont ceux de la catØgorie «short haul beach» de Niel- sen. L 93/14 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 Les opØrateurs «secondaires» (75) Comme le montrent clairement le tableau 1 et les points qui prØcŁdent, le marchØ de produit en cause se caractØ- rise par une structure comprenant, avant la concentra- tion, d’une part, quatre grands voyagistes (les parties (cid:224) l’opØration, Thomson et Thomas Cook), qui sont chacun intØgrØs verticalement en amont (exploitation de compa- gnies charter) et en aval (agences de voyage) et qui rØali- sent conjointement la grande majoritØ des ventes, et, d’autre part, une «frange» constituØe d’un grand nombre de voyagistes et d’agents de petite taille, non intØgrØs pour la plupart, et indØpendants. Le secteur des compa- gnies charter est plus concentrØ que les deux secteurs en aval, et les achats intragroupe sont importants: une seule grosse compagnie charter (Monarch, qui est liØe au voyagiste Cosmos) vend plus de la moitiØ de ses capaci- tØs (cid:224) des tiers. (76) (cid:192) la suite, notamment, du processus de consolidation et de concentration du secteur par fusions et acquisitions, particuliŁrement rapide depuis la rØdaction du rapport 1997 de la MMC, il existe un Øcart considØrable entre les quatre grands voyagistes et l’ensemble des autres opØrateurs. Trois entreprises (Cosmos, Manos et Kosmar) se partagent 6 % du marchØ. Au-dessous de ce niveau, aucun des opØrateurs de la catØgorie «autres» [il y en a plusieurs centaines (53)] ne dØtient une part de marchØ supØrieure (cid:224) 1 %. De plus, la majoritØ de ces petits opØ- rateurs travaillent sur une «niche» et se spØcialisent, par exemple, dans le ski, la voile, les villas de location, et sØjours de courte durØe, les voyages en groupe, etc. Dans leur rØponse (cid:224) la communication des griefs, Airtours avance qu’il «serait erronØ de conclure que [les indØpen- dants] sont limitØs (cid:224) des activitØs spØcialisØes» (54). La Commission ne prØtend pas que le groupe des indØpen- dants se compose exclusivement d’opØrateurs spØcialisØs, mais il est Øvident, par ailleurs, au vu de la liste des membres, par exemple, de l’Association of Independant Tours Operators (AITO), qu’une grande partie de ces opØrateurs sont uniquement des spØcialistes. (77) La Commission considŁre en outre, gØnØralement soute- nue en cela par les tiers, que la possibilitØ pour cette «frange» de petits fournisseurs d’opposer une concur- rence effective aux quatre grands voyagistes est encore rØduite par leur petite taille et par l’absence d’intØgration verticale. (78) Leur petite taille a notamment pour effet qu’ils ne peu- vent obtenir les mŒmes Øconomies d’Øchelle et de gamme que les grands voyagistes. Ainsi, ils ne peuvent offrir (cid:224) une compagnie charter un remplissage total de l’avion (sauf, peut-Œtre, pendant quelques jours en haute saison), ce qui accro(cid:238)t le risque, pour la compagnie aØrienne, de devoir effectuer le vol avec un taux de rem- plissage moins intØressant. Par consØquent, la compagnie aØrienne facturera probablement aux petits opØrateurs un prix par place supØrieur (cid:224) celui qu’elle pratique avec les grands, afin d’intØgrer ce risque accru. Les compa- gnies aØriennes peuvent les voyageurs de divers opØrateurs sur un seul vol, soit elles-mŒmes, soit indirectement, les voyagistes recourant alors aux services d’un «courtier de l’air» (55); bien entendu, cette solution est d’autant plus difficile (cid:224) mettre en (cid:156)uvre et, partant, plus onØreuse que le nombre de petits groupes de voya- geurs que la compagnie aØrienne ou le courtier doit pla- cer est ØlevØ. regrouper (79) L’Øvolution rØcente a considØrablement rØduit les possi- bilitØs des petits voyagistes en matiŁre de capacitØs sur les compagnies charter et, dans la foulØe, leur capacitØ de nØgocier des prix et des conditions comparables (cid:224) celles dont bØnØficient les grands opØrateurs. Depuis plu- sieurs annØes, le nombre des compagnies charter dimi- nue. Selon les informations dont dispose la Commission, la rØcente acquisition de Caledonian Airways et de Flying Colors par le groupe Thomas Cook aboutit (cid:224) une rationalisation plus poussØe, ce qui rØduit la capacitØ et en particulier la qualitØ des places que cette compagnie aØrienne peut offrir aux voyagistes indØpendants, alors qu’elle Øtait l’un de leurs principaux fournisseurs. De petits voyagistes ont signalØ qu’ils Øprouvaient d’ores et dØj(cid:224) des difficultØs (cid:224) obtenir des places aux dates souhai- tØes (en particulier le week-end) et dans les grands aØro- ports touristiques (Gatwick et Manchester). Des voyagis- tes (et des compagnies aØriennes) ont indiquØ qu’ils devaient offrir des dØparts dans ces deux aØroports pour pouvoir accØder aux principales zones de localisation de la clientŁle et proposer ainsi une couverture «nationale» crØdible, sans quoi leurs perspectives de dØpasser le stade de petit concurrent sont maigres. De nombreux clients considŁrent les autre aØroports rØgionaux comme un «pis-aller», et les vols au dØpart de ces villes sont par- fois plus onØreux compte tenu des redevances d’aØro- port, etc. L’aØroport de Manchester doit ouvrir une nou- velle piste l’an prochain, mais Gatwick est reconnu comme Øtant saturØ et le restera sans doute ces prochai- nes annØes. (80) Il appara(cid:238)t que les grands voyagistes dØtiennent dØj(cid:224) une puissance de marchØ considØrable en ce qui concerne la vente des places d’avion aux opØrateurs indØpendants. Un voyagiste a ainsi fait remarquer que Monarch, le seul gros fournisseur du secteur indØpendant qui subsisterait aprŁs l’opØration, avait dØj(cid:224) tendance (cid:224) satisfaire d’abord les besoins des grands voyagistes, qui reprØsentent ensemble plus de la moitiØ de ses ventes (cid:224) des tiers, (53) Le rapport 1997 de la MMC (point 3. 20) cite un total d’environ 1 000 opØrateurs en 1997, mais ce chiffre a sans doute diminuØ depuis. (54) P. 33, point 3. 27. (55) Les «courtiers de l’air» contribuent (cid:224) faire correspondre l’offre et la demande en vendant aux voyagistes, entre autres, toute capacitØ «restante» que les transporteurs aØriens souhaitent cØder au-del(cid:224) de leurs propres besoins. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/15 avant de rØflØchir (cid:224) l’offre disponible pour les indØpen- dants, et que ce transporteur refusait ne serait-ce que d’examiner le programme de l’annØe suivante avec l’opØ- rateur concernØ avant d’avoir re(cid:231)u communication des besoins des grands voyagistes. des cha(cid:238)nes d’agences, contr(cid:244)lent de fait l’accŁs primor- dial (cid:224) la distribution au dØtail des vacances (cid:224) forfait, ce qui pourrait leur permettre d’exercer une discrimination en faveur de leurs propres produits, au dØtriment de ceux d’un nouveau concurrent, chaque fois que cela s’impose. (81) Des contraintes similaires pŁsent sur les petits opØra- teurs en ce qui concerne la distribution. La plupart des vacances (cid:224) forfait Øtant vendues par l’intermØdiaire d’agents de voyages et non directement, les petits opØ- rateurs doivent avoir accŁs aux agences de voyage pour vendre leurs produits. La majoritØ des points de vente et toutes les grandes cha(cid:238)nes prØsentes sur l’ensemble du territoire sont cependant contr(cid:244)lØes par les quatre grands voyagistes intØgrØs (56). (cid:192) titre d’exemple, Air- tours et First Choice possŁdent plus de 1 000 des quel- que 7 000 points de vente existant au Royaume-Uni (environ 14 %), et les deux autres grands opØrateurs ont des rØseaux de taille comparable. Bien que prŁs de 40 % des vacances (cid:224) forfait soient vendues par des agences plus petites et non intØgrØes, il s’agit dans la plupart locales possØdant au des cas de petites entreprises mieux quelques points de vente. Les voyagistes sont donc obligØs d’Œtre largement distribuØs par l’inter- mØdiaire des agences de leurs plus grands concurrents s’ils souhaitent accro(cid:238)tre leur part de marchØ. La posi- tion de force dont jouissent les grands voyagistes dans la distribution Øgalement leur permet cependant d’exer- cer, de plusieurs maniŁres, des discriminations (cid:224) l’Øgard des petits opØrateurs, notamment en leur rØclamant des commissions nettement plus ØlevØes, pratique constatØe par la MMC dans son rapport (57) de 1997 et dont les investigations de la Commission ont permis de confir- mer la poursuite, voire le renforcement. Cela leur per- met Øgalement d’accorder un traitement de faveur (cid:224) leurs propres produits par le biais de la vente prØfØren- tielle des produits du groupe. exemple (82) Plusieurs petits opØrateurs ont fait Øtat de la crainte que ces accords de distribution leur fassent subir un dØsavan- tage concurrentiel supplØmentaire. Ils dØpendent de leurs principaux concurrents pour accØder aux circuits de dis- tribution et se retrouvent par consØquent exposØs (cid:224) des mesures discriminatoires, par en ce qui concerne le taux des commissions, le «racking» (prØsence et prØsentation des brochures les ØtagŁres de l’agence, ØlØment essentiel de marketing) et les promo- tions, ainsi qu’aux effets nØfastes de la vente prØfØren- tielle et au manque de transparence concernant la pro- priØtØ de l’agence. Certaines de ces mesures, par exem- ple, les diffØrences en matiŁre de commission, peuvent avoir un rapport avec les coßts, les coßts de vente pou- vant baisser si les volumes sont importants. Il est cepen- dant clair que les grands voyagistes, gr(cid:226)ce (cid:224) leurs gran- sur (56) Co-op Travel, qui dØtient une part de marchØ de 9 % dans la distri- bution, n’est pas intØgrØ, mais il est moins prØsent dans le sud de l’Angleterre que dans le reste du Royaume-Uni. (57) Point 2. 164. La MMC n’a cependant pas constatØ, dans les condi- tions qui rØgnaient au moment de son enquŒte, que cette pratique nuisait (cid:224) l’intØrŒt public. intØgrØs. (83) Dans leur rØponse (cid:224) la communication des griefs, Air- tours a allØguØ que les petits opØrateurs ne subissent pas de dØsavantage en matiŁre de coßts par rapport aux Ils peuvent notamment grands opØrateurs acheter des places d’avion (cid:224) des prix compØtitifs et des possibilitØs d’hØbergement (cid:224) des prix similaires (cid:224) ceux obtenus par les grands opØrateurs intØgrØs. L’enquŒte a cependant apportØ la preuve que les gros fournisseurs pouvaient acquØrir des possibilitØs d’hØbergement (cid:224) des conditions plus avantageuses. [(cid:133)]* (58). En outre, les opØrateurs intØgrØs peuvent gØnØralement acquØrir des places d’avion moins chŁres que les opØrateurs non intØgrØs, qui doivent se fournir sur le marchØ, soit auprŁs de compagnies rØguliŁres, soit, souvent, en ache- tant des parties d’avions plut(cid:244)t que la totalitØ. Les opØ- rateurs intØgrØs bØnØficient donc d’un avantage en matiŁre de coßt par rapport aux opØrateurs «secondai- res». Les voyagistes indØpendants Øprouvent cependant des difficultØs grandissantes, ce qui est plus important, ils ont (cid:224) trouver le nombre de places charter dont besoin, du fait de l’intØgration verticale croissante. Ils sont donc entravØs dans le dØveloppement de leur offre de forfaits vacances (59). (84) Les petits voyagistes «secondaires» ont dØj(cid:224) ØtØ considØ- rablement marginalisØs. Ensemble, les quatre grands fournisseurs intØgrØs vendent dØj(cid:224) plus de 90 % de tous les forfaits (cid:224) destination de l’Espagne continentale, des BalØares, des Canaries et de la Tunisie, et 80 %, voire plus, des vacances d’ØtØ vers les destinations «proches» importantes, sauf MadŁre et la Turquie (77 % dans la France (33 %) (60). Selon les donnØes du secteur (BNTS), l’Espa- gne est de loin la destination de vacances la plus demandØe au Royaume-Uni; elle a reprØsentØ 27 % de tous les dØparts (tous types, destinations proches et il lointaines) en 1998, et dans la majoritØ des cas, s’agissait de forfaits (plus de 80 % dans le cas des BalØares). Airtours estime que les indØpendants «font la GrŁce (69 % ) et les deux cas), (58) [(cid:133)]*. (59) (cid:192) la page 32 de leur rØponse (cid:224) la communication des griefs, les parties citent Libra Holidays comme exemple de voyagiste indØ- pendant qui a accru ses capacitØs. La Commission fait remarquer que Libra Holidays est une voyagiste spØcialisØ qui, malgrØ l’ac- croissement de ses capacitØs, restera un opØrateur de trŁs petite taille. Cependant, la Commission, ce qui importe plus, n’a pas prØ- tendu qu’aucun petit voyagiste indØpendant ne verrait le jour (cid:224) l’avenir. Elle a simplement observØ que le groupe des voyagistes indØpendants a dØj(cid:224) marginalisØ et continuera de l’Œtre encore davantage. (60) Source: Nielsen via Airtours. L 93/16 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 ce preuve d’une rØsistance remarquable (cid:133): ils continuent de reprØsenter environ 7 millions de pax (61) par an (cid:133)». La Commission fait observer que chiffre englobe les destinations lointaines. Il convient toutefois de tenir compte Øgalement du fait que ce chiffre est constant en termes absolus, c’est-(cid:224)-dire que le groupe que forment les indØpendants ne s’est pas agrandi au mŒme rythme que le marchØ croissait. Par consØquent, les chiffres communiquØs par Airtours permettent de constater, au mieux la marginalisation croissante des indØpendants en tant que groupe (62). (85) Airtours a mentionnØ Cosmos et Virgin Sun comme probables grands concurrents (cid:224) l’avenir. Cosmos est intØ- grØ verticalement avec la derniŁre compagnie charter indØpendante de quelque importance, Monarch. Virgin Sun est le voyagiste de Virgin spØcialisØ dans les vacan- ces (cid:224) forfait vers des destinations proches. Selon Air- tours, ces deux sociØtØs ont l’intention d’Øtendre leurs activitØs. La Commission estime cependant qu’aucune de ces sociØtØs n’est susceptible de menacer les grands opØ- rateurs dans un avenir prØvisible. Cosmos/Monarch dØpend fortement, comme indiquØ prØcØdemment, des grands opØrateurs en tant qu’acheteurs de places d’avion. De plus, Cosmos n’est pas intØgrØ verticalement avec des agences de voyages. Quant (cid:224) Virgin Sun, ses activitØs sont actuellement trŁs rØduites. Il ne dispose pas non plus de ses propres agences de voyages. Enfin, Virgin Sun a eu des difficultØs considØrables (cid:224) conclure des contrats d’hØbergement dans les lieux de sØjour proches les plus importants. Conclusion (86) La Commission considŁre que ces facteurs ont globale- ment pour effet, mŒme si l’opØration notifiØe n’a pas lieu, d’empŒcher les petits fournisseurs d’exercer une concurrence effective (cid:224) l’Øgard des quatre grands. Dans les faits, la situation sur le marchØ se dØtermine par consØquent en fonction de la concurrence rØgnant entre les quatre grands fournisseurs intØgrØs. Cet Øtat de fait serait encore renforcØ si l’opØration envisagØe Øtait menØe (cid:224) bien. CaractØristiques du marchØ (oligopole dominant) (87) Plusieurs caractØristiques, dØcrites ci-aprŁs, rendent ce marchØ favorable (cid:224) l’apparition d’un oligopole domi- nant. Ces caractØristiques existent dØj(cid:224) et subsisteront sur le marchØ de l’organisation de voyages si l’opØration a lieu (63). Il s’agit, notamment, de l’homogØnØitØ du pro- duit, de la faible croissance de la demande, de la faible (61) Package holidays (vacances (cid:224) forfait). (62) RØponse (cid:224) la communication des griefs, p. 31-32. (63) Les caractØristiques ØnumØrØes sont, en substance, les mŒmes que celles dØj(cid:224) relevØes dans des dØcisions antØrieures de la Commis- sion concernant l’application du rŁglement sur les concentrations dans lesquelles la prØsence d’un oligopole (position dominante col- lective) Øtait dØterminante. Voir Gencor/Lonrho, citØe (cid:224) la note 41 de bas de page, et la dØcision 1999/152/CE de la Commission dans l’affaire no IV/M. 1016, Price Waterhouse/Coopers & Lybrand, JO L 50 du 26. 