title: Rapport de la Commission - Rapport annuel sur l'aide humanitaire en 1998

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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 26. 07. 1999 COM( 1999)367 final RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport annuel sur Taide humanitaire en 1998 Table des matières Résumé 1. Cadre général 1. 1 Initiatives politiques 1. 2 Contrôle et monitoring de l'aide humanitaire 1. 3 Éléments financiers 2. Cadre opérationnel 2. 1 Révision du contrat-cadre de partenariat 2. 2 Coordination: - avec les États membres - avec d'autres donateurs - avec les partenaires - avec les Nations unies 2. 3 Prévention des catastrophes (DIPECHO) 3. Opérations d'aide humanitaire 3. 1 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 3. 2 Pays d'Europe orientale et de la CEI 3. 3 Pays d'Asie, d'Amérique Latine, du Proche-Orient et d'Extrême-Orient 4. Activités horizontales 4. 1 Impact et évaluation de l'aide 4. 2 Coordination interservices 4. 3 Information 4. 4 Bases de données et systèmes de gestion 4. 5 Éducation et formation 5. Perspectives Annexes i p. 1 p. 1 p. 3 p. 3 p. 4 p. 6 p. 6 p. 10 p. 13 p. 17 p. 18 p. 19 p. 20 p. 20 p. 21 p. 22 4*. ,. - i Annexes Annexe 1 Décisions financières en faveur de l'aide humanitaire par région Annexe 2 Assistance humanitaire - contrats par exercices budgétaires Annexe 3 Vue d'ensemble des décisions financières en matière d'aide humanitaire de la CE par source de financement 1993-1998 Annexe 4 Montant des contrats signés en 1997 et 1998 Annexe 5 Décisions financières en faveur de l'aide humanitaire par région en 1997 et 1998 Annexe 6 Contrats de la CE en faveur de l'assistance humanitaire en 1993-94-95-96-98 (exercices budgétaires) V. ^. 4B Résume Résurgence des combats dans de nombreux États africains où l'on espérait que les initiatives de paix porteraient leurs fruits, provocation de famines comme arme de guerre, cyclone dévastateur Mitch en Amérique centrale, apparition de nouveaux conflits même au cœur de l'Europe. ECHO a dû en 1998 encore répondre à de nouvelles urgences humanitaires tout en assurant la gestion de son intervention dans plus de 70 pays au travers de quelque 1 200 contrats d'opération avec ses partenaires et pour un montant de 471 millions d'écus. Dans de nombreuses régions touchées par les conflits, l'accès des organisations humanitaires aux victimes est volontairement restreint par les belligérants qui, outre la poursuite d'objectifs militaires, se livrent systématiquement à la violation des droits de l'homme, parfois pour des motifs de nettoyage ethnique. Ainsi, ECHO s'est vu confronté cette année encore à la difficulté croissante de pouvoir préserver l'espace humanitaire que ce soit au Soudan, en Afrique centrale ou en Afghanistan, tout en gardant une approche fondée sur la dénonciation des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. De nombreux efforts entrepris notamment pour resserrer les liens entre l'urgence, la réhabilitation et le développement ont ainsi été réduits à néant, principalement en Angola, au Congo-Brazzaville, en Sierra Leone, en République démocratique du Congo. Toutefois, dans quelques pays sortis de situations difficiles, ECHO a accéléré son processus de retrait afin d'appuyer plus rapidement la mise en œuvre de l'aide au développement. ECHO a aussi confirmé sa volonté de s'impliquer davantage dans la prévention et la préparation aux catastrophes notamment par la mise en œuvre du programme DIPECHO (Disaster Preparedness ECHO), concrétisée en 1998 par la décision de financement d'un plan d'action pour chacune des régions initialement sélectionnées pour ce programme, à savoir, l'Asie du Sud-Est et le Bangladesh, l'Amérique centrale et les Caraïbes. Ainsi, en 1998, ECHO n'a pas ménagé ses efforts afin d'être plus rapide, plus efficace, plus coopératif et plus transparent. Simplification des règles de gestion par la révision du contrat-cadre de partenariat, multiplication des évaluations tant sur les activités passées et présentes que sur les modalités de fonctionnement (évaluation des activités de 1992 à 1996, révision de l'art. 20 du règlement), renforcement de la coopération avec les États membres (missions conjointes), les organisations des Nations unies, les organisations internationales et les ONG. Enfin, l'année a également été marquée par le résultat des enquêtes de l'UCLAF concernant des irrégularités administratives et des présomptions de détournement de fonds dans la gestion de 4 contrats signés par ECHO entre 1993 et 1994. Ces contrats concernaient des dépenses d'appui, c'est-à- dire de monitoring, d'évaluation et d'assistance technique, destinées à assurer la préparation et le suivi d'actions d'aide humanitaire en ex-Yougoslavie et dans la région des Grands Lacs. Les autorités judiciaires luxembourgeoises ont été saisies par la Commission de cette affaire le 10 juillet 1998 et des actions disciplinaires ont également été engagées. <jd 1. Cadre général 1. 1 Initiatives politiques Au-delà du constat accablant des nombreuses catastrophes humanitaires et de la mise en œuvre de projets d'assistance efficaces et rapides, ECHO a également lancé en 1998 plusieurs initiatives afin d'intégrer certains principes et valeurs indispensables dans l'action humanitaire. La notion des droits de l'homme est de plus en plus présente dans le cadre du secours humanitaire. Le militantisme est un instrument qu'ECHO tente d'utiliser afin de promouvoir et de sensibiliser le public aux droits de l'homme. Il englobe la promotion de l'ensemble des activités et principes sous-tendus par les acteurs de l'aide humanitaire. Dans ce contexte, ECHO a organisé le 2 décembre 1998 un atelier réunissant des universitaires et des représentants des organisations de défense des droits de l'homme et des organisations humanitaires. De nombreuses questions y ont été soulevées et ont porté sur les points de jonction existant entre les conventions du droit humanitaire international et de la législation relative aux droits de l'homme ainsi que sur la manière d'encourager les droits de l'homme voire de les protéger dans des situations données. En conséquence, la campagne "Une fleur pour les femmes de Kaboul" qui a marqué la journée du 8 mars 1998 a constitué la principale campagne de militantisme de l'année 1998 en intégrant des aspects relatifs à l'égalité des sexes et des stratégies de sensibilisation en faveur des femmes afghanes. En liaison avec les activités humanitaires et le plaidoyer en faveur des droits de l'homme, la question de la sécurité des travailleurs de l'humanitaire a aussi été abordée sérieusement par ECHO. L'adoption d'un document de travail de la Commission consacré à la sécurité des travailleurs de l'humanitaire et de l'espace humanitaire (SEC (98) 797)) après consultation des principaux partenaires d'ECHO a approfondi le problème et suggéré. des actions concrètes en faveur d'une amélioration de la sécurité des travailleurs de l'aide. De nombreux projets ont été lancés dont un réseau sur la sécurité parmi les ONG avec une base de données et des capacités d'analyse (projet HSPN - VOICE), étude sur le terrain et étude des meilleures pratiques (King's Collège de Londres), formation (Bioforce). Sur le thème plus spécifique de la protection, l'UEO (Union de l'Europe occidentale) a, à l'occasion du conseil des ministres qui s'est tenu à Rome les 16 et 17 novembre 1998, souligné la nécessité d'une coordination avec la Commission dans le cadre d'interventions militaires à des fins humanitaires. En novembre 1998, ECHO a participé activement à l'exercice CRISEX 98 qui constitue une simulation par l'UEO de la mission Petersberg fondée sur l'article J. 4 du traité sur l'Union européenne. ECHO a joué un rôle constructif en proposant des modalités pratiques de coopération en matière de planification et de réaction face à des crises humanitaires. 1. 2 Contrôle et monitoring de l'aide humanitaire ECHO, créé en 1992, est devenu au cours des dernières années le premier donateur d'aide'humanitaire au monde, un acteur incontournable de la scène humanitaire mondiale tel que défini par la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 2/97 relatif aux aides humanitaires de l'Union européenne (JOCE C 143 du 12 mai 1997). 1D L'efficacité de l'aide humanitaire ne se mesure pas uniquement du point de vue financier (coûts administratifs très réduits, délais très courts de mise en œuvre des projets, impact sur les crises et les pays bénéficiaires) mais aussi d'un point de vue humain (des millions de bénéficiaires et des milliers de vies humaines sauvées chaque année) et politique (une des images les plus positives de l'action extérieure de la Communauté). Afin d'assurer une gestion saine et efficace des aides gérées par l'Office humanitaire (ECHO), plusieurs mesures ont été au fur et à mesure adoptées; * L'adoption du règlement du Conseil concernant l'aide humanitaire le 20 juin 1996. Ce règlement procure une base légale à l'aide humanitaire communautaire et institue un comité d'aide humanitaire où siègent les 15 États membres qui se réunissent mensuellement. ECHO s'appuie ainsi sur un texte juridique qui fixe les objectifs de l'aide humanitaire et les modalités de gestion. La signature d'un contrat-cadre de partenariat avec près de 200 partenaires. Le CCP est * un accord. La Commission a adopté le 13 mars 1998 un nouveau contrat-cadre de partenariat qui assouplit les modalités d'octroi des. financements d'ECHO et les procédures de gestion favorisant la responsabilisation. * L'adoption en février 1996 d'un nouvel organigramme d'ECHO avec la création de trois nouvelles unités. ECHO est désormais structuré selon les orientations de la communication SEM2000, séparant ainsi la gestion des ressources de celle des évaluations des besoins humanitaires et de l'élaboration des contrats avec les partenaires. * La création de l'unité d'évaluation en 1996 a permis de renforcer le suivi et l'efficacité des opérations humanitaires. De 1996 à 1998, cette unité a rédigé 116 rapports d'évaluation à des coûts très réduits: Rapports d'évaluation opérationnelle de l'aide humanitaire communautaire Année 1996 1997 1998 Totaux Nombre de rapports 54 37 25 116 Montant évalué 86 878 329 152 879 335 19 260 000 259 017 664 Actuellement, une évaluation est menée sur l'ensemble de l'aide gérée par ECHO entre 1992, année de création de l'Office, et juin 1996, date du règlement sur l'aide humanitaire. l'Office La réalisation d'audits financiers auprès des principaux partenaires de * humanitaire. Entre décembre 1995 et 1998, les fonctionnaires responsables d'audits financiers auprès d'ECHO ont effectué un total de 72 audits financiers auprès des partenaires d'ECHO (agences humanitaires des Nations unies, Croix-Rouge et ONG). Ces audits concernent les partenaires d'ECHO qui, au total, reçoivent environ 80 % des montants alloués par ECHO. Les audits financiers réalisés portent sur un total de 15 % des fonds ECHO. Le renforcement de la coordination avec les États membres et d'autres acteurs * humanitaires. Le comité d'aide humanitaire, qui a tenu 18 réunions depuis sa création en septembre 1996, doit donner son avis favorable aux projets de décision présentés par la Commission pour des montants qui dépassent 2 millions d'écus (ou 10 millions d'écus dans des interventions d'urgence). Par ailleurs, afin de renforcer la coordination et le suivi permanent des actions en cours, ECHO a consolidé sa présence sur le terrain et des nouveaux bureaux ont été ouverts notamment dans les régions touchées par le phénomène EINino et dans le cadre de la mise en œuvre des actions DIPECHO. Étant donné la complexité des crises et afin de maximaliser l'impact de l'action humanitaire, ECHO a investi dans la formation des experts sur le terrain. À cette fin, un séminaire de formation s'est tenu à Bruxelles en juin auquel les autres services RELEX ont été associés. La coordination est également renforcée avec le service commun Relex. 1. 