title: Reglamento (CE) n° 352/1999 de la Comisión de 17 de febrero de 1999 relativo a la fijación de las restituciones máximas a la exportación de aceite de oliva para la sexta licitación parcial efectuada en el marco de la licitación permanente abierta por el Reglamento (CE) n° 2269/98

eurovoc_concepts:
award of contract
export refund
olive oil

text: 18. 2. 1999 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas L 44/11 REGLAMENTO (CE) No 352/1999 DE LA COMISI(cid:222)N de 17 de febrero de 1999 relativo a la fijaci(cid:155)n de las restituciones m(cid:145)ximas a la exportaci(cid:155)n de aceite de oliva para la sexta licitaci(cid:155)n parcial efectuada en el marco de la licitaci(cid:155)n permanente abierta por el Reglamento (CE) no 2269/98 LA COMISI(cid:222)N DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS, Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Europea, Visto el Reglamento no 136/66/CEE del Consejo, de 22 de septiembre de 1966, por el que se establece la organi- zaci(cid:155)n com(cid:156)n de mercados en el sector de las materias grasas (1), cuya (cid:156)ltima modificaci(cid:155)n la constituye el Regla- mento (CE) no 1638/98 (2), y, en particular, su art(cid:146)culo 3, Considerando que el Reglamento (CE) no 2269/98 de la Comisi(cid:155)n (3) abri(cid:155) una licitaci(cid:155)n permanente para la determinaci(cid:155)n de las restituciones a la exportaci(cid:155)n de aceite de oliva; Considerando que, de conformidad con el art(cid:146)culo 6 del Reglamento (CE) no 2269/98, teniendo en cuenta espe- cialmente la situaci(cid:155)n y la evoluci(cid:155)n previsible del mercado del aceite de oliva en la Comunidad y en el mercado mundial, y bas(cid:145)ndose en las ofertas recibidas, se procede a la fijaci(cid:155)n de los importes m(cid:145)ximos de las restituciones a la exportaci(cid:155)n; que la licitaci(cid:155)n se atribuye a todo licitador cuya oferta se sit(cid:156)e en el nivel de la restituci(cid:155)n m(cid:145)xima a la exportaci(cid:155)n o en un nivel infe- rior; Considerando que la aplicaci(cid:155)n de las disposiciones antes mencionadas conduce a fijar las restituciones m(cid:145)ximas a la exportaci(cid:155)n en los importes contemplados en el anexo; Considerando que el Comit(cid:130) de gesti(cid:155)n de las materias grasas no ha emitido dictamen alguno en el plazo estable- cido por su presidente, HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO: Art(cid:146)culo 1 Las restituciones m(cid:145)ximas a la exportaci(cid:155)n de aceite de oliva para la sexta licitaci(cid:155)n parcial efectuada en el marco de la licitaci(cid:155)n permanente abierta por el Reglamento (CE) no 2269/98 se fijan en el anexo sobre la base de las ofertas presentadas para el 9 de febrero de 1999. Art(cid:146)culo 2 El presente Reglamento entrar(cid:145) en vigor el 18 de febrero de 1999. El presente Reglamento ser(cid:145) obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en cada Estado miembro. Hecho en Bruselas, el 17 de febrero de 1999. Por la Comisi(cid:155)n Franz FISCHLER Miembro de la Comisi(cid:155)n (1) DO 172 de 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) DO L 210 de 28. 7. 1998, p. 32. (3) DO L 284 de 22. 10. 1998, p. 25. L 44/12 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 18. 2. 1999 ANEXO al Reglamento de la Comisi(cid:155)n, de 17 de febrero de 1999, relativo a la fijaci(cid:155)n de las restituciones m(cid:145)ximas a la exportaci(cid:155)n de aceite de oliva para la sexta licitaci(cid:155)n parcial efectuada en el marco de la licitaci(cid:155)n permanente abierta por el Reglamento (CE) no 2269/98 C(cid:155)digo del producto Importe de la restituci(cid:155)n (en EUR/100 kg) 1509 10 90 9100 1509 10 90 9900 1509 90 00 9100 1509 90 00 9900 1510 00 90 9100 1510 00 90 9900 — — — — — — NB: Los c(cid:155)digos de productos, incluidas las notas a pie de p(cid:145)gina, se definen en el Reglamento (CEE) no 3846/87 de la Comisi(cid:155)n, modificado


title: QUESTION ECRITE no 294/99 de Hiltrud BREYER Potentiel d'économie d'énergie dans les hôpitaux

eurovoc_concepts:
EU Member State
energy saving
environmental policy
exchange of information
medical institution

formats: html pdf print

text: 3. 12. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes C 348/47 d’investissement et des autres instruments financiers existants, d’autre part (1) (article 21. 1) pour les paiements de la Commission à l’État membre qui signale qu’il ne doit pas dépasser «en règle générale, deux mois à partir de la réception d’une demande recevable». (1) JO L 193 du 31. 7. 1993. (1999/C 348/057) QUESTION ÉCRITE E-0294/99 posée par Hiltrud Breyer (V) à la Commission (17 février 1999) Objet: Potentiel d’économie d’énergie dans les hôpitaux 1. Quel est, selon la Commission, le potentiel d’économie d’énergie dans les hôpitaux européens? La Commission peut-elle donner des précisions quant au nombre d’hôpitaux dans les différentes États 2. membres? Dispose-t-elle d’informations sur les modalités d’enregistrement et d’évaluation de la consommation 3. d’énergie dans les hôpitaux? Peut-elle chiffrer les résultats en termes de réduction de la pollution de l’environnement (CO2, NOX, SO2) 4. que l’on peut attendre de la mise en place de mesures d’économie d’énergie dans chaque établissement et pour les États membres? Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (14 avril 1999) Le potentiel d’économie d’énergie dans les hôpitaux est significatif eu égard à l’importance des surfaces affectées à cette fonction d’hospitalisation. Il est cependant très hasardeux de quantifier le potentiel d’économie d’énergie. En effet, la mission prioritaire des hôpitaux est d’assurer des soins de qualité et le confort des patients, l’énergie ne constituant qu’un moyen pour obtenir les résultats souhaités. Il n’est, par ailleurs, pas concevable de prendre le moindre risque d’interruption de fourniture d’énergie compte tenu des conséquences néfastes qu’un telle interruption pourrait avoir. Sous l’aspect économique, il faut souligner que l’énergie ne représente, en moyenne, que 2,5 % du budget de fonctionnement d’un hôpital (variant entre 1,5 et 5 %). La consommation d’énergie dans les hôpitaux couvre une grande variété de fonctions: chauffage et climatisation (50 à 65 %), eau chaude (15 à 28 %), cuisine (5 à 8 %), blanchisserie (4 à 8 %), éclairage et usages spécifiques de l’électricité (6 à 12 %). La diversité des autorités de tutelle rend une action spécifique aux hôpitaux difficile à mettre en œuvre. La Commission ne dispose pas d’informations concernant le nombre d’hôpitaux mais transmet directement à l’Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement un tableau reprenant le nombre de lits d’hôpitaux dans les États membres. La Commission ne dispose pas d’informations particulières sur les modalités d’enregistrement et d’évaluation de la consommation d’énergie dans les hôpitaux. Les consommations d’électricité et de gaz naturel sont simples à relever; quant aux consommations de combustibles liquides ou solides, elles sont beaucoup plus délicates à enregistrer et la plupart des institutions se contentent de prendre en compte les factures de livraison. Un ordre de grandeur de la consommation peut être évalué en 1993 à 6 475 000 tonnes équivalentes de pétrole par an (tep/an) (EUR 12). Il n’est pas possible de donner de chiffres quant à la réduction de la pollution de l’environnement que l’on peut attendre de la mise en place de mesures d’économie d’énergie dans chaque établissement. Globalement, on pourrait espérer une économie d’énergie de 1 à 1,5 millions de tep et une réduction des émissions de CO2 de l’ordre de 4 millions de tonnes. La réduction d’émissions de SO2 est fonction des qualités de combustibles liquides et solides consommés. Quant à la réduction des émissions de NOx, elle ne peut pas être approchée à un niveau macro-économique, les conditions particulières de combustion ayant une très forte influence sur la quantité de NOx produits


title: QUESTION ECRITE no 276/99 de Riccardo NENCINI Borri Elettronica Industriale, propriété de la société américaine General Signal

eurovoc_concepts:
Italy
United States
foreign enterprise
job preservation
right to work
transfer of businesses

text: 12. 11. 1999 FR Journal officiel des Communautés européennes C 325/99 Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (25 mars 1999) Le jugement sur les actions des membres du Comité international olympique ne relève pas des compétences communautaires. La Commission, qui a toujours réitéré son respect pour l’autonomie du mouvement associatif, se doit donc de s’abstenir de toute intervention. (1999/C 325/133) QUESTION ÉCRITE E-0266/99 posée par Joan Colom i Naval (PSE) à la Commission (17 février 1999) Objet: Aides sociales européennes en Catalogne La Commission peut-elle apporter des éclaircissements concernant les aides perçues par le Département du bien-être social de la Généralité de Catalogne (Espagne) en 1995, 1996, 1997 et 1998? Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (30 mars 1999) La Commission transmet directement à l’Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement les informations demandées. (1999/C 325/134) QUESTION ÉCRITE E-0276/99 posée par Riccardo Nencini (PSE) à la Commission (17 février 1999) Objet: Borri Elettronica Industriale, propriété de la société américaine General Signal L’entreprise Borri Elettronica Industriale (Bibbiena/Arezzo, Italie), qui appartient à la société américaine General Signal, peut s’enorgueillir, sur le plan professionnel, d’une tradition profondément enracinée et positive, qui en a fait l’une des firmes les plus importantes du secteur (elle occupe 118 personnes, dont 60 % sont titulaires d’un titre universitaire et/ou d’un diplôme). Cette entreprise sera prochainement reprise par la SPX (USA), une société active dans le domaine des pièces et des services pour véhicules. Il n’existe aucune garantie en ce qui concerne le maintien des emplois et la valorisation du potentiel spécifique de l’entreprise. La Commission entend-elle prendre les mesures nécessaires pour préserver tant les emplois que le professionnalisme dont Borri Elettonica Industriale a fait preuve au cours de ses nombreuses années d’activité? Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (10 mars 1999) Une des priorités de la politique sociale européenne est de garantir la protection des travailleurs en cas de transferts d’entreprises. La directive du Conseil 77/187/CEE du 14 février 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissements (1) vise à protéger les travailleurs dans le cadre d’un changement de chef d’entreprise, en particulier pour assurer le maintien de leurs droits. À cet effet, l’article 3 de cette directive prévoit que les droits et obligations qui résultent pour le cédant d’un contrat de travail ou d’une relation de travail sont, du fait de ce transfert, transférés au cessionnaire


title: PREGUNTA ESCRITA n. 373/99 del Olivier DUPUIS al Consejo. Ukshin Hotin huolestuttava terveydentila sekä katoamiset ja aiheettomat pidätykset Jugoslavian liittotasavallassa

eurovoc_concepts:
Red Cross
UNHCR
Yugoslavia
forced disappearance
health service
opposition
political prisoner
political violence
prison system
teacher

text: C 297/156 Diario Oficial de las Comunidades Europeas ES 15. 10. 1999 (1999/C 297/213) PREGUNTA ESCRITA P-0373/99 de Olivier Dupuis (TDI) al Consejo (17 de febrero de 1999) Asunto: Estado de salud preocupante del Sr. Ukshin Hoti y desapariciones y detenciones sin inculpación en la República Federal de Yugoslavia En una resolución de urgencia aprobada el 14 de mayo de 1998 (1), el Parlamento Europeo pidió al Consejo que hiciera cuanto estuviera en su mano para que las autoridades de Belgrado procedieran a la liberación de Ukshin Hoti, profesor universitario kosovar condenado en 1995 por delitos de opinión por las autoridades de la República Federal de Yugoslavia. Desde entonces, el estado de salud del Sr. Ukshin Hoti, que sigue detenido, se ha degradado notablemente como consecuencia de las durísimas condiciones de detención que soporta. ¿Puede la Presidencia del Consejo, por medio de su embajador en Belgrado, o por cualquier otra vía, verificar directamente las condiciones de detención y la situación médica del Sr. Hoti y hacer cuanto esté en su mano para que el Sr. Hoti sea liberado inmediatamente, sin esperar al término de su pena en el próximo mes de mayo? De manera más general, ¿puede la Presidencia en ejercicio del Consejo indicar el número de detenidos por delitos de opinión que están encarcelados actualmente y dar una estimación del número de personas detenidas sin inculpación o desaparecidas en la República Federal de Yugoslavia desde principios de 1998? (1) DO C 167 de 1. 6. 1998, p. 197. Respuesta (26 de abril de 1999) El Consejo comparte plenamente la preocupación de Su Señoría sobre el estado de salud de D. Ukshin Hoti. Por consiguiente, la Presidencia encargó a su Embajador en Belgrado establecer contacto con los represen- tantes locales del Comité Internacional de la Cruz Roja (CICR) a fin de que comprueben la situación médica y las condiciones de detención del Sr. Hoti y estimen en qué medida es posible su rápida liberación. Los representantes del CICR consiguieron entrevistarse con el Sr. Hoti el 1 de marzo de 1999. La Presidencia se propone mantener al Parlamento al corriente de la información que los representantes del CICR proporcionen a su Embajador en Belgrado. No obstante, y dada la grave tensión que registran las relaciones entre Belgrado y la Unión Europea, debida especialmente a la actual crisis de Kosovo y a las demandas que el Consejo ha dirigido a Belgrado sobre el particular, el Consejo desea recomendar a Su Señoría que limite su optimismo. El Consejo no está en condiciones de informar con exactitud sobre el número de personas actualmente encarceladas por delitos de opinión o el de las personas detenidas sin inculpación o desaparecidas. De acuerdo con los datos comunicados por el CICR en agosto de 1998, dicho Comité estaba investigando la situación de 138 serbios y montenegrinos supuestamente secuestrados por el Ejército de Liberación de Kosovo y la de más de 400 albaneses al parecer detenidos por las fuerzas serbias. El Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados (ACNUR) cifraba en un total de 400 sus casos registrados de personas de quienes no se tiene noticia. El ACNUR cree que alrededor de 200 de ellas se encuentran actualmente detenidas por la policía. (1999/C 297/214) PREGUNTA ESCRITA P-0384/99 de Ursula Stenzel (PPE) a la Comisión (19 de febrero de 1999) Asunto: Concurso En relación con mi pregunta E-3079/98 (1) sobre la celebración y los fraudes del último procedimiento de selección celebrado el 14 de septiembre de 1998, y habida cuenta de la repetición de la prueba el 6 de febrero de 1999, ruego a la Comisión que conteste a las preguntas siguientes: 1. 2. ¿Qué medidas de seguridad o control se tomaron con motivo de la celebración de dicho concurso? ¿Puede afirmar la Comisión que no se han cometido de nuevo fraudes?


