title: Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles paraphé à Bruxelles le 28 mars 1998

eurovoc_concepts:
Russia
clothing
customs regulations
industrial cooperation
interim agreement (EU)
textile product
trade agreement (EU)
trade cooperation

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text: L 169/2 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 ACCORD entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles paraphé à Bruxelles le 28 mars 1998 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, d’une part, et LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, d’autre part, DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant la prévisibilité des échanges, l’expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté européenne, ci-après dénommée «Communauté», et la Fédération de Russie, ci-après dénommée «Russie», DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement l’industrie textile tant dans la Communauté qu’en Russie, VU les objectifs et les dispositions de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, ci-après dénommé «accord de partenariat et de coopération», entré en vigueur le 1er décembre 1997, TENANT COMPTE du processus d’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE: LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE: LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: Article premier Les parties confirment que les dispositions de l’ac- 1. cord de partenariat et de coopération s’appliquent aux échanges de produits textiles et d’habillement (ci-après dénommés «produits textiles») dont la liste figure à l’annexe I, sauf dispositions spécifiques du présent accord relatives à ces produits. 2. Le présent accord a pour objectifs fondamentaux la coopération entre les secteurs du textile et de l’habille- ment dans la Communauté et en Russie ainsi que la suppression des restrictions quantitatives sur les échanges de produits textiles et d’habillement. 3. Toutes les restrictions quantitatives actuellement appliquées aux échanges de produits textiles originaires des deux parties sont supprimées le 1er mai 1998. 4. Sauf dispositions contraires du présent accord, les parties conviennent de ne pas introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux échanges de produits texti- les et d’habillement dont la liste figure à l’annexe I entre la Communauté et la Fédération de Russie. Article 2 1. Le classement des produits couverts par le présent accord et importés dans la Communauté se fonde sur la 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/3 nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté (ci-après dénommée «nomenclature combinée» ou, sous sa forme abrégée, «NC») et ses modifications. Le tarif douanier russe est appliqué au classement des marchandi- ses pour les importations de ces produits en Russie. pour la catégorie en question ni être appliquées avant que les importations dans la Communauté européenne de produits d’origine russe de cette catégorie n’aient atteint 5 % des importations totales dans la Commu- nauté européenne des produits de cette catégorie. Les parties conviennent que 2. les modifications concernant les pratiques, les règles, les procédures et les catégories utilisées pour les produits textiles, y compris celles concernant le système harmonisé et la nomenclature combinée et le tarif douanier russe pour les produits dont la liste figure à l’annexe I, ne doivent pas affecter, entre les parties, l’équilibre des droits et des obligations mis en place par le présent accord, avoir d’incidence négative sur les possibilités d’accès s’offrant à l’une des parties, entra- ver la pleine exploitation de ces possibilités ni perturber les échanges résultant du présent accord. La partie à l’origine de ces modifications en informe l’autre partie avant leur entrée en vigueur. L’origine des produits couverts par 3. le présent accord et importés dans la Communauté est déterminée conformément aux règles d’origine en vigueur dans la Communauté. L’origine des produits couverts par le présent accord et importés en Russie est déterminée conformément aux règles d’origine en vigueur dans la Fédération de Russie. Les parties se notifient toute modification apportée à leurs règles d’origine respectives. Article 3 Sans préjudice des dispositions de l’article 4, les 1. parties conviennent que les importations de produits textiles en provenance de l’autre partie ne peuvent être soumises à des restrictions quantitatives que conformé- ment à l’article 17 de l’accord de partenariat et de coopération. Pendant une période de trois ans à compter de la 2. date d’entrée en vigueur du présent accord: — les restrictions quantitatives fixées conformément aux dispositions visées au paragraphe 1 pour les importa- tions de produits textiles ne doivent pas être inférieu- res au niveau des exportations ou des importations réalisées par la partie en question au cours de la période de douze mois se terminant deux mois avant celui au cours duquel la demande de consultations est introduite ou avant la date d’introduction des mesu- res, — pour les catégories de produits textiles précédemment soumises à des limitations quantitatives dont la liste figure à l’annexe II, les restrictions quantitatives fixées conformément aux dispositions visées au paragra- phe 1 pour une catégorie de produits ne doivent pas être inférieures au niveau du contingent de 1997 3. En cas d’application du présent article, les parties conviennent de se consulter de manière approfondie conformément à l’article 5. Article 4 1. Les parties conviennent que les réexpéditions, les déroutements, les fausses déclarations concernant le pays ou le lieu d’origine et la falsification de documents officiels nuisent au bon fonctionnement du présent accord. Par conséquent, elles conviennent de prendre les dispositions règlementaires nécessaires et/ou de mettre en place les procédures administratives permettant de lutter contre un tel contournement. Elles décident également, conformément à leurs règles et procédures internes, de coopérer pleinement pour remédier aux problèmes liés au contournement. 2. Lorsqu’une partie estime que le présent accord est contourné par le biais de réexpéditions, de déroutements, de fausses déclarations concernant le pays ou le lieu d’origine ou de la falsification de documents officiels et qu’aucune mesure appropriée n’est prise pour lutter contre ce contournement, elle consulte l’autre partie en vue de dégager une solution mutuellement satisfaisante. Ces consultations sont engagées dans les plus brefs délais et, si possible, dans les trente jours. 3. Les parties conviennent de prendre les mesures nécessaires, conformément à leurs règles et procédures internes, pour éviter les pratiques de contournement, enquêter à ce sujet et, si besoin est, prendre des mesures réglementaires et/ou administratives pour lutter contre ces pratiques sur leur territoire. En cas de contournement ou de présomption de contournement du présent accord, les parties conviennent de coopérer pleinement, conformé- ment à leurs règles et procédures internes, pour établir les faits concernant les lieux d’importation, d’exportation et, le cas échéant, de réexpédition. Il est convenu que, conformément à leurs règles et procédures internes, cette coopération prendra la forme d’enquêtes sur les pratiques de contournement qui entraînent une augmentation des exportations faisant l’objet de restrictions à destination de la partie qui maintient ces restrictions, d’échanges de documents, correspondance, rapports et autres informa- tions disponibles et de facilitation des visites d’entreprises et des contacts, sur demande et cas par cas. La partie concernée s’efforce de déterminer les circonstances du contournement ou de la présomption de contournement, notamment les rôles respectifs des exportateurs ou impor- tateurs concernés. L 169/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 Lorsque, à la suite d’une enquête, l’existence d’un 4. contournement est suffisamment prouvée (par exemple, lorsqu’il existe des éléments de preuve relatifs au pays ou lieu d’origine réel ou aux circonstances du contourne- ment), les parties conviennent de prendre les mesures nécessaires pour régler le problème. Ainsi, lorsqu’il est établi que des marchandises ont été réexpédiées à partir du territoire de l’une des parties, ces mesures peuvent consister en l’introduction de restrictions à l’encontre de la partie concernée. Il peut être décidé de ces mesures ainsi que de leur calendrier et de leur portée après que des consultations ont été engagées entre les parties en vue de dégager une solution mutuellement satisfaisante. Lors de ces consultations, les parties peuvent décider de recou- rir à d’autres solutions. 5. Les parties conviennent que les fausses déclarations concernant la teneur en fibres, la quantité, les description ou le classement des marchandises vont également à l’encontre des objectifs du présent accord. Lorsqu’il a été clairement établi qu’il y a eu fausse déclaration à des fins de contournement, les parties conviennent de prendre les mesures nécessaires, conformément à leurs règles et pro- cédures internes, à l’encontre des exportateurs ou impor- tateurs concernés. Si l’une des parties estime que le présent accord est contourné par le biais d’une fausse déclaration et qu’aucune mesure administrative appro- priée n’a été prise pour lutter contre ce contournement, elle consulte l’autre partie dans les plus brefs délais en vue de dégager une solution mutuellement satisfaisante. Cette disposition n’empêche pas les parties de procéder à des ajustements techniques en cas d’erreur involontaire dans les déclarations. 6. Afin de faciliter la coopération prévue au présent article, la Russie s’engage à délivrer des licences d’expor- tation automatiques, conformément à la réglementation russe pertinente, pour les exportations de produits texti- les précédemment soumis à des limites quantitatives dont la liste figure à l’annexe II. Pour les catégories soumises à la délivrance de licences d’exportation, les autorités compétentes de la Commu- nauté européenne ne délivrent des autorisations d’impor- tation que sur présentation des licences d’exportation délivrées par les autorités russes compétentes. La Russie s’engage à transmettre chaque semaine des informations sur les quantités couvertes par les licences d’exportation automatiques visées ci-dessus à l’aide, par exemple, d’une liaison électronique entre les autorités russes compétentes et le système intégré de gestion de licences (ci-après dénommé «SIGL») établi par la Com- munauté. La Communauté compte fournir une assistance technique et financière complète, dans le cadre du pro- gramme TACIS, pour la mise en place de cette liaison. avec le SIGL et les licences d’exportation présentées aux autorités compétentes de la Communauté européenne, les parties peuvent introduire une demande de consultations conformément à l’article 5 du présent accord afin d’en déterminer l’origine. Si ces discordances résultent d’une réexpédition frauduleuse de produits non originaires de Russie, les parties conviennent des mesures nécessaires pour éviter qu’elles se reproduisent. Le système de double contrôle est maintenu aussi long- temps que les deux parties le souhaitent. 7. À la demande de l’une des parties, l’autre partie lui communique, à échéances mensuelles, les données relati- ves à ses exportations de catégories spécifiques de pro- duits textiles à destination de la partie requérante. Article 5 1. Sauf dispositions contraires, les procédures spéciales de consultations visées par le présent accord sont régies par les dispositions suivantes: — la demande de consultations est notifiée par écrit à la partie concernée, — la demande de consultations est assortie, dans les quinze jours à compter de la notification, d’une déclaration exposant les raisons et les circonstances qui, de l’avis de la partie requérante, justifient l’intro- duction d’une telle demande, — les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard dans un délai d’un mois également, à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable. 2. S’il y a lieu, à la demande d’une des deux parties, des consultations sont engagées sur tout problème décou- lant de l’application du présent accord. Les consultations engagées en application des dispositions du présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties. Article 6 Le présent accord entre en vigueur le premier jour 1. du mois qui suit la date à laquelle les parties se notifient l’achèvement des procédures nécessaires à cet effet. Entre-temps, il est applicable provisoirement, sous réserve de réciprocité. En cas de discordances importantes et injustifiées entre les informations transmises par la liaison électronique Le présent accord est applicable pour la durée de 2. l’accord de partenariat et de coopération. 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/5 Chacune des parties peut, à tout moment, proposer 3. d’engager les consultations prévues à l’article 5 en vue de modifier le présent accord. Les annexes du présent accord font partie intégrante 6. de celui-ci. 4. Sans préjudice de la suppression des restrictions prévue à l’article 1er, le fonctionnement du présent accord sera, en tout état de cause, réexaminé en cas d’adhésion de la Russie à l’OMC pendant la durée de validité du présent accord. 5. Chaque partie peut, à tout moment, dénoncer le présent accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord prend fin six mois après la date de cette notification. Article 7 Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et russe, chacun de ces textes faisant également foi. Pour la Fédération de Russie Pour le Conseil de l’Union européenne L 169/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L’ARTICLE 1er 1. En l’absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits s’entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles. 2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d’hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers. 3. L’expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu’à la taille commerciale 86 comprise. GROUPE I A Désignation des marchandises Code NC 1997 (2) Tableau des équivalents pièces/kg g/pièce (3) (4) Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail 5204 11 00 5204 19 00 5205 11 00 5205 12 00 5205 13 00 5205 14 00 5205 15 10 5205 15 90 5205 21 00 5205 22 00 5205 23 00 5205 24 00 5205 26 00 5205 27 00 5205 28 00 5205 31 00 5205 32 00 5205 33 00 5205 34 00 5205 35 10 5205 35 90 5205 41 00 5205 42 00 5205 43 00 5205 44 00 5205 46 00 5205 47 00 5205 48 00 5206 11 00 5206 12 00 5206 13 00 5206 14 00 5206 15 10 5206 15 90 5206 21 00 5206 22 00 5206 23 00 5206 24 00 5206 25 10 5206 25 90 5206 31 00 5206 32 00 5206 33 00 5206 34 00 5206 35 10 5206 35 90 5206 41 00 5206 42 00 5206 43 00 5206 44 00 5206 45 10 5206 45 90 ex 5604 90 00 Catégorie (1) 1 2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées: 5208 11 10 5208 11 90 5208 12 11 5208 12 13 5208 12 15 5208 12 19 5208 12 91 5208 12 93 5208 12 95 5208 12 99 5208 13 00 5208 19 00 5208 21 10 5208 21 90 5208 22 11 5208 22 13 5208 22 15 5208 22 19 5208 22 91 5208 22 93 5208 22 95 5208 22 99 5208 23 00 5208 29 00 5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 5208 32 15 5208 32 19 5208 32 91 5208 32 93 5208 32 95 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 5209 11 00 5209 12 00 5209 19 00 5209 21 00 5209 22 00 5209 29 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00 5210 11 10 5210 11 90 5210 12 00 5210 19 00 5210 21 10 5210 21 90 5210 22 00 5210 29 00 5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00 5211 11 00 5211 12 00 5211 19 00 5211 21 00 5211 22 00 5211 29 00 5211 31 00 5211 32 00 5211 39 00 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 10 5211 49 90 5211 51 00 5211 52 00 5211 59 00 5212 11 10 5212 11 90 5212 12 10 5212 12 90 5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 5212 15 10 5212 15 90 5212 21 10 5212 21 90 5212 22 10 5212 22 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/7 (1) (2) (3) (4) 2 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5208 31 00 5208 32 11 5208 32 13 5208 32 15 5208 32 19 5208 32 91 5208 32 93 5208 32 95 5208 32 99 5208 33 00 5208 39 00 5208 41 00 5208 42 00 5208 43 00 5208 49 00 5208 51 00 5208 52 10 5208 52 90 5208 53 00 5208 59 00 5209 31 00 5209 32 00 5209 39 00 5209 41 00 5209 42 00 5209 43 00 5209 49 10 5209 49 90 5209 51 00 5209 52 00 5209 59 00 5210 31 10 5210 31 90 5210 32 00 5210 39 00 5210 41 00 5210 42 00 5210 49 00 5210 51 00 5210 52 00 5210 59 00 5211 31 00 5212 15 10 5212 15 90 5212 23 10 5212 23 90 5212 24 10 5212 24 90 5212 25 10 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 5211 32 00 5211 39 00 5211 41 00 5211 42 00 5211 43 00 5211 49 10 5211 49 90 5211 51 00 5211 52 00 5211 59 00 5212 13 10 5212 13 90 5212 14 10 5212 14 90 3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille: 5512 11 00 5512 19 10 5512 19 90 5512 21 00 5512 29 10 5512 29 90 5512 91 00 5512 99 10 5512 99 90 5513 11 10 5513 11 30 5513 11 90 5513 12 00 5513 13 00 5513 19 00 5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00 5514 11 00 5514 12 00 5514 13 00 5514 19 00 5514 21 00 3 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5512 19 10 5512 19 90 5512 29 10 5512 29 90 5512 99 10 5512 99 90 5513 21 10 5513 21 30 5513 21 90 5513 22 00 5513 23 00 5513 29 00 5513 31 00 5513 32 00 5513 33 00 5513 39 00 5513 41 00 5513 42 00 5513 43 00 5513 49 00 5514 21 00 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 22 00 5514 23 00 5514 29 00 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00 5515 11 10 5515 11 30 5515 11 90 5515 12 10 5515 12 30 5515 12 90 5514 31 00 5514 32 00 5514 33 00 5514 39 00 5514 41 00 5514 42 00 5514 43 00 5514 49 00 5515 11 30 5515 11 90 5515 12 30 5515 12 90 5515 91 30 5515 91 90 5515 92 11 5515 92 19 5515 92 91 5515 92 99 5515 99 10 5515 99 30 5515 99 90 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 5515 92 99 5515 99 30 5515 99 90 ex 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 5515 13 11 5515 13 19 5515 13 91 5515 13 99 5515 19 10 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 10 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 11 5515 22 19 5515 22 91 5515 22 99 5515 29 10 5515 29 30 5515 29 90 5515 91 10 5515 13 19 5515 13 99 5515 19 30 5515 19 90 5515 21 30 5515 21 90 5515 22 19 5515 22 99 5515 29 30 5515 29 90 5515 91 30 5515 91 90 5515 92 19 L 169/8 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) 4 5 6 7 8 GROUPE I B (2) Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu’en laine ou poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 6105 10 00 6105 20 10 6105 20 90 6105 90 10 6109 10 00 6109 90 10 6109 90 30 6110 20 10 6110 30 10 (3) 6,48 (4) 154 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie 4,53 221 6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 35 6110 10 38 6110 10 91 6110 10 95 6110 10 98 6110 20 91 6110 20 99 6110 30 91 6110 30 99 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6203 41 10 6203 41 90 6203 42 31 6203 42 33 6203 42 35 6203 42 90 6203 43 19 6203 43 90 6203 49 19 6203 49 50 6204 61 10 6204 62 31 6204 62 33 6204 62 39 6204 63 18 6204 69 18 6211 43 42 6211 32 42 6211 33 42 6211 42 42 1,76 568 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes 5,55 180 6106 10 00 6106 20 00 6106 90 10 6206 20 00 6206 30 00 6206 40 00 Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 4,60 217 6205 10 00 6205 20 00 6205 30 00 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/9 (1) 9 GROUPE II A (2) (3) (4) Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 5802 11 00 5802 19 00 ex 6302 60 00 20 Linge de lit, autre qu’en bonneterie 6302 21 00 6302 22 90 6302 29 90 6302 31 10 6302 31 90 6302 32 90 6302 39 90 22 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail: 5508 10 11 5508 10 19 5509 11 00 5509 12 00 5509 21 10 5509 21 90 5509 22 10 5509 22 90 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 41 10 5509 41 90 5509 42 10 5509 42 90 5509 51 00 5509 52 10 5509 52 90 5509 53 00 5509 59 00 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 5509 91 10 5509 91 90 5509 92 00 5509 99 00 22 a) dont acryliques ex 5508 10 19 5509 31 10 5509 31 90 5509 32 10 5509 32 90 5509 61 10 5509 61 90 5509 62 00 5509 69 00 23 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 5508 20 10 5510 11 00 5510 12 00 5510 20 00 5510 30 00 5510 90 00 32 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l’exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles: 5801 10 00 5801 21 00 5801 22 00 5801 23 00 5801 24 00 5801 25 00 5801 26 00 5801 31 00 5801 32 00 5801 33 00 5801 34 00 5801 35 00 5801 36 00 5802 20 00 5802 30 00 32 a) dont velours de coton côtelés 5801 22 00 39 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge 6302 51 10 6302 51 90 6302 53 90 ex 6302 59 00 6302 91 10 6302 91 90 6302 93 90 ex 6302 99 00 L 169/10 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) 12 13 14 15 16 17 18 GROUPE II B (2) Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 6115 12 00 6115 19 10 6115 19 90 6115 20 11 6115 20 90 6115 91 00 6115 92 00 6115 93 10 6115 93 30 6115 93 99 6115 99 00 (3) (4) 24,3 paires 41 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17 59 6107 11 00 6107 12 00 6107 19 00 6108 21 00 6108 22 00 6108 29 00 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 0,72 1 389 6201 11 00 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6210 20 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 0,84 1 190 6202 11 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6204 31 00 6204 32 90 6204 33 90 6204 39 19 6210 30 00 Costumes, complets et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçon- nets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 0,80 1 250 6203 11 00 6203 12 00 6203 19 10 6203 19 30 6203 21 00 6203 22 80 6203 23 80 6203 29 18 6211 32 31 6211 33 31 Vestes et vestons, autres qu’en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,43 700 6203 31 00 6203 32 90 6203 33 90 6203 39 19 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie 6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 10 6207 91 90 6207 92 00 6207 99 00 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie 6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 11 6208 91 19 6208 91 90 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/11 (1) 19 21 (2) Mouchoirs et pochettes, autres qu’en bonneterie 6213 20 00 6213 90 00 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 6201 91 00 6201 92 00 6201 93 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 6202 91 00 6202 92 00 6202 93 00 6211 32 41 6211 33 41 6211 42 41 6211 43 41 (3) (4) 59 17 2,3 435 24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 3,9 257 6107 21 00 6107 22 00 6107 29 00 6107 91 10 6107 91 90 6107 92 00 ex 6107 99 00 Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6108 31 10 6108 31 90 6108 32 11 6108 32 19 6108 32 90 6108 39 00 6108 91 10 6108 91 90 6108 92 00 6108 99 10 26 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 3,1 323 6104 41 00 6104 42 00 6104 43 00 6104 44 00 6204 41 00 6204 42 00 6204 43 00 6204 44 00 27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 2,6 385 6104 51 00 6104 52 00 6104 53 00 6104 59 00 6204 51 00 6204 52 00 6204 53 00 6204 59 10 28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,61 620 6103 41 10 6103 41 90 6103 42 10 6103 42 90 6103 43 10 6103 43 90 6103 49 10 6103 49 91 6104 61 10 6104 61 90 6104 62 10 6104 62 90 6104 63 10 6104 63 90 6104 69 10 6104 69 91 29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,37 730 6204 11 00 6204 12 00 6204 13 00 6204 19 10 6204 21 00 6204 22 80 6204 23 80 6204 29 18 6211 42 31 6211 43 31 31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 18,2 55 6212 10 00 L 169/12 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) 68 73 (2) (3) (4) Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l’exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu’en bonneterie, de la catégorie 88 6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 ex 6111 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,67 600 6112 11 00 6112 12 00 6112 19 00 76 Vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 6203 22 10 6203 23 10 6203 29 11 6203 32 10 6203 33 10 6203 39 11 6203 42 11 6203 42 51 6203 43 11 6203 43 31 6203 49 11 6203 49 31 6211 32 10 6211 33 10 Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu’en bonneterie, pour femmes ou fillettes 6204 22 10 6204 23 10 6204 29 11 6204 32 10 6204 33 10 6204 39 11 6204 62 11 6204 62 51 6204 63 11 6204 63 31 6204 69 11 6204 69 31 6211 42 10 6211 43 10 77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu’en bonneterie ex 6211 20 00 78 Vêtements, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 6203 41 30 6203 42 59 6203 43 39 6203 49 39 6204 61 80 6204 61 90 6204 62 59 6204 62 90 6204 63 39 6204 63 90 6204 69 39 6204 69 50 6210 40 00 6210 50 00 6211 31 00 6211 32 90 6211 33 90 6211 41 00 6211 42 90 6211 43 90 83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l’exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 6101 10 10 6101 20 10 6101 30 10 6102 10 10 6102 20 10 6102 30 10 6103 33 00 ex 6103 39 00 6104 33 00 ex 6104 39 00 6103 31 00 6103 32 00 6104 31 00 6104 32 00 6112 20 00 6113 00 90 6114 10 00 6114 20 00 6114 30 00 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/13 GROUPE III A (2) (3) (4) Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de moins de 3 m 5407 20 11 Sacs et sachets d’emballage, autres qu’en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 6305 32 81 6305 32 89 6305 33 91 6305 33 99 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d’une largeur de 3 m ou plus 5407 20 19 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114: (1) 33 34 35 5407 10 00 5407 20 90 5407 30 00 5407 41 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 51 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 10 5407 61 30 5407 61 50 35 a) dont autres qu’écrus ou blanchis ex 5407 10 00 ex 5407 20 90 ex 5407 30 00 5407 42 00 5407 43 00 5407 44 00 5407 52 00 5407 53 00 5407 54 00 5407 61 30 5407 61 50 5407 61 90 5407 61 90 5407 69 10 5407 69 90 5407 71 00 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 69 90 5407 72 00 5407 73 00 5407 74 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 5407 81 00 5407 82 00 5407 83 00 5407 84 00 5407 91 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 84 00 5407 92 00 5407 93 00 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 36 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114: 5408 10 00 5408 21 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 31 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 36 a) dont autres qu’écrus ou blanchis ex 5408 10 00 5408 22 10 5408 22 90 5408 23 10 5408 23 90 5408 24 00 5408 32 00 5408 33 00 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 37 Tissus de fibres artificielles discontinues: 5516 11 00 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 21 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 31 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 41 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 91 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 5803 90 50 ex 5905 00 70 37 a) dont autres qu’écrus ou blanchis 5516 12 00 5516 13 00 5516 14 00 5516 22 00 5516 23 10 5516 23 90 5516 24 00 5516 32 00 5516 33 00 5516 34 00 5516 42 00 5516 43 00 5516 44 00 5516 92 00 5516 93 00 5516 94 00 ex 5803 90 50 ex 5905 00 70 L 169/14 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) (2) (3) (4) 38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 6002 43 11 6002 93 10 38 B Vitrages, autres qu’en bonneterie ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 40 41 Rideaux, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 6304 19 10 ex 6304 19 90 6304 92 00 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 50 tours au mètre 5401 10 11 5401 10 19 5402 10 10 5402 10 90 5402 20 00 5402 31 00 5402 32 00 5402 33 00 5402 39 10 5402 39 90 5402 49 10 5402 49 91 5402 49 99 5402 51 00 5402 52 00 5402 59 10 5402 59 90 5402 61 00 5402 62 00 5402 69 10 5402 69 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail 5401 20 10 Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d’une torsion jusqu’à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d’acétate de cellulose 5403 10 00 5403 20 10 5403 20 90 ex 5403 32 00 5403 33 90 5403 39 00 5403 41 00 5403 42 00 5403 49 00 ex 5604 20 00 43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 5204 20 00 5207 90 00 5401 20 90 5406 20 00 5511 30 00 5207 10 00 5401 10 90 5406 10 00 5508 20 90 46 Laine et poils fins, cardés ou peignés 5105 10 00 5105 21 00 5105 29 00 5105 30 10 5105 30 90 47 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 5106 10 10 5106 10 90 5106 20 11 5106 20 19 5106 20 91 5106 20 99 5108 10 10 5108 10 90 48 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail 5107 10 10 5107 10 90 5107 20 10 5107 20 30 5107 20 51 5107 20 59 5107 20 91 5107 20 99 5108 20 10 5108 20 90 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/15 (1) 49 (2) (3) (4) Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 5109 10 10 5109 10 90 5109 90 10 5109 90 90 50 Tissus de laine ou de poils fins 5111 11 11 5111 11 19 5111 11 91 5111 11 99 5111 19 11 5111 19 19 5111 19 31 5111 19 39 5111 19 91 5111 19 99 5111 20 00 5111 30 10 5111 30 30 5111 30 90 5111 90 10 5111 90 91 5111 90 93 5111 90 99 5112 11 10 5112 11 90 5112 19 11 5112 19 19 5112 19 91 5112 19 99 5112 20 00 5112 30 10 5112 30 30 5112 30 90 5112 90 10 5112 90 91 5112 90 93 5112 90 99 51 Coton cardé ou peigné 5203 00 00 53 Tissus de coton à point de gaze 5803 10 00 54 55 56 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature 5507 00 00 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature 5506 10 00 5506 20 00 5506 30 00 5506 90 10 5506 90 91 5506 90 99 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail 5508 10 90 5511 10 00 5511 20 00 58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 5701 10 10 5701 10 91 5701 10 93 5701 10 99 5701 90 10 5701 90 90 59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58 5702 10 00 5702 31 10 5702 31 30 5702 31 90 5702 32 10 5702 32 90 5702 39 10 5702 41 10 5702 41 90 5702 42 10 5702 42 90 5702 49 10 5702 51 00 5702 52 00 ex 5702 59 00 5702 91 00 5702 92 00 ex 5702 99 00 5703 10 10 5703 10 90 5703 20 11 5703 20 19 5703 20 91 5703 20 99 5703 30 11 5703 30 19 5703 30 51 5703 30 59 5703 30 91 5703 30 99 5703 90 10 5703 90 90 5704 10 00 5704 90 00 5705 00 10 5705 00 31 5705 00 39 ex 5705 00 90 60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc. ), même confectionnées 5805 00 00 L 169/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) 61 (2) (3) (4) Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs), à l’exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62. Tissus (autres qu’en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc ex 5806 10 00 5806 20 00 5806 31 10 5806 31 90 5806 32 10 5806 32 90 5806 39 00 5806 40 00 62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 5606 00 91 5606 00 99 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs 5804 10 11 5804 10 19 5804 10 90 5804 21 10 5804 21 90 5804 29 10 5804 29 90 5804 30 00 Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés 5807 10 10 5807 10 90 Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires 5808 10 00 5808 90 00 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 5810 10 10 5810 10 90 5810 91 10 5810 91 90 5810 92 10 5810 92 90 5810 99 10 5810 99 90 63 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc 5906 91 00 ex 6002 10 10 6002 10 90 ex 6002 30 10 6002 30 90 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques ex 6001 10 00 6002 20 31 6002 43 19 65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5606 00 10 ex 6001 10 00 6001 21 00 6001 22 00 6001 29 10 6001 91 10 6001 91 30 6001 91 50 6001 91 90 6001 92 10 6001 92 30 6001 92 50 6001 92 90 6001 99 10 ex 6002 10 10 6002 20 10 6002 20 39 6002 20 50 6002 20 70 ex 6002 30 10 6002 41 00 6002 42 10 6002 42 30 6002 42 50 6002 42 90 6002 43 31 6002 43 33 6002 43 35 6002 43 39 6002 43 50 6002 43 91 6002 43 93 6002 43 95 6002 43 99 6002 91 00 6002 92 10 6002 92 30 6002 92 50 6002 92 90 6002 93 31 6002 93 33 6002 93 35 6002 93 39 6002 93 91 6002 93 99 66 Couvertures, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 6301 10 00 6301 20 91 6301 20 99 6301 30 90 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/17 (1) 10 67 GROUPE III B (2) Ganterie de bonneterie 6111 10 10 6111 20 10 6111 30 10 ex 6111 90 00 6116 10 20 6116 10 80 6116 91 00 6116 92 00 6116 93 00 6116 99 00 (3) 17 Paar (4) 59 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d’intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d’ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements, d’accessoires du vêtement: 5807 90 90 6113 00 10 6117 10 00 6117 20 00 6117 80 10 6117 80 90 6117 90 00 6301 20 10 6301 30 10 6301 40 10 6301 90 10 6302 10 10 6302 10 90 6302 40 00 ex 6302 60 00 6303 19 00 6304 11 00 6304 91 00 ex 6305 32 90 6305 33 10 ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 6303 11 00 6303 12 00 ex 6305 20 00 6305 32 11 6307 10 10 6307 90 10 67 a) dont sacs et sachets d’emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène 6305 32 11 6305 33 10 69 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 7,8 128 6108 11 10 6108 11 90 6108 19 10 6108 19 90 70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) 30,4 paires 33 6115 11 00 6115 20 19 Bas pour femmes, de fibres synthétiques 6115 93 91 72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 9,7 103 6112 31 10 6112 31 90 6112 39 10 6112 39 90 6112 41 10 6112 41 90 6112 49 10 6112 49 90 6211 11 00 6211 12 00 74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 1,54 650 6104 11 00 6104 12 00 6104 13 00 ex 6104 19 00 6104 21 00 6104 22 00 6104 23 00 ex 6104 29 00 L 169/18 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) 75 84 85 86 (2) Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l’exception des vêtements de ski 6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00 (3) (4) 0,80 1 250 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles 6214 20 00 6214 30 00 6214 40 00 6214 90 10 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu’en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17,9 56 6215 20 00 6215 90 00 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie 8,8 114 6212 20 00 6212 30 00 6212 90 00 87 Ganterie, autre qu’en bonneterie ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6216 00 00 88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu’en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu’en bonneterie ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 6217 10 00 ex 6217 90 00 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 91 Tentes 6306 21 00 6306 22 00 6306 29 00 93 94 95 Sacs et sachets d’emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène ex 6305 20 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une largeur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles 5601 10 10 5601 10 90 5601 21 10 5601 21 90 5601 22 10 5601 22 91 5601 22 99 5601 29 00 5601 30 00 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol 5602 10 19 5602 10 31 5602 10 39 5602 10 90 5602 21 00 5602 29 90 5602 90 00 ex 5905 00 70 6307 90 91 ex 5807 90 10 6210 10 10 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/19 (1) 96 97 98 99 (2) (3) (4) Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits 5603 11 10 5603 11 90 5603 12 10 5603 12 90 5603 13 10 5603 13 90 5603 14 10 5603 14 90 5603 91 10 5603 91 90 5603 92 10 5603 92 90 5603 93 10 5603 93 90 5603 94 10 5603 94 90 ex 5905 00 70 6210 10 91 6210 10 99 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 ex 5807 90 10 6302 22 10 6302 32 10 6302 53 10 6302 93 10 6303 92 10 6303 99 10 ex 6304 19 90 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 ex 6305 32 90 ex 6305 39 00 6307 10 30 ex 6307 90 99 Filets, fabriqués à l’aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes 5608 11 11 5608 11 19 5608 11 91 5608 11 99 5608 19 11 5608 19 19 5608 19 31 5608 19 39 5608 19 91 5608 19 99 5608 90 00 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l’exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 5609 00 00 5905 00 10 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 5901 10 00 5901 90 00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés 5904 10 00 5904 91 10 5904 91 90 5904 92 00 Tissus caoutchoutés, autres qu’en bonneterie, à l’exclusion de ceux pour pneumati- ques 5906 10 10 5906 10 90 5906 99 10 5906 99 90 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 5907 00 10 5907 00 90 100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 5903 10 10 5903 10 90 5903 20 10 5903 20 90 5903 90 10 5903 90 91 5903 90 99 101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu’en fibres synthétiques ex 5607 90 00 109 Bâches, voiles d’embarcations et stores d’extérieur 6306 11 00 6306 12 00 6306 19 00 6306 31 00 6306 39 00 L 169/20 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) 110 Matelas pneumatiques, tissés 6306 41 00 6306 49 00 (2) (3) (4) 111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 6306 91 00 6306 99 00 112 Autres articles confectionnés en tissus, à l’exception de ceux des catégories 113 et 114 6307 20 00 ex 6307 90 99 113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu’en bonneterie 6307 10 90 114 Tissus et articles pour usage technique 5902 10 10 5902 10 90 5902 20 10 5902 20 90 5902 90 10 5902 90 90 5909 00 90 5908 00 00 5910 00 00 5909 00 10 5911 10 00 ex 5911 20 00 5911 31 11 5911 31 19 5911 31 90 5911 32 10 5911 32 90 5911 40 00 5911 90 10 5911 90 90 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/21 (1) 115 Fils de lin ou de ramie GROUPE IV (2) (3) (4) 5306 10 11 5306 10 19 5306 10 31 5306 10 39 5306 10 50 5306 10 90 5306 20 11 5306 20 19 5306 20 90 5308 90 11 5308 90 13 5308 90 19 117 Tissus de lin ou de ramie 5309 11 11 5309 11 19 5309 11 90 5309 19 10 5309 19 90 5309 21 10 5309 21 90 5309 29 10 5309 29 90 5803 90 90 5311 00 10 5905 00 31 5905 00 39 118 Linge de lit, de table, de toilette, d’office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu’en bonneterie 6302 29 10 6302 39 10 6302 39 30 6302 52 00 ex 6302 59 00 6302 92 00 ex 6302 99 00 120 Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, de lin ou de ramie ex 6303 99 90 6304 19 30 ex 6304 99 00 121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie ex 5607 90 00 122 Sacs et sachets d’emballage usagés, de lin, autres qu’en bonneterie ex 6305 90 00 123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l’exception de ceux en rubanerie 5801 90 10 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu’en bonneterie ex 6214 90 90 L 169/22 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) 124 GROUPE V (2) (3) (4) Fibres textiles synthétiques discontinues 5501 10 00 5501 20 00 5501 30 00 5501 90 10 5501 90 90 5503 10 11 5503 10 19 5503 10 90 5503 20 00 5503 30 00 5503 40 00 5503 90 10 5503 90 90 5505 10 10 5505 10 30 5505 10 50 5505 10 70 5505 10 90 125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41 5402 41 00 5402 42 00 5402 43 00 125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles 5404 10 10 5404 10 90 5404 90 11 5404 90 19 5404 90 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 126 Fibres textiles artificielles discontinues 5502 00 10 5502 00 40 5502 00 80 5504 10 00 5504 90 00 5505 20 00 127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42 5403 31 00 ex 5403 32 00 5403 33 10 127 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles 5405 00 00 ex 5604 90 00 128 Poils grossiers, cardés ou peignés 5105 40 00 129 Fils de poils grossiers ou de crins 5110 00 00 130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 5004 00 10 5004 00 90 5006 00 10 130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence) 5005 00 10 5005 00 90 5006 00 90 ex 5604 90 00 131 Fils d’autres fibres textiles végétales 5308 90 90 132 Fils de papier 5308 30 00 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/23 (2) (3) (4) (1) 133 Fils de chanvre 5308 20 10 5308 20 90 134 Fils de métal 5605 00 00 135 Tissus de poils grossiers ou de crin 5113 00 00 136 Tissus de soie ou de déchets de soie 5007 10 00 5007 20 11 5007 20 19 5007 20 21 5007 20 31 5007 20 39 5007 20 41 5007 20 51 5007 20 59 5007 20 61 5007 20 69 5007 20 71 5007 90 10 5007 90 30 5007 90 50 5007 90 90 ex 5911 20 00 5803 90 10 ex 5905 00 90 137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en déchets de soie ex 5801 90 90 ex 5806 10 00 138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 5311 00 90 ex 5905 00 90 139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 5809 00 00 140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex 6001 10 00 6001 29 90 6001 99 90 6002 20 90 6002 49 00 6002 99 00 141 142 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles ex 6301 90 90 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de Manille ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 ex 5705 00 90 144 Feutres de poils grossiers 5602 10 35 5602 29 10 145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre 5607 30 00 ex 5607 90 00 L 169/24 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) 146 A (2) (3) (4) Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves ex 5607 21 00 146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d’autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A ex 5607 21 00 5607 29 10 5607 29 90 146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303 5607 10 00 147 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés 5003 90 00 148 A Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303 5307 10 10 5307 10 90 5307 20 00 148 B Fils de coco 5308 10 00 149 150 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur supérieure à 150 cm 5310 10 90 ex 5310 90 00 Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, d’une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d’emballage, en tissus de jute ou d’autres fibres synthétiques libériennes, autres qu’usagés 5310 10 10 ex 5310 90 00 5905 00 50 6305 10 90 151 A Revêtements de sol en coco 5702 20 00 151 B Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d’autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués ex 5702 39 90 ex 5702 49 90 ex 5702 59 00 ex 5702 99 00 152 153 Feutres à l’aiguille de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol 5602 10 11 Sacs et sachets d’emballage usagés en tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes du no 5303 6305 10 10 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/25 (1) 154 (2) (3) (4) Cocons de vers à soie propres au dévidage 5001 00 00 Soie grège (non moulinée) 5002 00 00 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés 5003 10 00 Laine, non cardée ni peignée 5101 11 00 5101 19 00 5101 21 00 5101 29 00 5101 30 00 Poils fins ou grossiers, en masse 5102 10 10 5102 10 30 5102 10 50 5102 10 90 5102 20 00 Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés 5103 10 10 5103 10 90 5103 20 10 5103 20 91 5103 20 99 5103 30 00 Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 5104 00 00 Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5301 10 00 5301 21 00 5301 29 00 5301 30 10 5301 30 90 Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l’abaca du no 5304 5305 91 00 5305 99 00 Coton en masse 5201 00 10 5201 00 90 Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5202 10 00 5202 91 00 5202 99 00 Chanvre (Cannabis sativa L. ), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés) 5302 10 00 5302 90 00 Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés) 5305 21 00 5305 29 00 Jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5303 10 00 5303 90 00 Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 5304 10 00 5304 90 00 5305 11 00 5305 19 00 5305 91 00 5305 99 00 L 169/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 6. 98 (1) 156 (2) (3) (4) Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes 6106 90 30 ex 6110 90 90 157 Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156 6101 90 10 6101 90 90 6102 90 10 6102 90 90 ex 6103 39 00 6103 49 99 6105 90 90 6108 99 90 ex 6111 90 00 ex 6104 19 00 ex 6104 29 00 ex 6104 39 00 6104 49 00 6104 69 99 6106 90 50 6106 90 90 6109 90 90 6114 90 00 ex 6107 99 00 6110 90 10 ex 6110 90 90 159 Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu’en bonneterie, en soie ou déchets de soie 6204 49 10 6206 10 00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie 6214 10 00 Cravates en soie ou en déchets de soie 6215 10 00 160 Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 6213 10 00 161 Vêtements autres qu’en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159 6201 19 00 6201 99 00 6202 19 00 6202 99 00 6203 19 90 6203 29 90 6203 39 90 6203 49 90 6204 19 90 6204 29 90 6204 39 90 6204 49 90 6204 59 90 6204 69 90 6205 90 10 6205 90 90 6206 90 10 6206 90 90 ex 6211 20 00 6211 39 00 6211 49 00 15. 6. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 169/27 ANNEXE II (La description complète des marchandises des catégories visées dans la présente annexe figure à l’annexe I de l’accord) Catégories: 1, 2, 2 a), 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 20, 21, 22, 24, 29, 33, 37, 39, 50, 74, 83, 90, 115, 117, 118


title: Komission asetus (EY) N:o 1590/98, annettu 23 päivänä heinäkuuta 1998, neuvoston asetuksen (EY) N:o 2201/96 soveltamista koskevista yksityiskohtaisista säännöistä hedelmä- ja vihannesjalostealan tuotantotukijärjestelmän osalta annetun asetuksen (EY) N:o 504/97 muuttamisesta

eurovoc_concepts:
agro-industry
fruit product
preparation for market
production aid
vegetable product

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text: 24. 7. 98 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 208/11 KOMISSION ASETUS (EY) N:o 1590/98, annettu 23 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998, neuvoston asetuksen (EY) N:o 2201/96 soveltamista koskevista yksityiskohtaisista ja vihannesjalostealan tuotantotukij(cid:132)rjestelm(cid:132)n osalta s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)ist(cid:132) hedelm(cid:132)- annetun asetuksen (EY) N:o 504/97 muuttamisesta EUROOPAN YHTEIS(cid:153)JEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteis(cid:148)n perustamissopi- muksen, ottaa huomioon hedelm(cid:132)- ja vihannesjalostealan yhtei- sest(cid:132) markkinaj(cid:132)rjestelyst(cid:132) 28 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) lokakuuta 1996 annetun neuvoston asetuksen (EY) N:o 2201/96 (1), sellai- sena kuin se on viimeksi muutettuna asetuksella (EY) N:o 2199/97 (2), ja erityisesti sen 4 artiklan 9 kohdan, sek(cid:132) katsoo, ett(cid:132) 1997 19 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) maaliskuuta annetun komission asetuksen (EY) N:o 504/97 (3), sellaisena kuin se on muutettuna asetuksella (EY) N:o 1491/97 (4), 1 artiklan 2 kohdassa vahvistetaan niiden tuotteiden m(cid:132)(cid:132)ritelm(cid:132), jotka voivat saada tuotantotukea, sek(cid:132) tiettyjen niihin liittyvien ilmaisujen m(cid:132)(cid:132)ritelm(cid:132); saadun kokemuksen perusteella jotkut n(cid:132)ist(cid:132) m(cid:132)(cid:132)ritelmist(cid:132) ovat osoittautuneet erityisesti soveltamattomiksi tukioikeuden silloin, kun tukikelpoiset tuotteet k(cid:132)ytet(cid:132)(cid:132)n samassa jalos- tusyksik(cid:148)ss(cid:132) hedelm(cid:132)sekoituksiin tai valmiskastikkeisiin; n(cid:132)in ollen on tarpeen tehd(cid:132) tarvittava selvennys tarkenta- malla nykyisi(cid:132) m(cid:132)(cid:132)ritelmi(cid:132) ja lis(cid:132)(cid:132)m(cid:132)ll(cid:132) niihin kyseisist(cid:132) tuotteista tehdyt hedelm(cid:132)sekoitukset ja valmiskastikkeet, valvonnan kannalta tiettyjen tomaattimehujen markkinoilla on kysynt(cid:132)(cid:132) tuot- teesta, joka sis(cid:132)lt(cid:132)(cid:132) vain v(cid:132)h(cid:132)n kuorta ja siemeni(cid:132); kyseisen tuotteen m(cid:132)(cid:132)ritelm(cid:132)(cid:132) olisi mukautettava t(cid:132)h(cid:132)n kysynt(cid:132)(cid:132)n sopivaksi; tomaattihiutaleiden m(cid:132)(cid:132)ritelm(cid:132)(cid:132)n olisi teht(cid:132)v(cid:132) tiettyj(cid:132) teknisi(cid:132) muutoksia niiden erottamiseksi kuiva- tuista tomaateista, jalostealan hallinnosta saadun kokemuksen perusteella olisi vahvistettava tuotantotukihakemuksen esitt(cid:132)mist(cid:132) koskevia s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)ksi(cid:132) ja erityisesti niit(cid:132), joiden mukaan ennen kyseisen hakemuksen esitt(cid:132)mist(cid:132) on maksettava v(cid:132)himm(cid:132)ishinta, ja t(cid:132)ss(cid:132) asetuksessa s(cid:132)(cid:132)detyt toimenpiteet ovat hedelm(cid:132)- ja vihannesjalosteiden lausunnon mukaiset, hallintokomitean ON ANTANUT T(cid:142)M(cid:142)N ASETUKSEN: 1 artikla Muutetaan asetus (EY) N:o 504/97 seuraavasti: 1) Muutetaan 1 artiklan 2 kohta seuraavasti: edell(cid:132) mainittu m(cid:132)(cid:132)ritelmien mukautus huomioon ottaen on tarpeen tarkentaa edelleen niit(cid:132) asetuksen (EY) N:o 504/97 s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)ksi(cid:132), jotka koskevat jalostajien ilmoittamia tietoja, tukihakemuksia, valvontaa, seuraamuksia ja tiedon- antoja komissiolle, jotta hedelm(cid:132)sekoitusten ja valmiskas- tikkeisiin k(cid:132)ytett(cid:132)vien tukea saavien tuotteiden valmis- tusta ja k(cid:132)ytt(cid:148)(cid:132) voidaan seurata ja valvoa, kyseisen asetuksen 2 artiklan 1 kohdan b alakohdassa vahvistettua kuivattujen viikunoiden markkinointivuoden alkup(cid:132)iv(cid:132)(cid:132) on siirrett(cid:132)v(cid:132) my(cid:148)hemm(cid:132)ksi 1 p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132)n elokuuta, jotta se osuu samaan aikaan kyseisten tuotteiden tosiasiallisen kaupanpitoajan kanssa, kyseisen asetuksen 7 artiklan 3 kohdassa vahvistetaan sopimusehtojen muutoksen enimm(cid:132)ism(cid:132)(cid:132)r(cid:132) prosentti- osuutena j(cid:132)rjes- telm(cid:132)n joustavuuden lis(cid:132)(cid:132)miseksi t(cid:132)m(cid:132) prosenttiosuus olisi muutettava kaikkien tuotteiden osalta 30 prosentiksi, sopimuksessa vahvistetusta m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)st(cid:132); (1) EYVL L 297, 21. 11. 1996, s. 29 (2) EYVL L 303, 6. 11. 1997, s. 1 (3) EYVL L 78, 20. 3. 1997, s. 14 (4) EYVL L 202, 30. 7. 1997, s. 27 a) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n a alakohtaan virke seuraavasti: jotka on tarkoitettu q ”Edell(cid:132) mainitut tuotteet, alakohdassa mainittujen tuotteiden valmistukseen, pakataan kuitenkin sopivaan pakkaukseen;” b) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n b alakohtaan virke seuraavasti: ”Edell(cid:132) mainitut tuotteet, jotka on tarkoitettu q alakohdassa mainittujen tuotteiden valmistukseen, pakataan kuitenkin sopivaan pakkaukseen;” c) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n i alakohtaan virke seuraavasti: ”Edell(cid:132) mainitut jotka on tarkoitettu r alakohdassa mainittujen tuotteiden valmistukseen, pakataan kuitenkin sopivaan pakkaukseen;” tuotteet, d) Korvataan j alakohta seuraavasti: ”j) jotka on saatu 'tomaattihiutaleilla' hiutaleita, jotka on alustavasti tomaateista kuivaamalla, leikattu laatoiksi tai pieniksi kuutioiksi, pakattu sopivaan pakkaukseen ja jotka kuuluvat CN- koodiin ex 0712 90 30;” L 208/12 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti 24. 7. 98 e) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n k alakohtaan virke seuraavasti: ”Tietyiss(cid:132) mehuvalmisteissa, joiden kuiva-ainepi- toisuus on v(cid:132)hint(cid:132)(cid:132)n 7 prosenttia, voi kuitenkin olla kuorta ja siemeni(cid:132) enint(cid:132)(cid:132)n 4 prosenttia tuot- teen painosta;” f) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n q alakohta seuraavasti: ”q) 'hedelm(cid:132)sekoituksella' hedelm(cid:132)sekoituksia, joissa hedelm(cid:132)t ovat kokonaisia tai paloiteltuja, ne on l(cid:132)mp(cid:148)k(cid:132)sitelty, pakattu ilmtiiviisti suljet- tuihin s(cid:132)ilytysastioihin, joissa liemen(cid:132) on soke- riliemi tai hedelm(cid:132)n oma liemi ja joissa a ja b alakohdassa tarkoitettujen tuotteiden valutettu nettopaino muodostaa yhteens(cid:132) v(cid:132)hint(cid:132)(cid:132)n 60 prosenttia kokonaisnettopainosta, ja jotka on valmistettu 2 artiklan 2 kohdassa tarkoitettuna aikana samassa laitoksessa kuin a ja b alakoh- dassa tarkoitetut tuotteet;” eritelt(cid:132)v(cid:132) kunkin ainesosan nettopaino. T(cid:132)t(cid:132) koostu- musta ei voi muuttaa kyseisen markkinointivuoden alkamisen j(cid:132)lkeen. tiedot on Markkinointivuodelta 1998/99 kyseiset kuitenkin toimitettava j(cid:132)senvaltioiden toimivaltaisille viranomaisille yhden kuukauden kuluessa t(cid:132)m(cid:132)n asetuksen voimaantulop(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132). ” 4) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 5 artiklan 1 kohtaan virke seuraavasti: ilmoituksissa on mainittava ”N(cid:132)iss(cid:132) erikseen 1 artiklan 2 kohdan a, b, i ja l alakohdassa tarkoitettujen jotka on k(cid:132)ytetty 1 artiklan 2 tuotteiden m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t, kohdan q ja r alakohdassa tarkoitettujen tuotteiden valmistukseen; a alakohdan ii alakohdassa tarkoite- tuissa ilmoituksissa on mainittava erikseen 1 artiklan 2 kohdan q ja r alakohdassa tarkoitetuista tuotteista saadut m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t jaoteltuina 1 artiklan 2 kohdan a, b, i ja l alakohdassa tarkoitettujen valmistettujen tuotteiden mukaan. ” g) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n r alakohta seuraavasti: 5) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 6 artiklaan 6 kohta seuraavasti: ”r) l alakohdassa 'valmiskastikkeilla' erityisi(cid:132) tomaattivalmisteita, jotka on saatu sekoittamalla joko i alakohdassa s(cid:132)il(cid:148)ttyj(cid:132) kuorittuja paloiteltuja tarkoitettuja tomaatteja tarkoitettuja tai tomaattitiivisteit(cid:132) muiden kasvi- tai el(cid:132)intuot- teiden kanssa tuoreita tomaatteja lukuun otta- matta, jotka on l(cid:132)mp(cid:148)k(cid:132)sitelty, pakattu ilmatii- viisti suljettuihin s(cid:132)ilytysastioihin, joissa i tai l tarkoitettujen tuotteiden netto- alakohdassa paino muodostaa v(cid:132)hint(cid:132)(cid:132)n 60 prosenttia kastikkeen kokonaisnettopainosta ja jossa oleva tomaattiaines kuuluu CN-koodeihin ex 2002 10 10, ex 2002 90 31 tai ex 2002 90 39. Kyseiset tuotteet on valmistettava 2 artiklan 2 kohdassa tarkoitettuna aikana samassa laitok- sessa kuin i ja l alakohdassa tarkoitetut tuot- teet. ” yhteens(cid:132) 2) Korvataan 2 artiklan 1 kohdan b alakohta seuraavasti: ”b) 1 p(cid:132)iv(cid:132)st(cid:132) elokuuta 31 p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132)n hein(cid:132)kuuta CN- koodiin ex 0804 20 90 kuuluvien kuivattujen viikunoiden osalta,” 3) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 3 artiklan tekstin alkuun j(cid:132)rjestysnumero 1. ja lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 2 kohta seuraavasti: ”2. Jalostajan, joka haluaa k(cid:132)ytt(cid:132)(cid:132) tuotantotukikel- poisia 1 artiklan 2 kohdan a, b, i ja l alakohdassa tarkoitettuja tuotteita 1 artiklan 2 kohdan q kohdassa tarkoitettujen hedelm(cid:132)sekoitusten ja r kohdassa tarkoitettujen valmiskastikkeiden valmistukseen, on toimitettava viran- omaisille ennen kunkin markkinointivuoden alkua tiedot valmistettavien tuotteiden koostumuksesta ja j(cid:132)senvaltioiden toimivaltaisille ”6. Asianomaisten j(cid:132)senvaltioiden on toimitettava komissiolle viimeist(cid:132)(cid:132)n 15 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) huhtikuuta ennen markkinointivuoden alkua tieto ennakkosopimuksiin kuuluvista m(cid:132)(cid:132)rist(cid:132) jaoteltuina tuoteryhmitt(cid:132)in. ” 6) Korvataan 7 artiklan 3 kohdan viimeinen alakohta seuraavasti: ”Kyseisten sopimusehtojen muutoksen on k(cid:132)sitett(cid:132)v(cid:132) enint(cid:132)(cid:132)n 30 prosenttia alun perin sopimuksessa vahvistetusta m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)st(cid:132). ” 7) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 7 artiklaan 6 kohta seuraavasti: Tomaattien osalta asianomaisten j(cid:132)senval- ”6. tioiden on toimitettava komissiolle viimeist(cid:132)(cid:132)n 60 p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132) ennen sopimusten allekirjoittamisen m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)- p(cid:132)iv(cid:132)(cid:132) tieto m(cid:132)(cid:132)rist(cid:132), joista on tehty sopimus, jaotel- tuina tuoteryhmitt(cid:132)in. ” 8) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 12 artiklan 1 kohdan c alakohtaan virke seuraavasti: tiedot koskevat erikseen raaka-aineen ”Kyseiset m(cid:132)(cid:132)ri(cid:132) ja 1 artiklan 2 kohdan a, b, i ja l alakohdissa tarkoitettujen tuotteiden m(cid:132)(cid:132)ri(cid:132), jotka on k(cid:132)ytetty 1 artiklan 2 kohdan q ja r alakohdassa tarkoitettujen tuotteiden valmistukseen. ” 9) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 12 artiklan 2 kohtaan alakohta seuraavasti: jos v(cid:132)him- ”Tukihakemus hyv(cid:132)ksyt(cid:132)(cid:132)n ainoastaan, m(cid:132)ishinta on maksettu kokonaisuudessaan kaikesta lopputuotteessa, josta tukihakemus on tehty, k(cid:132)yte- tyst(cid:132) raaka-aineesta. ” 24. 7. 98 FI Euroopan yhteis(cid:148)jen virallinen lehti L 208/13 10) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 12 artiklan 3 kohtaan alakohta seuraavasti: 12) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 15 artiklan 2 kohtaan alakohta seuraavasti: ”Jos edellisess(cid:132) alakohdassa s(cid:132)(cid:132)detty edellytys ei t(cid:132)yty tomaattivalmisteiden osalta, tukikelpoiset m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t m(cid:132)(cid:132)ritet(cid:132)(cid:132)n soveltamalla kyseist(cid:132) edellist(cid:132) alakohtaa kuhunkin jalostajan valmistamaan lopputuotteeseen, joka t(cid:132)ytt(cid:132)(cid:132) muut tuen my(cid:148)nt(cid:132)mist(cid:132) koskevat edelly- tykset. ” 11) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 14 artiklaan 2 a kohta seuraavasti: ”2 a. Jalostajan on pidett(cid:132)v(cid:132) raaka-aineesta ja 1 artiklan 2 kohdan q ja r alakohdassa tarkoitettujen hedelm(cid:132)sekoitusten ja valmiskastikkeiden valmistuk- ja l seen k(cid:132)ytett(cid:132)vien 1 artiklan 2 kohdan a, b, alakohdassa tarkoitettujen tuotteiden m(cid:132)(cid:132)rist(cid:132) erityist(cid:132) rekisteri(cid:132), jossa on oltava v(cid:132)hint(cid:132)(cid:132)n 1 kohdan a–d alakohdassa s(cid:132)(cid:132)detyt tiedot. i ”Jos kyseess(cid:132) on 1 artiklan 2 kohdan q ja r alakoh- dassa tarkoitettujen tuotteiden valmistus, toimival- taisten viranomaisten on teht(cid:132)v(cid:132) t(cid:132)ss(cid:132) artiklassa s(cid:132)(cid:132)dettyjen tarkastusten lis(cid:132)ksi s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)llisi(cid:132), ennalta ilmoittamattomia kyseisen tarkastuksia valmistuksen yhteydess(cid:132) tuotettujen tukikelpoisten tuotteiden m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)n mukaan ja jalostuskaudella v(cid:132)hin- t(cid:132)(cid:132)n kerran kuussa. ” paikalla 13) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n 16 artiklaan 7 kohta seuraavasti: Jos tukihakemus esitet(cid:132)(cid:132)n t(cid:132)ss(cid:132) artiklassa ”7) s(cid:132)(cid:132)detyn m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)ajan j(cid:132)lkeen, tukea v(cid:132)hennet(cid:132)(cid:132)n 20 prosenttia jokaiselta viiv(cid:132)stymisajan kuukaudelta tai kuukauden osalta, sanotun kuitenkaan rajoittamatta 11 artiklan 5 kohdan s(cid:132)(cid:132)nn(cid:148)sten soveltamista. Tukea ei anneta jos viiv(cid:132)stys on yli kaksi kuukautta. ” 14) Muutetaan 17 artiklan 2 kohta seuraavasti: (cid:190) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n e alakohtaan vii alakohta seuraavasti: ”vii) Tomaattitiivisteen valmistukseen tarkoitet- tujen tomaattien keskim(cid:132)(cid:132)r(cid:132)inen liukoisen kuiva-aineen pitoisuus”. Lis(cid:132)ksi kyseisess(cid:132) rekisteriss(cid:132) on oltava tiedot (cid:190) Lis(cid:132)t(cid:132)(cid:132)n f ja g alakohta seuraavasti: a) kunakin p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) saaduista hedelm(cid:132)sekoitusten ja valmiskastikkeiden m(cid:132)(cid:132)rist(cid:132) jaoteltuina 3 artiklan 2 kohdassa tarkoitetun koostumuksen mukaan; b) jalostuslaitoksesta l(cid:132)htevien hedelm(cid:132)sekoitusten ja valmiskastikkeiden m(cid:132)(cid:132)rist(cid:132) ja hinnoista jokaisen er(cid:132)n osalta varustettuna merkinn(cid:132)ll(cid:132) vastaanotta- jasta. Rekisteriin teht(cid:132)v(cid:132)t merkinn(cid:132)t voivat viitata t(cid:132)llaisiin tositteisiin, edell(cid:132) mainitut tiedot: sis(cid:132)lt(cid:132)v(cid:132)t jos ne c) p(cid:132)ivitt(cid:132)in ostetuista yritykseen tulleista 1 artiklan 2 kohdan a, b, i ja l alakohdassa tarkoitet- tujen tuotteiden erist(cid:132) varustettuna merkinn(cid:132)ll(cid:132) myyj(cid:132)st(cid:132). ” ja ”f) Edell(cid:132) a–e alakohdassa mainittuihin tietoihin on sis(cid:132)llytt(cid:132)v(cid:132) 1 artiklan 2 kohdan a, b, i ja l alakohdassa tarkoitettujen tuotteiden m(cid:132)(cid:132)r(cid:132)t, jotka on k(cid:132)ytetty 1 artiklan 2 kohdan q ja r alakohdassa tarkoitettujen tuotteiden valmis- tukseen. g) Edell(cid:132) 1 artiklan 2 kohdan q ja r alakohdassa tarkoitettujen valmistettujen tuotteiden koko- jaoteltuna niiden valmistuksessa naism(cid:132)(cid:132)r(cid:132) k(cid:132)ytettyjen 1 artiklan 2 kohdan a, b, ja l alakohdassa tarkoitettujen tuotteiden mukaan. ” i 2 artikla T(cid:132)m(cid:132) asetus tulee voimaan kolmantena p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) sen j(cid:132)lkeen, kun se on julkaistu Euroopan yhteis(cid:148)jen viralli- sessa lehdess(cid:132). T(cid:132)m(cid:132) asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, j(cid:132)senvaltioissa. ja sit(cid:132) sovelletaan sellaisenaan kaikissa Tehty Brysseliss(cid:132) 23 p(cid:132)iv(cid:132)n(cid:132) hein(cid:132)kuuta 1998. Komission puolesta Franz FISCHLER Komission j(cid:132)sen


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE Nr. 2463/98 von Ernesto CACCAVALE an die Kommission. Steuerentlastungen in Süditalien

eurovoc_concepts:
EU aid
Italy
Wales
aid to undertakings
economic convergence
fiscal policy
free competition
investment promotion
small and medium-sized enterprises
tax relief

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title: Regolamento (CE) n. 1590/98 della Commissione del 23 luglio 1998 che modifica il regolamento (CE) n. 504/97 recante modalità di applicazione del regolamento (CE) n. 2201/96 del Consiglio per quanto riguarda il regime di aiuti alla produzione nel settore dei prodotti trasformati a base di ortofrutticoli

text: 24. 7. 98 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 208/11 REGOLAMENTO (CE) N. 1590/98 DELLA COMMISSIONE del 23 luglio 1998 che modifica il regolamento (CE) n. 504/97 recante modalit(cid:133) di applicazione del regolamento (CE) n. 2201/96 del Consiglio per quanto riguarda il regime di aiuti alla produzione nel settore dei prodotti trasformati a base di ortofrutticoli LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, visto il regolamento (CE) n. 2201/96 del Consiglio, del 28 ottobre 1996, relativo all’organizzazione comune dei mercati nel settore dei prodotti trasformati a base di orto- frutticoli (1), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 2199/97 (2), in particolare l’articolo 4, paragrafo 9, dal regolamento considerando che il regolamento (CE) n. 504/97 della Commissione (3), modificato (CE) n. 1491/97 (4), reca all’articolo 1, paragrafo 2, la defini- zione dei prodotti che possono beneficiare del regime di aiuti alla produzione e la definizione di alcuni termini connessi; che, alla luce dell’esperienza acquisita, alcune di queste definizioni risultano inadatte, in particolare ai fini del controllo del diritto all’aiuto, quando i prodotti che possono beneficiare del regime di aiuti vengono utilizzati nella stessa unit(cid:133) di trasformazione per la fabbricazione di miscele di frutti o di salse preparate; che (cid:138) pertanto neces- sario apportare i debiti chiarimenti precisando le defini- zioni esistenti e aggiungendo le definizioni relative alle miscele di frutti e alle salse preparate, ottenute dai suddetti prodotti; considerando che, in conseguenza di detto adattamento delle definizioni, (cid:138) necessario precisare ulteriormente le disposizioni del regolamento (CE) n. 504/97 concernenti le informazioni comunicate dai trasformatori, le domande di aiuto, i controlli, le sanzioni e le comunicazioni alla Commissione, in modo da poter seguire e controllare la trasformazione e l’utilizzazione dei prodotti che benefi- ciano del regime di aiuti alla produzione per la fabbrica- zione di miscele di frutti e di salse preparate; considerando che la data di inizio della campagna di commercializzazione dei fichi secchi, fissata all’articolo 2, paragrafo 1, lettera b), del precitato regolamento, deve essere posticipata al 1o agosto per coincidere con l’effet- tivo periodo di commercializzazione di tali prodotti; considerando che l’articolo 7, paragrafo 3, dello stesso regolamento fissa i quantitativi massimi che possono formare oggetto di clausole aggiuntive in forma di percen- tuale dei quantitativi inizialmente previsti nei contratti; che, al fine di rendere il regime pi(cid:151) flessibile, occorre portare detta percentuale al 30 % per tutti i prodotti; (1) GU L 297 del 21. 11. 1996, pag. 29. (2) GU L 303 del 6. 11. 1997, pag. 1. (3) GU L 78 del 20. 3. 1997, pag. 14. (4) GU L 202 del 30. 7. 1997, pag. 27. considerando che, per quanto riguarda taluni succhi di pomodoro, il mercato richiede un prodotto contenente un’esigua quantit(cid:133) di bucce e semi; che, per conformarsi a tale esigenza, (cid:138) opportuno adattare la definizione del prodotto in questione; che, per i fiocchi di pomodoro, occorre apportare talune modifiche tecniche onde distin- guere questo prodotto dai pomodori essiccati; considerando che, alla luce dell’esperienza acquisita nella gestione del settore dei prodotti trasformati, (cid:138) opportuno rafforzare le disposizioni concernenti la presentazione della domanda di aiuto alla produzione, in particolare il rispetto del prezzo minimo da pagarsi prima della presen- tazione della domanda stessa; considerando che le misure previste dal presente regola- mento sono conformi al parere del comitato di gestione per i prodotti trasformati a base di ortofrutticoli, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Il regolamento (CE) n. 504/97 (cid:138) modificato come segue: 1) All’articolo 1, il paragrafo 2 (cid:138) modificato come segue: a) alla lettera a), (cid:138) aggiunta la frase seguente: «Tuttavia, i suddetti prodotti destinati alla fabbrica- zione dei prodotti di cui alla lettera q) sono condi- zionati in idonei contenitori;»; b) alla lettera b), (cid:138) aggiunta la frase seguente: «Tuttavia, i suddetti prodotti destinati alla fabbrica- zione dei prodotti di cui alla lettera q) sono condi- zionati in idonei contenitori;»; c) alla lettera i), (cid:138) aggiunta la frase seguente: «Tuttavia, i suddetti prodotti destinati alla fabbrica- zione dei prodotti di cui alla lettera r) sono condi- zionati in idonei contenitori;»; d) la lettera j) (cid:138) sostituita dal testo seguente: «j) fiocchi di pomodoro: i fiocchi ottenuti dall’es- siccazione dei pomodori, previamente tagliati a fettine o a dadini, condizionati in idonei conte- nitori codice NC ex 0712 90 30;»; compresi nel e L 208/12 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee 24. 7. 98 e) alla lettera k) (cid:138) aggiunta la frase seguente: «Tuttavia, talune preparazioni di succo, aventi un tenore di estratto secco uguale o superiore al 7 %, fino ad un possono contenere bucce e semi massimo del 4 % del peso del prodotto;»; f) (cid:138) aggiunta la seguente lettera q): «q) miscele di frutti: le miscele di frutti, interi o in pezzi, che hanno subito un trattamento termico, con un liquido di copertura di sciroppo di zucchero o di succo naturale di frutta, condizionate in contenitori ermetica- mente sigillati, il cui peso netto sgocciolato (cid:138) costituito per il 60 % almeno da prodotti di cui alle lettere a) e b), e fabbricate durante il periodo di cui all’articolo 2, paragrafo 2 nello stesso stabilimento in cui sono fabbricati i prodotti di cui alle lettere a) e b) utilizzati;»; essere modificata dopo l’inizio della campagna di cui trattasi. Tuttavia, per la campagna 1998/1999, tali informa- zioni devono essere trasmesse alle autorit(cid:133) competenti degli Stati membri al pi(cid:151) tardi un mese dopo la data di entrata in vigore del presente regolamento. ». 4) All’articolo 5, paragrafo 1, (cid:138) aggiunta la frase seguente: «nelle comunicazioni, le quantit(cid:133) dei prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere a), b), i) e l), utilizzate per la fabbricazione dei prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere q) e r), sono indicate separata- mente; nelle comunicazioni di cui alla lettera a), punto ii), le quantit(cid:133) di prodotti ottenuti di cui all’ar- ticolo 1, paragrafo 2, lettere q) e r) sono indicate separatamente, ripartite secondo i prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere a), b), i) e l) utiliz- zati. ». g) (cid:138) aggiunta la seguente lettera r): 5) All’articolo 6, (cid:138) aggiunto il seguente paragrafo 6: «r) salse preparate: le preparazioni speciali a base di pomodori ottenute mescolando pomodori pelati non interi conservati di cui alla lettera i) oppure concentrato di pomodoro di cui alla lettera l) con altri prodotti di origine vegetale o animale, eccetto i pomodori freschi, che hanno subito un trattamento termico, condizionate in contenitori ermeticamente sigillati, il cui peso netto totale (cid:138) costituito per il 60 % almeno da prodotti di cui alle lettere i) o l) e la cui compo- nente di pomodori (cid:138) compresa nei codici NC ex 2002 10 10, o ex 2002 90 39, e fabbricate durante il periodo di cui all’articolo 2, paragrafo 2 nello stesso stabilimento in cui sono fabbricati i prodotti di cui alle lettere i) e l) utilizzati. ». ex 2002 90 31 2) All’articolo 2, paragrafo 1, la lettera b) (cid:138) sostituita dal testo seguente: Gli Stati membri «6. Commissione, al pi(cid:151) tardi l’inizio della campagna, contratti preliminari, prodotti. ». interessati notificano alla il 15 aprile precedente le quantit(cid:133) previste nei categorie di ripartite per 6) All’articolo 7, paragrafo 3, l’ultimo comma (cid:138) sostituito dal testo seguente: «Le clausole devono avere ad oggetto non pi(cid:151) del 30 % dei quantitativi inizialmente previsti nei contratti. ». 7) All’articolo 7, (cid:138) aggiunto il seguente paragrafo 6: «6. Per quanto riguarda i pomodori, gli Stati membri interessati notificano alla Commissione, al pi(cid:151) tardi 60 giorni dopo il termine ultimo per la sottoscrizione dei contratti, i quantitativi previsti nei contratti, ripartiti per categorie di prodotti. ». «b) dal 1o agosto al 31 luglio per i fichi secchi compresi nel codice NC ex 0804 20 90;». 8) All’articolo 12, paragrafo 1, lettera c), (cid:138) aggiunta la frase seguente: 3) All’articolo 3, (cid:138) inserito il numero 1 all’inizio del primo capoverso ed (cid:138) aggiunto il seguente para- grafo 2: I intendono trasformatori «2. utilizzare che prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere a), b), i) e l), che possono beneficiare del regime di aiuti, per la fabbricazione di miscele di frutti o di salse prepa- rate di cui all’articolo 1, paragrafo 2, rispettivamente lettere q) e r), comunicano alle autorit(cid:133) competenti degli Stati membri, prima dell’inizio della campagna corrispondente, la composizione dei prodotti che intendono fabbricare, specificando il peso netto di ciascun ingrediente. Detta composizione non pu(cid:149) «tali informazioni devono essere fornite separata- mente per i quantitativi di materie prime e per i quantitativi di prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere a), b), i) e l), utilizzati per la fabbricazione dei prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere q) e r). ». 9) All’articolo 12, paragrafo 2, (cid:138) aggiunto il comma seguente: «La domanda di aiuto (cid:138) ricevibile soltanto se il prezzo minimo (cid:138) stato interamente pagato per la totalit(cid:133) della materia prima utilizzata per la fabbricazione del prodotto finito che forma oggetto della domanda di aiuto. ». 24. 7. 98 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 208/13 10) All’articolo 12, paragrafo 3, (cid:138) aggiunto il comma 12) All’articolo 15, paragrafo 2, (cid:138) aggiunto il comma seguente: seguente: «Per i prodotti trasformati a base di pomodori, se la condizione prevista al comma precedente non (cid:138) soddisfatta, i quantitativi ammissibili all’aiuto sono determinati applicando il disposto del comma prece- dente a ciascuno dei prodotti finiti ottenuti dal trasformatore, per i quali sono soddisfatte le altre condizioni per la concessione dell’aiuto. ». 11) All’articolo 14, (cid:138) aggiunto il seguente paragrafo 2 bis: «2 bis. Per quanto riguarda le materie prime e le quantit(cid:133) dei prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere a), b), i) e l), utilizzati per la fabbricazione delle miscele di frutti e delle salse preparate di cui all’arti- colo 1, paragrafo 2, lettere q) e r), il trasformatore tiene un apposito registro nel quale figurano almeno le informazioni previste al paragrafo 1, lettere da a) a d). Inoltre, nel seguenti dati: suddetto registro devono figurare i a) le quantit(cid:133) di miscele di frutti e di salse preparate ottenute giornalmente, ripartite secondo la compo- sizione di detti prodotti ai sensi dell’articolo 3, paragrafo 2; b) le quantit(cid:133) e i prezzi delle miscele di frutti e delle salse preparate che escono dallo stabilimento del trasformatore, per partita, con l’indicazione del destinatario. Queste voci possono essere registrate mediante riferimento ai documenti giustificativi, ove questi contengano i dati di cui trattasi; c) le partite di prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere a), b), i) e l), acquistate ed immesse gior- nalmente nello stabilimento, con l’indicazione del fornitore. ». «Per gli eventuali prodotti trasformati di cui all’arti- colo 1, paragrafo 2, lettere q) ed r), oltre ai controlli previsti dal presente articolo, le autorit(cid:133) competenti effettuano sopralluoghi frequenti e senza preavviso, in funzione dei quantitativi di prodotti che possono beneficiare dell’aiuto utilizzati nelle preparazioni di cui trattasi, e comunque almeno una volta al mese durante il periodo della trasformazione. ». 13) All’articolo 16, (cid:138) aggiunto il seguente paragrafo 7: «7. Fatto salvo il disposto dell’articolo 11, paragrafo 5, se la domanda di aiuto viene presentata dopo la scadenza del termine ultimo previsto da detto arti- colo, l’aiuto (cid:138) ridotto del 20 % per ogni mese o frazione di mese di ritardo. Se il ritardo (cid:138) superiore a due mesi, non viene versato alcun aiuto. ». 14) All’articolo 17, punto 2): (cid:190) alla lettera e) (cid:138) aggiunto il seguente punto vii): «vii) il tenore medio di estratto secco solubile dei fabbricazione di pomodori destinati concentrato di pomodoro. »; alla (cid:190) sono aggiunte le seguenti lettere f) e g): «f) i dati di cui alle precedenti lettere da a) ad e) devono comprendere le quantit(cid:133) di prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere a), b), i) e l) utilizzati per la fabbricazione dei prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere q) ed r); b) la quantit(cid:133) totale dei prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere q) ed r), ripartita tra i prodotti di cui all’articolo 1, paragrafo 2, lettere a), b), i) e l) utilizzati per la loro fabbricazione. ». Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il terzo giorno successivo alla pubblicazione nella Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee. Il presente regolamento (cid:138) obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 23 luglio 1998. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione


title: Kommissionens forordning (EF) nr. 1596/98 af 23. juli 1998 om fastsættelse af eksportrestitutionerne for produkter forarbejdet på basis af korn og ris

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text: 24. 7. 98 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende L 208/25 KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 1596/98 af 23. juli 1998 om fastsættelse af eksportrestitutionerne for produkter forarbejdet på basis af korn og ris KOMMISSIONEN FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER HAR (cid:190) tages hensyn til ved beregningen af restitutionen for disse produkter; under henvisning til Europæiske Fællesskab, traktaten om oprettelse af Det under henvisning til Rådets forordning (EØF) nr. 1766/92 af 30. juni 1992 om den fælles markedsordning for korn (1), senest ændret ved Kommissionens forordning (EF) nr. 923/96 (2), særlig artikel 13, stk. 3, under henvisning til Rådets forordning (EF) nr. 3072/95 af 22. december 1995 om den fælles markedsordning for ris (3), ændret ved forordning (EF) nr. 192/98 (4), særlig artikel 13, stk. 3, og ud fra følgende betragtninger: I henhold til artikel 13 i forordning (EØF) nr. 1766/92 og artikel 13 i forordning (EF) nr. 3072/95 kan forskellen mellem noteringerne eller priserne for de produkter, som er nævnt i artikel 1 i disse forordninger, og priserne på disse produkter inden for Fællesskabet udlignes ved en eksportrestitution; i henhold til artikel 13 i forordning (EF) nr. 3072/95 skal restitutionerne fastsættes under hensyntagen til situati- onen og den forventede udvikling dels med hensyn til de disponible mængder af korn, ris og brudris samt disse produkters pris på Fællesskabets marked, dels med hensyn til priserne for korn, ris, brudris og kornprodukter på verdensmarkedet; ifølge de samme artikler er det lige- ledes vigtigt at sikre ligevægt på korn- og rismarkederne og en naturlig udvikling for så vidt angår priser og samhandel samt at tage hensyn til de påtænkte udførslers økonomiske aspekter og til interessen i at undgå forstyr- relser på Fællesskabets marked; ved artikel 4 i Kommissionens forordning (EF) nr. 1518/ 95 (5), ændret ved forordning (EF) nr. 2993/95 (6), om regler for indførsel og udførsel af produkter forarbejdet på basis af korn og ris fastsættes de særlige kriterier, der skal (1) EFT L 181 af 1. 7. 1992, s. 21. (2) EFT L 126 af 24. 5. 1996, s. 37. (3) EFT L 329 af 30. 12. 1995, s. 18. (4) EFT L 20 af 27. 1. 1998, s. 16. (5) EFT L 147 af 30. 6. 1995, s. 55. (6) EFT L 312 af 23. 12. 1995, s. 25. den restitution, der skal ydes visse forarbejdede produkter, bør alt efter produkterne gradueres i forhold til deres indhold af aske, råcellulose, avner, proteiner, fedtstoffer eller stivelse, idet indholdet heraf er særlig betegnende med hensyn til mængden af det basisprodukt, som faktisk indeholdes i det forarbejdede produkt; for så vidt angår maniokrødder og andre tropiske rødder og rodfrugter såvel som mel heraf gør de påtænkte udførs- lers økonomiske aspekt, særlig under hensyntagen til disse produkters art og oprindelse, ikke for tiden fastsæt- telse af en eksportrestitution påkrævet; på grund af Fællesskabets ringe andel i verdenshandelen med visse produkter forarbejdet på basis af korn er fastsættelse af en eksportrestitution for disse ikke for tiden nødvendig; situationen på verdensmarkedet eller visse markeders særlige krav kan gøre det nødvendigt at differentiere resti- tutionen for visse produkter alt efter bestemmelsesstedet; restitutionen skal fastsættes en gang om måneden; den kan ændres i mellemtiden; visse produkter forarbejdet på basis af majs kan undergå en varmebehandling, der kan medføre ydelse af en resti- tution, der ikke svarer til produktets kvalitet; det bør anføres, at produkter med indhold af prægelatineret stivelse ikke kan omfattes af eksportrestitutioner; de i denne forordning fastsatte foranstaltninger er i over- ensstemmelse med udtalelse fra Forvaltningskomitéen for Korn (cid:190) UDSTEDT FØLGENDE FORORDNING: Artikel 1 Eksportrestitutionerne for de i artikel 1, stk. 1, litra d), i forordning (EØF) nr. 1766/92 og artikel 1, stk. 1, litra c), i forordning (EF) nr. 3072/95 omhandlede produkter, for hvilke forordning (EF) nr. 1518/95 gælder, fastsættes i overensstemmelse med bilaget til denne forordning. L 208/26 DA De Europæiske Fællesskabers Tidende 24. 7. 98 Denne forordning træder i kraft den 24. juli 1998. Artikel 2 Denne forordning er bindende i alle enkeltheder og gælder umiddelbart medlemsstat. i hver Udfærdiget i Bruxelles, den 23. juli 1998. På Kommissionens vegne Franz FISCHLER Medlem af Kommissionen til Kommissionens forordning af 23. juli 1998 om fastsættelse af eksportrestitutionerne for produkter forarbejdet på basis af korn og ris BILAG Produktkode Restitutionsbeløb Produktkode Restitutionsbeløb (ECU/ton) (ECU/ton) 1102 20 10 9200 (1) 1102 20 10 9400 (1) 1102 20 90 9200 (1) 1102 90 10 9100 1102 90 10 9900 1102 90 30 9100 1103 12 00 9100 1103 13 10 9100 (1) 1103 13 10 9300 (1) 1103 13 10 9500 (1) 1103 13 90 9100 (1) 1103 19 10 9000 1103 19 30 9100 1103 21 00 9000 1103 29 20 9000 1104 11 90 9100 1104 12 90 9100 1104 12 90 9300 1104 19 10 9000 1104 19 50 9110 1104 19 50 9130 1104 21 10 9100 1104 21 30 9100 1104 21 50 9100 1104 21 50 9300 1104 22 20 9100 1104 22 30 9100 56,84 48,72 48,72 49,82 33,87 42,98 42,98 73,08 56,84 48,72 48,72 31,40 51,48 28,20 33,87 49,82 47,76 38,21 28,20 64,96 52,78 49,82 49,82 66,42 53,14 38,21 40,60 1104 23 10 9100 1104 23 10 9300 1104 29 11 9000 1104 29 51 9000 1104 29 55 9000 1104 30 10 9000 1104 30 90 9000 1107 10 11 9000 1107 10 91 9000 1108 11 00 9200 1108 11 00 9300 1108 12 00 9200 1108 12 00 9300 1108 13 00 9200 1108 13 00 9300 1108 19 10 9200 1108 19 10 9300 1109 00 00 9100 1702 30 51 9000 (2) 1702 30 59 9000 (2) 1702 30 91 9000 1702 30 99 9000 1702 40 90 9000 1702 90 50 9100 1702 90 50 9900 1702 90 75 9000 1702 90 79 9000 2106 90 55 9000 60,90 46,69 28,20 27,65 27,65 6,91 10,15 49,22 59,11 55,30 55,30 64,96 64,96 64,96 64,96 41,04 41,04 0,00 78,09 59,78 78,09 59,78 59,78 78,09 59,78 81,82 56,79 59,78 (1) Der ydes ingen restitution for produkter, der har undergået en varmebehandling, der medfører prægelatinering af stivelsen. (2) Restitutionerne ydes i henhold til Rådets forordning (EØF) nr. 2730/75 (EFT L 281 af 1. 11. 1975, s. 20), senere ændret. NB: Produktkoderne, herunder henvisninger til fodnoter, er fastsat i Kommissionens forordning (EØF) nr. 3846/87 (EFT L 366 af 24. 12. 1987, s. 1), senere ændret