title: Reglamento (CE) n° 2596/97 del Consejo de 18 de diciembre de 1997 por el que se prorroga el período establecido en el apartado 1 del artículo 149 del Acta de adhesión de Austria, de Finlandia y de Suecia

eurovoc_concepts:
Finland
Sweden
human nutrition
marketing standard
milk
transitional period (EU)

formats: html pdfa1b print


title: Neuvoston asetus (EY) N:o 2632/97, annettu 18 päivänä joulukuuta 1997, tiettyihin kalastustuotteisiin sovellettavien yhteisen tullitariffin autonomisten tullien väliaikaisesta suspendoimisesta kokonaan tai osittain (1998)

eurovoc_concepts:
CCT duties
fishery product
import policy
suspension of customs duties


title: Resolution on Croatia

eurovoc_concepts:
Croatia
freedom of assembly
freedom of association
freedom of communication
non-governmental organisation
pluralism in the media

formats: html print


title: Résolution du Conseil du 18 décembre 1997 concernant une stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité

eurovoc_concepts:
electrical energy
energy production
energy technology
heating
intermediate technology
thermal energy

formats: html pdf print

text: 8. 1. 98 FR Journal officiel des Communaut~s europ~ennes C 4/1 I (Communications) CONSEIL R^SOLUTION DU CONSEIL du 18 d~cembre 1997 concernant une strat~gie communautaire pour promouvoir la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~ (98/C 4/01) LE CONSEIL DE L’UNION EUROP^ENNE, vu la r~solution du Conseil du 8 juillet 1996 sur le livre blanc intitul~ (cid:133)Une politique ~nerg~tique pour l’Union europ~enne(cid:176)(cid:216)(˛), selon l’efficacit~ ~nerg~tique laquelle peut contribuer valablement { cr~er un environnement plus s(cid:252)r et plus sain, r~duire la d~pendance ~nerg~tique de la Communaut~ { l’~gard de sources ext~rieures et favoriser la croissance ~conomique et l’emploi, vu les conclusions du Conseil du 3 d~cembre 1996 concernant les (cid:133)changements climatiques - la dimension ~nerg~tique(cid:176), qui indiquent que la politique ~nerg~tique doit apporter une contribution active aux travaux en mati(cid:127)re de changements climatiques, et que le secteur de l’~nergie devrait participer activement et rapidement { l’~laboration de politiques pertinentes, y compris des initiatives relatives { l’efficacit~ ~nerg~tique, vu les conclusions du Conseil du 27 mai 1997, qui invi(cid:220) taient la Commission { ~laborer une strat~gie commu(cid:220) nautaire pour la promotion de la production combin~e chaleur(cid:220)~lectricit~, le livre blanc vu intitul~ (cid:133)Croissance, comp~titivit~, emploi(cid:176), qui montre que les technologies propres consti(cid:220) tuent un ~l~ment cl~ de la future prosp~rit~ ~conomique et qu’il est important de recourir { des mesures et incita(cid:220) tions ~conomiques et/ou, le cas ~ch~ant, { des instru(cid:220) ments fiscaux pour tenir compte des co(cid:252)ts ext~rieurs et des avantages pour l’environnement, et am~liorer ainsi la comp~titivit~ des concepts ~nerg~tiquement efficaces, vu les n~gociations relatives { la troisi(cid:127)me conf~rence des parties { la convention(cid:220)cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la position de n~gociation adopt~e { cet ~gard par les Communaut~s europ~ennes, (˛)(cid:217)JO C 224 du 1. 8. 1996, p. 1. vu la proposition concernant un programme(cid:220)cadre d’actions des Communaut~s europ~ennes dans le secteur de l’~nergie, et consid~rant que la proposition de la Commission visant { doubler la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~ concerne la Communaut~ dans son ensemble, la part globale de 1) SE F^LICITE de la pr~sentation par la Commission strat~gie la communication concernant une de communautaire pour promouvoir la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~ (PCCE) et supprimer les obstacles { son d~veloppement; 2) SOULIGNE que la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~ constitue une utilisation efficace des ressources ~nerg~tiques et peut ainsi apporter une contribution importante { la r~duction des ~missions de CO2; 3) NOTE que la production d’~nergie et son utilisation, { la lumi(cid:127)re de la troisi(cid:127)me conf~rence des parties { la convention(cid:220)cadre des Nations unies sur les chan(cid:220) gements climatiques qui s’est tenue { Kyoto en d~cembre 1997, joueront un rłle important pour la r~duction des ~missions des principaux gaz { effet de serre tels que le CO2; 4) ESTIME que l’utilisation efficace de l’~nergie { partir de la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~ peut contribuer de mani(cid:127)re positive non seulement aux politiques de l’Union europ~enne en mati(cid:127)re d’environnement, mais aussi { la comp~titivit~ de l’Union et de ses ^tats membres, ainsi qu’{ la s~cu(cid:220) rit~ de l’approvisionnement; 5) CONSTATE que, { varie l’heure actuelle, le degr~ de p~n~tration de la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~ consid~rablement d’un ^tat membre { l’autre et qu’il convient de tenir compte de ces diff~rentes situations, y compris en ce qui concerne la PCCE pour le chauffage urbain et/ou { des fins la situation dans chaque pays doit (cid:240)tre fond~e sur des donn~es l’~valuation de industrielles; C 4/2 FR Journal officiel des Communaut~s europ~ennes 8. 1. 98 relatives { pertinentes l’utilisation efficace des combustibles; et prend note des diff~rences de renta(cid:220) bilit~ entre les diverses technologies de production combin~e de chaleur et d’~lectricit~; 6) CONFIRME qu’il s’agit de d~finir une strat~gie permettant de parvenir { une meilleure utilisation de la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~, compte tenu des diff~rentes situations des ^tats membres. L’objectif indicatif consistant { doubler, d’ici l’an 2010, la part globale de la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~ dans l’ensemble de la Communaut~, tel qu’il est ~nonc~ dans la communication de la Commission, pourrait donner des orientations utiles pour un renforcement des efforts { tous les niveaux; 7) SOULIGNE que, si des perspectives d’action s’offrent dans ce domaine au niveau communautaire, c’est essentiellement aux ^tats membres qu’il incombe de promouvoir la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~; 8) SOULIGNE que les ^tats membres et la Commu(cid:220) naut~ doivent, dans les limites de leurs comp~tences la production respectives, promouvoir activement combin~e de chaleur et d’~lectricit~, en stimulant, le cas ~ch~ant, le march~ demandeur de cette produc(cid:220) tion et en supprimant les obstacles qui emp(cid:240)chent d’acc~der { ce march~; 9) ESTIME que de telles mesures visant { promouvoir la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~ pourraient inclure, notamment: -(cid:217)un recours accru, dans les limites budg~taires, aux programmes communautaires existants, -(cid:217)un encouragement { n~gocier des accords avec l’industrie et dans le secteur des services, -(cid:217)une internalisation des co(cid:252)ts externes et des avantages environnementaux, -(cid:217)des instruments financiers et/ou fiscaux, le cas ~ch~ant, -(cid:217)un suivi des effets de la lib~ralisation des march~s communautaires de l’~nergie, -(cid:217)des mesures visant { inciter les op~rateurs du march~ { acheter de l’~nergie produite par les centrales thermiques { production combin~e, -(cid:217)des arrangements visant { promouvoir les syst(cid:127)mes de chauffage et de refroidissement urbains, -(cid:217)des mesures de soutien { la recherche et au d~ve(cid:220) loppement technologique; l’environnement devraient 10) CONSID_RE que la lib~ralisation des march~s de l’~nergie et l’internalisation des co(cid:252)ts externes et des avantages pour tenir compte du d~veloppement de la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~ dans des condi(cid:220) tions de march~ ~quitables, mais qu’il pourrait encore s’av~rer n~cessaire de prendre des mesures pour soutenir la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~, y compris le chauffage et le refroidisse(cid:220) ment urbains et industriels, et garantir que celle(cid:220)ci ne fasse pas l’objet d’une discrimination. 11) INVITE la Commission { poursuivre ses travaux, sur la base des principes ~nonc~s ci(cid:220)dessus, en vue de la promotion de la production combin~e de chaleur et d’~lectricit~


title: Verordening (EG) nr. 66/98 van de Raad van 18 december 1997 houdende bepaalde instandhoudings- en controlemaatregelen voor de visserij in de Antarctische wateren en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 2113/96

eurovoc_concepts:
Antarctica
conservation of fish stocks
crustacean
fishing area
fishing controls
fishing regulations

