title: 1999/26/CE: Recommandation de la Commission du 22 décembre 1998 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 4501]

text: L 7/34 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 13. 1. 1999 COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22 d(cid:130)cembre 1998 concernant un programme coordonn(cid:130) pour le contr(cid:147)le officiel des denr(cid:130)es alimentaires pour 1999 [notifi(cid:130)e sous le num(cid:130)ro C(1998) 4501] (1999/26/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUT(cid:144)S EUROP(cid:144)ENNES, vu le trait(cid:130) instituant la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne, vu la directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contr(cid:147)le officiel des denr(cid:130)es alimentaires (1), et notamment son article 14, paragraphe 3, apr(cid:138)s consultation du comit(cid:130) permanent des denr(cid:130)es alimentaires, consid(cid:130)rant qu’il est n(cid:130)cessaire, pour le bon fonctionne- ment du march(cid:130) int(cid:130)rieur, de pr(cid:130)voir des programmes d’inspection alimentaire coordonn(cid:130)s (cid:133) l’(cid:130)chelle commu- nautaire; consid(cid:130)rant que ces programmes mettent l’accent sur le respect de la l(cid:130)gislation communautaire, la protection de la sant(cid:130) publique et des int(cid:130)r(cid:136)ts des consommateurs ainsi que sur la loyaut(cid:130) des pratiques commerciales; consid(cid:130)rant que la mise en œuvre simultan(cid:130)e des programmes nationaux et des programmes coordonn(cid:130)s peut permettre d’obtenir des informations et d’avoir une exp(cid:130)rience qui constitueront la base des activit(cid:130)s de contr(cid:147)le futures, RECOMMANDE: Au cours de l’ann(cid:130)e 1999, les (cid:144)tats membres pr(cid:130)l(cid:138)vent des (cid:130)chantillons et/ou proc(cid:138)dent (cid:133) des inspections, en effectuant des analyses en laboratoires lorsque de telles analyses sont prescrites, en vue de rechercher: a) l’ochratoxine A dans le caf(cid:130); b) les additifs dans les denr(cid:130)es alimentaires. 1. Bien qu’aucun taux d’(cid:130)chantillonnage ne soit fix(cid:130), les (cid:144)tats membres devraient s’assurer que le nombre d’(cid:130)chantillons pr(cid:130)lev(cid:130)s suffit pour donner une vue d’ensemble de la question dans chaque (cid:144)tat membre. Des m(cid:130)thodes d’analyse seront propos(cid:130)es. 2. Afin d’am(cid:130)liorer la comparabilit(cid:130) des r(cid:130)sultats, les (cid:144)tats membres devraient communiquer les informa- tions suivant le format des fiches d’enregistrement figurant en annexe. 3. Ochratoxine A dans le caf(cid:130) Le but de cet (cid:130)l(cid:130)ment du programme est de relever les mesures prises par les (cid:144)tats membres lorsque des taux non acceptables d’une substance toxique pour laquelle il n’existe pas de limite maximale sp(cid:130)cifique sont d(cid:130)cel(cid:130)s. Toutefois, selon les l(cid:130)gislations communau- taires et nationales, les aliments pour la consommation humaine doivent pr(cid:130)senter une s(cid:130)curit(cid:130) et, notam- l’article 2 du r(cid:138)glement (CEE) no 315/93 du ment, Conseil (2) interdit la vente de denr(cid:130)es alimentaires contenant