title: Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

eurovoc_concepts:
European Association Agreement
Mediterranean region (EU)
Tunisia
Union for the Mediterranean

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text: L 132/14 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communaut(cid:130)s europ(cid:130)ennes 6. 5. 98 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilit(cid:130)) II CONSEIL Information relative (cid:133) l’entr(cid:130)e en vigueur de l’accord euro-m(cid:130)diterran(cid:130)en (cid:130)tablissant une association entre la Communaut(cid:130) europ(cid:130)enne et ses (cid:144)tats membres, d’une part, et la R(cid:130)publique tunisienne, d’autre part (1) L’(cid:130)change des instruments de notification de l’accomplissement des proc(cid:130)dures n(cid:130)cessaires (cid:133) l’entr(cid:130)e en vigueur de l’accord euro-m(cid:130)diterran(cid:130)en (cid:130)tablissant une association entre la Commu- naut(cid:130) europ(cid:130)enne et ses (cid:144)tats membres, d’une part et la R(cid:130)publique tunisienne, d’autre part, sign(cid:130) (cid:133) Bruxelles le 17 juillet 1995, ayant eu lieu le 26 janvier 1998, cet accord entre en vigueur, conform(cid:130)ment (cid:133) son article 96, le 1er mars 1998. (1) JO L 97 du 30. 3. 1998, p. 2