title: 1999/168/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Société de l'information conviviale» (1998-2002)

eurovoc_concepts:
EU programme
access to information
pluralism in the media
research programme
technological change
testing

text: L 64/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 DE´ CISION DU CONSEIL du 25 janvier 1999 arreˆtant un programme spe´cifique de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration «Socie´te´ de l’information conviviale» (1998-2002) (1999/168/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPE´ ENNE, vu le traite´ instituant la Communaute´ europe´enne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4, vu la proposition de la Commission (1), vu l’avis du Parlement europe´en (2), vu l’avis du Comite´ e´conomique et social (3), (1) conside´rant que, par la de´cision no 182/1999/ CE (4), le Parlement europe´en et le Conseil ont arreˆte´ le cinquie`me programme-cadre de la Com- munaute´ europe´enne (ci-apre`s de´nomme´ «cin- quie`me programme-cadre») pour des actions de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration (ci-apre`s de´nomme´es «RDT») pour la pe´riode 1998-2002 de´finissant les gran- des lignes et les objectifs scientifiques et techno- logiques des actions a` mener dans le domaine «Socie´te´ de l’information conviviale»; (2) conside´rant que l’article 130 I, paragraphe 3, du traite´ e´nonce que le programme-cadre est mis en œuvre au moyen de programmes spe´cifiques de´veloppe´s a` l’inte´rieur de chacune des actions qui le composent et que chaque programme spe´- cifique pre´cise les modalite´s de sa re´alisation, fixe sa dure´e et pre´voit les moyens estime´s ne´ces- saires; (3) conside´rant que, conforme´ment a` l’article 4, paragraphe 2, de la de´cision no 1110/94/CE du Parlement europe´en et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrie`me programme-cadre de la Communaute´ europe´enne pour des actions de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration (1994-1998) (5) et a` l’article 4, paragraphe 2, des de´cisions du Conseil relatives aux programmes spe´cifiques mettant en œuvre le quatrie`me programme-cadre, la Commission a fait proce´der a` une e´valuation externe qu’elle a transmise avec ses conclusions et ses observations au Parlement europe´en, au Conseil, au Comite´ e´conomique et social et au Comite´ des re´gions; (4) conside´rant que, conforme´ment a` l’article 130 J du traite´, la de´cision 1999/65/CE du Conseil du 22 de´cembre 1998 relative aux re`gles de partici- pation des entreprises, des centres de recherche et des universite´s et aux re`gles de diffusion des re´sultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquie`me programme-cadre de la Commu- naute´ europe´enne (1998-2002) (6) (ci-apre`s de´- nomme´es «re`gles de participation et de diffu- sion») s’applique au pre´sent programme spe´cifi- que; que ces re`gles permettent la participation du Centre commun de recherche aux actions indi- rectes couvertes par le pre´sent programme spe´ci- fique; (5) conside´rant que, aux fins de la mise en œuvre du pre´sent programme, outre la coope´ration cou- verte par l’accord sur l’Espace e´conomique euro- pe´en ou par un accord d’association, des activite´s de coope´ration internationale peuvent, sur la base notamment de l’article 130 M du traite´, s’ave´rer opportunes avec des pays tiers ou des organisations internationales; (6) conside´rant que la mise en œuvre du pre´sent pro- gramme comporte e´galement des activite´s et me´canismes visant a` stimuler, diffuser et valoriser les re´sultats de la RDT, en particulier en direc- tion des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des activite´s de stimulation de la mobi- lite´ et de la formation des chercheurs; JO C 260 du 18. 8. 1998, p. 16. (1) (2) Avis rendu le 15 de´cembre 1998 (non encore paru au Journal officiel). JO C 407 du 28. 12. 1998, p. 123. JO L 26 du 1. 2. 1999, p. 1. (3) (4) (5) (6) JO L 126 du 18. 5. 1994, p. 1. De´cision modifie´e en der- nier lieu par la de´cision no 2535/97/CE (JO L 347 du 18. 12. 1997, p. 1). JO L 26 du 1. 2. 1999, p. 46. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/21 (7) conside´rant qu’il est important que les milieux scientifiques, l’industrie et les utilisateurs contri- buent largement a` la de´finition des activite´s a` entreprendre et qu’ils soient associe´s, en tant que la mise en œuvre du pre´sent pro- de besoin, a` gramme; (8) conside´rant que les activite´s de recherche au titre du cinquie`me programme-cadre doivent e´gale- ment eˆtre oriente´es vers l’innovation afin de contribuer, notamment, aux objectifs du premier plan d’action pour l’innovation; (9) conside´rant qu’une importance particulie`re doit eˆtre accorde´e a` l’encouragement de la participa- tion de PME; (10) conside´rant que, dans la mise en œuvre du pre´- sent programme, il convient de tenir compte de la politique de la Communaute´ en matie`re d’e´ga- lite´ des chances; (11) conside´rant qu’une gestion efficace et trans- parente contribue a` un programme plus efficace et plus convivial; (12) conside´rant que les de´penses administratives doi- vent eˆtre inscrites au budget communautaire d’une manie`re transparente; (13) conside´rant que la mise en œuvre du pre´sent pro- gramme doit faire l’objet d’un suivi en vue de l’adapter, le cas e´che´ant, au progre`s scientifique et il convient e´galement de faire proce´der, par des experts inde´pendants, a` une e´valuation de l’e´tat d’avancement du programme; technologique; que, le moment venu, (14) conside´rant que le comite´ de la recherche scienti- fique et technique a e´te´ consulte´ sur la teneur technologique des programmes scientifique et spe´cifiques, A ARREˆ TE´ LA PRE´ SENTE DE´ CISION: Article premier l’article 3, paragraphe 1, du cin- Conforme´ment a` le programme spe´cifique quie`me programme-cadre, «Socie´te´ (ci-apre`s de´nomme´ «programme spe´cifique») est arreˆte´ pour la pe´riode allant du 25 janvier 1999 au 31 de´cembre 2002. l’information conviviale» de Article 2 Conforme´ment a` l’annexe III du cinquie`me pro- 1. le montant estime´ ne´cessaire pour gramme-cadre, l’exe´cution du programme spe´cifique s’e´le`ve a` 3 600 millions d’euros, dont au maximum 7,5 % pour les de´penses administratives de la Commission. Une re´partition indicative de ce montant l’annexe I. figure a` 2. Du montant mentionne´ au paragraphe 1: — 857 millions d’euros sont destine´s a` la pe´riode 1998-1999 et — 2 743 millions d’euros a` la pe´riode 2000-2002. chiffre Dans le cas vise´ a` l’article 2, paragraphe 1, point c), du cinquie`me programme-cadre, le Conseil adapte ce dernier 2, conforme´ment paragraphe 1, point c), deuxie`me tiret, du cinquie`me programme-cadre. En attendant une de´cision du Conseil, le pre´sent programme spe´cifique n’est pas mis en œuvre au-dela` du montant pre´vu au premier tiret. l’article a` 3. L’autorite´ budge´taire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorite´s e´tablis dans la pre´sente de´cision, les cre´dits pour cha- que exercice en tenant compte de la disponibilite´ des ressources dans le cadre des perspectives financie`res pluriannuelles. Article 3 Les grandes lignes, 1. les objectifs scientifiques et technologiques du programme spe´cifique, ainsi que les priorite´s qui s’y rattachent figurent a` l’annexe II. Ils sont conformes aux principes et aux trois cate´gories de crite`res de se´lection figurant a` l’annexe I du cinquie`me programme-cadre. Conforme´ment a` ces principes et crite`res, les cri- 2. te`res de se´lection e´nonce´s a` l’article 10 des re`gles de participation et de diffusion sont applique´s pour la se´lection des actions de RDT a` mener. En outre, toute participation des entreprises industriel- les aux actions a` frais partage´s a` orientation indus- trielle devrait, en re`gle ge´ne´rale, eˆtre adapte´e a` la nature et a` l’objet de l’activite´. L 64/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 La mise en œuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail de´fini a` l’article 5, paragraphe 1, tous ces crite`res, meˆme s’ils peuvent faire l’objet de ponde´rations diffe´rentes. d) en tant que de besoin, les crite`res de se´lection ainsi que leurs modalite´s d’application pour chaque type d’action indirecte de RDT. Les re`gles de participation et de diffusion s’appli- 3. quent au programme spe´cifique. 4. Les modalite´s de la participation financie`re de la Communaute´ au programme spe´cifique sont celles qui sont de´finies a` l’article 4 du cinquie`me programme- cadre. Les actions indirectes de RDT du programme spe´cifi- que sont de´finies aux annexes II et IV du cinquie`me programme-cadre. Les modalite´s de re´alisation propres au programme sont pre´cise´es a` l’annexe III de la pre´sente de´cision. Article 4 Au regard des crite`res vise´s a` l’article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorite´s figurant a` l’annexe II, la Commission: a) examine, avec l’aide approprie´e d’experts exte´- l’e´tat de re´alisation du pro- rieurs inde´pendants, gramme spe´cifique et soumet au Conseil, le cas e´che´ant, des propositions d’adaptation, conforme´- ment a` l’article 5, paragraphe 1, du cinquie`me pro- gramme-cadre; b) fait proce´der a` l’e´valuation externe pre´vue a` l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`me pro- gramme-cadre pour ce qui concerne les actions mene´es dans les domaines couverts par le pro- gramme spe´cifique. 2. Le programme de travail tient compte de tous les inte´reˆts pertinents, notamment de ceux des milieux scientifiques, de l’industrie et des utilisateurs. Il sert de base a` la mise en œuvre des actions indirectes de RDT selon les proce´dures fixe´es dans les re`gles de participa- tion et de diffusion. 3. Le cas e´che´ant, le programme de travail est mis a` jour et la Commission le met a` la disposition de toutes les parties inte´resse´es sous une forme facilement utili- sable, notamment sous forme e´lectronique. Article 6 La Commission est charge´e de l’exe´cution du pre´- 1. sent programme spe´cifique. 2. La proce´dure fixe´e a` l’adoption des mesures suivantes: l’article 7 s’applique a` — l’e´tablissement et la mise a` jour du programme de travail vise´ a` l’article 5, paragraphe 1, y compris en ce qui concerne le contenu des appels a` proposi- tions, — l’approbation des actions de RDT dont le finance- ment est propose´, y compris la participation des entite´s de pays tiers, lorsque le montant estime´ de la contribution de la Communaute´ au titre du pre´- sent programme est e´gal ou supe´rieur a` 1,5 million d’euros, — l’e´tablissement du mandat re´gissant l’e´valuation l’article 5, paragraphe 2, du cin- externe vise´e a` quie`me programme-cadre, Article 5 — tout ajustement de la re´partition indicative du montant figurant a` l’annexe I. La Commission e´tablit un programme de travail 1. pre´cisant: a) plus en de´tail les objectifs et les priorite´s de RDT de l’annexe II; b) le calendrier indicatif de mise en œuvre du pro- gramme spe´cifique; Article 7 1. La Commission est assiste´e par un comite´ des programmes (ci-apre`s de´nomme´ «comite´») compose´ des repre´sentants des E´ tats membres et pre´side´ par le repre´sentant de la Commission. c) les modalite´s l’annexe III, de coordination indique´es a` 2. Dans les cas vise´s a` l’article 6, paragraphe 2, le repre´sentant de la Commission soumet au comite´ un projet des mesures a` prendre. Le comite´ e´met son avis 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/23 e´mis a` sur ce projet dans un de´lai que le pre´sident peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L’avis est l’article 148, la majorite´ pre´vue a` paragraphe 2, du traite´ pour l’adoption des de´cisions que le Conseil est appele´ a` prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comite´, les voix des repre´sentants des E´ tats membres sont affec- te´es de la ponde´ration de´finie a` l’article pre´cite´. Le pre´sident ne prend pas part au vote. 3. a) La Commission arreˆte les mesures envisage´es lorsqu’elles sont conformes a` l’avis du comite´. b) Lorsque les mesures envisage´es ne sont pas l’avis du comite´, ou en l’absence conformes a` d’avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures a` prendre. Le Conseil statue a` la majorite´ quali- fie´e. Si, a` l’expiration d’un de´lai de neuf semaines a` compter de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas statue´, les mesures propose´es sont arreˆte´es par la Commission. 