title: WRITTEN QUESTION No. 308/99 by David BOWE Radioactive waste

eurovoc_concepts:
EU programme
export monitoring
illicit trade
radiation protection
radioactive pollution
radioactive waste
waste recycling

text: C 341/88 Official Journal of the European Communities EN 29. 11. 1999 However, the following events focusing on the environment covered renewable energy to some extent: (cid:25) Interprise Helsinki Region, organised in Helsinki on 6 March 1997 by the Finnish Foreign Trade Association, brought together about 108 enterprises from Finland, Sweden, Germany and the United Kingdom; (cid:25) Interprise Ecobusiness, organised in Toledo on 17 April by the Chamber of Commerce and Industry of Toledo, brought together about 65 enterprises from Spain, Italy and Finland; (cid:25) Interprise Ecobusiness, organised in Graz on 25 May 1998 by International Consulting Executives, brought together about 180 enterprises from Austria, Germany, Spain, France, Italy, Greece, Finland and Sweden. (1999/C 341/122) WRITTEN QUESTION E-0306/99 by David Bowe (PSE) to the Commission (17 February 1999) Subject: Radioactive waste Since the break up of the former Soviet Union, there has been an alarming increase in the number of discoveries of orphan radioactive sources in the EU. These discoveries have often been made by accident. Does the Commission agree that, in order to tackle this problem, efforts should be increased to train border staff and equip borders with detection equipment in order to improve the detection rate? (1999/C 341/123) WRITTEN QUESTION E-0307/99 by David Bowe (PSE) to the Commission (17 February 1999) Subject: Radioactive waste What action does the Commission plan to take in order to improve coordination between Member States on the issue of orphan radioactive waste? Does it agree that efforts should be made to coordinate and share technical information in a way similar to the US Technical Cooperation Project which dealt with the recent discovery of radioactive waste in Georgia? (1999/C 341/124) WRITTEN QUESTION E-0308/99 by David Bowe (PSE) to the Commission (17 February 1999) Subject: Radioactive waste Does the Commission envisage a programme to determine the location of licenced sources of radiation in order to prevent lost or stolen sources from entering the recycling stream? (1999/C 341/125) WRITTEN QUESTION E-0309/99 by David Bowe (PSE) to the Commission (17 February 1999) Subject: Radioactive waste Does the Commission agree that the Member States should agree on uniform measurements and methods of reporting discoveries of orphan radioactive waste in order to achieve a clearer understanding of the extent of the problem?


title: 1999/179/CE: Kommissionens beslut av den 17 februari 1999 om fastställande av de ekologiska kriterierna för tilldelning av gemenskapens miljömärke till skodon [delgivet med nr K(1999) 340] (Text av betydelse för EES)

