title: REGOLAMENTO (CE) N. 2134/97 DELLA COMMISSIONE del 29 ottobre 1997 che stabilisce in che misura possono essere accolte le domande di titoli di importazione presentate nell'ottobre 1997 per i contingenti tariffari supplementari di carni bovine previsti dal regolamento (CE) n. 1939/97 per la Repubblica di Polonia, la Repubblica di Ungheria, la Repubblica ceca, la Slovacchia, la Bulgaria e la Romania

eurovoc_concepts:
Central and Eastern Europe
beef
import licence
import policy
quantitative restriction
tariff quota


title: Verordening (EG) nr. 2155/97 van de Raad van 29 oktober 1997 tot instelling van een definitief antidumpingrecht op de invoer van bepaald schoeisel met bovendeel van textiel, van oorsprong uit de Volksrepubliek China en uit Indonesië, en tot definitieve correctie van het ingestelde voorlopige recht

eurovoc_concepts:
China
Indonesia
anti-dumping duty
footwear industry
import
textile industry

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title: Industristrukturer og Aktiviteter : Koordineret årlig industristatistik i medlemsstaterne.,Structure et activité de l'industrie : Enquête annuelle coordonnée sur l'activité industrielle dans les états membres.,Structuur en bedrijvigheid van de industrie : Gecoördineerde jaarlijkse enquête inzake de industriële bedrijvigheid in de Lid-Staten.,Struktur und Tätigkeit der Industrie : Koordinierte Jahreserhebung über die Tätigkeit der Industrie in den Mitgliedstaaten.,Struttura e attività dell'industria : Indagine annuale coordinata sull'attività industriale negli Stati membri.,Textile industry, leather and leather goods.

eurovoc_concepts:
EU Member State
branch of activity
clothing industry
economic survey
footwear industry
industrial statistics
leather industry
statistical method
textile industry


title: Aftale om telekommunikationsindkøb mellem Det Europæiske Fællesskab og Republikken Korea - Tillægsskrivelse vedrørende kvalifikationsprocedurer - Godkendt protokollat - Memorandum

eurovoc_concepts:
South Korea
agreement (EU)
public contract
telecommunications


title: 97/780/CE: Decisão da Comissão de 29 de Outubro de 1997 relativa a um processo nos termos do artigo 85º do Tratado CE e do artigo 53º do Acordo EEE (Processo IV/35.830 - Unisource) (Apenas fazem fé os textos nas línguas inglesa, neerlandesa e sueca) (Texto relevante para efeitos do EEE)

eurovoc_concepts:
European Economic Area
competition law
joint venture
merger control
shareholder
telecommunications


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2155/97 του Συμβουλίου της 29ης Οκτωβρίου 1997 για την επιβολή οριστικού δασμού αντιντάμπινγκ στις εισαγωγές ορισμένων υποδημάτων που έχουν το πάνω μέρος από υφαντικές ύλες καταγωγής Λαϊκής Δημοκρατίας της Κίνας και Ινδονησίας και την οριστική είσπραξη του επιβληθέντος προσωρινού δασμού


title: REGOLAMENTO (CE) N. 2129/97 DELLA COMMISSIONE del 29 ottobre 1997 che fissa i dazi all'importazione nel settore del riso

eurovoc_concepts:
CCT duties
customs duties
import
import policy
rice


title: VERORDNUNG (EG) Nr. 2133/97 DER KOMMISSION vom 29. Oktober 1997 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1773/97 über eine besondere Interventionsmaßnahme für Getreide in Finnland und Schweden

eurovoc_concepts:
Finland
Sweden
award of contract
export refund
market intervention
oats


title: Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: "Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne - Une logique de systèmes pour le transport de marchandises - Stratégies et actions visant à promouvoir l'efficacité, les services et le développement durable"»

eurovoc_concepts:
carriage of goods
combined transport
common transport policy
organisation of transport

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text: 21. 1. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 19/25 Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: “Intermodalité et transport intermodal de marchandises dans l’Union européenne — Une logique de systèmes pour le transport de marchandises — Stratégies et actions visant à promouvoir l’efficacité, les services et le développement durable”» (98/C 19/07) Le 3 juin 1997, la Commission européenne a décidé, conformément à l’article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée. La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 15 octobre 1997 (rapporteur: M. Kielman). Lors de sa 349e session plénière des 29 et 30 octobre 1997 (séance du 29 octobre), le Comité a adopté par 110 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention l’avis suivant. 1. Le document de la Commission 1. 1. L’objectif est la création d’un cadre garantissant une intégration optimale des différents modes, de manière à offrir des services de porte-à-porte continus et répondant aux besoins du client, et partant, permettre une utilisation efficace et rentable du système de trans- port, tout en favorisant la concurrence entre les opéra- teurs. 1. 2. Dans ce contexte, il y a lieu de promouvoir une utilisation accrue des modes de transport respectueux de l’environnement qui offrent des capacités. L’améliora- tion du potentiel du transport ferroviaire et du transport par voie d’eau contribuera à atténuer la congestion des réseaux routiers. L’amélioration des performances des l’internalisation intégrale des coûts chemins de fer, externes et la promotion du concept d’intermodalité font partie d’une stratégie globale en faveur d’une mobilité durable. du transport intermodal (1). Dans son avis d’initiative (2) du 22 novembre 1995 sur le «Programme législatif de la Commission pour le transport/La politique commune des transports — Programme d’action 1995-2000», le Comité a souligné entre autres l’importance cruciale de l’intermodalité et de l’interopérabilité pour le développe- ment des réseaux transeuropéens. 2. 3. La poursuite de la croissance économique entraî- nera une augmentation de la demande en matière de transport, alors que les développements dans le domaine de la production et de la logistique requièrent des systèmes de plus en plus souples et efficaces. Jusqu’à présent, le transport routier a semblé être le mieux à même de répondre à cette demande, ce qui a donné lieu à un développement disproportionné de ce mode de transport. Dans un avenir proche, l’on prévoit que le transport routier connaîtra encore une croissance importante. Le fait que cette croissance ne pourra pas se poursuivre indéfiniment constitue une motivation importante pour le développement de l’intermodalité. 2. Introduction 3. Observations générales 2. 1. Le Comité souscrit à l’approche intégrale du développement du transport intermodal dans l’UE. La démarche inscrite dans la communication témoigne d’une bonne compréhension de cette question complexe, et débouche sur des moyens d’action concrète. Toutefois, selon le Comité, la mise en œuvre des actions décrites dans la communication posera de nombreux problèmes. Le Comité apprécie l’approche ambitieuse adoptée par la Commission à l’égard de cette problématique exceptionnellement complexe. Il estime cependant que cette approche doit également être réaliste et pratique. 3. 1. La communication porte sur la suppression des obstacles à la généralisation du transport intermodal. Toutefois, il n’est guère question des obstacles techni- ques, économiques et surtout politiques empêchant notamment les chemins de fer de satisfaire aux conditions du marché. Le Comité estime dès lors que la communica- tion passe ainsi sous silence l’un des principaux goulets d’étranglement (voire le plus important) en ce qui Dans ses avis, le Comité a toujours montré qu’il 2. 2. attachait de l’importance à l’amélioration et à l’extension (1) JO C 19 du 25. 1. 1993, p. 29. — JO C 18 du 22. 1. 1996, p. 32. — JO C 39 du 12. 2. 1996, p. 100. (2) JO C 39 du 12. 2. 1996, p. 43. C 19/26 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 1. 98 concerne le développement de l’intermodalité. A` cet égard, le Comité renvoie à son avis concernant le Livre blanc sur les chemins de fer communautaires (1). 3. 2. Le transport routier montre l’exemple en matière d’innovations technologiques. Ainsi, des moteurs plus propres et plus économes ont été développés, et ce secteur s’adapte rapidement aux nouveaux concepts et systèmes logistiques. Le développement et l’application de nouvelles technologies de l’information, comme les systèmes de communication, de navigation et de planification, se font aussi à grande échelle dans le secteur du transport routier. De ce fait, le retard du transport intermodal s’accroît. Il convient dès lors de se consacrer à l’amélioration de la technologie et à la suppression des obstacles actuels (tels que de lourdes procédures administratives et le manque d’investisse- ments d’infrastructure), notamment dans les domaines du rail, de la navigation intérieure et de la navigation côtière, afin qu’ils gardent leur avance en matière de consommation d’énergie, d’émissions et de nuisance sonore. 3. 3. Le principe d’«intermodalité» en tant qu’indica- teur de qualité pour l’efficacité de l’ensemble du système de transport est intéressant. Toutefois, la communica- tion de la Commission n’évoque pas les modalités d’application de ce principe ni les éléments qui accompa- gnent une telle démarche dans la pratique. Elle manque en outre de clarté quant aux conséquences sociales et sociétales du développement de l’intermodalité. 3. 4. Le Comité se demande si la politique en matière d’intermodalité est dans tous les cas complémentaire aux autres politiques de l’UE. Ainsi, l’on soutient parfois des projets de développement de l’économie régionale qui peuvent entraver le développement d’un réseau de transport intermodal ou qui stimulent le transport routier. La disparition des frontières intérieures et la libéralisation du transport routier ont également entraîné une forte croissance de ce mode de transport. Le développement de réseaux transeuropéens d’autoroutes et de «freeways» ferroviaires aura une incidence impor- tante directe sur l’utilisation du transport par route, par rail et par voie d’eau, et peut influencer considérablement le développement de l’intermodalité. 3. 5. Une comparaison qualitative des différents modes que sont la route, le rail et les voies navigables (y compris la navigation maritime à courte distance) et du transport intermodal route/rail et route/voie d’eau révèle que le transport routier présente un haut rapport qualité/prix, alors qu’il réalise souvent un moins bon (1) JO C 206 du 7. 7. 1997, p. 23. score (c’est-à-dire que ses coûts sociaux sont plus élevés) en ce qui concerne les aspects sociaux (sécurité, utilisation de l’espace, utilisation de l’infrastructure, efficacité énergétique, nuisance sonore et émissions). Cela justifie une politique active des autorités en matière d’intermodalité, puisqu’en fin de compte, ce sont elles qui sont responsables de l’internalisation des coûts externes, et les acteurs du marché pourront tenir compte de l’ensemble des coûts. A` court et à moyen terme, le transport routier 3. 6. gardera une avance confortable sur le transport intermo- dal tant que l’ensemble des coûts du transport ne seront pas répercutés dans les prix. La création de conditions de concurrence équitables et l’internalisation des coûts externes (tarification équitable) constituent pour la Commission des instruments importants dans le cadre de ses actions visant à stimuler le transport intermodal, mais l’on ne sait pas dans quelle mesure cela aboutira effectivement à une modification du choix modal. Au demeurant, une internalisation correcte des coûts externes dans les divers modes de transports pose encore problème. De ce fait, les effets de cette internalisation sur la concurrence internationale ne sont pas encore suffisamment clairs (2). En outre, il faut toutefois s’atten- dre à ce que l’internalisation des coûts externes pour toutes les techniques de transport demande encore beaucoup de temps, comme l’indique elle-même la Commission. 3. 7. Le développement de l’intermodalité demande souvent des investissements très importants, notamment en matériel, terminaux et systèmes d’information. Les aides publiques aux nouveaux services ne sont possibles que de manière restreinte, tandis que la subvention des pertes d’exploitation par exemple est absolument impossible, même dans la phase initiale. Il s’agit d’un obstacle important étant donné qu’un grand nombre de participants au transport intermodal n’ont que des possibilités d’investissement très limitées. 3. 8. Lors de la mise en œuvre du programme d’action de la Commission et du développement ultérieur de l’intermodalité, il convient, selon le Comité, de limiter la réglementation administrative au minimum. Le Comité estime qu’il n’est pas nécessaire de mettre en place une toute nouvelle réglementation administrative. Dès le début de la mise en œuvre du plan d’action, la Commis- sion doit consulter scrupuleusement à ce propos toutes les parties concernées, tant les acteurs du marché que les partenaires sociaux. (2) Voir à ce sujet entre autres l’avis du Comité économique et social sur le Livre vert «Vers une tarification équitable et efficace dans les transports — Options en matière d’internalisation des coûts externes des transports dans l’Union européenne»; JO C 56 du 24. 2. 1997, p. 31. 21. 1. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes C 19/27 3. 9. Le Comité estime que la communication de la Commission n’accorde pas suffisamment de crédit à ce qui a déjà été réalisé dans le domaine de l’intermodalité. Par exemple, depuis de nombreuses années, la navigation (maritime) de ligne fonctionne grâce aux services inter- modaux dans toute l’Europe et s’est considérablement développée depuis l’apparition de la conteneurisation. 4. Observations particulières L’objectif d’intégration du système européen de 4. 1. transport intermodal, assorti de la coordination de la politique de transport à tous les niveaux de pouvoir, est très ambitieux. Les autorités locales et régionales notamment jouent souvent un rôle décisif dans le développement de l’infrastructure intermodale. L’on a attiré l’attention (voir point 3. 4) sur les différents domaines de la politique devant faire l’objet d’une meilleure coordination également au sein de la Commis- sion européenne. Dans sa communication, la Commis- sion n’indique pas de quelle manière elle compte coor- donner la politique à tous les niveaux, ni où et comment seront prises les décisions pratiques. 4. 2. Il convient de prêter attention à l’interaction entre le transport de voyageurs et de marchandises, tant par route que par rail. Dans plusieurs pays, le transport de voyageurs par chemin de fer occupe une part tellement importante de l’infrastructure disponible qu’il empêche un développement dynamique du transport intermodal de marchandises par rail. La séparation du transport des voyageurs et de marchandises par rail au niveau de l’infrastructure peut apporter une solution, mais demande d’importants investissements et de longs délais de planification et de construction. Une séparation comparable du transport de voyageurs et de marchandi- ses par route est également envisageable, et est déjà expérimentée dans plusieurs pays européens. De tels développements auront une grande influence sur la qualité du transport ferroviaire et routier ainsi que sur les chances de réussite du transport intermodal. Dans un marché du transport libéralisé, 4. 3. les acteurs du marché (transporteurs, opérateurs et char- geurs) organiseront eux-mêmes en grande partie la mise en place d’éléments tels que des réseaux d’information et des structures tarifaires. La communication ne donne pas d’informations suffisantes pour déterminer le rôle de la Commission à cet égard. 4. 4. Il va de soi que le développement de l’intermoda- lité aura des incidences sur l’emploi, les besoins en formation et les conditions de travail. Ainsi, une augmen- tation du transport intermodal engendrera un accroisse- ment des parcours routiers initiaux et terminaux, et aura une incidence sur les conditions de travail des chauffeurs, par exemple en matière de temps de travail. Comme l’a déjà fait remarquer le Comité précédemment, la libéralisation nécessaire du transport ferroviaire a d’é- normes conséquences sur l’organisation des compagnies de chemin de fer et sur l’emploi dans ces entreprises. Lors de l’élaboration du cadre, il faudra, selon le Comité, accorder une attention particulière aux aspects sociaux liés à la réalisation de l’intermodalité. A` cet effet, la Commission doit faire réaliser à l’avance les études nécessaires, en collaboration avec les comités concernés et les partenaires sociaux. Cela doit également figurer dans le programme d’action. 4. 5. En ce qui concerne le développement technologi- que dans le domaine du transport intermodal, il convient de prêter également attention aux concepts et systèmes novateurs. Ainsi, les systèmes bimodaux (tels que RoadRailer, CODA-E et Kombirail) peuvent ouvrir au transport intermodal un nouveau segment très vaste, et le développement de rames destinées au transport intermodal (comme le Cargosprinter allemand) est très prometteur. De tels systèmes permettent de desservir des segments de marché entièrement nouveaux, mais peuvent également «menacer» des marchés de transport intermodal existants. Il faut veiller à éviter le morcelle- ment de l’offre. C’est pourquoi l’élaboration future du cadre de l’intermodalité décrit dans la communication doit se faire en prenant en compte les différents systèmes et techniques. 4. 6. Le Comité reconnaît la nécessité d’intégrer les diverses techniques de transport pour promouvoir ainsi le transport intermodal de porte-à-porte. Le point de départ de la Commission est que les développements indésirables du transport routier (congestion, émissions et accidents) peuvent être infléchis en promouvant le transport intermodal. Le Comité met en doute la supposition de la Commission selon laquelle la capacité de réserve (existante) des chemins de fer peut être utilisée à cet effet. D’une part, il n’est pas sûr qu’il soit question partout de capacité de réserve. D’autre part, le transport de voyageurs par rail est généralement prioritaire. Une nouvelle rationalisation du transport ferroviaire pourrait libérer une capacité de transport supplémentaire. Au demeurant, dans certains pays et sur certaines relations, il subsiste une réserve de capacité importante pour le transport combiné route/voie d’eau, qu’il s’agisse de navigation intérieure ou de transport maritime à courte distance. Par ailleurs, il importe de faire l’inventaire des infrastructures ayant servi dans le passé à l’un des modes et pouvant être rapidement modernisées et ajoutées au réseau utilisé actuellement. C 19/28 FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 1. 98 4. 7. La problématique du transport transalpin a une grande influence sur le développement de l’intermodalité en Europe. Une partie de ce transport se déroule toutefois en dehors de la zone d’influence de l’Union européenne, ce qui peut nuire à l’efficacité d’une politique européenne en matière d’intermodalité. Une nouvelle approche du transport, basée sur 4. 8. l’intermodalité, demandera une réorganisation des chaî- nes de transport. De nouveaux acteurs entreront en jeu, les concepts et systèmes logistiques changeront. Le niveau et la structure des coûts du transport en seront modifiés. L’on ne sait pas précisément si de tels dévelop- pements influenceront le prix du transport, la qualité du service, et donc peut-être la compétitivité de l’Europe, ni de quelle manière ils exerceront leur influence. Il importe en outre de tirer des leçons de l’expérience acquise avec les services de transport intermodaux existants, pour qu’elle serve si possible de base aux développements ultérieurs. Il convient de surmonter les obstacles existants afin de rendre l’intermodalité plus efficace et plus attrayante. Bruxelles, le 29 octobre 1997. Le Président du Comité économique et social Tom JENKINS Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission concernant la consultation à propos du Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des télécommunications en Europe» (98/C 19/08) Le 26 mai 1997, la Commission européenne a décidé, conformément aux dispositions de l’article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée. La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 15 octobre 1997 (rapporteur: M. Mobbs). Lors de sa 349e session plénière des 29 et 30 octobre 1997 (séance du 29 octobre), le Comité économique et social a adopté par 108 voix pour, une voix contre et 2 abstentions l’avis suivant. 1. Introduction Le Comité économique et social a émis son avis 1. 3. le 28 mai 1997 (1). La Commission a publié le 20 novembre 1996 un 1. 1. Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe (doc. COM(96) 590 final). Il s’en est suivi une période de large consultation publique de toutes les parties intéressées au sein de l’UE, sur diverses options pour une approche commune de certains aspects de la numéro- tation, en vue d’atteindre l’objectif commun d’un marché unique des télécommunications concurrentiel et libéra- lisé. 1. 4. Le Comité a approuvé l’initiative de la Commis- sion et reconnu qu’elle constituait une part essentielle du processus de pleine libéralisation depuis la publication du Livre vert sur les télécommunications (2) en 1987. 1. 2. En outre, la Commission a organisé en février 1997 une consultation publique réunissant plus de 100 participants. Environ 80 commentaires écrits ont été reçus à la date de clôture de la consultation, le 21 février 1997. (1) JO C 287 du 22. 9. 1997, p. 15. (2) Vers une économie européenne dynamique — Livre vert sur le développement du Marché commun des services et équipements des télécommunications (doc. COM(87) 290 final). Avis CES: JO C 356 du 31. 12. 1987, p. 46


title: Accord concernant les marchés des télécommunications entre la Communauté européenne et la République de Corée - Lettre d'accompagnement concernant les procédures de qualification - Procès-verbal agréé - Mémorandum


title: Parecer do Comité Económico e Social sobre a «Comunicação da Comissão ao Conselho, ao Parlamento Europeu, ao Comité Económico e Social e ao Comité das Regiões sobre as alterações climáticas - Definir uma abordagem comunitária para a conferência de Quioto»

eurovoc_concepts:
UN convention
climate change
environmental protection
greenhouse gas
pollution control measures

text: 21. 1. 98 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias C 19/85 Parecer do Comité Econo´ mico e Social sobre a «Comunicaça˜o da Comissa˜o ao Conselho, ao Parlamento Europeu, ao Comité Econo´ mico e Social e ao Comité das Regio˜ es sobre as alteraço˜es clima´ticas — Definir uma abordagem comunita´ria para a conferência de Quioto» (98/C 19/23) Em 6 de Outubro de 1997, a Comissa˜o decidiu, nos termos do artigo 1984 do Tratado CE, consultar o Comité Econo´mico e Social sobre a comunicaça˜o supramencionada. Na 3491 reunia˜o plena´ria (sessa˜o de 29 de Outubro de 1997), o Comité Econo´ mico e Social designou G. Pellarini relator-geral e adoptou o seguinte parecer por 79 votos a favor, 25 votos contra e 19 abstenço˜es. 1. Introduça˜o 1. 1. Se a Conferência do Rio de 1992 foi um êxito no que diz respeito à consciencializaça˜o da opinia˜o pu´blica mundial e à assunça˜o de compromissos para preservar o futuro do planeta, a Terceira Conferência das Partes na Convença˜o sobre as Alteraço˜ es Clima´ticas a realizar em Quioto, em Dezembro, devera´ constituir uma etapa de consolidaça˜o jurı´dica e pra´tica dos compromissos assumidos pelas partes. 1. 1. 1. A Convença˜o sobre as Alteraço˜ es Clima´ticas, assinada no Rio e em vigor desde 21 de Março de 1994, marcou o inı´cio de uma cooperaça˜o internacional para o desenvolvimento sustenta´vel. Todavia, nos casos em que foi cumprido, o objectivo de estabilizaça˜o das emisso˜es de ga´s com efeito de estufa para a atmosfera de modo a evitar repercusso˜es negativas no sistema clima´tico (1), deveu-se mais a outros factores (recessa˜o econo´ mica com a consequente reduça˜o do consumo de energia, utilizaça˜o da energia nuclear, reconversa˜o das centrais energéticas para o ga´s natural, encerramento de minas de carva˜o, etc. ) do que a uma polı´tica de reconversa˜o coerente. 1. 1. 2. Se no sector dos CFC se registaram reduço˜es considera´veis graças ao papel pioneiro da Unia˜o Euro- peia e aos compromissos vinculativos do Protocolo de Montreal, o mesmo na˜o se podera´ dizer das emisso˜ es de CO2. Apesar de ter melhorado a eficiência energética, assistiu-se a um aumento constante do consumo total de energia e, logicamente, da emissa˜o deste ga´s extrema- mente preponderante no efeito de estufa, sobretudo no sector dos transportes, na˜o tendo sido possı´vel estabilizar as emisso˜ es aos nı´veis observados em 1990. 1. 2. Perante os resultados insatisfato´rios alcançados, a Primeira Conferência das Partes, realizada em Março de 1995, em Berlim, mandatou os paı´ses industrializados (enumerados no Anexo I da Convença˜o) para assumirem compromissos quantificados de limitaça˜o e reduça˜o das emisso˜es de ga´s com efeito de estufa apo´ s o ano 2000, e os tornarem vinculativos mediante a adopça˜o de um (1) Artigo 24 da Convença˜o do Rio: «stabilization of green- house gas concentrations in the atmosphere at a level that would prevent dangerous anthropogenic interference with the climate system». protocolo ou outro instrumento jurı´dico. Este mandato exclui novos compromissos para os paı´ses na˜o incluı´dos no Anexo I, confirmando assim que a maior parte das emisso˜es provêm dos paı´ses desenvolvidos (à frente dos quais os Estados Unidos) e que as emisso˜es per capita nos paı´ses em desenvolvimento continuam a ser relativa- mente baixas. 1. 3. O mandato de Berlim encontra-se materializado no segundo relato´ rio de avaliaça˜o do grupo intergover- namental dos peritos sobre a avaliaça˜o do clima (IPCC), publicado no inı´cio de 1996. Aquele documento sublinha que os dados disponı´veis demonstram que o homem exerce uma influência tangı´vel no sistema clima´tico global (2). O princı´pio de precauça˜o subjacente ao primeiro relato´rio dos peritos e à Convença˜o do Rio veio a comprovar-se posteriormente, o que torna ainda mais urgente uma acça˜o decisiva e concertada para evitar danos futuros. 1. 4. Todavia, ao aproximar-se a conferência de Quioto, que deveria traduzir na pra´tica o mandato de Berlim, so´ a Unia˜o Europeia efectuou um exercı´cio concreto para demonstrar a viabilidade do objectivo de reduça˜o de 15 % até ao ano 2010, com uma etapa intermédia em 2005 (7,5 %), de três gases com efeito de estufa (CO2, CH4 e N2O), encontrando-se a sua posiça˜o negocial materializada num documento de trabalho pormenorizado sobre os aspectos econo´ micos e tecnolo´- gicos das medidas a adoptar. Se bem que ainda na˜o tenham tomado definitivamente posiça˜o, o Japa˜o, os Estados Unidos e a Austra´lia opo˜em-se, em princı´pio, à posiça˜o europeia e inclinam-se para objectivos de reduça˜o muitos inferiores, sena˜o mesmo para uma mera estabilizaça˜o na˜o vinculativa. A Repu´ blica da Tânzania, falando em nome do grupo dos 77 paı´ses e da China, apoiou, em contrapartida, os objectivos de reduça˜o propostos pela Unia˜o Europeia, acrescentando um objectivo de 35 % para 2020 e reclamando a instituiça˜o de um fundo de financiamento dos esforços de reduça˜o dos paı´ses em vias de desenvolvimento, alimentado pelos paı´ses do Anexo I (desenvolvidos) que na˜o cumpram os compromissos pré-estabelecidos. (2) IPCC Second Assessment Report: «The balance of evidence suggests a discernible human influence on global climate». C 19/86 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21. 1. 98 1. 5. A Unia˜o Europeia subordina a concretizaça˜o dos seus compromissos às deciso˜ es que forem adoptadas em Quioto, excluindo deste modo uma iniciativa unilateral. Ora, isto pode constituir um ponto fraco nas negociaço˜es e, caso estas fracassem, significar uma inacça˜o total, que comporta riscos ou seja, à semelhança do que sucedeu em anos recentes com deciso˜ es polı´ticas euro- peias que na˜o estiveram à altura e na˜o concretizaram afirmaço˜es de princı´pio sobre a «desenvolvimento sus- tenta´vel», continuarem a ser eternamente proteladas as medidas para contrariar as alteraço˜ es clima´ticas em nome da competitividade e da globalizaça˜o. 2. Observaço˜es na generalidade 2. 1. A comunicaça˜o da Comissa˜o em apreço (que se segue à posiça˜o do Conselho de Ministros de Março e Junho de 1997) deve ser apreciada pelo esforço de concretizar a posiça˜o negocial da Unia˜o Europeia demonstrando a viabilidade de um desenvolvimento compatı´vel com a protecça˜o da natureza. Merece igual- mente apreço o facto de forçar outros actores de peso (EU, Japa˜o), a divulgar oficialmente as suas posiço˜es sobre este problema, o que permitira´ uma discussa˜o mais concreta e aprofundada em Quioto. 2. 1. 1. Ao mesmo tempo, o facto de na˜o se prever um empenho unilateral da UE constitui uma fraqueza polı´tica que so´ o Conselho de Ministros teria podido superar na reunia˜o de 16 de Outubro. Além disso, nas hipo´teses explanadas ha´ dois nı´veis de raciocı´nio, que justapo˜em consideraço˜es de ordem ecolo´gica e de ordem econo´ mica, nem sempre integradas. Isto é fruto de hesitaço˜es em realizar o desenvolvimento sustenta´vel que foi integrado no Tratado de Amesterda˜o, mas que por enquanto na˜o passa de posiça˜o de princı´pio. 2. 1. 2. De facto, o Conselho confirmou a vontade de ver adoptado em Quioto «um protocolo eficaz que preveja objectivos juridicamente vinculativos (1)» e lamentou a «ausência, ou a insuficiência de ofertas concretas de negociaça˜o de grandes paı´ses industrializa- dos», mas manteve-se vago e hermético quanto à possibilidade de elaborar e aplicar polı´ticas e medidas comunita´rias necessa´rias para realizar os objectivos previamente fixados. 2. 2. Na verdade, se se der crédito às preocupaço˜es dos cientistas (em particular o segundo relato´ rio de avaliaça˜o do IPCC), corroboradas por inu´ meros dados cientı´ficos irrefuta´veis, impo˜em-se, como medida de precauça˜o, acço˜es urgentes e decisivas, na medida em que os danos futuros podera˜o ser incalcula´veis. 2. 2. 1. Quando a Comissa˜o sublinha que o ca´lculo econo´ mico dos custos de reconversa˜o é um factor (1) Concluso˜ es do Conselho dos Ministros do Ambiente de 16 de Outubro. dissuasor de medidas corajosas pelo facto de as escolhas se operarem em funça˜o da competitividade a breve prazo num mercado global, esquece-se a importância da vasta documentaça˜o sobre as economias que se podem realizar com muitas das medidas de reduça˜o, e que podem servir de suporte às suas propostas, bem como dos dados que demonstram que quanto mais se protelarem as medidas de reconversa˜o mais elevados sera˜o os custos. 2. 3. A globalizaça˜o deve ser entendida na˜o so´ em termos de mercados financeiros e de competitividade mas também de riscos para o futuro do nosso planeta e de responsabilidades por esse mesmo futuro: as alteraço˜ es clima´ticas constituem um desafio global, que implica uma redefiniça˜o da cooperaça˜o internacional, cuja lo´ gica na˜o pode ser dominada por mercados financeiros nem por lobbies. 2. 3. 1. A este propo´sito, mereciam maior destaque os dados estatı´sticos respeitantes à emissa˜o de gases com efeito de estufa em três sectores principais — indu´stria, energia e transportes — que indicam claramente dimi- nuiço˜es substanciais na indu´stria e na energia, ao passo que apontam para um aumento constante e sensı´vel das emisso˜es de CO2 no sector dos transportes. 2. 4. Tendo em conta o atra´s exposto e na hipo´ tese de um empenho concreto resultante da Conferência de Quioto, o peso financeiro da reconversa˜o deve ser convenientemente distribuı´do, recaindo essencialmente nos paı´ses industrializados, responsa´veis pela maior parte das emisso˜ es e melhor equipados para responder ao desafio que tal tarefa representa e para divulgar os progressos tecnolo´gicos. A Europa pode desempenhar papel exemplar neste contexto, representando uma experiência de construça˜o econo´mico-polı´tica que assu- miu a componente do desenvolvimento sustenta´vel. 2. 5. Ao assinalar as medidas ja´ empreendidas, à escala europeia, e as propostas que se encontram em cima da mesa, e sobre as quais o Comité se vai pronunciar nesta mesma reunia˜o plena´ria (pareceres de K. Schmitz sobre a tributaça˜o dos produtos energéticos e de K. Boisserée sobre a dimensa˜o energética das alteraço˜ es clima´ticas), a Comissa˜o expo˜e, ao mesmo tempo, uma série de opço˜es para o futuro, oferecendo aos outros paı´ses industrializados uma plataforma comum. Esta plataforma pode contribuir para que Quioto 2. 6. seja um êxito, em contraste com as opço˜es redutoras que parecem delinear-se nos Estados Unidos e no Japa˜o. So´ a assunça˜o pelos paı´ses desenvolvidos de compromissos concretos e coerentes podera´ abrir o caminho a um maior envolvimento dos paı´ses em desenvolvimento que inevitavelmente esta˜o condenados 21. 1. 98 PT Jornal Oficial das Comunidades Europeias C 19/87 a aumentar os seus consumos de energia. Os acordos sobre negociaça˜o de licenças de emissa˜o de gases (emission trade) e a aplicaça˜o conjunta (joint implemen- tation) dos mesmos pelos paı´ses industrializados e em desenvolvimento, aos quais os Estados Unidos gostariam de subordinar as negociaço˜es de Quioto, constituem uma etapa ulterior, que so´ sera´ cumprida se os paı´ses desenvolvidos integrarem medidas de reduça˜o das emis- so˜es no seu pro´prio desenvolvimento econo´ mico. 3. Concluso˜es Convicto de que a posiça˜o negocial da Unia˜o 3. 1. Europeia pode contribuir para que a conferência de Quioto seja coroada de êxito, o Comité acolhe favoravel- mente a comunicaça˜o e reserva-se o direito de examinar e avaliar as propostas concretas de medidas e a respectiva repartiça˜o na Unia˜o, depois de conhecidos os resultados da conferência de Dezembro. Bruxelas, 29 de Outubro de 1997. O Presidente do Comité Econo´ mico e Social Tom JENKINS Parecer do Comité Econo´ mico e Social sobre a «Comunicaça˜o da Comissa˜o ao Conselho, ao Parlamento Europeu, ao Comité Econo´ mico e Social e ao Comité das Regio˜es: A dimensa˜o energética das alteraço˜ es clima´ticas» (98/C 19/24) Em 20 de Maio de 1997, a Comissa˜o decidiu, nos termos do artigo 1984 do Tratado que institui a Comunidade Europeia, consultar o Comité Econo´ mico e Social sobre a comunicaça˜o supramencionada. A Secça˜o de Energia, Assuntos Nucleares e Investigaça˜o, encarregada de preparar os correspondentes trabalhos, emitiu parecer em 19 de Setembro de 1997, sendo relator K. Boisserée. Na 3491 reunia˜o plena´ria (sessa˜o de 29 de Outubro de 1997), o Comité adoptou o seguinte parecer por 98 votos a favor, 10 contra e 11 abstenço˜es. 1. Introduça˜o A Comissa˜o Europeia apresentou ao Comité 1. 1. Econo´ mico e Social — bem como ao Conselho, ao Parlamento Europeu e ao Comité das Regio˜ es — uma comunicaça˜o sobre «A dimensa˜o energética das alteraço˜es clima´ticas». Esta comunicaça˜o teve origem na Convença˜o-Quadro das Naço˜ es Unidas sobre as Alteraço˜ es Clima´ticas (Rio de Janeiro, 1992), que a Comunidade Europeia e os Estados-Membros subscre- veram. Em Dezembro de 1997, os signata´rios realizara˜o em Quioto a 31 Conferência sobre a aplicaça˜o da dita convença˜o. 1. 1. 1. Esta comunicaça˜o traduz, no que diz respeito ao conteu´do, a posiça˜o elaborada pelo Conselho da Unia˜o Europeia, em 3 de Março de 1997, para apresen- taça˜o na referida conferência, com vista a reforçar o compromisso dos paı´ses industrializados de reduzirem progressivamente as emisso˜es de CO2 e de outros gases com «efeito de estufa» (em especial o metano e o proto´xido de nitrogénio). Estas emisso˜es sa˜o responsa´veis pelos riscos de alteraça˜o clima´tica. A comunicaça˜o tem por objectivo expor o 1. 1. 2. desafio que a problema´tica do clima representa para a polı´tica energética europeia e identificar uma série de sectores que, através de medidas de polı´tica ambiental e opço˜es, podera˜o contribuir para reduzir as emisso˜ es com incidência sobre o clima. Esta´ prevista uma outra comunicaça˜o ainda para 1997, que abrangera´ todos os sectores afectados pelo problema da alteraça˜o clima´tica (para além da polı´tica energética, também e em parti- cular, as dos transportes, da indu´ stria e da agricultura). No seguimento da Conferência de Quioto, sera´ elabo- rado um plano de acça˜o para aplicaça˜o dos objectivos a definir na referida conferência. Este plano de acça˜o visa reduzir as emisso˜es com incidência sobre o clima, principalmente mediante a economia de energia e a mudança para novas fontes de energia. Em conformidade com uma decisa˜o do Con- 1. 1. 3. selho de Ministros de Março e de Maio de 1997, o


title: VERORDENING (EG) Nr. 2125/97 VAN DE COMMISSIE van 29 oktober 1997 tot vaststelling van de mate waarin gevolg kan worden gegeven aan de aanvragen om invoercertificaten voor bepaalde producten in de sector slachtpluimvee die in oktober 1997 worden ingediend op grond van Verordening (EG) nr. 509/97

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Slovenia
import licence
interim agreement (EU)
poultrymeat


title: WRITTEN QUESTION No. 3494/97 by Carmen DÍEZ DE RIVERA ICAZA to the Commission. The Euro and commissions charged on currency exchanges

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EU Member State
Economic and Monetary Union
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consumer protection
currency convertibility
national currency
transitional period (EU)

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title: Stellungnahme des Wirtschafts- und Sozialausschusses zu der "Mitteilung der Kommission an das Europäische Parlament und den Rat über die Anhörung zum Grünbuch über ein Numerierungskonzept für Telekommunikationsdienste in Europa"

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communications policy
new technology
research and development
telecommunications
telephone

text: C 19/28 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 21. 1. 98 4. 7. Die mit dem alpenquerenden Verkehr ver- knüpften Probleme sind ein Faktor, der im Hinblick auf die Entwicklung der Intermodalität auf europäischer Ebene eine gewichtige Rolle spielt. Diese Probleme liegen jedoch teilweise außerhalb des Einflußbereichs der Europäischen Union, was sich als Hemmschuh für eine wirksame europäische Intermodalitätspolitik erweisen kann. 4. 8. Ein neues, auf „Intermodalität“ beruhendes Ver- kehrskonzept wird eine anders organisierte Transport- kette erfordern. Neue Akteure werden am Marktgesche- hen teilnehmen, und die Konzepte und Systeme im Bereich der Logistik werden sich verändern. Dies wieder- um wird transportkostenseitige Veränderungen (Höhe, Struktur) zur Folge haben. Es ist nicht klar erkennbar, ob und wie sich derartige Entwicklungen auf die Preise für Verkehrsdienstleistungen, auf die Qualität der Leistungserbringung und damit vielleicht auch auf die Wettbewerbsposition Europas auswirken werden. Wich- tig ist im übrigen, daß Erfahrungen mit bestehenden intermodalen Transportsystemen ausgewertet und — wenn möglich — für künftige Aktivitäten genutzt werden. Für bestehende Hemmnisse müssen Lösungen gefunden werden, damit die Intermodalität an Effizienz und Attraktivität gewinnen kann. Brüssel, den 29. Oktober 1997. Der Präsident des Wirtschafts- und Sozialausschusses Tom JENKINS Stellungnahme des Wirtschafts- und Sozialausschusses zu der „Mitteilung der Kommission an das Europäische Parlament und den Rat über die Anhörung zum Grünbuch über ein Numerierungskonzept für Telekommunikationsdienste in Europa“ (98/C 19/08) Die Kommission beschloß am 26. Mai 1997, den Wirtschafts- und Sozialausschuß gemäß Artikel 198 des EG-Vertrags um Stellungnahme zu der vorgenannten Mitteilung zu ersuchen. Die mit der Vorbereitung der Arbeiten beauftragte Fachgruppe Verkehr und Kommunika- tionsmittel nahm ihre Stellungnahme am 15. Oktober 1997 an. Berichterstatter war Herr Mobbs. Der Ausschuß verabschiedete auf seiner 349. Plenartagung (Sitzung vom 29. Oktober 1997) mit 108 gegen 1 Stimme bei 2 Stimmenthaltungen folgende Stellungnahme. 1. Einleitung Die Kommission veröffentlichte am 20. Novem- 1. 1. ber 1996 ein Grünbuch über ein Numerierungskonzept für Telekommunikationsdienste in Europa. Im Nach- gang dazu fand eine breit angelegte Anhörung aller interessierten Seiten innerhalb der EU über ein ganzes Bündel von Optionen für ein gemeinschaftliches Konzept für die Regelung bestimmter Numerierungsfragen statt, in dem Anliegen, zu einvernehmlichen Zielen für einen wettbewerbsfähigen und liberalisierten Telekommuni- kationsbinnenmarkt zu gelangen. 1. 3. Der Wirtschafts- und Sozialausschuß verabschie- dete seine Stellungnahme zu diesem Grünbuch am 28. Mai 1997 (1). Der Ausschuß begrüßte seinerzeit das Grünbuch, 1. 4. in dem er eine wesentliche Etappe auf dem Weg zur umfassenden Liberalisierung sah, die die Kommission seit der Veröffentlichung des Grünbuchs über Telekom- munikation im Jahre 1987 in die Wege geleitet hat (2). Der Ausschuß äußerte indes einige Vorbehalte, 1. 5. die im wesentlichen folgende Aspekte betrafen: — Es gibt möglicherweise Alternativlösungen, die (für die Nutzer und die Betreiber) ein besseres Kosten- 1. 2. Außerdem veranstaltete die Kommission im Fe- bruar 1997 eine öffentliche Anhörung, die an mehr als 100 Teilnehmer gerichtet war. Bis zum Schlußtermin 21. Februar 1997 gingen mehr als 80 schriftliche Stellung- nahmen ein. (1) ABl. C 287 vom 22. 9. 1997, S. 15. (2) Grünbuch über die Entwicklung des gemeinsamen Marktes für Telekommunikationsdienstleistungen und Telekom- munikationsgeräte (KOM(87) 290 endg. ) vom 30. 6. 1987. WSA Stellungnahme: ABl. C 356 vom 31. 12. 1987, S. 46. 21. 1. 98 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften C 19/29 Nutzen Verhältnis aufweisen als die im Grünbuch genannten Vorschläge. — Die Ergebnisse einiger der seinerzeit auf Anregung der Kommission durchgeführten Studien waren un- vollständig. — Zu vielen der technischen Aspekte sind mehr Infor- mationen erforderlich, weswegen möglicherweise zusätzliche Studien durchgeführt werden müssen. sprachen sich für eine frühzeitige EU-weite Harmonisie- rung und Synchronisierung aus, um Wettbewerbsverzer- rungen zu vermeiden, während andere die Befürchtung äußerten, daß bei einem solchen Vorgehen sich un- erwünschte Verzögerungen in Ländern ergebe, die zu einer schnelleren Umstellung in diesem Bereich bereit seien, während wieder andere sich dafür stark machten, die Einführung der Numerierungsmechanismen nach Maßgabe des Entwicklungsstandes der eigenen Netze der einzelnen Mitgliedstaaten vorzusehen. — Einige der vorgeschlagenen Zeitpläne sind nicht zu zu kurzfristig oder (entweder akzeptabel langfristig angelegt). — Einige der vorgeschlagenen Aktionen sollten viel- leicht am besten durch die bereits bestehenden internationalen Organisationen durchgeführt wer- den. — Für strategische Fragen, wie etwa einen europäischen Numerierungsplan, sind weitaus mehr Informatio- nen erforderlich, weil offensichtliche unmittelbare Nutzeffekte schwierig erkennbar seien, wenn sie sich auf den Rest der Welt auswirkten. Es ist interessant zu beobachten, daß die Stand- 1. 6. punkte des Ausschusses (die nach Ablauf der Konsulta- tionsfrist der Kommission eingenommen wurden) sich nicht wesentlich von den Sichtweisen unterscheiden, die im Rahmen der Anhörung vorher bei der Kommission eingegangen waren. Auf der Grundlage der Anhörung hält die Kom- 2. 4. mission die nachstehenden Zeithorizonte für die Ver- wirklichung der (wesentlichen) Zielsetzungen für ange- messen: 2. 4. 1. 1. J a n u a r 1 9 9 8 In allen Mitgliedstaaten, in denen eine vollständige Liberalisierung bis zu diesem Datum verwirklicht sein muß, bieten die Anbieter fester Ortsanschlüsse mit bedeutender Marktstellung (die in der Kommissionsmit- teilung jedoch nicht näher definiert wird) für jedes Telefongespräch die Betreiberwahl an. Diejenigen Mit- gliedstaaten, denen eine Abweichungsmöglichkeit einge- räumt wurde, brauchen diese Regelung erst entsprechend später einzuführen. 2. 4. 2. 1. J a n u a r 1 9 9 9 1. 7. Die Kommissionsmitteilung über die Anhörung zum Grünbuch zeigt, daß die von allen interessierten Seiten vorgetragenen Bemerkungen gründlich analysiert wurden, und stellt eine ausführliche Bewertung der ursprünglichen Ziele der Kommission und aller dazu eingegangenen Standpunkte dar. Einrichtung eines europäischen Numerierungsbereiches für den Telefondienst (ETNS) auf der Grundlage der Ländervorwahl „388“. Es wurde davon ausgegangen, daß die ITU im Sommer dieses Jahres die Verwendung dieser Ländervorwahl genehmigen würde. 2. Die Kommissionsmitteilung 2. 1. Nach Darstellung der Kommission fanden die im Grünbuch enthaltenen Vorschläge überwiegend breite Zustimmung. Allgemein wurde dabei die Meinung vertreten, 2. 2. daß bei jedweden A¨ nderungen und Mechanismen im Bereich der Numerierung die Bedürfnisse der Benutzer im Mittelpunkt stehen sollten. A¨ nderungen bei den Numerierungsplänen bringen immer eine erhebliche Belastung sowohl für geschäftliche als auch für private Nutzer mit sich und sollten deswegen nur dann ins Auge gefaßt werden, wenn der erwartete Nutzen die entstehenden Kosten deutlich übersteigt. Von einigen Seiten wurde die Meinung vertreten, daß das Grünbuch ein zu optimistisches Bild der Nutzeffekte zeichne und den Kostenfaktor unterschätze. 2. 4. 3. 1. J a n u a r 2 0 0 0 Dem Nutzer muß die Möglichkeit der Betreibervoraus- wahl von allen Anbietern eines festen Ortsanschlusses geboten werden, die in den Mitgliedstaaten eine bedeu- tende Marktstellung einnehmen. Alle Anbieter von festen Ortsanschlüssen müssen die U¨ bertragbarkeit von Nummern beim Wechsel des Betrei- bers gewährleisten. Für überregionale Nummern von Sonderdiensten (gebührenfreie Dienste, kostenteilige Dienste und private Informationsdienste) müssen alle Anbieter fester Orts- anschlüsse die U¨ bertragbarkeit von Nummern gewähr- leisten. 2. 5. Aktionsplan 2. 3. Deutlich abweichende Meinungen gab es in der Frage, wie und wann die maßgeblichen Numerie- rungsmechanismen eingeführt werden sollten. Einige Um die vorstehenden zeitlichen Zielvorgaben einhalten zu können, schlägt die Kommission einen zeitlich gestaf- felten Aktionsplan vor. Diesem ist im Detail zu entneh- men, wer was zu tun hat. C 19/30 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 21. 1. 98 3. Allgemeine Bemerkungen Es erfüllt den Ausschuß mit Genugtuung, daß er 3. 1. die Gelegenheit hat, sich zu der Kommissionsmitteilung zu äußern, vor allem weil die darin behandelte Thematik eines der letzten noch verbleibenden größeren Betäti- gungsfelder im Hinblick auf die Liberalisierung des Telekommunikationssektors betrifft. Außerdem geht es um Fragen, die nicht nur für die Telekommunikations- betreiber, Dienstleister und Hersteller von besonderem Interesse sind, sondern auch unmittelbar die Endnutzer und Verbraucher betreffen, und zwar stärker als viele der früheren Initiativen der Kommission. 3. 2. Die Kommissionsmitteilung berücksichtigt die Standpunkte derjenigen, die sich am Anhörungsprozeß beteiligt haben. Da die diversen Standpunkte in der Kommissionsmitteilung sehr ausführlich dargelegt wer- den, möchte sich der Ausschuß in seiner Stellungnahme im wesentlichen auf die spezifischen Aktionen gemäß den eigenen Zielvorgaben der Kommission konzentrie- ren, wie sie in Kapitel V („Prioritäre Maßnahmen“) angeregt werden. 3. 3. Der Ausschuß befürwortet die vorgeschlagenen prioritären Maßnahmen, die erforderlich sind, um den Liberalisierungsprozeß zu begleiten. Die Zielsetzungen der vorgeschlagenen Aktionen sind realistisch und eine Grundvoraussetzung, wenn ein echter Wettbewerb und wirkliche Innovation herbeigeführt werden sollen und außerdem die Benutzer die Möglichkeit bekommen sollen, diejenige Wahl zu treffen, die ihnen in bezug auf Qualität, Diensteangebot und Kosten am geeignetsten erscheint. Die Verfügbarkeit adäquater Nummern und angemessener Numerierungsmechanismen, die nach einem lauteren, transparenten und nichtdiskriminieren- den Verfahren zugewiesen und angewandt werden, wird zur Verwirklichung des Binnenmarktes auf dem Gebiet der Telekommunikationsdienste beitragen. Angemesse- ne Numerierungspläne und -mechanismen wurden be- reits in der Richtlinie über den Vollständigen Wettbe- werb (1) sowie in der „Zusammenschaltungsrichtli- nie“ (2) zur Auflage gemacht. 3. 4. Die Verantwortung für die Verwirklichung dieser Ziele obliegt den einzelstaatlichen Ordnungsbehörden. Der Ausschuß macht darauf aufmerksam, daß die Mitgliedstaaten dafür verantwortlich sind, daß die entsprechenden unabhängigen Ordnungsbehörden rechtzeitig eingerichtet werden und operationell sind. Ohne die entsprechenden Aufsichtsbehörden und ge- einheitlichen Regeln werden die meinschaftsweit (1) Richtlinie der Kommission 96/19/EG vom 13. März 1996 zur A¨ nderung der Richtlinie 90/388/EWG hinsichtlich der Einführung des vollständigen Wettbewerbs auf den Telekommunikationsmärkten; ABl. L 74 vom 22. 3. 1996, S. 13; WSA Stellungnahme: ABl. C 39 vom 12. 2. 1996, S. 52. (2) Richtlinie 97/33/EG des Europäischen Parlaments und des Rates über die Zusammenschaltung in der Telekommuni- kation zur Gewährleistung des Universaldienstes und der Interoperabilität durch Anwendung der Grundsätze für einen offenen Netzzugang (ONP) ABl. L 199 vom 26. 7. 1997, S. 32; WSA Stellungnahme: ABl. C 153 vom 28. 5. 1996, S. 21. Aussichten für die ins Visier genommenen Maßnahmen zur Einführung eines einheitlichen Numerierungsplans sich deutlich verschlechtern. 4. Besondere Bemerkungen 4. 1. Betreiberwahl 4. 1. 1. Diesbezüglich schlägt die Kommission ein zwei- Stufen Konzept vor: Betreiberwahl bei jedem Gespräch ab 1. 1. 1998 („easy access“) und Betreibervorauswahl („equal access“) zum 1. 1. 2000 für alle Anbieter fester Ortsanschlüsse mit bedeutender Marktstellung (die je- doch in der Kommissionsmitteilung nicht definiert wird). 4. 1. 2. Die Kommission schlägt (genau wie bereits in ihrem Grünbuch) vor, daß die Mitgliedstaaten für die Betreiberauswahl nach dem „equal access“-Konzept vorgehen sollten. Der Ausschuß hatte diesen Ansatz in (Ziffer 4. 1. 1. 4) seiner vorhergehenden Stellungnahme (3) zwar vom Grundsatz her unterstützt, aber gleichwohl für eine Betreiberwahl und -vorauswahl „einschließlich einer umfassenden Kosten-Nutzen Analyse“ plädiert. Nachdem die Kommission ein zwei-Stufen Konzept vorgeschlagen hat, das den „easy access“ im Jahr 1998 und den „equal access“ im Jahre 2000 beinhaltet, scheint es doch allmählich an der Zeit, daß die seinerzeit vom Ausschuß vorgetragene Anregung ins Kalkül gezogen wird. Da in der Frage der erforderlichen Ausdehnung 4. 1. 3. auf Anbieter fester Ortsanschlüsse und auf Mobilfunk- betreiber die Meinungen so stark differieren, erscheint es vernünftig, diesen Aspekt bei den für 1998 und 1999 vorgesehenen U¨ berprüfungen des Konzepts erneut aufzugreifen und zu prüfen. 4. 2. U¨ bertragbarkeit von Nummern Es wird als stark abschreckend angesehen (in 4. 2. 1. seiner vorherigen Stellungnahme nahm der Ausschuß Bezug auf Umfragen, denen zufolge für 80-90 % der geschäftlichen Nutzer ein Wechsel des Betreibers nicht in Frage kommt, wenn für sie die Möglichkeit zur Beibehaltung ihrer Nummer nicht besteht), wenn ein Benutzer seine Nummer nicht beibehalten kann, wenn er den Dienstleister wechselt. Hinsichtlich der Notwen- digkeit, daß alle Anbieter fester Ortsanschlüsse und alle Betreiber, die überregionale Nummern für Sonderdienste bereitstellen, die Nummernübertragbarkeit gewähr- leisten müssen, besteht offensichtlich Einhelligkeit. Al- lerdings sind bezüglich der Reichweite und des Zeithori- zonts für diese U¨ bertragbarkeit von Nummern die Meinungen geteilt. 4. 2. 2. Nach Darstellung der Kommission könnte hier eine Lösung am besten im Wege einer A¨ nderung der Zusammenschaltungsrichtlinie gefunden werden (2). In der Zwischenzeit werden Leitlinien für faire und wettbe- werbsfördernde Vereinbarungen zur Teilung der Kosten zwischen den beteiligten Betreibern entwickelt werden müssen. (3) ABl. C 287 vom 22. 9. 1997, S. 15. 21. 1. 98 DE Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften C 19/31 Gegenwärtig führt das ETSI (1) Studien durch, 4. 2. 3. die vor Ende 1998 abgeschlossen werden sollen und Aufschluß darüber geben sollen, ob es wünschenswert und möglich wäre, die U¨ bertragbarkeit von Nummern für Mobilfunkbetreiber zur Auflage zu machen. Dieser Aspekt soll bei der U¨ berarbeitung der Regelung im Jahre 1999 noch einmal geprüft werden. In diesem Zusammenhang sollte besonderes Augenmerk den neuen Industrieabsprachen über das mobile UMTS (Universal Mobil Telecommunication System) gewidmet werden, dessen Entwicklung für die Wettbewerbsposition der europäischen Industrie von vitaler Bedeutung ist. 4. 2. 4. Außerdem wird darauf zu achten sein, daß ein System entwickelt wird, das Tarifauskünfte für Einzelgespräche on-line erteilt, wenn Nummern keinen verläßlichen Aufschluß über den Gesprächstarif mehr geben. Dies ist ein Problem, das vor der vollständigen Einführung der U¨ bertragbarkeit von Nummern gelöst werden muß. 4. 3. Einführung eines europäischen Numerierungsbe- reichs für Telefondienste (ETNS) 4. 3. 1. Bei der Anhörung hat sich die klassische Konstellation wie bei der Geschichte mit dem Ei und der Henne ergeben. Da es bislang noch kein einziges ETNS gibt, das eine der angeregten „388“-Nummern verwendet, läßt sich noch nicht sagen, ob überhaupt eine Nachfrage besteht. Auf der anderen Seite gibt es offensichtlich genügend Befürworter einer diesbezügli- chen Nummernbereitstellung zur Stimulierung einer entsprechenden Nachfrage. Der Ausschuß teilt die An- sicht der Kommission, daß dieser letztgenannte Weg eingeschlagen werden sollte. Dies sollte innerhalb der bestehenden CEPT/ECTRA-Organisationen auf den Weg gebracht werden. 4. 4. Einzelstaatliche Numerierungspläne 4. 4. 1. Der Ausschuß stellt zu seiner Zufriedenheit fest, daß die weitverbreiteten Bedenken zur Kenntnis genommen werden, die bezüglich weiterer kurz- und mittelfristiger Veränderungen bei den nationalen Nume- rierungsplänen bestehen, vor allem dort, wo kürzlich diesbezügliche A¨ nderungen stattgefunden haben. Im Interesse der Stabilität sollten vor dem Frühjahr 2000 keine weiteren Korrekturen vorgesehen werden. 4. 4. 2. Die Harmonisierung an sich wird nicht als hinreichender Rechtfertigungsgrund für eine Verände- rung der nationalen Numerierungspläne angesehen. Da jedoch auf lange Sicht sich eine stufenweise natürliche Konvergenz als vorteilhaft erweisen könnte, sollten künftige Veränderungen bei den (einzelstaatlichen) Nu- merierungsplänen auf der Basis einheitlicher Leitlinien erfolgen. Einige Mitgliedstaaten weisen bestimmte Num- merngruppen spezifischen Benutzerkategorien zu, ohne das es diesbezüglich jedoch eine Koordinierung zwischen den Mitgliedstaaten gäbe (so ist beispielsweise im Vereinigten Königreich 05 als Nummerngruppe für Kommunikationsnetze den Privatfirmen vorbehalten). 4. 5. Langfristige europäische Numerierungspläne 4. 5. 1. Die Anhörung zum Grünbuch hat ergeben, daß erhebliche Ungewißheit hinsichtlich Kosten und Nutzen eines einheitlichen europäischen Numerierungsumfeldes besteht und daher weitergehendere Studien erforderlich sind. 4. 6. Alphanumerisches Wählen (2) Der Ausschuß nimmt die allgemeine Befürwor- 4. 6. 1. tung der Festlegung eines einheitlichen Standards für alphanumerisches Wählen zur Kenntnis. 4. 7. Internet 4. 7. 1. Der Ausschuß teilt die Auffassung der Kommis- sion, daß der Sachstand aufmerksam verfolgt werden muß. (1) Europäisches Institut für Telekommunikationsnormen (ETSI). (2) Wählen einer Telefonnummer durch Kombination von Zahlen und Buchstaben auf der Tastatur, z. B. „0-800- Blumen“. Brüssel, den 29. Oktober 1997. Der Präsident des Wirtschafts- und Sozialausschusses Tom JENKINS


title: INDUSTRIENS STRUKTUR OG AKTIVITETER. 1978- XII.,STRUCTURE AND ACTIVITY OF INDUSTRY. 1978- XII.,STRUCTURE ET ACTIVITÉ DE L'INDUSTRIE. 1978- XII.,STRUCTUUR EN BEDRIJVIGHEID VAN DE INDUSTRIE. 1978- XII.,STRUKTUR UND TÄTIGKEIT DER INDUSTRIE. 1978- XII.,STRUTTURA E ATTIVITÀ DELL'INDUSTRIA. 1978- XII.

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