title: Proposition de directive du Conseil portant deuxième modification de la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE) - (acte présentant un intérêt pour l'EEE)

eurovoc_concepts:
accident prevention
occupational accident
occupational health
occupational safety
safety standard

formats: html pdf print

text: 31. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 247 E/23 Proposition de directive du Conseil portant deuxiŁme modification de la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sØcuritØ et de santØ pour l’utilisation par les travailleurs (2Łme directive particuliŁre au sens de l’article 16 de la directive d’Øquipements de travail 89/391/CEE) (1999/C 247 E/03) (Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE) COM(1998) 678 final (cid:151) 98/0327(SYN) (PrØsentØe par la Commission le 27 novembre 1998) LE CONSEIL DE L’UNION EUROP(cid:201)ENNE, vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam- ment son article 118 A, vu la proposition de la Commission (1), prØsentØe aprŁs consul- tation du comitØ consultatif pour la sØcuritØ, l’hygiŁne et la protection de la santØ sur le lieu de travail, vu l’avis du ComitØ Øconomique et social, statuant conformØment (cid:224) la procØdure visØe (cid:224) l’article 189 C du traitØ en coopØration avec le Parlement europØen, considØrant que l’article 118 A du traitØ prØvoit que le Conseil arrŒte, par voie de directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l’amØlioration, notamment du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sØcuritØ et de la santØ des travailleurs; considØrant que, selon ledit article, ces directives Øvitent d’imposer des contraintes administratives, financiŁres et juridi- ques telles qu’elles contrarieraient la crØation et le dØveloppe- ment de petites et moyennes entreprises; considØrant que le respect des dispositions destinØes (cid:224) garantir un meilleur niveau de sØcuritØ et de santØ lors de l’utilisation d’Øquipements de travail mis (cid:224) disposition pour des travaux temporaires en hauteur est essentiel pour assurer la sØcuritØ et la santØ des travailleurs; considØrant que les dispositions arrŒtØes en vertu de l’article 118 A du traitØ ne font pas obstacle au maintien et (cid:224) l’Øtablis- sement, par chaque (cid:201)tat membre, de mesures de protection renforcØe des conditions de travail compatibles avec le traitØ; travaux en hauteur susceptibles considØrant que les d’exposer les travailleurs (cid:224) des risques particuliŁrement ØlevØs pour leur sØcuritØ et santØ, notamment aux risques de chutes de hauteur et d’accidents de travail graves; sont considØrant qu’il convient que l’employeur qui envisage la rØali- sation de travaux temporaires en hauteur choisisse des Øquipe- ments de travail offrant une protection suffisante contre les risques de chutes de hauteur; considØrant que les Øchelles et les Øchafaudages constituent les Øquipements les plus frØquemment utilisØs pour exØcuter des (1) JO L 393 du 30. 12. 1989, p. 13, modifiØe par la directive 95/63/CE, JO L 335 du 30. 12. 1995, p. 28. travaux temporaires en hauteur et que, partant, la sØcuritØ et la santØ des travailleurs effectuant ce genre de travaux dØpendent dans une mesure significative d’une utilisation correcte de ces Øquipements; considØrant que, dŁs lors, il convient de spØcifier de quelle maniŁre ces Øquipements peuvent Œtre utilisØs par les travailleurs dans les conditions les plus sßres; considØrant que la prØsente directive constitue le moyen le plus appropriØ pour recherchØs et qu’elle n’excŁde pas ce qui est nØcessaire pour atteindre ces objectifs; les objectifs rØaliser considØrant que la prØsente directive constitue un ØlØment concret dans le cadre de la rØalisation de la dimension sociale du marchØ intØrieur; A ARR˚T(cid:201) LA PR(cid:201)SENTE DIRECTIVE: Article premier Le texte repris (cid:224) l’annexe de la prØsente directive est ajoutØ (cid:224) l’annexe II de la directive 89/655/CEE. Article 2 Dispositions finales 1. Les (cid:201)tats membres mettent en vigueur les dispositions lØgislatives, rØglementaires et administratives nØcessaires pour se conformer (cid:224) la prØsente directive au plus tard le. (3 ans la aprŁs Commission. Ils en informent immØdiatement son adoption). 2. Lorsque les (cid:201)tats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une rØfØrence (cid:224) la prØsente directive ou sont accompagnØes d’une telle rØfØrence hors de leur publica- tion officielle. Les modalitØs de cette rØfØrence sont arrŒtØes par les (cid:201)tats membres. 3. Les (cid:201)tats membres communiquent (cid:224) la Commission le texte des dispositions de droit interne dØj(cid:224) adoptØes ou qu’ils adoptent dans le domaine rØgi par la prØsente directive. Article 3 Les (cid:201)tats membres sont destinataires de la prØsente directive. C 247 E/24 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes 31. 8. 1999 ANNEXE 3. 2. 8. Des travaux comportant un risque de chute de hauteur ne peuvent Œtre rØalisØs depuis un Øquipement de levage (cid:224) charge non guidØe que dans des circonstances particuliŁres justifiØes. Dans ces cas les travailleurs doivent Œtre protØgØs par des Øquipements de protection individuelle anti-chute. 4. Dispositions concernant l’utilisation des Øquipements de travail mis (cid:224) disposition pour des travaux temporaires en hauteur. 4. 1. GØnØralitØs 4. 1. 1. Si, en application de l’article 6 de la directive 89/391/CEE et de l’article 3 de la prØsente directive, des travaux temporaires en hauteur ne peuvent Œtre exØcutØs en toute sØcuritØ et dans des conditions ergonomiques accepta- les Øquipements de travails les plus appropriØs pour assurer un niveau de bles (cid:224) partir d’une aire adØquate, sØcuritØ suffisant pendant toute l’utilisation sont choisis. Leur dimensionnement doit rØpondre (cid:224) la nature des travaux (cid:224) exØcuter et aux contraintes prØvisibles et permettre la circulation sans danger. Le choix du type le plus appropriØ de moyen d’accŁs aux postes de travail temporaires en hauteur se fait en fonction de la frØquence de circulation, de la hauteur (cid:224) franchir et de la durØe d’utilisation. Le choix retenu doit permettre l’Øvacuation en cas de danger imminent. Le passage d’un moyen d’accŁs (cid:224) des plates-formes, planchers, passerelles et rØciproquement ne doit pas crØer des risques supplØmentaires de chute. 4. 1. 2. L’utilisation d’une Øchelle, comme poste de travail en hauteur, doit Œtre limitØe aux circonstances, oø l’utilisation d’autres Øquipements de travail plus sßrs ne se justifie pas en raison de la courte durØe d’utilisation et du faible niveau de risque. 4. 1. 3. L’utilisation des techniques d’accŁs et de positionnement au moyen de cordes est limitØe (cid:224) des circonstances particuliŁres et sous les conditions suivantes: (cid:151) le systŁme comporte au moins deux cordes de suspension, chacune ayant un point d’ancrage indØpendant; (cid:151) chacune des deux cordes de suspension est ØquipØe d’un mØcanisme de descente sßr en cas de panne; (cid:151) les outils et autres accessoires sont reliØs au harnais des travailleurs; (cid:151) au moins deux travailleurs sont requis pour exØcuter un travail; (cid:151) les travailleurs concernØs disposent d’une formation spØcifique aux opØrations envisagØes et comportant des procØdures de sauvetage. 4. 1. 4. En fonction du type d’Øquipement de travail retenu sur base des points prØcØdents, les prØcautions propres (cid:224) rØduire les risques qui y sont inhØrents doivent Œtre dØterminØes. En cas de besoin l’installation de dispositifs de protection collective anti-chute doit Œtre prØvue. Ces dispositifs doivent Œtre d’une configuration et d’une rØsis- tance propres (cid:224) Øviter ou (cid:224) arrŒter les chutes de hauteur et (cid:224) prØvenir, dans la mesure du possible, les blessures des travailleurs. Les dispositifs de protection ne peuvent Œtre interrompus qu’aux points d’accŁs d’une Øchelle ou d’un escalier. 4. 2. Dispositions spØcifiques concernant l’utilisation d’Øchelles 4. 2. 1. Les Øchelles sont placØes de maniŁre (cid:224) assurer leur stabilitØ pendant l’utilisation. Les appuis des Øchelles portables reposent sur un support stable, rØsistant, immobile et horizontal. Les Øchelles suspendues autres que celles en corde sont fixØes d’une maniŁre, de fa(cid:231)on (cid:224) ne pas se dØplacer et (cid:224) Øviter les mouvements de balancement. 4. 2. 2. Le glissement du pied des Øchelles portables est empŒchØ avant la mise en service soit par la fixation de la partie supØrieure ou infØrieure des montants, soit par tout dispositif antidØrapant ou par toute autre solution d’efficacitØ Øquivalente. Les Øchelles (cid:224) plusieurs plans sont utilisØes de fa(cid:231)on (cid:224) ce que l’immobilisation relative des plans reste assurØe. Les Øchelles mobiles sont immobilisØes avant d’y accØder. 4. 2. 3. Une Øchelle doit Œtre utilisØe de fa(cid:231)on (cid:224) permettre aux travailleurs de disposer (cid:224) tout moment d’un appui et d’une prise sßrs. 4. 3. Dispositions spØcifiques concernant l’utilisation des Øchafaudages 4. 3. 1. Lorsque la note de calcul de l’Øchafaudage choisi n’est pas disponsible ou que les configurations structurelles envisagØes ne sont pas prØvues par celle-ci, un calcul de stabilitØ doit Œtre rØalisØ. 4. 3. 2. En fonction de la complexitØ de l’Øchafaudage choisi, un plan de montage, d’utilisation et de dØmontage doit Œtre Øtabli. Ce plan peut revŒtir la forme d’un plan d’application gØnØralisØe complØtØ par des ØlØments de plan pour les dØtails de l’Øchafaudage (cid:224) caractŁre particulier. 31. 8. 1999 FR Journal officiel des CommunautØs europØennes C 247 E/25 4. 3. 3. Les ØlØments d’appui d’un Øchafaudage sont protØgØs contre le danger de glissement, soit par fixation (cid:224) la face d’appui, soit par un dispositif antidØrapant ou par toute autre solution d’efficacitØ Øquivalente. Les Øchafaudages roulants sont pourvus de dispositifs empŒchant leur dØplacement inopinØ quand ils sont (cid:224) l’emploi. Pendant les travaux en hauteur ce dispositif doit Œtre activØ. 4. 3. 4. Les dimensions des planchers d’un Øchafaudage doivent Œtre appropriØes (cid:224) la nature du travail (cid:224) exØcuter et permettre la circulation sans danger. Leur Øpaisseur doit offrir toute sØcuritØ eu Øgard (cid:224) la distance entre deux appuis et aux charges (cid:224) reprendre. Les planchers des Øchafaudages sont montØs de fa(cid:231)on telle que les composants ne se dØplacent pas dans le cas d’une utilisation normale. Aucun vide dangereux ne doit exister entre les composants des planchers et les protections collectives verticales. 4. 3. 5. Lorsque certaines parties d’un Øchafaudage ne sont pas prŒtes (cid:224) l’emploi, notamment pendant le montage, le dØmontage ou les transformations, ces parties sont signalØes (cid:224) l’aide de signaux d’avertissement de danger gØnØral et sont convenablement dØlimitØes par des ØlØments matØriels empŒchant l’accŁs (cid:224) la zone de danger conformØ- ment aux rŁgles nationales transposant la directive 92/58/CEE. 4. 3. 6. Les Øchafaudages ne peuvent Œtre montØs, dØmontØs ou sensiblement modifiØs que sous la direction d’une personne compØtente et par des travailleurs formØs (cid:224) ce genre de travail. Cette formation doit inclure l’inter- prØtation du plan de montage et de dØmontage; la sØcuritØ lors du montage, du dØmontage ou de la trans- formation de l’Øchafaudage concernØ; la prØvention des risques de chute de personnes ou d’objets; les change- ments des conditions mØtØorologiques; les coefficients de charge et tout autre risque que ces opØrations peuvent comporter. La personne compØtente et les travailleurs concernØs disposent du plan de montage et dØmontage visØ au point 4. 3. 2 de cette annexe pendant les travaux. 4. 3. 7. Quand l’exØcution d’un travail spØcial nØcessite l’enlŁvement temporaire d’un dispositif de protection collective contre les chutes, des mesures compensatoires et efficaces de sØcuritØ doivent Œtre prises


title: Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Änderung der Richtlinie 77/388/EWG bezüglich der Bestimmung des Mehrwertsteuerschuldners

eurovoc_concepts:
VAT
basis of tax assessment
distributive trades
provision of services
tax exemption

