title: Directive 97/76/CE du Conseil du 16 décembre 1997 modifiant la directive 77/99/CEE et la directive 72/462/CEE en ce qui concerne les règles applicables aux viandes hachées, les préparations de viandes et certains autres produits d'origine animale

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text: 16. 1. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 10/25 DIRECTIVE 97/76/CE DU CONSEIL du 16 décembre 1997 modifiant la directive 77/99/CEE et la directive 72/462/CEE en ce qui concerne les règles applicables aux viandes hachées, les préparations de viandes et certains autres produits d’origine animale LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: vu le traité instituant notamment son article 43, la Communauté européenne, et Article premier vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen (1), La directive 77/99/CEE est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, au point a) ii) et au point d), cinquième la référence à la directive 88/657/CEE est tiret, remplacée par la référence à la directive 94/65/CE. vu l’avis du Comité économique et social (2), 2) À l’article 3: considérant que la directive 77/99/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d’origine animale (3), mise à jour par la directive 92/5/ CEE (4), établit la possibilité d’utiliser, pour l’élaboration de produits à base de viande, les viandes visées à l’article 2 de la directive 88/657/CEE; considérant que la directive 88/657/CEE a été abrogée, à partir du 1er janvier 1996 et remplacée par la directive 94/65/CE du Conseil du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes (5); qu’il convient, afin de garantir la sécurité juri- dique, d’effectuer les modifications correspondantes dans les références à la directive 88/657/CEE; considérant qu’il convient d’éliminer de la directive 77/99/CEE les dispositions qui, par leur caractère tempo- rel, sont dépassées; considérant, d’autre part, que, en raison des conditions particulières de production des estomacs, des vessies et des boyaux, il convient désormais de leur appliquer un régime différent de celui prévu précédemment par la directive 77/99/CEE; qu’il convient de prévoir un délai raisonnable pour que les États membres se conforment à ce nouveau régime tant pour leur production nationale que pour leurs importations en provenance des pays tiers, (1) JO C 341 du 5. 12. 1994, p. 206. (2) JO C 397 du 31. 12. 1994, p. 37. (3) JO L 26 du 31. 1. 1977, p. 85. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/68/CEE (JO L 332 du 30. 12. 1995, p. 10). (4) JO L 57 du 2. 3. 1992, p. 1. (5) JO L 368 du 31. 12. 1994, p. 10. a) à la section A, point 1, deuxième tiret, les mots «conformément à l’article 9» sont remplacés par «—conformément à l’article 9, paragraphe 1. »; b) à la section A, point 1, l’alinéa suivant est ajouté: «ou, qui soient enregistrés et contrôlés conformé- ment à l’article 9, paragraphe 2»; c) à la section A, le point 9 est modifié comme suit: — la rubrique a) est supprimée, — les mots «b) à partir du 1er juillet 1993» sont supprimés, — le point i) devient point a) et le point ii) devient point b). 3) À l’article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les États membres peuvent étendre le bénéfice de la dérogation prévue au paragraphe 1 aux établisse- ments visés à l’article 4, section A, point a) i), ainsi que sections C, D et E de la directive 64/433/CEE, étant entendu que le traitement des produits dans ces établissements doit satisfaire aux autres exigences de la présente directive. » 4) À l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, lettre c), juillet 1993, le certificat de les mots «et jusqu’au 1er salubrité prévu à l’annexe D» sont supprimés. 5) À l’article 13, paragraphe 1, dernier alinéa, la référence à la directive 88/657/CEE est remplacée par la réfé- rence à la directive 94/65/CE. 6) L’article 21 est supprimé. 7) À l’annexe B, chapitre III, point 2, premier et deuxième tirets, la référence à la directive 88/657/CEE est la directive 94/65/CE. remplacée par une référence à L 10/26 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes 16. 1. 98 8) À l’annexe B, chapitre V, point 4, le cinquième tiret est libellé comme suit: saires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1999. «— Lorsque la législation d’un État membre autorise l’emploi d’amidon ou de protéines d’origine animale ou végétale à usage autre que technolo- gique, la mention de cet emploi en connexion avec la dénomination de vente. » 9) À l’annexe C, le chapitre III est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente directive. Article 2 Dans la directive 72/462/CEE (1), à l’article 21 ter, la date du «31 décembre 1997» figurant au deuxième alinéa est remplacée par celle du «31 décembre 1998». Article 3 Le Conseil, sur la base d’un rapport de la Commission, assorti d’éventuelles propositions sur lesquelles il statuera à la majorité qualifiée, procède avant le 31 décembre 2001 au réexamen des dispositions fixées à l’annexe, en vue de réexaminer les conditions relatives aux établissements d’origine des boyaux. Article 4 1. Les États membres mettent en œuvre les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives néces- Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au premier alinéa, celles-ci contiennent une réfé- rence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 5 La présente directive entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1997. Par le Conseil Le président F. BODEN (1) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. Directive modifiée en der- nier lieu par la directive 96/91/CE (JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 26). 16. 1. 98 ‹ FR ‹ Journal officiel des Communautés européennes L 10/27 ANNEXE «CHAPITRE III Conditions de production, de mise sur le marché et d’importation pour les estomacs, les vessies et les boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés Outre les conditions visées à l’annexe A et au chapitre II de l’annexe B, les établissements procédant au trai- tement des estomacs, des vessies et des boyaux doivent respecter les conditions suivantes: 1) les matières premières doivent provenir d’animaux qui, après l’inspection ante mortem et post mortem ont été jugées propres à la consommation humaine; 2) les produits ne pouvant pas être maintenus à la température ambiante doivent être entreposés jusqu’au moment de leur expédition, dans les locaux prévus à cet effet. En particulier, les produits qui ne sont pas salés ou séchés doivent être maintenus à une température inférieure à 3HC; 3) les matières premières doivent être transportées de l’abattoir d’origine vers l’établissement dans des condi- tions d’hygiène satisfaisantes et, le cas échéant, réfrigérées en fonction du délai écoulé entre l’abattage et la récolte des matières premières. Les véhicules et les conteneurs destinés au transport doivent avoir des surfaces internes lisses, faciles à laver, à nettoyer et à désinfecter. Les véhicules destinés au transport réfri- géré doivent être conçus de telle manière que la température requise puisse être maintenue pendant la durée du transport; 4) un local pour l’entreposage des matériaux de conditionnement et d’emballage doit être prévu; 5) le conditionnement et l’emballage doivent être effectués de façon hygiénique dans un local ou un endroit destiné à cet effet; 6) l’utilisation de bois est interdite; toutefois, l’utilisation de palettes en bois est autorisée pour le transport des récipients contenant les produits concernés. »


title: Komission asetus (EY) N:o 2542/97, annettu 16 päivänä joulukuuta 1997, tietyistä kolmansista maista peräisin olevia enintään 80 kilogrammaa painavia vasikoita koskevan tariffikiintiön soveltamista koskevista yksityiskohtaisista säännöistä vuoden 1998 ensimmäiseksi puolivuotiskaudeksi

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title: Sklep Sveta z dne 16. decembra 1997 o sklenitvi Protokola o pristopu Kneževine Monako h Konvenciji o varstvu Alp

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Monaco
action programme
cross-border cooperation
environmental protection
international convention

