title: Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et suspendant, à titre autonome, la perception des droits du tarif douanier commun pour certains produits relatifs aux technologies de l'information

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 03. 09. 1997 COM(97) 438 final 97/0230 (ACC) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modulant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et suspendant, à titre autonome, la perception des droits du tarif douanier commun pour certains produits relatifs aux technologies de l'information. (présentée par la Commission) es S "tes ' T i > *l. V f KL • ' !s*t ' • , 'j- J V " • • "î. 'is',1 ':"'-'-*;':. "•ir,-ï '. • ;. --Vl. ,, , •"ïJi EXPOSE DES MOTIFS 1. A la suite de Déclaration Ministérielle de Singapour, du 13 Décembre 1996, sur le commerce des produits des technologies de l'information, la décision du Conseil (CE) N° 97/359/CE1 a visé à consolider et éliminer, au plus tard à partir du 1er. Janvier 2000, les droits de douane desdits produits, incluant notamment les semi-conducteurs et certains appareils pour la fabrication et l'essai des semi-conducteurs. 2. L'accord de Singapour sur les produits des technologies de l'information (ATI) encourage, par ailleurs, les participants à éliminer de manière autonome les droits de douanes avant la date ultime du 1er janvier 2000. 3. Cette proposition de règlement a pour but de compléter les dispositions du règlement de la Commission portant application de la décision du Conseil en éliminant ou en réduisant, à titre autonome, les droits de douane pour certains produits couverts par l'ATI et pour certains produits connexes non couverts initialement par cet accord et qui représentent un intérêt majeur pour les opérateurs économiques de l'Union Européenne. Les mesures proposées trouvent l'accord des industries européennes concernées ainsi que celui du Comité du Code des Douanes (section "nomenclature tarifaire et statistique"). i 4. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d'amender de façon appropriée le règlement 2658/87 du Conseil. 1 J. O. n°L 155 du 12. 06. 1997 - 2' ^ - s- REGLEMENT (CE) N°. /. DU CONSEIL du modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et suspendant, à titre autonome, la perception des droits du tarif douanier commun pour certains produits relatifs aux technologies de l'information. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, Considérant que le règlement (CEE) n° 2658/871 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a instauré une nomenclature des marchandises dénommée "nomenclature combinée"; Considérant que la décision du Conseil (CE) N° 97/359/CE 2 , consolide et élimine, au plus tard à partir du 1er Janvier 2000, les droits de douane afférents à certains produits des technologies de l'information; qu'en outre, la Déclaration Ministérielle de Singapour, du 13 Décembre 1996, sur le commerce desdits produits, encourage, dans ses annexes, les participants à éliminer, de manière autonome, les droits de douanes avant cette date; qu'il convient de mettre en oeuvre, à titre autonome, une suspension ou une réduction supplémentaire des droits de douane pour certains des produits visés par cette décision du Conseil, y compris sur certains semi-conducteurs; Considérant, par ailleurs, que la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994, relative à la conclusion au nom de la Communauté Européenne des accords de négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay3, a eu pour effet d'exempter de droits de 1 J. O. n° L 256 du 07. 09. 19X7 2 J. O. n° L 155 du 12. 06. 1997 3 J. O. n°L 336 du 23. 12. 