title: Reglamento (CE) n° 1505/1999 de la Comisión, de 9 de julio de 1999, relativo a la expedición de certificados de importación para las carnes de vacuno de alta calidad, frescas, refrigeradas o congeladas

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text: L 175/6 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 10. 7. 1999 REGLAMENTO (CE) No 1505/1999 DE LA COMISI(cid:222)N de 9 de julio de 1999 relativo a la expedici(cid:155)n de certificados de importaci(cid:155)n para las carnes de vacuno de alta calidad, frescas, refrigeradas o congeladas LA COMISI(cid:222)N DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS, (3) Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Europea, Visto el Reglamento (CE) no 936/97 de la Comisi(cid:155)n, de 27 de mayo de 1997, relativo a la apertura y el modo de gesti(cid:155)n de los contingentes arancelarios de carnes de vacuno de calidad superior fresca, refrigerada o congelada, y de carne de b(cid:156)falo congelada (1), cuya (cid:156)ltima modificaci(cid:155)n la constituye el Regla- mento (CE) no 134/1999 (2), (1) (2) Considerando que el Reglamento (CE) no 936/97 prev(cid:130) en sus art(cid:146)culos 4 y 5 las condiciones de las solicitudes y de la expedici(cid:155)n de los certificados de importaci(cid:155)n de las carnes contempladas en la letra f) de su art(cid:146)culo 2; Considerando que el Reglamento (CE) no 936/97, en la letra f) de su art(cid:146)culo 2, fija en 11 500 t la cantidad de carnes de vacuno de alta calidad, frescas, refrigeradas o congeladas, originarias y procedentes de Estados Unidos de Am(cid:130)rica y de Canad(cid:145), que pueden importarse en condiciones especiales en el per(cid:146)odo del 1 de julio de 1999 al 30 de junio de 2000; Considerando que conviene recordar que los certificados establecidos en el presente Reglamento (cid:156)nicamente pueden utilizarse durante todo su per(cid:146)odo de validez si se respetan los reg(cid:146)menes veterinarios existentes, HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO: Art(cid:146)culo 1 1. Cada solicitud de certificado de importaci(cid:155)n presentada del 1 al 5 de julio de 1999, para las carnes de vacuno de alta calidad, frescas, refrigeradas o congeladas, contempladas en la letra f) del art(cid:146)culo 2 del Reglamento (CE) no 936/97, se satis- far(cid:145) (cid:146)ntegramente. 2. Durante los cinco primeros d(cid:146)as del mes de agosto de 1999 podr(cid:145)n presentarse solicitudes con arreglo al art(cid:146)culo 5 del Reglamento (CE) no 936/97 por un total de 1 532,167 t. El presente Reglamento entrar(cid:145) en vigor el 10 de julio de 1999. Art(cid:146)culo 2 El presente Reglamento ser(cid:145) obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en cada Estado miembro. Hecho en Bruselas, el 9 de julio de 1999. Por la Comisi(cid:155)n Franz FISCHLER Miembro de la Comisi(cid:155)n (1) DO L 137 de 28. 5. 1997, p. 10. (2) DO L 17 de 22. 1. 1999, p. 22


title: Règlement (CE) n° 1510/1999 de la Commission du 9 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 1600325 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

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text: 10. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 175/29 RÈGLEMENT (CE) No 1510/1999 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 1 600 325 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) no 1253/1999 (2), et notamment son article 5, (1) (2) considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention; considérant que le règlement (CE) no 2198/98 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) no 1386/1999 (6), a ouvert une adjudica- tion permanente pour l'exportation de 1 350 203 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand; que l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 250 122 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta- tion; qu'il convient de porter à 1 600 325 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand; ment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 2198/98; (4) considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) no 2198/98 est modifié comme suit. 1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 L'adjudication porte sur une quantité maximale de 1. 1 600 325 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers, à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique. Les régions dans lesquelles les 1 600 325 tonnes 2. d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I. » 2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règle- ment. (3) considérant que, compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées; qu'il convient donc, notam- Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica- tion au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. (2) JO L 160 du 26. 6. 1999, p. 18. (3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76. (4) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 64. (5) JO L 277 du 14. 10. 1998, p. 9. (6) JO L 163 du 29. 6. 1999, p. 9. L 175/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 7. 1999 ANNEXE «ANNEXE I Lieu de stockage Quantités (en tonnes) Schleswig-Holstein/Hamburg/ Niedersachsen/Bremen/ Nordrhein-Westfalen Hessen/Rheinland-Pfalz/ Baden-Württemberg/ Saarland/Bayern Berlin/Brandenburg/ Mecklenburg-Vorpommern Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen 505 378 111 251 562 986 420 710»


title: Règlement (CE) n° 1513/1999 de la Commission du 9 juillet 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates

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text: 10. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 175/35 RÈGLEMENT (CE) No 1513/1999 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1999 fixant, pour la campagne 1999/2000, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) no 2199/97 (2), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 4, paragraphe 9, (1) (2) (3) considérant que, aux termes de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2201/96, le prix minimal à payer aux producteurs est déterminé sur la base du prix minimal applicable pendant la campagne de commercia- lisation précédente, de l'évolution des prix de marché dans le secteur des fruits et légumes et de la nécessité d'assurer l'écoulement normal du produit frais de base vers les différentes destinations, y compris l'approvision- nement de l'industrie de transformation; considérant que le règlement (CEE) no 2022/92 de la Commission (3), portant modalités d'application du paie- ment du prix minimal au producteur de certaines tomates utilisées pour la fabrication de concentrés, de jus et de flocons de tomates, en fonction de la teneur en extrait sec soluble, doit continuer à être appliqué; considérant que l'article 4 du règlement (CE) no 2201/96 définit les critères de fixation du montant de l'aide à la production; qu'il faut notamment tenir compte de l'aide fixée ou calculée avant la réduction prévue au para- graphe 10 de ce même article pour la campagne de commercialisation précédente, ajustée pour tenir compte de l'évolution du prix minimal à payer aux producteurs et de la différence entre le coût de la matière première retenu dans la Communauté et celui de la matière première des principaux pays tiers concurrents; que, en ce qui concerne les concentrés de tomates, les tomates pelées et non pelées conservées entières et les jus de (4) (5) tomates, l'évolution des prix et du volume des échanges extérieurs doit être prise en compte; considérant que l'article 4, paragraphe 10, du règlement (CE) no 2201/96 a établi que l'aide fixée pour les concen- trés de tomates et leurs dérivés est diminuée de 5,37 %; qu'un complément à cette aide réduite sera versé en fonction des quantités de concentré produites pour la France et le Portugal; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne 1999/2000, le prix minimal visé à l'article 3 du règlement (CE) no 2201/96 à payer au producteur est fixé à l'annexe I. Article 2 Pour la campagne 1999/2000, l'aide à la production visée 1. à l'article 4 dudit règlement est fixée à l'annexe II. 2. Le complément de l'aide fixée pour le concentré de tomates, pour le jus de tomates et pour les flocons de tomates visé à l'article 4, paragraphe 10, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2201/96 est fixé par la Commission si la condition prévue audit alinéa est remplie. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro- péennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 29. (2) JO L 303 du 6. 11. 1997, p. 1. (3) JO L 207 du 23. 7. 1992, p. 9. L 175/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 7. 1999 ANNEXE I Prix minimal à payer aux producteurs Produit en EUR/100 kg net, départ producteur ou organisation de producteurs Tomates destinées à être transformées en: a) concentré et jus de tomates avec une teneur en extrait sec soluble 8,805 (1) comprise entre 4,8 % et 5,4 % b) tomates pelées et non pelées conservées entières ou tomates pelées entières à l'état congelé: — de la variété San Marzano — de la variété Roma et de variétés similaires c) tomates pelées et non pelées conservées non entières ou tomates pelées non entières à l'état congelé 14,575 11,212 8,805 d) flocons de tomates avec une teneur en extrait sec soluble comprise 11,212 (1) entre 4,8 % et 5,4 % (1) Ces prix sont ajustés de: – 5 % si + 5 % si la teneur en extrait sec soluble est inférieure à 4,8 % mais égale ou supérieure à 4 %, la teneur en extrait sec soluble est supérieure à 5,4 %. 10. 7. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 175/37 ANNEXE II Aide à la production Produit en EUR/100 kg net 1. Concentrés de tomates d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 28 % mais inférieure à 30 % 2. Tomates pelées entières conservées au jus de tomates: a) de la variété San Marzano b) de la variété Roma et de variétés similaires 3. Tomates pelées entières conservées à l'eau de la variété Roma et de variétés similaires 4. Tomates non pelées conservées entières de la variété Roma et de variétés similaires 5. Tomates pelées entières à l'état congelé: a) de la variété San Marzano b) de la variété Roma et de variétés similaires 6. Tomates pelées conservées non entières ou en morceaux 7. Tomates non pelées conservées non entières ou en morceaux 8. Tomates pelées non entières à l'état congelé 9. Flocons de tomates 10. Jus de tomates d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 7 % mais inférieure à 12 %: a) d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 7 % mais inférieure à 8 % b) d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 8 % mais inférieure à 10 % c) d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 10 % 11. Jus de tomates d'une teneur en extrait sec inférieure à 7 %: a) d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 5 % b) d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 4,5 % mais inférieure à 5 % 21,619 8,215 5,794 4,925 4,056 8,215 5,794 4,056 71,940 5,591 6,709 8,201 4,473 3,541


