title: 1999/169/CE: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Croissance compétitive et durable» (1998-2002)

eurovoc_concepts:
EU programme
competitiveness
economic growth
research programme
sustainable development
technological change

formats: html pdf print

text: L 64/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 DE´ CISION DU CONSEIL du 25 janvier 1999 arreˆtant un programme spe´cifique de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration dans le domaine «Croissance compe´titive et durable» (1998-2002) (1999/169/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPE´ ENNE, vu le traite´ instituant la Communaute´ europe´enne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4, vu la proposition de la Commission (1), vu l’avis du Parlement europe´en (2), vu l’avis du Comite´ e´conomique et social (3), (1) conside´rant que, par la de´cision no 182/1999/ CE (4), le Parlement europe´en et le Conseil ont arreˆte´ le cinquie`me programme-cadre de la Com- munaute´ europe´enne (ci-apre`s de´nomme´ «cin- quie`me programme-cadre») pour des actions de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration (ci-apre`s de´nomme´es «RDT») pour la pe´riode 1998-2002 de´finissant les gran- des lignes et les objectifs scientifiques et techno- logiques des actions a` mener dans le domaine de la croissance compe´titive et durable; (2) conside´rant que l’article 130 I, paragraphe 3, du traite´ e´nonce que le programme-cadre est mis en spe´cifiques œuvre au moyen de programmes de´veloppe´s a` l’inte´rieur de chacune des actions qui le composent et que chaque programme spe´- cifique pre´cise les modalite´s de sa re´alisation, fixe sa dure´e et pre´voit les moyens estime´s ne´ces- saires; (3) conside´rant que, conforme´ment a` l’article 4, paragraphe 2, de la de´cision no 1110/94/CE du Parlement europe´en et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrie`me programme-cadre de la Communaute´ europe´enne pour des actions de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration (1994-1998) (5) et a` l’article 4, paragraphe 2, des de´cisions du Conseil relatives aux programmes spe´cifiques mettant en œuvre le quatrie`me programme-cadre, la Commission a fait proce´der a` une e´valuation externe qu’elle a transmise avec ses conclusions et ses observations au Parlement europe´en, au Conseil, au Comite´ e´conomique et social et au Comite´ des re´gions; (4) conside´rant que, conforme´ment a` l’article 130 J du traite´, la de´cision 1999/65/CE du Conseil du 22 de´cembre 1998 relative aux re`gles de partici- pation des entreprises, des centres de recherche et des universite´s et aux re`gles de diffusion des re´sultats de la recherche pour la mise en œuvre du cinquie`me programme-cadre de la Commu- naute´ europe´enne (1998-2002) (6) (ci-apre`s de´- nomme´es «re`gles de participation et de diffu- sion») s’applique au pre´sent programme spe´cifi- que; que ces re`gles permettent la participation du Centre commun de recherche aux actions indi- rectes couvertes par le pre´sent programme spe´ci- fique; (5) conside´rant que, aux fins de la mise en œuvre du pre´sent programme, outre la coope´ration cou- verte par l’accord sur l’Espace e´conomique euro- pe´en ou par un accord d’association, des activite´s de coope´ration internationale peuvent, sur la base notamment de l’article 130 M du traite´, s’ave´rer opportunes avec des pays tiers ou des organisations internationales; (6) conside´rant que la mise en œuvre du pre´sent pro- gramme comporte e´galement des activite´s et me´canismes visant a` stimuler, diffuser et valoriser les re´sultats de la RDT, en particulier en direc- tion des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des activite´s de stimulation de la mobi- lite´ et de la formation des chercheurs; JO C 260 du 18. 8. 1998, p. 33. (1) (2) Avis rendu le 15 de´cembre 1998 (non encore paru au Journal officiel). JO C 407 du 28. 12. 1998, p. 123. JO L 26 du 1. 2. 1999, p. 1. (3) (4) (5) (6) JO L 126 du 18. 5. 1994, p. 1. De´cision modifie´e en der- nier lieu par la de´cision no 2535/97/CE (JO L 347 du 18. 12. 1997, p. 1). JO L 26 du 1. 2. 1999, p. 46. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/41 (7) conside´rant qu’il est important que les milieux scientifiques, l’industrie et les utilisateurs contri- buent largement a` la de´finition des activite´s a` entreprendre et qu’ils soient associe´s, en tant que la mise en œuvre du pre´sent pro- de besoin, a` gramme; (8) conside´rant que les activite´s de recherche au titre du cinquie`me programme-cadre doivent e´gale- ment eˆtre oriente´es vers l’innovation afin de contribuer, notamment, aux objectifs du premier plan d’action pour l’innovation; (9) conside´rant qu’une importance particulie`re doit eˆtre accorde´e a` l’encouragement de la participa- tion de PME; (10) conside´rant que, dans la mise en œuvre du pre´- sent programme, il convient de tenir compte de la politique de la Communaute´ en matie`re d’e´ga- lite´ des chances; (11) conside´rant qu’une gestion efficace et trans- parente contribue a` un programme plus efficace et plus convivial; (12) conside´rant que les de´penses administratives doi- vent eˆtre inscrites au budget communautaire d’une manie`re transparente; (13) conside´rant que la mise en œuvre du pre´sent pro- gramme doit faire l’objet d’un suivi en vue de l’adapter, le cas e´che´ant, au progre`s scientifique et il convient e´galement de faire proce´der, par des experts inde´pendants, a` une e´valuation de l’e´tat d’avancement du programme; technologique; que, le moment venu, (14) conside´rant que le comite´ de la recherche scienti- fique et technique a e´te´ consulte´ sur la teneur technologique des programmes scientifique et spe´cifiques, A ARREˆ TE´ LA PRE´ SENTE DE´ CISION: Article premier l’article 3, paragraphe 1, du cin- Conforme´ment a` le programme spe´cifique quie`me programme-cadre, «Croissance (ci-apre`s et compe´titive de´nomme´ «programme spe´cifique») est arreˆte´ pour la pe´riode allant du 25 janvier 1999 au 31 de´cembre 2002. durable» Article 2 Conforme´ment a` l’annexe III du cinquie`me pro- 1. le montant estime´ ne´cessaire pour gramme-cadre, l’exe´cution du programme spe´cifique s’e´le`ve a` 2 705 millions d’euros, dont au maximum 6,5 % pour les de´penses administratives de la Commission. Une re´partition indicative de ce montant l’annexe I. figure a` 2. Du montant mentionne´ au paragraphe 1: — 646 millions d’euros sont destine´s a` la pe´riode 1998-1999 et — 2 059 millions d’euros a` la pe´riode 2000-2002. chiffre Dans le cas vise´ a` l’article 2, paragraphe 1, point c), du cinquie`me programme-cadre, le Conseil adapte ce dernier 2, conforme´ment paragraphe 1, point c), deuxie`me tiret, du cinquie`me programme-cadre. En attendant une de´cision du Conseil, le pre´sent programme spe´cifique n’est pas mis en œuvre au-dela` du montant pre´vu au premier tiret. l’article a` 3. L’autorite´ budge´taire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorite´s e´tablis dans la pre´sente de´cision, les cre´dits pour cha- que exercice en tenant compte de la disponibilite´ des ressources dans le cadre des perspectives financie`res pluriannuelles. Article 3 Les grandes lignes, 1. les objectifs scientifiques et technologiques du programme spe´cifique ainsi que les priorite´s qui s’y rattachent figurent a` l’annexe II. Ils sont conformes aux principes et aux trois cate´gories de crite`res de se´lection figurant a` l’annexe I du cinquie`me programme-cadre. Conforme´ment a` ces principes et crite`res, les cri- 2. te`res de se´lection e´nonce´s a` l’article 10 des re`gles de participation et de diffusion sont applique´s pour la se´lection des actions de RDT a` mener. En outre, toute participation d’entreprises industrielles aux actions a` frais partage´s a` orientation industrielle devrait, en re`gle ge´ne´rale, eˆtre adapte´e a` la nature et a` l’objet de l’activite´. L 64/42 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 La mise en œuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail de´fini a` l’article 5, paragraphe 1, tous ces crite`res, meˆme s’ils peuvent faire l’objet de ponde´rations diffe´rentes. d) en tant que de besoin, les crite`res de se´lection ainsi que leurs modalite´s d’application pour chaque type d’action indirecte de RDT. Les re`gles de participation et de diffusion s’appli- 3. quent au programme spe´cifique. 4. Les modalite´s de la participation financie`re de la Communaute´ au programme spe´cifique sont celles qui sont de´finies a` l’article 4 du cinquie`me programme- cadre. 2. Le programme de travail tient compte de tous les inte´reˆts pertinents, notamment de ceux des milieux scientifiques, de l’industrie et des utilisateurs, et il contribue au de´veloppement et a` la mise en œuvre des politiques communautaires pertinentes. Il sert de base a` la mise en œuvre des actions indirectes de RDT selon les proce´dures fixe´es dans les re`gles de participation et de diffusion. Les actions indirectes de RDT du programme spe´cifi- que sont de´finies aux annexes II et IV du cinquie`me programme-cadre. 