title: Projet de règlement (CE) du Conseil relatif aux statistiques sur la gestion des déchets

eurovoc_concepts:
EU statistics
environmental protection
technological change
waste
waste management

text: C 87/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Proposition de re`glement (CE) du Conseil relatif aux statistiques sur la gestion des de´chets (1999/C 87/02) (Texte pre´sentant de l’inte´reˆt pour l’EEE) COM(1999) 31 final — 99/0010 (CNS) (Pre´sente´e par la Commission le 27 janvier 1999) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPE´ ENNE, vu le traite´ instituant la Communaute´ europe´enne, et notamment son article 213, vu la proposition de re`glement soumise par la Com- mission, vu l’avis du Parlement europe´en, vu l’avis du Comite´ e´conomique et social, (1) (2) (3) conside´rant que des statistiques communautaires re´gulie`res sur la production et la gestion des de´chets ge´ne´re´s par les entreprises et les me´nages sont ne´cessaires a` la Communaute´ pour suivre la mise en œuvre des trois principes, pre´vention des de´chets, optimisation de la valorisation et e´limi- nation en toute se´curite´, applicables a` la poli- tique de gestion des de´chets; conside´rant qu’il convient de de´finir les termes de la description des de´chets et de la gestion des de´chets afin d’obtenir des re´sultats statistiques comparables en matie`re de de´chets; conside´rant que la politique de gestion des de´chets a e´tabli une se´rie de principes devant eˆtre respecte´s par les unite´s de production des de´chets et par le secteur de la gestion des de´chets; qu’il convient de surveiller les de´chets a` diffe´rents points de la cha(cid:238)ne des de´chets a` savoir: au moment de la production, de la collecte, du trai- tement et de l’e´limination des de´chets; (4) conside´rant que le re`glement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 fe´vrier 1997 relatif a` la statistique communautaire (1) constitue le cadre de re´fe´rence pour les dispositions du pre´sent re`glement; (5) conside´rant que, pour garantir des re´sultats com- parables, les statistiques sur les de´chets sont a` e´laborer conforme´ment a` une ventilation de´ter- mine´e, sous une forme approprie´e et dans un de´lai pre´alablement e´tabli a` compter de la fin de l’anne´e de re´fe´rence; (6) (7) (8) conside´rant que, conforme´ment au principe de subsidiarite´ et au principe de proportionnalite´ tels qu’e´nonce´s a` l’article 3 B du traite´, les objec- tifs de l’action envisage´e, a` savoir e´tablir un cadre pour l’e´laboration de statistiques commu- nautaires sur la gestion des de´chets, ne peuvent pas eˆtre re´alise´s de manie`re suffisante par les E´ tats membres en raison de la ne´cessite´ de de´finir les termes en vue de la description et de la ges- tion des de´chets de manie`re a` avoir des statis- les E´ tats tiques membres, et peuvent donc eˆtre mieux re´alise´s au niveau communautaire; que le pre´sent re`glement se limite au minimum requis pour atteindre ces objectifs et n’exce`de pas ce qui est ne´cessasire a` cette fin; fournies par comparables conside´rant que les E´ tats membres pourraient avoir besoin d’une pe´riode de transition en vue d’adapter ou d’e´tablir leurs statistiques sur les de´chets; conside´rant que l’application du pre´sent re`gle- ment et son adaptation au progre`s e´conomique et technique requie`rent une e´troite collaboration entre la Commission et les E´ tats membres au sein du comite´ du programme statistique; (9) conside´rant que le comite´ du programme statis- tique a e´te´ consulte´ par la Commission, A ARREˆ TE´ LE PRE´ SENT RE` GLEMENT: Article premier 1. L’objet du pre´sent re`glement est d’e´tablir un cadre en vue de l’e´laboration de statistiques commu- nautaires sur la gestion des de´chets. (1) JO L 52 du 22. 2. 1997, p. 1. 2. Dans leurs domaines de compe´tence respectifs, les E´ tats membres et la Commission e´laborent des sta- 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 87/23 tistiques communautaires sur la gestion des de´chets ge´ne´re´s par les entreprises et les me´nages. 3. Les statistiques couvrent les domaines suivants: a) la production et la valorisation des de´chets par activite´ e´conomique conforme´ment a` l’annexe I; b) c) la collecte des de´chets me´nagers et des de´chets assi- mile´s par les entreprises et les syste`mes de collecte municipaux conforme´ment a` l’annexe II; l’incine´ration, le compostage et l’e´limination des de´chets par les entreprises et les syste`mes de col- lecte municipaux conforme´ment a` l’annexe III. Pour l’e´tablissement des statistiques, les E´ tats membres et la Commission appliquent l’e´quivalence entre le catalogue europe´en des de´chets arreˆte´ par la de´cision 94/3/CE de la Commission (1) et l’agre´gation d’orienta- tion des substances, telle que figurant a` l’annexe IV du pre´sent re`glement. f) «de´chets dangereux»: tous les de´chets de´finis l’article 1er, paragraphe 4, de la conforme´ment a` directive 91/689/CEE du Conseil (3) et e´nume´re´s dans la de´cision 94/904/CE du Conseil (4), ou conside´re´s par un E´ tat membre comme pre´sentant l’une des caracte´ristiques e´nume´re´es a` l’annexe III de la directive 91/689/CEE; g) «de´chets non dangereux»: tout de´chet qui n’est pas couvert par le point f); h) «de´charge»: un site d’e´limination des de´chets par de´p(cid:244)t des de´chets sur ou dans la terre; sont incluses les de´charges internes (c’est-a` -dire les de´charges o(cid:156) un producteur de de´chets proce`de lui-meˆme a` l’e´li- mination des de´chets sur le lieu de production) et sont exclues les installations o(cid:156) les de´chets sont de´charge´s afin de permettre leur pre´paration a` un transport ulte´rieur en vue d’une valorisation, d’un traitement ou d’une e´limination en un endroit dif- fe´rent ainsi que les de´p(cid:244)ts temporaires (c’est-a` -dire de moins d’un an) des de´chets avant valorisation, traitement ou e´limination. Article 2 Article 3 Aux fins du pre´sent re`glement, on entend par: a) «de´chet»: toute substance ou tout objet relevant des cate´gories de´finies dans l’annexe I de la direc- tive 75/442/CEE relative aux de´chets (2) dont le de´tenteur se de´fait ou a l’intention ou l’obligation de se de´faire; b) «gestion»: la production, la collecte, le transport, la valorisation et l’e´limination des de´chets, y com- pris la surveillance de ces ope´rations et des sites de de´charge apre`s leur fermeture; c) «recyclage»: le retraitement, dans un processus de production, des de´chets aux fins de leur fonction initiale ou a` d’autres fins, y compris le recyclage organique, mais a` l’exclusion de la valorisation e´nerge´tique; d) «valorisation»: toute ope´ration de gestion des de´chets donnant lieu a` un produit pre´sentant un avantage e´conomique ou e´cologique potentiel, y compris le recyclage et la valorisation e´nerge´tique; Les E´ tats membres recueillent, a` condition d’ob- 1. server les prescriptions de qualite´ et de pre´cision, les donne´es ne´cessaires a` l’observation des caracte´ristiques e´nume´re´es dans les annexes I, II et III au moyen: — d’enqueˆtes obligatoires, — du recours a` d’autres sources, — des proce´dures d’estimation statistique ou — d’une combinaison de ces moyens. les autorite´s Afin de re´duire la charge de re´ponse, nationales et communautaires ont acce`s, dans les limites et conditions fixe´es par chaque E´ tat membre et par la Commission dans leurs domaines de compe´tence respectifs, aux sources des donne´es administratives. e) «e´limination»: toute ope´ration de gestion des de´chets destine´e a` une pre´paration ou a` la re´alisa- tion du traitement final des de´chets; 2. Afin de re´duire la charge de re´ponse des petites entreprises, les entreprises de moins de 10 employe´s sont exclues des enqueˆtes obligatoires. (1) (2) JO L 5 du 7. 1. 1994, p. 15. JO L 194 du 25. 7. 1975, p. 39. (3) (4) JO L 377 du 31. 12. 1991, p. 20. JO L 356 du 31. 12. 1994, p. 14. C 87/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Les E´ tats membres e´laborent les re´sultats statis- la ventilation de´finie aux 3. tiques conforme´ment a` annexes I, II et III. Les E´ tats membres transmettent a` Eurostat les 4. re´sultats, y compris les donne´es confidentielles, sous une forme approprie´e et dans un de´lai e´tabli a` compter de la fin des pe´riodes de re´fe´rence pre´vues aux annexes I, II et III. Article 4 Pendant une pe´riode de transition, dont la dure´e ne de´passera pas trois ans a` compter de la date d’entre´e en vigueur du pre´sent re`glement, la Commission peut accorder, a` la demande des E´ tats membres, une de´ro- gation aux dispositions des annexes I, II et III dans la mesure o(cid:156) les syste`mes statistiques nationaux ne´ces- sitent des adaptations importantes. Article 5 Les dispositions ne´cessaires a` l’application du pre´sent re`glement, y compris les adaptations au progre`s e´cono- mique et technique sont arreˆte´es conforme´ment a` l’article 6. Ces mesures incluent en particulier: a) b) l’adaptation des spe´cifications vise´es aux annexes conforme´ment a` l’article 3, les dispositions d’application ne´cessaires afin d’e´la- borer des re´sultats conformes a` l’article 3, para- graphes 2, 3 et 4. Article 6 La Commission est assiste´e par le Comite´ du pro- 1. gramme statistique. 2. Le repre´sentant de la Commission soumet au comite´ un projet des mesures a` prendre. Le comite´ e´met son avis sur ce projet dans un de´lai que le pre´si- dent peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L’avis est e´mis a` la majorite´ pre´vue a` l’article 148, paragraphe 2, du traite´ pour l’adoption des de´cisions que le Conseil est appele´ a` prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein repre´sentants des E´ tats du comite´, membres sont affecte´es de la ponde´ration de´finie a` l’article pre´cite´. Le pre´sident ne prend pas part au vote. les voix des La Commission arreˆte des mesures qui sont imme´dia- tement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes a` l’avis e´mis par le comite´, ces mesures sont aussit(cid:244)t communique´es par la Commission au Conseil. Dans ce cas: La Commission diffe`re l’application des mesures de´ci- de´es par elle d’un de´lai de trois mois a` compter de la date d’envoi au Conseil. la majorite´ qualifie´e, peut Le Conseil, statuant a` prendre une de´cision diffe´rente dans le de´lai pre´vu a` l’aline´a pre´ce´dent. Article 7 La Commission pre´sente au Parlement europe´en et au Conseil, dans les trois ans qui suivent la date d’entre´e en vigueur du pre´sent re`glement et ensuite tous les trois ans, un rapport sur les statistiques e´labore´es en application du pre´sent re`glement et portant notam- ment sur leur qualite´ et la charge pesant sur les entre- prises. Article 8 Le pre´sent re`glement entre en vigueur le vingtie`me jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes. Le pre´sent re`glement est obligatoire dans tous ses e´le´ments et directement applicable dans tout E´ tat membre. 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 87/25 PRODUCTION ET VALORISATION DE DE´ CHETS PAR ACTIVITE´ E´ CONOMIQUE ANNEXE I Section 1 Champ d’application Les statistiques sont a` e´laborer pour l’ensemble des activite´s entrant dans le champ d’application des sections C a` Q, sauf la division 12, de la NACE Re´v. 1. Ces sections couvrent toutes les activite´s e´co- nomiques, a` l’exception de l’agriculture, de la chasse, de la sylviculture (A), de la peˆche (B) et de l’ex- traction de minerais d’uranium et de thorium (12) qui de´passent le cadre de la pre´sente annexe. Section 2 Cate´gories de de´chets 1. Les cate´gories de de´chets faisant l’objet de statistiques sur la production et la valorisation de de´chets re´sultent d’une agre´gation du Catalogue europe´en des de´chets (CED). 2. Chaque rubrique du CED est affecte´e a` la liste d’agre´gation d’orientation des substances des de´chets telle qu’elle figure sous le paragraphe 3 de la pre´sente section. La table de conversion entre le CED et l’agre´gation d’orientation des substances figure a` l’annexe IV. 3. Les statistiques sont e´labore´es pour les cate´gories de de´chets suivantes: Agre´gat de substances du CED (Les codes renvoient a` la table de conversion figurant a` l’annexe IV) Nume´ro Code Type de de´chet Distinction ne´cessaire entre les de´chets dangereux et non dangereux? 1 2, 3 4 5, 6 7, 8 9 10, 11 12 13 01. 1 01. 2 01. 3 02. 1 02. 2 02. 3 03 05 06. 1 Solvants use´s De´chets acides, alcalins ou salins Huiles use´es Re´sidus d’ope´rations chi- miques Boues d’ope´rations chi- miques Terres pollue´es De´chets de pre´parations chimiques De´chets infectieux De´chets de me´taux fer- reux excluant les embal- lages non oui non oui oui non oui non non C 87/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gat de substances du CED (Les codes renvoient a` la table de conversion figurant a` l’annexe IV) Nume´ro Code Type de de´chet Distinction ne´cessaire entre les de´chets dangereux et non dangereux? 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 06. 2 06. 3 06. 4 De´chets de me´taux non ferreux excluant les emballages De´chets d’emballages me´talliques Autres de´chets me´tal- liques en me´lange 07. 11-12 De´chets d’emballages de verre 07. 13 07. 21 Autres de´chets de verre De´chets d’emballages en papier et carton 07. 22-23 Autres de´chets en papier et carton 07. 3 07. 41 07. 42 07. 51 De´chets de caoutchouc De´chets d’emballages en matie`res plastiques Autres de´chets en ma- tie`res plastiques De´chets d’emballages en bois 07. 52-53 Autres de´chets de bois 07. 6 08. 2 08. 3 De´chets textiles Ve´hicules retire´s de la cir- culation E´ quipements me´nagers excluant les ve´hicules De´chets de piles et accu- mulateurs 29, 30 08. 41 31 32, 33 34 35 08. 42 Catalyseurs use´s 08. 0 ex supra E´ quipements hors d’usage 09. 0 Lisiers et fumiers 10. 1-2 De´chets de la pre´paration de produits animaux ou ve´ge´taux et de produits alimentaires non non non non non non non non non non non non non non non oui non oui non non 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 87/27 Agre´gat de substances du CED (Les codes renvoient a` la table de conversion figurant a` l’annexe IV) Nume´ro Code Type de de´chet Distinction ne´cessaire entre les de´chets dangereux et non dangereux? 