title: Règlement (CE) n° 1122/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l'organisme d'intervention allemand

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text: 30. 5. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 157/69 RÈGLEMENT (CE) No 1122/98 DE LA COMMISSION du 29 mai 1998 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l’organisme d’intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam- ment son article 5, considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention; considérant que, dans la situation actuelle du marché, il est opportun d’ouvrir une adjudication permanente pour l’exportation de 500 000 tonnes d’orge de récoltes anté- rieures à 1997 détenues par l’organisme d’intervention allemand; considérant que des modalités spéciales doivent être fixées pour assurer la régularité des opérations et leur contrôle; que, à cet effet, il est approprié de prévoir un système de garantie assurant le respect des objectifs voulus tout en évitant des charges excessives pour les opérateurs; qu’il convient, dès lors, de déroger à certaines règles, notam- ment du règlement (CEE) no 2131/93; considérant que, dans le cas où l’enlèvement de l’orge est retardé de plus de cinq jours ou la libération d’une des garanties exigées est postposée en raison de faits imputa- bles à l’organisme d’intervention, l’État membre concerné devra payer des dédommagements; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Sous réserve des dispositions du présent règlement, l’orga- nisme d’intervention allemand procède dans les condi- tions fixées par le règlement (CEE) no 2131/93 à une adju- dication permanente pour l’exportation d’orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par lui. Article 2 1. L’adjudication porte sur une quantité maximale de 500 000 tonnes d’orge de récoltes antérieures à 1997 à exporter vers tous les pays tiers. (1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. (2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37. (3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76. (4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1. 2. Les régions dans lesquelles les 500 000 tonnes d’orge de récolte antérieures à 1997 sont stockées sont mention- nées à l’annexe I. Article 3 1. Par dérogation à l’article 16 troisième alinéa du règlement (CEE) no 2131/93, le prix à payer pour l’expor- tation est celui mentionné dans l’offre. Pour les exportations réalisées au titre du présent 2. règlement, aucune restitution ni taxe à l’exportation ni majoration mensuelle n’est appliquée. L’article 8 paragraphe 2 du règlement 3. no 2131/93 ne s’applique pas. (CEE) Article 4 1. Les certificats d’exportation sont valables à partir de la date de leur délivrance au sens de l’article 9 du règle- ment (CEE) no 2131/93 jusqu’à la fin du quatrième mois suivant. 2. Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudication ne peuvent pas être accompagnées de demandes de certificats d’exportation faites dans le cadre de l’article 44 du règlement (CEE) no 3719/88 de la Commission (5). Article 5 Par dérogation à l’article 7 paragraphe 1 du règle- 1. ment (CEE) no 2131/93, le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 4 juin 1998 à 9 heures (heure de Bruxelles). Le délai de présentation des offres pour l’adjudica- 2. tion partielle suivante expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles). La dernière adjudication partielle expire le 27 mai 3. 1999 à 9 heures (heure de Bruxelles). Les offres doivent être déposées auprès de l’orga- 4. nisme d’intervention allemand. Article 6 1. L’organisme d’intervention, le stockeur et l’adjudica- taire, s’il le souhaite, procèdent d’un commun accord, soit avant la sortie soit au moment de la sortie du magasin au (5) JO L 331 du 2. 12. 1988, p. 1. L 157/70 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 98 choix de l’adjudicataire, à une prise d’échantillons contra- dictoires prélevés selon la fréquence d’au moins une prise toutes les 500 tonnes et à leur analyse. L’organisme d’in- tervention peut être représenté par un mandataire à condition que celui-ci ne soit pas le stockeur. résultats des Les Commission en cas de contestation. analyses sont communiqués à la La prise d’échantillons contradictoires et leur analyse sont effectuées dans un délai de sept jours ouvrables à partir de la date de demande de l’adjudicataire ou dans un délai de trois jours ouvrables si la prise d’échantillons se fait à la sortie du magasin. Si le résultat final des analyses effec- tuées sur les échantillons donne une qualité: a) supérieure à celle annoncée dans l’avis d’adjudication, l’adjudicataire doit accepter le lot tel quel; b) supérieure aux caractéristiques minimales exigibles à l’intervention mais inférieure à la qualité décrite dans l’avis d’adjudication, tout en restant dans la limite d’un écart pouvant aller jusqu’à: — 2 kilogrammes par hectolitre pour le poids spéci- fique, sans pour autant être inférieure à 60 kilo- grammes par hectolitre, — un point de pourcentage pour la teneur en humi- dité, — un demi-point de pourcentage pour les impuretés visées respectivement aux points B. 2 et B. 4 de l’an- nexe du règlement (CEE) no 689/92 de la Commis- sion (1) et — un demi-point de pourcentage pour les impuretés visées au point B. 5 de l’annexe du règlement (CEE) no 689/92, sans toutefois modifier les pourcentages admissibles pour les grains nuisibles et l’ergot, l’adjudicataire doit accepter le lot tel quel; c) supérieure aux caractéristiques minimales exigibles à l’intervention mais inférieure à la qualité décrite dans l’avis d’adjudication et montrant une différence allant au-delà de l’écart visé au point b), l’adjudicataire peut: — soit accepter le lot tel quel, — soit refuser de prendre en charge le lot en cause. Il n’est libéré de toutes ses obligations sur le lot en les garanties, qu’après avoir cause, y compris informé sans délai la Commission et l’organisme d’intervention, conformément à l’annexe II; toute- fois, s’il demande à l’organisme d’intervention de lui fournir un autre lot d’orge d’intervention de la la frais qualité prévue, garantie n’est pas libérée. Le remplacement du lot supplémentaires, sans doit intervenir dans un délai maximal de trois jours après la demande de l’adjudicataire. L’adjudicataire en informe sans délai la Commission conformé- ment à l’annexe II; d) inférieure aux caractéristiques minimales exigibles à l’intervention, l’adjudicataire ne peut procéder à l’enlè- vement du lot en cause. Il n’est libéré de toutes ses obligations sur le lot en cause, y compris les garanties, qu’après avoir informé sans délai la Commission et l’organisme d’intervention, conformément à l’annexe II; toutefois, il peut demander à l’organisme d’interven- tion de lui fournir un autre lot d’orge d’intervention de la qualité prévue, sans frais supplémentaires. Dans ce cas, la garantie n’est pas libérée. Le remplacement du lot doit intervenir dans un délai maximal de trois jours après la demande de l’adjudicataire. L’adjudicataire en informe sans délai la Commission conformément à l’annexe II. 2. Toutefois, si la sortie de l’orge a lieu avant les résul- tats des analyses, tous les risques sont à la charge de l’ad- judicataire à partir de l’enlèvement du lot, sans préjudice des voies de recours dont pourrait disposer l’adjudicataire vis-à-vis du stockeur. 3. Si, dans une période maximale d’un mois après la date de la demande de remplacement présentée par l’ad- judicataire, suite à des remplacements successifs, l’adjudi- cataire n’a pas obtenu un lot de remplacement de la qualité prévue, il est libéré de toutes ses obligations, y compris les garanties, après avoir informé sans délai la Commission et l’organisme d’intervention conformément à l’annexe II. 4. Les frais relatifs aux prises d’échantillons et aux analyses mentionnées au paragraphe 1, sauf ceux où le résultat final des analyses donne une qualité inférieure aux caractéristiques minimales exigibles à l’intervention, sont à la charge du FEOGA dans la limite d’une analyse par 500 tonnes à l’exception des frais de transsilage. Les frais de transsilage et les analyses supplémentaires éven- tuelles demandés par l’adjudicataire sont aux frais de celui-ci. Article 7 l’article 12 du règlement (CEE) Par dérogation à no 3002/92 de la Commission (2), les documents relatifs à la vente d’orge conformément au présent règlement, et notamment le certificat d’exportation, l’ordre de retrait visé à l’article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 3002/92, la déclaration d’exportation et, le cas échéant, l’exemplaire T 5, doivent comporter la mention suivante: (1) JO L 74 du 20. 3. 1992, p. 18. (2) JO L 301 du 17. 10. 1992, p. 17. 30. 5. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 157/71 — Cebada de intervención sin aplicación de restitución ni gravamen, Reglamento (CE) no 1122/98 20 écus par tonne est constitué avant l’enlèvement des céréales. — Byg fra intervention uden restitutionsydelse eller -afgift, forordning (EF) nr. 1122/98 — Interventionsgerste von Aus- fuhrerstattungen oder Ausfuhrabgaben, Verordnung (EG) Nr. 1122/98 ohne Anwendung — Jqih ˜g paq ˜elbasgr wyq˜ir evaqloc ˜g epistqov ˜gr ˜g v ˜oqou, jamomisl ˜or (EJ) aqih. 1122/98 — Intervention barley without application of refund or tax, Regulation (EC) No 1122/98 — Orge d’intervention ne donnant pas lieu à restitution ni taxe, règlement (CE) no 1122/98 — Orzo d’intervento senza applicazione di restituzione né di tassa, regolamento (CE) n. 1122/98 — Gerst uit interventie, zonder toepassing van restitutie of belasting, Verordening (EG) nr. 1122/98 — Cevada de intervenç˜ao sem aplicaç˜ao de uma resti- tuiç˜ao ou imposiç˜ao, Regulamento (CE) nº 1122/98 johon ei sovelleta vientitukea eikä — Interventio-ohraa, vientimaksua, asetus (EY) N:o 1122/98 — Interventionskorn, utan tillämpning av bidrag eller avgift, förordning (EG) nr 1122/98. Article 8 1. La garantie constituée en application de l’article 13 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 2131/93 doit être libérée dès que les certificats d’exportation sont délivrés aux adjudicataires. L’obligation d’exporter dans 2. tiers est couverte par une garantie s’élevant à 50 écus par tonne, dont un montant de 30 écus par tonne est constitué lors de la délivrance du certificat d’exportation et le solde de les pays Par dérogation à l’article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3002/92: — le montant de 30 écus par tonne doit être libéré dans un délai de vingt jours ouvrables suivant la date à laquelle l’adjudicataire apporte la preuve que l’orge enlevée a quitté le territoire douanier de la Commu- nauté, — le montant de 20 écus par tonne doit être libéré dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la date à laquelle l’adjudicataire apporte la preuve visée à l’ar- ticle 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2131/93. Sauf cas exceptionnel dûment justifié, notamment 3. en cas d’ouverture d’une enquête administrative, toute libération des garanties prévues au présent article, effec- tuée en dehors des délais indiqués dans ce même article, fera l’objet d’un dédommagement de la part de l’État membre égal à 0,015 écu par 10 tonnes et par jour de retard. Ce dédommagement n’est pas pris en charge par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA). Article 9 L’organisme d’intervention allemand communique à la Commission, au plus tard deux heures après l’expiration du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues. Elles doivent être transmises conformément au schéma figurant à l’annexe III, et aux numéros d’appel figurant à l’annexe IV. Article 10 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mai 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission L 157/72 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 98 ANNEXE I (en tonnes) Lieu de stockage Quantités Schleswig-Holstein/Hamburg/ Niedersachsen/Bremen/ Nordrhein-Westfalen Hessen/Rheinland-Pfalz/ Baden-Württemberg/Saarland/Bayern Berlin/Brandenburg/ Mecklenburg-Vorpommern Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen 152 959 21 499 86 021 239 517 ANNEXE II Communication de refus de lots dans le cadre de l’adjudication permanente pour l’exporta- tion d’orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l’organisme d’intervention allemand [Article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1122/98] — Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire: — Date de l’adjudication: — Date de refus du lot par l’adjudicataire: Numéro du lot Quantité en tonnes Adresse du silo Justification du refus de prise en charge — PS (kg/hl) — % grains germés — % impuretés diverses (Schwarzbesatz) — % d’éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable — Autres 30. 5. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 157/73 ANNEXE III Adjudication permanente pour l’exportation d’orge de récoltes antérieures à 1997 détenue par l’organisme d’intervention allemand [Règlement (CE) no 1122/98] 1 2 3 4 5 6 7 Numéro- tation des soumis- sionnaires Numéro du lot Quantité en tonnes Prix d’offre (en écus par tonne) (1) Bonifications (+) Réfactions (–) (en écus par tonne) (pour mémoire) Frais commerciaux (en écus par tonne) Destination 1 2 3 etc. (1) Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission. ANNEXE IV Les seuls numéros d’appel à Bruxelles à utiliser sont, à la DG VI (C/1): — par télex: 22037 AGREC B 22070 AGREC B (caractères grecs), — par télécopieur: 296 49 56 295 25 15


title: Regolamento (CE) n. 1112/98 della Commissione del 29 maggio 1998 che fissa le restituzioni applicabili ai prodotti dei settori dei cereali e del riso, forniti nel quadro di azioni d'aiuto alimentare comunitari e nazionali

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EU aid
State aid
cereals
export refund
food aid
rice

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text: 30. 5. 98 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 157/37 REGOLAMENTO (CE) N. 1112/98 DELLA COMMISSIONE del 29 maggio 1998 che fissa le restituzioni applicabili ai prodotti dei settori dei cereali e del riso, forniti nel quadro di azioni d’aiuto alimentare comunitari e nazionali LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, visto il regolamento (CEE) n. 1766/92 del Consiglio, del 30 giugno 1992, relativo all’organizzazione comune dei mercati nel settore dei cereali (1), modificato da ultimo dal regolamento (CE) n. 923/96 (2), in particolare l’articolo 13, paragrafo 2, terzo comma, visto il regolamento (CE) n. 3072/95 del Consiglio, del 22 dicembre 1995, relativo all’organizzazione comune del mercato del riso (3), modificato dal regolamento (CE) n. 192/98 (4), in particolare l’articolo 13, paragrafo 3, considerando che l’articolo 2 del regolamento (CEE) n. 2681/74 del Consiglio, del 21 ottobre 1974, relativo al finanziamento comunitario delle spese derivanti dalla fornitura di prodotti agricoli a titolo di aiuto alimentare (5) prevede che (cid:138) imputabile al Fondo europeo agricolo di orientamento e di garanzia, sezione garanzia, la parte delle spese corrispondenti all’esportazione fissate in questo campo in conformit(cid:133) delle norme comu- nitarie; alle restituzioni considerando che, per facilitare la redazione e la gestione del bilancio per le azioni comunitarie di aiuto alimentare e per consentire agli Stati membri di conoscere il livello della partecipazione comunitaria al finanziamento delle azioni nazionali di aiuto alimentare, occorre determinare il livello delle restituzioni concesse per dette azioni; considerando che le norme generali e le modalit(cid:133) di regolamento applicazione previste dall’articolo 13 del (CEE) n. 1766/92 e dall’articolo 13 del regolamento (CE) n. 3072/95 per le restituzioni all’esportazione si applicano, mutatis mutandis, alle operazioni anzidette; considerando che i criteri specifici di cui bisogna tener conto ai fini del calcolo della restituzione all’esportazione sono definiti per il riso all’articolo 13 del regolamento (CE) n. 3072/95; considerando che le misure previste dal presente regola- mento sono conformi al parere del comitato di gestione per i cereali, HA ADOTTATO IL PRESENTE REGOLAMENTO: Articolo 1 Per le azioni comunitarie o nazionali di aiuto alimentare internazionali o di altri nell’ambito di convenzioni programmi complementari nonch(cid:130) di altre azioni comu- nitarie di fornitura gratuita, le restituzioni applicabili ai prodotti dei settori dei cereali e del riso sono fissate in conformit(cid:133) all’allegato. Articolo 2 Il presente regolamento entra in vigore il 1o giugno 1998. Il presente regolamento (cid:138) obbligatorio in tutti i suoi elementi e direttamente applicabile in ciascuno degli Stati membri. Fatto a Bruxelles, il 29 maggio 1998. Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 181 dell’1. 7. 1992, pag. 21. (2) GU L 126 del 24. 5. 1996, pag. 37. (3) GU L 329 del 30. 12. 1995, pag. 18. (4) GU L 20 del 27. 1. 1998, pag. 16. (5) GU L 288 del 25. 10. 1974, pag. 1. L 157/38 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee 30. 5. 98 ALLEGATO al regolamento della Commissione, del 29 maggio 1998, che fissa le restituzioni applicabili ai prodotti dei settori dei cereali e del riso, forniti nel quadro di azioni d’aiuto alimentare comunitari e nazionali Codice prodotto 1001 10 00 9400 1001 90 99 9000 1002 00 00 9000 1003 00 90 9000 1004 00 00 9400 1005 90 00 9000 1006 30 92 9100 1006 30 92 9900 1006 30 94 9100 1006 30 94 9900 1006 30 96 9100 1006 30 96 9900 1006 30 98 9100 1006 30 98 9900 1006 40 00 9000 1007 00 90 9000 1101 00 15 9100 1101 00 15 9130 1102 20 10 9200 1102 20 10 9400 1102 30 00 9000 1102 90 10 9100 1103 11 10 9200 1103 11 90 9200 1103 13 10 9100 1103 14 00 9000 1104 12 90 9100 1104 21 50 9100 (ECU/t) Ammontare della restituzione 0 26,00 35,00 53,00 45,00 38,00 137,00 137,00 137,00 137,00 137,00 137,00 137,00 137,00 (cid:190) 38,00 23,00 23,00 50,29 43,10 (cid:190) 71,75 0 0 64,66 (cid:190) 35,80 95,66 NB: I codici prodotto e i relativi richiami in calce sono definiti dal regolamento (CEE) n. 3846/87 della Commissione (GU L 366 del 24. 12. 1987, pag. 1), modificato


title: WRITTEN QUESTION No. 1652/98 by Angela SIERRA GONZÁLEZ to the Commission. Renewal of the EU-Morocco fisheries agreement

eurovoc_concepts:
European Commission
Morocco
Spain
accession to an agreement
agreement (EU)
exchange of information
fishing agreement
unemployment

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text: C 297/2 Official Journal of the European Communities EN 15. 10. 1999 (1999/C 297/002) WRITTEN QUESTION E-1652/98 by Angela Sierra González (GUE/NGL) to the Commission Subject: Renewal of the EU-Morocco fisheries agreement (29 May 1998) Morocco has made public its intention not to renew the existing fisheries agreement with the European Union next year. Should this prove to be the case, it would have serious implications for the activity of the small-scale Community fleet. The fleet based in the regions of Galicia, Andalusia and the Canary Islands would be particularly hard hit: the grave threat to its future exploitation of the fishing grounds around the Canary Islands and Western Sahara would in turn bring redundancies and damage the production sphere in the aforemen- tioned areas of Spain already afflicted by high unemployment. In this regard the Commission must play a prominent role in the negotiations with the Kingdom of Morocco in order to prevent the fisheries agreement from being used as a bargaining counter on which the future of this important Community sector would hinge. What is the Commission’s view of Morocco’s announcement not to renew the fisheries agreement with the EU? What measures does the Commission intend to take in order to guarantee the future of the sector and of the small-scale European fleet which fishes in the fishing grounds around the Canary Islands and Western Sahara in the negotiations on a future fisheries agreement with Morocco? Answer given by Mrs Bonino on behalf of the Commission (17 September 1998) The Commission is aware of the statements by Morocco concerning non-renewal of the current fisheries agreement. It will shortly engage in detailed discussions, both with the Member States and with Morocco, to identify various options for the future of fisheries relations with that country. At the appropriate time the Commission will examine with the Member States what, if any, socio-economic initiatives it should take. (1999/C 297/003) WRITTEN QUESTION E-2007/98 by Felipe Camisón Asensio (PPE) to the Commission Subject: ‘Mediterranean ports’ pilot action (ERDF funds) (30 June 1998) It has recently been announced that the European Commission has approved various regional- planning pilot actions designed to solve similar problems affecting different regions in the Member States. One is the ‘Mediterranean Ports’ action which will concern Spain and Portugal. Will the Commission give details, for each geographical implementation timetable and specific projects planned for the ‘Mediterranean Ports’ action? locality under consideration, of the funding, Answer given by Mrs Wulf-Mathies on behalf of the Commission (25 September 1998) The pilot scheme ‘Gateways to the Mediterranean’, part-financed under Article 10 of Regulation (EEC) 2084/93 (1) on the European Regional Development Fund (ERDF) during the period 1997-99, concerns transnational cooperation between Portugal, Spain and Morocco in the field of spatial planning


title: QUESTION ECRITE no 1714/98 de Cristiana MUSCARDINI à la Commission. Protection du territoire

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Campania
European Environment Agency
civil defence
coastal region
environmental risk prevention
flood
natural hazard
regional development
town and country planning

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title: 98/372/CE: Decisão da Comissão de 29 de Maio de 1998 relativa às condições sanitárias e à certificação veterinária exigidas para a importação de bovinos e suínos domésticos provenientes de determinados países europeus [notificada com o número C(1998) 1450] (Texto relevante para efeitos do EEE)

eurovoc_concepts:
Central and Eastern Europe
cattle
health certificate
health legislation
swine