eurovoc_concepts:
European standard
eco-label
footwear industry
product quality

text: 5. 3. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 57/31 KOMMISSIONENS BESLUT av den 17 februari 1999 om fastst(cid:132)llande av de ekologiska kriterierna f(cid:148)r tilldelning av gemenskapens milj(cid:148)m(cid:132)rke till skodon [delgivet med nr K(1999) 340] (Text av betydelse f(cid:148)r EES) (1999/179/EG) EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION HAR FATTAT DETTA BESLUT med beaktande av F(cid:148)rdraget om uppr(cid:132)ttandet av Euro- peiska gemenskapen, med beaktande av r(cid:134)dets f(cid:148)rordning (EEG) nr 880/92 av den 23 mars 1992 om ett gemenskapsprogram f(cid:148)r tilldel- ning av milj(cid:148)m(cid:132)rke (1), s(cid:132)rskilt artikel 5. 1 andra stycket i denna, och av f(cid:148)ljande sk(cid:132)l: I artikel 5. 1 f(cid:148)rsta stycket i f(cid:148)rordning (EEG) nr 880/92 f(cid:148)reskrivs att villkoren f(cid:148)r tilldelning av gemenskapens milj(cid:148)m(cid:132)rke skall fastst(cid:132)llas f(cid:148)r varje produktgrupp f(cid:148)r sig. Enligt artikel 10. 2 i f(cid:148)rordning (EEG) nr 880/92 skall en produkts p(cid:134)verkan p(cid:134) milj(cid:148)n utv(cid:132)rderas p(cid:134) grundval av s(cid:132)rskilda kriterier f(cid:148)r produktgrupperna. I enlighet med artikel 6 i f(cid:148)rordning (EEG) nr 880/92 har kommissionen r(cid:134)dgjort med de n(cid:132)rmast ber(cid:148)rda intres- segrupperna i ett samr(cid:134)dsforum. De (cid:134)tg(cid:132)rder som f(cid:148)reskrivs i detta beslut (cid:132)r f(cid:148)renliga med yttrandet fr(cid:134)n den kommitt(cid:130) som inr(cid:132)ttats genom artikel 7 i f(cid:148)rordning (EEG) nr 880/92. Alla artiklar som (cid:132)r avsedda att skydda eller t(cid:132)cka foten och som har en fast yttersula som kommer i kontakt med marken. Artikel 2 Produktgruppernas p(cid:134)verkan p(cid:134) milj(cid:148)n och dess l(cid:132)mp- lighet f(cid:148)r avsedd anv(cid:132)ndning skall bed(cid:148)mas i enlighet med de s(cid:132)rskilda ekologiska kriterier och kriterier f(cid:148)r l(cid:132)mplighet f(cid:148)r avsedd anv(cid:132)ndning som anges i bilagan. Artikel 3 Definitionen av produktgruppen och de s(cid:132)rskilda ekolo- giska kriterierna f(cid:148)r produktgruppen skall g(cid:132)lla i tre (cid:134)r fr(cid:134)n och med den f(cid:148)rsta dagen i m(cid:134)naden efter det att kriterierna antagits. Artikel 4 F(cid:148)r administrativa (cid:132)ndam(cid:134)l skall kodnummer 017 till- delas produktgruppen. Artikel 5 Detta beslut riktar sig till medlemsstaterna. H(cid:142)RIGENOM F(cid:153)RESKRIVS F(cid:153)LJANDE. Utf(cid:132)rdat i Bryssel den 17 februari 1999. Artikel 1 Med produktgruppen skodon (nedan kallad produkt- gruppen) avses f(cid:148)ljande: P(cid:134) kommissionens v(cid:132)gnar Ritt BJERREGAARD Ledamot av kommissionen (1) EGT L 99, 11. 4. 1992, s. 1. L 57/32 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 5. 3. 1999 BILAGA F(cid:148)r att tilldelas ett milj(cid:148)m(cid:132)rke skall en produkt enligt definitionen i artikel 1 uppfylla kriterierna i denna bilaga och tester utf(cid:148)ras vid ans(cid:148)kan s(cid:134)som anges i kriterierna. I till(cid:132)mpliga fall f(cid:134)r andra testmetoder anv(cid:132)ndas om de godk(cid:132)nns som likv(cid:132)rdiga av det beh(cid:148)riga organ som bed(cid:148)mer ans(cid:148)kan. I de fall d(cid:134) inga tester anges eller d(cid:134) de anges f(cid:148)r kontoll- och (cid:148)vervakningssyfte, skall de beh(cid:148)riga organen p(cid:134) l(cid:132)mpligt s(cid:132)tt f(cid:148)rlita sig p(cid:134) de deklarationer och den dokumentation som s(cid:148)kanden tillhandah(cid:134)ller eller oberoende verifikationer. Vid bed(cid:148)mning av ans(cid:148)kningar och kontroll av uppfyllandet av kriterierna i denna bilaga rekommenderas de beh(cid:148)riga organen att ta h(cid:132)nsyn till om ett erk(cid:132)nt milj(cid:148)styrningssystem, som EMAS eller ISO 14001, utnyttjas. Syftet med dessa kriterier (cid:132)r i synnerhet att begr(cid:132)nsa niv(cid:134)n av toxiska rester och utsl(cid:132)pp av flyktiga organiska f(cid:148)reningar, och att fr(cid:132)mja mer h(cid:134)llbara produkter. Den funktionella enheten (cid:132)r ett par skor. Kraven baseras p(cid:134) skostorlek 40 (Paris point). N(cid:132)r det g(cid:132)ller barnskor avser kraven storlek 32 (Paris point) (eller den st(cid:148)rsta storleken n(cid:132)r det g(cid:132)ller maximala storlekar mindre (cid:132)n 32 (Paris point)). 1. Rester i slutprodukten EKOLOGISKA KRITERIER a) Den genomsnittliga koncentrationen av rester i slutprodukten f(cid:134)r inte (cid:148)verskrida f(cid:148)ljande v(cid:132)rden: — Krom (VI): — Arsenik: — Kadmium: — Bly: 10 ppm. 10 ppm. 10 ppm. 10 ppm. Analysmetoder (Det kr(cid:132)vs en analysrapport vid ans(cid:148)kan) — Cr (VI): Standard EN 420 (notera att det vid analys av vissa typer av f(cid:132)rgat l(cid:132)der kan uppst(cid:134) sv(cid:134)righeter vid m(cid:132)tningen p(cid:134) grund av st(cid:148)rningar) — Cd, Pb, As: Analys med atomabsorptionsspektroskopi (AAS) efter nedbrytning med stark syra. Provberedning: 1) Separera de (cid:148)vre komponenterna fr(cid:134)n de nedre komponenterna. 2) Finf(cid:148)rdela de (cid:148)vre komponenterna och de nedre komponenterna var f(cid:148)r sig. 3) Analysera ett prov fr(cid:134)n var och en av beredningarna. 4) Koncentrationerna av ovann(cid:132)mnda (cid:132)mnen f(cid:134)r i vart och ett av proverna inte (cid:148)verskrida ovan- n(cid:132)mnda v(cid:132)rden. b) M(cid:132)ngden fri och delvis hydrolyserbar formaldehyd i textilkomponenterna i skodonet f(cid:134)r inte (cid:148)verskrida 75 ppm och n(cid:132)r det g(cid:132)ller l(cid:132)derkomponenter f(cid:134)r v(cid:132)rdena inte (cid:148)verskrida 150 ppm. Analysmetoder (Det kr(cid:132)vs en analysrapport vid ans(cid:148)kan) — Textilier: Japan Law 112, SFS 4996 eller PRENISO 14184-1 — L(cid:132)der: IUC 94. 50001 a eller DIN 53315 2. Utsl(cid:132)pp fr(cid:134)n produktionen av material Avloppsvatten fr(cid:134)n garverier skall behandlas antingen vid en reningsanl(cid:132)ggning p(cid:134) produktionsplatsen eller en kommunal reningsanl(cid:132)ggning, s(cid:134) att det uppn(cid:134)s en minskning av den kemiska syref(cid:148)rbrukningen p(cid:134) minst 75 %. Analysmetoder (Det kr(cid:132)vs en analysrapport och kompletterande, relevanta uppgifter vid ans(cid:148)kan) Kemisk syref(cid:148)rbrukning: ISO 6060 Vattenkvalitet, fastst(cid:132)llande av kemisk syref(cid:148)rbrukning. 5. 3. 1999 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning L 57/33 3. Anv(cid:132)ndning av skadliga (cid:132)mnen (fram till ink(cid:148)p) a) Pentaklorfenol (PCP) och dess salter och estrar f(cid:134)r inte anv(cid:132)ndas. Analysmetoder (i kontrollsyfte) — Textilier: — L(cid:132)der: Gaskromatografi med elektroninf(cid:134)ngningsdetektor (ECD), gr(cid:132)nsv(cid:132)rde 0,05 ppm. Analyser b(cid:148)r utf(cid:148)ras genom DIN 53313 med a) masspektrometri (MS), eller b) elektroninf(cid:134)ngningsdetektor (ECD), gr(cid:132)nsv(cid:132)rde 5 ppm. b) Inga azof(cid:132)rg(cid:132)mnen som kan s(cid:148)nderdelas till n(cid:134)gon av f(cid:148)ljande aromatiska aminer f(cid:134)r anv(cid:132)ndas: 4-aminodifenyl benzidin 4-klor-o-toluidin 2-naftylamin o-amino-azotoluen 2-amino-4-nitrotoluen p-kloroanilin 2,4-diaminoanisol 4,4Y-diaminodifenylmetan 3,3Y-diklorbenzidin 3,3Y-dimetoxibenzidin 3,3Y-dimetylbenzidin 3,3Y-dimetyl-4,4Y-diaminodifenylmetan p-cresidin 4,4Y-metylen-bis-(2-kloranilin) 4,4Y-oxidianilin 4,4Y-tiodianilin o-toluidin 2,4-diaminotoluen 2,4,5-trimetylanilin 4-aminoazobensen o-anisidin Analysmetod (i kontrollsyfte) (92-67-1) (92-87-5) (95-69-2) (91-59-8) (97-56-3) (99-55-8) (106-47-8) (615-05-4) (101-77-9) (91-94-1) (119-90-4) (119-93-7) (838-88-0) (120-71-8) (101-14-4) (101-80-4) (139-65-1) (95-53-4) (95-80-7) (137-17-7) (60-09-3) (90-04-0) — Textilier: Den tyska metoden B-82. 02 eller motsvarande, gr(cid:132)nsv(cid:132)rde 30 ppm. (Notera att felaktiga positiva utslag kan uppst(cid:134) n(cid:132)r det g(cid:132)ller 4-aminoazobensen och det rekommenderas d(cid:132)rf(cid:148)r att resultatet bekr(cid:132)ftas. ) — L(cid:132)der: Standard DIN 53316, gr(cid:132)nsv(cid:132)rde 30 ppm. (Notera att felaktiga positiva utslag kan uppst(cid:134) n(cid:132)r det g(cid:132)ller 4-aminoazobensen, 4-aminodifenyl och 2-naftylamin och det rekommenderas d(cid:132)rf(cid:148)r att resultatet bekr(cid:132)ftas. ) 4. Anv(cid:132)ndning av flyktiga organiska f(cid:148)reningar under den slutliga hops(cid:132)ttningen av skor Den totala anv(cid:132)ndningen av flyktiga organiska f(cid:148)reningar (VOC) under den slutliga produktionen av skodon f(cid:134)r i genomsnitt inte (cid:148)verskrida f(cid:148)ljande v(cid:132)rden f(cid:148)r respektive kategori: — Sportskor, barnskor, skor f(cid:148)r yrkesm(cid:132)ssigt bruk, l(cid:132)ttare herrskor, skor speciellt avsedda f(cid:148)r kyla: — Fritidsskor, l(cid:132)ttare damskor: — Modeskor, sm(cid:134)barnsskor, inomhusskor: 30 gram VOC/par. 25 gram VOC/par. 20 gram VOC/par. Flyktiga organiska f(cid:148)reningar (cid:132)r s(cid:134)dana organiska f(cid:148)reningar som vid 293. 15 K har ett (cid:134)ngtryck p(cid:134) 0,01 kPa eller mer, eller som har en motsvarande flyktighet under de specifika f(cid:148)rh(cid:134)llandena vid anv(cid:132)ndningen. L 57/34 SV Europeiska gemenskapernas officiella tidning 5. 3. 1999 Den totala anv(cid:132)ndningen av flyktiga organiska f(cid:148)reningar under den slutliga skoproduktionen skall ber(cid:132)knas enligt f(cid:148)ljande: M (VOCtotalt) = S (M (cid:253) C (lim) (VOCa) ) + S (A (finish) (cid:253) M (finish) (cid:253) C (VOCf) ) d(cid:132)r M(VOCtotalt) M (lim) C(VOCa) A(finish) M (finish) C(VOCf) och = Den totala anv(cid:132)ndningen av flyktiga organiska f(cid:148)reningar vid produktionen av ett par skor (g), = Kvantiteten lim (1) som appliceras p(cid:134) det aktuella paret skor (g), = Inneh(cid:134)llet flyktiga organiska f(cid:148)reningar i det lim som appliceras (index: g VOC per g lim), = Den del av skorna d(cid:132)r finishen appliceras (2) (m2), = Kvantiteten finish som appliceras per kvadratmeter (g/m2), = Inneh(cid:134)llet flyktiga organiska f(cid:148)reningar i den finish som appliceras (index: g VOC per g finish), (1) endast lim med l(cid:148)sningsmedel beh(cid:148)ver beaktas; Vattenbaserat lim och sm(cid:132)ltlim (cid:132)r undantaget, (2) finish: Underbel(cid:132)ggning, ytbel(cid:132)ggning, b(cid:132)ttringsf(cid:132)rg, ytskikt av l(cid:132)der (p(cid:134) ovandelen), syntetiskt ovandels- material, foder, bomull etc. endast n(cid:132)r det (cid:132)r baserat p(cid:134) l(cid:148)sningsmedel. Det kr(cid:132)vs registrering av ink(cid:148)pt l(cid:132)der, lim, finish och produktion av skodon fr(cid:134)n de senaste sex m(cid:134)naderna. 5. Elektriska komponenter Skodonet f(cid:134)r inte inneh(cid:134)lla n(cid:134)gra elektriska eller elektroniska komponenter. 6. F(cid:148)rpackning av slutprodukten a) Pappkartonger som anv(cid:132)nds f(cid:148)r den slutliga f(cid:148)rpackningen av skodon skall till minst 80 % vara gjorda av (cid:134)tervunnet material. b) Plastp(cid:134)sar som anv(cid:132)nds f(cid:148)r den slutliga f(cid:148)rpackningen av skodon skall vara av (cid:134)tervunnet material. KONSUMENTINFORMATION 7. Sk(cid:148)tselr(cid:134)d F(cid:148)ljande information skall l(cid:132)mnas tillsammans med produkten: — Dessa skor har behandlats f(cid:148)r att f(cid:148)rb(cid:132)ttra deras motst(cid:134)nd mot vattengenomtr(cid:132)ngning. De kr(cid:132)ver inte n(cid:134)gon ytterligare behandling. (Detta kriterium (cid:132)r till(cid:132)mpligt endast p(cid:134) skodon som har behandlats f(cid:148)r att bli vattenavvisande. ). — N(cid:132)r s(cid:134) (cid:132)r m(cid:148)jligt b(cid:148)r du l(cid:134)ta laga dina skor i st(cid:132)llet f(cid:148)r att sl(cid:132)nga dem. Detta (cid:132)r mindre skadligt f(cid:148)r milj(cid:148)n. KRITERIER F(cid:153)R L(cid:142)MPLIGHET F(cid:153)R AVSEDD ANV(cid:142)NDNING 8. Parametrar som bidrar till h(cid:134)llbarhet Skor f(cid:148)r yrkesm(cid:132)ssigt bruk och skyddsskor m(cid:134)ste CE-m(cid:132)rkas (i enlighet med r(cid:134)dets direktiv 89/686/EEG om tilln(cid:132)rmning av medlemsstaternas lagstiftning om personlig skyddsutrustning (1)). Alla andra skodon m(cid:134)ste uppfylla de krav som anges i tabellen nedan (testrapport kr(cid:132)vs vid ans(cid:148)kan). De parametrar som anges m(cid:132)ts i enlighet med f(cid:148)ljande testmetoder: — Ovandelens motst(cid:134)nd mot flexing: — Ovandelens rivstyrka: — Ovandelens vidh(cid:132)ftning: — Yttersulans motst(cid:134)nd mot flexing: — Yttersulans motst(cid:134)nd mot n(cid:148)tning: — Yttersulans vidh(cid:132)ftning: — Innersulans vattenabsorption och vattendesorption: Dokument CEN/TC 309 N 113. Dokument CEN/TC 309 N 115. EN 1392. prEN 12769. prEN 12770. EN 1392. prEN12746. — Ovandelens motst(cid:134)nd mot vattengenomtr(cid:132)ngning: Dokument CEN/TC 309 N 121. — Yttersulans motst(cid:134)nd mot vattengenomtr(cid:132)ngning: prEN 13072. (1) EGT L 399, 30. 12. 1989, s. 18. Parametrar som bidrar till h(cid:134)llbarheten Sportskor Barnskor Fritidsskor L(cid:132)ttare herrskor Skor speciellt avsedda f(cid:148)r kyla L(cid:132)ttare damskor Modeskor Sm(cid:134)barnsskor Inomhusskor Ovandelens motst(cid:134)nd mot flexing (kc utan synbar skada) Torr = 100 V(cid:134)t= 20 Torr = 100 V(cid:134)t= 20 Torr = 80 V(cid:134)t= 20 Torr = 80 V(cid:134)t= 20 Torr = 100 V(cid:134)t= 20 –20 (cid:190)C = 30 Torr = 50 V(cid:134)t= 10 Torr = 15 Torr = 15 Torr = 15 Ovandelens rivstyrka: (Genomsnittlig rivstyrka, N) — L(cid:132)der — Annat material Ovandelens vidh(cid:132)ftning (N/mm) Yttersulans motst(cid:134)nd mot flexing: Tjocklek (mm) nsc = inga spontana sprickor Yttersulans motst(cid:134)nd mot n(cid:148)tning: D ‡ 0,9 g/cm3 (mm3) D : 0,9 g/cm3 (mg) Yttersulans vidh(cid:132)ftning (N/mm) D ‡ 0,9 g/cm3 D : 0,9 g/cm3 Innersulans vattenabsorption och vattendesorp- tion: absorption (mg/cm2) desorption (%) ‡ 80 ‡ 40 ‡ 4,0 @ 4 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 4,0 @ 4 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 3,0 @ 5 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 3,5 @ 6 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 4,0 @ 6 nsc vid –10 (cid:190)C ‡ 40 ‡ 40 ‡ 3,0 @ 8 nsc ‡ 30 ‡ 30 ‡ 2,5 @ 12 nsc ‡ 30 ‡ 30 ‡ 3,0 ‡ 30 ‡ 30 ‡ 2,5 @ 12 nsc @ 200 @ 150 @ 250 @ 170 @ 200 @ 150 @ 350 @ 200 @ 200 @ 150 @ 400 @ 250 @ 450 @ 300 @ 400 @ 250 @ 450 @ 300 ‡ 4,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 4,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,5 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,5 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,5 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 2,5 ‡ 2,5 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 2,5 ‡ 2,5 ‡ 90 ‡ 60 Dessutom skall skodon speciellt avsedda f(cid:148)r kyla uppfylla f(cid:148)ljande krav p(cid:134) motst(cid:134)nd mot vattengenomtr(cid:132)ngning: — Ovandelen: genomtr(cid:132)ngningstid ‡ 240 minuter, absorption < 25 %. — Yttersula: genomtr(cid:132)ngningstid ‡ 60 min och efter tv(cid:134) timmars vattenabsorption : 20 % (mycket vattenavvisande — till(cid:132)mpligt endast p(cid:134) vissa sulmaterial). 5. 3. 1 9 9 9 S V E u r o p e i s k a g e m e n s k a p e r n a s o f f i c i e l l a t i d n i n g L 5 7 / 3 5


title: Verordening (EG) nr. 352/1999 van de Commissie van 17 februari 1999 tot vaststelling van de maximumrestituties voor de uitvoer van olijfolie voor de zesde deelinschrijving in het kader van de bij Verordening (EG) nr. 2269/98 geopende permanente openbare inschrijving

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text: 18. 2. 1999 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 44/11 VERORDENING (EG) Nr. 352/1999 VAN DE COMMISSIE van 17 februari 1999 tot vaststelling van de maximumrestituties voor de uitvoer van ol¶folie voor de zesde deelinschr¶ving in het kader van de b¶ Verordening (EG) nr. 2269/98 geopende permanente openbare inschr¶ving DE COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening nr. 136/66/EEG van de Raad van 22 september 1966 houdende de totstandbrenging van een gemeenschappel¶ke ordening der markten in de sector oli(cid:137)n en vetten (1), laatstel¶k gew¶zigd b¶ Verorde- ning (EG) nr. 1638/98 (2), inzonderheid op artikel 3, Overwegende dat b¶ Verordening (EG) nr. 2269/98 van de Commissie (3) een permanente openbare inschr¶ving werd geopend voor de vaststelling van de uitvoerrestituties voor ol¶folie; Overwegende dat overeenkomstig artikel 6 van Verorde- ning (EG) nr. 2269/98, met inachtneming van met name de situatie en de verwachte ontwikkeling op de markt van de Gemeenschap en de wereldmarkt voor ol¶folie alsmede op basis van de ontvangen offertes, maxi- mumuitvoerrestituties moeten worden vastgesteld; dat wordt gegund aan de inschr¶ver(s) wiens (wier) offerte niet hoger ligt dan de maximumrestitutie; Overwegende dat op grond van de vorengenoemde bepa- lingen de maximumuitvoerrestituties dienen te worden vastgesteld zoals in de bijlage is aangegeven; Overwegende dat het Comit(cid:130) van beheer voor oli(cid:137)n en vetten geen advies heeft uitgebracht binnen de door zijn voorzitter bepaalde termijn, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 De maximumrestituties voor de uitvoer van ol¶folie voor de zesde deelinschr¶ving in het kader van de b¶ Verorde- ning (EG) nr. 2269/98 geopende permanente openbare inschr¶ving worden in de b¶lage op basis van de voor 9 februari 1999 ingediende offertes vastgesteld. Artikel 2 Deze verordening treedt in werking op 18 februari 1999. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepassel¶k in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 17 februari 1999. Voor de Commissie Franz FISCHLER Lid van de Commissie (1) PB 172 van 30. 9. 1966, blz. 3025/66. (2) PB L 210 van 28. 7. 1998, blz. 32. (3) PB L 284 van 22. 10. 1998, blz. 25. L 44/12 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 18. 2. 1999 B(cid:246)LAGE b¶ de verordening van de Commissie van 17 februari 1999 tot vaststelling van de maximum- restituties voor de uitvoer van ol¶folie voor de zesde deelinschr¶ving in het kader van de b¶ Verordening (EG) nr. 2269/98 geopende permanente openbare inschr¶ving Productcode Bedrag van de restitutie (in EUR/100 kg) 1509 10 90 9100 1509 10 90 9900 1509 90 00 9100 1509 90 00 9900 1510 00 90 9100 1510 00 90 9900 — — — — — — NB: Productcodes en voetnoten: zie de gewijzigde Verordening (EEG) nr. 3846/87 van de Commissie


