title: Rapport sur l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine sous le régime du règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil du 25 février 1992 (JO L 52, 27.2.92, p. 1)

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Asia
Latin America
cooperation policy
development aid
report

text: ^PïWgPfWpW COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 29. 01. 1998 COM(1998)40 final Rapport sur l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine sous le régime du règlement (CEE) n°443/92 du Conseil du 25 février 1992 (J. O. L 52, 27. 02. 92, p. l. ). (présenté par la Commission) PREAMBULE STRUCTURE DU RAPPORT 1. EVOLUTION ECONOMIQUE ET SOCIALE EN ASIE ET EN AMERIQUE LATINE, 1991-1995 1. 1. GENERALITES 1. 2. ASIE 1. 3. AMERIQUE LATINE 2. LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) AVEC LES PAYS D'ASIE ET D'AMERIQUE LATINE 2. 1. APERÇU GENERAL DE LA COOPERATION 2. 1. 1. LES RELATIONS AVEC L'ASIE 2. 1. 2. LES RELATIONS AVEC L'AMERIQUE LATINE 2. 2. EVOLUTION DE LA COOPERATION ALA, 1991-1995 2. 3. LE REGLEMENT ALA N° 443/92 DU 25/2/1992 2. 4. ACCORDS BILATERAUX DE COOPERATION ET RELATIONS MULTILATERALES 3. LES DETAILS DE LA COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS D'ASIE ET D'AMERIQUE LATINE, DE 1991 A 1995 3. 1. APERÇU QUANTITATIF GENERAL DE LA COOPERATION DE LA COMMUNAUTE 3. 2. EXAMEN QUALITATIF: COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE ET COOPERATION ECONOMIQUE 3. 2. 1. ASIE • 3. 2. 2. AMERIQUE LATINE 4. CONCLUSION 4 5 5 7 14 20 20 20 20 21 24 27 29 29 34 34 35 37 NOTES RELATIVES AUX TABLEAUX 38 Rapport sur l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine sous le régime du règlement (CEE) n°443/92 du Conseil du 25 février 1992 (J. O. L 52, 27. 02. 92, p. L). Préambule L'objet du présent rapport est de remplir une obligation énoncée dans le règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil du 25 février 1992 consistant à mettre en oeuvre "une coopération financière et technique ainsi qu'une coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie". L'article 16 du règlement prévoit en particulier que: "La Commission présente, à la fin de chaque période quinquennale1 un rapport d'ensemble illustrant les résultats de l'évaluation régulière afin de mettre en évidence non seulement les conditions d'exécution des projets et programmes, mais aussi l'opportunité de maintenir ou de modifier les orientations régissant l'aide. " En réponse à une demande du Conseil faite le 1er juin 1995, la Commission a commencé à procéder à une évaluation approfondie de la coopération au développement menée par la Communauté européenne avec les pays couverts par la Convention de Lomé (pays ACP) et les pays en développement de l'Asie, de l'Amérique latine et de la Méditerranée (pays ALAMED). Comme le Conseil en a déjà été informé, la Commission s'est engagée à remettre le rapport sur cet exercice d'évaluation au Conseil au cours de l'année 1998. Le présent rapport n'anticipe en rien sur cet exercice d'évaluation plus complet et plus vaste et ne doit en aucun cas être considéré comme une version préliminaire de cette évaluation. Il a simplement pour but de fournir une présentation factuelle de l'aide communautaire aux pays d'Asie et d'Amérique latine (pays ALA) et de la coopération avec ces pays sous le régime du règlement cité ci-dessus, pendant ses cinq premières années d'application (1991- 1995) dans le cadre de l'évolution sociale et économique que les pays ALA ont connu pendant cette période. Toutefois, dans un souci de logique et de cohérence, le présent rapport s'appuie en grande partie sur le même corps de données que celui utilisé dans l'exercice d'évaluation, en particulier en ce qui concerne les engagements et les versements faits dans le cadre du financement de la coopération au développement en faveur des pays d'Asie et d'Amérique latine. Ces données comportent différentes analyses de toutes les formes d'aide accordées aux pays ALA sans distinction et pas uniquement de celles couvertes par le règlement 443/92. Du fait de cette large couverture, les données n'offrent qu'une image relativement imprécise de la manière dont les fonds attribués à la coopération au développement en vertu du règlement ont été engagés et déboursés et de la mesure dans laquelle le règlement a été respecté. Nous rappellerons donc que, le règlement, bien qu'il expose de manière générale la politique de la Communauté en matière de coopération au développement et qu'il soit le seul texte juridique instituant un cadre général pour la coopération avec les pays ALA, fournit une base juridique au fonctionnement de quatre lignes budgétaires seulement. Il s'agit des lignes B7-3000 et B7-3001 pour l'Asie et des lignes B7-3100 et B7-3110 pour l'Amérique latine, les premières couvrant l'aide financière et technique tandis que les secondes sont réservées à Dans ce cas, la période 1991 à 1995 inclus. 3/54 la coopération économique. Les chiffres relatifs au total des engagements contractés dans le cadre de ces quatre lignes budgétaires sont disponibles et sont présentés dans les annexes au présent rapport. Mais on ne dispose pas d'une analyse détaillée de ces engagements, de sorte que l'évaluation actuelle des actions réalisées grâce aux ressources accordées sur ces lignes budgétaires, basée sur des données couvrant un champ d'action plus large, est au mieux approximative. Il importe également de rappeler que le règlement régit l'aide et la coopération avec la Chine et Macao, l'Iran, l'Irak et le Yémen. Les tableaux, qui forment partie intégrante du présent rapport, rendent compte de cette couverture. Structure du rapport Le corps principal du présent rapport comporte trois chapitres dont le premier présente une description de l'évolution économique et sociale des pays concernés d'Asie (Asie du Sud et du Sud-Est et Chine - paragraphe 1. 2) et de l'Amérique latine (paragraphe 1. 3) pendant la période de référence et met en lumière les différentes expériences réalisées dans ces régions en matière de développement. Le chapitre 2 expose les principes sous-tendant la politique de développement de la Communauté et étudie dans quelle mesure ceux-ci ont été traduits concrètement dans le règlement. Le chapitre 3 examine les engagements et les versements de l'aide publique au développement (APD) - prélevés sur le budget annuel ordinaire de la Communauté - réalisés par la Commission pendant la période de référence sous les principales rubriques. Le rapport se termine par un bref chapitre de conclusions. 4/54 1. Évolution économique et sociale de l'Asie et de l'Amérique latine, 1991 - 1995 1. 1. Généralités Tableau 1. 1. 1: Données de base Asie du Sud Asie de l'Est Amérique latine Population totale (millions d'habitants, 1994) Croissance démographique (% annuel, 1980-95) Croissance du PIB (moyenne annuelle, % 1990-95) Croissance du PNB par tête (moyenne annuelle, % 1985-95) Service de la dette en % des exportations, 1995 Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000 naissances vivantes, 1995) Part du revenu dont dispose le plus bas quintile (% 1990) Écart de pauvreté (% 1993) Population illettrée (mn) Émissions de dioxyde de carbone (tonnes par tête, 1992) Total des émissions de dioxyde de carbone (millions de tonnes, 1992)b 1. 270,0 2,1 4,6 2,9 24,6 106 8,8 12,6 416 0,7 1. 625 1. 761,8 1,5 10,3 7,2a 12,8 53 6,9 7,8 210 2,1 870 463,9 1,9 3,2 0,3 26,2 47 4. 5 9. 1 43 3. 4 2. 251 de Les données 1. Caraïbes. 2. Les données de l'Asie de l'Est couvrent l'Asie du Sud-Est qui comprend les pays de l'ancienne Indochine et la Chine. Source: Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde 1997. a. L'Asie de l'Est comprend le Pacifique, b: Il convient de noter, en ce qui concerne les émissions mondiales de dioxyde de carbone, que les totaux nationaux des émissions de dioxyde de carbone sont d'un intérêt analytique limité parce qu'ils dépendent à la fois de la taille d-: la population et du niveau de l'activité industrielle. Les émissions par tète fournissent une meilleure base pour comparer les émissions qui résultent de la part individuelle moyenne de l'activité industrielle nationale. PNUD Ressources mondiales, 1996-97, p. 314. le monde, 1997, Rapport sur le développement dans comprennent l'Amérique latine les l'Asie a bénéficié de taux relativement élevés de croissance Ces dernières années, économique (voir le tableau 1. 1. 1. ). L'économie de l'Asie du Sud, par exemple, s'est développée à un taux annuel moyen de 4,6% en termes réels pendant la période de référence. Bien que la région ait encore le taux de pauvreté le plus élevé du monde, le pourcentage de pauvres dans la population est néanmoins passé de 45 à 43 %, grâce notamment à une croissance relativement forte. La pauvreté est néanmoins toujours très répandue comme le montrent les indicateurs sociaux: plus de 50 % des enfants de moins de 5 ans en Asie du Sud sont sous-alimentés et 48 % seulement des adultes savent lire. L'Asie du Sud-Est a connu des taux de croissance beaucoup plus élevés pendant la période de référence. Ces taux reflètent dans une large mesure l'intégration croissante des économies des pays en développement dans le commerce mondial, en particulier celle des pays en développement de l'Asie du Sud-Est, et le développement rapide de leurs exportations et de leurs importations (voir tableaux 1. 1. 2 et 1. 1. 3). Il n'en reste pas moins que dans un certain nombre de pays, la base structurelle et institutionnelle sur laquelle cette croissance et ce développement rapides se sont construits accuse d'importantes faiblesses: manque de réglementation et de contrôle efficaces par le gouvernement de l'économie en 5/54 général et du secteur financier en particulier, insuffisance de l'attention portée à l'impact de la croissance sur l'environnement et, dans certains cas, insuffisance des efforts accomplis dans le domaine de l'éducation en vue de relever la productivité à mesure que les écarts de salaire s'accroissent vis-à-vis de la Chine, du Vietnam, du Cambodge et du Laos. En ce qui concerne le Vietnam, le Cambodge et le Laos, au Vietnam, les résultats du programme de libéralisation lancé à la fin des années 90 ont été positifs. La croissance du PIB en termes réels avoisine les 8,3 % pour la période 1990-1995. Malgré la perte des marchés de l'Europe de l'Est, il y a eu un boom des exportations qui a reflété le développement et la diversification de l'économie. Pendant la période 1992-1995, la croissance annuelle moyenne des exportations a été de l'ordre de 30 %. Le Cambodge, qui compte une population de 9 millions d'habitants (en gros le double de celle du Laos) est en retard du point de vue économique sur son petit voisin. On estime qu'au Cambodge le PIB par tête a été de 270 dollars US en 1995 contre 350 dollars US pour le Laos. Nulle part la croissance économique n'a été plus marquée qu'en Chine. La Chine a tiré un trait sur les événements de la place Tiananmen et a continué à mettre en oeuvre les réformes économiques commencées après l'accession au pouvoir de Deng Xiaoping en 1978. A la fin de la période de référence, la Chine était le quatrième partenaire commercial de la Communauté et celui qui se développait le plus rapidement. Tableau 1. 1. 2: Importations dans l'UE (12) en provenance de l'Amérique latine et de l'Asie de l'Est, du Sud et du Sud-Est, 1992-1995, en milliards d'écus. 1992 24,6 8. 0 21. 9 16. 8 487,1 Amerique latine Asic du Sud ANASE Chine Pour memoire Total des importations UEA 1993 22,1 9. 4 25. 5 19,6 493,2 1994 27,0 10. 9 29,8 2:. ,7 543,2 1995 29. 2 11. 7 32,2 24. 8 575,, Source: Commission européenne. L 'Union européenne dans le contexte des échanges mondiaux. 1996. A : Extra-UE L'Amérique latine a enregistré des taux de croissance en amélioration mais toujours moyens pendant la période allant jusqu'à 1995 et une progression significative des exportations vers l'UE et des importations en provenance de l'UE (voir tableaux 1. 1, 1. 2 et l'Amérique latine a derrière elle une décennie pendant laquelle des 1. 3). En effet, modifications importantes et des réformes structurelles et politiques profondes ont transformé de manière substantielle la plupart des pays qui la composent et renforcé leurs possibilités économiques. Or, pour importants que ces changements récents aient été, ils ne se sont pas encore pleinement concrétisés dans une amélioration substantielle du développement social, qui, s'appuyant sur de meilleures performances économiques, permettrait une distribution plus équitable du revenu et de la richesse. Cette région est, dans l'ensemble des pays en développement, la seule, avec l'Afrique sub-saharienne, où le 6/54 nombre de pauvres a augmenté pendant la période 1987-1993 (passant de 22 % à 23,5 % de la population). Tableau 1. 1. 3: Exportations de l'UE vers l'Amérique latine et l'Asie dé l'Est, du Sud et du Sud-Est, 1992-1995, milliards d'écus 1992 20,5 7,9 19,3 6,9 436,1 Amérique latine Asie du Sud ANASE Chine Pour mémoire Total des importations (JE* 1993 24,1 9,4 23,2 11,3 491,1 1994 29,0 10,5 27,8 12,5 541,8 1995 30,5 12. 2 33,2 13. 1 589,7 Source: Commission européenne. L'Union européenne dans le contexte des échanges mondiaux. 1996. A: Extra-UE 1. 2. Asie L'Union européenne a, comme partout ailleurs, mené progressivement ses actions de coopération bilatérale avec la majorité des pays et des régions d'Asie dans le cadre d'accords de commerce et de coopération. En dehors des principes et de la politique définis dans le règlement ALA (443/92), les objectifs généraux de l'Union européenne, en ce qui concerne tous les aspects de sa politique y compris la coopération au développement, ont été exposés, récemment dans la communication de la Commission intitulée "Vers une nouvelle stratégie asiatique" (COM(94)314) qui précise que la Communauté doit notamment contribuer au développement durable et à la lutte contre la pauvreté dans les pays les moins riches d'Asie, faire tout ce qui est en son pouvoir pour ouvrir les marchés et promouvoir un environnement non discriminatoire propice au développement du commerce et des investissements entre l'Europe et l'Asie et soutenir les efforts faits par les pays asiatiques pour coopérer au niveau régional et sous-régional. Les pays de l'Asie du Sud (à l'exception du Sri Lanka) ont connu un certain ralentissement de leur croissance économique pendant la période 1990-95 (voir tableau 1. 2. 