title: Protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges

text: 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/3 concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-eˆtre des animaux applicables aux e´changes PROTOCOLE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-apre`s de´nomme´e «la Communaute´») d’une part et LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE d’autre part, RÉAFFIRMANT que l’un des objectifs de l’accord europe´en du 4 octobre 1993 e´tablissant une association entre les Communaute´s europe´ennes et leurs États membres, d’une part, et la Re´publique tche`que, d’autre part (ci-apre`s de´nomme´ «accord europe´en») est d’e´tablir progressivement entre la Communaute´ et la Re´publique tche`que (ci-apre`s de´nomme´es «parties»), une zone de libre e´change et que, dans ce contexte, un protocole sur les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-eˆtre des animaux applicables aux e´changes peut contribuer à acce´le´rer ce processus en de´veloppant les e´changes entre les parties; CONSCIENTES de ce qu’une harmonisation progressive des mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-eˆtre des animaux peut contribuer à l’objectif final de donner à la Re´publique tche`que le statut de membre de la Communaute´ et que, en attendant l’ache`vement de ce processus, il convient de conclure un protocole entre les deux parties concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-eˆtre des animaux en vue de faciliter les e´changes; SOUHAITANT faciliter les e´changes d’animaux vivants et de produits animaux entre la Communaute´ et la Re´publique tche`que tout en prote´geant la sante´ publique et animale ainsi que le bien-eˆtre des animaux et re´pondant aux attentes du consommateur quant à la salubrite´ des produits alimentaires, et des ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets tout en pre´servant la sante´ des ve´ge´taux; RÉSOLUES à tenir compte au maximum des risques d’introduction et de propagation de maladies et de parasites ainsi que des mesures mises en place pour lutter contre de tels maladies et parasites et/ou pour les e´radiquer, et notamment en vue de pre´venir toute interruption des e´changes; ACCEPTANT que leurs mesures sanitaires et phytosanitaires sont destine´es à donner des sauvegardes comparables contre les risques sanitaires; CONSIDÉRANT que, compte tenu de l’importance du bien-eˆtre des animaux commercialise´s et du lien entre ce bien-eˆtre et les proble`mes ve´te´rinaires, il convient de faire figurer ce point au pre´sent protocole; CONSIDÉRANT que la reconnaissance de l’e´quivalence peut eˆtre progressive et que l’assistance technique et financie`re pre´vue par l’accord europe´en peut eˆtre fournie, en particulier, pour des proble`mes traite´s dans le pre´sent protocole, si ne´cessaire; CONSIDÉRANT e´galement que la reconnaissance de l’e´quivalence sera accorde´e conforme´ment aux proce´dures internes et aux proce´dures le´gislatives des parties, et que ces proce´dures ne sont nullement affecte´es par les mesures et objectifs du pre´sent protocole; SOUHAITANT aussi donner suite à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires, en particulier sur la reconnaissance de l’e´quivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires particulie`res; ONT DÉCIDÉ de conclure le pre´sent protocole et ont de´signe´ à cet effet comme ple´nipotentiaires: L 106/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE QUI SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS Article premier Objectif et champ d’application 1. L’objectif du pre´sent protocole est de faciliter les e´changes entre la Communaute´ d’une part et la Re´publi- que tche`que d’autre part d’animaux vivants, de produits animaux, de ve´ge´taux, de produits ve´ge´taux et d’autres objets originaires desdites parties, en attendant l’ache`ve- ment du rapprochement des le´gislations en rapport avec les domaines couverts par le pre´sent protocole, auquel il est fait re´fe´rence dans le chapitre III de l’accord euro- pe´en. 2. À cet effet, les mesures provisoires expose´es ci-apre`s sont fonde´es sur les principes de la re´gionalisation, la reconnaissance de l’e´quivalence et toutes autres mesures juge´es utiles dans ce contexte. 3. Le champ d’application du pre´sent protocole est limi- te´ aux conditions sanitaires, aux conditions de sante´ publique et aux conditions phytosanitaires ainsi qu’aux mesures en faveur du bien-eˆtre des animaux applicables aux e´changes entre les parties des produits de´finis à l’article 2, point l), et au territoire de la Re´publique tche`que. Article 2 De´finitions b) produits animaux: les produits d’origine animale vise´s à l’annexe I. A. 2; c) ve´ge´taux: les ve´ge´taux ou parties de ve´ge´taux vivants, y compris les semences, vise´s à l’annexe I. B. I; d) produits ve´ge´taux: les produits d’origine ve´ge´tale, non transforme´s ou ayant subi une simple pre´paration, autres que les ve´ge´taux vise´s à l’annexe I. B. 1; e) autres objets: le milieu de culture, l’emballage autre qu’à base de produits ve´ge´taux, et les autres mate´riaux vise´s à l’annexe 1. B. 2; f) parasites: les parasites de ve´ge´taux ou de produits ve´ge´taux appartenant aux re`gnes animal ou ve´ge´tal, ou qui sont des bacte´ries, virus, mycoplasmes ou autres pathoge`nes; g) e´changes entre les parties: l’exportation, l’importation ainsi que le transit pour autant que les contrôles et ve´rifications ve´te´rinaires et phytosanitaires à la frontie`re sont effectue´s et, en outre, tout mouvement transfrontalier des produits vise´s ci-dessus aux points a) à e); h) mesures sanitaires et phytosanitaires: les mesures de´finies à l’annexe A, paragraphe 1, de l’accord sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP); Les de´finitions suivantes sont applicables aux fins du pre´sent protocole: a) animaux vivants: tous les animaux vivants vise´s à l’annexe I. A. I à l’exception des animaux familiers accompagnant les voyageurs à des fins non commerciales, autres que les e´quide´s; i) autorite´s responsables: celles vise´es à l’annexe II; j) proce´dures d’importation et de transit: celles vise´es à l’annexe VII; 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/5 k) bien-eˆtre des animaux dans les e´changes: conforme´ment à l’annexe VIII; l) territoire des États membres: celui vise´ à l’annexe I de la directive 90/675/CEE du Conseil (questions sanitaires) et à l’article 1er de la directive 77/93/CEE du Conseil (aspects phytosanitai- res), y inclus les îles Canaries. b) Dans les cas où une des parties conside`re qu’elle a un statut spe´cial à l’e´gard de ces parasites, elle peut demander la reconnaissance de ce statut. La partie concerne´e peut e´galement demander des garanties supple´mentaires ou spe´cifiques concer- nant les importations d’animaux vivants et de produits animaux adapte´es au statut convenu. Le statut spe´cial et les garanties relatives à des parasi- tes spe´cifiques sont pre´cise´s aux annexes V. B ou VI. B. CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉCHANGES Article 4 Re´gionalisation Article 3 Maladies et parasites 1. a) Les e´changes entre le territoire de la Re´publique tche`que et le territoire des États membres d’ani- maux vivants et de produits d’origine animale sont autorise´s à condition qu’aucune des maladies e´nume´re´es à l’annexe III. A, ne soit pre´sente, sous re´serve des conditions pertinentes de l’article 7. Les limitations susvise´es concernent exclusivement les animaux sensibles à une maladie donne´e ou les produits de tels animaux pre´sentant un risque (1). Toutefois, si une des maladies e´nume´re´es à l’an- nexe III. A, est pre´sente sur le territoire de la Re´publique tche`que ou des États membres, les dispositions de l’article 4 et des annexes V et VI sont applicables. b) Dans les cas où une des parties conside`re qu’elle a, pour la totalite´ ou certaines parties de son terri- toire, un statut spe´cial au regard d’une maladie spe´cifique, elle peut demander la reconnaissance de ce statut. La partie concerne´e peut e´galement demander des garanties supple´mentaires ou spe´ci- fiques concernant importations d’animaux vivants et de produits animaux adapte´es au statut convenu. Lesdites garanties relatives à des mala- dies spe´cifiques sont pre´cise´es aux annexes V. A, ou VI. A. les 2. a) Aux fins des e´changes, entre les parties, de ve´ge´- taux, de produits ve´ge´taux et d’autres objets, les parties certifient que les produits faisant l’objet de tels e´changes sont conside´re´s comme indemnes des parasites vise´s à l’annexe III. B sous re´serve des conditions pertinentes de l’article 7. 1. Sans pre´judice de l’article 3, les exportations d’ani- maux vivants et de produits animaux sont autorise´es à partir d’une zone «indemne». De telles zones indemnes peuvent eˆtre reconnues pour les maladies e´nume´re´es à l’annexe III. A compte tenu des recommandations formu- le´es par les instances vise´es à l’article 16, conforme´ment aux crite`res e´nume´re´s à l’annexe IV et fixe´s en applica- tion des proce´dures le´gislatives respectives des parties. Selon la meˆme proce´dure de´crite ci-dessus, les pays ou re´gions à faible pre´valence de la maladie selon les normes e´tablies par l’Office international des e´pizooties (OIE) ou d’autres normes internationales, peuvent eˆtre reconnues. 2. Dans les e´changes de ve´ge´taux, produits ve´ge´taux ou autres objets, il doit aussi eˆtre tenu compte des zones indemnes de parasites ou des zones prote´ge´es. De telles zones indemnes de parasites ou zones prote´ge´es peuvent eˆtre reconnues compte tenu des recommandations faites par les instances vise´es à l’article 16 conforme´ment aux crite`res e´nume´re´s à l’annexe IV et fixe´s en vertu des proce´dures le´gislatives respectives des parties. Article 5 Équivalence 1. Les parties reconnaissent comme e´quivalentes les mesures, identiques ou non, qui fournissent le meˆme degre´ de protection sanitaire et de bien-eˆtre des animaux. L’e´quivalence est applique´e pour la le´gislation, les mesu- res sanitaires et phytosanitaires applicables à des secteurs ou parties de secteurs, syste`mes d’inspection, enqueˆtes, mesures de lutte, essais et certifications, parties de ces syste`mes, ou pour des conditions spe´cifiques touchant la le´gislation, l’inspection et/ou l’hygie`ne. (1) En ce qui concerne les poissons, des modalite´s comple´mentai- res seront arreˆte´es ulte´rieurement selon le cas. 2. La reconnaissance de l’e´quivalence suppose l’estima- tion et l’acceptation des e´le´ments suivants: L 106/6 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 — la structure prouve´e de l’autorite´ (des autorite´s) res- ponsable(s) pertinente(s), la hie´rarchie, leurs pouvoirs, leur modus operandi et les ressources dont ils dispo- sent, — les normes, la certification et les proce´dures ainsi que les programmes en place pour permettre le contrôle et garantir le respect des exigences nationales et celles des pays importateurs, — le travail des autorite´s responsables pertinentes concernant le programme de lutte et les assurances. 2. Pour les secteurs ou parties de secteurs mentionne´s à l’article 6, paragraphe 2, en attendant la reconnaissance de l’e´quivalence, les e´changes ont lieu conforme´ment à la le´gislation, aux conditions ou re`gles en vigueur vise´es à l’annexe VI. 3. Pour les secteurs ou parties de secteurs vise´s à l’article 6, paragraphe 3, en attendant la reconnaissance de l’e´qui- valence et pour ceux qui ne sont pas couverts par le pre´sent protocole, les e´changes ont lieu dans les condi- tions exige´es par les pays concerne´s. Cette estimation tiendra compte de l’expe´rience acquise. Article 6 Application de l’e´quivalence 1. L’e´quivalence des mesures sanitaires et phytosanitaires des mesures en faveur du bien-eˆtre pour les secteurs ou parties de secteur vise´s à l’annexe V est reconnue. Les parties prennent, dans le cadre de leurs responsabilite´s, les mesures le´gislatives/administratives ne´cessaires pour appliquer cette e´quivalence trois mois apre`s l’entre´e en vigueur du pre´sent protocole. 2. Pour les secteurs ou parties de secteurs e´nume´re´s à l’annexe VI. A. 1 ou B. 1, les diffe´rences entre les mesures sanitaires et phytosanitaires et celles en faveur du bien- eˆtre e´nume´re´es à l’annexe VI. A. 1 ou B. 1, s’opposent à toute reconnaissance imme´diate de l’e´quivalence. Les mesures pre´vues dans cette annexe sont prises pour permettre l’e´valuation de la reconnaissance de l’e´quiva- lence pour les dates à fixer conforme´ment à la proce´dure vise´e à l’article 16. Les parties prennent, dans le cadre de leurs responsabilite´s, les mesures le´gislatives/administrati- ves ne´cessaires pour appliquer cette e´quivalence dans les trois mois à compter de la date de reconnaissance. 3. D’autres consultations seront entreprises en vue de de´finir les actions ne´cessaires pour permettre de prouver et reconnaître l’e´quivalence des mesures sanitaires et phytosanitaires et celles en faveur du bien-eˆtre applicables aux secteurs ou parties de secteurs vise´s à l’annexe VI. A. 2 ou B. 2. Article 7 Conditions des e´changes 1. Pour les secteurs ou parties de secteurs mentionne´s à l’article 6, paragraphe 1, les e´changes s’effectuent confor- me´ment aux conditions vise´es à l’annexe V. 4. Sans pre´judice de l’article 7, paragraphes 2 et 3, aux fins des e´changes entre les deux parties, les certificats phytosanitaires ne sont requis que pour les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets e´nume´re´s à l’annexe I. B. 5. Les parties peuvent e´tablir les principes ou lignes directrices de la certification ve´te´rinaire. De tels principes sont inclus à l’annexe V. A de`s que les mesures correspon- dantes ont e´te´ adopte´es conforme´ment aux proce´dures internes des deux parties. Article 8 Contrôle des importations 1. Des contrôles ve´te´rinaires aux postes d’inspection frontaliers concernant les animaux vivants importe´s ou en transit sont effectue´s pour l’ensemble des envois. Les l’annexe modalite´s de ces contrôles sont fixe´es à VII. A. 1. i). 2. Des contrôles ve´te´rinaires aux postes d’inspection frontaliers, relatifs aux animaux importe´s ou en transit vise´s à l’annexe I. A. 2, sont indique´s à l’annexe VII. A. 1. ii) et A. 2. Les parties prennent, dans le cadre de leurs responsabilite´s, les mesures ne´cessaires pour appliquer en particulier la fre´quence de ces contrôles physiques trois mois apre`s l’entre´e en vigueur du pre´sent protocole. 3. Les contrôles phytosanitaires relatifs aux importations de ve´ge´taux, de produits ve´ge´taux et autres objets cou- verts par le pre´sent protocole sont effectue´s conforme´- ment aux dispositions de l’annexe VII. B. 1. Les parties prennent, dans le cadre de leurs responsabilite´s, les mesu- res ne´cessaires pour appliquer en particulier les fre´quen- ces de ces contrôles physiques trois mois apre`s l’entre´e en vigueur du pre´sent protocole. 4. Les parties peuvent modifier les fre´quences dans le cadre de leurs responsabilite´s, le cas e´che´ant, par suite des progre`s accomplis conforme´ment à l’annexe VI, ou à la suite des autres mesures ou consultations vise´es dans le pre´sent protocole. 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/7 5. Les parties peuvent examiner la question des condi- tions spe´ciales de contrôle des importations applicables aux e´changes locaux à proximite´ des frontie`res entre les deux parties, conforme´ment aux principes du pre´sent protocole. Article 9 Redevances d’inspection 1. Si des redevances d’inspection sont applique´es aux contrôles ve´te´rinaires et phytosanitaires effectue´s sur les animaux vivants, produits d’origine animale, ve´ge´taux, produits ve´ge´taux ou autres objets ou groupes de pro- duits, elles sont applique´es uniforme´ment aux envois de meˆme nature, comme pre´vu à l’annexe VII. A. 3. 3. Pour la Re´publique tche`que, les autorite´s tche`ques mettent en œuvre les proce´dures vise´es au paragraphe 1. 4. Les modalite´s relatives à l’exe´cution des dispositions de ve´rification et d’inspection sont discute´es par les instances vise´es à l’article 16 et toute l’aide ne´cessaire, l’acce`s aux e´tablissements et documents sont assure´s par les autorite´s compe´tentes inte´resse´es afin que les contrôles et ve´rifications vise´s au paragraphe 1 ci-dessus puissent eˆtre exe´cute´s de manie`re efficace et satisfaisante. Il peut eˆtre convenu d’entreprendre des inspections sanitaires conjointes à la frontie`re. CHAPITRE IV NOTIFICATION ET CLAUSES DE SAUVEGARDE 2. Ces redevances sont e´quitables par comparaison avec les redevances applique´es à des produits nationaux simi- laires et ne devraient pas eˆtre supe´rieures au coût re´el des prestations. Article 11 1. Les parties se communiquent: CHAPITRE III PROCÉDURES D’INSPECTION ET DE VÉRIFICATION Article 10 1. Chaque partie est habilite´e à appliquer des proce´dures de ve´rification et d’inspection comprenant: a) l’examen des programmes de conformite´/d’audit des autorite´s responsables; b) des ve´rifications relatives au pays ou à l’État membre exportateur (ve´rifications sur place); c) l’estimation pe´riodique de l’efficacite´ de l’ensemble du programme de contrôle quant au respect des condi- tions convenues; d) des enqueˆtes relatives à des proble`mes de fraude dans les secteurs ve´te´rinaire et phytosanitaire; e) la ve´rification des envois à l’importation. 2. Pour la Communaute´: — la Commission des Communaute´s europe´ennes, ci- apre`s de´nomme´e «Commission», assiste´e le cas e´che´ant par les États membres, met en œuvre les proce´dures pre´vues au paragraphe 1, points a), b), c) et d); a) — dans les vingt-quatre heures, les changements significatifs quant au statut sanitaire, telles que la pre´sence et l’e´volution des maladies de la liste A de l’Office international des e´pizooties, — l’apparition, sur leur territoire, de cas autres que ceux de´jà vise´s au premier tiret, de toutes zoo- noses, maladies ou autres causes susceptibles de pre´senter un risque grave pour la sante´ des ani- maux ou de l’homme, — toutes mesures additionnelles allant au-delà des exigences fondamentales pre´vues par leurs mesures sanitaires respectives prises en vue de lutter contre la maladie et/ou de l’e´radiquer, et toutes modifica- tions de la politique de vaccination; b) — imme´diatement, tous changements significatifs quant au statut phytosanitaire, telle que la pre´- sence de parasites et la progression des parasites e´nume´re´s à l’annexe III. B, — imme´diatement les de´couvertes phytosanitaires importantes concernant de nouveaux parasites re´pute´s eˆtre des parasites soumis à quarantaine, conforme´ment à la de´finition de l’article II, para- graphe 2, de la Convention internationale pour la protection des plantes, qui ne sont pas couvertes par le pre´sent protocole, — tout changement des mesures phytosanitaires applique´es au-delà des exigences fondamentales pre´vues par leurs mesures phytosanitaires respecti- ves, prises en vue de lutter contre les parasites et/ou de les e´radiquer; c) — les informations au sujet des proble`mes de fraude à condition que lesdites informations ne soient pas aux mains de la justice; dans ce cas, fournir des informations d’ordre ge´ne´ral; — les États membres, assiste´s le cas e´che´ant par la Commission, mettent en œuvre les proce´dures vise´es au paragraphe 1, points d) et e). d) — les changements apporte´s aux listes conventionnel- les d’e´tablissements autorise´s à exporter par les autorite´s compe´tentes, le cas e´che´ant. L 106/8 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 2. Les notifications vise´es au paragraphe 1 sont adres- se´es par e´crit aux points de contact e´tablis conforme´ment à l’article 15, paragraphe 3. Ne´anmoins, pour permettre une notification optimale des maladies ou parasites pre´- sentant un risque grave, les syste`mes informatiques com- munautaires, en particulier «ADNS» et «Europhyt», seront e´tendus pour comprendre la Re´publique tche`que de`s que possible et, lorsqu’ils seront ope´rationnels, rem- placeront la notification e´crite. 3. En cas de risques graves et imme´diats pour une des parties concernant la sante´ publique/animale, les e´changes ou les proble`mes phytosanitaires, une communication orale est faite par la partie inte´resse´e aux points de contact e´tablis, suivie d’une confirmation e´crite dans les vingt-quatre heures. Dans ces cas, chaque partie devrait prendre imme´diatement toutes les mesures de protection et de lutte approprie´es conforme´ment à sa le´gislation ou toutes autres mesures juge´es ne´cessaires. 4. Si l’une ou l’autre des parties e´prouve de graves difficulte´s concernant un risque pour la sante´ animale, la sante´ publique ou la sante´ de ve´ge´taux, des consultations relatives à la situation auront lieu, à la demande de l’une des deux parties, le plus rapidement possible, et en tout cas dans les quatorze jours. Dans de telles situations, chaque partie s’efforce de fournir les informations ne´ces- saires pour pre´venir toute interruption des e´changes et parvenir à une solution acceptable pour les deux par- ties. Article 12 Clauses de sauvegarde Sans pre´judice de l’article 11, et notamment son paragra- phe 4, chaque partie peut, pour des motifs graves de sante´ publique ou de sante´ animale, ou pour des raisons phytosanitaires graves, prendre des mesures de protection provisoires conforme´ment à ses propres proce´dures, concernant l’introduction, sur son territoire, d’animaux vivants ou de produits animaux, ou l’introduction sur son territoire de ve´ge´taux, produits ve´ge´taux ou autres objets en rapport direct avec le risque. Ces mesures sont noti- fie´es imme´diatement à l’autre partie et, sur demande, des consultations relatives à la situation sont organise´es dans un de´lai de quatorze jours à compter de la notification. Les parties prennent, dans le cadre de leurs compe´tences, les mesures ne´cessaires compte tenu particulie`rement des re´sultats des consultations. CHAPITRE V Article 13 Assistance financie`re et technique CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES ET INSTITUTIONNELLES Article 14 1. Les principes du pre´sent protocole s’appliquent en vue de re´gler des proble`mes pendants concernant les mesures sanitaires ou phytosanitaires touchant les e´chan- ges, entre les parties, d’animaux vivants et de produits animaux, ou de ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets, y compris notamment les points figurant à l’an- nexe VI. 2. Les parties fournissent des documents ou donne´es scientifiques aux milieux scientifiques inte´resse´s à l’appui de leurs points de vue/demandes. Ces e´le´ments la preuve font l’objet d’une e´valuation des risques en temps oppor- tun par les milieux scientifiques inte´resse´s et les re´sultats de cet examen seront communique´s. Article 15 1. Les parties e´changent leurs informations sur une base uniforme et syste´matique, pour donner des assurances, engendrer une confiance mutuelle et prouver l’efficacite´ des programmes de contrôle. 