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text: 244 SL Uradni list Evropske unije 11/Zv. 27 31998D0118 7. 2. 1998 URADNI LIST EVROPSKIH SKUPNOSTI L 33/21 SKLEP SVETA z dne 16. decembra 1997 o sklenitvi Protokola o pristopu Kneževine Monako h Konvenciji o varstvu Alp (98/118/ES) SVET EVROPSKE UNIJE JE SPREJEL NASLEDNJI SKLEP: ob upoštevanju Pogodbe o ustanovitvi Evropske skupnosti in zlasti člena 130s(1) Pogodbe v povezavi s členom 228(2) in prvim pododstavkom člena 228(3) Pogodbe, ob upoštevanju predloga Komisije (1), ob upoštevanju mnenja Evropskega parlamenta (2), ker je Evropska skupnost pogodbenica Konvencije o varstvu Alp (Alpska konvencija) (3); ker je varstvo Alp izredno pomembno za vse države članice zaradi čezmejne narave okoljskih, gospodarskih in socialnih problemov alpskega prostora; ker je Skupnost sodelovala pri pogajanjih v zvezi s Protokolom o pristopu Kneževine Monako h Konvenciji o varstvu Alp in ga podpisala 20. decembra 1994; ker soglasje, da jo Alpska konvencija zavezuje, predvideva tudi soglasje, da jo zavezuje Protokol, ki razširja geografsko območje, za katerega se Konvencija uporablja; ker razširitev Alpske konvencije na Kneževino Monako omogoča učinkovitejše varstvo Alp na celotnem alpskem prostoru; ker bi morala zato Skupnost odobriti Protokol, Člen 1 Protokol o pristopu Kneževine Monako h Konvenciji o varstvu Alp se s tem odobri v imenu Evropske skupnosti. Besedilo Protokola je priloženo k temu sklepu. Člen 2 Predsednik Sveta je s tem pooblaščen, da imenuje osebo ali osebe, ki bo(-do) imela(-e) pooblastila, da listino o odobritvi v imenu Skupnosti deponira(-jo) pri Republiki Avstriji v skladu s členom 11(2) Konvencije. V Bruslju, 16. decembra 1997 Za Svet Predsednik J. LAHURE (1) UL C 347, 18. 11. 1997, str. 7. (2) UL C 339, 10. 11. 1997. (3) UL L 61, 12. 3. 1996, str. 31


title: Neuvoston päätelmät, annettu 16 päiväna joulukuuta 1997, kouluopetuksen laadun arvioinnista

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text: C 1/4 FI(cid:218) Euroopan yhteis‰jen virallinen lehti 3. 1. 98 NEUVOSTON P´´TELM´T, annettu 16 p…iv…na joulukuuta 1997, kouluopetuksen laadun arvioinnista (98/C 1/03) EUROOPAN UNIONIN NEUVOSTON, joka rin… painotettiin koulun t‰‰ns…, integroitumista ymp…ris(cid:220) ottaa huomioon Euroopan yhteis‰n perustamissopimuk(cid:220) sen 126 artiklan, 7)(cid:217)arviointi on my‰s t…rke… osa laadun varmistamista ja tarvittaessa sen parantamista, sek… katsoo, ett… 1)(cid:217)hyv…ksytyss… SOKRATES(cid:220)ohjelmassa ja erityisesti sen III luvun 3 toimintamuodon 1 kohdassa komis(cid:220) siota kehotetaan edist…m……n tietojen ja kokemusten vaihtoa yleisesti kiinnostavista kysymyksist…, 2)(cid:217)kouluopetuksen laadun arviointi kuuluu t…m…n toi(cid:220) mintamuodon ensisijaisiin aiheisiin, 3)(cid:217)komissio on maaliskuusta 1996 alkaen k…ynnist…nyt erilaisia tutkimuksia ja k…yt…nn‰n toimia, joissa tar(cid:220) kastellaan arviointia eri n…k‰kulmista ja joiden tar(cid:220) koituksena on laatia tilanneselvitys suuresta m……r…st… eri tasoilla k…ytettyj… erilaisia l…hestymistapoja ja ar(cid:220) viointimenetelmi…, 4)(cid:217)komissio toteuttaa lukuvuoden 1997(cid:134)1998 aikana kokeiluhankkeen, johon osallistuu suoraan noin sata oppilaitosta SOKRATES(cid:220)ohjelmassa mukana ole(cid:220) vista maista; hankkeen toteutuksessa komissiota avustaa neuvoa(cid:220)antava ty‰ryhm…, johon kuuluu j…(cid:220) senvaltioiden nime…mi… arvioinnin asiantuntijoita oh(cid:220) jelmaan osallistuvista maista, 5)(cid:217)koulutusalan johtavat virkamiehet kokoontuivat vuonna 1995 kaksi kertaa keskustelemaan kouluope(cid:220) tuksen laadusta; n…iss… kokouksissa arviointia tar(cid:220) kasteltiin eri n…k‰kulmista j…senvaltioiden l…hesty(cid:220) mistapojen moninaisuutta ja rikkautta korostaen, 6)(cid:217)kes…kuussa 1995 puheenjohtajavaltiona olleen Rans(cid:220) kan johdolla pidetyss… kokouksessa keskityttiin op(cid:220) ja marraskuussa pilaiden 1995 puheenjohtajavaltiona olleen Espanjan johdolla pidetyn kokouksen aiheena oli oppilaitosten ulko(cid:220) puolinen arviointi ja itsearviointi, jolloin laatukritee(cid:220) saavutusten arviointiin, 8)(cid:217)kouluj…rjestelm…n laatu riippuu oppilaitoksista, ja sit… voidaan mitata my‰s sen mukaisesti, millaiset edellytykset oppilaitos kykenee antamaan nuorten kehitykselle, 9)(cid:217)nyky(cid:220)yhteiskunnan kehittyess… entist… enemm…n merkitt…v…… valtion panostusta koulutuk(cid:220) seen; t…m…n panostuksen tehokkuutta olisi arvioi(cid:220) tava, tarvitaan 10)(cid:217)t…m…n vuoksi on t…rke…… selvitt…… my‰s koulutuk(cid:220) seen sijoitettujen varojen ansiosta saavutettua laatua, ja 11)(cid:217)unionin tasolla k…ynnistettyjen toimien lis…ksi on otettava huomioon my‰s OECD:n aloittama laatuun liittyvien kysymysten k…sittely erityisesti Opetuksen tutkimus(cid:220) ja innovaatiokeskus (CERI) ja sen kan(cid:220) sainv…lisen koulutusindikaattoriprojektin (INES) yh(cid:220) teydess…, sek… Kansainv…lisen koulutussaavutusten arviointij…rjest‰n (IEA) suorittamat oppilaiden saa(cid:220) vutuksia koskevat kansainv…liset tutkimukset, ON TEHNYT N´M´ P´´TELM´T: I. (cid:217)Yleisi… huomioita Koulun itsearviointi sen laadun kehitt…misen ja pa(cid:220) rantamisen v…lineen… perustuu olettamukseen, ett… oppilaitoksen laadun m……r…… suuri joukko toisiinsa sidoksissa olevia tekij‰it…. Vaikka arviointikriteerien valinta riippuukin oikeudellisista poliittisista ja rahoi(cid:220) tuksellisista puitteista, jotka kuuluvat j…senvaltioiden, yksinomaiseen toimivaltaan, opettajien ammattitaito, opetuksen sis…lt‰, koulun sis…iset suhteet, koulun in(cid:220) tegroituminen paikalliseen ymp…rist‰‰ns…, oppilai(cid:220) toksen johtamismenetelm… sek… koulun ominaispiir(cid:220) teet elinymp…rist‰n… ovat kaikki koulun laatuun vai(cid:220) kuttavia tekij‰it…. 3. 1. 98 FI(cid:218) Euroopan yhteis‰jen virallinen lehti C 1/5 Oppilas on koulun toiminnassa t…rkeimm…ll… sijalla, ja koulun teht…v… on auttaa oppilasta omaksumaan sellaisia arvoja, tietoja ja taitoja, joita h…n hy‰dynt…… jatko(cid:220)opinnoissaan ja Euroopan kansalaisena. N…i(cid:220) den saavutusten arviointi on t…rke… osa koulun ja sen antaman opetuksen laadun m……ritt…mist…. Koska kukin oppilaitos on (cid:134) yhteisty‰ss… maan toi(cid:220) mivaltaisten viranomaisten kanssa (cid:134) vastuussa anne(cid:220) tun opetuksen laadusta, sill… olisi my‰s oltava k…y(cid:220) t‰ss……n v…lineet ja menetelm…t, joiden avulla se voisi paremmin tiedostaa oppilaidensa koulumenestyksen edellytykset. N…iden v…lineiden olisi autettava oppilaitosta arvioi(cid:220) maan tarpeidensa mukaan tai voimassa olevien ope(cid:220) tussuunnitelmien puitteissa, mill… tavoin se kykenee my‰t…vaikuttamaan nuoren kehitykseen henkil‰n…, oppilaana ja tulevana kansalaisena. II. (cid:217)Edell… olevan perusteella neuvosto kehottaa A. (cid:217)j…senvaltioita liittyvien kansallisten tehostamaan toimintaansa poliittisten, oikeudel(cid:220) listen, rahoituksellisten sek… opetukseen ja koulu(cid:220) tukseen j…rjestelmiens… puitteissa ja rajoissa vahvistamalla yhteisty‰t……n kouluopetuksen laadun arvioinnin (cid:134) erityisesti oppilaiden saavutusten arvioinnin (cid:134) alalla seu(cid:220) raavien tavoitteiden saavutamiseksi: -(cid:217)edistet……n arviointiprosessiin eri tasoilla osal(cid:220) listuvien toimijoiden verkoston luomista -(cid:217)analysoidaan ja levitet……n oppilaiden saavu(cid:220) tusten arviointiin liittyvien vertailevien kan(cid:220) sainv…listen tutkimusten tuloksia -(cid:217)edistet……n sellaisten arviointiv…lineiden kehit(cid:220) t…mist…, joiden avulla oppilaitokset voivat aiempaa paremmin arvioida oppilaiden oppi(cid:220) mista ja saavutuksia -(cid:217)levitet……n esimerkkej… hyvist… k…yt…nn‰ist… -(cid:217)arvioidaan, mit… hy‰ty… oppilaitoksille ja opettajille on tarjolla oleviin yhteisty‰n muo(cid:220) toihin osallistumisesta B. komissiota nykyisten opetukseen ja koulutukseen liittyvien yhteis‰n ohjelmien, muiden asiaankuuluvien yh(cid:220) teis‰n ohjelmien ja aloitteiden sek… kyseisiin oh(cid:220) jelmiin kuuluvista hankkeista ja verkostoista saa(cid:220) tujen kokemusten puitteissa -(cid:217)tehostamaan eurooppalaista yhteisty‰t… sek… tietojen ja hyvien k…yt…nt‰jen vaihtoa kou(cid:220) luopetuksen laadun arvioinnin alalla -(cid:217)tuomaan esille ja hy‰dynt…m……n Euroopan tasolla kansallisia kokemuksia sek… eurooppa(cid:220) laisten ja kansainv…listen tutkimusten tuloksia -(cid:217)hy‰dynt…m……n kokeiluhankkeen tuloksia mahdollisimman laajasti ja huolehtimaan j…(cid:220) levitt…misest… senvaltioiden kanssa sek… mahdollisesti seurannasta tulosten -(cid:217)edist…m……n j…senvaltioiden v…list… yhteisty‰t…, jotta varmistettaisiin eurooppalaisen asiantun(cid:220) temuksen parantuminen kouluopetuksen laa(cid:220) dun ja etenkin oppilaiden saavutusten arvioin(cid:220) nissa -(cid:217)edist…m……n nykyisten yhteis‰n ohjelmien (etenkin SOKRATES(cid:220)ohjelman) puitteissa ar(cid:220) viointiv…lineiden ja (cid:220)menetelmien kehitt…mi(cid:220) seen ja k…ytt‰‰n liittyv…… opettajille suunnat(cid:220) tua valistusta ja tarvitaessa koulutusta -(cid:217)ottamaan huomioon kouluopetuksen laadun arvioinnin merkityksen suunniteltaessa tule(cid:220) vaa koulutusalan yhteisty‰t…


