title: Directive 98/46/CE du Conseil du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

eurovoc_concepts:
cattle
exchange of information
health control
intra-EU trade
swine
veterinary legislation

formats: html pdf print

text: L 198/22 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 15. 7. 98 DIRECTIVE 98/46/CE DU CONSEIL du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative (cid:133) des probl(cid:138)mes de police sanitaire en mati(cid:138)re d’(cid:130)changes intracommunautaires d’animaux des esp(cid:138)ces bovine et porcine saires pour se conformer (cid:133) la pr(cid:130)sente directive avant le 1er la Ils en informent Commission. imm(cid:130)diatement juillet 1999. Lorsque les (cid:144)tats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une r(cid:130)f(cid:130)rence (cid:133) la pr(cid:130)sente directive ou sont accompagn(cid:130)es d’une telle r(cid:130)f(cid:130)rence lors de leur publication officielle. Les modalit(cid:130)s de cette r(cid:130)f(cid:130)rence sont arr(cid:136)t(cid:130)es par les (cid:144)tats membres. 2. Les (cid:144)tats membres communiquent (cid:133) la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine r(cid:130)gi par la pr(cid:130)sente directive. Article 3 La pr(cid:130)sente directive entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes. Article 4 Les (cid:144)tats membres directive. sont destinataires de la pr(cid:130)sente Fait (cid:133) Luxembourg, le 24 juin 1998. Par le Conseil Le pr(cid:130)sident J. CUNNINGHAM LE CONSEIL DE L’UNION EUROP(cid:144)ENNE, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative (cid:133) des probl(cid:138)mes de police sanitaire en mati(cid:138)re d’(cid:130)changes intracommunautaires d’animaux des esp(cid:138)ces bovine et porcine (1), et notamment son article 16, para- graphe 1, point a), vu la proposition de la Commission (2), vu l’avis du Parlement europ(cid:130)en (3), consid(cid:130)rant que l’article 16 de la directive 64/432/CEE stipule que la Commission soumet des propositions de modification des annexes A, D (chapitre I) et F de ladite directive en vue notamment de leur adaptation (cid:133) l’(cid:130)volu- tion technologique; consid(cid:130)rant que le m(cid:136)me article stipule que le Conseil se prononce (cid:133) la majorit(cid:130) qualifi(cid:130)e sur ces propositions avant le 1er janvier 1998; consid(cid:130)rant que, ces derniers temps, le d(cid:130)veloppement des proc(cid:130)dures administratives v(cid:130)t(cid:130)rinaires concernant la gestion des troupeaux, le contr(cid:147)le des mouvements des animaux, l’identification des animaux et le traitement des relatives (cid:133) la lutte contre les maladies informations exigent que des modifications soient apport(cid:130)es (cid:133) certaines annexes de la directive 64/432/CEE, A ARR(cid:219)T(cid:144) LA PR(cid:144)SENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE sont remplac(cid:130)es par le texte annex(cid:130) (cid:133) la pr(cid:130)sente directive. Article 2 Les (cid:144)tats membres mettent en vigueur les disposi- 1. tions l(cid:130)gislatives, r(cid:130)glementaires et administratives n(cid:130)ces- (1) JO 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. Directive modifi(cid:130)e en der- nier lieu par la directive 97/12/CE (JO L 109 du 25. 4. 1997, p. 1). (2) JO C 266 du 3. 9. 1997, p. 4 et JO C 337 du 7. 11. 1997, p. 1. (3) JO C 14 du 19. 1. 1998, p. 58. 15. 7. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 198/23 ANNEXE I «ANNEXE A I. Troupeau bovin officiellement indemne de tuberculose Aux fins de la pr(cid:130)sente section I, on entend par «bovins»: tous les animaux bovins, (cid:133) l’exception des animaux participant (cid:133) des manifestations culturelles ou sportives. 1. Un troupeau bovin est officiellement indemne de tuberculose si: a) tous les animaux sont exempts de manifestations cliniques de tuberculose; b) tous les bovins (cid:131)g(cid:130)s de plus de six semaines ont pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action n(cid:130)gative (cid:133) au moins deux intradermo-tuberculinations officielles pratiqu(cid:130)es selon les dispositions de l’annexe B, la premi(cid:138)re six mois apr(cid:138)s la fin des op(cid:130)rations d’assainissement du troupeau et la seconde six mois apr(cid:138)s la premi(cid:138)re, ou, si le troupeau se compose uniquement d’animaux originaires de troupeaux officiel- lement indemnes de tuberculose, la premi(cid:138)re est pratiqu(cid:130)e au moins soixante jours apr(cid:138)s le regroupement et la seconde n’est pas n(cid:130)cessaire; c) (cid:133) la suite du premier test vis(cid:130) au point b), aucun bovin (cid:131)g(cid:130) de plus de six semaines n’a (cid:130)t(cid:130) intro- duit dans le troupeau s’il n’a pas pr(cid:130)sent(cid:130) de r(cid:130)action n(cid:130)gative (cid:133) une intradermo-tuberculination effectu(cid:130)e et analys(cid:130)e selon les dispositions de l’annexe B et pratiqu(cid:130)e dans les trente jours pr(cid:130)c(cid:130)- dant ou dans les trente jours suivant la date de son introduction dans le troupeau; dans ce dernier cas, l’animal (les animaux) doit (doivent) (cid:136)tre isol(cid:130)(s) physiquement des autres animaux du trou- peau de mani(cid:138)re (cid:133) (cid:130)viter tout contact direct ou indirect avec les autres animaux jusqu’(cid:133) ce que la preuve d’une r(cid:130)action n(cid:130)gative soit apport(cid:130)e. Toutefois, pour les mouvements d’animaux sur son territoire, l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente peut ne pas exiger ce test pour les animaux provenant d’un troupeau officiellement indemne de tuberculose, sauf s’il s’agit d’un (cid:144)tat membre dans lequel l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente exige ce test (cid:133) la date du 1er janvier 1998 — et ce, jusqu’(cid:133) l’obtention du statut de r(cid:130)gion officiellement indemne de tubercu- lose — pour les animaux faisant l’objet d’(cid:130)changes entre troupeaux participant (cid:133) un r(cid:130)seau au sens de l’article 14. 2. Un troupeau bovin conserve son statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose si: a) les conditions expos(cid:130)es au points 1 a) et 1 c) continuent de s’appliquer; b) tous les animaux introduits dans l’exploitation proviennent de troupeaux ayant le statut de trou- peau officiellement indemne de tuberculose; c) tous les animaux de l’exploitation, (cid:133) l’exception des veaux (cid:131)g(cid:130)s de moins de six semaines et n(cid:130)s dans cette exploitation, sont soumis (cid:133) une tuberculination de routine conform(cid:130)ment aux disposi- tions de l’annexe B (cid:133) un rythme annuel. Toutefois, l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente d’un (cid:144)tat membre peut, pour l’(cid:144)tat membre ou la partie de l’(cid:144)tat membre o(cid:151) la totalit(cid:130) des troupeaux bovins est soumise (cid:133) un programme officiel de lutte contre la tuberculose, modifier comme suit la fr(cid:130)quence des tests de routine: — si la moyenne — d(cid:130)termin(cid:130)e le 31 d(cid:130)cembre de chaque ann(cid:130)e — des pourcentages annuels des troupeaux bovins dont il est confirm(cid:130) qu’ils ont (cid:130)t(cid:130) infect(cid:130)s de tuberculose n’est pas sup(cid:130)- rieure (cid:133) 1 % de la totalit(cid:130) des troupeaux de la zone d(cid:130)termin(cid:130)e au cours des deux plus r(cid:130)centes p(cid:130)riodes de contr(cid:147)le se succ(cid:130)dant (cid:133) un rythme annuel, l’intervalle entre les tests de routine pratiqu(cid:130)s sur les troupeaux peut (cid:136)tre port(cid:130) (cid:133) deux ans et les m(cid:131)les destin(cid:130)s (cid:133) l’engrais- sement au sein d’une unit(cid:130) (cid:130)pid(cid:130)miologique isol(cid:130)e peuvent (cid:136)tre dispens(cid:130)s des tests tuberculi- niques pour autant qu’ils proviennent d’un troupeau officiellement indemne de tuberculose et que l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente garantisse que les m(cid:131)les destin(cid:130)s (cid:133) l’engraissement ne seront pas utilis(cid:130)s pour l’(cid:130)levage et seront directement achemin(cid:130)s (cid:133) l’abattage, — si la moyenne — d(cid:130)termin(cid:130)e le 31 d(cid:130)cembre de chaque ann(cid:130)e — des pourcentages annuels des troupeaux bovins dont il est confirm(cid:130) qu’ils ont (cid:130)t(cid:130) infect(cid:130)s de tuberculose n’est pas sup(cid:130)- rieure (cid:133) 0,2 % de la totalit(cid:130) des troupeaux de la zone d(cid:130)termin(cid:130)e au cours des deux plus r(cid:130)centes p(cid:130)riodes de contr(cid:147)le se succ(cid:130)dant (cid:133) deux ans d’intervalle, l’intervalle entre les tests de routine et/ou l’(cid:131)ge auquel les animaux devont (cid:136)tre soumis (cid:133) ces tests peut (cid:136)tre port(cid:130) (cid:133) vingt- quatre mois, — si la moyenne — d(cid:130)termin(cid:130)e (cid:133) la date du 31 d(cid:130)cembre de chaque ann(cid:130)e — des pourcentages annuels des troupeaux bovins dont il est confirm(cid:130) qu’ils ont (cid:130)t(cid:130) infect(cid:130)s de tuberculose n’est pas sup(cid:130)rieure (cid:133) 0,1 % de la totalit(cid:130) de la zone d(cid:130)termin(cid:130)e au cours des deux plus r(cid:130)centes p(cid:130)riodes de contr(cid:147)le se succ(cid:130)dant (cid:133) trois ans d’intervalle, l’intervalle entre les tests de routine L 198/24 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 15. 7. 98 peut (cid:136)tre port(cid:130) (cid:133) quatre ans ou, pour autant que les conditions suivantes soient remplies, l’au- torit(cid:130) comp(cid:130)tente peut dispenser de l’obligation de soumettre les troupeaux (cid:133) une tuberculina- tion, (cid:133) condition que: 1) avant d’(cid:136)tre introduits dans un troupeau, tous les bovins subissent avec r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif une intradermo-tuberculination; 2) tous les bovins abattus fassent l’objet d’une recherche des l(cid:130)sions de tuberculose et que celles-ci soient soumises (cid:133) un examen histopathologique et bact(cid:130)riologique pour la mise en (cid:130)vidence de la tuberculose. L’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente peut (cid:130)galement augmenter la fr(cid:130)quence des tests tuberculiniques en ce qui concerne l’(cid:144)tat membre ou la partie de l’(cid:144)tat membre concern(cid:130)(e) si l’ampleur de la maladie a augment(cid:130). 3A. Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose est suspendue si: a) les conditions expos(cid:130)es au point 2 ne sont plus remplies ou b) un animal, voire plusieurs, est ou sont consid(cid:130)r(cid:130)(s) avoir pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action positive (cid:133) une tuberculination, ou si un cas suspect de tuberculose a (cid:130)t(cid:130) constat(cid:130) lors de l’inspection post mortem. Lorsqu’on estime qu’un animal r(cid:130)agit de mani(cid:138)re positive, il est (cid:130)limin(cid:130) du troupeau et abattu. Des tests post mortem ainsi que des analyses de laboratoire et des analyses (cid:130)pid(cid:130)miologiques appropri(cid:130)s sont effectu(cid:130)s sur l’animal pr(cid:130)sentant une r(cid:130)action positive ou sur la carcasse de l’animal suspect. Le statut du troupeau demeure suspendu jusqu’(cid:133) ce que tous les examens de laboratoire soient termin(cid:130)s. Si la pr(cid:130)sence de tuberculose n’est pas confirm(cid:130)e, la suppression du statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose peut (cid:136)tre lev(cid:130)e (cid:133) la suite d’un test pratiqu(cid:130) sur tous les animaux (cid:131)g(cid:130)s de plus de six semaines et ayant donn(cid:130) des r(cid:130)sultats n(cid:130)gatifs au moins quarante-deux jours apr(cid:138)s l’(cid:130)limination de l’animal ayant pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action positive ou le troupeau comprend des animaux dont le statut est ind(cid:130)termin(cid:130), tel que d(cid:130)crit (cid:133) l’annexe B. Dans ce cas, le statut du troupeau reste suspendu jusqu’(cid:133) ce que le statut des animaux soit clarifi(cid:130). Ces animaux doivent (cid:136)tre isol(cid:130)s des autres animaux du troupeau jusqu’(cid:133) ce que leur statut soit clarifi(cid:130), soit par un nouveau test quarante-deux jours plus tard, soit par des tests post mortem et des analyses de laboratoire; c) d) toutefois, par d(cid:130)rogation aux exigences pr(cid:130)vues au point c), dans un (cid:144)tat membre o(cid:151) l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente pratique des tests de routine sur les troupeaux au moyen de la tuberculination de comparaison d(cid:130)crite (cid:133) l’annexe B, et dans le cas d’un troupeau dans lequel aucun animal pr(cid:130)sen- tant une r(cid:130)action confirm(cid:130)e n’a (cid:130)t(cid:130) signal(cid:130) pendant au moins trois ans, l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente peut d(cid:130)cider de ne pas limiter les mouvements des autres animaux du troupeau, (cid:133) condition que le statut de tout animal pr(cid:130)sentant une r(cid:130)action douteuse soit d(cid:130)termin(cid:130) par un nouveau test quarante-deux jours plus tard et qu’aucun mal de l’exploitation ne puisse participer aux (cid:130)changes intracommunautaires tant que le statut de tout animal pr(cid:130)sentant une r(cid:130)action douteuse n’a pas (cid:130)t(cid:130) d(cid:130)termin(cid:130). Si, lors du nouveau test, un animal pr(cid:130)sente une r(cid:130)action positive ou continue de pr(cid:130)senter une r(cid:130)action douteuse, les conditions du point b) s’appliquent. Si la pr(cid:130)sence de la maladie est confirm(cid:130)e par la suite, tous les animaux quittant l’exploitation (cid:133) partir du moment o(cid:151) le dernier test pratiqu(cid:130) sur le troupeau a (cid:130)t(cid:130) satisfaisant doivent (cid:136)tre localis(cid:130)s et faire l’objet d’un test. 3B. Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose est retir(cid:130) si la pr(cid:130)sence de la tuberculose est confirm(cid:130)e par l’isolement de M bovis lors d’examens en laboratoire. L’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente peut retirer ce statut si: a) les conditions expos(cid:130)es au point 2 ne sont plus remplies ou b) des l(cid:130)sions caract(cid:130)ristiques de la tuberculose sont constat(cid:130)es lors des examens post mortem ou c) une enqu(cid:136)te (cid:130)pid(cid:130)miologique conclut (cid:133) la probabilit(cid:130) d’une infection ou d) pour toute autre raison jug(cid:130)e n(cid:130)cessaire pour les besoins du contr(cid:147)le de la tuberculose bovine. La localisation et le contr(cid:147)le de tout troupeau consid(cid:130)r(cid:130) comme (cid:130)tant affect(cid:130) par la tuberculose sont effectu(cid:130)s par l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente. Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose reste suspendu jusqu’(cid:133) ce que le nettoyage et la d(cid:130)sinfection des locaux et des outils aient (cid:130)t(cid:130) effectu(cid:130)s et jusqu’(cid:133) ce que tous les animaux (cid:131)g(cid:130)s de plus de six semaines aient pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action n(cid:130)gative (cid:133) au moins deux tuberculinations cons(cid:130)cutives, la premi(cid:138)re ayant lieu soixante jours au moins et la seconde quatre mois au moins et douze mois au plus apr(cid:138)s l’(cid:130)limination du dernier animal ayant pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action positive. 4. Sur la base des informations fournies conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 8, un (cid:144)tat membre ou une partie du territoire d’un (cid:144)tat membre peuvent (cid:136)tre d(cid:130)clar(cid:130)s officiellement indemnes de tuberculose conform(cid:130)- ment (cid:133) la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17 s’ils remplissent les conditions suivantes: 15. 7. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 198/25 a) le pourcentage des troupeaux bovins dont il est confirm(cid:130) qu’ils ont (cid:130)t(cid:130) infect(cid:130)s de tuberculose n’a pas (cid:130)t(cid:130) sup(cid:130)rieur (cid:133) 0,1 % par an pendant six ann(cid:130)es cons(cid:130)cutives et au moins 99,9 % des trou- peaux ont (cid:130)t(cid:130) d(cid:130)clar(cid:130)s officiellement indemnes de tuberculose chaque ann(cid:130)e au cours des six derni(cid:138)res ann(cid:130)es, le calcul de ce dernier pourcentage devant (cid:136)tre effectu(cid:130) le 31 d(cid:130)cembre de chaque ann(cid:130)e; b) il existe un syst(cid:138)me d’identification permettant d’identifier les troupeaux d’origine et de transit de chaque bovin, conform(cid:130)ment au r(cid:138)glement (CE) no 820/97 (1); c) tous les bovins abattus sont soumis (cid:133) une inspection post mortem officielle; d) les proc(cid:130)dures de suspension et de retrait du statut de troupeau officiellement indemne de tuber- culose sont respect(cid:130)es. 5. L’(cid:144)tat membre ou la partie du territoire de l’(cid:144)tat membre conservent leur statut de zones officielle- ment indemnes de tuberculose si les conditions fix(cid:130)es aux points 4 a) (cid:133) d) continuent (cid:133) (cid:136)tre remplies. Toutefois, s’il est av(cid:130)r(cid:130) qu’un changement important est intervenu dans la situation en mati(cid:138)re de tuberculose dans un (cid:144)tat membre ou dans une partie du territoire d’un (cid:144)tat membre ayant (cid:130)t(cid:130) reconnus officiellement indemnes de tuberculose, la Commission peut, conform(cid:130)ment (cid:133) la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17, d(cid:130)cider de suspendre ou de r(cid:130)voquer le statut jusqu’(cid:133) ce que les conditions fix(cid:130)es par la d(cid:130)cision soient remplies. II. Troupeau bovin indemne de brucellose et officiellement indemne de brucellose Aux fins de la pr(cid:130)sente section, on n’entend par «bovins»: tous les animaux bovins, (cid:133) l’exception des m(cid:131)les destin(cid:130)s (cid:133) l’engraissement pour autant qu’ils proviennent d’un troupeau officiellement indemne de brucellose et que l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente garantisse que les m(cid:131)les destin(cid:130)s (cid:133) l’engraissement ne seront pas utilis(cid:130)s pour l’(cid:130)levage et seront directement achemin(cid:130)s (cid:133) l’abattage. 1. Un troupeau bovin est officiellement indemne de brucellose: a) s’il ne comprend aucun bovin vaccin(cid:130) contre la brucellose, (cid:133) moins qu’il ne s’agisse de femelles ayant (cid:130)t(cid:130) vaccin(cid:130)es depuis au moins trois ans; b) si tous les bovins sont exempts de signes cliniques de brucellose depuis au moins six mois; c) si tous les bovins (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois ont (cid:130)t(cid:130) soumis (cid:133) l’une des s(cid:130)ries de tests suivantes, avec r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif conform(cid:130)ment aux dispositions de l’annexe C: i) deux (cid:130)preuves s(cid:130)rologiques, telles que d(cid:130)crites au point 10, pratiqu(cid:130)es (cid:133) des intervalles de trois mois au moins et de douze mois au plus; ii) trois (cid:130)preuves sur (cid:130)chantillons de lait (cid:133) des intervalles de trois mois suivies d’une (cid:130)preuve s(cid:130)rologique telle que d(cid:130)crite au point 10, pratiqu(cid:130)e au moins six semaines plus tard; d) si tout bovin introduit dans le troupeau provient d’un troupeau ayant le statut de troupeau offi- ciellement indemne de brucellose et, dans le cas de bovins (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois, s’il a pr(cid:130)sent(cid:130) un titre brucellique inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 unit(cid:130)s internationales (UI) agglutinantes par millilitre lors d’une (cid:130)preuve de s(cid:130)ro-agglutination pratiqu(cid:130)e selon les dispositions de l’annexe C ou s’il a pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action n(cid:130)gative lors de tout autre test approuv(cid:130) selon la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’ar- ticle 17, dans les trente jours ayant pr(cid:130)c(cid:130)d(cid:130) ou suivi la date de son introduction dans le troupeau; dans ce dernier cas, l’animal (les animaux) doit (doivent) (cid:136)tre isol(cid:130)(s) physiquement des autres animaux du troupeau de mani(cid:138)re (cid:133) (cid:130)viter un contact direct avec les autres animaux jusqu’(cid:133) ce que la preuve d’une r(cid:130)action n(cid:130)gative soit apport(cid:130)e. 2. Un troupeau bovin conserve son statut de troupeau officiellement indemne de brucellose si: a) l’une des s(cid:130)ries d’(cid:130)preuves suivantes est effectu(cid:130)e chaque ann(cid:130)e avec des r(cid:130)sultats n(cid:130)gatifs conform(cid:130)ment aux dispositions de l’annexe C: i) trois (cid:130)preuves de l’anneau sur le lait pratiqu(cid:130)es (cid:133) des intervalles d’au moins trois mois; ii) trois (cid:130)preuves ELISA sur le fait effectu(cid:130)es (cid:133) des intervalles d’au moins trois mois; iii) deux (cid:130)preuves de l’anneau sur le lait effectu(cid:130)es (cid:133) un intervalle d’au moins trois mois suivies d’une (cid:130)preuve s(cid:130)rologique vis(cid:130)e au point 10 pratiqu(cid:130)e au moins six semaines plus tard; iv) deux (cid:130)preuves ELISA sur le lait effectu(cid:130)es (cid:133) un intervalle d’au moins trois mois suivies d’une (cid:130)preuve s(cid:130)rologique vis(cid:130)e au point 10 pratiqu(cid:130)e au moins six semaines plus tard; v) deux (cid:130)preuves s(cid:130)rologiques effectu(cid:130)es (cid:133) un intervalle de trois mois au moins et de douze mois au plus. (1) R(cid:138)glement (CE) no 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 (cid:130)tablissant un syst(cid:138)me d’identification et d’enregistrement des bo- vins et relatif (cid:133) l’(cid:130)tiquetage de la viande bovine et des produits (cid:133) base de viande bovine (JO L 117 du 7. 5. 1997, p. 1). L 198/26 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 15. 7. 98 Toutefois, l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente d’un (cid:144)tat membre peut, pour l’(cid:144)tat membre ou la partie du territoire de l’(cid:144)tat membre qui n’est pas officiellement indemne de brucellose, mais dont tous les troupeaux bovins sont soumis (cid:133) un programme officiel de lutte contre la brucellose, modifier comme suit la fr(cid:130)quence des contr(cid:147)les de routine: — lorsque le pourcentage des troupeaux bovins infect(cid:130)s n’est pas sup(cid:130)rieur (cid:133) 1 %, il suffit de proc(cid:130)der annuellement (cid:133) deux (cid:130)preuves de l’anneau sur le lait ou (cid:133) deux (cid:130)preuves ELISA sur le lait (cid:133) un intervalle d’au moins trois mois, ou (cid:133) une (cid:130)preuve s(cid:130)rologique, — lorsque au moins 99,8 % des troupeaux bovins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose depuis quatre ans au minimum, l’intervalle entre les contr(cid:147)les peut (cid:136)tre port(cid:130) (cid:133) deux ans si tous les animaux (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois font l’objet de tests, ou ceux-ci peuvent (cid:136)tre limit(cid:130)s aux animaux (cid:131)g(cid:130)s de plus de vingt-quatre mois si les troupeaux conti- nuent de faire l’objet de tests chaque ann(cid:130)e. Les contr(cid:147)les doivent (cid:136)tre effectu(cid:130)s (cid:133) l’aide de l’une des (cid:130)preuves s(cid:130)rologiques d(cid:130)crites au point 10; b) tous les bovins introduits dans le troupeau proviennent de troupeaux officiellement indemnes de brucellose et, dans le cas de bovins (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois, s’ils ont pr(cid:130)sent(cid:130) un titre brucel- lique inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 UI agglutinantes par millilitre lors d’une (cid:130)preuve de s(cid:130)ro-agglutination prati- qu(cid:130)e selon les dispositions de l’annexe C ou s’ils ont pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action n(cid:130)gative lors de tout autre test approuv(cid:130) selon la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17 dans les trente jours ayant pr(cid:130)c(cid:130)d(cid:130) ou suivi l’introduction dans le troupeau; dans ce dernier cas, l’animal (les animaux) doit (doivent) (cid:136)tre isol(cid:130)(s) physiquement des autres animaux du troupeau de mani(cid:138)re (cid:133) (cid:130)viter un contact direct ou indirect avec les autres animaux jusqu’(cid:133) ce que la preuve d’une r(cid:130)action n(cid:130)gative soit appor- t(cid:130)e. Toutefois, le test vis(cid:130) au point b) peut ne pas (cid:136)tre exig(cid:130) dans les (cid:144)tats membres ou les r(cid:130)gions des (cid:144)tats membres o(cid:151), depuis deux ans au moins, le pourcentage de troupeaux bovins infect(cid:130)s de brucellose n’est pas sup(cid:130)rieur (cid:133) 0,2 % et si l’animal provient d’un troupeau bovin officielle- ment indemne de brucellose situ(cid:130) dans cet (cid:144)tat membre ou dans cette r(cid:130)gion et n’est pas entr(cid:130) en contact avec des bovins de statut inf(cid:130)rieur (cid:133) l’occasion de son transport; c) par d(cid:130)rogation au point b), les bovins provenant d’un troupeau bovin indemne de brucellose peuvent (cid:136)tre introduits dans un troupeau officiellement indemne de brucellose s’ils sont (cid:131)g(cid:130)s d’au moins dix-huit mois et vaccin(cid:130)s contre la brucellose, le vaccin ayant (cid:130)t(cid:130) pratiqu(cid:130) plus d’un an auparavant. Ces animaux doivent avoir pr(cid:130)sent(cid:130), dans les trente jours pr(cid:130)c(cid:130)dant l’introduction, un titre brucellique inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 UI agglutinantes par millilitre et un r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif au test de fixation du compl(cid:130)ment ou (cid:133) un autre test approuv(cid:130) selon la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17. Si, toutefois, conform(cid:130)ment aux dispositions de l’alin(cid:130)a pr(cid:130)c(cid:130)dent, une femelle bovine provenant d’un troupeau indemne de brucellose est introduite dans un troupeau officiellement indemne de brucellose, ce dernier est consid(cid:130)r(cid:130) comme indemne de brucellose pendant deux ans (cid:133) partir de la date d’introduction du dernier animal vaccin(cid:130). 3A. Le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose est suspendu si: a) les conditions expos(cid:130)es aux points 1 et 2 ne sont plus remplies ou b) sur la base de r(cid:130)sultats de tests effectu(cid:130)s en laboratoire ou pour des raisons cliniques, on suspecte la pr(cid:130)sence de brucellose chez un ou plusieurs bovins et si les animaux suspects ont (cid:130)t(cid:130) abattus ou isol(cid:130)s de mani(cid:138)re (cid:133) (cid:130)viter tout contact direct ou indirect avec les autres animaux. Lorsque les animaux ont (cid:130)t(cid:130) abattus et ne peuvent donc plus (cid:136)tre soumis (cid:133) des tests, la suspension peut (cid:136)tre lev(cid:130)e si deux s(cid:130)ro-agglutinations effectu(cid:130)es conform(cid:130)ment aux dispositions de l’annexe C sur tous les bovins du troupeau (cid:131)g(cid:130)s du plus de douze mois donnent un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 UI agglutinantes par millilitre. Le premier test est effectu(cid:130) au moins trente jours apr(cid:138)s l’(cid:130)limination de l’animal et le second au moins soixante jours plus tard. Lorsque l’animal a (cid:130)t(cid:130) isol(cid:130) des autres animaux du troupeau, il peut (cid:136)tre r(cid:130)introduit dans le trou- peau et le statut de celui-ci peut (cid:136)tre r(cid:130)tabli (cid:133) la suite: a) d’une (cid:130)preuve de s(cid:130)ro-agglutination qui a donn(cid:130) un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 UI agglutinantes par millilitre et si un test de fixation du compl(cid:130)ment donne un r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif ou b) de toute autre combinaison de tests approuv(cid:130)e selon la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17, qui a donn(cid:130) un r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif. 15. 7. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 198/27 3B. Le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose est retir(cid:130) si les r(cid:130)sultats de tests effec- tu(cid:130)s en laboratoire ou d’analyses (cid:130)pid(cid:130)miologiques ont confirm(cid:130) la pr(cid:130)sence d’une infection brucellique dans le troupeau. Le statut de ce troupeau ne peut (cid:136)tre r(cid:130)tabli avant que soit tous les bovins pr(cid:130)sents dans le trou- peau au moment de la premi(cid:138)re manifestation de la maladie aient (cid:130)t(cid:130) abattus, soit tout le troupeau ait (cid:130)t(cid:130) soumis (cid:133) un test de contr(cid:147)le et tous les animaux (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois aient pr(cid:130)sent(cid:130) un r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif (cid:133) deux tests cons(cid:130)cutifs effectu(cid:130)s (cid:133) des intervalles de soixante jours, le premier intervenant trente jours au moins apr(cid:138)s l’(cid:130)limination de l’animal (des animaux) ayant pr(cid:130)sent(cid:130) un(cid:130) r(cid:130)action positive. Dans le cas de femelles bovines gravides au moment de la premi(cid:138)re manifestation de la maladie, le dernier test doit (cid:136)tre effectu(cid:130) au moins vingt et un jours apr(cid:138)s que le dernier animal gravide au moment de la premi(cid:138)re manifestation de la maladie a mis bas. 4. Un troupeau bovin est indemne de brucellose s’il remplit les conditions fix(cid:130)es aux points 1 b) et 1 c), lorsqu’une vaccination a (cid:130)t(cid:130) effectu(cid:130)e, si: i) les femelles bovines ont (cid:130)t(cid:130) vaccin(cid:130)es: — avant l’(cid:131)ge de six mois (cid:133) l’aide du vaccin vivant buck 19 ou — avant l’(cid:131)ge de quinze mois (cid:133) l’aide du vaccin tu(cid:130) adjuv(cid:130) 45/20 contr(cid:147)l(cid:130) et approuv(cid:130) ou — avec d’autres vaccins agr(cid:130)(cid:130)s selon la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17; ii) les bovins (cid:131)g(cid:130)s de moins de trente mois qui ont (cid:130)t(cid:130) vaccin(cid:130)s (cid:133) l’aide du vaccin vivant buck 19 peuvent pr(cid:130)senter un titre brucellique sup(cid:130)rieur (cid:133) 30 UI, mais inf(cid:130)rieur (cid:133) 80 Ul agglutinantes par millilitre, pour autant qu’ils pr(cid:130)sentent, lors de la r(cid:130)action de fixation du compl(cid:130)ment, un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 unit(cid:130)s CEE s’il s’agit de femelles vaccin(cid:130)es depuis moins de douze mois ou un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 20 unit(cid:130)s CEE dans tous les autres cas. 5. Un troupeau bovin conserve le statut de troupeau indemne de brucellose: i) s’il est soumis (cid:133) l’une des s(cid:130)ries d’(cid:130)preuves (cid:130)num(cid:130)r(cid:130)es au point 2 a); ii) si les bovins introduits dans le troupeau satisfont aux exigences pr(cid:130)vues au point 2 b) ou: — proviennent de troupeaux ayant le statut de troupeaux indemnes de brucellose et, lorsqu’il s’agit de bovins (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois, ont pr(cid:130)sent(cid:130) dans les trente jours avant l’intro- duction dans le troupeau ou plac(cid:130)s en isolement apr(cid:138)s l’introduction un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 Ul agglutinantes par millilitre lors d’une (cid:130)preuve de s(cid:130)ro-agglutination et une r(cid:130)action de fixation du compl(cid:130)ment n(cid:130)gative conform(cid:130)ment aux dispositions de l’annexe C ou — proviennent de troupeaux ayant le statut de troupeaux indemnes de brucellose, sont (cid:131)g(cid:130)s de moins de trente mois et ont (cid:130)t(cid:130) vaccin(cid:130)s (cid:133) l’aide du vaccin vivant buck 19 s’ils pr(cid:130)sentent un titre brucellique sup(cid:130)rieur (cid:133) 30 Ul, mais inf(cid:130)rieur (cid:133) 80 Ul agglutinantes par millilitre, pour autant qu’ils pr(cid:130)sentent, lors de la r(cid:130)action de la fixation du compl(cid:130)ment, un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 unit(cid:130)s CEE s’il s’agit de femelles vaccin(cid:130)es depuis moins de douze mois ou un titre inf(cid:130)- rieur (cid:133) 20 unit(cid:130)s CEE dans tous les autres cas. 6A. Le statut de troupeau indemne de brucellose est suspendu si: a) les conditions expos(cid:130)es aux points 4 et 5 n’ont pas (cid:130)t(cid:130) remplies ou b) sur la base des r(cid:130)sultats de tests effectu(cid:130)s en laboratoire ou pour des raisons cliniques, on suspecte la pr(cid:130)sence de brucellose chez un ou plusieurs bovins (cid:131)g(cid:130)s de plus de trente mois et l’animal (les animaux) suspect(s) a (ont) (cid:130)t(cid:130) abattu(s) ou isol(cid:130)(s) de mani(cid:138)re (cid:133) (cid:130)viter tout contact direct ou indirect avec les autres animaux. Lorsque l’animal a (cid:130)t(cid:130) isol(cid:130), il peut (cid:136)tre r(cid:130)introduit dans le troupeau et le statut de celui-ci peut (cid:136)tre r(cid:130)tabli si, par la suite, une (cid:130)preuve de s(cid:130)ro-agglutination donne un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 Ul agglutinantes par millilitre et si un test de fixation du compl(cid:130)ment, ou tout autre test approuv(cid:130) selon la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17, donne un r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif. L 198/28 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 15. 7. 98 Lorsque les animaux ont (cid:130)t(cid:130) abattus et ne peuvent donc plus (cid:136)tre soumis (cid:133) des tests, la suspension peut (cid:136)tre lev(cid:130)e si deux s(cid:130)ro-agglutinations, effectu(cid:130)es conform(cid:130)ment aux dispositions de l’annexe C sur tous les bovins de l’exploitation (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois, donnent un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 Ul agglutinantes par millilitre. Le premier test est effectu(cid:130) au moins trente jours apr(cid:138)s l’(cid:130)limination de l’animal, et le second test au moins soixante jours plus tard. Si les animaux (cid:133) tester vis(cid:130)s aux deux alin(cid:130)as pr(cid:130)c(cid:130)dents sont (cid:131)g(cid:130)s de moins de trente mois et ont (cid:130)t(cid:130) vaccin(cid:130)s (cid:133) l’aide d’un vaccin vivant buck 19, ils peuvent (cid:136)tre consid(cid:130)r(cid:130)s comme n(cid:130)gatifs si le r(cid:130)sultat d’une (cid:130)preuve de s(cid:130)ro-agglutination est sup(cid:130)rieur (cid:133) 30 Ul, mais inf(cid:130)rieur (cid:133) 80 Ul aggluti- nantes par millilitre, pour autant qu’ils pr(cid:130)sentent, lors de la fixation du compl(cid:130)ment, un r(cid:130)sultat inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 unit(cid:130)s CEE s’il s’agit de femelles vaccin(cid:130)es depuis moins de douze mois ou inf(cid:130)rieur (cid:133) 20 unit(cid:130)s CEE dans tous les autres cas. 6B. Le statut de troupeau indemne de brucellose est retir(cid:130) si les r(cid:130)sultats de tests effectu(cid:130)s en labora- toire ou d’analyses (cid:130)pid(cid:130)miologiques ont confirm(cid:130) la pr(cid:130)sence d’une infection brucellique dans le troupeau. Le statut de ce troupeau ne peut (cid:136)tre r(cid:130)tabli avant que soit tous les bovins pr(cid:130)sents dans le troupeau au moment de la premi(cid:138)re manifestation de la maladie aient (cid:130)t(cid:130) abattus, soit tout le troupeau ait (cid:130)t(cid:130) soumis (cid:133) un test de contr(cid:147)le et tous les animaux non vaccin(cid:130)s (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois aient pr(cid:130)sent(cid:130) un r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif (cid:133) deux tests cons(cid:130)cutifs effectu(cid:130)s (cid:133) soixante jours d’intervalle, le premier intervenant trente jours au moins apr(cid:138)s l’(cid:130)limination de l’animal (des animaux) ayant pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action positive. Si tous les animaux (cid:133) tester vis(cid:130)es (cid:133) l’alin(cid:130)a pr(cid:130)c(cid:130)dent sont (cid:131)g(cid:130)s de moins de trente mois et ont (cid:130)t(cid:130) vaccin(cid:130)s (cid:133) l’aide d’un vaccin vivant buck 19, ils peuvent (cid:136)tre consid(cid:130)r(cid:130)s comme n(cid:130)gatifs s’ils pr(cid:130)sentent un titre brucellique sup(cid:130)rieur (cid:133) 30 Ul, mais inf(cid:130)rieur (cid:133) 80 Ul agglutinantes par milli- litre, pour autant qu’ils pr(cid:130)sentent, lors de la fixation du compl(cid:130)ment, un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 30 unit(cid:130)s CEE s’il s’agit de femelles vaccin(cid:130)es depuis moins de douze mois ou un titre inf(cid:130)rieur (cid:133) 20 unit(cid:130)s CEE dans tous les autres cas. Dans le cas de femelles bovines gravides au moment de la premi(cid:138)re manifestation de la maladie, le dernier test doit (cid:136)tre effectu(cid:130) au moins vingt et un jours apr(cid:138)s que le dernier animal gravide au moment de la premi(cid:138)re manifestation de la maladie a mis bas. 7. Un (cid:144)tat membre ou une r(cid:130)gion d’un (cid:144)tat membre peuvent (cid:136)tre d(cid:130)clar(cid:130)s officiellement indemnes de brucellose conform(cid:130)ment (cid:133) la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17 si les conditions suivantes sont remplies: a) aucun cas d’avortement d(cid:150) (cid:133) une infection brucellique ni aucune isolation de B. abortus n’ont (cid:130)t(cid:130) enregistr(cid:130)s depuis au moins trois ans et au moins 99,8 % des troupeaux ont obtenu le statut d’officiellement indemnes de brucellose chaque ann(cid:130)e au cours des cinq derni(cid:138)res ann(cid:130)es, le calcul de ce pourcentage devant (cid:136)tre effectu(cid:130) le 31 d(cid:130)cembre de chaque ann(cid:130)e. Toutefois, lorsque l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente adopte une politique d’abattage de l’ensemble du troupeau, elle pourra ne pas tenir compte, lors de ce calcul, des incidents isol(cid:130)s d(cid:130)cel(cid:130)s lors d’une enqu(cid:136)te (cid:130)pid(cid:130)miologique et qui seraient dus (cid:133) l’introduction d’animaux provenant de l’ext(cid:130)rieur de l’(cid:144)tat membre ou d’une partie de l’(cid:144)tat membre et de cheptels d’une partie de cet (cid:144)tat membre dont le statut a (cid:130)t(cid:130) retir(cid:130) ou suspendu pour des raisons autres que la suspicion de brucellose, pour autant que l’autorit(cid:130) centrale comp(cid:130)tente de l’(cid:144)tat membre concern(cid:130) par ces incidents proc(cid:138)de (cid:133) leur recensement annuel pour les communiquer (cid:133) la Commission, conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 8, paragraphe 2 et b) il existe un syst(cid:138)me d’identification permettant d’identifier les troupeaux d’origine et de transit de chaque bovin, conform(cid:130)ment au r(cid:138)glement (CE) no 820/97 et c) la notification des cas d’avortement est obligatoire et ces derniers font l’objet d’une enqu(cid:136)te par l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente. 8. Sous r(cid:130)serve du point 9, un (cid:144)tat membre ou une r(cid:130)gion d’un (cid:144)tat membre d(cid:130)clar(cid:130)s officiellement indemnes de brucellose conservent ce statut si: a) les conditions fix(cid:130)es aux points 7 a) et 7 b) continuent (cid:133) (cid:136)tre remplies et que la notification de cas d’avortement suspect(cid:130)s d’(cid:136)tre dus (cid:133) la brucellose est obligatoire et que ces derniers font l’objet d’une enqu(cid:136)te par l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente; b) chaque ann(cid:130)e, au cours des cinq premi(cid:138)res ann(cid:130)es qui suivent l’obtention du statut, tous les bovins (cid:131)g(cid:130)s de plus de vingt-quatre mois, dans 20 % au moins des troupeaux, ont fait l’objet de tests et ont pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action n(cid:130)gative lors d’une (cid:130)preuve s(cid:130)rologique effectu(cid:130)e conform(cid:130)- ment (cid:133) l’annexe C, ou, dans le cas des troupeaux laitiers, par un examen d’(cid:130)chantillons de lait conform(cid:130)ment (cid:133) l’annexe C; 15. 7. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 198/29 c) tout bovin dont on suspecte qu’il est infect(cid:130) de brucellose est signal(cid:130) (cid:133) l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente et soumis (cid:133) une enqu(cid:136)te (cid:130)pid(cid:130)miologique officielle ayant pour objet de d(cid:130)tecter la brucellose comprenant au moins deux (cid:130)preuves s(cid:130)rologiques sur le sang, parmi lesquelles l’(cid:130)preuve de fixation du compl(cid:130)ment, ainsi qu’une analyse microbiologique d’(cid:130)chantillons appropri(cid:130)s; d) pendant la p(cid:130)riode suspecte, qui se prolonge jusqu’(cid:133) ce que les tests pr(cid:130)vus au point c) aient donn(cid:130) des r(cid:130)sultats n(cid:130)gatifs, le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose du trou- peau d’origine ou de transit du bovin suspect et des troupeaux pr(cid:130)sentant avec lui un lien (cid:130)pid(cid:130)- miologique est suspendu; e) dans le cas d’un foyer de brucellose (cid:130)volutive, tous les bovins ont (cid:130)t(cid:130) abattus. Les animaux des esp(cid:138)ces sensibles restants seront soumis aux tests appropri(cid:130)s; les locaux et le mat(cid:130)riel seront nettoy(cid:130)s et d(cid:130)sinfect(cid:130)s. 9. Un (cid:144)tat membre ou une r(cid:130)gion d’un (cid:144)tat membre d(cid:130)clar(cid:130)(e) officiellement indemne de brucellose signale (cid:133) la Commission tous les cas de brucellose qu’elle enregistre. S’il est av(cid:130)r(cid:130) qu’un change- ment important est intervenu dans la situation concernant la brucellose dans un (cid:144)tat membre ou dans une partie d’un (cid:144)tat membre ayant (cid:130)t(cid:130) reconnu(e) officiellement indemne de brucellose, la Commission peut, conform(cid:130)ment (cid:133) la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17, proposer que le statut soit jusqu’(cid:133) ce que les conditions fix(cid:130)es par la d(cid:130)cision aient (cid:130)t(cid:130) remplies. suspendu ou r(cid:130)voqu(cid:130), 10. Aux fins de la pr(cid:130)sente section II, on entend par «(cid:130)preuve s(cid:130)rologique»: une (cid:130)preuve de s(cid:130)ro-agglu- tination, une (cid:130)preuve (cid:133) l’antig(cid:138)ne brucellique tamponn(cid:130), une (cid:130)preuve de fixation du compl(cid:130)ment, une (cid:130)preuve de plasmo-agglutination, une (cid:130)preuve de l’anneau sur plasma, une (cid:130)preuve de micro- agglutination ou une (cid:130)preuve ELISA individuelle sur le sang, telles que d(cid:130)crites (cid:133) l’annexe C. Tout autre test diagnostique approuv(cid:130) selon la pro(cid:130)c(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17 et d(cid:130)crit (cid:133) l’annexe C sera (cid:130)galement accept(cid:130) aux fins de la pr(cid:130)sente section II. On entend par «(cid:130)preuve sur le lait»: une (cid:130)preuve de l’anneau sur le lait ou une (cid:130)preuve ELISA sur le fait conform(cid:130)ment (cid:133) l’annexe C. L 198/30 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 15. 7. 98 ANNEXE D CHAPITRE I TROUPEAUX, (cid:144)TATS MEMBRES ET R(cid:144)GIONS OFFICIELLEMENT INDEMNES DE LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE A. Un troupeau est officiellement indemne de leucose bovine enzootique si: i) aucun cas de leucose bovine enzootique n’a (cid:130)t(cid:130) d(cid:130)cel(cid:130) dans le troupeau ni confirm(cid:130) au cours des deux derni(cid:138)res ann(cid:130)es, que ce soit cliniquement ou (cid:133) la suite d’un test pratiqu(cid:130) en laboratoire et ii) tous les animaux de plus de vingt-quatre mois ont pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action n(cid:130)gative au cours des douze derniers mois (cid:133) deux tests pratiqu(cid:130)s conform(cid:130)ment (cid:133) la pr(cid:130)sente annexe, (cid:133) un intervalle de quatre mois au moins ou iii) il remplit les exigences pr(cid:130)vues au point i) et est situ(cid:130) dans un (cid:144)tat membre ou une r(cid:130)gion officielle- ment indemne de leucose bovine enzootique. B. Un troupeau conserve son statut de troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique si: i) la condition pr(cid:130)vue (cid:133) la section A, point i), continue d’(cid:136)tre remplie; ii) tous les animaux introduits dans le troupeau proviennent d’un troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique; iii) tous les animaux de plus de vingt-quatre mois continuent de pr(cid:130)senter une r(cid:130)action n(cid:130)gative (cid:133) un test pratiqu(cid:130) conform(cid:130)ment au chapitre II (cid:133) des intervalles de trois ans; iv) les animaux d’(cid:130)levage introduits dans un troupeau et provenant d’un pays tiers ont (cid:130)t(cid:130) import(cid:130)s conform(cid:130)ment (cid:133) la directive 72/462/CEE. C. Le statut de troupeau officiellement indemne de leucose est suspendu si les conditions (cid:130)num(cid:130)r(cid:130)es (cid:133) la section B ne sont pas remplies, ou si, sur la base de tests effectu(cid:130)s en laboratoire ou pour des raisons cliniques, un ou plusieurs bovins sont suspect(cid:130)s d’(cid:136)tre atteints de leucose bovine enzootique et si l’animal (les animaux) suspect(s) a (ont) (cid:130)t(cid:130) imm(cid:130)diatement abattu(s). D. Le statut reste suspendu jusqu’(cid:133) ce que les exigences suivantes soient remplies: 1. Si, dans un troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique, un animal isol(cid:130) a pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action positive (cid:133) l’un des tests vis(cid:130)s au chapitre II ou lorsqu’un animal d’un troupeau est suspect(cid:130) d’(cid:136)tre atteint de l’infection: i) l’animal, ayant pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action positive et, s’il s’agit d’une vache, le cas (cid:130)ch(cid:130)ant ses veaux doivent quitter le troupeau pour (cid:136)tre abattus sous contr(cid:147)le des autorit(cid:130)s v(cid:130)t(cid:130)rinaires; ii) tous les animaux du troupeau (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois ont (cid:130)t(cid:130) soumis avec un r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif (cid:133) deux tests s(cid:130)rologiques ((cid:133) un intervalle de quatre mois au moins et de douze mois au plus) effec- tu(cid:130)s conform(cid:130)ment au chapitre II trois mois au moins apr(cid:138)s (cid:130)limination de l’animal ayant pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action positive et de sa prog(cid:130)niture (cid:130)ventuelle; iii) une enqu(cid:136)te (cid:130)pid(cid:130)miologique a (cid:130)t(cid:130) men(cid:130)e et a donn(cid:130) des r(cid:130)sultats n(cid:130)gatifs et les troupeaux pr(cid:130)sentant un lien (cid:130)pid(cid:130)miologique avec le troupeau infect(cid:130) ont (cid:130)t(cid:130) soumis aux mesures pr(cid:130)vues au point ii). Toutefois, l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente peut accorder une d(cid:130)rogation (cid:133) l’obligation d’abattage du veau d’une vache infect(cid:130)e lorsque ce veau a (cid:130)t(cid:130) s(cid:130)par(cid:130) de sa m(cid:138)re imm(cid:130)diatement apr(cid:138)s v(cid:136)lage. Dans ce cas, le veau doit (cid:136)tre soumis aux exigences pr(cid:130)vues au point 2 iii). 2. Lorsque plus d’un animal provenant d’un troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzoo- tique a pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action positive (cid:133) l’un des tests vis(cid:130)s au chapitre II ou lorsque l’on suspecte que plus d’un animal d’un troupeau est atteint de l’infection: i) tout animal ayant pr(cid:130)sent(cid:130) une r(cid:130)action positive et, s’il s’agit d’une vache, ses veaux doivent quitter le troupeau pour (cid:136)tre abattus sous contr(cid:147)le des autorit(cid:130)s v(cid:130)t(cid:130)rinaires; ii) tous les animaux du troupeau (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois doivent pr(cid:130)senter une r(cid:130)action n(cid:130)gative (cid:133) deux tests pratiqu(cid:130)s conform(cid:130)ment au chapitre II (cid:133) un intervalle de quatre mois au moins et de douze mois au plus; 15. 7. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 198/31 iii) tous les autres animaux du troupeau doivent, apr(cid:138)s identification, rester sur l’exploitation jusqu’(cid:133) ce qu’ils aient d(cid:130)pass(cid:130) l’(cid:131)ge de vingt-quatre mois et aient (cid:130)t(cid:130) soumis aux tests pr(cid:130)vus au chapitre II apr(cid:138)s avoir atteint cet (cid:131)ge, l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente pouvant toutefois permettre que ces animaux soient directement achemin(cid:130)s (cid:133) l’abattage sous surveillance officielle; iv) une enqu(cid:136)te (cid:130)pid(cid:130)miologique a (cid:130)t(cid:130) men(cid:130)e et a conduit (cid:133) des r(cid:130)sultats n(cid:130)gatifs et les troupeaux pr(cid:130)sentant un lien (cid:130)pid(cid:130)miologique avec le troupeau infect(cid:130) ont (cid:130)t(cid:130) soumis aux mesures pr(cid:130)vues au point ii). Toutefois, l’autorit(cid:130) comp(cid:130)tente peut accorder une d(cid:130)rogation (cid:133) l’obligation d’abattage du veau d’une vache infect(cid:130)e lorsque ce veau a (cid:130)t(cid:130) s(cid:130)par(cid:130) de sa m(cid:138)re imm(cid:130)diatement apr(cid:138)s v(cid:136)lage. Dans ce cas, le veau doit (cid:136)tre soumis aux exigences pr(cid:130)vues au point 2 iii). E. Conform(cid:130)ment (cid:133) la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17 et sur la base des informations fournies conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 8, un (cid:144)tat membre ou une partie d’un (cid:144)tat membre peut (cid:136)tre consid(cid:130)r(cid:130) comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique si: a) toutes les conditions pr(cid:130)vues au point A sont remplies et si au moins 99,8 % des troupeaux bovins sont des troupeaux officiellement indemnes de leucose bovine enzootique ou b) aucun cas de leucose bovine enzootique n’a (cid:130)t(cid:130) confirm(cid:130) dans l’(cid:144)tat membre ou dans la partie de l’(cid:144)tat membre au cours des trois derni(cid:138)res ann(cid:130)es, et la pr(cid:130)sence de tumeurs dont on soup(cid:135)onne qu’elles sont dues (cid:133) une leucose bovine enzootique doit obligatoirement faire l’objet d’une notification et doit donner lieu (cid:133) une enqu(cid:136)te, et s’il s’agit d’un (cid:144)tat membre, les contr(cid:147)les al(cid:130)atoires pratiqu(cid:130)s conform(cid:130)ment au chapitre II pendant une p(cid:130)riode de deux ans sur tous les animaux (cid:131)g(cid:130)s de plus de vingt-quatre mois dans au moins 10 % des troupeaux ont donn(cid:130) des r(cid:130)sultats n(cid:130)gatifs ou s’il s’agit d’une partie d’un (cid:144)tat membre, tous les animaux (cid:131)g(cid:130)s de plus de vingt-quatre mois ont (cid:130)t(cid:130) soumis (cid:133) un test pr(cid:130)vu au chapitre II avec des r(cid:130)sultats n(cid:130)gatifs conform(cid:130)ment au chapitre II pendant une p(cid:130)riode de deux ans ou c) il est d(cid:130)montr(cid:130) au moyen de toute autre m(cid:130)thode, avec un taux de certitude de 99 %, que moins de 0,2 % des troupeaux ont (cid:130)t(cid:130) infect(cid:130)s. F. Un (cid:144)tat membre ou une partie d’un (cid:144)tat membre conservent leur statut d’officiellement indemnes de leucose bovine enzootique si: a) tous les animaux abattus sur le territoire de cet (cid:144)tat membre ou de cette partie sont soumis (cid:133) une inspection post mortem officielle lors de laquelle toutes les tumeurs qui pourraient (cid:136)tre dues au virus de la leucose bovine enzootique font l’objet d’un examen de laboratoire; b) l’(cid:144)tat membre informe la Commission de l’apparition de tous les cas de leucose bovine enzootique dans la r(cid:130)gion; c) tous les animaux pr(cid:130)sentant une r(cid:130)action positive (cid:133) un des tests pr(cid:130)vus au chapitre II sont abattus et le troupeau reste sous restriction jusqu’au r(cid:130)tablissement de son statut conform(cid:130)ment (cid:133) la section D; d) tous les bovins (cid:131)g(cid:130)s de plus de deux ans ont (cid:130)t(cid:130) test(cid:130)s, soit une fois au cours des cinq premi(cid:138)res ann(cid:130)es apr(cid:138)s l’obtention du statut conform(cid:130)ment au chapitre II, soit au cours des cinq premi(cid:138)res ann(cid:130)es apr(cid:138)s l’obtention du statut par toute autre m(cid:130)thode d(cid:130)montrant avec un taux de certitude de 99 % que moins de 0,2 % des troupeaux ont (cid:130)t(cid:130) infect(cid:130)s. Toutefois, lorsqu’aucun cas de leucose bovine enzootique n’a (cid:130)t(cid:130) enregistr(cid:130) dans l’(cid:144)tat membre ou dans la partie d’un (cid:144)tat membre dans une proportion d’un troupeau sur 10 000 pendant au moins trois ans, une d(cid:130)cision peut (cid:136)tre prise selon la proc(cid:130)dure de l’article 17 visant (cid:133) r(cid:130)duire les contr(cid:147)les s(cid:130)rologiques de routine, pour autant que tous les bovins (cid:131)g(cid:130)s de plus de douze mois dans au moins 1 % des troupeaux, choisis au hasard chaque ann(cid:130)e, aient (cid:130)t(cid:130) soumis (cid:133) un test effectu(cid:130) conform(cid:130)ment au chapitre II. G. Un (cid:144)tat membre ou une partie d’un (cid:144)tat membre reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique voit ce statut suspendu, conform(cid:130)ment (cid:133) la proc(cid:130)dure de l’article 17, s’il est av(cid:130)r(cid:130), (cid:133) l’issue d’enqu(cid:136)tes men(cid:130)es conform(cid:130)ment au point F, qu’un changement important est intervenu dans sa situa- tion concernant la leucose bovine enzootique. Ledit statut peut (cid:136)tre r(cid:130)tabli conform(cid:130)ment (cid:133) la proc(cid:130)dure pr(cid:130)vue (cid:133) l’article 17 si les crit(cid:138)res fix(cid:130)s par cette m(cid:136)me proc(cid:130)dure sont remplis. L 198/32 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 15. 7. 98 ANNEXE F Mod(cid:138)le 1 CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES ANIMAUX DES ESP(cid:221)CES BOVINES DE BOUCHERIE (1)/D’(cid:144)LEVAGE (1)/DE RENTE (1) (cid:144)tat membre d’origine:. Num(cid:130)ro du certificat (7) R(cid:130)gion d’origine:. Num(cid:130)ro de r(cid:130)f(cid:130)rence par rapport au certificat original (8) SECTION A Nom et adresse de l’exp(cid:130)diteur:. Nom et adresse de l’exploitation d’origine:. (2) Num(cid:130)ro d’agr(cid:130)ment du n(cid:130)gociant:. (3) Adresse et num(cid:130)ro d’agr(cid:130)ment du centre de rassemblement dans l’(cid:144)tat membre d’origine (1) ou de transit (1). (3). (3) Informations sanitaires Je certifie que chaque animal du lot d(cid:130)crit ci-apr(cid:138)s: 1) provient d’une exploitation d’origine et d’une zone qui, conform(cid:130)ment (cid:133) la l(cid:130)gislation communautaire ou nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou limitation li(cid:130)e (cid:133) des maladies animales touchant les esp(cid:138)ces bovines; 2) provient d’un troupeau d’origine situ(cid:130) dans un (cid:144)tat membre ou une partie de son territoire: a) ayant mis en place un r(cid:130)seau de surveillance approuv(cid:130) par la d(cid:130)cision. /. /CE de la Commission (3); b) qui est reconnu: — officiellement indemne de tuberculose D(cid:130)cision. /. /CE de la Commission (3), — officiellement indemne de brucellose D(cid:130)cision. /. /CE de la Commission (3), — officiellement indemne de leucose D(cid:130)cision. /. /CE de la Commission (3); 3) (3) est un animal d’(cid:130)levage (1) ou de rente (1) qui: — a s(cid:130)journ(cid:130), selon les informations disponibles, dans l’exploitation d’origine au cours des trente derniers jours ou depuis sa naissance s’il est (cid:131)g(cid:130) de moins de 30 jours et qu’aucun animal import(cid:130) d’un pays tiers n’a (cid:130)t(cid:130) introduit dans cette exploita- tion au cours de cette p(cid:130)riode, (cid:133) moins qu’il n’ait (cid:130)t(cid:130) compl(cid:138)tement isol(cid:130) des autres animaux de l’exploitation, 15. 7. 98 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 198/33 — provient d’un troupeau officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose et a (cid:130)t(cid:130) test(cid:130) avec r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif dans les trente jours pr(cid:130)c(cid:130)dant le d(cid:130)part de l’exploitation d’origine, conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 6, paragraphe 2, de la directive 64/432/CEE, comme suit: Test Test non exig(cid:130) pour les cat(cid:130)gories d’animaux ci-apr(cid:138)s Exig(cid:130) Oui/non (4) (5) Date du test ou de l’(cid:130)chantillonnage Test tuberculinique Animaux de moins de 6 semaines S(cid:130)ro-agglutination brucellique (6) Animaux castr(cid:130)s et animaux de moins de 12 mois Test leucosique Animaux de moins de 12 mois 4) (3) est un animal de boucherie provenant d’un troupeau officiellement indemne de tuberculose et de leucose et est: — soit castr(cid:130) (3), — soit non castr(cid:130) et provient d’un troupeau officiellement indemne de brucellose (3); 5) (3) est un animal de boucherie originaire d’un troupeau non officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose et est exp(cid:130)di(cid:130) conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 6, paragraphe 3, de la directive 64/432/CEE sous la licence no. en provenance d’une exploitation situ(cid:130)e en Espagne et a (cid:130)t(cid:130) test(cid:130) avec r(cid:130)sultat n(cid:130)gatif dans les trente jours pr(cid:130)c(cid:130)dant le d(cid:130)part de l’exploitation d’origine, comme suit: Test Date du test ou de l’(cid:130)chantillonnage Test tuberculinique S(cid:130)ro-agglutination brucellique (6) Test leucosique 6) (11) remplit, compte tenu des informations fournies soit dans un document officiel soit dans un certificat dans lequel les sections A et B ont (cid:130)t(cid:130) remplies par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel ou par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire agr(cid:130)(cid:130) responsable de l’exploitation d’origine, les exigences applicables en mati(cid:138)re de sant(cid:130) des points 1 (cid:133) 5 de la section A qui ne sont, par cons(cid:130)quent, pas (cid:130)num(cid:130)r(cid:130)s dans ce certificat SECTION B Description du lot Date de d(cid:130)part:. Nombre total d’animaux:. Identification de l’animal (des animaux): Num(cid:130)ro du passeport Num(cid:130)ro du document temporaire (pour les animaux (cid:131)g(cid:130)s de moins de quatre semaines) Identification officielle [jusqu’au 31. 8. 1999 pour les animaux de boucherie conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 4, para- graphe 1, du r(cid:138)glement (CE) no 820/97 du Conseil] Utiliser, si n(cid:130)cessaire, une liste suppl(cid:130)mentaire qui sera jointe, rev(cid:136)tue de la signature et du cachet du v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel ou agr(cid:130)(cid:130) L 198/34 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 15. 7. 98 Num(cid:130)ro d’agr(cid:130)ment du transporteur (s’il est diff(cid:130)rent du transporteur figurant (cid:133) la section C et/ou si la distance de transport est sup(cid:130)rieure (cid:133) 50 km):. Moyen de transport:. Num(cid:130)ro d’enregistrement:. Certification au titre des sections A et B Cachet officiel Lieu Date Signature (*) Nom et qualit(cid:130) en lettres majuscules: Adresse du v(cid:130)t(cid:130)rinaire qui signe le document: (*) Les sections A et B doivent (cid:136)tre rev(cid:136)tues du cachet et de la signature du v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel de l’exploitation d’origine si ce n’est pas le m(cid:136)me que celui qui signe la section C ou (cid:136)tre sign(cid:130)es par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire agr(cid:130)(cid:130) de l’exploitation d’origine lorsque l’(cid:144)tat membre d’exp(cid:130)dition a mis en place un syst(cid:138)me de r(cid:130)seaux de surveillance approuv(cid:130) au titre de la d(cid:130)cision. /. /CE de la Commission ou (cid:136)tre sign(cid:130)es par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel responsable du centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) (cid:133) la date de d(cid:130)part des animaux. SECTION C (9) Nom et adresse du destinataire:. Nom et adresse de l’exploitation de destination (1) ou du centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) dans l’(cid:144)tat membre de destination (1) (compl(cid:130)ter cette rubrique en lettres d’imprimerie): Nom:. Rue:. Comt(cid:130)/Province:. Code postal:. (cid:144)tat membre:. Num(cid:130)ro d’agr(cid:130)ment du n(cid:130)gociant:. (3) Num(cid:130)ro d’agr(cid:130)ment du transporteur (si la distance de transport est sup(cid:130)rieure (cid:133) 50 km):. (10) Moyen de transport:. Num(cid:130)ro d’enregistrement:. Apr(cid:138)s inspection r(cid:130)glementaire, je certifie que: 1) les animaux d(cid:130)crits ci-dessus ont (cid:130)t(cid:130) inspect(cid:130)s le. (date) dans les vingt-quatre heures pr(cid:130)c(cid:130)dant le d(cid:130)part pr(cid:130)vu et n’ont pr(cid:130)sent(cid:130) aucun signe clinique de maladie infectieuse ou contagieuse; 2) l’exploitation d’origine et, le cas (cid:130)ch(cid:130)ant, le centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) et la zone dans laquelle ils sont situ(cid:130)s ne font l’objet d’aucune interdiction ou limitation li(cid:130)e (cid:133) des maladies animales touchant les esp(cid:138)ces bovines conform(cid:130)ment (cid:133) la l(cid:130)gis- lation communautaire ou nationale; 3) toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE du Conseil sont respect(cid:130)es; 4) (3) les animaux ci-dessus sont conformes aux garanties additionnelles pour: — maladie:. — conform(cid:130)ment (cid:133) la d(cid:130)cision. /. /CE de la Commission; 5) les animaux ne sont pas rest(cid:130)s plus de six jours dans le centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) (3). 15. 7. 98 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 198/35 Certification au titre de la section C Cachet officiel Lieu Date Signature (*) Nom et qualit(cid:130) en lettres majuscules: Adresse du v(cid:130)t(cid:130)rinaire qui signe le certificat: (*) La section C du certificat doit (cid:136)tre rev(cid:136)tue du cachet et de la signature du v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel de l’exploitation d’origine ou du centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) situ(cid:130) dans l’(cid:144)tat membre d’origine ou du centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) situ(cid:130) dans l’(cid:144)tat membre de transit lorsqu’il remplit le certificat d’exp(cid:130)dition des animaux vers l’(cid:144)tat membre de destination. Informations suppl(cid:130)mentaires 1. Ce certificat doit (cid:136)tre rev(cid:136)tu d’un cachet et d’une signature d’une couleur diff(cid:130)rente de celle utilis(cid:130)e pour l’impression. 2. Ce certificat est valable pendant dix jours (cid:133) compter de la date de l’inspection sanitaire effectu(cid:130)e dans l’(cid:144)tat membre d’origine et vis(cid:130)e (cid:133) la section C. 3. Les renseignements devant figurer sur ce certificat doivent (cid:136)tre introduits dans le syst(cid:138)me ANIMO (cid:133) la date d’(cid:130)mission du certificat et au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant celle-ci. (1) Biffer les mentions inutiles. (2) Ne s’applique pas lorsque les animaux sont originaires de plusieurs exploitations. (3) Biffer la mention inutile. (4) Non exig(cid:130) si un syst(cid:138)me de r(cid:130)seaux de surveillance est approuv(cid:130) par la d(cid:130)cision. /. /CE de la Commission. (5) Non exig(cid:130) si l’(cid:144)tat membre ou la partie du territoire de l’(cid:144)tat membre o(cid:151) est situ(cid:130) le troupeau est reconnu comme officiellement indemne de la maladie concern(cid:130)e. (6) Ou tout autre test agr(cid:130)(cid:130) conform(cid:130)ment (cid:133) l’article 17 de la directive 64/432/CEE. (7) (cid:211) compl(cid:130)ter par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel de l’(cid:144)tat membre d’origine. (8) (cid:211) compl(cid:130)ter par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel du centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) de l’(cid:144)tat membre de transit. (9) Biffer si le certificat est utilis(cid:130) pour le mouvement d’animaux dans l’(cid:144)tat membre d’origine et que seules les sections A et B sont compl(cid:130)t(cid:130)es et sign(cid:130)es. (10) Biffer si le transporteur n’est pas diff(cid:130)rent de celui identifi(cid:130) (cid:133) la section B. (11) Le point 6 de la section A doit (cid:136)tre sign(cid:130) par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel au centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) apr(cid:138)s un contr(cid:147)le des documents et de l’identit(cid:130) des animaux qui arrivent avec un document officiel ou un certificat compl(cid:130)t(cid:130) des sections A et B, dans le cas contraire ce point doit (cid:136)tre biff(cid:130). L 198/36 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 15. 7. 98 Mod(cid:138)le 2 CERTIFICAT SANITAIRE POUR LES ANIMAUX DES ESP(cid:221)CES PORCINES DE BOUCHERIE (1)/D’(cid:144)LEVAGE (1)/DE RENTE (1) (cid:144)tat membre d’origine:. Num(cid:130)ro du certificat (4) R(cid:130)gion d’origine:. Num(cid:130)ro de r(cid:130)f(cid:130)rence par rapport au certificat original (5) SECTION A Nom et adresse de l’exp(cid:130)diteur:. Nom et adresse de l’exploitation d’origine:. (2) Num(cid:130)ro d’enregistrement du n(cid:130)gociant:. (3) Adresse et num(cid:130)ro d’agr(cid:130)ment du centre de rassemblement dans l’(cid:144)tat membre d’origine (1) ou de transit (1). (3). (3) Informations sanitaires Je certifie que chaque animal du lot d(cid:130)crit ci-apr(cid:138)s: 1) provient d’une exploitation d’origine et d’une zone qui, conform(cid:130)ment (cid:133) la l(cid:130)gislation communautaire ou nationale, ne font l’objet d’aucune interdiction ou limitation li(cid:130)e (cid:133) des maladies animales touchant les esp(cid:138)ces porcines; 2) (3) est un animal d’(cid:130)levage (1) ou de rente (1) qui a s(cid:130)journ(cid:130), selon les informations disponibles, dans l’exploitation d’origine au cours des trente derniers jours ou depuis sa naissance s’il est (cid:131)g(cid:130) de moins de 30 jours et qu’aucun animal import(cid:130) d’un pays tiers n’a (cid:130)t(cid:130) introduit dans cette exploitation au cours de cette p(cid:130)riode, (cid:133) moins qu’il n’ait (cid:130)t(cid:130) compl(cid:138)tement isol(cid:130) des autres animaux de l’exploitation. SECTION B Description du lot Date de d(cid:130)part:. Nombre total d’animaux:. Identification de l’animal (des animaux) Race Date de naissance Identification officielle Utiliser si n(cid:130)cessaire une liste suppl(cid:130)mentaire qui sera jointe, rev(cid:136)tue de la signature et du cachet du v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel ou agr(cid:130)(cid:130) 15. 7. 98 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 198/37 Num(cid:130)ro d’agr(cid:130)ment du transporteur (s’il est diff(cid:130)rent du transporteur figurant (cid:133) la section C et/ou si la distance de transport est sup(cid:130)rieure (cid:133) 50 km):. Moyen de transport:. Num(cid:130)ro d’enregistrement:. Certification au titre des sections A et B Cachet officiel Lieu Date Signature (*) Nom et qualit(cid:130) en lettres majuscules: Adresse du v(cid:130)t(cid:130)rinaire qui signe le certificat: (*) Les sections A et B du certificat doivent (cid:136)tre rev(cid:136)tues du cachet et de la signature du v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel de l’exploitation d’origine, si ce n’est pas le m(cid:136)me que celui qui signe la section C ou elles doivent (cid:136)tre sign(cid:130)es par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire agr(cid:130)(cid:130) de l’exploitation d’origine lorsque l’(cid:144)tat membre d’exp(cid:130)dition a mis en place un syst(cid:138)me de r(cid:130)seaux de surveillance approuv(cid:130) au titre de la d(cid:130)cision. /. /CE de la Commission ou elles doivent (cid:136)tre sign(cid:130)es par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel responsable du centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) (cid:133) la date de d(cid:130)part des animaux. SECTION C (6) Nom et adresse du destinataire:. Nom et adresse de l’exploitation de destination: (compl(cid:130)ter cette rubrique en lettres d’imprimerie) Nom:. Rue:. Comt(cid:130)/Province:. Code postal:. (cid:144)tat membre:. Num(cid:130)ro d’agr(cid:130)ment du transporteur (si la distance de transport est sup(cid:130)rieure (cid:133) 50 km):. (7) Moyen de transport:. Num(cid:130)ro d’enregistrement:. Apr(cid:138)s inspection r(cid:130)glementaire, je certifie que: 1) les animaux d(cid:130)crits ci-dessus ont (cid:130)t(cid:130) inspect(cid:130)s le. (date) dans les vingt-quatre heures pr(cid:130)c(cid:130)dant le d(cid:130)part pr(cid:130)vu et n’ont pr(cid:130)sent(cid:130) aucun signe clinique de maladie infectieuse ou contagieuse; 2) L’exploitation d’origine et, le cas (cid:130)ch(cid:130)ant, le centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) et la zone o(cid:151) ils sont situ(cid:130)s ne font l’objet d’aucune interdiction ou limitation li(cid:130)e (cid:133) des maladies animales touchant les esp(cid:138)ces porcines conform(cid:130)ment (cid:133) la l(cid:130)gislation communautaire ou nationale; 3) toutes les dispositions applicables de la directive 64/432/CEE du Conseil ont (cid:130)t(cid:130) respect(cid:130)es; 4) (3) les animaux ci-dessus sont conformes aux garanties additionnelles pour: — Maladie:. — Conform(cid:130)ment (cid:133) la d(cid:130)cision. /. /CE de la Commission; 5) Les animaux ne sont pas rest(cid:130)s plus de six jours dans le centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) (3). L 198/38 FR Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 15. 7. 98 Certification au titre de la section C Cachet officiel Lieu Date Signature (*) Nom et qualit(cid:130) en lettres majuscules: Adresse du v(cid:130)t(cid:130)rinaire qui signe le certificat: (*) La partie C du certificat doit (cid:136)tre rev(cid:136)tue du cachet et de la signature du v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel de l’exploitation d’origine ou du centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) situ(cid:130) dans l’(cid:144)tat membre d’origine ou du centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) situ(cid:130) dans l’(cid:144)tat membre de transit lorsqu’il remplit le certificat d’exp(cid:130)dition des animaux vers l’(cid:144)tat membre de destination. Informations suppl(cid:130)mentaires 1. Ce certificat doit (cid:136)tre rev(cid:136)tu d’un cachet et d’une signature d’une couleur diff(cid:130)rente de celle utilis(cid:130)e pour l’impression. 2. Ce certificat est valable pendant dix jours (cid:133) compter de la date de l’inspection sanitaire effectu(cid:130)e dans l’(cid:144)tat membre d’origine et vis(cid:130)e (cid:133) la section C. 3. Les renseignements devant figurer sur ce certificat doivent (cid:136)tre introduits dans le syst(cid:138)me ANIMO (cid:133) la date d’(cid:130)mission du certificat et au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant celle-ci. (1) Biffer les mentions inutiles. (2) Ne s’applique pas lorsque les animaux sont originaires de plusieurs exploitations. (3) Biffer la mention inutile. (4) (cid:211) compl(cid:130)ter par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel de l’(cid:144)tat membre d’origine. (5) (cid:211) compl(cid:130)ter par le v(cid:130)t(cid:130)rinaire officiel du centre de rassemblement agr(cid:130)(cid:130) de l’(cid:144)tat membre de transit. (6) Biffer si le certificat est utilis(cid:130) pour le mouvement d’animaux dans l’(cid:144)tat membre d’origine et que seules les sections A et B sont compl(cid:130)t(cid:130)es et sign(cid:130)es. (7) Biffer si le transporteur n’est pas diff(cid:130)rent de celui identifi(cid:130) (cid:133) la section B. » 15. 7. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes L 198/39 ANNEXE II Tableau de correspondance Objet R(cid:130)f(cid:130)rences aux annexes dans la directive 97/12/CE Points de r(cid:130)f(cid:130)rence dans les annexes de la directive 97/12/CE telle que modifi(cid:130)e par la pr(cid:130)sente directive Article 2 (d(cid:130)finitions) Tuberculose Troupeau officiellement indemne A I 1, 2, 3 A I 1, 2, 3A, 3B R(cid:130)gion membre (EM) officiellement Brucellose indemne/(cid:144)tat A I 4, 5, 6 A I 4, 5 Troupeau officiellement indemne A II 1, 2, 3 A II 1, 2, 3A, 3B R(cid:130)gion officiellement indemne A II 7, 8, 9 A II 7, 8, 9 (1) (cid:144)tat membre officiellement indemne A II 10, 11, 12 A II 7, 8, 9 Troupeau indemne A II 4, 5, 6 A II 4, 5, 6A, 6B Pour tout le chapitre sur la brucellose LBE (leucose bovine enzootique) Nouveau paragraphe 10 sur tests les Troupeau officiellement indemne D I A, B D I A, B (1) R(cid:130)gion officiellement indemne/EM D I E, F, G D I E, F, G (1) Article 5 (certification) Article 5, paragraphe 1 Article deuxi(cid:138)me tiret 5, paragraphe Article deuxi(cid:138)me tiret 5, paragraphe 2, point a), 2, point b), F F F F mod(cid:138)les 1 et 2 F mod(cid:138)les 1 et 2 F mod(cid:138)les 1 et 2 Article 5, paragraphe 4 Partie D, Annexe F Section C, annexe F, mod(cid:138)les 1 et 2 Article 5, paragraphe 5, deuxi(cid:138)me phrase Annexe F (y section D) compris Annexe F, mod(cid:138)les (y compris section C) 1 et 2 Article 5, paragraphe 5, troisi(cid:138)me phrase Annexe F Annexe F, mod(cid:138)les 1 et 2 (1) Aucune divergence entre le texte de la directive 97/12/CE et les nouvelles annexes


title: EXTERNAL AND INTRA-EUROPEAN UNION TRADE. Monthly statistics 6 1998.

eurovoc_concepts:
EU Member State
foreign trade
statistics


title: Avis de la Commission conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers

eurovoc_concepts:
EU environmental policy
atmospheric pollutant
commercial vehicle
motor vehicle
technical standard

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 24. 06. 1998 COM(1998) 397 final 96/0164 (COD) AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers AVIS DE LA COMMISSION 1. Historique - Une proposition visant à modifier la directive 70/156/CEE et la directive 70/220/CEE a été adoptée par la Commission le 18 juin 1996 (concernant les émissions des voitures particulières) et a été transmise au Conseil, au Parlement et au Comité économique et social le 29 août 1996 {référence COM(96)248final). - Le Conseil a adopté une position commune unanime sur les émissions des voitures particulières le 7 octobre 1997 (référence JO C 351, vol. 40, du 19 novembre 1997). - Le Parlement européen a émis son avis en deuxième lecture au sujet de la position commune du Conseille 18 février 1998. - Le 20 février 1997, la Commission a présenté une proposition modifiée pour les mesures relatives aux véhicules utilitaires légers à intégrer dans la directive mentionnée au premier tirer ci-dessus (référence C()M(97)61 final du 20 février). Cependant, le Conseil et le Parlement européen ont décidé de ne pas inclure la proposition modifiée de la Commission concernant les véhicules utilitaires légers dans leurs délibérations sur les émissions des voitures particulières et ont examiné ces propositions dans le cadre d'une directive séparée modifiant la directive 70/220/CEE. - Le 18 février 1998, le Parlement européen a émis son avis en première lecture sur la proposition modifiée de la Commission et a adopté un amendement. - Le Conseil a adopté une position commune le 23 mars 1998. - Le Parlement européen a émis son avis en deuxième lecture sur la position commune du Conseil le 30 avril 1998 et a adopté cinq amendements. 2. Objectif de la proposition modifiée La proposition modifiée a pour objet d'étendre aux véhicules utilitaires légers (véhicules de la catégorie Ni) la proposition adoptée par la Commission pour les voitures particulières proposition a été présentée conformément à l'article 189 b, paragraphe 2 du traite. La proposition adopte le même format que celle présentée par la Commission pour les voitures particulières, à l'exception du calendrier d'application, qui est retardé d'un an pour les véhicules de catégorie N, et de classe II ou III Elle confirme que les valeurs limites applicables aux véhicules de catégorie Ni et de classe I correspondent à celles qui sont applicables aux voitures particulières. Pour les véhicules de catégorie Ni et de classe II ou III, elle fixe des valeurs limites d'émission qui représentent une réduction proportionnelle par rapport aux valeurs limites définies dans la directive 96/69/CE. Des limites spécifiques sont fixées pour les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) des véhicules utilitaires légers et le contrôle de la conformité en service est appliqué sur la base des exigences adoptées dans la proposition de la Commission relative aux voitures particulières. 3. Position adoptée par le Parlement européen en deuxième lecture et réaction de la Commission Le Parlement européen a adopté cinq amendements à la position commune du Conseil. L'amendement essentiel de la proposition du Parlement européen est l'amendement 5. Les autres amendements sont une conséquence de cet amendement. La Commission ne peut accepter aucun de ces cinq amendements. Amendement S Resserrement des limites d'émission pour 2000 et 2005 applicables aux véhicules de catégorie N, (classes I, (I et III) Cet amendement fixe des limites distinctes pour les hydrocarbures (HC) et les oxydes d'azote (NOx), et des valeurs limites d'émission plus strictes pour les HC (toutes classes pour Kessence et le diesel), les NOx (pour la classe I diesel seulement) et les particules (toutes classes) Il est concorde avec l'amendement adopté en deuxième lecture de la proposition relative aux voitures particulières et repose sur la "meilleure technologie disponible". La Commission n'avait pas accepté l'amendement correspondant présenté par le Parlement européen en deuxième lecture de la proposition sur les voitures. Les mêmes raisons s'appliquent dans le cas des véhicules utilitaires légers, à savoir: L'application des mesures devra avoir lieu dans peu de temps. Par conséquent, il est possible que les limites plus strictes proposées par le Parlement européen pour l'an 2000 ne pourront pas être respectées dans le délai imparti, notamment celles pour les NOx et les particules émis par les véhicules à moteur diesel. L'amendement réaffirme l'amendement du Parlement européen en première lecture, à savoir que les limites pour 2005 sont obligatoires et non indicatives. Les limites proposées pour 2005 ne peuvent pas être respectées sans la mise au point de nouvelles technologies reposant sur des carburants reformulés, par exemple des carburants à plus faible teneur en soufre La question de savoir si les limites d'émission indicatives applicables aux véhicules à partir de 2005 peuvent être converties en limites obligatoires dépend en tous cas de la conversion en valeurs obligatoires des valeurs indicatives applicables aux carburants à partir de 2005. Accepter cet amendement reviendrait à préjuger des résultats du programme auto-oil II. L'amendement introduit aussi une dérogation pour toutes les classes de "véhicules tout terrain" qui seraient sinon classés comme des véhicules de catégorie Mi, pour le respect des limites d'émission applicables aux véhicules de catégorie Ni. On peut se demander pourquoi, étant donné que cette même dérogation a été supprimée dans la directive sur les émissions de 1996. Dans sa position commune, le Conseil a également introduit une dérogation pour les véhicules tout terrain, mais en précisant que cette dérogation est destinée à des types particuliers de véhicules qui auraient du mal à respecter les valeurs limites fixées pour l'an 2000 Ainsi, la position commune du Conseil définit exactement les catégories de véhicules auxquelles cette dérogation est applicable et limite sa durée d'application au 1er janvier 2003. Face au problème existant, le Conseil a adopté une approche rationnelle que la Commission approuve. C'est pour les raisons qui précèdent que cet amendement et les amendements 1, 2, 3 et 4 qui en découlent ne peuvent pas être acceptés. Amendement 1 Référence au tableau des limites d'émission Il s'agit d'un amendement d'ordre rédactionnel qui découle de l'amendement 5. Il modifie le format du tableau des limites d'émission en plaçant sur une ligne (ligne A) toutes les limites d'émission applicables à partir de l'an 2000. Amendement 2 Référence au tableau des limites d'émission Il s'agit d'un amendement d'ordre rédactionnel qui découle de l'amendement 5. Il modifie le format du tableau des limites d'émission en plaçant sur une ligne (ligne A) toutes les limites d'émission applicables à partir de l'an 2000. Amendement 3 Date à partir de laquelle les nouvelles réceptions doivent respecter les limites obligatoires proposées par le Parlement européen pour 2005 Cet amendement introduit un nouveau paragraphe qui fixe la date à partir de laquelle les États membres peuvent refuser la réception des véhicules qui ne respectent pas les limites d'émission obligatoires que le Parlement européen propose d'appliquer à partir de 2005. Il s'agit d'une conséquence d'une partie de l'amendement 5 définissant les limites obligatoires applicables à partir de 2005. Amendement 4 Date à partir de laquelle les véhicules nouvellement immatriculés doivent respecter les limites obligatoires proposées par le Parlement européen pour 2005 Cet amendement introduit un nouveau paragraphe qui fixe la date à partir de laquelle les États membres refuseront l'immatriculation, la vente ou la mise en service de véhicules neufs qui ne respectent pas les limites d'émission obligatoires que le Parlement européen propose d'appliquer à partir de 2005 II s'agit d'une conséquence d'une partie de l'amendement 5 définissant les limites obligatoires applicables à partir de 2005 ISSN 0254-1491 COM(98) 397 final DOCUMENTS FR 14 12 15 05 N° de catalogue : CB-CO-98-409-FR-C ISBN 92-78-37427-X Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg S


title: Verordnung (EG) Nr. 1311/98 der Kommission vom 24. Juni 1998 zur Änderung der bei der Erstattung für Getreide anzuwendenden Berichtigung

eurovoc_concepts:
cereal flour
cereals
export refund
groat
meal

formats: pdf print

text: 25. 6. 98 DE Amtsblatt der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaften L 182/19 VERORDNUNG (EG) Nr. 1311/98 DER KOMMISSION vom 24. Juni 1998 zur (cid:142)nderung der bei der Erstattung f(cid:129)r Getreide anzuwendenden Berichtigung DIE KOMMISSION DER EUROP(cid:142)ISCHEN GEMEINSCHAFTEN (cid:190) gest(cid:129)tzt auf den Vertrag zur Gr(cid:129)ndung der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaft, gest(cid:129)tzt auf die Verordnung (EWG) Nr. 1766/92 des Rates vom 30. Juni 1992 (cid:129)ber die gemeinsame Marktorgani- sation f(cid:129)r Getreide (1), zuletzt ge(cid:132)ndert durch die Verord- nung (EG) Nr. 923/96 der Kommission (2), insbesondere auf Artikel 13 Absatz 8, in Erw(cid:132)gung nachstehender Gr(cid:129)nde: Der Betrag, um den die Erstattung f(cid:129)r Getreide berichtigt wird, ist durch die Verordnung (EG) Nr. 1115/98 der Kommission (3), zuletzt ge(cid:132)ndert durch die Verordnung (EG) Nr. 1261/98 (4), festgesetzt worden. Die mit Artikel 1 der Verordnung (EWG) Nr. 3813/92 des Rates (5), zuletzt ge(cid:132)ndert durch die Verordnung (EG) Nr. 150/95 (6), festgelegten repr(cid:132)sentativen Marktkurse werden bei der Umrechnung der in den Drittlandsw(cid:132)hrungen ausgedr(cid:129)ckten Betr(cid:132)ge ber(cid:129)cksichtigt. Außerdem werden sie bei der Bestimmung der den W(cid:132)hrungen der Mitgliedstaaten landwirtschaftlichen f(cid:129)r diese Umrechnungskurse Umrechnungen erforderlichen Durchf(cid:129)hrungsbestim- mungen wurden mit der Verordnung (EWG) Nr. 1068/93 der Kommission (7), zuletzt ge(cid:132)ndert durch die Verord- nung (EG) Nr. 961/98 (8), erlassen (cid:190) zugrunde gelegt. Die entsprechenden HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Artikel 1 Aufgrund der heutigen cif-Preise und der heutigen cif- Preise f(cid:129)r Termink(cid:132)ufe und unter Ber(cid:129)cksichtigung der voraussichtlichen Marktentwicklung ist es erforderlich, den zur Zeit geltenden Betrag, um den die Erstattung f(cid:129)r Getreide berichtigt wird, abzu(cid:132)ndern. Der Betrag, um den die nach Artikel 1 Absatz 1 Buch- staben a), b) und c), mit Ausnahme von Malz, der Verord- nung (EWG) Nr. 1766/92 im voraus festgesetzten Erstat- tungen f(cid:129)r Produkte zu berichtigen sind, wird wie im Anhang angegeben ge(cid:132)ndert. Die Berichtigung muß nach dem gleichen Verfahren fest- gesetzt werden wie die Erstattung; sie kann zwischenzeit- lich abge(cid:132)ndert werden. Artikel 2 Diese Verordnung tritt am 25. Juni 1998 in Kraft. Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitgliedstaat. Br(cid:129)ssel, den 24. Juni 1998 F(cid:129)r die Kommission Franz FISCHLER Mitglied der Kommission (1) ABl. L 181 vom 1. 7. 1992, S. 21. (2) ABl. L 126 vom 24. 5. 1996, S. 37. (3) ABl. L 157 vom 30. 5. 1998, S. 43. (4) ABl. L 173 vom 18. 6. 1998, S. 24. (5) ABl. L 387 vom 31. 12. 1992, S. 1. (6) ABl. L 22 vom 31. 1. 1995, S. 1. (7) ABl. L 108 vom 1. 5. 1993, S. 106. (8) ABl. L 135 vom 8. 5. 1998, S. 5. L 182/20 DE Amtsblatt der Europ(cid:132)ischen Gemeinschaften 25. 6. 98 ANHANG zur Verordnung der Kommission vom 24. Juni 1998 zur (cid:142)nderung der bei der Erstattung f(cid:129)r Getreide anzuwendenden Berichtigung Erzeugniscode Bestimmung (1) Laufender Monat 6 1001 10 00 9200 1001 10 00 9400 1001 90 91 9000 1001 90 99 9000 1002 00 00 9000 1003 00 10 9000 1003 00 90 9000 1004 00 00 9200 1004 00 00 9400 1005 10 90 9000 1005 90 00 9000 1007 00 90 9000 1008 20 00 9000 1101 00 11 9000 1101 00 15 9100 1101 00 15 9130 1101 00 15 9150 1101 00 15 9170 1101 00 15 9180 1101 00 15 9190 1101 00 90 9000 1102 10 00 9500 1102 10 00 9700 1102 10 00 9900 1103 11 10 9200 1103 11 10 9400 1103 11 10 9900 1103 11 90 9200 1103 11 90 9800 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 01 01 (cid:190) 01 (cid:190) 01 (cid:190) 01 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 01 01 01 01 01 (cid:190) (cid:190) 01 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 01 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0 0 (cid:190) 0 (cid:190) 0 (cid:190) 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0 0 0 0 0 (cid:190) (cid:190) 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0 (cid:190) 1. Term. 2. Term. 3. Term. 4. Term. 5. Term. 6. Term. (ECU/Tonne) 7 8 9 10 (cid:190) (cid:190) (cid:190) +11,00 0 (cid:190) +11,00 (cid:190) 0 (cid:190) 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) –7,00 –7,00 –7,00 –7,00 –7,00 (cid:190) (cid:190) –7,00 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) +8,00 0 (cid:190) +11,00 (cid:190) 0 (cid:190) 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) –7,00 –7,00 –7,00 –7,00 –7,00 (cid:190) (cid:190) –7,00 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) +7,00 0 (cid:190) +11,00 (cid:190) –20,00 (cid:190) 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) –7,00 –7,00 –7,00 –7,00 –7,00 (cid:190) (cid:190) –7,00 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) +6,00 0 (cid:190) +11,00 (cid:190) –20,00 (cid:190) 0 (cid:190) (cid:190) (cid:190) –7,00 –7,00 –7,00 –7,00 –7,00 (cid:190) (cid:190) –7,00 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 0 (cid:190) 11 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 12 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (1) Folgende Bestimmungen sind vorgesehen: 01 alle Drittl(cid:132)nder. NB: Die Zonen sind diejenigen, die in der ge(cid:132)nderten Verordnung (EWG) Nr. 2145/92 der Kommission (ABl. L 214 vom 30. 7. 1992, S. 20) bestimmt sind


title: Amended proposal for a joint action concerning temporary protection of displaced persons

eurovoc_concepts:
European cooperation
approximation of laws
civil defence
human rights
joint action
political asylum

text: COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ft ft ft ft l-i ft M CORRIGENDUM Nouvelle page de couverture annule et remplace celle du COM(1998) 372 du 24. 06. 1998 Concerne uniquement FR, DE, EN final Brussels, 03. 07. 1998 COM(1998) 372 final/2 97/0081 (CNS) 98/0222 (CNS) Amended proposal for a JOINT ACTION concerning temporary protection of displaced persons (presented by the Commission pursuant to paragraph 2(b) of Article K3 of the EU Treaty) Proposal for a JOINT ACTION concerning solidarity in the admission and residence of beneficiaries of the temporary protection of displaced persons (presented by the Commission pursuant to paragraph 2(b) of Article K3 of the EU Treaty) ISSN 0254-1475 COM(98) 372/2 final DOCUMENTS EN 05 06 11 Catalogue number : CB-CO-98-444-EN-C ISBN 92-78-38017-2 Office for Official Publications of the European Communities L-2985 Luxembourg


title: Commission Regulation (EC) No 1310/98 of 24 June 1998 fixing the import duties in the rice sector

eurovoc_concepts:
customs duties
import
import policy
rice

text: L 182/16 EN Official Journal of the European Communities 25. 6. 98 COMMISSION REGULATION (EC) No 1310/98 of 24 June 1998 fixing the import duties in the rice sector THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EC) No 3072/95 of 22 December 1995 on the common organisation of the market in rice (1), as amended by Regulation (EC) No 192/98 (2), Having regard to Commission Regulation (EC) No 1503/ 96 of 29 July 1996 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 3072/95 as regards import duties in the rice sector (3), as last amended by Regulation (EC) No 1403/97 (4), and in particular Article 4(1) thereof, Whereas Article 11 of Regulation (EC) No 3072/95 provides that the rates of duty in the Common Customs Tariff are to be charged on import of the products referred to in Article 1 of that Regulation; whereas, however, in the case of the products referred to in para- graph 2 of that Article, the import duty is to be equal to such products on the intervention price valid for importation and increased by a certain percentage according to whether it is husked or milled rice, minus the cif import price provided that duty does not exceed the rate of the Common Customs Tariff duties; Whereas, pursuant to Article 12(3) of Regulation (EC) No 3072/95, the cif import prices are calculated on the basis of the representative prices for the product in question on the world market or on the Community import market for the product; Whereas Regulation (EC) No 1503/96 lays down detailed rules for the application of Regulation (EC) No 3072/95 as regards import duties in the rice sector; Whereas the import duties are applicable until new duties are fixed and enter into force; whereas they also remain in force in cases where no quotation is available from the source referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 1503/96 during the two weeks preceding the next period- ical fixing; Whereas, in order to allow the import duty system to function normally, the market rates recorded during a reference period should be used for calculating the duties; Whereas application of Regulation (EC) No 1503/96 results in import duties being fixed as set out in the Annexes to this Regulation, HAS ADOPTED THIS REGULATION: Article 1 The import duties in the rice sector referred to in Article 11(1) and (2) of Regulation (EC) No 3072/95 shall be those fixed in Annex I to this Regulation on the basis of the information given in Annex II. Article 2 This Regulation shall enter into force on 25 June 1998. This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. Done at Brussels, 24 June 1998. For the Commission Franz FISCHLER Member of the Commission (1) OJ L 329, 30. 12. 1995, p. 18. (2) OJ L 20, 27. 1. 1998, p. 16. (3) OJ L 189, 30. 7. 1996, p. 71. (4) OJ L 194, 23. 7. 1997, p. 2. 25. 6. 98 EN Official Journal of the European Communities L 182/17 ANNEX I Import duties on rice and broken rice Third countries (except ACP and Bangladesh) (3) (7) ACP Bangladesh (1) (2) (3) (4) Basmati India and Pakistan (6) Duties (5) 8,32 8,32 (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) (7) 297,47 297,47 297,47 258,32 297,47 297,47 297,47 258,32 520,21 520,21 520,21 (7) 520,21 520,21 520,21 (7) 520,21 520,21 520,21 (7) 520,21 520,21 520,21 (7) (7) 130,91 130,91 130,91 130,91 130,91 130,91 130,91 130,91 144,40 144,40 144,40 124,82 144,40 144,40 144,40 124,82 245,20 245,20 245,20 251,59 245,20 245,20 245,20 251,59 245,20 245,20 245,20 251,59 245,20 245,20 245,20 251,59 78,38 (ECU/tonne) Egypt (8) 202,88 202,88 202,88 202,88 202,88 202,88 202,88 202,88 223,10 223,10 223,10 193,74 223,10 223,10 223,10 193,74 390,16 390,16 390,16 399,75 390,16 390,16 390,16 399,75 390,16 390,16 390,16 399,75 390,16 390,16 390,16 399,75 123,00 CN code 1006 10 21 1006 10 23 1006 10 25 1006 10 27 1006 10 92 1006 10 94 1006 10 96 1006 10 98 1006 20 11 1006 20 13 1006 20 15 1006 20 17 1006 20 92 1006 20 94 1006 20 96 1006 20 98 1006 30 21 1006 30 23 1006 30 25 1006 30 27 1006 30 42 1006 30 44 1006 30 46 1006 30 48 1006 30 61 1006 30 63 1006 30 65 1006 30 67 1006 30 92 1006 30 94 1006 30 96 1006 30 98 1006 40 00 (1) Subject to the application of the provisions of Articles 12 and 13 of amended Council Regulation (EEC) No 715/90 (OJ L 84, 30. 3. 1990, p. 85). (2) In accordance with Regulation (EEC) No 715/90, the duties are not applied to products originating in the African, Caribbean and Pacific States and imported directly into the overseas department of R(cid:130)union. (3) The import levy on rice entering the overseas department of R(cid:130)union is specified in Article 11(3) of Regulation (EC) No 3072/95. (4) The duty on imports of rice not including broken rice (CN code 1006 40 00), originating in Bangladesh is applicable under the arrangements laid down in Council Regulation (EEC) No 3491/90 (OJ L 337, 4. 12. 1990, p. 1) and amended Commission Regulation (EEC) No 862/91 (OJ L 88, 9. 4. 1991, p. 7). (5) No import duty applies to products originating in the OCT pursuant to Article 101(1) of amended Council Decision 91/482/EEC (OJ L 263, 19. 9. 1991, p. 1). (6) For husked rice of the Basmati variety originating in India and Pakistan, a reduction of ECU 250 per tonne applies (Article 4a of amended Regulation (EC) No 1503/96). (7) Duties fixed in the Common Customs Tariff. (8) The duty on imports of rice originating in and coming from Egypt is applicable under the arrangements laid down in Council Regulation (EC) No 2184/96 (OJ L 292, 15. 11. 1996, p. 1) and Commission Regulation (EC) No 196/97 (OJ L 31, 1. 2. 1997, p. 53). L 182/18 EN Official Journal of the European Communities 25. 6. 98 ANNEX II Calculation of import duties for rice 1. Import duty (ECU/tonne) 2. Elements of calculation: (a) Arag cif price (ECU/tonne) (b) fob price (ECU/tonne) (c) Sea freight (ECU/tonne) (d) Source (1) Duties fixed in the Common Customs Tariff. Paddy (1) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) Indica rice Japonica rice Husked 258,32 Milled 533,00 Husked 297,47 Milled 520,21 352,69 347,83 340,70 386,12 (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190) 313,44 358,86 27,26 27,26 USDA Operators Operators Operators Broken rice (1) (cid:190) (cid:190) (cid:190) (cid:190)