1994 -6 - douane certains appareils pour la fabrication et l'essai de semi-conducteurs; que certaines parties destinées à être incorporées dans lesdits appareils restent soumises aux droits de douane des positions tarifaires dont elles relèvent; qu'en outre, certains autres appareils pour la fabrication et l'essai de semi-conducteurs et leurs parties ne bénéficient pas de ladite exemption; qu'il conviendrait que ces parties et ces appareils en bénéficient; » Considérant que le règlement (CEE) n° 2913/924 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (notamment dans ses articles 21, 82, 88 et 90), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 82/97 du Parlement européen et du Conseil5 et le règlement n° 2454/936 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913792 (notamment dans ses articles 291 et suivants), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 89/97 de la Commission7, déterminent les conditions d'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur affectation à une destination particulière; qu'il est justifié, pour certains appareils, de recourir à ces dispositions; Considérant qu'il y lieu d'introduire dans la nomenclature combinée des sous-positions pour ces produits, assorties pour certaines d'entre elles de dispositions relatives à la destination particulière; qu'il y a donc lieu de modifier ladite nomenclature; 4 J. O. n° L 302 du 19. 10. 1992 5 J. O. n°L 17 du 21. 01. 1997 6 7 J. O. u° L 253 du 11. 10. 1993 J. O. n°L17 du 21. 01. 1997 -7 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : Article 1 1. L* annexe I, deuxième partie, de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87 «st modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; 2. Les modifications des sous-positions de la nomenclature combinée prévues par le présent règlement s'appliquent en tant que sous positions du Tarie jusqu'à leur insertion dans la nomenclature eombinée selon les conditions fixées à l'article 12 du Règlement (CEE) N° 2658/87. Article 2 Les taux autonomes applicables aux produits repris à l'annexe II du présent règlement sont progressivement réduits selon le calendrier fixé dans cette annexe. Article 3 A l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n° 2658/87, dans la colonne 3, pour les codes NC 8541 10 10 à 8542 90 00, un renvoi à la note de bas de page (z) est inséré après le taux autonome. Le texte de la note de bas de page (z) se lit comme suit : "(z) : La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. ". Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal Officiel des Communautés Européennes. Les articles 1 et 2 sont applicables à partir du [1 Octobre 1997]. L'article 3 est applicable à partir du 1 Janvier 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le Par la Commission, - 8- ANNBXEI Unité supplé* mentair es 5 - CODENC Désignation des marchandises Taux des droits 1 7020 00 7020 00 05 (a) 2 autres ouvrages en verre: - Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matériaux semi-conducteurs (inchangé) (a) (z) Code Tarie : 7020 00 10 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8414 10 8414 10 10 8414 10 20 (a) — Pompes à vide : — (inchangé)' — destinées $ être utilisées dans la fabrication de semi conducteurs (y) — - autres : autonomes 3~ conventionnel s 4 21 (z) 3 12 (z) 2,8 8414 10 30 (inchangé) — (inchangé (inchangé) -(inchangé) 8414 10 50 8414 10 80 (b) (a) (b) (y) (z) Code Tarie: 8414 10 30 10, 8414 10 50 10, 8414 10 90 10 Code Tarie: 8414 10 30 90, 8414 10 50 90, 8414 10 90 90 L'admission dans cette sous-posilion est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8419 89 25 8419 89 27 (a) 8419 89 30 8419 89 98 (inchangé) — Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats 14 (z) 3,1 pour affichage à critaux liquides (inchangé) — autres 14 3,1 - (a)CodeTaric:8419 89 95 20 (z) La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 14 (z) 2 14 (z) 2,7 8419 90 8419 90 10 -Parties Çmchangé) 8419 90 20 8419 9030 (a) 8419 90 50 (f) 8419 90 80 (a) (f) (z) (inchangé) - - d'appareils des n° 8419 89 15, 8419 89 20 ou 8419 89 25 --d'appareils du n° 8419 89 27 (inchangé) Code Tarie: 8419 90 95 10 Code Tarie : 8419 90 95 20 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8421 19 autres: 8421 19 10 8421 19 91 - (inchangé) • (inchangé) - - (inchangé) * 8421 19 93 8421 19 95 (a) 8421 19 96 (b) - - Centrifugeuses du