3 Eléments financiers En 1998, le budget de l'aide humanitaire géré par ECHO s'est élevé à 517,6 millions d'écus. Bien que ce montant soit supérieur au budget de 1997 qui atteignait 437,8 millions d'écus, il demeurait en deçà de ce que ECHO avait déboursé durant chacune des deux années antérieures à 1997 (à savoir 656 millions d'écus en 1996 et 692 millions d'écus en 1995). À l'origine, le budget de 1998 était fixé à 325,1 millions d'écus, mais des besoins persistants en Bosnie, en Albanie, au Kosovo, en Afrique orientale et centrale ainsi que les besoins engendrés par le phénomène El Nino ont conduit à réinjecter 150 millions d'écus dans le budget ECHO en septembre 1998. Une partie de ces montants supplémentaires a par la suite été affectée à l'aide aux victimes de l'ouragan Mitch. 2. Cadre opérationnel 2. 1 Révision du contrat-cadre de partenariat Le 13 mars 1998, la Commission Européenne a formellement adopté le nouveau contrat-cadre de partenariat qui, après la finalisation de ses annexes, est entré en vigueur le 1er janvier 1999. Les objectifs escomptés de cette révision ont pu être atteints: le nouvel instrument est plus simple, plus clair et plus souple tout en préservant un niveau adéquat de contrôle dans l'utilisation des fonds communautaires. Cet exercice a été mené en consultation avec les acteurs humanitaires opérant avec ECHO, ce qui a renforcé et développé considérablement les liens de partenariat déjà existants. En ce qui concerne les organisations humanitaires des Nations unies, le Comité International de la Croix-Rouge et la Fédération Internationale de la Croix-Rouge, la Commission a habilité, vu la spécificité de leur mandat, le commissaire en charge de l'aide humanitaire à' apporter au texte du contrat-cadre de partenariat les modifications qui s'imposent pour intégrer les particularités de ces organisations. Par ailleurs, en étroite coopération avec les États membres, ECHO a entamé la vérification des critères et éléments repris à l'article 7, paragraphes. 1 et 2 du règlement sur l'aide humanitaire, afin de définir si une organisation non gouvernementale peut avoir accès au financement communautaire. 2. 2 Coordination Avec les États membres Tout au long de l'année 1998, le comité de l'aide alimentaire, qui avait été institué en 1996 à la suite de l'entrée en vigueur du règlement du Conseil (CE) n° 1257/96 du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire, a poursuivi ses travaux en formulant des avis sur les propositions d'ECHO et, partant, en concourant à garantir une démarche plus coordonnée pour faire face aux crises humanitaires. Lors de sa première réunion en janvier 1998 et conformément aux dispositions correspondantes dudit règlement, le comité a, en présence de Madame Bonino, abordé les lignes directrices et les orientations pour l'année à venir. Cette discussion a été très fructueuse et a jeté les bases d'exercices analogues pour l'avenir. Le comité s'est réuni à sept reprises. Dans l'ensemble, les projets de propositions de la Commission adressés au comité, selon la procédure soit orale soit écrite, ont reçu un avis favorable à l'exception de la proposition en faveur des Grands Lacs déposée à l'occasion de sa quinzième réunion. Une autre proposition soumise ultérieurement à la dix-septième réunion a connu une issue favorable. De plus, le comité s'est réuni sur une base plus informelle en mars 1998 afin de procéder à un échange de vues avec Monsieur Sergio Vieira de Mello, coordinateur des secours d'urgence des Nations unies, et de débattre des évolutions dans le domaine de l'aide humanitaire qui pourraient découler de la création de ce nouvel organisme. D'autres hauts responsables de l'aide humanitaire tels que Madame Ogata, haut commissaire aux réfugiés des Nations unies, et Madame Bertini, directrice générale du programme alimentaire mondial, ont été invités par le comité. Ces expériences ont été couronnées de succès et ECHO entend poursuivre sur cette voie au cours de l'année à venir. En 1998, le comité a, pour la première fois, organisé une mission de terrain en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Cette visite s'est révélée très positive et a permis aux membres du comité de se familiariser sur place avec les conditions de mise en œuvre de l'assistance humanitaire communautaire et de la situation humanitaire qui prédomine dans cette région. ECHO envisage de perpétuer l'idée de visites annuelles sur le terrain afin d'engranger des points de référence communs et de partager des impressions. Certains États membres se sont joints à ECHO à l'occasion d'une mission d'évaluation afin de mieux appréhender le mode de travail d'ECHO dans ce domaine et d'évaluer de visu la complexité de la fourniture de l'assistance humanitaire. Des missions conjointes ont été organisées dans la région des Grands Lacs, en Afghanistan, au Soudan, en Corée du Nord et en Sierra Leone (Guinée). Le comité a aussi débattu de questions plus horizontales dans le domaine de l'aide humanitaire et contribué ainsi à faire évoluer le dialogue avec les États membres sur des questions d'intérêt commun. Les principales questions abordées ont concerné la révision du contrat-cadre de partenariat (voir le point 2. 1), la protection et la sécurité des travailleurs de l'humanitaire ainsi que l'évaluation de l'aide humanitaire. Avec d'autres donateurs Dans le rôle qui lui est dévolu, à savoir incarner l'un des principaux donateurs d'aide humanitaire à travers le monde, ECHO estime que la. coordination avec d'autres grands donateurs - les États membres de l'UE mis à part - revêt une grande importance. Dans une période où les niveaux de financement sont à la baisse et les besoins augmentent, il est essentiel de créer des synergies et des économies d'échelle entre les différents donateurs. Les États-Unis qui constituent un acteur principal dans le monde de l'aide humanitaire ont longtemps été l'un des interlocuteurs privilégiés d'ECHO. Jusqu'à présent, nous avons poursuivi des contacts réguliers tant au niveau de l'administration que de la gestion, y compris des échanges réguliers de données relatives aux financements, des missions conjointes et des debriefings, sans oublier des démarches communes dans des régions particulières en crise (par exemple lors de la tentative de mise en place des règles d'engagement dans la partie orientale de la République démocratique du Congo ainsi que lors de la crise en Sierra Leone). En plus de ces interventions, ECHO et l'USAID/OFDA ont, en 1998, entamé une série de débats, approfondis consacrés aux aspects régionaux et locaux de crises humanitaires afin d'élaborer une démarche coordonnée au plan de la programmation politique. Le premier de ces débats a porté sur la situation en Sierra Leone. ECHO a par ailleurs poursuivi son dialogue avec d'importants donateurs tiers tels que la Norvège, le Canada et le Japon. Avec les partenaires Au cours de l'année, ECHO a recherché toute occasion pour rencontrer ses partenaires et discuter de sujets généraux d'intérêt commun. En particulier, un séminaire a été organisé par l'Office humanitaire à Lisbonne en coopération avec le CICR les 27 et 28 mars 1998 pour discuter de «l'action humanitaire, perception et sécurité». Une réunion avec tous les partenaires d'ECHO à été organisée au mois de décembre au Centre Borschette pour discuter de sujets faisant actuellement l'objet de réflexions au sein d'ECHO, notamment la sécurité du personnel humanitaire, l'intégration des droits de l'homme dans l'aide humanitaire et l'avenir de l'aide humanitaire européenne. Avec les Nations unies En 1998, à l'instar des années précédentes, les agences et programmes des Nations unies sont demeurés l'un des partenaires privilégiés d'ECHO, tant au plan opérationnel qu'au niveau de la coordination. La majorité de ces organisations des Nations unies telles que l'UNHCR, l'UNICEF et le PAM comptent dans le même temps parmi les principaux partenaires d'ECHO lors des discussions politiques et stratégiques et l'année écoulée s'est caractérisée par une nouvelle accentuation de ce dialogue. Des réunions régulières, particulièrement avec le UNHCR, portent sur des scénarios de crise en cours. Tant Madame Ogata (haut commissaire aux réfugiés) que Madame Bertini (chef du PAM) ont participé à des sessions du comité de l'aide humanitaire et les travaux se sont poursuivis quant à l'élaboration d'un protocole d'accord dans le cadre du nouvel accord-cadre de partenariat qui prend en considération les mandats spécifiques dévolus aux agences spécialisées des Nations unies. L'année 1998 s'est aussi caractérisée par un renforcement du processus de réforme des Nations unies, y compris la création de l'UNOCHA (Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires). ECHO a poursuivi la bonne coopération avec cet organisme, spécifiquement dans le contexte de l'élaboration de cadres stratégiques en faveur de pays en crise sélectionnés tels que 5 l'Afghanistan, qui en constitue un exemple phare. À compter de 1999, ECHO et OCHA coopéreront dans toute une série de projets d'intervention. 2. 3 Prévention des catastrophes naturelles (DIPECHO) En 1998, ECHO a confirmé de plusieurs manières sa volonté de s'impliquer davantage dans la prévention et la préparation aux catastrophes naturelles et anthropiques (à l'exclusion des conflits) notamment avec la mise en œuvre de son approche initiatrice et régionale. Le programme DIPECHO (Disaster Preparedness ECHO) s'est concrétisé par le financement, pour un montant total de 6,9 millions d'écus, décidé en juillet 1998, d'un plan d'action pour chacune des régions sélectionnées: l'Asie du Sud-Est et le Bangladesh, l'Amérique centrale et les Caraïbes. Ces plans ont été élaborés sur la base de diagnostics et de consultations régionales dont la dernière s'est tenue, pour l'Asie du Sud-Est et le Bangladesh, en mars 1998 à Bangkok. Afin de couvrir d'autres régions particulièrement exposées aux catastrophes, ECHO a étendu le programme DIPECHO à la communauté andine, à l'Asie du Sud, à l'Asie centrale et à l'Afrique subsaharienne (lutte contre les épidémies). La procédure de sélection par appels d'offres des sociétés responsables des diagnostics pour la communauté Andine et l'Asie du Sud, a été lancée fin 1998. Deux autres décisions de financement prises en janvier et en décembre 1998 pour un montant total de 780 000 EUR ont porté sur cinq projets situés pour quatre d'entre eux dans des pays de régions n'ayant pas encore fait l'objet d'un plan d'action DIPECHO. L'objectif des plans d'action, en cours ou en préparation, est de combler les lacunes des systèmes de prévention et de préparation aux catastrophes et de contribuer à leur cohérence. Les activités portent sur le développement des ressources humaines, le renforcement des capacités de réaction et la mise en œuvre de micro-réalisations à effet démonstratif. ECHO a participé à plusieurs conférences internationales sur ce sujet, a développé ses relations avec les autres intervenants internationaux et avec les États membres afin d'améliorer la coopération et de renforcer la coordination des activités. Ces activités DIPECHO tiennent compte des recommandations du plan d'action de Yokohama (1994) adopté dans le cadre de la décennie des Nations unies pour la réduction des catastrophes naturelles (IDNDR). 3. Opérations d'aide humanitaire 3. 