title: Règlement (CE) nº 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001

eurovoc_concepts:
CCT duties
agricultural product
developing countries
generalised preferences
industrial product
originating product
tariff preference

text: 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilite´) RÈGLEMENT (CE) No 2820/98 DU CONSEIL du 21 de´cembre 1998 portant application d’un sche´ma pluriannuel de pre´fe´rences tarifaires ge´ne´ralise´es pour la pe´riode du 1er juillet 1999 au 31 de´cembre 2001 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (4) vu le traite´ notamment son article 113, instituant la Communaute´ europe´enne, et vu la proposition de la Commission (1), (1) (2) (3) conside´rant que, conforme´ment à l’offre qu’elle a de´pose´e dans le cadre de la Confe´rence des Nations unies sur le commerce et le de´veloppement (Cnu- ced), la Communaute´ europe´enne a ouvert, depuis 1971, des pre´fe´rences tarifaires ge´ne´ralise´es pour certains produits agricoles et industriels de pays en de´veloppement; que la pe´riode initiale de dix ans d’application du syste`me de pre´fe´rences a pris fin le 31 de´cembre 1980; qu’une deuxie`me pe´riode de dix ans a pris fin le 31 de´cembre 1990 et que la Communaute´ a cependant proroge´ tel quel son sche´ma jusqu’au 31 de´cembre 1994; qu’à cette date la Communaute´ a ouvert une nouvelle pe´riode de´cennale (1995-2004) de son offre; conside´rant que le rôle positif joue´ dans le passe´ par le syste`me dans l’ame´lioration de l’acce`s des pays en de´veloppement aux marche´s des pays don- neurs de pre´fe´rences est reconnu et justifie que l’on l’application pour une certaine en maintienne pe´riode en comple´ment à d’autres moyens d’ac- tions prioritaires, en particulier la libe´ration multi- late´rale des e´changes; conside´rant que la Commission a pre´sente´, dans sa communication au Conseil du 1er juin 1994, les orientations qu’elle pre´conisait pour la nouvelle pe´riode de´cennale d’application de son sche´ma de pre´fe´rences ge´ne´ralise´es pour les anne´es 1995- 2004; (1) JO C 362 du 24. 11. 1998, p. 1. conside´rant que ces orientations de´cennales ont e´te´ confirme´es en 1995 par l’adoption du premier sche´ma de la de´cennie ouvert par le re`glement (CE) no 3281/94 du Conseil du 19 de´cembre 1994 portant application d’un sche´ma pluriannuel de pre´fe´rences tarifaires ge´ne´ralise´es pour la pe´riode 1995-1998 à certains produits industriels originai- res de pays en de´veloppement (2) et le re`glement (CE) no 1256/96 du Conseil du 20 juin 1996 portant application d’un sche´ma pluriannuel de pre´fe´rences tarifaires ge´ne´ralise´es pour la pe´riode du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 à certains produits agricoles originaires de pays en de´veloppe- ment (3); (5) (6) conside´rant que le traite´ sur l’Union europe´enne a donne´ une impulsion nouvelle à la politique de de´veloppement communautaire dans le cadre de la politique exte´rieure de l’Union europe´enne en fixant comme objectif prioritaire le de´veloppement e´conomique et social durable des pays en de´velop- pement et leur insertion harmonieuse et progressive dans l’e´conomie mondiale; conside´rant que, dans cette optique, le sche´ma communautaire de pre´fe´rences ge´ne´ralise´es doit poursuivre son rôle d’instrument visant au de´velop- pement en s’adressant en priorite´ aux pays qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les plus pauvres; que, par ailleurs, le sche´ma doit comple´ter les instruments de l’Organisation mondiale du com- merce (OMC) et faciliter l’insertion des pays en de´veloppement dans l’e´conomie internationale et dans le syste`me multilate´ral des e´changes; qu’il en re´sulte que les pre´fe´rences ont une vocation transi- (2) JO L 348 du 31. 12. 1994, p. 1. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 602/98 (JO L 80 du 18. 3. 1998, p. 1). (3) JO L 160 du 29. 6. 1996, p. 1. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 602/98 (JO L 80 du 18. 3. 1998, p. 1). L 357/2 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 toire et qu’elles doivent eˆtre octroye´es dans la mesure des besoins et graduellement retire´es quand ces besoins sont estime´s ne plus exister; (7) (8) conside´rant que le sche´ma communautaire de pre´- fe´rences ge´ne´ralise´es doit continuer de reposer sur l’objectif de neutralite´ globale du niveau de libe´rali- sation par rapport aux sche´mas ante´rieurs quant à l’impact de la marge pre´fe´rentielle sur le volume potentiel du commerce pre´fe´rentiel sans pre´judice des re´gimes spe´ciaux incitatifs; conside´rant que le sche´ma communautaire de pre´- fe´rences ge´ne´ralise´es doit e´galement tenir compte de la sensibilite´ de certains secteurs ou produits pour l’industrie et l’agriculture communautaire; que la protection des secteurs sensibles contre les importations excessives doit continuer à eˆtre assu- re´e par un double me´canisme de modulation des marges tarifaires pre´fe´rentielles et, en cas d’ur- gence, de clause de sauvegarde; (SPG) dans un secteur de´termine´ ont de´passe´ le quart des exportations des pays be´ne´ficiaires dans ce meˆme secteur pour ces meˆmes produits dans l’anne´e statistique de re´fe´rence du sche´ma pre´ce´- dent, quel que soit le niveau de de´veloppement de ces pays; (13) conside´rant que les pays dont les exportations vers la Communaute´ de produits couverts par le SPG dans un secteur de´termine´ n’ont pas de´passe´ 2 % des exportations vers la Communaute´ des pays be´ne´ficiaires dans ce meˆme secteur dans l’anne´e statistique de re´fe´rence du pre´ce´dent sche´ma, doi- vent rester exempte´s du me´canisme de graduation; (14) conside´rant qu’il convient de maintenir l’exclusion du sche´ma des pays et des territoires dont le revenu par habitant est supe´rieur à celui d’un État membre de la Communaute´ et dont l’index de de´veloppe- ment est supe´rieur à −1; (9) conside´rant que, afin d’augmenter l’acce`s au mar- che´ communautaire et l’utilisation effective des pre´fe´rences par les pays en de´veloppement moyen- nement ou moins avance´s, il convient de recon- duire le me´canisme de graduation; (15) conside´rant que les États membres de l’OMC, lors de la re´union ministe´rielle de Singapour de de´cem- bre 1996, se sont engage´s dans un plan d’action visant à ame´liorer l’acce`s à leur marche´ des pro- duits originaires des pays les moins avance´s; (10) conside´rant que le me´canisme de graduation sec- teur/pays se fonde sur la combinaison, d’une part, d’un crite`re de niveau de de´veloppement quantifie´ par un index de de´veloppement combinant le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits manufacture´s du pays concerne´ compa- re´s à ceux de la Communaute´ et, d’autre part, d’un crite`re de spe´cialisation relative quantifie´ par un index de spe´cialisation fonde´ sur le rapport entre la part d’un pays be´ne´ficiaire dans le total des impor- tations communautaires en ge´ne´ral et sa part dans le total des importations communautaires d’un secteur de´termine´; que la combinaison de ces deux crite`res doit permettre de moduler selon le niveau de de´veloppement les effets bruts de l’index de spe´cialisation quant aux secteurs à exclure; (11) conside´rant que l’e´volution des conditions des e´changes commerciaux et financiers dans le monde peuvent conduire le cas e´che´ant la Communaute´ à re´examiner, d’ici la fin de 1999, les re´sultats de la mise en œuvre du me´canisme de graduation; (12) conside´rant que le me´canisme de graduation sec- teur/pays doit rester e´galement applicable aux pays be´ne´ficiaires dont les exportations de produits cou- verts par le sche´ma de pre´fe´rences ge´ne´ralise´es (16) conside´rant que, se fondant sur une communica- tion de la Commission du 16 avril 1997 et sur les conclusions du Conseil du 2 juin 1997, le re`gle- ment (CE) no 602/98 (1) a accorde´ aux pays les moins avance´s non membres de la convention de Lome´ des avantages e´quivalents à ceux dont jouis- sent les pays parties à la convention; (17) conside´rant que les pays engage´s dans des pro- grammes effectifs de lutte contre la production et le trafic de la drogue doivent pouvoir continuer de be´ne´ficier du re´gime plus favorable qui leur e´tait de´jà octroye´ dans le pre´ce´dent sche´ma; que ces pays, be´ne´ficieront comme par le passe´ d’une fran- chise de droits pour les produits industriels et agricoles, sous condition de la poursuite de leurs efforts dans la lutte contre la drogue; qu’il convient d’e´tendre le be´ne´fice de ce re´gime dans le secteur industriel aux pays du marche´ commun de l’Ame´ri- que centrale et au Panama; (18) conside´rant que le re`glement (CE) no 1154/98 du Conseil (2) a mis en œuvre les re´gimes spe´ciaux d’encouragement à la protection des droits des (1) JO L 80 du 18. 3. 1998, p. 1. (2) JO L 160 du 4. 6. 1998, p. 1. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/3 travailleurs et à la protection de l’environnement pre´vus par les articles 7 et 8 des re`glements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96; (19) conside´rant que ces re´gimes spe´ciaux d’encourage- ment doivent pouvoir eˆtre accorde´s aux pays be´ne´- ficiaires du re´gime ge´ne´ral; qu’il doit en eˆtre de meˆme e´galement dans les secteurs pour lesquels ils sont e´ventuellement soumis au me´canisme de gra- duation; que, cependant, il n’en va pas de meˆme pour les secteurs soumis au me´canisme pre´vu à l’article 5, paragraphe 1 des re`glements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/96, s’agissant de secteurs exclus pour des raisons de capacite´ concurrentielle inde´pendamment du niveau de de´veloppement du pays concerne´; (20) conside´rant que le be´ne´fice du re´gime d’encourage- ment à la protection des droits des travailleurs doit eˆtre re´serve´ aux pays qui en font la demande par e´crit et apportent la preuve qu’ils ont mis en œuvre une le´gislation incorporant le contenu des normes des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) no 87 et no 98 concernant l’applica- tion des principes du droit d’organisation et de ne´gociation collective et no 138 concernant l’âge minimal d’admission à l’emploi; (21) conside´rant que le be´ne´fice du re´gime spe´cial d’en- couragement à la protection des droits des travail- leurs doit eˆtre re´serve´ aux pays ou, dans certains cas, aux secteurs de production ayant effectivement pris des mesures pour se conformer aux dites normes; qu’il convient de`s lors de pre´voir la possi- bilite´ d’une application partielle du re´gime spe´cial à des secteurs de´termine´s; (22) conside´rant que le be´ne´fice du re´gime d’encourage- ment à la protection de l’environnement doit eˆtre re´serve´ aux pays qui en font la demande par e´crit et apportent la preuve qu’ils ont mis en œuvre une le´gislation incorporant le contenu des normes de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT); (23) conside´rant que les demandes d’octroi des re´gimes spe´ciaux d’encouragement à caracte`re social et environnemental doivent faire l’objet d’une proce´- dure de publication permettant aux personnes inte´- resse´es de faire connaître leur point de vue; que la de´cision d’accorder ou non des re´gimes spe´ciaux doit eˆtre prise, apre`s examen approfondi des demandes par la Commission et sur avis favorable du comite´ des pre´fe´rences ge´ne´ralise´es; (24) conside´rant que le fonctionnement du re´gime d’en- couragement à la protection des droits des travail- leurs doit eˆtre assure´ par la certification par les autorite´s des pays be´ne´ficiaires de la conformite´ des produits aux normes pre´cite´es et par applica- tion des me´thodes de coope´ration administrative analogues à celles en vigueur pour le contrôle de l’origine; (25) conside´rant que, pour la certification et les me´tho- des de coope´ration administratives à pre´voir, il convient de faire appel aux dispositions pertinentes du re`glement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’ap- plication du re`glement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 e´tablissant le code des douanes communautaire (1); qu’il convient, toute- fois, de pre´voir des proce´dures spe´ciales afin de sauvegarder l’inte´reˆt le´gitime des importateurs utili- sant les re´gimes spe´ciaux d’encouragement; (26) conside´rant que, pour produire l’effet incitatif maximal attendu de ce re´gime, il convient de pre´voir une marge pre´fe´rentielle attractive; qu’il convient dans cette optique de reconduire les mar- ges pre´vues par le re`glement (CE) no 1154/98; (27) conside´rant que les crite`res internationaux relatifs à la pre´servation de la foreˆt tropicale ne peuvent pas, à l’heure actuelle, eˆtre utilise´s pour contrôler l’exploitation forestie`re; que, à ce stade, il apparaît pre´fe´rable, pour l’application d’un re´gime d’encou- ragement à la protection de l’environnement, de maintenir un syste`me de contrôle pre´alable global par pays, sans pre´judice d’un recours ulte´rieur à des contrôles à posteriori de`s que les conditions le permettront; que les marges pre´fe´rentielles addi- tionnelles pouvant eˆtre accorde´es dans le cadre d’un tel re´gime peuvent eˆtre identiques à celles retenues dans le domaine social; (28) conside´rant toutefois, que, en raison de la tre`s grande sensibilite´ des produits vise´s à l’annexe I, partie 1, du pre´sent re`glement, il convient de limiter à 40 % la re´duction additionnelle de droit re´sultant de l’application des re´gimes d’encourage- ment dont peuvent be´ne´ficier lesdits produits; (29) conside´rant que certaines circonstances particulie`- res peuvent justifier un retrait temporaire, total ou (1) JO L 253 du 11. 10. 1993, p. 1. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 1427/97 (JO L 196 du 24. 7. 1997, p. 31). L 357/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 partiel, du be´ne´fice des re´gimes spe´ciaux d’encou- ragement; qu’il en est ainsi en cas de non-respect des engagements pris par les États be´ne´ficiaires; rences tarifaires aux produits industriels et agrico- les originaires de l’Union de Myanmar du fait de l’existence constate´e de pratiques de travail force´ dans ce pays; (30) conside´rant que certaines circonstances particulie`- res peuvent justifier un retrait temporaire, total ou partiel des avantages du sche´ma; qu’il en est ainsi dans le cas de la pratique de toute forme d’escla- vage, l’exportation de produits fabrique´s dans les prisons ou l’insuffisance des contrôles en matie`re d’exportation et de transit de la drogue et de blanchiment de l’argent, du traitement discrimina- toire de la Communaute´ dans les le´gislations des pays be´ne´ficiaires ou la non-application des me´tho- des de coope´ration administrative permettant d’as- surer le bon fonctionnement du sche´ma; qu’il en est e´galement ainsi dans le cas du non-respect des obligations contracte´es dans l’Uruguay Round de re´aliser les objectifs convenus d’acce`s au marche´ ou du non-respect de certaines conventions internatio- nales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques; (31) conside´rant que les mesures de retrait temporaire doivent eˆtre pre´ce´de´es d’une proce´dure permettant à toutes les parties concerne´es de faire entendre leur point de vue; (32) conside´rant qu’il est ne´cessaire de pouvoir agir rapidement vis-à-vis d’un État tiers lorsqu’il est porte´ atteinte aux inte´reˆts financiers de la Commu- naute´ au travers de fraudes ave´re´es, d’irre´gularite´s graves et re´pe´te´es et d’un manque caracte´rise´ de coope´ration administrative dans ces pays; qu’il est donc opportun de permettre à la Commission, apre`s avoir informe´ les États membres et les ope´ra- teurs de doutes fonde´s en la matie`re, de suspendre de façon provisoire certaines pre´fe´rences sur la base d’e´le´ments de preuve suffisants; (33) conside´rant que, à l’issue d’une telle proce´dure, la de´cision sur les retraits temporaires tels que de´finis ci-dessus doit eˆtre prise en tenant compte du contexte des relations avec le pays be´ne´ficiaire en cause prises dans leur ensemble; que, de`s lors, les inte´reˆts communautaires peuvent eˆtre mieux servis dans certains cas si l’examen de ce contexte, sus- ceptible d’inclure des e´le´ments autres que ceux lie´s au commerce, est fait au sein du Conseil; qu’il convient, par conse´quent, que ce dernier se re´serve les pouvoirs de de´cision en matie`re de retrait d’un pays du be´ne´fice du sche´ma dans sa totalite´ ou en partie; (34) conside´rant qu’il convient de maintenir le retrait temporaire total, aux conditions pre´vues par le re`glement (CE) no 552/97 (1) du be´ne´fice des pre´fe´- (1) JO L 85 du 27. 3. 1997, p. 8. (35) conside´rant qu’il apparaît inapproprie´ d’octroyer les avantages du sche´ma à des produits faisant l’objet d’une mesure antidumping ou antisubven- tion de`s lors que ladite mesure ne prendrait pas en compte les effets du re´gime pre´fe´rentiel; (36) conside´rant que les droits pre´fe´rentiels à appliquer en vertu du pre´sent re`glement devraient eˆtre calcu- le´s, en re`gle ge´ne´rale, à partir du droit convention- nel du tarif douanier commun pour les produits concerne´s; qu’ils devraient cependant eˆtre calcule´s à partir du droit autonome lorsque, pour les pro- duits concerne´s, aucun droit conventionnel n’est donne´ ou lorsque le droit autonome est infe´rieur au droit conventionnel; qu’il n’est pas ne´cessaire d’inclure dans le champ d’application du pre´sent re`glement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier commun est nul; que le calcul ne doit en aucun cas eˆtre fonde´ sur les droits appli- que´s en vertu de quotas tarifaires conventionnels ou autonomes; (37) conside´rant que les meˆmes me´thodes de calcul devraient s’appliquer au taux de droits ad valorem, ainsi qu’au traitement des droits minimaux et maximaux pre´vus au tarif douanier commun; que cette re´duction de droits n’affecte pas en re`gle ge´ne´rale la perception des droits spe´cifiques qui s’ajoutent aux droits ad valorem; (38) conside´rant qu’il convient d’appliquer jusqu’à leur date d’expiration normale, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 1999, les dispositions du sche´ma existant pour les produits agricoles telles qu’elles re´sultent du re`glement (CE) no 1256/96, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Le sche´ma communautaire de pre´fe´rences tarifaires ge´ne´ralise´es, compose´ d’un re´gime ge´ne´ral et de re´gimes spe´ciaux d’encouragement est reconduit pour la pe´riode commençant le 1er juillet 1999 et se terminant le 31 de´cembre 2001 aux conditions et selon les modalite´s de´termine´es par le pre´sent re`glement. 2. Le pre´sent re`glement s’applique aux produits des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l’exclusion du chapitre 93, vise´s à l’annexe I. Il ne s’applique aux 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/5 produits vise´s à l’annexe VII que dans les conditions pre´vues aux articles 6 et 7. 3. Le be´ne´fice du re´gime pre´vu au paragraphe 1 est re´serve´ à chacun des pays et territoires figurant à l’annexe III. 4. Les pays ou territoires re´pondant aux crite`res men- tionne´s ci-dessous sont retire´s de la liste des pays ou territoires be´ne´ficiaires figurant à l’annexe III: — produit national brut par habitant supe´rieur à 8 210 dollars des États-Unis d’Ame´rique pour l’anne´e 1995, selon les donne´es les plus re´centes de la Banque mondiale, — index de de´veloppement, calcule´ selon la formule et sur la base des donne´es figurant à la partie 2, de l’annexe II, supe´rieur à −1. Ces crite`res sont applicables cumulativement. 5. L’admission au be´ne´fice de l’un des re´gimes pre´fe´ren- tiels instaure´s par le pre´sent re`glement est subordonne´e au respect de la de´finition de l’origine des produits qui est arreˆte´e selon la proce´dure pre´vue à l’article 249 du re`glement (CEE) no 2913/92. 6. Le retrait d’un pays ou territoire de la liste des pays ou territoires des pre´fe´rences ge´ne´ralise´es en vertu du paragraphe 5, n’affecte pas la possibilite´ d’utiliser des produits originaires de ce pays dans le cadre du me´canis- me de cumul re´gional applicable aux groupements re´gio- naux vise´s à l’article 72, paragraphe 3, du re`glement (CEE) no 2454/93 de la Commission, pour autant que ce pays ait e´te´ membre de ce groupement re´gional depuis l’entre´e en vigueur du sche´ma pluriannuel de pre´fe´rences applicable au produit en cause en 1995 et que ledit pays ne soit pas conside´re´ comme le pays d’origine du produit final au sens de l’article 72 bis du re`glement (CEE) no 2454/93. TITRE I RÉGIME GÉNÉRAL S e c t i o n 1 Me´canisme de modulation Article 2 2. Le droit pre´fe´rentiel applicable aux produits de la partie 2, de l’annexe I est e´gal à 70 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerne´, sans pre´judice des dispositions du titre II. 3. Le droit pre´fe´rentiel applicable aux produits de la partie 3, de l’annexe I est e´gal à 35 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerne´, sans pre´judice des dispositions du titre II. 4. Les droits du tarif douanier commun sont totale- ment suspendus pour les produits de la partie 4, de l’annexe I. S e c t i o n 2 Me´canisme de graduation Article 3 1. La suppression des avantages vise´s à l’article 2, en vertu du me´canisme de graduation institue´ par le pre´ce´- dent sche´ma, reste applicable aux pays et aux secteurs figurant dans la partie 1, de l’annexe II, re´pondant aux crite`res vise´s dans la partie 2, de l’annexe II. 2. Les produits relevant du traite´ CECA restent exclus du re´gime pre´fe´rentiel pour les pays qui n’en be´ne´ficiaient pas dans le sche´ma pre´ce´dent. Article 4 1. La suppression des avantages vise´s à l’article 2, en vertu du me´canisme de graduation, reste e´galement appli- cable aux pays figurant dans la partie 1, de l’annexe II dont les exportations vers la Communaute´ de produits couverts par le pre´sent sche´ma dans un secteur de´termine´ ont de´passe´ 25 % de l’ensemble des exportations vers la Communaute´ des pays be´ne´ficiaires dans ce meˆme sec- teur, dans l’anne´e statistique de re´fe´rence du pre´ce´dent sche´ma. 2. Les pays dont les exportations vers la Communaute´ de produits couverts par le sche´ma de pre´fe´rences ge´ne´ra- lise´es dans un secteur de´termine´ n’ont pas de´passe´ 2 % de l’ensemble des exportations vers la Communaute´ des pays be´ne´ficiaires dans ce meˆme secteur, dans l’anne´e statisti- que de re´fe´rence du pre´ce´dent sche´ma, restent exempte´s du me´canisme de graduation. 1. Le droit pre´fe´rentiel applicable aux produits de la partie 1, de l’annexe I est e´gal à 85 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerne´, sans pre´judice des dispositions du titre II. Article 5 La Commission fait rapport sur l’application des articles 3 et 4 avant le 31 de´cembre 1999 au comite´ vise´ à L 357/6 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 l’article 31 et pre´sente des propositions approprie´es au Conseil au plus tard le 31 de´cembre 2000. Article 10 S e c t i o n 3 Re´gime spe´cial d’appui aux pays les moins avance´s 1. Le droit pre´fe´rentiel applicable aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun vise´s à l’annexe I et re´pondant aux conditions du pre´sent titre est re´duit d’un montant e´gal à: Article 6 — 10 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 1, Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits couverts par l’annexe I et sont re´duits selon le me´canisme de modulation pre´vu à l’article 2 pour les produits vise´s à l’annexe VII pour les pays les moins avance´s figurant à l’annexe IV. — 20 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 2, — 35 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 3. S e c t i o n 4 Re´gime spe´cial d’appui à la lutte contre la drogue Article 7 Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, à l’exception du chapitre 93, couverts par l’annexe I ainsi que pour les produits agricoles vise´s à l’annexe VII, partie 4, à l’exception de ceux marque´s d’un aste´risque, pour les pays figurant à l’annexe V, et sans pre´judice de la proce´dure vise´e à l’article 31, paragraphe 3. TITRE II RÉGIMES SPÉCIAUX D’ENCOURAGEMENT S e c t i o n 1 Dispositions communes Article 8 Les re´gimes spe´ciaux d’encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l’environne- ment institue´s par le pre´ce´dent sche´ma sont reconduits selon les conditions et modalite´s fixe´es dans le pre´sent titre. Article 9 2. Le droit pre´fe´rentiel applicable aux produits indus- triels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, à l’exception du chapitre 93, vise´s à l’annexe I et re´pondant aux conditions du pre´sent titre est re´duit d’un montant e´gal à: — 15 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 1, — 25 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 2, — 35 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 3. 3. a) Le droit applicable aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun vise´s à l’article 3, paragraphe 1, et re´pondant aux condi- tions du pre´sent titre, est re´duit d’un montant e´gal à 15 % du droit du tarif douanier commun appli- cable au produit concerne´. b) Le droit applicable aux produits industriels des chapitres 25 à 97, à l’exception du chapitre 93, vise´s à l’article 3, paragraphe 1, et re´pondant aux conditions du pre´sent titre, est re´duit d’un mon- tant e´gal à 25 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerne´. 4. La re´duction de droit vise´e aux paragraphes 1, 2 et 3 n’est pas accorde´e aux pays et pour les secteurs vise´s à l’article 4, paragraphe 1. Les dispositions du pre´sent titre relatives au re´gime spe´cial d’encouragement à la protection de l’environne- ment ne sont applicables qu’aux produits originaires de la foreˆt tropicale vise´s à l’annexe VIII. 5. Le fait d’accorder le be´ne´fice des re´gimes spe´ciaux d’encouragement ne doit pas donner lieu à un traitement plus favorable que celui pre´vu aux termes de l’article 7 pour les produits vise´s à l’annexe VII. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/7 S e c t i o n 2 Proce´dure d’octroi du re´gime spe´cial d’encouragement à la protection des droits des travailleurs 2. La Commission recherche toute information qu’elle estime ne´cessaire et, le cas e´che´ant, ve´rifie cette informa- tion aupre`s des personnes vise´es à l’article 11, paragraphe 2, ou aupre`s de toute autre personne physique ou morale. Article 11 1. Sans pre´judice des dispositions des articles suivants, les re´ductions vise´es à l’article 10 sont applicables aux produits originaires des pays be´ne´ficiaires e´nume´re´s à l’annexe III, à condition que les autorite´s des pays concerne´s aient adresse´ une demande e´crite à la Commis- sion sollicitant l’octroi du re´gime spe´cial aux produits originaires de ces pays et spe´cifiant: incorporant — les dispositions le´gales internes, dont le texte complet, accompagne´ d’une traduction authentique dans une des langues de la Communaute´, doit eˆtre joint en annexe, le contenu des normes des conventions no 87 et no 98 de l’OIT concernant l’application des principes du droit d’organisation et de ne´gociation collective et de la convention no 138 de l’OIT concernant l’âge minimal d’admission à l’emploi, — les mesures prises pour assurer l’application et le contrôle effectifs de ces dispositions, les e´ventuelles limitations sectorielles de leur application, les infrac- tions constate´es ainsi que la re´partition de ces infor- mations selon les secteurs de production, — l’engagement du gouvernement du pays concerne´ d’assumer pleinement le contrôle et l’application du re´gime spe´cial et les me´thodes de coope´ration admi- nistrative y affe´rentes. 2. La Commission annonce, par voie d’une communica- tion au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes, qu’une telle demande a e´te´ pre´sente´e par un pays be´ne´fi- ciaire et que toute information utile relative à la demande peut eˆtre communique´e à la Commission par toute per- sonne physique ou morale inte´resse´e; elle fixe le de´lai pendant lequel les personnes inte´resse´es peuvent faire connaître leur point de vue. Article 12 1. La Commission examine les demandes pre´sente´es par les pays be´ne´ficiaires et, en fonction de leur contenu, se re´serve la possibilite´ de leur adresser toute question comple´mentaire qu’elle juge utile. 