2. L’e´change d’informations sur les changements surve- nus dans leurs mesures sanitaires et phytosanitaires res- pectives et les autres informations pertinentes compren- nent: — la possibilite´ d’envisager des propositions de modifi- cation des exigences re´glementaires, qui pourraient affecter le pre´sent protocole avant meˆme qu’elles soient ente´rine´es. Si chacune des parties l’estime ne´cessaire, les propositions peuvent eˆtre examine´es conforme´ment à l’article 16; — faire l’e´tat des tendances courantes touchant les e´changes d’animaux vivants, de produits animaux, de ve´ge´taux, de produits ve´ge´taux et autres objets; — des informations sur les re´sultats des contrôles fronta- liers relatifs aux animaux vivants, produits animaux, ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets. 3. Les parties se communiquent les points de contact destine´s à cet e´change d’information et toute modification les concernant. Article 16 Une assistance technique et financie`re telle que vise´e dans l’accord europe´en peut eˆtre fournie pour des questions traite´es dans le pre´sent protocole, si ne´cessaire. Les parties conviennent que dans le cadre des instances cre´e´es par l’accord europe´en, leurs repre´sentants se re´u- nissent pour examiner l’application du pre´sent protocole, en particulier: 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/9 — veiller au bon fonctionnement du protocole, Article 18 — chercher à re´soudre les diffe´rends concernant certains points, — traiter les demandes de mise à jour des annexes du pre´sent protocole. Les annexes sont modifie´es par le Conseil d’association de`s que les mesures correspon- dantes ont e´te´ prises par les parties conforme´ment à leurs proce´dures internes, — de´cider, lorsque les circonstances l’exigent, d’instituer des groupes de travail ou des groupes scientifiques ad hoc. La participation à de tels groupes n’est pas ne´cessairement limite´e aux repre´sentants des parties. Les re´unions des instances, cre´e´es par l’accord europe´en, charge´es d’examiner les points de´finis à l’aline´a pre´ce´- dent, sont pre´pare´es au sein du sous-comite´ «Agriculture» qui se re´unira spe´cifiquement pour traiter des questions ve´te´rinaires/phytosanitaires. Le pre´sent protocole est conclu pour une pe´riode inde´ter- mine´e; toutefois, chaque partie peut le de´noncer moyen- nant un pre´avis de six mois. Dans ce cas, l’application du protocole cesse au terme du pre´avis. Article 19 Le pre´sent protocole est e´tabli aussi en danois, ne´erlan- dais, anglais, finnois, français, allemand, grec, italien, portugais, espagnol, sue´dois et tche`que, chacun de ces textes faisant e´galement foi. Article 20 Article 17 Les annexes du pre´sent protocole en font partie inte´gran- te. Le pre´sent protocole entre en vigueur le trentie`me jour suivant la date à laquelle les parties s’informent mutuelle- ment de l’ache`vement des proce´dures ne´cessaires à cet effet. L 106/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 ANNEXE I ARTICLES COUVERTS Annexe I. A PARTIE SANITAIRE 1. PRINCIPALES CATÉGORIES D’ANIMAUX VIVANTS I. II. Équide´s (1) Bovins III. Ovins-caprins IV. Porcins V. Volailles (2) VI. Poissons vivants VII. Crustace´s VIII. Mollusques IX. Œufs ou game`tes de poissons vivants X. Œufs à couver XI. Sperme-ovules-embryons XII. Autres mammife`res XIII. Autres oiseaux XIV. Reptiles XV. Amphibiens XVI. Autres verte´bre´s XVII. Inverte´bre´s Les codes ANIMO sont e´tablis dans la de´cision 93/70/CEE de la Commission, modifie´e par la de´cision 94/295/CE. 2. PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE Principales cate´gories de produits I. II. Viandes fraîches d’espe`ces domestiques et de gibiers y compris les abats et le sang destine´s à la consommation humaine. Produits à base de viandes et autres produits d’origine animale destine´s à la consommation humaine. III. Laits liquides. IV. Produits à base de lait. V. Produits de la peˆche destine´s à la consommation humaine. VI. Œufs de consommation — Ovoproduits — Produits apicoles. VII. Escargots et cuisses de grenouille. VIII. Peaux d’ongule´s, laine, poils, crins, soies, plumes, duvet ou parties de plumes — Trophe´es de chasse. (1) Espe`ces e´quines (y compris les ze`bres), asines ou les animaux issus de leur croisement. (2) Poules, dindes, pintades, canard, oies. 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/11 IX. Os, cornes, onglons et leurs produits (ge´latines) à l’exclusion des farines. X. XI. Sang, produits sanguins, liquide amniotique destine´s à l’industrie pharmaceutique, ou à des usages techniques à l’exclusion de l’alimentation des animaux — Agents pathoge`nes. Autres de´chets animaux: matie`res à haut risque non traite´es — Matie`res premie`res à faible risque pour l’industrie pharmaceutique, pour des usages techniques et pour l’alimentation des animaux. XII. Aliments pour animaux de compagnie — Prote´ines animales transforme´es destine´es à l’alimenta- tion animale (farine et cretons). XIII. Lisiers pour traitement du sol. XIV. Petits envois de produits destine´s à des particuliers, produits accompagnant des voyageurs, e´chantillons commerciaux. XV. Viandes fraîches destine´es à des expositions, à des e´tudes particulie`res ou à des analyses. XVI. Viandes fraîches et produits à base de viandes destine´s exclusivement à l’approvisionnement des organisations internationales. Les codes ANIMO sont e´tablis dans la de´cision 93/70/CEE de la Commission, modifie´e par la de´cision 94/295/CE. Annexe I. B PRODUITS VISÉS 1. VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX a) Ve´ge´taux et produits ve´ge´taux qui sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pour les deux parties 1. Ve´ge´taux destine´s à la plantation autres que les semences ou les plantes d’aquarium, mais comprenant les semences de Capsicum spp. , [Capsicum L. ], Helianthus annuus L. , Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. , Medicago sativa L. , Prunus L. , Rubus L. , Zea mais L. , Allium cepa L. , Allium porrum L. , Allium schoenoprasum L. , et Phaseolus L. 2. Parties de ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences de: — Castanea Mill. , Dendranthema (DC) Des. Moul. , Dianthus L. , Pelargonium l’Herit ex Aid, Phoenix spp. , Populus L. , Quercus L. , — conife`res (Coniferales). 3. Fruits de Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides. 4. Tubercules de Solanum tuberosum L. 5. Écorce isole´e de: — conife`res (Coniferales), — Acer saccharum Marsh. , Castanea Mill. , Populus L. , et Quercus L. autres que Quercus suber L. 6. Le bois, uniquement dans la mesure où il a conserve´ en tout ou partie sa surface ronde naturelle, e´corce´ ou non, ou sous la forme de plaquettes, particules, de´chets et de´bris de bois, de meˆme que sous la forme de bois de fardage, cales d’espacement, entretoises ou mate´riel d’emballage effectivement utilise´ pour le transport d’objets de toutes sortes, lorsqu’il pre´sente un risque phytosanitaire et: i) lorsqu’il a e´te´ obtenu, en totalite´ ou en partie, de l’un des ordres, genres ou espe`ces suivants: — Castanea Mill. , — Platanus, y compris le bois qui n’a pas conserve´ sa surface ronde naturelle, — Pinus L. , y compris le bois qui n’a pas conserve´ sa surface ronde naturelle; et ii) lorsqu’il correspond à l’une des de´signations figurant à l’annexe I deuxie`me partie du re`glement (CEE) no 2658/87. L 106/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Code NC 4401 10 De´signation Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 4401 22 bois en plaquettes ou en particules: — autres que de conife`res ex 4401 30 De´chets et de´bris de bois, non agglome´re´s sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires 4403 99 Bois bruts, meˆme e´corce´s, de´saubie´re´s ou grossie`rement e´quarris: — autres qu’enduits de peinture, de teinture, de cre´osote ou d’autres agents de conservation — autres que de conife`res, de cheˆne (Quercus spp. ) ou de heˆtre (Fagus spp. ) ex 4404 20 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois, appointe´s, non scie´s longitudinalement: — autres que de conife`res 4406 10 Traverses en bois pour voies ferre´es ou similaires: — non impre´gne´es ex 4407 99 Bois scie´s ou de´dosse´s longitudinalement, tranche´s ou de´roule´s, non rabote´s, ponce´s ou colle´s par jointure digitale, d’une e´paisseur exce´dant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes: — autres que de conife`res, de bois tropicaux, de cheˆne (Quercus spp. ) ou de heˆtre (Fagus spp. ) b) Ve´ge´taux et produits ve´ge´taux qui sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pour certaines zones prote´ge´es Sans pre´judice des ve´ge´taux et produits ve´ge´taux e´nume´re´s au point a) de la partie B. 1 de l’an- nexe I. Ve´ge´tal, produit ve´ge´tal Zone prote´ge´e Ve´ge´taux de Beta vulgaris L. destine´s à l’alimentation animale ou à la transformation industrielle DK, IRL, P (Açores), UK, S, FI, F (Bretagne) Pollen vivant destine´ à la pollinisation et parties de ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences de Chaenomeles Lindl. , Coto- neaster Ehrh. , Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracantha Roem, Pyrus L. , Sorbus L. , autres que Sorbus intermedia (Ehrh) Pers. et Stranvaesia Lindl. E, F (Champagne-Ardennes, Al- sace — à l’exception du de´par- tement du Bas-Rhin —, Lor- raine, Franche-Comte´, Rhône- Alpes — à l’exception du de´par- tement du Rhône —, Bourgo- gne, Auvergne — à l’exception du de´partement du Puy-de- Dôme —, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Languedoc- Roussillon), IRL, I, P, UK (IRL- N, île de Man et îles anglo- normandes), A, FI Semences de Dolichos Jacq. Semences de Mangifera spp. EL, E, P E, P 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/13 Ve´ge´tal, produit ve´ge´tal Zone prote´ge´e Semences de Beta vulgaris L. DK, IRL, P (Açores), UK, S, FIN, F (Bretagne) Semences de Phaseolus vulgaris L. EL, E, P Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. , et coton non e´grene´ EL, E (Andalousie, Catalogne, Estre´madure, Murcie, Valence) Parties de ve´ge´taux d’Eucalyptus l’Herit. EL, P Le bois, uniquement dans la mesure où il a conserve´ en tout ou partie sa surface ronde naturelle, e´corce´ ou non, ou sous la forme de plaquettes, particules, de´chets et de´bris de bois, de meˆme que sous la forme de bois de fardage, cales d’espacement, entretoises ou mate´riel d’emballage effective- ment utilise´ pour le transport d’objets de toutes sortes, lorsqu’il pre´sente un risque phytosanitaire et: a) lorsqu’il a e´te´ obtenu, en totalite´ ou en partie, de conife`res (Coniferales), autres que Pinus L. , originaires de la Re´publique tche`que et b) lorsqu’il correspond à l’une des de´signations figurant à l’annexe I deuxie`me partie du re`glement (CEE) no 2658/87. Code NC 4401 10 De´signation Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 4401 21 Bois en plaquettes ou en particules ex 4401 30 De´chets et de´bris de bois, non agglome´re´s sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires 4403 20 Bois bruts, meˆme e´corce´s, de´saubie´re´s ou grossie`rement e´quarris: — autres qu’enduits de peinture, de teinture, de cre´osote ou d’autres agents de conservation ex 4404 10 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois, appointe´s, non scie´s longitudinalement 4406 10 Traverses en bois pour voies ferre´es ou similaires: — non impre´gne´es ex 4407 10 Bois scie´s ou de´dosse´s longitudinalement, tranche´s ou de´roule´s, non rabote´s, ponce´s ou colle´s par jointure digitale, d’une e´paisseur exce´dant 6 mm (et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes) ex 4415 10 Caisses, cageots et cylindres ex 4415 20 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement: — autres que les palettes simples et palettes-caisses lorsqu’elles sont confor- mes aux normes applicables aux «palettes UIC» et qu’elles portent une marque attestant cette conformite´. D’autres zones prote´ge´es sont de´crites aux points 1. b) et 2. b) de la partie B de l’annexe III. L 106/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 c) Ve´ge´taux et produits ve´ge´taux qui sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pour certaines zones indemnes Ve´ge´tal, produit ve´ge´tal Zone indemne d’organismes nuisibles. d) Ve´ge´taux et produits ve´ge´taux qui sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pour tout ou partie du territoire de l’une des parties Ve´ge´tal, produit ve´ge´tal Totalite´ ou partie du territoire de Semences destine´es à la plantation d’Oryza spp. la Communaute´ europe´enne Semences destine´es à la plantation d’espe`ces de Quercus L. la Re´publique tche`que Semences destine´es à la plantation d’espe`ces de Solanum L. à tubercules ou à stolons, ou leurs hybrides la Re´publique tche`que Parties de plantes autres que les fruits et les semences d’Aster L. , Eustoma Salisb. , Gerbera Cass. , Gypsophila L. , Leucanthemum Mill. , Rosa L. , Senecio L. x hybridus, Tanacetum L. et Orchida- ceae la Re´publique tche`que Fruits de Ficus L. , Malus Mill. , Mangifera L. , Mespilus L. , Persea Mill. , Prunus L. , et Pyrus L. la Re´publique tche`que Bois de Pinus L. en plaquettes ou en particules la Re´publique tche`que Bois de Pinus L. bruts, meˆme e´corce´s, de´saubie´re´s ou grossie`re- ment e´quarris la Re´publique tche`que Échalas de Pinus L. fendus: pieux, piquets et poteaux en bois, appointe´s, non scie´s longitudinalement la Re´publique tche`que Bois de Pinus L. scie´s ou de´dosse´s longitudinalement, tranche´s ou de´roule´s, non rabote´s, ponce´s ou colle´s par jointure digitale, d’une e´paisseur exce´dant 6 mm (et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes) la Re´publique tche`que Ve´ge´taux de Beta vulgaris L. destine´s à l’alimentation animale ou à la transformation industrielle la Re´publique tche`que 2. AUTRES OBJETS a) Autres objets qui sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pour les deux parties Terre et milieux de culture constitue´s en tout ou en partie de terre ou de matie`res organiques solides telles que des morceaux de ve´ge´taux, de l’humus (y compris de la tourbe ou de l’e´corce), à l’exception de ceux constitue´s exclusivement de tourbe. 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/15 b) Autres objets qui sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pour certaines zones pro- te´ge´es À l’exeption des autres objets dont la liste figure au point I. B. 2. a. Autre objet Zone prote´ge´e Terre et de´chets non ste´rilise´s de betteraves (Beta vulgaris L. ) Machines agricoles d’occasion DK, IRL, PT (Açores), UK, S, FI, F (Bretagne) DK, IRL, PT (Açores), UK, S, FI, F (Bretagne) c) Autres objets qui sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pour certaines zones indemnes — Autre objet Zone indemne d’organismes nuisibles — d) Autres objets qui sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles pour tout ou partie du territoire d’une partie Autre objet Totalite´ ou partie du territoire de Terre et de´chets non ste´rilise´s de betteraves (Beta vulgaris L. ) la Re´publique tche`que L 106/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 ANNEXE II AUTORITÉS RESPONSABLES i) Dans la Re´publique tche`que, les compe´tences en matie`re de contrôles ve´te´rinaires et phytosanitaires sont partage´es entre le ministe`re de l’agriculture de la Re´publique tche`que et le ministe`re de la sante´, conjointement avec l’administration nationale des services ve´te´rinaires de la Re´publique tche`que et/ou l’administration nationale des services phytosanitaires de la Re´publique tche`que. — Le ministe`re de l’agriculture de la Re´publique tche`que est responsable de la coordination ge´ne´rale, du suivi, des inspections/audits et du travail le´gislatif ne´cessaire pour garantir une application uniforme des mesures ve´te´rinaires et phytosanitaires à l’inte´rieur de la Re´publique tche`que. — Le ministe`re de la sante´ de la Re´publique tche`que est charge´ d’arreˆter les mesures concernant la sante´ publique. — Pour ce qui concerne les exportations vers la Communaute´, l’administration nationale des services ve´te´rinaires et l’administration nationale des services phytosanitaires de la Re´publique tche`que sont responsables du contrôle des conditions et exigences de production et de la de´livrance des certificats attestant le respect des mesures concernant la sante´ des animaux, la sante´ publique et le bien-eˆtre des animaux ou de la de´livrance des certificats phytosanitaires attestant le respect des mesures phytosanitaires convenues. ii) Dans la Communaute´, la responsabilite´ des questions sanitaires et phytosanitaires est partage´e par les services de la protection sanitaire ou phytosanitaire des divers États membres et la Commission des Communaute´s europe´ennes. À cet e´gard, les dispositions suivantes sont applicables. — La Commission est responsable de la coordination ge´ne´rale, du suivi, des inspections/audits et du travail le´gislatif ne´cessaire pour garantir une application uniforme des mesures concernant la sante´ des animaux, la sante´ publique, le bien-eˆtre des animaux et les mesures phytosanitaires à l’inte´rieur de la Communaute´. — En ce qui concerne les exportations vers la Re´publique tche`que, les États membres sont responsables du contrôle des conditions et exigences de production et de la de´livrance des certificats attestant le respect des mesures concernant la sante´ des animaux, la sante´ publique et le bien-eˆtre des animaux, ou de la de´livrance des certificats phytosanitaires attestant le respect des mesures phytosanitaires convenues. 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/17 ANNEXE III LISTE DES MALADIES ET RAVAGEURS Annexe III. A LISTE DES MALADIES DONT LES RÉGIONS SONT RECONNUES INDEMNES Fie`vre aphteuse Stomatite ve´siculeuse Maladie ve´siculeuse du porc Peste bovine Peste des petits ruminants Pleuropneumonie contagieuse bovine Dermatose nodulaire contagieuse Fie`vre catarrhale du mouton Maladie he´morragique enzootique Clavele´e et variole caprine Peste e´quine Peste porcine africaine Peste porcine classique Ence´phalite ente´rovirale porcine (maladie de Teschen) Peste aviaire (influenza aviaire fortement pathoge`ne) Maladie de Newcastle Ence´phalomye´lite e´quine de tout type, y compris la ve´ne´zue´lienne Fie`vre de la valle´e du Rift Exanthe`me ve´siculeux Les maladies des poissons, des mollusques bivalves et des crustace´s et des produits de´rive´s seront examine´es ulte´rieurement. L 106/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Annexe III. B. 1 ORGANISMES NUISIBLES RECONNUS PAR LES DEUX PARTIES 1. ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS SUR LES TERITOIRES DES DEUX PARTIES Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement Acleris spp. (non europe´en) Aculops fuchsiae Fuchsia L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa Anomala orientalis [Blitopertha orientalis] Anoplophora chinensis Anoplophora malasiaca Anthonomus bisignifer Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Anthonomus signatus Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Arrhenodes minutus Aschistonyx eppoi Juniperus L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, originaires de pays non europe´ens Bemisia tabaci (populations non europe´ennes) vec- teur du Bean golden mosaic virus (1) Bemisia tabaci (populations non europe´ennes) vec- teur du Cowpea mild mottle virus (1) Bemisia tabaci (populations non europe´ennes) vec- teur de l’Euphorbia mosaic virus (1) Bemisia tabaci (populations non europe´ennes) vec- teur du Florida tomato virus (1) Bemisia tabaci (populations non europe´ennes) vec- teur du Lettuce infectious yellows virus (1) Bemisia tabaci (populations non europe´ennes) vec- teur du Pepper mild tigre´ virus (1) Bemisia tabaci (populations non europe´ennes) vec- teur du Squash leaf curl virus (1) 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/19 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Bursaphelenchus xylophilus Abies Mill. , Cedrus Trew, Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. , Pseudo- tsuga Carr. , Tsuga Carr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, et bois de conife`res (Coniferales), originaires de pays non europe´ens Carposina niponensis Cydonia Mill. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. Ve´ge´taux, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens Choristoneura spp. (non europe´en) Cicadellidae (non europe´en) connus en tant que vecteur de la maladie de Pierce (cause´e par Xylella fastidiosa), tels que Carneocephala fulgida Cicadellidae (non europe´en) connus en tant que vecteur de la maladie de Pierce (cause´e par Xylella fastidiosa), tels que Draeculacephala minerva Cicadellidae (non europe´en) connus en tant que vecteur de la maladie de Pierce (cause´e par Xylella fastidiosa), tels que Graphocephala atropunctata Conotrachelus nenuphar Enarmonia packardi [Cydia packardi] Cydonia Mill. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. Ve´ge´taux, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens Enarmonia prunivora [Cydia prunivora] Cydonia Mill. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. Ve´ge´taux, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens Grapholita inopinata [Cydia inopinata] Cydonia Mill. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. Ve´ge´taux, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens Heliothis zea [Helicoverpa zea] Liriomyza sativae Listronotus bonariensis Longidorus diadecturus Cruciferae, Graminae, Trifolium spp. Semences originaires d’Argentine, d’Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Ze´lande et de l’Uru- guay Margarodes, espe`ces non europe´ennes, telles que Margarodes prieskaensis Vitis L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Margarodes, espe`ces non europe´ennes, telles que Margarodes vitis Vitis L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Margarodes, espe`ces non europe´ennes, telles que Maragodes vredendalensis Vitis L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Monochamus spp. (non europe´en) Nacobbus aberrans Numonia pyrivorella [Numonia pirivorella] Pyrus L. Ve´ge´taux, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens L 106/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Oligonychus perditus Juniperus L. Pissodes spp. (non europe´en) Coniferales Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, originaires de pays non europe´ens Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, bois avec e´corce et e´corce isole´e, originaires de pays non europe´ens Premnotrypes spp. (non europe´en) Pseudopithyophtorus minutissimus [Pseudopityoph- thorus minutissimus] Pseudopithyophtorus pruinosus [Pseudopityophtho- rus pruinosus] Radopholus citrophilus Radopholus citrophilus Scaphoideus luteolus Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. ou leurs hybrides Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp. , Strelitziaceae Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Ve´ge´taux, racine´s ou avec milieu de culture adhe´- rant ou associe´ Scolytidae spp. (non europe´en) Coniferales Ve´ge´taux d’une hauteur supe´rieure à 3 m, à l’ex- ception des fruits et semences, bois avec e´corce et e´corce isole´e, originaires de pays non europe´ens Spodoptera eridania Spodoptera frugiperda Spodoptera litura Tachypterellus quadrigibbus [Anthonomus quadri- gibbus] Cydonia Mill. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. Ve´ge´taux, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens Tephritidae (non europe´ens) tels qu’Anastrepha fra- terculus Tephritidae (non europe´ens) tels qu’Anastrepha ludens Tephritidae (non europe´ens) tels qu’Anastrepha obli- qua Tephritidae (non europe´ens) tels qu’Anastrepha sus- pensa Tephritidae (non europe´ens) tels que Dacus ciliatus Tephritidae (non europe´ens) tels que Dacus cucurbi- tae [Bactrocera cucurbitae] Tephritidae (non europe´ens) tels que Dacus dorsalis [Bactrocera dorsalis] Tephritidae (non europe´ens) tels que Dacus tryoni [Bactrocera tryoni] 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/21 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Tephritidae (non europe´ens) tels que Dacus tsuneo- nis [Bactrocera tsuneonis] Tephritidae (non europe´ens) tels que Dacus zonatus [Bactrocera zonata] Tephritidae (non europe´ens) tels qu’Epochra cana- densis [Euphranta canadensis] Tephritidae (non europe´ens) tels que Pardalaspis cyanescens [Trirhithromyia cyanescens] Tephritidae (non europe´ens) tels que Pardalaspis quinaria [Ceratitis quinaria] Tephritidae (non europe´ens) tels que Pterandrus rosa [Ceratitis rosa] Tephritidae (non europe´ens) tels que Rhacochlaena Japonica [Euphranta japonica] Tephritidae (non europe´ens) tels que Rhagoletis cin- gulata Tephritidae (non europe´ens) tels que Rhagoletis completa Tephritidae (non europe´ens) tels que Rhagoletis fausta Tephritidae (non europe´ens) tels que Rhagoletis indifferens Tephritidae (non europe´ens) tels que Rhagoletis mendax Tephritidae (non europe´ens) tels que Rhagoletis pomonella Tephritidae (non europe´ens) tels que Rhagoletis ribi- cola Tephritidae (non europe´ens) tels que Rhagoletis sua- vis Thrips palmi Xiphinema americanum (non europe´en) Xiphinema californicum b) Bacte´ries Erwinia stewartii [Pantoea stewartii subsp. stewar- tii] Zea mays L. Semences Xylella fastidiosa [Xylella fastidiosa sensu lato] c) Champignons Alternaria alternata (isolats pathoge`nes non euro- pe´ens) Cydonia Mill. , Malus Mill. , Pyrus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens L 106/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Apiosporina morbosa Prunus L. Atropellis spp. Pinus L. Ceratocystis coerulescens [Ceratocystis virescens] Acer saccharum Marsh. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux à l’exception des fruits et semences, e´cor- ce isole´e et bois Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, et bois, y compris celui qui n’a pas garde´ sa surface ronde naturelle, originaires de pays d’Ame´rique du Nord Ceratocystis fagacearum Cercoseptoria pini-densiflorae [Mycosphaerella gib- sonii] Pinus L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, et bois Chrysomyxa arctostaphyli Ciborinia cameliae Camellia L. Ve´ge´taux, destine´s à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens Cronartium spp. (non europe´en) Diaporthe vaccinii Vaccinium spp. Ve´ge´taux, destine´s à la plantation, à l’exception des semences Endocronartium spp. (non europe´en) Fusarium oxysporum f. sp. albedinis Phoenix spp. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Guignardia laricina [Botryosphaeria laricina] Guignardia piricola [Botryosphaeria berengeriana f. sp. piricola] Cydonia Mill. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. Ve´ge´taux, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens Gymnosporangium spp. (non europe´en) Inonotus weirii [Phellinus weirii] Melampsora farlowii Monilinia fructicola Mycosphaerella larici-leptolepis [Mycosphaerella lari- cis-lepttolepidis] Mycosphaerella populorum Phoma andina Phyllosticta solitaria Puccinia pittieriana Solanaceae Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Scirrhia acicola [Mycosphaerella dearnessii] Pinus L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Septoria Lycopersici var. malagutii 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/23 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Triticum L. , Triticosecale Wittmack (2) Semences originaires d’Afghanistan, d’Inde, d’Irak, du Mexique, du Ne´pal, du Pakistan et des États- Unis (2) Tilletia indica (2) Thecaphora solani Trechispora brinkmannii [Phymatotrichopsis omni- vora] Venturia nashicola Pyrus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens d) Virus et organismes analogues Beet curly top virus (isolats non europe´en) [Beet curly top hybrigeminivirus (isolats non europe´ens)] Beta vulgaris L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Black raspberry latent virus [Black raspberry latent ilarvirus] Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Prunus cerasus L. , Pru- nus avium L. , Prunus in- cisa Thunb. , Prunus sar- gentii Rehd. , Prunus ser- rula Franch. , Prunus ser- rulata Lindl. , Prunus spe- ciosa (Koidz. ) Ingram, Prunus subhirtella Miq. , Prunus yedoensis Mat- sum. et leurs hybrides et cultivars Elm phloem necrosis mycoplasm [Elm phloem necro- sis phytoplasma] Little cherry pathogen [Cherry little cherry virus (isolats non europe´ens)] (isolats non europe´ens) Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que l’Andean potato latent virus [Potato Andean latent tymovirus] Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que l’Andean potato mottle virus [Potato Andean mottle comovirus] Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que l’Arracacha virus B, oca strain [Arracacha B virus, oca strain] Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels qu’isolats non europe´ens des virus communs A, M, S, V, X, Y (y compris Yo,Yn,Yc) de la pomme de terre et le Potato leaf roll virus [Potato leaf roll luteovirus] Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que le Potato black ringspot virus [Potato black ringspot nepovirus] Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que le Potato spindle tuber viroid L 106/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que le Potato virus T [Potato T trichovirus] Prunus necrotic ringspot virus [Apple mosaic ilarvi- rus] (3) Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Tobacco ringspot virus [Tobacco ringspot nepovi- rus] Tomato ringspot virus [Tomato ringspot nepovirus] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Blueberry leaf mottle virus [Blueberry leaf mottle nepovirus] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Cherry rasp leaf virus (ame´ricain) [Cherry rasp leaf nepovirus (ame´ri- cain] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que les virus et organismes analogues non europe´ens Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach mosaic virus (ame´ricain) [Peach latent mosaic viroid (ame´ri- cain)] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach phony rickettsia [Xylella fastidiosa sensu lato] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach rosette mosaic virus [Peach rosette mosaic nepovirus] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach rosette mycoplasm [Peach rosette phytoplasma] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach X-disease mycoplasm [Peach X-disease phytoplasma] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que Peach yellows mycoplasm [Peach yellows phytoplasma] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Plum line pattern virus (American) [Plum American line pattern ilarvi- rus] 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/25 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Raspberry leaf curl virus (American) [Raspberry leaf curl luteo- virus] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que Strawberry latent «C» virus [Strawberry latent C rhabdovirus] Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que Strawberry witches’ broom mycoplasm [Strawberry witches’ broom phy- toplasma] Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Bean golden mosaic virus [Bean golden mosaic bigemini- virus] Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Cow- pea mild mottle virus [Cowpea mild mottle carla- virus] Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Euphorbia mosaic virus [Euphorbia mosaic bigemini- virus] Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Florida tomato virus [Tomato mottle bigeminivirus] Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Lettuce infectious yellows virus [Lettuce infectious yellows closterovirus] Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Pepper mild tigre´ virus [Pepper mild tigre´ bigeminivirus] Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Squash leaf curl virus [Squash leaf curl bigeminivirus] e) Ve´ge´taux parasites Arceuthobium spp. (non europe´en) (1) Pour le territoire de la Re´publique tche`que, Bemisia tabaci est conside´re´ comme un organisme nuisible quel que soient le virus et l’origine. (2) Pour le territoire de la Communaute´ europe´enne, Tilletia indica est conside´re´ comme un organisme nuisible sans objet de contamination spe´cifique. (3) Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communaute´. (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. [. ] De´nomination scientifique utilise´e dans la le´gislation tche`que. L 106/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 2. ORGANISMES NUISIBLES DONT L’INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES DE LA COMMUNAUTÉ Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone prote´ge´e selon la directive 77/93/CEE du Conseil Annexe: a) Insectes, acariens et ne´matodes, à tous les stades de leur de´veloppement Bemisia tabaci (populations europe´en- nes) Globodera pallida b) Bacte´ries Erwinia amylovora c) Champignons — d) Virus et organismes analogues Beet necrotic yellow vein virus Tomato spotted wilt virus Parties de ve´ge´taux, à l’exception des fruits, semences et ve´ge´taux destine´s à la plantation mais y compris le pollen vivant destine´ à la pollinisation Chaenomeles Lindl. , Co- toneaster Ehrh. , Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eriobo- trya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracantha Roem. , Pyrus L. , Sorbus L. à l’exception de Sorbus intermedia (Ehrh. ), Stran- vaesia Lindl. I. B. a. 01 I. B. a. 0. a II. B. b. 02 I. B. b. 01 I. B. b. 02 (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 3. ORGANISMES NUISIBLES DONT L’INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES INDEMNES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone indemne a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades les stades de leur de´veloppement — b) Bacte´ries — c) Champignons — 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/27 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone indemne d) Virus et organismes analogues — (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 4. ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE D’UNE PARTIE SEULEMENT Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Organisme non pre´sent dans a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades les stades de leur de´veloppement Aphelenchoides besseyi Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Globodera pallida Liriomyza trifolii Opogona sacchari Popillia japonica Radopholus similis Spodoptera littoralis b) Bacte´ries Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp. , Strelitziaceae Ve´ge´taux racine´s ou avec milieu de culture adhe´rant ou associe´ Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola Dianthus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Pseudomonas caryophylli [Burkholderia caryophylli] Pseudomonas solanacearum [Ralstonia solanacearum] Dianthus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Pseudomonas syringae pv. persicae (4) Prunus persica (L. ) Batsch, Prunus persica var. nectarina (Ait. ) Maxim (4) Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences (4) Xanthomonas campestris pv. pruni [Xanthomonas arboricola pv. pruni] Prunus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Xanthomonas fragariae Fragaria L. Xylophilus ampelinus Vitis L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ L 106/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Organisme non pre´sent dans c) Champignons Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Platanus L. Colletotrichum acutatum Fragaria L. Cryphonectria parasitica Castanea Mill. Cryphonectria parasitica Quercus L. Melampsora medusae Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences, et bois, y compris celui qui n’a pas garde´ sa surface ronde naturelle Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences, bois et e´cor- ce isole´e Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Scirrhia pini [Mycosphaerella pini] Pinus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences d) Virus et organismes analogues Beet leaf curl virus [Beet leaf curl rhabdovirus] Beta vulgaris L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Cherry leaf roll virus [Cherry leafroll nepovirus] Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Grapevine flavescense dore´e MLO [Grapevine flavescence dore´e phyto- plasma] Vitis L. Ve´ge´taux destine´s à l’exception des fruits et semences Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. , Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Strawberry vein banding virus [Straw- berry vein banding caulimovirus] CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ (4) (*) Pour le territoire de la Re´publique tche`que, le Pseudomonas syringae pv. persicae est conside´re´ comme un organisme nuisible uniquement pour le Prunus persica (L. ) Batsch. Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. [. ] De´nomination scientifique utilise´e dans la le´gislation tche`que. 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/29 5. ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DES DEUX PARTIES Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) a) Insectes, acariens et ne´matodes, à tous les stades de leur de´veloppement Bemisia tabaci (populations europe´ennes) (5) Daktulosphaira vitifoliae [Viteus vitifoliae] Ditylenchus destructor Vitis L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Bulbes à fleurs destine´s à la plantation Crocus, L. , varie´te´s mi- niaturise´es et leurs hybri- des du genre Gladiolus Tourn. ex L. , du genre G. colvillei Sweet, G. cal- lianthus Marais, G. na- nus hort. , G. ramosus hort. , G. Tubergenii hort. , Hyacinthus L. , Iris L. , Tigrida Juss. , Tulipa L. , Ditylenchus destructor Solanum tuberosum L. Tubercules destine´s à la plantation Ditylenchus dipsaci Ditylenchus dipsaci Semences et bulbes destine´s à la plantation Bulbes et cormes destine´s à la plantation Allium ascalonicum L. Allium cepa L. , Allium schoenoprasum L. Camassia Lindl. , Chiono- doxa Boiss. , Crocus fla- vus Weston «Golden Yel- low», Galanthus L. , Gal- tonica candicans (Baker) Decne, Hyacinthus L. , Is- mene Herbert, Muscari Miller, Narcissus L. , Or- nithogalum L. , Puschki- nia Adams, Scilla L. , Tu- lipa L. Ditylenchus dipsaci Medicago sativa L. Semences Ditylenchus dipsaci Allium porrum L. , Ve´ge´taux destine´s à la plantation Globodera rostochiensis Heliothis armigera [Helicoverpa armigera] Liriomyza bryoniae Liriomyza huidobrensis b) Bacte´ries Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus Clavibacter michiganesis ssp. insidiousus Medicago sativa L. Semences L 106/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis Erwinia amylovora Ve´ge´taux destine´s à la plantation Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Lycopersicon lycopersi- cum (L. ) Karsten ex Farw. Chaenomeles Lindl. , Co- toneaster Ehrh. , Cratae- gus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyra- cantha Roem. , Pyrus L. , Sorbus L. autres que Sor- bus intermedia (Ehrh. ), Pers. , Stranvaesia Lindl. Xanthomonas campestris pv. phaseoli [Xanthomo- nas axonopodis pv. phaseoli] Phaseolus L. Semences Xanthomonas campestris pv. vesicatoria [Xantho- monas vesicatoria] Lycopersicon lycopersi- cum (L. ) Karsten ex Farw. , Capsicum spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation c) Champignons Didymella ligulicola Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Phialophora cinerescens Dianthus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Phytophtora fragariae var. fragariae Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Plasmopara halstedii Helianthis annuus L. Semences Puccinia horiana Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Synchytrium endobioticum Verticillium albo-atrum Humulus lupulus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Verticillium dahliae Humulus lupulus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences d) Virus et organismes analogues Apple proliferation mycoplasm [Apple proliferation phytoplasma] (6) Malus Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Apricot chlorotic leafroll mycosplasm [Apricot chlo- rotic leafroll phytoplasma] Arabis mosaic virus [Arabis mosaic nepovirus] Fragaria L. , Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/31 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Beet necrotic yellow vein virus [Beet necrotic yellow vein furovirus] (7) Chrysanthemum stunt viroid Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Pear decline mycosplasm plasma] [Pear decline phyto- Plum pox virus [Plum pox potyvirus] Prunus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Potato stolbur mycoplasm [Potato stolbur phyto- plasma] Solanaceae Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Raspberry ringspot virus [Raspberry ringspot nepo- virus] Fragaria L. , Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Strawberry crinkle virus [Strawberry crinkle cyto- rhabdovirus] Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Strawberry latent ringspot virus [Strawberry latent ringspot nepovirus] Fragaria L. , Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Strawberry mild yellow edge virus [Strawberry mild yellow edge disease] Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Tomato black ring virus [Tomato black ring nepovi- rus] Fragaria L. , Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Tomato spotted wilt virus [Tomato spotted wilt tospovirus] (8) Ve´ge´taux destine´s à la plantation. Pour les ve´ge´taux de Nicotiana tabacum L. , il doit eˆtre prouve´ qu’ils sont destine´s à eˆtre vendus aux producteurs de tabac professionnels Apium graveolens L. , Capsicum annuum L. , Cucumis melo L. , Den- dranthema (DC) Des Moul. , toutes les varie´te´s de Nouvelle-Guine´e de Impatiens, Lactuca sativa L. , Lycopersicon lycoper- sicum (L. ), Nicotiana ta- bacum L. , Solanum melo- gena L. , Solanum tubero- sum L. (5) (6) (7) (8) (*) Pour le territoire de la Communaute´ europe´enne, Bemisia tabaci (populations europe´ennes) n’est conside´re´ comme un organisme nuisible que pour les zones prote´ge´es. Pour le territoire de la Communaute´ europe´enne, l’Apple proliferation mycoplasm est conside´re´ comme un organisme nuisible sans objet de contamination spe´cifique. Pour le territoire de la Communaute´ europe´enne, le Beet necrotic yellow vein virus n’est conside´re´ comme un organe nuisible que pour les zones prote´ge´es. Pour le territoire de la Re´publique tche`que, le Tomato spotted wilt virus est conside´re´ comme un organisme nuisible sans objet de contamination spe´cifique. Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. [. ] De´nomination scientifique utilise´e dans la le´gislation tche`que. L 106/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Annexe III. B. 2 ORGANISMES NUISIBLES RECONNUS SEULEMENT PAR LA COMMUNAUTÉ 1. ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS SUR LES TERRITOIRES DES DEUX PARTIES Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement Aleurocanthus spp. Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Aonidiella citrina Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Aphelenchoides besseyi (9) Oryza spp. (9) Semences (9) Diaphorina citri Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, et Muraya König Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Eotetranychus lewisi Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Eotetranychus orientalis Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Hishomonus phycitis Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Leucaspis japonica Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Myndus crudus Saissetia nigra Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Scirtothrips aurantii Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Scirtothrips citri Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Scirtothrips dorsalis Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Toxoptera citricida Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Trioza erytreae Unaspis citri Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides et Clausena Burm. f. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. ou leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/33 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) b) Bacte´ries Citrus greening bacterium Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Citrus variegated chlorosis Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Xanthomonas campestris (toutes souches pathoge`nes des Citrus) Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Xanthomonas campestris pv. orizi- cola Oryza spp. Xanthomonas campestris pv. ory- zae Oryza spp. Semences Semences c) Champignons Cercospora angolensis Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Elsinoe spp. Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hy- brides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Elsinoe spp. Citrus L. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, sauf les fruits de Citrus reticulata Blanco et de Citrus sinensis (L. ) Osbeck, originaires d’Ame´ri- que du Sud Guignaardia citricarpa Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des semences d) Virus et organismes analogues Blight and Blight-like Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Cadang-Cadang viroid Palmae Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens Citrus mosaic virus Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Citrus tristeza virus (isolats non europe´ens) Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Leprosis Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Naturally spreading psorosis Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Palm lethal yellowing mycoplasm Palmae Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences, originaires de pays non europe´ens L 106/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Satsuma dwarf virus Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Tatter leaf virus Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Witches’ broom MLO Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences (9) Aphelenchoides besseyi ne se trouve pas sur Oryza spp. dans la Communaute´. (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 2. ORGANISME NUISIBLES DONT L’INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES DE LA COMMUNAUTÉ Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone prote´ge´e selon la directive 77/93/CEE du Conseil, annexe a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement Anthonomus grandis Gossypium spp. Cephalcia lariciphila Larix Mill. Semences et fruits (boules), et coton non e´grene´ Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Dendroctonus micans Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. , et Pseudotsuga Carr. Ve´ge´taux d’une hauteur supe´rieure à 3 m, à l’exception des fruits et semen- ces, bois avec e´corce, e´corce isole´e Gilpinia hercyniae Picae A. Dietr. Gonipterus scutellatus Eucalyptus l’Herit Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences II. B. a. 01 II. B. a. 02 II. B. a. 03 II. B. a. 04 II. B. a. 05 Ips amitinus Ips amitinus Ips cembrae Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. et Pinus L. Ve´ge´taux d’une hauteur supe´rieure à 3 m, à l’exception des fruits et semen- ces, bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. a Coniferales Bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. a Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. et Pseudotsuga Carr. Ve´ge´taux d’une hauteur supe´rieure à 3 m, à l’exception des fruits et semen- ces, bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. b Ips cembrae Coniferales Bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. b Ips duplicatus Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. et Pinus L. Ve´ge´taux d’une hauteur supe´rieure à 3 m, à l’exception des fruits et semen- ces, bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. c 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/35 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone prote´ge´e selon la directive 77/93/CEE du Conseil, annexe Ips duplicatus Coniferales Bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. c Ips sexdendatus Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. et Pinus L. Ve´ge´taux d’une hauteur supe´rieure à 3 m, à l’exception des fruits et semen- ces, bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. d Ips sexdendatus Coniferales Bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. d Ips typographus Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. et Pseudotsuga Carr. Ve´ge´taux d’une hauteur supe´rieure à 3 m, à l’exception des fruits et semen- ces, bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. e Ips typographus Coniferales Bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 06. e Leptinotarsa decemlineata Matsucoccus feytaudi Coniferales Écorce isole´e et bois Pissodes spp. (europe´ens) Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. et Pinus L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, bois, e´corce isole´e I. B. a. 02 II. B. a. 07 II. B. a. 08 Pissodes spp. (europe´ens) Coniferales Bois avec e´corce, e´corce isole´e II. B. a. 09 Sternochetus mangiferae Mangifera spp. Semences, originaires de pays tiers II. B. a. 09 Thaumetopoea pityocampa Pinus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des fruits et semences II. B. a. 10 b) Bacte´ries Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens Phaseolus vulgaris L. , Dolichos Jacq. Semences II. B. b. 01 c) Champignons Glomerella gossypii Gossypium spp. Semences et fruits (boules) II. B. c. 01 Gremmeniella abietina Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. , Pseudotsuga Carr. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences II. B. c. 02 Hypoxylon mammatum Populus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences II. B. c. 03 L 106/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone prote´ge´e selon la directive 77/93/CEE du Conseil, annexe d) Virus et organismes analogues Citrus pe´ens) tristeza virus (isolats euro- Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Fruits avec feuilles et pe´doncules II. B. d. 01 (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 3. ORGANISMES NUISIBLES DONT L’INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES INDEMNES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone indemne a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement — b) Bacte´ries — c) Champignons — d) Virus et organismes analogues — (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 4. ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS SUR LE TERRITOIRE D’UNE PARTIE SEULEMENT Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Organisme non pre´sent dans: a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement Circulifer haematoceps Circulifer tenellus Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences CZ CZ 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/37 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Organisme non pre´sent dans: b) Bacte´ries — c) Champignons Phoma tracheiphila d) Virus et organismes analogues Citrus tristeza virus (isolats europe´ens) Citrus vein enation woody gall Spiroplasma citri Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des semences CZ Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences CZ CZ CZ (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 5. ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS SUR LES TERRITOIRES DES DEUX PARTIES Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement — b) Bacte´ries — c) Champignons — d) Virus et organismes analogues — (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. L 106/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Annexe III. B. 3 ORGANISMES NUISIBLES RECONNUS SEULEMENT PAR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 1. ORGANISMES INCONNUS SUR LES TERRITOIRES DES DEUX PARTIES Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement Diabrotica virgifera virgifera Lymantria dispar (populations non europe´ennes) b) Bacte´ries — c) Champignons Stenocarpella macrospora Zea mays L. Semences Stenocarpella maydis Zea mays L. Semences d) Virus et organismes analogues Virus et organismes analogues de Humulus lupulus L. : Hop American latent virus Virus et organismes analogues de Humulus lupulus L. : Hop stunt viroid (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 2. ORGANISMES NUISIBLES DONT L’INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES DE LA COMMUNAUTÉ Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone prote´ge´e selon la directive 77/93/CEE du Conseil, annexe a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement — b) Bacte´ries — 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/39 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone prote´ge´e selon la directive 77/93/CEE du Conseil, annexe c) Champignons — d) Virus et organismes analogues — (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 3. ORGANISMES NUISIBLES DONT L’INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES INDEMNES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Zone indemne a) Insects, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement — b) Bacte´ries — c) Champignons — d) Virus et organismes analogues — (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 4. ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS SUR LE TERRITOIRE D’UNE PARTIE SEULEMENT Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Organisme non pre´sent dans: a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement Ceratitis capitata Cacoecimorpha pronubana Cacyreus marshalli Pelargonium L’Herit ex Ait. Ve´ge´taux, à l’exception des semences CZ CZ CZ L 106/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) Organisme non pre´sent dans: Meloidogyne chitwoodi Solanum tuberusum L. Tubercules destine´s à la plantation Meloidogyne chitwoodi Plants Ve´ge´taux racine´s, plante´s ou destine´s à la plantation Spodoptera exigua b) Bacte´ries — c) Champignons CZ CZ CZ Phytophthora fragariae var. rubi Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences CZ d) Virus et organismes analogues — (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. 5. ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS SUR LES TERRITOIRES DES DEUX PARTIES Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) a) Insectes, acariens et ne´matodes à tous les stades de leur de´veloppement Quadraspidiotus perniciosus Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et de ceux obtenus en culture tissulaire Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et de ceux obtenus en culture tissulaire Acer L. , Amelanchier Me- dic. , Betula L. , Cercidi- phyllum Sieb. et Zucc. , Chaenomeles Lindl. , Cor- nus L. , Cotoneaster Ehrh. , Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eirobotrya Lindl. , Euonymus L. , Fagus L. , Juglans L. , Ligustrum L. , Lonicera L. Maclura Nutt. , Malus Mill. , Mespilus L. , Popu- lus L. , Prunus L. , Ptelea L. , Pyracantha Roemer, Pyrus L. , Ribes L. , Rosa L. , Salix L. , Sorbus L. , Spiraea L. , Symphoricar- pos Duham. , Syringa L. , Tilia L. et Ulmus L. 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/41 Organisme nuisible Ve´ge´taux (*) Objet de la contamination (*) b) Bacte´ries Xanthomonas populi Populus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences c) Champignons — d) Virus et organismes analogues — (*) Sauf indication d’une ou plusieurs espe`ces de ve´ge´taux et/ou d’un ou plusieurs objets de contamination en regard d’un organisme nuisible, l’organisme nuisible doit eˆtre examine´ pour tous les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets cite´s dans les annexes I. B. 1 et I. B. 2 du pre´sent protocole. L 106/42 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 ANNEXE IV CRITÈRES DE RÉGIONALISATION 1. Les crite`res à retenir pour la de´finition d’une zone devraient tenir compte de normes internationales approprie´es et comprendre les e´le´ments suivants: — conditions ge´ographiques, — situation e´pide´miologique, — flux commerciaux, — conditions me´te´orologiques, — distribution de vecteurs et d’hôtes alternatifs ou secondaires, — limites administratives, — contrôle effectif des mouvements en dehors des limites de la zone, — mesures effectives de lutte (1) et de surveillance à l’inte´rieur des zones affecte´es et, le cas e´che´ant, des zones indemnes, — e´cosyste`me, aspects agronomiques et environnementaux inclus. 2. Une zone prote´ge´e au sens de la directive 77/93/CEE du Conseil [article 2, paragraphe 1, point h)] (2) est conside´re´e comme une zone où les ve´ge´taux, les produits ve´ge´taux et les autres objets qui y entrent ou qui sont de´place´s à l’inte´rieur de la zone sont soumis à un contrôle efficace ainsi qu’à des mesures de surveillance efficaces, de´taille´es dans la directive 92/70/CEE (3) de la Commission, à l’inte´rieur de la zone dans laquelle: — un ou plusieurs parasites qui sont e´tablis dans une ou plusieurs parties ne sont ni à l’e´tat ende´mique ni e´tablis, malgre´ l’existence de conditions favorables pour qu’ils s’y e´tablissent, — il existe un risque, pour certaines cultures, que certains parasites s’y e´tablissent compte tenu de conditions e´cologiques favorables, bien que ces parasites ne soient ni à l’e´tat ende´mique ni e´tablis. (1) En ce qui concerne l’aspect phytosanitaire, on entend ici par lutte la suppression, la contention ou l’e´radication d’une population de parasites. (2) JO L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. (3) JO L 250 du 29. 8. 1992, p. 37. 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/43 ANNEXE V Annexe V. A A. MESURES SANITAIRES RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES: ANIMAUX VIVANTS, SEMENCE, OVULES ET EMBRYONS Secteur ou partie de secteur Code ANIMO Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportation tche`ques vers l’Union europe´enne Actions 1. 1. Animaux de l’es- pe`ces porcine do- mestique destine´s à l’abattage im- me´diat 21. 05. 03 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-PJ10. (EC) De´cision 92/324/CEE, annexe D (JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 35) — isolement et notification — isolement et notification avant exportation avant exportation — garanties supple´mentaires — garanties supple´mentaires pour la maladie d’Aujeszky (MA) selon la de´cision 93/ 24/CEE pour la MA: Allemagne (Thuringe, Saxe, Brandebourg, Mecklem- bourg-Pome´ranie-occiden- tale), Finlande, Royaume-Uni (GB), France (Sud-Ouest) (93/24/CEE) 1. 2. Animaux de l’es- pe`ce porcine do- mestique d’e´levage et de rente 21. 05. 01 21. 05. 02 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-PU12. (EC) — isolement et notification De´cision 92/324/CEE, annexe C (JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 35) avant exportation — isolement, notification avant — garanties supple´mentaires pour la MA selon la de´cision 93/24/CEE exportation — garanties supple´mentaires pour la MA: Allemagne (93/244/CEE, 93/ 24/CEE), Sue`de, Autriche, Luxembourg (93/244/CEE), Finlande, Royaume-Uni (GB), France (Sud-Ouest) (93/24/ CEE) — jusqu’au 31. 12. 1996, re`gles d’importation nationales de Sue`de sur la gastroente´rite transmissible (96/95/CE) Avant accord sur le protocole Supprimer la RT de la de´cision 93/242/CEE Suppression par la RT de l’isole- ment et de la notification avant exportation Programme RT sur la MA à ap- prouver Avant accord sur le protocole Supprimer la RT de la de´cision 93/242/CEE Supprimer tests pour MVD et CSF pour les deux parties Suppression par la RT de l’isole- ment et de la notification avant exportation Programme RT sur la MA à ap- prouver 2. Animaux de l’es- pe`ce domestique destine´s à l’abat- tage imme´diat 21. 02. 03 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-SJ10. (EC) — isolement et notification avant exportation De´cision 92/324/CEE, annexe B (JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 35) — isolement et notification avant exportation Avant accord sur le protocole Supprimer la RT de la de´cision 93/242/CEE Suppression par la RT de l’isole- ment et de la notification avant exportation 3. 1. Équide´s d’e´levage et de rente enre- gistre´s 21. 01. 01. 01 21. 01. 01. 09 21. 01. 09 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-CHK. 7(EC) De´cision 93/197/CEE, annexe II. B (JO L 86 du 6. 4. 1993, p. 16) Passeport RT 3. 2. Chevaux enregis- tre´s pour admis- sion temporaire 21. 01. 01. 10 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-K90. 6(EC) De´cision 92/260/CEE, annexe II. B (JO L 130 du 15. 5. 1992, p. 67) Passeport RT L 106/44 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Secteur ou partie de secteur Code ANIMO Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportation tche`ques vers l’Union europe´enne Actions 21. 01. 01. 10 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-K30. 3(EC) De´cision 92/195/CEE (JO L 86 du 6. 4. 1993, p. 1) Passeport RT Modification de la de´claration 3. 3. Re´admission de chevaux enregis- tre´s en vue de courses, de la compe´tition et de manifestation culturelles 3. 4. Équide´s de bou- cherie envoye´s di- rectement dans un abattoir 4. Ovins et caprins destine´s à l’abat- tage 21. 01. 01. 02 21. 01. 09 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-JK. 8(EC) 21. 03. 03 21. 04. 03 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-OKJ. 6(EC) 5. 1. Volaille de repro- duction et de rente, à l’exclu- sion des ratites et des poussins d’un jour 22. 01. 09 22. 02. 09 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-DR. 5(EC) Établissement agre´e´ (90/539/CEE) 5. 2. Volaille: poussins d’un jour 22. 01. 09 22. 02. 09 Mode`le de certificat: IMZ-96/07-DRZ 1-2(EC) Établissement agre´e´ Avant accord sur le protocole Supprimer la RT de la de´cision 93/242/CEE De´cision 93/196/CEE, annexe I (JO L 86 du 6. 4. 1993, p. 7) De´cision 93/198/CEE, partie 1 b) (JO L 86 du 6. 4. 1993, p. 34) — isolement et notification avant exportation De´cision 96/482/CE, annexe A (JO L 196 du 7. 8. 1996, p. 13) Établissement agre´e´ par la RT (90/539/CEE) — garanties supple´mentaires concernant la Salmonella pour Sue`de et Finlande (95/ 161/CE, 95/160/CE) — jusqu’au 31. 12. 1996, disposi- tions nationales sue´doises à l’importation en ce qui concerne la rhinotrache´ite du dindon (96/93/CE) — garanties supple´mentaires concernant la maladie de Newcastle (vaccination) en Sue`de, en Finlande, au Dane- mark (directive 90/539/CEE, de´cisions 94/327/CE, 92/346/ CEE) De´cision 96/482/CE, annexe C (JO L 196 du 7. 8. 1996, p. 13) Établissement agre´e´ par la RT (90/539/CEE) — garanties supple´mentaires concernant la Salmonella pour Sue`de et Finlande (95/ 160/CE) — jusqu’au 31. 12. 1996, disposi- tions nationales sue´doises à l’importation en ce qui concerne la rhinotrache´ite du dindon (96/93/CE) — garanties supple´mentaires concernant la maladie de Newcastle (vaccination) en Sue`de, en Finlande, au Dane- mark (directive 90/539/CEE, de´cisions 94/327/CE, 92/346/ CEE) 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/45 Secteur ou partie de secteur Code ANIMO Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportation tche`ques vers l’Union europe´enne Actions 5. 3. Volaille: œufs à couver 41. 01. 01 Mode`le de certificat: IMH-96/07-NVD. 9(EC) Établissement agre´e´ (90/539/CEE) De´cision 96/482/CE, annexe B (JO L 196 du 7. 8. 1996, p. 13) Établissement agre´e´ par la RT (90/539/CEE) — jusqu’au 31. 12. 1996, disposi- tions nationales sue´doises à l’importation en ce qui concerne la rhinotrache´ite du dindon (96/93/CE) — garanties supple´mentaires concernant la maladie de Newcastle (vaccination) en Sue`de, en Finlande, au Dane- mark (directive 90/539/CEE, de´cisions 94/327/CE, 92/346/ CEE) 6. Semence de bo- vins 46. 01. 01 Mode`le de certificat: IMH-96/07-SB. 13(EC) Centres IA agre´e´s (directive 88/407/CEE) De´cision 94/577/CE, annexe A, partie I (JO L 221 du 26. 8. 1994, p. 26) Centres IA agre´e´s CE De´cision 93/693/CE 7. Embryons de bo- vins 46. 03. 01 Mode`le de certificat: IMH-96/07-EB. 9a(EC) Équipes de collecte agre´es (directive 89/556/CEE) De´cision 94/280/CE, annexe A, parties I et II (JO L 120 du 11. 5. 1994, p. 52) De´cision 92/452/CEE 8. Semence de por- cins 46. 01. 02 Mode`le de certificat: IMH-96/07-SP. 7(EC) Centre IA agre´e´s (directive 90/429/CEE) De´cision 93/199/CEE (JO L 86 du 6. 4. 1993, p. 43) Agre´ment par la CE des centres IA en RT (directive 90/429/CEE) MESURES SANITAIRES RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES: PRODUITS ANIMAUX Secteurs ou partie de secteur 1. 1. Viandes fraîches de l’espe`ce por- cine SA SP DG VG Code ANIMO Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations tche`ques vers l’Union europe´enne Actions Mode`le de certificat: IMH-96/01-MACP2. 2(EU) Établissements agre´e´s CE (directive 64/433/CEE) 31. 03. 01. 01-03 31. 03. 02. 01-04 31. 03. 03. 08 31. 03. 02. 01-03 31. 03. 02. 06-08 31. 03. 02. 10 31. 03. 02. 99 SA: de´cision 94/845/CE, annexe C (JO L 352 du 31. 12. 1994, p. 38) SP: directive 72/462/CEE, annexe A (JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28) Garanties supple´mentaires concernant la Salmonella pour la Sue`de et la Fin- lande (de´cision 95/409/CE) Établissements agre´e´s CE De´cision 93/542/CEE L 106/46 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Code ANIMO Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations tche`ques vers l’Union europe´enne Actions 31. 02. 01. 01-03 31. 02. 03. 01-04 31. 02. 03. 08 31. 02. 02. 01-03 31. 02. 02. 06-10 31. 02. 02. 99 Mode`le de certificat: IMH-96/01-MACB. 2(EU) Établissements agre´e´s CE (directive 64/433/CEE) Mode`le de certificat: IMH-96/01-MACB. 2(EU) Établissements agre´e´s CE (directive 64/433/CEE) SA: de´cision 94/845/CE, annexe A (JO L 352 du 31. 12. 1994, p. 38) SP: directive 72/462/CEE, annexe A (JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28) Garanties supple´mentaires concernant la Salmonella pour la Sue`de et la Fin- lande (de´cision 95/409/CE) Établissements agre´e´s CE De´cision 93/542/CEE SA: de´cision 94/845/CE, annexe A (JO L 352 du 31. 12. 1994, p. 38) SP: directive 72/462/CEE, annexe A (JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28) Établissements agre´e´s CE De´cision 93/542/CEE Secteurs ou partie de secteur 1. 2. Viandes fraîches de l’espe`ce bo- vine SA SP SA SP 1. 3. Viandes fraîches des espe`ces ovine et caprine SA SP 1. 4. Viandes fraîches de l’espe`ce e´quine SA SP 2. Viandes fraîches de volaille SA 3. SA SP Produits carne´s des espe`ces bo- vine, bubaline, ovine, caprine, porcine et e´quine 31. 04. 01. 01-03 31. 04. 03. 01-04 31. 04. 03. 08 31. 04. 02. 01-03 31. 04. 02. 06-10 31. 04. 02. 99 31. 05. 01. 01-03 31. 05. 03. 01-04 31. 05. 03. 08 31. 05. 02. 01-03 31. 05. 02. 06-10 31. 05. 02. 99 31. 01. 01. 01-03 31. 01. 03. 01-04 31. 01. 03. 99 31. 01. 02. 01-04 31. 01. 02. 07-08 31. 01. 02. 10 31. 01. 02. 99 31. 12. 01. 01-05 31. 12. 01. 08 31. 12. 01. 99 31. 12. 02. 01-05 31. 12. 02. 08 31. 12. 02. 99 31. 12. 03. 01-05 31. 12. 03. 08 31. 12. 03. 99 31. 12. 04. 01-05 31. 12. 04. 08-10 31. 12. 04. 99 31. 17. 01-04. 03 31. 17. 11-14. 03 31. 17. 05. 01-02 31. 17. 05. 04-05 31. 17. 06. 01-05 31. 15. 07. 01-11 31. 15. 08. 01 31. 15. 08. 03-04 31. 15. 08. 11 31. 15. 09. 02-03 31. 15. 10. 03 31. 18. 01- 2. 01. 03 31. 18. 01-02. 99 Mode`le de certificat: IMH-96/01-MACE. 2(EU) Établissements agre´e´s CE (directive 64/433/CEE) SA: de´cision 94/845/CE, annexe B SP: directive 72/462/CEE, annexe A Établissements agre´e´s CE De´cision 93/542/CEE Mode`le de certificat: IMH-96/01-DRM. 5B(EU) Mode`les de certificat: IMH-96/01-MATO. 6B(EU) IMH-96/01-MATO. 6A(EU) IMH-96/01-MAVTN. 2(EU) Établissements agre´e´s CE (directive 77/99/CEE) De´cision 94/984/CE, annexe II A (JO L 379 du 31. 12. 1994, p. 11) Garanties supple´mentaires concernant la maladie de Newcastle (vaccination) en Sue`de, en Finlande, au Da- nemark (94/984/CE) Établissements CE reconnus CE — de´cision 97/4/CE SA: de´cision 91/449/CEE (JO L 240 du 29. 8. 1991, p. 29) SP: directive 72/462/CEE, annexe C (JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28) Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 77/99/CEE) De´cision 97/299/CE SA: de´cision 97/221/CE Accord concernant l’amende- ment des certificats RT conforme´ment à la de´cision 97/221/CE 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/47 Code ANIMO Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations tche`ques vers l’Union europe´enne Actions Secteurs ou partie de secteur 4. Se´rum e´quin 5. Glandes, organes et sang entier pour l’industrie pharmaceutique SA SP SA SA Mode`le de certificat: IMH-95/03-SE. 1(EU) Établissements enregistre´s (directive 92/118/CEE) Mode`le de certificat: IMH-95/12-FARM. 2(EU) Établissements enregistre´s (directive 92/118/CEE) 49. 01. 01. 02 49. 01. 02. 02 49. 01. 01. 01 49. 01. 03. 01 50. 01. 01. 02 50. 01. 02. 02 50. 01. 99. 02 50. 01. 01-04. 03 50. 01. 99. 03 50. 01. 01. 04 50. 01. 03-04. 04 50. 01. 01-04. 05 50. 01. 01. 06 50. 01. 04. 06 50. 01. 01. 07 50. 01. 03-04. 07 50. 01. 01. 08 50. 01. 03-04. 05 50. 01. 01. 09 50. 01. 04. 10 6. Laine, poils, plumes SA 44. 01. 01-04 7. Soies de porc SA 44. 01. 05 Pas de certificat, exigences identiques à celles de l’an- nexe I, chapitre 15, de la directive 92/118/CEE du Conseil Mode`le de certificat: IMH-95/03-STE. 1(EU) 8. 1. Lait cru destine´ à la consommation humaine, à un centre de collecte ou de condition- nement, à un e´ta- blissement de traitement ou de transformation 8. 2. Lait traite´ ther- miquement et produits laitiers fabrique´s à partir de lait traite´ thermiquement ou de produits laitiers destine´s à la consommation humaine SA SP 33. 01. 02. 01-04 33. 01. 03. 01-04 Mode`le de certificat: IMH-95/11-MILH2. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 92/46/CEE) Mode`le de certificat: IMH-95/11-MILH1. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 92/46/CEE) SA SP 33. 01. 04. 01 33. 01. 04. 09-12 33. 02. 01. 00 33. 03. 04. 01 33. 03. 01. 01 33. 03. 09. 01 33. 03. 05. 01 33. 03. 10. 01 33. 03. 11. 01 33. 03. 03. 01 33. 03. 13. 01 33. 03. 14. 01 33. 03. 24. 01 33. 03. 02. 01-05 33. 03. 02. 09 33. 04. 01. 01-04 33. 04. 02. 01-04 33. 04. 03. 01-04 33. 04. 09 33. 04. 04-05 33. 04. 06. 00 De´cision 94/143/CE (JO L 62 du 5. 3. 1994, p. 41) Enregistrement d’e´tablisse- ments par la RT De´cisions 92/183/CEE et 92/187/CEE de la Commis- sion (JO L 84 du 31. 3. 1992, p. 33) Liste provisoire d’e´tablisse- ments enregistre´s par la RT (directive 92/118/CEE) L’annexe I, chapitre 15, de la directive 92/118/CEE du Conseil n’exige pas de cer- tificat De´cision 94/435/CE de la Commission, annexe A (JO L 180 du 14. 7. 1994, p. 40) De´cision 94/343/CE, annexe A (JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 52) Liste provisoire d’e´tablisse- ment agre´e´s par la RT (directive 92/46/CEE) De´cision 97/299/CE De´cision 95/343/CE, annexe B/C (JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 52) Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 92/46/CEE) De´cision 97/299/CE L 106/48 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Secteurs ou partie de secteur 8. 3. Lait cru et pro- duits laitiers crus destine´s à la consommation humaine SA SP SA SP Code ANIMO Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations tche`ques vers l’Union europe´enne Actions Mode`le de certificat: IMH-95/11-MILH3. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 92/46/CEE) De´cision 95/343/CE, annexe D (JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 52) Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 92/46/CEE) De´cision 97/299/CE 33. 01. 01. 01-04 33. 02. 02. 00 33. 03. 04. 02 33. 03. 01. 02 33. 03. 09. 02 33. 03. 05. 02 33. 03. 10. 02 33. 03. 11. 02 33. 03. 03. 02 33. 03. 14. 02 33. 04. 11. 01-04 33. 04. 12. 01-04 33. 04. 13. 01-04 33. 04. 19 33. 04. 14 33. 04. 16 33. 09. 01-02 33. 09. 99 9. 1. Lait et produits SA 33. 10. 02. 05 Mode`le de certificat: IMH-95/11-MILZ1. 1(EU) Établissements enregistre´s (directive 92/118/CEE) SA 33. 10. 02. 05 Mode`le de certificat: IMH-95/11-MILZ3. 1(EU) Établissements enregistre´s (directive 92/118/CEE) 33. 10. 02. 01-04 33. 10. 02. 99 Mode`le de certificat: IMH-95/11-MILZ2. 1(EU) Établissements enregistre´s (directive 92/118/CEE) De´cision 95/341/CE, annexe I (JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 42) Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 92/118/CEE) De´cision 97/299/CE De´cision 95/341/CE, annexe II (JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 42) Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 92/118/CEE) De´cision 97/299/CE De´cision 95/341/CE, annexe III (JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 42) Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 92/118/CEE) De´cision 97/299/CE 31. 17. 15. 02-05 31. 17. 15. 09 IMH-95/04-ZVIS. 2(EU) De´cision 94/187/CE (JO L 89 du 6. 4. 1994, p. 18) 47. 01. 01. 01-08 47. 01. 01. 99 Mode`le de certificat: IMH-95/04-TZBNR. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 90/667/CEE) De´cision 94/344/CE de la Commission (JO L 154 du 21. 6. 1994, p. 45) Agre´ment d’e´tablissements par la RT laitiers non desti- ne´s à la consom- mation humaine, ayant subi un seul traitement thermique 9. 2. Produits laitiers traite´s thermique- ment non desti- ne´s à la consom- mation humaine d’un pH ramene´ à moins de 6 9. 3. Lait et produits SA laitiers non desti- ne´s à la consom- mation humaine, ayant subi un processus de ste´- rilisation ou de double traitement thermique SA SA 10. Boyaux d’ani- maux 11. 1. Prote´ines anima- les transforme´es destine´es à la consommation animale, issues de matie`res et de produits à faible risque, autres que les aliments pour animaux domesti- ques contenant ces prote´ines 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/49 Code ANIMO Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations tche`ques vers l’Union europe´enne Actions 47. 01. 01. 01-08 47. 01. 01. 99 Mode`le de certificat: IMH-96/01-TZBVR. 2(EU) Établissements agre´e´s (directive 90/667/CEE) De´cision 94/344/CE de la Commission, annexe A (JO L 154 du 21. 6. 1994, p. 45) Agre´ment d’e´tablissement par la RT Suppression de la re´fe´rence au chapitre IV de l’annexe de la de´cision 92/562/CEE SA SP SA Secteurs ou partie de secteur 11. 2. Prote´ines anima- les transforme´es destine´es à la consommation animale, issues de matie`res et de prote´ines à haut risque, autres que les aliments pour animaux domesti- ques pre´sente´s dans des conte- neurs herme´ti- quement clos, contenant lesdites produits 11. 3. Farine de poisson SA 47. 01. 01. 02 Mode`le de certificat: 96/01-RYBM. 2(EU) Établissements agre´e´s (directive 90/667/CEE) De´cision 94/344/CE de la Commission, annexe C (JO L 154 du 21. 6. 1994, p. 45) Agre´ment d’e´tablissements par la RT et d’autres ani- maux marins, à l’exclusion des mammife`res et des produits au- tres que les ali- ments pour ani- maux domesti- ques contenant de la farine de poisson 12. Os se´che´s, on- glons et cornes, produits qui en sont issus, à l’ex- clusion des fari- nes non destine´es à la consomma- tion humaine ou animale 13. 1. Aliments semi- humides pour animaux de com- pagnie SA 48. 01. 29 Mode`le de certificat: IMH-96/01-KOS. 3(EU) De´cision 94/446/CE de la Commission (document commercial) (JO L 183 du 19. 7. 1994, p. 46) SA 47. 01. 02. 03 13. 2. Aliments se´che´s SA 47. 01. 02. 04 pour animaux de compagnie 13. 3. Aliments pour SA 47. 01. 02. 02 animaux de com- pagnie, pre´sente´s dans des conte- neurs herme´ti- quement clos 13. 4. Articles à mâcher pour chiens SA 47. 01. 02. 05 Mode`le de certificat: IMZ-95/04- PETKRM2. 1(EU) Établissements enregistre´s (directive 90/667/CEE) Mode`le de certificat: IMK-95/04- PETKRM3. 1(EU) Établissements enregistre´s (directive 90/667/CEE) Mode`le de certificat: IMZ-96/01- PETKRM1. 2(EU) Établissements enregistre´s (directive 90/667/CEE) De´cision 94/309/CE, annexe B (JO L 137 du 1. 6. 1994, p. 62) De´cision 94/309/CE, annexe C (JO L 137 du 1. 6. 1994, p. 62) De´cision 94/309/CE, annexe A (JO L 137 du 1. 6. 1994, p. 62) Enregistrement d’e´tablisse- ment par la RT Enregistrement d’e´tablisse- ment par la RT Enregistrement d’e´tablisse- ment par la RT Mode`le de certificat: IMZ-95/04- PETKRM4. 1(EU) Établissements enregistre´s (directive 90/667/CEE) De´cision 94/309/CE, annexe D (JO L 137 du 1. 6. 1994, p. 62) Enregistrement d’e´tablisse- ment par la RT L 106/50 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Secteurs ou partie de secteur 14. 1. Viandes d’ani- maux biongule´s sauvages, à l’ex- clusion des san- gliers SA SP SA SP Code ANIMO Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations tche`ques vers l’Union europe´enne Actions 31. 11. 02. 02-03 Mode`le de certificat: IMH-96/01-MSZ. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 92/45/CEE) De´cision 97/218/CE, annexe A Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 92/45/CEE) De´cision 97/299/CE 14. 2. Viandes de san- glier SA SP 31. 11. 02. 01 Mode`le de certificat: IMH-96/01-MACZ. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 92/45/CEE) De´cision 97/220/CE Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 92/45/CEE) De´cision 97/299/CE 14. 3. Viandes de le´po- ride´s sauvages SA SP 31. 11. 02. 04 14. 4. Viandes de gibier sauvage à plumes SA SP 31. 10. 02. 01-04 31. 10. 02. 99 14. 5. Viandes de mam- mife`res terrestres sauvages, à l’ex- clusion des ongu- le´s/le´poride´s SA SP Mode`le de certificat: IMH-96/01-MJAJ. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 92/45/CEE) Mode`le de certificat: IMH-96/01-MPT. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 92/45/CEE) Mode`le de certificat: IMH-96/01-MSAV. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 92/45/CEE) De´cision 97/218/CE, annexe D Liste provisoire d’e´tablisse- ment agre´e´s par la RT (directive 92/45/CEE) De´cision 97/299/CE De´cision 97/218/CE, annexe E Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 92/45/CEE) De´cision 97/299/CE De´cision 97/218/CE, annexe F Liste provisoire d’e´tablisse- ments agre´e´s par la RT (directive 92/45/CEE) De´cision 97/299/CE 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/51 MESURES HORIZONTALES RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES Mesures horizontales Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations tche`ques vers l’Union europe´enne Conditions Conditions Re´exportation d’animaux vivants importe´s — Importation à des conditions e´quiva- lentes à celles applicables à des importa- tions effectue´es à partir de l’Union euro- pe´enne vers la RT, plus liste de pays tiers = liste UE — Pe´riode de se´jour dans l’UE — Importation à des conditions e´quivalentes à celles applicables à des importations à partir de la RT vers l’UE plus liste de pays tiers — Pe´riode de se´jour en RT Identification de bovins Marque auriculaire pre´imprime´e, autorisant la de´termination du troupeau d’origine Marque auriculaire pre´imprime´e permettant la de´termination du troupeau d’origine Re´sidus de viande rouge et animaux vivants Plan annuel d’États membres approuve´ par la directive 86/469/CEE de la commission Plan annuel approuve´ par la Commission Re´exportation de viandes rouges importe´es non autorise´e, doit provenir d’animaux abattus dans l’UE non autorise´e, doit provenir d’animaux abat- tus en RT Exportation de produits à base de viande obtenus à partir de viandes importe´es autorise´e, pour autant que les viandes rem- plissent les conditions d’importation dans la CE autorise´e, pour autant que les viandes rem- plissent les conditions d’importation dans la CE Liste d’e´tablissements Politique d’importation Proce´dure d’exportation Tous les e´tablissements des États membres de la CE agre´e´s pour les e´changes intracom- munautaires Tous les e´tablissements de RT agre´e´s pour l’importation dans la CE Établissement de listes provisoires, De´cision 95/408/CE, annexe´e au protocole CE: conditions harmonise´es, liste des pays tiers, liste des e´tablissements RT: au moins aussi se´ve`re que CE/EM en ce qui concerne les conditions, la liste des pays tiers, la liste des e´tablissements — mode`le de certificat à un volet — Tests de laboratoire avant exportation — Mode`le de certificat à un volet — Tests de laboratoire avant exportation (le (le cas e´che´ant) cas e´che´ant) — Contrôle avant exportation, y compris — Contrôle avant exportation, y compris de de bien-eˆtre bien-eˆtre — Redevances de pre´exportation selon — Redevances de pre´exportation l’État membre conside´re´ Bien-eˆtre des animaux pendant l’abattage Étourdissement Étourdissement L 106/52 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Annexe V. B MESURES PHYTOSANITAIRES RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES 1. Mesures ge´ne´rales a) Aux fins des e´changes de ve´ge´taux, de produits ve´ge´taux et d’autres objets entre elles, les parties certifient que ces e´changes sont conside´re´s comme exempts des organismes nuisibles e´nume´re´s à l’annexe III. B du pre´sent protocole. b) Aux fins des e´changes de ve´ge´taux, de produits ve´ge´taux et d’autres objets entre elles, les parties tiennent compte des zones indemnes d’organismes nuisibles ainsi que des zones prote´ge´es. 2. Mesures supple´mentaires S’agissant des mesures supple´mentaires de´taille´es ci-apre`s, les deux parties en reconnaissent l’e´quivalence. Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Apium graveolens L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Apium graveolens L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Apium graveolens L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Apium graveolens L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Araceae Araceae Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Radopholus citrophilus IV. A. I. 18 9. -16. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Radopholus similis IV. A. I. 18 9. -16. Argyranthemum spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Argyranthemum spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Argyranthemum spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Argyranthemum spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Aster spp. Aster spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/53 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Aster spp. Aster spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Beta vulgaris L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Beet curly top virus (iso- lats non europe´ens) IV. A. I. 35. 1 9. -34. 1 Brassica spp. Brassica spp. Brassica spp. Brassica spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Capsicum annuum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Capsicum annuum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Capsicum annuum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Capsicum annuum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Castanea Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Cryphonectria parasitica IV. A. I. 4 9. -4 Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Crataegus L. Cucumis spp. Cucumis spp. Cucumis spp. Ve´ge´taux à l’exception des fruits et semences Radopholus citrophilus IV. A. I. 18 9. -16 Ve´ge´taux à l’exception des fruits et semences Radopholus similis IV. A. I. 18 9. -16 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Phyllosticta solitaria IV. A. I. 19. 1 9. -18 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 L 106/54 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Cucumis spp. Cydonia Mill. Cydonia Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Pear decline MLO [Pear decline phytoplasma] IV. A. I. 20 9. -20 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Virus et organismes ana- logues non europe´ens IV. A. I. 19. 2 9. -19 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Chrysanthemum stunt viroid IV. A. I. 28 9. -28. 3 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Didymella ligulicola IV. A. I. 28 9. -28. 3 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Heliothis armigera [Heli- coverpa armigera] IV. A. I. 27. 1 9. -28. 1 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Puccinia horiana IV. A. I. 28 9. -28. 3 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux à mences Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux à mences Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux à mences l’exception des se- Spodoptera eridiana IV. A. I. 27. 2 9. -28. 2 l’exception des se- Spodoptera frugiperda IV. A. I. 27. 2 9. -28. 2 l’exception des se- Spodoptera litura IV. A. I. 27. 2 9. -28. 2 Dianthus L. Dianthus L. Dianthus L. Dianthus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Heliothis armigera [Heli- coverpa armigera] IV. A. I. 27. 1 9. -28. 1 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Phialophora cinerescens IV. A. I. 29 9. -28. 4 Ve´ge´taux à mences Ve´ge´taux à mences l’exception des se- Spodoptera eridiana IV. A. I. 27. 2 9. -28. 2 l’exception des se- Spodoptera frugiperda IV. A. I. 27. 2 9. -28. 2 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/55 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Dianthus L. Ve´ge´taux à mences l’exception des se- Spodoptera Litura IV. A. I. 27. 2 9. -28. 2 Dianthus L. et hybrides Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Dianthus L. et hybrides Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Dianthus L. et hybrides Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Dianthus L. et hybrides Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Euphorbia pulcherrima Willd. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Bemisia tabaci, population non euro- pe´enne IV. A. I. 45 9. -44 Exacum spp. Exacum spp. Exacum spp. Exacum spp. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Aphelenchoides besseyi IV. A. I. 21. 2 9. -21. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Arabis mosaic virus [Arabis mosaic nepovi- rus] IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Phytophtora fragariae var. fragariae IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Raspberry ringspot nepovirus IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Strawberry crinkle rhab- dovirus IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Strawberry latent rings- pot nepovirus IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Strawberry mild yellow edge luteovirus [Jaunisse des bords des feuilles] IV. A. I. 19. 2 9. -19 L 106/56 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Gerbera Cass. Gerbera Cass. Gerbera Cass. Gerbera Cass. Gypsophila L. Gypsophila L. Gypsophila L. Gypsophila L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Anthonomus bisignifer IV. A. I. 21. 3 9. -21. 3 Anthonomus signatus IV. A. I. 21. 3 9. -21. 3 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Virus et organismes ana- logues non europe´ens IV. A. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Strawberry latent C virus IV. A. I. 21. 1 9. -21. 1 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Strawberry witches’ broom mycoplasm [phy- toplasma du balai de sorcie`re des fraisiers] IV. A. I. 21. 1 9. -21. 1 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Helianthus annuus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Plasmopara halstedii IV. A. I. 47 9. -46 Humulus lupulus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Verticilium albo-atrum IV. A. I. 26 9. -27 Humulus lupulus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Verticilium dahliae IV. A. I. 26 9. -27 Lactuca spp. Lactuca spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/57 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Lactuca spp. Lactuca spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Leucanthemum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Leucanthemum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Leucanthemum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Leucanthemum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Lupinus L. Lupinus L. Lupinus L. Lupinus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. Semences Xanthomonas campes- tris pv. vesicatoria [Xan- thomonas vesicatoria] IV. A. I. 48 9. -47 Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Semences Clavibacter michiganen- sis ssp. michiganensis IV. A. I. 48 9. -47. Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Semences Potato spindle tuber viroid IV. A. I. 48 9. -47. L 106/58 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Malus Mill. Malus Mill. Malus Mill. Malus Mill. Malus Mill. Marantaceae Marantaceae Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Apple proliferation MLO [Apple prolifera- tion phytoplasma] IV. A. I. 22. 2 9. -22. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Cherry rasp leaf virus (ame´ricain) IV. A. I. 22. 1 9. -22. 1 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Virus et organismes ana- logues non europe´ens IV. A. 19. 2 9. -19. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Phyllosticia solitaria IV. A. I. 19. 2 9. -19. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Tomato ringspot virus IV. A. I. 22. 1 9. -22. 1 Ve´ge´taux racine´s ou avec milieu de culture adhe´rant ou associe´ Radopholus citrophilus IV. A. I. 18 9. -16. Ve´ge´taux racine´s ou avec milieu de culture adhe´rant ou associe´ Radopholus similis IV. A. I. 18 9. -16. Medicago sativa L. Semences Clavibacter michiganen- sis ssp. insidiosus IV. A. I. 49. 2 9. -48. 2 Musaceae Musaceae Ve´ge´taux racine´s ou avec milieu de culture adhe´rant ou associe´ Radopholus citrophilus IV. A. I. 18 9. -16. Ve´ge´taux racine´s ou avec milieu de culture adhe´rant ou associe´ Radopholus similis IV. A. I. 18 9. -16. Oryza sativa L. Semences Aphelenchoides besseyi IV. A. I. 50 — Pelargonium L’Herit ex Ait. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Heliothis armigera [Helicoverpa armigera] IV. A. I. 27. 1 9. -28. 1 Pelargonium L’Herit ex Ait. Ve´ge´taux à mences l’exception des se- Spodoptera eridiana IV. A. I. 27. 2 9. -28. 2 Pelargonium L’Herit ex Ait. Ve´ge´taux à mences l’exception des se- Spodoptera frugiperda IV. A. I. 27. 2 9. -28. 2 Pelargonium L’Herit ex Ait. Ve´ge´taux à mences l’exception des se- Spodoptera litura IV. A. I. 27. 2 9. -28. 2 Pelargonium L’Herit ex Ait. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Tomato ringspot virus IV. A. I. 31 9. -28. 5 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/59 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Persea spp. Persea spp. Ve´ge´taux racine´s ou avec milieu de culture adhe´rant ou associe´ Radopholus citrophilus IV. A. I. 18 9. -16. Ve´ge´taux racine´s ou avec milieu de culture adhe´rant ou associe´ Radopholus similis IV. A. I. 18 9. -16. Phaseolus L. Semences Xanthomonas campes- tris pv. phaseoli [Xan- thomonas axonopodis pv. phaseoli] IV. A. 15. 1 9. -49. Pinus L. Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Scirrhia acicola [Mycosphaerella dear- nessii] IV. A. I. 9 9. -8. 3 destine´s à la plantation, à l’excep- tion des semences, bulbes, tuber- cules, cormes et rhizomes Bean golden mosaic virus IV. A. I. 46 9. -46. destine´s à la plantation, à l’excep- tion des semences, bulbes tuber- cules, cormes et rhizomes Cowpea mild mottle carlaviurs IV. A. I. 46 9. -45. destine´s à la plantation, à l’excep- tion des semences, bulbes tuber- cules, cormes et rhizomes [Euphoria mosaic bige- minivirus] IV. A. I. 46 9. -45. destine´s à la plantation, à l’excep- tion des semences, bulbes tuber- cules, cormes et rhizomes Lettuce infectious yel- lows virus IV. A. I. 46 9. -45. destine´s à la plantation, à l’excep- tion des semences, bulbes tuber- cules, cormes et rhizomes Pepper mild tigre´ virus IV. A. I. 46 9. -45. destine´s à la plantation, à l’excep- tion des semences, bulbes tuber- cules, cormes et rhizomes [Tomato mottle bigemi- nivirus] IV. A. I. 46 9. -45. destine´s à la plantation, à l’excep- tion des semences, bulbes tuber- cules, cormes et rhizomes Squash leaf curl virus IV. A. I. 46 9. -45. destine´s à la plantation, à l’excep- tion des semences, bulbes tuber- cules, cormes et rhizomes Virus autres que ceux de´signe´s, transmis par Bermisia tabaci IV. A. I. 46 9. -45. Ve´ge´taux herbace´s Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences, et à l’ex- ception de ceux de´jà couverts par la directive annexe 77/93/CEE, IV. I. 32. 1 et par le de´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. annexe 9. -30. 1 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 3 9. -31. L 106/60 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Ve´ge´taux herbace´s Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences, et à l’ex- ception de ceux de´jà couverts par la directive annexe 77/93/CEE, IV. I. 32. 1 et par le de´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. annexe 9. -30. 1 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 3 9. -31. Prunus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Tomato ringspot virus IV. A. I. 23. 2 9. -23. 2 Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Apricot chlorotic leafroll MLO [Apricot chlorotic leafroll phytoplasma] IV. A. I. 19. 2 9. -19. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Cherry rasp leaf virus (ame´ricain) IV. A. I. 23. 2 9. -23. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Peach mosaic virus (ame´ricain) [Peach latent mosaic viroid (ame´ri- cain)] IV. A. I. 23. 2 9. -23. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Peach phony rickettsia [Xylella fastidiosa sensu lato] IV. A. I. 23. 2 9. -23. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Peach rosette myco- plasm [Peach rosette phytoplasma] Peach yellows myco- plasm [Peach yellows phytoplasma] IV. A. I. 23. 2 9. -23. 2 IV. A. I. 23. 2 9. -23. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Peach-X-disease myco- plasm [Peach X-disease phytoplasma] IV. A. I. 23. 2 9. -23. 2 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Plum line pattern virus (ame´rican) [Plum Ameri- can line pattern ilarvi- rus] IV. A. I. 23. 1 9. -23. 1 Plum pox potyvirus IV. A. I. 23. 1 9. -23. 1 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences, des espe`- ces e´nume´re´es dans la directive 77/93/CEE du Conseil, annexe IV. A. I. 23. 1 et le de´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe 9. -23. 1 Prunus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Virus et organismes ana- logues non europe´ens IV. A. I. 19. 2 9. -19 Prunus persica (L. ) Batsch. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Virus et organismes ana- logues non europe´ens IV. A. I. 19. 