text: L 170/34 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 DECIS (cid:5)AO DA COMISS (cid:5)AO de 29 de Maio de 1998 relativa às condiç˜oes sanit ´arias e à certificaç˜ao veterin ´aria exigidas para a importaç˜ao de bovinos e suínos domésticos provenientes de determinados países europeus [notificada com o n ´umero C(1998) 1450] (Texto relevante para efeitos do EEE) (98/372/CE) A COMISS (cid:5)AO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, Tendo em conta a Directiva 72/462/CEE do Conselho, de 12 de Dezembro de 1972, relativa aos problemas sanit ´a- rios e de polícia sanit ´aria na importaç˜ao de animais das espécies bovina, suína, ovina e caprina e de carnes frescas ou de produtos à base de carne provenientes de países terceiros (1), com a ´ultima redacç˜ao que lhe foi dada pela Directiva 97/79/CE (2), e, nomeadamente, os seus artigos 6º, 8º e 11º, Considerando que as condiç˜oes sanit ´arias e a certificaç˜ao veterin ´aria exigidas para a importaç˜ao de bovinos e suínos doméstivos provenientes da Hungria, da Polónia, da Bulg ´aria, da Roménia, da Letónia, da Eslovénia, da Lituâ- nia, da Estónia, da Cro ´acia, da Rep ´ublica Eslovaca e da Rep ´ublica Checa foram estabelecidas pelas Decis˜oes da Comiss˜ao 92/322/CEE (3), 92/323/CEE (4), 92/325/CEE (5), 92/402/CEE (6), 93/182/CEE (8), 93/181/CEE (7), 93/183/CEE (9), 93/184/CE (10), 94/321/CE (11), 96/185/ /CE (12), 96/186/CE (13), respectivamente; Considerando que, no âmbito do comércio intracomuni- t ´ario e na perspectiva do mercado interno, foram definidas numerosas medidas sanit ´arias; que a concretizaç˜ao deste objectivo exige, paralelamente, uma adaptaç˜ao das condi- ç˜oes sanit ´arias exigidas para a importaç˜ao de bovinos e suínos domésticos provenientes de determinados países europeus; Considerando que essa adaptaç˜ao deve atender às reali- dades epidemiológicas dos diferentes países europeus em causa, e mesmo das diferentes partes dos respectivos terri- tórios; que, o estabelecimento do novo sistema de garan- tias sanit ´arias deve ter em conta a existência de situaç˜oes sanit ´arias semelhantes em v ´arias partes desses países; (1) JO L 302 de 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO L 24 de 30. 1. 1998, p. 31. (3) JO L 177 de 30. 6. 1992, p. 1. (4) JO L 177 de 30. 6. 1992, p. 18. (5) JO L 177 de 30. 6. 1992, p. 52. (6) JO L 224 de 8. 8. 1992, p. 18. (7) JO L 78 de 31. 3. 1993, p. 1. (8) JO L 78 de 31. 3. 1993, p. 11. (9) JO L 78 de 31. 3. 1993, p. 21. (10) JO L 78 de 31. 3. 1993, p. 31. (11) JO L 143 de 8. 6. 1994, p. 11. (12) JO L 59 de 8. 3. 1996, p. 23. (13) JO L 59 de 8. 3. 1996, p. 41. Considerando que, por isso, é conveniente estabelecer diferentes certificados sanit ´arios em conformidade com as condiç˜oes exigidas para a importaç˜ao de bovinos e suínos domésticos provenientes dessas diferentes categorias de países ou partes de países; Considerando que, por motivos de clareza e de simplifica- ç˜ao da legislaç˜ao comunit ´aria, é assim necess ´ario agrupar as condiç˜oes sanit ´arias exigidas para a importaç˜ao de bovinos e suínos domésticos provenientes de determi- nados países europeus e revogar as decis˜oes em vigor rela- tivas a esses países; Considerando que a situaç˜ao sanit ´aria na Albânia, na Bielorr ´ussia, na Bósnia-Herzegovina, na Rep ´ublica Federa- tiva da Jugosl ´avia, na antiga Rep ´ublica Jugoslava da Mace- dónia e na R ´ussia n˜ao permite estabelecer as condiç˜oes para a importaç˜ao de bovinos e suínos domésticos; Considerando que cada autoridade veterin ´aria respons ´avel dos países em causa deve confirmar que o respectivo país ou partes dele est˜ao, desde h ´a 24 meses, indemnes de febre aftosa e, desde h ´a 12 meses, de peste bovina, de peripneumonia contagiosa dos bovinos, de estomatite vesiculosa, de febre catarral, de peste suína africana, de peste suína cl ´assica, de paralisia contagiosa dos suínos (doença de Teschen), de doença vesiculosa dos suínos e de exantema vesiculoso; que n˜ao se efectuou qualquer vaci- naç˜ao contra estas doenças nos ´ultimos 12 meses; Considerando que, além disso, as autoridades veterin ´arias respons ´aveis dos países em causa devem comprometer-se a notificar a Comiss˜ao das Comunidades Europeias e os Estados-membros, por telex ou telefax, num prazo de 24 horas, da confirmaç˜ao da ocorrência de qualquer das doenças atr ´as referidas ou do recurso à vacinaç˜ao contra as mesmas, ou, num prazo adequado, de qualquer proposta de alteraç˜ao das suas regras aplic ´aveis à importaç˜ao de bovinos e suínos domésticos, assim como de sémen ou de embri˜oes desses animais; que determinadas autoridades se comprometeram igualmente a transmitir periodicamente à Comiss˜ao informaç˜oes actualizadas sobre o acompanha- mento e os planos do controlo de doenças relativos às doenças acima referidas, nomeadamente à peste suína cl ´assica; 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/35 Considerando que as importaç˜oes de bovinos e suínos domésticos n˜ao s˜ao autorizadas j ´a que nenhum programa de controlo dos resíduos no país terceiro de exportaç˜ao foi aprovado pela Comiss˜ao Europeia; Considerando que as garantias fornecidas pelo país expor- tador relativamente à tuberculose e à brucelose bovinas devem ser equivalentes às dos efectivos da Comunidade Europeia com o estatuto de oficialmente indemnes; Considerando que as condiç˜oes sanit ´arias e a certificaç˜ao veterin ´aria devem ser adaptadas à situaç˜ao sanit ´aria do país terceiro em causa; Considerando que determinadas condiç˜oes para o estabe- lecimento dos certificados por um veterin ´ario oficial do país terceiro s˜ao fixadas pela Directiva 72/462/CEE; Considerando que a Directiva 96/93/CE (1) estabelece normas em matéria de certificaç˜ao necess ´arias para uma certificaç˜ao correcta e para a prevenç˜ao da fraude; que h ´a que garantir que as normas e princípios aplicados por funcion ´arios certificadores de um país terceiro oferecem garantias pelo menos equivalentes às previstas nessa direc- tiva; Considerando que as autoridades veterin ´arias respons ´aveis dos países em causa se comprometeram a controlar oficialmente a emiss˜ao dos certificados exigidos pela presente decis˜ao e a assegurar que todos os certificados e declaraç˜oes que tenham estado na base dos certificados de exportaç˜ao permaneçam nos arquivos oficiais durante um período de, pelos menos, 12 meses após a expediç˜ao dos animais a que dizem respeito; Considerando que as autoridades veterin ´arias respons ´aveis dos países em causa se comprometeram a proibir a emis- s˜ao dos certificados que constam dos anexos da presente decis˜ao relativamente a animais que tenham sido importa- dos, a n˜ao ser que esses animais tenham sido importados t˜ao rigorosas em condiç˜oes veterin ´arias pelo menos quanto 72/462/CEE, estabelecidas na Directiva incluindo quaisquer decis˜oes complementares; as Considerando que as autoridades veterin ´arias respons ´aveis dos países em causa assumiram o compromisso de satis- fazer as exigências da Decis˜ao 91/189/CEE (2) da Comis- s˜ao, de modo a autorizar centros de agrupamento para os animais abrangidos pela presente decis˜ao; Considerando que pela presente decis˜ao é instituído um novo regime de certificaç˜ao, cuja execuç˜aoo requer um certo período de tempo; Considerando que as medidas previstas na presente deci- s˜ao est˜ao em conformidade com o parecer do Comité Veterin ´ario Permanente, ADOPTOU A PRESENTE DECIS (cid:5)AO: Artigo 1º Para efeitos da presente decis˜ao, s˜ao aplicadas quando necess ´ario estabelecidas na Directiva 72/462/CEE. as definiç˜oes Artigo 2º 1. Os Estados-membros só autorizaç˜ao a importaç˜ao de animais vivos das categorias estabelecidas no anexo II e provenientes dos territórios definidos no anexo I se satisfi- zerem as garantias previstas no certificado sanit ´ario, esta- belecido em conformidade com o anexo III. 2. Os Estados-membros só introduzir˜ao no respectivo território bovinos e suínos provenientes do país de origem se estes apresentam as garantias suplementares estabele- cidas no anexo II e descritas no anexo IV. Essas garantias suplementares devem ser fornecidas pelo país exportador na secç˜ao VI de cada modelo de certificado estabelecido no anexo III. 3. Os Estados-membros só autorizar˜ao a importaç˜ao a partir dos países exportadores em causa de bovinos e suínos domésticos indicados no nº 1 que tenham sido importados no país exportador em causa, desde que os mesmos sejam provenientes da Comunidade ou de um país terceiro que conste da lista em anexo à decis˜ao 79/542/CEE do Conselho (3), na medida em que esta se refira a animais domésticos dessas espécies e apenas se a importaç˜ao tiver sido efectuada em condiç˜oes veterin ´arias pelo menos t˜ao rigorosas quanto as estabelecidas no capí- tulo II da Directiva 73/462/CEE, incluindo quaisquer decis˜oes complementares. sejam isolados exigir˜ao que os 4. Os Estados-membros animais submetidos a testes em aplicaç˜ao do disposto na presente decis˜ao o primeiro teste até ao carregamento, em condiç˜oes apro- vadas por um veterin ´ario oficial do país de origem, de quaisquer animais biungulados, com excepç˜ao dos desti- nados à exportaç˜ao para a Comunidade ou que possuam estatuto sanit ´ario equivalente ao destes ´ultimos. ininterruptamente, desde 5. Os Estados-membros só autorizar˜ao a entrada de bovinos provenientes do país terceiro de origem no seu território se estes forem: a) Provenientes de efectivos classificados pelas autoridades veterin ´arias do país terceiro de origem como indemnes de leucose enzoótica bovina, nos termos do anexo V da presente decis˜ao, e tiverem sido submetidos nos trinta dias anteriores à exportaç˜ao, com resultado negativo, a um teste individual relativo à leucose enzoótica bovina, executado em conformidade com o protocolo do anexo I da decis˜ao 91/189/CEE; ou b) Destinados à produç˜ao de carne, de idade n˜ao superior a 30 meses, provenientes de efectivos incluídos num (1) JO L 13 de 16. 1. 1997, p. 28. (2) JO L 96 de 17. 4. 1991, p. 1. (3) JO L 146 de 14. 6. 1979, p. 15. L 170/36 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 programa nacional para a erradicaç˜ao da leucose enzoótica bovina em que, pelo menos nos dois anos anteriores, n˜ao se tenham verificado quaisquer sinais dessa doença, e mercados permanentes em conformi- dade com o anexo VI da presente decis˜ao; ou c) Provenientes de efectivos incluídos num programa nacional para a erradicaç˜ao da leucose enzoótica bovina, enviados directamente para um matadouro e abatidos nos cinco dias ´uteis seguintes à data da sua chegada. No caso dos animais referidos nas alíneas b) e c), os Esta- dos-membros assegurar˜ao, por intermédio de inspecç˜oes, que tais animais est˜ao identificados claramente, procede- r˜ao ao seu controlo até ao abate e tomar˜ao todas as medidas necess ´arias para evitar a contaminaç˜ao dos efec- tivos locais. 6. Os Estados-membros subordinar˜ao a introduç˜ao no respectivo território de suínos provenientes do país de origem à garantia de que estes n˜ao foram vacinados contra a peste suína cl ´assica e, no caso dos suínos de criaç˜ao ou de rendimento, à garantia de que reagiram negativamente a uma pesquisa de anticorpos contra o vírus da peste suína cl ´assica. 7. Os Estados-membros só autorizar˜ao a importaç˜ao de bovinos e suínos domésticos indicados no presente artigo. Artigo 3º Na pendência da entrada em vigor de quaisquer medidas adoptadas pela Comunidade para a erradicaç˜ao, prevenç˜ao ou controlo de um doença contagiosa ou infecciosa bovina ou suína, com exclus˜ao da raiva, tuberculose, brucelose, febre aftosa, carb ´unculo hem ´atico, peste bovina, enzoótica peripneumonia bovina, paralisia (doença de Teschen), peste suína cl ´assica, peste suína africana e doença vesiculosa dos suínos, os Estados-membros podem aplicar, relativamente aos animais importados do país de origem, condiç˜oes adicionais de polícia sanit ´aria que apli- quem a outros animais no âmbito de um programa nacional apresentado à Comiss˜ao e por esta aprovado para erradicaç˜ao, prevenç˜ao ou controlo de tal doença. contagiosa bovina, contagiosa dos leucose suínos estabelecido de forma a que quaisquer duas ou mais p ´aginas façam parte de um todo integrado e indivísivel; cada certificado deve ostentar um n ´umero de código em cada p ´agina. Este n ´umero deve ser abribuído pela autoridade central competente. O certificado sanit ´ario deve ser assinado por um veterin ´ario oficial designado pela autoridade central competente e rubricado e numerado por um veterin ´ario oficial respons ´avel espe- cialmente designado, pelo veterin ´ario-chefe, para assinar os certificados de exportaç˜ao. A assinatura e o carimbo do certificado devem ser de cor diferente da dos caracteres impressos; b) O original completo do certificado sanit ´ario deve ser estabelecido na língua oficial do Estado-membro de destino e do Estado-membro em que é efectuada a inspecç˜ao da importaç˜ao no posto de inspecç˜ao fron- teiriço; c) O original completo do certificado sanit ´ario deve ser apresentado com os animais no posto de inspecç˜ao fronteiriço. Artigo 5º A presente decis˜ao ser ´a reexaminada em funç˜ao da evolu- ç˜ao da situaç˜ao sanit ´aria na Comunidade e nos países europeus em causa a partir dos quais s˜ao autorizadas as importaç˜oes. Artigo 6º A presente decis˜ao produz efeitos a partir de 15 de Junho de 1998. Artigo 7º As Decis˜oes 92/322/CEE, 92/323/CEE, 92/325/CEE, 92/402/CEE, 93/181/CEE, 93/182/CEE, 93/183/CEE, 93/184/CEE, 94/321/CE, 93/185/CE e 96/186/CE s˜ao revogadas na data referida no artigo 6º Artigo 8º Os Estados-membros s˜ao os destinat ´arios da presente decis˜ao. Artigo 4º Feito em Bruxelas, em 29 de Maio de 1998. Os Estados-membros autorizar˜ao a importaç˜ao de animais vivos das espécies bovina e suína nas seguintes condiç˜oes: a) O certificado ser ´a estabelecido numa ´unica folha ou, quando seja necess ´ario mais do que uma p ´agina, ser ´a Pela Comiss ˜ao Franz FISCHLER Membro da Comiss ˜ao 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/37 , a k s n a r o G - o k s r o m i r P , a k s r o g o l i B - o k s r a v o l e j B , a k c a v e z i r K - o k c i n v i r p o K , a k s n i d z a r a V , a k s r o g a Z - o k s n i p a r K , a k c a b e r g a Z 8 9 / 1 0 1 - R H b e r g a Z d a r G e a k s r u m i d e M , a k s r a t s I , a k s n o v a l S - o k s e z o P , a k s v a r d o P - o k c i t i v o r i V b e r g a Z d a r G e a k s r u m i d e M , a k s r a t s I , a k s n o v a l S - o k s e z o P , a k s v a r d o P - o k c i t i v o r i V , a k s n a r o G - o k s r o m i r P , a k s r o g o l i B - o k s r a v o l e j B , a k c a v e z i r K - o k c i n v i r p o K , a k s n i d z a r a V , a k s r o g a Z - o k s n i p a r K , a k c a b e r g a Z o t p e c x e , s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 2 - R H e a n a t n o M , a z t a r V , d a r g v e o g a l B , l i d n e t s u K , k i n r e P , a i f o S e d e d a d i c , a i f o S e d o t n e m a t r a p e d , k i j d r a s a P , n a i l o m S , v i d v o l P h c t e v o L , n e v e l P , o v o r b a G , o v o n r a T. V , e s s u o R , d a r g z a R , e t h c i v o g r a T , n e m u o h C , a r t s i l o S , h c i r b o D , a n r a V e d s a i c n í v o r P 8 9 / 1 0 1 - G B n i d i V i l a j d r a K e o v o k s a H , a r o g a z a r a t S , n e v i l S , l o b m a J , s a g r u o B e d s a i c n í v o r P 8 9 / 1 0 2 - G B e n i t e s V , n i l Z , e t s i d a r H e k s r e h U , n i n o d o H , v o k s y V , v o j e t s o r P , z i r e m o r K , v a l c e r B e d s a i c n í v o r p s a o t p e c x e , s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 1 - Z C v o r e r P v o r e r P e n i t e s V , n i l Z , e t s i d a r H e k s r e h U , n i n o d o H , v o k s y V , v o j e t s o r P , z i r e m o r K , v a l c e r B e d s a i c n í v o r P 8 9 / 1 0 2 - Z C s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 Y B Z C A C E H C A C I L B (cid:1)U P E R A I S S (cid:1)U R R O L E I B a j i h o t e M a d e o v o s o K o d o ˜a i g e r a o t p e c x e , a i v ´a l s o g u J a d a v i t a r e d e F a c i l b ´u p e R 8 9 / 1 0 a j i h o t e M e o v o s o K e d o ˜a i g e R 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 E E Y F 1 - Y F 2 - Y F R H A V I T A R E D E F A C I L B (cid:1)U P E R A I V (cid:1)A L S O G U J A I N Ó T S E A I C (cid:1)A O R C I O X E N A I S O D N I F E D S U E P O R U E S E S (cid:1)I A P I S O D A N M R E T E D E D S O I R Ó T I R R E T S O D O (cid:5)A Ç I R C S E D L A M N A I E D A D N A S I E D A I R (cid:1)A N I R E T E V O (cid:5)A Ç A C I F I T R E C A A R A P o i r ó t i r r e t o d o ˜a ç i r c s e D o ˜a s r e V o d o g i d ó C o i r ó t i r r e t s í a P s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 L A A B G B A N I V O G E Z R E H - A I N S Ó B A I R (cid:1)A G L U B A I N Â B L A L 170/38 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 o i r ó t i r r e t o d o ˜a ç i r c s e D o ˜a s r e V o d o g i d ó C o i r ó t i r r e t s í a P s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 U H I L V L A I R G N U H A I N Â U T I L A I N Ó T E L s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 7 0 8 A V A L S O G U J A C I L B (cid:1)U P E R A G I T N A A I N Ó D E C A M A D s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 s í a p o o d o T 8 9 / 1 0 L P O R U R I S K S A C A V O L S E A C I L B (cid:1)U P E R A I N Ó L O P A I N É M O R A I S S (cid:1)U R A I N É V O L S E 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/39 ANEXO II GARANTIAS SANIT (cid:1)ARIAS EXIGIDAS PARA A CERTIFICAÇ (cid:5)AO — ANIMAIS VIVOS País Código Criaç˜ao/Rendimento Abate Criaç˜ao/Rendimento Abate Bovinos Suínos MC (1) SG (2) MC (1) SG (2) MC (1) SG (2) MC (1) SG (2) ALBÂNIA(3) BÓSNIA- -HERZEGOVINA (3) BULG (cid:1)ARIA BIELORR (cid:1)USSIA REP (cid:1)UBLICA CHECA ESTÓNIA (3) REP (cid:1)UBLICA FEDERATIVA DA JUGOSL (cid:1)AVIA CRO (cid:1)ACIA HUNGRIA LITUÂNIA (3) LETÓNIA (3) ANTIGA REP (cid:1)UBLICA JUGOSLAVA DA MACEDÓNIA POLÓNIA ROMÉNIA R (cid:1)USSIA (3) ESLOVÉNIA REP (cid:1)UBLICA ESLOVACA AL BA BG BG-1 BG-2 BY CZ CZ-1 CZ-2 EE FY FY-1 FY-2 HR HR-1 HR-2 HU LI LV 807 PL RO RU SI SK — — — A — — A A A — — — B — — B B B A (3) B (3) — — — — A — A A (3) A (3) — A A — A A — — — — B — B B (3) B (3) — B B — B B — — — — — — — C — — — — — — C — — — — — — — — — — — — — — — D — — — — — — — — D — — — — — — — — L 170/40 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 (1) MC: modelo de certificado a preenchar. As letras (A, B, C, D, etc. ) constantes dos quadros correspondem aos modelos de garantias sanit ´arias cuja descriç˜ao é feita no anexo III, a aplicar a cada produto e origem, em conformidade com o artigo 2º da Decis˜ao 98/372/CE. O travess˜ao «—» significa que as importa- ç˜oes n˜ao s˜ao autorizadas. (2) SG: Garantias suplementares. As letras (a, b, c, d, etc. ) constantes dos quadros correspondem às garantias suplementares a fornecer pelo país exportador em conformidade com o anexo IV. Essas garantias suplementares devem ser inscritas pelo país exportador na secç˜ao VI dos modelos de certificado estabele- cidos no anexo III. (3) As importaç˜oes de bovinos e suínos domésticos n˜ao s˜ao autorizadas enquanto a Comiss˜ao Europeia n˜ao tiver aprovado um programa de controlo de resí- duos no país terceiro exportador. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/41 ANEXO III MODELO A relativo a bovinos domésticos de criaç˜ao e de rendimento, destinados a ser expedidos para a Comunidade Europeia CERTIFICADO SANIT (cid:1)ARIO N ´umero do código (1) (O presente certificado só é v ´alido para efeitos veterin ´arios, devendo acompanhar a remessa até ao posto de inspecç˜ao fronteiriço. Abrange unicamente animais da mesma categoria — criaç˜ao ou rendimento — trans- portados no mesmo vag˜ao ferrovi ´ario, cami˜ao, avi˜ao ou navio e expedidos para o mesmo destino. Deve ser preenchido no prazo de 24 horas antes do carregamento e todos os prazos referidos terminam nessa data. ) País exportador:. Código do território:. Ministério:. Autoridade emissora competente:. País destinat ´ario:. Referência:. (facultativo): Referência ao certificado de bem-estar animal que acompanha o lote:. I. N ´umero de animais:. (por extenso): II. Origem dos animais Nome(s) e endereço(s) da(s) exploraç˜ao(˜oes) de origem:. Os animais ser˜ao expedidos de (endereço completo do local de carregamento):. Nome e endereço do expedidor:. III. Destino dos animais: Nome e endereço do destinat ´ario:. Os animais ser˜ao expedidos para (país e local de destino):. por: Meios de transporte Vag˜ao ferrovi ´ario Cami˜ao Avi˜ao Navio Identificaç˜ao (1) (1) O n ´umero da matrícula, o n ´umero de voo ou o nome de registo, consoante o caso. (1) Atribuído pela autoridade central competente. L 170/42 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 N ´umero do código IV. Identificaç˜ao dos animais (1) Identificaç˜ao Testes Marcas oficiais, outras ou sinais de identificaç˜ao (indicar o n ´umero e a localizaç˜ao) (2) Sexo (3) Raça Data de nascimento (dia/mês/ /ano) Mastite (4) Tb (5) Bruc. (5) EBL (5) Outros (especificar) (6) (1) Quando seja necess ´ario acrescentar animais, deve ser utilizado um formul ´ario, com a assinatura e o carimbo do veterin ´ario oficial respons ´avel pela certificaç˜ao, de que conste a informaç˜ao acima referida e o n ´umero de código em cada p ´agina. (2) Uma marca auricular deve incluir o código ISO do país de origem. (3) M = macho, F = fêmea; C = macho castrado. (4) Ver secç˜ao V, ponto 2, subalínea g) e i) do nº 8. (5) Tb: tuberculose Bruc: brucelose. EBL: leucose enzóotica bovina. Indicar «+» no caso de o teste ter sido completado com resultados negativos e «0» no caso de n˜ao ser exigido um teste. (6) Indicar a(s) letra(s) de código conforme estabelecido no anexo IV da Decis˜ao 98/372/CE no caso de ser exigida uma garantia suplementar. Se o Estado-membro de destino exigir um teste adicional relativo à rinotraqueite infec- ciosa dos bovinos, utilizar o código «IBR». 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/43 N ´umero do código V. Informaç˜oes sanit ´arias O abaixo assinado, veterin ´ario oficial, certifica que: 1. O território descrito no anexo I da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, com o código. , vers˜ao. est ´a indemne de febre aftosa h ´a 24 meses, e de peste bovina, peripneumonia contagiosa dos bovinos, estomatite vesiculosa e febre catarral h ´a 12 meses, que nos ´ultimos 12 meses n˜ao foram efectuadas vacinaç˜oes contra qualquer das doenças referidas e que a importaç˜ao de animais vacinados contra a febre aftosa é proibida. 2. Os animais descritos no presente certificado satisfazem as seguintes condiç˜oes: a) i) nasceram no território descrito no ponto 1 da secç˜ao V e aí permaneceram desde o nasci- mento (1) ou ii) foram importados h ´a pelo menos seis meses de um Estado-membro da Comunidade Europeia ou de um país terceiro incluído na lista anexada à Decis˜ao 79/542/CEE do Conselho — na medida em que abrange animais domésticos desta espécie —, em condiç˜oes veterin ´arias pelo menos t˜ao rigorosas quanto as estabelecidas na Directiva 72/462/CEE, incluindo quaisquer decis˜oes complementares (1); b) Foram examinados hoje e n˜ao apresentam qualquer sinal clínico da doença; c) N˜ao foram vacinados contra a febre aftosa; d) Provêm de efectivos que n˜ao est˜ao sujeitos a quaisquer restriç˜oes nos termos da legislaç˜ao nacional de erradicaç˜ao da tuberculose, e, como registado na secç˜ao IV, i) foram submetidos, nos ´ultimos 30 dias e com reacç˜ao negativa, a uma prova intradérmica de reacç˜ao à tuberculina (1), e/ou ii) têm menos de seis semanas (1); e) Provêm de efectivos que n˜ao est˜ao sujeitos a quaisquer restriç˜oes nos termos da legislaç˜ao nacional de erradicaç˜ao da brucelose e, como registado na secç˜ao IV, i) foram submetidos, nos ´ultimos 30 dias, a uma prova de sero aglutinaç˜ao que revelou um título brucélico inferior a 30 UI aglutinantes por ml, e n˜ao foram vacinados contra a bruce- lose (1), e/ou ii) têm menos de 12 meses de idade (1), e/ou iii) s˜ao machos castrados de qualquer idade (1); f) Provêm de efectivos reconhecidos pelas autoridades veterin ´arias do. (país exportador) como indemnes de leucose enzoótica bovina, nos termos da definiç˜ao constante do anexo V da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao e, como registado na secç˜ao IV, i) foram submetidos, nos ´ultimos 30 dias, a um teste individual para pesquisa da leucose enzoó- tica bovina (EBL) com reacç˜ao negativa (1), e/ou ii) destinam-se à produç˜ao de carne, têm idade inferior a 30 meses, s˜ao provenientes de efectivos incluídos num programa nacional para a erradicaç˜ao da leucose enzoótica bovina em que n˜ao foi registado qualquer caso dessa doença nos ´ultimos dois anos e est˜ao marcados da forma definida no anexo VI da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao (1); (1) Riscar o que n˜ao interessa. L 170/44 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 N ´umero do código g) Como registado na secç˜ao IV, i) n˜ao apresentam qualquer sinal clínico de mastite; a an ´alise (e segunda an ´alise, sempre que necess ´ario) do leite efectuada nos ´ultimos 30 dias, em conformidade com o anexo D da Direc- tiva 64/432/CEE do Conselho, n˜ao revelou qualquer estado inflamatório caracterizado nem a presença de microrganismos patogénicos específicos, nem, no caso de uma segunda an ´alise, a presença de qualquer antibiótico (1), e/ou ii) n˜ao s˜ao vacas em lactaç˜ao (1); h) N˜ao se destinam a ser destruídos no âmbito de um programa nacional de controlo ou erradicaç˜ao de doenças contagiosas ou infecciosas; i) Cada animal permaneceu, nos ´ultimos 30 dias, ou desde o nascimento, caso tenha menos de 30 dias, numa ´unica exploraç˜ao situada no centro de uma zona de 20 km de diâmetro, na qual n˜ao foi oficialmente registado pelas autoridades veterin ´arias do país exportador qualquer caso de febre aftosa nos ´ultimos 30 dias e i) ou ser ´a expedido directamente da exploraç˜ao de origem (1), ii) ou passou pelo centro de agrupamento nº. , aprovado oficialmente pelas autoridades compe- tentes em conformidade com o anexo II da Decis˜ao 91/189/CEE da Comiss˜ao (1); j) Provêm de exploraç˜oes nas quais n˜ao foi observado qualquer caso das seguintes doenças: — carb ´unculo hem ´atico, nos ´ultimos 30 dias, — brucelose, nos ´ultimos 12 meses, — tuberculose, nos ´ultimos seis meses, — raiva, nos ´ultimos seis meses; k) Estiveram continuamente isolados, em condiç˜oes aprovadas por um veterin ´ario oficial, de quais- quer animais biungulados, com excepç˜ao dos destinados à exportaç˜ao para a Comunidade ou que possuam o estatuto sanit ´ario equivalente ao destes ´ultimos, desde a data da realizaç˜ao do primeiro dos testes referidos no presente certificado (2); l) Os animais foram adquiridos directamente numa exploraç˜ao ou exploraç˜oes, sem passar por qualquer mercado. 3. Recebeu uma declaraç˜ao do propriet ´ario/agente de acordo com a qual: a) N˜ao foi administrada aos animais descritos no presente certificado qualquer substância tereost ´ati- cas, estrogénica, androgénica ou gestagénica para engorda; b) Até serem expedidos para o território da Comunidade Europeia, os animais descritos no presente certificado n˜ao estar˜ao em contacto com animais biungulados, com excepç˜ao de bovinos e suínos que satisfazem as condiç˜oes previstas na Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, e permanecer˜ao unica- mente num local situado no centro de uma zona de 20 km de diâmetro na qual, segundo averi- guaç˜oes oficiais das autoridades veterin ´arias de. (país exportador), n˜ao tenha sido registado qualquer caso de febre aftosa nos 30 dias anteriores; c) Todos os meios de transporte ou contentores nos quais os animais ser˜ao transportados est˜ao em conformidade com as normas internacionais de transporte de animais vivos ser˜ao previamente limpos e desinfectados com um desinfectante oficialmente autorizado, e s˜ao construídos de forma a que os excrementos, a urina e as forragens para cama e alimentaç˜ao do gado n˜ao possam escorrer ou cair do veículo durante o transporte. (1) Riscar o que n˜ao interessa. (2) Riscar caso n˜ao seja exigido teste. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/45 N ´umero do código VI. Garantias suplementares (garantias suplementares quando exigidas no anexo II e descritas no anexo IV da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, em aplicaç˜ao do nº 2 do artigo 2º da presente decis˜ao). VII. Condiç˜oes adicionais de polícia sanit ´aria Os animais descritos no presente certificado foram submetidos, com resultados negativos, ao(s) seguin- te(s) teste(s) e oferecem as seguintes garantias, conforme exigido por um Estado-membro em aplicaç˜ao do artigo 3º da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao (1). VIII. Todos os testes referidos no presente certificado, salvo indicaç˜ao em contr ´ario, foram efectuados em conformidade com os protocolos estabelecidos no anexo I da Decis˜ao 91/189/CEE. IX. O presente certificado é v ´alido por dez dias a contar da data do carregamento. Feito em. , (local) em. (data) (Carimbo) (2) (carimbo da autoridade central) (2). (assinatura do veterin ´ario oficial) (2). (nome em mai ´usculas, habilitaç˜oes e categoria). (rubrica e n ´umero do veterin ´ario oficial respons ´avel) (2). (nome em mai ´usculas, habilitaç˜oes e categoria) (1) Inserir pormenores dos testes e das garantias conforme exigido pelo Estado-membro de importaç˜ao. (2) A assinatura e o carimbo devem ser de cor diferente da dos caracteres impressos. L 170/46 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 relativo a bovinos domésticos para abate imediato destinados a ser expedidos para a Comunidade Europeia CERTIFICADO SANIT (cid:1)ARIO MODELO B N ´umero do código (1) (O presente certificado só é v ´alido para efeitos veterin ´arios, devendo acompanhar a remessa até ao posto de inspecç˜ao fronteiriço. Abrange unicamente animais da mesma categoria — abate imediato — transportados no mesmo vag˜ao ferrovi ´ario, cami˜ao, avi˜ao ou navio e expedidos para o mesmo destino. Deve ser preenchido no prazo de 24 horas antes do carregamento e todos os prazos referidos terminam nessa data). País exportador:. Código do território:. Ministério:. Autoridade emissora competente:. País destinat ´ario:. Referência:. (facultativo) Referência do certificado de bem-estar animal que acompanha o lote:. I. N ´umero de animais:. II. Origem dos animais (por extenso) Nome(s) e endereço(s) da(s) exploraç˜ao(˜oes) de origem:. Os animais ser˜ao expedidos de (endereço completo do local de carregamento):. Nome e endereço do expedidor:. III. Destino dos animais Nome e endereço do destin ´ario:. Os animais ser˜ao expedidos para (país e local de destino). por: Meios de transporte Vag˜ao ferrovi ´ario Cami˜ao Avi˜ao Navio Identificaç˜ao (1) (1) O n ´umero da matrícula, o n ´umero de voo ou o nome de registo, consoante o caso. (1) Atribuído pela autoridade competente. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/47 N ´umero do código IV. Identificaç˜ao dos animais (1) Marcas oficiais outros sinais de identificaç˜ao (indicar o n ´umero e localizaç˜ao) (2) Identificaç˜ao Testes Sexo (3) Raça Data de nascimento (dia/mês/ano) Tb (4) Outros especificar (5) (1) Quando seja necess ´ario acrescentar animais, deve ser utilizado um formul ´ario, com a assinatura e o carimbo do veterin ´ario oficial respons ´avel pela certificaç˜ao, de que conste a informaç˜ao acima referida e o n ´umero de código em cada p ´agina. (2) Uma marca auricular deve incluir o código ISO do país de origem. (3) M = macho; F = fêmea; C = macho castrado. (4) Tb: tuberculose. Indicar «+» no caso de o teste ter sido completado com resultados negativos e «0» no caso de n˜ao ser exigido um teste. (5) Indicar a(s) letra(s) do código conforme estabelecido no anexo IV da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao no caso de ser exigida uma garantia suplementar. Se o Estado-membro de destino exigir um teste adicional ser ´a estabelecido um código de identificaç˜ao. L 170/48 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 N ´umero do código V. Informaç˜oes sanit ´arias O abaixo assinado, veterin ´ario oficial, certifica que: 1. O território descrito no anexo I da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, com o código. , vers˜ao. , est ´a indemne de febre aftosa h ´a 24 meses, e de peste bovina peripneumonia contagiosa dos bovinos, estomatite vesiculosa e febre catarral h ´a 12 meses, que nos ´ultimos 12 meses n˜ao foram efectuadas vacinaç˜oes contra qualquer das doenças referidas e que a importaç˜ao de animais vacinados contra a febre aftosa é proibida. 2. Os animais descritos no presente certificado satisfazem as seguintes condiç˜oes: a) i) nasceram no território descrito no ponto 1 da secç˜ao V e aí permaneceram desde o nasci- mento (1), ou ii) foram importados h ´a pelo menos três meses de um Estado-membro da Comunidade Europeia ou de um país terceiro incluído na lista anexada à decis˜ao 79/542/CEE do Conselho — na medida em que abrange animais domésticos desta espécie —, em condiç˜oes veterin ´arias pelo menos t˜ao rigorosas quanto as estabelecidas na Directiva 72/462/CEE, incluindo quaisquer decis˜oes complementares (1); b) Foram examinados hoje e n˜ao apresentam qualquer sinal clínico da doença; c) N˜ao foram vacinados contra a febre aftosa; d) Provêm de efectivos que n˜ao est˜ao suejeitos a quaisquer restriç˜oes nos termos da legislaç˜ao nacional de erradicaç˜ao da tuberculose, e, como registado na secç˜ao IV, i) foram submetidos nos ´ultimos 30 dias com reacç˜ao negativa a uma prova intradérmica de reacç˜ao à tuberculina (1) e/ou ii) têm menos de seis semanas (1); e) Provêm de efectivos que n˜ao est˜ao sujeitos a quaisquer restriç˜oes nos termos da legislaç˜ao nacional de erradicaç˜ao de brucelose e n˜ao foram vacinados contra a tuberculose; f) Provêm de efectivos incluídos num programa nacional de erradicaç˜ao da leucose enzoótica bovina; g) N˜ao se destinam a ser destruídos no âmbito de um programa nacional de erradicaç˜ao de doenças contagiosas ou infecciosas; h) Cada animal permaneceu nos ´ultimos 30 dias, ou desde o nascimento, caso tenha menos de 30 dias, numa ´unica exploraç˜ao situada no centro de uma zona de 20 km de diâmetro na qual n˜ao foi oficialmente registado pelas autoridades veterin ´arias do. (país exportador) qualquer caso de febre aftosa nos ´ultimos 30 dias; e/ou i) ser ´a expedido directamente da exploraç˜ao de origem (1) ou ii) passou pelo centro de agrupamento nº. , aprovado oficialmente pelas autoridades compe- tentes em conformidade com o anexo II da decis˜ao 91/189/CEE da Comiss˜ao (1); i) Provêm de exploraç˜oes nas quais n˜ao foi observado qualquer caso de carb ´unculo hem ´atico nos ´ultimos 30 dias; j) Estiveram continuamente isolados, em condiç˜oes aprovadas por um veterin ´ario oficial, de quais- quer animais biungulados, com excepç˜ao dos destinados à exportaç˜ao para a Comunidade ou que possuam o estatuto sanit ´ario equivalente ao destes ´ultimos, desde a data da realizaç˜ao do primeiro dos testes referidos no presente certificado (2); k) Os animais foram adquiridos directamente numa exploraç˜ao ou exploraç˜oes, sem passar por qual- quer mercado. (1) Riscar o que n˜ao interessa. (2) Riscar caso n˜ao seja exigido teste. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/49 N ´umero do código 3. Recebeu uma declaraç˜ao do propriet ´ario/agente de acordo com a qual: a) N˜ao foi administrada aos animais descritos no presente certificado qualquer substância tereost ´a- tica, estrogénica, androgénica ou gestagénica para engorda; b) Até serem expedidos para o território da Comunidade Europeia, os animais descritos no presente certificado n˜ao estar˜ao em contacto com animais biungulados, com excepç˜ao de bovinos e suínos que satisfazem as condiç˜oes previstas na (decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao), e permanecer˜ao unicamente num local situado no centro de uma zona de 20 km de diâmetro na qual, segundo averiguaç˜oes oficiais das autoridades veterin ´arias de. (país exportador), n˜ao tenha sido registado qualquer caso de febre aftosa nos 30 dias anteriores; c) Todos os meios de transporte ou contentores nos quais os animais ser˜ao transportados est˜ao em conformidade com as normas internacionais de transporte de animais vivos ser˜ao previamente limpos e desinfectados com um desinfectante oficialmente autorizado, e s˜ao construídos de forma a que os excrementos, a urina e as forragens para cama e alimentaç˜ao do gado n˜ao possam escorrer ou cair do veículo durante o transporte. VI. Garantias suplementares (garantias suplementares quando exigidas no anexo II e descritas no anexo IV da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, em aplicaç˜ao do nº 2 do artigo 2º da presente decis˜ao). VII. Condiç˜oes adicionais de polícia sanit ´aria Os animais descritos no presente certificado foram submetidos, com resultados negativos, ao(s) seguin- te(s) teste(s) e oferecem as seguintes garantias, conforme exigido por um Estado-membro em aplicaç˜ao do artigo 3º da Decis˜ao 98/372/CE (1). VIII. Todos os testes referidos no presente certificado, salvo indicaç˜ao em contr ´ario, foram efectuados em conformidade com os protocolos estabelecidos no anexo I da Decis˜ao 91/189/CEE. IX. O presente certificado é v ´alido por dez dias a contar da data do carregamento. Feito em. , em. (local) (data) (Carimbo) (2) (carimbo da autoridade central) (2). (assinatura do veterin ´ario oficial) (2). (Nome em mai ´usculas, habilitaç˜oes e categoria). (rubrica e n ´umero do veterin ´ario oficial respons ´avel) (2). (nome em mai ´usculas, habilitaç˜oes e categoria) (1) Preencher ou riscar, consoante exigido pelo Estado-membro de importaç˜ao. (2) A assinatura e o carimbo devem ser de cor diferente da dos caracteres impressos. L 170/50 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 relativo a suínos domésticos de criaç˜ao ou de rendimento, destinados a ser expedidos para a Comunidade Europeia CERTIFICADO SANIT (cid:1)ARIO MODELO C N ´umero do código (1) (O presente certificado só é v ´alido para efeitos veterin ´arios, devendo acompanhar a remessa até ao posto de inspecç˜ao fronteiriço. Abrange unicamente animais da mesma categoria — criaç˜ao ou rendimento — trans- portados no mesmo vag˜ao ferrovi ´ario, cami˜ao, avi˜ao ou navio e expedidos para o mesmo destino. Deve ser preenchido no prazo de 24 horas antes do carregamento e todos os prazos referidos terminam nessa data. ) País exportador:. Código do território:. Ministério:. Autoridade emissora competente:. País destinat ´ario:. Referência:. (facultativo) Referência ao certificado de bem-estar animal que acompanha o lote:. I. N ´umero de animais:. (por extenso) II. Origem dos animais Nome(s) e endereço(s) da(s) exploraç˜ao(˜oes) de origem:. Os animais ser˜ao expedidos de (endereço completo do local de carregamento):. Nome e endereço do expedidor:. III. Destino dos animais Nome e endereço do destinat ´ario:. Os animais ser˜ao expedidos para (país e local de destino):. por: Meios de transporte Vag˜ao ferrovi ´ario Cami˜ao Avi˜ao Navio Identificaç˜ao (1) (1) O n ´umero da matrícula, o n ´umero de voo ou o nome de registo, consoante o caso. (1) Atribuído pela autoridade central competente. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/51 N ´umero do código IV. Identificaç˜ao dos animais (1) Identificaç˜ao Testes Marcas oficiais, outras ou sinais de identificaç˜ao (indicar o n ´umero e a localizaç˜ao) (2) Sexo (3) Raça Idade (meses) SVD (4) Bruc. (4) CSF (4) Outros especificar (5) (1) Quando seja necess ´ario acrescentar animais, deve ser utilizado um formul ´ario, com a assinatura e o carimbo do veterin ´ario oficial respons ´avel pela certificaç˜ao, de que conste a informaç˜ao acima referida e o n ´umero de código em cada p ´agina. (2) Uma marca auricular deve incluir o código ISO do país de origem. (3) M = macho, F = fêmea; C = macho castrado. (4) SVD: doença vesiculosa do suíno. Bruc: brucelose. CSF: peste suína cl ´assica. Indicar «+» no caso de o teste ter sido completado com resultados negativos e «0» no caso de n˜ao ser exigido um teste. (5) Indicar a letra de código conforme estabelecido no anexo IV da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao no caso de ser exigida uma garantia suplementar. Se o Estado-membro de destino exigir um Teste adicional, ser ´a inserido o código «AD» para a doença de Aujezsky e o código «TGE» para a gastrenterite transmissível do porco. L 170/52 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 N ´umero do código V. Informaç˜oes sanit ´arias: O abaixo assinado, veterin ´ario oficial, certifica que: 1. O território descrito no anexo I da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, com o código. , vers˜ao. , est ´a indemne de febre aftosa h ´a 24 meses, e de estomatite vesiculosa, peste suína cl ´assica, (CSF), peste suína africana, paralisia contagiosa dos suínos (doença de Teschen), doença vesiculosa dos suínos (SVD) e exantema vesiculoso h ´a 12 meses, que nos ´ultimos 12 meses n˜ao foram efectuadas vacinaç˜oes contra qualquer das doenças referidas e que a importaç˜ao de animais vacinados contra a febre aftosa e a peste suína cl ´assica é proibida. 2. Os animais descritos no presente certificado satisfazem as seguintes condiç˜oes: a) i) nasceram no território descrito no ponto 1 da secç˜ao IV e aí permaneceram desde o nasci- mento (1), ou ii) foram importados h ´a pelo menos seis meses de um Estado-membro da Comunidade Europeia ou de um país terceiro incluído na lista anexada à Decis˜ao 79/542/CEE do Conselho — na medida em que abrange animais domésticos da mesma espécie —, em condiç˜oes veterin ´arias pelo menos t˜ao rigorosas quanto as estabelecidas na Directiva 72/462/CEE, incluindo quais- quer decis˜oes complementares (1); b) Foram examinados hoje e n˜ao apresentam qualquer sinal clínico da doença; c) N˜ao foram vacinados contra a febre aftosa nem contra a peste suína cl ´assica, e, como registado na secç˜ao IV, foram submetidos, nos ´ultimos 30 dias, a um teste para pesquisa de anticorpos contra a doença vesiculosa dos suínos e a outro para pesquisa de anticorpos contra a peste suína cl ´assica com reacç˜ao negativa nos dois casos; d) Provêm de efectivos suínos que n˜ao est˜ao sujeitos a quaisquer restriç˜oes nos termos da legislaç˜ao nacional de erradicaç˜ao da brucelose e, como registado na secç˜ao IV, i) foram submetidos, nos ´ultimos 30 dias, a uma prova de sero aglutinaç˜ao que revelou um título brucélico inferior a 30 UI aglutinantes e a um teste de reacç˜ao de fixaç˜ao do complemento, relativamente à brucelose, com resultado negativo, e/ou (1) ii) têm menos de 4 meses de idade (1); e) N˜ao se destinam a ser destruídos no âmbito de um programa nacional de erradicaç˜ao de doenças contagiosas ou infecciosas; f) Cada animal permaneceu, nos ´ultimos 30 dias, ou desde o nascimento, caso tenha menos de 30 dias, numa ´unica exploraç˜ao situada no centro de uma zona de 20 km de diâmetro na qual n˜ao foi oficialmente registado pelas autoridades veterin ´arias de. (país exportador) qualquer caso de febre aftosa, peste suína cl ´assica, peste suína africana e doença vesiculosa dos suínos nos ´ultimos 30 dias e/ou i) ser ´a expedido directamente da exploraç˜ao de origem (1), ou ii) passou pelo centro de agrupamento nº. , aprovado oficialmente pelas autoridades compe- tentes em conformidade com o anexo II da Decis˜ao 91/189/CEE da Comiss˜ao (1); g) Provêm de exploraç˜oes nas quais n˜ao foi observado qualquer caso das seguintes doenças: — carb ´unculo hem ´atico, nos ´ultimos 30 dias, — raiva, nos ´ultimos seis meses; h) Estiveram continuamente isolados, em condiç˜oes aprovadas por um veterin ´ario oficial, de quais- quer animais biungulados, com excepç˜ao dos destinados à exportaç˜ao para a Comunidade ou que possuam o estatuto sanit ´ario equivalente ao destes ´ultimos, desde a data da realizaç˜ao do primeiro dos testes referidos no presente certificado; i) Os animais foram adquiridos directamente numa exploraç˜ao, sem passar por qualquer mercado. (1) Riscar o que n˜ao interessa. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/53 N ´umero do código 3. Recebeu uma declaraç˜ao do propriet ´ario/agente de acordo com a qual: a) N˜ao foi administrada aos animais descritos no presente certificado qualquer substância tereost ´a- tica, estrogénica, androgénica ou gestagénica para engorda; b) Até serem expedidos para o território da Comunidade Europeia, os animais descritos no presente certificado n˜ao estar˜ao em contacto com animais biugulados, com excepç˜ao de bovinos e suínos que satisfazem as condiç˜oes previstas na Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, e permanecer˜ao unica- mente num local situado no centro de uma zona de 20 km de diâmetro na qual, segundo averi- guaç˜oes oficiais das autoridades veterin ´arias de. (país exportador) n˜ao tenha sido registado qualquer caso de febre aftosa, de peste suína cl ´assica, de peste suína afri- cana ou de doença vesiculosa dos suínos nos 30 dias anteriores; c) Todos os meios de transporte ou contentores nos quais os animais ser˜ao transportados est˜ao em conformidade com as normas internacionais de transporte de animais vivos ser˜ao previamente limpos e desinfectados com um desinfectante oficialmente autorizado, e s˜ao construídos de forma a que os excrementos, a urina e as forragens para cama e alimentaç˜ao do gado n˜ao possam escorrer ou cair do veículo durante o transporte. VI. Garantias suplementares (garantias suplementares quando exigidas no anexo II e descritas no anexo IV da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, em aplicaç˜ao do nº 2 do artigo 2º da presente decis˜ao). VII. Condiç˜oes adicionais de polícia sanit ´aria Os animais descritos no presente certificado foram submetidos, com resultados negativos, ao(s) seguin- te(s) teste(s) e oferecem as seguintes garantias, conforme exigido por um Estado-membro em aplicaç˜ao do artigo 3º da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao (1). VIII. Todos os testes referidos no presente certificado, salvo indicaç˜ao em contr ´ario, foram efectuados em conformidade com os protocolos estabelecidos no anexo I da Decis˜ao 91/189/CEE da Comiss˜ao. IX. O presente certificado é v ´alido por dez dias a contar da data do carregamento. Feito em. , em. (Carimbo) (2) (carimbo da autoridade central) (2). (assinatura do veterin ´ario oficial) (2). (nome em mai ´usculas, habilitaç˜oes e categoria). (rubrica e n ´umero do veterin ´ario oficial respons ´avel) (2). (nome em mai ´usculas, habilitaç˜oes e categoria) (1) Preencher ou riscar, consoante exigido pelo Estado-membro de importaç˜ao. (2) A assinatura e o carimbo devem ser de cor diferente da dos caracteres impressos. L 170/54 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 relativo a suínos domésticos para abate imediato, destinados a ser expedidos para a Comunidade Europeia CERTIFICADO SANIT (cid:1)ARIO MODELO D N ´umero do código (1) (O presente certificado só é v ´alido para efeitos veterin ´arios, devendo acompanhar a remessa até ao posto de inspecç˜ao fronteiriço. Abrange unicamente animais da mesma categoria — abate imediato — transportados ao mesmo vag˜ao ferrovi ´ario, cami˜ao, avi˜ao ou navio e expedidos para o mesmo destino. Deve ser preenchido no prazo de 24 horas antes do carregamento e todos os prazos referidos terminam nessa data. ) País exportador:. Código do território:. Ministério:. Autoridade emissora competente:. País destinat ´ario:. Referência:. (facultativo) Referência ao certificado de bem-estar animal que acompanha o lote:. I. N ´umero de animais:. II. Origem dos animais (por extenso) Nome(s) e endereço(s) da(s) exploraç˜ao(˜oes) de origem:. Os animais ser˜ao expedidos de (endereço completo do local de carregamento):. Nome e endereço do expedidor:. III. Destino dos animais Nome e endereço do destinat ´ario:. Os animais ser˜ao expedidos para (país e local de destino):. por: Meios de transporte Vag˜ao ferrovi ´ario Cami˜ao Avi˜ao Navio Identificaç˜ao (1) (1) O n ´umero da matrícula, o n ´umero de voo ou o nome de registo, consoante o caso. (1) Atribuído pela autoridade central competente. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/55 N ´umero do código IV. Identificaç˜ao dos animais (1) Marcas oficiais, outras ou sinais de identificaç˜ao (indicar o n ´umero e a localizaç˜ao) (2) Identificaç˜ao Testes Sexo (3) Raça Idade (meses) Outros especificar (4) (1) Quando seja necess ´ario acrescentar animais, deve ser utilizado um formul ´ario, com a assinatura e o carimbo do veterin ´ario oficial respons ´avel pela certificaç˜ao, de que conste a informaç˜ao acima referida e o n ´umero de código em cada p ´agina. (2) Uma marca auricular deve incluir o código ISO do país de origem. (3) M = macho; F = fêmea; C = macho castrado. (4) Indicar a letra do código conforme estabelecido no anexo IV da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao no caso de ser exigida uma garantia suplementar. Se o Estado-membro de destino exigir um teste adicional, o código «AD» ser ´a inserido para a doença de Aujezsky e o código «TGE» para a gastrenterite transmissível do porco. L 170/56 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 N ´umero do código V. Informaç˜oes sanit ´arias O abaixo assinado, veterin ´ario oficial, certifica que: 1. O território descrito no anexo I da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, com o código. , vers˜ao. , est ´a indemne de febre aftosa h ´a 24 meses, e de estomatite vesiculosa, peste suína cl ´assica, peste suína africana, paralisia contagiosa dos suínos (doença de Teschen), doença vesiculosa dos suínos e exantema visiculoso h ´a 12 meses, que nos ´ultimos 12 meses n˜ao foram efectuadas vacinaç˜oes contra qualquer das doenças referidas e que a importaç˜ao de animais vacinados contra a febre aftosa e a peste suína cl ´assica é proibida. 2. Os animais descritos no presente certificado satisfazem as seguintes condiç˜oes: a) i) nasceram no território descrito no ponto 1 da secç˜ao V e aí permaneceram desde o nasci- mento, (1) ou, ii) foram importados h ´a pelo menos três meses de um Estado-membro da Comunidade Europeia ou de um país terceiro incluído na lista anexada à Decis˜ao 79/542/CEE do Conselho — na medida em que abrange animais domésticos desta espécie —, em condiç˜oes veterin ´arias pelos menos t˜ao rigorosas quanto as estabelecidas na Directiva 72/462/CEE, incluindo quaisquer decis˜oes complementares (1); b) Foram examinados hoje e n˜ao apresentam qualquer sinal clínico da doença; c) N˜ao foram vacinados contra a febre aftosa nem contra a peste suína cl ´assica; d) N˜ao se destinam a ser destruídos no âmbito de um programa nacional de erradicaç˜ao de doenças contagiosas ou infecciosas; e) Cada animal permaneceu, nos ´ultimos 30 dias, ou desde o nascimento, caso tenha menos de 30 dias, numa ´unica exploraç˜ao situada no centro de uma zona de 20 km de diâmetro, na qual n˜ao foi oficialmente registado pelas autoridades veterin ´arias de. (país exportador) qualquer caso de febre aftosa, de peste suína cl ´assica, de peste suína africana e de doença vesicu- losa dos suínos nos ´ultimos 30 dias e/ou i) ser ´a expedido directamente da exploraç˜ao de origem (1) ou ii) passaram pelo centro de agrupamento nº. , aprovado oficialmente pelas autoridades compe- tentes em conformidade com o anexo II da Decis˜ao 91/189/CEE da Comiss˜ao (1); f) Provêm de exploraç˜oes nas quais n˜ao foi observado qualquer caso de carb ´unculo hem ´atico nos ´ultimos 30 dias; g) Estiveram continuamente isolados, em condiç˜oes aprovadas por um veterin ´ario oficial, de quais- quer animais biungulados, com excepç˜ao dos destinados à exportaç˜ao para a Comunidade ou que possuam o estatuto sanit ´ario equivalente os destes ´ultimos, desde a data da realizaç˜ao do primeiro dos testes referidos no presente certificado (2); h) Os animais foram adquiridos directamente numa ou mais exploraç˜oes, sem passar por qualquer mercado. 3. Recebeu uma declaraç˜ao do propriét ´ario/agente de acordo com a qual: a) N˜ao foi administrada aos animais descritos no presente certificado qualquer substância tereost ´a- tica, estrogénica, androgénica ou gestagénica para engorda; (1) Riscar o que n˜ao interesso. (2) Riscar caso n˜ao seja exigido teste. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/57 N ´umero do código b) Até serem expedidos para o território da Comunidade Europeia, os animais descritos no presente certificado n˜ao estar˜ao em contacto com animais biungulados, com excepç˜ao de bovinos e suínos que satisfazem as condiç˜oes previstas na Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, e permanecer˜ao unicamente num local situado no centro de uma zona de 20 km de diâmetro na qual, segundo averiguaç˜oes oficiais das autoridades veterin ´arias, de. (país exportador) n˜ao tenha sido registado qualquer caso de febre aftosa, de peste suína cl ´assica, de peste suína afri- cana ou de doença vesiculosa dos suínos nos 30 dias anteriores; c) Todos os meios de transporte ou contentores nos quais os animais ser˜ao transportados est˜ao em conformidade com as normas internacionais de transporte de animais vivos e ser˜ao previamente limpos e desinfectados com um desinfectante oficialmente autorizado, e s˜ao construídos de forma a que os excrementos, a urina e as forragens para cama e alimentaç˜ao do gado n˜ao possam escorrer ou cair do veículo durante o transporte. VI. Garantias suplementares (Garantias suplementares quando exigidas no anexo II e descritas no anexo IV da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao, em aplicaç˜ao do nº 2 do artigo 2º da presente decis˜ao). VII. Condiç˜oes adicionais de polícia sanit ´aria Os animais descritos no presente certificado foram submetidos, com resultados negativos, ao(s), seguin- te(s) teste(s) e oferecem as seguintes garantias, conforme exigido por um Estado-membro em aplicaç˜ao do artigo 3º da Decis˜ao 98/372/CE da Comiss˜ao (1). VIII. Todos os testes referidos no presente certificado, salvo indicaç˜ao em contr ´ario, foram efectuados em conformidade com os protocolos estabelecidos no anexo I da Decis˜ao 91/189/CEE da Comiss˜ao. IX. O presente certificado é v ´alido por dez dias a contar da data do carregamento. Feito em. , em. (local) (data) (Carimbo) (2) (carimbo da autoridade central) (2). (assinatura do veterin ´ario oficial) (2). (nome em mai ´usculas, habilitaç˜oes e categoria). (rubrica e n ´umero do veterin ´ario oficial respons ´avel) (2). (nome em mai ´usculas, habilitaç˜oes e categoria) (1) Preencher ou riscar, consoante exigido pelo Estado-membro de importaç˜ao. (2) A assinatura e o carimbo devem ser de cor diferente da dos caracteres impressos. L 170/58 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 ANEXO IV Garantias suplementares a fornecer pelo território de exportaç˜ao quando exigido no anexo II nos termos do nº 2 do artigo 2º a) Os animais descritos no presente certificado foram submetidos, com resultados negativos, a um teste para detectar o vírus da febre aftosa, efectuado através do método de raspagem laringofaríngia (método «pro- bang»); b) Os animais descritos no presente certificado reagiram negativamente ao teste serológico efectuado para detectar a presença de anticorpos de febre aftosa; c) Os animais descritos no presente certificado estiveram isolados no território de origem, numa estaç˜ao de quarentena, durante os 14 dias imediatamente anteriores ao carregamento para exportaç˜ao, sob a vigilância de um veterin ´ario oficial; nenhum animal presente na estaç˜ao de quarentena foi vacinado contra a febre aftosa durante os 21 dias anteriores à exportaç˜ao e nenhum animal, com exclus˜ao dos que constituem o lote, foi introduzido na estaç˜ao de quarentena durante o mesmo período. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/59 ANEXO V Efectivos e regi˜oes indmnes de leucose enzoótica bovina 1. Um efectivo é considerado indemne de leucose enzoótica bovina quando: a) i) n˜ao se registaram quaisquer casos de leucose enzoótica bovina no efectivo durante, pelo menos, dois anos, e foi submetido, com resultados negativos, a dois testes para detecç˜ao de leucose enzoótica bovina, com um intervalo inferior a 12 e superior a quatro meses, devendo cada teste consistir num dos testes serológicos descritos no anexo I da Decis˜ao 91/189/CEE da Comiss˜ao, realizado a todos os bovinos de efectivo com mais de 24 meses à data do teste; ii) ou b) A regi˜ao em que se situa é considerada uma regi˜ao indemne de leucose enzoótica bovina, na condiç˜ao de o estatuto do efectivo n˜ao estar, nessa altura, suspenso nos termos do ponto 5. 2. Uma regi˜ao é considerada indemne de leucose enzoótica bovina quando: a) Pelo menos 99,8 % dos efectivos bovinos têm o estatuto de indemnes de leucose enzoótica bovina; ou b) i) N˜ao foi registado qualquer caso de leucose enzoótica bovina na regi˜ao durante um período de, pelo menos três anos, e ii) todos os efectivos bovinos da regi˜ao forma submetidos a, pelo menos, um teste, conforme referido no ponto 1, e iii) pelo menos 10 % dos efectivos da regi˜ao, seleccionados aleatoriamente, foram submetidos, com resultados negativos, a, pelo menos, dois testes, conforme referido no ponto 1. 3. Um efectivo conserva o estatuto de indemne de leucose enzoótica bovina desde que: a) N˜ao sejam registados casos de leucose enzoótica bovina no efectivo; e b) Todos os bovinos do efectivo tenham nascido nesse efectivo ou provenham de efectivos com o estatuto de indemnes de leucose enzoótica bovina, e c) Seja submetido, com resultados negativos, no prazo de três anos a contar da data em que s˜ao conside- rados indemnes de leucose enzoótica bovina e, a partir de ent˜ao, com intervalos de, no m ´aximo, três anos, a um dos testes referidos no ponto 1. 4. Uma regi˜ao conserva o estatuto de indemne de leucose enzoótica bovina, desde que: a) Todos os anos, uma parte dos efectivos da regi˜ao, seleccionada aleatoriamente e suficientemente impor- tante para demonstrar, com um grau de fiabilidade de 99 %, que o n ´umero de efectivos atingidos pela leucose enzoótica bovina é, no m ´aximo, de 0,2 %, seja submetida a um teste, conforme referido no ponto 1; ou b) Todos os anos, uma parte dos efectivos da regi˜ao que inclua, pelo menos, 20 % dos bovinos da regi˜ao com mais de 24 meses, seja submetida, com resultados negativos, a um teste conforme referido no ponto 1. 5. O estatuto de efectivo indemne de leucose enzoótica bovina é suspenso quando: a) As condiç˜oes descritas no ponto 3 deixarem de ser satisfeitas; ou b) A reacç˜ao de um ou mais animais a um dos testes serológicos descritos no anexo I da Decis˜ao 90/189/CEE da Comiss˜ao seja positiva. 6. O estatuto de regi˜ao indemne de leucose enzoótica bovina é suspenso quando: a) As condiç˜oes descritas no ponto 4 deixarem de ser satisfeitas; ou b) Se detectar e confirmar a presença de leucose enzoótica bovina em mais de 0,2 % dos efectivos bovinos da regi˜ao. L 170/60 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16. 6. 98 7. O estatuto do efectivo indemne de leucose enzoótica bovina é reestabelecido quando: a) Todos os animais com reacç˜ao positiva e, tratando-se de uma vaca, a sua progenitura pertencente ao efectivo, forem retirados para abate, sob o controlo das autoridades veterin ´arias, excepto no caso de a autoridade competente conceder uma derrogaç˜ao em relaç˜ao à exigência de retirada da progenitura de uma vaca infectada, se se provar que o(s) animal(ais) foi/foram separado(s) da(s) respectiva(s) m˜ae(s) imediatamente após o nascimento; e b) i) se a suspens˜ao tiver resultado de um teste positivo num ´unico animal, o efectivo for submetido, com resultados negativos, pelo menos, três meses após a retirada referida na alínea a) do presente ponto, a um teste, conforme descrito no ponto 1, ou ii) se a suspens˜ao tiver resultado de um teste positivo a mais do que um animal, o efectivo foi subme- tido a dois testes confome descrito no ponto 1, o primeiro dos quais deve ser realizado, pelo menos, três meses após a retirada referida na alínea a) do presente ponto e o segundo entre 4 e 12 meses mais tarde, devendo os testes incluir a progenitura de vacas infectadas, mantida no efectivo ao abrigo da derrogaç˜ao referida na alínea a) do presente ponto, independentemente da sua idade à data do teste; e c) Todos os efectivos com ligaç˜ao epizootiológica ao efectivo infectado forem objecto de um inquérito epizootiológico. 8. O estatuto de regi˜ao indemne de leucose enzoótica bovina é restabelecido quando: a) Pelo menos 99,8 % dos efectivos bovinos da regi˜ao tiverem o estatuto de indemnes de leucose enzoó- tica bovina; e b) Pelo menos 20 % dos efectivos bovinos da regi˜ao tiverem sido submetidos, com resultados negativos, a dois testes, conforme descrito no ponto 1, com um intervalo compreendido entre 4 e 12 meses. 16. 6. 98 ‹ PT ‹ Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 170/61 ANEXO VI Marca a aplicar aos bovinos em execuç˜ao do nº 5, alínea b) do artigo 2º Uma marca permanente, com as dimens˜oes a seguir indicadas, aplicada de modo visível em, pelo menos, dois pontos dos quartos traseiros de cada animal, por meio da técnica designada marcaç˜ao a frio «freeze-branding»


title: 98/397/CE: Decisione della Commissione del 29 maggio 1998 relativa a talune misure di protezione nei confronti degli equidi provenienti dall'Australia [notificata con il numero C(1998) 1448] (Testo rilevante ai fini del SEE)

eurovoc_concepts:
Australia
equidae
health certificate
import
temporary admission
veterinary legislation

text: 20. 6. 98 IT Gazzetta ufficiale delle Comunit(cid:133) europee L 176/33 DECISIONE DELLA COMMISSIONE del 29 maggio 1998 relativa a talune misure di protezione nei confronti degli equidi provenienti dall’Australia [notificata con il numero C(1998) 1448] (Testo rilevante ai fini del SEE) (98/397/CE) LA COMMISSIONE DELLE COMUNIT(cid:211) EUROPEE, visto il trattato che istituisce la Comunit(cid:133) europea, vista la direttiva 90/496/CEE del Consiglio, del 15 luglio 1991, che fissa i principi relativi all’organizzazione dei controlli veterinari per gli animali che provengono dai paesi terzi e che sono introdotti nella Comunit(cid:133) e che modifica le direttive 89/662/CEE, 90/425/CEE e 90/ 675/CEE (1), modificata da ultimo dalla direttiva 96/43/ CE (2), in particolare l’articolo 18, paragrafo 1, considerando che dei casi di encefalite B giapponese sono stati riscontrati nello Stato di Queensland in Australia; considerando che la presenza di questa malattia in Australia pu(cid:149) costituire un grave pericolo per gli equidi della Comunit(cid:133); che (cid:138) opportuno adottare rapidamente a livello Comunitario le misure di protezione necessarie nei confronti degli equidi provenienti dall’Australia; considerando che (cid:138) necessario prevedere condizioni supplementari per l’importazione di equidi provenienti dallo Stato di Queensland (Australia), considerando che le misure previste dalla presente deci- sione sono conformi al parere del comitato veterinario permanente, supplementare firmato dalle competenti autorit(cid:133) centrali veterinarie australiane. 2. Nel certificato di cui al paragrafo 1, deve figurare la seguente garanzia: gli equidi sono stati vaccinati contro l’encefalite giapponese B il. (inserire data), vale a dire nei sei mesi precedenti l’esportazione ma a non meno di trenta giorni. Articolo 2 Gli Stati membri modificano le misure che applicano nei confronti dell’Australia per alla presente decisione e ne informano la Commissione. conformi renderle Articolo 3 La presente decisione (cid:138) applicabile sino al 31 luglio 1998. Articolo 4 Gli Stati membri sono destinatari della presente decisione. HA ADOTTATO LA PRESENTE DECISIONE: Fatto a Bruxelles, il 29 maggio 1998. Articolo 1 1. Per l’ammissione temporanea di cavalli registrati e l’importazione di equidi provenienti dallo Stato di Queensland (Australia) deve essere richiesto un certificato Per la Commissione Franz FISCHLER Membro della Commissione (1) GU L 268 del 24. 9. 1991, pag. 56. (2) GU L 162 dell’1. 7. 1996, pag. 1