title: Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

eurovoc_concepts:
Austria
European Association Agreement
Finland
Lithuania
Sweden
accession to the European Union
agricultural product
protocol to an agreement
revision of an agreement
tariff preference

text: 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/3 PROTOCOLE d’adaptation des aspects commerciaux de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Lituanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d’Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «la Communauté», d’une part, et LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, ci-après dénommée «la Lituanie», d’autre part, CONSIDÉRANT que l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Lituanie, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord», a été signé à Luxembourg, le 12 juin 1995; CONSIDÉRANT que la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 1995; CONSIDÉRANT que, en vertu des articles 76, 102 et 128 de l’acte d’adhésion, la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède doivent appliquer, à compter du 1er janvier 1995, les dispositions des accords préférentiels conclus par la Communauté avec certains pays tiers, parmi lesquels la Lituanie; CONSIDÉRANT que la Communauté a adopté à compter du 1er janvier 1995 des mesures transitoires sous forme de contingents tarifaires autonomes reprenant les concessions tarifaires préférentielles appliquées par la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède envers la République de Lituanie et que, de son côté, la Lituanie a adopté à partir du 1er janvier 1995 des mesures transitoires sous forme de contingents tarifaires autonomes en tenant compte du régime tarifaire préférentiel appliqué par la Lituanie envers la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède, notamment en ce qui concerne les produits agricoles transformés; CONSIDÉRANT que les engagements de la Communauté dans le cadre des résultats des négociations du cycle d’Uruguay conduisent à modifier les régimes tarifaires à l’importation dans la Communauté, notamment en ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles transformés; CONSIDÉRANT que l’adhésion à l’Union européenne de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et la mise en œuvre des résultats du cycle d’Uruguay sont susceptibles d’affecter les concessions octroyées bilatéralement dans le cadre de l’accord, et qu’il convient dès lors d’adapter ledit accord par le biais d’un protocole d’adaptation des aspects commerciaux de cet accord; CONSIDÉRANT que la Communauté a adopté à partir du 1er juillet 1996 des mesures transitoires et autonomes établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l’adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l’accord sur la libéralisation des échanges et l’institution de mesures d’accompagne- ment avec la Lituanie, afin de tenir compte de l’accord sur l’agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay; que ces concessions seront remplacées à la date d’entrée en vigueur du présent protocole par les concessions prévues par ledit protocole; CONSIDÉRANT que le Conseil a, par la décision 96/594/CE (1), décidé d’appliquer de façon provisoire à partir du 1er janvier 1995 l’accord bilatéral négocié par la Commission au nom de la Communauté, modifiant le protocole 1 à l’accord sur le commerce de textiles, pour tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne; (1) JO L 263 du 16. 10. 1996, p. 35. L 321/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 ONT DÉCIDÉ de déterminer d’un commun accord les adaptations à apporter aux dispositions commercia- les de l’accord à la suite de l’adhésin de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, d’une part, et de l’entrée en vigueur des résultats du cycle d’Uruguay en matière agricole, d’autre part, et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: Manfred SCHEICH Ambassadeur Représentant permanent de la République d’Autriche Président du Comité des représentants permanents Günter BURGHARDT Directeur général de la direction générale des relations politiques extérieures de la Communauté des Communautés européennes LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE: Algimantas RIMKU¯ NAS Ministre adjoint des affaires étrangères LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT: Article premier Article 3 L’annexe VI de l’accord est remplacée par le texte figu- rant à l’annexe A du présent protocole. En ce qui concerne les produits agricoles: Article 2 En ce qui concerne les produits agricoles transformés: 1) le protocole 2 de l’accord est remplacé par le texte figurant à l’annexe B du présent protocole; 1) à l’article 20 de l’accord, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les concessions aux produits agricoles que la Communauté et la Lituanie s’accordent, sur une base harmonieuse et réciproque, sont fixées à l’annexe A (concessions de la Communauté) et aux annexes XII et XIII (concessions de la Lituanie). » 2) à l’article 9 de l’accord, le paragraphe 1 est remplacé 2) Le texte de l’annexe V bis de l’accord figure à par le texte suivant: l’annexe C du présent protocole. «1. Les dispositions du présent chapitre s’appli- quent aux produits originaires de la Communauté et de la Lituanie dont les listes figurent dans les chapi- tres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’excep- tion des produits énumérés à l’annexe I et au proto- cole 2. » 3) L’article 17 et les annexes VII et VIII de l’accord sont abrogés. 4) À l’article 18 de l’accord, le paragraphe 2 est rempla- cé par le texte suivant: «2. Par “produits agricoles”, on entend les pro- duits qui sont énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l’annexe I et au protocole 2, à l’exception toutefois des produits de la pêche au sens du règlement (CEE) no 3759/92. » 3) Les annexes IX, X et XI à l’accord sont abrogées. Article 4 L’annexe XIV de l’accord relatif aux produits de la pêche est remplacée par le texte figurant à l’annexe D du présent protocole. Article 5 Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci. Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord. 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/5 Article 6 Le présent protocole est approuvé par la Communauté et la République de Lituanie conformément à leurs propres procédures. Les parties prennent, pour ce qui les concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole. contractantes se notifient l’accomplissement des procédu- res visées à l’article 6. Article 8 Article 7 Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties Le présent protocole est rédigé, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et lituanienne, chacun de ces textes faisant également foi. En fe de lo cual, los plenipotenciarios abajo firmantes suscriben el presente Protocolo. Til bekræftelse heraf har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne protokol. Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter dieses Protokoll gesetzt. Σ(cid:229) (cid:240)(cid:221)(cid:243)(cid:244)ω(cid:243)η (cid:244)ων Æνω(cid:139) (cid:244)(cid:229)ρω, (cid:239)Ø υ(cid:240)(cid:239)γρ(cid:192)(cid:230)(cid:239)ν(cid:244)(cid:229)ς (cid:240)ληρ(cid:229)Œ(cid:239)υ(cid:139) (cid:243)Ø(cid:239)Ø (cid:219)θ(cid:229)(cid:243)Æν (cid:244)ην υ(cid:240)(cid:239)γρÆ(cid:230)η(cid:139) (cid:244)(cid:239)υς κ(cid:192)(cid:244)ω Æ(cid:240)(cid:222) (cid:244)(cid:239) (cid:240)Æρ(cid:222)ν Πρω(cid:244)(cid:222)κ(cid:239)λλ(cid:239). In witness whereof the undersigned Plenipotentiaries have signed this Protocol. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent protocole. In fede di che i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente protocollo. Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder dit Protocol hebben gesteld. Em fé do que, os plenipotenciários abaixo assinados apuseram as suas assinaturas no final do presente Protocolo. Tämän vakuudeksi alla mainitut täysivaltaiset edustajat ovat allekirjoittaneet tämän pöytäkirjan. Till bevis på detta har undertecknade befullmäktigade ombud undertecknat detta fördrag. Tia paliu¯ dydami žemiau pasirašiusieji I˛galiotieji Atstovai pasiraše˙ ši˛ Protokola˛. Hecho en Bruselas, el dieciseis de julio de mil novecientos noventa y ocho. Udfærdiget i Bruxelles den sekstende juli nitten hundrede og otteoghalvfems. Geschehen zu Brüssel am sechzehnten Juli neunzehnhundertachtundneunzig. ˛γØν(cid:229) (cid:243)(cid:244)Øς ΒρυŒ(cid:219)λλ(cid:229)ς, (cid:243)(cid:244)Øς (cid:228)(cid:219)κÆ (cid:219)ŒØ Ι(cid:239)υλ(cid:221)(cid:239)υ ł(cid:221)λØÆ (cid:229)ννØÆκ(cid:222)(cid:243)ØÆ (cid:229)ν(cid:229)νη(cid:139) ν(cid:244)Æ (cid:239)κ(cid:244)ω(cid:139). Done at Brussels on the sixteenth day of July in the year one thousand nine hundred and ninety-eight. Fait à Bruxelles, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Fatto a Bruxelles, addì sedici luglio millenovecentonovantotto. Gedaan te Brussel, de zestiende juli negentienhonderd achtennegentig. Feito em Bruxelas, em dezasseis de Julho de mil novecentos e noventa e oito. Tehty Brysselissä kuudentenatoista päivänä heinäkuuta vuonna tuhatyhdeksänsataayhdeksän- kymmentäkahdeksan. Som skedde i Bryssel den sextonde juli nittonhundranittioåtta. Pasirašyta Briuselyje tu¯ kstantis devyni šimtai devyniasdešimt aštunu˛ metu˛ šešiolikta˛ diena˛. liepos me˙nesio L 321/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Por la Comunidad Europea For Det Europæiske Fællesskab Für die Europäische Gemeinschaft ΓØÆ (cid:244)ην Ευρω(cid:240)Æϊκη(cid:139) Κ(cid:239)Øν(cid:222)(cid:244)η(cid:244)Æ For the European Community Pour la Communauté européenne Per la Comunità europea Voor de Europese Gemeenschap Pela Comunidade Europeia Euroopan yhteisön puolesta På Europeiska gemenskapens vägnar Lietuvos Respublikos vardu 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/7 ANNEXE A «ANNEXE VI Liste des produits textiles originaires de Lituanie soumis à des plafonds à droits nuls Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2001 Catégorie 1 5204 11 00 5204 19 00 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 2 269 (tonnes) 5205 5206 5604 90 00*50 5208 5209 5210 5211 5212 5811 00 00*91 *92 6308 00 00*11 *19 5512 5513 5516 5515 5803 90 30 5905 00 70*10 6308 00 00*20 6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 6110 30 10 6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 21. 2003 Catégorie 2 21. 2005 Catégorie 3 21. 2007 Catégorie 4 21. 2009 Catégorie 5 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées 3 370 (tonnes) Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille 645 (tonnes) Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu’en laine ou poils fins), maillots de corps et articles similaires, en bonneterie 2 283 (1 000 pièces) Chandails, pullovers (avec ou sans manches) twin-sets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie 1 949 (1 000 pièces) L 321/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2009 Catégorie 5 (suite) 21. 2011 Catégorie 6 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 35 6110 10 38 6110 10 91 6110 10 95 6110 10 98 6110 20 91 6110 20 99 6110 30 91 6110 30 99 6203 41 10 6203 41 90 6203 42 31 6203 42 33 6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 6203 49 19 6203 49 50 6204 61 10 6204 62 31 6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 6211 43 42 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 2 074 (1 000 pièces) 21. 