2 9. -19 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/61 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Pyrus L. Pyrus L. Pyrus L. Ribes L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Pear decline MLO [Pear decline phytoplasma] IV. A. I. 20 9. -20 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Virus et organismes ana- logues non europe´ens IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Phyllosticta solitaria IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Virus et organismes ana- logues non europe´ens IV. A. I. 19. 2 9. -19 Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Black raspberry latent virus IV. A. I. 24 9. -24 Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Prunus necrotic ringspot virus [Apple mosaic ilar- virus] IV. A. I. 24 9. -24 Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Tomato ringspot virus IV. A. I. 24 9. -24 Rubus L. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Solanaceae Solanaceae Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Arabis mosaic nepovirus IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Raspberry leaf curl virus (ame´ricain) [Raspberry leaf curl luteovirus] IV. A. I. 24 9. -24 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Raspberry ringspot ne- povirus IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Strawberry latent rings- pot nepovirus IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Virus et organismes ana- logues non europe´ens IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Cherry rasp leaf virus (ame´ricain) IV. A. I. 24 9. -24 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Potato stolbur MLO [Potato stolbur phyto- plasma] IV. A. I. 25. 5 9. -26. 5 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des tubercules de Sola- num tuberosum L. et des semences de Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. Potato spindle tuber vi- roid IV. A. I. 25. 6 9. -26. 6 L 106/62 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi no 147/1996 Sb. , De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observa- tions Solanum melongena L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Solanum melongena L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Solanum melongena L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Solanum melongena L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Strelitziaceae Strelitziaceae Tanacetum L. Tanacetum L. Tanacetum L. Tanacetum L. Verbena L. Verbena L. Verbena L. Verbena L. Ve´ge´taux racine´s ou avec milieu de culture adhe´rant ou associe´ Ve´ge´taux racine´s ou avec milieu de culture adhe´rant ou associe´ Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Radopholus citrophilus IV. A. I. 18 9. -16 Radopholus similis IV. A. I. 18 9. -16 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Zea mays L. Semences Zea mays L. Semences Erwinia stewartii [Pantoea stewartii ssp. stewartii] Sternocarpella macros- pora Zea mays L. Semences Sternocarpella maydis IV. A. I. 52 9. -50 — — 9. -50 9. -50 3. Les conditions de circulation des ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets spe´cifie´s pour lesquels les mesures ge´ne´rales (point 1) et toutes les mesures supple´mentaires applicables (point 2) sont entie`rement reconnues comme e´quivalentes sont e´nonce´es à l’annexe VII. B. 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/63 ANNEXE VI Annexe VI. A. 1 MESURES SANITAIRES NON RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES ET DONT L’ÉQUIVALENCE DOIT ÊTRE OBTENUE: ANIMAUX VIVANTS, SENENCE, EMBRYONS ET OVULES Secteurs ou parties de secteurs Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions 1. Bovins d’e´levage et de reproduction Mode`le de certificat: IMZ-96/07-PU. 16a(EC) Soumission par la RT du programme sur la RIB avant le 1. 7. 1997 ou sup- pression des exigences sur la RIB, tests se´rologiques pour la RIB, suppression de l’isolement et de la no- tification avant exporta- tion (avant accord sur le protocole), des exigences pour les taureaux d’e´le- vage De´cision 92/322/CEE, an- nexe A (JO L 177 du 30. 6. 1992, p. 35), de´cision 93/242/CEE, ga- ranties supple´mentaires sur la RIB pour l’Autri- che, la Sue`de (95/109/ CE), la Finlande et le Da- nemark (93/42/CEE) 2. 1. Ovins et caprins à l’engrais Mode`le de certificat: IMZ-96/07-OKVY. 2(EC) Directive 91/68/CEE Directive 72/462/CEE De´cision 93/242/CEE 2. 2. Ovins et caprins d’e´le- vage Mode`le de certificat: IMZ-96/07-OKCH. 8(EC) Supprimer isolement et notification avant expor- tation Directive 91/68/CEE Directive 72/462/CEE Supprimer la RT de la de´ci- sion 93/242/CEE (avant ac- cord sur le protocole) Programme RT sur la RIB à examiner avant le 1. 7. 1997 De´cision VI/2088/93 rev. 8. Supprimer RT de la de´ci- sion 93/242/CEE (avant ac- cord sur protocole); de´ter- miner le statut brucellose des cheptels RT Projet de de´cision VI/2088/93 rev. 8. Supprimer RT de la de´ci- sion 93/242/CEE (avant ac- cord sur protocole); de´ter- miner le statut brucellose et tremblante des cheptels RT 3. 1. Volailles destine´es à l’abattage et au repeu- plement du gibier Mode`le de certificat: IMZ-96/07-JDR. 7(EU) Supprimer prescriptions concernant salmonelles De´cision 96/482/CE, annexe D (JO L 196 du 7. 8. 1996, p. 13) — garanties supple´men- taires concernant les salmonelles pour la Sue`de et la Finlande (95/410/CE) — garanties supple´men- taitres concernant la maladie de Newcastle (vaccination) pour la Sue`de, la Finlande et le Danemark (directive 90/539/CEE, de´cisions 94/327/CE et 92/346/ CEE) 3. 2. Ratites d’e´levage, œufs d’un jour et à couver Mode`le de certificat: IMZ-96/07-PSTR. 10(EU) Reprise du certificat CE Directive 90/539/CEE Proposer examen de de´ci- sion L 106/64 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 MESURES SANITAIRES NON RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES ET DONT L’ÉQUIVALENCE DOIT ÊTRE OBTENUE: PRODUITS ANIMAUX Secteurs ou parties de secteurs 1. Viande hache´e SA SP SP SA Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions Mode`le de certificat: IMH-96/01-SUMA. 1(EU) À examiner Directive 72/462/CEE Directive 94/65/CE De´cision 97/29/CE Arreˆter des conditions de sante´ animale 2. Produits carne´s de gi- bier d’e´levage et sau- vage, lailles lapins et vo- SA SP Mode`le de certificat: IMH-96/01-MAVY. 1(EU) Accord sur la modifica- tion du certificat De´cision 97/41/CE et de´- cision 97/221/CE concer- nant les e´tablissements 3. Pre´parations carne´s SP Mode`le de certificat: À examiner IMH-96/01-SUMA. 1(EU) Directive 72/462/CEE Directive 94/65/CE De´cision 97/29/CE Arreˆter des conditions de sante´ animale 4. Viandes fraîches de SP Mode`le de certificat: Residus salmonelles volaille IMH-96/01-DRM. 5B(EU) Établissements agre´e´s (directive 71/118/CEE) Introduction par la RT de l’inspection ante mortem sur l’exploitation De´cision 96/712/CE Garanties supple´mentaires salmonelles pour la Sue`de et la Finlande (95/411/ CE) Liste provisoire e´tablisse- ment agre´e´s par la RT (71/118/CEE) 5. 1. Viandes provenant d’animaux biongule´s d’e´levage à l’exclusion des porcins SA SP Mode`le de certificat: IMH-95/11-ZVER. 3B(EU) Établissements agre´e´s (directive 91/495/CEE) Rendre conforme à la di- rective 91/495/CEE Exigences en matie`re de re´sidus, FA. , brucellose, SP Directive 92/118/CEE Directive 91/495/CEE De´cision 97/219/CE Annexe A Liste provisoire De´cision 97/299/CE 5. 2. Viandes provenant de sangliers d’e´levage SA SP Mode`le de certificat: IMH-95/11-ZVER. 3B(EU) Établissements agre´e´s (directive 91/495/CEE) Rendre conforme à la di- rective 91/495/CEE Exigences en matie`re de re´sidus, maladies du porc liste A, brucellose, SP Directive 92/118/CEE Directive 91/495/CEE De´cision 97/219/CE Annexe C Liste provisoire De´cision 97/299/CE 5. 3. Viandes de lapins d’e´levage SA SP Mode`le de certificat: IMH-96/01-MAKR. 1(EU) Établissements agre´e´s (directive 91/495/CEE) 5. 4. Viandes de gibier à plumes d’e´levage SA SP Mode`le de certificat: IMH-95/11-ZVER. 3B(EU) Établissements agre´e´s (di- rective 91/495/CEE) Rendre conforme à la di- rective 91/495/CEE Exigences en matie`re de re´sidus, MDN, IA, SP 6. 1. Cuirs et peaux d’on- gule´s, frais et re´frige´- re´s SA Mode`le de certificat: IMH-96/01-SURK. 3(EU) Directive 92/118/CEE Directive 91/495/CEE De´cision 97/219/CE Annexe D Liste provisoire e´tablisse- ments agre´e´s par la RT Directive 91/495/CEE) De´cision 97/299/CE Directive 92/118/CEE Directive 91/495/CEE De´cision 97/299/CE Annexe E Liste provisoire De´cision 97/299/CE Directive 92/118/CEE De´cision 97/168/CE Annexe C 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/65 Secteurs ou parties de secteurs SA SP Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions 6. 2. Cuirs et peaux traite´s SA Mode`le de certificat: d’ongule´s IMH-96/01-OSKK. 1(EU) 6. 3. Cuirs d’ongule´s autres SA Mode`le de certificat: IMH-96/01-KUJK. 1(EU) que ceux de porcins et d’e´quide´s isole´s pendant plus de 21 jours 7. 1. Saindoux et graisses fondus destine´s à la consommation hu- maine Directive 92/118/CEE Directive 90/667/CEE De´cision 97/168/CE Annexe A Directive 92/118/CEE Directive 90/667/CEE De´cision 97/168/CE Annexe B SA Établissements agre´e´s (di- rective 77/99/CEE) Pre´parer mode`le de certi- ficat à examiner Directive 92/118/CEE Directive 77/99/CEE Liste provisoire e´tablissement agre´e´s par RT (77/99/CEE) De´cision 97/. /CE Projets de de´cisions VI/2076/94 rev. 6 VI/175/95 rev. 5 De´cision concernant liste provisoire 8. 1. Graisses fondues non SA Mode`le de certificat: destine´es à la consommation hu- maine, obtenues à partir de matie`res à haut risque IMH-96/01-TUKT. 2(EU) Établissements agre´e´s (directive 90/667/CEE) Ajouter d’autres traite- ments thermiques 92/562/CEE Directive 92/118/CEE Directive 90/667/CEE Établissements agre´e´s (di- rective 90/667/CEE) Pre´parer mode`le de certi- ficat à examiner Directive 92/118/CEE Directive 90/667/CEE 8. 2. Graisses fondues non SA destine´es à la consommation hu- maine, obtenues à partir de matie`res à faible risque, y com- pris huiles de poisson 9. Produits apicoles des- tine´s à l’apiculture SA Mode`le de certificat: IMH-96/01-VCP. 2B(EU) Document commercial, supprimer prescriptions concernant re´sidus De´cision 94/860/CE (pas de certificat) Projets de de´cisions VI/1751/95 rev. 7 VI/9439/93 rev. 13 Autres traitements thermi- ques Agre´ment d’e´tablissements (directive 90/667/CEE) Projets de de´cisions VI/1751/95 rev. 7 VI/9439/93 rev. 13 Agre´ment d’e´tablissements (directive 90/667/CEE) 10. Ovoproduits traite´s thermiquement SP Mode`le de certificat: IMH-96/01-VAJV. 5(EU) Établissements agre´e´s (directive 89/437/CEE) 11. Œufs de table SP SA Mode`le de certificat: IMH-96/01-VEJ. 5(EU) Établissements enregistre´s (directive 92/118/CEE) Supprimer prescriptions concernant re´sidus et SA Directive 89/437/CEE De´cision 97/38/CE Liste provisoire e´tablisse- ments agre´e´s par RT (77/99/CEE) (directive 89/437/CEE) De´cision 97/299/CE Directive 92/118/CEE Garanties supple´mentaires concernant les salmo- nelles pour la Sue`de et la Finlande (95/168/CE) Liste provisoire e´tablisse- ments enregistre´s par RT (directive 92/118/CEE) De´cision 97/299/CE Projet de de´cision VI/5248/95 rev. 4 L 106/66 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 MESURES HORIZONTALES NON RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES ET DONT L’ÉQUIVALENCE DOIT ÊTRE OBTENUE Mesures horizontales Exportations communautaires vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions Bien-eˆtre des animaux en cours de transport — Re`gles de bien-eˆtre certificat SA — Exigences en matie`re de transport sur terri- toire CE Introduction par la RT: — certificat de bien-eˆtre — contrôle au point d’inspection frontalier — exigences en matie`re de transport à l’im- portation en RT — Certificat de bien-eˆtre — Contrôle au point d’inspection frontalier — Exigences en matie`re de transport sur terri- toire CE Introduction par RT sur son territoire des exigences en matie`re de transport Redevances d’inspection dans les e´tablissements de transformation Directive 85/73/CEE pour viandes rouges, viandes de volaille, viandes de gi- bier, produits à base de viande, produits de la peˆche Pas de redevance confor- me´ment à la directive 85/73/CEE Introduction de redevances conforme´ment à la directive 85/73/CEE à partir du 1. 1. 1998 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/67 MESURES SANITAIRES NON RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES ET NÉCESSITANT DES CONSULTATIONS ULTÉRIEURES: ANIMAUX VIVANTS, SEMENCE, EMBRYONS ET OVULES Annexe VI. A. 2 Secteurs ou parties de secteurs Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions 1. 1. Équide´s destine´s à l’abattage, passant par un marche´ La le´gislation de la RT ne pre´voit pas cette possibili- te´ À examiner De´cision 93/196/CEE, annexe II (JO L 86 du 6. 4. 1993, p. 7) 2. 1. Poissons vivants Pre´parer certificat à exa- miner Directive 91/67/CEE Proposer examen de de´ci- sion 2. 2. Poissons vivants pour la consommation hu- maine Mode`le de certificat: IMZ-96/07-RY. 6(EC) Directive 91/67/CEE Proposer examen de de´ci- sion 2. 3. Poissons ornementaux Mode`le de certificat: À examiner Directive 91/67/CEE IMZ-96/06-ARY. 3(EC) 2. 4. Œufs et game`tes de poissons vivants Mode`le de certificat: IMZ-96/06-J1. 5(EC) 1 À examiner Directive 91/67/CEE Proposer examen de de´ci- sion Proposer examen de de´ci- sion 3. Volailles et œufs à couver en petits lots (infe´rieurs à 20 uni- te´s) 4. Oiseaux autres que volailles 5. 6. 7. 8. Chiens et chats d’e´le- vage et de rente Animaux accompa- gne´s de leur proprie´- taire Singes pour zoo et institutions Animaux sauvages biongule´s 9. Lagomorphes 10. Abeilles 11. Putois, visons, re- nards 12. Animaux de cirque À examiner Directive 90/539/CEE À examiner Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Projet de de´cision: OMC VI/2090/94 Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Proposer examen de de´ci- sion Pre´parer certificat à exa- miner Conditions EM Proposer directive Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Proposer examen de de´ci- sion Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Proposer examen de de´ci- sion Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Proposer examen de de´ci- sion Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Proposer examen de de´ci- sion Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Proposer examen de de´ci- sion Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Proposer examen de de´ci- sion 13. Semence d’ovins et de caprins Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Projet de de´cision VI/1497/93 rev. 3, à discu- ter L 106/68 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Secteurs ou parties de secteurs 14. Embryons d’ovins et de caprins 15. Semence d’e´quide´s 16. Embryons et ovules d’e´quide´s 17. Ovules d’animaux autres que ceux d’e´quide´s 18. Embryons de porc Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Projet de de´cision VI/1493/93 rev. 4, à discu- ter Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE De´cision 95/307/CE De´cision 96/539/CE Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE De´cision 95/294/CE De´cision 96/540/CE À discuter À discuter Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Proposer examen de de´ci- sion Pre´parer certificat à exa- miner Directive 92/65/CEE Projet de de´cision VI/1494/93 rev. 3, à discu- ter MESURES SANITAIRES NON RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES ET NÉCESSITANT DES CONSULTATIONS ULTÉRIEURES: PRO- DUITS ANIMAUX Secteurs ou parties de secteurs 1. Produits sanguins non destine´s à la consommation humaine SA SP SA Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions Pre´parer mode`le de certi- ficat à examiner Directive 92/118/CEE Directive 90/667/CEE De´cision 96/504/CE À examiner 2. 1. Lisier transforme´ SA Pre´parer mode`le de certi- ficat à examiner Directive 92/118/CEE De´cision 90/103/CE À examiner 2. 2. Lisier non transfor- SA me´ provenant de chevaux et de vo- laille Pre´parer mode`le de certi- ficat à examiner Directive 92/118/CEE De´cision 96/103/CE À examiner 3. Ge´latine destine´e à SP À examiner la consommation humaine Conditions EM Directive 92/118/CEE SP Établissement agre´e´s (directive 77/99/CEE) La RT reprend les exi- gences communautaires concernant les importa- tions 4. Extraits de graisses fondues destine´s à la consommation humaine, sang de- se´che´ (plasma), graisses fondues, cretons de viande, farines de viande, poudre de couenne, estomacs, vessies Arreˆter exigences en ma- tie`re de transformation et re`gles concernant les e´changes intracommu- nautaires et l’importa- tion Directive 92/118/CEE Directive 77/99/CEE De´cision 91/449/CEE Liste provisoire e´tablis- sements agre´e´s par RT (directive 77/99/CEE) De´cision 97/299/CE Projet de de´cision VI/5244/95 rev. 2 De´cision concernant liste provisoire 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/69 SA SP SA SP SA SP Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions Mode`le de certificat: IMH-96/01-MRY. 7(EU) Établissements agre´e´s (directive 91/493/CEE) Pre´ciser lien avec IMH-96/01-MLLS. 1(EU) Examen À examiner Directive 91/67/CEE Directive 91/493/CEE Liste provisoire e´tablis- sements agre´e´s par RT (directive 91/493/CEE) De´cision 97/299/CE Pre´parer certificat à exa- miner Directive 91/493/CEE Directive 91/67/CEE À examiner SP Mode`le de certificat: IMH-96/01-MLLS. 1(EU) IMH-96/01-MLZP. 1(EU) Pre´ciser IMH-96/01-MLZP. 1(EU) Examen Directive 91/67/CEE Directive 91/492/CEE VI/5801/95 rev. 2 Secteurs ou parties de secteurs 5. 1. Poissons et produits à base de poisson destine´s à la consommation hu- manie + mollusques/ crustace´s bivalves non vivants 5. 2. Animaux aquacoles vivants et produits destine´s à la consommation hu- maine ou à l’aqua- culture 5. 3. Mollusques bivalves vivants, e´chino- dermes, tuniciers et gaste´ropodes marins destine´s à la consommation hu- maine directe 6. 1. Escargots vivants destine´s à la consommation hu- maine SP Mode`le de certificat: IMH-96/01- SNEK1. 1(EU) Établissements enregistre´s (directive 92/118/CEE) À examiner 6. 2. Escargots sans co- quille, cuits, pre´pa- re´s ou en conserve SP Mode`le de certificat: IMH-96/01- SNEK2. 2(EU) Établissements enregistre´s (directive 92/118/CEE) À examiner À examiner Examiner de´cision concer- nant liste provisoire Directive 92/118/CEE De´cision 96/360/CE Liste provisoire e´tablis- sements enregistre´s par RT (directive 92/118/CEE) De´cision 97/299/CE Directive 92/118/CEE Liste provisoire e´tablis- sements enregistre´s par RT (directive 92/118/CEE) De´cision 97/. /CE 7. Cuisses de gren- ouilles SP Mode`le de certificat: À examiner IMH-96/01-ZABS. 2(EU) Directive 92/118/CEE De´cision 96/360/CE Examen 8. Miel destine´ à la SP Mode`le de certificat: consommation hu- maine IMH-96/06-VCP1. A(EU) Supprimer exigences en matie`re de SA, limiter au miel Directive 92/118/CEE Établier la de´cision concernant le certificat sa- nitaire à l’importation 9. Boyaux d’animaux SP Mode`le de certificat: À examiner IMH-95/04-ZVIS. 2(EU) Établissements agre´e´s (di- rective 77/99/CEE Directive 77/99/CEE Liste provisoire e´tablis- sements agre´e´s par RT (directive 77/99/CEE) De´cision 97/. /CE Projet de de´cision VI/5244/95 De´cision concernant liste provisoire 10. Trophe´es de chasse SA Mode`le de certificat: À examiner IMH-96/01-TROF. 1(EU) Directive 92/118/CEE De´cision 96/500/CE L 106/70 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Secteurs ou parties de secteurs SA SP Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions 11. Matie`res premie`res autres que les glandes, les organes et le sang entier des- tine´es à des ope´ra- tions de transforma- tion ulte´rieures pour la fabrication d’ali- ments d’animaux, des usages pharma- ceutiques ou techni- ques 12. Ovoproduits crus 13. Foin et paille SA Mode`le de certificat: IMH-95/12-FARM. 2(EU) Établissements enregistre´s (directive 92/118/CEE) Re´gion exempte à exami- ner Directive 92/118/CEE Liste provisoire e´tablis- sements enregistre´s par RT (directive 92/118/CEE) De´cision 97/. /CE Modification re`gles de base de la directive 92/ 118/CEE à examiner De´cision concernant liste provisoire SP SA SA Mode`le de certificat: IMH-96/01-VAJS. 1(EU) Re´sidus Supprimer SA Base juridique? À examiner À examiner Directive 90/675/CEE De´cision 93/13/CEE À examiner MESURES HORIZONTALES NON RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES ET NÉCESSITANT DES CONSULTATIONS ULTÉRIEURES Mesures horizontales Re´sidus autres que ceux de viande rouge Re´exportation de produits importe´s autres que les viandes rouges Proce´dures d’importation Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Conditions Actions Conditions Actions Certificats pour les viandes de volaille et les viandes de gibier d’e´leva- ge À examiner Directive 96/23/CE À examiner À examiner À examiner — Licence individuelle — Quarantaine post im- En RT: — introduction d’une li- — Licence ge´ne´rale — Redevances contrôle à — Mettre en place SHIFT — Harmoniser contrôles portation cence ge´ne´rale l’importation physiques — Redevances sur licence — Syste`me e´quivalent à SHIFT en vigueur — 100 % de contrôles animaux vivants — contrôles re´duits sur produits — contrôles physiques post importation — introduction de rede- vances contrôle à l’im- portation — abandon de la qua- rantaine post importa- tion — re´duire les contrôles — contrôles physiques au PIF — SHIFT n’a pas encore e´te´ mis en place — Diminution des contrôles à partir du 1. 1. 1997 (94/360/EC) pour les produits sou- mis à harmonisation — 100 % de contrôles animaux vivants — Contrôles physiques au PIF Identification de porcins Identification selon la di- rective 92/102/CEE Pas d’obligation d’identifi- cation concernant les por- cins à l’engrais ou de boucherie — Rendre obligatoire l’identification des por- cins à l’engrais ou de boucherie 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/71 Annexe VI. B. 1 MESURES PHYTOSANITAIRES NON RECONNUES ÉQUIVALENTES POUR LESQUELLES UNE ÉQUIVALENCE PEUT ÊTRE OBTENUE A. Ne´gociations sur la ne´cessite´ de certificats phytosanitaires pour les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets e´nume´re´s au point d) des parties B. 1 et B. 2 de l’annexe I en vue de l’e´limination e´ventuelle de cette condition dans un de´lai d’un an. B. Ne´gociations sur la reconnaissance des organismes nuisibles actuellement reconnus par une partie seulement, e´nume´re´s aux parties B. 2 et B. 3 de l’annexe III, en vue, selon le cas et dans un de´lai d’un an, soit de leur e´limination de la liste soit de leur incorporation dans la partie B. 1 de l’annexe III. C. Ne´gociations sur les mesures supple´mentaires figurant sur la liste suivante, en vue de l’e´tablissement d’une e´quivalence pour ces mesures apre`s modifications approprie´es dans un de´lai d’un an. Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi n° 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel n° 83/1997 Sb. , annexe: Observations Abies Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Melampsora medu- sae IV. A. I. 10 9. -8. 4 Acer L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Amelanchier Medic. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Apium graveolens L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Argyranthemum spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Aster spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Beta vulgaris L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Beet leaf curl rhab- dovirus IV. A. I. 35. 