3. Le cas e´che´ant, le programme de travail est mis a` jour et la Commission le met a` la disposition de toutes les parties inte´resse´es sous une forme facilement utili- sable, notamment sous forme e´lectronique. Les modalite´s de re´alisation propres au programme sont pre´cise´es a` l’annexe III de la pre´sente de´cision. Article 6 Article 4 La Commission est charge´e de l’exe´cution du pre´- 1. sent programme spe´cifique. Au regard des crite`res vise´s a` l’article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorite´s figurant a` l’annexe II, la Commission: La proce´dure fixe´e a` 2. l’adoption des mesures suivantes: l’article 7 s’applique a` a) examine, avec l’aide approprie´e d’experts exte´- l’e´tat de re´alisation du pro- rieurs inde´pendants, gramme spe´cifique et soumet au Conseil, le cas e´che´ant, des propositions d’adaptation, conforme´- ment a` l’article 5, paragraphe 1, du cinquie`me pro- gramme-cadre; b) fait proce´der a` l’e´valuation externe pre´vue a` l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`me pro- gramme-cadre pour ce qui concerne les actions mene´es dans les domaines couverts par le pro- gramme spe´cifique. — l’e´tablissement et la mise a` jour du programme de l’article 5, paragraphe 1, y compris travail vise´ a` en ce qui concerne le contenu des appels a` proposi- tions, — l’approbation des actions de RDT dont le finance- ment est propose´, y compris la participation des entite´s de pays tiers, lorsque le montant estime´ de la contribution de la Communaute´ au titre du pre´- sent programme est e´gal ou supe´rieur a` : — 1,5 million d’euros pour les actions cle´s i), iii) et iv); Article 5 — 0,75 million d’euros pour toutes les autres actions; La Commission e´tablit un programme de travail 1. pre´cisant: a) plus en de´tail les objectifs et les priorite´s de RDT de l’annexe II; b) le calendrier indicatif de mise en œuvre du pro- gramme spe´cifique; c) de coordination a` les modalite´s l’annexe III et les modalite´s en vue de la re´alisation des objectifs, en matie`re d’innovation et de partici- pation des PME, de la troisie`me action du cin- quie`me programme-cadre; indique´es — l’e´tablissement du mandat re´gissant l’e´valuation l’article 5, paragraphe 2, du cin- externe vise´e a` quie`me programme-cadre, — tout ajustement de la re´partition indicative du montant figurant a` l’annexe I. Article 7 1. La Commission est assiste´e par un comite´ des programmes (ci-apre`s de´nomme´ «comite´») compose´ des repre´sentants des E´ tats membres et pre´side´ par le repre´sentant de la Commission. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/43 e´mis a` 2. Dans les cas vise´s a` l’article 6, paragraphe 2, le repre´sentant de la Commission soumet au comite´ un projet des mesures a` prendre. Le comite´ e´met son avis sur ce projet dans un de´lai que le pre´sident peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L’avis est l’article 148, la majorite´ pre´vue a` paragraphe 2, du traite´ pour l’adoption des de´cisions que le Conseil est appele´ a` prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comite´, les voix des repre´sentants des E´ tats membres sont affec- te´es de la ponde´ration de´finie a` l’article pre´cite´. Le pre´sident ne prend pas part au vote. 3. a) La Commission arreˆte les mesures envisage´es lorsqu’elles sont conformes a` l’avis du comite´. b) Lorsque les mesures envisage´es ne sont pas conformes a` l’avis du comite´, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures a` prendre. Le Conseil statue a` la majorite´ quali- fie´e. Si, a` l’expiration d’un de´lai de neuf semaines a` compter de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas statue´, les mesures propose´es sont arreˆte´es par la Commission. La Commission informe re´gulie`rement le comite´ 4. de l’e´volution ge´ne´rale de la mise en œuvre du pro- gramme spe´cifique, et notamment de l’e´tat d’avance- ment de toutes les actions de RDT finance´es au titre du programme. Article 8 l’article 5, paragraphe 4, du cin- Conforme´ment a` la Commission informe quie`me programme-cadre, re´gulie`rement le Conseil et le Parlement europe´en de l’e´tat d’avancement ge´ne´ral de la mise en œuvre du programme, y compris en ce qui concerne la participa- tion des PME et la simplification des proce´dures admi- nistratives. Article 9 Les E´ tats membres sont destinataires de la pre´sente de´cision. Fait a` Bruxelles, le 25 janvier 1999. Par le Conseil Le pre´sident J. FISCHER L 64/44 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 ANNEXE I RE´ EPARTITION INDICATIVE DU MONTANT JUGE´ NE´ CESSAIRE Type d’action a) Actions cle´s i) Produits, proce´de´s et organisation innovants ii) Mobilite´ durable et intermodalite´ iii) Technologies des transports terrestres et technologies marines iv) Nouvelles perspectives pour l’ae´ronautique b) Activite´s de recherche et de de´veloppement technologique a` caracte`re ge´ne´rique c) Soutien aux infrastructures de recherche (en millions d’euros) Montant 731 371 320 700 546 37 Total 2 705 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/45 ANNEXE II LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITE´ S INTRODUCTION La compe´titivite´ et la durabilite´ sont les cle´s de la longe´vite´ e´conomique de l’Union, qui passe par la cre´ation de richesses et d’emplois, l’ame´lioration de la qualite´ de la vie et la pre´servation de l’environ- nement et de la base de ressources naturelles. Elles de´pendent de la capacite´ des citoyens, des entrepri- ses, des re´gions, des nations et de la Communaute´ de ge´ne´rer et d’utiliser les connaissances, les sciences et les technologies de demain sous la forme de biens, de proce´de´s et de services de haute qualite´ et de modes d’organisation nouveaux et plus efficaces. La recherche joue a` l’e´vidence un r(cid:244)le de´terminant dans la formation d’une base technologique plus compe´titive pour l’industrie europe´enne et la transi- tion vers un monde viable a` long terme, qui entra(cid:238)nera une transformation des me´thodes de travail et une utilisation optimise´e des ressources. Le temps est re´volu o(cid:156) la compe´titivite´ et la durabilite´ pouvaient eˆtre conside´re´es comme des questions inte´ressant exclusivement des organisations ou des secteurs particuliers. Dans le contexte d’une e´cono- mie de plus en plus interde´pendante et mondialise´e, une «approche syste´mique» s’impose, dans laquelle les activite´s de recherche encadrent le de´veloppement de syste`mes industriels et sociaux cohe´rents, interconnecte´s et efficaces au regard de l’environnement, re´pondant non seulement aux attentes du marche´ mais aussi aux besoins de la socie´te´. Au cœur de ces syste`mes, on trouvera des syste`mes de pro- duction efficaces et base´s sur la qualite´, inse´re´s dans des organisations souples et ge´ne´rant des biens et des services de haute qualite´ respectueux de l’environnement (il y a en Europe plus de deux millions d’entreprises a` caracte`re industriel employant plus de quarante millions de personnes, quatre-vingt mil- lions d’autres travaillant dans les services aux entreprises). Ces activite´s sources de prospe´rite´ doivent elles-meˆmes s’appuyer sur l’offre de services et de produits essentiels, tels que des syste`mes de transport efficaces et des ve´hicules non polluants et s(cid:223)rs, qui favorisent le commerce et une mobilite´ durable des biens et des personnes. Les de´veloppement de mate´riaux de qualite´ et de me´thodes de mesures et d’es- sais fiables est aussi requis pour garantir une croissance compe´titive et durable, de meˆme que l’utilisa- tion optimale d’infrastructures de recherche spe´cifiques, qu’elles soient mate´rielles ou virtuelles. Cette approche globale est la meilleure solution pour accro(cid:238)tre l’efficacite´ et la durabilite´ a` long terme du sys- te`me e´conomique europe´en compte tenu des contraintes d’un marche´ mondial en mutation et de sa res- ponsabilite´ dans les domaines qui touchent a` l’environnement et a` l’homme. Objectif strate´gique du programme Apporter un soutien a` des activite´s de recherche qui contribuent a` la compe´titivite´ et a` la durabilite´, en particulier a` celles qui combinent les deux objectifs, doit eˆtre l’objectif du pre´sent programme spe´cifi- que. Dans ce contexte, le r(cid:244)le de l’industrie consistera non seulement a` identifier les domaines de colla- boration mais e´galement a` regrouper et a` inte´grer les projets, et notamment les projets plurisectoriels, le long de la cha(cid:238)ne de valeur ajoute´e, de sorte que l’assimilation et l’innovation technologiques soient assure´es de fac¸on plus efficace dans toute l’Europe. Le de´veloppement de nouveaux concepts tels qu’«e´co-industrie», de l’intermodalite´, de nouvelles ge´ne´rations d’ae´ronefs et d’autres moyens de trans- port ainsi que d’approches innovantes pour l’inte´gration des nouvelles technologies contribuera a` pre´- parer les secteurs industriels aux de´fis du prochain mille´naire et a` susciter une vision strate´gique de la recherche dans tous les secteurs de l’industrie europe´enne. Les activite´s de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration seront axe´es sur des besoins clairement identifie´s et viseront a` ame´- liorer l’information dont disposent les de´cideurs quant aux incidences des mutations techniques et organisationnelles. En abordant toutes ces activite´s, une attention particulie`re sera e´galement apporte´e a` la dimension «innovation» de meˆme qu’a` la stimulation et au soutien a` la participation des PME, de manie`re a` re´duire le de´calage entre l’obtention des re´sultats de la recherche et leur exploitation effec- tive par l’e´conomie et la socie´te´. Re´pondre aux besoins socio-e´conomiques. En stimulant des approches globales, en renforc¸ant la capa- cite´ d’innovation du syste`me industriel europe´en et en favorisant la cre´ation d’entreprises et de services fonde´s sur les technologies e´mergentes et les nouveaux de´bouche´s, le programme aidera a` relever les de´fis majeurs de la socie´te´, en particulier l’emploi. Paralle`lement, la recherche sur la mobilite´ durable et sur des proce´de´s, des produits et des services plus respectueux de l’environnement et des consomma- teurs contribuera a` ame´liorer la qualite´ de la vie et les conditions de travail. Favoriser une valeur ajoute´e europe´enne. Les activite´s visant a` re´soudre les proble`mes qui, relevant des diffe´rentes actions cle´s, de´passent les frontie`res ont une