title: WRITTEN QUESTION No. 277/99 by Riccardo NENCINI German Institute of Art History in Florence

eurovoc_concepts: discrimination on the basis of nationality

text: C 325/100 Europeiska gemenskapernas officiella tidning SV 12. 11. 1999 I artikel 4 föreskrivs också skydd för arbetstagaren mot att överlåtaren eller förvärvaren säger upp denne. Detta får dock inte hindra uppsägningar som sker av ekonomiska, tekniska eller organisatoriska skäl och som medför förändringar när det gäller arbetsstyrkan. Kommissionen vidtar inga åtgärder i enskilda fall såsom parlamentsledamoten kräver, och den känner inte till detta fall. Om de nationella bestämmelser som införlivar gemenskapsrätten inte följs, är det i första hand de nationella domstolarna och myndigheterna som skall handlägga de tvister som blir följden av detta. (1) EGT L 61, 5. 3. 1977. (1999/C 325/135) SKRIFTLIG FRÅGA E-0277/99 från Riccardo Nencini (PSE) till kommissionen (17 februari 1999) Angående: Germanska institutet för konsthistoria i Florens Vid Germanska institutet för konsthistoria i Florens (Istituto Germanico di Storia dell’Arte), en institution som sorterar under Tysklands ministerium för forskning och teknik, arbetar 33 fast anställda, varav 15 med tyskt medborgarskap och 18 med annan nationalitet. Personal med olika nationalitet utför likvärdiga arbetsuppgifter, och det visar sig att de ekonomiska villkoren är olika för tyskar 7 högre lön 7 och icketyskar 7 klart lägre lön. För de förstnämnda tillämpas lönesättningen för offentligt anställda och för de senare de lönetabeller som gäller vid tyska ambassaden i Rom. Detta innebär en faktisk oacceptabel ojämlikhet som grundas på medborgarskap. Har kommissionen för avsikt att ingripa mot den uppenbara orättvisa som presenteras ovan? Svar från Pádraig Flynn på kommissionens vägnar (6 april 1999) Kommissionen anser att principen om icke-diskriminering på grund av medborgarskap bör tillämpas på all personal som är anställd vid det konsthistoriska institutet i Florens av de tyska myndigheterna. Eventuella löneskillnader mellan arbetstagarna bör därför vara grundade på objektiva skäl oberoende av medborgarskap. Det är arbetsgivarens sak att fastställa anställningsvillkoren, även lönen, på grundval av arbetstagarnas arbetsuppgifter och ansvarsområden. Det bör dock noteras att medlemsstaterna kan tillämpa särskilda regler för offentligt anställda, om det är motiverat med hänsyn till det juridiska förhållandet mellan regeringen och arbetstagaren eller den offentliga anställda personen. Kategorin offentliganställd måste dock vara öppen för alla europeiska arbetstagare utan diskriminering på grund av medborgarskap. Kommissionen anser att det är arbetsgivarens uppgift att tillämpa dessa allmänna gemenskapsrättsliga principer i de olika enskilda fallen


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 307/99 dell'on. David BOWE Rifiuti radioattivi

eurovoc_concepts:
EC Directive
Georgia
cooperation policy
dissemination of information
exchange of information
radioactive pollution
radioactive waste

text: C 341/88 Gazzetta ufficiale delle Comunità europee IT 29. 11. 1999 Tuttavia le seguenti manifestazioni Interprise, mirate all’ambiente, coprivano parzialmente il settore delle energie rinnovabili: (cid:25) Interprise Helsinki Region, organizzata ad Helsinki il 6 marzo 1997 dalla Finnish Foreign Trade Association, ha riunito 108 imprese provenienti dalla Germania, dalla Finlandia, dal Regno Unito e dalla Svezia. (cid:25) Interprise Ecobusiness, organizzata a Toledo il 17 aprile 1997 dalla Camera di commercio e industria di Toledo, ha riunito 65 imprese italiane, finlandesi e spagnole. (cid:25) Interprise Ecobusiness, organizzata a Graz il 25 maggio 1998 da International Consulting Executives, ha riunito circa 180 imprese provenienti da Germania, Spagna, Francia, Italia, Finlandia, Austria e Svezia. (1999/C 341/122) INTERROGAZIONE SCRITTA E-0306/99 di David Bowe (PSE) alla Commissione (17 febbraio 1999) Oggetto: Rifiuti radioattivi Dopo la disgregazione dell’ex Unione Sovietica, è stato registrato un allarmante aumento di fonti radioattive orfane scoperte nell’UE. Tali scoperte sono avvenute spesso per caso. Conviene la Commissione che per affrontare tale problema, ci si dovrebbe impegnare per formare il personale di frontiera ed equipaggiare le frontiere con strutture di rilevamento per migliorare il tasso di scoperte? (1999/C 341/123) INTERROGAZIONE SCRITTA E-0307/99 di David Bowe (PSE) alla Commissione (17 febbraio 1999) Oggetto: Rifiuti radioattivi Quali azioni intende intraprendere la Commissione per migliorare la coordinazione tra Stati membri in merito ai rifiuti radioattivi orfani? Conviene che ci si dovrebbe impegnare per coordinare e diffondere le informazioni tecniche in maniera analoga a quella del Progetto di cooperazione tecnica degli Stati Uniti, che si è occupato della recente scoperta di rifiuti radioattivi in Georgia? (1999/C 341/124) INTERROGAZIONE SCRITTA E-0308/99 di David Bowe (PSE) alla Commissione (17 febbraio 1999) Oggetto: Rifiuti radioattivi Intende la Commissione adottare un programma inteso a determinare la localizzazione di fonti autorizzate di radiazione per impedire che materiale rubato o perduto entri nel flusso del riciclaggio? (1999/C 341/125) INTERROGAZIONE SCRITTA E-0309/99 di David Bowe (PSE) alla Commissione (17 febbraio 1999) Oggetto: Rifiuti radioattivi Conviene la Commissione dell’opportunità che gli Stati membri adottino metodi uniformi di misurazione e di notifica di rifiuti radioattivi orfani per poter giungere ad una maggiore chiarificazione delle dimensioni del problema?


title: Commission Regulation (EC) No 347/1999 of 17 February 1999 fixing the maximum export refund for white sugar for the 27th partial invitation to tender issued within the framework of the standing invitation to tender provided for in Regulation (EC) No 1574/98

eurovoc_concepts:
award of contract
export refund
white sugar

text: 18. 2. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 44/3 COMMISSION REGULATION (EC) No 347/1999 of 17 February 1999 fixing the maximum export refund for white sugar for the 27th partial invitation to tender issued within the framework of the standing invitation to tender provided for in Regulation (EC) No 1574/98 THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EEC) No 1785/81 of 30 June 1981 on the common organization of the last amended by markets Commission Regulation (EC) No 1148/98 (2), and in particular the second subparagraph of Article 17 (5) (b) thereof, in the sugar sector (1), as Whereas Commission Regulation (EC) No 1574/98 of 22 July 1998 on a standing invitation to tender to determine refunds on exports of white sugar (3), levies and/or requires partial invitations to tender to be issued for the export of this sugar; Whereas, pursuant to Article 9 (1) of Regulation (EC) No 1574/98 a maximum export refund shall be fixed, as the case may be, account being taken in particular of the state the Community and and foreseeable development of world markets in sugar, for the partial invitation to tender in question; following an examination of the tenders Whereas, submitted in response to the 27th partial invitation to tender, the provisions set out in Article 1 should be adopted; Whereas the measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Management Committee for Sugar, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 For the 27th partial invitation to tender for white sugar to Regulation (EC) No 1574/98 the issued pursuant maximum amount of the export refund is fixed at EUR 50,230 per 100 kilograms. Article 2 This Regulation shall enter into force on 18 February 1999. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 17 February 1999. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission (1) OJ L 177, 1. 7. 1981, p. 4. (2) OJ L 159, 3. 6. 1998, p. 38. (3) OJ L 206, 23. 7. 1998, p. 7


title: WRITTEN QUESTION No. 282/99 by Riccardo NENCINI Poor environmental and health conditions in the 'Tamburi' district (Taranto)

eurovoc_concepts:
Apulia
air quality
asbestos
iron and steel industry
metalworking
oil refining
prevention of pollution

text: 29. 11. 1999 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti C 341/83 Komission jäsenen Marcelino Orejan komission puolesta antama vastaus (23. maaliskuuta 1999) Vaikka komissio ymmärtääkin täysin arvoisan parlamentin jäsenen ilmaiseman huolen, sen on ilmoitettava, että perustamissopimuksen 128 artiklan nojalla ja samassa sopimuksessa vaalitun toissijaisuusperiaatteen vuoksi kaikki kulttuuriperinnön suojelemiseen tähtäävät toimet ovat kansallisten tai alueviranomaisten yksinomaisella vastuulla. (1999/C 341/114) KIRJALLINEN KYSYMYS E-0282/99 esittäjä(t): Riccardo Nencini (PSE) komissiolle (17. helmikuuta 1999) Aihe: Heikko ympäristö- ja terveystilanne Tamburin alueella Tarantossa Taranton kaupungissa, erityisesti Tamburin alueella, joka sijaitsee ILVA:n terästehtaan ja Shellin jalostamon vieressä, ympäristö- ja terveystilanne on huono. Vuonna 1997 tilastoidut syöpäsairaudet todistavat kiistatta, että Taranto on nykyisin yksi maailman saastuneimmista paikoista. Noin 90 prosenttia ILVA:n käyttämistä materiaaleista sisältää asbestia (Taranton ASL:n tekemä tutkimus), mikä on lisännyt tämän aineen aiheuttamia vakavia sairauksia. Onko komissio tietoinen tästä tilanteesta ja aikooko se tehdä asialle jotain? Komission jäsenen Ritt Bjerregaardin komission puolesta antama vastaus (31. maaliskuuta 1999) Komissio ei ole tietoinen arvoisan parlamentin jäsenen kuvaamasta tilanteesta. Ilman pilaantumisen estämisen tai vähentämisen osalta voidaan olettaa, että teollisuuslaitosten aiheuttaman ilman pilaantumisen estämisestä 28. kesäkuuta 1984 annettua neuvoston direktiiviä 84/360/ETY (1) sovelle- taan parlamentin jäsenen mainitsemiin terästehtaaseen ja jalostamoon. Direktiivin mukaisesti jäsenvaltioiden on toteutettava tarvittavat toimenpiteet sen varmistamiseksi, että tällaisten laitosten toiminnalle tarvitaan viranomaisten myöntämä ennakkolupa. Lupa voidaan myöntää ainoastaan, jos kaikki asianmukaiset toimen- piteet ilman pilaantumisen ehkäisemiseksi on toteutettu, mukaan luettuna parhaan saatavilla olevan tekniikan käyttäminen, edellyttäen, että tällaisten toimien toteuttaminen ei aiheuta kohtuuttomia kustannuksia. Viran- omaisten on myös oltava vakuuttuneita siitä, ettei laitoksen toiminta aiheuta merkittävää ilman pilaantumista. Jäsenvaltioiden on lisäksi pantava täytäntöön toimintasuunnitelmia ja strategioita sekä asianmukaisia toimenpiteitä olemassa olevien laitosten mukauttamiseksi parhaaseen saatavilla olevaan tekniikkaan. Öljynjalostamot sekä metallin tuotanto- ja käsittelylaitokset on mainittu direktiivin liitteessä I. Asbesti sisältyy direktiivin liitteessä II olevaan tärkeimpien pilaavien aineiden luetteloon. Direktiivissä ei kuitenkaan aseteta raja-arvoja pilaavien aineiden päästöille. Parlamentin jäsenen antamien tietojen perusteella ei voida päätellä, että yhteisön lainsäädäntöä olisi rikottu. (1) EYVL L 188, 16. 7. 1984


title: PREGUNTA ESCRITA n. 308/99 del David BOWE Radioaktiiviset jätteet

text: C 341/88 Diario Oficial de las Comunidades Europeas ES 29. 11. 1999 Sin embargo, las actividades Interprise citadas a continuación, orientadas hacia el medio ambiente, cubren parcialmente este sector de las energías renovables: (cid:25) Interprise Helsinki Region, organizada por la Finnish Foreign Trade Association y celebrada en Helsinki el 6 de marzo de 1997, reunió a 108 empresas procedentes de Alemania, Finlandia, el Reino Unido y Suecia. (cid:25) Interprise Ecobusiness, organizada por la Cámara de Comercio e Industria de Toledo y celebrada en Toledo el 17 de abril de 1997, reunió a unas 65 empresas procedentes de Italia, Finlandia y España. (cid:25) Interprise Ecobusiness, organizada por International Consulting Executives y celebrada en Graz el 25 de mayo de 1998, reunió a unas 180 empresas procedentes de Alemania, Grecia, España, Francia, Italia, Finlandia, Austria y Suecia. (1999/C 341/122) PREGUNTA ESCRITA E-0306/99 de David Bowe (PSE) a la Comisión (17 de febrero de 1999) Asunto: Desechos radiactivos Desde que se desmanteló la antigua Unión Soviética se ha producido un alarmante aumento del número de fuentes radiactivas huérfanas descubiertas en la Unión Europea. Estos descubrimientos con frecuencia se han llevado a cabo accidentalmente. ¿Está la Comisión de acuerdo en que, para abordar este problema, se deberían aumentar los esfuerzos para formar al personal de fronteras y equipar a estas con equipos de detección con objeto de mejorar el índice de detección? (1999/C 341/123) PREGUNTA ESCRITA E-0307/99 de David Bowe (PSE) a la Comisión (17 de febrero de 1999) Asunto: Residuos radiactivos ¿Qué medidas piensa tomar la Comisión para mejorar la coordinación entre Estados miembros en relación con la cuestión de los residuos radiactivos huérfanos? ¿Está de acuerdo en que se deben realizar esfuerzos para coordinar y compartir información técnica de manera similar al Proyecto de Cooperación Técnica de los EE. UU. que se ocupó del reciente descubrimiento de desechos radiactivos en Georgia? (1999/C 341/124) PREGUNTA ESCRITA E-0308/99 de David Bowe (PSE) a la Comisión (17 de febrero de 1999) Asunto: Residuos radiactivos ¿Tiene previsto la Comisión un programa para determinar la localización de fuentes autorizadas de radiación con objeto de evitar la entrada en el sistema de reciclado de fuentes perdidas o robadas? (1999/C 341/125) PREGUNTA ESCRITA E-0309/99 de David Bowe (PSE) a la Comisión (17 de febrero de 1999) Asunto: Residuos radiactivos ¿Está de acuerdo la Comisión en que los Estados miembros deberían acordar medidas y métodos uniformes para informar del descubrimiento de residuos radiactivos huérfanos con objeto de lograr que se entienda más claramente la amplitud del problema?


