title: Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "Société de l'information conviviale" (1998-2002)

eurovoc_concepts:
EU programme
information science
information technology
innovation
research and development
research expenditure (EU)

text: C 260/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 Proposition de de´cision du Conseil arreˆtant un programme spe´cifique de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration dans le domaine «Socie´te´ de l’information conviviale» (1998-2002) (98/C 260/02) (Texte pre´sentant de l’inte´reˆt pour l’EEE) COM(98) 305 final — 98/0178(CNS) (Pre´sente´e par la Commission le 10 juin 1998) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traite´ notamment son article 130 I, paragraphe 4, instituant la Communaute´ europe´enne, et vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement europe´en, vu l’avis du Comite´ e´conomique et social, programmes spe´cifiques mettant en œuvre le quatrie`me programme-cadre, la Commission a fait proce´der à une e´valuation externe qu’elle a transmise avec ses conclu- sions et ses observations au Parlement europe´en, au Conseil, au Comite´ e´conomique et social et au Comite´ des re´gions; conside´rant que le Comite´ de la recherche scientifique et technique a e´te´ consulte´ sur le contenu scientifique et technologique des programmes spe´cifiques, figurant dans le document de travail adopte´ par la Commission le 5 novembre 1997 (3); conside´rant que, par leur de´cision no. /98/CE (1), le Parlement europe´en et le Conseil ont arreˆte´ le cinquie`me programme-cadre de la Communaute´ europe´enne (ci- apre`s «cinquie`me programme-cadre») pour des actions de technologique et de recherche, de de´veloppement de´monstration (ci-apre`s «RDT») pour la pe´riode 1998- 2002 de´finissant notamment les activite´s à mener dans le domaine de la socie´te´ de l’information conviviale; conside´rant que, conforme´ment à l’article 130 J du traite´, la de´cision 98/. /CE du Conseil du. relative aux re`gles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universite´s et aux re`gles de diffusion de re´sultats de la recherche (4) (ci-apre`s «re`gles de participa- tion et de diffusion»), s’applique au pre´sent programme spe´cifique et permet la participation du Centre commun de recherche aux actions indirectes couvertes par le pre´sent programme; conside´rant que l’article 130 I, paragraphe 3, du traite´ dispose que le programme-cadre est mis en œuvre par des programmes spe´cifiques de´veloppe´s à l’inte´rieur de cha- cune des actions qui le composent; que chaque pro- gramme spe´cifique pre´cise les modalite´s de sa re´alisation, fixe sa dure´e et pre´voit les moyens estime´s ne´cessaires; conside´rant que, conforme´ment à l’article 4, paragraphe 2, de la de´cision no 1110/94/CE du Parlement europe´en et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrie`me programme-cadre de la Communaute´ europe´enne pour des actions de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration (1994-1998) (2) et à l’article 4, paragraphe 2, des de´cisions du Conseil relatives aux (1) Position commune no 31/98, adopte´e par le Conseil le 23 mars 1998 (JO C 178 du 10. 6. 1998, p. 49). (2) JO L 126 du 18. 5. 1994, p. 1. De´cision modifie´e en dernier la de´cision no 2535/97/CE (JO L 347 du lieu par 18. 12. 1997, p. 1). conside´rant que dans la mise en œuvre du pre´sent pro- gramme, outre la coope´ration couverte par l’accord sur l’Espace e´conomique europe´en ou par un accord d’asso- ciation, des activite´s de coope´ration internationale peu- vent, sur base notamment de l’article 130 M du traite´, s’ave´rer opportunes avec des pays tiers ou des organisa- tions internationales; conside´rant que la mise en œuvre du pre´sent programme comporte e´galement des activite´s et me´canismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les re´sultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises, ainsi que des activite´s de stimulation de la mobilite´ et de la formation des chercheurs; (3) COM(97) 553 final. (4) COM(97) 587 final (JO C 40 du 7. 2. 1998, p. 14). 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/17 conside´rant que, conforme´ment aux objectifs du premier «plan d’action pour l’innovation», les activite´s de recher- che du cinquie`me programme-cadre doivent eˆtre mieux oriente´es vers l’innovation; te´s s’y rattachant, figurent à l’annexe II. Ils sont de´finis conforme´ment aux principes fondamentaux et aux trois cate´gories de crite`res de se´lection figurant à l’annexe I du cinquie`me programme-cadre. conside´rant qu’il convient, d’une part, d’examiner l’e´tat de re´alisation du pre´sent programme en vue de son e´ventuelle adaptation aux e´volutions scientifiques et tech- nologiques; qu’il convient, d’autre part, de faire proce´der par des experts inde´pendants, en temps utile, à une e´valuation de l’e´tat des re´alisations du programme, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Conforme´ment à l’article 3, paragraphe 1, du cinquie`me programme-cadre, le programme spe´cifique relatif au the`me «Socie´te´ de l’information conviviale» (ci-apre`s «programme spe´cifique») est arreˆte´ pour la pe´riode allant du [date d’adoption du pre´sent programme] au 31 de´cembre 2002. Article 2 1. Conforme´ment à l’annexe III du cinquie`me pro- gramme-cadre, le montant estime´ ne´cessaire pour l’exe´cu- tion du programme spe´cifique (ci-apre`s «montant») s’e´le`- ve à 3 925 millions d’e´cus, dont au maximum 7,30 % pour les de´penses administratives de la Commission. 2. Conforme´ment à ces principes et crite`res, les crite`res de se´lection e´nonce´s à l’article 10 des re`gles de participa- tion et de diffusion, sont applique´s pour la se´lection des actions de recherche, de de´veloppement technologique et de de´monstration (RDT) à mener. Un crite`re de se´lection spe´cifique au pre´sent programme est e´galement applique´: la participation des entite´s de caracte`re industriel aux actions à frais partage´s devra eˆtre approprie´e à la nature de l’activite´. La mise en œuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail de´fini à l’article 5, paragra- phe 1, tous ces crite`res, meˆme s’ils peuvent faire l’objet de ponde´rations diffe´rentes. 3. Les re`gles de participation et de diffusion s’appliquent au programme spe´cifique. 4. Les modalite´s de la participation financie`re de la Communaute´ au programme spe´cifique sont de´finies à l’article 4 du cinquie`me programme-cadre. 5. Les actions indirectes de RDT du programme spe´cifi- que sont de´finies aux annexes II et IV du cinquie`me programme-cadre. Les modalite´s de re´alisation propres au programme spe´ci- fique sont pre´cise´es à l’annexe III. 2. Une re´partition indicative de ce montant figure à l’annexe I. Article 4 3. De ce montant, — 853,4 millions d’e´cus sont destine´s à la pe´riode 1998- 1999, — 3 076,1 millions d’e´cus à la pe´riode 2000-2002. Le cas e´che´ant, ce dernier chiffre est adapte´ dans les conditions pre´vues à l’article 3, paragraphe 3, du cinquie`- me programme-cadre. 4. L’autorite´ budge´taire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorite´s e´tablis dans la pre´sente de´cision, les cre´dits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilite´ des ressources arreˆte´es dans le cadre des perspectives financie`res pluriannuelles. Au regard des crite`res fixe´s à l’article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorite´s figurant à l’annexe II, la Commission: a) examine l’e´tat de re´alisation du programme spe´cifique et soumet, le cas e´che´ant, des propositions d’adapta- tion, conforme´ment à l’article 5, paragraphe 1, du cinquie`me programme-cadre; b) fait proce´der à l’e´valuation externe pre´vue à l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`me programme-cadre, pour ce qui concerne les actions mene´es dans les domaines couverts par le programme spe´cifique. Article 5 1. La Commission e´tablit un programme de travail pre´- cisant: Article 3 a) le contenu de l’annexe II; 1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et tech- nologiques du programme spe´cifique, ainsi que les priori- b) le calendrier indicatif de mise en œuvre du pro- gramme spe´cifique; C 260/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 c) les modalite´s de coordination, indique´es à l’annexe Article 7 III; d) et en tant que de besoin, les crite`res de se´lection ainsi que leurs modalite´s d’application par action indirecte de RDT. Le programme de travail est mis à jour le cas e´che´ant. 2. Pour re´aliser les actions indirectes de RDT, la Com- mission lance, sur la base du programme de travail, les proce´dures figurant dans les re`gles de participation et de diffusion, principalement par appel à propositions. Article 6 1. La Commission est charge´e de l’exe´cution du pre´sent programme spe´cifique. 1. Le comite´ du programme e´met son avis sur les projets de mesures vise´es à l’article 6, paragraphe 3, dans un de´lai que le pre´sident peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause. L’avis est e´mis à la majorite´ pre´vue à l’article 148, paragraphe 2, du traite´ pour l’adoption des de´cisions que le Conseil est appele´ à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comite´, les voix des repre´sentants des États membres sont affecte´es de la ponde´ration de´finie à l’arti- cle pre´cite´. Le pre´sident ne prend pas part au vote. La Commission arreˆte les mesures envisage´es lorsqu’elles sont conformes à l’avis du comite´. Lorsque les mesures envisage´es ne sont pas conformes à l’avis du comite´, ou en l’absence d’avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorite´ qualifie´e. 2. Elle est assiste´e par le comite´ du programme compose´ de repre´sentants des États membres et pre´side´ par le repre´sentant de la Commission. Si, à l’expiration d’un de´lai de six semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n’a pas statue´, les mesures propose´es sont arreˆte´es par la Commission. 3. Le repre´sentant de la Commission soumet au comite´ du programme les projets de mesures relatives à: — l’e´tablissement et à la mise à jour du programme de travail vise´ à l’article 5, paragraphe 1, — l’e´tablissement du mandat re´gissant l’e´valuation externe pre´vue à l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`- me programme-cadre, 2. La Commission informe re´gulie`rement le comite´ du programme de l’e´volution de la mise en œuvre du pro- gramme spe´cifique, et notamment des re´sultats de l’e´va- luation et de la se´lection des actions indirectes de RDT. Article 8 — tout ajustement de la re´partition indicative du mon- tant figurant à l’annexe I. Les États membres sont destinataires de la pre´sente de´cision. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/19 ANNEXE I RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT Type d’action Total a) Actions cle´s i) Syste`mes et services pour le citoyen ii) Nouvelles me´thodes de travail et commerce e´lectronique iii) Contenu et outils multime´dias iv) Technologies et infrastructures essentielles b) Activite´s de recherche et de de´veloppement technologique à caracte`re ge´ne´rique Technologies futures et e´mergentes c) Soutien aux infrastructures de recherche 87,0 % 17,0 % 17,0 % 17,0 % 36,0 % 10,0 % 3,0 % (1) Dont au moins 10 % pour les the`mes communs à l’ensemble du programme, comprenant environ 2 % pour les plates-formes inte´gre´es d’applications. Total 3 925 MECU (1) LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS ANNEXE II INTRODUCTION Nous vivons actuellement une pe´riode de transformation profonde correspondant au passage d’une socie´te´ industrielle à la socie´te´ de l’information. Les technologies propres à la socie´te´ de l’information sont pre´sentes dans toutes les activite´s industrielles et de services et acce´le`rent la mondialisation de l’e´conomie, notamment en donnant aux PME de nouveaux moyens d’acce´der au marche´ mondial, et aussi la mondialisation de la socie´te´. La compe´titivite´ industrielle de l’Europe, ses emplois, sa qualite´ de la vie et la viabilite´ e´cologique de sa croissance de´pendent de son maintien au premier rang dans le de´veloppement et l’adoption des technologies propres à la socie´te´ de l’information. En permettant aux populations vivant dans des zones pe´riphe´riques ou rurales de surmonter leur isolement et de se lancer dans la concurrence sur la marche´ mondial, les «technologies de la socie´te´ de l’information» contribuent à la cohe´sion de l’Union europe´enne. Paralle`lement, les technologies à la base de l’ave`nement de la socie´te´ de l’information sont en e´volution rapide. Les avance´es en matie`re de traitement de l’information et de communication ouvrent des possibilite´s nouvelles passionnantes. On observe que les syste`mes autonomes laissent de plus en plus la place à la mise en re´seaux des informations et des processus. La nume´risation entraîne la convergence du traitement de l’information, des communications et des me´dias. Le contenu prend de plus en plus d’importance. La diversite´ et la complexite´ croissante des syste`mes pre´sentent cependant de nouveaux de´fis eu e´gard à leur de´veloppement et à leur utilisation. Tout le potentiel de la socie´te´ de l’information ne pourra se concre´tiser en Europe avec les seules technologies et applications existantes. Le de´ploiement à grande e´chelle des technologies propres à la socie´te´ de l’information (à savoir les technologies, les syste`mes, les applications et les services de l’information et des communications) est encore loin d’eˆtre re´alisable dans les conditions actuelles de facilite´ d’utilisation, de fiabilite´, d’interope´rabilite´ et avant tout, de prix des e´quipements. Des efforts continus s’ave`rent ne´cessaires dans les champs de la recherche, du de´veloppement technologique, de la de´monstration et de l’adoption des nouvelles technologies. C 260/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 Objectifs strate´giques du programme L’objectif strate´gique du programme sur les technologies de la socie´te´ de l’information (TSI) est de mate´rialiser les be´ne´fices de la socie´te´ de l’information en Europe, à la fois en acce´le´rant son ave`nement et en veillant à ce que les besoins des personnes prive´es et des entreprises soient satisfaits. Le programme comporte quatre objectifs spe´cifiques comple´mentaires, tous axe´s sur le de´veloppement des technologies et permettant l’articulation e´troite entre recherche et action politique indispensable pour parvenir à une socie´te´ de l’information cohe´rente et accessible à tous. Eu e´gard aux personnes prive´es, l’objectif est de satisfaire les besoins et les attentes des citoyens europe´ens en mettant à leur disposition des services d’inte´reˆt ge´ne´ral de qualite´ à un prix abordable. En re´ponse aux exigences et aux pre´occupations des entreprises, des travailleurs et des consommateurs europe´ens, l’objectif est de permettre aux individus et aux entreprises d’innover et d’ame´liorer leur efficacite´ et leur productivite´ quel que soit leur me´tier ou leur secteur d’activite´, tout en ame´liorant la qualite´ de la vie professionnelle de chacun. Les contenus multime´dias sont un e´le´ment central de la socie´te´ de l’information; il s’agit là de confirmer le haut rang de l’Europe dans ce domaine en lui permettant de donner toute la mesure de sa cre´ativite´ et de sa culture. En ce qui concerne les technologies et les infrastructures essentielles sur lesquelles se construira la socie´te´ de l’information, l’objectif est de promouvoir leur de´veloppement, d’e´largir leurs possibilite´s d’application et d’acce´le´rer leur pe´ne´tration en Europe. Nouveaute´ de l’approche retenue. La recherche communautaire dans le domaine des technologies de l’information et des communications et de leurs applications fait partie inte´grante de la strate´gie globale de l’Union europe´enne pour la socie´te´ de l’information, de´finie dans le plan d’action «La voie europe´enne vers la socie´te´ de l’information» et re´vise´e dans le plan d’action adopte´ en novembre 1996. Le programme concernant les technologies de la socie´te´ de l’information (TSI) suit une nouvelle approche du the`me de la socie´te´ de l’information au sein du programme cadre. Inte´gration. Le contexte, les motifs et les objectifs du programme TSI ne´cessitent un programme unique inte´gre´ qui refle`te la convergence des technologies et des me´dias ainsi que des entreprises et des marche´s, ainsi que l’importance croissante des contenus, et qui re´ponde au besoin d’inte´grer travaux de recherche et de de´veloppement et actions en faveur de l’adoption des technologies. À cet effet, le programme comporte quatre actions cle´s centre´es sur quatre objectifs spe´cifiques, auxquelles s’ajoute une activite´ spe´cifique concernant la recherche à long terme ou à risque sur des technologies naissantes et d’avenir. Ces activite´s sont comple´mentaires et correspondent au regroupement, en fonction de la plus grande affinite´ et interde´pendance, de plusieurs technologies, syste`mes, applications et services, avec les travaux de R & D et les actions en faveur de l’adoption les concernant. À chaque activite´ sont associe´es des priorite´s particulie`res, mais l’ensemble du programme mettra l’accent sur les facteurs cle´s que sont la facilite´ d’utilisation, l’interope´rabilite´, la fiabilite´ et le prix abordable. The`mes communs à l’ensemble du programme. La coordination et l’inte´gration des activite´s au sein d’un programme de travail unique permettent de traiter un «the`me» recoupant plusieurs actions du programme (par exemple les interfaces, les activite´s relatives à la mobilite´ ou aux satellites) de manie`re cohe´rente au sein de plusieurs activite´s, chacune e´tant concentre´e sur sa perspective propre et contribuant au progre`s d’ensemble à partir de celle-ci. Le regroupement et la concertation serviront à focaliser, coordonner et inte´grer les activite´s. Des travaux relevant des diffe´rentes activite´s seront mene´s sur des plates-formes inte´gre´es d’applications assurant une interaction sans rupture entre citoyens, entreprises et administrations. Ces plates-formes feront l’objet de de´monstrations et seront e´value´es sur des «sites nume´riques» couvrant des villes ou des re´gions et ouvrant ainsi la voie à la constitution de «communaute´s nume´riques» dans les zones urbaines, rurales et pe´riphe´riques; une coordination approprie´e sera assure´e avec les initiatives des Fonds structurels. Ces travaux s’appuieront sur les activite´s de l’ensemble du programme. Flexibilite´. Le champ d’application technologique des activite´s offre la flexibilite´ voulue pour proce´der aux re´orientations ne´cessaires au fil du temps, à travers le programme de travail glissant unique (de´fini en consultation avec les principaux acteurs), pour re´pondre à l’e´volution des besoins industriels et sociaux, et du cadre technologique. Besoins socio-e´conomiques. Un large e´ventail de produits, de services et de proce´de´s sont en cours de transformation du fait de l’inte´gration et de l’utilisation des technologies propres à la socie´te´ de l’information. Les travaux seront axe´s sur les be´ne´fices quantitatifs et qualitatifs que ces technologies offrent dans toutes les activite´s industrielles et de service, qu’il s’agisse de me´thodes de travail plus compe´titives, de services d’inte´reˆt ge´ne´ral de meilleure qualite´ à des prix plus bas ou encore de nouvelles formes de loisirs et de distractions. Ils tiendront compte du vieillissement de la population et de la ne´cessite´ de supprimer les facteurs de discrimination tels que l’ine´galite´ entre les sexes, ainsi que de la ne´cessite´ de contribuer à une efficacite´ accrue des ressources et à une re´duction de l’impact sur l’environnement. La recherche socio-e´conomique, ainsi que les re´sultats d’autres initiatives communautaires qui mettent en e´vidence des besoins en matie`re de technologies de la socie´te´ de l’information, seront inte´gre´s d’une part à l’ensemble du 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/21 programme, en vue de promouvoir l’adoption des technologies de la socie´te´ de l’information, et d’autre part à la gestion du programme. Un travail de statistique sera e´galement re´alise´, car les statistiques constituent un e´le´ment capital de la socie´te´ de l’information, et en outre les technologies de l’information permettent d’atteindre dans ce domaine le meilleur niveau de qualite´ et la diffusion la plus large, la plus rapide et dans les meilleures conditions d’accessibilite´. Il convient de veiller en particulier à ce que la «diffusion des innovations» soit prise en compte de façon active et que la participation des PME soit stimule´e et soutenue, afin de contribuer à l’exploitation efficace des re´sultats de la recherche au be´ne´fice de l’e´conomie et de la socie´te´. Valeur ajoute´e europe´enne. La concre´tisation de toutes les possibilite´s de la socie´te´ de l’information ne´cessite des technologies, des infrastructures, des applications et des services accessibles et utilisables par tous, en tous lieux et à tout moment, à des fins professionnelles ou prive´es. Des travaux de recherche et de de´veloppement technologique en coope´ration sont indispensables pour parvenir à une situation où les efforts en ce sens et l’interope´rabilite´ sont suffisants pour cre´er ces conditions en Europe. La recherche paneurope´enne doit e´galement viser à ce que la cre´ation et l’utilisation de contenus refle`tent et exploitent la diversite´ culturelle et linguistique de l’UE. Compe´titivite´ europe´enne. Les technologies de la socie´te´ de l’information sont inte´gre´es dans des produits ou des proce´de´s ou leur servent de support dans tous les secteurs de l’e´conomie. Afin d’eˆtre compe´titive dans un marche´ mondialise´, l’Europe doit maîtriser à la fois l’offre et l’utilisation des technologies propres à la socie´te´ de l’information. À cet effet, en vue d’acce´le´rer la mise en œuvre des connaissances dans des innovations, le programme inclut des actions visant à stimuler l’adoption de ces technologies grâce à la recherche et au de´veloppement technologique, ce qui permettra d’assurer les conditions ne´cessaires à leur utilisation. Outre les de´monstrations et essais, le programme comprendra des actions en faveur de l’acquisition et de la diffusion des compe´tences ne´cessaires pour valoriser les re´sultats des travaux de recherche et de de´veloppement (validations, e´valuations, actions de sensibilisation, actions à l’intention des utilisateurs novices et initiatives concernant les meilleures pratiques), ainsi que des actions de recherche du consensus et des activite´s de normalisation. Liens et comple´mentarite´ avec les autres programmes L’articulation avec les autres programmes the´matiques repose d’une part sur la concentration des activite´s lie´es au de´veloppement, à la de´monstration et à l’adoption des technologies de la socie´te´ de l’information au sein de ce programme, et d’autre part sur la concentration de leur de´ploiement (recherche d’inte´gration spe´cifique à un domaine, et utilisation) dans des domaines spe´cifiques relevant des autres programmes the´matiques. Une coordination e´troite sera mise en place avec les autres programmes et les initiatives pertinentes lance´es dans le cadre d’autres politiques où le de´ploiement des technologies de la socie´te´ de l’information constitue un e´le´ment crucial. On preˆtera une attention particulie`re aux programmes concer- nant les secteurs des industries de transformation, des transports, de l’environnement et des soins de sante´. En outre, les activite´s du programme lie´es aux satellites seront coordonne´es avec les activite´s connexes des autres programme dans le cadre du groupe de coordination «espace» de la Commission. Le plus grand respect des droits de l’homme et des principes e´thiques sera assure´ dans toutes les activite´s du programme spe´cifique, conforme´ment à l’article 6 de la de´cision du Parlement europe´en et du Conseil sur le cinqiue`me programme-cadre. Justifie´e par le caracte`re mondial de la socie´te´ de l’information, la coope´ration internationale jouera un rôle important dans le de´veloppement et l’assimilation des technologies de la socie´te´ de l’information. Il faut que ce rôle transparaisse dans la participation à ce programme, dans son de´roulement, notamment par le soutien d’activite´s internationales telles que celle concernant les syste`mes de fabrication intelligents (IMS), et dans ses relations avec le programme horizontal visant à «affirmer le rôle international de la recherche communautaire», qui concerne l’assistance aux organisations de pays tiers. Des activite´s spe´cifiques destine´es à faciliter la participation d’organisations de pays tiers et à maintenir des liens avec des spe´cialistes forme´s en Europe dans des pays tiers seront e´galement mene´es pour assurer la dimension internationale du programme. En fonction des besoins, les travaux seront coordonne´s avec ceux entrepris dans le cadre de COST, qu’ils comple´teront. Les activite´s concernant l’innovation mene´es dans l’ensemble du programme mettront l’accent sur la promotion de la diffusion et de la valorisation des re´sultats issus du programme, et contribueront à assurer la comple´mentarite´ et l’interface avec les activite´s de meˆme nature mene´es au sein du programme «Innovation et participation des PME». En outre, des liens avec Eureka, les actions concernant les re´seaux transeurope´ens et les Fonds structurels seront utilise´s pour ouvrir des voies et cre´er des me´canismes favorisant l’adoption et le de´ploiement des re´sultats. Les liens avec le programme «Innovation et participation des PME» seront comple´mentaires des actions inte´gre´es dans le programme qui visent à faciliter la participation efficace des PME. Les travaux sur l’acquisition de compe´tences et la recherche socio-e´conomique seront renforce´s par des liens approprie´s avec le programme horizontal «Ame´lioration du potentiel humain» et avec les initiatives du Fonds social europe´en. Enfin, il existera une interface entre, C 260/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 d’une part, les travaux sur la «mise en re´seau de la recherche» et, d’autre part, le soutien de l’acce`s aux grandes installations de calcul (inclus dans le programme «Ame´lioration du potentiel humain») et les activite´s de «soutien des infrastructures de recherche» des autres programmes the´matiques. Les possibilite´s offertes par COST et Eureka seront pleinement utilise´es, de meˆme que la coope´ration avec des organisations internationales, afin de cre´er des synergies entre les actions et les projets de ce programme et les activite´s de recherche finance´es à un niveau national. Dans le cas de la coope´ration avec Eureka, des projets correspondant à des the`mes prioritaires d’inte´reˆt commun pourront eˆtre de´veloppe´s dans le cadre des actions cle´s. I. ACTIONS CLÉS SYSTÈMES ET SERVICES POUR LE CITOYEN Objectifs et priorite´s en matie`re de RDT Cette action a pour objectif de stimuler la cre´ation d’une nouvelle ge´ne´ration de services d’inte´reˆt ge´ne´ral conviviaux, fiables, peu coûteux et interope´rables, re´pondant aux attentes des utilisateurs qui veulent un acce`s flexible pour tous, en tout lieu et en tout temps. Elle comprend des travaux de RDT ge´ne´rale ainsi que des travaux spe´cifiques dans les domaines suivants: sante´, besoins particuliers, notamment ceux des personnes âge´es ou handicape´es, administrations, environnement, transports. Certaines des questions ge´ne´rales qui concernent le programme dans son ensemble devraient faire l’objet de recherches supple´men- taires afin de tenir compte des besoins et des attentes des utilisateurs typiques, et notamment de la facilite´ d’utilisation et de l’acceptabilite´ des nouveaux services, y compris la protection et la confidentialite´ des informations, ainsi que les aspects socio-e´conomiques et e´thiques. — Sante´ Les travaux porteront sur une nouvelle ge´ne´ration de syste`mes cliniques informatise´s, sur des services de te´le´me´decine avance´s et des applications de re´seaux sanitaires au service des professionnels des soins de sante´, sur la continuite´ des soins et la gestion des services de sante´, ainsi que sur les syste`mes intelligents permettant aux citoyens d’assumer une plus grande responsabilite´ et de prendre une plus grande part à la conservation de leur sante´. Priorite´s de RDT: professionnels des soins de sante´: syste`mes permettant de renforcer la capacite´ des professionnels des soins de sante´ en matie`re de pre´vention, diagnostic, soins et re´habilitation, tels que des syste`mes intelligents pour le diagnostic et le traitement atraumatiques, pour l’assistance me´dicale, et des syste`mes avance´s d’imagerie me´dicale; applications avance´es de te´le´me´decine, «hôpitaux virtuels» offrant des services à guichet unique; re´seaux et applications à grande vitesse et haute se´curite´ reliant les hôpitaux, les laboratoires, les pharmacies, les centres sociaux et de soins de sante´ primaires, afin d’assurer la continuite´ des soins; re´organisation et gestion de l’activite´ des services de sante´; nouvelle ge´ne´ration de dossiers me´dicaux e´lectroniques et de cartes pour donne´es me´dicales sophistique´es; syste`mes de sante´ individuels: syste`mes de suivi personnels et syste`mes de pre´vention fixes ou portables, notamment capteurs, transducteurs et microsyste`mes avance´s; conseillers me´dicaux personnels aux fins de la supervision de la pre´vention et des traitements; syste`mes et applications à distance pour faciliter les soins en toutes circonstances; syste`mes d’information conviviaux et certifie´s aux fins de l’e´ducation et de la sensibilisation à la sante´; ces travaux seront comple´te´s par des actions en faveur de l’adoption de ces syste`mes, comprenant des validations et des e´valuations, ainsi que par des actions en faveur des nouveaux utilisateurs et des initiatives en matie`re de meilleures pratiques. — Personnes ayant des besoins spe´cifiques, y compris les handicape´s et les personnes âge´es Les travaux porteront sur les interfaces personne/syste`me et les syste`mes d’assistance adaptatifs en vue de re´soudre les proble`mes tenant aux barrie`res environnementales et aux incapacite´s physiques ou intellectuelles, ainsi que sur des syste`mes et services intelligents facilitant la vie autonome, l’inte´gration sociale et la participation à la socie´te´ de l’information. Priorite´s de RDT: Produits, syste`mes et services «universels», grâce notamment à des me´thodes de conception participative ame´liore´es, à des terminaux multimodaux et des interfaces universelles; syste`mes adaptatifs: outils de communication destine´s aux personnes ayant des besoins particuliers, dispositifs d’aide à la mobilite´, à usage tant domestique qu’exte´rieur, syste`mes de commande robotiques, applications multime´dias d’aide à la vie quotidienne et à l’inte´gration sociale au domicile, sur le lieu de travail, dans les moyens de transport, sur les lieux d’e´ducation ou de loisirs, etc. , re´seaux d’aide sociale et d’intervention, nouvelles me´thodes de prestation des services; en ce qui concerne les actions en faveur de l’adoption de ces syste`mes, l’accent sera mis sur les validations et les de´monstrations. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/23 — Administrations Les travaux se concentreront sur les syste`mes multime´dias et les services re´pondant aux besoins particuliers de divers types d’administrations (communautaire, nationale, re´gionale, locale), notamment afin de faciliter l’e´largissement et l’approfondissement de l’Union europe´enne, et sur l’offre de services interactifs directement aupre`s des citoyens, ou leur mise à disposition sur des points de rencontre habituels, en particulier dans les zones pe´riphe´riques et rurales. On preˆtera attention aux possibilite´s d’ame´lioration de l’efficacite´ et de la rentabilite´ interne. Priorite´s de RDT: technologies et syste`mes permettant le soutien en ligne du processus de´mocratique et un acce`s ame´liore´ à l’information et aux services, inde´pendant de la distance et de la langue, afin de permettre la cre´ation de guichets uniques pour les services et le traitement des transactions, destine´s aux personnes prive´es et aux entreprises; services multilingues personnalise´s et syste`mes multifonctionnels intelligents facilitant l’interaction entre les citoyens et les administrations, notamment par le de´veloppe- ment de forums virtuels (de´bats publics, sondages d’opinion, etc. ); syste`mes et outils permettant aux statistiques de jouer pleinement leur rôle, en matie`re d’ame´lioration de la transparence et de l’accessibi- lite´ des administrations, et permettant la promotion des e´changes de donne´es multime´dias entre administrations; applications innovantes destine´es à faciliter l’adaptation des administrations aux besoins en syste`mes d’information et de traitement des donne´es re´sultant des politiques communautaires; en ce qui concerne les actions en faveur de l’adoption de ces syste`mes, les mesures en matie`re de meilleures pratiques seront prioritaires. — Environnement Les travaux porteront sur une nouvelle ge´ne´ration de syste`mes et de services de surveillance, de pre´vision et d’aide à la de´cision, concernant aussi bien les environnements externes qu’internes, et destine´s aux administrations, aux entreprises et au public, ainsi que sur des syste`mes et services avance´s pour la de´tection, l’e´valuation, la surveillance et la pre´vention des risques, et aussi pour la gestion et l’atte´nuation des conse´quences des situations d’urgence, d’origine naturelle ou humaine (y compris les mines antipersonnel). Priorite´s de RDT: outils de surveillance, de pre´vision et d’aide à la de´cision: syste`mes d’information intelligents concernant la qualite´ de l’air/de l’eau/du sol, et destine´s à la surveillance et à la gestion des ressources naturelles; syste`mes avance´s de surveillance, de pre´vention et de de´tection de la pollution de l’eau/de l’air/des mers/du sol/par les de´chets; syste`mes à hautes performances et outils avance´s pour la fusion des donne´es concernant l’environnement, ainsi que pour la collecte des donne´es et la mode´lisa- tion, notamment avec des donne´es à re´fe´rence ge´ographique; outils d’information et syste`mes d’assis- tance inte´gre´s pour favoriser un de´veloppement durable et ame´liorer l’efficacite´ de l’action environne- mentale et de l’utilisation des ressources; risques et situations d’urgence: syste`mes de gestion avance´s exploitant l’imagerie par satellite, la te´le´de´tection, les syste`mes de capteurs, les syste`mes en temps re´el et les re´seaux de communication; en ce qui concerne l’adoption de ces syste`mes, l’accent sera mis sur les validations et les de´monstrations. — Transports et tourisme Les travaux porteront sur le de´veloppement des technologies de la socie´te´ de l’information, la validation, la de´monstration et l’adoption de syste`mes intelligents pour les infrastructures et les ve´hicules permettant la gestion de tous les modes de transport, y compris les ope´rations intermodales et les «chaînes de mobilite´» pour les marchandises et les passagers, garantissant la se´curite´ et l’efficacite´ ope´rationnelle dans tous les modes, autorisant notamment des actions dans le cadre du programme «Croissance compe´titive et durable», et pouvant accueillir des syste`mes et des services d’information ou lie´s à la mobilite´ et au tourisme. Priorite´s de RDT: syste`mes de surveillance, de localisation et de guidage, ainsi que le renforcement ne´cessaire des infrastructures terrestres et satellitaires de communication et de localisation, des dispositifs fixes, embarque´s ou portables multime´dias interactifs, et des syste`mes de te´le´paiement (aux fins notamment de la gestion du trafic et de la demande, des transports collectifs et individuels, de l’exploitation de flottes de ve´hicules et des ope´rations de fret indispensables au fonctionnement de toute la chaîne logistique, et enfin de l’information des usagers); nouveaux syste`mes de re´gulation du trafic comprenant des interfaces avance´es, des outils de simulation et de pre´vision, notamment des syste`mes de gestion des e´ve´nements et des crises de grande ampleur; syste`mes embarque´s centre´s sur l’utilisateur pour la se´curite´ et l’efficacite´, comprenant des dispositifs d’ame´lioration de la vision, des contrôleurs de vigilance, des de´tecteurs d’obstacles et des dispositifs d’avertissement et de pre´vention des accidents, ainsi que des syste`mes de mise en conformite´ avec la re´glementation (par exemple les limiteurs de vitesse); syste`mes te´le´matiques permettant une exploitation intelligente des ve´hicules dans tous les modes de transport; services embarque´s d’«infomobilite´» comprenant des services «infore´cre´atifs», des syste`mes multime´dias d’information personnalise´e pour le transport et le tourisme, permettant notamment la te´le´re´servation et le te´le´paiement, ainsi que des syste`mes et services de me´te´orologie, de loisirs et de tourisme; syste`mes d’aide à la de´cision permettant une efficacite´ et une planification accrues dans le secteur du tourisme; services de mobilite´ virtuelle; actions en faveur de l’adoption de ces technologies: actions d’e´valuation et de validation et initiatives en matie`re de meilleures pratiques. C 260/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 NOUVELLES MÉTHODES DE TRAVAIL ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE Objectifs et priorite´s de RDT L’objectif de cette action est de de´velopper les technologies de la socie´te´ de l’information en vue de permettre aux travailleurs et, aux entreprises d’Europe, en particulier les PME, d’accroître leur compe´titivite´ sur le marche´ mondial tout en ame´liorant la qualite´ de la vie de chaque travailleur grâce à l’utilisation des technologies de la socie´te´ de l’information, qui permettent de s’affranchir de nombreuses contraintes pesant actuellement sur les me´thodes de travail et l’organisation du travail, notamment celles impose´es par la distance et le temps. Cette action couvre le de´veloppement et la commercialisation des marchandises et des services, en particulier sur le marche´ de l’e´lectronique, et prend en conside´ration les exigences diverses de chaque travailleur et consommateur, ainsi que celles des entreprises et des autres organisations, y compris les questions de formation. Les travaux s’orienteront en fonction de conside´rations lie´es au contexte mondial, en particulier l’e´volution rapide du marche´, et de facteurs socio-e´conomiques; l’objectif sera de mettre au point et de de´montrer les meilleures pratiques mondiales en exploitant les atouts de l’Europe, tels que les techniques de paiement e´lectronique, les cartes intelligentes, les syste`mes mobiles, les logiciels de mode´lisa- tion des processus d’entreprise, de gestion des entreprises et de protection des consommateurs. — Me´thodes et outils de travail flexibles, mobiles et à distance Les travaux porteront principalement sur la mise au point, la validation et la de´monstration de me´thodes et d’organisations de travail compe´titives, souples et centre´es sur la personne humaine, y compris dans les administrations et les organismes à but non lucratifs, selon une approche inte´gre´e en vue de la combinaison des processus et de l’organisation du travail des entreprises, de la gestion des ressources humaines et des technologies de la socie´te´ de l’information, en tenant compte des exigences socio- e´conomiques et le´gales et de conside´rations concernant le contexte mondial et la pratique des entreprises. Les besoins des travailleurs, des entreprises et des consommateurs seront pris en compte. Des pilotes de meilleures pratiques, et des de´monstrations transposables à plus grande e´chelle, ainsi que des actions de diffusion visant à stimuler une large expe´rimentation et l’adoption des re´sultats constitueront un e´le´ment important de l’action. Priorite´s de RDT: me´thodes de travail: te´le´travail et travail coope´ratif en re´seau; travail mobile; me´thodes fonde´es sur la simulation et sur la re´alite´ virtuelle, aussi bien pour le travail individuel que pour le travail en e´quipe; entreprenariat et travail re´parti entre plusieurs activite´s; organisation: inte´gration de me´thodes de travail et de structures nouvelles ou re´organise´es dans tous les secteurs, notamment les administrations, en tenant compte des pratiques existantes; entreprises virtuelles et re´seaux e´tendus et dynamiques de travailleurs isole´s; gestion et inte´gration du flux de travail; me´thodes organisationnelles, notamment l’e´talonnage des performances et la planification par sce´narios; me´thodes de transformation et gestion du changement et des risques; questions socio-e´conomiques (y compris les me´thodes et outils statistiques indispensables): analyse du changement; ressources humaines et forma- tion, facteurs humains, facilite´ d’utilisation, ergonomie et se´curite´ sur le lieu de travail; conse´quences pour le cadre juridique et re´glementaire et cohe´rence avec celui-ci; les travaux seront comple´te´s par des actions en faveur de l’adoption de tous ces e´le´ments, qui comprendront des validations et des e´valuations, ainsi que des actions concernant les utilisateurs novices et d’autres initiatives en matie`re de meilleures pratiques. — Syste`mes de gestion pour les fournisseurs et les consommateurs Les travaux seront principalement axe´s sur le soutien de bout en bout sans rupture du commerce e´lectronique et des entreprises et marche´s virtuels re´partis, tant pour les biens mate´riels qu’immate´riels. Ils concerneront des applications ou des syste`mes permettant l’interaction avec et entre les consomma- teurs, les travailleurs inde´pendants, les entreprises et les administrations. Il s’agira des processus d’entreprise et de travail couvrant la totalite´ de la chaîne de cre´ation de valeur et englobant les technologies de la socie´te´ de l’information ne´cessaires. Priorite´s de RDT: syste`mes utilisant les technologies de la socie´te´ de l’information et concernant les processus au niveau du de´veloppement, notamment l’assistance tout au long du cycle de vie, la conception, l’inge´nierie et la maintenance, la gestion de la logistique et de la distribution, le contrôle de la qualite´, la mesure de la productivite´; les processus au niveau de la commercialisation et de la vente, notamment l’interaction avec les clients, la ne´gociation et la conclusion de contrats, la personnalisation en masse, la pre´sentation et la commercialisation des produits; les processus au niveau des services financiers, en inte´grant en fonction des besoins les structures ne´cessaires pour l’euro, notamment: syste`mes de commande, de facturation et de paiement, comptabilite´ et fiscalite´, marche´s publics et prive´s; les processus au niveau de l’encadrement, notamment l’aide à la de´cision et la planification, les syste`mes de gestion des marche´s virtuels et des marche´s re´els, et les syste`mes de recherche et de traitement en ligne des informations d’entreprise, notamment des re´pertoires et catalogues; les processus lie´s aux consomma- teurs, notamment la se´lection et l’achat des produits et de services, les syste`mes utiles à la protection des droits des consommateurs; en ce qui concerne l’action en faveur de l’adoption de ces syste`mes, les mesures concernant les meilleures pratiques seront prioritaires; les travaux seront comple´te´s par des essais de validation et d’e´valuation, ainsi que par des mesures de concertation en vue de contribuer à la de´finition de normes. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/25 — Se´curite´ des informations Les travaux porteront principalement sur les technologies permettant d’accroître la confiance dans la fiabilite´, l’efficacite´ et la convivialite´ des infrastructures d’information ainsi que des services et des ressources disponibles sur ces supports, en vue de concevoir de nouvelles me´thodes de travail et de re´aliser des ope´rations. Il s’agit notamment de prote´ger l’inte´grite´ des informations, de ge´rer les droits de proprie´te´ intellectuelle et d’ame´liorer la protection de la vie prive´e ainsi que les moyens de lutte contre la criminalite´ informatique. Priorite´s de RDT: techniques de signature, de certification et d’authentification e´lectroniques; repre´sen- tation des donne´es concernant les produits; pre´vention des fraudes et des repre´sentations trompeuses des marchandises, technologies de gestion e´lectronique des DPI; technologies destine´es à renforcer la protection de la vie prive´e, permettant notamment d’e´viter la collecte, l’enregistrement et la divulgation non justifie´s de donne´es à caracte`re personnel et de donne´es commerciales; transactions et paiements e´lectroniques sûrs, y compris dans le cas d’ope´rations anonymes et en inte´grant les cartes intelligentes de nouvelle ge´ne´ration; gestion des syste`mes critiques et infrastructures fiables de nouvelle ge´ne´ration pour le commerce e´lectronique; aide pour la de´finition d’un cadre le´gal et re´glementaire et pour la mise en conformite´ à ce cadre; technologies permettant de cre´er la confiance dans la possibilite´ de gestion efficace de grandes quantite´s de donne´es par des entreprises et des consommateurs, avec des moyens de personnalisation par l’utilisateur; en ce qui concerne les mesures en faveur de l’adoption de ces techniques, on proce´dera à des actions d’e´valuation, d’essai et de de´monstration visant à cre´er la confiance, et des concertations seront organise´es en vue de garantir l’interope´rabilite´ et de contribuer à la de´finition de normes reconnues internationalement. CONTENU ET OUTILS MULTIMEDIAS Objectifs et priorite´s de RDT L’objectif de ces travaux est d’ame´liorer la fonctionnalite´, la facilite´ d’utilisation et l’acceptabilite´ des futurs produits et services lie´s à l’information, afin de permettre la diversite´ linguistique et culturelle et de contribuer à la valorisation et à l’exploitation du patrimoine culturel europe´en, de stimuler la cre´ativite´, et d’ame´liorer e´galement les syste`mes d’e´ducation et de formation, en particulier pour l’apprentissage tout au long de la vie. Les travaux porteront sur de nouveaux mode`les, me´thodes, technologies et syste`mes pour la cre´ation, le traitement, la gestion, la mise en re´seau, l’acce`s et l’exploitation des contenus nume´riques, y compris les contenus audiovisuels. Un nouveau domaine de recherche important concernera de nouveaux mode`les socio-e´conomiques et technologiques permettant de repre´senter les informations, les connaissances et les savoir-faire. Les recherches seront en partie oriente´es sur des applications, en ce qui concerne l’e´dition, l’audiovisuel, la culture, l’e´ducation et la formation, et en partie ge´ne´riques, dans le domaine des langues et des contenus pour tous les secteurs d’application, et seront comple´te´es par des actions de validation, de promotion de l’adoption des re´sultats, de concertation ainsi que des mesures en vue de l’e´laboration de normes. — Édition e´lectronique interactive et contenu nume´rique culturel En ce qui concerne l’e´dition e´lectronique interactive, les travaux seront principalement axe´s sur les nouveaux paradigmes d’e´dition et de diffusion audiovisuelle, tant à usage commercial que prive´ (notamment l’e´volution du World Wide Web). Ils porteront sur les futurs syste`mes d’e´dition permettant de nouvelles combinaisons de contenus offrant aux utilisateurs diffe´rents niveaux d’interaction et de commande, ainsi que sur les nouvelles formes de contenu tels que les objets virtuels, dans des environnements multi-utilisateurs, ou les contenus anime´s permettant l’immersion. Trois domaines d’application en e´volution rapide seront e´tudie´s: l’e´dition spe´cialise´e, notamment à caracte`re scientifique et professionnel; l’e´dition dans le domaine des «art de vivre», en particulier en rapport avec l’actualite´, le divertissement et l’information civique; enfin, les donne´es ge´ographiques et statistiques, y compris l’information socio-e´conomique, en particulier lorsque des donne´es complexes exigent de nouvelles formes de pre´sentation en vue de leur utilisation par des non-spe´cialistes. Les travaux consacre´s au domaine des contenus et du patrimoine culturels nume´riques auront pour objet d’ame´liorer l’acce`s au patrimoine culturel, de faciliter sa valorisation et de stimuler le de´veloppement culturel en amplifiant la contribution des bibliothe`ques, des muse´es et des archives à la constitution d’une «e´conomie de la culture» qui passe, par des e´volutions e´conomiques, scientifiques et technologiques. Des actions seront spe´cifiquement consacre´es aux nouveaux proce´de´s nume´riques et aux mode`les e´conomiques et commer- ciaux, en particulier ceux qui suscitent de nouveaux partenariats dans le cadre de la mise en re´seau et des nouveaux services au citoyen. Priorite´s de RDT: e´dition e´lectronique interactive: cre´ation de contenus selon des syste`mes avance´s de collaboration à distance en temps re´el pour la cre´ation et la conception ainsi que l’acquisition de compe´tence (par exemple conception et mode´lisation en 3D ou en re´alite´ virtuelle); syste`mes de cre´ation et de re´emploi de contenus provenant de diffe´rents me´dias; expression cre´ative et e´dition en collabora- tion, gestion des contenus nume´riques par la prise en charge de contenus distribue´s et en re´seau;. analyse de grands ensembles de donne´es selon des me´thodes innovantes (par exemple visualisation, e´laboration de sce´narios ou analyse spatiale); de´finition de nouveaux bare`mes d’e´valuation des gisements d’informa- C 260/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 tion; personnalisation de la pre´sentation des contenus (à l’aide de techniques «push» ou «pull»), grâce à une organisation au meilleur coût de la pre´sentation du contenu, de la publicite´ et des transactions, e´tablissement, d’un profil client permettant de personnaliser la conception et la pre´sentation (dans le respect de la vie prive´e de l’utilisateur); exploration des limites entre les contenus spe´cifiques et non spe´cifiques d’un domaine; les travaux seront comple´te´s par des actions en faveur de l’adoption de tous ces e´le´ments, comprenant des validations et des e´valuations, ainsi que des mesures concernant les utilisateurs novices et d’autres initiatives en matie`re de meilleures pratiques; en ce qui concerne le patrimoine nume´rique et les contenus culturels: acce`s inte´gre´ aux collections et aux de´pôts re´partis he´te´roge`nes sous forme nume´rique ou autres (fonds des bibliothe`ques, collections des muse´es, archives publiques, archives multime´dias ou sonores, filmothe`ques nume´riques et re´seaux de distribution cine´matographique nume´rique); ame´lioration des fonctionnalite´s des grands de´pôts de contenus, en cre´ant des e´le´ments interactifs riches et puissants ainsi que des techniques avance´es d’exploitation et de gestion des droits de reproduction; pre´servation et mise à disposition de contenus multime´dias de valeur provenant de sources multiples, y compris les supports e´lectroniques et les substituts e´lectroniques d’objets physiques fragiles; actions en faveur de l’adoption de tous ces e´le´ments: l’accent sera mis sur les validations et les de´monstrations. — Éducation et formation Les travaux visent à fournir à l’Union europe´enne un projet pour la mise en œuvre sans heurt et dans des conditions rentables de technologies de pointe destine´es à ame´liorer les syste`mes d’e´ducation et de formation. Ces travaux seront principalement axe´s sur les besoins communs aux diffe´rents processus d’enseignement et d’apprentissage, sur de nouvelles approches en matie`re d’apprentissage tout au long de la vie, et sur des me´thodes innovantes d’inte´gration de mate´riels pe´dagogiques multime´dias. Priorite´s de RDT: ame´lioration du processus d’apprentissage par des me´thodes laissant plus de place à l’autonomie et à des approches personnalise´es; les travaux porteront notamment sur l’assistance locale de l’apprenant, l’apprentissage en e´quipe, le tutorat à distance, les syste`mes de conception de programmes et de cours, et les syste`mes d’accre´ditation; mise au point de mate´riels pe´dagogiques de qualite´ en ame´liorant la qualite´ des contenus, les approches pe´dagogiques ou didactiques mises en œuvre, et l’adaptabilite´ aux besoins de l’apprenant; des travaux seront e´galement consacre´s à de nouveaux outils de conception des instructions, de nouvelles techniques de mode´lisation des apprenants, des me´thodes de mode´lisation du transfert des connaissances, ainsi qu’à l’ergonomie de l’apprentissage, en relation avec des contenus allant du simple hyperme´dia aux simulations avance´es; e´largissement à tous de l’acce`s aux ressources et aux services d’apprentissage: on e´tudiera des plates-formes communes permettant l’acce`s à tous les services offerts sur des re´seaux he´te´roge`nes, notamment grâce à des modalite´s harmonise´es d’identification et d’exploitation des ressources. — Technologies lie´es au langage humain Les travaux seront principalement axe´s sur les technologies avance´es lie´es au langage humain qui permettent des e´changes peu coûteux entre langues et cultures, sur des interfaces naturelles donnant acce`s aux services nume´riques ainsi que des modes plus intuitifs d’assimilation et d’utilisation des contenus multime´dias. On e´tudiera les technologies lie´es au langage parle´ et au langage e´crit, et leur utilisation dans des secteurs cle´s tels que l’e´dition commerciale et d’entreprise, l’e´ducation et la formation, le patrimoine culturel, les activite´s commerciales et le commerce e´lectronique à l’e´chelle du globe, les services publics et d’utilite´ publique, ainsi que par les groupes de population ayant des besoins particuliers. Les travaux concerneront e´galement le de´veloppement des ressources linguistiques e´lectroni- ques dans des formats standard et re´utilisables. Priorite´s de RDT: donner un caracte`re multilingue aux syste`mes à toutes les e´tapes du cycle de l’information, notamment la cre´ation de contenus et le maintien dans des langues multiples, l’adaptation des logiciels et des contenus aux particularite´s locales, la traduction et l’interpre´tation automatiques, la formation linguistique assiste´e par ordinateur; renforcer l’interactivite´ naturelle et la facilite´ d’utilisation des syste`mes dans les cas où les dialogues multimodaux, la compre´hension de messages et d’actes de communication, la commande et la production vocales sans restriction et le fonctionnement sans recours au clavier, peuvent ame´liorer sensiblement les applications; permettre une assimilation active et l’utilisation de contenus nume´riques avec application de mode`les, d’outils et de techniques de traitement linguistique en vue d’une analyse approfondie des informations et de la cre´ation de me´tadonne´es, de l’extraction et de la classification de connaissances, de la synthe`se de contenus, notamment à l’aide d’outils linguistiques intelligents; les travaux seront comple´te´s par des actions en faveur de l’adoption de tous ces e´le´ments comprenant des validations et des e´valuations, ainsi que des actions concernant les utilisateurs novices et d’autres initiatives en matie`re de meilleures pratiques. — Acce`s, filtrage, analyse et traitement de l’information Les travaux seront principalement axe´s sur les technologies avance´es pour la gestion des contenus informatifs, en vue de donner à l’utilisateur les moyens de se´lectionner, recevoir et manipuler (dans le respect de son droit à la vie prive´e) uniquement les informations requises, face à un e´ventail de plus en plus large de sources he´te´roge`nes. L’ame´lioration des principales fonctionnalite´s des syste`mes de gestion des grands gisements d’information multime´dias (y compris le World Wide Web) permettra d’assurer une utilisation rentable des services d’information. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/27 Priorite´s de RDT: maîtriser l’information: mode`les descriptifs riches des contenus informatifs nume´ri- ques, pour tous les types de me´dias et faisant appel à tous les sens humains, outre les aspects spatiaux et temporels; outils associe´s permettant aux utilisateurs de de´finir des profils d’information, e´ventuellement sur la base de concepts flous et en faisant appel à des agents personnalise´s; relations cognitives radicalement nouvelles entre le syste`me et les utilisateurs, grâce à des me´taphores personnalise´es ou des techniques de visualisation; syste`mes de gestion des informations: nouvelles me´thodes d’organisation et de gestion pour les sources d’informations multime´dias: les travaux exploreront les techniques avance´es de stockage des donne´es inte´grant des me´canismes de contrôle d’acce`s, un contrôle de qualite´ et d’inte´grite´, ainsi qu’une protection technique des «fragments» multime´dias: cate´gorisation, e´tiquetage et filtrage permettant une re´cupe´ration se´lective et un filtrage des informations (y compris le contrôle des donne´es ille´gales ou inde´sirables); en ce qui concerne les actions en faveur de l’adoption de ces syste`mes, la priorite´ sera donne´e aux mesures concernant les utilisateurs novices; les travaux seront comple´te´s par des essais de validation et d’e´valuation, ainsi que par des mesures de concertation en vue de contribuer à la de´finition de normes. TECHNOLOGIES ET INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES Objectifs et priorite´s de RDT L’objectif de ces travaux est de promouvoir l’excellence dans les technologies constituant les e´le´ments cle´s de la socie´te´ de l’information, d’acce´le´rer l’adoption de celles-ci et d’e´largir leur champ d’application. Les travaux porteront sur la convergence des technologies et infrastructures de traitement de l’information, de communication et de mise en re´seau. L’accent sera mis sur les technologies et infrastructures communes à plusieurs applications, alors que celles qui sont spe´cifiques d’une seule application seront traite´es unique- ment dans d’autres parties du programme-cadre relatives à cette application. — Technologies de traitement et de gestion de l’information, des communications et des re´seaux, y compris les applications à large bande, ainsi que de leur mise en œuvre et de leur interope´rabilite´ Les travaux se concentreront sur le de´veloppement et la convergence des technologies de traitement de l’information, de te´le´communications et de re´seaux et syste`mes de radiodiffusion. Priorite´s de RDT: technologies et outils pour syste`mes concourants pour le partage et l’utilisation interactive de ressources et pour les activite´s concourantes sur des sites se´pare´s ge´ographiquement, dans le contexte d’architectures et de syste`mes mate´riels et logiciels he´te´roge`nes; syste`mes temps re´el traitant de grands volumes de donne´es; technologies et outils de base supportant des applications de syste`mes incorpore´s temps re´el — les travaux dans ce domaine devraient contribuer activement ou se conformer aux normes; re´seaux de te´le´communications à large bande: transmission optique fiable à haute capacite´ (te´rabit); un effort particulier dans le domaine des technologies photoniques pour une transparence optique de point à point dans les re´seaux de base et d’acce`s; technologies et architectures, y compris spe´cifiquement les re´seaux entie`rement optiques: configuration topologique et fonctionnelle, commuta- tion et routage, exploitation et gestion; technologies d’inte´gration de re´seaux (notamment pour la convergence de re´seaux fixes et mobiles, y compris les re´seaux satellitaires) et nouveaux syste`mes et architectures inde´pendants des services, pour que tous les utilisateurs puissent avoir acce`s, à un coût raisonnable, aux services multime´dias itine´rants à large bande; interope´rabilite´ et interfonctionnement des re´seaux particulie`rement au niveau de la gestion des re´seaux et des services, afin d’accroître la capacite´, la flexibilite´ et la fonctionnalite´ et de promouvoir la concurrence et de nouveaux services de re´seaux intelligents (y compris l’e´volution d’Internet); mode`les ge´ne´riques de gestion des services capables de faire face à la complexite´ croissante des re´seaux, aux nouvelles architectures et aux exigences en matie`re de fiabilite´ et de se´curite´ des re´seaux; actions en faveur de l’adoption de ces technologies: mesures pour la promotion et le transfert des meilleures pratiques, pour la concertation en vue de l’e´laboration de normes, pour l’essai et la validation des technologies et des services sur le terrain. — Technologies et inge´nierie des logiciels, des syste`mes et des services, y compris les statistiques de haute qualite´ Les travaux seront axe´s sur la mise au point, le de´ploiement, l’exploitation et le de´veloppement de syste`mes à forte composante logicielle incorpore´s dans les produits et services, ainsi que sur les processus de production et d’entreprise; sont inclus les technologies et les outils pour les tests et validation à tous les stades. Priorite´s de RDT: les travaux dans le domaine de l’inge´nierie des logiciels et des syste`mes se concentreront sur des syste`mes fiables, modulables et à grande capacite´ de survie, sur le proble`me de la re´duction du cycle et du coût de de´veloppement; l’utilisation et de plus amples de´veloppements, si ne´cessaire, de me´thodes et outils fiables constitueront un aspect essentiel, de meˆme que l’inte´gration dans les syste`mes de composants spe´cifiques et standards, dans le domaine de l’inge´nierie des services, les travaux porteront sur l’inte´gration de plates-formes et de re´seaux he´te´roge`nes ainsi que sur la complexite´ et le perfectionnement croissants des nouveaux services, leur cre´ation et leur mise en œuvre — l’objectif C 260/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 est de mettre au point des technologies et outils pour la cre´ation, le de´ploiement, la fourniture et la gestion rapides, de service personnalise´s et rentables en vue de la mise en place d’une infrastructure ouverte de services d’information et de communications pre´sentant la fiabilite´, la se´curite´ et la qualite´ ne´cessaires; les activite´s dans le domaine des technologies du logiciel s’attacheront à promouvoir les me´thodes et outils à base de connaissance pour augmenter la facilite´ d’utilisation ainsi que la capacite´ des syste`mes et l’intelligence des re´seaux; ce domaine comprend la collecte, la production, la diffusion et la communication en temps utile d’informations de haute qualite´ (notamment des donne´es statistiques et d’aide à la de´cision); actions en faveur de l’adoption de ces technologies: l’une des priorite´s sera la diffusion des meilleures pratiques et d’autres mesures en faveur de l’adoption de ces technologies; les travaux seront comple´te´s par la validation et l’e´valuation de technologies, syste`mes et services dans le cadre d’essais sur le terrain et par des mesures de concertation contribuant à l’e´laboration de normes. — Technologies de simulation et de visualisation en temps re´el et à grande e´chelle Les travaux concerneront la mise au point et l’inte´gration de technologies et d’environnements de pointe en matie`re de simulation et de visualisation dans toutes les applications. Ils porteront sur des simulations distribue´es et des environnements virtuels partage´s. Priorite´s de RDT: simulation et visualisation: les travaux dans le domaine des environnements de simulation porteront sur le pre´traitement, le post-traitement avance´ (y compris la visualisation et la re´alite´ virtuelle) et les outils de validation de simulation avec des donne´es expe´rimentales et des donne´es d’archives; la priorite´ sera donne´e aux outils destine´s à soutenir l’inte´gration de la simulation dans les processus industriels et les processus d’entreprise; technologies et outils pour les simulations distribue´es, l’accent e´tant mis sur le soutien à l’interope´rabilite´ de syste`mes logiciels et mate´riels he´te´roge`nes; environnements virtuels partage´s extensibles à de grands re´seaux; recours à des agents autonomes et visualisation, par exemple au moyen d’avatars; les travaux seront comple´te´s par des actions en faveur de l’adoption de ces technoiogies, qui incluront validations et e´valuations, actions en faveur des premiers utilisateurs et autres initiatives en matie`re de meilleures pratiques. — Communications et syste`mes mobiles et personnels, y compris les syste`mes et services par satellite Les travaux seront axe´s sur le passage à un re´seau inte´gre´ sans rupture assurant la connectivite´ individuelle au niveau mondial et permettant l’acce`s de tous, en tout lieu et à tout moment aux communications et services multime´dias sans fil, dans des conditions de capacite´, de qualite´ et de performances comparables à celles des services disponibles sur re´seaux fixes. Priorite´s de RDT: les travaux se concentreront sur la mise au point et le de´veloppement de nouvelles ge´ne´rations peu coûteuses d’architectures, de syste`mes et de technologies sans fil à large bande, terrestres et par satellite, l’exploitation de nouvelles limites du spectre pour le secteur prive´ et public, pour le soutien aux services avance´s, et pour l’utilisation la plus efficace du spectre et l’optimisation des performances des re´seaux; la couverture totale au moyen d’une multiplicite´ de syste`mes de radiocommu- nications de´ploye´s dans une architecture cellulaire multicouche et multidimensionnelle; la mobilite´ des services et le nomadisme des terminaux sur des re´seaux terrestres ou par satellite, sans fil ou câble´s, sera une priorite´; re´seaux, syste`mes et terminaux reconfigurables par logiciel, en vue d’ame´liorer la planification, l’interope´rabilite´ et l’interfonctionnement des re´seaux; terminaux mobiles et portables miniaturise´s, à faible puissance et peu coûteux (aspects mate´riels et logiciels); technologies, services et applications supportant des services multime´dias interactifs mobiles et individuels, avec couverture re´gionale ou mondiale et inte´gration e´ventuelle aux services terrestres et par satellite d’aide à la navigation; actions en faveur de l’adoption de ces technologies: les validations et de´monstrations des technologies et services multime´dias interactifs mobiles à large bande constitueront un aspect essentiel; un effort important sera consacre´ à l’e´valuation des technologies et aux mesures de concertation contribuant à l’e´laboration de normes. — Interfaces faisant appel aux diffe´rents sens Les travaux porteront sur des moyens intuitifs de saisir et de fournir des informations et d’interagir avec les syste`mes. Ils comprendront la mise au point et l’inte´gration de technologies avance´es en matie`re de capteurs, de dispositifs de commande et de visualisation. Priorite´s de RDT: les interfaces multimodales et multisensorielles, les outils et pe´riphe´riques innovants, la validation et l’e´valuation seront les aspects essentiels; des technologies de traitement, de compre´hen- sion et de synthe`se d’images et de sons seront mises au point et inte´gre´es pour offrir de nouvelles solutions tant dans le monde du travail que dans celui des loisirs et du divertissement; les travaux faciliteront l’introduction de technologies telles que la re´alite´ augmente´e et virtuelle; mise au point et inte´gration d’une se´rie de technologies d’affichage avance´es pour applications professionnelles et grand public; l’accent sera mis sur la mise au point d’interfaces à faible puissance et peu coûteuses, ainsi que sur l’utilisation de nouveaux mate´riaux flexibles pour sous-syste`mes portables et mobiles; les the`mes concerne´s sont, entre autres, l’adaptabilite´ à l’utilisateur, la mode´lisation et la de´finition de profils d’interaction avec l’utilisateur; l’adoption de ces technologes sera stimule´e notamment par des actions en faveur des premiers utilisateurs. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/29 — Pe´riphe´riques, sous-syste`mes et microsyste`mes Les travaux porteront sur le besoin en pe´riphe´riques de re´seau, intelligents et avance´s (traitement et communication) dote´s de fonctionnalite´s multiples tout en restant conviviaux. Les travaux dans le domaine des sous-syste`mes couvriront les e´le´ments de base destine´s aux syste`mes et re´seaux de traitement de l’information et de communication. Les travaux sur les microsyste`mes intelligents couvriront, dans ce contexte, les syste`mes miniaturise´s dote´s de fonctions de de´tection et/ou de commande ainsi que de traitement, et combinant normalement deux ou plusieurs proprie´te´s e´lectriques, me´caniques, optiques, chimiques, organiques, biologiques, magne´tiques ou autres, inte´gre´es dans une seule puce ou dans un composant hybride multipuce. Priorite´s de RDT: l’inte´gration, la faible consommation d’e´lectricite´ et la miniaturisation stimuleront le de´veloppement de technologies dans le domaine des pe´riphe´riques et des terminaux, ainsi que de modules logiciels et mate´riels pour la saisie, la mise en me´moire et la manipulation du contenu; le de´veloppement de me´thodologies de me´moire de masse avance´e est un e´le´ment essentiel; sous-syste`mes: outre les e´le´ments de base, les syste`mes domestiques constitueront un aspect important; microsyste`mes: les travaux se concentreront sur les moyens de faciliter l’application plus large de microsyste`mes intelligents, principalement dans les domaines de la me´decine, de la biochimie, de l’environnement, de l’automobile et de l’industrie ae´rospatiale, ainsi que leur utilisation dans des syste`mes ou sous-syste`mes de mesure et de contrôle; le principal objectif est de transfe´rer des compe´tences de la recherche à des applications industrielles et de faciliter l’acce`s aux technologies existantes pour le prototypage et la fabrication en petites se´ries; l’inte´gration d’interconnexions optiques dans des sous-syste`mes micro- e´lectronique et des microsyste`mes pour des applications à haute performance (circuits inte´gre´s e´lectro- optiques, par exemple); les travaux seront soutenus par des mesures comple´tant celles du programme «Croissance compe´titive et durable» qui concernent les possibilite´s de fabrication de microsyste`mes intelligents et les technologies connexes en matie`re d’assemblage, d’interconnexion, de conditionnement, de mate´riaux et d’e´quipement, ainsi que les activite´s approprie´es de conception et de simulation; actions en faveur de l’adoption de ces syste`mes: les travaux seront comple´te´s par des mesures de concertation en vue de la coordination et de la contribution à l’e´laboration de normes, ainsi que par des actions en faveur des premiers utilisateurs, particulie`rement dans le cas des microsyste`mes. — Micro-e´lectronique Les travaux porteront sur les mate´riaux, les e´quipements, les proce´de´s, la conception et les me´thodes d’essai pour la mise au point de composants e´lectroniques, leur conditionnement, leur interconnexion et leur application. L’approche sera axe´e sur les syste`mes et de´termine´e par les applications et vise à consolider les e´le´ment forts et à exploiter les possibilite´s technologiques en faisant appel aux solutions micro-e´lectroniques approprie´es qui re´pondent le mieux aux exigences d’applications ge´ne´riques. Priorite´s de RDT: me´thodes et outils pour applications et conception simultane´e de mate´riel/logiciel; les exigences technologiques essentielles seront prises en compte par le soutien au de´veloppement et à l’e´valuation de mate´riaux semi-conducteurs et d’e´quipements, la technologie de conditionnement et d’interconnexion, notamment pour les ge´ne´rations les plus avance´es; l’accent sera mis sur l’e´largissement de l’applicabilite´ par la mise au point de composants semi-conducteurs rentables actifs et passifs en silicium, à base de silicium ou composites et de sous-syste`mes pour applications à caracte´ristiques ge´ne´riques, en particulier la mobilite´ (communications sans fil à faible puissance et haute fre´quence), syste`mes à haut niveau de complexite´/performance, syste`mes re´sistant aux environnements hostiles en termes de fiabilite´ et d’endurance, mesure et contrôle; l’une des priorite´s sera la mise au point, l’inte´gration ou la personnalisation de fonctions avance´es de traitement du signal et de donne´es dans les sous-syste`mes ainsi que leurs fonctions de me´moire et d’entre´e/sortie, de meˆme que les macrocellules et les outils de soutien pour des classes d’applications; technologies optiques: nouvelles sources optiques, circuits inte´gre´s optoe´lectroniques, composants et dispositifs optiques actifs et passifs fonctionnant sur de nouvelles longueurs d’onde, y compris des dispositifs optoe´lectroniques base´s sur des compose´s organiques; actions en faveur de l’adoption de ces technologies: la promotion des compe´tences d’application et de conception sera aborde´e dans le cadre de «faisceaux the´matiques»; un effort particulier sera consacre´ à l’e´valuation des technologies, aux actions en faveur des premiers utilisateurs et de promotion des meilleures pratiques. II. ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT GÉNÉRIQUES DE TECHNOLOGIES TECHNOLOGIES FUTURES ET ÉMERGENTES Cette activite´ spe´cifique en matie`re de «technologies futures et e´mergentes» couvrira des travaux de recherche se caracte´risant par des perspectives à plus long terme ou comportant des risques particulie`rement e´leve´s, compense´s par la promesse de progre`s de´terminants et par une incidence potentielle importante sur l’industrie et la socie´te´. Ces travaux de recherche seront ge´ne´ralement de nature interdisciplinaire ou rele`vera d’une discipline e´mergente. Elle renforcera les liens et la circulation des ide´es, des initiatives et des personnes entre le monde universitaire et l’industrie dans l’Union europe´enne. Cette activite´ comple`te les travaux spe´cifiques inte´gre´s dans chaque action cle´. C 260/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 Pour assurer une couverture sans faille des technologies de la socie´te´ de l’information, il faut laisser une porte ouverte à toute ide´e nouvelle ayant une incidence potentielle sur l’industrie ou la socie´te´, selon une approche ascendante. Il faudra renforcer cette ouverture dans des domaines spe´cifiques au moyen d’initiatives proactives de nature strate´gique, bien coordonne´es et finement cible´es. La flexibilite´ est essentielle, tout comme le juste e´quilibre entre, d’une part, les initiatives proactives qui ne´cessitent une planification attentive mais rapide et, d’autre part, l’ouverture aux ide´es nouvelles tre`s prometteuses, à mesure qu’elles surgissent. Le domaine d’ouverture Par de´finition, les the`mes à traiter ne peuvent pas eˆtre impose´s. Les projets propose´s peuvent concerner les technologies de la connaissance (englobant les techniques de repre´sentation, cre´ation et manipulation des connaissances), les technologies destine´es aux applications à forte intensite´ de calcul ou d’utilisation de largeur de bande, les dispositifs et circuits futurs (notamment nanotechnologies et celles qui reposent sur les effets quantiques, photoniques ou bioe´lectroniques ainsi que les technologies d’inte´gration à tre`s grande e´chelle), et les syste`mes ultra-complexes (tels qu’ordinateurs à tre`s hautes performances et re´seaux super-intelligents). Initiatives proactives Pour comple´ter le domaine d’ouverture, plusieurs initiatives proactives pre´sentant des perspectives strate´gi- ques et concernant des secteurs promis à une forte croissance, où une coordination e´troite entre les diffe´rents projets est requise, seront de´finies pendant l’exe´cution du programme. La se´lection des the`mes de recherche sera fonde´e sur leur potentiel à long terme pour l’industrie et la socie´te´ (notamment leur impact sur l’emploi, par la cre´ation de jeunes entreprises), sur les possibilite´s offertes par les progre`s scientifiques, ou sur une combinaison des deux. La planification des initiatives proactives devra tenir compte de la ne´cessite´ de re´agir rapidement si les progre`s scientifiques faisaient apparaître des possibilite´s inattendues qu’il faudrait saisir. Chacune des initiatives consistera en un ensemble de projets autonomes mais e´troitement coordonne´s et be´ne´ficiant d’une mise en re´seau approprie´e. Cette mise en re´seau pourrait eˆtre renforce´e par certaines infrastructures de recherche centrales lorsque celles-ci permettent aux participants de plusieurs projets de re´aliser des e´conomies d’e´chelle. Citons, par exemple, les installations expe´rimentales partage´es de nano-fabrication, les espaces ou communaute´s mode`les pour les expe´riences dans les domaines des interfaces ou de la re´alite´ virtuelle, etc. Les choix de´finitifs seront faits en temps utile, en consultation avec la communaute´ des chercheurs, sur la base d’un catalogue e´tabli en recueillant un ensemble tre`s large d’avis scientifiques et technologiques. Dans ce cadre, on cherchera à faire progresser la connaissance en combinant une se´rie d’ateliers strate´giques axe´s sur la fixation de tendances et d’objectifs de recherche, et une activite´ de veille technologique, qui serait mene´e à bien, le cas e´che´ant, en e´troite coope´ration avec l’«Institut des e´tudes prospectives» du CCR et avec l’unite´ «Évaluation des choix scientifiques et techniques» du Parlement europe´en. III. SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE MISE EN RÉSEAU DE LA RECHERCHE Interconnexion à large bande des re´seaux nationaux de recherche et d’e´ducation L’objectif est de faciliter la fourniture d’interconnexions transeurope´ennes à large bande entre les re´seaux nationaux de recherche et d’e´ducation, dans des conditions de capacite´ et de qualite´ correspondant aux besoins cumule´s des chercheurs universitaires et industriels en Europe, et de garder le re´seau ainsi constitue´ à la pointe de la technique. Cette entreprise implique de porter la capacite´ existante (34 Mbits/s) à 622 Mbits/s, puis à plusieurs gigabits/s, et de prendre en charge les diffe´rents niveaux de «qualite´ de service» et la connectivite´ requise avec les pays tiers, dans le contexte de l’e´volution mondiale d’Internet. Il s’agit de faciliter l’efficacite´ de la recherche collaborative à l’e´chelle europe´enne des activite´s en matie`re d’e´ducation et de formation (notamment par la cre´ation de «laboratoires virtuels» et «d’instituts virtuels»), grâce à la mise en œuvre d’applications Internet à la pointe du progre`s dans les communaute´s de recherche universitaires et industrielles. Ce travail servira la recherche dans tous les domaines, et par conse´quent soutiendra l’ensemble du programme-cadre. 18. 8. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 260/31 Bancs d’essais expe´rimentaux avance´s en Europe L’objectif est d’inte´grer des activite´s de haut niveau en matie`re de recherche collaborative, de de´veloppe- ment, de´monstration, appropriation de technologies, provenant de toutes les actions cle´s de ce programme, et visant l’e´laboration des nouvelles ge´ne´rations de technologies, protocoles, services et applications re´parties. Cette interconnexion expe´rimentale des bancs d’essais de diffe´rents exploitants, industries, universite´s et installations de recherche en Europe (ainsi que les connexions ne´cessaires avec les pays tiers) constituera une base pratique pour les efforts de recherche collaborative (par exemple en matie`re de re´seaux photoniques, protocoles de configuration de services ou services mobiles à large bande). Ces travaux auront pour re´sultat d’acce´le´rer la mise en place des infrastructures les plus avance´es, qui permettront à leur tour d’expe´rimenter à un stade pre´coce des applications de pointe (par exemple visualisation à distance de tre`s gros volumes de donne´es, me´ta-informatique, re´alite´ virtuelle en immersion en re´seau) qui ne´cessitent une tre`s grande largeur de bande, ou de nouveaux services. Ils contribueront aussi à faire jouer à l’Europe un rôle de pointe dans la de´finition, la normalisation et la validation des prochaines ge´ne´rations de protocoles de re´seau (y compris pour Internet) et d’autres services à large bande e´mergents. Enfin, ils contribueront à assurer l’interope´rabilite´ à long terme et la proprie´te´ de continuite´ des infrastructures avance´es de re´seaux, services et applications. ANNEXE III MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME SPÉCIFIQUE Le programme sera mis en œuvre par le biais des actions de RDT indirectes de´finies dans les annexes II et IV du cinquie`me programme-cadre. En outre, les re`gles suivantes, spe´cifiques au programme, seront applicables: 1. Mesures d’accompagnement Il s’agit des mesures suivantes: — mesures en faveur de l’adoption des technologies (essais, actions en matie`re de meilleures pratiques, actions en faveur des premiers utilisateurs, actions d’e´valuation et de validation et autres actions destine´es à stimuler un haut degre´ d’adoption, particulie`rement dans les PME, et à encourager l’innovation); — mesures d’aide à la normalisation et autres mesures visant à promouvoir la facilite´ d’utilisation, l’interope´rabilite´ et la fiabilite´ des technologies, syste`mes, applications et services d’information et de communication; — mesures d’aide à l’interconnexion d’infrastructures de recherche et d’autres installations ne´cessaires pour la RDT; — soutien de la diffusion, promotion et exploitation des re´sultats par le biais de divers me´canismes comme des publications, des re´seaux de transfert de technologies et des activite´s d’innovation; — mesures destine´es à faciliter la participation au programme des entreprises, des organismes de recherche et d’utilisateurs, particulie`rement les PME; — activite´s de formation lie´es aux activite´s de RDT couvertes par le programme, destine´es tant aux chercheurs qu’aux utilisateurs; — analyses des conse´quences socio-e´conomiques du de´veloppement des technologies de la socie´te´ de l’information; — soutien de l’e´change d’informations, de l’organisation de confe´rences, de se´minaires, d’ateliers ou d’autres re´unions scientifiques ou techniques, et de la gestion d’activite´s de RDT groupe´es; — e´tudes et utilisation de compe´tences externes, notamment des bases de donne´es, pour soutenir le programme et pre´parer les activite´s futures, notamment pour le suivi annuel pre´vu à l’article 5, paragraphe 1, du cinquie`me programme-cadre, l’e´valuation externe pre´vue à l’article 5, paragraphe 2, du cinquie`me programme-cadre, et l’e´valuation de´s actions de RDT indirectes ou le suivi de leur mise en œuvre. C 260/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 18. 8. 98 La contribution communautaire pour ces mesures, qui ne font pas l’objet de marche´s publics, peut atteindre 100 % des coûts e´ligibles. En vertu du principe de gestion financie`re saine et efficace, la contribution financie`re de la Communaute´ peut eˆtre limite´e, pour certaines actions ou mesures, à 100 % ou moins des cate´gories de coût juge´es ne´cessaires ou approprie´es pour atteindre les objectifs spe´cifiques de l’action. 2. Modalite´s de coordination La Commission veille, à l’inte´rieur du programme, à assurer la comple´mentarite´ entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d’un objectif commun, et à e´viter les doubles emplois, dans le respect des inte´reˆts le´gitimes des proposants d’actions indirectes de RDT. Une coordination est e´galement assure´e entre les actions du programme spe´cifique et celles re´alise´es dans: — d’autres programmes spe´cifiques mettant en œuvre le cinquie`me programme-cadre, — les programmes de recherche et d’enseignement mettant en œuvre la de´cision 98/. /Euratom du Conseil du. relative au cinquie`me programme-cadre de la Communaute´ europe´enne de l’e´nergie atomique (Euratom) pour des activite´s de recherche et d’enseignement (1998-2002), — d’autres cadres europe´ens de recherche tels qu’Eureka et COST, — d’autres instruments communautaires inte´ressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les Fonds structurels et la BEI. Elle consiste en: i) l’identification de the`mes ou de priorite´s communs, de´bouchant notamment sur: — l’e´change d’informations, — la re´alisation de travaux arreˆte´s conjointement, impliquant notamment la mise en œuvre commune de l’une des proce´dures vise´es à l’article 9 des re`gles de participation et de diffusion; ii) la re´attribution de propositions d’actions indirectes de RDT entre programmes spe´cifiques ou entre programme spe´cifique et programme de recherche et d’enseignement


title: Komission asetus (EY) N:o 1200/98, annettu 10 päivänä kesäkuuta 1998, melassin edustavien hintojen ja sen tuonnissa sovellettavien lisätullien vahvistamisesta sokerialalla

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text: L 166/6 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti 11. 6. 98 KOMISSION ASETUS (EY) N:o 1200/98, annettu 10 päivänä kesäkuuta 1998, melassin edustavien hintojen ja sen tuonnissa sovellettavien lisätullien vahvista- misesta sokerialalla EUROOPAN YHTEISÖJEN KOMISSIO, joka ottaa huomioon Euroopan yhteisön perustamissopi- muksen, ottaa huomioon sokerialan yhteisestä markkinajärjeste- lystä 30 päivänä kesäkuuta 1981 annetun neuvoston asetuksen (ETY) N:o 1785/81 (1), sellaisena kuin se on viimeksi muutettuna asetuksella (EY) N:o 1599/96 (2), ottaa huomioon melassin tuontia koskevista yksityiskoh- taisista säännöistä sokerialalle ja asetuksen (ETY) N:o 785/ 68 muuttamisesta 23 päivänä kesäkuuta 1995 annetun komission asetuksen (EY) N:o 1422/95 (3) ja erityisesti sen 1 artiklan 2 kohdan ja 3 artiklan 1 kohdan, sekä katsoo, että asetuksessa (EY) N:o 1422/95 säädetään, että melassin cif- tuontihinta, jäljempänä ”edustava hinta”, vahvistetaan komission asetuksen (ETY) N:o 785/68 (4) mukaisesti; kyseinen hinta on vahvistettu edellä mainitun asetuksen 1 artiklassa määritellylle vakiolaadulle, melassin edustava hinta lasketaan yhteisön rajanylityspai- kalla, joka on tässä tapauksessa Amsterdam; tämän hinnan laskennan on perustuttava maailmanmarkkinoiden edulli- simpiin ostomahdollisuuksiin, jotka määritellään vakio- laadun poikkeamiin mukautettujen pörssikurssien tai markkinahintojen perusteella; melassin vakiolaatu määri- tetään asetuksessa (ETY) N:o 785/68, tehtyjä maailmanmarkkinoiden edullisimpia ostomahdollisuuksia määritettäessä on otettava huomioon kaikki tiedot, jotka koskevat maailmanmarkkinoilla tarjouksia, tärkeiden kolmansien maiden markkinoiden hintoja ja kansainvälisessä kaupassa tehtyjä myyntitoimia, joista komissio on saanut tiedon joko jäsenvaltion tai omien kanaviensa kautta; asetuksen (ETY) N:o 785/68 7 artiklan mukaisesti tämä määritys voi perustua usean hinnan keskiarvoon siinä tapauksessa, että tämän keskiarvon katsotaan edustavan markkinoiden todellista suuntausta, tietoja ei oteta huomioon silloin, kun tavara ei ole virhee- töntä, kunnollista ja myyntikelpoista tai silloin, kun tarjo- uksessa ilmoitettu hinta koskee ainoastaan pientä määrää, joka ei anna edustavaa käsitystä markkinoista; hinnat, todellista suuntausta, on myös hylättävä, tarjous- joiden ei voida katsoa edustavan markkinoiden jotta melassin vakiolaatua koskevat tiedot olisivat verratta- vissa, tarjotun melassin laadun huomioon ottaen hintoja on laskettava tai nostettava asetuksen (ETY) N:o 785/68 6 artiklan soveltamisesta saatujen tulosten mukaisesti, edustava hinta voidaan jättää rajoitetuksi ajaksi poikkeuk- sellisesti muuttamatta, jos edellisessä edustavan hinnan laskennassa perustana käytetty tarjoushinta ei ole tullut komission tietoon ja jos saatavissa olevat tarjoushinnat, joiden ei voida katsoa edustavan markkinoiden todellista suuntausta, aiheuttaisivat edustaviin hintoihin äkillisiä ja huomattavia muutoksia, jos kyseessä olevan tuotteen käynnistyshinta ja edustava hinta eroavat toisistaan, tuonnille olisi vahvistettava lisä- tulli asetuksen (EY) N:o 1422/95 3 artiklassa tarkoitetuin edellytyksin; jos tuontitullien kantaminen keskeytetään asetuksen (EY) N:o 1422/95 5 artiklan mukaisesti, näille tulleille olisi vahvistettava tietyt määrät, näiden säännösten soveltamisesta seuraa, että kyseisten tuotteiden edustavat hinnat ja niiden tuonnissa sovellet- tavat lisätullit olisi vahvistettava tämän asetuksen liitteen mukaisesti, ja asetuksessa tässä hallintokomitean lausunnon mukaiset, säädetyt toimenpiteet ovat sokerin ON ANTANUT TÄMÄN ASETUKSEN: 1 artikla Vahvistetaan asetuksen (EY) N:o 1422/95 1 artiklassa tarkoitettujen tuotteiden edustavat hinnat ja niiden tuon- nissa sovellettavat lisätullit liitteen mukaisesti. (1) EYVL L 177, 1. 7. 1981, s. 4 (2) EYVL L 206, 16. 8. 1996, s. 43 (3) EYVL L 141, 24. 6. 1995, s. 12 (4) EYVL L 145, 27. 6. 1968, s. 12 2 artikla Tämä asetus tulee voimaan 11 päivänä kesäkuuta 1998. 11. 6. 98 FI Euroopan yhteisöjen virallinen lehti L 166/7 Tämä asetus on kaikilta osiltaan velvoittava, jäsenvaltioissa. ja sitä sovelletaan sellaisenaan kaikissa Tehty Brysselissä 10 päivänä kesäkuuta 1998. Komission puolesta Franz FISCHLER Komission jäsen LIITE melassin edustavien hintojen ja sen tuonnissa sovellettavien lisätullien vahvistamisesta sokerialalla annettuun komission asetukseen CN-koodi Edustava hinta 100 nettokilogrammalta kyseistä tuotetta Lisätulli 100 nettokilogrammalta kyseistä tuotetta Tuontitulli 100 nettokilogrammalta kyseistä tuotetta sillä perusteella että tullien kantaminen keskeytetään asetuksen (EY) N:o 1422/95 5 artiklan mukaisesti (2) 1703 10 00 (1) 1703 90 00 (1) 6,95 8,27 0,05 (cid:190) (cid:190) 0,00 (1) Vahvistetaan asetuksen (ETY) N:o 785/68, sellaisena kuin se on muutettuna, 1 artiklassa määritellylle vakiolaadulle. (2) Tämä määrä korvaa, asetuksen (EY) N:o 1422/95 5 artiklan mukaisesti, näille tuotteille vahvistetun yhteisen tullitariffin tullin