2. 1999, p. 27. sensibilitØ de la demande au prix, des structures de coßt similaires chez les principaux fournisseurs, de la grande transparence du marchØ, des liens commerciaux Øtendus entre les principaux fournisseurs, des importants obs- tacles (cid:224) l’accŁs au marchØ et de la faible puissance (des consommateurs). La Commission estime d’achat que la concentration, pour les raisons qui sont Øgale- ment dØcrites ci-aprŁs, renforcerait l’ensemble de ces caractØristiques (cid:224) l’exception des deux premiŁres, et contribuerait ainsi (cid:224) crØer une position dominante col- lective des trois grands concurrents intØgrØs verticale- ment qui subsisteraient aprŁs l’opØration. HomogØnØitØ du produit (88) Bien qu’il existe des diffØrences entre les diverses formu- les de vacances (cid:224) forfait (vers des destinations proches), ces produits sont intrinsŁquement similaires. Ils compor- tent tous un forfait rassemblant les deux ØlØments clØs (le voyage et l’hØbergement), dØpendent tous de l’achat en vrac et sont donc, dans une certaine mesure, standar- disØs pour pouvoir gØnØrer des Øconomies d’Øchelle et de gamme qui permettent de les commercialiser (cid:224) un prix infØrieur (cid:224) celui d’un sØjour Øquivalent dont tous les ØlØments font l’objet d’arrangements et de contrats indi- viduels. Airtours a Øgalement exposØ cette opinion dans sa notification: «Les vacances (cid:224) forfait les plus vendues vers des destinations trŁs demandØes sont des produits relativement homogŁnes» (64). Les Øtudes de marchØ confirment l’homogØnØitØ des vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches. Elles montrent que 85 % environ des clients sont influencØs essentiellement par le prix lorsqu’il s’agit de choisir un forfait, alors que la fidØlitØ (cid:224) un voyagiste est secondaire (65). Les concurrents ont, par la suite, confirmØ ces affirmations. (89) Dans sa rØponse (cid:224) la communication des griefs, Airtours a soutenu que les vacances (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger se clas- saient en fonction de la qualitØ de l’hØbergement, de la pØriode de vacances et de l’aØroport de dØpart, du pays et du lieu de destination, du type de client et des servi- ces compris dans chacune des parties du forfait. Selon Airtours, la grande variØtØ de prix en atteste. Airtours a, en outre, estimØ que le marchØ Øtait constamment sou- mis (cid:224) des changements importants. Il y aurait ainsi une tendance (cid:224) rØduire la durØe moyenne des sØjours et une tendance (cid:224) prendre des vacances plusieurs fois par an. Les tendances les plus rØcentes ØvoquØes par Airtours concernent cependant les forfaits dans des lieux de sØjour lointains, qui ne font pas partie du marchØ de produit en cause (66). (90) La Commission ne prØtend pas qu’il n’existe pas de diffØ- rence entre diverses vacances (cid:224) forfait, ni qu’elles sont toujours vendues au mŒme prix. Il est Øvident, par exemple, qu’un h(cid:244)tel 5 Øtoiles n’est pas un h(cid:244)tel 3 Øtoi- les et entra(cid:238)nera normalement un prix plus ØlevØ. MalgrØ (64) Notification, p. 30, point 6. 40. (65) Notification, p. 30, points 6. 40 et 6. 41. (66) RØponse (cid:224) la communication des griefs, points 2. 10 (cid:224) 2. 19. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/17 ces diffØrences entre les diverses catØgories de vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches, il n’en demeure pas moins que, dans une large mesure, elles constituent aujourd’hui, sur le marchØ britannique, un produit de masse standardisØ. (cid:192) preuve, en particulier, le fait qu’une vaste majoritØ des vacances (cid:224) forfait vers des destina- tions proches prØvoient l’hØbergement moyen de type «trois Øtoiles/repas non compris». Il convient Øgalement de relever qu’il existe peu de diffØrences au niveau du voyage en avion: les voyageurs prennent le mŒme avion, qu’ils sØjournent en h(cid:244)tel 5 Øtoiles ou 3 Øtoiles. La place d’avion est un ØlØment essentiel pour dØterminer quelle capacitØ proposer. Aux fins de la prØsente dØcision cependant, les diffØrences entre les divers types de vacances (cid:224) forfait vers des des- empŒcheront tinations proches Thomson, Airtours/First Choice et Thomas Cook de constituer un oligopole dominant aprŁs l’opØration. Air- tours estime que c’est le cas, car la nature du produit exclut une concentration tacite sur les prix et parce que, le cas ØchØant, les possibilitØs de tourner un accord sur les prix seraient nombreuses (67). La Commission est cependant parvenue (cid:224) la conclusion, contrairement au point de vue d’Airtours, que les diffØrences entre les pro- l’apparition d’une position duits n’empŒcheront pas dominante collective en l’espŁce, vu le mode de fonc- tionnement du marchØ (68). la question est de savoir si telles qu’elles sont facilitØe si (91) Comme expliquØ ci-dessus, la capacitØ est gØnØralement fixØe douze (cid:224) dix-huit mois avant la saison. Les voyagis- tes portent les bØnØfices au maximum en concentrant le flux de recettes sur cette capacitØ fixØe prØalablement, tous les voyagistes opØration Øvidemment offrent une capacitØ minimale. Dans une telle situation, les oligopoleurs n’ont effectivement pas besoin de se concerter sur les prix, comme l’ont Øgalement confirmØ les experts Øconomiques d’Airtours lors de l’audition: il y a ØtØ dit qu’il Øtait peu probable qu’une concurrence sur les prix soit tentante, car les entreprises seraient incapables de satisfaire les clients supplØmentaires attirØs par la baisse des prix. Elles ne pourraient donc modifier leur part de marchØ en cours de saison. Il n’est donc pas nØcessaire, dans ce secteur, de se concerter sur les prix. La question cruciale est de savoir quelle capacitØ est pro- posØe sur le marchØ. Les diffØrences entre les diverses catØgories de vacances (cid:224) forfait vers des destinations Il proches ne sont pas dØterminantes (cid:224) cet Øgard. importe uniquement de conna(cid:238)tre la capacitØ globale (nombre de sØjours) offerte par chaque voyagiste intØgrØ. de la demande (cid:224) court terme. Une Øtude rØcemment rØa- lisØe pour un voyagiste, ØvoquØe en rØponse (cid:224) une demande de renseignements de la Commission, fait Øtat d’une certaine volatilitØ imprØvisible d’annØe en annØe. L’Øtude relŁve Øgalement que le taux de croissance annuel moyen est globalement faible (3 (cid:224) 4 % pour la dØcennie). Le nombre de sØjours (cid:224) l’Øtranger (69) vendus (cid:224) des rØsidents britanniques a diminuØ d’environ 3 mil- lions (soit plus de 10 %) entre 1995 et 1996, et des bais- ses (moins importantes) ont ØtØ constatØes Øgalement en 1990 et 1991, dues, sans conteste, essentiellement aux conditions Øconomiques gØnØrales. La croissance de la demande au cours des deux prochaines annØes devrait Œtre proche de zØro selon plusieurs estimations du sec- teur, mais une certaine reprise est attendue ensuite. (93) Dans sa rØponse (cid:224) la communication des griefs, Airtours a indiquØ que «le marchØ des vacances (cid:224) l’Øtranger de tous types continue de cro(cid:238)tre fortement» (70). La Com- mission admet que le marchØ des vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches devrait continuer de se dØve- lopper. Il se pourrait mŒme qu’il croisse un peu plus vite que le PIB gØnØral (cid:224) la suite d’un allongement du temps libre et d’une augmentation du niveau de richesse gØnØ- ral. Sur la base de son enquŒte dans la prØsente affaire, la Commission est cependant parvenue (cid:224) la conclusion que la croissance globale de la demande sur le marchØ des vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches res- tera modØrØe, comme elle l’a ØtØ dans les annØes 90. La Commission relŁve Øgalement (cid:224) cet Øgard, comme l’a indiquØ Airtours, que «la forte croissance des sØjours de vacances (cid:224) l’Øtranger dans les annØes 70 et 80 Øtait ali- mentØe, (cid:224) l’origine, par l’offre plus importante de forfaits pour l’Øtranger (par rapport aux vacances autonomes) (cid:224) la suite de la suppression, par le gouvernement britanni- que, du contr(cid:244)le du prix imposØ et des volumes de ce type de sØjour» (71). En conclusion, la Commission estime que la croissance du marchØ n’est pas susceptible d’aviver la concurrence dans un avenir prØvisible. En outre, pour les raisons exposØes ci-dessus concernant les les petits opØrateurs subissent opØrateurs «secondaires», un dØsavantage concurrentiel par rapport aux voyagistes intØgrØs. Toute croissance du marchØ est, par consØ- quent, susceptible, comme ces derniŁres annØes, de pro- fiter essentiellement aux opØrateurs intØgrØs, comme le montrent les chiffres communiquØs par Airtours. Faible croissance de la demande (92) Les vacances (cid:224) l’Øtranger sont un poste «facultatif» des dØpenses de consommation, ce qui accro(cid:238)t la volatilitØ (94) Dans sa rØponse (cid:224) la communication des griefs et dans son exposØ lors de l’audition, Airtours a soutenu que la volatilitØ de la demande rendait le marchØ imprØvisible, ce qui rend plus difficile la dØtection des irrØgularitØs et, partant, les principales causes de volatilitØ sont celles liØes au PIB, les chocs exogŁnes, l’Øvolution des goßts de la clientŁle les concertations tacites. Selon Airtours, (67) ExposØ de M. Neven et de M. Alan Overd, Lexecon, (cid:224) l’audition. (68) Cela concorde avec les positions exprimØes dans le rapport annuel sur la politique de la concurrence (rapport 1996 par exemple). Voir Øgalement la dØcision 92/553/CEE de la Commission dans l’affaire no IV/M. 190 (cid:151) NestlØ/Perrier, JO L 356 du 5. 12. 1992, p. 1. (69) Rapport 1997 de la MMC, tableau 3. 1. Ce tableau montre Øgale- ment que la proportion de ces sØjours qui Øtaient des forfaits est restØe relativement constante (autour de 55 %) ces derniŁres annØes. (70) RØponse (cid:224) la communication des griefs, p. 7, point 2. 5. (71) RØponse (cid:224) la communication des griefs, p. 7, point 2. 6. L 93/18 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 sur le marchØ des forfaits vacances (cid:224) l’Øtranger et la variabilitØ des coßts (incidence des compagnies aØriennes (cid:224) faible coßt). Bien que la Commission ne considŁre pas que ces deux derniers ØlØments soient liØs (cid:224) la volatilitØ (cid:224) court terme de la demande, ils sont cependant traitØs par ailleurs dans la prØsente dØcision (72). consommateurs figuraient parmi (95) La Commission estime que le cycle Øconomique (volati- litØ liØe au PIB) est la cause principale de la volatilitØ (cid:224) court terme d’une saison (cid:224) l’autre. En effet, tous les grands voyagistes ont indiquØ (cid:224) la Commission que, lorsqu’ils prØvoient la demande pour une saison donnØe, l’Øvolution des principales variables macroØconomiques telles que la croissance du PIB, le taux de change et la les confiance des paramŁtres essentiels. La Commission considŁre nØan- moins comme dØnuØ de crØdibilitØ l’argument selon lequel la volatilitØ due au cycle Øconomique rendrait le marchØ moins favorable (cid:224) l’apparition d’une position dominante collective. Il convient notamment de garder (cid:224) l’esprit le fait que tous les voyagistes sont exposØs aux alØas du cycle Øconomique et doivent intØgrer l’Øvolution macroØconomique dans leurs prØvisions. Il est donc pro- bable que tous les voyagistes feront la mŒme analyse de l’Øvolution du marchØ. Ce serait encore davantage le cas si l’opØration envisagØe devait Œtre menØe (cid:224) bien (voir section considØrants 139-158). l’opØration», «Incidence de (96) Quant (cid:224) l’incidence des chocs exogŁnes, la Commission admet que ces ØvØnements sont normalement imprØvus et perturbent par consØquent la planification des voya- gistes. On peut citer comme exemples les attaques terro- ristes contre des touristes en (cid:201)gypte ou en Turquie. Il n’est cependant pas lØgitime d’en infØrer que ces chocs sont de nature (cid:224) rendre le marchØ britannique des vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches moins favorable (cid:224) l’apparition d’une position dominante collec- tive. Les chocs exogŁnes peuvent en effet se produire sur tous les marchØs (73). Ils constituent des exceptions dans l’Øvolution du marchØ et, (cid:224) long terme, ne rendent pas un marchØ moins favorable (cid:224) la crØation d’un oligo- pole dominant (74). (72) L’Øvolution des goßts de la clientŁle est abordØe (cid:224) la section «Ho- mogØnØitØ du produit», considØrant 88 et suivants l’incidence des compagnies aØriennes (cid:224) faible c(cid:244)ut est ØvoquØe (cid:224) la section «Four- niture de places d’avion», considØrant 34 et suivants. (73) Des chocs exogŁnes pourraient se produire sur le marchØ du pla- tine (affaire Gencor/Lonrho, citØe (cid:224) la note 41 de bas de page), par exemple sous forme de grŁves, ou sur le marchØ de l’eau en bou- teilles, par exemple en raison d’une contamination de l’eau (affaire NestlØ/Perrier, citØe (cid:224) la note 68 de bas de page). Sur aucun de ces marchØs cependant, les chocs exogŁnes n’ont ØtØ considØrØs comme susceptibles de les rendre moins favorables (cid:224) la crØation d’un oligopole dominant. (74) En effet, si les chocs exogŁnes devenaient une caractØristique nor- male du marchØ, il faudrait s’attendre (cid:224) ce qu’ils soient considØrØs comme des variables endogŁnes dans la prØvision de la demande, c’est-(cid:224)-dire qu’ils seraient explicitement pris en considØration. Cela rØduirait leur effet dØstabilisant sur la planification des capacitØs. De plus, les ØvØnements de cette nature sont liØs (cid:224) certains pays ou certaines destinations et n’auront pas forcØment d’incidence sur l’ensemble de la demande et de l’offre, les organisateurs de voyages cherchant d’autres destinations, redistribuant les capacitØs de pla- ces d’avion et cherchant des possibilitØs d’hØbergement supplØmen- taires dans d’autres lieux de sØjour. (97) La Commission considŁre par consØquent que la volati- litØ de la demande ne s’oppose pas (cid:224) la crØation d’un oli- gopole dominant. (cid:192) l’inverse, la volatilitØ de la demande y rend le marchØ plus favorable, car ce phØnomŁne, associØ au fait qu’il est plus aisØ d’accro(cid:238)tre la capacitØ que de la rØduire, signifie pour les grands voyagistes qu’il est logique d’adopter une attitude prudente en matiŁre de capacitØ. La volatilitØ de la demande com- mande notamment de limiter la capacitØ planifiØe et de l’accro(cid:238)tre par la suite si la demande se rØvŁle particuliŁ- rement forte. Les fournisseurs se protŁgent ainsi contre les brusques chutes de la demande. Faible sensibilitØ de la demande au prix faible et Øgalement que la fidØlitØ (cid:224) un voyagiste est (98) La Commission n’a pas pu se procurer des donnØes per- mettant de procØder (cid:224) une estimation directe de l’Ølasti- citØ de la demande par rapport au prix sur le marchØ britannique des destinations proches. Comme indiquØ dans la section consacrØe (cid:224) la dØfinition du marchØ de produit, les consommateurs sont sensibles (cid:224) des diffØrences de prix relativement rØduites entre des forfaits similaires dans la mesure oø ils peuvent relever ces diffØrences. Le prix constitue donc un critŁre de dØcision important sur ce marchØ. Cependant, les il appara(cid:238)t consommateurs sont prŒts (cid:224) payer davantage pour leurs vacances si la hausse des prix est gØnØrale. Une Øtude rØalisØe par la banque WestLB Panmure (qui dØtient Thomas Cook) a montrØ que, aprŁs 1995, les voyagistes avaient rØduit leurs capacitØs et ainsi accru leurs bØnØfi- ces, ce qui confirme Øgalement qu’un pouvoir de marchØ exercØ collectivement pourrait faire augmenter les prix et les bØnØfices. C’est le rapport offre/demande, plus que le volume de ventes en soi, qui dØtermine la rentabilitØ du marchØ. (cid:201)tant donnØ les obstacles auxquels est confrontØe la croissance des petits opØrateurs indØpen- dants, cela signifie notamment que les opØrateurs intØ- grØs pourraient relever le niveau gØnØral des prix s’ils adoptaient un comportement parallŁle. Les experts Øco- nomiques d’Airtours l’ont d’ailleurs confirmØ (cid:224) l’audi- tion, en dØclarant que les oligopoleurs pouvaient, (cid:224) leurs yeux, augmenter les prix s’ils exer(cid:231)aient leur pouvoir de marchØ en commun. Il convient Øgalement de noter, (cid:224) cet Øgard, qu’une augmentation du prix moyen des vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches n’entra(cid:238)- nerait pas obligatoirement une hausse des prix catalo- gue: la hausse pourrait se manifester autrement. En rarØ- fiant l’offre, les voyagistes pourraient, par exemple, faire diminuer le nombre de forfaits vendus (cid:224) prix rØduit en fin de pØriode, ce qui aurait pour effet de relever le prix moyen. Similitude des structures de coßt (99) D’une maniŁre gØnØrale, l’organisation de voyages et l’exploitation des compagnies charter offrent de nom- breuses possibilitØs de rØaliser des Øconomies d’Øchelle. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/19 Au-del(cid:224) d’un certain niveau, leur importance relative l’expert Øconomique diminue cependant. M. Neven, d’Airtours, estime ainsi dans son exposØ que, en ce qui concerne les compagnies charter, les Øconomies d’Øchelle liØes (cid:224) l’importance de la flotte cessent d’exister (cid:224) partir de quinze (cid:224) vingt appareils. Selon M. Neven, il s’agit l(cid:224) d’une flotte relativement petite. C’est peut-Œtre le cas si on la compare aux grandes compagnies aØriennes amØri- caines ou aux grands transporteurs nationaux europØens, mais sur le marchØ en cause, il faut garder (cid:224) l’esprit que quinze (cid:224) vingt appareils constituent une trŁs grande flotte. Selon leurs rapports annuels respectifs de 1998, Airtours possØdait 36 avions, Thomson, 41 et First Choice, 25. Airtours a confirmØ ces chiffres. Il estime que, «une fois qu’un voyagiste est Øtabli et a atteint une taille critique, les Øconomies d’Øchelle dans l’acquisition de places d’avion ou d’hØbergement sur les lieux de sØjour sont relativement limitØes». Au-del(cid:224) de ce niveau, les frais liØs (cid:224) la compagnie aØrienne sont davantage fonction de «facteurs de remplissage» et du nombre de «rotations» (allers et retours) qui peuvent Œtre effectuØes par jour (trois Øtant considØrØ comme le nombre opti- mal sur les courtes distances), c’est-(cid:224)-dire le taux d’utili- sation des capacitØs des avions plut(cid:244)t que le niveau absolu de ces capacitØs, alors que les frais directs liØs (cid:224) l’organisation de voyages sont fonction d’une distribu- tion et d’un marketing efficaces (par exemple, frais de publicitØ et de promotion), ØlØments qui ne permettent pas non plus de rØaliser constamment des Øconomies d’Øchelle au-del(cid:224) d’un certain seuil global d’activitØ. (100) Les quatre grands fournisseurs intØgrØs ont chacun une taille supØrieure (cid:224) cette taille critique. Ils ont rØalisØ les l’organisation de Øconomies d’Øchelle possibles dans voyages et dans l’exploitation d’une compagnie charter. Ils desservent les mŒmes destinations, utilisent, dans une large mesure, les mŒmes h(cid:244)tels et exigent le mŒme taux de remplissage ØlevØ (plus de 95 %). (101) Par consØquent, la Commission est parvenue (cid:224) la conclu- sion que les quatre grands voyagistes intØgrØs avaient fondamentalement les mŒmes structures de coßt. Transparence, interdØpendance et liens commerciaux (102) En ce qui concerne la transparence, il y a lieu de distin- guer entre la pØriode de planification et la saison de vente, qui commence avec la diffusion des catalogues. Cependant, le marchØ est trŁs transparent pour chacun des quatre grands opØrateurs intØgrØs, pendant ces deux pØriodes. (103) Les dØcisions capitales en matiŁre de capacitØ pour la saison suivante sont prises au cours de la pØriode de pla- nification. Dans le cas des quatre grands voyagistes, ces dØcisions seront transparentes, pour les raisons suivan- tes. (104) Aucun des grands voyagistes ne propose un programme complŁtement neuf d’une saison (cid:224) l’autre. La planifica- tion d’une saison future est, au contraire, fonction des ventes de la saison prØcØdente, corrigØes (cid:224) la hausse ou (cid:224) la baisse selon une prØvision de la demande pour la saison suivante. Les changements sont donc progressifs le programme d’un voyagiste est en Øvolution et constante. Ainsi, dans une large mesure, les voyagistes savent dŁs avant la planification d’une saison, gr(cid:226)ce (cid:224) leur expØrience, quelles seront les offres des quatre autres fournisseurs intØgrØs pour la nouvelle saison. (105) De plus, chacun des quatre grands voyagistes intØgrØs aura une certaine connaissance des changements plani- fiØs par les trois autres car, au cours de la pØriode de planification, chacun est en relation avec les h(cid:244)tels pour ses stocks de lits et en discussion avec les autres concer- nant les besoins et les disponibilitØs en places d’avion en vue d’obtenir ou de fournir des capacitØs ou de nØgocier des Øchanges de places ou de crØneaux. En outre, en tant que sociØtØs cotØes en bourse, il serait impossible pour les quatre grands voyagistes d’Øviter la diffusion de l’in- formation s’ils accroissaient sensiblement leurs capacitØs, par exemple en achetant de nouveaux avions ou en les louant (cid:224) long terme en crØdit-bail. Il en va de mŒme, d’ailleurs, des sociØtØs non cotØes en bourse, car les avions doivent normalement Œtre commandØs bien avant leur mise en service. Au surplus, la presse spØcialisØe du transport aØrien publie rØguliŁrement la composition de la flotte et les modifications prØvues pour toutes les compagnies aØriennes du monde. En outre, vu le degrØ ØlevØ d’auto-approvisionnement en places d’avions auprŁs de compagnies intØgrØes au groupe, que les voya- gistes intØgrØs considŁrent comme la meilleure solution, une modification proportionnellement faible du nombre de voyageurs transportØs aurait une incidence nettement plus importante sur les besoins en places d’avion cou- verts par des achats sur le marchØ. Pour toutes ces rai- sons, chacun des quatre grands voyagistes saurait, par exemple, que l’un d’entre eux envisage de transporter davantage de voyageurs et, partant, de proposer plus de forfaits. Chaque opØrateur intØgrØ peut donc surveiller le nombre total de forfaits proposØs par chacune des trois autres. (106) Pendant la saison de vente, la t(cid:226)che commerciale la plus importante des voyagistes consiste (cid:224) maximiser le flux de revenus correspondant (cid:224) la capacitØ rØservØe, c’est- (cid:224)-dire vendre la capacitØ prØvue au prix le plus ØlevØ possible. (cid:192) cette fin, chacun des grands voyagistes a con(cid:231)u des systŁmes destinØs (cid:224) optimiser les rendements (marge bØnØficiaire) en fonction des volumes de vente au cours des diverses pØriodes et en particulier pendant la pØriode des rØservations tardives. L’un des ØlØments de base de ces systŁmes d’«optimisation des rendements» est l’information mise (cid:224) jour sur les prix et la disponibi- litØ des produits concurrents des autres grands voyagis- tes. Selon les informations recueillies dans le cadre de l’enquŒte de la Commission, ces facteurs sont Øtroite- ment surveillØs, parfois quotidiennement, afin de pou- voir ajuster les prix si nØcessaire. Les ressources consa- crØes (cid:224) ce systŁme sont considØrables (un voyagiste a parlØ d’environ 50 salariØs et d’un budget annuel de l’or- dre de 2 millions de GBP), ce qui montre bien l’impor- tance qu’y attachent les voyagistes. L’enquŒte a permis (cid:224) la Commission de constater qu’un voyagiste intØgrØ ver- ticalement inclut systØmatiquement dans son propre programme informatique d’analyse du marchØ des infor- mations relatives aux horaires des vols, aux prix, aux destinations, et ainsi de suite, proposØs par ses concur- L 93/20 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 rents (ces informations se trouvent dans des brochures, etc. ), dans le cadre de la planification de ses capacitØs et de son systŁme de commercialisation. Il peut ainsi dØter- miner de maniŁre relativement prØcise, dŁs la publica- tion des brochures, les programmes de vol de ses concurrents et la quantitØ de forfaits qu’ils comptent vendre, informations qui peuvent Œtre dØduites de fac- teurs comme le nombre de vols vers les diverses destina- tions, les avions utilisØs et les h(cid:244)tels proposØs. (107) Une fois les catalogues diffusØs, la transparence en matiŁre de prix est pratiquement totale. La plupart des agents de voyages, et parmi ceux-ci toutes les grandes agences, recourent au systŁme «Viewdata», un systŁme de rØservation informatisØ qui affiche en temps rØel la disponibilitØ et le prix des forfaits proposØs par les voya- gistes affiliØs, qui comprennent les grands voyagistes et quelques opØrateurs «secondaires». Du point de vue de la concurrence, ce systŁme a pour effet important de per- mettre aux voyagistes intØgrØs de voir d’une maniŁre plus ou moins immØdiate si leurs propres prix corres- pondent ou non (cid:224) ceux de leurs concurrents pour un Ils peuvent ainsi adapter ou fixer produit Øquivalent. rapidement rapport (cid:224) ceux de leurs concurrents s’ils estiment que cette opØration est nØces- saire pour corriger leur propre taux de vente. Toutes les promotions ne figurent pas dans Viewdata; certaines, par exemple, surtout en dØbut de saison, sont proposØes par des agents de voyages, notamment ceux qui sont intØgrØs avec des voyagistes. La promotion peut alors Œtre financØe conjointement par l’agent et le voyagiste, ou par un seul des deux (s’il s’agit de l’agent, la commis- sion qu’il per(cid:231)oit auprŁs du voyagiste peut Œtre accrue en vue de compenser cette mesure), et n’est pas affichØe. Cependant, vu la concentration relative du secteur et la nØcessitØ pour les agences de faire la publicitØ des for- les grands voyagistes n’ont faits offerts en promotion, aucun mal (cid:224) en Œtre correctement informØs. leurs prix par effectuer des (108) Dans sa rØponse (cid:224) la communication des griefs et lors de l’audition, Airtours a dØclarØ que «l’hØtØrogØnØitØ de l’offre de produits rend impossible un suivi dØtaillØ des prix ou des ventes» (75) et qu’«il existe une marge de rØductions de prix man(cid:156)uvre pour secrŁtes. Dans les faits, un prix (cid:147)collusoire(cid:148) ne peut Œtre fixØ pour chacun des prix proposØs, et une entreprise qui essaye d’accro(cid:238)tre sa part de marchØ peut le faire en sachant que les autres ne pourront pas vØrifier si oui ou non l’accord a ØtØ violØ» (76). La Commission admet que chaqun des grands voyagistes intØgrØs gŁre en fait plu- sieurs milliers de prix diffØrents, simplement du fait des nombreuses formules proposØes. Cependant, la Commis- sion n’estime pas, (cid:224) l’inverse d’Airtours, que les entrepri- ses devraient se concerter tacitement sur tous ces prix pour crØer une position dominante collective. En effet, pendant la saison de vente, aucun des voyagistes intØ- grØs ne serait vraiment incitØ (cid:224) rØduire les prix en vue d’accro(cid:238)tre sa part de marchØ, qui se dØtermine en fonc- tion de la capacitØ offerte. Les opØrateurs ne sont donc pas forcØs de s’entendre sur des milliers de prix. Les experts Øconomique d’Airtours l’ont d’ailleurs confirmØ: «le comportement des entreprises en matiŁre de prix aprŁs la fixation des capacitØs n’est pas directement liØ (cid:224) la position dominante collective, (cid:224) savoir l’exercice en commun de la puissance de marchØ» (77). (109) Par consØquent, la Commission ne considŁre pas qu’un degrØ particuliŁrement ØlevØ de transparence au niveau des prix soit nØcessaire pour crØer une position domi- nante collective en l’espŁce. La Commission a cependant relevØ que cette transparence existait, du moins si des informations relatives aux prix et (cid:224) la disponibilitØ sont connues des concurrents en temps rØel. Elle fait remar- quer que ces informations peuvent revŒtir de l’impor- tance pour le fonctionnement des systŁmes d’«optimisa- tion des rendements» et pour faire en sorte que les pro- grammes des entreprises se vendent conformØment au plan. Elles permettent notamment aux grands voyagistes de rØduire les risques, car ils peuvent mesurer avec prØ- cision le rabais minimal nØcessaire pour maintenir le pourcentage de vente souhaitØ de leur stock de forfaits en tenant compte des prix pratiquØs par leurs concur- rents. (110) La concurrence est Øgalement conditionnØe par la possi- bilitØ pour les principaux fournisseurs d’obtenir des esti- mations prØcises et mises (cid:224) jour de leur part de marchØ et de celles de leurs concurrents. Leur intØgration verti- cale et les liens commerciaux qu’ils entretiennent entre eux les y aident. Selon des informations dont dispose la Commission, ils sont en mesure d’obtenir hebdomadai- rement, pour le secteur de l’organisation de voyages, des informations comparatives dØtaillØes sur les volumes de vente et les parts de marchØ. Ces informations permet- tent Øgalement de conna(cid:238)tre les ventes de chaque grand groupe d’agences, de sorte que, par exemple, chaque voyagiste sait combien de ses forfaits et de ceux de ses principaux concurrents ont ØtØ vendus par chaque rØseau (le sien et ceux de ses concurrents), et ce que ce chiffre reprØsente par rapport au total des ventes de la semaine (ses propres ventes et celles de ses concurrents). Les chiffres font Øgalement appara(cid:238)tre une comparaison avec la mŒme pØriode de l’annØe prØcØdente. (111) La Commission discerne essentiellement les ØlØments suivants comme consØquences de ce degrØ trŁs ØlevØ de transparence sur la concurrence dans ce secteur. (112) Comme dØcrit prØcØdemment, les rigiditØs du marchØ ont pour consØquence que les mesures (cid:224) court terme prises par les fournisseurs visent essentiellement (cid:224) ven- dre au prix le plus ØlevØ les forfaits proposØs, en mainte- nant le prix catalogue aussi longtemps que possible et en limitant les ventes au rabais, en particulier les ventes de la pØriode des rØservations tardives. Les ajustements de prix et les autres actions promotionnelles ont pour (75) RØponse (cid:224) la communication des griefs, p. 67, point 5. 52. (76) RØponse (cid:224) la communication des griefs, p. 69, point 5. 53. (77) ExposØ de M. Neven, p. 4, troisiŁme ligne, citØ (cid:224) la note 47 de bas de page. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/21 but de maintenir le rythme des ventes pendant la durØe de la saison de vente, de maniŁre (cid:224) vendre les forfaits en stock avant la date du dØpart. Les ajustements de prix dØpendent donc davantage de l’Øtat des ventes d’un voyagiste (cid:224) un moment donnØ que des prix pratiquØs par ses concurrents. Il en dØcoule que, si l’offre est trop importante, tous les fournisseurs consentiront inØvitable- ment des rabais, car il est toujours prØfØrable de vendre (cid:224) un prix qui couvre au moins les coßts variables et une partie des coßts fixes. (113) Vu, en particulier, les rigiditØs en matiŁre de capacitØs et, partant, les risques prØcitØs de ne pas vendre la tota- litØ des forfaits, le degrØ ØlevØ de transparence accro(cid:238)t d’autant, si la concentration a lieu, la probabilitØ de voir les principaux fournisseurs maintenir une offre insuffi- sante, laissant ainsi insatisfaite une demande plus impor- tante qu’elle ne le serait dans une situation moins trans- parente dans laquelle il y aurait temporairement une offre excØdentaire rendant nØcessaire une baisse de prix pour Øcouler les produits, et leur permettant ainsi de porter les prix moyens au del(cid:224) du niveau concurrentiel. Le fait qu’il soit gØnØralement plus aisØ, toutes choses Øgales par ailleurs, d’ajuster la capacitØ (cid:224) la hausse qu’(cid:224) la baisse en cours de saison constitue une incitation de plus (cid:224) la prudence dans la planification des capacitØs (voir les considØrants 134 et 135). Obstacles (cid:224) l’accŁs au marchØ (114) Airtours a estimØ que les obstacles (cid:224) l’accŁs au marchØ de l’organisation de voyages, de l’exploitation d’une compagnie charter et des agences de voyages Øtaient insignifiants en invoquant, notamment, l’absence de contraintes le renouvellement des rØglementaires et concurrents sur le marchØ des voyages organisØs et du transport aØrien que la faible base financiŁre nØcessaire pour crØer une agence de voyages (78). S’il en Øtait ainsi, mŒme dans le cas d’une structure de marchØ oligopolisti- que, une position dominante collective ne pourrait Œtre maintenue (cid:224) long terme. Le rapport 1997 de la MMC, bien que corroborant dans l’ensemble le point de vue d’Airtours, relŁve Øgalement l’existence de certains obs- tacles (cid:224) la croissance au dØl(cid:224) d’une taille relativement petite (79), sans considØrer pour autant, eu Øgard (cid:224) la situation de l’Øpoque, qu’il s’agissait d’un argument dØfa- vorable (cid:224) la concentration. (115) Depuis la rØdaction du rapport 1997 de la MMC, le sec- teur s’est considØrablement restructurØ (en partie, sem- ble-t-il, (cid:224) la suite de ce que certains commentateurs ont (78) Notification, points 6. 49 (cid:224) 6. 51, 6. 137 (cid:224) 6. 139 et 6. 166. (79) Points 4. 39 et 4. 53 (cid:224) 4. 55. appelØ le «feu vert» donnØ dans le rapport 1997 (cid:224) de nouvelles concentrations et (cid:224) la poursuite de l’intØgra- tion verticale). Sur ce marchØ plus concentrØ (80), tout obstacle (cid:224) l’accŁs au marchØ est susceptible d’avoir un effet plus puissant, phØnomŁne qui se renforcera encore, estime la Commission, si l’opØration est menØe (cid:224) bien. Pour voir dispara(cid:238)tre la menace d’une position domi- nante, il est Øvident que l’accŁs au marchØ ne doit pas Œtre simplement possible. Toute implantation sur le mar- chØ doit aussi, entre autres, Œtre viable, ce qui suppose, sur un marchØ comme celui visØ par la prØsente dØci- sion, sur lequel la taille est un facteur important, que l’entreprise doit avoir ou acquØrir rapidement une taille suffisante pour pouvoir exercer une concurrence effec- tive vis-(cid:224)-vis des fournisseurs dominants. La Commission considŁre que cette Øvolution est improbable en l’espŁce. (116) Selon les rØponses (cid:224) l’enquŒte effectuØe par la Commis- sion, les obstacles essentiels (cid:224) l’accŁs au marchØ de l’or- ganisation de voyages et au dØveloppement sur ce mar- chØ sont, d’une part, la possibilitØ de se procurer des places d’avion (cid:224) des prix et (cid:224) des conditions acceptables et, d’autre part, la distribution par les agences de voya- ges. Comme indiquØ ci-dessus dans la section «IntØgra- tion verticale», considØrants 67 (cid:224) 71, le secteur des agen- ces de voyages comme celui des compagnies charter est de plus en plus contr(cid:244)lØ par les grands voyagistes, et la concentration accØlØrerait considØrablement cette Øvolu- tion. Le sentiment que l’intØgration verticale est cruciale pour la survie de l’entreprise (cid:224) long terme a, par exem- ple, conduit First Choice (cid:224) Øtendre ses activitØs et (cid:224) intØ- grer une agence de voyages et une compagnie aØrienne. (117) Il n’est probablement pas envisageable pour un petit opØrateur de s’intØgrer (cid:224) l’Øgal des grands voyagistes en exploitant une compagnie aØrienne: son chiffre d’affaires dans l’organisation de voyages ne sera pas suffisant pour justifier la possession (ou la location en crØdit-bail) d’une flotte ayant la taille voulue. Selon un grand voyagiste intØgrØ, environ 80 % du total des coßts liØs (cid:224) l’exploita- tion d’une compagnie aØrienne sont fonction de la taille. De plus, la possession par les grands concurrents, gr(cid:226)ce (cid:224) leurs propres compagnies aØriennes, de plusieurs crØ- neaux de bonne qualitØ (cid:224) Gatwick notamment leur confŁre un avantage que des concurrents plus petits et non intØgrØs ne peuvent espØrer obtenir. (118) Les considØrations qui prØcŁdent semblent indiquer que, mŒme si certaines compagnies charter peuvent accro(cid:238)tre leurs capacitØs aprŁs la concentration en vue de rempla- cer les capacitØs supprimØes par Airtours dans le cadre (80) Une comparaison entre les chiffres du tableau 4. 2 dans le rapport 1997 de la MMC, relatifs (cid:224) l’ensemble du secteur des voyages organisØs, et les chiffres du tableau 6. 4 de la notification montre que la part de marchØ des quatre grands voyagistes est passØe d’en- viron 54 % en 1996 (cid:224) plus de 60 % en 1998. La majoritØ des acquisitions ayant eu lieu dans le secteur des destinations proches, il est probable que l’accroissement de la concentration y a ØtØ encore plus marquØ. L 93/22 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 de la rationalisation de ses activitØs, il est peu probable que les compagnies restantes puissent offrir des capaci- tØs suffisantes et de bonne qualitØ aux voyagistes indØ- pendants, afin de leur permettre d’exercer une concur- rence effective (cid:224) l’Øgard des grands fournisseurs intØgrØs. (119) En ce qui concerne la distribution, plusieurs petits voya- gistes ont ØvoquØ les commissions plus ØlevØes qu’ils doivent rØgler ((cid:224) prØsent jusqu’au double du pourcentage pratiquØ il y a quelques annØes) pour que leurs forfaits soient vendus par les grands rØseaux d’agences, en parti- culier Lunn Poly, l’agence de voyages de Thomson et actuel leader du marchØ. Il semble que cela soit dß (cid:224) la part plus importante du marchØ de la distribution et de l’organisation de voyages que contr(cid:244)lent aujourd’hui les grands voyagistes, et non (cid:224) une quelconque augmenta- tion des coßts de vente des forfaits en question, qui pourraient mŒme avoir baissØ (cid:224) la suite du gain d’effica- citØ rØsultant de la taille accrue des rØseaux. (120) Un ancien voyagiste indØpendant, qui a vendu son entreprise (cid:224) l’une des parties, a indiquØ (cid:224) la Commission qu’il lui avait ØtØ impossible d’Øtendre ses activitØs au del(cid:224) d’une part de marchØ d’environ 5 % sans intØgrer la le transport distribution et, de prØfØrence, Øgalement aØrien. (cid:192) ce niveau de part de marchØ, le voyagiste indØ- pendant avait atteint une taille telle que ses coßts lui auraient permis de ravir un volume d’affaires important aux grands fournisseurs et de ne pas rester un opØrateur spØcialisØ. Les grands voyagistes auraient donc trouvØ utile, selon l’ancien voyagiste indØpendant, de relever, notamment, leurs commissions de distribution rØclamØes au nouvel arrivant et, au niveau du transport aØrien, de refuser des places d’avion ou de les vendre (cid:224) des condi- tions dØfavorables, en vue de l’empŒcher de se dØvelop- per davantage. En dØfinitive, il devenait intØressant pour l’un des grands voyagistes d’acquØrir l’entreprise et de supprimer ainsi la menace tout en accroissant sa propre part de marchØ, ce qui est effectivement arrivØ. (121) Airtours a soutenu que les compagnies aØriennes (cid:224) faible coßt telles que Ryanair et Go, la filiale de British Air- ways, proposent de plus en plus de solutions de rechange (cid:224) bon marchØ vers les destinations les plus demandØes. La Commission estime que l’incidence de ces compagnies aØriennes sur le marchØ britannique des vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches est limi- tØe (voir section IV. A «MarchØs de produits en cause», considØrant 4 et suivants). (122) Eu Øgard (cid:224) l’ensemble de ces facteurs, la Commission considŁre que les obstacles (cid:224) l’accŁs (cid:224) ces marchØs et au dØveloppement sont dØj(cid:224) importants et se renforceront l’opØration notifiØe est menØe (cid:224) bien. Elle estime si notamment que suffisamment importants pour annuler toute possibilitØ rØaliste que l’implantation ou le dØveloppement des opØrateurs «se- condaires» limite le pouvoir de marchØ des trois grands fournisseurs qui subsisteraient aprŁs l’opØration. ces obstacles seront (123) Airtours a fait valoir le fait que, il y a deux ans seule- ment, la MMC avait estimØ qu’il n’y avait pas d’obstacles importants (cid:224) l’accŁs au marchØ des voyages organi- sØs (81) et que «les conditions de concurrence ne se sont pas sensiblement dØgradØes au cours de la brŁve pØriode qui s’est ØcoulØe depuis la rØalisation de l’enquŒte» (82). Il ressort clairement de l’examen qui prØcØde que les obs- tacles (cid:224) l’accŁs au marchØ de voyages organisØs rØsultent en grande partie de l’intØgration verticale des grands voyagistes et rendent notamment plus difficile aux voya- gistes indØpendants l’accŁs aux places d’avion convenant (cid:224) leurs besoins ainsi qu’aux canaux de distribution. Tou- tefois, il n’est pas vrai que la conclusion de la MMC soit diffØrente de celle de la Commission. Elle a notamment Øtabli que l’intØgration verticale pouvait Œtre anticoncur- rentielle, mais elle a estimØ que, «au niveau actuel (1997) de concentration sur le marchØ des voyages organisØs et des agences de voyages, nous considØrons que les effets anticoncurrentiels de l’intØgration verticale sont faibles» (rapport 1997, p. 4, point 1. 10). La Commission constate que les conditions de concurrence sur ce marchØ se sont sensiblement modifiØes depuis 1997, du fait, notam- ment, de la concentration et de l’intØgration verticale accrues. Puissance d’achat (124) Les consommateurs praticuliers ne possŁdent aucune puissance d’achat. Sur certains marchØs de vente au dØtail, cet Øtat de fait est partiellement compensØ par l’existence de grands dØtaillants indØpendants. Des dØtail- lants de ce type n’existent cependant pas dans le secteur des vacances (cid:224) forfait au Royaume-Uni (83) et la majoritØ des forfaits vacances sont vendus par des agences de voyages appartenant (cid:224) l’un ou l’autre des grands voya- gistes (ou par des agences plus petites, avec lesquelles ils concluent de plus en plus souvent des accords de fran- chise ou autres; Airtours est ainsi liØe (cid:224) Advantage, un groupe de petits agents), qui pratiquent toutes la vente prØfØrentielle des produits du groupe (84). De plus, d’au- tres imperfections du marchØ, comme l’insuffisance des informations dont disposent les consommateurs quant aux liens existant entre les agences, les voyagistes et les compagnies aØriennes, la difficultØ de comparer des pro- duits concurrents vu l’information limitØe figurant dans les brochures des voyagistes, et le caractŁre prØcoce et «aveugle» des achats de forfaits vacances (par contraste avec la facilitØ de comparer directement les prix et les produits dans le cas, par exemple, des voitures, des meu- bles ou de l’ØlectromØnager) limitent davantage encore la possibilitØ pour le consommateur de corriger tout aspect anticoncurrentiel de l’offre. (81) Notification, p. 32, point 6. 49. (82) RØponse (cid:224) la communication des griefs, point 3. (83) Le plus grand dØtaillant indØpendant est Co-op Travel, qui dØtient une part de marchØ de 9 %. (84) Les consommateurs pourraient, en thØorie, compenser partielle- ment les effets de la vente prØfØrentielle des produits du groupe en faisant une «Øtude de marchØ» entre ces agences et d’autres points de vente. Il appara(cid:238)t cependant qu’ils ne le font que rarement. Le rapport 1997 de la MMC (point 5. 118) relŁve qu’environ la moitiØ des consommateurs seulement consultent plusieurs agences de voyages avant d’acheter un forfait. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/23 (125) Dans sa rØponse (cid:224) la communication des griefs, Airtours a affirmØ que les consommateurs disposaient effective- ment d’une puissance d’achat du fait, d’une part, qu’ils exigent une offre variØe de forfaits selon leur style de vie et leurs revenus, et, d’autre part, que les particuliers font une «Øtude de marchØ». Airtours en dØduit que les four- nisseurs ne peuvent se concerter tacitement sur les prix et sur l’offre. (cid:192) cet Øgard, la Commission fait remarquer, en premier lieu, que la vaste majoritØ des vacances (cid:224) for- fait vers des destinations proches proposØes par les voyagistes intØgrØs appartiennent (cid:224) la mŒme catØgorie intermØdiaire (voir section «HomogØnØitØ du produit», considØrant 88 et suivants). Ensuite, en ce qui concerne l’incidence de l’«Øtude de marchØ» que font les consom- mateurs particuliers, la Commission a Øtabli (voir consi- dØrant 97 et suivants) qu’une restriction de l’offre ren- drait le marchØ plus Øtroit et ferait grimper les prix. Le fait que les consommateurs particuliers fassent une «Øtude de marchØ» ne modifiera pas cette situation et, par consØquent, le consommateur particulier ne possŁde pas un pouvoir de marchØ lui permettant d’annuler l’ef- fet de la position dominante en l’Łspece (85). (126) Les observations que l’association des consommateurs britanniques (UK Consumers’ Association), qui est oppo- sØe (cid:224) la concentration, a communiquØes (cid:224) la Commis- sion reprennent une grande partie de ces prØoccupa- tions, ainsi que des considØrations relatives (cid:224) la rØduc- tion de la concurrence qui, selon elle, dØcoulera de l’opØ- ration. Conclusion (127) Eu Øgard aux considØrations qui prØcŁdent, la Commis- sion estime que le marchØ de l’organisation de voyages prØsente dØj(cid:224) plusieurs caractØristiques susceptibles de favoriser la crØation d’une position dominante collective entre les principaux fournisseurs (cid:224) la suite de la concen- tration. Lesdites caractØristiques ont ainsi pour effet que seuls les quatre fournisseurs intØgrØs peuvent en fait accro(cid:238)tre l’offre. Ils seront cependant tentØs de le faire avec parcimonie, vu lesdites caractØristiques du marchØ. En particulier, la nature du produit, la croissance modØ- rØe du marchØ et son niveau de transparence rendent l’accroissement de la capacitØ offerte trŁs risquØe, vu le danger, inhØrent (cid:224) une telle mesure, de crØer une offre excØdentaire et de faire baisser les prix. La Commission estime, par consØquent, que les voyagistes intØgrØs exer- cent d’ores et dØj(cid:224) un certain pouvoir de marchØ. Structure de la concurrence dans le passØ (128) Les principales Øvolutions (cid:224) avoir caractØrisØ la structure du secteur britannique de l’organisation de voyages (cid:224) (85) Dans un marchØ Øtroit, un voyagiste refusera une demande de baisse de prix, car il sait que, trŁs vraisemblablement, il vendra malgrØ tout le forfait. forfait ces derniŁres annØes ont ØtØ les mouvements d’in- tØgration horizontale et verticale. Les quatre voyagistes intØgrØs verticalement se sont dØveloppØs gr(cid:226)ce (cid:224) des acquisitions plut(cid:244)t que par croissance interne; un gra- phique communiquØ par Airtours (cid:224) la Commission sur l’Øvolution des parts de marchØ hors acquisitions montre une relative stabilitØ au cours des cinq derniŁres annØes pour les quatre voyagistes aujourd’hui intØgrØs verticale- ment (86). Toutefois, l’accØlØration rØcente du rythme de concentration du secteur, y compris depuis la publica- tion du rapport 1997 de la MMC, est frappante. (129) Thomson a vØritablement fait entrer le secteur britanni- que des voyages organisØs dans son Łre moderne au cours des annØes 1960, (cid:224) l’Øpoque oø il Øtait le seul voyagiste (cid:224) possØder sa propre compagnie aØrienne. La sociØtØ s’est ensuite intØgrØe en aval dans le domaine de la distribution au dØtail par l’acquisition de Lunn Poly au dØbut des annØes 1970. Jusqu’(cid:224) son introduction (cid:224) la Bourse britannique en avril 1998, Thomson faisait partie d’un groupe canadien (Thomson Corporation) et n’Øtait pas soumise aux contraintes liØes aux exigences des actionnaires qui pŁsent sur le comportement concurren- tiel des entreprises cotØes de ce secteur. Pendant de nombreuses annØes, Thomson a ØtØ le seul voyagiste intØgrØ verticalement au Royaume-Uni et il ressort du rapport 1997 de la MMC que la sociØtØ a connu une croissance interne entre 1985 et 1995, avant de voir ses parts de marchØ s’Øroder lØgŁrement. (130) Airtours est cotØe (cid:224) la Bourse britannique en tant que voyagiste depuis la fin des annØes 1980. Elle a fondØ sa propre compagnie aØrienne en 1990 et a dØpensØ plus de 200 millions de GBP en acquisitions entre 1992 et 1996. Elle est ainsi devenue en 1992 le propriØtaire de la grande cha(cid:238)ne d’agences de voyages Pickfords. Sa stra- tØgie consiste (cid:224) s’intØgrer verticalement et (cid:224) cro(cid:238)tre gr(cid:226)ce des acquisitions. (131) Thomas Cook Øtait au dØpart un dØtaillant du secteur des voyages qui Øtait fortement spØcialisØ dans les servi- ces financiers liØs (cid:224) ces derniers, tels que les chŁques de voyage. Selon le rapport 1997 de la MMC, ce sont des tensions dans le secteur des services financiers qui ont amenØ Thomas Cook (cid:224) adopter une stratØgie de diversi- fication et (cid:224) devenir voyagiste en acquØrant Sunworld et sa compagnie charter en 1996, puis Flying Colours, voyagiste dotØ de sa propre compagnie aØrienne en 1998, mais aussi en formant une entreprise commune avec Carlson cette annØe, ce qui lui permet de bØnØficier l’organisation de de capacitØs voyages (cid:224) forfait, en particulier d’agences de voyage et supplØmentaires pour (86) Lors de l’audition, le consultant Øconomique des parties, Lexecon, a affirmØ que les parts de marchØ fluctuaient. (cid:192) l’appui de ses dires, il a reproduit le graphique prØsentØ au point 6. 51 de la noti- fication (p. 34). Il convient d’observer que ce graphique inclut les acquisitions. Si on exclut ces derniŁres, on constate que les parts de marchØ varient en fait trŁs peu. Rien ne prouve donc que lesdi- tes parts sont sujettes (cid:224) fluctuations. Elles semblent au contraire se caractØriser par une relative stabilitØ. L 93/24 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 d’une compagnie aØrienne (Caledonian). Thomas Cook a indiquØ que sa prØoccupation principale clairement n’Øtait plus maintenant la taille, mais la rentabilitØ. (132) First Choice (connue auparavant sous le nom de Owners Abroad est une sociØtØ cotØe en bourse, qui a dØbutØ ses activitØs de voyagiste et a achetØ la compagnie charter Air 2000 en 1986. Elle a rØussi (cid:224) contrer une offre publique d’achat hostile d’Airtours en 1993. En 1998, elle a adoptØ une politique d’intØgration dans la distribu- tion au dØtail (plus de 200 «Øquivalents-magasins» selon son rapport annuel de 1998) afin de se protØger contre les pratiques commerciales dØployØes par les autres voyagistes intØgrØs verticalement pour favoriser leurs propres produits, de ne plus avoir (cid:224) leur verser de taux de commission et de disposer en temps rØel d’informa- tions en retour sur les tendances du marchØ pour l’ex- ploitation d’un systŁme informatisØ de gestion prØvision- inter- nelle des revenus (voir section «Transparence, dØpendance et liens commerciaux», considØrant 101 et suivants). Cette politique n’a pas changØ depuis et First Choice a indiquØ que son objectif Øtait de mettre en place un rØseau de 600 Øquivalents-magasins d’ici la fin de 1999. (133) Cette description rapide des stratØgies passØes et rØcentes des quatre voyagistes intØgrØs montre combien la struc- ture du secteur britannique des voyages (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger a changØ depuis le dØbut de la dØcennie dans la foulØe des mouvements d’intØgration horizontale et verticale. Les parts de marchØ telles que prØsentØes plus le rØsultat de cette Øvolution, alors que, haut sont jusqu’en 1992 (selon le rapport 1997 de la MMC), Thomson Øtait de loin le numØro un dans ce secteur avec une part de 24 %, devant Airtours (11 %), First Choice (6 %) et Thomas Cook (4 %). (134) L’accØlØration de ce mouvement de concentration depuis la publication du rapport 1997 de la MMC (dØcembre 1997), que d’aucuns ont effectivement per(cid:231)u comme donnant le feu vert (cid:224) l’intØgration verticale, est frap- pante, en particulier en ce qui concerne Thomas Cook (Flying Colours, Carlson) et First Choice; elle est aussi illustrØe par le nombre d’opØrateurs de taille moyenne (cid:224) avoir ØtØ acquis par les quatre grands. Depuis la fin de 1997, Airtours a achetØ quatre sociØtØs britanniques (trois voyagistes et une agence de voyages comptabili- sant plus de cent points de vente) et First Choice, huit: deux voyagistes, dont l’un (Unijet) possŁde sa propre compagnie aØrienne, et des agences de voyages qui reprØsentent au total plus de deux cents points de vente; Thomas Cook a achetØ, outre la compagnie aØrienne Caledonian, Flying Colours, voyagiste dotØ de sa propre compagnie aØrienne dont la part s’Ølevait en 1997 (cid:224) 3 % sur le marchØ des voyages organisØs, et Carlson/Inspira- tions (parts de marchØ de 1 (cid:224) 3 % sur le marchØ des voyages organisØs et de quelque 5 % sur celui des agen- ces de voyages). Thomson a quant (cid:224) lui achetØ sept voyagistes et une agence de voyages. (135) Un Øpisode survenu au cours de l’ØtØ 1995 illustre les consØquences d’une offre excØdentaire sur le marchØ. les opØrateurs Lors de la pØriode de planification de 1994, les indica- teurs du secteur laissaient supposer une trŁs bonne sai- son estivale 1995 (cid:224) la suite de deux annØes de crois- sance de la demande. Les opØrateurs ont donc renforcØ leurs capacitØs pour anticiper cette nouvelle augmenta- tion de la demande globale. Cette augmentation ne s’Øtant pas concrØtisØe, se sont tous retrouvØs avec des capacitØs invendues, qui s’Ølevaient (cid:224) 15 % du total selon une estimation, qu’il a fallu Øcouler moyennant des remises importantes. D’aprŁs le CAA, les trente premiers voyagistes britanniques ont enregistrØ une perte cumulØe de 10 millions de GBP avant imp(cid:244)ts. First Choice, qui venait d’abandonner son ancien nom d’Owners Abroad et faisait du coup montre d’un grand optimisme, a dØclarØ des bØnØfices en baisse sensible (1,3 million de GBP en 1995, contre 16,3 millions en 1994), car elle a dß se dØbarrasser des invendus, ce qui a reprØsentØ un coßt particuliŁrement ØlevØ, et a procØdØ en octobre 1995 (cid:224) une Ømission de titres qui a ØtØ per- (cid:231)ue par le secteur et le monde de la finance comme une opØration de sauvetage. (136) Les grands opØrateurs adoptent une approche prudente en matiŁre de planification des capacitØs et tiennent par- ticuliŁrement compte des estimations des principaux concurrents. L’un d’entre eux a indiquØ (cid:224) la Commission qu’il «n’a dØlibØrØment pas adoptØ de stratØgie expan- l’exemple du [grand il a suivi sionniste. Ce faisant, voyagiste A]*et du [grand voyagiste B]*en matiŁre de capacitØs, sachant bien que limiter les capacitØs permet d’amØliorer les marges et les bØnØfices». Cette prudence transpara(cid:238)t aussi des propos suivants, tenus par les prØsi- dents-directeurs gØnØraux des grands voyagistes britanni- ques intØgrØs et tirØs de rapports annuels relatifs (cid:224) 1998 et d’autres sources: Airtours: «Nous restons convaincus que la clØ de la rentabilitØ dans le secteur des voyages organisØs est d’Øquilibrer l’offre et la demande sur le marchØ. C’est pourquoi nous continuerons (cid:224) contr(cid:244)ler chacun des marchØs sur les- quels nous sommes prØsents et adapterons au besoin nos capacitØs en consØquences. » (Rapport annuel de 1998) First Choice: «(cid:192) l’instar de tous les autres grands voyagistes, First Choice mise sur la prudence pour l’ØtØ 1999 et a rØduit ses capacitØs par rapport (cid:224) l’ØtØ 1998. » (Rapport annuel de 1998) Thomson: «Pour l’ØtØ 1999, conformØment aux autres grands voya- gistes, nous avons limitØ nos capacitØs sur le marchØ bri- tannique (cid:224) un niveau infØrieur (cid:224) celui de 1998, car nous nous y attendons (cid:224) une dØtØrioration des conditions. » (Rapport annuel de 1998) 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/25 Thomas Cook (Sunworld): «Sunworld n’a aucune intention d’augmenter sensible- ment ses capacitØs pour l’ØtØ 1999 [(cid:133)] il Øtait temps de consolider notre position. » (Travel Weekly du 24 juin 1998) pleinement intØgrØ qui s’ajouterait aux trois existant dØj(cid:224), lesquels ont (mŒme si c’est rØcent dans le cas de Thomas Cook) plus ou moins achevØ leur stratØgie d’in- tØgration verticale. La concentration proposØe supprime- rait First Choice en tant que concurrent indØpendant (cid:224) un moment critique et ne laisserait sur le marchØ que trois opØrateurs intØgrØs verticalement, avec toutes les consØquences dØcrites ci-aprŁs. (137) Ces dØclarations tirØes de rapports annuels semblent s’adresser tout particuliŁrement aux actionnaires pour les convaincre que «l’Øpisode de 1995» ne se renouvel- lera pas. En effet, les actionnaires semblent attentifs (cid:224) contrer toute stratØgie d’expansion interne. Lorsqu’il est devenu clair qu’Airtours cherchait (cid:224) prendre le contr(cid:244)le de First Choice en avril de cette annØe, il a suffi que Thomson annonce sa volontØ de dØfendre sa part de marchØ pour que son action baisse de 9 % le mŒme jour, par «crainte que la sociØtØ ne dØclenche une guerre des prix» (87), ce qui a obligØ la direction de Thomson (cid:224) dØployer des efforts considØrables pour convaincre les investisseurs institutionnels que cette annonce avait ØtØ interprØtØe et qu’elle n’avait nullement l’intention mal d’ajouter de nouvelles capacitØs sur le marchØ, mais seu- lement de s’approprier les positions abandonnØes par Airtours/First Choice (cid:224) la suite de leur fusion. Dans ce contexte, il convient aussi de noter qu’Airtours, First Choice et Thomson sont toutes des sociØtØs cotØes en bourse (88) et que, selon les informations communiquØes par Airtours, de 30 (cid:224) 40 % de leur capital sont dØtenus par le mŒme groupe d’investisseurs institutionnels. On retrouve donc dans une mesure non nØgligeable les mŒmes investisseurs institutionnels dans Airtours, First Choice et Thomson. (cid:192) la lumiŁre de l’Øpisode relatØ ci- dessus, la Commission estime probable que la Bourse, et notamment ces investisseurs institutionnels, auront (cid:224) c(cid:156)ur de contrecarrer les ambitions de croissance que pourraient avoir les dirigeants de ces sociØtØs, si de telles ambitions devaient se traduire par une augmentation des capacitØs et, par ricochet, entra(cid:238)ner une diminution des prix, de la rentabilitØ et du cours des actions. Les investisseurs institutionnels du secteur semblent avoir compris que toute tentative de l’un quelconque des grands voyagistes de se dØvelopper en augmentant ses capacitØs et en prenant des parts de marchØ (cid:224) ses concurrents dØbouchera sur une baisse des bØnØfices pour tous les grands opØrateurs, et ils n’ont aucun intØ- rŒt (cid:224) ce qu’il en soit ainsi. (138) En conclusion, plusieurs ØlØments indiquent qu’il existe dØj(cid:224) dans ce secteur une tendance (cid:224) la domination col- lective, surtout pour ce qui est de la fixation des capaci- tØs. En ce qui concerne First Choice plus particuliŁre- ment, la sociØtØ s’est fortement redressØe depuis 1995, mais n’a toutefois pas encore menØ (cid:224) terme sa stratØgie de dØveloppement dans la distribution de dØtail. Sans la trŁs probable que First Choice concentration, deviendrait rapidement un opØrateur plus puissant et il est Incidence de l’opØration Une concentration accrue (139) (cid:192) la suite de l’opØration, la part de marchØ cumulØe des trois principaux voyagistes serait de 83 % selon les cal- culs de la Commission (85 % selon Nielsen), contre envi- ron 70 % actuellement (selon les deux sources), ce qui reprØsente une augmentation substantielle du niveau de concentration, d’autant que le quatriŁme opØrateur serait Cosmos, dont la part est largement infØrieure (cid:224) 5 %, soit nettement moins que l’opØrateur occupant aujourd’hui cette place (First Choice). En outre, selon des estimations prudentes, l’indice d’Herfindahl-Hirschmann, qui s’Ølevait (cid:224) 1 700 avant l’opØration, augmenterait de plus de 450 points pour dØpasser 2 150 aprŁs la concentration. Par consØquent, d’aprŁs cet l’opØration le degrØ de concentration du accro(cid:238)tra sensiblement marchØ et lui fera atteindre un niveau ØlevØ (89). indice Øgalement, Disparition de First Choice en tant que fournisseur/distribu- teur pour les opØrateurs secondaires (140) L’intØgration de la compagnie aØrienne de First Choice, Air 2000, (cid:224) celle d’Airtours et la diminution de sa prØ- sence sur le marchØ des tiers qui s’ensuivra ferait de Monarch la seule grande sociØtØ «indØpendante» (cid:224) propo- ser des capacitØs aØriennes (le voyagiste qui lui est liØ, Cosmos, ne dØtient qu’une part modeste sur le marchØ des voyages organisØs). De surcro(cid:238)t, selon les informa- tions de la Commission, une proportion importante de la capacitØ «disponible» de Monarch (soit plus ou moins 70 % qui ne servent pas (cid:224) satisfaire les besoins internes du groupe) est vendue (cid:224) Thomas Cook, (cid:224) Thomson, (cid:224) Airtours et (cid:224) First Choice. Ces quatre sociØtØs reprØsen- tent ensemble quelque 80 % des ventes de Monarch (cid:224) des tiers. D’aprŁs certains tiers, les petits voyagistes Øprouvent dØj(cid:224) des