title: Proposition de règlement (CE) du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001

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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ir * * -ft- Bruxelles, le 16. 09. 1998 COM( 1998) 521 final 98/ 0280 (ACC) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1erjanvier 1999 au 31 décembre 2001 (présentée par la Commission) COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 16. 09. 1998 COM(1998)521 final 98/ 0280 (ACC) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 "janvier 1999 au 31 décembre 2001 (présentée par la Commission) EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition a pour objet la mise en oeuvre du deuxième schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne dans le cadre de la période décennale de l'offre communautaire ouverte en 1995 et se terminant en 2004. Le schéma actuel est en vigueur jusqu'au 31 décembre 1998 pour son volet industriel et il importe donc de prévoir l'entrée en vigueur du deuxième schéma le 1er janvier 1999 pour une durée de trois ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2001, étant entendu qu'un troisième schéma lui succédera le 1er janvier 2002 également pour trois ans jusqu'à l'échéance finale de la période décennale le 31 décembre 2004. Le schéma soumis à l'attention du Conseil, qui reconduit pour l'essentiel des dispositions du schéma précédent, comporte les caractéristiques et innovations suivantes : 1. Simplification de la présentation Afin d'en faciliter l'usage par les bénéficiaires l'ensemble des règlements a été regroupé dans un règlement unique couvrant les volets industriel et agricole et les différents régimes (général, incitatifs social et environnemental, drogue et PMA). 2. Mise à jour de la graduation Le renouvellement du schéma constitue normalement l'occasion d'adapter les annexes, c'est-à-dire principalement les résultats du mécanisme de graduation, aux dernières données statistiques disponibles. S'agissant du mécanisme de graduation, les données statistiques définitives les plus récentes sont celles de la Banque Mondiale et portent sur l'année 1996. L'utilisation de ces données dans les conditions prévues par le schéma conduirait à la graduation de nouveaux secteurs pour certains pays : toutefois l'évolution de la croissance et des échanges qui prévalait jusqu'en 1996 a été brutalement modifiée dans le courant de 1997 pour certains pays bénéficiaires essentiellement en Asie. Dès lors, la Commission a estimé préférable de ne pas proposer dans l'immédiat l'actualisation des annexes, tout en réservant la possibilité de les réviser l'an prochain en fonction de l'évolution de la croissance et des échanges avec nos partenaires d'Asie et d'Amérique Latine. 3. Reconduction du régime spécial drogue pour les pays andins et centro-américains Les rapports1 relatifs, d'une part, à l'évaluation de la lutte contre la drogue par les pays bénéficiaires et, d'autre part, à l'analyse des effets économiques et sociaux du régime spécial, concluent à la nécessité du régime spécial drogue : il constitue en effet un instrument d'appui utile aux efforts des pays qui en sont bénéficiaires pour réduire 1 ces rapports seront présentés au Comité des préférences généralisées selon la procédure visée à l'article 18, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 3281/94. leur dépendance par rapport à l'économie de la drogue et stabiliser leurs structures économiques et sociales et leurs institutions garantes de l'état de droit. Toutefois, les objectifs du régime spécial ainsi définis n'ont pas encore été jusqu'à présent suffisamment atteints. La difficulté extrême de la tâche, la persistance de déficiences et le besoin de progrès additionnels justifient la volonté de TUE de poursuivre dans la voie d'un appui à la lutte des pays de la Communauté andine et d'Amérique Centrale contre la drogue par le biais du régime spécial SPG, lequel en tout état de cause fera l'objet d'un réexamen d'ensemble à l'expiration de la période décennale (2004) comme d'ailleurs tous les autres aspects du schéma. Il va de soi que la poursuite d'une telle politique de la part de l'UE demande en contrepartie des efforts accrus de la part des pays concernés dans trois domaines : a) Sur le plan de la lutte contre la drogue elle-même, l'effort des pays bénéficiaires du régime spécial doit être complété par un engagement sans faille en matière de précurseurs et de blanchiment d'argent, facteurs critiques de succès. Il est essentiel que ces pays se dotent des instruments juridiques et politiques de nature à accroître leur efficacité en la matière et appliquent effectivement les engagements internationaux auxquels ils ont souscrit ou doivent souscrire à cet effet. La surveillance de l'évolution de la situation en la matière sera donc partie intégrante des éléments à soumettre au Comité des Préférences Généralisées dans le cadre de l'exercice annuel de vérification des effets du régime spécial prévu par le règlement, ceux-ci pouvant être négativement affectés par une politique inappropriée de ces pays dans le domaine des précurseurs et du blanchiment d'argent. b) A l'accès préférentiel à notre marché doit correspondre une diversification accrue des exportations ce qui implique des efforts prioritaires des pays bénéficiaires du régime spécial. Un accroissement des exportations des secteurs manufacturiers est essentiel pour que l'appui apporté par la Communauté porte véritablement ses fruits. C'est également vrai pour les pays d'Amérique Centrale auxquels la Commission propose d'étendre le bénéfice du régime spécial dans le secteur industriel. Cela implique que l'environnement institutionnel dans ces pays soit amélioré pour attirer les investissements nouveaux, y compris l'investissement direct étranger, dans le secteur industriel. La réalisation effective de l'intégration régionale constituerait un progrès considérable pour éviter que les investisseurs potentiels n'hésitent à s'engager compte-tenu de l'étroitesse de petits marchés cloisonnés. Cet aspect sera également soumis à la surveillance du Comité des Préférences Généralisées dans le cadre de l'exercice annuel de vérification des effets du régime spécial, ceux-ci pouvant être influencés négativement par l'absence de progrès de l'intégration régionale. c) Quant aux aspects sociaux, ils constituent un objectif indissociable de tout effort de lutte contre le narco-trafic, tant il est clair que le problème de la drogue trouve également son origine dans les conditions sociales des populations concernées. Les problèmes liés à l'environnement ne peuvent non plus être dissociés d'une telle politique. C'est pour répondre à ces préoccupations que la Commission propose d'introduire dans régime spécial drogue une composante sociale et environnementale : celle-ci se traduira par une clause en vertu de laquelle les pays le II bénéficiaires du régime drogue, s'ils ne respectent pas les normes sociales et environnementales applicables aux pays bénéficiaires des régimes d'encouragement, verront leurs avantages tarifaires réduits d'un pourcentage égal aux marges additionnelles offertes en vertu desdits régimes d'encouragement. Les préférences accordées au titre du régime drogue seront ainsi constituées d'une partie drogue proprement dite et d'une partie conditionnée par le respect des normes sociales et environnementales. Toutefois, les pays-bénéficiaires du régime drogue ne seront assujettis qu'a posteriori à la procédure d'examen des législations sociales et environnementales prévue par les régimes d'encouragement afin de vérifier leur éligibilité au bénéfice du « composant » social et environnemental des avantages qu'ils reçoivent. Ces avantages ne seront donc pas soumis à la condition préalable de la procédure d'examen. Cette approche permet de conserver tout l'attrait du régime drogue et son efficacité tout en y incorporant un incitatif social et environnemental de nature à renforcer le cohérence de l'ensemble du schéma. 4. Extension de la couverture produits de la clause environnementale Afin de rendre plus attractive l'utilisation de la clause environnementale jusqu'à présent limitée aux seuls produits en bois issus de la forêt tropicale, il est apparu nécessaire à la Commission de compléter la liste des produits éligibles à cette clause en y ajoutant un certain nombre de produits non ligneux issus des forêts tropicales gérées en conformité avec les normes de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux. 5. Régime spécial en faveur des PMA La Commission réitère son engagement d'enclencher un processus qui, d'ici l'an 2005, assurera l'accès en franchise de droit pour pratiquement tous les produits originaires des PMA en se fondant sur les dispositions commerciales de la Convention de Lomé actuelle et de simplifier les règles d'origine et les dispositions relatives au cumul qui s'appliquent à leurs exportations. Ce processus est conditionné par l'abandon du principe de non discrimination entre pays ACP. Il est entendu que les produits industriels de base qui font dorénavant partie de l'offre en faveur des PMA restent exclus du régime général pour les pays bénéficiaires non-PMA. Afin d'en clarifier la présentation pour les opérateurs, une liste des produits industriels de base exclus du régime général sera incorporée ultérieurement dans la documentation explicative destinée aux dits opérateurs. * * Telles sont les principales caractéristiques et innovations du 2ème schéma SPG de la décennie que la Commission soumet à l'appréciation du Conseil, en vue de son adoption dans des délais permettant son entrée en vigueur le 1er janvier 1999. III Proposition de Règlement (CE) n° /98 du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 (présentée par la Commission ) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission1, vu l'avis du Parlement européen2, vu l'avis du Comité économique et social3, considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Communauté européenne a ouvert, depuis 1971, des préférences tarifaires généralisées pour certains produits agricoles et industriels de pays en voie de développement; que la période initiale de dix ans d'application du système de préférences a pris fin le 31 décembre 1980; 1 J O n °C 2 J O n °C 3 JOn°C du du du 1998, p. 1998, p. 1998, p. ,1 qu'une deuxième période de dix ans a pris fin le 31 décembre 1990 et que la Communauté a cependant prorogé tel quel son schéma jusqu'au 31 décembre 1994; qu'à cette date la Communauté a ouvert une nouvelle période décennale (1995-2004) de son offre ; considérant que le rôle positif joué dans le passé par le système dans l'amélioration de l'accès des pays en développement aux marchés des pays donneurs de préférences est reconnu et justifie que l'on en maintienne l'application pour une certaine période en complément à d'autres moyens d'actions prioritaires, en particulier libération multilatérale des échanges ; la considérant que la Commission a présenté dans sa communication au Conseil du 1er juin 19941 les orientations qu'elle préconisait pour la nouvelle période décennale d'application de son schéma de préférences généralisées pour les années 1995 à 2004 ; considérant que ces orientations décennales ont été confirmées en 1995 par l'adoption du premier schéma de la décennie ouvert par les règlements (CE) n° 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement 2 et (CE) n° 1256/96 du Conseil, du 20 juin 1996, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1erjuillet 1996 au 30 juin 1999 à certains produits agricoles originaires de pays en développement3 ; considérant que le traité sur l'Union européenne a donné une impulsion nouvelle à la politique de développement communautaire dans le cadre de la politique extérieure de l'Union européenne en fixant comme objectif prioritaire le développement économique et social durable des pays en développement et leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale ; le schéma communautaire de préférences considérant que, dans cette optique, généralisées doit poursuivre son rôle d'instrument visant au développement en s'adressant en priorité aux pays qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les plus pauvres; que, par ailleurs, le schéma doit compléter les instruments de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et faciliter l'insertion des pays en développement dans l'économie internationale et dans le système multilatéral des échanges; qu'il en résulte que les préférences ont une vocation transitoire et qu'elles doivent être octroyées dans la mesure des besoins et graduellement retirées quand ces besoins sont estimés ne plus exister ; 1 COM (94) 212 final. 2 JOn°L 348 du 31. 12. 1994, p. 1. 3 JO n° L 160 du 29. 6. 1996, p. 1. considérant que le schéma communautaire de préférences généralisées doit continuer de reposer sur l'objectif de neutralité globale du niveau de libéralisation par rapport aux schémas antérieurs quant à l'impact de la marge préférentielle sur le volume potentiel du commerce préférentiel sans préjudice des régimes spéciaux incitatifs ; considérant que le schéma communautaire de préférences généralisées doit également tenir compte de la sensibilité de certains secteurs ou produits pour l'industrie et l'agriculture communautaire; que la protection des secteurs sensibles contre les importations excessives doit continuer à être assurée par un double mécanisme de modulation des marges tarifaires préférentielles et^ en cas d'urgence, de clause de sauvegarde ; considérant que, afin d'augmenter l'accès au marché communautaire et l'utilisation effective des préférences par les pays en voie de développement moyennement ou moins avancés, il convient de reconduire le mécanisme de graduation ; considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays se base sur la combinaison, d'une part, d'un critère de niveau de développement quantifié par un index de développement combinant le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits manufacturés du pays concerné comparés à ceux de la Communauté et, d'autre part, d'un critère de spécialisation relative quantifié par un index de spécialisation fondé sur le rapport entre la part d'un pays bénéficiaire dans le total des importations communautaires en général et sa part dans le total des importations communautaires d'un secteur déterminé; que la combinaison de ces deux critères doit permettre de moduler selon le niveau de développement les effets bruts de l'index de spécialisation quant aux secteurs à exclure ; considérant que l'évolution des conditions des échanges commerciaux et financiers dans le monde peuvent conduire le cas échéant la Communauté à réexaminer, d'ici la fin de 1999, les résultats de la mise en œuvre du mécanisme de graduation ; considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays doit rester également applicable aux pays bénéficiaires dont les exportations de produits couverts par le système de préférences généralisées dans un secteur déterminé ont dépassé le quart des exportations des pays bénéficiaires dans ce même secteur pour ces mêmes produits dans l'année statistique de référence du schéma précédent, quel que soit le niveau de développement de ces pays ; considérant que les pays dont les exportations vers la Communauté de produits couverts par le schéma de préférences généralisées dans un secteur déterminé n'ont pas dépassé 2 % des exportations vers la Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur dans l'année statistique de référence du précédent schéma, doivent rester exemptés du mécanisme de graduation ; considérant qu'il convient de maintenir l'exclusion du schéma des pays et des territoires dont le revenu par habitant est supérieur à celui d'un Etat membre de la Communauté et dont l'index de développement est supérieur à - 1 ; considérant que les Etats membres de l'OMC, lors de la réunion ministérielle de Singapour de décembre 1996, se sont engagés dans un Plan d'action visant à améliorer l'accès à leur marché des produits originaires des pays les moins avancés; considérant que, se fondant sur une communication de la Commission du 16 avril 1997 et sur les conclusions du Conseil du 2 juin 1997, le règlement (CE) n° 602/98 du Conseil, du 9 mars 19981, a accordé aux pays les moins avancés non membres de la Convention de Lomé des avantages équivalents à ceux dont jouissent les pays parties à la Convention ; considérant que les pays engagés dans des programmes effectifs de lutte contre la production et le trafic de la drogue doivent pouvoir continuer de bénéficier du régime plus favorable qui leur était déjà octroyé dans le précédent schéma; que ces pays, bénéficieront comme par; le passé d'une franchise de droits pour les produits industriels et agricoles, sous condition de la poursuite de leurs efforts dans la lutte contre la drogue; qu'il convient d'étendre le bénéfice de ce régime dans le secteur industriel aux pays du Marché Commun de l'Amérique Centrale et au Panama ; considérant toutefois que le maintien du bénéfice de ce régime au-delà du 31 décembre 1999 doit être subordonné au respect des normes sociales et environnementales conditionnant l'octroi des régimes d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et de l'environnement; qu'en cas de non-respect de ces normes, et des procédures y afférentes, les avantages du régime spécial doivent être réduits en proportion des avantages offerts dans le cadre des régimes d'encouragement ; considérant qu'il apparaît possible d'encourager les pays bénéficiaires, qui le demandent et qui n'ont pas encore. les moyens d'en assumer les coûts, à s'engager dans des politiques effectives de protection des droits des travailleurs, notamment dans le domaine de la reconnaissance de la liberté syndicale et de l'interdiction du travail des enfants; qu'il apparaît donc également possible d'accorder un régime particulier plus favorable aux produits ayant été fabriqués dans des conditions conformes aux normes élaborées en la matière par l'Organisation internationale du travail (OIT) dans des pays dont la législation contient en substance des normes de même nature et de même portée et qui l'appliquent effectivement ; considérant qu'il apparaît également possible d'encourager les pays bénéficiaires à s'engager dans des politiques effectives de protection de l'environnement en favorisant des produits et des méthodes de production conformes à des normes internationalement 1 J O n ° L 8 0 du 18. 3. 1998, p. 1. agréées comme permettant de promouvoir des objectifs définis dans les conventions internationales en matière d'environnement et dans Y Agenda 21; que, à cet effet, il est opportun d'accorder, dans un premier temps, un régime particulier plus favorable aux produits issus de forêts tropicales gérées de façon durable en conformité avec les normes de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) ; considérant que le règlement (CE) n° 1154/98 du Conseil, du 25 mai 1998l, a mis en œuvre les régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement prévus par les articles 7 et 8 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96; considérant que ces régimes spéciaux d'encouragement doivent pouvoir être accordés aux pays bénéficiaires du régime général ; qu'il doit en être de même également dans les secteurs pour lesquels ils sont éventuellement soumis au mécanisme de graduation; que, cependant, il n'en va pas de même pour les secteurs soumis au mécanisme prévu à l'article 5, paragraphe 1 des règlements (CE) n° 3281/94 et (CE) n° 1256/96, s'agissant de secteurs exclus pour des raisons de capacité concurrentielle indépendamment du niveau de développement du pays concerné ; considérant que le bénéfice du régime d'encouragement à la protection des droits des travailleurs doit être réservé aux pays qui en font la demande par écrit et apportent la preuve qu'ils ont mis en œuvre une législation incorporant le contenu des normes des conventions de F OIT n° 87 et n° 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective et n° 138 concernant l'âge minimal d'admission à l'emploi ; considérant que le bénéfice du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs doit être réservé aux pays ou, dans certains cas, aux secteurs de production ayant effectivement pris des mesures pour se conformer aux dites normes; qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité d'une application partielle du régime spécial à des secteurs déterminés ; la protection de le bénéfice du régime d'encouragement à considérant que l'environnement doit être réservé aux pays qui en font la demande par écrit et apportent la preuve qu'ils ont mis en œuvre une législation incorporant le contenu des normes de l'Organisation Internationale des bois tropicaux (OIBT) ; considérant que les demandes d'octroi des régimes spéciaux d'encouragement à caractère social et environnemental doivent faire l'objet d'une procédure de publication permettant aux personnes intéressées de faire connaître leur point de vue; que la décision d'accorder ou non des régimes spéciaux doit être prise, après examen approfondi des demandes par la Commission et sur avis favorable du comité des préférences généralisées ; considérant que le fonctionnement du régime d'encouragement à la protection des droits des travailleurs doit être assuré par la certification par les autorités des pays bénéficiaires 1 JOn°L 160 du 4. 6. 1998, p. 1. de la conformité des produits aux normes précitées et par application des méthodes de coopération administrative analogues à celles en vigueur pour le contrôle de l'origine ; considérant que, pour la certification et les méthodes de coopération administratives à prévoir, il convient de faire appel aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet '19931, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire2; qu'il convient, toutefois, de prévoir des procédures spéciales afin de sauvegarder l'intérêt légitime des importateurs utilisant les régimes spéciaux d'encouragement ; considérant que, pour produire l'effet incitatif maximal attendu de ce régime, il convient de prévoir une marge préférentielle attractive; qu'il convient dans cette optique de reconduire les marges prévues par le règlement (CE) n° 1154/98 du Conseil; considérant que les critères internationaux relatifs à la préservation de la forêt tropicale ne peuvent pas, à l'heure actuelle, être utilisés pour contrôler l'exploitation forestière; que, à ce stade, il apparaît préférable, pour l'application d'un régime d'encouragement à la protection de l'environnement, de maintenir un système de contrôle préalable global par pays, sans préjudice d'un recours ultérieur à des contrôles à posteriori dès que les conditions le permettront; que les marges préférentielles additionnelles pouvant être accordées dans le cadre d'un tel régime peuvent être identiques à celles retenues dans le domaine social ; considérant toutefois, que, en raison de la très grande sensibilité des produits visés à l'annexe I partie 1 du présent règlement, il convient de limiter à 40 % la réduction additionnelle de droit résultant de l'application des régimes d'encouragement dont peuvent bénéficier lesdits produits ; considérant que certaines circonstances particulières peuvent justifier un retrait temporaire, total ou partiel, du bénéfice des régimes spéciaux d'encouragement; qu'il en est ainsi en cas de non respect des engagements pris par les Etats bénéficiaires ; considérant que certaines circonstances particulières peuvent justifier un retrait temporaire, total ou partiel des avantages du schéma; qu'il en est ainsi dans le cas de la pratique de toute forme d'esclavage, l'exportation de produits fabriqués dans les prisons ou l'insuffisance des contrôles en matière d'exportation et de transit de la drogue et de blanchiment de l'argent, du traitement discriminatoire de la Communauté dans les législations des pays bénéficiaires ou la non-application des méthodes de coopération administrative permettant d'assurer le bon fonctionnement du schéma; qu'il en est également ainsi dans le cas du non-respect des obligations contractées dans l'Uruguay 1 JO n° L 253 du 11. 10. 1993, p. 1 2. JOn°L302du 19. 10. 1992, p. 1. Round de réaliser les objectifs convenus d'accès au marché ou du non-respect de certaines conventions internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques ; considérant que les mesures de retrait temporaire doivent être précédées d'une procédure permettant à toutes les-parties concernées de faire entendre leur point de vue ; considérant qu'il est nécessaire de pouvoir agir rapidement vis-à-vis d'un Etat tiers lorsqu'il est porté atteinte aux intérêts financiers de la Communauté au travers de fraudes avérées, d'irrégularités graves et répétées et d'un manque caractérisé de coopération administrative dans ces pays, et qu'il est donc opportun de permettre à la Commission, après avoir informé les Etats membres et les opérateurs de doutes fondés en la matière, de suspendre de façon provisoire certaines préférences sur base d'éléments de preuve suffisants ; considérant que, à l'issue d'une telle procédure, la décision sur les retraits temporaires tels que définis ci-dessus doit être prise en tenant compte du contexte des relations avec le pays bénéficiaire en cause prises dans leur ensemble; que, dès lors, les intérêts communautaires peuvent être mieux servis dans certains cas si l'examen de ce contexte, susceptible d'inclure des éléments autres que ceux liés au commerce, est fait au sein du Conseil; qu'il convient, par conséquent, que ce dernier se réserve les pouvoirs de décision en matière de retrait d'un pays du bénéfice du schéma dans sa totalité ou en partie ; considérant qu'il convient de maintenir le retrait temporaire total, aux conditions prévues au règlement (CE) n° 552/97 du Conseil, du 24 mars 19971, du bénéfice des préférences tarifaires aux produits industriels et agricoles originaires de l'Union de Myanmar du fait de l'existence constatée de pratiques de travail forcé dans ce pays ; considérant qu'il apparaît inapproprié d'octroyer les avantages du schéma à des produits faisant l'objet d'une mesure antidumping ou antisubvention dès lors que ladite mesure ne prendrait pas en compte les effets du régime préférentiel ; considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel ; considérant que les mêmes méthodes de calcul devraient s'appliquer au taux de droits ad valorem, ainsi qu'au traitement des droits minimaux et maximaux prévus au tarif que cette réduction de droits n'affecte pas la perception des douanier commun; impositions prévues dans le cadre de la politique agricole commune telles que les droits 1 JOn°L 85 du 27. 