type utilisé pour la fabrication des disques (wafers) à semi-conducteur : {inchangé) — autres • - autres: 13 (z) 1,1 — Tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines 13 (z) 1,5 photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides 13 1,5 13 (z) 13 (z) 13 1,9 2,5 2,5 8421 19 97 (c) — autres - Parties: 8421 91 - - de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges - - - d'appareils des n° 8421 19 93 ou 8421 19 95 - - - d'appareils du n° 8421 19 96 8421 91 10 (d) 8421 91 30 (e) 8421 91 90 - (f) 8421-99 00 autres (inchangé) (a) (b) (c) (d) (e) (0 (z) Code Tarie: 8421 19 98 10 CodeTaric:8421 19 98 10 Code Tarie: 8421 19 98 90 Code Tarie: 8421 9100 10 Code Tarie: 8421 91 00 20 Code Tarie: 8421 91 00 90 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 10 8424 89 8424 89 20 8424 89 30 (a) -- autres; Cmchangé) — Machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques des ensembles à semi-conducteurs avant la phase d'électrodéposition 8424 90 8424 90 10 (b) (inchangé) - Parties : - - d'appareils du n° 8424 89 20 8424 90 30 (f) 8424 90 90 - - d'appareils du n° 8424 89 30 (inchangé) 12 (z) 2,1 12 (z) 12 (z) 2,1 2,8 (a) (b) (f) (z) Code Tarie. 8424 89 80 10 Code Tarie: 8424 90 00 91 Code Tarie : 8424 90 00 92 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 11 8431 39 843139 20 (a) - - autres: (inchangé) de machines de la sous position 8428 39 93 14 (z) 1,2 - (inchangé) (a) (z) Code Tarie: 8431 39 90 91 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8443 59 8443 59 20 8443 59 40 (a) 8443 59 70 (b) (a) (b) (y) (z) - - (inchangé) (inchangé) — autres: utilisés pour la fabrication des semi-conducteurs (y) H (z) autres 11 2,2 2,2 p/st p/st Code Tarie: 8443 59 80 10 Code Tarie: 8443 59 80 90 L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8443 90 - Parties : 8443 90 05 (a) 8443 90 10 (c) 8443 90 80 (d) (a) (y) (c) (d) (z) - - utilisées pour la production des semi-conducteurs (y) H (z) 2,2 - - autres: — coulées ou moulées en fonte, fer ou acier - autres 11 11 2,2 2,2 p/st p/st Code Tarie : 8443 90 10 10. 8443 90 90 10 L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Code Tarie : 8443 90 10 90 Code Tarie : 8443 90 90 90 La perception de ce droit est suspendue, a titre autonome, pour une durée indéterminée. - 12 8456 10 - opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons : 8456 10 10 (a) - - du type utilisé dans la fabrication des disques (wafers) ou 15 (z) 3,5 p/st des dispositifs à semi-conducteur (inchangé) (a) (z) Code Tarie: 8456 10 00 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8456 99 8456 99 10 8456 99 30 8456 99 50 (a) 8456 99 80 (b) - (inchangé) - - (inchangé) - - (inchangé) - - Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides - - autres 15 (z) 3,9 - 15 3,9 (a) (b) (z) Code Tarie : 8456 99 90 10 Code Tarie : 8456 99 90 90 La perception de ce droit est suspendue, à litre autonome, pour une durée indéterminée. 8462 21 8462 2105 (a) 8462 29 8462 29 05 (ci - Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer : - - à commande numérique: - du type utilisé dans la fabrication des dispositifs à semi conducteur (inchangé) - - autres: - du type utilisé dans la fabrication des dispositifs à semi conducteur (inchangé) (a) (c) (z) Code Tarie: 8462 21 90 10 Code Tarie : 8462 29 99 10, 8462 29 91 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8(z) 2,4 8(z) 1,3 13 8466 91 8466 91 (a) 15 8466 93 8466 93 (c) 8466 93 15 17(f) 8466 94 8466 94 (e) 10 — - pour machines du n° 8464: — - - pour machines des n° 8464 10 10, 8464 20 05 ou 8(z) 1,4 8464 90 10 (inchangé) --pour machines des n° 8456 a 8461: — pour machines et appareils des n° 8456 10 10, 8456 91 00, 8456 99 10 ou 8456 99 30 — pour appareils du n° 8456 99 50 — autres : (inchangé) --pour machines des n° 8462 ou 8463: 8(z) 1,4 12 (z) 1,9 pour machines des n° 8462 21 05 ou 8462 29 05 8(z) 1,4 (inchangé) (a) (c) (e) (f) (z) Code Tarie : 8466 91 20 10 , 8466 91 80 10 Code Tarie : 8466 93 20 10, 8466 93 80 10 Code Tarie: 8466 94 00 10 Code Tarie : 8466 93 20 20, 8466 93 80 20 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8477 10 8477 10 10 (a) 8477 59 8477 59 05 (c) 8477 90 8477 90 05 (e) (a) (c) (e) (z) - Machines à mouler par injection : - - Equipements d'encapsulation pour l'assemblage des 15 (z) 2,1 dispositifs à semi-conducteur (inchangé) - - autres : - Equipements d'encapsulation pour l'assemblage des dispositifs à semi-conducteur 15 (z) 2,1 (inchangé) - Parties: - - pour machines des n° 8477 10 10 et 8477 59 05 15 (z) 2,1 (inchangé) Code Tarie : 8477 10 00 10 Codes Tarie : 8477 59 10 10 , 8477 59 90 10 Codes Tarie : 8477 90 10 10 , 8477 90 90 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. -14 8479 89 8479 89 76 (a) 8479 89 77 (b) 8479 89 79 (c) 8479 90 8479 90 50 (e) - - autres : (inchangé) Appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le décapage ou le nettoyage des substrats pour affichage à cristaux liquides Appareils de soudage de puce et de soudage automatisé pour l'assemblage de dispositifs à semi-conducteur -— Equipements d'encapsulation pour l'assemblage de 15 (z) 2,1 15 (z) 15 (z) 2,1 2,1 dispositifs à semi-conducteur (inchangé) - Parties: (inchangé) - - autres: - - - de machines des n° 8479 89 65, 8479 89 70, 8479 89 75, 15 (z) 2,1 8479 89 76, 8479 89 77 ou 8479 89 79 (inchangé) (a) (c) (e) (z) Code Tarie : 8479 89 95 10 Code Tarie : 8479 89 95 30 Codes Tarie : 8479 90 92 10, 8479 90 98 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8480 71 8480 71 10 (a) - - pour le moulage par injection ou par compression : — du type utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi 13 (z) 1,9 conducteur (inchangé) (a) (z) Code Tarie : 8480 71 00 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 8514 10 8514 10 05 (a) - Fours à résistance (à chauffage indirect) : * - - pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur disques (wafers) à semi-conducteur (inchangé) 14 (z) 2,3 8514 20 8514 20 05 - Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques : - - pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur sur 14 (z) 2,3 (c) disques (wafers) à semi-conducteur 8514 90 8514 90 20 (inchangé) - Parties : - - de machines des n° 8514 10 05, 8514 20 05, 8514 30 11 ou 14 (z) 2,3 (e) (a) (c) (e) (z) 8514 30 91 (inchangé) CodeTaric:8514 10 90 10 Code Tarie: 8514 20 90 10 Code Tarie: 8514 90 00 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre avitonome, pour une durée indéterminée. 15 8515 80 8515 80 05(a) - autres machines and appareils: - - Microsoudeuses de fils du type utilisé dans la fabrication 15 (z) 2,8 des dispositifs à semi-conducteur (inchangé) 8515 90 8515 90 10(b) • Parties : - - pour machines du n° 8515 80 05 (inchangé) (a) (b) (z) Code Tarie: 8515 80 99 10 Code Tarie: 8515 90 00 10* La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 15 (z) 2,8 8538 90 (inchangé) — pour testeurs de disques (wafers) de la sous-position 8536 90 2 0: 8538 90 11(a) 8538 90 19 (b) 8538 90 91 (c) 8538 90 99 (d) — assemblages électroniques — autres — autres : — assemblages électroniques — autres (a) (b) (c) (d) (z) Code Tarie : 8538 90 10 91 Code Tarie: 8538 90 90 92 Code Tarie: 8538 90 10 99 Code Tarie : 8538 90 90 99 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 16(z) 16(z) 16 16 3,8 2,9 3,8 2,9 - 16 8543 30 - Machines et appareils de galvanotechnique, electrolyse ou électrophorèse : 8543 30 30(a) (inchangé) - - Appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le décapage ou le nettoyage des substrats pour affichage à cristaux liquides (inchangé) (a) (z) Code Tarie: 8543 30 90 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 13 (z) 3,8 8543 89 8543 89 10 à 8543 89 59 8543 89 70 8543 89 72 (e) 8543 89 73 (f) 85 43 89 75 (g) - autres machines et appareils : - - autres: (inchangé) Appareils à dépôt physique sur disques (wafers) à semi conducteur : (inchangé) autres Equipements d'encapsulation pour l'assemblage de dispositifs à semi-conducteur Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides '. 13 (z). 13 (z) 3,8 3,8 13 (z) 5 8543 89 79 8543 89 95 (inchangé) (inchangé) (e) (f) (g) (z) Code Tarie: 8543 89 90 80 Code Tarie: 8543 89 90 85 Code Tarie: 8543 90 90 90 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. - 17- 8543 90 8543 90 10 8543 90 20 8543 90 30 (k) 8543 90 40 (m) 8543 90 80 (k) (m) (z) - (inchangé - - (inchangé) - - (inchangé) - - d'appareils des n° 8543 11 00, 8543 30 10, 8543 30 30, 8543 89 70, 8543 89 72 or 8543 89 73 - - d'appareils du n° 8543 89 75 - - autres 13 (z) 3. 8 - 13 (z) 13 5 5 Code Tarie: 8543 90 90 70 Code Tarie: 8543 90 90 75 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, • pour une durée indéterminée. 9006 99 9006 99 10 (a) - - autres : - - - d'appareils du n° 9006 10 10 16 (z) 3 - (inchangé) (a) (z) Code Tarie: 9006 99 00 20 La perceptjon de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 9010 50 9010 50 10(a) - autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; negatoscopes - - Appareils de projection ou de traçage de schémas de circuits sur les substrats sensibilisés des dispositifs de visualisation à écran plat (inchangé) 15 (z) 2,7 9010 90 9010 90 10 (c) - Parties et accessoires : - - d'appareils des n° 9010 41 00, 9010 42 00, 9010 49 00 15 (z) 2,7 ou 9010 50 10 (inchangé) (a) (c) (z) Code Tarie: 9010 50 00 10 Code Tarie: 9010 90 00 91 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 18- 9011 9011 10 9011 10 10 (a) Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection : - Microscopes stéréoscopiques : - - munis d'équipements spécialement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi conducteur ou de réticules (inchangé 901120 901120 10(c) - autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection : - - Microscopes pour la photomicrographiques jnunis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi conducteur ou de réticules (inchangé) * 18 (z) 6 p/st 18 (z), 6 p/st 901190 901190 10(e) - Parties et accessoires : - - d'appareils des n° 9011 10 10 ou 9011 20 10 (inchangé) 18 (z) 6 9012 9012 10 9012 10 10 (g) Microscopes antres qu'optiques et diffractographes : - Microscopes autres qu'optiques et diffractographes : - - Microscopes électroniques, munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules (inchangé) 9012 90 9012 90 10 (ij) - Parties et accessoires - - d'appareils du n° 9012 10 10 (inchangé) 15 (z) 3,4 15 (z) 3,4 (a) (c) (e) (g) (U) (z) Code Tarie: 9011 10 00 10 Code Tarie: 9011 20 00 10 Code Tarie: 9011 90 00 10 Code Tarie: 9012 10 00 10 Code Tarie: 9012 90 00 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. -19 9017 90 9017 90 10 (d) - Parties et accessoires : - - d'appareils du n° 9017 20 31 (inchangé) 16 (z) 2,8 - (d) (z) 9027 80 Code Tarie: 9017 90 00 91 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 9027 80 11 9027 80 15 9027 80 16 (a) 9027 80 17 (b) 9027 80 91 9027 80 95 9027 80 96 (c) 9027 80 97 (d) (inchangé) - (inchangé) '-(inchangé) - - (inchangé) - - Appareils pour la mesure des propriétés physiques des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des. couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication des affichages à cristaux liquides - - autres - autres : - - (inchangé) - - (inchangé) - - Appareils pour la mesure des propriétés physiques des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication des affichages à cristaux liquides - - autres 16 (z) 3,3 16 3,3 16 (z) 16 (a) (b) (c) (d) (z) Code Tarie: 9027 80 18 10 Code Tarie: 9027 80 18 90 Code Tarie: 9027 80 98 10 Code Tarie: 9027 80 98 90 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 20 9027 90 9027 90 10 9027 90 50 (a) 9027 90 80(b) (inchangé) (inchangé) - - Parties et accessoires : - - - d'appareils des n° 9027 20 à 9027 80 - (inchangé) (a) (b) (z) Code Tarie: 9027 90 90 10 Code Tarie: 9027 90 90 20 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 9030 90 9030 90 10 9030 90 20 (a) - Parties et accessoires : - - (inchangé) - - autres : - - - d'appareils du n° 9030 82 00 (a) (z) (inchangé) Code Tarie: 9030 90 90 10 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 16 (z) 3,3 i 16 (z) 3,4 - 903180 903180 10 - (inchangé) : - - (inchangé) - - autres : - Electroniques : 903180 32(a) pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques : pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur 16 (z) 4,6 903180 34(b) autres 16 4,6 (a) (b) (z) CodeTaric:903180 31 10 Code Tarie: 903180 3190 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 21 9031 90 903190 10 903190 20(c) - Parties et accessoires : (inchangé) --autres: - - - d'appareils des n° 9031 41 00 ou 9031 49 10 90319030(e) 903190 80(d) - - - d'appareils du n° 9031 80 32 (inchangé) 16 (z) 16 (z) 3,4 4,6 (c) (d) (e) (z) Code Tarie: 9031 90 90 91 Code Tarie: 9031 90 90. 99 Code Tarie: 903190 90 92 La perception de ce droit est suspendue, à titre autonome, pour une durée indéterminée. 22 Annexe M CODE NC 8473 30 10 8504 40 35 l. [ 10. 1 1997 1,5 1,5 Taux des droits autonomes 1. 1. 1999 exemption exemption 1. 1. 1998 1 1 1. 1. 2000 exemption exemption - T FICHE FINANCIERE 1. Ligne budgétaire concernée : chapitre 12 article 120 2. Titre de la mesure tarifaire concernée: Projet de proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, et suspendant, à titre autonome, la perception des droits du tarif douanier commun pour certains produits relatifs aux technologies de l'information. 3. Base juridique : Art. 113 du Traité-CE. 4. Objectif: Exemption autonome des droits du TDC pour les produits susvisés. 5. Mesures de prévention et de protection: Le contrôle de la destination particulière de certains des produits visés par ce règlement du Conseil se fera en conformité avec les articles 291 à 304 du règlement de la Commission (CEE) n° 2454/93 fixant les dispositions d'application du code des douanes communautaires. 6. Coût de cette mesure tarifaire : Il est à remarquer que cette mesure devance partiellement la décision (CE) du Conseil N°97/359/CE (J. O. CE L 155 du 12/06/1997) concernant l'élimination totale des droits de douane sur certains produits relatifs aux technologies de l'information, dès le 1/1/1999 en ce qui concerne les semi-conducteurs et au plus tard le 1/1/2000 pour le reste des produits. La perte de perception globale est inférieure à celle qui est prévisible dans le cadre de la décision précitée. En effet, la perte de recette est à calculer entre le droit réduit en vertu de PITA, depuis le 1/07/1997, et la suspension de droit demandée par ce règlement. Sur base des importations de 1996, elle s'élèvera, au plus à: 63 M Ecus, 1997 (6 mois) 162 M Ecus, 1998 80 M Ecus, 1999 47 M Ecus pour les années suivantes. Ces chiffres sont à considérer comme des maximaux, car l'évaluation de la non perception de droits de douane est rendue difficile en raison du fait que les produits pour lesquels l'exemption est demandée ne représentent qu'une partie des importations totales des positions tarifaires dans lesquelles ils sont actuellement classés. La diminution des ressources propres traditionnelles sera financée par le biais d'un recours supplémentaire aux ressources propres PNB. 2 l f- ISSN 0254-1491 COM(97) 438 final DOCUMENTS FR 02 17 15 11 N° de catalogue : CB-CO-97-444-FR-C ISBN 92-78-23937-2 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg - 2 s-


title: Vorschlag für eine Verordnung (EG) des Rates zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1442/88 über die Gewährung von Prämien zur endgültigen Aufgabe von Rebflächen in den Weinwirtschaftsjahren 1988/89 bis 1997/98

