title: Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe.

eurovoc_concepts:
equal treatment
gender equality
position of women
sexual discrimination
social inequality
women's movement
women's rights

text: P A R L E M E N T E U R O P E E N DOCUMENT DE TRAVAIL ÉDITION ABRÉGÉE DÉVELOPPEMENT DES THÉORIES SUR LES DROITS DE LA FEMME ET LE FÉMINISME EN EUROPE 3940FR La présente publication est disponible dans les langues suivantes : ES (original) DE, EN, FR L'étude complète (FEMM 106) est disponible en ES (langue originale). Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information préalable de l'éditeur et transmission dun exemplaire à celui-ci. Éditeur : Parlement européen L-2929 Luxembourg Auteur : Dolores Morondo Taramundi Responsable : Victoria Garcia Muñoz Division des politiques : Sociales Femmes, Santé, Culture Direction Générale des Études Tél. : +352) 4300 27769 Fax : +352) 4300 27720 Manuscrit achevé en janvier 1999. TABLE DES MATIÈRES Introduction. Chapitre1:L'égalité. 1. 1. Les femmes et la nature de leur subordination: l'éveil face à la discrimination. 1. 2. Réformisme et égalité des droits: le féminisme libéral. 1. 3. Le féminisme socialiste et les mouvements de libération de la femme. 1. 4. L'égalité des chances. 1. 5. Le concept dégalité chez les anciens et les modernes. Chapitre 2: L'inégalité. 2. 1. La discrimination positive: les limites de l'inégalité. 2. 2. La crise de l'égalité. 2. 3. Discrimination, inégalité et différence. 2. 4. L'inégalité au-delà de la discrimination. Chapitre 3: La différence. 3. l. Le principe de la différence. 3. 2. Le dilemme de la différence. 3. 3. Égalité et différence. 3. 4. Nouvelles perspectives. 5 7 7 8 10 12 13 15 15 17 18 19 21 21 22 24 26 Conclusions. 28 Bibliographie. 31 PE 168. 201 PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Introduction Pour introduire un panorama des mouvements féministes et des théories en faveur des droits de la femme, il est presque indispensable de passer par une histoire de la discrimination, de l'oppression et de la subordination de la femme dans les sociétés de tous les temps. On peut difficilement remonter à l'origine du concept d'infériorité de la femme car il apparaît comme maturel)) dans des textes aussi anciens que les premiers livres de la Bible'. De même, on ne dispose que de rares sources sûres à propos des premières réactions des femmes face à leur condition subordonnée. Grâce à des femmes qui se penchent sur leur situation en tant que femmes et leurs relations avec le monde, nous savons que ces premières réactions ont été circonscrites et définies à partir du W e siècle. Pour l'histoire antérieure à ce siècle, nous sommes confrontés à une des principales difficultés qui caractérisent les études de ce type: #invisibilité publique)) des femmes. Nous ne pouvons que supposer la présence des femmes au cours de tous ces siècles car leur confinement dans la sphère domestique et leur sujétion aux hommes de leur famille n'ont pas permis l'établissement de références explicites aux femmes. Une bonne part des efforts des féministes de ces dernières décennies a consisté à arracher à l'oubli les témoignages de ces femmes bâillonnées*. L'histoire de la discrimination n'est uniforme ni dans le temps ni dans l'espace. Elle varie parmi les diverses classes et groupes sociaux et son incidence s'est différenciée selon les convictions religieuses, les circonstances politiques et les périodes économiques. Toutefois, sans présenter d'uniformité, ce phénomène de discrimination constitue un dénominateur commun qui unit les femmes indépendamment des époques, des frontières ou des classes. Les femmes ressentent ce lien mutuel car la discrimination et l'exclusion dont elles ont été les victimes leur confèrent une certaine autonomie par rapport à <<l'histoire officielle. , celle des hommes. La présente étude nous permet de nous pencher sur le contenu de divers discours féministes et en faveur des droits de la femme en Europe, ce que nous ferons en nous basant sur l'oeuvre et l'action de femmes qui ont écrit, parlé et agi dans le but d'obtenir, pour elles-mêmes et les autres femmes, certains droits et capacités ou de la considération et du respect. Nous analyserons surtout l'évolution des théories sur l'égalité et les droits de la femme, qui se sont développées après l'apparition des mouvements féministes, c'est-à-dire depuis le milieu du siècle passé qui a vu les luttes pour l'obtention du droit de vote. Le second récit de la création de la Genèse contient déjà les idées établissant l'infériorité ab inirio de la femme. La femme a été créée à partir d'une côte de l'homme car celui-ci avait besoin de compagnie et d'aide (Genèse 2. 18-23). Le châtiment que Dieu impose à la femme à la suite du pêché originel est l'enfantement dans la douleur et la domination par l'homme (Genèse 3. 16). Une des raisons pour lesquelles Dieu châtie l'homme est ((qu'il a suivi la voix de sa femme)) (Genèse 3. 17). Farge, A. , (<Women's History: an Overview)), French Feminist Thought, Basil Blackwell, Oxford, 1987; cette œuvre constitue une analyse pertinente de la problématique suscitée par l'apparition de l'étude des femmes, non seulement pour ce que cette discipline suppose en termes de connaissances sur les femmes mais aussi, et surtout, pour son aspect critique vis-à-vis de 4histoire officielle. et de ceux qui l'écrivent et, en particulier, des prétendus concepts de neutralité et d'objectivité. - 5 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le fkminisme en Europe Nous ne pouvons progresser davantage dans la présente étude sans donner une définition, à tout le moins un essai de définition, du féminisme par laquelle nous annonçons ce que nous entendons par ce concept et à qui nous faisons référence en parlant des féministes. Cette tâche est loin d'être aisée, en particulier pour les deux raisons suivantes: D'abord, le féminisme n'est pas une théorie, un groupe ou un courant uniques, mais une diversité de courants très souvent opposés qui ne se sont pas nécessairement déclarés féministes, comme cela a été le cas pour les féministes libérales et les féministes socialistes. Aux luttes entre les différents courants de celles qui se disent féministes, il faut ajouter le fait que l'image controversée du féminisme a contribué à éloigner bon nombre d'autres femmes de cette association d'idées; pendant plusieurs décennies, le terme. féministe a été un terme péjoratif associé à l'anarchie, aux troubles, à la promiscuité, au lesbianisme, au manque de féminité, à la laideur et à l'échec social et, en particulier, à l'incapacité de trouver un mari. Entre celles qui ne voulaient pas se reconnaître féministes et celles qui, tout en se disant féministes, ne voulaient pas admettre que d'autres le fussent, établir une définition du féminisme n'est rien moins qu'un tour de force. Tout au long de cette étude, nous utiliserons donc un concept de féminisme très vaste, en entendant par féministes les personnes, en majorité des femmes, qui ont pris conscience de la condition opprimée ou subordonnée des femmes dans la société et qui ont agi dans l'intention de les libérer de cette subordination. La présente étude se limite dans l'espace à l'Europe communautaire et dans le temps aux mouvements féministes et de promotion des droits de la femme qui sont apparus depuis le milieu du XIX" siècle. Jusqu'à la naissance des premières organisations de femmes en Angleterre vers 1 8503, les femmes féministes étaient restées des cas isolés: elles écrivaient ou parlaient en comités réduits, elles étaient marginalisées et fréquemment condamnées à l'ostracisme social4. Après l'apparition des organisations féministes, les femmes ont commencé à se soutenir mutuellement, ce qui leur a permis de se renforcer, de d i f i e r davantage leurs idées et de gagner de nouvelles femmes à leur cause. Malgré la limitation chronologique que nous avons fixée d'emblée, cette étude n'entend pas se borner à une simple énumération des mouvements et événements relatifs à la lutte pour les droits de la femme. Notre propos est de suivre une ligne formée par les raisons, les arguments et les objectifs des femmes qui ont participé ou qui participent à ces mouvements. Pour cette raison, nous nous sommes focalisés sur les trois grandes exigences que les femmes ont avancées dans la lutte pour leurs droits : les demandes d'égalité, les débats sur l'inégalité et la revendication de la différence. L'analyse successive de ces exigences constitue les trois chapitres de la présente étude. 3 Auparavant, des femmes s'étaient unies pendant la Révolution fiançaise pour revendiquer des droits. La vie de ces groupes a toutefois été très fugace, et la participation politique des femmes (qui consistait surtout à organiser des réunions visant des revendications de droits) a été rapidement interdite. 4 Les femmes qui avaient des inquiétudes ou des désirs non conformes à ceux que la société considérait comme waturels pour une femme,, bouillonnaient de colère et d'angoisse, et celles qui se risquaient à manifester ces sentiments pouvaient payer leur audace très cher. Dans ce sens, nous considérons comme intéressante l'analyse que Virgina Woolf fait de la personnalité et de I'œuvre de Charlotte Brande ainsi que ses conjectures sur la sœur hypothétique de Shakespeare Woolf, V. , Una habitacionpropia, Seix Barrai, Barcelone, 1967. - 6 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Chapitre 1 L'égalité 1. 1. Les femmes et la nature de leur subordination: l'éVeil face à la discrimination De manière générale, depuis la Renaissance, l'exclusion des femmes des processus et discours qui ont modifié fondamentalement la vie des hommes est à l'origine des premiers écrits ((féministes)). Les premiers écrits féministes traitant des revendications des femmes n'ont pas une finalité politique claire, ils ne prétendent pas émanciper la femme par rapport aux domaines auxquels la destine sa nature et ils n'emploient pas le langage de l'égalité5. Les premiers écrits féministes sont de type philosophique et prétendent s'opposer aux conceptions dégradantes qu'entretenait la pensée européenne à l'égard des femmes, ils veulent contrer les arguments misogynes des ((querelles desfemmes. 6. L'auteur le plus important de ce premier ((féminisme)) est Christine de Pisan, poète et dame de la cour fiançaise du XV' siècle. Dans Le livre de la Cité des Dames, Pisan édifie, à côté de trois dames allégoriques qu'elle nomme ((Raison, Probité et Justice)), une ville ceinte de murailles qui offre à toutes les dames et femmes courageuses un refuge et une protection contre leurs nombreux agresseurs. Afin d'établir la ville sur des fondations solides, on nettoie d'abord à la pelle la ((saleté)) des idées fausses qu'ont les hommes sur les femmes. Enlever cette ((saleté)) est une tâche indispensable si les femmes veulent revendiquer leur propre nature humaine et non pas accepter leur infériorité ou essayer de devenir des ((hommes honoraires)). La premier pas de la lutte pour les droits de la femme a été le rejet de ces alternatives. Le livre de la Cité des Dames insiste sur le fait que les femmes ne sont pas inférieures aux hommes de manière innée; l'idée fausse de leur infériorité a pour origine leur éducation inférieure. L'essor économique croissant qui transforme l'Europe depuis la Renaissance permet à un beaucoup plus grand nombre de femmes d'apprendre à lire et de s'instruire: l'éducation des femmes devient un Clément de la consommation voyante))7 et un symbole de la richesse du père ou du mari. Certaines des femmes instruites de l'Europe des XVII et XVIII' siècles réagissent contre le rôle qu'on leur assigne dans la société et contre les limitations qui leur sont imposées. À la différence de leurs prédécesseurs de la Renaissance, ces femmes ne recherchent plus l'éducation parce qu'elles possèdent des capacités intellectuelles, mais pour dépasser leur rôle subordonné et marginal dans la société. Les nouvelles demandes portant sur une éducation appropriée pour la femme ont une finalité politique: l'obtention du droit de participer, de jouir de plus d'autonomie et de liberté, et de pouvoir exprimer ses propres opinions. Cette nécessaire disparition de l'infériorité de la femme au moyen d'une instruction appropriée, c'est-à-dire identique à celle que reçoivent les hommes, rendra les femmes aussi capables que les hommes d'intervenir dans les sujets politiques et d'exercer l'ensemble des droits politiques et civils. Le langage de I'égalité, tel que nous le comprenons de nos jours, n'existait pas au XV' siècle. Voir inpa, paragraphe 5 , Le concept d'égalité chez les anciens et les modernes. ((Les querelles des femmes)) est le nom d'un débat littéraire et philosophique qui a été de mise dans les cours européennes siècle. On y discutait de la nature des femmes, de leur relation avec les hommes et des possibilités entre le de leur éducation. Christine de Pisan est la première femme qu'on sait avoir participé à un débat sur les femmes. ' Veblen, T. B. , Theory of the Laisure Class: an economic stua) of institutions, Modem Library, New York, 1934. et le - 7 - PE 168. 