36 37 38 39, 40 41 42 43 44 45 46, 47 48 10. 3 11. 1 11. 2 11. 3 De´chets de parcs et de jardins De´chets me´nagers et publics en me´lange Mate´riaux en me´lange Re´sidus de traitement 12. 0 excl. 12. 3 Boues ordinaires 12. 3 Boues de dragage 13. 1 excl. 13. 12 De´chets de construction et de de´molition 13. 12 De´chets d’amiante 13. 2 + 13. 4 De´chets de mine´raux 13. 3 14. 0 Re´sidus d’ope´rations ther- miques De´chets solidifie´s et vitri- fie´s non non non oui non non non non non oui non Section 3 Caracte´ristiques des cate´gories de de´chets Les caracte´ristiques faisant l’objet de statistiques figurent dans le tableau ci-apre`s. Le niveau minimal requis pour la ventilation des caracte´ristiques e´nume´re´es est de trois chiffres. Toutes les caracte´ristiques se re´fe`rent a` la liste des de´chets de´finie a` la section 2, point 3, de la pre´sente annexe. Code (1er chiffre = nume´ro de l’annexe) 1 11 1 12 1 20 Intitule´ De´chets rec¸us (y compris de´chets dangereux) Quantite´ de de´chets repris d’entreprises externes a` des fins d’incine´ration (incluant la cocombustion de de´chets dans le cadre d’ope´rations industrielles comme la pro- duction de ciment), de compostage et de mise en de´charge Quantite´ de de´chets repris d’entreprises externes a` des fins de valorisation, y com- pris le recyclage (a` l’exclusion de l’incine´ration et du compostage) Quantite´ totale de de´chets en vue d’un traitement (y compris de´chets dangereux) Quantite´ totale de de´chets y compris les de´chets ge´ne´re´s et la quantite´ de de´chets repris d’entreprises externes a` des fins de valorisation, de compostage, d’incine´ration et d’e´limination (a` l’exclusion des circuits internes de recyclage) C 87/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Code (1er chiffre = nume´ro de l’annexe) 1 21 1 22 1 23 1 24 1 25 A 1 25 1 A 1 25 2 Intitule´ Quantite´ de de´chets valorise´s de manie`re interne Quantite´ de de´chets incine´re´s de manie`re interne (incluant la cocombustion de de´chets) Quantite´ de de´chets secondaires (re´sultant de la valorisation ou de l’incine´ration) Quantite´ de de´chets e´limine´s de manie`re interne Quantite´ de de´chets e´vacue´s a` des fins d’exportation, de valorisation externe, d’inci- ne´ration et d’e´limination Quantite´ de de´chets e´vacue´s par des moyens propres a` des fins d’exportation, de valorisation externe, d’incine´ration et d’e´limination Quantite´ de de´chets remis et e´vacue´s a` des fins d’exportation, de valorisation externe, d’incine´ration et d’e´limination Destination des de´chets e´vacue´s (y compris de´chets dangereux) B 1 25 1 Quantite´ de de´chets exporte´s B 1 25 2 Quantite´ de de´chets destine´s a` une valorisation externe (y compris le recyclage) B 1 25 3 Quantite´ de de´chets destine´s a` une incine´ration externe B 1 25 4 Quantite´ de de´chets destine´s a` une e´limination externe Section 4 Premie`re anne´e de re´fe´rence et pe´riodicite´ 1. La premie`re anne´e de re´fe´rence est l’anne´e civile 1999. 2. Les E´ tats membres communiquent les donne´es tous les trois ans. Section 5 Transmission des re´sultats a` Eurostat Les re´sultats sont transmis dans un de´lai de dix-huit mois a` compter de la fin de l’anne´e de re´fe´rence. Section 6 Rapport sur la couverture et la qualite´ des statistiques 1. Pour chacun des regroupements d’activite´s e´nume´re´s a` la section 7, les E´ tats membres indiquent le degre´ de couverture de cette activite´ dans la collecte de donne´es. La couverture peut eˆtre estime´e par des crite`res externes, tels que l’emploi, pour lesquels des donne´es devraient eˆtre disponibles pour les unite´s statistiques de´finies a` la section 7 de la pre´sente annexe. Si les E´ tats membres sou- haitent utiliser les crite`res externes non lie´s aux unite´s statistiques de´finies a` la section 7 de la pre´- sente annexe, ils expliquent la me´thode e´labore´e dans le rapport de qualite´ conforme´ment au point 3 de la pre´sente section. Les exigences minimales pour la couverture sont de 90 % pour chaque groupe d’activite´s. 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 87/29 2. En ce qui concerne les caracte´ristiques obligatoires des cate´gories de de´chets dangereux et non dan- gereux vise´es a` la section 3, les E´ tats membres pre´sentent un rapport de qualite´ indiquant le niveau de pre´cision des donne´es collecte´es. 3. La Commission joint les rapports de couverture et de qualite´ au rapport pre´vu a` l’article 7 du pre´- sent re`glement. Section 7 E´ laboration des re´sultats 1. Les re´sultats des caracte´ristiques vise´es a` la section 3 sont a` e´laborer en fonction des regroupe- ments suivants de la NACE Re´v. 1: Section, division, groupe et classe de la NACE Re´v. 1 Regroupement par activite´s de la NACE Intitule´ C DA Industries extractives Industries agricoles et alimentaires DB + DC Industrie textile et habillement; industrie du cuir et de la chaussure DD DE Travail du bois et fabrication d’articles en bois Industrie du papier et du carton; e´dition et imprimerie DF (sauf 23. 3) Coke´faction et raffinage DG + DH Industrie chimique, du caoutchouc et des plastiques DI + DJ Fabrication d’autres produits mine´raux non me´talliques, me´tallurgie et travail des me´taux DK DL DM Fabrication de machines et e´quipements Fabrication d’e´quipements e´lectriques et e´lectroniques Fabrication de mate´riel de transport DN (sauf 37) Autres industries manufacturie`res 37 Re´cupe´ration 40 (partie de E) 41 (partie de E) Distribution d’e´lectricite´, de gaz, de vapeur et d’eau chaude Captage, traitement et distribution d’eau F Construction G + I (unique- ment de´chets huileux) 51. 57 (partie de G) Commerce de gros et de de´tail; re´paration de ve´hicules automobiles, de moto- cycles et de biens domestiques; transports, entreposage et communication Commerce de gros de de´chets et de´bris C 87/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Regroupement par activite´s de la NACE Intitule´ Activite´s photographiques Activite´s hospitalie`res E´ vacuation, e´limination, assainissement, voirie et activite´s similaires Autres activite´s de services Section, division, groupe et classe de la NACE Re´v. 1 74. 81 (partie de K) 85. 11 (partie de N) 90 (partie de O) G-Q (sauf: 51. 57, 74. 81, 85. 11 et 90) 2. Les unite´s statistiques sont les unite´s locales de´finies par le re`glement (CEE) no 696/93 du Conseil relatif aux unite´s statistiques d’observation et d’analyse du syste`me productif dans la Commu- naute´ (1). (1) JO L 76 du 30. 3. 1993, p. 1. 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 87/31 ANNEXE II COLLECTE DES DE´ CHETS ME´ NAGERS ET DES DE´ CHETS ASSIMILE´ S PAR LES ENTREPRISES ET LES SYSTE` MES DE COLLECTE MUNICIPAUX Section 1 Champ d’application 1. Les statistiques sont e´labore´es pour l’ensemble des unite´s d’activite´ e´conomique (UAE) de´finies par le re`glement (CEE) no 696/93 du Conseil dans le cadre de la division 90, de la classe 51. 57 et de la section I de la NACE Re´v. 1. Ces sections couvrent les activite´s de transport (I), de commerce de gros de de´chets et de´bris (51. 57) et d’assainissement et de voirie (90). 2. La collecte des de´chets inclut les de´chets me´nagers en me´lange et trie´s et les de´chets publics et assi- mile´s dont la liste figure dans la section suivante. 3. Outre la collecte traditionnelle des de´chets assure´e par les autorite´s municipales ou pour leur compte, la collecte des de´chets comprend e´galement la collecte des de´chets par les entreprises. Section 2 Cate´gories de de´chets 1. Les cate´gories de de´chets faisant l’objet de statistiques figurent ci-apre`s. Les cate´gories de de´chets e´nume´re´es doivent eˆtre conserve´es se´pare´ment. 2. Liste des cate´gories de de´chets: Nume´ro Code CED Cate´gorie de de´chets De´chets municipaux et de´chets assimile´s (collecte´s par les autorite´s municipales elles-meˆmes ou pour leur compte) ex. 20 03 01 De´chets municipaux et assimile´s en me´lange ex. 20 03 01 De´chets municipaux encombrants en me´lange 20 03 02-03 De´chets de marche´s et de nettoyage des rues Fractions collecte´es se´pare´ment des de´chets municipaux et de´chets assimile´s (collecte´es par les autorite´s municipales et les entreprises prive´es) 20 02 + 20 01 08 De´chets de jardins et de parcs (y compris les de´chets orga- niques de cuisines compostables) 16 06 + 20 01 20 Piles et accumulateurs 20 01 01 Papier et carton 15 01 01 Emballages en papier/carton 20 01 02 Verre — Emballages en verre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 01 03-04 Matie`res plastiques C 87/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Nume´ro Code CED Cate´gorie de de´chets 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 15 01 02 Emballages en matie`res plastiques 20 01 05-06 Me´taux 15 01 04 Emballages me´talliques 20 01 07 Bois 15 01 03 Emballages en bois 15 01 05 Emballages composites 15 01 06 Me´langes 20 01 09 Huile et matie`re grasse 20 01 10-11 Veˆtements et textiles 20 01 12-19 Produits chimiques et me´dicaments 20 01 21-24 E´ quipements mis au rebut 20 03 05 Ve´hicules retire´s de la circulation — De´chets non spe´cifie´s ailleurs Section 3 Caracte´ristiques 1. Pour chaque cate´gorie de de´chets vise´e a` la section 2, point 2, il y a lieu de relever les caracte´ris- tiques figurant dans le tableau ci-apre`s. 2. Caracte´ristiques de donne´es pour la collecte des de´chets municipaux et de´chets assimile´s: Code (1er chiffre = nume´ro de l’annexe) Intitule´ Quantite´ totale de de´chets collecte´s 2 20 Quantite´ de de´chets Sources de de´chets collecte´s 2 21 2 22 2 23 2 25 2 26 2 27 Quantite´ de de´chets collecte´s aupre`s des petites entreprises, entreprises artisa- nales et de services Quantite´ de de´chets collecte´s aupre`s des me´nages Quantite´ de de´chets importe´s Destination des de´chets Quantite´ de de´chets donne´s pour valorisation, y compris recyclage Quantite´ de de´chets donne´s pour incine´ration avec valorisation e´nerge´tique Quantite´ de de´chets donne´s pour incine´ration sans valorisation e´nerge´tique 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 87/33 Code (1er chiffre = nume´ro de l’annexe) 2 28 2 29 Intitule´ Quantite´ de de´chets donne´s pour e´limination Quantite´ de de´chets donne´s pour exportation 3. Au niveau re´gional, il y a lieu de relever les caracte´ristiques figurant dans le tableau ci-apre`s: Code (1er chiffre = nume´ro de l’annexe) 2 00 2 10 Caracte´ristiques re´gionales de la collecte de de´chets Intitule´ Niveau NUTS 2: Population desservie par le syste`me de collecte municipal (uniquement de´chets municipaux et de´chets assimile´s) Niveau NUTS 1: Quantite´ de de´chets collecte´s par substance conforme´ment a` la section 2, point 2 Section 4 Premie`re anne´e de re´fe´rence et pe´riodicite´ 1. La premie`re anne´e de re´fe´rence pour laquelle les statistiques sont e´labore´es est l’anne´e civile 1999. 2. Les E´ tats membres fournissent les donne´es tous les trois ans. Section 5 Transmission des re´sultats a` Eurostat Les re´sultats sont transmis dans un de´lai de dix-huit mois a` compter de la fin de l’anne´e civile de la pe´riode de re´fe´rence. Section 6 Rapport sur la couverture et la qualite´ des statistiques 1. Les E´ tats membres pre´sentent, pour la caracte´ristique «population desservie par le syste`me de col- lecte municipal» mentionne´e a` la section 3 et a` reprendre au niveau NUTS 2, un rapport de qualite´ indiquant le niveau de pre´cision des donne´es collecte´es. 2. Pour les autres caracte´ristiques reprises a` la section 3 et a` reprendre au niveau NUTS 1 ou au niveau national, les E´ tats membres indiquent la couverture estime´e de la collecte des donne´es pour chaque cate´gorie de de´chets. Le minimum requis est de 90 % pour chaque cate´gorie de de´chets. 3. Pour les caracte´ristiques reprises a` la section 3, les E´ tats membres pre´sentent un rapport de qualite´ indiquant le niveau de pre´cision des donne´es collecte´es. 4. La Commission joint les rapports de couverture et de qualite´ au rapport pre´vu a` l’article 7 du pre´- sent re`glement. C 87/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Section 7 E´ laboration des re´sultats 1. Les re´sultats de toutes les caracte´ristiques, sauf 2 00, sont e´labore´s dans une ventilation selon les 3 sections de la NACE, a` savoir transport (I), commerce de gros de de´chets et de´bris (51. 57) et assai- nissement et voirie (90). 2. Les unite´s statistiques de toutes les caracte´ristiques sont les unite´s d’activite´ e´conomique (UAE) de´finies par le re`glement (CEE) no 696/93 du Conseil. Pour les caracte´ristiques reprises au niveau NUTS 1 ou NUTS 2, les UAE locales peuvent servir d’unite´s statistiques (facultatif). 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 87/35 ANNEXE III INCINE´ RATION, COMPOSTAGE ET E´ LIMINATION DES DE´ CHETS PAR LES ENTREPRISES ET LES SYSTE` MES DE COLLECTE MUNICIPAUX Section 1 Champ d’application Les statistiques sont a` e´laborer pour l’ensemble de l’e´conomie. Section 2 Cate´gories de de´chets La liste des cate´gories de de´chets faisant l’objet de statistiques correspond a` une agre´gation axe´e sur les substances du CED telle que de´finie a` la section 2, paragraphe 3, de l’annexe I. Section 3 Caracte´ristiques 1. Les caracte´ristiques faisant l’objet de statistiques figurent dans le tableau ci-apre`s. 2. Liste de caracte´ristiques pour les ope´rations d’incine´ration, de compostage et d’e´limination: Code (1er chiffre = nume´ro de l’annexe) Nume´ro Intitule´ Nombre et capacite´ des ope´rations de traitement par re´gion 1 2 Nombre d’installations de traitement au niveau 2 de la NUTS Capacite´ en tonnes au niveau 2 de la NUTS De´chets traite´s par ope´ration de traitement et localisation 3 4 5 6 7 8 9 Quantite´ totale de de´chets accepte´s au niveau 1 de la NUTS Quantite´ de de´chets accepte´s provenant du propre pays Quantite´ de de´chets accepte´s issus d’importations en prove- nance de l’UE Quantite´s de de´chets accepte´s issus d’importations en prove- nance du reste du monde Production des ope´rations de traitement Production e´nerge´tique brute Utilisation d’e´nergie Production de de´chets 3 00 3 10 3 20 3 21 3 22 3 23 3 30 3 31 3 40 C 87/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Section 4 Premie`re anne´e de re´fe´rence et pe´riodicite´ 1. La premie`re anne´e de re´fe´rence pour laquelle les statistiques sont e´labore´es est l’anne´e civile 1999. 