title: Procès-verbal de la séance du lundi 11 mai 1998

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text: 1. 6. 98 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes C 167/1 Lundi, 11 mai 1998 I (Communications) PARLEMENT EUROPE· EN SESSION 1998-1999 Se·ances du 11 au 15 mai 1998 PALAIS DE L(cid:146)EUROPE › STRASBOURG PROCE‘ S-VERBAL DE LA SE· ANCE DU LUNDI 11 MAI 1998 (98/C 167/01) De·roulement de la se·ance PRE· SIDENCE DE M. GIL-ROBLES GIL-DELGADO Pre·sident (La se·ance est ouverte a‘ 17 heures. ) 1. Reprise de la session M. le Pre·sident de·clare reprise la session du Parlement europe·en qui avait e·te· interrompue le 2 mai 1998. Il fait ensuite une de·claration sur la trage·die qui a secoue· la Campanie ou‘ une coule·e de boue a fait de tre‘s nombreuses victimes, cause· d(cid:146)e·normes de·ga(cid:136)ts et laisse· un millier de personnes sans abris; il indique qu(cid:146)il transmettra, au nom du Parlement, ses condole·ances aux autorite·s italiennes. Interviennent: › M. Monti, membre de la Commission, qui s(cid:146)associe a‘ la de·claration de M. le Pre·sident et indique que la Commission e·tudie les modalite·s d(cid:146)une intervention concre‘te; › Mme D(cid:14)·ez de Rivera Icaza, qui appuie la de·claration de M. le Pre·sident; › MM. Ripa di Meana, qui espe‘re que la Commission pourra de·bloquer tre‘s rapidement des cre·dits proportionnels a‘ l(cid:146)am- pleur de la catastrophe qui a frappe· la Campanie, Bianco et Mme Marinucci, qui remercient M. le Pre·sident et la Commis- sion d(cid:146)avoir exprime· leur solidarite· a‘ l(cid:146)e·gard des victimes de ce drame; › Mme D(cid:14)·ez de Rivera Icaza qui demande que soient examine·es les raisons pour lesquelles Air France a suspendu son vol re·gulier et son vol spe·cial de Madrid a‘ destination de Strasbourg; elle demande e·galement que M. le Pre·sident exprime, au nom du Parlement, sa solidarite· la catastrophe e·cologique survenue dans le parc national de Don(cid:152)ana (M. le Pre·sident lui re·pond qu(cid:146)il le fera effectivement); face a‘ › M. Christodoulou qui, apre‘s s(cid:146)e(cid:136)tre re·fe·re· a‘ l(cid:146)hommage rendu par M. le Pre·sident, au nom du Parlement, a‘ la me·moire de M. Caramanlis (point 2 du PV du 29. 4. 98), trace le portrait de l(cid:146)homme politique et annonce que les membres grecs du groupe PPE rendront eux aussi hommage, demain matin a‘ 8 h 30, a‘ la me·moire de l(cid:146)ancien pre·sident de la Re·publique grecque; › M. Pome·s Ruiz qui condamne deux nouveaux attentats commis par l(cid:146)ETA dont ont e·te· victimes le conseiller munici- pal Tomas Caballero et l(cid:146)ancien garde civil Alfonso Parada; › Mme Ahern qui demande que le Parlement condamne l(cid:146)essai nucle·aire souterrain auquel a proce·de· l(cid:146)Inde aujourd(cid:146)hui; › MM. Medina Ortega, au nom des membres espagnols du groupe PSE, et Gutie·rrez D(cid:14)·az, qui condamnent e·galement ces attentats et rendent hommage aux victimes; C 167/2 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes 1. 6. 98 Lundi, 11 mai 1998 › M. Morris qui, apre‘s avoir indique· qu(cid:146)il partageait les propos tenus par Mme Ahern, e·voque la semaine d(cid:146)aide chre·tienne («Christian aid week») et demande que soit lance· un message au G8, re·uni cette semaine a‘ Birmingham pour souligner la ne·cessite· d(cid:146)alle·ger le fardeau de la dette des pays du tiers monde; › Protocole et acte final relatifs a‘ l(cid:146)accord de coope·ration et d(cid:146)union douanie‘re entre la Communaute· e·conomique euro- pe·enne et la re·publique de Saint-Marin a‘ la suite de l(cid:146)adhe·sion de la Re·publique d(cid:146)Autriche, de la Re·publique de Finlande et du Royaume de Sue‘de a‘ l(cid:146)Union europe·enne (6788/97 › C4-0262/98 › 97/0022(AVC)) › M. Schifone qui, indiquant qu(cid:146)il est conseiller re·gional de Campanie, souligne l(cid:146)ampleur de la catastrophe qui a frappe· cette re·gion; › M. Vallve· qui condamne lui aussi les attentats commis par l(cid:146)ETA. renvoye·e fond: RELA base juridique: Article 113 CE, Article 235 CE, Article 228, paragraphe 2, aline·a 2 et paragraphe 3, aline·a 3 CE b) de la Commission: 2. Adoption du proce‘s-verbal ba) des propositions et communications: M. W. G. van Velzen a fait savoir qu(cid:146)il e·tait pre·sent mais que son nom ne figure pas dans la liste de pre·sence. Le proce‘s-verbal de la se·ance pre·ce·dente est adopte·. › Proposition de directive du Parlement europe·en et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (COM(98)0126 › C4-0251/98 › 98/0099(COD)) 3. De·po(cid:136)t de documents M. le Pre·sident a re(cid:231)u: a) du Conseil: aa) des demandes d(cid:146)avis sur: › Proposition de re‘glement du Conseil modifiant le re‘gle- ment 136/66/CEE portant e·tablissement d(cid:146)une organisation commune des marche·s dans le secteur des matie‘res grasses (COM(98)0171 › C4-0229/98 › 98/0098(CNS)) renvoye·e fond: AGRI avis: EMPL, BUDG base juridique: Article 043 CE › Proposition de re‘glement du Conseil e·tablissant un cadre spe·cial d(cid:146)assistance en faveur des fournisseurs ACP tradition- nels de bananes (COM(98)0005 › C4-0263/98 › 98/ 0014(SYN)) renvoye·e fond: DEVE avis: AGRI, BUDG base juridique: Article 130 W CE ab) les documents suivants: › Recommandation du Conseil du 2 mai 1998 concernant la nomination du pre·sident de la Banque centrale europe·enne, de son vice-pre·sident ainsi que des autres membres de son directoire (7993/98 › C4-0260/98) renvoye·e fond: ECON avis: JURI base juridique: Article 100 A CE › Communication au Conseil, au Parlement europe·en et au Comite· e·conomique et social: Suivi du Livre vert «Les communications commerciales dans le marche· inte·rieur» (COM(98)0121 › C4-0252/98) renvoye·e fond: ECON avis: JURI, ENVI, CULT › Communication: Plan d(cid:146)action contre (COM(98)0183 › C4-0253/98) le racisme renvoye·e fond: LIBE avis: AFET › Proposition de directive du Parlement europe·en et du Conseil modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concer- nant le rapprochement des le·gislations des E· tats membres relatives aux re·servoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrie‘re des ve·hicules a‘ moteur et de leurs remorques (COM(98)0097 › C4-0257/98 › 98/0071(COD)) renvoye·e fond: ECON avis: ENVI, TRAN base juridique: Article 100 A CE › Proposition modifie·e de re‘glement du Parlement europe·en et du Conseil modifiant le re‘glement (CEE) 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des e·changes de biens entre E· tats membres (Intrastat) (COM(97)0252 › C4-0258/98 › 97/0155(COD)) renvoye·e fond: ECON base juridique: Article 109 A, paragraphe 2 CE, Article 109 L, paragraphe 1 CE renvoye·e fond: ECON avis: REGI base juridique: Article 100 A CE 1. 6. 98 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes C 167/3 › Proposition modifie·e de re‘glement du Parlement europe·en et du Conseil modifiant le re‘glement (CEE) 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des e·changes de biens entre E· tats membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits (Intrastat) (COM(98)0269 › C4-0259/98 › 97/ 0162(COD)) renvoye·e fond: ECON base juridique: Article 100 A CE bb) les documents suivants: › Recommandation de la Commission concernant les frais bancaires de conversion vers l(cid:146)euro (C(98)0961/1 › C4- 0254/98) renvoye·e fond: ECON avis: BUDG, CULT › Recommandation de le double affichage des prix et d(cid:146)autres montants mone·taires (C(98)0961/2 › C4-0255/98) la Commission concernant renvoye·e fond: ECON avis: BUDG, CULT › Recommandation de la Commission concernant le dia- logue, le suivi et l(cid:146)information pour faciliter la transition vers l(cid:146)euro (C(98)0961/3 › C4-0256/98) renvoye·e fond: ECON avis: BUDG, CULT c) de commissions parlementaires: ca) des rapports et recommandations: › Rapport sur la politique d(cid:146)information et de communica- tion dans l(cid:146)Union europe·enne › commission de la culture, de la jeunesse, de l(cid:146)e·ducation et des me·dias Rapporteur: M. Pex (A4-0115/98) › Rapport sur l(cid:146)industrie de la conserve de produits de la pe(cid:136)che et de l(cid:146)aquaculture dans l(cid:146)Union europe·enne › commis- sion de la pe(cid:136)che Rapporteur: M. Varela Suanzes-Carpegna (A4-0137/98) › Rapport relatif a‘ la compe·titivite· de l(cid:146)industrie europe·enne (SEC(96)2121 › C4-0025/97) › commission e·conomique, mone·taire et de la politique industrielle Lundi, 11 mai 1998 › Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement europe·en, au Comite· e·conomique et social et au Comite· des re·gions relative a‘ la strate·gie commu- nautaire pour promouvoir la production combine·e de chaleur et d(cid:146)e·lectricite· (PCCE) et supprimer les obstacles a‘ son de·velop- pement (COM(97)0514 › C4-0596/97) › commission de la recherche, du de·veloppement technologique et de l(cid:146)e·nergie Rapporteur: Mme Estevan Bolea (A4-0145/98) › ***I Rapport sur la proposition de re‘glement (CE) du Parlement europe·en et du Conseil modifiant le re‘glement (CEE) 2913/92 e·tablissant le code des douanes communautaire (Transit) (COM(97)0472 › C4-0489/97 › 97/0242(COD)) › commission e·conomique, mone·taire et de la politique indus- trielle Rapporteur: Mme Peijs (A4-0149/98) › Rapport sur la communication interpre·tative de la Com- mission «Liberte· de prestation de services et inte·re(cid:136)t ge·ne·ral dans la Deuxie‘me directive bancaire» (SEC(97)1193 › C4- 0465/97) › commission juridique et des droits des citoyens Rapporteur: M. Wijsenbeek (A4-0152/98) › * Rapport sur la proposition de recommandation du Conseil concernant la protection des mineurs et de la dignite· humaine dans les services audiovisuels et d(cid:146)information (COM(97)0570 › C4-0670/97 › 97/0329(CNS)) › commis- sion de la culture, de la jeunesse, de l(cid:146)e·ducation et des me·dias Rapporteur: M. Whitehead (A4-0153/98) › Rapport sur la demande de leve·e d(cid:146)immunite· parlemen- taire concernant M. Rau·l Miguel Rosado Fernandes › com- mission du re‘glement, de la ve·rification des pouvoirs et des immunite·s Rapporteur: M. Wijsenbeek (A4-0154/98) › Rapport sur la demande de leve·e d(cid:146)immunite· parlemen- taire concernant M. Anto·nio Carlos Ribeiro Campos › com- mission du re‘glement, de la ve·rification des pouvoirs et des immunite·s Rapporteur: Mme Palacio Vallelersundi (A4-0155/98) › *** Recommandation sur la proposition de de·cision du Conseil relative a‘ la conclusion de l(cid:146)accord inte·rimaire sur le commerce et les mesures d(cid:146)accompagnement entre la Commu- naute· europe·enne, d(cid:146)une part, et les E· tats-Unis du Mexique, d(cid:146)autre part (COM(97)0525 › 11619/1/97/re·v. 1 + 11620/ 1/97/re·v. 1 › C4-0024/98 › 97/0281(AVC)) › commission des relations e·conomiques exte·rieures Rapporteur: M. Caudron (A4-0138/98) Rapporteur: Mme Miranda de Lage (A4-0156/98) C 167/4 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes 1. 6. 98 Lundi, 11 mai 1998 › Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europe·en sur le contro(cid:136)le des nouvelles drogues de synthe‘se («designer drugs») (COM(97)0249 › C4-0244/97) › commission des liberte·s publiques et des affaires inte·rieures sion des E· tats membres et les organismes qui e·mettent des cartes de paiement, sur la criminalite· lie·e a‘ l(cid:146)utilisation de ces cartes, lorsque ces informations son ne·cessaires aux enque(cid:136)tes sur les infractions commises dans ce domaine (5683/98 › C4-0136/98 › 98/0906(CNS)) › commission des liberte·s publiques et des affaires inte·rieures Rapporteur: M. Pirker (A4-0157/98) Rapporteur: M. Schmid (A4-0164/98) › Rapport sur la modification de l(cid:146)article 156 du re‘glement (droit de pe·tition) › commission du re‘glement, de la ve·rifica- tion des pouvoirs et des immunite·s Rapporteur: M. Wibe (A4-0158/98) › *** Recommandation sur la proposition de de·cision du Conseil et de la Commission relative a‘ la signature et a‘ la conclusion d(cid:146)un accord euro-me·diterrane·en avec la Jordanie (COM(97)0554 › C4-0171/98 › 97/0291(AVC)) › commis- sion des affaires e·trange‘res, de la se·curite· et de la politique de de·fense › Rapport sur le rapport annuel de la Commission relatif au Fonds de cohe·sion 1996 (COM(97)0302 › C4-0482/97) › commission de la politique re·gionale Rapporteur: Mme Aelvoet (A4-0165/98) Rapporteur: M. Arias Can(cid:152)ete (A4-0159/98) › Rapport sur le 8e rapport annuel sur les Fonds structurels 1996 (COM(97)0526 › C4-0582/97) › commission de la politique re·gionale Rapporteur: Mme Kla(cid:223) (A4-0160/98) › **I Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative a‘ des valeurs limites pour l(cid:146)anhydride sulfureux, les oxydes d(cid:146)azote, les particules et le plomb dans l(cid:146)air ambiant (COM(97)0500 › C4-0662/97 › 97/0266(SYN)) › commis- sion de l(cid:146)environnement, de la sante· publique et de la protection des consommateurs Rapporteur: Mme Pollack (A4-0161/98) › Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement europe·en, au Comite· e·conomique et social et au Comite· des Re·gions «Pour une Europe de la connaissance» (COM(97)0563 › C4-0649/97) › commission de la culture, de la jeunesse, de l(cid:146)e·ducation et des me·dias Rapporteur: M. Perry (A4-0166/98) › Rapport sur l(cid:146)Islam et la Journe·e europe·enne Averroe‘s › commission de la culture, de la jeunesse, de l(cid:146)e·ducation et des me·dias Rapporteur: M. Mohamed Al(cid:14)· (A4-0167/98) › Rapport sur la situation des travailleurs frontaliers dans l(cid:146)Union europe·enne › commission de l(cid:146)emploi et des affaires sociales Rapporteur: Mme Van Lancker (A4-0168/98) › Rapport sur la communication au Conseil et au Parlement europe·en concernant une strate·gie communautaire de lutte contre l(cid:146)acidification (COM(97)0088 › C4-0436/97) › com- mission de l(cid:146)environnement, de la sante· publique et de la protection des consommateurs › Rapport sur le ro(cid:136)le de l(cid:146)Union dans le monde: mise en (cid:156)uvre de la politique e·trange‘re et de se·curite· commune en 1997 › commission des affaires e·trange‘res, de la se·curite· et de la politique de de·fense Rapporteur: Mme Hulthe·n (A4-0162/98) Rapporteur: M. Spencer (A4-0169/98) › * Rapport sur la proposition de re‘glement du Conseil modifiant le re‘glement (CE) 1868/94 instituant un re·gime de contingentement pour la production de fe·cule de pomme de terre (COM(97)0576 › C4-0045/98 › 97/0300(CNS)) › commission de l(cid:146)agriculture et du de·veloppement rural Rapporteur: Mme Redondo Jime·nez (A4-0163/98) › * Rapport sur le projet d(cid:146)action commune adopte· par le Conseil sur la base de l(cid:146)article K. 3 du traite· sur l(cid:146)Union europe·enne, relative a‘ des arrangements tendant a‘ permettre un meilleur e·change d(cid:146)informations, entre les services de re·pres- › Rapport sur l(cid:146)e·tablissement progressif d(cid:146)une politique de de·fense commune de l(cid:146)Union europe·enne › commission des affaires e·trange‘res, de la se·curite· et de la politique de de·fense Rapporteur: M. Tindemans (A4-0171/98) › Rapport sur la communication de la Commission «La question urbaine: Orientations pour un de·bat europe·en» (COM(97)0197 › C4-0235/97) › commission de la politique re·gionale (Proce·dure «Hughes») Rapporteur: Mme Napoletano (A4-0172/98) 1. 6. 98 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes C 167/5 › Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement europe·en, au Comite· e·conomique et social et au Comite· des re·gions sur une initiative europe·enne dans le domaine du commerce e·lectronique (COM(97)0157 › C4-0297/97) › commission e·conomique, mone·taire et de la politique industrielle Rapporteur: Mme E. Mann (A4-0173/98) › **I Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une re·duction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE (COM(97)0088 › C4-0283/97 › 97/0105(SYN)) › commis- sion de l(cid:146)environnement, de la sante· publique et de la protection des consommateurs Rapporteur: Mme Hautala (A4-0174/98) cb) des recommandations pour la deuxie‘me lecture: › ***II Recommandation pour la deuxie‘me lecture relative a‘ la position commune arre(cid:136)te·e par le Conseil en vue de l(cid:146)adoption de la directive du Parlement europe·en et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions le·gislatives re·glementaires et administratives des E· tats membres en ma- tie‘re de publicite· et de parrainage en faveur des produits du tabac (C4-0034/98 › 00/0194(COD)) › commission de l(cid:146)envi- ronnement, de la sante· publique et de la protection des consommateurs Rapporteur: M. Cabrol (A4-0150/98) › ***II Recommandation pour la deuxie‘me lecture relative a‘ la position commune arre(cid:136)te·e par le Conseil en vue de l(cid:146)adoption de la directive du Parlement europe·en et du Conseil portant troisie‘me modification substantielle de la directive 83/189/CEE pre·voyant une proce·dure d(cid:146)information dans le domaine des normes et re·glementations techniques (C4- 0035/98 › 96/0220(COD)) › commission e·conomique, mone·- taire et de la politique industrielle Rapporteur: M. Hendrick (A4-0151/98) › ***II Recommandation pour la deuxie‘me lecture relative a‘ la position commune arre(cid:136)te·e par le Conseil en vue de l(cid:146)adoption de la directive du Parlement europe·en et du Conseil relative a‘ la protection juridique des inventions biotechno- logiques (C4-0132/98 › 95/0350(COD)) › commission juri- dique et des droits des citoyens Rapporteur: M. Rothley (A4-0170/98) d) des de·pute·s: Lundi, 11 mai 1998 › Fabra Valle·s, Viola, Theato, Lambrias, Martens, Friedrich et Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, a‘ la Commission: Coope·ration euro-me·diterrane·enne (B4-0467/98); › Souchet, au nom du groupe I-EDN, a‘ la Commission: Le·gislation relative a‘ l(cid:146)utilisation des antibiotiques dans l(cid:146)ali- mentation animale (B4-0468/98); › Souchet, au nom du groupe I-EDN, au Conseil: Coope·ra- tion euro-me·diterrane·enne (B4-0469/98); › Roth-Behrendt, Fantuzzi, Iversen et Hulthe·n, au nom du groupe PSE, a‘ la Commission: Usage d(cid:146)antibiotiques dans l(cid:146)alimentation des animaux (B4-0470/98); › Caligaris et Fassa, au nom du groupe ELDR, au Conseil: Partenariat euro-me·diterrane·en (B4-0471/98); › Caligaris et Fassa, au nom du groupe ELDR, a‘ Commission: Partenariat euro-me·diterrane·en (B4-0472/98). la db) des questions orales en vue de l(cid:146)heure des questions (B4- 0464/98) (article 41 du re‘glement): Sandb(cid:230)k, Harrison, Nicholson, Camiso·n Asensio, Gillis, Bowe, Marset Campos, Wibe, Karamanou, Lindqvist, Theorin, Newens, Gahrton, Carnero Gonza·lez, Papakyriazis, Ahern, David W. Martin, Moreau, Corbett, Howitt, McMahon, Kra- rup, Sjo¤stedt, Posselt, Alavanos, Hatzidakis, Papayannakis, Ferrer, Bertens, Schroedter, Ephremidis, Izquierdo Rojo, Gal- lagher, Crowley, Theonas, Watts, McIntosh, Bonde, Ferrer, Watson, Kestelijn-Sierens, Thors, Barros Moura, Howitt, Pos- selt, Kjer Hansen, Watts, McIntosh, Camiso·n Asensio, Anders- son, Theorin, Alavanos, Papayannakis, Hatzidakis, McMahon, Stenzel, Konrad, Theonas, Spiers, Schiedermeier, Izquierdo Collado, Cabezo·n Alonso, Colom i Naval, Colino Salamanca, Sandb(cid:230)k, Nicholson, Gillis, Morgan, Ephremidis, White, Lomas, Lehne, Terro·n i Cus(cid:14)·, Frutos Gama, Sauquillo Pe·rez del Arco, Garc(cid:14)·a Arias, Wijsenbeek, Karamanou, Seppa¤nen, Wibe, Newens, Sjo¤stedt, Carnero Gonza·lez, Papakyriazis, Pailler, Valverde Lo·pez, Ahern, Cars, Jackson, Gerard Collins, Breyer, Kerr, Kaklamanis, Querbes, Riis-Jłrgensen, Holm, Iversen, Hautala, Elliott, Medina Ortega, Ru¤big, Sanz Ferna·n- dez, Du¤hrkop Du¤hrkop, Gonza·lez A· lvarez, Corbett, Killi- lea, Marset Campos, D(cid:14)·ez de Rivera Icaza, Izquierdo Rojo, Hyland, Andrews, Fitzsimons, Plooij-van Gorsel, Oddy, Gal- lagher, Crowley, Lindholm, Bonde, McCartin. 4. Pe·titions M. le Pre·sident a renvoye·, conforme·ment a‘ l(cid:146)article 156, paragraphe 5, du re‘glement, a‘ la commission compe·tente les pe·titions suivantes qui ont e·te· inscrites sur le ro(cid:136)le ge·ne·ral aux dates indique·es ci-dessous: da) des questions orales (article 40 du re‘glement): le 1er avril 1998 › Lalumie‘re, au nom du groupe ARE, au Conseil: Accords d(cid:146)association eurome·diterrane·ens (B4-0465/98); › Viola, Fabra Valle·s, Martens, Friedrich et Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, au Conseil: Coope·ration euro- me·diterrane·enne (B4-0466/98); de M. Jesu·s Leiro Lo·pez (Ibermadrid, S. L. ) (no 315/98); de M. Jose· Angel Ferna·ndez Carrasco (Comunidad de Proprie- tarios del Edf. Honda) (no 316/98); de M. Seppo Pelttari (Laki-ja Konsulttoimisto Seppo Pelttari Oy) (no 317/98); C 167/6 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes 1. 6. 98 Lundi, 11 mai 1998 de Mme Madeleine Raphae¤l (no 318/98); de M. Carmel Garofolo (no 319/98); de M. Jose· Maria Miralles Barons (no 320/98); de M. Olivier Piquot (plus 94 signatures) (no 321/98); de Mme Ginette Petit Padilla (no 322/98); de M. Jean-Marie Ladire· (no 323/98); de M. Aldo Arenella (no 324/98); de M. Antonio Albignese (plus 130 signatures) (no 325/98); de M. Avelino Ferreira Santos (no 326/98); de M. Manuel Barbas Tanganho (no 327/98); de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 357/98); de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 358/98); de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 359/98); de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 360/98); de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 361/98); de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 362/98); de M. Joa(cid:152)o Pedro Gon(cid:231)alves Gomes (Barros, Sobral, J. Gomes & Associados) (avec 2 signatures) (no 328/98); de M. Alberto Ferna·ndez Fe·lix (Sociedad Canina de Valencia) (no 363/98); de Mme B. Fanciullacci (no 329/98); de M. Geoffrey Luther (no 330/98); de Jeffrey Lundy et Brigitte Wallen (no 331/98); de M. Leo Klein Lebbink (no 332/98); de M. Jack Norton (no 333/98); de M. Jack Norton (no 334/98); de M. Steven Hill (no 335/98); de M. R. Stewart (no 336/98); de M. Frank Harvey (no 337/98); de M. Anthony Jones (no 338/98); de Ann et Patrick Young (no 339/98); de M. Garlath Canney (no 340/98); de M. Peter Baumann (no 341/98); de M. Carl Schulte (no 342/98); de M. Rudolf Neumann (no 343/98); de M. Kurt Dasbach (no 344/98); de Constantin Freiherr Heeremann (Deutscher Jagdschutz- Verband e. V. ) (no 345/98); de M. Holger Sticht (Aktionsgemeinschaft der Ausbaugegne- rinnen des Flughafens Ko¤ln/Bonn e. V. ) (no 346/98); de M. Bojar Zogjani (plus 350 signatures) (no 347/98); de Waltraut et Richard Glo¤ckner (no 348/98); de Mme Edith Heumann (no 349/98); de M. Rene· Speller (no 350/98); le 17 avril 1998 de M. Nikolaos Paskalidis (no 351/98); de M. Eftimios Papanastastassiou (no 352/98); de M. Josep Lluch Vila (avec 2 signatures) (no 364/98); de M. Pablo Rosser Limin(cid:152)ana (Nova Esquerra › Parti Demo- cratic de la Nova Esquerra) (no 365/98); de Mme Luc(cid:14)·a Bravo Matamala (no 366/98); de M. Yvan Bachaud (Mouvement pour l(cid:146)Initiative Populaire › MIP) (no 367/98); de M. Yvan Bachaud (Mouvement pour l(cid:146)Initiative Populaire › MIP) (no 368/98); de M. Jean Michel Toullec (no 369/98); de Mme Catherine Horn (no 370/98); de M. Joe¤l Batila (Comite· d(cid:146)Action d(cid:146)Aide aux Re·fugie·s Cabindais) (plus 189 signatures) (no 371/98); de M. Jean-Jacques Page (no 372/98); de M. Michae¤l Bellon (no 373/98); de Mme Stella Macris (no 374/98); de M. Arno Weilland (no 375/98); de M. Salvatore Muscara‘ (no 376/98); de M. Concetto Anicito (no 377/98); de M. Fulvio Uliano (Gruppo Archeologico Flegreo «Theodor Mommsen») (no 378/98); de M. Feroldi Vincenzo (no 379/98); de M. Alfredo Tassone (Consorzio «Le Pantane») (avec 2 signatures) (no 380/98); de M. Egori Ferruccio (no 381/98); de M. Egori Ferruccio (no 382/98); de M. Egori Ferruccio (no 383/98); de Mme Adelia Celidonia (avec 2 signatures) (no 384/98); de Associa(cid:231)a(cid:152)o Portuguesa para a Defesa do Consumidor › DECO (no 385/98); de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 353/98); le 23 avril 1998 de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 354/98); de M. Maurizio Cancelmo (OPEN › Observatoire Permanent de l(cid:146)Environnement) (no 386/98); de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 355/98); de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 356/98); de Mme Angelica Nicoli (no 387/98); de M. Leonidas Kaloudis (Association of Graduates of the Institute of Professional Training Perfecture of Ioannina) (avec 2 signatures) (no 388/98); 1. 6. 98 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes C 167/7 de M. Frank Harvey (no 389/98); de M. Frank Harvey (no 390/98); de M. Frank Harvey (no 391/98); de M. Frank Harvey (no 392/98); de M. Frank Harvey (no 393/98); de M. John Summerfield (no 394/98); de Mme Inga von Sydow (no 395/98); de M. John Clipston (no 396/98); de M. Mark Dean Harris (no 397/98); de M. Mahmet Vcaz (no 398/98); de M. Elias Economou (no 399/98); de M. Horst Maiwald (no 400/98); de M. Georg Seidler (no 401/98); de M. Mirko Andic (no 402/98); de Mme Ilse Braun (Frauen fu¤r Gerechtigkeit) (avec 18 signa- tures) (no 403/98); de Mme Valeria Maringola (no 404/98); de Familie Slobodtschikow (no 405/98); de Mme Gabriele Tu¤ney (no 406/98); de M. Jalil Mohammadi Mossanin (no 407/98); de Mme Karin Wolz (no 408/98); de M. Reiner Schmidt (no 409/98); de M. Heinz Lange (no 410/98); de M. Axel van Kranenbrock (Rechtsanwa¤lte Bissel Salleck + Partner) (no 411/98); de M. Thomas Meyer-Falk (no 412/98); de M. Eyu¤p Kocabay (no 413/98); de Mme Ursula Knoll (Bu¤rgerinitiative Rettet die Marienfelder Feldmark) (avec 3 signatures) (no 414/98); de M. Kurt Hellmich (no 415/98); de M. Andreas Paulus (no 416/98); de Mme Christina Leuthner (no 417/98); de Mme Ingeborg Bayer-Taylor (no 418/98); de M. Michael Dreesbach (no 419/98); de M. Andrej Grefenstein (no 420/98); de M. Frank Ro¤we (no 421/98); de M. P. C. J. van Hoof (no 422/98); de M. Sebastia·n Sa·nchez (Unio·n Regional de la Rioja › CC. OO) (avec 3 signatures) (no 423/98); de M. Santiago Mart(cid:14)·n Barajas (CODA › Coordinadora de Organizaciones de Defensa Ambiental) (plus 7 signatures) (no 424/98); de M. Ce·sar Solveira Rodr(cid:14)·guez (no 425/98); de Mme Consolacio·n Redondo Mart(cid:14)·n (no 426/98); Lundi, 11 mai 1998 de M. Ricardo de Somodevilla (Plataforma de Opinio·n Reivin- dicativa) (no 429/98); de M. Enrique Gonza·lez Blanco (no 430/98); de Mme Mar(cid:14)·a del Mar Olivas Tur (avec 2 signatures) (no 431/98); de M. Didier Reynders (Parti Re·formateur Libe·ral) (plus 106 signatures) (no 432/98); de Mme Karine Dupre· (no 433/98); de Mme Jocelyne Tison (no 434/98); de Mme Uta Seier-Maltz (CIFAM › Coordination et Informa- tion en Faveur des Animaux Martyrs) (plus 18 signatures) (no 435/98); de M. Jean Feidt (no 436/98); de M. Daniel Lemire (no 437/98); de Mme Daniela Veloccia (plus 25 signatures) (no 438/98); de M. Aristide Nardone(ARCO › Associazione Difesa Consu- matori) (no 439/98); de Mme Antonia Braico (no 440/98); de M. Massimo Corrado (no 441/98); de M. Stefano Zuppello (Associazione Verdi Ambiente e Societa(cid:146)) (avec 2 signatures) (no 442/98); le 6 mai 1998 de M. Luis Go·mez de la Sota (Ayuntamiento de Solorzano) (avec 2 signatures) (no 443/98); de M. Miguel Lo·pez Gaspar (Unio·n Nacional) (no 444/98); de M. Bernabe· Alias Can(cid:152)as (no 445/98); de M. Taisto Halkola (no 446/98); de Mme Eeva-Liisa Hiltunen (no 447/98); de M. Jean-Jacques Paino-Canto (no 448/98); de Mme Andre·e Fleury (no 449/98); de M. Lwis Nune(cid:146)s (no 450/98); de M. Serge Docquier (no 451/98); de Mme Sonia Dubois (no 452/98); de M. Gaspard Diamantino (no 453/98); de M. Georges Geriac (no 454/98); de M. Egori Ferruccio (no 455/98); de M. Salvatore Baldarotta (avec 2 signatures) (no 456/98); de M. Egori Ferruccio (no 457/98); de M. Raffaele Ussia (no 458/98); de M. Enrico Attilio Roscitano (avec 2 signatures) (no 459/98); de M. S. Veloso (Te(cid:136)xtil Serra da Estrela) (no 460/98); de M. Duarte Dimas Godinho (avec 3 signatures) (no 461/98); de Mme Molly Beckett (Courtown Woods Preservation Group) (no 462/98); de M. Jose· Antonio Garc(cid:14)·a (Colectivo Cultural La Escalera) (no 427/98); de M. Manuel Arjona Santana (Ayuntamiento de Archidona) (avec 2 signatures) (no 428/98); de M. Justin Sare (no 463/98); de M. Harold Ferraby Corkhill (no 464/98); de M. Jaffer Manek (no 465/98); C 167/8 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes 1. 6. 98 Lundi, 11 mai 1998 de M. David Burrage (no 466/98); de M. Dinh Xuan Minh (Subsidiarita¤t Solidarita¤t Deutsch- Vietnamesischer Studierendenverein Trier) (plus 2 000 signa- tures) (no 467/98); de Mme Gema De Soto (no 468/98); de M. Seamus Abraham (no 469/98); de Mme Ingeborg Vurgun-Kern (Selbsthilfegruppe Silikon- gescha¤digter Frauen e. V. ) (Plus 904 signatures) (no 470/98); de M. Sepp Herz (no 471/98); de Mme Vera Bansagi (no 472/98); de M. Bernhard Bu¤ter (no 473/98); de Mme Margit Bru¤cklmeier (Tierversuchsgegner Bayern e. V. ) (plus 904 signatures) (no 474/98); de M. Taxi-Unternehmen Wolfgang Vohl (no 475/98); de M. Reiner Winkler (no 476/98); de M. Augusto Scandiuzzi (no 477/98); de M. W. E. Johann (no 478/98); de M. Carl Decaluwe· (no 479/98); de M. Shlomo Bareket (no 480/98); de M. Heinz Huber (no 481/98). 5. Composition du Parlement M. le Pre·sident informe le Parlement que les autorite·s fran- (cid:231)aises compe·tentes lui ont communique· que M. Bernard Lehideux avait e·te· de·signe· comme membre du Parlement, a‘ la place de M. Stasi avec effet a‘ compter du 25 avril 1998 et que les autorite·s italiennes compe·tentes lui ont communique· que M. Luciano Schifone avait e·te· de·signe· comme membre du Parlement, a‘ la place de M. Bellere· avec effet a‘ compter du 6 mai 1998. Il souhaite la bienvenue a‘ ces nouveaux colle‘gues et rappelle les dispositions de l(cid:146)article 7, paragraphe 4, du re‘glement. 6. Composition des commissions, de l(cid:146)Assem- ble·e paritaire ACP/UE et des de·le·gations A‘ la demande des groupes PSE et I-EDN, le Parlement ratifie les nominations suivantes: › commission AFET: › M. Marinho a‘ la place de M. Candal; › commission REGI: › M. Jean-Pierre a‘ la place de M. Pinel; › commission LIBE: › M. Candal a‘ la place de M. Marinho, › M. Pinel a‘ la place de M. Jean-Pierre; › commission INST: › M. Delcroix; › Assemble·e paritaire ACP/UE: › M. Delcroix; › de·le·gation pour les relations avec la Re·publique populaire de Chine: › M. Barros Moura a‘ la place de M. Marinho; › de·le·gation pour les relations avec l(cid:146)Afrique du Sud: › M. Marinho a‘ la place de M. Barros Moura. 7. Suites donne·es aux avis et re·solutions du Parlement A e·te· distribue·e la communication de la Commission sur les suites donne·es aux avis et re·solutions adopte·s par le Parlement au cours des pe·riodes de session de janvier 1998. 8. Ordre des travaux L(cid:146)ordre du jour appelle la fixation de l(cid:146)ordre des travaux. M. le Pre·sident communique qu(cid:146)a e·te· distribue· le projet d(cid:146)ordre du jour de·finitif des se·ances ple·nie‘res de mai I et de mai II 1998 (PE 268. 294/Pdoj) auquel la modification suivante est propose·e (article 96 du re‘glement): a) Se·ances du 11 au 15 mai 1998 a‘ Strasbourg Lundi: › pas de modification Mardi: › M. le Pre·sident propose de proce·der en tout e·tat de cause au vote sur la recommandation pour la deuxie‘me lecture Cabrol (A4-0150/98 › point 10) a‘ l(cid:146)heure des votes de mercredi, mais, afin de permettre la meilleure pre·paration technique possible et la mise a‘ disposition des groupes politiques des listes de vote de·finitives pour leurs re·unions du mardi soir, de maintenir le de·lai de de·po(cid:136)t des demandes de vote se·pare· et de vote par division a‘ ce soir 19 heures. Le Parlement marque son accord sur cette proposition. Mercredi, jeudi et vendredi: › pas de modification b) Se·ances des 27 et 28 mai 1998 a‘ Bruxelles › pas de modification Demandes d(cid:146)application de la proce·dure d(cid:146)urgence (article 97 du re‘glement) du Conseil, en vue de la pe·riode de session des 27 et 28 mai, aux: › propositions de de·cision du Conseil relatives a‘ la mise en (cid:156)uvre du 5e programme-cadre de la Communaute· europe·enne (COM(97)0587 › C4-0015/98 › 97/0309(SYN)) et de la Communaute· europe·enne de l(cid:146)e·nergie atomique (1998-2002) (COM(97)0587 › C4-0016/98 › 97/0310(CNS)) en ce qui concerne les re‘gles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universite·s Motivation de l(cid:146)urgence: le Conseil «Recherche» devrait statuer lors de sa session du 22 juin 1998. Le Parlement sera appele· a‘ se prononcer sur cette demande d(cid:146)urgence au de·but de la se·ance du lendemain. * * * L(cid:146)ordre des travaux est ainsi fixe·. 1. 6. 98 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes C 167/9 9. Temps de parole Le temps de parole pre·vu pour les de·bats inscrits a‘ l(cid:146)ordre du jour des se·ances du 11 au 15 mai et des 27 et 28 mai 1998 est re·parti conforme·ment a‘ l(cid:146)article 106 du re‘glement (voir document «Ordre du jour» PE 268. 294 OJ). 10. De·bat d(cid:146)actualite· (sujets propose·s) M. le Pre·sident propose d(cid:146)inscrire les cinq sujets suivants a‘ l(cid:146)ordre du jour du prochain de·bat sur des proble‘mes d(cid:146)actuali- te·, urgents et d(cid:146)importance majeure, qui se tiendra jeudi: › Situation au Soudan, › Centrale nucle·aire de Mochovce (Slovaquie), › Droits de l(cid:146)homme, › Code de conduite sur les armes, › Catastrophes e·cologiques. Lundi, 11 mai 1998 Interviennent M. Barzanti, au nom du groupe PSE, Mme Mo- siek-Urbahn, au nom du groupe PPE, MM. Pompidou, au nom du groupe UPE, Monfils, au nom du groupe ELDR, Ephremi- dis, au nom du groupe GUE/NGL. PRE· SIDENCE DE Mme SCHLEICHER Vice-pre·sident Interviennent M. Tamino, au nom du groupe V, Mmes Ewing, au nom du groupe ARE, Sandb(cid:230)k, au nom du groupe I-EDN, Gebhardt, MM. Carlo Casini, Hyland, De Clercq, pre·sident de la commission juridique, Mmes Ahern, Barthet-Mayer, M. Blo- kland, Mmes Raschhofer, Oddy, MM. Liese, Eisma, Querbes, Graefe zu Baringdorf, Mmes Berger, Palacio Vallelersundi, Plooij-van Gorsel, MM. Seppa¤nen, Ullmann, White, Mmes Kirs- ten M. Jensen, Malone, Van Putten, MM. Cot, Monti, membre de la Commission, Graefe zu Baringdorf, pour un fait person- nel, et Mme Van Putten qui pose une question a‘ la Commission a‘ laquelle M. Monti re·pond. 11. Demande de leve·e de l(cid:146)immunite· parlemen- taire de M. Ribeiro Campos (de·bat) Mme le Pre·sident de·clare clos le de·bat. Vote: partie I, point 13 du PV du 12. 5. 1998. Mme Palacio Vallelersundi pre·sente son rapport, fait au nom de la commission du re‘glement, de la ve·rification des pouvoirs et des immunite·s, sur la demande de leve·e d(cid:146)immunite· parlemen- taire concernant M. Anto·nio Carlos Ribeiro Campos (A4- 0155/98). Intervient M. Wibe, au nom du groupe PSE. M. le Pre·sident de·clare clos le de·bat. Vote: partie I, point 11 du PV du 12. 5. 1998. 12. Demande de leve·e de l(cid:146)immunite· parlemen- taire de M. Rosado Fernandes (de·bat) M. Wijsenbeek pre·sente son rapport, fait au nom de la commission du re‘glement, de la ve·rification des pouvoirs et des immunite·s, sur la demande de leve·e d(cid:146)immunite· parlemen- taire concernant M. Raul Miguel Rosado Fernandes (A4- 0154/98). Intervient M. Wibe, au nom du groupe PSE. M. le Pre·sident de·clare clos le de·bat. Vote: partie I, point 12 du PV du 12. 5. 1998. 14. Deuxie‘me directive bancaire (de·bat) M. Wijsenbeek pre·sente son rapport, fait au nom de la commission juridique et des droits des citoyens, sur la communication interpre·tative de la Commission «Liberte· de prestation de services et inte·re(cid:136)t ge·ne·ral dans la Deuxie‘me directive bancaire» (SEC(97)1193 › C4-0465/97) (A4-0152/ 98). Interviennent Mme Peijs, rapporteur pour avis de la commission e·conomique, M. Rothley, au nom du groupe PSE, Mme Mosiek- Urbahn, au nom du groupe PPE, et M. Monti, membre de la Commission. Mme le Pre·sident de·clare clos le de·bat. Vote: partie I, point 14 du PV du 12. 5. 1998. 15. Ordre du jour de la prochaine se·ance Mme le Pre·sident communique que l(cid:146)ordre du jour de la se·ance du lendemain est fixe· comme suit: de 9 a‘ 13 heures, de 15 a‘ 19 heures et de 21 a‘ 24 heures 13. Protection juridique des inventions biotech- nologiques ***II (de·bat) M. Rothley pre·sente la recommandation pour la deuxie‘me lecture, e·tablie au nom de la commission juridique et des droits des citoyens, sur la position commune arre(cid:136)te·e par le Conseil en vue de l(cid:146)adoption de la directive du Parlement europe·en et du Conseil relative a‘ la protection juridique des inventions biotechnologiques (C4-0132/98 › 95/0350(COD)) (A4-0170/ 98). de 9 a‘ 12 heures, de 15 heures a‘ 17 h 30 et de 21 a‘ 24 heures › de·bat d(cid:146)actualite· (propositions de re·solution de·pose·es) › de·cision sur l(cid:146)urgence › communication du Pre·sident sur la proce·dure de concilia- tion dans le domaine des valeurs mobilie‘res › rapport Pirker sur le contro(cid:136)le des drogues de synthe‘se C 167/10 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes 1. 6. 98 Lundi, 11 mai 1998 › pre·sentation par la Commission de l(cid:146)avant-projet de budget ge·ne·ral 1999 › › recommandation pour la deuxie‘me lecture Cabrol sur la publicite· en faveur du tabac ***II recommandation pour la deuxie‘me lecture Kenneth D. Collins sur la qualite· de l(cid:146)eau **II › discussion commune de trois rapports Pollack, Hulthe·n et Hautala sur les valeurs limites de polluants dans l(cid:146)air ambiant, la lutte contre l(cid:146)acidification et la teneur en soufre **I de combustibles liquides › › › rapport Whitehead sur la protection des mineurs dans l(cid:146)audiovisuel et l(cid:146)information * recommandation Miranda de Lage sur l(cid:146)accord inte·rimaire sur le commerce avec le Mexique *** rapport Peijs sur le code des douanes communautaire (Transit) ***I a‘ 12 heures › heure des votes › de·bat d(cid:146)actualite· (liste des sujets a‘ y inscrire) › › rapport Poggiolini sur un syste‘me communautaire re·vise· d(cid:146)attribution de label e·cologique **I de 17 h 30 a‘ 19 heures › heure des questions a‘ la Commission rapport Perry sur la communication de la Commission «Pour une Europe de la connaissance» (La se·ance est leve·e a‘ 19 h 45. ) Julian PRIESTLEY, Secre·taire ge·ne·ral Renzo IMBENI, Vice-pre·sident 1. 6. 98 FR Journal officiel des Communaute·s europe·ennes C 167/11 Lundi, 11 mai 1998 LISTE DE PRE· SENCE Se·ance du 11 mai 1998 Ont signe·: d(cid:146)Aboville, Aelvoet, Ahern, Ahlqvist, Ainardi, Anastassopoulos, d(cid:146)Ancona, Andersson, Andre·-Le·onard, Andrews, Angelilli, Antony, Anttila, Aparicio Sa·nchez, Argyros, Arias Can(cid:152)ete, Augias, Avgerinos, Baldarelli, Baldi, Balfe, Banotti, Bardong, Baro·n Crespo, Barthet-Mayer, Barton, Barzanti, Bazin, Bennasar Tous, Berend, Bere‘s, Berger, Bernard-Reymond, Bertens, Berthu, Bianco, van Bladel, Bloch von Blottnitz, Blokland, Bo¤ge, Bo¤sch, Bontempi, Boogerd-Quaak, Botz, Bourlanges, Bowe, Brinkhorst, Brok, Buffetaut, Cabezo·n Alonso, Caccavale, Camiso·n Asensio, Campos, Cardona, Carlsson, Carnero Gonza·lez, Carniti, Carre‘re d(cid:146)Encausse, Cars, Casini Carlo, Castagne‘de, Castagnetti, Castellina, Castricum, Caudron, Cederschio¤ld, Chanterie, Chichester, Christodoulou, Coates, Colajanni, Collins Gerard, Collins Kenneth D. , Colombo Svevo, Colom i Naval, Corbett, Cornelissen, Correia, Corrie, Cot, Cox, Crampton, Crawley, Cunningham, Cushnahan, van Dam, Dankert, Dary, Daskalaki, David, De Clercq, De Coene, De Esteban Martin, De Giovanni, Delcroix, De Melo, Deprez, Desama, de Vries, D(cid:14)·ez de Rivera Icaza, van Dijk, Dillen, Dimitrakopoulos, Donnay, Donnelly Alan John, Donnelly Brendan Patrick, Du¤hrkop Du¤hrkop, Duhamel, Dupuis, Ebner, Eisma, Elchlepp, Elles, Ephremidis, Eriksson, Ettl, Evans, Ewing, Fabra Valle·s, Fabre-Aubrespy, Falconer, Fantuzzi, Fassa, Ferber, Fe·ret, Ferna·ndez-Albor, Flemming, Florenz, Fontaine, Ford, Formentini, Fraga Este·vez, Friedrich, Frischenschlager, Frutos Gama, Funk, Gahrton, Gallagher, Garosci, Garot, Garriga Polledo, Gaso‘liba i Bo¤hm, de Gaulle, Gebhardt, Ghilardotti, Gillis, Gil-Robles Gil-Delgado, Gira(cid:152)o Pereira, Glase, Goepel, Goerens, Go¤rlach, Gonza·lez Trivin(cid:152)o, Graefe zu Baringdorf, Graziani, Green, Gro¤ner, Grosch, Grossete(cid:136)te, Guinebertie‘re, Gutie·rrez D(cid:14)·az, von Habsburg, Habsburg-Lothringen, Ha¤nsch, Hager, Hallam, Happart, Hardstaff, Harrison, Hatzidakis, Hautala, Hawlicek, Heinisch, Hendrick, Herman, Hermange, Hernandez Mollar, Herzog, Hindley, Holm, Hory, Howitt, Hughes, Hulthe·n, Hume, Hyland, Ilaskivi, Imaz San Miguel, Izquierdo Collado, Janssen van Raay, Jean-Pierre, Jensen Kirsten M. , Jensen Lis, Jo¤ns, Kaklamanis, Karamanou, Katiforis, Kellett-Bowman, Keppelhoff-Wiechert, Kerr, Kestelijn-Sierens, Killilea, Kindermann, Kittelmann, Kla(cid:223), Klironomos, Koch, Kokkola, Konrad, Kreissl-Do¤rfler, Kristoffersen, Kronberger, Kuckelkorn, Kuhn, Laignel, Lalumie‘re, Lambraki, Lambrias, Lange, Langen, Langenhagen, Larive, Lehideux, Lehne, Lenz, Leopardi, Leperre-Verrier, Liese, Lindeperg, Lindholm, Lindqvist, Linkohr, Lo¤o¤w, Lu¤ttge, Lukas, Lulling, Macartney, McGowan, McMahon, McMillan-Scott, McNally, Maij-Weggen, Malangre·, Malerba, Malone, Mann Thomas, Manzella, Marinho, Marinucci, Martin David W. , Matikainen-Kallstro¤m, Mayer, Medina Ortega, Me·ndez de Vigo, Mendon(cid:231)a, Metten, Miller, Miranda, Miranda de Lage, Mohamed Ali, Mombaur, Monfils, Moorhouse, Moreau, Morgan, Morris, Mosiek-Urbahn, Mouskouri, Mu¤ller, Mulder, Murphy, Mutin, Myller, Nassauer, Needle, Newens, Newman, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nordmann, Novo, Oddy, Ojala, Olsson, Oomen-Ruijten, Oostlander, Orlando, Otila, Paasio, Pack, Palacio Vallelersundi, Panagopoulos, Papakyriazis, Papayannakis, Parigi, Parodi, Pasty, Peijs, Perry, Peter, Pex, Piecyk, Piha, Pirker, des Places, Plooij-van Gorsel, Plumb, Pollack, Pome·s Ruiz, Pompidou, Posselt, Pradier, Provan, Puerta, van Putten, Querbes, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Randzio-Plath, Rapkay, Raschhofer, Read, Reding, Rehder, Ribeiro, Rinsche, Ripa di Meana, de Rose, Roth, Roth-Behrendt, Rothley, Ru¤big, Ruffolo, Ryyna¤nen, Sainjon, Saint-Pierre, Sakellariou, Salafranca Sa·nchez-Neyra, Sandb(cid:230)k, Santini, Sanz Ferna·ndez, Sarlis, Scarbonchi, Scha¤fer, Schaffner, Schierhuber, Schifone, Schlechter, Schleicher, Schmidbauer, Schnellhardt, Scho¤rling, Schro¤der, Schroedter, Schulz, Schwaiger, Seal, Secchi, Seppa¤nen, Sichrovsky, Simpson, Sjo¤stedt, Skinner, Smith, Sonneveld, Sornosa Mart(cid:14)·nez, Soulier, Spaak, Speciale, Spencer, Spiers, Stenmarck, Stenzel, Stewart-Clark, Stockmann, Striby, Sturdy, Svensson, Tajani, Tamino, Tannert, Tappin, Tatarella, Taubira-Delannon, Telka¤mper, Terro·n i Cus(cid:14)·, Theato, Theonas, Theorin, Thomas, Thyssen, Tindemans, Titley, Tomlinson, Torres Marques, Trakatellis, Truscott, Ullmann, Valdivielso de Cue·, Vallve·, Valverde Lo·pez, Vandemeulebroucke, Vanhecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Vaz da Silva, Vecchi, van Velzen W. G. , van Velzen Wim, Verde i Aldea, Verwaerde, Viceconte, Vinci, Virgin, Virrankoski, Voggenhuber, Waddington, Walter, Watts, Weiler, Wemheuer, White, Whitehead, Wibe, Wiebenga, Wieland, Wijsenbeek, Willockx, Wilson, von Wogau, Wolf, Wurtz, Wynn, Zimmermann