1 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique En Angola, quatre ans après la signature du Protocole de Lusaka, le sentiment d'échec total des accords de paix est généralisé avec une reprise des affrontements militaires dans plusieurs provinces qui ont généré plus de 500 000 nouveaux déplacés depuis janvier 1998. L'insécurité a contraint les opérateurs humanitaires à évacuer leur personnel et à interrompre leurs programmes dans les zones touchées par les combats et le placement de nouvelles mines. En 1998, la Commission a alloué une aide humanitaire en faveur de la population angolaise de 19 millions d'écus, finançant 41 opérations à travers 26 ONG et organisations internationales pour répondre aux besoins de première nécessité des populations vulnérables, dans les secteurs de la santé, de l'eau et de l'assainissement, de la logistique, de la distribution de biens de première nécessité. Le plan global 1998 était prévu pour couvrir une période de douze mois (soit toute l'année 1998) et bénéficier à une population estimée à 2 300 000 personnes, mais la mise en œuvre été perturbée depuis le mois d'avril 1998 par l'aggravation de la situation politique et militaire. Afrique centrale/crise des Grands Lacs En 1998, ECHO a élaboré deux plans globaux pour un montant total de 76,7 millions d'écus destinés à la région des Grands Lacs et d'Afrique centrale. En République démocratique du Congo, un peu moins d'un an après le renversement du régime dictatorial de Mobutu par M. Kabila, une nouvelle rébellion a pris naissance dans les provinces orientales de la République démocratique du Congo au début du mois d'août 1998. Ce soulèvement, qui a principalement bénéficié du soutien du Rwanda et, de l'Ouganda, s'est rapidement propagé au Bas-Congo et aux alentours de Kinshasa où il a pu être maîtrisé grâce à l'appui militaire accordé à Kabila principalement par l'Angola, le Zimbabwe et la Namibie (et plus tard par le Tchad). Les besoins humanitaires de nombreuses communautés déplacées n'ont pas été couverts depuis 1996. L'est de la République démocratique du Congo est demeuré le principal champ de bataille et comporte de vastes zones qui échappent au contrôle tant du gouvernement de Kinshasa que de la coalition rebelle. Pour obtenir l'accès à l'aide humanitaire et la développer dans l'est de la République démocratique du Congo, ECHO a, à la fin de l'année 1998, commencé à soutenir l'aide et les agences de l'OCHA dans le but d'élaborer une stratégie unifiée et cohérente associée à des règles d'engagement. La guerre a entraîné le déplacement interne de dizaine de milliers de ressortissants et l'exode de quelque 18 000 réfugiés congolais vers la Tanzanie, 6 000 vers l'Ouganda et à peu près le même nombre vers le RCA. Au cours de l'année 1998, la Commission a adopté des décisions pour un montant de 12,13 millions d'écus au titre de l'assistance humanitaire à octroyer à la RDC. Cette somme a servi à la distribution de denrées alimentaires et biens non alimentaires à des réfugiés et déplacés, à la fourniture d'un soutien sanitaire et nutritionnel dans des zones-clés du pays, en ce compris la lutte contre les épidémies, et après le déclenchement du nouveau conflit en août, à satisfaire les besoins les plus urgents à Kinshasa et au Bas-Congo. Au Rwanda, durant le second semestre de 1997, l'opinion prédominante consistait à dire qu'il convenait de réduire l'aide humanitaire et que les autorités rwandaises adoptaient une démarche en faveur d'une politique de développement. Toutefois, l'accès aux zones du nord-est du pays était limité en raison de l'insécurité inhérente des luttes civiles (liée non seulement aux risques impliqués par les affrontements militaires, mais aussi parce que les organisations humanitaires devenaient des cibles vulnérables). Selon les estimations, 10 plus de 600 000 personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays à la fin de 1998, sans qu'il soit possible d'évaluer correctement les besoins en raison des problèmes d'insécurité et d'accès. En 1998, la Commission a alloué un total de 19 millions d'écus au titre de l'aide humanitaire au Rwanda. Celle-ci avait pour but de tenter de rencontrer quelques-uns des besoins fondamentaux de logement, de santé, d'approvisionnement en eau et en nourriture des groupes les plus vulnérables de la population, à savoir: quelque 31 000 réfugiés de la RDC et 3 400 réfugiés du Burundi qui vivaient dans des camps; une partie des 131 000 détenus; 6 393 mineurs non accompagnés; 85 000 ménages gérés par des enfants. En Tanzanie, le principal défi humanitaire en Tanzanie reste la situation des réfugiés, essentiellement 270 000 Burundais et 70 000 Congolais pris en charge par le HCR avec le soutien opérationnel de la FICR, le PAM, UNICEF et plusieurs ONG. La Tanzanie a également été frappée par de fortes pluies liées au phénomène El Nino, provoquant de graves problèmes de sécurité alimentaire et une recrudescence de maladies liées à l'eau. ECHO a soutenu respectivement les distributions du PAM et les programmes de partenaires comme UNICEF, OXFAM et MSF pour faire face à cette crise. L'assistance humanitaire financée par ECHO en Tanzanie s'est chiffrée à environ 19,5 millions d'écus en 1998. ECHO est le principal bailleur de fonds de ces efforts. Au Burundi, des affrontements sporadiques entre l'armée et les différentes factions rebelles ont continué à déstabiliser surtout les provinces de l'Ouest du pays, où le nombre de déplacés internes est resté important (entre 500 000 et 600 000 en 1998). Face aux conséquences sociales de l'embargo régional contre ce pays, ECHO a soutenu les efforts de nombreux partenaires visant à renforcer les capacités du ministère de la Santé dans les hôpitaux et les centres de santé. Le soutien financier global de ECHO au Burundi a été de l'ordre de 17 millions d'écus en 1998 pour la nutrition, l'assainissement, l'hygiène et la santé en général dans les sites de déplacés. Au Congo-Brazzaville, les combats qui ont opposé les milices Ninja et Cobra au sud de la capitale en fin d'année, des dégâts importants ont entraîné plus de 150 000 déplacés et plusieurs milliers de mort (selon les estimations). Le programme d'ECHO s'est élevé à 1,6 million d'écus. Au Soudan, l'année 1998 a été d'une extrême gravité pour les populations du sud du pays. Une offensive du SPLA sur certains bastions gouvernementaux au Bahr el Ghazal a provoqué le déplacement de plus de 700 000 personnes dans des zones qui déjà étaient touchées par des sécheresses répétées. Les interdictions de survol décrétées par le gouvernement durant les mois de février et mars ont largement contribué à cette situation catastrophique (120 morts/jour au mois de juillet). Le programme alimentaire mondial (PAM) est passé de 2 000 tonnes de nourriture distribuée (principalement par avion) par mois à plus de 15 000 tonnes durant les mois de septembre, d'octobre et de novembre. La Commission européenne a alloué environ 75 millions d'écus pour répondre à cette crise au Soudan. ECHO a contribué pour 33,960 millions d'écus au travers du PAM, de l'UNICEF et de nombreuses ONG. À cela, il faut ajouter la contribution directe via ECHO-Flight qui peut être évaluée à 3 millions d'écus pour l'année. 11 Un conflit ouvert s'est déclaré entre l'Ethiopie et l'Erythrée pendant une courte période, à savoir durant les mois de mai et juin 1998. Bien que des affrontements intenses n'aient pas repris à la fin de 1998, une mobilisation croissante de troupes et de l'opinion publique des deux côtés de la frontière a semblé réduire les chances d'un règlement pacifique de ce conflit. En tout état de cause, jusqu'à 400- 500 000 personnes avaient déjà été touchées. Au cours de 1998, la Commission a adopté des décisions pour un montant de 3,98 millions d'écus destiné à l'aide humanitaire. Ce montant qui, en chiffres bruts, a été réparti également entre les deux pays, a servi à la distribution d'une aide alimentaire et non alimentaire aux personnes déplacées ainsi qu'à la fourniture d'eau pure. Une fraction des fonds a également été allouée au Comité international de la Croix-Rouge afin d'élaborer des activités de protection en faveur des personnes qui soit avaient été déportées, soit avaient été fait prisonnières dans le cadre de ce conflit. Tout au long de l'année 1998, la plus grande partie centrale et méridionale de la Somalie s'est encore caractérisée par un environnement instable et non sûr de "non-guerre, non-paix". Alors qu'un certain nombre de progrès politiques relativement positifs semblent avoir été accomplis - par exemple établissement progressif d'une administration unique pour la ville de Mogadiscio qui est divisée depuis longtemps - ceux-ci ne se sont pas encore traduits par une véritable amélioration des conditions de vie et de la sécurité fondamentale des tranches de la population les plus vulnérables. En conséquence, l'aide humanitaire financée par la Commission a dû se poursuivre toute l'année dans les zones du sud et du centre de la Somalie qui se caractérisent par le plus haut niveau d'insécurité et d'instabilité, le plus gros de l'aide ayant été octroyé en 1997. Dans des zones plus sûres et plus stables du pays, la Commission a été en mesure de poursuivre des programmes plus ambitieux de réhabilitation et de développement. Durant l'année 1998, la Commission a alloué un montant total de 4 millions d'écus au titre de l'aide humanitaire en faveur de la Somalie. Celle-ci a servi à rencontrer quelques-uns des besoins fondamentaux en matière de santé, d'eau et d'alimentation des couches les plus vulnérables de la population, plus spécifiquement les femmes, les enfants, les pauvres et les personnes déplacées. En 1998, le service ECHO-Flight, créé en 1994, a continué d'être assuré dans la Corne de l'Afrique et en Afrique de l'Ouest grâce à six appareils, basés à Nairobi, Djibouti, Mandera et Lokichoggio, utilisés pour les opérations humanitaires en Somalie, au Kenya et dans le sud du Soudan. Un appareil opère depuis Bamako au Mali et couvre les besoins de transport humanitaire au Mali, Niger, Sénégal et Guinée-Bissau. Deux avions petits-porteurs ainsi qu'un avion de transport Hercules ont effectué des missions ad hoc en Angola. Entre mai 1994 et la fin de l'année 1998, ECHO-Flight a transporté plus de 135 000 professionnels de l'humanitaire, délivré plus de 40 000 tonnes de marchandises à caractère humanitaire au moyen de petits porteurs et accumulé plus de 46 000 heures de vol sans incident ou accident majeur, dans un environnement de guerre vers des destinations non desservies par des compagnies aériennes commerciales. Au total, 11 millions d'écus ont été octroyés en 1998 afin de permettre à ECHO-Flight de poursuivre ses opérations. En 1998, ECHO a maintenu son engagement au Nord-Mali et Nord-Niger afin de répondre au défi de la consolidation de la paix et de la réinstallation des populations, après plusieurs années de rébellion touareg. Les projets financés par ECHO visent à consolider la réinsertion socio-économique des populations rapatriées (réfugiés et déplacés) par la relance d'activités génératrices de revenus et l'accès à l'eau qui constitue la priorité n° 1 dans le milieu semi-désertique. L'action de ECHO s'inscrit résolument dans la logique du passage vers un cadre de développement durable. Ainsi l'accent a été mis sur la coordination avec les principaux bailleurs de fonds du développement, en premier lieu la 9 DG VIII mais également les États membres, les autres bailleurs internationaux ainsi que les autorités locales du Mali et du Niger. Compte tenu des contextes et des besoins partiellement différents, ECHO a consacré en 1998 5 millions d'écus pour le Mali (programme d'un an s'achevant en juillet 1999) et 2 millions d'écus pour,le Niger (programme de 9 mois prenant fin en mai 1999). La Guinée-Bissau est devenue en 1998 un pays en guerre. À la suite d'une longue crise politique larvée, l'armée bissau-guinéenne dirigée par le général Mané est entrée, début juin 1998, en insurrection contre l'autorité du Président Vieira. Au terme d'un conflit de 5 mois qui a consacré la supériorité militaire et territoriale de la junte autoproclamée, le Président Vieira, malgré l'appui des forces militaires du Sénégal et de la Guinée-Conakry, a dû se résoudre à accepter la signature d'un accord de paix, le 1er novembre 1998. Le conflit a provoqué le déplacement de 250 000 personnes^ soit un quart de la population totale. L'accès aux victimes et l'acheminement de l'aide humanitaire ont été l'objet d'entraves et de blocages quasi systématiques par les forces sénégalaises au niveau de la frontière entre les deux pays ainsi que de la ville de Bissau. Dès le 9 novembre, ECHO a été la première organisation à pouvoir effectuer, grâce à son service aérien ECHO-Flight, des vols humanitaires sur l'aéroport de Bissau qui était resté fermé durant tout le temps du conflit. En 1998, ECHO aura dépensé au total, 2,85 millions d'écus en faveur des populations bissau-guinéennes. La Sierra Leone s'est enfoncée encore davantage dans la guerre et l'horreur en 1998. Des campagnes de violence et de massacres systématiques, connue sous le nom de "opération no living thing" sont dénoncées par Amnesty International comme étant de la pire espèce en Afrique. Près de 200 000 nouveaux réfugiés ont fui en Guinée-Conakry (150 000) et au Libéria (50 000),. s'ajoutant au nombre des réfugiés déjà présents et portant leur total à plus de 400 000 réfugiés. Les difficultés d'accès pour le personnel humanitaire ont empêché toute évaluation précise des déplacés internes estimés à 200 000 personnes. ECHO a continué avec ses partenaires de concentrer les actions dans les secteurs médical et nutritionnel dans lesquels la situation s'est fortement dégradée et a contribué au renforcement de la coordination au sein de la communauté humanitaire internationale (bailleurs et opérateurs), que ce soit au niveau des groupes techniques sectoriels, de la mise à jour du code de conduite de l'action humanitaire afin d'éviter les risques de manipulation de l'aide ou encore de la promotion des droits de l'homme en réponse aux massacres commis. Au total, 9,9 millions d'écus ont été dépensés en 1998 dans le cadre de la crise sierra-léonaise, dont 6,5 millions d'écus pour la Sierra Leone, 2. 