text: 10. 1. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/1 I (Besluiten waarvan de publicatie voorwaarde is voor de toepassing) VERORDENING (EG) Nr. 66/98 VAN DE RAAD van 18 december 1997 houdende bepaalde instandhoudings- en controlemaatregelen voor de visserij in de Antarctische wateren en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 2113/96 DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, gehecht is aan de Slotakte van de Conferentie, inzonder- heid lid 5; Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, inzonderheid op artikel 43, Gezien het voorstel van de Commissie (1), Gezien het advies van het Europees Parlement (2), Overwegende dat de Raad, ingevolge artikel 4 van Veror- dening (EEG) nr. 3760/92 van de Raad van 20 december 1992 tot invoering van een communautaire regeling voor de visserij en de aquacultuur (3), voorwaarden kan vast- stellen voor de toegang van vissersvaartuigen uit de Gemeenschap tot de wateren en de bestanden; Overwegende dat Verordening (EEG) nr. 2847/93 van de Raad van 12 oktober 1993 tot invoering van een controle- regeling voor het gemeenschappelijk visserijbeleid (4) van toepassing is op alle visserijactiviteiten en alle aanver- wante activiteiten op het grondgebied van de lidstaten en in de wateren onder hun soevereiniteit of jurisdictie, en, onverminderd de bijzondere bepalingen in visserijover- eenkomsten tussen de Gemeenschap en derde landen of in internationale verdragen waarbij de Gemeenschap partij is, op de activiteiten van vissersvaartuigen uit de Gemeenschap die de visserij uitoefenen in de wateren van derde landen of op volle zee; Overwegende dat het Verdrag inzake de instandhouding van de levende rijkdommen in de Antarctische wateren, hierna „verdrag” genoemd, bij Besluit 81/691/EEG (5) is goedgekeurd en voor de Gemeenschap op 21 mei 1982 in werking is getreden; Overwegende de verklaring van de voorzitter van de Conferentie over de instandhouding van de levende rijk- dommen in de Antarctische wateren van 19 mei 1980 die (1) PB C 189 van 20. 6. 1997, blz. 10. (2) PB C 371 van 8. 12. 1997. (3) PB L 389 van 31. 12. 1992, blz. 1. (4) PB L 261 van 20. 10. 1993, blz. 1. Verordening laatstelijk ge- wijzigd bij Verordening (EG) nr. 2870/95 (PB L 301 van 14. 12. 1995, blz. 1). (5) PB L 252 van 5. 9. 1981, blz. 26. Overwegende dat de bij het verdrag ingestelde Commissie voor de instandhouding van de levende rijkdommen in de Antarctische wateren, hierna „CCAMLR” genoemd, op aanbeveling van haar wetenschappelijk comité, bepaalde instandhoudingsmaatregelen voor met name de visbe- standen in de wateren rond South Georgia heeft vastge- steld; Overwegende dat de leden van de CCAMLR hebben verklaard bereid te zijn de meest recente instandhou- dingsmaatregelen, welke op 1 november 1996 zijn vastge- steld, zonder te wachten totdat zij bindend worden, voor- lopig toe te passen, zulks omdat sommige van de instand- houdingsmaatregelen betrekking hebben op visseizoenen die op of na 1 juli 1997 beginnen; Overwegende dat de Gemeenschap, als verdragsluitende partij, gehouden is ervoor te zorgen dat de door de CCAMLR vastgestelde maatregelen met ingang van de overeengekomen data op de vissersvaartuigen uit de Gemeenschap worden toegepast; Overwegende dat het dienstig is een mechanisme in te stellen waarbij de Raad toekomstige instandhoudings- maatregelen van de CCAMLR op voorstel van de Commissie en volgens een vereenvoudigde procedure ten uitvoer kan leggen; Overwegende dat bij Verordening (EG) nr. 2113/96 van de Raad (6) de op dat tijdstip geldende technische maatre- gelen voor de instandhouding van de visbestanden in de Antarctische wateren zijn vastgesteld; dat ingevolge de op de jaarvergadering 1996 van de CCAMLR aangenomen nieuwe instandhoudingsmaatregelen, met het oog op de tenuitvoerlegging ervan talrijke wijzigingen in die veror- dening moeten worden aangebracht; dat het voor de (EG) beter duidelijkheid nr. 2113/96 in te trekken en door een nieuwe verordening te vervangen, is Verordening derhalve (6) PB L 283 van 5. 11. 1996, blz. 1. L 6/2 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 10. 1. 98 HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 Toepassingsgebied 1. Deze verordening is van toepassing op vissersvaar- tuigen uit de Gemeenschap die vis aan boord nemen en houden van bestanden voorkomend in het gebied bezuiden 60H zuiderbreedte en in het gebied tussen die breedtegraad en de Antarctische convergentie die deel uitmaken van het mariene ecosysteem van Antarctica, met uitzondering van de wateren die vallen onder de juris- dictie die een kuststaat volgens het internationale recht kan uitoefenen. 2. Deze verordening geldt onverminderd de bepalingen van het verdrag en moet de doelstellingen en beginselen van dit verdrag en de bepalingen van de Slotakte van de Conferentie waarop het verdrag is aangenomen, ten goede komen. 3. Onder de in lid 1 bedoelde Antarctische conver- gentie wordt verstaan een lijn die de volgende punten verbindt: 50H ZB, 0H; 50H ZB, 30H OL; 45H ZB, 30H OL; 45H ZB, 80H OL; 55H ZB, 80H OL; 55H ZB, 150H OL; 60H ZB, 150H OL; 60H ZB, 50H WL; 50H ZB, 50H WL; 50H ZB, 0H. Artikel 2 Recht om te vissen 1. Alleen de vaartuigen die zijn opgenomen in de in lid 2 bedoelde lijst hebben het recht de visserij uit te oefenen in het gebied als omschreven in artikel 1. 2. De lidstaten stellen de Commissie vóór 15 april van elk jaar en daarna uiterlijk 30 dagen voor het begin van de betreffende activiteiten in kennis van de lijst van hun vlag voerende en in de Gemeenschap geregistreerde vissers- zijn in het gebied als vaartuigen die omschreven in artikel 1 de visserij uit te oefenen. voornemens 3. Deze aan de Commissie medegedeelde lijst omvat het interne nummer van inschrijving in het vlootregister, overeenkomstig artikel 1 van Verordening (EG) nr. 109/94 van de Commissie van 19 januari 1994 betreffende het communautaire gegevensbestand van vissersvaartuigen (1), alsmede de thuishaven van het vaartuig, de naam van de eigenaar of de huurder van het vaartuig en een verklaring dat de kapitein van het vaartuig in kennis is gesteld van de maatregelen die gelden in de zone(s) van het verdrags- gebied waar het vaartuig de visserij zal beoefenen. 4. De Commissie zendt alle vereiste gegevens voor 1 mei van elk jaar door aan de CCAMLR. Artikel 3 1. De lidstaten stellen de Commissie in kennis van het voornemen van een vissersvaartuig om in FAO-deelgebied (1) PB L 19 van 22. 1. 1994, blz. 5. 48. 3 van de Antarctische wateren op krabben te vissen. Deze kennisgeving geschiedt vier maanden voor de datum waarop de visserijactiviteit in kwestie wordt aangevangen en omvat het interne nummer van inschrijving in het vlootregister en de onderzoek- en visserijplannen van het betrokken vaartuig. 2. De Commissie onderzoekt de kennisgeving, gaat na of deze voldoet aan de toepasselijke voorschriften en stelt de lidstaat in kennis van haar bevindingen. De lidstaat kan het speciale visdocument na ontvangst van de bevin- dingen van de Commissie of tien werkdagen na de kennisgeving afgeven. De Commissie stelt de CCAMLR hiervan binnen drie maanden voor de datum waarop de visserijactiviteit in kwestie wordt aangevangen, in kennis. Artikel 4 Vangstverbod 1. De gerichte visserij op Notothenia rossii is verboden in het gebied Schiereiland (FAO-deelgebied 48. 1 van de Antarctische wateren), rond de South Orkney-eilanden (FAO-deelgebied 48. 2 van de Antarctische wateren) en rond South Georgia (FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarc- tische wateren). visserij gerichte andere 2. De doeleinden dan wetenschappelijk onderzoek, is verboden in de FAO-deelgebieden 48. 1 en 48. 2 van de Antarctische wateren. op vissen, voor 3. De gerichte visserij op Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Lepidonotothen squamifrons en Patagonotothen guntheri is in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren verboden tot en met 7 november 1997. Artikel 5 Vangstbeperkingen 1. De totaal toegestane vangst (TAC) van Euphausia superba is voor alle visseizoenen vastgesteld op: a) 1,5 miljoen ton in FAO-gebied 48 van de Antarctische wateren; b) 450 000 ton in FAO-sector 58. 4. 2 van de Antarctische wateren; c) 775 000 ton in FAO-sector 58. 4. 1 van de Antarctische wateren. De visseizoenen beginnen op 1 juli en eindigen op 30 juni van het volgende jaar. 2. De totaal toegestane vangst (TAC) van Dissostichus eleginoides is vastgesteld op: a) 5 000 ton in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische tot en met wateren, voor de periode van 1 maart 31 augustus 1997; b) 28 ton in FAO-deelgebied 48. 4 van de Antarctische tot en met indien de onder a) wateren, voor de periode van 1 maart 31 augustus 1997 of eerder genoemde TAC is opgevist; 10. 1. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/3 c) 3 800 ton in FAO-sector 58. 5. 2 van de Antarctische wateren, voor de periode van 2 november 1996 tot en met 31 augustus 1997. Het totale aantal vissen en het gewicht aan Dissostichus eleginoides, met inbegrip van vissen met „jellymeat”- verschijnselen, moeten worden gemeld. De betrokken vissen worden meegerekend voor de TAC. 3. De totaal toegestane vangst (TAC) van Champso- cephalus gunnari is vastgesteld op: a) 311 ton in FAO-sector 58. 5. 2 van de Antarctische wateren, voor de periode van 2 november 1996 tot en met 31 augustus 1997; b) 1 300 ton in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren, voor de periode van 2 november 1996 tot en met 31 maart 1997. Indien bij de gerichte visserij op Champsocephalus gunnari in FAO-sector 58. 5. 2 bij een trek meer dan 10 % van de vissen van deze soort kleiner is dan 28 cm totale lengte, moet het vissersvaartuig zich voor een periode van ten minste vijf dagen begeven naar een andere, ten minste vijf zeemijl daarvan verwijderde visgrond. in De gerichte visserij op Champsocephalus gunnari FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren en in het gebied Shag Rocks wordt stopgezet indien de bijvang- sten van een van de in lid 5, onder i), genoemde soorten de vastgestelde grenzen overschrijden. Indien tijdens het beoefenen van de gerichte visserij op Champsocephalus gunnari bij een trek de bijvangst van een van de in lid 5, onder i), genoemde soorten meer dan 5 % van het gewicht van de totale vangst bedraagt, moet het vissers- vaartuig zich begeven naar een andere visgrond die ten minste vijf zeemijl van de bedoelde plaats verwijderd is. Gedurende een periode van vijf dagen mag het vaartuig niet vissen binnen vijf zeemijl van de plaats waar de bijvangst meer dan 5 % bedroeg. 