3. La Commission peut effectuer dans les pays be´ne´fi- ciaires demandeurs, et en coope´ration avec ces derniers, des contrôles afin de ve´rifier l’ensemble ou une partie des informations recueillies. La Commission invite les autori- te´s du pays be´ne´ficiaire concerne´ à coope´rer au de´roule- ment de ces recherches. La Commission peut eˆtre assiste´e dans cette tâche par les États membres. 4. La Commission clôture l’examen de la demande dans un de´lai d’un an au plus apre`s sa re´ception. Ce de´lai peut eˆtre proroge´, si ne´cessaire, par la Commission qui en informe le comite´ vise´ à l’article 31. 5. La Commission pre´sente les re´sultats de son examen au comite´ vise´ à l’article 31. Article 13 1. La Commission de´cide, conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’article 32, d’accorder le be´ne´fice du re´gime spe´cial aux produits originaires du pays demandeur, sous re´serve du respect des modalite´s de contrôle et de coope´- ration administrative de´finies aux articles suivants du pre´sent titre, ou de ne pas accorder le be´ne´fice du re´gime spe´cial si elle conside`re que les dispositions le´gislatives, d’exe´cution et de contrôle du pays concerne´ ne permet- tent pas d’assurer l’application effective des conventions no 87, no 98 et no 138 de l’OIT. 2. Lorsque le re´gime spe´cial ne peut eˆtre applique´ conforme´ment à la proce´dure pre´vue au paragraphe 1, la Commission peut de´cider conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’article 32, d’accorder le be´ne´fice du re´gime spe´cial à certains secteurs si, apre`s l’examen pre´vu à l’article 12, elle estime que les conventions no 87, no 98 et no 138 de l’OIT ne sont effectivement applique´es que dans ces secteurs. 3. Les de´cisions prises au titre des paragraphes 1 et 2 ainsi que la date de leur entre´e en vigueur sont notifie´es par la Commission aux pays demandeurs. 4. En particulier, si la Commission de´cide de ne pas accorder le be´ne´fice du re´gime spe´cial à un pays, ou d’en exclure certains secteurs, elle lui en communique les raisons, à la demande de celui-ci. Un tel dialogue est mene´ en e´troite coordination avec le comite´ vise´ à l’article 31. L 357/8 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 S e c t i o n 3 Proce´dure de contrôle et me´thodes de coope´ration administrative du re´gime spe´cial d’encouragement à la protection des droits des travailleurs Article 14 1. Les produits vise´s à l’article 10, originaires des pays ayant reçu notification d’une de´cision leur accordant le be´ne´fice du re´gime spe´cial sont, apre`s la date d’entre´e en vigueur de cette de´cision, admis au be´ne´fice du re´gime pre´vu à l’article 10, sur pre´sentation d’une attestation des autorite´s compe´tentes du pays be´ne´ficiaire, dûment iden- tifie´es lors de la phase d’instruction de la demande, certifiant que les produits en question et leurs compo- sants fabrique´s dans ce pays ou dans un pays be´ne´ficiaire du cumul re´gional au sens de l’article 72 du re`glement (CEE) no 2454/93 l’ont e´te´ dans des conditions confor- mes aux dispositions le´gales internes mentionne´es à l’arti- cle 11, paragraphe 1, premier tiret, et peuvent donc be´ne´ficier du re´gime spe´cial. 2. L’attestation vise´e au paragraphe 1 porte la mention suivante, selon le cas: «Conventions no 87, no 98, et no 138 de l’OIT — titre II du re`glement (CE) no 2820/98» et est appose´e dans la case no 4 du certificat d’origine «formule A» ou sur la de´claration sur facture pre´vue à l’article 90 du re`glement (CEE) no 2454/93. Cette attesta- tion est valide´e par un cachet de l’autorite´ du pays be´ne´ficiaire vise´e au paragraphe 1, selon les dispositions de l’article 93 du re`glement (CEE) no 2454/93. 3. S’il s’agit de produits vise´s à l’article 3, la validite´ du certificat d’origine «formule A» ou de la de´claration sur facture est limite´e à l’application du re´gime spe´cial, à l’exclusion de tout autre avantage pre´fe´rentiel. Article 15 1. Les dispositions de l’article 81, paragraphes 3 à 6, de l’article 84 et des articles 93, 94 et 95 du re`glement (CEE) no 2454/93 sont applicables mutatis mutandis aux attestations vise´es à l’article 14. avec le comite´ vise´ à l’article 31, une liste non limitative de crite`res spe´cifiant les cas de doutes fonde´s pouvant survenir dans le cadre de l’application de ce re´gime d’encouragement, et ce au plus tard au moment où la demande de pre´fe´rences spe´ciales est approuve´e. La Com- mission publie cette liste au JournaI officiel des Commu- naute´s europe´ennes. 4. a) Les autorite´s douanie`res de la Communaute´ infor- ment la Commission, qui publie imme´diatement au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes une notification: — indiquant qu’il existe des doutes fonde´s en ce qui concerne le droit de be´ne´ficier des re´gimes spe´ciaux d’encouragement, et pre´cisant quels produits, producteurs et exportateurs sont concerne´s, lorsque la deuxie`me communication vise´e à l’article 94, paragraphe 5, du re`glement (CEE) no 2454/93 de la Commission est envoye´e, et qu’elle concerne les avantages octroye´s par le pre´sent re`glement ou — indiquant qu’un produit particulier de produc- teurs et d’exportateurs particuliers ne peut be´ne´ficier du re´gime spe´cial d’encouragement, lorsque la proce´dure pre´vue à l’article 94 du re`glement (CEE) no 2453/93 a permis de l’e´ta- blir. b) La partie d’une dette douanie`re correspondant aux avantages accorde´s en vertu du pre´sent titre est conside´re´e comme n’e´tant pas ne´e, à moins qu’elle ne naisse apre`s la date de publication de la notification vise´e au point a) et que cette dette ne concerne un produit, un producteur et un expor- tateur qui y sont spe´cifiquement mentionne´s, ou à moins que les conditions justifiant l’application de l’article 221, paragraphe 3, deuxie`me phrase, du re`glement (CEE) no 2913/92 ne soient re´unies. S e c t i o n 4 Proce´dure d’octroi du re´gime spe´cial d’encouragement à la protection de l’environnement Article 16 2. Les autorite´s habilite´es à de´livrer les attestations vise´es à l’article 14 peuvent eˆtre diffe´rentes de celles habilite´es à de´livrer les certificats d’origine «formule A». 3. Eu e´gard à l’article 94, paragraphe 5, du re`glement (CEE) no 2454/93, la Commission e´tablit, en coope´ration 1. Sans pre´judice des dispositions des articles suivants, les re´ductions vise´es à l’article 10 sont applicables aux produits originaires des pays be´ne´ficiaires e´nume´re´s à l’annexe III, à condition que les autorite´s des pays concerne´s aient adresse´ une demande e´crite à la Commis- sion sollicitant l’octroi du re´gime spe´cial aux produits originaires de ces pays et spe´cifiant: 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/9 — les dispositions le´gales internes, le contenu des normes de l’OIBT, et dont le texte complet, accompagne´ d’une traduction authentique dans une des langues de la Communaute´, doit eˆtre joint en annexe, incorporant — les mesures prises pour assurer l’application de ces dispositions, — l’engagement de maintenir ces dispositions le´gales et leurs mesures d’exe´cution. 2. La Commission annonce, par voie d’une communica- tion au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes qu’une telle demande a e´te´ pre´sente´e par un pays be´ne´fi- ciaire et que toute information utile relative à la demande peut eˆtre communique´e à la Commission par toute per- sonne physique ou morale inte´resse´e; elle fixe le de´lai pendant lequel les personnes inte´resse´es peuvent faire connaître leur point de vue. — d’accorder le be´ne´fice du re´gime spe´cial aux produits originaires du pays demandeur ou — de ne pas accorder le be´ne´fice du re´gime spe´cial au pays demandeur si elle estime que les dispositions le´gislatives de ce pays ne suffisent pas à assurer l’application effective du contenu des normes de l’OIBT. 2. Les de´cisions prises au titre du paragraphe 1 ainsi que la date de leur entre´e en vigueur sont notifie´es par la Commission aux pays demandeurs. 3. En particulier, si la Commission de´cide de ne pas accorder le be´ne´fice du re´gime spe´cial à un pays, elle lui en communique les raisons à sa demande. Un tel dialogue est mene´ en e´troite coordination avec le comite´ vise´ à l’article 31. Article 17 S e c t i o n 5 1. La Commission examine les demandes pre´sente´es par les pays be´ne´ficiaires et, en fonction de leur contenu, se re´serve la possibilite´ de leur adresser toute question comple´mentaire qu’elle juge utile. Proce´dure de contrôle et me´thodes de coope´ration administrative du re´gime spe´cial d’encouragement à la protection de l’environnement 2. La Commission recherche toute information qu’elle estime ne´cessaire et, le cas e´che´ant, ve´rifie cette informa- tion aupre`s des personnes vise´es à l’article 16, paragraphe 2, ou aupre`s de toute autre personne physique ou morale. 3. La Commission peut effectuer dans les pays be´ne´fi- ciaires demandeurs, et en coope´ration avec ces derniers, des contrôles afin de ve´rifier l’ensemble ou une partie des informations recueillies. La Commission invite les autori- te´s du pays be´ne´ficiaire concerne´ à coope´rer au de´roule- ment de ces recherches. La Commission peut eˆtre assiste´e dans cette tâche par les États membres. 4. La Commission clôture l’examen de la demande dans un de´lai d’un an au plus apre`s sa re´ception. Ce de´lai peut, si ne´cessaire, eˆtre proroge´ par la Commission, qui en informe le comite´ vise´ à l’article 31. Article 19 1. Les certificats d’origine «formule A» de´livre´s pour les produits vise´s à l’article 10 du pre´sent re`glement ainsi que les de´clarations sur facture pre´vues à l’article 90 du re`glement (CEE) no 2454/93 portent la mention suivante, selon le cas: «clause environnementale — titre II du re`glement (CE) no 2820/98». 2. S’il s’agit de produits vise´s à l’article 3 du pre´sent re`glement, la validite´ du certificat d’origine «formule A» ou de la de´claration sur facture est limite´e à l’application du re´gime spe´cial, à l’exclusion de tout autre traitement pre´fe´rentiel. S e c t i o n 6 5. La Commission pre´sente les re´sultats de son examen au comite´ vise´ à l’article 31. Autres dispositions communes aux re´gimes spe´ciaux d’encouragement Article 18 Article 20 1. La Commission de´cide, conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’article 32: 1. Sans pre´judice de l’article 94, paragraphe 2, deuxie`me aline´a, du re`glement (CEE) no 2454/93 pre´cite´, le be´ne´fice des re´gimes spe´ciaux d’encouragement peut eˆtre retire´ L 357/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 temporairement, en totalite´ ou en partie, à un pays s’il existe des e´le´ments de preuve suffisants permettant de conside´rer que ce pays n’a pas respecte´ ses engagements au sens des articles 11 et 16. Ce retrait total ou partiel ne pre´juge pas l’application e´ventuelle de l’article 22. la Commission internationale pour la conservation des thonide´s de l’Atlantique (CICTA) et l’Organisa- tion de conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN), relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques. 2. La de´cision de retrait vise´e au paragraphe 1 est adopte´e selon la proce´dure de l’article 32. 2. Le retrait temporaire n’est pas automatique et inter- vient à l’issue de la proce´dure pre´vue aux articles sui- vants, y compris l’article 26, paragraphe 3. Article 21 Article 23 Pour les produits tre`s sensibles vise´s à l’annexe I, partie 1, la re´duction de droit re´sultant de l’application des dispo- sitions de l’article 10 ne peut exce´der 40 %. TITRE III CAS ET PROCÉDURES DE RÉTABLISSEMENT DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN S e c t i o n 1 Clause de retrait temporaire Article 22 1. Le re´gime pre´vu par le pre´sent re`glement peut à tout temporairement, en totalite´ ou en moment eˆtre retire´ partie dans les cas suivants: a) pratique de toute forme d’esclavage ou de travail force´, tel que de´fini dans les conventions de Gene`ve des 25 septembre 1926 et 7 septembre 1956 et les conventions de l’OIT no 29 et no 105; 1. Les cas vise´s à l’article 22, paragraphe 1, qui pour- raient rendre ne´cessaire le recours à des mesures de retrait temporaire peuvent, en ce qui concerne les points d) et f), eˆtre de´tecte´s par la Commission elle-meˆme, et, en ce qui concerne les points a) à f), eˆtre porte´s à la connaissance de la Commission par un État membre, ainsi que par toute personne physique ou morale et toute association n’ayant pas la personnalite´ juridique pouvant apporter la preuve d’un inte´reˆt à la mesure de retrait temporaire. La Commission transmet sans de´lai cette information à l’en- semble des États membres. 2. Des consultations peuvent eˆtre ouvertes, soit à la demande d’un État membre, soit à la demande de la Commission. Elles doivent avoir lieu dans les huit jours ouvrables suivant la re´ception, par la Commission, de l’information vise´e au paragraphe 1 et, en tout e´tat de cause, avant l’institution de toute mesure communautaire de retrait. 3. Les consultations s’effectuent au sein du comite´ vise´ à l’article 31 qui se re´unit sur convocation de son pre´si- dent, lequel communique aux États membres, dans les meilleurs de´lais, tous les e´le´ments d’information utiles. 4. Les consultations portent notamment sur l’analyse des conditions vise´es à l’article 22 ainsi que sur les mesures qu’il conviendrait de prendre. b) exportation de produits fabrique´s dans les prisons; Article 24 c) de´ficiences manifestes des contrôles douaniers en matie`re d’exportation et de transit de la drogue (produits illicites et pre´curseurs) et non-respect des conventions internationales en matie`re de blanchiment de l’argent; d) fraude et absence de coope´ration administrative pre´- vue pour le contrôle des certificats d’origine «formule A»; e) dans les cas manifestes de pratiques commerciales de´loyales de la part d’un pays be´ne´ficiaire le retrait sera re´alise´ en respectant pleinement les re`gles de l’OMC; f) cas manifestes d’atteinte aux objectifs des conventions internationales, telles que l’Organisation des peˆches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), la Commis- sion des peˆcheries de l’Atlantique Nord-Est (CPANE), 1. Lorsqu’il apparaît à la Commission qu’il existe des e´le´ments de preuve suffisants pour e´tablir que les condi- tions de l’article 22, paragraphe 1, point d), sont re´unies à l’e´gard d’un pays be´ne´ficiaire, elle peut prendre une mesure de suspension à l’encontre de ce pays, pour une pe´riode de trois mois, e´ventuellement renouvelable une fois, de tout ou partie des avantages du re´gime pre´vu par le pre´sent re`glement, à condition qu’elle ait pre´alablement à cette mesure: — informe´ tions, le comite´ vise´ à l’article 31 de ses inten- — invite´ les États membres à prendre les mesures conser- vatoires ne´cessaires, permettant d’assurer la pre´serva- tion des inte´reˆts financiers de la Communaute´, — publie´ au Journal officiel des Communaute´s euro- pe´ennes une notification indiquant qu’il existe des 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/11 doutes fonde´s en ce qui concerne la bonne application du re´gime pre´fe´rentiel par ce pays be´ne´ficiaire pou- vant remettre en question le droit de ce pays de continuer à recevoir les avantages octroye´s par le pre´sent re`glement. 2. Un État membre peut saisir le Conseil, dans un de´lai de dix jours, de la de´cision de la Commission. Le Conseil, statuant à la majorite´ qualifie´e, peut arreˆter une de´cision diffe´rente dans un de´lai de trente jours. 3. À l’issue de la pe´riode de suspension, la Commission de´cide: — soit de mettre un terme à la mesure de suspension provisoire apre`s consultation du comite´ vise´ à l’article 31, — soit d’engager les consultations vise´es à l’article 23, paragraphe 2, en vue du retrait temporaire des pre´fe´- rences pre´vu à l’article 22, paragraphe 2. Dans l’at- tente des re´sultats des consultations et de l’enqueˆte e´ventuellement ouverte au titre de l’article 25, la prorogation de la mesure de suspension peut eˆtre de´cide´e par la Commission conforme´ment à la proce´- dure pre´vue à l’article 32. Article 25 1. Lorsque, à l’issue des consultations vise´es à l’article 23, il apparaît à la Commission qu’il existe des e´le´ments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enqueˆte, la Commission proce`de comme suit: a) elle annonce l’ouverture d’une enqueˆte au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes et elle en informe le pays concerne´; cette annonce fournit un re´sume´ des informations reçues et pre´cise que toute information utile doit eˆtre communique´e à la Com- mission; elle fixe le de´lai pendant lequel les inte´resse´s peuvent faire connaître leur point de vue par e´crit; b) elle me`ne l’enqueˆte dans un de´lai d’un an au plus en coope´ration avec les États membres et en consultation avec le comite´ pre´vu à l’article 31; la dure´e de l’enqueˆte peut eˆtre proroge´e si ne´cessaire selon la meˆme proce´dure. sent la coope´ration ne´cessaire au bon de´roulement de ces recherches. 3. La Commission peut e´galement eˆtre assiste´e dans cette tâche par des agents de l’État membre sur le territoire duquel des ve´rifications seraient susceptibles d’eˆtre effectue´es, pour autant que cet État en ait exprime´ le de´sir. 4. La Commission peut entendre les personnes inte´res- se´es. Celles-ci doivent eˆtre entendues lorsqu’elles l’ont demande´ par e´crit dans le de´lai fixe´ par l’avis publie´ au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes en de´montrant qu’elles sont effectivement susceptibles d’eˆtre concerne´es par le re´sultat de l’enqueˆte et qu’il existe des raisons particulie`res de les entendre oralement. 5. Lorsque les informations demande´es par la Commis- sion ne sont pas fournies dans un de´lai raisonnable, ou qu’il est fait obstacle de façon significative à l’enqueˆte, des conclusions peuvent eˆtre e´tablies sur la base des donne´es disponibles. Article 26 1. Au terme de l’enqueˆte, la Commission soumet au comite´ vise´ à l’article 31 un rapport sur ses re´sultats. 2. Si la Commission estime qu’aucune mesure de retrait temporaire n’est ne´cessaire, elle publie au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes, apre`s consultation du comite´ vise´ à l’article 31, un avis de clôture de l’enqueˆte, comportant un expose´ de ses conclusions essentielles. 3. Lorsque la Commission estime qu’une mesure de retrait est ne´cessaire, elle fait une proposition approprie´e au Conseil qui statue sur celle-ci à la majorite´ qualifie´e dans un de´lai de trente jours. S e c t i o n 2 Clause antidumping Article 27 2. La Commission recherche toute information qu’elle estime ne´cessaire et, lorsqu’elle le juge approprie´, apre`s consultation du comite´ vise´ à l’article 31, ve´rifie cette information aupre`s des ope´rateurs e´conomiques ainsi que des autorite´s compe´tentes du pays be´ne´ficiaire concerne´. À ce titre, la Commission peut de´peˆcher sur place ses propres experts afin d’e´tablir les alle´gations soutenues par les personnes vise´es à l’article 23, paragraphe 1. La Commission offre toute opportunite´ aux autorite´s compe´- tentes du pays be´ne´ficiaire concerne´ pour qu’elles fournis- Le be´ne´fice pre´fe´rentiel est normalement octroye´ à des produits faisant l’objet de mesures antidumping ou anti- subventions au titre du re`glement (CE) no 384/96 (1) et du re`glement (CE) no 2026/97 (2), sauf s’il est e´tabli que (1) JO L 56 du 6. 3. 1996, p. 1. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 905/98 (JO L 128 du 30. 4. 1998, p. 18). (2) JO L 288 du 21. 10. 1997, p. 1. L 357/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 les mesures en question ont e´te´ fonde´es sur le pre´judice cause´ et sur des prix ne prenant pas en conside´ration le re´gime tarifaire pre´fe´rentiel accorde´ au pays concerne´. À cette fin, la Commission publie dans une communication au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes la liste des produits et des pays pour lesquels la pre´fe´rence n’est pas octroye´e. S e c t i o n 3 Clause de sauvegarde Article 28 1. Si un produit originaire d’un des pays ou territoires mentionne´s à l’annexe III est importe´ à des conditions telles que des difficulte´s graves sont cause´es ou menacent de l’eˆtre aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuvent à tout moment eˆtre re´tablis pour ce produit sur demande d’un État membre ou à l’initiative de la Commission. 2. La Commission annonce l’ouverture d’une enqueˆte au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes. Cette annonce fournit un re´sume´ des informations reçues et pre´cise que toute information utile doit eˆtre communi- que´e à la Commission; elle fixe le de´lai pendant lequel les inte´resse´s peuvent faire connaître leur point de vue par e´crit. 3. En e´tudiant l’existence e´ventuelle de difficulte´s graves, la Commission prend en compte notamment les e´le´ments vise´s à l’annexe VI, dans la mesure de leur disponibilite´. 4. Les de´cisions susvise´es sont arreˆte´es par la Commis- sion dans un de´lai de trente jours, apre`s consultation du comite´ vise´ à l’article 31. Tout État membre peut de´fe´rer au Conseil la de´cision de la Commission dans un de´lai de dix jours. Dans ce cas, le Conseil, statuant à la majorite´ qualifie´e, peut prendre une de´cision diffe´rente dans le de´lai de trente jours. 5. Les pays be´ne´ficiaires concerne´s sont informe´s de telles mesures avant leur entre´e en vigueur effective. 6. Lorsque des circonstances exceptionnelles ne´cessitant une action imme´diate rendent, selon les cas, l’information ou l’examen impossible, la Commission, apre`s en avoir les États membres, peut mettre en œuvre toute informe´ mesure pre´ventive strictement ne´cessaire re´pondant aux conditions vise´es au paragraphe 1, pour faire face à cette situation. 7. Les dispositions des paragraphes pre´ce´dents n’affec- tent pas l’application des clauses de sauvegarde, arreˆte´es en vertu de la politique agricole commune au titre de l’article 43 du traite´, ni celles arreˆte´es en vertu de la politique commerciale commune au titre de l’article 113 du traite´ ni toutes autres clauses de sauvegarde qui pourraient e´ventuellement eˆtre applique´es. TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES Article 29 1. Pour l’application des droits pre´fe´rentiels, l’expression «Tarif douanier commun» est prise dans le sens du taux de droit le plus bas figurant dans la colonne 3 ou la colonne 4, compte tenu des pe´riodes d’application men- tionne´es ou vise´es dans cette colonne, de la deuxie`me partie de l’annexe I du re`glement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1); un droit fixe´ dans le cadre d’un contingent tarifaire n’est pas re´duit. 2. Sous re´serve du paragraphe 3, le taux final des droits pre´fe´rentiels calcule´ conforme´ment au pre´sent re`glement est arrondi à la premie`re de´cimale en dessous. 3. Lorsque l’e´tablissement des taux des droits pre´fe´ren- tiels conforme´ment au paragraphe 2 aboutit à un des taux suivants, les droits pre´fe´rentiels en question sont assimile´s à l’exemption des droits: — s’agissant de droits ad valorem, 1 % ou moins, — s’agissant de droits spe´cifiques, 0,5 euro ou moins pour chaque montant calcule´ en euro. 4. Sauf dispositions contraires pre´vues dans les annexes, en ce qui concerne les produits relevant des chapitres 1 à 24, chaque fois que les droits de douane comprennent un droit ad valorem plus un ou plusieurs droits spe´cifiques, la re´duction pre´fe´rentielle est limite´e au droit ad valorem. Lorsque les droits de douane comprennent un droit ad valorem avec un droit minimal et maximal, la re´duction (1) JO L 256 du 7. 9. 1987. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 2261/98 (JO L 292 du 30. 10. 1998, p. 1). 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/13 pre´fe´rentielle s’applique e´galement à ce droit minimal et maximal. Lorsqu’ils comprennent plus d’un droit spe´cifi- que, la re´duction pre´fe´rentielle s’applique à tous ceux-ci. 5. Les adaptations aux annexes I, II, VII et VIII rendues ne´cessaires par des modifications apporte´es à la nomen- clature combine´e sont arreˆte´es selon la proce´dure pre´vue à l’article 32, paragraphes 1 et 2. Article 30 1. Les États membres transmettent, dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à l’Office statisti- que des Communaute´s europe´ennes, leurs donne´es statis- tiques relatives aux marchandises mises en libre pratique pendant le trimestre de re´fe´rence au be´ne´fice des pre´fe´- rences tarifaires pre´vues au pre´sent re`glement. Ces don- ne´es, fournies par un nume´ro de code de la nomenclature combine´e (NC) et, le cas e´che´ant, du tarif inte´gre´ des Communaute´s europe´ennes (TARIC), doivent de´tailler, par pays d’origine, les valeurs, les quantite´s et les unite´s supple´mentaires e´ventuellement requises selon les de´fini- tions du re`glement (CE) no 1172/95 du Conseil (1) et du re`glement (CE) no 840/96 de la Commission (2). 2. Les États membres communiquent à la Commission, à la demande de celle-ci et au plus tard le onzie`me jour de chaque mois, le de´tail des quantite´s de produits pour lesquels le be´ne´fice du pre´sent re´gime a e´te´ accorde´ pendant les mois pre´ce´dents. Les États membres et la Commission coope`rent e´troitement pour assurer le res- pect de la pre´sente disposition. Article 31 1. Le comite´ des pre´fe´rences ge´ne´ralise´es institue´ par l’article 17 du re`glement (CE) no 3281/94, ci-apre`s de´nomme´ «comite´», peut examiner toute question rela- tive à l’application du pre´sent re`glement qui est e´voque´e par son pre´sident, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du repre´sentant d’un État membre. 2. Il examine, sur la base d’un rapport annuel de la Commission, dans quelle mesure le principe de neutralite´ des effets du pre´sent sche´ma a e´te´ respecte´, ainsi que les mesures e´ventuelles envisage´es par la Commission, soit selon la proce´dure vise´e à l’article 32, soit par une proposition soumise au Conseil, pour assurer le plein respect de ce principe. 3. Il examine aussi, sur la base d’un rapport annuel de la Commission, les effets des arrangements spe´ciaux en (1) JO L 118 du 25. 5. 1995, p. 10. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 374/98 (JO L 48 du 19. 2. 1998, p. 6). (2) JO L 114 du 8. 5. 1996, p. 7. matie`re de drogue, y compris les progre`s re´alise´s par les pays vise´s à l’annexe V dans la lutte contre la drogue, ainsi que les mesures e´ventuelles de suspension totale ou partielle du be´ne´fice de l’article 7 envisage´es par la Commission en cas d’insuffisance de ces progre`s selon la proce´dure pre´vue à l’article 32, et apre`s consultation du pays concerne´. Il examine e´galement, sur la base d’un rapport annuel 4. de la Commission, les effets des re´gimes spe´ciaux d’en- couragement, y compris les progre`s re´alise´s par les pays be´ne´ficiaires, ainsi que les mesures envisage´es pour reme´- dier aux insuffisances constate´es. Lesdites mesures sont adopte´es conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’ar- ticle 32. Article 32 1. Le repre´sentant de la Commission soumet au comite´ un projet des mesures à prendre. Le comite´ e´met son avis sur ce projet dans un de´lai que le pre´sident peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L’avis est e´mis à la majorite´ pre´vue à l’article 148, paragraphe 2, du traite´ pour l’adoption des de´cisions que le Conseil est appele´ à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comite´, les voix des repre´sentants des États membres sont affecte´es de la ponde´ration de´finie à l’article pre´cite´. Le pre´sident ne prend pas part au vote. 2. a) La Commission arreˆte les mesures envisage´es lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comite´. b) Lorsque les mesures envisage´es ne sont pas conformes à l’avis du comite´ ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures a prendre. Le Conseil statue à la majorite´ qualifie´e. c) Si, à l’expiration de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas statue´, les mesures propose´es sont arreˆte´es par la Commis- sion. TITRE V DISPOSITIONS FINALES Article 33 1. La Commission prend les mesures d’exe´cution budge´- taire ne´cessaires pour assurer une assistance technique L 357/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 approprie´e aux pays be´ne´ficiaires du sche´ma, notamment aux pays les moins avance´s, pour faciliter leur utilisation des avantages du sche´ma ainsi que, d’une façon ge´ne´rale, leur acce`s au commerce international, y compris par des moyens informatiques. 