text: C 409/10 DE Amtsblatt der Europ…ischen Gemeinschaften 30. 12. 98 Vorschlag f(cid:190)r eine Richtlinie des Rates zur ´nderung der Richtlinie 77/388/EWG bez(cid:190)glich der Bestimmung des Mehrwertsteuerschuldners (98/C 409/08) KOM(1998) 660 endg. - 98/0312(CNS) (Von der Kommission vorgelegt am 27. November 1998) DER RAT DER EUROP´ISCHEN UNION - gest(cid:190)tzt auf den Vertrag zur Gr(cid:190)ndung der Europ…i(cid:220) schen Gemeinschaft, insbesondere auf Artikel 99, auf Vorschlag der Kommission, (3)(cid:217)Die Empfehlungen, die die Kommission in ihrem Bericht an den Rat und das Europ…ische Parla(cid:220) ment(cid:216)((cid:210)) (cid:190)ber Einzelheiten der Besteuerung der von gebietsfremden Steuerpflichtigen bewirkten Um(cid:220) s…tze abgegeben hat, um die Verpflichtungen der Wirtschaftsbeteiligten bei der Bestimmung des Steu(cid:220) erschuldners zu erleichtern, sind von den Mitglied(cid:220) staaten unzureichend umgesetzt worden. nach Stellungnahme des Europ…ischen Parlaments, nach Stellungnahme des Wirtschafts(cid:220) und Sozialaus(cid:220) schusses, in Erw…gung nachstehender Gr(cid:190)nde: (1)(cid:217)Die derzeitigen Vorschriften von Artikel 21 der Sechsten Richtlinie 77/388/EWG des Rates vom 17. Mai 1977 zur Harmonisierung der Rechtsvor(cid:220) schriften der Mitgliedstaaten (cid:190)ber die Umsatzsteu(cid:220) ern - Gemeinsames Mehrwertsteuersystem: ein(cid:220) heitliche steuerpflichtige Bemessungsgrundlage(cid:216)(˛), zuletzt ge…ndert durch die Richtlinie 98/80/EG(cid:216)(ˇ), die die Bestimmung des Steuerschuldners betreffen, bereiten den Unternehmen und insbesondere klei(cid:220) nen Unternehmen ernsthafte Probleme. (2)(cid:217)Die Richtlinien 76/308/EWG des Rates vom 15. M…rz 1976 (cid:190)ber die gegenseitige Unterst(cid:190)tzung bei der Beitreibung von Forderungen im Zusammen(cid:220) hang mit Ma¤nahmen, die Bestandteil des Finan(cid:220) zierungssystems des Europ…ischen Ausrichtungs(cid:220) und Garantiefonds f(cid:190)r die Landwirtschaft sind, sowie von Absch‰pfungen und Z‰llen(cid:216)(—) und 77/799/EWG des Rates vom 19. Dezember 1977 (cid:190)ber die gegenseitige Amtshilfe zwischen den zu(cid:220) st…ndigen Beh‰rden der Mitgliedstaaten im Bereich der direkten Steuern(cid:216)((cid:209)), jeweils zuletzt ge…ndert durch die Akte (cid:190)ber den Beitritt ˆsterreichs, Finn(cid:220) lands und Schwedens, regeln die gegenseitige Amts(cid:220) hilfe zwischen den Mitgliedstaaten bei der korrek(cid:220) ten Feststellung der MwSt. und ihrer Einziehung. (4)(cid:217)Aus den Schlu¤folgerungen des Berichts geht her(cid:220) vor, da¤ die Ersetzung des Steuervertretungssy(cid:220) stems durch eine Verlagerung der Steuerschuldner(cid:220) schaft die Probleme nicht l‰sen w(cid:190)rde, da dies dem Grundsatz der fraktionierten Zahlungen zuwider(cid:220) liefe, der ein zentrales Element des gemeinsamen Mehrwertsteuersystems ist. (5)(cid:217)In dem Bericht der Kommission (cid:190)ber die zweite (Vereinfachung der Phase der SLIM(cid:220)Initiative Rechtsvorschriften im Binnenmarkt) wird empfoh(cid:220) len, M‰glichkeiten und Mittel zur Reformierung des in Artikel 21 der Richtlinie 77/388/EWG vor(cid:220) gesehenen Steuervertretungssystems zu untersu(cid:220) chen. (6)(cid:217)Die einzige ´nderung, die tats…chlich das gemein(cid:220) same Mehrwertsteuersystem im allgemeinen und die Bestimmung des Steuerschuldners im besonderen erheblich vereinfachen k‰nnte, ist die Abschaffung jeglicher M‰glichkeit zur Bestimmung des Steuer(cid:220) schuldners und die klare Verk(cid:190)ndung des allgemei(cid:220) nen Grundsatzes, da¤ der (im Inland ans…ssige oder nichtans…ssige) Steuerpflichtige Mehrwertsteuer(cid:220) schuldner ist und allein f(cid:190)r die effektive Entrich(cid:220) tung der Mehrwertsteuer haftet. (7)(cid:217)Benennt ein (im Inland ans…ssiger oder nichtans…s(cid:220) siger) Steuerpflichtiger einen Bevollm…chtigten, der an seiner Statt die Verpflichtungen von Artikel 22 der Richtlinie 77/388/EWG erf(cid:190)llt, so mu¤ er des(cid:220) sen Namen der Verwaltung bekanntgeben, da er f(cid:190)r die Rechtshandlungen des Bevollm…chtigten haftet. (˛)(cid:217)ABl. L 145 vom 13. 6. 1977, S. 1. (ˇ)(cid:217)ABl. L 281 vom 17. 10. 1998, S. 31. (—)(cid:217)ABl. L 73 vom 19. 3. 1976, S. 18. ((cid:209))(cid:217)ABl. L 336 vom 27. 12. 1977, S. 15. ((cid:210))(cid:217)KOM(94) 471 endg. vom 3. 11. 1994. 30. 12. 98 DE Amtsblatt der Europ…ischen Gemeinschaften C 409/11 (8)(cid:217)Nichtans…ssigen Steuerpflichtigen, die Staatsange(cid:220) h‰rige von L…ndern sind, mit denen ein Rechtsin(cid:220) strument (cid:190)ber gegenseitige Amtshilfe in der Art, wie sie innerhalb der Gemeinschaft vorgesehen ist, vereinbart wurde, k‰nnen die Mitgliedstaaten auch weiterhin die Benennung eines Steuervertreters vor(cid:220) schreiben, der anstelle des nichtans…ssigen Steuer(cid:220) pflichtigen die Steuer schuldet. (9)(cid:217)Diese M‰glichkeit besteht jedoch nicht, falls der nichtans…ssige Steuerpflichtige allein steuerbefreite T…tigkeiten im Sinne der Artikel 13 und 15 der Richtlinie 77/388/EWG aus(cid:190)bt. (10)(cid:217)Die Mitgliedstaaten k‰nnen auch weiterhin den Einfuhrsteuerschuldner nach freiem Ermessen be(cid:220) stimmen. (11)(cid:217)Die Mitgliedstaaten k‰nnen auch weiterhin Rege(cid:220) lungen treffen, nach denen eine andere Person als der Steuerschuldner gesamtschuldnerisch f(cid:190)r die Entrichtung der Steuer haftet, sofern dies keine Diskriminierung nichtans…ssiger Steuerpflichtiger zur Folge hat. (12)(cid:217)Es empfiehlt sich, Artikel 10 der Richtlinie 77/388/EWG zu pr…zisieren, um bestimmte F…lle von Steuervermeidung bei Dauerleistungen zu ver(cid:220) hindern, die nicht zu im voraus festgelegten aufein(cid:220) anderfolgenden Abrechnungen oder Zahlungen An(cid:220) la¤ geben. (13)(cid:217)Die Richtlinie 77/388/EWG sollte entsprechend ge(cid:220) …ndert werden - HAT FOLGENDE RICHTLINIE ERLASSEN: Artikel 1 Die Richtlinie 77/388/EWG wird wie folgt ge…ndert: 1. (cid:217)In Artikel 10 Absatz 2 erster Unterabsatz wird nach dem zweiten Satz folgender Satz eingef(cid:190)gt: ,,In Ermangelung im voraus festgelegter aufeinander(cid:220) folgender Abrechnungen oder Zahlungen tritt der Steueranspruch in jedem Fall mindestens j…hrlich ein. "" 2. (cid:217)In Artikel 28c Teil E Absatz 3 f(cid:190)nfter Gedankenstrich werden die Worte ,,Artikel 21 Nummer 1 Buchstabe a)"" durch folgende Worte ersetzt: ,,Artikel 21 Num(cid:220) mer 1 Buchstabe c)"". 3. (cid:217)In Artikel 28g erh…lt Artikel 21 folgende Fassung: ,,Artikel 21 Steuerschuldner gegen(cid:190)ber dem Fiskus Die Mehrwertsteuer schuldet: 1. (cid:217)Im inneren Anwendungsbereich: a)(cid:217)der Steuerpflichtige, der eine steuerbare Liefe(cid:220) rung von Gegenst…nden bzw. eine steuerbare Dienstleistung bewirkt, mit Ausnahme der unter den Buchstaben b) und c) genannten F…lle; b) der Empf…nger einer in Artikel 9 Absatz 2 Buchstabe e) genannten Dienstleistung oder der Empf…nger einer in Artikel 28b Teile C, D, E und F genannten Dienstleistung, der im Inland mehrwertsteuerlich ist, wenn die Dienstleistung von einem im Ausland ans…ssigen Steuerpflichtigen erbracht wird; registriert c) der Empf…nger einer Lieferung von Gegenst…n(cid:220) den, wenn folgende Voraussetzungen erf(cid:190)llt sind: -(cid:217)bei dem steuerbaren Umsatz handelt es sich um eine Lieferung von Gegenst…nden unter den in Artikel 28c Teil E Absatz 3 genann(cid:220) ten Voraussetzungen, -(cid:217)der Empf…nger dieser Lieferung von Gegen(cid:220) ist ein anderer Steuerpflichtiger juristische im Inland mehrwertsteuerlich st…nden oder eine nichtsteuerpflichtige Person, die registriert ist, -(cid:217)die von dem nicht im Inland ans…ssigen Steuerpflichtigen erteilte Rechnung stimmt mit Artikel 22 Absatz 3 (cid:190)berein, d) jede Person, die die Mehrwertsteuer in einer Rechnung oder einem …hnlichen Dokument ausweist; e) die Person, die einen steuerbaren innergemein(cid:220) schaftlichen Erwerb von Gegenst…nden bewirkt. Hat der Steuerschuldner einen Bevollm…chtigten mit der Erf(cid:190)llung der in Artikel 22 vorgesehenen Verpflichtungen beauftragt, so hat er der Verwal(cid:220) tung den Namen des Bevollm…chtigten mitzuteilen. Er haftet gegen(cid:190)ber der Verwaltung f(cid:190)r alle von dem Bevollm…chtigten im Namen des Steuer(cid:220) schuldners vorgenommenen Rechtshandlungen. Wird die steuerbare Lieferung von Gegenst…nden bzw. die steuerbare Dienstleistung von einem nicht C 409/12 DE Amtsblatt der Europ…ischen Gemeinschaften 30. 12. 98 im Inland ans…ssigen Steuerpflichtigen bewirkt und besteht kein mit dem Niederlassungsland dieses Steuerpflichtigen vereinbartes Rechtsinstrument, das die gegenseitige Amtshilfe in …hnlicher Weise regelt, wie dies in den Richtlinien 76/308/EWG und 77/799/EWG vorgesehen ist, so k‰nnen die Mitgliedstaaten Regelungen treffen, nach denen ein von dem nicht im Inland ans…ssigen Steuer(cid:220) pflichtigen benannter Steuervertreter die Steuer schuldet. Ein Steuervertreter kann jedoch nicht als Steuerschuldner benannt werden, wenn der nicht im Inland ans…ssige Steuerpflichtige nur Lieferun(cid:220) gen von Gegenst…nden bzw. Dienstleistungen be(cid:220) wirkt, die in Anwendung der Artikel 13 und 15 dieser Richtlinie von der MwSt. befreit sind. Die Mitgliedstaaten k‰nnen bestimmen, da¤ eine andere Person als der Steuerschuldner die Steuer gesamtschuldnerisch zu entrichten hat, sofern von dieser M‰glichkeit ohne Diskriminierung nicht im Inland ans…ssiger Steuerpflichtiger Gebrauch ge(cid:220) macht wird, 2. (cid:217)Bei der Einfuhr: die Person oder die Personen, die vom Mitgliedstaat der Einfuhr als Steuerschuldner benannt oder anerkannt wird bzw. werden. "" 4. (cid:217)In Artikel 28h wird Artikel 22 wie folgt ge…ndert: a)(cid:217)Absatz 1 Buchstabe c) erster Gedankenstrich erh…lt folgende Fassung: ,,-(cid:217)der im Inland Lieferungen von Gegenst…nden bzw. Dienstleistungen bewirkt, f(cid:190)r die ein Recht auf Vorsteuerabzug besteht, wobei es sich um andere Dienstleistungen als jene han(cid:220) delt, f(cid:190)r die gem…¤ Artikel 21 Nummer 1 Buchstaben b) und c) ausschlie¤lich der Dienstleistungsempf…nger die Steuer schuldet; hiervon ausgenommen sind die in Artikel 28a Absatz 4 genannten Steuerpflichtigen. Die Mitgliedstaaten haben jedoch die M‰glich(cid:220) keit, bestimmten der in Artikel 4 Absatz 3 ge(cid:220) nannten Steuerpflichtigen keine Umsatz(cid:220) steuer(cid:220)Identifikationsnummer zu erteilen""; b) Absatz 7 erh…lt folgende Fassung: ,,(7)(cid:218)(cid:217)Die Mitgliedstaaten ergreifen die erforder(cid:220) lichen Ma¤nahmen, damit die Steuervertreter, die nach Artikel 21 Absatz 1 anstelle eines Steuer(cid:220) pflichtigen als Steuerschuldner angesehen werden, die im vorliegenden Artikel genannten Erkl…rungs(cid:220) und Zahlungspflichten erf(cid:190)llen; sie ergreifen dar(cid:220) (cid:190)ber hinaus die erforderlichen Ma¤nahmen, damit die Personen, die nach Artikel 21 Absatz 1 gesamt(cid:220) schuldnerisch f(cid:190)r die Entrichtung der Steuer haf(cid:220) ten, die im vorliegenden Artikel genannten Zah(cid:220) lungspflichten erf(cid:190)llen. "" Artikel 2 (1)(cid:218)(cid:217)Die Mitgliedstaaten erlassen die erforderlichen Rechts(cid:220) und Verwaltungsvorschriften, um dieser Richtli(cid:220) nie zum 1. Januar 2000 nachzukommen. Sie setzen die Kommission unverz(cid:190)glich davon in Kenntnis. Bei Erla¤ dieser Vorschriften nehmen die Mitgliedstaa(cid:220) ten in den Vorschriften selbst oder durch einen Hinweis bei der amtlichen Ver‰ffentlichung auf diese Richtlinie Bezug. Die Mitgliedstaaten regeln die Einzelheiten dieser Bezugnahme. (2)(cid:218)(cid:217)Die Mitgliedstaaten teilen der Kommission den Wortlaut der innerstaatlichen Rechtsvorschriften mit, die sie auf dem von dieser Richtlinie erfa¤ten Gebiet erlas(cid:220) sen; gleichzeitig (cid:190)bermitteln sie der Kommission eine Tabelle (cid:190)ber die Entsprechung zwischen den Vorschrif(cid:220) ten dieser Richtlinie und den von ihnen zu ihrer Umset(cid:220) zung erlassenen Vorschriften. Artikel 3 Diese Richtlinie tritt am zwanzigsten Tag nach ihrer Ver(cid:220) ‰ffentlichung im Amtsblatt der Europ…ischen Gemeinschaf(cid:220) ten in Kraft. Artikel 4 Diese Richtlinie ist an die Mitgliedstaaten gerichtet


title: Πρόταση απόφασης του Συμβουλίου για τη θέση που πρέπει να λάβει η Κοινότητα στο πλαίσιο του Συμβουλίου Σύνδεσης, το οποίο συγκροτήθηκε με την ευρωπαϊκή συμφωνία που συνήφθη μεταξύ των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων και των κρατών μελών τους, αφενός, και της Δημοκρατίας της Εσθονίας, αφετέρου, όσον αφορά τη θέσπιση των διατάξεων για το συντονισμό των συστημάτων κοινωνικής ασφάλισης

eurovoc_concepts:
Estonia
association agreement (EU)
social security
social-security harmonisation

text: 31. 8. 1999 EL ¯(cid:240)(cid:223)(cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:231) ¯(cid:246)(cid:231)(cid:236)(cid:229)æ(cid:223)(cid:228)Æ (cid:244)ø(cid:237) ¯ıæø(cid:240)ÆœŒ(cid:254)(cid:237) ˚(cid:239)Ø(cid:237)(cid:239)(cid:244)(cid:222)(cid:244)ø(cid:237) C 247 E/23 —æ(cid:252)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:231) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ(cid:242) (cid:244)(cid:239)ı (cid:211)ı(cid:236)(cid:226)(cid:239)ıº(cid:223)(cid:239)ı (cid:240)(cid:239)ı (cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:229)(cid:223) ªØÆ (cid:228)(cid:229)ı·(cid:244)(cid:229)æ(cid:231) (cid:246)(cid:239)æ(cid:220) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ 89/655/¯ˇ˚ (cid:243)(cid:247)(cid:229)(cid:244)ØŒ(cid:220) (cid:236)(cid:229) (cid:244)Ø(cid:242) (cid:229)º(cid:220)(cid:247)Ø(cid:243)(cid:244)(cid:229)(cid:242) Æ(cid:240)ÆØ(cid:244)(cid:222)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242) ıª(cid:229)(cid:223)Æ(cid:242) ŒÆØ Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ(cid:242) ªØÆ (cid:244)(cid:231) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:239)(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)øæØ(cid:237)(cid:254)(cid:237) (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:254)(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (2(cid:231) (cid:229)Ø(cid:228)ØŒ(cid:222) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:221)(cid:237)(cid:237)(cid:239)ØÆ (cid:244)(cid:239)ı (cid:220)æŁæ(cid:239)ı 16 (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ(cid:242) 89/391/¯ˇ˚) (1999/C 247 E/03) (˚(cid:229)(cid:223)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239) (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)Ææ(cid:239)ı(cid:243)Ø(cid:220)(cid:230)(cid:229)Ø (cid:229)(cid:237)(cid:228)ØÆ(cid:246)(cid:221)æ(cid:239)(cid:237) ªØÆ (cid:244)(cid:239)(cid:237) ¯ˇ(cid:215)) COM(1998) 678 (cid:244)(cid:229)ºØŒ(cid:252) (cid:151) 98/0327(SYN) ((cid:213)(cid:240)(cid:239)(cid:226)º(cid:222)Ł(cid:231)Œ(cid:229) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:244)(cid:231)(cid:237) ¯(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:222) (cid:243)(cid:244)Ø(cid:242) 27 ˝(cid:239)(cid:229)(cid:236)(cid:226)æ(cid:223)(cid:239)ı 1998) (cid:212)ˇ (cid:211)(cid:213)(cid:204)´ˇ(cid:213)¸(cid:201)ˇ (cid:212)˙(cid:211) ¯(cid:213)(cid:209)(cid:217)—`(cid:218)˚˙(cid:211) ¯˝(cid:217)(cid:211)˙(cid:211), ‚(cid:247)(cid:239)(cid:237)(cid:244)Æ(cid:242) ı(cid:240)(cid:252)ł(cid:231): (cid:244)(cid:231) (cid:243)ı(cid:237)Ł(cid:222)Œ(cid:231) (cid:240)(cid:229)æ(cid:223) (cid:223)(cid:228)æı(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:244)(cid:231)(cid:242) ¯ıæø(cid:240)ÆœŒ(cid:222)(cid:242) ˚(cid:239)Ø(cid:237)(cid:252)(cid:244)(cid:231)(cid:244)Æ(cid:242), ŒÆØ Ø(cid:228)(cid:223)ø(cid:242) (cid:244)Æ (cid:220)æŁæ(cid:239) (cid:244)(cid:231)(cid:242) 118 `, (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)æ(cid:252)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:231) (cid:244)(cid:231)(cid:242) ¯(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:222)(cid:242) (1), (cid:240)(cid:239)ı ı(cid:240)(cid:239)(cid:226)º(cid:222)Ł(cid:231)Œ(cid:229) (cid:236)(cid:229)(cid:244)(cid:220) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:228)ØÆ(cid:226)(cid:239)ı·- º(cid:229)ı(cid:243)(cid:231) (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231) (cid:211)ı(cid:236)(cid:226)(cid:239)ıº(cid:229)ı(cid:244)ØŒ(cid:222) ¯(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:222) ªØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:237) Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ, (cid:244)(cid:231)(cid:237) ıªØ- (cid:229)Ø(cid:237)(cid:222) ŒÆØ (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)Æ (cid:244)(cid:231)(cid:242) ıª(cid:229)(cid:223)Æ(cid:242), (cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:247)(cid:254)æ(cid:239) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242), (cid:244)(cid:231)(cid:237) ª(cid:237)(cid:254)(cid:236)(cid:231) (cid:244)(cid:231)(cid:242) ˇØŒ(cid:239)(cid:237)(cid:239)(cid:236)ØŒ(cid:222)(cid:242) ˚(cid:239)Ø(cid:237)ø(cid:237)ØŒ(cid:222)(cid:242) ¯(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:222)(cid:242), Æ(cid:240)(cid:239)(cid:246)Æ(cid:243)(cid:223)(cid:230)(cid:239)(cid:237)(cid:244)Æ(cid:242) (cid:243)ı·(cid:236)(cid:246)ø(cid:237)Æ (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231) (cid:228)ØÆ(cid:228)ØŒÆ(cid:243)(cid:223)Æ (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)æ(cid:239)(cid:226)º(cid:221)(cid:240)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:220)æŁæ(cid:239) 189 ˆ (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:243)ı(cid:237)Ł(cid:222)Œ(cid:231)(cid:242) (cid:243)(cid:229) (cid:243)ı(cid:237)(cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:239) ¯ıæø(cid:240)ÆœŒ(cid:252) ˚(cid:239)Ø- (cid:237)(cid:239)(cid:226)(cid:239)ı·ºØ(cid:239), (cid:229)Œ(cid:244)Ø(cid:236)(cid:254)(cid:237)(cid:244)Æ(cid:242) (cid:252)(cid:244)Ø, (cid:244)Æ (cid:220)æŁæ(cid:239) 118 ` (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:243)ı(cid:237)Ł(cid:222)Œ(cid:231)(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:226)º(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:252)(cid:244)Ø (cid:244)(cid:239) (cid:211)ı(cid:236)(cid:226)(cid:239)ı·ºØ(cid:239) (cid:229)Œ(cid:228)(cid:223)(cid:228)(cid:229)Ø (cid:236)(cid:221)(cid:243)ø (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ(cid:242), (cid:244)Ø(cid:242) (cid:229)º(cid:220)(cid:247)Ø(cid:243)(cid:244)(cid:229)(cid:242) Æ(cid:240)ÆØ(cid:244)(cid:222)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242), Ø(cid:228)(cid:223)ø(cid:242) (cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:247)(cid:254)æ(cid:239) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242), ªØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)ªªı·(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:229)(cid:237)(cid:252)(cid:242) ŒÆºı(cid:244)(cid:221)æ(cid:239)ı (cid:229)(cid:240)Ø(cid:240)(cid:221)(cid:228)(cid:239)ı (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:244)(cid:231)(cid:242) Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)- º(cid:229)ØÆ(cid:242) ŒÆØ (cid:244)(cid:231)(cid:242) ıª(cid:229)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:239)(cid:236)(cid:221)(cid:237)ø(cid:237). (cid:243)ı·(cid:236)(cid:246)ø(cid:237)Æ (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:239) (cid:240)æ(cid:239)Æ(cid:237)Æ(cid:246)(cid:229)æŁ(cid:221)(cid:237) (cid:220)æŁæ(cid:239), (cid:239)Ø (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)(cid:229)(cid:242) Æı(cid:244)(cid:221)(cid:242) Æ(cid:240)(cid:239)(cid:246)(cid:229)ı·ª(cid:239)ı(cid:237) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)(cid:240)Ø(cid:226)(cid:239)º(cid:222) (cid:228)Ø(cid:239)ØŒ(cid:231)(cid:244)ØŒ(cid:254)(cid:237), (cid:247)æ(cid:231)(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:239)ØŒ(cid:239)(cid:237)(cid:239)(cid:236)ØŒ(cid:254)(cid:237) ŒÆØ Œ(cid:239)Ø(cid:237)ø(cid:237)ØŒ(cid:254)(cid:237) (cid:228)(cid:229)(cid:243)(cid:236)(cid:229)ı·(cid:243)(cid:229)ø(cid:237), (cid:244)(cid:221)(cid:244)(cid:239)Øø(cid:237) (cid:240)(cid:239)ı (cid:237)Æ Æ(cid:237)(cid:244)Ø(cid:244)(cid:223)Ł(cid:229)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:244)(cid:231) (cid:228)(cid:231)(cid:236)Ø(cid:239)ıæª(cid:223)Æ ŒÆØ (cid:244)(cid:231)(cid:237) Æ(cid:237)(cid:220)(cid:240)(cid:244)ı(cid:238)(cid:231) (cid:236)ØŒæ(cid:254)(cid:237) ŒÆØ (cid:236)(cid:229)(cid:243)Æ(cid:223)ø(cid:237) (cid:229)(cid:240)Ø(cid:247)(cid:229)Øæ(cid:222)(cid:243)(cid:229)ø(cid:237)• (cid:231) (cid:244)(cid:222)æ(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)ø(cid:237) (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)æ(cid:239)(cid:239)æ(cid:223)(cid:230)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:237)Æ (cid:229)ªªı(cid:231)Ł(cid:239)ı·(cid:237) (cid:221)(cid:237)Æ ŒÆºı·- (cid:244)(cid:229)æ(cid:239) (cid:229)(cid:240)(cid:223)(cid:240)(cid:229)(cid:228)(cid:239) Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ(cid:242) ŒÆØ ıª(cid:229)(cid:223)Æ(cid:242) ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:254)(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:240)(cid:239)ı (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:223)Ł(cid:229)(cid:237)(cid:244)ÆØ ªØÆ (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)øæØ(cid:237)(cid:221)(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)(cid:229)(cid:242) (cid:243)(cid:229) ı·ł(cid:239)(cid:242) (cid:229)(cid:223)(cid:237)ÆØ (cid:239)ı(cid:243)Ø(cid:254)(cid:228)(cid:231)(cid:242) ªØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:228)ØÆ(cid:243)(cid:246)(cid:220)ºØ(cid:243)(cid:231) (cid:244)(cid:231)(cid:242) Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ(cid:242) ŒÆØ (cid:244)(cid:231)(cid:242) ıª(cid:229)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:239)(cid:236)(cid:221)(cid:237)ø(cid:237)• (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:246)(cid:221)æ(cid:239)ı(cid:237) (cid:229)(cid:240)ÆæŒ(cid:222) (cid:240)æ(cid:239)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)Æ (cid:221)(cid:237)Æ(cid:237)(cid:244)Ø (cid:244)ø(cid:237) ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)ø(cid:237) (cid:240)(cid:244)(cid:254)(cid:243)(cid:231)(cid:242) Æ(cid:240)(cid:252) ı·ł(cid:239)(cid:242)• (cid:239)Ø Œº(cid:223)(cid:236)ÆŒ(cid:229)(cid:242) ŒÆØ (cid:244)Æ ØŒæØ(cid:254)(cid:236)Æ(cid:244)Æ Æ(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229)º(cid:239)ı·(cid:237) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:243)ı(cid:247)(cid:237)(cid:252)(cid:244)(cid:229)æÆ (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)- (cid:240)(cid:239)Ø(cid:239)ı·(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:239)ı·(cid:242) ªØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)Œ(cid:244)(cid:221)º(cid:229)(cid:243)(cid:231) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)øæØ(cid:237)(cid:254)(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:243)Ø(cid:254)(cid:237) (cid:243)(cid:229) ı·ł(cid:239)(cid:242) ŒÆØ (cid:252)(cid:244)Ø, ø(cid:242) (cid:229)Œ (cid:244)(cid:239)ı·(cid:244)(cid:239)ı (cid:231) Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ ŒÆØ (cid:231) ıª(cid:229)(cid:223)Æ (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:239)(cid:236)(cid:221)(cid:237)ø(cid:237) (cid:240)(cid:239)ı (cid:229)Œ(cid:244)(cid:229)º(cid:239)ı·(cid:237) Æı(cid:244)(cid:252) (cid:244)(cid:239) (cid:229)(cid:223)(cid:228)(cid:239)(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)Ø(cid:254)(cid:237) (cid:229)(cid:238)Ææ(cid:244)(cid:254)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:229) (cid:243)(cid:231)(cid:236)Æ(cid:237)(cid:244)ØŒ(cid:252) (cid:226)ÆŁ(cid:236)(cid:252) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:236)ØÆ (cid:239)æŁ(cid:222) (cid:247)æ(cid:222)(cid:243)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:254)(cid:237) Æı(cid:244)(cid:254)(cid:237)• (cid:252)(cid:244)Ø, ŒÆ(cid:244)(cid:252)(cid:240)Ø(cid:237) Æı(cid:244)(cid:239)ı·, ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:228)Ø(cid:239)æØ(cid:243)Ł(cid:229)(cid:223) ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:240)(cid:239)Ø(cid:239)(cid:237) (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239) (cid:236)(cid:240)(cid:239)æ(cid:239)ı·(cid:237) (cid:237)Æ (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:231)Ł(cid:239)ı·(cid:237) (cid:239)Ø (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:239)(cid:223) Æı(cid:244)(cid:239)(cid:223) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:229)æªÆ- (cid:230)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) Œ(cid:220)(cid:244)ø Æ(cid:240)(cid:252) (cid:244)Ø(cid:242) Æ(cid:243)(cid:246)Æº(cid:221)(cid:243)(cid:244)(cid:229)æ(cid:229)(cid:242) (cid:243)ı(cid:237)Ł(cid:222)Œ(cid:229)(cid:242)• (cid:231) (cid:240)Ææ(cid:239)ı·(cid:243)Æ (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ Æ(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229)º(cid:229)(cid:223) (cid:244)(cid:239) (cid:240)º(cid:221)(cid:239)(cid:237) (cid:229)(cid:237)(cid:228)(cid:229)(cid:228)(cid:229)Øª(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:239) (cid:236)(cid:221)(cid:243)(cid:239) ªØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)(cid:240)(cid:223)(cid:244)(cid:229)ı(cid:238)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)(cid:240)Ø(cid:228)ØøŒ(cid:239)(cid:236)(cid:221)(cid:237)ø(cid:237) (cid:243)(cid:244)(cid:252)(cid:247)ø(cid:237) ŒÆØ (cid:228)(cid:229)(cid:237) ı(cid:240)(cid:229)æ(cid:226)Æ(cid:223)(cid:237)(cid:229)Ø (cid:244)Æ (cid:252)(cid:243)Æ Æ(cid:240)ÆØ(cid:244)(cid:239)ı·(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:244)Æ Æ(cid:237)ÆªŒÆ(cid:223)Æ ªØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:237) ıº(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) (cid:243)(cid:244)(cid:252)(cid:247)ø(cid:237) Æı(cid:244)(cid:254)(cid:237)• (cid:231) (cid:240)Ææ(cid:239)ı·(cid:243)Æ (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ Æ(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229)º(cid:229)(cid:223) (cid:221)(cid:237)Æ (cid:243)ıªŒ(cid:229)ŒæØ(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:239) (cid:243)(cid:244)(cid:239)Ø(cid:247)(cid:229)(cid:223)(cid:239) (cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:240)ºÆ(cid:223)(cid:243)Ø(cid:239) (cid:244)(cid:231)(cid:242) ıº(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:244)(cid:231)(cid:242) Œ(cid:239)Ø(cid:237)ø(cid:237)ØŒ(cid:222)(cid:242) (cid:228)Ø(cid:220)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:229)(cid:243)ø(cid:244)(cid:229)æØŒ(cid:222)(cid:242) Æª(cid:239)æ(cid:220)(cid:242)• ¯˛¯˜(cid:217)(cid:211)¯ (cid:212)˙˝ —`(cid:209)ˇ(cid:213)(cid:211)` ˇ˜˙ˆ(cid:201)`: ¢æŁæ(cid:239) 1 (cid:212)(cid:239) Œ(cid:229)(cid:223)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239) (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)(cid:229)æØ(cid:221)(cid:247)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:240)Ææ(cid:220)æ(cid:244)(cid:231)(cid:236)Æ (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:240)Ææ(cid:239)ı·(cid:243)Æ(cid:242) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)(cid:223)Ł(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:240)Ææ(cid:220)(cid:244)(cid:231)(cid:236)Æ II (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ(cid:242) 89/655/¯ˇ˚. ¢æŁæ(cid:239) 2 (cid:212)(cid:229)ºØŒ(cid:221)(cid:242) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) (cid:212)Æ Œæ(cid:220)(cid:244)(cid:231) (cid:236)(cid:221)º(cid:231) Ł(cid:221)(cid:244)(cid:239)ı(cid:237) (cid:243)(cid:229) Ø(cid:243)(cid:247)ı· (cid:244)Ø(cid:242) Æ(cid:240)ÆæÆ(cid:223)(cid:244)(cid:231)(cid:244)(cid:229)(cid:242) (cid:237)(cid:239)(cid:236)(cid:239)Ł(cid:229)(cid:244)ØŒ(cid:221)(cid:242), 1. ŒÆ(cid:237)(cid:239)(cid:237)Ø(cid:243)(cid:244)ØŒ(cid:221)(cid:242) ŒÆØ (cid:228)Ø(cid:239)ØŒ(cid:231)(cid:244)ØŒ(cid:221)(cid:242) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) ªØÆ (cid:237)Æ (cid:243)ı(cid:236)(cid:236)(cid:239)æ(cid:246)øŁ(cid:239)ı·(cid:237) (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)Ææ(cid:239)ı·(cid:243)Æ (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ (cid:244)(cid:239) Ææª(cid:252)(cid:244)(cid:229)æ(cid:239) (cid:243)(cid:244)Ø(cid:242). (3 (cid:221)(cid:244)(cid:231) (cid:236)(cid:229)(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:221)Œ(cid:228)(cid:239)(cid:243)(cid:222) (cid:244)(cid:231)(cid:242)) ŒÆØ (cid:229)(cid:237)(cid:231)(cid:236)(cid:229)æ(cid:254)(cid:237)(cid:239)ı(cid:237) Æ(cid:236)(cid:221)(cid:243)ø(cid:242) (cid:243)(cid:247)(cid:229)(cid:244)ØŒ(cid:254)(cid:242) (cid:244)(cid:231)(cid:237) ¯(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:222). (cid:239)Ø (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) (cid:240)(cid:239)ı (cid:229)Œ(cid:228)(cid:252)Ł(cid:231)ŒÆ(cid:237) (cid:243)ı·(cid:236)(cid:246)ø(cid:237)Æ (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:239) (cid:220)æŁæ(cid:239) 118 ` (cid:228)(cid:229)(cid:237) Æ(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229)º(cid:239)ı·(cid:237) (cid:229)(cid:236)(cid:240)(cid:252)(cid:228)Ø(cid:239) ªØÆ (cid:244)(cid:231) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:222)æ(cid:231)(cid:243)(cid:231) ŒÆØ (cid:244)(cid:231) Ł(cid:221)(cid:243)(cid:240)Ø(cid:243)(cid:231), Æ(cid:240)(cid:252) Œ(cid:220)Ł(cid:229) Œæ(cid:220)(cid:244)(cid:239)(cid:242) (cid:236)(cid:221)º(cid:239)(cid:242), (cid:236)(cid:221)(cid:244)æø(cid:237) (cid:229)(cid:237)Ø(cid:243)(cid:247)ı(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:231)(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:244)ø(cid:237) (cid:243)ı(cid:237)Ł(cid:231)Œ(cid:254)(cid:237) (cid:229)æªÆ- (cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:243)ı(cid:236)(cid:226)Æ(cid:244)(cid:254)(cid:237) (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231) (cid:243)ı(cid:237)Ł(cid:222)Œ(cid:231)• 2. …(cid:244)Æ(cid:237) (cid:244)Æ Œæ(cid:220)(cid:244)(cid:231) (cid:236)(cid:221)º(cid:231) (cid:229)Œ(cid:228)(cid:223)(cid:228)(cid:239)ı(cid:237) Æı(cid:244)(cid:221)(cid:242) (cid:244)Ø(cid:242) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242), Æı(cid:244)(cid:221)(cid:242) (cid:240)(cid:229)æØ(cid:221)(cid:247)(cid:239)ı(cid:237) Æ(cid:237)Æ(cid:246)(cid:239)æ(cid:220) (cid:243)(cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)Ææ(cid:239)ı·(cid:243)Æ (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ (cid:222) (cid:243)ı(cid:237)(cid:239)(cid:228)(cid:229)ı·(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ Æ(cid:240)(cid:252) (cid:244)(cid:221)(cid:244)(cid:239)ØÆ Æ(cid:237)Æ(cid:246)(cid:239)æ(cid:220) ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)(cid:240)(cid:223)(cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:231) (cid:228)(cid:231)(cid:236)(cid:239)(cid:243)(cid:223)(cid:229)ı(cid:243)(cid:222) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242). ˇØ (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239)Ø Æı(cid:244)(cid:222)(cid:242) (cid:244)(cid:231)(cid:242) Æ(cid:237)Æ(cid:246)(cid:239)æ(cid:220)(cid:242) Æ(cid:240)(cid:239)(cid:246)Æ(cid:243)(cid:223)(cid:230)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ Æ(cid:240)(cid:252) (cid:244)Æ Œæ(cid:220)(cid:244)(cid:231) (cid:236)(cid:221)º(cid:231). (cid:239)Ø (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)(cid:229)(cid:242) (cid:243)(cid:229) ı·ł(cid:239)(cid:242) (cid:228)ı·(cid:237)Æ(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:237)Æ (cid:229)ŒŁ(cid:221)(cid:243)(cid:239)ı(cid:237) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) (cid:243)(cid:229) Ø(cid:228)ØÆ(cid:223)(cid:244)(cid:229)æÆ ıł(cid:231)º(cid:239)ı·(cid:242) ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) ø(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:242) (cid:244)(cid:231)(cid:237) Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ ŒÆØ (cid:244)(cid:231)(cid:237) ıª(cid:229)(cid:223)Æ (cid:244)(cid:239)ı(cid:242), Ø(cid:228)(cid:223)ø(cid:242) (cid:243)(cid:229) ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) (cid:240)(cid:244)(cid:254)(cid:243)(cid:231)(cid:242) Æ(cid:240)(cid:252) ı·ł(cid:239)(cid:242) ŒÆØ (cid:243)(cid:229) (cid:243)(cid:239)(cid:226)Ææ(cid:220) (cid:229)æªÆ(cid:244)ØŒ(cid:220) Æ(cid:244)ı(cid:247)(cid:222)(cid:236)Æ(cid:244)Æ• (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:239) (cid:229)æª(cid:239)(cid:228)(cid:252)(cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)æ(cid:239)(cid:226)º(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)Œ(cid:244)(cid:221)º(cid:229)(cid:243)(cid:231) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)øæØ(cid:237)(cid:254)(cid:237) (cid:229)æªÆ- (cid:243)Ø(cid:254)(cid:237) (cid:243)(cid:229) ı·ł(cid:239)(cid:242) (cid:237)Æ (cid:229)(cid:240)Øº(cid:221)ª(cid:229)Ø (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) ŒÆ(cid:244)(cid:220)ºº(cid:231)º(cid:239)ı(cid:242) (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:239)ı·(cid:242) (cid:239)Ø (cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:239)Ø 3. (cid:212)Æ Œæ(cid:220)(cid:244)(cid:231) (cid:236)(cid:221)º(cid:231) Æ(cid:237)ÆŒ(cid:239)Ø(cid:237)(cid:254)(cid:237)(cid:239)ı(cid:237) (cid:243)(cid:244)(cid:231)(cid:237) ¯(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:222) (cid:244)(cid:239) Œ(cid:229)(cid:223)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239) (cid:244)ø(cid:237) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)ø(cid:237) (cid:229)(cid:243)ø(cid:244)(cid:229)æŒ(cid:239)ı· (cid:228)ØŒÆ(cid:223)(cid:239)ı (cid:240)(cid:239)ı Ł(cid:229)(cid:243)(cid:240)(cid:223)(cid:230)(cid:239)ı(cid:237) (cid:243)(cid:244)(cid:239)(cid:237) (cid:244)(cid:239)(cid:236)(cid:221)Æ (cid:240)(cid:239)ı (cid:228)Ø(cid:221)- (cid:240)(cid:229)(cid:244)ÆØ Æ(cid:240)(cid:252) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)Ææ(cid:239)ı·(cid:243)Æ (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ. ¢æŁæ(cid:239) 3 ˙ (cid:240)Ææ(cid:239)ı·(cid:243)Æ (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ Æ(cid:240)(cid:229)ıŁı·(cid:237)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:244)Æ Œæ(cid:220)(cid:244)(cid:231) (cid:236)(cid:221)º(cid:231). (1) ¯¯ L 393 (cid:244)(cid:231)(cid:242) 30. 12. 1989, (cid:243). 13, (cid:252)(cid:240)ø(cid:242) (cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:222)Ł(cid:231)Œ(cid:229) (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ 95/63/¯˚, ¯¯ L 335 (cid:244)(cid:231)(cid:242) 30. 12. 1995, (cid:243). 28. C 247 E/24 EL ¯(cid:240)(cid:223)(cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:231) ¯(cid:246)(cid:231)(cid:236)(cid:229)æ(cid:223)(cid:228)Æ (cid:244)ø(cid:237) ¯ıæø(cid:240)ÆœŒ(cid:254)(cid:237) ˚(cid:239)Ø(cid:237)(cid:239)(cid:244)(cid:222)(cid:244)ø(cid:237) 31. 8. 1999 —`(cid:209)`(cid:209)(cid:212)˙(cid:204)` 3. 2. 8. ¯æªÆ(cid:243)(cid:223)(cid:229)(cid:242) (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)(cid:229)æØŒº(cid:229)(cid:223)(cid:239)ı(cid:237) ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) (cid:240)(cid:244)(cid:254)(cid:243)(cid:231)(cid:242) Æ(cid:240)(cid:252) ı·ł(cid:239)(cid:242) (cid:228)(cid:229)(cid:237) (cid:228)ı·(cid:237)Æ(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:237)Æ (cid:229)Œ(cid:244)(cid:229)º(cid:229)(cid:243)Ł(cid:239)ı·(cid:237) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:236)(cid:231) ŒÆŁ(cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:239)ı·(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239) (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:252) Æ(cid:237)ı·łø(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:246)(cid:239)æ(cid:244)(cid:223)ø(cid:237) (cid:240)Ææ(cid:220) (cid:236)(cid:252)(cid:237)(cid:239) Œ(cid:220)(cid:244)ø Æ(cid:240)(cid:252) Ø(cid:228)Ø(cid:220)(cid:230)(cid:239)ı(cid:243)(cid:229)(cid:242) (cid:243)Æ(cid:246)(cid:254)(cid:242) ÆØ(cid:244)Ø(cid:239)º(cid:239)ª(cid:231)(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:229)(cid:242) (cid:240)(cid:229)æØ(cid:243)(cid:244)(cid:220)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242). (cid:211)(cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)(cid:229)æ(cid:223)(cid:240)(cid:244)ø(cid:243)(cid:231) Æı(cid:244)(cid:222) (cid:239)Ø (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)Ø ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:244)(cid:229)ı·(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:236)(cid:221)(cid:243)ø Æ(cid:244)(cid:239)(cid:236)ØŒ(cid:254)(cid:237) (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:254)(cid:237) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:240)(cid:244)(cid:254)(cid:243)(cid:231). 4. ˜ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) Æ(cid:237)Æ(cid:246)(cid:239)æØŒ(cid:220) (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:254)(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:240)(cid:239)ı (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:223)Ł(cid:229)(cid:237)(cid:244)ÆØ ªØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)Œ(cid:244)(cid:221)º(cid:229)(cid:243)(cid:231) (cid:229)æªÆ- (cid:243)Ø(cid:254)(cid:237) (cid:243)(cid:229) ı·ł(cid:239)(cid:242) 4. 1. ˆ(cid:229)(cid:237)ØŒ(cid:220) 4. 1. 1. `(cid:237), (cid:243)(cid:229) (cid:229)(cid:246)Ææ(cid:236)(cid:239)ª(cid:222) (cid:244)(cid:239)ı (cid:220)æŁæ(cid:239)ı 6 (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ(cid:242) 89/391/¯ˇ˚ ŒÆØ (cid:244)(cid:239)ı (cid:220)æŁæ(cid:239)ı 3 (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:240)Ææ(cid:239)ı·(cid:243)Æ(cid:242) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ(cid:242), (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)øæØ(cid:237)(cid:221)(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)(cid:229)(cid:242) (cid:243)(cid:229) ı·ł(cid:239)(cid:242) (cid:228)(cid:229)(cid:237) (cid:236)(cid:240)(cid:239)æ(cid:239)ı·(cid:237) (cid:237)Æ ª(cid:223)(cid:237)(cid:239)ı(cid:237) (cid:236)(cid:229) (cid:240)º(cid:222)æ(cid:231) Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ ŒÆØ Œ(cid:220)(cid:244)ø Æ(cid:240)(cid:252) Æ(cid:240)(cid:239)(cid:228)(cid:229)Œ(cid:244)(cid:221)(cid:242) (cid:229)æª(cid:239)(cid:237)(cid:239)(cid:236)ØŒ(cid:221)(cid:242) (cid:243)ı(cid:237)Ł(cid:222)Œ(cid:229)(cid:242) Æ(cid:240)(cid:252) ŒÆ(cid:244)(cid:220)ºº(cid:231)º(cid:239) (cid:247)(cid:254)æ(cid:239), (cid:229)(cid:240)Øº(cid:221)ª(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:239)Ø (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:239)(cid:223) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:239)Ø (cid:240)º(cid:221)(cid:239)(cid:237) (cid:229)(cid:237)(cid:228)(cid:229)(cid:228)(cid:229)Øª(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:239)Ø ªØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)(cid:238)Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)ºØ(cid:243)(cid:231) ØŒÆ(cid:237)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:231)(cid:244)ØŒ(cid:239)ı· (cid:229)(cid:240)Ø(cid:240)(cid:221)(cid:228)(cid:239)ı Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ(cid:242) ŒÆŁ’ (cid:252)º(cid:231) (cid:244)(cid:231) (cid:228)Ø(cid:220)æŒ(cid:229)ØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242). ˇØ (cid:228)ØÆ(cid:243)(cid:244)(cid:220)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242) Æı(cid:244)(cid:254)(cid:237) ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ Æ(cid:237)(cid:244)Æ(cid:240)(cid:239)Œæ(cid:223)(cid:237)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:244)(cid:231) (cid:246)ı·(cid:243)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:243)Ø(cid:254)(cid:237) (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)æ(cid:252)Œ(cid:229)Ø(cid:244)ÆØ (cid:237)Æ (cid:229)Œ(cid:244)(cid:229)º(cid:229)(cid:243)Ł(cid:239)ı·(cid:237) ŒÆØ (cid:243)(cid:244)Ø(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:226)º(cid:229)(cid:240)(cid:244)(cid:221)(cid:242) ŒÆ(cid:244)Æ(cid:240)(cid:239)(cid:237)(cid:222)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242) ŒÆŁ(cid:254)(cid:242) ŒÆØ (cid:237)Æ (cid:229)(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:221)(cid:240)(cid:239)ı(cid:237) (cid:244)(cid:231)(cid:237) ÆŒ(cid:223)(cid:237)(cid:228)ı(cid:237)(cid:231) ŒıŒº(cid:239)(cid:246)(cid:239)æ(cid:223)Æ. ˙ (cid:229)(cid:240)Øº(cid:239)ª(cid:222) (cid:244)(cid:239)ı (cid:240)º(cid:221)(cid:239)(cid:237) (cid:229)(cid:237)(cid:228)(cid:229)(cid:228)(cid:229)Øª(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:239)ı (cid:244)ı·(cid:240)(cid:239)ı (cid:244)ø(cid:237) (cid:236)(cid:221)(cid:243)ø(cid:237) (cid:240)æ(cid:252)(cid:243)(cid:226)Æ(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:243)(cid:244)Ø(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)øæØ(cid:237)(cid:221)(cid:242) Ł(cid:221)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:243)(cid:229) ı·ł(cid:239)(cid:242) ª(cid:223)(cid:237)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:244)(cid:222)(cid:243)(cid:229)Ø (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:243)ı(cid:247)(cid:237)(cid:252)(cid:244)(cid:231)(cid:244)Æ(cid:242) ŒıŒº(cid:239)(cid:246)(cid:239)æ(cid:223)Æ(cid:242), (cid:244)(cid:239)ı ı·ł(cid:239)ı(cid:242) ŒÆØ (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:228)Ø(cid:220)æŒ(cid:229)ØÆ(cid:242) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242). ˙ (cid:229)(cid:240)Øº(cid:239)ª(cid:222) (cid:240)(cid:239)ı ŁÆ ª(cid:223)(cid:237)(cid:229)Ø ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:229)(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)ŒŒ(cid:221)(cid:237)ø(cid:243)(cid:231) (cid:243)(cid:229) (cid:240)(cid:229)æ(cid:223)(cid:240)(cid:244)ø(cid:243)(cid:231) (cid:229)(cid:240)ØŒ(cid:229)(cid:223)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)ı ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)(cid:239)ı. ˙ (cid:228)Ø(cid:220)(cid:226)Æ(cid:243)(cid:231) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:221)(cid:237)Æ (cid:236)(cid:221)(cid:243)(cid:239) (cid:240)æ(cid:252)(cid:243)(cid:226)Æ(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:243)(cid:229) (cid:229)(cid:238)(cid:221)(cid:228)æ(cid:229)(cid:242), (cid:228)(cid:220)(cid:240)(cid:229)(cid:228)Æ, (cid:229)(cid:237)Æ(cid:221)æØ(cid:229)(cid:242) (cid:228)Ø(cid:252)(cid:228)(cid:239)ı(cid:242) ŒÆØ Æ(cid:237)(cid:244)Ø(cid:243)(cid:244)æ(cid:252)(cid:246)ø(cid:242) (cid:228)(cid:229)(cid:237) (cid:236)(cid:240)(cid:239)æ(cid:229)(cid:223) (cid:237)Æ (cid:228)(cid:231)(cid:236)Ø(cid:239)ıæª(cid:229)(cid:223) (cid:240)æ(cid:252)(cid:243)Ł(cid:229)(cid:244)(cid:239)ı(cid:242) ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) (cid:240)(cid:244)(cid:254)(cid:243)(cid:231)(cid:242). 4. 1. 2. ˙ (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) Œº(cid:223)(cid:236)ÆŒÆ(cid:242) ø(cid:242) Ł(cid:221)(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:243)(cid:229) ı·ł(cid:239)(cid:242) (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:240)(cid:229)æØ(cid:239)æ(cid:223)(cid:230)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:229) (cid:240)(cid:229)æØ(cid:243)(cid:244)(cid:220)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242) ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)Ø(cid:242) (cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:229)(cid:242) (cid:231) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:220)ººø(cid:237) Æ(cid:243)(cid:246)Æº(cid:221)(cid:243)(cid:244)(cid:229)æø(cid:237) (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:254)(cid:237) (cid:228)(cid:229)(cid:237) (cid:228)ØŒÆØ(cid:239)º(cid:239)ª(cid:229)(cid:223)(cid:244)ÆØ º(cid:252)ªø (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:243)ı·(cid:237)(cid:244)(cid:239)(cid:236)(cid:231)(cid:242) (cid:228)Ø(cid:220)æŒ(cid:229)ØÆ(cid:242) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242) ŒÆØ (cid:244)(cid:239)ı (cid:247)Æ(cid:236)(cid:231)º(cid:239)ı· (cid:229)(cid:240)Ø(cid:240)(cid:221)(cid:228)(cid:239)ı ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)(cid:239)ı. 4. 1. 3. ˙ (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:244)(cid:229)(cid:247)(cid:237)ØŒ(cid:254)(cid:237) (cid:240)æ(cid:252)(cid:243)(cid:226)Æ(cid:243)(cid:231)(cid:242) ŒÆØ (cid:244)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ł(cid:221)(cid:244)(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231) (cid:226)(cid:239)(cid:222)Ł(cid:229)ØÆ (cid:243)(cid:247)(cid:239)Ø(cid:237)Ø(cid:254)(cid:237) (cid:240)(cid:229)æØ(cid:239)æ(cid:223)(cid:230)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:229) (cid:229)Ø(cid:228)ØŒ(cid:221)(cid:242) (cid:240)(cid:229)æØ(cid:243)(cid:244)(cid:220)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242) ŒÆØ ı(cid:240)(cid:252) (cid:244)Ø(cid:242) (cid:229)(cid:238)(cid:222)(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)ß(cid:240)(cid:239)Ł(cid:221)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242): (cid:151) (cid:244)(cid:239) (cid:243)ı·(cid:243)(cid:244)(cid:231)(cid:236)Æ (cid:240)(cid:229)æØºÆ(cid:236)(cid:226)(cid:220)(cid:237)(cid:229)Ø (cid:244)(cid:239)ıº(cid:220)(cid:247)Ø(cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:228)ı·(cid:239) (cid:243)(cid:247)(cid:239)Ø(cid:237)Ø(cid:220) (cid:229)(cid:238)(cid:220)æ(cid:244)(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242), (cid:236)(cid:229) Æ(cid:237)(cid:229)(cid:238)(cid:220)æ(cid:244)(cid:231)(cid:244)(cid:239) (cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:229)(cid:223)(cid:239) ÆªŒı·æø(cid:243)(cid:231)(cid:242) ªØÆ (cid:244)(cid:239) ŒÆŁ(cid:221)(cid:237)Æ• (cid:151) ŒÆŁ(cid:221)(cid:237)Æ Æ(cid:240)(cid:252) (cid:244)Æ (cid:228)ı·(cid:239) (cid:243)(cid:247)(cid:239)Ø(cid:237)Ø(cid:220) (cid:229)(cid:223)(cid:237)ÆØ (cid:229)(cid:246)(cid:239)(cid:228)ØÆ(cid:243)(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:239) (cid:236)(cid:229) (cid:236)(cid:231)(cid:247)Æ(cid:237)Ø(cid:243)(cid:236)(cid:252) Æ(cid:243)(cid:246)Æº(cid:239)ı·(cid:242) ŒÆŁ(cid:252)(cid:228)(cid:239)ı (cid:243)(cid:229) (cid:240)(cid:229)æ(cid:223)(cid:240)(cid:244)ø(cid:243)(cid:231) (cid:226)º(cid:220)(cid:226)(cid:231)(cid:242)• (cid:151) (cid:244)Æ (cid:229)æªÆº(cid:229)(cid:223)Æ ŒÆØ º(cid:239)Ø(cid:240)(cid:220) (cid:229)(cid:238)Ææ(cid:244)(cid:222)(cid:236)Æ(cid:244)Æ (cid:229)(cid:223)(cid:237)ÆØ (cid:243)ı(cid:237)(cid:228)(cid:229)(cid:228)(cid:229)(cid:236)(cid:221)(cid:237)Æ (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)(cid:238)(cid:220)æ(cid:244)(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:244)(cid:239)ı (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)ı• (cid:151) ªØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)Œ(cid:244)(cid:221)º(cid:229)(cid:243)(cid:231) (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) Æ(cid:240)ÆØ(cid:244)(cid:239)ı·(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:244)(cid:239)ıº(cid:220)(cid:247)Ø(cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:228)ı·(cid:239) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)Ø• (cid:151) (cid:239)Ø ı(cid:240)(cid:252)ł(cid:231) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)Ø (cid:228)ØÆŁ(cid:221)(cid:244)(cid:239)ı(cid:237) (cid:229)Ø(cid:228)ØŒ(cid:222) ŒÆ(cid:244)(cid:220)æ(cid:244)Ø(cid:243)(cid:231) ªØÆ (cid:244)Ø(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:226)º(cid:229)(cid:240)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:229)(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)(cid:229)(cid:242) (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)(cid:229)æØºÆ(cid:236)(cid:226)(cid:220)(cid:237)(cid:229)Ø (cid:244)Ø(cid:242) (cid:228)ØÆ(cid:228)ØŒÆ(cid:243)(cid:223)(cid:229)(cid:242) (cid:228)Ø(cid:220)(cid:243)ø(cid:243)(cid:231)(cid:242). 4. 1. 4. (cid:211)ı(cid:237)Ææ(cid:244)(cid:222)(cid:243)(cid:229)Ø (cid:244)(cid:239)ı (cid:229)(cid:240)Øº(cid:229)ª(cid:221)(cid:237)(cid:244)(cid:239)(cid:242), (cid:226)(cid:220)(cid:243)(cid:229)Ø (cid:244)ø(cid:237) (cid:240)æ(cid:239)(cid:231)ª(cid:239)ı(cid:236)(cid:221)(cid:237)ø(cid:242) Æ(cid:237)Æ(cid:246)(cid:229)æŁ(cid:221)(cid:237)(cid:244)ø(cid:237) (cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:229)(cid:223)ø(cid:237), (cid:244)ı·(cid:240)(cid:239)ı (cid:229)(cid:238)(cid:239)(cid:240)ºØ(cid:243)(cid:236)(cid:239)ı· (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242), ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:228)Ø(cid:239)æØ(cid:243)(cid:244)(cid:239)ı·(cid:237) (cid:239)Ø ŒÆ(cid:244)(cid:220)ºº(cid:231)º(cid:229)(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:246)ıº(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) ªØÆ (cid:244)(cid:231) (cid:236)(cid:229)(cid:223)ø(cid:243)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)(cid:237)ı(cid:240)Ææ(cid:247)(cid:252)(cid:237)(cid:244)ø(cid:237) ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)ø(cid:237). (cid:211)(cid:229) (cid:240)(cid:229)æ(cid:223)(cid:240)(cid:244)ø(cid:243)(cid:231) Æ(cid:237)(cid:220)ªŒ(cid:231)(cid:242) (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:240)æ(cid:239)(cid:226)º(cid:229)(cid:246)Ł(cid:229)(cid:223) (cid:231) (cid:229)ªŒÆ(cid:244)(cid:220)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:231) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)ø(cid:237) (cid:243)ıºº(cid:239)ªØŒ(cid:222)(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:240)(cid:244)(cid:254)(cid:243)(cid:231). ˇØ (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) Æı(cid:244)(cid:221)(cid:242) ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:221)(cid:247)(cid:239)ı(cid:237) ŒÆ(cid:244)(cid:220)ºº(cid:231)º(cid:231) (cid:228)ØÆ(cid:236)(cid:252)æ(cid:246)ø(cid:243)(cid:231) ŒÆØ Æ(cid:237)(cid:244)(cid:239)(cid:247)(cid:222) (cid:254)(cid:243)(cid:244)(cid:229) (cid:237)Æ Æ(cid:240)(cid:239)(cid:244)æ(cid:221)(cid:240)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:222) (cid:237)Æ (cid:243)(cid:244)Æ(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)ı·(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:239)Ø (cid:240)(cid:244)(cid:254)(cid:243)(cid:229)(cid:242) Æ(cid:240)(cid:252) ı·ł(cid:239)(cid:242) ŒÆØ (cid:237)Æ (cid:240)æ(cid:239)ºÆ(cid:236)(cid:226)(cid:220)- (cid:237)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ, (cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:236)(cid:221)(cid:244)æ(cid:239) (cid:244)(cid:239)ı (cid:228)ı(cid:237)Æ(cid:244)(cid:239)ı·, (cid:239)Ø (cid:244)æÆı(cid:236)Æ(cid:244)Ø(cid:243)(cid:236)(cid:239)(cid:223) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:239)(cid:236)(cid:221)(cid:237)ø(cid:237). ˇØ (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:228)ı·(cid:237)Æ(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:237)Æ (cid:228)ØÆŒ(cid:252)(cid:240)(cid:244)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:236)(cid:252)(cid:237)(cid:239) (cid:243)(cid:244)Æ (cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:229)(cid:223)Æ (cid:240)æ(cid:252)(cid:243)(cid:226)Æ(cid:243)(cid:231)(cid:242) Œº(cid:223)(cid:236)ÆŒÆ(cid:242) (cid:222) ŒºØ(cid:236)ÆŒ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)(cid:239)ı. 4. 2. ¯Ø(cid:228)ØŒ(cid:221)(cid:242) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) ªØÆ (cid:244)(cid:231) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) ŒºØ(cid:236)(cid:220)Œø(cid:237) 4. 2. 1. ˇØ Œº(cid:223)(cid:236)ÆŒ(cid:229)(cid:242) (cid:244)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ł(cid:229)(cid:244)(cid:239)ı·(cid:237)(cid:244)ÆØ ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239) (cid:254)(cid:243)(cid:244)(cid:229) (cid:237)Æ (cid:229)(cid:238)Æ(cid:243)(cid:246)Æº(cid:223)(cid:230)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:231) (cid:243)(cid:244)ÆŁ(cid:229)æ(cid:252)(cid:244)(cid:231)(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231) (cid:228)Ø(cid:220)æŒ(cid:229)ØÆ (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:247)æ(cid:222)(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242). (cid:212)Æ (cid:243)(cid:244)(cid:231)æ(cid:223)ª(cid:236)Æ(cid:244)Æ (cid:244)ø(cid:237) (cid:246)(cid:239)æ(cid:244)(cid:231)(cid:244)(cid:254)(cid:237) ŒºØ(cid:236)(cid:220)Œø(cid:237) (cid:243)(cid:244)(cid:229)æ(cid:229)(cid:254)(cid:237)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:229) (cid:243)(cid:244)ÆŁ(cid:229)æ(cid:252), Æ(cid:237)Ł(cid:229)Œ(cid:244)ØŒ(cid:252), ÆŒ(cid:223)(cid:237)(cid:231)(cid:244)(cid:239) ŒÆØ (cid:239)æØ(cid:230)(cid:252)(cid:237)(cid:244)Ø(cid:239) ı(cid:240)(cid:252)Ł(cid:229)(cid:236)Æ. ˇØ Æ(cid:237)Ææ(cid:244)(cid:231)(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:229)(cid:242) Œº(cid:223)(cid:236)ÆŒ(cid:229)(cid:242), (cid:229)Œ(cid:244)(cid:252)(cid:242) (cid:244)ø(cid:237) Æ(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229)º(cid:239)ı(cid:236)(cid:221)(cid:237)ø(cid:237) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:243)(cid:247)(cid:239)Ø(cid:237)(cid:223), (cid:243)(cid:244)(cid:229)æ(cid:229)(cid:254)(cid:237)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239) Æ(cid:243)(cid:246)Æº(cid:222), (cid:254)(cid:243)(cid:244)(cid:229) (cid:237)Æ (cid:236)(cid:231) (cid:236)(cid:229)(cid:244)ÆŒØ- (cid:237)(cid:239)ı·(cid:237)(cid:244)ÆØ ŒÆØ (cid:237)Æ Æ(cid:240)(cid:239)(cid:246)(cid:229)ı·ª(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:239)Ø ŒØ(cid:237)(cid:222)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242) ÆØ(cid:254)æ(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242). 4. 2. 2. ˙ (cid:239)º(cid:223)(cid:243)Ł(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:226)(cid:220)(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:244)ø(cid:237) (cid:246)(cid:239)æ(cid:244)(cid:231)(cid:244)(cid:254)(cid:237) ŒºØ(cid:236)(cid:220)Œø(cid:237) (cid:229)(cid:236)(cid:240)(cid:239)(cid:228)(cid:223)(cid:230)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:240)æØ(cid:237) Æ(cid:240)(cid:252) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:221)(cid:237)Ææ(cid:238)(cid:231) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:222)(cid:242) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:229)(cid:223)(cid:244)(cid:229) (cid:236)(cid:229) (cid:243)(cid:244)(cid:229)æ(cid:221)ø(cid:243)(cid:231) (cid:244)(cid:239)ı Æ(cid:237)ø(cid:244)(cid:221)æ(cid:239)ı (cid:222) ŒÆ(cid:244)ø(cid:244)(cid:221)æ(cid:239)ı (cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:229)(cid:223)(cid:239)ı (cid:244)ø(cid:237) (cid:239)æŁ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:244)(cid:254)(cid:237) (cid:229)(cid:223)(cid:244)(cid:229) (cid:236)(cid:229) Æ(cid:237)(cid:244)Ø(cid:239)ºØ(cid:243)Ł(cid:231)(cid:244)ØŒ(cid:222) (cid:228)Ø(cid:220)(cid:244)Æ(cid:238)(cid:231) (cid:222) (cid:236)(cid:229) (cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:239)(cid:228)(cid:222)(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229) (cid:220)ºº(cid:239) (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239) Ø(cid:243)(cid:239)(cid:228)ı(cid:237)(cid:220)(cid:236)(cid:239)ı Æ(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229)º(cid:221)(cid:243)(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:242). ˇØ Œº(cid:223)(cid:236)ÆŒ(cid:229)(cid:242) (cid:236)(cid:229) (cid:240)(cid:239)ººÆ(cid:240)º(cid:220) (cid:229)(cid:240)(cid:223)(cid:240)(cid:229)(cid:228)Æ (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:239)ı·(cid:237)(cid:244)ÆØ ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239) (cid:254)(cid:243)(cid:244)(cid:229) (cid:231) (cid:243)(cid:247)(cid:229)(cid:244)ØŒ(cid:222) ÆŒØ(cid:237)(cid:231)(cid:244)(cid:239)- (cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)(cid:240)Ø(cid:240)(cid:221)(cid:228)ø(cid:237) (cid:237)Æ (cid:229)(cid:223)(cid:237)ÆØ (cid:229)(cid:238)Æ(cid:243)(cid:246)ÆºØ(cid:243)(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:231). ˇØ ŒØ(cid:237)(cid:231)(cid:244)(cid:221)(cid:242) Œº(cid:223)(cid:236)ÆŒ(cid:229)(cid:242) ÆŒØ(cid:237)(cid:231)(cid:244)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:239)ı·(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:240)æØ(cid:237) (cid:244)(cid:239) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)ø(cid:240)ØŒ(cid:252) (cid:221)(cid:247)(cid:229)Ø (cid:240)æ(cid:252)(cid:243)(cid:226)Æ(cid:243)(cid:231) (cid:243)’ Æı(cid:244)(cid:221)(cid:242). 4. 2. 3. (cid:204)ØÆ Œº(cid:223)(cid:236)ÆŒÆ ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:229)(cid:223)(cid:244)ÆØ ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239) (cid:254)(cid:243)(cid:244)(cid:229) (cid:237)Æ (cid:229)(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø Æ(cid:237)(cid:220) (cid:240)(cid:220)(cid:243)Æ (cid:243)(cid:244)Øª(cid:236)(cid:222) (cid:243)(cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) (cid:237)Æ (cid:228)ØÆŁ(cid:221)(cid:244)(cid:239)ı(cid:237) Æ(cid:243)(cid:246)Æº(cid:222) (cid:243)(cid:244)(cid:222)æØ(cid:238)(cid:231) ŒÆØ ºÆ(cid:226)(cid:222). 4. 3. ¯Ø(cid:228)ØŒ(cid:221)(cid:242) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) (cid:243)(cid:247)(cid:229)(cid:244)ØŒ(cid:220) (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231) (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) ØŒæØø(cid:236)(cid:220)(cid:244)ø(cid:237) 4. 3. 1. …(cid:244)Æ(cid:237) (cid:244)(cid:239) (cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:229)(cid:223)ø(cid:236)Æ ı(cid:240)(cid:239)º(cid:239)ªØ(cid:243)(cid:236)(cid:239)ı· (cid:244)(cid:239)ı (cid:229)(cid:240)Øº(cid:229)ª(cid:221)(cid:237)(cid:244)(cid:239)(cid:242) ØŒæØ(cid:254)(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:242) (cid:228)(cid:229)(cid:237) (cid:229)(cid:223)(cid:237)ÆØ (cid:228)ØÆŁ(cid:221)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239) (cid:222) (cid:239)Ø (cid:240)æ(cid:239)(cid:226)º(cid:229)(cid:240)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:229)(cid:242) (cid:228)(cid:239)(cid:236)ØŒ(cid:221)(cid:242) (cid:236)(cid:239)æ(cid:246)(cid:221)(cid:242) (cid:228)(cid:229)(cid:237) (cid:240)æ(cid:239)(cid:226)º(cid:221)(cid:240)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ Æ(cid:240)(cid:252) Æı(cid:244)(cid:252), (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:229)Œ(cid:244)(cid:229)º(cid:229)(cid:243)Ł(cid:229)(cid:223) (cid:221)(cid:237)Æ(cid:242) ı(cid:240)(cid:239)º(cid:239)ªØ(cid:243)(cid:236)(cid:252)(cid:242) (cid:243)(cid:244)ÆŁ(cid:229)æ(cid:252)(cid:244)(cid:231)(cid:244)Æ(cid:242). 4. 3. 2. (cid:211)ı(cid:237)Ææ(cid:244)(cid:222)(cid:243)(cid:229)Ø (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:240)(cid:239)ºı(cid:240)º(cid:239)Œ(cid:252)(cid:244)(cid:231)(cid:244)Æ(cid:242) (cid:244)(cid:239)ı (cid:229)(cid:240)Øº(cid:229)ª(cid:221)(cid:237)(cid:244)(cid:239)(cid:242) ØŒæØ(cid:254)(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:242), ŒÆ(cid:244)Ææ(cid:244)(cid:223)(cid:230)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:221)(cid:237)Æ (cid:243)(cid:247)(cid:221)(cid:228)Ø(cid:239) (cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242), (cid:247)æ(cid:231)(cid:243)Ø(cid:236)(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:223)(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242) ŒÆØ Æ(cid:240)(cid:239)(cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242). (cid:212)(cid:239) (cid:243)(cid:247)(cid:221)(cid:228)Ø(cid:239) Æı(cid:244)(cid:252) (cid:236)(cid:240)(cid:239)æ(cid:229)(cid:223) (cid:237)Æ º(cid:220)(cid:226)(cid:229)Ø (cid:244)(cid:231) (cid:236)(cid:239)æ(cid:246)(cid:222) (cid:229)(cid:237)(cid:252)(cid:242) (cid:243)(cid:247)(cid:229)(cid:228)(cid:223)(cid:239)ı ª(cid:229)(cid:237)ØŒ(cid:229)ı(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:231)(cid:242) (cid:229)(cid:246)Ææ(cid:236)(cid:239)ª(cid:222)(cid:242) (cid:243)ı(cid:236)(cid:240)º(cid:231)- æ(cid:239)ı·(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)ı Æ(cid:240)(cid:252) (cid:243)(cid:244)(cid:239)Ø(cid:247)(cid:229)(cid:223)Æ (cid:243)(cid:247)(cid:229)(cid:228)(cid:223)(cid:239)ı ªØÆ (cid:244)Ø(cid:242) (cid:229)Ø(cid:228)ØŒ(cid:252)(cid:244)(cid:229)æ(cid:239)ı (cid:247)ÆæÆŒ(cid:244)(cid:222)æÆ º(cid:229)(cid:240)(cid:244)(cid:239)(cid:236)(cid:221)æ(cid:229)Ø(cid:229)(cid:242) (cid:244)(cid:239)ı (cid:229)(cid:240)Ø(cid:236)(cid:221)æ(cid:239)ı(cid:242) (cid:243)(cid:247)(cid:229)(cid:228)(cid:223)(cid:239)ı. 31. 8. 1999 EL ¯(cid:240)(cid:223)(cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:231) ¯(cid:246)(cid:231)(cid:236)(cid:229)æ(cid:223)(cid:228)Æ (cid:244)ø(cid:237) ¯ıæø(cid:240)ÆœŒ(cid:254)(cid:237) ˚(cid:239)Ø(cid:237)(cid:239)(cid:244)(cid:222)(cid:244)ø(cid:237) C 247 E/25 4. 3. 3. (cid:212)Æ (cid:243)(cid:244)(cid:239)Ø(cid:247)(cid:229)(cid:223)Æ (cid:229)(cid:240)Æ(cid:246)(cid:222)(cid:242) (cid:244)(cid:239)ı ØŒæØ(cid:254)(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:242) Æ(cid:243)(cid:246)Æº(cid:223)(cid:230)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:221)(cid:237)Æ(cid:237)(cid:244)Ø (cid:244)(cid:239)ı ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)(cid:239)ı (cid:239)º(cid:223)(cid:243)Ł(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:229)(cid:223)(cid:244)(cid:229) (cid:236)(cid:221)(cid:243)ø (cid:243)(cid:244)(cid:229)æ(cid:221)ø(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:243)(cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)æ(cid:252)(cid:243)(cid:239)ł(cid:231) (cid:244)(cid:239)ı (cid:243)(cid:244)(cid:231)æ(cid:223)ª(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:242), (cid:229)(cid:223)(cid:244)(cid:229) (cid:236)(cid:221)(cid:243)ø Æ(cid:237)(cid:244)Ø(cid:239)ºØ(cid:243)Ł(cid:231)(cid:244)ØŒ(cid:222)(cid:242) (cid:228)Ø(cid:220)(cid:244)Æ(cid:238)(cid:231)(cid:242), (cid:229)(cid:223)(cid:244)(cid:229) (cid:236)(cid:229) (cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:239)(cid:228)(cid:222)(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229) (cid:220)ºº(cid:239) (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239) Ø(cid:243)(cid:239)(cid:228)ı·(cid:237)Æ(cid:236)(cid:231)(cid:242) Æ(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229)º(cid:229)(cid:243)(cid:236)Æ(cid:244)ØŒ(cid:252)(cid:244)(cid:231)- (cid:244)Æ(cid:242). (cid:212)Æ ŒıºØ(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)Æ ØŒæØ(cid:254)(cid:236)Æ(cid:244)Æ (cid:229)(cid:246)(cid:239)(cid:228)Ø(cid:220)(cid:230)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:236)(cid:229) (cid:228)ØÆ(cid:244)(cid:220)(cid:238)(cid:229)Ø(cid:242) (cid:240)Ææ(cid:229)(cid:236)(cid:240)(cid:252)(cid:228)Ø(cid:243)(cid:231)(cid:242) ÆŁ(cid:221)º(cid:231)(cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:236)(cid:229)(cid:244)ÆŒ(cid:223)(cid:237)(cid:231)(cid:243)(cid:222)(cid:242) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:252)(cid:244)Æ(cid:237) (cid:229)(cid:223)(cid:237)ÆØ (cid:221)(cid:244)(cid:239)Ø(cid:236)Æ ªØÆ (cid:247)æ(cid:222)(cid:243)(cid:231). ˚Æ(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)Œ(cid:244)(cid:221)º(cid:229)(cid:243)(cid:231) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)ø(cid:237) (cid:243)(cid:229) ı·ł(cid:239)(cid:242) (cid:231) (cid:228)Ø(cid:220)(cid:244)Æ(cid:238)(cid:231) Æı(cid:244)(cid:222) ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:229)(cid:223)(cid:237)ÆØ (cid:229)(cid:237)(cid:229)æª(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:231)(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:231). 4. 3. 4. ˇØ (cid:228)ØÆ(cid:243)(cid:244)(cid:220)(cid:243)(cid:229)Ø(cid:242) (cid:244)ø(cid:237) (cid:228)Æ(cid:240)(cid:221)(cid:228)ø(cid:237) (cid:229)(cid:237)(cid:252)(cid:242) ØŒæØ(cid:254)(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:242) ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:229)(cid:223)(cid:237)ÆØ (cid:239)Ø ŒÆ(cid:244)(cid:220)ºº(cid:231)º(cid:229)(cid:242) ªØÆ (cid:244)(cid:231) (cid:246)ı·(cid:243)(cid:231) (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) ŒÆØ (cid:237)Æ (cid:229)(cid:240)Ø(cid:244)æ(cid:221)(cid:240)(cid:239)ı(cid:237) (cid:244)(cid:231)(cid:237) ÆŒ(cid:223)(cid:237)(cid:228)ı(cid:237)(cid:231) ŒıŒº(cid:239)(cid:246)(cid:239)æ(cid:223)Æ. (cid:212)(cid:239) (cid:240)(cid:220)(cid:247)(cid:239)(cid:242) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) ŁÆ (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:246)(cid:221)æ(cid:229)Ø Œ(cid:220)Ł(cid:229) Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ (cid:252)(cid:243)(cid:239)(cid:237) Æ(cid:246)(cid:239)æ(cid:220) (cid:244)(cid:231)(cid:237) Æ(cid:240)(cid:252)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:231) (cid:236)(cid:229)(cid:244)Æ(cid:238)ı· (cid:228)ı·(cid:239) (cid:243)(cid:244)(cid:231)æØª(cid:236)(cid:220)(cid:244)ø(cid:237) ŒÆØ (cid:244)Æ (cid:246)(cid:239)æ(cid:244)(cid:223)Æ (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)æ(cid:252)Œ(cid:229)Ø(cid:244)ÆØ (cid:237)Æ (cid:246)(cid:221)æ(cid:239)ı(cid:237). (cid:212)Æ (cid:228)(cid:220)(cid:240)(cid:229)(cid:228)Æ (cid:244)ø(cid:237) ØŒæØø(cid:236)(cid:220)(cid:244)ø(cid:237) (cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:239)ª(cid:239)ı·(cid:237)(cid:244)ÆØ ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239) (cid:254)(cid:243)(cid:244)(cid:229) (cid:244)Æ (cid:243)ı(cid:243)(cid:244)Æ(cid:244)ØŒ(cid:220) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:236)(cid:221)æ(cid:231) (cid:237)Æ (cid:236)(cid:231)(cid:237) (cid:236)(cid:229)(cid:244)ÆŒØ(cid:237)(cid:239)ı·(cid:237)(cid:244)ÆØ ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:239)(cid:236)Æº(cid:222) (cid:247)æ(cid:222)(cid:243)(cid:231). (cid:204)(cid:229)(cid:244)Æ(cid:238)ı· (cid:244)ø(cid:237) (cid:243)(cid:244)(cid:239)Ø(cid:247)(cid:229)(cid:223)ø(cid:237) (cid:244)ø(cid:237) (cid:228)Æ(cid:240)(cid:221)(cid:228)ø(cid:237) ŒÆØ (cid:244)ø(cid:237) ŒÆ(cid:244)ÆŒ(cid:252)æı(cid:246)ø(cid:237) (cid:236)(cid:221)(cid:243)ø(cid:237) (cid:243)ıºº(cid:239)ªØŒ(cid:222)(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:228)(cid:229)(cid:237) (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ ı(cid:246)(cid:223)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:244)ÆØ ŒÆ(cid:237)(cid:221)(cid:237)Æ (cid:229)(cid:240)ØŒ(cid:223)(cid:237)(cid:228)ı(cid:237)(cid:239) Œ(cid:229)(cid:237)(cid:252). 4. 3. 5. …(cid:244)Æ(cid:237) (cid:239)æØ(cid:243)(cid:236)(cid:221)(cid:237)Æ (cid:236)(cid:221)æ(cid:231) (cid:229)(cid:237)(cid:252)(cid:242) ØŒæØ(cid:254)(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:242) (cid:228)(cid:229)(cid:237) (cid:229)(cid:223)(cid:237)ÆØ (cid:221)(cid:244)(cid:239)Ø(cid:236)Æ (cid:240)æ(cid:239)(cid:242) (cid:247)æ(cid:222)(cid:243)(cid:231), Ø(cid:228)(cid:223)ø(cid:242) ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231), Æ(cid:240)(cid:239)(cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:222) (cid:236)(cid:229)(cid:244)Æ(cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:221)(cid:242), (cid:244)Æ (cid:236)(cid:221)æ(cid:231) Æı(cid:244)(cid:220) (cid:229)(cid:240)Ø(cid:243)(cid:231)(cid:236)Æ(cid:223)(cid:237)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:231) (cid:226)(cid:239)(cid:222)Ł(cid:229)ØÆ (cid:240)æ(cid:239)(cid:229)Ø(cid:228)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:231)(cid:244)ØŒ(cid:254)(cid:237) (cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:220)(cid:244)ø(cid:237) ª(cid:229)(cid:237)ØŒ(cid:239)ı· ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)(cid:239)ı ŒÆØ (cid:240)(cid:229)æØ(cid:239)æ(cid:223)- (cid:230)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ (cid:228)(cid:229)(cid:252)(cid:237)(cid:244)ø(cid:242) Æ(cid:240)(cid:252) ıºØŒ(cid:220) (cid:243)(cid:244)(cid:239)Ø(cid:247)(cid:229)(cid:223)Æ (cid:240)(cid:239)ı (cid:229)(cid:236)(cid:240)(cid:239)(cid:228)(cid:223)(cid:230)(cid:239)ı(cid:237) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)æ(cid:252)(cid:243)(cid:226)Æ(cid:243)(cid:231) (cid:243)(cid:244)(cid:231) (cid:230)(cid:254)(cid:237)(cid:231) ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)(cid:239)ı (cid:243)ı·(cid:236)(cid:246)ø(cid:237)Æ (cid:236)(cid:229) (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:229)Ł(cid:237)ØŒ(cid:239)ı·(cid:242) ŒÆ(cid:237)(cid:252)(cid:237)(cid:229)(cid:242) (cid:229)(cid:237)(cid:243)ø(cid:236)(cid:220)(cid:244)ø(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:244)(cid:231)(cid:242) (cid:239)(cid:228)(cid:231)ª(cid:223)Æ(cid:242) 92/58/¯ˇ˚. 4. 3. 6. (cid:212)Æ ØŒæØ(cid:254)(cid:236)Æ(cid:244)Æ (cid:228)(cid:229)(cid:237) (cid:236)(cid:240)(cid:239)æ(cid:239)ı·(cid:237) (cid:237)Æ (cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:239)ª(cid:231)Ł(cid:239)ı·(cid:237), Æ(cid:240)(cid:239)- (cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:239)ª(cid:231)Ł(cid:239)ı·(cid:237) (cid:222) (cid:237)Æ (cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:239)(cid:240)(cid:239)Ø(cid:231)Ł(cid:239)ı·(cid:237) ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)æ(cid:252)(cid:240)(cid:239) (cid:243)(cid:231)(cid:236)Æ(cid:237)(cid:244)ØŒ(cid:252) (cid:240)Ææ(cid:220) (cid:236)(cid:252)(cid:237)(cid:239) ı(cid:240)(cid:252) (cid:244)(cid:231) (cid:228)Ø(cid:229)ı·Łı(cid:237)(cid:243)(cid:231) Ææ(cid:236)(cid:239)(cid:228)(cid:223)(cid:239)ı (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:254)(cid:240)(cid:239)ı ŒÆØ Æ(cid:240)(cid:252) (cid:229)æªÆ(cid:230)(cid:252)(cid:236)(cid:229)(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) ŒÆ(cid:244)Ææ(cid:244)Ø(cid:243)(cid:236)(cid:221)(cid:237)(cid:239)ı(cid:242) ªØ’ Æı(cid:244)(cid:252) (cid:244)(cid:239) (cid:229)(cid:223)(cid:228)(cid:239)(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242). ˙ ŒÆ(cid:244)(cid:220)æ(cid:244)Ø(cid:243)(cid:231) Æı(cid:244)(cid:222) (cid:240)(cid:229)æØºÆ(cid:236)(cid:226)(cid:220)(cid:237)(cid:229)Ø (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:229)æ(cid:236)(cid:231)(cid:237)(cid:229)(cid:223)Æ (cid:244)(cid:239)ı (cid:243)(cid:247)(cid:229)(cid:228)(cid:223)(cid:239)ı (cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242) ŒÆØ Æ(cid:240)(cid:239)(cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242), (cid:244)(cid:231)(cid:237) Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231) (cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231), Æ(cid:240)(cid:239)(cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231) (cid:222) (cid:236)(cid:229)(cid:244)Æ(cid:244)æ(cid:239)(cid:240)(cid:222) (cid:244)(cid:239)ı ı(cid:240)(cid:252)ł(cid:231) ØŒæØ(cid:254)(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:242), (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)æ(cid:252)º(cid:231)ł(cid:231) (cid:244)ø(cid:237) ŒØ(cid:237)(cid:228)ı·(cid:237)ø(cid:237) (cid:240)(cid:244)(cid:254)(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:254)(cid:240)ø(cid:237) (cid:222) Æ(cid:237)(cid:244)ØŒ(cid:229)Ø(cid:236)(cid:221)(cid:237)ø(cid:237), (cid:244)Ø(cid:242) (cid:236)(cid:229)(cid:244)Æ(cid:226)(cid:239)º(cid:221)(cid:242) (cid:244)ø(cid:237) ŒÆØæØŒ(cid:254)(cid:237) (cid:243)ı(cid:237)Ł(cid:231)Œ(cid:254)(cid:237), (cid:244)(cid:239)ı(cid:242) (cid:243)ı(cid:237)(cid:244)(cid:229)º(cid:229)(cid:243)(cid:244)(cid:221)(cid:242) (cid:246)(cid:252)æ(cid:244)Ø(cid:243)(cid:231)(cid:242) ŒÆØ Œ(cid:220)Ł(cid:229) Æºº(cid:239) Œ(cid:223)(cid:237)(cid:228)ı(cid:237)(cid:239) (cid:240)(cid:239)ı ŁÆ (cid:236)(cid:240)(cid:239)æ(cid:239)ı·(cid:243)Æ(cid:237) (cid:237)Æ (cid:240)(cid:229)æØŒº(cid:229)(cid:223)(cid:239)ı(cid:237) (cid:239)Ø (cid:228)æÆ(cid:243)(cid:244)(cid:231)æØ(cid:252)(cid:244)(cid:231)(cid:244)(cid:229)(cid:242) Æı(cid:244)(cid:221)(cid:242). (cid:212)Æ (cid:220)(cid:244)(cid:239)(cid:236)Æ Æı(cid:244)(cid:220) (cid:228)ØÆŁ(cid:221)(cid:244)(cid:239)ı(cid:237) (cid:244)(cid:239) (cid:243)(cid:247)(cid:221)(cid:228)Ø(cid:239) (cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242) ŒÆØ Æ(cid:240)(cid:239)(cid:243)ı(cid:237)Ææ(cid:236)(cid:239)º(cid:252)ª(cid:231)(cid:243)(cid:231)(cid:242) (cid:240)(cid:239)ı (cid:240)æ(cid:239)(cid:226)º(cid:221)(cid:240)(cid:229)(cid:244)ÆØ (cid:243)(cid:244)(cid:239) (cid:243)(cid:231)(cid:236)(cid:229)(cid:223)(cid:239) 4. 3. 2 (cid:244)(cid:239)ı (cid:240)ÆæÆæ(cid:244)(cid:222)(cid:236)Æ(cid:244)(cid:239)(cid:242) ŒÆ(cid:244)(cid:220) (cid:244)(cid:231) (cid:228)Ø(cid:220)æŒ(cid:229)ØÆ (cid:244)ø(cid:237) (cid:229)æªÆ(cid:243)Ø(cid:254)(cid:237). 4. 3. 7. …(cid:244)Æ(cid:237) (cid:231) (cid:229)Œ(cid:244)(cid:221)º(cid:229)(cid:243)(cid:231) (cid:236)ØÆ(cid:242) (cid:229)Ø(cid:228)ØŒ(cid:222)(cid:242) (cid:229)æªÆ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) Æ(cid:240)ÆØ(cid:244)(cid:229)(cid:223) (cid:244)(cid:231)(cid:237) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)øæØ(cid:237)(cid:222) Æ(cid:246)Æ(cid:223)æ(cid:229)(cid:243)(cid:231) (cid:236)ØÆ(cid:242) (cid:228)Ø(cid:220)(cid:244)Æ(cid:238)(cid:231)(cid:242) (cid:243)ıºº(cid:239)ªØŒ(cid:222)(cid:242) (cid:240)æ(cid:239)(cid:243)(cid:244)Æ(cid:243)(cid:223)Æ(cid:242) (cid:221)(cid:237)Æ(cid:237)(cid:244)Ø (cid:244)ø(cid:237) (cid:240)(cid:244)(cid:254)(cid:243)(cid:229)ø(cid:237), (cid:240)æ(cid:221)(cid:240)(cid:229)Ø (cid:237)Æ ºÆ(cid:236)(cid:226)(cid:220)(cid:237)(cid:239)(cid:237)(cid:244)ÆØ Æ(cid:237)(cid:244)Ø(cid:243)(cid:244)ÆŁ(cid:236)Ø(cid:243)(cid:244)ØŒ(cid:220) ŒÆØ Æ(cid:240)(cid:239)(cid:244)(cid:229)º(cid:229)(cid:243)(cid:236)Æ(cid:244)ØŒ(cid:220), (cid:236)(cid:221)(cid:244)æÆ Æ(cid:243)(cid:246)(cid:220)º(cid:229)ØÆ(cid:242)


title: Komission asetus (EY) N:o 2560/98, annettu 27 päivänä marraskuuta 1998, yhteisön menettelystä eläinlääkejäämien enimmäismäärien vahvistamiseksi eläinperäisissä elintarvikkeissa annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 2377/90 liitteiden I ja II muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti)

eurovoc_concepts:
animal product
food inspection
public health
veterinary drug
veterinary legislation
waste

text: L 320/28 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 28. 11. 98 KOMISSION ASETUS (EY) N:o 2560/98, annettu 27 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) marraskuuta 1998, yhteis(cid:148)n menettelyst(cid:132) el(cid:132)inl(cid:132)(cid:132)kej(cid:132)(cid:132)mien enimm(cid:132)ism(cid:132)(cid:132)rien vahvistamiseksi el(cid:132)inper(cid:132)isiss(cid:132) elintarvikkeissa annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 2377/90 liitteiden I ja II muuttamisesta (ETA:n kannalta merkityksellinen teksti) EUROOPAN YHTEIS(cid:153)JEN KOMISSIO, joka osalta enimm(cid:132)ism(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t olisi vahvistettava my(cid:148)s munille, maidolle ja hunajalle, ottaa huomioon Euroopan yhteis(cid:148)n perustamissopi- muksen, valnemuliini olisi lis(cid:132)tt(cid:132)v(cid:132) asetuksen (ETY) N:o 2377/90 liitteeseen I, ottaa huomioon yhteis(cid:148)n menettelyst(cid:132) el(cid:132)inl(cid:132)(cid:132)kej(cid:132)(cid:132)mien enimm(cid:132)ism(cid:132)(cid:132)rien vahvistamiseksi el(cid:132)inper(cid:132)isiss(cid:132) elintar- vikkeissa 26 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) kes(cid:132)kuuta 1990 annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 2377/90 (1), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna komission asetuksella (EY) N:o 1191/98 (2), ja erityisesti sen 6, 7 ja 8 artiklan, sek(cid:132) katsoo, ett(cid:132) asetuksen (ETY) N:o 2377/90 mukaisesti, j(cid:132)(cid:132)mien enim- m(cid:132)ism(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t on vahvistettava asteittain kaikille farmakolo- gisesti vaikuttaville aineille, joita k(cid:132)ytet(cid:132)(cid:132)n yhteis(cid:148)ss(cid:132) elin- tarvikkeita tuottaville el(cid:132)imille annettaviksi tarkoitetuissa el(cid:132)inl(cid:132)(cid:132)kkeiss(cid:132), j(cid:132)(cid:132)mien enimm(cid:132)ism(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t voidaan vahvistaa vasta, kun el(cid:132)inl(cid:132)(cid:132)kekomitea on tutkinut kaikki asianmukaiset tiedot kyseisen aineen j(cid:132)(cid:132)mien turvallisuudesta el(cid:132)inper(cid:132)isten elintarvikkeiden kuluttajalle ja niiden vaikutuksesta elin- tarvikkeiden teolliseen jalostukseen, vahvistettaessa enimm(cid:132)ism(cid:132)(cid:132)ri(cid:132) el(cid:132)inper(cid:132)isiss(cid:132) elintarvik- keissa oleville el(cid:132)inl(cid:132)(cid:132)kej(cid:132)(cid:132)mille on tarpeen m(cid:132)(cid:132)ritell(cid:132) ne el(cid:132)inlajit, joissa j(cid:132)(cid:132)mi(cid:132) voi esiinty(cid:132), sallitut pitoisuudet jokaiselle hoidetusta el(cid:132)imest(cid:132) saadulle lihakudokselle (kohdekudos) ja j(cid:132)(cid:132)m(cid:132)n luonne, joka on merkityksellinen j(cid:132)(cid:132)mien valvonnan kannalta (merkkij(cid:132)(cid:132)m(cid:132)), j(cid:132)(cid:132)mien valvomiseksi yhteis(cid:148)n lains(cid:132)(cid:132)d(cid:132)nn(cid:148)n mukaisesti on j(cid:132)(cid:132)mien enimm(cid:132)ism(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t yleens(cid:132) vahvistettava maksan tai munuaisten kohdekudokselle; maksa ja munuaiset poistetaan kuitenkin usein ruhoista kansainv(cid:132)lisess(cid:132) kaupassa, ja sen vuoksi enimm(cid:132)ism(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t on vahvistettava my(cid:148)s lihas- ja rasvakudoksille, cinnamomi cassiae aetheroleum, kupariheptonaatti, kupa- rimetionaatti, kuparioksidi, kuparisulfaatti, alfaprostoli, dikuparioksidi, rifaksimiini, angelicae radix aetheroleum, anisi aetheroleum, kupariglukonaatti, caryophylli aethe- roleum, cinnamomi ceylanici aetheroleum, citri aethero- leum, coriandri aetheroleum, foeniculi aetheroleum, menthae piperitae aetheroleum, myristicae aetheroleum, rosmarini aetheroleum, thymi aetheroleum ja carvi aetheroleum olisi lis(cid:132)tt(cid:132)v(cid:132) asetuksen (ETY) N:o 2377/90 liitteeseen II, citronellae aetheroleum, jotta j(cid:132)senvaltiot voisivat olisi s(cid:132)(cid:132)dett(cid:132)v(cid:132) t(cid:132)m(cid:132)n asetuksen voimaantuloa edelt(cid:132)v(cid:132)st(cid:132) 60 p(cid:132)iv(cid:132)n m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)ajasta, tehd(cid:132) t(cid:132)m(cid:132)n asetuksen s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)sten huomioon ottamiseksi tarvit- tavat mukautukset kyseisten el(cid:132)inl(cid:132)(cid:132)kkeiden markkinoille saattamista on my(cid:148)nnetty neuvoston direktiivin 81/851/ETY (3), sellaisena kuin se 93/40/ETY (4), on viimeksi muutettuna direktiivill(cid:132) mukaisesti, koskeviin lupiin, jotka ja t(cid:132)ss(cid:132) asetuksessa s(cid:132)(cid:132)detyt toimenpiteet ovat pysyv(cid:132)n el(cid:132)in- l(cid:132)(cid:132)kekomitean lausunnon mukaiset, ON ANTANUT T(cid:142)M(cid:142)N ASETUKSEN: 1 artikla Muutetaan asetuksen (ETY) N:o 2377/90 liitteet I ja II t(cid:132)m(cid:132)n asetuksen liitteen mukaisesti. 2 artikla munivalle siipikarjalle, maitoa tuottaville el(cid:132)imille tai tarkoitettujen el(cid:132)inl(cid:132)(cid:132)kkeiden mehil(cid:132)isille annettavaksi T(cid:132)m(cid:132) asetus tulee voimaan kuudentenakymmenenten(cid:132) p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) sen j(cid:132)lkeen, kun se on julkaistu Euroopan yhtei- s(cid:148)jen virallisessa lehdess(cid:132). (1) EYVL L 224, 18. 8. 1990, s. 1 (2) EYVL L 165, 10. 6. 1998, s. 6 (3) EYVL L 317, 6. 11. 1981, s. 1 (4) EYVL L 214, 24. 8. 1993, s. 31 28. 11. 98 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 320/29 T(cid:132)m(cid:132) asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, j(cid:132)senvaltioissa. ja sit(cid:132) sovelletaan sellaisenaan kaikissa Tehty Brysseliss(cid:132) 27 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) marraskuuta 1998. Komission puolesta Martin BANGEMANN Komission j(cid:132)sen A. Muutetaan asetuksen (ETY) N:o 2377/90 liite I seuraavasti: LIITE 1. Anti-infektiiviset aineet 1. 2 Antibiootit 1. 2. 8 Pleuromutiliinit Farmakologisesti vaikuttava/t aine/aineet Merkkij(cid:132)(cid:132)m(cid:132) El(cid:132)inlajit JEM Kohdekudos Muut m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)ykset ”Valnemuliini Valnemuliini Sika 50 lg/kg Lihas 500 lg/kg Maksa 100 lg/kg Munuaiset” B. Muutetaan asetuksen (ETY) N:o 2377/90 liite II seuraavasti: 1. Ep(cid:132)orgaaniset kemialliset yhdisteet Farmakologisesti vaikuttava/t aine/aineet El(cid:132)inlajit Muut m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)ykset ”Kuparikloridi Kupariglukonaatti Kupariheptonaatti Kuparimetionaatti Kuparioksidi Kuparisulfaatti Dikuparioksidi 2. Orgaaniset kemialliset yhdisteet Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit” Farmakologisesti vaikuttava/t aine/aineet El(cid:132)inlajit Muut m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)ykset ”Alfaprostoli Rifaksimiini Kani Kaikki elintarvikkeita tuottavat nis(cid:132)k(cid:132)slajit Ainoastaan ulkoiseen k(cid:132)ytt(cid:148)(cid:148)n” L 3 2 0 / 3 0 F I E u r o o p a n y h t e i s (cid:148) j e n v i r a l l i n e n l e h t i 2 8. 1 1. 9 8 6. Kasviper(cid:132)iset aineet Farmakologisesti vaikuttava/t aine/aineet El(cid:132)inlajit Muut m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)ykset ”Angelicae radix aetheroleum Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Anisi aetheroleum Carvi aetheroleum Caryophylli aetheroleum Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Cinnamomi cassiae aetheroleum Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Cinnamomi ceylanici aetheroleum Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Citri aetheroleum Citronellae aetheroleum Coriandri aetheroleum Foeniculi aetheroleum Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Menthae piperitae aetheroleum Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Myristicae aetheroleum Rosmarini aetheroleum Thymi aetheroleum Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Vain vastasyntyneill(cid:132) el(cid:132)imill(cid:132) k(cid:132)ytett(cid:132)v(cid:132)ksi” Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit Kaikki elintarvikkeita tuottavat lajit 2 8. 1 1. 9 8 F I E u r o o p a n y h t e i s (cid:148) j e n v i r a l l i n e n l e h t i L 3 2 0 / 3 1


title: Kommissionens forordning (EF) nr. 2566/98 af 27. november 1998 om licitation med henblik på fastsættelse af eksportrestitutionen for sleben langkornet ris, der udføres til visse tredjelande

eurovoc_concepts:
award of contract
export refund
rice
third country

formats: pdf print

text: 28. 11. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 320/49 KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 2566/98 af 27. november 1998 om licitation med henblik p(cid:134) fastsættelse af eksportrestitutionen for sleben lang- kornet ris, der udføres til visse tredjelande KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER HAR — under henvisning til Europæiske Fællesskab, traktaten om oprettelse af Det under henvisning til R(cid:134)dets forordning (EF) nr. 3072/95 af 22. december 1995 om den fælles markedsordning for ris (1), senest ændret ved forordning (EF) nr. 2072/98 (2), særlig artikel 13, stk. 3, og ud fra følgende betragtninger: findes En gennemgang af den skønsmæssige opgørelse viser, at der som kan rismængder hos producenterne, eksporteres; denne situation kan indebære en fare for den normale prisudvikling i høst(cid:134)ret 1998/99; for at r(cid:134)de bod p(cid:134) denne situation bør der fastsættes restitutioner for eksport til zoner, der er tilbøjelige til at forsyne sig i Fællesskabet; den særlige situation p(cid:134) markedet for ris gør det hensigtsmæssigt at begrænse restitutionerne kvantitativt og dermed iværksætte bestem- melserne i artikel 13 i forordning (EF) nr. 3072/95, i hvilken det er fastsat, at eksportrestitutionens størrelse kan fastsættes ved licitation; af det bør præciseres, at bestemmelserne i Kommissionens forordning (EØF) nr. 584/75 af 6. marts 1975 om fastsæt- telse vedrørende gennemførelsesbestemmelserne licitation af eksportrestitutioner for ris (3), udbydelse i senest ændret ved forordning (EF) nr. 299/95 (4), gælder for denne licitation; for at undg(cid:134) forstyrrelser p(cid:134) producentlandenes markeder bør destinationsmarkederne begrænses til visse destinati- oner som omhandlet i bilaget til Kommissionens forord- ning (EØF) nr. 2145/92 (5), ændret ved forordning (EF) nr. 3304/94 (6); Forvaltningskomit(cid:130)en for Korn har ikke afgivet udtalelse inden for den af formanden fastsatte frist — UDSTEDT FØLGENDE FORORDNING: Artikel 1 1. Der afholdes en licitation over eksportrestitutionen for sleben langkornet ris henhørende under KN-kode 1006 30 67, der udføres til zone I til VI, undtagen Tyrkiet, (1) EFT L 329 af 30. 12. 1995, s. 18. (2) EFT L 265 af 30. 9. 1998, s. 4. (3) EFT L 61 af 7. 3. 1975, s. 25. (4) EFT L 35 af 15. 2. 1995, s. 8. (5) EFT L 214 af 30. 7. 1992, s. 20. (6) EFT L 341 af 30. 12. 1994, s. 48. og til zone VIII, undtagen Guyana, Madagaskar og Surinam, som omhandlet i bilaget til forordning (EØF) nr. 2145/92. 2. Den i stk. 1 omhandlede licitation er (cid:134)ben indtil den 24. juni 1999. I licitationsperioden afholdes der ugentlige licitationer, for hvilke tidspunktet for indgivelse af bud fastsættes i licitationsbekendtgørelsen. Licitationen afvikles efter bestemmelserne i forord- 3. ning (EØF) nr. 584/75 og efterst(cid:134)ende bestemmelser. Artikel 2 Et bud kan kun antages, hvis det omfatter en eksport- mængde p(cid:134) mindst 50 tons og højst 3 000 tons. Artikel 3 Den i artikel 3 i forordning (EØF) nr. 584/75 omhandlede sikkerhedsstillelse er p(cid:134) 30 ECU/ton. Artikel 4 1. Som undtagelse fra artikel 21, stk. 1, i Kommissio- nens forordning (EØF) nr. 3719/88 (7) anses de eksportli- censer, der udstedes i forbindelse med denne licitation, for s(cid:134) vidt ang(cid:134)r gyldighedsperioden, som udstedt p(cid:134) dagen for indgivelsen af buddet. 2. Licenserne er gyldige fra udstedelsestidspunktet som fastsat i stk. 1 og indtil udgangen af den fjerde efterføl- gende m(cid:134)ned. Artikel 5 Buddene indgives via medlemsstaterne og skal være Kommissionen i hænde senest halvanden time efter udløbet af fristen for den ugentlige indgivelse af bud som fastsat i licitationsbekendtgørelsen. De fremsendes i over- ensstemmelse med skemaet i bilaget. Foreligger der Kommissionen herom inden for omhandlet i foreg(cid:134)ende stykke. ikke bud, underretter medlemsstaterne som samme frist Artikel 6 De for indgivelse af bud fastsatte tidspunkter er belgisk tid. (7) EFT L 331 af 2. 12. 1988, s. 1. L 320/50 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 28. 11. 98 Artikel 7 Artikel 8 P(cid:134) grundlag 1. Kommissionen efter forordning (EF) nr. 3072/95: af de indgivne beslutter fremgangsm(cid:134)den i artikel 22 i bud — at fastsætte en maksimumseksportrestitution under hensyntagen til kriterierne i artikel 13 i forordning (EF) nr. 3072/95, eller — at lade licitationen være uden virkning. 2. Er der fastsat en maksimumseksportrestitution, gives tilslaget til den eller de blandt de bydende, hvis bud svarer til maksimumsrestitutionen eller en lavere sats. Fristen for indgivelse af bud i forbindelse med den første dellicitation udløber den 10. december 1998, kl. 10. 00. Den seneste dato, hvor bud kan indgives, fastsættes til den 24. juni 1999. Artikel 9 Denne forordning træder i kraft dagen efter offentliggø- relsen i De Europæiske Fællesskabers Tidende. Denne forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart medlemsstat. i hver Udfærdiget i Bruxelles, den 27. november 1998. P(cid:134) Kommissionens vegne Franz FISCHLER Medlem af Kommissionen 28. 11. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 320/51 BILAG Ugentlig licitation vedrørende eksportrestitutionen for sleben langkornet ris, der udføres til visse tredjelande Udløb af fristen for indgivelse af bud (dato/klokkeslæt) 1 Nummerering af de bydende 2 Mængde (tons) 3 Eksportrestitutionsbeløb (ECU/ton) 1 2 3 4 5 osv