7 millions d'écus pour les réfugiés sierra-léonais en Guinée et 0,7 millions d'écus pour les réfugiés sierra-léonais au Libéria. 3. 2 Pays d'Europe orientale et de la CEI Ex-Yougoslavie En 1998, l'ex-Yougoslavie est demeurée un secteur important des interventions d'ECHO sous le poids d'une crise exacerbée au Kosovo qui est venue s'ajouter aux conséquences des conflits antérieurs en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. 10 V V V 13 En Bosnie-Herzégovine (88 millions d'écus), des franges de la population, plus spécifiquement des personnes âgées isolées, continuent de compter sur l'aide humanitaire en l'absence de régime complet et opérationnel de sécurité sociale. Le secteur des soins de santé continue lui aussi d'être tributaire de l'aide extérieure pour des produits médicaux consommables, de réhabilitation d'urgence et de rééquipement d'installations sanitaires détruites. Le principal programme mené en Bosnie-Herzégovine visait à soutenir le retour et la réinsertion du nombre toujours énorme de déplacés et de réfugiés à la suite du conflit qui s'est déroulé entre les années 1992 et 1995. Plus de 800 000 personnes constituent aujourd'hui encore des personnes déplacées sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine alors qu'un nombre encore supérieur continue d'attendre à l'étranger afin de pouvoir retourner dans sa patrie d'origine ou de bénéficier d'une réinstallation permanente, dont un pourcentage élevé en République fédérale de Yougoslavie et dans des pays d'accueil de l'Union européenne. Afin de soutenir le processus de retour et de compléter les actions menées par la Commission européenne dans le cadre du programme OBNOVA, ECHO a financé des programmes de retour intégrés à petite échelle, dont les répercussions doivent être rapides, surtout mis en œuvre par des ONG, et a apporté son aide notamment à ce qu'il est convenu d'appeler le retour des minorités dans le cadre desquels les familles et les personnes individuelles qui regagnent leurs domiciles font partie d'une minorité ethnique locale. Le très faible niveau des retours de minorités depuis la signature de l'accord de Dayton accentue la ségrégation ethnique et en fait un défi essentiel lancé à la communauté internationale dans son effort en faveur de la réintégration et de la réconciliation en Bosnie- Herzégovine. ECHO a, au même titre, apporté son soutien au HCR et à l'International Management Group, une organisation d'assistance technique internationale dont la Commission a contribué globalement à plus de la moitié du financement durant l'année 1998. En Croatie (6,95 millions d'écus), ECHO a continué de fournir une aide alimentaire de base et des conditions d'hygiène à 100 000 personnes déplacées et réfugiées par l'entremise de la FICR en coopération avec la Croix-Rouge de Croatie. De plus, l'aide à des Serbes croates désireux de retourner ou de demeurer dans leur pays a été accentuée en leur fournissant une aide alimentaire, des équipements domestiques et des réaménagements mineurs. Les perspectives d'un retour futur se sont améliorées dans la mesure où le parlement croate a, en juin, adopté un vaste plan de retour pour les réfugiés serbes de Croatie en République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'en Bosnie-Herzégovine. En République fédérale de Yougoslavie (8,1 millions d'écus), ECHO a continué d'aider 125 000 réfugiés les plus vulnérables de Croatie et de Bosnie-Herzégovine par l'entremise de la FICR, en coopération avec la Croix-Rouge de Yougoslavie. Parallèlement, ECHO a poursuivi sa coopération avec le HCR afin d'apporter son soutien aux réfugiés résidant dans des centres collectifs tout en intensifiant ses activités de conseil et d'information afin d'encourager leur retour en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. Toutefois, l'escalade de la crise au Kosovo (20,1 millions d'écus) a bénéficié d'une attention extrême, une région où la tension croissante décelée dans le courant de mars 1998 s'est dégradée progressivement en un conflit ouvert et armé entre les forces de sécurité gouvernementales et l'Armée de libération du Kosovo (UCK). Ce conflit a incité ECHO à intervenir en mettant en œuvre des programmes d'aide d'urgence (HCR, CICR, ONG) dans les domaines des soins de santé, des équipements domestiques, de l'aide alimentaire et de la réhabilitation d'urgence ainsi que de la réaffectation urgente de denrées alimentaires et d'équipements non alimentaires de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine en direction du Monténégro et du nord de l'Albanie. L'accord conclu en octobre entre Messieurs Holbrooke et Milosevic a permis aux déplacés internes de retourner dans leurs villages et de trouver refuge auprès de familles hôtes ou de parents dans les villes. Un programme 11 d'urgence d'hivernage et de logement approuvé en novembre a permis aux personnes qui sont retournées dans leur patrie de trouver un abri minimal pour la période hivernale. Autres En 1998, ECHO a apporté son concours à l'occasion d'un certain nombre de catastrophes naturelles qui se sont principalement produites en Europe orientale. En Pologne et en République tchèque, des projets de réhabilitation catastrophiques qui ont ravagé l'Europe centrale durant l'été 1997 se sont poursuivis. liés aux inondations En Roumanie, un montant de 1 million d'écus a été affecté afin de réaliser des réparations et des reconstructions de logements privés qui ont été endommagés ou détruits durant les inondations de 1997 et 1998. Ce montant a également permis de remplacer des équipements domestiques et du mobilier scolaire. Des inondations soudaines se sont déroulées dans la partie orientale de la République slovaque en juillet 1998. ECHO est intervenu en débloquant 500 000 EUR afin de fournir des équipements de chauffage, des denrées alimentaires de base et de remplacer des équipements ménagers. Un terrible tremblement de terre a ébranlé la région méridionale d'Antalya en Turquie durant le mois de juin 1998. ECHO a réagi en attribuant 500 000 EUR à la FICR de manière à fournir des équipements essentiels de secours, y compris des tentes, des couvertures et des cuisines mobiles. En plus des fonds débloqués pour les catastrophes naturelles survenues dans la région, ECHO a également lancé un programme d'aide sociale en Bulgarie. Cette intervention s'inscrit dans le droit fil du programme de 1997. Un montant de 1,5 million d'écus y a été alloué. À la suite des graves inondations qui ont frappé la Transcarpatie/Ukraine (novembre 1998), ECHO a décidé de lancer un programme d'aide de 850 000 EUR. L'aide humanitaire octroyée en 1998 en faveur de l'Albanie s'est élevée à 11 millions d'écus. Outre l'assistance aux réfugiés du Kosovo (1,5 million d'écus), cette aide a permis à la Commission de poursuivre son soutien au système de santé, notamment par la réhabilitation des services les plus prioritaires dans les hôpitaux et les polycliniques, ainsi que l'assistance humanitaire à des institutions spécialisées ou à des groupes sociaux particulièrement vulnérables. Elle a enfin permis d'améliorer les réseaux de distribution d'eau potable dans des quartiers suburbains défavorisés de Tirana. Dans la Fédération de Russie, l'aide humanitaire au nord du Caucase a été arrêtée: la poursuite de la dégradation des conditions de sécurité dans cette région a incité l'ensemble des partenaires d'ECHO à se retirer au début de 1998. A contrario, les interventions d'ECHO dans d'autres parties de la Fédération de Russie - notamment dans le domaine de la santé publique - se sont poursuivies tout au long de l'année. La propagation alarmante de la tuberculose est devenue un sujet prioritaire de premier ordre. En plus des 1,5 million d'écus affectés en début d'année, ECHO était - au moment de la rédaction du présent rapport - en train d'élaborer une décision prévoyant l'octroi de 5,435 millions d'écus supplémentaires. Bien que l'ensemble des trois pays faisant partie de la région méridionale du Caucase continue de connaître une croissance économique, il apparaît clairement que certains groupes sociaux ne bénéficient pas de cette avancée et demeurent très vulnérables. ECHO a apporté son aide aux plus vulnérables tels que les personnes âgées isolées qui sont grabataires. De plus, ECHO a poursuivi son assistance aux victimes de différents conflits armés dans la région telles que les déplacés internes et les réfugiés du Nagorny Karabakh et d'Abkhazie qui sont restées tributaires d'une assistance extérieure en l'absence de tout règlement politique durable. En mai, les hostilités ont repris dans le district de 15 Gali en Abkhazie qui a poussé 30 000 personnes à fuir leurs domiciles. ECHO a accepté une aide supplémentaire de 1,15 million d'écus afin d'aider ces déplacés internes. En juillet, un. tremblement de terre a ébranlé le district méridional de Lerik et d'Yardimli en Azerbaïdjan. ECHO a débloqué un montant supplémentaire de 0,5 million d'écus afin d'aider les familles les plus durement touchées et les plus vulnérables en leur fournissant des logements temporaires et en reconstruisant leurs maisons. Le financement total mis à disposition de cette région en 1998 s'élève à 11,31 millions d'écus. En Asie centrale, ECHO est principalement actif au Tadjikistan qui, depuis son accès à l'indépendance en 1991, a dû faire face à une des plus graves crises économiques dont les conséquences ont été aggravées par une guerre civile. Malgré les accords de paix de juin 1997, la situation économique reste désastreuse et la situation politique extrêmement tendue. Le Tadjikistan a d'ailleurs rejoint le groupe des pays les plus pauvres de la planète. Au niveau alimentaire il reste largement déficitaire. Les besoins humanitaires existent dans tous les secteurs. Environ 1 000 000 de personnes devraient bénéficier d'une assistance alimentaire, ECHO en aide environ 350 000. Le système de santé s'est complètement effondré et ne fonctionne plus que partiellement grâce à l'aide internationale et principalement celle d'ECHO. Des programmes d'eau et d'assainissement, de réhabilitation et de prévention des catastrophes sont également financés par ECHO. Au Kirghizstan, vu l'amélioration de la situation générale du pays, ECHO a continué à réduire son aide en 1998. Deux programmes médicaux visant à soutenir la réforme du système de santé en cours et deux programmes alimentaires s'adressant à un segment bien précis de la population ont été maintenus. 3. 3 Pays d'Asie, d'Amérique latine, du Proche-Orient, du Moyen-Orient et d'Extrême-Orient Amérique centrale Au Guatemala, les actions d'ECHO sont orientées vers des groupes spécifiques. Une décision de 1 410 000 EUR a été adoptée pour continuer à apporter de l'aide d'urgence aux rapatriés et déplacés à travers quatre projets. Par ailleurs, les besoins d'aide humanitaire d'urgence directement liés au conflit armé devant disparaître dans les mois à venir, la tâche spécifique d'ECHO devrait arriver à son terme d'ici à l'an 2000. Après cette date, seules des opérations ponctuelles dues à des catastrophes naturelles, phénomènes climatiques, etc. pourraient être lancées. Au Nicaragua, l'engagement d'ECHO repose sur la continuation de certaines actions du plan global 1997 qui appuient la stratégie du gouvernement: renforcement des centres de santé locaux (SILAIS), formation sanitaire, assistance et prévention en faveur de la population touchée par les épidémies. Une aide d'un montant total de 1 560 000 EUR a été débloquée. Au Honduras, l'aide, toujours dans le domaine de la santé, s'est surtout adressée aux populations plus vulnérables: des mères, des enfants et des minorités indigènes, pour un montant de 1 405,000 EUR. Au niveau régional, il faut souligner la réalisation du premier plan d'action DIPECHO pour l'Amérique centrale dans le domaine de la prévention des catastrophes pour un montant de 2 100 000 EUR. À partir du début du mois de novembre, toutes les activités d'ECHO dans la région ont été ciblées sur les victimes du cyclone Mitch. Une aide humanitaire d'urgence pour l'Amérique centrale (Honduras, Nicaragua, El Salvador et Guatemala) de 6,8 millions d'écus a été approuvée selon la procédure d'urgence le 4 novembre 1998. En outre, toutes les ressources financières mises à disposition des ONG pour les opérations humanitaires en cours dans la région ont été mobilisées et réaffectées pour secourir les populations sinistrées. Le 21 décembre 1998, la Commission a approuvé une deuxième intervention d'urgence pour l'Amérique centrale de 9,5 millions d'écus (procédure d'urgence). Les 13 domaines prioritaires de cette deuxième intervention sont; l'eau, l'assainissement, la santé et les abris temporaires. Cuba a bénéficié d'une aide d'un montant de 9 millions d'écus en soutien alimentaire, médicaments et matériel médical ainsi que des produits d'hygiène pour les hôpitaux. Une aide d'urgence de 500 000 EUR a été octroyée pour répondre aux besoins causés par l'ouragan Georges en novembre. Au Mexique, un montant de 2 250 000 EUR a été débloqué en faveur de la population déplacée dans l'État de Chiapas afin de garantir leurs conditions minimales de survie. Les pays andins La Communauté a réagi aux besoins humanitaires en faveur des populations les plus vulnérables en Equateur, au Pérou et en Bolivie touchés par le phénomène "El Nifïo". L'aide englobait une aide alimentaire d'urgence, des volets couvrant l'approvisionnement en eau et l'assainissement ainsi que la réhabilitation agricole. Le total de l'aide acheminée en direction de ces pays à la suite du phénomène "El Nino" s'est élevée à 5,95 millions d'écus. Le Pérou a lui aussi profité d'une enveloppe d'aide humanitaire (1,950 million d'écus) en faveur de personnes touchées par la violence dans le département d'Ayacucho. L'objectif poursuivi consistait à consolider le processus de retour de ces personnes. La Colombie connaît un conflit interne qui engendre d'énormes mouvements de déplacés internes. En 1998, la Commission a approuvé un deuxième plan global d'aide humanitaire (6,5 millions d'écus) en faveur des déplacés internes. Moyen-Orient/Afrique du Nord En Afrique du Nord, l'année 1998 devait être celle du rapatriement pour les réfugiés sahraouis dans la région de Tindouf. Dans cette perspective, ECHO a fait adopter, d'emblée, dès le 20 mars 1998, une décision d'aide humanitaire de 7,2 millions d'écus. Ce programme, essentiellement alimentaire, devait contribuer à couvrir les besoins jusqu'aux mois de septembre-octobre, période prévue pour le début des opérations de rapatriement. Or, les perspectives de rapatriement se sont à nouveau éloignées, le retard évalué officiellement à trois mois dans le calendrier original pourrait être encore plus important (fin 1999). Afin d'assurer le réapprovisionnement nécessaire en produits alimentaires de base dans les camps jusqu'au premier semestre 1999 et de maintenir les conditions de vie à un niveau acceptable, un deuxième plan global de 10 millions d'écus a été élaboré par l'Office humanitaire et adopté par la Commission le 20 octobre. Au Moyen-Orient, du fait des incertitudes du processus de paix entre Israéliens et Palestiniens, un plan global d'assistance humanitaire de 10,9 millions d'écus a été adopté en septembre. Il est composé de quatre volets: une aide en faveur de la population palestinienne vivant dans la Bande de Gaza et en Cisjordanie (5,0 millions d'écus), une assistance au profit des réfugiés palestiniens au Liban et de la population libanaise vulnérable (respectivement 2,5 et 1,8 millions d'écus), une aide aux réfugiés palestiniens présents en Jordanie (1,0 million d'écus) et une assistance en faveur des réfugiés palestiniens vivant dans les camps en Syrie (0,6 million d'écus). Ce programme complète deux décisions précédentes sur les projets en cours en faveur de la population palestinienne de Gaza et de Cisjordanie et de la population jordanienne la plus démunie. ^ - 17 En Egypte, ECHO a fourni une assistance pharmaceutique aux populations réfugiées les plus vulnérables, notamment les Palestiniens, les Soudanais, les Éthiopiens, les Somaliens et les Yéménites n'ayant pas accès aux services de santé; cette aide s'est élevée au total à 330 000 EUR et a pris la forme de médicaments et de matériels médicaux et paramédicaux. Globalement, ECHO a fourni aux réfugiés somaliens, érythréens et yéménites 1 750 000 EUR sous la forme d'une aide médico-sanitaire d'urgence, pour l'approvisionnement en eau potable et pour la formation de personnel (secteur de la santé et personnel d'institutions spécialisées). En Iraq, ECHO a alloué 14 millions d'écus au titre de l'assistance humanitaire. Le programme actuel d'ECHO a été élaboré en tant que complément à l'aide humanitaire octroyée en vertu de l'accord pétrole contre nourriture, en se concentrant sur des secteurs locaux dans lesquels il conserverait toute son utilité et assurerait un bon rapport coût/efficacité. Le programme d'ECHO a fourni une aide aux enfants mal nourris, une assistance aux victimes des mines terrestres, a assuré la rénovation de les services l'approvisionnement en eau et veillé à d'approvisionnement en eau et d'assainissement. Une vaste assistance a également été organisée en faveur d'enfants placés dans des institutions spécialisées pour personnes handicapées et orphelins. les hôpitaux ainsi que réhabiliter Asie Au Bangladesh, les inondations qui ont frappé le pays de juillet à septembre ont été les plus graves de l'histoire du Bangladesh et ont submergé les trois quarts du pays. 30,9 millions de personnes ont été touchées dont 1,1 million de sans-abri et près d'un million de maisons ont été détruites. Pour répondre immédiatement à cette crise, ECHO a débloqué une aide financière d'un million d'écus en septembre qui a été complétée par deux autres décisions prises aux mois d'octobre et de décembre. Le montant total s'élève à 8,45 millions d'écus. L'assistance fournie comporte des activités d'assainissement, des semences et des intrants agricoles ainsi que d'autres articles qui ont pour but de réduire la dépendance à l'aide d'urgence. En Inde, à la suite des pluies exceptionnellement abondantes à partir du mois d'août qui on touché plus de trente millions d'habitants et laissé 8 millions de sans-abri, ECHO a alloué une aide humanitaire pour un montant de 1,907 millions d'écus. Cette aide alimentaire et de purification d'eau est mise en œuvre par la Fédération internationale de la Croix-Rouge, Deutsche Welthungerhilfe, Dan ChurchAid, the Lutherian World Fédération et Caritas NL dans les États de l'Uttar-Pradesh, Bihar et le Bengali Occidental. Au Sri Lanka, ECHO a décidé d'apporter une aide financière d'un million d'écus afin de fournir aux personnes déplacées et aux rapatriés de la région de Wanni (zone septentrionale des conflits) des abris, des systèmes d'assainissement, des articles essentiels de secours ainsi que des services médicaux supplémentaires afin de contribuer à la lutte contre la malaria. En Afghanistan, la violation perpétuelle des principes humanitaires de base a conduit ECHO à suspendre son aide à Kaboul et, après la frappe américaine et les menaces que celle-ci a fait peser sur les expatriés, à réduire ses activités dans l'ensemble du pays. Un plan global (janvier/juin 1998) d'un montant de 17 millions d'écus principalement axé sur Kaboul a été mis en œuvre. Les projets portaient sur des actions de purification d'eau et d'assainissement, de déminage et également sur des actions dans le domaine des soins de santé primaire. Les difficultés continuelles d'accès aux bénéficiaires, notamment aux femmes, ont constitué un frein majeur à la bonne marche des projets, principalement à Kaboul. 15 18 Un deuxième plan d'un montant de 10 millions d'écus (juillet 1997/mars 1998) était prévu. Cependant, en raison des conditions de travail à Kaboul et des conditions aléatoires de sécurité dans tout le pays à la suite des frappes américaines, il a été annulé. ECHO a choisi de se réorienter vers les zones rurales, notamment la région du Hazarajat où des problèmes de sécurité alimentaire causés par le blocus taliban justifient une opération de soutien alimentaire à l'approche de l'hiver. D'autre part, deux décisions d'un montant de 1,77 million d'écus et de 1 million d'écus ont été prises pour assister les victimes des deux tremblements de terre, respectivement, de février 1998 et juin 1998. Ces opérations de reconstruction ont pu être terminées avant l'hiver. En Chine, une assistance aux victimes des inondations a été mise en œuvre dans le cadre des décisions prises en août et septembre 1998 pour un montant total de 1 655 000 EUR afin de répondre aux besoins les plus urgents en matière d'aide alimentaire et de distribution de tablettes de purification d'eau afin d'éviter la propagation des épidémies. La dernière décision prise en date du 23 octobre 1998 pour un montant de 2 millions d'écus financera plus particulièrement des projets de réhabilitation pour des institutions médicales et sociales abritant des handicapés, des orphelins et des personnes âgées. Une décision d'un montant de 525 000 EUR a également été prise pour aider les victimes du tremblement de terre dans la province du Hebei. Le Tibet a cette année encore bénéficié d'une aide humanitaire (550 000 EUR) pour supporter les rigueurs de l'hiver: abris, aide alimentaire et assistance médicale. En Corée du Nord, la situation dans le pays (découlant de facteurs politiques et militaires) rend la tâche des organisations humanitaires difficile dans l'accès à l'information, l'accès à certaines zones (bien que les zones accessibles aient augmenté très sensiblement) et la capacité de superviser les opérations, notamment dans la distribution. En plus d'un système de santé publique en plein délabrement, la Corée du Nord continue à souffrir d'une malnutrition chronique comme l'a mis en évidence l'enquête médico-nutritionnelle effectuée conjointement par l'UNICEF, le PAM et ECHO en collaboration avec les autorités nord-coréennes. Face à tous ces maux chroniques, les Nord-Coréens doivent également affronter les rigueurs de l'hiver 1998/99; c'est pourquoi ECHO a décidé de procéder à l'adoption d'une distribution de 2 millions d'écus qui consistera en des opérations d'hivernage, distribution de vêtements, couvertures et de charbon pour les hôpitaux, crèches et nurseries pour aider les populations les plus vulnérables. Compte tenu des problèmes de suivi et d'accès rencontrés dans le secteur de la santé au cours de l'année, ECHO a réduit ses opérations en Corée du Nord. Ainsi en 1997, un total de 20 millions d'écus avait été alloué à ce pays contre 2,5 millions d'écus en 1998. En Asie du Sud-Est, ECHO a mis en œuvre son premier plan global en faveur du Cambodge pour un montant total de 6,5 millions d'écus. 3,5 millions d'écus supplémentaires ont été réservés afin de couvrir des besoins jusqu'au mois de mars 1999. Étant donné que, selon les estimations, 50 % de la population n'ont pas accès aux soins de santé fondamentaux, l'un des objectifs des partenaires d'ECHO a consisté à améliorer la situation médicale dramatique de la population, notamment dans des zones isolées et frappées par le dénuement. D'autres priorités englobent le soutien aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés internes, la fourniture d'eau potable et l'assistance aux victimes de mines ainsi que le relogement dans des zones déminées. La Nina a causé des difficultés aux Philippines en 1998. Des modifications des conditions météorologiques ont engendré une grave sécheresse durant l'été ainsi que des inondations et des éboulements durant l'automne. 