2. Les E´ tats membres fournissent les donne´es tous les ans. Section 5 Transmission des re´sultats a` Eurostat Les re´sultats sont transmis dans un de´lai de douze mois a` compter de la fin de l’anne´e civile de la pe´riode de re´fe´rence. Section 6 Rapport sur la couverture et la qualite´ des statistiques 1. Les E´ tats membres indiquent, pour chaque type d’ope´ration repris a` la section 7, paragraphe 2, le pourcentage pour lequel l’activite´ est couverte par la collecte de donne´es. La couverture peut eˆtre estime´e par des crite`res externes tels que l’emploi ou le volume des de´chets entrants. Le minimum requis est de 90 % pour chaque groupe d’activite´s. 2. Pour les caracte´ristiques reprises a` la section 3, paragraphe 2, les E´ tats membres pre´sentent un rap- port de qualite´ indiquant le niveau de pre´cision des donne´es collecte´es. 3. La Commission joint les rapports de couverture et de qualite´ au rapport vise´ a` l’article 7 du pre´- sent re`glement. Section 7 E´ laboration des re´sultats 1. Les re´sultats des caracte´ristiques vise´es a` la section 3 sont e´labore´s pour les ope´rations d’incine´ra- tion, de compostage et d’e´limination. 2. Liste des ope´rations d’incine´ration, de compostage et d’e´limination; les codes renvoient aux codes des annexes de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux de´chets adapte´e par la de´cision 96/350/CE de la Commission (1): Code Nume´ro Type d’ope´rations d’incine´ration, de compostage et d’e´limination (incluant les activite´s pre´paratoires) Incine´ration et compostage Incine´ration a` terre Incine´ration en mer Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’e´nergie Ope´rations de compostage et autres transformations biolo- giques (excluant les autres formes de recyclage de substances organiques) D10 D11 R1 R3 1 2 3 4 (1) JO L 135 du 6. 6. 1996, p. 32. 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 87/37 Code Nume´ro Type d’ope´rations d’incine´ration, de compostage et d’e´limination (incluant les activite´s pre´paratoires) Activite´s preparatoires relatives a la valorisation et l’e´limination D8 D9 D13 D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D12 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Tri des de´chets municipaux dans les centres de recyclage/de tri Traitement biologique non spe´cifie´ ailleurs dans la pre´sente annexe, aboutissant a` des compose´s ou a` des me´langes qui sont e´limine´s selon l’un des proce´de´s nume´rote´s D1 a` D12 Traitement physico-chimique non spe´cifie´ ailleurs dans la pre´- sente annexe, aboutissant a` des compose´s ou a` des me´langes qui sont e´limine´s selon l’un des proce´de´s nume´rote´s D1 a` D12 Regroupement pre´alablement a` te´es D1 a` D12 l’une des ope´rations nume´ro- E´ limination De´p(cid:244)t sur ou dans le sol (par exemple, mise en de´charge, etc. ) Traitement en milieu terrestre (par exemple, biode´gradation de de´chets liquides ou de boues dans les sols, etc. ) Injection en profondeur (par exemple, injection de de´chets pompables dans des puits, des d(cid:244)mes de sel ou des failles ge´o- logiques naturelles, etc. ) Lagunage (par exemple, de´versement de de´chets liquides ou de boues dans des puits, des e´tangs ou des bassins, etc. ) Mise en de´charge spe´cialement ame´nage´e (par exemple, place- ment dans des alve´oles e´tanches se´pare´es, recouvertes et isole´es les unes des autres et de l’environnement, etc. ) Rejet dans le milieu aquatique sauf immersion dans les mers/ oce´ans Immersion dans les mers/oce´ans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc. ) 3. Les unite´s statistiques sont les unite´s d’activite´ e´conomique (UAE). C 87/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 TABLEAU DE TRANSPOSITION: AGRE´ GATION D’ORIENTATION DES SUBSTANCES — CATALOGUE EUROPE´ EN DES DE´ CHETS (CED) ANNEXE IV Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 1 De´chets de 01. 1 Solvants use´s 01. 11 Solvants use´s compose´s chi- miques haloge´ne´s 02. 03. 03 P* de´chets de l’extraction aux solvants 02. 03 de´chets provenant de la pre´paration et de la transformation des fruits, des le´gumes, des ce´re´ales, des huiles ali- mentaires, du cacao et du cafe´, de la produc- tion de conserves et du tabac 07. 01 de´chets provenant de la fabrication, formu- lation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 07. 01. 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs me`res organiqueshalo- ge´ne´s 07. 02 de´chets provenant de la FFDU de matie`res plastiques, caoutchouc et fibres synthe´tiques 07. 02. 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs me`res organiqueshalo- ge´ne´s 07. 03 de´chets provenant de 07. 03. 03 la FFDU et teintures et pigments organiques (sauf 06 11 00) solvants, liquides de lavage et liqueurs me`res organiqueshalo- ge´ne´s 07. 04 de´chets provenant de 07. 04. 03 la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05) solvants, liquides de lavage et liqueurs me`res organiqueshalo- ge´ne´s 07. 05 de´chets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 07. 05. 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs me`res organiqueshalo- ge´ne´s 07. 06 de´chets provenant de 07. 06. 03 la FFDU des corps gras, savons, de´ter- gents, de´sinfectants et cosme´tiques solvants, liquides de lavage et liqueurs me`res organiqueshalo- ge´ne´s x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/39 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 07. 07 de´chets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de pro- duits chimiques non spe´cifie´s ailleurs 07. 07. 03 solvants, liquides de lavage et liqueurs me`res organiqueshalo- ge´ne´s 14. 01 de´chets provenant du de´graissage des me´taux et de l’entre- tien des machines 14. 01. 01 chlorofluorocarbones 14. 01. 02 autres solvants et me´langes de solvants haloge´ne´s 14. 01. 04 me´langes aqueux de solvants haloge´ne´s 14. 02 de´chets provenant du nettoyage des textiles et de´graissage de pro- duits naturels 14. 02. 01 solvants et me´langes de solvants haloge´ne´s 14. 03 de´chets provenant de 14. 03. 01 chlorofluorocarbones l’industrie e´lectronique 14. 03. 02 autres solvantshaloge´- ne´s 14. 04 de´chets de re´frige´rants 14. 04. 01 chlorofluorocarbones et de gaz propulseurs d’ae´rosols et de mousses 14. 04. 02 autres solvants et me´langes de solvants haloge´ne´s 14. 05 de´chets provenant de 14. 05. 01 chlorofluorocarbones la re´cupe´ration de sol- vants et de re´frige´rants (culots de distillation) 14. 05. 02 autres solvants et me´langes de solvants haloge´ne´s 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 03 P* solvants x x x x x x x x x x x x C 87/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 01. 12 Solvants use´s non haloge´ne´s 02. 03 de´chets provenant de la pre´paration et de la transformation des fruits, des le´gumes, des ce´re´ales, des huiles ali- mentaires, du cacao et du cafe´, de la produc- tion de conserves et du tabac 02. 03. 03 P* de´chets de l’extraction aux solvants 07. 01 de´chets provenant de la fabrication, formu- lation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 07. 01. 04 autres solvants,liquides de lavageet liqueurs me`resorganiques 07. 02 de´chets provenant de la FFDU de matie`res plastiques, caoutchouc et fibres synthe´tiques 07. 02. 04 autres solvants,liquides de lavageet liqueurs me`resorganiques 07. 03 de´chets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf 06 11 00) 07. 03. 04 autres solvants,liquides de lavageet liqueurs me`resorganiques 07. 04 de´chets provenant de 07. 04. 04 la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05) autres solvants,liquides de lavageet liqueurs me`res organiques 07. 05 de´chets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 07. 05. 04 autres solvants, liqui- des de lavage et li- queurs me`res orga- niques 07. 06 de´chets provenant de 07. 06. 04 la FFDU des corps gras, savons, de´ter- gents, de´sinfectants et cosme´tiques autres solvants, liqui- des de lavage et li- queurs me`res orga- niques x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/41 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 07. 07 de´chets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de pro- duits chimiques non spe´cifie´s ailleurs 07. 07. 04 autres solvants, liqui- des de lavage et li- queurs me`res orga- niques 14. 01 de´chets provenant du de´graissage des me´taux et de l’entre- tien des machines 14. 01. 03 autres solvants et me´langes de solvants 14. 01. 05 me´langes aqueux de solvants non haloge´ne´s 14. 02 de´chets provenant du nettoyage des textiles et de´graissage de pro- duits naturels 14. 02. 02 me´langes de solvants ou liquides organiques sans solvants haloge´- ne´s 14. 03 de´chets provenant de 14. 03. 03 l’industrie e´lectronique solvants et me´langes de solvants sans sol- vants haloge´ne´s 14. 04 de´chets de re´frige´rants 14. 04. 03 et de gaz propulseurs d’ae´rosols et de mousses autres solvants et me´langes de solvants 14. 05 de´chets provenant de 14. 05. 03 la re´cupe´ration de sol- vants et de re´frige´rants (culots de distillation) autres solvants et me´langes de solvants 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 13 P* solvants 01. 13 Boues conte- nant des sol- vants haloge´- ne´s 04. 01 de´chets de l’industrie du cuir 04. 01. 03 P* de´chets de de´graissage contenant des solvants sans phase liquide 14. 01 de´chets provenant du de´graissage des me´taux et de l’entre- tien des machines 14. 01. 06 boues ou de´chets so- lides contenant des solvants haloge´ne´s x x x x x x x x x x C 87/42 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 14. 02 de´chets provenant du nettoyage des textiles et de´graissage de pro- duits naturels 14. 02. 03 boues ou de´chets so- lides contenant des solvants haloge´ne´s 14. 03 de´chets provenant de 14. 03. 04 l’industrie e´lectronique boues ou de´chets so- lides contenant des solvants haloge´ne´s 14. 04 de´chets de re´frige´rants 14. 04. 04 et de gaz propulseurs d’ae´rosols et de mousses boues ou de´chets so- lides contenant des solvants haloge´ne´s 14. 05 de´chets provenant de 14. 05. 04 la re´cupe´ration de sol- vants et de re´frige´rants (culots de distillation) boues contenant des solvants haloge´ne´s 01. 14 Boues conte- nant des sol- vants non haloge´ne´s 04. 01 de´chets de l’industrie du cuir 04. 01. 03 P* de´chets de de´graissage contenant des solvants sans phase liquide 14. 01 de´chets provenant du de´graissage des me´taux et de l’entre- tien des machines 14. 01. 07 boues ou de´chets so- lides sans solvants haloge´ne´s 14. 02 de´chets provenant du nettoyage des textiles et de´graissage de pro- duits naturels 14. 02. 04 boues ou de´chets so- lides contenant d’au- tres solvants 14. 03 de´chets provenant de 14. 03. 05 l’industrie e´lectronique boues ou de´chets so- lides contenant d’au- tres solvants 14. 04 de´chets de re´frige´rants 14. 04. 05 et de gaz propulseurs d’ae´rosols et de mousses boues ou de´chets so- lides contenant d’au- tres solvants 14. 05 de´chets provenant de 14. 05. 05 la re´cupe´ration de sol- vants et de re´frige´rants (culots de distillation) boues contenant d’autres solvants x x x x x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 01. 2 De´chets 01. 21 De´chets 02. 06 de´chets de boulange- 02. 06. 99 acides, alca- lins ou salins acides rie, paˆtisserie, confise- rie de´chets non spe´cifie´s ailleurs 06. 01 de´chets de solutions 06. 01. 01 acides acide sulfurique et acide sulfureux 06. 01. 02 acide chlorhydrique 06. 01. 03 acide fluorhydrique 06. 01. 04 acide phosphorique et acide phosphoreux 06. 01. 05 acide nitrique et acide nitreux 06. 01. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 09. 01 de´chets de l’industrie 09. 01. 04 bains de fixation photographique 09. 01. 05 bains de blanchiment et bains de blanchi- ment/fixation 10. 01 de´chets provenant de 10. 01. 09 acide sulfurique centrales e´lectriques et autres installations de combustion (sauf cate´gorie 19 00 00) 11. 01 de´chets liquides et 11. 01. 03 de´chets non cyanure´s contenant du chrome boues provenant du traitement et du reveˆ- tement des me´taux (par exemple proce´de´s de galvanisation, de reveˆtement de zinc, de de´capage, gravure, phosphatation et de de´graissage alcalin) 11. 01. 04 de´chets non cyanure´s non contenant pas de chrome 11. 01. 05 solutions de de´capage acide 11. 01. 06 acides non spe´cifie´s ailleurs C 87/43 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x x x x x x x x x x x x x C 87/44 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 16. 06 piles et accumulateurs 16. 06. 06 e´lectrolyte de piles et accumulateurs 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 14 acides 01. 22 De´chets alcalins 06. 02 de´chets de solutions 06. 02. 01 hydroxyde de calcium alcalines 06. 02. 02 soude 06. 02. 03 ammoniaque 06. 02. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 09. 01 de´chets de l’industrie 09. 01. 01 photographique bains de de´veloppe- ment aqueux conte- nant un activateur 09. 01. 02 bains de de´veloppe- ment aqueux pour plaques offset 09. 01. 03 bains de de´veloppe- ment solvants 11. 01 de´chets liquides et 11. 01. 01 de´chets cyanure´s (alca- lins) contenant des me´taux lourds autres que le chrome boues provenant du traitement et du reveˆ- tement des me´taux (par exemple proce´de´s de galvanisation, de reveˆtement de zinc, de de´capage, gravure, phosphatation et de de´graissage alcalin) 11. 01. 02 de´chets cyanure´s (alca- lins) sans me´taux lourds 11. 01. 07 alcalis non spe´cifie´s ailleurs 11. 03 boues et solides prove- 11. 03. 01 de´chets cyanure´s nant de la trempe x x x x x x x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 87/45 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 19. 02 de´chets provenant des 19. 02. 01 traitements physico- chimiques spe´cifiques des de´chets industriels (par exemple de´chro- matation, de´cyanura- tion, neutralisation) boues d’hydroxydes me´talliques et autres boues provenant des autres proce´de´s d’inso- lubilisation 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 15 de´chets basiques 01. 23 Solutions 01. 