2013 Catégorie 7 6106 10 00 6106 20 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes 1 190 (1 000 pièces) 6109 90 10 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00 21. 2015 Catégorie 8 6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçon- nets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1 978 (1 000 pièces) 21. 2017 Catégorie 9 5802 11 00 5802 19 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 143 (tonnes) 21. 2019 Catégorie 15 6302 60 00*90 6202 11 00 6202 12 10*90 6202 12 90*90 6202 13 10*90 6202 13 90*90 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que les parkas de la catégorie 21) 272 (1 000 pièces) 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/9 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2019 Catégorie 15 (suite) 21. 2021 Catégorie 16 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 6204 39 19 6210 30 00 6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 6211 32 31 6211 33 31 21. 2023 Catégorie 17 6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 21. 2025 Catégorie 20 21. 2027 Catégorie 39 21. 2029 Catégorie 10 6302 21 00 6302 22 90 6302 29 90 6302 31 10 6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 6302 51 10 6302 51 90 6302 53 90 6302 59 00*90 6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90*20 6302 99 00*20 6302 99 00*90 6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 6111 90 00*11 6116 10 80 6116 10 20 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00 Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes ou garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 132 (1 000 pièces) Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 111 (1 000 pièces) Linge de lit, autre qu’en bonneterie 991 (tonnes) Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre qu’en coton bouclé du genre éponge 178 (tonnes) Ganterie de bonneterie 1 585 (1 000 paires) L 321/10 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 3 681 (1 000 paires ou pièces) Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 2 366 (1 000 pièces) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que les parkas de la catégorie 21) 52 (1 000 pièces) Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit; pyjamas, peignoirs de bain; robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie 114 (1 000 pièces) Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonnete- rie 21. 2031 Catégorie 12 21. 2033 Catégorie 13 6115 12 00 6115 19 10 6115 19 90 6115 20 11 6115 20 90 6115 91 00 6115 92 00 6115 93 10 6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 6107 11 00 6107 12 00 6107 19 00 6108 21 00 6108 22 00 6108 29 00 21. 2035 Catégorie 14 6201 11 00 6201 12 10*90 6201 12 90*90 6201 13 10*90 6201 13 90*90 6201 20 00 21. 2037 Catégorie 18 6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 10 6207 91 90 6207 92 00 6207 99 00 6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 6208 91 90 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00 21. 2040 Catégorie 19 6213 20 00 6213 90 00 Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie 1 746 (1 000 pièces) 21. 2041 Catégorie 21 6201 12 10*10 6201 12 90*10 6201 13 10*10 6201 13 90*10 6201 91 00 Parkas, anoraks, blousons et similaires autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survête- ments de sport (trainings), avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 609 (1 000 pièces) 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/11 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2041 Catégorie 21 (suite) 6201 92 00 6201 93 00 6202 12 10*10 6202 12 90*10 6202 13 10*10 6202 13 90*10 6202 91 00 6202 92 00 6202 93 00 6211 32 41 6211 33 41 6211 42 41 6211 43 41 21. 2043 Catégorie 22 5508 10 11 5508 10 19 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 649 (tonnes) 5509 11 00 5509 12 00 5509 21 10 5509 21 90 5509 22 10 5509 22 90 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 41 10 5509 41 90 5509 42 10 5509 42 90 5509 51 00 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 5509 59 00 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 5509 91 10 5509 91 90 5509 92 00 5509 99 00 5508 20 10 5510 11 00 5510 12 00 5510 20 00 5510 30 00 5510 90 00 21. 2045 Catégorie 23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 308 (tonnes) Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 561 (1 000 pièces) 21. 2047 Catégorie 24 6107 21 00 6107 22 00 6107 29 00 6107 91 10 6107 91 90 6107 92 00 6107 99 10*10 L 321/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 431 (1 000 pièces) Jupes, y inclus les jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 371 (1 000 pièces) Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 401 (1 000 pièces) Costumes tailleurs et ensembles autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 162 (1 000 pièces) 21. 2047 Catégorie 24 (suite) 21. 2049 Catégorie 26 21. 2051 Catégorie 27 21. 2053 Catégorie 28 21. 2055 Catégorie 29 6108 31 10 6108 31 90 6108 32 11 6108 32 19 6108 32 90 6108 39 00 6108 91 00 6108 92 00 6108 99 10 6104 41 00 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 6104 51 00 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 6103 41 10 6103 41 90 6103 42 10 6103 42 90 6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 6104 61 10 6104 61 90 6104 62 10 6104 62 90 6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91 6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 6211 42 31 6211 43 31 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/13 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2057 Catégorie 31 21. 2059 Catégorie 32 21. 2061 Catégorie 33 6212 10 00 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 626 (1 000 pièces) 5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00 5407 20 11 6305 32 81 6305 33 91 6305 32 89 6305 33 99 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de rubanerie) et surfaces textiles touffetées de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 92 (tonnes) Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène, d’une largeur de moins de 3 m; sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 242 (tonnes) 21. 2063 Catégorie 34 5407 20 19 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène, d’une largeur de 3 m ou plus 8 (tonnes) Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 266 (tonnes) 21. 2065 Catégorie 35 5407 10 00 5407 20 90 5407 30 00 5407 41 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 51 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 10 5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 5407 69 90 5407 71 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 81 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 84 00 5407 91 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 93 90 5407 94 00 5811 00 00*95 5905 00 70*90 L 321/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires Tissus de fibres artificielles continues, autres que pour pneumatiques de la catégorie 114 61 (tonnes) Tissus de fibres artificielles discontinues 386 (tonnes) 21. 2067 Catégorie 36 21. 2069 Catégorie 37 5408 10 00 5408 21 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 31 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 5811 00 00*96 5905 00 70*20 5516 11 00 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 21 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 31 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 41 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 91 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 5803 90 50 5905 00 70*30 21. 2071 Catégorie 38 A 6002 43 11 6002 93 10 Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et vitrages 21. 2073 Catégorie 38 B 6303 91 00*10 6303 92 90*10 6303 99 90*20 Vitrages, autres qu’en bonneterie 22 (tonnes) 2 (tonnes) Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 56 (tonnes) 21. 2075 Catégorie 40 6303 91 00*91 *99 6303 92 90*90 6303 99 90*31 *39 *90 6304 19 10 6304 19 90*91 6304 92 00 6304 93 00*90 6304 99 00*92 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/15 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2077 Catégorie 41 5401 10 11 5401 10 19 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 50 tours au mètre 750 (tonnes) 5402 10 10 5402 10 90 5402 20 00 5402 31 10 5402 31 30 5402 31 90 5402 32 00 5402 33 10 5402 33 90 5403 39 10 5402 39 90 5402 49 10 5402 49 91 5402 49 99 5402 51 10 5402 51 30 5402 51 90 5402 52 10 5402 52 90 5402 59 10 5402 59 90 5402 61 10 5402 61 30 5402 61 90 5402 62 10 5402 62 90 5402 69 10 5402 69 90 5604 20 00*10 5604 90 00*40 *90 5401 20 10 5403 10 00 5403 20 10 5403 20 90 5403 32 00*90 5403 33 90 5403 39 00 5403 41 00 5403 42 00 5403 49 00 5604 20 00*20 5204 20 00 5207 10 00 5207 90 00 5401 10 90 5401 20 90 5406 10 00 5406 20 00 5508 20 90 5511 30 00 21. 2079 Catégorie 42 21. 2081 Catégorie 43 Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose 75 (tonnes) Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles disconti- nues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 77 (tonnes) L 321/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 18 (tonnes) Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail 60 (tonnes) Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail Tissus de laine ou de poils fins 34 (tonnes) 82 (tonnes) 21. 2083 Catégorie 47 21. 2085 Catégorie 48 21. 2087 Catégorie 49 21. 2089 Catégorie 50 5106 10 10 5106 10 90 5106 20 11 5106 20 19 5106 20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90 5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 5108 20 10 5108 20 90 5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90 5111 11 00 5111 19 10 5111 19 90 5111 20 00 5111 30 10 5111 30 30 5111 30 90 5111 90 10 5111 90 91 5111 90 93 5111 90 99 5112 11 00 5112 19 10 5112 19 90 5112 20 00 5112 30 10 5112 30 30 5112 30 90 5112 90 10 5112 90 91 5112 90 93 5112 90 99 21. 2091 Catégorie 53 5803 10 00 Tissus de coton à point de gaze 1 (tonne) 21. 2093 Catégorie 54 5507 00 00 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature 7 (tonnes) 21. 2095 Catégorie 55 5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 5506 90 91 5506 90 99 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature 60 (tonnes) 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/17 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2097 Catégorie 56 5508 10 90 5511 10 00 5511 20 00 21. 2099 Catégorie 58 5701 10 10 5701 10 91 5701 10 93 5701 10 99 5701 90 10 5701 90 90 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail 53 (tonnes) Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 283 (tonnes) Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58 310 (tonnes) 21. 2101 Catégorie 59 5702 10 00 5702 31 10 5702 31 30 5702 31 90 5702 32 10 5702 32 90 5702 39 10 5702 41 10 5702 41 90 5702 42 10 5702 42 90 5702 49 10 5702 51 00 5702 52 00 5702 59 00*20 5702 91 00 5702 92 00 5702 99 00*20 5703 10 10 5703 10 90 5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 5703 30 91 5703 30 99 5703 90 10 5703 90 90*90 5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 31 5705 00 39 5705 00 90*11 *19 21. 2103 Catégorie 60 5805 00 00 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc. ), même confectionnées 1 (tonne) L 321/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2105 Catégorie 61 5806 10 00*90 5806 20 00 5806 31 10 5806 31 90 5806 32 10 5806 32 90 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) à l’exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 48 (tonnes) 5806 39 00*90 5806 40 00*90 Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc 21. 