4. La Commission informe re´gulie`rement le comite´ de l’e´volution ge´ne´rale de la mise en œuvre du pro- gramme spe´cifique, et notamment de l’e´tat d’avance- ment de toutes les actions de RDT finance´es au titre du programme. Article 8 l’article 5, paragraphe 4, du cin- Conforme´ment a` quie`me programme-cadre, la Commission informe re´gulie`rement le Conseil et le Parlement europe´en de l’e´tat d’avancement ge´ne´ral de la mise en œuvre du programme, y compris en ce qui concerne la participa- tion des PME et la simplification des proce´dures admi- nistratives. Article 9 Les E´ tats membres sont destinataires de la pre´sente de´cision. Fait a` Bruxelles, le 25 janvier 1999. Par le Conseil Le pre´sident J. FISCHER L 64/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 ANNEXE I RE´ PARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIME´ NE´ CESSAIRE Type d’action a) Actions cle´s i) Syste`mes et services pour le citoyen ii) Nouvelles me´thodes de travail et commerce e´lectronique iii) Contenu et outils multime´dias iv) Technologies et infrastructures essentielles b) Activite´s de recherche et de de´veloppement technologique a` caracte`re ge´ne´- rique Technologies futures et e´mergentes c) Soutien aux infrastructures de recherche Mise en re´seau de la recherche (en millions d’euros) Montant 646 547 564 1 363 319 161 (1) Dont: — au moins 10 % pour les the`mes communs a` l’ensemble du programme et un minimum de 2 % pour les plates-formes inte´gre´es d’applications. Total 3 600 (1) 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/25 ANNEXE II LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITE´ S INTRODUCTION Nous vivons actuellement une pe´riode de transformation profonde correspondant au passage d’une socie´te´ industrielle a` la socie´te´ de l’information. Les technologies propres a` la socie´te´ de l’information sont de plus en plus pre´sentes dans toutes les activite´s industrielles et de service et acce´le`rent la mon- dialisation de l’e´conomie, notamment en donnant aux PME de nouveaux moyens d’acce´der au marche´ mondial, et aussi la mondialisation de la socie´te´. La compe´titivite´ industrielle de l’Europe, ses emplois, sa qualite´ de vie et la viabilite´ de sa croissance de´pendent de son maintien au premier rang dans le de´veloppement et l’adoption des technologies pro- pres a` la socie´te´ de l’information. En permettant aux populations vivant dans des zones pe´riphe´riques ou rurales de surmonter leur isolement et de se lancer dans la concurrence sur le marche´ mondial, les technologies de la socie´te´ de l’information contribuent a` la cohe´sion de l’Union europe´enne. Paralle`lement, les technologies a` la base de l’ave`nement de la socie´te´ de l’information connaissent une e´volution rapide. Les avance´es en matie`re de traitement de l’information et de communications ouvrent des possibilite´s nouvelles passionnantes. On observe que les syste`mes autonomes laissent de plus en plus la place a` la mise en re´seau des informations et des processus. La nume´risation entra(cid:238)ne la conver- gence du traitement de l’information, des communications et des me´dias. Le contenu prend de plus en plus d’importance. La diversite´ et la complexite´ croissantes des syste`mes pre´sentent cependant de nou- veaux de´fis eu e´gard a` leur de´veloppement et leur utilisation. Tout le potentiel de la socie´te´ de l’information ne pourra se concre´tiser en Europe avec les seules tech- nologies et applications existantes. Le de´ploiement a` grande e´chelle, dans tous les domaines, des tech- nologies propres a` la socie´te´ de l’information (a` savoir les technologies, les syste`mes, les applications et les services de l’information et des communications) est encore loin d’eˆtre re´alisable dans les conditions actuelles de facilite´ d’utilisation, de fiabilite´, d’interope´rabilite´ et, avant tout, de prix des e´quipements. Des efforts continus sont ne´cessaires dans les domaines de la recherche, du de´veloppement technologi- que, de la de´monstration et de l’adoption des nouvelles technologies. Cet effort doit aborder, dans tou- tes les activite´s, les sujets omnipre´sents tels que l’acce`s, la facilite´ d’utilisation, le rapport co(cid:223)t-effica- cite´, l’interope´rabilite´ et la normalisation. Il doit aussi porter sur l’impact socio-e´conomique des activi- te´s, en particulier les changements sociaux induits par l’introduction et l’extension de l’usage des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment leur incidence sur les diffe´rentes cate´gories de la population, une attention particulie`re e´tant porte´e a` l’incidence sur les femmes et les jeunes. L’examen des questions de l’acce`s et de la facilite´ d’utilisation en la matie`re sera une priorite´ importante. Objectifs strate´giques du programme L’objectif strate´gique du programme sur les technologies de la socie´te´ de l’information (TSI) est de mate´rialiser les avantages de la socie´te´ de l’information en Europe, a` la fois en acce´le´rant son ave`ne- ment et en veillant a` ce que les besoins des personnes prive´es et des entreprises soient satisfaits. Le programme comporte quatre objectifs spe´cifiques comple´mentaires, tous axe´s sur le de´veloppement des technologies et permettant une articulation e´troite entre recherche et action politique indispensable pour parvenir a` une socie´te´ de l’information cohe´rente et accessible a` tous. Pour ce qui est des person- nes prive´es, l’objectif est de satisfaire les besoins et les attentes des citoyens europe´ens en mettant a` leur disposition des services d’inte´reˆt ge´ne´ral de qualite´ a` un prix abordable. En re´ponse aux exigences et aux pre´occupations des entreprises, des travailleurs et des consommateurs europe´ens, l’objectif est de permettre aux individus et aux entreprises d’innover et d’ame´liorer leur efficacite´ et leur producti- vite´ quel que soit leur me´tier ou leur secteur d’activite´, tout en ame´liorant la qualite´ de la vie profes- sionnelle de chacun. Les contenus multime´dias sont un e´le´ment central de la socie´te´ de l’information; il s’agit la` de confirmer le r(cid:244)le moteur de l’Europe dans ce domaine en lui permettant de donner toute la mesure de sa cre´ativite´ et de sa culture. En ce qui concerne les technologies et les infrastructures essen- tielles sur lesquelles se construira la socie´te´ de l’information, l’objectif est de promouvoir leur de´velop- pement, d’e´largir leurs possibilite´s d’application et d’acce´le´rer leur pe´ne´tration en Europe. L 64/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 Nouveaute´ de l’approche retenue. La recherche communautaire dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de leurs applications fait partie inte´grante de la strate´gie glo- bale de l’Union europe´enne pour la socie´te´ de l’information, de´finie dans le plan d’action «La voie europe´enne vers la socie´te´ de l’information» et re´vise´e dans le plan d’action adopte´ en novembre 1996. Le programme concernant les technologies de la socie´te´ de l’information (TSI) suit une nouvelle appro- che du the`me de la socie´te´ de l’information au sein du programme-cadre. Inte´gration. Le contexte, les motifs et les objectifs du programme TSI ne´cessitent un programme uni- que inte´gre´ qui refle`te la convergence des technologies et des me´dias ainsi que des entreprises et des marche´s, de meˆme que l’importance croissante des contenus, et qui re´ponde au besoin d’inte´grer tra- vaux de recherche et de´veloppement et actions en faveur de l’adoption des technologies. A` cet effet, le programme comporte quatre actions cle´s centre´es sur quatre objectifs spe´cifiques, auxquelles s’ajoute une activite´ spe´cifique concernant la recherche a` long terme ou a` risque sur des technologies naissantes et d’avenir. Ces activite´s sont comple´mentaires et correspondent au regroupement, en fonction de la plus grande affinite´ ou interde´pendance, de plusieurs technologies, syste`mes, applications et services, avec les travaux de R & D les concernant et les actions en faveur de leur adoption. A` chaque activite´ sont associe´es des priorite´s particulie`res, mais l’ensemble du programme mettra l’accent sur les facteurs cle´s que sont la facilite´ d’utilisation, l’interope´rabilite´, la fiabilite´ et le prix abordable. Ainsi, chaque action cle´ comportera un dosage approprie´ et e´quilibre´ de la gamme comple`te des activite´s de RDT, depuis la recherche fondamentale jusqu’aux actions de de´monstration et d’assimilation. The`mes communs a` l’ensemble du programme. La coordination et l’inte´gration des activite´s au sein d’un programme de travail unique permettent de traiter un «the`me» recoupant plusieurs actions du programme (par exemple les interfaces, les activite´s relatives a` la mobilite´ ou aux satellites) de manie`re cohe´rente au sein de plusieurs activite´s, chacune e´tant concentre´e sur sa perspective propre et contri- buant au progre`s d’ensemble a` partir de celle-ci. Le regroupement et la concertation serviront a` focali- ser, coordonner et inte´grer les activite´s. Des travaux relevant des diffe´rentes activite´s seront mene´s sur des plates-formes inte´gre´es d’applications assurant une interaction sans rupture entre citoyens, entrepri- ses et administrations graˆ ce a` la constitution de groupes cohe´rents de services publics et prive´s re´pon- dant aux exigences des utilisateurs. Ces plates-formes feront l’objet de de´monstrations et seront e´va- lue´es sur des «sites nume´riques» couvrant des villes ou des re´gions et ouvrant ainsi la voie a` la consti- tution de «communaute´s nume´riques» dans les zones urbaines, rurales et pe´riphe´riques; une coordination approprie´e sera assure´e avec d’autres actions cle´s, par exemple «La ville de demain et le patrimoine culturel» et les initiatives des Fonds structurels. Ces travaux s’appuieront sur les activite´s de l’ensemble du programme. Flexibilite´. Le champ d’application technologique des activite´s offre la flexibilite´ voulue pour proce´der aux re´orientations ne´cessaires au fil du temps, a` travers le programme de travail glissant unique (de´fini l’e´volution des besoins industriels et en consultation avec les principaux acteurs), pour re´pondre a` socie´taux, et du cadre technologique. Besoins socio-e´conomiques. Un large e´ventail de produits, de services et de proce´de´s sont en cours de transformation du fait de l’inte´gration et de l’utilisation des technologies propres a` la socie´te´ de l’infor- mation. Les travaux seront axe´s sur les avantages quantitatifs et qualitatifs que ces technologies offrent dans toutes les activite´s industrielles et de service, qu’il s’agisse de me´thodes de travail plus compe´titi- ves, de services d’inte´reˆt ge´ne´ral de meilleure qualite´ a` des prix plus bas ou encore de nouvelles formes