3. 1997, p. 8. spécifiques agricoles qui s'ajoutent aux droits ad valorem ou des impositions qui ne sont pas des droits de douane au sens de l'article 20 paragraphe 3 point c) du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil ; que ce calcul ne se base en aucun cas sur les droits appliqués dans le cadre de contingents tarifaires conventionnels ou autonomes ; considérant qu'il convient d?appliquer jusqu'à leur date d'expiration normale, c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 1999, les dispositions du schéma existant pour les produits agricoles telles qu'elles résultent du règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil ; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1. Le schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées, composé d'un régime général et de régimes spéciaux d'encouragement est reconduit pour la période commençant le 1erjanvier 1999 et se terminant le 31 décembre 2001 aux conditions et selon les modalités déterminées par le présent règlement. 2. Le présent règlement s'applique aux produits des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l'exclusion du chapitre 93, visés à l'annexe I ainsi qu'aux produits visés à l'annexe VII, selon les conditions prévues aux articles 6 et 7. 3. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est réservé à chacun des pays et territoires repris à l'annexe III. 4. Le bénéfice des préférences octroyées par le présent règlement sont retirées à titre temporaire pour les produits originaires de l'Union de Myanmar aux conditions prévues par le règlement (CE) n° 552/97 du Conseil. 5. Les pays ou territoires répondant aux critères mentionnés ci-dessous sont retirés de la liste des pays ou territoires bénéficiaires repris à l'annexe III : produit national brut par habitant supérieur à 8 210 dollars des Etats-Unis pour l'année 1995, selon les données les plus récentes de la Banque mondiale ; index de développement, calculé selon la formule et sur la base des données figurant à la partie 2 de l'annexe II, supérieur à - 1. Ces critères sont applicables cumulativement. 6. L'admission au bénéfice de l'un des régimes préférentiels instaurés par le présent règlement, est subordonnée au respect de la définition de l'origine des produits qui est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 249 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil. 7. Le retrait d'un pays ou territoire de la liste des pays ou territoires des préférences généralisées en vertu du paragraphe 5 n'affecte pas la possibilité d'utiliser des produits originaires de ce. pays dans le cadre du mécanisme de cumul régional applicable aux groupements régionaux visés à l'article 72, paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, pour autant que ce pays ait été membre de ce groupement régional depuis l'entrée en vigueur du schéma pluriannuel de préférences applicable au produit en cause en 1995 et que ledit pays ne soit pas considéré comme le pays d'origine du produit final au sens de l'article 72 bis du règlement (CEE) n° 2454/93. TITRE I Régime général Section 1 Mécanisme de modulation Article 2 1. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 1 de l'annexe I est égal à 85 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II. 2. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 2 de l'annexe I est égal à 70 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II. 3. Le droit préférentiel applicable aux produits de la partie 3 de l'annexe I est égal à 35 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné, sans préjudice des dispositions du titre II. 4. Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits de la partie 4 de l'annexe I. Section 2 Mécanisme de graduation Article 3 1. La suppression des avantages visés à l'article 2, en vertu du mécanisme de graduation institué par le précédent schéma, reste applicable aux pays et aux secteurs repris dans la partie 1 de l'annexe II, répondant aux critères visés dans la partie 2 de l'annexe II. 2. Les produits relevant du traité CECA restent exclus du régime préférentiel pour les pays qui n'en bénéficiaient pas dans le schéma précédent. Article 4 1. La suppression des avantages visés à l'article 2, en vertu du mécanisme de graduation, reste également applicable aux pays repris dans la partie 2 de l'annexe II dont les exportations vers la Communauté de produits couverts par le présent schéma dans un secteur déterminé ont dépassé le quart des exportations vers la Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur dans l'année statistique de référence du précédent schéma. 2. Les pays dont les exportations vers la Communauté de produits couverts par le schéma de préférences généralisées dans un secteur déterminé n'ont pas dépassé 2 % des exportations vers la Communauté des pays bénéficiaires dans ce même secteur dans l'année statistique de référence du précédent schéma restent exemptés du mécanisme de graduation. Article 5 La Commission fera rapport sur l'application des articles 3 et 4 avant le 31 décembre 1999 au comité visé à l'article 32 du présent règlement et présentera, le cas échéant des propositions appropriées au Conseil. Section 3 Régime spécial d'appui aux pays les moins avancés Article 6 Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits couverts par l'annexe I et sont réduits selon le mécanisme de modulation prévu à l'article 2 pour les produits visés à l'annexe VII pour les pays les moins avancés repris à l'annexe IV. Section 4 Régime spécial d'appui à la lutte contre la drogue Article 7 Les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus pour les produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception du chapitre 93, couverts par l'annexe I ainsi que pour les produits agricoles visés à l'annexe VII, partie 4, à l'exception de ceux marqués d'un astérisque, pour les pays repris à l'annexe V, aux conditions visées à l'article 11 et sans préjudice de la procédure visée à l'article 32, paragraphe 3. 10 TITRE II Régimes spéciaux d'encouragement Section 1 Dispositions communes Article 8 Les régimes spéciaux d'encouragement à la protection des droits des travailleurs et à la protection de l'environnement institués par le précédent schéma sont reconduits selon les conditions et modalités fixées dans le présent titre. Article 9 Les dispositions pertinentes du présent titre relatives au régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement ne sont applicables qu'aux produits visés à l'annexe VIII. Article 10 1. Le droit préférentiel applicable aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun visés à l'annexe I et répondant aux conditions du présent titre est réduit d'un montant égal à : 10 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 1 ; 20 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 2 ; 3 5% du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 3. 2. Le droit préférentiel applicable aux produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception du chapitre 93, visés à l'annexe I et répondant aux conditions du présent titre est réduit d'un montant égal à : 15 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 1 ; 25 % du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 2 ; 35% du droit du tarif douanier commun applicable aux produits de la partie 3. 3. a) Le droit applicable aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun visés à l'article 3, paragraphe 1, et répondant aux conditions du présent titre, est réduit d'un montant égal à 15 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné. b)Le droit applicable aux produits industriels des chapitres 25 à 97, à l'exception du chapitre 93, visés à l'article 3, paragraphe 1, et répondant aux conditions du présent titre,. est réduit d'un montant égal à 25 % du droit du tarif douanier commun applicable au produit concerné. 11 4. La réduction de droit visée aux paragraphes précédents n'est pas accordée aux pays et pour les secteurs visés à l'article 4, paragraphe 1. 5. Le fait d'accorder le bénéfice des régimes spéciaux d'encouragement ne doit pas donner lieu à un traitement plus favorable que celui prévu aux termes de l'article 7 pour les produits visés à l'annexe VIL Article 11 1. Le maintien au-delà du 31 décembre 1999 du bénéfice du régime spécial prévu à l'article 7 pour les pays repris à l'annexe V, est subordonné au respect par ces pays des procédures d'octroi et des méthodes de contrôle des régimes d'encouragement prévues aux sections 2, 3, 4 et 5 du présent titre. 2. Chacun des pays repris à l'annexe V notifie par écrit à la Commission son intention de lui adresser avant le 30 juin 1999 la demande d'octroi des régimes spéciaux prévue aux articles 12 et 17 du présent règlement. Cette notification est transmise à la Commission au plus tard le 31 mars 1999. En l'absence d'une telle notification dans le délai prévu ou au cas où un pays bénéficiaire renonce explicitement à demander l'octroi des régimes d'encouragement, le paragraphe 3 ci-dessous est d'application immédiate. 3. S'il résulte des procédures d'octroi des régimes d'encouragement que l'un ou l'autre des pays figurant à l'annexe V ne remplit pas en totalité ou en partie les conditions d'octroi desdits régimes d'encouragement, ou en cas de non respect des procédures d'octroi ou de contrôle de ces régimes par ces pays, les avantages offerts à ces pays par le régime spécial prévu à l'article 7 sont réduits de : 15% du droit du tarif douanier commun pour les produits agricoles des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun ; 25 % du droit du tarif douanier commun pour les produits indsutriels des chapitres 25 à 97 du tarif douanier commun, à l'exception du chapitre 93. La décision en est prise conformément à la procédure prévue à l'article 32. 12 Section 2 Procédure d'octroi du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs Article 12 1. Sans préjudice des dispositions des articles suivants, les réductions visées à l'article 10 sont applicables aux produits originaires des pays bénéficiaires énumérés à l'annexe III, à condition que les autorités des pays concernés aient adressé une demande écrite à la Commission sollicitant l'octroi du régime spécial aux produits originaires de ces pays et spécifiant : les dispositions légales internes, dont le texte complet, accompagné d'une traduction authentique dans une des langues de la Communauté, doit être joint en annexe, incorporant le contenu des normes des conventions n° 87 et n° 98 de l'OIT concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective et de la convention n° 138 de l'OIT concernant l'âge minimal d'admission à l'emploi ; les mesures prises pour assurer l'application et le contrôle effectifs de ces dispositions, les infractions constatées ainsi que la répartition de ces informations selon les secteurs de production ; limitations sectorielles de leur application, les éventuelles l'engagement du gouvernement du pays concerné d'assumer pleinement le contrôle et l'application du régime spécial et les méthodes de coopération administrative y afférentes. 2. La Commission annonce, par voie d'une communication au Journal Officiel des Communautés européennes, qu'une telle demande a été présentée par un pays bénéficiaire et que toute information utile relative à la demande peut être communiquée à la Commission par toute personne physique ou morale intéressée; elle fixe le délai pendant lequel les personnes intéressées peuvent faire connaître leur point de vue. Article 13 1. La Commission examine les demandes présentées par les pays bénéficiaires et, en fonction de leur contenu, se réserve la possibilité de leur adresser toute question complémentaire qu'elle juge utile. 2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, le cas échéant, vérifie cette information auprès des persomies visées à l'article 12, paragraphe 2, ou auprès de toute autre personne physique ou morale. 3. La Commission peut effectuer dans les pays bénéficiaires demandeurs, et en coopération avec ces derniers, des contrôles afin de vérifier l'ensemble ou une partie des 13 informations recueillies. La Commission invite les autorités du pays bénéficiaire concerné à coopérer au déroulement de ces recherches. La Commission peut être assistée dans cette tâche par les Etats membres. 4. La Commission clôture l'examen de la demande dans un délai d'un an au plus après sa réception. Ce délai peut être prorogé, si nécessaire, par la Commission qui en informe le comité visé à l'article 32 du présent règlement. 5. La Commission présente les résultats de son examen au comité visé à l'article 32 du présent règlement. Article 14 1. La Commission décide, conformément à la procédure prévue à l'article 33, d'accorder le bénéfice du régime spécial aux produits originaires du pays demandeur, sous réserve du respect des modalités de contrôle et de coopération administrative définies aux articles suivants du présent sous-titre, ou de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial si elle considère que les dispositions législatives, d'exécution et de contrôle du pays concerné ne permettent pas d'assurer l'application effective des conventions n° 87, n° 98 et n° 138 de l'OIT. 2. Lorsque le régime spécial ne peut être appliqué conformément à la procédure prévue au paragraphe 1, la Commission peut décider conformément à la procédure prévue à l'article 33, d'accorder le bénéfice du régime spécial à certains secteurs si, après l'examen prévu à l'article 13, elle estime que les conventions n° 87, n° 98 et n° 138 de l'OIT ne sont effectivement appliquées que dans ces secteurs. 3. Les décisions prises au titre des paragraphes 1 et 2 ainsi que la date de leur entrée en vigueur sont notifiées par la Commission aux pays demandeurs. 4. En particulier, si la Commission décide de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial à un pays, ou d'en exclure certains secteurs, elle lui en communique les raisons, à la demande de celui-ci. Un tel dialogue est mené en étroite coordination avec le comité visé à l'article 32. Section 3 Procédure de contrôle et méthodes de coopération administrative du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs Article 15 1. Les produits visés à l'article 10 originaires des pays ayant reçu notification d'une décision leur accordant le bénéfice du régime spécial sont, après la date d'entrée en vigueur de cette décision, admis au bénéfice du régime prévu à l'article 10 sur 14 présentation d'une attestation des autorités compétentes du pays bénéficiaire, dûment identifiées lors de la phase d'instruction de la demande, certifiant que les produits en question et leurs composants fabriqués dans ce pays ou dans un pays bénéficiaire du cumul régional au sens de l'article 72 du règlement (CEE) n° 2454/93 l'ont été dans des conditions conformes aux dispositions légales internes mentionnées à l'article 12, paragraphe 1, premier tiret, et peuvent donc bénéficier du régime spécial. 2. L'attestation visée au paragraphe 1 porte la mention suivante, selon le cas : « Conventions n° 87, n° 98, et n° 138 de l'OIT - titre II du règlement (CE) n° /98 » et est apposée dans la case n° 4 du certificat d'origine "formule A" ou sur la déclaration sur facture prévue à l'article 90 du règlement (CEE) n° 2454/93 précité. Cette attestation est validée par un cachet de l'autorité du pays bénéficiaire visée au paragraphe 1, selon les dispositions de l'article 93 du règlement (CEE) n° 2454/93. 3. S'il s'agit de produits visés à l'article 3, la validité du certificat d'origine formule A ou de la déclaration sur facture est limitée à l'application du régime spécial, à l'exclusion de tout autre avantage préférentiel. Article 16 1. Les dispositions de l'article 81, paragraphes 3 à 6, de l'article 84 et des articles 93 à 95 du règlement (CEE) n° 2454/93 sont applicables mutatis mutandis aux attestations visées à l'article 15. 2. Les autorités habilitées à délivrer les attestations visées à l'article 15 peuvent être différentes de celles habilitées à délivrer les certificats d'origine formule A. 3. Eu égard à l'article 94, paragraphe 5, du règlement (CEE) n° 2454/93, la Commission établit, en coopération avec le comité visé à l'article 32, une liste non limitative de critères spécifiant les cas de doutes fondés pouvant survenir dans le cadre de l'application de ce régime d'encouragement, et ce au plus tard au moment où la demande de préférences spéciales est approuvée. La Commission publie cette liste au Journal Officiel de Communautés européennes. 4. a) Les autorités douanières de la Communauté informent la Commission, qui publie immédiatement au Journal Officiel des Communautés européennes une notification : indiquant qu'il existe des doutes fondés en ce qui concerne le droit de bénéficier des régimes spéciaux d'encouragement, et précisant quels produits, producteurs et la deuxième communication visée à exportateurs sont concernés, l'article 94, paragraphe 5, du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission est envoyée, et qu'elle concerne les avantages octroyés par le présent règlement, ou lorsque 15 indiquant qu'un produit particulier de producteurs et d'exportateurs particuliers ne peut bénéficier du régime spécial d'encouragement, lorsque la procédure prévue à l'article 94 du règlement (CEE) n° 2453/93 a permis de l'établir. b) La partie d'une dette douanière correspondant aux avantages accordés en vertu du présent titre est considérée comme n'étant pas née, à moins qu'elle ne naisse après la date de publication de la notification visée au point a) et que cette dette ne concerne un produit, un producteur et un exportateur qui y sont spécifiquement mentionnés, ou à moins que les conditions justifiant l'application de l'article 221, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil ne soient réunies. Section 4 Procédure d'octroi du régime spécial d'encouragement à la protection de l'environnement Article 17 1. Sans préjudice des dispositions des articles suivants, les réductions visées à l'article 10 sont applicables aux produits originaires des pays bénéficiaires énumérés à l'annexe III, à condition que les autorités des pays concernés aient adressé une demande écrite à la Commission sollicitant l'octroi du régime spécial aux produits originaires de ces pays et spécifiant : les dispositions légales internes, incorporant le contenu des normes de l'OIBT, et dont le texte complet, accompagné d'une traduction authentique dans une des langues de la Communauté, doit être joint en annexe ; les mesures prises pour assurer l'application de ces dispositions ; l'engagement de maintenir ces dispositions légales et leurs mesures d'exécution. 2. La Commission annonce, par voie d'une communication au Journal Officiel des Communautés européennes qu'une telle demande a été présentée par un pays bénéficiaire et que toute information utile relative à la demande peut être communiquée à la Commission par toute personne physique ou morale intéressée ; elle fixe le délai pendant lequel les personnes intéressées peuvent faire connaître leur point de vue. Article 18 1. La Commission examine les demandes présentées par les pays bénéficiaires et, en fonction de leur contenu, se réserve la possibilité de leur adresser toute question complémentaire qu'elle juge utile. 2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, le cas échéant, vérifie cette information auprès des personnes visées à l'article 17 paragraphe 2, ou auprès de toute autre personne physique ou morale. 16 3. La Commission peut effectuer dans les pays bénéficiaires demandeurs, et en coopération avec ces derniers, des contrôles afin de vérifier l'ensemble ou une partie des informations recueillies. La Commission invite les autorités du pays bénéficiaire concerné à coopérer au déroulement de ces recherches. La Commission peut être assistée dans cette tâche par les Etats membres. 4. La Commission clôture l'examen de la demande dans un délai d'un an au plus après sa réception. Ce délai peut, si nécessaire, être prorogé par la Commission, qui en informe le comité visé à l'article 32. 5. La Commission présente les résultats de son examen au comité visé à l'article 32. Article 19 1. La Commission décide, conformément à la procédure prévue à l'article 33 du présent règlement : d'accorder demandeur, ou le bénéfice du régime spécial aux produits originaires du pays de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial au pays demandeur si elle estime que les dispositions législatives de ce pays ne suffisent pas à assurer l'application effective du contenu des normes de l'OIBT. 2. Les décisions prises au titre du paragraphe 1 ainsi que la date de leur entrée en vigueur sont notifiées par la Commission aux pays demandeurs. 3. En particulier, si la Commission décide de ne pas accorder le bénéfice du régime spécial à un pays, elle lui en communique les raisons à sa demande. Un tel dialogue est mené en étroite coordination avec le comité visé à l'article 32. Section 5 Procédure de contrôle et méthodes de coopération administrative du régime spécial d'encouragement à la protection de l'en vironnement. Article 20 1. Les certificats d'origine formule A délivrés pour les produits visés à l'article 10 du présent règlement ainsi que les déclarations sur facture prévues à l'article 90 du règlement (CEE) n° 2454/93 portent la mention suivante, selon le cas : « clause environnementale - titre II du règlement (CE) n° /98 » 17 2. S'il s'agit de produits visés l'article 3 du présent règlement, la validité du certificat d'origine formule A ou de la déclaration sur facture est limitée à l'application du régime spécial, à l'exclusion de tout autre traitement préférentiel. Section 6 Autres dispositions communes aux régimes spéciaux d'encouragement Article 21 1. Sans préjudice de l'article 94, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 2454/93 précité, le bénéfice des régimes spéciaux d'encouragement peut être retiré temporairement, en totalité ou en partie, à un pays s'il existe des éléments de preuve suffisants permettant de considérer que ce pays n'a pas respecté ses engagements au sens des articles 12 et 17. Ce retrait total ou partiel ne préjuge pas l'application éventuelle de l'article 23. 2. La décision de retrait visée au paragraphe 1 est adoptée selon la procédure de l'article 33. Article 22 Pour les produits très sensibles visés à l'annexe I, partie 1 du présent règlement, la réduction de droit résultant de l'application des dispositions de l'article 10 ne peut excéder 40 %. Cas et procédures de rétablissement des droits du tarif douanier commun TITRE III Section 1 Clause de retrait temporaire Article 23 1. Le régime prévu par temporairement, en totalité ou en partie dans les cas suivants : le présent règlement peut à tout moment être retiré a) pratique de toute forme d'esclavage ou de travail forcé, tels que définis dans les conventions de Genève des 25 septembre 1926 et 7 septembre 1956 et les conventions de l'OIT n° 29 et n°105, b) exportation de produits fabriqués dans les prisons, c) déficiences manifestes des contrôles douaniers en matière d'exportation et de transit de la. drogue (produits illicites et précurseurs) et non-respect des conventions internationales en matière de blanchiment de l'argent, 18 d) fraude et absence de coopération administrative prévue pour le contrôle des certificats d'origine formule A, e) cas manifestes de pratiques commerciales déloyales de la part d'un pays bénéficiaire, y compris la discrimination de la Communauté et non-respect allégué des obligations découlant de l'Uruguay Round de réaliser les objectifs convenus d'accès au marché, sans préjudice de la constatation de tels faits par les instances compétentes de roMC, cas manifestes d'atteinte aux objectifs des conventions internationales, telles que l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), la Commission des pêcheries de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et l'Organisation de conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN), relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques. f) 2. Le retrait temporaire n'est pas automatique et intervient à l'issue de la procédure prévue aux articles suivants, y compris l'article 27 paragraphe 3. Article 24 1. Les cas visés à l'article 23 qui pourraient rendre nécessaire le recours à des mesures de retrait temporaire peuvent soit être détectés par la Commission elle-même, soit portés à la connaissance de la Commission par les Etats membres, ainsi que par toute personne physique ou morale et toute association n'ayant pas la personnalité juridique pouvant apporter la preuve d'un intérêt à la mesure de retrait temporaire. La Commission transmet sans délai cette information à l'ensemble des Etats membres. 