1). En Inde, qui est la puissance économique dominante de la région, l'incertitude politique a ralenti la mise en oeuvre des réformes approfondies introduites en 1991; des progrès substantiels ont cependant été réalisés: en 1995, les déficits du budget et de la balance des paiements avaient été réduits, l'inflation avait diminué et la politique de change avait pu être assouplie. Les investissements étrangers directs ont augmenté régulièrement pour atteindre 620 millions de dollars US en 1994. En Asie du Sud, on constate pendant la période de référence une mobilisation des ressources assez mitigée. En Inde, le ratio épargne interne/PIB a été relativement faible (environ 20%), pendant la plus grande partie de cette période et a empêché les investissements hautement nécessaires dans des projets d'infrastructure et autres projets similaires. Le Pakistan, dont le ratio épargne/PIB a été au plus haut en 1992 avec 17,3 % et au plus bas en 1991 et 1993 avec 13,2%, a encore eu plus de difficultés à mobiliser l'épargne nationale. la plupart des pays d'Asie du Sud-Est, la croissance économique a été Dans particulièrement rapide pendant la période de référence, marquée par des taux élevés de 7/54 croissance économique variant en moyenne annuelle entre 8,7 % en Malaisie et à Singapour et 7,6 % en Indonésie. Seules les Philippines n'ont pas suivi cette tendance générale, mais les réformes ont commencé à y produire leurs effets pendant la dernière partie de la période de référence et le PIB par tête y a augmenté fortement au milieu des années 90, avec une chute du chômage et une inflation réduite à un chiffre. Dans cette région, l'épargne intérieure a été ratio (seules épargne/investissement inférieur à 35 % et à Singapour il s'est situé entre 45 % en 1995 et 48 % en 1994) et, de plus, des fonds importants venant de l'étranger ont dopé la formation de capital. les Philippines ont connu un relativement forte les exportations et investissements étrangers. Au Vietnam, Au Vietnam, au Cambodge et au Laos, on a enregistré une croissance économique et une les augmentation des importations se sont développées sous l'impulsion de la libéralisation du commerce extérieur et du régime d'investissement ainsi que de l'ouverture du marché aux non- nationaux. L'investissement étranger a augmenté rapidement, tout en restant modeste si on le compare à la norme de l'Asie du Sud-Est. Depuis la promulgation de la loi de 1988 sur les investissements étrangers (et son assouplissement en 1992) les investissements étrangers directs ont augmenté régulièrement pour atteindre 1,8 milliards de dollars US en 1995 et 2,3 milliards de dollars US en 1996. Les petits pays de l'Indochine ont connu la même évolution. Le Laos a connu un taux de croissance économique annuel moyen de 6,5 % en termes réels pendant la première moitié des années 90 alors que ce taux était de 6,4 % au Cambodge pour la même période. Tableau 1. 2. 1 Croissance du PIB Taux de croissance annuel moyen (%) 1980-90 1990-1995 Asie du Sud Bangladesh Inde Pakistan Sri Lanka Asie du Sud-Est Indonesie Malaysia Philippines Singapour Thailande Vietnam 4,3 5,8 6,3 4,2 6,1 5,2 1,0 6,4 7,6. 4,1 4,1 4,6 4,8 7,6 8,7 2,3 8,7 8,4 8,3 Chine 10,. 2 12,8 si applique chinoise est la L'économie dixième du monde l'on compare les PIB par la méthode traditionnelle et la quatrième si l'on la méthode, techniquement plus fiable, des parités de pouvoir d'achat. Son économie s'est développée à un rythme presque record en 1992 et 1993, année où le taux annuel de croissance économique a atteint Mais 13 %. l'augmentation de l'inflation, les d'étranglement goulots physiques faiblesses les institutionnelles ont mis en péril la durabilité de cette croissance et ont obligé le pays à adopter une approche plus prudente. Le taux de croissance réelle est tombé à 10 % en 1995 et a et Source: Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde, 1997 continué à baisser jusqu'à atteindre 8,5 % l'année dernière, en grande partie du fait des compressions budgétaires sévères opérées pour arrêter les tendances inflationnistes. En même temps, l'inflation qui avait atteint 21 % en 1994 est revenue à 15 % en 1995. 8/54 La Chine s'intègre rapidement dans les marchés mondiaux de capitaux et absorbe une part de plus en plus grande des flux financiers trans-frontaliers à destination des pays en développement. La Banque mondiale estime qu'actuellement 40 % de l'investissement étranger direct, 10 % des ressources internationales en fonds propres et 5 % des obligations internationales à destination des pays en développement ont la Chine comme cible. Le commerce extérieur chinois a enregistré un excédent de 16 milliards de dollars US l'année dernière, avec une augmentation des exportations de 3 %, soit 153 milliards de dollars US et une augmentation des importations de 4 %, soit 137 milliards; à la fin de la période de référence, la Chine était le quatrième partenaire commercial de l'Europe et celui qui se développait le plus rapidement. Malgré un climat relativement déprimé, l'investissement étranger réalisé est passé de 38 milliards de dollars US en 1995 à 40 milliards l'année dernière. Dans un récent rapport (septembre 1997), la Banque mondiale prévoit qu'à mesure que le programme de stabilisation se réalisera, le flux des investissements étrangers s'accélérera à nouveau pour retrouver les niveaux records des débuts des années 90 et que la Chine redeviendra l'une des principales destinations des investissements étrangers directs d'ici à la fin de la décennie. La Banque s'attend à ce qu'en l'an 2000 la Chine prenne à son compte 40 % de l'augmentation des exportations des pays en développement pendant la décennie actuelle. Elle estime également que d'ici à l'an 2020 la Chine pourrait tripler sa part du commerce mondial pour la porter à 10 %, devenant ainsi la deuxième puissance commerciale du monde après les États-Unis. Les indicateurs démographiques reflètent les évolutions de la structure de la société asiatique. En Inde, le taux de fertilité, correspondant au nombre de naissances par femme, est tombé de 5 en 1980 à 3,2 en 1995; au Bangladesh, le nombre de naissances par femme est passé de 6,1 en 1980 à 3,5 en 1995 tandis qu'au Pakistan les chiffres correspondants étaient 7 et 5,2. Les indicateurs de fertilité de l'Asie du Sud-Est, déjà bas au départ, ont enregistré une diminution moins importante - passant de 4,2 à 3,4 en Malaisie et de 3,5 à 1,8 en Thaïlande. Seules, les Philippines et l'Indonésie ont enregistré des taux de fertilité approchant ceux de l'Asie du Sud. L'inertie de croissance démographique, indicateur qui reflète la proportion de jeunes dans une population donnée, est resté élevé dans les deux régions. 9/54 Tableau 1. 2. 2 Indicateurs démographiques Population (millions, 1995) Croissance démographi que (taux annuel moyen taux 1995- 2010) Population urbaine (de la plus grande ville - taux de croissance 1990-1995) Inertie démogra phique2 (base=1995) Espérance de vie (1994- années) Asie du Sud Bangladesh Inde Pakistan Sri Lanka 120 929 130 18 Total (1994) 1. 270,0 Asie du Sud-Est Indonesie Malaisie Philippines Singapour Thailande Vietnam 193 20 69 3 58 73 Total (1994) 478. 8 Chine 1200 1,5 1,3 2,5 1,1 1,8a 1,3 1. 8 1,8 1,0 0,7 1,6 1,6a 0,8 5,7 4,2 4. 3 4. 4 2,0 3. 1 1,0 2,2 1. 9 2. 3 1. 6 1,4 1. 6 1,4 1. 4 1. 6 1. 5 1. 2 1. 4 1. 6 1. 3 56. 4 61. 3 62. 3 72,2 61. 3 63. 5 71. 2 67. 0 77. 1 69. 5 66. 0 64. 3 68. 9 Source: Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde, 1997. PNUD Rapport sur le développement humain. 199 ', (a: 1994-2000) Les indicateurs habituels de pauvreté tels que la mortalité des enfants de moins de 5 ans, l'accès à une eau salubre et à des services d'assainissement indiquent tous une amélioration 2 L'inertie de croissance démographique est le ratio population croissance zéro/population de l'année de base, en supposant que le taux de fertilité de remplacement est maintenu. L'inertie de croissance démographique définit un phénomène qui se produit lorsque, dans une situation de croissance démographique réelle nulle, le mouvement dans la pyramide des âges d'importantes classes d'âge de femmes en âge de procréer génère néanmoins un nombre de naissances supérieur au nombre de décès des classes d'âge supérieure. Pour les pays à l'inertie démographique est 1,1. Ce rapport est le même en Europe de l'Est. revenu moyen élevé , la mesure de 10/54 des conditions de vie. Au milieu des années 90, 81 % de la population de l'Inde avait accès à une eau salubre et 29 % à des services d'assainissement; pour le Pakistan, ces chiffres étaient respectivement de 74 et de 47 %. Tableau 1. 2. 3. : Pauvreté et distribution du revenu Pauvres (< l$PPApar jour, %) 1981-95 Coefficient de Gini 29,4 52,5 11,6 14,5 27,5 5,6 0,1 41. 5 (1989)h 33,8 (1992)b 28. 3 (1995)b 32. 1 (1992)b 31,7 (1993)b 40,7 (1988)b 48. 4 (1989)b 46. 2 (1992)b 35,7 (1993)b Asie Chine Inde Bangladesh Pakistan Indonésie Philippines Malaisie Thaïlande Vietnam Source: PNUD - Rapport sur le développement humain 1997, Banque mondiale - Rapport sur le développement dans le monde 1997 a: Source: Banque mondiale. Poverty reduction and the World Bank: Progress and Challenges in the 1990. à des des indicateurs Dans les pays de l'Asie du Sud- Est, font ces apparaître améliorations tellement nettes que l'on peut considérer qu'il n'y a plus de problème. 96 % des Thaïlandais et 84 % des Malaysiens ont accès services d'assainissement; même dans les pays les moins prospères, comme l'Indonésie et les Philippines, les respectivement chiffres étaient de 7 7 %. Des de indicateurs sommaires tels que le pourcentage de personnes vivant avec moins de 1 $ US par jour, utilisé par la Banque mondiale, en reflète particv'ier dans l'Asie du Sud- Est. amélioration, une 51 et Mai 1996. Les données concernent 1993. b: Année de l'enquête. Bien qu'un peu plus de 52 % de la population indienne et 29 % de la population du Bangladesh aient dû vivre avec moins de 1SUS par jour en 1993, les Philippines sont le seul pays d'Asie du Sud-Est qui enregistre des niveaux de pauvreté équivalents. Ailleurs, les niveaux de pauvreté varient entre 15 % de la population en Indonésie et 6 % en Malaisie. Les indicateurs de santé se sont également améliorés. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a atteint 115 pour mille naissances vivantes en Inde et au Bangladesh au milieu des années 1990, tandis qu'au Pakistan il atteignait 137; au début de la décennie, les chiffres comparables étaient respectivement de 142 en Inde et 180 au Bangladesh et de 158 au Pakistan. Dans les pays d'Asie du Sud-Est les moins riches - Indonésie et Philippines - le taux de mortalité des moins de 5 ans était respectivement de 36 et de 53 dans les années 90. Le nombre de personnel de santé par habitant accuse également une nette augmentation au niveau de la région. Le Bangladesh fait exception à la règle générale, le nombre de personnes par médecin y a augmenté pour passer de 8 424 en 1980 à 12 884 en 1993. En Asie du Sud-Est, le ratio habitant/médecin, qui est tombé de 3 917 en 1980 à 2 441 en 1993 en Malaisie et de 6 803 en 1980 à 4 416 en 1993 en Thaïlande la facilité d'accès aux soins de santé est reflétée dans 11/54 Table 1. 2. 4 Santé: Nombre de personnes par médecin la Inde 1923 2459 6843 8424 3500 7172 2694 1993 1980 12844 12458 Pakistan Malaisie Indonesie Sri Lanka Bangladesh population. Asie du Sud Asie du Sud-Est Au au Vietnam, Cambodge et au Laos, les effets cumulés de conflits civils prolongés et d'une forte monopolisation des ressources en faveur de la sécurité se traduisent par une diminution du niveau de vie de la plus grande partie Le de Cambodge est à la 148ème place de développement humain du la PNUD et 141ème, c'est-à-dire bien au-dessous du Vietnam qui est 115ème. Au Cambodge, l'espérance de vie est de 49,7 ans (51,7 ans au Laos), alors qu'elle est de 62,7 ans au Vietnam. Au Cambodge, la durée moyenne de la scolarisation est de 2,0 ans alors qu'elle est de 2,9 ans au Laos et de 4,6 ans au Vietnam. Treize pour-cent de la population du Cambodge a accès à des services d'assainissement alors que ce pourcentage est de 53 au Vietnam. Le taux de mortalité infantile est de 120 par mille naissances vivantes au Cambodge contre 101 au Laos et 59 au Vietnam. Source: Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde 1997 le Laos à Philippines Singapour Thailande Vietnam l'indice Chine 4151 7848 6803 3917 4416 dans 7028 8273 2279 2441 1100 1111 1063 714 En Chine, les taux élevés de croissance économique se sont accompagnés d'une réduction massive de la pauvreté; entre 1991 et la première moitié de 95, le nombre de villageois vivant dans la pauvreté absolue est passé de 94 à 65 millions. Aujourd'hui, la pauvreté absolue en Chine est presque exclusivement rurale et tend à toucher des communautés entières plutôt que des individus. Elle est principalement concentrée dans les provinces intérieures des régions relativement inhospitalières du nord et du sud-ouest où la mortalité infantile et d'autres indicateurs de pauvreté restent élevés par rapport à ceux des régions littorales et des régions du nord-est plus prospères. Les revenus ruraux dépendent de moins en moins de l'agriculture, largement en raison de la mise en oeuvre de programmes de développement rural innovateurs. Il existe actuellement plus de 18 millions d'entreprises de commune et de village employant quelque 95 millions d'anciens travailleurs agricoles, qui génèrent près du tiers de la production industrielle. Le revenu généré par ces industries a renforcé l'image des communautés rurales et, plus concrètement peut-être, leur niveau de vie. 12/54 Tableau 1. 2. 5: Genre et éducation: 49 46 48 37 39 48 43 48 33 31 Inde des 1980 1993 peut Pakistan Malaisie Indonesie Sri Lanka Philippines Bangladesh Asie du Sud Asie du Sud-Est encore amélioré. Éducation primaire: pourcentage de filles Les progrès réalisés dans la suppression barrières entre hommes et femmes ont été inégaux. Tandis que les pays de l'Asie du Sud-Est ont progrès des enregistré importants dans ce domaine, le rôle des femmes en Asie du Sud être Les fortement possibilités de participation active des femmes à la vie économique et aux activités locales sont limitées. En Asie du Sud, beaucoup de femmes sont sous-qualifiées et ne trouvent à s'employer que dans la secteur production non formelle mal payée. Le manque d'accès à l'éducation formelle, qui est dû en partie à un manque d'enseignantes les dans rurales, crée une régions situation dans les femmes et, en particulier, les femmes d'origine rurale sont en fait exclues du marché du travail formel. Il existe peu de femmes cadres au Bangladesh - 2 % seulement de la totalité du personnel administratif et de gestion au niveau national sont des femmes alors que ce pourcentage est de 2,3 en Inde, de 3,4 au Pakistan et de 7 au Sri Lanka. Ces chiffres diffèrent fortement de ceux de l'Asie du Sud-Est. A Singapour et aux Philippines, près de 34 % des postes de gestion et d'encadrement sont occupés par des femmes tandis qu'en Indonésie et en Malaisie les femmes représentent respectivement 63 et 45 % des cadres et des techniciens. Source: Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde, 1997 laquelle Singapour Thailande Vietnam Chine de le 47 45 50 49 49 49 48 47 48 L'aide publique au développement n'a représenté qu'une part relativement faible - 10% - des flux de ressources externes à destination des pays en développement de l'Asie du Sud- Est en 1994 et 3,6 % du PNB. Dans le cas de l'Asie du Sud, le volume de l'aide publique au développement a représenté légèrement moins de la moitié des ressources nettes totales provenant de l'étranger (soit 46 %) et environ 2 % du PNB (7 milliards de dollars US). Le flux net de capitaux privés à destination de l'Asie du Sud a atteint 5,2 milliards de dollars US en 1995, dont 1,8 milliard étaient des investissements étrangers directs. Par comparaison, l'Asie de l'Est (y compris la Chine), a reçu au total 84 milliards de dollars US en 1995, dont 51,8 milliards se présentaient sous la forme d'investissements étrangers directs. L'Asie de l'Est a reçu 9 milliards de dollars US d'aide publique au développement en 1994, ce qui correspondait à 1,1 % de son PNB. Pendant la période de référence, l'aide 13/54 de la CE à la Chine s'est concentrée dans le secteur agricole. Des projets ont été approuvés qui visaient à améliorer la productivité et les transferts de technologies. En 1995, dernière année de la période de référence, la priorité s'est déplacée vers le développement des ressources humaines, l'aide au programme chinois de réformes et de libéralisation, la coopération entre entreprises et l'environnement. 