title: 98/123/EG: Entscheidung der Kommission vom 16. Dezember 1997 zur Genehmigung des mehrjährigen Ausrichtungsprogramms für die Fischereiflotte Italiens für die Zeit vom 1. Januar 1997 bis 31. Dezember 2001 (Nur der italienische Text ist verbindlich)

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text: 12. 2. 98 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 39/27 ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 16. Dezember 1997 zur Genehmigung des mehrjährigen Ausrichtungsprogramms für die Fischereiflotte Italiens für die Zeit vom 1. Januar 1997 bis 31. Dezember 2001 (Nur der italienische Text ist verbindlich) (98/123/EG) DIE KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN — gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, gestützt auf die Verordnung (EG) Nr. 3699/93 des Rates vom 21. Dezember 1993 über die Kriterien und Bedin- gungen für die Strukturmaßnahmen der Gemeinschaft im Bereich der Fischerei und der Aquakultur sowie der Verarbeitung und Vermarktung der entsprechenden Erzeugnisse (1), zuletzt geändert durch die Verordnung (EG) Nr. 25/97 (2), insbesondere auf die Artikel 5 und 6, gestützt auf die Entscheidung 97/413/EG des Rates vom 26. Juni 1997 bezüglich der Ziele und Einzelheiten für die Umstrukturierung des Fischereisektors der Gemein- schaft während des Zeitraums vom 1. Januar 1997 bis zum 31. Dezember 2001 zur Herstellung eines dauerhaf- ten Gleichgewichts zwischen den Beständen und ihrer Nutzung (3), insbesondere auf Artikel 9 Absatz 1, in Erwägung nachstehender Gründe: Die Entscheidung 97/413/EG wurde gemäß Artikel 11 der Verordnung (EWG) Nr. 3760/92 des Rates vom 20. De- zember 1992 zur Einführung einer gemeinschaftlichen Regelung für die Fischerei und die Aquakultur (4), geän- dert durch die Akte über den Beitritt Österreichs, Finn- lands und Schwedens, erlassen. Am 30. Juni 1997 hat Italien, nachstehend „der Mitglied- staat“ genannt, der Kommission in Übereinstimmung mit Artikel 6 Absatz 1 der Entscheidung 97/413/EG ein Programm zur Beschränkung des Fischereiaufwands in der Zeit vom 1. Januar 1997 bis 31. Dezember 2001 vorgelegt. Der Mitgliedstaat hat später zusätzliche Infor- mationen zu diesem Programm übermittelt. Gemäß Arti- kel 9 Absatz 1 der Entscheidung 97/413/EG nimmt die Kommission die mehrjährigen Ausrichtungsprogramme für die Fischereiflotten der einzelnen Mitgliedstaaten spä- testens am 30. November 1997 an. Gemäß Artikel 6 Absatz 2 der Entscheidung 97/413/EG wird die Kapazitätsverringerung dadurch gewährleistet, (1) ABl. L 346 vom 31. 12. 1993, S. 1. (2) ABl. L 6 vom 10. 1. 1997, S. 7. (3) ABl. L 175 vom 3. 7. 1997, S. 27. (4) ABl. L 389 vom 31. 12. 1992, S. 1. daß in jedem Mitgliedstaat eine ständige Regelung zur kontrollierten Erneuerung der Flotte eingeführt wird, die für jedes Segment das Verhältnis zwischen Zugängen und Abgängen von Fischereifahrzeugen bestimmt. Die von den Mitgliedstaaten vorgelegten Programme enthalten über- haupt keine oder nur unzureichende Angaben zu diesem Punkt. Daher sollten die Mitgliedstaaten der Kommission die erforderlichen Angaben zu einem späteren Zeitpunkt übermitteln. Gemäß Artikel 7 Absatz 1 der Entscheidung 97/413/EG gelten als Ausgangspunkt für die Flottenziele der Mit- gliedstaaten bis 31. Dezember 2001 die in dem vorherge- henden Programm bis 31. Dezember 1996 festgelegten Ziele. Die im vorhergehenden Programm festgelegten Ziele soll- ten angepaßt werden, wenn dies aufgrund neuer Informa- tionen des betreffenden Mitgliedstaats gerechtfertigt erscheint. Gemäß Artikel 7 Absatz 2 der Entscheidung 97/413/EG wird bei der Festlegung der Ziele für die Fischereiflotten der einzelnen Mitgliedstaaten den besonderen Merkmalen der betreffenden Flotten Rechnung getragen. In der Entscheidung 97/413/EG ist insbesondere in Arti- kel 9 Absatz 1 die Festlegung von jährlichen Zwischenzie- len vorgesehen. Da bis zur Annahme der vorliegenden Entscheidung das erste Jahr des Programmzeitraums zu einem großen Teil abgelaufen sein wird, ist es nicht angebracht, ein Zwischenziel für 1997 festzulegen. Gemäß Artikel 9 Absatz 1 der Entscheidung 97/413/EG legt die Kommission die Durchführungsbestimmungen zu dieser Entscheidung fest. Es empfiehlt sich, bestimmte Begriffe näher zu erläutern. Der Ausgangspunkt für die Berechnung der Zwischenziele und der endgültigen Ziele im Rahmen des MAP IV sind die im vorhergehenden Programm bis zum 31. Dezember 1996 (MAP III) festgelegten Ziele. Die Tonnage-Ziele für MAP III waren in Bruttoregistertonnen (BRT) ausge- drückt, während die MAP-IV-Ziele in Bruttoraumzahl (engl. Abk. GT) auszudrücken sind. Nicht alle Mitglied- staaten haben GT-Werte für sämtliche Fischereifahrzeuge der betreffenden Fangflotte vorgelegt, ungeachtet ihrer Verpflichtung, die Bruttoraumzahl (GT) aller Schiffe ihrer Fangflotte zu messen oder zu schätzen und an die Kom- mission weiterzuleiten. L 39/28 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 12. 2. 98 Unter diesen Umständen muß die Kommission einen pragmatischen Ansatz wählen und die ausstehenden GT- Werte schätzen, um die Zwischenziele und endgültigen Ziele im Rahmen des MAP IV für den betreffenden Mitgliedstaat anhand dieser Schätzungen vorläufig festzu- legen. Allerdings kann die Kommission Erklärungen der Mit- gliedstaaten, daß der Fischereiaufwand und/oder die Fangkapazität reduziert wurde, nicht gelten lassen, falls es dabei um Schiffe geht, für die der betreffende Mitglied- staat seiner Verpflichtung zur Übermittlung der GT- Werte oder -Schätzungen an die Kommission nicht nach- gekommen ist, da der genaue Umfang der Reduzierung in diesem Fall nicht nachprüfbar ist. Ohne eine Vermessung oder Schätzung der erforderlichen GT-Werte in Übereinstimmung mit der Verordnung (EG) Nr. 2930/86 des Rates vom 22. September 1986 zur Definition der Angaben für Fischereifahrzeuge (1), geän- dert durch die Verordnung (EG) Nr. 3259/94 (2) und die Entscheidung 95/84/EG der Kommission (3), ist die Kom- mission nicht in der Lage, die prozentualen Veränderun- gen der Flottenkapazität oder des Fischereiaufwands infolge von Änderungen der Kapazität oder Tätigkeit einzelner Schiffe oder Flottenzugängen bzw. -abgängen nachzuprüfen. Die Kommission muß daher abwägen, ob die Aufwandsreduzierungen der Schiffe, für welche die erforderlichen GT-Werte vorliegen, so umfangreich sind, daß mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit davon ausgegangen werden kann, daß ein Mitgliedstaat seine MAP-IV-Ziele erreicht hat. Ausgangspunkt für die MAP-IV-Ziele sind die endgülti- gen MAP-III-Ziele. Daher kann ein Mitgliedstaat seine Zwischen- oder Endziele im Rahmen des MAP IV erst dann erreichen, wenn er seine Verpflichtungen im Rah- men des MAP III und insbesondere die Erreichung von mindestens 55 % der MAP-III-Verpflichtungen über einen Kapazitätsabbau verwirklicht hat. Bei der Unterteilung der Fangflotte in Segmente ist der Unterteilung im Rahmen des vorigen Programms Rech- nung zu tragen. In Übereinstimmung mit der Verordnung (EG) Nr. 109/ 94 der Kommission vom 19. Januar 1994 über die Kartei für Fischereifahrzeuge der Gemeinschaft (4), zuletzt geän- dert durch die Verordnung (EG) Nr. 493/96 (5), übermit- telt jeder Mitgliedstaat Änderungen zur Situation seiner Fangflotten sowie Angaben über den Fischereiaufwand in den einzelnen Fischereien. Die Berechnung der Programmziele erfolgt auf der Grundlage der von den Mitgliedstaaten übermittelten Angaben. Stellt sich im nachhinhein heraus, daß diese Angaben unrichtig waren, müssen die Ziele eventuell geändert werden. (1) ABl. L 274 vom 25. 9. 1986, S. 1. (2) ABl. L 339 vom 29. 12. 1994, S. 11. (3) ABl. L 67 vom 25. 3. 1995, S. 33. (4) ABl. L 19 vom 22. 1. 1994, S. 5. (5) ABl. L 72 vom 21. 3. 