title: Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil visant à modifier le règlement du Conseil (CE) n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens

eurovoc_concepts:
EU aid
balance of payments assistance
private sector
public sector
trans-European network

text: C 27/18 FR Journal officiel des Communaut~s europ~ennes 2. 2. 1999 II (Actes pr~paratoires) COMMISSION Proposition modifi~e de r(cid:127)glement (CE) du Conseil visant { modifier le r(cid:127)glement (CE) no 2236/95 du Conseil d~terminant les r(cid:127)gles g~n~rales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des r~seaux transeurop~ens(cid:216)(˛) (1999/C 27/07) (Texte pr~sentant de l’int~r(cid:240)t pour l’EEE) COM(1998) 723 final - 98/0101(SYN) (Pr~sent~e par la Commission le 4 d~cembre 1998 conform~ment { l’article 189(cid:216)A, paragraphe 2, du trait~ CE) (˛)(cid:217)JO C 175 du 9. 6. 1998, p. 7. PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI^E (2)(cid:217)consid~rant que la participation communautaire pr~vue par ledit r(cid:127)glement peut d~passer la limite de 50(cid:216)% fix~e pour les ~tudes entreprises { l’initiative de la Commission; qu’il convient de faciliter le finance(cid:220) ment de certains projets en ajoutant, aux possibilit~s d’aides, des contributions { la constitution de capital { risque; qu’il est souhaitable d’utiliser les ressources (CE) no financi(cid:127)res 2236/95 pour porter au maximum la contribution du secteur priv~; fournies par r(cid:127)glement le (2)(cid:217)consid~rant que la participation communautaire pr~vue par ledit r(cid:127)glement peut d~passer la limite de 50(cid:216)% fix~e pour les ~tudes entreprises { l’initiative de la Commission; que, pour permettre { la Commu(cid:220) naut~ d’encourager la participation du secteur priv~ au financement des RTE, le capital { risque consi(cid:220) d~r~ comme une forme d’aide octroy~e en applica(cid:220) tion du pr~sent r(cid:127)glement, constituera une base pour les initiatives communautaires visant { soutenir les projets RTE r~alis~s dans le cadre de souhaitable partenariats d’utiliser les ressources financi(cid:127)res fournies par le r(cid:127)glement (CE) no 2236/95 pour porter au maximum la contribution du secteur priv~; public(cid:220)priv~; futures qu’il est (3)(cid:217)consid~rant que des dispositions doivent (cid:240)tre prises pour permettre { certains projets concernant plus d’un ^tat membre ou fournissant une contribution notable { large, notamment ceux qui comportent des ~l~ments impor(cid:220) tants pour la protection de l’environnement, de b~n~(cid:220) ficier d’un concours financier plus important; transeurop~en au sens l’int~r(cid:240)t (3)(cid:217)consid~rant que des dispositions doivent (cid:240)tre prises pour permettre { certains projets concernant plus d’un ^tat membre ou des liaisons avec des pays tiers, et notamment des pays candidats, ou fournissant une contribution notable { l’int~r(cid:240)t transeurop~en au sens large, notamment ceux qui comportent des ~l~ments importants pour la protection de l’environnement, de b~n~ficier d’un concours financier plus important; (4(cid:216)bis)(cid:217)consid~rant que dans la demande de concours pr~sent~e pour un projet, il convient de pr~ciser la r~partition des estimations en fonction des financement: Communaut~, orga(cid:220) sources de nismes gouvernementaux nationaux, r~gionaux et locaux, ainsi que le montant des apports finan(cid:220) ciers du secteur priv~; 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communaut~s europ~ennes C 27/19 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI^E (10)(cid:217)consid~rant qu’il convient de pr~ciser la fa(cid:136)on dont les contributions les b~n~ficiaires font conna(cid:244)tre communautaires accord~es; (4(cid:216)ter) consid~rant que les incidences sur l’am~nagement du territoire aux niveaux r~gional, national et europ~en des projets b~n~ficiant d’un concours financier de la Communaut~ au titre du pr~sent r(cid:127)glement doivent constituer un crit(cid:127)re suppl~(cid:220) mentaire de s~lection des projets; (10)(cid:217)consid~rant que, pour accro(cid:244)tre la visibilit~ des concours financiers octroy~s par la Communaut~ europ~enne, il convient de pr~ciser la fa(cid:136)on dont les contributions les b~n~ficiaires font conna(cid:244)tre communautaires accord~es; Article 4 Formes d’intervention 1. (cid:218)(cid:217)Le concours communautaire peut prendre une ou plusieurs des formes suivantes: a)(cid:217)cofinancement d’~tudes concernant les projets, y faisabilit~ et compris d’~tudes pr~paratoires, de d’~valuation, ainsi que d’autres mesures d’appui technique de ces ~tudes. a)(cid:217)cofinancement d’~tudes concernant les projets, y faisabilit~ et compris d’~tudes pr~paratoires, de d’~valuation, ainsi que d’autres mesures d’appui technique de ces ~tudes. la Communaut~ ne La participation financi(cid:127)re de peut, en r(cid:127)gle g~n~rale, d~passer 50(cid:216)% du co(cid:252)t total d’une ~tude. la Communaut~ ne La participation financi(cid:127)re de peut, en r(cid:127)gle g~n~rale, d~passer 50(cid:216)% du co(cid:252)t total d’une ~tude. l’initiative de Dans des cas exceptionnels, { la l’accord des ^tats membres Commission et avec concern~s, la participation financi(cid:127)re de la Commu(cid:220) naut~ peut d~passer cette limite de 50(cid:216)%, notamment pour les ~tudes entreprises { l’initiative de la Commis(cid:220) sion; Dans des cas exceptionnels, suite { une initiative de la le cas ~ch~ant, avec Commission { cet ~gard et, l’accord des ^tats membres concern~s, la participation financi(cid:127)re de la Communaut~ peut d~passer cette limite de 50(cid:216)%; b) bonifications d’int~r(cid:240)ts sur les pr(cid:240)ts accord~s par la Banque europ~enne d’investissement ou d’autres organismes financiers publics ou priv~s; b) bonifications d’int~r(cid:240)ts sur les pr(cid:240)ts accord~s par la Banque europ~enne d’investissement ou d’autres financiers publics ou priv~s. D’une organismes mani(cid:127)re g~n~rale, la dur~e de validit~ des bonifica(cid:220) tions d’int~r(cid:240)ts ne peut exc~der sept ans; c) contribution aux primes de garanties d’emprunt du Fonds europ~en d’investissement ou d’autres ~tablisse(cid:220) ments financiers; c) contribution aux primes de garanties d’emprunt du Fonds europ~en d’investissement ou d’autres ~tablisse(cid:220) ments financiers; d) subventions directes aux investissements dans des cas d) subventions directes aux investissements dans des cas d(cid:252)ment justifi~s; d(cid:252)ment justifi~s; e) subventions ou participation au capital { risque pour des fonds d’investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital { risque pour des projets de r~seaux transeuro(cid:220) p~ens; e) subventions ou participation au capital { risque pour des fonds d’investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital { risque pour des projets de r~seaux transeuro(cid:220) p~ens et d’obtenir des investissements priv~s impor(cid:220) tants; C 27/20 FR Journal officiel des Communaut~s europ~ennes 2. 2. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI^E 3)(cid:217)L’alin~a suivant est ajout~ { l’article 5, paragraphe 3: L’alin~a suivant est ajout~ { l’article 5: l’int~r(cid:240)t transeurop~en au (cid:133)Toutefois, dans le cas de projets concernant plus d’un ^tat membre ou fournissant une contribution notable { large, notamment ceux qui comportent des ~l~ments impor(cid:220) le tants pour montant total du concours communautaire au titre du pr~sent r(cid:127)glement peut atteindre 20(cid:216)% du co(cid:252)t total des investissements. (cid:176) la protection de l’environnement, sens (cid:133)Toutefois, dans le cas de projets concernant plus d’un ^tat membre ou des liaisons avec des pays tiers ou four(cid:220) nissant une contribution notable { l’int~r(cid:240)t transeurop~en au sens large, notamment ceux qui comportent des ~l~ments importants pour la protection de l’environne(cid:220) ment, le montant total du concours communautaire au titre du pr~sent r(cid:127)glement peut atteindre 20(cid:216)% du co(cid:252)t total des investissements. (cid:176) Article 9 Informations n~cessaires pour l’~valuation et l’identification des demandes 1. (cid:218)(cid:217)Chaque demande de concours doit comporter tous les ~l~ments n~cessaires { l’examen du projet conform~(cid:220) ment aux articles 5, 6 et 7, et notamment: a)(cid:217)si la demande concerne un projet: -(cid:217)le nom de l’organisme responsable de la mise en §uvre du projet, -(cid:217)la description du projet et la forme de concours communautaire envisag~e, -(cid:217)les r~sultats des analyses co(cid:252)ts/b~n~fices, y les r~sultats des analyses de viabilit~ compris ~conomique potentielle et de rentabilit~ financi(cid:127)re, et selon le cas, la prise en compte des effets externes et du trafic induit, -(cid:217)le niveau dans lequel le projet s’inscrit, selon les orientations, dans le domaine des transports, en mati(cid:127)res d’axes et de n§uds, -(cid:217)la coh~rence avec la planification r~gionale et les effets socio~conomiques pr~visibles, -(cid:217)une description synth~tique des incidences sur l’environnement, sur la base des ~valuations effec(cid:220) tu~es conform~ment { la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’~valua(cid:220) tion des incidences de certains projets publics et priv~s sur l’environnement, -(cid:217)une d~claration pr~cisant que d’autres possibilit~s de financement public et priv~, y compris par le Fonds europ~en d’investissement et par la Banque europ~enne d’investissement, ont ~t~ ~tudi~es, 2. 2. 