14/54 1. 3. Amérique latine Tableau 1. 3. 1: Indicateurs économiques de base llllli Amérique latine Brésil Argentine Chili Mexique Equateur Nicaragua mlation, mill. PIB, mil- liards deS PNB, par tete $ 1994 1994 1994 463,9 1. 549,0 156,9 34,3 14,0 89,6 11,2 4,0 554,6 281,9 52,0 377,1 16,6 1,8 3. 188 2;970 8. 110 3. 520 4. 180 1. 280 340 Source: PNUDRapport sur le développement humain 1997. représentative de pays d'Amérique latine. et latine n'est L'Amérique pas une entité homogène; elle comprend des pays dont de niveaux les social, développement économique politique sont très différents. Le revenu en prix courants va de 340 dollars au Nicaragua, l'un des pays les plus pauvres et les moins avancés du monde, à plus de 8 000 dollars en Argentine. Il faut différences garder l'esprit présentes le lorsqu'on développement de l'Amérique latine pendant la dernière décennie. C'est pourquoi les tableaux de ce chapitre des données pour une sélection à examine présentent ces La plupart des pays d'Amérique latine ont partagé les mêmes problèmes, par exemple une grande pauvreté, une distribution inégale des revenus et de la richesse et des niveaux élevés de dette extérieure. Malgré les mesures prises pour libéraliser les marchés, ceux-ci continuent à souffrir de distorsions et d'un manque de compétitivité dans beaucoup de pays, l'État et de structures de marché en raison en particulier de oligopolistiques. Il a, de ce fait, été difficile dans beaucoup de cas de soutenir un développement basé sur les ressources naturelles par le renforcement des secteurs de la transformation et des services. l'intervention de 15/54 Tableau 1. 3. 2: Dette extérieure Dette extérieure en % Service de la dette en pourcentage des exportations de biens et services Du PNB Des exportations de biens et services 1980 1995 1980 1995 1980 1995 Amérique 36. 0 41,0 201,8 212,0 36. 3 latine Brésil Argentine Chili Mexique Pérou Nicaragua 31,2 35,6 45,5 30. 5 47. 6 24,0 33,1 43,3 69,9 54,1 108,5 589,7 306,5 242. 4 192. 5 232. 4 194,2 426. 5 269,8 320,2 127,7 170,5 399,5 1,272. 7 63,3 37,3 43,1 44,4 44,5 22,3 26,1 37,9 34. 7 25,7 24,2 15,3 38,7 Source: Banque mondiale - Rapport sur le développement dans le monde 1997 Bien que le niveau de la dette reste élevé, le rythme de son accroissement a maintenant diminué dans un grand nombre de pays, ce qui reflète l'effet positif des plans Brady de réduction de la dette. La forte augmentation des exportations, associée à la diminution des taux d'intérêt, a ramené le ratio du service de la dette à des niveaux un peu plus gérables. Un certain nombre de pays, parmi lesquels le Brésil en particulier, ont ainsi pu réduire de manière substantielle leur rapport dette/exportations et dette/PNB. Cependant, la situation de crise des années 80 a agi comme un catalyseur et a entraîné des réformes et une démocratisation qui ont permis d'améliorer la performance économique des pays. Les réformes économiques entreprises au cours des dernières années par presque tous les pays comportent trois éléments principaux: Stabilisation macro-économique: Le principal objectif était de faire baisser l'inflation. Ceci a été réalisé dans toute la région par une combinaison de mesures d'assainissement de la situation budgétaire et monétaire. L'inflation annuelle en Amérique latine est tombée de presque 900 % par an en 1993 à 26 % en 1995 (voir tableau 1. 3. 3. ci-dessous, basé sur des données des Nations unies). Un autre des grands éléments de la stabilisation macro économique a été l'ajustement budgétaire. La plupart des pays de la région ont réduit dans des proportions significatives leur déficit budgétaire, tout en continuant de subir des pressions et de connaître des problèmes dus à des systèmes de perception des impôts inefficaces et à une gestion des dépenses publiques propre à compromettre la stabilité 16/54 macro-économique à moyen et à long terme. En particulier, beaucoup de pays d'Amérique latine ont des bureaucraties pléthoriques et inefficaces et doivent faire face à la corruption. Libéralisation des échanges: Au cours de la dernière décennie, la plupart des pays d'Amérique latine ont libéralisé unilatéralement leurs échanges, en partie dans le cadre des négociations de l'Uruguay Round et en partie grâce aux programmés d'ajustement structurel parrainés par la Banque mondiale et par le Fonds monétaire international. Le taux moyen des droits de douane effectivement appliqués a diminué, passant de 45 % à 13 %, et les barrières non tarifaires ont été radicalement réduites. Cependant, beaucoup de tarifs obligatoires fixés dans le cadre des négociations multilatérales de l'Uruguay Round étaient sensiblement plus élevés que les droits de douane pratiqués alors, ce qui pouvait, théoriquement, conduire à des augmentations tarifaires sans violation des engagements pris dans le cadre de l'Uruguay Round. Malgré ces risques, les réductions tarifaires faites au cours des dernières années ont eu un effet manifeste sur les échanges qui se sont fortement développés, en particulier les échanges inter-régionaux, ces derniers étant encouragés par des programmes de coopération régionale tels que le MERCOSUR et la COMMUNAUTE DES PAYS ANDINS. Dérégulation de l'économie: Les premières mesures importantes ont été prises, en particulier en ce qui concerne la privatisation, mais il reste encore beaucoup à faire. Les économies de l'Amérique latine sont encore fortement réglementées, les réformes du marché du travail ne sont pas assez poussées et les taux de chômage sont déjà élevés dans la plupart des pays et ont encore augmenté, en particulier au Mexique, en Uruguay, au Venezuela et en Argentine. Beaucoup de marchés manquent d'efficience et de compétitivité, en partie parce qu'ils sont toujours soumis à des forces oligopolistiques. Tableau 1. 3. 3: Croissance de l'économie, inflation PIB, croissance annuelle moyenne, 0/ /o PIB par tête, croissance annuelle moyenne, /o Inflation, taux annuel, /o 1981-90 1991-95 1981-90 1991-95 1980-89 1993 1995 Amcrique latinc Bresil Argentine • Chili Mexique Equateur Nicaragua Source: CEPAL 1996 0,9 1,3 -0,9 3,0 1,7 1,7 -1,8 3,0 2,6 5,2 7,2 0,8 3,8 1,8 -1,1 -0,7 -2,3 1,3 -0,4 -0,9 -4,4 1,1 0,8 3,9 5,4 1,0 1. 5 388,4 740,5 162,0 10,6 15,9 29,1 •2,0 1. 591,5 892,7 2. 489,1 7. 4 12,2 8,0 31,0 19,5 25,9 22. 0 1. 7 8. 2 52. 0 22. 8 11. 1 Cependant, ces réformes et un environnement économique international plus favorable (amélioration des termes de l'échange, croissance plus forte aux États-Unis et dans l'Union 17/54 européenne qui sont les principaux marchés d'exportation pour l'Amérique latine etc. ) ont entraîné une reprise de la croissance au cours des cinq dernières années. De ce fait, le revenu par tête a quelque peu augmenté pendant la période de référence. La libéralisation des échanges a donc été un succès. Les exportations ont augmenté à un rythme plus rapide pendant la première moitié des années 90, et les importations, en particulier de produits manufacturés, ont augmenté encore plus vite. Ceci est dû au fait que la croissance économique s'est renforcée au fur et à mesure que les efforts de réforme et de stabilisation ont restauré la confiance des producteurs et des consommateurs. Les exportations de l'Amérique latine souffrent d'une faiblesse structurelle due au fait qu'elles restent concentrées sur un petit nombre de secteurs, principalement les produits de consommation courante, en particulier les produits agricoles, ce qui limite leurs possibilités de développement. En outre, certaines caractéristiques des programmes de stabilisation macro-économique adoptés, en particulier le rattachement des monnaies (telles que le peso Table 1. 3. 4: Commerce extérieur - Volume des exportations, Volume des importations, croissance annuelle croissance annuelle moyenne % moyenne, i % 1980-90 1990-95 1980-90 1990-95 Amerique latine Bresil Argentine Chili Mexique Equateur Nicaragua 5,2 6. 1 3,1 5,7 12,2 3. 0 -4. 4 6. 6 6,6 -1,0 10,5 14,7 8,9 -8. 7 -0. 5 -1. 5 -8. 6 1,4 5. 7 -3,9 -4. 1 15. 1 8. 5 45. 8 14. 5 18. 7 10. 0 7. 3 Source: Rapport sur le développement humain 1997, Rapport sur le développement dans le monde 1997 argentin) au dollar ont conduit à une surévaluation des taux de change qui favorise les importations plus que les exportations. En contrepartie de ce déficit, les apports de capitaux ont augmenté au cours des dernières années. En 1995, l'Amérique latine a reçu 54 milliards de dollars US d'apports de capitaux, dont 40 % étaient constitués d'investissements étrangers directs, 37 % d'investissements de portefeuille et le reste de prêts bancaires ou denature commerciale. On peut considérer que l'importance des investissements étrangers directs et des investissements de portefeuille est une réponse aux réformes micro économiques, telles que les privatisations et la déréglementation des économies; d'autres, en 18/54 particulier les apports de capitaux à court terme, sont une réponse au niveau élevé des taux d'intérêt réels, ce qui contribue à surévaluer la monnaie. Il n'en reste pas moins que l'augmentation des apports de capitaux et, en particulier, les investissements étrangers directs, prouvent également qu'il y a un regain de la confiance internationale dans les économies des pays d'Amérique latine. Il y a néanmoins des risques dus à la volatilité des flux financiers internationaux, en particulier des investissements de portefeuille. Ces risques et les effets négatifs susceptibles d'affecter le développement de l'économie ont été mis en lumière par la crise du peso mexicain en 1994-95 qui a eu un effet désastreux sur l'économie mexicaine et qui a provoqué - du fait de son impact sur la confiance dans les marchés financiers - de brèves récessions économiques en Argentine et en Uruguay. La stabilité financière de la région pourrait être sérieusement menacée par le fait que les marchés financiers restent assez peu développés alors que les déficits de la balance courante s'accroissent et que, dans certains cas, on a encore affaire à de gros déficits budgétaires. Les taux d'épargne et d'investissement de l'Amérique latine sont bas si on les compare aux normes internationales et les taux d'épargne ont même tendance à diminuer (à l'exception notable du Chili). Même si, à court terme, il est possible de compléter une épargne nationale insuffisante par une épargne étrangère substantielle pour financer les investissements nécessaires, on peut s'attendre à ce que des afflux aussi substantiels ne continuent pas indéfiniment. Il vaut beaucoup mieux, si l'on veut améliorer de faibles taux d'épargne, réaliser une réforme approfondie du système fiscal, comprenant non seulement un ajustement fiscal mais également un ajustement des taxes et des systèmes de sécurité sociale. Jusqu'à présent, ce type de réformes n'a été entrepris que dans sept pays de la région. Graphique 1. 3. 1: Epargne et investissements en Amérique latine par comparaison avec les pays d'Asie nouvellement industrialisés. 40 35 Epargne et • in vest is se mention pourcentageldLL5 PIB 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1993 Investis- s e m e nl fixe brut d'Amérique latine Investissement fixe brut des PMI 1 Investissement brut national et étranger d'Amérique latine Investissement brut national et étrangei des PMI Source: G. Palma, Wathever happened to Latin America's savings ? CNUCED 1996 19/54 Tableau 1. 3. 5: Pauvreté et distribution des revenus Pauvres (<1$PPA par jour, %) 1981-95 Coefficient de Gini Amerique latine Bresil Argentine Chili Mexique Equateur Nicaragua 24,6a 28,7 15,0 14,9 30,4 43,8 63,4(1989)b 56,5(1994)b 50,3 (1992)h 46,6 (1994)b 50,3 (1993)b Source: PNUD - Rapport sur le développement humain 1997, Banque mondiale - Rapport sur le développement dans le monde 1991 a: Source: Banque mondiale, Poverty reduction and the World Bank: Progress and Challenges in the 1990s. Mai 1996. Les données concernent 1993. b: année de l'enquête la latine et l'Amérique les estimations de Selon la Banque mondiale, près du quart de la population de cette région vit dans la pauvreté. La Commission économique des Nations les unies pour Caraïbes estime, en utilisant une définition moins restrictive, à environ 39 % la population pauvre de région. En Amérique latine, les inégalités, tant en matière de distribution des revenus que de distribution de la richesse (en particulier la terre), sont les plus fortes du monde. Alors que les 20 % de la population les plus riches ont un revenu moyen de 17 000 SUS, les 20 % les plus pauvres ont un revenu moyen par tête de 930 SUS. Selon un récent rapport de la Banque mondiale, inégalité qui l'extrême étant donné taux de les région, caractérise croissance devraient être le double de ce qu'ils sont actuellement pour pouvoir réduire le nombre de personnes vivant dans la pauvreté absolue. la On constate néanmoins que les indicateurs de santé se sont améliorés de manière substantielle dans pratiquement toute la région pendant les dernières décennies. L'espérance de vie a augmenté et a, en moyenne, atteint des niveaux proches de ceux des pays à revenu élevé. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a continué à baisser dans tous les pays entre 1990 et 1995, principalement au Pérou (de 116 par mille naissances vivantes à 55) et en Bolivie (de 160 à 105). Actuellement, entre 70 et 95% de la population de l'Amérique latine a accès à des soins de santé. Tableau 1. 3. 6: Santé Esperance d< i vie années Nombre de personnes par medecin 1960 1994 1980 1993 55 65 57 57 53 47 69 66 72 75 72 69 67 1 458 1 301 1 149 2 308 970 844 330 942 615 652 2 039 Amerique latine Bresil Argentine Chili Mexique Equateur Nicaragua Source PNUD -: Rapport sur le développement humain 1997, Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde 1997 20/54 Les priorités en la matière devraient être d'améliorer l'accès des pauvres aux soins de santé et, en général, de réformer les systèmes de soins de santé afin de renforcer leur capacité générale, d'améliorer la performance et d'assurer un financement durable. L'alphabétisation des adultes a augmenté pendant les 25 dernières années et se situe entre 80 et 100%. Aujourd'hui, presque tous les enfants bénéficient d'une éducation primaire, mais la fréquentation de l'enseignement secondaire est encore sensiblement plus basse que dans les pays industrialisés. Les données relatives à l'inscription montrent que les filles représentent en général environ 50 % des élèves. Il semble donc que les femmes bénéficient des mêmes possibilités que les hommes, du moins au niveau de l'éducation. Elles se trouvent néanmoins confrontées à la discrimination dans d'autres domaines de la société. Elles ont plus de chance d'être touchées par la pauvreté et le chômage et leur présence dans le secteur informel est disproportionnée. En dépit des progrès réalisés pour améliorer l'accès à l'éducation primaire dans toute l'Amérique latine, les pauvres n'ont toujours que très difficilement accès à l'enseignement secondaire et leur possibilité d'accéder à l'enseignement universitaire est extrêmement faible dans toute la région. Il est donc crucial de disposer d'un système éducatif approprié et efficace pour assurer une croissance durable en améliorant la productivité, ce qui permettrait d'élever les taux de croissance et de réduire les inégalités. Il reste nécessaire de réformer le système éducatif et de mieux cibler les ressources destinées à l'éducation, en particulier vers l'éducation primaire et secondaire. Tableau 1. 3. 