difficultØs (cid:224) obtenir un nombre suffi- sant de siŁges sur les liaisons qu’ils souhaitent (cid:224) des horaires compagnies aØriennes accordent la prioritØ (cid:224) leurs grands clients et aussi, bien entendu, aux voyagistes qui font partie de leur groupe. intØressants, car les (87) Wall Street Journal Europe du 23 avril 1999. (88) Thomas Cook est conjointement contr(cid:244)lØe par Westdeutsche Lan- desbank et Preussag. (89) Le calcul s’appuie sur les donnØes de parts de marchØ Øtablies par la Commission et non sur les donnØes d’AC Nielsen. L 93/26 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 (141) First Choice dØveloppe actuellement son activitØ «agence les de voyages». La concentration proposØe ajouterait 200 (cid:224) 300 points de vente de First Choice (qui, selon la sociØtØ, correspondent en taille (cid:224) 600 magasins ordinai- res) aux 700 que dØtient Airtours. Sans la concentration, First Choice constituerait une autre possibilitØ de distri- bution pour les opØrateurs indØpendants. La concentra- tion Øliminerait toutefois cette concurrence effective et potentielle, ce qui rendrait les indØpendants encore plus tributaires qu’aujourd’hui des trois grands voyagistes pour la distribution de leurs produits. Par consØquent, il est probable que, toutes choses Øgales par ailleurs, la concentration favoriserait la tendance (cid:224) la hausse des commissions demandØes aux petits opØrateurs (voir considØrant 118 et suivants). Elle mettrait en outre fin (cid:224) la perspective de voir Ømerger une autre grande cha(cid:238)ne d’agences, First Choice apparaissant en effet comme le seul fournisseur susceptible de crØer une telle cha(cid:238)ne dans un dØlai raisonnablement court, dans la mesure oø elle dispose des ressources financiŁres nØcessaires, jouit des avantages que donne une prØsence dans le secteur de l’organisation de voyages (cid:224) forfait et a de bonnes rai- sons de le faire (90). Par consØquent, la disparition de First Choice marginali- serait encore davantage les petits voyagistes indØpen- dants et non intØgrØs. Accroissement de la transparence et de la dØpendance mutuelle (142) Il existe dØj(cid:224) aujourd’hui un certain degrØ de dØpendance mutuelle entre les voyagistes. Cette dØpendance est liØe (cid:224) l’incidence qu’a sur les conditions du marchØ la quantitØ totale des capacitØs commercialisØes au cours d’une sai- son. Des liens Øconomiques forts unissent donc les grands opØrateurs. (143) L’opØration renforcera encore ces liens Øconomiques et, partant, augmentera la dØpendance mutuelle entre les grands voyagistes. La concentration rØduit de moitiØ le nombre de relations concurrentielles possibles entre grands voyagistes, en les faisant passer de six (cid:224) trois. Plus le nombre de relations possibles est ØlevØ, plus il y a de chances que le marchØ soit concurrentiel, et inver- sement. Le nombre de liens bilatØraux auxquels l’un quelconque des grands voyagistes ne serait pas partie (90) Il est donc peu probable qu’un nouvel entrant crØe dans un avenir proche un grand rØseau indØpendant dans le secteur de la distribu- tion au dØtail (ou que des agences indØpendantes se dØveloppent sensiblement). Les locaux adaptØs (cid:224) ce genre d’activitØs ne sont pas bon marchØ et des restrictions en matiŁre d’amØnagement urbain entre autres pourraient ralentir leur construction. Les ventes via Internet et la tØlØvision numØrique ont sans aucun doute un grand potentiel, mais uniquement (cid:224) long terme semble-t-il; selon l’un des grands voyagistes, il faudra de cinq (cid:224) dix ans pour mettre sur pied un grand rØseau de vente au dØtail au Royaume-Uni qui repose sur les technologies Ømergentes. Voir les sections concernant les opØrateurs secondaires, considØrant 75 et suivants ainsi que les obstacles (cid:224) l’accŁs au marchØ, considØrant 133 et suivants. tomberait de trois (par exemple, pour Airtours, les liens First Choice/Thomson, First Choice/Thomas Cook et Thomson/Thomas Cook) (cid:224) un seul ((cid:224) savoir, pour Air- tours, le lien Thomson/Thomas Cook). La concentration renforce donc sensiblement l’interdØpendance entre les oligopoleurs, ce qui les incitera davantage encore (cid:224) res- treindre les capacitØs, car il leur appara(cid:238)tra beaucoup plus clairement que se faire concurrence pour conquØrir des parts de marchØ se traduirait pour chacun d’entre eux par une baisse des bØnØfices. Si l’un d’entre eux rompait les rangs et cherchait (cid:224) attirer (cid:224) lui la demande insatisfaite en augmentant ses capacitØs, il est probable que les autres feraient de mŒme, ce qui gØnØrerait une offre excØdentaire. Les bØnØfices de chacun diminue- raient tandis que la stratØgie du voyagiste (cid:224) l’origine de l’initiative serait mise en Øchec. La perspective de revenir (cid:224) une configuration du marchØ caractØrisØe par une offre excØdentaire dissuadera les trois oligopoleurs de se bat- tre pour conquØrir des parts de marchØ. L’expØrience de 1995 et la fa(cid:231)on dont les capacitØs ont ØtØ fixØes les annØes suivantes (voir les considØrants 134, 135 et sui- vants) montrent clairement que le marchØ fonctionnera ainsi. La marginalisation accrue des voyagistes secondai- res, dont il a ØtØ question aux considØrants 75 (cid:224) 85 et suivants, renforce la probabilitØ d’un tel scØnario. (144) Par ailleurs, la diminution, de six (cid:224) trois, du nombre des relations bilatØrales de concurrence et de coopØration accro(cid:238)t aussi la transparence sur le marchØ. Il deviendrait en effet bien plus facile pour l’un des grands opØrateurs de repØrer toute tentative de dØstabilisation du marchØ visant par exemple (cid:224) conquØrir des parts de marchØ. Du fait de cette transparence accrue, le risque est plus grand que des actions commerciales offensives aient pour consØquence de crØer une offre excØdentaire sur le mar- chØ, ce qui, comme il est expliquØ au considØrant 142, diminuerait les bØnØfices et serait donc contre-productif. (145) Cette analyse est corroborØe par des documents internes de l’un des grands voyagistes. Ce dernier indique dans sa rØponse (cid:224) la Commission que si la concentration allait de l’avant, une pØriode d’environ deux ans serait nØces- saire pour que cette opØration et une autre concentra- tion rØcente ne soient digØrØes, pØriode pendant laquelle il lui serait possible de s’emparer de parts de marchØ aux dØpens de ses pricipaux concurrents sans accro(cid:238)tre la capacitØ totale, ce qui (selon lui) dØclencherait une guerre des prix. (Il semble communØment admis dans le secteur que toute concentration se traduit par une dimi- nution temporaire de la part de marchØ des protagonis- tes, certains clients et fournisseurs faisant dØfection (cid:224) ces derniers du fait de la suppression de doublets dans leurs programmes. ) D’aprŁs ce mŒme voyagiste, (cid:224) l’issue de cette pØriode, le marchØ retrouverait sa stabilitØ et les grands opØrateurs ne pourraient plus se prendre mutuel- lement des parts sans s’exposer aux risques trŁs ØlevØs que suppose une augmentation de la capacitØ totale. (146) En ce qui concerne l’incidence de l’opØration de concen- tration sur la concurrence entre les oligopoleurs, il convient Øgalement de noter que l’opØration ne devrait 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/27 entra(cid:238)ner globalement que des synergies reprØsentant moins de 1 % du total des coßts de l’entitØ combinØe. En outre, les Øconomies de coßt concernent essentiellement les frais gØnØraux et autres frais fixes. En consØquence, l’opØration de concentration n’entra(cid:238)nerait pas de chan- important dans la structure globale de coßt gement d’Airtours/First Choice. Par consØquent, les modifications de la structure de coßt ne stimuleraient pas davantage la concurrence. (147) Par consØquent, la Commission est parvenue (cid:224) la conclu- sion que la structure de marchØ qui rØsultera de l’opØra- tion incitera logiquement les oligopoleurs (cid:224) restreindre l’offre. Comme il est expliquØ plus haut, l’accroissement les possibilitØs de la transparence augmentera aussi d’exercer des reprØsailles immØdiates et le dØveloppe- ment de l’interdØpendance en renforcera la probabilitØ. Si, (cid:224) titre d’exemple, l’un des oligopoleurs dØcidait de conquØrir des parts de marchØ, il ne pourrait effective- ment le faire qu’aux dØpens de deux sociØtØs, alors qu’avant la concentration l’incidence d’actions commer- ciales offensives Øtait plus les rØactions Øtaient susceptibles d’Œtre moins ciblØes. Comme elle l’a expliquØ ci-dessus, la Commission estime que la circons- tance qu’il devienne plus facile d’exercer vØritablement des reprØsailles immØdiates ne fait que renforcer la pro- babilitØ que l’opØration se traduise par une position dominante collective. «diffuse» et Arguments d’Airtours: impossibilitØ d’une coordination tacite (148) Airtours a affirmØ dans sa rØponse (cid:224) la communication des griefs et lors de l’audition que la domination collec- tive s’apparente (cid:224) une coordination tacite et qu«’il est peu probable qu’une coordination tacite entre les gran- des entreprises intØgrØes soit possible» (91). Selon Air- tours, quatre conditions doivent Œtre rØunies pour qu’une coordination tacite soit possible: «(cid:151) Il faut qu’il y ait peu (cid:224) gagner (cid:224) faire un Øcart et beaucoup (cid:224) perdre (cid:224) Œtre sanctionnØ (cid:151) c’est-(cid:224)-dire que le nombre de concurrents effectifs soit limitØ. (cid:151) Il faut qu’il soit facile de s’entendre et possible de repØrer tout Øcart (cid:151) c’est-(cid:224)-dire que la demande soit prØvisible et que les produits soient homogŁnes. (cid:151) Il faut qu’il soit possible de sanctionner immØdiate- ment. (cid:151) Il faut que la sanction ne soit pas trop coßteuse pour ceux qui l’appliquent» (92). (149) Dans son argumentation, Airtours Øtablit alors une dis- tinction entre les sanctions appliquØes pendant la saison (91) Diapositives de prØsentation de Lexecon et du professeur Neven, document du professeur Neven, citØ (cid:224) la note 47 de bas de page. (92) Diapositives de prØsentation de Lexecon et du professeur Neven. et les sanctions appliquØes entre deux saisons. En ce qui concerne les premiŁres, Airtours affirme que les entre- prises ne peuvent pas Œtre sanctionnØes immØdiatement par une forte augmentation de l’offre, car il n’est possi- ble d’accro(cid:238)tre les capacitØs que marginalement pendant une saison. Les sanctions pourraient en thØorie prendre la forme d’une politique de prix agressive, mais il est peu probable que cette stratØgie soit efficace, dans la mesure oø les sociØtØs appliquant la sanction ne seraient pas (cid:224) mŒme de faire face au surplus de clientŁle. Aussi l’Øcart de comportement ne serait-il pratiquement pas sanctionnØ. Pour ce qui est des sanctions appliquØes (cid:224) un moment ultØrieur, elles pourraient en thØorie consis- ter en une augmentation sensible de l’offre la saison sui- vante. Il est toutefois peu probable que cette solution s’avŁre davantage efficace, du fait que le coßt infligØ serait moindre en raison des rabais accordØs et que le lien entre l’Øcart (par rapport (cid:224) l’accord tacite) et la sanc- tion ne serait pas Øvident (93). Pour toutes ces raisons, une coordination tacite (et donc une position dominante dØtenue collectivement par les grands opØrateurs intØ- grØs) est donc peu probable. (150) Comme elle l’a exposØ dans la partie introductive, la Commission ne considŁre pas nØcessaire de dØmontrer que les acteurs prØsents sur le marchØ se comporte- raient, du fait de la concentration proposØe, comme les membres d’une entente, liØs entre eux par un accord plus tacite qu’explicite (voir section A «Introduction: position dominante collective», points 51 (cid:224) 56). Il n’est en particulier pas indispensable de prouver l’existence d’un mØcanisme de sanction rigoureux (94). Afin de savoir en l’espŁce s’il y a ou non position dominante collective, il convient de dØterminer si le niveau d’inter- dØpendance entre les oligopoleurs est tel qu’il est logique pour eux de restreindre leur offre et, du coup, de limiter la concurrence de sorte (cid:224) donner naissance (cid:224) une posi- tion dominante collective. Pour les raisons exposØes plus haut, la Commission est parvenue (cid:224) la conclusion que tel Øtait le cas en l’espŁce. (151) MŒme en se fondant sur les arguments avancØs par Air- tours en ce qui concerne le mØcanisme de sanction, il ressort toutefois trŁs clairement qu’il existe de nombreu- ses possibilitØs de sanctionner l’opØrateur intØgrØ qui dØciderait de conquØrir de nouvelles parts de marchØ en il convient les capacitØs. (cid:192) cet Øgard, augmentant notamment de noter que l’incidence financiŁre d’une offre excØdentaire sur le marchØ serait telle que la simple menace de revenir (cid:224) ce type de configuration suffirait (cid:224) dissuader tout oligopoleur de recourir (cid:224) cette stratØgie. L’expØrience de 1995 montre ce qui pourrait advenir si une guerre des capacitØs Øtait dØclenchØe. (152) En outre, la distinction qu’Airtours Øtablit selon que les reprØsailles ont lieu pendant la saison ou entre deux sai- sons n’est pas aussi claire en rØalitØ. Les liens commer- (93) Selon Airtours, les opØrateurs secondaires (dits «opØrateurs de la frange») sont des concurrents effectifs qui restreignent le compor- tement des grands voyagistes intØgrØs. Pour les raisons prØsentØes prØcØdemment, la Commission considŁre que tel n’est pas le cas. (94) Dans l’affaire Gencor/Lonrho, citØe dans la note 41 de bas de page, la Commission n’a pas prØtendu qu’un mØcanisme de sanction spØ- cifique Øtait nØcessaire et le Tribunal de premiŁre instance n’a absolument pas insistØ sur ce point dans son arrŒt. L 93/28 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 ciaux qui existent entre les opØrateurs intØgrØs permet- tent d’exercer des reprØsailles telles que le dØrØfØrence- ment ou les ventes sØlectives pour pØnaliser un concur- rent donnØ, afin de forcer celui-ci (cid:224) accorder des remises sur une partie plus importante de ses sØjours. De plus, des capacitØs peuvent Œtre ajoutØes en cours de saison jusqu’au mois de fØvrier. Dans sa rØponse (cid:224) la communi- cation des griefs, Airtours indique qu’il serait possible de procØder (cid:224) des augmentations de capacitØs allant jusqu’a 10 %. Tout en ne modifiant pas la conclusion gØnØrale selon laquelle la capacitØ est en principe fixØe avant la saison de vente, on note que cette possibilitØ d’ajuste- ments de la capacitØ laisse une certaine marge de man(cid:156)uvre pour utiliser les changements de capacitØ comme un moyen de reprØsailles pendant une sai- son (95). Enfin, des capacitØs peuvent venir s’ajouter entre deux saisons. Le lien entre sanction et Øcart n’en serait pas moins Øvident, car il suffirait au voyagiste de signaler que son comportement est une mesure de reprØsailles contre une action donnØe. (153) En conclusion, la Commission, mŒme en s’appuyant sur les arguments prØsentØs par Airtours, estime qu’il existe de nombreuses possibilitØs d’exercer des reprØsailles en cours de saison ou entre deux saisons. Cette constatation ne fait que renforcer l’argument selon lequel la concen- tration proposØe entra(cid:238)nerait la crØation d’une position dominante oligopolistique. Plus important cependant, comme il est dit plus haut, les liens d’interdØpendance qui les unissent inciteront logiquement les oligopoleurs (cid:224) restreindre leur offre. Arguments d’Airtours: le test Eckbo-Stillman (154) Dans sa rØponse (cid:224) la communication des griefs, Airtours a prØsentØ une analyse empirique portant le nom de test Eckbo-Stillman. Le principe de base de ce test consiste (cid:224) analyser comment le cours des actions rØagit (cid:224) des ØvØ- nements importants. Si, par exemple, la Bourse estime qu’une concentration permettra surtout aux entreprises qui y prennent part de rØaliser des gains d’efficience, il est probable que les actions des concurrents baissent au moment oø cette opØration est annoncØe, car celle-ci donnera naissance (cid:224) un opØrateur plus efficace. Si, par la concentration se traduit par une position contre, dominante collective, l’opØration entra(cid:238)nera vraisembla- blement l’augmentation des actions de toutes les entre- prises. (95) Lors de l’audition, les parties ont affirmØ que dans des ententes prØcØdentes, par exemple dans le secteur du ciment [voir la dØci- sion 94/815/CE de la Commission dans les affaires IV/33. 