dimension clairement europe´enne de meˆme que L 64/46 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 la de´finition de re`gles et de normes a` l’appui des politiques communautaires. La recherche de la masse critique ne´cessaire a` l’obtention de re´sultats concrets et tangibles exigera e´galement, pour les technolo- gies tre`s co(cid:223)teuses, la mobilisation de ressources nationales et d’autres instruments europe´ens de RDT. Soutenir la compe´titivite´ europe´enne. L’Europe souffre de lacunes ave´re´es par rapport a` ses principaux concurrents dans la mesure o(cid:156) elle ne parvient pas aussi bien qu’eux a` traduire son patrimoine scienti- fique en innovation. Pour dynamiser la compe´titivite´ et promouvoir la productivite´, il conviendra de favoriser non seulement la recherche mais aussi l’innovation en matie`re de nouveaux concepts de pro- duits et services, de syste`mes de production et de concepts d’organisation («e´co-industrie», par exem- ple). Respecter un cadre e´thique. Le plus grand respect des droits de l’homme et des principes e´thiques fon- damentaux sera assure´ dans toutes les activite´s du programme spe´cifique, conforme´ment a` l’article 6 du cinquie`me programme-cadre. LIENS ET COMPLE´ MENTARITE´ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES Les activite´s de RDT seront si ne´cessaire inte´gre´es et coordonne´es, entre les diffe´rents programmes et actions cle´s, au sein de ceux-ci et avec le CCR. Des liens ade´quats seront e´tablis entre ces activite´s. Cela permettra la mise en place de me´canismes par lesquels l’industrie, les autorite´s publiques, les utili- sateurs et la communaute´ des chercheurs pourront travailler de concert a` la solution de proble`mes communs, en particulier dans des domaines tels que les syste`mes de production intelligents, les micro- syste`mes, la nouvelle ge´ne´ration d’ae´ronefs et d’autres moyens de transport ou la gestion du trafic. L’enjeu e´conomique et technologique du de´ploiement, de l’adaptation et de l’inte´gration des sciences de la vie et des technologies lie´es a` l’e´nergie, a` l’environnement ou a` la socie´te´ de l’information est cru- cial pour le soutien d’une croissance compe´titive et durable. Les applications spe´cifiques re´pondant a` cet enjeu font partie inte´grante des diffe´rentes actions du pre´sent programme et seront mene´es en coor- dination e´troite avec les programmes spe´cifiques implique´s. Un effort particulier sera consenti afin d’assurer la coordination au sein du pre´sent programme the´ma- tique et entre celui-ci et d’autres programmes the´matiques, notamment celui sur les sujets de recherche dans le domaine des transports. En ce qui concerne notamment le programme the´matique «Socie´te´ de l’information conviviale», la coordination repose sur le principe suivant: les activite´s concernant les technologies de la socie´te´ de l’information proprement dites (comprenant de´veloppement, actions de de´monstration et d’assimilation de technologies) seront concentre´es dans le programme «Socie´te´ de l’information conviviale», tandis que les activite´s lie´es au de´ploiement, a` l’inte´gration et a` l’adaptation de ces technologies dans des applications en rapport avec la croissance compe´titive et durable seront mene´es dans le cadre du pre´sent programme. Les aspects lie´s aux programmes horizontaux sont de´crits dans les paragraphes suivants: — Bon nombre des proble`mes aborde´s par le pre´sent programme ne peuvent eˆtre traite´s efficacement que dans un contexte international plus large. C’est la raison pour laquelle une coordination e´troite sera de´veloppe´e avec le programme «Affirmer le r(cid:244)le international de la recherche communau- taire», en particulier pour des domaines dans lesquels la concurrence mondiale est rude et o(cid:156) des questions ge´o-e´conomiques majeures sont en jeu. C’est a` l’e´vidence le cas des activite´s de recherche lie´es a` la production, au transport, a` la mer, aux mate´riaux ou a` la normalisation, pour lesquelles une collaboration avec des initiatives internationales (par exemple l’initiative IMS, Intelligent Manufacturing Systems) apporterait une valeur ajoute´e aux travaux de recherche europe´ens. Les possibilite´s offertes par COST et Eureka seront pleinement utilise´es, de meˆme que la coope´ration avec des organisations internationales afin de cre´er des synergies entre les actions et les projets rele- vant du pre´sent programme et les activite´s de recherche finance´es a` un niveau national. Dans le cas de la coope´ration avec Eureka, des projets correspondant a` des the`mes d’inte´reˆt commun avec le programme-cadre pourront eˆtre de´veloppe´s dans le cadre des actions cle´s conforme´ment aux crite`- res de se´lection et aux proce´dures du programme-cadre. Des activite´s spe´cifiques visant a` faciliter la participation d’entite´s des pays tiers et a` maintenir des liens avec des spe´cialistes de pays tiers forme´s en Europe seront mene´es et contribueront e´galement a` la dimension internationale du pro- gramme. — Compte tenu de la ne´cessite´ croissante de combler l’e´cart entre les re´sultats de la recherche et leurs applications potentielles, et du grand nombre d’entreprises que ces re´sultats e´ventuels pourraient inte´resser, il conviendra d’accorder une attention particulie`re aux activite´s ayant un lien avec l’in- novation et la participation des PME. Cela sera le cas pour toutes les actions mene´es dans le cadre du pre´sent programme (par exemple recherche coope´rative, grands projets industriels, soutien aux 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/47 infrastructures de recherche), en e´troite coordination avec le programme «Promotion de l’innova- tion et encouragement a` la participation des PME». Une «cellule innovation» concentrera les acti- vite´s de promotion en vue du de´ploiement et de l’utilisation des re´sultats du pre´sent programme; elle aidera aussi a` assurer la comple´mentarite´ et l’interface avec les activite´s d’innovation mises en œuvre dans le cadre du programme «Promouvoir l’innovation et encourager la participation des PME». — Ame´liorer le savoir-faire, les aptitudes et les qualifications des chercheurs europe´ens ainsi que la perception des incidences socio-e´conomiques de la recherche dans les domaines couverts par le pre´- sent programme est un e´le´ment essentiel pour assurer une disponibilite´ suffisante de compe´tences et connaissances ade´quates et pour e´tablir des incidences tangibles et durables. La formation et la recherche socio-e´conomique feront donc partie inte´grante du pre´sent programme et seront comple´- te´es par des liens approprie´s avec le programme horizontal «Ame´liorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-e´conomiques». Les activite´s de formation du pre´sent programme incluront une aide aux bourses, qui prendra la forme de bourses «Marie Curie» selon les de´finitions et les re`gles fixe´es dans le programme horizontal. a) ACTIONS CLE´ S i) Produits, proce´de´s et organisation innovants O b j e c t i f s e t p r i o r i t e´ s d e R D T L’objectif ge´ne´ral de cette action cle´ est de mettre au point et de de´velopper de nouvelles me´thodes de conception, des e´quipements avance´s et des proce´de´s de production (1), y compris l’innovation dans les industries traditionnelles et la modernisation de celles-ci, qui renforcent la qualite´ et diminuent les co(cid:223)ts des proce´de´s lie´s aux services et aux produits (on vise une ame´lioration sensible de ces facteurs a` moyen terme), limitent les incidences sur l’ensemble du cycle de vie, ame´liorent la compre´hension des questions relatives aux «technologies douces» (organisation, gestion, logistique, te´le´travail, etc. ) afin de les inte´grer pleinement dans les processus industriels correspondants et, enfin, contribuent a` la crois- sance de l’emploi (on vise a` cre´er ou a` maintenir en Europe un nombre d’emplois comparable, en pour- centage, a` ceux des principaux concurrents de l’Europe). Pour cette action cle´, l’accent sera mis d’une part sur une approche inte´gre´e des syste`mes de production (produits, moyens, proce´de´s et organisation) et d’autre part sur le rassemblement et l’inte´gration de projets en groupes cible´s, ce qui facilitera la prise en compte des aspects socio-e´conomiques, e´cologiques et de compe´titivite´. Une attention particu- lie`re sera donne´e a` la participation des PME, dont les besoins spe´cifiques et le r(cid:244)le dans la cha(cid:238)ne d’ap- provisionnement seront pris en compte. Le cas e´che´ant, les activite´s de recherche seront coordonne´es avec les activite´s des autres programmes, notamment le programme spe´cifique «Une socie´te´ de l’infor- mation conviviale» et/ou mise en œuvre en coope´ration avec des initiatives internationales (IMS, Eureka). — Production efficace, comprenant la conception, la fabrication et le contr(cid:244)le de combinaisons pro- duits/services ame´liore´es, y compris la micro-inge´nierie, la nano-inge´nierie, les microtechnologies et les nanotechnologies Le but est d’augmenter la compe´titivite´ en ame´liorant la valeur ajoute´e industrielle, la qualite´ et la rapidite´ de re´action aux e´volutions du marche´, en re´duisant les de´lais de mise sur le marche´ et en diminuant l’intensite´ en mate´riel. Priorite´s de RDT: technologies pour la conception et le de´veloppement inte´gre´s des produits/servi- ces, produits inte´gre´s a` technologies multiples (y compris les e´quipements et les installations de production) et leurs proce´de´s de fabrication et de production; techniques avance´es de production et de construction, e´quipement a` meilleure pre´cision et fiabilite´; technologies et e´quipements de fabrication et de transformation pour un usage optimal des ressources