1999 FR Journal officiel des Communaut~s europ~ennes C 27/21 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI^E -(cid:217)un plan financier, libell~ en euros ou en monnaie nationale, indiquant tous les ~l~ments du montage financier, y compris financiers demand~s { la Communaut~, sous les diff~rentes formes vis~es { l’article 4, ainsi qu’aux organismes gouvernementaux nationaux, r~gionaux ou locaux et au secteur priv~, et ceux d~j{ octroy~s; les concours b) si la demande concerne une ~tude, l’objet et la finalit~ de cette ~tude, ainsi que les m~thodologies et les techniques envisag~es; c) un calendrier pr~visionnel des travaux; d) la mani(cid:127)re dont l’^tat membre concern~ contrłlera l’utilisation des fonds demand~s. 2. (cid:218)(cid:217)Les demandeurs fournissent { la Commission toute information compl~mentaire pertinente demand~e par elle comme lesquelles est bas~e l’analyse co(cid:252)t/avantage. les hypoth(cid:127)ses sur 3. (cid:218)(cid:217)La Commission peut demander tous les avis techni(cid:220) ques n~cessaires pour ~valuer la demande, notamment celui de la Banque europ~enne d’investissement. Article 15 4. (cid:218)(cid:217)Lors de la mise en §uvre des projets et apr(cid:127)s leur r~alisation, la Commission et les ^tats membres proc(cid:127)(cid:220) dent { une ~valuation des modalit~s de r~alisation des projets, ainsi que de l’impact de leur mise en §uvre, afin d’appr~cier si les objectifs initialement pr~vus peuvent (cid:240)tre ou ont ~t~ atteints. Cette ~valuation porte, entre autres, sur l’incidence des projets sur l’environnement, compte tenu des r(cid:127)gles communautaires en vigueur. La Commission peut ~galement le b~n~ficiaire { pr~senter une ~valuation sp~cifique des projets ou groupes de projets financ~s dans le cadre du pr~sent r(cid:127)glement ou { lui fournir les informations et l’assistance n~cessaires pour proc~der { l’~valuation de ces projets. inviter 4. (cid:218)(cid:217)La Commission et les ^tats membres proc(cid:127)dent { une ~valuation des modalit~s de r~alisation des projets et des programmes, ainsi que de l’impact de leur mise en §uvre, afin d’appr~cier si les objectifs initialement pr~vus peuvent (cid:240)tre ou ont ~t~ atteints. Cette ~valuation porte, entre autres, sur l’incidence des projets sur l’environne(cid:220) ment, compte tenu des r(cid:127)gles communautaires en vigueur et examine ~galement les ~ventuels effets secondaires apparus pendant et apr(cid:127)s la r~alisation du projet. La Commission peut ~galement le b~n~ficiaire { sp~cifique des projets ou pr~senter une ~valuation groupes de projets financ~s dans le cadre du pr~sent r(cid:127)glement ou { lui fournir les informations et l’assistance n~cessaires pour proc~der { l’~valuation de ces projets. inviter C 27/22 FR Journal officiel des Communaut~s europ~ennes 2. 2. 1999 PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFI^E 12)(cid:217)La deuxi(cid:127)me phrase de l’article 16, paragraphe 2, est L’article 16 est remplac~ par le texte suivant: remplac~e par le texte suivant: (cid:133)2. (cid:218)(cid:217)Ils veillent, notamment dans le cas de travaux d’infrastructure, { l’installation de panneaux d’affi(cid:220) chage directement visibles, portant le logo de la Communaut~ et ""R~seaux transeuro(cid:220) p~ens’’. Ils veillent { ce que les ~tudes et/ou tout autre document relatif { un projet portent le logo communautaire. (cid:176) la mention (cid:133)Article 16 Information et publicit~ 1. (cid:218)(cid:217)La Commission pr~sente chaque ann~e au Parle(cid:220) ment europ~en, au Conseil, au Comit~ ~conomique et social et au Comit~ des r~gions un rapport sur les acti(cid:220) vit~s r~alis~es dans le cadre du pr~sent r(cid:127)glement, rapport sur lequel ces institutions et organes se pronon(cid:220) cent. Ce rapport contient une ~valuation des r~sultats atteints par l’intervention communautaire dans diff~rents champs d’application, eu ~gard aux objectifs initiaux ainsi qu’un chapitre sur le contenu et l’ex~cution des programmes multiannuels en cours, notamment les r~vi(cid:220) sions pr~vues par l’article 5(cid:216)bis. 2. (cid:218)(cid:217)Ils veillent, notamment dans le cas de travaux d’infrastructure, { l’installation de panneaux d’affichage directement visibles, portant le logo de la Communaut~ et la mention ""R~seaux transeurop~ens’’. Dans toutes les installations accessibles au public, ils veillent { ce que soient appos~es des plaques permanentes portant l’embl(cid:127)me europ~en et faisant mention d’un cofinance(cid:220) ment communautaire. Ils veillent { ce que les ~tudes et/ou tout autre document relatif { un projet portent le logo communautaire(cid:176). L’article 18 est remplac~ par le texte suivant: (cid:133)Article 18 Ressources budg~taires Le montant de r~f~rence financi(cid:127)re pour la mise en §uvre du pr~sent r(cid:127)glement pour la p~riode 2000(cid:220)2006 est de 5(cid:216)500 millions d’~cus. Les cr~dits annuels sont autoris~s par l’autorit~ budg~taire dans la limite des pers(cid:220) pectives financi(cid:127)res. (cid:176)


title: Ehdotus neuvoston asetukseksi (EY) tiettyjen kalakantojen ja kalakantaryhmien osalta vuodeksi 1999 vahvistettavista suurimmista sallituista saaliista ja niiden pyyntiä koskevista tietyistä edellytyksistä

eurovoc_concepts:
authorised catch
catch quota
fishery management
fishing area
fishing regulations

text: EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO Bryssel, 04. 12. 1998 KOM(1998)6801opull. Ehdotus NEUVOSTON ASETUKSEKSI (EY) tiettyjen kalakantojen ja kalakantaryhmien osalta vuodeksi 1999 vahvistettavista suurimmista sallituista saaliista ja niiden pyyntiä koskevista tietyistä edellytyksistä (komission esittämä) PERUSTELUT Tässä ehdotuksessa neuvoston asetukseksi vahvistetaan suurimmat sallitut saaliit (TACit) vuodeksi 1999, yhteisön osuus niistä, näiden osuuksien jakaminen jäsenvaltioiden kiintiöiksi ja edellytykset, joilla näitä kiintiöitä voidaan käyttää. Kalastusmahdollisuuksien vahvistaminen ja jakaminen kuuluu yhteisön yksinomaiseen toimivaltaan ja perustuu 20 päivänä joulukuuta 1992 annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 3760/92 8 artiklan 4 kohdassa säädettyihin velvoitteisiin. Ehdotus on olennaisilta osiltaan sisällöllisesti sama kuin vuoden 1998 suurimpia sallittuja saaliita koskeva ehdotus ajanmukaistettuna tarvittaessa tieteellisten lausuntojen perusteella. Jos kyseessä ovat autonomiset kannat, joista neuvoa-antava kalatalouskomitea (ACFM) on perustanut lausuntonsa analyyttisiin tutkimuksiin ja jonka osalta EY:n tietccllis-teknis- taloudcllinen kalatalouskomitea tarkastellut ACFM:n antamaa (STECP) on myös lausuntoa, ehdotetut TACit perustuvat näiden komiteoiden lausuntoihin. Jos kyseessä ovat autonomiset kannat, joista ei ole saatavilla analyyttisia tutkimuksia, TACit (varo-TACit) annetaan ehdotuksena. Tällaisissa tapauksissa komissio perustaa ehdotuksensa joko ACFM:n tai STECF:n lausuntoihin, mikäli nämä ovat antaneet TACille selkeän määrän. Jos selkeää määrää ci ole annettu, ehdotettu määrä on sama kuin neuvoston edellisenä vuonna hyväksymä. Yhteisön ja Norjan väliset neuvottelut vastavuoroisista kalastusjärjestelyistä vuodeksi l000 ovat yhä käynnissä. Kun järjestelyistä on päätetty, niihin kuuluu muun muassa eräitä Norjan alusien pyyntikiintiöitä yhteisön vesillä. ACFM:n viimeisin kertomus, jonka STECF on hyväksynyt, osoittaa, että alueilla 1 ja 2 monia pohjakalakantoja, erityisesti turskaa, koljaa, seitiä, valkoturskaa, kummeliturskaa ja punakampelaa kalastetaan liikaa ja niiden tila on tosiasiallisesti tai mahdollisesti turvallisten biologisten rajojen ulkopuolella. Myös monista alueen 3 pohjakalakannoista on olemassa analyyttisia tutkimuksia. Kyseessä olevasta kannasta riippuen ACFM on suositellut hallintotoimia, joihin kuuluu rajoittavia TACeja, ja nämä suositukset tulevat esiin tässä ehdotuksessa. ACFM ja STECF ovat myös erittäin huolestuneita eräiden pelugislen lajien, varsinkin Pohjanmeren sillin ja makrillin, tilasta. Näiden molempien kantojen TACeja käsitellään vielä Norjan kanssa pidettävässä vuosittaisessa neuvottelussa. Koska eräitä teknisiä toimenpiteitä olisi sovellettava 1 päivästä tammikuilla 1900, niitii käsittelevien asetusten muutoksia odotellessa ne on sisällytetty ehdotukseen tilapäisinä poikkeuksina sääntöihin. Erityisesti on otettu huomioon seuraavaa: - Puomitroolien kieltäminen eteläisellä Pohjanmerellä, josta on säädetty asetuksen (ETY) N:o 804/07 10 artiklan 3 kohdassa ("punakampela-alue"), laajennetaan koskemaan koko vuotta 1000. Turskan kesäkalastuskielto on voimassa Itämerellä 1 päivästä heinäkuuta 20 päivään elokuuta 1999. Itämerelle perustetaan uusi alue, jolla kielletään väliaikaisesti kaikki kalastus. Eräitä valikointipaneelien käyttöä Itämerellä koskevia teknisiä määräyksiä muutetaan hieman. - Sillinkalastusalueen rajoja Irlanninmerellä on hieman muutettu. - Kiinteiden pyydysten silmäkoko kalastettaessa kielikampelaa alueilla 1 ja 2 vahvistetaan 90 mm:ksi. - Tonnikalan kalastus delfiiniparvissa sallitaan vuonna 1999 edellyttäen, että kansainvälistä delfiinien suojeluohjelmaa koskevassa sopimuksessa määrättyjä delfiinikuolleisuuden rajoja noudatetaan. Lopuksi TACien ja kiintiöiden vuosittaiseen hallinnoimiseen liittyvien lisäedellytysten käyttöönottamisesta annetun asetuksen (ETY) N:o 847/96 2 artiklassa edellytetään neuvoston päättävän, mihin kantoihin kyseisessä asetuksessa säädettyjä toimenpiteitä sovelletaan. Tätä seikkaa käsitellään tämän ehdotuksen liitteessä III. 3 Luonnos Ehdotus: NEUVOSTON ASETUS (EY) N:o annettu tiettyjen kalakantojen ja kalakantaryhmien osalta vuodeksi 1999 vahvistettavista suurimmista sallituista saaliista ja niiden pyyntiä koskevista tietyistä edellytyksistä EUROOPAN UNIONIN NEUVOSTO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopimuksen, ottaa huomioon yhteisön kalastus- ja vesiviljelyjärjestelmän perustamisesta 20 päivänä joulukuuta 1992 annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 3760/92' ja erityisesti sen 8 artiklan 4 kohdan, ottaa huomioon vuoden 1994 liittymisasiakirjan ja erityisesti sen 94, 121 ja 122 artiklan, ottaa huomioon komission ehdotuksen, sekä katsoo, että 1. asetuksen (ETY) N:o 3760/92 4 artiklan mukaan neuvosto toteuttaa saatavilla olevien tieteellisten lausuntojen ja erityisesti tieteellis-teknis-taloudellisen kalastuskomitean laatiman mietinnön perusteella tarvittavat toimenpiteet kalavarojen järkiperäisen ja vastuullisen käytön varmistamiseksi kestävällä tavalla, 2. vielä ei ole mahdollista toteuttaa hallintojärjestelmää, jossa käytetään täysin hyväksi asetuksessa (ETY) N:o 3760/92 annettuja uusia hallintamahdollisuuksia, ja erityisesti monivuotista ja monia lajeja koskevaa pyyntirajoitusten hallintoa, koska ensin on toteutettava tietyt kalastuksen valvontatoimenpiteet, kehitettävä edelleen soveltuvaa hallinnollista järjestelmää pyyntiponnistuksen rajoittamiseksi ja lujitettava tieteellistä tietämystä; nykyisen TAC-järjestelyn olisi varmistettava kalastuksen määrän rajoittaminen tällaisen hallintojärjestelmän vahvistamiseen asti, 3. asetuksen (ETY) N:o 3760/92 8 artiklan 4 kohdan mukaan neuvoston tehtävänä on vahvistaa 4 artiklan mukaisesti kutakin kalastusta tai kalastusryhmää koskevat 1 EYVL L 389, 31. 