de loisirs et de distractions. Ils tiendront compte des incidences sur le plan de l’e´thique de l’informa- tion, de la ne´cessite´ de supprimer les facteurs de discrimination, tels que l’ine´galite´ entre les sexes, et d’assurer la facilite´ d’acce`s et d’utilisation, ainsi que du vieillissement de la population et de la ne´cessite´ de contribuer a` une efficacite´ accrue des ressources et a` une re´duction de l’impact sur l’environnement. La recherche socio-e´conomique, ainsi que les re´sultats d’autres initiatives communautaires qui mettent en e´vidence des besoins en matie`re de technologies de la socie´te´ de l’information telles que les program- mes re´gionaux, seront inte´gre´s d’une part a` l’ensemble du programme, en vue de promouvoir l’adop- tion des technologies de la socie´te´ de l’information, et d’autre part a` la gestion du programme. Un tra- vail de statistique sera e´galement re´alise´, car les statistiques constituent un e´le´ment capital de la socie´te´ de l’information, et en outre les technologies de l’information permettent d’atteindre dans ce domaine le meilleur niveau de qualite´ et la diffusion la plus large, la plus rapide et dans les meilleures conditions d’accessibilite´. Il conviendra de veiller en particulier a` ce que la dimension «innovation» soit prise en compte de fac¸on active et que la participation des PME soit stimule´e et soutenue, afin de contribuer a` l’exploitation efficace des re´sultats de la recherche au be´ne´fice de l’e´conomie et de la socie´te´. Valeur ajoute´e europe´enne. La concre´tisation de toutes les possibilite´s de la socie´te´ de l’information ne´cessite des technologies, des infrastructures, des applications et des services accessibles et utilisables par tous, en tout lieu et a` tout moment, a` des fins professionnelles ou prive´es. Des travaux de recher- che et de de´veloppement technologique en coope´ration sont indispensables pour parvenir a` une situa- tion o(cid:156) les efforts en ce sens et l’interope´rabilite´ sont suffisants pour cre´er ces conditions en Europe. La recherche paneurope´enne doit e´galement viser a` ce que les contenus, de meˆme que leur cre´ation et leur utilisation, refle`tent et exploitent la diversite´ culturelle et linguistique de l’Union europe´enne. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/27 Compe´titivite´ europe´enne. Les technologies de la socie´te´ de l’information sont inte´gre´es dans des pro- duits ou des proce´de´s ou leur servent de support dans tous les secteurs de l’e´conomie. Afin d’eˆtre com- pe´titive dans un marche´ mondialise´, l’Europe doit ma(cid:238)triser a` la fois l’offre et l’utilisation des technolo- gies propres a` la socie´te´ de l’information. A` cet effet, en vue d’acce´le´rer la mise en œuvre des connais- sances dans les innovations, le programme inclut des actions visant a` stimuler l’adoption de ces technologies graˆ ce a` la recherche et au de´veloppement technologique, ce qui permettra d’assurer les conditions ne´cessaires a` leur utilisation. Outre les de´monstrations et essais, le programme comprendra des actions en faveur de l’acquisition et de la diffusion des compe´tences ne´cessaires pour valoriser les re´sultats des travaux de recherche et de de´veloppement (validation, e´valuations, actions de sensibilisa- tion, action a` l’intention des utilisateurs novices et initiatives concernant les meilleures pratiques), ainsi que des actions de recherche du consensus et des activite´s de normalisation. LIENS ET COMPLE´ MENTARITE´ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES L’articulation avec les autres programmes the´matiques repose d’une part sur la concentration des acti- vite´s lie´es au de´veloppement, a` la de´monstration et a` l’adoption des technologies de la socie´te´ de l’in- formation au sein de ce programme, et d’autre part sur la concentration de leur de´ploiement (recherche d’inte´gration spe´cifique a` un domaine, et utilisation) dans des domaines spe´cifiques relevant des autres programmes the´matiques. La nature des technologies propres a` la socie´te´ de l’information requiert une coordination e´troite avec les autres programmes et les initiatives pertinentes lance´es dans le cadre d’au- tres politiques o(cid:156) le de´ploiement de ces technologies constitue un e´le´ment crucial. On preˆtera une attention particulie`re aux programmes concernant les secteurs des industries de transformation, des transports, de l’environnement et des soins de sante´. En outre, les activite´s du programme lie´es aux satellites seront coordonne´es avec les activite´s connexes des autres programmes et initiatives dans le cadre du groupe de coordination «Espace» de la Commission. Le plus grand respect des droits de l’homme et des principes e´thiques fondamentaux sera assure´ dans toutes les activite´s du programme spe´cifique, conforme´ment a` l’article 6 de la de´cision du Parlement europe´en et du Conseil relative au cinquie`me programme-cadre. Justifie´e par le caracte`re mondial de la socie´te´ de l’information, la coope´ration internationale jouera un r(cid:244)le important dans le de´veloppement et l’assimilation des technologies de la socie´te´ de l’information. Il faut que ce r(cid:244)le transparaisse dans la participation a` ce programme, dans son de´roulement, notam- ment par le soutien d’initiatives internationales telles que celle concernant les syste`mes de fabrication intelligents (IMS), et dans ses relations avec le programme horizontal «Affirmer le r(cid:244)le international de la recherche communautaire», qui concerne l’assistance aux organisations de pays tiers. Des activite´s spe´cifiques destine´es a` faciliter la participation d’organisations de pays tiers et a` maintenir des liens avec des spe´cialistes des pays tiers forme´s en Europe seront e´galement mene´es pour assurer la dimension internationale du programme. En fonction des besoins, les travaux seront coordonne´s avec ceux entrepris dans le cadre de la COST, qu’ils comple´teront. Les activite´s concernant l’innovation mene´es dans l’ensemble du programme mettront l’accent sur la promotion de la diffusion et de la valo- risation des re´sultats issus du programme, et contribueront a` assurer la comple´mentarite´ et l’interface avec les activite´s de meˆme nature mene´es au sein du programme «Promouvoir l’innovation et encoura- ger la participation des PME». En outre, des liens au niveau du programme, avec Eureka, les actions concernant les re´seaux transeurope´ens et d’autres instruments communautaires seront utilise´s pour ouvrir des voies et cre´er des me´canismes approprie´s favorisant l’adoption et le de´ploiement des re´sul- tats. Les liens avec le programme «Promouvoir l’innovation et encourager la participation des PME» seront comple´mentaires des actions inte´gre´es dans le programme qui visent a` renforcer la participation effective des PME (telles que les subventions pour la phase exploratoire). Ame´liorer le savoir-faire, les aptitudes et les qualifications des chercheurs europe´ens ainsi que la per- ception de l’impact socio-e´conomique de la recherche dans les domaines couverts par ce programme est un e´le´ment essentiel pour assurer une disponibilite´ suffisante de compe´tences et connaissances ade´- quates et pour e´tablir des incidences tangibles et durables. La formation et la recherche socio-e´conomi- que feront donc partie inte´grante de ce programme et seront comple´te´es par des liens approprie´s avec le programme horizontal «Ame´liorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-e´conomiques» et avec les initiatives du Fonds social europe´en. Les activite´s de formation de ce programme incluront une aide aux bourses, qui prendra la forme de bourses «Marie Curie» selon les de´finitions et les re`gles fixe´es dans le programme horizontal. Il existera une interface entre, d’une part, les travaux sur la «mise en re´seau de la recherche» et, d’autre part, le soutien au titre du programme horizontal en matie`re d’acce`s aux grandes installations de calcul et les activite´s de «soutien des infra- structures de recherche» des autres programmes the´matiques. Les possibilite´s offertes par la COST et Eureka seront pleinement utilise´es, de meˆme que la coope´ration avec des organisations internationales, afin de cre´er des synergies entre les actions et les projets de ce programme et les activite´s de recherche finance´es au niveau national. Dans le cas de la coope´ration avec Eureka, des projets correspondant a` des the`mes pre´sentant un inte´reˆt commun avec le pro- gramme-cadre pourront eˆtre de´veloppe´s dans le cadre des actions cle´s, conforme´ment aux crite`res et proce´dures de se´lection pre´vus par le programme-cadre. L 64/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 a) ACTIONS CLE´ S i) Syste`mes et services pour le citoyen O b j e c t i f s e t p r i o r i t e´ s e n m a t i e` r e d e R D T Cette action a pour objectif de stimuler la cre´ation d’une nouvelle ge´ne´ration de services d’inte´reˆt ge´ne´- ral conviviaux, fiables, peu co(cid:223)teux et interope´rables, re´pondant aux attentes des utilisateurs qui veu- lent un acce`s flexible pour tous, en tout lieu et en tout temps. Outre l’e´ducation et la formation en la matie`re, elle comprend des travaux de RDT ge´ne´rale ainsi que des travaux spe´cifiques dans les domai- nes suivants: sante´; besoins particuliers, notamment ceux des personnes aˆ ge´es ou handicape´es; adminis- trations; environnement; transport et tourisme. Certaines des questions ge´ne´rales qui concernent le pro- gramme dans son ensemble devraient faire l’objet de recherches supple´mentaires afin de tenir compte des besoins et des attentes des utilisateurs typiques, et notamment de la facilite´ d’utilisation et de l’ac- ceptabilite´ des nouveaux services, y compris la protection et la confidentialite´ des informations, ainsi que les aspects socio-e´conomiques et e´thiques. — Sante´ Les travaux porteront sur une nouvelle ge´ne´ration de syste`mes cliniques informatise´s, sur des servi- ces de te´le´me´decine avance´s et des applications de re´seaux sanitaires au service des professionnels des soins de sante´, sur la continuite´ des soins et la gestion des services de sante´, ainsi que sur les syste`mes intelligents permettant aux citoyens d’assumer une plus grande part a` la conservation de leur sante´. Priorite´s de RDT: professionnels des soins de sante´: syste`mes permettant de renforcer la capacite´ des professionnels des soins de sante´ en matie`re de pre´vention, diagnostic, soins et re´habilitation, tels que des syste`mes intelligents pour le diagnostic et le traitement atraumatiques, pour l’assistance me´dicale, et des syste`mes avance´s d’imagerie me´dicale; applications avance´es de te´le´me´decine, «e´ta- blissements de soins virtuels» offrant des services a` guichet unique; re´seaux et applications a` grande vitesse et haute se´curite´ reliant les services d’urgence, les h(cid:244)pitaux, les laboratoires, les pharmacies, les centres sociaux et de soins de sante´ primaires et le domicile, afin d’assurer la conti- nuite´ des soins; re´organisation et gestion de l’activite´ des services de sante´; nouvelle ge´ne´ration de dossiers me´dicaux e´lectroniques et de cartes pour donne´es me´dicales sophistique´es; syste`mes de sante´ individuels: syste`mes de suivi personnel, faciles a` utiliser et a` des prix abordables, et syste`mes de pre´vention fixes ou portables, notamment capteurs, transducteurs et microsyste`mes avance´s et a` des prix abordables; conseillers me´dicaux personnels aux fins de la supervision de la pre´vention et des traitements; syste`mes et