4. De totaal toegestane vangst (TAC) van krabben van de soort Paramolis (orde Decapoda, onderorde Reptantia) is vastgesteld op 1 600 ton in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren, voor de periode van 2 november 1996 tot en met 7 november 1997. spp. De totaal toegestane vangst (TAC) van Electrona carlsbergi is vastgesteld op 109 000 ton in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren, voor de periode van 2 november 1996 tot en met 7 november 1997, waarvan ten hoogste 14 500 ton in het gebied Shag Rocks, begrensd door de punten 40H WL; 52H 30Y ZB, 40H WL; 54H 30Y ZB, 40H WL en 54H 30Y ZB, 44H WL. 52H 30Y ZB, De gerichte visserij op Electrona carlsbergi in FAO- deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren en in het gebied Shag Rocks wordt stopgezet indien de bijvangsten van een van de in lid 5, onder i), genoemde soorten de vastgestelde grens bereiken. Indien tijdens het beoefenen van de gerichte visserij op Electrona carlsbergi bij een trek de vangst van een soort anders dan een van de in lid 5, onder i) hieronder genoemde doelsoorten volgens gewicht meer dan 5 % van de totale vangst bedraagt, moet het vissersvaartuig zich begeven naar een andere visgrond die ten minste vijf zeemijl van de bedoelde plaats verwijderd is. Gedurende een periode van vijf dagen mag het vaartuig niet vissen binnen vijf zeemijl van de plaats waar de bijvangst meer dan 5 % bedroeg. 5. i) Bij de visserij in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren moeten de bijvangsten van Gobionotothen gibberifrons beperkt blijven tot 1 470 ton, de bijvangsten van Chaenocephalus acer- atus tot 2 200 ton en de bijvangsten van Pseudo- chaenichthys georgianus, Notothenia rossii en Lepi- donotothen squamifrons tot 300 ton voor elke soort. ii) Indien tijdens het beoefenen van de gerichte visserij op Dissostichus eleginoides of Champsocephalus gunnari in FAO-sector 58. 5. 2 van de Antarctische wateren bij een trek de bijvangst van Lepidonoto- then squamifrons, Notothenia rossii, Channichthys rhinoceratus of Bathyrajja spp. volgens gewicht meer dan 5 % van de totale vangst bedraagt, moet het vissersvaartuig zich begeven naar een andere visgrond die ten minste vijf zeemijl van de bedoelde plaats verwijderd is. Gedurende een periode van vijf dagen mag het vaartuig niet vissen binnen vijf zeemijl van de plaats waar de bijvangst meer dan 5 % bedroeg. De vangsten van andere, hierboven niet genoemde soorten bedragen ten hoogste 50 ton. 6. De totaal toegestane vangst (TAC) van Lepidonoto- then squamifrons in FAO-sector 58. 4. 4 van de Antarcti- sche wateren (oevers van Ob en Lena) is voor de periode van 2 november 1996 tot en met 7 november 1997 vast- gesteld op 715 ton voor de Lena en 435 ton voor de Ob. 7. De door een vaartuig van de Gemeenschap voor visserijwetenschappelijke doeleinden verrichte vangsten worden meegerekend voor de onder 1 tot en met 6 vast- gestelde, voor elke soort geldende vangstbeperkingen. Artikel 6 Vistuig 1. Het is verboden in FAO-sector 58. 5. 2 van de Antarc- tische wateren op Dissostichus eleginoides te vissen, tenzij met de trawl. 2. Voor de visserij op krabben overeenkomstig het bepaalde in artikel 5, lid 4, is uitsluitend het gebruik van korven toegestaan. Alleen geslachtsrijpe mannelijke dieren mogen worden gevangen; alle vrouwelijke en ondermaatse mannelijke dieren dienen onbeschadigd te worden teruggezet. In het geval van Paralomis spinosis- sima en P. formosa mogen mannelijke dieren met een minimumbreedte van de schaal van 102 en 90 mm respectievelijk aan boord worden gehouden. Krabben die op zee worden verwerkt, dienen te worden ingevroren in de vorm van krabdelen (aan de hand waarvan kan worden geverifieerd of de dieren de minimumafmetingen hadden). L 6/4 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 10. 1. 98 3. Het is verboden in de FAO-deelgebieden 48. 3 en 48. 4 van de Antarctische wateren op Dissostichus elegi- noides te vissen, tenzij met de beug. 4. Het Antarctische wateren op Champsocephalus gunnari vissen, tenzij met de bodemtrawl. is verboden in FAO-deelgebied 48. 3 van de te Artikel 7 Controlemaatregelen Voor de vissersvaartuigen uit de Gemeenschap gelden drie verschillende stelsels van meldingen van de vangsten en de visserij-inspanningen: 1. een stelsel van maandelijkse meldingen van de vang- sten en visserij-inspanningen, waarbij de aangiftepe- riode de kalendermaand is; 2. een stelsel van tiendaagse meldingen van de vangsten en visserij-inspanningen, waarbij iedere kalendermaand wordt verdeeld in drie aangifteperiodes, aangeduid met de letters A, B en C, die respectievelijk de 1e tot en met de 10e, de 11e tot en met de 20e en de 21e tot en met de laatste dag van de maand omvatten; 3. een stelsel van vijfdaagse meldingen van de vangsten en visserij-inspanningen, waarbij iedere kalendermaand wordt verdeeld in zes aangifteperiodes, aangeduid met de letters A, B, C, D, E en F, die respectievelijk de 1e tot en met de 5e, de 6e tot en met de 10e, de 11e tot en met de 15e, de 16e tot en met de 20e, de 21e tot en met de 25e en de 26e tot en met de laatste dag van de maand omvatten. 3. Het stelsel van maandelijkse meldingen van de vangsten en visserij-inspanningen geldt voor: i) de visserij op Electrona carlsbergi in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren; ii) de visserij op Euphausia superba in FAO-gebied 48 en de FAO-sectoren 58. 4. 2 en 58. 4. 1 van de Antarctische wateren. 4. De meldingsstelsels voor de vangsten en visserij- inspanningen gelden ten aanzien van alle soorten die voor doeleinden van wetenschappelijk onderzoek worden gevangen indien de vangsten gedurende een bepaalde periode meer dan 5 ton bedragen. Artikel 9 1. De kapiteins van vissersvaartuigen uit de Gemeen- schap melden de vangsten en visserij-inspanningen uiter- lijk één dag na het einde van elke aangifteperiode aan de bevoegde autoriteiten van de lidstaat waarvan de vaar- tuigen de vlag voeren. 2. De lidstaten delen de vangst- en inspanningsgege- vens die zij hebben ontvangen van de vissersvaartuigen die hun vlag voeren of op hun grondgebied geregistreerd zijn, uiterlijk binnen drie dagen na het einde van elke aangifteperiode de Commissie mede. Daarbij dient duidelijk te worden vermeld om welke aangifteperiode het gaat. elektronische weg langs aan 3. De Commissie stelt de CCAMLR uiterlijk binnen vijf dagen na het einde van elke aangifteperiode in kennis van de overeenkomstig lid 2 ontvangen vangst- en inspanningsgegevens. Artikel 8 Artikel 10 1. Het stelsel van vijfdaagse meldingen van de vangsten en visserij-inspanningen geldt voor: i) de visserij op Dissostichus eleginoides in de FAO- deelgebieden 48. 3 en 48. 4 van de Antarctische wate- ren, met ingang van 1 maart 1997; ii) de visserij op Champsocephalus gunnari in FAO- deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren; iii) de visserij op Lepidonotothen squamifrons in FAO- sector 58. 4. 4 van de Antarctische wateren, met ingang van 2 november 1996. 2. Het stelsel van tiendaagse meldingen van de vang- sten en visserij-inspanningen geldt voor: i) de visserij op krabben, Paralomis spp. (orde Decapoda, onderorde reptantia), in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren. De vangstgegevens betreffende de periode van 31 juli tot en met 25 augustus 1997 moeten tegen 25 september 1997 aan de Commissie worden medegedeeld; ii) de visserij op Champsocephalus gunnari en Dissosti- chus eleginoides en andere diepzeesoorten in FAO- sector 58. 5. 2 van de Antarctische wateren. De meldingen in het kader van de vangst- en inspan- ningsrapportering omvatten, voor de voorgaande aangifte- periode: — de naam; — de externe kentekens van het betrokken vaartuig; — de totale vangst van de doelsoort; — het totaal aantal dagen en uren dat er gevist is; — de gedurende de aangifteperiode aan bood gehouden vangsten van alle soorten en bijvangsten; — het aantal haken wanneer met de beug wordt gevist. Artikel 11 1. Iedere lidstaat stelt de Commissie in kennis van de totale vangsten, gespecificeerd naar vaartuig, die door vaartuigen die zijn vlag voeren en in de Gemeenschap zijn geregistreerd, zijn gedaan in de periode van 1 juli 1997 tot het einde van de eerste maand volgende op de maand waarin deze verordening in werking treedt. De kennisgeving dient plaats te vinden binnen tien dagen na het einde van deze periode. 10. 1. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/5 2. Alle vaartuigen die in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren op krabben, Paralomis spp. , vissen, verstrekken de Commissie tegen 25 augustus 1997 de volgende gegevens voor vangsten die vóór 31 juli 1997 zijn gedaan: — voor elke periode van tien dagen, het aantal uitgezette korven en de onderlinge afstand, de uitzetplaats, (aantal en -datum, gewicht) van krabben met minimumafmetingen, met een zo groot mogelijke nauwkeurigheid (vakken van maximaal 0,5H breedtegraad bij 1H lengtegraad); -diepte en -tijd, en de vangst — de soort, de afmetingen en het geslacht van een repre- sentatief monster van krabben, genomen volgens de procedure van bijlage I (de bemonstering omvat dage- lijs 35 tot 50 krabben, afkomstig van de laatste trek vóór de middag) en van de bijvangst; — zo mogelijk, alle andere dienstige gegevens als bedoeld in bijlage I. Artikel 12 Maandelijkse melding van gedetailleerde visserij- inspanningsgegevens en biologische gegevens voor de visserij met de trawl en de beug 1. De vaartuigen uit de Gemeenschap verstrekken de bevoegde autoriteiten van de lidstaat waarvan zij de vlag voeren uiterlijk tegen de 15e van de maand volgend op de maand waarin is gevist, de gegevens per trek die nodig zijn voor het invullen van het gedetailleerde CCAMLR- formulier (formulier C1 voor trawlvisserij en C2 voor beugvisserij) wanneer zij vissen op: a) Dissostichus eleginoides in FAO-sector 58. 5. 2 van de Antarctische wateren van 2 november 1996 tot en met 31 augustus 1997 en in de FAO-deelgeieden 48. 3 en 48. 4 van de Antarctische wateren met ingang van 1 maart 1997; b) Champsocephalus gunnari in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren van 2 november 1996 tot en met 31 maart 1997; c) Champsocephalus gunnari in FAO-sector 58. 5. 2 van de Antarctische wateren van 2 november 1996 tot en met 31 augustus 1997; d) Lepidonotothen squamifrons in FAO-sector 58. 4. 4 van de Antarctische wateren met bijvangst van Dissostichus eleginoides in het seizoen 1996/1997 dat begint op 2 november 1996; e) Electrona Carlsbergi als doelsoort in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren en met bijvangsten van koppotigen, schaal- en schelpdieren of andere vissoorten dan Electrona carlsbergi. Een representatieve steekproef omvat in dit geval ten minste 500 dieren. 2. Alle vangstgegevens betreffende doel- en bijvangst- soorten worden per soort medegedeeld. Ook het aantal gevangen en gedode zeevogels en zeezoogdieren moeten per soort worden medegedeeld. 3. De communautaire vissersvaartuigen delen voorts de lengtesamenstelling mede van een representatief monster van de vangst van doelsoorten en bijvangstsoorten (formu- lier B2, meest recente versie). De te meten lengte is de totale lengte van de vis in centimeter, afgerond naar onderen. Het representatief monster moet afkomstig zijn van één visgrond (vakken van 0,5H breedtegraad bij 1H lengtegraad). Indien een vaartuig zich in de loop van een maand van een visgrond naar een andere verplaatst, dan dient voor elke visgrond een lengtesamenstelling van de vangst te worden verstrekt. 