04 de´chets provenant de 01. 04. 04 salines la transformation ulte´- rieure physique et chi- mique des mine´raux non me´talliques de´chets de la transfor- mation de la potasse et des sels mine´raux 06. 03 de´chets de sels et leurs 06. 03. 02 solutions solutions salines conte- nant des sulfates, des sulfites ou des sulfures 06. 03. 04 solutions salines conte- nant des chlorures, fluorures et autres haloge´nures 06. 03. 06 solutions salines conte- nant des phosphates et sels solides de´rive´s 06. 03. 08 solutions salines conte- nant des nitrates et compose´s de´rive´s 06. 03. 11 sels et solutions conte- nant des cyanures x 06. 03. 12 sels et solutions conte- nant des compose´s organiques 10. 06 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du cuivre 10. 06. 05 de´chets du raffinage e´lectrolytique x C 87/46 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 01. 24 Autres 01. 04 de´chets provenant de 01. 04. 04 de´chets salins la transformation ulte´- rieure physique et chi- mique des mine´raux non me´talliques de´chets de la transfor- mation de la potasse et des sels mine´raux 01. 05 boues de forage et 01. 05. 02 autres de´chets de forage boues et autres de´chets de forage contenant des sels de baryum 01. 05. 03 boues et autres de´chets de forage contenant des chlorures 01. 05. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 05. 05 de´chets de de´sulfura- 05. 05. 01 tion des hydrocarbures de´chets contenant du soufre 05. 07 de´chets provenant de la purification du gaz naturel 05. 07. 02 de´chets contenant du soufre 06. 03 de´chets de sels et leurs 06. 03. 01 solutions carbonates (sauf 02 04 02 et 19 10 03) 06. 03. 03 sels solides contenant des sulfates, des sul- fites ou des sulfures 06. 03. 05 sels solides contenant des chlorures, fluo- rures ou autres haloge´- nures 06. 03. 07 phosphates et sels so- lides de´rive´s 06. 03. 09 sels solides contenant des nitrures (nitrome´- talliques) 06. 03. 10 sels solides contenant de l’ammonium 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/47 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 06. 03. 11 sels et solutions conte- nant des cyanures x 06. 03. 12 sels et solutions conte- nant des compose´s organiques 06. 03. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 06. 04 de´chets contenant des 06. 04. 01 oxydes me´talliques me´taux 06. 04. 02 sels me´talliques (sauf 06 03 00) 06. 04. 03 de´chets contenant de l’arsenic 06. 04. 04 de´chets contenant du mercure 06. 04. 05 de´chets contenant d’autres me´taux lourds 06. 04. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 06. 06 de´chets provenant de 06. 06. 01 la chimie du soufre (production et trans- formation) et des pro- ce´de´s de de´sulfuration de´chets contenant du soufre 10. 03 de´chets de la pyrome´- 10. 03. 08 tallurgie de l’alumi- nium scories sale´es de seconde fusion 10. 03. 10 de´chets provenant du traitement des scories sale´es et du traitement des crasses noires x x x x x x C 87/48 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x boues de phospha- tation x 11. 01 de´chets liquides et 11. 01. 08 boues provenant du traitement et du reveˆ- tement des me´taux (par exemple proce´de´s de galvanisation, de reveˆtement de zinc, de de´capage, gravure, phosphatation et de de´graissage alcalin) 11. 02 de´chets et boues pro- 11. 02. 01 venant des proce´de´s hydrome´tallurgiques des me´taux non-fer- reux boues provenant de l’hydrome´tallurgie du cuivre 11. 02. 02 boues provenant de l’hydrome´tallurgie du zinc (y compris jaro- site et goethite) 11. 03 boues et solides prove- 11. 03. 02 autres de´chets nant de la trempe 19. 08 de´chets provenant 19. 08. 07 d’installations de trai- tement d’eaux use´es non spe´cifie´s ailleurs solutions et boues pro- venant de la re´ge´ne´ra- tion des e´changeurs d’ions 19. 09. 03 boues de de´carbonata- tion 19. 09 de´chets provenant de la pre´paration d’eau potable ou d’eau a` usage industriel 19. 09. 06 solutions et boues pro- venant de la re´ge´ne´ra- tion des e´changeurs d’ions 01. 3 Huiles use´es 01. 31 Huiles moteur use´es 13. 02 huiles moteur, de bo(cid:238)te de vitesse et de lubrifi- cation use´es 13. 02. 01 huiles moteur, de bo(cid:238)te de vitesse et de lubrifi- cation chlore´es 13. 02. 02 huiles moteur, de bo(cid:238)te de vitesse et de lubrifi- cation non chlore´es 13. 06 huiles use´es non spe´ci- fie´es par ailleurs 13. 06. 01 huiles use´es non spe´ci- fie´es par ailleurs x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/49 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 01. 32 Autres huiles use´es 12. 01 de´chets provenant de 12. 01. 06 la mise en forme (forge, soudure, presse, e´tirage, tournage, de´coupe, fraisage) huiles d’usinage use´es, contenant des halo- ge`nes (pas sous forme d’e´mulsion) 12. 01. 07 huiles d’usinage use´es, sans haloge`nes (pas sous forme d’e´mul- sion) 12. 01. 08 e´mulsions d’usinage, contenant des halo- ge`nes 12. 01. 09 e´mulsions d’usinage, sans haloge`nes 12. 01. 10 huiles d’usinage de synthe`se 12. 01. 11 boues d’usinage 12. 01. 12 de´chets de cires et graisses 12. 02 de´chets du traitement 12. 02. 02 me´canique des surfaces (grenaillage, meulage, aff(cid:223)tage, polissage) boues provenant du meulage et de l’aff(cid:223)- tage 12. 02. 03 boues de polissage 12. 02. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 13. 01 huiles hydrauliques et liquides de frein use´s 13. 01. 01 huiles hydrauliques contenant des PCB ou des PCT 13. 01. 02 autres huiles hydrau- liques chlore´es (hors e´mulsions) x x x x x x x x x C 87/50 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 13. 01. 03 huiles hydrauliques non chlore´es (hors e´mulsions) 13. 01. 04 autres huiles hydrau- liques chlore´es (e´mul- sions) 13. 01. 05 huiles hydrauliques non chlore´es (e´mul- sions) 13. 01. 06 huiles hydrauliques mine´rales 13. 01. 07 autres huiles hydrau- liques 13. 01. 08 liquides de frein 13. 03 huiles isolantes, fluides 13. 03. 01 caloporteurs et autres liquides use´s huiles isolantes et fluides caloporteurs et autres liquides conte- nant des PCB ou des PCT 13. 03. 02 autres huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides chlore´s 13. 03. 03 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides non chlore´s 13. 03. 04 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres liquides de synthe`se 13. 03. 05 huiles isolantes, fluides caloporteurs et autres fluides d’origine mine´- rale x x x x x x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 2 Re´sidus d’ope´- rations chi- miques et phy- siques 02. 1 Re´sidus de re´actions chi- miques 02. 11 Goudrons et re´sidus carbo- ne´s 05. 01 boues et de´chets so- lides contenant des hydrocarbures 05. 01. 07 goudrons acides 05. 01. 08 autres goudrons et bitumes 05. 06 de´chets provenant du traitement pyrolytique du charbon 05. 06. 01 goudrons acides 05. 06. 02 asphalte 05. 06. 03 autres goudrons 05. 06. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 05. 08 de´chets provenant de 05. 08. 02 goudrons acides la re´ge´ne´ration de l’huile 05. 08. 03 autres goudrons 06. 07 de´chets provenant de 06. 07. 02 la chimie des halo- ge`nes de´chets de charbon actif utilise´ pour la production du chlore 06. 13 de´chets d’autres proce´- de´s de la chimie mine´- rale 06. 13. 02 charbon actif use´ (sauf 06 07 02) 06. 13. 03 noir de carbone 10. 03 de´chets de pyrome´tal- lurgie de l’aluminiun 10. 03. 01 goudrons et autres de´chets carbone´s pro- venant de la fabrica- tion des anodes 10. 03. 02 de´chets d’anodes 10. 03. 06 bandes de carbone use´ et mate´riaux ignifuges provenant de l’e´lectro- lyse C 87/51 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x x x x x x x x x C 87/52 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 11. 02 de´chets et boues pro- 11. 02. 03 venant des proce´de´s hydrome´tallurgiques des me´taux non-fer- reux de´chets provenant de la production d’anodes pour les proce´de´s d’e´lectrolyse aqueuse 19. 01 de´chets de l’incine´ra- tion ou de la pyrolyse des de´chets munici- paux et de´chets assimi- le´s provenant des com- merces, des industries et des administrations 19. 01. 10 charbon actif use´ pro- venant de l’e´puration des gaz de fume´es 19. 09 de´chets provenant de la pre´paration d’eau potable ou d’eau a` usage industriel 19. 09. 04 charbon actif use´ 02. 12 Fonds de cuve 13. 04 hydrocarbures de fond 13. 04. 01 de cale hydrocarbures de fond de cale provenant de navigation fluviale 13. 04. 02 hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de m(cid:244)les 13. 04. 03 hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de naviga- tion 13. 05 contenu de se´parateurs 13. 05. 01 eau/hydrocarbures de´chets solides prove- nant de se´parateurs eau-hydrocarbures 13. 05. 02 boues provenant de se´parateurs eau/hydro- carbures 13. 05. 03 boues provenant de de´shuileurs 13. 05. 04 boues ou e´mulsions de dessalage 13. 05. 05 autres e´mulsions x x x x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/53 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 16. 07 de´chets provenant du 16. 07. 01 nettoyage des cuves de transport et de stockage (sauf cate´go- ries 05 00 00 et 12 00 00) 16. 07. 02 16. 07. 03 16. 07. 04 16. 07. 05 16. 07. 06 03. 03. 02 02. 13 Re´sidus de re´actions chi- miques 03. 03 de´chets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de paˆte a` papier de´chets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des produits chimiques de´chets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des hydro- carbures de´chets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des hydrocarbures de´chets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des produits chimiques de´chets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des produits chimiques de´chets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des hydrocarbures lie et liqueurs vertes (provenant du traite- ment des liqueurs noires) 04. 01 de´chets de l’industrie 04. 01. 04 du cuir liqueur de tannage contenant du chrome 07. 01 de´chets provenant de la fabrication, formu- lation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 04. 01. 05 liqueur de tannage sans chrome 07. 01. 01 eaux de lavage et liqueurs me`res aqueuses 07. 01. 07 re´sidus de re´action et re´sidus de distillation haloge´ne´s 07. 01. 08 autres re´sidus de re´ac- tion et re´sidus de dis- tillation 07. 01. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs x x x x x x x x x C 87/54 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 07. 02 de´chets provenant de la FFDU de matie`res plastiques, caoutchouc et fibres synthe´tiques 07. 02. 01 eaux de lavage et liqueurs me`res aqueuses 07. 02. 07 re´sidus de re´action et re´sidus de distillation haloge´ne´s 07. 02. 08 autres re´sidus de re´ac- tion et re´sidus de dis- tillation 07. 02. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 07. 03 de´chets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf 06 11 00) 07. 03. 01 eaux de lavage et liqueurs me`res aqueuses 07. 03. 07 re´sidus de re´action et re´sidus de distillation haloge´ne´s 07. 03. 08 autres re´sidus de re´ac- tion et re´sidus de dis- tillation 07. 03. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 07. 04 de´chets provenant de 07. 04. 01 la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05) eaux de lavage et liqueurs me`res aqueuses 07. 04. 07 re´sidus de re´action et re´sidus de distillation haloge´ne´s 07. 04. 08 autres re´sidus de re´ac- tion et re´sidus de dis- tillation 07. 04. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs x x x x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/55 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 07. 05 de´chets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 07. 05. 01 eaux de lavage et liqueurs me`res aqueuses 07. 05. 07 re´sidus de re´action et re´sidus de distillation haloge´ne´s 07. 05. 08 autres re´sidus de re´ac- tion et re´sidus de dis- tillation 07. 05. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 07. 06 de´chets provenant de 07. 06. 01 la FFDU des corps gras, savons, de´ter- gents, de´sinfectants et cosme´tiques eaux de lavage et liqueurs me`res aqueuses 07. 06. 07 re´sidus de re´action et re´sidus de distillation haloge´ne´s 07. 06. 08 autres re´sidus de re´ac- tion et re´sidus de dis- tillation 07. 06. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 07. 07 de´chets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de pro- duits chimiques non spe´cifie´s ailleurs 07. 07. 01 eaux de lavage et liqueurs me`res aqueuses 07. 07. 07 re´sidus de re´action et re´sidus de distillation haloge´ne´s 07. 07. 08 autres re´sidus de re´ac- tion et re´sidus de dis- tillation 07. 07. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs x x x x x x x x x C 87/56 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 19. 04 de´chets vitrifie´s et 19. 04. 03 de´chets provenant de la vitrification phase solide non vitri- fie´e 02. 14 Re´sidus de se´parations physiques 07. 01 de´chets provenant de la fabrication, formu- lation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 07. 01. 09 gaˆ teaux de filtration et absorbants use´s halo- ge´ne´s 07. 01. 10 autres gaˆteaux de fil- tration et absorbants use´s 07. 02 de´chets provenant de la FFDU de matie`res plastiques, caoutchouc et fibres synthe´tiques 07. 02. 09 gaˆ teaux de filtration et absorbants use´s halo- ge´ne´s 07. 02. 10 autres gaˆteaux de fil- tration et absorbants use´s 07. 03 de´chets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf 06 11 00) 07. 03. 09 gaˆ teaux de filtration et absorbants use´s halo- ge´ne´s 07. 03. 10 autres gaˆteaux de fil- tration et absorbants use´s 07. 04 de´chets provenant de 07. 04. 09 la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05) gaˆ teaux de filtration et absorbants use´s halo- ge´ne´s 07. 04. 10 autres gaˆteaux de fil- tration et absorbants use´s 07. 05 de´chets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 07. 05. 09 gaˆ teaux de filtration et absorbants use´s halo- ge´ne´s 07. 05. 10 autres gaˆteaux de fil- tration et absorbants use´s x x x x x x x x x x x C 87/57 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 07. 06 de´chets provenant de 07. 06. 09 la FFDU des corps gras, savons, de´ter- gents, de´sinfectants et cosme´tiques gaˆ teaux de filtration et absorbants use´s halo- ge´ne´s 07. 