1 million d'écus a été alloué à des denrées alimentaires et des médicaments en faveur des victimes de la sécheresse et 0,7 million d'écus a été attribué au titre de l'aide d'urgence à des personnes touchées par le typhon Babs qui a ravagé le pays en octobre. 16. - -. 19 Le Laos a lui aussi souffert de la sécheresse en 1998, une calamité qui a ramené les récoltes de riz à 50 % voire moins dans certaines régions. Par l'entremise de ses partenaires, ECHO a été en mesure de fournir de la nourriture et de l'eau pour un montant de 0,89 million d'écus. Les premiers bénéficiaires de cette aide ont été des villages éloignés' et sans ressources habités par des populations largement minoritaires. À la fin de 1997, le Viêt Nam a été frappé par deux typhons successifs, à savoir Linda et Fritz. Durant la première partie de 1998, les partenaires d'ECHO ont fourni des secours et une aide à la réhabilitation à des victimes pour un montant total de 1,655 million d'écus. Entre octobre et décembre, une province centrale a été ravagée par une série d'inondations et de tempêtes, dont quatre typhons. Quelque 2,5 millions de personnes ont été affectées, entraînant un certain nombre de blessés et de vastes dommages à l'infrastructure. ECHO a participé à l'opération de secours d'urgence à hauteur de 1,085 million d'écus. Le nombre de personnes touchées par la fièvre hémorragique Dengue a, en 1998, atteint des niveaux épidémiques dans un certain nombre de pays de l'Asie du Sud-Est. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un domaine traditionnel d'intervention, ECHO a décidé, en réponse à de nombreuses demandes, d'intervenir et de fournir de l'aide aux victimes au Cambodge, aux Philippines, au Laos et au Viêt Nam pour un montant total de 1 million d'écus. L'aide a été fournie sous forme d'assistance médicale, de campagnes de décontamination, de formation et de réassainissement de l'eau. En Thaïlande, il y a eu 4 décisions en faveur des réfugiés birmans installés dans 17 camps de réfugiés répartis le long de la frontière birmano-thaïlandaise pour 4 644 000 EUR. Il s'agissait de programmes d'aide humanitaire dans le domaine médical et de distribution de nourriture et substitut de charbon de bois aux réfugiés. En Birmanie/Myanmar, deux décisions pour un montant de 1 195 000 EUR ont été signées en faveur d'un programme d'aide aux victimes des inondations, et un programme «eau et assainissement» en faveur des populations du Rakhine State, et une aide médicale pour les populations déplacées dans les faubourgs de Rangoon. En Indonésie, deux décisions pour un montant de 2 500 000 EUR ont été allouées pour des programmes d'aide alimentaire, médicale et eau potable en faveur des populations les plus démunies, principalement à Kalimantan, Irian Jaya, Nussa Tenggara Timor, affectées par les conséquences de la sécheresse. 4. Activités horizontales 4. 1 Impact et évaluation de l'aide. ECHO est conscient de ce que l'aide humanitaire n'est dans la majorité des cas, jamais indemne de toute une série d'implications sociales, politiques, économiques et sécuritaires qui dépassent largement les incidences humanitaires recherchées. Certaines peuvent être positives tandis que d'autres peuvent avoir un caractère perturbateur voire négatif. Seules de vastes connaissances et études des applications de l'assistance humanitaire peuvent permettre à ECHO d'espérer minimiser ces répercussions (négatives) et d'adopter une orientation proactive et/ou préventive. Voilà pourquoi ECHO a lancé une étude intitulée "Politique et opérations humanitaires: les conséquences par-delà l'assistance". Cette 17 •. 20 étude entend investiguer l'impact politique, social et économique élargi de l'aide humanitaire financée par ECHO dans le but d'attirer l'attention d'ECHO proprement dit et de ses partenaires sur les immenses répercussions de l'assistance humanitaire. En comprenant mieux l'interaction de l'assistance humanitaire et des facteurs locaux, ECHO espère être mieux à même d'adapter ses politiques. Cette première étude sera centrée sur la crise au Soudan. Elle est élaborée avec le concours du CPN (réseau de prévention des conflits). À l'instar des années précédentes, les programmes financés par ECHO en 1998 ainsi que les opérations exécutées au titre de ces programmes ont été pilotés par l'unité d'évaluation d'ECHO. Durant l'année 1998, les interventions d'ECHO ont fait l'objet d'une vérification dans le cadre du contrôle financier de la Commission qui a révélé que les travaux menés par l'unité d'évaluation n'ont pas uniquement apporté un parfait soutien aux travaux des unités opérationnelles mais pourraient aussi être évalués selon des normes élevées en matière d'évaluation. En 1998, l'unité d'évaluation d'ECHO s'est elle-même chargée de l'organisation de deux évaluations globales complémentaires des opérations d'aide humanitaire. La première avait été demandée par le conseil des ministres du Développement et concernait l'ensemble des opérations d'aide humanitaire financées par la Commission européenne pour la période de janvier 1992 à juillet 1996. La deuxième est prévue au titre de l'article 20 du règlement du Conseil concernant l'aide humanitaire et englobe toutes les opérations d'aide humanitaire financées au titre de ce règlement depuis juillet 1996. Les deux évaluations seront achevées durant le premier semestre de 1999 et l'une pourrait déjà déboucher sur deux rapports d'évaluation généraux et intégrés qui, à n'en pas douter, auront une incidence sur le plan politique et opérationnel général puisqu'elles analysent en profondeur la réponse de la Commission aux différentes crises pour lesquelles elle a dégagé des moyens financiers. Outre l'organisation de ces deux évaluations globales, l'unité d'évaluation d'ECHO a lancé trois études méthodologiques en 1998. La première de ces études consiste en une révision du "manuel opérationnel d'ECHO de l'évaluation de l'aide humanitaire". Pour la première fois, ce manuel avait été publié en 1996. Depuis lors, le Conseil européen a adopté le règlement relatif à l'aide humanitaire et la Commission européenne a pris un certain nombre de décisions et publié quelques communications qui abordent le domaine de l'évaluation. L'unité d'évaluation a considéré que ces évolutions, associées aux expériences pratiques croissantes d'ECHO dans le domaine de l'évaluation, devaient se traduire par une nouvelle version du manuel qui est désormais prête en vue de sa publication. Les deux autres études méthodologiques se composent de deux études complémentaires relatives à l'application d'indicateurs économiques et non économiques d'évaluation des opérations en matière d'aide. d'urgence. Jusqu'à présent, l'étude portant sur l'applicabilité des indicateurs non économiques a réalisé les progrès les plus significatifs: un manuel sur l'utilisation des indicateurs non économiques a été mis au banc d'essai et sera publié l'année prochaine. Enfin, l'unité d'évaluation d'ECHO a organisé quatre évaluations de programmes d'aide humanitaire dans des pays spécifiques durant l'année 1998. EUes ont porté sur l'ensemble des opérations d'aide humanitaire financées par ECHO dans quatre pays spécifiques, à savoir la Colombie, le Pérou, l'Albanie et le Laos. L'évaluation est aussi un travail constant des experts d'ECHO sur le terrain, parfois dans des conditions extrêmement difficiles et périlleuses. Ce travail est vital pour ECHO, qu'il s'agisse de la programmation ou de l'évaluation d'impact. 1 Le CPN (Conflict Prévention Network) se compose d'institutions universitaires, d'ONG et d'experts indépendants. 18 21 4. 2 Coordination interservices En 1998, ECHO a continué de participer activement à la coordination interservices correspondante au sein des organes de la Commission, notamment dans le domaine des droits de l'homme (comité de pilotage des droits de l'homme), le groupe interservices permanent sur les réfugiés présidé par ECHO (PISG) et l'ensemble du domaine de la coordination RELEX. Dans le même temps, ECHO a considérablement accentué ses activités au sein du réseau de prévention des conflits la Commission européenne, particulièrement en ce qui concerne des projets présentant un intérêt dans le cadre de l'Évaluation de l'incidence de l'aide humanitaire au Soudan. (CPN) essentiellement financé par 4. 3 Information En 1998, la stratégie d'ECHO en matière d'information a associé cinq instruments: médias, publications, productions audiovisuelles, activités organisées conjointement avec des organisations internationales et non gouvernementales ainsi que des manifestations conjointes avec les États membres. Des communiqués de presse ont été publiés en étroite coopération avec le service du porte-parole afin d'annoncer d'importantes décisions de financement et d'autres activités. D'autres décisions ont été présentées dans des annonces publiées dans "Nouvelles en bref au fil des demandes et besoins. Un site Web ECHO a été présenté et relancé dans une version interactive améliorée au cours de l'année. ECHO a également coopéré étroitement avec le service Alertnet de Reuter en qualité de membre associé, ce qui nous a permis d'élargir le public destinataire des informations produites par ECHO tout en fournissant un accès aux nouvelles de Reuter et aux informations d'ONG ainsi que des matériels de référence. Des visites de journalistes sur le terrain ont été organisées à l'occasion d'opérations financées par ECHO, y compris celles en Bosnie et dans le sud du Soudan. En étroite coopération avec le service du porte-parole, des documents d'opinion et des lettres adressées à des éditeurs ont été élaborés et publiés dans des journaux internationaux, dont l'International Herald Tribune et le Financial Times. ECHO Information a participé à une campagne de sensibilisation intitulée "Une fleur" pour les femmes de Kaboul" organisée conjointement avec des ONG et d'autres partenaires afin que cette manifestation coïncide avec la journée internationale de la femme, à savoir le 8 mars. Des productions audiovisuelles ont été cofinancées pour mettre en exergue l'aide humanitaire en cours et les prix de télévision et de radio d'ECHO ont été présentés pour la troisième année consécutive durant la présidence autrichienne. Lors de l'EXPO 98 à Lisbonne, une exposition de cinq mois parrainée par ECHO a permis aux visiteurs de déambuler virtuellement dans un champ de mines. Outre des séminaires et des conférences organisés grâce au cofinancement d'ECHO, des événements ont été réalisés en coopération avec les présidences britannique et autrichienne - "Les déplacés de zones sinistrées", "Les principes humanitaires dans un monde sans principes", "Aide humanitaire et les Médias". A Barcelone, ECHO a apporté son soutien à un festival sur la solidarité. Une deuxième manifestation, "Artistes en armes" s'est déroulée au Royaume-Uni grâce à des tableaux donnés par des artistes et des personnes célèbres afin de recueillir des fonds en vue de campagnes de sensibilisation sur les mines is 22 terrestres. Durant, la présidence britannique, une manifestation mettant en lumière la situation désespérée des enfants dans des régions en guerre s'est tenue à Birmingham. L'ensemble des ONG a été invité à intégrer un volet "visibilité" dans leurs programmes chaque fois que cela était opportun. Les activités d'ECHO Information ont largement contribué à relever le niveau de sensibilisation à l'égard de l'organisation et de ses partenaires, tant au sein des États membres qu'à l'échelon international principalement par le biais de publications2. 4. 4 Bases de données et systèmes de gestion L'assistance humanitaire englobe un large éventail de scénarios, de conditions, d'acteurs et d'exigences disséminés à travers le globe. Une communication adéquate est essentielle pour pouvoir mobiliser l'ensemble des facteurs tout en garantissant une cohésion appropriée afin d'aider les victimes et d'utiliser au mieux les ressources disponibles. Des bases de données électroniques modernes et des systèmes informatisés de communication et de gestion auront de plus en plus un rôle-clé à jouer. Durant 1998, la base de données ECHO relative à la gestion financière, l'Humanitarian Office Programme Environment (HOPE), qui assure le suivi des contrats et des informations financières, a été totalement remaniée afin de s'adapter au nouvel accord sur le programme-cadre. Plusieurs nouveaux modules qui n'ont pu être réalisés en 1998 devraient voir le jour durant l'année 1999, à savoir l'évaluation de l'efficacité des actions menées dans le cadre de l'aide humanitaire et le suivi des actions opérationnelles. L'année 1998 s'est également caractérisée par la mise en œuvre d'un site Web révisé sur EUROPA, le serveur Web de la Commission. Le système de télécopie à 14 points de contact a été intégré 4ans HOPE en 1998, ce qui permettra ultérieurement de produire des statistiques agrégées et comparables. ' L'adresse de la page d'accueil ECHO sur le serveur de la Commission de la cybertoile (EUROPA) est: http://europa. eu. int/comm/echo 4. 5 Éducation et formation i En 1998, ECHO a poursuivi son soutien au diplôme NOHA (Network On Humanitarian Assistance), programme de type Socrates, lancé conjointement avec la DG XXII en 1994, dans le but de contribuer au professionnalisme du personnel humanitaire. Ce programme a déjà fait ses preuves et continue à susciter le plus grand intérêt de la part de nombreuses universités, essentiellement européennes. Dans le cadre d'une politique globale de renforcement de la qualité des ressources humaines de ses 2 Publications 1. Panorama annuel: une vue d'ensemble accessible sur les activités d'ECHO menées pendant l'année, illustrée par des photographies et des graphiques de bonne qualité, publiée en anglais, en français, en allemand, en italien et en espagnol. 2. ECHO News, un bulletin trimestriel publié en anglais et en français 3. Humanitarian Aid Review, un journal de discussion trimestriel publié en liaison avec Forum Europe. 4. Informations générales en bref sur ECHO ainsi que des brochures sur des aspects spécifiques des activités d'ECHO telles que la prévention des catastrophes et les mines terrestres. D'autres brochures, magazines et livrets ont été publiés en coopération avec des partenaires d'ECHO, notamment un numéro spécial de Crosslines, 50 années d'aide humanitaire, illustré par des photos de Magnum. 20 23 partenaires, ECHO continuera de financer d'autres types de formation pour répondre à la demande en la matière, faisant intervenir aussi bien des organismes d'aide humanitaire, des universités ou des centres de formation. 5. Perspectives Conformément à l'article 16 du règlement n° 1257/96 du Conseil sur l'aide humanitaire, la Commission discutera au début de 1999 de ses orientations générales avec les États membres au sein du comité de l'aide humanitaire. Ces orientations pourront être obtenues auprès d'ECHO sur simple demande. 24 21 A N N E X ES Aperçu des statistiques: Les opérations de l'exercice budgétaire 1998 ont été plus importantes qu'en 1997 avec un montant total de 517,657 millions d'écus contre 441,661 millions d'écus en 1997 (voir annexe 3). La répartition géographique des fonds est similaire à celle de 1997 avec cependant une augmentation pour les allocations "globales" (de 2,7 % à 11 %) du fait des décisions financières importantes allouées à la suite des ouragans "Georges" et "Mitch" ainsi que le renouvellement des opérations ECHO-Flight. La part consacrée aux pays d'Europe centrale est proportionnellement réduite (de 7,3 % à 2,7 %) du fait de financements exceptionnels accordés en 1997 pour la Pologne (inondations), la Bulgarie et République tchèque qui n'ont pas été renouvelés cette année (annexe 1). L'annexe 2 indique l'évolution de la répartition des fonds entre les partenaires d'ECHO par année depuis 1993. L'annexe 3 présente la ventilation par source budgétaire depuis 1993. Le 8e FED reste une source importante de fonds pour l'aide humanitaire. L'annexe 4 illustre la différence entre les décisions prises au cours d'un exercice budgétaire (517,6 millions d'écus en 1998) et le montant financier contracté sur la base de décisions de l'exercice en cours et de l'exercice précédent (567 millions d'écus en 1998 dont 428 millions d'écus sur des décisions prises en 1998 et 139 millions d'écus sur l'année 1997). L'annexe 5 indique les décisions financières prises en 1998 par région et l'annexe 6 présente une ventilation par partenaire. ECHO publie un ensemble de statistiques trimestrielles détaillées disponibles sur demande. Des statistiques résumées et des listes de contrats sont également disponibles sur la page Web. 25 22 DECISIONS FINANCIERES EN FAVEUR DE L'AIDE HUMANITAIRE PAR REGION 1 9 97 AMÉRIQUE LATINE 8. 6% AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT 4. 1% Al mr: 31/12/98 TOTAL: 441. 6 MECU ANNEXE 1 EUROPE ORIENTALE 7. 3% ASIE 11. 7% GLOBAL 2. 7% 1 9 98 AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT 6. 2% AMÉRIQUE LATINE 6. 2% TOTAL: 5 1 7. 7 MECU EUROPE ORIENTALE 2. 7% YOUGOSLAVIE 23. 8%. «V. F" s-''. -. - '- \V'V:. »'. - • ' :,. ^i - '. , • V -f * • • I( 1 ) Les allocations globale* ( 1 1 %) comprennent, entre autres, 19,1 MECU pour les ouragans "George" (2,8 MECU) et "Mltch" (16,3 MECU) et 9,5 MECU pour ECHOFLICHT (pays ACP). ACP 27. 7% o23 26 on B7-210 B7-511 B7-211 B7-514 B7-214 B7-515 B7-215 ANNEXE 3 VUE D'ENSEMBLE DES DECISIONS FIN. DE L'AIDE HUM. DE LA CE PAR SOURCE DE FINANC. 1993-1998 Source de financement/ ligne budget. Description DECISIONS =(en écus) DECISIONS (en écus) DECISIONS (en écus) DECISIONS (en écus) DECISIONS (en écus) DECISIONS (en écus) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Ali: 3I. 12. 9S LOME III PROGRAMME INDICATIF NATIONAL (PIN) (1) " ; ' 6,500,000 • - - LOME 111 ART. 203 1,296,000. :' LOME IV ART. 164 et ART. 254(2). 82. 1B5. 000 -7 263,268,603 - 46,456,000 3,487,000 7,420,000 37,387,000 B7-510 AIDE AUX VICT. CATASTROPHES PAYS EN DEVELOP. * 70,033,195 '. ; 109,522,247 AIDE ALIMENTAIRE D'URGENCE <3) (3> 238,339,500 386,550,000 212,162,954 283,089,060 17,425,000 ' 46,000,000 - - -' 33,710,000 AIDE HUMANITAIRE A L'EUROPE CENTRALE ET ORIENT. 385,000,000 "' 271,380,000 AIDE HUMANITAIRE A L'EX-URSS B7-516 ACTION HUMANITAIRE DANS PAYS TIERS : B7-216 B7-517 REFUGIES ET DEPLACES DANS PAYS EN DEVELOP. ••. , B7-217 (3) (3) (3) (3) 30,000,000 i : 50,000,000 8,713,000 , - 3,998,574 , 3,662,000 Ve 20,000,000 236,670,000 187,150,000 158,985,000 135,097,000 93,350,000 49,750,000 36,050,000 37,040,000 - 38,540. 000 21. 420,000 19,960,000 17,044,000 B7-219 SOUTIEN OPERATIONNEL, PREVENT. CATASTROPHES 5,027,012 6,298:500 7,034. 000 8. 000,000 B7-644 AIDE HUM. AUX POPULATIONS DU SAHARA OCCIDENT. 2,000,000 TOTAL NOTES: (1) PROGRAMME INDICATIF NATIONAL POUR LA SOMALIE 604. 814,195 764,169,424 692,092,512 656,655,500 441,611,954 517,657,060 (2) PREMIERE ALLOCATION QUINQUENNALE EN VERTU DE LOME IV (1991-1095) A HAUTEUR DE 250 0O0 000 ECUS. LA DEUXIEME (1996-2000) S'ELEVAIT A 143 000 000 ECUS. (3> EN 1995. LE CHAPITRE DU BUDGET CORRESPONDANT A ECHO DEVIENT B7-200 AU LIEU DE B7-5O0. (4) EN 1995. UNE DECISION DE 5 MECU A ETE ANNULEE ET DESENGAGEE SOUS LA LIGNE BUDGET. B7-214. DONC. LES DECISIONS NETTES POUR LEX-YOUGOSLAVIE EN 1995 - 229. 6 MILLIONS D'ECUS. Décisions financières en faveur de l'aide humanitaire de la CE pour 1993-1998 800,000. 000 600,000,000 500,000. 000 3 U h- 400,000,000 z < I- 2 O 300,000,000- 200. 000,000 100,000,000 1993 1994 1995 1996 1997 1998 £S 28 Montant des contrats signés en 1997 et 1998 CONTRATS SIGNES en MILLIONS D'ECUS MECU ANNEXE 4 i-'T 11/01/99 1997 1998 Années de signature CONTRATS SIGNES en MECU (VENTILES PAR EXERCICES BUDGETAIRES) MECU Exercices budgétaires 01998 • 1997 H1996 1997 1998 Années de signature Les 567 millions d'écus signés en 1998 comportent 139 millions d'écus provenant de décisions prises durant l'exercice budgétaire 1997 et 428 millions d'écus durant l'exercice budgétaire 1998. Jb v_ V- V. 29 DECISIONS FINANCIERES EN FAVEUR DE L'AIDE HUMANITAIRE PAR REGION EN 1 9 97 ET 1 9 98 PAYS/RÉGION DÉCISIONS EN ECUS PAYS/RÉGION 19 97 1 9 98 A u: 1 1 / 1 7 / 98 DECISIONS EN ECUS ANNEXE 5 '. • • • '. ••'. : » '. „ ' 3 3 , 0 0 0 , 0 00 1 1 2 , 9 9 0 , 0 00 EX-YOUGOSLAVIE 1 1 8 , 0 5 6 , 9 40 ACP EX-YOUGOSLAVIE ACP A N G O LA ANTIGUA-ET-BARBUDA BURKINAFASO TCHAD ' <-: [ " ". ? - V ';:: Région CHAD (INFESTATION INSECTES) COMORES. * C. ''T '* :" DJIBOUTI AFRIQUE ORIENTALE ET CENTRALE ETHIOPIE GAMBIE G H A NA REGION DES GRANDS LACS GUINÉE-BISSAU 700,000 4 7 0 , 0 00 8 7 5 , 0 00 2 , 9 0 0 , 0 00 4 5 0 , 0 00 70,000 4 , 0 0 0 , 0 00 4 , 6 2 0 , 0 00 395,000 4 5 6 , 9 40 13,000,000 2 4 0 , 0 00 TCHAD COMORES RÉPUBLIQUE DU C O N GO ERYTHRÉE ETHIOPIE :. POLYNÉSIE FRANÇAISE REGION DES GRANDS LACS GUINÉE-BISSAU GUINÉE ' GUYANE. '. " HAlTI CORNE DE L'AFRIQUE (transport aérien) KENYA LIBERIA MADAGASCAR MALI MOZAMBIQUE NIGER PAPOUASIE • NOUVELLE-GUINÉE l' ' 2 , 0 0 0 , 0 00 2 , 0 0 0 , 0 00 4 , 7 1 5 , 0 00 1,070,000 ' : 1,650,000 7,600,000 7 0 0 , 0 00 2 , 9 0 0 , 0 00 2 5 0 , 0 00 , KENYA LIBERIA MALI NIGER PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE SÉNÉGAL. SIERRA LEONE SOMALIE SOUDAN TOGO O U G A N DA (!) C. E. I. ARMÉNIE AZERBAÏDJAN BÉLARUS GÉORGIE KIRGHIZSTAN FÉDÉRATION DE RUSSIE TADJIKISTAN Catastrophe de TCHERNOBYL UKRAINE EUROPE ORIENTALE ALBANIE BULGARIE RÉPUBLIQUE TCHEQUE HONGRIE POLOGNE ( 2) SLOVAQUIE IRAQ ASIE AFGHANISTAN BANGLADESH CAMBODGE CHINE IRAN INDE INDONÉSIE LAOS M Y A N M A1 CORÉE DU NORD PHILIPPINES SRI L A N KA THAÏLANDE V I E T N AM 3,700,000 6,900,000 SIERRA LEONE SOMALIE. ' • • ' "• 2 0 , 9 5 4 , 0 00 3 1 0 , 0 00 2 , 1 3 1 , 0 00 3 6 , 0 5 0 , 0 00 ' " ' '. T: • " ' • - • - 2 , 1 0 0 , 0 00 1 • • '. '• 6 , 1 0 0 , 0 00 117,000 5,800,000 2 , 7 5 0 , 0 00 2 , 7 4 7 , 0 00 14,900,000 1,000,000 SOUDAN C. E. I. ARMÉNIE AZERBAÏDJAN BÉLARUS GÉORGIE KIRGHIZSTAN FÉDÉRATION DE RUSSIE ' • •. '. TADJIKISTAN ' •'. 5 3 6 , 0 00 UKRAINE EUROPE ORIENTALE ALBANIE ' : BULGARIE 3 2 , 2 0 1 , 5 14 16,295,000 1,800,000 ' 4 , 1 5 0 , 0 00 12,500 9,931. 514. ' 12,500 ROUMANIE SLOVAQUIE 2 , 7 5 0 , 0 00 IRAQ 5 1 , 6 1 5 , 0 00 8,120,000 3 5 0 , 0 00 5,535,000 3 0 0 , 0 00 ~ ' 3,000,000 4 9 0 , 0 00 2 , 0 5 5 , 0 00 2 , 0 2 0 , 0 00 '',". 6 7 5 , 0 00 ASIE AFGHANISTAN BANGLADESH CAMBODGE CHINE _ * INDE INDONÉSIE LAOS M Y A N M AR 2 0 , 2 1 5 , 0 00 9 8 0 , 0 00 • 3 , 0 0 0 , 0 00 3,250,000 NÉPAL CORÉE DU NORD PHILIPPINES SRI LANKA THAÏLANDE '" 1,625,000 VIÉT N AM. ' >'•- AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT ALGÉRIE JORDANIE LIBAN PALESTINE/ISRAËL 1 8 , 1 5 0 , 0 00 7,600,000 6 0 0 , 0 00 3,500,000 6 , 4 5 0 , 0 00 • • • " AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT ALGÉRIE EGYPTE JORDANIE LIBAN PALESTINE/ISRAËL RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE TURQUIE YÉMEN •' ' AMERIQUE LATINE. _- - - -. - - " -. • 3 8 , 0 8 5 , 0 00 AMERIQUE LATINE ARGENTINE '. ':"•:. '• BOLIVIE BRÉSIL COLOMBIE CUBA EQUATEUR GUATEMALA HONDURAS Mexique NICARAGUA P A R A G U A Y. PÉROU :tudes générales Evaluation Information Prévention des catastrophes Divers TOTAL GÉNÉRAL 3,600,000 2 0 0 , 0 00 4 , 5 0 0 , 0 00 BOLIVIE BRÉSIL COLOMBIE 10,350,000 3,075. 000 ' 6 , 0 5 0 , 0 00 9 0 0 , 0 00 1,200,000 2 , 8 0 0 , 0 00 , " 2 1 0 , 0 00 5,200,000 ' CUBA EQUATEUR GUATEMALA HONDURAS Mexique • ' NICARAGUA PARAGUAY PÉROU U R U G U A Y' •" ' ' ' " 4 9 4 , 5 00 Études générales Coordination et monltorlng ECHOFLIGHT (transport aérien) 1,400,000 2 , 6 3 5 , 0 00 Évaluation Épidémies Information 7,034,000 Infestatlon par les Insectes Prévention des catastrophes Ouragan 'Georges' Ouragan 'Mltch* 150,000 4 4 1. 6 1 1. 9 54 Divers TOTAL G É N É R AI £> 1 2 3 , 0 9 7 , 0 00 1 4 3 , 3 1 7 , 0 00 1,450,000 400,000 9 4 2. 