4. De lidstaten delen de bovenbedoelde gegevens op het einde van elke maand mede aan de Commissie, die ze onverwijld aan de CCAMLR doorzendt. communautaire 5. De vissersvaartuigen verzamelen gegevens betreffende de leeftijdsamenstelling, de lengtesa- menstelling en de leeftijd/lengteverhouding voor Lepido- notothen squamifrons, Dissostichus eleginoides en alle andere soorten die een significant deel uitmaken van de vangst van Lepidonotothen squamifrons in FAO-sector 58. 4. 4 van de Antarctische wateren (oevers van de Ob en de Lena) en verstrekken deze aan de vlaggenstaat, afzon- derlijk voor elk van de oevers, aan de hand van de formu- lieren B2 en B3. De lidstaten delen deze gegevens mede aan de Commissie, die ze tijdig aan de CCAMLR door- zendt met het oog op elke jaarvergadering van de werk- groep die de situatie van de visbestanden beoordeelt. Artikel 13 Stopzetting van visserijactiviteiten Nadat de CCAMLR de Commissie ervan in kennis heeft gesteld dat de TAC voor een bestand of groep bestanden, zoals vastgesteld in artikel 5, is opgevist, of nadat het visseizoen, zoals gedefinieerd in artikel 5, is beëindigd, mogen vissersvaartuigen uit de Gemeenschap niet meer op het betrokken bestand of de groep bestanden vissen en vangsten hiervan die na die datum zijn gedaan, niet meer aan boord houden, noch overladen, noch aanlanden. Artikel 14 Maaswijdte Trawlnetten, Deense zegennetten (snurrevod) of 1. soortgelijke netten die in één van hun delen een kleinere maaswijdte hebben dan in bijlage III is vastgesteld, mogen niet worden gebruikt of gesleept bij de gerichte visserij op de soorten Notothenia rossii, Dissostichus eleginoides, Gobionotothen gibberifrons, Notothenia kempi, Lepido- notothen squamifrons en Champsocephalus gunnari. Het gebruik van eender welke voorziening die tot gevolg heeft dat de mazen worden geblokkeerd of verkleind, is verbo- den. 2. Voor de in lid 1 bedoelde netten wordt de in bijlage III voorgeschreven minimummaaswijdte bepaald overeen- komstig de volgende voorschrifen: L 6/6 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 10. 1. 98 A. Beschrijving van de maaswijdtemeters D. Wijdte van de maas a) De voor het bepalen van de maaswijdten te gebruiken maaswijdtemeters moeten 2 mm dik, plat en van duurzaam materiaal vervaardigd zijn en moeten onvervormbaar zijn. De maaswijdtemeters hebben hetzij evenwijdige zijkanten die met elkaar verbonden zijn door een reeks schuine kanten met een schuinte in de verhouding van 1:8 aan elke zijde, hetzij alleen convergerende zijkanten in dezelfde verhouding. In het smalste gedeelte van de maaswijdtemeter moet een opening zijn aange- bracht. b) Op de voorkant van elke maaswijdtemeter wordt de breedte in mm vermeld van het gedeelte met even- wijdige zijkanten, en eventueel, ook van het convergerende gedeelte. In het laatste geval wordt de breedte aangegeven met tussenafstanden van 1 mm en op regelmatige afstanden vermeld. B. Gebruik van de maaswijdtemeter a) Het net dient te worden gestrekt in de richting van de diagonale lengte van de mazen. b) Een maaswijdtemeter die voldoet aan de beschrij- ving in punt A wordt met het smalle uiteinde door de maas gestoken en wel zodanig dat hij loodrecht staat op het vlak van het net. c) De maaswijdtemeter wordt hetzij met handkracht, hetzij met gebruikmaking van een gewicht of een dynamometer door de maasopening gestoken, totdat hij door de weerstand van de mazen tegen de convergerende zijkanten wordt tegengehouden. C. Keuze van de te meten mazen a) De te meten mazen moeten een reeks van 20 opeenvolgende mazen vormen die in de lengte- richting van het net worden gekozen. afstand wordt gemeten in de b) Mazen op minder dan 50 cm afstand van een naad, touwwerk of de pooklijn worden niet gemeten. Deze richting loodrecht op de naad, touwwerk of de pooklijn, terwijl het net gestrekt wordt in de richting van de meting. Mazen die geboet of beschadigd zijn en mazen waarin voorzieningen of hulpstukken aan het net zijn bevestigd, worden evenmin gemeten. c) In afwijking van het bepaalde onder a) behoeven de gemeten mazen niet opeenvolgend te zijn indien de toepassing van het bepaalde onder b) dit onmogelijk maakt. d) Netten dienen uitsluitend nat te worden gemeten en mogen niet bevroren zijn. De wijdte van een maas wordt aangegeven door de breedte van de maaswijdtemeter op het punt waar deze, gebruikt overeenkomstig het bepaalde in punt B, wordt tegengehouden. E. Bepaling van de maaswijdte van het net De maaswijdte van het net wordt aangegeven met het rekenkundig gemiddelde, uitgedrukt in en afgerond op mm, van de gemeten maaswijdten van het totale, overeenkomstig het bepaalde in de punten C en D gekozen en gemeten aantal mazen. F. Verloop van de inspectieprocedure a) De inspecterend ambtenaar meet een reeks van 20 overeenkomstig punt C gekozen mazen, door de maaswijdtemeter met de hand door de mazen te steken, zonder een gewicht of een dynamometer te gebruiken. De maaswijdte van het net wordt vervolgens bepaald overeenkomstig punt E. Als de berekeningen in verband met de maaswijdte van het net lijken aan te tonen dat het niet in over- eenstemming is met de geldende bepalingen, dienen nog twee reeksen van 20 overeenkomstig punt C gekozen mazen te worden gemeten. De maaswijdte wordt dan opnieuw berekend over- eenkomstig punt E, waarbij rekening wordt gehouden met de 60 gemeten mazen. De aldus berekende maaswijdte het bepaalde onder b), de maaswijdte van het net. onverminderd is, b) Indien de kapitein van het vaartuig de overeen- komstig a) berekende maaswijdte betwist, wordt die berekening niet in aanmerking genomen voor de bepaling van de maaswijdte en wordt het net opnieuw gemeten. Voor de nieuwe meting wordt gebruik gemaakt van een gewicht of een dynamo- meter. De keuze van het gewicht of de dynamo- meter staat ter beoordeling van de inspecterend ambtenaar. Het gewicht wordt aan de maaswijdte- meter bevestigd door het met een haakje op te hangen in de opening in het smalste gedeelte van de meter. De dynamometer mag worden bevestigd in de opening in het smalste gedeelte van de maas- wijdtemeter of worden gebruikt aan het breedste uiteinde van die meter. De nauwkeurigheid van het en de dynamometer moet door de gewicht bevoegde nationale autoriteit worden goedgekeurd. Voor netten met een maaswijdte van 35 mm of minder, bepaald zoals aangegeven onder a), wordt een kracht van 19,61 Newton (overeenkomend met een massa van 2 kg) gebruikt en voor andere netten een kracht van 49,03 Newton (overeenko- mend met een massa van 5 kg). Indien voor het bepalen van de maaswijdte over- eenkomstig punt E een gewicht of een dynamo- meter wordt gebruikt, wordt slechts één reeks van 20 mazen gemeten. 10. 1. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/7 3. De maatregelen ter beperking van de incidentele sterfte van zeevogels bij de beugvisserij zijn in bijlage IV opgenomen. Artikel 15 Melding van nieuwe visserijactiviteiten Voor de toepassing van dit artikel wordt onder 1. nieuwe visserijactiviteiten verstaan, de visserij in een FAO-sector van de Antarctische wateren waarbij gebruik wordt gemaakt van specifieke visserijmethoden en die gericht is op een soort waarvoor: a) de CCAMLR nooit via uitvoerige onderzoekingen/ experimentelevisserijcam- via bestandsopnamen of pagnes vergaarde gegevens heeft ontvangen over verspreiding, omvang van de bestanden, populatieont- wikkeling, potentiële opbrengst en identiteit van de bestanden, of b) de CCAMLR nooit gegevens heeft ontvangen over vangst en visserij-inspanning, of c) de CCAMLR nooit gegevens over vangst en visserij- inspanning heeft ontvangen voor de twee meest recente seizoenen waarin de visserij is uitgeoefend. Uitoefening van nieuwe visserijactiviteiten in de 2. wateren die binnen de werkingssfeer van het CCAMLR- verdrag vallen is verboden, tenzij daarvoor toestemming is gegeven overeenkomstig het bepaalde in lid 6. 3. Exploitanten van vissersvaartuigen uit de Gemeen- schap die voornemens zijn een nieuwe visserijactiviteit te ontwikkelen in de wateren die binnen de werkingssfeer van het CCAMLR-verdrag vallen, dienen dit voornemen te melden aan de bevoegde instanties van de lidstaat waarvan de betrokken vaartuigen de vlag voeren, en deze instanties zoveel mogelijk informatie als bedoeld in lid 4 te verstrekken. Iedere lidstaat waaraan een voornemen is gemeld om 4. een nieuwe visserijactiviteit te ontwikkelen in de wateren die binnen de werkingssfeer van het CCAMLR-verdrag vallen, stelt de Commissie hiervan onverwijld, en uiterlijk vier maanden vóór de jaarvergadering van de CCAMLR, in kennis. Tezamen met deze kennisgeving verstrekt de lidstaat zoveel mogelijk gegevens over: a) de aard van de nieuwe visserijactiviteit en, met name, de doelsoort, visserijmethoden, beoogd visserijgebied en het met het oog op levensvatbaarheid van de activi- teit nodige minimale vangstpeil; b) via uitvoerige onderzoekingen/bestandsopnamen verza- melde biologische informatie over, onder meer, verspreiding, omvang van de betrokken bestanden, populatieontwikkeling en informatie over de identiteit van de bestanden ; c) nadere bijzonderheden over afhankelijke soorten en verwante soorten, en over de mate waarin aan de nieuwe visserijactiviteit vermoedelijk consequenties zijn verbonden voor de betrokken bestanden; d) gegevens over andere visserijactiviteiten in het gebied of over soortgelijke visserijactiviteiten in andere gebie- den, die van nut kunnen zijn voor de bepaling van de waarde van de potentiële opbrengst. 5. De Commissie doet de CCAMLR de overeenkom- stig het bepaalde in lid 4 verstrekte informatie, tezamen met alle andere relevante gegevens terzake, voor onder- zoek toekomen. Zodra de CCAMLR een beslissing heeft genomen 6. wordt de nieuwe visserijactiviteit toegelaten: — door de Commissie ingeval de CCAMLR geen instandhoudingsmaatregelen in verband met de voorgenomen nieuwe visserijactiviteit, of vastgesteld heeft — door de Raad, op voorstel van de Commissie en met in alle gekwalificeerde meerderheid van stemmen, andere gevallen. Artikel 16 Experimentele visserij Onder experimentele visserij wordt verstaan: visserijactivi- teiten die voorheen als nieuwe visserijactiviteiten in de zin van artikel 15 werden aangemerkt. Deze kwalificatie wordt aangehouden totdat voldoende informatie beschik- baar is om: a) verspreiding, omvang van de bestanden en populatie- ontwikkeling van de doelsoort te evalueren met het oog op een raming van de potentiële opbrengst; b) de gevolgen van de visserij voor afhankelijke en verwante soorten te meten, en c) het wetenschappelijk comité van de CCAMLR in staat te stellen adviezen te formuleren met betrekking tot de wenselijk visserij- en inspanningen, en het te gebruiken vistuig. vangstniveaus geachte De met het oog op het beoefenen van experimentele visserij te verstrekken gegevens zijn in bijlage V opgeno- men. Artikel 17 Toepassing van instandhoudingsmaatregelen op het wetenschappelijk onderzoek 1. De lidstaat waarvan vaartuigen voornemens zijn wetenschappelijk onderzoek te verrichten waarbij de geraamde vangst minder dan 50 ton bedraagt, deelt de volgende gegevens — waarvan een afschrift aan de Commissie wordt gezonden — rechtstreeks aan de CCAMLR mede: — de naam; — de externe kentekens van het vaartuig; L 6/8 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 10. 