2. La Commission prend e´galement les mesures d’exe´cu- tion budge´taire ne´cessaires pour l’application de toutes les dispositions vise´es aux titres II et III du pre´sent re`glement. Article 34 25 à 97 de la nomenclature combine´e. L’annexe V du re`glement (CE) no 3281/94 est remplace´e par l’annexe V du pre´sent re`glement. 3. La pe´riode de validite´ de l’article 17 du re`glement (CE) no 3281/94 est proroge´e jusqu’à la date d’expiration du pre´sent re`glement. 4. Le re`glement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le be´ne´fice des pre´fe´rences tarifaires ge´ne´ralise´es à l’Union de Myanmar, qui se re´fe`re aux re`glements (CE) no 3281/94 et (CE) no 1256/ 96 est cense´ se re´fe´rer, mutatis mutandis, au pre´sent re`glement. 1. Les applications faites au titre des articles 3 ou 11 du re`glement (CE) no 1154/98 sont conside´re´es comme e´tant faites au titre des articles 11 et 16 respectivement du pre´sent re`glement. Article 35 1. Le pre´sent re`glement entre en vigueur le 1er janvier 1999. 2. Le re`glement (CE) no 3281/94 est proroge´ jusqu’au 30 juin 1999 et son annexe I est remplace´e par les points de l’annexe I du pre´sent re`glement relatifs aux chapitres Il est applicable du 1er juillet 1999 au 31 de´cembre 2. 2001, à l’exception de l’article 34, paragraphe 2, qui est applicable de`s le 1er janvier 1999. Le pre´sent re`glement est obligatoire dans tous ses e´le´ments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 de´cembre 1998. Par le Conseil Le pre´sident M. BARTENSTEIN 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/15 ANNEXE I (1) (2) CATÉGORIES DE SENSIBILITÉ DES PRODUITS (3) PARTIE 1 Produits tre`s sensibles Code NC De´signation des marchandises 0101 20 10 Ânes, vivants Truites, autres que des espe`ces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster: 0301 91 90 0302 11 90 0303 21 90 — vivantes — fraîches ou re´frige´re´es — congele´es Filets: 0304 10 11 — de truites des espe`ces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Ocorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae 0304 20 11 0304 20 55 0304 20 56 0304 20 58 0304 20 59 0304 90 47 0304 90 49 ex 0603 — de merlus du genre Merluccius, congele´s — de merlus du genre Urophycis, congele´s Autre chair de poissons: — de merlus du genre Merluccius — de merlus du genre Urophycis Fleurs et boutons de fleurs, coupe´s, pour bouquets ou pour ornements, frais, se´che´s, blanchis, teints, impre´gne´s ou autrement pre´pare´s, à l’exlusion des orchide´es coupe´es, fraîches du 1er juin au 31 octobre 0701 90 51 Pommes de terre, à l’e´tat frais ou re´frige´re´ Oignons, e´chalotes, poireaux et autres le´gumes alliace´s, à l’e´tat frais ou re´frige´re´: 0703 10 0703 90 00 — Oignons et e´chalotes — Poireaux et autres le´gumes alliace´s 0704 0705 0706 Choux, choux-fleurs, choux frise´s, choux-raves et produits comestibles simi- laires du genre Brassica, à l’e´tat frais ou re´frige´re´ Laitues (Lactuca sativa) et chicore´es (Cichorium spp. ), à l’e´tat frais ou re´frige´re´ Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, ce´leris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’e´tat frais ou re´frige´re´ (1) En ce qui concerne les produits relevant des chapitres 1 à 24, lorsque le droit de douane se compose d’un droit ad valorem et, en plus, un ou plusieurs droits spe´cifiques, la re´duction pre´fe´rentielle se limite au seul droit ad valorem. Lorsque le droit de douane se compose d’un droit ad valorem avec un droit minimal et un droit maximal, la re´duction pre´fe´rentielle s’applique e´galement à ce droit minimal et ce droit maximal. Lorsque le droit de douane se compose d’un ou plusieurs droits spe´cifiques, la re´duction pre´fe´rentielle s’applique à l’ensemble de ces droits. (2) Le be´ne´fice des pre´fe´rences n’est pas octroye´ aux produits du chapitre 3 et des codes NC 1604, 1605 et 1902 20 10 originaires d’Arme´nie, d’Azerbaïdjan, du Be´larus, de Ge´orgie, du Groenland, du Kazakhstan, du Kirghizstan, de Moldova, d’Ouzbe´kistan, de Russie, du Tadjikistan, du Turkme´nistan ou d’Ukraine. (3) Sans pre´judice des re`gles pour l’interpre´tation de la nomenclature combine´e, le libelle´ de la de´signation des marchandises est conside´re´ comme n’ayant qu’une valeur indicative, le re´gime pre´fe´rentiel e´tant de´termine´, dans le cadre de cette annexe, par la porte´e des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le re´gime pre´fe´rentiel est de´termine´ à la fois par la porte´e du code NC et par celle de la description correspondante. Pour des raisons de simplification, sont inclus certains produits pour lesquels est de´jà pre´vu, en re´gime de droit commun, l’exemption ou la suspension totale de droit du tarif douanier commun. L 357/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0708 Le´gumes à cosse, e´cosse´s ou non, à l’e´tat frais ou re´frige´re´ ex 0709 10 00 — Artichauts, du 1er juillet au 31 octobre Autres le´gumes, à l’e´tat frais ou re´frige´re´: 0709 20 00 0709 30 00 0709 40 00 0709 51 0709 60 10 0709 70 00 — Asperges — Aubergines — Ce´leris, autres que les ce´leris-raves — Champignons — Piments doux ou poivrons — Épinards, te´tragones (e´pinards de Nouvelle-Ze´lande) et arroches (e´pinards ge´ants) 0709 90 10 — Salades, autres que les laitues (Lactuca sativa) et les chicore´es (Cichorium 0709 90 20 0709 90 40 0709 90 50 0710 10 00 0710 21 00 0710 22 00 0710 29 00 0710 30 00 0710 80 10 0710 80 51 0710 80 61 0710 80 69 0710 80 80 0710 80 95 0710 90 00 0711 10 00 0711 20 10 0711 30 00 0711 40 00 0711 90 40 0711 90 60 0711 90 90 0712 20 00 0712 30 00 spp. ) — Cardes et cardons — Câpres — Fenouil Le´gumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congele´s: — Pommes de terre — Le´gumes à cosse, e´cosse´s ou non — Épinards, te´tragones (e´pinards de Nouvelle-Ze´lande) et arroches (e´pinards ge´ants) — Olives — Piments doux ou poivrons — Champignons — Artichauts — autres le´gumes — Me´langes de le´gumes Le´gumes, conserve´s provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’e´tat: — Oignons — Olives, destine´es à des usages autres que la production de l’huile (a) — Câpres — Concombres et cornichons — Champignons — Me´langes de le´gumes Le´gumes secs, meˆme coupe´s en morceaux ou en tranches ou bien broye´s ou pulve´rise´s, mais non autrement pre´pare´s: — Oignons — Champignons et truffes (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/17 Code NC De´signation des marchandises 0712 90 30 0712 90 50 0802 11 90 0802 21 00 0802 22 00 0802 40 00 0803 00 11 0803 00 90 0804 20 — Tomates — Carottes Autres fruits à coques, frais ou secs, meˆme sans leur coque ou de´cortique´s: — Amandes douces, en coque — Noisettes (Corylus spp. ) — Châtaignes et marrons (Castanea spp. ) Plantains, frais Bananes, y compris les plantains, se`ches Figues, fraîches ou se`ches 0804 30 00 Ananas, frais ou secs Agrumes, frais ou secs: — Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); cle´mentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes: ex 0805 20 10 — — du 1er mars au 31 octobre ex 0805 20 30 ex 0805 20 50 ex 0805 20 70 ex 0805 20 90 ex 0806 10 10 0806 10 93 0806 10 95 0806 10 97 0806 20 11 0806 20 12 0806 20 18 0806 20 91 0806 20 98 0807 11 00 0807 19 00 Raisins de table, frais, du 1er janvier au 20 juillet et du 21 novembre au 31 de´cembre autres que de la varie´te´ Empereur (Vitus vinifera cv) du 1er au 31 de´cembre — autres raisins, frais: — — du 1er janvier au 14 juillet — — du 15 juillet au 31 octobre — — du 1er novembre au 31 de´cembre Raisins secs: — pre´sente´s en emballages imme´diats d’un contenu infe´rieur ou e´gal à 2 kg — — Raisins de Corinthe — — Sultanines — — autres — autres; — — Raisins de Corinthe — — autres Melons (y compris les paste`ques), frais L 357/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises Pommes, poires et coings, frais: 0808 10 10 — Pommes à cidre, pre´sente´es en vrac, du 16 septembre au 15 de´cembre — Poires: 0808 20 10 — — à poire´, pre´sente´es en vrac, du 1er août au 31 de´cembre ex 0808 20 50 — — autres, du 1er mai au 30 juin 0808 20 90 — Coings Abricots, cerises, peˆches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: ex 0809 10 00 — Abricots, du 1er janvier au 31 mai et du 1er août au 31 de´cembre ex 0809 20 95 — Cerises, autres que cerises acides (Prunus cesarus), du 1er janvier au 20 mai et du 11 août au 31 de´cembre ex 0809 30 10 ex 0809 30 90 — Peˆches, y compris les brugnons et nectarines, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 de´cembre ex 0809 40 05 — Prunes, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 de´cembre Autres fruits, frais: — Fraises: 0810 10 05 — — du 1er janvier au 30 avril 0810 10 80 — — du 1er août au 31 de´cembre 0810 20 90 — Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises 0810 30 — Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau 0810 40 50 — Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum 0810 50 — Kiwis 0810 90 40 — Fruits de la passion, caramboles et pitahayas Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congele´s, meˆme additionne´s de sucre ou d’autres e´dulcorants: — Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: — — additionne´es de sucre ou d’autres e´dulcorants 0811 20 11 — — — d’une teneur en sucres supe´rieure à 13 % en poids — — autres: 0811 20 31 — — — Framboises 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/19 Code NC De´signation des marchandises 0811 20 39 0811 20 59 0811 90 11 0811 90 19 — — — groseilles à grappes noires (cassis) — — — mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises — autres: — — additionne´es de sucre ou d’autres e´dulcorants: — — — d’une teneur en sucres supe´rieure à 13 % en poids: — — — — fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux — — — — autres — — autres: 0811 90 80 — — — cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus) Fruits conserve´s provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’e´tat 0812 10 00 0812 20 00 0812 90 10 0812 90 20 0812 90 50 0812 90 60 0812 90 70 0813 10 00 0813 20 00 0813 30 00 0813 40 10 — cerises — fraises — abricots — oranges — groseilles à grappes noires (cassis) — framboises — goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales Fruits se´che´s autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; me´langes de fruits se´che´s ou de fruits à coques du pre´sent chapitre: — Abricots — Pruneaux — Pommes — Peˆches, y compris les brugnons et nectarines — Me´langes: 0813 50 19 — — Me´langes de fruits se´che´s autres que ceux des nos 0801 à 0806, avec 0813 50 91 0813 50 99 0904 20 10 1108 20 00 1507 1512 1514 pruneaux — — autres me´langes de fruits se´che´s Piments, se´che´s, non broye´s ni pulve´rise´s: — Piments doux ou poivrons Inuline Huile de soja et ses fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es L 357/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 1520 00 00 Glyce´rol, brut; eaux et lessives glyce´rineuses 1604 13 11 1702 50 00 1704 10 11 Pre´parations et conserves de poissons; caviar et ses succe´dane´s pre´pare´s à partir d’œufs de poisson: — sardines à l’huile d’olive Fructose chimiquement pur Gommes à mâcher (chewing-gum), meˆme enrobe´es de sucre, d’une teneur en poids de saccharose infe´rieure à 60 % (y compris le sucre interverti calcule´ en saccharose), en forme de bande Chocolat et autres pre´parations alimentaires contenant du cacao: 1806 10 30 — Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres e´dulcorants: — — d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calcule´ en saccharose) ou d’isoglucose calcule´ e´galement en saccha- rose, e´gale ou supe´rieure à 65 % 1806 10 90 1806 20 10 — autres pre´parations alimentaires, pre´sente´es soit en blocs ou en barres d’un poids exce´dant 2 kg, soit à l’e´tat liquide ou pâteux ou en poudre, granule´s ou formes similaires, en re´cipients ou en emballages imme´diats, d’un contenu exce´dant 2 kg: — — d’une teneur en poids de beurre de cacao e´gale ou supe´rieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matie`res grasses provenant du lait e´gale ou supe´rieure à 31 % 1806 20 30 — — d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matie`res grasses provenant du lait e´gale ou supe´rieure à 25 % et infe´rieure à 31 % 1806 20 50 — — autres, d’une teneur en poids de beurre de cacao e´gale ou supe´rieure à 18 % Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement pre´pare´es: 1902 11 00 1902 19 1904 20 10 2001 10 00 2001 20 00 2001 90 50 2001 90 65 2003 2004 10 10 2004 10 99 2004 90 10 2004 90 50 2004 90 91 2004 90 98 — contenant des œufs — autres Pre´parations du type Müsli à base de flocons de ce´re´ales non grille´s Le´gumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, pre´pare´s ou conserve´s au vinaigre ou à l’acide ace´tique: — Concombres et cornichons — Oignons — Champignons — Olives Champignons et truffes, pre´pare´s ou conserve´s autrement qu’au vinaigre ou à l’acide ace´tique Autres le´gumes pre´pare´s ou conserve´s autrement qu’au vinaigre ou à l’acide ace´tique, congele´s, autres que les produits du no 2006: — Pommes de terre: — — simplement cuites — — autres que sous forme de farines, semoules ou flocons — autres le´gumes et me´langes de le´gumes: — — Maïs doux (Zea mays var. saccharata) — — Pois (Pisum sativum) et haricots verts (Phaseolus spp. ) — — Oignons, simplement cuits — — autres, y compris les me´langes 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/21 Code NC De´signation des marchandises Autres le´gumes pre´pare´s ou conserve´s autrement qu’au vinaigre ou à l’acide ace´tique, non congele´s, autres que les produits du no 2006: 2005 10 00 2005 20 2005 40 00 2005 51 00 2005 59 00 2005 60 00 2005 80 00 2006 00 31 2006 00 35 2006 00 38 — Le´gumes homoge´ne´ise´s — Pommes de terre — Pois (Pisum sativum) — Haricots (Vigna spp. , Phaseolus spp. ) — Asperges Maïs doux (Zea mays var. saccharata) Le´gumes, fruits, e´corces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (e´goutte´s, glace´s ou cristallise´s): — d’une teneur en sucres exce´dant 13 % en poids: — — Cerises — — Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux — — autres Confitures, gele´es, marmelades, pure´es et pâtes de fruits, obtenues par cuisson: 2007 10 10 — pre´parations homoge´ne´ise´es, d’une teneur en sucres exce´dant 13 % en poids — autres: 2007 91 — — Agrumes Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement pre´pare´s ou conserve´s, non de´nomme´s ni compris ailleurs: — Ananas: — — sans addition d’alcool 2008 20 51 2008 20 59 2008 20 71 2008 20 79 2008 20 91 2008 20 99 — Agrumes: — — avec addition d’alcool: — — — d’une teneur en sucres exce´dant 9 % en poids: 2008 30 11 — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´dant pas 11,85 % mas — — — autres: 2008 30 31 — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´dant pas 11,85 % mas 2008 30 39 — — — — autres — — sans addition d’alcool: — — — avec addition de sucre, en emballages imme´diats d’un contenu net exce´dant 1 kg: L 357/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2008 30 51 2008 30 55 — — — — Segments de pamplemousses et de pomelos — — — — Mandarines, y compris tangerines et satsumas; cle´mentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes 2008 30 59 — — — — autres 2008 30 75 2008 30 79 2008 30 91 2008 30 99 — — — avec addition de sucre, en emballages imme´diats d’un contenu net n’exce´dant pas 1 kg: — — — — Mandarines, y compris tangerines et satsumas; cle´mentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes — — — — autres — — — sans addition de sucre — Poires: — — avec addition d’alcool: — — — en emballages imme´diats d’un contenu net exce´dant 1 kg: — — — — d’une teneur en sucres exce´dant 13 % en poids: 2008 40 11 — — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´dant pas 11,85 % mas — — — — autres: 2008 40 21 — — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´dant pas 11,85 % mas 2008 40 29 — — — — — autres — — — en emballages imme´diats d’un contenu net n’exce´dant pas 1 kg: 2008 40 39 — — — — autres que ceux d’une teneur en sucres exce´dant 15 % en poids — Cerises: — — avec addition d’alcool: — — — d’une teneur en sucres exce´dant 9 % en poids: 2008 60 11 — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´dant pas 11,85 % mas — — — autres: 2008 60 31 — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´dant pas 2008 60 39 2008 60 59 2008 60 69 2008 60 79 2008 60 99 2008 70 11 2008 70 31 2008 70 39 2008 70 59 11,85 % mas — — — — autres — — autres que cerises acides (Prunus cerasus), sans addition d’alcool — Peˆches: — — avec addition d’alcool — — autres que ceux d’une teneur en sucres exce´dant 15 % en poids 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/23 Code NC De´signation des marchandises — Fraises: — — avec addition d’alcool: — — — d’une teneur en sucres exce´dant 9 % en poids: 2008 80 11 — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´dant pas 11,85 % mas — — — autres: 2008 80 31 — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´dant pas 11,85 % mas 2008 80 39 — — — — autres — — sans addition d’alcool: 2008 80 50 — — — avec addition de sucre, en emballages imme´diats d’un contenu net exce´dant 1 kg 2008 80 70 — — — avec addition de sucre, en emballages imme´diats d’un contenu net n’exce´dant pas 1 kg — — — sans addition de sucre, en emballages imme´diats d’un contenu net: 2008 80 91 — — — — de 4,5 kg ou plus 2008 80 99 — — — — de moins de 4,5 kg — autres, y compris les me´langes à l’exce´ption de ceux du no 2008 19: — — Me´langes: — — — sans addition d’alcool: — — — — sans addition de sucre, en emballages imme´diats d’un contenu net: — — — — — de moins de 4,5 kg: 2008 92 97 — — — — — — de fruits tropicaux (y compris les me´langes contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 2008 92 98 — — — — — — autres — — autres: — — — avec addition d’alcool: 2008 99 23 — — — — raisins, autres que ceux d’une teneur en sucres exce´dant 13 % en poids — — — — autres: 2008 99 25 2008 99 26 — — — — — d’une teneur en sucres exce´dant 9 % en poids: — — — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´- dant pas 11,85 % mas: — — — — — — — Fruits de la passion et goyaves — — — — — — — Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas L 357/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2008 99 28 — — — — — — — autres — — — — — autres: — — — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´- dant pas 11,85 % mas: 2008 99 36 — — — — — — — fruits tropicaux — — — sans addition d’alcool: 2008 99 43 2008 99 45 2008 99 46 2008 99 53 2008 99 55 2008 99 61 2008 99 62 — — — — avec addition de sucre, en emballages imme´diats d’un contenu net exce´dant 1 kg: — — — — — Raisins — — — — — Prunes — — — — — Fruits de la passion, goyaves et tamarins — — — — avec addition de sucre, en emballages imme´diats d’un contenu net n’exce´dant pas 1 kg: — — — — — Raisins — — — — — Prunes — — — — — Fruits de la passion et goyaves — — — — — Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain de singes), sapotilles, caramboles et pitahayas 2008 99 68 — — — — — autres 2008 99 72 2008 99 74 2008 99 79 2008 99 99 — — — — sans addition de sucre: — — — — — Prunes — — — — — autres Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de le´gumes, non fermente´s, sans addition d’alcool: — Jus d’orange: — — congele´s: — — — d’une masse volumique exce´dant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 11 19 — — — — autres que ceux d’une valeur n’exce´dant pas 30 par 100 kg poids net 2009 11 91 2009 11 99 — — — d’une masse volumique n’exce´dant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C — — autres que congele´s: — — — d’une masse volumique exce´dant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 19 19 — — — — autres que ceux d’une valeur n’exce´dant pas 30 par 100 kg poids net — — — d’une masse volumique n’exce´dant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/25 Code NC De´signation des marchandises 2009 19 91 — — — — d’une valeur n’exce´dant pas 30 par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition exce´dant 30 % en poids 2009 20 19 — Jus de pamplemousse ou de pomelo 2009 20 91 2009 20 99 — Jus de tout autre agrume: — — d’une masse volumique exce´dant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 30 19 — — — autres que ceux d’une valeur n’exce´dant pas 30 par 100 kg poids net — — d’une masse volumique n’exce´dant pas 1,33g/cm3 à 20 °C 2009 30 31 2009 30 39 2009 30 51 2009 30 55 2009 30 59 2009 30 91 2009 30 95 2009 30 99 — Jus d’ananas: — — d’une masse volumique exce´dant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 40 19 — — — autres que ceux d’une valeur n’exce´dant pas 30 par 100 kg poids net — — d’une masse volumique n’exce´dant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 40 30 2009 40 91 2009 40 93 2009 40 99 Jus de pommes: — d’une masse volumique exce´dant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 70 19 — — d’une valeur exce´dant 22 par 100 kg poids net 2009 70 30 2009 70 91 2009 70 93 2009 70 99 — d’une masse volumique n’exce´dant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C — Jus de tout autre fruit ou le´gume: — — d’une masse volumique exce´dant 1,33 g/cm3 à 20 °C: — — — Jus de poires: L 357/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2009 80 19 — — — — autres que ceux d’une valeur n’exce´dant pas 22 par 100 kg poids net — — d’une masse volumique n’exce´dant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: — — — Jus de poires: 2009 80 50 — — — — d’une valeur exce´dant 18 par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition — — — — autres: 2009 80 61 — — — — — d’une teneur en sucres d’addition exce´dant 30 % en poids 2009 80 63 — — — — — d’une teneur en sucres d’addition n’exce´dant pas 30 % en poids 2009 80 69 — — — — — ne contenant pas de sucres d’addition — — — autres: — — — — d’une valeur exce´dant 30 par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition: 2009 80 73 — — — — — Jus de fruits tropicaux — — — — autres: — — — — — d’une teneur en sucres d’addition exce´dant 30 % en poids: 2009 80 83 — — — — — — Jus de fruits de la passion et goyaves 2009 80 84 — — — — — — Jus de mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pom- mes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitayas 2009 80 86 — — — — — — autres — — — — — ne contenant pas de sucres d’addition: 2009 80 97 — — — — — — Jus de fruits tropicaux 2009 80 99 — — — — — — autres — Me´langes de jus: — — d’une masse volumique exce´dant 1,33 g/cm3 à 20 °C: — — — Me´langes de jus de pommes et de jus de poires: 2009 90 19 — — — — autres que ceux d’une valeur n’exce´dant pas 22 par 100 kg poids net — — — autres: 2009 90 29 — — — — autres que ceux d’une valeur n’exce´dant pas 30 par 100 kg poids net — — d’une masse volumique n’exce´dant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: — — — Me´langes de jus de pommes et de jus de poires: 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/27 Code NC De´signation des marchandises 2009 90 39 — — — — autres que ceux d’une valeur n’exce´dant pas 18 par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition exce´dant 30 % en poids 2009 90 41 — — — autres que me´langes de jus de pommes et de poires 2009 90 49 2009 90 51 2009 90 59 2009 90 71 2009 90 73 2009 90 79 2009 90 92 2009 90 94 2009 90 95 2009 90 96 2009 90 97 2009 90 98 Levures vivantes: 2102 10 31 — Levures de panification 2102 10 39 Eaux et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de le´gumes du no 2009: 2202 90 91 — d’une teneur en poids de matie`res grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 infe´rieure à 0,2 % 2206 00 10 Piquette 2207 Alcool e´thylique non de´nature´ d’un titre alcoome´trique volumique de 80 % vol ou plus; alcool e´thylique et eaux-de-vie de´nature´s de tous titres 2209 00 11 Vinaigres de vin 2209 00 19 2307 00 19 Lies de vin: — autres que celles d’un titre alcoome´trique total infe´rieur ou e´gal à 7,9 % mas et d’une teneur en matie`re se`che e´gale ou supe´rieure à 25 % en poids Matie`res ve´ge´tales et de´chets ve´ge´taux, re´sidus et sous-produits ve´ge´taux, meˆme agglome´re´s sous forme de pellets, des types utilise´s pour l’alimentation des animaux, non de´nomme´s ni compris ailleurs: — Marcs de raisins: 2308 90 19 — — autres que ceux ayant un titre alcoome´trique total infe´rieur ou e´gal à 4,3 % mas et une teneur en matie`re se`che e´gale ou supe´rieure à 40 % en poids L 357/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises Tabacs bruts ou non fabrique´s: 2401 10 10 — Tabacs non e´cote´s 2401 10 20 2401 10 41 2401 10 60 2401 20 10 — Tabacs partiellement ou totalement e´cote´s 2401 20 20 2401 20 41 2401 20 60 2401 20 70 3823 70 00 Alcools gras industriels ex Chapitre 50 Soie, à l’exclusion des produits des codes 5001 00 00 et 5002 00 00 ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin, à l’exclusion des produits du code 5105 ex Chapitre 52 Coton, à l’exclusion des produits du code 5203 00 00 Chapitre 53 Autres fibres textiles ve´ge´tales, fils de papier et tissus de fils de papier Chapitre 54 Filaments synthe´tiques ou artificiels Chapitre 55 Fibres synthe´tiques ou artificielles discontinues Chapitre 56 Ouates, feutres et non-tisse´s; fils spe´ciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie Chapitre 57 Tapis et autres reveˆtements de sol en matie`res textiles Chapitre 58 Chapitre 59 Tissus spe´ciaux; surfaces textiles touffete´es; dentelles; tapisseries; passemente- ries; broderies Tissus impre´gne´s, enduits, recouverts ou stratifie´s; articles techniques en matie`res textiles Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Chapitre 61 Veˆtements et accessoires du veˆtement, en bonneterie Chapitre 62 Veˆtements et accessoires du veˆtement, autres qu’en bonneterie Chapitre 63 Autres articles textiles confectionne´s; assortiments; friperie et chiffons 7202 Ferro-alliages 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/29 PARTIE 2 Produits sensibles Code NC De´signation des marchandises Chevaux, vivants: — autres que reproducteurs de race pure: 0101 19 90 — — autres que destine´s à la boucherie 0101 20 90 — Mulets et bardots Animaux vivants de l’espe`ce caprine: 0104 20 10 — reproducteurs de race pure (a) Autres animaux vivants: 0106 00 10 — Lapins domestiques 0106 00 20 — Pigeons 0205 00 Viandes des animaux des espe`ces chevaline, asine ou mulassie`re, fraîches, re´frige´re´es ou congele´es Abats comestibles des espe`ces chevaline, asine ou mulassie`re, frais ou re´frige´re´s: 0206 80 91 — autres que destine´s à la fabrication de produits pharmaceutiques: 0206 90 91 Foies, congele´s: 0207 14 91 — de coqs et de poules 0207 27 91 — de dindes et dindons 0207 36 89 — de canards, d’oies ou de pintades, autres que foies gras de canards et d’oies Autres viandes et abats comestibles, frais, re´frige´re´s ou congele´s: 0208 10 11 — de lapins domestiques 0208 10 19 0208 90 10 — de pigeons domestiques 0208 90 60 — de rennes 0208 90 80 — autres (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. L 357/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises Viandes et abats comestibles, sale´s ou en saumure, se´che´s ou fume´s: — viandes: 0210 90 10 — — de cheval, sale´es ou en saumure ou bien se´che´es — abats: 0210 90 49 — — de l’espe`ce bovine, autres que les onglets et hampes 0210 90 60 — — des espe`ces ovine et caprine 0210 90 80 — — autres, autres que foies de volaille 0302 65 20 Aiguillats (squalus acanthias), frais ou re´frige´re´s 0303 79 87 Espadons (Xiphias gladius), congele´s Filets de poissons, congele´s: 0304 20 61 — d’aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp. ) 0304 20 69 — d’autres squales 0304 20 91 — de grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae) ex 0304 20 96 — autres: de fle´tans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglos- sus, Hippoglossus stenolepsis) Filets de poissons, se´che´s, sale´s ou en saumure, mais non fume´s: ex 0305 30 90 — autres: de poissons de l’espe`ce Clupea ilisha, en saumure Poissons se´che´s, meˆme sale´s mais non fume´s: — autres que morues: 0305 59 70 — Fle´tans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) Poissons sale´s mais non se´che´s ni fume´s et poissons en saumure: 0305 69 30 — Fle´tans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) ex 0305 69 90 — autres: de l’espe`ce Clupea ilisha, en saumure Moules (Mytilus spp. ): 0307 31 10 — vivantes, fraîches ou re´frige´re´es 0307 39 10 — autres Calmars et encornets (Ommastrephes spp. , Loligo spp. , Nototodarus spp. , Sepioteuthis spp. ): — vivants, frais ou re´frige´re´s: 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/31 Code NC De´signation des marchandises 0307 41 91 — — Loligo spp. , Ommastrephes sagittatus — congele´s: 0307 49 31 — — Loligo vulgaris 0307 49 33 — — Loligo pealei 0307 49 35 — — Loligo patagonica 0307 49 38 — — autres 0307 49 51 — — Ommastrephes sagittatus 0307 49 91 — autres que congele´s: — — Loligo spp. , Ommastrephes sagittatus Yoghourts, aromatise´s ou additionne´s de fruits ou de cacao: — en poudre, en granules ou sous d’autres formes solides — autres Babeurre, lait et cre`me caille´s, kephir et autres laits et cre`mes fermente´s ou acidifie´s: — aromatise´s ou additionne´s de fruits Pâtes à tartiner laitie`res, d’une teneur en poids de matie`res grasses n’exce´dant pas 75 % Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conserve´s ou cuits, autres que de volailles de basse-cour 0403 10 51 0403 10 53 0403 10 59 0403 10 91 0403 10 93 0403 10 99 0403 90 71 0403 90 73 0403 90 79 0403 90 91 0403 90 93 0403 90 99 0405 20 10 0405 20 30 0407 00 90 0509 00 90 Éponges naturelles d’origine animale, autres que brutes Bulbes, oignons, tubercules, racines tube´reuses, griffes et rhizomes: 0601 10 — en repos ve´ge´tatif — en ve´ge´tation ou en fleur: 0601 20 30 — — Orchide´es, jacinthes, narcisses et tulipes 0601 20 90 — — autres Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: 0602 20 90 — Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, autres que plants de vigne, greffe´s ou racine´s L 357/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0602 30 00 — Rhododendrons et azale´es 0602 40 — Rosiers 0602 90 10 — Blanc de champignons 0602 90 30 — Plants de le´gumes et plants de fraisiers — autres plantes de plein air: — — Arbres, arbustes et arbrisseaux: 0602 90 41 — — — forestiers 0602 90 49 — — — autres, autres que boutures racine´es et jeunes plants 0602 90 51 — — — plantes vivaces 0602 90 59 — — — autres — Plantes d’inte´rieur: 0602 90 70 — — Boutures racine´es et jeunes plants, à l’exception des cacte´es 0602 90 91 — — Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l’exception des cacte´es 0602 90 99 — — autres 0604 99 90 0701 10 00 0701 90 10 0701 90 59 0701 90 90 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, impre´gne´s ou autrement pre´pare´s, autres que frais ou simplement se´che´s Le´gumes, à l’e´tat frais ou re´frige´re´: — Pommes de terre, autres que de primeurs du 1er janvier au 15 mai 0709 60 99 — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, autres que piments doux ou poivrons 0709 90 31 — — — Olives, destine´es à des usages autres que la production de l’huile (a) 0709 90 90 — — autres Le´gumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congele´s: 0710 40 00 — Maïs doux 0710 80 59 — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, autres que les piments doux ou poivrons Le´gumes conserve´s provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’e´tat: 0711 90 10 — Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des piments doux ou poivrons (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/33 Code NC De´signation des marchandises 0711 90 30 — Maïs doux 0711 90 70 — autres Le´gumes secs, meˆme coupe´s en morceaux ou en tranches, mais non autre- ment pre´pare´s 0712 90 05 — Pommes de terre se`ches 0712 90 90 — autres Le´gumes à cosse secs, e´cosse´s: 0713 50 00 — Fe`ves (Vicia faba var. major) et fe´veroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) 0713 90 — autres Patates douces, fraîches, re´frige´re´es, congele´es ou se´che´es: 0714 20 90 — Patates douces, autres que fraîches, entie`res ou destine´es à la consomma- tion humaine 0802 32 00 Noix communes, fraîches ou se`ches, sans coque 0804 10 00 Dattes, fraîches ou se`ches 0804 40 90 Avocats, du 1er juin au 30 novembre 0805 30 90 Limes (Citrus aurantifolia), fraîches ou se`ches 0809 40 90 Prunelles, fraîches Autres fruits, frais: 0810 20 10 — Framboises — Myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: 0810 40 30 — — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 0810 40 90 — — autres 0810 90 85 — — autres Fruits, non cuits ou cuits à l’eau où à la vapeur, congele´s: — Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau 0811 20 19 — — autres que d’une teneur en sucres supe´rieure à 13 % 0811 20 51 — Groseilles à grappes rouges — autres: 0811 90 50 — — myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 0811 90 70 — — myrtilles des espe`ces Vaccinium mytillides et Vaccinium angustifo- lium 0812 90 95 Fruits conserve´s provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’e´tat: — autres L 357/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0813 40 30 Poires, se´che´es 0901 12 00 Cafe´ non torre´fie´, de´caffe´ine´ 0901 90 90 Succe´dane´s de cafe´ contenant du cafe´ 1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granule´s et agglome´re´s sous forme de pellets, de pommes de terre Farine, semoule et poudre: 1106 10 00 — de le´gumes à cosse secs du no 0713 1106 30 — des produits du chapitre 8 1208 10 00 Farine de fe`ves de soja 1209 11 00 1209 19 00 Graines de betteraves, à ensemencer 1210 Cônes de houblon; lupuline Caroubes, y compris les graines de caroubes: 1212 10 10 — Caroubes 1212 10 99 — Graines de caroubes, de´cortique´es, concasse´es ou moulues 1214 90 10 Betteraves fourrage`res, rutabagas et autres racines fourrage`res Sucs et extraits ve´ge´taux: 1302 13 00 — de houblon 1302 20 — Matie`res pectiques, pectinates et pectates 1501 00 90 Graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 1502 00 90 Graisses des animaux des espe`ces bovine, ovine ou caprine 1503 00 19 Ste´arine solaire et ole´oste´arine 1503 00 90 Huile de saindoux, ole´omargarine et huile de suif Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammife`res marins, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es: 1504 10 10 — Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d’une teneur en vitamines A e´gale ou infe´rieure à 2 500 unite´s internationales par gramme 1504 20 10 — Fractions solides de poissons ex 1504 30 10 — Autres fractions solides de mammife`res marins, autres que de baleine ou de cachalot 1505 10 00 Graisse de suint brute (suintine) 1508 Huile d’arachide et ses fractions, non chimiquement modifie´es Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: 1513 19 — autres que brutes Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: 1513 29 — autres que les huiles brutes 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/35 Code NC De´signation des marchandises 1515 11 00 1515 19 1515 21 1515 29 Huile de lin et ses fractions Huile de maïs et ses fractions 1515 30 90 Huile de ricin et ses fractions 1515 50 Huile de se´same et ses fractions Autres graisses et huiles ve´ge´tales et leurs fractions: — Huile de graines de tabac: 1515 90 29 — — Huile brute, autre 1515 90 39 — — autres que huiles brutes, autres Autres huiles et leurs fractions, huiles brutes: 1515 90 40 — destine´es à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (a) 1515 90 51 1515 90 59 — autres Autres huiles et leurs fractions, autres que brutes: 1515 90 60 — destine´es à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (a) 1515 90 91 1515 90 99 — autres Graisses et huiles animales et leurs fractions ou ve´ge´tales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydroge´ne´es, intereste´rifie´es, re´este´rifie´es ou e´laïdinise´es, meˆme raffine´es, mais non autrement pre´pare´es: 1516 10 Graisses et huiles animales et leurs fractions 1516 20 91 1516 20 95 1516 20 96 1516 20 98 1517 Graisses et huiles ve´ge´tales et leurs fractions: — autres que huiles de ricin hydroge´ne´es, dites «opalwax» Margarine; me´langes ou pre´parations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou ve´ge´tales 1518 00 10 Linoxyne Huiles ve´ge´tales fixes, fluides, simplement me´lange´es, destine´es à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimen- tation humaine (a): 1518 00 31 1518 00 39 — autres — autres (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. L 357/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 1518 00 91 Autres graisses ou huiles animales ou ve´ge´tales et leurs fractions 1518 00 99 Autres: — autres 1522 00 10 De´gras 1522 00 91 Lies ou fe`ces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) 1601 00 10 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; pre´parations alimentaires à base de ces produits Pre´parations et conserves de poissons: — Poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hache´s: 1604 11 00 — — Saumons 1604 13 90 — — Sardinelles et sprats ou esprots 1604 15 11 1604 15 19 — — Maquereaux des espe`ces Scomber scombrus et Scomber japonicus — — autres: 1604 19 10 — — — Salmonide´s, autres que les saumons 1604 19 50 — — — Poissons de l’espe`ce Orcynopsis unicolor 1604 19 91 — — — autres, filets crus, simplement enrobe´s de pâte ou de chapelure (pane´s), meˆme pre´cuits dans l’huile, congele´s — Autres pre´parations et conserves de poissons: 1604 20 05 — — pre´parations de surimi 1604 20 10 — — — de saumons 1604 20 30 — — — de salmonide´s, autres que les saumons ex 1604 20 50 — — — de maquereaux des espe`ces Scomber scombrus et Scomber japoni- cus et de poissons de l’espe`ce Orcynopsis unicolor 1605 90 90 Autres inverte´bre´s aquatiques que les mollusques, pre´pare´s ou conserve´s 1702 90 10 Maltose chimiquement pur Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): — Gommes à mâcher (chewing-gum): 1704 10 19 — — d’une teneur en poids de saccharose infe´rieure à 60 % (y compris le sucre interverti calcule´ en saccharose), autres qu’en forme de bande 1704 10 91 1704 10 99 — — d’une teneur en poids de saccharose e´gale ou supe´rieure à 60 % (y compris le sucre interverti calcule´ en saccharose) 1704 90 — autres que gommes à mâcher 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/37 Code NC De´signation des marchandises 1803 Pâte de cacao 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao Chocolat et autres pre´parations alimentaires contenant du cacao: — autres, pre´parations pre´sente´es soit en bloc ou en barres d’un poids exce´dant 2 kg, soit à l’e´tat liquide ou pâteux ou en poudre, granule´s ou formes similaires, en re´cipients ou en emballages imme´diats, d’un contenu exce´dant 2 kg: 1806 20 70 — — Pre´parations dites chocolate milk crumb 1806 20 80 — — Glaçage au cacao 1806 20 95 — — autres 1806 31 00 1806 32 — autres, pre´sente´s en tablettes, barres ou bâtons 1806 90 — autres pre´parations de cacao Extraits de malt; pre´parations alimentaires de farines, semoules, amidons, fe´cules ou extraits de malt: 1901 10 00 — pre´parations pour l’alimentation des enfants, conditionne´es pour la vente 1901 90 11 1901 90 19 1901 90 99 1902 20 91 1902 20 99 1902 30 1902 40 1903 00 00 au de´tail — autres Pâtes alimentaires farcies: — cuites — autres Autres pâtes alimentaires Couscous Tapioca et ses succe´dane´s pre´pare´s à partir de fe´cules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perle´s, criblures ou formes similaires 1904 10 Produits à base de ce´re´ales obtenus par soufflage ou grillage 1904 20 91 Pre´parations à base de maïs 1904 90 1905 Autres pre´parations Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, meˆme additionne´s de cacao; hosties, cachets vides des types utilise´s pour les me´dicaments, pains à cacheter, pâtes se´che´es de farine, d’amidon ou de fe´cule en feuilles et produits similaires Le´gumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, pre´pare´s ou conserve´s au vinaigre ou à l’acide ace´tique: 2001 90 30 — Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 2001 90 40 — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fe´cule e´gale ou supe´rieure à 5 % L 357/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2001 90 70 2001 90 75 2001 90 85 2001 90 91 2001 90 96 — Piments doux ou poivrons — Betteraves rouges à salade (Beta vulgaris var. conditiva) — Choux rouges — Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux — autres Autres le´gumes pre´pare´s ou conserve´s autrement qu’au vinaigre ou à l’acide ace´tique, congele´s: 2004 10 91 — Pommes de terre, autres que simplement cuites, sous forme de farines, semoules ou flocons — autres le´gumes et me´langes de le´gumes: 2004 90 30 — — Choucroute, câpres et olives 2005 70 2005 90 10 2005 90 30 2005 90 50 2005 90 60 2005 90 70 2005 90 75 2005 90 80 2008 11 10 2008 11 92 2008 11 94 2008 11 96 2008 11 98 2008 30 71 2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 2008 99 85 2008 99 91 Autres le´gumes pre´pare´s ou conserve´s autrement qu’au vinaigre ou à l’acide ace´tique, non congele´s: — Olives — Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons — Câpres — Artichauts — Carottes — Me´langes de le´gumes — Choucroute — autres Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement pre´pare´s ou conserve´s: — Beurre d’arachide — Arachides, autres que beurre d’arachide — Segments de pamplemousses et de pomelos — me´langes: — — sans addition d’alcool, avec addition de sucre: — autres, sans addition d’alcool, sans addition de sucre — — Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) — — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fe´cule e´gale ou supe´rieure à 5 % 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/39 Code NC De´signation des marchandises Jus d’orange, autres que congele´s, d’une masse volumique n’exce´dant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 19 99 — autres que d’une valeur n’exce´dant pas 30 par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition exce´dant 30 % en poids 2009 80 95 — Jus de fruit de l’espe`ce Vaccinium macrocarpon 2101 12 92 2101 12 98 2101 30 Pre´parations à base d’extraits, d’essences ou de concentre´s ou à base de cafe´ Chicore´e torre´fie´e et autres succe´dane´s torre´fie´s du cafe´ et leurs extraits, essences et concentre´s Levures vivantes: 2102 10 10 — Levures me`res se´lectionne´es (levures de cultures) 2102 10 90 — autres 2102 20 11 Levures mortes, en tablettes, cubes ou pre´sentations similaires, ou bien en emballages imme´diats d’un contenu n’exce´dant pas 1 kg Pre´parations pour sauces et sauces pre´pare´es; condiments et assaisonnements compose´s; farine de moutarde et moutarde pre´pare´e: 2103 10 00 — Sauce de soja 2103 20 00 — Tomato ketchup et autres sauces tomates 2103 30 90 — Moutarde pre´pare´e 2103 90 90 — Autres pre´parations pour sauces et sauces pre´pare´es; condiments et assaisonnements, compose´s 2104 Pre´parations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons pre´pare´s; pre´parations alimentaires composites homoge´ne´ise´es 2105 00 Glaces de consommation Pre´parations alimentaires non de´nomme´es ni comprises ailleurs: 2106 90 10 — Pre´parations dites «fondues» (a) 2106 90 20 — Pre´parations alcooliques compose´es, autres que celles à base de substances odorife´rantes, des types utilise´s pour la fabrication des boissons 2106 90 92 2106 90 98 2202 10 00 — autres que sirops de sucre, aromatise´s ou additionne´s de colorants Eaux, y compris les eaux mine´rales et les eaux gaze´ifie´es, additionne´es de sucre ou d’autres e´dulcorants ou aromatise´es Autres boissons non alcooliques: 2202 90 10 — ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matie`res grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 — autres, d’une teneur en poids de matie`res grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404: (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. L 357/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2202 90 95 — — e´gale ou supe´rieure à 0,2 % et infe´rieure à 2 % 2202 90 99 — — e´gale ou supe´rieure à 2 % 2205 2206 00 31 2206 00 39 2206 00 51 2206 00 59 2206 00 81 2206 00 89 Vermouths et autres vins de raisins frais pre´pare´s à l’aide de plantes ou de substances aromatiques Autres boissons fermente´es; me´langes de boissons fermente´es et me´langes de boissons fermente´es et de boissons non alcooliques, autres que piquette Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: 2208 50 — Gin et genie`vre 2208 60 11 2208 60 19 2208 60 91 2208 60 99 — Vodka 2208 70 — Liqueurs 2208 90 11 2208 90 19 — Arak — autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, pre´sente´es en re´cipients d’une contenance: — — n’exce´dant pas 2 l: 2208 90 57 — — — autres 2208 90 69 — — — autres boissons spiritueuses — — exce´dant 2 l: 2208 90 74 — — — eaux-de-vie, autres que de fruits 2208 90 78 — — — autres boissons spiritueuses 2208 90 91 2208 90 99 — Alcool e´thylique non de´nature´ d’un titre alcoome´trique volumique de moins de 80 % vol Vinaigres, autres que vinaigres de vin, pre´sente´s en re´cipients d’une conte- nance: 2209 00 91 — n’exce´dant pas 2 l 2209 00 99 — exce´dant 2 l Tabacs non e´cote´s: 2401 10 70 — Tabacs dark air cured 2402 20 Cigarettes contenant du tabac 2402 90 00 2403 Cigares (y compris ceux à bouts coupe´s), cigarillos et cigarettes, autres que contenant du tabac Autres tabacs et succe´dane´s de tabac fabrique´s; tabacs «homoge´ne´ise´s» ou «reconstitue´s»; extraits et sauces de tabac 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/41 Code NC De´signation des marchandises 2814 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) 2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc 2818 10 Corindon artificiel, chimiquement de´fini ou non 2819 ex 2820 Oxyde et hydroxydes de chrome Oxydes de mangane`se à l’exclusion des produits de la sous-position 2820 90 10 2823 00 00 Oxydes de titane 2825 80 00 Oxydes d’antimoine 2827 10 00 Chlorure d’ammonium 2830 10 00 Sulfures de sodium 2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates 2836 20 00 Carbonate de disodium 2836 40 00 Carbonates de potassium 2836 60 00 Carbonate de baryum 2841 61 00 Permanganate de potassium 2849 20 00 Carbures de silicium 2849 90 30 Carbures de tungste`ne 2850 00 70 Siliciures 2903 ex 2905 De´rive´s haloge´ne´s des hydrocarbures Alcools acycliques et leurs de´rive´s haloge´ne´s, sulfone´s, nitre´s ou nitrose´s, à l’exclusion des produits des nos 2905 43 00, 2905 44 et 2905 45 00 Naphthols et leurs sels: 2907 15 90 — autres 2907 22 10 Hydroquinone 2909 Éthers, e´thers-alcools, e´thers-phe´nols, e´thers-alcools-phe´nols, peroxydes d’al- cools, peroxydes d’e´thers, peroxydes de ce´tones (de constitution chimique de´finie ou non), et leurs de´rive´s haloge´ne´s, sulfone´s, nitre´s ou nitrose´s 2912 41 00 Vanilline (alde´hyde me´thylprotocate´chique 2914 11 00 Ace´tone 2914 21 00 Camphre 2915 Acides monocarboxyliques acryliques sature´s et leurs anhydrides, haloge´nu- res, peroxydes et peroxyacides; leurs haloge´ne´s, sulfone´s, nitre´s ou nitrose´s L 357/42 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2916 12 Esters de l’acide acrylique 2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters 2917 36 00 Acide te´re´phtalique et ses sels 2918 14 00 Acide citrique 2918 15 00 Sels et esters de l’acide citrique 2918 22 00 Acide O-ace´tylsalicylique, ses sels et ses esters 2921 2922 Compose´s à fonction amine Compose´s amine´s à fonctions oxyge´ne´es 2924 29 30 Parace´tamol (DCI) 2926 10 00 Acrylonitrile 2930 90 12 Cyste´ine 2930 90 14 Cystine 2930 90 16 De´rive´s de la cyste´ine ou de la cystine 2930 90 20 Thiodiglycol (DCI) (2,2(cid:57)-thidie´thanol) 2932 12 00 2-Furalde´hyde (furfural) 2932 13 00 Alcool furfurylique et alcool te´trahydrofurfurylique 2932 21 00 Coumarine, me´thylcoumarines et e´thylcoumarines 2933 61 00 Me´lamine 2935 00 90 Sulfonamides 3102 Engrais mine´raux ou chimiques azote´s 3103 10 3105 3206 3501 3802 Engrais mine´raux ou chimiques phosphate´s: — Superphosphates Engrais mine´raux ou chimiques contenant deux ou trois des e´le´ments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du chapitre 31 pre´sente´s soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’exce´dant pas 10 kg Autres matie`res colorantes; pre´parations vise´es, à la note 3 du pre´sent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilise´s comme luminophores, meˆme de constitution chimique de´finie Case´ines, case´inates et autres de´rive´s des case´ines; colles de case´ine Charbons active´s; matie`res mine´rales naturelles active´es, noirs d’origine animale, y compris le noir animal e´puise´ 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/43 Code NC De´signation des marchandises 3817 Alkybenze`nes en me´langes et alkylnaphtale`nes en me´langes, autres que ceux des nos 2707 et 2902 3823 12 00 Acide ole´ique 3901 3902 3903 3904 Polyme`res de l’e´thyle`ne, sous formes primaires Polyme`res de propyle`ne ou d’autres ole´fines, sous formes primaires Polyme`res du styre`ne, sous formes primaires Polyme`res du chlorure de vinyle ou d’autres ole´fines haloge´ne´es, sous formes primaires 3907 60 00 Polye´thyle`ne te´re´phtalate 3907 99 Autres polyesters, autres que non sature´s 3920 3921 90 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matie`res plastiques non alve´olaires, non renforce´es ni stratifie´es, ni pareillement associe´es à d’autres matie`res, sans support Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matie`res plastiques, autres que les produits alve´olaires, en polyesters, autres que les feuilles et plaques ondule´es 3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets en polyme`res de l’e´thyle`ne 4011 4012 4013 ex Chapitre 41 4203 4410 4411 4412 Pneumatiques neufs, en caoutchouc Pneumatiques rechape´s ou usage´s en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc Chambres à air, en caoutchouc Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs, à l’exclusion des produits repris aux parties 3 et 4, à l’exclusion des produits des nos 4104 10 91, 4105 11 91, 4105 11 99, 4105 12, 4105 19, 4106 11 90, 4106 12 00, 4106 19 00, 4107 10 10, 4107 29 10 et 4107 90 10 Veˆtements et accessoires du veˆtements en cuir naturel ou reconstitue´ Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matie`res ligneuses, meˆme agglome´re´es avec des re´sines ou d’autres liants organiques Panneaux de fibres de bois ou d’autres matie`res ligneuses, meˆme agglome´re´es avec des re´sines ou d’autres liants organiques Bois contre-plaque´s, bois plaque´s et bois stratifie´s similaires 4418 10 4418 20 10 4418 30 10 Ouvrages de menuiserie et pie`ces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois L 357/44 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 4420 10 11 4420 90 11 4420 90 19 4420 90 91 Bois marquete´s de bois incruste´s; coffrets, e´crins et e´tuis pour bijouterie et orfe`vrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’orne- ment, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapi- tre 94 4503 Ouvrages en lie`ge nature 4601 99 10 4602 90 00 Nattes, paillassons et claies autres qu’en matie`res ve´ge´tales confectionne´s à partir de tresses et articles du no 4601 10 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme autres qu’en matie`re ve´ge´tale 4820 10 30 Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-me´morandums 4903 00 00 Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants 4905 10 00 Globes 4908 4909 00 De´calcomanies de tous genres Cartes postales imprime´es ou illustre´es; cartes imprime´es comportant des vœux ou des messages personnels, meˆme illustre´es, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications 4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprime´s y compris les blocs de calendrier à effeuiller 4911 Autres imprime´s, y compris les images, les gravures et les photographies Chapitre 64 Chaussures, gueˆtres et articles analogues; parties de ces objets 6907 6908 6911 Carreaux et dalles de pavement ou de reveˆtement, non vernisse´s ni e´maille´s, en ce´ramique; cubes, de´s et articles similaires pour mosaïques, non vernisse´s ni e´maille´s, en ce´ramique, meˆme sur support Carreaux et dalles de pavement ou de reveˆtement, vernisse´s ou e´maille´s, en ce´ramique; cubes, de´s et articles similaires pour mosaïques, vernisse´s ou e´maille´s, en ce´ramique, meˆme sur support Vaisselle, autres articles de me´nage ou d’e´conomie domestique et articles d’hygie`ne ou de toilette, en porcelaine 6912 00 Vaisselle, autres articles de me´nage ou d’e´conomie domestique et articles d’hygie`ne ou de toilette, autres qu’en porcelaine 6913 7013 7019 7312 Statuettes et autres objets d’ornementation en ce´ramique Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matie`res (fils, tissus, par exemple) Torons, câbles, tresses, e´lingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isole´s pour l’e´lectricite´ 7313 00 00 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbele´es ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilise´s pour les clôtures 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/45 Code NC De´signation des marchandises Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium, à l’exclusion des produits du no 7601 8102 93 00 Fils en molybde`ne 8108 90 30 Barres, profile´s et fils en titane 8108 90 50 Tôles, bandes et feuilles en titane 8108 90 70 Tubes et tuyaux en titane 8108 90 90 Autres ouvrages en titane 8109 90 00 Autres ouvrages en zirconium 8112 30 90 Germanium, autres que sous forme brute, poudres; autres que de´chets et de´bris 8112 99 30 Niobium (colombium), rhe´nium 8401 8410 8411 8414 8427 ex 8452 8509 Re´acteurs nucle´aires; e´le´ments combustibles (cartouches) non irradie´s pour re´acteurs nucle´aires; machines et appareils pour la se´paration isotopique Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs re´gulateurs Turbore´acteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorpore´, meˆme filtrantes Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spe´cialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre, autres que les produits du no 8452 10 Appareils e´lectrome´caniques à moteur e´lectrique incorpore´, à usage domesti- que 8516 29 91 Autres radiateurs, à ventilateur incorpore´ 8516 31 8516 40 Se`che-cheveux Fers à repasser e´lectriques 8516 50 00 Fours à micro-ondes 8516 60 70 Grils et rôtissoires 8516 71 00 Appareils pour la pre´paration du cafe´ ou du the´ 8516 72 00 Grille-pain L 357/46 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 8516 79 80 Autres appareils e´lectrothermiques, autres que les chauffe-plats et les friteu- ses 8519 8520 8521 8522 8523 8524 8527 ex 8528 8529 8531 Tourne-disques, e´lectrophones, lecteurs de cassette et autres appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son Magne´tophones et autres appareils d’enregistrement du son, meˆme incorpo- rant un dispositif de reproduction du son Appareils d’enregistrement ou de reproduction vide´ophoniques, meˆme incor- porant un re´cepteur de signaux vide´ophoniques Parties et accessoires reconnaissables comme e´tant exclusivement ou principa- lement destine´s aux appareils des nos 8519 à 8521 Supports pre´pare´s pour l’enregistrement du son ou pour enregistrement analogues, mais non enregistre´s, autres que les produits du chapitre 37 Disques, bandes et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrement analogues, enregistre´s y compris les matrices et moules galva- niques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37 Appareils re´cepteurs pour la radiote´le´phonie, la radiote´le´graphie ou la radiodiffusion, meˆme combine´s, sous une meˆme enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie Appareils re´cepteurs de te´le´vision meˆme incorporant un appareil re´cepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction de son ou des images, à l’exception des produits de la sous-position 8528 13 00; moniteurs vide´o et projecteurs vide´o Parties reconnaissables comme e´tant exclusivement ou principalement desti- ne´es aux appareils des nos 8525 à 8528 Appareils e´lectriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sire`- nes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530 8534 00 Circuits imprime´s 8540 8544 8702 8703 Lampes, tubes et valves e´lectroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour came´ras de te´le´vision, par exemple), autres que ceux du no 8539 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isole´s pour l’e´lectricite´ (meˆme laque´s ou oxyde´s anodiquement), munis ou non de pie`ces de connexion; câbles de fibres optiques, constitue´s de fibres gaine´es indivi- duellement, meˆme comportant des conducteurs e´lectriques ou munis de pie`ces de connexion Ve´hicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus Voitures de tourisme et autres ve´hicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/47 Code NC De´signation des marchandises 8704 21 8704 22 8704 23 8704 31 8704 32 8704 90 00 8706 00 8707 8708 8709 8711 Ve´hicules automobiles pour le transport des marchandises Châssis des ve´hicules automobiles des nos 8701 à 8705, e´quipe´s de leurs moteurs Carrosseries des ve´hicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines Parties et accessoires des ve´hicules automobiles des nos 8701 à 8705 Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilise´s dans les usines, les entrepôts, les ports ou les ae´roports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilise´s dans les gares; leurs parties Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles e´quipe´s d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars 8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur 9009 9013 9101 9102 9103 9105 9201 9404 9405 9503 9603 Appareils de photocopie à syste`me optique ou par contact et appareils de thermocopie Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spe´cifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes lasers; autres appareils et instruments d’optique non de´nomme´s ni compris ailleurs dans le pre´sent chapitre Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des meˆmes types), avec boîtes en me´taux pre´cieux ou en plaque´s ou doubles de me´taux pre´cieux Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des meˆmes types), autres que celles du no 9101 Re´veils et pendulettes, à mouvement de montre Re´veils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre Pianos, meˆme automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, e´dredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourre´s ou garnis inte´rieurement de toutes matie`res, y compris ceux en caoutchouc alve´olaire ou en matie`res plastiques alve´olaires, recouverts ou non Appareils d’e´clairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non de´nom- me´s ni compris ailleurs; lampes-re´clames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, posse´dant une source d’e´clairage fixe´e à demeure, et leurs parties non de´nomme´es ni comprises ailleurs Autres jouets; mode`les re´duits et mode`les similaires pour le divertissement, anime´s ou non; puzzles de tous genres Balais et brosses, meˆme constituant des parties de machines, d’appareils ou de ve´hicules, balais me´caniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; teˆtes pre´pare´es pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matie`res souples analo- gues L 357/48 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 PARTIE 3 Produits semi-sensibles Code NC De´signation des marchandises Poissons vivants: — autres que poissons d’ornement: — — autres: ex 0301 99 90 — — — de mer: Squales (Squalus spp. ), taupes (Lamna cornubica; Isurus nasus), fle´tans noirs (Rheinhardtius hippoglossoides), fle´tans atlan- tiques (Hippoglossus hippoglossus) Poissons frais ou re´frige´re´s, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304: 0302 21 10 — Fle´tans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 0302 21 30 — Fle´tans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 0302 22 00 — Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 0302 62 00 — Églefins (Melanogrammus aeglefinus) 0302 63 00 — Lieus noirs (Pollachius virens) — Squales: 0302 65 50 — — Roussettes (Scyliorhinus spp. ) 0302 65 90 — — autres — autres: — — de mer: 0302 69 33 — — — Rascasses du Nord ou se´bastes (Sebastes spp. ), autres que de l’espe`ce Sebastes marinus 0302 69 41 — — — Merlans (Merlangius merlangus) 0302 69 45 — — — Lingues (Molva spp. ) 0302 69 51 — — — Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et lieu jaunes (Polla- chius pollachius) 0302 69 85 — — — Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutas- sou) 0302 69 86 — — — Merlans bleus australs (Micromesistius australis) 0302 69 92 — — — Abade`ches roses (Genypterus blacodes) 0302 69 99 — — — autres 0302 70 00 — Foies, œufs et laitances, frais ou re´frige´re´s Poissons congele´s, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304: 0303 31 10 — Fle´tans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/49 Code NC De´signation des marchandises 0303 31 30 — Fle´tans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 0303 33 00 — Soles (Solea spp. ) 0303 39 10 — Flets communs (Platichthys flesus) 0303 72 00 — Églefins (Melanogrammus aeglefinus) 0303 73 00 — Lieus noirs (Pollachius virens) 0303 75 — Squales — autres: — — de mer: 0303 79 37 — — — Rascasses du Nord ou se´bastes (Sebastes spp. ), autres que de l’espe`ce Sebastes marinus 0303 79 45 — — Merlans (Merlangus merlangus) 0303 79 51 — — Lingues (Molva spp. ) — — Poissons de l’espe`ce Orcynopsis unicolor: 0303 79 60 — — — du 1er janvier au 14 fe´vrier 0303 79 62 — — — du 16 juin au 31 de´cembre 0303 79 83 — — Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) 0303 79 85 — — Merlans bleus australs (Micromesistius australis) 0303 79 92 — — Grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae) 0303 79 93 — — Abade`ches roses (Genypterus blacodes) 0303 79 94 — — Poissons des espe`ces Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezea- landiae 0303 79 96 — — autres 0303 80 90 — Foies, œufs et laitances Filets de poissons et autre chair de poissons (meˆme hache´e), frais ou re´frige´re´s: — autre chair de poissons (meˆme hache´e): — — autres que de poissons d’eau douce: ex 0304 10 98 — — — autres que flancs de harengs: de squales (Squalus spp. ), fle´tans noirs (Rheinhardtizis hippoglossoides), fle´tans atlantiques (Hippo- glossus hippoglossus), taupes (Lamna cornubica, Isarus nasus) Filets congele´s: — de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l’espe`ce Boreogadus saida: 0304 20 21 — — de morues de l’espe`ce Gadus macrocephalus L 357/50 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0304 20 29 — — autres 0304 20 31 — de lieus noirs (Pollachius virens) 0304 20 33 — d’e´glefins (Melanogrammus aeglefinus) 0304 20 37 — de rascasses du Nord ou se´bastes (Sebastes spp. ), autres que de l’espe`ce Sebastes marinus 0304 20 41 — de merlans (Merlangius merlangus) 0304 20 43 — de lingues (Molva spp. ) 0304 20 71 — de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 0304 20 73 — de flets communs (Platichthys flesus) 0304 20 87 — d’espadons (Xiphias gladius) 0304 90 39 Chair de poissons, congele´: — de morues de l’espe`ce Gadus ogac et de poissons de l’espe`ce Boreogadus saida 0304 90 41 — de lieus noirs (Pollachius virens) 0304 90 45 — d’e´glefins (Melanogrammus aeglefinus) 0304 90 57 — de baudroies (Lophius spp. ) 0304 90 59 — de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) 0304 90 97 — autres 0305 69 50 0306 11 0306 12 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutsch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), sale´s ou en saumure Crustace´s, congele´s: — Langoustes (Palinurus spp. , Panulirus spp. , Jasus spp. ) — Homards (Homarus spp. ) — Crevettes: 0306 13 10 — — Crevettes de la famille Pandalidae 0306 13 40 — — Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) 0306 13 50 — — Crevettes du genre Penaeus 0306 13 80 — — autres 0306 14 — Crabes 0306 19 10 — Écrevisses 0306 19 90 — autres, y compris les farines, poudres et agglome´re´s sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/51 Code NC De´signation des marchandises Crustace´s, non congele´s: 0306 21 00 — Langoustes (Palinurus spp. , Panulirus spp. , Jasus spp. ) 0306 22 — Homards (Homarus spp. ) 0306 23 10 0306 23 90 — Crevettes, autres que celles du genre Crangon 0306 24 — Crabes — autres, y compris les farines, poudres et agglome´re´s sous forme de pellets de crustace´s: 0306 29 10 — — Écrevisses ex 0306 29 90 — — autres: Puerullus spp. Mollusques, meˆme se´pare´s de leur coquille, et inverte´bre´s aquatiques autres que les crustace´s et mollusques, vivants, frais, re´frige´re´s, congele´s, se´che´s, sale´s ou en saumure; farines, poudres et agglome´re´s sous forme de pellets d’inverte´bre´s aquatiques autres que les crustace´s, propres à l’alimentation humaine: — Huîtres: 0307 10 90 — — autres que huîtres plates (Ostrea spp. ), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pie`ce 0307 21 00 0307 29 0307 31 90 0307 39 90 — Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pe´toncles ou vanneaux, autres coquil- lages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten — Moules (Perna spp. ) 0307 41 10 — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et se´pioles (Sepiola spp. ), vivantes, fraîches ou re´frige´re´es 0307 41 99 — Calmars, et encornets, autres que Loligo spp. ou Ommastrephes sagitta- tus, vivants, frais ou re´frige´re´s 0307 49 01 0307 49 11 0307 49 18 — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sepioles (Sepiola spp. ), congele´es — autres seiches, calmars et encornets, autres que congele´s: 0307 49 71 — — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et se´pioles (Sepiola spp. ), se´che´es, sale´es ou en saumure 0307 49 99 — — Calmars et encornets, autres que Loligo spp. ou Ommastrephes 0307 51 00 0307 59 sagittatus, se´che´s ou en saumure — Poulpes ou pieuvres (Octopus spp. ) — autres: 0307 91 00 — — vivants, frais ou re´frige´re´s — autres, congele´s: 0307 99 13 — — Palourdes ou clovisses et autres espe`ces de la famille Veneridae L 357/52 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0307 99 18 — — autres inverte´bre´s aquatiques 0307 99 90 — autres, autres que congele´s 0410 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non de´nomme´s ni compris ailleurs 0602 10 90 Boutures non racine´es et greffons, autres que de vigne Plantes de plein air: — Arbres, arbustes et arbrisseaux, autres que forestiers: 0602 90 45 — — Boutures racine´es et jeunes plants 0603 10 15 Orchide´es coupe´es, fraîches, du 1er juin au 31 octobre Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements: 0604 10 90 — Mousses et lichens, à l’exclusion des lichens des rennes 0604 91 21 0604 91 29 0604 91 49 — autres, frais: — — Arbres de Nöel — — Rameaux de conife`res, autres que sapins de Nordmann [Abies nord- manniana (Stev. ) Spach] et sapins nobles (Abies procera Rhed. ) 0604 91 90 — autres 0802 12 90 Amandes douces, sans coques, fraîches ou se`ches 0802 31 00 Noix communes, en coques, fraîches ou se`ches Avocats, frais ou secs: 0804 40 20 — du 1er janvier au 31 mai 0804 40 95 — du 1er de´cembre au 31 de´cembre 0805 40 Pamplemousses et pome´los, frais ou secs Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congele´s, meˆme additionne´s de sucre ou d’autres e´dulcorants: 0811 20 90 — groseilles à maquereau 0811 90 31 0811 90 39 — autres, d’une teneur en sucres infe´rieure ou e´gale à 13 % en poids — sans addition de sucre et d’autres e´dulcorants: 0811 90 85 — — Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 0811 90 95 — — — autres 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/53 Code NC De´signation des marchandises 0812 90 40 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus), conserve´s provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’e´tat Fruits se´che´s autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus: 0813 40 50 — Papayes 0813 40 70 — Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain de singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas 0813 40 95 — autres 0813 50 12 0813 50 15 0813 50 31 0813 50 39 0901 21 00 0901 22 00 — — Me´langes de fruits se´che´s autres que ceux des nos 0801 à 0806 — — — sans pruneaux — — Me´langes constitue´s exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802 Cafe´ torre´fie´ 0905 00 00 Vanille 0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) 0910 40 13 Thym, autre que serpolet (Thymus serpyllum), ni broye´ ni pulve´rise´ 0910 40 19 Thym, broye´ ou pulve´rise´ 0910 40 90 Feuilles de laurier 0910 91 90 Me´langes, broye´s ou pulve´rise´s 0910 99 99 Autres e´pices, broye´es ou pulve´rise´es, autres que me´langes 1209 21 00 Graines de luzerne Graines fourrage`res, autres que les graines de betteraves: 1209 29 80 — autres 1209 30 00 Graines de plantes herbace´es utilise´es principalement pour leurs fleurs 1209 91 Graines de le´gumes 1209 99 91 Graines de plantes utilise´es principalement pour leur fleurs, autres que celles vise´es au no 1209 30 00 1209 99 99 Autres graines Huile de palme et ses fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es: 1511 10 90 — Huile brute, autre que destine´e à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine 1511 90 — autres L 357/54 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 1513 11 1513 21 Huile de coco (huile de coprah), brute Huiles de palmiste ou de babassu brutes 1521 90 99 Cires d’abeilles ou d’autres insectes, non brutes 1603 00 10 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustace´s, de mollusques ou d’autres inverte´bre´s aquatiques, en emballages imme´diats d’un contenu net n’exce´dant pas 1 kg Pre´parations et conserves de poissons, poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hâche´s: 1604 15 90 — Maquereaux des espe`ces Scomber australasicus 1604 19 92 — Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) 1604 19 93 — Lieus noirs (Pollachius yirens) 1604 19 94 — Merlus (Merluccius spp. , Urophycis spp. ) 1604 19 95 — Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) 1604 19 98 — autres Autres pre´parations et conserves de poissons: ex 1604 20 90 — de lieu noir fume´, de sprats ou esprots (Sprattus sprattus), de maquereaux (Scomber australasicus) et lamproie fluviale, hache´s 1604 30 Caviar et ses succe´dane´s Crustace´s, mollusques et autres inverte´bre´s aquatiques, pre´pare´s ou conser- ve´s: 1605 10 00 — Crabes 1605 20 — Crevettes 1605 30 90 — Homards 1605 40 00 — autres crustace´s 1605 90 11 — Moules (Mytilus spp. , Perna spp. ), en re´cipients herme´tiquement clos 1605 90 19 — Moules (Mytilus spp. , Perna spp. ), autres qu’en re´cipients herme´tique- ment clos 1605 90 30 — Mollusques autres que moules 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres e´dulcorants Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres e´dulcorants: 1806 10 15 1806 10 20 — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 65 % de saccharose (y compris le sucre interverti calcule´ en saccharose) ou d’isoglucose calcule´ e´galement en saccharose 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/55 Code NC De´signation des marchandises 1902 20 10 Pâtes alimentaires, farcies, contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustace´s, mollusques et autres inverte´bre´s aquatiques Le´gumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, pre´pare´s ou conserve´s au vinaigre ou à l’acide ace´tique: 2001 90 20 — Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons 2001 90 60 — Cœurs de palmier Le´gumes, fruits, e´corces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (e´goutte´s, glace´s ou cristallise´es), autres que le gingembre: — autres que d’une teneur en sucres exce´dant 13 % en poids: 2006 00 91 — — Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux 2006 00 99 — — autres Confitures, gele´es, marmelades, pure´es et pâtes de fruits, obtenues par cuisson: 2007 10 91 — pre´parations homoge´ne´ise´es: 2007 10 99 — — autres que d’une teneur en sucres exce´dant 13 % en poids Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement pre´pare´s ou conserve´s: 2008 19 — Fruits à coques et autres graines, autres qu’arachides 2008 91 00 — Cœurs de palmier 2008 92 12 2008 92 14 2008 92 32 2008 92 34 2008 92 36 2008 92 38 2008 92 92 2008 92 93 2008 92 94 2008 92 96 2008 99 11 2008 99 19 — Me´langes: — — avec addition d’alcool: — — — d’une teneur en sucres exce´dent 9 % en poids: — — — — ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´dant pas 11,85 % mas — — — d’une teneur en sucres infe´rieure ou e´gale à 9 % en poids — — sans addition de sucre ou d’alcool: — — — en emballages imme´diats d’un contenu net de 4,5 kg ou plus — — — Gingembre, avec addition d’alcool — autres: — — avec additon d’alcool: — — — d’une teneur en sucres infe´rieure à 9 % en poids: L 357/56 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2008 99 38 2008 99 40 — — — — autres qu’ayant un titre alcoome´trique massique acquis n’exce´- dant pas 11,85 % mas — — — sans addition d’alcool, avec addition de sucre, en emballages imme´diats d’un contenu net exce´dant 1 kg: 2008 99 47 2008 99 49 — — — — autres que gingembre, raisins, prunes, fruits de la passion, goyaves et tamarins Jus de tout autre fruit ou le´gume non fermente´s: — d’une masse volumique exce´dant 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 80 36 2009 80 38 — — d’une valeur exce´dant 30 par 100 kg poids net — — d’une masse volumique n’exce´dant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: 2009 80 71 — — — jus de cerises, d’une valeur exce´dant 30 contenant des sucres d’addition par 100 kg poids net, — — autres, d’une valeur n’exce´dant pas 30 par 100 kg poids net: 2009 80 88 2009 80 89 — — — d’une teneur en sucres d’addition n’exce´dant pas 30 % en poids 2009 80 96 — — jus de cerises, ne contenant pas de sucres d’addition 2101 11 Extraits, essences et concentre´s de cafe´ 2102 30 00 Poudres à lever pre´pare´s 2302 50 00 2309 10 90 Sons, remoulages et autres re´sidus, meˆme agglome´re´s sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des le´gumineuses Aliments pour chiens ou chats, conditionne´s pour la vente au de´tail, autres que contenant de l’amidon ou de la fe´cule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers Autres pre´parations des types utilise´s pour l’alimentation des animaux: 2309 90 91 — Pulpes de betteraves me´lasse´es 2309 90 93 — Pre´me´langes 2309 90 95 2309 90 97 — autres Tabacs brut ou non fabrique´s: — Tabacs non e´cote´s 2401 10 30 2401 10 49 2401 10 50 2401 10 80 2401 10 90 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/57 Code NC De´signation des marchandises — Tabacs partiellement ou totalement e´cote´s 2401 20 30 2401 20 49 2401 20 50 2401 20 80 2401 20 90 2401 30 00 De´chets de tabac 2402 10 00 Cigares (y compris ceux à bouts coupe´s) et cigarillos, contenant du tabac 2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium 2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques 2827 32 00 Chlorure d’aluminium 2834 10 00 Nitrites 2904 20 00 De´rive´s seulement nitre´s ou seulement nitrose´s des hydrocarbures 2914 22 00 Cyclohexanone et me´thylcyclohexanones 2916 11 10 Acide acrylique 2916 14 Esters de l’aide me´thacrylique 2917 12 10 Acide adipique et ses sels 2917 14 00 Anhydride male´ique 2917 32 00 Orthophtalates de dioctyle 2917 35 00 Anhydride phtalique 2918 21 00 Acide salicylique et ses sels 2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters 2924 10 00 Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs de´rive´s; sels de ces produits 2924 21 Ure´ines et leurs de´rive´s; sels de ces produits 2924 29 90 Autres compose´s à fonction carboxyamide 2927 00 00 Compose´s diazoïques azoïques ou azoxyques 2929 10 Isocyanates 2930 40 90 Me´thionine, autres que me´thionine (DCI) 2930 90 70 2940 00 90 Autres thiocompose´s organiques, autres que les produits des sous-positions 2930 90 12 à 2930 90 50 Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (le´vulose); e´thers et esters et leurs sels, autres que les produits des nos 2937, 2938 et 2939, autres que le rhamnose, le raffinose et le mannose L 357/58 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 3204 Matie`res colorantes organiques synthe´tiques, meˆme de constitution chimique de´finie; pre´parations vise´es à la note 3 du chapitre 32; pre´parations à base de matie`res colorantes organiques synthe´tiques; produits organiques synthe´tiques des types utilise´s comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminopho- res, meˆme de constitution chimique de´finie 3507 Enzymes; enzymes pre´pare´es non de´nomme´es ni comprises ailleurs 3906 10 00 Polyme´thacrylate de me´thyle 3907 10 00 Polyace´tals 3908 4010 ex 4106 4202 Polyamides sous formes primaires Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanise´ Peaux e´pile´es de caprins, pre´pare´es, autres que celles des nos 4108 ou 4109, à l’exclusion des produits des nos 4106 11 90, 4106 12 00 et 4106 19 00 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, e´tuis à lunettes, e´tuis pour jumelles, appareils photographiques, came´ras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, e´tuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, e´crins pour orfe`vrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitue´, en feuilles de matie`res plastiques, en matie`res textiles, en fibre vulcanise´e ou en carton ou recouverts, en totalite´ ou en majeure partie, de ces meˆmes matie`res ou de papier 4204 00 Articles en cuir naturel ou reconstitue´, à usages techniques 4205 00 00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitue´s ex Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie, à l’exception des produits repris à la partie 2 Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sie`ges, fouets, cravaches et leur partie ex Chapitre 69 Produits ce´ramiques, à l’exception des produits repris à la partie 2 ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre, à l’exception des produits repris à la partie 2 7117 Bijouterie de fantaisie ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier, à l’exception des produits repris aux parties 2 et 4 ex Chapitre 78 Plomb et ouvrage´s en plomb, à l’exception des produits du no 7801 ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc, à l’exclusion des produits des nos 7901 et 7903 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/59 Code NC De´signation des marchandises ex Chapitre 81 Autres me´taux communs; cermets; ouvrages en ces matie`res, à l’exception des produits repris à la partie 2, ainsi qu’à l’exclusion des produits des nos 8101 10 00, 8101 91 10, 8102 10 00, 8102 91 10, 8104 11 00, 8104 19 00, 8107 10 10, 8108 10, 8109 10 10, 8110 00 11, 8112 20 31, 8112 30 20, 8112 91 10, 8112 91 31, 8112 91 81, 8112 91 89 et 8113 00 20 Chapitre 82 Outils et outillage; articles de coutellerie et couverts de table, en me´taux communs; parties de ces articles en me´taux communs Chapitre 83 Ouvrages divers en me´taux communs 8406 8407 8408 8409 8415 ex 8418 8420 8443 8450 8451 8453 Turbines à vapeur Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par e´tincelles (moteurs à explosion) Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi- diesel) Parties reconnaissables comme e´tant exclusivement ou principalement desti- ne´es aux moteurs des nos 8407 ou 8408 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la tempe´rature et l’humidite´, y compris ceux dans lesquels le degre´ hygrome´trique n’est pas re´glable se´pare´ment Re´frige´rateurs, conge´lateurs-conservateurs et autres mate´riels, machines et appareils pour la production du froid, à e´quipement e´lectrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionne- ment de l’air du no 8415, à l’exception des produits du no 8418 99 Calandres et laminoirs, autres que pour les me´taux ou le verre, et cylindres pour ces machines Machines et appareils à imprimer, y compris les machines à imprimer à jet d’encre, autres que celles du no 8471; machines auxiliaires pour l’impres- sion Machines à laver le linge, meˆme avec dispositif de se´chage Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le se´chage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’appreˆt, le finissage, l’enduction ou l’impre´gnation des fils, tissus ou ouvrages en matie`res textiles et machines pour le reveˆtement des tissus ou autres supports utilise´s pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linole´um; machines à enrouler, de´rouler, plier, couper ou denteler les tissus Machines et appareils pour la pre´paration, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la re´paration des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre L 357/60 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 8454 8455 8456 8457 8458 8459 8460 8461 8462 8463 8467 8468 8469 8470 8472 Convertisseurs, poches de coule´e, lingotie`res et machines à couler (mouler) pour me´tallurgie, acie´rie ou fonderie Laminoirs à me´taux et leurs cylindres Machines-outils travaillant par enle`vement de toute matie`re et ope´rant par laser ou autre faisceau de lumie`re ou de photons, par ultrasons, par e´lectroe´rosion, par proce´de´s e´lectrochimiques, par faisceau d’e´lectrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des me´taux Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enle`vement de me´tal Machines (y compris les unite´s d’usinage à glissie`res) à percer, ale´ser, fraiser, fileter ou tarauder les me´taux par enle`vement de matie`re, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458 Machines à e´barber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d’autres ope´rations de finissage, travaillant des me´taux, des carbures me´talliques fritte´s ou des cermets à l’aide de meules d’abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461 Machines à raboter, e´taux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enle`vement du me´tal, de carbures me´talliques fritte´s ou de cernets, non de´nomme´es ni comprises ailleurs Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux- pilons et martinets pour le travail des me´taux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les me´taux; presses pour le travail des me´taux ou des carbures me´talliques autres que celles vise´es ci-dessus Autres machines-outils pour le travail des me´taux ou des cermets, travaillant sans enle`vement de matie`re Outils pneumatiques hydrauliques ou à moteur autre qu’e´lectrique incorpore´, pour emploi à la main Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, meˆme pouvant couper, autres que ceux du no 8515, machines et appareils aux gaz pour la trempe artificielle Machines à e´crire et machines pour le traitement des textes Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à e´tablir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pie`ces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/61 Code NC De´signation des marchandises 8473 8504 8505 ex 8517 8518 8525 8526 8532 8536 8705 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnais- sables comme e´tant exclusivement ou principalement destine´s aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472 ci-dessus Transformateurs e´lectriques, convertisseurs e´lectriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de re´actance et selfs Électro-aimants; aimants permanents et articles destine´s à devenir des aimants permanents apre`s aimantation; plateau, mandrins et dispositifs magne´tiques ou e´lectromagne´tiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins e´lectromagne´tiques; teˆtes de levage e´lectroma- gne´tiques Appareils e´lectriques pour la te´le´phonie ou la te´le´graphie par fil, y compris les postes te´le´phoniques d’usagers par fil à combine´s sans fil et les appareils pour la te´le´communication par courant porteur à l’exclusion des produits du code NC 8517 19 10 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, meˆme monte´s dans leurs enceintes; e´couteurs, meˆme combine´s avec un microphone; amplificateurs e´lectriques d’audiofre´quence; appareils e´lectriques d’amplification du son Appareils d’e´mission pour la radiote´le´phonie, la radiote´le´graphie, la radiodif- fusion ou la te´le´vision, meˆme incorporant un appareil de re´ception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; came´ras de te´le´vision; appareils de prises de vues fixes vide´o et autres came´scopes Appareils de radiode´tection et de radiosondage (radar), appareils de radiona- vigation et appareils de radiote´le´commande Condensateurs e´lectriques, fixes, variables ou ajustables Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la production, le branche- ment, le raccordement ou la connexion des circuits e´lectrique (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, e´taleurs, d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’exce´dant pas 1 000 V Ve´hicules automobiles à usages spe´ciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (de´panneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-be´tonnie`res, voitu- res balayeuses, voitures e´pandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) 8714 Parties et accessoires des ve´hicules des nos 8711 à 8713 8715 00 8716 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties Remorques et semi-remorques pour tous ve´hicules non automobiles; leurs parties Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale L 357/62 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 9002 9005 9006 9007 9008 9011 9012 9014 9015 Lentilles, prismes, miroirs et autres e´le´ments d’optique en toutes matie`res, monte´s, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaille´ optiquement Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, te´lescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d’astronomie et leurs bâtis, à l’exclusion des appareils de radioastronomie Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumie`re-e´clair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à de´charge du no 8539 Came´ras et projecteurs cine´matographiques, meˆme incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son Projecteurs d’images fixes; appareils photographiques d’agrandissement ou de re´duction Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cine´photomicrographie ou la microprojection Microscopes autres qu’optiques et diffractographes Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appa- reils de navigation Instruments et appareils de ge´ode´sie, de topographie, d’arpentage, de nivelle- ment, de photogramme´trie, d’hydrographie, d’oce´anographie, d’hydrologie, de me´te´orologie, ou de ge´ophysique, à l’exclusion des boussoles; te´le´me`tres 9016 00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids 9033 00 00 Parties et accessoires non de´nomme´s ni compris ailleurs dans le chapitre 90, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 ex Chapitre 91 Horlogerie, à l’exception des produits repris à la partie 2 ex Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments, à l’excep- tion des produits repris à la partie 2 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/63 PARTIE 4 Produits non sensibles Code NC De´signation des marchandises Chevaux vivants: — autres que reproducteurs de race pure: 0101 19 10 — — destine´s à la boucherie (a) Viandes des animaux de l’espe`ce porcine, autres que des animaux de l’espe`ce porcine domestique: — fraîches ou re´frige´re´es: 0203 11 90 — — en carcasses ou demi-carcasses 0203 12 90 — — Jambons, e´paules et leurs morceaux, non de´sosse´s 0203 19 90 — — autres — congele´es: 0203 21 90 — — en carcasses ou demi-carcasses 0203 22 90 — — Jambons, e´paules et leurs morceaux, non de´sosse´s 0203 29 90 — — autres Abats comestibles: — de l’espe`ce bovine, frais ou re´frige´re´s: — — autres que destine´s à la fabrication de produits pharmaceutiques: 0206 10 91 — — — Foies 0206 10 99 — — — autres — de l’espe`ce bovine, congele´s: 0206 21 00 — — Langues 0206 22 90 — — Foies 0206 29 99 — — autres — de l’espe`ce porcine, autres que de l’espe`ce porcine domestique, autres que destine´s à la fabrication de produits pharmaceutiques: 0206 30 90 — — frais ou re´frige´re´s — — congele´s: 0206 41 99 — — — Foies 0206 49 99 — — — autres — des espe`ces ovine ou caprine, autres que destine´s à la fabrication de produits pharmaceutiques: (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. L 357/64 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0206 80 99 — — frais ou re´frige´re´s 0206 90 99 — — congele´s 0207 34 Foies gras, frais ou re´frige´re´s Foies gras, congele´s: 0207 36 81 — — d’oies 0207 36 85 — — de canards Autres viandes et abats comestibles, frais, re´frige´re´s ou congele´s: 0208 10 90 — de lapins, autres que de lapins domestiques, ou de lie`vres 0208 20 00 — Cuisses de grenouilles — de gibier, autre que de lapins ou de lie`vres: 0208 90 20 — — de cailles 0208 90 40 — — autres 0301 10 90 Poissons d’ornement, de mer, vivants Peaux et autres parties d’oiseaux reveˆtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (meˆme rogne´es), duvet, bruts ou simplement nettoye´s, de´sinfecte´s ou traite´s en vue de leur conservation; poudre et de´chets de plumes ou de parties de plumes: — Plumes des espe`ces utilise´es pour le rembourrage; duvet: 0505 10 90 — — autres que bruts 0505 90 00 — autres 0601 20 10 Plants, plantes et racines de chicore´e, autres que les racines du no 1212 0602 20 10 Plants de vigne, greffe´s ou racine´s Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements: — rameaux de conife`res, frais: 0604 91 41 — — sapins de Nordmann [Abies nordmanniana (Stev. ) Spach] et sapins nobles (Abies procera Rhed. ) 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/65 Code NC De´signation des marchandises 0604 99 10 — — autres, simplement se´che´s Le´gumes à cosse secs, e´cosse´s, meˆme de´cortique´s ou casse´s: 0713 10 — Pois (Pisum sativum) 0713 20 00 — Pois chiches 0713 31 00 0713 32 00 0713 33 0713 39 00 — Haricots (Vigna spp. ; Phaseolus spp. ) 0713 40 00 — Lentilles 0714 20 10 Patates douces, fraîches, entie`res, destine´es à la consommation humaine (a) 0714 90 90 Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en inuline, moelle de sagoutier, frais, re´frige´re´s, congele´s ou secs Autres fruits à coques, frais ou secs, meˆme sans coque ou de´cortique´s: 0802 50 00 — Pistaches 0802 90 50 — Graines de pignons doux 0802 90 60 — Noix macadamia 0802 90 85 — autres 0804 50 00 Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 0807 20 00 Papayes, fraîches 0812 90 30 0814 00 00 Papayes, conserve´es provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’e´tat Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de paste`ques), fraîches, conge- le´es, pre´sente´es dans l’eau sale´e, soufre´e ou additionne´e d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien se´che´es 0901 11 00 Cafe´, non torre´fie´, non de´cafe´ine´ 0901 90 10 Coques et pellicules de cafe´ 0902 10 00 The´ vert (non fermente´) pre´sente´ en emballages imme´diats d’un contenu n’exce´dant pas 3 kg 0904 12 00 Poivre du genre Piper, broye´ ou pulve´rise´ Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, se´che´s ou broye´s ou pulve´rise´s: 0904 20 39 — autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, se´che´s, non broye´s ni pulve´rise´s 0904 20 90 — broye´s ou pulve´rise´s (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. L 357/66 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0908 10 90 Noix muscades, autres que les noix non broye´es ou pulve´rise´es, destine´es à la fabrication industrielle d’huiles essentielles ou de re´sinoïdes 0908 20 90 Macis, broye´ ou pulve´rise´ 0909 10 90 Graines de badiane 0910 20 Safran 0910 91 10 Me´langes vise´s à la note 1 point b) du pre´sent chapitre, non broye´s ni pulve´rise´s 0910 99 91 Autres e´pices, non broye´es ni pulve´rise´es Graines fourrage`res, à ensemencer: 1209 22 1209 23 — de tre`fle (Trifolium spp. ) — de fe´tuque 1209 24 00 — de pâturin des pre´s du Kentucky (Poa pratensis L. ) 1209 25 — de ray-grass (Lolium multiflorum Lam. , Lolium perenne L. ) 1209 26 00 — de fle´ole des pre´s 1209 29 10 — Vesces; graines des espe`ces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L. ); agrostide (Agrostides) 1209 29 50 — Graines de lupin 1211 10 00 1211 90 30 Racines de re´glisse, fraîches ou se´che´es, meˆme coupe´es, concasse´es ou pulve´rise´es Fe`ves de tonka, fraîches ou se`ches, meˆme coupe´es, concasse´es ou pulve´ri- se´es 1212 10 91 Graines de caroubes, non de´cortique´es, ni concasse´es, ni moulues 1212 30 00 Noyaux et amandes d’abricots, de peˆches ou de prunes 1212 99 10 Racines de chicore´e servant principalement à l’alimentation humaine 1302 12 00 Sucs et extraits ve´ge´taux, de re´glisse 1302 31 00 Agar-agar 1302 32 10 Mucilages et e´paississants de´rive´s de caroubes ou de graines de caroubes 1501 00 11 1503 00 30 1505 90 00 Graisses de porc (y compris le saindoux), destine´es à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (a) Huile de suif, non e´mulsionne´e, ni me´lange´e ni autrement pre´pare´e, destine´e à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimenta- tion humaine (a) Graisses de suint et substances grasses de´rive´es, y compris la lanoline, à l’exclusion de la graisse de suint brute (suintine) (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/67 Code NC De´signation des marchandises 1506 00 00 1511 10 10 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Huile de palme, brute, destine´e à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine (a) Autres graisses et huiles ve´ge´tales et leurs fractions, fixes, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es: 1515 40 00 — Huile de tung (d’abrasin) 1515 60 90 — Huile de jojoba, autre que l’huile brute 1515 90 10 — Huiles d’ole´ococca et d’oïticica; cires de myrica, cire du Japon; leurs fractions 1516 20 10 Huiles de ricin hydroge´ne´es, dites «opalwax» 1518 00 95 Me´langes et pre´parations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et ve´ge´tales et leurs fractions 1521 10 90 Cires ve´ge´tales (autres que les triglyce´rides), autres que brutes Re´sidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou ve´ge´tales: — ne contenant pas de l’huile ayant les caracte`res de l’huile d’olive: 1522 00 99 — — autres que les lies ou fe`ces d’huiles et les pâtes de neutralisation (soap-stock) 1603 00 30 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustace´s, de mollusques ou d’autres inverte´bre´s aquatiques, en emballages imme´diats d’un contenu net exce´dant 1 kg et de moins de 20 kg 1801 00 00 Cacao en fe`ves et brisures de fe`ves, bruts ou torre´fie´s 1901 20 00 Me´langes et pâtes pour la pre´paration des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 Pre´parations alimentaires: — autres, ne contenant pas de matie`res grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fe´cule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matie`res grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti) ou d’isoglucose ou d’amidon ou de fe´cule, à l’exclusion des pre´parations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404 — Ananas: — — avec addition d’alcool, en emballages imme´diats d’un contenu net exce´dant 1 kg, d’une teneur en sucres n’exce´dant pas 17 % en poids Extraits, essences et concentre´s de the´ ou de mate´ et pre´parations à base de ces extraits, essences ou concentre´s ou à base de the´ ou de mate´ 1901 90 91 2008 20 19 2008 20 39 2101 20 20 2101 20 92 2101 20 98 2102 20 19 Levures mortes: — autres (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. L 357/68 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2102 20 90 Micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002) 2103 30 10 Farine de moutarde 2201 10 Eaux mine´rales et eaux gaze´ifie´es, non additionne´es de sucre ou d’autres e´dulcorants ni aromatise´es 2203 00 Bie`res de malt 2208 20 26 2208 20 29 2208 20 86 2208 20 89 2208 30 11 2208 30 19 Eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: — Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins — Whisky «bourbon» (a) 2208 30 32 — Whisky malt, pre´sente´ en re´cipients d’une contenance n’exce´dant pas 2 l 2208 30 52 2208 30 58 — Whisky blended 2208 30 72 — autre whisky e´cossais, pre´sente´ en re´cipients d’une contenance n’exce´dant 2208 30 82 2208 30 88 2208 90 33 2208 90 38 pas 2 l — autres whiskies — Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, à l’exclusion des liqueurs — autres eaux-de-vie, à l’exclusion des liqueurs: 2208 90 48 — — de fruits, autres que Calvados, pre´sente´es en re´cipients d’une conte- nance n’exce´dant pas 2 l 2208 90 71 — — de fruits, pre´sente´es en re´cipients d’une contenance exce´dant 2 l 2308 90 90 Matie`res ve´ge´tales et de´chets ve´ge´taux, re´sidus et sous-produits ve´ge´taux, des types utilise´s pour l’alimentation des animaux, non de´nomme´s ni compris ailleurs, autres que glands de cheˆne et marrons d’Inde et marcs de fruits 2309 90 10 Produits dits «solubles» de poissons ou de mammife`res marins 2519 90 10 Oxyde de magne´sium autre que le carbonate de magne´sium (magne´site) calcine´ 2522 2523 Chaux vive, chaux e´teinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no 2825 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulve´rise´s dits «clinkers»), meˆme colore´s Chapitre 27 Combustibles mine´raux; huiles mine´rales et produits de leur distillation; matie`res bitumineuses; cires mine´rales (a) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/69 Code NC De´signation des marchandises ex Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; compose´s inorganiques ou organiques de me´taux pre´cieux, d’e´le´ments radioactifs, de me´taux des terres rares ou d’isotopes, à l’exception des produits repris aux parties 2 et 3, à l’exclusion des produits des nos 2804 69 00, 2805 11 00, 2805 19 00, 2805 21 00, 2805 22 00, 2805 30, 2805 40 10, 2818 20 00, 2818 30 00, ex 2844 30 11 (cermets bruts, de´chets et de´bris d’uranium appauvri en U 235), 2844 30 19, ex 2844 30 51 (cermets bruts, de´chets et de´bris de thorium), 2845 10 00 et 2845 90 10 ex Chapitre 29 Produits chimiques inorganiques, à l’exception des produits repris aux parties 2 et 3, à l’exclusion des produits des nos 2905 43 00 et 2905 44 ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux, tanins et leurs de´rive´s; pigments et autres matie`res colorantes; peintures et vernis; mastics; encres, à l’exception des produits repris aux parties 2 et 3, et à l’exclusion des produits des nos 3201 20 00, 3201 90 20, ex 3201 90 90 (extraits tannants d’eucalyptus), ex 3201 90 90 (extraits tannants de´rive´s du gambier et des fruits du myrobo- lan) et ex 3201 90 90 (autre extraits tannants d’origine ve´ge´tale) Chapitre 33 Huiles essentielles et re´sinoïdes; produits de parfumerie ou de toilettes pre´pare´s et pre´parations cosme´tiques Chapitre 34 ex Chapitre 35 Savons, agents de surface organiques, pre´parations pour lessives, pre´parations lubrifiantes, cires artificielles, cires pre´pare´es, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et composition pour l’art dentaire à base de plâtre Matie`res albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fe´cules modifie´s; colles; enzymes à l’exception des produits-repris aux parties 2 et 3, et à l’exclusion des produits des nos 3502 11 90, 3502 19 90, 3502 20 91, 3502 20 99, 3502 90 70, 3505 10 10, 3505 10 90 et 3505 20 Chapitre 36 Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophori- ques; matie`res inflammables Chapitre 37 Produits photographiques ou cine´matographiques ex Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques, à l’exception des produits repris aux parties 1 et 2; et à l’exclusion des produits des nos 3809 10 et 3824 60 ex Chapitre 39 Matie`res plastiques et ouvrages en ces matie`res, à l’exception des produits repris aux parties 2 et 3 ex Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l’exception des produits repris aux parties 2 et 3 ex 4107 Peaux e´pile´es d’autres animaux et peaux d’animaux de´pourvus de poils, pre´pare´es autres que celles des nos 4108 ou 4109, à l’exclusion des produits des nos 4107 10 10, 4107 29 10 et 4107 90 10 L 357/70 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 4201 00 00 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouille`res, muselie`res, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matie`res 4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois à l’exception des produits repris à la partie 2 ex Chapitre 45 Lie`ge et ouvrages en lie`ge, à l’exception des produits repris à la partie 2 ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton, à l’exception des produits repris à la partie 2 Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures Chapitre 67 Plumes et duvets appreˆte´s et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificiel- les; ouvrages en cheveux Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matie`res analogues ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires; me´taux pre´cieux, plaque´s ou double´s de me´taux pre´cieux et ouvrages en ces matie`res; bijouterie de fantaisie; monnaies, à l’exception des produits repris à la partie 3 ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier, à l’exception des produits repris à la partie 1 et à l’exclusion des produits des nos 7201 10 11, 7201 10 19, 7201 10 30, 7201 20 00, 7201 50 90, 7206, 7218 10 00 et 7224 10 00 7301 7302 Palplanches en fer ou en acier, meˆme perce´es ou faites d’e´le´ments assemble´s; profile´s obtenus par soudage, en fer ou en acier Éle´ments de voies ferre´es, en fonte, en fer ou en acier: rails, contre-rails et cre´maille`res, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres e´le´ments de croisement ou changement de voies, traverses, e´clisses, coussinets, coins, selles d’assises, plaques de serrage, plaques et barres d’e´cartement et autres pie`ces spe´cialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails 7304 Tubes, tuyaux et profile´s creux, sans soudure, en fer ou en acier 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/71 7305 7306 7308 7314 Code NC De´signation des marchandises Autres tubes, tuyaux (soude´s ou rive´s, par exemple), de section circulaire, d’un diame`tre exte´rieur exce´dant 406,4 mm, en fer ou en acier Autres tubes, tuyaux et profile´s creux (soude´s, rive´s, agrafe´s ou à bords simplement rapproche´s, par exemple), en fer ou en acier Construction et parties de constructions (ponts et e´le´ments de ponts, portes d’e´cluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et feneˆtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustra- des, par exemple), en fonte, en fer ou en acier, à l’exception des constructions pre´fabrique´es du no 9406; tôles, barres, profile´s, tubes et similaires, en fonte, en fer ou en acier, pre´pare´s en vue de leur utilisation dans la construction Toiles me´talliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes de´ploye´es, en fer ou en acier 7316 00 00 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, en fer ou en acier 7317 00 Pointes, clous, punaises, crampons appointe´s, agrafes ondule´es ou biseaute´es et articles similaires, en fonte, en fer ou en acier meˆme avec teˆte en autre matie`re, à l’exclusion de ceux avec teˆte en cuivre Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel ex Chapitre 84 ex Chapitre 85 Re´acteurs nucle´aires, chaudie`res, machines, appareils et engins me´caniques; parties de ces machines ou appareils, à l’exception des produits repris aux parties 2 et 3 Machines, appareils et mate´riels e´lectriques et leurs parties; appareils d’enre- gistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en te´le´vision, et parties et accessoires de ces appareils, à l’exception des produits repris aux parties 2 et 3 Chapitre 86 Ve´hicules et mate´riel pour voies ferre´es ou similaires et leurs parties; appareils me´caniques (y compris e´lectrome´caniques) de signalisation pour voies de communication 8701 Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709) 8710 00 00 Chars et automobiles blinde´es de combat, arme´s ou non; leurs parties Chapitre 88 Navigation ae´rienne ou spatiale ex Chapitre 90 Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cine´matographie, de mesure, de contrôle ou de pre´cision; instruments et appareils me´dico- chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils à l’excep- tion des produits repris aux parties 2 et 3 L 357/72 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 9401 Sie`ges (à l’exclusion de ceux du no 9402), meˆme transformables en lits, et leurs parties 9403 40 Meubles en bois des types utilise´s dans les cuisines 9403 80 00 9403 90 9406 00 Meubles en autres matie`res, y compris le rotin, l’osier, le bambou ou les matie`res similaires Parties Constructions pre´fabrique´es ex Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires, à l’exception des produits repris à la partie 2 ex Chapitre 96 Ouvrages divers, à l’exception des produits repris à la partie 2 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/73 ANNEXE II PARTIE I Liste des secteurs et pays vise´s aux articles 3 et 4 (a) Code NC De´signation des marchandises Pays concerne´s Chapitres 1 et 2 Animaux vivants; viandes et abats comestibles Chapitre 3 1604 1605 1902 20 10 Poissons et crustace´s, mollusques et autres inverte´- bre´s aquatiques; pre´parations et conserves de pois- sons; caviar et ses succe´dane´s pre´pare´s à partir d’œufs de poisson; crustace´s, mollusques et autres inverte´bre´s aquatiques, pre´pare´s ou conserve´s; pâtes alimentaires farcies (meˆme cuites ou autre- ment pre´pare´es), contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustace´s, mollusques et autres inverte´bre´s aquatiques Argentine Bre´sil Uruguay Thaïlande Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non de´nomme´s ni compris ailleurs Argentine (1) Mexique Chapitre 5 Autres produits d’origine animale, non de´nomme´s ni compris ailleurs Chine Chapitres 6 à 8 Plantes vivantes et produits de la floriculture; le´gumes, plantes, racines et tubercules alimentai- res; fruits comestibles; e´corces d’agrumes ou de melons Chili Mexique Thaïlande Chapitre 9 Cafe´, the´, mate´ et e´pices Bre´sil Chapitres 10 et 11 Ce´re´ales; produits de la minoterie; malt; amidons et fe´cules; inuline; gluten de froment Malaisie (1) Chapitre 12 Graines et fruits ole´agineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou me´dicinales; pailles et fourrages Chine (1) Ukraine Chapitre 13 Gommes, re´sines et autres sucs et extraits ve´ge´- taux Bre´sil (1) Chili (1) (a) Sans pre´judice des re`gles pour l’interpre´tation de la nomenclature combine´e, le libelle´ de la de´signation des marchandises est conside´re´ comme n’ayant qu’une valeur indicative, le re´gime pre´fe´rentiel e´tant de´termine´ dans le cadre de cette annexe, par la porte´e des codes NC. (1) Application de l’article 4, paragraphe 1. L 357/74 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises Pays concerne´s Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou ve´ge´tales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires e´labo- re´es; cires d’origine animale ou ve´ge´tale Indone´sie Malaisie Philippines Chapitres 16 à 23 à l’exclusion des codes 1604, 1605 et 1902 20 10 Argentine Bre´sil Thaïlande Pre´parations de viandes, de poissons ou de crusta- ce´s, de mollusques ou d’autres inverte´bre´s aquati- ques; sucres et sucreries; cacao et ses pre´parations; pre´parations à base de ce´re´ales, de farines, d’ami- dons, de fe´cules ou de lait; pâtisseries; pre´para- tions de le´gumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; pre´parations alimentaires diverses; bois- sons, liquides alcooliques et vinaigres; re´sidus et de´chets des industries alimentaires; aliments pre´- pare´s pour animaux Chapitre 24 Tabacs et succe´dane´s de tabac fabrique´s Bre´sil Chapitres 25 à 27 Mine´raux Arabie saoudite Russie Libye (1) Chimie, à l’exception des engrais Chine (1) Chapitre 28 Chapitre 29 Chapitre 30 Chapitre 32 Chapitre 33 Chapitre 34 Chapitre 35 Chapitre 36 Chapitre 37 Chapitre 38 Chapitre 31 Engrais Chapitres 39 et 40 Plastique et caoutchouc Chapitre 41 Peaux et cuirs Chapitres 42 et 43 Ouvrages en cuir et pelleteries Chapitres 44 à 46 Bois Chapitres 47 à 49 Papier (1) Application de l’article 4, paragraphe 1. Be´larus Kazakhstan Russie Ukraine Chili (1) Malaisie Thaïlande Argentine Bre´sil Inde Pakistan Chine Inde Pakistan Thaïlande Malaisie Indone´sie Bre´sil (1) 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/75 Code NC De´signation des marchandises Pays concerne´s Inde Pakistan Malaisie Thaïlande Macao Chine (1) Bre´sil Thaïlande Chine Indone´sie Chine (1) Thaïlande Brunei Kazakhstan Bre´sil Mexique Albanie (2) Ukraine (2) Be´larus (2) Moldova (2) Russie (2) Ge´orgie (2) Arme´nie (2) Azerbaïdjan (2) Kazakhstan (2) Turkme´nistan (2) Ouzbe´kistan (2) Tadjikistan (2) Kirghizstan (2) Afrique du Sud (2) Chine (3) Chapitres 50 à 60 Textiles Chapitres 61 à 63 Habillement Chapitres 64 à 67 Chaussures Chapitres 68 à 70 Verre et ce´ramique Chapitre 71 Bijouterie et me´taux pre´cieux Produits CECA 7202 11 7202 99 11 7207 11 11 7207 11 14 7207 11 16 7207 12 10 7207 19 11 7207 19 14 (*) 7207 19 16 (*) 7207 19 31 7207 20 11 7207 20 15 7207 20 17 7207 20 32 7207 20 51 7207 20 55 (*) 7207 20 57 7207 20 71 7208 10 00 (*) 7208 25 00 (*) 7208 26 00 (*) 7208 27 00 (*) 7208 36 00 (*) 7208 37 (*) 7208 38 (*) 7208 39 (*) 7208 40 (*) 7208 51 10 7208 51 30 (*) 7208 51 50 (*) 7208 51 91 (*) 7208 51 99 (*) 7208 52 10 7208 52 91 (*) 7208 52 99 (*) 7208 53 10 7208 53 90 (*) 7208 54 (*) 7208 90 10 (*) 7209 15 00 7209 16 (*) 7209 17 (*) 7209 18 (*) 7209 25 00 7209 26 (*) 7209 27 (*) 7209 28 (*) (1) Application de l’article 4, paragraphe 1. (2) Application de l’article 3, paragraphe 2. (3) La Chine n’est exclue que pour les produits marque´s d’un aste´risque, et ce au titre de l’article 3, paragraphe 2. L 357/76 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises Pays concerne´s 7209 90 10 (*) 7210 11 10 (*) 7210 12 11 (*) 7210 12 19 (*) 7210 20 10 (*) 7210 30 10 (*) 7210 41 10 (*) 7210 49 10 (*) 7210 50 10 (*) 7210 61 10 (*) 7210 69 10 (*) 7210 70 31 (*) 7210 70 39 (*) 7210 90 31 (*) 7210 90 33 (*) 7210 90 38 (*) 7211 13 00 7211 14 10 (*) 7211 14 90 7211 19 20 (*) 7211 19 90 7211 23 10 (*) 7211 23 51 7211 29 20 (*) 7211 90 11 (*) 7212 10 10 (*) 7212 10 91 (*) 7212 20 11 (*) 7212 30 11 (*) 7212 40 10 (*) 7212 40 91 (*) 7212 50 31 (*) 7212 50 51 (*) 7212 60 11 (*) 7212 60 91 7213 10 00 (*) 7213 20 00 7213 91 10 (*) 7213 91 20 7213 91 41 (*) 7213 91 49 (*) 7213 91 70 7213 91 90 7213 99 10 (*) 7213 99 90 7214 20 00 (*) 7214 30 00 7214 91 10 (*) 7214 91 90 7214 99 10 (*) 7214 99 31 (*) 7214 99 39 (*) 7214 99 50 (*) 7214 99 61 (*) 7214 99 69 (*) 7214 99 80 (*) 7214 99 90 7215 90 10 (*) 7216 10 00 7216 21 00 7216 22 00 7216 31 7216 32 7216 33 7216 40 7216 50 7216 99 10 7218 91 11 7218 91 19 7218 99 11 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/77 Code NC De´signation des marchandises Pays concerne´s 7218 99 20 7219 11 00 7219 12 7219 13 7219 14 7219 21 7219 22 7219 23 00 7219 24 00 7219 31 00 7219 32 7219 33 7219 34 7219 35 7219 90 10 7220 11 00 7220 12 00 7220 20 10 7220 90 11 7220 90 31 7221 00 7222 11 7222 19 7222 30 10 7222 40 10 7222 40 30 7224 90 01 7224 90 05 7224 90 08 7224 90 15 7224 90 31 7224 90 39 7225 11 00 7225 19 7225 20 20 7225 30 00 7225 40 7225 50 00 7225 91 10 7225 92 10 7225 99 10 7226 11 10 7226 19 10 7226 19 30 7226 20 20 7226 91 7226 92 10 7226 93 20 7226 94 20 7226 99 20 7227 7228 10 10 7228 10 30 7228 20 11 7228 20 19 7228 20 30 7228 30 7228 60 10 7228 70 10 7228 70 31 7228 80 10 7228 80 90 (*) 7301 10 00 7302 10 31 7302 10 39 7302 10 90 7302 20 00 7302 40 10 7302 90 10 L 357/78 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises Pays concerne´s 7202 21 7202 41 7202 49 7202 50 00 7202 60 00 7202 70 00 7202 80 00 7202 91 00 7202 93 00 7202 99 19 7202 99 30 7202 99 80 7205 7217 7223 7303 à 7326 74 à 83 8470 8471 8473 8504 8505 8517 8518 8519 8520 8521 8522 8523 8524 8525 30 8525 40 8526 8527 8528 8529 8531 8532 8533 8534 8536 8540 11 8540 12 8541 8542 Chapitre 86 Chapitre 88 Chapitre 89 Me´taux communs non CECA Kazakhstan Russie Chine Électronique grand public Malaisie Mate´riel de transport Bre´sil (1) Chapitres 94 à 96 Marchandises et produits divers Thaïlande Chine (1) Application de l’article 4, paragraphe 1. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/79 PARTIE 2 Me´thode de de´termination des pays et des secteurs vise´s à l’article 3 I. Classement des pays be´ne´ficiaires selon leur index de de´veloppement L’index de de´veloppement e´tablit pour chaque pays un niveau global de de´veloppement industriel compare´ au niveau de de´veloppement de l’Union europe´enne. Cet index combine le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits manufacture´s de la manie`re suivante: {log[(Yi/POPi)/(Yue/POPue)]+log[Xi/Xue]} 2 dans laquelle: Yi Yue est le revenu du pays be´ne´ficiaire conside´re´, est le revenu de l’Union europe´enne, POPi est la population du pays be´ne´ficiaire conside´re´, POPue est la population de l’Union europe´enne, Xi Xue est la valeur des exportations de produits manufacture´s du pays be´ne´ficiaire conside´re´, est la valeur des exportations de produits manufacture´s de l’Union europe´enne. Selon cette formule, si l’index a une valeur 0, le de´veloppement industriel d’un pays est conside´re´ comme identique à celui de l’Union europe´enne. Les sources statistiques utilise´es sont la Banque mondiale (Rapport sur le de´veloppement dans le monde 1993) pour le revenu et la population et la CNUCED (Manuel de statistiques du commerce international et du de´veloppement 1992) pour les exportations de produits manufacture´s. II. Classement des pays be´ne´ficiaires selon leur index de spe´cialisation relative par secteurs L’index de spe´cialisation applicable à chaque pays be´ne´ficiaire est e´gal au rapport entre, d’une part, la part des importations d’un secteur de´termine´ en provenance de ce pays dans le total des importations communautaires de ce secteur et, d’autre part, la part de ce pays dans le total des importations communautaires. III. Combinaison des index de de´veloppement et de spe´cialisation La combinaison des deux index de´termine pour chaque pays les secteurs vise´s à l’article 4. Pour les pays be´ne´ficiaires dont l’index de de´veloppement est supe´rieur à moins 1, le niveau de l’index de spe´cialisation au-delà duquel l’article 3 s’applique est 1. Pour les pays be´ne´ficiaires dont l’index de de´veloppement est situe´ entre moins 1 et moins 1,23, le niveau de l’index de spe´cialisation au-delà duquel l’article 3 s’applique est 1,5. Pour les pays be´ne´ficiaires dont l’index de de´veloppement est situe´ entre moins 1,23 et moins 1,70, le niveau de l’index de spe´cialisation au-delà duquel l’article 3 s’applique est 5. Pour les pays be´ne´ficiaires dont l’index de de´veloppement est situe´ entre moins 1,70 et moins 2, le niveau de l’index de spe´cialisation au-delà duquel l’article 3 s’applique est 7. L’article 3 ne s’applique pas aux pays dont l’index de de´veloppement est infe´rieur à moins 2. L 357/80 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 ANNEXE III Liste des pays et territoires be´ne´ficiaires de pre´fe´rences tarifaires ge´ne´ralise´es (*) A. PAYS INDÉPENDANTS AL Albanie UA Ukraine BY Belarus MD Moldova RU Russie GE Ge´orgie AM Arme´nie AZ Azerbaïdjan KZ Kazakhstan TM Turkme´nistan UZ Ouzbe´kistan TJ Tadjikistan KG Kirghizstan HR Croatie BA Bosnie-et-Herze´govine (1) XM Ancienne Re´publique yougoslave de Mace´doine (1) MA Maroc DZ Alge´rie TN Tunisie LY Libye EG Égypte Soudan (2) SD MR Mauritanie (2) ML Mali (2) BF Burkina Faso (2) NE Niger (2) TD Tchad (2) CV Cap-Vert (2) SN Se´ne´gal GM Gambie (2) GW Guine´e-Bissau (2) GN Guine´e (2) SL LR Liberia (2) CI Côte d’Ivoire GH Ghana TG Togo (2) Be´nin (2) BJ NG Nigeria CM Cameroun CF Re´publique centrafricaine (2) GQ Guine´e e´quatoriale (2) ST GA Gabon CG Congo CD Re´publique de´mocratique São Tome´ e Príncipe (2) Sierra Leone (2) du Congo (2) RW Rwanda (2) Burundi (2) BI Seychelles et de´pendances AO Angola (2) ET Éthiopie (2) ER Érythre´e (2) DJ Djibouti (2) Somalie (2) SO KE Kenya UG Ouganda (2) TZ Tanzanie (2) SC MZ Mozambique (2) MG Madagascar (2) MU Maurice KM Comores (2) ZM Zambie (2) ZW Zimbabwe MY Malawi (2) ZA Afrique du Sud NA Namibie BW Botswana Swaziland SZ Lesotho (2) LS MX Mexique GT Guatemala (3) BZ Belize HN Honduras (3) SV El Salvador (3) NI Nicaragua (3) CR Costa Rica (3) PA Panama (3) CU Cuba KN Saint-Christophe-et-Nevis HT Haïti (2) Bahamas BS DO Re´publique dominicaine AG Antigua-et-Barbuda DM Dominique JM LC VC Saint-Vincent BB Barbade TT Trinidad-et-Tobago GD Grenade CO Colombie (3) VE Venezuela (3) GY Guyana SR EC Équateur (3) PE BR Bre´sil CL Chili Jamaïque Sainte-Lucie Pe´rou (3) Suriname BO Bolivie (3) PY Paraguay UY Uruguay AR Argentine CY Chypre LB Liban Syrie SY Irak IQ Iran IR JO Jordanie SA Arabie saoudite KW Koweït BH Bahreïn QA Qatar AE Émirats arabes unis OM Oman YE Ye´men (2) AF Afghanistan (2) PK Pakistan IN Inde BD Bangladesh (2) MV Maldives (2) LK Sri Lanka NP Ne´pal (2) BT Bouthan (2) MM Myanmar (Birmanie) (2) TH Thaïlande LA Laos (2) VN Vieˆtnam KH Kampuche´a (2) ID Indone´sie MY Malaisie BN Brunei PH Philippines MN Mongolie CN Chine PG Papouasie-Nouvelle-Guine´e NR Nauru SB TV Tuvalu (2) KI Kiribati (2) FI Fidji VU Vanuatu (2) TO Tonga WS Samoa (2) FM États fe´de´raux de Microne´sie MH Îles Marshall PH Palau Salomon (îles) (2) (*) Le code qui pre´ce`de la de´nomination de chaque pays et territoire be´ne´ficiaire est celui de la «Ge´onomenclature» [re`glement (CE) no 2645/98 (JO L 335 du 10. 12. 1998, p. 22)]. (1) Pays dont le be´ne´fice des pre´fe´rences est limite´ aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combine´e de l’annexe I. (2) Ce pays figure e´galement à l’annexe IV. (3) Ce pays figure e´galement à l’annexe V. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/81 B. PAYS ET TERRITOIRES de´pendants ou administre´s ou dont les relations exte´rieures sont assure´es en tout ou en partie par des États membres de la Communaute´ ou par des pays tiers Îles Vierges des États-Unis GI Gibraltar SH Sainte-He´le`ne et de´pendances IO Territoire britannique de l’oce´an Indien YT Mayotte GL Groenland PM Saint-Pierre-et-Miquelon BM Bermudes AI Anguilla TC Îles Turks et Caicos VI KY Îles Cayman VG Îles Vierges britanniques MS Montserrat AW Aruba AN Antilles ne´erlandaises FK Îles Falkland MO Macao XO Oce´anie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et Mc Donald, île Norfolk] NC Nouvelle-Cale´donie et de´pendances XA Oce´anie ame´ricaine (1) WF Îles Wallis-et-Futuna PN Îles Pitcairn XZ Oce´anie ne´o-ze´landaise (îles Tokelau et Niue, îles Cook) PF Polyne´sie française XR Re´gions polaires (terres australes et antarctiques françaises, territoire australien de l’Antarctique, territoire britannique de l’Antarctique, Ge´orgie du Sud et îles Sandwich) Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ulte´rieures, compte tenu de changements dans le statut international de pays ou territoire. (1) L’Oce´anie ame´ricaine comprend: Samoa ame´ricaines, Guam, îles mineures e´loigne´es des États-Unis d’Ame´rique (Baker, Howland, Jarvis, Johnston, Kingman Reef, Midway, Palmyra et Wake) (JO L 355 du 10. 12. 1988, p. 22). L 357/82 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 ANNEXE IV Liste des pays et territoires be´ne´ficiaires les moins avance´s Soudan Sierra Leone SD MR Mauritanie ML Mali BF Burkina Faso NE Niger TD Tchad CV Cap-Vert GM Gambie GW Guine´e-Bissau GN Guine´e SL LR Liberia TG Togo Be´nin BJ CF Re´publique centrafricaine GQ Guine´e e´quatoriale ST CD Re´publique de´mocratique du Congo RW Rwanda BI Burundi AO Angola ET Éthiopie ER Érythre´e DJ Djibouti Somalie SO São Tome´ e Príncipe UG Ouganda TZ Tanzanie MZ Mozambique MG Madagascar KM Comores ZM Zambie MW Malawi LS Lesotho HT Haïti YE Ye´men AF Afghanistan BD Bangladesh MV Maldives NP Ne´pal BT Bhoutan MM Myanmar (anciennement Birmanie) Îles Salomon LA Laos KH Kampuche´a SB TV Tuvalu KI Kiribati VU Vanuatu WS Samoa ANNEXE V Liste des pays vise´s à l’article 7 Groupe andin CO Colombie VE Venezuela EC Équateur PE Pe´rou BO Bolivie Marche´ commun d’Ame´rique centrale GT Guatemala HN Honduras SV El Salvador NI Nicaragua CR Costa Rica PA Panama 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/83 ANNEXE VI Éle´ments à prendre en conside´ration dans le cadre de l’article 29, paragraphe 3 — Re´duction de la part de marche´ des producteurs communautaires — Re´duction de leur production — Accroissement de leurs stocks — Fermeture de leurs capacite´s — Faillites — Faible rentabilite´ — Faible taux d’utilisation de leurs capacite´s — Emploi — Commerce — Prix L 357/84 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 (concerne seulement les produits qui remplissent les conditions vise´es aux articles 6 et 7) ANNEXE VII (1) (2) CATÉGORIES DE SENSIBILITÉ DES PRODUITS (3) PARTIE 1 Produits tre`s sensibles Code NC De´signation des marchandises Animaux vivants de l’espe`ce porcine: — autres: — — d’un poids infe´rieur à 50 kg: 0103 91 10 — — — des espe`ces domestiques — — d’un poids e´gal ou supe´rieur à 50 kg: — — — des espe`ces domestiques: 0103 92 11 — — — — Truies ayant mis bas au moins une fois et d’un poids minimal de 160 kg 0103 92 19 — — — — autres 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espe`ces domestiques Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, re´frige´re´s, congele´s, sale´s ou en saumure, se´che´s ou fume´s: 0209 00 90 — Graisse de volailles Viandes et abats comestibles, sale´s ou en saumure, se´che´s ou fume´s; farines et poudres, comestibles, de viande ou d’abats: — autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats: — — Abats: — — — autres: — — — — Foies de volailles: 0210 90 71 — — — — — Foies gras d’oies ou de canards, sale´s ou en saumure 0210 90 79 — — — — — autres (1) Sans pre´judice des re`gles pour l’interpre´tation de la nomenclature combine´e, le libelle´ de la de´signation des marchandises est conside´re´ comme n’ayant qu’une valeur indicative, le re´gime pre´fe´rentiel e´tant de´termine´, dans le cadre de cette annexe, par la porte´e des codes NC. Là ou un «ex» figure devant le code NC, le re´gime pre´fe´rentiel est de´termine´ à la fois par la porte´e du code NC et par celle de la description correspondante. (2) En ce qui concerne les produits relevant des chapitres 1 à 24, lorsque le droit de douane se compose d’un droit ad valorem et, en plus, un ou plusieurs droits spe´cifiques, la re´duction pre´fe´rentielle se limite au seul droit ad valorem. Lorsque le droit de douane se compose d’un droit ad valorem avec un droit minimal et un droit maximal, la re´duction pre´fe´rentielle s’applique e´galement à ce droit minimal et ce droit maximal. Lorsque le droit de douane se compose d’un ou plusieurs droits spe´cifiques, la re´duction pre´fe´rentielle s’applique à l’ensemble de ces droits. (3) Pour les produits marque´s de la lettre «(a)», la re´duction s’applique aux droits spe´cifiques et aux droits ad valorem. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/85 Code NC De´signation des marchandises Lait et cre`me de lait, non concentre´s ni additionne´s de sucre ou d’autres e´dulcorants: 0401 10 — d’une teneur en poids de matie`res grasses n’exce´dant pas 1 % 0401 20 — d’une teneur en poids de matie`res grasses exce´dant 1 % mais n’exce´dant pas 6 % 0401 30 — d’une teneur en poids de matie`res grasses exce´dant 6 % 0403 10 11 0403 10 13 0403 10 19 0403 10 31 0403 10 33 0403 10 39 0403 90 11 0403 90 13 0403 90 19 0403 90 31 0403 90 33 0403 90 39 0403 90 51 0403 90 53 0403 90 59 0403 90 61 0403 90 63 0403 90 69 0404 Babeurre, lait et cre`me caille´s, yoghourt, ke´phir et autres laits et cre`mes fermente´s ou acidifie´s, meˆme concentre´s ou additionne´s de sucre ou d’autres e´dulcorants ou aromatise´s ou additionne´s de fruits ou de cacao: — Yoghourts: — — non aromatise´s, ni additionne´s de fruits ou de cacao — autres: — — non aromatise´s, ni additionne´s de fruits ou de cacao: — — — en poudre, en granule´s ou sous d’autres formes solides — — — autres Lactose´rum, meˆme concentre´ ou additionne´ de sucre ou d’autres e´dulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, meˆme additionne´s de sucre ou d’autres e´dulcorants, non de´nomme´s ni compris ailleurs Beurre et autres matie`res grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitie`res: 0405 10 — Beurre — Pâtes à tartiner laitie`res: 0405 20 90 — — d’une teneur en poids de matie`res grasses supe´rieure à 75 % mais infe´rieure à 80 % L 357/86 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0405 90 — autres Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conserve´s ou cuits: — de volailles, de basse-cour: 0407 00 11 0407 00 19 — — à couver (1) 0407 00 30 — — autres Œufs d’oiseaux, de´pourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, se´che´s, cuits à l’eau ou à la vapeur, moule´s, congele´s ou autrement conserve´s, meˆme additionne´s de sucre ou d’autres e´dulcorants: — Jaunes d’œufs: — — se´che´s: 0408 11 80 — — — autres — — autres: — — — autres: 0408 19 81 — — — — liquides 0408 19 89 — — — — autres, y compris congele´s — autres: — — se´che´s: 0408 91 80 — — — autres — — autres: 0408 99 80 — — — autres Oignons, e´chalotes, aulx, poireaux et autres le´gumes alliace´s, à l’e´tat frais ou re´frige´re´: ex 0703 20 00 — Aulx, du 1er juin au 31 janvier Concombres et cornichons, à l’e´tat frais ou re´frige´re´: ex 0707 00 05 — Concombres d’une longueur exce´dent 15 cm (la re´duction est applicable du 1er novembre au 15 mai) 0707 00 90 — Cornichons Autres le´gumes, à l’e´tat frais ou re´frige´re´: ex 0709 10 00 (a) — Artichauts (la re´duction est applicable du 1er janvier au 30 juin) — Champignons et truffes: 0709 52 00 — — Truffes (1) L’admissions dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispostions communautaires e´dicte´es en la matie`re. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/87 Code NC De´signation des marchandises Abricots, cerises, peˆches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: ex 0809 10 00 — Abricots, du 1er juin au 31 juillet ex 0809 30 — Peˆches, y compris les brugnons et nectarines (la re´duction est applicable du 11 juin au 30 septembre) — Prunes et prunelles: ex 0809 40 05 — — Prunes, du 11 juin au 30 septembre Farines de froment (ble´) ou de me´teil: — de froment (ble´): 1101 00 11 — — de froment (ble´) dur 1101 00 15 — — de froment (ble´) tendre et d’e´peautre 1101 00 90 — de me´teil Farines de ce´re´ales autres que de froment (ble´) ou de me´teil: 1102 10 00 — Farine de seigle Gruaux, semoules et agglome´re´s sous forme de pellets, de ce´re´ales: — Gruaux et semoules: 1103 11 — — de froment (ble´) — Agglome´re´s sous forme de pellets: 1103 21 00 — — de froment (ble´) Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, re´frige´re´es, congele´es ou se´che´es, meˆme pulve´rise´es; noyaux et amandes de fruits et autres produits ve´ge´taux (y compris les racines de chicore´e non torre´fie´es de la varie´te´ Cichorium intybus sativum, servant principalement à l’alimentation humaine, non de´nomme´s ni compris ailleurs: — autres: 1212 91 — — Betteraves à sucre 1212 92 00 — — Cannes à sucre Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 et du no 1503: — Graisses de porc (y compris le saindoux): 1501 00 19 — — autres L 357/88 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises Autres pre´parations et conserves de viande, d’abats ou de sang: — pre´parations homoge´ne´ise´es: ex 1602 10 00 — — de viande de porc, bovine, ovine et caprine — de foies de tous animaux: — — autres: ex 1602 20 90 — — — de porc, de bovins, d’ovins, de caprins — de l’espe`ce porcine: — — Jambon et leurs morceaux: 1602 41 10 — — — de l’espe`ce porcine domestique — — Épaules et leurs morceaux: 1602 42 10 — — — de l’espe`ce porcine domestique — — autres, y compris les me´langes: — — — de l’espe`ce porcine domestique 1602 49 11 1602 49 13 1602 49 15 1602 49 19 1602 49 30 1602 49 50 — autres, y compris les pre´parations de sang de tous animaux: — — pre´parations de sang de tous animaux: ex 1602 90 10 — — — pre´parations de sang des espe`ces bovine et porcine — — autres: — — — autres: 1602 90 51 — — — — contenant de la viande ou des abats de l’espe`ce porcine domestique Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (le´vulose) chimiquement purs, à l’e´tat solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succe´dane´s du miel, meˆme me´lange´s de miel naturel; sucres et me´lasses carame´lise´s: 1702 11 00 1702 19 00 — Lactose et sirop de lactose — Sucre et sirop d’e´rable: 1702 20 10 — — Sucre d’e´rable à l’e´tat solide, additionne´ d’aromatisants ou de colo- rants 1702 20 90 — — autres — Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’e´tat sec moins de 20 % de fructose: 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/89 Code NC De´signation des marchandises 1702 30 10 — — Isoglucose — Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’e´tat sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose: 1702 40 10 — — Isoglucose 1702 60 — autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’e´tat sec plus de 50 % de fructose — autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): 1702 90 30 — — Isoglucose 1702 90 60 — — Succe´dane´s du miel, meˆme me´lange´s de miel naturel — — Sucres et me´lasses, carame´lise´s: 1702 90 71 — — — contenant en poids à l’e´tat sec 50 % ou plus de saccharose — — — autres: 1702 90 75 — — — — en poudre, meˆme agglome´re´e 1702 90 80 — — Sirop d’inuline 1702 90 99 — — autres Pre´parations alimentaires non de´nomme´es ni comprises ailleurs: — autres: — — Sirops de sucre, aromatise´s ou additionne´s de colorants: 2106 90 30 — — — d’isoglucose — — — autres: 2106 90 51 — — — — de lactose 2106 90 59 — — — — autres Pre´parations des types utilise´s pour l’alimentation des animaux: — Aliments pour chiens ou chats, conditionne´s pour la vente au de´tail: — — contenant de l’amidon ou de la fe´cule, du glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90 55 ou des produits laitiers: — — — contenant de l’amidon ou de la fe´cule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodex- trine: — — — — ne contenant ni amidon ni fe´cule ou d’une teneur en poids de ces matie`res infe´rieure ou e´gale à 10 %: L 357/90 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2309 10 15 — — — — — d’une teneur en poids de produits laitiers e´gale ou supe´- rieure à 50 % et infe´rieure à 75 % 2309 10 19 — — — — — d’une teneur en poids de produits laitiers e´gale ou supe´- rieure à 75 % — — — — d’une teneur en poids d’amidon ou de fe´cule supe´rieure à 10 % et infe´rieure ou e´gale à 30 %: 2309 10 39 — — — — — d’une teneur en poids de produits laitiers e´gale ou supe´- rieure à 50 % — — — — d’une teneur en poids d’amidon ou de fe´cule supe´rieure à 30 %: 2309 10 59 — — — — — d’une teneur en poids de produits laitiers e´gale ou supe´- rieure à 50 % 2309 10 70 — — — ne contenant ni amidon ou fe´cule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers — autres: — — autres: — — — contenant de l’amidon ou de la fe´cule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90 55 ou des produits laitiers: — — — — contenant de l’amidon ou de la fe´cule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de malto- dextrine: — — — — — ne contenant ni amidon ni fe´cule ou d’une teneur en poids de ces matie`res infe´rieure ou e´gale à 10 %: 2309 90 35 — — — — — — d’une teneur en poids de produits laitiers e´gale ou supe´rieure à 50 % et infe´rieure à 75 % 2309 90 39 — — — — — — d’une teneur en poids de produits laitiers e´gale ou supe´rieure à 75 % — — — — — d’une teneur en poids d’amidon ou de fe´cule supe´rieure à 10 % et infe´rieure ou e´gale à 30 %: 2309 90 49 — — — — — — d’une teneur en poids de produits laitiers e´gale ou supe´rieure à 50 % — — — — — d’une teneur en poids d’amidon ou de fe´cule supe´rieure à 30 %: 2309 90 59 — — — — — — d’une teneur en poids de produits laitiers e´gale ou supe´rieure à 50 % 2309 90 70 — — — — ne contenant ni amidon ou fe´cule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et conte- nant des produits laitiers 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/91 PARTIE 2 Produits sensibles Code NC De´signation des marchandises 0102 90 0201 (1) 0202 (1) Animaux vivants de l’espe`ce bovine: — autres Viandes des animaux de l’espe`ce bovine, fraîches ou re´frige´re´es Viandes des animaux de l’espe`ce bovine, congele´es Viandes et abats comestibles, sale´s ou en saumure, se´che´s ou fume´s; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats: 0210 20 — Viandes de l’espe`ce bovine Amidons et fe´cules; inuline: 1108 14 00 — — Fe´cule de manioc (cassave) — — autres amidons et fe´cules: — — — autres: ex 1108 19 90 — — — — autres que fe´cules d’arrow-root 1109 00 00 Gluten de froment (ble´), meˆme à l’e´tat sec Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (le´vulose) chimiquement purs, à l’e´tat solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succe´dane´s du miel, meˆme me´lange´s de miel naturel; sucres et me´lasses carame´lise´s: — autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): — — Sucres et me´lasses, carame´lise´s: — — — autres: 1702 90 79 — — — — autres Pre´parations alimentaires non de´nomme´es ni comprises ailleurs: — autres: — — Sirops de sucre, aromatise´s ou additionne´s de colorants: — — — autres: 2106 90 55 — — — — de glucose ou de maltodextrine Re´sidus d’amidonnerie et re´sidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres de´chets de sucrerie, dreˆches et de´chets de brasserie ou de distillerie, meˆme agglome´re´s sous forme de pellets: — Re´sidus de l’amidonnerie et re´sidus similaires: — — Re´sidus d’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentre´es), d’une teneur en prote´ines, calcule´e sur la matie`re se`che: (1) Au cas où les importations dans la Communaute´ de viande bovine des codes 0201 et 0202, originaires d’un des pays mentionne´s à l’annexe IV, de´passeraient, au cours d’une anne´e, une quantite´ correspondant à la quantite´ des importations re´alise´es dans la Communaute´ au cours de l’anne´e qui, de 1969 à 1974, a fait l’objet des importations communautaires les plus importantes de l’origine conside´re´e, augmente´es d’un taux de croissance annuel de 7 %, le be´ne´fice de l’exemption du droit de douane est, partiellement ou totalement, suspendu pour les produits de l’origine en cause. L 357/92 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 2303 10 11 — — — supe´rieure à 40 % en poids Pre´parations des types utilise´s pour l’alimentation des animaux: — autres: — — autres: — — — contenant de l’amidon ou de fe´cule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90 55 ou des produits laitiers: — — — — contenant de l’amidon ou de la fe´cule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de malto- dextrine: — — — — — ne contenant ni amidon ni fe´cule ou d’une teneur en poids de ces matie`res infe´rieure ou e´gale à 10 %: 2309 90 31 — — — — — — ne contenant pas de produits laitiers ou d’une teneur en poids de ces matie`res infe´rieure à 10 % PARTIE 3 Produits semi-sensibles Code NC De´signation des marchandises Agrumes, frais ou secs 0805 10 — Oranges ex 0805 20 — Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); cle´mentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, du 1er novembre à la fin fe´vrier 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/93 PARTIE 4 (1) Produits non sensibles Code NC De´signation des marchandises Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure: — Chevaux destine´s à la boucherie (2) — autres chevaux Animaux vivants de l’espe`ce caprine, reproducteurs de race pure (2) Lapins domestiques, vivants Pigeons, vivants Viandes des animaux de l’espe`ce porcine, fraîches, re´frige´re´es ou congele´es, autres que de l’espe`ce porcine domestique 0101 19 10 0101 19 90 0104 20 10 0106 00 10 0106 00 20 0203 11 90 0203 12 90 0203 19 90 0203 21 90 0203 22 90 0203 29 90 Viandes des animaux des espe`ces ovine ou caprine, fraîches, re´frige´re´es ou congele´es: 0204 10 00 (*) — Carcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou re´frige´re´es 0204 21 00 (*) 0204 22 (*) 0204 23 00 (*) — autres viandes des animaux de l’espe`ce ovine, fraîches ou re´frige´re´es 0204 30 00 (*) — Carcasses et demi-carcasses d’agneau, congele´es 0204 41 00 (*) 0204 42 (*) 0204 43 (*) — autres viandes des animaux de l’espe`ce ovine, congele´es 0204 50 (*) — Viandes des animaux de l’espe`ce caprine 0205 00 Viandes des animaux des espe`ces chevaline, asine ou mulassie`re, fraîches, re´frige´re´es ou congele´es 0206 10 91 0206 10 95 (*) 0206 10 99 0206 21 00 0206 22 90 0206 29 91 (*) 0206 29 99 0206 30 90 0206 41 99 0206 49 99 0206 80 91 0206 90 91 0206 80 99 0206 90 99 Abats comestibles, frais, re´frige´re´s ou congele´s: — des animaux de l’espe`ce bovine — des animaux de l’espe`ce porcine, autre que domestique — des animaux des espe`ces chevaline, asine ou mulassie`re — des animaux des espe`ces ovine ou caprine (1) Pour les produits marque´s d’un aste´risque, originaires des pays mentionne´s à l’annexe V, le droit pre´fe´rentiel est e´tabli en conformite´ avec l’article 2 et l’annexe I. (2) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la metie`re. L 357/94 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0207 34 0207 36 81 0207 36 85 0208 Foies gras d’oies ou de canards, frais, re´frige´re´s ou congele´s Autres viandes et abats comestibles, frais, re´frige´re´s ou congele´s, à l’exclusion des produits du no 0208 90 50 0208 90 50 (*) — — Viandes de baleine et de phoque Viandes et abats comestibles, sale´s ou en saumure, se´che´s ou fume´s: 0210 11 90 (*) — Viandes: 0210 12 90 (*) 0210 19 90 (*) — — de l’espe`ce porcine; autre que domestique 0210 90 21 (*) — — de rennes 0210 90 29 (*) — — autres viandes — autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats: — — Abats: — — — de l’espe`ce bovine: 0210 90 41 (*) — — — — Onglets et hampes 0210 90 90 (*) — — Farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats CHAPITRE 3 (1) POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES 0407 00 90 Œufs d’oiseaux, en coquille, frais, conserve´s ou cuits, autres que de volaille de basse-cour 0409 00 00 Miel naturel 0410 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non de´nomme´s ni compris ailleurs CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS CHAPITRE 6 (2) PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE 0701 Pommes de terre, à l’e´tat frais ou re´frige´re´ ex 0703 20 00 (*) — Aulx, du 1er fe´vrier au 31 mai (1) Le droit est de 3,6 % pour les crevettes du code NC 0306 13 originaires des pays mentionne´s à l’annexe V. (2) Pour les fleurs coupe´es, du code NC 0603, originaires des pays mentionne´s à l’annexe V, les conditions fixe´es à l’ar- ticle 28, paragraphe 1, sont pre´sume´es re´unies lorsque, dans une anne´e quelconque, les quantite´s mises en libre pratique au be´ne´fice pre´fe´rentiel de´passent le volume d’importation provenant de l’un de ces pays vers la Communaute´ correspondant au chiffre à mi-chemin entre la quantite´ la plus e´leve´e et la quantite´ moyenne des quatre dernie`res anne´es pour lesquelles on dispose de statistiques. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/95 Code NC De´signation des marchandises 0706 90 30 Raifort (Cochlearia armoracia), à l’e´tat frais ou re´frige´re´ Concombres et cornichons, à l’e´tat frais ou re´frige´re´: ex 0707 00 05 (*) — Concombres dont la longueur n’exce`de pas 15 cm, du 1er novembre au 15 mai ex 0707 00 05 (*) Concombres, à l’e´tat frais ou re´frige´re´, du 16 mai au 31 octobre 0708 Le´gumes à cosse, e´cosse´s ou non, à l’e´tat frais ou re´frige´re´ Autres le´gumes, à l’e´tat frais ou re´frige´re´: ex 0709 10 00 (*) — Artichauts, du 1er novembre au 31 de´cembre ex 0709 20 00 — Asperges, du 1er octobre au 31 janvier 0709 30 00 — Aubergines 0709 40 00 — Ce´leris, autres que les ce´leris-raves 0709 51 30 — Chanterelles 0709 60 10 — Piments doux ou poivrons 0709 60 99 — autres 0709 90 70 — Courgettes 0709 90 90 — autres ex 0710 0711 Le´gumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congele´s, à l’exclusion des produits du code 0710 80 10 Le´gumes conserves provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau sale´e, soufre´e ou additionne´e d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple) mais impropres à l’alimenta- tion en l’exclusion des produits des codes 0711 20 10 et 0711 20 90 l’e´tat, à Le´gumes secs, meˆme coupe´s en morceaux ou en tranches ou bien broye´s ou pulve´rise´s, mais non autrement pre´pare´s: 0712 20 00 — Oignons 0712 30 00 — Champignons et truffes 0712 90 05 — Pommes de terre, meˆme coupe´es en morceaux ou en tranches, mais non autrement pre´pare´es 0712 90 30 — Tomates 0712 90 50 — Carottes ex 0712 90 90 — autres, à l’exclusion des olives L 357/96 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0713 Le´gumes à cosse secs, e´cosse´s, meˆme de´cortique´s ou casse´s Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fe´cule ou en inuline, frais, re´frige´re´s, congele´s ou se´che´s, meˆme de´bite´s en morceaux ou agglome´re´s sous forme de pellets; moelle de sagoutier: — Racines de manioc: — — autres: 0714 10 91 (*) — — — des types utilise´s pour la consommation humaine, en emballages imme´diats d’un contenu net n’exce´dant pas 28 kg, soit frais et entiers soit congele´s sans peau, meˆme coupe´s en morceaux 0714 20 10 — — Patates douces, fraîches, entie`res, destine´es à la consommation humaine (1) — autres: — — Racines d’arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fe´cule: — — — des types utilise´s pour la consommation humaine, en emballages imme´diats d’un contenu net n’exce´dant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congele´s sans peau, meˆme coupe´s en morceaux: ex 0714 90 11 (*) — — — — racines d’arrow-root — — — autres: ex 0714 90 19 (*) — — — — racines d’arrow-root 0714 90 90 — — Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en inuline; moelle de sagoutier Autres fruits à coques, frais ou secs, meˆme sans leurs coques ou de´corti- que´s: 0802 50 00 — Pistaches 0802 90 50 — Graines de pignons doux 0802 90 60 — Noix de macadamia 0802 90 85 — autres 0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, se`ches 0804 10 00 0804 30 00 0804 40 0804 50 00 Dattes, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs Agrumes, frais ou secs: ex 0805 20 — Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); cle´mentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, du 15 mai au 15 septembre (1) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/97 Code NC De´signation des marchandises 0805 30 90 — Limes (Citrus aurantifolia) 0805 40 — Pamplemousses et pome´los 0805 90 00 — autres Raisins, frais ou secs: — secs: — — autres: 0806 20 92 (*) — — — Sultanines Melons (y compris les paste`ques) et papayes, frais: 0807 11 00 — Paste`ques 0807 19 00 — autres melons 0807 20 00 — Papayes 0809 20 05 Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches 0809 40 90 Prunelles Autres fruits, frais: 0810 20 0810 30 — Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises — Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau — Fruits du genre Vaccinium: 0810 40 30 — — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 0810 40 50 — — Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum 0810 40 90 — — autres 0810 50 — Kiwis — autres: 0810 90 30 — — Tamarins, pommes de cajou, fruits du jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles 0810 90 40 — — Fruits de la passion, caramboles et pitahayas 0810 90 85 — — autres L 357/98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 0811 0812 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congele´s, meˆme additionne´s de sucre ou d’autres e´dulcorants Fruits conserve´s provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau sale´e, soufre´e ou additionne´e d’autres substances servant à assurer provisoire- ment leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’e´tat Fruits se´che´s, autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus: 0813 10 00 — Abricots 0813 20 00 — Pruneaux 0813 30 00 — Pommes — autres fruits: 0813 40 10 — — Peˆches, y compris les brugnons et nectarines 0813 40 30 — — Poires 0813 40 50 — — Papayes 0813 40 70 — — Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapo- tilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas 0813 40 95 — — autres Me´langes de fruits se´che´s ou de fruits à coques du pre´sent chapitre: — Me´langes de fruits se´che´s, autres que ceux des nos 0801 à 0806 0813 50 12 0813 50 15 0813 50 19 ex 0813 50 31 — Me´langes constitue´s exclusivement de noix de coco, noix du Bre´sil, noix de cajou, noix d’arec et noix de cola ex 0813 50 91 — Me´langes de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles, se´che´s 0814 00 00 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de paste`ques), fraîches, conge- le´es, pre´sente´s dans l’eau sale´e, soufre´e ou additionne´e d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien se´che´es 0901 12 00 Cafe´, non torre´fie´, de´cafe´ine´ 0901 21 00 0901 22 00 Cafe´ torre´fie´ 0901 90 90 Succe´dane´s de cafe´ contenant du cafe´ 0904 20 10 Piments doux ou poivrons, non broye´s ni pulve´rise´s 0910 40 13 Thym, autre que le serpolet (Thymus serpyllum), non broye´ ni pulve´rise´ 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/99 Code NC De´signation des marchandises 0910 40 19 Thym, broye´ ou pulve´rise´ 0910 40 90 Feuilles de laurier 0901 91 90 Me´langes d’e´pices, broye´s ou pulve´rise´s 0910 99 99 autres, broye´s ou pulve´rise´s Froment (ble´) et me´teil: — autres: 1001 90 10 (*) — — Épautre, destine´ à l’ensemencement (1) 1006 10 10 (*) Riz, destine´ à l’ensemencement (1) ex 1008 90 90 Quinoa 1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granule´s et agglome´re´s sous forme de pellets, de pommes de terre Farines, semoules et poudres de le´gumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: Farines, semoules et poudres: 1106 10 00 — de le´gumes à cosse secs du no 0713 — de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714: — — de´nature´es (1): ex 1106 20 10 (*) — — — des farines et semoules d’arrow-root — — autres: ex 1106 20 90 (*) — — — des farines et semoules d’arrow-root 1106 30 — des produits du chapitre 8 Amidons et fe´cules; inuline: — Amidons et fe´cules: — — autres amidons et fe´cules: — — — autres: ex 1108 19 90 (*) — — — — Fe´cules d’arrow-root ex CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES, à l’exclusion des betteraves à sucre et cannes à sucre relevant des nos 1212 91 et 1212 92 CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX (1) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. L 357/100 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 1503 00 19 1503 00 30 1503 00 90 1504 Ste´arine solaire, huile de saindoux, ole´oste´arine, ole´omargarine et huile de suif, non e´mulsionne´es, ni me´lange´es ni autrement pre´pare´es, à l’exclusion des ste´arine solaire et ole´oste´arine destine´es à des usages industriels Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammife`res marins, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es, à l’exclusion des produits du code ex 1504 30 10 (de baleine ou de cachalot) — Graisses et huiles de mammife`res marins et leurs fractions: — — Fractions solides: ex 1504 30 10 (*) — — — de baleine ou de cachalot 1505 Graisse de suint et substances grasses de´rive´es, y compris la lanoline 1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es 1507 1508 1511 1512 1513 1514 1515 1516 1517 1518 00 Huile de soja et ses fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Huile d’arachide et ses fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Huile de palme et ses fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Autres graisses et huiles ve´ge´tales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, meˆme raffine´es, mais non chimiquement modifie´es Graisses et huiles animales ou ve´ge´tales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydroge´ne´es, intereste´rifie´es, re´este´rifie´es ou e´laïdinise´es, meˆme raffine´es mais non autrement pre´pare´es Margarine; me´langes ou pre´parations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou ve´ge´tales ou de fractions de diffe´rentes graisses ou huiles du pre´sent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 Graisses et huiles animales ou ve´ge´tales et leurs fractions, cuites, oxyde´es, de´shydrate´es, sulfure´es, souffle´es, standolise´es ou autrement modifie´es chimi- quement, à l’exclusion de celles du no 1516; me´langes ou pre´parations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou ve´ge´tales ou de fractions de diffe´rentes graisses ou huiles du pre´sent chapitre, non de´nomme´es ni compri- ses ailleurs 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/101 Code NC De´signation des marchandises 1520 00 00 Glyce´rol brut; eaux et lessives glyce´rineuses 1521 10 90 Cires ve´ge´tales (autres que les triglyce´rides), autres que les brutes 1521 90 99 Cires d’abeilles ou d’autres insectes, meˆme raffine´es et colore´es, autres que brutes De´gras; re´sidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou ve´ge´tales: 1522 00 10 — De´gras 1522 00 91 — Lies ou fe`ces d’huiles, pâtes de neutralisation (sopa-stocks) 1522 00 99 — autres Autres pre´parations et conserves de viande, d’abats ou de sang: — de foies d’oie ou de canard — de l’espe`ce porcine autre que domestique — de l’espe`ce bovine 1602 20 11 1602 20 19 1602 41 90 1602 42 90 1602 49 90 1602 50 31 1602 50 39 1602 50 80 1602 90 31 — de gibier ou le lapin 1602 90 41 — de rennes 1602 90 69 1602 90 72 1602 90 74 1602 90 76 1602 90 78 1602 90 98 1603 00 10 1603 00 30 1604 (1) 1605 — autres Extraits de jus de viande, de poissons ou de crustace´s, de mollusques ou d’autres inverte´bre´s aquatiques, en emballages imme´diats d’un contenu net de moins de 20 kg Pre´parations et conserves de poissons; caviar et ses succe´dane´s pre´pare´s à partir d’œufs de poisson Crustace´s, mollusques et autres inverte´bre´s aquatiques, pre´pare´s ou conser- ve´s 1702 50 00 Fructose chimiquement pur 1702 90 10 Maltose chimiquement pur 1704 (2) Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) (1) Pour les conserves de thon des codes NC 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 14 90, 1604 19 39 et 1604 20 70, l’examen des conditions fixe´es à l’article 28, paragraphe 1, sera effectue´ pour un pays de´termine´ lorsque les quantite´s mises en libre pratique au be´ne´fice pre´fe´rentiel originaires de ce pays de´passent la quantite´ annuelle moyenne de ses exportations des trois dernie`res anne´es vers la Communaute´ pour lesdits produits. (2) Pour les produits des codes NC 1704 10 91 et 1704 10 99, le droit spe´cifique est limite´ à 16 % de la valeur en douane. L 357/102 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D’AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES DE PLANTES ex CHAPITRE 21 ex CHAPITRE 22 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, à l’exclusion des sirops de sucre relevant des sous-positions 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et 2106 90 59 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES à l’exclusion des produits relevant des sous-positions 2204 10 11 à 2204 30 10, 2206 00 10, 2208 40, 2208 90 11 et 2208 90 19 Sons, remoulages et autres re´sidus, meˆme agglome´re´s sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des ce´re´ales ou des le´gumineuses: 2302 50 00 — de le´gumineuses Matie`res ve´ge´tales et de´chets ve´ge´taux, re´sidus et sous-produits ve´ge´taux, meˆme agglome´re´s sous forme de pellets, des types utilise´s pour l’alimentation des animaux, non de´nomme´s ni compris ailleurs: 2308 90 90 — autres, autres Pre´parations des types utilise´s pour l’alimentation des animaux: 2309 10 90 — Aliments pour chiens ou chats, conditionne´s pour la vente au de´tail, autres que contenant de l’amidon ou de la fe´cule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextine ou du sirop de maltodextine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers — autres: 2309 90 10 — — Produits dits «solubles» de poissons ou de mammife`res marins 2309 90 91 — — Pulpes de betteraves me´lasse´es 2309 90 93 — — Pre´me´langes 2309 90 95 2309 90 97 — — autres CHAPITRE 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABACS FABRIQUÉS Sel (y compris le sel pre´pare´ pour la table et le sel de´nature´) et chlorure de sodium pur, meˆme en solution aqueuse ou additionne´s d’agents antiagglome´- rants ou d’agents assurant une bonne fluidite´: 2501 00 51 (*) — de´nature´s ou destine´s à d’autres usages industriels (y compris le raffi- nage), à l’exclusion de la conservation ou la pre´paration de produits destine´s à l’alimentation humaine ou animale (1) (1) L’admission dans cette sous-position est subordonne´e aux conditions pre´vues par les dispositions communautaires e´dicte´es en la matie`re. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/103 Code NC De´signation des marchandises 2501 00 91 (*) — Sel propre à l’alimentation humaine autres 2501 00 99 (*) — autres 2503 00 90 (*) Soufres de toute espe`ce, à l’exclusion du soufre sublime´, du soufre pre´cipite´ et du soufre colloïdal, et à l’exclusion des soufres bruts et non raffine´s 2804 69 00 (*) Silicium, contenant en poids moins de 99,99 % de silicium 2805 11 00 (*) 2805 19 00 (*) 2805 21 00 (*) 2805 22 00 (*) 2805 30 (*) Me´taux alcalins Me´taux alcalino-terreux Me´taux de terres rares, scandium et yttrium, meˆme me´lange´s ou allie´s entre eux 2805 40 10 (*) Mercure pre´sente´ en bonbonnes d’un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, n’exce`de pas 224 2818 20 00 (*) Oxyde d’aluminium autre que le corindon artificiel 2818 30 00 Hydroxyde d’aluminium ex 2844 30 11 Cermets bruts, de´chets et de´bris d’uranium appauvri en U 235 2844 30 19 (*) Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (à l’exclusion des cermets), produits ce´ramiques et me´langes renfermant de l’uranium appauvri en U 235 ou des compose´s de ce produit ex 2844 30 51 (*) Cermets bruts, de´chets et de´bris de thorium 2845 10 00 (*) Eau lourde (oxyde de deute´rium) 2845 90 10 (*) Deute´rium et compose´s du deute´rium; hydroge`ne et ses compose´s, enrichis en deute´rium; me´langes et solutions contenant ces produits 2905 43 00 (*) (a) Mannitol 2905 44 (*) (a) D-glucitol (sorbitol) 3201 20 00 (*) Extrait de mimosa 3201 90 20 (*) Extraits de sumac, de vallone´es, de cheˆne ou de châtaignier ex 3201 90 90 (*) Extraits tannants d’eucalyptus ex 3201 90 90 (*) Extraits tannants de´rive´s du gambier et des fruits du myrobolan L 357/104 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises ex 3201 90 90 (*) Autres extraits tannants d’origine ve´ge´tale 3502 11 90 (*) Ovalbumine se´che´e 3502 19 90 (*) autre ovalbumine 3502 20 91 (*) Lactalbumine se´che´e (en feuilles, e´cailles, cristaux, poudres, etc. ) 3502 20 99 (*) autre lactalbumine 3502 90 70 Autres albumines 3505 10 10 (*) (a) Dextrine 3505 10 90 (*) (a) Autres amidons et fe´cules modifie´s, autres qu’este´rifie´s ou e´the´rife´s 3505 20 (*) (a) Colles 3809 10 (*) (a) Agents d’appreˆt ou de finissage, acce´le´rateurs de teinture ou de fixation de matie`res colorants et autres produits et pre´parations, des types utilise´s d’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non de´nomme´s ni compris ailleurs: à base de matie`res amylace´es 3824 60 (*) (a) Sorbitol, autre que celui du no 2905 44 4104 10 91 (*) Cuirs et peaux e´pile´s de bovins et peaux e´pile´es d’e´quide´s, pre´pare´s, autres que ceux des nos 4108 ou 4109: — Cuirs et peaux entiers de bovins, d’une surface unitaire n’exce´dant pas 28 pieds carre´s (2,6 m2) — — Autres cuirs et peaux, simplement tanne´s 4105 11 91 (*) Peaux e´pile´es d’ovins, pre´pare´es, autres que celles des nos 4108 ou 4109: — Tanne´es ou retanne´es mais sans autre pre´paration ulte´rieure, meˆme refendues: — — à pre´tannage ve´ge´tal — — — Autres peaux non refendues 4105 11 99 (*) — — — Autres peaux refendues 4105 12 (*) Peaux e´pile´es d’ovins, pre´pare´es, autres que celles des nos 4108 ou 4109, tanne´es ou retanne´es mais sans autre pre´paration ulte´rieure, meˆme refendues, autrement pre´tanne´es 4105 19 (*) Autres peaux e´pile´es d’ovins 4106 11 90 (*) Autres peaux e´pile´es de caprins, pre´pare´es, autres que celles des nos 4108 ou 4109, tanne´es ou retanne´es mais sans autre pre´paration ulte´rieure, meˆme refendues, à pre´tannage ve´ge´tal, autres que de che`vres des Indes 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/105 Code NC De´signation des marchandises 4106 12 00 (*) Autres peaux e´pile´es de caprins, pre´pare´es, autres que celles des nos 4108 ou 4109, tanne´es ou retanne´es mais sans autre pre´paration ulte´rieure, meˆme refendues, autrement pre´tanne´es 4106 19 00 (*) Autres peaux e´pile´es de caprins 4107 10 10 (*) Peaux e´pile´es de porcins, autres que celles des nos 4108 ou 4109, simplement tanne´es 4107 29 10 (*) Peaux de reptiles, autres qu’à pre´tannage ve´ge´tal, simplement tanne´es 4107 90 10 (*) Peaux e´pile´es d’autres animaux, simplement tanne´es 5001 00 00 (*) Cocons de vers à soie propres au de´vidage 5002 00 00 (*) Soie gre`ge (non mouline´e) 5105 (*) Laine, poils fins ou grossiers, carde´s ou peigne´s (y compris la «laine peigne´e en vrac») 5203 00 00 (*) Coton, carde´ ou peigne´ Fontes brutes non allie´es contenant en poids 0,5 % ou moins de phos- phore: 7201 10 11 (*) — contenant en poids 0,4 % ou plus de mangane`se d’une teneur en silicium n’exce´dant pas 1 % 7201 10 19 (*) — contenant en poids 0,4 % ou plus de mangane`se d’une teneur en silicium exce´dant 1 % 7201 10 30 (*) — contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de mangane`se 7201 20 00 (*) Fontes brutes non allie´es contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore 7201 50 90 (*) Fontes brutes allie´es; fontes spiegel: — autres 7204 50 90 (*) De´chets lingote´s, autres qu’en aciers allie´s 7206 (*) Fer et aciers non allie´s en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du no 7203 7218 10 00 (*) Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires L 357/106 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 7224 10 00 (*) Autres aciers allie´s en lingots ou autres formes primaires 7601 (*) Aluminium sous forme brute Plomb sous forme brute: 7801 10 00 (*) — Plomb affine´ 7801 91 00 (*) — Plomb autre qu’affine´, contenant de l’antimoine comme autre e´le´ment pre´dominant en poids 7801 99 91 (*) — Alliages de plomb 7801 99 99 (*) — autre 7901 (*) Zinc sous forme brute 7903 (*) Poussie`res, poudres et paillettes, de zinc 8101 10 00 (*) Poudres de tungste`ne 8101 91 10 (*) Tungste`ne sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage 8102 10 00 (*) Poudres de molybde`ne 8102 91 10 (*) Molybde`ne sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage 8104 11 00 (*) Magne´sium sous forme brute contenant au moins 99,8 % en poids de magne´sium 8104 19 00 (*) autres magne´sium sous forme brute 8107 10 10 (*) Cadmium sous forme brute; poudres 8108 10 (*) Titane sous forme brute; de´chets et de´bris; poudres 8109 10 10 (*) Zirconium sous forme brute; poudres 8110 00 11 (*) Antimoine sous forme brute; poudres De´chets et de´bris d’antimoine 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/107 Code NC De´signation des marchandises 8112 20 31 (*) Chrome sous forme brute; poudres; autres que les alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de nickel 8112 30 20 (*) Germanium sous forme brute; poudres 8112 91 10 (*) Hafnium (celtium) 8112 91 31 (*) Niobium (colombium), rhe´nium sous forme brute; poudres 8112 91 81 (*) Indium 8112 91 89 (*) Gallium, thallium Cermets et ouvrages en cermets: 8113 00 20 (*) — sous forme brute L 357/108 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 ANNEXE VIII LISTES DES PRODUITS VISÉS À L’ARTICLE 9 (1) Code NC De´signation des marchandises 0813 40 70 — — Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapo- tilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas — Me´langes de fruits se´che´s ou de fruits à coques du pre´sent chapitre: — — Mace´doines de fruits se´che´s autres que ceux des nos 0801 à 0806: — — — sans pruneaux: 0813 50 12 — — — — de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caram- boles et pitahayas — — Me´langes constitue´s exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802: 0813 50 31 — — — de fruits à coques tropicaux 2001 90 60 — — Cœurs de palmier, pre´pare´s ou conserve´s au vinaigre ou à l’acide ace´tique — autres, y compris les me´langes, à l’exception de ceux du no 2008 19: 2008 91 00 — — cœurs de palmier Bois scie´s ou de´sosse´s longitudinalement, tranche´s ou de´roule´s, meˆmes rabote´s, ponce´s ou colle´s par jointure digitale, d’une e´paisseur exce´dant 6 mm: — de bois tropicaux vise´s à la note 1 de sous-position du pre´sent chapitre: — — Virola, mahogany (Swieteni spp. ), imbuia et balsa: 4407 24 10 — — — colle´s par jointure digitale, meˆme rabote´s ou ponce´s — — — autre: 4407 24 30 — — — — rabote´s (1) Sans pre´judice des re`gles d’interpre´tation de la nomenclature combine´e, le libelle´ de la de´signation des marchandises est conside´re´ comme n’ayant qu’une valeur indicative, le re´gime pre´fe´rentiel e´tant de´termine´, dans le cadre de cette annexe, par la porte´e des codes NC. Là où «ex» figure devant le code NC, le re´gime pre´fe´rentiel est de´termine´ à la fois par la porte´e du code NC et par celle de la description correspondante. 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/109 Code NC De´signation des marchandises 4407 24 50 — — — — ponce´s — — Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau: 4407 25 10 — — — colle´s par jointure digitale, meˆme rabote´s ou ponce´s — — — autres: — — — — rabote´s: 4407 25 31 — — — — — Lames et frises pour parquets, non assemble´es 4407 25 39 — — — — — autres 4407 25 50 — — — — ponce´s — — White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan: 4407 26 10 — — — colle´s par jointure digitale, meˆme rabote´s ou ponce´s — — — autres: — — — — rabote´s: 4407 26 31 — — — — — Lames et frises pour parquets, non assemble´es 4407 26 39 — — — — — autres 4407 26 50 — — — — ponce´s — — autres: — — — Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, okoume´, obe´che´, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makore´´, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibe´tou, limba, azobe´, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose: 4407 29 10 — — — — colle´s par jointure digitale, meˆme rabote´s ou ponce´s — — — — autres: — — — — — rabote´s: 4407 29 20 — — — — — — Palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose — — — — — — autres: 4407 29 31 — — — — — — — Lames et frises pour parquets, non assemble´es 4407 29 39 — — — — — — — autres 4407 29 50 — — — — — — ponce´s — — — autres: 4407 29 70 — — — — colle´s par jointure digitale, meˆme rabote´s ou ponce´s — — — — autres: L 357/110 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 4407 29 83 — — — — — rabote´s 4407 29 85 — — — — — ponce´s Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaque´s (meˆme jointe´es) et autres bois scie´s longitudinalement, tranche´s ou de´roule´s, meˆme rabote´s, ponce´s ou colle´s par jointure digitale, d’une e´paisseur n’exce´dant pas 6 mm: — de bois tropicaux vise´s à la note 1 de sous-position du pre´sent chapitre: 4408 31 — — Dark red meranti et meranti bakau — — autres: — — — White lauan, sipo, limba, okoume´, obe´che´, acajou d’Afrique, sapelli, virola, mahogany (Swietenia spp. ), palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose: 4408 39 11 — — — — colle´s par jointure digitale, meˆme rabote´s ou ponce´s — — — — autres: 4408 39 21 — — — — — rabote´s 4408 39 25 — — — — — ponce´s — — — — — autres: 4408 39 31 — — — — — — d’une e´paisseur n’exce´dant pas 1 mmm 4408 39 35 — — — — — — d’une e´paisseur exce´dant 1 mm — — — autres: 4408 39 51 — — — — colle´s par jointure digitale, meˆme rabote´s ou ponce´s — — — — autres: 4408 39 61 — — — — — rabote´s 4408 39 65 — — — — — ponce´s — — — — — autres: — — — — — — autres: — — — — — — d’une e´paisseur n’exce´dant pas 1 mm: 4408 39 81 — — — — — — — — Makore´, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibe´- tou, azobe´, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing ramin, kapur, teak, jong- kong, merbau, imbuia et balsa jelutong, kempas, 4408 39 89 — — — — — — — — autres — — — — — — d’une e´paisseur n’exce´dant pas 1 mm: 30. 12. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 357/111 Code NC De´signation des marchandises 4408 39 91 — — — — — — — — Makore´, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibe´- tou, azobe´, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing ramin, kapur, teak, jong- kong, merbau, imbuia et balsa jelutong, kempas, 4408 39 99 — — — — — — — — autres Bois contre-plaque´s, bois plaque´s et bois stratifie´s similaires: — Bois contre-plaque´s constitue´s exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une e´paisseur n’exce´dant pas 6 mm: 4412 13 — — ayant au moins un pli exte´rieur en bois tropicaux vise´s à la note 1 de sous-position du pre´sent chapitre — autres, ayant au moins un pli exte´rieur en bois autres que de conife`res: 4412 22 — — ayant au moins un pli en bois tropicaux vise´ à la note 1 de sous-position du pre´sent chapitre — autres: 4412 92 — — ayant au moins un pli en bois tropicaux vise´s à la note 1 de sous-position du pre´sent chapitre Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: 4414 00 10 — en bois tropicaux vise´s à la note comple´mentaire 2 du pre´sent chapitre Ouvrages de menuiserie et pie`ces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingels et shakes), en bois: — Feneˆtres, portes-feneˆtres et leurs cadres et chambranles: 4418 10 10 — — en bois tropicaux vise´s à la note comple´mentaire 2 du pre´sent chapitre — Portes et leurs cadres, chambranles et seuils: 4418 20 10 — — en bois tropicaux vise´s à la note comple´mentaire 2 du pre´sent chapitre Bois marquete´s et bois incruste´s; coffrets, e´crins et e´tuis pour bijouterie ou orfe`vrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’orne- ment, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: — Statuettes et autres objets d’ornement, en bois: 4420 10 11 — — en bois tropicaux vise´s à la note comple´mentaire 2 du pre´sent chapitre — autres: — — Bois marquete´s et bois incruste´s: L 357/112 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 12. 98 Code NC De´signation des marchandises 4420 90 11 — — — en bois tropicaux vise´es à la note comple´mentaire 2 du pre´sent chapitre — — autres: 4420 90 91 — — — en bois tropicaux vise´s à la note comple´mentaire 2 du pre´sent chapitre — Nattes, paillassons et claies en matie`res ve´ge´tales: 4601 20 90 — — autres que confectionne´s à partir de tresses et articles similaires du no 4601 10 ex 9401 50 00 Sie`ges en rotin ou en bambou Meubles en bois tropicaux vise´s à la note 1 de sous-position du chapitre 44: ex 9403 40 — des types utilise´s dans les cuisines ex 9403 80 00 Meubles en rotin ou en bambou Parties de meubles des nos 9403 30, 9403 40, 9403 50, 9403 60 et 9403 80 00: ex 9403 90 30 — en bois tropicaux vise´s à la note 1 de sous-position du chapitre 44, ex 9403 90 90 — en bambou ou en rotin