title: Règlement (CE) n° 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional

eurovoc_concepts:
European Regional Development Fund
economic and social cohesion
economic conversion
regional aid
regional development
regional disparity

text: 13. 8. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 213/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 1783/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional (*) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, niveau communautaire et des mesures d'assistance tech- nique; (3) (4) (5) (6) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 162, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), vu l'avis du Comité des régions (3), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (4), (1) (2) considérant que l'article 160 du traité prévoit que le Fonds européen de développement régional (FEDER) est destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté; que, ainsi, le FEDER contribue à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales; considérant que le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (5) prévoit à son article 2, para- graphe 2, que le FEDER a pour mission essentielle le soutien des objectifs no 1 et no 2 visés à l'article 1er, premier alinéa, points 1 et 2 (ci-après dénommés «objec- tifs no 1 et no 2») dudit règlement; que les articles 20 et 21 du même règlement prévoient que le FEDER contribue au financement de la coopération transfronta- lière, transnationale, et interrégionale ainsi qu'à la réha- bilitation économique et sociale des villes et des banlieues en crise au titre des initiatives communau- taires; que les articles 22 et 23 du règlement en question prévoient qu'il soutient des actions innovatrices au (*) Cette publication annule et remplace la publication parue au Journal officiel L 161 du 26 juin 1999, page 43. (1) JO C 176 du 9. 6. 1998, p. 35. JO C 52 du 23. 2. 1999, p. 12. (2) JO C 407 du 28. 12. 1998, p. 74. (3) JO C 51 du 22. 2. 1999, p. 1. (4) Avis du Parlement européen du 19 novembre 1998 (JO C 379 du 7. 12. 1998, p. 178), position commune du Conseil du 14 avril 1999 (JO C 134 du 14. 5. 1999, p. 1) et décision du Parlement européen du 6 mai 1999 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 21 juin 1999. (5) JO L 161 du 26. 6. 1999, p. 1. considérant que les dispositions communes aux Fonds structurels sont définies dans le règlement (CE) no 1260/ 1999; qu'il convient de préciser la nature des mesures qui peuvent être financées par le FEDER au titre des objectifs no 1 et no 2, des initiatives communautaires et des actions innovatrices; considérant qu'il convient de préciser la contribution du FEDER, dans le cadre de sa mission de développement régional, à un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, à un haut degré de compétitivité, à un niveau d'emploi élevé, à l'égalité entre les hommes et les femmes et à un niveau élevé de protection et d'amélioration de l'environnement; considérant que l'intervention du FEDER doit s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale et intégrée de déve- loppement durable et assurer des effets de synergie avec les interventions des autres Fonds structurels; technologique; le développement des considérant que, dans le cadre de sa mission, il convient que le FEDER soutienne l'environnement productif et la compétitivité des entreprises, notamment des petites et le développement économique moyennes entreprises; local et de l'emploi, y compris dans les domaines de la culture et du tourisme en tant que contribuant à la création d'emplois durables; la recherche et le développe- ment réseaux locaux, régionaux et transeuropéens, y compris en assu- rant un accès approprié auxdits les secteurs des infrastructures de transport, des télécommu- nications et de l'énergie; la protection et l'amélioration de l'environnement en tenant compte des principes de précaution et d'action préventive, de la correction — par priorité à la source — des atteintes à l'environnement, et du principe du pollueur-payeur, et en favorisant une utilisation propre et efficace de l'énergie et un dévelop- pement des énergies renouvelables et l'égalité entre les hommes et les femmes face à l'emploi; réseaux, dans L 213/2 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 8. 1999 (7) (8) (9) (10) (11) considérant que le FEDER doit jouer un rôle particulier en faveur du développement économique local, dans un contexte d'amélioration du cadre de vie et de développe- ment du territoire, en particulier par la promotion des pactes territoriaux pour l'emploi et des nouveaux gise- ments d'emploi; considérant que le FEDER devrait soutenir dans le cadre de sa mission, les investissements en faveur de la réhabi- litation des zones désaffectées, dans une perspective de développement économique local, rural ou urbain; considérant que les mesures d'intérêt communautaire entreprises à l'initiative de la Commission ont un rôle important à jouer dans le cadre de la réalisation des objectifs généraux de l'action structurelle communau- taire visée à l'article 1er du règlement (CE) no 1260/1999; que, à ce titre, eu égard à sa valeur ajoutée communau- taire, il est important que le FEDER continue à promou- transnationale et voir la coopération transfrontalière, interrégionale, y compris celle des régions situées aux frontières extérieures de l'Union européenne au sens du traité, des îles les moins favorisées, ainsi que celle des régions ultrapériphériques en raison des caractéristiques et contraintes particulières de ces dernières; que, dans le cadre de cette coopération, un développement harmo- nieux, équilibré et durable de l'ensemble de l'espace communautaire, y compris en liaison avec l'aménage- ment du territoire apporte une valeur ajoutée à l'action en faveur de la cohésion économique et sociale; qu'il convient que la contribution du FEDER à un tel dévelop- pement soit poursuivie et renforcée; que, en outre, il est souhaitable de soutenir la réhabilitation économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable; considérant qu'il convient de fixer les compétences pour l'adoption des dispositions d'application et de prévoir des dispositions transitoires; considérant qu'il y a lieu d'abroger le règlement (CEE) no 4254/88 du Conseil du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CE) no 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (1), ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Mission En application de l'article 160 de traité et du règlement (CE) no 1260/1999, le Fonds européen de développement régional (FEDER) participe au financement d'interventions telles que définies à l'article 9 dudit règlement dans le but de promouvoir la cohésion économique et sociale par la correction des princi- paux déséquilibres régionaux et par la participation au dévelop- pement et à la reconversion des régions. À ce titre, développement durable et la création d'emplois durables. le FEDER contribue aussi à la promotion d'un (1) JO L 374 du 31. 12. 1988, p. 15. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2083/93 (JO L 193 du 31. 7. 1993, p. 34). Article 2 Champ d'application Dans le cadre de la mission définie à l'article 1er, le FEDER 1. participe au financement: a) d'investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois durables; b) d'investissements en infrastructures: i) qui, dans les régions concernées par l'objectif no 1, contribuent à l'accroissement du potentiel économique, au développement, à l'ajustement structurel et à la créa- tion ou au maintien d'emplois durables dans ces régions, y inclus ceux contribuant à l'établissement et au dévelop- pement des réseaux transeuropéens dans les domaines du transport, des télécommunications et de l'energie, eu égard à la nécessité de relier les régions souffrant d'un handicap structurel découlant de leur statut de région insulaire, enclavée ou périphérique aux régions centrales de la Communauté; ii) qui, dans les régions ou zones concernées par les objec- tifs no 1 et no 2 ou par l'initiative communautaire visée à l'article 20, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1260/1999, concernant la diversification de sites économiques et d'espaces industriels en déclin, la rénova- tion de zones urbaines dégradées ainsi que la revitalisa- tion et le désenclavement des zones rurales et de celles dépendant de la pêche; les investissements en infrastruc- tures dont la modernisation ou l'aménagement condi- tionne la création ou le développement d'activités écono- miques créatrices d'emplois, y compris les liaisons en infrastructures conditionnant le développement de ces activités; c) du développement du potentiel endogène par des mesures d'animation et de soutien aux initiatives de développement local et d'emploi et aux activités des petites et moyennes entreprises, comportant notamment: i) des aides aux services aux entreprises, notamment dans les domaines de la gestion, des études et recherches de marché et des services communs à plusieurs entreprises; la collecte, ii) le financement du transfert de technologie, comprenant notamment la diffusion de l'information, l'organisation commune entre entreprises et établisse- ments de recherche et le financement de la mise en œuvre de l'innovation dans les entreprises; iii) l'amélioration de l'accès des entreprises au financement et au crédit, par la création et le développement d'instru- ments appropriés de financement tels que visés à l'article 28 du règlement (CE) no 1260/1999; iv) des aides directes aux investissements telles que définies à l'article 28, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/ 1999, en cas d'absence d'un régime d'aide; v) la réalisation d'infrastructures de dimensions appro- priées au développement local et de l'emploi; vi) des aides aux structures de service de proximité visant la création de nouveaux emplois, à l'exclusion des mesures financées par le Fonds social européen (FSE); 13. 8. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes L 213/3 d) de mesures d'assistance technique visées à l'article 2, para- graphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1260/ 1999. Dans les régions concernées par l'objectif no 1, le FEDER peut participer au financement des investissements dans le domaine de l'éducation et de la santé contribuant ainsi à leur ajustement structurel. En application du paragraphe 1, 2. la participation finan- cière de FEDER soutient par exemple les domaines suivants: a) l'environnement productif, notamment pour développer la compétitivité et l'investissement durable des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, ainsi que l'attractivité des régions, notamment par l'élévation de leur niveau d'équipement en infrastructures; b) la recherche et le développement technologique dans le but de favoriser la mise en œuvre des nouvelles technologies et l'innovation ou de renforcer les capacités de recherche et de développement technologique contribuant au développe- ment régional; c) le développement de la société de l'information; d) le développement du tourisme et des investissements cultu- rels, y compris la protection du patrimoine culturel et naturel, lorsqu'ils sont de nature à créer des emplois dura- bles; e) la protection et l'amélioration de l'environnement, notam- ment en tenant compte des principes de précaution et d'ac- tion préventive dans le soutien au développement écono- mique, et l'utilisation propre et efficace de l'énergie et le développement des énergies renouvelables; f) l'égalité entre les hommes et les femmes face à l'emploi, notamment par la création d'entreprises et par des infra- structures ou des services permettant de concilier la vie familiale et la vie professionnelle; g) la coopération transnationale, transfrontalière et interrégio- nale dans le domaine du développement régional et local durable. équilibré et durable de l'ensemble de l'espace communautaire (INTERREG), ainsi qu'à la mise en œuvre de l'initiative commu- nautaire visant à la réhabilitation économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain (URBAN). 2. Conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/1999, le champ d'application visé au paragraphe 1 du présent article est étendu par la décision de participation des Fonds à des mesures pouvant être financées au titre des règlements (CE) no 1784/1999 (1), (CE) no 1257/1999 (2) et (CE) no 1263/1999 (3) afin de mettre en œuvre toutes les mesures prévues par le programme d'initiative communautaire concerné. Article 4 Actions innovatrices Conformément à l'article 22, paragraphe 1, du règlement 1. (CE) no 1260/1999, le FEDER peut participer au financement: a) d'études à l'initiative de la Commission visant à analyser et identifier les problèmes et les solutions relevant du dévelop- pement régional, notamment en ce qui concerne un déve- loppement harmonieux, équilibré et durable de l'ensemble de l'espace communautaire, y inclus le schéma de dévelop- pement de l'espace communataire; b) des projets pilotes qui détectent ou proposent des solutions nouvelles en matière de développement régional et local afin de transférer celles-ci, après leur démonstration, dans les interventions; c) des échanges d'expérience innovantes visant à mettre en valeur et à transférer l'expérience acquise dans le domaine du développement régional ou local. 2. Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/1999, le champ d'application visé au paragraphe 1 du présent article est étendu par la décision de participation des Fonds à des mesures pouvant être financées au titre des règlement (CE) no 1263/1999 afin de mettre en œuvre toutes les mesures prévues par le projet pilote concerné. (CE) no 1257/1999 et (CE) no 1784/1999, Article 5 Modalités d'application Toute modalité d'application du présent règlement est arrêtée par la Commission selon la procédure prévue à l'article 48 du règlement (CE) no 1260/1999. Article 6 Abrogation Article 3 Initiative communautaire Le règlement (CEE) no 4254/88 est abrogé avec effet au 1er janvier 2000. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement. En application de l'article 20 du règlement (CE) no 1260/ 1. 1999, le FEDER contribue, conformément à l'article 21 dudit règlement, à la mise en œuvre de l'initiative communautaire en matière de coopération transfrontalière, transnationale et inter- régionale visant à stimuler un développement harmonieux, (1) Voir page 5 du présent Journal officiel. (2) Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concer- nant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abro- geant certains règlements (JO L 160 du 26. 6. 1999, p. 80). le soutien au développement rural par (3) Règlement (CE) no 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif aux actions structurelles dans le secteur de la pêche (JO L 161 du 26. 6. 1999, p. 54). L 213/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 13. 8. 1999 Article 7 Clause de réexamen Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil réexaminent le présent règlement au plus tard le 31 décembre 2006. Ils statuent sur cette proposition suivant la procédure prévue à l'article 162 du traité. Article 8 Dispositions transitoires Les dispositions transitoires visées à l'article 52 du règlement (CE) no 1260/1999 s'appliquent mutatis mutandis au présent règlement. Article 9 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1999. Par le Parlement européen Le président J. M. GIL-ROBLES Par le Conseil Le président S. NIINISTÖ


title: Verordnung (EG) Nr. 1515/1999 der Kommission vom 12. Juli 1999 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte für die Bestimmung der im Sektor Obst und Gemüse geltenden Einfuhrpreise

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
import price
pip fruit
stone fruit

formats: pdf print

text: 13. 7. 1999 DE Amtsblatt der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaften L 177/1 I (Ver(cid:148)ffentlichungsbed(cid:129)rftige Rechtsakte) VERORDNUNG (EG) Nr. 1515/1999 DER KOMMISSION vom 12. Juli 1999 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte f(cid:129)r die Bestimmung der im Sektor Obst und Gem(cid:129)se geltenden Einfuhrpreise DIE KOMMISSION DER EUROP(cid:142)ISCHEN GEMEINSCHAFTEN — gest(cid:129)tzt auf den Vertrag zur Gr(cid:129)ndung der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaft, (2) ihrem Anhang angef(cid:129)hrten Erzeugnisse und Zeitr(cid:132)ume festgelegt. In Anwendung der genannten Kriterien sind die im Anhang zur vorliegenden Verordnung ausgewiesenen pauschalen Einfuhrwerte zu ber(cid:129)cksichtigen — gest(cid:129)tzt auf die Verordnung (EG) Nr. 3223/94 der Kommission vom 21. Dezember 1994 mit Durchf(cid:129)hrungsbestimmungen zur Einfuhrregelung f(cid:129)r Obst und Gem(cid:129)se (1), zuletzt ge(cid:132)ndert durch die Verordnung (EG) Nr. 1498/98 (2), insbesondere auf Artikel 4 Absatz 1, in Erw(cid:132)gung nachstehender Gr(cid:129)nde: (1) Die in Anwendung der Ergebnisse der multilateralen Handelsverhandlungen der Uruguay-Runde von der Kommission festzulegenden, zur Bestimmung der pauschalen Einfuhrwerte zu ber(cid:129)cksichtigenden Krite- rien sind in der Verordnung (EG) Nr. 3223/94 f(cid:129)r die in HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Artikel 1 Die in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 3223/94 genannten pauschalen Einfuhrwerte sind in der Tabelle im Anhang zur vorliegenden Verordnung festgesetzt. Diese Verordnung tritt am 13. Juli 1999 in Kraft. Artikel 2 Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitglied- staat. Br(cid:129)ssel, den 12. Juli 1999 F(cid:129)r die Kommission Franz FISCHLER Mitglied der Kommission (1) ABl. L 337 vom 24. 12. 1994, S. 66. (2) ABl. L 198 vom 15. 7. 1998, S. 4. L 177/2 DE Amtsblatt der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaften 13. 7. 1999 zu der Verordnung der Kommission vom 12. Juli 1999 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte f(cid:129)r die Bestim- mung der im Sektor Obst und Gem(cid:129)se geltenden Einfuhrpreise ANHANG KN-Code 0707 00 05 0709 90 70 0805 30 10 0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 0808 20 50 0809 10 00 0809 20 95 0809 40 05 Drittland-Code (1) Pauschaler Einfuhrpreis (EUR/100 kg) 052 628 999 052 999 382 388 524 528 999 388 400 508 512 524 528 804 999 388 512 528 999 052 064 999 052 061 064 066 068 400 616 999 064 624 999 61,9 130,8 96,4 53,6 53,6 54,4 55,8 44,8 63,1 54,5 77,8 77,6 79,6 53,0 58,7 51,0 100,1 71,1 98,4 46,1 56,9 67,1 141,4 65,8 103,6 183,6 155,0 96,9 120,3 90,6 195,7 171,9 144,9 106,1 258,0 182,0 (1) Nomenklatur der L(cid:132)nder gem(cid:132)ß der Verordnung (EG) Nr. 2317/97 der Kommission (ABl. L 321 vom 22. 11. 1997, S. 19). Der Code „999“ steht f(cid:129)r „Verschiedenes“


title: Kommissionens forordning (EF) nr. 1547/1999 af 12. juli 1999 om fastlæggelse af de i Rådets forordning (EØF) nr. 259/93 omhandlede kontrolprocedurer for så vidt angår overførsel af visse typer affald til visse lande, for hvilke OECD-Rådets beslutning K(92) 39 endelig udg. ikke finder anvendelse (EØS-relevant tekst)

eurovoc_concepts:
environmental monitoring
export monitoring
export of waste
third country
waste management

formats: html pdf print

text: 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/1 I (Retsakter hvis offentliggørelse er obligatorisk) KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 1547/1999 af 12. juli 1999 om fastlæggelse af de i R(cid:134)dets forordning (EØF) nr. 259/93 omhandlede kontrolprocedurer for s(cid:134) vidt ang(cid:134)r overførsel af visse typer affald til visse lande, for hvilke OECD-R(cid:134)dets beslutning K(92) 39 endelig udg. ikke finder anvendelse (EØS-relevant tekst) KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER HAR — under henvisning til traktaten om oprettelse af Det Europæiske Fællesskab, under henvisning til R(cid:134)dets forordning (EØF) nr. 259/93 af 1. februar 1993 om overv(cid:134)gning af og kontrol med overførsel af affald inden for, til og fra Det Europæiske Fællesskab (1), senest ændret ved Kommissionens forordning (EF) nr. 2408/98 (2), særlig artikel 17, stk. 3, og ud fra følgende betragtninger: (1) (2) (3) I henhold til artikel 1, stk. 3, litra a), i forordning (EØF) nr. 259/93 er overførsler af affald, der udelukkende er bestemt til nyttiggørelse, og som er opført i bilag II til forordningen, som ændret ved Kommissionens beslut- ning 98/368/EF (3), forordningens bestemmelser, bortset fra bestemmelserne i bl. a. artikel 17, stk. 1, 2 og 3; ikke omfattet af stk. 1, har i overensstemmelse med artikel 17, Kommissionen underrettet alle lande, som ikke er omfattet af OECD-R(cid:134)dets beslutning K(92) 39 endelig udg. af 30. marts 1992 om kontrol med grænseoverskri- dende overførsler af affald til nyttiggørelse, om listen over affald, der er omfattet af bilag II til forordning (EØF) nr. 259/93; Kommissionen har anmodet om bekræftelse af, at s(cid:134)dant affald ikke er underkastet kontrol i bestemmelseslandet, eller om angivelse af, om s(cid:134)dant affald skal underkastes de kontrolprocedurer, der gælder for bilag III eller IV til forordningen, eller proce- duren i forordningens artikel 15; visse lande har meddelt, at s(cid:134)dant affald skal underkastes en af disse kontrolprocedurer; i henhold til bestemmel- serne i artikel 17, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 259/93 vedtog Kommissionen den 20. juli 1994 beslutning 94/ 575/EF om fastlæggelse af den i R(cid:134)dets forordning (EØF) nr. 259/93 omhandlede kontrolprocedure for s(cid:134) vidt (1) EFT L 30 af 6. 2. 1993, s. 1. (2) EFT L 298 af 7. 11. 1998, s. 19. (3) EFT L 165 af 10. 6. 1998, s. 20. (4) (5) (6) (7) (8) (9) ang(cid:134)r visse affaldsoverførsler til visse lande, som ikke er medlem af OECD (4); visse OECD-lande anvender stadig ikke OECD-R(cid:134)dets beslutning K(92) 39 endelig udg. , men vil eventuelt gøre det i fremtiden; visse andre tredjelande har meddelt, at en af de i forord- ning (EØF) nr. 259/93 omhandlede kontrolprocedurer skal anvendes; det udvalg, der er nedsat i henhold til artikel 18 i R(cid:134)dets juli 1975 om affald (5), direktiv 75/442/EØF af 15. senest ændret ved Kommissionens beslutning 96/ 350/EF (6), er af Kommissionen blevet underrettet om anmodningerne fra disse tredjelande; n(cid:134)r s(cid:134)dant affald er underkastet kontrol i bestemmelses- landet eller p(cid:134) anmodning af det p(cid:134)gældende land, underkastes udførsel af s(cid:134)dant affald til dette land kontrol i henhold til artikel 17, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 259/93; det er hensigtsmæssigt at ajourføre og samle alle disse udførselsordninger vedrørende ovennævnte lande i (cid:130)n konsolideret tekst og af hensyn til klarhed og retlig sikkerhed at opstille lister over, hvilke kategorier af affald der ikke er omfattet af kontrolprocedurer; derfor bør beslutning 94/575/EØF ophæves; for s(cid:134) vidt ang(cid:134)r overførsler til AVS-landene, forbyder artikel 39 i fjerde AVS/EF-konvention, der undertegnedes i Lom(cid:130) den 15. december 1989 (7), udførsel til disse lande af farligt affald, der er opført i bilag I og II til Basel-konventionen om kontrol med grænseoverskri- dende transport af farligt affald og bortskaffelse heraf, der blev indg(cid:134)et p(cid:134) Fællesskabets vegne ved R(cid:134)dets afgø- relse 93/98/EØF (8); visse s(cid:134)danne affaldsemner findes endvidere i bilag II til forordning (EØF) nr. 259/93; under disse omstændigheder og af hensyn til overhol- delsen af Fællesskabets internationale forpligtelser m(cid:134) det gøres klart, at overførsel af s(cid:134)danne affaldsemner til AVS-landene er forbudt — (4) EFT L 220 af 25. 8. 1994, s. 15. (5) EFT L 194 af 25. 7. 1975, s. 39. (6) EFT L 135 af 6. 6. 1996, s. 32. (7) EFT L 229 af 17. 8. 1991, s. 3. (8) EFT L 39 af 16. 2. 1993, s. 1. L 185/2 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 UDSTEDT FØLGENDE FORORDNING: Artikel 1 1. Kontrolproceduren for affald, der er opført i bilag III til forordning (EØF) nr. 259/93, finder anvendelse ved udførsel til de lande, der er opført i bilag A til nærværende forordning, for s(cid:134) vidt ang(cid:134)r de kategorier af affald, der er opført i bilag II til forordning (EØF) nr. 259/93, og som ogs(cid:134) er opført i bilag A. 2. Kontrolproceduren for affald, der er opført i bilag IV til forordning (EØF) nr. 259/93, finder anvendelse ved udførsel til de lande, der er opført i bilag B til nærværende forordning, for s(cid:134) vidt ang(cid:134)r de kategorier af affald, der er opført i bilag II til forordning (EØF) nr. 259/93, og som ogs(cid:134) er opført i bilag B. Kontrolproceduren i artikel 15 i forordning (EØF) nr. 3. 259/93 finder anvendelse ved udførsel til de lande, der er opført i bilag C til nærværende forordning, for s(cid:134) vidt ang(cid:134)r de kategorier af affald, der er opført i bilag II til forordning (EØF) nr. 259/93, og som ogs(cid:134) er opført i bilag C. 4. Uden at det berører bestemmelserne i artikel 1, stk. 3, litra b)-e), og artikel 11 i forordning (EØF) nr. 259/93, skal der ikke anvendes nogen kontrolprocedure ved udførsel til de lande, der er opført i bilag D til nærværende forordning, for s(cid:134) vidt ang(cid:134)r de kategorier af affald, der er opført i bilag II til forordning (EØF) nr. 259/93, og som ogs(cid:134) er opført i bilag D. 5. N(cid:134)r først et OECD-land, der er opført i bilag A, B og/eller C, og for hvilket OECD-R(cid:134)dets beslutning C(92) 39 endelig udg. ikke finder anvendelse p(cid:134) tidspunktet for denne forord- nings ikrafttræden, har gennemført nævnte OECD-beslutning, finder denne forordning ikke længere anvendelse p(cid:134) det p(cid:134)gæl- dende land. Artikel 2 Uanset bestemmelserne i artikel 1 er overførsler til AVS- landene kun tilladt, for s(cid:134) vidt de ikke er forbudt ved fjerde AVS/EF-konvention. Artikel 3 Beslutning 94/575/EF ophæves. Artikel 4 Denne forordning træder i kraft p(cid:134) tredivtedagen efter offent- liggørelsen i De Europæiske Fællesskabers Tidende. Denne medlemsstat. forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart i hver Udfærdiget i Bruxelles, den 12. juli 1999. P(cid:134) Kommissionens vegne Leon BRITTAN Medlem af Kommissionen 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/3 De lande, hvortil overførsler af visse affaldskategorier, der er opført i bilag II (den »grønne« liste) til forordning (EØF) nr. 259/93, skal finde sted i henhold til den kontrolprocedure, der gælder for affald opført i bilag III (den »orange« liste) til samme forordning, er anført nedenfor. De i bilag II opførte kategorier af affald, som er dækket, angives ligeledes. BILAG A 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): BULGARIEN a) Følgende affald og skrot af ædle metaller og legeringer heraf: GA 010 GA 030 ex 7112 10 — af guld ex 7112 90 — af andet ædelmetal, f. eks. sølv Bemærk: Kviksølv er udtrykkeligt udelukket som forurenende stof i disse metaller eller i deres legeringer eller amalgamer. b) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 040 GA 060 GA 070 GA 080 GA 090 GA 100 GA 110 7204 10 7204 29 7204 30 7204 41 7204 49 7204 50 ex 7302 10 Affald og skrot af støbejern Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l Affald og skrot af fortinnet jern og st(cid:134)l Dreje- og fræseaffald, sp(cid:134)ner, slibe-, save-, høvle-, stanse- og klippeaffald, ogs(cid:134) i pakker Andet affald og skrot af jern Barrer af omsmeltet skrot Brugte jern- og st(cid:134)lskinner c) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 120 GA 140 GA 150 GA 160 GA 170 7404 00 7602 00 7802 00 7902 00 8002 00 Affald og skrot af kobber Affald og skrot af aluminium Affald og skrot af bly Affald og skrot af zink Affald og skrot af tin. 2. I afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«): GB 010 GB 020 GB 021 GB 022 GB 023 GB 024 GB 025 GB 030 GB 040 2620 11 ex 2620 90 Galvaniseringsr(cid:134)sten (h(cid:134)rdzinkrester) Slagge indeholdende zink: — Galvaniseringsslagge, top (; 90 % Zn) — Galvaniseringsslagge, bund (; 92 % Zn) — Zinkslagge fra trykstøbning (; 85 % Zn) — Zinkslagge fra varmgalvanisering (; 92 % Zn) — Zinkslagge i øvrigt — Aluminiumslagge Slagger fra forarbejdning af ædle metaller og kobber til yderligere raffinering. 3. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metal«) GC 060 Brugte katalysatorer indeholdende et af følgende metaller: — ædelmetaller: guld, sølv — metaller af platingruppen: ruthenium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platin — overgangsmetaller: scandium, vanadium, mangan, cobalt, kobber, yttrium, niobium, jern, nikkel, zink, zirconium, molybden, tantal, hafnium, wolfram, titan, chrom, rhenium — lanthanider (sjældne jordarters metaller): lanthan, praseodym, samarium, gadolinium, terbium, holmium, dysprosium, erbium, ytterbium, cerium, neodym, europium, thulium, lutetium. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/4 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 4. I afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«): GH 010 GH 011 GH 012 GH 013 3915 Affald, afklip og skrot af plast af: ex 3915 10 — ethylen polymere ex 3915 20 — styren polymere ex 3915 30 — vinylchlorid polymere. Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag D. Alle typer, der ikke er opført i bilag B. CYPERN UNGARN (1) INDONESIEN I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (2)): a) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 080 7204 41 GA 090 GA 100 7204 49 7204 50 Dreje- og fræseaffald, sp(cid:134)ner, slibe-, save-, høvle-, stanse- og klippeaffald, ogs(cid:134) i pakker Andet affald og skrot af jern Barrer af omsmeltet skrot b) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 120 GA 130 GA 150 GA 160 GA 170 GA 180 GA 190 GA 200 GA 210 GA 220 GA 230 GA 240 GA 250 GA 260 GA 270 GA 280 GA 290 GA 300 GA 310 GA 320 7404 00 7503 00 7802 00 7902 00 8002 00 ex 8101 91 ex 8102 91 ex 8103 10 8104 20 ex 8105 10 ex 8106 00 ex 8107 10 ex 8108 10 ex 8109 10 ex 8110 00 ex 8111 00 ex 8112 11 ex 8112 20 ex 8112 30 ex 8112 40 Affald og skrot af kobber Affald og skrot af nikkel Affald og skrot af bly Affald og skrot af zink Affald og skrot af tin Affald og skrot af wolfram Affald og skrot af molybdæn Affald og skrot af tantal Affald og skrot af magnesium (undtagen det i AA 190 opførte) (*) Affald og skrot af cobolt Affald og skrot af brismut Affald og skrot af cadmium Affald og skrot af titan Affald og skrot af zircon Affald og skrot af antimon Affald og skrot af mangan Affald og skrot af berryllium Affald og skrot af chrom Affald og skrot af germanium Affald og skrot af vanadium. (*) Se bilag III til beslutning 98/368/EF. (1) Skønt dette land er medlem af OECD, anvender det ikke OECD-R(cid:134)dets beslutning K(92) 39 endelig udg. N(cid:134)r landet gennemfører beslutning K(92) 39 endelig udg. , finder denne forordning ikke længere anvendelse p(cid:134) det. (2) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/5 1. Alle typer, der er omfattet af afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)). 2. Alle typer, der er omfattet af afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«). JAMAICA 3. Alle typer, der er omfattet af afsnit GD (»Affald fra minedrift, ikke-spredbar form«). 4. Alle typer, der er omfattet af afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«). 5. Alle typder, der er omfattet af afsnit GF (»Keramisk affald i ikke-spredbar form«). 6. Alle typer, der er omfattet af afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 7. Alle typer, der er omfattet af afsnit GJ (»Tekstilaffald«). 8. Alle typer, der er omfattet af afsnit GL (»Ubehandlet affald af kork eller træ«). Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. MACAO POLEN (2) SINGAPORE 1. I afsnit GA (»Aftald af metal og metallegeringer i metalform i icke-spredbar form (1)«): a) Følgende affald og skrot af ædle metaller og legeringer heraf: GA 010 GA 020 ex 7112 10 — af guld ex 7112 20 — af platin (udtrykket »platin« omfatter platin, iridium, osmium, palladium, rhodium GA 030 ex 7112 90 — af andet ædelmetal, f. eks. sølv og ruthenium) Bemærk: Kviksølv er udtrykkeligt udelukket som forurenende stof i disse metaller eller i deres legeringer eller amalgamer. b) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 120 GA 130 GA 140 GA 170 GA 190 GA 250 GA 260 GA 280 GA 300 GA 320 GA 350 7404 00 7503 00 7602 00 8002 00 ex 8102 91 ex 8108 10 ex 8109 10 ex 8111 00 ex 8112 20 ex 8112 40 ex 8112 91 Affald og skrot af kobber Affald og skrot af nikkel Affald og skrot af aluminium Affald og skrot af tin Affald og skrot af molybdæn Affald og skrot af titan Affald og skrot af zircon Affald og skrot af mangan Affald og skrot af chrom Affald og skrot af vanadium Affald og skrot af — niobium 2. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 070 ex 2619 00 Slagger fra fremstilling af jern og kulst(cid:134)l (herunder lavlegeret st(cid:134)l), undtagen s(cid:134)danne slagger, som er fremstillet til at opfylde b(cid:134)de nationale og relevante internationale krav og standarder (*). (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slagger som kilde til titandioxid og vanadium. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. (2) Skønt dette land er medlem af OECD, anvender det ikke OECD-R(cid:134)dets beslutning K(92) 39 endelig udg. N(cid:134)r landet gennemfører beslutning K(92) 39 endelig udg. , finder denne forordning ikke længere anvendelse p(cid:134) det. L 185/6 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 3. I afsnit GD (»Affald fra minedrift, ikke-spredbar form«): GD 020 ex 2514 00 Affald af skifer, ogs(cid:134) groft tildannet eller kun tilsk(cid:134)ret, ved savning eller p(cid:134) anden m(cid:134)de. 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: THAILAND GA 130 GA 150 GA 220 GA 240 GA 270 GA 290 GA 300 GA 320 GA 330 GA 340 GA 350 GA 360 GA 370 GA 400 GA 410 GA 420 7503 00 7802 00 ex 8105 10 ex 8107 10 ex 8110 00 ex 8112 11 ex 8112 20 ex 8112 40 ex 8112 91 ex 2804 90 ex 2804 50 ex 2805 30 Affald og skrot af nikkel Affald og skrot af bly Affald og skrot af cobolt Affald og skrot af af cadmium Affald og skrot af antimon Affald og skrot af beryllium Affald og skrot af chrom Affald og skrot af vanadium Affald og skrot af: — hafnium — indium — niobium — rhenium — gallium Affald og skrot af selen Affald og skrot af tellur Affald og skrot af sjældne jordarter. 