title: Règlement (CE) nº 48/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

text: 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilite´) RÈGLEMENT (CE) No 48/1999 DU CONSEIL du 18 de´cembre 1998 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent eˆtre peˆche´s LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traite´ instituant la Communaute´ europe´enne, vu le re`glement (CEE) no 3760/92 du Conseil du 20 de´cembre 1992 instituant un re´gime communautaire de la peˆche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4, vu l’acte d’adhe´sion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122, vu la proposition de la Commission, (1) (2) conside´rant que, aux termes de l’article 4 du re`gle- ment (CEE) no 3760/92, il incombe au Conseil d’arreˆter, à la lumie`re des avis scientifiques dispo- nibles, et en particulier du rapport e´tabli par le comite´ scientifique, technique et e´conomique de la peˆche, les mesures ne´cessaires pour assurer l’ex- ploitation rationnelle et responsable des ressources sur une base durable; conside´rant qu’il n’est pas encore possible d’insti- tuer de re´gime de gestion qui exploite pleinement les nouvelles possibilite´s de gestion donne´es par le re`glement (CEE) no 3760/92, et notamment la gestion des limitations de captures sur une base pluriannuelle ou plurispe´cifique, en raison de la ne´cessite´ de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle de la peˆche, d’instituer un cadre adminis- tratif approprie´ pour l’instauration d’un syste`me de limitation des efforts de peˆche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le syste`me actuel de totaux admissibles des captures (TAC) devrait limitation des taux d’exploitation garantir jusqu’à l’e´tablissement d’un tel re´gime de gestion; la conside´rant que, aux termes de l’article 8, para- graphe 4, du re`glement (CEE) no 3760/92, il incombe au Conseil, conforme´ment à l’article 4, de fixer le TAC pour chaque peˆcherie ou groupe de peˆcheries; que les possibilite´s de peˆche doivent eˆtre re´parties entre les États membres conforme´ment à l’article 8, paragraphe 4, point ii), dudit re`gle- ment; conside´rant qu’il y a lieu d’e´tablir les principes et certaines proce´dures de gestion des peˆches au niveau communautaire, de manie`re à permettre aux États membres d’assurer la gestion des navires battant leur pavillon; conside´rant que, pour garantir une gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les conditions particulie`res re´gissant les ope´rations de peˆche; conside´rant que, conforme´ment aux dispositions de l’article 2 du re`glement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 e´tablissant des conditions addition- nelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (2), il est ne´ces- saire de de´signer les stocks soumis aux diverses mesures fixe´es par le re`glement; (3) (4) (5) (6) (7) conside´rant que, pour assurer une meilleure exploi- tation des quotas de hareng, d’anchois, de merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, (1) JO L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 1181/98 (JO L 164 du 9. 6. 1998, p. 1). (2) JO L 115 du 9. 5. 1996, p. 3. L 13/2 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 il y a lieu d’autoriser des transferts partiels de quotas de la zone d’attribution à des zones adja- centes; (8) (9) conside´rant que, selon la proce´dure pre´vue à l’arti- cle 2 de l’accord de peˆche entre la Communaute´ e´conomique europe´enne, d’une part, et le gouver- nement du Danemark et le gouvernement local des îles Fe´roe´, d’autre part (1), les parties se sont consulte´es sur leurs droits de peˆche re´ciproques pour l’anne´e 1999; que ces consultations ont abouti; qu’il en re´sulte qu’il est possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes dont une part a e´te´ attribue´e aux îles Fe´roe´; conside´rant que la Communaute´ et la Norve`ge se sont consulte´es, selon la proce´dure pre´vue aux articles 2 et 7 de l’accord entre la Communaute´ e´conomique europe´enne et le Royaume de Norve`- ge (2), au sujet des droits de peˆche re´ciproques pour l’anne´e 1999; que ces consultations ont abouti et qu’il est donc possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour les stocks communs et, le cas e´che´ant, pour d’autres stocks; (10) conside´rant que la Commission internationale des peˆches de la mer Baltique a recommande´ des TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante; qu’il convient de mettre en œuvre ces recommandations; (11) conside´rant que la Communaute´ a approuve´ la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui contient des principes et des re`gles relatifs à la conservation et à la gestion des ressources biologiques de la mer; (12) conside´rant que, dans le cadre de ses obligations internationales ge´ne´rales, la Communaute´ participe à l’effort de conservation des stocks de poissons qui e´voluent dans les eaux internationales; (13) conside´rant que, en vertu de l’article 122 de l’acte d’adhe´sion de 1994, les conditions d’exploitation des quotas alloue´s dans le cadre de l’adhe´sion resteront identiques aux conditions applicables imme´diatement avant l’entre´e en vigueur du traite´ d’adhe´sion de 1994; (1) JO L 226 du 29. 8. 1980, p. 12. (2) JO L 226 du 29. 8. 1980, p. 48. (14) conside´rant que de jeunes poissons plats peuvent eˆtre capture´s en masse dans le secteur me´ridional de la mer du Nord pendant l’automne; qu’il y a lieu de prote´ger ces poissons afin d’en ame´liorer l’exploitation; (15) conside´rant qu’il est ne´cessaire de pre´voir, pour 1999, une de´rogation temporaire à plusieurs condi- tions fixe´es par le re`glement (CE) no 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 pre´voyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de peˆches (3), ainsi que par le re`glement (CE) no 88/98 du Conseil du 18 de´cembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund (4), afin de mettre en application les nouvelles conditions de´fi- nies sur la base des avis scientifiques re´cents dispo- nibles; (16) conside´rant que la Commission internationale des peˆches de la mer Baltique a recommande´ certaines mesures techniques de conservation des ressources applicables par ses parties contractantes à partir du 1er janvier 1999; (17) conside´rant que la reconstitution du stock de hareng de la mer du Nord ne´cessite la poursuite, en 1999, des mesures de gestion pre´vues par le re`glement (CE) no 1602/96 (5); (18) conside´rant que les conditions de´finies à l’annexe I du re`glement (CE) no 390/97 du Conseil du 20 de´cembre 1996 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissi- bles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent eˆtre peˆche´s (6) concer- nant la peˆche du sprat dans la division CIEM III a doivent eˆtre maintenues; (19) conside´rant que, pour des raisons impe´ratives d’un inte´reˆt commun, le pre´sent re`glement s’applique à partir du 1er janvier 1999, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le pre´sent re`glement fixe, pour l’anne´e 1999 et pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part de ces captures attribue´e à la Communaute´, la re´partition de cette part entre les États membres et les conditions particulie`res auxquelles est soumise la peˆche de ces stocks (7). (3) JO L 132 du 23. 5. 1997, p. 1. (4) JO L 9 du 15. 1. 1998, p. 1. (5) JO L 198 du 8. 8. 1996, p. 1. (6) JO L 66 du 6. 3. 1997, p. 1. (7) La de´finition des zones CIEM et Copace vise´es dans le pre´sent re`glement figure respectivement dans les communica- tions de la Commission 85/C 347/05 (JO C 347 du 31. 12. 1985, p. 14) et 85/C 335/02 (JO C 335 du 24. 12. 1985, p. 2). 