title: Regolamento (CE) n. 1509/1999 della Commissione, del 9 luglio 1999, che modifica il regolamento (CE) n. 1232/1999 e che porta a 350 185 tonnellate il quantitativo globale oggetto della gara permanente per l'esportazione di frumento tenero panificabile detenuto dall'organismo d'intervento tedesco

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text: 10. 7. 1999 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 175/27 REGOLAMENTO (CE) N. 1509/1999 DELLA COMMISSIONE del 9 luglio 1999 che modifica il regolamento (CE) n. 1232/1999 e che porta a 350 185 tonnellate il quantitativo globale oggetto della gara permanente per l’esportazione di frumento tenero panificabile detenuto dall’organismo d’intervento tedesco LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, visto il regolamento (CEE) n. 1766/92 del Consiglio, del 30 giugno 1992, relativo all’organizzazione comune dei mercati nel settore dei cereali (1), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 1253/1999 della Commissione (2), in particolare l’arti- colo 5, (1) (2) considerando che il regolamento (CEE) n. 2131/93 della Commissione (3), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 39/1999 (4), fissa le procedure e le condizioni per la vendita dei cereali detenuti dagli organismi d’inter- vento; detenuto dall’organismo considerando che il regolamento (CE) n. 1232/1999 della Commissione (5), modificato dal regolamento (CE) n. 1396/1999 (6), ha indetto una gara permanente per l’esportazione di 300 015 tonnellate di frumento tenero panificabile d’intervento tedesco; che la Germania ha reso nota alla Commissione l’intenzione del proprio organismo d’intervento di procedere ad un aumento di 50 170 tonnellate del quan- titativo oggetto della gara a fini di esportazione; che (cid:138) opportuno portare a 350 185 tonnellate il quantitativo globale oggetto della gara permanente per l’esportazione di frumento tenero panificabile detenuto dall’organismo d’intervento tedesco; (3) considerando che, tenuto conto dell’aumento dei quanti- tativi oggetto della gara, (cid:138) necessario apportare talune modifiche all’elenco delle regioni e dei quantitativi immagazzinati; che occorre quindi modificare l’allegato I (CE) regolamento del n. 1232/1999; (4) considerando che le misure previste dal presente regola- mento sono conformi al parere del comitato di gestione per i cereali, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Il regolamento (CE) n. 1232/1999 (cid:138) modificato come segue: 1) Il testo dell’articolo 2 (cid:138) sostituito dal seguente testo: «Articolo 2 La gara concerne un quantitativo massimo di 350 185 frumento tenero panificabile che possono 1. tonnellate di essere esportate verso tutti i paesi terzi. 2. Le regioni nelle quali (cid:138) immagazzinato il quantitativo di 350 185 tonnellate di frumento tenero panificabile figu- rano nell’allegato I. » 2) L’allegato I (cid:138) sostituito dall’allegato del presente regola- mento. Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il giorno della pubblica- zione nella Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee. Il presente regolamento (cid:138) obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 9 luglio 1999. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 181 dell’1. 7. 1992, pag. 21. (2) GU L 160 del 26. 6. 1999, pag. 18. (3) GU L 191 del 31. 7. 1993, pag. 76. (4) GU L 5 del 9. 1. 1999, pag. 64. (5) GU L 149 del 16. 6. 1999, pag. 15. (6) GU L 163 del 29. 6. 1999, pag. 35. L 175/28 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee 10. 7. 1999 ALLEGATO «ALLEGATO I Localit(cid:133) di magazzinaggio Quantitativi (tonnellate) Schleswig-Holstein/Hamburg/ Niedersachsen/Bremen/ Nordrhein-Westfalen Hessen/Rheinland-Pfalz/ Baden-W(cid:129)rttemberg/ Saarland/Bayern Berlin/Brandenburg/ Mecklenburg-Vorpommern Sachsen/Sachsen-Anhalt/Th(cid:129)ringen 155 829 77 308 34 131 82 917»