201 Dheloppement des thèories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Toutefois, les changements économiques de la révolution industrielle et surtout les changements politiques qui ont accompagné les révolutions libérales ont accentué de manière draconienne les différences entre les hommes et les femmes sur le plan des conditions d'existence et des possibilités qui, à de nombreux égards, sont devenues plus répressives vis-à-vis des femmes. Tant le Code Napoléon en France, qui servira de modèle à beaucoup d'autres codes civils du continent, que les lois anglaises ont réduit les capacités légales des femmes, en particulier celles des femmes mariées, capacités qui ont pour ainsi dire été supprimées'. Cette période verra néanmoins la naissance des mouvements féministes. Jusqu'au XVIII' siècle, les femmes, y compris les féministes, n'exerçaient pas d'activités politiques ou publiques importantes. Leurs activités, même littéraires ou philosophiques, avaient lieu dans leurs maisons, leurs salons, lors de fëtes privées. Les luttes des révolutions et le libéralisme ont offert aux femmes l'opportunité de l'activisme. I1 faudra pourtant attendre le milieu du XIX' siècle pour que les femmes se réunissent dans le but de revendiquer leurs droits. 1. 2. Réformisme et égalité des droits: le féminisme libéral Les premiers mouvements en faveur des droits de la femme en Europe prennent forme en Angletenre vers le milieu du siècle passé'. Intimement liés à la pensée libérale, ces mouvements du ((féminisme de l'égalité des droits. revendiquaient surtout pour les femmes les droits que le libéralisme accordait aux hommes en tant que citoyens. Notons que les mouvements de réforme morale et éducative" ont également eu une grande influence sur les mouvements féministes. Au cours des révolutions, bon nombre de femmes qui ont participé à la lutte ont commencé à établir un parallèle entre la subordination politique et la subordination féminine. ((Si la souveraineté absolue n'est pas nécessaire à l'État, pourquoi doit-elle l'être pour la famille?)), se demandait Mary Astell après la révolution de 1689, qui a limité le pouvoir royal en Angleterre". Et ces femmes de conclure que ((si la monarchie [absolue] est un système de gouvernement irrationnel, il faut admettre que le patriarcat en est un autre))12. Elles exigeaient donc du libéralisme qu'il tienne toutes ses promesses d'égalité et de liberté. Au milieu du XIX' siècle, l'immense majorité des femmes européennes vivaient dans une situation de dépendance juridique et économique complète. Selon les lois des pays européens, les femmes constituaient une des catégories de personnes politiquement, juridiquement et économiquement incapables. Elles ne disposaient d'aucun statut légal et, lorsqu'elles étaient mariées, ' Sachons que dans l'Angleterre du début du XE' siècle, les femmes, ne disposant d'aucun statut juridique, ne pouvaient se rendre au tribunal ni témoigner aux procès de divorce intentés contre elles par leurs maris. Auparavant des groupes de femmes féministes s'étaient formés tant en Angleterre qu'en France. Dans le point suivant, nous ne parlerons que brièvement de ces groupes car leur existence a été fugace: ils ont rapidement été étouffés par leur radicalisme et l'atmosphère révolutionnaire qui a suscité leur création. 'O Nous avons vu au point précédent que, depuis la Renaissance, I'éducation des femmes avait été considérée comme un signe de la richesse du père ou de l'époux. Cependant l'accent mis sur l'illustration dans I'éducation en tant que moyen permettant d'encourager les qualités morales fondamentales et éloigner les vices associés à la promiscuité, la violence et la paresse, a incité de nombreuses femmes de classes élevées à entreprendre des mouvements de réforme sociale et morale. Des femmes comme Hannah Moore prétendaient étendre cette formation appropriée aux femmes de classes moins privilégiées, qui pouvaient ainsi se voir impliquées dans l'amélioration de leurs conditions de vie. Ces mouvements de réforme sociale et morale ont fait adhérer des femmes des classes les plus basses à la cause du féminisme anglais de I'égalité des droits. Citée dans Anderson, B. S. , et Zinsser, J. P. , A History of Their Own. Women in Europefiom Prehistory to the Present, Harper and Row, New York, 1988. l2 Cette citation de Mary Wollenstonecraft a été consignée dans Gatens, M. , <(The Oppressed State of my Sex: Wollenstonecraft on Reason, Feeling and Equality. , Feminist Interpretations and Political 7'heory, Cambridge, Polity Press, 199 1. - 8 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe elles étaient soumises au pouvoir absolu de leur mariI3. Le libéralisme, porteur d'opposition à de nombreuses traditions, d'exaltation de l'individu et de valorisation de l'éducation et de la raison, a servi de refuge à ces femmes qui rejetaient leur subordination et les droits des hommes. La pensée libérale contenait toutefois un ((piège,) qui a placé les féministes face à des dilemmes insurmontables: la création de deux sphères séparées, l'une publique et l'autre privée, que nous examinerons un peu plus loinI4, lors du passage en revue des critiques du féminisme libéral. En général, ces premiers groupes de féministes ont été intimement liés à la lutte pour le droit de Les féministes avaient cependant déjà protesté, appuyées par des hommes libéraux, contre s-ge. les 4njustices. auxquelles étaient soumises les femmes, comme les lois qui conféraient au mari le droit de propriété sur son épouse, les lois sur les maladies contagieuses [Contagious Diseases Acts], les lois sur la garde des enfants ou sur l'emploi et l'éducation des femmes. Ces revendications visaient à accorder aux femmes une certaine autonomie et indépendance qui, sans être politiquement comparables aux privilèges masculins, pouvaient leur donner un sentiment d'égalité dans la vie quotidienne. On croyait que cette révolution totale aboutirait au droit de vote. La décision de demander le droit de vote a modifié la nature du féminisme. Jusqu'à cette époque, les femmes avaient demandé aux hommes la correction de leurs injustices)), mais la virulence de la lutte contre ces injustices et la résistance rencontrée ont convaincu de nombreuses femmes qu'elles ne pouvaient espérer que les hommes leur accordent les droits réclamés. Elles devaient accéder au pouvoir de décider: l'expérience de Joséphine Butler dans la lutte pour l'abolition des lois sur la prostitution l'a convaincue de la nécessité pour les femmes de participer au gouvernement du pays". Entre les dernières décennies du XIX' siècle et jusqu'à l'entre-deux-guerres, les femmes d'Angleterre et celles des pays à affinités16 ont atteint nombre des buts qu'elles s'étaient fixés: contrôle du patrimoine et des revenus, lois sur le divorce, capacité de décision quant aux enfants, etc. et, bien sûr, le droit de vote". Peut-être à cause de l'importance qu'avaient acquises ces revendications ayant nécessité une lutte très dure, une fois l'objectif atteint, l'impression s'est fait ressentir que les femmes avaient obtenu tout ce qu'elles voulaient; en effet, après l'obtention du droit de vote en 1928, de nombreuses suffragettes notables et féministes de l'égalité des droits se sont alors consacrées à des sujets très divers de la problématique de la femme. Les femmes paraissant détenir les mêmes droits que les hommes, la lutte était achevée. 13 14 15 16 17 Pour une vision plus approfondie de la sujétion des épouses, voir la vie de Caroline Norton in Forster, M. , Signìjìcant Sisters. The Grassroots ofActive Feminism 1839-1939, Penguin, Londres, 1986. Voir les critiques de la division des sphères publique et privée au point 3 ,. Le féminisme socialiste et les mouvements de libération de la femme)). Forster, M. , cit. supra, note 13. II convient de souligner l'influence qu'a eue dans ce domaine la tradition religieuse des pays respectifs. Nous nous référons aux pays majoritairement protestants, où le libéralisme a pu s'ancrer en profondeur. Nous verrons au point suivant le cas des pays catholiques, où les droits de la femme se sont imposés bien plus tard et ont surtout été le fait de mouvements de gauche. Les Anglaises de plus de 35 ans ont obtenu le droit de vote en 1918. Le suffrage universel féminin date de 1928. Dans les pays nordiques, les Finlandaises ont été les premières Européennes, en 1906, à obtenir ce droit, cela grâce aux nationalistes; les Danoises l'ont obtenu en 1915; les Allemandes et les Autrichiennes en 1918; les femmes néerlandaises, belges et luxembourgeoises en 191 9 et les Suédoises en 192 1. - 9 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Paradoxalement, c'est l'obtention du droit de vote qui a mis en évidence les limitations du féminisme libéral. Les féministes libérales avaient soutenu que le vote donnerait aux femmes les moyens de défendre leurs intérêts, mais il n'en a pas été ainsi. Dans Una habituciòn propria, Virginia Woolf déclare: (da nouvelle de mon héritage [une tante lui avait légué une rente viagère de 500 livres, somme qui lui assurait l'indépendance] m'est parvenue une nuit, presque au même moment que l'approbation de la loi accordant le droit de vote aux femmes (. ). Des deux choses - le droit de vote et l'argent -, je dois avouer que l'argent me paraissait de loin la plus importante))". Le suffrage féminin, A r m e qui devait libérer le monde)), était en soi incapable de libérer les groupes subordonnées économiquement et socialement. C'étaient les socialistes qui agitaient alors la bannière de cette libération, et les féministes se sont unies à eux dans un but de libération définitive de la femme. 1. 3. Le féminisme socialiste et les mouvements de libération de la femme Le reste de l'Europe, à l'exception peut-être des pays nordiques, n'a pas connu un éveil du féminisme similaire à celui de l'Angleterre. Sur le continent, les groupes féministes libéraux sont apparus sporadiquement mais ils manquaient de force. L'Église catholique s'est opposée au féminisme car il minait la famille patriarcale. De même, les sociétés plus agricoles se sont accrochées aux idées traditionnelles sur les femmes et, dans les sociétés industrielles, les féministes ont été absorbées par le socialisme, qui s'est méfié des prétentions féministes et les a subordonnées à la lutte des classes. En fait, dans les pays catholiques, les socialistes se sont opposés, au même titre que les conservateurs ou l'Église, au suffrage féminin en argumentant que les femmes étaient beaucoup plus pieuses et conservatrices que les hommes et que leur vote favoriserait la droite. En France, en Italie et en Grèce, les femmes ont dû attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour obtenir le droit de vote; quant aux femmes espagnoles et portugaises, elle l'ont acquis quelques années avant le début du conflit. Désillusionnées par ce que l'on a bientôt identifié comme une Ggalité formelle. , bon nombre de femmes féministes se sont retournées vers le socialisme qui portait un nouveau message d'égalité: l'égalité réelle ou matérielle. Les socialistes, comme cela a été le cas avec certains libéraux tels que Stuart Mill, pensaient que la réalisation complète de leur programme devait nécessairement passer par la libération des femmes. Ils n'estimaient pas que les femmes avaient des problèmes particuliers que la disparition du capitalisme ne pouvait résoudre. Pour Marx et Engels, le socialisme devait libérer la femme grâce au travail rémunéré hors du foyer. Le capitalisme était la cause de l'oppression de la majorité des femmes. Une tâche ardue attendait cependant les féministes socialistes, à commencer par leur confrontation avec les féministes libérales. Cette