des quantit(cid:130)s de contaminants trop (cid:130)lev(cid:130)es du point de vue de la sant(cid:130) publique et en particulier de la toxicologie. L’ochratoxine A est consid(cid:130)r(cid:130)e comme un agent n(cid:130)phrotoxique puissant, un carcinog(cid:138)ne et comme ayant des propri(cid:130)t(cid:130)s g(cid:130)notoxiques. Il n’a pas (cid:130)t(cid:130) fix(cid:130) de limite maximale sp(cid:130)cifique pour l’ochratoxine A dans le caf(cid:130) dans la Communaut(cid:130), ni au plan communau- taire ni, dans la plupart des (cid:144)tats membres, au plan national. Les donn(cid:130)es scientifiques disponibles n’indiquent pas clairement les effets de diff(cid:130)rents proc(cid:130)d(cid:130)s tels que la torr(cid:130)faction sur la r(cid:130)duction des teneurs en ochrato- xine. En outre, le caf(cid:130) vert est vendu, dans des propor- tions restreintes, directement au consommateur. Par cons(cid:130)quent, tous les types de caf(cid:130) (vert, torr(cid:130)fi(cid:130), moulu, instantan(cid:130), etc. ) devraient (cid:136)tre contr(cid:147)l(cid:130)s pour la conta- mination par l’ochratoxine A. (1) JO L 186 du 30. 6. 1989, p. 23. (2) JO L 37 du 13. 2. 1993, p. 1. 13. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 7/35 statistiques des pr(cid:130)vu pour programmes annuels de contr(cid:147)le des (cid:144)tats membres. l’envoi des r(cid:130)sultats L’enqu(cid:136)te devrait (cid:136)tre concentr(cid:130)e sur un nombre limit(cid:130) d’additifs, pour des raisons pratiques. Comme crit(cid:138)re de choix, les (cid:144)tats membres devraient s(cid:130)lec- tionner les additifs pour lesquels les (cid:130)valuations de consommation entreprises dans les (cid:144)tats membres dans le cadre de la coop(cid:130)ration scientifique font appa- ra(cid:140)tre des risques de d(cid:130)passement des doses journa- li(cid:138)res admissibles. La liste d’additifs pr(cid:130)sent(cid:130)e devrait servir de ligne directrice pour la pr(cid:130)sente enqu(cid:136)te. Toutefois, d’autres additifs suscepti- bles d’(cid:136)tre d’une importance particuli(cid:138)re dans les (cid:144)tats membres pourront (cid:136)tre ajout(cid:130)s au rapport d’enqu(cid:136)te. les priorit(cid:130)s pour s(cid:130)lectionner Comme crit(cid:138)re de choix des cat(cid:130)gories de produits dans lesquelles rechercher ces additifs, les cat(cid:130)gories figurant dans les fiches en annexe devraient (cid:136)tre rete- nues car elles constituent les principaux contributeurs pour l’ingestion des additifs consid(cid:130)r(cid:130)s. Toutefois, d’autres produits ne sont pas exclus. Fait (cid:133) Bruxelles, le 22 d(cid:130)cembre 1998. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission L’(cid:130)chantillonnage devrait (cid:136)tre r(cid:130)alis(cid:130) en suivant les modalit(cid:130)s (cid:130)tablies pour le contr(cid:147)le officiel des aflato- xines dans les arachides et produits d(cid:130)riv(cid:130)s par la directive 98/53/CE de la Commission (1). 4. Additifs dans les denr(cid:130)es alimentaires Plusieurs directives r(cid:130)glementent l’utilisation des addi- tifs dans les denr(cid:130)es alimentaires [la directive 94/ 35/CE du Parlement europ(cid:130)en et du Conseil (2), modi- fi(cid:130)e par la directive 96/83/CE (3), concernant les (cid:130)dul- corants, la directive 94/36/CE du Parlement europ(cid:130)en et du Conseil (4), concernant les colorants et la direc- tive 95/2/CE du Parlement europ(cid:130)en et du Conseil (5), modifi(cid:130)e en dernier lieu par la directive 98/72/CE (6), concernant les additifs autres que les colorants et (cid:130)dul- corants]. Le but de cet (cid:130)l(cid:130)ment du programme est de mesurer le degr(cid:130) de respect desdites directives dans les (cid:144)tats membres, (cid:133) la suite de l’harmonisation r(cid:130)cente des conditions d’emploi de ces substances, ainsi que de relever les mesures prises par les (cid:144)tats membres en cas de non-respect de la l(cid:130)gislation. Les contr(cid:147)les devraient inclure des inspections dans des (cid:130)tablissements de fabrication de denr(cid:130)es alimen- taires (v(cid:130)rification des recettes) ainsi que des analyses d’(cid:130)chantillons pr(cid:130)lev(cid:130)s sur le march(cid:130) ou dans des (cid:130)tablissements de fabrication de denr(cid:130)es alimentaires. Les r(cid:130)sultats des inspections et des analyses devraient (cid:136)tre transcrits, selon le cas, sur les fiches d’enregistre- ment figurant en annexe. Ces fiches suivent le format (1) JO L 201 du 17. 7. 1998, p. 93. (2) JO L 237 du 10. 9. 1994, p. 3. (3) JO L 48 du 19. 2. 1997, p. 16. (4) JO L 237 du 10. 9. 1994, p. 13. (5) JO L 61 du 18. 3. 1995, p. 1. (6) JO L 295 du 4. 11. 1998, p. 18. ANNEXE 1. OCHRATOXINE A DANS LE CAF(cid:144) Tableau 1. 1. (cid:190) Type de produit: grains de caf(cid:130) vert (cid:144)tat membre:. Nombre total d’(cid:130)chantillons analys(cid:130)s:. Nombre total d’(cid:130)chantillons rejet(cid:130)s:. IDENTIFICATION DU PRODUIT ORIGINE / LIEU DE PR(cid:144)L(cid:221)VE- MENT (*) R(cid:144)SULTATS D’ANALYSES POUR LA TENEUR EN OCHRATOXINE A MESURES PRISES (***) NOMBRE Pas de d(cid:130)tec- tion (**) Nombre d’(cid:130)chan- tillons : 3lg/kg Nombre d’(cid:130)chan- tillons = 3lg/kg Valeurs indivi- duelles d(cid:130)tect(cid:130)es Valeur moyenne des (cid:130)chan- tillons positifs (lg/kg) Valeur m(cid:130)diane des (cid:130)chan- tillons positifs (lg/kg) Aucune Avertisse- ment verbal Avertisse- ment (cid:130)crit Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) Retrait du march(cid:130) Sanction administra- tive Action judi- ciaire Autres (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Total: Base juridique pour d(cid:130)terminer la conformit(cid:130) des produits et leur (cid:130)ventuel rejet: (*) Point d’importation: I; commerce de gros: G; commerce de d(cid:130)tail: D. M(cid:130)thode d’analyse (r(cid:130)f(cid:130)rence: litt(cid:130)rature, norme (cid:130)crite, etc. ; mots-clefs descriptifs du proc(cid:130)d(cid:130); limite de d(cid:130)termination) (si elle diff(cid:138)re de la m(cid:130)thode propos(cid:130)e): (**) La limite de d(cid:130)tection de la m(cid:130)thode utilis(cid:130)e doit (cid:136)tre indiqu(cid:130)e: (***) Remarques sur les mesures prises: (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Autres d(cid:130)tails, indications, difficult(cid:130)s rencontr(cid:130)es: L 7 / 3 6 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s 1 3. 