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/3 Aux fins du pre´sent re`glement, le Skagerrak, le Kattegat et la mer du Nord sont de´finis comme indique´ à l’article 1er, paragraphes 4 et 5, du re`glement (CE) no 894/97. Article 2 Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s’applique la re´glementation communautaire et la part des captures disponible pour la Communaute´ sont fixe´s pour 1999 comme indique´ à l’annexe I. Article 3 Les TAC concernant les captures accessoires de hareng effectue´es dans certaines peˆcheries sont fixe´s pour 1999 comme indique´ à l’annexe II. Article 4 La re´partition entre les États membres de la part des TAC mentionne´s à l’article 2 disponible pour la Communaute´ est fixe´e pour 1999 sous la forme de quotas, comme indique´ à l’annexe I. Cette re´partition s’ope`re sans pre´judice: — des e´changes effectue´s en application de l’article 9, paragraphe 1, du re`glement (CEE) no 3760/92, — des re´attributions faites en application de l’article 21, paragraphe 4, de l’article 23, paragraphe 1, et de l’article 32, paragraphe 2, du re`glement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un re´gime de contrôle applicable à la politique commune de la peˆche (1), — des de´barquements supple´mentaires autorise´s par les dispositions de l’article 3 du re`glement (CE) no 847/ 96, — des quantite´s retenues conforme´ment à l’article 4 du re`glement (CE) no 847/96, — des de´ductions ope´re´es en vertu de l’article 5 du re`glement (CE) no 847/96. Article 5 Article 6 1. Il est interdit de conserver à bord ou de de´barquer des captures provenant de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont e´te´ fixe´s, sauf: i) si les captures ont e´te´ effectue´es par les navires d’un État membre disposant d’un quota et que celui-ci n’est pas e´puise´ ou ii) si la part du TAC attribue´e à la Communaute´ (part de la Communaute´) n’a pas e´te´ re´partie entre les États membres au moyen de quotas et n’est pas e´puise´e ou iii) si, pour toutes les espe`ces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont meˆle´es à d’autres espe`- ces et ont e´te´ effectue´es avec des filets d’un maillage e´gal ou infe´rieur à 32 millime`tres dans les re´gions 1 et 2 ou d’un maillage e´gal ou infe´rieur à 40 millime`- tres dans la re´gion 3, conforme´ment à l’article 2, paragraphe 1, du re`glement (CE) no 894/97, et qu’elles n’ont pas e´te´ trie´es à bord ou lors du de´barquement ou iv) pour le hareng, si les captures rentrent dans les conditions e´nonce´es à l’article 2 du re`glement (CE) no 1434/98 du Conseil du 29 juin 1998 spe´cifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut eˆtre de´bar- que´ à des fins industrielles autres que la consomma- tion humaine directe (2) ou v) pour le maquereau, si les captures sont meˆle´es à des captures de chinchard ou de sardine et que le maquereau n’exce`de pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont pas trie´es ou vi) si les captures sont effectue´es au cours de recherches scientifiques faites conforme´ment au re`glement (CE) no 894/97. Toutes les quantite´s de´barque´es sont impute´es sur le quota ou, si la part de la Communaute´ n’a pas e´te´ re´partie entre les États membres au moyen de quotas, sur la part de la Communaute´, sauf pour les captures effec- tue´es conforme´ment aux points iii), iv), v) et vi). Les stocks qui font l’objet d’un TAC conservatoire ou analytique sont fixe´s pour 1999 à l’annexe III, à l’instar de ceux auxquels les articles 3 et 4 du re`glement (CE) no 847/96 ne sont pas applicables, et à ceux auxquels l’article 5, paragraphe 2, du meˆme re`glement s’applique. 2. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, lorsque l’un des plafonds de captures indique´s à l’annexe II est atteint, il est interdit aux navires ope´rant dans les peˆcheries aux- quelles les plafonds en question s’appliquent de de´bar- quer des captures non trie´es et contenant du hareng. (1) JO L 261 du 20. 10. 1993, p. 1. Re`glement modifie´ en dernier lieu par le re`glement (CE) no 2205/97 (JO L 304 du 7. 1. 1997, p. 1). 3. La de´termination du pourcentage des prises acces- soires et de l’utilisation de celles-ci se font conforme´ment à l’article 2 du re`glement (CE) no 894/97. (2) JO L 191 du 7. 7. 1998, p. 10. L 13/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Article 7 En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il est possible d’ope´rer vers la division CIEM IV b des transferts allant jusqu’à 50 % des quotas des divisions CIEM IV c et VII d. En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a (zone CE) et IV (zone CE), les États membres qui disposent d’un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est e´puise´, effectuer des transferts des zones V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la zone VIII a, b et d vers les zones II a (zone CE) et IV (zone CE). Toutefois, ces transferts doivent eˆtre notifie´s pre´alable- ment à la Commission. Article 8 Les États membres dans lesquels du hareng non se´pare´ du reste de la capture est de´barque´ e´tablissent des program- mes d’e´chantillonnage ade´quats afin d’assurer une surveil- lance efficace de tous les de´barquements de prises acces- soires de hareng. Le de´barquement de captures de poisson contenant du hareng non trie´ est interdit dans les ports de´pourvus des programmes d’e´chantillonnage vise´ au premier aline´a. Article 9 Les États membres adoptent des mesures spe´ciales de gestion et de contrôle et entreprennent toute autre mesure concernant la capture, le tri et le de´barquement du hareng peˆche´ dans la mer du Nord ou dans le Skagerrak et le Kattegat, afin d’assurer le respect des limitations de capture. Ces mesures comprennent en particulier: i) des programmes spe´ciaux de contrôle et d’inspec- tion; ii) des plans d’effort, y compris des listes des navires autorise´s et, lorsqu’il est estime´ qu’une exploitation du quota de plus de 70 % le rend ne´cessaire, une limitation de l’activite´ des navires autorise´s; iii) un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet de poisson; iv) lorsqu’elle est possible, une interdiction temporaire de peˆche dans les zones re´pute´es connaître des pourcentages e´leve´s de prises accessoires de hareng, en particulier de hareng juve´nile. Article 10 chaque fois que la Commission le juge ne´cessaire, à des inspections inde´pendantes destine´es à ve´rifier l’applica- tion, par les autorite´s compe´tentes, des programmes d’e´chantillonnage et des mesures de´taille´es vise´s aux arti- cles 8 et 9 du pre´sent re`glement. Article 11 La Commission interdit tout de´barquement de hareng si elle estime que l’application des mesures vise´es aux arti- cles 8 et 9 ne constitue pas une garantie suffisante d’une maîtrise rigoureuse de la mortalite´ par peˆche du hareng dans la totalite´ des peˆcheries. Article 12 1. Tous les de´barquements de harengs peˆche´s dans les zones CIEM III a, IV et VII d par des navires transpor- tant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, uniquement des filets remorque´s d’un maillage minimal e´gal ou supe´rieur à 32 millime`tres, sont de´duits du quota correspondant de´fini à l’annexe I. 2. Tous les de´barquements de harengs peˆche´s dans les zones CIEM III a, IV et VII d par des navires transpor- tant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, uniquement des filets remorque´s d’un maillage minimal infe´rieur à 32 millime`tres, sont de´duits du quota corres- pondant de´fini à l’annexe II. 3. Les harengs de´barque´s par des navires ope´rant dans les conditions e´nonce´es au paragraphe 2 ne sont pas pre´sente´s à la vente pour la consommation humaine. Article 13 Les dispositions provisoires concernant les mesures tech- niques qui suivent sont applicables en 1999: 1) Sennes coulissantes et mammife`res marins Sans pre´judice des conditions e´nonce´es à l’article 10, para- graphe 17, du re`glement (CE) no 894/97, il est permis aux navires suivants, ou aux navires dûment autorise´s à remplacer un navire dans la liste suivante, d’encer- cler des bancs ou groupes de dauphins au moyen de sennes coulissantes lors de la peˆche du thon, dans les conditions fixe´es par l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins, signe´ à Washington le 15 mai 1998: — nom du navire: Aurora B; identification externe: BI-2-5-97; indicatif d’appel radio: EAQT, Les inspecteurs de la Commission proce`dent, conforme´- ment à l’article 29 du re`glement (CEE) no 2847/93, et — nom du navire: Albacora; identification externe: CA-3-1099; indicatif d’appel radio: EGDY, 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/5 — nom du navire: Albacora 1; identification externe: VI-5-1-96; indicatif d’appel radio: EAMB, — nom du navire: Albacora 15; indicatif d’appel identification radio: externe: VI-5-9835; EDUS, — nom du navire: Almirante; identification externe: CA-3-1069; indicatif d’appel radio: EAYN. 2) Sole et engins fixes Sans pre´judice des conditions e´nonce´es à l’annexe V du re`glement (CE) no 894/97, un maillage minimal de 90 mm s’applique à la sole (Solea solea) dans les divisions CIEM IV c et VII d en 1999. — un point à 53°51,5(cid:57) de latitude N et à 004°27,8(cid:57) de longitude O, et un point à 53°48,5(cid:57) de latitude N et à 004°50,0(cid:57) de longitude O, — un point à 53°48,5(cid:57) de latitude N et à 004°50,0(cid:57) de longitude O, et un point à 54°04,0(cid:57) de latitude N et à 004°50,0(cid:57) de longitude O. 5) Cantonnement pour la plie Par de´rogation à l’article 10, paragraphe 3, point a), deuxie`- me aline´a, du re`glement (CE) no 894/97, la pe´riode d’e´largissement de la zone d’interdiction de la peˆche au chalut à perche s’e´tend du 1er janvier au 31 de´cembre. 3) Roussette et engins fixes 6) Feneˆtres d’e´chappement en mer Baltique Sans pre´judice des conditions e´nonce´es à l’annexe V du re`glement (CE) no 894/97, un maillage minimal de 120 mm s’applique à la grande roussette (Scyliorhinus stellaris), et un maillage minimal de 90 mm à la petite roussette (Scyliorhinus caniculus), dans toutes les eaux situe´es au nord de 48° de latitude N, à l’excep- tion des eaux des divisions CIEM III b, III c et III d. Par de´rogation aux conditions e´nonce´es à l’annexe V du re`glement (CE) no 88/98 et pour garantir la se´lectivite´ des chaluts, sennes danoises et filets similaires d’un maillage spe´cifique, tels que vise´s à l’annexe IV du meˆme re`glement, les deux mode`les de feneˆtres d’e´chappement de´crits à l’annexe IV du pre´sent re`gle- ment sont autorise´s en 1999. 