applications a` distance pour faciliter les soins en toute circonstance; syste`mes d’information conviviaux et certifie´s aux fins de l’e´ducation et de la sensibilisation des citoyens a` la sante´; ces travaux seront comple´te´s par des actions en faveur de l’adoption de ces sys- te`mes, comprenant des validations et des e´valuations, ainsi que par des actions en faveur des nou- veaux utilisateurs et des initiatives en matie`re de meilleures pratiques. — Personnes ayant des besoins spe´cifiques, y compris les handicape´s et les personnes aˆge´es Les travaux porteront sur les interfaces personne/syste`me et les syste`mes d’assistance adaptatifs en vue de re´soudre les proble`mes tenant aux barrie`res environnementales et aux incapacite´s physiques ou intellectuelles, ainsi que sur des syste`mes et services intelligents facilitant la vie autonome, l’inte´- gration sociale et la participation a` la socie´te´ de l’information. Priorite´s de RDT: produits, syste`mes et services «universels», graˆ ce notamment a` des me´thodes de conception participative ame´liore´es, a` des terminaux multimodaux et des interfaces universelles; syste`mes adaptatifs: outils de communication destine´s aux personnes ayant des besoins particuliers, dispositifs d’aide a` la mobilite´, a` usage tant domestique qu’exte´rieur, syste`mes de commande robo- tiques, applications multime´dias d’aide a` la vie quotidienne et a` l’inte´gration sociale au domicile, sur le lieu de travail, dans les moyens de transport, sur les lieux d’e´ducation ou de loisirs, etc. , re´seaux d’aide sociale et d’intervention, nouvelles me´thodes de prestation des services; en ce qui concerne les actions en faveur de l’adoption de ces syste`mes, l’accent sera mis sur les validations et les de´monstrations. — Administrations Les travaux se concentreront sur les syste`mes multime´dias et les services re´pondant aux besoins locale), particuliers de tous les types d’administrations (communautaire, nationale, re´gionale, 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/29 notamment afin de faciliter l’e´largissement et l’approfondissement de l’Union europe´enne, et sur l’offre de services interactifs aux citoyens, ou leur mise a` disposition dans des points de rencontre habituels, en particulier dans les zones pe´riphe´riques et rurales. On preˆtera attention aux possibili- te´s d’ame´lioration de l’efficacite´ et de la rentabilite´ interne. Priorite´s de RDT: technologies et syste`mes permettant le soutien en ligne du processus de´mocrati- que et un acce`s ame´liore´ a` l’information et aux services, inde´pendant de la distance et de la langue, facile a` utiliser et a` des prix abordables, afin de permettre la cre´ation de guichets uniques pour les services et le traitement des transactions, destine´s aux personnes prive´es et aux entreprises; services multilingues personnalise´s et syste`mes multifonctionnels intelligents facilitant l’interaction entre les citoyens et les administrations notamment par le de´veloppement de forums virtuels (de´bats publics, sondages d’opinion, etc. ); syste`mes et outils permettant aux statistiques de jouer pleinement leur r(cid:244)le, en matie`re d’ame´lioration de la transparence et de l’accessibilite´ des administrations, et per- mettant la promotion des e´changes de donne´es multime´dias entre administrations; applications innovantes destine´es a` faciliter l’adaptation des administrations aux besoins en syste`mes d’informa- tion et de traitement des donne´es re´sultant des politiques communautaires; en ce qui concerne les actions en faveur de l’adoption de ces syste`mes, les mesures en matie`re de meilleures pratiques seront prioritaires. — Environnement Les travaux porteront sur une nouvelle ge´ne´ration de syste`mes et de services de surveillance, de pre´vision et d’aide a` la de´cision, concernant aussi bien les environnements externes qu’internes, et destine´s aux administrations, aux entreprises et au public, ainsi que sur des syste`mes et services avance´s pour la de´tection, l’e´valuation, la surveillance et la pre´vention des risques, et aussi pour la gestion et l’atte´nuation des conse´quences des situations d’urgence, d’origine naturelle ou humaine (y compris les mines terrestres antipersonnel). Priorite´s de RDT: outils de surveillance, de pre´vision et d’aide a` la de´cision: syste`mes d’information intelligents concernant la qualite´ de l’air/de l’eau/du sol, et destine´s a` la surveillance et a` la gestion des ressources naturelles; syste`mes avance´s de surveillance, de pre´vention et de de´tection de la pol- lution de l’eau/de l’air/des mers/du sol/par les de´chets; syste`mes distribue´s de surveillance a` faible co(cid:223)t; syste`mes a` hautes performances et outils avance´s pour la fusion des donne´es concernant l’en- vironnement, ainsi que pour la collecte des donne´es et la mode´lisation, notamment avec des don- ne´es a` re´fe´rence ge´ographique; outils d’information et syste`mes d’assistance inte´gre´s pour favoriser un de´veloppement durable et ame´liorer l’efficacite´ de l’action environnementale et de l’utilisation des ressources; risques et situations d’urgence: syste`mes de gestion avance´s exploitant l’imagerie par satellite, la te´le´de´tection, les syste`mes de capteurs, les syste`mes en temps re´el et les re´seaux de communication; en ce qui concerne l’adoption de ces syste`mes, l’accent sera mis sur les validations et les de´monstrations. — Transports et tourisme Les travaux porteront sur le de´veloppement des technologies de la socie´te´ de l’information, la vali- dation, la de´monstration et l’adoption des syste`mes intelligents pour les infrastructures et les ve´hi- cules permettant la gestion de tous les modes de transport, y compris les ope´rations intermodales et les «cha(cid:238)nes de mobilite´» pour les marchandises et les passagers, garantissant la se´curite´ et l’effi- cacite´ ope´rationnelle dans tous les modes, a` l’appui notamment des actions relevant du programme «Croissance compe´titive et durable», et pouvant accueillir des syste`mes et des services d’informa- tion ou lie´s a` la mobilite´ et au tourisme. Priorite´s de RDT: syste`mes de surveillance, de localisation et de guidage, ainsi que le renforcement ne´cessaire des infrastructures terrestres et satellitaires de communication et de localisation, des dis- positifs fixes, embarque´s ou portables multime´dias interactifs, et de syste`mes de te´le´paiement (aux fins notamment de la gestion du trafic et de la demande, des transports collectifs et individuels, de l’exploitation de flottes de ve´hicules et des ope´rations de fret indispensables au fonctionnement de toute la cha(cid:238)ne logistique, et enfin de l’information des usagers; nouveaux syste`mes de re´gulation du trafic comprenant des interfaces avance´es, des outils de simulation et de pre´vision, notamment des syste`mes de gestion des e´ve´nements et des crises de grande ampleur; syste`mes embarque´s cen- tre´s sur l’utilisateur, comportant des liaisons avec des syste`mes te´le´matiques comple´mentaires, pour la se´curite´ et l’efficacite´, comprenant des dispositifs d’ame´lioration de la vision, des contr(cid:244)leurs de vigilance, des de´tecteurs d’obstacles et des dispositifs d’avertissement et de pre´vention des acci- dents, ainsi que des syste`mes de mise en conformite´ avec la re´glementation (par exemple les limi- teurs de vitesse); syste`mes te´le´matiques permettant une exploitation intelligente des ve´hicules dans tous les modes de transport; services embarque´s d’«infomobilite´» comprenant des services «infore´- cre´atifs», des syste`mes multime´dias d’information personnalise´e pour le transport et le tourisme, permettant notamment la te´le´re´servation et le te´le´paiement, ainsi que des syste`mes et services de me´te´orologie, de loisirs et de tourisme; syste`mes d’aide a` la de´cision permettant une efficacite´ et une planification accrues dans le secteur du tourisme; services de mobilite´ virtuelle; actions en faveur de l’adoption de ces technologies: actions d’e´valuation de la viabilite´ e´conomique et techni- que et de validation et initiatives en matie`re de meilleures pratiques. L 64/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 ii) Nouvelles me´thodes de travail et commerce e´lectronique O b j e c t i f s e t p r i o r i t e´ s d e R D T L’objectif de cette action est de de´velopper les technologies de la socie´te´ de l’information en vue de per- mettre aux travailleurs et aux entreprises d’Europe, en particulier les PME, d’accro(cid:238)tre leur compe´titi- vite´ sur le marche´ mondial tout en ame´liorant la qualite´ de la vie de chaque travailleur graˆ ce a` l’utilisa- tion des technologies de la socie´te´ de l’information, qui permettent de s’affranchir de nombreuses contraintes pesant actuellement sur les me´thodes de travail et l’organisation du travail, notamment cel- les impose´es par la distance et le temps. Une attention particulie`re sera accorde´e aux implications sociales des nouvelles me´thodes de travail, notamment a` leur incidence sur l’e´galite´ des chances et la qualite´ de la vie. Cette action couvre la mise au point et la commercialisation des marchandises et des services, en particulier sur le marche´ e´lectronique, et prend en conside´ration les exigences et capacite´s diffe´rentes de chaque travailleur et consommateur, ainsi que celles des entreprises et des autres organi- sations, y compris les questions de formation. Les travaux s’orienteront en fonction de conside´rations lie´es au contexte mondial, en particulier l’e´volution rapide du marche´, et de facteurs socio-e´conomi- ques; l’objectif sera de mettre au point et de de´montrer les meilleures pratiques mondiales en exploitant les atouts de l’Europe, tels que les techniques de paiement e´lectronique, les cartes intelligentes, les sys- te`mes mobiles, les logiciels de mode´lisation des processus d’entreprises, de gestion des entreprises et de protection des consommateurs. — Me´thodes et outils de travail flexibles, mobiles et a` distance Les travaux porteront principalement sur la mise au point, la validation et la de´monstration de me´thodes et d’organisations de travail compe´titives, souples et centre´es sur la personne humaine, y compris dans les administrations et les organisations a` but non lucratif, selon une approche inte´- gre´e en vue de la combinaison des processus et de l’organisation du travail des entreprises, de la gestion des ressources humaines et des technologies de la socie´te´ de l’information, en tenant compte des exigences socio-e´conomiques et le´gales et de conside´rations concernant le contexte mondial et la pratique des entreprises. Les besoins des travailleurs, des entreprises et des consom- mateurs seront pris en compte. Des pilotes de meilleures pratiques et des de´monstrations transposa- bles a` plus grande e´chelle, ainsi que des actions de diffusion visant a` stimuler une large expe´rimen- tation et l’adoption des re´sultats constitueront un e´le´ment important de l’action. Priorite´s de RDT: me´thodes de travail: te´le´travail et travail coope´ratif en re´seau; travail mobile; me´thodes fonde´es sur la simulation et sur la re´alite´ virtuelle, aussi bien pour le travail individuel que pour le travail en e´quipe; entreprenariat et travail re´parti entre plusieurs activite´s; organisation: inte´gration de me´thodes de travail et de structures nouvelles ou re´organise´es dans tous les secteurs, notamment les administrations, en tenant compte des pratiques existantes; entreprises virtuelles et re´seaux e´tendus et dynamiques de travailleurs isole´s; gestion et