1. 1 9 9 9 Tableau 1. 2. (cid:190) Type de produit: caf(cid:130) torr(cid:130)fi(cid:130) (en grains ou moulu; normal ou d(cid:130)caf(cid:130)in(cid:130)) (cid:144)tat membre:. Nombre total d’(cid:130)chantillons analys(cid:130)s:. Nombre total d’(cid:130)chantillons rejet(cid:130)s:. IDENTIFICATION DU PRODUIT ORIGINE / LIEU DE PR(cid:144)L(cid:221)VE- MENT (*) R(cid:144)SULTATS D’ANALYSES POUR LA TENEUR EN OCHRATOXINE A MESURES PRISES (***) NOMBRE Pas de d(cid:130)tec- tion (**) Nombre d’(cid:130)chan- tillons : 3lg/kg Nombre d’(cid:130)chan- tillons = 3lg/kg Valeurs indivi- duelles d(cid:130)tect(cid:130)es Valeur moyenne des (cid:130)chan- tillons positifs (lg/kg) Valeur m(cid:130)diane des (cid:130)chan- tillons positifs (lg/kg) Aucune Avertisse- ment verbal Avertisse- ment (cid:130)crit Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) Retrait du march(cid:130) Sanction administra- tive Action judi- ciaire Autres (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Total: Base juridique pour d(cid:130)terminer la conformit(cid:130) des produits et leur (cid:130)ventuel rejet: (*) Point d’importation: I; commerce de gros: G; commerce de d(cid:130)tail: D. M(cid:130)thode d’analyse (r(cid:130)f(cid:130)rence: litt(cid:130)rature, norme (cid:130)crite, etc. ; mots-clefs descriptifs du proc(cid:130)d(cid:130); limite de d(cid:130)termination) (si elle diff(cid:138)re de la m(cid:130)thode propos(cid:130)e): (**) La limite de d(cid:130)tection de la m(cid:130)thode utilis(cid:130)e doit (cid:136)tre indiqu(cid:130)e: (***) Remarques sur les mesures prises: (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Autres d(cid:130)tails, indications, difficult(cid:130)s rencontr(cid:130)es: 1 3. 1. 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s L 7 / 3 7 Tableau 1. 3. (cid:190) Type de produit: caf(cid:130) instantan(cid:130) (normal ou d(cid:130)caf(cid:130)in(cid:130)) (cid:144)tat membre:. Nombre total d’(cid:130)chantillons analys(cid:130)s:. Nombre total d’(cid:130)chantillons rejet(cid:130)s:. IDENTIFICATION DU PRODUIT ORIGINE / LIEU DE PR(cid:144)L(cid:221)VE- MENT (*) R(cid:144)SULTATS D’ANALYSES POUR LA TENEUR EN OCHRATOXINE A MESURES PRISES (***) NOMBRE Pas de d(cid:130)tec- tion (**) Nombre d’(cid:130)chan- tillons : 3lg/kg Nombre d’(cid:130)chan- tillons = 3lg/kg Valeurs indivi- duelles d(cid:130)tect(cid:130)es Valeur moyenne des (cid:130)chan- tillons positifs (lg/kg) Valeur m(cid:130)diane des (cid:130)chan- tillons positifs (lg/kg) Aucune Avertisse- ment verbal Avertisse- ment (cid:130)crit Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) Retrait du march(cid:130) Sanction administra- tive Action judi- ciaire Autres (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Total: Base juridique pour d(cid:130)terminer la conformit(cid:130) des produits et leur (cid:130)ventuel rejet: (*) Point d’importation: I; commerce de gros: G; commerce de d(cid:130)tail: D. M(cid:130)thode d’analyse (r(cid:130)f(cid:130)rence: litt(cid:130)rature, norme (cid:130)crite, etc. ; mots-clefs descriptifs du proc(cid:130)d(cid:130); limite de d(cid:130)termination) (si elle diff(cid:138)re de la m(cid:130)thode propos(cid:130)e): (**) La limite de d(cid:130)tection de la m(cid:130)thode utilis(cid:130)e doit (cid:136)tre indiqu(cid:130)e: (***) Remarques sur les mesures prises: (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Autres d(cid:130)tails, indications, difficult(cid:130)s rencontr(cid:130)es: L 7 / 3 8 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s 1 3. 1. 1 9 9 9 2. ADDITIFS DANS LES DENR(cid:144)ES ALIMENTAIRES Tableau 2. 1. (cid:190) Inspections en (cid:130)tablissements portant sur l’utilisation d’additifs (cid:144)tat membre:. Nombre total d’inspections de produits:. Nombre total d’infractions:. PRODUIT CAT(cid:144)GORIE / SOUS-CAT(cid:144)- GORIE ADDITIFS (cid:211) RECHER- CHER EN PRIORIT(cid:144) ADDITIFS RECHER- CH(cid:144)S NOMBRE D’INSPEC- TIONS DE PRODUITS NOMBRE D’INFRAC- TIONS MESURES PRISES (*) NOMBRE Aucune (1) Avertisse- ment verbal (2) Avertisse- ment (cid:130)crit (3) Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) (4) Retrait du march(cid:130) (5) Sanction administra- tive (6) Action judi- ciaire Autres (7) (8) 1 Produits laitiers (cid:190) Fromages non affin(cid:130)s E200, E202, E203 2 Œufs et produits (cid:133) base d’œufs 3 Viande et produits (cid:133) base de viande, gibier, volaille (cid:190) Produits de la charcu- terie et de la salaison E249, E250, E251, E252 (cid:190) Produits de viande E473, E474 ayant subi un traite- ment thermique 4 Poisson, crustac(cid:130)s, mollusques (cid:190) Crustac(cid:130)s et c(cid:130)phalo- podes E200, E202, E203, E210 (cid:133) E213 E220 (cid:133) E228 5 Mati(cid:138)res grasses et huiles 1 3. 1. 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s L 7 / 3 9 PRODUIT CAT(cid:144)GORIE / SOUS-CAT(cid:144)- GORIE ADDITIFS (cid:211) RECHER- CHER EN PRIORIT(cid:144) ADDITIFS RECHER- CH(cid:144)S NOMBRE D’INSPEC- TIONS DE PRODUITS NOMBRE D’INFRAC- TIONS MESURES PRISES (*) NOMBRE Aucune (1) Avertisse- ment verbal (2) Avertisse- ment (cid:130)crit (3) Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) (4) Retrait du march(cid:130) (5) Sanction administra- tive (6) Action judi- ciaire Autres (7) (8) 6 Potages, bouillons, sauces (cid:190) Sauces et assaisonne- E100 ments (cid:190) Sauces (cid:130)mulsionn(cid:130)es et non (cid:130)mulsionn(cid:130)es E200, E202, E203 E210 (cid:133) E213 7 C(cid:130)r(cid:130)ales et produits de boulangerie (cid:190) Produits de la boulan- gerie fine (produits de la biscuiterie, p(cid:131)tis- serie, viennoiserie) E160b E100 E481, E482 E473, E474 8 Fruits et l(cid:130)gumes (cid:190) Fruits secs 9 Herbes et (cid:130)pices E200, E202, E203 E220 (cid:133) E228 10 Boissons non alcoolis(cid:130)es E952 11 Vin 12 Boissons alcoolis(cid:130)es (autres que vin) 13 Glaces et desserts (cid:190) Desserts E160b E100 E481, E482 E473, E474 (cid:190) Desserts (cid:133) valeur E952 (cid:130)nerg(cid:130)tique r(cid:130)duite ou sans sucres ajout(cid:130)s L 7 / 4 0 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s 1 3. 1. 1 9 9 9 PRODUIT CAT(cid:144)GORIE / SOUS-CAT(cid:144)- GORIE ADDITIFS (cid:211) RECHER- CHER EN PRIORIT(cid:144) ADDITIFS RECHER- CH(cid:144)S NOMBRE D’INSPEC- TIONS DE PRODUITS NOMBRE D’INFRAC- TIONS MESURES PRISES (*) NOMBRE Aucune (1) Avertisse- ment verbal (2) Avertisse- ment (cid:130)crit (3) Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) (4) Retrait du march(cid:130) (5) Sanction administra- tive (6) Action judi- ciaire Autres (7) (8) 14 Chocolat et pr(cid:130)parations (cid:133) base de chocolat, caf(cid:130) et th(cid:130) (cid:190) Poudres destin(cid:130)es (cid:133) la pr(cid:130)paration de bois- sons chaudes E473, E474 E481 15 Confiserie (cid:190) Confitures, gel(cid:130)es et marmelades (cid:133) teneur (cid:130)nerg(cid:130)tique r(cid:130)duite ou sans sucres ajout(cid:130)s, et produits similaires E952 E200, E202, E203 E210 (cid:133) E213 16 Noix et produits (cid:133) base de noix, produits de grigno- tage 17 Plats pr(cid:130)par(cid:130)s 18 Denr(cid:130)es alimentaires destin(cid:130)es (cid:133) une alimenta- tion particuli(cid:138)re (cid:190) Produits de la boulan- gerie fine destin(cid:130)s (cid:133) une alimentation parti- culi(cid:138)re E952 19 Autres M(cid:130)thodes d’analyse utilis(cid:130)es (r(cid:130)f(cid:130)rence: litt(cid:130)rature, norme (cid:130)crite, etc. ; mots-clefs descriptifs du proc(cid:130)d(cid:130); limites de d(cid:130)tection et de d(cid:130)termination) (si elles diff(cid:138)rent des m(cid:130)thodes propos(cid:130)es): (*) Remarques sur les mesures prises: (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Autres d(cid:130)tails, indications, difficult(cid:130)s rencontr(cid:130)es: 1 3. 1. 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s L 7 / 4 1 Tableau 2. 2. (cid:190) (cid:144)chantillons et analyses pour la recherche d’additifs (cid:144)tat membre:. Nombre total d’(cid:130)chantillons pr(cid:130)lev(cid:130)s:. Nombre total d’infractions:. PRODUIT CAT(cid:144)GORIE / SOUS-CAT(cid:144)GORIE ADDITIFS (cid:211) RECHERCHER EN PRIORIT(cid:144) ADDITIFS RECHER- CH(cid:144)S NOMBRE NOMBRE D’(cid:144)CHAN- D’(cid:144)CHAN- TILLONS TILLONS ANALYS(cid:144)S PR(cid:144)LEV(cid:144)S NOMBRE D’INFRAC- TIONS (*) MESURES PRISES (**) NOMBRE Aucune (1) Avertisse- ment verbal (2) Avertisse- ment (cid:130)crit (3) Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) (4) Retrait du march(cid:130) (5) Sanction administra- tive (6) Action judi- ciaire Autres (7) (8) 1 Produits laitiers (cid:190) Fromages non affin(cid:130)s E200, E202, E203 2 Œufs et produits (cid:133) base d’œufs 3 4 Viande et produits (cid:133) base de viande, gibier, volaille (cid:190) Produits de la charcuterie et de la salaison Poisson, crus- tac(cid:130)s, mollusques (cid:190) Crustac(cid:130)s et c(cid:130)phalopodes E249, E250, E251, E252 E200, E202, E203, E210 (cid:133) E213 E220 (cid:133) E228 L 7 / 4 2 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s 1 3. 1. 1 9 9 9 PRODUIT CAT(cid:144)GORIE / SOUS-CAT(cid:144)GORIE ADDITIFS (cid:211) RECHERCHER EN PRIORIT(cid:144) ADDITIFS RECHER- CH(cid:144)S NOMBRE NOMBRE D’(cid:144)CHAN- D’(cid:144)CHAN- TILLONS TILLONS ANALYS(cid:144)S PR(cid:144)LEV(cid:144)S NOMBRE D’INFRAC- TIONS (*) MESURES PRISES (**) NOMBRE Aucune (1) Avertisse- ment verbal (2) Avertisse- ment (cid:130)crit (3) Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) (4) Retrait du march(cid:130) (5) Sanction administra- tive (6) Action judi- ciaire Autres (7) (8) 5 6 