7: Éducation Taux brut d'inscription pour tous les niveaux (% des 6 à 23 ans) 1994 1980 Taux brut d'inscription dans l'enseignement secondaire (% du groupe d'âge pertinent) 1980 1993 Amerique latine Bresil Argentine Chili Mexique Equateur Nicaragua 59 54 65 65 68 69 53 70 72 77 72 66 72 62 42 34 56 52 48 53 42 51 43 72 70 58 55 41 Source: PNUD - Rapport sur le développement humain 1997, Banque mondiale - Indicateurs du développement dans le monde 1997. En 1994, l'aide publique au développement représentait environ de 1,7 % du PNB total de l'Amérique latine, soit 6 milliards de dollars US, alors qu'elle n'était que de 1,4 % en 1990. Ce chiffre paraît bien faible à côté du montant des capitaux privés investis en Amérique latine, qui atteignait 54 milliards de dollars US en 1995 II faut cependant noter que ces flux de capitaux se concentrent dans un petit nombre de pays, le Brésil en recevant à lui seul 21/54 35 %. Les pays d'Amérique latine continueront à avoir besoin de l'aide internationale, en particulier pour continuer à réduire leur taux de pauvreté, à construire et à améliorer leurs infrastructures économiques, institutionnelles et sociales pour que la croissance économique soit durable et à veiller à ce que les bénéfices de cette croissance soient distribués de manière plus équitable. 22/54 2: La coopération au développement de la Communauté européenne (CE) avec les pays d'Asie et d'Amérique latine 2. 1. Généralités Le règlement ALA fournit les éléments de base sur lesquels la Commission fonde sa politique de coopération à l'égard de l'Asie et de l'Amérique latine. Cependant, l'éventail des actions de coopération dépasse de loin les accords financiers prévus dans le règlement ALA et comprend notamment un dialogue politique et la négociation d'accords de commerce et de coopération. l'Asie, ces considérations générales sont exposées dans 2. 1. 1. Le cadre de la coopération avec l'Asie En ce qui concerne la communication de la Commission au Conseil de juillet 1994 intitulée Vers une nouvelle stratégie asiatique [COM(94)314] et comprennent, entre autres, le développement d'une série de rencontres au niveau politique par lesquelles les pays de l'Asie du Sud et du Sud- Est pourraient être encouragés à mieux intégrer leurs économies dans le système mondial, ainsi que des initiatives destinées à promouvoir l'investissement et un environnement favorable aux entreprises dans nos pays partenaires et à permettre à ces pays d'accéder aux nouvelles technologies. Des considérations similaires sont exposées dans la communication de la Commission concernant Une politique à long terme des relations entre la Chine et l'Europe [COM(95)279]. La nouvelle stratégie envers l'Asie a ouvert la voie à des documents de stratégie plus récents de la Commission sur les relations avec l'Inde et l'ANASE. Dans ses actions de coopération avec les pays en développement d'Asie, l'UE attache la plus grande importance au respect des droits de l'homme, au développement et à la consolidation de la démocratie et à la règle de droit. L'UE mène sa coopération bilatérale avec beaucoup de pays et de régions d'Asie dans le cadre d'accords de commerce et de coopération, complétés par un dialogue politique structuré tant sur le plan bilatéral que sur le plan régional (comme par exemple le dialogue avec l'ANASE). L'UE participe également à l'unique dialogue collectif sur la sécurité régionale, le forum régional de l'ANASE. La CE a signé en 1985 son premier accord de commerce et de coopération avec la Chine. Bien que les relations bilatérales aient été interrompues lors des événements de la place Tiananmen en 1989 (qui ont amené l'UE à imposer un certain nombre de sanctions à la Chine), la normalisation des relations depuis le début des années 1990 a ouvert la voie à une coopération accrue et à l'établissement d'un nouvel accord sur l'établissement d'un dialogue politique. Toutes ces initiatives complètent et parachèvent les objectifs plus traditionnels de la coopération économique et de la lutte contre la pauvreté prévues dans le règlement ALA et doivent, en tant que telles, représenter une partie essentielle de toute évaluation globale des relations de la Communauté avec les nations de cette région. 2. 1. 2. Le cadre de la coopération avec l'Amérique latine A la suite du Conseil européen de Madrid de décembre 1995, une stratégie à long terme intitulée "L'UE et l'Amérique latine. Actualité et perspectives du renforcement du partenariat (1996-2000)" visant à renforcer le partenariat et la coopération d'ici à l'an 2000 a été adoptée. Ce partenariat existe depuis plusieurs décennies et a été renforcé les 15 dernières années. Le dialogue politique entre la considérablement pendant 23/54 Communauté et ses partenaires d'Amérique latine a été institutionnalisé lors du processus de San José (depuis 1984) et du dialogue avec le groupe de Rio (depuis 1990), ce qui a conduit à une amélioration progressive-des relations politiques. Ce dialogue a été complété par des accords de coopération. Après que les accords de la "troisième génération" aient été signés avec tous les pays d'Amérique latine (à l'exception de Cuba), une nouvelle phase de coopération encore plus étroite a commencé avec la négociation des accords avec le Mercosur (signé en 1995) et avec le Chili (signé en 1996), qui aboutiront probablement à une nouvelle libéralisation du commerce entre l'UE et les pays et régions d'Amérique latine dans le cadre du "régionalisme ouvert". Dans ce contexte d'un partenariat renforcé, la coopération entre l'UE et l'Amérique latine a été diversifiée et peaufinée pour répondre aux nouveaux besoins d'un sous-continent extrêmement hétérogène cherchant à consolider le processus démocratique, à acquérir une plus grande compétitivité sur le plan international et à lutter contre une pauvreté endémique et des inégalités sociales persistantes. La coopération technique et financière traditionnelle est de plus en plus complétée par des instruments visant à développer des liens économiques et des liens d'affaires plus étroits et par des instruments destinés à augmenter l'aide consacrée à des domaines tels que "le développement et les problèmes de genre" et "l'environnement". Comme autres priorités, on peut citer la démocratisation et les droits de l'homme ainsi que l'éducation et la formation. En outre, les conférences interparlementaires, organisées sur une base bisannuelle depuis 1974, ont contribué à encourager le dialogue. 2. 2. Évolution de la coopération avec les pays ALA, 1991-1995 Dans ce cadre général, pendant la période 1991-95, les relations de la Communauté avec les pays de l'ALA sont devenues plus complètes et plus systématiques et se sont accompagnées d'une augmentation significative de la coopération économique et financière et de la coopération au développement. Cette situation reflétait des améliorations substantielles dans le domaine de la démocratisation (associée à une participation plus active de la société civile), l'effet positif des mesures de libéralisation des échanges et des marchés soutenues le FMI), des régimes par les institutions financières d'intégration régionale et les progrès réalisés en matière de réformes structurelles (privatisation des avoirs de l'État, réforme budgétaire, réforme des systèmes financiers, restructuration de la dette extérieure etc. ). internationales (en particulier La Communauté s'est également engagée davantage dans les programmes d'aide et de réhabilitation, en finançant des régimes de réhabilitation et de reconstruction d'après guerre, en particulier au Nicaragua et au Salvador. La Commission a développé de nouveaux instruments de coopération décentralisée et des ressources financières substantielles ont été acheminées par l'intermédiaire des ONG à destination d'entités économiques privées locales. Une étroite coordination sur les problèmes politiques, la mobilisation des fonds et les opérations de financement a été réalisée avec les institutions financières internationales actives en Asie et en Amérique latine. En outre, la Communauté a encouragé l'établissement de forums et d'organisations régionaux dans le cadre du "régionalisme ouvert", afin d'améliorer les perspectives de dialogue politique, d'intégration commerciale et de partenariat économique. Ce dialogue politique et cette intégration économique sud-sud visent à exploiter des complémentarités et des avantages comparatifs et à faire un meilleur usage des ressources humaines, financières et techniques qui sont nécessaires pour faire face aux problèmes généraux présentant une dimension régionale (comme la protection de l'environnement). 24/54 la coordination de La nature évolutive du dialogue politique de la Communauté avec les pays ALA et l'amélioration de l'aide avec d'autres donateurs bilatéraux et multilatéraux a permis d'utiliser plus efficacement les ressources financières disponibles. Au cours des dernières années, la Communauté est devenue un partenaire important des pays ALA en encourageant les réformes politiques, en contribuant à la lutte contre la pauvreté dans les régions rurales et urbaines, en soutenant l'entreprise privée et les PME, en encourageant de nouveaux flux financiers privés européens, en soutenant les "réseaux de sécurité sociale" nationaux pendant la période d'ajustement et le processus de transition, ainsi qu'en encourageant locales de base dans les la participation d'organisations programmes d'aide et de reconstruction. Femmes et développement Les femmes sont particulièrement vulnérables aux crises économiques et sociales. Elles sont touchées de manière disproportionnée par la pauvreté, le chômage et sont généralement plus nombreuses à travailler à domicile ou dans le secteur informel qui les laisse généralement sans couverture sociale, elles ont plus difficilement accès à l'enseignement, ce qui réduit leurs possibilités de développement et souffrent en général de la discrimination exercée par la société et ses institutions, telles que les systèmes juridique, politique ou éducatif. L'amélioration du statut de la femme et l'encouragement de l'égalité des sexes est important non seulement dans l'absolu, mais aussi en tant qu'élément contribuant au développement économique et social général. Il est en particulier crucial d'améliorer l'accès de la femme à l'éducation. Il est possible de briser le cercle vicieux de la pauvreté, qui est entretenu par une mauvaise protection infantile et un niveau d'éducation peu élevé, en améliorant l'éducation des femmes. Améliorer l'éducation des femmes est un moyen efficace de réduire la mortalité infantile el d'améliorer de manière générale la nutrition et la santé des enfants. L'éducation de la femme a également un effet sur la fécondité (généralement inférieure chez les femmes ayant été à l'école) el sur l'utilisation des contraceptifs. En outre, elle améliore la capacité des femmes à participer activement au marché du travail et elle augmente leurs possibilités de trouver un emploi dans le secteur formel. Le règlement ALA met un accent particulier sur le rôle de la femme dans le processus du développement et énonce que la politique d'aide de la CE doit "veiller (. ) à ce que des mesures spécifiques et même des projets soient retenus afin d'accroître leur (des femmes) participation active, sur un pied d'égalité, aux processus productifs et à leurs résultats, aux activités sociales et à la prise de décisions". (Article 5). Cela implique également que tous les programmes et tous les projets réalisés dans le cadre du programme de coopération au développement avec les pays ALA doivent "tenir compte en particulier du rôle des femmes". Ceci a été renforcé par la résolution du Conseil de 1995 sur l'intégration des questions d'égalité des chances entre hommes et femmes dans la coopération au développement (12847/95 du 20. 12. 1995). L'application du règlement se fait donc selon une double approche. Comme la promotion de l'égalité entre les sexes doit faire partie intégrante de toutes les activités, depuis 1994 tous les projets sont examinés pour veiller à ce qu'une attention suffisante soit portée à l'intégration des problèmes de genre. En même temps, des projets spécifiques peuvent être nécessaires pour combattre l'inégalité entre les sexes. Sur l'aide totale accordée par la CE aux régions ALA depuis 1992, plus de 235 millions d'écus ont été engagés en faveur de projets d'actions positives pour permettre aux femmes de participer aux décisions, sans tenir compte des actions intégrées dans des projets et des programmes financés sur d'autres lignes budgétaires. Il existe également une petite ligne budgétaire spécifique intitulée "Femmes et développement" destinée à financer des conseils techniques et des activités de sensibilisation visant à améliorer l'attention portée aux questions de genre dans la coopération au développement. C'est ainsi que la Commission a financé un certain nombre d'études ^Profils de genre") sur la situation des femmes dans certains pays en développement de l'Amérique latine qui permettent de mieux cibler les projets et les programmes sur l'amélioration de la situation de la femme. La coopération avec les pays ALA a également mis l'accent sur la prise en compte des problèmes de genre et du rôle des femmes dans le développement ainsi que; sur un plan plus général, de la nécessité de respecter les droits de l'homme et les libertés civiles de base, les réformes constitutionnelles, la consolidation de la démocratisation et la réforme des systèmes nationaux juridique et judiciaire. De fait, la responsabilité des pouvoirs publics 25/54 ("bonnes pratiques"), les principes de bonne administration et le respect de la règle de droit par les pays ALA partenaires a été une condition préalable essentielle à l'instauration d'un dialogue fructueux et à la mobilisation des ressources financières de la Communauté sous forme d'aide. Les programmes de coopération économique de la Communauté appliqués en Asie et en Amérique latine sont fortement axés sur le secteur privé. Ces programmes ont été conçus pour améliorer l'environnement juridique et la situation des entreprises des pays partenaires de manière à stimuler un courant d'échanges et d'investissements par le développement de toute une série d'instruments d'aide destinés à encourager le développement des entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises. Ces instruments comprennent une aide institutionnelle fournie par le biais de structures telles que le Conseil des chambres de commerce européennes, les conseils d'entreprises et différents programmes de formation financés directement et destinés à renforcer l'aptitude à la gestion dans les pays partenaires. Mais les programmes de la Commission ne se limitent pas à la dimension économique du développement. L'importance du secteur social est également reconnue ainsi que la nécessité de garantir une distribution équitable des fruits du progrès. Les projets et programmes financés par la coopération technique et financière ont pour cible la pauvreté et services concernent principalement d'assainissement et des ressources humaines tout en tenant compte des problèmes de genre et de l'effet du développement sur l'environnement. le développement des santé, des soins de Population et santé procréatrice Un des problèmes-clés du développement consiste à contenir la croissance démographique par des actions de sensibilisation aux questions de planning familial et par la fourniture de services de bonne qualité pour faire face à la demande. Une des grandes priorités consiste à réduire les centaines de milliers de décès maternels et les millions de cas de maladies associées à la grossesse el à l'accouchement. Un autre domaine qui reçoit de plus en plus d'attenlion est la création d'un environnement sûr pour les jeunes, libéré des risques de violence et de sévices sexuels et fournissant des informations et des services destinés à éviter les grossesses non désirées el les maladies sexuellement transmissiblcs (y compris le SIDA). En Asie et en Amérique latine, la Commission apporte son aide pour que les femmes puissent prendre le contrôle de leur vie procréatrice; elle soutient le développement de services de meilleure qualité, plus facilement accessibles à celles qui en ont besoin, et vise à mettre en place des stratégies efficientes de lutte contre le développement du HIV/SIDA et d'autres maladies sexuellement transmissibles. La ligne budgétaire spéciale pour les politiques et programmes démographiques dans les pays en développement (B7-631) est utilisée pour soutenir les politiques et les stratégies de développement et pour apporter une aide aux projets innovateurs qui sont destinés à compléter les programmes plus vastes d'aide au secteur de la santé. Le nouveau règlement du Conseil concernant la ligne B7-631 réaliser les objectifs suivants * permettre aux femmes, aux hommes et aux adolescents d'exercer librement leur choix en connaissance de cause quant au nombre d'enfants qu'ils souhaitent avoir et à l'espacement des naissances. * contribuer à créer un environnement socioculturel, économique et éducatif, tout particulièrement pour les femmes et les adolescents, propice au plein exercice de ce choix, et notamment par la condamnation et l'élimination de toutes les formes de violence, mutilations et sévices sexuels qui portent atteinte à leur dignité et à leur santé. * aider au développement ou à la réforme des systèmes de santé pour améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé génésiques pour les femmes et les hommes, y compris les adolescents, et par là réduire sensiblement les risques pour la santé des femmes et des enfants. (CE n° 1484/97, J. O. L 202, 30. 