4) Zone d’interdiction de la peˆche au hareng en mer d’Irlande 7) Interdiction estivale pour le cabillaud de la Baltique Sans pre´judice des conditions e´nonce´es à l’article 7, paragra- phe 6, point a), du re`glement (CE) no 894/97, la peˆche au hareng est interdite du 21 septembre au 15 novembre inclus dans la partie de la mer d’Irlande (division CIEM VII a) situe´e dans la zone de´limite´e par la côte de l’île de Man ainsi que par des lignes droites reliant les points situe´s aux coordonne´es suivantes: — un point à 54°20,0(cid:57) de latitude N et à 004°25,5(cid:57) de longitude O, et un point à 54°20,0(cid:57) de latitude N et à 003°57,2(cid:57) de longitude O, — un point à 54°20,0(cid:57) de latitude N et à 003°57,2(cid:57) de longitude O, et un point à 54°17,5(cid:57) de latitude N et à 003°56,8(cid:57) de longitude O, — un point à 54°17,5(cid:57) de latitude N et à 003°56,8(cid:57) de longitude O, et un point à 54°14,6(cid:57) de latitude N et à 003°57,5(cid:57) de longitude O, — un point à 54°14,6(cid:57) de latitude N et à 003°57,5(cid:57) de longitude O, et un point à 54°00,0(cid:57) de latitude N et à 004°07,5(cid:57) de longitude O, — un point à 54°00,0(cid:57) de latitude N et à 004°07,5(cid:57) de longitude O, et un point à 53°51,5(cid:57)de latitude N et à 004°27,8(cid:57) de longitude O, La peˆche au cabillaud est interdite en mer Baltique, dans les Belts et dans l’Øresund du 1er juillet au 20 août inclus. 8) Fermeture de la fosse de Bornholm La peˆche est interdite du 15 mai au 31 août 1999 dans la zone de´limite´e par les coordonne´es suivantes: — latitude 55°30(cid:57)N, longitude 15°30(cid:57)E, — latitude 55°30(cid:57)N, longitude 16°10(cid:57)E, — latitude 55°15(cid:57)N, longitude 16°10(cid:57)E, — latitude 55°15(cid:57)N, longitude 15°30(cid:57)E. Article 14 Le pre´sent re`glement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communaute´s euro- pe´ennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1999. Le pre´sent re`glement est obligatoire dans tous ses e´le´ments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 de´cembre 1998. Par le Conseil Le pre´sident W. MOLTERER L 13/6 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 ANNEXE I TAC par stock et par zone pour 1999 et re´partition entre les États membres de la part disponible pour la Communaute´ (en tonnes poids vif, sauf indication contraire). Toutes les limitations de capture fixe´es dans la pre´sente annexe sont conside´re´es comme quotas aux fins de l’article 5 du pre´sent re`glement et sont donc soumises aux re`gles fixe´es dans le re`glement (CE) no 2847/93, et notamment dans ses articles 14 et 15. Zone: II a (1), mer du Nord (1) (2) (1) Eaux de la Communaute´ à l’exclusion des eaux à l’inte´rieur de 6 miles des lignes de base du Royaume-Uni au Shetland, Fair Isle et Foula. (2) Disponible pour les États membres autres que le Danemark, la Finlande, l’Espagne, le Portugal et le Royaume Uni. Espe`ce: Lançon Ammodytidae 915 000 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 20 000 CE TAC 35 000 (2) 970 000 1 000 000 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/7 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: I, II 130 (1) (5) (13) 1 700 (1) (6) 10 200 (1) (7) 40 (1) (2) 39 400 (1) (3) 6 900 (1) (4) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 25 190 (1) (12) 14 100 (1) (8) 130 (1) (9) (13) 610 (1) (10) (13) 14 600 (1) (11) (13) CE TAC 113 000 (1) 1 300 000 (1) (1) Disponible pour tous les États membres. Les États membres communiquent chaque mardi à la Commission leurs de´bar- quements de la semaine pre´ce´dente. (2) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 10 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (3) Dont pas plus de 3 840 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 12 200 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 9 070 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (4) Dont pas plus de 670 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 2 140 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 1 590 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (5) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 40 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 30 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (6) Dont pas plus de 170 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 530 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 390 tonnes dans la ZEE norve´gien- ne. (7) Dont pas plus de 990 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 3 160 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 2 350 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (8) Dont pas plus de 1 370 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 4 370 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 3 240 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (9) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 40 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 30 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (10) Dont pas plus de 60 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 190 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 140 tonnes dans la ZEE norve´gien- ne. (11) Dont pas plus de 1 420 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 4 520 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 3 360 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (12) Dont pas plus de 2 540 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux des îles Fe´roe´ et pas plus de 7 800 tonnes dans les eaux norve´giennes et dans la zone de peˆche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 5 800 tonnes dans la ZEE norve´gienne. (13) Excepte´ pour les quantite´s faisant l’objet d’e´changes, ce quota ne peut eˆtre peˆche´ dans les eaux communautaires. L 13/8 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: Skagerrak et Kattegat (1) De´barque´s comme la seule capture ou trie´s du reste de la capture. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 33 380 (2) 535 (3) 34 915 (2) 68 830 80 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: III b c d (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 4 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone estonienne, pas plus de 1 000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 500 tonnes dans la zone litua- nienne. (3) Dont 8 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM III d («Management Unit 3»). België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 27 317 82 841 30 969 113 433 (3) 254 560 (2) 476 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: III d (Management Unit 3) (1) (1) Tel que de´finie par l’IBSFC en 1994. (2) Dont 8 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM III b c d, exclue la «Management Unit 3». België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 77 067 16 933 (2) 94 000 94 000 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/9 Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: Mer du Nord, au nord de 53°30(cid:57) N (1) De´barque´s comme la seule capture ou trie´s du reste de la capture. (2) Dont pas plus de 50 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Norve`ge. (3) Chaque État membre communique à la Commission ses de´barquements de hareng en distinguant entre elles les divisions CIEM II a, IV a et IV b. 14 789 38 118 24 751 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige 2 696 United Kingdom 40 570 42 225 CE TAC 163 150 (2) (3) 240 000 Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: IV c (2), VII d (1) De´barque´s comme la seule capture ou trie´s du reste de la capture. (2) Excepte´ stock de Blackwater : il s’agit du stock de hareng de la re´gion maritime situe´e dans l’estuaire de la Tamise à l’inte´rieur d’une zone de´limite´e par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56(cid:57) nord, 1° 19,1(cid:57) est) jusqu’à la latitude 51° 53(cid:57) nord et de là plein ouest jusqu’à un point situe´ sur la côte du Royaume-Uni. Zone: V b (1), VI a N (2), VI b (1) Eaux de la Communaute´. (2) Il s’agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00(cid:57) nord et dans la partie situe´e à l’est de 07° 00(cid:57) ouest et au nord de 55° 00(cid:57) nord, à l’exclusion du Clyde. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 7 528 339 339 8 472 6 630 1 693 25 000 25 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus 7 260 1 370 9 810 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 39 240 7 260 CE TAC 64 940 68 000 L 13/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VI aS (1), VII b, c (1) Il s’agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00(cid:57) nord et à l’ouest de 07° 00(cid:57) ouest. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 19 090 1 910 21 000 21 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VI a Clyde (1) (1) Stock de Clyde : il s’agit du stock de hareng de la re´gion maritime situe´e au nord-est d’une ligne trace´e entre Mull of Kintyre et Corsewall Point. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 000 1 000 1 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VII a (1) (1) La division CIEM VII a est diminue´e de la zone ajoute´e à la mer Celtique de´limite´e: — vers le nord par 52° 30(cid:57) nord, — vers le sud par 52° 00(cid:57) nord, — vers l’ouest par la côte de l’Irlande, — vers l’est par la côte du Royaume Uni. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 720 4 880 6 600 6 600 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/11 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VII e, f België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 500 500 1 000 1 000 Espe`ce: Hareng Clupea harengus Zone: VII g, h, j, k (1) (1) Augmente´e de la zone de´limite´e: — vers le nord par 52° 30(cid:57) nord, — vers le sud par 52° 00(cid:57) nord, — vers l’ouest par la côte de l’Irlande, — vers l’est par la côte du Royaume-Uni. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 230 1 300 18 140 1 300 30 21 000 21 000 Espe`ce: Anchois Zone: VIII Engraulis encrasicolus 29 700 3 300 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 33 000 33 000 L 13/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Anchois Engraulis encrasicolus Zone: IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. (3) Nonobstant la note 2 ci-dessus, ce quota peut eˆtre peˆche´ à hauteur de 5 008 tonnes dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui rele`vent de la souverainete´ ou de la juridic- tion de la France. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 6 220 (2) 6 780 (2) (3) CE TAC 13 000 13 000 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: I, II b (1) Disponible pour les États membres autres que la Sue`de, la Finlande, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni. (2) L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communaute´ dans la zone de Spitzberg et de l’île des Ours n’affecte en rien les droits et obligations de´coulant du traite´ de Paris de 1920. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 3 176 8 210 1 355 1 733 2 034 100 (1) 16 608 16 608 (2) Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Skagerrak (1) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 50 (1) 15 190 (2) 380 (1) 100 (1) 2 660 (2) 18 380 19 000 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/13 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Kattegat België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 3 890 80 2 330 6 300 6 300 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: III b, c, d (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) À l’exclusion de 10 tonnes additionnelles de poissons plats comme captures accessoires dans les eaux de la Communau- te´ dans sa composition en 1994. (3) Dont pas plus de 1 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone estonienne, pas plus de 1 000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 1 350 tonnes dans la zone lituanienne. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 34 661 15 156 1 747 25 870 (2) 77 434 (3) 126 000 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: II a (1), mer du Nord (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 60 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Norve`- ge. 5 270 4 270 24 520 15 550 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige 160 United Kingdom 56 260 13 860 CE TAC 119 890 (2) 132 400 L 13/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: V b (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 285 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM V b et VI a. (3) Dont pas plus de 3 090 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM V b et VI a. (4) Dont pas plus de 1 780 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM V b et VI a. (5) Dont pas plus de 5 115 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM V b et VI a. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 35 335 (2) 3 600 (3) 1 870 (4) 5 960 (5) 11 800 11 800 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua Zone: VII a België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 75 200 3 620 20 1 585 5 500 5 500 Espe`ce: Cabillaud Gadus morhua België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 850 (2) 14 520 (2) 1 940 (2) 120 (2) 1 570 (2) 19 000 19 000 Zone: VII b-k, VIII, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´s dans les eaux relevant de la souve- rainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/15 Espe`ce: Cardine Lepidorhombus spp. Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 10 10 10 50 40 2 880 3 000 3 000 Espe`ce: Cardine Lepidorhombus spp. Zone: V b (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 550 2 140 630 1 520 4 840 4 840 Espe`ce: Cardine Lepidorhombus spp. Zone: VII (1) Dont 500 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone V b (zone CE), VI, XII, XIV, quand le quota dans la zone V b (zone CE), VI, XII, XIV est e´puise´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 610 6 720 (1) 8 150 3 710 3 210 22 400 22 400 L 13/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Cardine Lepidorhombus spp. Zone: VIII a, b, d, e 1 440 1 160 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 600 2 600 Espe`ce: Cardine Lepidorhombus spp. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 5 540 (2) 280 (3) 180 (2) 6 000 6 000 Espe`ce: Limande (2) Limanda limanda België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 820 3 080 4 620 320 18 630 10 2 590 30 070 30 070 Zone: VIII c, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou la juridiction de l’Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. (3) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Y compris le flet commun (Platichthys flesus). 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/17 Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. Zone: V b (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. Espe`ce: Baudroies Lophiidae 160 780 1 720 840 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige 20 United Kingdom 17 960 590 CE TAC 22 070 22 070 Espe`ce: Baudroies Lophiidae België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 310 350 330 3 800 860 300 2 650 8 600 8 600 Espe`ce: Baudroies Lophiidae Zone: VII België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 460 270 980 15 820 2 020 320 4 800 26 670 26 670 L 13/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Zone: VIII a, b, d, e (1) Dont 100 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone VII, quand le quota dans la zone VII est e´puise´. Zone: VIII c, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portu- gal, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. (3) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. Espe`ce: Baudroies Lophiidae België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 1 160 (1) 6 470 CE TAC 7 630 7 630 Espe`ce: Baudroies Lophiidae België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 7 080 (2) 10 (3) 1 410 (2) 8 500 8 500 Espe`ce: Capelan Mallotus villosus Zone: II b (1) Sans pre´judice des droits de la Communaute´ et sous re´serve d’une re´vision à la suite des avis scientifiques. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 0 (1) 0 (1) 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/19 Espe`ce: Eglefin Zone: Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (1) Melanogrammus aeglefinus (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (4) À l’exclusion de 1 500 tonnes de prises accessoires indus- trielles. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 20 (2) 3 090 (3) 195 (2) 5 (2) 365 (3) 3 675 (4) 5 400 Espe`ce: Eglefin Zone: II a (1), mer du Nord Melanogrammus aeglefinus (1) Eaux de la Communaute´. (2) À l’exclusion de 4 000 tonnes de prises accessoires indus- trielles. (3) Dont pas plus de 50 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Norve`- ge. 4 565 600 4 115 2 620 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland 290 Sverige United Kingdom 57 045 445 CE TAC 69 680 (2) (3) 88 550 Espe`ce: Eglefin Zone: V b (1), VI, XII, XIV Melanogrammus aeglefinus (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 30 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM V b et VI a. (3) Dont pas plus de 40 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM V b et VI a. (4) Dont pas plus de 1 635 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM V b et VI a. (5) Dont pas plus de 1 580 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM V b et VI a. (6) Dont pas plus de 11 910 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM V b et VI a. 40 (2) 50 (3) 2 070 (4) 1 730 (5) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 15 110 (6) CE TAC 19 000 19 000 L 13/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Eglefin Zone: VII, VIII, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) Melanogrammus aeglefinus (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´s dans les eaux relevant de la souve- rainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. (3) Une quantite´ supple´mentaire de 80 tonnes peut eˆtre prise par cet État membre dans la division CIEM VII a. (4) Une quantite´ supple´mentaire de 360 tonnes peut eˆtre prise par cet État membre dans la division CIEM VII a. (5) Une quantite´ supple´mentaire de 2 160 tonnes peut eˆtre prise par cet État membre dans la division CIEM VII a. (6) Une quantite´ supple´mentaire de 2 390 tonnes peut eˆtre prise par cet État membre dans la division CIEM VII a. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 220 (2) (3) 13 340 (2) (4) 4 440 (2) (5) 2 000 (2) (6) 20 000 20 000 Espe`ce: Merlan Zone: Skagerrak et Kattegat Merlangius merlangus België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 565 (2) trielles. (1) À l’exclusion de 5 000 tonnes de prises accessoires indus- (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. 10 (3) 280 (2) 2 855 (1) 8 000 Espe`ce: Merlan Merlangius merlangus Zone: II a (1), mer du Nord (1) Eaux de la Communaute´. (2) À l’exclusion de 1 500 tonnes de captures accessoires indus- trielles. (3) Dont pas plus de 25 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Norve`- ge. 5 680 870 3 780 985 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige 10 United Kingdom 24 590 2 185 CE TAC 38 100 (2) (3) 44 000 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/21 Espe`ce: Merlan Merlangius merlangus Zone: V b (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 20 385 1 835 4 060 6 300 6 300 Espe`ce: Merlan Zone: VII a Merlangius merlangus België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 10 150 2 530 1 720 4 400 4 400 Espe`ce: Merlan Zone: VII b-k Merlangius merlangus België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 240 15 010 6 950 120 2 680 25 000 25 000 L 13/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Merlan Zone: VIII Merlangius merlangus (1) À l’exception des quantite´s sujettes à e´change avec les autres États membres, ce quota ne peut eˆtre peˆche´ que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. 2 800 (1) 4 200 (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 7 000 7 000 Espe`ce: Merlan Merlangius merlangus Zone: IX, X, Copace 34. 1. 1 (1), (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 640 2 640 2 640 Espe`ce: Merlu Merluccius merluccius Zone: Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 530 (2) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. 130 (2) 1 660 1 660 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/23 Espe`ce: Merlu Merluccius merluccius Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 30 1 100 130 250 60 350 1 930 1 930 Espe`ce: Merlu Merluccius merluccius Zone: V b (1), VI, VII, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont 800 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone VIII a, b, d, e quand le quota dans la zone VIII a, b, d, e est e´puise´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 280 9 110 (2) 14 090 (2) 1 700 180 5 550 30 910 30 910 Espe`ce: Merlu Zone: VIII a, b, d, e Merluccius merluccius (1) Dont 1 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand le quota dans la zone V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV est e´puise´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de l’Espagne. (3) Dont 1 800 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand le quota dans la zone V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV est e´puise´. 10 (2) 6 340 (1) 14 250 (3) 20 (2) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 20 620 20 620 L 13/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Merlu Merluccius merluccius Zone: VIII c, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 5 760 (2) 550 (3) 2 690 (4) 9 000 9 000 (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, sauf 850 tonnes qui peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. (3) Dont un maximum de 430 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux qui rele`vent de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. (4) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, sauf 850 tonnes qui peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne. Espe`ce: Merlan bleu Zone: II a (1), mer du Nord (1) Micromesistius poutassou (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 48 550 80 145 155 1 070 50 000 90 000 Espe`ce: Merlan bleu Zone: V b (1), VI, VII Micromesistius poutassou België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont 5 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM soit V b (zone CE), VI, VII, soit VIII a, b, d. (3) Disponible pour tous les États membres autres que l’Espa- 20 000 (2) gne, le Portugal, la Sue`de et la Finlande. (4) Les États membres doivent informer la Commission chaque mardi de leurs de´barquements la semaine pre´ce´dente. 1 500 111 500 (3) 133 000 (4) 390 000 (4) 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/25 Espe`ce: Merlan bleu Zone: VIII a, b, d Micromesistius poutassou (1) Dont 5 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM soit V b (zone CE), VI, VII, soit VIII a, b, d. (2) Disponible pour tous les États membres autres que l’Espa- gne, le Portugal, la Sue`de et la Finlande. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 10 000 (1) 1 500 15 000 (2) 26 500 26 500 Espe`ce: Merlan bleu Zone: VIII e Micromesistius poutassou (1) Disponible pour tous les États membres autres que la Sue`de et la Finlande. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 000 (1) 1 000 1 000 Espe`ce: Merlan bleu Zone: VIII c, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) Micromesistius poutassou (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone concerne´e. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 44 000 (2) 11 000 (2) CE TAC 55 000 55 000 L 13/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Y compris la plie grise (Glyptocephalus cynoglossus). Espe`ce: Limande sole (2) Microstomus kitt België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 650 1 790 230 490 1 490 20 7 330 12 000 12 000 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: Skagerrak et Kattegat (1), III b, c, d (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 3 550 (2) 10 (3) 1 270 (2) 4 830 4 830 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. 25 795 795 10 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 13 165 410 CE TAC 15 200 15 200 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/27 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: V b (1), VI (1) Eaux de la Communaute´. 25 100 170 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 12 305 CE TAC 12 600 12 600 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VII België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 380 5 590 8 485 7 545 23 000 23 000 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VIII a, b 330 5 170 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 5 500 5 500 L 13/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VIII c 960 40 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 000 1 000 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: VIII d, e België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 50 50 50 Espe`ce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, à l’exception des prises accessoires. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 500 (2) 1 500 (2) 2 000 2 000 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/29 Espe`ce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: Skagerrak et Kattegat België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 4 570 (1) (1) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. 