opposition s'est surtout manifestée à propos de la question de la législation sur la protection du travail des femmes. Les féministes libérales, qui pensaient davantage aux professions qualifiées qu'aux travailleuses des usines, se sont farouchement opposées a la legislation qui visait à protéger la femmeIg. D'autre part, les féministes socialistes devaient affronter les hommes de leur parti, en général peu enclins et, au début, franchement hostiles aux idées féministes, considérées comme bourgeoises par beaucoup. Woolf, V. , cit. supra, note 4. On sait aussi que de nombreuses travailleuses des usines de divers pays se sont opposées aux législations qui, par exemple, interdisaient le travail de nuit aux femmes, en raison de la paie plus élevée du travail nocturne. - 10- PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la,femme et le féminisme en Europe De plus, les femmes socialistes ont commencé à se rendre compte que, au-delà du manque d'appui de leurs compagnons, le socialisme seul ne pouvait libérer les femmes. En opposition avec l'opinion majoritaire du parti, qui estimait que les thèmes tels que le mariage, le divorce, la contraception, l'avortement ou l'éducation des enfants étaient des (sujets de femmes)) qui trouveraient des solutions avec la disparition du capitalisme, de nombreuses féministes ont alors tâché d'identifier et d'exposer au grand jour d'autres modes d'oppression et de subordination de la femme au-delà des aspects économiques. Après la période des guerres mondiales, qui a vu un ralentissement de l'activité féministe2', les femmes féministes ont été confiontées à des problèmes qui allaient au-delà des conditions de travail, sans toutefois les négliger. À la fin des années 60, les femmes du mouvement de libération de la femme ont évolué dans deux directions. D'une part, à partir de l'œuvre de Simone de Beauvoir, elles ont commencé à découvrir le monde de la symbolique, de la représentation de la femme et le rôle que son image ((d'autre. par rapport au sexe masculin joue dans son oppression. D'autre part, avec le slogan ((le privé est le public)), les féministes ont mis en question la distinction entre le public et le privé et ont levé le voile sur des thèmes considérés tant par les féministes libérales que socialistes comme non pertinents sur le plan politique. Dans Le Deuxième Sexe, Simone de Beauvoir analyse ((ce qu'être une femme signifie)) et arrive à la conclusion que toutes les femmes, même les privilégiées, sont opprimées. Cette oppression ne se matérialise cependant pas uniquement par la répartition injuste des droits ou des conditions mais également, peut-être dans une plus grande mesure, par des pressions culturelles et sociales qui transforment la femme en cette ((autre)), l'image imparfaite de l'homme. Dans le mouvement de libération, les arguments en faveur de la liberté personnelle et sexuelle des femmes ont été essentiels. Ces débats ont revêtu une importance particulière dans les pays catholiques tels que la France et l'Italie (ou l'Espagne et le Portugal après leur période dictatoriale), où le droit de vote, acquis après la Seconde Guerre mondiale2', n'était plus considéré comme un sujet féministe. Le nouveau discours féministe de libération s'est ainsi centré sur les questions de l'avortement, du divorce et de la contraception. L'apparition de ces sujets sur la scène politique a aussi été rendue possible grâce au travail critique de nombreuses féministes sur le plan de la séparation des sphères publique et privée, que ni les féministes libérales ni les socialistes n'avaient réussi à mettre en question. Grâce à leur action, les féministes tant libérales que socialistes sont parvenues à établir une place pour les femmes dans la sphère publique, mais elles n'ont mis en question ni la séparation ni l'existence invisible de la sphère privée, d'où la fameuse (( double charge. des femmes: des mères et épouses non rémunérées et des travailleuses à temps plein. *O Notons toutefois les exceptions importantes de féministes qui ont prôné pendant cette période le pacifisme en tant que signal d'identité féministe; dans Three Guineas, Virginia Woolf nous donne un bon exemple de cette attitude. 21 En Espagne, les femmes ont obtenu le droit de vote en 193 1, mais le suffrage a été suspendu pendant les 40 ans de dictature. Bien que la Constitution de 1978 ait reconnu l'ésalité formelle entre hommes et femmes, les lois sur le divorce et l'avortement n'ont été adoptées qu'au milieu des années 80, quand le parti socialiste s'est installé au pouvoir. Au Portugal, le suffrage féminin a aussi été obtenu en 193 1 et est resté en suspens jusqu'à la fin de la dictature en 1976. En France, en Italie et en Grèce, il a été obtenu après la Seconde Guerre mondiale, respectivement en 1944, 1945 et 1952. - 11 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe 1. 4. L'&alité des chances Le concept d'égalité des chances reprend la croyance libérale en l'égalité de traitement en tant que formule de justice, mais il la fusionne avec les critiques pointées par le socialisme par rapport aux différences de classe en recherchant ainsi une formule qui permette de concrétiser l'égalité formelle ou égalité de traitement devant la loi. Par égalité formelle on entendait, et on entend toujours, le principe d'égalité de traitement ou celui de l'égalité devant la loi, dont il existe deux versions: l'égalité rour court, c'est-à-dire l'égalité maximale, compte tenu de l'Clément formel du concept de justice, qui prescrit un traitement égal pour les personnes qui sont égales; la seconde version, quant à elle, supposerait l'interdiction de la discriminationu. Aucune de ces deux acceptions ne prévoit toutefois de considérer les circonstances ni les conditions d'existence de l'individu: ((la loi interdit de la même façon aux riches et aux pauvres de dormir sous les ponts))23. Le débat sur l'égalité matérielle met davantage l'accent sur les chances que sur les droits. I1 tâche de rendre égal l'accès aux conditions permettant aux personnes d'exercer les droits que la loi leur accorde. Depuis peu, toutefois, la catégorisation distinguant l'égalité formelle de l'égalité matérielle a suscité de nombreuses critiques en raison de la confusion conceptuelle qu'elle crée, particulièrement en ce qui concerne le rapport entre l'égalité de traitement et l'égalité des chances24. Le concept d'égalité des chances se concrétise à travers le droit antidiscriminatoire. Celui-ci consiste surtout en une série de mesures dont la portée et le contenu forment un des sujets les plus controversés du débat sur l'égalité. Ces mesures entendent établir l'égalité entre les hommes et les femmes en éliminant les obstacles que rencontrent de facto les femmes. Comme le signale M. Ángeles Barrère2', la première difficulté que nous rencontrons lors de l'identification de ces mesures réside dans l'utilisation des verbes ((promouvoir)) et ((corriger)): le premier semble vouloir dépasser l'inégalité en agissant dans une optique d'avenir, en assurant la promotion ou l'Clan de l'égalité; le deuxième verbe, porteur des notions de correction ou de compensation de l'égalité, paraît davantage orienté sur le présent. Cette distinction a causé de graves problèmes au moment de comprendre les mesures à incorporer dans l'action positive légitime, c'est-à-dire un type d'action qui ne porte pas atteinte de manière disproportionnée au principe général de l'égalité de traitement26. Cependant le problème conceptuel le plus grave en matière d'égalité des chances, qui concerne donc les mesures prévues pour sa mise en œuvre, est peut-être, comme nous le verrons au chapitre suivant, celui des rapports avec les concepts de discrimination et d'égalité de traitement. 22 Pour une vision approfondie des implications du principe d'égalité de traitement, voir Perelman, C. , The idea of Justice and the Problem of Argument, Routledge & Kegan Paul, Londres, 1963; Westen, P. , Speaking of equality. An analysis of the Rhetorical Force of# Equality *) in Moral and Legal Discourse, Princeton University Press, Princeton, 1990; Gianformaggio, L. ,(< L'eguaglianza e le norme )), Scritti per Uberto Scarpelli, Giuffrè, Milan, 1997. 23 Anatole France, cité par Ferrajoli, L. ,. La differenza sessuale e le garanzie dell'uguaglianza dans Democruzia e Diritto, 2, 1993. 24 Gianformaggio, L. ,(( Eguaglianza formale e sostanziale: il grande equivoco N, II Foro ltuliuno, 1996. 25 Barrère Unzueta, M. A. , Discriminacidn, Derecho antidiscriminatorio y accidn Positiva en favor de las mujeres, Civitas, Madrid, 1997. 26 Voir le chapitre 2 ( ~ L'inégalité 2) sur les limites de l'action positive, p. 15 et suivantes. - 12- PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le jëminisme en Europe 1. 5. Le concept d'égalìté chez les anciens et les modernes Tout au long de ce chapitre, nous avons examiné l'émergence et le développement du concept d'égalité entre les femmes. Celui-ci reste toutefois un concept difficile, voire ambigu. Traditionnellement, de nombreux philosophes se sont penchés sur le concept d'égalité et l'ont, en général, défini en relation étroite avec le concept de justice27. En dépit de la valeur fondamentale que l'on peut accorder sur le plan politique ou social au concept d'égalité dans notre civilisation, pour la majorité de ces théoriciens, ce concept est un Clément formel de la définition de justice, un Clément neutre et purement procédurier. En d'autres termes, ((la justice formelle impose un traitement égal pour les personnes qui font partie de la même catégorie,)28. I1 faut considérer cette formule comme abstraite ou formelle car elle ne nous permet pas de déterminer les critères à utiliser pour former les catégories d'individus, ni de décider ce qu'il convient d'attribuer à chaque groupe. Pour cette raison, un auteur a estimé que l'égalité était un ((concept vide>)29. Bien sûr, nous ne pouvons nous empêcher de trouver un peu décevant de concevoir l'égalité comme une tautologie ou une notion purement normative. Cela nous paraîtra surtout contraire à notre intuition: l'égalité est une exigence fondamentale de nos sociétés. Quand nos lois fondamentales et nos constitutions en parlent, elles ne se contentent pas de déclarer que les normes doivent être appliquées de manière correcte, elles érigent l'égalité en valeur à respecter. D'autre part, nous devons prendre conscience d'une différence fondamentale entre notre concept moderne d'égalité et l'idée d'égalité sur laquelle se fonde Christine de Pisan. Le raisonnement de cet auteur est un raisonnement empirique sur l'égalité; citant des exemples de femmes qui ont montré des qualités aussi appréciables que celles des hommes, Christine de Pisan arrive à la conclusion que les femmes possèdent une âme égale à celle des hommes. De nos jours, toutefois, l'égalité est une valeur et sa justification est normative et pas empirique. L'égalité en tant que valeur se réfère à l'égalité de dignité de tous les êtres humains. Dans la conception de l'égalité, il est un point de réflexion très important à l'époque des révolutions française et américaine. Celles-ci ont rompu avec une société organisée selon des classes, privilèges et hiérarchies, et ont affirmé l'égalité de tous les hommes. Avant ces deux révolutions, le contexte de l'idée d'égalité était formé d'un monde organisé hiérarchiquement. L'égalité se comprenait en relation avec les positions sociales différenciées de chaque individu dans les sociétés esclavagistes ou féodales. Dans les déclarations des révolutions précitées, l'égalité de tous les hommes signifiait que ceux-ci avaient tous la même valeur indépendamment de leur position sociale (cctous les hommes sont égaux en tant qu'hommes,)). Bien sûr, cette affirmation contrastait fortement avec la réalité empirique, qui montrait un nombre énorme de différences entre les individus. Cela ne posait cependant pas de problème puisque la nouvelle conception de l'égalité n'était pas basée sur un argument factuel, comme dans les Oeuvres classiques de la pensée politique, mais sur un principe ou une valeur. L'égalité des modernes n'est pas une affirmation mais une prescription: elle s'établit de façon normative précisément parce que l'on reconnaît que, de manière descriptive, les être humains sont différents et que l'on veut éviter que ces différences ne deviennent des sources d'inégalité. 