et pour une miniaturisation des produits, y compris la fabrication et l’assemblage de microsyste`mes; me´thodes visant a` suppri- mer les barrie`res qui se´parent les concepteurs des consommateurs. — Production intelligente L’objectif est d’optimiser le niveau de performance de tous les e´le´ments de l’environnement indus- triel par le de´ploiement, l’inte´gration et l’application des technologies de la socie´te´ de l’information dans les syste`mes de production et les syste`mes logistiques connexes. (1) Le terme «production» englobe toutes les activite´s industrielles de l’extraction des matie`res premie`res ou recycle´es au traitement et a` la fabrication des composants et produits finals. Il couvre e´galement tous les secteurs industriels et les services associe´s, y compris les activite´s de construction. L 64/48 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 Priorite´s de RDT: syste`mes de production, machinerie et e´quipement intelligents et re´adaptables; contr(cid:244)le en ligne en utilisant des activateurs et des capteurs avance´s; extension de la dure´e de vie et optimisation de l’utilisation des syste`mes de production; syste`mes intelligents d’exploitation et d’entretien y compris l’autore´paration; application des technologies avance´es pour les syste`mes et re´seaux d’approvisionnement/production/distribution flexibles et interope´rables. — Proce´de´s et conception e´co-efficaces L’objectif est de minimiser les re´percussions sur l’environnement durant le «cycle de vie complet», en tenant compte de tous les e´le´ments fondamentaux du syste`me industriel, de l’extraction a` la ges- tion des de´chets en passant par la production, avec une attention particulie`re pour les proce´de´s a` forte intensite´ d’utilisation des ressources naturelles et la re´duction et la valorisation des de´chets. Priorite´s de RDT: technologies des proce´de´s propres et e´co-efficaces, y compris, le cas e´che´ant, l’utilisation de matie`res premie`res renouvelables; recherche visant a` ma(cid:238)triser les phe´nome`nes e´le´- mentaires tels que la synthe`se, la catalyse, les me´canismes de se´paration et de re´action, mode´lisa- tion et simulation des proce´de´s; e´tudes sur l’impact et e´valuation des risques; re´cupe´ration in situ et en ligne des ressources non utilise´es et des de´chets; nouveaux proce´de´s pour le traitement, la re´u- tilisation et l’e´limination sans danger des de´chets et pour l’adaptation, la re´utilisation et le de´man- te`lement des produits et des syste`mes de production. — Organisation de la production et du travail L’objectif est, tout en prenant en compte la diversite´ et les spe´cificite´s de la socie´te´ europe´enne et des traditions europe´ennes de fabrication, de progresser vers des syste`mes industriels hautement performants, des re´seaux virtuels, des re´seaux d’entreprises industrielles et d’entreprises de services aux entreprises (y compris des PME) souples, oriente´es vers le client et disposant d’une main — d’œuvre polyvalente et motive´e ainsi que de postes de travail performants, s(cid:223)rs et agre´ables. Priorite´s de RDT: e´tudes des facteurs humains, organisationnels, socio-e´conomiques et re´glementai- res de´terminants d’une transition progressive des entreprises vers des modes de production et de consommation efficaces et durables; nouveaux outils d’aide a` la de´cision et nouvelles approches en matie`re de gestion du changement et de ressources humaines, couvrant e´galement l’organisation du travail, les besoins en qualifications et la protection des travailleurs; e´tudes sur les impacts et l’ac- ceptation des nouvelles manie`res d’entreprendre, des nouvelles formes de travail et des nouveaux mode`les de production industrielle compatibles avec le concept de durabilite´, y compris l’interface entre la socie´te´ et les entreprises. ii) Mobilite´ durable et intermodalite´ O b j e c t i f s e t p r i o r i t e´ s d e R D T L’objectif ge´ne´ral de cette action cle´ est de parvenir a` un meilleur e´quilibre entre la demande croissante de mobilite´ et le respect ne´cessaire d’une utilisation durable des ressources et des contraintes e´cologi- ques, sociales, e´conomiques et de se´curite´. Elle contribuera a` dissocier la croissance e´conomique de l’augmentation du volume du transport, a` re´duire l’impact ne´gatif des diffe´rents modes de transport et a` en encourager une utilisation plus durable. On accordera une attention particulie`re a` l’intermodalite´ et a` la meilleure manie`re d’inte´grer les atouts respectifs des diffe´rents modes de transport afin de four- nir, tant pour les passagers que pour le fret, des services de porte a` porte qui re´pondent aux besoins des utilisateurs. Cela devrait garantir une meilleure gestion de la mobilite´. Les actions soutenues dans cette action cle´ seront coordonne´es avec des actions mene´es dans le cadre d’autres actions cle´s concer- nant les transports. — Syste`mes de gestion des transports modaux et intermodaux L’objectif est de de´velopper, de valider et de de´montrer, en s’appuyant notamment sur les de´velop- pements du programme pour une socie´te´ de l’information conviviale, des syste`mes rationnels et performants de gestion pour les transports par air, mer, voies navigables, rail, route et les trans- ports urbains, de type modal ou intermodal inte´gre´, incluant l’utilisation de syste`mes d’information et la validation ope´rationnelle des syste`mes inte´gre´s qui en de´coulent, afin de faciliter leur mise en place. Priorite´s de RDT: de´veloppement, validation et de´monstration de syste`mes de gestion du trafic et des transports modaux et intermodaux, y compris la formulation de solutions ope´rationnelles, 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/49 re´glementaires, administratives et structurelles en vue de leur de´ploiement et les re´gimes de tarifica- tion; inte´gration a` la gestion du transport et a` la logistique de syste`mes d’information et d’e´change de donne´es entre modes de transport, y compris la fourniture en temps re´el d’informations, de documentation e´lectronique et de services aux usagers; syste`mes de navigation (1) et de positionne- ment par satellite de deuxie`me ge´ne´ration; ame´liorations des ope´rations de transport par l’utilisa- tion des satellites; inte´gration au syste`me de transport de services tels que la gestion du trafic, l’identification, la localisation et le guidage des ve´hicules et des unite´s de fret, la tarification, la pla- nification du fret, l’information des voyageurs et les services aux passagers. — Infrastructures et leurs interfaces avec les moyens et les syste`mes de transport L’objectif est d’ame´liorer les possibilite´s d’interconnexion et l’interope´rabilite´ et de promouvoir l’intermodalite´ au sein du syste`me de transport par une inte´gration de toutes ses composantes a` tra- vers les diffe´rents modes de transport aux niveaux des infrastructures, des points de transfert, des moyens de transport, des e´quipements, des ope´rations, des services et du cadre re´glementaire. Priorite´s de RDT: utilisation plus efficace et diminution des co(cid:223)ts d’exploitation, de de´veloppement et d’entretien des infrastructures existantes; efficacite´ des points de jonction; interconnexion entre les re´seaux transeurope´ens, nationaux, re´gionaux et locaux; concepts innovateurs d’infrastructures et de leur utilisation; relations entre le transport, l’ame´nagement du territoire, la planification re´gionale, l’environnement et la sante´; re´duction de la congestion, de la consommation d’e´nergie et de l’utilisation des ressources, de la pollution et de la de´te´rioration des infrastructures; inte´gration des ve´hicules et des transports collectifs dans le syste`me de transport; concepts et ope´rations inno- vateurs de mobilite´ urbaine, interurbaine et rurale et d’intermodalite´; se´curite´ de tous les modes de transports, notamment pour le transport des marchandises dangereuses; accessibilite´, s(cid:223)rete´, se´cu- rite´ et confort du transport, notamment pour les personnes ayant des besoins spe´cifiques; facteurs humains tels que l’interface homme/machine, le comportement humain, l’acceptation par les usa- gers et les exploitants de nouveaux syste`mes «intelligents», me´thodes de formation optimale et recours aux simulateurs. — Sce´narios socio-e´conomiques pour la mobilite´ des personnes et des biens L’objectif est de mettre au point des strate´gies et des instruments pour ge´rer les conse´quences de l’e´volution e´conomique et sociale, et notamment de la de´re´glementation et de la libe´ralisation des services de transport, ainsi que de la mondialisation des activite´s e´conomiques et commerciales, sur la demande de mobilite´ et sur les politiques de transport. Priorite´s de RDT: sce´narios relatifs a` l’offre et a` la demande de transport, et orientations politiques concernant la demande de mobilite´, l’organisation et l’accessibilite´ du marche´; aspects juridiques, institutionnels, organisationnels et financiers des syste`mes et infrastructures de transport; compre´- hension du r(cid:244)le et des contraintes de la logistique en vue de son optimisation; instruments d’e´talon- nage; me´thodes visant a` assurer le respect des re´glementations; me´thodologies permettant de quan- tifier les co(cid:223)ts et les be´ne´fices, la se´curite´, les performances et l’impact des diffe´rents syste`mes, re´seaux et activite´s de transport; e´valuation des technologies et concepts nouveaux, et notamment de leur impact sur l’emploi, les usagers, l’environnement, l’organisation du travail, les conditions sociales ainsi que sur la s(cid:223)rete´ et la se´curite´. iii) Technologies des transports terrestres et technologies marines O b j e c t i f s e t p r i o r i t e´ s d e