2107 Catégorie 62 5606 00 91 5606 00 99 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 73 (tonnes) Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles e, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornemen- taux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 21 10 5804 21 90 5804 29 10 5804 29 90 5804 30 00 5807 10 10 5807 10 90 5808 10 00 5808 90 00 5810 10 10 5810 10 90 5810 91 10 5810 91 90 5810 92 10 5810 92 90 5810 99 10 5810 99 90 21. 2109 Catégorie 63 5906 91 00 6002 10 10*10 6002 10 90 6002 30 10*10 6002 30 90 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 33 (tonnes) 6001 10 00*10 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 174 (tonnes) 21. 2111 Catégorie 65 6002 20 31 6002 43 19 5606 00 10 6001 10 00*20 6001 21 00 6001 22 00 6001 29 10 6001 91 10 6001 91 30 6001 91 50 6001 91 90 6001 92 10 6001 92 30 6001 92 50 6001 92 90 6001 99 10 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/19 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2111 Catégorie 65 (suite) 21. 2113 Catégorie 66 21. 2115 Catégorie 67 6002 10 10*91 6002 20 10 6002 20 39 6002 20 50 6002 20 70 6002 30 10*91 6002 41 00 6002 42 10 6002 42 30 6002 42 50 6002 42 90 6002 43 31 6002 43 33 6002 43 35 6002 43 39 6002 43 50 6002 43 91 6002 43 93 6002 43 95 6002 43 99 6002 91 00 6002 92 10 6002 92 30 6002 92 50 6002 92 90 6002 93 31 6002 93 33 6002 93 35 6002 93 39 6002 93 91 6002 93 99 6301 10 00 6301 20 91 6301 20 99 6301 30 90 6301 40 90*91 *99 6301 90 90*21 *99 5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 6117 80 10 6117 80 90 6117 90 00 6301 20 10 6301 30 10 6301 40 10 6301 90 10 6302 10 10 6302 10 90 6302 40 10 6302 60 00*10 6303 11 00 6303 12 00 6303 19 00 Couvertures autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthéti- ques ou artificielles 31 (tonnes) Accessoires de vêtement, autres que pour bébes en bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonne- terie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements, d’accessoires du vêtement 154 (tonnes) L 321/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2115 Catégorie 67 (suite) 21. 2117 Catégorie 68 6304 11 00 6304 91 00 6305 20 00*10 6305 31 10 6305 39 00*91 6305 90 00*20 6307 10 10 6307 90 10 6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 6111 90 00*19 6209 10 00*90 6209 20 00*90 6209 30 00*90 6209 90 00*90 21. 2119 Catégorie 69 6108 11 10 6108 11 90 6108 19 10 6108 19 90 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l’exception de la ganterie pour bébés, des catégories 10 et 87, et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie 88 126 (tonnes) Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 102 (1 000 pièces) 21. 2121 Catégorie 70 6115 11 00 6115 20 19 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) 6 859 (1 000 pièces ou paires) 6115 93 91 Bas pour femmes, de fibres synthétiques Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 197 (1 000 pièces) 21. 2123 Catégorie 72 6112 31 10 6112 31 90 6112 39 10 6112 39 90 6112 41 10 6112 41 90 6112 49 10 6112 49 90 6211 11 00 6211 12 00 21. 2125 Catégorie 73 6112 11 00 6112 12 00 6112 19 00 Survêtements de sport (trainings); en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 235 (1 000 pièces) Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 76 (1 000 pièces) 21. 2127 Catégorie 74 6104 11 00 6104 12 00 6104 13 00 6104 19 00*10 6104 21 00 6104 22 00 6104 23 00 6104 29 00*10 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/21 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2129 Catégorie 75 21. 2131 Catégorie 76 21. 2132 Catégorie 77 21. 2133 Catégorie 78 Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour hommes ou garçon- nets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 23 (1 000 pièces) Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes 311 (tonnes) 6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00 6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 6211 32 10 6211 33 10 6211 42 10 6211 43 10 6211 20 00*10 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie 49 (tonnes) Vêtements autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégo- ries 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 241 (tonnes) 6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 6210 40 00 6210 50 00 6211 31 00 6211 32 90 6211 33 90 6211 41 00 6211 42 90 6211 43 90 L 321/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégo- ries 4, 5, 7, 13, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 70 (tonnes) 21. 2135 Catégorie 83 6101 10 10 6101 20 10 6101 30 10 6102 10 10 6102 20 10 6102 30 10 6103 31 00 6103 32 00 6103 33 00 6103 39 00*10 6104 31 00 6104 32 00 6104 33 00 6104 39 00*10 6112 20 00*10 6113 00 90 6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00 21. 2137 Catégorie 84 6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles 15 (tonnes) 21. 2139 Catégorie 85 6215 20 00 6215 90 00 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques 1 (tonne) 21. 2141 Catégorie 86 6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports- chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie 140 (1 000 pièces) Ganterie, autres qu’en bonneterie 38 (tonnes) Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu’en bonneterie 9 (tonnes) Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 76 (tonnes) 21. 2143 Catégorie 87 21. 2145 Catégorie 88 21. 2147 Catégorie 90 6209 10 00*10 6209 20 00*10 6209 30 00*10 6209 90 00*10 6216 00 00 6209 10 00*20 6209 20 00*20 6209 30 00*20 6209 90 00*20 6217 10 00 6217 90 00 5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/23 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2149 Catégorie 91 6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00 Tentes 69 (tonnes) 21. 2151 Catégorie 93 6305 20 00*90 6305 39 00*99 6305 90 00*99 Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 28 (tonnes) Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses); nœuds et nappes (boutons) de matières textiles 91 (tonnes) Feutres et articles en feutre; même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol 62 (tonnes) Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits 519 (tonnes) 21. 2153 Catégorie 94 21. 2155 Catégorie 95 21. 2157 Catégorie 96 5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 5601 30 00 5602 10 19 5602 10 31 5602 10 39 5602 10 90 5602 21 00 5602 29 90 5602 90 00 5807 90 10*10 5905 00 70*50 6210 10 10 6307 70 91 5603 11 10 5603 11 90 5603 12 10 5603 12 90 5603 13 10 5603 13 90 5603 14 10 5603 14 90 5603 91 10 5603 91 90 5603 92 10 5603 92 90 5603 93 10 5603 93 90 5603 94 10 5603 94 90 5807 90 10*10 5905 00 70*40 6210 10 91 6210 10 99 6301 40 90*10 6301 90 90*10 L 321/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2157 Catégorie 96 (suite) 21. 2159 Catégorie 97 6302 22 10 6302 32 10 6302 53 10 6302 93 10 6303 92 10 6303 99 10 6304 19 90*10 6304 93 00*10 6304 99 00*91 6305 32 90*10 6305 39 00*10 6307 10 30 6307 90 99*10 5608 11 11 5608 11 19 5608 11 91 5608 11 99 5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00 Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils ficelles ou cordes 22 (tonnes) 21. 2161 Catégorie 98 5609 00 00 5905 00 10 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 14 (tonnes) 21. 2163 Catégorie 99 5901 10 00 5901 90 00 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 75 (tonnes) Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l’exclusion de ceux pour pneumatiques Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues, quatres que ceux de la catégorie 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 138 (tonnes) 5904 10 00 5904 91 10 5904 91 90 5904 92 00 5906 10 10 5906 10 90 5906 99 10 5906 99 90 5907 00 10 5907 00 90 5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99 21. 2165 Catégorie 100 21. 2167 Catégorie 101 5607 90 00*90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu’en fibres synthétiques 8 (tonnes) 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/25 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2169 Catégorie 109 6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 6306 39 00 Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur 21. 2171 Catégorie 110 6306 41 00 6306 49 00 Matelas pneumatiques, tissés 21. 2173 Catégorie 111 6306 91 00 6306 99 00 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 13 (tonnes) 68 (tonnes) 4 (tonnes) 21. 2175 Catégorie 112 6307 20 00 6307 90 99*91 *99 Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégo- ries 113 et 114 36 (tonnes) 6307 10 90 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie Tissus et articles pour usage technique 26 (tonnes) 63 (tonnes) Fils de lin ou de ramie 110 (tonnes) 21. 2177 Catégorie 113 21. 2179 Catégorie 114 21. 2181 Catégorie 115 5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 5902 90 10 5902 90 90 5908 00 00 5909 00 10 5909 00 90 5910 00 00 5911 10 00 5911 20 00*90 5911 31 11 5911 31 19 5911 31 90 5911 32 10 5911 32 90 5911 40 00 5911 90 10 5911 90 90 5306 10 11 5306 10 19 5306 10 31 5306 10 39 5306 10 50 5306 10 90 5306 20 11 5306 20 19 5306 20 90 5308 90 11 5308 90 13 5308 90 19 L 321/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2183 Catégorie 117 5309 11 11 5309 11 19 5309 11 90 5309 19 10 5309 19 90 5309 21 10 5309 21 90 5309 29 10 5309 29 90 5311 00 10 5803 90 90 5905 00 31 5905 00 39 21. 2185 Catégorie 118 6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 6302 59 00*10 6302 92 00 6302 99 00*10 21. 2187 Catégorie 120 6303 99 90*10 6304 19 30 6304 99 00*10 Tissus de lin ou de ramie 233 (tonnes) Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie 104 (tonnes) Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie 3 (tonnes) 21. 2189 Catégorie 121 5607 90 00*20 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie 26 (tonnes) 21. 2191 Catégorie 122 6305 90 00*91 *92 Sacs et sachets d’emballage, usagés, de lin, de ramie, autres qu’en bonne- terie 23 (tonnes) 21. 2193 Catégorie 123 5801 90 10 5801 90 90*20 6214 90 90*11 *91 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, de lin ou de ramie, à l’exclusion des articles des nos 5802 et 5806, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie 1 (tonne) Fibres textiles synthétiques 2 038 (tonnes) 21. 2195 Catégorie 124 5501 10 00 5501 20 00 5501 30 00 5501 90 00 5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 5505 10 10 5505 10 30 5505 10 70 5505 10 90 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/27 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires Fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41 453 (tonnes) 21. 2197 Catégorie 125 A 21. 2199 Catégorie 125 B 5402 41 10 5402 41 30 5402 41 90 5402 42 00 5402 43 10 5402 43 90 5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 10 5404 90 19 5604 20 00*90 5604 90 00*20 Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles: — En matières textiles synthétiques: — Monofils — Autres 273 (tonnes) 1 701 (tonnes) 21. 2201 Catégorie 126 5502 00 10 5502 00 90 Fibres textiles artificielles discontinues 5504 10 00 5504 90 00 5505 20 00 21. 2203 Catégorie 127 A 5403 31 00 5403 32 00*10 5403 33 10 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues non conditionnés pour la vente au détail, autres que ceux de la catégorie 42 141 (tonnes) 21. 2205 Catégorie 127 B 5405 00 00 5604 90 00*30 Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 19 (tonnes) 21. 2207 Catégorie 129 5110 00 00 Fils de poils grossiers 21. 2209 Catégorie 130 A 5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 Fils de soie (autres que de bourre de soie de déchets) 21. 