27 Depuis Aristote, ardent défenseur de l'esclavage qui a comparé l'égalité à la justice, jusqu'à John Rawls qui l'a inclus dans ses principes de justice, cette relation est un lieu commun dans l'histoire de la philosophie occidentale, à de rarissimes exceptions près (telles que Nietzsche). 28 Perelman, Ch. , cit. supra, note 22. 29 Westen, P. , cit. supra, note 22. Selon cet auteur, l'égalité est un concept tautologique qui n'apporte pas de critères permettant de résoudre les problèmes de justice sociale et qui ne donne qu'une force rhétorique aux arguments. - 1 3 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe - 14- PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Chapitre 2 L'inégalité 2. 1. La discrimination positive: les limites de l'inégalité Un des aspects qui ont poussé les féministes à chercher des réponses au-delà de l'égalité a été sans nul doute le processus de délégitimation de certains programmes d'action positive qui allaient plus loin que la lutte contre la discrimination et tentaient, d'une certaine façon, d'imposer l'entrée en ligne de compte de l'égalité matérielle. Au niveau européen, il est certain que l'arrêt Kalankd' a constitué lepoint d'inflexion dans le débat sur l'égalité des chances. L 'argumentation de l'avocat général Tesauro a rendu évidentes les limites du concept d'égalité et de son interprétation dans le cadre de la discrimination. Lors de nombreux débats sur l'égalité entre les sexes, le problème s'est posé en termes très similaires h ceux de la question que seposait l'avocat général Tesauro dans le cas Kalanke vs Bremen: de droit de chaque individu, s'il n'est pas soumis à une discrimination en raison du sexe, doit-il céder devant les droits des groupes défavorisés, en l'occurrence les femmes, pour compenser la discrimination subie par ce groupe par le passé?))31. Cette question masque deux suppositions dangereuses, deuxcc pièges ') argumentatifs. En effet, elle: suggère que, pour atteindre l'égalité matérielle, il est nécessaire de sacrifier le droit individuel à l'égalité de traitement; il importe de choisir entre l'égalité matérielle et l'égalité de traitement qui sont, selon ce raisonnement, des Cléments contradictoires; reconnaît implicitement que, dans le cas dune discriminationpa~sée~~, le droit individuel de ne pas être discriminé en raison du sexe peut avoir comme résultat de perpétuer l'avantage illégitime de certains individus, à savoir l'inégalité. Le problème principal est que l'égalité essentielle s'établit construit comme une dérogation au principe d'égalité de traitement. Par conséquent, elle doit être appliquée avec toutes les limitations qui s'imposent aux dérogations restrictives des droits individuels. Pour démêler le problème que pose cette interprétation, nous devons nous pencher sur deux Cléments. D'une part, nous avons une légère transformation de la définition d'égalité formelle, fruit du développement législatif qui est intervenu à la suite des lois antidiscriminatoires; d'autre part, nous constatons une confusion très commune avec le concept de discrimination. Nous commencerons par examiner cette confusion. Le concept de discrimination présente deux acceptions. La première, que nous appellerons (d'acception logique,), correspond au sens original du mot et renvoie aux concepts de différenciation ou de distinction. Ce sens de. discrimination entre)) s'utilise en logique et en mathématiques et n'est pas porteur de connotations. La seconde acception, que nous appellerons ((politique)), ne s'accompagne pas de la préposition entre, il s'agit plutôt de 30 Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 17. 10. 95 dans l'Affaire C-450/93, Kalanke c. Bremen. 3 1 Opinion de l'avocat général Tesauro du 6. 4. 95, paragraphe 7 de l'arrêt cir. supra, note 30. 32 Que nous utilisions le terme discrimination dans un sens général de phénomène social ou dans un sens plus restreint de normes acceptant ces attitudes sociales, nous ne pouvons malheureusement pas encore, comme le fait avec insistance l'avocat général Tesauro, prétendre que la discrimination est un thème du passé. Comme exemple du premier cas, il suffit de se rappeler que, en moyenne, les femmes européennes perçoivent à l'heure actuelle des salaires de 20 à 30% inférieurs à ceux de leurs collègues masculins. Quant aux normes discriminatoires, les exemples sont légion en matière de pensions. - 1 5 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe ((discrimination à l'encontre de)) qui, de toute évidence, ne se limite pas à une différenciation ou à une distinction. Cette signification du terme discrimination, la plus fréquente, présente une connotation péjorative. Cette ((discrimination à l'encontre de)) évoque un traitement différent sur la base dune considération d'infériorité ou d'incapacité. C'est ce que l'on appelle la discrimination de la femme ou à l'encontre de la femme33. Cette distinction est importante car elle met en évidence le fait que tout traitement différencié n'est pas nécessairement une discrimination. Cela nous amène à la légère transformation de la définition d'égalité formelle ou d'égalité de traitement. Nous avons déjà vu au chapitre précédent que presque tous les théoriciens qui se sont penchés sur l'égalité la définissent comme le traitement égal de ceux qui apparaissent comme égaux, pour autant que cette mesure s'effectue selon un critère ou une caractéristique considérés comme pertinents. Toutefois, l'avocat général Tesauro définit l'égalité formelle comme le traitement égal de personnes qui appartiennent à des groupes divers, c'est-à-dire qui divergent selon une ou plusieurs caractéristiques pouvant être pertinentes en matière de traitement. L'avocat général utilise une interprétation ou une définition du principe d'égalité qui a été diffusée parmi les constitutionnalistes et les professeurs de droit antidiscriminatoire. C'est dans ces deux sphères qu'a agi l'ambiguïté du concept de discrimination que nous évoquions plus haut. À côté des premières normes de lutte contre la discrimination, on a cherché à créer des clauses générales d'égalité avec une liste d'Cléments ou de facteurs auxquels pouvait s'appliquer une ((interdiction de la discrimination)). En réalité, on a ajouté à la norme générale ((tous les citoyens sont égam devant la loi)) la formule ((sans la moindre discrimination basée sur la race, le sexe, les convictions religieuses, etc. )). De cette façon, l'interdiction de la ((discrimination à l'encontre)) des femmes en raison de leur sexe, des noirs en raison de leur race ou des Juifs en raison de leur religion, pour prendre des exemples connus, est devenue une interdiction de la ((discrimination entre)), une interdiction de réserver un traitement différencié en fonction des diverses caractéristiques ou circonstances de différents groupes, pour autant que ces circonstances figurent dans les motifs illicites (sexe, race, religion, etc. ). L'importance des conséquences de ce changement dans la définition ne passe pas inaperçue: il s'agit du deuxième ((piège argumentatifi) que nous évoquions plus haut. L'application des normes aux individus en supposant Z'égalité entre ces derniers, sans aucune considération pour leurs différences, donne lieu à l'inégalité la plus flagrante. Les normes qui visent l'égalité matérielle, celle qui fait référence aux conditions matérielles de la réalisation du principe de dignité égale et que l'avocat général Tesauro définit comme l'égalité entre groupes, entrent en collision de plein fouet avec un principe abstrait et individualiste qui s'établit dans la règle en tant que principe général. La contradiction surgit entre les deux types hiérarchisés d'égalité. Pour Letizia Gianformaggio, il est absurde d'exposer le problème dans ces termes: ((l'égalité essentielle peut constituer l'objectif ou le résultat attendu d'une prescription (. ). Mais l'égalité formelle, c'est-à-dire l'égalité de traitement, ne peut être considérée comme un objectif (. ), elle ne peut être l'effet de l'application d'une norme, mais une propriété de la structure formelle de la norme en J'aimerais signaler ici que la discrimination implique toujours un jugement de valeur négatif mais ne s'est pas nécessairement exprimée en termes d'infériorité. Cela a par exemple été le cas des femmes et de la participation politique. On n'a dans ce cas pas seulement entendu des arguments sur la supériorité des hommes, bien qu'ils étaient majoritaires. On a également rencontré des arguments visant à refuser le droit de vote aux femmes sous prétexte que leurs qualités morales supérieures ne les destinaient pas à agir sur un terrain si confus. Nous devons cependant interpréter de tels arguments comme discriminatoires puisqu'ils évoquent en tout état de cause le manque d'aptitudes ou l'incapacité des femmes et qu'ils établissent l'impossibilité pour elles d'entrer dans la sphère publique en raison de leurs qualités morales supérieures. Gianformaggio, L. , cir. supra, note 24. - 16- PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe L'égalité formelle ne peut se considérer comme une fin en soi, mais comme un moyen permettant d'atteindre l'égalité matérielle. On ne peut soutenir qu'il faille violer l'égalité de traitement pour atteindre l'égalité; cette assertion est une contradiction. Si, par exemple, nous considérons qu'un certain groupe doit recevoir un traitement spécifique sur la base d'une caractéristique précise définie comme pertinente pour la détermination du traitement proposé, nous ne faisons qu'appliquer le principe d'égalité de traitement, qui consiste à traiter de manière égale ceux qui sont égaux (selon le critère de classification). 2. 2. La crise de l'égalité Depuis deux décennies, les féministes de l'égalité des chances sont perplexes devant les lois antidiscriminatoires et les programmes de <(promotion)) de la femme. De nombreux auteurs féministes ont estimé que le système conçu pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes avait échoué. Pour certaines, cet échec est dû aux limites du concept d'égalité et à sa relation conceptuelle avec la différence. Pour d'autres, les incapacités reflétées par les politiques en matière d'égalité seraient le h i t de la relation conceptuelle entre le principe d'égalité et le concept de justice distributive. Les partisans du féminisme de l'égalité des chances soutenaient ce qu'ils ont appelé ((l'argument dogmatique de 1'égalité))35. Cet argument part de la prémisse que les hommes et les femmes sont égaux de nature36 et que les différences résultent de leur action. Ces différences sont à attribuer à leur socialisation ou conditions différentes, à un traitement différent en somme. Quelques années plus tard, toutefois, fortement désillusionnées par l'absence de résultats, la contestation sociale et la stigmatisation, tous facteurs associés aux programmes d'égalité des chances, certaines féministes se sont mises en quête d'une autre explication. Elles rejettent la prémisse de ((l'argument dogmatique de l'égalité),. L'absence d'égalité dans les résultats ne peut s'expliquer uniquement par la différence du traitement; la prémisse sur l'égalité des hommes et des femmes pourrait être erronée. La conclusion de ces féministes était que les femmes et les hommes n'étaient par égaux de nature. À partir de ce moment, les divers mouvement ou groupes féministes ont commencé à se diviser en deux courants principaux qui se sont opposés tout au long des deux dernières décennies. L'un, toujours en quête d'égalité, demande que l'on arrête d'évaluer les femmes selon un modèle masculin d'excellence et cherche à construire un modèle véritablement neutre ou androgyne. L'autre, comme nous l'avons vu, part de la prémisse selon laquelle les femmes et les hommes ne sont pas égaux de nature pour demander au système de reconnaître la différence sexuelle et de lui donner sa place. Cette opposition, connue sous le nom de débat Égalité contre Différence, a dominé le discours féministe et les stratégies qu'il a engendrées. 35 À propos de cet argument, voir Thorton, M. ,. Sex Equality is not Enough for Feminism U, Feminist Challenges. Social and Political Theory, Northeastern University Press, Boston, 1987. 36 Voilà un bon exemple du fait évident que des individus égaux ne sont pas nécessairement identiques. Cette prémisse se retrouve dans l'argumentation de Platon quand il déclarait (<qu'il n'y avait pas de sexe dans les âmes. ou dans celle de Mary Wollstonecraft lorsqu'elle affirmait que. l'esprit n'avait pas de sexe U. - 17- PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe 2. 