2 460 (1) 7 030 13 160 Espe`ce: Crevettes «Penaeus» Penaeus spp Zone: Guyane française (1) La peˆche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux d’une profondeur de moins de 30 me`tres. 4 000 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 4 000 4 108 (1) Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: Skagerrak (1) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 70 (1) 8 720 (2) 40 (1) 1 680 (1) 470 (2) 10 980 11 200 L 13/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: Kattegat België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 490 30 280 2 800 2 800 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: III b, c, d (1) (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 700 300 200 3 200 3 200 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: II a (1), mer du Nord (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 40 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Norve`- ge. 1 140 6 070 19 730 5 690 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 28 070 37 925 CE TAC 98 625 (2) 102 000 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/31 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: V b (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 70 880 1 450 2 400 2 400 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII a België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 85 35 1 365 30 885 2 400 2 400 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII b, c België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 60 240 300 300 L 13/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII d, e België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 210 4 040 2 150 7 400 7 400 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII f, g België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 215 405 80 205 900 900 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VII h, j, k België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 80 170 590 340 170 1 350 1 350 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/33 Espe`ce: Plie Pleuronectes platessa Zone: VIII, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portu- gal. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 120 460 (2) 120 700 700 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: V b (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 20 530 150 400 1 100 1 100 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VII België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 530 30 12 180 1 300 2 960 17 000 17 000 L 13/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIII a, b 440 2 160 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 600 2 600 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIII c België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 720 80 800 800 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIII d België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 50 50 50 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/35 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: VIII e (1) Disponible pour tous les États membres autres que la Sue`de et la Finlande. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 100 (1) 100 100 Espe`ce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone: IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. Zone: II a (1), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (1), mer du Nord (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (4) Dont pas plus de 50 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de la Norve`- ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 430 20 450 450 Espe`ce: Lieu noir Pollachius virens België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 40 (2) 4 560 (3) 11 520 (2) 27 100 (2) 120 (2) 630 (3) 8 830 (2) 52 800 (4) 110 000 L 13/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Lieu noir Pollachius virens Zone: V b (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 365 3 610 400 3 125 7 500 7 500 Espe`ce: Lieu noir Pollachius virens Zone: VII, VIII, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´s dans les eaux relevant de la souve- rainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 20 (2) 4 950 (2) 2 480 (2) 1 350 (2) 8 800 8 800 Espe`ce: Turbot (2) Psetta maxima Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Y compris la barbue (Scophthalmus rhombus). België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 660 1 410 360 170 5 000 10 1 390 9 000 9 000 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/37 Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. Espe`ce: Raie Raijdae België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 020 40 50 160 870 3 920 6 060 6 060 Espe`ce: Saumon atlantique Salmo salar Zone: III b, c, d (1) (2) (1) Eaux de la Communaute´. (2) À l’exclusion de la subdivision 32 de l’IBSFC. (3) Exprime´ en nombre d’individus. (4) Dont pas plus de 4 000 saumons peuvent eˆtre peˆche´s dans la zone estonienne, pas plus de 3 000 saumons dans la zone lettonienne, et pas plus de 500 saumons dans la zone lituanienne. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 83 347 (3) 9 273 (3) 103 928 (3) 112 662 (3) 309 210 (3) (4) 410 000 (3) Espe`ce: Saumon atlantique Salmo salar Zone: Subdivision 32 de l’IBSFC (1) Exprime´ en nombre d’individus. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 81 400 (1) 81 400 (1) 100 000 (1) L 13/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Maquereau Scomber scombrus Zone: II a (1), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (1), mer du Nord België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 470 (2) 12 485 (3) (4) (5) 490 (2) 1 490 (2) (6) 1 500 (2) (6) 4 230 (3) (7) (9) (10) 1 390 (6) CE TAC 22 055 (8) 62 455 (8) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (4) Dont 2 490 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre dans les eaux communautaires entre les latitu- des 59° et 62° N et les longitudes 4° O et 6° O. (5) Dont pas plus de 3 790 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM III a, IV b, c. (6) Dont pas plus de 450 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les divisions CIEM III a, IV b, c. (7) Aucune proportion de ce quota ne peut eˆtre peˆche´e dans la division CIEM IV c. (8) Y compris 1 865 tonnes re´sultant des conditions de´finies en note de bas de page no 2 de l’annexe des Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between the Euro- pean Community, Sweden and Norway (Bruxelles, 9 de´cem- bre 1995). (9) Y compris la peˆche, par cet État membre, de 1 865 tonnes dans la division CIEM III a. (10) Dont pas plus de 360 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la division CIEM IV b. Espe`ce: Maquereau Scomber scombrus Zone: II a (1), V b (2), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV 18 050 (3) (4) 20 (5) 12 040 (3) (6) 60 170 (3) (7) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 165 480 (3) (9) 26 330 (3) (8) CE TAC 282 090 422 160 (1) Ce stock ne peut pas eˆtre peˆche´ dans les eaux de la Communaute´. (2) Eaux de la Communaute´. (3) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux sous la souverainete´ ou la juridiction de l’Espagne. (4) Dont 4 160 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a. (5) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux sous la souverai- nete´ ou la juridiction de l’Espagne. (6) Dont 2 770 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a. (7) Dont 13 870 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a. (8) Dont 6 060 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a. (9) Dont 38 140 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es du 1er octobre au 31 de´cembre dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a. 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/39 Espe`ce: Maquereau Scomber scombrus Zone: VIII c, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 28 850 (2) (3) (5) 190 (4) (5) 5 960 (2) (5) (1) Eaux de la Communaute´. (2) À l’exception des quantite´s sujettes à e´change avec les autres États membres, ce quota ne peut eˆtre peˆche´ que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. (3) Dont 3 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux de la division CIEM VIII b sous la souverainete´ ou la juridiction de l’Espagne. (4) Ne peuvent eˆtre peˆche´s dans les eaux relevant de la souve- rainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portugal. (5) Les quantite´s sujettes à e´change avec les autres États mem- bres peuvent eˆtre prises, à concurrence de 25 % du quota de l’État membre donneur, dans la zone CIEM VIII a, b, d. Zone: Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. CE TAC 35 000 35 000 Espe`ce: Sole commune Solea solea België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 130 (2) 65 (3) 110 (3) 45 (2) 1 350 1 350 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: II, mer du Nord België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 835 840 1 465 365 16 550 945 22 000 22 000 L 13/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: V b (1), VI, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. Zone: VII a Zone: VII b, c België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC Espe`ce: Sole commune Solea solea België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC Espe`ce: Sole commune Solea solea België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 125 30 155 155 445 5 110 140 200 900 900 15 85 100 100 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/41 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: VII d België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 265 2 530 905 4 700 4 700 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: VII e België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC Espe`ce: Sole commune Solea solea België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 25 265 410 700 700 600 60 30 270 960 960 Zone: VII f, g L 13/42 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: VII h, j, k België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 60 120 325 95 120 720 720 Espe`ce: Sole commune Solea solea Zone: VIII a, b (1) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concerne´e. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. Zone: VIII c, d, e, IX, X, Copace 34. 1. 1 (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou la juridiction de l’Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e. 65 (1) 10 (2) 4 955 (1) 370 (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 5 400 5 400 Espe`ce: Sole Solea spp. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 755 (2) 1 245 (2) 2 000 2 000 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/43 Espe`ce: Sprat Sprattus sprattus Zone: Skagerrak et Kattegat (1) Ce quota peut eˆtre peˆche´ à l’aide d’engins traînants avec un maillage d’au moins 16 mm. Ces captures ne sont pas soumises aux conditions de´finies à l’article 2 du re`glement (CE) no 1434/98. (2) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. (3) Ce quota ne peut pas eˆtre peˆche´ dans le Skagerrak en deçà d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 33 500 (1) (2) 70 (1) (3) 12 680 (1) (2) 46 250 (1) 50 000 (1) Espe`ce: Sprat Sprattus sprattus Zone: III b, c, d (1) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 41 512 26 299 (1) Eaux de la Communaute´. (2) Dont pas plus de 8 000 tonnes peuvent eˆtre peˆche´es dans la zone estonienne, pas plus de 6 000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 4 000 tonnes dans la zone lituanienne. 21 730 89 250 178 790 (2) 468 000 Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Y compris le lançon. Espe`ce: Sprat Sprattus sprattus België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 1 790 141 610 1 790 1 790 1 790 1 330 (2) 5 900 156 000 175 000 L 13/44 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Sprat Sprattus sprattus Zone: VII d, e België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 60 3 900 60 840 840 6 300 12 000 12 000 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 90 39 560 2 980 60 2 300 6 420 750 5 840 58 000 60 000 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. 23 410 (2) 18 710 (2) 25 550 12 360 (2) 60 910 (2) België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 25 310 (2) 89 280 (2) 2 470 CE TAC 258 000 265 000 Zone: II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. Zone: V b (1), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ne peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne ou du Portu- gal. 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/45 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. Zone: VIII c, IX (1) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, sauf 2 250 tonnes qui peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction du Portugal. (2) Excluant la sous-zone CIEM IX. (3) Ne peuvent eˆtre peˆche´es que dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’État membre concerne´, ou dans les eaux internationales de la zone conside´re´e, sauf 2 250 tonnes qui peuvent eˆtre peˆche´es dans les eaux relevant de la souverainete´ ou de la juridiction de l’Espagne. (4) Dont pas plus de 5 % peuvent eˆtre des chinchards d’une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l’article 5 du re`glement (CE) no 894/97 du Conseil. Aux fins du contrôle de cette quantite´, le poids des de´barquements sera affecte´ d’un coefficient de 1,2. Zone: X, Copace (1) (1) Eaux adjacentes aux Açores sous souverainete´ ou juridiction du Portugal. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom 39 270 (1) (4) 500 (2) (4) 33 230 (3) (4) CE TAC 73 000 73 000 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 5 000 5 000 5 000 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. Zone: Copace (1) (1) Eaux adjacentes à Made`re sous souverainete´ ou juridiction du Portugal. België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 000 2 000 2 000 L 13/46 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Espe`ce: Chinchards Trachurus spp. Zone: Copace (1) (1) Eaux adjacentes aux Canaries sous souverainete´ ou juridic- tion de l’Espagne. Zone: II a (1), Skagerrak et Kattegat, mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. (2) Ce TAC ne peut pas eˆtre peˆche´ par des bateaux danois dans le Skagerrak à l’inte´rieur d’une zone de 4 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. Ce TAC ne peut non plus eˆtre peˆche´ par des bateaux d’autres États membres dans le Skagerrak à l’inte´rieur d’une zone de 12 miles à partir des lignes de base du Royaume de Norve`ge. 2 000 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 2 000 2 000 Espe`ce: Tacaud Trisopterus esmarki 179 840 30 130 België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 180 000 (2) 220 000 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/47 ANNEXE II Totaux admissibles de captures de hareng non axe´es sur la consommation humaine et de´barque´es sans tri pre´alable (en tonnes poids vif). Toutes les limitations de capture fixe´es dans la pre´sente annexe sont conside´re´es comme quotas aux fins de l’article 5 du pre´sent re`glement et sont donc soumises aux re`gles fixe´es dans le re`glement (CEE) no 2847/93, et notamment à ses articles 14 et 15. Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus Zone: Skagerrak, Kattegat België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 16 240 145 (1) Prises accessoires de hareng effectue´es dans les peˆcheries autres que celles de hareng et de´barque´es sans tri pre´ala- ble. 2 615 19 000 19 000 Zone: II a (2), mer du Nord, VII d (1) Prises accessoires de hareng effectue´es dans les peˆcheries autres que celles de hareng et de´barque´es sans tri pre´ala- ble. (2) Eaux de la Communaute´. Espe`ce: Hareng (1) Clupea harengus België/Belgique Danmark Deutschland Ελλ(cid:192)(cid:228)Æ España France Ireland Italia Luxembourg Nederland Österreich Portugal Suomi/Finland Sverige United Kingdom CE TAC 150 28 710 150 150 150 140 550 30 000 30 000 L 13/48 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 ANNEXE III Stock Espe`ce Nom commun Nom latin Zone Type de TAC A = analytique P = de pre´caution Articles 3 et 4 du re`glement (CE) no 847/96 applicables (1/0 = oui/non) Article 5, paragra- phe 2, du re`glement (CE) no 847/96 applicable (1/0 = oui/non) Lançon Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Hareng Anchois Anchois Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cabillaud Cardines Cardines Cardines Cardines Cardines Limande Baudroies Baudroies Baudroies Baudroies Baudroies Capelan Eglefin Eglefin Eglefin Eglefin Merlan Merlan Merlan Merlan Ammodytidae Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Clupea harengus Engraulis encrasicolus Engraulis encrasicolus Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Gadus morhua Lepidorhombus spp. Lepidorhombus spp. II a (1), mer du Nord (1) I, II Skagerrak, Kattegat III b, c, d (1) III b, c, d, Management Unit 3 II a (1), mer du Nord au nord de 53° 30(cid:57) N I V c (7), VII d V b (1), VI a N, VI b VI a S, VII b, c VI a Clyde VII a VII e, f VII g, h, j, k VIII IX, X I, II b Skagerrak Kattegat III b, c, d (1) II a (1), mer du Nord V b (1), VI, XII, XIV VII a VII b-k, VIII, IX, X II a (1), mer du Nord (1) V b (1), VI, XII, XIV Lepidorhombus spp. VII Lepidorhombus spp. VIII a, b, d, e Lepidorhombus spp. Limanda limanda Lophius spp. Lophius spp. Lophius spp. Lophius spp. Lophius spp. VIII c, IX, X II a (1), mer du Nord II a (1), mer du Nord (1) V b (1), VI, XII, XIV VII VIII a, b, d, e VIII c, IX, X Mallotus villosus II b Melanogrammus aeglefinus Skagerrak, Kattegat, III b, c, d (1) II a (1), mer du Nord Melanogrammus aeglefinus Melanogrammus aeglefinus V b (1), VI, XII, XIV Melanogrammus aeglefinus VII, VIII, IX, X Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merlangius merlangus Skagerrak, Kattegat II a (1), mer du Nord V b (1), VI, XII, XIV VII a P A A A A A P A A P A P A P P A A A A A A A A P P A A A P P P A A P A A A A P P A A A 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 0 1 (1) Eaux de la Communaute´. 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/49 Stock Espe`ce Nom commun Nom latin Zone Type de TAC A = analytique P = de pre´caution Articles 3 et 4 du re`glement (CE) no 847/96 applicables (1/0 = oui/non) Article 5, paragra- phe 2, du re`glement (CE) no 847/96 applicable (1/0 = oui/non) Merlan Merlan Merlan Merlu Merlu Merlu Merlu Merlu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Merlan bleu Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Langoustine Merlangius merlangus VII b-k Merlangius merlangus Merlangius merlangus Merluccius merluccius Merluccius merluccius Merluccius merluccius VIII IX, X Skagerrak, Kattegat, III b, c, d (1) II a (1), mer du Nord (1) V b (1), VI, VII, XII, XIV Merluccius merluccius VIII a, b, d, e Merluccius merluccius Micromesistius poutassou Micromesistius poutassou VIII c, IX, X II a (1), mer du Nord (1) V b (1), VI, VII Micromesistius poutassou VIII a, b, d Micromesistius poutassou VIII e Limande sole Microstomus kitt Micromesistius poutassou Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus VIII c, IX, X II a (1), mer du Nord (1) II a, III b, c, d (1) II a (1), mer du Nord (1) V b (1), VI Nephrops norvegicus VII Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus Nephrops norvegicus VIII a, b VIII c VIII d, e IX, X, Copace (1) Crevette nordique Pandalus borealis Skagerrak Crevette «Penaeus» Penaeus spp. Guyane française Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Plie Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu jaune Lieu noir Lieu noir Lieu noir Turbot Pleuronectes platessa Kattegat, Skagerrak Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Pleuronectes platessa Kattegat III b, c, d (1) II a (1), mer du Nord V b (1), VI, XII, XIV VII a VII b, c VII d, e VII f, g Pleuronectes platessa VII h, j, k Pleuronectes platessa Pollachius pollachius VIII, IX, X V b (1), VI, XII, XIV Pollachius pollachius VII Pollachius pollachius VIII a, b Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius pollachius Pollachius virens Pollachius virens Pollachius virens Psetta maxima VIII c VIII d VIII e IX, X II a (1), Skagerrak, Kattegat, III b, c, d (1), mer du Nord V b (1), VI, XII, XIV VII, VIII, IX, X II a (1), mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. A P P A A A A A A A A A A P P P P P P P P P A P A A P A P A P A A P P P P P P P P P A A P P 0 1 1 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 1 0 0 1 0 1 1 1 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 L 13/50 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 Zone Type de TAC A = analytique P = de pre´caution Articles 3 et 4 du re`glement (CE) no 847/96 applicables (1/0 = oui/non) Article 5, paragra- phe 2, du re`glement (CE) no 847/96 applicable (1/0 = oui/non) Stock Espe`ce Nom commun Nom latin Raies Saumon Saumon Rajidae Salmo salar Salmo salar Maquereau Scomber scombrus Maquereau Scomber scombrus II a (1), mer du Nord (1) III b, c, d (1) Subdivision 32 de l’IBSFC II a (1), Skagerrak, Kattegat, III b, c, d (1), mer du Nord II, V b (1), VI, VII, VIII, XII, XIV Maquereau Scomber scombrus VIII c, IX, X Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sole Sprat Sprat Sprat Sprat Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Solea spp. Sprattus sprattus Sprattus sprattus Sprattus sprattus Sprattus sprattus Skagerrak, Kattegat, III b, c, d (1) II, mer du Nord V b (1), VI, XII, XIV VII a VII b, c VII d VII e VII f, g VII h, j, k VIII a, b VIII c, d, e, IX, X Skagerrak, Kattegat III b, c, d (1) II a (1), mer du Nord (1) VII d, e Chinchard Chinchard Chinchard Chinchard Chinchard Chinchard Trachurus trachurus II a (1), mer du Nord (1) Trachurus trachurus V b (1), VI, VII, VIII, XII, XIV Trachurus trachurus VIII c, IX Trachurus trachurus CECAF (Açores) Trachurus trachurus CECAF (Made`re) Trachurus trachurus CECAF (îles Canaries) Tacaud norve´gien Trisopterus esmarki II a (1), Skagerrak, Kattegat, mer du Nord (1) (1) Eaux de la Communaute´. P A A A A A P A P A P A A A P A P P A P P P A A P P P P 1 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 0 1 1 1 1 1 1 0 1 1 0 0 0 0 1 0 1 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/51 Feneˆtres d’e´chappement (mode`le 1) ANNEXE IV Deux feneˆtres d’e´chappement avec des mailles en losange enduites d’un film plastique et comple`tement ouvertes sont fixe´es au cul des chaluts et des sennes danoises utilise´s pour la peˆche du cabillaud. L’ouverture des mailles ne doit pas eˆtre infe´rieure à 105 mm. Ces feneˆtres d’e´chappement sont fixe´es par l’interme´diaire d’une ale`se se´pare´e (entre les mailles en losange ordinaires et les mailles de chaque feneˆtre d’e´chappement). Le maillage de cette ale`se se´pare´e est e´gal au produit de la longueur du côte´ des mailles de la feneˆtre d’e´chappement et de la racine carre´e de 2. La feneˆtre d’e´chappement est fixe´e des deux côte´s du cul et la distance entre l’extre´mite´ poste´rieure du cul et de la feneˆtre est comprise entre 40 et 50 centime`tres. La longueur de la feneˆtre est e´gale à 80 % de la longueur totale du cul et sa hauteur est de 50 centime`tres. La feneˆtre est monte´e de manie`re à laisser une ouverture de 15 à 20 centime`tres entre les coutures supe´rieure et infe´rieure de la feneˆtre (figure 1). Feneˆtres d’e´chappement (mode`le 2) Identification de la feneˆtre Les feneˆtres sont des ale`ses de filet rectangulaires dispose´es dans le cul de l’engin. Il y a deux feneˆtres par cul. Taille des feneˆtres Chaque feneˆtre a une largeur minimale de 45 centime`tres sur toute sa longueur. Chaque feneˆtre a une longueur minimale de 3,5 me`tres mesure´e le long de ses côte´s (figure 2), et la longueur de la feneˆtre est d’au moins 80 % de la longueur totale du cul de l’engin. Maillage des feneˆtres Les mailles des feneˆtres ont une taille minimale de 105 mm. Les mailles sont carre´es, c’est-à-dire que les quatre côte´s de l’ale`se de feneˆtre sont constitue´s de mailles coupe´es en biais (coupe «toutes pattes»). L’ale`se est monte´e de telle manie`re que les côte´s des mailles soient paralle`les et perpendiculaires à la longueur du cul. La largeur de la feneˆtre est de 8 mailles carre´es ouvertes. Situation des feneˆtres Le cul de l’engin est divise´ en un panneau supe´rieur et un panneau infe´rieur par des ralingues courant le long des côte´s bâbord et tribord du cul. Les deux feneˆtres sont situe´es dans le panneau infe´rieur, juste à côte´ et en dessous des ralingues. Les deux feneˆtres sont place´es à 40-50 centime`tres du raban de cul (figure 2). La partie ante´rieure de la feneˆtre est attache´e à 8 mailles en largeur de l’ale`se normale du cul. Un côte´ est attache´ à la ralingue ou juste à côte´ de la ralingue, et l’autre côte´ est attache´ à l’ale`se normale de la partie infe´rieure du cul en suivant une ligne droite de mailles coupe´es en biais (coupe «toutes pattes»). Maillage de l’ensemble du cul Le cul de l’engin a un maillage minimal de 105 mm dans toutes ses parties. L 13/52 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 1. 1999 DIAGRAMME 1 Fenêtre d’échappement — Modèle 1 40-50 cm L × 0,8 L Mailles losange normales Alèse séparée Fenêtre d’échappement (mailles losange ouvertes) 15-20 cm 15-20 cm 50 cm 18. 1. 1999 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 13/53 DIAGRAMME 2 Fenêtre d’échappement — Modèle 2 Emplacement des fenêtres à mailles carrées dans le cul Cul du chalut l a f e n ê t r e = 0 , 8 × l o n g u e u r c u l l o n g u e u r d e 4 0 - 5 0 c m Renfort Erse de levage Vue en coupe du cul du chalut Total: 100 mailles de circonférence Renfort 8 mailles pour la fenêtre à mailles carrées Renfort 8 mailles pour la fenêtre à mailles carrées


title: 1999/9/ΕΚ: Απόφαση της Επιτροπής της 18ης Δεκεμβρίου 1998 για την παράταση, όσον αφορά την εισαγωγή από τρίτες χώρες πολλαπλασιαστικού υλικού καλλωπιστικών φυτών καθώς και καλλωπιστικών φυτών, της προθεσμίας που αναφέρεται στο άρθρο 16 παράγραφος 2 της οδηγίας 91/682/ΕΟΚ του Συμβουλίου [κοινοποιηθείσα υπό τον αριθμό Ε(1998) 4254]

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text: 9. 1. 1999 EL Ep(cid:148)sglg Evgleq(cid:148)da tym Euqypa(cid:152)j(cid:150)m Joimot(cid:147)tym L 5/75 EPITQOPG APOVASG TGS EPITQOPGS tgr 18gr Dejelbq(cid:148)ou 1998 cia tgm paq(cid:145)tasg, (cid:149)som avoq(cid:145) tgm eisacyc(cid:147) ap(cid:149) tq(cid:148)ter w(cid:150)qer pokkapkasiastijo(cid:151) ukijo(cid:151) jakkypistij(cid:150)m vut(cid:150)m jah(cid:150)r jai jakkypistij(cid:150)m vut(cid:150)m, tgr pqohesl(cid:148)ar pou amav(cid:146)qetai sto (cid:145)qhqo 16 paq(cid:145)cqavor 2 tgr odgc(cid:148)ar 91/682/EOJ tou Sulbouk(cid:148)ou [joimopoighe(cid:148)sa up(cid:149) tom aqihl(cid:149) E(1998) 4254] (1999/9/EJ) G EPITQOPG TYM EUQYPA(cid:136)JYM JOIMOTGTYM, (cid:130)womtar up(cid:149)xg: tg sumh(cid:147)jg cia tgm (cid:148)dqusg tgr Euqypa(cid:152)j(cid:147)r Joim(cid:149)tgtar, tgm odgc(cid:148)a 91/682/EOJ tou Sulbouk(cid:148)ou, tgr 19gr Dejel- bq(cid:148)ou 1991, cia tgm elpoq(cid:148)a tou pokkapkasiastijo(cid:151) ukijo(cid:151) jakkypistij(cid:150)m 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(2) EE L 39 tgr 8. 2. 1997, s. 20. (3) EE L 226 tgr 13. 8. 1998, s. 16. G pqohesl(cid:148)a pou amav(cid:146)qetai sto (cid:145)qhqo 16 paq(cid:145)cqavor 2 pq(cid:150)to ed(cid:145)vio tgr odgc(cid:148)ar 91/682/EOJ paqate(cid:148)metai l(cid:146)wqi tir 30 Ioum(cid:148)ou 1999. L 5/76 EL Ep(cid:148)sglg Evgleq(cid:148)da tym Euqypa(cid:152)j(cid:150)m Joimot(cid:147)tym 9. 1. 1999 G paqo(cid:151)sa ap(cid:149)vasg apeuh(cid:151)metai sta jq(cid:145)tg l(cid:146)kg. (cid:129)qhqo 2 Bqun(cid:146)kker, 18 Dejelbq(cid:148)ou 1998. Cia tgm Epitqop(cid:147) Franz FISCHLER L(cid:146)kor tgr Epitqop(cid:147)r