2. Des consultations peuvent être ouvertes, soit à la demande d'un Etat membre, soit à la demande de la Commission. Elles doivent avoir lieu dans [les huit] jours ouvrables suivant la réception, par la Commission, de l'information visée au paragraphe précédent et, en tout état de cause, avant l'institution de toute mesure communautaire de retrait. 3. Les consultations s'effectuent au sein du comité visé à l'article 32 qui se réunit sur convocation de son président, lequel communique aux Etats membres, dans les meilleurs délais, tous les éléments d'information utiles. 4. Les consultations portent notamment sur l'analyse des conditions visées à l'article 23 ainsi que sur les mesures qu'il conviendrait de prendre. 19 Article 25 1. Lorsqu'il apparaît à la Commission qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour établir que les conditions de l'article 23, paragraphe 1, point d) sont réunies à l'égard d'un pays bénéficiaire, elle peut prendre une mesure de suspension à l'encontre de ce pays, pour une période de trois mois, éventuellement renouvelable une fois, de tout ou partie des avantages du régime prévu par le présent règlement, à condition qu'elle ait préalablement à cette mesure : - - informé le comité visé à l'article 32 de ses intentions ; invité les Etats membres à prendre les mesures conservatoires nécessaires, permettant d'assurer la préservation des intérêts financiers de la Communauté ; - publié au Journal Officiel des Communautés européennes une notification indiquant qu'il existe des doutes fondés en ce qui concerne la bonne application du régime préférentiel par ce pays bénéficiaire pouvant remettre en question le droit de ce pays de continuer à recevoir les avantages octroyés par le présent règlement. 2. A l'issue de la période de suspension, la Commission décide : - - soit de mettre un terme à la mesure de suspension provisoire après consultation du comité visé à l'article 32 ; soit d'engager les consultations visées à l'article 24, paragraphe 2 en vue du retrait temporaire des préférences prévu à l'article 23, paragraphe 2. Dans l'attente des résultats des consultations et de l'enquête éventuellement ouverte au titre de l'article 26, la prorogation de la mesure de suspension peut être décidée par la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 33. Article 26 1. Lorsque, à l'issue des consultations visées à l'article 24, il apparaît à la Commission qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, la Commission procède comme suit : a) elle annonce l'ouverture d'une enquête au Journal officiel des Communautés européennes et elle en informe le pays concerné; cette annonce fournit un résumé des information utile doit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit ; reçues et précise que informations toute b) elle mène l'enquête dans un délai d'un an au plus en coopération avec les Etats membres et en consultation avec le comité prévu à l'article 32; la durée de l'enquête peut être prorogée si nécessaire selon la même procédure. 2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comité visé à l'article 32, vérifie cette information auprès des opérateurs économiques ainsi que des autorités compétentes du pays 20 bénéficiaire concerné. A ce titre, la Commission peut dépêcher sur place ses propres experts afin d'établir les allégations soutenues par les personnes visées à l'article 24, paragraphe 1. La Commission offre toute opportunité aux autorités compétentes du pays bénéficiaire concerné pour qu' elles fournissent la coopération nécessaire au bon déroulement de ces recherches. 3. La Commission peut également être assistée dans cette tâche par des agents de l'Etat membre sur le territoire duquel des vérifications seraient susceptibles d'être effectuées, pour autant que cet Etat en ait exprimé le désir. 4. La Commission peut entendre les personnes intéressées. Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement. 5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies dans un délai raisonnable, ou qu'il est fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données disponibles. Article 27 1. Au terme de l'enquête, la Commission soumet au comité visé à l'article 32 un rapport sur ses résultats. 2. Si la Commission estime qu'aucune mesure de retrait temporaire n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel des Communautés européennes, après consultation du comité visé à l'article 32, un avis de clôture de l'enquête, comportant un exposé de ses conclusions essentielles. 3. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de retrait est nécessaire, elle fait une proposition appropriée au Conseil qui statue sur celle-ci à la majorité qualifiée. Section 2 Clause antidumping Article 28 Le bénéfice préférentiel est normalement octroyé à des produits faisant l'objet de mesures antidumping ou anti-subventions au titre du règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988*, tel que modifié, sauf s'il est établi que les mesures en question ont été fondées sur la base du préjudice causé et d'après des prix ne prenant pas en considération le régime tarifaire préférentiel accordé au pays concerné. À cette fin, la Commission publie dans une communication au Journal officiel des Communautés européennes la liste des produits et des pays pour lesquels la préférence n'est pas octroyée. 1 JOn°L209 du 2. 8. 1988, p. 1. 21 Section 3 Clause de sauvegarde Article 29 1. Si un produit originaire d'un des pays ou territoires mentionnés à l'annexe III est importé à des conditions telles que des difficultés graves sont causées ou menacent de l'être aux producteurs communautaires de produits similaires ou directement concurrents, les droits du tarif douanier commun peuvent à tout moment être rétablis pour ce produit sur demande d'un Etat membre ou à l'initiative de la Commission. l'ouverture d'une enquête au Journal officiel des 2. La Commission annonce Communautés européennes. Cette annonce fournit un résumé des informations reçues et précise que toute information utile doit être communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit. 3. En étudiant l'existence éventuelle de difficultés graves, la Commission prend en compte notamment les éléments visés à l'annexe VI, dans la mesure de leur disponibilité. 4. Les décisions susvisées sont arrêtées par la Commission dans un délai de trente jours, après consultation du comité visé l'article 32. Tout Etat membre peut déférer au Conseil la décision de la Commission dans un délai de dix jours. Dans ce cas, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai de trente jours. 5. Les pays bénéficiaires concernés sont informés de telles mesures avant leur entrée en vigueur effective. 6. Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action immédiate rendent, selon les cas, l'information ou l'examen impossible, la Commission, après en avoir informé les Etats membres, peut mettre en œuvre toute mesure préventive strictement nécessaire répondant aux conditions visées au paragraphe 1, pour faire face à cette situation. 7. Les dispositions des paragraphes précédents n'affectent pas l'application des clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l'article 43 du traité, ni celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l'article 113 du traité et autres clauses de sauvegarde qui pourraient éventuellement être appliquées. 22 TITRE IV Dispositions communes Article 30 1. Sous réserve du paragraphe 2, les taux des droits préférentiels calculés conformément aux dispositions du présent règlement sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale. 2. Lorsque l'établissement des taux des droits préférentiels conformément au paragraphe 1 aboutit à un des taux suivants, les droits préférentiels en question sont assimilés à l'exemption des droits : - s'agissant de droits ad valorem, 0,5 au moins, - s'agissant de droits spécifiques, 1 euro ou moins par unité. 3. Les adaptations aux annexes I, II, VII et VIII rendues nécessaires par des modifications apportées à la nomenclature combinée sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 33. Article 31 1. Les Etats membres transmettent, dans les six semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à l'Office statistique des Communautés européennes, leurs données statistiques relatives aux marchandises mises en libre pratique pendant le trimestre de référence au bénéfice des préférences tarifaires prévues au présent règlement. Ces données, fournies par un numéro de code de la nomenclature combinée (NC) et, le cas échéant, du tarif intégré des Communautés européennes (Tarie), doivent détailler, par pays d'origine, les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires éventuellement requises selon les définitions des règlements (CEE) n° 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975,1 et (CEE) n° 3367/87 du Conseil, du 9 novembre 19872. 2. Les Etats membres communiquent à la Commission, à la demande de celle-ci et au plus tard le onzième jour de chaque mois, le détail des quantités de produits pour lesquels le bénéfice du présent régime a été accordé pendant les mois précédents. Les Etats membres et la Commission coopèrent étroitement pour assurer le respect de la présente disposition. 1 J O n °L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. 2J O n ° L 3 21 du 11. 11. 1987, p. 3. 23 Article 32 1. Le comité des préférences généralisées institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil, ci-après dénommé «comité», peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre. 2. Il examine, sur la base d'un rapport annuel de la Commission, dans quelle mesure le principe de neutralité des effets du présent schéma a été respecté, ainsi que les mesures éventuelles envisagées par la Commission, soit selon la procédure visée à l'article 33, soit par une proposition soumise au Conseil, pour assurer le plein respect de ce principe. 3. Il examine aussi, sur la base d'un rapport annuel de la Commission, les effets des arrangements spéciaux en matière de drogue, y compris les progrès réalisés par les pays visés à l'annexe V dans la lutte contre la drogue, ainsi que les mesures éventuelles de suspension totale ou partielle du bénéfice de l'article 7 envisagées par la Commission en cas d'insuffisance de ces progrès selon la procédure prévue à l'article 33 et après consultation du pays bénéficiaire concerné. 4. Il examine également, sur la base d'un rapport annuel de la Commission, les effets des régimes spéciaux d'encouragement, y compris les progrès réalisés par les pays bénéficiaires, ainsi que les mesures envisagées pour remédier aux insuffisances constatées. Lesdites mesures sont adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 33. Article 33 1. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée. c) Si, à l'expiration de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission. 24 TITRE V Dispositions finales Article 34 1. La Commission prend les mesures d'exécution budgétaire nécessaires pour assurer une assistance technique appropriée aux pays bénéficiaires du schéma, notamment aux pays les moins avancés, pour faciliter leur utilisation des avantages du schéma ainsi que, d'une façon générale, leur accès au commerce international, y compris par des moyens informatiques. 2. La Commission prend également les mesures d'exécution budgétaire nécessaires pour l'application de toutes les dispositions visées aux titres II et III du présent règlement. Le règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil est abrogé, à l'exception de l'article 4, paragraphe 3 qui reste d'application jusqu'au 30 juin 1999. Article 35 1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999. Article 36 2. Il est applicable du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001. 3. La durée de validité de l'article 17 du règlement n° 3281/94 du Conseil est prorogée jusqu'au 31 décembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous les éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le président 25 Fiche financière Intitulé de l'action Projet de proposition de règlement portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées 1999-2001 à certains produits agricoles et industriels originaires de pays en développement. Base juridique Article 113 du traité. Objectif de l'action Ce projet de proposition de règlement a pour objet de mettre en oeuvre le deuxième schéma de la décennie (1995-2004). Estimation des recettes douanières Pour l'essentiel ce projet n'entraîne pas de changement puisqu'il reconduit purement et simplement le schéma existant. Toutefois, l'extension du bénéfice du régime spécial d'appui à la lutte contre la drogue dans le secteur industriel (article 7) aux pays du Marché Commun de l'Amérique Centrale et Panama est susceptible d'entraîner une légère augmentation de la perte de recettes estimée à 1. 443. 899 écus. D'autre part, l'extension de la couverture de produits de l'annexe VIII (produits environnementaux visés par l'article 9) est susceptible d'entraîner une perte de recettes de 40. 866 écus. 26 ANNEXE l'2 CATEGORIES DE SENSIBILITE DES PRODUITS3 PARTIE 1 Produits très sensibles Code NC Désignation des marchandises 0101 20 10 Anes, vivants Truites, autres que des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster: 03019190 0302 11 90 0303 2190 0304 10 11 0304 20 11 0304 20 55 0304 20 56 0304 20 58 0304 20 59 0304 90 47 - vivantes - fraîches ou réfrigérées - congelées Filets: - de truites autres que des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster - de merlus du genre Merluccius, congelés - de merlus du genre Urophycis, congelés Autre chair de poissons: - de merlus du genre Merluccius 0304 90 49 - de merlus du genre Uropfrycis ex 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exlusion des orchidées coupées, fraîches du 1er juin au 31 octobre 070190 51 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 0703 10 Oignons, échalotes, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré : - Oignons et échalotes Lorsque le droit de douane se compose d'un droit ad valorem et, en plus, un ou plusieurs droits spécifiques, la réduction préférentielle se limite au seul droit ad valorem. Lorsque le droit de douane se compose d'un droit ad valorem avec un droit minimal et un droit maximal, la réduction préférentielle s'applique également à ce droit minimal et ce droit maximal. Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits du chapitre 3 et des codes NC 1604, 1605 et 1902 20 10 originaires d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Belarus, de Géorgie, du Groenland, du Kazakhstan, du Kirghistan, de Moldova, d'Ouzbékistan, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan ou d'Ukraine. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC Là où un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. Code NC Désignation des marchandises 0703 90 00 - Poireaux et autres légumes alliacés 0704 0705 0706 0708 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré Laitues (Lactuca saliva) et chicorées {Cichorium spp. ), à l'état frais ou réfrigéré Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré ex 0709 10 00 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: - Artichauts, du 1er juillet au 31 octobre 0709 20 00 0709 30 00 0709 40 00 0709 51 0709 60 10 0709 70 00 0709 90 10 0709 90 20 0709 90 40 0709 90 50 0710 10 00 - Asperges - Aubergines - Céleris, autres que les céleris-raves - Champignons - Piments doux ou poivrons - Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) - Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et les chicorées (Cichorium spp. ) - Cardes et cardons - Câpres - Fenouil Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: - Pommes de terre Code NC 071021 00 0710 22 00 0710 29 00 - Légumes à cosse Désignation des marchandises 0710 30 00 - Epinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) 0710 80 10 - Olives 07108051 - Piments doux ou poivrons 0710 80 61 0710 80 69 - Champignons 0710 80 8Q - Artichauts 0710 80 95 - autres légumes 0710 90 00 - Mélanges de légumes 0711 10 00 0711 20 10 0711 30 00 0711 40 00 071190 40 071190 60 Légumes, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état : - Oignons - Olives, destinées à des usages autres que la production de l'huile (a) - Câpres - Concombres et cornichons - Champignons 0711 90 90 - Mélanges de légumes 0712 20 00 0712 30 00 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: - Oignons - Champignons et truffes ( ,) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 3 Code NC Désignation des marchandises 0712 90 30 - Tomates 0712 90 50 - Carottes 0802 11 90 0802 21 00 0802 22 00 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leur coque ou décortiqués: - Amandes douces, en coque - Noisettes (Corylus spp. ) 0802 40 00 - Châtaignes et marrons (Castanea spp. ) 0803 00 11 Plantains, frais 0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sèches 0804 20 Figues, fraîches ou sèches 0804 30 00 Ananas, frais ou secs ex0805 20 10 ex0805 20 30 ex0805 20 50 ex0805 20 70 ex0805 20 90 ex0806 10 10 0806 10 93 0806 10 95 0806 10 97 Agrumes, frais ou secs : -Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes : - du 1er mars au 31 octobre Raisins de table, frais du 1er janvier au 14 juillet et du 21 novembre au 31 décembre autres que de la variété Empereur (Vitis vinifera c. v) du 1er au 31 décembre et de la variété Empereur ( Vitis vinifera c. v), du 1er janvier au 31 janvier - autres raisins, frais -- du 1er janvier au 14 juillet -- du 15 juillet au 31 octobre — du 1er novembre au 31 décembre Code NC 0806 20 11 0806 20 12 0806 20 18 0806 20 91 0806 20 98 0807 11 00 0807 19 00 0808 10 10 0808 20 10 ex0808 20 50 0808 20 90 ex0809 10 00 Désignation des marchandises Raisins secs, autres que les sultanines présentées en emballages immédiats d'un contenu inférieur ou égal à 2 kg Melons (y compris les pastèques), frais Pommes, poires et coings, frais : -Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre -Poires : ~ à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre -- autres, du 1er mai au 30 juin -Coings Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais : - Abricots, du 1er janvier au 31 mai et du 1er août au 31 décembre ex0809 20 95 -Cerises, autres que acides (Prunus cesarus), du 1er janvier au 20 mai et du 11 août au 31 décembre ex0809 30 10 ex0809 30 90 -Pêches, y compris les brugnons et nectarines, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre ex0809 40 05 - Prunes, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 décembre 0810 10 05 0810 10 80 0810 20 90 0810 30 Autres fruits, frais : - Fraises : -- du 1er janvier au 30 avril ~ du 1er août au 31 décembre - Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises - Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau Code NC Désignation des marchandises 0810 40 50 - Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymhosum 0810 50 - Kiwis 0810 90 40 - Fruits de la passion, caramboles et pitahayas Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnes de sucre ou d'autres édulcorants: -Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants -- framboises -- groseilles à grappes noires (cassis) - mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises - autres : - additionnées de sucre ou d'autres édulcorants : - d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids: - fruits et noix tropicaux 0811 20 11 0811 20 31 0811 20 39 0811 20 59 0811 90 11 0811 90 19 - autres 081190 80 0812 10 00 0812 20 00 0812 90 10 0812 90 20 0812 90 50 0812 90 60 0812 90 70 - autres: - cerises, autres que cerises acides (Prunus cerasus) Fruits conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état - cerises - fraises - abricots - oranges - groseilles à grappes noires (cassis) - framboises - goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales Code NC Désignation des marchandises 0813 1000 Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: - Abricots 0813 20 00 - Pruneaux 0813 30 00 - Pommes 0813 40 10 - Pêches, y compris les brugnons et nectarines 0813 50 19 08135091 0813 50 99 - Mélanges : --Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806, avec pruneaux -- autres mélanges de fruits séchés 0904 20 10 Piments doux ou poivrons, séchés, non broyés ni pulvérisés 1108 20 00 Inuline 1507 1512 1514 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1520 00 00 Glycerol, brut; eaux et lessives glycérineuses 1604 13 11 1702 50 00 1704 10 11 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson : - sardines à l'huile d'olive Fructose chimiquement pur, à l'état solide Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60% (y compris le sucre inverti calculé en saccharose), en forme de bande Code NC Désignation des marchandises 1806 10 30 1806 10 90 1806 20 10 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : - Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants -autres préparations alimentaires, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg : -- d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 3 1 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31% 1806 20 30 - d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25% et inférieure à 31% 1806 20 50 -- autres, d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18% Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: 1902 11 00 1902 19 1904 20 10 2001 10 00 - contenant des oeufs - autres Préparations du type Mûsli à base de flocons de céréales non grillés Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique : - Concombres et cornichons 200120 00 - Oignons 200190 50 - Champignons 2001 90 65 - Olives 2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 : - Pommes de terre : - simplement cuites 2004 10 10 Code NC Désignation des marchandises 2004 10 99 - autres que sous forme de farines, semoules ou flocons 2004 90 10 - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 2004 90 50 2004 90 91 2004 90 98 2005 10 00 - autres légumes et mélanges de légumes: ~ Pois (Pisum sativum) et haricots verts (Phaseolus spp. ) -- Oignons, simplement cuits - autres, y compris les mélanges Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006 : - Légumes homogénéisés 2005 20 - Pommes de terre 2005 40 00 - Pois (Pisum sativum) 2005 5100 2005 59 00 - Haricots (Vigna spp. , Phaseolus spp. ) 2005 60 00 - Asperges 2005 80 00 Maïs doux (Zea mays var. saccharata) Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): - d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids: -- Cerises - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 2006 00 31 2006 00 35 2006 00 38 - autres 2007 10 10 2007 91 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson: - préparations homogénéisées, d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids - autres : - Agrumes Code NC Désignation des marchandises 2008 20 51 2008 20 59 2008 20 71 2008 20 79 2008 20 91 2008 20 99 2008 30 11 2008 30 31 2008 30 39 2008 30 51 2008 30 55 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, non dénommés ni compris ailleurs: - Ananas : — sans addition d'alcool — Agrumes : — avec addition d'alcool : — d'une teneur en sucres excédant 9% en poids : — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas — autres : — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas — autres — sans addition d'alcool : — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg : — — Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres Segments de pamplemousses et de pomelos hybrides similaires d'agrumes 2008 30 59 — autres — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 2008 30 75 — Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes kg : 2008 30 79 — autres 2008 30 91 — sans addition de sucre 10 Code NC 2008 30 99 Désignation des marchandises Poires : — avec addition d'alcool : -- en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg : — d'une teneur en sucres excédant 13% en poids : -— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas — autres : — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas autres ~ en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg : — autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 15% en poids Cerises : — avec addition d'alcool : — d'une teneur en sucres excédant 9% en poids : — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas — autres : — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas — autres — autres que cerises acides (Prunus cerasus), sans addition d'alcool Pêches : - avec addition d'alcool •- autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids • Fraises : - avec addition d'alcool : — d'une teneur en sucres excédant 9% en poids : -— ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas 2008 40 11 2008 40 21 2008 40 29 2008 40 39 2008 60 11 2008 60 3 1 2008 60 39 2008 60 59 2008 60 69 2008 60 79 2008 60 99 2008 70 11 2008 70 31 2008 70 39 2008 70 59 2008 80 11 11 Code NC Désignation des marchandises — autres : 2008 80 31 2008 80 39 2008 80 50 2008 80 70 — ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas — autres ~ sans addition d'alcool : — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 2008 80 91 — sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net : — de 4,5 kg ou plus 2008 80 99 — de moins de 4,5 kg — autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du n° 2008 19 : — Mélanges : — sans addition d'alcool : — sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net : de moins de 4,5 kg : 2008 92 97 de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50% ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) 2008 92 98 autres 2008 99 23 2008 99 25 2008 99 26 ~ autres : — avec addition d'alcool : — raisins, autres que ceux d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids — autres : d'une teneur en sucres excédant 9% en poids : ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas : Fruits de la passion et goyaves Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas 2008 99 28 autres 12 Code NC Désignation des marchandises autres : ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85% mas : fruits tropicaux — sans addition d'alcool : — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg : Raisins Prunes Fruits de la passion, goyaves et tamarins — avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas kg: Raisins Prunes Fruits de la passion et goyaves Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain de singes), sapotilles, caramboles et pitahayas autres — sans addition de sucre : Prunes 2008 99 36 2008 99 43 2008 99 45 2008 99 46 2008 99 53 2008 99 55 2008 99 61 2008 99 62 2008 99 68 2008 99 72 2008 99 74 2008 99 79 2008 99 99 autres Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentes, sans addition d'alcool : — Jus d'orange: — congelés : — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm-* à20°C : — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm-' à 20°C 2009 11 19 2009 11 91 2009 11 99 13 Code NC Désignation des marchandises 2009 19 19 2009 19 9! 2009 20 19 2009 20 91 2009 20 99 2009 30 19 2009 30 31 2009 30 39 2009 30 51 2009 30 55 2009 30 59 2009 30 91 2009 30 95 2009 30 99 2009 40 19 2009 40 30 2009 40 91 2009 40 93 2009 40 99 2009 70 19 - autres que congelés: — d'une masse volumique excédant 1,33 g/cmJ à 20°C : — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net - d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cmJ à 20°C : d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30% en poids Jus de pamplemousse ou de pomelo Jus de tout autre agrume : - d'une masse volumique excédant 1,33 g/ern-^ à 20°C : - autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net - d'une masse volumique n'excédant pas l,33g/cm-* à 20°C — Jus d'ananas : -- d'une masse volumique excédant 1,33 cm-* à 20°C : — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net — d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm-* à 20°C : Jus de pomme: - d'une masse volumique excédant 1,33 g/cmJ à 20°C : -- d'une valeur n'excédant pas 22 écus par 100 kg poids net 14 Code NC Désignation des marchandises 2009 70 30 2009 70 91 2009 70 93 2009 70 99 d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm-* à 20°C Jus de tout autre fruit ou légume : d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm-* à 20°C : — Jus de poires : 2009 80 19 — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 22 écus par 100 kg poids net 2009 80 50 2009 80 61 2009 80 63 2009 80 69 2009 80 73 2009 80 83 2009 80 84 d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm-* à 20°C : — Jus de poires : — d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition — autres : — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30% en poids — d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30% en poids — ne contenant pas de sucres d'addition — autres : -- d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition — Jus de fruits tropicaux — autres : — d'une teneur en sucres d'addition excédant 30% en poids : — Jus de fruits de la passion et goyaves —Jus de mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitayas 2009 80 86 — autres 2009 80 97 2009 80 99 — ne contenant pas de sucres d'addition : — Jus de fruits tropicaux — autres 15 Code NC Désignation des marchandises 2009 90 19 2009 90 29 2009 90 39 2009 90 41 2009 90 49 2009 90 51 2009 90 59 2009 90 71 2009 90 73 2009 90 79 2009 90 92 2009 90 94 2009 90 95 2009 90 96 2009 90 97 2009 90 98 2102 1031 2102 10 39 2202 90 91 — Melanges de jus : — d'une masse volumique excédant l,33g/cm-* à 20°C : — Mélanges de jus de pommes et de jus de poires : — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 22 écus par 100 kg poids net — autres : — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100kg poids net -- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm-* à 20°C : — Mélanges de jus de pommes et de jus de poires : — autres que ceux d'une valeur n'excédant pas 18 écus par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30% en poids — autres que mélanges de jus de pomme et de poire Levures vivantes : - Levures de panification Eaux et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009 : -d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 inférieure à 0,2 % ' 2206 00 10 Piquette 2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 16 Code NC Désignation des marchandises Vinaigres de vin D Lies de vin : -autres que ceux d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25% en poids Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs : - Marcs de raisins : - autres que ceux ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40% en poids Tabacs bruts ou non fabriqués : - Tabacs non écotés - Tabacs partiellement ou totalement écotés 2209 00 11 2209 00 19 2307 00 19 2308 90 19 2401 10 10 2401 10 20 2401 10 41 2401 10 60 2401 20 10 2401 20 20 2401 20 41 2401 20 60 240120 70 3823 70 00 Alcools gras industriels ex Chapitre 50 Soie, à l'exclusion des produits des codes 5001 00 00, 5002 00 00 et 5003 ex Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin, à l'exclusion des produits des codes 5101,5102,5103, 5104 00 00 et 5105 ex Chapitre 52 Coton, à l'exclusion des produits des codes 5201 00, 5202 et 5203 00 00 17 Code NC ex Chapitre 53 Désignation des marchandises Autres fibres textiles végétales, fils de papier et tissus de fils de papier, à l'exclusion des n° 5301, 5302, 5303, 5304, 5305, 5307 et 5308 10 00 Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues Chapitre 56 Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles Chapitre 58 Chapitre 59 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles Chapitre 60 Etoffes de bonneterie Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie ex Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons, à l'exclusion des produits du n° 6310 ex 7202 Ferro-alliages, à l'exclusion des produits du n° 7202 60 00 18 PARTIE 2 Produits sensibles Code NC Désignation des marchandises 0101 1990 Chevaux, vivants : - autres que reproducteurs de race pure : - autres que destinés à la boucherie 0101 20 90 - Mulets et bardots 0104 20 10 Animaux vivants de l'espèce caprine : - reproducteurs de race pure(a) 0106 00 10 0106 00 20 0205 00 Autres animaux vivants : - Lapins domestiques - Pigeons Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées 10206 80 91 0206 90 91 Abats comestibles des espèces chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés : - autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques : 0207 14 91 0207 27 91 0207 36 89 Foies, congelés : - de coqs et de poules - de dindes et dindons - de canards, d'oies ou de pintades, autres que foies gras de canards et d'oies 0208 10 11 0208 10 19 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés : - de lapins domestiques 0208 90 10 - de pigeons domestiques 0208 90 60 - de rennes ^ L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière 19 Code NC 0208 90 80 - autres Désignation des marchandises 0210 90 10 0210 90 49 1^)210 90 60 0210 90 80 0302 65 20 0303 79 87 0304 20 61 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés : - viandes : -- de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées - abats : ~ de l'espèce bovine, autres que les onglets et hampes - des espèces ovine et caprine - autres, autres que foies de volaille Aiguillats (squalus acanthias), frais ou réfrigérés Espadons (Xiphias gladius), congelés Filets de poissons, congelés : - d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp. ) 0304 20 69 - d'autres squales 0304 20 91 - de grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae) ex0304 20 96 - autres : de flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepsis) ex0305 30 90 Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés : - Autres : de poissons de l'espèce Clupea ilisha, en saumure Poissons séchés, même salés mais non fumés : - Autres que morues : ~ Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 0305 59 70 0305 69 30 Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure : - Flétans atlantiques (hippoglossus hippoglossus) ex0305 69 90 - Autres : de l'espèce Clupea ilisha, en saumure 20 Code NC 0307 31 10 Moules (Mytilus spp. ) : - vivantes, fraîches ou réfrigérées Désignation des marchandises 0307 39 10 - autres Calmars et encornets (Ommastrephes spp. , Loligo spp. , Nototodarus spp. , Sepioteuthis spp. ) - vivants, frais ou réfrigérés : 0307 41 91 ~ Loligo spp. , Ommastrephes sagittatus 0307 49 31 - congelés: 0307 49 33 ~ Loligo vulgaris 0307 49 35 - Loligo pealei 0307 49 38 ~ Loligo patagonica 0307 49 51 -- autres 0307 49 91 ~ Ommastrephes sagittatus - autres que congelés: ~ Loligo spp. , Ommastrephes sagittatus Yoghourts,- aromatisés ou additionés de fruits ou de cacao: - en poudre, en granules ou sous d'autres formes solides - autres Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés: - aromatisés ou additionés de fruits 0403 10 51 0403 10 53 0403 10 59 0403 10 91 0403 10 93 0403 10 99 0403 90 71 0403 90 73 0403 90 79 0403 90 91 0403 90 93 0403 90 99 21 Code NC 0405 20 10 0405 20 30 Pâtes à tartiner laitières Désignation des marchandises 0407 00 90 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits, autres que de volailles de basse-cour 0509 00 90 Eponges naturelles d'origine animale, autres que brutes 0601 10 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes. - en repos végétatif 060120 30 - en végétation ou en fleur: ~ Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes 060120 90 - autres 0602 20 90 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons : -arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, autres que plants de vigne, greffés ou racines 0602 30 00 - Rhododendrons et azalées 0602 40 - Rosiers 0602 90 10 - Blanc de champignons 0602 90 30 - Plants de légumes et plants de fraisiers - autres plantes de plein air : ~ Arbres, arbustes et arbrisseaux : 0602 90 41 - forestiers 0602 90 49 - autres, autres que boutures racinées et jeunes plants 0602 90 51 - plantes vivaces 0602 90 59 - autres - Plantes d'intérieur : 22 Code NC Désignation des marchandises 0602 90 70 — Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées 0602 90 91 — Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées 0602 90 99 — Autres Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, autres que frais ou simplement séchés Légumes, à l'état frais ou réfrigéré : — Pommes de terre, autres que de primeurs du 1er janvier au 15 mai 0604 99 90 0701 10 00 0701 90 10 0701 90 59 0701 90 90 0709 60 99 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, autres que piments doux ou poivrons 0709 90 31 - Olives, destinées à des usages autres que la production de l'huile (a) 0709 90 90 - autres 0710 40 00 0710 80 59 071190 10 071190 30 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés : - Maïs doux - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, autres que les piments doux ou poivrons Légumes conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état : - Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons 071190 70 - Maïs doux - autres 0712 90 05 0712 90 00 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparés - Pommes de terre sèches - autres ( ,) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière 23 Code NC 0713 50 00 0713 90 0714 20 90 0802 32 00 Légumes à cosse secs, écossés : Désignation des marchandises - Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) - autres. Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées : - Patates douces, autres que fraîches, entières ou destinées à la consommation humaine 0804 10 00 Noix communes, fraîches ou sèches, sans coque 0804 40 90 Dattes, fraîches ou sèches 0805 30 90 Avocats, du 1er juin au 30 novembre 0809 40 90 - Limes (Citrus aurantifolia), fraîches ou sèches - Prunelles, fraîches 081020 10 0810 40 30 0810 40 90 0810 90 85 081120 19 081120 51 081190 50 081190 70 0812 90 95 0813 40 30 Autres fruits, frais: - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises - Myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium : - Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) - autres - autres Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: -Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau - autres: ~ myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) - myrtilles des espèces Vaccinium mytillides et Vaccinium angustifolium Fruits conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état: - autres Poires, sechées 24 Code NC Désignation des marchandises 0901 12 00 Café non torréfié, décafféiné 0901 90 90 Succédanés de café contenant du café 1105 Farines, semoules, poudres, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre 1106 10 00 1106 30 1208 10 00 1209 1100 1209 19 00 Farines, semoules et poudres : - de légumes à cosse secs du n° 0713 - des produits du chapitre 8 Farine de fèves de soja Graines de betteraves, à ensemencer 1210 Cônes de houblon; lupuline 1212 10 10 1212 1099 1214 90 10 Caroubes, y compris les graines de caroubes : - Caroubes - Graines de caroubes, décortiquées, concassées ou moulues Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères 1302 13 00 Sucs et extraits végétaux : 1302 20 - de houblon 150100 90 - Matières pectiques, pectinates et pectates 1502 00 90 1503 00 19 1503 00 90 Graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine Stéarine solaire et oléostéarine Huile de saindoux, oleomargarine et huile de suif 25 Code NC 1504 10 10 Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme Désignation des marchandises 1504 20 10 Fractions solides de poissons 1504 30 19 Autres fractions solides de mammifères marins 1505 10 00 Graisse de suint brute (suintine) 1508 Huile d'arachide et ses fractions, non chimiquement modifiées 1513 19 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: - autres que brutes Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: - autres Huile de lin et ses fractions Huile de maïs et ses fractions 151329 1515 1100 1515 19 151521 1515 29 151530 90 Huile de ricin et ses fractions 151550 Huile de sésame et ses fractions 151590 29 Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions: - Huile de graines de tabac : ~ Huile brute, autre 1515 90 39 ~ autres que huiles brutes, autres 1515 90 40 Autres huiles et leurs fractions, huiles brutes : -destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine(a) 1515 9051 1515 90 59 - autres ^ L'admission dans cette sous^position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière 26 Code NC 151590 60 Désignation des marchandises Autres huiles et leurs fractions, autres que brutes: -destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a) 15159091 151590 99 - autres Graisses et huiles animales et leurs fractions ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées : Graisses et huiles animales et leurs fractions Graisses et huiles végétales et leurs fractions: - autres que huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" 1516 10 15162091 151620 95 1516 20 96 151620 98 1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales 151800 10 15180031 Linoxyne Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a) : - brutes 151800 39 - autres 15180091 Autres graisses ou huiles animales ou végétales et leurs fractions 1518 00 99 Autres: 1522 00 10 1522 00 91 1601 00 10 - autres Dégras Lies ou fèces d'huilés, pâtes de neutralisation (soap-stocks) Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits ^ • L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière 27 Code NC Désignation des marchandises 1604 11 00 Préparations et conserves de poissons : — Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés : -- Saumons 1604 13 90 — Sardines, sardinelles et sprats ou esprots 1604 15 11 1604 15 19 1604 19 10 — Maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus — autres : — Salmonidés, autres que les saumons 1604 19 50 — Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 3 1604 19 91 — autres, filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés — Autres préparations et conserves de poissons : 1604 20 05 ~ préparations de surimi 1604 20 10 — de saumons 1604 20 30 — de salmonidés, autres que les saumons exl604 20 50 — de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et de poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor 1605 90 90 Autres invertébrés aquatiques que les mollusques, préparés ou conservés 1702 90 10 Maltose chimiquement pur, à l'état solide Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : — Gommes à mâcher (chewing-gum): — d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60%, autres qu'en forme de bande — d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60% 1704 10 19 1704 10 91 1704 10 99 1704 90 — autres que gommes à mâcher 28 Code NC 1803 Pâte de cacao Désignation des marchandises " 1804 00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 1806 20 70 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : - Préparations dites chocolate milk crumb 1806 20 80 - Glaçage au cacao 1806 20 95 -autres préparations présentées soit en bloc ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudre, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg 1806 3100 1806 32 - autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons 1806 90 - autres préparations de cacao 1901 10 00 190190 11 1901 90 19 190190 99 1902 20 91 1902 20 99 1902 30 1902 40 1903 00 00 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt: - préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail - autres Pâtes alimentaires farcies : - cuites - autres Autres pâtes alimentaires Couscous Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 1904 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 29 Code NC Désignation des marchandises 1904 20 91 Préparations à base de maïs 1904 90 Autres préparations 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 200190 30 2001 90 40 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique : - Maïs doux (Zea mays var. saccharata) -Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon" ou de fécule égale ou supérieure à 5% 2001 90 70 - Piments doux ou poivrons 200190 75 200190 85 200190 91 - Betteraves rouges à salade (Beta vulgaris var. conditiva) - Choux rouges - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux 200190 96 - autres 2004 10 91 2004 90 30 2005 70 2005 90 10 2005 90 30 2005 90 50 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés : - Pommes de terre, autres que simplement cuites, sous forme de farines, semoules ou flocons - Autres légumes et mélanges de légumes : ~ Choucroute, câpres et olives Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés : - Olives - Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons - Câpres - Artichauts 30 Désignation des marchandises Code NC 2005 90 60 - Carottes 2005 90 70 - Mélanges de légumes 2005 90 75 - Choucroute 2005 90 80 - autres Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés - Beurre d'arachide - Arachides, autres que beurre d'arachide 2008 11 10 2008 11 92 2008 11 94 2008 11 96 2008 11 98 2008 30 71 - Segments de pamplemousses et de pomelos - mélanges: ~ sans addition d'alcool, avec addition de sucre : 2008 92 51 2008 92 59 2008 92 72 2008 92 74 2008 92 76 2008 92 78 2008 99 85 - autres : ~ Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) 2008 99 91 -- Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 2009 19 99 Jus d'orange, autres que congelés, d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm-* à 20°C - autres que d'une valeur 2009 80 95 - Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon 2101 12 92 2101 12 98 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café 31 Code NC 2101 30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés Désignation des marchandises 2102 10 10 Levures vivantes : - Levures mères sélectionnées (levures de cultures) 2102 10 90 - autres 2102 20 11 Levures mortes, en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 1kg 2103 10 00 Sauce de soja 2103 20 00 Tomato ketchup et autres sauces tomates 2103 30 90 Moutarde préparée 2103 90 90 Autres préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées 2105 Glaces de consommation 2106 90 10 2106 90 20 2106 90 92 2106 90 98 2202 10 00 2202 90 10 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : - Préparations dites "fondues"(a) -Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons - autres que sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées Autres boissons non-alcooliques : -ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des no s0401 à 0404 L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière 32 Code NC 2202 90 95 2202 90 99 2205 2206 00 31 2206 00 39 2206 00 51 2206 00 59 2206 00 81 2206 00 89 2208 20 27 2208 20 87 — autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 : Désignation des marchandises — égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2% — égale ou supérieure à 2% Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques Autres boissons fermentées; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fcrmentées et de boissons non alcooliques, autres que piquette Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: - Brandy de Jerez 2208 50 - Gin et genièvre - Vodka 2208 60 11 2208 60 19 2208 60 91 2208 60 99 2208 70 Liqueurs 2208 90 11 2208 90 19 Arak — autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance ~ n'excédant pas 2 1 : — autres 2208 90 57 2208 90 69 — autres boissons spiritueuses 2208 90 74 — excédant 2 1 : — eaux-de-vie, autres que de fruits 33 Code NC Désignation des marchandises 2208 90 78 - autres boissons spiritueuses 2208 90 91 2208 90 99 2209 00 91 2209 00 99 - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol Vinaigres, autres que vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance : 2401 10 70 Tabacs non écotés: 2402 20 - Tabacs dark air cured 2402 90 00 Cigarettes contenant du tabac 2403 2814 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, autres que contenant du tabac Autres tabacs et succédanés de tabac fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque) 2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc 2818 10 2819 ex 2820 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non Oxydes et hydroxydes de chrome Oxydes de manganèse à l'exclusion des produits du n° 2820 90 10 2823 00 00 Oxydes de titane 2825 80 00 Oxydes d'antimoine 2827 10 00 Chlorure d'ammonium 2830 10 00 Sulfures de sodium 2835 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates 34 Code NC Désignation des marchandises 2836 20 00 Carbonate de disodium 2836 40 00 Carbonate de potassium 2836 60 00 Carbonate de baryum 2841 61 00 Permanganate de potassium 2849 20 00 Carbures de silicium 2849 90 30 Carbures de tungstène 2850 00 70 Siliciures 2902 50 00 Styrène ex 2903 Dérivés halogènes des hydrocarbures à l'exclusion des produits du n° 2903 30 35 ex 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l'exclusion des produits des n° 2905 16 20, 2905 39 20, 2905 39 30, 2905 43 00, 2905 44, 2905 45 00, 2905 50 91 2907 15 90 Naphtols et leurs sels 2907 22 10 Hydroquinone ex 2909 Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés à l'exclusion des produits des n° 2909 30 10, 2909 30 35, 2909 49 11 2912 41 00 Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) 2914 1100 Acétone 2914 2100 Camphre 35 Code NC ex 2915 Désignation des marchandises Acides monocarboxyliques acryliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs halogènes, sulfonés, nitrés ou nitrosés à l'exclusion des produits du n° 2915 60 11 2916 12 Esters de l'acide acrylique 2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters 2917 36 00 Acide téréphtalique et ses sels 2918 14 00 Acide citrique 2918 15 00 Sels et esters de l'acide citrique 2918 22 00 Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters ex 2921 Composés à fonction amine à l'exclusion des produits des n° 2921 19 40,2921 30 91,2921 51 11. 292159 10, 2921 59 20, 2921 59 30 et 2921 59 40, ex 2922 Composés aminés à fonctions oxygénées, à l'exclusion du produits des n° 2922 49 20 2924 29 30 Paracetamol (DCI) 2926 10 00 Acrylonitrile 2930 90 12 Cysteine, cystine et leurs dérivés 2930 90 14 2930 90 16 2930 90 20 Thiodiglycol (DCI) (2,2'-thidiéthanol) 2932 12 00 2-Furaldéhyde (furfural) 2932 13 00 Alcool furftirylique et alcool tétrahydrofurfurylique 2932 2100 Coumarine, méthyleoumarines et éthyleoumarines 36 Code NC Désignation des marchandises 2933 61 00 Mélamine 2935 00 90 Sulfonamides ex 3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés, à l'exclusion des produits du n° 3102 50 10 3103 10 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés ex 3105 ex 3206 3501 3802 3817 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du chapitre 31 présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion des produits du n° 3105 90 10 Autres matières colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des n° 3202, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie, à l'exclusion des produits du n° 3206 49 10 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine Charbons activés; matières minérales naturelles activées, noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé Alkybenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n° 2707 et 2902 3823 12 00 Acide oléique ex 3901 ex 3902 ex 3903 ex 3904 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires, à l'exclusion des produits des n° 3901 20 10, 3901 90 10 et 3901 90 20 Polymères de propylene ou d'autres oléfines, sous formes primaires, à l'exclusion des produits des n° 3902 90 10 et 3902 90 20 Polymères du styrène, sous formes primaires, à l'exclusion des produits des n° 3903 90 10 et 3903 90 20 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires, à l'exclusion des produits des n° 3904 50 10 et 3904 69 10 37 Code NC Désignation des marchandises 3907 60 00 Polyethylene téréphtale ex 3907 99 Autres polyesters, autres que non saturés, à l'exclusion des produits des n° 3907 99 1 1 et 3907 99 91 ex 3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support, à l'exclusion des produits des n° 3920 10 23,3920 10 81,3920 59 10,3920 62 11,3920 62 13,3920 99 21 et 3920 99 51 à 3920 99 55 392190 19 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, autres que les produits alvéolaires, en polyesters, autres que les feuilles et plaques ondulées 3923 21 00 Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymères de l'éthylène ex 4011 ex 4012 Pneumatiques neufs, en caoutchouc, à l'exclusion des produits du n° 4011 30 10 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc, à l'exclusion des produits des n° 4012 10 10 et 4012 20 10 4013 Chambres à air, en caoutchouc ex Chapitre 4i Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs, à l'exception des produits repris aux parties 3 et 4, à l'exclusion des produits des n° 4101,4102, 4103, 4104 10 10,4104 10 30,4104 10 91,4104 22 10, 4105 11 10,4105 11 91,4105 11 99,4105 12,4105 19,4106 11 10,4106 11 90,4106 1200,4106 19 00,4107 10 10,4107 21 00,4107 29 10,4107 90 10 et 4110 00 00 4203 4410 4411 4412 4418 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques Panneaux de Fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois 38 Code NC 4420 Désignation des marchandises Bois marquetés de bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie et orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 4503 Ouvrages en liège nature 4601 99 10 Nattes, paillassons et claies en matières végétales confectionnés à partir de tresses et articles du n° 4601 10 4602 90 00 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme 4820 10 30 Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums 4903 00 00 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants 4905 10 00 Globes 4908 Décalcomanies de tous genres 4909 00 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications 4910 00 00 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller ex 4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies, à l'exclusion des produits du n° 4911 91 10 Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets 6907 6908 6911 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine 39 Code NC 6912 00 6913 7013 Désignation des marchandises Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, autres qu'en porcelaine Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n° 7010 ou 7018 7019 Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple) ex 7312 7313 00 00 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité, à l'exclusion des produits des n° 7312 10 10 et 7312 90 10 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feu il lard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures ex Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre, à l'exclusion des produits des n° 7401, 7402 00 00, 7403, 7404 00, 7405 00 00 et 7413 00 10 ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium, à l'exclusion des produits des n° 7601, 7602 00 11, 7602 00 19,7602 00 90,7608 10 10 et 7608 20 10 8102 93 00 Fils en molybdène 8108 90 30 Barres, profilés et fils en titane 8108 90 50 Tôles, bandes et feuilles en titane 8108 90 70 Tubes et tuyaux en titane 8108 90 90 Autres ouvrages en titane 8109 90 00 Autres ouvrages en zirconium 8112 30 90 Germanium, autres que sous forme brute, poudres, déchets et débris 8112 99 30 Niobium (colombium), rhénium 40 Code NC 8401 Désignation des marchandises Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique 8410 Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs ex 8411 ex 8414 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l'exclusion des produits des n° 8411 11 10,8411 12 11,8411 12 13,8411 12 19,8411 21 10,8411 22 11,8411 22 19,8411 81 10,8411 82 10,8411 91 10 et 8411 99 10 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, à l'exclusion des produits des n°8414 10 10,8414 10 20,8414 20 10,8414 30 10,8414 51 10,8414 59 10,8414 80 10 et 8414 90 10 8427 Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage ex 8452 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre, autres que les produits du n° 8452 10 8509 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique 8516 29 91 Autres radiateurs, à ventilateur incorporé 8516 31 Sèche-cheveux 8516 40 Fers à repasser électriques 8516 50 00 Fours à micro-ondes 8516 60 70 Grils et rôtissoires 8516 71 00 Appareils pour la préparation du café ou du thé 8516 72 00 Grille-pain 41 Code NC Désignation des marchandises 8516 79 80 Autres appareils électrothermiques, autres que les chauffe-plats et les friteuses ex 8519 ex 8520 ex 8521 ex 8522 ex 8523 ex 8524 ex 8527 ex 8528 ex 8529 ex 8531 Tourne-disques, electrophones, lecteurs de cassette et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son, à l'exclusion des produits du n° 85 19 92 00 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son, à l'exclusion des produits des n° 8520 3211, 8520 32 30, 8520 3311, 8520 33 30,8520 90 10 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques, à l'exclusion des produits du n° 8521 10 10 Parties et accessoires des appareils des n° 8519 à 8521, à l'exclusion des produits des n° 8522 90 10 et 8522 90 93 Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37, à l'exclusion des produits du n° 8523 20 11 Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrications des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37, à l'exclusion des produits des n° 8524 40 10 et 8524 9110 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie, à l'exclusion des produits des n° 8527 19 00, 8527 32 10 et 8527 90 10 Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo) même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction de son ou des images, à l'exception des produits du n° 8528 13 00 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n° 8525 à 8528, à l'exclusion des produits des n° 8529 10 10 et 8529 90 10 Appareils. électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n° 8512 ou 8530, à l'exclusion des produits des n° 8531 10 10, 8531 20 10 et 8531 80 10 8534 00 Circuits imprimés 42 Code NC 8540 ex 8544 8702 8703 Désignation des marchandises Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 8539 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion, à l'exclusion des produits du n° 8544 30 10 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course 8704 Véhicules automobiles pour le transport des marchandises 8706 00 Châssis des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705, équipés de leurs moteurs 8707 8708 8709 8711 Carrosseries des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705, y compris les cabines Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilises dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars 8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur 9009 9013 Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes lasers; autres appareils et instruments d'optique non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 43 Code NC Désignation des marchandises 9101 9102 9103 9105 9201 9404 ex 9405 9503 9603 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires ( y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires ( y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommes ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs, à l'exclusion des produits des n° 9405 10 10, 9405 60 10, 9405 92 10 et 9405 99 10 Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tous genres Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues 44 PARTIE 3 Produits scmi-scnsiblcs Code NC Désignation des marchandises Poissons vivants: - autres que poissons d'ornement: — autres : — de mer : Squales (Squalus spp. ), taupes (Lamna cornubica; Isurus nasus), flétans noirs (Rheinhardtius hippoglossoides), flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304 : - Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) - Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) - Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) - Lieus noirs (Pollachius virens) ex0301 99 90 0302 21 10 0302 21 30 0302 22 00 0302 62 00 0302 63 00 0302 65 50 - Squales : 0302 65 90 ~ Roussettes (Scyliorhinus spp. ) 0302 69 33 0302 69 41 0302 69 45 0302 69 51 — autres - autres : — de mer : — Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp. ), autres que de l'espèce Sebasles marinus — Merlans (Merlangius merlangus) — Lingues (Molva spp. ) — Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) 45 Codé NC Désignation des marchandises 0302 69 85 - Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) 0302 69 86 - Merlans bleus australs (Micromesistius australis) 0302 69 92 - Abadèches roses (Genypterus blacodes) 0302 69 99 - autres 0302 70 00 - Foies, oeufs et laitances, frais ou réfrigérés Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304 0303 31 10 0303 3130 0303 33 00 0303 39 10 - Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) - Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) - Soles (Solea spp. ) 0303 72 00 - Flets communs (Plalichthys Jlesus) 0303 73 00 - Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) 0303 75 - Lieus noirs (Pollachius virens) 0303 79 37 0303 79 45 0303 79 51 - Squales - autres : ~ de mer : - Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp. ), autres que de l'espèce Sebastcs marinus - Merlans (Merlangius merlangus) -- Lingues (Molvaspp. ) 0303 79 60 - Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor : 0303 79 62 - du 1er janvier au 14 février 0303 79 83 - du 16 juin au 31 décembre - Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) 46 Code NC 0303 79 85 0303 79 92 0303 79 93 0303 79 94 Désignation des marchandises ~ Merlans bleus australs (Micromesistius australis) - Grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae) - Abadèches roses (Gcnyplerus blacodes) - Poissons des espèces Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezealandiae 0303 79 96 - autres 0303 80 90 - Foies, oeufs et laitances Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais ou réfrigérés : - autre chair de poissons (même hachée) : - autres que de poissons d'eau douce : - autres que flancs de harengs :de squales (Squalus spp. ), flétans noirs (Rhcinhardtius hippoglossoides), flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus), taupes (Lamna cornubica) ex0304 10 98 Filets congelés : -de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida : ~ de morues de l'espèce Gadus macrocephalus 0304 20 21 0304 20 29 ~ autres 0304 20 31 - de lieus noirs (Pollachius virens) 0304 20 33 - d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) 0304 20 37 - de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp. ) , autres que de l'espèce Sebastes marinus 0304 20 41 - de merlans (Merlangius merlangus) 0304 20 43 - de lingues (Molvaspp. ) 0304 20 71 - de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) 0304 20 73 - de flets communs (Platichthys flesus) 0304 20 87 - d'espadons (Xiphias gladius) 47 Code NC Désignation des marchandises 0304 90 39 Chair de poisson, congelé: - de morues de l'espèce Gadus ogac et de poissons de l'espèce Boreogadus saida 0304 90 41 0304 90 45 0304 90 57 0304 90 59 0304 90 97 0305 69 50 0306 11 0306 12 0306 13 10 0306 13 40 0306 13 50 0306 13 80 - de lieus noirs (Pollachius virens) - d'églefins (Melanogrammus aeglefmus) - de baudroies (Lophius spp. ) - de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) - autres Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus kela, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutsch, Oncorhynchus masou en Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure Crustacés, congelés : - Langoustes (Palinurus spp. , Panulirus spp. , Jasus spp. ) - Homards (Homarus spp. ) - Crevettes : ~ Crevettes de la famille Pandalidae ~ autres crevettes, autres que du genre Crangon 0306 14 • Crabes 0306 19 10 • Ecrevisses 0306 19 90 •autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 48 Code'NC 0306 2100 0306 22 Désignation des marchandises Crustacés, non congelés : - Langoustes (Palinurus spp. , Panulirus spp. , Jasus spp. ) - Homards (Homarus spp. ) 0306 23 10 - Crevettes : 0306 23 90 0306 24 0306 29 10 ex0306 29 90 0307 10 90 0307 2100 0307 29 0307 3190 0307 39 90 0307 41 10 - Crevettes de la famille Pandalidae - autres que celles de de la famille Pandalidae ou du genre Crangon - Crabes - autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés: - Ecrcvisses ~ autres : Puerullus spp. Mollusques, même séparés de leur coquille, et invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine : - Huîtres : - autres que huîtres plates (Ostrea spp. ), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce - Coquilles Saint-Jacques - Moules (Perna spp). -Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiolaspp. ), vivantes, fraîches ou réfrigérées 0307 4199 -Calmars et encornets, autres que Loligo spp. ou Ommastrephes sagittatus, vivants, frais ou réfrigérés - Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp. ), congelées 0307 49 01 0307 49 11 0307 49 18 49 Code NC 0307 49 71 Désignation des marchandises - autres seiches, calmars et encornets, autres que congelés: — Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp. ), séchées, salées au en saumure 0307 49 99 ~ Calmars et encornets, autres que Loligo spp. ou Ommastrephes sagittatus, séchées, salées au 0307 5100 0307 59 0307 9100 0307 99 13 0307 99 15 0307 99 18 0307 99 90 0410 00 00 0602 10 90 en saumure - Poulpes ou pieuvres (Octopus spp. ) -autres : — vivants, frais ou réfrigérés - autres, congelés : — Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae — Méduses (Rhopilema spp. ) — autres invertébrés aquatiques - autres, autres que congelés Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Boutures non racinées et greffons, autres que de vigne 0602 90 45 0603 10 15 Plantes de plein air : - Arbres, arbustes et arbrisseaux, autres que forestiers: — Boutures racinées et jeunes plants Orchidées coupées, fraîches, du 1er juin au 31 octobre 0604 10 90 0604 9121 0604 9129 0604 91 49 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements : - Mousses et lichens, à l'exclusion des lichens des rennes - Autres, frais : — Arbres de Nôel - Rameaux de conifères, autres que sapins de Nordmann (Abies nordmanniana (Stev. ) Spach) et sapins nobles (Abies procera Rhed. ) 50 Code NC 0604 91 90 ~ Autres Désignation des marchandises 0802 12 90 Amandes douces, sans coques, fraîches ou sèches 0802 31 00 Noix communes, en coques, fraîches ou sèches 0804 40 20 0804 40 95 0805 40 0811 20 90 08119031 0811 90 39 0811 90 85 0811 90 95 0812 90 40 0813 40 50 0813 40 70 0813 40 95 0813 50 12 0813 50 15 08135031 0813 50 39 Avocats, frais ou secs : - du 1er janvier au 31 mai -du 1er décembre au 31 décembre Pamplemousses et pomelos, frais ou secs Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: - groseilles à maquereau - autres, d'une teneur en sucres inférieure à 13% en poids - sans addition de sucre et d'autres édulcorants: - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux - autres Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus), conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état Fruits séchés autres que ceux des n° 0801 à 0806 inclus : - Papayes -Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain de singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas - autres -- Macédoines de fruits séchés autres que ceux des n° 0801 à 0806 —sans pruneaux -- Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des n° 0801 et 0802 51 Code NC 09012100 090122 00 Café torréfié 0905 00 00 Vanille Désignation des marchandises 0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes) 091040 13 Thym, autre que serpolet (Thymus serpyllum), ni broyé ni pulvérisé 0910 40 19 Thym, broyé ou pulvérisé 0910 40 90 Feuilles de laurier 091091 90 Mélanges, broyés ou pulvérisés 0910 99 99 Autres, broyés ou pulvérisés, autres que mélanges 1209 21 00 Graines de luzerne 1209 29 80 1209 30 00 1209 91 1209 99 91 Graines fourragères, autres que les graines de betteraves : - autres Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs Graines de légumes Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au n° 1209 30 1209 99 99 Autres graines 1511 1090 Huile de palme et ses fractions, non chimiquement modifiées : -Huile brute, autre que destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 151190 - autres 1513 11 Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions, brutes 52 Code NC Désignation des marchandises 151321 Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions, brutes 1521 90 99 Cires d'abeilles ou d'autres insectes, non brutes 1603 00 10 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1kg Préparations et conserves de poissons, poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés: 1604 15 90 1604 19 92 1604 19 93 1604 19 94 1604 19 95 1604 19 98 ex 1604 20 90 - Maquereaux des espèces Scomber australasicus - Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) - Lieus noirs (Pollachius virens) - Merlus (Merluccius spp. , Urophycis spp. ) - Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) - autres Autres préparations et conserves de poissons: -de lieu noir fumé, de sprats ou sprots, de maquereaux (Scomber australasicus) et lamproie fluviale, hachés 1604 30 Caviar et ses succédanés Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés : 1605 10 00 1605 20 1605 30 90 1605 40 00 1605 90 11 1605 90 19 - Crabes - Crevettes - Homards - autres crustacés - Moules (tâytilus spp, Perna spp. ), en récipients hermétiquement clos - Moules (Mytilus spp, Perna spp. ), autres qu'en récipients hermétiquement clos 53 Code NC Désignation des marchandises 1605 90 30 - Mollusques autres que moules 1805 00 00 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 1806 10 15 1806 10 20 1902 20 10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: -ne contenant pas ou contenant en poids moins de 65% de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose Pâtes alimentaires, farcies, contenant en poids plus de 20% de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 2001 90 20 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: - Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons 200190 60 - Coeurs de palmier Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisées), autres que le gingembre : - autres que d'une teneur en sucres excédant 13% en poids : ~ Fruits tropicaux et fruits à coque tropicaux 2006 00 91 2006 00 99 - autres 2007 10 91 2007 10 99 2008 19 2008 9100 2008 92 12 2008 92 14 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson : - préparations homogénéisées : - autres que d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés - Fruits à coques et autres graines, autres qu'arachides - Coeurs de palmier - Mélanges : ~ avec addition d'alcool : - d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids : - ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas 54 Code NC 2008 92 32 2008 92 34 2008 92 36 2008 92 38 2008 92 92 2008 92 93 2008 92 94 2008 92 96 2008 99 11 2008 99 19 2008 99 38 2008 99 40 2008 99 47 2008 99 49 2009 80 36 2009 80 38 2009 80 71 2009 80 88 2009 80 89 d'une teneur en sucres inférieure à 9 % en poids Désignation des marchandises - sans addition de sucre ou d'alcool : - en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus — Gingembre, avec addition d'alcool -autres : -- avec addition d'alcool: — d'une teneur en sucres inférieure à 9 % en poids : -— autres qu'ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas — sans addition d'alcool, avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg : — autres que gingembre, raisins, prunes, fruits de la passion, goyaves et tamarins Jus de tout autre fruit ou légume non fermentes : -d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm-* à 20°C : ~ d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg poids net -- d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm-* à 20°C : — jus de cerises, d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition — autres, d'une valeur n'excédant pas 30 écus par 100 kg poids net : — d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 2009 80 96 ~ jus de cerises, ne contenant pas de sucres d'addition 2101 11 Extraits, essences et concentrés de café 55 Code NC Désignation des marchandises 2102 30 00 Poudres à lever préparées 2302 50 00 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des légumineuses 2309 10 90 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, autres que contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodcxtrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: - Pulpes de betteraves mélassées - Prémélanges - autres Tabacs bruts ou non fabriqués : - Tabacs non écotés Tabacs partiellement ou totalement écotés 2309 90 91 2309 90 93 2309 90 95 2309 90 97 2401 10 30 2401 10 49 2401 10 50 2401 10 80 2401 10 90 2401 20 30 2401 20 49 2401 20 50 2401 20 80 2401 20 90 2401 30 00 Déchets de tabac 2402 10 00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac 2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium 56 Code NC Désignation des marchandises 2825 10 00 Hydrazine et hydroxy lamine et leurs sels inorganiques 2827 32 00 Chlorure d'aluminium 2834 10 00 Nitrites 2904 20 Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés des hydrocarbures 2914 22 00 Cyclohexanone et méthylcyclohexanoncs 2916 11 10 Acide acrylique 2916 14 Esters de l'acide méthacrylique 2917 12 10 Acide adipique et ses sels 2917 14 00 Anhydride maléique 2917 32 00 Orthophtalates de dioctyle 2917 35 00 Anhydride phtalique 2918 2100 Acide salicylique et ses sels 2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters 2924 10 00 Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits 2924 21 Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits 2924 29 90 Autres composés à fonction carboxyamide 2927 00 00 Composés diazoïques azoïques ou azoxyques 2929 10 Isocyanates 2930 40 90 Methionine, autres que methionine (DCI) 2930 90 70 Autres thiocomposés organiques, autres que les produits des n° 2930 90 12 à 2930 90 50 57 Code NC >940 00 90 3204 Désignation des marchandises Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers et esters et leurs sels, autres que les produits des n° 2937, 2938 et 2939, autres que le rhamnose, le raffinose et le mannose. Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du chapitre 32; préparations à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie ex 3507 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs, à l'exclusion des produits des n° 3507 90 10 et 3507 90 20 3906 10 00 Polyméthacrylate de méthyle 3907 10 00 Polyacétals 3908 4010 ex 4106 4202 Polyamides sous formes primaires Courroies transporteuses ou de transmission, caoutchouc vulcanisé Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des n° 4108 ou 4109, à l'exclusion des produits du n° 4106 11 10,4106 11 90,4106 12 00 et 4106 19 00 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier 4204 00 Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques 4205 00 00 Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitués ex Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie, à l'exception des produits repris à la partie 2 et à l'exclusion des produits du n° 4601 10 10 58 Code NC Désignation des marchandises Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leur partie ex Chapitre 69 Produits céramiques, à l'exception des produits repris à la partie 2 ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre, à l'exception des produits repris à la partie 2 et à l'exclusion des produits des n° 7001 00 10,7007 21 10,7018 10 11,7108 10 51 et 7020 00 05 ex 7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, à l'exclusion des produits des n° 7108 12 00, 7108 13 10 et 7108 20 00 7117 Bijouterie de fantaisie ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier, à l'exception des produits repris aux parties 2 et 4 à l'exclusion des n° 7312 10 10,7312 90 10,7322 90 10,7324 10 10,7324 90 10 et 7326 20 10 ex Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb, à l'exception des produits du n° 7801 et 7802 00 00 ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc, à l'exclusion des produits des n° 7901, 7902 00 00 et 7903 ex Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières, à l'exception des produits repris à la partie 2, ainsi qu'à l'exclusion des produits des n° 8101 10 00, 8101 91, 8102 10 00, 8102 91, 8103 10,8104 11 00,8104 19 00,8104 20 00,8105 10,8106 00 10,8107 10,8108 10,8108 90 10, 8109 10, 8110 00 11,811000 19, 8111 00 11, 811220 10, 81122031,81122039, 8112 30 20,8112 30 40,8112 40 11, 8112 40 19, 8112 91 10,8112 91 31, 8112 91 39, 8112 91 50, 8112 91 81,8112 91 89, 8113 00 20 et 8113 00 40 Chapitre 82 Outils et outillage; articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles en métaux communs ex Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs, à l'exclusion des produits des n° 8302 10 10, 8302 20 10, 8302 42 10, 8302 49 10, 8302 60 10, 8306 10 00, 8306 21 00, 8306 29, 8307 10 10 et 8307 90 10 8406 Turbines à vapeur ex 8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), à l'exclusion des produits du n° 8407 10 10 59 Code NC ex 8408 ex 8409 ex 8415 ex 8418 8420 ex 8443 8450 8451 8453 8454 Désignation des marchandises Moteurs à piston, à allumage par étincelles (moteurs diesel ou semi-diesel), à l'exclusion des produits du n° 8408 10 11,8408 10 22,8408 10 26,8408 10 31,8408 10 41,8408 10 51,8408 10 61,8408 10 71,8408 10 81,8408 10 91 et 8408 90 10 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408, à l'exclusion des produits du n° 8409 10 10 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, à l'exclusion des produits des n° 8415 81 10,8415 82 10,8415 83 10 et 8415 90 10 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415, à l'exception des produits des n° 8418 99, ainsi qu'à l'exclusion des produits des n° 8418 10 10,8418 30 10,8418 40 10,8418 61 10 et 8418 69 10 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines Machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires, à l'exclusion des produits des n° 8443 59 40 et 8443 90 05 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie 60 Code NC 8455 ex 8456 8457 8458 8459 8460 8461 ex 8462 8463 8467 8468 8469 Laminoirs à métaux et leurs cylindres Désignation des marchandises Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électroérosion, par procédés électrochimiques, par faisceau d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, à l'exclusion des produits des n° 8456 10 10, 8456 91 00, 8456 99 10, 8456 99 30 et 8456 99 50 Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux Tours travaillant par enlèvement de métal Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours du n° 8458 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux, des carbures métalliques frittes ou des cermets à l'aide meules d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement du métal, de carbures métalliques frittes ou de cernets, non dénommées ni comprises ailleurs Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus, à l'exclusion des produits des n° 8462 21 05 et 8462 29 05 Autres machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittes ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière Outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incoiporé, pour emploi à la main Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 8515, machines et appareils aux gaz pour la trempe artificielle Machines à écrire et machines pour le traitement des textes 61 Code'NC Désignation des marchandises 8470 8472 ex 8473 ex 8504 8505 8517 ex 8518 ex 8525 ex 8526 Machines à calculer, machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) Parties et accessoires (autres que las coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n° 8469 à 8472 dessus, à l'exclusion des produits des n° 8473 10 11, 8473 21, 8473 29, 8473 30, 8473 40 11 et 8473 50 Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de reactance et selfs, à l'exclusion des produits des n° 8504 10 10, 8504 3110, 8504 32 10, 8504 33 10, 8504 40 10 et 8504 50 10 Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateau, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur à l'exclusion des produits du code NC 8517 19 10 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son, à l'exclusion des produits des n° 8518 10 10, 8518 21 10, 8518 22 10,8518 29 10,8518 30 10,8518 40 10 et 8518 50 10 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, à l'exclusion des produits des n° 8525 10 10 et 8525 20 10 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande, à l'exclusion des produits des n° 8526 10 10, 8526 9111, 8526 91 19 et 8526 92 10 62 Code NC 8532 ex 8536 8705 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables Désignation des marchandises Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V, à l'exclusion des produits 8536 90 20 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures - ateliers, voitures radiologiques, par exemple) 8714 Parties et accessoires des véhicules des n° 8711 à 8713 8715 00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties 8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules non-automobiles; leurs parties ex Chapitre 89 Navigation maritime ou fluvial, à l'exclusion des produits des n° 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 12, 8902 00 18, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 20 00, 8905 90 10, 8906 00 10, 8906 00 91 et 8908 00 00 ex 9002 9005 ex 9006 9007 9008 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement, à l'exclusion des produits du n° 9002 90 10 Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radioastronomie Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539 et des produits des n° 9006 10 10 et 9006 99 10 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction 63 Code NC ex 9011 ex 9012 ex 9014 9015 Désignation des marchandises Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection, à l'exclusion des produits des n° 9011 10 10, 9011 20 10 et 9011 90 10 Microscopes autres qu'optiques et diffractographes, à l'exclusion des produits des nc 9012 10 10 et 9012 90 10 Boussoles, y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation, à l'exclusion des produits des n° 9014 10 10,9014 20 13,9014 20 18 et 9014 90 10 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres 9016 00 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids 9033 00 00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 ex Chapitre 91 Horlogerie, à l'exception des produits repris à la partie 2 et à l'exclusion des produits des n° 9104 00 10,9109 19 10et9109 90 10 ex Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments, à l'exception des produits repris à la partie 2 64 PARTIE 4 Produits non sensibles Code NC Désignation des marchandises 0101 19 10 0203 11 90 Chevaux vivants : - autres que reproducteurs de race pure : - destinés à la boucherie (a) Viandes des animaux de l'espèce porcine, autres que des animaux de l'espèce porcine domestique: - fraîches ou réfrigérées : - en carcasses ou demi-carcasses 0203 12 90 - jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés 0203 19 90 - autres 0203 21 90 0203 22 90 0203 29 90 0206 10 91 0206 10 99 0206 2100 0206 22 90 0206 29 99 - congelées : ~ en carcasses ou demi-carcasses - jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés - autres Abats comestibles : - de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés : - autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques : - foies - autres - de l'espèce bovine, congelés : - langues ~ foies ~ autres ( ,) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires e^Scîe^s en la matière 65 Code NC 0206 30 90 0206 4199 Désignation des marchandises -de l'espèce porcine, autres que de l'espèce porcine domestique, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques : ~ frais ou réfrigérés ~ congelés: foies - 0206 49 99 - autres 0206 80 99 - des espèces ovine ou caprine, autres que destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques : ~ frais ou réfrigérés 0206 90 99 - congelés 0207 34 Foies gras, frais ou réfrigérés 0207 36 81 Foies gras, congelés : ~ d'oies 0207 36 85 ~ de canards 0208 10 90 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés : - de lapins, autres que de lapins domestiques, ou de lièvres 0208 20 00 - Cuisses de grenouilles 0208 90 20 - de gibier, autre que de lapins ou de lièvres : ~ de cailles 0208 90 40 - autres 0301 10 90 Poissons d'ornement, de mer, vivants 030192 00 Anguilles (Anguilla spp. ): 0302 66 00 0303 76 00 - vivantes - fraîches ou réfrigérées - congelées 66 Code NC Désignation des marchandises Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudre et déchets de plumes ou de parties de plumes : - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet : - autres que bruts 0505 10 90 0505 90 00 - autres 0601 20 10 Plants, plantes et racines de chicorée, autres que les racines du n° 1212 0602 20 10 Plants de vigne, greffés ou racines Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements : - rameaux de conifères, frais : -- sapins de Nordmann (Abies nordmanniana (Stev. ) Spach) et sapins nobles (Abies procera 0604 91 41 Rhed. ) 0604 99 10 ~ autres, simplement séchés Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : 0713 10 0713 20 00 0713 3100 0713 32 00 0713 33 00 0713 39 00 - Pois (Pisum sativum) - Pois chiches - Haricots (Vigna spp; Phaseolus spp. ) 0713 40 00 - Lentilles 0714 20 10 Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine (a) 0714 90 90 Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en inuline, moelle de sagoutier, frais, réfrigérés, congelés ou secs 0802 50 00 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans coque ou décortiqués : - Pistaches W L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière 67 Code NC Désignation des marchandises 0802 90 50 - Graines de pignons doux 0802 90 60 - Noix macadamia 0802 90 85 - autres 0804 50 00 Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 0807 20 00 Papayes, fraîches 0812 90 30 Papayes, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état 0814 00 00 Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 0901 1100 Café, non torréfié, non décaféiné 0901 90 10 Coques et pellicules de café 0902 10 00 Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg 0904 12 00 Poivre du genre Piper, broyé ou pulvérisé 0904 20 39 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés : - Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés, non broyés ni pulvérisés 0904 20 90 - broyés ou pulvérisés 0908 10 90 Noix muscades, autres que les noix non broyées ou pulvérisées, destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 0908 20 90 Macis, broyé ou pulvérisé 0909 10 90 Graines de badiane 0910 20 Safran 091091 10 Mélanges, non broyés ni pulvérisés 68 Code NC Désignation des marchandises 0910 99 91 Autres épices, non broyées ni pulvérisées 1209 22 1209 23 1209 24 00 1209 25 1209 26 00 1209 29 10 Graines fourragères, à ensemencer : - de trèfle (Trifolium spp. ) - de fétuque - de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L. ) - de ray-grass (Lolium multiflorum Lam. , Lolium perenne L. ) - de fléole des prés - Vesces; graines des espèces Poa palus tris L. et Poa trivial is L. ; dactyle (Dactyl is glomerata L. ) agrostide (Agrostides) 1209 29 50 - Graines de lupin 1211 10 00 Racines de réglisse, fraîches ou séchées, même coupées, concassées ou pulvérisées 121190 30 Fèves de tonka, fraîches ou sèches, même coupées, concassées ou pulvérisées 1212 1091 Graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues 1212 30 00 Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes 1212 99 10 Racines de chicorée servant principalement à l'alimentation humaine 1302 12 00 Sucs et extraits végétaux, de réglisse 1302 3100 Agar-agar 1302 32 10 Mucilages et épaississants dérivés de caroubes ou de graines de caroubes 150100 11 Graisses de porc (y compris le saindoux), destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine(a) 1503 00 30 Huile de suif, non emulsionnée, ni mélangée ni autrement préparée, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine(,) *** L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière 69 Code NC 1505 90 00 Désignation des marchandises Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline, à l'exclusion de la graisse de suint brute (suintine) 1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1511 10 10 Huile de palme, brute, destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine(a) • Autres graisses et huiles végétales et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : 151540 00 151560 90 151590 10 151620 10 151800 95 - Huile de tung (d'abrasin) - Huile de jojoba, autre que l'huile brute - Huiles d'oléococca et d'oïticica; cires de myrica, cire du Japon; leurs fractions Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions 1521 10 90 Cires végétales (autres que les triglycérides), autres que brutes 1522 0099 1603 00 30 Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales : - ne contenant pas de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive : - autres que les lies ou fèces d'huiles et les pâtes de neutralisation (soap-stock) Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg et de moins de 20 kg 180100 00 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 190120 00 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 (*) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière 70 Code NC 1901 9091 2008 20 19 2008 20 39 2101 20 20 210120 92 2101 20 98 2102 20 19 Désignation des marchandises Préparations alimentaires: -Autres, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 5% de saccharose (y compris le sucre inverti) ou d'isoglucose ou d'amidon ou de fécule - Ananas: - avec addition d'alcool, autres que d'une teneur en sucres excédant 17% en poids Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté Levures mortes, en tablettes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas l kg 2102 20 90 Micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002) 2103 30 10 Farine de moutarde 2201 10 Eaux minérales et eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées 2203 00 Bières de malt 2208 20 26 2208 20 29 2208 20 86 2208 20 89 2208 30 11 2208 30 19 Eaux-dc-vic, liqueurs et autres boissons spiritueuses : - Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins : - Whisky "bourbon"(a) 2208 30 32 - Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 1 2208 30 52 2208 30 58 2208 30 72 - Whisky blended - Autre whisky écossais, présenté en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 ( ,) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière 71 Code NC 2208 30 82 2208 30 88 2208 90 33 2208 90 38 autres whiskies Désignation des marchandises Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, à l'exclusions des liqueurs 2208 90 48 - Autres eaux-de-vie, à l'exclusions des liqueurs : ~ de fruits, autres que Calvados 2208 90 71 — de fruits 2308 90 90 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que glands de chêne et marrons d'Inde et marcs de fruits 2309 90 10 Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins 2519 90 10 Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné 2522 2523 ex Chapitre 27 ex Chapitre 28 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique* à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 2825 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés Combustibles minéraux; huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses ; cires minérales, à l'exclusion des produits des n° 2701,2702, 2703 00 00, 2704 00 19, 2704 00 30, 2705 00 00,2706 00 00, 2707 10 90, 2707 20 90, 2707 30 90, 2707 40 00, 2707 50 90, 2707 99 19, 2707 99 30, 2707 99 70, 2707 99 91, 2708, 2709 00,2711 12 19, 2712 20 10, 2712 90 91, 2713 11 00, 2713 12 00,2713 20 00, 2713 90 10,2714, 2715 00 90 et 2716 00 00 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes, à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3, à l'exclusion des produits des n° 2801 20 00, 2803 00, 2804 61 00, 2804 69 00, 2804 90 00,2805 11 00, 2805 19 00, 2805 21 00, 2805 22 00, 2805 30, 2805 40 10, 2805 40 90, 2818 20 00,2818 30 00,2825 40 00, 2844 10, 2844 20, ex 2844 30 11 (cermets bruts, déchets et débris d'uranium appauvri en U 235), 2844 30 19, ex 2844 30 51 (cermets bruts, déchets et débris de thorium), 2844 30 55,2844 30 61, 2844 30 69, 2844 30 91, 2844 30 99, 2844 40, 2844 50 00, 2845 10 00 et 2845 90 10 72 Code NC ex Chapitre 29 Désignation des marchandises Produits chimiques inorganiques, à I' des produits des n° 2901 10 90,2901 91, 2902 19 99, 2902 20 90, 2902 30 90 10, 2902 90 50, 2902 90 60, 2905 19 40,2917 13 10,2917 39 11,2917 2918 19 40,2918 90 10,2918 90 20, 10, 2930 90 30, 2930 90 40, 2930 90 29 50,2933 11 10,2933 19 10,2933 2933 39 40, 2933 39 45, 2933 39 55, 20, 2933 69 30, 2933 90 65, 2934 30 90 93, 2935 00 10, 2935 00 20, 2936. 2941 50 00 et 2941 90 00 exception des produits repris aux parties 2 et 3, à l'exclusion 21, 2901 22, 2901 23, 2901 24. 2901 29, 2902 I I, 2902 19 90, 2902 41 00, 2902 42 00, 2902 43 00, 2902 44 90, 2902 43 00, 2905 44, 2907 15 10, 2914 19 10, 2914 69 10, 2916 39 30, 2917 39 40, 2917 39 50, 2917 39 60, 2917 39 70, 2918 90 30, 2924 29 10, 2925 19 10, 2928 00 10, 2930 40 50, 2932 29 10, 2932 29 20, 2932 29 30, 2932 29 40, 2932 29 10, 2933 39 10, 2933 39 20, 2933 39 25, 2933 39 35, 2933 40 30, 2933 51 20, 2933 59 10, 2933 59 20, 2933 69 10, 2934 90 30, 2934 90 40, 2934 90 85, 2934 90 91, 2934 , 2937, 2939, 2941 10, 2941 20 80, 2941 30 00, 2941 40 00, ex Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leur dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres, à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3, et à l'exclusion des produits des n° 3201 10 00, 3201 20 00, 3201 30 00, 3201 90 10, ex 3201 90 90 (extraits tannants d'eucalyptus), ex 3201 90 90 (extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan), ex 3201 90 90 (autres extraits tannants d'origine végétale), 3203 00 11, 3203 00 19, 3207 40 20, 3207 40 30, 3208 90 11 et 3208 90 13 ex Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilettes préparés et préparations cosmétiques, à l'exclusion des produits des n° 3301 21 10, 3301 22 10, 3301 23 10, 3301 24 10, 3301 25 10,3301 26 10,3301 29 11,3301 29 61,3301 90 29,3301 90 31 et 3301 90 39 ex Chapitre 34 ' Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et composition pour l'art dentaire à base de plâtre, à l'exclusion des produits du n° 3402 11 10 ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3, et à l'exclusion des produits des codes 3502 10 91 , 3502 10 99, 3502 11 10, 3502 19 10, 3502 20 10, 3502 90 20, 3502 90 51, 3502 90 59, 3502 90 70, 3505 10 10, 3505 10 90 et 3505 20 Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables ex Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques, à l'exclusion des produits des n° 3702 3191, 3704 00 10,3706 10 11,3706 10 19,3706 10 91,3706 90 11,3706 90 19,3706 90 31 et 3706 90 51 73 Code NC ex Chapitre 38 ex Chapitre 39 ex Chapitre 40 ex 4107 4201 00 00 Désignation des marchandises Produits divers des industries chimiques, à l'exception des produits repris aux parties I et 2; et à l'exclusion des produits des n° 3803 00 10,3809 10,3812 20 10,3815 19 10,3815 90 10,3823 60, 3824 90 61, 3824 90 62, 3824 90 75, 3824 90 80 et 3824 90 85 Matières plastiques et ouvrages en ces matières, à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3 et à l'exclusion des produits des n° 3905 99 10, 3906 90 10 à 3906 90 50, 3907 20 91, 3909 50 10,3911 90 13,3911 9091,3911 90 93,3912 39 20,3917 21 91,3917 22 91,3917 23 91,3917 2991,391731 10,391733 10,3917 39 91,3917 40 10,3926 90 10 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc, à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3 et à l'exclusion des produits des n° 4001, 4002 11 00, 4002 19 00,4002 20 00, 4002 31 00, 4002 39 00, 4002 41 00, 4002 49 00, 4002 51 00,4002 59 00, 4002 60 00,4002 70 00, 4002 80 00, 4002 91 00, 4001 99 90, 4003 00 00, 4004 00 00, 4005 99 00, 4008 29 10, 4009 50 10, 4014, 4016 10 10,4016 93 10,4016 99 10,4017 00 19 et 4017 00 91 Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées autres que celles des n° 4108 ou 4109, à l'exclusion des produits du n° 4107 10 10, 4107 21 00, 4107 29 10 et 4107 90 10 Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières 4206 Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons ex Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices, à l'exclusion des produits des n° 4301 et 4302 20 00 ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois, à l'exception des produits repris à la partie 2, et à l'exclusion des produits des n° 4401,4402 00 00, 4403 10 10, 4403 10 90, 4403 20, 4403 41 00, 4403 49,4403 91 00, 4403 92 00, 4403 99,4407 10 71, 4407 10 91, 4407 10 93, 4407 10 99, 4407 24 90,4407 25 60,4407 25 80, 4407 26 70, 4407 26 80, 4407 29 61,4407 29 69, 4407 29 99, 4407 91 90,4407 92 90,4407 99 91, 4407 99 93,4407 99 98,4408 10 91, 4408 39 70, 4408 90 35, 4419 00 10, 4421 90 10,4421 90 30, 4421 90 50 et 4421 90 99 ex Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège, à l'exception des produits repris à la partie 2, et à l'exclusion des produits des n° 4501 et 4504 90 10 ex Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton, à l'exception des produits repris à la partie 2 et à l'exclusion des produits du n° 4823 90 10 74 Code NC Désignation des marchandises 4907 00 10 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues 4907 00 99 Titres autres que les timbre-poste, timbres fiscaux et analogues, ainsi que les billets de banque, autres que signés et numérotés ex Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures, à l'exclusion des produits des n° 6502 00 00 et 6504 00 00 Chapitre 67 Plumes et duvets apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux ex Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues, à l'exclusion des produits des n° 6802 10 00,6802 93 10,6802 99 10,6812 90 10,6813 10 10 et 6813 90 10 ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires; métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies, à l'exception des produits repris à la partie 3 et à l'exclusion des produits des n° 7101, 7102 10 00, 7102 21 00, 7102 31 00,7102 39 00,7103,7104 20 00,7105,7106 91,7110 11 00, 7110 19 10,7110 21 00, 7110 31 00,7110 4100,7112,7116 10 00,7116 20 11 et 7118 ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier, à l'exception des produits repris à la partie 1 et à l'exclusion des produits des n° 7201 10 , 7201 20 00, 7201 30 90, 7201 40 00, 7201 50 10, 7202 60 00, 7203, 7204 10 00, 7204 21, 7204 29 00, 7204 30 00, 7204 41, 7204 49, 7204 50 10, 7204 50 90, 7206, 7218 10 00 et 7224 10 00 7301 7302 ex 7304 7305 Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assises, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, à l'exclusion des produits des n° 7304 31 10,7304 39 20,7304 41 10, 7304 49 30, 7304 51 30, 7304 59 50 et 7304 90 10 Autres tubes, tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406, 4 mm, en fer ou en acier 75 Code NC ex 7306 7308 7314 Désignation des marchandises Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier, à l'exclusion des produits des n° 7306 30 10, 7306 40 10, 7306 50 10,7306 60 10 Construction et parties de constructions ( ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou en acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier 7316 00 00 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier 731700 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires , en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tète en cuivre ex Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel, à l'exclusion des produits des n° 7501, 7502, 7503 et 7504 00 00 ex Chapitre 80 Etain et ouvrages en étain, à l'exclusion des produits des n° 8001 et 8002 00 00 ex Chapitre 84 ex Chapitre 85 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3 et à l'exclusion des produits des n° 8412 10 10,8412 21 10,8412 29 10,8412 31 10,8412 39 10,8412 80 91,8412 9010, 8413 19 10, 8413 20 10, 8413 30 10, 8413 50 10, 8413 60 10, 8413 70 10, 8413 81 10, 8413 91 10, 8419 50 10, 8419 81 10, 8419 89 15, 8419 89 20, 8419 89 25, 8419 89 27, 8419 90 10,8419 90 30,8419 90 50,8421 19 10,8421 19 93,8421 19 95,8421 19 96,8421 21 10,8421 23 10, 8421 29 10, 8421 31 10, 8421 39 10, 8421 91 10, 8421 91 30, 8424 10 10, 8424 89 20,. 