title: WRITTEN QUESTION No. 294/99 by Hiltrud BREYER Energy saving potential in hospitals

text: 3. 12. 1999 EN Official Journal of the European Communities C 348/47 the other existing financial instruments (1) (Article 21(1)) for payments from the Commission to the Member State, which specifies that payment must be made ‘as a general rule within two months from receipt of an acceptable application’. (1) OJ L 193, 31. 7. 1993. (1999/C 348/057) WRITTEN QUESTION E-0294/99 by Hiltrud Breyer (V) to the Commission (17 February 1999) Subject: Energy saving potential in hospitals 1. 2. How great does the Commission think is the energy saving potential in European hospitals? Can the Commission say how many hospitals there are in the individual Member States? Does the Commission have information on how energy consumption by hospitals is recorded and 3. assessed? Can the Commission quantify the reduced burden on the environment that can be expected from energy 4. savings in individual homes and/or for the Member States in terms of CO2, NOx and SO2? Answer given by Mr Papoutsis on behalf of the Commission (14 April 1999) The energy-saving potential in hospitals is significant, given the number and size of the buildings involved. However, it is extremely difficult to quantify that potential. The prime purpose of hospitals is to provide quality care and comfort for patients. Energy is merely a means to attain that end. Besides, there is no question of allowing the slightest risk that the energy supply might be interrupted, given the consequences that could have. From the economic point of view, it should be emphasised that energy represents, on average, only 2,5 % of a hospital’s operating budget (ranging from 1,5-5 %). Energy consumption in hospitals covers a wide variety of functions: heating and air conditioning (50-65 %), hot water (15-28 %), cooking (5-8 %), laundry (4-8 %), lighting and specific uses of electricity (6-12 %). The wide range of supervisory authorities makes it difficult to implement specific actions for hospitals. The Commission has no information regarding the number of hospitals, but is sending a table indicating the number of hospital beds in the Member States directly to the Honourable Member and to Parliament’s Secretariat. The Commission has no specific information on arrangements for recording and assessing energy consump- tion in hospitals. Consumption of electricity and natural gas is easy to determine; it is much more difficult to record consumption of liquid or solid fuels, and most institutions simply work on the basis of delivery invoices. Consumption in 1993 may be put at 6 475 000 tonnes of oil equivalent (toe) per annum (EUR 12). Figures cannot be given for the reduction in environmental pollution to be expected from the introduction of energy-saving measures in each establishment. All in all, one might expect energy saving of between 1 and 1,5 million toe and a cut in CO2 emissions of around 4 million tonnes. Reductions in SO2 emissions will depend on the quality of liquid and solid fuels consumed, while reductions in NOx emissions cannot be approached at a macro-economic level as specific combustion conditions have a major impact on the amount of NOx produced


title: PREGUNTA ESCRITA n. 273/99 del Manuel ESCOLÁ HERNANDO Veden juoksutus Ebron valuma-alueelta ja koheesiorahasto

eurovoc_concepts:
Cohesion Fund
EU initiative
Portugal
Spain
drought
hydrology
project evaluation
report
supply
water resources
water supply

text: 29. 11. 1999 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 341/79 (1999/C 341/108) PREGUNTA ESCRITA E-0272/99 de Manuel Escolá Hernando (ARE) a la Comisión (17 de febrero de 1999) Asunto: Trasvase y Fondo de Cohesión En la página 11 de la publicación titulada «Evaluación hidrológica España/Portugal» recientemente editada por la Oficina de Publicaciones Oficiales de las Comunidades Europeas se señala que las autoridades españolas, en carta remitida el 8 de noviembre de 1995, realizaron diversas observaciones al informe elaborado por la consultora MWL recogido en la publicación antes mencionada, referentes «al trasvase de recursos de una cuenca a otra, necesarios para tratar los graves problemas estructurales que se plantean en numerosas regiones españolas». ¿Comparte la Comisión este planteamiento? ¿Considera que existen otras fórmulas alternativas que no supongan la realización de unas obras que van a contar con un elevado rechazo político y social? (1999/C 341/109) PREGUNTA ESCRITA E-0273/99 de Manuel Escolá Hernando (ARE) a la Comisión (17 de febrero de 1999) Asunto: Trasvase del Ebro y Fondo de Cohesión La consultora MWL contratada por el Fondo de Cohesión para la realización de un informe sobre la situación hidrológica en los Estados español y portugués afirma, según consta en la página 13 de la versión española de la publicación editada por la Oficina de Publicaciones Oficiales de las Comunidades europeas lo siguiente: «debe considerarse que para la corrección de los déficits entre cuencas hidrográficas, motivados por la irregular distribución temporal y espacial de los recursos hídricos en España, las transferencias entre cuencas debe ser considerada como la solución más estable y adecuada». Asimismo, en la página 15, se afirma como principal resultado, «estas investigaciones apuntan la posibilidad de desarrollar los recursos intensificando la regulación del caudal de los ríos, así como de trasvasar los excedentes de agua de la zona septentrional de España a la meridional y oriental. » Finalmente, por no señalar más ejemplos, en la página 19 y bajo el epígrafe «Mejoras previstas» se dice: «Se proponen dos tipos principales de acción para corregir la situación deficitaria de algunas cuencas: (. ) redistribuir el agua entre las cuencas con trasvases (. ). » «La única posibilidad real de solucionar los problemas de las cuencas deficitarias es la realización de obras para el trasvase de recursos. » «Los trasvases previstos son el del Norte-Duero y el del Ebro (este último transferiría 1 855 hm3). » Teniendo en cuenta que la documentación manejada por la empresa MWL y recogida en la publicación mencionada fue confeccionada por la administración del Partido Socialista y que desde 1996 el gobierno español es de otro signo, se desea saber: ? ¿Comparte la Comisión las afirmaciones de MWL recogidas en la publicación en relación con la necesidad de realizar trasvases desde la cuenca del Ebro? Y si es así, ¿considera que el Fondo de Cohesión podría ser un instrumento financiero apto para este fin? ? ¿Ha transmitido el actual Gobierno español a la Comisión su opinión respecto a las afirmaciones y propuestas recogidas en el informe realizado por MWL en relación con la oportunidad de realizar trasvases desde el río Ebro a otras cuencas y sus posibles fórmulas de financiación? Respuesta común a las preguntas escritas E-0271/99, E-0272/99 y E-0273/99 dada por el Sra. Wulf-Mathies en nombre de la Comisión (25 de marzo de 1999) El informe Montgomery-Watson, financiado por el Fondo de Cohesión, presenta un análisis y una compilación de datos sobre los recursos hídricos de la Península Ibérica, además de formular diversas orientaciones para mejorar el suministro de agua en la misma, especialmente en las situaciones o circunstancias más extremas. Este es el contexto en el que se han mencionado los transvases entre cuencas hidrológicas, sobre todo como complemento a los demás métodos


title: QUESTION ECRITE no 264/99 de Jesús CABEZÓN ALONSO Aides de l'État aux entreprises du secteur de l'électricité espagnol

eurovoc_concepts:
Spain
State aid
aid to undertakings
electrical energy
free competition
liberalisation of the market
single market

formats: html print


title: 1999/179/ΕΚ: Απόφαση της Επιτροπής της 17ης Φεβρουαρίου 1999 περί καθορισμού οικολογικών κριτηρίων για την απονομή του οικολογικού σήματος της Κοινότητας σε είδη υπόδησης [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθμό Ε(1999) 340] (Κείμενο που παρουσιάζει ενδιαφέρον για τον ΕΟΧ)

text: 5. 3. 1999 EL Ep(cid:148)sglg Evgleq(cid:148)da tym Euqypa(cid:152)j(cid:150)m Joimot(cid:147)tym L 57/31 APOVASG TGS EPITQOPGS tgr 17gr Vebqouaq(cid:148)ou 1999 peq(cid:148) jahoqislo(cid:151) oijokocij(cid:150)m jqitgq(cid:148)ym cia tgm apomol(cid:147) tou oijokocijo(cid:151) s(cid:147)lator tgr Joim(cid:149)tgtar se e(cid:148)dg up(cid:149)dgsgr [joimopoighe(cid:148)sa up(cid:149) tom aqihl(cid:149) E(1999) 340] (Je(cid:148)lemo pou paqousi(cid:145)fei emdiav(cid:146)qom cia tom EOW) (1999/179/EJ) G EPITQOPG TYM EUQYPA(cid:136)JYM JOIMOTGTYM, (cid:129)qhqo 2 (cid:130)womtar up(cid:149)xg: tg sumh(cid:147)jg cia tgm (cid:148)dqusg tgr Euqypa(cid:152)j(cid:147)r Joim(cid:149)tgtar, tom jamomisl(cid:149) (EOJ) aqih. 880/92 tou Sulbouk(cid:148)ou, tgr 23gr Laqt(cid:148)ou 1992, swetij(cid:145) le (cid:146)ma joimotij(cid:149) s(cid:151)stgla apomol(cid:147)r oijokocijo(cid:151) s(cid:147)lator (1), jai id(cid:148)yr to (cid:145)qhqo 5 paq(cid:145)cqavor 1 de(cid:151)teqo ed(cid:145)vio, Ejtil(cid:150)mtar: (cid:149)ti sto (cid:145)qhqo 5 paq(cid:145)cqavor 1 pq(cid:150)to ed(cid:145)vio tou jamomi- slo(cid:151) (EOJ) aqih. 880/92 pqobk(cid:146)petai (cid:149)ti oi pqo(cid:153)poh(cid:146)seir apomol(cid:147)r tou oijokocijo(cid:151) s(cid:147)lator tgr Joim(cid:149)tgtar jaho- q(cid:148)fomtai am(cid:145) jatgcoq(cid:148)a pqo(cid:152)(cid:149)mtym· (cid:149)ti sto (cid:145)qhqo 10 paq(cid:145)cqavor 2 tou jamomislo(cid:151) (EOJ) aqih. 880/92 amav(cid:146)qetai (cid:149)ti oi oijokocij(cid:146)r epid(cid:149)seir em(cid:149)r pqo(cid:152)(cid:149)mtor aniokoco(cid:151)mtai le b(cid:145)sg eidij(cid:145) jqit(cid:147)qia cia j(cid:145)he jatgcoq(cid:148)a pqo(cid:152)(cid:149)mtym· (cid:149)ti, s(cid:151)lvyma le to (cid:145)qhqo 6 tou jamomislo(cid:151) (EOJ) aqih. 880/92, g Epitqop(cid:147) (cid:146)wei (cid:147)dg amtakk(cid:145)nei ap(cid:149)xeir le tour emdiaveq(cid:149)lemour j(cid:151)jkour sta pka(cid:148)sia eidij(cid:147)r sum(cid:145)mtgsgr· (cid:149)ti ta pqobkep(cid:149)lema stgm paqo(cid:151)sa ap(cid:149)vasg l(cid:146)tqa e(cid:148)mai s(cid:151)lvyma le tg cm(cid:150)lg tgr epitqop(cid:147)r tou (cid:145)qhqou 7 tou jamomislo(cid:151) (EOJ) aqih. 880/92, ENEDYSE TGM PAQOUSA APOVASG: (cid:129)qhqo 1 Yr jatgcoq(cid:148)a pqo(cid:152)(cid:149)mtym «e(cid:148)dg up(cid:149)dgsgr» moo(cid:151)mtai: «(cid:133)ka ta e(cid:148)dg pou pqooq(cid:148)fomtai cia pqostas(cid:148)a jai j(cid:145)kuxg tym podi(cid:150)m jai ta opo(cid:148)a diah(cid:146)toum j(cid:145)ttula (enyteqij(cid:147) s(cid:149)ka) pou (cid:146)qwetai se epav(cid:147) le to (cid:146)davor. » Oi oijokocij(cid:146)r epid(cid:149)seir jai g pqor wq(cid:147)sg jatakkgk(cid:149)tgta tgr jatgcoq(cid:148)ar pqo(cid:152)(cid:149)mtym tou (cid:145)qhqou 1 jq(cid:148)momtai le b(cid:145)sg ta eidij(cid:145) oijokocij(cid:145) jqit(cid:147)qia tou paqaqt(cid:147)lator. 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L 57/32 EL Ep(cid:148)sglg Evgleq(cid:148)da tym Euqypa(cid:152)j(cid:150)m Joimot(cid:147)tym 5. 3. 1999 PAQAQTGLA Cia ma tou apomelghe(cid:148) oijokocij(cid:149) s(cid:147)la, to pqo(cid:152)(cid:149)m pou oq(cid:148)fetai sto (cid:145)qhqo 1 pq(cid:146)pei ma amtapojq(cid:148)metai sta jqit(cid:147)qia tou paq(cid:149)mtor paqaqt(cid:147)lator, pq(cid:145)cla pou diapist(cid:150)metai le dojil(cid:146)r diemeqco(cid:151)lemer s(cid:151)lvyma le tir upode(cid:148)neir pou elva(cid:148)momtai sta jqit(cid:147)qia. Jat(cid:145) peq(cid:148)ptysg, lpoqo(cid:151)m ma evaql(cid:149)fomtai (cid:145)kker l(cid:146)hodoi e(cid:145)m to isod(cid:151)malo aut(cid:150)m e(cid:148)mai apodejt(cid:149) ap(cid:149) tom aql(cid:149)dio voq(cid:146)a pou aniokoce(cid:148) tgm evaqloc(cid:147). (cid:133)tam dem amav(cid:146)qomtai dojil(cid:146)r, (cid:147) amav(cid:146)qomtai yr wqgsilopoio(cid:151)lemer cia epak(cid:147)heusg (cid:147) paqajoko(cid:151)hgsg, oi aql(cid:149)dioi voqe(cid:148)r lpoqo(cid:151)m jat(cid:145) peq(cid:148)ptysg ma bas(cid:148)fomtai se dgk(cid:150)seir jai tejl(cid:147)qia tou aito(cid:151)mtor (cid:147)/jai se epakghe(cid:151)seir ap(cid:149) amen(cid:145)qtgtour voqe(cid:148)r. Jat(cid:145) tgm aniok(cid:149)cgsg ait(cid:147)seym jai tgm paqajoko(cid:151)hgsg tgr sull(cid:149)qvysgr pqor ta jqit(cid:147)qia tou paq(cid:149)mtor paqaqt(cid:147)lator, sumist(cid:145)tai stour aql(cid:149)diour voqe(cid:148)r ma kalb(cid:145)moum up(cid:149)xg amacmyqisl(cid:146)ma sust(cid:147)lata oijokocij(cid:147)r diawe(cid:148)qisgr, (cid:149)pyr e(cid:148)mai to EMAS jai to ISO 14001. Ta em k(cid:149)cy jqit(cid:147)qia aposjopo(cid:151)m juq(cid:148)yr se peqioqisl(cid:149) tym tonij(cid:150)m jatako(cid:148)pym jai tym ejpolp(cid:150)m ptgtij(cid:150)m oqcamij(cid:150)m em(cid:150)seym, jah(cid:150)r jai stgm pqo(cid:150)hgsg pqo(cid:152)(cid:149)mtym lecak(cid:151)teqgr di(cid:145)qjeiar. Yr keitouqcij(cid:147) lom(cid:145)da kalb(cid:145)metai (cid:146)ma fe(cid:151)cor upodgl(cid:145)tym. Oi apait(cid:147)seir avoqo(cid:151)m upod(cid:147)lata lec(cid:146)hour 40 (cakkijo(cid:151)). Cia paidij(cid:145) papo(cid:151)tsia, kalb(cid:145)metai yr b(cid:145)sg to (cakkij(cid:149)) l(cid:146)cehor 32 (cid:147) to lecak(cid:151)teqo l(cid:146)cehor (e(cid:145)m to tekeuta(cid:148)o aut(cid:149) e(cid:148)mai lijq(cid:149)teqo ap(cid:149) 32). 1. Jat(cid:145)koipa sto tekij(cid:149) pqo(cid:152)(cid:149)m OIJOKOCIJA JQITGQIA a) G l(cid:146)sg sucj(cid:146)mtqysg jatako(cid:148)pym sto tekij(cid:149) pqo(cid:152)(cid:149)m dem pq(cid:146)pei ma upeqba(cid:148)mei tir aj(cid:149)kouher til(cid:146)r: — wq(cid:150)lio (VI): — aqsemij(cid:149): — j(cid:145)dlio: — l(cid:149)kubdor: 10 ppm, 10 ppm, 10 ppm, 10 ppm. L(cid:146)hodoi dojil(cid:147)r (laf(cid:148) le tgm a(cid:148)tgsg upob(cid:145)kketai upowqeytij(cid:145) (cid:146)jhesg dojil(cid:147)r) — Cr (VI): pq(cid:149)tupo EN 420 (ma sgleiyhe(cid:148) (cid:149)ti jat(cid:145) tgm am(cid:145)kusg wqylatisl(cid:146)mym deql(cid:145)tym emd(cid:146)wetai ma paqousiasto(cid:151)m dusw(cid:146)qeier stg l(cid:146)tqgsg enait(cid:148)ar paqelbok(cid:150)m), — Cd, Pb, As: Am(cid:145)kusg le vaslatosjop(cid:148)a atolij(cid:147)r apoqq(cid:149)vgsgr (AAS) jat(cid:149)pim apos(cid:151)mhesgr le iswuq(cid:149) on(cid:151). Pqoetoilas(cid:148)a tou de(cid:148)clator: 1. Diawyq(cid:148)fomtai ta am(cid:150)teqa ap(cid:149) ta jat(cid:150)teqa sustatij(cid:145). 2. Jomiopoio(cid:151)mtai pk(cid:147)qyr ta am(cid:150)teqa jai ta jat(cid:150)teqa sustatij(cid:145) jai paqal(cid:146)moum wyqist(cid:145). 3. Amak(cid:151)etai de(cid:148)cla jahem(cid:149)r ap(cid:149) ta d(cid:151)o aut(cid:145) paqasjeu(cid:145)slata. 4. Oi sucjemtq(cid:150)seir tym amyt(cid:146)qy let(cid:145)kkym se jah(cid:146)ma ap(cid:149) ta d(cid:151)o de(cid:148)clata dem pq(cid:146)pei ma upeqba(cid:148)- moum tir pqoamaveq(cid:149)lemer til(cid:146)r. b) G peqiejtij(cid:149)tgta tym uvamtouqcij(cid:150)m leq(cid:150)m tou upod(cid:147)lator se eke(cid:151)heqg jai epidejtij(cid:147) leqij(cid:147)r udq(cid:149)- kusgr voqlakde(cid:154)dg dem pq(cid:146)pei ma upeqba(cid:148)mei ta 75 ppm, em(cid:150) g amt(cid:148)stoiwg til(cid:147) cia ta deql(cid:145)tima l(cid:146)qg dem pq(cid:146)pei ma upeqba(cid:148)mei ta 150 ppm. L(cid:146)hodoi dojil(cid:147)r (laf(cid:148) le tgm a(cid:148)tgsg upob(cid:145)kketai upowqeytij(cid:145) (cid:146)jhesg dojil(cid:147)r) — Uvasl(cid:145)tima l(cid:146)qg: iapymij(cid:149)r m(cid:149)lor 112, SFS 4996 (cid:147) PRENISO 14184-1, — Deql(cid:145)tima l(cid:146)qg: IUC 94. 50001 a or DIN 53315. 2. Jat(cid:145)koipa tgr paqacyc(cid:147)r tou pqo(cid:152)(cid:149)mtor Ta ucq(cid:145) ap(cid:149)bkgta tgr buqsodex(cid:148)ar upob(cid:145)kkomtai se epeneqcas(cid:148)a le sjop(cid:149) ma epiteuwhe(cid:148) le(cid:148)ysg tgr wglij(cid:147)r apa(cid:148)tgsgr se onuc(cid:149)mo (COD) jat(cid:145) 75 % touk(cid:145)wistom, e(cid:148)te l(cid:146)sa sto (cid:148)dio to eqcost(cid:145)sio e(cid:148)te se dglotij(cid:147) ecjat(cid:145)stasg epeneqcas(cid:148)ar kul(cid:145)tym. L(cid:146)hodoi dojil(cid:147)r (laf(cid:148) le tgm a(cid:148)tgsg upob(cid:145)kkomtai upowqeytij(cid:145) (cid:146)jhesg dojil(cid:147)r jai (cid:145)kka sulpkgqylatij(cid:145) dedol(cid:146)ma) COD: ISO 6060 Poi(cid:149)tgta tou meqo(cid:151), pqosdioqisl(cid:149)r tgr wglij(cid:147)r f(cid:147)tgsgr se onuc(cid:149)mo. 5. 3. 1999 EL Ep(cid:148)sglg Evgleq(cid:148)da tym Euqypa(cid:152)j(cid:150)m Joimot(cid:147)tym L 57/33 3. Wqgsilopo(cid:148)gsg epibkab(cid:150)m ousi(cid:150)m (l(cid:146)wqi tg sticl(cid:147) tgr acoq(cid:145)r) a) Pemtawkyqovaim(cid:149)kg (PCP) jah(cid:150)r jai (cid:145)kata jai est(cid:146)qer aut(cid:147)r dem wqgsilopoio(cid:151)mtai. L(cid:146)hodor dojil(cid:147)r (cia tir am(cid:145)cjer tgr epak(cid:147)heusgr) — Uvasl(cid:145)tima l(cid:146)qg: — Deql(cid:145)tima l(cid:146)qg: Wqylatocqav(cid:148)a aeq(cid:148)ou (GC) le am(cid:148)wmeusg s(cid:151)kkgxgr gkejtqom(cid:148)ou (ECD)· oqiaj(cid:147) til(cid:147) 0,05 ppm. Oi amak(cid:151)seir pqaclatopoio(cid:151)mtai le tg l(cid:146)hodo DIN 53313 le a) vaslatosjop(cid:148)a l(cid:145)far (MS) (cid:147) b) am(cid:148)wmeusg s(cid:151)kkgxgr gkejtqom(cid:148)ou (ECD)· oqiaj(cid:147) til(cid:147) 5 ppm. b) Dem wqgsilopoio(cid:151)mtai afywq(cid:150)lata, ta opo(cid:148)a emd(cid:146)wetai ma diaspasto(cid:151)m se j(cid:145)poia ap(cid:149) tir aj(cid:149)kouher aqylatij(cid:146)r al(cid:148)mer: 4-alimo-divaim(cid:151)kio bemfid(cid:148)mg 4-wkyqo-o-tokou(cid:152)d(cid:148)mg 2-mavhukal(cid:148)mg o-alimo-afytokou(cid:149)kio 2-alimo-4-mitqotokou(cid:149)kio p-wkyqoamik(cid:148)mg 2,4-dialimo-amis(cid:149)kg 4,4-dialimo-duvaimuko-leh(cid:145)mio 3,3-diwkyqobemfid(cid:148)mg 3,3-dilehonubemfid(cid:148)mg 3,3-dilehukobemfid(cid:148)mg 3,3-dilehuko-4,4-dialimo-divaimuko-leh(cid:145)mio p-jqesid(cid:148)mg 4,4-lehuko-dir-(2-wkyqamik(cid:148)mg) 4,4-onudiamik(cid:148)mg 4,4-heiodiamik(cid:148)mg o-tokouid(cid:148)mg 2,4-dialimo-tokou(cid:149)kio 2,4,5-tqilehuko-amik(cid:148)mg 4-alimoafybemf(cid:149)kio o-amisid(cid:148)mg (92-67-1) (92-87-5) (95-69-2) (91-59-8) (97-56-3) (99-55-8) (106-47-8) (615-05-4) (101-77-9) (91-94-1) (119-90-4) (119-93-7) (838-88-0) (120-71-8) (101-14-4) (101-80-4) (139-65-1) (95-53-4) (95-80-7) (137-17-7) (60-09-3) (90-04-0) L(cid:146)hodor dojil(cid:147)r (cia tir am(cid:145)cjer tgr epak(cid:147)heusgr) — Uvasl(cid:145)tima l(cid:146)qg: ceqlamij(cid:147) l(cid:146)hodor B-82. 02 (cid:147) (cid:145)kkg isod(cid:151)malg· oqiaj(cid:147) til(cid:147) 30 ppm. (Ma sgleiyhe(cid:148) (cid:149)ti emd(cid:146)wetai ma pqoj(cid:151)xoum xeudohetij(cid:146)r til(cid:146)r cia to 4-alimoafybemf(cid:149)kio· sumist(cid:145)tai sumep(cid:150)r epibeba(cid:148)ysg). — Deql(cid:145)tima l(cid:146)qg: pq(cid:149)tupo DIN 53316, oqiaj(cid:147) til(cid:147) 30 ppm. (Ma sgleiyhe(cid:148) (cid:149)ti emd(cid:146)wetai ma pqoj(cid:151)xoum xeudohetij(cid:146)r til(cid:146)r cia to 4-alimoafybemf(cid:149)kio, to 4-alimodivaim(cid:151)kio jai tgm 2-mavhukal(cid:148)mg· sumist(cid:145)- tai sumep(cid:150)r epibeba(cid:148)ysg). 4. Wqgsilopo(cid:148)gsg ptgtij(cid:150)m oqcamij(cid:150)m ousi(cid:150)m (VOC) jat(cid:145) tgm tekij(cid:147) sumaqlok(cid:149)cgsg tym upodgl(cid:145)tym Jat(cid:145) to tekij(cid:149) st(cid:145)dio paqacyc(cid:147)r tym upodgl(cid:145)tym, oi wqgsilopoio(cid:151)lemer ptgtij(cid:146)r oqcamij(cid:146)r ous(cid:148)er dem pq(cid:146)pei ma upeqba(cid:148)moum jat(cid:145) l(cid:146)so (cid:149)qo tir pos(cid:149)tgter pou sglei(cid:150)momtai al(cid:146)syr paqaj(cid:145)ty, am(cid:145) jatgcoq(cid:148)a: — ahkgtij(cid:145), paidij(cid:145), eqcas(cid:148)ar, amdqij(cid:145) peqip(cid:145)tou, pqostas(cid:148)ar ap(cid:149) to jq(cid:151)o: — jahgleqim(cid:145) (spoq), cumaije(cid:148)a peqip(cid:145)tou: — l(cid:149)dar, bqevij(cid:145), cia to sp(cid:148)ti (pamt(cid:149)vker): 30 gr VOC/fe(cid:151)cor, 25 gr VOC/fe(cid:151)cor, 20 gr VOC/fe(cid:151)cor. Ptgtij(cid:146)r oqcamij(cid:146)r ous(cid:148)er e(cid:148)mai (cid:149)ser oqcamij(cid:146)r ous(cid:148)er (cid:146)woum se heqlojqas(cid:148)a 293,15(cid:190) K t(cid:145)sg atl(cid:150)m = 0,01 kPa, (cid:147) amt(cid:148)stoiwg ptgtij(cid:149)tgta stir ej(cid:145)stote sumh(cid:147)jer wq(cid:147)sgr. L 57/34 EL Ep(cid:148)sglg Evgleq(cid:148)da tym Euqypa(cid:152)j(cid:150)m Joimot(cid:147)tym 5. 3. 1999 G sumokij(cid:147) pos(cid:149)tgta VOC pou wqgsilopoio(cid:151)mtai sto tekij(cid:149) st(cid:145)dio tgr paqacyc(cid:147)r upokoc(cid:148)fetai yr en(cid:147)r: M (VOCtotal) = S (M (adhesives) (cid:253) C (VOCa) ) + S (A (finishes) (cid:253) M (finishes) (cid:253) C (VOCf) ) (cid:149)pou: M(VOCtotal) M (adhesives) C (VOCa) A(finishes) M(finishes) C(VOCf) jai = g sumokij(cid:147) pos(cid:149)tgta VOC pou wqgsilopoio(cid:151)mtai cia tgm paqacyc(cid:147) em(cid:149)r fe(cid:151)cour upodg- l(cid:145)tym (gr), = g sumokij(cid:147) pos(cid:149)tgta jokkgtij(cid:150)m ousi(cid:150)m (1) pou wqgsilopoio(cid:151)mtai cia tgm paqacyc(cid:147) em(cid:149)r fe(cid:151)cour upodgl(cid:145)tym (gr), = g peqiejtij(cid:149)tgta tym jokkgtij(cid:150)m ousi(cid:150)m se VOC (o de(cid:148)jtgr VOCa sgla(cid:148)mei: gr VOC am(cid:145) gr jokkgtij(cid:147)r ous(cid:148)ar) = g epiv(cid:145)meia tou fe(cid:151)cour (se m2) stgm opo(cid:148)a evaql(cid:149)fomtai ous(cid:148)er cia tekij(cid:147) epeneqcas(cid:148)a (vim(cid:148)qisla) (2) = g pos(cid:149)tgta tym ousi(cid:150)m pou wqgsilopoio(cid:151)mtai cia vim(cid:148)qisla (se gr/m2), = g peqiejtij(cid:149)tgta tym ousi(cid:150)m aut(cid:150)m se VOC (o de(cid:148)jtgr VOCf sgla(cid:148)mei: gr VOC am(cid:145) gr ous(cid:148)ar vimiq(cid:148)slator) (1) kalb(cid:145)momtai up(cid:149)xg l(cid:149)mom jokkgtij(cid:146)r ous(cid:148)er pou peqi(cid:146)woum diak(cid:151)ter· (2) ous(cid:148)er cia tekij(cid:147) epeneqcas(cid:148)a: basij(cid:147) ep(cid:148)stqysg, enyteqij(cid:147) ep(cid:148)stqysg jai epidioqhytij(cid:147) ep(cid:148)stqysg, stq(cid:150)seir vimiq(cid:148)slator tou ep(cid:145)my l(cid:146)qour tou upod(cid:147)lator (deql(cid:145)timou, sumhetijo(cid:151), kimo(cid:151), balbajeqo(cid:151), j. kp. ), l(cid:149)mom (cid:149)tam (cid:146)woum yr b(cid:145)sg diak(cid:151)ter. Fgte(cid:148)tai upowqeytij(cid:145) g jatacqav(cid:147) deql(cid:145)tym, jokkgtij(cid:150)m ousi(cid:150)m jai ousi(cid:150)m tekij(cid:147)r epeneqcas(cid:148)ar pou acoq(cid:145)stg- jam jat(cid:145) tour tekeuta(cid:148)our (cid:146)ni touk(cid:145)wistom l(cid:147)mer, jah(cid:150)r jai tgr amt(cid:148)stoiwgr paqacyc(cid:147)r eid(cid:150)m up(cid:149)dgsgr. 5. Gkejtqij(cid:145) l(cid:146)qg Ta e(cid:148)dg up(cid:149)dgsgr dem peqi(cid:146)woum gkejtqij(cid:145) (cid:147) gkejtqomij(cid:145) l(cid:146)qg. 6. Susjeuas(cid:148)a tou tekijo(cid:151) pqo(cid:152)(cid:149)mtor a) Waqtom(cid:146)mia jouti(cid:145) wqgsilopoio(cid:151)lema cia tgm tekij(cid:147) susjeuas(cid:148)a apoteko(cid:151)mtai upowqeytij(cid:145) ap(cid:149) ukij(cid:149) pou pqo(cid:146)qwetai jat(cid:145) 80 % touk(cid:145)wistom ap(cid:149) amaj(cid:151)jkysg. b) Pkastij(cid:146)r sajo(cid:151)ker wqgsilopoio(cid:151)lemer cia tgm tekij(cid:147) susjeuas(cid:148)a e(cid:148)mai upowqeytij(cid:145) pqo(cid:152)(cid:149)m ama- j(cid:151)jkysgr. 7. Odgc(cid:148)er wq(cid:147)seyr EMGLEQYSG TOU JATAMAKYTG To pqo(cid:152)(cid:149)m sumode(cid:151)etai jat(cid:145) tgm p(cid:150)kgsg ap(cid:149) tir aj(cid:149)kouher pkgqovoq(cid:148)er: — To pqo(cid:152)(cid:149)m pou jqat(cid:145)te sta w(cid:146)qia sar (cid:146)wei upobkghe(cid:148) se epeneqcas(cid:148)a bekt(cid:148)ysgr tgr amtow(cid:147)r tou sto meq(cid:149) jai dem (cid:146)wei am(cid:145)cjg peqait(cid:146)qy epeneqcas(cid:148)ar. (To jqit(cid:147)qio aut(cid:149) avoq(cid:145) l(cid:149)mom e(cid:148)dg up(cid:149)dgsgr pou (cid:146)woum upobkghe(cid:148) se t(cid:146)toia epeneqcas(cid:148)a. ) — (cid:133)tam aut(cid:149) e(cid:148)mai dumat(cid:149)m, pqotil(cid:145)te ma epidioqh(cid:150)mete ta papo(cid:151)tsia sar paq(cid:145) ma ta pet(cid:145)te. To peqib(cid:145)k- kom epibaq(cid:151)metai (cid:146)tsi kic(cid:149)teqo. 8. Paq(cid:145)letqoi pou eumoo(cid:151)m tg lajqowq(cid:149)mia wq(cid:147)sg JQITGQIA JATAKKGKOTGTAS PQOS WQGSG Upod(cid:147)lata eqcas(cid:148)ar jai upod(cid:147)lata asv(cid:145)keiar v(cid:146)qoum upowqeytij(cid:145) to s(cid:147)la CE (s(cid:151)lvyma le tgm odgc(cid:148)a 89/686/EOJ tou Sulbouk(cid:148)ou (1) peq(cid:148) pqosecc(cid:148)seyr tym molohesi(cid:150)m tym jqat(cid:150)m lek(cid:150)m swetij(cid:145) le ta l(cid:146)sa atolij(cid:147)r pqostas(cid:148)ar). 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(cid:146)ccqavo CEN/TC 309 N 113, (cid:146)ccqavo CEN/TC 309 N 115, EN 1392, prEN 12769, prEN 12770, EN 1392, prEN12746, (cid:146)ccqavo CEN/TC 309 N 121, prEN 13072. Paq(cid:145)letqoi pou eumoo(cid:151)m tg lajqowq(cid:149)mia wq(cid:147)sg ahkgtij(cid:145) upod(cid:147)lata paidij(cid:145) upod(cid:147)- lata jahgleqim(cid:145) upod(cid:147)lata (spoq) amdqij(cid:145) upod(cid:147)lata peqip(cid:145)tou upod(cid:147)lata pqostas(cid:148)ar ap(cid:149) to jq(cid:151)o cumaije(cid:148)a upod(cid:147)lata peqip(cid:145)tou upod(cid:147)lata l(cid:149)dar bqevij(cid:145) upod(cid:147)lata upod(cid:147)lata cia to sp(cid:148)ti (pamt(cid:149)vker) Ep(cid:145)my l(cid:146)qor (v(cid:149)mti): amtow(cid:147) stgm j(cid:145)lxg (kc wyq(cid:148)r elvam(cid:147) sgl(cid:145)dia vhoq(cid:145)r) ste- cm(cid:145) = 100 ucq(cid:145) = 20 ste- cm(cid:145) = 100 ucq(cid:145) = 20 stecm(cid:145) = 80 ucq(cid:145) = 20 stecm(cid:145) = 80 ucq(cid:145) = 20 ste- cm(cid:145) = 100 ucq(cid:145) = 20 –20 (cid:190)C = 30 stecm(cid:145) = 50 ucq(cid:145) = 10 stecm(cid:145) = 15 stecm(cid:145) = 15 stecm(cid:145) = 15 Ep(cid:145)my l(cid:146)qor: amtow(cid:147) sto sj(cid:148)silo (l(cid:146)sg d(cid:151)malg sjis(cid:148)lator, N) — d(cid:146)qla — (cid:145)kka ukij(cid:145) Ep(cid:145)my l(cid:146)qor: sucjokkgtij(cid:149)tgta (N/mm) Enyteqij(cid:146)r s(cid:149)ker: amtow(cid:147) stgm j(cid:145)lxg: a(cid:151)ngsg ecjop(cid:147)r (mm) nsc = wyq(cid:148)r autoceme(cid:148)r qycl(cid:146)r Enyteqij(cid:146)r s(cid:149)ker: amtow(cid:147) stgm tqib(cid:147): D ‡ 0,9 g/cm3 (mm3) D : 0,9 g/cm3 (mg) Enyteqij(cid:146)r s(cid:149)ker: sucjokkgtij(cid:149)tgta (N/mm) D ‡ 0,9 g/cm3 D : 0,9 g/cm3 Esyteqij(cid:146)r s(cid:149)ker: apoqq(cid:149)vgsg jai apobok(cid:147) meqo(cid:151): apoqq(cid:149)vgsg (mg/cm2) apobok(cid:147) (%) ‡ 80 ‡ 40 ‡ 4,0 @ 4 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 4,0 @ 4 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 3,0 @ 5 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 3,5 @ 6 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 4,0 @ 6 nsc stour –10 (cid:190)C ‡ 40 ‡ 40 ‡ 3,0 @ 8 nsc ‡ 30 ‡ 30 ‡ 2,5 @ 12 nsc ‡ 30 ‡ 30 ‡ 3,0 ‡ 30 ‡ 30 ‡ 2,5 @ 12 nsc @ 200 @ 150 @ 250 @ 170 @ 200 @ 150 @ 350 @ 200 @ 200 @ 150 @ 400 @ 250 @ 450 @ 300 @ 400 @ 250 @ 450 @ 300 ‡ 4,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 4,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,5 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,5 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,5 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 2,5 ‡ 2,5 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 2,5 ‡ 2,5 ‡ 90 ‡ 60 Upod(cid:147)lata eidij(cid:150)r pqobkep(cid:149)lema cia pqostas(cid:148)a ap(cid:149) to jq(cid:151)o amtapojq(cid:148)momtai, yr pqor tgm amtow(cid:147) sto meq(cid:149), stir paqaj(cid:145)ty epipk(cid:146)om apait(cid:147)seir: — ep(cid:145)my l(cid:146)qor: wq(cid:149)mor die(cid:148)sdusgr ‡ 240 min, apoqq(cid:149)vgsg < 25 %. — enyteqij(cid:146)r s(cid:149)ker: wq(cid:149)mor die(cid:148)sdusgr ‡ 60 min jai apoqq(cid:149)vgsg let(cid:145) ap(cid:149) 2 (cid:150)qer < 20 % (adi(cid:145)bqower uxgko(cid:151) bahlo(cid:151) — cia oqisl(cid:146)ma l(cid:149)mo ukij(cid:145) jatasjeu(cid:147)r jattul(cid:145)tym). 5. 3. 1 9 9 9 E L E p (cid:148) s g l g E v g l e q (cid:148) d a t y m E u q y p a (cid:152) j (cid:150) m J o i m o t (cid:147) t y m L 5 7 / 3 5


title: PREGUNTA ESCRITA n. 301/99 del Daniel VARELA SUANZES- CARPEGNA Ranskan lakia 97-I051 18. marraskuuta annetut täydentävät määräykset merikalastuksesta ja vesiviljelystä ja niiden yhteensopivuus yhteisön lainsäädännön kanssa

eurovoc_concepts:
France
application of EU law
fishing regulations
fishing rights
form
right of establishment
sea fishing

text: 29. 11. 1999 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 341/87 (1999/C 341/120) PREGUNTA ESCRITA E-0301/99 de Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) a la Comisión (17 de febrero de 1999) Asunto: Adecuación al Derecho Comunitario de las disposiciones complementarias de la Ley Francesa 97-I051 de 18 de noviembre de orientación de la pesca marítima y los cultivos marinos En su respuesta a mi anterior pregunta escrita E-4112/97 (1), la Comisión afirmaba que velaría por que las disposiciones complementarias de la Ley francesa 97-I051 adoptada por las autoridades francesas fuesen conformes al Derecho Comunitario tal y como ha sido interpretado por el Tribunal de Justicia. ¿Tiene conocimiento la Comisión de las disposiciones complementarias de dicha ley no publicadas en el Diario Oficial de la República francesa y comunicadas a las empresas franco-españolas? En particular, ¿conoce la Comisión la circular de fecha 26 de octubre de 1998 de la Direction Interdéparta- mentale des Affaires Maritimes pour les Landes et les Pyrenées-Atlantiques del Ministerio de l’Equipement, des Transports et du Logement, así como el impreso-modelo a cubrir por dichas empresas en aplicación de dicha circular? En caso de no conocerlos, ¿puede la Comisión solicitarlos en su función de vigilancia de las medidas de aplicación de dicha legislación, y, en cualquier caso, informar acerca de si considera que dichas disposiciones complementarias y, en particular, lo dispuesto en la citada circular sobre establecimiento estable, son acordes con el Derecho Comunitario tal y como ha sido interpretado por el Tribunal de Justicia? (1) DO C 187 de 16. 6. 1998, p. 125. Respuesta de la Sra. Bonino en nombre de la Comisión (26 de marzo de 1999) A raíz de la pregunta planteada por Su Señoría, la Comisión ha solicitado a las autoridades nacionales francesas la comunicación de las disposiciones mencionadas. (1999/C 341/121) PREGUNTA ESCRITA E-0302/99 de Carlos Robles Piquer (PPE) a la Comisión (17 de febrero de 1999) Asunto: Estímulos a la cooperación transfronteriza entre empresas en el ámbito de las energías renovables La convocatoria por la Comisión de reuniones para la promoción de acuerdos de cooperación empresarial transfronteriza ha despertado el interés de numerosas empresas de diversos sectores. Uno de los sectores que podría provocar una mayor atención es el de las energías renovables (empresas a uno y otro lado de cualquier frontera de los países miembros de la UE). ¿Puede indicar la Comisión cuál ha sido la participación de empresas del ámbito de las energías renovables, de acuerdo con los datos de que dispone en función de las convocatorias realizadas? Respuesta del Sr. Papoutsis en nombre de la Comisión (8 de abril de 1999) Por lo que respecta a la cooperación transfronteriza, la Comisión interviene en el marco del programa Interprise. Este programa, destinado a estimular el desarrollo de la cooperación entre empresas comunitarias, contribuye de forma concreta a la organización de encuentros entre directivos de empresas para discutir y negociar posibles acuerdos de colaboración. Se trata de actividades sectoriales que reúnen a un mínimo de 15 empresas de tres Estados miembros. No se ha celebrado ninguna actividad Interprise centrada específicamente en el sector de las energías renovables


title: 1999/179/EC: Commission Decision of 17 February 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to footwear (notified under document number C(1999) 340) (Text with EEA relevance)

text: 5. 3. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 57/31 COMMISSION DECISION of 17 February 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to footwear (notified under document number C(1999) 340) (Text with EEA relevance) (1999/179/EC) THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme (1), and in particular the second subparagraph of Article 5(1) thereof, Whereas the first subparagraph of Article 5(1) of Regula- tion (EEC) No 880/92 provides that the conditions for the award of the Community eco-label shall be defined by product group; Whereas Article 10(2) of Regulation (EEC) No 880/92 states that the environmental performance of a product shall be assessed by reference to the specific criteria for product groups; Whereas in accordance with Article 6 of Regulation (EEC) No 880/92, the Commission has consulted the principal interest groups within a consultation forum; Whereas the measures set out in this Decision are in accordance with the opinion of the committee set up pursuant to Article 7 of Regulation (EEC) No 880/92, ‘All articles of clothing designed to protect or cover the foot, with a fixed outer sole which comes into contact with the ground'. Article 2 The environmental performance and the fitness for use of the product group shall be assessed by reference to the specific ecological and fitness for use criteria set out in the Annex. Article 3 The product group definition and the specific ecological criteria for the product group shall be valid for a period of three years from the first day of the month following the adoption of the criteria. Article 4 For administrative purposes the product group code No assigned to this product group shall be ‘017'. Article 5 This Decision is addressed to the Member States. HAS ADOPTED THIS DECISION: Done at Brussels, 17 February 1999. Article 1 The product group ‘footwear' ‘the product group') shall mean: (hereinafter referred to as For the Commission Ritt BJERREGAARD Member of the Commission (1) OJ L 99, 11. 4. 1992, p. 1. L 57/32 EN Official Journal of the European Communities 5. 3. 1999 ANNEX In order to qualify for an eco-label, the product as defined in Article 1 must comply with the criteria of this Annex, with tests carried out on application as indicated in the criteria. Where appropriate, other test methods may be used if their equivalence is accepted by the competent body assessing the application. Where no tests are mentioned, or are mentioned as being for use in verification or monitoring, competent bodies should rely as appropriate on declarations and documentation provided by the applicant and/or independent verifications. The competent bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environ- mental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria in this Annex. These criteria aim in particular at limiting the levels of toxic residues and the emissions of volatile organic compounds, and at promoting a more durable product. The functional unit is one pair of shoes. Requirements are based on shoe size 40 Paris point. For children’s shoes the requirements apply for a size 32 Paris point (or the largest size in the case of maximum sizes smaller than 32 Paris point). 1. Residues in the final product ECOLOGICAL CRITERIA (a) The average concentration of residues in the final product shall not exceed the following: — chromium (VI): 10 ppm, — arsenic: — cadmium: — lead: 10 ppm, 10 ppm, 10 ppm. Test methods (test report required on application) — Cr (VI): standard EN 420 (note that difficulties in measurement due to interferences may be encountered when analysing certain coloured leathers), — Cd, Pb, As: analyses by atomic absorption spectroscopy (AAS) following digestion by strong acid. Sample preparation: (1) Separate the upper components from the bottom components, (2) grind completely the upper components and the bottom components, keeping both separate, (3) analyse a sample of each of these two preparations, (4) the concentrations of the above substances in each of these two samples shall not exceed the above values. (b) The amount of free and partially hydrolysable formaldehyde of the textile components of the footwear shall not exceed 75 ppm and of the leather components shall not exceed 150 ppm. Test methods (test report required on application) — textiles: Japan Law 112, SFS 4996 or Preniso 14184-1 — leather: IUC 94. 50001 a or DIN 53315 2. Emissions from the production of material The waste water from leather tanning sites shall be treated, either by an in-house or municipal waste water treatment plant/facility, so as to achieve a reduction of the COD content of at least 75 %. Test method (test report and appropriate complementary data required on application) COD: ISO 6060 water quality, determination of chemical oxygen demand 5. 3. 1999 EN Official Journal of the European Communities L 57/33 3. Use of harmful substances (up until purchase) (a) Pentachlorphenol (PCP) and its salts and esters shall not be used. Test method (for purposes of verification) — textiles: — leather: gas chromatography (GC) with electron capture detection (ECD), limit value 0,05 ppm analyses should be carried out by DIN 53313 with (a) mass spectrometry (MS) or (b) electron capture detection (ECD); limit value 5 ppm. (b) No azo dyes shall be used that may cleave to any of the following aromatic amines: 4-aminodiphenyl benzidine 4-chloro-o-toluidine 2-naphthylamine o-amino-azotoluene 2-amino-4-nitrotoluene p-chloroaniline 2,4-diaminoanisol 4,4Y-diaminodiphenylmethane 3,3Y-dichlorobenzidine 3,3Y-dimethoxybenzidine 3,3Y-dimethylbenzidine 3,3Y-dimethyl-4,4Y-diaminodiphenylmethane p-cresidine 4,4Y-methylene-bis-(2-chloraniline) 4,4Y-oxydianiline 4,4Y-thiodianiline o-toluidine 2,4-diaminotoluene 2,4,5-trimethylaniline 4-aminoazobenzene o-anisidine (92-67-1) (92-87-5) (95-69-2) (91-59-8) (97-56-3) (99-55-8) (106-47-8) (615-05-4) (101-77-9) (91-94-1) (119-90-4) (119-93-7) (838-88-0) (120-71-8) (101-14-4) (101-80-4) (139-65-1) (95-53-4) (95-80-7) (137-17-7) (60-09-3) (90-04-0) Test method (for purposes of verification) — textiles: German method B-82. 02 or equivalent, limit 30 ppm. (Note that false positives are possible for 4-aminoazobenzene and confirmation is therefore recommended), — leather: standard DIN 53316, limit 30 ppm. (Note that false positives are possible for 4-aminoazo- benzene, 4-aminodiphenyl and 2-naphthylamine and confirmation is therefore recommended). 4. Use of volatile organic compounds (VOCs) during final assembly of shoes The total use of VOCs during final footwear production, for the following categories, shall not exceed on average: — general sports, children, occupational, men’s town, specialist cold: — casual, women’s town: — fashion, infants, indoor: 30 gr VOC/pair, 25 gr VOC/pair, 20 gr VOC/pair. VOCs are any organic compound having at 293,15 K a vapour pressure of 0,01 kPa or more, or having a corresponding volatility under the particular conditions of use. L 57/34 EN Official Journal of the European Communities 5. 3. 1999 The total use of VOCs during final shoe production shall be calculated as follows: M(VOCtotal) = S (M (adhesives) (cid:253) C (VOCa) ) + S (A (finishes) (cid:253) M (finishes) (cid:253) C ) (VOCf) Where: = the VOC content of the adhesives applied (index: g VOCs per g adhesive), = the amount of adhesives (1) applied to the pair of shoes considered (g), M(VOCtotal) = the total use of VOCs in the production of the pair of shoes (g), M(adhesives) C(VOCa) A(finishes) M(finishes) = the amount of finish applied per metre square (g/m2), C(VOCf) and: = the area of the pair of shoes onto which the finish (2) is applied (m2), = the VOC content of the finishes applied (index: g VOCs per g finish), (1) only adhesives with solvents have to be taken into account. Water based and hot melt adhesives are exempted; (2) finishes: base coats, top coats and repair coats, (upper) finish layers of leather, synthetics upper, lining, cotton, etc. only when based on solvents. Registration of purchased leather, adhesives, finishes and production of footwear over at least the last six months is required. 5. Electric components The footwear shall not contain any electric or electronic components. 6. Packaging of the final product (a) Where cardboard boxes are used for the final packaging of footwear, they shall be made from a minimum of 80 % recycled material. (b) Where plastic bags are used for the final packaging of footwear, they shall be made from recycled material. CONSUMER INFORMATION 7. User instructions The following information shall be supplied with the product: — these shoes have been treated to improve their water resistance. They do not require further treatment. (This criterion is applicable only to footwear that has been water-resistant treated), — where possible repair your footwear rather than throw them away. This is less damaging to the environment. 8. Parameters contributing to durability FITNESS FOR USE CRITERIA Occupational and safety footwear must carry the CE mark (in accordance with Council Directive 89/ 686/EEC (1) on the approximation of the laws of the Member States relating to personal protective equipment). All other footwear must meet the requirements indicated in the table below (test report required on application). The parameters referred to are measured according to the following test methods: — uppers flex resistance: — uppers tear strength: — uppers bondability: — outersoles flex resistance: — outersoles abrasion resistance: — outersoles bondability: — insoles water absorption and desorption: — uppers water resistance: — outersoles water resistance: (1) OJ L 399, 30. 12. 1989, p. 18. Document CEN/TC 309 N 113 Document CEN/TC 309 N 115 EN 1392 prEN 12769 prEN 12770 EN 1392 prEN 12746 Document CEN/TC 309 N 121 prEN 13072. Parameters contributing to durability General sports Children’s Casual Men’s town Specialist cold Uppers damage) flex resistance: (kc without visible Dry = 100 Wet= 20 Dry = 100 Wet= 20 Dry = 80 Wet= 20 Dry = 80 Wet= 20 Women’s town Dry = 50 Wet= 10 ‡ 40 ‡ 40 ‡ 3,0 @ 8 nsc Fashion Infants Indoor Dry = 15 Dry = 15 Dry = 15 ‡ 30 ‡ 30 ‡ 3,0 ‡ 30 ‡ 30 ‡ 2,5 @ 12 nsc ‡ 30 ‡ 30 ‡ 2,5 @ 12 nsc Dry = 100 Wet= 20 –20 (cid:190)C = 30 ‡ 60 ‡ 40 ‡ 4,0 @ 6 nsc at –10 (cid:190)C ‡ 80 ‡ 40 ‡ 4,0 @ 4 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 4,0 @ 4 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 3,0 @ 5 nsc ‡ 60 ‡ 40 ‡ 3,5 @ 6 nsc @ 200 @ 150 @ 250 @ 170 @ 200 @ 150 @ 350 @ 200 @ 200 @ 150 @ 400 @ 250 @ 450 @ 300 @ 400 @ 250 @ 450 @ 300 ‡ 4,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 4,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,5 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,5 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,5 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 2,5 ‡ 2,5 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 3,0 ‡ 3,0 ‡ 90 ‡ 60 ‡ 2,5 ‡ 2,5 ‡ 90 ‡ 60 Uppers tear strength: (Average tear force, N) — leather — other materials Uppers bondability: (N/mm) Outersoles flex resistance: Cut growth (mm) Nsc = no spontaneous crack Outersoles abrasion resistance: D ‡ 0,9 g/cm3 (mm3) D : 0,9 g/cm3 (mg) Outersoles bondability: (N/mm) D ‡ 0,9 g/cm3 D : 0,9 g/cm3 Insoles water absorption and desorption: abs (mg/cm2) des (%) In addition, specialist cold footwear shall meet the following requirements for water resistance: — uppers: penetration time ‡ 240 min, absorption < 25 %, — outersoles: penetration time ‡ 60 min and afer two hours water absorption < 20 % (highly water resistant — applicable only to certain soling material). 5. 3. 1 9 9 9 E N O f f i c i a l J o u r n a l o f t h e E u r o p e a n C o m m u n i t i e s L 5 7 / 3 5