1996, S. 12. Die in dieser Entscheidung vorgesehenen Maßnahmen entsprechen der Stellungnahme des Verwaltungsausschus- ses für Fischerei und Aquakultur — HAT FOLGENDE ENTSCHEIDUNG ERLASSEN: Artikel 1 Das am 30. Juni 1997 vorgelegte und später ergänzte mehrjährige Ausrichtungsprogramm für die Fischereiflotte Italiens für die Zeit vom 1. Januar 1997 bis zum 31. De- zember 2001 wird unter den in dieser Entscheidung und ihrem Anhang festgelegten Bedingungen genehmigt. Artikel 2 Der Mitgliedstaat stellt sicher, daß die zur Erreichung der endgültigen Ziele des Programms erforderlichen Kapazi- täts- oder Aufwandsreduzierungen schrittweise verwirk- licht werden. Zu diesem Zweck werden Zwischenziele festgelegt, wonach mindestens ein Viertel der Reduzierun- gen bis zum 31. Dezember 1998, eine Hälfte der Reduzie- rungen bis zum 31. Dezember 1999 und drei Viertel der Reduzierungen bis zum 31. Dezember 2000 vorzunehmen sind. Damit die Einhaltung der Zwischen- und Endziele gewährleistet wird, legt jeder Mitgliedstaat der Kommis- sion die vorgesehenen Zugänge und Abgänge von Fische- reifahrzeugen gemäß Artikel 6 Absatz 2 der Entscheidung 97/413/EG zwecks Genehmigung vor. Artikel 3 (1) Die Verwirklichung der Zwischen- und Endziele im Rahmen des MAP IV wird anhand folgender Werte überprüft: i) Die Kapazität eines Schiffes wird als Tonnage in GT und als Maschinenleistung gemäß der Verordnung (EG) Nr. 2930/86 in kW gemessen; ii) die Fischereitätigkeit eines Schiffes wird in Seetagen gemäß Anhang VI der Verordnung (EG) Nr. 109/84 gemessen; iii) der Fischereiaufwand eines Schiffes wird in Überein- stimmung mit Anhang VI der Verordnung (EG) Nr. 109/94 als Aufwand in Tonnage, definiert als das Produkt aus Tätigkeit mal GT, und als Aufwand in Leistung, definiert als das Produkt aus Tätigkeit mal kW, gemessen. (2) Aktives und passives Fanggerät entspricht den in Anhang I Tabelle 2 der Verordnung (EG) Nr. 109/94 aufgeführten Schleppgeräten, stationären und anderen Fanggeräten mit Ausnahme der Ringwade, die im Sinne dieser Entscheidung als aktives Fanggerät gilt. 12. 2. 98 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 39/29 Flottensegmente und gegebenenfalls Fischereien (3) sind in Übereinstimmung mit dem Anhang und Ziffer 1 der ergänzenden Bestimmungen definiert. Artikel 4 (1) Solange ein Mitgliedstaat der in der Verordnung (EWG) Nr. 2930/86 vorgesehenen Verpflichtung, die Bruttoraumzahl (GT) eines Schiffes zu vermessen oder vorschriftsmäßig zu schätzen, nicht nachgekommen ist, wird die Kommission den GT-Wert dieses Schiffes für die Zwecke des MAP IV als Äquivalent der in BRT ausge- drückten Tonnage des betreffenden Schiffes schätzen. Die Kommission wird Meldungen eines Mitglied- (2) staats über die Reduzierung des Fischereiaufwands oder der Kapazität nicht berücksichtigen, solange dieser Mit- gliedstaat seiner Verpflichtung gemäß der Verordnung (EWG) Nr. 2930/86, der Kommission den gemessenen oder geschätzten GT-Wert für das betreffende Schiff mitzuteilen, nicht nachgekommen ist. (3) Hat ein Mitgliedstaat nicht alle gemessenen oder geschätzten GT-Werte übermittelt, die gemäß der Verord- nung (EWG) Nr. 2930/86 für eine Entscheidung darüber erforderlich sind, ob dieser Mitgliedstaat ein bestimmtes Zwischen- oder Endziel erreicht hat, so wird die Kommis- sion beurteilen, ob die mitgeteilten Angaben zur Tonnage dennoch die Annahme zulassen, daß der betreffende Mitgliedstaat das Ziel erreicht hat. Ist die Kommission hiervon überzeugt, so wird sie davon ausgehen, daß die Bedingungen für die Gewährung von Beihilfen für die Modernisierung und den Bau von Schiffen gemäß Arti- kel 10 der Verordnung (EG) Nr. 3699/93 erfüllt sind. Artikel 5 Solange ein Mitgliedstaat seinen endgültigen Verpflich- tungen im Rahmen des MAP III und insbesondere der Verpflichtung, mindestens 55 % der MAP-III-Ziele über einen Kapazitätsabbau zu verwirklichen, nicht nachge- kommen ist, wird davon ausgegangen, daß er seine Zwi- schen- und/oder Endziele im Rahmen des MAP IV nicht erreicht hat. Artikel 6 Damit die Durchführung des Programms überwacht wer- den kann, sind die Mitgliedstaaten verpflichtet, alle Ände- rungen zur Lage der Fangflotte sowie die Entwicklung des Fischereiaufwands in den einzelnen Fischereien nach den Verfahren der Verordnung (EG) Nr. 109/94 zu melden. Der Jahresbericht, den die Kommission dem Rat und dem Europäischen Parlament in Übereinstimmung mit Arti- kel 6 der Verordnung (EG) Nr. 3699/93 übermittelt, basiert auf den Angaben in der Kartei für Fischereifahr- zeuge der Gemeinschaft und kann auch zusätzliche Infor- mationen aus den gemäß Artikel 6 der Verordnung (EG) Nr. 3699/93 von den Mitgliedstaaten übermittelten Berichten enthalten. Artikel 7 Die Zielvorgaben des Programms sind im Anhang aufge- führt. Diese Zielvorgaben können von der Kommission nach dem Verfahren des Artikels 18 der Verordnung (EWG) Nr. 3760/92 geändert werden, falls sich heraus- stellt, daß die für ihre Berechnung zusammengestellten Angaben, insbesondere über die Fangzusammensetzung nach Segmenten oder Fischereien, den Ausgangswert des Fischereiaufwands oder die GT-Werte bzw. -Schätzungen, unrichtig sind. Artikel 8 Diese Entscheidung gerichtet. ist an die Italienische Republik Sie gilt mit Wirkung vom 1. Januar 1997. Brüssel, den 16. Dezember 1997 Für die Kommission Emma BONINO Mitglied der Kommission L 39/30 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 12. 2. 98 ANHANG MEHRJÄHRIGES AUSRICHTUNGSPROGRAMM FÜR DIE FISCHEREIFLOTTE ITALIENS FÜR DEN ZEITRAUM 1997—2001 Die Tabellen mit den Zielvorgaben befinden sich am Ende des Anhangs. I. ZIELE 1. Flottensegmente und Fischereien II. ERGÄNZENDE BESTIMMUNGEN Die Segmente der Fangflotte sind in Übereinstimmung mit Artikel 1 Absatz 4 und Artikel 4 der Entscheidung 97/413/EG definiert. Eine oder mehrere Fischereien können einem Segment von Fahrzeugen, die aktive Fanggeräte einsetzen, zugeordnet werden. Die Ziele können als Aufwand je Fischerei festgesetzt werden, unter der Voraussetzung, daß die Maßnahmen zur Beschränkung des Fischereiaufwands eingehalten werden, die in dem gemäß Artikel 6 der Entscheidung 97/413/EG vorgelegten und von der Kommission genehmigten Programm aufgeführt sind. Die festgesetzten Ziele müssen zum Programmende für alle Flottensegmente und gegebenenfalls für alle Fischereien erreicht sein. Jedes Flottensegment erhält eine Codenummer, anhand deren alle Schiffe in der Fischereifahrzeugkartei der Gemeinschaft einem bestimmten Segment zugeordnet werden. Änderungen bei der Zuordnung der Schiffe müssen nach dem Verfahren der Verordnung (EG) Nr. 109/94 mitgeteilt werden. 2. Umrechnung der Tonnageziele von BRT in GT Die zum 31. Dezember 1996 gesetzten MAP-III-Ziele bilden den Ausgangspunkt für die Berechnung der MAP-IV-Ziele. Die Tonnageziele im Rahmen des MAP III werden mit der nachstehenden Formel für die einzelnen Flottensegmente oder ggf. für Untergruppen dieser Segmente von Bruttoregisterton- nen (BRT) in GT umgewandelt: Ziel zum 31. 12. 1996 (GT) = Ziel zum 31. 12. 1996 (BRT) × Stand am 31. 12. 1996 (GT) Stand am 31. 12. 1996 (BRT) wobei zur Ermittlung des Stands am 31. 12. 1996 in BRT gegebenenfalls Berechnungen gemäß der Entscheidung 97/259/EG der Kommission (1) berücksichtigt werden. 3. Berechnung der Ziele Die Ziele werden als Tonnage in GT und Maschinenleistung gemäß der Verordnung (EWG) Nr. 2930/86 in kW ausgedrückt. 3. 1. Ziele für die einzelnen Segmente In Übereinstimmung mit Artikel 3 der Entscheidung 97/413/EG wurde ein Flottensegment mit kleinen Küstenfahrzeugen festgelegt. Im Rahmen des MAP IV soll die Fangkapazität auf ihrem Stand vom 1. Januar 1997 stabilisiert werden oder, je nach Entscheidung des Mitgliedstaats, auf einen den MAP-III-Zielen für dieses Segment entsprechenden Stand begrenzt werden. Für alle anderen Segmente werden die Kapazitätsziele zum 31. Dezember 2001 berechnet, indem der entsprechende Verringerungssatz auf die zum 31. Dezember 1996 für die einzelnen Segmente festgesetzten MAP-III-Ziele angewandt wird. Falls die Schiffe in einem oder mehreren MAP- III-Segmenten auf ein oder mehrere MAP-IV-Segmente umverteilt werden, entspricht die Summe der Ziele zum 31. Dezember 1996 für die betreffenden MAP-III-Segmente der Summe der Ziele zum 31. Dezember 1996 für die so geschaffenen neuen MAP-IV-Segmente. Die Ziele der MAP-IV-Segmente zum 31. Dezember 1996 werden berechnet, indem diese Summe auf die MAP-IV-Segmente entspre- chend ihrer jeweiligen Größe am 31. Dezember 1996 aufgeteilt wird. (1) ABl. L 104 vom 22. 