2. Alle typer i afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«). 3. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 050 GC 060 katalysatorer til flydende katalytisk kraking (FCC) (f. eks. aluminiumoxid og zeolitter) Brugte katalysatorer indeholdende et af følgende metaller: — ædelmetaller: guld, sølv — metaller af platingruppen: ruthenium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platin — overgangsmetaller: scandium, vanadium, mangan, cobalt, kobber, yttrium, niobium, jern, nikkel, zink, zirconium, molybden, tantal, hafnium, wolfram, titan, chrom, rhenium — lanthanider (sjældne jordarters metaller): lanthan, praseodym, samarium, gadolinium, terbium, holmium, dysprosium, erbium, ytterbium, cerium, neodym, europium, thulium, lutetium. GC 070 ex 2619 00 Slagger fra fremstilling af jern og kulst(cid:134)l (herunder lavlegeret st(cid:134)l), undtagen s(cid:134)danne slagger, som er fremstillet til at opfylde b(cid:134)de nationale og relevante internationale krav og standarder (*). (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slagger som kilde til titandioxid og vanadium. 4. I afsnit GD (»Affald fra minedrift, i ikke-spredbar form«): GD 040 GD 050 GD 060 ex 2529 30 ex 2529 10 ex 2529 21 ex 2529 22 Affald af leucit, nephelin og nephelinsyenit Feldspataffald Flusspataffald (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/7 5. Alle typer i afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«). 6. Alle typer i afsnit GF (»Keramisk affald i ikke-spredbar form«). 7. I afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«): GG 030 GG 040 GG 060 ex 2621 ex 2621 ex 2803 GG 080 ex 2621 00 GG 090 GG 110 GG 140 ex 2621 00 fra drikkevandsbehandling og processer i Bundaske og slaggeaftapning fra kulfyrede kraftværker Flyveaske fra kulfyrede anlæg Brugt aktivt kul vitaminproduktion Slagger fra kobberfremstilling, kemisk stabiliseret, med højt jernindhold (over 20 %) og forarbejdet i henhold til industrielle specifikationer (f. eks. DIN 4301 og DIN 8201), hovedsageligt til bygning og slibning Svovl Neutraliseret rødt slam fra fremstillingen af alumina Nedbrudt beton. levnedsmiddelindustri og i fast form 8. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). 9. Alle typer i afsnit GK (»Gummiaffald«). 10. I afsnit GO (»Andet affald indeholdende hovedsageligt organiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og uorganiske materialer«): GO 020 GO 030 Halmaffald Deaktiveret svampemycelium fra fremstilling af penicillin til brug i foder. 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): GA 170 8002 00 Affald og skrot af tin. TUNESIEN 2. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 030 ex 8908 00 Skibe, b(cid:134)de og andet flydende materiel til ophugning, behørigt tømt for last, som m(cid:134)tte være klassificeret som farlige stoffer eller affald. 3. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). 4. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 5. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 070 ex 5304 90 GJ 111 5505 10 Bl(cid:134)r og affald (herunder garnaffald og opkradset agavefibre Affald af syntetiske fibre (herunder kæmlinge, garnaffald og oprakdset tekstilmateriale) — af syntetiske fibre. tekstilmateriale) af sisal og andre 6. Alle typer i afsnit GK (»Gummiaffald«). 7. I afsnit GM (»Affald fra agrofødevareindustrien«): GM 130 Affald fra landbrugs-fødervareindustrien med undtagelse af biprodukter, som opfylder nationale og internationale krav og standarder for mennesker eller dyr. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/8 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 De lande, hvortil overførsler af visse affaldskategorier, der er opført i bilag II (den »grønne« liste) til forordning (EØF) nr. 259/93, skal finde sted i henhold til den kontrolprocedure, der gælder for affald opført i bilag IV (den »røde« liste) til samme forordning, er anført nedenfor. De i bilag II opførte kategorier af affald, som er dækket, angives ligeledes. BILAG B Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. ARGENTINA BOSNIEN-HERZEGOVINA BRASILIEN 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 130 GA 150 GA 160 GA 170 GA 180 GA 190 GA 200 GA 220 GA 230 GA 240 GA 250 GA 260 GA 270 GA 280 GA 300 GA 310 GA 320 GA 330 GA 340 GA 350 GA 360 GA 370 GA 400 GA 410 GA 420 7503 00 7802 00 7902 00 8002 00 ex 8101 91 ex 8102 91 ex 8103 10 ex 8105 10 ex 8106 00 ex 8107 10 ex 8108 10 ex 8109 10 ex 8110 00 ex 8111 00 ex 8112 20 ex 8112 30 ex 8112 40 ex 8112 91 ex 2804 90 ex 2804 50 ex 2805 30 Affald og skrot af nikkel Affald og skrot af bly Affald og skrot af zink Affald og skrot af tin Affald og skrot af wolfram Affald og skrot af molybdæn Affald og skrot af tantal Affald og skrot af cobolt Affald og skrot af bismut Affald og skrot af cadmium Affald og skrot af titan Affald og skrot af zircon Affald og skrot af antimon Affald og skrot af mangan Affald og skrot af chrom Affald og skrot af germanium Affald og skrot af vanadium Affald og skrot af: — hafnium — indium — niobium — rhenium — gallium Affald og skrot af selen Affald og skrot af tellur Affald og skrot af sjældne jordarter. 2. I afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«): GB 040 ex 2620 90 Slagger fra forarbejdning af ædle metaller og kobber til yderligere raffinering. 3. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 070 ex 2619 00 Slagger fra fremstilling af jern og kulst(cid:134)l (herunder lavlegeret st(cid:134)l), undtagen s(cid:134)danne slagger, som er fremstillet til at opfylde b(cid:134)de nationale og relevante internationale krav og standarder (*). (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slagger som kilde til titandioxid og vanadium. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/9 4. I afsnit GD (»Affald fra minedrift, i ikke-spredbar form«): GD 040 GD 050 GD 060 ex 2529 30 ex 2529 10 ex 2529 21 ex 2529 22 Affald af leucit, nephelin og nephelinsyenit Feldspataffald Flusspataffald 5. I afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metalle og organiske materialer«): GG 030 GG 040 GG 060 ex 2621 ex 2621 ex 2803 GG 080 ex 2621 00 GG 100 fra drikkevandsbehandling og processer i Bundaske og slaggeaftapning fra kulfyrede kraftværker Flyveaske fra kulfyrede anlæg Brugt aktivt kul vitaminproduktion Slagger fra kobberfremstilling, kemisk stabiliseret, med højt jernindhold (over 20 %) og forarbejdet i henhold til industrielle specifikationer ( f. eks. DIN 4301 og DIN 8201), hovedsageligt til bygning og slibning Kallksten fra fremstillingen af calciumcyanamid (med pH under 9). levnedsmiddelindustri og 6. I afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«): GH 013 GH 015 ex 3915 30 ex 3915 90 Affald, afklip og skrot af plast af vinylchlorid polymere Affald, afklip og skrot af plast af harpikser eller kondensationsprodukter af: — ureaformaldehydharpikser — phenolformaldehydharpikser — melaminformaldehydharpikser — epoxyharpikser — alkydharpikser — polyamider. 7. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 050 ex 5302 90 Bl(cid:134)r og affald (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale) af hamp (Cannabis sativa L. ). 8. I afsnit GK (»Gummiaffald«): GK 020 GK 030 4012 20 ex 4017 00 Brugte dæk Affald og skrot af h(cid:134)rdgummi (f. eks. ebonit). 9. I afsnit GO (»Andet affald indeholdende hovedsageligt organiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og uorganiske materialer«): GO 040 GO 050 Ikke-sølvholdigt affald af fotografiske film og filmbase Engangskameraer, uden batteri. Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag D. KINA COLOMBIA Alle typer med undtagelse af: 1. I afsnit GA (»Afald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): Alle typer af affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væsekeaffald. L 185/10 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 2. I afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«): GB 040 ex 2620 90 Slagger fra forarbejdning af ædle metaller og kobber til yderligere raffinering. 3. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 070 ex 2619 00 Slagger fra fremstilling af jern og st(cid:134)l (herunder lavlegeret st(cid:134)l), bortset fra slagger, som er fremstillet p(cid:134) en s(cid:134)dan m(cid:134)de, at de b(cid:134)de opfylder nationale og relevante internationale krav og standarder (*). (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slagger som kilde til titandioxid og vanadium. 4. I afsnit GD (»Affald fra minedrift, i ikke-spredbar form«): GD 040 GD 060 ex 2529 30 Affald af leucit, nephelin og nephelinsyenit ex 2529 21 Flusspataffald ex 2529 22 5. I afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«): GG 030 GG 040 GG 060 ex 2621 ex 2621 ex 2803 GG 080 ex 2621 00 Bundaske og slaggeaftapning fra kulfyrede kraftværker Flyveaske fra kylfyrede anlæg Brugt aktivt kul vitaminproduktion fra drikkevandsbehandling og processer i levnedsmiddelindustri og Slagger fra kobberfremstilling, kemisk stabiliseret, med højt jernindhold (over 20 % og forarbejdet i henhold til industrielle specifikationer (over 20 %) og forarbejdet i henhold til industrielle specifikationer (f. eks. DIN 4301 og DIN 8201), hovedsageligt til bygning og slibning GG 100 Kalksten fra fremstillingen af calciumcyanamid (med pH under 9). 6. I afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«): GH 013 GH 015 ex 3915 30 Affald, afklip og skrot af plast af vinylchlorid polymere ex 3915 90 Affald, afklip og skrot af plast af harpikser eller kondensationsprodukter af: — ureaformaldehydharpikser — phenolformaldehydharpikser — melaminformaldehydharpikser — epoxyharpikser — alkydharpikser — polyamider. 7. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 050 ex 5302 90 Bl(cid:134)r og affald (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale) af hamp (Cannabis sativa L. ). 8. I afsnit GK (»Gummiaffald«): GK 020 GK 030 4012 20 Brugte dæk 4017 00 Affald og skrot af h(cid:134)rdgummi (f. eks. ebonit). 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/11 9) I afsnit GO (»Andet affald indeholdende hovedsageligt organiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og uorganiske materialer«): GO 040 GO 050 Ikke-sølvholdigt affald af fotografiske film og filmbase Engangskameraer, uden batteri. CUBA 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 120 GA 150 GA 160 GA 240 GA 270 GA 290 GA 300 GA 400 GA 410 GA 420 7404 00 7802 00 7902 00 ex 8107 10 ex 8110 00 ex 8112 11 ex 8112 20 ex 2804 90 ex 2804 50 ex 2805 30 Affald og skrot af kobber Affald og skrot af bly Affald og skrot af zink Affald og skrot af cadmium Affald og skrot af antimon Affald og skrot af beryllium Affald og skrot af chrom Affald og skrot af selen Affald og skrot af tellur Affald og skrot af sjældne jordarter. 2. Alle typer i afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«). 3. Alle typer i afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«). 4. I afsnit GD (»Affald fra minedrift, i ikke-spredbar form«): GD 060 ex 2529 21 ex 2529 22 Flusspataffald 5. Alle typer i afsnit GF (»Keramisk affald i ikke-spredbar form«). 6. Alle typer i afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«). 7. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). 8. Alle typer i afsnit GN (»Affald fra garvning og felbehandling, samt anvendelse af læder«). 