126 et 33. 322 (JO L 343 du 30. 12. 1994, p. 1)], les fournisseurs avaient maintenu d’importantes surcapacitØs et avaient sanctionnØ les Øcarts en inondant le marchØ de capacitØs excØdentaires jusqu’(cid:224) hauteur de 40 %. Selon les parties, rien ne prouve qu’il en serait ainsi sur le marchØ en cause. Selon la Commission, il n’est pas appropriØ d’Øtablir une comparaison avec ce type d’ententes. De toute fa(cid:231)on, il n’est pas nØcessaire qu’il existe une plØthore de 40 % du c(cid:244)tØ de l’offre pour pouvoir exercer des reprØsailles effectives sur le marchØ britannique des voyages organisØs vers des destina- tions proches. (155) Le Lexecon, consultant Øconomique d’Airtours, a conduit ce type d’analyse en se fondant sur l’evolution du cours de l’action Thomson. L’Øtude rØvŁle notamment que ce cours est tombØ considØrablement lorsque Air- tours a annoncØ son intention d’acquØrir First Choice. Elle en conclut que, d’aprŁs la Bourse, l’offre d’Airtours devait favoriser la concurrence car, dans le cas contraire, l’action de Thomson aurait augmentØ (cid:224) la suite de l’an- nonce. (156) L’analyse des cours peut, dans certaines circonstances, donner des informations utiles sur l’incidence d’une concentration sur la concurrence. L’Øvolution des cours constitue cependant tout au plus une preuve indirecte, puisque les donnØes ne se rapportent pas directement au marchØ concernØ. Par ailleurs, il est Øvident que l’Øvolu- tion des cours est aussi influencØe par diverses autres «interfØrences» dØpendant de facteurs qui peuvent n’avoir aucun lien avec le marchØ en cause. Ces «interfØrences» sont vraisemblablement plus fortes que la normale lors- que des rumeurs sur l’ØventualitØ de fusions circulent en abondance. les donnØes et (157) La Commission a toutefois examinØ avec soin la mØthode, les conclusions tirØes dans l’Øtude. Outre des problŁmes d’ordre mØthodologique, l’Øtude ne parvient pas (cid:224) expliquer tous les grands mou- vements qui marquent l’Øvolution du cours des actions d’Airtours, de First Choice et de Thomson. Aussi ne peut-on exclure que des raisons autres que celles Øvo- quØes dans l’Øtude soient (cid:224) l’origine des mouvements de l’annonce par Thom- l’action Thomson. En particulier, son de son intention de procØder (cid:224) des augmentations agressives de ses capacitØs immØdiatement aprŁs qu’Air- tours eut lancØ son offre publique se voit attribuer une incidence trŁs nØgative sur le cours de son action, et sur celui de l’action Airtours, du fait que le niveau d’utilisa- tion des capacitØs est le facteur clØ qui dØtermine la ren- tabilitØ sur le marchØ des voyages organisØs (cid:224) l’Øtranger. Lexecon a minimisØ la rØaction de Thomson dans son Øtude, alors qu’il s’agit de toute Øvidence du principal facteur expliquant l’Øvolution du cours de la sociØtØ (voir aussi la section «Structure de la concurrence dans le passØ», considØrant 127 et suivants). La Commission est par consØquent d’avis qu’aucune conclusion valable ne peut Œtre tirØe de l’analyse du cours de l’action Thom- son, si ce n’est que le niveau global des capacitØs offertes sur le marchØ est la clØ de la rentabilitØ dans ce secteur. Conclusions (158) Pour toutes les raisons prØsentØes ci-dessus, la Commis- sion considŁre que l’analyse des caractØristiques et de la structure du marchØ avant et aprŁs la concentration montre que l’opØration notifiØe aurait pour effet de rØduire davantage encore la probabilitØ qu’une concur- rence effective s’exerce entre les grands voyagistes et que les opØrateurs secondaires et les nouveaux venus n’au- raient pas la force nØcessaire pour faire contrepoids. Au contraire, la plus grande concentration qui rØsulterait de 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/29 l’opØration ne ferait qu’inciter davantage encore l’ensem- ble des grands fournisseurs (cid:224) Øviter de se faire concur- rence, en consØquence de quoi les prix et les bØnØfices augmenteraient. En d’autres termes, l’opØration crØerait une position dominante collective durable sur le marchØ britannique des voyages organisØs entre Airtours/First Choice, Thomson et Thomas Cook. (162) Plusieurs tiers, et notamment de petits voyagistes, se sont inquiØtØs auprŁs de la Commission de la possibilitØ que, (cid:224) l’issue de la concentration, Airtours ne rationalise ses activitØs combinØes dans le secteur des transports aØriens afin de les adapter aux besoins de l’entitØ combi- nØe, si bien que les ventes aux tiers seraient sensible- ment rØduites. Airtours n’a pas annoncØ formellement de plan de la sorte. Toutefois (96)*. Fourniture de siŁges (cid:224) des voyagistes sur des vols charter pour des destinations proches (159) La concentration modifiera aussi la structure du marchØ (cid:224) ce niveau. Tableau 2 Parts de marchØ pour la fourniture de siŁges (cid:224) des tiers sur des vols charter (ØtØ 1998) Compagnie aØrienne (voyagiste associØ) Volume (nombre de passagers (cid:215) 1 000) ( %) Airtours International (Airtours) Air 2000 (First Choice) Ensemble Monarch (Cosmos) Caledonian/Flying Colours/ Peach (Thomson Cook) Autres (indØpendants) Britannia (Thomson) [(cid:133)] * [(cid:133)] * [(cid:133)] * [(cid:133)] * [(cid:133)] * [(cid:133)] * [(cid:133)] * [1(cid:151)10] * [10(cid:151)20] * [20(cid:151)30] * [30(cid:151)40] * [20(cid:151)30] * [10(cid:151)20] * [1(cid:151)10] * Total [3 000(cid:151)4 000] * 100 Source: estimations d’Airtours, tableau 6. 21 de la notification. Il n’existe pas de donnØes portant spØcifiquement sur les destinations pro- ches, mais celles-ci reprØsentent l’essentiel de l’activitØ d’Airtours et de leurs principaux rivaux. (160) Sur la base des informations qu’elle a recueillies au cours de son enquŒte, la Commission n’exclut toutefois pas que ces chiffres sousestiment quelque peu la part de First Choice et donc l’incidence de l’opØration dans ce domaine. (161) MŒme si l’acquisition de la compagnie aØrienne de First Choice (Air 2000) ne se traduit pas par la crØation d’une position dominante (cid:224) ce niveau, elle produit nØanmoins d’importants effets «verticaux» en ce sens qu’elle renforce considØrablement la position d’Airtours dans le secteur de l’organisation de voyages (cid:224) forfait. (163) Il est important de noter que les chiffres figurant dans le tableau 2 incluent toutes les ventes (cid:224) des «tiers», c’est- (cid:224)-dire qu’ils englobent les ventes aux et entre grands opØrateurs, ainsi que les ventes aux voyagistes indØpen- dants non intØgrØs. Il est difficile d’estimer la part que reprØsentent ces ventes, mais il semble que Monarch et First Choice satisfont l’essentiel de la demande qui Ømane des voyagistes indØpendants. (164) Comme il est dØcrit plus haut et dans des sections prØcØ- dentes de la prØsente dØcision, l’un des principaux effets de la concentration dans ce domaine serait, selon la Commission, de marginaliser davantage les voyagistes secondaires et de les forcer concrŁtement (cid:224) se limiter en grande partie (cid:224) des destinations moins populaires et (cid:224) des types de vacances spØcialisØs aux dØpens des activitØs «grand public» (voir la section intitulØe «Les opØrateurs secondaires», considØrants 75 (cid:224) 85). Distribution: voyages fourniture de services d’agence de (165) Selon les estimations d’Airtours, les parts de marchØ s’Øtablissent comme suit dans le secteur des ventes de voyages (cid:224) forfait par des agences de voyages. Tableau 3 Parts de marchØ dans le secteur des ventes de voyages (cid:224) forfait par les agences de voyage (1998) Agence (groupe) Going Places (Airtours) Travel Choice (First Choice) Thomas Cook (y compris Worldchoice-Carlson) Lunn Poly (Thomson) Co-op Travel Autres Part (en %) [10(cid:151)20] * [1(cid:151)10] * Ensemble [10(cid:151)20] * [10(cid:151)20] * [10(cid:151)20] * [1(cid:151)10] * [30(cid:151)40] * Source: Airtours/BNTS, tableau 6. 23 de la notification. (96) Notification, point 6. 128. L 93/30 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 (166) Sur cette base, les trois grands opØrateurs qui resteraient (cid:224) l’issue de la concentration reprØsenteraient collective- ment quelque [50(cid:151)60 %]* des voyages (cid:224) forfait vendus par les agences, tandis que la part de leur concurrent le plus proche (Co-op) serait environ moitiØ moins ØlevØe que celle du plus petit d’entre eux. Selon Airtours, ces chiffres sont dØpourvus de sens, du fait notamment qu’ils n’englobent pas les [10(cid:151)20 %]* environ de voya- ges (cid:224) forfait qui sont vendus par d’autres moyens, en particulier le tØlØphone, et dont la prise en compte dimi- nuerait la part des principaux voyagistes. La Commis- sion est cependant d’avis que ces chiffres reflŁtent assez fidŁlement les forces en prØsence sur le marchØ de la dis- tribution au dØtail de voyages (cid:224) forfait, la plupart des ventes directes par tØlØphone se faisant via les centraux la tØlØphoniques des grands voyagistes. De surcro(cid:238)t, concentration aurait pour consØquence d’Øliminer First Choice en tant que concurrent potentiel au stade de la distribution. (167) Le cumul des activitØs de First Choice dans le domaine de l’organisation de voyages (cid:224) forfait et des activitØs d’Airtours dans le secteur des agences de voyages per- mettra (cid:224) cette derniŁre de rØaliser des gains d’Øfficience au niveau de la distribution, une proportion plus impor- tante des activitØs «organisation de voyages» Øtant traitØe en interne. Comme il a ØtØ dit prØcØdemment, l’opØra- tion Øliminera aussi First Choice en tant que concurrent effectif et (plus important, vu la croissance rapide de la sociØtØ) en tant que concurrent potentiel (cid:224) l’Øchelon de la distribution. RØsumØ (168) First Choice est le dernier opØrateur de «taille moyenne» (cid:224) exister sur le marchØ des voyages organisØs, le seul (cid:224) pouvoir se hisser rapidement au mŒme rang que les trois grands voyagistes. Non seulement First Choice est aujourd’hui un concurrent non nØgligeable dans le sec- teur des voyages organisØs, mais elle est aussi d’ores et dØj(cid:224) intØgrØe verticalement dans le domaine du transport aØrien et deviendrait (cid:224) brŁve ØchØance, si la concentra- tion n’avait pas lieu, un concurrent solide sans le secteur des agences de voyages, oø elle pourrait menacer la suprØmatie d’Airtours, de Thomas Cook et de Thomson. En rØsumØ, la concentration Øliminerait First Choice en tant que concurrent aux trois niveaux qui composent la cha(cid:238)ne de distribution. Pour les raisons exposØes ci- aprŁs, la Commission considŁre que cela aura des effets nØfastes sur la concurrence allant au-del(cid:224) de ce que pro- voquent normalement des augmentations similaires de parts de marchØ dans d’autres cas. (169) PremiŁrement, l’opØration aurait pour consØquence d’ac- cro(cid:238)tre le niveau dØj(cid:224) ØlØvØ de concentration du marchØ. Les trois oligopoleurs dØtiendraient ensemble quelque 80 % du marchØ. Le reste de celui-ci est extrŒmement fragmentØ et de nombreux petits voyagistes sont posi- tionnØs sur des crØneaux spØcialisØs et sont absents des marchØs «grand public» oø les opØrateurs de premier plan exercent leurs activitØs. (170) DeuxiŁmement, entre les grands voyagistes. l’opØration accro(cid:238)trait l’interdØpendance et la transparence sur le marchØ de l’organisation de voyages (cid:224) forfait en rØduisant le nombre de grands opØ- rateurs de quatre (cid:224) trois. Le nombre de relations concur- rentielles possibles tomberait donc de six (cid:224) trois et le nombre de relations auxquelles l’un quelconque des grands fournisseurs ne serait pas partie, de trois (cid:224) une. Ce facteur ne suffit pas (cid:224) entra(cid:238)ner la crØation d’une position dominante collective. Le secteur britannique de l’organisation de voyages (cid:224) forfait vers des destinations proches (cid:224) l’Øtranger se distingue toutefois par le fait que les dØcisions prises en matiŁre de capacitØs dØterminent la configuration du marchØ. Cette situation gØnŁre une liens Øconomiques interdØpendance et, partant, des Øtroits existe dØj(cid:224) les aujourd’hui une grands voyagistes, mais elle sera renforcØe par l’opØra- tion. Aussi deviendra-t-il plus intØressant pour eux de restreindre les capacitØs. Dans le cas oø l’un des grands il est possible que les voyagistes romprait autres fassent de mŒme, ce qui aurait de graves consØ- quences financiŁres si cela devait s’accompagner d’une offre excØdentaire sur le marchØ, comme l’a montrØ l’Øpisode de 1995. Par consØquent, la perspective de revenir (cid:224) une configuration du marchØ caractØrisØe par une offre excØdentaire dissuadera les oligopoleurs de se battre pour conquØrir des parts de marchØ. (cid:192) cet Øgard, la crØation d’une position dominante collective est encore renforcØe par les possibilitØs qui s’offrent aux oli- gopoleurs d’exercer des reprØsailles contre des actions commerciales offensives, par exemple en jouant sur les nombreux liens commerciaux qui les unissent les uns aux autres. interdØpendance les rangs, certaine entre Il (171) TroisiŁmement, la concentration contribuerait (cid:224) affaiblir encore la position des opØrateurs secondaires par rap- port aux grands voyagistes. Non seulement la part de marchØ dØtenue par Airtours cro(cid:238)trait sur le marchØ des voyages organisØs, mais First Choice dispara(cid:238)trait en tant que fournisseur de siŁges et en tant que canal de distri- bution potentiel pour les petits opØrateurs et les nou- veaux venus. L’opØration marginaliserait donc encore davantage les opØrateurs secondaires. (172) La Commission est par consØquent parvenue (cid:224) la conclusion que l’opØration notifiØe aboutirait (cid:224) la crØa- tion d’une position dominante sur le marchØ britannique de l’organisation de voyages (cid:224) forfait vers des destina- tions proches (cid:224) l’Øtranger. C. Irlande (173) AprŁs avoir ØcoutØ Airtours, la Commission est parve- nue (cid:224) la conclusion que l’opØration n’aboutirait (cid:224) la crØation ou au renforcement d’une position dominante individuelle ou collective sur aucun des marchØs irlan- dais en cause. 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/31 Voyages organisØs (voyages (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger vers des destinations proches) Fourniture de siŁges (cid:224) des voyagistes sur des vols charter pour des destinations proches (174) Selon les estimations d’Airtours (il ne semble pas exister de donnØes objectives reposant sur la mŒme base que pour le Royaume-Uni), la concentration ajouterait envi- ron 7 % (cid:224) la part de marchØ de quelque 30 % que dØtient actuellement First Choice. Les activitØs de Thomson reprØsentent environ 40 % du marchØ. Thomas Cook dØtient une part de quelque 7 %. Un seul autre opØra- teur, l’indØpendant Michael Stein, a une part significative (4 %). (175) Le cumul de parts qu’entra(cid:238)ne l’opØration est substantiel et le marchØ se caractØrisera de fait par la prØsence d’un duopole. Le marchØ irlandais est donc plus concentrØ que le marchØ britannique. Toutefois, contrairement (cid:224) ce qui se passerait au Royaume-Uni, l’opØration n’aboutirait pas (cid:224) la crØation d’une position dominante individuelle ou collective sur le marchØ irlandais des voyages organi- sØs. (176) La Commission est parvenue (cid:224) cette conclusion en constatant que le marchØ irlandais se distinguait du mar- chØ britannique sous nombre d’aspects importants. En particulier, le marchØ irlandais est aujourd’hui relative- ment sous-dØveloppØ (le nombre de voyages (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger vendus en 1998 s’est ØlevØ (cid:224) 700 000), mais sa croissance est rapide. Selon Airtours, le marchØ a crß de 20 % en 1997 et de 14 % en 1998 et devrait conna(cid:238)- tre une forte progression dans les annØes qui viennent. Ce dynamisme incitera de nouveaux opØrateurs (cid:224) pren- dre pied sur le marchØ et favorisera la concurrence entre les opØrateurs. (177) Les barriŁres (cid:224) l’entrØe et (cid:224) l’expansion sont relativement faibles sur le marchØ irlandais. La Commission note en particulier que le niveau d’intØgration verticale est peu ØlevØ, ce qui signifie qu’il est plus facile pour de nou- veaux venus de trouver un canal de distribution ainsi que des siŁges (cid:224) des conditions intØressantes qui leur permettent d’affronter effectivement la concurrence. (cid:192) cet Øgard, le marchØ irlandais se caractØrise par le fait qu’Aer Lingus «chartØrise» (cid:224) grande Øchelle le week-end des appareils utilisØs la semaine sur des liaisons rØguliŁ- res et que l’offre ne semble pas devoir Œtre limitØe dans un avenir prØvisible. La concentration proposØe n’aurait par consØquent pas la mŒme incidence nØgative sur les opØrateurs secondaires ou les nouveaux venus en Irlande qu’au Royaume-Uni. (178) Enfin, l’intØgration verticale moins marquØe en Irlande signifie qu’il n’existe pas de liens commerciaux impor- tants, lesquels sont une caractØristique importante du marchØ britannique. (179) L’intØgration verticale dans le secteur du transport aØrien en Irlande qu’au est beaucoup moins dØveloppØe Royaume-Uni. Britannia et Air 2000 (First Choice) sont actuellement les deux principales compagnies charter et leurs parts de marchØ seraient grosso modo proportion- nØes (cid:224) celles qu’elles ont dans le domaine des voyages organisØs, tout en Øtant numØriquement plus petites. Les voyagistes ont plut(cid:244)t recours aux vols charter des com- pagnies aØriennes autres que celles dØtenues par les grands voyagistes, en particulier au transporteur national Aer Lingus, dont une partie importante des capacitØs ne sont pas utilisØes le week-end et sont mises (cid:224) la disposi- tion des voyagistes. Les chevauchements sont limitØs, car la prØsence d’Airtours en Irlande dans le transport aØrien est la Commission ne considŁre pas que l’opØration aboutisse (cid:224) la crØation ou au renforcement d’une position dominante dans le sec- teur du transport aØrien en Irlande. faible. Par consØquent, Distribution: voyages fourniture de services d’agence de (180) Comme il a ØtØ indiquØ prØcØdemment, il n’y a pas de chevauchement (cid:224) ce niveau en Irlande et la part de First Choice sur ce marchØ est relativement petite (largement infØrieure (cid:224) 10 % en nombre de points de vente mais plus ØlevØe, peut-Œtre le double, en termes de chiffres d’affaires). Aucune position dominante n’est donc crØØe ou renforcØe (cid:224) ce niveau. VI. ENGAGEMENTS PROPOS(cid:201)S PAR AIRTOURS Ensemble des engagements (181) Airtours a prØsentØ une sØrie d’engagements destinØs (cid:224) Øviter la crØation d’une position dominante collective au Royaume-Uni. L’ensemble comprend les ØlØments sui- vants. toutes les conditions suivantes: (cid:151) Airtours s’engage (cid:224) cØder une activitØ «voyagiste» remplissant i) elle devra Œtre suffisamment importante pour que, une fois pris en compte le nombre de vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches dØj(cid:224) (le cas ØchØant) proposØs par l’acquØreur, ce dernier proposera (cid:224) la vente au moins [(cid:133)]* vacances (cid:224) forfait vers des des- tinations proches au dØpart du Royaume-Uni au cours de la saison 1999-2000; ii) elle comprendra l’activitØ voyagiste [(cid:133)]* et iii) Airtours permettra (si elle est invitØe (cid:224) le faire) (cid:224) l’acquØreur d’avoir accŁs (cid:224) un systŁme de distribution [(cid:133)]* par le biais de [(cid:133)]* points de vente, en vertu duquel Airtours mettra (cid:224) disposition, dans des conditions Øquitables en termes de commission, un pourcentage minimal garanti de racking, suffisant pour soutenir et favoriser le dØve- loppement de l’activitØ de l’acquØreur. L 93/32 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 13. 4. 2000 (cid:151) Sauf dans le cas oø l’acquØreur de l’activitØ «voya- giste» exerce dØj(cid:224) une activitØ dans le domaine des vols charter, Airtours s’engage (cid:224) cØder une activitØ dans ce secteur comprenant au minimum [(cid:133)]* aØronef(s), la licence de transporteur aØrien de First Choice, la marque Air 2000, un siŁge social capable d’exploiter et de gØrer la compagnie aØrienne et des autorisations de crØneaux horaires appropriØes pour exploiter un programme de vols efficace en matiŁre de vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches. (cid:151) Airtours s’engage (cid:224) cØder [(cid:133)]* (cid:224) la date (cid:224) laquelle la nouvelle offre d’Airtours concernant First Choice deviendra inconditionnelle (cid:224) tous Øgards. (cid:151) Airtours s’engage (cid:224) mettre (cid:224) disposition, pendant chacune des trois saisons 1999/2000, 2000/2001 et 2001/2002, sur des aØronefs appartenant aux com- International ou Air pagnies aØriennes Airtours 2000, un nombre de places aller-retour pour des vacances (cid:224) forfait vers des destinations proches cor- respondant au nombre de ces places aller-retour vendues aux voyagistes indØpendants pendant la sai- son 1998/1999. Cet engagement n’aura plus effet dŁs que la cession de la compagnie aØrienne (si celle-ci a lieu) sera achevØe. (cid:151) Airtours s’engage (cid:224) renØgocier [(cid:133)]*. (182) L’objectif de cet ensemble d’engagements est triple. Pre- miŁrement, il vise (cid:224) reconstituer une «quatriŁme force» sur le marchØ des voyages organisØs. Airtours estime qu’elle y parviendra en crØant un quatriŁme opØrateur qui disposera d’une part de marchØ de 5 (cid:224) 7 %; pour ce faire, elle cØdera une activitØ «voyagiste» de taille suffi- sante pour atteindre ce pourcentage, en tenant compte de la part de marchØ des acheteurs. La cession de la compagnie aØrienne garantira l’accŁs aux places d’avion. L’accord concernant un racking garanti dans [(cid:133)]* points de vente au dØtail pendant [(cid:133)]* annØes et le/la [(cid:133)]* assureront l’accŁs (cid:224) la distribution. (183) DeuxiŁmement, elle cherche (cid:224) remØdier aux problŁmes des opØrateurs «secondaires» en garantissant une capacitØ en siŁges pour [(cid:133)]* annØes (si aucune cession de com- pagnie aØrienne n’a lieu) et en amØliorant les possibilitØs de distribution des opØrateurs secondaires. (184) TroisiŁmement, elle s’efforce de supprimer toutes sour- ces d’inquiØtudes sur le marchØ irlandais. ApprØciation (185) La Commission n’a pas d’autres observations (cid:224) formuler sur l’incidence de l’opØration sur le marchØ irlandais, puisqu’elle estime que celle-ci ne dØbouchera probable- ment pas sur la crØation ou le renforcement d’une posi- tion dominante sur ce marchØ. (186) La Commission a demandØ l’avis de tiers intØressØs sur les engagements. Elle est parvenue (cid:224) la conclusion que le programme proposØ est insuffisant pour Øviter la crØa- tion d’une position dominante collective sur le marchØ britannique de l’organisation de voyages. (187) En ce qui concerne les petits voyagistes indØpendants, l’engagement vise (cid:224) garantir la disponibilitØ en siŁges en cØdant [(cid:133)]* et en s’engageant (cid:224) fournir des siŁges aux indØpendants. Il vise Øgalement (cid:224) garantir la distribution il est peu probable que l’engagement [(cid:133)]*. Toutefois, atteigne l’objectif l’accord sur la fixØ. En particulier, poursuite de la fourniture de siŁges aux voyagistes indØ- pendants pour une pØriode de [(cid:133)]* annØes aux condi- tions commerciales normales du marchØ est limitØ dans le temps et il serait difficile (cid:224) contr(cid:244)ler et (cid:224) faire respec- ter. En outre, [(cid:133)]* ne protØgera pas les petits voyagistes indØpendants contre la vente «directionnelle» pratiquØe dans les grandes cha(cid:238)nes d’agences de voyages. Quoi qu’il en soit, comme le montre l’apprØciation de l’inci- dence de l’opØration de concentration envisagØe sur la concurrence, la Commission considŁre que ses consØ- quences pour les opØrateurs secondaires ont une moin- dre importance pour la concurrence sur le marchØ. (188) La disparition de First Choice en tant que quatriŁme intØgrØ verticalement constitue la grand fournisseur consØquence importante de l’opØration de concentration. L’engagement cherche (cid:224) y remØdier en reconstituant dans le secteur une «quatriŁme force» qui dØtiendrait 5 % environ de part de marchØ. la plus il [(cid:133)]*. De plus, (189) Airtours a proposØ de cØder une activitØ de voyagiste [(cid:133)]* ainsi qu’une activitØ de compagnie aØrienne [(cid:133)]*. Toutefois, la taille de cette nouvelle activitØ reprØsente- rait moins d’un quart de celle du plus petit des grands fournisseurs intØgrØs verticalement. Le fait de ne pas Œtre intØgrØe verticalement dans les agences de voyages constituerait pour elle un grave handicap. L’accord de distribution proposØ par Airtours n’est pas suffisant pour compenser l’absence d’intØgration verticale. Il ne prØvoit en particulier pas de protection contre la vente serait difficile de «directionnelle» contr(cid:244)ler et de faire respecter cet accord. En outre, la Commission considŁre qu’une telle activitØ n’atteindra vraisemblablement pas une masse critique suffisante pour faire vivre une compagnie aØrienne. D’aprŁs l’ex- pert Øconomique d’Airtours, entre quinze et vingt avions sont nØcessaires pour maximiser les Øconomies d’Øchelle dont peut bØnØficier une compagnie aØrienne. De mŒme, l’expØrience dans ce secteur montre (voir l’apprØciation de l’incidence de l’opØration sur la concurrence, considØ- rant 138 et suivants) qu’une part de marchØ de 5 % n’est pas suffisante pour qu’une activitØ d’organisation de les voyages intØgrØe verticalement soit viable. De fait, prØcØdents opØrateurs de cette taille ont fusionnØ ou ont ØtØ repris afin d’atteindre une masse critique suffisante. Enfin, on ignore Øgalement quelle serait l’incidence exacte sur le marchØ, car Airtours n’a pas dØfini les mar- ques de voyagistes qui devraient Œtre cØdØes. Pour toutes 13. 4. 2000 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 93/33 ces raisons, il est peu probable que cette nouvelle acti- vitØ puisse se transformer en une «quatriŁme force» sur le marchØ britannique de l’organisation de voyages. requises et il aurait fallu Øgalement demander l’avis des tiers intØressØs, conformØment (cid:224) l’article 19, paragraphe 3, du rŁglement sur les concentrations. (190) [(cid:133)]*. (191) [(97)]*. (192) En conclusion, l’engagement proposØ n’empŒcherait pas la crØation d’une position dominante collective. (cid:192) cet Øgard, la Commission considŁre que l’incidence de l’opØ- ration sur les opØrateurs secondaires revŒt une moindre importance, puisque c’est la concurrence entre les grands opØrateurs intØgrØs qui dØcide rØellement de la configuration du marchØ. Toutefois, l’engagement n’est pas suffisant pour reconstituer une «quatriŁme force sur le marchØ» capable de concurrencer effectivement les grands fournisseurs intØgrØs dans une mesure telle que l’on pourrait considØrer qu’elle remplace First Choice du point de vue de la concurrence. Au contraire, il semble que la «quatriŁme force» proposØe par Airtours serait fortement dØsavantagØe dans la concurrence qui l’oppo- serait aux trois principaux fournisseurs. L’engagement proposØ n’empŒche donc pas la crØation d’une position dominante collective. (193) (cid:192) un stade trŁs tardif de la procØdure (15 septembre 1999), Airtours a prØsentØ un nouvel engagement sensi- blement modifiØ. L’article 18, paragraphe 2, du rŁgle- ment (CE) no 447/98 de la Commission, du 1er mars 1998, relatif aux notifications, aux dØlais et aux audi- (CEE) no 4064/89 du tions prØvus par le rŁglement Conseil relatif au contr(cid:244)le des opØrations de concentra- tion entre entreprises (98) dispose que les engagements que les parties veulent faire prendre en considØration dans une dØcision de compatibilitØ fondØe sur l’article 8, paragraphe 2, du rŁglement (CEE) no 4064/89 doivent Œtre communiquØs (cid:224) la Commission dans un dØlai de trois mois (cid:224) compter de la dØcision d’engager la procØ- dure, bien que la Commission puisse, dans des cas exceptionnels, prolonger ce dØlai. Airtours n’a avancØ aucune raison pouvant Œtre considØrØe comme consti- tuant un cas exceptionnel. Selon la Commission, la nou- velle proposition ne contenait aucun ØlØment qu’Air- tours n’aurait pu inclure dans un engagement prØsentØ dans le dØlai de trois mois. De plus, la Commission n’au- rait pas ØtØ en mesure de l’Øvaluer utilement dans le court dØlai qui restait avant l’expiration du dØlai fixØ (cid:224) l’article 10, paragraphe 3, du rŁglement sur les concen- trations. Des investigations supplØmentaires auraient ØtØ VII. CONCLUSION (194) Sur la base de l’analyse qui prØcŁde, l’opØration proposØe crØerait une position dominante sur le marchØ britanni- que des vacances (cid:224) forfait (cid:224) l’Øtranger vers des destina- tions proches, qui aurait comme effet d’entraver la concurrence de maniŁre significative dans le marchØ commun, au sens de l’article 2, paragraphe 3, du rŁgle- ment sur les concentrations, A ARR˚T(cid:201) LA PR(cid:201)SENTE D(cid:201)CISION: Article premier L’opØration de concentration dans le cadre de laquelle Airtours plc entend acquØrir au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du rŁglement sur les concentrations le contr(cid:244)le de l’ensem- ble de l’entreprise First Choice plc est dØclarØe incompatible avec le marchØ commun. Article 2 Airtours plc Parkway One Parkway Business Centre 300 Princess Road Manchester M14 7QU Royaume-Uni est destinataire de la prØsente dØcision. Fait (cid:224) Bruxelles, le 22 septembre 1999. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission (97) [(cid:133)]*. (98) JO L 61 du 2. 3. 1998, p. 1