2 9. -34. 2 Betula L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Brassica spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 L 106/72 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi n° 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel n° 83/1997 Sb. , annexe: Observations Capsicum annuum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Capsicum annuum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences IV. A. I. 25. 7 9. -26. 7 Pseudomonas sola- nacearum (Ralstonia solana- cearum) Castanea Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Cryphonectria parasitica IV. A. I. 11. 2 9. -9. 2 Cercidiphylum Sieb. et Zucc. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Chaenomeles Lindl. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Cornus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Cotoneaster Ehrh. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Crataegus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Cucumis spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Cydonia Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Spodoptera littoralis IV. A. I. 27. 1 9. -28. 1 Dianthus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Spodoptera littoralis IV. A. I. 27. 1 9. -28. 1 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/73 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi n° 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel n° 83/1997 Sb. , annexe: Observations Dianthus L. et hybrides Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Eriobotrya Lindl. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus Euonymus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — — 7. -A. 21 7. -A. 21 Exacum spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Fagus L. Ficus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Thrips palmi IV. A. I. 36. 1 9. -35. 1 Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences IV. A. I. 21. 1 9. -21. 1 Strawberry vein banding virus (Strawberry vein banding caulimovi- rus) Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Tomato black ring nepovirus IV. A. I. 19. 2 9. -19 Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Xanthomonas fragariae IV. A. I. 19. 2 9. -19 Gerbera Cass. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Gypsophila L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Juglans L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Lactuca spp. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Larix Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Melampsora medusae IV. A. I. 10 9. -8. 4 L 106/74 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi n° 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel n° 83/1997 Sb. , annexe: Observations Leucanthemum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Ligustrum L. Lonicera L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — — 7. -A. 21 7. -A. 21 Lupinus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Lycopersicon lyco- persicum L. Karsten ex Farw. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Pseudomonas sola- nacearum (Ralstonia solana- cearum) IV. A. I. 25. 7 9. -26. 7 Lycopersicon lyco- persicum L. Karsten ex Farw. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Maclura Nutt. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus Malus Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — — 7. -A. 21 7. -A. 21 Medicago sativa L. Semences Ditylenchus dipsaci IV. A. I. 49. 1 9. -48. 1 Mespilius L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Musa L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Narcissus L. Bulbes, à l’exception de ceux pour les- quels il est prouve´ qu’ils sont destine´s à la vente directe à des consomma- teurs finals IV. A. I. 25. 7 9. -26. 7 Pseudomonas solanacearum (Ralstonia solana- cearum) Ditylenchus dipsaci IV. A. I. 30 9. -29. Nicotiana L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences IV. A. I. 25. 7 9. -26. 7 Pseudomonas solanacearum (Ralstonia solana- cearum) 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/75 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi n° 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel n° 83/1997 Sb. , annexe: Observations Pelargonium l’Herit. ex Ait. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Spodoptera littoralis IV. A. I. 27. 1 9. -28. 1 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Melampsora medusae IV. A. I. 10 9. -8. 4 Pinus L. Pinus L. Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Melampsora medusae IV. A. I. 10 9. -8. 4 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Scirrhia pini (Mycosphaerella pini) IV. A. I. 9 9. -8. 3 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Meloidogyne chit- woodi — 7. -A. 17 Ve´ge´taux racine´s, plante´s ou destine´s à la plantation Clavibacter michi- ganensis spp. sepe- donicus IV. A. I. 33 9. -32 Ve´ge´taux racine´s, plante´s ou destine´s à la plantation, cultive´s en plein air (1) Globodera pallida IV. A. I. 33 9. -32 Ve´ge´taux racine´s, plante´s ou destine´s à la plantation, cultive´s en plein air (1) Globodera rosto- chiensis IV. A. I. 33 9. -32 Ve´ge´taux racine´s, plante´s ou destine´s à la plantation, cultive´s en plein air (1) Synchytrium endo- bioticum IV. A. I. 33 9. -32. Ve´ge´taux autres que Ficus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Thrips palmi IV. A. I. 36. 2 9. -35. 2 Populus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Melampsora medu- sae IV. A. I. 13. 1 9. -11. 1 Populus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Prunus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences IV. A. I. 19. 2 9. -19 Xanthomonas cam- pestris pv. pruni (Xanthomonas ar- boricola pv. pruni) Prunus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 L 106/76 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi n° 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel n° 83/1997 Sb. , annexe: Observations Prunus persica (L. ) Batsch Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Pseudomonas sy- ringae pv. persicae IV. A. I. 19. 2 9. -19. Pseudotsuga Carr. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Melampsora medu- sae IV. A. I. 10 9. -8. 4 Ptelea L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Pyracantha Roemer Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Pyrus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Quercus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Cryphonectria parasitica IV. A. I. 11. 2 9. -9. 2 Ribes L. Rosa L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Cherry leafroll virus IV. A. I. 24 9. -24 Rubus L. Salix L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Tomato black ring nepovirus IV. A. I. 19. 2 9. -19 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Solanum melongena L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Solanum melongena L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences IV. A. I. 25. 7 9. -26. 7 Pseudomonas sola- nacearum (Ralstonia solana- cearum) 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/77 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi n° 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel n° 83/1997 Sb. , annexe: Observations Solanum tuberosum L. Tubercules destine´s à la plantation Meloidogyne chit- woodi — 7. -A. 17 Solanum tuberosum L. Tubercules Clavibacter michi- ganensis spp. sepe- donicus IV. A. I. 25. 2 9. -26. 1 Solanum tuberosum L. Tubercules Synchytrium endo- bioticum IV. A. I. 25. 1 9. -26. 1 Solanum tuberosum L. Solanum tuberosum L. Solanum tuberosum L. Solanum tuberosum L. Tubercules (2) Globodera pallida IV. A. I. 25. 4 9. -26. 1 Tubercules (2) Globodera rosto- chiensis IV. A. I. 25. 4 9. -26. 1 Tubercules destine´s à la plantation Tubercules destine´s à la plantation Solanum tuberosum L. Tubercules destine´s à la plantation Solanum tuberosum L. Tubercules (3) — — 9. -26. 4 9. -26. 4 IV. A. I. 25. 4 9. -26. 4 IV. A. I. 25. 8 9. -26. 1 Clavibacter michi- ganensis spp. sepe- donicus Pseudomonas sola- nacearum (Ralstonia solana- cearum) Pseudomonas sola- nacearum (Ralstonia solana- cearum) Pseudomonas sola- nacearum (Ralstonia solana- cearum) Solanum tuberosum L. Tubercules destine´s à la plantation Synchytrium endo- bioticum — 9. -26. 3 Solanum tuberosum L. Tubercules, à l’exception des pommes de terre hâtives Potato spindle tuber viroid IV. A. I. 25. 3 9. -26. 2 (4) Sorbus L. Spiraea L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — — 7. -A. 21 7. -A. 21 L 106/78 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´publique tche`que vers la Communaute´ Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que Loi n° 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel n° 83/1997 Sb. , annexe: Observations Symphoricarpos Duham Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus Syringa L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — — 7. -A. 21 7. -A. 21 Tanacetum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 Tilia L. Tsuga Carr. Tulipa L. Ulmus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Melampsora medu- sae IV. A. I. 10 9. -8. 4 Bulbes, à l’exception de ceux pour les- quels il est prouve´ qu’ils sont destine´s à la vente directe à des consomma- teurs finals Ditylenchus dipsaci IV. A. I. 30 9. -29 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus perniciosus — 7. -A. 21 Verbena L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 9. -30. 2 (1) Pour le territoire de la Re´publique tche`que, les ve´ge´taux avec racines de´jà plante´s n’entrent pas en conside´ration. (2) Pour la Communaute´ europe´enne, seuls les tubercules destine´s à la plantation sont conside´re´s comme produits concerne´s. (3) Pour la Communaute´ europe´enne, seuls les tubercules non destine´s à la plantation sont conside´re´s comme produits concerne´s. (4) Pour le territoire de la Re´publique tche`que, la mesure phytosanitaire applicable en la matie`re — de´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe 9. -26. 2 — ne mentionne pas d’organisme nuisible spe´cifique. 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/79 MESURES PHYTOSANITAIRES NON RECONNUES ÉQUIVALENTES POUR LESQUELLES DES CONSULTATIONS ULTÉRIEURES SONT NÉCESSAIRES Annexe VI. B. 2 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Abies Mill. Écorce isole´e Dendroctonus micans IV. B. 14. 1 Abies Mill. Écorce isole´e Ips amitinus IV. B. 14. 2 Abies Mill. Écorce isole´e Ips cembrae IV. B. 14. 3 Abies Mill. Écorce isole´e Ips duplicatus IV. B. 14. 4 Abies Mill. Écorce isole´e Ips sexdentatus IV. B. 14. 5 Abies Mill. Écorce isole´e Ips typographus IV. B. 14. 6 Abies Mill. Écorce isole´e Matsucoccus feytaudi IV. B. 14. 7 Abies Mill. Écorce isole´e Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 14. 8 Abies Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Gremmeniella abietina IV. B. 16 Abies Mill. Abies Mill. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Dendroctonus micans IV. B. 7 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips amitinus IV. B. 10 — — — — — — — — — — — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es L 106/80 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips cembrae IV. B. 11 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips duplicatus IV. B. 8 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips sexdentatus IV. B. 12 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips typographus IV. B. 9 Abies Mill. Ve´ge´taux à l’exception des fruits et semences Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 13 Abies Mill. Bois Ips amitinus IV. B. 4 Abies Mill. Bois Ips cembrae IV. B. 5 Abies Mill. Bois Ips duplicatus IV. B. 2 Abies Mill. Bois Ips sexdentatus IV. B. 6 Abies Mill. Bois Ips typographus IV. B. 3 Abies Mill. Bois Matsucoccus fey- taudi IV. B. 6. 2 Abies Mill. Bois Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 6. 1 — — — — — — — — — — — — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/81 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observations Abies Mill. Bois Dendroctonus micans IV. B. 1 — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Allium ascalonicum L. Semences et bulbes destine´s à la plan- tation Ditylenchus dipsaci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Allium cepa L. Semences et bulbes destine´s à la plan- tation Ditylenchus dipsaci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Allium porrum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Ditylenchus dipsaci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Allium schoeno- prasum L. Semences et bulbes destine´s à la plan- tation Ditylenchus dipsaci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Apium graveolens L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Begonia L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences (autres que ceux pour lesquels il doit eˆtre prouve´ qu’ils sont destine´s à la vente aux consommateurs finals) Beta L. (5) Terre et de´chets non ste´rilise´s Beta vulgaris L. Ve´ge´taux destine´s à l’alimentation ani- male Beta vulgaris L. Ve´ge´taux destine´s à la transformation industrielle Beta vulgaris L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences II. A. II. d. 15 6. -D. 4 IV. B. 24 — IV. B. 26 9. -52 IV. B. 25. 1 9. -34. 3 IV. B. 25. 2 9. -34. 4 IV. B. 23 6. -D. 1 Tomato spotted wilt virus (Tomato spotted wilt tospovirus) Bemisia tabaci, populations euro- pe´ennes Beet necrotic yel- low vein virus (Beet necrotic yellow vein furo- virus) Beet necrotic yel- low vein virus (Beet necrotic yellow vein furo- virus) Beet necrotic yel- low vein virus (Beet necrotic yellow vein furo- virus) Beet necrotic yel- low vein virus (Beet necrotic yellow vein furo- virus) Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es et pour le territoire de la Re´- publique tche`que Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es et pour le territoire de la Re´- publique tche`que Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es et pour le territoire de la Re´- publique tche`que Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es et pour le territoire de la Re´- publique tche`que L 106/82 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Beta vulgaris L. Semences de betteraves sucrie`res et fourrage`res Beta vulgaris L. Graines de le´gumes IV. B. 27. 1 IV. B. 27. 2 Beet necrotic yel- low vein virus (Beet necrotic yellow vein furo- virus) Beet necrotic yel- low vein virus (Beet necrotic yellow vein furo- virus) — — Camassia Lindl. Bulbes et cormes Ditylenchus dipsaci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Capsicum annuum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Capsicum spp. (Capsicum L. ) Ve´ge´taux destine´s à la plantation Castanea Mill. Écorce isole´e Tomato spotted wilt virus (Tomato spotted wilt tospovirus) Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Xanthomonas vesicatoria) Cryphonectria parasitica II. A. II. d. 15 6. -D. 4 II. A. II. b. 10 7. -B. 15 II. A. II. c. 3 7. -C. 9 Chaenomeles Lindl. Ve´ge´taux et pollen vivvant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylo- vora IV. B. 21 — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Chaenomeles Lindl. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylo- vora IV. A. I. 17 9. -17 Chionodoxa Boiss. Bulbes et cormes Ditylenchus dipscaci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Fruits Fruits Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides IV. A. I. 16. 3 Cercospora ango- lensis (toutes les souches patho- ge`nes des Citrus) IV. A. I. 16. 3 Guignardia citri- carpa (toutes les souches patho- ge`nes des Citrus) — — 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/83 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observations Fruits Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides IV. A. I. 16. 2 Xanthomonas campestris (toutes les sou- ches pathoge`nes des Citrus) Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ve´ge´taux à l’exception des fruits et se- mences Circulifer haema- toceps II. A. II. a. 5 Ve´ge´taux à l’exception des fruits et se- mences Circulifer tenellus II. A. II. a. 6 Ve´ge´taux à l’exception des fruits et se- mences II. A. II. d. 4 Citrus tristeza virus (isolats euro- pe´ens) Ve´ge´taux à l’exception des fruits et se- mences Citrus vein ena- tion woody gall disease II. A. II. d. 5 Ve´ge´taux à l’exception des fruits et se- mences Spiroplasma citri II. A. II. d. 10 Ve´ge´taux à l’exception des semences Phoma trachei- phila II. A. II. c. 6 Coniferales Écorce isole´e Dendroctonus micans IV. B. 14. 1 Coniferales Écorce isole´e Ips amitinus IV. B. 14. 2 Coniferales Écorce isole´e Ips cembrae IV. B. 14. 3 Coniferales Écorce isole´e Ips duplicatus IV. B. 14. 4 — — — — — — — — — — — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es L 106/84 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Coniferales Écorce isole´e Ips sexdentatus IV. B. 14. 5 Coniferales Écorce isole´e Ips typographus IV. B. 14. 6 Coniferales Écorce isole´e Matsucoccus fey- taudi IV. B. 14. 7 Coniferales Écorce isole´e Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 14. 8 Coniferales Bois Ips amitinus IV. B. 4 Coniferales Bois Ips cembrae IV. B. 5 Coniferales Bois Ips duplicatus IV. B. 2 Coniferales Bois Ips sexdentatus IV. B. 6 Coniferales Bois Ips typographus IV. B. 3 Coniferales Bois Matsucoccus fey- taudi IV. B. 6. 2 Coniferales Bois Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 6. 1 Coniferales Bois Dendroctonus micans IV. B. 1 — — — — — — — — — — — — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/85 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Cotoneaster Ehrh. Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylo- vora Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: IV. B. 21 — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Cotoneaster Ehrh. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylo- vora IV. A. 1. 17 9. -17 Crataegus L. Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylo- vora IV. B. 21 — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Crataegus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylo- vora IV. A. I. 17 7. -A. 17 Crocus flavus Weston «Golden Yellow» Bulbes et cormes Ditylenchus dipsaci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Crocus L. Bulbes à fleurs et cormes destine´s à la plantation Ditylenchus des- tructor II. A. II. a. 3 7. -A. 13 Cucumis melo L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation II. A. II. d. 15 6. -D. 4 Tomato spotted wilt virus (Tomato spotted wilt tospovirus) Cydonia Mill. Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylo- vora IV. B. 21 — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Cydonia Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylo- vora IV. A. I. 17 9. -17 Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation II. A. II. d. 15 6. -D. 4 Tomato spotted wilt virus (Tomato spotted wilt tospovirus) Dendranthema (DC. ) Des Moul. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Spodoptera exi- gua — 9. -28. 1 Dianthus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Dianthus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences IV. A. I. 29 9. -28. 4 IV. A. I. 29 9. -28. 4 Erwinia chrysan- themi pv. dian- thicola Pseudomonas caryophylli (Ralstonia caryophylli) L 106/86 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observations Dianthus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Spodoptera exi- gua — 9. -28. 1 Dolichos Jacq. Semences II. B. b. 1 Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccum- faciens Eriobotrya Lindl. Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylo- vora IV. B. 21 Eriobotrya Lindl. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylo- vora IV. A. I. 17 9. -17 Eucalyptus L’Herit Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Gonipterus scu- tellatus IV. B. 19 Euphorbia pulcher- rima Willd. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences (autres que ceux pour lesquels il doit eˆtre prouve´ qu’ils sont destine´s à la vente aux consommateurs finals) Bemisia tabaci, populations euro- pe´ennes IV. B. 24 Fragaria L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Colletotrichum acutatum II. A. II. c. 2 7. -C. 8 Galanthus L. Bulbes et cormes Ditylenchus dip- saci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Galtonia candicans (Baker) Decne Bulbes et cormes Ditylenchus dip- saci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Gladiolus Tourn. ex. L. Bulbes à fleurs et cormes de varie´te´s miniaturise´es et leurs hybrides de di- vers genres Ditylenchus des- tructor II. A. II. a. 3 7. -A. 13 Gossypium spp. Semences Glomerella gossy- pii IV. B. 28 Gossypium spp. Semences et fruits (boules), et coton non e´grene´ Anthonomus grandis II. B. a. 1 Hyacinthus L. Bulbes et cormes Ditylenchus dip- saci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 — — — — — — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/87 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observations Hyacinthus L. Bulbes et cormes destine´s à la planta- tion Ditylenchus des- tructor II. A. II. a. 3 7. -A. 13 Ve´ge´taux destine´s à la plantation Impatiens, toutes les varie´te´s d’hybri- des de Nouvelle- Guine´e II. A. II. d. 15 6. -D. 4 Tomato spotted wilt virus [To- mato spotted wilt tospovirus] Iris L. Bulbes et cormes destine´s à la planta- tion Ditylenchus des- tructor II. A. II. a. 3 7. -A. 13 Ismene Herbert Bulbes et cormes Ditylenchus dip- saci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Lactuca sativa L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation II. A. II. d. 15 6. -D. 4 Tomato spotted wilt virus [To- mato spotted wilt tospovirus] Larix Mill. Écorce isole´e Dendroctonus micans IV. B. 14. 1 Larix Mill. Écorce isole´e Ips amitinus IV. B. 14. 2 Larix Mill. Écorce isole´e Ips cembrae IV. B. 14. 3 Larix Mill. Écorce isole´e Ips duplicatus IV. B. 14. 4 Larix Mill. Écorce isole´e Ips sexdentatus IV. B. 14. 5 Larix Mill. Écorce isole´e Ips typographus IV. B. 14. 6 Larix Mill. Écorce isole´e Matsucoccus fey- taudi IV. B. 14. 7 — — — — — — — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es L 106/88 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Larix Mill. Écorce isole´e Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 14. 8 Larix Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Cephalcia larici- phila IV. B. 15 Larix Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Gremmeniella abietina IV. B. 16 Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Dendroctonus micans IV. B. 7 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips amitinus IV. B. 10 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips cembrae IV. B. 11 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips duplicatus IV. B. 8 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips sexdentatus IV. B. 12 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips typographus IV. B. 9 Larix Mill. Ve´ge´taux à l’exception des fruits et se- mences Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 13 Larix Mill. Bois Ips amitinus IV. B. 4 Larix Mill. Bois Ips cembrae IV. B. 5 — — — — — — — — — — — — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/89 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Larix Mill. Bois Ips duplicatus IV. B. 2 Larix Mill. Bois Ips sexdentatus IV. B. 6 Larix Mill. Bois Ips typographus IV. B. 3 Larix Mill. Bois Matsucoccus feytaudi IV. B. 6. 2 Larix Mill. Bois Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 6. 1 Larix Mill. Bois Dendroctonus micans IV. B. 1 — — — — — — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Ve´ge´taux destine´s à la plantation II. A. II. b. 10 7. -B. 15 II. A. II. d. 15 6. -D. 4 Xanthomonas campestris pv. vesicatoria [Xan- thomonas vesica- toria] Tomato spotted wilt virus [To- mato spotted wilt tospovirus] Malus Mill. Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylovora IV. B. 21 — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Malus Mill. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylovora IV. A. I. 17 9. -17 Mangifera L. Semences Sternochetus mangiferae IV. B. 29 Mespilus L. Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylovora IV. B. 21 — — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es L 106/90 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observations Mespilus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylovora IV. A. I. 17 9. -17 Muscari Miller Bulbes et cormes Ditylenchus dip- saci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Nicotiana tabacum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, pour lesquels il doit eˆtre prouve´ qu’ils sont destine´s à eˆtre vendus aux pro- ducteurs de tabac professionnels Tomato spotted wilt virus [To- mato spotted wilt tospovirus] II. A. II. d. 15 6. -D. 4 Ornithogalum L. Bulbes et cormes Ditylenchus dipsaci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Pelargonium l’Herit ex Ait. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Spodoptera exigua Pelargonium l’Herit ex Ait. Ve´ge´taux à l’exception des semences Cacyreus marshalli — — 9. -28. 1 7. -A. 8 Phaseolus vulgaris L. Semences Picea A. Dietr. Écorce isole´e II. B. b. 1 Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfa- ciens Dendroctonus micans IV. B. 14. 1 Picea A. Dietr. Écorce isole´e Ips amitinus IV. B. 14. 2 Picea A. Dietr. Écorce isole´e Ips cembrae IV. B. 14. 3 Picea A. Dietr. Écorce isole´e Ips duplicatus IV. B. 14. 4 Picea A. Dietr. Écorce isole´e Ips sexdentatus IV. B. 14. 5 Picea A. Dietr. Écorce isole´e Ips typographus IV. B. 14. 6 — — — — — — — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/91 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Picea A. Dietr. Écorce isole´e Matsucoccus fey- taudi IV. B. 14. 7 Picea A. Dietr. Écorce isole´e Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 14. 8 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Gremmeniella abietina IV. B. 16 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Gilpinia hercy- niae IV. B. 18 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Dendroctonus micans IV. B. 7 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips amitinus IV. B. 10 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips cembrae IV. B. 11 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips duplicatus IV. B. 8 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips sexdentatus IV. B. 12 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips typographus IV. B. 9 Picea A. Dietr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 13 Picea A. Dietr. Bois Ips amitinus IV. B. 4 — — — — — — — — — — — — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es L 106/92 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Picea A. Dietr. Bois Ips cembrae IV. B. 5 Picea A. Dietr. Bois Ips duplicatus IV. B. 2 Picea A. Dietr. Bois Ips sexdentatus IV. B. 6 Picea A. Dietr. Bois Ips typographus IV. B. 3 Picea A. Dietr. Bois Matsucoccus fey- taudi IV. B. 6. 2 Picea A. Dietr. Bois Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 6. 1 Picea A. Dietr. Bois Dendroctonus micans IV. B. 1 Pinus L. Écorce isole´e Dendroctonus micans IV. B. 14. 1 Pinus L. Écorce isole´e Ips amitinus IV. B. 14. 2 Pinus L. Écorce isole´e Ips cembrae IV. B. 14. 3 Pinus L. Écorce isole´e Ips duplicatus IV. B. 14. 4 Pinus L. Écorce isole´e Ips sexdentatus IV. B. 14. 5 — — — — — — — — — — — — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/93 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Pinus L. Écorce isole´e Ips typographus IV. B. 14. 6 Pinus L. Écorce isole´e Matsucoccus fey- taudi IV. B. 14. 7 Pinus L. Écorce isole´e Pissodes spp. (eu- rope´ens) IV. B. 14. 8 Pinus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Gremmeniella abietina IV. B. 16 Pinus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Thaumetopoea pityocampa IV. B. 17 Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Dendroctonus micans IV. B. 7 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips amitinus IV. B. 10 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips cembrae IV. B. 11 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips duplicatus IV. B. 8 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips sexdentatus IV. B. 12 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips typographus IV. B. 9 Pinus L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 13 — — — — — — — — — — — — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es L 106/94 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Pinus L. Bois Ips amitinus IV. B. 4 Pinus L. Bois Ips cembrae IV. B. 5 Pinus L. Bois Ips duplicatus IV. B. 2 Pinus L. Bois Ips sexdentatus IV. B. 6 Pinus L. Bois Ips typographus IV. B. 3 Pinus L. Bois Pinus L. Bois Matsucoccus fey- taudi IV. B. 6. 2 Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 6. 1 Pinus L. Bois Dendroctonus micans IV. B. 1 — — — — — — — — Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Platanus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Platanus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Platanus L. Bois, y compris celui qui n’a pas conserve´ sa surface ronde naturelle Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Ceratocystis fimbriata f. sp. platani — 9. -10. 2 II. A. II. c. 1 7. -C. 5 II. A. II. c. 1 7. -C. 5 Populus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Hypoxylon mam- matum II. B. c. 3 — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Populus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Xanthomonas populi — 7. -B. 14 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/95 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Prunus persica (L. ) Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Pseudomonas syringae pv. persicae Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: II. A. II. b. 7 7. -B. 10 Observations Pseudotsuga Carr. Écorce isole´e Dendroctonus micans IV. B. 14. 1 Pseudotsuga Carr. Écorce isole´e Ips amitinus IV. B. 14. 2 Pseudotsuga Carr. Écorce isole´e Ips cembrae IV. B. 14. 3 Pseudotsuga Carr. Écorce isole´e Ips duplicatus IV. B. 14. 4 Pseudotsuga Carr. Écorce isole´e Ips sexdentatus IV. B. 14. 5 Pseudotsuga Carr. Écorce isole´e Ips typographus IV. B. 14. 6 Pseudotsuga Carr. Écorce isole´e Matsucoccus fey- taudi IV. B. 14. 7 Pseudotsuga Carr. Écorce isole´e Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 14. 8 Pseudotsuga Carr. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Gremmeniella abietina IV. B. 16 Pseudotsuga Carr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Dendroctonus micans IV. B. 7 Pseudotsuga Carr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips cembrae IV. B. 11 — — — — — — — — — — — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es L 106/96 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Pseudotsuga Carr. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences, d’une hauteur supe´rieure à 3 m Ips typographus IV. B. 9 Pseudotsuga Carr. Bois Ips amitinus IV. B. 4 Pseudotsuga Carr. Bois Ips cembrae IV. B. 5 Pseudotsuga Carr. Bois Ips duplicatus IV. B. 2 Pseudotsuga Carr. Bois Ips sexdentatus IV. B. 6 Pseudotsuga Carr. Bois Ips typographus IV. B. 3 Pseudotsuga Carr. Bois Pseudotsuga Carr. Bois Matsucoccus fey- taudi IV. B. 6. 2 Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 6. 1 Pseudotsuga Carr. Bois Dendroctonus micans IV. B. 1 — — — — — — — — — Puschkinia Adams Bulbes et cormes Ditylenchus dip- saci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Pyracantha Roem. Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylo- vora IV. B. 21 — Pyracantha Roem. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylo- vora IV. A. I. 17 9. -17 Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Pyrus L. Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylo- vora IV. B. 21 — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/97 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observations Pyrus L. Rubus L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylo- vora IV. A. I. 17 9. -17 Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Phytophtora fra- gariae var. rubi — 9. -19 Scilla L. Bulbes et cormes Ditylenchus dipsaci II. A. II. a. 4 7. -A. 14 Solanum melongena L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation Solanum tuberosum L. Ve´ge´taux destine´s à la plantation II. A. II. d. 15 6. -D. 4 II. A. II. d. 15 6. -D. 4 Tomato spotted wilt virus [To- mato spotted wilt tospovirus] Tomato spotted wilt virus [To- mato spotted wilt tospovirus] Solanum tuberosum L. Tubercules Globodera pal- lida IV. B. 20. 3 9. -26. 1 Solanum tuberosum L. Tubercules Globodera rosto- chiensis IV. B. 20. 3 9. -26. 1 Solanum tuberosum L. Tubercules destine´s à la plantation IV. B. 20. 1 — Beet necrotic yel- low vein virus [Beet necrotic yellow vein furo- virus] Solanum tuberosum L. Tubercules destine´s à la plantation Ditylenchus des- tructor II. A. II. a. 3 7. -A. 13 Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es et pour le territoire de la Re´- publique tche`que Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es et pour le territoire de la Re´- publique tche`que Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Sorbus L. , autres que Sorbus inter- media (Ehrh. ) Pers. Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylo- vora IV. B. 21 — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Sorbus L. , autres que Sorbus inter- media (Ehrh. ) Pers. Stranvaesia Lindl. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylo- vora IV. A. I. 17 9. -17 Ve´ge´taux et pollen vivant destine´ à la pollinisation, à l’exception des fruits et semences Erwinia amylo- vora IV. B. 21 — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es L 106/98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Observations Stranvaesia Lindl. Ve´ge´taux destine´s à la plantation, à l’exception des semences Erwinia amylo- vora IV. A. I. 17 9. -17 Tigridia Juss. Bulbes à fleurs et cormes destine´s à la plantation Ditylenchus destructor II. A. II. a. 3 7. -A. 13 Tsuga Carr. Écorce isole´e Dendroctonus micans IV. B. 14. 1 Tsuga Carr. Écorce isole´e Ips amitinus IV. B. 14. 2 Tsuga Carr. Écorce isole´e Ips cembrae IV. B. 14. 3 Tsuga Carr. Écorce isole´e Ips duplicatus IV. B. 14. 4 Tsuga Carr. Écorce isole´e Ips sexdentatus IV. B. 14. 5 Tsuga Carr. Écorce isole´e Ips typographus IV. B. 14. 6 Tsuga Carr. Écorce isole´e Matsucoccus fey- taudi IV. B. 14. 7 Tsuga Carr. Écorce isole´e Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 14. 8 Tsuga Carr. Bois Ips amitinus IV. B. 4 Tsuga Carr. Bois Ips cembrae IV. B. 5 Tsuga Carr. Bois Ips duplicatus IV. B. 2 — — — — — — — — — — — Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/99 Ve´ge´tal De´signation des marchandises Organisme nuisible Exportations de la Re´- publique tche`que vers la Communaute´: Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations de la Communaute´ vers la Re´publique tche`que: Loi no 147/1996 Sb. De´cret ministe´riel no 83/1997 Sb. , annexe: Tsuga Carr. Bois Ips sexdentatus IV. B. 6 Tsuga Carr. Bois Ips typographus IV. B. 3 Tsuga Carr. Bois Tsuga Carr. Bois Matsucoccus fey- taudi IV. B. 6. 2 Pissodes spp. (europe´ens) IV. B. 6. 1 Tsuga Carr. Bois Dendroctonus micans IV. B. 1 — — — — — Tulipa L. Bulbes à fleurs et cormes destine´s à la plantation Ditylenchus des- tructor II. A. II. a. 3 7. -A. 13 Machines agricoles d’occasion IV. B. 30 9. -53 Observations Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es Non e´quivalents pour les zones pro- te´ge´es et pour le territoire de la Re´- publique tche`que Vitis L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences IV. A. II. d. 6 7. -B. 7 Grapevine flaves- cence dore´e MLO [Grapevine flavescence dore´e phytoplasma) Vitis L. Vitis L. Vitis L. Vitis L. Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Xylophilus ampe- linus II. A. II. b. 12 7. -B. 16 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Daktulosphaira vitifoliae [Viteus vitifoliae] Grapevine flaves- cence dore´e phy- toplasma II. a. II. a. 2 7. -A. 25 — 9. -25 Ve´ge´taux, à l’exception des fruits et semences Xylophilus ampe- linus — 9. -25 (5) Pour le territoire de la Re´publique tche`que, seule Beta vulgaris L. est conside´re´e comme un ve´ge´tal concerne´. L 106/100 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 ANNEXE VII PROCÉDURES D’IMPORTATION ET DE TRANSIT A. PARTIE SANITAIRE Les parties reconnaissent la distinction entre les contrôles documentaires, les contrôles d’identite´ et les contrôles physiques relatifs aux importations d’animaux vivants et de produits animaux. I. CONTRÔLES DES IMPORTATIONS i) Animaux vivants 1. Contrôles documentaires Des contrôles documentaires sont effectue´s sur la totalite´ des envois. En d’autres termes, les certificats ve´te´rinaires ou documents ve´te´rinaires requis par la le´gislation doivent eˆtre contrôle´s pour confirmer que leur forme et leur contenu sont conformes aux exigences le´gales. 2. Contrôles d’identite´ Des contrôles d’identite´ sont effectue´s sur tous les envois en vue de confirmer la correspon- dance entre les documents vise´s au point 1 et l’envoi proprement dit. 3. Contrôles physiques Le but des contrôles physiques est de garantir que les animaux remplissent les garanties mentionne´es dans les documents vise´s au point 1 et qu’ils sont cliniquement sains. La garantie d’origine certifie´e par le pays tiers doit eˆtre ve´rifie´e en conse´quence, tout comme les conditions relatives au transport et au bien-eˆtre des animaux. En principe, tout animal devrait faire l’objet d’un contrôle physique. Celui-ci peut comprendre des proce´dures d’e´chantillonnage et d’essai. En principe, le contrôle physique doit comprendre en particulier un examen clinique de tous les animaux. En de´rogation à l’examen clinique, les dispositions suivantes sont applicables: a) animaux d’engraissement: 10 % des animaux d’un lot avec un minimum de 10 animaux; b) animaux destine´s à l’abattage imme´diat: examen visuel; c) volaille, oiseaux, animaux de l’aquaculture compris y les poissons, rongeurs y compris les lagomorphes, abeilles et autres insectes, reptiles, autres inverte´bre´s, animaux de zoo dangereux: examen de leur statut sanitaire ge´ne´ral et de leur comportement ou d’un nombre repre´sentatif d’animaux; d) animaux indemnes de pathoge`nes: l’examen physique ne devrait avoir lieu qu’en cas de risque d’irre´gularite´. Malgre´ les contrôles agre´e´s et les fre´quences re´duites pre´vus par le pre´sent protocole, des contrôles supple´mentaires peuvent eˆtre re´alise´s en cas de doute. 4. Transits Des contrôles similaires aux contrôles susvise´s s’appliquent au transit d’animaux vivants. ii) Produits d’origine animale 1. Contrôles documentaires Les contrôles documentaires sont effectue´s sur la totalite´ des envois. Les certificats ve´te´rinaires, documents ve´te´rinaires ou autres documents requis par la le´gislation doivent eˆtre contrôle´s afin de confirmer que la forme et le contenu sont conformes aux exigences le´gales. 2. Contrôles d’identite´ Des contrôles d’identite´ sont effectue´s sur tous les envois afin de confirmer la correspon- dance entre les documents vise´s au point 1 et l’envoi proprement dit. 3. Contrôles physiques Le but du contrôle physique est de garantir que les produits restent conformes à la destination mentionne´e dans les documents vise´s au point 1. Il y a lieu de ve´rifier les garanties d’origine certifie´es par le pays tiers et de veiller à ce que le transport ulte´rieur des produits n’a pas alte´re´ leur e´tat originel. Compte tenu des inspections et contrôles effectue´s par le pays exportateur et de l’expe´rience acquise, les facteurs suivants sont applique´s aux fre´quences de contrôle indique´es à l’annexe I de la de´cision 94/360/CE de la Commission, 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/101 e´tant entendu que les taux retenus doivent eˆtre conside´re´s comme des taux maximaux. Ce contrôle physique peut comprendre des proce´dures d’e´chantillonnage et d’essai. Les groupes de produits et les fre´quences de contrôle à appliquer par les parties contrac- tantes pour les produits au sujet desquels des conditions d’e´changes e´quivalentes ont e´te´ convenues et des listes d’e´tablissements «agre´e´s» (sante´ animale et sante´ publique) ont e´te´ e´tablies en fonction des ne´cessite´s figurent à l’annexe VII. A. 2. Sans pre´judice des contrôles convenus et des fre´quences re´duites fixe´es dans le pre´sent protocole, des contrôles additionnels peuvent eˆtre effectue´s en cas de doute. 4. Transits Les contrôles vise´s au point 1 sont applicables. Des contrôles d’identite´ et des contrôles physiques peuvent eˆtre effectue´s en cas de doute. II. FRÉQUENCES DE CONTRÔLE RÉDUITES (a) Groupes de produits Fre´quence des contrôles physiques CATÉGORIE I 1. Viandes fraîches, y compris les abats, et produits d’animaux des espe`ces bovine, ovine, caprine, porcine et e´quine de´finis dans la directive 92/5/CEE du Conseil 2. Produits de poisson en re´cipients herme´tiquement clos desti- ne´s à les rendre stables à tempe´rature ambiante, poisson frais ou congele´ et produits de la peˆche se´che´s et/ou sale´s 3. Œufs entiers 4. Saindoux et graisses animales fondues 5. Boyaux naturels 6. Œufs à couver CATÉGORIE II 1. Viandes de volaille et produits à base de viandes de volaille 2. Viandes de lapin, viandes de gibier (sauvage/d’e´levage) et produits de ces viandes 3. Lait et produits laitiers destine´s à la consommation humaine 4. Ovoproduits 5. Prote´ines animales transforme´es 6. Produits de la peˆche autres que ceux mentionne´s dans la cate´gorie I, 2, et mollusques bivalves 7. Miel (a) Applicable aux produits harmonise´s vise´s à l’annexe V. 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 25 % 25 % 25 % 25 % 100 % (y compris pre´le`ve- ment d’e´chantillons pour les lots, six premiers conforme´ment à la direc- du 92/118/CEE tive Conseil ensuite 25 % 25 % 25 % L 106/102 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 Groupes de produits Fre´quence des contrôles physiques CATÉGORIE III 1. Semences 2. Embryons 3. Fumier 4. Lait et produits laitiers (non destine´s à l’alimentation humaine) 5. Ge´latine 6. Cuisses de grenouilles et escargots 7. Os et leurs produits 8. Peaux 9. Soies, laines, poils, plumes 10. Cornes, onglons et leurs produits 11. Produits apicoles 12. Trophe´es de chasse 13. Aliments transforme´s pour animaux de compagnie 14. Matie`res premie`res pour la fabrication d’aliments pour ani- maux de compagnie 15. Matie`res premie`res, sang, produits sanguins, glandes et or- ganes à usage pharmaceutique 16. Produits sanguins à usage technique 17. Organismes pathoge`nes 18. Foin et paille au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % au minimum 1 %, au maximum 5 % Les taux des contrôles physiques applicables aux produits animaux pre´cite´s qui ne sont pas harmonise´s (c’est-à-dire e´nume´re´s à l’annexe V) ou qui ne sont pas marque´s d’un aste´risque seront ceux qui sont e´tablis à l’annexe I de la de´cision 94/360/CE de la Commission. Toutefois, les taux indique´s ci-dessus seront applicables apre`s harmonisation. Les taux des contrôles physiques applicables aux produits animaux qui ne sont pas mentionne´s ci-dessus sont ceux qui sont e´tablis à l’annexe I de la de´cision 94/360/CE de la Commission. Les taux d’e´chantillonnage applicables aux produits animaux sont fixe´s à 1 % des envois pre´sente´s (sauf indication contraire). Aux fins du pre´sent protocole, on entend par «envoi» une quantite´ de produits du meˆme type, couvers par le meˆme certificat ou document sanitaire, convoye´s par le meˆme moyen de transport, expe´die´s par le meˆme expe´diteur et provenant du meˆme pays exportateur ou de la meˆme re´gion exportatrice. III. REDEVANCES D’INSPECTION Re´publique tche`que En attendant la conclusion de la re´vision par la Re´publique tche`que de son re´gime de redevances ve´te´rinaires sur les importations en provenance de la Communaute´ et les inspections sanitaires effectue´es dans les e´tablissements agre´e´s pour l’exportation vers la Communaute´, conclusion pre´vue pour le 1er janvier 1998, et afin de mettre en œuvre les principes de la directive 85/73/CEE du Conseil modifie´e, les redevances suivantes à l’importation seront applique´es aux envois à titre forfaitaire, en tant que mesure provisoire: 6. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes L 106/103 Lots d’animaux vivants: un animal: 100 couronnes tche`ques (CZK); plusieurs animaux: 200 couronnes tche`ques (CZK). Lots de produits animaux: par lot: 200 couronnes tche`ques (CZK). À partir du 1er janvier 1998, les redevances pre´vues pour la Communaute´ s’appliqueront aussi aux poissons. La part des redevances exce´dant les coûts re´els sera affecte´e à un fonds ve´te´rinaire spe´cial ayant pour objet de renforcer les services ve´te´rinaires pour leur permettre de re´agir plus efficacement lors de l’apparition de maladies exotiques. Pour la Communaute´, les redevances affe´rentes aux inspections des lots seront les suivantes: a) produits animaux: 3 e´cus par tonne; b) animaux vivants: 5 e´cus par tonne; avec un minimum de 30 e´cus et un maximum de 350 e´cus par envoi, sauf dans les cas où les coûts re´els sont supe´rieurs à ce maximum; c) poisson: 50 % des redevances pre´vues par la le´gislation communautaire. B. PARTIE PHYTOSANITAIRE Proce´dures d’importation Proce´dures ge´ne´rales Les parties n’exigent aucune de´claration supple´mentaire sur les certificats phytosanitaires. Proce´dures spe´cifiques Seuls sont pris en conside´ration les ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets pour lesquels toutes les mesures spe´cifiques applicables sont reconnues comme e´quivalentes. Conforme´ment à l’annexe V. B, il s’agit des ve´ge´taux, produits ve´ge´taux et autres objets e´nume´re´s ci-apre`s. Ve´ge´tal Produit Castanea Mill. Helianthus annuus L. Lycopersicon lycopersicum (L. ) Phaseolus L. Zea mais L. Bois Semences Semences Semences (1) Semences (1) Équivalence reconnue uniquement pour les zones non prote´ge´es. Pour ces produits, les parties sont convenues de ce qui suit: 1. Contrôles documentaires Les contrôles documentaires sont effectue´s dans tous les cas. 2. Contrôles d’identite´ Les contrôles d’identite´ sont effectue´s dans tous les cas. 3. Contrôles physiques La fre´quence des contrôles physiques ne de´passe pas 50 % et peut eˆtre re´duite en fonction de l’expe´rience et sur recommandation du comite´, l’objectif e´tant d’aboutir, autant qu’il est possible, à la suppression de ces contrôles. L 106/104 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 6. 4. 98 ANNEXE VIII BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET AUTRES SUJETS CHAMP D’APPLICATION 1. Directive 91/628/CEE du Conseil (dans sa dernie`re version modifie´e) du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE 2. Directive 93/119/CE du Conseil sur la protection des animaux d’abattage (À comple´ter lors des ne´gociations ulte´rieures; les parties peuvent convenir d’e´largir le champ d’application à d’autres aspects du bien-eˆtre ou d’autres sujets. )