8424 89 30, 8424 90 10, 8424 90 30, 8425 11 10, 8425 19 10,8425 3110, 8425 3910, 8425 42 10, 8425 49 10, 8426 99 10, 8428 10 10, 8428 20 10, 8428 33 10, 8428 39 10, 8428 39 93, 8428 90 10, ,8431 39 20,8464 10 10,8464 20 05,8464 90 10,8466 91 15,8466 93 15,8466 93 17, 8477 59 05, 8477 90 05, 8479 89 10, 8479 89 65, 8479 89 70, 8479 89 75, 8479 89 76, 8479 89 77, 8479 89 79, 8479 90 10, 8479 90 50, 8480 7110, 8483 10 10, 8483 3010, 8483 40 10, 8483 50 10, 8483 60 10, 8483 90 10, 8484 10 10 et 8484 90 10 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils, à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3 et à l'exclusion des produits des n° 8501 20 10,8501 31 10,8501 32 10,8501 33 10,8501 34 10, 8501 40 10, 8501 51 10, 8501 52 10, 8501 53 10, 8501 61 10, 8501 62 10, 8501 63 10, 8502 1110, 8502 12 10, 8502 13 10, 8502 20 10, 8502 39 10, 8502 40 10, 8506 80 05, 8507 10 10, 8507 20 10, 8507 30 10, 8507 40 10, 8507 80 10, 8507 90 10, 8511 10 10, 8511 20 10, 8511 30 10,851140 10,8511 50 10,8511 80 10,8514 10 05,8514 20 05,8514 30 11,8514 30 91,8514 90 20,8515 80 05,8515 90 10,8516 80 10,8538 90 11,8538 90 19,8539 10 10,8543 11 00, 8543 30 10, 8543 30 30, 8543 89 10, 8543 89 70, 8543 89 72, 8543 89 73, 8543 89 75, 8543 90 10,8543 90 30,8543 90 40,8548 10 91 et 8548 10 99 76 Code NC Chapitre 86 Désignation des marchandises Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication ex 8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) à l'exclusion des produits du n° 8701 30 10 8710 00 00 Chars et automobile blindées de combat, armés ou non; leurs parties 8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion ex Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale, à l'exclusion des produits des n° 8801 10 10, 8801 90 10, 8802 11 10, 8802 12 10, 8802 20 10, 8802 30 10, 8802 40 10, 8803 10 10, 8803 20 10, 8803 30 10, 8803 90 91 et 8805 20 10 ex Chapitre 90 ex 9401 9402 ex 9403 9406 00 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinematographic, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils, à l'exception des produits repris aux parties 2 et 3 et à l'exclusion des produits des n° 9001 90 10,9010 41 00,9010 42 00,9010 49 00,9010 50 10, 9010 90 10, 9017 20 31,9020 00 10,9025 11 10,9025 19 10,9025 80 15,9025 90 10,9026 10 10,9026 20 10, 9026 80 10, 9026 90 10, 9027 80 15, 9027 80 16, 9027 80 95, 9027 80 96, 9027 90 50, 9029 10 10,9029 20 10,9029 90 10,9030 10 10,9030 20 10,9030 31 10,9030 39 10,9030 40 10, 9030 82 00, 9030 83, 9030 89 10, 9030 89 92,9030 90 10, 9030 90 20, 9031 41 00, 9031 49 10, 9031 80 10, 9031 80 32, 9031 90 10, 9031 90 20, 9031 90 30, 9032 10 10, 9032 20 10, 9032 81 10, 9032 89 10 et 9032 90 10 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties, à l'exclusion des produits du n° 9401 10 10 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles Autres meubles et leurs parties, à l'exclusion des produits des n° 9403 20 10 et 9403 70 10 Constructions préfabriquées 77 Code NC ex Chapitre 95 Désignation des marchandises Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires, à l'exception des produits repris à la partie 2 et à l'exclusion des produits des n° 9506 69 10, 9506 70 10 et 9506 99 10 ex Chapitre 96 Ouvrages divers, à l'exception des produits repris à la partie 2 et à l'exclusion du n° 960 L90 78 ANNEXE II PARTIE I Liste des secteurs et pays visés aux articles 3 et 4( ,) Code NC Désignation des marchandises Pays concernés Chapitres 1 et 2 Animaux vivants; viandes et abats comestibles Chapitre 3 1604 1605 1902 20 10 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitres 6 à 8 Argentine Brésil Uruguay Thaïlande Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques; préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson; crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés; pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparés), contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non Mexique dénommés ni compris ailleurs Argentine11' Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Chine Plantes vivantes et produits de la légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires; Mexique Thaïlande fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons floriculture; Chili Chapitre 9 Café, thé, maté et épices Brésil Chapitres 10 et 11 Chapitre 12 Céréales; produits de la minoterie; malt; amidons et Malaisie (l) fécules; inuline; gluten de froment Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages Chine lu Ukraine ( •) (D Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Application de l'article 4paragraphe 1 79 Code NC Désignation des marchandises Pays concernés Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux Brésil(1) Chili(1) Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale Indonésie Malaisie Philippines Chapitres 16 à 23 à l'exclusion des codes 1604, 1605 et 1902 20 10 Argentine Brésil Thaïlande Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; sucres et sucreries; cacao et ses préparations; préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries; préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; préparations alimentaires diverses; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués Brésil Chapitres 25 à 27 Minéraux Arabie Saoudite Russie Libye(1) Chapitre 28 Chapitre 29 Chapitre 30 Chapitre 32 Chapitre 33 Chapitre 34 Chapitre 35 Chapitre 36 Chapitre 37 Chapitre 38 Chapitre 31 Chimie, à l'exception des engrais Chine(1) - Engrais Belarus Kazakhstan Russie Ukraine Chili(,) d) Application de l'article 4, paragraphe 1. 80 Code NC Désignation des marchandises I Pays concernés Chapitres 39 et 40 Plastique et caoutchouc Chapitre 41 Peaux et cuirs Chapitres 42 et 43 Ouvrages en cuir et pelleteries Chapitres 44 à 46 Bois Chapitres 47 à 49 Chapitres 50 à 60 Papier Textiles Chapitres 61 à 63 Habillement Chapitres 64 à 67 Chaussures Chapitres 68 à 70 Verre et céramique Chapitre 71 Bijouterie et métaux précieux Malaysia Thaïlande Argentine Brésil Inde Pakistan Chine Inde Pakistan Thaïlande Malaysia Indonésie Brésil(1) Inde Pakistan Malaysia Thaïlande Macao Chine(1) Brésil Thaïlande Chine Indonésie Chine(1) Thaïlande Brunei Kazakhstan ( ,) Application de l'article 4, paragraphe 1. 81 Code NC Designation dcs marchandiscs Pays conccrnes Produits CECA Brésil Mexique Albanie(2) Ukraine(2) Bélarus(2) Moldova(2) Russie(2) Géorgie(2) Arménie(2) Azerbaïdjan(2) Kazakhstan(2) Turkménistan(2) Ouzbékistan(2) Tadjikistan(2) Kirghizstan(2) Afrique du Sud(2) Chine{3) 7202 11 7202 99 11 7207 1111 7207 11 14 7207 11 16 7207 12 10 7207 19 11 7207 19 14(*) 7207 19 16(*) 7207 19 31 7207 20 11 7207 20 15 7207 20 17 7207 20 32 7207 20 51 7207 20 55(*) 7207 20 57 7207 20 71 7208 10 00(*) 7208 25 00(*) 7208 26 00(*) 7208 27 00(*) 7208 36 00(*) 7208 37 7208 38 7208 39 7208 40 7208 51 10 7208 5130(*) 7208 5150(*) 7208 5191(*) 7208 51 99(*) 7208 52 10 7208 52 91(*) 7208 52 99(*) 7208 53 10 7208 53 90(*) 7208 54 7208 90 10(*) 7209 15 00 7209 16 7209 17 7208 18 7209 25 00 7209 26 7209 27 7209 28 7209 90 10(*) 7210 11 10(*) 7210 12 1 1H 7210 12 19(*) 7210 20 10(*) 7210 30 10(*) 7210 41 10(*) 7210 49 10(*) 7210 50 I0(*) 7210 61 10(*) 7210 69 10(*) 7210 70 31(*) 7210 70 39(*) (2) (3) Application de l'article 3, paragraphe 2. Application de l'article 3, paragraphe 2. La Chine n'est exclue que pour les produits marqués d'un astérisque, et ce au titre de l'article 3, La Chine n'est exclue que pour les produits marqués d'un astérisque, et ce au titre de l'article 3, paragraphe 2. paragraphe 2. 82 82 \û Code NC Désignation des marchandises Pays concernés 7210 90 3I(*) 7210 90 33(*) 7210 90 38(*) 7211 13 00 7211 14 10(*) 7211 14 90 7211 19 20(*) 7211 19 90 7211 23 10(*) 7211 23 51 7211 29 20(*) 721190 11(*) 7212 10 10(*) 7212 10 91(*) 7212 20 11(*) 7212 30 H(*) 7212 40 10(*) 7212 40 91(*) 7212 50 3K*) 7212 50 5K*) 7212 60 1K*) 7212 60 91 7213 10 00(*) 7213 20 00 7213 91 I0(*) 7213 91 20 7213 91 41(*) 7213 91 49(*) 7213 91 70 7213 91 90 7213 99 10(*) 7213 99 90 7214 20 00(*) 7214 30 00 721491 10(*) 721491 90 7214 99 10(*) 7214 99 3K*) 7214 99 39(*) 7214 99 50(*) 7214 99 61(*) 7214 99 69(*) 7214 99 80(*) 7214 99 90 7215 90 10(*) 7216 10 00 721621 00 00 7216 22 721631 7216 32 7216 33 7216 40 7216 50 7216 99 10 7218 91 11 721891 19 7218 99 11 7218 99 20 00 7219 11 7219 12 7219 13 7219 14 721921 7219 22 83 Code NC Designation des marchandises Pays concerned 7219 23 00 7219 24 00 721931 00 7219 32 721933 7219 34 7219 35 7219 90 10 7220 11 00 7220 12 00 7220 20 10 7220 90 11 7220 90 31 7221 00 7222 11 7222 19 7222 30 10 7222 40 10 7222 40 30 7224 90 01 7224 90 05 7224 90 08 7224 90 15 7224 90 31 7224 90 39 7225 11 00 7225 19 7225 20 20 7225 30 00 7225 40 7225 50 00 7225 9110 7225 92 10 7225 99 10 7226 11 10 7226 19 10 7226 19 30 7226 20 20 7226 91 7226 92 10 7226 93 20 7226 94 20 7226 99 20 7227 7228 10 10 7228 10 30 7228 20 11 7228 20 19 7228 20 30 7228 30 7228 60 10 7228 70 10 7228 70 31 7228 80 10 7228 80 90(*) 7301 10 00 7302 10 31 7302 10 39 7302 10 90 7302 20 00 7302 40 10. 7302 90 10 84 Code NC Designation des marchandiscs Pays concerned 7202 21 7202 41 7202 49 7202 50 00 7202 60 00 7202 70 00 7202 80 00 7202 91 00 7202 93 00 7202 99 19 7202 99 30 7202 99 80 7205 7217 7223 7303 a 7326 74 a 83 8470 8471 8473 8504 8505 8517 • 8518 8519 8520 8521 8522 8523 8524 8525 30 8525 40 8526 8527 8528 8529 8531 8532 8533 8534 8536 8540 11 8540 12 8541 8542 Chapitre 86 Chapitre 88 Chapitre 89 Métaux communs non CECA Kazakhstan Russie Chine Electronique grand public Malaysia Matériel de transport Brésil*" Chapitres 94 a 96 Marchandises et produits divers Thaïlande Chine (l) Application de l'article 4, paragraphe 1. 85 PARTIE 2 Méthode de détermination des pays et des secteurs visés à l'article 3 Classement des pays bénéficiaires selon leur index de développement L'index de développement établit pour chaque pays un niveau global de développement industriel comparé au niveau de développement de l'Union européenne. Cet index combine le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits de la manière suivante : {log[Yi/POPi)/(Yue/POPUe)] + log[Xi/Xuc]} ^ dans laquelle : Yj Yue POPj POPue Xj considéré Xue européenne. est le revenu du pays bénéficiais considéré est le revenu de l'Union européenne est la population du pays bénéficiaire considéré est la population de l'Union européenne est la valeur des exportations de produits manufacturés du pays bénéficiaire est la valeur des exportations de produits manufacturés de l'Union Selon cette formule, si l'index a une valeur 0, le développement industriel d'un pays est considéré comme identique à celui de l'Union européenne. Les sources statistiques utilisées sont la Banque mondiale (Rapport sur le développement dans le monde 1993) pour le revenu et la population, et la CNUCED (Manuel de statistiques du commerce international et du développement 1992) pour les exportations de produits manufacturés. //. Classement des pays bénéficiaires selon leur index de spécialisation relative par secteurs L'index de spécialisation applicable à chaque pays bénéficiaire est égal au rapport entre, d'une part, la part des importations d'un secteur déterminé en provenance de ce pays dans le total des importations communautaires de ce secteur et, d'autre part, la part de ce pays dans le total des importations communautaires. 86 ///. Combinaison des indexes de développement et de spécialisation La combinaison des deux index détermine pour chaque pays les secteurs visés à l'article 3 Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est supérieur à moins 1, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel l'article 3 s'applique est 1. Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est situé entre moins 1 et moins 1,23, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel l'article 3 s'applique est 1,5. Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est situé entre moins 1,23 et moins 1,70, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel l'article 3 s'applique est 5. Pour les pays bénéficiaires dont l'index de développement est situé entre moins 1,70 et moins 2, le niveau de l'index de spécialisation au-delà duquel l'article 3 s'applique est 7. L'article 3 ne s'applique pas aux pays bénéficiaires dont l'index de développement est inférieur à moins 2. 87 ANNEXE III Liste des pays et territoires bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées ' A. PAYS INDEPENDANTS 070 Albanie 072 Ukraine 073 Belarus 074 Moldova 075 Russie 076 Géorgie 077 Arménie 078 Azerbaïdjan 079 Kazakhstan 080 Turkménistan 081 Ouzbékistan 082 Tadjikistan 083 Kirghizstan 092 Croatie* 093 Bosnie-Herzégovine* 096 Ancienne république de Macédoine* 204 Maroc 208 Algérie 212 Tunisie 216 Libye 220 Egypte 224 Soudan2 228 Mauritanie2 232 Mali2 236 Burkina Faso2 240 Niger2 244 Tchad2 247 République du Cap-Vert2 248 Sénégal 252 Gambie2 257 Guinée-Bissau2 260 Guinée2 264 Sierra Leone2 268 Liberia2 272 Côte d'Ivoire 276 Ghana 280 Togo2 284 Bénin2 288 Nigeria 302 Cameroun 306 République centrafricaine2 310 Guinée équatoriale 2 311 Sao Tome et Prince2 314 Gabon 318 Congo 322 République démocratique du Congo2 324 Rwanda2 328 Burundi2 330 Angola2 334 Ethiopie 2 336 Erythrée2 338 Djibouti2 342 Somalie2 346 Kenya 350 Ouganda2 352 Tanzanie2 355 Seychelles et dépendances 366 Mozambique2 370 Madagascar2 373 Maurice 375 Comores2 378 Zambie2 382 Zimbabwe 386 Malawi2 388 Afrique du Sud 389 Namibie 391 Botswana 393 Swaziland 395 Lesotho2 412 Mexique 416 Guatemala3 421 Belize 424 Honduras 3 428 El Salvador3 432 Nicaragua3 436 Costa Rica3 442 Panama3 448 Cuba 449 Saint-Kitts-et-Nevis 452 Haïti2 453 Bahamas 456 République dominicaine 459 Antigua et Barbuda 460 Dominique 464 Jamaïque 465 Sainte-Lucie 467 Saint-Vincent 469 Barbade 472 Trinité et Tobago 473 Grenade 480 Colombie3 484 Venezuela3 488 Guyana 492 Surinam 500 Equateur3 504 Pérou3 508 Brésil 512 Chili 516 Bolivie3 520 Paraguay 524 Uruguay 528 Argentine 600 Chypre 604 Liban 608 Syrie 612 Irak 616 Iran 628 Jordanie 632 Arabie Saoudite 636 Koweït 640 Bahrein 644 Qatar 647 Emirats arabes unis 649 Oman 653 Yemen 2 660 Afghanistan 2 662 Pakistan 664 Inde 666 Bangladesh 2 667 Maldives2 669 Sri Lanka 672 Népal2 675 Bhoutan2 676 Myanmar (Birmanie)2 680 Thaïlande 684 Laos2 690 Viêt-nam 696 Kampuchea2 700 Indonésie 701 Malaysia 703 Brunei Darussalam 708 Philippines 716 Mongolie 720 Chine 801 Papouasie-Nouvelle-Guinée 803 Nauru 806 Salomon (îles)2 807 Tuvalu2 812 Kiribati2 815 Fidji 816 Vanuatu2 817 Tonga 819 Samoa occidentales 2 823 Etats fédéraux de Micronésie 824 République des îles Marshall 825 Palau Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la "Géonomenclature" (Règlement (CE) N° 68/96 (J. O. N° L 14 du 19. 01. 1996, p. 6). pays dont le bénéfice des préférences est limité aux produits agricoles des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée de l'annexe I Ce pays figure également à l'annexe IV. Ce pays figure également à l'annexe V. 88 dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des Etats membres de la Communauté ou par des pays tiers B. PAYS ET TERRITOIRES Gibraltar Sainte-Hélène et dépendances Territoire britannique de l'Océan Indien Groenland Saint-Pierre et Miquelon Bermudes Anguilla Iles Turks et Caicos Iles Vierges des Etats-Unis Iles Cayman Iles Vierges britanniques Aruba Antilles'néerlandaises Iles Falkland 044 329 357 377 Mayotte 406 408 413 446 454 457 463 468 470 Montserrat 474 478 529 743 Macao 802 809 810 811 813 814 822 890 Océanie australienne (Ile Christmas, Iles des Cocos (Keeling), Iles Heard et McDonald, Ile Norfolk) Nouvelle-Calédonie et dépendances Océanie américaine ' Iles Wallis-et-Futuna IlesPitcaim Océanie Néo-zélandaise (Iles Tokelau et Niue, Iles Cook) Polynésie française Régions polaires (Terres australes et antarctiques françaises, Territoire australien de l'Antarctique, Territoire britannique de l'Antarctique, Géorgie du Sud et îles Sandwich) Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de changements dans le statut international de pays ou territoire. L'Océame américaine comprend : Samoa américaines. Guam. îles mineures éloignées des Ét^ts-Unis d'amérique (Baker. Howland, Jarvis, Johnston. Kingman Reef, Midway. Palmyra et Wake) (J. O. N* L 14 du 19. 01 1996, p. 6). ANNEXE IV Liste des pays et territoires bénéficiaires les moins avancés 224 228 232 236 240 244 247 252 257 260 264 268 280 284 306 310 311 322 324 328 330 334 336 338 Soudan Mauritanie Mali Burkina Faso Niger Tchad République du Cap-Vert Gambie Guinée-Bissau Guinée Sierra Leone Liberia Togo Bénin République centrafricaine Guinée équatoriale Sao Tome et Prince 342 350 352 366 370 375 378 386 395 452 653 660 666 667 672 675 676 démocratique 684 Somalie Ouganda Tanzanie Mozambique Madagascar Comores Zambie Malawi Lesotho Haïti Yémen Afghanistan Bangladesh Maldives Népal Bhoutan Myanmar (anciennement Birmanie) Laos République du Congo Rwanda Burundi Angola Ethiopie Erythrée Djibouti 696 806 807 812 816 819 Kampuchea îles Salomon Tuvalu Kiribati Vanuatu Samoa occidentales ANNEXE V Liste des pays visés à l'article 7 Groupe andin 480 484 500 504 516 Colombie Venezuela Equateur Pérou Bolivie Marché commun d'Amérique Centrale 416 424 428 432 436 Guatemala Honduras El Salvador Nicaragua Costa Rica 442 Panama ANNEXE VI Éléments à prendre en considération dans le cadre de l'article 29 paragraphe 3 Réduction de la part de marché des producteurs communautaires Réduction de leur production Accroissement de leurs stocks Fermeture de leurs capacités Faillites Faible rentabilité Faible taux d'utilisation de leurs capacités Emploi Commerce Prix 92 ANNEXE VU CATEGORIES DE SENSIBILITE DES PRODUITS1 PARTIE 1 Produits très sensibles Désignation des marchandises Animaux vivants de l'espèce porcine : - autres : - d'un poids inférieur à 50 kg : - des espèces domestiques - d'un poids égal ou supérieur à 50 kg : - des espèces domestiques: Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg CODE NC 0103 91 10(a) 0103 92 11(a) 0103 9219(a) autres 0105(a) Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés : - Graisse de volailles 0209 00 90(a) Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viande ou d'abats: - autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats : - Abats : - - Foies de volailles : autres : 0210 90 71(b) Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure 0210 90 79(b) autres Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là ou un "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. CODE NC 0401 10(a) - d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % Désignation des marchandises 0401 20(a) - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6% 0401 30(a) - d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % 0403 10 11(a) 0403 10 13(a) 0403 10 19(a) 0403 10 31(a) 0403 10 33(a) 0403 10 39(a) 0403 90 11(a) 0403 90 13(a) 0403 90 19(a) 0403 90 31(a) 0403 90 33(a) 0403 90 39(a) 0403 90 51(a) 0403 90 53(a) 0403 90 59(a) 0403 90 61(a) 0403 90 63(a) 0403 90 69(a) 0404(a) Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao : - Yoghourts: - non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao - autres : -- non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides autres Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 0405 10(a) Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières : - Beurre 94 CODE NC Désignation des marchandises 0405 20 90(a) Pâtes à tartiner laitières : • d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % 0405 90(a) autres Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits - de volailles, de basse-cour : 0407 00 11(a) 0407 00 19(a) a couver 0407 00 30(a) — autres Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : — Jaunes d'oeufs : ~ séchés : autres — ~ autres : — autres : — liquides autres, y compris congelés — autres : ~ séchés : — autres — autres : autres — 0408 11 80(a) 0408 19 81(a) 0408 19 89(a) 0408 91 80(a) 0408 99 80(a) Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré : ex 0703 20 00(b) Aulx (la réduction est applicable du 01. 06 au 31. 01) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 95 CODE NC Désignation des marchandises ex 0707 00 05(b) Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: - Concombres d'une longueur excédant 15 cm (la réduction est applicable du 01. 11 au 15. 05) 0707 00 90(b) - Cornichons ex 0709 10 00(c) Artichauts (la réduction est applicable du 01. 01 au 30. 06) Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 0709 52 00(b) - Champignons et truffes: ~ Truffes ex 0809 10 00(b) Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: - Abricots (la réduction est applicable du 01. 06 au 31. 07) ex 0809 30(b) - Pêches, y compris les brugnons et nectarines (la réduction est applicable du 11. 06 au 30. 09) ex 0809 40 05(b) - Prunes et prunelles : ~ Prunes (la réduction est applicable du 11. 06 au 30. 09) 110100 11(a) Farines de froment (blé) ou de méteil : - de froment (blé) : - de froment (blé) dur 1101 00 15(a) - de froment (blé) tendre et d'épeautre 110100 90(a) - de méteil 1102 10 00(a) Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil : - Farine de seigle 1103 11(a) Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales : - Gruaux et semoules : - de froment (blé) * 1103 2100(a) - Agglomérés sous forme de pellets : -- de froment (blé) 96 CODE NC Désignation des marchandises Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum ), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: - autres : ~ Betteraves à sucre 1212 91(a) 1212 92 00(a) - Cannes à sucre Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 et du n° 1503 : - Graisses de porc (y compris le saindoux) : - autres Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang : - préparations homogénéisées : -- de viande de porc, bovine, ovine et caprine - de foies de tous animaux : ~ autres : - de porc, de bovins, d'ovins, de caprins - de l'espèce porcine : - - Jambon et leurs morceaux : de l'espèce porcine domestique ~ Epaules et leurs morceaux : - de l'espèce porcine domestique ~ autres, y compris les mélanges: - de l'espèce porcine domestique 150100 19(a) ex 1602 10 00(b) ex 1602 20 90(b) 1602 41 10(a) 1602 42 10(a) 1602 49 11(a) 1602 49 13(a) 1602 49 15(a) 1602 49 19(a) 1602 49 30(a) 1602 49 50(a) ex 1602 90 10(b) - autres, y compris les préparations de sang de tous animaux : - Préparations de sang de tous animaux: - préparations de sang des espèces bovine et porcine 97 CODE NC Désignation des marchandises 1602 90 51(a) 1702 1100(a) 1702 19 00(a) 1702 20 10(a) — autres : — autres : — contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: - Lactose et sirop de lactose - Sucre et sirop d'érable : -- Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants 1702 20 90(b) - autres - Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose : 1702 30 10(a) — Isoglucose - Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 1702 40 10(a) - Isoglucose 50 % exclus de fructose : 1702 60(a) - autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 1702 90 30(a) 1702 90 60(a) 1702 90 71(a) 1702 90 75(a) 1702 90 80(a) 1702 90 99(a) % de fructose - autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) : - Isoglucose -- Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel — Sucres et mélasses, caramélisés : — contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose — autres : — en poudre, même agglomérée — Sirop d'inuline ~ autres (9) 98 CODE NC Désignation des marchandises Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: — autres : — Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: — d'isoglucose — autres : — de lactose 2106 90 30(a) 2106 90 51(a) 2106 90 59(a) — autres Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: — Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail : -- contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous- positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90 55 ou des produits laitiers : — contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine : — ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10%: d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75% 2309 10 15(a) 2309 10 19(a) d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % 2309 10 39(a) 2309 10 59(a) 2309 10 70(a) — d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % : d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % — d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % : d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % — ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers 99 CODENC Désignation des marchandises autres : - autres : -- contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous- positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90 55 ou des produits laitiers : contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine : — ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % : d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % : d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % : d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni • maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers PARTIE 2 Produits sensibles Désignation des marchandises Animaux vivants de l'espèce bovine : -autres Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats : - Viandes de l'espèce bovine 2309 90 35(a) 2309 90 39(a) 2309 90 49(a) 2309 90 59(a) 2309 90 70(a) Code NC 0102 90(b) 0201(b)1 0202(b)1 0210 20(b) 1108 14 00(a) Amidons et fécules; inuline: -- Fécule de manioc (cassave) Au cas où les importations dans la Communauté de viande bovine des codes 0201 et 0202, originaires d'un des pays mentionnés à l'annexe IV, dépasseraient, au cours d'une année, une quantité correspondant à la quantité des importations réalisées dans la Communauté au cours de l'année qui, de 1969 à 1974, a fait l'objet des importations communautaires les plus importantes de l'origine considérée, augmentées d'un taux de croissance annuel de 7 %, le bénéfice de l'exemption du droit de douane est, partiellement ou totalement, suspendu pour les produits de l'origine en cause. 100 CODE NC Désignation des marchandises — autres amidons et fécules : autres : ex 1108 19 90(a) — autres que fécules d'arrow-root I 109 00 00(a) ! 702 90 79(a) 2106 90 55(a) Gluten de froment (blé), même à l'état sec Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés : — autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) : -- Sucres et mélasses, caramélisés : — autres : autres — Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: — autres : — Sirops de sucre, aromatises ou additionnés de colorants : — autres : — de glucose ou de maltodextrine Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets : — Résidus d'amidonnerie et résidus similaires : — Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: 2303 10 11(a) — supérieure à 40 % en poids Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: — autres : — autres : — contenant de l'amidon ou de fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous- positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 2106 90 55 ou des produits laitiers : — contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine : ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % : ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 10 % 2309 90 31(a) 101 CODE NC 0805 10(b) ex 0805 20(b) PARTIE 3 Produits semi-sensibles Désignation des marchandises Agrumes, frais ous secs: - Oranges - Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes (la réduction est applicable du 01. 