inte´gration du flux de travail; me´thodes organisationnelles, notamment l’intelligence connecte´e, l’e´talonnage des performances et la planification par sce´narios; me´thodes de transformation et gestion du changement et des risques; questions socio-e´conomiques (y compris les me´thodes et outils statistiques indispensables): analyse du changement; ressources humaines et formation, facteurs humains, facilite´ d’utilisation, effets sur la sante´, ergonomie et se´curite´ sur le lieu de travail; conse´quences pour le cadre juridique et re´gle- mentaire et cohe´rence avec celui-ci; les travaux seront comple´te´s par des actions en faveur de l’adoption de tous ces e´le´ments, qui comprendront des validations et des e´valuations, ainsi que des actions comprenant les utilisateurs novices et d’autres initiatives en matie`re de meilleures pra- tiques. — Syste`mes de gestion pour les fournisseurs et les consommateurs Les travaux seront principalement axe´s sur le soutien de bout en bout sans rupture du commerce e´lectronique et des entreprises et marche´s virtuels re´partis, tant pour les biens mate´riels qu’immate´- riels. Ils concerneront des applications ou des syste`mes permettant l’interaction avec et entre les consommateurs, les travailleurs inde´pendants, les entreprises et les administrations. Il s’agira des processus d’entreprise et de travail couvrant la totalite´ de la cha(cid:238)ne de cre´ation de valeur et englo- bant les technologies de la socie´te´ de l’information ne´cessaires. Priorite´s de RDT: syste`mes utilisant les technologies de la socie´te´ de l’information et concernant les processus au niveau du de´veloppement, notamment l’assistance tout au long du cycle de vie, la conception, l’inge´nierie, la fabrication et la maintenance, la gestion de la logistique et de la distri- bution, le contr(cid:244)le de la qualite´, la mesure de la productivite´; les processus au niveau de la com- mercialisation et de la vente, notamment l’interaction avec les clients, la ne´gociation et la conclu- sion de contrats, la personnalisation de produits fabrique´s en se´rie, la pre´sentation et la commer- cialisation des produits; les processus au niveau des services financiers, en inte´grant les structures ne´cessaires pour l’euro, notamment: syste`mes de commande, de facturation et de paiement, comp- 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/31 tabilite´ et fiscalite´, marche´s publics et prive´s; les processus au niveau de l’encadrement, notamment l’aide a` la de´cision et la planification, les syste`mes de gestion des marche´s virtuels et des marche´s re´els, et les syste`mes de recherche et de traitement en ligne des informations d’entreprise, notam- ment les re´pertoires et catalogues; les processus lie´s aux consommateurs, notamment la se´lection et l’achat de produits et de services, les syste`mes utiles a` la protection des droits des consommateurs; en ce qui concerne l’action en faveur de l’adoption de ces syste`mes, les mesures concernant les meilleures pratiques seront prioritaires; les travaux seront comple´te´s par des essais de validation et d’e´valuation, ainsi que par des mesures de concertation en vue de contribuer a` la de´finition des normes. — Se´curite´ des informations et des re´seaux et autres technologies propres a` engendrer la confiance Les travaux porteront principalement sur les technologies permettant d’accro(cid:238)tre la confiance dans la fiabilite´, l’efficacite´ et la convivialite´ des infrastructures d’information ainsi que des services et des ressources disponibles sur ces supports, en vue de concevoir de nouvelles me´thodes de travail et de re´aliser des ope´rations. Il s’agit notamment de prote´ger l’inte´grite´ des informations, de ge´rer les droits de proprie´te´ intellectuelle et d’ame´liorer la protection de la vie prive´e ainsi que les moyens de lutte contre la criminalite´ informatique, en comple´ment aux travaux entrepris au titre de l’action cle´ «Technologies et infrastructures essentielles». Priorite´s de RDT: techniques de signature, de certification et d’authentification e´lectroniques; repre´sentation des donne´es concernant les produits; pre´vention des fraudes et des repre´sentations trompeuses des marchandises, technologies de gestion e´lectronique des DPI; technologies destine´es a` renforcer la protection de la vie prive´e, permettant notamment d’e´viter la collecte, l’enregistre- ment et la divulgation non justifie´s de donne´es a` caracte`re personnel et de donne´es commerciales; transactions et paiements e´lectroniques s(cid:223)rs, y compris dans le cas d’ope´rations anonymes et en inte´grant les cartes intelligentes de nouvelle ge´ne´ration; gestion des syste`mes critiques et infrastruc- tures fiables de nouvelle ge´ne´ration pour le commerce e´lectronique; aide pour la de´finition d’un cadre le´gal et re´glementaire et pour la mise en conformite´ a` ce cadre; technologies permettant de cre´er la confiance dans la possibilite´ de gestion efficace de grandes quantite´s de donne´es par des entreprises et des consommateurs, avec des moyens de personnalisation par l’utilisateur; en ce qui concerne les mesures en faveur de l’adoption de ces techniques, on proce´dera a` des actions d’e´va- luation, d’essai et de de´monstration visant a` cre´er la confiance, et des concertations seront organi- se´es en vue de garantir l’interope´rabilite´ et de contribuer a` la de´finition de normes reconnues inter- nationalement. iii) Contenu et outils multime´dias O b j e c t i f s e t p r i o r i t e´ s d e R D T L’objectif de ces travaux est d’ame´liorer la fonctionnalite´, la facilite´ d’utilisation et l’acceptabilite´ des futurs produits et services lie´s a` l’information, afin de permettre la diversite´ linguistique et culturelle et de contribuer a` la valorisation et a` l’exploitation du patrimoine culturel europe´en, de stimuler la cre´ati- vite´, et d’ame´liorer e´galement les syste`mes d’e´ducation et de formation pour l’apprentissage tout au long de la vie. Les travaux porteront sur de nouveaux mode`les, me´thodes, technologies et syste`mes pour la cre´ation, le traitement, la gestion, la mise en re´seau, l’acce`s et l’exploitation des contenus nume´riques, y compris les contenus audiovisuels. Un nouveau domaine de recherche important concer- nera de nouveaux mode`les socio-e´conomiques et technologiques permettant de repre´senter les informa- tions, les connaissances et les savoir-faire. Les recherches seront en partie oriente´es sur des applications, en ce qui concerne l’e´dition, l’audiovisuel, la culture, l’e´ducation et la formation, et en partie ge´ne´ri- ques, dans le domaine des langues et des contenus pour tous les secteurs d’application, et seront com- ple´te´es par des actions de validation, de promotion de l’adoption des re´sultats, de concertation et de normalisation. — E´ dition e´lectronique interactive, patrimoine nume´rique et contenu culturel En ce qui concerne l’e´dition e´lectronique interactive, les travaux seront principalement axe´s sur les nouveaux paradigmes d’e´dition et de diffusion audiovisuelle, tant a` usage commercial que prive´ (notamment l’e´volution du World Wide Web). Ils porteront sur les futurs syste`mes d’e´dition per- mettant de nouvelles combinaisons de contenus offrant aux utilisateurs de nouveaux niveaux d’in- teraction et de commande, ainsi que sur les nouvelles formes de contenu tels que les objets virtuels, dans des environnements multi-utilisateurs, ou les contenus anime´s permettant l’immersion. Trois domaines d’application en e´volution rapide seront e´tudie´s: l’e´dition spe´cialise´e, notamment a` carac- te`re scientifique et professionnel; l’e´dition dans le domaine des «arts de vivre», en particulier en rapport avec l’actualite´, le divertissement et l’information du citoyen; enfin, les donne´es ge´ographi- ques et statistiques, y compris l’information socio-e´conomique, en particulier lorsque des donne´es complexes exigent de nouvelles formes de pre´sentation en vue de leur utilisation par des non- spe´cialistes. Les travaux consacre´s au domaine du patrimoine nume´rique et du contenu culturel auront pour objet d’ame´liorer l’acce`s au patrimoine culturel, de faciliter sa valorisation et de sti- L 64/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 muler le de´veloppement culturel en amplifiant la contribution capitale des bibliothe`ques, des muse´es et des archives a` la naissance d’une «e´conomie de la culture» qui passe par des e´volutions e´conomiques, scientifiques et technologiques. Des actions seront spe´cifiquement consacre´es aux nouveaux proce´de´s nume´riques et aux mode`les e´conomiques et commerciaux, en particulier ceux qui suscitent de nouveaux partenariats dans le cadre de la mise en re´seau et des nouveaux services au citoyen. Priorite´s de RDT: — e´dition e´lectronique interactive: cre´ation de contenus cre´atifs selon des syste`mes avance´s de collaboration a` distance en temps re´el pour la cre´ation et la conception ainsi que l’acquisition de compe´tence (par exemple, conception et mode´lisation en 3D ou en re´alite´ virtuelle); syste`me de cre´ation et de re´emploi de contenus provenant de diffe´rents me´dias; expression cre´ative et e´dition en collaboration; gestion des contenus nume´riques par la prise en charge de contenus distribue´s et en re´seau; analyse de grands ensembles de donne´es selon des me´thodes innovantes (par exemple visualisation, e´laboration de sce´narios ou analyse spatiale); de´finition de nou- veaux bare`mes d’e´valuation des gisements d’information; personnalisation de la pre´sentation des contenus (a` l’aide de techniques push ou pull, graˆ ce a` une organisation au meilleur co(cid:223)t de la pre´sentation du contenu, de la publicite´ et des transactions et a` l’e´tablissement d’un profil client permettant de personnaliser la conception et la pre´sentation (dans le respect de la vie pri- ve´e de l’utilisateur); exploration des limites entre les contenus spe´cifiques et non spe´cifiques d’un domaine; les travaux seront comple´te´s par des actions en faveur de l’adoption de tous ces e´le´ments, comprenant des validations et des e´valuations, ainsi que des mesures concernant les utilisateurs novices et d’autres initiatives en matie`re de meilleures pratiques, — donne´es relatives au patrimoine et aux contenus culturels sous forme nume´rique: acce`s inte´gre´ et ame´liore´ aux collections et aux de´p(cid:244)ts he´te´roge`nes re´partis et mis en re´seau sous forme nume´rique ou autre, ainsi qu’aux informations qu’ils de´tiennent (fonds des bibliothe`ques, col- lections des muse´es, archives publiques, archives multime´dias ou sonores, filmothe`ques nume´ri- ques et re´seaux de distribution cine´matographique nume´rique); ame´lioration des fonctionnali- te´s des grands de´p(cid:244)ts de contenus, en cre´ant des e´le´ments interactifs riches et puissants ainsi que des techniques avance´es d’exploitation et de gestion des droits de reproduction; pre´serva- tion et mise a` disposition de contenus multime´dias de valeur provenant de sources multiples, y compris les supports e´lectroniques et les substituts e´lectroniques d’objets physiques fragiles; actions en faveur de l’adoption de tous ces e´le´ments: l’accent sera mis sur les validations et les de´monstrations. — E´ ducation et formation Les travaux visent a` fournir a` l’Union europe´enne un projet pour la mise en œuvre sans heurt et dans des conditions rentables de technologies de pointe destine´es a` ame´liorer les syste`mes d’e´duca- tion et de formation. Ces travaux seront principalement axe´s sur les besoins communs aux diffe´- rents processus d’enseignement et d’apprentissage, sur de nouvelles approches en matie`re d’appren- tissage tout au long de la vie, et sur des me´thodes innovantes d’inte´gration de mate´riels pe´dagogi- ques multime´dias. Priorite´s de RDT: ame´lioration du processus d’apprentissage par des me´thodes laissant plus de place a` l’autonomie et a` des approches personnalise´es; les travaux porteront notamment sur l’assis- tance locale de l’apprenant, l’apprentissage en e´quipe, le tutorat a` distance, les syste`mes de concep- tion de programmes et de cours, et les syste`mes d’accre´ditation; mise au point de mate´riels pe´dago- giques de meilleure qualite´ en ame´liorant la qualite´ des contenus meˆmes, les approches pe´dagogi- ques ou didactiques mises en œuvre, et l’adaptabilite´ aux besoins de l’apprenant; des travaux seront e´galement consacre´s a` de nouveaux outils de conception des instructions, de nouvelles tech- niques de mode´lisation des apprenants, des me´thodes de mode´lisation du transfert des connaissan- ces, y compris l’intelligence connecte´e, ainsi qu’a` l’ergonomie de l’apprentissage, en relation avec des contenus allant du simple hyperme´dia aux simulations avance´es; e´largissement a` tous de l’acce`s aux ressources et aux services d’apprentissage: on e´tudiera des plates-formes communes permettant l’acce`s a` tous les services offerts sur des re´seaux he´te´roge`nes, notamment graˆ ce a` l’identification et a` l’exploitation harmonise´es des ressources; actions en faveur de l’adoption de ces e´le´ments. — Technologies lie´es au langage humain Les travaux seront principalement axe´s sur les technologies avance´es lie´es au langage humain qui permettent des e´changes peu co(cid:223)teux entre langues et cultures, sur des interfaces naturelles don- nant acce`s aux services nume´riques ainsi que des modes plus intuitifs d’assimilation et d’utilisation des contenus multime´dias. On e´tudiera les technologies lie´es au langage parle´ et au langage e´crit, et leur utilisation dans des secteurs cle´s tels que l’e´dition commerciale et d’entreprise, l’e´ducation et la formation, le patrimoine culturel, les activite´s commerciales et le commerce e´lectronique a` l’e´chelle du globe, les services publics et d’utilite´ publique, ainsi que les groupes de population ayant des besoins particuliers. Les travaux concerneront e´galement le de´veloppement des ressources linguistiques e´lectroniques dans des formats standard et re´utilisables. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/33 Priorite´s de RDT: donner un caracte`re multilingue aux syste`mes a` toutes les e´tapes du cycle de l’in- formation, notamment la cre´ation de contenus et le maintien dans des langues multiples, l’adapta- tion des logiciels et des contenus aux particularite´s locales, la traduction et l’interpre´tation automa- tiques, la formation linguistique assiste´e par ordinateur; renforcer l’interactivite´ naturelle et la faci- lite´ d’utilisation des syste`mes dans les cas o(cid:156) les dialogues multimodaux, la compre´hension de messages et d’actes de communication, la commande et la production vocales sans restriction et le fonctionnement sans recours au clavier peuvent ame´liorer sensiblement les applications; permettre une assimilation active et l’utilisation de contenus nume´riques, avec application de mode`les, d’ou- tils et de techniques de traitement linguistique en vue d’une analyse approfondie des informations et de la cre´ation de me´tadonne´es, de l’extraction et de la classification de connaissances, de la syn- the`se de contenus, notamment a` l’aide d’outils linguistiques intelligents; les travaux seront comple´- te´s par des actions en faveur de l’adoption de tous ces e´le´ments comprenant des validations et des e´valuations, ainsi que des actions concernant les utilisations novices et d’autres initiatives en matie`re de meilleures pratiques. — Acce`s, filtrage, analyse et traitement de l’information Les travaux seront principalement axe´s sur les technologies avance´es pour la gestion des contenus informatifs, en vue de donner a` l’utilisateur les moyens de se´lectionner, recevoir et manipuler (dans le respect de son droit a` la vie prive´e) uniquement les informations requises, face a` un e´ventail de plus en plus large de sources he´te´roge`nes. L’ame´lioration des principales fonctionnalite´s des syste`- mes de gestion des grands gisements d’information multime´dias (y compris l’e´volution du World Wide Web) permettra d’assurer une fourniture et une utilisation rentables des services de l’informa- tion. Priorite´s de RDT: ma(cid:238)triser l’information: mode`les descriptifs riches des contenus informatifs nume´riques, pour tous les types de me´dias et faisant appel a` tous les sens humains, outre les aspects spatiaux et temporels; outils associe´s permettant aux utilisateurs de de´finir des profils d’in- formation, e´ventuellement sur la base de concepts flous et en faisant appel a` des agents personnali- se´s; relations cognitives radicalement nouvelles entre le syste`me et les utilisateurs, graˆ ce a` des me´ta- phores personnalise´es ou des techniques de visualisation; syste`mes de gestion des informations: nouvelles me´thodes d’organisation et de gestion pour les sources d’informations multime´dias: les travaux exploreront les techniques avance´es de stockage des donne´es inte´grant des me´canismes de contr(cid:244)le d’acce`s, un contr(cid:244)le de qualite´ et d’inte´grite´, ainsi qu’une protection technique des «frag- ments» multime´dias; cate´gorisation, e´tiquetage et filtrage permettant une re´cupe´ration se´lective (y compris la navigation et la recherche fonde´e sur des informations non textuelles) et un filtrage des informations (y compris le contr(cid:244)le des contenus illicites et pre´judiciables; actions en faveur de l’adoption de ces syste`mes: notamment mesures concernant les utilisateurs novices; les travaux seront comple´te´s par des essais de validation et d’e´valuation, ainsi que par des mesures de concer- tation en vue de contribuer a` la de´finition de normes. iv) Technologies et infrastructures essentielles O b j e c t i f s e t p r i o r i t e´ s d e R D T L’objectif de ces travaux est de promouvoir l’excellence dans les technologies constituant les e´le´ments cle´s de la socie´te´ de l’information, d’acce´le´rer l’adoption de celles-ci et d’e´largir leur champ d’applica- tion. Les travaux porteront sur la convergence des technologies et infrastructures de traitement de l’in- formation, de communication et de mise en re´seau. L’accent sera mis sur les technologies et infrastruc- tures communes a` plusieurs applications, alors que celles qui sont spe´cifiques d’une seule application seront traite´es uniquement dans d’autres parties du programme-cadre relatives a` cette application. — Technologies et gestion du traitement de l’information, des communications et des re´seaux, y com- pris les re´seaux a` large bande, ainsi que leur mise en œuvre, leur interope´rabilite´ et leur applica- tion Les travaux se concentreront sur le de´veloppement et la convergence des technologies du traite- ment de l’information, des te´le´communications et des re´seaux et syste`mes de radiodiffusion. Priorite´s de RDT: technologies et outils pour syste`mes concourants pour le partage et l’utilisation interactive de ressources e´loigne´es et pour les activite´s concourantes sur des sites se´pare´s ge´ographi- quement, dans le contexte d’architectures et de syste`mes mate´riels et logiciels he´te´roge`nes; syste`mes en temps re´el traitant de grands volumes de donne´es; technologies et outils de base supportant des applications de syste`mes incorpore´s en temps re´el — les travaux dans ce domaine devraient contri- L 64/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 et fonctionnelle, commutation et buer activement ou se conformer aux normes; re´seaux de te´le´communications a` large bande: trans- mission optique fiable a` haute capacite´ (te´rabit); un effort particulier dans le domaine des technolo- gies photoniques pour une transparence optique de point a` point dans les re´seaux de base et d’ac- ce`s; technologies et architectures, y compris spe´cifiquement les re´seaux entie`rement optiques: confi- guration topologique exploitation et gestion; technologies d’inte´gration de re´seaux (notamment pour la convergence de re´seaux fixes et mobiles, y compris les re´seaux satellitaires) et nouveaux syste`mes et architectures inde´pendants des services, pour que tous les utilisateurs puissent avoir acce`s, a` un co(cid:223)t raisonnable, aux services multime´dias itine´rants a` large bande; interope´rabilite´ et interfonctionnement des re´seaux particulie`rement au niveau de la gestion des re´seaux et des services, afin d’accro(cid:238)tre la capacite´, la flexibilite´ et la fonc- tionnalite´ et de promouvoir la concurrence et de nouveaux services de re´seaux intelligents (y com- pris l’e´volution de l’Internet); me´thodes et outils de services ge´ne´riques capables de faire face a` la complexite´ croissante des re´seaux, aux nouvelles architectures et aux exigences en matie`re de «qua- lite´ du service» de bout en bout et de fiabilite´ et de se´curite´ des re´seaux; actions en faveur de l’adoption de ces technologies: mesures pour la promotion et le transfert des meilleures pratiques, pour la concertation en vue de l’e´laboration de normes, pour l’essai et la validation des technolo- gies et des services sur le terrain. routage, — Technologies et inge´nierie des logiciels, des syste`mes et des services, y compris les statistiques de haute qualite´ Les travaux seront axe´s sur la mise au point, le de´ploiement, l’exploitation et le de´veloppement de syste`mes a` forte composante logicielle incorpore´s dans les produits et services, ainsi que sur les processus de production et d’entreprise, y compris les technologies et les outils pour les tests et la validation a` tous les stades. Priorite´s de RDT: les travaux dans le domaine de l’inge´nierie des logiciels et des syste`mes se concentreront sur des syste`mes fiables, modulables et a` grande capacite´ de survie, sur le proble`me de la re´duction du cycle et du co(cid:223)t de de´veloppement; l’utilisation et de plus amples de´veloppe- ments, si ne´cessaire, de me´thodes et outils fiables constitueront un aspect essentiel, de meˆme que la modularite´ des logiciels, notamment l’inte´gration dans les syste`mes de composants spe´cifiques et standard; dans le domaine de l’inge´nierie des services, les travaux porteront sur l’inte´gration de plates-formes et de re´seaux he´te´roge`nes ainsi que sur la complexite´ et le perfectionnement crois- sants des nouveaux services, leur cre´ation et leur mise en œuvre — l’objectif est de mettre au point des technologies et outils pour la cre´ation, le de´ploiement, la fourniture et la gestion rapides de ser- vices personnalise´s et rentables en vue de la mise en place d’une infrastructure ouverte de services d’information et de communications pre´sentant la fiabilite´, la se´curite´ et la qualite´ ne´cessaires; les activite´s dans le domaine des technologies du logiciel s’attacheront a` promouvoir les me´thodes et outils a` base de connaissance pour augmenter la facilite´ d’utilisation ainsi que la capacite´ des syste`- mes et l’intelligence des re´seaux; ce domaine comprend la collecte, la production, la diffusion et la communication en temps utile d’informations de haute qualite´ (notamment des donne´es statistiques et d’aide a` la de´cision); actions en faveur de l’adoption de ces technologies: l’une des priorite´s sera la diffusion des meilleures pratiques et d’autres mesures en faveur de l’adoption de ces technolo- gies; les travaux seront comple´te´s par la validation et l’e´valuation de technologies, syste`mes et ser- vices dans le cadre d’essais sur le terrain et par des mesures de concertation contribuant a` l’e´labo- ration de normes. — Technologies de simulation et de visualisation en temps re´el et a` grande e´chelle Les travaux concerneront la mise au point et l’inte´gration de technologies et d’environnements de pointe en matie`re de simulation et de visualisation dans toutes les applications. Ils porteront sur des simulations distribue´es et des environnements virtuels partage´s. Priorite´s de RDT: simulation et visualisation: les travaux dans le domaine des environnements de simulation porteront sur le pre´traitement, le post-traitement avance´ (y compris la visualisation et la re´alite´ virtuelle) et les outils de validation de simulation avec des donne´es expe´rimentales et des donne´es d’archives; la priorite´ sera donne´e aux outils destine´s a` soutenir l’inte´gration de la simula- tion dans les processus industriels et les processus d’entreprise; technologies et outils pour les simu- lations distribue´es, l’accent e´tant mis sur le soutien a` l’interope´rabilite´ de syste`mes logiciels et mate´riels he´te´roge`nes; environnements virtuels partage´s extensibles a` de grandes re´seaux; recours a` des agents autonomes et visualisation, par exemple au moyen d’avatars; les travaux seront comple´- te´s par des actions en faveur de l’adoption de ces technologies, qui incluront validations et e´valua- tions, actions en faveur des utilisateurs novices et autres initiatives en matie`re de meilleures prati- ques. — Communications et syste`mes mobiles et personnels, y compris les syste`mes et services par satellite Les travaux seront axe´s sur le passage a` un re´seau inte´gre´ sans rupture assurant la connectivite´ individuelle au niveau mondial et permettant l’acce`s de tous, en tout lieu et a` tout moment, aux communications et services multime´dias sans fil, dans des conditions de capacite´, de qualite´ et de performances comparables a` celles des services disponibles sur re´seaux fixes. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/35 Priorite´s de RDT: les travaux se concentreront sur la mise au point et le de´veloppement de nouvel- les ge´ne´rations peu co(cid:223)teuses d’architectures, de syste`mes et de technologies sans fil a` large bande, terrestres et par satellite, l’exploitation de nouvelles limites du spectre pour le secteur prive´ et public, pour le soutien aux services avance´s, et pour l’utilisation la plus efficace du spectre et l’op- timisation des performances des re´seaux; la couverture totale au moyen d’une multiplicite´ de syste`- mes de radiocommunications de´ploye´s dans une architecture cellulaire multicouche et multidimen- sionnelle; la mobilite´ des services et le nomadisme des terminaux sur des re´seaux terrestres ou par satellite, sans fil ou caˆ ble´s, sera une priorite´; re´seaux, syste`mes et terminaux reconfigurables par logiciel, en vue d’ame´liorer la planification, l’interope´rabilite´ et l’interfonctionnement des re´seaux; terminaux mobiles et portables miniaturise´s, a` faible puissance et peu co(cid:223)teux (aspects mate´riels et logiciels); technologies, services et applications de soutien a` des services multime´dias interactifs mobiles et individuels, avec couverture re´gionale ou mondiale et inte´gration e´ventuelle aux services terrestres et par satellite d’aide a` la navigation; actions en faveur de l’adoption de ces technologies: les validations et de´monstrations des technologies et services multime´dias interactifs mobiles a` large bande constitueront un aspect essentiel; un effort important sera consacre´ a` l’e´valuation des tech- nologies et aux mesures de concertation contribuant a` l’e´laboration de normes. — Interfaces faisant appel aux diffe´rents sens Les travaux porteront sur des moyens intuitifs de saisir et de fournir des informations et d’interagir avec les syste`mes. Ils comprendront la mise au point et l’inte´gration de technologies avance´es en matie`re de capteurs, de dispositifs de commande et d’affichage. Priorite´s de RDT: les interfaces multimodales et multisensorielles, les outils et phe´riphe´riques inno- vants, la validation et l’e´valuation seront les aspects essentiels; des technologies de traitement, de compre´hension et de synthe`se d’images et de sons seront mises au point et inte´gre´es pour offrir de nouvelles solutions tant dans le monde du travail que dans celui des loisirs et du divertissement; les travaux faciliteront l’introduction de technologies telles que la re´alite´ augmente´e et virtuelle; mise au point et inte´gration d’une se´rie de technologies d’affichage avance´es pour applications profes- sionnelles et grand public; l’accent sera mis sur la mise au point d’interfaces a` faible puissance et peu co(cid:223)teuses, ainsi que sur l’utilisation de nouveaux mate´riaux flexibles pour sous-syste`mes porta- bles et mobiles; les the`mes concerne´s sont, entre autres, l’adaptabilite´ a` l’utilisateur, la mode´lisation et la de´finition de profils d’interaction avec utilisateur, les connaissances relatives aux effets sur la sante´; l’adoption de ces technologies sera stimule´e notamment par des actions en faveur des utilisa- teurs novices. — Pe´riphe´riques, sous-syste`mes et microsyste`mes Les travaux porteront sur le besoin en pe´riphe´riques de re´seau, intelligents et avance´s (traitement et communication) dote´s de fonctionnalite´s multiples tout en restant conviviaux. Les travaux dans le domaine des sous-syste`mes couvriront les e´le´ments de base destine´s aux syste`mes et re´seaux de traitement de l’information et de communication. Les travaux sur les microsyste`mes intelligents couvriront, dans ce contexte, les syste`mes miniaturise´s dote´s de fonctions de de´tection et/ou de commande ainsi que de traitement, et combinant normalement deux ou plusieurs proprie´te´s e´lec- triques, me´caniques, optiques, chimiques, organiques, biologiques, magne´tiques ou autres, inte´gre´es dans une seule puce ou dans un composant hybride multipuce. Priorite´s de RDT: l’inte´gration, la faible consommation d’e´lectricite´ et la miniaturisation stimule- ront le de´veloppement de technologies dans le domaine des pe´riphe´riques et des terminaux, y com- pris des technologies d’affichage avance´es, ainsi que de modules logiciels et mate´riels pour la saisie, la mise en me´moire et la manipulation du contenu; le de´veloppement de me´thodologies de me´moire de masse avance´e est un e´le´ment essentiel; sous-syste`mes: outre les e´le´ments de base, les syste`mes domestiques constitueront un aspect important; microsyste`mes: les travaux se concentre- ront sur les moyens de faciliter l’application plus large de microsyste`mes intelligents, principale- ment dans les domaines de la me´decine, de la biochimie, de l’environnement, de l’automobile et de l’industrie ae´rospatiale, ainsi que leur utilisation dans des syste`mes ou sous-syste`mes de mesure et de contr(cid:244)le; le principal objectif est de transfe´rer des compe´tences de la recherche a` des applica- tions industrielles et de faciliter l’acce`s aux technologies existantes pour le prototypage et la fabri- cation en petites se´ries; l’inte´gration d’interconnexions optiques dans des sous-syste`mes micro- e´lectroniques et des microsyste`mes pour des applications a` haute performance (circuits inte´gre´s e´lectro-optiques, par exemple); les travaux seront soutenus par des mesures comple´tant celles du programme «Croissance compe´titive et durable» qui concernent les possibilite´s de fabrication de microsyste`mes intelligents et les technologies connexes en matie`re d’assemblage, d’interconnexion, de conditionnement, de mate´riaux et d’e´quipement, ainsi que les activite´s approprie´es de concep- tion et de simulation; actions en faveur de l’adoption de ces syste`mes: les travaux seront comple´te´s par des mesures de concertation en vue de la coordination et de la contribution a` l’e´laboration de normes, ainsi que par des actions en faveur des utilisateurs novices, particulie`rement dans le cas des microsyste`mes. — Micro-e´lectronique Les travaux porteront sur les mate´riaux, les e´quipements, les proce´de´s, la conception et les me´tho- des d’essai pour la mise au point de composants e´lectroniques, leur conditionnement, leur intercon- L 64/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 nexion et leur application. L’approche sera axe´e sur les syste`mes et de´termine´e par les applications et visera a` consolider les e´le´ments forts et a` exploiter les possibilite´s technologiques en faisant appel aux solutions micro-e´lectroniques approprie´es qui re´pondent le mieux aux exigences d’appli- cations ge´ne´riques. Priorite´s de RDT: me´thodes et outils pour applications et conception simultane´e de mate´riel/logi- ciel; les exigences technologiques essentielles seront prises en compte par le soutien a` la mise au point et a` l’e´valuation de mate´riaux semi-conducteurs et d’e´quipements, a` la technologie de condi- tionnement et d’interconnexion, notamment pour les ge´ne´rations les plus avance´es; l’accent sera mis sur l’e´largissement de l’applicabilite´ par la mise au point de composants semi-conducteurs ren- tables actifs et passifs en silicium, a` base de silicium ou composites et de sous-syste`mes pour appli- cations a` caracte´ristiques ge´ne´riques, en particulier la mobilite´ (communications sans fil a` faible puissance et haute fre´quence), syste`mes a` haut niveau de complexite´/performance, syste`mes re´sis- tant aux environnements hostiles en termes de fiabilite´ et d’endurance, mesure et contr(cid:244)le; l’une des priorite´s sera la mise au point, l’inte´gration ou la personnalisation de fonctions avance´es de traitement du signal et de donne´es dans les sous-syste`mes ainsi que leurs fonctions de me´moire et d’entre´e/sortie, de meˆme que les macrocellules et les outils de soutien pour des classes d’applica- tions; technologies optiques: nouvelles sources optiques, circuits inte´gre´s optoe´lectroniques, compo- sants et dispositifs optiques actifs et passifs fonctionnant sur de nouvelles longueurs d’onde, y com- pris des dispositifs optoe´lectroniques base´s sur des compose´s organiques; actions en faveur de la promotion des compe´tences en matie`re d’application et de l’adoption de ces technologies: conception sera aborde´e dans le cadre de «faisceaux the´matiques»; un effort particulier sera consa- cre´ a` l’e´valuation des technologies, aux actions en faveur des utilisateurs novices et a` d’autres ini- tiatives en matie`re de meilleures pratiques. b) ACTIVITE´ S DE RECHERCHE ET DE DE´ VELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE A` CARACTE` RE GE´ NE´ RIQUE TECHNOLOGIES FUTURES ET E´ MERGENTES Cette activite´ spe´cifique en matie`re de «technologies futures et e´mergentes» couvrira des travaux de recherche se caracte´risant par des perspectives a` plus long terme ou comportant des risques particulie`- rement e´leve´s, compense´s par la promesse de progre`s de´terminants et par une incidence potentielle importante sur l’industrie et la socie´te´. Ces travaux de recherche seront ge´ne´ralement de nature inter- disciplinaire ou rele`veront d’une discipline e´mergente. Ils renforceront les liens et la circulation des ide´es, des initiatives et des personnes entre le monde universitaire et l’industrie dans l’Union euro- pe´enne. Cette activite´ comple`te les travaux spe´cifiques inte´gre´s dans chaque action cle´. Pour assurer une couverture sans faille des technologies de la socie´te´ de l’information, il faut laisser une porte ouverte a` toute ide´e nouvelle ayant une incidence potentielle sur l’industrie ou la socie´te´, selon une approche ascendante. Il faudra renforcer cette ouverture dans des domaines spe´cifiques au moyen d’initiatives proactives de nature strate´gique, bien coordonne´es et finement cible´es. La flexibilite´ est essentielle, tout comme le juste e´quilibre entre, d’une part, les initiatives proactives qui ne´cessitent une planification attentive mais rapide et, d’autre part, l’ouverture aux ide´es nouvelles tre`s prometteu- ses, a` mesure qu’elles surgissent. Le domaine ouvert Par de´finition, les the`mes a` traiter ne peuvent pas eˆtre impose´s. Les projets propose´s peuvent concerner, de manie`re non contraignante, les technologies de la connaissance (englobant les techniques de repre´- sentation, cre´ation et manipulation des connaissances), les technologies destine´es aux applications a` forte intensite´ de calcul ou d’utilisation de largeur de bande, les dispositifs et circuits futurs (notam- ment les nanotechnologies et celles qui reposent sur les effets quantiques, photoniques ou bio-e´lectroni- ques ainsi que les technologies d’inte´gration a` tre`s grande e´chelle), et les syste`mes ultra-complexes (tels qu’ordinateurs a` tre`s hautes performances et re´seaux superintelligents). Initiatives proactives Pour comple´ter le domaine ouvert, plusieurs initiatives proactives pre´sentant des perspectives strate´gi- ques et concernant des secteurs promis a` une forte croissance, o(cid:156) une coordination e´troite entre les dif- fe´rents projets est requise, seront de´finies pendant l’exe´cution du programme. La se´lection des the`mes de recherche sera fonde´e sur leur potentiel a` long terme pour l’industrie et la socie´te´ (notamment leur impact sur l’emploi, par la cre´ation de jeunes entreprises), sur les possibilite´s offertes par les progre`s scientifiques, ou sur une combinaison des deux. La planification des initiatives proactives devra tenir compte de la ne´cessite´ de re´agir rapidement si les progre`s scientifiques faisaient appara(cid:238)tre des possibili- te´s inattendues qu’il faudrait saisir. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/37 Chacune des initiatives consistera en un ensemble de projets autonomes mais e´troitement coordonne´s et be´ne´ficiant d’une mise en re´seau approprie´e. Cette mise en re´seau pourrait eˆtre renforce´e par certai- nes infrastructures de recherche centrales lorsque celles-ci permettent aux participants de plusieurs pro- jets de re´aliser des e´conomies d’e´chelle. Citons par exemple les installations expe´rimentales partage´es de nanofabrication, les espaces ou communaute´s mode`les pour les expe´riences dans les domaines des interfaces ou de la re´alite´ virtuelle, etc. Les choix de´finitifs seront faits en temps utile, en consultation avec la communaute´ des chercheurs, sur la base d’un catalogue e´tabli en recueillant un ensemble tre`s large d’avis scientifiques et technologiques. Dans ce cadre, on cherchera a` faire progresser la connaissance en combinant une se´rie d’ateliers strate´- giques, axe´s sur la fixation de tendances et d’objectifs de recherche, et une activite´ de veille technologi- que, qui serait mene´e a` bien, le cas e´che´ant, en e´troite coope´ration avec d’autres acteurs ope´rant dans ce domaine, notamment l’Institut de prospective technologique du CCR et l’unite´ «E´ valuation des choix scientifiques et techniques» du Parlement europe´en. c) SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE MISE EN RE´ SEAU DE LA RECHERCHE Interconnexion a` large bande des re´seaux nationaux de recherche et d’e´ducation L’objectif est de faciliter la fourniture d’interconnexions transeurope´ennes a` large bande entre les re´seaux nationaux de recherche, d’e´ducation et de formation, dans des conditions de capacite´ et de qualite´ correspondant aux besoins cumule´s des chercheurs universitaires et industriels europe´ens, et de garder le re´seau ainsi constitue´ a` la pointe de la technique. Cette entreprise implique de porter la capa- cite´ existante (34 Mbits/s) a` 622 Mbits/s, puis a` plusieurs gigabits/s, et de prendre en charge les diffe´- rents niveaux de «qualite´ de service» et la connectivite´ requise avec les pays tiers, dans le contexte de l’e´volution mondiale de l’Internet. L’augmentation de la capacite´ du re´seau s’effectuera paralle`lement a` la demande ave´re´e. Il s’agit de faciliter l’efficacite´ de la recherche collaborative a` l’e´chelle europe´enne, des activite´s en matie`re d’e´ducation et de formation (notamment par la cre´ation de «laboratoires vir- tuels» et d’«instituts virtuels» ), graˆ ce a` la mise en œuvre d’applications Internet a` la pointe du progre`s dans les communaute´s de recherche universitaires et industrielles. Ce travail servira la recherche dans tous les domaines, et par conse´quent soutiendra l’ensemble du programme-cadre. Bancs d’essais expe´rimentaux avance´s en Europe L’objectif est d’inte´grer des activite´s de haut niveau en matie`re de recherche collaborative, de de´velop- pement, de de´monstration, d’appropriation de technologies, provenant de toutes les actions cle´s de ce programme, et visant l’e´laboration des nouvelles ge´ne´rations de technologies, protocoles, services et applications re´parties. Cette interconnexion expe´rimentale des bancs d’essais de diffe´rents exploitants, industries, universite´s et installations de recherche en Europe (ainsi que les connexions ne´cessaires avec les pays tiers) constituera une base pratique pour les efforts de recherche collaborative (par exemple en matie`re de re´seaux phototoniques, protocoles de configuration de services ou services mobiles a` large bande). Ces travaux auront pour re´sultat d’acce´le´rer la mise en place des infrastructures les plus avan- ce´es de tout type, qui permettront a` leur tour d’expe´rimenter a` un stade pre´coce des applications de pointe (par exemple visualisation a` distance de tre`s gros volumes de donne´es, me´ta-informatique, re´a- lite´ virtuelle en immersion en re´seau) qui ne´cessitent une tre`s grande largeur de bande ou de nouveaux services. Ils contribueront aussi a` faire jouer a` l’Europe un r(cid:244)le de pointe dans la de´finition, la normali- sation et la validation des prochaines ge´ne´rations de protocoles de re´seau (y compris pour l’Internet) et d’autres services a` large bande e´mergents. Enfin, ils contribueront a` assurer l’interope´rabilite´ a` long terme et la proprie´te´ de continuite´ des infrastructures avance´es de re´seaux, services et applications. L 64/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 ANNEXE III MODALITE´ S DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME Le programme spe´cifique sera mis en œuvre par le biais des actions indirectes de RDT de´finies dans les annexes II et IV du cinquie`me programme-cadre. En outre, les re`gles suivantes, spe´cifiques au pro- gramme, seront applicables: 1. Mesures d’accompagnement Il s’agit notamment des mesures suivantes: — mesures en faveur de l’adoption des technologies (essais, actions en matie`re de meilleures pratiques, actions en faveur des utilisateurs novices, actions d’e´valuation et de validation et autres actions destine´es a` stimuler a` un haut degre´ d’adoption, particulie`rement dans les PME, et a` encourager l’innovation), — mesures d’aide a` la normalisation et autres mesures visant a` promouvoir la facilite´ d’utilisation, l’interope´rabilite´ et la fiabilite´ des technologies, syste`mes, applications et services d’information et de communication, — mesures d’aide a` l’interconnexion d’infrastructures de recherche et d’autres installations ne´cessaires pour la RDT, — e´tudes visant a` soutenir le programme spe´cifique, y compris la pre´paration d’activite´s futures, — e´changes d’informations, confe´rences, se´minaires, ateliers ou autres re´unions a` caracte`re scienti- fique et technique, et gestion d’activite´s de RDT groupe´es, — recours a` des compe´tences externes, notamment acce`s a` des bases de donne´es scientifiques, en par- ticulier aux fins du suivi du programme spe´cifique pre´vu a` l’article 5, paragraphe 1, du cinquie`me l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`me pro- programme-cadre, de l’e´valuation externe pre´vue a` gramme-cadre, ainsi que de l’e´valuation des actions indirectes de RDT et de la surveillance de leur mise en œuvre, — analyses des conse´quences socio-e´conomiques de l’e´volution des technologies de la socie´te´ de l’in- formation, — activite´s de diffusion, d’information et de communication, y compris publications scientifiques, activite´s en faveur de l’exploitation des re´sultats et du transfert de technologies, encouragement du financement de l’innovation et assistance en matie`re de protection de la proprie´te´ intellectuelle, — programmes de formation lie´s aux activite´s de RDT couvertes par le programme spe´cifique, autres que les bourses «Marie Curie», — soutien a` des syste`mes destine´s a` fournir des informations et une assistance aux acteurs de la recherche, notamment les PME, — recours a` des compe´tences externes pour la mise en place de services et de re´seaux d’information, d’assistance et de promotion de la recherche et de l’innovation, ainsi que pour la fourniture de l’ac- ce`s a` ces services et re´seaux. Conforme´ment a` l’annexe IV du cinquie`me programme-cadre, la contribution de la Communaute´ pour les mesures pre´vues au premier aline´a, qui ne font pas l’objet d’une passation de marche´, peut atteindre 100 % des co(cid:223)ts e´ligibles. Toutefois, en vertu du principe d’une gestion financie`re saine et efficace, la contribution financie`re de la Communaute´ peut eˆtre limite´e, pour certaines actions ou mesures, a` 100 % ou moins des cate´gories de co(cid:223)ts juge´es ne´cessaires ou approprie´es pour la re´alisation des objec- tifs spe´cifiques de l’action. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/39 2. Modalite´s de coordination La Commission veillera a` assurer une comple´mentarite´ entre les actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme, notament en les regroupant autour d’un objectif commun, et a` e´viter tout dou- ble emploi, tout en respectant les inte´reˆts le´gitimes des auteurs des propositions d’actions indirectes de RDT. Dans la mesure du possible, une coordination sera e´galement assure´e entre les actions relevant du pro- gramme spe´cifique et celles mene´es au titre: — d’autres programmes spe´cifiques mettant en œuvre le cinquie`me programme-cadre, — des programmes de recherche et d’enseignement mettant en œuvre la de´cision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 de´cembre 1998 relative au cinquie`me programme-cadre de la Communaute´ euro- pe´enne de l’e´nergie atomique (Euratom) pour des activite´s de recherche et d’enseignement (1998-2002) (1), — d’autres cadres de recherche europe´ens, notamment Eureka et la COST, — d’autres instruments communautaires inte´ressant la recherche. Elle comprendra: i) l’identification de the`mes ou de priorite´s communs, de´bouchant notamment sur: — l’e´change d’informations, — la re´alisation de travaux de´cide´s conjointement, impliquant notamment la mise en œuvre conjointe de l’une des proce´dures vise´es a` l’article 9 des re`gles de participation et de diffusion; ii) la re´affectation de propositions d’actions indirectes de RDT entre des programmes spe´cifiques ou entre un programme spe´cifique et un programme de recherche et d’enseignement. (1) JO L 26 du 1. 2. 1999, p. 34