1. 98 — het gebied en het deelgebied waarin het onderzoek plaatsvindt; — de voorziene data van binnenvaren en verlaten van het onder het CCAMLR-verdrag vallende gebied; — het doel van het onderzoek; — het vistuig dat kan worden gebruikt. 2. De in lid 1 bedoelde vaartuigen uit de Gemeenschap zijn vrijgesteld van toepassing van de instandhoudings- maatregelen betreffende maaswijdten, verboden vistuig, gesloten gebieden, visseizoenen, minimumafmetingen en vangstaangiften, met uitzondering van de maatregelen vastgesteld in artikel 5, lid 8, en artikel 8, lid 4. 3. De lidstaat van vaartuigen die voornemens zijn wetenschappelijk visserijonderzoek te verrichten waarbij de geraamde vangst meer dan 50 ton bedraagt, stelt de CCAMLR ten minste zes maanden vóór de geplande begindatum van de onderzoekactiviteiten aan de hand van het daarvoor bestemde CCAMLR-formulier in kennis van het onderzoekprogramma en zendt een afschrift ervan aan de Commissie. Totdat de CCAMLR de onderzoekproce- dure heeft voltooid en haar besluit heeft medegedeeld, mag niet met de uitvoering van het onderzoekprogramma worden begonnen. 4. De betrokken lidstaten delen voor elke trek in het kader van de onder de leden 1, 2 en 3 vallende weten- schappelijke onderzoekactiviteiten de vangst- en inspan- ningsgegevens aan de hand van het formulier C4 aan de CCAMLR mede en zenden een afschrift ervan aan de Commissie. Binnen 180 dagen na de beëindiging van de onderzoekac- tiviteiten doen de lidstaten een beknopt verslag aan de CCAMLR en een afschrift ervan aan de Commissie toeko- men. Binnen twaalf maanden verstrekken zij een volledig verslag van de onderzoeksresultaten aan de CCAMLAR en zenden zij een afschrift ervan aan de Commissie. c) Champsocephalus gunnari in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren van 2 november 1996 tot en met 31 maart 1997. Alle vaartuigen die voornemens zijn aan de visserij deel te nemen, dienen een weten- schappelijke bestandsopname te verrichten overeen- komstig de ontwerpbestandsopname van de Draft Manual for Bottom Trawl Surveys van de CCAMLR. De betrokken lidstaten verstrekken de CCAMLR ten laatste één maand voor het begin van de activiteiten een lijst van voorgestelde bestandsopnameplaatsen en bezorgen een afschrift ervan aan de Commissie; d) Dissostichus eleginoides in FAO-sector 58. 5. 2 van de Antarctische wateren van 2 november 1996 tot en met 31 augustus 1997; e) Champsocephalus gunnari in FAO-sector 58. 5. 2 van de Antarctische wateren van 2 november 1996 tot en met 31 augustus 1997. Artikel 20 Maatregelen om het gebruik van plakband in aan boord van vissersvaartuigen te kunststof beperken Het gebruik door vissersvaartuigen van plakband in kunststof voor het dichtmaken van aaskisten is verboden. Het gebruik van ander plakband voor andere doeleinden aan boord van vissersvaartuigen die niet over een eigen is verbrandingsinstallatie (gesloten systeem) beschikken, eveneens verboden. Gebruikt plakbank moet, nadat het is verwijderd, zo worden verknipt dat het geen lussen vormt en zo spoedig mogelijk aan boord worden verbrand. Alle afvallen in kunststof worden aan boord van het vaar- tuig bewaard totdat een haven wordt aangedaan en in geen geval overboord gegooid. Artikel 18 Artikel 21 In bijlage II zijn bepalingen betreffende de experimentele vangstregeling voor de krabbenvisserij in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren voor het seizoen 1996/ 1997 en de erkende vangstgebieden opgenomen. Artikel 19 Vissersvaartuigen uit de Gemeenschap dienen ten minste één door de CCAMLR angewezen wetenschappelijk waar- nemer aan boord te hebben wanneer zij deelnemen aan de visserij op: a) Lepidonotothen squamifrons in FAO-sector 58. 4. 4 van de Antarctische wateren van 2 november 1996 tot en met 7 november 1997; voor de tenuitvoerlegging van de CCAMLR- De aanbevelingen vereiste wijzigingen van deze verordening, worden door de Raad, op voorstel van de Commissie, met een gekwalificeerde meeerderheid van stemmen vastge- steld. Artikel 22 Verordening (EG) nr. 2113/96 wordt vervangen door de onderhavige verordening. ingetrokken en Artikel 23 b) Dissostichus eleginoides in de FAO-deelgebieden 48. 3 en 48. 4 van de Antarctische wateren van 1 maart tot en met 31 augustus 1997; Deze verordening treedt in werking op de zevende dag volgende op die van haar bekendmaking in het Publica- tieblad van de Europese Gemeenschappen. 10. 1. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/9 Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in elke lidstaat. Gedaan te Brussel, 18 december 1997. Voor de Raad De Voorzitter F. BODEN L 6/10 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 10. 1. 98 BIJLAGE I IN VERBAND MET DE EXPERIMENTELE VANGSTREGELING VOOR DE KRABBENVIS- SERIJ IN FAO-DEELGEBIED 48. 3 VAN DE ANTARCTISCHE WATEREN TE VERSTREKKEN GEGEVENS Gegevens betreffende vangst en inspanning Gegevens van de reis nummer van de reis, identificatie van het vaartuig, nummer van de vergunning, jaar. Gegevens van de korven tekeningen en andere relevante informatie, o. a. vorm en afmetingen van de korven, maaswijdte, posi- tie, diameter en oriëntatie van de korfopening, aantal kamers, aanwezigheid van een ontsnappings- voorziening. Gegevens van de inspanning uitzetplaats (breedtegraad/lengtegraad), -diepte, -datum, -tijd en -duur, kompasrichting van de lijn, totaal aantal uitgezette korven en onderlinge afstand op de lijn, aantal verloren gegane korven, gebruikt aastype. Gegevens van de vangst aan boord gehouden krabben (aantal en gewicht), bijvangsten van alle soorten (zie tabel 1), volg- nummer dat koppeling met de bemonsteringsgegevens mogelijk maakt. Te verstrekken gegevens voor bijvangstsoorten van de krabbenvisserij in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarc- tische wateren Tabel 1 Soort Te verstrekken gegevens Dissostichus eleginoides Aantal en geschat totaal gewicht Notothenia rossii Overige Aantal en geschat totaal gewicht Geschat totaal gewicht Biologische gegevens Deze gegevens worden dagelijks verzameld bij een monster van 35 tot 50 krabben dat van de laatste trek vóór de middag uit de volledige inhoud van een aantal korven wordt genomen. Gegevens van de reis nummer van de reis, identificatie van het vaartuig, nummer van de vergunning. Gegevens van de bemonstering datum, positie bij het begin van het uitzetten, kompasrichting van de lijn, nummer van de lijn. Biologische gegevens soort, geslacht en lengte van ten minste 35 krabben, aan-/afwezigheid van rhizocefale parasieten, bestem- ming (aan boord gehouden, teruggezet, vernietigd), nummer van de korf waaruit de krab afkomstig is. 10. 1. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/11 BIJLAGE II EXPERIMENTELE VANGSTREGELING VOOR DE KRABBENVISSERIJ IN FAO- DEELGEBIED 48. 3 VAN DE ANTARCTISCHE WATEREN VOOR DE SEIZOENEN 1996/1997 De hierna volgende maatregelen gelden voor de krabbenvisserij in het statistisch deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren gedurende het visseizoen 1996/1997. Alle vissersvaartuigen die in deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren de krabbenvisserij beoefenen, dienen de hierna beschreven experimentele vangstre- geling in acht te nemen. 1. De experimentele regeling omvat minstens twee fasen. Alle vaartuigen die de krabbenvisserij beoefenen, moeten aan elk van de fasen volledig deelnemen. Fase 1 wordt uitgevoerd gedurende het eerste seizoen waarin aan de experimentele regeling wordt deelgenomen, fase 2 gedurende het daarop volgende vissei- zoen. 2. De deelnemende vaartuigen voeren fase 1 van de experimentele regeling uit bij het begin van het eerste seizoen van krabbenvisserij. De voorwaarden voor fase 1 zijn als volgt: i) fase 1 omvat de eerste 200 000 uren inspanning waarin de korven worden uitgezet bij het begin van het eerste visseizoen; ii) alle aan fase 1 deelnemende vaartuigen ontplooien hun activiteiten tijdens de eerste 200 000 uitzeturen in een gebied begrensd door twaalf vakken van 0. 5H breedtegraad bij 1H lengtegraad. De vakken worden aangeduid met de letters A tot L. Deze vakken zijn weergegeven in figuur 1 van het aanhangsel bij deze bijlage; de geografische positie wordt aangeduid met de coördinaten van de noordoostelijke hoek. Voor elke lijn wordt de inspanning berekend door het aantal aan de lijn bevestigde korven te verme- nigvuldigen met de uitzettijd (in uren) van die lijn. De uitzettijd is voor elke lijn de tijd tussen het begin van het uitzetten en het begin van het ophalen; iii) vaartuigen mogen niet buiten het door de twaalf vakken van 0,5H breedtegraad bij 1H lengtegraad begrensde gebied vissen voordat fase 1 is voltooid; iv) tijdens fase 1 mogen vaartuigen niet meer dan 30 000 uitzeturen in hetzelfde vak van 0,5H breedte- graad bij 1H lengtegraad actief zijn; v) indien vaartuigen naar de haven terugkeren voordat de 200 000 uitzeturen in fase 1 volledig zijn besteed, dienen de resterende uitzeturen te worden volgemaakt om fase 1 als voltooid te kunnen beschouwen; vi) als de 200 000 uitzeturen in het kader van de experimentele regeling volledig zijn besteed, mag fase 1 als voltooid worden beschouwd en kan het vaartuig overgaan tot gewone visserijactiviteiten. 3. De gewone visserijactiviteiten, worden uitgeoefend met inachtneming van de voorschriften van artikel 3, artikel 5, lid 4, artikel 6, lid 2, en artikel 8, lid 2. 4. Voor de uitoefening van de gewone visserijactiviteiten na afloop van fase 1 van de experimentele regeling geldt de in artikel 7, lid 2, vastgestelde regeling van de tiendaagse meldingen van de vangsten en visse- rij-inspanningen. 5. De deelnemende vaartuigen voeren fase 2 en eventuele aanvullende fasen van de experimentele regeling uit bij het begin van het tweede visserijseizoen. Indien vaartuigen fase 1 van de experimentele regeling beginnen gedurende het seizoen 1996/1997 of 1997/1998, zullen het wetenschappelijk comité van de CCAMLR en de werkgroep die de situatie van de bestanden beoordeelt, de CCAMLR advies uitbrengen over een passende strategie voor fase 2 in het volgende seizoen. Dit advies zal onder meer het volgende omvatten: i) de verplichting voor het vaartuig om ongeveer één maand visserij-inspanning te leveren gedurende het tweede seizoen van deelneming aan de experimentele visserijregeling; ii) een beleid van gegevensverzameling en -verstrekking dat is aangepast aan de aanbevolen strategie. L 6/12 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 10. 1. 98 6. De in het kader van de experimentele regeling zowel in fase 1 als in fase 2 tot 30 juni van elk seizoen verzamelde gegevens worden aan de CCAMLR medegedeeld tegen uiterlijk 31 augustus van het volgende seizoen. 7. Vaartuigen die alle fasen van de experimentele regeling volledig hebben afgewerkt, zullen in de daarop- volgende seizoenen niet aan experimentele regelingen hoeven deel te nemen. De voorschriften van artikel 3, artikel 5, lid 4, en artikel 6, lid 2, en artikel 8, lid 2, blijven evenwel op hen van toepassing. 