title: POSITION COMMUNE(CE) Nº 21/98 arrêtée par le Conseil le 9 mars 1998 en vue de l'adoption de la directive 98/.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit

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credit guarantee
credit institution
financial instrument
financial solvency
management audit
share capital

text: 30. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 135/7 POSITION COMMUNE (CE) No 21/98 arreˆte´e par le Conseil le 9 mars 1998 en vue de l’adoption de la directive 98/. /CE du Parlement europe´en et du Conseil du. modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l’ade´quation des fonds propres des entreprises d’investissement et des e´tablissements de cre´dit (98/C 135/02) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traite´ instituant la Communaute´ europe´enne, et notamment son article 57, paragraphe 2, premie`re et troisie`me phrases, vu la proposition de la Commission (1), (2) vu l’avis du Comite´ e´conomique et social (2), vu l’avis de l’Institut mone´taire europe´en (3), statuant conforme´ment à la proce´dure vise´e à l’article 189 B du traite´ (4), (1) conside´rant que les risques inhe´rents aux transac- tions sur produits de base et instruments de´rive´s sur produits de base font l’objet de la directive 89/647/CEE du Conseil du 18 de´cembre 1989 relative à un ratio de solvabilite´ des e´tablissements de cre´dit (5); que la directive 89/647/CEE n’appre´- hende, toutefois, pas avec pre´cision les risques de marche´ lie´s à ces positions; qu’il est ne´cessaire d’e´tendre la notion de «portefeuille de ne´gocia- tion» aux positions en produits de base et en instruments de´rive´s sur produits de base qui sont de´tenues à des fins de ne´gociation et qui sont expose´es principalement aux risques de marche´; que les e´tablissements doivent se conformer à la pre´sente directive en ce qui concerne la couverture des risques lie´s aux produits de base sur l’ensemble de leurs activite´s; que les fraudes graves commises par certains ne´gociants de contrats à terme sur produits de base pre´occupent de plus en plus la et constituent un danger pour Communaute´ (1) JO C 240 du 6. 8. 1997, p. 24. (2) JO C 19 du 21. 1. 1998, p. 9. (3) Avis rendu le 7 octobre 1997. (4) Avis du Parlement europe´en du 18 de´cembre 1997 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 9 mars 1998 (non encore parue au Journal officiel) et de´cision du Parlement europe´en du. (non encore parue au Journal officiel). (5) JO L 386 du 30. 12. 1989, p. 14. Directive modifie´e en dernier lieu par la directive 98/. /CE du Parlement europe´en et du Conseil (voir page. du pre´sent Journal officiel). l’image et l’inte´grite´ des activite´s du marche´ à terme; qu’il est souhaitable que la Commission envisage de de´finir un cadre prudentiel approprie´ en vue d’empeˆcher de telles pratiques frauduleuses dans l’avenir; conside´rant que la directive 93/6/CEE du Conseil du 15 mars 1993 sur l’ade´quation les fonds pro- pres des entreprises d’investissement et des e´tablis- sements de cre´dit (6) instaure une me´thode standar- dise´e pour le calcul des exigences de capital affe´- rentes aux risques de marche´ des entreprises d’in- vestissement et des e´tablissements de cre´dit; que les leurs propres syste`mes e´tablissements ont e´labore´ de gestion des risques (mode`les internes) en vue de mesurer, avec plus de pre´cision que ne le permet la me´thode standardise´e, les risques de marche´ aux- quels ils sont expose´s; qu’il convient d’encourager le recours à des me´thodes de mesure des risques plus pre´cises; conside´rant que l’utilisation de ces mode`les inter- nes pour le calcul des exigences de capital exige des me´canismes rigoureux de contrôle interne et doit eˆtre reconnue et surveille´e par les autorite´s compe´- tentes; que la fiabilite´ des re´sultats fournis par les mode`les internes doit eˆtre ve´rifie´e par une proce´- dure de contrôle ex post; conside´rant qu’il convient que les autorite´s compe´- tentes puissent permettre que les exigences de cou- verture pour les contrats à terme et les options ne´gocie´s en bourse et, à titre provisoire, pour les instruments de´rive´s hors bourse compense´s de meˆme nature soient utilise´es au lieu de l’exigence de capital calcule´e pour ces instruments conforme´- ment à la pre´sente directive, à condition qu’il n’en re´sulte pas une exigence de capital infe´rieure à celle calcule´e selon les autres me´thodes prescrites par la pre´sente directive; que l’application de ce principe ne ne´cessite pas que l’e´quivalence entre ces exigen- (3) (4) (6) JO L 141 du 11. 6. 1993, p. 1. C 135/8 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 4. 98 (5) (6) (7) (8) (9) ces de couverture et les exigences de capital calcu- le´es selon les autres me´thodes prescrites par la pre´sente directive soit constamment ve´rifie´e par les e´tablissements appliquant ce principe; conside´rant que les re`gles adopte´es dans un contexte international plus large afin d’encourager le recours à des me´thodes plus sophistique´es de gestion des risques s’appuyant sur des mode`les internes peuvent avoir pour effet d’abaisser les exigences de capital pour les e´tablissements de pays tiers; que ceux-ci sont en concurrence avec des entreprises d’investissement et des e´tablissements de cre´dit ayant leur sie`ge dans les États membres; que, pour ces derniers, seule une modification de la directive 93/6/CEE peut constituer un encourage- ment comparable à l’e´laboration et à l’utilisation de mode`les internes; conside´rant que, aux fins du calcul des exigences de capital pour la couverture des risques de mar- che´, les positions en or et en instruments de´rive´s sur or doivent eˆtre traite´es d’une manie`re sembla- ble aux positions en devises; conside´rant que l’e´mission d’emprunts subordon- ne´s ne devrait pas automatiquement empeˆcher que les titres de proprie´te´ d’un e´metteur soient inclus dans un portefeuille appelant une exigence de 2 % pour la couverture du risque spe´cifique conforme´- ment au point 33 de l’annexe I de la directive 93/6/CEE; conside´rant que la pre´sente directive-cadre avec les travaux re´alise´s par une enceinte internationale re´unissant les autorite´s de re´glementation en ce qui concerne le traitement prudentiel des risques de marche´ et des positions en produits de base et en instruments de´rive´s sur produits de base; conside´rant que, pour les entreprises d’investisse- ment et les e´tablissements de cre´dit qui ont une activite´ importante en produits de base, disposent d’un portefeuille en produits de base diversifie´ et ne sont pas encore en mesure d’utiliser des mode`les pour le calcul de l’exigence de capital pour la couverture des risques lie´s aux produits de base, un re´gime transitoire en matie`re d’exigence de capital est ne´cessaire sur une base volontaire afin d’assurer une application harmonieuse de la pre´sente direc- tive; (10) conside´rant que de la pre´sente directive constitue le moyen le plus approprie´ pour re´aliser les objectifs recherche´s et qu’elle n’exce`de pas ce qui est ne´ces- saire pour atteindre ces objectifs, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 93/6/CEE est modifie´e comme suit. 1) L’article 2 est modifie´ comme suit: a) au point 6, le point a) et la partie introductive ainsi qu’au point b), les points i) et ii) sont remplace´s par le texte suivant: «a) les positions propres en instruments finan- ciers, en produits de base et en instruments de´rive´s sur produits de base qui sont de´tenues par l’e´tablissement en vue de leur revente et/ou qui sont prises par cet e´tablissement dans l’intention de profiter à court terme des e´carts re´els et/ou escompte´s entre leurs prix d’achat et de vente, ou d’autres variations de prix ou de taux d’inte´reˆt, et les positions en instruments financiers, en produits de base et en instruments de´rive´s sur produits de base re´sultant d’achats et de ventes simultane´s effectue´s pour compte propre (matched prin- cipal broking), ou les positions de´tenues en vue de couvrir d’autres e´le´ments du porte- feuille de ne´gociation; b) les risques lie´s aux ope´rations non de´noue´es, aux transactions incomple`tes et aux instru- ments de´rive´s hors bourse, vise´s aux points 1, 2, 3 et 5 de l’annexe II, les risques lie´s aux ope´rations de mise en pension et aux preˆts de titres et de produits de base, portant sur des titres ou sur des produits de base compris dans le portefeuille de ne´gociation au sens du point a), vise´s au point 4 de l’annexe II, et, à condition que les autorite´s compe´tentes l’au- torisent, les risques lie´s aux ope´rations de prise en pension et aux emprunts de titres et de produits de base, vise´s au meˆme point 4, qui satisfont soit aux conditions e´nonce´es aux points i), ii), iii) et v), soit aux conditions e´nonce´es aux points iv) et v) figurant ci- apre`s: i) les risques sont e´value´s quotidiennement au prix du marche´ selon les proce´dures pre´vues à l’annexe II; ii) la garantie est adapte´e de manie`re à tenir compte des variations significatives de la valeur des titres ou des produits de base sur lesquels porte l’ope´ration ou la tran- saction en question, selon une re`gle juge´e acceptable par les autorite´s compe´ten- tes;» b) Les points 15 et 16 sont remplace´s par le texte suivant: «15) “warrant”: un titre qui donne à son de´ten- teur le droit d’acheter un actif sous-jacent à un prix de´termine´ jusqu’à la date ou à la date d’expiration du warrant. Il peut eˆtre liquide´ par la livraison de l’actif sous-jacent lui-meˆme ou par un re`glement en espe`ces; 30. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 135/9 16) “financement de stocks”: des positions où le stock physique a e´te´ vendu à terme et où le coût du financement est gele´ jusqu’à la date de la vente à terme;» c) Au point 17, le premier aline´a est remplace´ par le texte suivant: «17) “mise en pension” et “prise en pension”: une ope´ration par laquelle un e´tablissement ou sa contrepartie transfe`re des titres ou des produits de base ou des droits garantis rela- tifs à la proprie´te´ de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est e´mise par un marche´ reconnu qui de´tient les droits sur les titres ou les produits de base et que l’ope´ra- tion ne permet pas à un e´tablissement de transfe´rer ou de donner en gage un titre ou un produit de base à plus d’une contrepartie à la fois, en s’engageant à les racheter (ou à racheter des titres ou des produits de base pre´sentant les meˆmes caracte´ristiques) à un prix de´termine´ et à une date future fixe´e ou à fixer par l’e´tablissement qui effectue le transfert. C’est une ope´ration de “mise en pension” pour l’e´tablissement qui vend les titres ou les produits de base et une ope´ra- tion de “prise en pension” pour l’e´tablisse- ment qui les ache`te. » d) Le point 18 est remplace´ par le texte suivant: «18) “preˆts de titres ou de produits de base” et “emprunts de titres ou de produits de base”: une transaction par laquelle un e´tablisse- ment ou sa contrepartie transfe`re des titres ou des produits de base contre remise d’une garantie approprie´e, l’emprunteur s’enga- geant à restituer des titres ou des produits de base e´quivalents à une date future ou lorsque les titres ou les produits de base le lui deman- dera. C’est un preˆt de titres ou de produits de base pour l’e´tablissement qui transfe`re les titres ou les produits de base et un emprunt de titres ou de produits de base pour l’e´ta- blissement auquel ceux-ci sont transfe´re´s. l’e´tablissement qui transfe`re Un emprunt de titres ou de produits de base est conside´re´ comme une transaction inter- professionnelle lorsque la contrepartie est soumise à une coordination prudentielle au niveau communautaire ou est un e´tablisse- ment de cre´dit de la zone A au sens de la directive 89/647/CEE ou est une entreprise d’investissement reconnue d’un pays tiers, ou lorsque la transaction est conclue avec une chambre de compensation ou un mar- che´ reconnu;» 2) À l’article 4, paragraphe 1, premier aline´a, les points i) et ii) sont remplace´s par le texte suivant: «i) exigences de capital calcule´es conforme´ment aux annexes I, II et VI et, le cas e´che´ant, conforme´- ment à l’annexe VIII, en ce qui concerne leur portefeuille de ne´gociation; ii) exigences de capital calcule´es conforme´ment aux annexes III et VII et, le cas e´che´ant, conforme´ment à l’annexe VIII, en ce qui concerne l’ensemble de leurs ope´rations;» 3) À l’article 5, le paragraphe 2 est remplace´ par le texte suivant: «2. Nonobstant le paragraphe 1, les e´tablissements qui calculent leurs exigences de capital sur leur porte- feuille de ne´gociation conforme´ment aux annexes I et II et, le cas e´che´ant, conforme´ment à l’annexe VIII, surveillent et contrôlent leurs grands risques confor- me´ment à la directive 92/121/CEE, sous re´serve des modifications pre´vues à l’annexe VI de la pre´sente directive. » 4) À l’article 7, le paragraphe 10 et la phrase introduc- tive du paragraphe 11 sont remplace´s par le texte suivant: «10. Lorsqu’il n’est pas fait usage de la faculte´ d’exone´ration pre´vue aux paragraphes 7 et 9, les autorite´s compe´tentes peuvent, aux fins du calcul, sur une base consolide´e, des exigences de capital e´nonce´es aux annexes I et VIII et des risques à l’e´gard des clients vise´s à l’annexe VI, autoriser que les positions dans le portefeuille de ne´gociation d’un e´tablissement compensent les positions dans le portefeuille de ne´go- ciation d’un autre e´tablissement conforme´ment aux re`gles e´nonce´es aux annexes I, VI et VIII. En outre, elles peuvent permettre que les positions en devises d’un e´tablissement compensent les positions en devises d’un autre e´tablissement conforme´ment aux re`gles e´nonce´es à l’annexe III et/ou à l’annexe VIII. De la meˆme façon, elles peuvent permettre que les positions sur produits de base d’un e´tablissement compensent celles d’un autre e´tablissement conforme´- ment aux re`gles e´nonce´es à l’annexe VII et/ou à l’annexe VIII. 11. Les autorite´s compe´tentes peuvent e´galement permettre la compensation respective du portefeuille de ne´gociation et des positions en devises et en produits de base des e´tablissements situe´s dans des pays tiers, sous re´serve que les conditions suivantes soient remplies simultane´ment:» 5) À l’article 8, le paragraphe 5 est remplace´ par le texte suivant: «5. Les autorite´s compe´tentes imposent aux e´tablis- sements de leur signaler imme´diatement tous les cas dans lesquels leurs contreparties dans des ope´rations de prise en pension ou de mise en pension ou dans des transactions de preˆt de titres et de produits de base et d’emprunt de titres et de produits de base ne s’acquittent pas de leurs obligations. Trois ans au plus tard apre`s la date vise´e à l’article 12, la Commission fait rapport au Conseil sur les cas pre´cite´s et leurs implications sur le re´gime pre´vu dans la pre´sente C 135/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 4. 98 directive pour les ope´rations et les transactions en question. Ce rapport de´crit e´galement la manie`re dont les e´tablissements satisfont aux conditions i) à v) de l’article 2, point 6 b), qui leur sont applicables, et en particulier à la condition v). Il de´crit en outre toutes les modifications intervenues dans le volume respectif des preˆts traditionnels des e´tablissements et de leurs preˆts par le biais d’ope´rations de prise en pension et d’emprunt de titres ou de produits de base. Si la Commission, sur la base de ce rapport ainsi que d’autres informations, conclut que des mesures de sauvegarde supple´mentaires sont ne´cessaires pour pre´- venir des abus, elle pre´sente des propositions appro- prie´es. » 6) L’article 11 bis suivant est inse´re´: «Article 11 bis Jusqu’au 31 de´cembre 2006, les États membres peu- vent autoriser leurs e´tablissements à utiliser les coeffi- cients d’e´cart de taux, les carry rates et les outright rates minimaux figurant dans le tableau ci-apre`s au lieu de ceux indique´s aux points 13, 14, 17 et 18 de l’annexe VII, à condition que ces e´tablissements, selon leurs autorite´s compe´tentes: i) aient une activite´ importante en produits de base; ii) aient un portefeuille en produits de base diversi- fie´ et Les États membres informent la Commission de l’usage qu’ils font du pre´sent article. » 7) Les annexes I, II, III, et V sont modifie´es conforme´- ment à l’annexe de la pre´sente directive et les annexes VII et VIII y sont ajoute´es. Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions le´gislatives, re´glementaires et administratives ne´cessaires pour se conformer à la pre´sente directive au plus tard vingt-quatre mois apre`s son entre´e en vigueur. Ils en informent imme´diatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une re´fe´rence à la pre´sente directive ou sont accompagne´es d’une telle re´fe´rence lors de leur publication officielle. Les modalite´s de cette re´fe´rence sont arreˆte´es par les États membres. 2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine re´gi par la pre´sente directive. Article 3 iii) ne soient pas encore en mesure d’utiliser des mode`les internes pour le calcul des exigences de capital pour la couverture des risques lie´s aux produits de base conforme´ment à l’annexe VIII. La pre´sente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communaute´s euro- pe´ennes. Tableau Me´taux pre´cieux (sauf or) Me´taux de base Produits non durables agricoles Autres, y compris produits e´nerge´ti- ques Article 4 Les États membres sont destinataires de la pre´sente directive. Coefficient d’e´cart de taux (%) Carry rate (%) Outright rate (%) 1,0 0,3 1,2 0,5 1,5 0,6 1,5 0,6 Fait à. 8 10 12 15 Par le Parlement europe´en Par le Conseil Le pre´sident Le pre´sident 30. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 135/11 ANNEXE 1. L’annexe I est modifie´e comme suit: a) Au point 4, la dernie`re phrase est supprime´e et l’aline´a suivant est ajoute´: «Les autorite´s compe´tentes peuvent permettre que l’exigence de capital correspondant à un contrat financier à terme ne´gocie´ en bourse soit e´gale à la couverture appele´e par la bourse, si elles acquie`rent la certitude qu’elle donne la mesure exacte du risque lie´ au contrat à terme et qu’elle est au moins e´gale à l’exigence de capital d’un contrat à terme qui re´sulterait d’un calcul re´alise´ en utilisant la me´thode expose´e dans la pre´sente annexe ou par application de la me´thode des mode`les internes de´crite à l’annexe VIII. Jusqu’au 31 de´cembre 2006, les autorite´s compe´tentes peuvent e´galement permettre que l’exigence de capital d’un contrat d’instruments de´rive´s hors bourse du type vise´ dans le pre´sent point, compense´ par une chambre de compensation reconnue par elles, soit e´gale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquie`rent la certitude qu’elle donne la mesure exacte du risque lie´ au contrat d’instruments de´rive´s et qu’elle est au moins e´gale à l’exigence de capital du contrat en question qui re´sulterait d’un calcul re´alise´ en utilisant la me´thode expose´e dans la pre´sente annexe ou par application de la me´thode des mode`les internes de´crite à l’annexe VIII. » b) Au point 5, le troisie`me aline´a est remplace´ par le texte suivant: «Les autorite´s compe´tentes exigent que les risques lie´s aux options autres que le risque delta soient couverts. Elles peuvent permettre que l’exigence relative à une option e´mise ne´gocie´e en bourse soit e´gale à la couverture appele´e par la bourse, si elles acquie`rent la certitude qu’elle donne la mesure exacte du risque lie´ à l’option et qu’elle est au moins e´gale à l’exigence de capital d’une option qui re´sulterait d’un calcul re´alise´ en utilisant la me´thode expose´e dans la pre´sente annexe ou par application de la me´thode des mode`les internes de´crite à l’annexe VIII. Jusqu’au 31 de´cembre 2006, les autorite´s compe´tentes peuvent e´galement permettre que l’exigence de capital d’une option hors bourse compense´e par une chambre de compensation reconnue par elles soit e´gale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquie`rent la certitude qu’elle donne la mesure exacte du risque lie´ à l’option et qu’elle est au moins e´gale à l’exigence de capital d’une option hors bourse qui re´sulterait d’un calcul re´alise´ en utilisant la me´thode expose´e dans la pre´sente annexe ou par application de la me´thode des mode`les internes de´crite à l’annexe VIII. Elles peuvent en outre permettre que l’exigence relative à une option achete´e en bourse ou hors bourse soit la meˆme que pour l’instrument sous-jacent de l’option, sous re´serve que l’exigence ainsi calcule´e ne soit pas supe´rieure à la valeur de marche´ de l’option. L’exigence correspondant à une option e´mise hors bourse est calcule´e par rapport à l’instrument sous-jacent. » c) Le point 6 est remplace´ par le texte suivant: «6. Le traitement pre´vu au point 5 pour les options est e´galement applicable aux warrants portant sur des titres de cre´ance et de proprie´te´. » d) Le point 33 i) est remplace´ par le texte suivant: «i) il ne peut s’agir de titres d’e´metteurs qui ont e´mis uniquement des titres de cre´ances ne´gocie´s appelant une exigence de 8 % selon le tableau 1 figurant au point 14 ou appelant une exigence infe´rieure uniquement en vertu d’une garantie ou d’une sûrete´;» 2. L’annexe II est modifie´e comme suit: a) Le point 1 est remplace´ par le texte suivant: «1. Dans le cas des ope´rations sur titres de cre´ance, titres de proprie´te´ et produits de base (à l’exclusion des mises en pension et des prises en pension ainsi que des preˆts de titres ou de produits de base et des emprunts de titres ou de produits de base), qui ne sont pas de´noue´es apre`s la date de livraison pre´vue, l’e´tablissement doit calculer la diffe´rence de prix à laquelle il est expose´. Il s’agit de la diffe´rence entre le prix de re`glement convenu pour le titre de cre´ance, le titre de proprie´te´ ou le produit de base conside´re´ et sa valeur de marche´ courante, lorsque cette diffe´rence peut entraîner une perte pour l’e´tablissement. Celui-ci multiplie cette diffe´rence par le facteur approprie´ de la colonne A du tableau figurant au point 2 pour calculer son exigence de capital. » C 135/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 4. 98 b) Les points 3. 1 et 3. 2 sont remplace´s par le texte suivant: «3. 1. Un e´tablissement est tenu de disposer de fonds sous forme de capital pour couvrir le risque de contrepartie: i) s’il a paye´ des titres ou des produits de base avant de les avoir reçus ou s’il a livre´ des titres ou des produits de base avant d’en avoir reçu le paiement et ii) dans le cas d’ope´rations transfrontie`res, si un jour ou plus se sont e´coule´s depuis qu’il a effectue´ ce paiement ou cette livraison. 3. 2. L’exigence de capital est e´gale à 8 % de la valeur des titres ou des produits de base ou du montant dû à l’e´tablissement, multiplie´ par la ponde´ration du risque applicable à la contrepartie concerne´e. » c) L’intitule´ et le premier aline´a du point 4. 1 sont remplace´s par le texte suivant: «Mises en pension, prises en pension, preˆts de titres ou de produits de base et emprunts de titres ou de produits de base 4. 1. Dans le cas des ope´rations de mise en pension et des preˆts de titres ou de produits de base portant sur des titres ou des produits de base compris dans le portefeuille de ne´gociation, l’e´tablissement calcule la diffe´rence entre la valeur de marche´ des titres ou des produits de base et le montant qu’il a emprunte´ ou la valeur de marche´ de la garantie, lorsque cette diffe´rence est positive. Dans le cas des ope´rations de prise en pension et des emprunts de titres ou de produits de base, il calcule la diffe´rence entre le montant qu’il a preˆte´ ou la valeur de marche´ de la garantie et la valeur de marche´ des titres ou des produits de base qu’il a reçus, lorsque cette diffe´rence est positive. » 3. L’annexe III est modifie´e comme suit: a) Le point 1 est remplace´ par le texte suivant: «1. Si la somme de sa position nette globale en devises et de sa position nette en or, calcule´e selon la me´thode de´crite ci-apre`s, repre´sente plus de 2 % du total de ses fonds propres, l’e´tablisse- ment multiplie la somme de sa position nette en devises et de sa position nette en or par 8 % afin de calculer ses exigences en fonds propres pour la couverture du risque de change. Jusqu’au 31 de´cembre 2004, les autorite´s compe´tentes peuvent autoriser les e´tablissements à calculer leurs exigences en fonds propres en multipliant par 8 % le montant par lequel la somme de la position nette globale en devises et de la position nette en or repre´sente plus de 2 % du total des fonds propres. » b) Les points 3. 1 et 3. 2 sont remplace´s par le texte suivant: «3. 1. Premie`rement, l’e´tablissement calcule sa position nette ouverte dans chaque devise (y compris dans la monnaie dans laquelle il e´tablit les documents destine´s aux autorite´s compe´tentes) et en or. Cette position est la somme des e´le´ments suivants (positifs ou ne´gatifs): — la position nette au comptant (c’est-à-dire tous les e´le´ments d’actif moins tous les e´le´ments de passif, y compris les inte´reˆts courus non e´chus, dans la devise conside´re´e ou, pour l’or, la position nette au comptant en or), — la position nette à terme (c’est-à-dire tous les montants à recevoir moins tous les montants à payer en vertu d’ope´rations à terme de change et sur or, y compris les contrats financiers à terme sur devises et sur or et le principal des e´changes de devises non compris dans la position au comptant), — les garanties irre´vocables (et instruments similaires) dont il est certain qu’elles seront appele´es et probable qu’elles ne pourront eˆtre re´cupe´re´es, — les recettes et de´penses futures nettes qui ne sont pas encore e´chues, mais qui sont de´jà entie`rement couvertes (les recettes et les depenses futures nettes qui ne sont pas encore comptabilise´es, mais qui sont de´jà entie`rement couvertes par des ope´rations de change à terme peuvent eˆtre comprises dans le calcul, au choix des e´tablissements qui e´tablissent les documents destine´s aux autorite´s compe´tentes et avec l’accord pre´alable de ces dernie`res); l’e´tablissement devra se tenir à ce choix, — l’e´quivalent delta net (ou calcule´ sur la base du delta) du portefeuille total d’options sur devises et sur or, — la valeur de marche´ des autres options (c’est-à-dire autres que sur devises et sur or), 30. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 135/13 — toute position qu’un e´tablissement a prise de´libe´re´ment afin de se couvrir contre l’effet ne´gatif des taux de change sur son ratio de capital peut eˆtre exclue du calcul des positions nettes ouvertes en devises. Ces positions devraient reveˆtir un caracte`re structurel ou ne pas re´sulter des e´le´ments faisant partie du portefeuille de ne´gociation. Leur exclusion ainsi que toute modification des conditions de celle-ci ne´cessitent l’autorisation des autorite´s compe´- tentes. Le meˆme traitement, qui est soumis aux meˆmes conditions que celles de´crites ci-dessus, peut eˆtre applique´ aux positions d’un e´tablissement qui se rapportent à des e´le´ments de´jà de´duits dans le calcul des fonds propres. 3. 2. Les autorite´s compe´tentes peuvent permettre aux e´tablissements d’utiliser la valeur actuelle nette lors du calcul de la position nette ouverte dans chaque devise et en or. » c) Au point 4, la premie`re phrase est remplace´e par le texte suivant: «4. Deuxie`mement, les positions courtes et longues nettes dans chaque devise autre que celle dans laquelle sont e´tablis les documents destine´s aux autorite´s compe´tentes et la position courte ou longue nette en or sont converties au taux au comptant dans la monnaie dans laquelle sont e´tablis les documents. » d) Le point 7 est remplace´ par le texte suivant: «7. Deuxie`mement, jusqu’au 31 de´cembre 2004, les autorite´s compe´tentes peuvent permettre aux e´tablissements d’appliquer une autre me´thode que celle indique´e aux points 1 à 6 aux fins de la pre´sente annexe. L’exigence de capital qui re´sulte de cette me´thode doit eˆtre suffisante pour de´passer l’e´quivalent de 2 % de la position ouverte nette calcule´e conforme´ment au point 4 et, sur la base d’une analyse des mouvements des taux de change portant sur toutes les pe´riodes glissantes de dix jours ouvrables au cours des trois anne´es pre´ce´dentes, pour de´passer les pertes probables dans 99 % ou plus des situations. L’autre me´thode de´crite au premier aline´a ne peut eˆtre utilise´e qu’aux conditions suivantes: i) la formule de calcul et les coefficients de corre´lation sont fixe´s par les autorite´s compe´tentes, sur la base d’une analyse des mouvements des taux de change; ii) les autorite´s compe´tentes examinent pe´riodiquement les coefficients de corre´lation en fonction de l’e´volution sur les marche´s des changes. » 4. L’annexe V est modifie´e comme suit: a) Au point 2, la premie`re phrase est remplace´e par le texte suivant: «Nonobstant le point 1, les autorite´s compe´tentes peuvent autoriser les e´tablissements qui sont tenus de respecter les exigences de capital pre´vues aux annexes I, II, III, IV, VI, VII et VIII à utiliser une autre de´finition pour se conformer uniquement à ces exigences. » b) Le point 4 est remplace´ par le texte suivant: «4. Les emprunts subordonne´s vise´s au point 2 c) ne doivent pas de´passer 150 % des fonds propres de base re´siduels en vue de satisfaire aux exigences de capital vise´es aux annexes I, II, III, IV, VI, VII et VIII, et ils ne peuvent approcher ce plafond que dans des cas particuliers admis par les autorite´s compe´tentes. » c) Les points 6 et 7 sont remplace´s par le texte suivant: «6. Les autorite´s compe´tentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à de´passer le plafond fixe´ au point 4 pour les emprunts subordonne´s, si elles le jugent approprie´ d’un point de vue prudentiel, et à condition que le total de ces emprunts subordonne´s et des e´le´ments vise´s au point 5 ne de´passe pas 200 % des fonds propres de base re´siduels en vue de satisfaire aux exigences pre´vues aux annexes I, II, III, IV, VI, VII et VIII ou 250 % de ce montant dans le cas où les entreprises d’investissement de´duisent l’e´le´ment vise´ au point 2 d) lors du calcul des fonds propres. 7. Les autorite´s compe´tentes peuvent autoriser les e´tablissements de cre´dit à de´passer le plafond fixe´ au point 4 pour les emprunts subordonne´s, si elles le jugent approprie´ d’un point de vue prudentiel, et à condition que le total de ces emprunts subordonne´s et des e´le´ments vise´s au point 5 ne de´passent pas 250 % des fonds propres de base re´siduels en vue de satisfaire aux exigences pre´vues aux annexes I, II, III, VI, VII et VIII. » C 135/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 4. 98 5. Les annexes VII et VIII suivantes sont ajoute´es: «ANNEXE VII RISQUE SUR PRODUITS DE BASE 1. Chaque position en produits de base ou en instruments de´rive´s sur produits de base est exprime´e en unite´s standards de mesure. Le cours au comptant pour chaque produit de base est exprime´ dans la monnaie dans laquelle sont e´tablis les documents destine´s aux autorite´s compe´tentes. 2. Les positions en or ou en instruments de´rive´s sur or doivent eˆtre conside´re´es comme e´tant expose´es au risque de change et traite´es conforme´ment à l’annexe III ou, le cas e´che´ant, à l’annexe VIII pour le calcul du risque de marche´. 3. Aux fins de la pre´sente annexe, les positions qui sont purement des financements de stocks peuvent eˆtre exclues du calcul du risque sur produits de base uniquement. 4. Les risques de taux d’inte´reˆt et de change non couverts par les dispositions de la pre´sente annexe sont inclus dans le calcul du risque ge´ne´ral relatif aux titres de cre´ance ne´gocie´s et dans celui du risque de change. 5. Lorsque la position courte arrive à e´che´ance avant la position longue, les e´tablissements se prote`gent e´galement contre le risque d’illiquidite´ qui peut se pre´senter sur certains marche´s. 6. Aux fins du point 19, l’exce´dent de la position longue (courte) de l’e´tablissement sur sa position courte (longue) pour un meˆme produit de base et pour les contrats financiers à terme, options et warrants sur ce meˆme produit de base repre´sente sa position nette pour ce produit de base. Les autorite´s compe´tentes admettent que les positions en instruments de´rive´s soient traite´es, selon les modalite´s pre´cise´es aux points 8, 9 et 10, comme des positions dans le produit de base sous-jacent. 7. Les autorite´s compe´tentes peuvent conside´rer les positions suivantes comme des positions dans le meˆme produit de base: — des positions en sous-cate´gories diffe´rentes de produits de base lorsque celles-ci peuvent eˆtre livre´es l’une pour l’autre et — des positions en produits de base similaires s’ils sont aise´ment substituables et s’il est possible d’e´tablir clairement entre les mouvements de prix une corre´lation minimale de 0,9 sur une pe´riode d’un an au moins. Instruments particuliers 8. Les contrats financiers à terme sur produits de base et les engagements à terme portant sur l’achat ou la vente de produits de base sont incorpore´s au syste`me de mesure sous forme de montants notionnels exprime´s en unite´s standards de mesure et reçoivent une e´che´ance se re´fe´rant à la date d’expiration. Les autorite´s compe´tentes peuvent permettre que l’exigence de capital correspondant à un contrat financier à terme ne´gocie´ en bourse soit e´gale à la couverture appele´e par la bourse, si elles acquie`rent la certitude qu’elle donne la mesure exacte du risque lie´ au contrat à terme et qu’elle est au moins e´gale à l’exigence de capital d’un contrat à terme qui re´sulterait d’un calcul re´alise´ en utilisant la me´thode expose´e dans la pre´sente annexe ou par application de la me´thode des mode`les internes de´crite à l’annexe VIII. Jusqu’au 31 de´cembre 2006, les autorite´s compe´tentes peuvent e´galement permettre que l’exigence de capital d’un contrat d’instruments de´rive´s hors bourse portant sur des produits de base du type vise´ dans le pre´sent point, compense´ par une chambre de compensation reconnue par elles soit e´gale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquie`rent la certitude qu’elle donne la mesure exacte du risque lie´ au contrat d’instruments de´rive´s et qu’elle est au moins e´gale à l’exigence de capital du contrat en question qui re´sulterait d’un calcul re´alise´ en utilisant la me´thode expose´e dans la pre´sente annexe ou par application de la me´thode des mode`les internes de´crite à l’annexe VIII. 9. Les contrats d’e´change de produits de base dont un volet est un prix fixe et l’autre le prix courant du marche´ sont incorpore´s, dans l’approche du tableau d’e´che´ances, comme un ensemble de positions e´gales au montant notionnel du contrat, avec une position pour chaque paiement du contrat d’e´change porte´e dans la fourchette correspondante du tableau d’e´che´ances figurant au point 13. Les positions seront longues si l’e´tablissement paie un taux fixe et reçoit un taux variable et courtes dans le cas inverse. Les contrats d’e´change de produits de base dont les volets concernent des produits diffe´rents sont porte´s dans les tranches correspondantes selon l’approche du tableau d’e´che´ances. 30. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 135/15 10. Les options portant sur des produits de base ou sur des instruments de´rive´s sur produits de base sont traite´es comme s’il s’agissait de positions de valeur e´gale au montant de l’instrument sous-jacent de l’option, multiplie´ par le delta aux fins de la pre´sente annexe. Les positions ainsi obtenues peuvent eˆtre compense´es avec des positions de signe oppose´ pour le meˆme produit de base sous-jacent ou le meˆme instrument de´rive´ sur produit de base. Le delta utilise´ est celui du marche´ concerne´, celui calcule´ par les autorite´s compe´tentes ou, lorsqu’aucun de ceux-ci n’est disponible ou pour les options sur le marche´ hors bourse, celui calcule´ par l’e´tablissement lui-meˆme, sous re´serve que les autorite´s compe´tentes conside`rent que le mode`le utilise´ par l’e´tablissement est raisonnable. Toutefois, les autorite´s compe´tentes peuvent aussi exiger que les e´tablissements calculent leur delta selon la me´thode qu’elles prescrivent. Les autorite´s compe´tentes exigent que les risques, autres que le risque delta, lie´s aux options sur produits de base soient couverts. Elles peuvent permettre que l’exigence relative à une option sur produit de base e´mise en bourse soit e´gale à la couverture appele´e par la bourse, si elles acquie`rent la certitude qu’elle donne la mesure exacte du risque lie´ à l’option et qu’elle est au moins e´gale à l’exigence de capital d’une option qui re´sulterait d’un calcul re´alise´ en utilisant la me´thode expose´e dans la pre´sente annexe ou par application de la me´thode des mode`les internes de´crite à l’annexe VIII. Jusqu’au 31 de´cembre 2006, les autorite´s compe´tentes peuvent e´galement permettre que l’exigence de capital d’une option hors bourse portant sur des produits de base, compense´e par une chambre de compensation reconnue par elles, soit e´gale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquie`rent la certitude qu’elle donne la mesure exacte du risque lie´ à l’option et qu’elle est au moins e´gale à l’exigence de capital d’une option hors bourse qui re´sulterait d’un calcul re´alise´ en utilisant la me´thode expose´e dans la pre´sente annexe ou par application de la me´thode des mode`les internes de´crite à l’annexe VIII. Elles peuvent en outre permettre que l’exigence relative à une option sur produit de base achete´e en bourse ou hors bourse soit la meˆme que pour le produit de base sous-jacent, sous re´serve que l’exigence ainsi calcule´e ne soit pas supe´rieure à la valeur de marche´ de l’option. L’exigence correspondant à une option e´mise hors bourse est calcule´e par rapport au produit de base sous-jacent. 11. Les warrants portant sur des produits de base sont traite´s comme des options sur produits de base, selon les modalite´s expose´es au point 10. 12. L’e´tablissement qui transfe`re des produits de base ou des droits garantis relatifs à la proprie´te´ de produits de base dans une ope´ration de mise en pension et l’e´tablissement qui preˆte des produits de base dans le cadre d’un accord de preˆt de produits de base incluent ces produits de base dans le calcul de leurs exigences de capital au titre de la pre´sente annexe. a) Approche du tableau d’e´che´ances 13. L’e´tablissement utilise un tableau d’e´che´ances se´pare´ conforme au tableau ci-apre`s pour chaque produit de base. Toutes les positions dans le produit de base concerne´ et toutes les positions conside´re´es comme des positions dans le meˆme produit de base conforme´ment au point 7 sont affecte´es aux fourchettes d’e´che´ances ade´quates. Les stocks physiques sont affecte´s à la premie`re fourchette. Fourchette d’e´che´ances (1) 0 # 1 mois. 1 # 3 mois. 3 # 6 mois. 6 # 12 mois. 1 # 2 ans. 2 # 3 ans. 3 ans Coefficient d’e´cart de taux (en %) (2) 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 14. Les autorite´s compe´tentes peuvent permettre que des positions dans le meˆme produit ou des positions conside´re´es comme telles conforme´ment au point 7 soient compense´es et affecte´es aux fourchettes d’e´che´ances ade´quates sur une base nette pour: — les positions en contrats venant à e´che´ance à la meˆme date et C 135/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 4. 98 — les positions en contrats venant à e´che´ance dans un intervalle de dix jours si les contrats sont ne´gocie´s sur des marche´s qui ont des dates de livraison quotidiennes. 15. L’e´tablissement e´tablit ensuite la somme des positions longues et celle des positions courtes dans chaque fourchette. Le montant des premie`res (secondes) qui sont compense´es par les secondes (premie`res) dans une fourchette donne´e constitue la position compense´e dans cette fourchette, tandis que la position longue ou courte re´siduelle repre´sente la position non compense´e de cette meˆme fourchette. 16. La partie de la position longue (courte) non compense´e dans une fourchette d’e´che´ances donne´e qui est compense´e par la position courte (longue) non compense´e dans une fourchette ulte´rieure constitue la position compense´e entre ces deux fourchettes. La partie de la position longue ou courte non compense´e qui ne peut eˆtre ainsi compense´e repre´sente la position non compense´e. 17. L’exigence de capital pour l’e´tablissement en ce qui concerne chaque produit de base, calcule´e sur la base du tableau d’e´che´ances correspondant, est e´gale à la somme des e´le´ments suivants: i) le total des positions longues et courtes compense´es, multiplie´ par le coefficient d’e´cart de taux approprie´, indique´ dans la colonne 2 du tableau figurant au point 13, pour chaque fourchette d’e´che´ances et par le cours au comptant du produit de base; ii) la position compense´e entre deux fourchettes d’e´che´ances pour chaque fourchette dans laquelle est reporte´e une position non compense´e, multiplie´e par 0,6 % (carry rate), et par le cours au comptant du produit de base; iii) les positions re´siduelles non compense´es, multiplie´es par 15 % (outright rate), et par le cours au comptant du produit de base. 18. L’exigence totale de capital pour l’e´tablissement en ce qui concerne le risque sur produits de base est e´gale à la somme des exigences de capital calcule´es pour chaque produit de base conforme´ment au point 17. b) Approche simplifie´e 19. L’exigence de capital de l’e´tablissement pour chaque produit de base est e´gale à la somme des deux e´le´ments suivants: i) 15 % de la position nette, longue ou courte, multiplie´ par le cours au comptant de ce produit; ii) 3 % de la position brute, longue et courte, multiplie´ par le cours au comptant de ce produit. 20. L’exigence totale de capital pour l’e´tablissement en ce qui concerne le risque sur produits de base est e´gale à la somme des exigences de capital calcule´es pour chaque produit de base conforme´ment au point 19. ANNEXE VIII MODÈLES INTERNES 1. Les autorite´s compe´tentes peuvent, dans les conditions de´finies dans la pre´sente annexe, autoriser les e´tablissements à calculer leurs exigences de capital relatives au risque de position, au risque de change et/ou au risque sur produits de base à l’aide de leurs propres mode`les internes de gestion des risques en lieu et place des me´thodes de´crites aux annexes I, III et VII, ou en combinaison avec elles. La reconnaissance expresse par les autorite´s compe´tentes est requise dans tous les cas pour l’utilisation de ces mode`les à des fins de surveillance des fonds propres. 2. Avant de donner leur reconnaissance, les autorite´s compe´tentes s’assurent que le syste`me de gestion des risques de l’e´tablissement repose sur une conception saine et est mis en œuvre de manie`re inte`gre et que, en particulier, il satisfait aux crite`res qualitatifs suivants: i) ii) le mode`le interne de mesure des risques de l’e´tablissement est e´troitement inte´gre´ à la gestion journalie`re de ces risques et sert de base pour les rapports adresse´s à la direction ge´ne´rale concernant le degre´ d’exposition de l’e´tablissement; l’e´tablissement dispose d’une unite´ de contrôle des risques, qui est inde´pendante des unite´s de ne´gociation et rend compte directement à la direction ge´ne´rale. Cette unite´ est responsable de la configuration et de l’exploitation du syste`me de gestion des risques de l’e´tablissement. Elle doit e´tablir et analyser les rapports quotidiens sur les re´sultats produits par les mode`les de mesure des risques et sur les mesures à prendre en ce qui concerne les limites de ne´gociation; 30. 4. 98 FR iii) iv) v) vi) vii) viii) Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 135/17 le conseil d’administration et la direction ge´ne´rale de l’e´tablissement sont activement associe´s au processus de contrôle des risques et les rapports quotidiens produits par l’unite´ de contrôle des risques sont examine´s par des membres de la direction disposant de l’autorite´ suffisante pour exiger à la fois une re´duction des positions prises par tel ou tel ope´rateur et une diminution du degre´ d’exposition total de l’e´tablissement; l’e´tablissement posse`de des effectifs suffisants capables d’utiliser des mode`les complexes dans les domaines de la ne´gociation, du contrôle des risques, de l’audit interne et du back-office; l’e´tablissement a e´tabli des proce´dures visant à assurer et à surveiller le respect des documents e´tablissant les politiques et les contrôles internes relatifs au fonctionnement global du syste`me de mesure des risques; les mode`les de l’e´tablissement ont de´montre´ qu’ils mesurent les risques avec une pre´cision raisonnable; l’e´tablissement applique fre´quemment un programme rigoureux de simulations de crise, dont les re´sultats sont examine´s par la direction ge´ne´rale et se refle`tent dans les politiques et les limites que cette dernie`re arreˆte; l’e´tablissement proce`de, dans le cadre de son processus pe´riodique d’audit interne, à une analyse inde´pendante de son syste`me de mesure des risques. Cette analyse doit porter à la fois sur les activite´s des unite´s de ne´gociation et de l’unite´ inde´pendante de contrôle des risques. Un bilan du processus global de gestion des risques doit eˆtre effectue´ au moins une fois par an et prendre en conside´ration: — le caracte`re ade´quat de la documentation concernant le syste`me et les processus de gestion des risques, ainsi que l’organisation de l’unite´ de contrôle des risques, — l’inte´gration des mesures des risques de marche´ dans la gestion journalie`re des risques ainsi que l’inte´grite´ du syste`me d’information de la direction, — les proce´dures utilise´es par l’e´tablissement pour approuver les mode`les et syste`mes d’e´valuation au prix du marche´ utilise´s par les ope´rateurs et le personnel du post-marche´ (back-office), — l’ampleur des risques de marche´ appre´hende´s par les mode`les et la validation de toute modification significative du processus de mesure des risques, — la pre´cision et l’exhaustivite´ des donne´es relatives aux positions, l’exactitude et la pertinence des hypothe`ses en matie`re de volatilite´ et de corre´lation et l’exactitude des calculs de valeur et de sensibilite´ au risque, — les proce´dures utilise´es par l’e´tablissement pour le contrôle de la cohe´rence, de l’actualite´ et de la fiabilite´ des donne´es utilise´es dans les mode`les internes ainsi que de l’inde´pendance des sources et — les proce´dures utilise´es par l’e´tablissement pour l’e´valuation des contrôles ex post effectue´s pour ve´rifier la pre´cision des mode`les. 3. L’e´tablissement surveille la pre´cision et l’efficacite´ de ses mode`les grâce à un programme de contrôles ex post. Les contrôles ex post doivent fournir une comparaison, pour chaque jour ouvrable, entre la mesure de la valeur en risque (value-at-risk) sur un jour calcule´e par le mode`le de l’e´tablissement sur la base des positions en fin de journe´e et la variation sur un jour de la valeur du portefeuille constate´e à la fin du jour ouvrable suivant. Les autorite´s compe´tentes examinent la capacite´ de l’e´tablissement à proce´der à des contrôles ex post sur les variations tant effectives qu’hypothe´tiques de la valeur du portefeuille. Les contrôles ex post sur les variations hypothe´tiques de la valeur du portefeuille se fondent sur une comparaison entre la valeur du portefeuille en fin de journe´e et sa valeur, à positions inchange´es, à la fin de la journe´e suivante. Les autorite´s compe´tentes exigent des e´tablissements qu’ils prennent les mesures approprie´es pour ame´liorer leur programme de contrôles ex post, s’il est juge´ insuffisant. 4. Aux fins du calcul des exigences en capital pour les risques spe´cifiques lie´s aux positions en titres de cre´ance ne´gocie´s et en titres de proprie´te´, les autorite´s compe´tentes peuvent reconnaître l’utilisation du mode`le interne d’un e´tablissement si, outre sa conformite´ avec les conditions figurant dans la pre´sente annexe, ce mode`le: — explique la variation historique de prix dans le portefeuille, — refle`te la concentration en terme de volume et de changement de la composition du portefeuille, — n’est pas affecte´ par un environnement de´favorable , — est justifie´ par les contrôles ex post visant à e´tablir si le risque spe´cifique a e´te´ correctement pris en compte. Si les autorite´s compe´tentes autorisent la re´alisation de ce contrôle ex post sur la base des sous-portefeuilles pertinents, ces derniers doivent eˆtre choisis de manie`re cohe´rente. C 135/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 4. 98 5. Les e´tablissements utilisant des mode`les internes qui ne sont pas reconnus conforme´ment au point 4 sont l’objet d’une exigence de capital distincte pour risque spe´cifique calcule´e conforme´ment à l’annexe I. 6. Aux fins du point 10 ii), un facteur de multiplication de 3 au moins est applique´ au re´sultat du calcul effectue´ par l’e´tablissement. 7. Le facteur de multiplication est majore´ d’un facteur comple´mentaire, variant entre 0 et 1 conforme´ment au tableau vise´ ci-apre`s, en fonction du nombre de de´passements mis en e´vidence par le contrôle ex post de l’e´tablissement pour les 250 derniers jours ouvrables. Les autorite´s compe´tentes exigent que les e´tablissements calculent les de´passements de manie`re homoge`ne sur la base de contrôles ex post des variations soit effectives soit hypothe´tiques de la valeur du portefeuille. Il y a de´passement lorsque la variation de valeur du portefeuille sur un jour est supe´rieure à la mesure de la valeur en risque (value-at-risk) sur un jour correspondante, calcule´e par le mode`le de l’e´tablissement. Aux fins de la de´termination du facteur comple´mentaire, le nombre de de´passements est calcule´ au moins trimestriellement. Nombre de de´passements Facteur comple´mentaire moins de 5 5 6 7 8 9 10 ou plus 0,00 0,40 0,50 0,65 0,75 0,85 1,00 Les autorite´s compe´tentes peuvent, dans certains cas et en raison de circonstances exceptionnelles, dispenser de l’obligation de majorer le facteur de multiplication par le facteur comple´mentaire conforme´ment au tableau ci-dessus si l’e´tablissement a prouve´, à la satisfaction des autorite´s compe´tentes, qu’une telle majoration est injustifie´e et que le mode`le est foncie`rement sain. Au cas où de nombreux de´passements re´ve`lent que le mode`le n’est pas suffisamment pre´cis, les autorite´s compe´tentes re´voquent la reconnaissance du mode`le ou imposent des mesures approprie´es afin que le mode`le soit rapidement ame´liore´. Afin de permettre aux autorite´s compe´tentes de ve´rifier en permanence l’ade´quation du facteur comple´mentaire, les e´tablissements informent sans de´lai et, en tout e´tat de cause, dans les cinq jours ouvrables, les autorite´s compe´tentes des de´passements re´ve´le´s par leur programme de contrôle ex post et qui, en fonction du tableau ci-dessus, impliqueraient un rele`vement du facteur comple´men- taire. 8. Si le mode`le de l’e´tablissement est reconnu par les autorite´s compe´tentes conforme´ment au point 4 aux fins du calcul des exigences de capital pour risque spe´cifique, l’e´tablissement augmente alors son exigence de capital calcule´e selon les dispositions des points 6, 7 et 10 en majorant le montant soit: i) de la partie risque spe´cifique de la mesure de la valeur en risque qui devrait eˆtre isole´e selon les re`gles de surveillance soit, au choix de l’e´tablissement; ii) des mesures de la valeur en risque des sous-portefeuilles de positions en titres de cre´ance et de proprie´te´ contenant un risque spe´cifique. Les e´tablissements qui utilisent la solution ii) sont tenus d’identifier au pre´alable la structure de leurs portefeuilles et de ne pas la modifier sans le consentement des autorite´s compe´tentes. 9. Les autorite´s compe´tentes peuvent renoncer à l’obligation d’une majoration conforme´ment au point 8, si l’e´tablissement fournit la preuve que, en conformite´ avec des normes internationales accepte´es, son mode`le appre´hende e´galement de manie`re ade´quate le risque circonstanciel et le risque de de´faillance en ce qui concerne ses positions en titres de cre´ances ne´gocie´s et titres de proprie´te´. 10. Chaque e´tablissement est assujetti à une exigence de capital e´quivalant au plus e´leve´ des deux montants suivants: i) la mesure de la valeur en risque du jour pre´ce´dent, calcule´e selon les parame`tres de´finis dans la pre´sente annexe; 30. 4. 98 FR ii) Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 135/19 la moyenne des mesures de la valeur en risque quotidiennes au cours des soixante jours ouvrables pre´ce´dents, multiplie´e par le facteur mentionne´ au point 6 et ajuste´ au moyen du facteur vise´ au point 7. 11. Le calcul de la valeur en risque doit respecter les spe´cifications minimales suivantes: i) calcul au moins quotidien de la valeur en risque; ii) intervalle de confiance unilate´ral de 99 %; iii) pe´riode de de´tention e´quivalant à dix jours; iv) pe´riode effective d’observation d’au moins un an, à moins qu’une pe´riode d’observation plus courte ne soit justifie´e par une augmentation significative de la volatilite´ des prix; v) mise à jour trimestrielle des donne´es. 12. Les autorite´s compe´tentes s’assurent que le mode`le appre´hende de manie`re ade´quate tous les risques de prix importants relatifs à des positions en options ou positions assimile´es et que tous les autres risques non appre´hende´s par le mode`le sont couverts de manie`re ade´quate par des fonds propres. 13. Les autorite´s compe´tentes veillent à ce que le syste`me appre´hende un nombre suffisant de facteurs de risque, eu e´gard au niveau d’activite´ de l’e´tablissement sur les divers marche´s. Les conditions minimales à respecter sont les suivantes: i) en ce qui concerne le risque de taux d’inte´reˆt, le syste`me de mesure des risques comprend une se´rie de facteurs de risque correspondant aux taux d’inte´reˆt sur chaque devise dans laquelle l’e´tablissement de´tient des positions de bilan ou de hors bilan sensibles au taux d’inte´reˆt. L’e´tablissement mode´lise les courbes des rendements à l’aide d’une des me´thodes ge´ne´ralement admises. Pour les positions à risques importantes dans les grandes devises et sur les grands marche´s, la courbe des rendements est divise´e en un minimum de six fourchettes d’e´che´ances, afin d’appre´hender la variation de la volatilite´ des taux tout au long de la courbe. Le syste`me doit aussi tenir compte du risque d’une corre´lation imparfaite des variations entre des courbes de rendement diffe´rentes; ii) en ce qui concerne le risque de change, le syste`me de mesure des risques englobe les facteurs de risque correspondant à l’or et aux diverses devises dans lesquelles sont libelle´es les positions de l’e´tablissement; iii) en ce qui concerne le risque sur titres de proprie´te´, le syste`me de mesure des risques comprend un facteur de risque distinct au moins pour chacun des marche´s sur lesquels l’e´tablissement de´tient des positions significatives; iv) en ce qui concerne le risque sur produits de base, le syste`me de mesure des risques comprend un facteur de risque distinct au moins pour chacun des produits de base dans lesquels l’e´tablissement de´tient des positions significatives. Le syste`me de mesure des risques doit aussi rendre compte du risque lie´ à des mouvements pre´sentant une corre´lation imparfaite entre des produits de base similaires mais non identiques, ainsi que celui lie´ à des variations de prix à terme dues à des de´calages d’e´che´ances. Il doit aussi prendre en conside´ration les caracte´ris- tiques du marche´ — notamment les dates de livraison et la marge de manœuvre des ope´rateurs pour de´nouer les positions. 14. Les autorite´s compe´tentes peuvent autoriser les e´tablissements à recourir à des corre´lations empiriques à l’inte´rieur des cate´gories de risque et entre celles-ci, si elles estiment que le syste`me qu’utilise l’e´tablissement pour mesurer ces corre´lations est sain et qu’il est mis en œuvre de manie`re inte`gre. » C 135/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 4. 98 EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL I. INTRODUCTION 1. Le 17 juin 1997, la Commission a transmis au Conseil une proposition de directive modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l’ade´quation des fonds propres des entreprises d’investissement et des e´tablissements de cre´dit, ayant pour base l’article 57, paragraphe 2, du traite´, et notamment ses premie`re et troisie`me phrases. Le Comite´ e´conomique et social et le Parlement europe´en ont rendu leurs avis respectivement le 29 octobre 1997 et le 18 de´cembre 1997. L’Institut mone´taire europe´en avait rendu le sien le 7 octobre 1997. À la suite de l’avis du Parlement europe´en, la Commission a pre´sente´ une proposition modifie´e le 13 fe´vrier 1998. 2. Le 9 mars 1998, le Conseil a arreˆte´ sa position commune, conforme´ment à l’article 189 B du traite´. II. OBJECTIF Le but principal de la position commune est de modifier la directive 93/6/CEE sur l’ade´quation des fonds propres des entreprises d’investissement et des e´tablissements de cre´dit en ce qui concerne l’utilisation de mode`les internes de gestion des risques pour calculer les exigences de capital affe´rentes aux risques de marche´ et l’inclusion des mesures à prendre pour disposer de fonds suffisants pour faire face aux risques de marche´ lie´s aux produits de base et aux instruments de´rive´s sur produits de base. La position commune vise en outre à actualiser et à adapter la directive 93/6/CEE pour tenir compte de l’e´volution re´cente sur les marche´s financiers ainsi qu’en matie`re de surveillance bancaire internatio- nale. III. ANALYSE DE LA POSITION COMMUNE 1. Dispositif de la directive (article 1er de la position commune) Le dispositif de la directive tel qu’il figure dans la position commune est pratiquement inchange´ par rapport à la proposition de la Commission. Le libelle´ du point 4 (qui modifie l’article 7, paragraphe 10) a e´te´ le´ge`rement modifie´ afin d’harmoniser les diffe´rentes versions linguistiques de la directive initiale et d’assurer la cohe´rence entre les premier et deuxie`me tirets de la disposition. Dans son article 1er, paragraphe 6, la position commune reprend, presque mot à mot, l’amendement 20 propose´ par le Parlement europe´en (deuxie`me amendement de la proposition modifie´e de la Commission), qui a trait à l’insertion d’un nouvel article 11 bis relatif à un re´gime transitoire pour les transactions sur produits de base. Dans la position commune, la date d’application a e´te´ fixe´e à vingt-quatre mois au maximum apre`s l’entre´e en vigueur de la directive afin de donner à tous les États membres un de´lai suffisant pour mettre en œuvre les dispositions de la directive. 2. Annexe de la position commune a) Annexe I de la directive 93/6/CEE (point 1 de l’annexe à la position commune) Le point 1 a) et b) de la position commune (qui modifie l’annexe I de la directive 93/6/CEE, points 4 et 5), relatif aux contrats financiers à terme et aux options 30. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 135/21 ne´gocie´s en bourse, ainsi que les points 8 et 10 de la nouvelle annexe VII, qui ont trait aux contrats financiers à terme et aux options sur produits de base, contien- nent une disposition permettant que les exigences de capital pour un instrument ne´gocie´ en bourse soient e´gales à la couverture appele´e par la bourse. Sur ce point, la position commune modifie le libelle´ de la proposition de la Commission afin de pre´ciser que ladite couverture doit eˆtre au moins e´gale à l’exigence de capital pour l’instrument en question qui re´sulterait d’un calcul re´alise´ en utilisant la me´thode standard, qui est expose´e, respectivement, à l’annexe I ou VII ou en appliquant la me´thode des mode`les internes de´crite à l’annexe VIII. Des dispositions semblables ont e´te´ introduites en ce qui concerne les contrats d’instruments de´rive´s hors bourse afin de tenir compte de la compensation des contrats hors bourse par une chambre de compensation reconnue, comme c’est le cas notamment en Sue`de. Jusqu’au 31 de´cembre 2006, les États membres peuvent permettre que les exigences de capital de tels contrats soient e´gales à la couverture requise par les chambres de compensation dans les meˆmes conditions que celles qui sont pre´vues pour les contrats financiers à terme et les options ne´gocie´s en bourse [point 1 a) et b) pour ce qui est des contrats financiers à terme et des options ne´gocie´s en bourse et nouvelle annexe VII, points 8 et 10 pour ce qui est des contrats financiers à terme et des options ne´gocie´s en bourse portant sur des produits de base]. Ces modifications sont compatibles avec les dispositions corres- pondantes [article 2, paragraphe 3, point b) et article 3, paragraphe 2] de la position commune modifiant la deuxie`me directive relative aux banques, la directive «ratio de solvabilite´» ainsi que la directive sur l’ade´quation des fonds propres (1). Les autres dispositions relatives à l’annexe I de la directive 93/6/CEE ont e´te´ maintenues telles que propose´es par la Commission. b) Annexe II de la directive 93/6/CEE (point 2 de l’annexe de la position commune) La position commune maintient les dispositions relatives à l’annexe II de la directive 93/6/CEE telles que propose´es par la Commission. c) Annexe III de la directive 93/6/CEE (point 3 de l’annexe de la position commune) Le nouveau point 1 de l’annexe III [point 3 a) de la position commune] introduit des exigences plus strictes en matie`re de fonds propres en transformant la «fran- chise» de 2 % en «seuil» de 2 %. Pour faciliter la mise en œuvre de cette disposition, la position commune permet aux États membres d’autoriser les e´tablis- sements, jusqu’au 31 de´cembre 2004, à calculer leurs exigences en fonds propres selon les re`gles actuellement en vigueur. Le nouveau point 7 de l’annexe III [point 3 a) de la position commune] modifie l’autre me´thode pour calculer les positions en devises. Afin d’assurer une approche uniforme à l’avenir, la position commune introduit une date limite, à savoir le 31 de´cembre 2004, pour l’application de l’autre me´thode. Les autres dispositions relatives à l’annexe III de la directive 93/6/CEE ont e´te´ maintenues telles que propose´es par la Commission. (1) Position commune no 23/98 arreˆte´e par le Conseil le 9 mars 1998 en vue de l’adoption de la directive 98/. /CE du Parlement europe´en et du Conseil modifiant l’article 12 de la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions le´gislatives, re´glementaires et administratives concernant l’acce`s à l’activite´ des e´tablissements de cre´dit et son exercice, les articles 2, 5, 6, 7 et 8 ainsi que les annexes II et III de la directive 89/347/CCE relative à un ratio de solvabilite´ pour les e´tablissements de cre´dit, et l’article 2 et l’annexe II de la directive 93/6/CEE sur l’ade´quation des fonds propres des entreprises d’investissement et des e´tablissements de cre´dit (voir page 32 du pre´sent Journal officiel). C 135/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 4. 98 d) Annexe V de la directive 93/6/CEE (point 4 de l’annexe de la position commune) La position commune maintient les dispositions relatives à l’annexe V de la directive 93/6/CEE, telles que propose´es par la Commission. e) Annexe VI de la directive 93/6/CEE (point 5 de l’annexe de la position commune) Le Conseil estime que les grands risques du portefeuille de ne´gociation devraient eˆtre calcule´s selon la me´thode normalise´e et non pas selon une approche faisant appel à des mode`les. C’est pourquoi la position commune ne modifie pas l’annexe VI de la directive 93/6/CEE et, par conse´quent, le point 5 de l’annexe I de la proposition de la Commission a e´te´ supprime´. f) Nouvelle annexe VII Le libelle´ des points 7, 13 et 17 de la position commune (points 7, 13 et 16 de la proposition de la Commission) a e´te´ modifie´ et trois nouveaux points — les points 14, 18 et 20 — ont e´te´ ajoute´s. Ces modifications ont pour seul but de rendre le texte plus transparent et l’intention n’est nullement de changer les dispositions quant au fond. Les points 8 et 10 de la position commune ont e´te´ modifie´s de manie`re à y inclure les instruments de´rive´s hors bourse compense´s par une chambre de compensation, comme il est indique´ plus haut, au point a). Le reste de l’annexe VII est maintenu tel que propose´ par la Commission. g) Nouvelle annexe VIII Au point 1 de l’annexe VIII, la position commune substitue le terme «reconnais- sance» au terme «approbation» et vise à rendre le texte plus clair en stipulant que la reconnaissance se fera à des fins de surveillance des fonds propres. Le point 2, qui expose les crite`res qualitatifs à respecter en ce qui concerne le syste`me de gestion des risques avant que les autorite´s compe´tentes puissent reconnaître l’utilisation de mode`les par un e´tablissement, est maintenu tel que propose´ par la Commission. Étant donne´ qu’une analyse inde´pendante du syste`me de mesure des risques, tel qu’il est expose´ au point 4 de la proposition de la Commission, constitue un e´le´ment indispensable d’un syste`me efficace de gestion des risques, la position commune reprend le point 4 de la proposition de la Commission et l’inse`re en tant que nouveau point 2 viii) sans en modifier autrement le libelle´. Le point 3 de la position commune concernant les contrôles ex post reprend inte´gralement le deuxie`me amendement propose´ par le Parlement europe´en (le troisie`me amendement de la proposition modifie´e de la Commission) en n’y apportant que quelques modifications mineures d’ordre re´dactionnel qui n’en changent pas le fond. De la meˆme manie`re, la position commune inte`gre aussi l’essentiel de la teneur de l’amendement 4 (sixie`me amendement de la proposition modifie´e de la Commission), puisque les deux amendements traitent du meˆme sujet. Le reste de l’amendement 4 est repris au point 7 (voir plus loin). Le Conseil partage les pre´occupations que le Parlement europe´en a manifeste´es en exigeant dans l’amendement 4 qu’un e´tablissement obtienne l’aval des autorite´s compe´tentes s’agissant du genre de changement qu’il veut apporter à ses contrôles ex post. Plutôt que d’exiger une approbation pre´alable, la position commune indique explicitement, dans la dernie`re phrase du point 3, que les autorite´s compe´tentes exigent des e´tablissements qu’ils prennent les mesures approprie´es pour ame´liorer leur pro- gramme de contrôle ex post, s’il est juge´ insuffisant. Ainsi, la position commune reprend la teneur de l’amendement 4 propose´ par le Parlement europe´en. 30. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 135/23 Les points 4 et 5 de la position commune reprennent inte´gralement les amendements 3 et 16 propose´s par le Parlement europe´en (quatrie`me et cinquie`me amendements de la proposition modifie´e de la Commission), qui actualisent les dispositions figurant dans la proposition initiale de la Commission en ce qui concerne les risques spe´cifiques pour tenir compte des re´sultats de l’e´volution re´cente au niveau international au sein du Comite´ de Bâle sur la surveillance bancaire. La position commune maintient le point 6 tel que propose´ par la Commission, mais en pre´cisant — par l’ajout de la formule «au moins» — que le facteur de multiplication de 3 doit se concevoir comme un minimum. Le point 7 de la position commune concernant le calcul du facteur comple´mentaire remanie le point 7 de la proposition initiale de la Commission dans le but de rendre le texte plus pre´cis. Il reprend inte´gralement les amendements 5 et 6 propose´s par le Parlement europe´en (septie`me et huitie`me amendements de la proposition modifie´e de la Commission) en en modifiant le´ge`rement le libelle´. Par rapport à la proposition de la Commission, la position commune vise à rendre le texte plus souple en exigeant uniquement que soient signale´s les de´passements qui implique- raient un rele`vement d’un facteur comple´mentaire. Deux e´le´ments contenus dans l’amendement 4 du Parlement europe´en sont repris au point 7, à savoir le choix de me´thode de contrôle ex post pour le calcul du facteur comple´mentaire et l’exigence que la me´thode choisie soit applique´e de manie`re homoge`ne. Les nouveaux points 8 et 9, relatifs à la majoration pre´vue pour les e´tablissements utilisant des mode`les aux fins du calcul des exigences de capital pour risque spe´cifique, reprennent les amendements 7 et 8 du Parlement europe´en (neuvie`me amendement de la proposition modifie´e de la Commission). Le libelle´ du point 8 a e´te´ modifie´ pour le rapprocher du texte convenu au niveau international au sein du Comite´ de Bâle de surveillance bancaire. Le point 10, qui expose la manie`re de calculer l’exigence de capital, reste inchange´ par rapport au point 8 de la proposition initiale de la Commission. Il convient toutefois de rappeler que la majoration vise´e au point 8 s’ajoute aux exigences vise´es au point 10. Ou bien, en d’autres termes, l’exigence totale de capital est le plus e´leve´ des deux montants suivants: i) VARtotal de la veille + majoration, ou ii) VARtotal moyenne sur 60 jours * (3 + facteur comple´mentaire) + majoration majoration = VARrisque spe´cif. de la totalite´ du portefeuille, ou VARtotale des sous-portefeuilles contenant un risque spe´cifique (ceci ne vaut que pour les mode`les utilise´s pour les risques spe´cifiques, qui n’appre´hendent ni les risques lie´s à conjoncture ni les risques de de´faillance) facteur comple´mentaire = de´pend du nombre de de´passements dans les contrôles ex post de VARtotal (ceci ne vaut que s’il y a de´passement). Si les mode`les ne sont pas du tout reconnus pour les risques spe´cifiques, il convient d’ajouter l’exigence de capital pour risque spe´cifique au sens de l’annexe I de la directive 93/6/CEE. Les points 11, 12 et 13 de la position commune (points 9, 10 et 11 de la proposition de la Commission) suivent, pour l’essentiel, la proposition de la Commission, à l’exception de quelques modifications mineures: — au point 11 iv), la position commune requiert une pe´riode d’observation plus courte, lorsque cela se justifie par une augmentation importante significative de la volatilite´ des prix, C 135/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 30. 4. 98 — au point 12, il est pre´cise´ que tous les risques de prix relatifs des positions en options assimile´es non appre´hende´s par le mode`le doivent eˆtre couverts de manie`re ade´quate par des fonds propres, — le libelle´ du point 13 i) a e´te´ le´ge`rement modifie´ pour rendre le texte plus clair, — le libelle´ du point 13 ii) a e´te´ modifie´ pour pre´ciser que l’or est assimile´ à des devises. 3. Conside´rants Les conside´rants ont e´te´ modifie´s en fonction des changements apporte´s à la proposi- tion de la Commission. Le premier conside´rant, qui expose la ne´cessite´ de couvrir les risques de marche´ lie´s aux transactions sur produits de base et aux instruments de´rive´s sur produits de base, indique en outre que la Commission devrait songer à de´finir un cadre prudentiel approprie´ afin de pre´venir les pratiques frauduleuses de certains ne´gociants de contrats à terme sur produits de base. Les deux derniers conside´rants ont e´te´ supprime´s, ayant e´te´ juge´s superflus d’un point de vue juridique. La teneur de l’amendement 19 du Parlement europe´en (premier amendement de la proposition modifie´e de la Commission), qui concerne le huitie`me conside´rant est reprise dans le nouvel article 11 bis, qui fixe la date d’expiration de la pe´riode transitoire. Toutefois, le libelle´ du neuvie`me conside´rant (huitie`me conside´rant de la proposition de la Commission) ayant e´te´ modifie´, l’amendement 19 ne figure pas explicitement dans les conside´rants. IV. CONCLUSION Le Conseil estime que toutes les modifications apporte´es à la proposition de la Commission sont parfaitement en accord avec les objectifs de la directive propose´e. La position commune a repris inte´gralement la teneur de tous les amendements propose´s par le Parlement europe´en et ulte´rieurement repris dans la proposition modifie´e de la Commis- sion. Les modifications les plus importantes figurant dans la position commune par rapport à la proposition initiale de la Commission, à savoir l’introduction de dispositions transitoires pour les transactions sur produits de base et l’actualisation des dispositions de l’annexe VIII relatives aux mode`les internes, de´coulent directement des amendements propose´s par le Parlement europe´en


title: Regulamento (CE) nº 577/98 do Conselho de 9 de Março de 1998 relativo à organização de um inquérito por amostragem às forças de trabalho na Comunidade

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text: 14. 3. 98 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 77/3 REGULAMENTO (CE) Nº 577/98 DO CONSELHO de 9 de Mar(cid:135)o de 1998 relativo (cid:133) organiza(cid:135)(cid:209)o de um inqu(cid:130)rito por amostragem (cid:133)s for(cid:135)as de trabalho na Comunidade O CONSELHO DA UNI(cid:212)O EUROPEIA, Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia, nomeadamente o artigo 213º, Tendo em conta o projecto de regulamento apresentado pela Comiss(cid:209)o, Considerando que, para cumprir as tarefas que lhe s(cid:209)o confiadas, a Comiss(cid:209)o deve dispor de informa(cid:135)(cid:210)es estat(cid:146)s- ticas compar(cid:145)veis relativamente ao n(cid:146)vel, (cid:133) estrutura e (cid:133) evolu(cid:135)(cid:209)o do emprego e do desemprego nos Estados- -membros; Considerando que o melhor m(cid:130)todo para obter essas informa(cid:135)(cid:210)es a n(cid:146)vel comunit(cid:145)rio consiste em proceder a inqu(cid:130)ritos harmonizados (cid:133)s for(cid:135)as de trabalho; Considerando que o Regulamento (CEE) nº 3711/91 do Conselho, de 16 de Dezembro de 1991, relativo (cid:133) organi- za(cid:135)(cid:209)o de um inqu(cid:130)rito anual por amostragem (cid:133)s for(cid:135)as de trabalho na Comunidade (1), prev(cid:136) a realiza(cid:135)(cid:209)o, a partir de 1992, de um inqu(cid:130)rito anual na Primavera; Considerando que, embora um inqu(cid:130)rito cont(cid:146)nuo seja prefer(cid:146)vel a um inqu(cid:130)rito anual na Primavera, para asse- gurar a disponibilidade e harmoniza(cid:135)(cid:209)o dos dados e medir o volume de trabalho, (cid:130) dif(cid:146)cil efectuar um inqu(cid:130)rito cont(cid:146)nuo nas mesmas datas em todos os Estados- -membros; Considerando que (cid:130) necess(cid:145)rio facilitar o recurso a fontes administrativas j(cid:145) existentes, desde que possam utilmente completar as informa(cid:135)(cid:210)es recolhidas por meio de entre- vistas ou servir de base de amostragem; Considerando que os dados do inqu(cid:130)rito, fixados pelo presente regulamento, podem ser ampliados de modo a incluir um conjunto adicional de vari(cid:145)veis, no (cid:131)mbito de um programa plurianual de m(cid:155)dulos ad hoc, a estabelecer, segundo um processo adequado, como parte dos acordos de aplica(cid:135)(cid:209)o; Considerando que os princ(cid:146)pios da pertin(cid:136)ncia e da rela(cid:135)(cid:209)o custo/efic(cid:145)cia, tal como os define o Regulamento (CE) nº 322/97 do Conselho, de 17 de Fevereiro de 1997, relativo (cid:133)s estat(cid:146)sticas comunit(cid:145)rias (2), que constitui o enquadramento legislativo da produ(cid:135)(cid:209)o de estat(cid:146)sticas comunit(cid:145)rias, ser(cid:209)o igualmente aplic(cid:145)veis ao presente regulamento; Considerando que o segredo estat(cid:146)stico (cid:130) regido pelo Regulamento (CE) nº 322/97 e pelo Regulamento (Euratom, CEE) nº 1588/90 do Conselho, de 11 de Junho de 1990, relativo (cid:133) transmiss(cid:209)o de informa(cid:135)(cid:210)es abrangidas (1) JO L 351 de 20. 12. 1991, p. 1. (2) JO L 52 de 22. 2. 1997, p. 1. pelo segredo estat(cid:146)stico ao Servi(cid:135)o de Estat(cid:146)stica das Comunidades Europeias (3); Considerando que o Comit(cid:130) do Programa Estat(cid:146)stico, institu(cid:146)do pela Decis(cid:209)o 89/382/CEE/Euratom (4), foi consultado, nos termos do artigo 3º da mesma decis(cid:209)o, ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO: Artigo 1º Periodicidade do inqu(cid:130)rito Os Estados-membros realizar(cid:209)o anualmente um inqu(cid:130)rito por amostragem (cid:133)s for(cid:135)as de trabalho, a seguir denomi- nado «inqu(cid:130)rito». Este inqu(cid:130)rito (cid:130) cont(cid:146)nuo, e fornece resultados trimestrais e anuais; todavia, os Estados-membros que n(cid:209)o tenham possibilidade de realizar um inqu(cid:130)rito cont(cid:146)nuo ficam autorizados a realizar um (cid:156)nico inqu(cid:130)rito anual, na Prima- vera. As informa(cid:135)(cid:210)es recolhidas no inqu(cid:130)rito referem-se, geral- mente, (cid:133) situa(cid:135)(cid:209)o no decurso de uma semana de calen- d(cid:145)rio (de segunda-feira a domingo), denominada «semana de refer(cid:136)ncia». No caso de um inqu(cid:130)rito cont(cid:146)nuo: (cid:190) as semanas de refer(cid:136)ncia s(cid:209)o repartidas uniforme- mente por todo o ano, (cid:190) em geral, o inqu(cid:130)rito tem lugar no decurso da semana imediatamente seguinte (cid:133) semana de refer(cid:136)ncia. A semana de refer(cid:136)ncia e a data do inqu(cid:130)rito n(cid:209)o podem ser separadas de mais de cinco semanas, excepto no terceiro trimestre, (cid:190) os trimestres e os anos de refer(cid:136)ncia s(cid:209)o, respectiva- mente, conjuntos de 13 ou de 52 semanas consecu- tivas. A lista das semanas que constituem um determi- nado trimestre ou ano ser(cid:145) fixada nos termos do artigo 8º do presente regulamento. Artigo 2º Unidades e (cid:131)mbito do inqu(cid:130)rito, m(cid:130)todos de observa(cid:135)(cid:209)o 1. O inqu(cid:130)rito ser(cid:145) efectuado, em cada Estado-membro, com base numa amostra de alojamentos privados ou de pessoas individuais residentes no territ(cid:155)rio econ(cid:155)mico desse Estado no momento da realiza(cid:135)(cid:209)o do inqu(cid:130)rito. (3) JO L 151 de 15. 6. 1990, p. 1. Regulamento alterado pelo Regulamento (CE) nº 322/97. (4) JO L 181 de 28. 6. 1989, p. 47. L 77/4 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 14. 3. 98 2. O (cid:131)mbito principal do inqu(cid:130)rito (cid:130) constitu(cid:146)do pelas pessoas residentes em alojamentos privados no territ(cid:155)rio econ(cid:155)mico de cada Estado-membro. Se poss(cid:146)vel, esta popula(cid:135)(cid:209)o principal de pessoas residentes em alojamentos privados ser(cid:145) completada por pessoas residentes em aloja- mentos colectivos. Sempre que poss(cid:146)vel, os alojamentes colectivos ser(cid:209)o cobertos por meio de amostras especialmente desenhadas para permitir a observa(cid:135)(cid:209)o directa das pessoas que os comp(cid:210)em. Se isso n(cid:209)o for poss(cid:146)vel, as pessoas que comp(cid:210)em esses grupos e que continuam a ter uma asso- cia(cid:135)(cid:209)o com um alojamento privado ser(cid:209)o inclu(cid:146)das em liga(cid:135)(cid:209)o com este agregado. 3. As vari(cid:145)veis utilizadas para determinar a condi(cid:135)(cid:209)o perante o trabalho e o subemprego devem ser recolhidas inquirindo a pessoa em quest(cid:209)o, ou, se n(cid:209)o for poss(cid:146)vel; um outro membro do agregado. Desde que os dados obtidos sejam de qualidade equivalente, outras informa- (cid:135)(cid:210)es podem provir de fontes alternativas, incluindo ficheiros administrativos. 4. Independentemente da unidade de amostragem ser um indiv(cid:146)duo ou um agregado, os dados s(cid:209)o normalmente recolhidos relativamente a todos os membros do agregado. Contudo, se a unidade de amostragem for o indiv(cid:146)duo, as informa(cid:135)(cid:210)es relativas aos outros membros do agregado: (cid:190) podem excluir as caracter(cid:146)sticas enumeradas nas al(cid:146)neas g), h), i) e j) do nº 1 do artigo 4º, (cid:190) e podem ser recolhidas numa subamostra definida de modo a que: (cid:190) as semanas de refer(cid:136)ncia fiquem uniformemente repartidas por todo o ano, (cid:190) o n(cid:156)mero de observa(cid:135)(cid:210)es indiv(cid:146)duos da amostra mais os membros do seu agregado) satis- fa(cid:135)a os crit(cid:130)rios de fiabilidade constantes do artigo 3º, para as estimativas anuais de n(cid:146)veis. (os Para os Estados cuja popula(cid:135)(cid:209)o varie entre um milh(cid:209)o e vinte milh(cid:210)es de habitantes, a condi(cid:135)(cid:209)o precedente (cid:130) simplificada por forma a que o desvio-padr(cid:209)o relativo da estimativa das varia(cid:135)(cid:210)es trimestrais n(cid:209)o exceda 3 % da subpopula(cid:135)(cid:209)o em quest(cid:209)o. Os Estados cuja popula(cid:135)(cid:209)o seja inferior a um milh(cid:209)o de habitantes ficam isentos destas exig(cid:136)ncias de precis(cid:209)o relativas (cid:133)s varia(cid:135)(cid:210)es. 3. Quando o inqu(cid:130)rito apenas (cid:130) efectuado na Prima- vera, pelo menos um quarto das unidades de inqu(cid:130)rito deve ser retirado do inqu(cid:130)rito precedente e pelo menos um quarto deve fazer parte do inqu(cid:130)rito seguinte. Estes dois grupos ser(cid:209)o identificados por meio de um c(cid:155)digo. 4. Quando da aus(cid:136)ncia de resposta a certas quest(cid:210)es resultar uma falta de dados, ser(cid:145) aplicado, se necess(cid:145)rio, um m(cid:130)todo de imputa(cid:135)(cid:209)o estat(cid:146)stica. 5. Os factores de pondera(cid:135)(cid:209)o ser(cid:209)o calculados tendo especialmente em conta a probabilidade de selec(cid:135)(cid:209)o e os dados ex(cid:155)genos relativos (cid:133) distribui(cid:135)(cid:209)o por sexo, por faixa et(cid:145)ria (faixas de cinco anos de idade) e por regi(cid:209)o (n(cid:146)vel II da NUTS) da popula(cid:135)(cid:209)o inquirida, sempre que esses suficientemente sejam considerados dados fi(cid:145)veis pelos Estados-membros interessados. ex(cid:155)genos 6. Os Estados-membros fornecer(cid:209)o (cid:133) Comiss(cid:209)o (Euro- stat) as informa(cid:135)(cid:210)es necess(cid:145)rias sobre a organiza(cid:135)(cid:209)o e metodologia do inqu(cid:130)rito, e, em especial, indicar(cid:209)o os crit(cid:130)rios adoptados para o plano de amostragem e para a dimens(cid:209)o da amostra. Artigo 4º Caracter(cid:146)sticas do inqu(cid:130)rito 1. As informa(cid:135)(cid:210)es a fornecer dizem respeito a: Artigo 3º a) Contexto demogr(cid:145)fico: Representatividade da amostra 1. Para um grupo de pessoas desempregadas que repre- sente 5 % da popula(cid:135)(cid:209)o em idade activa, o desvio-padr(cid:209)o relativo da estimativa das m(cid:130)dias anuais (ou das estima- tivas da Primavera, no caso de um inqu(cid:130)rito anual efec- tuado nessa (cid:130)poca) n(cid:209)o dever(cid:145) exceder 8 % da subpopu- la(cid:135)(cid:209)o em quest(cid:209)o ao n(cid:146)vel II da Nomenclatura das Unidades Territoriais Estat(cid:146)sticas (NUTS). As regi(cid:210)es com menos de 300 000 habitantes ficam isentas desta condi(cid:135)(cid:209)o. 2. No caso de um inqu(cid:130)rito cont(cid:146)nuo, para as subpopu- la(cid:135)(cid:210)es que constituam 5 % da popula(cid:135)(cid:209)o em idade activa, o desvio-padr(cid:209)o relativo da estimativa das varia(cid:135)(cid:210)es entre dois trimestres sucessivos, a n(cid:146)vel nacional, n(cid:209)o dever(cid:145) exceder 2 % da subpopula(cid:135)(cid:209)o em quest(cid:209)o. (cid:190) n(cid:156)mero de s(cid:130)rie no agregado, (cid:190) sexo, (cid:190) ano de nascimento, (cid:190) data de nascimento relativamente ao fim do per(cid:146)odo de refer(cid:136)ncia, (cid:190) estado civil, (cid:190) rela(cid:135)(cid:209)o com a pessoa de refer(cid:136)ncia, (cid:190) n(cid:156)mero de s(cid:130)rie do c(cid:147)njuge, (cid:190) n(cid:156)mero de s(cid:130)rie do pai, (cid:190) n(cid:156)mero de s(cid:130)rie da m(cid:209)e, (cid:190) nacionalidade, (cid:190) n(cid:156)mero de anos de resid(cid:136)ncia no pa(cid:146)s em quest(cid:209)o, (cid:190) pa(cid:146)s de nascimento (facultativo), (cid:190) natureza da participa(cid:135)(cid:209)o no inqu(cid:130)rito (participa(cid:135)(cid:209)o directa ou atrav(cid:130)s de outro membro do agregado); 14. 3. 98 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 77/5 b) Condi(cid:135)(cid:209)o perante o trabalho: (cid:190) condi(cid:135)(cid:209)o perante o trabalho durante a semana de refer(cid:136)ncia, (cid:190) disponibilidade para come(cid:135)ar a trabalhar, (cid:190) n(cid:156)mero de horas de trabalho desejadas (facultativo no caso de um inqu(cid:130)rito anual); (cid:190) motivos para n(cid:209)o ter trabalhado, apesar de ter um g) Procura de emprego: emprego, (cid:190) procura de emprego por parte da pessoa desem- pregada, (cid:190) tipo de emprego procurado (trabalhador por conta pr(cid:155)pria ou por conta de outrem), (cid:190) m(cid:130)todos usados para encontrar emprego, (cid:190) disponibilidade para come(cid:135)ar a trabalhar; c) Caracter(cid:146)sticas de emprego da actividade principal: (cid:190) situa(cid:135)(cid:209)o profissional, (cid:190) tipo de emprego procurado (a tempo completo ou a tempo parcial), (cid:190) dura(cid:135)(cid:209)o do per(cid:146)odo de procura de emprego, (cid:190) situa(cid:135)(cid:209)o da pessoa antes de come(cid:135)ar a procurar emprego, (cid:190) inscri(cid:135)(cid:209)o num centro p(cid:156)blico de emprego e percep(cid:135)(cid:209)o de subs(cid:146)dios, (cid:190) desejo de trabalhar da pessoa que n(cid:209)o procura emprego, (cid:190) motivos pelos quais a pessoa n(cid:209)o procurou (cid:190) actividade econ(cid:155)mica da unidade local, emprego; (cid:190) profiss(cid:209)o, (cid:190) n(cid:156)mero de pessoas ao servi(cid:135)o na unidade local, (cid:190) pa(cid:146)s do local de trabalho, (cid:190) regi(cid:209)o do local de trabalho, (cid:190) ano e m(cid:136)s em que a pessoa come(cid:135)ou a trabalhar no emprego actual, (cid:190) perman(cid:136)ncia no posto de trabalho (e respectivos motivos), (cid:190) dura(cid:135)(cid:209)o do emprego tempor(cid:145)rio ou do contrato de trabalho de dura(cid:135)(cid:209)o determinada, h) Educa(cid:135)(cid:209)o e forma(cid:135)(cid:209)o profissional: participa(cid:135)(cid:209)o num curso ou numa ac(cid:135)(cid:209)o de forma(cid:135)(cid:209)o nas quatro (cid:156)ltimas semanas, (cid:190) objectivo, (cid:190) n(cid:146)vel, (cid:190) tipo, (cid:190) dura(cid:135)(cid:209)o total, (cid:190) n(cid:156)mero total de horas de forma(cid:135)(cid:209)o, (cid:190) n(cid:146)vel completo mais elevado de educa(cid:135)(cid:209)o ou (cid:190) distin(cid:135)(cid:209)o entre tempo completo e tempo parcial (e forma(cid:135)(cid:209)o, respectivos motivos), (cid:190) trabalho ao domic(cid:146)lio; d) Dura(cid:135)(cid:209)o do trabalho: (cid:190) n(cid:156)mero de horas habitualmente cumpridas, (cid:190) n(cid:156)mero de horas efectivamente cumpridas, (cid:190) principal motivo para a discrep(cid:131)ncia entre o n(cid:156)mero de horas efectivamente cumpridas e o n(cid:156)mero de horas habitualmente cumpridas; e) Actividade secund(cid:145)ria: (cid:190) exist(cid:136)ncia de mais do que um emprego, (cid:190) situa(cid:135)(cid:209)o profissional, (cid:190) actividade econ(cid:155)mica da unidade local, (cid:190) n(cid:156)mero de horas de trabalho efectivo; f) Subemprego vis(cid:146)vel: (cid:190) desejo de cumprir habitualmente um maior n(cid:156)mero de horas de trabalho (facultativo no caso de um inqu(cid:130)rito anual), (cid:190) procura de outro emprego e respectivos motivos, (cid:190) tipo de emprego procurado (trabalhador por conta pr(cid:155)pria ou por conta de outrem), (cid:190) m(cid:130)todos usados para encontrar outro emprego, (cid:190) motivos pelos quais a pessoa n(cid:209)o procura outro emprego (facultativo no caso de um inqu(cid:130)rito anual), (cid:190) ano em que esse n(cid:146)vel mais elevado foi atingido, (cid:190) forma(cid:135)(cid:209)o profissional de n(cid:146)vel n(cid:209)o universit(cid:145)rio obtida; i) Experi(cid:136)ncia profissional anterior da pessoa desempre- gada: (cid:190) exist(cid:136)ncia de experi(cid:136)ncia profissional anterior, (cid:190) ano e m(cid:136)s em que a pessoa trabalhou pela (cid:156)ltima vez, (cid:190) principal motivo para ter deixado o (cid:156)ltimo emprego, (cid:190) situa(cid:135)(cid:209)o profissional no (cid:156)ltimo emprego, (cid:190) actividade econ(cid:155)mica da unidade local em que a pessoa trabalhou pela (cid:156)ltima vez, (cid:190) profiss(cid:209)o exercida no (cid:156)ltimo emprego; j) Situa(cid:135)(cid:209)o um ano antes do inqu(cid:130)rito (facultativo para o primeiro, terceiro e quarto trimestres): (cid:190) principal condi(cid:135)(cid:209)o perante o trabalho, (cid:190) situa(cid:135)(cid:209)o profissional, (cid:190) actividade econ(cid:155)mica da unidade local em que a pessoa trabalhava, (cid:190) pa(cid:146)s de resid(cid:136)ncia, (cid:190) regi(cid:209)o de resid(cid:136)ncia; k) Principal condi(cid:135)(cid:209)o perante o trabalho (facultativo); l) Rendimento (facultativo); L 77/6 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 14. 3. 98 m) Quest(cid:210)es t(cid:130)cnicas relativas (cid:133) entrevista: (cid:190) ano do inqu(cid:130)rito, (cid:190) semana de refer(cid:136)ncia, (cid:190) semana da entrevista, (cid:190) Estado-membro, (cid:190) regi(cid:209)o do agregado, (cid:190) grau de urbaniza(cid:135)(cid:209)o, (cid:190) n(cid:156)mero de s(cid:130)rie do agregado, (cid:190) tipo de agregado, (cid:190) tipo de institui(cid:135)(cid:209)o, (cid:190) factor de pondera(cid:135)(cid:209)o, (cid:190) subamostra relativamente ao inqu(cid:130)rito precedente (em caso de inqu(cid:130)rito anual), (cid:190) subamostra relativamente ao pr(cid:155)ximo inqu(cid:130)rito (em caso de inqu(cid:130)rito anual), (cid:190) n(cid:156)mero de s(cid:130)rie da vaga do inqu(cid:130)rito. 2. Um conjunto adicional de vari(cid:145)veis, a seguir denomi- nado «m(cid:155)dulo ad hoc», pode completar as informa(cid:135)(cid:210)es previstas no nº 1. Ser(cid:145) estabelecido anualmente, nos termos do artigo 8º, um programa de m(cid:155)dulos ad hoc abrangendo v(cid:145)rios anos: (cid:190) que especificar(cid:145), para cada m(cid:155)dulo ad hoc, o tema, o per(cid:146)odo de refer(cid:136)ncia, a dimens(cid:209)o da amostra (igual ou inferior (cid:133) prevista no artigo 3º), bem como o prazo- -limite de transmiss(cid:209)o dos resultados (eventualmente diferente do constante do artigo 6º), (cid:190) os Estados-membros e regi(cid:210)es abrangidos e a lista pormenorizada das informa(cid:135)(cid:210)es a recolher, num m(cid:155)dulo ad hoc, ser(cid:209)o determinados pelo menos doze meses antes do in(cid:146)cio do per(cid:146)odo de refer(cid:136)ncia previsto para esse m(cid:155)dulo, (cid:190) a dimens(cid:209)o de um m(cid:155)dulo ad hoc n(cid:209)o pode exceder o volume do m(cid:155)dulo descrito na al(cid:146)nea c) do nº 1. 3. As defini(cid:135)(cid:210)es, as regras de valida(cid:135)(cid:209)o a utilizar, a codifica(cid:135)(cid:209)o das vari(cid:145)veis, o ajustamento da lista das vari(cid:145)- veis dos inqu(cid:130)ritos tornado necess(cid:145)rio pela evolu(cid:135)(cid:209)o de t(cid:130)cnicas e conceitos, assim como uma lista dos princ(cid:146)pios para a formula(cid:135)(cid:209)o das quest(cid:210)es relativas (cid:133) condi(cid:135)(cid:209)o perante o trabalho ser(cid:209)o estabelecidas nos termos do artigo 8º no caso de um inqu(cid:130)rito na Primavera), os Estados- -membros resultados do inqu(cid:130)rito, sem identificadores directos. transmitir(cid:209)o ao Eurostat os Artigo 7º Relat(cid:155)rios De tr(cid:136)s em tr(cid:136)s anos, e pela primeira vez no ano 2000, a Comiss(cid:209)o apresentar(cid:145) ao Parlamento Europeu e ao Conselho um relat(cid:155)rio sobre a aplica(cid:135)(cid:209)o do presente regu- lamento. Esse relat(cid:155)rio avaliar(cid:145), designadamente, a quali- dade dos m(cid:130)todos estat(cid:146)sticos que os Estados-membros pretendem utilizar para melhorar os resultados ou simpli- ficar os sistemas de inqu(cid:130)rito. Artigo 8º Procedimento A Comiss(cid:209)o (cid:130) assistida pelo Comit(cid:130) do Programa Estat(cid:146)s- tico, a seguir denominado «comit(cid:130)». O representante da Comiss(cid:209)o submeter(cid:145) (cid:133) aprecia(cid:135)(cid:209)o do comit(cid:130) um projecto das medidas a tomar. O comit(cid:130) emitir(cid:145) o seu parecer sobre esse projecto num prazo que o presidente pode determinar em fun(cid:135)(cid:209)o da urg(cid:136)ncia da quest(cid:209)o em causa. O parecer ser(cid:145) emitido por maioria, nos termos previstos no nº 2 do artigo 148º do Tratado para a adop(cid:135)(cid:209)o das decis(cid:210)es que o Conselho (cid:130) chamado a tomar sob proposta da Comiss(cid:209)o. Nas vota(cid:135)(cid:210)es do comit(cid:130), os representantes dos Estados-membros est(cid:209)o votos dos sujeitos (cid:133) pondera(cid:135)(cid:209)o definida no artigo atr(cid:145)s referido. O presidente n(cid:209)o participa na vota(cid:135)(cid:209)o. A Comiss(cid:209)o adoptar(cid:145) as medidas projectadas desde que estejam conformes com o parecer do comit(cid:130). Se as medidas projectadas n(cid:209)o forem conformes com o parecer do comit(cid:130), ou na aus(cid:136)ncia de parecer, a Comiss(cid:209)o submeter(cid:145) sem demora ao Conselho uma proposta rela- tiva (cid:133)s medidas a tomar. O Conselho deliberar(cid:145) por maioria qualificada. Se, no termo de um prazo de tr(cid:136)s meses a contar da data submetido (cid:133) aprecia(cid:135)(cid:209)o do em que o assunto foi Conselho, este n(cid:209)o tiver deliberado, a Comiss(cid:209)o adoptar(cid:145) as medidas propostas. Artigo 5º Condu(cid:135)(cid:209)o do inqu(cid:130)rito Artigo 9º Disposi(cid:135)(cid:209)o revogat(cid:155)ria Os Estados-membros podem tornar obrigat(cid:155)ria a resposta ao inqu(cid:130)rito. (cid:144) revogado o Regulamento (CEE) nº 3711/91. Artigo 6º Transmiss(cid:209)o dos resultados Artigo 10º Entrada em vigor O mais tardar at(cid:130) doze semanas ap(cid:155)s o fim do per(cid:146)odo de refer(cid:136)ncia, no caso de um inqu(cid:130)rito cont(cid:146)nuo (e o mais tardar at(cid:130) nove meses ap(cid:155)s o fim do per(cid:146)odo de refer(cid:136)ncia, O presente regulamento entra em vigor no dia seguinte ao da sua publica(cid:135)(cid:209)o no Jornal Oficial das Comunidades Europeias. 14. 3. 98 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias L 77/7 O presente regulamento (cid:130) obrigat(cid:155)rio em todos os seus elementos e directamente aplic(cid:145)vel em todos os Estados-membros. Feito em Bruxelas, em 9 de Mar(cid:135)o de 1998. Pelo Conselho O Presidente G. BROWN