3. Discrimination, inégalité et dlyférence Depuis quelques années, l'essoufflement apparent du concept d'égalité a poussé de nombreuses féministes à aborder le problème selon un angle différent, pas alternatif mais plutôt complémentaire. Bon nombre de ces auteurs se sont préoccupés de la négation de l'égalité, de concepts perçus comme contraires ou opposés au concept d'égalité, tels que l'inégalité, la discrimination ou la différence. Aucun de ces concepts n'est accueilli de manière pacifique par la littérature féministe. Fortement liés, ils s'emploient comme s'ils étaient pratiquement synonymes. Le processus qui a rapproché, ou plutôt fondu, les significations de ces concepts n'a pas été innocent. Une proportion considérable de la littérature féministe actuelle se bat pour établir les limites de chacun de ces concepts. Par exemple, la discrimination a trop souvent été présentée comme la reconnaissance de différences maturelles)), qu'elles soient d'origines culturelles ou historiques. Ainsi, la différence devenait l'explication et la légitimation de l'inégalité. La féministe nord-américaine Naomi Schor a décrit la manière dont ce processus [[rend essentielles les différences et rend naturelle l'inégalité sociale))37. Cependant, inégal ne signifie pas simplement différent: l'inégalité implique un Clément de valorisation et, dans la plupart des cas, nous pourrions remplacer le terme ((inégal)) par [(injuste)). La différence n'a pas toujours cette même connotation. L'inégalité serait donc le traitement inégal, qu'il s'agisse du traitement différent d'Cléments similaires ou du traitement similaire d'Cléments différents3*, traitement perçu comme injustifié. Les inégalités peuvent s'introduire de diverses manières dans les normes légales et constituer ainsi divers modèles d'égalité ou d'inégalité. Luigi F e r r a j ~ l i ~ ~ pertinence dans le débat sur l'inégalité et la différence. présente quatre modèles dont nous examinerons les trois premiers en raison de leur Dans le premier modèle, d'indifférence juridique pour la différence)), que l'auteur situe dans le paradigme hobbiste de l'état de nature4', la défense des différences est confiée à la force du sujet. Par définition, une telle situation ne nous permet pas de parler véritablement ((d'inégalité légale)) puisqu'elle se caractérise précisément par son anomie et son anarchie. Les deux modèles suivants sont toutefois très éclairants. Le deuxième modèle proposé par l'auteur, ([la différenciation juridique des différences)), se caractérise par 4 a valorisation de certaines identités et la dévalorisation de certaines autres, ce qui mène à une hiérarchisation des diverses identité^))^'. Dans ce modèle, l'inégalité prend la forme de la discrimination et les différences de l'identité valorisée sont considérées comme des privilèges. Ce modèle n'est pas seulement celui des sociétés prémoderne de hiérarchies sociales, il a également survécu après les révolutions française et américaine sous d e couvert du faux universalisme)). 37 Citée (p. 271) par Scott, J. W. dans. Deconstructing Equality-versus-Difference: or, the Uses of Poststructuralist Theory for Feminism)), Feminist Legal Theory, Aldershot, Dartmouth, 1995. 38 À propos de la controverse visant à déterminer si un traitement égal des égaux implique un traitement différent de ceux qui ne sont pas égaux, voir Westen, P. , cif. supra, note 22, chapitre 3. 39 Ferrajoli, L. , cif. supra, note 23. 40 I1 s'agit de I'état dans lequel se serait trouvé l'homme avant de former des sociétés, selon Hobbes, fondateur de la théorie contractuelle que nous avons abordée au premier chapitre. Dans cet état sans loi règne la force brutale; cependant, comme tous les hommes ont des intérêts similaires, des affrontements se produisent qui menacent la survie de l'espèce. Les hommes étant des créatures intelligentes, ils décident de créer I'État, représenté dans l'oeuvre de Hobbes par le monstrueux Léviathan, à qui ils délèguent leur droit individuel à user de la force en échange de I'établissement de l'ordre et de l'assurance du maintien de leur vie et de leur propriété. Ferrajoli, L. , cif. supra, note 23. 41 - 18- PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Comme nous l'avons déjà vu au premier chapitre en parlant de différence sexuelle, ce modèle s'est imposé grâce à la distinction entre les sphères publique et privée. Le troisième modèle, d'homologation juridique de la différence)), est m développement apparu à la suite du modèle précédent. I1 contient une norme d'égalité abstraite et neutre qui se transforme en ((identité normale et normative à la fois))42, et toutes les différences sont ignorées. Ce modèle dévalorise également les différences puisqu'il les considère comme des écarts par rapport au modèle d'excellence. C'est dans cet esprit que s'est développé le paradigme de d'atteinte du niveau des hommes)), qui a guidé le féminisme jusqu'à l'apparition du principe de la différence. Dans ce modèle, les différences, puisqu'elles sont ignorées, ne débouchent pas sur une discrimination dans le cadre légal: les femmes ont les mêmes droits que les hommes et sont considérées par la loi comme si, à tous les égards, elles étaient des hommes. Le féminisme dénonce le fait que la norme d'égalité ne soit pas neutre mais masculine; et, puisque la loi nie et cache les différences, cette norme éprouve de sérieuses difficultés à incorporer les femmes. Ce modèle n'est pas celui d'un traitement égal des individus mais de leur traitement ((comme s'ils étaient égaux)), ce qui n'est pas du tout la même chose. C'est là le point sur lequel les féministes ne parviennent pas à se mettre d'accord pour trouver une issue au problème. Le débat s'est formé autour de celles qui défendent l'obtention d'une norme d'égalité véritablement neutre et qui maintiennent que, cette norme étant impossible à atteindre, il est nécessaire d'introduire les différences dans le modèle. 2. 4. L 'inégalìté au-delà de la discrimination Les affirmations et exemples ci-dessus, qui nient l'identification tant du traitement différent avec discrimination que du traitement différent avec inégalité, pourraient nous amener à conclure que, lorsque nous parlons d'inégalité et de discrimination, nous évoquons pour ainsi dire le même phénomène. En réalité, nous pourrions dire que la discrimination constitue toujours une inégalité, mais pas Le féminisme de l'égalité des droits des années 60 et 70 luttait contre la i n ~ e r s e m e n t ~ ~. discrimination. Cependant, le cadre antidiscriminatoire d'interprétation et d'application du principe d'égalité a rabaissé ses espérances de libération de la femme. Les politiques de promotion de la femme étaient stigmatisées par la tache de l'inefficacité, qui atteignait au passage les femmes se voyant accusées de recevoir des privilèges individuels en raison de leur simple qualité de femmes. Les hommes étaient considérés comme les(( victimes innocentes )) de cas concrets d'action positive et leur position collective privilégiée n'a été remise en cause - ne pouvait être remise en cause - ni par le principe d'égalité, ni par celui d'égalité des chances. 42 Ferrajoli, L. , cif. supra, note 23. 43 Le problème se pose aussi à cause des deux sens du terme discrimination, comme nous l'avons vu précédemment. Dans le sens plus large de discrimination en tant que phénomène social, on inclut jusqu'à toute forme d'inégalité, sans doute pour tirer parti de la force rhétorique de cette expression. Toutefois, nous limiteront ici le terme discrimination à son contexte normatif, dans le sens que mentionne Ferrajoli dans son second modèle. Ferrajoli, L. , cif. supra, note 23. - 19- PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe À partir des années 80, surtout aux États-Unis, on assiste à un changement important du féminisme. On dépasse le cadre antidiscriminatoire de l'égalité pour rechercher une nouvelle relation avec les concepts d'inégalité et de justice, en se focalisant plus sur les conditions matérielles de la réalisation de l'égalité que sur le cadre théorique d'une conceptualisation formelle". Owen Fiss a appelé ((principe d'antisub~rdination))~~ le nouveau cadre du féminisme qui remplace le principe d'antidiscrimination: la discrimination ne sera plus la violation de l'égalité mais une manière supplémentaire de violer le principe d'égalité que l'on peut situer dans les dynamiques d'oppression et de subordination de la femme dans la société. Le nouveau principe informateur du féminisme ne se contente plus de viser l'équité de la répartition des biens et des charges, il devient. un principe qui condamne les pratiques qui produisent l'effet inévitable de créer ou de perpétuer dans notre société une position subordonnée pour certains groupes défavorisés )) 46. Les féministes de la différence dépassent le principe antidiscriminatoire en offrant une réponse à l'équation traditionnelle entre justice et égalité. Leur argument consiste à dire que, jusqu'alors, le concept de justice avait été restreint au concept de justice distributive, dans le cadre duquel la signification de l'égalité reste limitée à la non-discrimination. Iris Marion Young a insisté sur les dangers de cette réduction. En premier lieu, le paradigme distributif ne permet pas de manipuler de manière adéquate les concepts de biens non matériels tels que le pouvoir, les chances ou la représentation. Deuxièmement, ce paradigme évolue au sein d'un modèle contractuel de relations sociales qui suppose des individus déjà formés, séparés et indépendants, tant il ignore les groupes et les structures sociales4'. Pour Mary Becker, cette faute provient d'un mauvais usage de la notion aristotélicienne de justice distributive pour définir l'égalité et la discrimination. Selon cet auteur, la discrimination n'est pas nécessairement le contraire de la justice distributive: ((la discrimination systématique consiste principalement à transformer les différences, réelles ou perçues, en désavantages socialement conçus pour les femmes et en avantages socialement conçus pour les hommesw4*; comme l'égalité formelle suppose que les distinctions basées sur des différences pertinentes ne sont pas discriminatoires et que le choix des caractéristiques pertinentes n'a rien à voir avec l'égalité, les deux situations sont compatibles. " En effet, on a reproché de manière répétée au féminisme son manque de base théorique. Fiss, O. M. ,<< ¿Qué es el feminismo? B), Doxa, 14, 1993. 46 Fiss, O. M. , cit. supra, note 45. 47 Young, I. M. , Justice and the Politics of Difference, Princeton University Press, Princeton, 1990. 48 Becker, M. pPrince Charming: Abstract Equality U, Feminist Jurisprudence. The Difference Debate, Rowland 8c Littlefield Pub. , Maryland, 1992. - 20 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Chapitre 3 La différence 3. 1. Le principe de la dlyférence Malgré les quelque cent cinquante ans des mouvements féministes, l'épistémologie féministe admet fréquemment qu'il n'y a pas une théorie féministe mais des théories féministes, voire que celles-ci sont plutôt des théories générales que le féminisme a ((empruntées))49. Une bonne part de la recherche féministe actuelle vise à clarifier les relations entre le féminisme et ces théories sociopolitiques ((empruntées,). Dans les années 70, la littérature féministe est néanmoins arrivée a concevoir ce que l'on a défini comme ((l'outil analytique le plus créatiEso du féminisme: la différence. Le féminisme de la différence ou du principe de la différence comprend des théories différentes mais qui partent toutes de l'observation que les femmes, même s'il leur était permis de faire les choses que font les hommes de la même manière qu'eux, ne verraient pas nécessairement la fin de leur subordination. Après le concept d'égalité, celui qui veut que l'on permette aux femmes d'être et d'agir comme les hommes est l'idée la plus traditionnelle en matière d'égalité entre les sexes: pour être égales aux hommes, les femmes doivent atteindre leur niveau, se transformer et se libérer de toutes les limitations que leur impose leur condition féminine. L'idée des femmes qu'implique cette conception de l'égalité et que nous pouvons entrevoir, mal cachée dans le paradigme égalitaire de ((l'atteinte du niveau des hommes)) [catch-up-with-men paradigm], est extrêmement négative. Ce paradigme égalitaire se trouvait à la base des mouvements d'émancipation et de libération des femmes jusque dans les années 70. Après cela, les féministes de la différence ont commencé à remettre en question ce type d'égalités' et à soutenir que I'égaIité entre les sexes n'est pas suffisante pour le féminismes2. Avec le principe de la différence, les féministes ont tenté de conquérir l'autoreprésentation, la propre image des femmes, en rejetant à la fois l'image de l'être humain androgyne et les représentations classiques de la femme forgées par les hommes. Ce nouveau modèle s'écarte de l'approche wximilationniste), que l'on a traditionnellement attribuée au principe d'égalité, centré sur la manière dont les femmes ressemblent individuellement aux hommes, et récupère la valeur de la différence en termes d'identité, les traits des femmes en tant que femmes, et en termes de pluralité des identités, celles des femmes face aux hommes et les différences des femmes entre elles. Par conséquent, nous nous voyons obligés d'abandonner l'idée d'une action identique pour les deux sexes, le modèle d'excellence disparaît: (de genre représentera une différence par rapport à ce qui assure le mieux la promotion du développement de Ces groupes rejettent donc la possibilité de comparer les hommes aux femmes, rejettent la possibilité de l'existence d'une norme neutre permettant cette comparaison. 