07. 1997, p. l) " prévoit que la Commission s'efforcera de Il est très important de souligner que la manière dont la Communauté aborde la coopération avec les pays ALA est basée sur l'utilisation d'une grande variété d'instruments reflétant la diversité des expériences de développement des pays d'Asie et d'Amérique latine. De plus, la batterie d'instruments utilisée diffère de pays à pays et de région à région en fonction du niveau de développement atteint et de la nécessité de faire porter les efforts plutôt sur la promotion du commerce et des investissements, sur le financement de projets, sur les fonds 26/54 d'ajustement structurels, sur l'assistance financière et technique et/ou sur la coopération économique, ou encore sur l'amélioration de l'accès au marché. C'est cette diversité qui fait de la coopération au développement avec les pays ALA un tel défi pour la Communauté. En ce qui concerne les pays en développement de l'Asie du Sud-Est et du sous-continent indien, l'évolution et la nature du dialogue et de la coopération de la CE sur le plan bilatéral et multilatéral pendant la période 1991-95 a reflété la croissance rapide qui s'est opérée dans cette partie du monde, les arrangements destinés à renforcer la coopération régionale dans le bassin Asie-Pacifique (ANASE, APEC etc. ) et les modifications qui en ont résulté dans l'équilibre économique mondial. La nécessité de différencier les politiques est également devenue de plus en plus évidente devant les écarts entre les progrès économiques et sociaux accomplis par les différents pays de cette partie du monde. C'est la raison pour laquelle les stratégies de la CE en Asie comprennent des objectifs commerciaux, d'intégration commerciale et d'investissement orientés vers l'économie de marché dans des économies en développement rapide, un dialogue politique et des aides aux réformes dans les pays en transition (anciennes économies centralisées) et des mesures traditionnelles de coopération au développement dans les pays les plus pauvres, axées sur des stratégies de lutte contre la pauvreté. Pendant la deuxième moitié des années 80 et au début des années 90, beaucoup, sinon la plupart, des pays d'Amérique latine ont commencé à mettre en oeuvre un processus de démocratisation en s'orientant vers des formes plus participatives de gouvernement, en encourageant une plus grande transparence et une meilleure responsabilisation du gouvernement et en encourageant l'État de droit. Ces développements positifs et les orientations politiques qui les accompagnaient ont rehaussé le niveau de stabilité politique de l'Amérique latine en tant que région. Il s'est avéré que les pays de cette région représentaient un défi particulier pour la politique de coopération de la CE, parce que celle-ci devait adopter, dans chaque paysr un calendrier et un rythme différents pour l'ajustement structurel, la libéralisation des échanges et le processus de démocratisation. Pendant la deuxième moitié des années 80 et le début des années 90, certains pays de la région ont entrepris des programmes ambitieux de stabilisation et d'ajustement (par exemple le Brésil, l'Argentine et le Chili) et beaucoup d'entre eux (parmi lesquels le Costa Rica, le Mexique, le Venezuela, l'Uruguay, la Bolivie etc. ) ont commencé à chercher des solutions à leurs graves problèmes financiers et de balance des paiements dus à une situation insoutenable de la dette extérieure vis-à-vis des banques commerciales occidentales. programmes de reconstruction/réhabilitation Le renforcement de la démocratie, la stabilité politique, les réformes économiques et l'intégration régionale ont abouti à de nouveaux flux d'investissements étrangers directs et à d'énormes au développement, soutenus par des donateurs bilatéraux, par la Communauté et par les institutions de Bretton Woods. Pendant la période considérée, de grands efforts ont été déployés par les pays de l'Amérique centrale et de l'Amérique latine pour encourager la coopération régionale et l'intégration (processus de San José, communauté des pays andins, l'impact positif des nouvelles mesures de libéralisation MERCOSUR etc. ), reflétant économique et d'intégration commerciale. coopération et de 27/54 2. 3. Le règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil du 25 février 1992 Le règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (J. O. L 52 du 25/2/92, p. l. ) est le document clé qui expose la conception communautaire en matière de stratégies de développement. Ce règlement, fondé sur l'article 235 du Traité, est particulièrement innovateur pour les raisons suivantes: 1) Il souligne que les instruments de coopération au développement de la Communauté doivent être étroitement associés à des stratégies de libéralisation des échanges (article premier); 2) Il énonce le-principe selon lequel toute coopération comme toute mobilisation de ressources doit dépendre du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des principes démocratiques fondamentaux dans chaque pays partenaire. A cet égard, les accords de coopération négociés après 1992 contiennent tous des clauses relatives aux "droits de l'homme" et à la "démocratisation" (article 2); 3) En vertu du règlement, une série d'autorités décentralisées peuvent bénéficier de l'aide économique, technique et financière. Les bénéficiaires peuvent être non seulement des autorités publiques centrales ou locales, mais également des entités privées et des ONG (article 3); 4) Les principaux instruments financiers de la Communauté (et leur programmation) doivent être adaptés pour répondre aux besoins spécifiques des pays partenaires ALA (article 3). 5) Le règlement prévoit que la coopération financière et technique doit, en priorité, viser les plus pauvres des pays en développement ALA et les groupes les plus pauvres des populations locales (article 4). 6) L'assistance financière et technique doit être ciblée sur le développement rural, la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement, le rôle de la femme, la lutte contre la drogue, la démocratisation, la protection des enfants etc. (article 5). La coopération économique, c'est-à-dire la coopération et le partenariat scientifique et technologique, le développement institutionnel et administratif, l'aide à l'investissement et à l'intégration commerciale et l'assistance au secteur privé, doit être conçue dans l'intérêt mutuel de la Communauté et des pays partenaires. L'aide à la coopération régionale est considérée comme un élément important de la coopération économique (article 7). 28/54 Drogues La ligne budgétaire B7-6210 pour l'aide à la lutte contre la drogue intitulée "Coopération Nord-Sud pour la lutte contre la drogue" a été crée en 1987; elle sert à financer des projets pilotes dans ce domaine. La Commission a, depuis, cherché à se doter d'un règlement servant de base juridique à cette ligne budgétaire (règlement CEE 2946/97, publié au J. O. L287 du 21 octobre 1997, p. 1). Celui-ci devrait être finalisé rapidement suite à l'avis rendu par le Conseil après la deuxième lecture du Parlement Européen du 13 mars 1997. Cependant, cette ligne budgétaire ne reflète pas le coût réel de la coopération de la DGIB en matière de lutte contre la drogue avec les pays de sa zone géographique de compétence puisque d'une part, cela n'inclut pas le coût, sur toute la période, des clauses "lutte contre la drogue" du SPG (produits industriels et agricoles pour les pays du pacte andin, produits agricoles pour les pays du pacte andin et les pays d'Amérique Centrale) en termes de pertes de recettes pour le budget de la CE et, d'autre part, cela ne couvre pas d'éventuels financements de programmes réalisés sur d'autres lignes budgétaires. De 1991 à 1995, les fonds engagés sur la ligne B7-6210 se sont élevés à environ 50 Millions écus. 34% ont été alloués à l'Amérique Latine, 31,3% à l'Asie, 9,3% aux pays ACP, 19,8% à la Méditerranée et 3,5% ont servi à plusieurs pays ou ont consisté en des actions horizontales bénéficiant à une région ou à l'ensemble des pays (recherches thématiques etc. ). Concernant les types d'actions soutenus, 52% des fonds ont été attribués à des programmes de prévention et réduction de la demande ou de traitement et réhabilitation des toxicomanes, 20% ont servi à des programmes de développement alternatif, 10% ont permis des actions de lutte contre le trafic ou de réduction de l'offre et les 18% restants à des programmes de formation ou de recherche. Au niveau des partenaires, pour cette période, les ONG ont été partenaires des projets pour la moitié des fonds engagés et les gouvernements pour 30% de ces fonds. Le PNUCID (Programme international des NU pour la lutte contre la drogue) a reçu environ 18% du total. Des consultants ou des universités ont reçu 2% des fonds pour la réalisation d'études. 7) Pour permettre à la Communauté d'améliorer ces orientations politiques et de fournir une aide financière, économique et technique adéquate à ses partenaires ALA, le règlement prévoit un montant total de 2 750 millions d'écus considéré comme nécessaire pour la période 91-95. La mobilisation des fonds doit se faire dans le cadre d'un exercice de programmation les pays en indicative à moyen terme qui doit être réalisé avec développement concernés. Il est également prévu que 10 % environ de ce total doivent être consacrés à des programmes de protection de l'environnement et en particulier à la protection de la forêt tropicale (articles 9 et 10). 29/54 Protection de l'environnement dans le cadre de la coopération de la CE avec les' pays ALA Les questions de protection de l'environnement représentent aujourd'hui un important aspect de la coopération de la CE avec les pays en développement d'Asie et d'Amérique latine. Ces questions occupent de plus en plus Pavant-plan dans le dialogue avec les pays partenaires, comme le montre par exemple le fait que l'environnement est intégré dans tous les accords de coopération avec les pays et les régions partenaires d'Asie et d'Amérique latine. L'importance accordée aux questions d'environnement transparaît également dans le niveau de financement des projets et des programmes consacrés spécifiquement à la protection de l'environnement. A cet égard, un inventaire indépendant récent des fonds engagés par la DG IB en faveur de projets de protection de l'environnement conclut qu'entre 1990 et 1995, 596 millions d'écus ont été engagés en faveur de projets de protection de l'environnement en Asie et 255 millions d'écus en Amérique latine. Une large part de ces dépenses est financée par la ligne budgétaire ALA, qui est donc, au total, conforme à "l'objectif de 10 %" fixé dans le règlement ALA. Cependant, les chiffres comprennent également deux lignes budgétaires destinées spécialement à la protection de l'environnement dans les pays en développement et à la protection des forêts tropicales. Ces activités complémentaires ont été réalisées grâce aux lignes budgétaires ALA. La ligne budgétaire consacrée à la protection de'1'environnement dans les pays en développement (B7-6200, 15 millions d'écus en 1995 pour tous les pays ALA/MED/ACP) est utilisée pour des projets pilotes innovateurs liés à la gestion de l'environnement naturel et urbain, ainsi qu'à des études stratégiques dans le domaine de l'environnement. Les projets pilotes financés à partir de ces lignes budgétaires sont souvent pris en charge pour la poursuite du financement par les lignes budgétaires régies par le règlement ALA. Il y a donc une importante synergie entre les deux instruments financiers. En 1995, on a entrepris de créer une base juridique pour ces activités sous la forme d'un règlement. Ces travaux se sont poursuivis pendant toute l'année 1996 et ont été finalisés au début de 1997 (CE 722/97, J. O. L 108, 25. 4. 1997, p. l). La deuxième ligne budgétaire "environnement" concerne la protection des forêts tropicales (B7-6201, 50 millions d'écus en 1995 pour l'Asie, l'Amérique latine et les pays ACP). Elle est utilisée surtout pour la protection et la gestion rationnelle des forêts tropicales et pour améliorer les conditions de vie des populations vivant dans les forêts ou à leur orée. Le 20 décembre 1995, un règlement a été adopté (CEE 3062/95, J. O. L 327, 22. 12. 1995, p. 9) qui énonce les principes de base et les stratégies ainsi que les procédures à suivre pour contracter les engagements financiers sur cette ligne budgétaire. Les ONG jouent un rôle important dans l'exécution des programmes et des projets financés sur ces deux lignes budgétaires. Un autre instrument important permettant de s'assurer de la performance environnementale des activités de coopération financées sur la ligne budgétaire ALA est l'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE). Les procédures EIE ont été introduites en 1991 et sont constamment améliorées et complétées par différentes activités telles que des cours de formation et du matériel d'orientation. * ' 30/54 2. 4. Les accords de coopération bilatéraux et les relations multilatérales L'application du règlement ALA s'est effectuée dans le cadre d'un dialogue politique renforcé (qui portait également sur des questions scientifiques et technologiques ainsi que culturelles) et d'un processus d'intégration commerciale régi par une nouvelle série d'accords de coopération bilatéraux (accords de la "troisième génération") et, au niveau multilatéral, par de nouvelles relations avec les organisations régionales en Asie et en Amérique latine. C'est ainsi que: a) pendant la période de référence, dans le domaine des nouvelles relations bilatérales avec les pays partenaires en Asie, des accords de coopération ont été signés avec l'Inde (J. O. L 223/94, p. 23), le Sri Lanka (J. O. L85/95, p. 32), le Vietnam (J. O. L 136/96, p. 28), le Népal ( J. O. L 137/96, p. 14) et Macao (J. O. L 404/92, p. 26). La coopération multilatérale avec des groupements régionaux en Asie (ANASE, CRAAS, etc. ) s'est développée de manière significative pour englober un certain nombre de domaines d'intérêt commun ou régional. Pour fournir un cadre à ce dialogue bilatéral et multilatéral, une nouvelle communication intitulée "Vers une nouvelle stratégie asiatique" [COM(94)314] a été adoptée par le Conseil en novembre 1994. Cette nouvelle stratégie comprend de nouveaux objectifs à long terme et des priorités visant à garantir une présence économique et un rôle culturel de l'Europe plus efficaces et plus précoces dans cette région très dynamique de l'économie mondiale et elle a ouvert la voie au processus de l'ASEM (Asia-Europe meeting). Cette stratégie a été complétée par des communications sur les relations futures avec la Chine, l'Inde et l'ANASE. b) De même, de nouveaux accords de coopération ont été signés dans le cas de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud avec chaque pays de la région, y compris récemment le Chili et Mexico, ainsi qu'avec le MERCOSUR et le Pacte des pays Andins; Cuba a été la seule exception - ce pays n'a bénéficié que d'une aide humanitaire accordée par l'intermédiaire d'ONG. De plus, à la suite des déclarations qui ont été faites aux Conseils européens de Corfou, d'Essen et de Cannes, le Conseil européen de Madrid a adopté en décembre 1995 une nouvelle stratégie à long terme visant à renforcer le partenariat et la coopération entre l'Union européenne et l'Amérique latine d'ici à l'an 2000. 3: Les détails de la coopération communautaire avec l'Asie et l'Amérique latine de 1991 à 1995. 3. 1. Aperçu quantitatif général de la coopération communautaire Le présent chapitre a pour but de montrer le plus clairement possible, en utilisant les données permettant une comparaison entre toutes les régions de l'ALA, comment on a procédé à l'application du programme de coopération au développement exposé dans le règlement ALA. Les données examinées dans le présent chapitre et présentées dans les annexes proviennent de deux sources. En premier lieu, les tableaux résumés de l'annexe 1 et les tableaux détaillés 2A à 2D et 3A à 3D sont tirés de la banque de données établie pour l'exercice d'évaluation globale qui est maintenant en cours à la DG IB3. Ces données fournissent un aperçu des engagements et Voir par exemple les tableaux correspondants figurant dans "Inventaire de l'aide communautaire européenne" ODI, Londres, décembre 1996. 31/54 des paiements, présentés selon un cadre basé sur la classification du comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE de l'aide publique au développement pour les deux régions (et leurs différentes sous-régions) (tableaux 2A à 2D) et par pays bénéficiaire (tableaux 3A à 3D). Ces données comprennent une série d'actions et d'instruments qui dépassent ce qui est strictement régi par le règlement ALA et utilisent une classification par type de projet qui est légèrement différente de l'approche adoptée dans le règlement. En effet, la classification du CAD de l'OCDE ne fait pas une distinction claire entre tous les domaines de coopération mentionnés tant dans le règlement ALA que dans le document de la Commission exposant la stratégie de base pour l'Asie et l'Amérique latine (cf. 2. 1. 1 et 2. 1. 2). Par exemple, le tableau 2B (Amérique latine) montre qu'un total de 126 millions d'écus a été engagé en faveur du sous-secteur "industrie, mines et construction". En fait, la plus grande part de ce montant concerne des projets ayant pour cible des micro-entreprises dans le secteur informel. La deuxième source de données est constituée par les banques de données gérées par les unités techniques des directions de la DG IB chargées de l'Asie et de l'Amérique latine. On y trouve une analyse des engagements totaux par ligne budgétaire, pour les années couvertes et pour l'Asie et l'Amérique latine. Ces lignes budgétaires couvrent le type d'actions qui au moins en principe concerne ou intéresse le règlement ALA et ces actions sont regroupées sous quatre rubriques: aide financière et technique coopération économique aide humanitaire autres4. Les données relatives aux engagements conformément à cette classification sont exposées dans le tableau 4 pour l'Asie et dans le tableau 6 pour l'Amérique latine. Cependant, le règlement ALA n° 443/92 concerne spécifiquement la gestion des lignes budgétaires pour l'assistance financière et technique (B7-3000 et B7-3100) et pour la coopération économique au sens étroit (B7-3001 et B7-3 110). Les données relatives aux engagements contractés exclusivement sur ces lignes budgétaires sont exposées dans les tableaux 5 (Asie) et 7 (Amérique latine). Le point de. départ est le tableau 1 qui donne une vue générale des engagements et des paiements de la Commission en faveur de l'Asie, y compris la Chine, Macao et le Yémen, et de l'Amérique latine. Comme nous l'avons déjà signalé, ce tableau fournit des données couvrant une série d'actions dépassant de loin celles qui sont directement prévues par le règlement ALA. Néanmoins, ce tableau illustre - et il est le seul à le faire actuellement - la manière dont les engagements en faveur de l'Asie et de l'Amérique latine ont donné lieu à des paiements. En outre, les données relatives à l'Asie du Sud et du Sud-Est ont été regroupées de manière à ce que l'on voit clairement la relation entre les engagements et les paiements. Par exemple, la démocratisation, les Femmes dans le développement, la démographie, les forcis tropicales etc. 32/54 Il importe de noter que les montants d'aide, tant engagés que déboursés, de 1991 à 1995 ont été sensiblement plus élevés que pendant les périodes précédentes. La ligne 8 du tableau 1 montre ainsi que le ratio total des paiements/engagements est de 60 % pour la période couverte, le chiffre correspondant à l'Amérique latine étant supérieur (64 %) à celui de l'Asie (58 %). Le chiffre correspondant à l'Asie du Sud et du Sud-Est est légèrement inférieur (56 %). On peut considérer que ce chiffre est représentatif ou du moins qu'il est une première approximation du rapport paiements/engagements pour les opérations couvertes par le règlement ALA. Ainsi, pendant la période couverte par ce rapport, le chiffre total des paiements a été bien inférieur au chiffre total des engagements et l'écart semble maintenant supérieur à celui des périodes précédentes (le chiffre total étant de 64% pour la période 1986 à 1990). Ceci traduit une diminution substantielle du rapport paiements/engagements en faveur de l'Asie qui n'est pas compensée par une augmentation en faveur de l'Amérique latine. On peut trouver un certain nombre d'explications à la diminution de ce rapport. Elle pourrait être due à une plus grande sophistication de la coopération au développement, impliquant que l'on a besoin de plus de temps pour mettre en oeuvre les programmes d'aide, ou bien à d'autres contraintes entraînant un allongement du temps nécessaire pour mettre en route les projets, telles que des difficultés dans l'absorption des ressources consacrées à l'aide. En ce qui concerne le pourcentage des paiements en faveur respectivement de l'Asie et de l'Amérique latine, ceux-ci étaient relativement proches pour la période 91-95 (54% pour l'Asie, 46 % pour l'Amérique latine) par rapport aux chiffres respectifs de 63 et de 37 % pour la période précédente allant de 86 à 90. Il apparaît donc clairement que les chiffres plus récents ne correspondent pas à l'accord informel valable pendant longtemps, selon lequel deux tiers environ de l'aide accordée dans le cadre du programme ALA devaient aller à l'Asie, proportion qui semble avoir été à peu près respectée jusqu'en 1990. Cette évolution reflète indubitablement, du moins en partie, des décisions prises par les autorités budgétaires des institutions européennes. Les tableaux 2A à 2D fournissent également une analyse du total des engagements et des paiements en faveur de l'Asie et de l'Amérique latine classés selon un schéma conforme à celui qui est utilisé par le CAD de l'OCDE. Là encore, il faut souligner les limitations de cette classification en ce qui concerne le présent exercice (voir ci-dessus). Il est néanmoins possible de se faire une idée de la manière dont les priorités fixées dans le règlement ALA ont été respectées. Ainsi, il importe de noter dans les tableaux 2A et 2B qu'en ce qui concerne les engagements: • un montant important de ressources reste affecté au développement rural tant pour l'Asie que pour l'Amérique latine, par comparaison avec les périodes précédentes; • les fonds attribués sous la rubrique "environnement^ ainsi que sous la rubrique 'femmes et développement" ne comprennent que ceux qui ont été spécifiquement alloués à ces rubriques et les chiffres sous-estiment donc de manière importante l'engagement général de la CE en faveur de ces domaines. On peut néanmoins constater que l'exigence du règlement selon laquelle 10% des engagements doivent aller à des actions concernant l'environnement a été remplie. Telle est la conclusion de l'étude "Evaluation of the environmental performance of the CE programmes, 1990-1995" (Vol. ,1 ERM octobre 1996). 33/54 l'augmentation de la part des ressources allouée au domaine "Infrastructure et services sociaux"' par rapport par exemple à la réduction de la part allouée au domaine "Infrastructure et services économiques'1. Coopération économique Le règlement ALA énonce clairement que la coopération économique avec les pays partenaires en voie de développement dans les deux régions sera une priorité. Ce qui la distingue de l'assistance financière et technique est l'accent mis sur / 'intérêt mutuel, c'est-à-dire le fait que la coopération économique doit créer et renforcer un réseau de liens d'affaires et d'autres liens économiques entre TUE et les pays partenaires. Les programmes et les projets de coopération économique "contribuent au développement des PVD-ALA en les aidant à renforcer leurs capacités institutionnelles, afin de rendre l'environnement plus favorable à l'investissement et au développement et à tirer le meilleur parti des perspectives ouvertes par l'accroissement des échanges internationaux, y compris le marché unique européen, et en renforçant la présence des opérateurs, de la technologie et du savoir-faire de tous les Etats membres, notamment dans le secteur privé et dans les petites et moyennes entreprises " (article 7). La CE a développé et mis en oeuvre toute une série d'instruments destinés à promouvoir la coopération économique sous toutes ses formes. La promotion des investissements s'est faite dans le cadre de l'ECIP, d'Al-Invest et de Asia-Invest. L'ECIP, qui couvre non seulement les pays ALA, mais également la région méditerranéenne, finance des actions de promotion de l'investissement telles que des exercices d'appariement d'entreprises, des éludes de faisabilité, des projets pilotes, le financement de capitaux à risques, des programmes de formation et des actions d'aide à la gestion. Al-Invest et Asia-Invest sont des programmes financés par la Commission pour:. encourager la croissance des échanges commerciaux "et des flux d'investissement;. aider à sensibiliser les entreprises européennes aux possibilités offertes par les régions ALA. et. aider les sociétés des pays en développement de l'ALA à s'engager dans une coopération mutuelle profitable avec les sociétés européennes. Les contacts et la coopération entre les entreprises des deux régions et les sociétés européennes sont également soutenus par des instruments tels que le BC-Net (réseau européen de coopération et de rapprochement d'entreprises) et le BRE (bureau de rapprochement des entreprises). Ceux-ci fournissent des services "d'appariement" pour les entreprises, concentrés sur les petites et moyennes entreprises. L'aide de la CE est également acheminée par l'intermédiaire de services bancaires, financiers et d'entreprises pour soutenir le secteur financier, la privatisation et renforcer les institutions financières des pays ALA. Les engagements annuels effectués sur la ligne budgétaire "coopération économique" ont augmenté de manière substantielle pendant la période couverte par le présent rapport depuis 1990. pour atteindre 56 millions d'écus en Amérique latine et 58 millions d'écus en Asie en 1995. Pendant la période 1991-1995, 16 % de l'aide totale accordée à l'Amérique latine ont été alloués à la coopération économique et ce pourcentage atteint environ 10 % en Asie. * ' Sur la base des données du CAD, il n'est pas facile d'analyser clairement et avec précision la situation relative au paiement (tableaux 2C et 2D). En effet, selon cette source de données, en ce qui concerne l'Asie, une part substantielle du total (50 %) n'a pas été allouée par secteur, ce qui rend impossible de tirer des conclusions utiles sur le rapport paiements/engagements par secteur pour la région pendant la période de temps couverte par le rapport. La situation est un peu meilleure dans le cas de l'Amérique latine où un sixième seulement environ des paiements totaux n'ont pas été alloués par secteur, ce qui correspond en gros à la même proportion que pour les engagements. Les tableaux 2B et 2D, pris ensemble, semblent donc indiquer que le rapport paiements/engagements pour l'Amérique latine est légèrement supérieur dans les secteurs plus traditionnels (secteurs productifs 34/54 exploitant les ressources naturelles) que pour les secteurs sur lesquels en principe les activités de coopération économique s'efforcent actuellement de se concentrer, à savoir l'infrastructure économique et sociale, l'aide à la bonne administration et à la société civile le ainsi que des questions couvrant plusieurs secteurs, comme développement et le développement rural etc. Cependant, ainsi que nous l'avons noté ci- dessus pour l'Asie, le présent rapport concerne obligatoirement la période 1991-1995, de sorte que les données pour 1996 peuvent présenter une image assez différente. les femmes dans Les tableaux 3A à 3D permettent d'analyser les engagements et les paiements par pays bénéficiaire. Ils montrent qu'un certain nombre de pays ont enregistré, malgré leurs besoins, un ratio paiements/engagements relativement bas pour la période de référence (Philippines, Inde, Pérou, Nicaragua). Il faut néanmoins noter que des parts substantielles des engagements et dés paiements n'ont pas été allouées par pays de sorte que ce commentaire devrait encore être confirmé. Après les tableaux qui s'appuient sur les bases de données du CAD de l'OCDE, les tableaux 4 et 6 exposent des données détaillées provenant de sources internes de la Commission sur les engagements contractés, pour l'Asie et l'Amérique latine, sur les lignes budgétaires finançant ces actions qui peuvent être considérées comme étant couvertes par les principes généraux énoncés dans le règlement ALA. Comme nous l'avons déjà signalé, le règlement ALA fournit une base juridique pour l'utilisation de quatre lignes budgétaires. Les données relatives aux engagements contractés sur ces lignes en faveur de l'Asie et de l'Amérique latine figurent dans les tableaux 5 et 7. En examinant le tableau 4, on constatera que le total des engagements en faveur de 1 Asie a augmenté de deux tiers pendant la période 1990-1995. La presque totalité de cette augmentation (soit environ 240 millions d'écus) a été imputée, dans les propositions de crédits, sous les rubriques Coopération financière et technique (140 millions d'écus) et Coopération économique (55 millions d'écus), modifications qui reflètent les aspects de la coopération au développement soulignés dans le règlement. On constate néanmoins aussi un important développement des engagements repris sous les rubriques Programmes de réhabilitation, Aide alimentaire et Aide d'urgence. En ce qui concerne l'Amérique latine, il importe de noter dès l'abord que l'Union européenne est maintenant le principal fournisseur d'aide publique au développement à l'Amérique latine; elle lui a en effet fourni 53 % des fonds transférés en 1995. Le tableau 6 montre que les engagements en faveur de l'Amérique latine ont fait plus que doubler entre 1990 et 1995, passant de 257 à 520 millions d'écus. Dans ce total, on note une augmentation importante des engagements dans les domaines soulignés par le règlement, à savoir la Coopération financière et technique, qui passe de 104 à 232 millions d'écus, et la Coopération économique qui passe de 15 à 56 millions d'écus. Les engagements concernant les forêts tropicales ont également augmenté fortement, passant de zéro en 1990 à 36 millions d'écus en 1995. En outre, VAide d'urgence, négligeable en 1990, a atteint près de 22 millions d'écus en 1995. 3. 2. Commentaire qualitatif: coopération financière économique et technique et coopération 3. 2. 1. Asie 35/54 La coopération financière et technique a représenté environ 60 % de l'aide de la CE à l'Asie dans les années 1990. Elle peut, en principe, répondre à toutes sortes de besoins de développement. Toutefois, en Asie, elle a été ciblée presque exclusivement sur les pays pauvres et, parmi eux, sur les groupes les moins favorisés de la population et sur les pauvres ruraux. Lutte contre la pauvreté Bien qu'il y ait une certaine corrélation entre la croissance économique et le développement social, le lien entre les deux est complexe. La question cruciale est la suivante: comment la croissance économique se transforme-t-elle en développement social et humain? Des niveaux élevés de croissance économique peuvent aller de pair avec une augmentation des inégalités sociales et de la pauvreté et les politiques d'ajustement sont souvent insuffisantes pour tenir compte de la dimension humaine de la réforme économique. Les mesures d'aide doivent donc être ciblées sur cette dimension et promouvoir l'idée de croissance favorable aux pauvres: la croissance économique contribue à réduire la pauvreté si: * elle entraîne une amélioration de la santé, de l'éducation, des qualifications; * elle augmente l'emploi (potentiel élevé des PME); * elle améliore la productivité; * elle mène par là à une augmentation des salaires réels. Dans les régions rurales, où le nombre de pauvres reste le plus élevé (bien qu'il y ait maintenant un glissement vers les zones urbaines), la croissance favorable aux pauvres est cruciale. Ici, les activités doivent se concentrer sur l'amélioration de l'accès à l'éducation et aux soins de santé, qui sont souvent sous-développés dans les régions rurales, et sur la création d'un environnement permettant le développement de la petite agriculture, l'amélioration de la sécurité alimentaire et la création de micro entreprises, par exemple en améliorant l'accès au crédit. La pauvreté représente un problème très important en Amérique latine et en Asie et, plus particulièrement, en Asie du Sud. Le règlement ALA rnentionne explicitement que "les politiques communautaires de développement et de coopération visent le développement humain" (article 2). En ce qui concerne l'aide financière et technique, celle-ci "vise principalement les couches de population les plus pauvres et les pays les plus pauvres des deux régions, grâce à la réalisation de programmes et de projets dans des secteurs où l'aide communautaire est susceptible déjouer un rôle important (article 4). " Le règlement souligne également que la priorité sera accordée au développement du secteur rural et à l'amélioration du niveau de sécurité alimentaire. Son champ d'application doit également s'étendre aux pays ALA relativement plus avancés, en particulier, parmi d'autres, dans le domaine des expériences pilotes en faveur des couches de population particulièrement défavorisées. , notamment dans les grandes agglomérations urbaines (article 6). La lutte contre la pauvreté et le développement humain sont des domaincs-clcs de la politique d'aide de l'Union européenne. Bien qu'indirectement toute aide puisse réduire la pauvreté en améliorant l'environnement économique, social et institutionnel, il reste néanmoins nécessaire de la cibler sur les pauvres et de promouvoir le développement humain. Pendant la période 1991-1995, près d'un quart du total de l'aide de l'UE à l'Amérique latine et à l'Asie a été consacré aux services et à l'infrastructure sociale et au développement rural (23 % en Amérique latine et 22 % en Asie), contre 15 % pendant la période précédente de cinq ans. Les projets réalisés dans d'autres secteurs, tels que l'environnement, l'infrastructure économique, etc. , qui sont également susceptibles d'avoir une effet positif sur la pauvreté, ne sont pas pris en compte. Ceci montre clairement l'importance croissante des activités directement destinées à lutter contre la pauvreté dans la politique d'aide de la CE. Selon le mandat du règlement ALA, la lutte contre la pauvreté dans les zones rurales est une des principales priorités de l'aide financière et technique dans les deux régions. De vastes projets concernant, par exemple, l'éducation et la santé sont normalement ciblés sur des régions rurales et marginales. Plus de 40 % de tous les projets réalisés en Asie pendant la période 1992-1995 ont eu pour objectif explicite la lutte contre la pauvreté. 70 % environ des projets financés par la CE ont au moins indirectement cherché à réduire la pauvreté en améliorant la sécurité alimentaire. Mais l'objectif de la lutte contre la pauvreté a également été poursuivi par: 36/54 • l'amélioration des revenus et la promotion de programmes créateurs d'emploi pour les pauvres des régions rurales, • la promotion d'un développement équitable pour l'homme et la femme, • la protection et la réhabilitation des écosystèmes vulnérables, • l'amélioration de l'accès aux services de santé et d'éducation. En dehors de cet accent primordial sur la réduction de la pauvreté, les fonds accordés par la CE dans le cadre de l'aide financière et technique contribuent aux efforts déployés par les gouvernements pour améliorer l'accès aux services sociaux et la qualité de ces services. En Inde, par exemple, on soutient le processus de réforme des systèmes d'enseignement et les actions en faveur de la famille. En outre, le cofinancement par les ONG a complété les programmes d'aide de la CE, en introduisant l'implication progressive d'ONG asiatiques dans la mise en oeuvre d'un certain nombre de programmes de développement rural financés dans le cadre de la coopération financière et technique. 3. 2. 2. Amérique latine En ce qui concerne la coopération financière et technique, il importe de noter que: • même s'il reste important, le secteur du développement rural ne constitue pas le coeur de la coopération financière et technique et son importance relative est en diminution; • une attention accrue a été accordée aux pauvres urbains (enfants des rues et autres groupes vulnérables). Les projets dans ce domaine résultent souvent de projets pilotes financés sur la ligne budgétaire en faveur de "la démocratisation et les droits de l'homme"; • des projets de création de micro-entreprises (principalement dans le secteur informel) et d'accès au crédit ont été encouragés au début des années 90, mais leur importance a récemment diminué. A la fin de la période de référence, on note une augmentation importante des ressources allouées aux domaines suivants: 1. projets d'enseignement et de formation, 2. soutien de programmes sectoriels nationaux, principalement dans le domaine de la santé et de l'enseignement, 3. programmes visant à renforcer les institutions et à réformer l'administration publique. En ce qui concerne la coopération économique, la période de référence a vu le lancement et la consolidation des programmes dits "horizontaux": • AL-INVEST (coopération industrielle et entre entreprises), • ALFA (réseaux d'universités), • ALURE (secteur énergétique). 37/54 A la fin de la période, un autre programme horizontal - URB-AL, qui vise à établir et à soutenir des réseaux d'administration locale (villes et régions) - était en préparation. Chacun de ces programmes fournit un cadre au financement d'initiatives décentralisées, instituant une méthode commune ("programme"). C'est pourquoi chacun de ces programmes comprend des activités qui ont été financées par le biais de projets "individuels" pendant la période 1986-90 et au début des années 90. En outre, d'importants programmes, la plupart sous-régionaux, dans les domaines de la normalisation et des réglementations douanières ont été développés et mis en oeuvre. Simultanément, il existe toujours un certain nombre de projets nationaux individuels dans le domaine de la promotion commerciale, mais leur importance au sein de la coopération économique totale est en déclin. Dernièrement, des projets de formation destinés à des groupes cibles en Amérique latine, c'est-à-dire au personnel de l'administration publique, à des cadres d'entreprises et à des spécialistes en "intégration régionale" ont été financés. 38/54 4. Conclusions Le chapitre 1 du présent rapport expose l'évolution économique et sociale des pays couverts par le règlement ALA pendant la période de référence et signale en particulier les améliorations réalisées et les progrès accomplis. Il souligne également qu'il y a beaucoup à faire, dans les deux régions, et signale en particulier l'importance qu'il convient d'accorder à des politiques macro-économiques saines, au respect des principes de bonne administration et à la nécessité de cibler encore davantage les ressources sur les secteurs de la santé et de l'enseignement, sur le renforcement des institutions et, ainsi, directement et indirectement, sur le problème de la pauvreté. Même si le budget de la CE pour la coopération financière, technique et économique avec les pays ALA est relativement limité par rapport aux besoins de ces pays en matière de financement étranger (qu'il s'agisse d'aide publique au développement ou d'investissement) la CEE a été en mesure d'apporter une contribution positive: • au soutien d'un dialogue économique et politique, • à la lutte contre la pauvreté (dans le sens le plus large et comprenant des programmes axés sur la démocratie et les soins de santé primaires, l'éducation primaire, l'accès des femmes aux décisions etc. ), • le soutien aux réformes économiques et au renforcement des institutions, • aux mesures de facilitation du commerce, des investissements et des transferts de technologies, • au soutien de la démocratie et des droits de l'homme, en particulier de la transition vers la démocratie. • au progrès de la coopération et de l'intégration régionales dans les pays partenaires des régions de I'ALA. Le chapitre 2 décrit le cadre général de la coopération avec les pays ALA, les objectifs et les principes fixés dans le règlement ALA et il montre qu'un programme de coopération au développement basé sur ces objectifs et ces principes aidera certainement les pays ALA à régler les problèmes exposés au chapitre 2. Le chapitre 3 montre, dans toute la mesure du possible compte tenu des données limitées disponibles, que les ressources rendues disponibles dans le cadre du règlement ALA ont été engagées conformément aux objectifs et aux principes du règlement. II semblerait que l'objectif actuel de la politique communautaire de coopération et, en particulier, la partie couverte par le règlement ALA, consiste à résoudre les principaux problèmes de développement que connaissent les pays ALA, à apporter une contribution positive à leur résolution tout en soutenant et en améliorant les relations mutuelles fructueuses entre TUE et les pays ALA. Enfin, compte tenu de l'évaluation globale de la coopération au développement de la Communauté qui sera disponible l'année prochaine, il n'est pas question, à ce stade et sur la base de l'information disponible, de modifier les orientations pour les pays ALA telles qu'elles sont fixées dans le règlement. 39/54 Notes concernant les tableaux Le présent rapport est basé sur différentes séries de données, dont chacune a été établie pour répondre à un objectif différent. Il est donc difficile, sinon impossible, de concilier complètement les chiffres disponibles. De plus, lorsque l'on examine et analyse les tableaux ci-joints, il ne faut pas oublier que les chiffres présentés sont des estimations d'opérations (engagements et paiements) réalisées pendant la période de référence et n'ayant pas fait l'objet d'un audit. Il faut donc se montrer extrêmement prudent si l'on veut tirer des conclusions concernant les programmes de coopération au développement réalisés par la Communauté dans les pays ALA pendant la période de référence sur la base des données fournies. Il convient en particulier d'accorder une attention spéciale aux points suivants: Engagements (données ODI) Les tableaux 2A et 2B sont conformes au tableau 1. Cependant, le tableau 3 A - engagements en Asie par pays - a une plus large couverture que le tableau 2A et comprend des données relatives à l'Irak, à l'Iran et au Yémen. Si l'on enlève les chiffres correspondant à ces trois pays, les tableaux 3A donnent des totaux très proches de ceux des tableaux 2A et 1. Pour l'Amérique latine, les tableaux 1, 2B et 3B donnent virtuellement les mêmes totaux (les erreurs dues à l'arrondissement des chiffres constituant la majeure partie des faibles écarts notés). Paiements (données ODI) Pour l'Asie, les totaux des tableaux 2C et 3C sont très proches l'un de l'autre. Cependant, il n'est pas encore possible de supprimer les différences entre ces totaux et ceux du tableau 1. En ce qui concerne l'Amérique latine, les totaux figurant dans les tableaux 1, 2D et 3D sont une fois de plus pratiquement les mêmes (là aussi les erreurs dues à l'arrondissement des chiffres représentent la plus grande partie des écarts). Données provenant de sources internes à la Commission Les données figurant dans les tableaux 4 et 6 et dans les tableaux 5 et 7 ont été tirées de sources internes à la Commission. Ils fournissent les données relatives aux engagements sur les lignes budgétaires pour lesquelles le règlement ALA fournit une base juridique (coopération financière et technique et coopération économique) ainsi que pour les lignes budgétaires qui peuvent être considérées comme étant couvertes par les principes généraux énoncés dans le règlement. L'établissement de ces tableaux implique un élément de choix. De ce fait, bien que la plus grande partie des engagements d'aide en faveur des pays ALA soient couverts par les tableaux 4 et 6, ceux-ci ne doivent pas être considérés comme exhaustifs. 40/54 ANNEXE 1 TABLEAUX ) Engagements Asie TABLEAU 1: AIDE CE A L'ASIE ET A L'AMERIQUE LATINE (M. ECUS)5 Total 1991-1995 2504 155 318 710 322 Moyenne 1986-1990 273 25 168 50 29 Chine et autres pays de l'Asie de Asie du Sud Asie du Sud-Est Non affectes 470 11 230 153 76 696 62 288 200 146 504 21 302 146 35 451 40 203 165 44 383 21 295 46 21 1993 1995 1992 1994 1991 l'Est ) Engagements Amerique latine Amerique du Sud Amerique du Nord et Centrale Regionaux Non affectes ) Paiements Asie Chine et autres pays de l'Asie de l'Est Asie du Sud Asie du Sud-Est Non affectes ) Paiements Amerique latine Amerique du Sud Amerique du Nord et Centrale Regionaux Non affectes ) Engagements Asie et Amenque latine ) Paiements Asie et Amérique latine OUR MEMOIRE ) Asie moins la Chine et les autres pays d'Asie de l'Est6 a) Engagements b) Paiements ATIOS: Pourcentage de:- ) Paiements par rapport aux engagements Asie Asie moins Chine et les autres pays de l'Est Amerique latine Total d'Asie ) Total des engagements envers Asie Amerique latine 0) Total des paiements a Asie Amerique latine 181 69 42 29 41 183 19 110 34 21 108 39 26 8 34 454 291 286 134 73 16 62 261 33 135 66 26 196 78 62 7 49 669 457 338 160 129 6 44 300 24 174 75 28 231 88 66 21 55 808 401 170 140 49 42 264 16 144 53 50 273 100 98 21 54 905 531 ' 5 37 390 173 182 20 15 246 11 132 76 27 247 108 75 17 48 841 493 486 232 212 28 14 369 22 189 112 46 275 100 94 33 47 1182 644 1901 869 736 119 177 1440 106 774 382 177 1222 474 395 99 253 4405 2662 241 162 361 224 457 274 481 244 406 234 618 344 2364 1320 67 67 60 64 60 40 63 37 68 62 69 68 57 43 57 43 64 60 68 66 58 42 56 44 52 51 68 59 56 44 49 51 55 52 63 59 54 46 50 50 53 56 57 54 59 41 57 43 58 56 64 60 57 43 54 46 5 Source: ODI 1996. Les faibles écarts sont dus à l'arrondissement des chiffres. 6 Les sommes non affectées ont été attribuées proportionnellement. TABLEAU 2A: AIDE CE A L'ASIE PAR SECTEUR (ENGAGEMENTS Millions d'écus (montants arrondis) 1993 1991 1992 TOTAL 1986-1990 1994 1995 T O T AL 1991-1995 0 0 0 Aide - Programme * Stabex Aide alimentaire (développement) Aide humanitaire Aide humanitaire réhabilitation Réhabilitation Aide aux ONG à l'exclusion de la Secteurs productifs ressources naturelles exploitant les Agriculture Sylviculture Pêche Autres secteurs productifs Industrie, mines et construction Commerce Tourisme Promotion des investissements Infrastructure et services économiques Transports et Communications Énergie Services entreprises bancaires, financiers et aux Infrastructure et services sociaux Enseignement Santé et démographie Approvisionnement en eau Autres infrastructures et services sociaux Bonne administration et société civile Domaines plurisectoriels Environnement Femmes dans le développement Développement rural Autres domaines plurisectoriels Non affectée par secteur TOTAL ASIE 24 24 273 86 86 46 436 401 36 22 7 7 8 93 53 19 20 31 25 4 1 16 236 94 142 103 1366 43/54 69 100 56 63 98 65 84 88 90 95 65 84 88 81 83 9 12 13 14 20 20 23 141 47 42 86 115 141 15 32 14 29 49 37 53 61 6 2 0 4 31 9 6 16 51 6 45 1 0 8 14 22 24 2 1 11 3 0 18 1 23 1 7 44 35 33 2 2 31 31 13 9 24 94 1 0 93 16 160 62 54 5 8 2 0 150 5 4 1 4 50 12 19 34 1 4 1 3 4 108 71 58 154 4 33 0 75 17 54 1 0 57 65 37 52 0 386 422 401 22 91 431 272 159 0 74 8 3 64 236 12 49 177 344 230 104 5 6 11 395 121 37 237 2 48 13 14 37 383 470 504 451 696 114 2504 TABLEAU 2B : AIDE CE A L'AMERIQUE LATINE PAR SECTEUR (ENGAGEMENTS) millions d'écus (montants arrondis) TOTAL 1986-1990 1991 1992 1993 1994 1995 TOTAL 1991-1995 Aide programme* Aide alimentaire (développement) Aide humanitaire Aide humanitaire à réhabilitation Réhabilitation Aide aux ONG l'exclusion de la productifs Secteurs ressources naturelles exploitant les Agriculture Sylviculture Pêche Autres secteurs productifs Industrie, mines et construction Commerce Tourisme Promotion des investissements Infrastructure et services économiques Transports et Communications Énergie Services entreprises bancaires, financiers et aux 0 131 54 54 101 104 76 27 76 36 34 5 36 21 15 55 48 56 50 52 16 22 32 59 59 16 22 32 49 47 10 12 34 37 39 51 43 16 68 70 12 25 9 7 35. 20 13 41 21 7 8 5 22 2 36 <Ï7 18 31 10 5 7 9 9 43 31 56 45 12 10 6 3 4 6 6 7 7 10 3 7 Infrastructure et services sociaux 113 25 35 40 20 103 Éducation Santé et démographie Approvisionnement en eau Autres infrastructures et services sociaux Bonne administration et société civile Domaines plurisectoriels Environnement Femmes dans le développement Développement rural Autres domaines plurisectoriels Non affectée par secteur TOTAL AMERIQUE LATINE 7 44 59 4 5 59 3 56 227 906 44/54 24 1 1 17 16 1 15 20 6 2 16 2 68 24 11 10 10 15 14 21 49 53 65 66 4 2 39 6 50 1 6 4 48 8 16 5 44 1 58 14 21 23 38 42 66 69 58 286 338 401 390 486 1900 0 261 188 166 22 204 191 115 48 27 170 126 0 43 29 13 17 223 2 140 61 21 70 291 42 9 202 39 273 TABLEAU 2C : AIDE A L'ASIE PAR SECTEUR (DEBOURSEMENTS millions d'écus (montants arrondis) 1991 1992 1993 TOTAL 1986-1990 1994 1995 TOTAL 1991-1995 Aide - Programme* Ajustement structurel Stabex Aide alimentaire (développement) Aide humanitaire Aide humanitaire réhabilitation Réhabilitation Aide aux ONG Secteurs productifs ressources naturelles Agriculture Sylviculture Pêche l'exclusion de la exploitant les Autres secteurs productifs Industrie, mines et construction Commerce Tourisme Promotion des investissements Infrastructure et services économiques Transports et Communications Énergie Services entreprises bancaires, financiers et aux Infrastructure et services sociaux Enseignement Santé et démographie Approvisionnement en eau Autres infrastructures et services sociaux Bonne administration et société civile Domaines plurisectoriels Environnement Femmes dans le développement Développement rural Autres domaines plurisectoriels Non affectée par secteur TOTAL ASIE 25 1 24 241 45 45 34 1 1 12 0 12 0 0 1 1 2 0 2 0 107 108 37 19 57 36 48 59 23 36 36 48 59 23 36 0 0 0 0 328 202 202 20 13 15 15 18 81 0 0 4 0 0 4 2 0 2 0 0 1 0- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 6 11 13 21 55 0 0 0 0 0 11 13 21 0 0 0 0 0 3 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 3 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 A 0 0 0 6 5 5 0 0 1 0 0 0 0 0 0 55 7 15 1 12 2 3 2 2 536 902 86 114 120 154 210 256 295 248 228 352 684 1379 45/54 TABLEAU 2D : AIDE CE A L'AMERIQUE LATINE PAR SECTEUR (DEBOURSEMENTS) millions d'écus (montants arrondis) 1991 1992 1993 1994 1995 TOTAL 1986-1990 TOTAL 1991-1995 Aide - Programme* Ajustement sectoriel Stabex Aide alimentaire (Développement) Aide humanitaire Aide humanitaire à réhabilitation Réhabilitation Aide aux ONG Secteurs productifs ressources naturelles Agriculture Sylviculture Pêche l'exclusion de la exploitant les Autres secteurs productifs Industrie, mines et construction Commerce Tourisme Promotion des investissements Infrastructure et services économiques Transports et Communications Énergie Services entreprises bancaires, financiers et aux Infrastructure et services sociaux Enseignement Sante et demographie Approvisionnement en eau Autres infrastructures et services sociaux Bonne administration et société civile Domaines plurisectoriels Environnement Femmes dans le développement Développement rural Autres domaines plurisectoriels Non affectée par secteur TOTAL AMERIQUE LATINE 0 52 21 21 25 18 11 4 3 31 18 8 5 7 3 4 0 22 0 12 9 1 12 9 2 0 7 0 57 17 17 23 17 15 2 14 7. 2 5 4 1 3 0 17 1 6 10 0 7 1 6 0 30 31 40 25 25 35 46 32 8 6 29 13 8 8 7 7 0 0 20 1 8 10 1 14 17 2 0 13 2 39 23 18 18 38 28 16 8 4 31 16 7 8 2 2 0 0 23 2 11 9 1 22 2 0 19 1 49 25 45 43 2 31 26 12 4 10 21 6 6 9 4 4 0 32 1 18 3 10 32 2 1 25 4 56 195 228 272 234 281 197 126 124 2 152 135 86 24 25 126 60 31 35 24 17 7 0 114 5 55 41 13 44 87 9 1 70 7 205 1210 113 38 38 80 31 25 6 31 25 5 1 10 1 3 6 35 3 14 17 1 23 1 22 174 535 46/54 TABLEAU 3A : AIDE DE LA CE A l'ASIE PAR PAYS (ENGAGEMENTS) millions d'écus (montants arrondis) TOTAL 1986-1990 1991 1992 1993 1994 1995 TOTAL 1991-1995 Afghanistan Bangladesh Bhoutan Cambodge Chine Hong Kong Inde Indonesie Irak Iran Laos Malaisie Nepal Pakistan Philippines Sri Lanka Thaflande Vietnam Yemen 14 227 8 6 118 8 471 43 5 19 1 8 85 87 28 85 9 9 4 145 6 3 21 98 13 116 2 1 1 34 6 7 8 15 7 19 74 6 23 8 3 41 33 3 2 4 3 78 51 9 13 27 2 24 67 1 15 19 2 176 6 22 5 16 3 29 49 2 9 50 15 37 75 0 68 38 2 43 10 23 3 17 18 26 27 4 12 27 2 38. 98 37 61 1 103 66 30 15 30 7 52 10 11 18 4 122 459 13 146 146 7 462 128 194 11 52 • 54 175 184 32 54 138 30 Non affectee par pays TOTAL ASIE 147 1378 21 508 76 475 35 545 44 476 146 727 322 2731 47/54 TABLEAU 3B : AIDE CE A L'AMERIQUE LATINE PAR PAYS (ENGAGEMENTS) millions d'écus (montants arrondis) TOTAL 1986-1990 1991 1992 1993 1994 1995 TOTAL 1991-1995 Argentine Bolivie Brésil Chili Colombie Costa Rica Cuba Equateur El Salvador Guatemala Honduras Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pérou Uruguay Venezuela Régionale Non affectée par pays TOTAL AMERIQUE LATINE 9 107 25 40 29 8 12 29 36 37 26 19 66 5 4 95 4 2 144 205 902 3 21 13 19 10 1 5 13 14 18 3 8 23 0 14 37 3 1 4 42 24 25 23 2 7 3 55 15 11 9 27 1 1 32 3 2 3 34 18 20 17 11 14 13 44 29 2 7 25 7 5 45 2 13 6 7 30 13 11 2 22 21 17 55 16 13 56 1 17 60 4 3 18 35 27 18 15 5 31 21 22 34 31 7 61 21 5 58 14 22 16 62 6 44 49 42 20 15 28 14 34 139 111 94 77 20 79 71 152 151 63 44 192 29 42 232 26 41 119 177 284 336 400 389 487 1896 48/54 TABLEAU 3C : AIDE CE A L'ASIE PAR PAYS (DEBOURSEMENTS) millions d'écus (montants arrondis) TOTAL 1986-1990 1991 1992 1993 1994 1995 TOTAL 1991-1995 Bangladesh Bhoutan Cambodge Chine Inde Indonesie Laos Nepal Pakistan Philippines Sri Lanka Thartande Vietnam Y6men 130 53 64 5 4 88 300 38 7 14 52 28 29 79 8 16 2 3 32 30 10 2 3 38 13 7 21 12 7 5 16 21 50 9 2 2 40 13 3 19 14 9 62 3 15 16 31 10 3 4 19 6 6 8 12 4 47 101 326 2 7 8 46 11 5 3 14 18 5 11 17 2 2 18 20 45 18 8 2 10 30 4 18 17 9 13 59 97 202 57 20 14 121 80 25 77 71 31 Non affectée par pays 104 26 28 50 27 46 178 TOTAL ASIE 902 258 294 248 224 347 1371 W54 TABLEAU 3D : AIDE CE A L'AMERIQUE LATINE PAR PAYS (DEBOURSEMENTS) millions d'écus (montants arrondis) TOTAL 1986-1990 i 1991 1992 1993 1994 1995 TOTAL 1991-1995 Argentine Bolivie Bresil Chili Colombie Costa Rica Cuba Equateur El Salvador Guatemala Honduras Mexique Nicaragua Panama Paraguay Pe>ou Uruguay Venezuela Regionale Non affectee par pays TOTAL AMERIQUE LATINE 0 60 23 35 10 13 9 14 16 20 13 13 43 0 5 46 2 2 42 170 536 0 21 8 11 5 3 7 8 10 11 9 5 17 0 0 22 0 0 7 49 0 24 12 11 5 5 6 5 16 7 2 5 21 1 2 27 2. 0 21 55 0 22 13 15 11 5 11 7 34 13 10 6 16 2 4 27 0 1 21 54 0 22 19 13 9 3 2 7 20 14 5 10 18 3 3 32 0 i 2 17 48 0 16 12 9 12 7 15 8 18 17 5 7 23 2 7 34 0 3 33 47 194 228 272 246 275 0 105 64 59 41 23 41 36 99 62 30 33 95 8 16 142 2 6 99 253 1215 6 Q/54 Tableau 4 Asie: Engagements (millions d'écus) Ligne budgétaire 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1991-95 73000 225,05 210,85 211,22 310,62 276,73 366,29 1375,71 225,05 210,85 211,22 310,62 276,73 366,29 1375,71 73001 2,79 11,99 13. 45 49. 41 42. 21 57. 47 174. 44 75000 66224 68371 41041 73920 75076 75080 72000 72010 75046 75040 75041 75051 2,88 1,07 5,49 10,00 3,97 12,56 2,31 4,05 7,32 3,97 3,73 11,71 4,51 0,21 1,12 1,51 1,00 0,91 28,05 10,33 23,92 4,54 4,27 22,57 32,66 76,99 51,69 57,47 241,28 18,99 28,88 62,17 43,37. 1,59 82,20. 0,21. 3,79 74,94. 1,12 4,99 110,81 1,05 1,51 1,67 18,02 14,00 1,00 37,07 10,00 2,33 12,00. 0,91 38,17 11,50 2,16 84,74 12,70. 209,66 21,50 15,05 300,51 26,75 4,54 103,37 107,61 178,02 77,06 61,40 149,27 586,93 0,13 0,04 0,53 8,73 0,08 2,46 11,76 0,80 9,64 0,04. 3,17 3,83 33,30 0,12 34,76 30,00 5,34 37,79 72,70 42,21 218,04 34,89 30,04 44,68 52,01 83,18 45,38 255,79 377,58 371,07 469,39 520,80 479,53 618,41 2203,93 Coopération financière et technique Total A "Coopération économique Coopération économique ECIP Science et technologie Coopération scientifique Coopération énergétique Total B Assistance humanitaire Réfugiés Réhabilitation Drogues Aide alimentaire Aide d'urgence SIDA Total C Autres Environnement Forets tropicales Femmes dans le développement Autres (non spécifiés) Total D Total Note : Estimations de la Commission - ces chiffres sont approximatifs et ne devraient pas être considérés comme représentatifs de l'ordre de grandeur des montants engagés sur les lignes budgétaires indiquées. Si Tableau 5 Engagements de la CE en faveur de l'Asie dans le cadre du règlement ALA n° 443/92. Lignes budgétaires B 73000 et B 73001 (millions d'écus) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1991-95 Ligne budget aire 73000 225,05 210,85 211,22 310,62 276,73 366,29 1375,71 73001 2,79 11,99 13,45 49,41 42,21 57,47 174,44 Coopération financière et technique Coopération économique Total 227,84 222,84 224,67 360,03 360,03 318,94 1550,25 Note: Estimations de la Commission - ces chiffres sont approximatifs et ne devraient pas être considérés comme représentatifs de l'ordre de grandeur des montants engagés sur les lignes budgétaires indiquées. Note: Le présent tableau et le tableau 7 fournissent des données sur les engagements pour les lignes budgétaires dont la base juridique est fournie par le règlement ALA. $2 Tableau 6 Amérique latine: Engagements (millions d'écus) Ligne budgé taire 73100 Coopération financière et technique 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1991-95 103,78 134,28 152,52 168,20 203,06 231,57 899,63 YotalA 103,78 134,28 152,52 168,20 203,06 231,57 899,63 Coopération économique Cooperation economique ECIP Science et technologie Cooperation scientifique Cooperation energ&ique Autres (non specifies) 73110 78 720 66 224 68 371 41041 14,77 4,49 3,67 7,92 0,84 3,52 20,33 3,66 1,85 9,30 0,69 3,46 35,28 5,93 2,19 11,79 1,23 2,61 46,60 8,54 2,01 16,57 1,04 3,59 46,60 11,47 4,15 14,76 0,51 3,07 56,00 9,79. 6,45 204,81 39,39 10,20 52,42 3,47 19,18 Total B 35. 21 39,29 59,03 78,35 80,56 72,24 329,47 Assistance humanitaire Refugies Rehabilitation Drogues Aide alimentaire Aide d'urgence SIDA Autres (non specifics) Total C Autres 72120 76 410 76 210 72 000 72 010 76 211 11,96. 1,46 62,74 0,32 0,83 28,00 15,62. 2,89 60,16 2,86 1,16 38,71 19,28. 4,04 56,78 2,10 0,50 45,36 20,00. 4,91 49,16 12,25 1,34 50,54 27,77 9,82 3,10 22,43 21,51 3,36 60,04 20,00 10,90 2,64 47,86 28,13 5,62 43,38 102,7 20,72 17,58 236,39 66,85 11,98 238,3 105,31 121,40 128,06 138,20 148,03 158,53 694,22 Environnement Forets tropicales Femmes dans le developpement Democratisation Autres (non specifics) 76 200 76 201 75 051 77 030 1,99. 9,99 1,00 3,35. 9,99 1,01 1,85 20,23. 9,99 1,40 5,92 22,08. 15,00 1,89 2,17 22,10 0,32 13,00 3,22 3,51 35,69 0,36 14,00 3,71 16,80 100,10 0,68 61,98 11,23 Total D Total 12,98 14,35 33,47 44,89 40,81 57,27 190,79 257,28 309,32 373,08 429,64 472,46 519,61 2104,11 Note: Estimation de la Commission - ces chiffres sont approximatifs et ne devraient pas être considérés comme représentatifs de Tordre de grandeur des montants engagés sur les lignes budgétaires indiquées. &3 Tableau 7 Engagements de la CE en faveur de l'Amérique latine dans le cadre du règlement sur les pays ALA n° 443/92. Lignes budgétaires B 73100 et B 73110 (millions d'écus) Ligne budget aire 73100 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1991-95 103,78 134,28 152,52 168,20 203,06 231,57 899,63 73110 14,77 20,33 35,28 46,60 46,60 56,00 204,81 Coopération financière et technique Coopération économique Total 287,57 154,61 Note: Estimation de la Commission - ces chiffres sont approximatifs et ne devraient pas être considérés comme représentatifs de Tordre de grandeur des montants engagés sur les lignes budgétaires indiquées. 249,66 214,80 118,55 187,80 1104,44 r4 ISSN 0254-1491 COM(98) 40 final DOCUMENTS FR 11 oi 02 N° de catalogue : CB-CO-98-040-FR-C ISBN 92-78-30392-5 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg