title: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments

eurovoc_concepts:
approximation of laws
construction equipment
harmonisation of standards
noise
noise pollution

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text: 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/1 II (Actes pre´paratoires) COMMISSION Proposition de directive du Parlement europe´en et du Conseil concernant le rapprochement des le´gislations des États membres relatives aux e´missions sonores des mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments (98/C 124/01) (Texte pre´sentant de l’inte´reˆt pour l’EEE) COM(98) 46 final — 98/0029(COD) (Pre´sente´e par la Commission le 18 fe´vrier 1998) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE vu le traite´ notamment son article 100 A, instituant la Communaute´ europe´enne, et vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comite´ e´conomique et social, vu l’avis du Comite´ des re´gions, statuant conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’article 189 B du traite´, conside´rant que, dans le cadre du marche´ inte´rieur, il convient d’harmoniser les exigences relatives aux e´mis- sions sonores des mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâti- ments, tout en assurant un haut niveau de protection de la sante´, de l’environnement et des consommateurs et sans cre´er d’obstacles à la libre circulation de ces mate´- riels; conside´rant que la le´gislation communautaire actuelle- ment en vigueur concernant les e´missions sonores par les mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments se compose des neuf directives suivantes s’appliquant à certains types d’engins de construction ainsi qu’aux tondeuses à gazon: directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 de´cembre 1978, concernant le rapprochement des le´gislations des États membres relatives à la de´termination de l’e´mission sonore des engins et mate´riels de chantier (1), directive 84/532/ CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des le´gislations des États membres relati- ves aux dispositions communes aux mate´riels et engins de chantier (2), directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des le´gisla- tions des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs (3), directive 84/534/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concer- nant le rapprochement des le´gislations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tours (4), directive 84/535/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des le´gisla- tions des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes e´lectroge`nes de sou- (1) JO L 33 du 8. 2. 1979, p. 15. Directive modifie´e en dernier lieu par la directive 85/405/CEE (JO L 233 du 30. 8. 1985, p. 9). (2) JO L 300 du 19. 11. 1984, p. 111. Directive modifie´e par la directive 88/665/CEE (JO L 382 du 31. 12. 1988, p. 42). (3) JO L 300 du 19. 11. 1984, p. 123. Directive modifie´e par la directive 85/406/CEE (JO L 233 du 30. 8. 1985, p. 11). (4) JO L 300 du 19. 11. 1984, p. 130. Directive modifie´e par la directive 87/405/CEE (JO L 220 du 8. 8. 1987, p. 60). C 124/2 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 dage (1), directive 84/536/CEE du Conseil, du 17 septem- bre 1984, concernant le rapprochement des le´gislations des États membres relatives au niveau de puissance acous- tique des groupes e´lectroge`nes de puissance (2), directive 84/537/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concer- nant le rapprochement des le´gislations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-be´ton et des marteaux-piqueurs utilise´s à la main (3), directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 septem- bre 1984, concernant le rapprochement des le´gislations des États membres relatives au niveau de puissance acous- tique admissible des tondeuses à gazon (4) et directive 86/662/CEE du Conseil, du 22 de´cembre 1986, relative à la limitation des e´missions sonores des pelles hydrauli- ques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses (5), ci-apre`s de´nomme´es «directives existantes»; que ces directives fixent des prescriptions concernant les niveaux admissibles d’e´mission sonore, les codes d’essais acoustiques, l’e´tiquetage et les proce´dures d’e´valuation de la conformite´ se´pare´ment pour chaque type de mate´riel; qu’il convient de proce´der à une simpli- fication de cette le´gislation et la cre´ation d’un cadre concernant la re´duction du bruit e´mis par les mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments; conside´rant que dans le cinquie`me programme d’action dans le domaine de l’environnement (6), le bruit figure parmi les proble`mes environnementaux les plus pressants dans les zones urbaines, et qu’il convient par conse´quent d’agir au niveau des diverses sources de bruit; conside´rant que dans son livre vert sur la «politique future de lutte contre le bruit» (7), la Commission euro- pe´enne appre´hende le bruit comme un des principaux proble`mes locaux d’environnement en Europe, et fait part de son intention de proposer une directive cadre visant à re´duire les e´missions sonores des mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments; conside´rant que le bruit cause´ par les mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments nuisant à la sante´ et au bien-eˆtre est principalement ressenti par les gens au niveau local; (1) JO L 300 du 19. 11. 1984, p. 142. Directive modifie´e par la directive 85/407/CEE (JO L 233 du 30. 8. 1985, p. 16). (2) JO L 300 du 19. 11. 1984, p. 149. Directive modifie´e par la directive 85/408/CEE (JO L 233 du 30. 8. 1985, p. 18). (3) JO L 300 du 19. 11. 1984, p. 156. Directive modifie´e par la directive 85/409/CEE (JO L 233 du 30. 8. 1985, p. 20). (4) JO L 300 du 19. 11. 1984, p. 171. Directive modifie´e en dernier lieu par la directive 88/181/CEE (JO L 81 du 26. 3. 1988, p. 71). (5) JO L 384 du 31. 12. 1986, p. 1. Directive modifie´e en dernier lieu par la directive 95/27/CE (JO L 168 du 18. 7. 1995, p. 14). (6) JO C 138 du 17. 5. 1993, p. 1. (7) COM(96) 540 final. que, à cause de cela le Comite´ des re´gions devrait eˆtre consulte´; conside´rant que, en assurant un haut niveau de protec- tion le niveau de bruit e´mis par les mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments doit eˆtre re´duit pour prote´ger la sante´ et le bien-eˆtre des citoyens; que les populations concerne´es par le bruit e´mis par les mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments doivent eˆtre informe´es; conside´rant que les États membres veilleront à ce que les mate´riels auxquels la pre´sente directive s’applique soient conformes aux prescriptions de la pre´sente directive lors de leur mise sur le marche´ et de leur mise en service dans les États membres; que la pre´sente directive ne porte pas atteinte aux prescriptions assurant la protection des tra- vailleurs en re´glementant l’utilisation des mate´riels à l’exte´rieur des bâtiments; conside´rant que les États membres n’interdiront pas ni ne limiteront ou n’interdiront la mise sur le marche´ ou en service sur leur territoire de mate´riels conformes aux prescriptions de la pre´sente directive et portant le mar- quage «CE»; conside´rant que le constructeur ou son mandataire ou toute personne qui met le mate´riel sur le marche´ ou en sera responsable de la service dans la Communaute´ conformite´ du mate´riel avec la pre´sente directive ainsi que les autres directives applicables; que le constructeur, son mandataire ou toute personne qui met le mate´riel sur le marche´ ou en service dans la Communaute´ apposera le marquage «CE» sur celui-ci afin de garantir sa conformi- te´ à la pre´sente directive et aux autres directives applica- bles; conside´rant que les États membres, si ne´cessaire en coo- pe´ration avec les autres États membres, prendront les mesures approprie´es pour que les mate´riels non confor- mes soient mis en conformite´ ou soient retire´s du mar- che´; conside´rant que le marquage des mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments indiquant leur niveau de bruit est essentiel car les consommateurs peuvent alors choisir en connaissance de cause et les autorite´s locales ou nationales peuvent se fonder sur ces indications en vue de de´cider de la re´glementation en matie`re d’utilisation ou des instruments e´conomiques à mettre en place au niveau local ou national; que cet e´tiquetage doit eˆtre clair et non ambigu; qu’il convient que la valeur indique´e sur le marquage soit garantie par le constructeur; qu’il est approprie´ de faire figurer les informations concernant le niveau d’e´mission sonore à côte´ du marquage «CE»; que la impe´rativement l’e´tiquetage ne´cessite l’adoption d’une proce´dure unique invariable pour l’e´va- luation du niveau de bruit; fiabilite´ de 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/3 conside´rant que les directives existantes concernant les motocompresseurs, les grues à tour, les groupes e´lectroge`- nes de soudage et de puissance, les brise-be´ton et mar- teaux-piqueurs font obligation à la Commission de pre´- senter des propositions en vue de re´duire les niveaux de bruit admissibles; que des techniques de re´duction des e´missions sonores existent pour certains types de mate´- riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments (niveleuses, com- pacteurs de remblais et de de´chets de type chargeuse, tombereaux, chariots e´le´vateurs à fourche à moteur à combustion interne, grues mobiles, monte-mate´riaux et treuils de chantier) mais que leur utilisation n’est pas ge´ne´ralise´e; que des e´tudes montrent que les niveaux de bruit des mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments de meˆme puissance disponibles actuellement sur le marche´ peuvent varier de plus de 10 dB(A); qu’il convient de re´duire les e´missions sonores des mate´riels soumis à des limites jusqu’au niveau le plus bas atteint par les meil- leurs mate´riels actuellement disponibles sur le marche´, en deux e´tapes, de façon à permettre aux constructeurs dont les mate´riels ne sont pas conformes aux prescriptions d’adapter leurs mate´riels aux valeurs limites plus basses dans un de´lai raisonnable; conside´rant que, en ce qui concerne les proce´dures d’e´va- luation de la conformite´, la proce´dure juge´e la plus approprie´e varie selon les cate´gories de mate´riels; que la de´cision 93/465/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant les modules applicables aux diverses phases des proce´dures d’e´valuation de la conformite´ et les re`gles relatives à l’apposition et à l’utilisation du marquage de conformite´ «CE», à utiliser en relation avec les directives d’harmonisation technique (1), de´finit diffe´rents modules à utiliser dans le cadre des proce´dures d’e´valuation de la conformite´; que les mate´riels couverts par les directives existantes et qui sont soumis à des niveaux admissibles d’e´mission sonore ont fait l’objet de proce´dures d’examen de type qui sont, ainsi que leurs e´quivalents, conside´re´es comme un moyen approprie´ d’e´valuation de la conformi- te´; que pour les mate´riels non soumis à des valeurs limites d’e´mission sonore, une autocertification est juge´e appro- prie´e; qu’un contrôle est indispensable; conside´rant qu’il convient que les compe´tences techniques et administratives des organismes notifie´s soient les meˆmes dans l’ensemble de la Communaute´; qu’il est impe´ratif à cette fin d’e´tablir des crite`res minimaux applicables à ces organismes; conside´rant que, afin de prote´ger les citoyens contre une exposition à des niveaux de bruit inacceptables, il convient que les États membres puissent limiter l’utilisa- tion des mate´riels dans l’environnement; conside´rant que les dispositions techniques doivent eˆtre comple´te´es et le cas e´che´ant adapte´es au progre`s techni- que; qu’il convient à cette fin de prendre des dispositions en vue de la cre´ation d’un «comite´ pour l’adaptation au progre`s technique» afin d’adapter les annexes techniques de la directive; conside´rant que la pre´sente directive remplace les directi- ves existantes; que ces dernie`res doivent par conse´quent eˆtre abroge´es lors de l’entre´e en vigueur de la pre´sente directive; que des pe´riodes de transition sont ne´cessaires pour faciliter le passage des re´gimes pre´vus par les directives existantes à celui de la pre´sente directive, ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Objectifs La pre´sente directive vise au rapprochement des le´gisla- tions des États membres en matie`re de normes d’e´mis- sions sonores, de proce´dures d’e´valuation de la conformi- te´, d’e´tiquetage et de collecte de donne´es concernant les mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments. Elle contri- inte´rieur buera à faciliter le fonctionnement du marche´ tout en prote´geant la sante´ et le bien-eˆtre des personnes. Article 2 Champ d’application 1. La pre´sente directive s’applique aux mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments figurant sur les listes de l’annexe I, parties B et C. conside´rant que la dure´e de la validite´ des attestations d’examen de type de´livre´es en application des directives existantes et de la pre´sente directive doit eˆtre pre´cise´ment de´finie en tenant compte des pe´riodes de transition; La pre´sente directive ne s’applique qu’aux mate´riels mis sur le marche´ ou mis en service comme entite´ comple`te preˆte à l’emploi. Les accessoires sans moteur mis se´pare´- ment sur le marche´ ou en service sont exclus, à l’excep- tion des brise-be´ton et des marteaux-piqueurs à main. conside´rant que la collecte de donne´es concernant les e´missions sonores est juge´e indispensable pour permettre le choix informe´ des consommateurs et l’e´valuation par la Commission des nouvelles avance´es technologiques et de la ne´cessite´ e´ventuelle de nouveaux actes le´gislatifs; (1) JO L 220 du 30. 8. 1993, p. 23. 2. Sont exclus du champ d’application de la pre´sente directive tous les mate´riels principalement destine´s au transport de marchandises ou de passagers par route, rail, air ou voies d’eau. Sont e´galement exclus du champ d’application de la pre´sente directive les mate´riels spe´cia- lement conçus et construits à l’usage de l’arme´e ou de la police. C 124/4 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Article 3 De´finitions Cette ve´rification est re´alise´e conforme´ment à la proce´du- re fixe´e à l’annexe X, point 6, aline´as 2 à 5. Aux fins de la pre´sente directive, on entend par: a) «mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments»: toutes les machines de´finies à l’article 1er, point 2 de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, concernant le rapprochement des le´gislations des États membres relatives aux machines (1), automotrices ou pouvant eˆtre de´place´es et destine´es, inde´pendamment de leur(s) e´le´ment(s) moteur(s), selon leur type, à eˆtre utilise´es en plein air, et qui e´mettent du bruit dans l’environnement; l’utilisation de mate´riels dans une enceinte n’affectant absolument pas ou pas significati- vement la transmission du son (par exemple sous une tente, sous un toit de protection contre la pluie ou dans la carcasse d’un bâtiment) est conside´re´e comme une utilisation à l’exte´rieur des bâtiments; sont e´gale- ment conside´re´s comme des mate´riels utilise´s à l’exte´- rieur des bâtiments les mate´riels non motorise´s desti- ne´s à une application industrielle ou environnemen- tale, selon le type, en plein air, et qui contribuent au bruit dans l’environnement; tous ces mate´riels sont de´nomme´s ci-apre`s «mate´riels»; b) «proce´dures d’e´valuation de la conformite´»: les proce´- dures fixe´es dans la de´cision 93/465/CEE; c) «marquage»: l’apposition, de manie`re visible, lisible et inde´le´bile, du marquage «CE» de´fini dans la de´cision 93/465/CEE, accompagne´e du niveau de puissance acoustique garanti, LWA, exprime´ en dB(A) par rap- port à 1 pW; d) «niveau de puissance acoustique LWA en dB(A) par rapport à 1 pW, garanti par le constructeur»: un chiffre unique indiquant le niveau d’e´mission sonore compte tenu des incertitudes dues aux variations de la production et aux proce´dures de mesure, valide´ à l’aide d’une des proce´dures de ve´rification de´finies à l’annexe X, point 6, aline´as 2 à 5. Article 4 Surveillance du marche´ Les États membres s’informent mutuellement des re´sultats de la ve´rification, afin d’e´viter les ve´rifications redondan- tes d’un meˆme mate´riel. Les États membres informent la Commission des mesures spe´cifiques prises pour assurer la ve´rification. Les re´sul- tats des mesures de bruit effectue´es dans le cadre de la surveillance du marche´ sont communique´s chaque anne´e à la Commission ou à l’institut qu’elle a charge´ de recueillir ces donne´es pour son compte. 3. La pre´sente directive ne porte pas atteinte au droit des États membres d’adopter, dans le respect du traite´, les dispositions qu’ils jugent ne´cessaires pour assurer la pro- tection des personnes, et notamment des travailleurs qui utilisent le mate´riel en cause, à condition que ce mate´riel soit conforme à la pre´sente directive. Article 5 Libre circulation 1. Les États membres n’interdisent, ne limitent ni n’em- peˆchent la mise sur le marche´ et la mise en service sur leur territoire de mate´riels conformes à la pre´sente direc- tive et qui portent le marquage «CE». 2. Les États membres n’interdisent pas l’exposition, lors de foires, de de´monstrations ou d’autres manifestations, de mate´riels non conformes à la pre´sente directive, à condition qu’un panneau bien visible indique clairement que les mate´riels en cause ne sont pas conformes, et qu’ils ne soient pas mis sur le marche´ ni mis en service tant qu’ils n’ont pas e´te´ mis en conformite´ par le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´. 1. Les États membres prennent toutes les mesures appro- prie´es pour que les mate´riels vise´s à l’article 2, point 1 puissent eˆtre mis sur le marche´ et en service seulement s’ils sont conformes à la pre´sente directive et portent le marquage «CE». 3. Les États membres conside`rent conformes à la pre´sen- te directive les mate´riels portant le marquage «CE» ainsi que les informations requises aux termes de l’article 8 de la pre´sente directive et accompagne´s de la de´claration de conformite´ pre´vue à l’article 6 de la pre´sente directive. 2. Afin de remplir l’obligation pre´vue au point 1, les États membres veillent à la ve´rification des mate´riels vise´s à l’article 2, point 1 mis sur le marche´ ou mis en service. (1) JO L 183 du 29. 6. 1989, p. 9. Directive modifie´e en dernier lieu par la directive 93/44/CEE (JO L 175 du 19. 7. 1993, p. 12). 4. Lorsque le mate´riel vise´ à l’article 2, point 1 est soumis à d’autres directives concernant d’autres aspects et qui pre´voient e´galement l’apposition du marquage «CE», ce marquage est accompagne´ de l’indication que le mate´- riel est conforme à ces autres directives. Lorsqu’une ou plusieurs des directives en cause autorisent le construc- teur, pendant une pe´riode de transition, à choisir les 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/5 dispositions qu’il applique, le marquage «CE» est accom- pagne´ de l’indication que le mate´riel n’est conforme qu’aux dispositions de la (ou des) directive(s) en cause applique´e(s) par le constructeur. Dans ce cas, le de´tail de ces directives, telles que publie´es au Journal officiel des Communaute´s europe´ennes, doit eˆtre joint aux docu- ments, notices ou instructions requis aux termes de ces directives et accompagnant le mate´riel. a) que les mesures sont justifie´es, elle en informe imme´- diatement l’État membre qui a pris l’initiative, ainsi que les autres États membres; b) que les mesures sont injustifie´es, elle en informe imme´diatement l’État membre qui a pris l’initiative ainsi que le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´. Article 6 De´claration de conformite´ 1. Le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´ dresse pour chaque mate´riel une de´clara- tion de conformite´ CE attestant que celui-ci est conforme à la pre´sente directive; cette de´claration de conformite´ CE contient au minimum les e´le´ments indique´s à l’annexe V. Il appose en outre sur le mate´riel le marquage «CE» accompagne´ des informations requises aux termes de l’article 8 de la pre´sente directive. 2. Un État membre peut exiger que la de´claration de conformite´ soit e´tablie dans sa (ou ses) langue(s) officiel- le(s) lorsque le mate´riel est mis en vente sur son terri- toire. 3. Le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, conserve une copie de la de´claration de conformite´, ainsi que de la documentation technique, pendant dix ans à compter de la date de dernie`re fabrication du mate´riel. 4. Lorsque ni le constructeur ni son mandataire ne sont e´tablis dans la Communaute´, les obligations de´coulant de la pre´sente directive incombent à toute personne qui met le mate´riel sur le marche´ ou en service dans la Commu- naute´. Article 7 Non-conformite´ du mate´riel 1. Lorsqu’un État membre constate que des mate´riels mis sur le marche´ ou mis en service et portant le marquage «CE» ne respectent pas les prescriptions de l’article 9 de la pre´sente directive, il prend toutes les mesures approprie´es pour retirer ces produits du marche´ ou interdire ou restreindre leur mise sur le marche´ ou leur mise en service. L’État membre informe imme´diatement la Commission de ces mesures. 2. La Commission consulte les parties concerne´es dans les plus brefs de´lais. Lorsque la Commission constate, apre`s cette consultation: 3. Lorsqu’un mate´riel porte, sans eˆtre conforme, le mar- quage «CE», les mesures approprie´es sont prises par l’État membre ayant autorite´ sur celui qui a appose´ le marquage; cet État membre en informe la Commission et les autres États membres. 4. La Commission s’assure que les États membres sont tenus informe´s du de´roulement et des re´sultats de cette proce´dure. Article 8 Étiquetage 1. Les mate´riels vise´s à l’article 2, point 1 mis sur le marche´ ou en service et conformes à la pre´sente directive portent le marquage «CE» de conformite´. 2. Le marquage «CE» de conformite´ est appose´ de manie`re visible, lisible et inde´le´bile sur chaque mate´riel. Le marquage «CE» est accompagne´ de l’indication du niveau de puissance acoustique LWA, exprime´ en dB(A) par rapport à 1 pW, mesure´ conforme´ment aux prescrip- tions de l’annexe VI et garanti par le constructeur. Un mode`le de ce marquage figure à l’annexe VII de la pre´sente directive. 3. L’apposition sur des mate´riels, de marquages ou d’inscriptions de nature à induire en erreur les parties en ce qui concerne la signification ou la forme du marquage «CE» est interdite. Tout autre marquage peut eˆtre appose´ sur le mate´riel, à condition de ne pas re´duire la visibilite´ ni la lisibilite´ du marquage «CE». 4. Sans pre´judice de l’article 7: a) lorsqu’un État membre constate que le marquage «CE» a e´te´ indûment appose´, le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´ a l’obligation de faire cesser l’infraction dans les conditions fixe´es par l’État membre; b) lorsque l’apposition indue du marquage «CE» per- siste, ou que l’État membre constate que les prescrip- tions en matie`re d’e´tiquetage relatif à la puissance acoustique n’ont pas e´te´ respecte´es, il prend toutes mesures utiles pour restreindre ou interdire la mise sur le marche´ du mate´riel en question et pour veiller à C 124/6 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 ce qu’il soit retire´ du marche´, conforme´ment à la proce´dure pre´vue à l’article 7. — la puissance nette installe´e P, en kW, ou Article 9 Lumites d’e´mission sonore — la puissance e´lectrique Pel, en kW, ou Le niveau de puissance acoustique LWA, exprime´ en dB(A) par rapport à 1 pW, du mate´riel figurant sur la liste de la partie B de l’annexe I, mesure´ conforme´ment au code d’essai acoustique spe´cifie´ pour ce mate´riel à l’annexe VI, ne de´passe pas le niveau admissible de puissance acousti- que exprime´ en dB(A) par rapport à 1 pW spe´cifie´ en re´fe´rence à: — la masse m de l’appareil, en kg, ou — la largeur de coupe L, en cm. Type de mate´riel Puissance nette installe´e P, en kW Puissance e´lectrique Pel, en kW Masse m de l’appareil, en kg Largeur de coupe L, en cm Niveau admissible de puissance acoustique LWA en dB(A)/1 pW à compter de Phase I 24 mois apre`s la date d’entre´e en vigueur de la pre´sente directive Phase II 72 mois apre`s la date d’entre´e en vigueur de la pre´sente directive Bouteurs, chargeuses, chargeuses- pelleteuses sur chenilles Bouteurs, chargeuses, chargeuses- pelleteuses sur roues; niveleuses, compacteurs de remblais et de de´- chets de type chargeuse, chariots e´le´vateurs en porte-à-faux à mo- teur à combustion interne, grues mobiles Pelles, monte-mate´riaux, treuils de chantier, motobineuses Brise-be´ton et marteaux-piqueurs P # 55 P. 55 P # 55 P. 55 P # 15 P. 15 m # 15 m. 15 106 103 LWA = 87 + 11 lg P LWA = 84 + 11 lg P 104 101 LWA = 85 + 11 lg P LWA = 82 + 11 lg P 96 93 LWA = 83 + 11 lg P LWA = 80 + 11 lg P 107 105 LWA = 94 + 11 lg m LWA = 92 + 11 lg m Grues à tour LWA = 98 + lg P LWA = 96 + lg P Groupes e´lectroge`nes de soudage et de puissance Motocompresseurs Tondeuses à gazon, coupe-gazon, coupe-bordures P # 15 P. 15 L # 50 50 , L # 120 L. 120 LWA = 97 + lg Pel (*) LWA = 95 + lg Pel (*) 99 97 LWA = 97 + 2 lg P LWA = 95 + 2 lg P 96 100 105 (*) Ces valeurs peuvent eˆtre de´passe´es de 1 dB(A) dans la gamme de puissance 2-10 kW: le niveau de puissance acoustique mesure´ et le niveau admissible sont arrondis à l’entier le plus proche (pour moins de 0,5, l’entier infe´rieur, pour 0,5 ou plus, l’entier supe´rieur). 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/7 Article 10 Évaluation de la conformite´ 5. Un État membre qui a de´signe´ un organisme retire sa notification s’il constate que cet organisme ne satisfait plus aux crite`res vise´s à l’annexe II. Il en informe imme´diatement la Commission. 1. Avant de mettre sur le marche´ ou en service les mate´riels figurant sur la liste de la partie B de l’annexe I, le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Commu- naute´ soumet chaque type de mate´riel à l’une des proce´- dures d’e´valuation de la conformite´ suivantes: a) proce´dure vise´e à l’annexe IX en combinaison avec une des proce´dures des annexes X, XI, XII; b) proce´dure vise´e à l’annexe XIII; c) proce´dure vise´e à l’annexe XIV. 2. Avant de mettre sur le marche´ ou en service les mate´riels figurant sur la liste de la partie C de l’annexe I, le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Commu- naute´ soumet chaque type de mate´riel à l’une des proce´- dures d’e´valuation de la conformite´ suivantes: a) proce´dure vise´e à l’annexe VIII; b) proce´dure vise´e à l’annexe XIV. Article 12 Validite´ des attestations d’examen «CE de type» 1. Les attestations d’examen «CE de type» sont valables aussi longtemps que les valeurs certifie´es sont conformes aux niveaux admissibles de puissance acoustique indique´s à l’article 9. 2. Par de´rogation au premier point, les attestations d’examen «CE de type» de´livre´es dans les douze mois pre´ce´dant la fin de la premie`re phase vise´e à l’article 8 de la pre´sente directive demeurent valables pendant douze mois apre`s l’entre´e en vigueur de la seconde phase, et les mate´riels conformes à ces attestations peuvent eˆtre mis sur le marche´ et en service au cours de cette pe´riode. Article 13 Collecte de donne´es relatives au bruit 3. Les États membres font en sorte que la Commission ou un État membre puisse, à sa demande, obtenir toutes les informations utilise´es lors de la proce´dure d’e´valua- tion de la conformite´ concernant un type de mate´riel. 1. Les organismes notifie´s vise´s à l’article 11 de la pre´sente directive envoient à la Commission une copie des attestations d’examen de type dont le mode`le à l’annexe IX, ou des attestations dont le mode`le à l’annexe XIII. Article 11 Organismes notifie´s 1. Les États membres de´signent des organismes place´s sous leur juridiction et charge´s de mettre en œuvre ou de superviser la mise en œuvre des proce´dures vise´es à l’article 10, point 1 et point 2, aline´a b). 2. Les États membres ne de´signent que les organismes qui satisfont aux crite`res e´nonce´s à l’annexe II. Le fait qu’un organisme satisfasse aux crite`res de l’annexe II n’oblige pas un État membre à notifier cet organisme. 3. Chaque État membre notifie à la Commission et aux autres États membres les organismes qu’il a de´signe´s, ainsi que les tâches spe´cifiques et les proce´dures dont ces organismes ont e´te´ charge´s, et les nume´ros d’identifica- tion qui leur ont e´te´ attribue´s au pre´alable par la Com- mission. 4. La Commission publie au Journal officiel des Com- munaute´s europe´ennes une liste des organismes notifie´s ainsi que leurs nume´ros d’identification et les tâches qui leur ont e´te´ confie´es. La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour. Si le constructeur ou son repre´sentant agre´e´ dans la Communaute´ utilise la proce´dure d’e´valuation de la conformite´ pre´vue à l’annexe VIII ou à l’annexe XIV, il envoie copie de son rapport de mesures à la Commis- sion. 2. La Commission rassemble les donne´es mises à sa disposition en application du premier point pour tous les mate´riels teste´s. La Commission peut de´signer un institut charge´ d’effectuer pour son compte la collecte de ces donne´es. 3. La Commission et l’institut qu’elle a de´signe´ pre´ser- vent la confidentialite´ des informations sensibles. 4. Sous re´serve du point 3, les États membres peuvent, à leur demande, obtenir aupre`s de la Commission les donne´es recueillies. 5. Sous re´serve du point 3, la Commission ou l’institut qu’elle a de´signe´ publie re´gulie`rement les informations pertinentes. Ces publications contiennent au moins les donne´es suivantes pour chaque type de mate´riel: — puissance nette installe´e ou toute autre valeur en rapport avec le niveau de bruit, le cas e´che´ant, — niveau de puissance acoustique mesure´. C 124/8 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Article 14 b) une de´claration concernant la re´vision des valeurs limites fixe´es à l’article 9; Restrictions d’utilisation Les États membres peuvent prendre des mesures visant à re´glementer l’utilisation de mate´riels dans des zones qu’ils jugent sensibles, notamment en limitant les heures aux- quelles ces mate´riels peuvent eˆtre utilise´s. Article 15 Comite´ 1. Il est cre´e´ un comite´ pour l’adaptation de la pre´sente directive au progre`s technique, ci-apre`s de´nomme´ «le comite´»: il se compose de repre´sentants des États mem- bres sous la pre´sidence d’un repre´sentant de la Commis- sion. 2. Toute modification ne´cessaire afin d’adapter au pro- gre`s technique les annexes III, IV, V et VI est adopte´e par la Commission, assiste´e du comite´, conforme´ment à la proce´dure de´finie à l’article 16. Article 16 Proce´dure de comite´ 1. Le repre´sentant de la Commission soumet au comite´ un projet des mesures à prendre. Le comite´ e´met son avis sur ce projet, dans un de´lai que le pre´sident peut fixer en fonction de l’urgence de la question en cause, le cas e´che´ant en proce´dant à un vote. 2. L’avis est inscrit au proce`s-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce proce`s-verbal. 3. La Commission tient le plus grand compte de l’avis e´mis par le comite´. Elle informe le comite´ de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. Article 17 Rapports Au plus tard soixante-douze mois apre`s l’entre´e en vigueur de la pre´sente directive, la Commission soumet au Conseil un rapport concernant l’expe´rience acquise dans la mise en œuvre de la pre´sente directive. Ce rapport contient en particulier: c) une de´claration indiquant s’il y a lieu de fixer des valeurs limites pour d’autres mate´riels que ceux figu- rant à l’annexe I, partie B; d) une de´claration concernant une gamme inte´gre´e d’ins- truments à utiliser en vue de re´duire encore davantage le bruit e´mis par les mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments. Article 18 Abrogation 1. Les directives 79/113/CEE, 84/532/CEE, 84/533/CEE, 84/534/CEE, 84/535/CEE, 84/536/CEE, 84/537/CEE, 84/ 538/CEE et 86/662/CEE sont abroge´es à la date vise´e à l’article 19, point 1, deuxie`me aline´a. 2. Par de´rogation au premier point, les attestations d’examen de type de´livre´es en application des directives mentionne´es au premier point demeurent valables si le mate´riel est conforme aux prescriptions de la pre´sente directive. Dans tous les autres cas, ils expirent à la date vise´e à l’article 19, point 1, deuxie`me aline´a. Article 19 Transposition en droit national 1. Les États membres adoptent et publient les disposi- tions le´gislatives, re´glementaires et administratives ne´ces- saires pour se conformer à la pre´sente directive au plus tard douze mois apre`s la date d’entre´e en vigueur de la pre´sente directive; ils en informent imme´diatement la Commission. Les États membres mettent en vigueur ces dispositions vingt-quatre mois à compter de la date d’entre´e en vigueur de la pre´sente directive. En ce qui concerne les niveaux de puissance acoustique admissibles re´duits de la seconde phase vise´s à l’article 9, les dispositions correspondantes s’appliqueront soixante- douze mois apre`s la date d’entre´e en vigueur de la pre´sente directive. 2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une re´fe´rence à la pre´sente directive ou sont accompagne´es d’une telle re´fe´rence lors de leur publication officielle. Les modalite´s de cette re´fe´rence sont arreˆte´es par les États membres. a) une de´claration concernant la re´vision des listes de l’annexe I, pre´cisant notamment s’il y a lieu d’ajouter de nouveaux mate´riels; 3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine re´gi par la pre´sente directive. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/9 Article 20 Entre´e en vigueur Article 21 Destinataires La pre´sente directive entre en vigueur le vingtie`me jour suivant sa publication au Journal officiel des Communau- te´s europe´ennes. Les États membres sont destinataires de la pre´sente directive. C 124/10 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 ANNEXE I CHAMP D’APPLICATION, LISTES DES MATÉRIELS, DÉFINITIONS PARTIE A CHAMP D’APPLICATION La liste de la partie B e´nume`re tous les mate´riels soumis à des limites d’e´mission sonore (article 9). La liste de la partie C e´nume`re tous les mate´riels non soumis à des limites d’e´mission sonore. La partie D contient les de´finitions de tous les types de mate´riel figurant sur les listes des parties B et C de la pre´sente annexe. MATÉRIELS SOUMIS À DES LIMITES D’ÉMISSION SONORE (ARTICLE 9) PARTIE B Monte-mate´riaux (à moteur à combustion interne). Motocompresseurs (, 350 kW). Brise-be´ton et marteaux-piqueurs à main. Treuils de chantier (à moteur à combustion interne). Bouteurs (, 500 kW). Tombereaux (, 500 kW). Pelles hydrauliques ou à câbles (, 500 kW). Chargeuses-pelleteuses (, 500 KW). Niveleuses (, 500 kW). Compacteur de remblais et de de´chets à godet, de type chargeuse (, 500 kW). Tondeuses à gazon (à l’exclusion des mate´riels agricoles et forestiers; dispositifs multi-usages dont le principal e´le´ment motorise´ posse`de une puissance installe´e supe´rieure à 20 kW). Coupe-gazon/coupe-bordures. Chariots e´le´vateurs (uniquement les chariots e´le´vateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne). Chargeuses (, 500 kW). Motobineuses/motoculteurs (, 3 kW). Grues mobiles. Groupes e´lectroge`nes de puissance (, 400 kW). Grues à tour. Groupes e´lectroge`nes de soudage. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/11 MATÉRIELS NON SOUMIS À DES LIMITES D’ÉMISSION SONORE PARTIE C De´broussailleuses. Monte-mate´riaux (à moteur e´lectrique). Scies à ruban de chantier. Scies circulaires à table de chantier. Scies à chaîne portables. Ve´hicules combine´s pour le rinçage à haute pression et la vidange par aspiration. Engins de compactage (excepte´ les compacteurs remorque´s). Malaxeurs à be´ton ou à mortier. Treuils de chantier (à moteur e´lectrique). Machines pour le transport et la projection de be´ton et de mortier. Convoyeurs à bande. Mate´riels frigorifiques embarque´s. Appareils de forage. Mate´riels de chargement/de´chargement de re´servoirs ou de silos embarque´s. Conteneurs à verre. Coupe-herbe/coupe-bordures. Taille-haie. Ve´hicule de rinçage à haute pression. Nettoyeurs à jet d’eau haute pression. Groupe de puissance hydraulique. De´coupeurs de joints. Souffleurs de feuilles. Aspirateurs de feuilles. Finisseurs. Poseurs de canalisations. Engins de damage de piste. Balayeuses. Bennes à ordures me´nage`res. Engins de fraisage de chausse´e. Scarificateurs. C 124/12 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Broyeurs. De´neigeuses à outils rotatifs (automotrices, accessoires exclus). Ve´hicules de vidange par aspiration. Trancheuses. Camion-malaxeur. Groupe motopompe à eau (non destine´ à une utilisation sous eau). PARTIE D DÉFINITIONS De´broussailleuse Appareil portable à moteur à combustion interne muni d’une lame rotative en me´tal ou en matie`re plastique et destine´ à couper des mauvaises herbes, des broussailles, de petits arbres et d’autres ve´ge´taux similaires. L’outil de coupe travaille dans un plan approximativement paralle`le au sol. Monte-mate´riaux Éle´vateur de chantier motorise´, installe´ temporairement, destine´ à eˆtre utilise´ par des personnes autorise´es à pe´ne´trer sur des sites industriels ou des chantiers: i) desservant des niveaux de palier de´finis, et ayant une plate-forme: — conçue uniquement pour le transport de mate´riaux, — permettant l’acce`s de personnes durant le chargement et le de´chargement, — permettant l’acce`s et le transport de personnes autorise´es pendant le montage, le de´montage et la maintenance, — guide´e, — se de´plaçant verticalement ou le long d’un guide dont l’angle avec la verticale ne de´passe pas 15° au plus, — supporte´e ou soutenue par: un me´canisme à câble(s) me´tallique(s), chaîne(s), vis et e´crou, pignon et cre´maille`re, ve´rin hydraulique (direct ou indirect), ou un me´canisme à structure de´ployable, — où les mâts peuvent ou non ne´cessiter le soutien de constructions distinctes, ii) ou un e´tage supe´rieur, soit un espace de travail s’e´tendant jusqu’au bout de la course du guide (par exemple, un toit) et muni d’un dispositif de transport de charges: — conçu uniquement pour le transport de mate´riaux, — conçu de manie`re qu’il ne soit pas ne´cessaire d’y monter pour le chargement ou le de´chargement, ni pour la maintenance, le montage ou le de´montage, — sur lequel nul n’est jamais autorise´ à monter, — guide´, — conçu pour se de´placer à un angle d’au moins 30° par rapport à la verticale, mais pouvant eˆtre utilise´ à n’importe quel angle, — soutenu par un câble me´tallique et un syste`me de treuil attele´, — commande´ par des commandes à pression constante, — ne comportant pas de contrepoids, — dont la charge maximale nominale est de 300 kg, — dont la vitesse maximale est de 1 m/sec, — et où les guides ne´cessitent le soutien de constructions distinctes. Scie à ruban de chantier Machine à avance manuelle de la pie`ce, d’un poids infe´rieur à 200 kg, munie d’une seule lame formant une bande continue monte´e et circulant sur deux ou plusieurs poulies. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/13 Scie circulaire à table de chantier Machine à avance manuelle de la pie`ce, d’un poids infe´rieur à 200 kg, munie d’une lame circulaire (autre qu’un inciseur) d’un diame`tre e´gal ou supe´rieur à 350 mm, mais ne de´passant pas 500 mm, fixe durant l’ope´ration de coupe normale, et d’une table horizontale qui est entie`rement ou partiellement fixe durant la coupe. La lame est monte´e sur un arbre horizontal non inclinable qui reste stationnaire au cours de l’usinage. La machine peut pre´senter les caracte´ristiques suivantes: — la possibilite´ de monter ou d’abaisser la lame de scie à travers la table; — le bâti de la machine situe´ sous la table peut eˆtre ouvert ou prote´ge´ par un carter; — la scie peut eˆtre munie d’une table mobile supple´mentaire (non adjacente à la lame), à de´placement manuel. Scie à chaîne, portable Outil motorise´ conçu pour couper du bois à l’aide d’une scie à chaîne et se pre´sentant sous forme d’une machine monobloc comprenant des poigne´es, un moteur et un outil de coupe, conçue pour eˆtre manipule´e à deux mains. Ve´hicule combine´ pour le rinçage à haute pression et la vidange par aspiration Ve´hicule pouvant servir soit pour le rinçage à haute pression, soit pour la vidange par aspiration. Voir ces deux types de ve´hicule. Engins de compactage Machines qui compactent des mate´riaux tels qu’empierrement, sol ou reveˆtement bitumineux, soit par action de roulage, soit par pilonnage ou vibration de la partie active. Ces machines peuvent eˆtre automotrices ou tracte´es, à conducteur à pied ou utilise´es comme accessoires d’un ve´hicule porteur. Les engins de compactage sont classe´s comme suit: — compacteurs à conducteur porte´: machines de compactage automotrices e´quipe´es d’un ou plusieurs cylindres me´talliques ou de pneumatiques; le poste de conduite fait partie de la machine; — compacteurs à conducteur à pied: machines de compactage automotrices e´quipe´es d’un ou de plusieurs cylindres me´talliques ou de pneumatiques sur lesquels les commandes de translation, de direction, de freinage et de vibration sont dispose´es de telle manie`re que le contrôle de la machine est assure´ par un conducteur à pied ou par commande à distance; — compacteurs remorque´s: machines de compactage pourvues d’un ou de plusieurs cylindres me´talliques ou de pneumatiques ne posse´dant aucun syste`me de propulsion propre et dont la conduite est assure´e depuis le ve´hicule tracteur; — plaques et pilonneuses vibrantes: machines de compactage dont la partie active est une semelle destine´e à vibrer. Ces semelles sont contrôle´es par un conducteur à pied ou utilise´es comme accessoire d’un ve´hicule porteur; — pilonneuses à percussion: machines de compactage dont la partie active est une semelle affecte´e d’un mouvement vertical re´sultant de la pression d’une explosion interne. Ces machines sont conduites par un conducteur à pied. Motocompresseur Toute machine assurant la compression d’air, de gaz ou de vapeur à une pression supe´rieure à la pression d’entre´e. Un motocompresseur comprend le compresseur proprement dit, la machine motrice et tout e´le´ment ou dispositif assurant la se´curite´ de fonctionnement du compresseur. Sont exclues les deux cate´gories suivantes de dispositif: — les ventilateurs, c’est-à-dire les dispositifs assurant une circulation d’air à une pression positive ne de´passant pas 1,1, — les pompes à vide, c’est-à-dire les dispositifs ou appareils assurant l’extraction de l’air contenu dans un espace clos à une pression ne de´passant pas celle de l’atmosphe`re. C 124/14 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Malaxeur à be´ton et à mortier Machine destine´e à la pre´paration de be´ton et de mortier (quel que soit le mode de chargement, de malaxage et de vidange) et pouvant fonctionner en continu ou par intermittence. Il existe e´galement des malaxeurs à be´ton monte´s sur un camion, appele´s «camions-malaxeurs» (voir la rubrique correspon- dante). Brise-be´ton et marteaux-piqueurs Appareils motorise´s (par quelque mode que ce soit), utilise´s pour des travaux sur des chantiers de ge´nie civil ou de construction. Ils peuvent eˆtre utilise´s à main ou comme accessoires. Treuil de chantiers Dispositif motorise´ installe´ temporairement et destine´ au levage de charges suspendues. Machine pour le transport et la projection de be´ton et de mortier Mate´riel destine´ au pompage et à la projection de be´ton ou de mortier, avec ou sans agitateur; le mate´riau est achemine´ jusqu’au lieu de coulage par des tuyaux, des dispositifs de distribution ou des mâts de distribution. Le convoyage est assure´: — pour le be´ton: me´caniquement par pompes à piston ou à rotor, — pour le mortier: soit me´caniquement par pompes à piston, à vis, à tuyau ou à rotor, soit pneumatique- ment par compresseurs avec ou sans re´servoir d’air. Ces machines peuvent eˆtre monte´es sur camions, remorques ou ve´hicules spe´ciaux. Convoyeur à bandes Machine installe´e provisoirement et permettant le transport de mate´riaux au moyen d’une bande entraîne´e par un moteur. Groupe frigorifique embarque´ Mate´riel re´gulant (par une me´thode quelconque) la tempe´rature à l’inte´rieur de la caisse du camion sur lequel il est fixe´. Ce mate´riel peut eˆtre muni d’un moteur à combustion interne ou d’un moteur e´lectrique (fonctionnant sur batteries, groupe e´lectroge`ne ou secteur). Ce moteur peut eˆtre inte´gre´ au mate´riel ou bien constitue´ d’un e´le´ment se´pare´ e´galement fixe´ à la caisse; il peut e´galement s’agir du moteur du camion lui-meˆme. Bouteur Machine automotrice sur roues ou chenilles servant à pousser ou à tirer à l’aide d’un outil de travail porte´. Appareil de forage Machine utilise´e pour le forage de trous sur des chantiers de construction, selon une des techniques suivantes: — forage par percussion — forage rotatif — forage par rotopercussion. Les appareils de forage sont fixes au cours du forage. Ils peuvent se de´placer d’un site de travail à un autre. Les appareils de forage automoteurs comprennent ceux monte´s sur camions, châssis à roues, tracteurs, engins sur chenilles, patins (tire´s par treuil). Dans le cas des appareils de forage monte´s sur camions, tracteurs et remorques, ou sur roues, le de´placement peut eˆtre effectue´ à une grande vitesse et sur le re´seau routier public. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/15 Tombereau Engin automoteur sur roues ou chenilles comportant une caisse ouverte conçue pour le transport, la de´charge ou l’e´pandage de mate´riaux. Les tombereaux peuvent eˆtre e´quipe´s d’un mate´riel d’autocharge- ment. Mate´riels destine´s au chargement et au de´chargement de silos ou de re´servoirs embarque´s Dispositifs motorise´s fixe´s à un silo ou à une citerne embarque´e et servant au chargement et au de´chargement de liquides ou de solides en vrac au moyen de pompes ou de dispositifs similaires. Pelle hydraulique ou à câble Engin automoteur sur pneumatiques ou chenilles dont la structure supe´rieure peut effectuer une rotation de 360° au minimum, et qui permet de creuser, de de´placer et de de´charger des mate´riaux au moyen du godet fixe´ à une fle`che et un bras ou à un bras te´lescopique, sans que le châssis ou la structure portante ne bouge à aucun moment du cycle. Chargeuse-pelleteuse Engin automoteur sur pneumatiques ou chenilles dont la structure portante principale est conçue pour recevoir d’origine un godet de chargeuse à l’avant et un dispositif re´tro à l’arrie`re. En mode re´tro, l’engin permet normalement de creuser par des mouvements du godet vers l’arrie`re. Le dispositif re´tro permet de lever, de´placer et de´charger des mate´riaux alors que l’engin est en position stationnaire. En mode chargeuse, l’engin permet de charger ou de creuser par un mouvement de translation vers l’avant, et de lever, de´placer et de´charger des mate´riaux. Conteneur à verre Conteneur (construit dans un mate´riau quelconque) utilise´ pour la collecte des bouteilles, et muni d’au moins une ouverture pour le chargement des bouteilles et d’une autre ouverture pour leur de´chargement. Niveleuse Engin automoteur sur pneumatiques muni d’une lame re´glable fixe´e entre l’essieu arrie`re et l’essieu avant, et qui permet de couper, de de´placer et d’e´pandre des mate´riaux, habituellement dans le but de niveler un terrain. Coupe-herbe Appareil portable à main, à moteur à combustion interne, muni d’un ou plusieurs cordons souples, fils ou organes de coupe non me´talliques souples, tels que des e´le´ments pivotants, destine´s à couper des mauvaises herbes, du gazon ou d’autres ve´ge´taux à faible re´sistance. Taille-haie Outil à main à entraînement inte´gre´ conçu pour eˆtre utilise´ par un seul ope´rateur afin de couper les haies et les buissons à l’aide de lames à mouvement line´aire alternatif. Ve´hicule de rinçage à haute pression Ve´hicule e´quipe´ d’un dispositif de nettoyage des e´gouts ou d’installations similaires à l’aide d’un jet d’eau haute pression. Ce dispositif est soit monte´ sur un châssis de camion, soit inte´gre´ à un châssis propre. Il peut eˆtre fixe ou de´montable, comme dans le cas d’une carrosserie interchangeable. C 124/16 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Nettoyeurs à jet d’eau haute pression Machine munie de buses ou d’autres ouvertures accroissant la vitesse et permettant à l’eau (e´ventuellement additionne´e d’adjuvants) d’eˆtre expulse´e sous forme d’un jet libre. En ge´ne´ral, les nettoyeurs à jet d’eau haute pression se composent d’un dispositif d’entraînement, d’un ge´ne´rateur de pression, de tuyaux, de pulve´risateurs, de me´canismes de se´curite´, de commandes et de dispositifs de mesure. Ces machines peuvent eˆtre mobiles ou fixes: i) les machines mobiles à jet d’eau haute pression sont des mate´riels facilement transportables destine´s à eˆtre utilise´s sur divers sites, et posse`dent donc souvent leur propre structure portante ou bien sont embarque´es sur un ve´hicule. Tous les tuyaux d’alimentation sont souples et peuvent eˆtre facilement raccorde´s et de´connecte´s; ii) les machines fixes à jet d’eau haute pression sont conçues pour eˆtre utilise´es longtemps sur un meˆme site, mais elles peuvent eˆtre de´place´es sur un autre site à l’aide d’un e´quipement approprie´. Elles sont en ge´ne´ral monte´es sur des patins ou sur une embase, et les tuyaux d’alimentation peuvent eˆtre de´connecte´s. Groupe de puissance hydraulique Tout mate´riel qui comprime des liquides à une pression supe´rieure à la pression d’entre´e. Elle comprend le compresseur, la machine motrice et divers composants ou dispositifs assurant un fonctionnement sûr. De´coupeur de joints Machine mobile destine´e à la production de joints dans le be´ton, l’asphalte et autres reveˆtements routiers similaires. L’outil de coupe est un disque rotatif à grande vitesse. La translation est assure´e: — manuellement, — manuellement avec assistance me´canique, — me´caniquement. Compacteur de remblais et de de´chets Engin de compactage automoteur muni à l’avant d’un bras e´quipe´ d’un godet de chargeuse ou d’une lame de bouteur, et de roues me´talliques (tambours), et destine´ essentiellement à compacter, de´placer, niveler et charger de la terre et des de´chets. Tondeuse à gazon Machine à sie`ge ou à conduite à pied destine´e à couper du gazon ou e´quipe´e d’accessoires de coupe qui fonctionnent dans un plan approximativement paralle`le au sol, et qui utilise le sol pour de´terminer la hauteur de coupe à l’aide de roues, d’un coussin d’air ou de patins, etc. ; la source d’e´nergie est un moteur e´lectrique ou à combustion interne. Les organes de coupe sont: — soit des e´le´ments rigides, — soit des fils non me´talliques ou des lames non me´talliques à pivotement libre, d’une e´nergie cine´tique supe´rieure à 10 J chacun; l’e´nergie cine´tique est de´termine´e en conformite´ avec la norme EN 786:1997, annexe B. Machine à sie`ge ou à conduite à pied destine´e à couper du gazon ou munie d’accessoire(s) de coupe dont l’organe de coupe est en rotation autour d’un axe horizontal afin de produire une action de cisaillement avec une contre-lame fixe ou un couteau (tondeuse cylindrique/à lames he´licoïdales). Coupe-gazon/coupe-bordures Machine à couper le gazon munie d’un moteur e´lectrique, à conducteur à pied ou utilise´e à la main, dont le dispositif de coupe est constitue´ d’un ou plusieurs fil(s) non me´tallique(s) ou de lames non me´talliques à pivotement libre, d’une e´nergie cine´tique infe´rieure ou e´gale à 10 J chacun, destine´e à couper de l’herbe et des ve´ge´taux similaires à faible re´sistance. Le ou les e´le´ment(s) de coupe fonctionne(nt) dans un plan 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/17 approximativement paralle`le (dans le cas du coupe-gazon) ou perpendiculaire (dans le cas du coupe- bordure). L’e´nergie cine´tique est calcule´e selon la me´thode de´finie à l’annexe B de la norme EN 786:1997. Souffleur de feuilles Engin à moteur destine´ à enlever les feuilles mortes et d’autres mate´riaux dans les espaces verts, les sentiers, les rues, etc. , au moyen d’un courant d’air à grande vitesse. Il peut eˆtre portable (à main) ou non portable mais mobile. Aspirateur de feuilles Engin motorise´ destine´ à la collecte des feuilles et autres de´bris à l’aide d’un dispositif aspirant compose´ d’un moteur produisant une de´pression à l’inte´rieur de la machine, d’une buse d’aspiration et d’un re´servoir pour les mate´riaux aspire´s. Il peut eˆtre portable (à main) ou non portable mais mobile. Chariot e´le´vateur en porte-à-faux Chariot de manutention à moteur à combustion interne et à contrepoids muni d’un dispositif de levage (mât, bras te´lescopique ou articule´). On distingue les engins suivants: — chariots tous terrains, — chariots sur pneumatiques destine´s principalement à eˆtre utilise´s sur un terrain naturel brut, ou sur un terrain accidente´, comme par exemple, un chantier de construction, — chariots d’une capacite´ nominale supe´rieure à 10 tonnes. Sont exclus les chariots e´le´vateurs en porte-à-faux spe´cialement construits pour la manutention des conteneurs. Chargeuse Engin automoteur sur pneumatiques ou chenilles muni à l’avant d’un godet avec sa structure support et son me´canisme, qui permet de charger et de creuser par un mouvement vers l’avant, et de lever, de transporter et de de´charger des mate´riaux. Grue mobile Appareil de levage à charge suspendue automoteur à fle`che capable de se de´placer, avec ou sans une charge, sans ne´cessiter de voie de roulement fixe, et qui demeure stable sous l’influence de la gravite´. Les grues mobiles peuvent fonctionner sur pneumatiques, sur chenilles ou avec d’autres moyens pour ame´liorer leur stabilite´. En position fixe, elles peuvent eˆtre supporte´es par des stabilisateurs ou d’autres dispositifs ame´liorant leur stabilite´. La partie supe´rieure d’une grue mobile peut eˆtre du type à orientation à 360°, à orientation limite´e ou sans orientation. Elle est normalement e´quipe´e d’un ou plusieurs treuils et/ou ve´rins hydrauliques pour le levage et la descente de la fle`che et de la charge. Les grues mobiles peuvent eˆtre e´quipe´es de fle`ches te´lescopiques, de fle`ches articule´es, de fle´chettes (ou une combinaison de ces types de fle`ches) pouvant eˆtre facilement abaisse´es. Les charges suspendues à la fle`che peuvent eˆtre manutentionne´es à l’aide de moufles ou d’autres accessoires de levage spe´ciaux. Motobineuse Engin automoteur conçu pour eˆtre conduit à pied: — avec ou sans pneu(s), de telle manie`re que les outils de binage assurent la propulsion (motobineuse), — entraîne´ par une ou plusieurs roue(s) directement actionne´es par le moteur, et e´quipe´ d’outils de binage [motobineuse à roue(s) motrice(s)]. Finisseur Engin mobile de construction routie`re assurant la pose de couches de mate´riaux tels que des me´langes bitumineux, du be´ton et du gravier. C 124/18 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Poseur de canalisation Engin automoteur sur pneumatiques ou sur chenilles spe´cialement conçu pour la manutention et la pose de canalisations et le transport de l’e´quipement ne´cessaire. La conception de cet engin s’inspire de celle d’un tracteur, avec certains composants spe´cifiques, notamment la structure portante, le châssis principal, le contrepoids, la fle`che et le me´canisme de levage, ainsi qu’une fle`che late´rale pivotant verticalement. Engin de damage de pistes Engin automoteur sur chenilles permettant de pousser ou de tirer de la neige ou de la glace à l’aide d’un dispositif porte´. Groupe e´lectroge`ne de puissance Tout dispositif comprenant un moteur qui entraîne une ge´ne´ratrice produisant du courant e´lectrique continu. Balayeuse Engin assurant la collecte de de´bris par balayage dirigeant les de´bris vers une ouverture d’aspiration, où les de´bris sont entraîne´s par un flux d’air à grande vitesse ou par un syste`me de ramassage me´canique vers une tre´mie de collecte. Les dispositifs de balayage et de collecte peuvent eˆtre soit monte´s sur un châssis de camion ou inte´gre´s à un châssis spe´cial. Ils peuvent eˆtre fixes ou de´montables comme dans le cas d’une carrosserie interchangeable. Bennes à ordures me´nage`res Ve´hicule normalement utilise´ pour la collecte et le transport des de´chets domestiques et des de´chets volumineux, le chargement e´tant re´alise´ manuellement ou par conteneurs. Il peut eˆtre e´quipe´ d’un me´canisme de compactage. Il se compose d’un châssis-cabine sur lequel est fixe´e la carrosserie, qui comporte deux parties, le caisson et la tre´mie de chargement. Il peut eˆtre e´quipe´ d’un le`ve-conteneur. Engin de fraisage de chausse´e Machine mobile utilise´e pour retirer le reveˆtement de chausse´es pave´es à l’aide d’un cylindre entraîne´ par un moteur et dont la surface comporte des fraiseuses actionne´es par la rotation du cylindre. Scarificateur Machine à moteur e´quipe´e d’un assemblage qui permet de fendre ou de gratter les surfaces herbeuses des jardins, des parcs ou d’autres terrains similaires, et dont la profondeur de coupe est de´termine´e par le sol. Broyeur Machine à moteur conçue pour eˆtre utilise´e en position fixe et munie d’un ou plusieurs outil(s) de coupe destine´(s) à la fragmentation des matie`res organiques en vrac. Elle se compose en ge´ne´ral d’une ouverture d’alimentation des matie`res organiques (à l’aide d’un moyen me´canique ou non), d’un dispositif de fragmentation quelconque (travaillant par de´coupe, hachage, e´crasement ou autre) et d’une goulotte d’e´vacuation. Un dispositif de collecte est parfois fixe´ à la machine. De´neigeuse à outils rotatifs Machine permettant de retirer la neige des zones de circulation à l’aide d’outils rotatifs assiste´s par un dispositif de soufflerie. Ve´hicule de vidange par aspiration Ve´hicule e´quipe´ d’un dispositif de collecte d’eau, de terre meˆle´e d’eau, de boues diverses ou d’autres mate´riaux similaires provenant d’e´gouts ou d’installations similaires, au moyen d’une de´pression. Ce dispositif peut eˆtre monte´ sur un châssis de camion ou inte´gre´ à un châssis spe´cial. Il peut eˆtre fixe ou de´montable comme dans le cas d’une carrosserie interchangeable. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/19 Grue à tour Grue à fle`che orientable, la fle`che e´tant situe´e au sommet d’une tour qui reste dans une position approximativement verticale lors du fonctionnement. Cet engin à moteur est e´quipe´ de dispositifs permettant de lever ou d’abaisser des charges suspendues, et de de´placer ces charges par variation de la porte´e, ou bien par orientation ou translation de l’ensemble de l’engin. Certaines grues à tour permettent plusieurs mais pas ne´cessairement la totalite´ de ces mouvements. Les grues à tour peuvent eˆtre installe´es dans une position fixe ou e´quipe´es de manie`re à pouvoir eˆtre de´place´es ou hisse´es. Trancheuse Engin automoteur à sie`ge ou conduite à pied, sur pneumatiques ou chenilles, e´quipe´ à l’avant ou à l’arrie`re d’un bras et d’une pelle, conçu principalement pour le creusement de tranche´es en continu par translation de l’engin. Camion-malaxeur Ve´hicule e´quipe´ d’un tambour destine´ au transport de be´ton preˆt à l’emploi depuis la centrale à be´ton jusqu’au site de mise en œuvre; le tambour peut tourner aussi bien lorsque le ve´hicule roule que lorsqu’il est à l’arreˆt. Le tambour est vidange´ sur le site de mise en œuvre, par rotation. La rotation du tambour est assure´e soit par le moteur du ve´hicule, soit par un moteur se´pare´. Groupe motopompe à eau Machine compose´e d’une pompe à eau et de son syste`me d’entraînement. On entend par pompe à eau une machine destine´e à confe´rer à l’eau d’entre´e un niveau d’e´nergie supe´rieur. Groupe e´lectroge`ne de soudage Toute machine tournante produisant un courant de soudage. C 124/20 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 ANNEXE II CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LA NOTIFICATION DES ORGANISMES 1. L’organisme, son directeur et le personnel charge´ d’exe´cuter les ope´rations de ve´rification ne peuvent eˆtre ni le concepteur, ni le constructeur, ni le fournisseur, ni l’installateur des mate´riels, ni le mandataire de l’une de ces personnes. Ils ne peuvent pas intervenir, ni directement ni comme mandataires, dans la conception, la construction, la commercialisation ou l’entretien des mate´riels, ni repre´senter aucune des parties engage´es dans ces activite´s. Ceci n’exclut pas la possibilite´ d’un e´change d’informations techniques entre le constructeur et l’organisme. 2. L’organisme et le personnel charge´ du contrôle doivent exe´cuter les ope´rations d’e´valuation et de ve´rification avec la plus grande inte´grite´ professionnelle et la plus grande compe´tence technique, et doivent eˆtre libres de toutes les pressions et incitations, notamment d’ordre financier, pouvant influencer leur jugement ou les re´sultats de leur contrôle, en particulier de celles e´manant de personnes ou de groupements de personnes inte´resse´es par les re´sultats des ve´rifications. 3. L’organisme doit disposer du personnel et posse´der les moyens ne´cessaires pour accomplir de façon ade´quate les tâches techniques et administratives lie´es aux ope´rations de contrôle et de surveillance; il doit e´galement avoir acce`s au mate´riel ne´cessaire pour toute ve´rification exceptionnelle. 4. Le personnel charge´ des contrôles doit posse´der: — une bonne formation technique et professionnelle, — une connaissance satisfaisante des prescriptions relatives aux contrôles qu’il effectue et une pratique suffisante de ces contrôles, — l’aptitude requise pour re´diger les attestations, proce`s-verbaux et rapports qui constituent la mate´rialisation des contrôles effectue´s. 5. L’inde´pendance du personnel charge´ du contrôle doit eˆtre garantie. La re´mune´ration de chaque agent ne peut eˆtre fonction ni du nombre des contrôles qu’il effectue, ni des re´sultats de ces contrôles. 6. L’organisme doit souscrire une assurance de responsabilite´ civile à moins que cette responsabilite´ ne soit couverte par l’État sur la base du droit national ou que les contrôles ne soient effectue´s directement par l’État membre. 7. Le personnel de l’organisme est lie´ par le secret professionnel pour tout ce qu’il apprend dans l’exercice de ses fonctions (sauf à l’e´gard des autorite´s administratives compe´tentes de l’État où il exerce ses activite´s) dans le cadre de la pre´sente directive ou de toute disposition de droit interne lui donnant effet. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/21 ANNEXE III MODÈLE DE FICHE TECHNIQUE CONCERNANT UN TYPE DE MATÉRIEL UTILISÉ À L’EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS Le pre´sent mode`le est donne´ à titre indicatif et peut eˆtre modifie´ ou comple´te´ en fonction des donne´es techniques et acoustiques qu’il convient de pre´ciser pour caracte´riser le mate´riel (par exemple dans le cas des tondeuses à gazon, il faut indiquer la largeur de coupe, et dans le cas des brise-be´ton et marteaux-piqueurs, la masse). 1. Ge´ne´ralite´s 1. 1. Nom et adresse du constructeur (du mandataire):. 1. 2. Marque (raison sociale):. 1. 3. De´nomination commerciale:. 2. Engin 2. 1. Type:. Se´rie:. Nume´ro:. 2. 2. Fiche de cotes (notice):. 3. Donne´es techniques 3. 1. Moteur d’entraînement:. Marque:. Type:. Nume´ro:. Puissance nette installe´e:. kW par. t/mn. Autre(s) moteurs(s) (le cas e´che´ant):. Marque:. Type:. Nume´ro:. Puissance nette installe´e:. kW par. t/mn. 3. 2. Mate´riel hydraulique 3. 2. 1. Appareillage de roulement (. ): Fabricant:. Type:. Se´rie:. Nume´ro:. Pression en service:. C 124/22 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 3. 2. 2. Dispositif hydraulique de travail:. Fabricant:. Type:. Se´rie:. Nume´ro:. Pression en service:. 3. 2. 3. Me´canismes de refroidissement du dispositif hydraulique:. 3. 3. Autres mate´riels (par exemple compresseurs, ge´ne´ratrices):. 4. Joindre la notice descriptive commerciale, le cas e´che´ant. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/23 ANNEXE IV MODÈLE DE CERTIFICAT CONCERNANT UN TYPE DE MATÉRIEL UTILISÉ À L’EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS EXAMEN «CE DE TYPE»/CERTIFICAT DE CONFORMITÉ 1. Constructeur 2. Nume´ro du certificat de conformite´/examen «CE de type» 3. De´tenteur du certificat 4. Organisme notifie´ ayant de´livre´ le certificat 5. Rapport du laboratoire 6. Directive communautaire applicable No Date:. /. /CE Niveau de puissance acoustique LWA mesure´e:. dB(A) 7. Description du mate´riel Type: De´nomination commerciale: Nume´ro de type: Type du (ou des) moteur(s): Type d’e´nergie: Autres caracte´ristiques techniques requises, etc. : Cate´gorie: Nume´ro d’identification: Constructeur: Puissance/re´gime: 8. Informations comple´mentaires Donne´es statistiques fournies par le constructeur ((cid:243)M, st, etc. ) 9. Les documents suivants portant le nume´ro indique´ en 2 sont joints au pre´sent certificat 10. Certificat valable Jusqu’au:. /. /. (Cachet) Lieu: Date:. /. /. (Signature) C 124/24 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 ANNEXE V DÉCLARATION DE CONFORMITÉ La de´claration de conformite´ CE doit comprendre les e´le´ments suivants: — le nom et l’adresse du constructeur, ou de son mandataire e´tabli dans la Communaute´; — la description du mate´riel; — la proce´dure d’e´valuation de la conformite´ applique´e; — le cas e´che´ant, le nom et l’adresse de l’organisme notifie´ qui a effectue´ l’examen «CE de type» vise´ à l’annexe IX et les contrôles ale´atoires vise´s à l’annexe X; — le cas e´che´ant, le nom et l’adresse de l’organisme notifie´ qui participe à la proce´dure de ve´rification à l’unite´ pre´vue à l’annexe XIII; — le cas e´che´ant, le nom et l’adresse de l’organisme notifie´ qui contrôle le syste`me d’assurance qualite´ du constructeur (annexes XI, XII, XIII); — le cas e´che´ant, un renvoi à l’attestation d’examen «CE de type» ou au certificat de conformite´ CE; — une re´fe´rence à la pre´sente directive; — le cas e´che´ant, les re´fe´rences aux autres directives communautaires qui ont e´te´ applique´es; — l’identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/25 ANNEXE VI MÉTHODE DE MESURE DU BRUIT AÉRIEN ÉMIS PAR LES MATÉRIELS UTILISÉS À L’EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS Champ d’application La pre´sente annexe de´crit les me´thodes de mesure du bruit ae´rien à utiliser pour de´terminer les niveaux de puissance acoustiques des mate´riels auxquels la pre´sente directive s’applique en vue des proce´dures d’e´valuation de la conformite´ pre´vues par la pre´sente directive. La partie A de la pre´sente annexe fixe, pour chaque type de mate´riel de´fini à l’article 2 de la pre´sente directive, — des normes de base sur l’e´mission sonore, — des dispositions ge´ne´rales comple´tant ces normes de base sur l’e´mission sonore, pour la mesure du niveau de pression acoustique sur une surface enveloppant la source ainsi que pour le calcul du niveau de puissance acoustique produit par la source. La partie B de la pre´sente annexe fixe pour chaque mate´riel tel que de´fini à l’article 2, point 1: — une norme de base sur l’e´mission sonore recommande´e comprenant: — une re´fe´rence à la norme de base sur l’e´mission sonore de´crite à la partie A, — l’aire d’essai, — la valeur de la constante K2, — la forme de la surface de mesure, — le nombre et la position des microphones à utiliser; — les conditions de fonctionnement, notamment: — une re´fe´rence à une norme, le cas e´che´ant, — les prescriptions de montage du mate´riel, — une me´thode de calcul des niveaux de puissance acoustique dans le cas où plusieurs essais sont effectue´s dans des conditions de fonctionnement diffe´rentes; — divers autres points. D’une manie`re ge´ne´rale, le constructeur ou l’organisme notifie´ peut choisir une des normes de base sur l’e´mission sonore figurant à la partie A et mettre en œuvre les conditions de fonctionnement de´crites à la partie B pour le type de mate´riel en cause. En cas de litige, cependant, la norme de base recommande´e indique´e à la partie B doit eˆtre utilise´e dans les conditions de fonctionnement e´galement pre´cise´es à la partie B. PARTIE A NORMES DE BASE SUR L’ÉMISSION SONORE Les normes de base sur l’e´mission sonore e´tablies par les normes EN ISO 3744:1995, et EN ISO 3746:1995 peuvent en principe eˆtre utilise´es pour la de´termination du niveau de puissance acoustique des mate´riels utilise´s à l’exte´rieur des bâtiments tels que de´finis à l’article 2, point 1, sous re´serve des dispositions comple´mentaires ge´ne´rales suivantes: 1. Incertitude de mesure Les incertitudes de mesure ne sont pas prises en compte dans le cadre des proce´dures d’e´valuation de la conformite´ lors de la phase de conception. C 124/26 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 2. Fonctionnement de la source en essai 2. 1. Vitesse du ventilateur Si le moteur du mate´riel ou son syste`me hydraulique comporte un (ou plusieurs) ventilateur(s), celui-ci (ceux-ci) doit (doivent) fonctionner lors de l’essai. La vitesse du ventilateur, en fonction d’une des conditions e´nonce´es ci-apre`s, est fixe´e et indique´e par le constructeur et doit figurer dans le rapport d’essai, car elle doit eˆtre utilise´e lors des essais ulte´rieurs. a) Ventilateur directement entraîne´ par le moteur Si le ventilateur est connecte´ directement au moteur ou au mate´riel hydraulique (par exemple par une courroie d’entraînement), il doit fonctionner au cours de l’essai; b) Ventilateur à plusieurs vitesses Si le ventilateur peut fonctionner à des vitesses diffe´rentes, l’essai, à la demande du constructeur, est re´alise´: — soit à la vitesse maximale de travail, — soit, lors d’un premier essai, avec le ventilateur à l’arreˆt, puis lors d’un second essai, avec le ventilateur à la vitesse maximale. Le niveau de pression acoustique LpA est alors calcule´ en combinant les re´sultats des deux essais selon l’e´quation: LpA = 10 lg {0,3 × 100,1 LpA,0% + 0,7 × 100,1 LpA,100%} où: LpA,0% LpA,100% est le niveau de pression acoustique de´termine´ avec le ventilateur à l’arreˆt, est le niveau de pression acoustique de´termine´ avec le ventilateur à la vitesse maximale; c) Ventilateur à vitesse variable Si le ventilateur fonctionne à vitesse variable, l’essai, à la demande du constructeur, est effectue´ soit selon la me´thode du point 2. 1 b), soit avec la vitesse re´gle´e par le constructeur à au moins 70 % de la vitesse maximale. 2. 2. Essai à vide des mate´riels motorise´s Aux fins de ces mesures, le moteur ou le syste`me hydraulique du mate´riel en cause doit eˆtre pre´chauffe´ selon les instructions du constructeur, et les prescriptions de se´curite´ doivent eˆtre respecte´es. L’essai est re´alise´ avec le mate´riel en position stationnaire sans faire fonctionner l’e´quipement de travail ni le me´canisme de translation. Aux fins de l’essai, le moteur fonctionne au ralenti à une vitesse au moins e´gale à la vitesse nominale correspondant à la puissance nette (1). Si la source d’e´nergie de la machine est un groupe e´lectroge`ne ou le secteur, la fre´quence du courant d’alimentation, spe´cifie´e par le constructeur, doit eˆtre stable à 6 1 Hz si la machine est e´quipe´e d’un moteur à induction, et la tension d’alimentation à 6 1 % de la tension nominale si la machine est e´quipe´e d’un moteur à collecteur. La tension d’alimentation est mesure´e à la fiche d’un câble ou d’un cordon inamovible, ou à l’entre´e de la machine si le câble fourni est amovible. La forme d’onde du courant fourni par la ge´ne´ratrice doit eˆtre similaire à celle du courant de secteur. Si le courant provient de batteries, la batterie doit eˆtre à pleine charge. La vitesse utilise´e et la puissance nette correspondante sont indique´es par le constructeur du mate´riel et doivent figurer dans le rapport d’essai. (1) On entend par «puissance nette» la puissance en «kW CEE» recueillie au banc d’essai, en bout de vilebrequin ou de l’organe e´quivalent, mesure´e conforme´ment à la me´thode de la CEE-ONU pour la mesure de la puissance des moteurs à combustion interne utilise´s sur les ve´hicules routiers, sauf qu’il n’est pas tenu compte de la puissance du ventilateur de refroidissement du moteur. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/27 Lorsque le mate´riel comporte plusieurs moteurs, ceux-ci doivent fonctionner simultane´ment lors des essais. Si cela n’est pas possible, toutes les combinaisons possibles des moteurs doivent eˆtre teste´es. 2. 3. Essai en charge de mate´riels motorise´s Pour ces mesures, le moteur ou le syste`me hydraulique du mate´riel doit eˆtre pre´chauffe´ conforme´ment aux instructions du constructeur, et les prescriptions de se´curite´ doivent eˆtre respecte´es. Aucun dispositif d’avertissement tel qu’un klaxon ou un avertisseur de recul ne doit eˆtre utilise´ pendant l’essai. La vitesse de rotation ou de de´placement du mate´riel en cours d’essai doit eˆtre enregistre´e et figurer dans le rapport d’essai. Lorsque le mate´riel comporte plusieurs moteurs et/ou e´quipements, ceux-ci doivent fonctionner simultane´ment lors de l’essai. Si cela n’est pas possible, toutes les combinaisons possibles de moteurs et/ou de groupes doivent eˆtre teste´es. Pour chaque type de mate´riel teste´ en charge, il convient de de´finir les conditions de fonctionnement the´oriquement propres à produire des effets et contraintes semblables aux conditions re´elles. 2. 4. Essai de mate´riels sans moteur Il convient de fixer pour chaque type de mate´riel à main les conditions de fonctionnement conventionnelles propres à produire des effets et contraintes semblables aux conditions re´elles. 3. Calcul du niveau de pression acoustique surfacique Le niveau de pression acoustique surfacique doit eˆtre de´termine´ à au moins trois reprises. Si au moins deux des valeurs de´termine´es ne diffe´rent pas de plus de 1 dB(A), il n’est pas ne´cessaire de proce´der à de nouvelles mesures; dans le cas contraire, on proce`de à d’autres mesures jusqu’à obtention de deux valeurs dont l’e´cart est infe´rieur ou e´gal à 1 dB(A). Le niveau de pression acoustique surfacique ponde´re´ A à utiliser pour le calcul du niveau de puissance acoustique est la moyenne arithme´tique des deux valeurs les plus e´leve´es dont l’e´cart est infe´rieur ou e´gal à 1 dB(A). 4. Informations à inclure dans le rapport Le niveau de puissance acoustique ponde´re´ A de la source en essai doit eˆtre arrondi à l’entier le plus proche (pour une de´cimale infe´rieure à 0,5, arrondir à l’entier infe´rieur; pour une de´cimale e´gale ou supe´rieure à 0,5, arrondir à l’entier supe´rieur). Le rapport doit contenir les donne´es techniques ne´cessaires à l’identification de la source soumise à l’essai ainsi que le code d’essai et les donne´es acoustiques. 5. Positions de microphones supple´mentaires sur la surface de mesurage he´misphe´rique (EN ISO 3744:1995) En plus des points 7. 2. 1 et 7. 2. 2 de la norme EN ISO 3744:1995, un ensemble de douze microphones peut eˆtre utilise´ sur la surface de mesurage he´misphe´rique. Les coordonne´es des douze positions de microphones (1-12) sont indique´es dans le tableau ci-apre`s; leurs positions sont repre´sente´es sur la figure (variante A). Le nombre (12) de microphones peut eˆtre re´duit à six (variante B: positions de microphone 2, 4, 6, 8, 10, 12) en se conformant aux prescriptions du point 7. 4. 2 de la norme EN ISO 3744:1995. C 124/28 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 TABLEAU Coordonne´es des 12 positions de microphones Nume´ro de microphone 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 x/r 1 0,7 0 – 0,7 – 1 – 0,7 0 0,7 0,65 – 0,27 – 0,65 0,27 y/r 0 0,7 1 0,7 0 – 0,7 – 1 – 0,7 0,27 0,65 – 0,27 – 0,65 z 1,5 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m 1,5 m 0,71 r 0,71 r 0,71 r 0,71 r 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/29 Ensemble supple´mentaire de microphones sur l’he´misphe`re (12 positions de microphones) Figure Rayon de l’hémisphère: r C 124/30 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES CODES D’ESSAIS ACOUSTIQUES PARTIE B 1. MATÉRIEL TESTÉ À VIDE Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure i) Lorsque la plus grande dimension du paralle´le´pipe`de de re´fe´rence ne de´passe pas 8 m: he´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m ii) Lorsque la plus grande dimension du paralle´le´pipe`de de re´fe´rence de´passe 8 m: paralle´le´pipe`de / > 9 positions de microphone / d = 1 m Conditions de fonctionnement Essai à vide Les essais sont effectue´s conforme´ment à la partie A, point 2. 2 de la pre´sente annexe. Pe´riode(s) d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique obtenu lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 2. DÉBROUSSAILLEUSES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 10884:1995 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de position de microphone / Distance de mesure ISO 10884-1995 Conditions de fonctionnement Essai en charge: ISO 10884:1995, point 5. 3 Pe´riode(s) d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique obtenu lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es ISO 10884:1995 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/31 3. MONTE-MATÉRIAUX Voir point 1 Le centre ge´ome´trique du moteur doit eˆtre positionne´ au-dessus du centre de l’he´misphe`re; l’e´le´vateur doit se de´placer sans charge et quitter l’he´misphe`re (si ne´cessaire) en direction du point 1. 4. SCIE À RUBAN DE CHANTIER Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou en asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure Paralle´le´pipe`de / $ 9 positions de microphone / d = 1 m Conditions de fonctionnement Essai en charge Correspondant à l’annexe A de la norme ISO 7960:1995, annexe A (point A2b uniquement) Pe´riode d’observation Correspondant à l’annexe A de la norme ISO 7960:1995, annexe A 5. SCIES CIRCULAIRES DE CHANTIER Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 7960:1995, annexe A, distance de mesure d = 1 m Conditions de fonctionnement Essai en charge ISO 7960:1995, annexe A (point A2b uniquement) Pe´riode(s) d’observation ISO 7960:1995, annexe A C 124/32 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 6. SCIES À CHAÎNE, PORTABLES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 9207:1995 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 9207:1995 Conditions de fonctionnement durant l’essai Essai en charge / Essai à vide a) Entraînement par moteur à combustion interne: ISO 9207:1995 b) Entraînement par moteur e´lectrique: conditions correspondantes à la pleine charge de´finie au point 6. 3 de la norme ISO 9207:1995 Pe´riode(s) d’observation / De´termination de la puissance acoustique obtenue lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es a) Entraînement par moteur à combustion interne: ISO 9207:1995. Le niveau de puissance acoustique LWA correspondant est calcule´ selon la formule: LWA = 10 lg 1/3 [100,1LW1 + 100,1LW2 + 100,1LW3] où LW1, LW2, LW3 sont les niveaux moyens de puissance acoustique des trois diffe´rents modes ope´ratoires. b) Entraînement par moteur e´lectrique: Seul le niveau de puissance acoustique correspondant au fonctionnement à pleine charge est pris en conside´ration. 7. VÉHICULES COMBINÉS POUR LE RINÇAGE À HAUTE PRESSION ET LA VIDANGE PAR ASPIRATION S’il est possible de faire fonctionner les deux mate´riels simultane´ment, il convient de proce´der conforme´ment aux points 26 et 49. Dans le cas contraire, les mesures sont effectue´es se´pare´ment et les valeurs les plus e´leve´es sont indique´es. 8. ENGINS DE COMPACTAGE i) COMPACTEURS AUTOMOTEURS NON VIBRANTS Voir point 1 ii) COMPACTEURS AUTOMOTEURS VIBRANTS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou en asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/33 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Le compacteur vibrant est installe´ sur un ou plusieurs coussin(s) d’air approprie´(s). Ces coussins d’air sont en mate´riaux souples (e´lastome`re ou mate´riau similaire) et sont gonfle´s à une pression telle que l’engin s’e´le`ve d’au moins 5 cm; les effets de re´sonance doivent eˆtre e´vite´s. La dimension du (ou des) coussin(s) doit eˆtre suffisante pour assurer la stabilite´ de la machine en cours d’essai. Essai en charge L’engin est teste´ en position stationnaire, le moteur tournant à la vitesse nominale (indique´e par le constructeur) et les me´canismes de translation e´tant de´connecte´s. Le me´canisme de compactage est mis en fonctionnement selon la combinaison de fre´quence de vibration et la quantite´ de mouvement de´livrant la puissance de compactage maximale. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. iii) PLAQUES VIBRANTES, PILONNEUSES À PERCUSSION ET COMPACTEURS À CONDUCTEUR À PIED Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai EN 500-4, annexe D Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge EN 500-4, annexe D Pe´riode d’observation EN 500-4, annexe D 9. MOTOCOMPRESSEURS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 C 124/34 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Les motocompresseurs sont installe´s sur un plan re´fle´chissant; les motocompresseurs sur patins sont place´s sur un support d’une hauteur de 0,40 m, sauf instruction contraire dans le manuel d’installation du constructeur. Essai en charge PrEN 12076 point 7, en fonctionnement à pleine charge Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation doit eˆtre d’au moins 15 secondes. 10. MALAXEURS À BÉTON Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge Le dispositif me´langeur (tambour) est rempli à sa capacite´ nominale avec du sable de granulome´trie 0-3 mm et d’une humidite´ comprise entre 4 et 10 %. Le dispositif me´langeur fonctionne au moins à sa vitesse nominale. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 11. BRISE-BÉTON ET MARTEAUX-PIQUEURS À MAIN Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/35 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Tous les appareils sont teste´s en position verticale. Si l’appareil teste´ posse`de un e´chappement d’air, son axe doit eˆtre e´quidistant de deux positions de microphone. Le bruit de la source d’e´nergie ne doit pas influer sur la mesure de l’e´mission sonore de l’appareil teste´. S u p p o r t d e l ’ a p p a r e i l Aux fins de l’essai, l’appareil fonctionne engage´ sur un outil solidaire d’un bloc de be´ton cubique, lui-meˆme place´ dans une fosse de be´ton re´alise´e dans le sol. Une pie`ce interme´diaire en acier peut eˆtre inse´re´e entre l’appareil et l’outil-support. Cette pie`ce interme´diaire doit constituer un assemblage rigide entre l’appareil et l’outil-support. La figure 11. 2 tient compte de ces dispositions. C a r a c t e´ r i s t i q u e s d u b l o c Le bloc est un cube de 0,60 m 6 2 mm d’areˆte aussi re´gulier que possible, re´alise´ en be´ton arme´ vibre´ par couches de 0,20 m afin d’e´viter une se´dimentation excessive. Q u a l i t e´ du be´ t o n La qualite´ du be´ton doit correspondre à la classe C 50/60 de la norme ENV 206. Le cube est arme´ de fers de 8 mm de diame`tre sans ligature, de manie`re que chaque cerclage soit inde´pendant; le sche´ma de principe est donne´ à la figure 11. 1. O u t i l - s u p p o r t L’outil à sceller dans le bloc est constitue´ d’un fouloir d’un diame`tre compris entre 178 et 220 mm, et d’un outil d’emmanchement identique à celui utilise´ habituellement avec l’appareil teste´ et conforme aux recommandations ISO R 1180 et R 1571, mais de longueur suffisante pour permettre l’exe´cution de l’essai. Un traitement approprie´ doit rendre ces deux pie`ces solidaires. L’outil doit eˆtre scelle´ dans le bloc de manie`re que le dessous du fouloir soit situe´ à 0,30 m du dessus du bloc (voir figure 11. 1). Le bloc doit conserver toutes ses qualite´s me´caniques, notamment au niveau de la liaison outils- support/be´ton. Avant et apre`s chaque essai, il convient de ve´rifier que l’outil scelle´ dans le bloc de be´ton est reste´ solidaire de celui-ci. P o s i t i o n n e m e n t d u c u b e Le cube est place´ dans une fosse entie`rement cimente´e recouverte d’une dalle-e´cran d’au moins 100 kg/m2, comme indique´ à la figure 11. 1, de manie`re que la face supe´rieure de la dalle-e´cran affleure le sol. Afin d’e´viter tout bruit parasite, le bloc est isole´ du fond et des parois de la fosse au moyen de blocs e´lastiques dont la fre´quence de coupure est au plus e´gale à la moitie´ de la cadence de frappe de l’appareil teste´, exprime´e en coups par seconde. L’orifice de passage de l’outil d’emmanchement ame´nage´ dans la dalle-e´cran doit eˆtre aussi re´duit que possible et pourvu d’un joint souple insonorisant. Essai en charge L’appareil teste´ est relie´ à l’outil-support. L’appareil fonctionne dans des conditions stables pre´sentant la meˆme stabilite´ acoustique qu’en service normal. C 124/36 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 L’appareil fonctionne à sa puissance maximale telle que spe´cifie´e par le constructeur dans la notice fournie à l’acheteur. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. Figure 11. 1 Bloc d’essai 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/37 Figure 11. 2 Dispositif d’essai Outil-support Dalle-écran Joint élastique Mousse absorbante Pièce intermédiaire Joints élastiques Cube de béton Blocs élastiques La valeur de A doit eˆtre telle que la plaque supe´rieure reposant sur le joint e´lastique J soit au niveau du sol Figure 11. 3 Sche´ma de la pie`ce interme´diaire Outil-support Dalle-écran Mousse absorbante 12 boulons de traction 12 K M12 C 124/38 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 12. TREUILS DE CHANTIER Voir le point 1 Le centre ge´ome´trique du moteur se trouve au-dessus du centre de l’he´misphe`re; le treuil est enclenche´ mais aucune charge n’est utilise´e. 13. MACHINE POUR LE TRANSPORT ET LA PROJECTION DE BÉTON ET DE MORTIER Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Si la machine est e´quipe´e d’une fle`che, celle-ci est positionne´e verticalement et le tuyau est ramene´ vers l’entonnoir de remplissage. Dans le cas contraire, la machine est munie d’un tuyau horizontal d’au moins 30 m de long retournant à l’entonnoir de remplissage. Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge i) Machines de transport de projection de be´ton: Le syste`me de convoyage et le tuyau sont emplis d’une matie`re similaire au be´ton, le ciment e´tant remplace´ par un adjuvant tel que des cendres fines. La machine fonctionne à sa puissance maximale, la dure´e d’un cycle de travail e´tant infe´rieure ou e´gale à 5 secondes (si la dure´e du cycle est supe´rieure, on ajoute de l’eau au «be´ton» afin d’atteindre une dure´e de 5 secondes). ii) Pour les machines de transport et de projection de mortier: Le syste`me de convoyage et le tuyau sont emplis d’une matie`re similaire à du mortier de finition, le ciment e´tant remplace´ par un adjuvant tel que du me´thylcellulose. La machine fonctionne à sa puissance maximale, la dure´e du cycle de travail e´tant infe´rieure ou e´gale à 5 secondes (si la dure´e du cycle est supe´rieure, on ajoute de l’eau au «mortier» afin d’atteindre une dure´e de 5 secondes). Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 14. CONVOYEURS À BANDE Voir le point 1 Le centre ge´ome´trique du moteur doit se trouver au-dessus du centre de l’he´misphe`re; la bande se de´place sans charge et quitte l’he´misphe`re, si ne´cessaire, en direction du point 1. 15. GROUPES FRIGORIFIQUES EMBARQUÉS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/39 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge Le groupe frigorifique est teste´ avec le camion en position stationnaire. Le moteur du groupe frigorifique fonctionne à la vitesse produisant la vitesse maximale du compresseur frigorifique et du ventilateur indique´e par le constructeur dans la notice fournie à l’acheteur. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation doit eˆtre d’au moins 15 secondes. 16. BOUTEURS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 6395:1988 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 6395:1988 Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Les bouteurs à chenille sont teste´s sur un site d’essai correspondant au point 6. 3. 3 de la norme ISO 6395:1988 Essai en charge ISO 6395:1988, annexe B Pe´riode(s) d’observation et prise en conside´ration de diffe´rentes conditions de fonctionnement, le cas e´che´ant ISO 6395:1988, annexe B 17. APPAREILS DE FORAGE Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface plane re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 C 124/40 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge EN 791:1995 Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 18. TOMBEREAUX Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 6395:1988 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 6395:1988 Conditions de fonctionnement Essai en charge Équivalent à l’annexe C de la norme ISO 6395:1988, avec la modification suivante: Au point 4. 3 de l’annexe C de la norme pre´cite´e, le deuxie`me point est remplace´ par le texte suivant: «Le moteur fonctionne à sa vitesse constante maximale (ralenti maximal). La commande de transmission est place´e au point mort. Mettre la benne en position renverse´e (vidange) à 75 % de la course maximale, et la remettre à trois reprises dans sa position de translation. Cette se´quence est conside´re´e comme un cycle condition statique hydraulique stationnaire. Si le moteur n’est pas utilise´ pour renverser la benne, il est mis au ralenti avec la transmission au point mort. La mesure est re´alise´e sans renverser la benne; la pe´riode d’observation est de 15 secondes. » Pe´riode(s) d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es ISO 6395:1988, annexe C 19. MATÉRIELS POUR LE CHARGEMENT ET LE DÉCHARGEMENT DE RÉSERVOIRS OU DE SILOS SUR CAMION Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/41 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge Le mate´riel est teste´ avec le camion en position stationnaire. Le moteur d’entraînement du mate´riel fonctionne à la vitesse assurant la puissance maximale du mate´riel indique´e par le constructeur dans la notice fournie à l’acheteur. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 20. PELLES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 6395:1988 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 6395:1988 Conditions de fonctionnement Essai en charge ISO 6395:1988, annexe A Pe´riode(s) d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es ISO 6395:1988, annexe A 21. CHARGEUSES-PELLETEUSES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 6395:1988 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 6395:1988 C 124/42 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Conditions de fonctionnement Essai en charge ISO 6395:1988, annexe D Pe´riode(s) d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es ISO 6395:1988, annexe D 22. CONTENEURS À VERRE Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Le conteneur à verre est place´ de manie`re que l’ouverture par laquelle les bouteilles sont inse´re´es se trouve face à la position de microphone 10. Essai des mate´riels à commande manuelle Le bruit est mesure´ lors de l’insertion de bouteilles par une des ouvertures: a) dans le conteneur vide, b) dans le conteneur empli de bouteilles jusqu’à une hauteur d’environ 25 cm. Les mesures suivantes sont effectue´es dans les deux cas: Si possible, mesure simultane´e du niveau de pression acoustique aux 6 positions de microphone lors de l’insertion de 20 bouteilles (contenance 0,7 l) dans le conteneur. La valeur la plus e´leve´e du niveau de pression acoustique ponde´re´e A LpAFmax,i (mesure´e avec la constante de temps rapide) est de´termine´e pour chaque insertion. Si une mesure simultane´e n’est pas possible, l’essai est exe´cute´ jusqu’à obtention de 20 valeurs de A LpAFmax,i pour chaque position de microphone. Pe´riode d’observation Le niveau de pression acoustique LpAM est de´termine´ en faisant la moyenne des valeurs de tous les niveaux de pression acoustique A LpAFmax,i de´termine´s. 23. NIVELEUSES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 6395:1988 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/43 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 6395:1988 Conditions de fonctionnement Essai en charge ISO 6395:1988, annexe B Pe´riode(s) d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es ISO 6395:1988, annexe B 24. COUPE-HERBE / COUPE-BORDURES Voir le point 31 L’appareil est positionne´ à l’aide d’un dispositif approprie´ de manie`re que l’outil de coupe se trouve au-dessus du centre de l’he´misphe`re, le centre de l’outil de coupe e´tant maintenu à une distance d’environ 50 mm au-dessus de la surface. 25. TAILLE-HAIES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 11094:1991 En cas de de´saccord, les mesures seront effectue´es en exte´rieur sur la surface artificielle (point 4. 1. 2 de la norme ISO 11094:1991). Correction d’environnement K2 Mesure en exte´rieur: K2 = 0 Mesure en inte´rieur: La valeur de la constante K2, de´termine´e conforme´ment à l’annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n’est pas prise en conside´ration. Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 11094:1991 Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Le taille-haie est tenu de la manie`re naturelle pour une utilisation normale, par une personne ou par un dispositif approprie´, de façon que son dispositif de coupe se trouve au-dessus du centre de l’he´misphe`re. Essai en charge Le taille-haie fonctionne à sa vitesse nominale avec l’e´le´ment de coupe enclenche´. C 124/44 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 26. VÉHICULE DE RINÇAGE À HAUTE PRESSION Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge Le ve´hicule de rinçage à haute pression est teste´ en position stationnaire. Le moteur et les unite´s auxiliaires fonctionnent à la vitesse indique´e par le constructeur pour les dispositifs de travail; la (ou les) pompe(s) à haute pression fonctionne(nt) à sa (leur) vitesse et pression maximales telles qu’indique´es par le constructeur. On utilise une buse adapte´e afin de rester juste au-dessous du seuil de re´action du clapet de de´tente. Le bruit d’e´coulement e´mis par la buse n’influe pas sur les re´sultats des mesures. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 30 secondes. 27. NETTOYEURS À HAUTE PRESSION Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure PrEN 12639:1996 Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Le nettoyeur à haute pression est place´ sur une surface re´fle´chissante; les machines sur patins sont place´es sur un support d’une hauteur de 0,40 m, sauf disposition contraire dans la notice d’installation du constructeur. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/45 Essai en charge Le nettoyeur à haute pression est en re´gime stabilise´ dans la gamme spe´cifie´e par le constructeur. Au cours de l’essai, la buse est couple´e au nettoyeur à haute pression qui produit la pression la plus e´leve´e lorsqu’on l’utilise conforme´ment aux instructions du constructeur. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 28. GROUPES GÉNÉRATEURS DE PRESSION Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Le groupe ge´ne´rateur de pression est place´ sur une surface re´fle´chissante; les machines monte´es sur patins sont place´es sur un support d’une hauteur de 0,40 m, sauf indication contraire du constructeur dans la notice d’installation. Essai en charge En cours d’essai, aucun outil n’est couple´ au groupe ge´ne´rateur de pression. Le groupe ge´ne´rateur de pression est mis en re´gime stabilise´ dans la gamme spe´cifie´e par le constructeur. Il fonctionne à sa vitesse et à sa pression nominales. La vitesse et la pression nominales sont celles indique´es dans la notice d’utilisation fournie par le constructeur. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 29. DÉCOUPEUR DE JOINTS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m C 124/46 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Conditions de fonctionnement Essai en charge Le de´coupeur de joints est e´quipe´ de la plus grande lame pre´vue par le constructeur dans la notice d’utilisation fournie à l’acheteur. Le moteur fonctionne à sa vitesse maximale avec la lame de´clenche´e. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 30. COMPACTEURS DE DÉCHETS ET DE REMBLAIS Voir le point 36 concernant les chargeuses 31. TONDEUSES À GAZON Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 11094:1991 En cas de de´saccord, les mesures sont effectue´es en exte´rieur sur la surface artificielle (point 4. 1. 2 de la norme ISO 11094:1991). Correction d’environnement K2 Mesure en exte´rieur: K2 = 0 Mesure en inte´rieur: La valeur de la constante K2, de´termine´e conforme´ment à l’annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n’est pas prise en conside´ration. Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 11094:1991 Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Si les roues de la tondeuse à gazon sont susceptibles de comprimer la surface artificielle de plus de 1 cm, les roues sont place´es sur des supports de manie`re qu’elles soient au niveau de la surface artificielle non comprime´e. Si l’organe de coupe ne peut eˆtre se´pare´ des roues motrices, la tondeuse est teste´e sur des supports, l’organe de coupe fonctionnant à la vitesse maximale spe´cifie´e par le constructeur. Les supports sont construits de manie`re à ne pas influer sur les re´sultats de mesure. Essai à vide ISO 11094:1991 Pe´riode d’observation ISO 11094:1991 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/47 32. COUPE-GAZON / COUPE-BORDURES Voir le point 31 L’appareil est place´ sur un dispositif approprie´ de manie`re que l’organe de coupe se trouve au-dessus du centre de l’he´misphe`re, le centre de l’organe de coupe e´tant maintenu à une distance d’environ 50 mm au-dessus de la surface. 33. SOUFFLEURS DE FEUILLES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 11094:1991 En cas de de´saccord, les mesures sont effectue´es en exte´rieur sur la surface artificielle (point 4. 1. 2 de la norme ISO 11094:1991). Correction d’environnement K2 Mesure en exte´rieur: K2 = 0 Mesure en inte´rieur: La valeur de la constante K2, de´termine´e conforme´ment à l’annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n’est pas prise en conside´ration. Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 11094:1991 Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Le souffleur de feuilles est place´ de la manie`re naturelle pour une utilisation normale, de façon que la sortie de son dispositif de soufflage se trouve au-dessus du centre de l’he´misphe`re; dans le cas d’un souffleur de feuilles à main, il est tenu par une personne ou un dispositif approprie´. Essai en charge L’appareil est teste´ à sa vitesse nominale et avec le de´bit d’air nominal spe´cifie´ par le constructeur. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 34. ASPIRATEUR DE FEUILLES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 11094:1991 En cas de de´saccord, les mesures sont effectue´es en exte´rieur sur la surface artificielle (point 4. 1. 2 de la norme ISO 11094:1991). C 124/48 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Correction d’environnement K2 Mesure en exte´rieur: K2 = 0 Mesure en inte´rieur: La valeur de la constante K2, de´termine´e conforme´ment à l’annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n’est pas prise en conside´ration. Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 11094:1991 Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel L’aspirateur de feuilles est place´ de la manie`re naturelle pour une utilisation normale, de façon que la sortie de son dispositif d’aspiration se trouve au-dessus du centre de l’he´misphe`re; dans le cas d’un aspirateur de feuilles à main, celui-ci est tenu par une personne ou un dispositif approprie´. Essai en charge L’appareil est teste´ à sa vitesse nominale et avec le de´bit d’air nominal spe´cifie´ par le constructeur. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 35. CHARIOTS ÉLÉVATEURS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 EN ISO 3744:1995 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement PrEN 12053:1997 Pe´riode(s) d’observation / De´termination de la puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es PrEN 12053:1997 36. CHARGEUSES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 6395:1988 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/49 Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 6395:1988 Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Les chargeuses à chenilles sont teste´es sur un site d’essai correspondant au point 6. 3. 3 de la norme ISO 6395:1988 Essai en charge ISO 6395:1988, annexe C Pe´riode(s) d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es ISO 6395:1988, annexe C 37. GRUES MOBILES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel La grue mobile est installe´e de manie`re que la projection du centre ge´ome´trique du moteur d’entraînement coïncide avec le centre ge´ome´trique de l’he´misphe`re. Le sens de de´placement de la structure portante est en direction du point 6, et la fle`che est en direction du point 1. Lorsque le sens de de´placement de la structure portante est le meˆme que celui de la fle`che, la grue mobile est aligne´e vers le point 1. Lorsque la grue mobile est e´quipe´e d’un seul moteur pour l’entraînement de la structure portante et de la grue, l’engin est place´ de manie`re que le point central de l’he´misphe`re se trouve au point central entre le moteur et le treuil de la grue. Essai en charge La grue mobile est teste´e dans les 4 conditions de fonctionnement suivantes: a) Levage et descente La vitesse du câble est re´gle´e au maximum autorise´ pour la charge maximale. La grue mobile est charge´e d’une charge correspondant à 50 % de la capacite´ maximale du câble. C 124/50 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 L’essai commence par l’acce´le´ration maximale de la charge et consiste à lever la charge puis à l’abaisser imme´diatement jusqu’à retrouver la position de de´part. b) Orientation La fle`che formant un angle de 40 à 50° avec le site de mesure, et en l’absence de charge, la grue est oriente´e à 90° vers la gauche puis dans l’autre sens jusqu’à revenir à la position initiale. Dans le cas d’une fle`che te´lescopique, celle-ci est re´gle´e à sa longueur minimale. c) Positionnement de la fle`che L’essai commence par l’e´le´vation de la fle`che imme´diatement suivie par son abaissement jusqu’à la position initiale. Ce mouvement est exe´cute´ en l’absence de charge, à la vitesse maximale et avec une acce´le´ration et une de´ce´le´ration maximales. d) Re´glage d’une fle`che te´lescopique La fle`che en position re´tracte´e au maximum formant un angle de 40 à 50° avec le site de mesure et en l’absence de charge; elle est de´ploye´e à sa longueur maximale puis imme´diatement re´tracte´e. Ce mouvement est exe´cute´ à la vitesse maximale. Pe´riode(s) d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es a) Levage et descente La longueur de la fle`che est se´lectionne´e de manie`re que la dure´e totale de l’essai soit comprise entre 15 et 20 secondes. b) Orientation La pe´riode d’observation correspond au temps ne´cessaire pour effectuer un cycle de travail complet. c) Re´glage de la fle`che L’essai doit durer au moins 20 secondes. d) Re´glage d’une fle`che te´lescopique La pe´riode d’observation correspond au temps ne´cessaire pour effectuer un cycle de travail complet. Parmi les quatre niveaux de puissance acoustique mesure´s, le plus e´leve´ constitue le niveau de puissance acoustique caracte´ristique qui doit eˆtre compare´ au niveau de puissance acoustique admissible pre´vu par la directive. 38. MOTOBINEUSES Voir le point 31 L’outil n’est pas enclenche´ lors de la mesure. 39. FINISSEURS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/51 Conditions de fonctionnement Essai en charge Le moteur de l’engin fonctionne à la vitesse nominale indique´e par le constructeur. Tous les organes sont active´s et fonctionnent aux vitesses suivantes: — syste`me de transport au moins 10 % de la valeur maximale — syste`me d’e´pandage au moins 40 % de la valeur maximale — pilon (vitesse, fre´quence des coups) au moins 50 % de la valeur maximale — vibreur (vitesse, moment de de´se´quilibre) au moins 50 % de la valeur maximale — barres de pression (fre´quence, pression) au moins 50 % de la valeur maximale Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 40. POSEURS DE CANALISATIONS Voir le point 1 41. ENGIN DE DAMAGE DE PISTES Voir le point 1 42. GROUPES ÉLECTROGÈNES DE PUISSANCE Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 pour les mesures effectue´es en exte´rieur; conforme´ment à la norme ISO/DIS 8528-10, point 13, pour les mesures effectue´es en inte´rieur. Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m; si l. 2 m, un paralle´le´pipe`de peut eˆtre utilise´ avec d = 1 m. Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Les groupes e´lectroge`nes de puissance peuvent eˆtre teste´s en exte´rieur ou en inte´rieur. Dans le cas des essais en inte´rieur, la correction d’environnement doit eˆtre infe´rieure à 2 dB. Les groupes e´lectroge`nes de puissance sont place´s sur une surface re´fle´chissante; les groupes monte´s sur patins sont place´s sur un support d’une hauteur de 0,40 m, sauf indication contraire du constructeur dans la notice d’installation. Essai en charge ISO/DIS 8528-10, point 9. 1 Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. C 124/52 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 43. BALAYEUSES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re/ variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge La balayeuse est teste´e en position stationnaire. Le moteur et les unite´s auxiliaires fonctionnent à la vitesse pre´vue par le constructeur; le balai fonctionne à sa vitesse maximale, sans toucher le sol; le syste`me d’aspiration fonctionne à sa puissance maximale, la distance entre le sol et la bouche d’aspiration ne de´passant pas 25 mm. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 44. BENNES À ORDURES MÉNAGÈRES Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge La benne à ordures est teste´e en position stationnaire. Le moteur fonctionne à la vitesse indique´e par le constructeur pour le fonctionnement des organes de travail; le dispositif de convoyage et de compactage est en marche; le conteneur est vide. 1. Lorsque la benne est munie d’un dispositif de chargement, celui-ci est manœuvre´ comme suit: La poubelle en matie`re plastique la plus grande possible est fixe´e sur le dispositif de chargement. On effectue quatre fois de suite un cycle de travail consistant à lever la poubelle à la vitesse maximale, à la renverser jusqu’à la bute´e (sans secousse) puis à l’abaisser jusqu’au sol. 2. Lorsque la benne à ordures ne comporte pas de dispositif de chargement, l’e´mission sonore est mesure´e alors que tous les autres dispositifs fonctionnent à la vitesse indique´e par le construc- teur. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/53 Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est selon le cas: 1. Le temps de quatre cycles de travail conse´cutifs; 2. Au moins 60 secondes. 45. ENGINS DE FRAISAGE DE CHAUSSÉE Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel L’axe longitudinal de l’engin de fraisage est paralle`le à l’axe y. Essai en charge L’engin de fraisage est mis en re´gime stabilise´ dans la gamme spe´cifie´e par le constructeur dans la notice d’utilisation fournie à l’acheteur. Le moteur et tous les accessoires fonctionnent à leur vitesse nominale respective de ralenti. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 46. SCARIFICATEURS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 11094:1991 En cas de de´saccord, les mesures sont effectue´es en exte´rieur sur la surface artificielle (point 4. 1. 2 de la norme ISO 11094:1991). Correction d’environnement K2 Mesure en exte´rieur: K2 = 0 Mesure en inte´rieur: La valeur de la constante K2, de´termine´e conforme´ment à l’annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n’est pas prise en conside´ration. C 124/54 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 11094:1991 Conditions de fonctionnement Essai en charge Le scarificateur fonctionne avec son moteur à la vitesse nominale et son organe de travail fonctionnant à vide. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est de 15 secondes. 47. BROYEURS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai ISO 11094:1991 Correction d’environnement K2 Mesure en exte´rieur: K2 = 0 Mesure en inte´rieur: La valeur de la constante K2, de´termine´e conforme´ment à l’annexe A de la norme EN ISO 3744:1995, est comprise entre 0,5 et 2,0 dB, auquel cas cette constante n’est pas prise en conside´ration. Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure ISO 11094:1991 Conditions de fonctionnement Essai en charge Le broyeur est teste´ avec une ou plusieurs pie`ces de bois. i) Si l’appareil est e´quipe´ d’un guide pour les pie`ces de bois, ce guide est utilise´ au cours de l’essai. Le cycle de travail consiste à de´chiqueter une pie`ce de bois de forme arrondie (pin ou contre-plaque´ sec) d’une longueur minimale de 1,5 m et taille´e en pointe à une extre´mite´, dont le diame`tre est fonction du diame`tre admissible tel qu’indique´ sur le tableau suivant: Diame`tre admissible en mm Diame`tre de la pie`ce en bois en mm , 50 50-100 100-140 140-200 200-280 25 50 70 100 140 ii) Si l’appareil ne comporte pas de guide pour les pie`ces en bois, le cycle de travail consiste à de´chiqueter les pie`ces en bois (pin ou contre-plaque´ sec, 12 × 24 mm, 200 mm de longueur, une extre´mite´ en pointe) jete´ dans l’appareil en meˆme temps. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/55 Pe´riode d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique La pe´riode d’observation prend fin lorsque l’aire de de´chiquetage est vide, sans de´passer 20 secondes. Si les deux conditions de fonctionnement sont possibles, le niveau de puissance acoustique le plus e´leve´ est indique´. 48. DÉNEIGEUSE À OUTILS ROTATIFS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge L’engin est teste´ en position stationnaire. Il fonctionne avec ses organes de travail à la vitesse maximale et avec le moteur à la vitesse correspondante. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 49. VÉHICULES DE VIDANGE PAR ASPIRATION Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge Le ve´hicule est teste´ en position stationnaire. Le moteur et les unite´s auxiliaires fonctionnent à la vitesse indique´e par le constructeur; la (ou les) pompe(s) à vide fonctionne(nt) à la vitesse maximale C 124/56 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 indique´e par le constructeur. Le dispositif d’aspiration fonctionne de telle façon que la pression interne est e´gale à la pression atmosphe´rique («0 % de vide»). Le bruit d’aspiration de la buse ne doit pas influer sur les re´sultats des mesures. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 50. GRUES À TOUR Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure M e s u r e s a u n i v e a u d u s o l He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m M e s u r e s a u n i v e a u d e l a f l e` c h e Lorsque le me´canisme de levage est situe´ au niveau de la fle`che, la surface de mesure est une sphe`re de 4 m de rayon, dont le centre coïncide avec le centre ge´ome´trique du treuil. Lorsque la mesure est effectue´e avec le me´canisme de levage place´ sur la contre-fle`che de la grue, l’aire de la surface de mesure est une sphe`re: S est e´gale à 200 m2. Les positions de microphone sont les suivantes (voir figure 50. 1): Quatre positions de microphone sur un plan horizontal passant par le centre ge´ome´trique du me´canisme (H = h/2), avec L = 2,80 m et d = 2,80 m - l/2 L = la moitie´ de la distance entre deux positions de microphone conse´cutives; l = longueur du me´canisme (le long de l’axe de la fle`che); b = largeur du me´canisme; h = hauteur du me´canisme; d = distance entre le support de microphone et le me´canisme en direction de la fle`che. Les deux autres positions de microphone se situent aux points d’intersection de la sphe`re et de la ligne verticale passant par le centre ge´ome´trique du me´canisme. Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel M e s u r e p o u r l e m e´ c a n i s m e d e l e v a g e Le me´canisme de levage doit eˆtre monte´ selon l’une des façons suivantes au cours de l’essai. La position utilise´e est pre´cise´e dans le rapport d’essai: a) Me´canisme de levage au niveau du sol La grue est place´e sur une surface re´fle´chissante en be´ton ou en asphalte non poreux. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/57 b) Me´canisme de levage sur la contre-fle`che Le me´canisme de levage se trouve à une hauteur d’au moins 12 m par rapport au sol. c) Me´canisme de levage fixe´ au sol Le me´canisme de levage est fixe´ sur une surface re´fle´chissante en be´ton ou en asphalte non poreux. M e s u r e p o u r l a s o u r c e d ’ e´ n e r g i e Lorsque la source d’e´nergie est fixe´e à la grue, qu’elle soit ou non relie´e au me´canisme de levage, la grue est monte´e sur une surface re´fle´chissante en be´ton ou en asphalte non poreux. Lorsque le me´canisme de levage est situe´ sur la contre-fle`che, la mesure du bruit peut eˆtre effectue´e avec le me´canisme monte´ sur la contre-fle`che ou bien fixe´ au sol. Lorsque la source d’e´nergie est inde´pendante de la grue (courant provenant du secteur ou d’un groupe e´lectroge`ne, ou bien d’un ge´ne´rateur hydraulique ou pneumatique), seul le niveau de bruit du me´canisme est mesure´. Lorsque la source d’e´nergie est fixe´e à la grue, son niveau de bruit et celui du me´canisme de levage sont mesure´s se´pare´ment s’ils ne sont pas combine´s. Lorsque ces deux dispositifs sont combine´s, la mesure se rapporte à l’assemblage groupe´. Au cours de l’essai, le me´canisme de levage et la source d’e´nergie sont installe´s et utilise´s conforme´ment aux instructions du constructeur. Essai à vide La source d’e´nergie inte´gre´e à la grue fonctionne à la pleine puissance nominale indique´e par le constructeur. Le me´canisme de levage fonctionne sans charge, le tambour tournant à la vitesse correspondant à la vitesse maximale de de´placement du crochet, en mode levage et en mode descente. Cette vitesse est indique´e par le constructeur. Le plus grand des deux niveaux de puissance acoustique (monte´e ou descente) est retenu pour l’expression des re´sultats. Essai en charge La source d’e´nergie inte´gre´e à la grue fonctionne à la puissance nominale maximale indique´e par le constructeur. Le me´canisme de levage fonctionne avec une tension du câble au tambour correspondant à la charge maximale (pour la porte´e minimale) avec la vitesse maximale de de´placement du crochet. Les valeurs de charge et de vitesse sont donne´es par le constructeur. La vitesse est contrôle´e en cours d’essai. Pe´riode(s) d’observation / De´termination du niveau de puissance acoustique lorsque plusieurs conditions de fonctionnement sont applique´es Pour la mesure du niveau de pression acoustique du me´canisme de levage, la pe´riode de mesure est de (tr + tf) secondes: tr est la pe´riode en secondes, avant l’activation du frein, le me´canisme de levage fonctionnant de la manie`re de´crite plus haut. Aux fins de l’essai, tr = 3 secondes, tf est la pe´riode en secondes entre le moment où le frein est active´ et le moment où le crochet s’arreˆte comple`tement. Si un sonome`tre inte´grateur est utilise´, la pe´riode d’inte´gration est e´gale à (tr + tf) secondes. La moyenne quadratique i à une position de microphone est donne´e par la formule: Lpi = 10 lg [(tr 100,1Lri + tf 100,1Lfi) / (tr + tf)] Lri e´tant le niveau de pression acoustique à la position de microphone i durant la pe´riode tr, Lfi e´tant le niveau de pression acoustique à la position de microphone i au cours de la pe´riode de freinage tf. C 124/58 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Sche´ma des positions de microphone lorsque le me´canisme de levage est situe´ sur la contre-fle`che Figure 50. 1 51. TRANCHEUSES Voir le point 1 52. CAMIONS-MALAXEURS Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/59 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Essai en charge Le malaxeur à be´ton est teste´ en position stationnaire. Le tambour est empli de be´ton de consistance moyenne (mesure de propagation 42-47 cm) à sa capacite´ nominale. Le moteur d’entraînement du tambour fonctionne à la vitesse assurant la vitesse maximale de rotation du tambour indique´e par le constructeur dans la notice fournie à l’acheteur. Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 53. POMPES À EAU Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure PrEN 12639:1996 Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel La pompe est installe´e sur un plan re´fle´chissant; les pompes monte´es sur patins sont place´es sur un support de 0,40 m, sauf indication contraire dans la notice d’installation fournie par le construc- teur. Essai en charge Le moteur doit fonctionner au point de rendement optimal indique´ dans la notice fournie par le constructeur (prEN 12639:1996). Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 54. GROUPES ÉLECTROGÈNES DE SOUDAGE Norme de base sur l’e´mission sonore EN ISO 3744:1995 Aire d’essai Surface re´fle´chissante en be´ton ou asphalte non poreux Correction d’environnement K2 K2 = 0 C 124/60 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 Surface de mesure / Nombre de positions de microphone / Distance de mesure He´misphe`re / variante B: 6 positions de microphone (2, 4, 6, 8, 10, 12) / r = 4, 10, 16 m Conditions de fonctionnement Montage du mate´riel Le groupe est installe´ sur une surface re´fle´chissante; les groupes monte´s sur patins sont place´s sur un support de 0,40 m de hauteur, sauf indication contraire dans la notice d’utilisation fournie par le constructeur. Essai en charge ISO/DOS 8528-10, point 9. 2 Pe´riode d’observation La pe´riode d’observation est d’au moins 15 secondes. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/61 ANNEXE VII MODÈLE DU MARQUAGE DÉFINIE À L’ARTICLE 8 Conforme´ment à l’article 8, le marquage «CE» de conformite´ est accompagne´ par l’indication du niveau de puissance acoustique LWA en dB(A) par rapport à 1 pW, mesure´ conforme´ment à l’annexe VI et garanti par le constructeur. Le marquage de conformite´ «CE» doit se composer des lettres «CE» sous la forme suivante: La hauteur du marquage ne doit pas eˆtre infe´rieure à 50 mm. Si le marquage est agrandi, les proportions donne´es par le sche´ma ci-dessus doivent eˆtre respecte´es. lorsque celui-ci intervient Le marquage «CE» est suivi du nume´ro d’identification de l’organisme notifie´ dans le contrôle de la production. Le constructeur doit, sous la responsabilite´ de l’organisme notifie´, apposer ce nume´ro au cours du processus de construction. L’indication du niveau de puissance acoustique se compose du signe LWA et de la valeur du niveau de puissance acoustique garanti par le constructeur, sous la forme suivante: ÉMISSION SONORE LWA 104 La hauteur des caracte`res doit eˆtre au moins e´gale à 20 mm. C 124/62 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 ANNEXE VIII CONTRÔLE INTERNE DE LA PRODUCTION (module A) 1. La pre´sente annexe de´crit la proce´dure par laquelle le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, qui remplit les obligations du point 2, assure et de´clare que le mate´riel satisfait aux exigences de la directive qui lui sont applicables. Le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, appose sur chaque produit le marquage «CE» accompagne´ des informations requises aux termes de l’article 8 et e´tablit une de´claration e´crite de conformite´. 2. Le constructeur e´tablit la documentation technique de´crite au point 3 et tient celle-ci à la disposition des autorite´s nationales compe´tentes à des fins d’inspection pendant une dure´e de dix ans à compter de la date de dernie`re fabrication. Lorsque ni le constructeur ni son mandataire ne sont e´tablis dans la Communaute´, l’obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne mettant le mate´riel sur le marche´ communautaire. 3. La documentation technique doit permettre l’e´valuation de la conformite´ du mate´riel avec les exigences de la pre´sente directive qui lui sont applicables. Elle doit contenir au moins les informations suivantes: — nom et adresse du constructeur (ou de son mandataire e´tabli dans la Communaute´), — description du produit, notamment des mesures de re´duction du bruit, — marque, — nom commercial, — type, se´rie et nume´ros, — donne´es techniques pertinentes (notamment puissance nette installe´e et autres donne´es relatives à la puissance), — re´fe´rence à la pre´sente directive, — re´sultats des mesures de bruit effectue´es conforme´ment à la pre´sente directive avant d’apposer le marquage «CE» accompagne´ de l’indication du niveau de puissance acoustique garanti sur la (ou les) machine(s) (rapport d’essai acoustique conforme´ment à l’annexe VI, section A). 4. Le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, conserve, avec la documentation technique, une copie de la de´claration de conformite´. 5. Le constructeur prend toutes les mesures ne´cessaires pour que le proce´de´ de fabrication assure la conformite´ du produit fabrique´ avec la documentation technique dont le mode`le au point 2 et avec les exigences de la pre´sente directive qui sont applicables au produit. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/63 ANNEXE IX EXAMEN «CE» DE TYPE (module B) 1. La pre´sente annexe de´crit la partie de proce´dure par laquelle un organisme notifie´ constate et atteste qu’un exemplaire repre´sentatif de la production conside´re´e satisfait à la pre´sente directive. 2. La demande d’examen «CE de type» est introduite par le constructeur, ou par son mandataire e´tabli dans la Communaute´, aupre`s d’un organisme notifie´ de son choix. La demande comporte: — le nom et l’adresse du constructeur, ainsi que le nom et l’adresse du mandataire si la demande est introduite par celui-ci; — une de´claration e´crite spe´cifiant que la meˆme demande n’a pas e´te´ introduite aupre`s d’un autre organisme notifie´; — la documentation technique conforme au mode`le de l’annexe III. Le demandeur met à la disposition de l’organisme notifie´ un exemplaire repre´sentatif de la production en question, ci-apre`s de´nomme´ «type». L’organisme notifie´ peut demander d’autres exemplaires si le programme d’essais le requiert. 3. L’organisme notifie´: — ve´rifie que le type a e´te´ fabrique´ en conformite´ avec la documentation technique; — convient avec le demandeur de l’endroit où les contrôles et les essais ne´cessaires seront effectue´s; — conforme´ment à la pre´sente directive, effectue ou fait effectuer les essais acoustiques ne´cessaires. 4. Lorsque le type satisfait aux dispositions de la pre´sente directive, l’organisme notifie´ de´livre au demandeur une attestation d’examen «CE de type» conforme au mode`le donne´ à l’annexe IV. Une liste des parties significatives de la documentation technique est annexe´e à l’attestation et une copie conserve´e par l’organisme notifie´. S’il refuse de de´livrer une attestation de type au constructeur, l’organisme notifie´ motive d’une façon de´taille´e ce refus. 5. Les attestations d’examen «CE de type» ainsi que les dossiers et la correspondance lie´s aux proce´dures d’examen «CE de type» doivent eˆtre e´tablis dans une des langues officielles de l’État où l’organisme notifie´ est implante´, ou dans une langue qu’il peut accepter. 6. Le demandeur informe l’organisme notifie´ qui de´tient la documentation technique relative à l’attestation «CE de type» de toutes les modifications du produit approuve´ qui doivent recevoir une nouvelle approbation lorsque ces modifications peuvent remettre en cause la conformite´ aux exigences de la pre´sente directive. L’organisme notifie´ examine la modification et indique au demandeur si l’attestation «CE de type» demeure valable. Si l’organisme notifie´ d’examen «CE de type», soit exiger qu’une nouvelle demande soit introduite. le juge ne´cessaire, il peut soit de´livrer un comple´ment à l’attestation initiale 7. Chaque organisme notifie´ communique aux autres organismes notifie´s les informations utiles concernant les attestations d’examen «CE de type» et les comple´ments de´livre´s et retire´s. Les autres organismes notifie´s peuvent obtenir une copie des attestations d’examen «CE de type» et/ou de leurs comple´ments. Les annexes des attestations sont tenues à la disposition des autres organismes notifie´s. Les États membres peuvent à leur demande obtenir les meˆmes donne´es. 8. Le constructeur ou son mandataire conserve avec la documentation technique une copie des attestations d’examen «CE de type» et de leurs comple´ments pendant une dure´e d’au moins dix ans à compter de la dernie`re date de fabrication du produit. Lorsque ni le constructeur ni son mandataire ne sont e´tablis dans la Communaute´, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne qui met le produit sur le marche´ communautaire. C 124/64 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 ANNEXE X VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR CONTRÔLES STATISTIQUES (module C bis) 1. La pre´sente annexe de´crit la partie de la proce´dure, par laquelle le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´ assure et de´clare que le mate´riel en question est conforme au type de´crit dans l’attestation d’examen «CE de type» et satisfait aux exigences de la pre´sente directive. Le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´ appose le marquage «CE» accompagne´ des informations requises aux termes de l’article 8 sur chaque produit et e´tablit la de´claration e´crite de conformite´ pre´vue à l’article 6. 2. Le constructeur prend toutes les mesures ne´cessaires pour que le proce´de´ de fabrication assure la conformite´ du produit fabrique´ au type de´crit dans l’attestation d’examen «CE de type» et aux exigences de la pre´sente directive qui lui sont applicables. 3. Le constructeur ou son mandataire conserve une copie de la de´claration de conformite´ pendant une dure´e d’au moins dix ans à compter de la dernie`re date de fabrication du produit. Lorsque ni le constructeur ni son mandataire ne sont e´tablis dans la Communaute´, cette obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne qui met le produit sur le marche´ communautaire. 4. Un organisme notifie´ choisi par le constructeur effectue ou fait effectuer les contrôles du produit visant à ve´rifier la conformite´ de celui-ci aux exigences de la pre´sente directive et à l’attestation d’examen «CE de type». 5. L’e´valuation de la conformite´ a pour objet de ve´rifier: — que, conforme´ment à l’article 8, le marquage «CE», accompagne´ de l’indication du niveau de puissance acoustique garantie LWA en dB(A) par rapport à 1 pW, a e´te´ appose´; — que, conforme´ment à l’article 8 de la pre´sente directive, le niveau de puissance acoustique garanti LWA en dB(A) en relation avec 1 pW, qui accompagne le marquage «CE», n’est pas de´passe´; — que les niveaux de puissance acoustique admissibles indique´s à l’article 9 ne sont pas de´passe´s; — que chaque machine est accompagne´e de la de´claration de conformite´. 6. Aux fins du contrôle de la conformite´, l’organisme notifie´ utilise (sous sa propre responsabilite´) toute son expe´rience de mesure et de re´duction du bruit. Si cela est possible, il peut recourir à des essais simplifie´s. Toutefois, en cas de doutes motive´s concernant la conformite´ du mate´riel, la proce´dure suivante est applique´e: Le contrôle est effectue´ selon la me´thode fixe´e à l’annexe VI pour le type de mate´riel en cause, et selon les proce´dures statistiques indique´es au point 6 de la norme EN ISO 4871:1996, avec les modifications suivantes: Si l’on dispose de moins de quatre machines du meˆme type, on aura recours au point 6. 2 de la norme EN ISO 4871:1996. Lorsque plus de trois machines du meˆme type sont disponibles, on aura en ge´ne´ral recours au point 6. 3 de la norme EN ISO 4871:1996. Toutefois, si l’e´cart type total st est indique´ dans la notice technique, ou si l’e´cart type de re´fe´rence (cid:243)M est indique´ dans le code d’essai acoustique pertinent, les formules suivantes s’appliquent: La formule du point 6. 3 Est remplace´e par Ld – Ll $ 3,0 dB Ld – Ll , 0,5 dB − 0,5 dB # Ld – Ll , 3,0 dB Ld – L – $ 1,5 dB Ld – Ll $ 1,2 (cid:243)M Ld – Ll $ 1,2 st Ld – Ll , − 0,2 (cid:243)M Ld – Ll , − 0,2 st − 0,2 (cid:243)M # Ld – Ll , 1,2 (cid:243)M − 0,2 st # Ld – Ll , 1,2 st – $ 0,56 (cid:243)M – $ 0,56 st Ld – L Ld – L ou ou ou ou 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/65 Si les mesures sont effectue´es dans des conditions de re´pe´tabilite´ (meˆme lieu, meˆme instrumentation, meˆmes observateurs), st peut eˆtre estime´ à partir de l’e´cart type de re´pe´tabilite´ des mesures acoustiques sr et l’e´cart type de production sp (st 2 + sp 2 = sr 2). L’intervalle de temps entre ces contrôles est fonction de l’e´cart DL entre le niveau de bruit admissible et la valeur mesure´e au cours de l’examen de type (module B): si DL est infe´rieur ou e´gal à 1 dB(A), l’intervalle est de 1 an; si DL est compris entre 1 dB(A) et 2 dB(A), il est de deux ans; si DL est supe´rieur à 2 dB(A), l’intervalle est de 3 ans. Les dossiers et la correspondance lie´s à la proce´dure de contrôle CE doivent eˆtre e´tablis dans une des langues officielles de l’État membre où l’organisme notifie´ est implante´, ou dans une langue qu’il peut accepter. 7. Dans les cas où le mate´riel contrôle´ n’est pas conforme, l’organisme notifie´ doit prendre les mesures approprie´es. C 124/66 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 ANNEXE XI ASSURANCE QUALITÉ DE LA PRODUCTION (module D) 1. La pre´sente annexe de´crit la proce´dure par laquelle le constructeur qui satisfait aux obligations du point 2 assure et de´clare que le mate´riel concerne´ est conforme au type de´crit dans l’attestation d’examen «CE de type» et satisfait aux exigences des directives qui lui sont applicables. Le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, appose sur chaque mate´riel le marquage «CE» accompagne´ des informations pre´vues aux termes de l’article 8 et e´tablit par e´crit la de´claration de conformite´ pre´vue à l’article 6. 2. Le constructeur applique, pour la production, l’inspection finale et les essais, un syste`me d’assurance qualite´ agre´e´ conforme au point 3, et il est soumis à la surveillance vise´e au point 4. 3. Syste`me d’assurance qualite´ 3. 1. Le constructeur introduit aupre`s d’un organisme notifie´ de son choix une demande d’e´valuation de son syste`me d’assurance qualite´ pour le mate´riel en cause. La demande comprend: — toutes les informations pertinentes sur le mate´riel en question, — la documentation relative au syste`me d’assurance qualite´, — la documentation technique relative au type approuve´ et une copie de l’attestation d’examen «CE de type». 3. 2. Le syste`me d’assurance qualite´ garantit la conformite´ du mate´riel avec le type de´crit dans l’attestation d’examen «CE de type», et avec les exigences des directives qui lui sont applicables. Tous les e´le´ments, exigences et dispositions adopte´s par le constructeur doivent figurer dans une documentation tenue de manie`re syste´matique et rationnelle sous la forme de mesures, de proce´dures et d’instructions e´crites. Cette documentation sur le syste`me d’assurance qualite´ doit permettre une interpre´tation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des dossiers de qualite´. Elle comprend en particulier une description ade´quate: — des objectifs de qualite´, de l’organigramme et des responsabilite´s et pouvoirs des cadres en matie`re de qualite´ du mate´riel; — des techniques, proce´dures et mesures syste´matiques qui seront mises en œuvre pour la fabrication ainsi que pour le contrôle et l’assurance de la qualite´; — des contrôles et des essais qui seront effectue´s avant, pendant et apre`s la fabrication, avec indication de la fre´quence à laquelle ils auront lieu; — des dossiers de qualite´, tels que les rapports d’inspection et les donne´es des essais, les donne´es d’e´talonnage, les rapports sur les qualifications du personnel concerne´, etc. ; — des moyens de surveillance permettant de contrôler l’obtention de la qualite´ requise et le fonctionnement efficace du syste`me d’assurance qualite´. 3. 3. L’organisme notifie´ e´value le syste`me de qualite´ pour de´terminer s’il re´pond aux exigences vise´es au point 3. 2. Il pre´sume la conformite´ à ces exigences dans le cas des syste`mes d’assurance qualite´ qui appliquent la norme EN ISO 9002. L’e´quipe d’auditeurs comportera au moins un membre expe´rimente´ dans l’e´valuation de la technolo- gie du mate´riel concerne´. La proce´dure d’e´valuation comporte une visite d’inspection dans les installations du constructeur. La de´cision est notifie´e au constructeur. La notification contient les conclusions du contrôle et la de´cision d’e´valuation motive´e. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/67 3. 4. Le constructeur s’engage à remplir les obligations de´coulant du syste`me d’assurance qualite´ tel qu’il est agre´e´ et à faire en sorte qu’il reste ade´quat et efficace. Le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, informe l’organisme notifie´ qui a agre´e´ le syste`me de qualite´ de tout projet d’adaptation de celui-ci. L’organisme notifie´ e´value les modifications propose´es et de´cide si le syste`me de qualite´ modifie´ re´pondra encore aux exigences vise´es au point 3. 2 ou si une re´e´valuation est ne´cessaire. Il notifie sa de´cision au constructeur. La notification contient les conclusions du contrôle et la de´cision d’e´valuation motive´e. 4. Surveillance sous la responsabilite´ de l’organisme notifie´ 4. 1. Le but de la surveillance est de s’assurer que le constructeur remplit correctement les obligations qui de´coulent du syste`me d’assurance qualite´ agre´e´. 4. 2. Le constructeur autorise l’organisme notifie´ à acce´der, à des fins d’inspection, aux lieux de fabrication, d’inspection, d’essai et de stockage et lui fournit toute information ne´cessaire, en particulier: — la documentation relative au syste`me d’assurance qualite´, — la documentation technique, — les dossiers de qualite´, tels que les rapports d’inspection et les donne´es des essais, les donne´es d’e´talonnage, les rapports sur les qualifications du personnel concerne´, etc. 4. 3. L’organisme notifie´ effectue des audits pe´riodiques pour s’assurer que le constructeur maintient et applique le syste`me d’assurance qualite´; il fournit un rapport d’audit au constructeur. 4. 4. En outre, l’organisme notifie´ peut effectuer des visites à l’improviste chez le constructeur. À l’occasion de telles visites, l’organisme notifie´ peut, si ne´cessaire, effectuer ou faire effectuer des essais destine´s à ve´rifier le bon fonctionnement du syste`me d’assurance qualite´. Il fournit au constructeur un rapport de visite et, s’il y a eu un essai, un rapport d’essai. 5. Le constructeur tient à la disposition des autorite´s nationales, pendant une dure´e de dix ans au moins à compter de la date de fabrication du dernier mate´riel: — la documentation vise´e au point 3. 1, deuxie`me tiret, — les adaptations vise´es au point 3. 4, deuxie`me aline´a, — les de´cisions et rapports de l’organisme notifie´ vise´s aux points 3. 3, dernier aline´a et 3. 4 dernier aline´a, ainsi qu’aux points 4. 3 et 4. 4. 6. 7. Chaque organisme notifie´ communique aux autres organismes notifie´s les informations utiles concernant les agre´ments de syste`mes d’assurance qualite´ qu’il a retire´s et ceux qu’il a de´livre´s. La documentation et la correspondance concernant le syste`me d’assurance qualite´ de la production doivent eˆtre e´tablies dans une des langues officielles de l’État membre où l’organisme notifie´ est implante´, ou dans une langue qu’il peut accepter. C 124/68 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 ANNEXE XII ASSURANCE QUALITÉ DES PRODUITS (module E) 1. La pre´sente annexe de´crit la proce´dure par laquelle le constructeur qui satisfait aux obligations vise´es au point 2 assure et de´clare que le mate´riel concerne´ est conforme au type de´crit dans l’attestation d’examen «CE de type» et satisfait aux exigences des directives qui lui sont applicables. Le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, appose sur chaque mate´riel le marquage «CE», accompagne´ des informations pre´vues à l’article 8, et e´tablit par e´crit la de´claration de conformite´ pre´vue à l’article 6. 2. Le constructeur applique, pour l’inspection finale du mate´riel et les essais, un syste`me d’assurance qualite´ agre´e´ conforme au point 3, et il est soumis à la surveillance de´finie au point 4. 3. Syste`me d’assurance qualite´ 3. 1. Le constructeur introduit aupre`s d’un organisme notifie´ de son choix une demande d’e´valuation de son syste`me d’assurance qualite´. La demande comprend: — toutes les informations pertinentes sur les mate´riels en question; — la documentation relative au syste`me d’assurance qualite´; — la documentation technique relative au type approuve´ et une copie de l’attestation d’examen «CE de type». 3. 2. Dans le cadre du syste`me de qualite´, chaque mate´riel est examine´ et les essais le concernant de´finis dans les directives qui lui sont applicables sont re´alise´s afin de s’assurer de sa conformite´ aux exigences de ces directives. Tous les e´le´ments, exigences et dispositions adopte´s par le constructeur doivent figurer dans une documentation tenue de manie`re syste´matique et rationnelle sous la forme de mesures, de proce´dures et d’instructions e´crites. Cette documentation sur le syste`me de qualite´ doit permettre une interpre´tation uniforme des programmes, des plans, des manuels et des dossiers de qualite´. Elle comprend en particulier une description ade´quate: — des objectifs de qualite´, de l’organigramme et des responsabilite´s et pouvoirs des cadres en matie`re de qualite´ des mate´riels, — des contrôles et essais qui seront effectue´s apre`s la fabrication, — des dossiers de qualite´, tels que les rapports d’inspection et les donne´es des essais, les donne´es d’e´talonnage, les rapports sur les qualifications ou approbations du personnel concerne´, etc. , — des moyens de surveillance permettant de contrôler l’obtention de la qualite´ requise et le fonctionnement efficace du syste`me d’assurance qualite´. 3. 3. L’organisme notifie´ e´value le syste`me d’assurance qualite´ pour de´terminer s’il re´pond aux exigences vise´es au point 3. 2. Il pre´sume la conformite´ à ces exigences dans le cas des syste`mes d’assurance qualite´ appliquant la norme EN ISO 9003. L’e´quipe d’auditeurs comportera au moins un membre expe´rimente´ dans l’e´valuation de la technolo- gie du mate´riel concerne´. La proce´dure d’e´valuation comporte une visite d’inspection des installations du constructeur. La de´cision est notifie´e au constructeur. La notification contient les conclusions du contrôle et la de´cision d’e´valuation motive´e. 3. 4. Le constructeur s’engage à remplir les obligations de´coulant du syste`me de qualite´ tel qu’il est agre´e´ et à faire en sorte qu’il reste ade´quat et efficace. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/69 Le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, informe l’organisme notifie´ qui a agre´e´ le syste`me d’assurance qualite´ de tout projet d’adaptation de celui-ci. L’organisme notifie´ e´value les modifications propose´es et de´cide si le syste`me de qualite´ modifie´ re´pondra encore aux exigences vise´es au point 3. 2 ou si une re´e´valuation est ne´cessaire. Il notifie sa de´cision au constructeur. La notification contient les conclusions du contrôle et la de´cision d’e´valuation motive´e. 4. Surveillance sous la responsabilite´ de l’organisme notifie´ 4. 1. Le but de la surveillance est de s’assurer que le constructeur remplit correctement les obligations qui de´coulent du syste`me d’assurance qualite´ agre´e´. 4. 2. Le constructeur autorise l’organisme notifie´ à acce´der, à des fins d’inspection, aux lieux d’inspection, d’essai et de stockage et lui fournit toute information ne´cessaire, en particulier: — la documentation relative au syste`me de qualite´, — la documentation technique, — les dossiers de qualite´, tels que les rapports d’inspection et les donne´es des essais, les donne´es d’e´talonnage, les rapports sur les qualifications du personnel concerne´, etc. 4. 3. L’organisme notifie´ effectue des audits pe´riodiques pour s’assurer que le constructeur maintient et applique le syste`me de qualite´; il fournit rapport d’audit au constructeur. 4. 4. En outre, l’organisme notifie´ peut effectuer des visites à l’improviste chez le constructeur. À l’occasion de telles visites, l’organisme notifie´ peut, si ne´cessaire, effectuer ou faire effectuer des essais destine´s à ve´rifier le bon fonctionnement du syste`me d’assurance qualite´. Il fournit au constructeur un rapport de visite et, s’il y a eu un essai, un rapport d’essai. 5. Le constructeur tient à la disposition des autorite´s nationales, pendant une dure´e de dix ans à compter de la date de fabrication du dernier mate´riel: — la documentation pre´vue au point 3. 1, deuxie`me tiret; — les adaptations pre´vues au point 3. 4, deuxie`me aline´a; — les de´cisions et rapports de l’organisme notifie´ pre´vues aux points 3. 3, dernier aline´a et 3. 4, dernier aline´a, ainsi qu’aux points 4. 3 et 4. 4. 6. 7. Chaque organisme notifie´ communique aux États membres les informations utiles concernant les agre´ments de syste`mes d’assurance qualite´ qu’il a retire´s et ceux qu’il a de´livre´s. La documentation et la correspondance concernant l’assurance qualite´ doivent eˆtre e´tablies dans une des langues officielles de l’État membre où l’organisme notifie´ est implante´, ou dans une langue qu’il peut accepter. C 124/70 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 ANNEXE XIII VÉRIFICATION À L’UNITÉ (module G) 1. La pre´sente annexe de´crit la proce´dure par laquelle le constructeur assure et de´clare que le mate´riel qui a obtenu l’attestation vise´e au point 4 satisfait aux exigences des directives qui lui sont applicables. Le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´ appose sur le mate´riel le marquage «CE» accompagne´ des informations pre´vues à l’article 8 et e´tablit la de´claration de conformite´ pre´vue à l’article 6 de la pre´sente directive. 2. La demande de ve´rification à l’unite´ est introduite aupre`s de l’organisme notifie´ de son choix par le constructeur ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´. La demande comporte: — le nom et l’adresse du constructeur et, si la demande est introduite par son mandataire, le nom et l’adresse de celui-ci; — une de´claration e´crite spe´cifiant que la meˆme demande n’a pas e´te´ introduite aupre`s d’un autre organisme notifie´; — une documentation technique conforme au mode`le pre´sente´ à l’annexe III. 3. L’organisme notifie´ doit: — s’assurer que le mate´riel a e´te´ fabrique´ conforme´ment à la documentation technique; — convenir avec le constructeur du lieu où, conforme´ment à la pre´sente directive, les essais de mesure du bruit approprie´s seront effectue´s; — conforme´ment à la pre´sente directive, effectuer ou faire effectuer les essais acoustiques ne´cessaires. 4. Lorsque les mate´riels sont conformes à la pre´sente directive, l’organisme notifie´ de´livre au demandeur l’attestation dont le mode`le à l’annexe IV. Si l’organisme notifie´ refuse de de´livrer l’attestation de conformite´, il doit motiver en de´tail son refus. Les États membres prennent les mesures ne´cessaires pour garantir que le demandeur ait la possibilite´ de faire appel contre les de´cisions des organismes notifie´s. 5. Les certificats de conformite´ ainsi que les dossiers et la correspondance en rapport avec la proce´dure de ve´rification doivent eˆtre e´tablis dans une des langues officielles de l’État membre où l’organisme notifie´ est implante´, ou dans une langue qu’il peut accepter. 6. Le constructeur ou son repre´sentant doit conserver avec la documentation technique la copie du certificat de conformite´ pendant une dure´e de dix ans à compter de la date à laquelle le mate´riel est mis sur le marche´. Lorsque ni le constructeur ni son mandataire ne sont e´tablis dans la Communaute´, l’obligation de tenir la documentation technique à disposition incombe à la personne qui met le produit sur le marche´ communautaire. 22. 4. 98 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes C 124/71 ANNEXE XIV ASSURANCE COMPLÈTE DE QUALITÉ (module H) 1. 2. La pre´sente annexe de´crit la proce´dure par laquelle le constructeur qui satisfait aux obligations vise´es au point 2 assure et de´clare que les mate´riels conside´re´s satisfont aux exigences de la directive qui leur sont applicables. Le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, appose sur chaque mate´riel le marquage «CE» accompagne´ des informations requises aux termes de l’article 8, et e´tablit la de´claration e´crite de conformite´ pre´vue à l’article 6. Le constructeur met en œuvre un syste`me de qualite´ approuve´ pour la conception, la fabrication, l’inspection finale et les essais, comme spe´cifie´ au point 3, et est soumis à la surveillance vise´e au point 4. 3. Syste`me d’assurance qualite´ 3. 1. Le constructeur introduit aupre`s d’un organisme notifie´ de son choix une demande d’e´valuation de son syste`me d’assurance qualite´. La demande comprend: — toutes les informations approprie´es pour les mate´riels en question, — la documentation sur le syste`me d’assurance qualite´. 3. 2. Le syste`me d’assurance qualite´ doit assurer la conformite´ du mate´riel aux exigences de la directive qui lui sont applicables. Tous les e´le´ments, exigences et dispositions adopte´s par le constructeur doivent figurer dans une documentation tenue de manie`re syste´matique et rationnelle sous la forme de mesures, de proce´dures et d’instructions e´crites. Cette documentation sur le syste`me d’assurance qualite´ permet une interpre´tation uniforme des mesures de proce´dure et de qualite´ telles que programmes, plans, manuels et dossiers de qualite´. 3. 3. Elle comprend en particulier une description ade´quate: — des objectifs de qualite´, de l’organigramme, et des responsabilite´s et pouvoirs des cadres en matie`re de qualite´ de la conception et de qualite´ des produits; — des techniques de contrôle et de ve´rification de la conception, des proce´de´s et des actions syste´matiques qui seront utilise´s lors de la conception des produits en rapport avec la cate´gorie de mate´riel en cause; — des techniques, proce´dures et mesures syste´matiques correspondantes qui seront mises en œuvre pour la fabrication, ainsi que pour le contrôle et l’assurance de la qualite´; — des contrôles et des essais qui seront effectue´s avant, pendant et apre`s la fabrication, avec indication de la fre´quence à laquelle ils auront lieu; — des dossiers de qualite´, tels que les rapports d’inspection et les donne´es des essais, les donne´es d’e´talonnage, les rapports sur les qualifications du personnel concerne´, etc. ; — des moyens de surveillance permettant de contrôler l’obtention de la qualite´ requise de la conception et du mate´riel et le fonctionnement efficace du syste`me d’assurance qualite´. L’organisme notifie´ e´value le syste`me de qualite´ en vue de de´terminer s’il re´pond aux exigences vise´es au point 3. 2. Il pre´sume la conformite´ à ces exigences dans le cas des syste`mes d’assurance qualite´ appliquant la norme EN ISO 9001. L’e´quipe d’auditeurs comportera au moins un membre expe´rimente´ dans l’e´valuation de la technolo- gie du mate´riel concerne´. La proce´dure d’e´valuation comporte une visite d’inspection des installations du constructeur. La de´cision est notifie´e au constructeur. La notification contient les conclusions du contrôle et la de´cision d’e´valuation motive´e. C 124/72 FR Journal officiel des Communaute´s europe´ennes 22. 4. 98 3. 4. Le constructeur s’engage à remplir les obligations de´coulant du syste`me d’assurance qualite´ tel qu’il est agre´e´ et à faire en sorte qu’il demeure ade´quat et efficace. Le constructeur, ou son mandataire e´tabli dans la Communaute´, informe l’organisme notifie´ qui a agre´e´ le syste`me d’assurance qualite´ de tout projet d’adaptation de celui-ci. L’organisme notifie´ e´value les modifications propose´es et de´cide si le syste`me d’assurance qualite´ modifie´ re´pondra encore aux exigences vise´es au point 3. 2 ou si une re´e´valuation est ne´cessaire. Il notifie sa de´cision au constructeur. La notification contient les conclusions du contrôle et la de´cision d’e´valuation motive´e. 4. Surveillance sous la responsabilite´ de l’organisme notifie´ 4. 1. Le but de la surveillance est de s’assurer que le constructeur remplit correctement les obligations qui de´coulent du syste`me de qualite´ agre´e´. 4. 2. Le constructeur autorise l’organisme notifie´ à acce´der, à des fins d’inspection, aux lieux de conception, de fabrication, d’inspection, d’essai et de stockage et lui fournit toute information ne´cessaire, en particulier: — la documentation relative au syste`me d’assurance qualite´, — les dossiers de qualite´ pre´vus dans la partie du syste`me d’assurance qualite´ consacre´e à la conception, tels que re´sultats des analyses, des calculs, des essais, etc. , — les dossiers de qualite´ pre´vus dans la partie du syste`me de qualite´ consacre´e à la fabrication, tels que les rapports d’inspection et les donne´es des essais, les donne´es d’e´talonnage, les rapports sur les qualifications du personnel concerne´, etc. 4. 3. L’organisme notifie´ effectue des audits pe´riodiques pour s’assurer que le constructeur maintient et applique le syste`me d’assurance qualite´; il fournit un rapport d’audit au constructeur. 4. 4. En outre, l’organisme notifie´ peut effectuer des visites à improviste chez le constructeur. À l’occasion de telles visites, l’organisme notifie´ peut, si ne´cessaire, effectuer ou faire effectuer des essais destine´s à ve´rifier le bon fonctionnement du syste`me d’assurance qualite´. Il fournit au constructeur un rapport de visite et, s’il y a eu un essai, un rapport d’essai. 5. Le constructeur tient à la disposition des autorite´s nationales pendant une dure´e de dix ans à compter de la date de fabrication du dernier mate´riel: — la documentation pre´vue au point 3. 1, deuxie`me tiret; — les adaptations pre´vues au point 3. 4, deuxie`me aline´a; — les de´cisions et rapports de l’organisme notifie´ pre´vus au point 3. 4, dernier aline´a, ainsi qu’aux points 4. 3 et 4. 4. 6. 7. Chaque organisme notifie´ communique aux États membres les informations utiles concernant les agre´ments de syste`mes d’assurance qualite´ qu’il a retire´s et ceux qu’il a de´livre´s. La documentation et la correspondance concernant le syste`me d’assurance comple`te de la qualite´ sont e´tablies dans une des langues officielles de l’État membre où l’organisme notifie´ est e´tabli, ou dans une langue qu’il peut accepter