8. Vissersvaartuigen nemen individueel aan de experimentele regeling deel (zij mogen bijvoorbeeld niet samenwerken bij de uitvoering van sommige fasen van het experiment). 9. De in het kader van de experimentele regeling gevangen krabben worden in rekening gebracht op de voor het lopende visseizoen geldende TAC (bijvoorbeeld voor 1996/1997 worden de experimentele vang- sten meegerekend voor de TAC van 1 600 ton die in artikel 5, lid 4, is vastgesteld). 10. Alle vaartuigen die aan de experimentele regeling deelnemen, moeten bij alle visserij-activiteiten ten minste één wetenschappelijk waarnemer aan boord hebben. 11. De experimentele regeling heeft een looptijd van twee seizoenen (1996/1997 en 1997/1998), tijdens dewelke de voorwaarden te allen tijde door de Commissie kunnen worden aangepast. Vissersvaartuigen die in het seizoen 1997/1998 met de experimentele visserij beginnen, moeten deze voltooien in het seizoen 1998/1999. Deze bijlage bevat een aanhangsel. 10. 1. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/13 Aanhangsel van bijlage II COÖRDINATEN VAN DE VAKKEN VOOR DE EXPERIMENTELE REGELING IN DE KRAB- BENVISSERIJ Figuur 1: Operationele gebieden voor fase 1 van de experimentele regeling voor de krabbenvisserij in FAO-deelgebied 48. 3 van de Antarctische wateren. L 6/14 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 10. 1. 98 BIJLAGE III MINIMUMMAASWIJDTEN ALS BEDOELD IN ARTIKEL 14 Soort Nettype Notothenia rossii Trawl, Deense zegen en soortgelijke netten Dissostichus eleginoides Trawl, Deense zegen en soortgelijke netten Gobionotothen gibberifrons Trawl, Deense zegen en soortgelijke netten Notothenia kempi Trawl, Deense zegen en soortgelijke netten Lepidonotothen squamifrons Trawl, Deense zegen en soortgelijke netten Champsocephalus gunnari Trawl, Deense zegen en soortgelijke netten Minimum- maaswijdte 120 mm 120 mm 80 mm 80 mm 80 mm 90 mm 10. 1. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/15 BIJLAGE IV MAATREGELEN OM INCIDENTELE STERFTE VAN ZEEVOGELS BIJ BEUGVISSERIJ IN HET ONDER DE WERKINGSSFEER VAN DE CCAMLR VALLENDE GEBIED TE VERMIN- DEREN EN MAATREGELEN IN VERBAND MET HET GEBRUIK VAN NETSONDEKABELS 1. Het vissen dient op zodanige wijze te geschieden dat de van aas voorziene haken zo spoedig mogelijk na het te water laten van de lijn zinken. Indien de Spaanse methode van de beugvisserij wordt gebruikt moeten de gewichten gelost worden voordat de lijn begint te spannen; zo mogelijk dienen gewichten van ten minste 6 kg te worden gebruikt met een tussenafstand van 20 m. Er mag alleen ontdooid aas worden gebruikt. 2. De beuglijnen mogen alleen ’s nachts worden uitgezet (d. w. z. tijdens de duisternis tussen de uren van nautische schemering). Waar zulks mogelijk is, moet het uitzetten van de lijnen zijn voltooid ten laatste drie uur voor zonsopgang om verlies van aas aan vangsten van stormvogels te beperken. Bij de nachtelijke beugvisserij mogen slechts de scheepslichten worden gebruikt die uit een oogpunt van veiligheid noodza- kelijk zijn. 3. Het overboord gooien van afval terwijl de beuglijnen uitgezet of opgehaald worden, moet worden verme- den. In gevallen waarin dit toch onvermijdelijk is, dient het overboord gooien zo ver mogelijk aan de overzijde van het vaartuig te gebeuren waar de beuglijnen zijn uitgezet of worden opgehaald. 4. Alles moet worden in het werk gesteld om bij de beugvisserij levend gevangen vogels levend te bevrijden en, in gevallen waar zulks mogelijk is, de haken te verwijderen zonder het leven van de betrokken vogels in gevaar te brengen. 5. Er moet tijdens het uitzetten van de beuglijnen een vogelverschrikkerlijn worden gesleept die vogels ervan weerhoudt op het aas te gaan zitten. Op de kenmerken van deze voorziening en de gebruikswijze wordt nader ingegaan in het aanhangsel van deze bijlage. Afwijkingen in de constructie, wat betreft het aantal en de bevestigingsplaats van de wartels, zijn toegestaan voorzover het daadwerkelijk door de vogelverschrikker bestreken zeeoppervlak niet kleiner is dan bij het hierna beschreven type. Ook zijn er verschillen toege- staan wat betreft de specificaties van de gesleepte voorziening om de lijn strak te houden. 6. Andere varianten van de verschrikkerlijn mogen worden getest door vaartuigen die twee waarnemers aan boord hebben, van wie ten minste één aangewezen volgens de CCAMLR-regeling voor internationale wetenschappelijke waarneming, voorzover aan alle andere voorwaarden wordt voldaan. 7. Het gebruik van netsondekabels door vissersvaartuigen in het onder het CCAMLR-verdrag vallende gebied is verboden. 8. Voor het seizoen 1996/1997 dient het aantal zeevogels, naar soort gespecificeerd, te worden medegedeeld dat is gedood of verwondingen heeft opgelopen door netsondekabels bij de gerichte visserij op Lepidono- tothen squamifrons in FAO-sector 58. 4. 4 van de Antarctische wateren. Deze bijlage bevat een aanhangsel. L 6/16 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen 10. 1. 98 Aanhangsel van bijlage IV 1. De vogelverschrikkerlijn dient te worden bevestigd bij de achtersteven van het vaartuig, op circa 4,5 m boven het water en onmiddellijk boven de plaats waar het aas is uitgezet. 2. De lijn dient een doorsnede te hebben van ongeveer 3 mm en een minimumlengte van 150 m, en aan het einde verzwaard te zijn opdat zij bij zijwind in het verlengde van het vaartuig blijft. 3. Om de 5 m, te beginnen vanaf het punt van bevestiging aan het vaartuig, dienen vanaf de hoofdlijn vijf dwarslijnen met wimpels te vertrekken die elk uit twee strengen met een doorsnede van circa 3 mm bestaan. De lengte van de aan de lijnen bevestigde wimpels varieert van circa 3,5 m voor de dichtst bij het vaartuig gelegen wimpel tot 1,25 m voor de verst verwijderde, vijfde wimpel. De dwarslijnen van de uitge- zette vogelverschrikkerlijn dienen het zeeoppervlak te raken en van tijd tot tijd onder te gaan wanneer het vaartuig deint. Bij het sleeppunt, voor en na elke bevestiging van de wimpels op de dwarslijnen en onmid- dellijk voor elk gewicht aan het einde van de vogelverschrikkerlijn, dienen wartels te zijn aangebracht. Alle dwarslijnen moeten eveneens met wartels op de hoofdlijn zijn bevestigd. 10. 1. 98 ‹ ‹NL Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen L 6/17 BIJLAGE V IN HET KADER VAN EEN EXPERIMENTELE VISSERIJREGELING TE VERSTREKKEN INFORMATIE 1. Teneinde te garanderen dat het wetenschappelijk comité van de CCAMLR gedurende de periode waarin bepaalde visserijactiviteiten als experimenteel zijn aangemerkt, voor evaluatiedoeleinden over adequate informatie kan beschikken: i) stelt het wetenschappelijk comité een (zo nodig jaarlijks bijgewerkt) informatieplan op, waarin wordt aangegeven welke gegevens nodig zijn en welke actie moet worden ondernomen om de relevante gegevens over het experiment te verkrijgen; ii) verstrekt elk lid dat aan de betreffende visserijactiviteiten deelneemt, jaarlijks (tegen de vastgestelde datum) aan de CCAMLR de in het informatieplan van het wetenschappelijk comité aangewezen gegevens; iii) dient elk lid dat aan de betreffende visserijactiviteiten deelneemt of voornemens is een vaartuig toestemming te verlenen om met de visserij te beginnen, jaarlijks (tegen een vastgestelde datum) bij de CCAMLR een onderzoek- en visserijplan in dat ter goedkeuring aan het wetenschappelijk comité wordt voorgelegd; iv) stelt elk lid dat voornemens is een vaartuig toestemming te verlenen om met de visserij te beginnen terwijl het experiment loopt, de CCAMLR hiervan in kennis ten minste drie maanden vóór haar volgende gewone vergadering, en wacht het betreffende lid de uitkomst van die vergadering af alvo- rens de activiteiten aan te vangen; v) wanneer de overeenkomstig het informatieplan te verstrekken gegevens van het meest recente vissei- zoen niet aan de CCAMLR zijn medegedeeld, kunnen de visserijactiviteiten van het betrokken lid in het kader van de experimentele regeling worden opgeschort totdat de CCAMLR de betreffende infor- matie heeft ontvangen en het wetenschappelijk comité zich erover heeft kunnen uitspreken; vi) worden de vangstcapaciteit en de visserij-inspanning bij wijze van voorzorgsmaatregel beperkt tot het niveau iets boven hetgeen noodzakelijk is om de gegevens van het informatieplan te verzamelen en de in artikel 16 bedoelde evaluaties te verrichten; vii) worden de naam, het type, de afmetingen, het registratienummer en de radioroepnaam van alle aan de experimentele visserij deelnemende vaartuigen ten minste drie maanden vóór het begin van elk visseizoen bij het secretariaat van de CCAMLR geregistreerd; viii) nemen alle aan de experimentele visserij deelnemende vaartuigen een wetenschappelijk waarnemer aan boord, die erop toeziet dat de gegevens volgens het overeengekomen informatieplan worden verzameld en assistentie verleent bij het vergaren van de relevante biologische en andere gegevens. 2. Het door het wetenschappelijk comité vast te stellen informatieplan omvat, naar gelang van de situatie: i) een beschrijving van de visserij-inspanning en van de ermee samenhangende biologische en ecologi- sche gegevens die nodig zijn met het oog op het verrichten van de in artikel 16 bedoelde evaluaties, en een opgave van de datum waarop de overeengekomen gegevens jaarlijks bij de CCAMLR moeten worden ingediend; ii) richtsnoeren voor de tijdens de experimentele fase te leveren visserij-inspanning, met het oog op het vergaren van relevante gegevens voor het evalueren van het visserijpotentieel en de ecologische relaties tussen de populaties waarop gevist, de afhankelijke en de aanverwante populaties, en van de waar- schijnlijkheid van negatieve effecten; iii) een evaluatie van de termijnen die nodig zijn om de reactie van de populaties waarop wordt gevist, de afhankelijke en de verwante populaties, op de visserijactiviteiten te kunnen meten. 3. Het onderzoek- en visserijplan dat moet worden opgesteld door elk lid dat aan de experimentele regeling deelneemt of voornemens is dit te doen, omvat zoveel van de volgende gegevens als het betreffende lid kan verstrekken: i) een beschrijving van de wijze waarop het lid in de praktijk het informatieplan van het wetenschappe- lijk comité zal uitvoeren; ii) de aard van de experimentele visserij, onder andere de doelsoort(en), vangstmethoden, vangstgebied en voorgestelde maximumvangstniveaus voor het komende visseizoen; iii) via uitvoerige onderzoekingen/bestandsopnamen verzamelde biologische informatie over, onder meer, verspreiding, omvang van de betrokken bestanden, populatieontwikkeling en informatie over de iden- titeit van de bestanden; iv) nadere bijzonderheden over afhankelijke soorten en verwante soorten en over de mate waarin aan de nieuwe visserijactiviteiten consequenties kunnen zijn verbonden voor de betrokken bestanden; v) gegevens over andere visserijactiviteiten in het gebied of over soortgelijke visserijactiviteiten in andere gebieden, die van nut kunnen zijn voor de bepaling van de waarde van de potentiële opbrengst


title: Resolution on the human rights situation in Djibouti

eurovoc_concepts:
Djibouti
freedom of expression
political prisoner
refugee
rights of the defence


title: Regolamento (CE) n. 2634/97 del Consiglio del 18 dicembre 1997 che modifica il regolamento (CEE) n. 805/68 relativo all'organizzazione comune dei mercati nel settore delle carni bovine

eurovoc_concepts:
animal welfare
cattle
export refund
protection of animals
transport of animals


title: Resolução sobre o projecto de Orçamento Operacional da CECA para 1998 (SEC(97)0933 C4-0270/97)

eurovoc_concepts:
ECSC operating budget
draft budget


title: Actul Consiliului din 18 decembrie 1997 de elaborare, în baza articolului K.3 din Tratatul privind Uniunea Europeană, a Convenției cu privire la asistența reciprocă și cooperarea între administrațiile vamale (98/C 24/01)

eurovoc_concepts:
aid policy
customs cooperation
customs regulations

formats: pdf print xhtml

text: 108 RO Jurnalul Oficial al Uniunii Europene 19/vol. 12 31998F0123(01) 23. 1. 1998 JURNALUL OFICIAL AL COMUNITĂȚILOR EUROPENE C 24/1 ACTUL CONSILIULUI din 18 decembrie 1997 de elaborare, în baza articolului K. 3 din Tratatul privind Uniunea Europeană, a Convenției cu privire la asistența reciprocă ș(cid:13)i cooperarea între administrațiile vamale (98/C 24/01) CONSILIUL UNIUNII EUROPENE, având în vedere Tratatul privind Uniunea Europeană, în special articolul K. 3 alineatul (2) litera (c), întrucât, în vederea realizării obiectivelor Uniunii Europene, statele membre consideră cooperarea vamală ca fiind o chestiune de interes comun, care intră sub incidența cooperării instituite la titlul VI din tratat, A DECIS elaborarea convenției al cărei text figurează în anexă, care este semnată astăzi de către reprezentanții guvernelor statelor membre, RECOMANDĂ adoptarea acesteia de către statele membre în conformitate cu cerințele lor constituționale. Adoptat la Bruxelles, 18 decembrie 1997. Pentru Consiliu Preș(cid:13)edintele F. BODEN


title: Ψήφισμα σχετικά με την εφαρμογή του νομοθετικού προγράμματος και άλλων δραστηριοτήτων για το έτος 1997 και με το πρόγραμμα εργασίας της Επιτροπής για το 1998

eurovoc_concepts:
EU policy
European Commission
action programme
legislative programme (EU)


title: Neuvoston asetus (EY) N:o 2633/97, annettu 18 päivänä joulukuuta 1997, tiettyjä kalastustuotteita koskevien yhteisön autonomisten tariffikiintiöiden avaamisesta ja hallinnoinnista annetun asetuksen (EY) N:o 702/97 muuttamisesta

eurovoc_concepts:
CCT duties
fishery product
tariff quota


title: VERORDENING (EG) Nr. 2562/97 VAN DE COMMISSIE van 18 december 1997 tot vaststelling van de maximumrestitutie bij uitvoer van gerst in het kader van de inschrijving bedoeld in Verordening (EG) nr. 1337/97

eurovoc_concepts:
award of contract
barley
export refund


title: Регламент (ЕО) № 2597/97 на Съвета от 18 декември 1997 година относно определяне на допълнителни правила за общата организация на пазара на мляко и млечни продукти по отношение на млякото за пиене

eurovoc_concepts:
human nutrition
marketing standard
milk
product quality
public health

formats: html pdf print xhtml

text: 114 BG Официален вестник на Европейския съюз 03/т. 23 31997R2597 23. 12. 1997 ОФИЦИАЛЕН ВЕСТНИК НА ЕВРОПЕЙСКИТЕ ОБЩНОСТИ L 351/13 РЕГЛАМЕНТ (ЕО) № 2597/97 НА СЪВЕТА от 18 декември 1997 година относно определяне на допълнителни правила за общата организация на пазара на мляко и млечни продукти по отношение на млякото за пиене СЪВЕТЪТ НА ЕВРОПЕЙСКИЯ СЪЮЗ, като взе предвид Договора за създаване на Европейската общност, и по-специално членове 42 и 43 от него, като взе предвид предложението на Комисията (1), като взе предвид становището на Европейския парламент (2), като взе предвид становището на Икономическия и социален комитет (3), като има предвид, че целта на Регламент (ЕИО) № 1411/71 на Съвета от 29 юни 1971 г. относно определяне на допълнителни правила за общата организация на пазара на мляко и млечни про- дукти по отношение на млякото за пиене (4) е да развие колкото е възможно повече пазара на продукти, попадащи под код по КН 0401 чрез осигуряване на гаранция на качеството и продукти, които отговарят на потребностите и желанията на потребителите; като има предвид, че установяването на стандартите за търговия за съответните млечни продукти спомага за стабилизирането на пазара и следователно за осигуряване на задоволителен стандарт на живот на земеделските производители; като има предвид, че вследствие на това в интерес както производителите, така и на потребителите е да се придържат към тези правила; като има предвид, че за да се използва опитът и за да се опростят и изяснят правилата с оглед по-доброто гарантиране на правната сигурност на заинтересуваните субекти, следва да се направят някои изменения в цитирания регламент и неговите разпоредби да бъдат обединени в нов регламент; като има предвид, че за да се отговори на желанията на потреби- телите, които придават нарастващо значение на хранителната стойност на млечните протеини, следва да се въведат правила, за да се гарантира, че млечните продукти имат най-малко естестве- ното съдържание на протеини в млякото, и за да се позволи обогатяването на млякото за пиене с млечни протеини, минерални соли или витамини или намаляването на съдържанието на лактоза в него; като има предвид, че член 5, параграф 9 от Директива 92/46/ЕИО на Съвета от 16 юни 1992 г. относно определяне на санитарните правила при производството и пускането на пазара на сурово мляко, топлинно обработено мляко и на продукти на млечна основа (5) определя някои изисквания по отношение на състава на млякото за пиене; като има предвид, че от съображения за после- дователност, тези разпоредби следва да се включат в регламента относно стандартите за търговия и същевременно следва да се изменят, за да се вземе предвид опитът; като има предвид, че Директива 79/112/ ЕИО на Съвета от 18 декември 1978 г. за сближаването на законодателствата на държавите-членки в областта на етикетирането, представянето и рекламата на храни (6) и Директива 90/496/ЕИО на Съвета от 24 септември 1990 г. относно обозначаването на хранителната стойност на хранителните продукти (7) се прилагат; като има предвид, че, за да се гарантира последователност, про- дуктите, внесени от трети страни, следва да подлежат на същите правила; като има предвид, че следва да се предвиди, че държавите-членки трябва да определят проверки и санкции, които да се прилагат в случай на нарушаване на настоящия регламент, ПРИЕ НАСТОЯЩИЯ РЕГЛАМЕНТ: Член 1 1. Настоящият регламент определя стандарти за продуктите, попадащи под код по КН 0401, предназначени за консумация от човека на територията на Общността, без да се засягат мерките за защитата на общественото здраве. 2. По смисъла на настоящия регламент: а) „мляко“ означава продукт, получен от секрецията на млечните жлези на една или повече крави; б) „мляко за пиене“ са продуктите, посочени в член 3, предназ- начени за доставка без допълнителна преработка на потреби- теля; (1) ОВ С 267, 3. 9. 1997 г. , cтр. 93. (2) ОВ С 339, 10. 11. 1997 г. (3) Становище от 29 октомври 1997 г. (все още не публикувано в Офи- циален вестник). (5) ОВ L 268, 14. 9. 1992 г. , стр. 1. Директива, последно изменена с Директива 96/23/ЕО (ОВ L 125, 23. 5. 1996 г. , стр. 10). (6) ОВ L 33, 8. 2. 1979 г. , стр. 1. Директива, последно изменена с Дирек- (4) ОВ L 148, 3. 7. 1971 г. , стр. 4. Регламент, последно изменен с Регла- тива 97/4/ЕО (ОВ L 43, 14. 2. 1997 г. , стр. 21). мент (ЕИО) № 2138/92 (ОВ L 214, 30. 7. 1992 г. , стр. 6). (7) ОВ L 276, 6. 10. 1990 г. , стр. 40. 03/т. 23 BG Официален вестник на Европейския съюз 115 в) „масленост“ означава съотношението на масата на частите млечни мазнини към 100 части мляко в съответното мляко; в) „полуобезмаслено мляко“: топлинно обработено мляко, чиято масленост е намалена до най-малко 1,50 % (m/m) и най-много до 1,80 %(m/m); г) „съдържание на протеини“ означава съотношението на масата на частите протеини към 100 части мляко от съответното мляко (получено от умножението на общото азотно съдържа- ние на млякото с 6,38, изразено в проценти спрямо масата). Член 2 1. Само мляко, отговарящо на изискванията, определени за мляко за пиене, може да бъде доставяно или продавано без преработка на крайния потребител както пряко, така и чрез ресторанти, болници, столови или други места за обществено хранене. 2. Търговските описания, които следва да се използват за тези продукти, са посочените в член 3. Тези описания се използват само за продуктите, посочени в цитирания член, без да се засяга тях- ното използване в сложни описания. 3. Държавите-членки приемат мерки за информиране на потре- бителите относно естеството и състава на продуктите във всички случаи, когато липсата на такава информация може да създаде объркване в съзнанието на потребителя. г) „обезмаслено мляко“: топлинно обработено мляко, чиято масленост е намалена до повече от 0,50 %(m/m). 2. Без да се засяга второто тире на параграф 1, буква б), се допус- кат само следните изменения: а) изменение на естествената масленост на млякото чрез отнемане или добавка на сметана или чрез добавка на пълномаслено мляко, полуобезмаслено или обезмаслено мляко, за да се спази маслеността, определена за млякото за пиене; б) обогатяване на млякото с млечни протеини, с минерални соли или витамини; в) намаляване на съдържанието на лактоза в млякото чрез превръщането ѝ(cid:65) в глюкоза и галактоза. Измененията на състава на млякото, посочени в букви б) и в), се допускат само ако са указани върху опаковката на продукта с незаличими букви, така че да могат да бъдат лесно видяни и прочетени. Въпреки това тези обозначения не освобождават от задължението за обозначаване на хранителната стойност на про- дуктите, определено с Директива 90/496/ЕИО. В случай на обо- гатяване с млечни протеини съдържанието на протеини на обогатеното мляко трябва да бъде 3,8 % (m/m) или повече. Член 3 Въпреки това държавите-членки могат да ограничават или забра- няват посочените в букви б) и в) изменения в състава на млякото. 1. Следните продукти се считат за мляко за пиене: Член 4 а) „сурово мляко“: мляко, което не е загрято над 40 °С, нито подложено на обработка с равностоен ефект; Млякото за пиене трябва: б) „пълномаслено мляко“: топлинно обработено мляко, което по отношение на маслеността отговаря на едно от следните изиск- вания: а) да има точка на замръзване, близка до средната точка на замръзване, регистрирана за сурово мляко в района на произ- ход на събраното мляко за пиене; — „стандартизирано пълномаслено мляко“: мляко, чиято масленост достига до най-малко 3,50 % (m/m). Въпреки това държавите-членки могат да предвидят допълнителна категория пълномаслено мляко с масленост 4,00 % или повече (m/m); — „нестандартизирано пълномаслено мляко“: мляко, чиято масленост не е променена от момента на издояване както чрез добавяне, така и чрез отнемане на млечни мазнини или чрез смесване с мляко, чиято естествена масленост е била изменена. Въпреки това маслеността не може да бъде по-малко от 3,50 % (m/m); б) да има маса от най-малко 1028 грама на литър мляко с масленост 3,5 % (m/m) при температура от 20 °С или еквива- лентно тегло на литър за мляко с различна масленост; в) да съдържа минимум 2,9 % (m/m) протеини за мляко с масленост 3,5 % (m/m) или еквивалентна концентрация в слу- чай на мляко с различна масленост; г) да има съдържание на обезмаслено сухо вещество 8,50 % (m/m) или повече за мляко с масленост 3,5 % (m/m) или екви- валентна концентрация в случай на мляко с различна масленост; 116 BG Официален вестник на Европейския съюз 03/т. 23 Член 5 Продуктите, внасяни в Общността и предназначени за продажба като мляко за пиене, трябва да съответстват на разпоредбите на настоящия регламент. 2. Комисията определя подробни правила за прилагане на настоя- щия регламент в съответствие с процедурата, установена в член 30 от Регламент (ЕИО) № 804/68 на Съвета от 27 юни 1968 г. относно общата организация на пазара на мляко и млечни продукти (1). Член 6 Директива 79/112/ЕИО се прилага, по-специално по отношение на националните разпоредби относно етикетирането на млякото за пиене. Регламент (ЕИО) № 1411/71 се отменя. Член 8 Член 7 Позоваванията на Регламент (ЕИО) № 1411/ 71 се считат за позовавания на настоящия регламент. 1. Държавите-членки предприемат всички подходящи мерки за за наблюдение на прилагането на настоящия регламент, санкциониране на нарушенията, предвиждане и предотвратяване на измамите. Член 9 Тези мерки и техните евентуални изменения се съобщават на Комисията през месеца, следващ тяхното приемане. Настоящият регламент влиза в сила на 1 януари 1998 г. Въпреки това член 4 се прилага от 1 януари 1999 г. Настоящият регламент е задължителен в своята цялост и се прилага пряко във всички държави-членки. Съставено в Брюксел на 18 декември 1997 година. За Съвета Председател F. BODEN (1) ОВ L 148, 28. 6. 1968, стр. 13. Регламент, последно изменен с Регла- мент (ЕО) № 1587/96 (ОВ L 206, 16. 8. 1996, стр. 21)