11 à fin février) PARTIE 4 Produits non sensibles CODE NC 010119 10 Désignation des marchandises Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure : - Chevaux destinés à la boucherie1 0101 19 90 - autres chevaux 0104 20 10 Animaux vivants de l'espèce caprine, reproducteurs de race pure2 01060010 Lapins domestiques, vivants 0106 00 20 Pigeons, vivants Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées, autres que de l'espèce porcine domestique 0203 11 90 0203 12 90 0203 19 90 0203 2190 0203 22 90 0203 29 90 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: 0204 10 00(b)* • - Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées 0204 21 00(b)* 0204 22(b)* 0204 23 00(b)* - autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 102 CODE NC 0204 30 00(b)* 0204 4100(b)* 0204 42(b)* 0204 43(b)* - Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées Désignation des marchandises - autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées 0204 50(b)* - Viandes des animaux de espèce caprine 0205 00 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées Abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés : - des animaux de l'espèce bovine des animaux de l'espèce porcine, autre que domestique des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière des animaux des espèces ovine ou caprine Foies gras d'oies ou de canards, frais, réfrigérés ou congelés 0206 10 91 0206 10 95(b)* 0206 10 99 0206 2100 0206 22 90 0206 29 91(b)* 0206 29 99 0206 30 90 0206 4199 0206 49 99 0206 80 91 0206 90 91 0206 80 99 0206 90 99 0207 34 0207 36 81 0207 36 85 0208 saufcode0208 90 50 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 0208 90 50(b)* - Viandes de baleine et de phoque Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés - Viandes : - de l'espèce porcine ; autre que domestique 0210 1190* 0210 12 90(b)* 0210 19 90* 103 CODE NC 0210 90 21* — de rennes 0210 90 29* -- autres viandes Désignation des marchandises - autres, y compris les farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats : -- Abats : — de l'espèce bovine : Onglets et hampes 0210 90 41(b)* 0210 90 90(b)* — Farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats CHAPITRE 3 ' POISSONS ET CRUSTACES, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTEBRES AQUATIQUES 0407 00 90 Oeufs d'oiseaux, en coquille, frais, conservés ou cuits, autres que de volaille de basse-cour 0409 00 00 Miel naturel 0410 00 00 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS CHAPITRE 62 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE 0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré ex 0703 20 00(b)* - Aulx (la réduction est applicable du 01. 02 au 31. 05) 0706 90 30 Raifort (Cochlearia armoracia), à l'état frais ou réfrigéré ex 0707 00 05(b)* Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré : - Concombres dont la longueur n'excède pas 15 cm (la réduction est applicable de 01. 11 au 15. 5) ex0707 00 05 Concombres, à l'état frais ou réfrigéré, du 16 mai au 31 octobre 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré Le droit est 3,6% pour les crevettes du code NC 0306 13 originaires des pays mentionnés à l'annexe V. Pour les fleurs coupées, du code NC 0603, originaires des pays mentionnés à l'annexe V, les conditions fixées à l'article 28 paragraphe 1 sont présumées réunies lorsque, dans une année quelconque, les quantités mises en libre pratique au bénéfice préférentiel dépassent le volume d'importation provenant de l'un de ces pays vers la Communauté correspondant au chiffre à mi- chemin entre la quantité la plus élevée et la quantité moyenne des quatre dernières années pour lesquelles on dispose de statistiques. 104 CODE NC ex 0709 10 00(b)* ex 0709 20 00 0709 30 00 0709 40 00 0709 51 30 0709 60 10 0709 60 99 0709 90 70 0709 90 90 0710: tous les codes sauf 0710 80 10 0711 : tous les codes sauf 071120 10 et 0711 20 90 0712 20 00 0712 30 00 0712 90 05 0712 90 30 0712 90 50 ex 0712 90 90 0713 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: Désignation des marchandises - Artichauts (la réduction est applicable du 01. II au 31. 12) - Asperges, du 1er octobre au 31 janvier - Aubergines - Céleris, autres que les céleris-raves - Chanterelles - Piments doux ou poivrons - autres - Courgettes - autres Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple) mais impropres à l'alimentation en l'état Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés : - Oignons - Champignons et truffes - Pommes de terre - Tomates - Carottes - autres, à l'exclusion des olives Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 105 CODE NC Désignation des marchandises Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier : - Racines de manioc : — autres : — des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux 0714 10 91(a)" 0714 20 10 ~ Patates douces, fraîches, entières, destinées à la consommation humaine1 - autres : -- Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule: — des types utilisés pour la consommation humaine, on emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux: ex 0714 90 11(a)* — racines d'arrow-root ex 0714 90 19(a)* — autres : — racines d'arrow-root 0714 90 90 ~ Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en inuline; moelle de sagoutier Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués : 0802 50 00 0802 90 50 0802 90 60 0802 90 85 0803 00 90 0804 10 00 0804 30 00 0804 40 0804 50 00 - Pistaches - Graines de pignons doux - Noix macadamia - autres Bananes, y compris les plantains, sèches Dattes, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs 1 L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 106 CODE NC ex 0805 20 10 ex 0805 20 30 ex 0805 20 50 ex 0805 20 70 ex 0805 20 90 0805 30 90 0805 40 0805 90 00 0806 20 92(b)* 0807 11 00 0807 19 00 0807 20 00 0809 20 05 Désignation des marchandises Agrumes, frais ou secs : - Clémentines, du 15 mai au 15 septembre - Monreales et satsumas, du 15 mai au 15 septembre - Mandarines et wilkings, du 15 mai au 15 septembre - Tangerines, du 15 mai au 15 septembre - autres, du 15 mai au 15 septembre - Limes (Citrus aurantifolia) - Pamplemousses et pomelos - autres Raisins, frais ou secs : - secs : - autres : - Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais : Sultanines - Pastèques - autres melons - Papayes Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches 0809 40 90 Prunelles 0810 20 0810 30 0810 40 30 Autres fruits, frais : - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises - Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau - Fruits du genre Vaccinium : - Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 107 CODE NC 0810 40 50 0810 40 90 Désignation des marchandises Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum autres 0810 50 Kiwis 0810 90 30 - autres : - Tamarins, pommes de cajou, fruits du jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles 0810 90 40 - Fruits de la passion, caramboles et pitahayas 0810 90 85 ~ autres 0811 0812 0813 10 00 0813 20 00 0813 30 00 0813 40 10 0813 40 30 0813 40 50 0813 40 70 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état Fruits séchés, autres que ceux des n°s 0801 à 0806 inclus : - Abricots - Pruneaux - Pommes - autres fruits : ~ Pêches, y compris les brugnons et nectarines ~ Poires Papayes - ~ Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas 108 CODE NC 0813 40 95 0813 50 12 0813 50 15 0813 50 1. 9 Désignation des marchandises autres Mélanges de fruits séchés ou de fruits à cocques du présent chapitre - Macédoines de fruits séchés, autres que ceux des n°s 0801 à 0806 ex 0813 50 31 - Mélanges constitués exclusivement de noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou, noix d'arec et noix de cola ex 0813 50 91 - Mélanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, fruits du jacquier (pain des singes), litchis et sapotilles, séchés 0814 00 00 Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 0901 12 00 Café, non torréfié, décaféiné 0901 21 00 090122 00 Café torréfié 090190 90 Succédanés de café contenant du café 0904 20 10 Piments doux ou poivrons, non broyés ni pulvérisés 0910 40 13 Thym, autre que le serpolet (Thymus serpyllum), non broyé ni pulvérisé 0910 40 19 Thym, broyé ou pulvérisé 0910 40 90 Feuilles de laurier 0910 9190 0910 99 99 Mélanges d'épices, broyés ou pulvérisés autres, broyés ou pulvérisés 1001 90 10(b)* Froment (blé) et méteil : - autres : -- Epautre, destiné à l'ensemencement1 L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 109 CODE NC Désignation des marchandises 1006 10 10(*) Riz, destiné à l'ensemencement ' ex 1008 90 90 Quinoa 1105 Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8: Farines, semoules et poudres : - de légumes à cosse secs du n°0713 1106 10 00 - de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 : -- dénaturées1: ex 1106 20 10(a)* des farines et semoules d'arrow-root ex 1106 20 90(a)* 1106 30 ex 1108 19 90(a)* ex CHAPITRE 12 - autres des farines et semoules d'arrow-root - des produits du chapitre 8 Amidons et fécules; inuline : - Amidons et fécules : -- autres amidons et fécules : - autres : Fécules d'arrow root GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MEDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES à l'exclusion des betteraves à sucre et cannes à sucre relevant des numéros de code 1212 91 et 1212 92 CHAPITRE 13 GOMMES, RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX CHAPITRE 14 MATIERES A TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS 1503 00 19 1503 00 30 1503 00 90 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oleomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 110 CODE NC Désignation des marchandises 1504 sauf code 1504 30 11 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1504 30 11(b)* 1505 1506 00 00 - Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions : ~ Fractions solides : — de baleine ou de cachalot Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1507 1508 1511 1512 1513 1514 1515 1516 1517 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou elaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions dun° 1516 111 CODE NC 151800 Désignation des marchandises Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommées ni comprises ailleurs 1520 00 00 Glycerol brut; eaux et lessives glycérineuses 1521 10 90 Cires végétales, autres que les brutes 152190 99 Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées et colorées, autres que brutes Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales : - Dégras - Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) - autres Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang : - de foies d'oie ou de canard - de l'espèce porcine autre que domestique - de l'espèce bovine 1522 00 10 1522 00 91 1522 00 99 1602 20 11 1602 20 19 1602 4190 1602 42 90 1602 49 90 1602 50 31 1602 50 39 1602 50 80 1602 90 31 - de gibier ou de lapin 1602 90 41 - de rennes - autres 1602 90 69 1602 90 72 1602 90 74 1602 90 76 1602 90 78 1602 90 98 112 CODE NC 1603 00 10 1603 00 30 1604 ' 1605 Désignation des marchandises Extraits de jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 20kg Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés 1702 50 00 Fructose chimiquement pur 1702 90 10 Maltose chimiquement pur 1704 2 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) CHAPITRE 18 CACAO ET SES PREPARATIONS CHAPITRE 19 PREPARATIONS A BASE DE CEREALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FECULES OU DE LAIT; PATISSERIES CHAPITRE 20 PREPARATIONS DE LEGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES ex CHAPITRE 21 PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES à l'exclusion des sirops de sucre relevant des numéros de code 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et 2106 90 59 ex CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES à l'exclusion des produits relevant des numéros de code 2204 10 11 A 2204 30 10,2206 00 10, 2208 40, 2208 90 11 et 2208 90 19 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses : - de légumineuses Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs : - autres, autres 2302 50 00 2308 90 90 Pour les conserves de thon des codes NC 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 14 90, 1604 19 39 et 1604 20 70, l'examen des conditions fixées à l'article 28 paragraphe 1 sera effectué pour un pays déterminé, lorsque les quantités mises en libre pratique au bénéfice préférentiel originaires de ce pays, dépassent la quantité annuelle moyenne de ses exportations des trois dernières années vers la Communauté pour lesdits produits. Pour les produits des codes NC 1704 10 91 et 1704 10 99, le droit spécifique est limité à 16% de la valeur en douane. 113 CODE NC 2309 10 90 2309 90 10 2309 90 91 2309 90 93 2309 90 95 2309 90 97 Désignation des marchandises Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux : - Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, autres que contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextine ou du sirop de maltodextine relevant des sous- positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers - autres : - Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins ~ Pulpes de betteraves mélassées - Prémélanges - autres CHAPITRE 24 TABACS ET SUCCEDANES DE TABACS FABRIQUES 250100 31* 250100 51* Sel ( y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité: - destinés à la transformation chimique ( séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits1 - dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale1 250100 91* - sel propre à l'alimentation humaine 250100 99* - autres 2503 00 90* 2516 12 10* 25162210* Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal,et à l'exclusion des soufres bruts et non raffinés Granit simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm Grès simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 114 CODE NC 2516 90 10" Désignation des marchandises Porphyre, syenite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches dures similaires, simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou retangulaire, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm 2518 20 00* Dolomie calcinée ou frittée 2518 30 00* Pisé de dolomie 2530 40 00* Oxydes de fer micacés naturels 2804 61 00* 2804 69 00* 2805 11 00* 2805 19 00* 2805 21 00* 2805 22 00* 2805 30 * 2805 40 10* Silicium Métaux alcalins Métaux alcalino-terreux Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux Mercure présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 écus 2818 20 00* Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel 2818 30 00* Hydroxyde d'aluminium ex 2844 30 11* Cermets bruts, déchets et débris d'uranium appauvri en U 235 2844 30 19* Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (à l'exclusion des cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit ex 2844 30 51* Cermets bruts, déchets et débris de thorium 2845 10 00* Eau lourde (oxyde de deuterium) 115 CODE NC 2845 90 10* Désignation des marchandises Deuterium et composés du deuterium; hydrogène et ses composés, enrichis en deuterium; mélanges et solutions contenant ces produits 2905 43 00* Mannitol 2905 44* D-glucitol (sorbitol) 3201 20 00* Extrait de mimosa 3201 90 20* Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier ex 3201 90 90* Extraits tannants d'eucalyptys ex 3201 90 90* Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobolan ex 3201 90 90* Autres extraits tannants d'origine végétale 3502 11 90* Ovalbumine séchée 3502 19 90* autre ovalbumine 3502 20 91* Lactalbumine séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc. ) 3502 20 99* autre lactalbumine 3502 90 70* Autres albumines 3505 10 10* Dextrine 3505 10 90* Autres amidons et fécules modifiés, autres qu'esterifiés ou éthérifés 3505 20* Colles 3809 10* Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorants et autres produits et préparations, des types utilisés d'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs : à base de matière amylacées 3824 60" Sorbitol, autre que celui du n° 2905 44 116 CODE NC 4104 1091* Autres cuirs et peaux, simplement tannés Désignation des marchandises 4105 II 91* Autres peaux non refendues 4105 1199* Autres peaux refendues 4105 12* Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des n° 4108 ou 4109, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues, autrement prétannées 4105 19* Autres peaux épilées d'ovins 4106 1190* 4106 12 00* 4106 19 00* 4107 10 10* Autres peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles n° 4108 ou 4109, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues, à prétannage végétal, autres que de chèvres des Indes Autres peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des n° 4108 ou 4109, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues, autrement prétannées Autres peaux épilées de caprins Peaux épilées de porcins, autres que celles des n° 4108 ou 4109, simplement tannées 4107 29 10* Peaux de reptiles, autres qu'à prétannage végétal, simplement tannées 4107 90 10* Peaux épilées d'autres animaux, simplement tannées 4403 10 10* Poteaux de conifères d'une longueur de 6 m à 18m inclus et ayant une circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou autrement imprégnés, à un degré quelconque 4501* Liège naturel ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé 500100 00* Cocons de vers à soie propres au dévidage 5002 00 00* Soie grège (non moulinée) 117 CODE NC 5105* Désignation des marchandises Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés ( y compris la "laine peignée en vrac") 5203 00 00* Coton, cardé ou peigné 7201 10 11* Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore : - contenant en poids 0,4% ou plus de manganèse d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % 7201 10 19* - contenant en poids 0,4% ou plus de manganèse d'une teneur en silicium excédant 1 % 7201 10 30* - contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 exclu de manganèse 720120 00* Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5% de phosphore 7201 50 90* 7203* Fontes brutes alliées; fontes spiegel : autres que celles contenant en poids de 0,3% inclus à 1% inclus de titane et de 0,5% inclus à 1% de vanadium Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires 7204 50 90* Déchets lingotés, autres qu'en aciers alliés 7206* Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 7203 7218 10 00* Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires 7224 10 00* Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires 7601* Aluminium sous forme brute 7602 00 19* Autres déchets et débris d'aluminium (y compris les rebuts de fabrication) 7801 10 00* Plomb sous forme brute : - Plomb affiné 118 CODE NC 7801 91 00* Désignation des marchandises - Plomb autre qu'affiné, contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids 7801 9991* - Alliages de plomb 7801 99 99* - autre 7901* 7903* Zinc sous forme brute Poussières, poudres et paillettes, de zinc 8101 1000* Poudres de tungstène 8101 91* Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris 8102 10 00* Poudres de molybdène 810291* 8103 10* Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris; poudres 8104 11 00* Magnésium sous forme brute contenant au moins 99,8% en poids de magnésium 8104 19 00* autres magnésium sous forme brute 8107 10* 8108 10* 8109 10* Cadmium sous forme brute; déchets et débris; poudres Titane sous forme brute; déchets et débris; poudres Zirconium sous forme brute; déchets et débris; poudres 811000 11* Antimoine sous forme brute; poudres 811000 19* Déchets et débris d'antimoine 81110011* Manganèse sous forme brute; poudres 119 CODE NC 8111 00 19* Déchets et débris de manganèse Désignation des marchandises 8112 20 31 * Chrome sous forme brute; poudres; autres que les alliages de chrome contenant en poids plus de 10% de nickel 8112 20 39* Déchets et débris de chrome 8112 30 20* Germanium sous forme brute; poudres 8112 30 40* 8112 40 11 * 8112 40 19* Déchets et débris de germanium Vanadium sous forme brute; poudres Déchets et débris de vanadium 8112 91 10* Hafnium (celtium) 8112 91 31 * Niobium (colombium), rhénium sous forme brute; poudres 8112 91 39* Déchets et débris de niobium (colombium) et de rhénium 8112 91 50* Déchets et débris de gallium, d'indium et de thallium 8112 9181* Indium 8112 9189* Gallium, thallium Cermets et ouvrages en cermets: - sous forme brute - Déchets et débris 8113 00 20* 8113 00 40* (a) la réduction s'applique aux droits spécifiques. (b) la réduction s'applique aux droits ad valorem. (c) la réduction s'applique aux droits spécifiques et aux droits ad valorem. 120 ANNEXE VIII Liste des produits visés à l'article 9 (1) Code NC 0813 40 70 Désignation des marchandises — Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas — Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre : -- Macédoines de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 : — sans pruneaux : — de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas 0813 50 12 08135031 — Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802 : — de fruits à coques tropicaux 1212 10 10 ~ Caroubes — Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de 1302 32 10 — de caroubes ou de graines de caroubes guarée, même modifiés : 200190 60 — Coeurs de palmier 20 08 91 00 — autres , y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19: -- coeurs de palmier 3805 10 — Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate Bois sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, mêmes rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm : de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre : Virola, mahogany (Swieteni spp. ) imbuia et balsa collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés autres : rabotés poncés Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau : collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés 4407 24 10 4407 24 30 4407 24 50 4407 25 10 Sans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où "ex" figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. 121 Code NC Désignation des marchandises 4407 25 31 4407 25 39 4407 25 50 4407 26 10 4407 26 31 4407 26 39 4407 26 50 autres : rabotés : Lames et frises pour parquets, non assemblées autres poncés White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan : collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés autres : rabotés : Lames et frises pour parquets, non assemblées autres poncés autres : Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, okoumé, obéché, sapelli, sipo, acajou d'Afrique, makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, limba, azobé, palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose : 4407 29 10 collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés 4407 29 20 4407 29 31 4407 29 39 4407 29 50 4407 29 70 autres : rabotés : Palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose autres : Lames et frises pour parquets, non assemblées autres poncés autres : collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés 122 Code NC 4407 29 83 4407 29 85 4408 31 4408 39 11 Désignation des marchandises autres : rabotés poncés Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointées) et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm : de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre : Dark red meranti et meranti bakau autres : White lauan, sipo, limba, okoumé, obéché, acajou d'Afrique, sapelli, virola, mahogany (Swictenia spp. ), Palissandre de Rio, palissandre de Para et palissandre de Rose : — collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés — 4408 39 21 4408 39 25 autres : rabotés poncés autres : 4408 39 31 4408 39 35 4408 39 51 4408 39 61 d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm d'une épaisseur excédant 1 mm — — autres : collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés autres : rabotés 4408 39 65 poncés autres : autres : d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm : 12: Code NC 4408 39 81 Désignation des marchandises Makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, azobé, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, imbuia et balsa 4408 39 89 autres 4408 39 91 d'une épaisseur excédant 1 mm : Makoré, iroko, tiama, mansonia, ilomba, dibétou, azobé, white meranti, white seraya, yellow meranti, alan, keruing ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas, imbuia et balsa 4408 39 99 —-—autres Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires : - Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : - ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre - autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères : -- ayant au moins un pli en bois tropicaux visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre - autres : - ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du présent chapitre 4412 13 4412 22 4412 92 4414 00 10 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires : - en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois : - Fenêtres, porte-fenêtres et leurs cadres et chambranles : - en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 4418 10 10 4418 20 10 - Portes et leurs cadres, chambranles et seuils : ~ en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 124 Code NC Désignation des marchandises Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 : - Statuettes et autres objets d'ornement, en bois : ~ en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 4420 10 11 - autres : — Bois marquetés et bois incrustés : — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 4420 90 11 4420 90 91 ~ autres : — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 460120 90 940150 00 94016100 ex ex -Nattes, paillassons et claies en matières végétales : — autres que confectionnés à partir de tresses et articles similaires du no 4601 10 Sièges en rotin ou en bambou Autres sièges, rembourrés, avec bâti en bois tropicaux visés à la note 1 de sous- position du chapitre 44 Meubles en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du chapitre 44 : ex ex ex ex ex ex ex 9403 30 9403 40 9403 50 9403 60 des types utilisés dans les bureaux des types utilisés dans les cuisines des types utilisés dans les chambres à coucher autres 9403 80 00 Meubles en rotin ou en bambou 9403 90 30 9403 90 90 Parties de meubles des nos 9403 30, 9403 40, 9403 50, 9403 60 et 9403 80 00 : - en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-position du chapitre 44, - en bambou ou en rotin. 125 ISSN 0254-1491 COM(98) 521 final DOCUMENTS FR 11 02 06 01 N° de catalogue : CB-CO-98-542-FR-C ISBN 92-78-39377-0 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg