title: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Rapport annuel 1996 sur l'aide humanitaire

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text: COMMISSJON DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 03. 09. 1997 COM(97)437 finaf Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Rapport annuel 1996 sur l'aide humanitaire Table des matières Synthèse 1. 2. 3. 4. Cadre institutionnel 1. 1. 1. 2. Base financière Règlement du Conseil et coordination avec les Etats membres Moyens d'action 2. 1. 2. 2. Le contrat-cadre de partenariat Bases de données et systèmes de gestion Opérations d'aide humanitaire Bilan statistique 3. 1. 3. 2. Bilan des opé!ations - questions générale 3. 3. Ancienne Yougoslavie 3. 4. Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 3. 4. 1. Région des Grands Lacs 3. 4. 2. ECHO-flight 3. 4. 3. Angola 3. 4. 4. Somalie 3. 4. 5. Soudan et Ouganda du Nord 3. 4. 6. Libéria 3. 4. 7. Haïti 3. 4. 8. Sierra Leone 3. 4. 9. Mali Russie et CEI 3. 5. 1. Fédération de Russie 3. 5. 2. Tadjikistan 3. 5. 3. Kirghizistan 3. 5. 4. Caucase du Sud 3. 5. 3. 6. Asie 3. 7. Afrique du Nord et Proche-Orient ,3. 8. Amérique Latine. Activités horizontale 4. 1. Activités d'information 4. 2. Coopération et coordination 4. 2. 1. Coordination entres les services. 4. 2. 2. Parlement européen 4. 2. 3. Organisation non gouvernementales 4. 2. 4. Nations Unies 4. 2. 5. Etats-Unis 4. 2. 6. Autres pays tiers Evaluation Prévention des catastrophes 4. 3. 4. 4. 5. Perspectives pour l'année 1997 2 4 5 5 5 6 6 6 7 7 11 12 14 14 15 15 16 16 17 17 17 18 18 18 19 19 20 20 21 22 22 22 23 23 24 25 _25 27 27 27 28 28 Annexes statistiques Annexe SI Résumé des décisions financières par source budgétaire 1992-1996 Annexe S2 Résumé des décisions financières par pays bénéficiant de l'aide humanitaire 1994-95-96 Annexe S3 Décisions financières pour l'aide humanitaire par région 1995 et 1996 Annexe S4 Contrats CE pour l'aide humanitaire en 1992-93-94-95-96 Angexe S5 Décisions financières de la Commission Européenne (ECHO) en faveur des populations touchées du Burundi et du Rwanda entre le 21 octobre 1993 et décembre 1996 · Annexe S6 Ventilation par républiques de l'aide communautaire à l'ex-Yougoslavie de 1991 à 1996 Ventilation par types de secours de l'aide communautaire à l'ex-Yougoslavie en 1996 Graphiques dans le texte Graphique 1 Aide Humanitaire, décisions financières par source budgétaire 1994-1995-1996 (page 8) Graphique 2 Décisions financières pour l'aide humanitaire par région 1995 et 1996 (page 9) Graphique 3 Total del' Assistance Humanitaire 1992-1993-1994-1995-1996 (page 10) 3 Synthèse En 1996, la Cômmission a consacré 656 millions d'écus à l'aide humanitaire, ce qui représente une légère réduction par rapport à l'année précédente et porte le montant total de· l'aide humanitaire sur les cinq dernières années à 3 084 millions d'écus. En 1996, les principales zones d'intervention humanitaire ont encore été l'ancienne Yougoslavie et la région des Grands Lacs. Une soixantaine· de pays en tout ont bénéficié d'une aide humanitaire, notamment, l'Afghanistan, l'Angola, le Soudan, la Somalie, la Sierra Leone, le Libéria, la Fédération de Russie (Tchétchénie), la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Tadjikistan, le Kirg~zistan, l'Irak et Haïti. · En 1996, quatrième année d'existence d'ECHO, un règlement du Conseil régissant l'aide humanitaire est entré en vigueur et un comité composé de représentants des États membres a été institué. Le comité a eu une activité soutenue et à la fin de l'année, il s'était réuni cinq fois pour émettre des avis favorables sur les projets de propositions relatives à l'aide humanitaire et discuter de différents aspects de la politique à suivre. la cause Pendant l'année 1996, les conflits violents et leurs conséquences sont restés principale de la majorité des crises humanitaires. Par suite de ces · crises, le nombre de · réfugiés et de personnes déplacées, souvent entièrement dépendantes de l'aide extérieure pour leur survie, a atteint des niveaux records dans le monde. Alors qu'elle apportait les premiers secours aux victimes de ces crises, la communauté humanitaire a compris qu'il était urgent de trouver des solutions politiques aux problèmes qui les sous tendent. La Commission attache toujours une grande importance à la coordination de ses activités humanitaires avec le travail de réhabilitation et de développement entrepris à plus long terme. Pour renforcer cette coordination, la Commission a commencé à mettre en place, en 1996, des groupes de travail inter-services pour les pays et les régions qui passent actuellement du stade des besoins urgents à celui de la réhabilitation et du développement à plus long terme. · L'activité d'évaluation au sein d'ECHO a atteint sa vitesse de croisière en 1996. En effet, sur la base de la méthodologie présentée dans son "Manuel opérationnel d'évaluation" publié en 1995, ECHO a développé son activité en évaluant tant des opérations spécifiques que des programmes, mais en donnant la priorité à ces derniers. r L'année passée, la Commission a continué à accorder une large priorité aux açtivités d'information et à la transparence en mettant à la disposition de la presse et des média audiôvisuels des publications, des informations et des installations et en développant des activités en commun avec des États membres, des ONG et des organisations internationales. 4. 1 Cadre institutionnel 1. 1. Règlement du Conseil et coordination avec les États membres Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin 1996, le règlement (CE) du Conseil concernant l'aide humanitaire1 qui ~st entré en vigueur le 5 juillet 1996. Ce règlement définit les objectifs et les orientations générales de l'aide humanitaire, les mesures à prendre pour en assurer la coordination et les modalités de coopération entre la Communauté, les États· membres, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. Le règlement définit ainsi les situations de catastrophe qui justifient l'octroi d'une aide humanitaire de la part de la Communauté, le type d'assistance qui peut être financé et la manière dont les opérations de secours "'sont liées à une préparation préalable aux catastrophes et aux actions de réhabilitation et de reconstruction. Il traite des relations entre les partenaires de la mise en œuvre de l'aide humanitaire et de la coopération avec les États membres de l'Union européenne et contient aussi des dispositions en vue d'une évaluation régulière des actions d'aide humanitaire. Le règlement (CE) du Conseil a introduit des changements significatifs dans le processus décisionnel en créant un comité, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission, qui assiste celle-ci dans l'exercice de ses pouvoirs d'exécution. Le comité de l'aide humanitaire émet des avis sur certaines propositions de la Commission et notamment sur les plans globaux d'aide humanitaire et les projets non urgents d'un montant supérieur à 2 millions d'écus. Le comité a eu une activité intense et il s'est réuni cinq fois entre la date d'entrée en vigue\lr du règlement et la fin de l'année. Tous les projets de propositions de la Commission soumis au comité ont reçu un avis· favorable. Le comité a également examiné différentes questions plus horizontales dans le domaine de l'aide humanitaire et a permis ainsi de développer le dialogue entre la Commission et les États membres et de rechercher une coordination accrue sur le modèle des réunions trimestrielles informelles qui avaient lieu avant l'adoption du règlement. Le comité a traité aussi bien des critères d'éligibilité des ONG que des. problèmes d'évaluation et des systèmes permettant d'améliorer la coordination et les échanges d'informations. 1. 2. Base financière La grande majorité des opérations accomplies par la Cqmmission par l'intermédiaire d'ECHO sont financées par le budget général de l'Union. Une faible proportion, au demeurant plus faible en 1996 qu'auparavant; des opérations entreprises en faveur des pays ACP ont été financées également au titre du protocole financier de la Convention de Lomé (3 millions d'écus). Pendant les six dernières années, les actions humanitaires menées par la Commission au nom de l'Union ont été multipliées par sept, ce qui en fait la première source publique de JO n° L 163 du 2. 7. 1996, p. l 5 financement de l'aide humanitaire aujourd'hui. Le montant de l'aide humanitaire octroyée par la Commission est ainsi passé de 114 millions d'écus en 1991 à 692 millions d'écus en 1995 et 656 millions d'écus environ en 1996. Pour 1997, les crédits inscrits au chapitre "aide humanitaire" du budget de l'Union (B 7-21) s'élevaient initialement à 315,2 millions d'écus. Il est possible que d'autres fonds soient débloqués pendant l'année en fonction de l'évolution de la situation humanitaire à laquelle la Commission peut être amenée à réagir. La situation financière de l'aide· humanitaire communautaire laisse néanmoins à désirer à certains égards. Le problème majeur est la longueur de la procédure nécessaire pour débloquer des crédits de la réserve du budget de l'Union, auquel s'ajoute l'obligation d'avoir préalablement décaissé 80% des fonds alloués à l'origine. Ces exigences administratives se sont parfois révélées incompatibles avec les besoins auxquels il faut faire face en cas de crise. - 2. Moyens d'action 2. 1. Le contrat-cadre dè partenariat À la suite. de l'adoption du règlement (CE) du Conseil concernant l'aide humanitaire, les discussions relatives à la révision du contrat-cadre de partenariat, suspendues durant le second semestre de 1995, ont repris en avril à l'occasion d'une réunion entre ECHO et des représentants de ses partenaires. Un groupe de travail d'ECHO travaille depuis lors à la mise au point d'un nouveau texte, en tenant compte des discussions préliminaires et de l'expérience acquise. Les modifications envisagées concernent les conditions générales, le modèle de contrat d'exécution ainsi que· ses annexes. ECHO tente ainsi de concilier l'assouplissement souhaité par ses partenaires avec la rigueur dont il faut continuer à faire preuve dans le contrôle de l'utilisation des fonds communautaires. La révision projetée devra donc tendre à: (a) établir un juste équilibre entre la flexibilité et la rigueur du contrôle; (b) mettre en place les conditions voulues pour que les contrôles produisent réellement des résultats. La Commission a également informé le comité des modifications qu'elle envisage d'apporter au contrat-cadre de partenariat, par exemple en ce qui concerne la nécessité d'une meilleure information pratique en vue d'un suivi des opérations, et le format et le contenu des rapports. 2. 2. Bases de données et systèmes de gestion L'assistance humanitaire est un domaine qui englobe une grande variété de scénarios, de situations, d'acteurs et de besoins et qui couvre toute la surface du globe. Une communication appropriée s'impose si l'on doit mobiliser tous les facteurs de manière cohérente pour secourir une population victime d'une catastrophe humanitaire et utiliser au mieux les ressources disponibles. Les bases· de données électroniques modernes et les systèmes de communication et de gestion assistés par ordinateurs ont un rôle de plus en plus important à jouer. La base de données. d'ECHO relative à la gestion financière, dénommée HOPÈ (Humanitarian Office Programme Environment), fonctionne depuis le milieu de l'année 6 1996, et notamment le module de gestion des contrats. Il est prévu de commander de nouveaux modules en 1997 pour l'évaluation des actions d'aide humanitaire, pour l'analyse des contrôles financiers et l'établissement des comptes rendus et pour le suivi ~es ~tions. Il est prévu d'introduire dans la base HOPE les informations fournies par les Etats membres dans le domaine de l'aide humanitaire par le canal de leurs rapports en 14 points. · De nouvelles pages ont été ajoutées sur le serveur internet de la Commission (EUROP A) pour diffuser, entre autres, les informations statistiques provenant de la base de données HOPE. L'adresse de la page d'accueil est: http://www. cec. lu/enlcomm/echo/echo. html Depuis janvier 1996, le réseau de courrier électronique X400 de la Commission (Route 400) offre une possibilité poussée de communication électronique au sein des services et entre ceux-ci, entre les institutions de l'Union et surtout avec le monde extérieur, en l'occurrence les partenaires d'ECHO et les zones d'intervention qui ont un site sur Internet. L'adresse des fonctionnaires d'ECHO est: prénom. nom@echo. cec. be 3. Opérations d'aide humanitaire 3. 1. Bilan statistique L'année 1996 peut être considérée comme une période de consolidation dans le processus de production de statistiques complètes et valables. Ces statistiques sont un outil de gestion indispensable et répondent aussi à des besoins importants d'information, de coordination et de transparence. Le bulletin statistique d'ECHO paraît trimestriellement et les statistiques relatives aux réfugiés provenant de la base de données du GISP sont disponibles tous les semestres. Un certain nombre de cotnptes rendus statistiques produits par ECHO sont annexés au présent rapport (annexes statistiques S 1 à S7). ,· En 1 ?96, le niveau des activités humanitaires a été comparable à celui de 1995 et les décisions adoptées ont porté sur un montant de 656 millions d'écus. Alors qu'il existe des statistiques par pays relatives à la totalité de la somme engagée pendant l'année, il convient de souligner que, dans certains cas, la passation des marchés se poursuit l'année suivante. Les statistiques par partenaires sont établies sur la base des montants des marchés passés à la fin de l'année et donnent donc des chiffres inférieurs. Les annexes S2 et S3 fournissent une liste des décisions de financement prises par pays et l'annexe 4 une liste par partenaires. Ces chiffres sont résumés dans les graphiques 2 et 3 qui se trouvent au verso. Afin d'éviter les répétitions, les sommes en jeu ne sont pas toujours mentionnée~ dans les paragraphes suivants, qui exposent la situation par pays. 7 -(cid:127) Aide Humanitaire, décisions financières par source budgétaire 1994-1995-1996 GRAPHIQUE 1 ~ 1 __ _. ,,,-- 800. 00 / 700. 00 600~00 500. 00 400. 00 300. 00 200. 00 100. 00 0. 00 MECU 1111994 (cid:127) 1995 (cid:143) 1996 FED BUDGET TOTAL • Décisions financières pour raide humanitaire par région GRAPHIQUE2 As per: O!W1J97 EX-YOUGOSLAVIE 33% ACP '43% ASIE 8% , EUROPE DE l'EST 0% AFRIQUE DU NORD/MOYEN ORIEITT 3% AMERIQUE LATINE 3% GLOBAL 2" EX-YOUGOSLAVIE 211% IRAQ - 350,000,00 300,000,00 200,000,00 100,000,00 50,000,0' CEC AIDE DIRECT Total de r Assistance Humanitaire D 1992 01993 ~ 1994 § 1995 (cid:127) 1996 CEONGs GRAPHIQUE3 NATIONS UNIES AUTRES ORG. INT. ETATS MEMBRES GOW. AUTRES GOW. AUTRESONGs ONGs locales 3. 2. Bilan des opérations - questions générales Les paragraphes qui suivent dressent un état général de l'aide humanitaire fournie en différents endroits du monde et rendept brièvement compte de la situa~ion politique des pays et régions particulièrement préoccupants d'un point de vue humanitaire. De ces rapports nationaux, il ressort quelques points qui concernent de façon générale le domaine de l'aide humanitaire et les personnes impliquées aujourd'hui de par le monde. Une caractéristique de l'environnement international changeant dans lequel l'aide humanitaire est déployée est l'augmentation significative du nombre de conflits, dont la plupart sont des crises internes ayant des répercussions internationales. Ces crises trouvent souvent leur origine dans des tensions politiques, économiques ou ethniques. La nature des conflits eux-mêmes a évolué, en ce qu'ils touchent de plus en ph,is les populations civiles, et parfois même les prennent pour cible. Les conséquences n'ont été que trop manifestes: dans le monde, un nombre sans précédent de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur d'un pays a besoin d'une aide humanitaire massive; L'octroi d'une aide humanitaire dans un contexte si difficile sur le plan politique a soulevé quelques questions élémentaires et complexes relatives à la neutralité et à l'impartialité qu'il convient d'observer. Les produits fournis au titre de l'aide humanitaire, comme la nourriture et les médicaments, sont des biens très précieux pour les parties qui s'affrontent. Les pillages des stocks, au Zaïre et au Libéria par exemple, et les nombreux cas d'attaques d'équipes humanitaires en témoignent. Un autre obstacle contre lequel butte l'aide humanitaire urgente est le refus des parties en lutte ou des gouvernements d'autoriser l'accès aux victimes. En conséquènce de ces problèmes de sécurité, on recourt de plus en plus à la force armée pour garantir un acheminement sûr de l'aide et des équipes jusqu'à leur destination, ainsi que pour des missions directes de maintien de la paix. Les dilemmes auxquels la communauté humanitaire doit faire face dans des circonstances si confuses du point de vue politiq~e sont, entre autres, les suivants: Comment les organisations humanitaires peuvent elles traiter les problèmes de violation des droits de l'homme lorsqu'elles sont menacées d'expulsion, celle-ci entraînant le retrait de l'aide? - Comment les organisations humanitaires peuvent elles traiter les problèmes relatifs à la distribution de l'aide humanitaire dans des régions en guerre en évitant les manipulations et les pillages exercés par les parties prenantes au conflit? Comment coopèrent-elles avec les autorités militaires et quels sont les effets sur leur neutralité et leur impartialité? - Comment protègent-elles les travailleurs humanitaires? Il est vraisemblable que la communauté humanitaire dans son ensemble ne puisse pas apporter de répopse bien définie à un grand nombre de ces questions, qui se posent quotidiennement lors d'opérations humanitaires. Il est cependant essentiel que les donateurs, les ONG et les Nations unies poursuivent les discussions et tirent en permanence un enseignement des expériences vécues sur le terrain. 1 I Du fait du nombre élevé d'organisations intervenant dans le domaine de - l'aide humanitaire et de la complexité des situations auxquelles elles font face, l'accent a été mis de plus en plus sur l'importanc~ de la coordination entre les donateurs et les agences · d'exécution. Idéalement, la coordination devrait englober plusieurs aspects de l'aide internationale, y compris les aspects institutionnels et les aspect fondamentaux. La coordination entre les institutions devrait viser à combiner efficacement les mesures prises après évaluation approfondie des besoins, en prenant en considération les rôles et compétences respectives de chaque institution. L'expérience du Libéria est là pour démontr~r qu'une coordinàtion étroite. sur le terrain permet d'éviter toute manipulation de l'aide humanitaire par les factions en présence. L'expérience acquise pendant les opérations humanitaires a révélé qu'il est capital de cibler soigneusement l'aide afin de la canaliser vers ceux qui en ont réellement besoin. Ce ciblage est indispensable, non seulement pour que les fonds puissent être utilisés de façon optimale, mais aussi pour que l'aide humanitaire continue d'avoir le soutien du public et du monde politique et que les institutions qui la fournissent soienf considérées comme responsables. ' En 1996, l'aspect socio-sexuel de l'aide humanitaire a été mis en évidence, en particulier à càuse des événements survenU;s en Afghanistan, où les fondamentalistes musulmans, les Talibans, après avoir pris le contrôle de Kaboul, ont pris des décrets portant interdiction aux femmes de travailler. Ces décrets ont eu des incidences négatives importantes, non seulement sur les milliers de familles dirigées par des femmes désormais incapables de subvenir à leurs besoins, mais également sur les institutions publiques et les activités humanitaires, par exemple dans les hôpitaux où les femmes constituaient auparavant une partie considérable de la main-d' œuvre. Cependant, la plupart des organisations présentes dans la région continuent d'apporter une aide malgré les violations quotidiennes des droits de l'homme et essaient de répondre aùx besoins humanitaires les plus urgents en fournissant de la nourriture, des médicaments et une assi~tance sanitaire aux personnes les plus vulnérables. Ces événements, ainsi que d'autres, ont provoqué un débat au sein de l'UE et la problématique hommes/femmes a été discutée au sein du Conseil et dans des séminaires regroupant des ONG, des organisations des Nations unies et des experts, qui se sont déroulés pendant l'année. L'accent a été mis sur l'intégration de ces questions dans toutes les politiques et interventions relatives à la prévention des crises, à l'aide d'urgence et à la réhabilitation qui suit les situations d'urgence,. et également lors du traiteV1ent de situations de conflits armés. Un ~utre point important du travail commencé en 1996 est la stratégie qui consiste à lier les opérations de secours à la réhabilitation et au développement, afin de mieux coordonner l'assistance mise en place dans le cadre d'un sauvetage humanitaire et l'aide à la réhabilitation et au développement à plus long terme. Dans cet objectif, des groupes de travail sont en voie de création, au siège et sur le terrain, pour préparer les stratégies, le financement et la coordination avec les autres parties, dans le but de mieux articuler les différentes étapes de l'aide aux pays et régions qui sortent d'une situation d'urgence humanitaire. 3. 3. Ancienne Yougoslavie. En 1996, la Commission européenne a consacré 187 millions d'écus à l'aide humanitaire en faveur des victimes du conflit en ex-Yougoslavie. Les accords de paix de Dayton et de Paris, signés en décembre 1995, ont mis fin à plus de quatre années de guerre dans ce 12 pays. Alors que la menace d'une reprise des hostilités a été maîtrisée avec succès tout au long de l'année 1996, plusieurs volets civils essentiels de l'accord de paix n'ont pas encore été mis en œuvre. L'unité politique de la Bosnie-Herzégovine reste à construire. Il n'existe pas encore de liberté de mouvement et la protection des droits de l'homme demeure insuffisante. Dans de nombreuses parties de la Bosnie-Herzégovine, les autorités locales restent fermement opposées au retour des groupes minoritaires et pratiq:uent une politique de transfert forcé de population, considérant la séparation ethnique comme l'une des réalisations majeures du conflit. Le harcèlement et l'expulsion des minorités encore présentes dans cette région se poursuivent. Dans son premier plan de rapatriement, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR) prévoyait le retour de~870 000 personnes déplacées et réfugiés en' Bosnie-Herzégovine pendant l'année 1996. Ce plan s'est révélé trop optimiste. Les estimations actuelles sont de l'ordre de 220 000 à 240 000 retours seulement pour 1996, ce qui veut dire que plus de 700 000 réfugiés venant de Bosnie-Herzégovine n'ont pas regagné l'ex-Yougoslavie e~ qu'il reste 1,5 million de personnes déplacées et de réfugiés dans la paix n'a pas entraîné d'amélioration significative de la situation humanitaire dans les régions où le conflit a sévi. Une grande partie de la pop1=1lation vit toujours dans des conditions exceptionnelles et difficiles, dans des logements collectifs ou des maisons de fortune. Beaucoup de ces gens n'ont ni emploi, ni revenus et dépendent donc de l'aide humanitaire. À ce jour, les collectivités locales ne disposent pas des moyens et des capacités· de gestion nécessaires pour prendre en charge ces populations. la région. Jusqu'à maintenant, l'avènement de ECHO a continué de fournir une aide humanitaire indispensable aux victimes de la gùerre et aux personnes déplacées partout en Bosnie-Herzégovine. À la suite de la cessation des hostilités, l'accès au pays est devenu plus facile et a permis d'identifier des besoins non. couverts auparavant, en particulier dans la Republika Srpska dont les autorités ont refusé l'accès à l'aide internationale jusqu'à la fin de l'année 1995. En général, un ciblage accru et plus sélectif de l'aide humanitaire a permis d'atteinsre les individus les plus vulnérables, qui se trouvent souvent dans des régions inaccessibles pendant le conflit. L'accent a été mis de plus en plus sur la rénovation urgente des infrastructures de base et sociales, en particulier dans les régions susceptibles d'accueillir des personnes déplacées ou des réfugiés, alors que des projets de production de revenus et d'assistance psychosociale ont été réduits à la suite de la normalisation économique et sociale. Soucieux de pouvoir passer en douceur de l'aide d'urgence à la reconstruction, ECHO a intensifié la coopération avec les autres services de la Commission en 1996 afin d'assurer la complémentarité et la cohérence des programmes mis en œuvre. La coordination entre les services a été particulièrement intensive en ce qui concerne le retour des réfugiés, domaine dans lequel les initiatives des États membres ont été intégrées dans les programmes en cours. Après l'offensive croate d'août 1995, la Croatie s'est appliquée en 1996 à consolider son économie et à stabiliser le paysage politique dans les régions de la Krajina et de la Slavonie occidêntale auparavant contrôlées par les Serbes. Les personnes déplacées et les réfugiés ont commencé à regagner ces régions en 1996 et selon des statistiques officielles, environ 40 000 personnes ont retrouvé aujourd'hui leur localité d'origine. 13 ECHO a maintenu son programme d'aide alimentaire directe en Croatie durant P-année écoulée et a approvisionné 3 80 000 réfugiés et personnes déplacées en aliments de base. L'office a accompli un effort particulier pour aider les réfugiés bosniaques du camp de Kupljensko jusqu'à sa fermeture en juillet ainsi que la population serbe de la Krajina restée sur place après l'offensive croate d'août 1995. Malgré là levée des sanctions économiques,. la situation de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-Monténégro-RFY) s'est à peine- améliorée en 1996. Le nombre de réfugiés originaires de Croatie et de Bosnie-Herzégovine demeure considérable et jusqu'à maintenant quelques-uns seulement sont retournés dans leur pays. Un recensement effectué en commun par le HCNUR et les autorités serbes en juillet a montré qu'il y a actuellement dans la République fédérale 566 000 réfugiés dont 10% seulement ont exprimé le désir de retourner dans leur région d'origine. Pendant_ l'année 1996, ECHO a fourni une aide de base à 400 000 personnes dans la République fédérale, au titre du programme d'aide alimentaire directe principalement, et a été très présent au Kos. ovo où il a dispensé une aide médicale et psychosociale aux individus les plus fragiles. · Comme prévu, ECHO a fermé son bureau à Skopje, dans l'ancienne république yougoslave· de Macédoine, en septembre 1996, mais les opérations financées par ECHO se sont poursuivies jusqu'à la fin de l'année. La relance sera assurée par le programme Phare mis en œuvre par la DG IA. 3. 4 Pays d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. 3. 4. 1 Région des Grands Lacs La situation humanitaire dans la région des Grands Lacs, où se pressent depuis plus de deux ans environ 1, 7 million de réfugiés rwandais et burundais (principalement au Zaïre et en Tanzanie), a connu des bouleversements majeurs en fin d'année 1996. En effet, dès la mi-novembre, un mouvement de rebelles annés, principalement composé de Banyamulenge, Zaïrois d'origine tutsi, a violemment pris à partie les soldats des ex "Forces Armées Rwandaises", les Interamwe, et les soldats zaïrois dans l'ensemble du Kivu. Les camps de réfugiés ont été brutalement attaqués, les villes de Goma, Bukavu et Uvira ont été rapidement conquises par les rebelles, les agences humanitaires ont été contraintes de se retirer précipitamment après avoir été pillées, la plupart par des militaires zaïrois incontrôlés et en déroute. De nombreux réfugiés ont dû fuir dans la panique vers l'ouest du Zaïre (Walikale, Kisangani, Shabunda, Fizi) accompagnés de centaines de milliers de Zaïrois. Depuis lors, pour des raisons de sécurité principalement, aucune assistance significative n'a pu être apportée aux réfugiés éparpillés dans le Kivu et aux Zaïrois déplacés dont la situation humanitaire est dramatique. Cependant, quelque 600. 000 réfugiés rwandais de la région de Gama (Zaïre) et 500. 000 de Tanzanie ont pu rentrer au Rwanda au cours du mois de décembre, dans des conditions relativement satisfaisantes. Un processus de réintégration progressive dans les communes d'origine a été mis en place. 14 Au Burundi, la situation politico/militaire s'est encore dégradée, provoquant un flux continu d'environ 1500 à 2000 Burundais par semaine vers la Tanz. anie où environ 200. 000 réfugiés demeurent encore dans les camps. Au cours de l'année 96, ECHO a poursuivi le financement de programmes humanitaires mis en oeuvre par les ONG et les organisations inte~ationales, à savoir l'assistance aux réfugiés dans les camps via le HCR et l'appui aux personnes les plus vulnérables au Burundi et au Rwanda via les ON:G. Dès les événements de novembre et pour faire face au retour soudain de réfugiés au Rwanda, la Commission a rapidement accordé au mois de décembre des financements complémentaires exceptionnels de 168 MECU, portant ainsi son assistànce humanitaire à plus de 560 MECU ( depuis octobre 93) dans la région des Grands Lacs. ECHO prévoit de poursuivre, en 1997, le financement de l'assiSU\OCe humanitaire au Zaïre aux réfugiés et aux personnes déplacées là où les conditions de sécurité et d'accès le permettront. Au Rwanda, ECHO a soutenu des programmes de réhabilitation d'urgence des logements ainsi que des structures sanitaires ·et médicales de même que des programmes d'assistance aux enfants non accompagnés et détenus dans les prisons. Le remplacement progressif de l'assistance humanitaire par des programmes de développement est la priorité retenue par la Commission. Au Burundi, l'assistance de première urgence sera poursuivie dans les secteurs médical et nutritionnel ainsi que dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable. ECHO prévoit également de poursuivre le financement de l'assistance aux réfugiés burund~s en Tanz. anie. 3. 4. 2 ECHO-Flight En 1996, le service ECHO-Flight, créé en 1994, a continué d' être assuré dans la Corne de. l'Afrique. Sept appareils, basés à Nairobi, Djibouti, Mandera et Lokichoggio, sont utilisés actuellement pour les opérations humanitaires en Somalie, au Kenya et dans le Sud de Soudan. Entre mai 1994 et la fin de 1996, Echo-Flight a transporté plus de 75. 000 personnes et plus de 30. 000 tonnes de marchandises et à accumulé plus de 27. 000 heures de vol. Douze millions d'écus ont été octroyés en 1996 pour permettre à ECHO-Flight de poursuivre ses opérations, et notamment de financer l' Hercules C-130 de la Force aérienne belge basé à Nairobi. 3. 4. 3 Angola La mise en oeuvre des accords de Lusaka, signés en novembre 1994, connaît des retards considérables. La mise en oeuvre de programmes d'assistance humanitaire, dans les régions en particulier où la population n'a pas reçu d'assistance appropriée et qui sont maintenant contrôlées par l'UNIT A, souffre de l'insécurité due à la présence des mines et au banditisme. D'autre part, la libre circulation des personnes et des biens affirmée dans le Protocole de Lusaka est encore largement entravée. En 1996, l'aide humanitaire de la Commission s'est élevée à 14 MECU couvrant des secteurs prioritaires de la santé, la distribution de biens de première nécessité, la logistique et une action de déminage. Cette aide humanitaire a eu pour double objectif de soulager 15 rapidement la détresse de la population angolaise pour atténuer son impact sur la mortalité et la morbidité générale, d'une part, et de contribuer au processus de paix, à l'unification du territoire et au retour de la confiance par la présence internationale, d'autre part. Pendant l'année 1996, ECHO et la DG VIII ont procédé à une évaluation globale de la situation dans le secteur de la santé en vue de définir un cadre général pour les appuis communautaires dans ce domaine. La DG VIII concentrera l'essentiel de ses actions de réhabilitation, y compris celles du secteur de la santé, dans les Provinces du Benguela, Bié, Huambo, Huila et Luanda: Par ailleurs, ·ECHO· renforcera ses appuis dans les autres provinces. 3. 4. 4 Somalie La situation politique dans la partie Sud de la Somalie reste marquée en 1996 par l'affrontement des dirigeants des différents clans et factions qui aspirent à étendre leur contrôle à l'ensemble du pays. Dans le nord-ouest du pays, l'Etat indépendant somalien autoproclamé a JOW d'une relative reprise économique malgré l 'incertitude politique persistante. Èn 1996, ECHO a affecté 5 million d'ecus à l'aide hwnanitaire à la Somalie en se donnant pour double objectif de répondre aux besoins urgents à l'échelle nationale (choléra, alimentation thérapeutique) et de satisfaire les besoins vitaux des plus vulnérables dans les secteurs qui ne sont pas encore considérés comme suffisamment sûrs pour les projets de réhabilitation financés par la DG VIII. 3. 4. 5 Soudan et Ouganda du Nord Les perspectives de résolution du conflit dans le sud du Soudan ont été plus incertaines que jamais en 1996, malgré le fait que quelques factions du sud ont signé une "charte politique" avec le gouvernement, combattant, d'une part, l' Armée populaire de libération du Soudan (SPLA), d'autre part, le gouvernement et d'autres factions du sud. D'autres besoins urgents, pas directement liés au conflit, se sont fait sentir pendant l'année: deux manifestations de choléra et une inondation dans la région de Pochalla. En 1996, l'aide humanitaire fournie par ECHO dans la région s'est élevée à plus de 13 millions d'ecus. La zone d'intervention d'ECHO a inclus la partie nord de l'Ouganda, les régions sous contrôle du gouvernement soudanais et celles contrôlées par les factions du sud. Au cours de cette année, ECHO a commencé à réduire son aide aux réfugiés soudanais au nord de l'Ouganda, parce que le programme d'installation des réfugiés était sévèrement compromis par l'insécurité. La réponse aux besoins humanitaires a été considérablement entravée, dans tous les secteurs, par des problèmes de sécurité et de transport ainsi que par l'interdiction d'atterrissage imposée par le gouve111:ement du Soudan sur de nombreuses pistes. ECHO a soutenu des interventions flexibles et ~obiles dans les secteurs les plus difficiles, condition préalable à la mise en oeuvre de projets plus structurés. ECHO s'est également concentré sur d'autres secteurs, notamment sur des programmes vétérinaires et des programmes de sécurité alimentaire ( équipement et distribution de matériel de pêche). 16 3. 4. 6 Liberia Le processus de paix au Liberia a été relancé dès l'été sous la pression de la communauté internationale. Depuis la signature d'Abuja II en août 1996, un fragile accord tient entre les factions. La démobilisation a commencé le 22 novembre et se déroule sans trop de problèmes pour le moment. Sur le plan humanitaire, le fait marquant a été le pillage massif de l'aide et des agences hlll11anitaires lors du sac de Monrovia en avril 1996. En réaction à l'attitude des factions aguerries à la manipulation et au détournement de l'aide, les agences et les donateurs_ ont fait front commun et décidé d'adopter une "approche minimaliste" afin de ne pas exposer le personnel et le matériel ni de voir l'aide "nourrir" la guerre. Cette approche, basée sur une étroite coordination entre bailleurs et agences, un ciblage et un monitoring précis de l'aide ainsi qu'une démarche préventive, a permis de répondre à l'ensemble des besoins avec une aide limitée au strict nécessaire. En 1996 et suite au Plan global adopté fin 1995, ECHO n'a pris qu'une seule nouvelle décision de financement d'un montant de 1,9 MECU pour répondre ·aux nouveaux besoins après l'ouverture de zones jusqu'alors fermées. Plusieurs réunions de coordination avec les bailleurs et les agences ont eu lieu. L'étroite coordination existant entre ECHO et la DG VIII a été maintenue tant au siège que sur le terrain et a permis, par une répartition précise des responsabilités, de maximiser l'impact des opérations financées par chaque service. 3. 4. 7 Haïti Haïti demeure le pays le plus pauvre de l'hémisphere avec un revenu par habitant de 270 USD. L'Etat reste tributaire de l'aide internationale et le programme de réformes (privatisation et ajustement structurel) ne pourra être ~éalisé sans l'aide financière des bailleurs de fonds et l'aide opérationnelle d'organisations privées. Après la période difficile qui a suivi la fin de l'embargo, ECHO doit répondre à une situation de crise humanitaire générale: 40 % de la population haïtienne n'a pas accès aux soins de santé primaires et la malnutrition et la diarrhée demeurent les principales causes de la mortalité des enfants. Cette année, ECHO a approuvé un plan global de 10 MECU essentiellement axé sur le ·secteur de la. santé. Ce plan concerne l'ensemble du territoire haïtien, en se concentrant plus particulièrement sur trois départements, et tient compte des interventions des autres bailleurs de fond (Etats membres, Banque Mondiale, USAID et BID). Ce plan global, coordonné par lé Bureau d'ECHO en Haïti, est mis en oeuvre par plus de vingt partenaires européens et locaux (ONG, Croix-Rouge et Agences onusiennes). Quoiqu'il n'y ait pas d'indicateurs sanitaires fiables qui puissent mesurer l'impact de l'aide humanitaire, il est indéniable que cette aide contribue à une certaine stabilisation politique et sociale en répondant immédiatement aux besoins les plus pressants de la population. 3. 4. 8 Sierra Leone L'année 1996 restera celle de l'espoir et de la paix avec, sur le plan politique, une double évolution décisive. D'une part, la junte militaire a cédé le pouvoir à un gouvernement civil et au nouveau pré~ident, A. T. Kabbah, après les élections démocratiques de février. D'autre part, les négociations de paix avec le mouvement rebelle ont finalement débouché sur la signature d'un accord de paix, le 30 novembre à Abidjan. L'amélioration de la situation par rapport à 1995 est impressionnante; la plupart des besoins, notamment alimentaires et 17 sanitaires, sont maintenant sous contrôle. L'acheminement de l'aide de part et d'autre de la ligne de front s'est amélioré malgré la persistance de problèmes de sécurité causés par les bandes années. Les mouvements de retour et de réinstallation tant des personnes déplacées (500 à 800. 000) que des réfugiés en Guinée (300. 000) n'ont toutefois pas franchement commencé, ces populations attendant prudemment une stabilisation de la paix et la garantie d'une meilleure sécurité. Malgré le démarrage de nombreux programmes de réhabilitation et l'accent mis par ECHO sur la substitution rapide de programmes de ce type à ceux qu'il mène habituellement, l'aide humanitaire, qui a totalisé 6,3 millions d' ecus en 1996, reste justifiée au niveau des camps de déplacés et dans les zones nouvellement accessibles. ECHO a été très actif au niveau de la coordination des efforts sur le terrain en vue notamment d'améliorer le ciblage de l'aide alimentaire et de réduire la dépendance. Les programmes soutenus ont. eu un impact décisif sur l'amélioration de la situation humanitaire dans son ensemble. 3. 4. 9 Mali En mars 1996, l'accord de paix entre le gouvernement malien et les mouvements rebelles touaregs a été officiellement entériné. Après cinq ans de conflit civil, la plupart des structures essentielles dans les régions du Nord ont été endommagées et tout le tissu des relations inter-communautaires est à recomposer. Le programme de démobilisation des ex combattants s'est difficilement mis en place. Sur le plan humanitaire, la situation s'est caractérisée par le retour massif et spontané des réfugiés et des déplacés (plus de 100. 000 personnes) vers leurs terres. Les retards d'organisation et de mise en oeuvre des programmes de réinstallation des populations ainsi que des programmes de réhabilitation ont fortement perturbé toute la dynamique de reconstitution et de relance du tissu socio-économique, en mettant en danger la stabilisation du Nord Mali. Afin de répondre rapidement aux besoins primaires et essentiels ( eau, nourriture, santé), ECHO a décidé de mettre en place un programme d'assistance humanitaire dès février 1996 pour un montant de 1 million d' ecus. Ce programme couvre, dans les trois régions du Nord, les zones "sensibles" de retour et de réinstallation des populations. Ce programme, prolongé par une nouvelle décision de 1,1 million d'ecus, s'inscrit dans une logique de "continuum" et est·coordonné avec les activités de la DG VIII. ECHO envisage de maintenir sa présence jusqu'à la fin 1997 afin de couvrir la phase transitoire de retour et de réinstallation jusqu'à son terme. 3. 5 Russie et CEI 3. 5. 1 Fédération de Russie En 1996, des combats violents ont opposé les troupes russes et les rebelles tchétchènes jusqu'à la signature d'un accord de paix en août 1996 et le début du retrait de 1' armée russe. En dépit de l'accord, la situation demeure instable dans le Caucase du Nord. Il reste des dizaines de milliers de civils déplacés en Tchétchénie et dans les républiques voisines d 'lngouchie et du Daghestan. 18 Tout au long de l'année passée, la priorité d'ECHO a été d'apporter une aide d'tïrgënce aux victimes de la guerre en Tchétchénie et de toucher les plus vulnérables des Tchétchènes déplacés au Daghestan et en Ingouchie. L'aide de 8,8 millions d'écus accordée à cette région en 1996 a servi principalement à financer des structures médicales, notamment la remise en état de certaines structures indispensables et à mettre en œuvre des programmes alimentaires bien ciblés ainsi que des programmes d'assainissement et d'approvisionnement en eau, afin de sauver des vies pendant les combats, de faciliter le retour des personnes déplacées à l'intérieur du pays et de favoriser leur réintégration. Tous les partenaires d'ECHO continuent à rencontrer des problèmes de sécurité et d'accès aux populations à secourir. 3. 5. 2 Tadjikistan Compte tenu de la crise économique grave· qui sévit dans ce pays, d0nt tous les indicateurs socio-économiques sont en baisse, de l'instabilité de la situation politique et du régime et de l'escalade des combats qui ont atteint une intensité sans précédent depuis la guerre civile de 1992-1993 et ont entraîné le déplacement supplémentaire de 25 000 à 30 000 personnes, les besoins humanitaires ont explosé et se manifestent dans tous les domaines. La situation déjà désespérée des plus faibles a empiré au cours de l'année passée. ECHO a concentré ses actions, qui représentent un montant total de 14. 1 millions d'écus, sur la fourniture de rations alimentaires supplémentaires aux personnes les plus touchées à travers le pays (585 000) et d'une assistance 111édicale aux hôpitaux d'arrondissement et de canton dont le fonctionnement est totalement tributaire de l'aide internationale. Dans la moitié est du pays, où les conditions climatiques et géographiques sont les plus pénibles, ECHO a financé un programme intégré d'aide alimentaire et médicale et de fourniture de moyens de chauffage en faveur des écoles et des hôpitaux. Par ailleurs, des programmes de soins médicaux élémentaires et de préparation aux épidémies sont mis en place dans le sud. ECHO a également lancé un programme pilote de développement agricole pour améliorer la situation alimentaire dans certaines régions. La DG VIII paiiicipe activement à ce programme. 3. 5. 3 Kirghizistan Au Kirghizistan, les besoins humanitaires découlent principalement de la régression économique grave que le pays vit depuis le début des années 1990. Après cinq années de crise ·profonde, le PIB a finalement progressé en 1996, bien que l'inflation et le déficit commercial croissent. Quant à la sécurité alimentaire, la situation semble s'être considérablement améliorée et le Kirghizistan pourrait donc atteindre le seuil de l'autosuffisance alimentaire au niveau macro-économique. Néanmoins, cette croissance est partie de très bas et n'aura pas d'incidence positive sur les conditions de vie des populations les plus vulnérables - du moins à court terme. Les 3 ,92 millions d'écus engagés par ECHO en 1996 lui ont permis de fournir une aide alimentaire aux familles et aux groupes les plus exposés aux risques d'insécurité alimentaire ainsi qu'une aide médicale à des structures de soins et dans des régions fragiles sélectionnées, où les taux de mortalité infantile sont encore inacceptables. Étant donné l'évolution de la situation économi9ue, il a été convenu avec la DG VIII qu'ECHO 19 mettra progressivement fin à ses programmes alimentaires généraux l'année prochaine-. Si de telles actions sont encore nécessaires, la DG VIII les soutiendra. 3. 5. 4 Caucase du Sud Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie Sauf en Abkhazie et dans le Haut Karabakh, les combats violents qui ont secoué la Transcaucasie au début des. années 1990 se sont apaisés. La récession économique ·s'est arrêtée dans les trois pays, mais les réformes engagées en réponse aux recommandations du FfyfI et de la Banque mondiale ont entraîné un recul important dans le domaine social, des hausses de prix et l'effondrement du· système de santé financé par, l'Etat. En conséquence, les besoins de certains groupes, tels que les personnes âgées, ont augmenté, notamment en ce qui concerne l'alimentation et les soins. Le nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans la région dépasse encore un million. Certaines de ces personnes, mais pas toutes, ont besoin d'aide. ECHO a alloué 23 millions d'écus à ces trois pays et continue d'insister sur la nécessité d'une stratégie volontariste fondée sur une évaluation des besoins. Les programmes qui ne visent pas spécifiquement les plus nécessiteux ne sont plus soutenus alors que ceux qui tentent de lier secours et développement reçoivent la priorité. Dans le domaine alimentaire, les ONG soutenues par ECHO couvrent toujours environ 40% des besoins alimentaires quotidiens d'à peu près 750 000 personnes en moyenne continuent de recevoir. Là où cela est possible, l'assistance alimentaire est organisée de façon à éviter la dépendance. Dans plusieurs régions rurales, les familles reçoivent des semences et des outils et l'aide alimentaire a été supprimée progressivement. Dans le domaine médical, l'aide a pour objet d'ouvrir plus largement l'accès aux soins à ceux qui n'ont pas les moyens financiers de se faire soigner. Seuls des hôpitaux et des programmes de soins de santé de base soigneusement sélectionnés reçoivent une aide, alors que les programmes de distribution de médicaments à l'échelle du pays ont été arrêtés. Les réparations urgentes dans la plupart des abris temporaires pour les personnes déplacées sont terminées, ce qui a permis d'améliorer les conditions de vie de quelque 80 000 d'entre elles en Géorgie et en Azerbaïdjan. En Azerbaïdjan, 30 000 personnes déplacées supplémentaires ont reçu un abri provisoire neuf. 3. 6 Asie L'Asie est un continent où les catastrophes naturelles sont monnaie courante et il est donc très difficile de prévoir d'une année à l'autre la nature des actions qui y seront nécessaires. L'année 1996 illustre parfaitement cet état de choses. Pour la première fois, ECHO est intervenu en Chine à la suite de trois désastres successifs :(tremblement de terre en février, tempêtes de neige en mars et inondations en juillet) en y distribuant de l'aide médicale et alimentaire. ECHO a également financé des mesures de premier secours aux victimes du tremblement de terre en Indonésie et de deux tyP. hons sévères qui ont ravagé le Bangladesh en avril et l'Indé en novembre. Il a en outre accordé une aide alimentaire aux victimes des inondations de 1995 au Laos ainsi qu'aux victimes de désastres similaires en Corée du Nord et au Vietnam. La situation au Sri Lanka ayant tendance à s'aggraver, ECHO a continué à financer des mesures d'aide aux victimes de conflit. 20. En Afghanistan, ECHO a poursuivi son programme d'aide aux victimes de la guerre- civile qui continue de faire rage dans le pays. Il s'est donné pour but d'aider les groupes vulnérables à faire face aux besoins les plus urgents: assistance alimentaire, sanitaire, médicale et orthopédique, ainsi que d'assurer une réhabilitation d'urgence et de mener des opérations de déminage. Non contente de devoir faire face aux conséquences des combats, la population civile doit aussi se plier à des décrets imposés par les nouveaux maîtres de Kaboul, qui empêchent, par exemple, les femmes de travailler et de se procurer un revenu pour subsister. La situation des veuves est particulièrement critique, 25 000 d'entre elles sont chefs de famille et sont dans l'incapacité de nourrir leur famille. ECHO a pris la décision de continuer à soufenir le Programme d'appareillage orthopédique entrepris par Handipap International dans différentes provinces du Cambodge. En Thaïlande, ECHO soutient depuis presque deux ans des opérations d'aide aux réfugiés Karens installés le long de la frontière birmano-thaïlandaise. En Iraq, la Commission a poursuivi son effort d'aide humanitaire dans le Kurdistan irakien, le centre et le sud du pays et elle reste de loin le plus gros donateur de la région. Les efforts se sont concentrés sur l'assistance alimentaire aux groupes les plus vulnérables tels que les femmes enceintes, les veuves, les enfants e_t les personnes âgées victimes de l'opération Anfall et des guerres locales ainsi qu'aux personnes déplacées en général. Un deuxième volet de ce type d'assistance vise le soutien des activités économiques considérées comme stratégiques, à savoir l'éducation et la santé. 3. 7 Afrique dù Nord et Proche-Orient Les relations entre le Front Polisario et le Maroc ne se sont pas améliorées et ne laissent entrevoir pour le moment aucune possibilité de retour pour les Sahraouis, réfugiés en Algérie. ECHO a mis en place une programme d'aide alimentaire d'urgence en faveur de cette population, entièrement dépendante de l'assistance internationale, ainsi que divers projets de réhabilitation d'urgence et d'assistance médico-sanitaire pour un montant de 7 millions d' ecus. La situation en Palestine demeure préoccupante, la dégradation des relations israélo palestiniennes compromettant la poursuite d~ processus de paix et exposant les Palestiniens à-de graves problèmes économiques et sociaux. Une aide alimentaire d'urgence leur a donc été octroyée, suite au bouclage des Territoires par l'armée israélienne. Par ailleurs, l'Office humanitaire a poursuivi son assistance aux structures médico-sanitaires, lesquelles connaissent d'importantes difficultés financières et sont incapables, en l'absence de tout suppo_rt extérieur, d'assurer les soins élémentaires. Dans ce cadre, ECHO a notamment financé des opérations de réhabilitation d'urgence de cliniques et hôpitaux publics et privés ainsi qu'une vaste campagne de vaccination, pour un montant total de 9 millions d 'ecus. Une aide humanitaire a été apportée à la population libanaise la plus vulnérable, à la suite notamment des opérations menées par l'armée israélienne _au Sud Liban en avril dernier. Pour ~emédier aux conditions particulièrement difficiles dans lesquelles vivent les Palestiniens réfugiés au Liban, ECHO a dépensé 4,4 millions d'écus afin de soutenir les structures médico-sanitaires dans les camps et de permettre à la population d'accéder aux soins les plus élémentaires. 21 3. 8 Amérique latine Les activités déployée par ECHO en Amérique latine en 1996 prolongent ce qui avait été fait en 1995. Bien que Cuba reste le principal bénéficiaire de l'aide humanitaire, les populations déracinées du Guatemala, de Colombie et du Pérou ont aussi fait l'objet d'une attention particulière. Au Guatemala, l'aide s'est concentrée sur le retour des personnes ayant fui au Mexique et des flots de personnes déplacées poussées à l'exode par la guerre civile. Les actions qu'ECHO a entreprises· au Guatemala ont contribué à rétablir la paix en réintégrant ces réfugiés. Au Pérou aussi, ECHO a soutenu le retour chez eux des personnes déplacées. En Colombie, ECHO a financé une aide de base aux victimes de la violence, en particulier aux mères de famille veuves et aux orphelins. À Cuba, les actions humanitaires ont été mises en œuvre par des ONG européennes qui ont coordonné leurs opérations de fourniture d'aide alimentaire et de soins médicaux aux plus vulnérables: les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées. Au Nicaragua, des ONG européennes· ont mené un programme de prévention des épidémies. Les victimes de catastrophes naturelles ont été secourues dans toute la région. En 1996, deux tremblements de terre ont frappé l'Équateur et le Pérou, tandis que le Costa Rica et le Honduras ont subi des inondations dues à des ouragans. Les partenaires d'ECHO étaient prêts à fournir une aide d'urgence aux populations touchées. ,i• 4. Activités horizontales 4. 1. Activités d'information En matière de communication, la stratégie d'ECHO est de mettre à la disposition de la presse, des stations de radio et des chaînes de télévision des informations et du matériel, des publications, ainsi que des productions audiovisuèlles et d'organiser,des activités en commun avec des organisations non-gouvernementales et internationales et des États membres. • Médias: ECHO a diffusé des communiqués par l'intermédiaire du service du porte parole. Des visites des lieux d'intervention d'ECHO ont été organisées pour les journalistes, parfois à l'initiative d'ONG et d'agences des Nations unies partenaires d'ECHO. • Prix européens ECHO TV et radio: ECHO a créé des prix récompensant une couverture intelligente des problèmes humanitaires et les a remis lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Dublin en décembre en présence de la présidente Mary Robinson. Il est prévu que ces prix soient décernés chaque année. • Productions audiovisuelles: ECHO a co-financé un certain nombre de vidéos et de courts métrages réalisés pour le compte d'ONG afin de leur permettre de présenter leur travail, et sa dimension communautaire, à un public local. Les chaînes de télévision des États membres ont diffusé la plupart de ces films. • Publications: ECHO publie un rapport annuel en six langues, y compris en russe. Il a aussi consacré plusieurs numéros d'ECHO News, son bulletin d'information 22 trimestriel en anglais et en français, et plusieurs ECHO Files, ses rapports détaillés-sur des crises humanitaires particulières, au Cambodge et à la guerre en Tchétchénie et a diffusé des dépliants et des publications spécialisées pour présenter certaines actions particulières, telles que la campagne de vaccination Olympie Aid et l'assistance psychosociale en Yougoslavie. Ces divèrses actions, qui ont coûté 2 millions d'écus environ, ont contribué de manière significative à faire connaître au public les activités qu'ECHO déploie dans le monde entier, bien qu'il reste encore beaucoup à faire pour qu'il° gagne une notoriété digne de l'importance de ses dons. 4. 2 Coopération et coordination Les principales situations d'urgence des dernières années ont pleinement mis en lumière la nécessité d'une coordination accrue. de l'aide internationale dans le domaine humanitaire, de la réhabilitation et du développement. La multitude des donateurs, des organisations internationales et des ONG qui fournissent une aide et la complexité des situations d'urgence auxquelles ils doivent faire face ont encore accentué l'importance et la nécessité pressante de cette coordination. 4. 2. 1 Coordination entre les services 1 La Commission continue d'attacher une grande importance à la coordination de ses activités humanitaires avec le travail à plus long terme entrepris dans le domaine de la réhabilitation et du développement. Elle a, en avril, présenté sa communication COM(96)153 sur les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement. Elle a ensuite, plus tard dans la même année, adressé à ses services compétents une instruction commune relative à la coordination accrue qui doit être établie dans ce domaine. Elle a aussi, en vue de mieux coordonner ses actions à court et à long terme, commencé à mettre en place, en 1996, plusîeurs groupes de travail inter-services pour les pays et régions qui passent d'une situation d'urgence à une situation de réhabilitation et de développement à plus long terme. Le travail commencé en 1994 au sein du groupe inter-services permanent chargé de coordonner l'aide en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés dans des pays tiers (GISP) s'est poursuivi, essentiellement sous la forme de consultations inter-services relatives aux activités entreprises en faveur des réfugiés. Le GISP prépare également les réunions régulières de la Communauté européenne, des États-Unis et du HCR, qui ont eu lieu deux fois en 1996. Il a publié la même année sa "Problématique des réfugiés" qui décrit les problèmes des réfugiés à l'échelle mondiale et les mesures prises par la Commission pour les soulager partout dans le monde. Le droit humanitaire international joue un rôle important pour les victimes de conflits et ECHO a publié un double livre intitulé "Le droit face aux crises humanitaires" à ce sujet enjanvier 19962. 2 Office des Publications, ISBN 92-827-5337-9 23 En 1996, ECHO a continué à soutenir le diplôme NOHA (diplôme du réseau -d'aide humanitaire) qu'ECHO et la DG XXII avaient lancé ensemble en 1993 dans le but d'améliorer les compétences des travailleurs humanitaires. Une évaluation du programme effectuée pendant l'automne 1996 a donné des résultats positifs sur lesquels ECHO pourra s'appuyer pour décider du développement futur de NOHA en 19~7. ECHO préside le groupe inter-services chargé de la préparation aux catastrophes et joue toujours un rôle actif dans les groupes de coordination inter-services Relex responsables la des relations extérieures, créés pour garantir la cohérence des politiques de Commission en la matière. · ECHO a participé au groupe inter-services permanent sur les droits de l'homme qui a continué à se réunir régulièrement sous la présidence de. la DG IA. Parmi les activités menées dans le domaine des droits de l'homme, il convient de mettre en exergue la participation d'ECHO à une conférence sur les droits de l'homme organisée à La Haye en décembre 1996 ainsi que le rapport du Parlement européen concernant les droits d~ l'homme dans le monde en 1995/1996. 4. 2. 2 Parlement européen i Pendant l'année 1996, le Parlement européen a réalisé un programme législatif capital sur les questions relativ~s à l'aide humanitaire. Le règlement du Conseil concernant l'aide humanitaire a été adopté en deuxième lecture dans le cadre de la procédure de coopération. Le Parlement a donné son accord à la réforme de la quatrième Convention ACP/CE et à la ratification de la neuvième Convention CE/UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient). Les commissions du développement, des affaires extérieures et des relations économiques extérieures ont discuté de la communication de la Commission sur les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement et ECHO a activement participé à ces débats. Le Parlement a suivi de très près la crise que connaît actuellement la région des Grands Lacs. Certaines initiatives montrent que ces événements le préoccupent vivement, par exemple les résolutions urgentes votées cette année à ce sujet, l~s réunions ad hoc des commissions des affaires extérièures et du développement et de l'assemblée paritaire ACP/CE ainsi que les débats en séance plénière. Le commissaire Bonino a tenu le Parlement informé des derniers développements de la crise. -Elle s'est régulièrement présentée devant l'assemblée plénière et les commissions compétentes pour s'exprimer sur des questions urgentes. Elle a participé aux débats sur la situation au Nigéria, au Zaïre, en Somalie, au Soudan, en Arménie, en ex-Yougoslavie, en Chine, en Géorgie, au Salvador et dans d'autres pays. Lors de la session qui s'est tenue à Windhoek en mars, l'assemblée paritaire ACP/CE a adopté une résolution relative à la situation des réfugiés dans les pays ACP dans le cadre de la politique d'aide humanitaire. ECHO a participé aux travaux préparatoires ainsi qu'au débat en séance plénière. En septembre, l'assemblée a adopté à Luxembourg une résolution sur la création d'un tribunal pénal international permanent. Madame Bonino a fait parvenir le texte de cette résolution à toutes les ONG partenaires d'ECHO, accompagné d'une lettre requérant leur soutien. 24 Les services d'ECHO ont suivi avec un vif intérêt les audiences publiques organisèes-par le Parlement sur "la coordination des politiques de développement et de coopération" en janvier, "la reconstruction en ex-Yougoslavie" en avril, "l'impunité: la nécessité d'une réponse internationale" en octobre et enfin "l'avenir de la coopération communautaire en matière de développement et les effets de la CIO sur cette politique" en décembre. En janvier, le directeur d'ECHO a pris part à la réunion du Forum européen pour la prévention active des conflits consacrée à la situation au Rwanda et au Burundi. Enfin, ECHO. a nommé un officier de liaison parlementaire afin de faciliter les contacts avec les États membres et les groupes parlementaires chargés des questions humanitaires. 4. 2. 3 · Organisations non gouvernementales En 1996, les ONG ont encore reçu_ environ la moitié des fonds ·distribués par ECHO. L'Office humanitaire continue d'intensifier sa coopération avec_ les ONG, à la fois directement par des contacts au jour le jour en ce qui concerne les problèmes opérationnels et par l'inte~édiaire des réseaux d'ONG et de discussions en ce qui concerne les différents aspects de la politique. Ces discussions ont eu lieu à plusieurs reprises et ont souvent été organisées en commun avec la communauté des ONG, notamment les séminaires sur les rapports sociaux hommes-femmes et les situations d'urgence. La Croix Rouge deµieure,un partenaire important d'ECHO. En 1996, la Commission a soutenu les programmes d'aide et de protection dans des situations d'urgence mis en place par le CICR dans le monde entier à hauteur de x millions d'écus. Les discussions relatives à la stratégie se sont poursuivies avec le CICR, la FICR et des sociétés nationales de la Croix Rouge participant à des séminaires, des ateliers et des réunions de coordination par région et par pays et au moyen de contacts établis au niveau opérationnel. En décembre 1996, le premier forum ECHO-ONG s'est tenu à Dublin pour débattre de "l'éthique dans le domaine de l'aide humanitaire". Les échanges se sont fondés sur des exemples pratiques de dilemmes éthiques auxquels les acteurs humanitaires doivent faire face, comme la manière d'agir en cas de violation des droits de l'homme, les mesures à prendre pour que l'aide humanitaire ne soit pas détournée au profit d'une économie de guerre, etc. Madame Bonino a souligné que le but premier de l'aide humanitaire est de sauver des vies et a pressé dans le même temps la communauté humanitaire de se mobiliser sur le plan politique. 4. 2. 4 Nations unies La Commission demeure un donateur essentiel pour le réseau des agences des Nations unies, dans le secteur de l'assistance humanitaire en particulier. La part du système des Nations unies a représenté 24% environ, ce qui est comparable au niveau des années passées. La part du HCNUR a été de 18% environ et celle du PAM de 5%. Si l'on ajoute les contributions de ses États membres, l'Union européenne dans son ensemble représente une partie considérable de l'aide humanitaire totale fournie par l'intermédiaire des Nations unies. Dans ce contexte, la Commission est naturellement intéressée par les décisions prises par les organisations des Nations unies sur le plan opérationnel et stratégique. · La Commission participe en tant qu'observateur au travail sur les actions à mener accompli par les organismes directeurs des fonds et programmes des Nations unies 25 concernés et s'efforce de se tenir au courant des opérations qu'elle finance en partie, -par des contacts quotidiens relatifs aux problèmes d 'éxécution. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR) est l'un des principaux fournisseurs d'aide humanitaire. Il vient en aide à un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde entier. La Commission a apporté une part considérable de l'aide humanitaire mise en œuvre par le HCNUR, notamment dans la région des Grands Lacs et en ex-Yougoslavie. Elle reste en contact permanent avec le HCNUR sur le plan opérationnel et rencontre régulièrement, pour discuter de la politique à suivre, le HCNUR et d'autres organisations des Nations unies. Elle a ainsi organisé, en juin 1996, une réunion trilatérale entre la Communauté européenne, les États-Unis et le HCNUR. Ce groupe, élargi au PAM, s'est encore réuni, en novembre 1996, pour débattre de la politique alimentaire, des opérations en , faveur des réfugiés, des procédures d'enregistrement ainsi que des problèmes environnementaux. Les discussions se sont révélées très utiles. Le Programme alimentaire. mondial (P AM) a répondu aux demandes internationales croissantes d'aide alimentaire en consacrant une part plus importante de ses ressources aux actions d'urgence. En vertu du protocole d'accord que le PAM a conclu avec le HCNUR, il s'est également impliqué plus dfrectement dans les opérations à grande échelle d'approvisionnement des réfugiés en aliments. La Commission participe en tant qu'observateur aux réunions du bureau directeur du P AM et à ses délibérations sur diverses questions d'orientation générale, notamment le renforc~ment de la coordination de l'aide humanitaire fournie par les agence~ des Nations unies. Les débats menés en commun par le PAM, le HCNUR et les États-Unis sur la stratégie à suivre en matière alimentaire se sont avérés très utiles du point de vue de la Commission. Durant le second semestre de 1996, le P AM a ouvert un burèau de représentation et nommé un responsable à Bruxelles, ce qui facilitera les contacts et renforcera à l'avenir la coopération entre la Commission et le P AM. En juin 1996, Mme Bonino a rencontré à Bruxelles le sous-secrétaire général du département des affaires humanitaires (DAH) des Nations unies, M. Akashi, afin de discuter de la situation actuelle dans la·région des Grands Lacs et du soutien d'ECHO au DAH ainsi que de leur coopération commune. La Commission suit toujours avec intérêt le travail effectué, sous la direction du DAH, en application de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social des Nations unies concernant le renforcement de la coordination de l'assistance humanitaire des Nations uniesr En 1996, ECHO a entretenu des contacts continus avec le DAH pour soutenir et encourager le ReliefWeb, qui a beaucoup progressé pendant l'année. ECHO a également suivi l'avancement du projet MCDA (utilisation de ressources de l'armée et de la protection civile dans les opérations humanitaires), notamment la création d'une unité de défense civile et militaire au sein du DAH, sous les auspices de l'Association internationale des commissions de sécurité (AICS). La Commission a participé au cours de formation sur l'évaluation des situations d'urgence et la coordination sur le terrain organisé par le DAH, qui a beaucoup apporté au personnel d'éxécution d'ECHO. 26 ECHO a poursuivi sa coopération avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), notamment dans le domaine de la santé et de l'alimentation. Parmi les projets mis en œuvre par l'UNICEF, les progrà. mmes de vaccination et les services de santé sont prédominants. Vers la fin de l'année 1996, l'UNICEF a ouvert un bureau et a nommé un directeur à Bruxelles, ce qui contribuera à. faciliter les rapports et la coopération avec les services de la Commission. 4. 2. 5 États-Unis Tout au long de l'année, la Commission s'est efforcée de maintenir des contacts étroits avec les États-Unis dans le domaine des qttestions et des activi(és humanitaires, au niveau politique et opérati9nnel. 'En avril 1996, Mme Boninq et M. Atwood, directeur de l 'Agence des États-Unis pour le 4éveloppement international (USAID), se sont rendus au Rwanda pour évaluer les effets des situations d'urgence liées à l'afflux de réfugiés et pour soutenir les efforts réalisés à l'échelle internationale pour résoudre les crises que connaît cette région. Des consultations annuelles fructueuses ont été menées à un haut niveau dans le cadre du npuvel agenda ·transatlantique Union européenne/États-Unis, pendant lesquelles le groupe chargé des problèmes humanitaires a discuté et échangé des informations sur les situations d'urgence et a décidé de se réunir deux fois par an pour discuter des programmes et plans mis en œuvre. Les États-Unis ont participé aux deux réunions, trilatérale dans un premier temps (États-Unis, HCNUR et Commission européenne) puis élargie au P AM , qui ont eu lieu pendant l'année ( voir paragraphe 4. 2. 4). 4. 2. 6 Autres pays tiers Des missions exploratoires accomplies pendant l'année à Ottawa et Tokyo ont permis de développer les contacts avec d'autres donateurs majeurs tels que le Canada et le Japon. Elles ont jeté les bases_pour d'un échange d'informations sur les opérations humanitaires et permis d'amorcer le dialogue sur les orientations de l'action. L'Union européenne et le Canada sont convenus de mener des consultations afin d'améliorer la distribution de l'aide humanitaire multilatérale et ont envisagé des actions communes dans ce sens. Au Sommet du 07 de Lyon, la Commission s'est joint aux partenaires du 07 pour affirmer que le 07 était particulièrement ·concerné par les urgences humanitaires et pour exhorter à une coopération plus étroite entre les organisations internationaux et les donateurs bilatéraux en vue de la distribution de l'aide humanitaire et· en vue de faciliter la transition entre la phase d'intervention humanitaire et la phase de réhabilitation. 4. 3 Evaluation L'activité d'évaluation au sein d'ECHO a atteint sa vitesse de croisière en 1996. En effet, sur la base de la méthodologie présentée dans son "Manuel opérationnel d'évaluation" publié en 1995, ECHO a développé son activité en évaluant tant des opérations spécifiques que des programmes, mais en donnant la priorité à ces derniers·. ECHO a ainsi évalué les quelque 32 projets menés de 1993 à 1996 dans !'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), pour un montant de 45,25 millions d'écus. Cette évaluation a permis aux services de la Commission d'étudier la mise en place dans l'AR YM, de politiques pouvant se substituer à l'aide humanitaire. 27 ECHO a aussi évalué l'impact et la pertinence de l'aide humanitaire à composante alimentaire fournie à certains groupes de la population de quelques pays d'Afrique centrale et occidentale (Burkina Faso, Niger, Bénin, Zaïre et République Centrafricaine) afin d'en tirer les conclusions qui s'imposent. Coïncidant avec le l0ème. anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, ECHO a mene a bien l'évaluation de l'aide humanitaire fournie aux victimes de cet accident nucléaire· et notamment aux enfants soignés dans les hôpitaux de Kiev et de Minsk. L'Office est très soucieux d'améliorer sa méthodologie et de partager ses expériences avec tous les acteurs de l'aide humanitaire. Il a organisé à cet effet deux séminaires destinés respectivement à ses partenaires et aux Etats membres, afin· de leur exposer sa. méthodologie d'évaluation et de procéder à un échange d'idées sur ce secteur de son activité. 4. 4 Prévention des catastrophes Pour la prévention, l'atténuation et la préparation aux catastrophes, ECHO a développé en 1996 une nouvelle approche volontariste et prioritairement ·régionale. Le programnie DIPECHO (pour Dlsaster Preparedness ECHO) 1996-1998 concrétisera cette approche qui portera sur les Caraïbes, l'Amérique centrale, l'Asie du Sud-Est et le Bangladesh. La préparation du programme se fera en deux étapes, d'abord un diagnostic suivi ~'un plan d'action pour chacune des régions. Elle sera conduite en étroite coopération avec les autres intervenants, notamment les Etats membres et les Nations Unies. L~ travail dè diagnostic, qui a été confié au Centre for Research on the Epidemiology of Disaster, a commencé à la fin 1996. Les plans d'action devraient pouvoir être mis en oeuvre avant la fin 1997. Les activités de la Commission en matière de prévention tiennent pleinement compte des recommandations du plan d'action. de Yokohama (1994) adopté dans le cadre de la décennie internationale des Nations Unies pour la réduction des catastrophes naturelles (IDNDR). Elles continuent de contribuer au développement des ressources humaines, au renforcement des capacités de réponse et à la mise en oeuvre de microréalisations à effet démonstratif. 5. Perspectives pour l'année 1997 Malgré des signes encourageants d'un règlement pacifique des conflits dans de nombreuses régions du monde en 1996, il est manifeste qu'il y aura encore d'importants besoins humanitaires à couvrir dans l'année à venir, notamment en ex-Yougoslavie et dans la région des Grands Lacs. Tel sera le cas en ex-Yougoslavie, et en particulier en Bosnie-Herzégovine, où le Conseil de sécurité a approuvé, en décembre 1996, le maintien d'une présence militaire pendant une période supplémentaire de dix-huit mois. Le renforcement de la paix et de. la sécurité dans la région est une condition sine qua non de l'enracinement d'un gouvernement démocratique, de la réconciliation, de la réhabilitation et de la reprise de l'activité économique. Il reste encore à instaurer un respect absolu de la liberté d'expression, de la liberté de mouvement et des droits des minorités. Dans l' entretemps, il faut couvrir des besoins humanitaires considérables en produits de première nécessité, rénover les abris et 28 pallier le manque d'infrastructures. Ces conditions de base doivent être remplies pour permettre le retour dans leur localité d'origine des réfugiés et des personnes déplacées qui le désirent. ECHO continuera à travailler en coopération avec les autres services de la Commission et des États membres, ainsi qu'avec les organisations des Nations unies et les autres donateurs pour coordonner l'aide aux communautés concernées. Le retour massif de · réfugiés et de personnes déplacées au Rwanda à la fin de l'année 1996 est porteur de promesses pour l'avenir, mais la solution politique à la situation dans la région des Grands Lacs reste à trouver. La situation au Burundi et au Zaïre est encore préoccupante. Les réfugiés et les personnes-déplacées encore présents dans l'est du Zaïre demeurent en grande partie hors d'atteinte d~ l'aide humanitaire. Réintégrer les réfugiés et les personnes déplflcées rapatriés au Rwanda est la tâche urgente à laquelle le gouvernement doit s'atteler, avec le soutien de la communauté internationale. Cet effort. devra combiner l'aide humanitaire avec l'aide au développement à plus long terme, à savoir la remise en état des infrastructures et le rétablissement des institutions gouvernementales et du système judiciaire. D'aprés le rapport d'activité de 1996, il est évident que de nombreux autres pays et régions pourraient encore avoir besoin d'une assistance humanitaire l'année prochaine. La Commission continuera à répondre à ces besoins aussi rapidement et efficacement qu'auparavant. Les efforts accomplis eri vue de lier l'aide d'urgence à la réhabilitation et au développement se poursuivront l'année prochaine dans les pays où un tel progrès est possible. 29 ANNEXE S1 l•RéSUMÉ DES DÉCISIONS FINANCIÈRES PAR SOURCE BUDGÉTAIRE 1992-1996 1992 11t3 11t4 1 t t 5 Desa1p1ion DECISIONS (ECU) M per: OM1117 1 111 DEQSIOHS ~ ( ECU) CONTRATS ( ECU) PAIEMENTS ( ECU) i#4®ô:// ~•-,#~~ -:<\::::, /Hf êi~iéh. 87-210 i,Jftf :::~:~~~W. ~>. ë. tM~:><:~~~~t#êt' ,,,,,,::::,, ,,. ,, 87-211 141 (4) 87-214 iiJ~i It~~4t~%i$<::, 141 14) 87-216 ,_,. ,. :,:-· ·:: ·. ··. :. ·. / :: /4) (:/:):/ ·:-:: •:. -: :-:. · -:-:• ·. ·:-:-:::-::. ·. ·:-·-:-:-:: :-:-:-:-:· 238339 500 234 532 25' 181178. 082 3815550000 118055298 82812955 ,•,· ·:)}}[;){) 33 710 000 33 3915 6159 31 522 134 :::::. -. ::::• 23151570 000 231 1158 2159 195141 051 :. ?::::::::::::: :;\::::::;));:::: 187150 000 1153 852 0118 ::-:::::: ·::;:"° -····. ::· 311708 137 ·. ·. ·,. ::. •: ·. ,. ::::-~,: :' 93 350 000 112 043 406 75 313 1185 48 750 000 44 858127 23 187 315 ·:njji~ti 1- - , , - :. , , , , , - : , , , ' " : • , :::>:<< ,,,,,:, :: 's<,< 87-217 é',kN> :: ~~~i~~:P~no,r: · 141 ' ::titt 38 5'0 000 38118 000 33726 582 's~Nfü:i- i:ù~'ifü '<:rnn~. 21420000 10 950 415 1 570 000 ::/lJ{~:/ ::::;:~,Mi ,, ::fü. 5oo 87-644 TOTAL ADE HUMANTAIAE POP SAHAROUIS (1) P111s,ramm1 lndlcatr national pow lt Som. ,. (2) 5 anntu crtloctllonr (1991-1995) sous LOME Il/. 2so. 000. ooo ECU. 388 042 2117 804 81" 195 76" 169"24 682 092 512 680 227 873 559 963 638 658t555 500 340 384103 148 0381107 2 000 000 1 730 000 825 000 (3) D6cld6 CtS P• cas. (4) En 1995, lts tlrts corrupon<ltnl tu budgtl crECHO sonl B7-200 tu leu dt B7-500 (5) En 1995, Ul'lt. U. clslon de 5 MECU t 616 tnnUltt t1 d6Hngtg6t IOUS 1t lgnt budgtltlrt B7-214. Dtpuls lts dtclslons pow 1995 pow rtx-Yougosltlllt l'tltvenl 6 229. 6 MECU. Décisions financières pour raide humanitaire (C. E) 1992-1996 800,000,000 700,000,000 600,000,000 s- soo,000,000 ~ ! ! 400,000,000 300,000,000 200,000,000 100,000,000 1992 1993 1994 1995 1996 1 Résumé des décisions financières par pays bénéficiant de l'aide humanitaire 1994-95-96 ANNEXE S2 ~ 09101197 , __ CN'•IIERT T,. ,. ,. [ r. , - , : GUIIEE • BISSAU c0TEO'IVOIRE LISERIA MAYOTTE MONTSERRAT NIGER NIGERIA PAP()IJ,t,SIE-NOIJIIELLE·GI. IIIEE SIERRA LEONE SAINTE-lt. lCIE T. oNZANIE TOGO 01. IGN,0,. 1994 DECISIONS (1116cvs) 1995 DECISIONS {1116c:us) 1996 DECISIONS (1116CUI) ~oMéi::Ut:::: 1992 DECISIONS (1116-) 1993 DECISIONS (1116cus) @YP~~/?'" \. 300000 700000 42000 115000 1100000 380000 850000 1000. 000 13500000 151000000 18000000 16000000 447000 355000 1000000 60000 1000000 300000 100000 1010000 1204163 7 473 550 1170000 300000 400 000 500000 1180000 70000 340 250 123 440 15500000 2773200 125 000 18507000 1810 000 200000 500000 7 320 000 25000000 220000 540000 950000 581000 2125 000 465000 400. 000 4 520000 9 950000 1005000 700 000 l~E 40 000 000 7 796 000 iAFGIWj!STNI 1. - ~GERIE ANGOLA 1 - ~ BNIGl. USH BEI. OAUSSIE BOLIVIE l!AESL 8U. GAAIE l!lAN)I CAA1800GE CN'•VERT ON COLoi. eE COSTA RICA CtBA fQl. i,. TEt. fl EGYPTE SM. V~ ,. ,RIOI. E CENTRALE ET ORIENT ALE ETHIOPIE EX-YOI. IGOSlAVIE GEORGIE GtilWI> G!. i,. TEMALA GIJIIEE REGION DES GIWOS LACS 1-WTI H0IO. RAS ltŒ 1t,00t,ES1E IRAO CÔTE D'IVOIRE KENYA KIRGHIZISTAN LAOS LIEIAN LIBERIA Wl)A. G/'$,C. AA MALI MAJJRITl>l'IIE MEXIOI. IE MOI. DAVIE MONGOLIE MAROC MOZAMEIIQt. tE MY/>J'IMAA IBIRMANIE) NEPAL NICAAAGI. IA NIGER NIGERIA COREEOllNORO PAKISTAN PALESTINE/tSAAEL P>NIWIA PEROIJ PHILIPPINES ROl. 11#. NIE RI. ISSIE SENEGAL SIERRA LEONE SOMI\I. IE SRI LANKA S<XOAN TAl)JIKl$TAN TCHAD THAIUINDE TI. IRQI. IIE •. "<RAINE VIETWIM YEMEN 1994 DECISIONS {en 6cvs) 12315000 1675000 2935000 6000000 19 089 000 18850000 500000 3520000 1115000 600000 1004000 5000000 2236000 1995 DECISIONS (111 •-> 12695000 1150000 5000. 000 17 000000 23955218 28831010 2100000 2. 735000 1150000 5960000 220720 700000 2320000 15000000 450000 1996 DECISIONS (111 tcus) 1 41100000 1650000 7000000 14000000 5070000 9450000 300000 500000 2490000 2450000 1060000 400000 8600000 300000 14 054 500 630000 340000 4 500000 269 376000 17 806000 830000 12000000 17 000000 22 515000 6 250000 1500 000 2770000 750000 20595000 236'100 234670000 27 469 772 14000000 646000 187 000 000 10205000 140000 4 690000 160000 82000000 205430000 11580000 10000000 450000 570000 120000 29 520 000 340000 300000 3920000 500000 4 400000 1900. 000 200000 1000000 80000 8050 000 1180000 1875 000 4000000 100000 24 873500 1000000 1050000 2. 500000 1000000 1225000 320 000 240 000 500 000 200000 4 700000 2 320000 550 000 9 870000 8 338 359 615 000 8 000 000 9 825 000 3 300 000 750 000 1220000 950000 1990 000 100000 290 000 200000 5350000 1 730000 2 619 578 500000 29 525 000 1900000 6 010 000 3125000 11450 000 16 105 000 2 320 000 250 000 500000 500 000 200 000 500000 317000 300000 1750000 200000 500000 9 000000 200000 1260000 8849 000 550000 7000000 5 000000 1175 000 13 375 000 14 156 000 150000 3 420 000 800 000 200000 150 000 145 000 1940000 2 000000 5 012 500 4 500000 500000 278 000 653. 168,500 Totaux: 263,268,603 46,456,000 3,487,000 Totaux: 40,000,000 7,796,000 Totaux: 500,900,821 645,636,512 ZAIRE Elu1es oerwates -"'t1e 8'1menlfttrt aUK t'ersNV1es ,jèPlv. ées/fefu1J1• es fdlwrs cenlresl p,er,eral:ion 8U)( calestrootws 3 481 962 100 000 (}aohl:éne en Esl(ll'll•. Lituanie Lettr:oe Cvclone 1Ms les c. a,~•• !Anll')U& el Bart-u1•1 Ar. h,:,n t:iln~M en AfnQUe et en AA-. en"Jue 111ttm• Coordlnat•on el SUIVI Cala'!. lr()flhe ni. ,i:téait• i:le Ti::hern0t,vl Cw('r$ 4 000 614 1000000 900 000 8 570 000 4 290 000 Total général 1994: Total général 1995: Total général 1996: 764 169 424 j ECU 692. 092 512 j ECU 656 655 500 j ECU En \99!:I. unr dr{1:. 1on 1fun montiil'\I dt~ rn,llion!. d rcu:: a ttt ann1. rif't f'I df'~tnUll'J;t d;t11,. lt cadft df' 1. i l<Un" tu:1;,it1a,rt ü1- 714 l'a, cnn'. >tc,vr-nl. Ir nm111a111 nf'I Of't fif't•'>•UO'> tnlr,. ,f'ur rtr rr,-Youuo!,l. vlt po\. - l99~ !. "r!. 1 tlM à '1"/9 6 n~,ons Cl'rrus 3f • Déclslo~s financières pour raide humanitaire par région -1995 et 1996 ANNEXES3 1995 1918 M per:OI/01117 PAYIIREGION œCIIION ecu Ne. c:oNTMTS Pa. v11RliGION EX-YUGOSLAVIE 234,170,000 211 EX•YUGOSLAVIE TOTALACP. 211,111,120 m TOTAL ACP 117,000,000 271,0CO,OOO 108 111 2,eoo,000 5 EUROPE DE L'EST '·. •:':':f:;5él:Dâo::· ·. ·. ·. ·. :-:·•··· · :::::::::;::::::~::; ~~~/:· :·:-:•:-:·. :::::::::::::::-. ·. · :·::: ::::::::::(?::-• ::::::,:::::: :-,. ,-:- ':':'::::,,, ·. ·. ·. •. · ·-,-:,:. :-:-:- · ,>:·ü~~~. @',k>>>><?Jd 2 · · · ·. •. •. :-:-,,,. :::,,,:,::,. :::,:,:-::-,:-. · :··:,,,:,::::::,::::'·'•:-,. ·-:-,. ,. ·-:•:•:•:-·-,. J::::t:> ,:::t :: >><I>:k<> ><t>:I 1,650,000 ·:. •. , ••. •. :. ·. ,1. :. :. :. :. '. ~. • :. :·. ·,·. ~-:·. ··. :. :. ·. :. •. :. ·······. ····. ,. ,. ,. ,. , 250,000 ,,,,:,,,::::::::::::::. ':J::: ::::::,,::···:-·. ·. · · 1 1 IRAQ 24,873,500 36 IRAQ 28,520,000 12. 12,225,00CI '::::5;()()0,@-:::: ·. ·. :::•:·:-:-:· }}{:$',:: ~~~!;::';: ·'. '. '·'. ·. '. -'. ;'. '. ;'. ;'. ;-:'. ":'. :'. /:'. :'. :'. : '. 27 AFRIQUE DU NORD/MOYEN ORIENT. • 1,875,000 10 LIBAN :;::>:~;~Q. ®CF :;::·•: -:·. · ·'. '. ;::::::::::'/\$) ~!:Xfi:::::::'. ;'. ;'. ;:::::::::::::::::::<:. ::,:;:-::::. PALESTINEASRAEL· AFRIQUE DU NORDIMÔYEN ORIENT. Al. Gë~U::''. :/ :. ùBAN. 1A!-$. $T)(cid:141). ëil~L:::•. ::::::. ·. AMERIQUE LA TINE ëoliViiL/ :-: :-. ëo1. 0Me1e q~M:' EQUATEUR ëtSti. tVAooR GÜÂTËMAtA M~iqül$. NICAAAGUA PËRÜ· •. :: 27,385,ooo <J~~~it@. 2,320,000 15 ooti ooô::''•: •·. ,. ,: :: ,,. , · -:•. ,, '· êuèA::C:'. :\ ''<'':-:. AMERIQUE LATINE ®. tQM~ië::. ,o::'. '··,>::->,::. COSTA RICA. ·. ·. '4so'. oo<> ·. ·. ''i5iHxxf'. ·. :-:• ::,,. ,. ,. :•:•:•:-:•: 2,77<ÙX>O. ·:·;i~S~QQQ. :: ·. ·. ·. 1,990,000. , 730 QOét • ·. ·. 1 ËQUATEÙR ,. , $üAtëMAi. A::,,. ,,:::,,,,::---:. -. -. ·. HONDURAS MoNr$ERMt }}}'. ///. :-:::. ·:·· NICARAC3UA PANAMA' •: '. ~E~Ü l:ludes Aide almentalre (pkJslel. l'S pays) 18,090,000 (9$lt®. (f ;·::::::,······ ·. ·. · ,. · '::: 400,000 ··,a;6®;@::. 300,000. ·•··'·•·4,~~il*. f:Lt<:>: :://AU 4<. ·:><:: \ :~ : : ; , 1,750,000 · :'@<t@'F><>>><>I 1,260,000 1,940,000 2,000,000 4,500,000 5,012,500 278,000 '•Y\asê'. 6$S'Sôô\,,. 40 4 20 9 5 · ,. -. ·;:y••••i\:•, ,,,. ,,,-;; Y/' Coordination & suivi Prtvention des catas1rophes GR~NDtôfAL · •·· •:. · · < '••· 4,290,000 4,236,714 6 CO-ordina11on & Monitoring 26 Pr6ven11on des catas1rophes 692. 092512'. ·•·•. •••'. :1111: GRANOTOTAl/)!\il:l;s:,:i•;ii'. •i··· Divers • ANNEXES4 ,_,: DMl11117 CONTRATS CE POUR L'AIDE HUMANITAIRE EN 1992-83-84-95-96 TYPE DE CONTRAT 1112 ECU 1183 1114 1115 ECU ECU ECU EN'll,DU TOTAL ECU EN'II. DU TOTAL ®·••••••~••l!t:i!::::::::::::·::::·:·::··:::•:::::::::•::::::::·:::·::::::::•·:::·:::··::·:··::·::·:·:· ::::::::::::::·::::::Mt~:: :::~·:::::·::::::~*u;:: ::::::·:::::,::,~•:: ::::•::·::::::::::•r. --::·:•::·:··~t~ ::::::·:::::·:::·:~:::::::···:~~• COIHHH>NfMC 1,1'11, ,~. w. :,:,:;:•:•:•:•:•:•:·:•:•::•:•:•:•:•:•:-:-:-:-:-:-:•:•:•···············•:•························· ,•,;. •,•,•,•,•-•,•,·,••:;,. -. i:41ftjii;" ,•,•,·,·,•,•,•,·,•·:::t,ü:;•· :·····················::=-:-·• •,•,•,. •,•,•,•,•,•,•··:·t,~-·-:·:·:·:···:·e:. ~~- ·,•,•,•,•,•,•,•,•,·,•,·•:~-····:~·:·:·:·li·~· 14,7"' IOUI-TOTAL 111. 221. 411 11. aMZ 11Al. 111 15. 'IM. 11. 111. 177 N. 11LU7 11. 111. 111 UM. IN U1LMI I. IU. IH 14,l'lli 1,7"' AGENCU IPECIALISEEI DEI ETATS MEMBRES IOUI-TOTAL AUTRES GOUVERNEMENTS ONGICEH1' SOUS-TOTAL AUTRESONGm SOUS-TOTAL ONG LOCALES t11 21. 121. MI 5. 241. 115 11. 711. 100 z:a. no. ooo 1,C"A Z. Ml. 000 1,7"' 111. 5f7 212. 550. 750 302. IZl. 733 312. 114. 121 CS,1'11, 112. 571. 411 53,K. :::::::::::::\:/:::<:• :::::::::::: :::::::~~~. :: \;;:::·::::;:;:::::,_;~~:::-:;:;:::J1~ :::::::::::::::::::::~~:::::;::::::=:~~~ O,O'II, ::::::::1,=:C:: :::=:::::::::::::: ,1:!:-:::I:: ::::::::::::i:::l:I:l::: :::::::::::,:::::::::H:tC:::::::::::::::-!:: ::::::::::::::::::J:~3;}:::::::::::::,J;: 1,s'lli uzun 1. nz. 1co 1. 122. 130 usz. ooo l. 271. 4M o,,,. 251. IOO 0,0% O 0 SOUS-TOTAL ~ 1. 011. 121 UCO. D00 IG0. 000 1. 513. 0,2"' 0,0% NATIONS UNIES ~N. •:::::::::::::::-:••···· FAO OMS</:::: UNDRo· ~~;::::::,:;:·. lNCEF pj,iüQ\:/::::•::- :•:-:-:;:;:-:,:-:::·:::::,. :::,:::. :: ÜNRWA ÜNOHA}t:·· PÀHO Aëiiolia:sll"ltê!Ai. Es·ott:. •è>NU· SOUS-TOTAL. AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES SOUS-TOTAL Ofsenpgetnents Autres TOTAL 122. 143. 11. 111. 723. 733 2C0. 172. 705 110. 021. 111 23,5'11, 13. 177. 411 24,4% 35. 013~ 1. IH. 000 · :10. 000 31. 101. 100 1. 000. 000 11. Ut. lSS (115. 111) 331. 961. 251 597. 954. 168 753. 525. 535 72. S42. 542 77. 251. 021 11,4% 17. 151. 770 5,0% 680. 227. 873 100 °" 340. 384. 103 100 °" 00 (1) Y COMPRIS LES ASSOCIATIONS NATIONALES DE LA CROIX-ROUGE Rt U. ,ANT DIS CXllffllA'D POU111 1"2(U2 MIIJJONSDWICUSJ DT. ,, M0D11 l1ffl OUI U MOlflAIIT DD OICB0NS ()Il IIIUJONI D'ICUS). CAi LA DO f t~ A ana DlflllC"IDIOT 191 WDlff41'1 tJI Il) MII. UDMI D'ICUS ~AU. DEaONDlU. ClllAIIDONDUJIUILUlttn IAaCON-alJDff. LADO"-n NCJNICNO. A. aUICDf'TaATIN:MICZWtlN'T,\lft U. tllfflM>ICl(IJ,JMIIJJOIIID«VS,ICXJNIDff. DI. DatGUNO NOMallllJACTDII ACl. "UMULDS n llftffll. lllll llf 1"31 l. 0a0Um«Jlff DfflJfU nJDQMDfT Clf'DAT10NN'll AUCUUT Dl •"1 Da MDUlalmrT m naa JMMIDIATIMD"T POUR AIIUIID LVTUIA1DtOUUor. tlNQMBIPfftaMA>alaAl'fl"fDCI. _ :n. * * * *,. M. * ,. ,. ,. l t. tf 0 ANNEXE SS DECISIONS FINANCIERES DE LA COMMISSION EUROPEENNE (ECHO) EN FAVEUR DES POPULATIONS TOUCHEES DU BURUNDI ET DU RWANDA entre le 21 octobre 1993 et décembre 1998 MONTANTS EN ECUS. PAYS DAff Motif de la contribution BURUNDI 25111193 Personnes déplacées 25111193 Personnes d6plac6es 25111193 Personnes déplacées 22/12193 Personnes déplacées M>2J94 Personnes déplacées 28103194 Personnes déplacées ' 17105,'94 Rapatriés bu~ndals et réfugiés JWandais 15112194 Personnes déplacées PARTENAIRE MONTANT TOTAL lflCIMl1111 CICR/ONG ONU ONG ONG ONG/ONU ONG/ONU ONG ONG 1. 000. 000 1. 000. 000 1. 000. 000 1. 000. 000 1. 000. 000 14. 000. 000 1. 000. 000 5. 000. 000 18. 300. 000 13. 500. 000 12. 000. 000 19. 000. 000 REGION 21/12193 Réfugiés burundais 16/03194 Réfugiés burundais ONG/ONU/FICR ONG/ONU 27/05/94 Réfugiés rwandais, burundais et tanzaniens HCNUR/CICR 21106194 Réfugiés rwandais, burundais et tanzaniens HCNUR 20/07/94. Rwanda, Burundi, Zalre, Ouganda, Tanzanie HCNUR/ONGICICR 12. 000. 000 27/07/94 Rwanda, Burundi, ZaTre, Ouganda, Tanzanie ONU/ONGICICR 75. 000. 000 21/09194 Réfugiés et pers. dépl. en Afrique centrale/orientale ONG 20112194 Populations du Rwanda et du Burundi ONG/ONU/FICR 9/03/95 Rwanda, Burundi, ZaTre,Tanzanie PAM 4. 500. 000 45. 000. 000 12. 000. 000 25107/95 Rwanda, Burundi, Zaîre,Tanzanie HCNUR/ONG 25. 000. 000 21/11/95 Rwanda, Burundi, Zalre,Tanzanie 26/07/96 Population rwandaise/burundaise 26/07/96 Rwanda, Burundi, Zalre,Tanzanie "' ONU/ONGICICR ONU/ONG ONU/ONG 22/11/96 Rwanda, Burundi, Zalre,Tanzanie ONU/CICR/FICR 70. 000. 000 10. 000. 000 26. 500. 000 10. 000. 000 11/12/96 Rwanda, Burundi, Zalre,Tanzanie ONU/ONG/CICR/FICR 158. 930. 000 RWANDA 28/10/93 Réfugiés burundais 28/10/93 Réfugiés burundais 28110/93 Personnes déplacées 10/11/93 Réfugiés burundais 15112193 Réfugiés burundais ' 4/02. 194 Réfugiés et personnes déplacées 9/04/94 Conflit 12/04/94 Conflit et sécheresse 11/05/94 Conflit 17/10/94 Réhabilitation - Eau & électricité ·• TANZANIE 15111/93 Réfugiés burundais 11/11/93 Réfugiés burundais 29/04/94 Réfugiés rwandais 29/04/94 Réfugiés rwandais ONG ONG ONG/ONU ONU ONG CICR/ONG ONG ONG ONG/CICR GTZ ONG ONU/ONG ONG ONG 1. 000. 000 1. 000. 000 1. 000. 000 1. 000. 000 1. 000. 000 8. 000. 000 500. 000 1. 000. 000 1. 000. 000 5. 000. 000 1. 000. 000 1. 000. 000 680. 000 450. 000 ZAiRE 15/11/93 Réfugiés burundais ONU/ONG 500. 000 25. 000. 000 511. 730. 000 20. 500. 000 3. 130. 000 500. 000 TOTAL 1993-Décembre 1996 560. 860. 000 ANNEXES& Ve~tilation par républiques de l'aide coni~unau~aire à l'ex-Yougos_lavie de 1991_ à 1996 Républiques t Bosnie - Herzégovine Croatie (+ zones protégées par les Nations unies) Serbie et Monténégro Slovénie Ex-république yougoslave de Macédoine Toutes républiques Turquie et Hongrie Total % 55,6% 20,0% 17,2% 0,6% 3,6% 2,7% 0,2% 100°/o Ventilation par types de secours de l'aide communautaire à l'ex-Yougoslavie en 1996 Types de secours Alimentation. et hygiène Aide médicale Création de capacités. locales Aide psycho-sociale · Préparation à l'hiver Réhabilitation Divers Total % 32,7% 14,8% 4,4% 3,0% 1,1% 15,8% 28,2% 100°/o ISSN 0254-1491 COM(97) 437 final DOCUMENTS FR 05 01 11 N° de catalogue CB-C0-97-443-FR-C ISBN 92-78-23926-7 Office des publications officielles 'des Communautés européennes L-2985 Luxembourg


title: Regolamento (CE) n. 1718/97 della Commissione del 3 settembre 1997 che modifica il regolamento (CE) n. 658/96 che stabilisce alcune modalità di concessione dei pagamenti compensativi nell'ambito del regime di sostegno a favore dei coltivatori di taluni seminativi

eurovoc_concepts:
Finland
aid to agriculture
cereals
oleaginous plant
seed flax
vegetable protein

formats: html pdfa1b print


title: Règlement (CE) n° 1716/97 de la Commission du 3 septembre 1997 concernant les conséquences dans certaines régions de l'Espagne du dépassement de la superficie de base au titre de la campagne 1995/1996

eurovoc_concepts:
Spain
agricultural production policy
aid to agriculture
area of holding
derogation from EU law
drought


title: Taxes and social contributions in the European Union : First results for 1996.

eurovoc_concepts:
EU Member State
tax