4. 1997, S. 28. 12. 2. 98 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 39/31 Die Verringerungssätze für die einzelnen Segmente werden anhand der Methode in Anhang II der Entscheidung 97/413/EG berechnet, wobei der Leit-Verringerungssatz für ein bestimmtes Segment mit dem Anteil in Gewicht der von diesem Segment eingeholten Fänge an gefährdeten Beständen multipliziert wird. 3. 2. Ziele für einzelne Fischereien Sind verschiedene Fischereien einem oder mehreren Segmenten zugeordnet und wurde das Programm zur Beschränkung des Fischereiaufwands für jede dieser Fischereien der Kommission gemäß Artikel 6 der Entscheidung 97/413/EG vorgelegt und von ihr genehmigt, so werden für die einzelnen Fischereien getrennte Aufwandsverringerungssätze berechnet. Die Methode für diese Berechnung entspricht derjenigen zur Berechnung des Kapazitätsabbaus pro Segment. Zur Berechnung der Aufwandsziele für die einzelnen Fischereien wird der jeweilige Verringerungssatz auf den Ausgangsaufwand der betreffenden Fischerei angewandt. Der Ausgangsaufwand für die Fischereien eines Segments wird berechnet, indem das zum 31. Dezember 1996 gesetzte Aufwandsziel für das Segment auf die Fischereien aufgeteilt wird. Der Zielwert für den Fischereiaufwand eines Segments ist das Produkt aus dem Kapazitätsziel des Segments zum 31. Dezember 1996 und der durchschnittlichen Tätigkeit der Schiffe des Segments während eines mit der Kommission abgesproche- nen Referenzzeitraums. Der Anteil der einzelnen Fischereien am Aufwandsziel des Segments wird vom Mitgliedstaat mit Zustimmung der Kommission für die Laufzeit des Programms festgesetzt. Unbeschadet der Artikel 4 und 5 der vorliegenden Entscheidung gelten die Aufwandszwischenziele als erfüllt, wenn der Gesamtfischereiaufwand vom Programmbeginn bis zur Zwischenzielfrist nicht höher ist als der Gesamtfischereiaufwand, der sich ergeben hätte, wenn sämtliche jährlichen Zwischenziele akkurat erreicht worden wären. Unbeschadet der Artikel 4 und 5 der vorliegenden Entscheidung gelten die endgültigen Aufwandsziele als erfüllt, wenn der Gesamtfischereiaufwand während des Programmzeitraums nicht höher ist als der Gesamtfischereiaufwand, der sich ergeben hätte, wenn sämtliche jährlichen Zwischenziele akkurat erreicht worden wären. 3. 3. Zulässige Anpassungen der Zielvorgaben Die Mitgliedstaaten können der Kommission jederzeit ein Programm zur Verbesserung der Sicherheit vorlegen. Die Kommission befindet in Übereinstimmung mit den Artikeln 3 und 4 der Entscheidung 97/413/EG darüber, ob etwaige Kapazitätserhöhungen im Rahmen eines solchen Programms eine entsprechende Anhebung der MAP-IV-Ziele rechtfertigen. Trifft ein Mitgliedstaat technische Maßnahmen, die zu einer Reduzierung des Beifangs aus gefährdeten Beständen führen, bestimmt die Kommission auf Antrag dieses Mitgliedstaats, ob diese Maßnahmen eine Überprüfung der gewogenen Verringerungssätze für die betreffenden Segmente oder Fischereien rechtfertigen. Die Kommission trifft die in diesem Absatz vorgesehenen Entscheidungen nach dem Verfahren des Artikels 18 der Verordnung (EWG) Nr. 3760/92. 3. 4. Rückstand aus dem vorigen Programm Falls die zum 31. Dezember 1996 gesetzten Ziele noch nicht erreicht sind, kann der Rückstand bei einem bestimmten Segment durch eine Kombination aus Kapazitätsabbau und Tätigkeitsverringerung ausgeglichen werden, vorausgesetzt, der Kommission wird ein Programm zur Aufwandsverringerung gemäß Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 109/94 zwecks Genehmigung vorgelegt, und der Gesamtrückstand bei allen Segmenten wird zu mindestens 55 % über einen Kapazitätsabbau ausgegli- chen. Der so erzielten Tätigkeitsverringerung wurde bei der Festsetzung der Ausgangswerte des MAP IV Rechnung getragen. 4. Durchführung und Überwachung Die Durchführung der Maßnahmen zur Reduzierung des Fischereiaufwands für bestimmte Flottenseg- mente ist nur möglich, wenn der Mitgliedstaat der Kommission nachweist, daß für die betreffenden Segmente folgendes vorliegt: — Daten über den Umfang der Fangtätigkeiten vor Inkrafttreten der Maßnahmen; — wirksame Mittel zur Steuerung der Zeit auf See und zur Verwaltung der Fanglizenzen; — Angaben über die Auswirkungen der getroffenen Maßnahmen. Diese Auswirkungen müssen in Übereinstimmung mit der Kontrollverordnung (EWG) Nr. 2847/93 des Rates (1) von der Kommis- sion überprüft werden können. (1) ABl. L 261 vom 20. 10. 1993, S. 1. Gebiet Bestände Flottensegment Fangzusammen- setzung Leit-Verringe- rungssatz Gewogener Verringerungssatz Stand 1. 1. 1997 Ziel 31. 12. 1996 Ziel 31. 12. 2001 GT (*) kW GT (*) kW GT (*) kW Küstengewässer Grundfische und pelagische Arten Kleine Küstenboote , 12 Meter Küstengewässer Grundfische und pelagische Arten Grundschleppnetz- fänger Grundfische und pelagische Arten Pelagische Gespann- trawler Grundfische und pelagische Arten Kleine Ringwaden- fänger Grundfische Hydraulische Dredgen Grundfische und pelagische Arten Mehrzweckschiffe Mittelmeer Grundfische Grundschleppnetz- fänger Grundfische Andere Mehrzweck- schiffe als Trawler Pelagische Arten Thunfischwaden- fänger Grundfische und pelagische Arten Schwertfischflotte 0 % G: Ü: 0 % Andere: 100 % 0 % G: Ü: 0 % Andere: 100 % 0 % G: Ü: 0 % Andere: 100 % G: Ü: Andere: 0 % 1 % 99 % 0 % G: Ü: 0 % Andere: 100 % 0 % G: Ü: 0,4 % Andere: 99,6 % G: 0 % 0 % Ü: Andere: 100 % 0 % G: Ü: 0 % Andere: 100 % G: Ü: Andere: G: Ü: Andere: 0 % 55 % 45 % 0 % 60 % 40 % 0 % 0 % 33 272 283 390 31 747 269 625 31 747 269 625 Zwischensumme 33 272 283 390 31 747 269 625 31 747 269 625 0 % 77 914 365 444 57 525 269 407 57 525 269 407 0 % 1 066 6 012 1 763 9 952 1 763 9 952 0 % 0 % 20 % 0,2 % 1 825 11 654 1 741 11 088 1 738 11 066 0 % 0 % 7 881 79 818 7 520 75 941 7 520 75 941 20 % 0,1 % 68 432 500 437 65 295 476 130 65 230 475 749 0 % 0 % 0 % 6 289 17 825 15 416 42 015 15 416 42 015 0 % 333 1 736 318 1 652 318 1 652 20 % 11,0 % 9 412 34 587 8 980 32 907 7 992 29 287 20 % 12,0 % 17 505 111 825 16 702 106 393 14 698 93 626 L 3 9 3 2 / D E A m t s b l a t t d e r E u r o p ä i s c h e n G e m e i n s c h a f t e n 1 2. 2. 9 8 Gebiet Bestände Flottensegment Fangzusammen- setzung Leit-Verringe- rungssatz Gewogener Verringerungssatz Stand 1. 1. 1997 Ziel 31. 12. 1996 Ziel 31. 12. 2001 GT (*) kW GT (*) kW GT (*) kW Ozean Grundfische und pelagische Arten Trawler und Ring- wadenfischer 0 % G: Ü: 0 % Andere: 100 % 0 % 0 % 9 524 21 012 28 656 54 043 28 656 54 043 G: gefährdet. Ü: überfischt. (*) Einschließlich GT-Schätzungen gemäß Artikel 4 der vorliegenden Entscheidung. Die Ziele werden überprüft, sobald die tatsächlichen GT-Werte vorliegen. Diese Daten können geändert werden im Lichte der Schlußfolgerungen der Arbeitsgruppe, die von der Kommission und den italienischen Behörden mit der Aufgabe eingesetzt wurde, das italienische Flottenregister ab 1. Januar 1992 zu aktualisieren. Die Arbeitsgruppe wird auch die Stimmigkeit zwischen den Daten im Flottenregister und den von Italien im Rahmen von MAP III übermittelten Daten überprüfen. Die Arbeitsgruppe wird ihre Aufgabe bis zum 31. Dezember 1998 abgeschlossen haben. Zwischensumme 200 181 1 150 350 203 916 1 079 528 200 855 1 062 738 Insgesamt 233 453 1 433 740 235 663 1 349 153 232 602 1 332 363. 1 2 2 9 8. D E A m t s b l a t t d e r E u r o p ä i s c h e n G e m e i n s c h a f t e n L 3 9 / 3 3