06. 10 autres gaˆteaux de fil- tration et absorbants use´s 07. 07 de´chets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de pro- duits chimiques non spe´cifie´s ailleurs 07. 07. 09 gaˆ teaux de filtration et absorbants use´s halo- ge´ne´s 07. 07. 10 autres gaˆteaux de fil- tration et absorbants use´s 19. 01. 05 gaˆ teaux de filtration provenant de l’e´pura- tion des fume´es 19. 01 de´chets de l’incine´ra- tion ou de la pyrolyse des de´chets munici- paux et de´chets assimi- le´s provenant des com- merces, des industries et des administrations 02. 2 Boues d’ope´- rations chi- miques 02. 21 Boues d’e´pu- ration des eaux use´es industrielles 03. 03 de´chets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de paˆte a` papier 03. 03. 05 boues de de´sancrage provenant du recyclage du papier 04. 01 de´chets de l’industrie 04. 01. 06 du cuir boues contenant du chrome 04. 01. 07 boues sans chrome 04. 02 de´chets de l’industrie 04. 02. 99 textile de´chets non spe´cifie´s ailleurs 05. 01 boues et de´chets so- lides contenant des hydrocarbures 05. 01. 01 boues provenant du traitement in situ des effluents 06. 05 boues provenant du 06. 05. 01 traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents C 87/58 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 07. 01 de´chets provenant de la fabrication, formu- lation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 07. 01. 02 boues provenant du traitement in situ des effluents 07. 02 de´chets provenant de la FFDU de matie`res plastiques, caoutchouc et fibres synthe´tiques 07. 02. 02 boues provenant du traitement in situ des effluents 07. 03 de´chets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf 06 11 00) 07. 03. 02 boues provenant du traitement in situ des effluents 07. 04 de´chets provenant de 07. 04. 02 la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05) boues provenant du traitement in situ des effluents 07. 05 de´chets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 07. 05. 02 boues provenant du traitement in situ des effluents 07. 06 de´chets provenant de 07. 06. 02 la FFDU des corps gras, savons, de´ter- gents, de´sinfectants et cosme´tiques boues provenant du traitement in situ des effluents 07. 07 de´chets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de pro- duits chimiques non spe´cifie´s ailleurs 07. 07. 02 boues provenant du traitement in situ des effluents 11. 02 de´chets et boues pro- 11. 02. 04 venant des proce´de´s hydrome´tallurgiques des me´taux non-fer- reux boues non spe´cifie´es ailleurs 19. 07 lixiviats de de´charge 19. 07. 01 lixiviats de de´charge 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/59 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 19. 08 de´chets provenant d’installations de trai- tement d’eaux use´es non spe´cifie´s ailleurs 19. 08. 04 P* boues provenant du traitement des eaux use´es industrielles 02. 22 Boues conte- 01. 05 boues de forage et 01. 05. 01 nant des hydrocarbures autres de´chets de forage boues et autres de´chets de forage contenant des hydrocarbures 05. 01 boues et de´chets so- lides contenant des hydrocarbures 05. 01. 02 boues de dessalage 05. 01. 03 boues de fond de cuves 05. 01. 04 boues d’alkyles acides 05. 01. 06 boues provenant des e´quipements et des ope´rations de mainte- nance 05. 01. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 05. 04 argiles de filtration 05. 04. 01 use´es argiles de filtration use´es 05. 05 de´chets de de´sulfura- 05. 05. 99 tion des hydrocarbures de´chets non spe´cifie´s ailleurs 05. 07 de´chets provenant de la purification du gaz naturel 05. 07. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 05. 08 de´chets provenant de 05. 08. 01 la re´ge´ne´ration de l’huile argiles de filtration use´es 05. 08. 04 de´chets liquides aqueux provenant de la re´ge´ne´ration de l’huile 05. 08. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs x x x x x C 87/60 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 12. 03 de´chets provenant du 12. 03. 01 de´graissage a` l’eau et a` la vapeur (sauf cate´go- rie 11 00 00) liquides aqueux de nettoyage 12. 03. 02 de´chets du de´graissage a` la vapeur 19. 08 de´chets provenant 19. 08. 03 d’installations de trai- tement d’eaux use´es non spe´cifie´s ailleurs me´lange de graisse et d’huile provenant de la se´paration huile/eau use´e 02. 3 Terres pol- lue´es 02. 30 Terres pol- lue´es 05. 01 boues et de´chets so- lides contenant des hydrocarbures 05. 01. 05 hydrocarbures acciden- tellement re´pandus 3 De´chets de 03. 1 pre´parations chimiques Produits chi- miques hors spe´cifications 03. 11 De´chets de 02. 01 de´chets provenant de 02. 01. 05 de´chets agrochimiques produits agro- chimiques la production primaire 06. 13 de´chets d’autres proce´- de´s de la chimie mine´- rale 06. 13. 01 pesticides inorga- niques, biocides et agents de protection du bois 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 19 pesticides 03. 12 Me´dicaments 18. 01 de´chets provenant des 18. 01. 05 non utilise´s maternite´s, du dia- gnostic, du traitement ou de la pre´vention des maladies de l’homme produits chimiques et me´dicaments mis au rebut 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 18 me´dicaments 03. 13 De´chets de peintures, ver- nis, encres et colles 03. 01 de´chets provenant de la transformation du bois et de la fabrica- tion de panneaux et de meubles 03. 01. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 03. 02 de´chets de produits de 03. 02. 01 protection du bois compose´s organiques non haloge´ne´s de pro- tection du bois 03. 02. 02 compose´s organochlo- re´s de protection du bois x x x x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 03. 02. 03 compose´s organome´- talliques de protection du bois 03. 02. 04 compose´s inorganiques de protection du bois 04. 02 de´chets de l’industrie 04. 02. 13 teintures et pigments textile 08. 01 de´chets provenant de la FFDU de peintures et vernis 08. 01. 01 de´chets de peintures et vernis contenant des solvants haloge´ne´s 08. 01. 02 de´chets de peintures et vernis sans solvants haloge´ne´s 08. 01. 03 de´chets de peintures et vernis a` l’eau 08. 01. 04 de´chets de peintures en poudre 08. 01. 05 peintures et vernis se´che´s 08. 01. 06 boues provenant du de´capage de peintures et vernis contenant des solvants haloge´ne´s 08. 01. 07 boues provenant du de´capage de peintures et vernis sans solvants haloge´ne´s 08. 01. 08 boues aqueuses conte- nant de la peinture ou du vernis 08. 01. 09 de´chets du de´capage de peintures ou vernis (sauf 08 01 05 et 08 01 06) C 87/61 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x x x x x x C 87/62 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 08. 01. 10 suspensions aqueuses contenant de la pein- ture ou du vernis 08. 01. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 08. 02 de´chets provenant de la FFDU d’autres pro- duits de reveˆtement (y compris e´maux) 08. 02. 01 de´chets de produits de reveˆtement en poudre 08. 02. 03 suspensions aqueuses contenant des e´maux 08. 02. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 08. 03 de´chets provenant de 08. 03. 01 la FFDU d’encres d’impression de´chets d’encre conte- nant des solvants halo- ge´ne´s 08. 03. 02 de´chets d’encre sans solvants haloge´ne´s 08. 03. 03 de´chets provenant d’encre a` l’eau 08. 03. 04 encre se´che´e 08. 03. 05 boues d’encre conte- nant des solvants halo- ge´ne´s 08. 03. 06 boues d’encre sans sol- vants haloge´ne´s 08. 03. 07 boues aqueuses conte- nant de l’encre 08. 03. 08 de´chets liquides aqueux contenant de l’encre x x x x C 87/63 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 08. 03. 09 P de´chets de toner d’im- pression (y compris les cartouches) 08. 03. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 08. 04 de´chets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d’e´tanche´ite´) 08. 04. 01 de´chets de colles et mastics contenant des solvants haloge´ne´s 08. 04. 02 de´chets de colles et mastics sans solvants haloge´ne´s 08. 04. 03 de´chets provenant de colles et mastics a` l’eau 08. 04. 04 colles et mastics se´che´s 08. 04. 05 boues de colles et mas- tics contenant des sol- vants haloge´ne´s 08. 04. 06 boues de colles et mas- tics sans solvants halo- ge´ne´s 08. 04. 07 boues aqueuses conte- nant des colles et mas- tics 08. 04. 08 de´chets liquides aqueux contenant des colles et mastics 08. 04. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 12 peinture, encres, colles et re´sines x C 87/64 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 03. 14 De´chets d’autres pre´- parations chi- miques 02. 02 de´chets provenant de la pre´paration et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d’ori- gine animale 02. 02. 99 P* de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 03. 02 de´chets d’agents de conservation 02. 03 de´chets provenant de la pre´paration et de la transformation des fruits, des le´gumes, des ce´re´ales, des huiles ali- mentaires, du cacao et du cafe´, de la produc- tion de conserves et du tabac 02. 05 de´chets provenant de l’industrie des produits laitiers 02. 05. 99 P* de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 06 de´chets de boulange- 02. 06. 02 rie, paˆtisserie, confise- rie de´chets d’agents de conservation 02. 07 de´chets provenant de la production de bois- sons alcooliques et non alcooliques (sauf cafe´, the´ et cacao) 03. 03 de´chets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de paˆte a` papier 02. 07. 03 de´chets de traitements chimiques 03. 03. 03 03. 03. 04 boues de blanchiment provenant des proce´- de´s a` l’he`pochlorite et au chlore boues de blanchiment provenant d’autres proce´de´s de blanchi- ment 05. 07 de´chets provenant de la purification du gaz naturel 05. 07. 01 boues contenant du mercure x 06. 06 de´chets provenant de 06. 06. 99 la chimie du soufre (production et trans- formation) et des pro- ce´de´s de de´sulfuration de´chets non spe´cifie´s ailleurs 06. 07 de´chets provenant de la chimie des halo- ge`nes 06. 07. 99 P* de´chets non spe´cifie´s ailleurs 06. 08 de´chets provenant de la production du sili- cium et des de´rive´s du silicium 06. 08. 01 de´chets provenant de la production du sili- cium et des de´rive´s du silicium 06. 09 de´chets provenant de 06. 09. 99 la chimie du phos- phore de´chets non spe´cifie´s ailleurs 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/65 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 06. 10 de´chets provenant de la chimie de l’azote et de la production d’en- grais 06. 10. 01 de´chets provenant de la chimie de l’ae´ote et de la production d’en- grais 06. 11 de´chets provenant de la fabrication des pig- ments inorganiques et des opacifiants 06. 11. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 06. 13 de´chets d’autres proce´- de´s de la chimie mine´- rale 06. 13. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 09. 01 de´chets de l’industrie 09. 01. 07 photographique pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des compose´s de l’argent 09. 01. 08 pellicules et papiers photographiques sans argent ni compose´s de l’argent 13. 01 huiles hydrauliques et liquides de frein use´s 13. 01. 08 liquides de frein x 16. 05 produits chimiques et 16. 05. 01 gaz en re´cipients gaz industriels en bou- teilles a` haute pres- sion, bouteilles de gaz a` basse pression et ae´rosols industriels (y compris les halones) x x 18. 02 de´chets provenant de la recherche, du dia- gnostic, du traitement ou de la pre´vention des maladies des ani- maux 18. 02. 04 produits chimiques mis au rebut 19. 08 de´chets provenant 19. 08. 06 d’installations de trai- tement d’eaux use´es non spe´cifie´s ailleurs re´sines e´changeuses d’ions sature´es ou use´es 19. 09 de´chets provenant de la pre´paration d’eau potable ou d’eau a` usage industriel 19. 09. 05 re´sines e´changeuses d’ions sature´es ou use´es 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 16 de´tergents 20. 01. 17 produits chimiques de la photographie x 20. 01. 22 ae´rosols C 87/66 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 03. 2 Explosifs non utilise´s 03. 21 De´chets d’ex- 16. 04 de´chets d’explosifs 16. 04. 02 plosifs et ar- ticles pyro- techniques de´chets de feux d’arti- fice 16. 04. 03 autres de´chets d’explo- sifs 03. 22 De´chets de munitions 16. 04 de´chets d’explosifs 16. 04. 01 de´chets de munitions Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x x x 03. 3 De´chets chi- 03. 31 Petites 16. 05 produits chimiques et 16. 05. 02 miques en me´lange de´chets chi- miques en me´lange gaz en re´cipients 16. 05. 03 03. 32 De´chets chi- 19. 02 de´chets provenant des 19. 02. 02 miques me´lange´s pour traitement traitements physico- chimiques spe´cifiques des de´chets industriels (par exemple de´chro- matation, de´cyanura- tion, neutralisation) 5 De´chets infec- 05. 1 De´chets de 05. 10 De´chets de 18. 01 de´chets provenant des 18. 01. 02 tieux soins en me´decine humaine soins en me´decine humaine maternite´s, du dia- gnostic, du traitement ou de la pre´vention des maladies de l’homme autres de´chets conte- nant des produits chi- miques inorganiques, par exemple produits chimiques de labora- toire non spe´cifie´s ail- leurs autres de´chets conte- nant des produits chi- miques organiques, par exemple produits chimiques de labora- toire non spe´cifie´s ail- leurs de´chets pre´me´lange´s pour e´limination finale de´chets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et re´- serves de sang 18. 01. 03 P* autres de´chets dont la x collecte et l’e´limina- tion ne´cessitent des prescriptions particu- lie`res vis-a` -vis des risques d’infection 18. 01. 01 objets piquants et cou- pants 05. 2 Animaux infectieux 05. 20 Animaux infectieux 18. 02. 02 18. 02 de´chets provenant de la recherche, du dia- gnostic, du traitement ou de la pre´vention des maladies des ani- maux x autres de´chets dont la collecte et l’e´limina- tion ne´cessitent des prescriptions particu- lie`res vis-a` -vis des risques d’infection 05. 3 De´chets de ge´nie ge´ne´- tique 05. 30 De´chets de ge´nie ge´ne´- tique 18. 01 de´chets provenant des 18. 01. 03 P* autres de´chets dont la x maternite´s, du dia- gnostic, du traitement ou de la pre´vention des maladies de l’homme collecte et l’e´limina- tion ne´cessitent des prescriptions particu- lie`res vis-a` -vis des risques d’infection 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 6 De´chets me´tal- liques 06. 01 De´chets de me´taux fer- reux excluant les emballages 06. 11 De´coupes de me´taux fer- reux 10. 09 de´chets de fonderie de me´taux ferreux 10. 09. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs C 87/67 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 10. 12. 06 moules de´classe´s 10. 12 de´chets provenant de la fabrication des pro- duits en ce´ramique, briques, carrelage et mate´riaux de construc- tion 17. 04 me´taux (y compris 17. 04. 05 fer et acier leurs alliages) 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 06 P* autres me´taux 06. 12 Tournures et 12. 01 de´chets provenant de 12. 01. 01 limailles de me´taux fer- reux la mise en forme (forge, soudure, presse, e´tirage, tournage, de´coupe, fraisage) limaille et chutes de me´taux ferreux 12. 01. 02 P* autres particules de me´taux ferreux 06. 13 Me´taux fer- 16. 01 ve´hicules retire´s de la reux issus du de´ferraillage de de´chets circulation 16. 01. 05 P* fractions le´ge`res prove- nant du de´coupage des automobiles 19. 01. 02 P* de´chets de de´ferrail- lage des maˆ chefers 19. 01 de´chets d’incine´ration ou de la pyrolyse des de´chets municipaux et de´chets assimile´s pro- venant des commerces, des industries et des administrations 06. 2 De´chets de me´taux non ferreux excluant les emballages 06. 21 De´chets de 09. 01 de´chets de l’industrie 09. 01. 06 me´taux pre´- cieux photographique x de´chets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des de´chets photogra- phiques 06. 22 Autres 10. 10 de´chets de fonderie de 10. 10. 99 de´chets d’alu- minium me´taux non ferreux de´chets non spe´cifie´s ailleurs 12. 01 de´chets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, e´tirage, tournage, de´coupe, fraisage) 12. 01. 03 P* limaille et chutes de me´taux non ferreux 12. 01. 04 P* autres particules de me´taux non ferreux C 87/68 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 17. 04 me´taux (y compris 17. 04. 02 aluminium leurs alliages) 17. 04. 08 P* caˆ bles 06. 23 De´chets de 10. 10 de´chets de fonderie de 10. 10. 99 cuivre me´taux non ferreux de´chets non spe´cifie´s ailleurs 12. 01 de´chets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, e´tirage, tournage, de´coupe, fraisage) 12. 01. 03 P* limaille et chutes de me´taux non ferreux 12. 01. 04 P* autres particules de me´taux non ferreux 17. 04 me´taux (y compris 17. 04. 01 cuivre, brone´e, laiton leurs alliages) 17. 04. 08 P* caˆ bles 06. 24 De´chets de 10. 10 de´chets de fonderie de 10. 10. 99 plomb me´taux non ferreux de´chets non spe´cifie´s ailleurs 12. 01 de´chets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, e´tirage, tournage, de´coupe, fraisage) 12. 01. 03 P* limaille et chutes de me´taux non ferreux 12. 01. 04 P* autres particules de me´taux non ferreux 17. 04 me´taux (y compris 17. 04. 03 plomb leurs alliages) 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 06. 25 De´chets d’autres me´taux 10. 10 de´chets de fonderie de 10. 10. 99 me´taux non ferreux de´chets non spe´cifie´s ailleurs C 87/69 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 12. 01 de´chets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, e´tirage, tournage, de´coupe, fraisage) 12. 01. 03 P* limaille et chutes de me´taux non ferreux 12. 01. 04 P* autres particules de me´taux non ferreux 15. 01 emballages 15. 01. 04 P* emballages me´talliques 17. 04 me´taux (y compris 17. 04. 04 zinc leurs alliages) 17. 04. 06 e´tain 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 06 P* autres me´taux 06. 3 De´chets d’em- ballages me´talliques 06. 31 De´chets d’em- 15. 01 emballages 15. 01. 04 P* emballages me´talliques ballages en me´taux fer- reux 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 05 P* petits me´taux (bo(cid:238)tes de conserve, etc. ) 06. 32 De´chets d’em- 10. 10 de´chets de fonderie de 10. 10. 99 ballages en aluminium me´taux non ferreux de´chets non spe´cifie´s ailleurs 12. 01 de´chets provenant de la mise en forme (forge, soudure, presse, e´tirage, tournage, de´coupe, fraisage) 12. 01. 03 P* limaille et chutes de me´taux non ferreux 12. 01. 04 P* autres particules de me´taux non ferreux 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 05 P* petits me´taux (bo(cid:238)tes de conserve, etc. ) 20. 01. 06 P* autres me´taux C 87/70 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 06. 33 De´chets d’em- ballages me´talliques en me´lange 15. 01 emballages 15. 01. 06 me´langes 06. 4 Autres de´chets me´tal- liques en me´lange 06. 41 De´chets 17. 04 me´taux (y compris 17. 04. 07 me´taux en me´lange me´talliques divers, en me´lange leurs alliages) 7 De´chets non me´talliques 07. 01 De´chets de 07. 11 De´chets d’em- verres ballages en verre, selon couleurs 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 02 P* verre 07. 12 De´chets me´lange´s d’emballages en verre 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 02 P* verre 07. 13 Autres 10. 11 de´chets provenant de 10. 11. 02 de´chets de verre de´chets de verre la fabrication du verre et des produits verriers 17. 02 bois, verre et matie`res 17. 02. 02 verre plastiques 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 02 P* verre 07. 2 De´chets de 07. 21 De´chets d’em- 15. 01 emballages 15. 01. 01 papiers et car- tons ballages en papier et car- ton emballages en papier/ carton 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 01 P* papier et carton 07. 22 De´chets de journaux et magazines 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 01 P* papier et carton 07. 23 Autres de´chets de papiers et car- tons 03. 03 de´chets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de paˆte a` papier 03. 03. 06 boues de papier et de fibre 03. 03. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/71 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 15. 02 absorbants, mate´riaux filtrants, chiffons d’es- suyage et veˆtements de protection 15. 02. 01 P* absorbants, mate´riaux filtrants, chiffons d’es- suyage et veˆtements de protection 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 01 P* papier et carton 07. 3 De´chets de caoutchouc 07. 31 Pneumatiques use´s 16. 01 ve´hicules retire´s de la 16. 01. 03 pneus use´s circulation 07. 32 Autres de´chets de caoutchouc 07. 4 De´chets de 07. 41 De´chets d’em- 15. 01 emballages 15. 01. 02 matie`res plas- tiques ballages en matie`res plas- tiques emballages en matie`res plastiques 07. 42 Autres 02. 01 de´chets provenant de 02. 01. 04 de´chets de matie`res plas- tiques la production primaire de´chets de matie`res plastiques (a` l’exclu- sion des emballages) 12. 01 de´chets provenant de la mise en forme (fo- rage, soudure, presse, e´tirage, tournage, de´coupe, fraisage) 12. 01. 05 particules de matie`res plastiques 16. 02 e´quipements mis au rebut et de´chets de broyage 16. 02. 07 de´chets provenant de l’industrie de transfor- mation des matie`res plastiques 17. 02 bois, verre et matie`res 17. 02. 03 matie`res plastiques plastiques 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 03 petits de´chets en matie`res plastiques 20. 01. 04 autres matie`res plasti- ques C 87/72 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 07. 5 De´chets de bois 07. 51 De´chets d’em- 15. 01 emballages 15. 01. 03 emballages en bois ballages en bois 07. 52 De´chets de sciures et copeaux de bois 03. 01 de´chets provenant de la transformation du bois et de la fabrica- tion de panneaux et de meubles 03. 01. 02 sciure de bois 03. 01. 03 copeaux, chutes, de´chets de bois, de panneaux de particules et de placage de bois 07. 53 Autres de´chets de bois 03. 01 de´chets provenant de la transformation du bois et de la fabrica- tion de panneaux et de meubles 03. 01. 01 de´chets d’e´corce et de lie`ge 03. 03 de´chets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de paˆte a` papier 03. 03. 01 e´corce 17. 02 bois, verre et matie`res 17. 02. 01 bois plastiques 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 07 bois 07. 6 De´chets tex- tiles 07. 61 De´chets d’em- ballages en textiles 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 11 P* textiles 07. 62 De´chets de veˆtements en textiles 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 10 veˆtements 07. 63 De´chets tex- 04. 02 de´chets de l’industrie 04. 02. 01 tiles divers textile fibres textiles non ouvre´es et autres subs- tances fibreuses natu- relles essentiellement d’origine ve´ge´tale 04. 02. 02 fibres textiles non ouvre´es essentiellement d’origine animale 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/73 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 04. 02. 03 fibres textiles non ouvre´es essentiellement artificielles ou synthe´- tiques 04. 02. 04 fibres textiles non ouvre´es me´lange´es avant filage et tissage 04. 02. 05 fibres textiles ouvre´es essentiellement d’ori- gine ve´ge´tale 04. 02. 06 fibres textiles ouvre´es essentiellement d’ori- gine animale 04. 02. 07 fibres textiles ouvre´es essentiellement artifi- cielles ou synthe´tiques 04. 02. 08 fibres textiles ouvre´es en me´lange 04. 02. 09 mate´riaux composites (textile impre´gne´, e´las- tome`re, plastome`re) 04. 02. 11 de´chets haloge´ne´s pro- venant de l’habillage et des finitions x 04. 02. 12 de´chets non haloge´ne´s provenant de l’habil- lage et des finitions 15. 02 absorbants, mate´riaux filtrants, chiffons d’es- suyage et veˆtements de protection 15. 02. 01 P* absorbants, mate´riaux filtrants, chiffons d’es- suyage et veˆtements de protection 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 11 P* textiles C 87/74 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 07. 64 De´chets de cuirs 04. 01 de´chets de l’industrie 04. 01. 08 du cuir de´chets de cuir tanne´ (refentes sur bleu, de´rayures, e´chantillon- nages, poussie`res de ponc¸age) contenant du chrome 8 E´ quipements hors d’usage 08. 1 Machines et e´quipements utilise´s dans l’industrie et le commerce 08. 11 Machines et e´quipements utilise´s dans l’industrie et le commerce excluant les e´quipements e´lectroniques 04. 01. 09 de´chets provenant de l’habillage et des fini- tions 04. 01. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 16. 02 e´quipements mis au rebut et de´chets de broyage 16. 02. 01 transformateurs et accumulateurs conte- nant des PCB ou des PCT x 16. 02. 03 P* e´quipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 16. 02. 04 P* e´quipements mis au rebut contenant de l’amiante libre 16. 02. 05 P* autres e´quipements mis au rebut 08. 12 Mate´riels informatiques hors d’usage 16. 02 e´quipements mis au rebut et de´chets de broyage 16. 02. 02 P* autres e´quipements e´lectroniques mis au rebut (par exemple cir- cuits imprime´s) 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 24 P* e´quipements e´lectro- niques (par exemple circuits imprime´s) 08. 13 Autres mate´- 09. 01 de´chets de l’industrie 09. 01. 09 riels e´lectroni- ques hors d’usage photographique appareils photogra- phiques a` usage unique contenant des piles 09. 01. 10 appareils photogra- phiques a` usage unique sans piles 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/75 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 16. 02 e´quipements mis au rebut et de´chets de broyage 16. 02. 02 P* autres e´quipements e´lectroniques mis au rebut (par exemple cir- cuits imprime´s) 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 24 P* e´quipements e´lectro- niques (par exemple circuits imprime´s) 08. 2 Ve´hicules reti- re´s de la cir- culation 08. 21 Voitures par- ticulie`res hors d’usage 16. 01 ve´hicules retire´s de la 16. 01. 04 P* ve´hicules au rebut circulation 20. 03 autres de´chets munici- 20. 03. 05 P* ve´hicules retire´s de la paux circulation 08. 22 Ve´hicules industriels hors d’usage 16. 01 ve´hicules retire´s de la 16. 01. 04 P* ve´hicules au rebut circulation 08. 3 E´ quipements me´nagers hors d’usage excluant les ve´hicules 08. 31 Appareils me´nagers e´lectriques et au gaz 20. 03 autres de´chets munici- paux 08. 32 Autres encombrants me´nagers hors d’usage 16. 02 e´quipements mis au rebut et de´chets de broyage 16. 02. 03 P* e´quipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 16. 02. 04 P* e´quipements mis au rebut contenant de l’amiante libre 16. 02. 05 P* autres e´quipements mis au rebut 08. 4 Composants hors d’usage des machines et e´quipe- ments 08. 41 De´chets de 16. 01 ve´hicules retire´s de la piles et accu- mulateurs circulation 16. 01. 99 P* de´chets non spe´cifie´s ailleurs 16. 06 piles et accumulateurs 16. 06. 01 accumulateurs au plomb 16. 06. 02 accumulateurs Ni-Cd 16. 06. 03 piles se`ches au mer- cure x x x C 87/76 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 16. 06. 04 piles alcalines 16. 06. 05 autres piles et accumu- lateurs 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 20 piles et accumulateurs 08. 42 Catalyseurs use´s 05. 03 catalyseurs use´s 05. 03. 01 catalyseurs use´s conte- nant des me´taux pre´- cieux 05. 03. 02 autres catalyseurs use´s 06. 12 de´chets provenant de 06. 12. 01 la production, de l’uti- lisation et de la re´ge´- ne´ration des cataly- seurs catalyseurs use´s conte- nant des me´taux pre´- cieux 06. 12. 02 autres catalyseurs use´s 07. 01 de´chets provenant de la fabrication, formu- lation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 07. 01. 05 catalyseurs use´s conte- nant des me´taux pre´- cieux 07. 01. 06 autres catalyseurs use´s 07. 02 de´chets provenant de la FFDU de matie`res plastiques, caoutchouc et fibres synthe´tiques 07. 02. 05 catalyseurs use´s conte- nant des me´taux pre´- cieux 07. 02. 06 autres catalyseurs use´s 07. 03 de´chets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf 06. 11) 07. 03. 05 catalyseurs use´s conte- nant des me´taux pre´- cieux 07. 03. 06 autres catalyseurs use´s 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/77 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 07. 04 de´chets provenant de 07. 04. 05 la FFDU des pesticides organiques (sauf 02 01 05) catalyseurs use´s conte- nant des me´taux pre´- cieux 07. 04. 06 autres catalyseurs use´s 07. 05 de´chets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 07. 05. 05 catalyseurs use´s conte- nant des me´taux pre´- cieux 07. 05. 06 autres catalyseurs use´s 07. 06 de´chets provenant de 07. 06. 05 la FFDU des corps gras, savons, de´ter- gents, de´sinfectants et cosme´tiques catalyseurs use´s conte- nant des me´taux pre´- cieux 07. 06. 06 autres catalyseurs use´s 07. 07 de´chets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de pro- duits chimiques non spe´cifie´s ailleurs 07. 07. 05 catalyseurs use´s conte- nant des me´taux pre´- cieux 07. 07. 06 autres catalyseurs use´s 10. 01 de´chets provenant de 10. 01. 10 centrales e´lectriques et autres installations de combustion (sauf cate´gorie 19 00 00) catalyseurs use´s prove- nant par exemple de l’e´limination des NOx 16. 01 ve´hicules retire´s de la 16. 01. 01 circulation catalyseurs retire´s des ve´hicules, contenant des me´taux pre´cieux 16. 01. 02 autres catalyseurs reti- re´s des ve´hicules 19. 01. 09 catalyseurs use´s prove- nant par exemple de l’e´limination des NOx 19. 01 de´chets de l’incine´ra- tion ou de la pyrolyse des de´chets munici- paux et de´chets assimi- le´s provenant des com- merces, des industries et des administrations C 87/78 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 08. 43 Autres com- posants hors d’usage de machines et e´quipements 08. 03 de´chets provenant de la FFDU d’encres d’impression 08. 03. 09 P* de´chets de toner d’im- pression (y compris les cartouches) 16. 01 ve´hicules retire´s de la circulation 16. 01. 99 P* de´chets non spe´cifie´s ailleurs 16. 02 e´quipements mis au rebut et de´chets de broyage 16. 02. 02 P* autres e´quipements e´lectroniques mis au rebut (par exemple cir- cuits imprime´s) 17. 04 me´taux (y compris 17. 04. 08 P* caˆ bles leurs alliages) 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 21 tubes fluorescents et autres de´chets conte- nant du mercure x 20. 01. 23 e´quipements contenant des chlorofluorocar- bones 20. 01. 24 P e´quipements e´lectro- niques (par exemple circuits imprime´s) 9 Lisiers et fumiers 09. 0 Lisiers et fumiers 09. 00 Lisiers et 02. 01 de´chets provenant de 02. 01. 06 fumiers la production primaire fe`ces, urine et fumier (y compris paille souil- le´e), effluents collecte´s se´pare´ment et traite´s hors site 10 De´chets ani- 10. 1 De´chets de la maux et ve´ge´- taux pre´paration de produits animaux ou ve´ge´taux 10. 11 De´chets de pre´paration des produits animaux 02. 01 de´chets provenant de 02. 01. 02 la production primaire de´chets de tissus animaux 02. 02 de´chets provenant de la pre´paration et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d’ori- gine animale 02. 02. 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02. 02. 02 de´chets de tissus animaux 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/79 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 04. 01 de´chets de l’industrie 04. 01. 01 du cuir de´chets d’e´charnage et refentes 04. 01. 02 re´sidus de pelanage 04. 02 de´chets de l’industrie 04. 02. 10 P* matie`re organique textile issue de produits natu- rels (par exemple graisse, cire) 10. 12 De´chets de pre´paration des produits ve´ge´taux 02. 01 de´chets provenant de 02. 01. 01 la production primaire boues provenant du lavage et du nettoyage 02. 03 de´chets provenant de la pre´paration et de la transformation des fruits, des le´gumes, des ce´re´ales, des huiles ali- mentaires, du cacao et du cafe´, de la produc- tion de conserves et du tabac 02. 01. 03 de´chets de tissus ve´ge´- taux 02. 01. 99 P* de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 03. 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’e´pluchage, de la centrifugation et de la se´paration 02. 03. 03 P de´chets de l’extraction aux solvants 02. 03. 04 matie`res impropres a` la consommation ou a` la transformation 02. 03. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 04 de´chets de la transfor- mation du sucre 02. 04. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 04. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs C 87/80 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 02. 07. 01 02. 07 de´chets provenant de la production de bois- sons alcooliques et non alcooliques (sauf cafe´, the´ et cacao) de´chets provenant du lavage, du nettoyage et de la re´duction me´ca- nique des matie`res pre- mie`res 02. 07. 02 P* de´chets de la distilla- tion de l’alcool 02. 07. 05 boues provenant du traitement in situ des effluents 04. 02 de´chets de l’industrie 04. 02. 10 P* matie`re organique textile issue de produits natu- rels (par exemple graisse, cire) 10. 2 De´chets de 10. 20 De´chets de 02. 01 de´chets provenant de produits ali- mentaires produits ali- mentaires la production primaire 02. 01. 99 P* de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 02 de´chets provenant de la pre´paration et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d’ori- gine animale 02. 02. 03 matie`res impropres a` la consommation ou a` la transformation 02. 02. 99 P* de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 05 de´chets provenant de 02. 05. 01 l’industrie des produits laitiers matie`res impropres a` la consommation ou a` la transformation 02. 05. 99 P de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 06 de´chets de boulange- 02. 06. 01 rie, paˆtisserie, confise- rie matie`res impropres a` la consommation ou a` la transformation 02. 07 de´chets provenant de la production de bois- sons alcooliques et non alcooliques (sauf cafe´, the´ et cacao) 02. 07. 04 matie`res impropres a` la consommation ou a` la transformation 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/81 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 20. 01 fractions collecte´es se´pare´ment 20. 01. 08 de´chets organiques de cuisines compostables (y compris huile de fri- ture et de´chets de res- tauration) 20. 01. 09 huile et matie`re grasse 10. 3 De´chets de parcs et jar- dins 10. 31 De´chets verts 20. 02 de´chets de jardins et 20. 02. 01 fraction compostable d’entretien des parcs et jardins de parcs (y compris les de´chets de cimetie`re) 10. 32 De´chets d’e´la- gage 02. 01 de´chets provenant de 02. 01. 07 la production primaire de´chets provenant de l’exploitation des res- sources forestie`res 11 De´chets cou- 11. 1 De´chets 11. 11 Ordures 20. 03 autres de´chets munici- 20. 03. 01 rants me´lange´s publics et me´nagers me´lange´s me´nage`res paux de´chets municipaux en me´lange 11. 12 De´chets de 19. 08 de´chets provenant 19. 08. 01 de´chets de de´grillage voirie d’installations de trai- tement d’eaux use´es non spe´cifie´s ailleurs 20. 03 autres de´chets munici- 20. 03. 02 de´chets de marche´s paux 20. 03. 03 de´chets de nettoyage des rues 11. 2 Mate´riaux me´lange´s 11. 21 Emballages non me´tal- liques me´lan- ge´s 15. 01 emballages 15. 01. 06 me´langes 11. 22 Autres mate´- 12. 02 de´chets du traitement 12. 02. 01 de´chets de grenaillage riaux non me´talliques en me´lange´s me´canique des surfaces (grenaillage, meulage, aff(cid:223)tage, polissage) 18. 01 de´chets provenant des maternite´s, du dia- gnostic, du traitement ou de la pre´vention des maladies de l’homme 18. 01. 04 P* de´chets dont la col- lecte et l’e´limination ne ne´cessitent pas de prescriptions particu- lie`res vis-a` -vis des risques d’infection C 87/82 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 18. 02. 03 18. 02 de´chets provenant de la recherche, du dia- gnostic, du traitement ou de la pre´vention des maladies des ani- maux de´chets dont la col- lecte et l’e´limination ne ne´cessitent pas de prescriptions particu- lie`res vis-a` -vis des risques d’infection 11. 3 Re´sidus de traitement 11. 31 Re´sidus de broyage de ve´hicules 16. 01 ve´hicules retire´s de la circulation 16. 01. 05 P* fractions le´ge`res prove- nant du de´coupage des automobiles 11. 32 Autres re´sidus de traitement 03. 03 de´chets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de paˆte a` papier 03. 03. 07 de´chets provenant du recyclage du papier et du carton 16. 02 e´quipements mis au rebut et de´chets de broyage 16. 02. 08 re´sidus de broyage 19. 05 de´chets de compostage 19. 05. 01 fraction non compos- te´e des de´chets munici- paux et assimile´s 19. 05. 02 fraction non compos- te´e des de´chets ani- maux et ve´ge´taux 19. 05. 03 compost de´classe´ 19. 05. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 12 Boues ordi- naires (aqueuses) 12. 1 Boues d’e´pu- ration des eaux use´es 12. 11 Boues d’e´pu- 19. 08 de´chets provenant 19. 08. 05 ration des eaux use´es collectives d’installations de trai- tement d’eaux use´es non spe´cifie´s ailleurs boues provenant du traitement des eaux use´es urbaines 12. 12 Boues ordi- naires d’e´pu- ration des autres eaux use´es 02. 02 de´chets provenant de la pre´paration et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d’ori- gine animale 02. 02. 04 boues provenant du traitement in situ des effluents 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/83 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 02. 03. 05 boues provenant du traitement in situ des effluents 02. 03 de´chets provenant de la pre´paration et de la transformation des fruits, des le´gumes, des ce´re´ales, des huiles ali- mentaires, du cacao et du cafe´, de la produc- tion de conserves et du tabac 02. 04 de´chets de la transfor- mation du sucre 02. 04. 03 boues provenant du traitement in situ des effluents 02. 05 de´chets provenant de 02. 05. 02 l’industrie des produits laitiers boues provenant du traitement in situ des effluents 02. 06 de´chets de boulange- 02. 06. 03 rie, paˆtisserie, confise- rie boues provenant du traitement in situ des effluents 05. 02 boues et de´chets soli- des ne contenant pas d’hydrocarbures 05. 02. 02 de´chets provenant des colonnes de refroidis- sement 05. 02. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 05. 06 de´chets provenant du traitement pyrolytique du charbon 05. 06. 04 de´chets provenant de colonnes de refroidis- sement 19. 06 de´chets provenant du traitement anae´robie des de´chets 19. 06. 01 boues de traitement anae´robie de de´chets municipaux et assimi- le´s 19. 06. 02 boues de traitement anae´robie de de´chets animaux et ve´ge´taux 19. 06. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 19. 08 de´chets provenant d’installations de trai- tement d’eaux use´es non spe´cifie´s ailleurs 19. 08. 04 P* boues provenant du traitement des eaux use´es industrielles 19. 08. 99 P* de´chets non spe´cifie´s ailleurs C 87/84 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 12. 2 Boues de traitement d’eau potable 12. 20 Boues de trai- tement d’eau potable 05. 02 boues et de´chets so- 05. 02. 01 lides ne contenant pas d’hydrocarbures boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudie`res 19. 09 de´chets provenant de la pre´paration d’eau potable ou d’eau a` usage industriel 19. 09. 02 boues de clarification d’eau 19. 09. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 12. 3 Boues de dra- gage 12. 30 Boues de dra- gage 17. 05 terres et boues de dra- 17. 05. 02 boues de dragage gage 12. 4 Matie`res de 12. 40 Matie`res de 20. 03 autres de´chets munici- 20. 03. 04 vidange vidange paux boues de fosses sep- tiques 13 De´chets mine´- 13. 1 De´chets de 13. 11 De´chets de raux constructions be´ton, briques 10. 12 de´chets provenant de la fabrication des pro- duits en ce´ramique, briques, carrelage et mate´riaux de construc- tion 10. 12. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 10. 13 de´chets provenant de 10. 13. 03 la fabrication de ciment, chaux et plaˆtre et d’articles et produits de´rive´s de´chets provenant de la fabrication de mate´- riaux composites a` base de ciment 10. 13. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 17. 01 be´ton, briques, tuiles, 17. 01. 01 be´ton ce´ramiques et mate´- riaux a` base de gypse 17. 01. 02 briques 17. 01. 04 mate´riaux de construc- tion a` base de gypse 17. 07 de´chets de construc- tion et de de´molition en me´lange 17. 07. 01 de´chets de construc- tion et de de´molition en me´lange 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/85 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 13. 12 De´chets de 06. 07 de´chets provenant de 06. 07. 01 de´samiantage la chimie des halo- ge`nes de´chets contenant de l’amiante provenant de l’e´lectrolyse x 10. 13 de´chets provenant de 10. 13. 02 la fabrication de ciment, chaux et plaˆtre et d’articles et produits de´rive´s de´chets provenant de la fabrication d’amiante-ciment 16. 02 e´quipements mis au rebut et de´chets de broyage 16. 02. 04 P* e´quipements mis au rebut contenant de l’amiante libre 16. 02. 06 de´chets provenant de l’industrie de transfor- mation de l’amiante 17. 01 be´ton, briques, tuiles, 17. 01. 05 ce´ramiques et mate´- riaux a` base de gypse mate´riaux de construc- tion a` base d’amiante 17. 06 mate´riaux d’isolation 17. 06. 01 mate´riaux d’isolation contenant de l’amiante x 13. 13 De´chets de reveˆtements routiers hydrocarbo- ne´s 17. 03 asphalte, goudron, bitume et produits goudronne´s 17. 03. 01 asphalte contenant du goudron, du bitume 17. 03. 02 asphalte (sans gou- dron, bitume) 17. 03. 03 goudron et produits goudronne´s 13. 14 De´chets de 17. 06 mate´riaux d’isolation 17. 06. 02 construction me´lange´s autres mate´riaux d’iso- lation 13. 2 De´chets de mine´raux naturels 13. 21 De´chets mine´- raux naturels solides 01. 01 de´chets provenant de l’extraction des mine´- raux 01. 01. 01 de´chets provenant de l’extraction des mine´- raux me´talliques 01. 01. 02 de´chets provenant de l’extraction des mine´- raux non me´talliques C 87/86 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 01. 02 de´chets provenant de 01. 02. 01 la pre´paration des mine´raux de´chets provenant de la pre´paration des mine´raux me´talliques 01. 02. 02 de´chets provenant de la pre´paration des mine´raux non me´tal- liques 01. 03 de´chets provenant de 01. 03. 01 ste´riles la transformation phy- sique et chimique ulte´- rieure des mine´raux me´talliques 01. 03. 02 de´chets de poussie`res et de poudres 01. 03. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 01. 04 de´chets provenant de 01. 04. 01 de´chets de graviers et de´bris de pierres la transformation ulte´- rieure physique et chi- mique des mine´raux non me´talliques 01. 04. 02 de´chets de sable et d’argile 01. 04. 03 de´chets sous forme de poussie`res et de poudres 01. 04. 05 de´chets provenant du lavage et du nettoyage des mine´raux 01. 04. 06 de´chets provenant de la taille et du sciage des pierres 01. 04. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 04 de´chets de la transfor- mation du sucre 02. 04. 01 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves 10. 11 de´chets provenant de 10. 11. 01 la fabrication du verre et des produits verriers de´chets de pre´paration avant cuisson 10. 12 de´chets provenant de la fabrication des pro- duits en ce´ramique, briques, carrelage et mate´riaux de construc- tion 10. 12. 01 de´chets de pre´paration avant cuisson 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/87 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 10. 13 de´chets provenant de 10. 13. 01 la fabrication de ciment, chaux et plaˆtre et d’articles et produits de´rive´s de´chets de pre´paration avant cuisson 17. 05 terres et boues de dra- 17. 05. 01 terres et cailloux gage 19. 09 de´chets provenant de la pre´paration d’eau potable ou d’eau a` usage industriel 19. 09. 01 de´chets solides de pre- mie`re filtration et de de´grillage 20. 02 de´chets de jardins et 20. 02. 02 terre et pierres de parcs (y compris les de´chets de cimetie`re) 20. 02. 03 autres de´chets non compostables 13. 22 Boues mine´- rales 01. 03 de´chets provenant de 01. 03. 03 la transformation phy- sique et chimique ulte´- rieure des mine´raux me´talliques boues rouges issues de la production d’alu- mine 01. 05 boues de forage et 01. 05. 04 autres de´chets de forage boues et autres de´chets de forage contenant de l’eau douce 08. 02 de´chets provenant de la FFDU d’autres pro- duits de reveˆtement (y compris e´maux) 08. 02. 02 boues aqueuses conte- nant des e´maux 10. 01 de´chets provenant de 10. 01. 11 centrales e´lectriques et autres installations de combustion (sauf cate´- gorie 19 00 00) boues aqueuses prove- nant du nettoyage des chaudie`res 10. 02 de´chets provenant de 10. 02. 05 autres boues l’industrie side´rurgique 19. 01. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 19. 01 de´chets de l’incine´ra- tion ou de la pyrolyse des de´chets munici- paux et de´chets assimi- le´s provenant des com- merces, des industries et des administrations C 87/88 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 19. 08 de´chets provenant 19. 08. 02 de´chets de de´sablage d’installations de trai- tement d’eaux use´es non spe´cifie´s ailleurs 13. 3 Re´sidus d’ope´rations thermiques 13. 31 Re´sidus 10. 01 de´chets provenant de 10. 01. 05 d’e´puration des fume´es centrales e´lectriques et autres installations de combustion (sauf cate´gorie 19 00 00) de´chets solides de re´actions base´es sur le calcium, provenant de la de´sulfuration des gaz de fume´e 10. 01. 06 autres de´chets solides provenant de l’e´pura- tion des fume´es 10. 01. 07 boues de re´actions base´es sur le calcium, provenant de la de´- sulfuration des gaz de fume´e 10. 01. 08 autres boues prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 02 de´chets provenant de 10. 02. 03 l’industrie side´rurgique de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 02. 04 boues provenant de l’e´puration des fume´es 10. 03 de´chets de la pyrome´- 10. 03. 11 tallurgie de l’alumi- nium poussie`res de filtration des fume´es 10. 03. 13 de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 03. 14 boues provenant de l’e´puration des fume´es 10. 04 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du plomb 10. 04. 04 poussie`res de filtration des fume´es 10. 04. 06 de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 04. 07 boues provenant de l’e´puration des fume´es x x x C 87/89 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x x x x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 10. 05 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du zinc 10. 05. 03 poussie`res de filtration des fume´es 10. 05. 05 de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 05. 06 boues provenant de l’e´puration des fume´es 10. 06 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du cuivre 10. 06. 03 poussie`res de filtration des fume´es 10. 06. 06 de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 06. 07 boues provenant de l’e´puration des fume´es 10. 07 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie de l’argent, de l’or et du platine 10. 07. 03 de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 07. 05 boues provenant de l’e´puration des fume´es 10. 08 de´chets provenant de 10. 08. 03 la pyrome´tallurgie d’autres me´taux non ferreux poussie`res de filtration des fume´es 10. 08. 05 de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 08. 06 boues provenant de l’e´puration des fume´es 10. 11 de´chets provenant de 10. 11. 04 la fabrication du verre et des produits verriers poussie`res de filtration des fume´es 10. 11. 06 de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 11. 07 boues provenant de l’e´puration des fume´es C 87/90 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 10. 12 de´chets provenant de la fabrication des pro- duits en ce´ramique, briques, carrelage et mate´riaux de construc- tion 10. 12. 02 poussie`res de filtration des fume´es 10. 12. 05 boues provenant de l’e´puration des fume´es 10. 13 de´chets provenant de 10. 13. 05 la fabrication de ciment, chaux et plaˆtre et d’articles et produits de´rive´s de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 13. 07 boues provenant de l’e´puration des fume´es 19. 01 de´chets de l’incine´ra- tion ou de la pyrolyse des de´chets munici- paux et de´chets assimi- le´s provenant des com- merces, des industries et des administrations 19. 01. 06 de´chets liquides aqueux de l’e´puration des fume´es et autres de´chets liquides aqueux 19. 01. 07 de´chets secs de l’e´pu- ration des fume´es 19. 04 de´chets vitrifie´s et 19. 04. 02 de´chets provenant de la vitrification cendres volantes et autres de´chets du trai- tement des gaz de fume´e x x x 13. 32 Scories et cendres d’ope´rations thermiques 06. 09 de´chets provenant de la chimie du phosphore 06. 09. 02 scories phosphoriques 10. 01 de´chets provenant de 10. 01. 01 maˆ chefers centrales e´lectriques et autres installations de combustion (sauf cate´gorie 19 00 00) 10. 01. 02 cendres volantes de charbon 10. 01. 03 cendres volantes de tourbe 10. 01. 04 cendres volantes de fuel 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 10. 03 de´chets de pyrome´tal- lurgie de l’aluminium 10. 03. 03 e´cumes 10. 03. 04 scories de premie`re fusion/crasses blanches 10. 03. 09 crasses noires de seconde fusion 10. 03. 12 autres fines et pous- sie`res (y compris fines de broyage de crasses) 10. 03. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 10. 04 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du plomb 10. 04. 01 scories (premie`re et seconde fusion) 10. 04. 02 crasses et e´cumes (pre- mie`re et seconde fusion) 10. 04. 03 arse´niate de calcium 10. 04. 05 autres fines et pous- sie`res 10. 05 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du zinc 10. 05. 01 scories (premie`re et seconde fusion) 10. 05. 02 crasses et e´cumes (pre- mie`re et seconde fusion) 10. 05. 04 autres fines et pous- sie`res C 87/91 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x x x x x x x x C 87/92 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 10. 06 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du cuivre 10. 06. 01 scories (premie`re et seconde fusion) 10. 06. 02 crasses et e´cumes (pre- mie`re et seconde fusion) 10. 06. 04 autres fines et pous- sie`res 10. 07 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie de l’argent, de l’or et du platine 10. 07. 01 scories (premie`re et seconde fusion) 10. 07. 02 crasses et e´cumes (pre- mie`re et seconde fusion) 10. 07. 04 autres fines et pous- sie`res 10. 08 de´chets provenant de 10. 08. 01 la pyrome´tallurgie d’autres me´taux non ferreux scories (premie`re et seconde fusion) 10. 08. 02 crasses et e´cumes (pre- mie`re et seconde fusion) 10. 08. 04 autres fines et pous- sie`res 10. 09 de´chets de fonderie de me´taux ferreux 10. 09. 04 poussie`res de four de fonderie 10. 10 de´chets de fonderie de 10. 10. 04 me´taux non ferreux poussie`res de four de fonderie 10. 11 de´chets provenant de 10. 11. 05 la fabrication du verre et des produits verriers autres fines et pous- sie`res C 87/93 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x x x 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres 10. 12 de´chets provenant de la fabrication des pro- duits en ce´ramique, briques, carrelage et mate´riaux de construc- tion 10. 12. 03 autres fines et pous- sie`res 10. 12. 04 de´chets solides prove- nant de l’e´puration des fume´es 10. 13 de´chets provenant de 10. 13. 06 la fabrication de ciment, chaux et plaˆtre et d’articles et produits de´rive´s autres fines et pous- sie`res 19. 01 de´chets de l’incine´ra- tion ou de la pyrolyse des de´chets munici- paux et de´chets assimi- le´s provenant des com- merces, des industries et des administrations 19. 01. 01 maˆ chefers et vitrifiat 19. 01. 03 cendres volantes 19. 01. 04 cendres sous chaudie`re 19. 01. 08 de´chets de pyrolyse 19. 01. 02 P de´chets de de´ferrrail- lage des maˆ chefers 13. 33 Scories et cendres enri- chies en fer 19. 01 de´chets de l’incine´ra- tion ou de la pyrolyse des de´chets munici- paux et de´chets assimi- le´s provenant des com- merces, des industries et des administrations 13. 4 De´chets mine´- 13. 41 De´chets 02. 01 de´chets provenant de 02. 01. 99 P raux divers mine´raux artificiels la production primaire de´chets non spe´cifie´s ailleurs 02. 04 de´chets de la transfor- mation du sucre 02. 04. 02 carbonate de calcium de´classe´ 02. 07 de´chets provenant de la production de bois- sons alcooliques et non alcooliques (sauf cafe´, the´ et cacao) 02. 07. 02 P de´chets de la distilla- tion de l’alcool C 87/94 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 06. 09 de´chets provenant de 06. 09. 01 phosphogypse la chimie du phos- phore 06. 11 de´chets provenant de la fabrication des pig- ments inorganiques et des opacifiants 06. 11. 01 gypse provenant de la production de dioxyde de titane 10. 02 de´chets provenant de 10. 02. 01 l’industrie side´rurgique de´chets de laitiers de hauts-fourneaux et d’acie´ries 10. 02. 02 laitiers non traite´s 10. 02. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 10. 03 de´chets de la pyrome´- 10. 03. 05 poussie`res d’alumine tallurgie de l’alumi- nium 10. 04 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du plomb 10. 04. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 10. 05 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du zinc 10. 05. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 10. 06 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du cuivre 10. 06. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 10. 09 de´chets de fonderie de me´taux ferreux 10. 09. 03 laitiers de four de fon- derie 10. 10 de´chets de fonderie de 10. 10. 03 me´taux non ferreux laitiers de four de fon- derie 10. 11 de´chets provenant de 10. 11. 03 la fabrication du verre et des produits verriers de´chets de mate´riaux a` base de fibre de verre 10. 11. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 29. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres C 87/95 Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 10. 13 de´chets provenant de 10. 13. 04 la fabrication de ciment, chaux et plaˆtre et d’articles et produits de´rive´s de´chets de calcination et d’hydratation de la chaux 17. 01 be´ton, briques, tuiles, 17. 01. 03 tuiles et ce´ramiques ce´ramiques et mate´- riaux a` base de gypse 13. 42 De´chets de mate´riaux re´fractaires 10. 01 de´chets provenant de 10. 01. 12 centrales e´lectriques et autres installations de combustion (sauf cate´gorie 19 00 00) reveˆtements de fours et re´fractaires use´s 10. 02 de´chets provenant de 10. 02. 06 l’industrie side´rurgique reveˆtements et re´frac- taires use´s 10. 03 de´chets de la pyrome´- 10. 03. 07 vieilles brasques x tallurgie de l’alumi- nium 10. 04 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du plomb 10. 04. 08 reveˆtements et re´frac- taires use´s 10. 05 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du zinc 10. 05. 07 reveˆtements et re´frac- taires use´s 10. 06 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie du cuivre 10. 06. 08 reveˆtements et re´frac- taires use´s 10. 07 de´chets provenant de la pyrome´tallurgie de l’argent, de l’or et du platine 10. 07. 06 reveˆtements et re´frac- taires use´s 10. 08 de´chets provenant de 10. 08. 07 la pyrome´tallurgie d’autres me´taux non ferreux reveˆtements et re´frac- taires use´s C 87/96 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 29. 3. 1999 Agre´gation CED Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 chiffres Niveau 6 chiffres Dangereux selon la de´cision 94/904/CE dangereux: = x 10. 09 de´chets de fonderie de me´taux ferreux 10. 09. 01 noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n’ayant pas subi la coule´e 10. 09. 02 noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coule´e 10. 09. 99 de´chets non spe´cifie´s ailleurs 10. 10 de´chets de fonderie de 10. 10. 01 me´taux non ferreux noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n’ayant pas subi la coule´e 10. 10. 02 noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coule´e 10. 11 de´chets provenant de 10. 11. 08 la fabrication du verre et des produits verriers reveˆtements et re´frac- taires use´s 10. 12 de´chets provenant de la fabrication des pro- duits en ce´ramique, briques, carrelage et mate´riaux de construc- tion 10. 12. 07 reveˆtements et re´frac- taires use´s 10. 13 de´chets provenant de 10. 13. 08 la fabrication de ciment, chaux et plaˆtre et d’articles et produits de´rive´s reveˆtements et re´frac- taires use´s 14 De´chets solidi- fie´s et vitrifie´s 14. 1 De´chets soli- difie´s 14. 10 De´chets soli- difie´s 19. 03 de´chets stabilise´s/soli- 19. 03. 01 difie´s de´chets stabilise´s/soli- difie´s avec des liants hydrauliques 19. 03. 02 de´chets stabilise´s/soli- difie´s avec des liants organiques 19. 03. 03 de´chets stabilise´s par traitement biologique 14. 2 De´chets vitri- fie´s 14. 20 De´chets vitri- fie´s 19. 04 de´chets vitrifie´s et 19. 04. 01 de´chets vitrifie´s de´chets provenant de la vitrification