12. 1992, s. 1. Asetus sellaisena kuin se on muutettu asetuksella (liY) N:o 1181/98, l-YVI. I, 164, 9. 6. 1998, s. I. 4 TACit; kalastusmahdollisuudet on jaettava jäsenvaltioiden kesken kyseisen asetuksen 8 artiklan 4 kohdan ii alakohdan mukaisesti, 4. on tarpeen vahvistaa periaatteet ja tietyt kalastusta koskevat hallintomenettelyt yhteisön tasolla niin, että jäsenvaltiot voisivat varmistaa lippunsa alla purjehtivien alusten hallinnon, 5. näiden TACien tehokkaan hallinnon varmistamiseksi olisi määriteltävä kalastustoimintaa koskevat erityisedellytykset, 6. TACien ja kiintiöiden vuosittaiseen hallintoon liittyvien lisäedellytysten käyttöönottamisesta annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 847/%2 6. Toukokuuta 1996 2 artiklan säännösten mukaisesti on välttämätöntä tuoda julki, mihin kantoihin sovelletaan siinä vahvistettuja toimenpiteitä, 7. silli- ja silakka-, sardelli-, kummeliturska-, mustakitaturska-, makrilli- ja lasikampelakiintiöiden tehokkaamman käytön varmistamiseksi olisi sallittava osittaiset kiintiöiden siirrot naapurivyöhykkeille siltä vyöhykkeeltä, jolle kiintiöt on myönnetty, 8. Euroopan talousyhteisön sekä Tanskan hallituksen ja Färsaarten maakuntahallituksen välisen kalastussopimuksen3 2 artiklassa määrätyn menettelyn mukaisesti osapuolet neuvottelevat keskinäisistä kalastusoikeuksistaan vuoden 1999 osalta; neuvottelut on saatu onnistuneesti päätökseen; tämän vuoksi on mahdollista vahvistaa TACit, yhteisön osuudet ja kiintiöt tiettyjen yhteisten tai autonomisten kantojen osalta, joista osa on myönnetty Färsaarille, 9. yhteisö ja Norja ovat neuvotelleet Euroopan talousyhteisön ja Norjan kuningaskunnan välisen kalastussopimuksen4 2 ja 7 artiklassa määrätyn menettelyn mukaisesti keskinäisistä kalastusoikeuksistaan vuoden 1999 osalta; nämä neuvottelut on saatettu onnistuneesti päätökseen ja siksi on mahdollista vahvistaa TACit, yhteisön osuudet ja kiintiöt yhteisten kantojen ja tarvittaessa muiden kantojen osalta. 2 KY V U. 115,9. 5. 1996, s. 3. 3 HYVL 1. 226, 29. 8. 1980, s. 12. 4 HYVLL226, 29. 8. 1980, s. 48. b 10. kansainvälinen Itämeren kalastuskomissio on suositellut TACeja Itämeren turska-, lohi-, silli- ja silakka- sekä kilohailikannoille sekä jokaiselle sopimuspuolelle myönnettäviä osuuksia niistä; on asianmukaista toteuttaa näitä suosituksia, 11. yhteisö on hyväksynyt Yhdistyneiden Kansakuntien merioikeusyleissopimuksen, joka sisältää meren elollisten luonnonvarojen säilyttämistä ja hallintoa koskevat periaatteet ja säännöt, 12. yleisten kansainvälisten velvoitteidensa mukaisesti yhteisö osallistuu kansainvälisillä vesialueilla kalakantojen säilyttämispyrkimyksiin, 13. vuoden 1994 liittymisasiakirjan 122 artiklan mukaan liittymisen yhteydessä myönnettyjen kiintiöiden hyväksikäyttöedcllytykset ovat samat kuin välittömästi ennen vuoden 1994 liittymissopimuksen voimaantuloa sovelletut edellytykset, 14. keskenkasvuisia kampelakaloja voidaan pyytää paljon Pohjanmeren eteläosissa syksyisin; näitä kaloja olisi suojeltava niiden hyödyntämiseksi paremmin, 15. tietyistä kalavarojen teknisistä säilyttämistoimenpiteistä 29 päivänä huhtikuuta 1997 annetussa neuvoston asetuksessa (EY) N:o 894/975 ja tietyistä Itämeren, Belttien ja Juutinrauman vesialueiden kalavarojen teknisistä säilyttämistoimenpiteistä 18 päivänä joulukuuta 1997 annetussa neuvoston asetuksessa (EY) N:o 88/986 täsmennetyistä eräistä edellytyksistä olisi poikettava väliaikaisesti vuonna 1999, jotta voidaan panna täytäntöön viimeaikaisten saatavilla olevien tieteellisten tietojen perusteella vahvistetut uudet edellytykset, ja 16. Kansainvälinen Itämeren kalastuskomissio on suositellut eräitä teknisiä kalavarojen säilyttämistoimenpiteitä sen sopimuspuolten sovellettaviksi 1 päivästä tammikuuta 1999, 17 sillikannan palauttaminen Pohjanmerelle edellyttää, että asetuksessa (EY) N:o 1602/967 säädettyjä erityisiä hoitotoimenpiteitä jatketaan vuonna 1999, 5 6 7 F. YVLL 132, 23. 5. 1997, s. 1. F. YVL L 9/1, 15. 1. 1998, s. 1. i:YVI. N:ol. 198, 8. 8. 1')%. S. I G 18. eräiden kalakantojen ja kalakantaryhmien osalta vuodeksi 1997 vahvistettavista suurimmista sallituista saaliista ja niiden pyyntiä koskevista tietyistä edellytyksistä 20 päivänä joulukuuta 1996 annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 390/978 liitteessä I määritellyt edellytykset kilohailin kalastukselle ICES-alueella III a olisi pidettävä voimassa, 19. yhteisen edun mukaisista pakottavista syistä tätä asetusta sovelletaan 1 päivästä tammikuuta 1999, ON ANTANUT TÄMÄN ASETUKSEN: 1 artikla Tässä asetuksessa vahvistetaan vuodeksi 1999 tiettyjen kalakantojen tai kalakantaryhmien osalta suurimmat sallitut saaliit (TAC) kalakannoittain tai kalakantaryhmittäin, yhteisölle myönnetty osuus näistä saaliista, tämän osuuden jakaminen jäsenvaltioiden kesken sekä näiden kantojen pyyntiä koskevat erityisedellytykset9. Tässä asetuksessa Skagerrak, Kattegat ja Pohjanmeri käsitetään sellaisina kuin ne määritellään neuvoston asetuksessa (EY) N:o 894/97 1 artiklan 4 ja 5 kohdassa. 2 artikla Vahvistetaan vuodeksi 1999 niitä kalakantoja tai kalakantaryhmiä, joihin yhteisön lainsäädäntöä sovelletaan, koskevat TACit sekä yhteisölle myönnetty osuus näistä saaliista liitteen I mukaisesti. 3 artikla Vahvistetaan vuodeksi 1999 eräillä kalastusalueilla pyydettyjen silli- ja silakkasivusaaliiden TACit liitteen II mukaisesti. 4 artikla Vahvistetaan 2 artiklassa mainituista TACeista yhteisölle myönnetyn osuuden jako pyyntikiintiöinä jäsenvaltioiden kesken vuodeksi 1999 liitteessä I. 8 EY VL L 66, 6. 3. 1997, s. I. * Tämä jako tehdään sen kuitenkaan rajoittamatta: - asetuksen (ETY) N:o 3760/92 9 artiklan 1 kohdan mukaisesti tehtyjä vaihtoja - yhteiseen kalastuspolitiikkaan sovellettavasta valvontajärjestelmästä 12 päivänä lokakuuta 1993 annetun asetuksen (ETY) N:o 2874/9310 21 artiklan 4 kohdan, 23 artiklan 1 kohdan ja 32 artiklan 2 kohdan mukaisesti tehtyjä uudelleenjakamisia - asetuksen (EY) N:o 847/96 3 artiklan säännösten mukaisesti sallittujen lisäsaaliiden aluksesta purkamista - asetuksen (EY) N:o 847/96 4 artiklan mukaisesti aluksessa pidettyjä määriä, ja - asetuksen (EY) N:o 847/96 5 artiklan mukaisesti tehtyjä vähennyksiä. 5 artikla Kannat, joihin sovelletaan varo-TACia tai analyyttista TACia, kannat joihin ei sovelleta asetuksen (EY) N:o 847/96 3 ja 4 artiklaa, ja kannat, joihin sovelletaan saman asetuksen 5 artiklan 2 kohtaa, vahvistetaan vuodeksi 1999 liitteen III mukaisesti. 6 artikla 1. Aluksella ei saa säilyttää eikä sieltä saa purkaa niistä kannoista saatuja saaliita, joille on vahvistettu TACit tai kiintiöt, paitsi jos: i) saaliit on pyydetty sellaisen jäsenvaltion aluksilla, jolla on olemassa kiintiö, eikä tämä kiintiö ole täyttynyt tai ii) yhteisölle myönnettyä osuutta TACista (yhteisön osuus) ei ole jaettu jäsenvaltioiden kesken kiintiöiksi eikä osuus ole täyttynyt tai iii) kaikkien muiden kuin sillin ja silakan sekä makrillin osalta saaliit sisältävät muita kalalajeja ja ne on pyydetty verkoilla, joiden silmäkoko on enintään 32 millimetriä alueilla l} TilssJi asetuksessa larkoitcttu ICIvS-alueen mMritelma" esitetyin komission tiedonannossa 85/C 3-17/05 (KYVI. N:o C 347, 31. 12. 1985. s. 14) ja CKCAI'-alueen maäritelmfl komission tiedonannossa 85/C 335/02 (I. YVI. N:o C 335. 24. 12. 1985, s. 2). 10 HYVH H 261, 20. 10. 1993, s. I. Asetus sellaisena kuin se on viimeksi muulelluna asetuksella (HY) No 2489/96 (HYVL I. 338, 28. 12. 1996, s. 12). 1 ja 2 tai alle 40 millimetriä alueella 3 neuvoston asetuksen (EY) N:o 894/97 2 artiklan 1 kohdan mukaisesti, eikä saaliita ole lajiteltu aluksella eikä purkauksen yhteydessä tai iv) sillin ja silakan osalta saalis täyttää erityisedellytyksistä, joilla silliä ja silakkaa voidaan purkaa aluksesta muihin teollisiin tarkoituksiin kuin suoraan ihmisravinnoksi, 29 päivänä kesäkuuta 1998 annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 1434/98 2 artiklassa11 säädetyt edellytykset tai v) makrillin osalta saaliit ovat sekoittuneet piikkimakrilli- ja sardiinisaaliin kanssa ja makrillin osuus on enintään 10 prosenttia aluksella olevien makrillien, piikkimakrillien ja sardiinien kokonaispainosta ja saaliita ei ole lajiteltu tai vi) saalis on pyydetty asetuksen (EY) N:o 894/97 mukaisesti tehdyn tieteellisen tutkimuksen yhteydessä. Kaikki alukselta puretut määrät luetaan kiintiöön tai, jos yhteisön osuutta ei ole jaettu jäsenvaltioiden kesken kiintiöiksi, yhteisön kiintiöön, paitsi jos saalis on pyydetty iii, iv v ja vi alakohdan mukaisesti. 2. Sen estämättä, mitä 1 kohdassa säädetään, kun tämän asetuksen liitteessä II osoitetut pyyntirajoitukset on saavutettu, alukset, jotka harjoittavat kalastusta, joihin sovelletaan keskeisiä pyyntirajoituksia, eivät saa purkaa lajittelemattomia silliä ja silakkaa sisältäviä saaliita. 3. Sivusaaliiden prosenttiosuus ja niiden käyttö määritellään asetuksen (ETY) N:o 894/97 2 artiklan mukaisesti. 7 artikla Pohjanmeren ja Englannin kanaalin itäosien sillikantojen osalta voidaan ICES-alueelle IV b siirtää enintään 50 prosenttia kiintiöistä ICES-alueilta VI e ja VII d. Alueiden II a (EY-alue) ja IV (EY-alue) kummeliturskakantojen osalta jäsenvaltiot, joilla on kiintiö näillä alueilla, voivat kiintiön täytyttyä suorittaa siirtoja alueilta V b (EY-alue), VI, VII, XII, XIV sekä alueilta VIII a, b ja d alueille II a (EY-alue) ja IV (EY-alue). Nämä siirrot on kuitenkin annettava ennakolta tiedoksi komissiolle. EYVLL 132, 23. 05. 1997, s. I <3 8 artikla Jäsenvaltioiden, joissa silliä ja silakkaa puretaan aluksesta lajittelemattomana muusta saaliista, on varmistettava, että riittäviä näytteenotto-ohjelmia käytetään kaikkien sillin ja silakan sivusaaliiden purkamisen tehokkaaksi valvomiseksi. On kiellettyä purkaa lajittelematonta silliä ja silakkaa sisältäviä kalasaaliita satamissa, joissa ei ole ensimmäisessä alakohdassa tarkoitettua näytteenotto-ohjelmaa. 9 artikla Jäsenvaltioiden on pyyntirajoitusten noudattamisen varmistamiseksi toteutettava erityisiä valvonta- ja hallintotoimenpiteitä tai muita toimia, jotka liittyvät Pohjanmereltä tai Skagerrakista tai Kattegatista pyydetyn sillin pyyntiin, lajitteluun ja saaliin purkamiseen. Näihin toimenpiteisiin kuuluvat erityisesti: i) erityiset valvonta-ja tarkastusohjelmat; ii) pyyntiponnistusta koskevat suunnitelmat, joihin kuuluvat valtuutettujen alusten luettelot ja, milloin tarpeelliseksi katsotaan, kiintiön hyödyntämisasteen noustessa yli 70 prosentin, valtuutettujen alusten toimintaa koskevat rajoitukset; iii) kauttalaivauksen sekä saaliin hylkäämistä aiheuttavien käytäntöjen valvonta; iv) mahdollisuuksien mukaan väliaikaiset kalastuskiellot alueilla, joilta tiedetään saatavan sillin ja erityisesti nuoren sillin suuria sivusaalismääriä. 10 artikla Komission tarkastajat suorittavat asetuksen (ETY) N:o 2847/93 29 artiklan mukaisesti itsenäisiä tarkastuksia komission katsoessa sen tämän asetuksen mukaisesti tarpeelliseksi toimivaltaisten viranomaisten toteuttamien näytteenotto-ohjelmien ja tämän asetuksen 8 ja 9 artiklassa mainittujen yksityiskohtaisten toimenpiteiden valvomiseksi. / / artikla Komissio kieltää silli- ja silakkasaaliiden purkamisen jos todetaan, että 8 ja 9 artiklassa mainittujen toimenpiteiden täytäntöönpano ei anna riittävää takuuta siitä, että kaikessa kalastuksessa saavutetaan sillin ja silakan kalastuskuolleisuuden tiukka valvonta. \0 12 artikla 1. Kaikki sillin purkamiset, joita ovat tehneet ICES-alueilta III a, IV ja VII d alukset, jotka kuljettavat ainoastaan hinattavia verkkoja, joiden silmäkoko on 32 mm tai suurempi ja pyytävät nämä saaliit kyseisiltä alueilta, lasketaan kuuluviksi asianomaiseen kiintiöön, siten kuin se on määritelty tämän asetuksen liitteessä I. 2. Kaikki sillin purkamiset, joita ovat tehneet ICES-alueilta III a, IV ja VII d alukset, jotka kuljettavat ainoastaan hinattavia verkkoja, joiden silmäkoko on alle 32 mm ja pyytävät nämä saaliit kyseisiltä alueilta, lasketaan kuuluviksi asianomaiseen kiintiöön, siten kuin se on määritelty tämän asetuksen liitteessä II. 3. Edellä 2 kohdassa määriteltyjen edellytysten mukaisesti toimivista aluksista purettua silliä ei saa tarjota myyntiin ihmisravinnoksi. 13 artikla Seuraavia teknisiä toimenpiteitä koskevat väliaikaiset säännökset ovat vaimassa vuonna 1999: 1 ) Kurenuotat ja merinisäkkäät Sen estämättä, mitä neuvoston asetuksen (EY) N:o 894/97 10 artiklan 17 kohdassa säädetään, seuraaville aluksille sallitaan Washingtonissa 15 päivänä toukokuuta 1998 allekirjoitetussa kansainvälistä delfiinien suojeluohjelmaa koskevassa sopimuksessa sovituilla edellytyksillä merinisäkäskantojen tai -parvien saartaminen kurenuotilla tonnikalaa tai muita kalalajeja pyydystettäessä: Aluksen nimi: AURORA B; ulkoiset tunnukset: BI-2-5-97; radiokutsutunnus: EAQT Aluksen nimi: ALBACORA; ulkoiset tunnukset: CA-3-1099; radiokutsutunnus: EGPY Aluksen nimi: ALBACORA 1 ; ulkoiset tunnukset: VI-5-1-96; radiokutsutunnus: EAMB Aluksen nimi: ALBACORA 15; ulkoiset tunnukset: VI-5-9835; radiokutsutunnus: EDUS Aluksen nimi: ALMIRANTE; ulkoiset tunnukset: CA-3-1069; radiokutsutunnus: EAYN 2) Kielikampela ja kiinteät pyydykset Sen estämättä, mitä neuvoston asetuksen (EY) N:o 894/97 liitteessä V säädetään, 90 millimetrin pienintä sallittua silmäkokoa sovelletaan kielikampelaan (Solaa solea) kaikilla 41 48. pohjoisen leveysasteen pohjoispuolella sijaitsevilla vesialueilla, ICES-alueisiin III b, III c ja III d kuuluvia vesialueita lukuun ottamatta. 3) Punahai ja kiinteät pyydykset Sen estämättä, mitä neuvoston asetuksen (EY) N:o 894/97 liitteessä V säädetään, 120 millimetrin pienintä sallittua silmäkokoa sovelletaan täpläpunahaihin (Scyliorhinus stellar is) ja 90 millimetrin pienintä sallittua silmäkokoa pistepunahaihin (Scyliorhinus caniculus) kaikilla 48. pohjoisen leveysasteen pohjoispuolella sijaitsevilla vesialueilla, ICES-alueisiin III b, III e ja III d kuuluvia vesialueita lukuun ottamatta. 4) Sillin kalastukselta kielletyt alueet Irlannin merellä Sen estämättä, mitä neuvoston asetuksen (EY) N:o 894/97 7 (6,a) alakohdassa säädetään, sillin kalastus kielletään 21 päivästä syyskuuta 15 päivään marraskuuta Irlannin merellä alueella (ICES-alue VII a), jota rajoittavat Mansaaren rannikko ja seuraavien koordinaattien väliin piirretyt suorat viivat: - 54°20. 0' pohjoista leveyttä, 004°22. 5' läntistä pituutta ja 54°20. 0' pohjoista leveyttä. 003°57. 2' läntistä pituutta - 54°20. 0' pohjoista leveyttä, 003°57. 2* läntistä pituutta ja 54° 17. 5' pohjoista leveyttä, 003°56. 8' läntistä pituutta - 54° 17. 5' pohjoista leveyttä, 003°56. 8' läntistä pituutta ja 54° 14. 6' pohjoista leveyttä, 003°57. 5' läntistä pituutta - 54° 14. 6* pohjoista leveyttä, 003°57. 5' läntistä pituutta ja 54°00. 1V pohjoista leveyttä. 004°07. 5' läntistä pituutta - 54°00. 0' pohjoista leveyttä, 004°07. 5' läntistä pituutta ja 53°5I. 5' pohjoista leveyttä, 004°27. 8' läntistä pituutta - 53°51. 5' pohjoista leveyttä, 004°27. 8' läntistä pituutta ja 53°48. 5* pohjoista leveyttä, 004°50. 0* läntistä pituutta - 53°48. 5' pohjoista leveyttä, 004°50. 0' läntistä pituutta ja 54°04. 0' pohjoista leveyttä, 004°50. 0' läntistä pituutta n 5) Punakampelan kalastamisen kieltoalueet Poiketen siitä, mitä asetuksen (ETY) N:o 894/97 10 artiklan 3 kohdan a alakohdan toisessa luetelmakohdassa säädetään, sen alueen laajentamisaika, jolla puomitrooleilla pyytäminen on kielletty, on 1 päivästä tammikuuta 31 päivään joulukuuta. 6) Valikointipaneelit Itämerellä Poiketen siitä, mitä neuvoston asetuksen (EY) N:o 88/98 liitteessä V olevissa edellytyksissä säädetään, ja kyseisen asetuksen liitteessä IV tarkoitettujen troolien, ankkuroitujen kierrenuottien ja vastaavien verkkopyydysten valikoivuuden varmistamiseksi, vuonna 1999 sallitaan tämän asetuksen liitteessä IV kuvatut kaksi valikointipaneelia. 7) Itämeren turskan kesäkauden kalastuskielto Turskan kalastus on kiellettyä Itämeren, Bclttien ja Juutinrauman vesialueilla 1 päivästä heinäkuuta 20 päivään elokuuta 1998 molemmat päivät mukaan luettuina. 14 artikla Tämä asetus tulee voimaan päivänä, jona se julkaistaan Euroopan yhteisöjen virallisessa lehdessä. Sitä sovelletaan 1 päivästä tammikuuta 1999. Tämä asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, ja sitä sovelletaan sellaisenaan kaikissa jäsenvaltioissa. Tehty Brysselissä Neuvoston puolesta Puheenjohtaja M LIITE I TACit kalakannoittain ja alueittain vuodeksi 1999 ja yhteisön osuuden jako jäsenvaltioille (tonneina elopainoa, jos ei muuta ilmoiteta). Kaikkia tässä liitteessä määrättyjä pyyntirajoituksia pidetään kiintiöinä tämän asetuksen 5 artiklan mukaisesti, ja niihin sovelletaan sen vuoksi asetuksen (EY) N:o 2847/93 ja erityisesti sen 14 ja 15 artiklan säännöksiä. iH Laji: Tuulenkala Alue: Ha (1), Pohjanmeri (1) (2) Ammodytldae Belgie / Belgique •Danmark Deutschland 915 000 (1) (2) Yhteisön vedet Kaikkien jäsenvaltioiden pyydettävissä, lukuun ottamatta Tanskaa. Suomea, Espanjaa, Portugalia ja Yhdistynyttä kuningaskuntaa. Ellada Esparta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 20 000 35 000 (2) 970 000 1 000 000 {S Laji: Silli ja silakka Alue: I, II Clupea harengus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige 40 (1)(2) 39 400 (1)(3) 6 900 (1)(4) 130 (1)(5)(13) 1 700 (1)(6) 10 200 (1)(7) 14 100 (1)(8) 130 (1)(9)(13) 610 (1)(10)(13) 14 600 (1)(11)(13) United Kingdom 25 190 (1)(12) EC TAC 113 000 (1) 1 300 000 (1) 0) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Kaikkien jäsenvaltioiden pyydettävissä. Jäsenvaltioiden on ilmoitettava komissiolle joka tiistai edeltävällä viikolla aluksista puretut määrät. Josta enintään 10 tonnia voidan pyytää Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 10 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. Josta enintään 3840 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 12200 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 9070 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. Josta enintään 670 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 2140 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 1590 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. Josta enintään 10 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 40 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 30 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. Josta enintään 170 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 530 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 390 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. Josta enintään 990 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 3160 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 2350 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. Josta enintään 1370 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 4370 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 3240 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. Josta enintään 10 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 40 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 30 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. (10) Josta enintään 60 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 190 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 140 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. (11) Josta enintään 1420 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 4520 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 3360 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. (12) Josta enintään 2450 tonnia voidaan pyytää Färsaarten vesiltä ja enintään 7800 tonnia Norjan vesiltä ja Jan Mayerin ympärillä sijaitsevalta kalastusvyöhykkeeltä, kuitenkin enintään 5800 tonnia Norjan yksinomaiselta talousvyöhykkeeltä. (13) Tämän kannan kalastus ei ole sallittu yhteisön vesillä, lukuun ottamatta määriä, joita voidaan vaihtaa jlo Laji: Sillijasilakka(1) Alue: Skagerrak ja Kattegat (D (2) (3) Purettu aluksesta koko saaliina tai muusta saalista lajiteltuna Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. Clupea harengus 33 380 (2) 535 (3) 34 915 (2) 68 830 80 000 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Silli ja silakka Alue: Illbcd (1) Clupea harengus (D (2) (3) Yhteisön vedet Josta enintään 4000 tonnia voidaan pyytää Viron vyöhykkeeltä ja enintään 1000 tonnia Latvian vyöhykkeeltä ja 500 tonnia Liettuan vyöhykkeeltä. Josta 80001 voidaan pyytää ICES alueilta llld ("Management Unit 3") Belgie / Belgique Danmark Deutschland 27 317 82 841 Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 30 969 113 433 (3) 254 560 (2) 476 000 Laji: Silli ja silakka Alue: llld (Management Unit 3) (1) Clupea harengus (D (2) IBSFC:n vuonna 1994 määrittelemä Josta 80001 voidaan pyytää ICES alueilta Illbcd lukuunottamatta "Management Unit 3" Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 77 067 16 933 (2) 94 000 94 000 w Laji: Sillijasilakka(1) Alue: Pohjanmerelia, linjan 53°30' pohjoista leveytta pohjoispuolella d) (2) (3) Purettu aluksesta koko saaliina tai muusta saalista lajiteltuna Joista enintään 50000 tonnia voidaan pyytää Norjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. Jokaisen jäsenvaltion on ilmoitettava komissiolle sillisaaliin purkamisistaan tehden eron ICES-alueiden IV a ja IV b välillä. Clupea harengus 38 118 24 751 14 789 42 225 2 696 40 570 163 150 (2)(3) 265 000 Silli ja silakka^) Alue: IVc (2), Vlld Clupea harengus (D (2) Purettu aluksesta koko saaliina tai muusta saalista lajiteltuna Lukuunottamatta Blackvvaterin kantaa: Thames virran rannikkoalueen sillikanta vyöhykkeellä, jota rajoittaa Landguardista pisteestä (51 "56' N. n 9' E) suoraan etelään 51 "33' N leveysasteelle ja siitä suoraan länteen Yhdistyneen kuningaskunnan rannikolla olevaan pisteeseen kulkeva linja. 7 528 339 339 8 472 6 630 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: BelgiS / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 1 693 EC TAC 25 000 25 000 Laji: Silli ja silakka Alue: Vb (1), VlaN (2), Vlb Clupea harengus (D (2) Yhteisön vedet Kyseessä on silli- tai silakkakanta ICES-alueella VI a 56. pohjoisen leveyspiirin pohjoispuolella sekä siinä osassa aluetta VI a, joka sijaitsee 7. läntisen pituusasteen itäpuolella ja 55. pohjoisen leveysasteen pohjoispuolella, Clydea lukuun ottamatta. Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige 6 590 1 2 50 8 900 6 590 United Kingdom 35 610 EC TAC 58 940 62 000 n Laji: Silli ja silakka Alue: VlaS (1), Vllbc Clupea harengus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D Kyseessä on silli- tai silakkakanta ICES-alueella VI a 56. pohjoisen leveysasteen eteläpuolella ja 7. läntisen pituusasteen länsipuolella. 17 270 1730 19 000 19 000 Silli ja silakka Alue: VlaClyde(1) Clupea harengus d) Clyden kanta, kyseessä on silli- tai silakkakanta merialueella, joka sijaitsee Mull of Kintyren ja Corsevvall Pointin välisen linjan koillispuolella 1 000 1000 1 000 Silli ja silakka Alue: Vlla (1) Clupea harengus (D ICES-alueesta VII a poistetaan Kelttienmereen lisättävä alue, joka rajoittuu: - pohjoisessa linjaan 52°30' pohjoista leveyttä, • etelässä 52. pohjoiseen leveyspiiriin - lännessä Irlannin rannikkoon, - idässä Yhdistyneen kuningaskunnan rannikkoon. 1 280 3 620 4 900 4 900 4°> Laji: Silli ja silakka Alue: Vlle. f Clupea harengus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige 500 United Kingdom 500 EC TAC 1 000 1 000 Laji: Silli ja silakka Alue: Vllg,h,j,k (1) Clupea harengus (1) Lisataan alue, joka rajoittuu: - pohjoisessa linjaan 52°30' pohjoista leveytta - eteiassa 52. pohjoiseen leveyspiiriin, - - lannessa Iriannin rannikkoon, idassa Yhdistyneen kuningaskunnan rannikkoon. BelgiS / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige 210 1 170 16 430 1 170 United Kingdom 20 EC TAC 19 000 19 000 Laji: Sardelli Alue: VIII Engraulls encrasicolus 29 700 3 300 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 33 000 33 000 do Laji: Sardelli Alue: IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) Engraulls encraslcolus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D (2) (3) Yhteisön vedet Voidaan pyytää ainoastaan kyseisen jäsenvaltion suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä. Rajoittamatta huomautusta 2 Ranskan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvalla ICES suuralueen VIII vesialueella voidaan pyytää enintään 5008 tonnia. 5 740 (2) 6 260 (2)(3) 12 000 12 000 Turska Gadus morhua Alue: I, Hb 3 176 8 210 1 355 1 733 2 034 100 (1) 16 608 16 608 (2) Turska Gadus morhua 50(1) 15 190(2) 380 (1) 100 (1) 2 660 (2) 18 380 19 000 (1) (2) Muiden jäsenvaltioiden kuin Norjan, Ruotsin, Suomen, Saksan, Espanjan, Ranskan. Portugalin ja Yhdistyneen kuningaskunnan pyydettävissä. Yhteisön pyydettävissä olevan turskakannan osuuden myöntäminen Huippuvuorten ja Karhusaaren vyöhykkeelle ei vaikuta millään tavoin vuoden 1920 Pariisin sopimuksesta johtuviin oikeuksiin ja velvoitteisiin. Alue: Skagerrak (D- (2) Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. , â\ Laji: Turska Alue: Kattegat Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Gadus morhua 3 890 80 2 330 6 300 6 300 Turska Alue: lllbcd (1) Gadus morhua 34 391 15 426 d) (2) (3) Yhteisön vedet Lukuun ottamatta 10:ä kampelakalojen lisätonnia, jotka on saatu sivusaaliina vuoden 1994 yhteisön vesiltä. Josta enintään 1000 tonnia voidaan pyytää Viron vyöhykkeeltä ja enintään 1000 tonnia Latvian vyöhykkeeltä ja 1350 tonnia Liettuan vyöhykkeeltä 1747 25 870 (2) 77 434 (3) 126 000 Turska Alue: Ha (1), Pohjanmeri Gadus morhua (1) (2) Yhteisön vedet Joista enintään 60000 tonnia voidaan pyytää Norjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. 4 270 24 520 15 550 5 270 13 860 160 56 260 119 890(2) 132 400 cs^ ^ Laji: Turska Alue: Vb (1), VI, XII, XIV (D (2) (3) (4) (5) Yhteisön vedet Joista enintään 290 tonnia voidaan pyytää ICES-alueilta V b ja VI a. Joista enintään 3080 tonnia voidaan pyytää ICES-alueilta V b ja VI a. Joista enintään 1200 tonnia voidaan pyytää ICES-alueilta V b ja VI a. Joista enintään 5100 tonnia voidaan pyytää ICES-alueilta V b ja VI a. Gadus morhua 30 320 (2) 3 400 (3) 1 320 (4) 5 630 (5) 10 700 10 700 Turska Alue: Vlla Gadus morhua 150 400 2 560 40 2 350 5 500 5 500 Turska Alue: Vllb-k. VIII, IX. X, CECAF 34. 1. 1 (1) d) (2) Yhteisön vedet Ei voida pyytää Espanjan tai Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. Gadus morhua 700 (2) 11 920 (2) 1 590 (2) 100 (2) 1 290 (2) 15 600 15 600 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC o23 Laji: Lasikampelat Alue: Ha (1), Pohjanmeri (1) Lepidorhombus sop. (1) Yhteisön vedet 10 10 10 50 40 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 2 880 EC TAC 3 000 3 000 Laji: Lasikampelat Alue: V b ( 1 ) , V I , X I I. X IV Lepidomombus spp. (D Yhteisön vedet 550 2 140 630 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 1 5 20 4 840 4 840 Lasikampelat Alue: VII Lepidorhombus spp. 610 (D Joista 500 tonnia voidaan pyytää alueelta V b (yhteisön vyöhyke). VI, XII tai XIV, jos alueen V b (yhteisön vyöhyke), VI, XII tai XIV kiintiö on täynnä. 6 720 (1) 8 150 3 7 10 EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 3 210 EC TAC 22 400 22 400 2</ Laji: Lasikampelat Alue: VIII abde Lepidorhombus spp. Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 1440 1 160 2 600 2 600 Lasikampelat Alue: Ville, IX, X. CECAF 34. 1. 1(1) Lepidorhombus spp. (1) (2) (3). Yhteisön vedet Voidaan pyytää ainoastaan Espanjan tai Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä. Ei voida pyytää Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta 4 620 (2) 230 (3) 150 (2) 5 000 5 000 Hietakampel (2) Alue: lla (1), Pohjanmeri (1) Limanda limanda (1) (2) Yhteisön vedet Kampela (Platichthys flesus) mukaan luettuna. 820 3 080 4 620 320 18 630 10 2 590 30 070 30 070 JtS Laji: Merikrotit Lophiidae Alue: Ha (1), Pohjanmeri (1) Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (1) Yhteison vedet 780 1720 840 160 590 20 17 960 22 070 22 070 Merikrotit Lophiidae Alue: Vb (1), VI, XII, XIV (1) Yhteison vedet 310 350 330 3 800 860 300 2 650 8 600 8 600 Merikrotit Lophiidae Alue: VII 2 460 270 980 15 820 2 020 320 4 800 26 670 26 670 o£6 Laji: Merikrotit Lophiidae Alue: Vlllabde Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D Joista 100 tonnia voidaan pyytää alueelta VII, jos alueen VII kiintiö on täysi. Alue: Ville, IX, X, CECAF 34. 1. 1(1) (1) (2) (3) Yhteisön vedet Voidaan pyytää ainoastaan Espanjan tai Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä Ei voida pyytää Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta 1 160 (1) 6 470 7 630 7 630 Merikrotit Lophiidae 5 830 (2) 10(3) 1 160 (2) 7 000 7 000 Villakuore Alue: Hb Mallotus villosus (D Sanotun kuitenkaan rajoittamatta yhteisön oikeuksien soveltamista ja jollei tieteellisten lausuntojen perusteella tehtävästä tarkistuksesta muuta johdu. 0(1) 0(1) w Laji: Kolja Alue: Skagerrak ja Kattegat, lllbcd (1) Melanogrammus aeglefinus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D (2) (3) (4) Yhteisön vedet Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. Lukuun ottamatta 1500 tonnin teolliseen käyttöön tarkoitettuja sivusaaliita. 20(2) 3 090 (3) 195 (2) 5(2) 365 (3) 3 675 (4) 5 400 Kolja Alue: Ha(1), Pohjanmeri Melanogrammus aeglefinus (D (2) (3) Yhteisön vedet Lukuun ottamatta 4000 tonnin teolliseen käyttöön tarkoitettuja sivusaaliita. Joista enintään 50000 tonnia voidaan pyytää Norjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. 740 5 080 3 230 5 630 550 360 54 090 69 680 (2)(3) 88 550 Kolja Alue: Vb(l),VI, XII. XIV Melanogrammus aeglefinus (D (2) (3) (4) (5) (6) Yhteisön vedet Joista enintään 30 tonnia voidaan pyytää ICES-aiueilta V b ja VI a. Joista enintään 40 tonnia voidaan pyytää ICES-alueilta V b ja VI a. Joista enintään 1580 tonnia voidaan pyytää ICES-alueilta V b ja VI a. Joista enintään 1130 tonnia voidaan pyytää ICES-alueilta V b ja VI a. Joista enintään 11530 tonnia voidaan pyytää ICES-alueilta V b ja VI a 40(2) 50 (3) 2 000 (4) 1 420 (5) 14 590 (6) 18 100 18 100 o2 £ Laji: Kolja Alue: VII, VIII, IX, X. CECAF 34. 1. 1(1) Melanogrammus aeglefmus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D (2) Yhteisön vedet Ei voida pyytää Espanjan tai Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. 220 (2) 13 340 (2) 4 440 (2) 2 000 (2) 20 000 20 000 Valkoturska Alue: Skagerrak ja Kattegat Merlangius merlangus (1) (2) (3) Lukuun ottamatta arviolta 5000 tonnia teolliseen käyttöön tarkoitettua sivusaalista. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. 2 565 (2) 10(3) 280 (2) 2 855 (1) 8 000 Valkoturska Alue: Ha(1), Pohjanmeri Merlangius merlangus (1) (2) (3) Yhteisön vedet Lukuun ottamatta 1500 tonnin teolliseen käyttöön tarkoitettuja sivusaaliita. Joista enintään 25000 tonnia voidaan pyytää Norjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. 1 160 5 040 1 310 7 570 2 910 10 20 100 38 100 (2)(3) 44 000 13 Laji: Valkoturska Alue: Vb (1), VI, XII, XIV Merlangius mertangus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (1) Yhteison vedet 40 770 1880 3 610 6 300 6 300 Valkoturska Alue: Vila Merlangius mertangus 20 300 1740 2 340 4 400 4 400 Valkoturska Alue: Vllb-k Merlangius mertangus 200 12 050 5 590 100 2 160 20 100 20100 3o Laji: Valkoturska Alue: VIII Merlangius mertangus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D Voidaan pyytää ainoastaan kyseisen jäsenvaltion suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä. 2 800 (1) 4 200 (1) 7 000 7 000 Valkoturska Alue: IX. X, CECAF 34. 1. 1(1) Mertangius mertangus d) Yhteisön vedet 2 640 2 640 2 640 Kummeliturska Alue: Skagerrak ja Kattegat lllbcd (1) Mertuccius mertuccius 1 390 (2) d) (2) Yhteisön vedet Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. 120 (2) 1 510 1 510 z\ Laji: Kummeliturska Alue: Ha (1), Pohjanmeri (1) Merluccius mertuccius (1) Yhteisön vedet Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 30 1 000 120 230 60 320 1 7 60 1 760 Laji: Kummeliturska Alue: Vb (1), VI. VII. XII. XIV Mertuccius mertuccius (D (2) Yhteisön vedet Joista 800 tonnia voidaan pyytää alueelta VIII a, b. d tai e, jos alueen VIII a. b, d tai e kiintiö on täysi. 260 8 280 (2) 12 790 (2) 1 550 170 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 5 050 EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 28 100 28 100 Kummeliturska Alue: Vlllabde Mertuccius mertuccius (D (2) (3) Joista 1 000 tonnia voidaan pyytää alueelta V b (yhteisön vyöhyke). VI. VH. XII tai XIV. jos alueen V b (yhteisön vyöhyke), VI, VII, XII tai XIV kiintiö on täysi. Ei voida pyytää Espanjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta Joista 1 800 tonnia voidaan pyytää alueelta V b (yhteisön vyöhyke), VI. VII. XII tai XIV. jos alueen V b (yhteisön vyöhyke), VI, VII, XII tai XIV kiintiö on täysi 1 0 ( 2) 5 770 (1) 12 940 (3) 20 (2) 18 740 18 740 52 Laji: Kummeliturska Alue: Vlllc, IX, X. CECAF 34. 1. 1(1) Merluccius mertuccius Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D (2) (3) (4) Yhteisön vedet Voidaan pyytää ainoastaan kyseisen jäsenvaltion suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä, lukuun ottamatta 850:ä tonnia, jotka voidaan pyytää Portugalin suvereniteettiin tai lain käyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. Josta enintään 430 tonnia voidaan pyytää Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttöval taan kuuluvilta vesialueilta. Voidaan pyytää ainoastaan kyseisen jäsenvaltion suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä, lukuun ottamatta 850:ä tonnia, jotka voidaan pyytää Espanjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. 5 250 (2) 500 (3) 2 450 (4) 8 200 8 200 Mustakitaturska Alue: Ha (1), Pohjanmeri (1) Micromesistius poutassou d) Yhteisön vedet 48 550 80 145 155 1070 50 000 90 000 Mustakitaturska Alue: Vb (1). vi. VII Micromesistius poutassou (D (2) (3) Yhteisön vedet Joista 5000 tonnia voidaan pyytää joko ICES-alueilta V b (yhteisön vyöhyke). VI. VII tai ICES-alueilta VIII a, b, d. Muiden jäsenvaltioiden kuin Espanjan, Portugalin, Ruotsin ja Suomen pyydettävissä 20 000 (2) 1 500 111 500 (3) 133 000 390 000 53» Laji: Mustakitaturska Alue: Vlllabd Micromesistius poutassou (D (2) Joista 5000 tonnia voidaan pyytää joko ICES-alueilta V b (yhteisön vyöhyke), VI, VII tai ICES-alueilta VIII a, b, d. Muiden jäsenvaltioiden kuin Espanjan, Portugalin, Ruotsin ja Suomen pyydettävissä. Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 10 000 (1) 1 500 15 000 (2) 26 500 26 500 Laji: Mustakitaturska Alue: Ville Micromesistius poutassou (D Muiden jäsenvaltioiden kuin Ruotsin ja Suomen pyydettävissä Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 1 000 (1) 1 000 1 0 00 Laji: Mustakitaturska Alue: Ville, IX, X, CECAF 34. 1. 1(1) Micromesistius poutassou d) (2) Yhteisön vedet Voidaan pyytää ainoastaan kyseisen jäsenvaltion suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 51 480 (2) 12 870 (2) 64 350 64 350 3V Laji: Pikkupaakarr(2) Alue: Ha (1), Pohjanmeri (1) Microstomus kitt Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D (2) Yhteisön vedet Mustaeväkampela (Glyptocephalus cynoglossus) mukaan luettuna. 650 1790 230 490 1490 20 7 330 12 000 12 000 Keisarihummeri Alue: Skagerrak ja Kattegat (1), lilbcd (1) (D (2) (3) Yhteisön vedet Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. Nephrops norvegicus 3 550 (2) 10(3) 1 270 (2) 4 830 4 830 Keisarihummeri Alue: Ha (1). Pohjanmeri (1) Nephrops norvegicus (1) Yhteisön vedet 795 795 10 25 410 13 165 15 200 15 200 3S Laji: Keisarihummeri Alue: Vb (1), VI Nephrops norvegicus (1) Yhteison vedet Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige 25 100 170 United Kingdom 12 305 EC TAC 12 600 12 800 Laji: Keisarihummeri Alue: VII Nephrops norvegicus 1 3 80 5 590 8 485 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 7 545 EC TAC 23 000 23 000 Laji: Keisarihummeri Alue: Vlllab Nephrops norvegicus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 330 5 1 70 5 500 5 500 36 Laji: Keisarihummeri Alue: Vlllc Nephrops norvegicus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 960 40 1 000 1 000 Keisarihummeri Alue: Vlllde Nephrops norvegicus 50 50 50 Laji: Keisarihummeri Alue: IX. X, CECAF 34. 1. 1 (1) Nephrops norvegicus (1) (2) Yhteison vedet Voidaan pyytaa ainoastaan kyseisen jasenvaltion suvereniteettiin tai lainkayttovaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseiselia alueella olevilta kansainvaiisilta vesilta sivusaaliita lukuun ottamatta. Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 375 (2) 1 125 (2) 1 500 1 500 3^ Laji: Pohjankatkarapu Alue: Skagerrak ja Kattegat Pandalus borealis Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 4 570 (1) peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. 0) Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri 2 460 (1) 7 030 13 160 Laji: Penaeus-suvun katkaravut Alue: Ranskan Guyana Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: (D Penaeus subtilis ja Penaeus brasiliensis -suvun katkarapujen pyynti on kiellettyä alle 30 m syvillä vesialueilla Penaeus spp 4 000 4 000 4 108 (1) Punakampela Alue: Skagerrak Pleuronectes platessa Belgie / Belgique Danmark Deutschland 7 0 ( 1) 8 720 (2) 4 0 ( 1) (D (2) Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 1 680 (1) 470 (2) 10 980 11 200 peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. 3S Laji: Punakampela Alue: Kattegat Pleuronectes platessa Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Eilada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 2 490 30 280 2 800 2 800 Punakampela Alue: lllbcd (1) Pleuronectes platessa (1) Yhteison vedet 2 700 300 200 3 200 3 200 Punakampela Alue: Ha (1), Pohjanmeri Pleuronectes platessa (1) (2) Yhteison vedet Joista enintaan 40000 tonnia voidaan pyytaa Norjan suvereniteettiin tai lainkayttdvaltaan kuuluvilta vesialueilta. 6 070 19 730 5 690 1 140 37 925 28 070 98 625 (2) 102 000 39 Laji: Punakampela Alue: Vb (1), VI, XII, XIV Pleuronectes platessa Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (1) Yhteison vedet 70 880 1 450 2 400 2 400 Punakampela Alue: Vila Pleuronectes platessa 120 50 960 40 1 230 2 400 2 400 Punakampela Alue: Vllbc Pleuronectes platessa 60 240 300 300 L(o Laji: Punakampela Alue: Vllde Pleuronectes platessa Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 930 3110 1 660 5 700 5 700 Punakampela Alue: Vllfg Pleuronectes platessa 220 410 60 210 900 900 Punakampela Alut: Vllhjk Pleuronectes platessa 80 170 590 340 170 1 350 1 350 U{ Laji: Punakampela Alue: VIII, IX, X, CECAF 34. 1. 1(1) Pleuronectes platessa Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D (2) Yhteisön vedet Ei voida pyytää Espanjan tai Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. 120 460 (2) 120 700 700 Lyyraturska Alue: V b ( 1 ) , V I, XII. XIV Pollachius pollachius d) Yhteisön vedet 20 530 150 400 1 100 1 100 Laji: Lyyraturska Alue: VII Pollachius pollachius 530 30 12 180 1 300 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 2 960 EC TAC 17 000 17 000 <a Laji: Lyyraturska Alue: Vlllab Pollachius pollachius Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 440 2 160 2 600 2 600 Lyyraturska Alue: Ville Pollachius pollachius 720 80 800 800 Lyyraturska Alue: Vllld Pollachius pollachius 50 50 50 , ^3 Laji: Lyyraturska Alue: Vllle Pollachius pollachius (D Muiden jäsenvaltioiden kuin Ruotsin ja Suomen pyydettävissä. Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 100 (1) 100 100 Laji: Lyyraturska Alue: IX. X, CECAF 34. 1. 1(1) Pollachius pollachius d) Yhteisön vedet Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 430 20 450 450 Laji: Seiti Alue: Ha (1), Skagerrak ja Kattegat, lllbcd (1), Pohjanmeri d) (2) (3) (4) Yhteisön vedet Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. Joista enintään 50000 tonnia voidaan pyytää Norjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. Pollachius virens Belgie / Belgique Danmark Deutschland 4 0 ( 2) 4 560 (3) 11 520 (2) Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 27 100 (2) 120 (2) 630 (3) 8 830 (2) 52 800 (4) 110 000 <(V Laji: Seiti Alue: Vb (1), VI, XII, XIV Pollachius virens Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC d) Yhteison vedet 480 4 740 160 1 160 6 540 6 540 Seiti Alue: VII, VIII, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) d) (2) Yhteisfln vedet Ei voida pyytaa Espanjan tai Portugalin suvereniteettiin tai lainkayttovaltaan kuuluvilta vesialueilta. Pollachius virens 20 (2) 4 950 (2) 2 480 (2) 1 350 (2) 8 800 8 800 Piikkikampel (2) Alue: Ha (1), Pohjanmeri (1) Psetta maxima (1) (2) Yhteison vedet Silokampela (Scopthalmus rhombus) mukaan luettuna. 660 1410 360 170 5 000 1 400 9 000 9 000 is Laji: Rauskut Rajidae Alue: Ha (1), Pohjanmeri (1) d) Yhteisön vedet Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 1 0 20 40 50 160 870 3 920 6 060 6 060 Laji: Merilohi Alue: lllbcd (1) (2) (1) (2) (3) (4) Yhteisön vedet Lukuun ottamatta IBSFC-osa-aluetta 32 Yksittäisinä kaloina ilmaistuna. Josta enintään 4000 lohta voidaan pyytää Viron vyöhykkeeltä ja enintään 3000 lohta Latvian vyöhykkeeltä ja enintään 500 lohta Liettuan vyöhykkeeltä Salmo salar Belgie / Belgique Danmark Deutschland 83 347 (3) 9 273 (3) Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 103 928 (3) 112 662 (3) 309 210 (3)(4) 410 000 (3) Laji: Merilohi Alue: IBSFC-osa-alue 32 Salmo salar d) Yksittäisinä kaloina ilmaistuna. Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland 81 400 (1) Sverige United Kingdom EC TAC 81 400 (1) 100 000 (1) V6 Laji: Makrilli Alue: Ha (1), Skagerrak ja Kattegat, lllbcd (1), Pohjanmeri Scomber scombrus 470 (2) 12 485 (3)(4)(5) 490 (2) 1 490 (2)(6) 1 500 (2)(6) 4 230 (3)(7)(9)(10) 1 390 (6) 22 055 (8) 62 455 (8) (D (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) Yhteisön vedet Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. Josta enintään 2490 tonnia saadaan pyytää 1 päivästä lokakuuta 31 päivään joulukuuta EY:n vesialueilta pohjoisen 59o ja 62o leveyspiirin ja läntisen 4o ja 6o pituuspiirin välissä Josta enintään 37901 saadaan pyytää ICES alueilta lila, IVb. c Josta enintään 4501 saadaan pyytää ICES alueilta lila, IVb. c Tästä kiintiöstä ei voida pyytää alueelta IVc Mukaan lukien ne 1865 tonnia, jotka ovat kertyneet Euroopan yhteisön, Ruotsin ja Norjan välisten kalastusneuvottelujen päätelmiä koskevan Brysselissä 9 päivänä joulukuuta 1995 tehdyn pöytäkirjan liitteen 2 alakohdassa määriteltyjen edellytysten perusteella. Sisältää tämän jäsenvaltion 1865 makrillitonnin kalastuksen ICES-aluleetta lila Josta enintään 3601 saadaan pyytää ICES alueilta IVb, Makrilli Alue: Ha (1). Vb(2), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV Scomber scombrus (D (2) (3) (4) (5) (8) (7) (8) (9) Lukuun ottamatta yhteisön vyöhykettä Yhteisön vedet Ei voida pyytää Espanjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta Josta 41601 voidaan pyytää ICES suuralueen IVa EY:n vyöhykkeeltä 1 päivästä lokakuuta 31 päivään joulukuuta Voidaan pyytää ainoastaan Espanjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta Josta 27701 voidaan pyytää ICES alueen IVa EY. n vyöhykkeeltä 1 päivästä lokakuuta 31 päivään joulukuuta Josta 138701 voidaan pyytää ICES alueen IVa EY. n vyöhykkeeltä 1 päivästä lokakuuta 31 päivään joulukuuta Josta 60601 voidaan pyytää ICES alueen IVa EY: n vyöhykkeeltä 1 päivästä lokakuuta 31 päivään joulukuuta Josta 381401 voidaan pyytää ICES alueen IVa EY:n vyöhykkeeltä 1 päivästä lokakuuta 31 päivään joulukuuta 18 050 (3)(4) 20(5) 12 040 (3)(6) 60 170 (3)(7) 26 330 (3)(8) 165 480 (3)(9) 282 090 422 160 Makrilli Alue: Ville, IX, X. CECAF 34. 1. 1(1) Scomber scombrus (D (2) (3) (4) (5) Yhteisön vedet Voidaan pyytää ainoastaan kyseisen jäsenvaltion suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä. Joista 3000 tonnia voidaan pyytää Espanjan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta ICES-alueen VIII b vesiltä. Ei voida pyytää Espanjan tai Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. Muiden jäsenvaltloden kanssa vaihdattavat määrät voidaan ottaa enintään 25 prosenttiin asti antavan jäsenvaltion kiintiöstä ICES-alueelta Vlllabd 28 850 (2)(3)(5) 190 (4X5) 5 960 (2)(5) 35 000 35 000 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC < (* Laji: Kielikampela Solea solea Belgie / Belgique Danmark Deutschland 1 130 (2) 65 (3) Alue: Skagerrak ja Kattegat, lllbcd (1) (D (2) (3) Yhteisön vedet Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 110(3) 45(2) 1 350 1 350 Kielikampela Solea solea Alue: II, Pohjanmeri 1 690 775 1 355 340 15 270 870 20 300 20 300 Kielikampela Solea solea Alue: V b ( 1 ) , V I , X H, XIV (D Yhteisön vedet 125 30 155 155 H% Laji: Kielikampela Solea solea Alue: Vila Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 445 5 110 140 200 900 900 Kielikampela Solea solea Alue: Vllbc 15 85 100 100 Kielikampela Solea solea Alue: Vlld 1 130 2 260 810 4 200 4 200 49 Laji: Kielikampela Alue: Vile Solea solea Belgie / Belgique 25 Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 265 410 700 700 Laji: Kielikampela Alue: Vllfg So/ea so/ea Belgie / Belgique 505 Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark N Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 50 25 230 810 810 Kielikampela Solea solea Alue: Vllhjk 60 120 325 95 120 720 720 So Laji: Kielikampela Solea solea Alue: Vlllab Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Df utschland ElUda Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC d) (2) Voidaan pyytää ainoastaan Ranskan suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä. Voidaan pyytää ainoastaan kyseisen jäsenvaltion suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä. Alue: Vlllcde, IX, X, CECAF 34. 1. 1 (1) (D (2) Yhteisön vedet Voidaan pyytää ainoastaan Espanjan tai Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä. 65(1) 10(2) 4 955 (1) 370 (1) 5 400 5 400 Kielikampela Solea spp. 755 (2) 1 245 (2) 2 000 2 000 Kilohaili Alue: Skagerrak ja Kattegat d) (2) (3) Tämä kiintiö voidaan pyytää hinattavilla pyydyksillä, joiden vähimmäissilmäkoko on 16 mm. Asetuksen (EY) No 1434/98 2 artiklassa säädettyjä edellytyksiä ei sovelleta näihin saaliisiin. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meri peninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolella. Tätä kiintiötä ei voida pyytää Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen rajan sisäpuolelta. Sprattus sprattus 33 500 (1)(2) 70 (1)(3) 12 680 (1)(2) 46 250(1) 50 000 (1) s\ Laji: Kilohaili Alue: lllbcd (1) Sprattus sprattus Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 41512 26 299 (1) (2) Yhteison vedet Josta enintaan 8000 tonnia voidaan pyytaa Viron vyOhykkeelta ja enintaan 6000 tonnia Latvian vyOhykkeelta ja 4000 tonnia Liettuan vyOhykkeelta. 21 730 89 250 178 790(2) 468 000 Kilohaili Alue: Ha (1), Pohjanmeri (1) Sprattus sprattus (1) (2) YhteisOn vedet Mukaan lukien pikkutuulenkala 1790 141370 1790 1 790 1790 1 580 (2) 5 890 156 000 175 000 Kilohaili Alue: Vllde Sprattus sprattus 60 3 900 60 840 840 6 300 12 000 12 000 v J oO Laji: Piikkimakrillit Alue: lla(1), Pohjanmeri (1) Trachurus spp. Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (D Yhteisön vedet 90 39 560 2 980 60 2 300 6 420 750 5 840 58 000 60 000 Piikkimakrillit Alue: Vb (1), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV Trachurus spp. (D (2) Yhteisön vedet Ei voida pyytää Espanjan tai Portugalin suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. ~ 22 050 (2) 17 620 (2) 24 070 11650 (2) 57 370 (2) 84 080 (2) 2 330 23 830 (2) 243 000 250 000 Piikkimakrillit Alue: Ville, IX Trachurus spp. d) (2) (3) (4) Voidaan pyytää ainoastaan kyseisen jäsenvaltion suvereniteettiin tai lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä lukuun ottamatta 2 250:ä tonnia, jotka voidaan pyytää Portugalin suvereniteettiin tai lain käyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta. Lukuun ottamatta ICES-suuraluetta IX. Voidaan pyytää ainoastaan kyseisen jäsenvaltion suvereniteettiin ta) lainkäyttövaltaan kuuluvilta vesialueilta tai kyseisellä alueella olevilta kansainvälisiltä vesiltä lukuun ottamatta 2 250:ä tonnia, Jotka voidaan pyytää Espanjan suvereniteettiin tai lalnkAyt tövaltaan kuuluvilta vesialueilta. Josta enintään 5 %, jonka pituus on 12 cm ja 14 cm välillä, sen estämättä mitä neuvoston asetuksen (ETY) N:o 894/97 5 artiklassa säädetään. Tämän määrän valvomiseksi kalastustuotteiden painoon maihin tuotaessa sovelletaan kerrointa 12 39 270 (1)(4) 500 (2)(4) 33 230 (3)(4) 73 000 73 000 53 Laji: Piikkimakrillit Alue: X, CECAF(1) Trachurus spp. Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC Laji: Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC (1) Azorien saarten lahivedet, jotka kuuluvat Portugalin alaisuuteen ja lainkayttOvaltaan 5 000 5 000 5 000 Piikkimakrillit Alue: CECAF(1) Trachurus spp. (1) Madeiran saarten lahivedet, jotka kuuluvat Portugalin alaisuuteen ja lainkayttOvaltaan 2 000 2 000 2 000 Piikkimakrillit Alue: CECAF(1) Trachurus spp. (1) Kanarian saarten lahivedet, jotka kuuluvat Espanjan alaisuuteen ja lainkayttOvaltaan 2 000 2 000 2 000 SH Laji: Trisopterus esmarki Alue: Ha (1), Skagerrak ja Kattegat, Pohjanmeri (1) Trisopterus esmarki (D (2) Yhteisön vedet Tanskan alukset eivät saa pyytää tätä TACia Skagerrakissa Norjan kuningaskunnan perusviivoista 4 meripeninkulman vyöhykkeen sisäpuolella. Muiden jäsenvaltioiden alukset eivät myöskään saa pyytää tätä TACia Skagerrakissa Norjan kunin gaskunnan perusviivoista 12 meripeninkulman vyöhykkeen sisäpuolella. 179 840 30 130 Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederiand Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 180 000 (2) 220 000 SS LIITE II Sillin ja silakan sallittu kokonaispyyntimäärä (TAC), joka puretaan lajittelemattomana (tonneina elopainoa). Kaikkia tässä liitteessä säädettyjä pyyntirajoituksia pidetään tämän asetuksen 5 artiklassa tarkoitettuina kiintiöinä, ja niihin sovelletaan asetuksen (ETY) N:o 2847/93, erityisesti sen 14 ja 15 artiklan, säännöksiä. SG Laji: Silli ja silakka (1) Alue: Skagerrak, Kattegat Clupea harengus (1) Sillin sivusaaiiit muiden lajien kuin Silli ja silakka kalastuksessa muihin tarkoituksiin kuin ihmisravinnoksi purettuna ja lajMetemattomana Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafia France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 16240 145 2615 19000 19000 Laji: Silli ja silakka (1) Alue: Phjanmeri, Vlld Clupea harengus (1) Sillin sivusaaiiit muiden lajien kuin SilH ja silakka kalastuksessa muihin tarkoituksiin kuin ihmisravinnoksi purettuna ja Iajittaiemattomana Belgie / Belgique Danmark Deutschland Ellada Espafta France Ireland Italia Luxembourg Nederland Osterreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom EC TAC 150 28710 150 150 150 140 150 30000 30000 5^ Laji Yieisninn Lanna Kanta LIITE alue Tuulenkala Silli ja silakka Silli ja silakka Silli ja silakka Silli ja silakka Silli ja silakka Silli ja silakka Stilt ja silakka Still ja silakka Silli ja silakka Silli ja silakka Silli ja silakka Silli ja silakka Alue Alue Turska Turska Turska Turska Turska Turska Turska Turska Lasikampelat Lasikampelat Lasikampelat Lasikampelat Lasikampelat Hietakampala Merikrotit Merikrotit Merikrotit Merikrotit Merikrotit Villakuore Kolja Koljn Kolja Kolja Valkoturska Valkoturska Valkolurska Ammodytidae Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Engraulis encrasicolus Engraulis encrasicolus Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Lepidorhombus spp Lepidorhombus spp. Lepidorhombus spp. Lepidorhombus spp Lepidorhombus spp. Limanda limanda Lophius spp Lophius spp Lophius spp Lophius spp. Lophius spp. Mallohis villosus Melanogrammus acglefmus Melanogrammus aeglefmus Melanogrammus aeglefmus Melanogrammus aeglefmus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus lla(1). Pohjanmereen(l) 1. II Skagerrak, Kattegat lllbcd(1) lllbcd. Management Unit 3 Pohjanmerellä, linjan 53°30' N IVc(7). VIId Vb(1). VIaN. VIb VlaS. VIIbc Via Clyde Vlla Vllef Vllghjk VIII IX. X I, Hb Skagerrak Kattegat lllbcd(1) lla(1),Pohjanmereen Vb(1). VI,XII,XIV Vlla Vllb-k. VIII. IX. X lla(1). Pohjanmereen^ 1) Vb(1),VI. XII. XIV VII Vlllabde Vlllc. lX. X lla(1),Pohjanmereen lla(1), Pohjanmereen(l) Vb(1). VI,XII,XIV VII Vlllabde Vlllc. lX. X, llb Skagerrak. Katlegat. Illbcd(1) lla(1). Pohjanmereen Vb(1),VI. XII. XIV VII. VIII. IX. X Skagerrak, Kattegat lla(1). Pohjanmereen Vb(1),VI,XII,XIV I AC-tyyppi A= analyyttinen V= varo-TAC P A A A A A P A A P A P A P P A A A A A A A A P P A A A P P P A A P A A A A P P A A Soveiletaan asetuksen (EY) N:o 847/96 5 artiklan 2 kohdan vahennyksia 1/0 (kylla/ei) 0 0 1 1 0 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 bovelietaan asetuksen (EY) N:o 847/96 3 ja 4 artiklar saannoksia 1/0 (kylla/ei) 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 (1) Yhteisön vedet Yleisnimi Latina Laji Kanta Valkoturska Valkoturska Valkoturska Valkoturska Kummeliturska Kummeliturska Kummeliturska Kummeliturska Kummeliturska Mustakitaturska Mustakitaturska Mustakitaturska Mustakitaturska Mustakitalurskn Pikkupaa-kampala Keisarihummeri Keisarihummen Keisarihummeri Keisarihummen Keisarihummeri Keisarihummeri Keisarihummeri Keisarihummeri Pohjankatkarapu Penaeus-suvun katkaravut Punakampela Punakampela Punakampela Punakampela Punakampela Punakampela Punakampela Punakampela Punakampela Punakampela Punakampela Lyyraturska Lyyraturska Lyyraturska Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merluccius merluccms Merluccius merluccius Merluccius merluccius Merluccius merluccius Merluccius merluccius Micromesistius poutassou Micromesistius poutassou Micromesi^',nis poutassou Micromesistius poutassou Micromesistius-poutassou Microstomus kitt Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Pandalus borealis Penaeus spp. Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius alue Vlla Vllb-k VIII IX. X Skagerrak. Kattegat. Illbcd(l) lla( 1 ). Pohjanmereen( 1) Vb(1). VI. VII. XII. XIV Vlllabde Vlllc. lX. X lla(1 ),Pohjanmereen( 1) Vb(1). VI. VIi Vlllabd Ville Vlllc. lX. X lla(1). Pohjanmeroen(1) Ila. ltibcdO) lla(1),Pohjanmereen(1) Vb(1). VI VII Vlllab Ville Vlllde IX. X. COPACE(I) Skagerrak Ranskan Guyana Skagerrak Kattegat lllbcd(1) lla(1). Pohjanmereen Vb(1). VI. XII. XIV Vlla Vllbc Vllde Vllfg Vllhjk VIII. IX. X Vb(1). VI. XII. XlV VII Vlllab Oy I A(J-tyyppi A= analyyttinen V= varo-TAC A A P P A A A A A A A A A A P P P P P P P P P A P A A P A P A P A A P P P P P bovelletaan asetuksen (EY) N:o 847/96 3 ja 4 artiklar saanndksia 1/0 (kylla/ei) 0 0 1 1 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 1 0 0 1 0 1 1 1 0 0 0 1 1 1 1 Sovelietaan asetuksen (EY) N:o 847/96 5 artiklan 2 kohdan vahennyksia 1/0 (kylla/ei) 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 (1) Yhteisön vedet Yleismmi Latina Laji Kama alue CT O Lyyraturska Lyyraturska Lyyraturska Lyyraturska Lyyraturska Lyyrnlurska Lyyfaltirska Pukkikampela Rauskut Menlohi Menlohi Makrilli Makrilli Makrilli Kielikampela Kieiikampela Kielikampela Kielikampela Kielikampela Kielikampela Kielikampela Kielikampela Kielikampela Kielikampela Kielikampela Kilohaili Kilohaili Kilohaili Kilohaili Piikkimakriilit Piikkimakrillit Piikkimakriilit Piikkimakrillit Piikkimakriilit Piikkimakrillit Harmaaturska Pollachius pollachius Poliachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius virens Pollachius virens Pollachius vnens Psetta maxima Rajidae Salmo satar Salmo salar Scomber scombrus Scomber scombrus Scomber scombrus Solea spp Solea spp. Solea spp Solea spp. Solea spp. Solea spp Solea spp. Solea spp Solea spp Solea spp Solea spp. Sprattus sprattus Sprattus sprattus Sprattus sprattus Sprattus sprattus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Trachurus trachurus Tnsopterus esmarki Ville Vllld Ville IX. X lla(1). Skagerrak, Kattegat. Iiibcd:l i. Pohjanmereei Vb(1). VI. XII. XIV VII. VIII. IX. X lla(1), Pohjanmcreen(l) lla(1). Pohjanmereen) 1) lllbcd(1) Sub-division 32 of IBSFC lla(1). Skagerrak. Kattegat. l!lbcd(i ). Pohjanmereei II. Vb(1). VI. VII. VIII. XII. XIV Vlllc. lX. X Skagerrak. Kattegat. lllbcd(l) II,Pohjanmereen Vb(1),VI. XII. XIV Vlla Vllbc Vlld Vlle Vllfg Vllhjk Vlllab Vlllcde. lX. X Skagerrak, Kattegat lllbcd(1) lla(1). Pohjanmereen(1) Vllde lla(1),Pohjanmereen(1) Vb(1). VI. VII. VIII. XII. XIV Vlllc. lX CECAF (Azores 1. ) CECAF (Madeira 1. ) CECAF (Canary 1. ) Ila(1),Skagerrak. Kattegat. Pohj3nmereen(1) l AU-tyyppi A= analyyttinen V= varo-TAC P P P P A • A P P P A A A A A P A P A P A A A P A P P A P P P A A P P P P bovelletaan asetuksen (EY) N:o 847/96 3 ja 4 artiklar saannoksia 1/0 (kylla/ei) 1 1 1 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 0 0 1 1 1 1 1 bovelietaan asetuksen (EY) N:o 847/96 5 artiklan 2 kohdan vahennyksia 1/0 (kylla/ei) 0 0 0 0 1 i 0 0 0 1 1 0 0 0 0 1 0 1 0 1 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 LIITE IV Valikointipaneeli (malli 1) Kaksi valikointipaneelia, joiden auki pakotetut vinoneliösilmät on päällystetty muovilla, kiinnitetään troolien ja ankkuroitujen kierrenuottien perään turskan pyyntiä varten. Silmäkoon on oltava vähintään 105 millimetriä. Valikointipaneelit kiinnitetään erillistä havaskappaletta käyttäen (tavallisten vinoneliösilmien ja valikointipaneelin silmien väliin). Tämän erillisen havaskappaleen silmäkoko on yhtä suuri kuin valikointipaneelin silmätangon pituus kertaa kahden neliöjuuri. Valikointipaneeli kiinnitetään perän molemmille puolille, ja verkon takimmaisen kohdan ja valikointipaneelin välinen etäisyys on 40-50 senttimetriä. Paneelin pituus on 80 prosenttia perän kokonaispituudesta ja sen korkeus on 50 senttimetriä. Paneeli kiinnitetään niin, että paneelin ylä- ja alajameen väliin jää 15-20 senttimetrin väli (kaavio 1). Valikointipaneeli (malli 2) Paneelin tunnistus Paneelit ovat nelikulmaisia verkon perään kiinnitettyjä havaskappaleita. Perää kohti on kaksi paneelia. Paneelin koko Kaikki paneelit ovat vähintään 45 senttimetriä leveitä koko pituudeltaan. Kaikki paneelit ovat vähintään 3,5 metriä pitkiä niiden sivuja piikin mitattuna (kaavio 2), ja paneelin pituuden on oltava vähintään 80 prosenttia pyydyksen perän kokonaispituudesta. Paneelin silmäkoko Paneelien silmien vähimmäiskoko on 105 millimetriä. Silmät ovat neliösilmiä, toisin sanoen paneclihavaksen kaikki neljä reunaa muodostuvat silmistä, joiden molemmat silmätangot on leikattu. 1 lavaskappale kiinnitetään niin, että silmien reunat ovat perän pituussuuntaan nähden samansuuntaisesti ja kohtisuorassa. Paneelin leveys on 8 auki pakotettua neliösilmää. M Paneelin sijainti Pyydyksen perä jaetaan ylempään ja alempaan paneeliin jameilla, jotka ovat aluksen kulkusuuntaan nähden perän vasemman ja oikean puoleisilla sivuilla. Molemmat valikointipaneelit sijoitetaan alempaan paneeliin aivan jameiden viereen niiden alapuolelle. Valikointipaneelit sijoitetaan 40-50 senttimetrin päähän pyydyksen perästä (kaavio 2). Valikointipaneelin etuosa kiinnitetään 8 silmään, jotka ovat perän tavallisen havaksen levyisiä. Yksi reuna kiinnitetään jameeseen tai aivan jameen viereen ja toinen reuna kiinnitetään perän alaosaan tavalliseen havakseen sellaisten silmien muodostamaa suoraa pitkin, joiden molemmat silmätangot on leikattu. Koko perän silmäkoko Pyydyksen perän kaikkien osien vähimmäissilmäkoko on 105 millimetriä. 6^ Kuva 1 Kuva 1 Valikointipaneelin malli 1 Valikointipaneelin malli 1 Valikointipaneelin malli 2 Valikointipaneelin malli 2 Kuva A: Ncliösilmäisten paneelien sijainti verkon perässä Kuva A: Ncliösilmäisten paneelien sijainti verkon perässä ISSN 1024-4492 ISSN 1024-4492 KOM(98) 680 lopullinen KOM(98) 680 lopullinen r Vö J I /\ J \X -tVJ IJL JL r Vö JLL\ J \X -tVJ £JL JL FI FI 03 06 10 14 03 06 10 14 Luettelonumero : CB-CO-98-690-F1-C Luettelonumero : CB-CO-98-690-F1-C Euroopan yhteisöjen virallisten julkaisujen toimisto Euroopan yhteisöjen virallisten julkaisujen toimisto L-2985 Luxemburg L-2985 Luxemburg


title: PERGUNTA ESCRITA n. 3670/98 do Deputado Gerhard HAGER ao Conselho. Ajudas de custo para deslocações em serviço dos funcionários da UE

eurovoc_concepts:
European official
allowances and expenses
regulations for civil servants

formats: html print