9. Alle typer i afsnit GO (»Andet affald indeholdende hovedsageligt organiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og uorganiske materialer«). ESTLAND 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 150 GA 240 GA 270 GA 290 GA 400 GA 410 GA 420 7802 00 ex 8107 10 ex 8110 00 ex 8112 11 ex 2804 90 ex 2804 50 ex 2805 30 Affald og skrot af bly Affald og skrot af cadmium Affald og skrot af antimon Affald og skrot af beryllium Affald og skrot af selen Affald og skrot af tellur Affald og skrot af sjældne jordarter. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/12 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 2. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 040 GC 050 GC 060 Vrag af motorkøretøjer, tømt for væsker Brugte katalysatorer fra flydende katalytisk kraking (FCC) zeolitter) Brugte katalysatorer indholdende et af følgende metaller: — ædelmetaller: guld, sølv — metaller af platingruppen: ruthenium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platin — overgangsmetaller: scandium, vanadium, mangan, cobalt, kobber, yttrium, niobium, jern, nikkel, zink, zirconium, molybden, tantal, (f. eks. aluminiumoxid og hafnium, wolfram, titan, chrom, rhenium — lanthanider (sjældne jordarters metaller): lanthan, praseodym, samarium, gadolinium, terbium, holmium, dysprosium, erbium, ytterbium, cerium, neodym, europium, thulium, lutetium GC 070 ex 2619 00 Slagger fra fremstilling af jern og kulst(cid:134)l (herunder lavlegeret st(cid:134)l), undtagen s(cid:134)danne slagger, som er fremstillet til at opfylde b(cid:134)de nationale og relevante internationale krav og standarder (*). (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slagger som kilde til titandioxid og vanadium. 3. I afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«): GG 010 GG 030 GG 040 GG 050 GG 060 ex 2621 ex 2621 ex 2803 GG 080 ex 2621 00 GG 090 GG 110 GG 120 ex 2621 00 fra drikkevandsbehandling og processer i Delvis raffineret calciumsulfat fremstillet ved afsvovling af røggas (FGD) Bundaske og slaggeaftapning fra kulfyrede kraftværker Flyveaske fra kulfyrede anlæg Anoderester af oliekoks og/eller bitumen Brugt aktivt kul vitaminproduktion Slagger fra kobberfremstilling, kemisk stabiliseret, med højt jernindhold (over 20 %) og industrielle specifikationer (f. eks. DIN 4301 og DIN 8201), forarbejdet i henhold til hovedsageligt til bygning og slibning Svovl Neutraliseret rødt slam fra fremstillingen af alumina Natrium-, calcium- og kaliumchlorider. levnedsmiddelindustri og i fast form 4. I afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«): a) Affald, afklip og skrot af plast af: GH 013 GH 015 ex 3915 30 — Vinylchlorid polymere ex 3915 90 — Harpikser eller kondensationsprodukter af: — ureaformaldehydharpikser — phenolformaldehydharpikser — melaminformaldehydharpikser — epoxyharpikser — alkydharpikser — polyamider. 5. I afsnit GK (»Gummiaffald«): GK 020 4012 20 Brugte dæk. GUINEA I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 020 6309 00 Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/13 Alle typer i bilag II. GUINEA-BISSAU UNGARN (1) 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (2)): a) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 160 GA 290 7902 00 ex 8112 11 Affald og skrot af zink Affald og skrot af beryllium. 2. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 050 GC 060 Brugte katalysatorer fra flydende katalystisk krakning (FCC) (f. eks. aluminiumoxide og zeolitter) Brugte katalysatorer indeholdende et af følgende metaller: — ædelmetaller: guld, sølv — metaller af platingruppen: ruthenium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platin — overgangsmetaller: scandium, vanadium, mangan, cobalt, kobber, yttrium, niobium, jern, nikkel, zink, zirconium, molybden, tantal, hafnium, wolfram, titan, chrom, rhenium — lanthanider (sjældne jordarters metaller): lanthan, praseodym, samarium, gadolinium, terbium, holmium, dysprosium, erbium, ytterbium, cerium, neodym, europium, thulium, lutetium. 3. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«): GG 060 ex 2803 GG 110 ex 2621 00 fra drikkevandsbehandling og processer i Brugt aktivt kul vitaminproduktion Neutraliseret rødt slam fra fremstillingen af alumina. levnedsmiddelindustri og 4. I afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«): GH 015 ex 3915 90 Affald, afklip og skrot af plast af harpikser eller kondensationsprodukter af: — ureaformaldehydharpikser — phenolformaldehydharpikser — melaminformaldehydharpikser — epoxyharpikser — alkydharpikser — polyamider. 5. I afsnit GM (»Affald fra agrofødevareindustrien«): GM 090 1522 GM 100 0506 90 GM 110 ex 0511 91 Degras; restprodukter fra behandling af fedtstoffer, fede olier eller animalsk og vegetabilsk voks Affald af ben og hornkerner, r(cid:134), affedtede, simpelt bearbejdede (men ikke tilsk(cid:134)ret i form), behandlede med syre eller afgelatiniserede Fiskeaffald. 6. I afsnit GN (»Affald fra garvning og felbehandlingen samt anvendelse af læder«): GN 030 ex 0505 90 Affald af skind og andre dele af fugle med p(cid:134)siddende fjer eller dun, af fjer eller dele af fjer (ogs(cid:134) med klippede kanter) samt af dun, r(cid:134) eller kun rensede, desinficerede eller konserverede. (1) Skønt dette land er medlem af OECDA, anvender det ikke OECD-R(cid:134)dets beslutning K(92) 39 endelig udg. N(cid:134)r landet gennemfører beslutning K(92) 39 endelig udg. , finder denne forordning ikke længere anvendelse p(cid:134) det. (2) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/14 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: INDIEN GA 240 GA 270 GA 290 GA 300 GA 400 GA 410 ex 8107 10 ex 8110 00 ex 8112 11 ex 8112 20 ex 2804 90 ex 2804 50 Affald og skrot af cadmium Affald og skrot af antimon Affald og skrot af beryllium Affald og skrot af chrom Affald og skrot af selen Affald og skrot af tellur. 2. I afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«): GB 010 GB 040 2620 11 ex 2620 90 Galvaniseringsr(cid:134)sten (h(cid:134)rdzinkrester) Slagger fra forarbejdning af ædle metaller og kobber til yderligere raffinering. 3. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). GH 014 ex 3915 90 Polymeriseret eller copolymeriseret (polyethylen terphtalat) 4. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 130 GJ 132 ex 6310 ex 6310 90 — af andre materialer. Brugte klude, affald og opslidte varer af sejlgarn, reb og tovværk, af tekstilmaterialer: Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag A eller D. INDONESIEN 1. Alle typer i afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«). JAMAICA 2. Alle typer i afsnit GC (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«). 3. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). 4. Alle typer i afsnit GK (»Gummiaffald«). 5. Alle typer i afsnit GM (»Affald fra agrofødevareindustrien«). 6. Alle typer i afsnit GN (»Affald fra garvning og felbehandling, samt anvendelse af læder«). 7. Alle typer i afsnit GO (»Andet affald indeholdende hovedsageligt organiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og uorganiske materialer«). 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: LITAUEN GA 130 GA 150 GA 190 GA 200 GA 210 GA 220 GA 240 GA 270 7503 00 7802 00 ex 8102 91 ex 8103 10 8104 20 ex 8105 10 ex 8107 10 ex 8110 00 Affald og skrot af nikkel Affald og skrot af bly Affald og skrot af wolfram Affald og skrot af tantal Affald og skrot af magnesium (undtagen det i AA 190 anførte) (*) Affald og skrot af cobolt Affald og skrot af cadmium Affald og skrot af antimon (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ike affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/15 GA 290 GA 300 GA 320 GA 400 GA 410 ex 8112 11 Affald og skrot af beryllium ex 8112 20 Affald og skrot af chrom ex 8112 40 Affald og skrot af vanadium ex 2804 90 Affald og skrot af selen ex 2804 50 Affald og skrot af tellur. (*) Se bilag III til beslutning 98/368/EF. 2. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 040 GC 050 GC 060 Vrag af motorkøretøjer, tømt for væsker Brugtre katalysatorer fra flydende katalytisk kraking (FCC) zeolitter) (f. eks. aluminiumoxid og Brugte katalysatorer indeholdende et af følgende metaller: — ædelmetaller: guld, sølv — metaller af platingruppen: ruthenium, rhodium, palladium, osnium, iridium, platin — overgangsmetaller: scandium, vanadium, mangan, cobalt, kobber, yttrium, niobium, jern, nikkel, zink, zirconium, molybden, tantal, hafnium, wolfram, titan, chrom, rhenium — lanthanider (sjældne jordarters metaller): lanthan, praseodym, samarium, gadolinium, terbium, holmium, dysprosium, erbium, ytterbium, cerium, neodym, europium, thulium, lutetium. GC 070 ex 2619 00 Slagger fra fremstilling af jern og kulst(cid:134)l (herunder lavlegeret st(cid:134)l), undtagen s(cid:134)danne slagger, som er fremstillet til at opfylde de nationale og relevante internationale krav og standarder (*). (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slagger som kilde til titandioxid og vanadium. 3. I afsnit GD (»Affald fra minedrift, i ikke-spredbar form«): GD 040 GD 050 GD 060 ex 2529 30 Affald af leucit, nephelin og nephelinsyenit ex 2529 10 Feldspataffald ex 2529 21 Flusspataffald ex 2529 22 4. I afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«): GG 010 GG 040 GG 050 GG 060 Delvis raffineret calciumsulfat fremstillet ved afsvovling af røggas (FGD) ex 2621 Flyveaske fra kulfyrede anlæg Anoderester af oliekoks og/eller bitumen ex 2803 Brugt aktivt kul vitaminproduktion fra drikkevandsbehandling og processer i levnedsmiddelindustri og GG 080 ex 2621 00 Slagger fra kobberfremstilling, kemisk stabiliseret, med højt jernindhold (over 20 %) og forarbejdet i henhold til industrielle specifikationer (f. eks. DIN 4301 og DIN 8201), hovedsageligt til bygning og slibning GG 090 GG 120 GG 140 Svovl i fast form Natrium-, calcium- og kaliumchlorider Nedbrudt beton. 5. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plst«). GH 011 ex 3915 10 Ethylen-polymerer L 185/16 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 6. Alle typer i afsnit GK (»Gummiaffald«). 7. I afsnit GO (»Andet affald indeholdende hovedsageligt organiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og uorganiske materialer«). GO 040 Ikke-sølvholdigt affald af fotografiske film og filmbase. Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag D. MADAGASKAR Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag D. Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). MALAYSIA MALTA MAURITIUS NIGERIA RUSLAND 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 150 GA 160 GA 170 GA 180 GA 190 GA 200 GA 210 GA 220 GA 230 GA 240 GA 250 GA 260 GA 270 GA 280 GA 290 GA 300 GA 310 GA 320 GA 330 GA 340 GA 350 GA 400 GA 410 7802 00 7902 00 8002 00 ex 8101 91 ex 8102 91 ex 8103 10 8104 20 ex 8105 10 ex 8106 00 ex 8107 10 ex 8108 10 ex 8109 10 ex 8110 00 ex 8111 00 ex 8112 11 ex 8112 20 ex 8112 30 ex 8112 40 ex 8112 91 ex 2804 90 ex 2804 50 Affald og skrot af bly Affald og skrot af zink Affald og skrot af tin Affald og skrot af wolfram Affald og skrot af molybdæn Affald og skrot af tantal Affald og skrot af magnesium (undtagen det i AA 190 opførte) (*) Affald og skrot af cobolt Affald og skrot af bismut Affald og skrot af cadmium Affald og skrot af titan Affald og skrot af zircon Affald og skrot af antimon Affald og skrot af mangan Affald og skrot af beryllium Affald og skrot af chrom Affald og skrot af germanium Affald og skrot af vanadium Affald og skrot af: — hafnium — indium — niobium Affald og skrot af selen Affald og skrot af tellur. (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slagger som kilde til titandioxid og vanadium. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/17 2. I afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«): GB 010 GB 025 2620 11 Galvaniseringsr(cid:134)sten (h(cid:134)rdzinkrester) — zinkslagge i øvrigt. 3. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 030 ex 8908 00 Skibe, b(cid:134)de og andet flydende materiel til ophugning, behørigt tømt for last, som m(cid:134)tte være klassificeret som farlige stoffer eller affald GC 070 ex 2619 00 Slagger fra fremstilling af jern og kulst(cid:134)l (herunder lavlegeret st(cid:134)l), undtagen s(cid:134)danne slagger, som er fremstillet til at opfylde b(cid:134)de nationale og relevante internationale krav og standarder (*). (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slager som kilde til titandioxid og vanadium. 4. I afsnit GD (»Affald fra minedrift, i ikke-spredbar form«): GD 020 GD 030 GD 070 ex 2514 00 Affald af skifer, ogs(cid:134) groft tildannet eller kun tilsk(cid:134)ret, ved savning eller p(cid:134) anden m(cid:134)de 2525 30 Glimmeraffald ex 2811 22 Fast siliciumffald med undtagelse af affald, som bruges i støbeprocesser. 5. I afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«): GG 030 GG 040 GG 060 ex 2621 ex 2621 ex 2803 Bundaske og slaggeaftapning fra kulfyrede kraftværker Flyveaske fra kulfyrede anlæg Brugt aktivt kul fra drikkevandsbehandling og processer i vitaminproduktion levnedsmiddelindustri og GG 110 ex 2621 00 Neutraliseret rødt slam fra fremstillingen af alumina. 6. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). 7. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 110 GJ 111 GJ 112 5505 Affald af kemofibre (herunder kæmlinge, garnaffald og opkradset tekstilmateriale) 5505 10 — af syntetiske fibre 5505 20 — af andre regenerede fibre. 8. Alle typer i afsnit GK (»Gummiaffald«) 9. I afsnit GM (»Affald fra agrofødevareindustrien«): GM 090 1522 90 Degras; resprodukter fra behandling af fedtstoffer, fede olier eller animalsk og vegetabilsk voks GM 100 0506 90 Affald af ben og hornkerner, r(cid:134), affedtede, simpelt bearbejdede (men ikke tilsk(cid:134)ret i form), behandlede med syre eller afgelatiniserede GM 110 ex 0511 91 Fiskeaffald. L 185/18 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 10. I afsnit GN (»Affald fra garvning og felbehandling, samt anvendelse af læder«): GN 010 GN 020 GN 030 ex 0502 00 ex 0503 00 ex 0505 90 Affald af svine- og vildsvinebørster, grævlingeh(cid:134)r og andre h(cid:134)r til børstenbinderarbejder Affald af hesteh(cid:134)r, ogs(cid:134) i Affald af skind og andre dele af fugle med p(cid:134)siddende fjer eller dun, af fjer eller dele af fjer (ogs(cid:134) med klippede kanter) samt af dun, r(cid:134) eller kun rensede, desinficerede eller konserverede. lag med eller uden støttemateriale 11. I afsnit GO (»Andet affald indeholdende hovedsageligt organiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og uorganiske materialer«): GO 010 ex 0501 00 Affald af menneskeh(cid:134)r. 1. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): S(cid:212)O TOM(cid:144) OG PRINCIPE GJ 120 GJ 130 GJ 131 GJ 132 6309 00 Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer Brugte klude, affald og opslidte varer af sejlgarn, reb og tovværk, af tekstilmaterialer: ex 6310 ex 6310 10 — sorteret ex 6310 90 — af andre materialer. SINGAPORE 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 150 7802 00 Affald og skrot af bly. 2. I afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«): GH 013 ex 3915 30 Affald, afklip og skrot af plast af vinylchlorid polymere. Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag D. SLOVAKIET TOGO Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. TRINIDAD OG TOBAGO UKRAINE ZAMBIA Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag D. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/19 De lande, hvortil overførsler af visse affaldskategorier, der er opført i bilag II (den »grønne« liste) til R(cid:134)dets forordning (EØF) nr. 259/93, skal finde sted i henhold til den kontrolprocedure, der er fastsat i artikel 15 i samme forordning, er anført nedenfor. De i bilag II opførte kategorier af affald, som er dækket, angives ligeledes. BILAG C Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. BELARUS: LETLAND: FILIPPINERNE: 1. Alle typer i afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)) 2. I afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«): GB 010 GB 020 GB 021 GB 022 GB 023 GB 024 GB 025 GB 030 GB 040 GB 050 2620 11 ex 2620 90 ex 2620 90 Galvaniseringsr(cid:134)sten (h(cid:134)rdzinkrester) Slagge indeholdende zink: — galvaniseringsslagge, top (; 90 % Zn) — galvaniseringslagge, bund (; 92 % Zn) — zinkslagge fra trykstøbning (; 85 % Zn) — zinkslagge fra varmgalvanisering (; 92 % Zn) — zinkslagge i øvrigt Aluminiumslagge Slagger fra forarbejdning af ædle metaller og kobber til yderligere raffinering Tantalholdigt tinslagge med mindre end 0,5 % tin. 3. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 020 Elektronisk skrot (f. eks. printkort, elektroniske komponenter, tr(cid:134)d osv. ) og genvundne elektroniske komponenter, som egner sig til genvinding af basismetal og ædelt metal. 4. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). Alle typer i bilag II. RUMÆNIEN: TAIWAN: I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 150 GA 240 GA 300 7802 00 ex 8107 10 ex 8112 20 Affald og skrot af bly Affald og skrot af cadmium Affald og skrot af chrom. Alle typer i bilag II. URUGUAY: (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/20 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 BILAG D Lande, hvortil overførsler af visse affaldskategorier, der er opført i bilag II (den »grønne« liste) til R(cid:134)dets forordning (EØF) nr. 259/93, vil blive accepteret fra EF uden anvendelse af nogen af de i forordningen omhandlede kontrolprocedurer, for s(cid:134) vidt som de har faciliteter til behandling af affaldet. Overførsler af s(cid:134)dant affald til disse lande kan fortsætte p(cid:134) samme betingelser som dem, der gælder for normale kommercielle transaktioner. De i bilag II opførte kategorier af affald, som er dækket, angives ligeledes. 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: ALBANIEN GA 040 GA 050 GA 060 GA 070 GA 080 GA 090 GA 100 GA 110 7204 10 7204 21 7204 29 7204 30 7204 41 7204 49 7204 50 ex 7302 10 Affald og skrot af støbejern Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l Affald og skrot af fortinnet jern og st(cid:134)l Dreje- og fræseaffald, sp(cid:134)ner, slibe-, save, høvle-, stanse- og klippeaffald, ogs(cid:134) i pakker Andet affald og skrot af jern Barrer af omsmeltet skrot Brugte jern- og st(cid:134)lskinner b) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 120 GA 150 GA 160 GA 170 7404 00 7802 00 7902 00 8002 00 Affald og skrot af kobber Affald og skrot af bly Affald og skrot af zink Affald og skrot af tin. 2. Alle typer, der er omfattet af afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og raffinering«). 3. Alle typer, der er omfattet af afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«). 4. I afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«): GG 080 ex 2621 00 Slagger fra kobberfremstilling, kemisk stabiliseret, med højt jernindhold (over 20 %) og industrielle specifikationer (f. eks. DIN 4301 og DIN 8201), forarbejdet i henhold til hovedsageligt til bygning og slibning. 5. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 6. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 020 5103 Affald af uld eller af fine eller grove dyreh(cid:134)r, herunder garnaffald, men ikke opkradset tekstilmateriale GJ 021 GJ 022 GJ 023 GJ 030 GJ 031 GJ 032 GJ 033 5103 10 — kæmlinge af uld eller af fine dyreh(cid:134)r 5103 20 — andet affald af uld eller fine dyreh(cid:134)r 5103 30 — affald af grove dyreh(cid:134)r 5202 5202 10 — garnaffald (herunder tr(cid:134)daffald) 5202 91 — opkradset tekstilmateriale 5202 99 — andet. Affald af bomuld (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale) 1. Alle typer, der er omfattet i afsnit GA (»Affald af metal og metalleringer i metalform i ikke-spredbar form« (1). ) ANGOLA 2. Alle typer der er omfattet af afsnit GE (»Glasaffad i ikke-spredbar form«). 3. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 4. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«). 5. Alle typer i afsnit GK (»Gummiaffald«). (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/21 Alle typer i bilag II. BENIN BRASILIEN 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 040 GA 050 GA 060 GA 070 GA 080 GA 090 GA 100 7204 10 7204 21 7204 29 7204 30 7204 41 7204 49 7204 50 Affald og skrot af støbejern Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l Affald og skrot af fortinnet jern og st(cid:134)l Dreje- og fræseaffald, sp(cid:134)ner, slibe-, save-, høvle-, stanse- og klippeaffald, ogs(cid:134) i pakker Andet affald og skrot af jern Barrer af omsmeltet skrot b) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 120 GA 140 GA 210 7404 00 7602 00 8104 20 Affald og skrot af kobber Affald og skrot af aluminium Affald og skrot af magnesium (undtagen det i AA 190) (*) (*) Se bilag III til beslutning 98/368/EF. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«) BULGARIEN Alle typer i afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)). BURKINA FASO 1. I i afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af ædle metaller og legeringer heraf: CAMEROUN GA 010 GA 020 ex 7112 10 — af guld ex 7112 20 — af platin (udtykket »platin« omfatter platin, iridium, osmium, palladium, rhodium GA 030 og ruthenium) ex 7112 90 — af andet ædelmetal, f. eks. sølv. Bemærk: Kviksølv er udtrykkeligt udelukket som forurenende stof i disse metaller eller i deres legeringer eller amalgamer. b) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 040 GA 050 GA 060 GA 070 GA 080 GA 090 GA 100 GA 110 GA 120 GA 130 GA 150 GA 160 7204 10 7204 21 7204 29 7204 30 7204 41 7204 49 7204 50 ex 7302 10 7404 00 7503 00 7802 00 7902 00 Affald og skrot af støbejern Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l Affald og skrot af fortinnet jern og st(cid:134)l Dreje- og fræseaffald, sp(cid:134)ner, slibe-, save-, høvle-, stanse- og klippeaffald, ogs(cid:134) i pakker Andet affald og skrot af jern Barrer af omsmeltet skrot Brugte jern- og st(cid:134)lskinner Affald og skrot af kobber Affald og skrot af nikkel Affald og skrot af bly Affald og skrot af zink (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/22 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 GA 170 GA 210 GA 220 GA 280 GA 300 8002 00 8104 20 ex 8105 10 ex 8111 00 ex 8112 20 Affald og skrot af tin Affald og skrot af magnesium (undtagen det i AA 190 opførte) (*) Affald og skrot af cobalt Affalt of skrot af mangan Affald og skrot af chrom. (*) Se bilag III til beslutning 98/368/EF. 2. I afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og- raffinering«): GB 050 ex 2620 90 Tantalholdigt tinslagge med mindre end 0,5 % tin. 3. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metal«) GC 030 ex 8908 00 GC 040 Skibe, b(cid:134)de og andet flydende materiel til ophugning, behørigt tømt for last, som m(cid:134)tte være klassificeret som farlige stoffer eller affald Vrag af motorkøretøger, tømt for væsker. 4. I afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«): GE 010 ex 7001 00 Glassk(cid:134)r og andet glasaffald og -skrot, med undtagelse af glas fra katodestr(cid:134)lerør og andet aktiveret glas. 5. I afsnit GF (»Keramisk affald i ikke-spredbar form«): GF 010 Affald af keramiske produkter, som er keramisk brændt efter formningen, herunder keramiske beholdere (før og efter brug). 6. I afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«): GH 010 GH 011 GH 012 GH 013 3915 Affald, afklip og skrot af plast af: ex 3915 10 — ethylen polymere ex 3915 20 — styren polymere ex 3915 30 — vinylchlorid polymere. 7. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 8. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 010 5003 Affald af silke (herunder kokoner, der er uanvendelige til afhaspning, samt garnaffald og opkradset tekstilmateriale) GJ 011 GJ 012 GJ 020 GJ 021 GJ 022 GJ 023 GJ 030 GJ 031 GJ 032 GJ 033 GJ 090 GJ 110 GJ 111 GJ 112 GJ 120 GJ 131 GJ 132 5003 10 — ikke kartet eller kæmmet 5003 90 — andet 5103 Affald af uld eller af fine eller grove dyreh(cid:134)r, herunder garnaffald, men ikke opkradset tekstilmateriale Kæmling af uld eller af fine dyreh(cid:134)r Andet affald af uld eller af fine dyreh(cid:134)r Affald af grove dyreh(cid:134)r Affald af bomuld (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale) 5103 10 5103 20 5103 30 5202 5202 10 — garnaffald, (herunder tr(cid:134)daffald) 5202 91 — opkradset tekstilmateriale 5202 99 — andet ex 5305 29 Bl(cid:134)r, kæmlinge og affald (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale) af abaca (manilahamp eller Musa textilis Nee) Affald af kemofibre (herunder kæmlinge, garnaffald og opkradset tekstilmateriale) 5505 5505 10 — af syntetiske fibre 5505 20 — af andre regenererede fibre 6309 00 ex 6310 10 — sorteret ex 6310 90 — af andre materialer. Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer Brugte klude, affald og opslidte varer af sejlgarn, reb og tovværk, af tekstilmaterialer: 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/23 9. I afsnit GK (»Gummiaffald«): GK 020 4012 20 Brugte dæk. 10. Alle typer i afsnit GL (»Ubehandlet affald af kork eller træ«). 11. Alle typer i afsnit GM (»Affald fra agrofødevareindustrien«). GM 080 ex 2308 Tørret og steriliseret vegetabilsk affald, rest- og biprodukter, ogs(cid:134) i form af pellets, af den art, der anvendes som dyrefoder, som ikke er anført i andre positioner. DEN CENTRALAFRIKANSKE REPUBLIK Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. TCHAD CHILE KINA Obligatorisk inspektion af sending før afsendelse foretages af CCIC (China National Import and Export Commodities Inspection Corporation) 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form (1)«): a) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 040 GA 050 GA 060 GA 070 GA 080 GA 090 GA 100 7204 10 7204 21 7204 29 7204 30 7204 41 7204 49 7204 50 Affald og skrot af støbejern Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l Affald og skrot af fortinnet jern og st(cid:134)l Dreje- og fræseaffald, sp(cid:134)ner, slibe-, save-, høvle-, stanse- og klippeaffald, ogs(cid:134) i pakker Andet affald og skrot af jern Barrer af omsmeltet skrot b) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 120 GA 130 GA 140 GA 160 GA 170 GA 200 7404 00 7503 00 7620 00 7902 00 8002 00 ex 8103 10 Affald og skrot af kobber Affald og skrot af nikkel Affald og skrot af aluminium Affald og skrot af zink Affald og skrot af tin Affald og skrot af tantal. 2. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 010 GC 020 GC 030 ex 8908 00 GC 070 ex 2619 00 Elektriske komponentsamlinger best(cid:134)ende udelukkende af metaller eller legeringer Elektronisk skrot (f. eks. printkort, elektroniske komponenter, tr(cid:134)d osv. ) og genvundne elektroniske komponenter, som egner sig til genvinding af basismetal og ædelt metal Skibe, b(cid:134)de og andet flydende materiel til ophugning, behørigt tømt for last, som m(cid:134)tte være klassificeret som farlige stoffer eller affald Slagger fra femstilling af jern og st(cid:134)l (herunder lavlegeret st(cid:134)l), bortset fra slagger, som er fremstillet p(cid:134) en s(cid:134)dan m(cid:134)de, at de b(cid:134)de opfylder nationale og relevante internationale krav og standarder (*). (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slagger som kilde til titandioxid og vanadium. 3. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 4. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 031 GJ 033 5202 10 — garnaffald (herunder tr(cid:134)daffald) 5202 99 — andet. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/24 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 5. Alle typer i afsnit GL (»Ubehandlet affald af kork eller træ«). 6. I afsnit GM (»Affald fra agrofødevareindustrien«): GM 100 0506 90 Affald af ben og hornkerne, r(cid:134), affedtede, simpelt bearbejdede (men ikke tilsk(cid:134)ret i form), behandlede med syre eller afgelatiniserede. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«) GJ 120 6309 00 Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer. COMORERNE Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag B. CONGO DEN DEMOKRATISKE REPUBLIK CONGO KROATIEN CUBA CYPERN 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende affald og skrot af ædle metaller og legeringer heraf: GA 010 GA 020 ex 7112 10 ex 7112 20 GA 030 ex 7112 90 Af guld Af platin (udtrykket »platin« omfatter platin, iridium, osmoium, palladium, rhodium og ruthenium) Af andet ædelmetal, f. eks. sølv. Bemærk: Kviksølv er udtrykkeligt udelukket som forurenende stof i disse metaller eller i deres legeringer eller amalgamer. b) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 040 GA 050 GA 060 GA 070 GA 080 GA 090 GA 100 GA 110 7204 10 7204 21 7204 29 7204 30 7204 41 7204 49 7204 50 ex 7302 10 Affald og skrot af støbejern Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l Affald og skrot af andet legeret og st(cid:134)l Affald og skrot af fortinnet jern og st(cid:134)l Dreje- og fræseaffald, sp(cid:134)ner, slibe-, save-, høvle-, stanse- og klippeaffald, ogs(cid:134) i pakker Andet affald og skrot af jern Barrer af omsmeltet skrot Brugte jern- og st(cid:134)lskinner c) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 140 7602 00 Affald og skrot af aluminium. 2. I afsnit GK (»Gummiaffald«): GK 010 4004 00 Affald, afklip og skrot af gummi (bortset fra h(cid:134)rdgummi) samt granulater deraf. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/25 3. I afsnit GM (»Affald fra agrofødevareindustrien«): GM 080 ex 2308 GM 100 0506 90 GM 110 ex 0511 91 Tørret og steriliseret vegetabilsk affald, rest- og biprodukter, ogs(cid:134) i form af pellets, af den art, der anvendes som dyrefoder, som ikke er anført i andre positioner Affald af ben og hornkerner, r(cid:134), affedtede, simpelt bearbejdede (men ikke tilsk(cid:134)ret i form), behandlede med syre eller afgelatiniserede Fiskeaffald. 1. Alle typer i afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform ikke-spredbar form« (1)). EGYPTEN 2. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 3. Alle typer i afsnit GJ (»Tekstilaffald«). Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag B. ESTLAND GAMBIA I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 120 6309 00 Brugte beklædningsgenstande og andre tekstilvarer. Alle typer i bilag II. I afsnit GK (»Gummiaffald«): GK 020 4012 20 Brugte dæk. Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag B. GEORGIEN GRENADA HONGKONG INDIEN INDONESIEN 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1): Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 040 GA 050 GA 060 GA 070 7204 10 — Affald og skrot af støbejern 7204 21 — Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l 7204 29 — Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l 7204 30 — Affald og skrot af fortinnet jern og st(cid:134)l. (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/26 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 2. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 3. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 010 5003 Affald af silke (herunder kokoner, der er uanvendelige til afhaspning, samt garnaffald og opkradset tekstilmateriale) GJ 012 GJ 020 GJ 021 GJ 022 GJ 030 GJ 031 5003 90 — andet 5103 Affald af uld eller af fine eller grove dyreh(cid:134)r, herunder garnaffald, men ikke opkradset tekstilmateriale 5103 10 — kæmlinge af uld eller af fine dyreh(cid:134)r 5103 20 — andet affald af uld eller af fine dyreh(cid:134)r 5202 5202 10 — garnaffald, (herunder tr(cid:134)daffald). Affald af bomuld (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale) Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. I afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«): GH 011 ex 3915 10 — ethylen-polymerer. ISRAEL JORDAN KENYA KUWAIT LIBANON I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 120 6309 00 Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer. Alle typer i bilag II. LIECHTENSTEIN LITAUEN Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag B. MADAGASKAR 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 060 GA 080 7204 29 7204 41 GA 090 GA 110 7204 49 ex 7302 10 Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l Dreje- og fræseaffald, sp(cid:134)ner, slibe-, save-, høvle-, stanse- og klippeaffald, ogs(cid:134) i pakker Andet affald og skrot af jern Brugte jern- og st(cid:134)lskinner (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/27 b) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 140 GA 230 GA 270 GA 280 7602 00 ex 8106 00 ex 8110 00 ex 8111 00 Affald og skrot af aluminium Affald og skrot af bismut Affald og skrot af antimon Affald og skrot af mangan. 2. I afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«): GC 030 ex 8908 00 GC 070 ex 2619 00 Skibe, b(cid:134)de og andet flydende materiel til ophugning, behørigt tømt for last, som m(cid:134)tte være klassificeret som farlige stoffer eller affald Slagger fra fremstilling af jern og kulst(cid:134)l (herunder lavlegeret st(cid:134)l), undtagen s(cid:134)danne slagger, som er fremstillet til at opfylde b(cid:134)de nationale og relevante internationale krav og standarder (*). (*) Denne underposition omfatter anvendelsen af s(cid:134)danne slagger som kilde til titandioxid og vanadium. 3. I afsnit GD (»Affald fra minedrift, i ikke-spredbar form«): GD 020 ex 2514 00 Affald af skifer, ogs(cid:134) groft tildannet eller kun tilsk(cid:134)ret, ved savning eller p(cid:134) anden m(cid:134)de. 4. I afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«): GE 010 ex 7001 00 Glassk(cid:134)r og andet glasaffald og -skrot, med undtagelse af glas fra katodestr(cid:134)lerør og andet aktiveret glas. 5. I afsnit GF (»Keramisk affald i ikke-spredbar form«): GF 020 ex 8113 00 Affald og skrot af sintrede keramiske metaller (cermets). 6. I afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«): GG 100 GG 130 Kalksten fra fremstillingen af calciumcynamid (med pH under 9) Carborundum. 