0 00 1,790,000 2 , 1 9 0 , 0 00 I0S. 0O0 76,695,000 2 , 8 5 0 , 0 00 2 , 2 9 0 , 0 00 300,000 75,000 9 5 0 , 0 00 5,000,000 2 , 0 0 0 , 0 00 1,000,000 6 6 0 , 0 00 6 , 6 6 0 , 0 00 4 , 0 0 0 , 0 00 - 3 3 , 9 6 0 , 0 00 3 9 , 4 9 0 , 0 00 1,600,000 4 , 6 0 0 , 0 00 118,000 6 , 4 1 0 , 0 00 1,800,000 6,451,000 -. 16,800,000 1,711,000 1 4 , 0 0 0 , 0 00 11,000,000 1,500,000 1,000,000 5 0 0 , 0 00 1 4 , 0 0 0 , 0 00 6 2 , 5 3 6 , 0 00 19,770,000 8,450,000 10,000,000 4 , 7 3 0 , 0 00 1,732,000 2 , 5 0 0 , 0 00 8 9 0 , 0 00 1,195,000 175,000 4 , 6 6 5 , 0 00 1,700,000 1,000,000 4 , 6 4 4 , 0 00 1,085,000 3 2 , 0 0 0 , 0 00 17,200,000 330,000 1,500,000 4 , 3 0 0 , 0 00 6 , 0 0 0 , 0 00 6 0 0 , 0 00 5 0 0 , 0 00 1,570,000 3 2 , 3 2 5 , 0 00 -500,000 '" 1,950,000 1 , 0 0 0 , 0 0 0' 6 , 5 0 0 , 0 00 9 , 0 0 0 , 0 00 2 , 0 0 0 , 0 00. 1 , 4 1 0 , 0 00 1,405,000 2 , 2 5 0 , 0 00 1,560,000 5 0 0 , 0 00 3,950,000 3 0 0 , 0 00 426,000 11,000,000 9,500,000 1,000,000 2,500,000 3,920,000 1,100,000 8,000,000 2 , 8 0 0 , 0 00 16,300,000 346. 060 5 1 7. 6 5 7. 0 60 ' ' ,'. CONTRATS CE D'ASSISTANCE HUMANITAIRE EN 1993 - 94 - 95 • 96 • 97 - 98 (exercices budgétaires) TYPE DE C O N T R AT 1993 ECU 1994 1995 1996 ECU ECU ECU E N % DU TOTAL 1997 ECU 1998 ECU E N % DU TOTAL E N % DU TOTAL COMMISSION CE-DIRECT COMMISSION/ECHO COMMISSION/AEC DELEGATIONS SOUS-TOTAL. •••*&>•-. -45. 324. 321 8. 318. 645 1. 552. 000 55. 194. 966 104. 381. 838 11. 581. 577 262. 000 116. 225. 415 , 87. 289. 368 11. 488. 919 740. 000 99. 518. 287 50. 366. 796 8. 729. 471 686. 050 59. 782. 317 7,9% 1,4% 0,1% 9,3% 24. 774. 540 7. 366. 960 3. 023. 600 35. 165. 100 5,7% 1,7% 0,7% 8,0% 18. 943. 567 282. 500 1. 151. 475 20. 377. 542 4,4% ::::. o,i:% 0,3% 4,8% ANNEXE 6 AU: 11/01/99 [BRES AGENCES SPECIALISEES DES ETATS M Eh Belgique DANEMARK FRANCE Allemagne PAYS-BAS Espagne Suède ROYAUME-UNI SOUS-TOTAL 25. 000 0 0 1. 700. 000 0 0 0 3. 521. 195 5. 246. 195 4. 648. 000 100. 000 500. 000 5. 600. 000 0 129. 000 0 796. 000 11. 773. 000 6. 600. 000 0 0 15. 470. 000 0 0 0 1. 320. 000 23. 390. 000 0 0 0 750. 000 0 0 2. 470. 000 500. 000 3. 720. 000 0 400. 000 10. 000. 000 10. 400. 000 0 0 1. 800. 000 1. 800. 000 119. 578 0 0 119. 578 0 0 0 0 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,4% 0,1% 0,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 2. 050. 000 0 0 9. 218. 000 40. 000 0 585. 000 0 11. 893. 000 0 0 0 0 0,5% 0,0% 0,0% 2,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 2,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0 0 0 2. 250. 000 0 0 135. 000 300. 000 2. 685. 000 0 0 0 0 0,0% 0,6% 0,0% 0,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% NA 25. 098. 353 48. 724. 057 NA 88. 634. 711 23. 069. 700 886. 500 1. 026. 000 16. 406. 961 0 15. 212. 795 862. 990 19. 021. 832 NA 23. 606. 851 262. 550. 750 625. 000 35. 256. 810 27. 128. 000 0 110. 942. 799 23. 757. 380 980. 000 2. 335. 250 18. 901. 237 445. 266 24. 691. 993 1. 945. 000 21. 516. 375 350. 000 34. 054. 623 302. 929. 733 1. 680. 000 34. 740. 000 11. 343. 000 280. 000 110. 102. 014 22. 579. 000 915. 750 3. 413. 000 28. 137. 556 1. 085. 721 28. 507. 910 3. 380. 720 22. 012. 500 1. 450. 000 42. 497. 755 312. 124. 926 2. 233. 000 30. 370. 928 7. 252. 517 1. 255. 000 100. 194. 021 18. 050. 081 1. 150. 000 3. 203. 391 22. 573. 000 0 20. 790. 000 1. 396. 000 24. 325. 151 4. 905. 000 42. 778. 644 280. 476. 733 0,3% 4,7% 1,1% 0,2% 15,7% 2,8% 0,2% 0,5% 3,5% 0,0% 3,2% 0,2% 3,8% 0,8% 6,7% 43,8% 6. 159. 000 24. 227. 370 6. 978. 574 2. 245. 000 71. 834. 269 24. 740. 840 1. 555. 000 1. 410. 900 46. 706. 224 261. 529 17. 768. 466 3. 076. 108 36. 237. 800 2. 461. 294 30. 896. 940 276. 559. 314 1,4% 5,5% 1,6% 0,5% 16,4% 5,7% 0,4% 0,3% 10,7% 0,1% 4,1% 0,7% 8,3% 0,6% 7,1% 63,2% 2. 805. 672 26. 495. 569 5. 763. 800 932. 000 51. 407. 507 26. 183. 800 1. 270. 000 3. 070. 000 37. 621. 008 145. 000 18. 443. 000 800. 000 39. 724. 573 1. 455. 100 40. 501. 413 256. 618. 442 0,7% : 6,2% 1,3% 0,2% 12,0% 6,1% 0,3% 0,7% 8,8% 0,0% 4,3% 0,2% 9,3% 0,3% 9,5% 60,0% 0 0 0 744. 692 1. 679. 565 2. 424. 257 175. 000 2. 520. 000 0 0 800. 000 1. 245. 000 4. 740. 000 4. 170. 000 250. 000 0 1. 237. 140 1. 325. 000 6. 982. 140 1. 542. 944 0 0 3. 211. 500 1. 525. 000 6. 279. 444 3. 421. 000 250. 000 1. 200. 000 3. 088. 000 3. 776. 830 11. 735. 830 0 0 0 0 0 600. 000 600. 000 0 0 0 13. 444 0 1. 500. 000 1. 513. 444 0 0 0 0 0 0 0 0 71. 318. 781 868. 000 9. 250. 000 87. 955. 354 13. 631. 598 0 0 6. 000. 000 0 0 0 700. 000 189. 723. 733 0 47. 355. 716 0 500. 000 177. 336. 429 11. 908. 135 0 0 450. 000 0 402. 175 2. 149. 450 570. 800 240. 672. 705 0 32. 675. 000 493. 500 500. 000 115. 595. 500 7. 939. 000 575. 000 0 240. 000 0 548. 166 910. 000 550. 000 160. 026. 166 ' 700. 000 75. 390. 996 0 3. 135. 000 129. 371. 000 8. 520. 000 0 0 1. 560. 000 0 0 130. 000 0 218. 806. 996 38. 006. 820 26. 001. 135 491. 560 0 3. 160. 440 0 1. 000. 000 0 0 68. 659. 955 (985. 688) 32. 327. 000 37. 163. 603 0 0 2. 852. 105 107. 730 92. 104 0 0 72. 542. 542 53. 265. 000 22. 285. 066 0 0 1. 069. 286 636. 676 0 0 0 77. 256. 028 40. 348. 000 19. 308. 400 0 4. 737. 400 1. 009. 770 221. 800 0 0 221 65. 625. 591 0,5% 0,0% 0,2% 0,5% 0,6% 1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 11,8% 0,0% 0,5% 20,2% 1,3% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 34,2% 6,3% 3,0% 0,0% 0,7% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 10,3% 2. 155. 000 0 0 2. 235. 000 5. 024. 000 9. 414. 000 0 0 0 0 0 0 0 0 24. 450. 567 800. 000 380. 000 31. 065. 000 6. 811. 703 0 0 600. 000 0 100. 000 176. 000 0 64. 383. 270 0,5% 0,0% 0,0% 0,5% 1,1% 2,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 5,6% 0,2% 0,1% 7,1% 1,6% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 14,7% 1. 085. 000 0 0 3. 495. 000 10. 155. 000 14. 735. 000 0 0 500. 000 0 0 0 500. 000 0,3% 0,0% 0,0% 0,8% 2,4% 3,4% 0,0% 0,0% 0 , 1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,1% 0 17. 950. 000 0 1. 030. 000 51. 329. 000 13. 445. 000 1. 020. 000 3. 000 0 32. 000 0 1. 530. 000 0 86. 339. 000 0,0% 4,2% 0,0% 0,2% 12,0%. 3 , 1% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,4% 0,0% 20,2% 20. 210. 000 13. 363. 000 0 5. 510. 000 986. 000 364. 900 0 4. 000 0 40. 437. 900 4,6% 3,1% 0,0% 1,3% 0,2%. 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 9,2% 14. 217. 850 24. 282. 100 , 0; 7. 307. 000 750. 000 0 0 0 0 46. 556. 950 3,3% 5,7% 0,0% 1,7% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 10,9% 597. 954. 168 753. 525. 535 S80. 227. S73 640. 147. 467 100% 437. 852. 584 100% 427. 811. 934 100% AUTRES GOUVERNEMENTS PHILIPPINES FIDJI CROATIE/MACEDOINE SOUS-TOTAL ONG CE ( 1) Autriche Belgique DANEMARK FINLANDE FRANCE Allemagne GRECE Irlande Italie LUXEMBOURG PAYS-BAS PORTUGAL Espagne SUEDE ROYAUME-UNI SOUS-TOTAL AUTRES ONG ( 1) NORVEGE AUSTRALIE FRANCE SUISSE ETATS-UNIS SOUS-TOTAL ONG LOCALES ( t) BOLIVIE IRAQ-DIV- 1990 HAÏTI JAMAÏQUE LIBAN TERRITOIRES OCC. (ISRL) SOUS-TOTAL : NATIONS UNIES CNUEH PAM OAA OMS HCNUR UNICEF PNUD UNESCO UNRWA UNOCHA UNDHA OPS OPERATIONS SPEC. DES NU SOUS-TOTAL AUTRES ORG. INTERNATION. CICR FIRC CARITAS INTERNATIONAL INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP Fédération luthérienne mondiale ORGAHIS. DES ETATS AMERICAINS CONSEIL OECUMEN. EGLISES UEO OIM SOUS-TOTAL Désengagements Autres TOTAL (1) Y COMPRIS LES ASSOCIATIONS NATIONALES DE LA CROIX-ROU' (2) UNE VENTILATION COMPLETE PAR PARTENAIRE D'ECHO FIGURE DANS LES STATISTIQUES TRIMESTRIELLES D'ECHO * * £. 31 ISSN 0254-1491 COM(1999) 367 final DOCUMENTS FR 11 16 01 10 N° de catalogue : CB-CO-99-371-FR-C Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg


title: 1999/541/ΕΚ: Απόφαση της Επιτροπής της 26ης Ιουλίου 1999 σχετικά με την εισαγωγή προβάτων και αιγών από τη Βουλγαρία και για την τροποποίηση της απόφασης 97/232/ΕΚ [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθμό Ε(1999) 2433] (Κείμενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ)

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text: 6. 8. 1999 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων L 207/31 ΑΠΟΦΑΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 26ης Ιουλίου 1999 σχετικά µε την εισαγωγή προβάτων και αιγών από τη Βουλγαρία και για την τροποποίηση της απόφασης 97/232/ΕΚ [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθµό Ε(1999) 2433] (Κείµενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ) (1999/541/ΕΚ) Η ΕΠΙΤΡΟΠΗ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ, Έχοντας υπόψη: τη συνθήκη για την ίδρυση της Ευρωπαϊκής Κοινότητας, την οδηγία 72/462/ΕΟΚ του Συµβουλίου, της 12ης ∆εκεµβρίου 1972, για τα υγειονοµικά προβλήµατα και τα υγειονοµικά µέτρα κατά την εισαγωγή ζώων του βοείου, χοιρείου, προβείου και αιγείου είδους και νωπών κρεάτων ή προϊόντων µε βάση το κρέας προελεύσεως τρίτων χωρών (1), όπως τροποποιήθηκε τελευταία από την οδηγία 97/79/ΕΚ (2), και ιδίως τα άρθρα 3, 6 και 7, Εκτιµώντας: (1) (2) (3) (4) (5) (6) ότι η οδηγία 91/68/ΕΟΚ του Συµβουλίου (3), όπως τροπο- ποιήθηκε από την πράξη προσχώρησης της Αυστρίας, της Φινλανδίας και της Σουηδίας, καθορίζει τους υγειονοµικούς όρους που διέπουν το ενδοκοινοτικό εµπόριο αιγοπρο- βάτων· ότι η απόφαση 93/198/ΕΟΚ της Επιτροπής (4), όπως τροπο- ποιήθηκε τελευταία από την απόφαση 97/231/ΕΚ (5), καθο- ρίζει τους υγειονοµικούς όρους και τα κτηνιατρικά πιστο- ποιητικά για την εισαγωγή οικόσιτων αιγοπροβάτων· ότι, µε την απόφαση 97/232/ΕΚ της Επιτροπής (6), καταρτί- ζεται κατάλογος τρίτων χωρών από τις οποίες τα κράτη µέλη επιτρέπουν την εισαγωγή αιγοπροβάτων· ότι οι κατάλογοι αυτοί µπορούν να τροποποιούνται οποιαδήποτε στιγµή για να λαµβάνονται υπόψη νέες πληρο- φορίες ή νέες καταστάσεις· ότι, κατόπιν πρόσφατης κτηνιατρικής αποστολής της Επι- τροπής, φαίνεται ότι οι κτηνιατρικές υπηρεσίες της Βουλγα- ρίας ελέγχουν ικανοποιητικά το σύνολο της χώρας· ότι δεν έχουν καταγραφεί κρούσµατα ευλογιάς των προ- βάτων στη Βουλγαρία από τον Σεπτέµβριο του 1996 και µετα· (1) ΕΕ L 302 της 31. 12. 1972, σ. 28. (2) ΕΕ L 24 της 30. 1. 1998, σ. 31. (3) ΕΕ L 46 της 19. 2. 1991, σ. 19. (4) ΕΕ L 86 της 6. 4. 1993, σ. 34. (5) ΕΕ L 93 της 8. 4. 1997, σ. 22. (6) ΕΕ L 93 της 8. 4. 1997, σ. 43. (7) (8) (9) (10) (11) ότι η χώρα είναι απαλλαγµένη από τον αφθώδη πυρετό κατά τη διάρκεια των δύο τελευταίων ετών· ότι είναι δυνατόν να επιτραπούν οι εισαγωγές οικόσιτων αιγοπροβάτων για άµεση σφαγή χωρίς να υπάρχει κίνδυνος διάδοσης των ασθενειών αυτών· ότι κρίνεται αναγκαίο να διατηρηθεί ο περιορισµός των εισαγωγών ζώντων αιγοπροβάτων για την παραµεθόρια ζώνη πλάτους είκοσι χιλιοµέτρων κατά µήκος των συνόρων µε την Τουρκία· ότι η απόφαση 97/232/ΕΚ θα πρέπει να τροποποιηθεί ανα- λόγως· ότι τα µέτρα που προβλέπονται στην παρούσα απόφαση είναι σύµφωνα µε τη γνώµη της µόνιµης κτηνιατρικής επι- τροπής, ΕΞΕ∆ΩΣΕ ΤΗΝ ΠΑΡΟΥΣΑ ΑΠΟΦΑΣΗ: Άρθρο 1 Τα κράτη µέλη επιτρέπουν την εισαγωγή οικόσιτων αιγοπροβάτων από τη Βουλγαρία για άµεση σφαγή. Άρθρο 2 Το παράρτηµα της απόφασης 97/232/ΕΚ τροποποιείται ως εξής: Στο µέρος 2, οι όροι «υπόκειται στην προσωρινή αναστολή της έγκρισης λόγω της κατάστασης υγείας των ζώων» αντικαθίστανται από τους όρους«εξαιρουµένης παραµεθόριας ζώνης πλάτους είκοσι χιλιοµέτρων των επαρχιών Burgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo και Kardjali κατά µήκος των συνόρων µε την Τουρκία. Τα ζώα που περιγράφονται στο βάσει της απόφασης 93/198/ΕΟΚ απαιτούµενο πιστοποιητικό πρέπει να υποβάλλονται σε: — αποµόνωση προ της εξαγωγής, διαρκείας 14 ηµερών, σε επίσηµα εγκεκριµένες από τις κεντρικές αρµόδιες αρχές της εξάγουσας χώρας εγκαταστάσεις και οι οποίες ευρίσκονται υπό τον έλεγχο επίσηµου κτηνιάτρου και η επίβλεψη γίνεται κατά τρόπο που να αποφεύγεται η άµεση ή έµµεση επαφή µεταξύ των προς εξαγωγή ζώων και άλλων διχήλων, και L 207/32 EL Επίσηµη Εφηµερίδα των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων 6. 8. 1999 — υποβάλλονται σε ορολογική δοκιµή, η οποία πραγµατοποτείται εντός οκτώ ηµερών προ της έναρξης της αποµόνωσης, για αντισώµατα αφθώδους πυρετού µε αρνητικά αποτελέσµατα. » Η παρούσα απόφαση απευθύνεται στα κράτη µέλη. Άρθρο 3 Βρυξέλλες, 26 Ιουλίου 1999. Για την Επιτροπή Franz FISCHLER Μέλος της Επιτροπής