7 Mati(cid:138)res grasses et huiles Potages, bouil- lons, sauces (cid:190) Sauces (cid:130)mul- sionn(cid:130)es et non (cid:130)mulsion- n(cid:130)es C(cid:130)r(cid:130)ales et produits de boulangerie (cid:190) Produits de la boulangerie fine (produits de la biscui- terie, p(cid:131)tis- serie, viennoi- serie) E200, E202, E203 E210 (cid:133) E213 E160b 8 Fruits et l(cid:130)gumes (cid:190) Fruits secs E200, E202, E203 E220 (cid:133) E228 9 Herbes et (cid:130)pices 10 Boissons non alcoolis(cid:130)es E952 1 3. 1. 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s L 7 / 4 3 PRODUIT CAT(cid:144)GORIE / SOUS-CAT(cid:144)GORIE ADDITIFS (cid:211) RECHERCHER EN PRIORIT(cid:144) ADDITIFS RECHER- CH(cid:144)S NOMBRE NOMBRE D’(cid:144)CHAN- D’(cid:144)CHAN- TILLONS TILLONS ANALYS(cid:144)S PR(cid:144)LEV(cid:144)S NOMBRE D’INFRAC- TIONS (*) MESURES PRISES (**) NOMBRE Aucune (1) Avertisse- ment verbal (2) Avertisse- ment (cid:130)crit (3) Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) (4) Retrait du march(cid:130) (5) Sanction administra- tive (6) Action judi- ciaire Autres (7) (8) 11 Vin 12 Boissons alcooli- s(cid:130)es (autres que vin) 13 Glaces et desserts (cid:190) Desserts E160b (cid:190) Desserts (cid:133) E952 valeur (cid:130)ner- g(cid:130)tique r(cid:130)duite ou sans sucres ajout(cid:130)s 14 Chocolat et pr(cid:130)parations (cid:133) base de chocolat, caf(cid:130) et th(cid:130) 15 Confiserie (cid:190) Confitures, gel(cid:130)es et marmelades (cid:133) teneur (cid:130)ner- g(cid:130)tique r(cid:130)duite ou sans sucres ajout(cid:130)s, et produits simi- laires E952 E200, E202, E203 E210 (cid:133) E213 L 7 / 4 4 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s 1 3. 1. 1 9 9 9 PRODUIT CAT(cid:144)GORIE / SOUS-CAT(cid:144)GORIE ADDITIFS (cid:211) RECHERCHER EN PRIORIT(cid:144) ADDITIFS RECHER- CH(cid:144)S NOMBRE NOMBRE D’(cid:144)CHAN- D’(cid:144)CHAN- TILLONS TILLONS ANALYS(cid:144)S PR(cid:144)LEV(cid:144)S NOMBRE D’INFRAC- TIONS (*) MESURES PRISES (**) NOMBRE Aucune (1) Avertisse- ment verbal (2) Avertisse- ment (cid:130)crit (3) Meilleur autocon- tr(cid:147)le exig(cid:130) (4) Retrait du march(cid:130) (5) Sanction administra- tive (6) Action judi- ciaire Autres (7) (8) 16 17 18 Noix et produits (cid:133) base de noix, produits de grignotage Plats pr(cid:130)par(cid:130)s Denr(cid:130)es alimen- taires destin(cid:130)es (cid:133) une alimenta- tion particuli(cid:138)re (cid:190) Produits de la boulangerie fine destin(cid:130)s (cid:133) une alimen- tation particu- li(cid:138)re 19 Autres E952 M(cid:130)thodes d’analyse utilis(cid:130)es (r(cid:130)f(cid:130)rence: litt(cid:130)rature, norme (cid:130)crite, etc. ; mots-clefs descriptifs du proc(cid:130)d(cid:130); limites de d(cid:130)tection et de d(cid:130)termination) (si elles diff(cid:138)rent des m(cid:130)thodes propos(cid:130)es): (*) Avec indication des valeurs d(cid:130)tect(cid:130)es. (**) Remarques sur les mesures prises: (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) Autres d(cid:130)tails, indications, difficult(cid:130)s rencontr(cid:130)es: 1 3. 1. 1 9 9 9 F R J o u r n a l o f f i c i e l d e s C o m m u n a u t (cid:130) s e u r o p (cid:130) e n n e s L 7 / 4 5