49 50 5 1 52 53 Comme exemples de théories que le féminisme a ((empruntées. , Moira Gatens mentionne I'égalitarisme, le libéralisme, l'utilitarisme, l'existentialisme, le marxisme et la psychanalyse. Gatens, M. , Feminism and Philosophy. Perspectives on Dlflerence and Equality, Polity Press, Cambridge, 199 1. Scott, J. W. , cit. supra, note 37. ((Pourquoi dois-je être pareille à un homme pour obtenir ce qu'il obtient par le simple fait d'être lui-même?,,, se demandait Catherine MacKinnon. C'est par cette citation que commence la réflexion de Letizia Gianformaggio sur la signification du terme égalité, que nous verrons plus loin. Gianformaggio, L. , Filosojìa e Diritto, Giappichelli, Turin, 1995. (tL'égalité entre les sexes n'est pas suffisante pour le féminisme), est le titre éclairant d'un travail de Marle Thorton. Thorton, M. , cif. supra, note 35. Thorton, M. , cif. supra, note 35. - 21 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Dans le discours féministe, la critique de la neutralité du système était déjà de tradition dans une partie du féminisme de l'égalité qui avait dénoncé cette neutralité comme étant sous le ((faux couvert de l'universalisme)); le citoyen neutre libéral était cependant un homme. Néanmoins le féminisme de la différence, parfois influencé par le mouvement philosophique postmoderne, n'a plus critiqué la neutralité du système mais la simple possibilité de l'existence de la neutralité en tant que telle, c'est-à-dire la possibilité de l'existence d'un point de vue impartial. L'idée de l'impartialité est une fiction idéaliste, explique Iris Marion Y~ung'~, puisqu'on ne peut adopter un point de vue moral qui ne soit lié à une situation. Afin d'argumenter sur des questions morales d'importance, il importe d'en comprendre le contenu, ce qui présuppose toujours un contexte social et historique particulier. D'autre part, un point de vue situé dans un contexte ne peut être universel, ne peut s'abstraire pour comprendre l'ensemble des autres points de vue. 3. 2. Le dilemme de la dljjférence Dans le contexte de la renaissance de la ((différence en tant que valeur)), on a très vite assisté à l'apparition du conflit entre les défenseurs du principe de la différence et les partisans des modèles d'égalité qui cherchaient à atteindre la neutralité par rapport au sexe. Ce conflit, connu comme le débat ((Égalité contre Différence)), a dominé le débat féministe et ses stratégies politiques au cows des deux dernières décennies surtout aux États-Unis, où il est né, mais aussi en Europe. Joan Scott a exprimé le dilemme d'une façon singulièrement claire: ((quand l'égalité et la différence s'unissent à la manière d'une dichotomie, elles deviennent un choix impossible. Si nous optons pour I'égalité, nous sommes forcés de reconnaître que la notion de différence est antithétique. Si nous choisissons la différence, l'égalité est inatteignablen5'. La clé d'une solution possible réside dans les présomptions implicites qui se cachent derrière le dilemme et qui cimentent les difficultés que nous avons décrites. Afin de trouver la manière de dépasser ce dilemme, il est nécessaire de rendre ces présomptions explicites, de les analyser et d'en comprendre le fonctionnement. Martha Minod6 identifie deux types de présomptions derrière le dilemme de la différence: Le premier type de présomptions fait référence au sens de la différence et, partant, de l'égalité. Les présomptions relatives au problème de la neutralité sont au nombre de trois: ((l'observateur peut voir sans perspective,,, 4inutilité des autres perspectives,) et ((le statu quo est naturel, non imposé et bon))57. L'argument que développe l'auteur est similaire à celui que nous avons examiné au paragraphe précédent sur la critique des prétentions de neutralité du système. Dans le fonctionnement du dilemme précité, Martha Minow distingue deux présomptions relatives au sens de la différence: ((la différence est intrinsèque et non relationnelle)) et ((la norme non déclarée))58. La première présomption est d'une importance fondamentale puisque le dilemme de la différence s'appuie sur une définition de la différence qui donne à celle-ci un sens intrinsèque à la personne ou au groupe définis comme ((différents)). En arrêtant des politiques pour ((ceux qui sont différents)), nous attribuons à ces personnes la différence comme s'il s'agissait d'un Clément de 54 Young, I. M. , cit. supra, note 47. 55 scott, J. w. , cit. supra, note 37. 56 Minow, M. ,. Justice Engendered ,B, Feminists Jurisprudence, Oxford University Press, New York, 1993. 57 Minow, M. , cit. supra, note 56. 5 8 Minow, M. , cit. supra, note 56. - 22 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe leur nature, de leur identité. La deuxième présomption, ((la norme non déclarée)), est fonctionnelle par rapport à cette signification intrinsèque de la différence, comme nous le verrons plus loin. Le concept de différence, contrairement à ce que suppose la première présomption, a un sens relationnel et comparatif. La différence est, en outre, une relation réciproque; si nous disons que X est différent de Y, cela signifie nécessairement que Y est différent de X. Ce ne sont pas les femmes, les noirs ou les handicapés qui sont différents. Les femmes sont différentes des hommes (et les hommes des femmes), les noirs des blancs (et inversement) et les handicapés des personnes valides (et inversement). Néanmoins, le discours politique et juridique moderne admet un autre concept de différence: celui qui a donné lieu au dilemme. Certains auteurs fémininss9 ont identifié ce concept comme la ((différence - exclusion)). Dans ce sens, la différence est, comme le montre la première présomption, une propriété absolue et non relationnelle. Et c'est ici qu'intervient la deuxième présomption, (<la norme non déclarée)), car on occulte le standard de comparaison pour pouvoir transformer la différence en une propriété absolue. Par exemple, dans la relation de différence descriptive, c'est-à-dire le concept de différence que nous utilisons normalement pour décrire les choses, trois Cléments interviennent: les deux termes à comparer et le standard de comparaison. Nous disons ainsi que A est différent de B parce qu'il possède - ou ne possède pas - une caractéristique précise, ou parce qu'il la possède dans une mesure différente. Néanmoins, dans la(( différence - exclusion ,), il n'y a en réalité que deux Cléments, A et B, dont un agit de manière contemporaine en tant que terme à comparer et standard de comparaison. I1 s'agit là du cas que dénonçaient les féministes de l'égalité concernant le citoyen libéral: la femme ne cadrait pas avec le concept de citoyen libéral car l'homme était à la fois le terme auquel on comparait la femme et le standard de comparaison. Cette même difficulté se rencontre si l'on essaie de faire assumer par la femme le personnage du ((travailleur,), du c h e f de famille^^, etc. Dans le discours politique et légal moderne, la femme n'est pas seulement différente, elle est ((différente de l'homme)) dans le sens péjoratif de l'expression, c'est-à-dire qu'elle n'atteint pas le modèle d'excellence représenté par l'homme. L'hommem, quant à lui, atteint nécessairement ce modèle d'excellence puisque c'est lui qui constitue le standard, la norme. La principale difficulté de ces présomptions réside dans leur fonctionnement au sein du langage, qui fixe les standards de comparaison non déclarés et enfouit la perspective de ces standards cachés en donnant l'impression qu'ils sont un ((fait natureb. Cette conception de la différence comme une exclusion résulte du concept moderne d'égalité, que nous verrons plus loin et qui a été vivement critiqué par le féminisme de la différence. Dans la conception moderne, l'égalité a été comprise comme la ((sameness))6' et son rejet a supposé le fréquent rejet total de l'égalité quand il s'est agi de comprendre cette conception de sameness comme la signification moderne de l'égalité. 59 Principalement des auteurs du féminisme de la différence comme Martha Minow, cit. supra, note 56, ou Iris Marion Young, cit. supra, note 47, mais aussi des auteurs n'appartenant pas à ce courant de pensée, comme Letizia Gianformaggio dans Gianformaggio, L. , Correggere le diseguaglianze, valorizzare le differenze: superamento O rivalutazione dell'eguaglianza?. , Democruziu e Diritto, 1996, 1. 6o Bien entendu, il s'agit d'un homme stéréotypé réunissant certaines caractéristiques considérées comme acquises et naturelles. L'absence de ces caractéristiques crée d'autres groupes de <(différentsu, tels que les handicapés, les homosexuels, etc. 61 Les langues latines ayant du mal à traduire le terme anglais sameness, de nombreux textes italiens ou espagnols le maintiennent dans sa version originale. Le terme csameness)) renvoie à la propriété d'être ((le même. [the same = le même] que l'on attribue à un objet. En d'autres termes, il s'agirait d'une identité complète ou, mieux, une identification complète. Afin d'éviter toute confusion quand je me réfère à I'égalité ou l'identité -sameness, j'ai joint le terme anglais à ces deux notions. - 23 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe 3. 3. Égalité et dwérence Toutefois, avant d'accepter sans plus le rejet de la valeur de l'égalité, nous devrions nous préparer à accepter la perte d'autres valeurs qui lui sont liées. I1 existe au moins deux raisons pour ne pas écarter I'égalité, ou à tout le moins pour ne pas l'écarter de façon précipitée. En premier lieu, l'égalité reste une valeur fondamentale de notre société. En dépit des critiques massives qui ont déferlé sur ce concept depuis quelques décennies, nous ne devons pas sous-estimer sa force au sein de nos systèmes politiques et juridiques. Même certains auteurs, parmi ceux qui ont contribué à montrer les limites et les déficiences de ce concept, n'estiment pas qu'il soit absolument stérile en soi ni que nous puissions nous en passer6*. En deuxième lieu, nous devons tenir compte du fait que, également sur les plans de la pratique et de l'action politique, même les groupes marqués par leurs ((différences)) et fiers de celle-ci exigent l'égalité, bien que, selon un certain auteur, cette attitude ne soit rien d'autre qu'une stratégie r h é t ~ r i q u e ~ ~. I1 vaut donc la peine, comme le fait un nombre croissant de féministes, de revoir le concept d'égalité, d'analyser les difficultés qu'il pose et le rôle que celles-ci jouent dans le dilemme de la différence. La stagnation qui résulte de ce dilemme a amené de nombreux auteurs féminins à considérer que le rejet de l'égalité au profit de la différence est non seulement inutile mais aussi insensé. La véritable difficulté consiste à repenser la différence et l'égalité d'une manière qui n'en fasse pas des concepts opposés. L'apport majeur de la pensée de la différence consiste, à mon avis, en la dénonciation du caractère ((assimilationniste)) de l'égalité, dans sa conception actuelle ((d'égalité évaluative. ou d'égalité dans le sens de la. sameness)). Au point précédent sur le dilemme de la différence, nous avons déjà introduit ce concept ((d' égalité - sameness)) lors de l'analyse du concept de {(différence - exclusion)); analysons à présent le concept d'égalité, les critiques qu'il a subies ainsi que diverses propositions visant à surmonter les problèmes qu'il pose. Au même titre que le concept de ((différence - exclusion)), celui ((d'égalité)) a perdu ou occulté son caractère comparatif dans les discours politique et juridique modernes. Dans la définition logique ou mathématique de l'égalité, celle-ci se définit comme une relation réciproque et transitive; par exemple, si X est égal à Y, Y est nécessairement égal à X, et si X est égal à Y et 9 Z, Z et Y sont nécessairement égaux. Comme dans le cas de la différence, la relation d'égalité s'obtient en comparant deux Cléments à un standard de comparaison, une caractéristique partagée par les deux Cléments ou partagée dans la même mesure. L'(4galité - sameness)) est un emploi de l'égalité qui ne répond pas à cette description. Dans ce sens, l'égalité représente une relation entre un objet que l'on mesure et l'unité de mesure. ((L'égalité - sameness)) ne consiste donc pas à comparer mais à déterminer si un Clément que l'on mesure répond ou non à l'étalon de mesure64. De toute évidence, cet emploi ou cette signification de l'égalité sont à la base de la définition de la ((différence - exclusion)): quand l'égalité s'entend comme la réponse à une certaine condition requise - être égal à l'unité de mesure - des catégories se définissent grâce à l'inclusion de ceux qui 62 Les philosophes qui se penchent sur les thèmes de justice et de justice sociale, comme Chaïm Perelman ou John Rawls, accordent à I'égalité un rôle primordial dans leur théorie (Perelman, C. , cif. supra, note 22; Rawls, J. , A Theory ojhstice, Harvard University Press, Cambridge, 1971); mais la littérature féministe de la différence compte également des exemples en ce sens, comme celui d'Iris Marion Young, qui considère que I'égalité est un Clément important, bien qu'insuffisant en soi, d'une théorie de la justice sociale. Young, I. M. , cit. supra, note 47. 63 Peter Westen a soutenu la thèse selon laquelle l'égalité est une idée vide de contenu moral puisque, sur le plan conceptuel, elle est une tautologie, un Clément purement formel du concept de justice. Pour cet auteur, la grande faveur sociale dont jouit I'égalité est due à sa force rhétorique. Gianformaggio, L. , cit. supra, note 59. Pour cette raison, cet auteur donne aussi le nom d'égalité évaluative à 1'. égalité - sameness B'. - 24 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe répondent à la condition requise et à l'exclusion de ceux qui n'y répondent pas. Au sein de cette catégorie, les différences sont ignorées car l'égalité évaluative ne peut accepter la différence. Ces significations suivent la logique dun discours philosophique et théorique, très répandu en Occident, qui recherche les essences et l'unité dans la connaissance. Iris Marion Young a appelé ce discours la ((logique de l'identité>)65. Mais cette logique crée inévitablement des dichotomies au lieu d'une unité puisque, en essayant d'inclure les particularités dans les catégories générales, elle génère une dynamique d'inclusiodexclusion du même type que celle que nous avons expliquée en parlant de l'égalité et de la différence. La solution de la logique de l'identité consiste à opposer et hiérarchiser les termes de la dichotomie en suivant le modèle bodmauvais, raisodsentiment, ordrekhaos, etc. La première partie de cette dichotomie est élevée car elle désigne l'unité, tandis que la seconde, définie par opposition, est ((l'autre. de la première partie, le chaos loin de l'unité. Les critiques du féminisme de la différence à l'égard de cette logique se basaient précisément sur l'accusation selon laquelle le concept moderne (dégalité - sameness B), dans sa recherche de l'identité, supprime les différences de telle sorte que la seule voie vers l'égalité soit l'assimilation au standard, à l'unité de mesure, l'homme en l'occurrence. Selon ces critiques, la règle de justice qui consiste à ((réserver le même traitement aux égaux), est en réalité le traitement qu'on réserve aux individus en faisant comme s'ils étaient égaux. Étant donné que les différences sont ignorées au nom de l'universalité des droits et de la défense de la valeur de l'individu, les inégalités que produit l'application de la règle de justice sont criantes. Outre ces critiques axées sur le concept d'égalité, en particulier sur le concept d'égalité devant la loi, nous devrions tenir compte d'un autre développement théorique qui concerne la revendication de l'égalité comme ((valeur fondamentale)) de notre société, développement qui part aussi de l'opposition au concept ((d'identité-sameness)). Pour les auteursM de ce développement, toutefois, le fait que al'identité-sumenesS,, constitue la signification que l'on a attribuée à l'égalité, ou même que l'on attribue encore actuellement, ne signifie pas qu'elle soit la seule signification possible de ce concept, et encore moins que ((I'identité-sumeneSS)~ fasse partie de la structure du concept d'égalité. Historiquement parlant, l'égalité est l'exigence des groupes exclus. Ces groupes ne prétendaient pas être identiques aux individus qui jouissaient des droits qui leur étaient refusés; dans leur argumentation, ils demandaient que l'on ne tienne pas compte de la ou des différences existant entre eux dans ce contexte précis qu'était l'attribution d'un certain traitement. L'égalité pourrait donc se définir comme ((l'indifférence délibérée face à certaines différence~))~'. En fait, traditionnellement, l'égalité se définit comme la ((relation entre au moins deux choses différentes qui sont identiques par rapport à une certaine caractéristique considérée comme pertinente. '*. On prône donc l'identité de la relation d'égalité uniquement par rapport à la caractéristique pertinente. En conséquence, par rapport à d'autres caractéristiques, ces deux choses égales sont différentes. En d'autres termes, la relation d'égalité n'implique pas l'identité. Qui plus est, la relation d'égalité est impossible entre des choses qui seraient égales en tous points (identiques), puisque ce type d'identité en tous points n'apparaît qu'entre une chose et elle-même, précisément la ((sameness)), et que la relation d'égalité ne peut s'établir qu'entre au moins deux choses différentes. En réalité, si nous acceptons cette définition, qui est la définition la plus courante de la notion d'égalité69, nous constatons non seulement que l'identité n'est pas la base de l'égalité mais aussi que l'égalité est l'autre facette de la différence. La différence est donc un Clément, peut-être 65 Young, I. M. , cit. supra, note 47. Voir en particulier Gianfomaggio, L. , cit. supra, notes 22,51,59 et Ferrajoli, L. , cil. supra, note 23. " scots, J. , cit. supra, note 37. 68 Perelman, Ch. , ci!. supra, note 22. 69 Voir Westen, P. , cit. supra, note 22. - 25 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe implicite, mais en tout cas inhérent au concept d'égalité. Le contraire de la différence n'est pas l'égalité mais d'identité-sameness)), et ce qui s'oppose à l'égalité est l'incommensurabilité, l'impossibilité de comparer deux Cléments différents par rapport à un standard et avec une finalité ~pecifique~~. Cette relation entre égalité et différence semble être le meilleur pari pour la solution du dilemme et la récupération de la différence dans le discours politique et juridique moderne, sans qu'il faille pour autant renoncer aux valeurs liées à l'égalité. 3. 4. Nouvelles perspectives Nous avons présenté ((le dilemme de la différen Ice)) en 1 e définissant comme un enlisement théorique qui a pratiquement paralysé le débat sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons également vu que, depuis quelques années, de sérieuses tentatives de surmonter ce dilemme à partir de la philosophie politique et juridique ont été lancées. Ces tentatives passent par une révision en profondeur des concepts impliqués dans le problème, en particulier les concepts d'égalité et de différence. Pendant plus d'une décennie, la plupart des propositions ont été lancées au nom de la différence. Joan Scott, par exemple, a proposé d'abandonner la recherche de "l'identité-sameness)) et de l'androgynie; pour ce faire, il fallait abandonner l'opposition égalitéldifférence au nom des différences au pluriel: nous devons exiger ((une diversité historiquement variable plus complexe que celle que permet l'opposition masculidféminin, une diversité qui puisse s'exprimer de manière différenciée dans des contextes différents et avec des finalités différente^))^^. Par conséquent, la solution au dilemme ne passe ni par le rejet de la différence, ni par son acceptation telle qu'elle est conçue de manière normative. Une position féministe critique nécessite deux mesures: en premier lieu, le rejet de toute différence catégorique et de ses hiérarchies d'inclusiodexclusion; en deuxième lieu, ce rejet doit se faire au nom d'une égalité fondée sur les différences. Néanmoins, la plupart des tenants du féminisme de la différence restent en deçà de la solution au dilemme car ils n'arrivent pas à exposer clairement la revendication de l'égalité face à ((l'identité- sameness)). Pour surmonter le dilemme de la différence, il est nécessaire d'insister à la fois sur la différence et l'égalité. Le rejet de I'équation formée par l'égalité et 4' identité-sameness)) est aussi important que la revalorisation des différences et de la spécificité. Pour achever ce tour d'horizon du développement des théories en faveur des droits de la femme, il pourrait être intéressant d'examiner dans cette dernière partie un développement de nature extrêmement pratique qui gagne une importance toute particulière en Europe. Bien que, du point de vue de la théorie légale ou politique, le débat sur l'égalité soit encore enlisé dans le dilemme de la différence, au niveau des politiques en matière d'égalité des chances, de nouvelles perspectives s'ouvrent qui évoquent des développements ultérieurs du discours. Dans ce contexte, nous nous intéressons en particulier au concept du ((main~treamingb)~~, qui gagne à l'heure actuelle une grande importance à l'intérieur de la politique communautaire en matière 70 Scott, J. , cit. supra, note 37. 71 scott, J. , cit. supra, note 37. 72 Le terme(( mainstreaming )B, outre son emploi encore peu courant, est dificile àtraduire dans les langues latines. Pour cette raison, on lui laisse généralement sa forme anglaise originale au lieu d'utiliser une périphrase telle quecc incorporation de I'égalité des chances dans l'ensemble des politiques de la Communauté D; pour le texte qui suit, nous nous conformerons à cet usage. - 26 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le fiminisme en Europe d'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Le cas de la législation européenne en matière d'égalité des chances peut nous servir à illustrer le parcours du débat sur l'égalité, son enlisement et les nouvelles perspectives qui s'ouvrent chemin faisant. Malgré le fait qu'elle ait disposé jusqu'au Traité d'Amsterdam d'une base légale minimale, la Communauté a lancé à partir des années 80 des programmes spécifiques en faveur de l'égalité des chances. Toutefois, la stratégie des actions positives a très tôt suscité des controverses et a même été considérée comme contraire au principe d'égalité. D'une part, il a semblé que l'action positive, du moins à court terme, était davantage destinée au bénéfice de femmes individuelles qu'à une amélioration de la situation des femmes en général. Les femmes en tant que groupe ont été stigmatisées comme bénéficiaires de privilèges ((injustes)) et la notion d'inefficacité a été associée tant aux mesures qu'aux femmes. D'autre part, les mesures d'action positive étaient isolées et leur influence sur les schémas généraux de relations sociales était minime. Par rapport à ces mesures, les hommes étaient perçus comme (des victimes innocentes,) de chaque cas précis et leur position collective privilégiée n'a pas été remise en question. Un changement de stratégie ainsi qu'un changement plus général sont nécessaires: une stratégie qui sorte les politiques en faveur de l'égalité des recoins et des <<ghettos)) décisionnels où elles se trouvent. Si l'on veut que les femmes participent avec succès à la société, à ses besoins, ses objectifs et ses expériences, elles doivent faire partie du cadre général des relations sociales. Le Quatrième Programme d'action en matière d'égalité des chances (1 996-2000) de juillet 1995 a proposé une nouvelle stratégie: le ((mainstreaming). La Communication de la Commission de 1996 a défini ce mainstreaming comme la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les activités et politiques à tous les niveaux. Ses caractéristiques principales sont, d'une part, la prise en compte systématique des différences entre les conditions, les situations et les besoins des hommes et des femmes dans les politiques et actions communautaires, tant au niveau de la planification que de la mise en oeuvre et de l'évaluation. En second lieu, le mainstreaming veut que les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes soient prises en charge par les responsables habituels de chaque politique, et pas par un groupe d'experts externes. Comme la Commission elle-même le reconnaît, le mainstreaming se trouve encore dans une phase naissante et nécessite un développement majeur. I1 importe tout d'abord de progresser vers une approche beaucoup plus intégrée et d'abandonner les mesures isolées au sein de chaque département. En second lieu, il est surtout nécessaire d'aller plus loin que les six domaines auxquels s'applique la politique du mainstreaming à l'heure actuelle73, qui sont les domaines typiques dans lesquels ont été développés les programmes d'action positive. I1 faut en effet englober certaines politiques clés de la Communauté où l'on n'a pas encore assisté à une sensibilisation au thème de l'égalité des chances, par exemple les politiques régionales et de cohésion, l'union monétaire européenne (UME), l'euro et le marché unique, la politique de recherche et de développement, les nouvelles technologies, l'élargissement de l'Union, etc. Cette stratégie présente un grand potentiel de dépassement du paradigme antidiscriminatoire, d'intégration plus vaste des différences dans le cadre de relations sociales et, par conséquent, de compréhension de l'égalité au- delà de son affrontement avec la différence. 73 L'emploi et le marché de l'emploi, le statut des femmes chefs d'entreprise et des épouses qui travaillent dans des PME, l'instruction et la formation, les droits des citoyens, les relations extérieures et la société de l'information. - 27 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Conclusions I1 est difficile d'avoir une idée claire de tout ce qu'on dit les féministes et de tout ce qui a été dit sur le féminisme. Tout au long de cette étude, nous avons tâché de présenter et clarifier certaines exigences, parfois perçues comme contradictoires, posées par les femmes et en leur faveur. Ce faisant, nous avons rencontré deux difficultés principales: La première difficulté concerne ((l'invisibilité publique)) des femmes. Bien que l'histoire de la discrimination varie suivant la classe sociale, les convictions religieuses, les circonstances politiques ou la période économique, la discrimination en tant qu'expérience unit les femmes car elle les exclut ou les met en marge de l'histoire officielle. Le fait que, pendant des siècles, les femmes ont été exclues des forums publics de décision et de discussion ne nous permet que très difficilement de connaître leurs opinions sur leur condition ou sur les changements historiques. La seconde difficulté réside dans la définition du féminisme qui a été, et est encore, un concept très controversé, porteur d'une lourde charge émotionnelle. Pour la présente étude, nous avons employé une définition très large du féminisme afin de pouvoir englober toutes les personnes qui, d'une part, ont pris conscience de la condition opprimée ou subordonnée des femmes dans la société et, d'autre part, ont agi dans l'intention de les libérer de cette subordination. Les premiers écrits de revendication de la femme sont apparus au XV' siècle. Sans avoir de finalité politique claire, ils étaient plutôt des élaborations philosophiques qui prétendaient s'opposer aux conceptions dégradantes qu'entretenait la pensée européenne à l'égard des femmes. I1 faudra attendre la révolution industrielle et les révolutions libérales pour que les demandes de la femme s'orientent vers l'obtention de droits, en particulier le droit à l'éducation, considérée par les hommes comme la voie permettant l'accès à la vie publique et politique mais comme un simple agrément pour les femmes. Pour les femmes, les révolutions constituent aussi le signal de départ d'une certaine activité politique qui, au milieu du X E e siècle, débouchera sur la formation de groupes de femmes visant la défense de leurs propres intérêts. Cela suppose une différence fondamentale par rapport aux femmes soucieuses de leur situation des siècles précédents, qui écrivaient ou agissaient de manière individuelle et marginale: les femmes ((féministes)) deviennent des mouvements de femmes. Cette étude nous a permis d'établir une classification conceptuelle en trois groupes des demandes de ces mouvements féministes. Nous avons, d'une part, les demandes d'égalité de traitement, exigence principale des premiers groupes féministes libéraux. Pour comprendre l'origine de cette stratégie, il faut tenir compte de la situation de la femme au x" siècle, confinée dans la sphère ménagère et soumise au pouvoir du mari ou du père, au même titre qu'une mineure d'âge. Les premiers efforts féministes ont visé à supprimer toutes ces barrières légales, à obtenir les droits que la loi accorde aux hommes, en particulier le droit de vote, considéré comme l'instrument qui pouvait permettre aux femmes d'acquérir le pouvoir d'assumer leur propre défense. En raison de sa durée, la lutte pour le droit de vote a radicalisé le mouvement féministe. Les femmes des pays à forte tradition libérale, protestants pour la plupart, ont obtenu le droit de vote vers la Première Guerre mondiale. Dans les pays de tradition libérale moins ancrée, les pays catholiques et du sud de l'Europe, les femmes ont dû patienter une ou deux génération de plus pour pouvoir voter. Dans ces pays, les féministes ont grandi à l'ombre des partis de gauche et non des libéraux; le vote y a été - 2 8 - PE 168. 201 Dkveloppement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe obtenu par suffrage universel à une époque où celui-ci ne constituait plus un sujet féministe, le débat féministe se focalisant sur des questions telles que le divorce ou l'avortement dans les années 1960. Le deuxième type d'exigences que nous avons vu concerne l'égalité des chances. Paradoxalement, le droit de vote, qui avait coilté tant d'années de lutte, a mis en évidence les limitations non seulement du libéralisme mais aussi de l'égalité de traitement dans le cadre de la libération de la femme. Le féminisme socialiste a alors fait progresser la notion d'égalité matérielle face à l'égalité formelle ou l'égalité devant la loi. Ce concept d'égalité matérielle a déplacé l'accent des droits vers les conditions économiques et sociales qui permettent l'exercice de ces droits. Après la période des guerres mondiales, les mouvements de libération de la femme ont pris à témoin l'égalité des chances tout en critiquant la séparation des sphères personnelle et politique et en luttant pour l'inclusion dans le débat public de thèmes comme le divorce, l'avortement, la contraception et la liberté sexuelle. Pendant les années 60, l'égalité des chances s'est concrétisée par le droit antidiscriminatoire grâce à des politiques de promotion de la femme destinées à abattre les structures économiques et sociales qui entretenaient la subordination de la femme. Certaines mesures d'action positive ont cependant commencé à susciter de nombreuses critiques. En Europe, le fameux arrêt Kalanke de la Cour de justice des Communautés européennes constitue le point d'inflexion du débat sur l'égalité et sur la nécessité de trouver de nouvelles voies théoriques et pratiques dans la lutte en faveur des droits de la femme. À ce point critique du débat sur l'égalité, l'érosion des programmes d'action positive et l'affrontement de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances ne sont pas les seuls Cléments à intervenir. À partir des années 80, nous trouvons des auteurs féminins qui formulent d'autres types de demandes: le féminisme de la différence. Ce courant, ou plutôt ces courants, partent de la prémisse selon laquelle les femmes et les hommes ne sont pas égam de nature et ne recherchent donc pas le modèle neutre ou androgyne d'égalité. Avec le féminisme de la différence, les femmes ont tenté de conquérir leur propre image, leur autoreprésentation en rejetant à la fois l'être humain sexuellement neutre et les représentations typiques de la femme en tant qu'épouse, mère, prostituée, etc. Ce nouveau modèle s'est écarté de la traditionnelle approche ((assimilationniste)) de l'égalité, centrée sur les ressemblances des femmes individuelles par rapport aux hommes; il a essayé d'obtenir pour elles ce que les hommes avaient déjà afin de récupérer la valeur de la différence en termes d'identité et de pluralité des identités. La revalorisation de la différence a suscité une critique virulente de la prétention de neutralité du concept d'égalité et a accusé ce principe de tenter de nier les différences en générant d'importants processus d'exclusion. L'affrontement entre les féministes qui prétendent à l'égalité et celles qui luttent pour la reconnaissance de la différence sexuelle, qui porte le nom de débat ((Égalité contre Différence)), a débouché sur un véritable enlisement de la discussion sur l'égalité et les droits de la femme, situation que nous avons analysée dans la présente étude sous le thème du ((dilemme de la différence)). Ce problème résulte du choix impossible lorsque nous plaçons l'égalité et la différence dans un cadre dichotomique. La différence est l'instrument conceptuel le plus important du féminisme moderne. L'égalité est une des valeurs fondamentales de nos sociétés. Cette situation n'est cependant pas aussi impossible à démêler qu'il n'y paraît; la présente étude a passé en revue certaines des tentatives de dépassement de la dichotomie CgalitUdifférence. I1 s'agit surtout des travaux qui ont essayé de refaçonner les concepts d'égalité et de différence afin d'éviter leur affrontement. Dans cette ligne de recherche, l'égalité et la différence récupèrent leur caractère relationnel et comparatif. Elles récupèrent ainsi leur lien intime: si l'égalité est toujours accordée entre deux objets différents, l'égalité et la différence sont les deux facettes d'un même concept. - 29 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Bien que ces analyses gardent pour le moment un caractère théorique, elles entraînent cependant une importante clarification à l'égard de la résolution de cas pratiques au niveau des politiques d'égalité et de la compréhension de la problématique de la différence sexuelle et des droits de la femme. Par exemple, nous considérons comme extrêmement intéressantes les implications que de telles analyses pourraient avoir sur le plan de l'interprétation du principe d'égalité de traitement et sur celui d'égalité des chances qui, comme nous l'avons déjà dit, se trouvent dans une période d'interprétation difficile. En effet, l'égalité des chances s'entend comme une dérogation exceptionnelle au principe d'égalité formelle, ce qui provoque des affrontements dans les tribunaux et fait naître le sentiment que le principe d'égalité sert à protéger l'avantage social dont profitent les plus forts. De même, la récupération de la différence comme concept relatif et comparatif, et l'éloignement par rapport aux positions essentialistes permettent l'ouverture sur des politiques telles que le. mainstreaming) ou la responsabilité commune ménagère et parentale, que nous avons abordées et qui entraînent d'importants développements également au niveau des politiques de la Communauté européenne. - 30 - PE 168. 201 Développement des théories sur les droits de la femme et le féminisme en Europe Bibliographie Anderson, B. S. , & Zinsser, J. P. , A History of Their Own. Women in Europe)om Prehistory to the Present, Harper and Row, New York, 1988. Banks, O. , Becoming a Feminist. The Social Origins of #First Wave. 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