title: Legislative Entschließung mit der Stellungnahme des Europäischen Parlaments zu dem Vorschlag für eine Verordnung des Rates zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 2847/93 zur Einführung einer Kontrollregelung für die gemeinsame Fischereipolitik (KOM(97)0341 C4-0416/97 97/ 0189(CNS))

eurovoc_concepts:
authorised catch
common fisheries policy
exchange of information
fishery management
fishing area
fishing controls

formats: html print


title: Komission asetus (EY) N:o 2602/97, annettu 16 päivänä joulukuuta 1997, neuvoston asetuksen (ETY) N:o 805/68 soveltamista koskevista yksityiskohtaisista säännöistä annetun asetuksen (ETY) N:o 2456/93 muuttamisesta julkisen intervention osalta

eurovoc_concepts:
United Kingdom
award of contract
beef
intervention agency
intervention buying


title: Kommissionens förordning (EG) nr 2617/97 av den 16 december 1997 om ändring av förordning (EEG) nr 1481/86 om fastställande av priser på färska eller kylda slaktkroppar av lamm på gemenskapens representativa marknader och om registrering av priserna på vissa andra slaktkroppskvaliteter för får inom gemenskapen

eurovoc_concepts:
carcase
fresh meat
refrigerated product
representative market price
sheepmeat


title: Δήλωση του Συμβουλίου και των αντιπροσώπων των κυβερνήσεων των κρατών μελών, που συνέρχονται στο πλαίσιο του Συμβουλίου της 16ης Δεκεμβρίου 1997 σχετικά με το σεβασμό της διαφορετικότητας και την καταπολέμηση του ρατσισμού και της ξενοφοβίας

eurovoc_concepts:
anti-discriminatory measure
cultural cooperation
fundamental rights
racial discrimination
xenophobia

text: 3. 1. 98 EL Ep(cid:242)shmh Efhmer(cid:242)da tvn Eyrvpaık(cid:215)n Koinot(cid:254)tvn C (cid:216)1/1 I (Anakoin(cid:215)seiw) SYMBOYLIO D(cid:254)lvsh toy Symboyl(cid:242)oy kai tvn antipros(cid:215)pvn tvn kybern(cid:254)sevn tvn krat(cid:215)n mel(cid:215)n, poy syn~r(cid:220) xontai sto pla(cid:242)sio toy Symboyl(cid:242)oy thw 16hw Dekembr(cid:242)oy 1997 sxetik‘ me to sebasm(cid:246) thw diaforetik(cid:246)thtaw kai thn katapol~mhsh toy ratsismo(cid:255) kai thw jeno(cid:220) fob(cid:242)aw (98/C 1/01) H Eyr(cid:215)ph, allhl~ggya kai me ton plo(cid:255)to thw politismik(cid:254)w thw polymorf(cid:242)aw, qemeli(cid:215)netai sto sebasm(cid:246) thw diaforeti(cid:220) k(cid:246)thtaw kai sthn anektik(cid:246)thta. 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Oi st‘seiw ayt~w ofe(cid:242)lontai se par‘gontew politistik(cid:254)w kai koinvnikooikonomik(cid:254)w t‘jevw, kai oj(cid:255)nontai l(cid:246)gv thw mh apodox(cid:254)w thw diaforetik(cid:246)thtaw kai thw ~lleichw kata(cid:220) n(cid:246)hshw toy ‘lloy. H Eyr(cid:215)ph ofe(cid:242)lei na katapolem(cid:254)sei (cid:246)lew tiw morf~w ratsi(cid:220) smo(cid:255) kai jenofob(cid:242)aw kai na kinhtopoihqe(cid:242) gia na ylopoi(cid:220) (cid:254)sei to ide(cid:215)dew miaw (cid:190)Envshw qemelivm~nhw sto sebasm(cid:246) toy ‘lloy kai thn anektik(cid:246)thta. H ekpa(cid:242)deysh ofe(cid:242)lei na symb‘lei, gia thn ekpl(cid:254)rvsh toy ~rgoy ayto(cid:255), pro‘gontaw thn ikan(cid:246)thta thw symb(cid:242)vshw kai thw synergas(cid:242)aw me ton plhs(cid:242)on. To Symbo(cid:255)lio kai oi antipr(cid:246)svpoi tvn kybern(cid:254)sevn tvn krat(cid:215)n mel(cid:215)n, poy syn~rxontai sto pla(cid:242)sio toy Sym(cid:220) boyl(cid:242)oy: - EKFRAZOYN THN IKANOPOIHSH toyw gia thn prvto(cid:220) boyl(cid:242)a thw Eyrvpaık(cid:254)w Epitrop(cid:254)w na anakhr(cid:255)jei to ~tow 1997 (cid:133)Eyrvpaık(cid:246) ~tow kat‘ toy ratsismo(cid:255)(cid:176). Shmei(cid:220) (cid:215)noyn (cid:246)ti h prvtoboyl(cid:242)a ayt(cid:254) apot~lese k(cid:242)nhtro poly‘riqmvn dr‘sevn, se (cid:246)la ta ep(cid:242)peda thw koinvn(cid:242)aw, oi opo(cid:242)ew (cid:246)lew syn~balan se k‘poia eyaisqhtopo(cid:242)hsh (cid:246)son afor‘ ton plo(cid:255)to poy enyp‘rxei stiw politistik~w diafor~w. - YPOGRAMMIZOYN (cid:246)ti pr~pei na g(cid:242)noyn entatik(cid:246)terew oi prosp‘qeiew poy katab‘llontai sta pla(cid:242)sia tvn krat(cid:215)n mel(cid:215)n, ~tsi (cid:215)ste oi eyrvpa(cid:242)oi pol(cid:242)tew, ap(cid:246) thn pio near(cid:254) toyw hlik(cid:242)a, na m‘qoyn na katanoo(cid:255)n kai na s~bontai periss(cid:246)tero ton ‘llo. Kr(cid:242)noyn (cid:246)ti h agvg(cid:254) sto sebasm(cid:246) kai thn anektik(cid:246)thta apotele(cid:242) shmantik(cid:246) m~row thw paide(cid:242)aw k‘qe nearo(cid:255) Eyrvpa(cid:242)oy. - YPOGRAMMIZOYN th shmas(cid:242)a toy r(cid:246)loy thw paide(cid:242)aw, h opo(cid:242)a, se (cid:246)lew tiw hlik(cid:242)ew kai se (cid:246)lew tiw baqm(cid:242)dew thw ekpa(cid:242)deyshw, epidi(cid:215)kei th megal(cid:255)terh katan(cid:246)hsh kai ton amoiba(cid:242)o sebasm(cid:246) metaj(cid:255) tvn n~vn, bohq(cid:215)ntaw toyw na synant(cid:254)soyn ‘lloyw politismo(cid:255)w me anoixt(cid:246) pne(cid:255)ma kai na antimetvp(cid:242)soyn me qetik(cid:246) tr(cid:246)po th diaforetik(cid:246)(cid:220) thta. To sxole(cid:242)o to opo(cid:242)o, maz(cid:242) me thn oikog~neia, e(cid:242)nai o pr(cid:215)tow x(cid:215)row koinvnikopo(cid:242)hshw tvn n~vn, pr~pei na yposthrixqe(cid:242) stiw prosp‘qei~w toy na metad(cid:215)sei tiw aj(cid:242)ew thw dhmokrat(cid:242)aw. To Symbo(cid:255)lio kai oi antipr(cid:246)svpoi tvn kybern(cid:254)sevn tvn krat(cid:215)n mel(cid:215)n, poy syn~rxontai sto pla(cid:242)sio toy Sym(cid:220) boyl(cid:242)oy, (cid:246)xi m(cid:246)no epibebai(cid:215)noyn to c(cid:254)fisma thw 23hw Oktvbr(cid:242)oy 1995, all‘ kr(cid:242)noyn ep(cid:242)shw (cid:246)ti e(cid:242)nai ejairetik‘ shmantik(cid:246) na apotel~sei aytotel~w stoixe(cid:242)o k‘qe t(cid:255)poy ekpa(cid:242)deyshw h prostas(cid:242)a tvn aji(cid:215)n poy enyp‘rxoyn sthn politismik(cid:254) polymorf(cid:242)a. Yp(cid:246) to pr(cid:242)sma ayt(cid:246), epiqymo(cid:255)n na syntaxqo(cid:255)n me tiw prvtoboyl(cid:242)ew poy an~laban ta Hnv(cid:220) m~na (cid:190)Eqnh kat‘ toy ratsismo(cid:255), anakhr(cid:255)ssontaw thn 21h Mart(cid:242)oy k‘qe ~toyw (cid:133)Giort(cid:254) tvn politistik(cid:215)n diafor(cid:215)n(cid:176) sta ekpaideytik‘ idr(cid:255)mata


title: Resolución del Consejo de 16 de diciembre de 1997 relativa a la enseñanza precoz de las lenguas de la Unión Europea

eurovoc_concepts:
language teaching
multilingualism
new educational methods
pluralism in the media
teaching materials