title: Verordnung (EG) Nr. 1512/1999 der Kommission vom 9. Juli 1999 betreffend die Erteilung von Lizenzen zur Einfuhr von Bananen im Rahmen der Zollkontingente und der traditionellen AKP-Bananen im dritten Quartal 1999 (zweiter Zeitraum) (Text von Bedeutung für den EWR)

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text: L 175/34 DE Amtsblatt der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaften 10. 7. 1999 VERORDNUNG (EG) Nr. 1512/1999 DER KOMMISSION vom 9. Juli 1999 betreffend die Erteilung von Lizenzen zur Einfuhr von Bananen im Rahmen der Zollkontingente und der traditionellen AKP-Bananen im dritten Quartal 1999 (zweiter Zeitraum) (Text von Bedeutung f(cid:129)r den EWR) DIE KOMMISSION DER EUROP(cid:142)ISCHEN GEMEINSCHAFTEN — gest(cid:129)tzt auf den Vertrag zur Gr(cid:129)ndung der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaft, (3) die Mengen bestimmt werden, (cid:129)ber die f(cid:129)r die betref- fenden Urspr(cid:129)nge Lizenzen erteilt werden k(cid:148)nnen. Die vorliegende Verordnung muß unverz(cid:129)glich in Kraft treten, damit die Lizenzen schnellstm(cid:148)glich erteilt werden k(cid:148)nnen — gest(cid:129)tzt auf die Verordnung (EWG) Nr. 404/93 des Rates vom 13. Februar 1993 (cid:129)ber die gemeinsame Marktorganisation f(cid:129)r Bananen (1), zuletzt ge(cid:132)ndert durch die Verordnung (EG) Nr. 1257/1999 (2), gest(cid:129)tzt auf die Verordnung (EG) Nr. 2362/98 der Kommission vom 28. Oktober 1998 mit Durchf(cid:129)hrungsvorschriften zur Verordnung (EWG) Nr. 404/93 des Rates betreffend die Einfuhrregelung f(cid:129)r Bananen in die Gemeinschaft (3), ge(cid:132)ndert durch die Verordnung (EG) Nr. 756/99 (4), insbesondere auf Artikel 18 Absatz 2, in Erw(cid:132)gung nachstehender Gr(cid:129)nde: (1) (2) In Artikel 2 sowie im Anhang der Verordnung (EG) Nr. 1293/1999 der Kommission (5) werden f(cid:129)r das dritte Quartal 1999 die Mengen festgelegt, die f(cid:129)r den zweiten Antragszeitraum gem(cid:132)ß Artikel 18 der Verordnung (EG) Nr. 2362/98 zur Verf(cid:129)gung stehen. In Anwendung von Artikel 18 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 2362/98 sollten auf der Grundlage der im zweiten Zeitraum gestellten Antr(cid:132)ge schnellstm(cid:148)glich HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Artikel 1 F(cid:129)r die neuen Antr(cid:132)ge gem(cid:132)ß Artikel 18 der Verordnung (EG) Nr. 2362/98 werden im Rahmen der Einfuhrregelung f(cid:129)r Bananen, der Zollkontingente und der traditionellen AKP- Bananen f(cid:129)r das dritte Quartal 1999, zweiter Zeitraum, Einfuhrlizenzen (cid:129)ber folgende Mengen erteilt: 1. (cid:154)ber die im Lizenzantrag genannte und f(cid:129)r den Ursprung „Panama“ mit dem Verringerungskoeffizienten 0,5776 multiplizierte Menge; 2. (cid:129)ber die im Lizenzantrag genannte Menge f(cid:129)r andere als die in Punkt 1 genannten Urspr(cid:129)nge. Artikel 2 Diese Verordnung tritt am Tag ihrer Ver(cid:148)ffentlichung im Amts- blatt der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaften in Kraft. Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitglied- staat. Br(cid:129)ssel, den 9. Juli 1999 F(cid:129)r die Kommission Franz FISCHLER Mitglied der Kommission (1) ABl. L 47 vom 25. 2. 1993, S. 1. (2) ABl. L 160 vom 26. 6. 1999, S. 80. (3) ABl. L 293 vom 31. 10. 1998, S. 32. (4) ABl. L 98 vom 13. 4. 1999, S. 10. (5) ABl. L 153 vom 19. 6. 1999, S. 60


title: Règlement (CE) n° 1505/1999 de la Commission, du 9 juillet 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

text: L 175/6 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 10. 7. 1999 R(cid:221)GLEMENT (CE) No 1505/1999 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1999 concernant la d(cid:130)livrance de certificats d’importation pour les viandes bovines de haute qualit(cid:130), fra(cid:140)ches, r(cid:130)frig(cid:130)r(cid:130)es ou congel(cid:130)es LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, (3) vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu le r(cid:138)glement (CE) no 936/97 de la Commission, du 27 mai 1997, portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualit(cid:130), fra(cid:140)ches, r(cid:130)frig(cid:130)r(cid:130)es ou congel(cid:130)es et pour la viande de buffle congel(cid:130)e (1), modifi(cid:130) en dernier lieu par le r(cid:138)glement (CE) no 134/1999 (2), (1) (2) consid(cid:130)rant que le r(cid:138)glement (CE) no 936/97 pr(cid:130)voit en ses articles 4 et 5 les conditions des demandes et la d(cid:130)livrance des certificats d’importation des viandes vis(cid:130)es en son article 2 point f); consid(cid:130)rant que le r(cid:138)glement (CE) no 936/97 (cid:133) son article 2 point f), a fix(cid:130) (cid:133) 11 500 t la quantit(cid:130) de viandes bovines de haute qualit(cid:130), fra(cid:140)ches, r(cid:130)frig(cid:130)r(cid:130)es ou conge- l(cid:130)es, originaires et en provenance des (cid:144)tats-Unis d’Am(cid:130)- rique et du Canada, pouvant (cid:136)tre import(cid:130)es (cid:133) des condi- tions sp(cid:130)ciales pour la p(cid:130)riode du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000; consid(cid:130)rant qu’il y a lieu de rappeler que les certificats pr(cid:130)vus par le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement ne peuvent (cid:136)tre utilis(cid:130)s pendant toute leur dur(cid:130)e de validit(cid:130) que sous r(cid:130)serve des r(cid:130)gimes existant en mati(cid:138)re v(cid:130)t(cid:130)rinaire, A ARR(cid:219)T(cid:144) LE PR(cid:144)SENT R(cid:221)GLEMENT: Article premier 1. Chaque demande de certificat d’importation, d(cid:130)pos(cid:130)e du 1er au 5 juillet 1999 pour les viandes bovines de haute qualit(cid:130), fra(cid:140)ches, r(cid:130)frig(cid:130)r(cid:130)es ou congel(cid:130)es, vis(cid:130)es (cid:133) l’article 2, point f), du r(cid:138)glement (CE) no 936/97 est satisfaite int(cid:130)gralement. 2. Des demandes de certificats peuvent (cid:136)tre d(cid:130)pos(cid:130)es, conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 5 du r(cid:138)glement (CE) no 963/97, au cours des cinq premiers jours du mois d’ao(cid:150)t 1999 pour 1 532,167 t. Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement entre en vigueur le 10 juillet 1999. Article 2 Le pr(cid:130)sent r(cid:138)glement est obligatoire dans tous ses (cid:130)l(cid:130)ments et directement applicable dans tout (cid:144)tat membre. Fait (cid:133) Bruxelles, le 9 juillet 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 137 du 28. 5. 1997, p. 10. (2) JO L 17 du 22. 1. 1999, p. 22