7. I afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«): Affald, afklip og skrot af plast GH 014 ex 3915 90 polymeriseret eller copolymeriseret, f. eks. : — polypropylen — polyethylen terephthalat — acrylnitril copolymer — butadien copolymer — styren copolymer — polyamider — polybutylen terepthalater — polycabonater — polyphenylen sulphider — acryl polymerer — paraffin (C10-C13) — polyurethan (ikke indeholdende chlorfluorcarboner) — polysiloxaner (siliconer) — polymethyl methacrylat — polyvinyl alkohol — polyvinyl butyral — polyvinyl acetat — fluorineret polytetrafluorethylen (Teflon, PTFE) L 185/28 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 GH 015 ex 3915 90 harpikser eller kondensationsprodukter af: — ureaformaldehydharpikser — phenolformaldehydharpikser — melaminformaldehydharpikser — epoxyharpikser — alkydharpikser — polyamider. 8. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 9. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 022 GJ 023 GJ 031 GJ 032 GJ 040 GJ 050 GJ 110 GJ 111 GJ 112 GJ 120 GJ 130 GJ 131 GJ 132 5103 20 — andet affald af uld eller fine dyreh(cid:134)r 5103 30 — affald af grove dyreh(cid:134)r 5202 10 — garnaffald (herunder tr(cid:134)daffald) 5202 91 — opkradset tekstilmateriale 5301 30 ex 5302 30 5505 5505 10 — af syntetiske fibre 5505 20 — af andre regenererede fibre 6309 00 ex 6310 ex 6310 10 — sorteret ex 6310 90 — af andre materialer. Bl(cid:134)r og affald af hør Bl(cid:134)r og affald (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale) af hamp (Cannabis sativa L. ) Affald af kemofibre (herunder kæmlinge, garnaffald og opkradset tekstilmateriale) Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer Brugte klude, affald op opslidte varer af sejlgarn, reb. og tovværk, af tekstilmaterialer: 10. I afsnit GK (»Gummiaffald«): GK 020 GK 030 4012 20 ex 4017 00 Brugte dæk Affald og skrot af h(cid:134)rdgummi (f. eks. ebonit). 1. Alle typer i afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)). MALAWI 2. Alle typer i afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«). 3. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 4. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 120 6309 00 Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer. MALAYSIA 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)) GA 050 7204 21 Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l. 2. Obligatorisk inspektion af sending før afsendelse: Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«) (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/29 Alle typer i bilag II undtagen MALI 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): Alle typer affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer deraf. 2. Alle typer i afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«). 3. Alle typer i afsnit GF (»Keramisk affald i ikke-spredbar form«). 4. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). 5. Alle typer i afsnit GN (»Affald fra garvning og felbehandling samt anvendelse af læder«). Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. MAURITANIEN MONACO NEDERLANDSKE ANTILLER NIGER 1. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«) GJ 120 6309 00 Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer. 2. I afsnit GK (»Gummiaffald«) GK 020 4012 20 Brugte dæk. 1. Alle typer i afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)). 2. Alle typer i afsnit GB (»Metalholdigt affald fra metalsmeltning og -raffinering«). PAKISTAN 3. Alle typer i afsnit GC (»Andet affald indeholdende metaller«). 4. Alle typer i afsnit GD (»Affald fra minedrift i ikke-spredbar form«). 5. Alle typer i afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«). 6. Alle typer i afsnit GF (»Keramisk affald i ikke-spredbar form«). 7. Alle typer i afsnit GG (»Andet affald indeholdende hovedsageligt uorganiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og organiske materialer«). 8. Alle typer i afsnit GH (»Affald af h(cid:134)rd plast«). 9. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirpordukter«). 10. Alle typer i afsnit GJ (»Tekstilaffald«). 11. I afsnit GK (»Gummiaffald«): GK 010 GK 030 4004 00 ex 4017 00 Affald, afklip og skrot af gummi (bortset fra h(cid:134)rdgummi) samt granulater deraf Affald og skrot af h(cid:134)rdgummi (f. eks. ebonit). 12. Alle typer i afsnit GL (»Ubehandlet affald af kork eller træ«). 13. I afsnit GM (»Affald fra agrofødevareindustrien«): GM 080 ex 2308 GM 090 1522 GM 100 0506 90 GM 110 GM 120 GM 130 0511 91 1802 00 Tørret og steriliseret vegetabilsk affald, rest- og biprodukter, ogs(cid:134) i form af pellets, af den art, der anvendes som dyrefoder, som ikke er anført i andre positioner Degras; restprodukter fra behandling af fedtstoffer, fede olier eller animalsk og vegetabilsk voks Affald af ben og hornkerner, r(cid:134), affedtede, simpelt bearbejdede (men ikke tilsk(cid:134)rt i form), behandlede med syre eller afgelatiniserede Fiskeaffald Kakaoskaller, kakaohinder og andet kakaoaffald Affald fra landbrugsfødevareindustrien med undtagelse af biprodukter, som opfylder nationale og internationale krav og standarder for mennesker og dyr 14. I afsnit GN (»Affald fra garvning og felbehandling, samt anvendelse af læder«): (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/30 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 GN 020 GN 030 ex 0503 00 ex 0505 90 GN 040 ex 4110 00 lag med eller uden støttemateriale Affald af hesteh(cid:134)r, ogs(cid:134) i Affald af skind og andre dele af fugle med p(cid:134)siddende fjer eller dun, af fjer eller dele af fjer (ogs(cid:134) med klippede kanter), samt af dun, r(cid:134) eller kun rensede, desinficerede eller konserverede Afklip og andet affald af læder eller kunstlæder, lædervarer, med undtagelse af læderslam. ikke anvendeligt til fremstilling af 15. Alle typer i afsnit GO (»Andet affald indeholdende hovedsageligt organiske bestanddele, men som ogs(cid:134) kan indeholde metaller og uorganiske materialer«). PARAGUAY 1. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 2. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): Affald af silke (herunder kokoner, der er uanvendelige til afhaspning, samt garnaffald og opkradset tekstilmateriale): GJ 012 5003 90 — andet Affald af bomuld (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale): GJ 031 GJ 032 5202 10 — garnaffald (herunder tr(cid:134)daffald) 5202 91 — opkradset tekstilmateriale. 3. I afsnit GL (»Ubehandlet affald af kork eller træ«): GL 020 4501 90 Korkaffald; knust, granuleret eller pulveriseret kork. Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag C Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. FILIPPINERNE RWANDA SAN MARINO 1. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): S(cid:212)O TOM(cid:144) OG PR(cid:237)NCIPE GJ 111 5505 10 Affald af kemofibre (herunder kæmlinge, garnaffald og opkradset tekstilmateriale): — af syntetiske fibre. 2. I afsnit GK (»Gummiaffald«): GK 020 4012 20 Brugte dæk. Alle typer i bilag II SIERRA LEONE 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/31 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): SINGAPORE Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 040 GA 050 GA 060 7204 10 7204 21 7204 29 Affald og skrot af støbejern Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l. SLOVAKIET 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 040 GA 050 GA 060 GA 070 GA 080 GA 090 GA 100 GA 110 7204 10 7204 21 7204 29 7204 30 7204 41 7204 49 7204 50 ex 7302 10 Affald og skrot af støbejern Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l Affald og skrot af fortinnet jern og st(cid:134)l Dreje- og fræseaffald, sp(cid:134)ner, slibe-, save-, høvle-, stanse-, og klippeaffald, ogs(cid:134) i pakker Andet affald og skrot af jern Barrer af omsmeltet skrot Brugte jern- og st(cid:134)lskinner b) Følgende affald og skrot af andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 120 GA 140 GA 160 7404 00 7602 00 7902 00 Affald og skrot af kobber Affald og skrot af aluminium Affald og skrot af zink. 2. I afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«): GE 010 ex 7001 00 GE 020 Glassk(cid:134)r og andet glasaffald og -skrot, med undtagelse af glas fra katodestr(cid:134)lerør og andet aktiveret glas Affald af glasfiber. 3. I afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«): GI 011 GI 012 4707 10 — af ubleget kraftpapir eller kraftpap samt af bølgepapir eller bølgepap 4707 20 — af andet papir eller pap, hovedsageligt fremstillet af bleget kemisk masse, ikke farvet i massen GI 013 4707 30 — af papir eller pap, hovedsageligt fremstillet af mekanisk masse (f. eks. aviser, blade og lignende tryksager). Alle typer i bilag II Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II. SLOVENIEN SYDAFRIKA SRI LANKA (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. L 185/32 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 17. 7. 1999 Alle typer i bilag II. Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag C SURINAME TAIWAN TANZANIA I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 120 6309 00 Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer. Alle typer i bilag II, der ikke er opført i bilag A. THAILAND TUNESIEN 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): a) Følgende jernaffald og skrot af jern og st(cid:134)l: GA 110 ex 7302 10 Brugte jern- og st(cid:134)lskinner b) Følgende affald og af skrot andre metaller end jern, og legeringer heraf: GA 120 GA 140 7404 00 7602 00 Affald og skrot af kobber Affald og skrot af aluminium. 2. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«): GJ 010 5003 Affald af silke (herunder kokoner, der er uanvendelige til afhaspning, samt garnaffald og opkradset tekstilmateriale) GJ 012 GJ 020 GJ 030 GJ 060 GJ 120 GJ 130 5003 90 — andet 5103 Affald af uld eller af fine eller grove dyreh(cid:134)r, herunder garnaffald, men ikke opkradset tekstilmateriale Affald af bomuld (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale) Bl(cid:134)r og affald (herunder garnaffald og opkradset tekstilmateriale) af jute og andre bastfibre (undtagen hør, hamp og ramie) Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer Brugte klude, affald og opslidte varer af sejlgarn, reb og tovværk, af tekstilmaterialer. 5202 ex 5305 90 6309 00 ex 6310 3. I afsnit GM (»Affald fra agrofødevareindustrien«): GM 080 ex 2308 Tørret og steriliseret vegetabilsk affald, rest- og biprodukter, ogs(cid:134) i form af pellets, af den art, der anvendes som dyrefoder, som ikke er anført i andre positioner. 4. I afsnit GN (»Affald fra garvning og felbehandling, samt anvendelse af læder«): GN 010 GN 020 GN 040 ex 0502 00 ex 0503 00 ex 4110 00 Affald af svine- og vildsvinebørster, grævlingeh(cid:134)r og andre h(cid:134)r til børstenbinderarbejder lag med eller uden støttemateriale Affald af hesteh(cid:134)r, ogs(cid:134) i Afklip og andet affald af læder eller kunstlæder, lædervarer, med undtagelse af læderslam. ikke anvendeligt til fremstilling af (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald. 17. 7. 1999 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 185/33 UGANDA 1. I afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)): GA 050 GA 060 7204 21 7204 29 Affald og skrot af rustfrit st(cid:134)l Affald og skrot af andet legeret st(cid:134)l. 2. I afsnit GJ (»Tekstilaffald«) GJ 120 6309 00 Brugte beklædningsgenstande og andre brugte tekstilvarer. 1. Alle typer i afsnit GA (»Affald af metal og metallegeringer i metalform i ikke-spredbar form« (1)). ZAMBIA 2. Alle typer i afsnit GE (»Glasaffald i ikke-spredbar form«). 3. Alle typer i afsnit GI (»Affald af papir, pap og papirprodukter«). 4. Alle typer i afsnit GJ (»Tekstilaffald«). 5. Alle typer i afsnit GK (»Gummiaffald«). (1) »Affald i ikke-spredbar form« omfatter ikke affald i form af pulver, slam, støv eller faste emner, der indeholder bundet farligt væskeaffald