2211 Catégorie 130 B 5005 00 10 5005 00 90 Fils de soie autres que ceux de la catégorie 130 A 5006 00 90 Imitations de catgut 5604 90 00*10 5308 90 90 Fils d’autres fibres végétales 5308 30 00 Fils de papier 21. 2213 Catégorie 131 21. 2215 Catégorie 132 21. 2217 Catégorie 133 5308 20 10 5308 20 90 Fils de chanvre 21. 2219 Catégorie 134 5605 00 00 Fils métalliques 2 (tonnes) 13 (tonnes) 36 (tonnes) 6 (tonnes) 8 (tonnes) 73 (tonnes) 24 (tonnes) L 321/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 1 (tonne) 121 (tonnes) 21. 2221 Catégorie 135 21. 2223 Catégorie 136 5113 00 00 Tissus de poils grossiers et de crins Tissus de soie 5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 5803 90 10 5905 00 90*20 5911 20 00*20 21. 2225 Catégorie 137 5801 90 90*10 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l’exclusion des articles des nos 5508 et 5805 de soie, de schappe ou de bourrette de soie 1 (tonne) 5806 10 00*10 Rubanerie en soie, en bourre de soie (schappe) ou en bourrette de soie 21. 2227 Catégorie 138 5311 00 90 Tissus de fibres textiles végétales autres que de lin, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes 16 (tonnes) 5905 00 90*90 Tissus de fils de papier 21. 2229 Catégorie 139 21. 2231 Catégorie 140 5809 00 00 Tissus, de fils métalliques ou métallisés 2 (tonnes) Étoffes et bonneterie, autres qu’en coton, en laine ou en fibres artificielles ou synthétiques 3 (tonnes) 6001 10 00*90 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90 6002 49 00 6002 99 00 21. 2233 Catégorie 141 6301 90 90*29 *99 Couvertures, autres qu’en coton, en laine ou en fibres artificielles ou synthétiques 4 (tonnes) 21. 2235 Catégorie 142 5702 39 90*20 5702 49 90*20 5702 59 00*30 5702 99 00*30 5705 00 90*31 *39 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que ceux en coco, en jute ou autres fibres textiles libériennes du no 5303, ou ceux de la catégorie 59 57 (tonnes) 21. 2237 Catégorie 144 5602 10 35 5602 29 10 Feutre de poils grossiers 1 (tonne) 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/29 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2239 Catégorie 145 5607 30 00 5607 90 00*10 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: — en abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou autres fibres (de 121 (tonnes) feuilles) dures ou en chanvre 21. 2241 Catégorie 146 A 5607 21 00*11 *19 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: — Ficelles lieuses et botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres 246 (tonnes) fibres de la famille des agaves 21. 2243 Catégorie 146 B 5607 21 00*91 *99 5607 29 10 5607 29 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: — en sisal et autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de 19 (tonnes) la catégorie 146 A 21. 2245 Catégorie 152 5602 10 11 Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libériennes non impré- gnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 4 (tonnes) 21. 2247 Catégorie 156 6106 90 30 6110 90 90*30 Chemisiers et pull-overs de soie, de schappe ou de bourrette, pour femmes, fillettes et jeunes enfants 5 (tonnes) 21. 2249 Catégorie 157 6101 90 10 6101 90 90 Vêtements en bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156 16 (tonnes) 6102 90 10 6102 90 90 6103 39 00*90 6103 49 99 6104 19 00*90 6104 29 00*90 6104 39 00*90 6104 49 00 6104 69 99 6105 90 90 6106 90 50 6106 90 90 6107 99 00*90 6108 99 90 6109 90 90 6110 90 10 6110 90 90*90 6111 90 00*90 6112 20 00*90 6114 90 00 21. 2251 Catégorie 159 6204 49 10 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de soie, de schappe ou de bourrette 39 (tonnes) 6206 10 00 6214 10 00 6215 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires: — de soie, de schappe ou de bourrette Cravates, nœuds papillons et foulards cravates: — de soie, de schappe ou de bourrette L 321/30 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Numéro d’ordre Code NC/Taric Désignation des marchandises Plafonds tarifaires 21. 2253 Catégorie 160 6213 10 00 Mouchoirs et pochettes: — de soie, de schappe ou de bourrette 1 (tonne) 21. 2257 Catégorie 161 6201 19 00 6201 99 00 Vêtements, autres qu’en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et 159 128 (tonnes) 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 6211 20 00*90 6211 39 00 6211 49 00 6214 90 90*19 *99 21. 2259 Catégorie 220 6309 00 00 Vêtements usagés 21. 2261 Catégorie 230 21. 2263 Catégorie 240 5604 10 00 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles 5801 90 90*90 Autres produits textiles, autres que ceux des catégories 1 à 230 5811 00 00*14 *15 *99 6002 10 10*99 6002 30 10*99 6304 19 90*99 6304 99 00*99 6305 90 00*10 6305 90 00*93 6308 00 00*90 1 030 (tonnes) 24 (tonnes) 1 (tonne)» 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/31 ANNEXE B «PROTOCOLE 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la République de Lituanie Article premier Article 2 1. La Communauté et la Lituanie appliquent aux pro- duits agricoles transformés les droits de douane énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II, conformé- ment aux conditions qui y sont spécifiées, que les impor- tations soient ou non limitées par des contingents. Les droits de douane appliqués conformément à l’arti- cle 1er peuvent être réduits par décision du Conseil d’association: — lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Lituanie, les droits de douane applicables aux pro- duits de base sont réduits 2. Le Conseil d’association se prononce sur: ou — l’extension de la liste des produits agricoles transfor- més visés par le présent protocole, — la modification des droits de douane indiqués dans les annexes I et II, — l’augmentation ou la suppression de contingents tari- faires mentionnés dans les annexes I et II. 3. Le Conseil d’association peut remplacer les droits de douane fixés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix du marché en vigueur respectivement dans la Communauté et en Lituanie pour les produits agricoles effectivement utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole. Le Conseil d’association dresse la liste des marchandises soumises à ces montants ainsi que la liste des produits de base. Il arrête à cette fin les modalités générales d’application. — en réaction à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transfor- més. Les réductions visées au premier alinéa, premier tiret, seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base. Article 3 La Communauté et la Lituanie se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible. Déclaration Si la Lituanie réduit les taux des droits applicables sur la base NPF aux importations non originaires de la Communauté de marchandises énumérées dans l’annexe II du protocole 2 à un niveau inférieur à celui en vigueur au 1er janvier 1997, les taux des droits préférentiels applicables aux importations originaires de la Communauté de ces marchandises seront adaptés en vue de maintenir la préférence relative de la Communauté. L 321/32 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Tableau 1: Contingents applicables à l’importation dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie ANNEXE I Code NC Désignation des marchandises (1) (2) 1704 90 71 Bonbons de sucre cuit 1704 90 75 Caramels Contingent annuel (1 000 kg) 1997 (3) 440 1998 (4) 480 1999 2000 et au-delà (5) 520 (6) 560 1806 90 Chocolat 550 600 650 700 2402 20 90 Cigarettes 44 48 52 56 Tableau 2: Droits de douane applicables à l’importation dans la Communauté de marchandises originaires de Lituanie Note: Les montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douane additionnels applicables à l’importation dans la Communauté des marchandises énumérées dans le présent tableau sont ceux indiqués au tableau 3 de la présente annexe. Code NC Désignation des marchandises Taux des droits (1) Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 (1) (2) (3) (4) (5) (6) 0505 10 90 Plumes Graisses animales ou végétales 1518 00 10 1518 00 31 1518 00 39 1518 00 91 1518 00 95 1518 00 99 1704 90 71 Bonbons de sucre cuit 1704 90 75 Caramels 0 % 5,50 % 0 % 3,50 % 5,50 % 0 % 5,50 % EAR EAR 0 % 5 % 0 % 3 % 5 % 0 % 5 % EAR EAR 0 % 4,50 % 0 % 0 % 4,50 % 0 % 4,50 % EAR EAR 0 % 4 % 0 % 0 % 4 % 0 % 4 % EAR EAR 1806 90 Chocolat EAR EAR EAR EAR 2203 00 Bière 2208 60 11 Vodka 4,40 % 3,50 % 2,60 % 0,52 écus/ % vol/hl + 2,53 écus/hl 0,26 écus/ % vol/hl + 1,27 écus/hl 0 % 0 % 0 % 2402 20 90 Cigarettes 36,90 % 34,20 % 31,50 % 28,80 % 2905 43 00 Mannitol 2905 44 D-glucitol (sorbitol) EA EA EA EA EA EA EA EA 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/33 (1) (2) 3302 10 29 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges; autres préparations à base de substances odorifé- rantes (3) EA (4) EA (5) EA (6) EA ex 3505 10 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l’exclusion des amidons et fécules estérifiés ou éthéri- fiés du no 3505 10 50 EA EA EA EA 3505 20 Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés EA EA EA EA 3809 10 Parements préparés et agents d’apprêt ou de finissage à base de matières amylacées EA EA EA EA 3824 60 Sorbitol, autre que celui du no 2905 44 EA EA EA EA (1) Les éléments agricoles réduits (EAR) sont applicables dans les limites des quantités prévues au tableau 1. Les importations excédant ces quantités sont soumises aux éléments agricoles (EA) prévus par le tarif douanier commun [règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, tel que modifié]. Les éléments agricoles peuvent être soumis à un taux maximal qui est spécifié, le cas échéant, dans le tarif douanier commun. Tableau 3: Montants de base pris en considération pour le calcul des éléments agricoles réduits et des droits de douane additionnels applicables à l’importation dans la Communauté des marchandi- ses énumérées au tableau 2 Produit de base Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 écus/100 kg Froment (blé) tendre 8,524 7,900 7,277 6,653 Froment (blé dur) 13,231 12,263 11,295 10,326 Seigle Orge Maïs 8,306 7,698 7,090 6,483 8,306 7,698 7,090 6,483 7,408 7,408 7,193 6,577 Riz décortiqué à grains longs 23,706 21,972 20,237 18,502 Lait écrémé en poudre 26,730 25,740 24,750 23,760 Lait entier en poudre 33,423 30,978 28,532 26,086 Beurre 48,575 45,021 41,467 37,912 Sucre blanc 32,565 31,795 30,573 29,350 L 321/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Droits de douane applicables à l’importation en Lituanie de marchandises originaires de la Communauté ANNEXE II Note: Les droits de douane sont fixés à zéro pour les importations en Lituane de produits agricoles transformés originaires de la Communauté relevant du règlement (CE) no 3448/93 et non énumérés dans le présent tableau. Code NC Désignation des marchandises Taux des droits 1997 1998 1999 2000 2001 et au-delà (2) (3) (4) (5) (6) (7) (1) 0403 0403 10 51 à 0403 10 99 0403 90 71 à 0403 90 99 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: — Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits 15 ou de cacao — autres 0505 10 Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: 0505 10 10 — bruts 0505 10 90 — autres 1506 00 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentai- res et leurs fractions du no 1516: 1517 10 — Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: 14 14 0 5 4 15 0 5 4 1517 10 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n’excé- dant pas 15 % 14 12 1517 90 — autres: 1517 90 10 — — d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n’excé- dant pas 15 % 1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chi- miquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de grais- ses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs 5 5 5 4 13 13 12 12 12 12 0 3 3 8 3 4 0 3 3 6 3 3 0 3 3 6 3 3 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/35 (1) (2) 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 1806 1901 Chocolat et autres préparations alimentaires conte- nant du cacao Extraits de malt; préparations alimentaires de fari- nes, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni compri- ses ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénom- mées ni comprises ailleurs: 1901 20 00 — Mélanges et pâtes pour la préparation des pro- duits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 1902 ex 1905 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires, à l’exclusion des biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes relevant du code NC 1905 30 (6) (7) (3) 15 20 5 5 (4) 12 15 5 5 (5) 8 10 4 4 5 5 4 4 23 20 15 10 5 5 4 4 5 1905 30 Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gau- frettes: 5 5 3 3 3 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: 2004 10 — Pommes de terre: — — autres: 2004 10 91 — — — sous forme de farines, semoules ou flocons 5 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006: 2005 20 — Pommes de terre: 2005 20 10 — — sous forme de farines, semoules ou flocons 5 2102 Levures (vivantes ou mortes); organismes monocel- lulaires similaires, morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparés: 2102 10 — Levures vivantes 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao 6 23 5 5 3 20 3 3 2 15 3 3 0 10 3 3 0 5 L 321/36 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 (1) 2202 (2) Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulco- rants ou aromatisées, et autres boissons non alcooli- ques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2209 2203 Bières de malt Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques (3) 6 28 13 (4) 3 27 10 (5) 2 27 5 (6) 0 10 0 (7) 0 5 0 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométri- que volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthyli- que et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 50, min. 0,08 USD/ % vol/litre 45, min. 0,07 USD/ % vol/litre 35, min. 0,05 USD/ % vol/litre 25, min. 0,02 USD/ % vol/litre 25, min. 0,02 USD/ % vol/litre Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoomé- trique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de- vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses 38, min. 0,07 USD/ % vol/litre 38, min. 0,05 USD/ % vol/litre 25, min. 0,03 USD/ % vol/litre 25, min. 0,02 USD/ % vol/litre 25, min. 0,02 USD/ % vol/litre Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac 22, min. 4 USD/ 1 000 unités 20, min. 4 USD/ 1 000 unités 17, min. 3 USD/ 1 000 unités 15, min. 2 USD/ 1 000 unités 15, min. 2 USD/ 1 000 unités» 2205 2207 2208 2402 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/37 ANNEXE C «ANNEXE V BIS Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de Lituanie font l’objet des concessions indiquées ci-après (NPF = droit applicable à la nation la plus favorisée) Code NC Désignation des marchandises (1) Chevaux vivants: 0101 19 10 destinés à la boucherie 0101 19 90 autres 0102 90 05 Animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids n’ex- cédant pas 80 kg Taux de droit ap- plicable (% du droit NPF) (2) exemp- tion 64 20 Quantités annuelles Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 Dispo- sitions spécifiques (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) illimitée illimitée illimitée illimitée 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes 178 000 têtes (3) 0102 90 21 0102 90 29 0102 90 41 0102 90 49 ex 0102 90 Animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids excé- dant 80 kg mais n’excédant pas 300 kg 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes 153 000 têtes Génisses et vaches des races de montagne suivantes: race grise, race brune, race jaune, race tachetée du Simmental et race du Pinzgau 6 % ad valo- rem 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes 7 000 têtes 0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine exemp- tion 110 115 120 125 0201 0202 0203 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées 20 1 650 1 725 1 800 1 875 Viandes des animaux de l’espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées 20 1 100 1 150 1 200 1 250 0206 22 90 Foies congelés des animaux de autres l’espèce bovine, exemp- tion illimitée illimitée illimitée illimitée 0206 41 99 Foies congelés des animaux de l’espèce porcine, autres que domestiques (4) (5) (5) (6) Foies gras d’oies ou de canards, frais, réfrigérés ou congelés exemp- tion illimitée illimitée illimitée illimitée Carcasses, poitrines et cuisses de poulets 20 550 575 600 625 0207 34 0207 36 81 0207 36 85 0207 11 30 0207 11 90 0207 12 10 0207 12 90 0207 13 50 0207 13 60 0207 14 50 0207 14 60 0402 10 19 Lait écrémé en poudre 0402 21 19 Lait entier en poudre 20 3 850 4 025 4 200 4 375 L 321/38 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 Code NC Désignation des marchandises (1) Taux de droit ap- plicable (% du droit NPF) (2) Quantités annuelles Du 1. 7. 1997 au 30. 6. 1998 Du 1. 7. 1998 au 30. 6. 1999 Du 1. 7. 1999 au 30. 6. 2000 À partir du 1. 7. 2000 Dispo- sitions spécifiques (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) 0402 99 11 Lait ou crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre 20 240 260 280 300 0405 10 11 0405 10 19 Beurre 20 1 320 1 380 1 440 1 500 0406 90 Fromages 20 1 540 1 610 1 680 1 750 0409 00 00 Miel naturel 64 illimitée illimitée illimitée illimitée 0601 10 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif 64 illimitée illimitée illimitée illimitée 0702 00 Tomates 0703 20 00 Aulx 20 20 110 115 120 125 110 115 120 125 0707 00 25 0707 00 30 Concombres, frais ou réfrigérés (du 16 mai au 31 oc- tobre) 80 illimitée illimitée illimitée illimitée 0709 51 30 Chanterelles exemp- tion illimitée illimitée illimitée illimitée 0808 10 10 Pommes à cidre, en vrac du 16 septembre au 15 dé- cembre 20 1 100 1 150 1 200 1 250 0810 30 10 Groseilles à grappes noires (cassis) 40 illimitée illimitée illimitée illimitée (7) 1502 00 Graisses des animaux de l’espèce bovine 64 illimitée illimitée illimitée illimitée Jus de pommes d’une masse volumique n’excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C: 67 illimitée illimitée illimitée illimitée 2009 70 30 2009 70 93 d’une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition d’une valeur n’excédant pas 18 kg par 100 kg poids net, d’une teneur en sucres d’addition n’exé- dant pas 30 % en poids 2009 70 99 Ne contenant pas de sucres d’addition (1) En dépit des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes “ex NC” sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement. (2) Lorsqu’il existe un droit minimal NPF, le droit minimal applicable est égal au droit minimal multiplié par le pourcentage indiqué dans cette colonne. (3) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Lorsque les importations totales de la Communauté, de toutes provenances, des animaux vivants de l’espèce bovine domestique risquent d’être supérieures à 500 000 têtes pour une campagne donnée la Communauté peut adopter les mesures de gestion nécessaires pour la protection du marché communautaire, sans préjudice de tout autre droit que lui confère l’accord. (4) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Le droit appliqué est de 6 %. (5) Le contingent relatif à ce produit est ouvert pour l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. La Communauté peut tenir compte, dans le respect du droit communautaire et lorsque cela s’avère approprié, des besoins d’approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité de sauvegarder l’équilibre de celui-ci. (6) À l’exclusion des filets présentés séparément. (7) Régime des prix minimaux à l’importation. 30. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 321/39 ANNEXE Accord sur les prix minimaux à l’importation de certains fruits à baies destinés aux industries transformatrices 1. Des prix minimaux à l’importation sont fixés comme suit pour les produits suivants originaires de la République de Lituanie: Code NC Désignation des marchandises Prix minimal à l’importation (écus/100 kg net) ex 0810 30 10 Groseilles à grappes noires (cassis), fraîches 38,5 2. Les prix minimaux à l’importation, définis au point 1, seront respectés envoi par envoi. Si la valeur figurant sur une déclaration en douane est inférieure au prix minimal à l’importation, un droit compensateur, égal à la différence entre le prix minimal à l’importation et la valeur figurant sur la déclaration en douane, est exigé. 3. Si les prix à l’importation d’un produit donné couvert par la présente annexe subissent une évolution indiquant qu’ils pourraient tomber sous le niveau du prix minimal à l’importation dans l’avenir immédiat, la Commission européenne en informe les autorités de la République de Lituanie afin de leur permettre de remédier à la situation. 4. À la demande de la Communauté ou de la Lituanie, le Conseil d’association examine le fonctionnement du système ou envisage la révision du niveau des prix minimaux à l’importation. Le cas échéant, il prend les décisions nécessaires. 5. Afin d’encourager et de promouvoir le développement des échanges, et dans l’intérêt mutuel de toutes les parties concernées, une réunion de consultation est organisée trois mois avant le début de chaque campagne de commercialisation dans la Communauté européenne. Les participants à cette réunion sont d’une part la Commission européenne et les organisations de producteurs européens des produits concernés, et d’autre part les autorités, les organisations de producteurs et d’exportateurs de tous les pays exportateurs associés. Au cours de cette réunion de consultation seront examinés la situation du marché des fruits à baies (notamment les prévisions de production, l’état des stocks, l’évolution des prix, un éventuel développe- ment du marché), ainsi que les possibilités d’adapter l’offre à la demande. » L 321/40 FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 98 ANNEXE D «ANNEXE XIV Produits originaires de Lituanie pour lesquels la Communauté accorde des contingents tarifaires Code NC Subdivision Taric Désignation des marchandises Anguilles (Anguilla spp. ) vivantes ou fraî- ches Droit contin- gentaire Volume du contingent 0 % 20 t 0301 92 00 0302 66 00 0301 99 19 0302 69 19 0302 22 00 0303 32 00 0302 50 0302 69 35 0303 60 0303 79 41 Autres poissons, vivants ou frais 4 % 200 t Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa), frais ou congelés 7,5 % 60 t Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l’es- pèce Boreogadus saida, frais, réfrigérés ou congelés 6 % 1 800 t ex 0303 21 90 * 10 Truite arc-en-ciel congelée (Oncorhynchus mykiss) 0 % 30 t 0303 31 30 0303 71 90 0303 71 98 Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglos- sus), congelés 4 % 150 t Sprats ou esprots (Sprattus sprattus), du 16 juin au 14 février, congelés 6,5 % 500 t ex 0303 79 55 * 10 Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma), congelés 7,5 % 1 000 t 0303 79 83 Merlans poutassou (Micromesistius poutas- sou ou Gadus poutassou), congelés 7,5 % 500 t 0304 20 29 Filets de morues congelés 0 % 150 t ex 1604 19 91 * 20 Filets crus de morues, simplement enrobés de pâte ou de chapelure, même précuits dans l’huile, congelés 7,5 % 100 t 1604 19 92 Morues, autrement préparées ou conservées, entières ou en morceaux, mais non hachées 10 % 65 t»


title: Beslutning om jordskælv i Adana i Tyrkiet

eurovoc_concepts: earthquake executive


title: Resolution on the deliberations of the Committee on Petitions during the parliamentary year 1997-1998

eurovoc_concepts:
EP Committee
activity report
petition

formats: html print


title: Legislative resolution embodying Parliament's opinion on the proposal for a European Parliament and Council Directive amending Directive 76/116/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to fertilizers, as regards the marketing in Austria, Finland and in Sweden of fertilizers containing cadmium (COM(98) 0044 C4-0109/98 98/0026(COD))(Codecision procedure: first reading)

eurovoc_concepts:
Austria
Finland
Sweden
approximation of laws
cadmium
fertiliser


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 2233/98 van MaLou LINDHOLM aan dee Raad. Bereiding van surströmming (door gisting geconserveerde haring)

eurovoc_concepts:
Baltic Sea
European Union
Sweden
competence of the Member States
customs and traditions
fishing regulations
health legislation
principle of subsidiarity
sea fish
smoked product

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text: 8. 4. 1999 NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen C 96/61 (1999/C 96/087) SCHRIFTELIJKE VRAAG E-2232/98 van Johanna Maij-Weggen (PPE) aan de Commissie (16 juli 1998) Betreft: Nigeria Is de Commissie op de hoogte van de recente arrestatie van Isaac Osuoka (een activist bij Environmental Rights Action) op 26 mei 1998? Hij werd gearresteerd op weg naar een conferentie van de African Forest Action Netwerk, waarbij er folders in de auto werden gevonden, bestemd voor deze conferentie, die verwezen naar de mensenrechtenschendingen in Niger Delta. De dag daarna is ook zijn advocaat gearresteerd toen hij hem ging bezoeken! Weet de Commissie dat dit slechts ØØn voorbeeld is van de vele arrestaties van mensenrechten- activisten, journalisten en oppositieleiders in Nigeria? Kan de Commissie aangeven hoeveel politieke gevangenen zich in de gevangenissen van Nigeria bevinden? Welke stappen denkt de Commissie te gaan ondernemen om de vrijlating van Isaac Osuoka en andere activisten te bereiken? Generaal Abacha is gestorven en generaal Abdulsalam Abubakar heeft hem op niet democratische wijze opgevolgd. Is de Commissie van plan om (diplomatieke) maatregelen te nemen tegen deze nieuwe militaire regering, aangezien er nog steeds geen sprake is van democratie en een vrije rechtsstaat in Nigeria? Kan de Commissie aangeven of de nieuwe generaal van plan is om Moshood Abiola vrij te laten en vrije verkiezingen te houden? Antwoord van de heer Pinheiro namens de Commissie (16 september 1998) Volgens niet bevestigde informatie werd de heer Osuoka gearresteerd doch vervolgens vrijgelaten. Het totale aantal politieke gevangenen in Nigeria valt moeilijk te schatten. De Nigeriaanse autoriteiten hebben onlangs een groot aantal politieke gevangen vrijgelaten maar het is duidelijk dat veel van hen zich nog in hechtenis bevinden. Wat internationale actie betreft om druk uit te oefenen op de Nigeriaanse autoriteiten om de democratie te herstellen, opnieuw een burgerregering in te voeren en de mensenrechten volledig in acht te nemen, treedt de Commissie gezamenlijk op met de Raad in het kader van het gemeenschappelijk buitenlands- en veiligheids- beleid. De Unie heeft herhaaldelijk aangedrongen op herstel van de democratie en een burgerregering alsmede vrijlating van alle politieke gevangen. In 1995 keurde de Unie gemeenschappelijke standpunten goed inzake onder meer sancties tegen Nigeria op grond van diens ernstige schendingen van de mensenrechten. Deze sancties werden verlengd tot 1 november 1998. De Commissie toont zich verheugd over de recente vrijlating van politieke gevangen en de verklaringen van het nieuwe staatshoofd, generaal Abubakar, dat gestreefd wordt naar herstel van de burgerregering en democratie. De Commissie en de lidstaten willen Nigeria aanmoedigen dit beleid voort te zetten en verdere concrete maatregelen te nemen zoals vrijlating van alle politieke gevangenen en het houden van vrije en eerlijke verkiezingen. Het toekomstig beleid van de Unie zal in het licht hiervan worden geºvalueerd. De Unie heeft herhaaldelijk opgeroepen tot de onmiddellijke vrijlating van Moshood Abiola. Tragisch genoeg stierf hij net toen hij zou worden vrijgelaten. (1999/C 96/088) SCHRIFTELIJKE VRAAG E-2233/98 van MaLou Lindholm (V) aan de Raad (16 juli 1998) Betreft: Bereiding van surstr(cid:246)mming (door gisting geconserveerde haring) Vanaf 1 juli 1998 valt surstr(cid:246)mming onder dezelfde regels als andere visproducten in de EU. Dat betekent dat hij niet, zoals men al sinds de zestiende eeuw heeft gedaan, in oude houten tonnen mag worden ingelegd als hij bestemd is voor de verkoop in levensmiddelenzaken. De surstr(cid:246)mming mag evenmin worden verkocht of geserveerd in ruimtes met houten vloeren, zoals oude boothuizen. Hierdoor wordt een duizendjarige bedrijfstak en traditie in Zweden getroffen. Bijzonder moeilijk wordt het voor de kleine plaatselijke producenten. De EU heeft het over subsidiariteit en zegt zich niet met detailkwesties te willen bemoeien, maar doet precies het tegenovergestelde


title: Reglamento (CE) nº 1526/98 de la Comisión de 16 de julio de 1998 por el que se modifica el Reglamento (CEE) nº 752/93 relativo a las disposiciones de aplicación del Reglamento (CEE) nº 3911/92 del Consejo relativo a la exportación de bienes culturales

eurovoc_concepts:
cultural object
customs formalities
export licence
form

text: 17. 7. 98 ‹ ES ‹ Diario Oficial de las Comunidades Europeas L 201/47 REGLAMENTO (CE) No 1526/98 DE LA COMISI(cid:222)N de 16 de julio de 1998 por el que se modifica el Reglamento (CEE) no 752/93 relativo a las disposiciones de aplicaci(cid:155)n del Reglamento (CEE) no 3911/92 del Consejo relativo a la exportaci(cid:155)n de bienes culturales LA COMISI(cid:222)N DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS, — autorizaci(cid:155)n normal, Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Europea, — autorizaci(cid:155)n abierta espec(cid:146)fica, Visto el Reglamento (CEE) no 3911/92 del Consejo, de 9 de diciembre de 1992, relativo a la exportaci(cid:155)n de bienes culturales (1), modificado (CE) no 2469/96 (2), y, en particular, su art(cid:146)culo 7, el Reglamento por Previa consulta al Comit(cid:130) consultivo de bienes culturales, Considerando que, con objeto de eliminar tareas adminis- trativas innecesarias, es aconsejable introducir el concepto de autorizaciones abiertas para la exportaci(cid:155)n temporal de bienes culturales por personas u organizaciones responsa- bles, para su uso y/o exposici(cid:155)n en terceros pa(cid:146)ses; Considerando que los Estados miembros que deseen emplear tales medios deber(cid:146)an tener la posibilidad de hacerlo con respecto a sus propios bienes, personas y organizaciones culturales, si bien las condiciones exigidas diferir ´an de un Estado miembro a otro; considerando que los Estados miembros deber(cid:146)an tener opci(cid:155)n a utilizar o no autorizaciones abiertas y establecer las condiciones necesarias para su expedici(cid:155)n; Considerando que procede establecer las disposiciones relativas a la forma de tales autorizaciones de manera que sea f ´acil reconocerlas y usarlas en toda la Comunidad; Considerando que las medidas previstas en el art(cid:146)culo 10 relativas al tr ´ansito com ´un ya no son necesarias, HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO: Art(cid:146)culo 1 El Reglamento (CEE) no 752/93 de la Comisi(cid:155)n (3) quedar ´a modificado como sigue: 1) El art(cid:146)culo 1 se sustituir ´a por el texto siguiente: «Art(cid:146)culo 1 1. Para la exportaci(cid:155)n de bienes culturales existir ´an tres tipos de autorizaciones, que se expedir ´an y utili- zar ´an de conformidad con el Reglamento (CEE) no 3911/92, en lo sucesivo denominado el «Regla- mento de base», y con el presente Reglamento de aplicaci(cid:155)n: — autorizaci(cid:155)n abierta general. 2. La utilizaci(cid:155)n de autorizaciones de exportaci(cid:155)n no afectar ´a en absoluto a las obligaciones relativas a las formalidades de exportaci(cid:155)n o los documentos conexos. ». 2) El art(cid:146)culo 2 se convertir ´a en el apartado 3 del art(cid:146)culo 1. 3) Se insertar ´a el art(cid:146)culo 2 siguiente: «Art(cid:146)culo 2 Se utilizar ´a normalmente una autorizaci(cid:155)n 1. normal para todas las exportaciones sujetas al regla- mento de base. No obstante, cada Estado miembro podr ´a decidir si desea o no expedir licencias abiertas espec(cid:146)ficas o generales, que se podr ´an utilizar en su lugar cuando se cumplan las condiciones espec(cid:146)ficas relativas a las mismas establecidas en los art(cid:146)culos 10 y 13. 2. De acuerdo con lo establecido en el art(cid:146)culo 10, una autorizaci(cid:155)n abierta espec(cid:146)fica cubrir ´a la exporta- ci(cid:155)n temporal reiterada de un bien cultural espec(cid:146)fico por una persona u organizaci(cid:155)n. 3. De acuerdo con lo establecido en el art(cid:146)culo 13, una autorizaci(cid:155)n abierta general cubrir ´a cualquier exportaci(cid:155)n temporal de bienes culturales que formen parte de la colecci(cid:155)n permanente de un museo u otra instituci(cid:155)n. 4. Un Estado miembro podr ´a revocar las autoriza- ciones abiertas espec(cid:146)ficas o generales cuando ya no se cumplan las condiciones en que fueron expedidas. En el caso de que la autorizaci(cid:155)n expedida no se recupere y pueda ser utilizada de manera irregular, el Estado miembro lo comunicar ´a inmediatamente a la Comisi(cid:155)n, que informar ´a los dem ´as Estados miembros. inmediatamente a 5. Los Estados miembros podr ´an introducir en su territorio nacional cualquier medida razonable que consideren necesaria para vigilar la utilizaci(cid:155)n de sus autorizaciones abiertas. ». (1) DO L 395 de 31. 12. 1992, p. 1. (2) DO L 335 de 24. 12. 1996, p. 9. (3) DO L 77 de 31. 3. 1993, p. 24. 4) Se a ˜nadir ´a la secci(cid:155)n II siguiente, que contiene los actuales art(cid:146)culos 3 a 9: L 201/48 ‹ ES ‹ Diario Oficial de las Comunidades Europeas 17. 7. 98 «SECCI(cid:222)N II Autorizaci(cid:155)n normal» 5) Al principio del apartado 1 del art(cid:146)culo 3 se insertar ´a el texto siguiente: «El formulario de las autorizaciones normales deber ´a corresponder al modelo que figura en el anexo I. ». 6) Se a ˜nadir ´a la secci(cid:155)n III, se suprimir ´a el art(cid:146)culo 10 y el art(cid:146)culo 11 se convertir ´a en el art(cid:146)culo 17: «SECCI(cid:222)N III Autorizaciones abiertas CAP(cid:1)ITULO 1 Autorizaciones abiertas espec(cid:146)ficas Art(cid:146)culo 10 1. Podr ´a expedirse una autorizaci(cid:155)n abierta espec(cid:146)- fica para bienes culturales espec(cid:146)ficos que puedan ser exportados temporalmente de la Comunidad de manera habitual para su uso y/o exposici(cid:155)n en un pa(cid:146)s tercero. Estos bienes han de ser propiedad o estar en posesi(cid:155)n leg(cid:146)tima de la persona u organizaci(cid:155)n que los usa y/o expone. Solamente se podr ´a expedir la licencia cuando 2. las autoridades se cercioren de que la persona u orga- nizaci(cid:155)n correspondiente ofrece todas las garant(cid:146)as que se consideran necesarias para que los bienes vuelvan a la Comunidad en buen estado y de que los bienes se pueden describir o marcar de manera que no existan dudas en el momento de su exportaci(cid:155)n temporal de que tales bienes son los descritos en la autorizaci(cid:155)n abierta espec(cid:146)fica. Una autorizaci(cid:155)n no podr ´a ser v ´alida por un 3. per(cid:146)odo superior a cinco a ˜nos. Art(cid:146)culo 11 La autorizaci(cid:155)n de exportaci(cid:155)n se presentar ´a en apoyo de la declaraci(cid:155)n de exportaci(cid:155)n escrita o estar ´a disponible en los dem ´as casos para su presentaci(cid:155)n, junto con los bienes culturales, en caso de que se soli- cite para su examen. Las autoridades competentes del Estado miembro en el que se presenta la autorizaci(cid:155)n podr ´an solicitar que se traduzca a la lengua, o una de las lenguas oficiales, de dicho Estado miembro, en cuyo caso los costes de traducci(cid:155)n correr ´an a cargo del t(cid:146)tular de la autoriza- ci(cid:155)n. Art(cid:146)culo 12 1. La aduana autorizada para aceptar la declaraci(cid:155)n de exportaci(cid:155)n se cerciorar ´a de que los bienes presen- tados son los descritos en la autorizaci(cid:155)n de exporta- ci(cid:155)n y de que cuando se exija una declaraci(cid:155)n escrita se haga referencia a dicha autorizaci(cid:155)n en la casilla 44 de la declaraci(cid:155)n de exportaci(cid:155)n. 2. Cuando se exija una declaraci(cid:155)n escrita, la auto- rizaci(cid:155)n deber ´a unirse a la copia 3 del documento ´unico administrativo y acompa ˜nar ´a a los bienes hasta la aduana del punto de salida del territorio aduanero de la Comunidad. Cuando la copia 3 del documento ´unico administrativo se ponga a disposici(cid:155)n del exportador o de su representante, tambi(cid:130)n se pondr ´a a su disposici(cid:155)n la autorizaci(cid:155)n a fin de que pueda ser utilizada en ocasiones sucesivas. CAP(cid:1)ITULO 2 Autorizaciones abiertas generales Art(cid:146)culo 13 Podr ´an expedirse autorizaciones abiertas gene- 1. rales a museos u otras instituciones para amparar la exportaci(cid:155)n temporal de los bienes que formen parte de su colecci(cid:155)n permanente que puedan exportarse temporalmente de la Comunidad de forma regular para su exposici(cid:155)n en un tercer pa(cid:146)s. 2. Solamente se podr ´a expedir una licencia cuando las autoridades se cercioren de que la instituci(cid:155)n correspondiente ofrece todas las garant(cid:146)as que se consideran necesarias de que los bienes vuelvan a la Comunidad en buen estado. La autorizaci(cid:155)n se podr ´a utilizar para amparar cualquier combinaci(cid:155)n de bienes culturales de la colecci(cid:155)n permanente con motivo de su exportaci(cid:155)n temporal. Podr ´a utilizarse para amparar distintas combinaciones de bienes culturales, ya sea consecutiva o simult ´aneamente. Una autorizaci(cid:155)n no podr ´a ser v ´alida por un 3. per(cid:146)odo superior a cinco a ˜nos. Art(cid:146)culo 14 La autorizaci(cid:155)n se presentar ´a en apoyo de la declara- ci(cid:155)n de exportaci(cid:155)n. Las autoridades competentes del Estado miembro en el que se presenta la autorizaci(cid:155)n podr ´an solicitar que se traduzca a la lengua, o una de las lenguas oficiales, de este Estado miembro, en cuyo caso los costes de traducci(cid:155)n correr ´an a cargo del titular de la autoriza- ci(cid:155)n. Art(cid:146)culo 15 1. La aduana autorizada para aceptar la declaraci(cid:155)n de exportaci(cid:155)n se cerciorar ´a de que la autorizaci(cid:155)n va acompa ˜nada de una lista de los bienes que se expor- tan, y que tambi(cid:130)n figuran en la declaraci(cid:155)n de exportaci(cid:155)n. La lista se presentar ´a en papel con el membrete de la instituci(cid:155)n y cada p ´agina estar ´a 17. 7. 98 ‹ ES ‹ Diario Oficial de las Comunidades Europeas L 201/49 firmada por una de las personas de la instituci(cid:155)n, mencionada en la autorizaci(cid:155)n. Asimismo, cada p ´agina llevar ´a el sello de la instituci(cid:155)n que figura en la autorizaci(cid:155)n. Una referencia a la autorizaci(cid:155)n figu- rar ´a en la casilla 44 de la declaraci(cid:155)n de exportaci(cid:155)n. 2. La autorizaci(cid:155)n deber ´a unirse a la copia 3 del documento ´unico administrativo y acompa ˜nar ´a a los bienes hasta la aduana del punto de salida del terri- torio aduanero de la Comunidad. Cuando la copia 3 del documento ´unico administrativo se ponga a disposici(cid:155)n del exportador o de su representante, tambi(cid:130)n se pondr ´a a su disposici(cid:155)n la autorizaci(cid:155)n a fin de que pueda ser utilizada en ocasiones sucesivas. CAP(cid:1)ITULO 3 Formularios para las autorizaciones Art(cid:146)culo 16 1. El formulario de las autorizaciones abiertas espe- c(cid:146)ficas deber ´a corresponder al modelo que figura en el anexo II. El 2. formulario de las autorizaciones abiertas generales deber ´a corresponder al modelo que figura en el anexo III. 6. Los Estados miembros podr ´an reservarse el derecho de imprimir los formularios de autorizaci(cid:155)n o confiar su impresi(cid:155)n a imprentas autorizadas. En este ´ultimo caso se deber ´a hacer referencia a esta autorizaci(cid:155)n en cada formulario. Cada formulario deber ´a incluir el nombre y la direcci(cid:155)n del impresor o una marca que permita su identificaci(cid:155)n. Deber ´a llevar, adem ´as, un n ´umero de serie, impreso o no, que permita individualizarlo. 7. Los Estados miembros ser ´an responsables de adoptar todas las medidas necesarias para evitar la falsificaci(cid:155)n de las autorizaciones. Los medios de identificaci(cid:155)n adoptados por los Estados miembros a tal fin ser ´an transmitidos a los servicios de la Comi- si(cid:155)n, que los comunicar ´a a las autoridades compe- tentes de los dem ´as Estados miembros. El formulario se rellenar ´a por procedimientos 8. mec ´anicos o electr(cid:155)nicos, aunque en circunstancias excepciones podr ´a rellenarse con bol(cid:146)grafo de tinta negra y en caracteres de imprenta. Sea cual fuere el procedimiento utilizado, no deber ´a presentar raspadu- ras, ni adiciones, ni modificaciones. ». 7) Se a ˜nadir ´a la secci(cid:155)n IV, en la que figurar ´a el art(cid:146)culo 17. «SECCI(cid:222)N IV El formulario de autorizaci(cid:155)n estar ´a impreso en 3. una o m ´as de las lenguas oficiales de la Comunidad. Disposiciones generales» 4. La autorizaci(cid:155)n medir ´a 210 (cid:253) 297 mm, con una tolerancia m ´axima de 5 mm de menos y de 8 mm de m ´as en cuanto a su longitud. El papel que se deber ´a utilizar ser ´a de color blanco, encolado para escribir, sin pastas mec ´anicas, y con un peso m(cid:146)nimo de 55 g/m2. Llevar ´a impreso un fondo de garant(cid:146)a de color azul claro que haga visible cualquier falsifica- ci(cid:155)n por medios mec ´anicos o qu(cid:146)micos. 5. La segunda hoja de la autorizaci(cid:155)n, que no llevar ´a un fondo de garant(cid:146)a, es s(cid:155)lo para archivo o para uso propio del exportador. El formulario de solicitud que se ha de utilizar ser ´a establecido por los Estados miembros correspon- dientes. 8) El anexo actual se convertir ´a en el anexo I. 9) El anexo I del presente Reglamento se insertar ´a como anexo II. 10) El anexo II del presente Reglamento se insertar ´a como anexo III. Art(cid:146)culo 2 El presente Reglamento entrar ´a en vigor el s(cid:130)ptimo d(cid:146)a siguiente al de su publicaci(cid:155)n en el Diario Oficial de las Comunidades Europeas. Ser ´a aplicable a partir del 1 de septiembre de 1998. El presente Reglamento ser ´a obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en cada Estado miembro. Hecho en Bruselas, el 16 de julio de 1998. Por la Comisi(cid:155)n Mario MONTI Miembro de la Comisi(cid:155)n L 201/50 ‹ ES ‹ Diario Oficial de las Comunidades Europeas 17. 7. 98 ANEXO I «ANEXO II Modelo y copias del formulario de autorizaci(cid:155)n abierta espec(cid:146)fica COMUNIDAD EUROPEA EXPORTACI(cid:222)N DE BIENES CULTURALES [Reglamento (CEE) no 3911/92] 1. Exportador 1 A. N(cid:156)mero de identificaci(cid:155)n B. Fecha de caducidad (cid:237) I I A C F C E P S E A T R E B A N O C A Z R O T U A I I Este espacio se utilizar(cid:145) para la preimpresi(cid:155)n del nombre y la direcci(cid:155)n de la autoridad expedidora. Tambi(cid:130)n podr(cid:145) figurar un s(cid:146)mbolo o logo nacional 1 2. Designaci(cid:155)n de las mercanc(cid:146)as 3. C(cid:155)digo de las mercanc(cid:146)as 4. Fotograf(cid:146)a de los bienes culturales (8 cm · 12 cm como m(cid:145)ximo) Espacio reservado para la preimpresi(cid:155)n de informaci(cid:155)n discrecional de los Estados miembros, incluyendo condiciones particulares C. Para uso de la autoridad expedidora Firma: Funci(cid:155)n: Lugar: Fecha: Sello COMUNIDAD EUROPEA EXPORTACI(cid:222)N DE BIENES CULTURALES [Reglamento (CEE) no 3911/92] 1. Exportador 2 A. N(cid:156)mero de identificaci(cid:155)n B. Fecha de caducidad R O D A T R O P X E L E A R A P R A L P M E J E 2 Este espacio se utilizar(cid:145) para la preimpresi(cid:155)n del nombre y la direcci(cid:155)n de la autoridad expedidora. Tambi(cid:130)n podr(cid:145) figurar un s(cid:146)mbolo o logo nacional 2. Designaci(cid:155)n de las mercanc(cid:146)as 3. C(cid:155)digo de las mercanc(cid:146)as 4. Fotograf(cid:146)a de los bienes culturales (8 cm · 12 cm como m(cid:145)ximo) Espacio reservado para la preimpresi(cid:155)n de informaci(cid:155)n discrecional de los Estados miembros, incluyendo condiciones particulares C. Para uso de la autoridad expedidora Firma: Funci(cid:155)n: Lugar: Fecha: Sello» L 201/54 ‹ ES ‹ Diario Oficial de las Comunidades Europeas 17. 7. 98 ANEXO II «ANEXO III Modelo y copias del formulario de autorizaci(cid:155)n abierta general COMUNIDAD EUROPEA EXPORTACI(cid:222)N DE BIENES CULTURALES [Reglamento (CEE) no 3911/92] 1. Exportador 1 A. N(cid:156)mero de identificaci(cid:155)n B. Fecha de caducidad I L A R E N E G A T R E B A N (cid:222) C A Z R O T U A I I Este espacio se utilizar(cid:145) para la preimpresi(cid:155)n del nombre y la direcci(cid:155)n de la autoridad expedidora. Tambi(cid:130)n podr(cid:145) figurar un s(cid:146)mbolo o logo nacional 1 Autorizaci(cid:155)n abierta general para la exportaci(cid:155)n temporal de los bienes culturales que forman parte de la colecci(cid:155)n permanente de. Se podr(cid:145) utilizar para cubrir la exportaci(cid:155)n de varios env(cid:146)os a diferentes destinos durante el per(cid:146)odo comprendido entre. y. S(cid:155)lo ser(cid:145) v(cid:145)lida cuando vaya acompa(cid:157)ada de una lista de los bienes culturales que se exporten temporalmente en un env(cid:146)o determinado redactada en papel de cartas con su membrete y con el siguiente sello. y firmada por uno de los siguientes Nombre Firma Espacio reservado para la preimpresi(cid:155)n de informaci(cid:155)n discrecional de los Estados miembros, incluyendo condiciones particulares C. Para uso de la autoridad expedidora Firma: Funci(cid:155)n: Lugar: Fecha: Sello COMUNIDAD EUROPEA EXPORTACI(cid:222)N DE BIENES CULTURALES [Reglamento (CEE) no 3911/92] 1. Exportador 2 A. N(cid:156)mero de identificaci(cid:155)n B. Fecha de caducidad R O D A T R O P X E L E A R A P R A L P M E J E 2 Este espacio se utilizar(cid:145) para la preimpresi(cid:155)n del nombre y la direcci(cid:155)n de la autoridad expedidora. Tambi(cid:130)n podr(cid:145) figurar un s(cid:146)mbolo o logo nacional Autorizaci(cid:155)n abierta general para la exportaci(cid:155)n temporal de los bienes culturales que forman parte de la colecci(cid:155)n permanente de. Se podr(cid:145) utilizar para cubrir la exportaci(cid:155)n de varios env(cid:146)os a diferentes destinos durante el per(cid:146)odo comprendido entre. y. S(cid:155)lo ser(cid:145) v(cid:145)lida cuando vaya acompa(cid:157)ada de una lista de los bienes culturales que se exporten temporalmente en un env(cid:146)o determinado redactada en papel de cartas con su membrete y con el siguiente sello. y firmada por uno de los siguientes Nombre Firma Espacio reservado para la preimpresi(cid:155)n de informaci(cid:155)n discrecional de los Estados miembros, incluyendo condiciones particulares C. Para uso de la autoridad expedidora Firma: Funci(cid:155)n: Lugar: Fecha: Sello»


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE Nr. 2225/98 von Kirsi PIHA an die Kommission. Situation in Tibet und die Tibet-Politik der EU

eurovoc_concepts:
China
Finland
Tibetan question
human rights
official visit
protection of minorities
the EU's international role

text: C 13/154 Amtsblatt der Europ(cid:228)ischen Gemeinschaften DE 18. 1. 1999 (1999/C 13/219) SCHRIFTLICHE ANFRAGE P-2205/98 von Kirsten Jensen (PSE) an die Kommission (10. Juli 1998) Betrifft: Zusammenarbeit mit der Mafia in Usbekistan 1. Aus verschiedenen Artikeln in der d(cid:228)nischen Tageszeitung (cid:132)Politiken(cid:147) vom 18. und 19. M(cid:228)rz 1998 geht hervor, da(cid:223) die gro(cid:223)e d(cid:228)nische Brauerei Carlsberg mit dem Usbeken Gafur Rakhimov zusammenarbeitet, der in den Drogenhandel verwickelt ist und enge Beziehungen zur Mafia in Usbekistan unterh(cid:228)lt. Gafur Rakhimov steht angeblich in s(cid:228)mtlichen Schengen-L(cid:228)ndern auf einer Schwarzen Liste und kann deshalb kein Visum in der EU erhalten. Ist es nach Auffassung der Kommission problematisch, da(cid:223) europ(cid:228)ische Unternehmen in dieser Weise mit Personen zusammenarbeiten, die im Rahmen der Schengen-Zusammenarbeit auf einer Schwarzen Liste stehen? 2. Es gibt Ger(cid:252)chte, da(cid:223) die Europ(cid:228)ische Bank f(cid:252)r Wiederaufbau und Entwicklung als Investor an dem betreffenden Projekt mitwirkt und damit auch mit Gafur Rakhimov zusammenarbeitet. Kann die Kommission diese Ger(cid:252)chte best(cid:228)tigen? 3. Gibt es auf Gemeinschaftsebene eine M(cid:246)glichkeit, in diesem und (cid:228)hnlichen F(cid:228)llen einzugreifen? Gedenkt die Kommission die Initiative zu einer derartigen Intervention zu ergreifen, sei es in diesem 4. konkreten Fall bzw. in (cid:228)hnlichen F(cid:228)llen? 5. Wird sich durch das Inkrafttreten des Vertrags von Amsterdam bei der Beantwortung dieser Fragen irgendetwas (cid:228)ndern? Antwort von Frau Gradin im Namen der Kommission (23. Juli 1998) Die Kommission stellt fest, da(cid:223) die Frage der Frau Abgeordneten identisch ist mit ihrer schriftlichen Anfrage E-1075/98. Die Frau Abgeordnete wird daher auf die Antwort der Kommission (1) auf diese Frage verwiesen. (1) ABl. C 386 vom 11. 12. 1998, S. 78. (1999/C 13/220) SCHRIFTLICHE ANFRAGE E-2225/98 von Kirsi Piha (PPE) an die Kommission (16. Juli 1998) Betrifft: Situation in Tibet und die Tibet-Politik der EU Im Zusammenhang mit dem Besuch des politischen und geistigen F(cid:252)hrers Tibets, des Dalai-Lama, am 19. 6. in Finnland ist eine Bewertung der M(cid:246)glichkeiten und des Interesses der EU, ihre Tibet-Politik zu harmonisieren, vorgenommen worden. Diese Harmonisierung w(cid:228)re w(cid:252)nschenswert, um wirksam auf die Menschenrechtssitua- tion in Tibet Einflu(cid:223) nehmen und auch von seiten der EU nachdr(cid:252)cklich auf Verhandlungen zwischen China und Tibet hinwirken zu k(cid:246)nnen. Beabsichtigt die Kommission, die Tibet-Politik der EU zu harmonisieren? Wenn das der Fall ist: mit welchen Vorgaben? Antwort von Sir Leon Brittan im Namen der Kommission (4. August 1998) Die Kommission verweist darauf, da(cid:223) die Tibet-Frage im Rahmen des politischen Dialogs EG-China und im spezifischen bilateralen Menschenrechtsdialog EG-China regelm(cid:228)(cid:223)ig zur Sprache gekommen ist. Vom 1. bis 10. Mai 1998 hat die Troika der Missionsleiter in Beijing Tibet besucht