text: C 1/2 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas 3. 1. 98 RESOLUCIŁN DEL CONSEJO de 16 de diciembre de 1997 relativa a la ense(cid:253)anza precoz de las lenguas de la Uni(cid:246)n Europea (98/C 1/02) EL CONSEJO DE LA UNIŁN EUROPEA, Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Europea y, en particular, el primer gui(cid:246)n del apartado 2 del ar(cid:220) t(cid:242)culo 126, (1)(cid:217)Considerando que la Uni(cid:246)n se caracteriza ante todo por su diversidad cultural; que su construcci(cid:246)n ha estado siempre marcada por el respeto de esta diversidad, que se expresa, entre otras cosas, a tra(cid:220) v~s de una gran riqueza ling(cid:190)(cid:242)stica; (2)(cid:217)Considerando que, a este respecto, la promoci(cid:246)n del pluralismo ling(cid:190)(cid:242)stico se convierte en uno de los objetivos de la ense(cid:253)anza; (3)(cid:217)Considerando que las diversas acciones europeas emprendidas a partir de 1976 dan testimonio de la preocupaci(cid:246)n por hacer de la salvaguardia del patri(cid:220) monio ling(cid:190)(cid:242)stico y cultural uno de los elementos clave de la construcci(cid:246)n europea; (4)(cid:217)Considerando que varios Estados miembros han emprendido experiencias a escala nacional que con(cid:220) viene evaluar para extraer todos sus efectos positi(cid:220) vos en lo que se refiere a una ense(cid:253)anza precoz de las lenguas; (5)(cid:217)Considerando que otros Estados miembros han he(cid:220) cho que se inicie la ense(cid:253)anza de una lengua ex(cid:220) tranjera al final del ciclo escolar primario, lo que resulta asimismo satisfactorio en lo que se refiere a los resultados; (7)(cid:217)Considerando las conclusiones del Consejo y de los Ministros de Educaci(cid:246)n reunidos en el seno del Consejo el 4 de junio de 1984, en las que los Esta(cid:220) dos miembros conven(cid:242)an en promover todas las me(cid:220) didas adecuadas para que un m‘ximo de alumnos adquiera, antes de finalizar la escolaridad obligato(cid:220) ria, un conocimiento pr‘ctico de dos lenguas, ade(cid:220) m‘s de su propia lengua materna; (8)(cid:217)Considerando la Resoluci(cid:246)n adoptada por el Con(cid:220) sejo el 31 de marzo de 1995, que puso de relieve el desarrollo y el perfeccionamiento de las competen(cid:220) cias ling(cid:190)(cid:242)sticas de los ciudadanos y reiter(cid:246) la con(cid:220) veniencia de ofrecer a los alumnos la posibilidad de aprender, por regla general, dos la Uni(cid:246)n adem‘s de la lengua o las lenguas maternas; que, en dicha Resoluci(cid:246)n, el Consejo confirma que ser(cid:242)a deseable instaurar o desarrollar la ense(cid:253)anza precoz de las lenguas vivas a partir de la escuela elemental; lenguas de (9)(cid:217)Considerando el Libro blanco (cid:133)Ense(cid:253)ar y aprender: hacia la sociedad cognitiva(cid:176), presentado por la Co(cid:220) misi(cid:246)n en 1995, que parte de la constataci(cid:246)n de que (cid:133)un buen conocimiento de varias lenguas comunita(cid:220) rias se ha convertido en condici(cid:246)n indispensable para que los ciudadanos de la Uni(cid:246)n puedan bene(cid:220) ficiarse de las posibilidades profesionales y persona(cid:220) les que les brinda la realizaci(cid:246)n del gran mercado interior sin fronteras(cid:176) y recomienda un dominio efectivo de tres lenguas de la Uni(cid:246)n Europea; (10)(cid:217)Considerando que la mejora de las aptitudes lin(cid:220) g(cid:190)(cid:242)sticas e interculturales de los ciudadanos es con(cid:220) dici(cid:246)n del desarrollo de la ciudadan(cid:242)a europea, I. CONSIDERACIONES GENERALES (6)(cid:217)Considerando que en 1989 se adopt(cid:246) el programa integrado y reforzado parcialmente en Lingua, 1995 en el marco de las acciones transversales del programa S(cid:246)crates; que el programa Lingua tiene por objetivo promover una mejora cuantitativa y cualitativa del conocimiento de las lenguas de la Uni(cid:246)n, y en particular de las lenguas menos difun(cid:220) didas y menos ense(cid:253)adas, y que ha contribuido as(cid:242) a fortalecer la comprensi(cid:246)n y la solidaridad entre los pueblos que forman la Uni(cid:246)n; Al tiempo que se reitera el mismo estatuto para cada lengua de la Uni(cid:246)n, conviene reflexionar sobre los instrumentos que permitan alcanzar el doble objetivo de mantener la diversidad cultural y ling(cid:190)(cid:242)stica y promover el pluriling(cid:190)ismo europeo. El aprendizaje precoz puede ser un factor de calidad en el aprendi(cid:220) zaje de las lenguas y contribuir as(cid:242) a alcanzar dichos objetivos. A medio plazo, puede permitir el acceso de cada ciudadano a la riqueza cultural enraizada en el pluralismo ling(cid:190)(cid:242)stico en Europa. 3. 1. 98 ES Diario Oficial de las Comunidades Europeas C 1/3 En efecto, el aprendizaje precoz de una o varias len(cid:220) guas distintas de la lengua o las lenguas maternas y la sensibilizaci(cid:246)n, especialmente a trav~s de un enfoque lœdico, a las lenguas en una fase en la que la flexibilidad y la receptividad intelectuales alcanzan el m‘ximo nivel pueden crear las condiciones nece(cid:220) sarias y favorables para el aprendizaje ulterior de lenguas extranjeras, y pueden contribuir as(cid:242) al obje(cid:220) tivo de aprender dos lenguas de la Uni(cid:246)n Europea adem‘s de la lengua o las lenguas maternas. Por otra parte, la integraci(cid:246)n de este aprendizaje y de esta sensibilizaci(cid:246)n en la escolaridad obligatoria permiti(cid:220) r(cid:242)a que todos los alumnos se beneficiasen de ellos. Adem‘s, el aprendizaje de lenguas a edad temprana puede favorecer una mayor comprensi(cid:246)n y un res(cid:220) peto mutuo mayor entre los j(cid:246)venes por medio del conocimiento del otro, as(cid:242) como una apertura a las riquezas culturales de Europa. II. INVITA A LOS ESTADOS MIEMBROS: en el marco y dentro de los l(cid:242)mites de sus respectivos sistemas pol(cid:242)ticos, jur(cid:242)dicos, presupuestarios, educa(cid:220) tivos y formativos, a: -(cid:217)fomentar, all(cid:242) donde resulte posible, la ense(cid:253)anza precoz, as(cid:242) como la diversificaci(cid:246)n en la oferta de lenguas en la ense(cid:253)anza precoz, teniendo en cuenta los recursos disponibles y aprovechando las iniciativas existentes; -(cid:217)fomentar la cooperaci(cid:246)n europea entre las escue(cid:220) las que ofrezcan la ense(cid:253)anza precoz de al me(cid:220) nos una lengua de la Uni(cid:246)n, distinta de la lengua o las lenguas maternas y favorecer la movilidad virtual de los alumnos o incluso, de ser posible, su movilidad f(cid:242)sica; -(cid:217)favorecer la continuidad en la oferta de la ense(cid:220) (cid:253)anza de varias lenguas; -(cid:217)sensibilizar a todos los agentes afectados, y en particular a los padres, sobre los efectos positivos de la ense(cid:253)anza precoz de las lenguas; -(cid:217)fomentar medidas tendentes a desarrollar y di(cid:220) fundir los materiales did‘cticos m‘s apropiados y los recursos multimedios en el ‘mbito de la ense(cid:220) (cid:253)anza precoz de las lenguas de la Uni(cid:246)n; -(cid:217)favorecer medidas con objeto de preparar para las nuevas necesidades a los docentes que traba(cid:220) jen en el ‘mbito de la ense(cid:253)anza precoz; III. INVITA A LA COMISIŁN: a apoyar las actividades de los Estados miembros que tengan los objetivos contemplados en el punto II y promover, en el marco de los actuales programas comunitarios, el aprendizaje precoz de las lenguas de la Uni(cid:246)n: -(cid:217)prestando su apoyo a las medidas tendentes a re(cid:220) forzar la cooperaci(cid:246)n europea y a difundir e in(cid:220) tercambiar experiencias y buenas pr‘cticas en este ‘mbito; -(cid:217)respaldando la cooperaci(cid:246)n transnacional en la preparaci(cid:246)n de los m~todos y de los medios di(cid:220) d‘cticos (incluidos los productos multimedios) y de los instrumentos de evaluaci(cid:246)n en el ‘mbito del aprendizaje precoz de lenguas; -(cid:217)apoyando la difusi(cid:246)n de productos pedag(cid:246)gicos adecuados y de calidad a trav~s de redes euro(cid:220) peas; -(cid:217)apoyando medidas relativas, por un lado, a la movilidad de los docentes y, por otro, a la actua(cid:220) lizaci(cid:246)n y mejora de las aptitudes necesarias para ejercer la ense(cid:253)anza precoz de las lenguas; -(cid:217)promoviendo la cooperaci(cid:246)n entre centros de formaci(cid:246)n de docentes, por ejemplo, fomentando la creaci(cid:246)n del sistema de transferencia de cr~di(cid:220) tos acad~micos; -(cid:217)promoviendo los contactos entre alumnos, en particular mediante la movilidad virtual; -(cid:217)teniendo en cuenta la ense(cid:253)anza precoz de len(cid:220) guas en el momento de la reflexi(cid:246)n sobre la coo(cid:220) peraci(cid:246)n futura en el ‘mbito de la educaci(cid:246)n