title: Règlement (CE) n° 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

eurovoc_concepts:
agricultural product
animal production
foodstuff
livestock farming
organic farming
regulation of agricultural production

text: 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitØ) R¨GLEMENT (CE) No 1804/1999 DU CONSEIL du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le rŁglement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa prØsentation sur les produits agricoles et les denrØes alimentaires LE CONSEIL DE L’UNION EUROP(cid:201)ENNE, vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam- ment son article 37, vu la proposition de la Commission (1), vu l’avis du Parlement europØen (2), vu l’avis du ComitØ Øconomique et social (3), considØrant ce qui suit: le rŁglement (CEE) no 2092/91 du Conseil (4) prØvoit que la Commission prØsente, avant le 30 juin 1995, des propositions concernant les principes et les mesures spØ- cifiques de contr(cid:244)le rØgissant le mode de production biologique des animaux, des produits animaux non transformØs et des produits destinØs (cid:224) l’alimentation humaine contenant des ingrØdients d’origine animale; la demande en produits agricoles issus de l’agriculture biologique augmente et les consommateurs sont de plus en plus intØressØs par ces produits; les productions animales permettent d’Øtendre cette gamme de produits, tout en permettant, dans les exploi- tations agricoles pratiquant le dØveloppement d’activitØs complØmentaires qui reprØ- sentent une part importante du revenu de ces exploita- tions; l’agriculture biologique, (1) (2) (3) (4) le prØsent rŁglement harmonise les rŁgles de production, d’Øtiquetage et d’inspection des principales espŁces ani- males; pour les espŁces autres que les espŁces aqua- tiques, pour lesquelles le prØsent rŁglement ne prØvoit pas de rŁgles de production, il convient, pour la protec- (10) (1) JO C 293 du 5. 10. 1996, p. 23. (2) JO C 133 du 28. 4. 1997, p. 29. (3) JO C 167 du 2. 6. 1997, p. 55. (4) JO L 198 du 22. 7. 1991, p. 1. RŁglement modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no 330/1999 de la Commission (JO L 40 du 13. 2. 1999, p. 23). (5) (6) (7) (8) (9) tion du consommateur, d’harmoniser au moins les exi- gences en matiŁre d’Øtiquetage et le systŁme d’inspec- tion; pour les produits de l’aquaculture, il convient d’Øla- borer de telles rŁgles dŁs que possible; par ailleurs, dans les exploitations pratiquant l’agricul- ture biologique, l’Ølevage constitue une partie essentielle de l’organisation de la production dans la mesure oø il fournit les matiŁres organiques et les ØlØments nutritifs nØcessaires aux terres cultivØes et il contribue, de ce fait, (cid:224) l’amØlioration des sols et au dØveloppement d’une agri- culture durable; pour Øviter de polluer l’environnement, en particulier les ressources naturelles comme les sols et l’eau, l’Ølevage en agriculture biologique doit, en principe, assurer un lien Øtroit entre l’Ølevage et les terres agricoles, la pratique de rotations pluriannuelles appropriØes et l’alimentation des animaux par des produits vØgØtaux issus de l’agriculture biologique obtenus sur l’exploitation mŒme; pour Øviter la pollution des eaux par les composØs azo- tØs, les exploitations pratiquant le mode d’Ølevage biolo- gique doivent disposer d’une capacitØ appropriØe de stockage et de plans d’Øpandage des effluents d’Ølevage solides et liquides; pour entretenir et valoriser des zones abandonnØes, l’Øle- vage pastoral menØ selon les rŁgles de l’agriculture biolo- gique est une activitØ particuliŁrement adaptØe; une grande biodiversitØ doit Œtre encouragØe et le choix des races doit prendre en compte leur capacitØ d’adapta- tion aux conditions du milieu; les organismes gØnØtiquement modifiØs (OGM) et les produits dØrivØs de ces organismes ne sont pas compa- tibles avec la mØthode de production biologique; pour prØserver la confiance des consommateurs dans le mode de production biologique, les organismes gØnØtiquement modifiØs, des parties de ces organismes ou des produits dØrivØs de ces organismes ne doivent pas Œtre utilisØs dans des produits ØtiquetØs comme Øtant issus du mode de production biologique; L 222/2 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) il convient de donner des garanties aux consommateurs sur le fait que les produits ont ØtØ obtenus conformØ- ment au prØsent rŁglement; autant qu’il est technique- ment possible, ce processus doit Œtre fondØ sur la tra(cid:231)a- bilitØ des produits animaux; l’alimentation des animaux doit Œtre assurØe par des p(cid:226)turages, des fourrages et des aliments obtenus suivant les rŁgles de l’agriculture biologique; dans les circonstances actuelles, les Øleveurs peuvent Øprouver des difficultØs (cid:224) s’approvisionner en aliments pour des animaux ØlevØs en agriculture biologique et une autorisation doit donc Œtre octroyØe (cid:224) titre provi- soire pour restreintes d’un nombre limitØ d’aliments non issus de l’agriculture bio- logique; l’utilisation en quantitØs en outre, pour assurer les besoins nutritionnels essentiels des animaux, il peut Œtre nØcessaire de recourir (cid:224) cer- tains minØraux, oligo-ØlØments et vitamines dans des conditions bien dØfinies; la santØ des animaux doit Œtre fondØe principalement sur la prØvention, gr(cid:226)ce (cid:224) des mesures telles qu’une sØlection appropriØe des races et des souches, une ali- mentation ØquilibrØe de qualitØ et un environnement favorable, en particulier s’agissant de la densitØ d’Ølevage, du logement des animaux et des pratiques d’Ølevage; l’utilisation prØventive de mØdicaments allopathiques chimiques de synthŁse est interdite dans l’Ølevage en agriculture biologique; phytothØrapiques aux mØdicaments toutefois, si des animaux sont malades ou blessØs, il convient de les traiter immØdiatement en donnant la ou prØfØrence homØopathiques et en limitant au strict minimum l’utili- sation de mØdicaments allopathiques chimiques de synthŁse; pour garantir l’intØgritØ de la production en agriculture biologique pour les consommateurs, il doit Œtre possible de prendre des mesures restrictives telles que le doublement du dØlai d’attente aprŁs utilisation de mØdicaments allopathiques chimiques de synthŁse; dans la majoritØ des situations, les animaux doivent pou- voir accØder (cid:224) des aires d’exercice ou de pacage en plein air lorsque les conditions climatiques le permettent, et ces aires en plein air doivent en principe Œtre gØrØes selon un programme de rotation appropriØ; toutes les espŁces animales, pour le logement doit rØpondre aux besoins des animaux en matiŁre d’aØration, de lumiŁre, d’espace et de confort et il convient, de ce fait, de prØvoir des surfaces suffisantes pour donner la libertØ de mouvement nØcessaire (cid:224) chaque animal et pour dØvelopper le comportement social naturel de l’ani- mal; (20) (21) (22) (23) (24) (25) les opØrations systØmatiques entra(cid:238)nant pour les ani- maux des Øtats de stress, de malaise, de maladie ou de souffrance au cours des phases de production, de manu- tention, de transport ou d’abattage doivent Œtre rØduites au minimum; toutefois, des interventions spØcifiques inhØrentes (cid:224) certaines productions peuvent Œtre autori- sØes; l’utilisation de certaines substances destinØes (cid:224) sti- muler la croissance ou (cid:224) modifier les cycles reproductifs des animaux n’est pas compatible avec les principes de l’agriculture biologique; les particularitØs de l’apiculture nØcessitent des disposi- tions spØcifiques, en particulier pour garantir la disponi- bilitØ de sources de pollen et de nectar de qualitØ adØ- quate et en quantitØs suffisantes; tous les opØrateurs commercialisant des produits ani- maux issus du mode d’Ølevage biologique doivent Œtre soumis (cid:224) un contr(cid:244)le rØgulier et uniforme; il convient de tenir (cid:224) jour, dans un registre accessible au sein de l’exploitation, les informations relatives aux entrØes et sorties des animaux dans l’exploitation ainsi qu’aux trai- tements administrØs; en raison des diffØrences rØgionales dans les mØthodes agricoles et les conditions climatologiques, certaines pØriodes transitoires sont nØcessaires pour certaines pra- tiques et en ce qui concerne les caractØristiques des b(cid:226)ti- ments et installations d’Ølevage; l’actuelle diversitØ des pratiques Øtablies ou de l’Ølevage en agriculture biologique entre les (cid:201)tats membres exige la possibilitØ d’appliquer des rŁgles que ceux-ci aient plus restrictives aux animaux et aux produits animaux de leur territoire; les indications figurant sur l’Øtiquetage, le matØriel publi- citaire ou les documents commerciaux, que le consom- mateur considŁre comme une rØfØrence au mode de pro- duction biologique, sont rØservØes par le rŁglement (CEE) no 2092/91 aux produits qui sont produits conformØ- ment audit rŁglement; (26) certaines indications sont gØnØralement considØrØes par le consommateur comme une rØfØrence au mode de production biologique; (27) toutefois, il convient de prØvoir une pØriode transitoire pour permettre aux dØtenteurs de marques d’adapter leur production aux exigences de l’agriculture biolo- gique, (cid:224) condition qu’une telle pØriode transitoire soit accordØe uniquement aux marques portant les indica- tions prØcitØes lorsqu’une demande d’enregistrement a (CEE) ØtØ faite avant no 2092/91 et que le consommateur soit dßment informØ du fait que les produits ne sont pas produits selon le mode de production biologique, la publication du rŁglement 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/3 A ARR˚T(cid:201) LE PR(cid:201)SENT R¨GLEMENT: Article premier Le rŁglement (CEE) no 2092/91 est modifiØ comme suit. 1) L’article 1er est remplacØ par le texte suivant: «Article premier 1. Le prØsent rŁglement s’applique aux produits sui- vants, dans la mesure oø ces produits portent ou sont des- tinØs (cid:224) porter des indications se rØfØrant au mode de pro- duction biologique: a) b) c) les produits agricoles vØgØtaux non transformØs; en outre, les animaux d’Ølevage et les produits animaux non transformØs, dans la mesure oø les principes de production et les rŁgles spØcifiques du contr(cid:244)le y affØ- rent ont ØtØ introduits dans les annexes I et III; les produits agricoles vØgØtaux et les produits animaux destinØs (cid:224) l’alimentation humaine, transformØs, Ølabo- rØs essentiellement (cid:224) partir d’un ou de plusieurs ingrØ- dients d’origine vØgØtale et/ou animale; les aliments des animaux, les aliments composØs pour animaux et les matiŁres premiŁres pour aliments des animaux ne relevant pas du point a), (cid:224) compter de l’entrØe en vigueur du rŁglement visØ au paragraphe 3. 2. Par dØrogation au paragraphe 1, lorsque les rŁgles de production dØtaillØes ne sont pas fixØes (cid:224) l’annexe I pour certaines espŁces animales, les rŁgles prØvues en matiŁre d’Øtiquetage (cid:224) l’article 5 et en matiŁre de contr(cid:244)le aux articles 8 et 9 sont applicables (cid:224) ces espŁces et aux pro- duits de celles-ci, (cid:224) l’exception de l’aquaculture et des pro- duits de l’aquaculture. Dans l’attente de l’inclusion de rŁgles dØtaillØes de production, la rØglementation nationale ou, (cid:224) dØfaut, des normes privØes acceptØes ou reconnues par les (cid:201)tats membres sont applicables. 3. La Commission propose, au plus tard le 24 aoßt 2001, conformØment (cid:224) la procØdure prØvue (cid:224) l’article 14, un rŁglement prØvoyant des exigences en matiŁre d’Øtique- tage et de contr(cid:244)le ainsi que des mesures de prØcaution pour les produits visØs au paragraphe 1, point c), dans la mesure oø ces exigences sont liØes au mode de production biologique. Dans l’attente de l’adoption du rŁglement visØ au premier alinØa relatif aux produits visØs au paragraphe 1, point c), la rØglementation nationale arrŒtØe conformØment au droit communautaire ou, (cid:224) dØfaut, des normes privØes acceptØes ou reconnues par les (cid:201)tats membres sont applicables. » 2) L’article 2 est remplacØ par le texte suivant: «Article 2 Aux fins du prØsent rŁglement, un produit est considØrØ comme portant des indications se rØfØrant au mode de production biologique lorsque, dans l’Øtiquetage, la publi- citØ ou les documents commerciaux, le produit, ses ingrØ- dients ou les matiŁres premiŁres pour aliments des ani- maux sont caractØrisØs par les indications en usage dans chaque (cid:201)tat membre, suggØrant (cid:224) l’acheteur que le produit, ses ingrØdients ou les matiŁres premiŁres pour aliments des animaux ont ØtØ obtenus selon les rŁgles de produc- tion ØnoncØes (cid:224) l’article 6, et en particulier par les termes ci-aprŁs ou leurs dØrivØs usuels (tels (cid:147)bio(cid:148), (cid:147)Øco(cid:148), etc. ) ou des diminutifs, seuls ou combinØs, (cid:224) moins que ces termes ne s’appliquent pas aux produits agricoles contenus dans les denrØes alimentaires ou les aliments des animaux ou ne prØsentent de toute Øvidence aucun rapport avec le mode de production: (cid:151) en espagnol: ecol(cid:243)gico, (cid:151) en danois: łkologisk, (cid:151) en allemand: (cid:246)kologisch, biologisch, (cid:151) en grec: biokocij(cid:252), (cid:151) en anglais: organic, (cid:151) en fran(cid:231)ais: biologique, (cid:151) en italien: biologico, (cid:151) en nØerlandais: biologisch, (cid:151) en portugais: biol(cid:243)gico, (cid:151) en finnois: luonnonmukainen, (cid:151) en suØdois: ekologisk. » 3) L’article 3 est remplacØ par le texte suivant: «Article 3 Le prØsent rŁglement s’applique sans prØjudice des autres dispositions communautaires ou dispositions nationales, en conformitØ avec la lØgislation communautaire, concer- nant les produits visØs (cid:224) l’article 1er, telles que les disposi- tions rØgissant la production, la prØparation, la commer- cialisation, l’Øtiquetage et le contr(cid:244)le, y compris la lØgisla- tion en matiŁre de denrØes alimentaires et d’alimentation animale. » 4) La dØfinition du terme «prØparation» visØe (cid:224) l’article 4, point 3, est remplacØe par le texte suivant: «3. (cid:147)prØparation(cid:148): les opØrations de conservation et/ou de transformation de produits agricoles (y compris l’abat- tage et la dØcoupe pour les produits animaux) ainsi que le conditionnement et/ou les modifications appor- tØes (cid:224) l’Øtiquetage concernant la prØsentation du mode de production biologique des produits en l’Øtat, conservØs et/ou transformØs». 5) Les dØfinitions suivantes sont ajoutØes (cid:224) l’article 4: «11) (cid:147)productions animales(cid:148): les productions d’animaux terrestres domestiques ou domestiquØs (y compris d’insectes) et d’espŁces aquatiques ØlevØes en eau L 222/4 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) douce, salØe ou saum(cid:226)tre. Les produits de la chasse et de la pŒche d’espŁces sauvages ne sont pas considØrØs comme relevant du mode de production biologique; tout (cid:147)organisme gØnØtiquement modifiØ la directive organisme dØfini 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative (cid:224) la dissØmination volontaire d’organismes gØnØtiquement modifiØs dans l’environnement (*); l’article 2 de (OGM)(cid:148): (cid:224) (cid:147)dØrivØ d’OGM(cid:148): toute substance qui est produite (cid:224) partir d’OGM ou par des OGM, mais qui n’en contient pas; (cid:147)utilisation d’OGM et de dØrivØs d’OGM(cid:148): leur utilisa- tion comme denrØes alimentaires, ingrØdients alimen- taires (y compris additifs et ar(cid:244)mes), auxiliaires de fabrication (y compris solvants d’extraction), aliments des animaux, aliments composØs pour animaux, matiŁres premiŁres pour aliments des animaux, addi- tifs alimentaires pour animaux, auxiliaires de fabrica- tion pour aliments des animaux, certains produits uti- lisØs dans l’alimentation animale relevant de la direc- tive 82/471/CEE (**), produits phytosanitaires, mØdi- caments vØtØrinaires, engrais, amendements du sol, semences, matØriel de reproduction vØgØtative et ani- maux d’Ølevage; les produits dØfinis (cid:224) (cid:147)mØdicaments vØtØrinaires(cid:148): l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rappro- chement des dispositions lØgislatives, rØglementaires et administratives relatives aux spØcialitØs pharmaceu- tiques (***); (cid:147)mØdicaments homØopathiques vØtØrinaires(cid:148): les pro- duits dØfinis (cid:224) l’article 1er, paragraphe 1, de la direc- tive 92/74/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 Ølargissant le champ d’application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispo- sitions lØgislatives, rØglementaires et administratives relatives aux mØdicaments vØtØrinaires et fixant des dispositions complØmentaires pour les mØdicaments homØopathiques vØtØrinaires (****); animaux(cid:148): (cid:147)aliments des (cid:224) l’article 2, point a), de la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisa- tion des aliments composØs pour animaux (*****); les produits dØfinis (cid:147)matiŁres premiŁres pour aliments des animaux(cid:148): les produits dØfinis (cid:224) l’article 2, point a), de la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation des matiŁres premiŁres pour aliments des animaux, modifiant 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE (******); directives les 19) (cid:147)aliments composØs pour animaux(cid:148): les produits dØfi- nis (cid:224) l’article 2, point b), de la directive 79/373/CEE; 20) (cid:224) l’article 2, point les produits (cid:147)additifs alimentaires pour animaux(cid:148): dØfinis la directive a), de 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des ani- maux (*******); 21) 22) 23) 24) (cid:147)certains produits utilisØs dans l’alimentation des ani- maux(cid:148): les produits d’alimentation relevant du champ d’application de la directive 82/471/CEE du Conseil du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisØs dans l’alimentation des animaux; (cid:147)unitØ de production/exploitation/Ølevage en agricul- ture biologique(cid:148): une unitØ de production, une exploitation ou un Ølevage respectant les dispositions du prØsent rŁglement; (cid:147)aliments des animaux/matiŁres premiŁres pour ali- ments des animaux issus de l’agriculture biologique(cid:148): aliments des animaux/matiŁres premiŁres pour ali- ments des animaux produits conformØment aux rŁgles de production ØnoncØes (cid:224) l’article 6; (cid:147)aliments en conversion des animaux/matiŁres pre- miŁres en conversion pour aliments des animaux(cid:148): aliments/matiŁres premiŁres pour aliments qui satis- font aux rŁgles de production ØnoncØes (cid:224) l’article 6, sauf pour la pØriode de conversion vers l’agriculture biologique, au cours de laquelle ces rŁgles s’ap- pliquent pendant au moins un an avant la rØcolte; 25) (cid:147)aliments conventionnels des animaux/matiŁres pre- miŁres conventionnelles pour aliments des animaux(cid:148): aliments/matiŁres premiŁres pour aliments non cou- verts par les catØgories mentionnØes aux points 23 et 24. (*) JO L 117 du 8. 5. 1990, p. 15. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 97/35/CE (JO L 169 du 27. 6. 1997, p. 72). (***) (**) JO L 213 du 21. 7. 1982, p. 8. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 1999/20/CE (JO L 80 du 25. 3. 1999, p. 20). JO 22 du 9. 2. 1965, p. 369/65. Directive modi- fiØe en dernier lieu par la directive 93/39/CEE (JO L 214 du 24. 8. 1993, p. 22). (****) JO L 297 du 13. 10. 1992, p. 12. (*****) JO L 86 du 6. 4. 1979, p. 30. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 98/87/CE (JO L 318 du 27. 11. 1998, p. 43). JO L 125 du 23. 5. 1996, p. 35. Directive modi- fiØe par la directive 98/67/CE (JO L 261 du 24. 9. 1998, p. 10). (******) (*******) JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. Directive modi- fiØe (CE) no 45/1999 de la Commission (JO L 6 du 21. 1. 1999, p. 3). » en dernier rŁglement lieu par le 6) (cid:192) l’article 5, paragraphe 3, le point suivant est ajoutØ: «h) le produit a ØtØ ØlaborØ sans utiliser d’organismes gØnØtiquement modifiØs ni de produits dØrivØs de ces organismes. » 7) (cid:192) l’article 5, le paragraphe suivant est insØrØ: «3 bis) Par dØrogation aux paragraphes 1 (cid:224) 3, les marques qui portent une indication visØe (cid:224) l’article 2 peuvent conti- nuer (cid:224) Œtre utilisØes jusqu’au 1er juillet 2006 dans l’Øtique- 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/5 tage et la publicitØ des produits qui ne satisfont pas au prØsent rŁglement (cid:224) condition: (cid:151) que l’enregistrement de la marque ait ØtØ demandØ avant le 22 juillet 1991 (cid:151) et, en Finlande, en Au- triche et en SuŁde, avant le 1er janvier 1995 (cid:151) et qu’elle directive (cid:224) 89/104/CEE du Conseil du 21 dØcembre 1988 rap- prochant les lØgislations des (cid:201)tats membres sur les marques (*) la premiŁre conforme soit et (cid:151) que la marque soit toujours accompagnØe d’une men- tion claire, visible et facilement lisible indiquant que les produits ne sont pas produits selon le mode de production biologique prescrit dans le prØsent rŁgle- ment. (*) JO L 40 du 11. 2. 1989, p. 1. Directive modifiØe par la dØcision 92/10/CEE (JO L 6 du 11. 1. 1992, p. 35). » 8) (cid:192) l’article 5, paragraphe 5, la phrase introductive se lit comme suit: «5. Les produits vØgØtaux faisant l’objet d’un Øtiquetage ou d’une publicitØ conformØment aux paragraphes 1 ou 3 peuvent comporter des indications se rØfØrant (cid:224) la conver- sion vers le mode de production biologique, (cid:224) condition que(cid:133)» 9) (cid:192) l’article 5, paragraphe 5, le point d) est remplacØ par le texte suivant: «d) le produit contienne uniquement un ingrØdient vØgØtal d’origine agricole. » 10) (cid:192) l’article 5, paragraphe 5, le point suivant est ajoutØ: «f) le produit ait ØtØ ØlaborØ sans utiliser d’organismes gØnØtiquement modifiØs et/ou sans utiliser de produits dØrivØs de ces organismes. » 11) (cid:192) l’article 5, paragraphe 5 bis, le point suivant est ajoutØ: «i) le produit a ØtØ ØlaborØ sans utiliser d’organismes gØnØtiquement modifiØs et/ou sans utiliser de produits dØrivØs de ces organismes. » 12) (cid:192) l’article 5, le paragraphe 10 est remplacØ par le texte suivant: «10. Un ingrØdient obtenu conformØment aux rŁgles visØes (cid:224) l’article 6 ne peut entrer dans la composition d’un produit visØ (cid:224) l’article 1er, paragraphe 1, points a) et b), concurremment avec le mŒme ingrØdient non obtenu conformØment (cid:224) ces rŁgles. » 13) (cid:192) l’article 6, le paragraphe 1 est remplacØ par le texte sui- vant: «1. Le mode de production biologique implique que, lors de la production des produits visØs (cid:224) l’article 1er, paragraphe 1, point a), autres que les semences et le matØ- riel de reproduction vØgØtative: a) b) c) d) au moins les dispositions figurant (cid:224) l’annexe I et, cas ØchØant, doivent Œtre respectØes; le les modalitØs d’application y affØrentes animaux relevant de les produits qui contiennent des seuls substances mentionnØes (cid:224) l’annexe I ou ØnumØrØes (cid:224) l’annexe II peuvent Œtre utilisØs comme produits phytosanitaires, engrais, amendements du sol, aliments des animaux, matiŁres premiŁres pour aliments des animaux, ali- ments composØs pour animaux, additifs alimentaires pour animaux, certaines substances utilisØes dans l’ali- mentation des la directive 82/471/CEE, produits de nettoyage et de dØsinfection des b(cid:226)timents et des installations d’Ølevage, produits pour lutter contre les organismes nuisibles et les mala- dies dans les b(cid:226)timents et les installations d’Ølevage ou (cid:224) toute autre fin prØcisØe (cid:224) l’annexe II pour certains produits. Ils ne peuvent Œtre utilisØs qu’aux conditions spØcifiques indiquØes aux annexes I et II pour autant que l’utilisation correspondante soit autorisØe en agri- culture gØnØrale dans les (cid:201)tats membres concernØs conformØment aux dispositions communautaires perti- nentes ou aux dispositions nationales prises conformØ- ment au droit communautaire; seuls sont utilisØs des semences et du matØriel de reproduction vØgØtative qui ont ØtØ produits selon le mode de production biologique visØ au paragraphe 2; les organismes gØnØtiquement modifiØs et/ou les pro- duits dØrivØs de ces organismes ne peuvent Œtre utili- sØs, (cid:224) l’exception des mØdicaments vØtØrinaires. » 14) (cid:192) l’article 6, le paragraphe 2 est remplacØ par le texte sui- vant: «2. La mØthode de production biologique implique que, pour les semences et le matØriel de reproduction vØgØta- tive, la plante mŁre, dans le cas des semences, et la ou les plantes parentales, dans le cas du matØriel de reproduction vØgØtative, aient ØtØ produites: a) sans utilisation d’organismes gØnØtiquement modifiØs et/ou de tout produit dØrivØ desdits organismes et b) conformØment au paragraphe 1, points a) et b), pen- dant au moins une gØnØration ou, s’il s’agit de cultures pØrennes, deux pØriodes de vØgØtation. » 15) (cid:192) l’article 6, paragraphe 3, points a) et b), remplacØe par est «31 dØcembre 2000» «31 dØcembre 2003». la date du celle du 16) (cid:192) l’article 6, paragraphe 4, la date du «31 dØcembre 1999» est remplacØe par celle du «31 dØcembre 2002». 17) (cid:192) l’article 7, paragraphe 1, point a), la phrase introductive est remplacØe par le texte suivant: «1. Des produits qui n’Øtaient pas autorisØs (cid:224) la date d’adoption du prØsent rŁglement pour une fin visØe (cid:224) L 222/6 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 l’article 6, paragraphe 1, point b), peuvent Œtre inscrits (cid:224) l’annexe II, pour autant que les conditions suivantes soient remplies: a) lorsqu’ils sont utilisØs pour la lutte contre des orga- nismes nuisibles ou des maladies des vØgØtaux ou pour le nettoyage et la dØsinfection des b(cid:226)timents et des ins- tallations d’Ølevage: (cid:151) ils sont essentiels pour la lutte contre un orga- nisme nuisible ou une maladie particuliŁre pour lesquels d’autres alternatives biologiques, cultura- les, physiques ou intØressant la sØlection des vØgØ- taux ne sont pas disponibles b) Pour les produits animaux autres que la viande, d’autres dispositions permettant de garantir la tra- (cid:231)abilitØ, dans la mesure oø la technique le per- met, sont prØvues (cid:224) l’annexe III. c) Dans tous les cas, les mesures prises au titre de l’article 9 visent (cid:224) donner aux consommateurs des garanties quant au fait que les produits ont ØtØ obtenus conformØment au prØsent rŁglement. » 21) (cid:192) l’article 11, paragraphe 6, point a), remplacØe par la date du celle du «31 dØcembre 2002» «31 dØcembre 2005». est et 22) (cid:192) l’article 12, l’alinØa suivant est ajoutØ: (cid:151) les conditions de leur utilisation excluent tout contact direct avec les semences, les vØgØtaux, les produits vØgØtaux ou les animaux et les produits animaux; toutefois, dans le cas de vØgØtaux vi- vaces, un contact direct peut avoir lieu, mais uni- quement en dehors de la saison de croissance des parties comestibles (fruits), (cid:224) condition que l’appli- cation du produit ne se traduise pas, d’une maniŁre indirecte, par la prØsence de rØsidus du produit dans les parties comestibles «Cependant, eu Øgard aux rŁgles visØes (cid:224) l’annexe I, partie B, concernant les productions animales, les (cid:201)tats membres peuvent appliquer des dispositions plus strictes aux animaux de l’Ølevage et produits animaux obtenus sur leur territoire pour autant que ces dispositions soient conformes (cid:224) la lØgislation communautaire et n’interdisent pas ou ne restreignent pas la commercialisation d’autres animaux et produits animaux qui rØpondent aux exigences du prØsent rŁglement. » et 23) L’article 13 est remplacØ par le texte suivant: (cid:151) leur utilisation ne produit pas des effets inaccep- tables pour l’environnement ou ne contribue pas (cid:224) une contamination de l’environnement». 18) (cid:192) l’article 7, le paragraphe suivant est insØrØ: «1 ter. En ce qui concerne les minØraux et oligo-ØlØments utilisØs dans l’alimentation animale, des sources supplØ- mentaires de (cid:224) l’annexe II pour autant qu’elles sont d’origine naturelle ou, (cid:224) dØfaut, synthØtiques et sous la mŒme forme que les pro- duits naturels. » ces produits peuvent incluses Œtre 19) (cid:192) l’article 9, paragraphe 11, les termes «du 26 juin 1989» sont biffØs. 20) (cid:192) l’article 9, le paragraphe suivant est ajoutØ: des sans dispositions «12. a) Pour la production de viande d’animaux d’Øle- vage, de prØjudice l’annexe III, les (cid:201)tats membres veillent (cid:224) ce que les contr(cid:244)les portent sur tous les stades de la pro- duction, de l’abattage, de la dØcoupe et de toute autre prØparation jusqu’(cid:224) la vente au consomma- teur pour garantir, dans la mesure oø la tech- nique le permet, la tra(cid:231)abilitØ des produits ani- maux tout au long de la cha(cid:238)ne de production, transformation et prØparation, de l’unitØ de pro- duction des animaux d’Ølevage jusqu’(cid:224) l’unitØ de conditionnement Ils informent la Commission, en communiquant le rapport de supervision visØ (cid:224) l’article 15, des mesures prises et de leur suivi. et/ou d’Øtiquetage. final «Article 13 Selon la procØdure prØvue (cid:224) l’article 14 peuvent Œtre arrŒ- tØes: (cid:151) des modalitØs d’application du prØsent rŁglement, (cid:151) des modifications (cid:224) apporter aux annexes I (cid:224) IV, VI, VII et VIII, (cid:151) des modifications (cid:224) apporter (cid:224) l’annexe V pour dØfinir un logo communautaire (cid:224) utiliser en association avec l’indication que les produits sont couverts par le rØgime de contr(cid:244)le ou en remplacement de cette indi- cation, (cid:151) des restrictions et des mesures de mise en (cid:156)uvre rela- tives (cid:224) l’application de la dØrogation pour les mØdica- ments vØtØrinaires visØe (cid:224) l’article 6, paragraphe 1, point d), (cid:151) des mesures de mise en (cid:156)uvre, conformØment aux connaissances scientifiques ou aux progrŁs techniques, relatives (cid:224) l’application de l’interdiction de l’utilisation des OGM et des produits dØrivØs d’OGM, notamment en ce qui concerne le seuil de minimis de contamina- tion inØvitable qui ne peut pas Œtre dØpassØ. » 24) AprŁs l’article 15, l’article suivant est insØrØ: «Article 15 bis Pour les mesures visØes dans le prØsent rŁglement, en par- ticulier celles appelØes (cid:224) Œtre mises en (cid:156)uvre par la Com- 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/7 mission en vue d’atteindre les objectifs fixØs par les articles 9 et 11 et les annexes techniques, les crØdits nØces- saires sont allouØs chaque annØe dans le cadre de la procØ- dure budgØtaire. » ment (cid:224) la rØglementation nationale en vigueur ou, (cid:224) dØfaut, (cid:224) les (cid:201)tats des normes privØes acceptØes ou reconnues par membres. 25) Les annexes I, II, III et VI sont modifiØes et les annexes VII et VIII sont ajoutØes conformØment (cid:224) l’annexe du prØsent rŁglement. Article 2 Afin de respecter les pØriodes de conversion visØes (cid:224) l’annexe I, parties B et C, la pØriode qui s’est ØcoulØe avant le 24 aoßt 2001 est prise en compte lorsque l’opØrateur peut dØmontrer, d’une maniŁre jugØe satisfaisante par l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le, que, pendant cette pØriode, il produisait conformØ- Article 3 Le prØsent rŁglement entre en vigueur (cid:224) la date de sa publica- tion au Journal officiel des CommunautØs europØennes. Il est applicable (cid:224) partir du 24 aoßt 2001. Toutefois, l’interdic- tion d’utiliser des organismes gØnØtiquement modifiØs ou des dØrivØs d’organismes gØnØtiquement modifiØs, et notamment les dispositions de l’article 5, paragraphe 3, point h), de l’article 5, paragraphe 5, point f), de l’article 5, paragraphe 5 bis, point i), de l’article 6, paragraphe 1, point d), de l’article 6, paragraphe 2, point a), et de l’annexe I, partie B, point 4. 18, du rŁglement (CEE) no 2092/91, s’appliquent immØdiatement. Le prØsent rŁglement est obligatoire dans tous ses ØlØments et directement applicable dans tout (cid:201)tat membre. Fait (cid:224) Bruxelles, le 19 juillet 1999. Par le Conseil Le prØsident K. HEMIL˜ L 222/8 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 I. L’annexe I est modifiØe comme suit: ANNEXE 1) Au point «VØgØtaux et produits vØgØtaux», l’alinØa relatif aux animaux et produits animaux est supprimØ. 2) L’intitulØ «VØgØtaux et produits vØgØtaux» est remplacØ par l’intitulØ «A. VØgØtaux et produits vØgØtaux». 3) Les parties et titres suivants sont ajoutØs: «B. ANIMAUX D’(cid:201)LEVAGE ET PRODUITS ANIMAUX DES ESP¨CES SUIVANTES: BOVINS (Y COMPRIS LES ESP¨CES BUBALUS ET BISON), PORCINS, OVINS, CAPRINS, (cid:201)QUID(cid:201)S, VOLAILLES 1. Principes gØnØraux 1. 1. 1. 2. 1. 3. 1. 4. 1. 5. 1. 6. 1. 7. Les productions animales font partie intØgrante de nombreuses exploitations agricoles pratiquant l’agriculture biologique. Les productions animales doivent contribuer (cid:224) l’Øquilibre des systŁmes de production agricole en assurant les besoins des vØgØtaux en ØlØments nutritifs et en enrichissant les sols en matiŁres orga- niques. Elles peuvent donc contribuer (cid:224) l’Øtablissement et au maintien des complØmentaritØs sol- plantes, plantes-animaux et animaux-sols. Dans le cadre de ce concept, la production hors sol n’est pas en conformitØ avec les dispositions du prØsent rŁglement. En utilisant les ressources naturelles renouvelables (effluents d’Ølevage, cultures de lØgumineuses, cultures fourragŁres), le systŁme culture-Ølevage et les systŁmes de p(cid:226)turage assurent le maintien et l’amØlioration (cid:224) long terme de la fertilitØ des sols et contribuent au dØveloppement d’une agricul- ture durable. L’Ølevage dans le cadre de l’agriculture biologique est une production liØe au sol. Hormis les excep- tions autorisØes par la prØsente annexe, les animaux d’Ølevage doivent avoir accŁs (cid:224) des espaces en plein air et le nombre d’animaux par unitØ de surface doit Œtre limitØ de fa(cid:231)on (cid:224) assurer une gestion intØgrØe des productions animales et vØgØtales dans l’unitØ de production, rØduisant ainsi au maxi- mum toute forme de pollution en particulier s’agissant du sol ainsi que des eaux de surface et des nappes phrØatiques. L’importance du cheptel doit Œtre Øtroitement fonction des superficies dispo- nibles afin d’Øviter les problŁmes de surp(cid:226)turage et d’Ørosion et de permettre l’Øpandage des effluents d’Ølevage en sorte d’Øviter tout impact nØgatif pour l’environnement. Des rŁgles dØtaillØes d’utilisation des effluents d’Ølevage sont exposØes (cid:224) la section 7. Dans le cadre de l’Ølevage en agriculture biologique, au sein d’une mŒme unitØ de production tous les animaux doivent Œtre ØlevØs dans le respect des prescriptions du prØsent rŁglement. La prØsence dans l’exploitation d’animaux ØlevØs suivant des pratiques ne rØpondant pas aux pres- criptions du prØsent rŁglement est toutefois tolØrØe pour autant que leur Ølevage soit effectuØ dans une unitØ dont les b(cid:226)timets et les parcelles sont clairement sØparØs de l’unitØ produisant selon les prescriptions du prØsent rŁglement et qu’il s’agisse d’espŁces diffØrentes. Par dØrogation (cid:224) ce principe, les animaux qui sont ØlevØs selon des pratiques ne rØpondant pas aux prescriptions du prØsent rŁglement peuvent, chaque annØe, utiliser pendant une durØe limitØe les p(cid:226)turages d’unitØs respectant les prescriptions du prØsent rŁglement pour autant que ces animaux proviennent d’un Ølevage extensif [tel que dØfini (cid:224) l’article 6, paragraphe 5, du rŁglement (CE) no 950/97 (*) ou, pour d’autres espŁces non visØes dans le rŁglement prØcitØ, le nombre d’animaux par hectare correspondant (cid:224) 170 kg d’azote par hectare et par an tel que dØfini (cid:224) l’annexe VII du prØsent rŁglement] et qu’ils ne soient pas prØsents sur ces p(cid:226)turages en mŒme temps que d’autres animaux soumis aux prescriptions du prØsent rŁglement. Cette dØrogation est subordonnØe (cid:224) l’auto- risation prØalable de l’autoritØ ou de l’organisme de contr(cid:244)le. 1. 8. (cid:192) titre de deuxiŁme dØrogation (cid:224) ce principe, les animaux ØlevØs conformØment aux prescriptions du prØsent rŁglement peuvent Œtre menØs en p(cid:226)turage sur des terres domaniales ou communales (cid:224) condition que: a) b) pendant trois ans au moins, aucun produit, autre que ceux autorisØs (cid:224) l’annexe II du prØsent rŁglement, n’ait ØtØ utilisØ pour traiter ces terres; les autres animaux qui paissent sur ces terres et qui ne sont pas soumis aux prescriptions du prØsent rŁglement proviennent d’un Ølevage extensif, tel que dØfini (cid:224) l’annexe I du rŁglement (CE) no 950/97; ou, pour d’autres espŁces non visØes par ledit rŁglement, que le nombre d’ani- maux par hectare corresponde (cid:224) 170 kg d’azote par an et par hectare, tel que dØfini (cid:224) l’annexe VII du prØsent rŁglement; 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/9 c) les produits animaux issus d’animaux qui ont ØtØ ØlevØs conformØment aux dispositions du prØsent rŁglement alors qu’ils p(cid:226)turaient sur ces terres ne soient pas considØrØs comme issus de l’agriculture biologique, sauf si l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le a obtenu la preuve que ces animaux Øtaient sØparØs de maniŁre appropriØe d’animaux ØlevØs selon des pratiques ne rØpondant pas aux prescriptions du prØsent rŁglement. 2. Conversion 2. 1. Conversion des terres en liaison avec une production d’Ølevage en agriculture biologique 2. 1. 1. En cas de conversion d’une unitØ de production, la totalitØ de la surface de l’unitØ destinØe (cid:224) l’ali- mentation des animaux doit rØpondre aux rŁgles de l’agriculture biologique, compte tenu des pØ- riodes de conversion fixØes (cid:224) la partie A de la prØsente annexe concernant les vØgØtaux et produits vØgØtaux. 2. 1. 2. Par dØrogation (cid:224) ce principe, la pØriode de conversion peut Œtre ramenØe (cid:224) un an pour les p(cid:226)tu- rages, parcours et aires d’exercice extØrieurs utilisØs par des espŁces non herbivores. Cette pØriode peut Œtre ramenØe (cid:224) six mois si aucun produit autre que les produits visØs (cid:224) l’annexe II du prØsent rŁglement n’a rØcemment ØtØ utilisØ pour traiter ces surfaces. Cette dØrogation est subordonnØe (cid:224) l’autorisation de l’autoritØ ou de l’organisme de contr(cid:244)le. 2. 2. Conversion des animaux d’Ølevage et des produits animaux 2. 2. 1. Pour que les produits animaux puissent Œtre vendus en tant que produits issus de l’agriculture bio- logique, les animaux doivent avoir ØtØ ØlevØs conformØment aux prescriptions du prØsent rŁgle- ment, et ce pendant au moins: (cid:151) douze mois pour les ØquidØs et les bovins destinØs (cid:224) la production de viande (y compris les espŁces Bubalus et Bison) et, en tout Øtat de cause, pendant les trois quarts de leur vie, (cid:151) six mois pour les petits ruminants et les porcs; toutefois, pendant une pØriode transitoire de trois ans expirant le 24 aoßt 2003, la pØriode pour les porcs est de quatre mois, (cid:151) six mois pour les animaux ØlevØs pour la production de lait; toutefois, pendant une pØriode transitoire de trois ans expirant le 24 aoßt 2003, cette pØriode est de trois mois, (cid:151) dix semaines pour les volailles de chair introduites avant l’(cid:226)ge de trois jours, (cid:151) six semaines pour les volailles destinØes (cid:224) la production d’(cid:156)ufs. 2. 2. 2. Par dØrogation au point 2. 2. 1 et aux fins de constitution d’un cheptel ou d’un troupeau, les veaux et les petits ruminants destinØs (cid:224) la production de viande peuvent Œtre vendus comme provenant d’un Ølevage en agriculture biologique pendant une pØriode transitoire prenant fin le 31 dØcembre 2003, (cid:224) condition: (cid:151) qu’ils proviennent d’un Ølevage extensif, (cid:151) qu’ils aient ØtØ ØlevØs dans l’unitØ en agriculture biologique jusqu’au moment de leur vente ou de leur abattage, pendant une pØriode minimale de six mois pour les veaux et de deux mois pour les petits ruminants, (cid:151) que l’origine des animaux soit conforme aux conditions indiquØes au point 3. 4, quatriŁme et cinquiŁme tirets. 2. 3. Conversion simultanØe 2. 3. 1. Par dØrogation aux points 2. 2. 1, 4. 2 et 4. 4, s’il est procØdØ (cid:224) la conversion simultanØe de l’en- semble de l’unitØ de production, y compris de l’activitØ d’Ølevage, des p(cid:226)turages et/ou des terres uti- lisØes pour l’alimentation des animaux, la pØriode totale de conversion pour l’ensemble Ølevage, p(cid:226)turages et/ou cultures utilisØes pour l’alimentation des animaux est ramenØe (cid:224) vingt-quatre mois sous rØserve des conditions suivantes: a) la dØrogation n’est applicable qu’aux animaux et (cid:224) leur descendance qui existaient dØj(cid:224) et, en mŒme temps, aux terres utilisØes pour l’alimentation des animaux/p(cid:226)turages avant la conver- sion; b) les aliments des animaux proviennent pour l’essentiel de l’unitØ de production elle-mŒme. 3. Origine des animaux 3. 1. Lors du choix des races ou des souches, il faut tenir compte de la capacitØ des animaux (cid:224) s’adapter aux conditions du milieu, de leur vitalitØ et de leur rØsistance aux maladies. En outre, les races ou les souches d’animaux doivent Œtre sØlectionnØes afin d’Øviter certaines maladies ou des problŁmes sanitaires dØterminØs plus particuliŁrement rencontrØs chez certaines races ou souches utilisØes en Ølevage intensif (tels que le syndrome du stress porcin, la mØningo-encØphalo-myØlite enzootique du porc, la mort subite, l’avortement spontanØ, les mises bas difficiles nØcessitant une cØsarienne, etc. ). PrØfØrence doit Œtre donnØe aux races et souches autochtones. L 222/10 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 3. 2. 3. 3. 3. 4. 3. 5. 3. 6. 3. 7. 3. 8. 3. 9. Les animaux doivent provenir d’unitØs de production qui respectent les rŁgles de production rela- tives aux diffØrents types d’Ølevage fixØes (cid:224) l’article 6 et (cid:224) la prØsente annexe. Ce systŁme de produc- tion doit Œtre appliquØ pendant toute la durØe de vie de ces animaux. (cid:192) titre de premiŁre dØrogation et sous rØserve de l’autorisation prØalable de l’autoritØ ou de l’orga- nisme de contr(cid:244)le, les animaux d’Ølevage existant dans une unitØ de production ne respectant pas les prescriptions du prØsent rŁglement peuvent faire l’objet d’une conversion. (cid:192) titre de deuxiŁme dØrogation, lorsqu’un cheptel est constituØ pour la premiŁre fois et en l’absence d’une quantitØ suffisante d’animaux ØlevØs selon le mode de production biologique, des animaux non ØlevØs selon le mode de production biologique peuvent Œtre introduits dans une unitØ de pro- duction d’Ølevage biologique sous rØserve des conditions suivantes: (cid:151) les poulettes destinØes (cid:224) la production d’(cid:156)ufs ne doivent pas Œtre (cid:226)gØes de plus de dix-huit semaines, (cid:151) les poussins destinØs (cid:224) la production de poulets de chair doivent Œtre (cid:226)gØs de moins de trois jours au moment oø ils quittent leur unitØ de production d’origine, (cid:151) les buffles doivent avoir moins de six mois, (cid:151) les veaux et poulains doivent Œtre ØlevØs conformØment aux prescriptions du prØsent rŁglement dŁs leur sevrage et, en tout Øtat de cause, doivent Œtre (cid:226)gØs de moins de six mois, (cid:151) les brebis et les chŁvres doivent Œtre ØlevØes conformØment aux prescriptions du prØsent rŁgle- ment dŁs leur sevrage et, en tout Øtat de cause, doivent Œtre (cid:226)gØes de moins de quarante-cinq jours, (cid:151) les porcelets doivent Œtre ØlevØs conformØment aux prescriptions du prØsent rŁglement dŁs leur sevrage et peser moins de 25 kg. Cette dØrogation, qui doit Œtre autorisØe prØalablement par l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le, s’applique pendant une pØriode transitoire prenant fin le 31 dØcembre 2003. (cid:192) titre de troisiŁme dØrogation, le renouvellement ou la reconstitution du cheptel est aurotisØ par l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le si des animaux ØlevØs selon le mode biologique ne sont pas disponibles et dans les cas suivants: a) mortalitØ ØlevØe des animaux due (cid:224) des maladies ou des catastrophes; b) poulettes destinØes (cid:224) la production d’(cid:156)ufs pour autant qu’elles ne soient pas (cid:226)gØes de plus de dix-huit semaines; c) volailles de chair (cid:226)gØes de moins de trois jours et porcs, dŁs leur sevrage, devant peser moins de 25 kg. La dØrogation dans les cas visØs aux points b) et c) est autorisØe pendant une pØriode transitoire prenant fin le 31 dØcembre 2003. Dans le cas des porcs, des poulettes et des volailles de chair, il sera procØdØ (cid:224) un rØexamen de la dØrogation avant l’expiration de la pØriode transitoire afin de dØterminer s’il y a lieu d’en rallonger la durØe. (cid:192) titre de quatriŁme dØrogation, (cid:224) concurrence d’un maximum de 10 % du cheptel d’ØquidØs ou de bovins (y compris les espŁces Bubalus et Bison) adultes, et de 20 % du cheptel porcin, ovin ou caprin adulte, du bØtail peut Œtre introduit chaque annØe, sous forme d’animaux femelles (nulli- pares), provenant d’Ølevages non biologiques pour complØter l’accroissement naturel et assurer le renouvellement du troupeau si des animaux ØlevØs selon le mode de production biologique ne sont pas disponibles, sous rØserve d’autorisation de l’autoritØ ou de l’organisme de contr(cid:244)le. Les pourcentages que prØvoit la dØrogation prØcitØe ne sont pas applicables aux unitØs de produc- tion dont le cheptel est constituØ de moins de dix ØquidØs ou bovins ou moins de cinq porcins, ovins ou caprins. Dans le cas de ces unitØs, le renouvellement prØcitØ est limitØ (cid:224), tout au plus, un animal par an. 3. 10. Ces pourcentages peuvent Œtre portØs (cid:224) 40 %, sur avis et moyennant l’accord de l’autoritØ ou de l’organisme de contr(cid:244)le, dans les cas particuliers suivants: (cid:151) lors d’une extension importante de l’Ølevage, (cid:151) lors d’un changement de race, (cid:151) lors d’une nouvelle spØcialisation du cheptel. 3. 11. (cid:192) titre de cinquiŁme dØrogation, l’introduction de m(cid:226)les destinØs (cid:224) la reproduction en provenance d’Ølevages non biologiques est autorisØe pour autant que ces animaux soient ensuite ØlevØs et nour- ris de fa(cid:231)on permanente suivant les rŁgles dØfinies dans le prØsent rŁglement. 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/11 3. 12. 3. 13. 3. 14. Lorsque les animaux proviennent d’unitØs de production dont les pratiques ne rØpondent pas aux prescriptions du prØsent rŁglement, en vertu des conditions et limitations ØnoncØes aux points 3. 3 (cid:224) 3. 11, les pØriodes indiquØes au point 2. 2. 1 doivent Œtre respectØes pour que les produits puissent Œtre vendus comme produits issus du mode de production biologique; durant ces pØriodes, toutes les prescriptions du prØsent rŁglement doivent Œtre respectØes. Lorsque les animaux sont issus d’unitØs de production dont les pratiques ne rØpondent pas aux prescriptions du prØsent rŁglement, il y a lieu de veiller tout particuliŁrement aux mesures de mØdecine vØtØrinaire. En fonction des conditions locales l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le peut prendre des mesures particuliŁres telles qu’examens de dØpistage ou mises en quarantaine. La Commission prØsentera un rapport, d’ici au 31 dØcembre 2003, sur l’offre d’animaux provenant du mode d’Ølevage biologique, en vue de prØsenter, le cas ØchØant, une proposition au comitØ per- manent, destinØe (cid:224) assurer que toute la viande issue du mode de production biologique provienne d’animaux nØs et ØlevØs dans des exploitations en agriculture biologique. 4. Alimentation 4. 1. L’alimentation vise (cid:224) une production optimale en qualitØ plut(cid:244)t qu’en quantitØ, tout en respectant les besoins nutritionnels des animaux aux diffØrents stades de leur dØveloppement. Les pratiques d’engraissement sont autorisØes dans la mesure oø elles sont rØversibles (cid:224) tout stade du processus d’Ølevage. Le gavage est interdit. 4. 2. Les animaux d’Ølevage doivent Œtre nourris avec des aliments issus de l’agriculture biologique. 4. 3. 4. 4. 4. 5. 4. 6. 4. 7. 4. 8. 4. 9. En outre, les animaux doivent Œtre ØlevØs suivant les rŁgles fixØes (cid:224) la prØsente annexe et nourris, de prØfØrence, avec des aliments provenant de l’unitØ de production ou, (cid:224) dØfaut, d’autres unitØs ou entreprises soumises aux dispositions du prØsent rŁglement. L’incorporation dans la ration alimentaire d’aliments en conversion est autorisØe (cid:224) concurrence de 30 % de la formule alimentaire en moyenne. Lorsque ces aliments en conversion proviennent d’une unitØ de l’exploitation mŒme, ce chiffre peut Œtre portØ (cid:224) 60 %. L’alimentation des jeunes mammifŁres doit Œtre basØe sur le lait naturel, de prØfØrence maternel. Tous les mammifŁres doivent Œtre nourris au lait naturel pendant une pØriode minimale, selon l’es- pŁce, qui est de trois mois pour les bovins (y compris les espŁces Bubalus et Bison) et les ØquidØs, de quarante-cinq jours pour les ovins et caprins et de quarante jours pour les porcins. Les cas ØchØant, les (cid:201)tats membres dØsignent les zones ou rØgions oø la transhumance (y compris les dØplacements d’animaux vers les zones de p(cid:226)turage de montagne) peut Œtre pratiquØe, sans prØ- judice des dispositions concernant l’alimentation des animaux d’Ølevage exposØes dans les prØsente annexe. Pour les herbivores, les systŁmes d’Ølevage doivent reposer sur une utilisation maximale des p(cid:226)tu- rages, selon la disponibilitØ des p(cid:226)turages pendant les diffØrentes pØriodes de l’annØe. Au moins 60 % de la matiŁre sŁche composant la ration journaliŁre doit provenir de fourrages grossiers, frais, sØchØs ou ensilØs. L’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le peut nØanmoins permettre que ce chiffre soit ramenØ (cid:224) 50 % pour les animaux ØlevØs pour la production laitiŁre, pour une pØriode maximale de trois mois en dØbut de lactation. (cid:192) titre de dØrogation au point 4. 2, pour une pØriode transitoire prenant fin le 24 aoßt 2005, l’utili- sation d’une proportion limitØe d’aliments conventionnels est autorisØe s’il appara(cid:238)t que l’exploitant est dans l’impossibilitØ d’obtenir des aliments exclusivement issus du mode de production biolo- gique. Le pourcentage maximal autorisØ par an pour les aliments conventionnels est de 10 % pour les herbivores et de 20 % pour les autres espŁces. Ces chiffres sont calculØs chaque annØe et expri- mØs en pourcentage de matiŁre sŁche des aliments d’origine agricole. Le pourcentage maximal autorisØ d’aliments conventionnels dans la ration journaliŁre est, sauf pendant la pØriode de trans- humance, de 25 %, calculØ en pourcentage de matiŁre sŁche. Par dØrogation au point 4. 8, en cas de perte de production fourragŁre due notamment (cid:224) des condi- tions mØtØorologiques exceptionnelles, les autoritØs compØtentes des (cid:201)tats membres peuvent autori- ser, pour une durØe limitØe et pour une zone dØterminØe, l’utilisation d’un pourcentage plus ØlevØ d’aliments conventionnels lorsqu’une telle dØrogation se justifie. Moyennant accord de l’autoritØ compØtente, l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le applique cette dØrogation aux opØrateurs indivi- duels. 4. 10. Dans le cas des volailles, en phase d’engraissement, la formule alimentaire doit comporter 65 % au moins de cØrØales. 4. 11. Du fourrage grossier, frais ou sec ou de l’ensilage doivent Œtre ajoutØs (cid:224) la ration journaliŁre des porcs et des volailles. 4. 12. Seuls les produits ØnumØrØs (cid:224) l’annexe II, points D 1. 5 et D 3. 1 peuvent Œtre utilisØs tant comme additifs que comme auxiliaires de fabrication, dans l’ensilage. L 222/12 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 4. 13. 4. 14. 4. 15. Les matiŁres premiŁres conventionnelles pour aliments des animaux d’origine agricole ne peuvent Œtre utilisØes dans l’alimentation des animaux que si elles sont ØnumØrØes (cid:224) l’annexe II, section C. 1 (matiŁres premiŁres pour aliments des animaux d’origine vØgØtale), sous rØserve des limites quanti- tatives prØvues dans la prØsente annexe, et uniquement si elles sont produites ou ØlaborØes sans uti- lisation de solvants chimiques. Les matiŁres premiŁres pour aliments des animaux d’origine animale (qu’elles soient convention- nelles ou issues du mode de production biologique) ne peuvent Œtre utilisØes que si elles sont Ønu- mØrØes (cid:224) l’annexe II, section C. 2, et sous rØserve des limites quantitatives prØvues dans la prØsente annexe. Les sections C. 1, C. 2, C. 3 et la partie D de l’annexe II seront rØexaminØes au plus tard le 24 aoßt 2003, avec l’objectif d’en retirer notamment les matiŁres premiŁres conventionnelles pour aliments des animaux d’origine agricole produits en quantitØ suffisante dans la CommunautØ, selon le mode de production biologique. 4. 16. Afin de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, seuls les produits ØnumØrØs (cid:224) l’annexe II, section C. 3 (minØraux), points D 1. 1 (oligo-ØlØments) et D 1. 2 (vitamines, provitamines et subs- tances bien dØfinies chimiquement (cid:224) action similaire) peuvent Œtre utilisØs dans l’alimentation des animaux. 4. 17. Seuls les produits ØnumØrØs (cid:224) l’annexe II, points D 1. 3 (enzymes), D 1. 4 (micro-organismes), D 1. 6 (liants, anti-agglomØrants et coagulants), sections D 2 (certains produits utilisØs dans l’alimentation des animaux) et D 3 (auxiliaires de fabrication dans les aliments des animaux) peuvent Œtre utilisØs dans l’alimentation des animaux aux fins indiquØes pour les catØgories prØcitØes. Les antibiotiques, coccidiostatiques, substances mØdicamenteuses, stimulants de croissance ou toute autre substance destinØe (cid:224) stimuler la croissance ou la production ne sont pas utilisØs dans l’alimentation des ani- maux. 4. 18. Les aliments des animaux, les matiŁres premiŁres pour aliments des animaux, les aliments compo- sØs pour animaux, les additifs dans l’alimentation des animaux, les auxiliaires de fabrication des ali- ments des animaux et certains produits utilisØs dans l’alimentation des animaux ne doivent pas avoir ØtØ ØlaborØs en utilisant des organismes gØnØtiquement modifiØs ou leurs produits dØrivØs. 5. Prophylaxie et soins vØtØrinaires 5. 1. Dans l’Ølevage en agriculture biologique, la prØvention des maladies repose sur les principes sui- vants: a) b) c) d) le choix de races ou souches appropriØes (voir section 3); l’application de pratiques d’Ølevage adaptØes aux besoins des diffØrentes espŁces, soin Øtant pris de faciliter une bonne rØsistance aux maladies et de prØvenir les infections; l’utilisation d’aliments de qualitØ, assortie (cid:224) la pratique rØguliŁre d’exercice et (cid:224) l’accŁs aux p(cid:226)tu- rages, ce qui stimule les dØfenses immunitaires naturelles de l’animal; le maintien d’une densitØ de peuplement appropriØe de maniŁre (cid:224) Øviter le surpeuplement et les zoopathies qui peuvent en rØsulter. 5. 2. 5. 3. Les principes ØnoncØs ci-dessus devraient permettre de limiter les problŁmes sanitaires, de sorte que la santØ des animaux puisse Œtre gØrØe dans un cadre principalement prØventif. Si, malgrØ toutes les mesures prØventives ci-dessus, un animal vient (cid:224) Œtre malade ou blessØ, il doit Œtre soignØ immØdiatement, si nØcessaire dans des conditions d’isolement et dans des locaux adap- tØs. 5. 