R D T L’objectif est, dans le respect de l’environnement et en ame´liorant la se´curite´, de stimuler le de´veloppe- ment et l’inte´gration des connaissances et des technologies spe´cifiques aux activite´s lie´es aux transports terrestres et a` la mer pour les produits, les ve´hicules et les navires, en tenant e´galement compte des fac- teurs humains et ope´rationnels. L’objectif est, en outre, de relever les de´fis technologiques ne´cessaires pour de´velopper des interfaces efficaces pour les infrastructures logistiques, y compris les unite´s de charge. Les activite´s de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration devraient aboutir a` des concepts avance´s et valide´s, capables de satisfaire les demandes de tous les citoyens et utilisateurs en matie`re de mobilite´ durable et d’ame´lioration de la se´curite´, tout en re´duisant les incidences sur l’en- vironnement, en ame´liorant l’utilisation durable des ressources et en renforc¸ant la capacite´ e´conomique de l’Europe. Les activite´s de cette action cle´ seront e´troitement coordonne´es avec les activite´s relatives aux transports terrestres et maritimes des actions cle´s «Mobilite´ durable et intermodalite´», «Syste`mes (1) Les activite´s dans le domaine spatial font l’objet d’une coordination globale entre les diffe´rents programmes. L 64/50 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 et services pour le citoyen», «Une e´nergie e´conomique et efficace pour une Europe concurrentielle», «Une e´nergie plus propre, faisant appel notamment aux sources d’e´nergie renouvelables», «La ville de demain et le patrimoine culturel» et «Gestion durable des e´cosyste`mes marins». — Technologies critiques pour les ve´hicules routiers et ferroviaires Le but est l’acquisition des technologies visant a` l’ame´lioration des ve´hicules de transports, des e´quipements et des principaux composants de l’infrastructure. Ces technologies doivent eˆtre e´cono- miques, s(cid:223)res, intelligentes, propres, efficaces, fiables et permettre de re´pondre aux nouveaux besoins, d’un point de vue social et e´conomique, et aux attentes des citoyens europe´ens. Priorite´s de RDT: technologies pour les concepts d’ensembles de propulsion et de transmission de puissance e´volue´s et les syste`mes auxiliaires caracte´rise´s par une grande efficacite´, la fiabilite´, des e´missions re´duites, le respect de l’environnement et des co(cid:223)ts optimise´s; re´duction du bruit, des vibrations et des phe´nome`nes e´lectromagne´tiques; composants et structures le´gers; application de microtechnologies et de capteurs pour les composants et les syste`mes de pointe; technologies pour l’ame´lioration de la se´curite´. — Concepts novateurs pour les ve´hicules routiers et ferroviaires Le but est le de´veloppement et la de´monstration de nouveaux concepts de ve´hicules utilisant des techniques de construction et des mate´riaux nouveaux, re´pondant a` toutes les contraintes fonction- nelles, technologiques, sociales et e´conomiques. Cela devrait contribuer au de´veloppement de syste`- mes de transport ame´liore´s, caracte´rise´s par un accroissement de l’efficacite´ et du confort, l’ame´lio- ration de la se´curite´ et du respect de l’environnement, et a` l’ame´lioration de la disponibilite´, de la maintenance, de l’industrialisation et du recyclage des ve´hicules. La priorite´ sera donne´e aux concepts de ve´hicules pour le transport urbain et sur longue distance de personnes et/ou de mar- chandises. Les activite´s seront e´troitement coordonne´es avec l’action cle´ «La ville de demain et le patrimoine culturel». Priorite´s de RDT: inte´gration de nouveaux syste`mes, structures, et ensembles de propulsion et transmission de puissance soutenue par une recherche en paralle`le concernant des technologies spe´- cifiques pour la conception de ve´hicules, l’inge´nierie et les ope´rations de fabrication; inte´gration des syste`mes embarque´s pour les ve´hicules intelligents et s(cid:223)rs; inte´gration des technologies, y com- pris les technologies relatives aux combustibles de substitution, lie´es a` la conception, a` la fabrica- tion et a` l’utilisation de ve´hicules aux co(cid:223)ts optimise´s sur l’ensemble de leur cycle de vie. — Interaction homme/ve´hicule Le but est de de´velopper des proce´de´s a` co(cid:223)t optimise´ pour la modernisation et le de´veloppement industriel des composants et des syste`mes embarque´s, visant a` l’ope´rabilite´ ame´liore´e des diffe´rents moyens de transports terrestres, faisant preuve de flexibilite´, de possibilite´s de reconfiguration, de robustesse, et ayant de nombreuses applications. L’action se concentrera sur l’incorporation des syste`mes d’interaction homme/ve´hicule, dans le concept global de la cha(cid:238)ne de production et du ve´hicule. Priorite´s de RDT: me´thodologies favorisant la prise en compte de l’interaction homme/ve´hicule dans les processus globaux de conception de ve´hicules et de prototypage; architecture efficace pour le contr(cid:244)le intelligent de ve´hicules utilisant des technologies tole´rantes aux pannes, modulaires, interchangeables; conception de ve´hicule ergonomique; technologies utilisant de l’inge´nierie cogni- tive pour l’interaction efficace ve´hicule/conducteur ou passager; technologies pour ame´liorer l’envi- ronnement de la cabine. — Technologies avance´es pour le de´veloppement des navires Le but est la validation et la de´monstration de technologies avance´es pour le de´veloppement des navires et des structures en mer prenant en compte la se´curite´ des personnes et des installations, l’efficacite´ et respectant l’environnement. L’acquisition et l’inte´gration de technologies critiques res- pectant ces trois objectifs couvriraient tous les aspects de conception, de production, d’ope´ration et de de´sarmement ou de de´montage. Priorite´s de RDT: de´veloppement de technologies critiques pour les navires, les syste`mes et les sous- syste`mes, couvrant les concepts de se´curite´, la protection de l’environnement, l’efficacite´, la concep- tion, la production, le de´montage et le recyclage. La recherche couvrira e´galement le de´veloppe- ment des syste`mes embarque´s de nouvelle ge´ne´ration, l’application de nouveaux mate´riaux, struc- tures et composants, ainsi que des concepts d’ensemble de propulsion et de transmission nouveaux, optimise´s et alternatifs. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/51 — L’utilisation de la mer et des voies navigables pour le transport des marchandises et des passagers Le but est de de´velopper et valider des concepts novateurs de navires et d’infrastructures portuaires ayant des performances optimise´es et une interope´rabilite´, prenant en compte les aspects lie´s a` la se´curite´, a` l’environnement et a` l’e´conomie tout en remplissant les conditions des utilisateurs. Cela comprendra de nouvelles solutions technologiques pour la manutention du fret, les e´quipements intermodaux rapides, et pour les infrastructures portuaires et marines et celles des voies navigables. Priorite´s de RDT: inte´gration des technologies, e´quipements et syste`mes avance´s pour les concepts novateurs de navires et les infrastructures portuaires; inte´gration des technologies pour des installa- tions et ope´rations de transbordement efficaces, s(cid:223)res et respectueuses de l’environnement; recher- che pour soutenir le de´veloppement simultane´ des normes industrielles, guide´e par les approches de cycle de vie et les crite`res de performance. — Technologies pour la gestion rationnelle et durable de la mer Le but est le de´veloppement des technologies destine´es a` l’e´tude et a` l’observation des mers et a` l’exploitation durable de l’e´nergie et des ressources mine´rales de la mer, y compris les technologies offshore et sous-marines, les ve´hicules non habite´s et l’acoustique sous-marine, dans le cadre d’une approche cohe´rente de l’exploitation de la mer en tant que source de mine´raux et d’e´nergie tout en visant l’ame´lioration de la gestion des zones c(cid:244)tie`res et la minimisation des incidences sur l’envi- ronnement des activite´s marines. Priorite´s de RDT: application des technologies innovantes pour la surveillance et la pre´vision de l’e´tat de la mer, de l’environnement et des fonds sous-marins, en particulier en mer profonde. Mise au point de technologies critiques s(cid:223)res, efficaces et compe´titives, afin d’ame´liorer l’accessibilite´ a` l’e´nergie marine et aux ressources mine´rales et leur exploitation. Ces activite´s seront axe´es sur: les ve´hicules autonomes et commande´s a` distance; les technologies sous-marines s(cid:223)res et efficaces pour la de´tection, le contr(cid:244)le et le transfert des donne´es, et les structures en mer et les unite´s de produc- tion flottantes. Les activite´s spe´cifiques de coordination avec d’autres actions cle´s de meˆme qu’avec Eureka viseront a` optimiser l’efficacite´ de la recherche communautaire. iv) Nouvelles perspectives pour l’ae´ronautique O b j e c t i f s e t p r i o r i t e´ s d e R D T L’objectif ge´ne´ral de cette action cle´ est de faciliter le de´veloppement des ae´ronefs, de leurs sous- syste`mes et de leurs composants afin de stimuler la compe´titivite´ de l’industrie europe´enne, y compris les PME, tout en assurant une gestion rationnelle du trafic ae´rien. A` cet e´gard, on veillera au de´velop- pement et a` l’inte´gration de technologies diffusantes pour les ae´ronefs de la nouvelle ge´ne´ration. Les objectifs a` moyen terme des activite´s de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstra- tion, auxquelles participent tous les acteurs de la recherche, y compris les universite´s et les centres de recherche, visent a` re´duire sensiblement la dure´e et le co(cid:223)t du de´veloppement de nouveaux ae´ronefs, a` ame´liorer leur efficacite´ (en termes de consommation de carburant, de co(cid:223)ts d’entretien et de cycles de vie plus longs) et a` re´duire leur impact sur l’environnement (en termes d’e´missions polluantes et de nui- sances sonores externes) ainsi que le taux d’accidents (par un facteur au moins e´gal au taux de crois- sance du volume du trafic). — Acquisition de technologies critiques L’objectif est de contribuer a` la compe´titivite´ a` long terme de l’industrie europe´enne de l’ae´ronauti- que, y compris sa cha(cid:238)ne d’approvisionnement, d’un point de vue strate´gique en stimulant le de´ve- loppement de technologies diffusantes. Les technologies critiques porteront en particulier sur la conception et la fabrication d’une nouvelle ge´ne´ration d’ae´ronefs, notamment des concepts d’ae´ro- nefs plus respectueux de l’environnement. Priorite´s de RDT: approches innovatrices et progression e´volutive en matie`re d’ae´rodynamique, de structures et d’application de nouveaux mate´riaux, de propulsion, de bruit, d’e´quipements et syste`- mes, de capteurs e´volue´s et d’avionique; de´veloppement de technologies pluridisciplinaires telles que l’ae´ro-e´lasticite´, la me´canique de vol et l’inte´gration cellule/propulsion; me´thodes et proce´de´s de conception et de construction ae´ronautique. L 64/52 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 — Inte´gration de technologies pour une nouvelle ge´ne´ration d’ae´ronefs L’objectif est de faciliter l’introduction et la combinaison des plus re´centes technologies et de de´montrer leur faisabilite´ e´conomique et ope´rationnelle pour des produits ae´ronautiques ayant une longue vie en ope´ration. On adoptera pour cela une de´marche pluridisciplinaire, faisant notam- ment appel a` des plates-formes technologiques et aux activite´s de validation requises. Les efforts seront centre´s sur l’abaissement des co(cid:223)ts de conception, de production et d’ope´ration, la re´duction de la consommation, sur les performances des avions et sur les aspects environnementaux. Priorite´s de RDT: outils de conception avance´s et inge´nierie simultane´e pour des syste`mes de pro- duction transformables, flexibles, re´partis, localise´s sur plusieurs sites; de´veloppement avance´ dans le domaine de la propulsion, de l’efficacite´ structurelle et ae´rodynamique et de la performance des syste`mes et de leur inte´gration; technologies des cellules, des moteurs et des syste`mes et proce´dures ope´rationnelles visant a` re´duire de manie`re significative les e´missions et le bruit des moteurs, ainsi qu’a` ame´liorer l’environnement de la cabine. — Efficacite´ ope´rationnelle et se´curite´ L’objectif, graˆ ce a` l’inte´gration de syste`mes embarque´s, sera de contribuer a` de´congestionner les ae´roports, a` accro(cid:238)tre la capacite´ des syste`mes de gestion du trafic (ATM) et a` ame´liorer les perfor- mances de l’aviation en matie`re de se´curite´, pour faire face au triplement annonce´ du volume du trafic ae´rien au cours des quinze prochaines anne´es. Ce travail sera e´troitement coordonne´ avec les activite´s relatives au transport ae´rien des actions cle´s «Mobilite´ durable et intermodalite´» ainsi que «Syste`mes et services au service du citoyen». Une attention particulie`re sera porte´e au de´veloppe- ment et a` la validation de technologies embarque´es et a` leur introduction dans le ve´hicule en milieu ope´rationnel. Priorite´s de RDT: validation et inte´gration des syste`mes embarque´s visant a` ame´liorer la capacite´ ope´rationnelle des avions et a` permettre leur utilisation dans le futur syste`me ATM; techniques de maintenance et de re´paration et surveillance du comportement en service en vue d’ame´liorer la fia- bilite´ et la disponibilite´ des avions; technologies et me´thodes, y compris l’e´tude des facteurs humains et les simulations de vol, visant a` pre´venir plus efficacement les accidents et a` ame´liorer la conception des ae´ronefs en vue d’assurer la survie des passagers en cas d’accident. b) ACTIVITE´ S DE RECHERCHE ET DE DE´ VELOPPEMENT A` CARACTE` RE GE´ NE´ RIQUE Ces activite´s, avec un potentiel d’applications multisectorielles, devraient aider au de´veloppement de la capacite´ technologique europe´enne de meˆme qu’a` stimuler le flux d’ide´es, de connaissances et d’appli- cations pour un comple´ment et un soutien aux actions cle´s. — Les mate´riaux nouveaux et ame´liore´s et leurs proce´de´s de production et de transformation O b j e c t i f s e t a c t i v i t e´ s d e R D T Des efforts seront faits sur le soutien et la mise en re´seau des projets de RDT conduisant a` une optimisation de la collaboration, de l’e´change d’informations et de la plus-value communautaire. Ces re´seaux devraient former le pivot de la structure des activite´s de recherche. Ils devraient jouer e´galement un r(cid:244)le important dans la stimulation de la collaboration internationale entre E´ tats membres et avec les pays tiers (par exemple PECO, E´ tats-Unis, Chine) et le de´veloppement des e´tu- des de prospective, socio-e´conomiques et strate´giques ainsi que pour l’e´valuation des impacts et du risque. — Mate´riaux permettant une large varie´te´ d’applications L’objectif est de promouvoir la recherche sur les segments les plus prometteurs dans ce domaine en vue d’ame´liorer la fonctionnalite´ et la performance des mate´riaux existants et la mise au point de nouveaux mate´riaux dote´s de caracte´ristiques entie`rement nouvelles ou tre`s nettement ame´liore´es. Priorite´s de RDT: approches innovatrices incluant les mate´riaux nanostructure´s, la chimie supramole´culaire, les syste`mes collo(cid:239)daux et les mate´riaux biomime´tiques; catalyseurs, mate´- riaux structurels et le´gers, nouveaux et ame´liore´s, par exemple utilise´s dans des conditions extreˆmes, notamment pour la construction, le transport et les applications a` hautes tempe´ratu- res; mate´riaux fonctionnels, notamment optoe´lectronique et pour capteurs, avec proprie´te´s per- mettant un fonctionnement fiable; biomate´riaux nouveaux et ame´liore´s tels que les implants et les tissus hybrides; recherche ame´liorant la compre´hension des me´canismes de de´te´rioration et de rupture. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/53 — Proce´de´s de production et de transformation des mate´riaux La recherche devrait eˆtre axe´e sur des technologies qui garantissent la qualite´ (compte tenu en particulier de la tendance au raccourcissement des cycles de production), la fiabilite´ et la renta- bilite´ des mate´riaux, y compris les mate´riaux naturels, en vue de leur exploitation optimale. Priorite´s de RDT: technologies de production de mate´riaux pour des secteurs a` forte valeur ajoute´e et notamment la chimie fine, les mine´raux, les me´taux, les polyme`res, les composites, les ce´ramiques; technologies de transformation des micro- et nanopoudres; technologies des surfaces, des reveˆtements et des interfaces pour des mate´riaux avance´s et des applications fonc- tionnelles. — Utilisation durable des mate´riaux La recherche sera centre´e sur l’impact des nouveaux mate´riaux et de la re´utilisation des mate´- riaux sur l’environnement et la se´curite´, dans le but d’accro(cid:238)tre le flux de matie`res premie`res secondaires pre´sentant des proprie´te´s physiques fiables, de re´duire leur impact tout au long du cycle de vie et de lever les barrie`res entravant leur utilisation par les consommateurs. Priorite´s de RDT: recherches e´tayant la mise au point de mate´riaux faciles a` recycler; proce´de´s de recyclage garantissant des proprie´te´s fiables et une bonne rentabilite´ des mate´riaux; revalori- sation des de´chets ine´vitables; recherche en soutien aux nouvelles applications de matie`res pre- mie`res renouvelables, par exemple pour la production de produits chimiques organiques. — Mate´riaux nouveaux et ame´liore´s et technologies de production dans le domaine de l’acier O b j e c t i f s e t a c t i v i t e´ s d e R D T Dans la perspective de l’expiration du traite´ CECA en 2002, et compte tenu des conclusions du Conseil europe´en d’Amsterdam (juin 1997), il est urgent d’acce´le´rer l’insertion progressive de la recherche sur le charbon et l’acier dans le programme-cadre. L’objectif est une re´duction des co(cid:223)ts, une meilleure satisfaction de l’utilisateur et une augmentation de la valeur ajoute´e qui be´ne´ficieront aussi bien a` l’industrie side´rurgique qu’aux fournisseurs, aux utilisateurs finals et aux autres acteurs de la recherche. La recherche dans le domaine de l’acier sera centre´e sur le de´veloppement de cha(cid:238)nes de production flexibles, compactes et s(cid:223)res, de proce´de´s moins polluants, de produits side´rurgiques innovateurs et sur l’ame´lioration du recyclage. Priorite´s de RDT: production du coke me´tallurgique, recherches visant a` re´duire les co(cid:223)ts et a` ame´- liorer la qualite´ du coke, a` ame´liorer la production de gaz re´ducteurs, a` diminuer les e´missions et a` ame´liorer la sante´ et la se´curite´ du personnel dans les installations industrielles; technologies de fabrication de la fonte et de l’acier pour une production flexible et rentable; technologies pour la re´duction de la consommation d’e´nergie et de l’e´mission de CO2, pour l’ame´lioration de la pro- prete´ de l’acier et l’augmentation des taux de recyclage; coule´e, laminage et traitement en aval, re´duction du poids, ainsi que techniques de reveˆtement et de surface; de´veloppement de meilleures nuances d’acier et d’aciers a` haute re´sistance pour de meilleures performances et des usages en conditions extreˆmes; valorisation des produits de´rive´s. — Mesures et essais O b j e c t i f s e t a c t i v i t e´ s d e R D T Les activite´s seront essentiellement axe´es sur le de´veloppement d’instruments, de me´thodes de mesure et d’essai et de mate´riaux de re´fe´rence certifie´s afin d’aider a` la re´alisation des trois objec- tifs de´crits ci-dessous (1): — Recherche pre´normative et soutien technique a` la normalisation La recherche se concentrera sur la mise au point et la validation de me´thodes de mesures et d’essais et sur la production de donne´es scientifiques et me´trologiques ne´cessaires a` l’e´tablisse- ment de crite`res de performance et de se´curite´ des produits et des services. L’objectif sera de renforcer la compe´titivite´ europe´enne dans sa globalite´ et de stimuler la mise en œuvre des actions cle´s ainsi que des politiques communautaires, en collaboration avec les organismes de normalisation et d’autres acteurs. (1) La recherche sur les mate´riaux de re´fe´rence certifie´s constituera un soutien aux autres programmes spe´cifiques mettant en œuvre le cinquie`me programme-cadre. L 64/54 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 Priorite´s de RDT: mise au point de nouvelles normes et ame´lioration des normes existantes, couvrant la gamme des exigences de l’industrie; appui au de´veloppement de normes de perfor- mance et de directives utiles a` la bonne marche du commerce, a` la protection des consomma- teurs et de l’environnement du travail et a` l’encouragement des accords de reconnaissance mutuelle. — Lutte contre la fraude La recherche sera axe´e sur la mise au point de techniques de mesures et d’essais visant a` de´tec- ter et combattre la fraude, afin de mieux prote´ger les inte´reˆts e´conomiques des entreprises et de la socie´te´, et la sante´ des consommateurs. L’objectif a` long terme serait de maintenir un niveau des connaissances supe´rieur et une avance technologique sur les fraudeurs. Priorite´s de RDT: lutte contre la contrefac¸on et l’e´tiquetage frauduleux des produits industriels et agricoles; lutte contre le non-respect des re´glementations commerciales et de la le´gislation communautaire ainsi que les tarifications douanie`res, les quotas, l’e´limination des de´chets; nou- velles me´thodes pour la de´tection des stupe´fiants, le de´pistage du dopage, la de´tection des faux billets de banque et des certificats de valeurs et l’identification de l’origine des œuvres d’art. — Ame´lioration de la qualite´ La recherche devrait e´tayer le de´veloppement de me´thodes de mesure et d’essai ge´ne´riques, d’instruments et de syste`mes de mesure y compris les logiciels, qui vont concomitamment ren- forcer le secteur de l’industrie de l’instrumentation riche en PME. La recherche devrait eˆtre axe´e plus avant sur la mise au point de syste`mes d’e´valuation de la qualite´ pour des entreprises du secteur prive´ ou public et devrait aider a` identifier et quantifier des attributs qui aux yeux des utilisateurs caracte´risent un produit ou un service de qualite´. La recherche ne´cessaire a` la leve´e des barrie`res techniques entravant le commerce au sein de l’Europe ou avec des pays tiers pourrait aussi eˆtre concerne´e. Les activite´s seront entreprises en coope´ration avec les actions correspondantes dans les divers autres programmes. Priorite´s de RDT: e´talons de calibrage et de transfert, e´tudes de faisabilite´ pour des mate´riaux de re´fe´rence certifie´s et des banques de substances de re´fe´rence pour assurer la fiabilite´ et la trac¸abilite´ des mesures; instruments de mesures a` haute performance; instruments robustes et portables pour mesures de terrain ou de re´fe´rence; mode`les et logiciels pour la validation de me´thodes de mesure; moyens pour soutenir les accords de reconnaissance mutuelle, pour ame´- liorer la qualite´ dans les organisations et les entreprises, y compris les PME, et pour mesurer le degre´ de satisfaction des utilisateurs; me´thodes pour aider le de´veloppement de la certification et de l’accre´ditation dans les domaines me´trologiques les moins avance´s. c) SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE La recherche industrielle en Europe est largement reconnue pour son excellence, de´fendue par quelques fiefs nationaux bien e´tablis. Afin d’augmenter la compe´titivite´, les re´sultats scientifiques et technologi- ques de RDT doivent cependant eˆtre convertis en applications pratiques. Outre la mise en œuvre de projets a` finalite´ industrielle, il y a d’impe´rieuses ne´cessite´s d’exploiter en commun et d’une fac¸on effi- cace des e´quipements, des donne´es et des expe´riences, par exemple pour essayer de nouveaux appareils, ve´hicules ou proce´de´s. Par ailleurs, la recherche produit constamment de nouvelles donne´es et cela en quantite´ croissante. La collecte et la classification de telles donne´es au niveau europe´en profitera a` l’in- dustrie et a` l’ensemble des utilisateurs. L’efficacite´ de la recherche serait non seulement ame´liore´e par la re´duction de la duplication des travaux mais aussi et surtout en focalisant tout le tissu des infrastruc- tures de recherche en Europe vers des objectifs communs permettant la mise en œuvre d’une approche strate´gique. Objectifs et activite´s Il est ne´cessaire de prendre des mesures afin d’encourager l’utilisation optimale des infrastructures de recherche existantes et des grandes installations d’un niveau scientifique et technologique e´leve´ en rela- tion tre`s e´troite avec les actions cle´s. La mise en commun des ressources et l’ouverture transnationale, par exemple aux centres de recherche industriels, aux installations d’essais pour les transports, aux souffleries de haute puissance, aux centres de calculs pour la recherche industrielle ou aux installations d’essais des mate´riaux et des structures, sont ne´cessaires a` une meilleure exploitation des nouvelles techniques ne´cessitant l’acce`s a` des infrastructures lourdes et a` leur instrumentation. Les installations 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/55 existantes doivent eˆtre encourage´es a` coope´rer dans l’inte´reˆt mutuel de leurs ope´rateurs, de la RDT et des utilisateurs afin d’e´viter la duplication du travail, augmenter la comple´mentarite´ et assurer l’inter- ope´rabilite´ des e´changes de donne´es. Compte tenu des e´carts de de´veloppement entre les diffe´rentes ins- titutions nationales au sein de la Communaute´, il est e´galement ne´cessaire de renforcer la collaboration dans des domaines tels que l’e´valuation de la conformite´, les activite´s de formation et le transfert de savoir-faire. En re´sume´, le soutien viserait a` assurer une meilleure information en ce qui concerne les possibilite´s existantes et l’acce`s transnational aux infrastructures de recherche, dans l’inte´reˆt: i) de l’utilisation optimale des installations de recherche de moyenne et grande envergure disperse´es ge´ographiquement; ii) du transfert rapide des re´sultats de RDT existants ou comple´mentaires vers des applications indus- trielleset iii) de l’ame´lioration et l’interope´rabilite´ de protocoles communs et des e´changes de donne´es. — Les activite´s de soutien aux infrastructures de recherche visent a` ame´liorer le flux d’information vers les chercheurs europe´ens et a` faciliter l’acce`s transnational aux e´quipements auxquels ils n’au- raient pas acce`s normalement. Cela encouragera et facilitera la coope´ration, au niveau transnatio- nal, a` un de´veloppement rationnel des infrastructures de recherche, qui garantisse un bon rapport co(cid:223)t-efficacite´, en re´ponse aux besoins urgents. Les activite´s de soutien devraient stimuler l’acce`s aux e´quipements ne´cessaires aux diffe´rentes actions cle´s, entre autre les centres de calculs et les grands e´quipements expe´rimentaux pour la recherche industrielle, les installations d’essais pour les transports, les souffleries de haute puis- sance, etc. — La cre´ation d’instituts virtuels devrait favoriser la coordination et la mise en commun de ressources entre centres, organisations de recherche et utilisateurs (y compris les PME) afin de re´aliser des synergies et d’optimiser les be´ne´fices dans le cadre des objectifs des actions cle´s et des technologies ge´ne´riques. Cette activite´ facilitera la cre´ation d’installations virtuelles permettant d’atteindre une masse critique suffisante pour acce´der a` des recherches sur des techniques, de l’instrumentation et des technologies de plus grande envergure. Le soutien communautaire sera limite´ dans le temps. Les activite´s de soutien devraient eˆtre comprises comme une incitation a` acce´le´rer la coope´ration et l’utilisation des technologies d’information et de communication pour des installations disperse´es ge´ographiquement visant a` ame´liorer le transfert et l’exploitation des re´sultats, en particulier pour les PME, dans le domaine des mate´riaux, des technologies de production et des mesures et essais. — Le soutien a` l’infrastructure europe´enne de me´trologie devrait renforcer la cohe´sion entre les E´ tats membres et les pays tiers. Cela favorisera les accords mutuels de reconnaissance et de conformite´. Une attention particulie`re sera porte´e aux effets de ces accords sur les PME. Le financement communautaire privile´giera les intercomparaisons et les analyses de performance interlaboratoires, le soutien aux structures interope´rables de bases de donne´es, la production de mate´riaux de re´fe´rence certifie´s, le soutien a` l’ame´lioration de l’utilisation par les PME et a` la mise en œuvre des accords mentionne´s ci-dessus et des normes de qualite´. Les bases de donne´es de re´fe´rence ont e´te´ identifie´es comme l’un des moyens de renforcer le tissu de la recherche europe´enne. On veillera tout particulie`rement a` ce que les donne´es produites soient d’une qualite´ et d’une comparabilite´ suffisante et l’on s’attachera a` regrouper les activite´s mene´es au niveau sectoriel et local pour e´tayer la recherche europe´enne. Les droits de proprie´te´ des diffe´- rents organismes concerne´s devront eˆtre prote´ge´s. Les activite´s de soutien, notamment pour les mate´riaux et la recherche ae´ronautique, devraient aider a` cataloguer et comparer les actions de RDT au niveau national et international, ainsi que les re´sultats obtenus dans les diffe´rentes installations de recherche. L 64/56 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 12. 3. 1999 ANNEXE III MODALITE´ S DE RE´ ALISATION PROPRES AU PROGRAMME Le programme sera mis en œuvre par le biais des actions de RDT indirectes de´finies dans les annexes II et IV du cinquie`me programme-cadre. En outre, les re`gles suivantes, spe´cifiques au programme, seront applicables. 1. Mesures d’accompagnement Les mesures d’accompagnement comprendront notamment: — des e´tudes pour soutenir le programme spe´cifique, y compris la pre´paration des activite´s futures, — des mesures en faveur de l’adoption des technologies (essais, actions en matie`re de meilleures prati- ques, actions en faveur des utilisateurs novices, actions d’e´valuation et de validation et autres actions destine´es a` stimuler a` un haut degre´ l’adoption, particulie`rement dans les PME, et a` encou- rager l’innovation), — les e´changes d’informations, les confe´rences, se´minaires, ateliers et re´unions scientifiques et techni- ques, y compris pour les cadres internationaux de coope´ration, — les recours a` des compe´tences exte´rieures, y compris l’acce`s aux bases de donne´es scientifiques, notamment aux fins du suivi du programme spe´cifique pre´vu a` l’article 5, paragraphe 1, du cin- quie`me programme-cadre, l’e´valuation externe pre´vue a` l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`me programme-cadre, ainsi que l’e´valuation des actions de RDT indirectes et le suivi de leur mise en œuvre, — les activite´s de diffusion, d’information et de communication, y compris les publications scientifi- ques, les activite´s d’exploitation des re´sultats et le transfert de technologies, l’encouragement au financement de l’innovation et l’aide a` la protection de la proprie´te´ intellectuelle, — les re´gimes de formation lie´s aux activite´s de RDT couvertes par le programme spe´cifique autres que les bourses Marie Curie, — le soutien aux re´gimes destine´s a` fournir des informations et de l’aide aux participants a` la recher- che, y compris aux PME, — le recours aux compe´tences externes pour l’installation et la fourniture d’acce`s a` l’aide et la recherche, ainsi qu’aux services et re´seaux de promotion de l’innovation. l’information, 2. Modalite´s de coordination La Commission veille, a` l’inte´rieur du programme, a` assurer la comple´mentarite´ entre les actions indi- rectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d’un objectif commun, et a` e´viter les doubles emplois, dans le respect des inte´reˆts le´gitimes des proposants d’actions indirectes de RDT. Dans la mesure du possible, une coordination est e´galement assure´e entre les actions du programme spe´cifique et celles re´alise´es dans: — d’autres programmes spe´cifiques mettant en œuvre le cinquie`me programme-cadre, — les programmes de recherche et d’enseignement mettant en œuvre la de´cision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 de´cembre 1998 relative au cinquie`me programme-cadre de la Communaute´ euro- pe´enne de l’e´nergie atomique (Euratom) pour des activite´s de recherche et d’enseignement (1998-2002) (1), — d’autres cadres europe´ens de recherche tels qu’Eureka et COST, — d’autres instruments communautaires inte´ressant la recherche. (1) JO L 26 du 1. 2. 1999, p. 34. 12. 3. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 64/57 La coordination consiste: i) en l’identification de the`mes communs ou de priorite´s communes, de´bouchant notamment sur: — l’e´change d’informations, — la re´alisation de travaux arreˆte´s conjointement, impliquant notamment la mise en œuvre com- mune de l’une des proce´dures vise´es a` l’article 9 des re`gles de participation et de diffusion; ii) en la re´attribution de propositions d’actions indirectes de RDT entre programmes spe´cifiques ou entre programme spe´cifique et programme de recherche et d’enseignement


title: Ψήφισμα του Συμβουλίου και των εκπροσώπων των κυβερνήσεων των κρατών μελών που συνήλθαν στο πλαίσιο του Συμβουλίου της 25ης Ιανουαρίου 1999 σχετικά με τις δημόσιες ραδιοτηλεοπτικές υπηρεσίες

eurovoc_concepts:
EU Member State
audiovisual communications policy
broadcasting
financing
public service

text: 5. 2. 1999 EL Ep(cid:242)shmh Efhmer(cid:242)da tvn Eyrvpaık(cid:215)n Koinot(cid:254)tvn C (cid:216)30/1 I (Anakoin(cid:215)seiw) SYMBOYLIO CHFISMA TOY SYMBOYLIOY KAI TVN EKPROSVPVN TVN KYBERNHSEVN TVN KRATVN MELVN POY SYNHLQAN STO PLAISIO TOY SYMBOYLIOY thw 25hw Ianoyar(cid:242)oy 1999 sxetik‘ me tiw dhm(cid:246)siew radiothleoptik~w yphres(cid:242)ew (1999/C 30/01) TO SYMBOYLIO THS EYRVPA(cid:231)KHS ENVSHS KAI OI EKPRO(cid:220) SVPOI TVN KYBERNHSEVN TVN KRATVN MELVN THS EYRVPA(cid:231)KHS KOINOTHTAS SYNERXOMENOI STA PLAISIA TOY SYMBOYLIOY, A. (cid:217)Anafer(cid:246)menoi sth syz(cid:254)thsh toy Symboyl(cid:242)oy sxetik‘ me tiw dhm(cid:246)siew radiothleoptik~w yphres(cid:242)ew, B. Lamb‘nontaw yp(cid:246)ch to gegon(cid:246)w (cid:246)ti oi dhm(cid:246)siew radio(cid:220) thleoptik~w yphres(cid:242)ew, epeid(cid:254) epitelo(cid:255)n politistik(cid:246), koinvnik(cid:246) kai dhmokratik(cid:246) leito(cid:255)rghma yp~r toy koino(cid:255) symf~rontow, e(cid:242)nai zvtik(cid:254)w shmas(cid:242)aw gia thn ejasf‘lish thw dhmokrat(cid:242)aw, toy ployralismo(cid:255), thw koinvnik(cid:254)w synox(cid:254)w kai thw politistik(cid:254)w kai glvssik(cid:254)w polymorf(cid:242)aw, G. Ton(cid:242)zontaw (cid:246)ti h a(cid:255)jhsh thw poikilomorf(cid:242)aw tvn pro(cid:220) gramm‘tvn poy prosf~rontai sto n~o perib‘llon tvn m~svn mazik(cid:254)w enhm~rvshw enisx(cid:255)ei th shmas(cid:242)a thw synolik(cid:254)w apostol(cid:254)w tvn dhm(cid:246)sivn radiothleoptik(cid:215)n organism(cid:215)n, D. Ypenqym(cid:242)zontaw (cid:246)ti to prvt(cid:246)kollo thw synq(cid:254)khw toy (cid:190)Amsterntam epibebai(cid:215)nei thn armodi(cid:246)thta tvn krat(cid:215)n mel(cid:215)n (cid:246)son afor‘ thn apostol(cid:254) kai th xrhmatod(cid:246)thsh toy syst(cid:254)matow dhm(cid:246)siaw radiothle(cid:246)rashw sto kr‘th m~lh, SHMEIVNOYN KAI DIABEBAIVNOYN OTI: 1. (cid:217)To prvt(cid:246)kollo toy (cid:190)Amsterntam epibebai(cid:215)nei thn omo(cid:220) qym(cid:242)a tvn krat(cid:215)n mel(cid:215)n na d(cid:215)soyn ~mfash sto r(cid:246)lo tvn dhm(cid:246)sivn radiothleoptik(cid:215)n yphresi(cid:215)n, 2. (cid:217)Oi diat‘jeiw thw synq(cid:254)khw per(cid:242) idr(cid:255)sevw thw Eyrvpaık(cid:254)w Koin(cid:246)thtaw isx(cid:255)oyn yp(cid:246) thn epif(cid:255)lajh thw armodi(cid:246)(cid:220) thtaw tvn krat(cid:215)n mel(cid:215)n na merimno(cid:255)n gia th xrhmato(cid:220) d(cid:246)thsh thw dhm(cid:246)siaw radiothleoptik(cid:254)w yphres(cid:242)aw, ef(cid:246)son h xrhmatod(cid:246)thsh ayt(cid:254) par~xetai se radiothleo(cid:220) ptiko(cid:255)w organismo(cid:255)w gia thn ekpl(cid:254)rvsh toy st(cid:246)xoy thw dhm(cid:246)siaw yphres(cid:242)aw, ~tsi (cid:246)pvw thn ~xei qesmoqet(cid:254)sei, orioqet(cid:254)sei kai organ(cid:215)sei k‘qe kr‘tow m~low, kai ef(cid:246)son h xrhmatod(cid:246)thsh ayt(cid:254) den ephre‘zei tiw syn(cid:220) q(cid:254)kew toy empor(cid:242)oy kai toy antagvnismo(cid:255) ent(cid:246)w thw Koin(cid:246)thtaw se baqm(cid:246) antiba(cid:242)nonta sto koin(cid:246) symf~ron, en(cid:215) lamb‘netai yp(cid:246)ch kai h pragmatopo(cid:242)hsh toy st(cid:246)xoy poy ejyphrete(cid:242) ayt(cid:254) h dhm(cid:246)sia yphres(cid:242)a, 3. (cid:217)H ekpl(cid:254)rvsh thw apostol(cid:254)w tvn dhm(cid:246)sivn radiothleo(cid:220) ptik(cid:215)n organism(cid:215)n pr~pei na ejakoloyq(cid:254)sei na epvfe(cid:220) le(cid:242)tai thw texnologik(cid:254)w pro(cid:246)doy, 4. (cid:217)H eyre(cid:242)a pr(cid:246)sbash toy koino(cid:255), xvr(cid:242)w diakr(cid:242)seiw kai b‘sei is(cid:246)thtow eykairi(cid:215)n, se di‘fora kan‘lia kai yph(cid:220) res(cid:242)ew apotele(cid:242) anagka(cid:242)a pro\p(cid:246)qesh prokeim~noy na ekplhrvqe(cid:242) h eidik(cid:254) ypoxr~vsh thw parox(cid:254)w dhm(cid:246)sivn radiothleoptik(cid:215)n yphresi(cid:215)n, 5. (cid:217)S(cid:255)mfvna me ton tr(cid:246)po poy or(cid:242)zetai ap(cid:246) ta kr‘th m~lh h apostol(cid:254) parox(cid:254)w dhm(cid:246)siaw yphres(cid:242)aw, oi dhm(cid:246)siew radiothleoptik~w yphres(cid:242)ew ~xoyn shmantik(cid:246) r(cid:246)lo sto na matef~royn sto koin(cid:246) ta of~lh tvn n~vn optikoa(cid:220) koystik(cid:215)n kai enhmervtik(cid:215)n yphresi(cid:215)n kai tvn n~vn texnologi(cid:215)n, 6. (cid:217)H ikan(cid:246)thta tvn dhm(cid:246)sivn radiothleoptik(cid:215)n organi(cid:220) sm(cid:215)n na prosf~royn progr‘mmata kai yphres(cid:242)ew poi(cid:246)(cid:220) thtaw sto koin(cid:246) pr~pei na diathrhqe(cid:242) kai na enisxyqe(cid:242), symperilamb‘nontaw thn an‘ptyjh kai thn diaforo(cid:220) po(cid:242)hsh tvn drasthriot(cid:254)tvn sthn chfiak(cid:254) epox(cid:254) thw texnolog(cid:242)aw, 7. (cid:217)Oi dhm(cid:246)sioi radiothleoptiko(cid:242) organismo(cid:242) pr~pei na e(cid:242)nai se q~sh na par~xoyn eyr(cid:255) f‘sma programm‘tvn s(cid:255)mfvna me thn apostol(cid:254) toyw, (cid:246)pvw or(cid:242)zetai ap(cid:246) ta kr‘th m~lh, (cid:215)ste na apeyq(cid:255)nontai se ol(cid:246)klhrh thn koi(cid:220) nvn(cid:242)a(cid:221) sto pla(cid:242)sio ayt(cid:246) nomimopoio(cid:255)ntai oi dhm(cid:246)sioi radiothleoptiko(cid:242) organismo(cid:242) na stoxe(cid:255)oyn se ~na eyr(cid:255) koin(cid:246)