4. L’utilisation de mØdicaments vØtØrinaires en Ølevage en agriculture biologique doit respecter les principes ci-aprŁs: a) b) les produits phytothØrapiques (notamment extraits de plantes (cid:151) sauf antibiotiques (cid:151) et es- sences de plantes, etc. ), les produits homØopathiques (par exemple substances vØgØtales, ani- males ou minØrales) ainsi que les oligo-ØlØments et les substances ØnumØrØes (cid:224) la section C. 3 de l’annexe II doivent Œtre utilisØs de prØfØrence aux mØdicaments vØtØrinaires allopathiques chimiques de synthŁse ou aux antibiotiques (cid:224) condition qu’ils aient un effet thØrapeutique rØel sur l’espŁce animale concernØe, et aux fins spØcifiques du traitement; si les produits prØcitØs se rØlŁvent ou risquent de se rØvØler inefficaces pour combattre la mala- die ou traiter la blessure et si des soins sont indispensables pour Øpargner des souffrances ou une dØtresse (cid:224) l’animal, il est possible de recourir (cid:224) des mØdicaments vØtØrinaires allopathiques chimiques de synthŁse ou (cid:224) des antibiotiques sous la responsabilitØ d’un mØdecin vØtØrinaire; c) l’utilisation de mØdicaments vØtØrinaires allopathiques chimiques de synthŁse ou d’antibiotiques (cid:224) des fins de traitement prØventif est interdite. 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/13 5. 5. Outre les principes ci-dessus, les prescriptions dØtaillØes ci-aprŁs sont applicables: a) b) l’utilisation de substances destinØes (cid:224) stimuler la croissance ou la production (y compris les antibiotiques, les coccidiostatiques et autres auxiliaires artificiels de stimulation de la crois- sance) ainsi que l’utilisation d’hormones ou autres substances analogues en vue de ma(cid:238)triser la reproduction (par exemple, induction ou synchronisation des chaleurs) ou (cid:224) d’autres fins, sont interdites. Toutefois, des hormones peuvent Œtre administrØes (cid:224) un animal dØterminØ dans le cadre d’un traitement vØtØrinaire curatif; sont autorisØs les soins vØtØrinaires aux animaux ainsi que le traitement des b(cid:226)timents, Øquipe- ments et installations prescrits par la lØgislation nationale ou communautaire, y compris l’utili- sation de mØdicaments vØtØrinaires (cid:224) des fins d’immunisation lorsqu’a ØtØ constatØe la prØsence d’une zoopathie dans une zone dØterminØe dans laquelle se trouve l’unitØ de production. Lorsque des mØdicaments vØtØrinaires doivent Œtre utilisØs, il y a lieu de noter clairement le type de produit (en prØcisant les principes actifs concernØs) ainsi que les dØtails du diagnostic, de la posolo- gie, du mode d’administration, la durØe du traitement ainsi que le dØlai d’attente lØgal. Ces informa- tions doivent Œtre communiquØes (cid:224) l’autoritØ ou (cid:224) l’organisme de contr(cid:244)le avant la commercialisa- tion des animaux ou des produits animaux sous la rØfØrence au mode de production biologique. Les animaux traitØs sont clairement identifiØs, individuellement dans le cas des gros animaux, indi- viduellement ou par lots pour les volailles et les petits animaux. Le dØlai d’attente entre la derniŁre administration, dans les conditions normales d’usage, de mØdica- ments allopathiques vØtØrinaires (cid:224) un animal et la production de denrØes alimentaires provenant de cet animal sous la rØfØrence au mode de production biologique est doublØ par rapport au dØlai d’at- tente lØgal ou, en l’absence de dØlai lØgal, est fixØ (cid:224) quarante-huit heures. En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des plans d’Øradication obligatoire mis en place par les (cid:201)tats membres, si un animal ou un groupe d’animaux re(cid:231)oit en un an plus de deux ou un maximum de trois traitements (cid:224) base de mØdicaments vØtØrinaires allopathiques chimiques de synthŁse ou d’antibiotiques (ou plus d’un traitement si leur cycle de vie productive est infØrieur (cid:224) un an), les animaux concernØs ou les produits obtenus (cid:224) partir de ces animaux ne peuvent Œtre vendus en tant que produits obtenus conformØment au prØsent rŁglement et les animaux doivent Œtre soumis aux pØriodes de conversion dØfinies (cid:224) la section 2 de la prØsente annexe, sous rØserve de l’accord de l’autoritØ ou de l’organisme de contr(cid:244)le. 5. 6. 5. 7. 5. 8. 6. Gestion de l’Ølevage, transport et identification des produits animaux 6. 1. Pratiques d’Ølevage 6. 1. 1. En principe, la reproduction en Ølevage en agriculture biologique doit Œtre fondØe sur des mØthodes naturelles. L’insØmination artificielle est nØanmoins autorisØe. D’autres formes de reproduction arti- ficielle ou assistØe (par exemple, le transfert d’embryon) sont interdites. 6. 1. 2. Les opØrations telles que la pose d’Ølastiques (cid:224) la queue des moutons, la coupe de queue, la taille de dents, l’Øbecquage et l’Øcornage ne peuvent pas Œtre effectuØes systØmatiquement en agriculture biologique. Certaines de ces opØrations peuvent cependant Œtre autorisØes par l’autoritØ ou l’orga- nisme de contr(cid:244)le pour des raisons de sØcuritØ (par exemple, l’Øcornage des jeunes animaux) ou si elles visent (cid:224) amØliorer la santØ, le bien-Œtre ou l’hygiŁne des animaux. Ces opØrations doivent Œtre effectuØes (cid:224) l’(cid:226)ge le plus appropriØ par du personnel qualifiØ et rØduire au minimum toute souf- france des animaux. 6. 1. 3. La castration physique est autorisØe pour assurer la qualitØ des produits et maintenir les pratiques traditionnelles de production (porcs charcutiers, b(cid:156)ufs, chapons, etc. ), mais uniquement dans les conditions mentionnØes (cid:224) la derniŁre phrase du point 6. 1. 2. 6. 1. 4. Il est interdit de maintenir les animaux attachØs. Par dØrogation (cid:224) ce principe, l’autoritØ ou l’orga- nisme de contr(cid:244)le peut toutefois autoriser cette pratique pour des individus, moyennant justifica- tion par l’exploitant de la nØcessitØ d’assurer la sØcuritØ ou le bien-Œtre des animaux et (cid:224) condition qu’ils ne soient maintenus (cid:224) l’attache que pendant une pØriode limitØe. 6. 1. 5. Par dØrogation aux dispositions prØvues au point 6. 1. 4, le cheptel bovin peut Œtre maintenu attachØ dans des b(cid:226)timents existant avant le 24 aoßt 2000, (cid:224) condition que la pratique rØguliŁre d’exercice soit prØvue et que l’Ølevage soit conforme aux exigences de bien-Œtre des animaux et prØvoie des litiŁres confortables et une gestion individuelle. Cette dØrogation qui requiert l’accord de l’autoritØ ou de l’organisme de contr(cid:244)le s’applique pendant une pØriode transitoire prenant fin le 31 dØcembre 2010. 6. 1. 6. (cid:192) titre de dØrogation supplØmentaire, le cheptel bovin ØlevØ dans des exploitations de petite taille peut Œtre attachØ s’il n’est pas possible de le maintenir au sein de groupes appropriØs (cid:224) ses besoins L 222/14 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 comportementaux, (cid:224) condition qu’il ait accŁs au moins deux fois par semaine (cid:224) des p(cid:226)turages, des parcours extØrieurs ou des aires d’exercice. Cette dØrogation qui requiert l’accord de l’autoritØ ou de l’organisme de contr(cid:244)le s’applique aux exploitations qui satisfont aux exigences des dispositions nationales en matiŁre de production animale issue de l’Ølevage en agriculture biologique applicables jusqu’au 24 aoßt 2000 ou, (cid:224) dØfaut, aux exigences de normes privØes acceptØes ou reconnues par les (cid:201)tats membres. 6. 1. 7. Avant le 31 dØcembre 2006, la Commission prØsentera un rapport sur la mise en (cid:156)uvre des dispo- sitions ØnoncØes au point 6. 1. 5. 6. 1. 8. Lorsque les animaux sont ØlevØs en groupe, la taille du groupe dØpend du stade de dØveloppement et des besoins comportementaux de l’espŁce concernØe. Maintenir les animaux dans des conditions, ou les soumettre (cid:224) un rØgime, risquant de favoriser l’anØmie, est interdit. 6. 1. 9. Pour la volaille, l’(cid:226)ge minimal d’abattage est de: 81 jours pour les poulets, 150 jours pour les chapons, 49 jours pour les canards de PØkin, 70 jours pour les canards de Barbarie femelles, 84 jours pour les canards de Barbarie m(cid:226)les, 92 jours pour les canards mulards, 94 jours pour les pintades, 140 jours pour les dindes et oies. Dans les cas oø les producteurs n’appliquent pas ces rŁgles d’(cid:226)ge minimal d’abattage, ils doivent recourir (cid:224) des souches (cid:224) croissance lente. 6. 2. Transport 6. 2. 1. Le transport des animaux doit Œtre effectuØ de fa(cid:231)on (cid:224) limiter le stress subi par les animaux confor- mØment (cid:224) la rØglementation nationale ou communautaire en vigueur. L’embarquement et le dØbar- quement doivent Œtre effectuØs avec prudence et sans l’utilisation d’un type quelconque de stimula- tion Ølectrique pour contraindre les animaux. L’utilisation de calmants allopathiques avant et durant le trajet est interdite. 6. 2. 2. Lors de la phase conduisant (cid:224) l’abattage et au moment de l’abattage, les animaux doivent Œtre trai- tØs de maniŁre (cid:224) rØduire le stress au miminum. 6. 3. Identification des produits animaux 6. 3. 1. L’identification des animaux et de leurs produits doit Œtre assurØe (cid:224) tous les stades de la production, de la prØparation, du transport et de la commercialisation. 7. Effluents d’Ølevage 7. 1. 7. 2. 7. 3. La quantitØ totale d’effluents, tels qu’ils sont dØfinis dans la directive 91/676/CEE (**), utilisØs sur l’exploitation ne doit pas dØpasser 170 kg d’azote par an/hectare de surface agricole utilisØe, le montant fixØ (cid:224) l’annexe III de la directive prØcitØe. Le cas ØchØant, la densitØ de peuplement total est limitØe de fa(cid:231)on (cid:224) ne pas dØpasser la limite indiquØe ci-dessus. Pour dØterminer la densitØ de peuplement appropriØe visØe ci-dessus, les unitØs de gros bØtail Øqui- valant (cid:224) 170 kg d’azote par an/ha de surface agricole utilisØe pour les diffØrentes catØgories d’ani- maux sont fixØes par les autoritØs compØtentes des (cid:201)tats membres, se fondant, (cid:224) titre d’orientation, sur les chiffres figurant (cid:224) l’annexe VII. Les (cid:201)tats membres communiquent (cid:224) la Commission et aux autres (cid:201)tats membres tout Øcart dØcidØ par rapport auxdits chiffres ainsi que les motifs justifiant ces modifications. Cette exigence porte uniquement sur le calcul du nombre maximal d’animaux aux fins d’assurer que la limite de 170 kg d’azote provenant d’effluents par an/hectare n’est pas dØpassØe. Elle est sans prØjudice des densitØs de peuplement concernant la santØ et le bien-Œtre des animaux prØvues (cid:224) la section 8 et (cid:224) l’annexe VIII. 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/15 7. 4. 7. 5. 7. 6. 7. 7. Les exploitations en agriculture biologique peuvent Øtablir une coopØration avec d’autres exploita- tions ou entreprises qui sont conformes aux dispositions du prØsent rŁglement en vue de l’Øpandage d’effluents excØdentaires en provenance de la production biologique. Le plafond de 170 kg d’azote par an/hectare de surface agricole utilisØe provenant d’effluents sera calculØ sur la base de l’ensem- ble des unitØs en agriculture biologique intervenant dans le cadre de cette coopØration. Les (cid:201)tats membres peuvent fixer des limites infØrieures (cid:224) celles visØes aux points 7. 1 (cid:224) 7. 4 en tenant compte des caractØristiques de la surface concernØe, de l’Øpandage d’autres engrais azotØs et de l’apport d’azote aux cultures par le sol. Les Øquipements destinØs au stockage d’effluents d’Ølevage doivent Œtre de nature (cid:224) empŒcher la pollution des eaux par rejet direct ou par ruissellement et infiltration dans le sol. Afin de garantir la bonne gestion de la fertilisation, la capacitØ des Øquipements destinØs au stockage des effluents d’Ølevage doit dØpasser la capacitØ de stockage requise pour la pØriode la plus longue de l’annØe au cours de laquelle tout Øpandage de fertilisant ou bien est inappropriØ (confor- mØment aux codes des bonnes pratiques agricoles dØfinies par les (cid:201)tats membres), ou bien est inter- dit lorsque l’unitØ de production est implantØe dans une zone dØsignØe sensible aux nitrates. 8. Espaces en plein air et b(cid:226)timents d’Ølevage 8. 1. Principes gØnØraux 8. 1. 1. Les conditions de logement des animaux doivent rØpondre (cid:224) leurs besoins physiologiques et Øtholo- giques (notamment les besoins comportementaux en matiŁre de libertØ de mouvement et de confort). Les animaux doivent disposer d’un accŁs aisØ (cid:224) l’alimentation et (cid:224) la distribution d’eau. L’isolation, le chauffage et la ventilation du b(cid:226)timent doivent garantir que la circulation d’air, le niveau de poussiŁre, la tempØrature, l’humiditØ relative de l’air et la concentration de gaz restent dans des limites qui ne sont pas nuisibles pour les animaux. Le b(cid:226)timent doit disposer d’une aØra- tion et d’un Øclairage naturels abondants. 8. 1. 2. Les espaces en plein air, les aires d’exercice extØrieures ou parcours extØrieurs doivent, au besoin, offrir, en fonction des conditions mØtØorologiques locales et de la race concernØe, des protections suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil et les tempØratures extrŒmes. 8. 2. DensitØ des peuplements et mesures visant (cid:224) Øviter le surp(cid:226)turage 8. 2. 1. Les b(cid:226)timents d’Ølevage ne seront pas obligatoires dans des zones oø des conditions climatiques appropriØes permettent aux animaux de vivre (cid:224) l’extØrieur. 8. 2. 2. La densitØ de peuplement dans les b(cid:226)timents doit garantir le confort et le bien-Œtre des animaux, notamment en fonction de l’espŁce, de la race et de l’(cid:226)ge des animaux. Elle tient Øgalement compte des besoins comportementaux des animaux qui dØpendent notamment de la taille du groupe et du sexe des animaux. La densitØ optimale visera (cid:224) assurer le bien-Œtre des animaux en mettant (cid:224) leur disposition une surface suffisante pour leur permettre de se tenir debout naturellement, de se cou- cher aisØment, de se tourner, de faire leur toilette, d’adopter toutes les positions naturelles et de faire tous leurs mouvements naturels, tels que l’Øtirement et le battement des ailes. 8. 2. 3. Les surfaces minimales des b(cid:226)timents et des aires d’exercice en plein air ainsi que d’autres caractØ- ristiques des locaux destinØs aux diffØrentes espŁces et catØgories d’animaux sont fixØes (cid:224) l’annexe VIII. 8. 2. 4. En plein air, la densitØ de peuplement des animaux se trouvant sur des p(cid:226)turages, d’autres herbages, des landes, des zones humides, des bruyŁres et d’autres habitats naturels ou semi-naturels doit Œtre suffisamment basse pour Øviter le piØtinement du sol et la surexploitation de la vØgØtation. 8. 2. 5. Les locaux, les enclos, l’Øquipement et les ustensiles doivent Œtre convenablement nettoyØs et dØsin- fectØs pour prØvenir toute infection croisØe et le dØveloppement d’organismes vecteurs de maladies. Seuls les produits ØnumØrØs (cid:224) l’annexe II, partie E, peuvent Œtre utilisØs pour le nettoyage et la dØsinfection des b(cid:226)timents et des installations. Les excrØments, l’urine et la nourriture non consom- mØe ou dispersØe doivent Œtre enlevØs aussi souvent que nØcessaire pour rØduire au maximum les odeurs et Øviter d’attirer des insectes ou des rongeurs. Seuls les produits ØnumØrØs dans l’annexe II, section B. 2, peuvent Œtre utilisØs pour l’Ølimination des insectes et des autres organismes nuisibles, dans les b(cid:226)timents et autres installations oø sont gardØs des animaux. L 222/16 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 8. 3. MammifŁres 8. 3. 1. Sous rØserve des dispositions du point 5. 3, tous les mammifŁres doivent pouvoir accØder aux p(cid:226)tu- rages, (cid:224) une aire d’exercice en plein air ou (cid:224) un parcours extØrieur qui peuvet Œtre partiellement couverts et doivent pouvoir avoir accŁs (cid:224) ces lieux lorsque leur Øtat physiologique, les conditions mØtØorologiques et l’Øtat du sol le permettent sauf si des exigences communautaires ou nationales relatives (cid:224) des problŁmes spØcifiques de police sanitaire l’interdisent. Les herbivores doivent pouvoir accØder aux p(cid:226)turages lorsque les conditions le permettent. 8. 3. 2. Lorsque les herbivores ont accŁs aux p(cid:226)turages pendant la pØriode de pacage et que les installations d’hivernage laissent aux animaux leur libertØ de mouvement, il peut Œtre dØrogØ (cid:224) l’obligation de donner accŁs (cid:224) des aires d’exercice en plein air ou (cid:224) des parcours extØrieurs pendant les mois d’hi- ver. 8. 3. 3. Nonobstant la derniŁre phrase du point 8. 3. 1, les taureaux de plus d’un an doivent avoir accŁs aux p(cid:226)turages ou (cid:224) une aire d’exercice en plein air ou (cid:224) un parcours extØrieur. 8. 3. 4. Par dØrogation au point 8. 3. 1, la phase finale d’engraissement du cheptel bovin, porcin et ovin pour la production de viande peut avoir lieu (cid:224) l’intØrieur pour autant que la pØriode passØe (cid:224) l’intØ- rieur n’excŁde pas un cinquiŁme de leur vie et, en tout cas, une pØriode maximale de trois mois. 8. 3. 5. Les sols des b(cid:226)timents d’Ølevage doivent Œtre lisses mais pas glissants. Au moins la moitiØ de la sur- face totale du sol doit Œtre en dur et ne peut donc Œtre constituØe de caillebotis ou de grilles. 8. 3. 6. Les b(cid:226)timents d’Ølevage doivent disposer d’une aire de couchage/de repos confortable, propre et sŁche, d’une taille suffisante, consistant en une construction en dur non pourvue de caillebotis. L’aire de repos doit Œtre pourvue d’une aire de couchage sŁche suffisante recouverte de litiŁre. La litiŁre doit Œtre constituØe de paille ou de matØriaux naturels adaptØs. La litiŁre peut Œtre amØliorØe et enrichie avec tous les produits minØraux autorisØs comme engrais en agriculture biologique au titre de l’annexe II, partie A. 8. 3. 7. En ce qui concerne l’Ølevage des veaux, (cid:224) partir du 24 aoßt 2000, toutes les exploitations sans exception doivent respecter les dispositions de la directive 91/629/CEE du Conseil (***) Øtablissant les normes minimales relatives (cid:224) la protection des veaux. Le logement des veaux (cid:226)gØs de plus d’une semaine dans des boxes individuels est interdit. 8. 3. 8. En ce qui concerne l’Ølevage des porcs, (cid:224) partir du 24 aoßt 2000, toutes les exploitations doivent respecter les dispositions de la directive 91/630/CEE du Conseil (****) Øtablissant les normes mini- males relatives (cid:224) la protection des porcs. Les truies doivent toutefois Œtre maintenues en groupes, sauf en fin de gestation et pendant la pØriode d’allaitement. Les porcelets ne peuvent Œtre gardØs sur des flat-decks ou dans des cages. Des aires d’exercice doivent permettre aux animaux de satis- faire leurs besoins naturels et de fouir. Aux fins de cette derniŁre activitØ, diffØrents substrats peuvent Œtre utilisØs. 8. 4. Volailles 8. 4. 1. Les volailles doivent Œtre ØlevØes au sol et ne peuvent Œtre gardØes en cages. 8. 4. 2. Les oiseaux aquatiques doivent avoir accŁs (cid:224) un cours d’eau, un Øtang ou un lac lorsque les condi- tions mØtØorologiques le permettent afin de respecter les exigences en matiŁre de bien-Œtre des ani- maux ou les conditions d’hygiŁne. 8. 4. 3. Pour toutes les volailles, les b(cid:226)timents doivent remplir les conditions minimales suivantes: (cid:151) un tiers au moins de la surface doit Œtre en dur et ne peut donc Œtre constituØe de caillebotis ou de grilles; elle doit Œtre couverte d’une litiŁre telle que paille, copeaux de bois, sable ou tourbe, (cid:151) dans le b(cid:226)timent avicole pour poules pondeuses, une partie suffisante de la surface accessible aux poules doit Œtre destinØe (cid:224) la rØcolte des dØjections, (cid:151) ils doivent Œtre ØquipØs de perchoirs en nombre et en dimension adaptØs (cid:224) l’importance du groupe et (cid:224) la taille des oiseaux, comme le prØvoit l’annexe VIII, (cid:151) ils doivent Œtre munis de trappes de sortie/entrØe d’une dimension adØquate et d’une longueur combinØe d’au moins 4 m par 100 m2 de surface du b(cid:226)timent accessible aux oiseaux, 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/17 (cid:151) chaque b(cid:226)timent avicole ne compte pas plus de: 4 800 poulets, 3 000 poules pondeuses, 5 200 pintades, 4 000 canards de Barbarie ou de PØkin femelles ou 3 200 canards de Barbarie ou de PØkin m(cid:226)les ou autres canards, 2 500 chapons, oies ou dindes, (cid:151) la surface totale utilisable des b(cid:226)timents avicoles pour volailles de chair de toute unitØ de pro- duction ne doit pas dØpasser 1 600 m2. 8. 4. 4. Pour les poules pondeuses, la lumiŁre naturelle peut Œtre complØtØe artificiellement pour assurer journellement un maximum de seize heures de luminositØ, avec une pØriode de repos nocturne en continu sans lumiŁre artificielle d’au moins huit heures. 8. 4. 5. Les volailles doivent avoir accŁs (cid:224) un parcours extØrieur lorsque les conditions mØtØorologiques le permettent et, chaque fois que cela est possible, pendant au moins un tiers de leur vie. Ces par- cours extØrieurs doivent Œtre couverts principalement de vØgØtation, disposer d’Øquipements de pro- tection et permettre aux animaux d’avoir aisØment accŁs (cid:224) des abreuvoirs et (cid:224) des mangeoires en nombre suffisant. 8. 4. 6. Pour des raisons sanitaires, les b(cid:226)timents doivent Œtre vidØs de tout animal entre chaque bande d’Ølevage de volailles. Pendant cette pØriode, le b(cid:226)timent et ses Øquipements doivent Œtre nettoyØs et dØsinfectØs. En outre, (cid:224) la fin de chaque cycle d’Ølevage d’un groupe de volailles, les parcours doivent rester vides pour permettre la repousse de la vØgØtation et pour des raisons sanitaires. Les (cid:201)tats membres fixent la pØriode pendant laquelle les parcours doivent Œtre vides et communiquent cette dØcision (cid:224) la Commission et aux autres (cid:201)tats membres. Ces exigences ne sont pas applicables aux petits groupes de volailles qui ne sont pas gardØes dans des parcours et qui peuvent se dØplacer librement toute la journØe. 8. 5. DØrogation gØnØrale concernant le logement des animaux 8. 5. 1. Par dØrogation aux exigences contenues aux points 8. 3. 1, 8. 4. 2, 8. 4. 3 et 8. 4. 5 et aux densitØs de peuplement fixØes (cid:224) l’annexe VIII, les autoritØs compØtentes des (cid:201)tats membres peuvent accorder des dØrogations aux exigences contenues dans ces points et (cid:224) l’annexe VIII, pendant une pØriode transitoire prenant fin le 31 dØcembre 2010. Cette dØrogation ne peut s’appliquer qu’aux exploita- tions de production animale disposant de b(cid:226)timents existants construits avant le 24 aoßt 1999 et dans la mesure oø ces b(cid:226)timents pour animaux sont conformes aux dispositions nationales en matiŁre d’Ølevage en agriculture biologique en vigueur avant cette date ou, (cid:224) dØfaut, (cid:224) des normes privØes acceptØes ou reconnues par les (cid:201)tats membres. 8. 5. 2. Les exploitants bØnØficiant de cette dØrogation prØsentent un plan (cid:224) l’autoritØ ou (cid:224) l’organisme de contr(cid:244)le contenant les dispositions qui permettent d’assurer, au terme de la dØrogation, le respect des prescriptions du prØsent rŁglement. 8. 5. 3. Avant le 31 dØcembre 2006, la Commission prØsente un rapport sur la mise en (cid:156)uvre des disposi- tions ØnoncØes au point 8. 5. 1. C. APICULTURE ET PRODUITS APICOLES 1. Principes gØnØraux 1. 1. 1. 2. 1. 3. L’apiculture est une activitØ importante qui contribue (cid:224) la protection de l’environnement et (cid:224) la production agroforestiŁre gr(cid:226)ce (cid:224) l’action pollinisatrice des abeilles. La qualification des produits apicoles comme Øtant issus de production biologique est Øtroitement liØe aux caractØristiques des traitements appliquØs aux ruches et (cid:224) la qualitØ de l’environnement. Cette qualification de produit issu de l’agriculture biologique dØpend Øgalement des conditions d’ex- traction, de transformation et de stockage des produits apicoles. Lorsqu’un opØrateur exploite plusieurs unitØs apicoles dans la mŒme zone, toutes les unitØs doivent rØpondre aux prescriptions du prØsent rŁglement. Par dØrogation (cid:224) ce principe, un opØrateur peut exploiter des unitØs qui ne sont pas conformes aux dispositions du prØsent rŁglement pour autant qu’elles rØpondent (cid:224) toutes ses prescriptions, (cid:224) l’exception de celles exposØes au point 4. 2 en ce qui concerne l’emplacement des ruchers. Dans ce cas, le produit ne peut pas Œtre vendu en faisant rØfØ- rence au mode de production biologique. L 222/18 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 2. PØriode de conversion 2. 1. Les produits apicoles ne peuvent Œtre vendus en faisant rØfØrence au mode de production biolo- gique que si les dispositions fixØes dans le prØsent rŁglement ont ØtØ respectØes pendant au moins un an. Pendant la pØriode de conversion, la cire doit Œtre remplacØe conformØment aux exigences prØvues au point 8. 3. 3. Origine des abeilles 3. 1. 3. 2. 3. 3. 3. 4. 3. 5. 3. 6. Lors du choix des espŁces, il faut tenir compte de la capacitØ des animaux (cid:224) s’adapter aux condi- tions du milieu, de leur vitalitØ et de leur rØsistance aux maladies. La prØference est donnØe (cid:224) l’utili- sation d’espŁces europØennes d’Apis mellifera et de leurs Øcotypes locaux. Les ruchers doivent Œtre constituØs par division de colonies ou rØsulter de l’achat d’essaims ou de ruches provenant d’unitØs rØpondant aux prescriptions du prØsent rŁglement. (cid:192) titre de premiŁre dØrogation, sous rØserve de l’accord prØalable de l’autoritØ ou de l’organisme de contr(cid:244)le, les ruchers existant dans l’unitØ de production et ne rØpondant pas aux prescriptions du prØsent rŁglement peuvent Œtre convertis. (cid:192) titre de deuxiŁme dØrogation, les essaims nus peuvent Œtre achetØs chez des apiculteurs ne pro- duisant pas conformØment au prØsent rŁglement pendant une pØriode transitoire prenant fin le 24 aoßt 2002, sous rØserve de la pØriode de conversion. (cid:192) titre de troisiŁme dØrogation, la reconstitution de ruchers est autorisØe par l’autoritØ ou l’orga- nisme de contr(cid:244)le en l’absence de ruchers en conformitØ avec le prØsent rŁglement, en cas de mor- talitØ ØlevØe des animaux due (cid:224) des maladies ou (cid:224) des catastrophes, sous rØserve de la pØriode de conversion. (cid:192) titre de quatriŁme dØrogation, aux fins du renouvellement du rucher, 10 % par an des reines et des essaims ne rØpondant pas au prØsent rŁglement peuvent Œtre intØgrØs (cid:224) l’unitØ en agriculture biologique (cid:224) condition que les reines et les essaims soient placØs dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrØes proviennent d’unitØs en agriculture biologique. Dans ce cas, il n’y a pas de pØriode de conversion. 4. Emplacement des ruchers 4. 1. Les (cid:201)tats membres peuvent dØsigner des rØgions ou des zones oø l’apiculture conforme au prØsent rŁglement n’est pas praticable. Une carte (cid:224) l’Øchelle appropriØe, reprenant l’emplacement des ruchers, tel que prØvu (cid:224) l’annexe III, point A 1, section 2, premier tiret, est fournie par l’apiculteur (cid:224) l’autoritØ ou (cid:224) l’organisme de contr(cid:244)le. En l’absence de cette identification, il incombe (cid:224) l’apicul- teur de fournir (cid:224) l’autoritØ ou (cid:224) l’organisme de contr(cid:244)le la documentation et les justifications appropriØes, y compris, si nØcessaire, des analyses prouvant que les zones accessibles (cid:224) ses colonies rØpondent aux conditions prØvues dans le prØsent rŁglement. 4. 2. L’emplacement du rucher doit: a) b) c) garantir que les abeilles disposent de sources naturelles suffisantes de nectar, de miellat et de pollen et ont accŁs (cid:224) de l’eau; Œtre tel que, dans un rayon de 3 km autour de son emplacement, les sources de nectar et de pollen soient constituØes essentiellement de cultures produites selon le mode de production biologique et/ou d’une flore spontanØe conformØment aux prescriptions de l’article 6 et de l’annexe I du prØsent rŁglement et de cultures ne relevant pas des dispositions du prØsent rŁgle- ment mais soumises (cid:224) des traitements ayant de faibles incidences sur l’environnement tels que, (CEE) par exemple, ceux visØs dans no 2078/92 (*****) qui ne peuvent influer de maniŁre significative sur la qualification de pro- duit issu de l’agriculture biologique de la production apicole; les programmes ØlaborØs en vertu du rŁglement Œtre placØ (cid:224) une distance suffisante de toutes sources de production non agricoles pouvant entra(cid:238)ner une contamination, telles que: centres urbains, autoroutes, zones industrielles, dØ- incinØrateurs de dØchets, etc. Les autoritØs ou organismes de contr(cid:244)le arrŒtent les charges, mesures permettant de satisfaire (cid:224) cette prescription. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux zones dans lesquelles il n’y a pas de floraison ou lorsque les ruches sont en sommeil. 5. Alimentation 5. 1. Au terme de la saison de production, il faut laisser aux ruches des rØserves de miel et de pollen suf- fisantes pour assurer l’hivernage. 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/19 5. 2. 5. 3. 5. 4. 5. 5. 5. 6. 5. 7. L’alimentation artificielle des colonies est autorisØe lorsque la survie des ruches est compromise par des conditions climatiques extrŒmes. L’alimentation artificielle doit Œtre constituØe de miel issu de l’apiculture biologique, provenant de prØfØrence de la mŒme unitØ en agriculture biologique. (cid:192) titre de premiŁre dØrogation aux dispositions du point 5. 2, les autoritØs compØtentes des (cid:201)tats membres peuvent autoriser l’utilisation de sirop de sucre ou de mØlasses issus de l’agriculture biolo- gique au lieu de miel issu de l’agriculture biologique pour l’alimentation artificielle, en particulier lorsque des conditions climatiques provoquant la cristallisation du miel l’exigent. (cid:192) titre de deuxiŁme dØrogation, le sirop de sucre, les mØlasses et le miel non couverts par le prØ- sent rŁglement peuvent Œtre autorisØs par l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le dans l’alimentation artificielle pendant une pØriode transitoire prenant fin le 24 aoßt 2002. Les informations ci-aprŁs sont inscrites dans le registre de ruchers en ce qui concerne le recours (cid:224) l’alimentation artificielle: type de produit, dates, quantitØs et ruches oø il a ØtØ utilisØ. L’utilisation des produits autres que ceux indiquØs aux points 5. 1 (cid:224) 5. 4 n’est pas autorisØe dans l’apiculture conforme au prØsent rŁglement. L’alimentation artificielle ne peut intervenir que pendant la pØriode situØe entre la derniŁre rØcolte de miel et les quinze jours prØcØdant le dØbut de la miellØe suivante. 6. Prophylaxie et soins vØtØrinaires 6. 1. Dans l’apiculture, la prØvention des maladies repose sur les principes suivants: a) b) le choix de races rØsistantes appropriØes; l’application de certaines pratiques favorisant une bonne rØsistance aux maladies et la prØven- tion des infections, telles que le renouvellement rØgulier des reines, le contr(cid:244)le systØmatique des ruches destinØ (cid:224) dØceler les anomalies sur le plan sanitaire, la ma(cid:238)trise du couvain m(cid:226)le dans les ruches, le dØsinfection du matØriel et des Øquipements (cid:224) intervalles rØguliers, la des- truction du matØriel ou des sources contaminØs, le renouvellement rØgulier des cires et la constitution de rØserves suffisantes de pollen et de miel dans les ruches. 6. 2. Si, malgrØ toutes les mesures prØventives ci-dessus, les colonies viennent (cid:224) Œtre malades ou infes- tØes, elles doivent Œtre traitØes immØdiatement et, si nØcessaire, les colonies peuvent Œtre placØes dans des ruchers d’isolement. 6. 3. L’utilisation de mØdicaments vØtØrinaires en apiculture conforme au prØsent rŁglement doit respec- ter les principes ci-aprŁs: a) b) c) d) e) ils peuvent Œtre utilisØs dans la mesure oø l’usage (cid:224) cet effet est autorisØ dans l’(cid:201)tat membre conformØment aux dispositions communautaires ou aux dispositions nationales pertinentes en conformitØ avec le droit communautaire; les produits phytothØrapiques et homØopathiques doivent Œtre utilisØs de prØfØrence aux pro- duits allopathiques de synthŁse, (cid:224) condition qu’ils aient un effet thØrapeutique rØel sur la mala- die (cid:224) laquelle s’applique le traitement; si les produits prØcitØs s’avŁrent ou risquent de s’avØrer inefficaces pour Øradiquer une maladie ou une infestation susceptible de dØtruire les colonies, on pourra recourir (cid:224) des mØdicaments allopathiques chimiques de synthŁse sous la responsabilitØ d’un mØdecin vØtØrinaire ou d’autres personnes autorisØes par l’(cid:201)tat membre, et sans prØjudice des principes ØnoncØs aux points a) et b); l’utilisation de mØdicaments vØtØrinaires allopathiques chimiques de synthŁse (cid:224) des fins de trai- tement prØventif est interdite; sans prØjudice du principe visØ au point a), l’utilisation des acides formique, lactique, acØtique et oxalique et des substances suivantes: menthol, thymol, eucalyptol ou camphre peut Œtre autorisØe en cas d’infestation par Varroa jacobsoni. 6. 4. 6. 5. Outre les principes ci-dessus, sont autorisØs les soins vØtØrinaires ou le traitement des ruches, des rayons, etc. , imposØs par la lØgislation nationale ou communautaire. Si un traitement est administrØ avec des produits allopathiques chimiques de synthŁse, les colonies traitØes doivent, pendant la pØriode des soins, Œtre placØes dans des ruchers d’isolement et toute la cire doit Œtre remplacØe par de la cire rØpondant aux prescriptions du prØsent rŁglement. DŁs lors, la pØriode de conversion d’un an s’applique (cid:224) ces colonies. L 222/20 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 6. 6. Les exigences figurant au point prØcØdent ne s’appliquent pas aux produits visØs au point 6. 3 e). 6. 7. Lorsque des mØdicaments vØtØrinaires doivent Œtre utilisØs, il y a lieu de noter clairement le type de produit (en prØcisant les principes actifs concernØs) ainsi que les dØtails du diagnostic, de la posolo- gie, du mode d’administration, la durØe du traitement ainsi que le dØlai d’attente lØgal; ces informa- tions doivent Œtre communiquØes (cid:224) l’organisme ou (cid:224) l’autoritØ de contr(cid:244)le avant la commercialisa- tion des produits en tant que produits issus de l’agriculture biologique. 7. Gestion de l’Ølevage et identification 7. 1. La destruction des abeilles dans les rayons en tant que mØthode associØe (cid:224) la rØcolte de produits apicoles est interdite. 7. 2. Toute mutilation telle que le rognage des ailes des reines est interdite. 7. 3. Le remplacement des reines par suppression de l’ancienne reine est autorisØ. 7. 4. La suppression du couvain m(cid:226)le n’est autorisØe que pour limiter l’infestation par Varroa jacobsoni. 7. 5. 7. 6. 7. 7. L’utilisation de rØpulsifs chimiques de synthŁse est interdite au cours des opØrations d’extraction du miel. La zone de localisation du rucher doit Œtre enregistrØe ainsi que l’identification des ruches. L’orga- nisme ou l’autoritØ de contr(cid:244)le doit Œtre informØ des dØplacements des ruchers dans un dØlai convenu avec l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le. Il convient de veiller particuliŁrement (cid:224) garantir la mise en (cid:156)uvre d’opØrations adØquates d’extrac- tion, de transformation et de stockage des produits apicoles. Toutes les mesures prises pour se conformer aux prescriptions seront consignØes. 7. 8. Les retraits des hausses et les opØrations d’extraction du miel doivent Œtre inscrits sur le registre du rucher. 8. CaractØristiques des ruches et des matØriaux utilisØs dans l’apiculture 8. 1. 8. 2. 8. 3. Les ruches doivent Œtre essentiellement constituØes de matØrieux naturels ne prØsentant aucun risque de contamination pour l’environnement ou les produits apicoles. (cid:192) l’exception des produits visØs au point 6. 3 e), (cid:224) l’intØrieur des ruches, seules des substances natu- relles telles que la propolis, la cire et les huiles vØgØtales peuvent Œtre utilisØes. La cire destinØe aux nouveaux cadres doit provenir d’unitØs en agriculture biologique. (cid:192) titre de dØrogation, en particulier dans le cas de nouvelles installations ou pendant la pØriode de conver- sion, l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le peut autoriser l’utilisation de cire non produite dans de telles unitØs dans des circonstances exceptionnelles lorsqu’il n’est pas possible de trouver de la cire issue du mode de production biologique sur le marchØ et pour autant que la cire conventionnelle provienne des opercules des cellules. 8. 4. L’utilisation de rayons qui contiennent des couvains est interdite pour l’extraction du miel. 8. 5. Pour la protection du matØriel (cadres, ruches, rayons), notamment contre les organismes nuisibles, seuls les produits appropriØs ØnumØrØs (cid:224) l’annexe II, section B. 2, sont autorisØs. 8. 6. Les traitements physiques, tels que la vapeur ou la flamme directe, sont autorisØs. 8. 7. Pour le nettoyage et la dØsinfection du matØriel, des b(cid:226)timents, Øquipements et ustensiles ou des produits utilisØs en apiculture, seules les substances appropriØes ØnumØrØes (cid:224) l’annexe II, partie E, sont autorisØes. (*) (**) (***) (****) (*****) JO L 142 du 2. 6. 1997, p. 1. RŁglement modifiØ par le rŁglement (CE) no 2331/98 (JO L 291 du 30. 10. 1998, p. 10). JO L 375 du 31. 12. 1991, p. 1. JO L 340 du 11. 12. 1991, p. 28. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 97/2/CE (JO L 25 du 28. 1. 1997, p. 24). JO L 340 du 11. 12. 1991, p. 33. JO L 215 du 30. 7. 1992, p. 85. RŁglement modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no 2772/95 (JO L 288 du 1. 12. 1995, p. 35). » 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/21 II. L’annexe II est modifiØe comme suit: 1) Le titre de la partie B est modifiØ comme suit: «B. PESTICIDES 1. Produits phytosanitaires». 2) Le texte ci-aprŁs est insØrØ aprŁs la partie B 1: «2. Produits de lutte contre les organismes nuisibles et les maladies dans les b(cid:226)timents et installations d’Ølevage: Produits ØnumØrØs (cid:224) la partie B 1 Rodenticides». 3) La partie C «AUTRES PRODUITS» est remplacØe par le texte suivant: «C. MATI¨RES PREMI¨RES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX 1. MatiŁres premiŁres pour aliments des animaux d’origine vØgØtale 1. 1. CØrØales, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: avoine sous forme de grains, flocons, issues d’avoine dØcortiquØe, issues et son; orge sous forme de grains, de protØines et d’issues; riz sous forme de grains, brisures, son, tourteau de pression de germes de riz; millet sous forme de grains; seigle sous forme de grains, remoulage, rebulet, son; sorgho sous forme de grains; blØ sous forme de grains, farine basse, son, aliments (cid:224) base de gluten, gluten et germes; Øpeautre sous forme de grains; triticale sous forme de grains; ma(cid:239)s sous forme de grains, son, farine fourragŁre, tourteau de pression de germes, gluten; radicelles de malt; drŒches de brasserie. 1. 2. Graines ou fruits olØagineux, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: graines de colza, tourteaux de pression et pellicules de colza; soja sous forme de graines, soja cuit, tourteaux et pellicules; tournesol sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; coton sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; lin sous forme de graines et tourteaux de pression de graines; sØsame sous forme de graines et de tourteaux de pression de graines; tour- teaux de palmiste; graines de navet sous forme de tourteaux et pellicules; graines de citrouille sous forme de tourteaux; tourteaux d’extraction (grignon) d’olives (obtenus par extraction physique). 1. 3. Graines de lØgumineuses, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: pois chiches sous forme de graines; ers sous forme de graines; gesse sous forme de graines sou- mises (cid:224) un traitement thermique appropriØ; pois sous forme de graines, issues de pois, son; fŁves sous forme de graines, issues de fŁve et son; fŁves et fØveroles sous forme de graines, vesce sous forme de graines et lupin sous forme de graines. 1. 4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: pulpe de betterave sucriŁre, betterave sØchØe, pomme de terre, patate douce sous forme de tuber- cule, manioc sous forme de racine, pulpe de pommes de terre (rØsidu solide de l’extraction de la fØcule de pommes de terre), fØcule de pomme de terre, protØines de pomme de terre et tapioca. 1. 5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: gousses de caroube, pulpe d’agrumes, pulpe de pomme, pulpe de tomate et marc de raisins. 1. 6. Fourrages, y compris fourrages grossiers. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: luzerne, farine de luzerne, trŁfle, farine de trŁfle, herbe (obtenue (cid:224) partir de plantes fourragŁres), farine d’herbe, foin, ensilage, paille de cØrØales et lØgumes-racines fourragŁres. L 222/22 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 1. 7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgo- rie: mØlasse utilisØe comme liant dans les aliments composØs pour animaux, farine d’algues marines (obtenue par sØchage et broyage d’algues marines et ayant subi un lavage destinØ (cid:224) en rØduire la teneur en iode), poudres et extraits de plantes, extraits protØiques vØgØtaux (seulement pour les jeunes animaux), Øpices et aromates. 2. MatiŁres premiŁres pour aliments des animaux d’origine animale 2. 1. Lait et produits laitiers. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: lait cru tel que dØfini (cid:224) l’article 2 de la directive 92/46/CEE (*), lait en poudre, lait ØcrØmØ, lait ØcrØmØ en poudre, babeurre, babeurre en poudre, lactosØrum, lactosØrum en poudre, lactosØrum en poudre partiellement dØlactosØ, protØine de lactosØrum en poudre (extraite par traitement phy- sique), casØine (de lait) en poudre et lactose en poudre. 2. 2. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: poissons, huile de poissons et huile de foie de morue non raffinØes; autolysats de poissons, de mol- lusques ou de crustacØs, hydrolysats et protØolysats de poisson obtenus par voie enzymatique, sous forme soluble ou non, uniquement pour les jeunes animaux; farine de poissons. 3. MinØraux pour aliments des animaux Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: sodium: sel de mer non raffinØ sel gemme brut de mine sulfate de sodium carbonate de sodium bicarbonate de sodium chlorure de sodium calcium: lithotamne et maºrl coquilles d’animaux aquatiques (y compris os de seiche) carbonate de calcium lactate de calcium gluconate de calcium phosphore: phosphates bicalciques prØcipitØs d’os phosphate bicalcique dØfluorØ phosphate monocalcique dØfluorØ magnØsium: magnØsie anhydre sulfate de magnØsium chlorure de magnØsium carbonate de magnØsium soufre: sulfate de sodium. » 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/23 4) Les parties ci-aprŁs sont ajoutØes: «D. ADDITIFS ALIMENTAIRES POUR ANIMAUX, CERTAINES SUBSTANCES UTILIS(cid:201)ES DANS L’ALIMENTATION ANIMALE (DIRECTIVE 82/471/CEE) ET AUXILIAIRES DE FABRICATION UTILIS(cid:201)S POUR LES ALIMENTS DES ANIMAUX 1. Additifs alimentaires 1. 1. Oligo-ØlØments. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: E 1 E 2 E 3 E 4 E 5 E 6 E 7 E 8 fer: carbonate ferreux (II) sulfate ferreux (II) monohydratØ oxyde ferrique (III) iode: iodate de calcium, anhydre iodate de calcium, hexahydrate iodure de potassium cobalt: sulfate de cobalt (II) monohydratØ et/ou hepta-hydratØ carbonate basique de cobalt (II) monohydratØ cuivre: oxyde de cuivre (II) carbonate basique de cuivre (II) monohydratØ sulfate de cuivre (II) pentahydratØ manganŁse: carbonate manganeux (II) oxyde manganeux et oxyde manganique sulfate manganeux (II) mono- et/ou tØtra-hydratØ zinc: carbonate de zinc oxyde de zinc sulfate de zinc mono- et/ou hepta-hydratØ molybdŁne: molybdate d’ammonium, molybdate sodique sØlØnium: sØlØnate de sodium sØlØnite de sodium 1. 2. Vitamines, provitamines et substances bien dØfinies chimiquement (cid:224) action similaire. Les substances suivantes sont incluses dans cette catØgorie: vitamines admises en vertu de la directive 70/524/CEE (**): (cid:151) de prØfØrence, issues de matiŁres premiŁres naturellement prØsentes dans les aliments des ani- maux ou (cid:151) vitamines de synthŁse identiques aux vitamines naturelles uniquement pour les monogas- triques. 1. 3. Enzymes. Les substances suivantes sont incluses dans cette catØgorie: enzymes admises en vertu de la directive 70/524/CEE. 1. 4. Micro-organismes. Les micro-organismes suivants sont inclus dans cette catØgorie: micro-organismes admis en vertu de la directive 70/524/CEE. L 222/24 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 1. 5. Agents conservateurs. Les substances suivantes sont incluses dans cette catØgorie: E 236 acide formique uniquement pour l’ensilage E 260 acide acØtique uniquement pour l’ensilage E 270 acide lactique uniquement pour l’ensilage E 280 acide propionique uniquement pour l’ensilage 1. 6. Liants, anti-agglomØrants et coagulants. Les substances suivantes sont incluses dans cette catØgorie: E 551b silice collo(cid:239)dale E 551c terre de diatomØe purifiØe E 553 sØpiolite E 558 bentonite E 559 argiles kaolinitiques E 561 vermiculite E 599 perlite 2. Certains produits utilisØs dans l’alimentation animale. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: (cid:151) 3. Auxiliaires de fabrication utilisØs pour les aliments des animaux 3. 1. Auxiliaires de fabrication de l’ensilage. Les produits suivants sont inclus dans cette catØgorie: sel marin, sel gemme, enzymes, levures, lactosØrum, sucre, pulpe de betterave sucriŁre, farines de cØrØales, mØlasses ainsi que bactØries lactiques, acØtiques, formiques et propioniques. Lorsque les conditions mØtØorologiques ne permettent pas une fermentation suffisante, l’autoritØ ou l’organisme de contr(cid:244)le peut autoriser, pour la production d’ensilage, l’utilisation d’acide lactique, formique, propionique et acØtique. E. PRODUITS AUTORIS(cid:201)S POUR LE NETTOYAGE ET LA D(cid:201)SINFECTION DES B´TIMENTS ET DES INSTALLATIONS D’(cid:201)LEVAGE (NOTAMMENT (cid:201)QUIPEMENTS ET USTENSILES) Savon potassique et sodique Eau et vapeur Lait de chaux Chaux Chaux vive Hypochlorite de sodium (notamment sous forme d’eau de Javel) Soude caustique Potasse caustique Peroxyde d’hydrogŁne Essences naturelles de plantes Acide citrique, peracØtique, formique, lactique, oxalique et acØtique Alcool Acide nitrique (Øquipement de laiterie) Acide phosphorique (Øquipement de laiterie) FormaldØhyde Produits de nettoyage et de dØsinfection des trayons et installations de traite Carbonate de sodium 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/25 F. AUTRES PRODUITS (*) JO L 268 du 14. 9. 1992, p. 1. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 94/71/CE (JO L 368 du 31. 12. 1994, p. 33). (**) JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. Directive modifiØe en dernier lieu par la directive 98/19/CE (JO L 96 du 28. 3. 1998, p. 39). » III. L’annexe III est modifiØe comme suit: 1) Le titre de la partie A est remplacØ par «A. 1. VØgØtaux et produits vØgØtaux provenant de la production agri- cole ou de la rØcolte». 2) La section A. 2 suivante est insØrØe: «A. 2. Animaux et produits animaux provenant de l’Ølevage 1. Au dØbut de la mise en (cid:156)uvre du rØgime de contr(cid:244)le propre aux productions animales, le produc- teur et l’organisme de contr(cid:244)le Øtablissent: (cid:151) une description complŁte des b(cid:226)timents d’Ølevage, des p(cid:226)turages, des aires d’exercice en plein air, des parcours extØrieurs, etc. , et, le cas ØchØant, des locaux de stockage, de conditionnement et de transformation des animaux, des produits animaux, des matiŁres premiŁres et des intrants, (cid:151) une description complŁte des installations de stockage des effluents d’Ølevage, (cid:151) un plan d’Øpendage de ces effluents convenu avec l’organisme ou l’autoritØ de contr(cid:244)le, ainsi qu’une description complŁte des superficies consacrØes aux productions vØgØtales, (cid:151) le cas ØchØant, les dispositions contractuelles Øtablies avec d’autres agriculteurs pour l’Øpandage des effluents, (cid:151) un plan de gestion pour l’unitØ de production d’Ølevage biologique (notamment gestion de l’ali- mentation, de la reproduction, de la santØ, etc. ), (cid:151) toutes les mesures concrŁtes (cid:224) pendre au niveau de l’unitØ d’Ølevage pour assurer le respect du prØsent rŁglement. Cette description et les mesures en cause sont indiquØes dans un rapport de contr(cid:244)le contresignØ par le producteur concernØ. En outre, ce rapport doit comporter un engagement du producteur (cid:224) effectuer les opØrations conformØment aux articles 5 et 6 et (cid:224) accepter, en cas d’infraction, l’application des mesures visØes (cid:224) l’article 9, paragraphe 9, et, le cas ØchØant, (cid:224) l’article 10, paragraphe 3. 2. Les exigences gØnØrales en matiŁre de contr(cid:244)le prØvues (cid:224) la section A. 1, point 1 et points 4 (cid:224) 8, pour les vØgØtaux et produits vØgØtaux sont applicables aux animaux et produits animaux. Par dØrogation (cid:224) ces rŁgles, le stockage de mØdicaments allopathiques vØtØrinaires et d’antibiotiques est autorisØ sur l’exploitation pour autant qu’ils aient ØtØ prescrits par un vØtØrinaire dans le cadre des traitements visØs (cid:224) l’annexe I, qu’ils soient stockØs dans un endroit surveillØ et qu’ils soient ins- crits dans le registre de l’exploitation. 3. Les animaux doivent Œtre identifiØs de fa(cid:231)on permanente avec les techniques adaptØes (cid:224) chaque espŁce, individuellement pour les gros mammifŁres, individuellement ou par lot pour les volailles et les petits mammifŁres. 4. Des carnets d’Ølevage doivent Œtre Øtablis sous la forme d’un registre et restent accessibles en perma- nence au siŁge de l’exploitation pour les autoritØs ou les organismes de contr(cid:244)le. Ces carnets, qui visent (cid:224) donner une description complŁte du systŁme de gestion de cheptel, doivent comporter les informations suivantes: (cid:151) par espŁce, les entrØes d’animaux: origine et date d’entrØe, pØriode de conversion, marque d’identification, antØcØdents vØtØrinaires, (cid:151) les sorties d’animaux: (cid:226)ge, nombre et poids en cas d’abattage, marque d’identification et destina- tion; L 222/26 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 (cid:151) les pertes Øventuelles d’animaux et leur justification, (cid:151) alimentation: type d’aliments, y compris les complØments alimentaires, proportion des diffØrents composants de la ration, pØriodes d’accŁs aux espaces en plein air, pØriodes de transhumance s’il existe des restrictions en ce domaine, (cid:151) prophylaxie, interventions thØrapeutiques et soins vØtØrinaires: date de traitement, diagnostic, nature du produit de traitement, modalitØs de traitement, ordonnances du praticien pour les soins vØtØrinaires avec justification et dØlais d’attente imposØs avant la commercialisation des produits animaux. 5. Lorsqu’un producteur exploite plusieurs Ølevages dans la mŒme rØgion, les unitØs qui produisent des animaux ou des produits animaux non visØs (cid:224) l’article 1er sont Øgalement soumis au rØgime de contr(cid:244)le pour ce qui concerne le point 1, premier, deuxiŁme et troisiŁme tirets, du prØsent point relatif aux animaux et produits animaux ainsi que les dispositions relatives au programme d’Ølevage, aux carnets d’Ølevage et aux principes de stockage des produits utilisØs pour l’Ølevage. » 3) Le titre de la partie B est remplacØ par le titre suivant: «B. UnitØs de prØparation de produits vØgØtaux et animaux et de denrØes alimentaires contenant des produits vØgØtaux et animaux. » 4) Le titre de la partie C est remplacØ par le titre suivant: «C. Importateurs de produits vØgØtaux, de produits animaux et de denrØes alimentaires contenant des produits vØgØtaux et/ou animaux provenant de pays tiers». IV. (cid:192) l’annexe VI, l’alinØa suivant est insØrØ aprŁs le premier alinØa de la rubrique «Principes gØnØraux»: «Dans l’attente de l’adoption des dispositions des parties A et B de la prØsente annexe et afin de couvrir spØcifique- ment la prØparation de denrØes alimentaires contenant un ou plusieurs produits animaux, les rŁglementations natio- nales s’appliquent. » V. Les annexes VII et VIII suivantes sont ajoutØes: «ANNEXE VII Nombre maximal d’animaux par hectare Classe ou espŁce d’animaux Nombre maximal d’animaux par hectare (Øquivalant (cid:224) 170 kg N/ha/an) (cid:201)quins de plus de six mois Veaux (cid:224) l’engrais Autres bovins de moins de 1 an Bovins de 1 (cid:224) 2 ans, m(cid:226)les Bovins de 1 (cid:224) 2 ans, femelles Bovins de 2 ans et plus, m(cid:226)les GØnisses pour l’Ølevage GØnisses (cid:224) l’engrais Vaches laitiŁres Vaches laitiŁres de rØforme Autres vaches Lapines reproductrices Brebis ChŁvres Porcelets Truies reproductrices Porcs (cid:224) l’engrais Autres porcs Poulets de chair Poules pondeuses 2 5 5 3,3 3,3 2 2,5 2,5 2 2 2,5 100 13,3 13,3 74 6,5 14 14 580 230 24. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes L 222/27 ANNEXE VIII Superficies minimales (cid:224) l’intØrieur et (cid:224) l’extØrieur et autres caractØristiques concernant le logement en fonction des diffØrentes espŁces et des types de production 1. BOVINS, OVINS ET PORCINS (cid:192) l’intØrieur (superficie nette dont disposent les animaux) (cid:192) l’extØrieur (aire d’exercice, (cid:224) l’exclu- sion des p(cid:226)turages) Poids vif minimal (kg) m2/tŒte m2/tŒte Bovins et ØquidØs d’engraissement reproducteurs et jusqu’(cid:224) 100 jusqu’(cid:224) 200 jusqu’(cid:224) 350 supØrieur (cid:224) 350 1,5 2,5 4,0 1,1 1,9 3 5 avec un minimum de 1 m2/100 kg 3,7 avec un minimum de 0,75 m2/100 kg Vaches laitiŁres Taureaux pour la reproduction Moutons et chŁvres 6 10 1,5 par mouton/ chŁvre 0,35 par agneau/ chevreau 4,5 30 2,5 avec 0,5 par agneau/ chevreau Truies allaitantes avec porcelets (cid:226)gØs de 40 jours au maximum 7,5 par truie 2,5 Porcs d’engraissement jusqu’(cid:224) 50 jusqu’(cid:224) 85 jusqu’(cid:224) 110 Porcelets plus de 40 jours et jusqu’(cid:224) 30 kg 0,8 1,1 1,3 0,6 Porcs reproducteurs 2,5 par femelle 6,0 par m(cid:226)le 0,6 0,8 1 0,4 1,9 8,0 L 222/28 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 24. 8. 1999 2. VOLAILLES (cid:192) l’intØrieur (superficie nette dont disposent les animaux) Nombre d’animaux/m2 cm perchoir/animal nid Poules pondeuses 6 18 8 poules pon- deuses par nid ou, en cas de nid commun, 120 cm2 par oiseau Volailles de chair (dans des installations fixes) 10 avec un maximum de 21 kg de poids vif/m2 20 (pour pin- tades uniquement) Volailles de chair (dans des installations mobiles) 16 (*) dans des b(cid:226)timents avi- coles mobiles avec un maxi- mum de 30 kg de poids vif/m2 (cid:192) l’extØrieur (m2 de superficie disponible en rota- tion/tŒte) 4, (cid:224) condition de ne pas dØpasser la limite de 170 kg N/ha/an 4 par poulet de chair et par pin- tade 4,5 par canard 10 par dinde 15 par oie Pour toutes les espŁces prØcitØes, la limite de 170 kg N/ha/an ne doit pas Œtre dØpassØe 2,5, (cid:224) condition de ne pas dØpasser la limite de 170 kg N/ha/an (*) Uniquement dans les b(cid:226)timents mobiles dont la surface au sol n’excŁde pas 150 m2 et qui restent ouverts la nuit. »