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text: KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN Brüssel, den 03. 09. 1997 KOM(97)423 endg. 97/0226 (CNS) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1442/88 über die Gewährung von Prämien zur endgültigen Aufgabe von Rebflächen in den Weinwirtschaftsjahren 1988/89 bis 1997/98 (von der Kommission vorgelegt) BEGRÜNDUNG ist die Vereinfachung der Prämienregelung zur Zweck dieses Verordnungsvorschlags endgültigen Stillegung von Rebflächen in den deutschen Weinbaugebieten, insbesondere infolge einer vom Rat am 30. Juli 1996 beschlossenen Änderung. 1. Die Zahl der in Deutschland bewilligten Hektar (50 ha) hat sich als zu gering herausgestellt mit der Folge, daß sich eine auf den Bedarf in den jeweiligen Anbaugebieten abgestimmte Aufteilung als nicht möglich erwies. 2. Damit der Zweck der Verordnung erfüllt werden kann, wird unter Berücksichtigung der Tatsache, daß dieses Mittel sehr erheblich zur Marktsanierung beiträgt, eine Erhöhung der Zahl der Deutschland bewilligten Hektar um 950 ha vorgeschlagen. 3. Diese Maßnahme hat keine Erhöhung der durch die Verordnung vorgesehenen Gesamthöchstfläche zur Folge, da die spanische Rebfläche um 950 ha eingeschränkt wird. Vorschlag für eine VERORDNUNG (EG) NR / DES RATES vom zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1442/88 über die Gewährung von Prämien zur endgültigen Aufgabe von Rebflächen in den Weinwirtschaftsjahren 1988/89 bis 1997/98 DER RAT DER EUROPÄISCHEN UNION - gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, insbesondere auf Artikel 43, auf Vorschlag der Kommission, nach Stellungnahme des Europäischen Parlaments1, nach Stellungnahme des Wirtschafts- und Sozialausschusses2, in Erwägung nachstehender Gründe: Die durch Artikel 1 Absatz 1 zweiter Unterabsatz Buchstabe a) der Verordnung (EWG) Nr. 1442/88 des Rates3 festgelegte Höchstfläche von 25. 000 ha wird in den zwei letzten Wirtschaftsjahren nicht voll ausgeschöpft, da diese Regelung in mehreren Mitgliedstaaten nicht und in anderen nur sehr begrenzt angewendet wird. Die Deutschland zugeteilte Fläche (50 ha) erwies sich als zu klein, so daß eine auf die Ansprüche der jeweiligen Weinbaugebiete abgestimmte Aufteilung nicht möglich war. Damit dem Zweck der genannten Regelung entsprochen werden kann, sollte diese Fläche erhöht werden - HAT FOLGENDE VERORDNUNG ERLASSEN: Stellungnahme vom 1 2 3 ABl. Nr. L 132 vom 28. 5. 1988, S. 3, zuletzt geändert durch die Verordnung (EG) Nr. 534/97 (ABl. Nr. L 83 Stellungnahme vom vom 25. 3. 1997, S. 2) Artikel 1 In Artikel 1 Absatz 1 zweiter Unterabsatz der Verordnung (EWG) Nr. 1442/88 wird Buchstabe a) wie folgt geändert: Die Spanien betreffende Zahl 13. 000 wird durch die Zahl 12. 050 und die Deutschland betreffende Zahl 50 wird durch die Zahl 1. 000 ersetzt. Artikel 2 Diese Verordnung tritt am dritten Tag nach ihrer Veröffentlichung im Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften in Kraft. Diese Verordnung ist in allen ihren Teilen verbindlich und gilt unmittelbar in jedem Mitgliedstaat. Geschehen zu Im Namen des Rates FINANZBOGEN HAUSHALTSPOSTEN: 16 MITTELANSATZ: 862,8 Mio ECU 2. BEZEICHNUNG DES VORHABENS: Vorschlag für eine Verordnung des Rates zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1442/88 über die Gewährung von Prämien zur endgültigen Aufgabe von Rebflächen in den Weinwirtschaftsjahren 1988/89 bis 1997/98. RECHTSGRUNDLAGE: Artikel 43 des Vertrags ZIELE DES VORHABENS: Erhöhung der Zahl der Hektar, die Deutschland zur Anwendung der Regelung zugeteilt wurden, welche die Gewährung von Prämien für die endgültige Aufgabe von Rebflächen betrifft. FINANZIELLE AUSWIRKUNGEN 5. 0 AUSGABEN ZU LASTEN - DES EG-HAUSHALTS (ERSTATTUNGEN/INTERVENTIONEN) 5. 1. - NATIONALER HAUSHALTE - ANDERER SEKTOREN EINNAHMEN - EIGENE MITTEL DER EG (ABSCHÖPFUNG/ZÖLLE) IM NATIONALEN BEREICH - 5. 0. 1 VORAUSSCHAU AUSGABEN 5. 1. 1 VORAUSSCHAU EINNAHMEN BERECHNUNGSWEISE: 5. 2 siehe Anhang 12-MONATS- PERIODE (Mio ECU) 11,5 LAUFENDES HAUSHALTS JAHR (97) (Mio ECU) 7,5 KOMMENDES HAUSHALTS JAHR (98) (Mio ECU) 11,5 1999 Mio ECU 2000 Mio ECU 2001 Mio ECU 2002 Mio ECU 6. 0 6. 1 6. 2 FINANZIERUNG IM LAUFENDEN HAUSHALT IST MÖGLICH DURCH IM BETREFFENDEN KAPITEL VORHANDENE MITTEL FINANZIERUNG IST MÖGLICH DURCH ÜBERTRAGUNG VON KAPITEL ZU KAPITEL IM LAUFENDEN HAUSHALTSJAHR NOTWENDIGKEIT EINES NACHTRAGSHAUSHALTS ERFORDERLICHE MITTEL SIND IN DIE ZUKUNFTIGEN HAUSHALTE EINZUSETZEN JA/NE4N JA/NE4N JA/NEIN JA/NEW ANMERKUNGEN: Die Ausgabe wird ausgeglichen durch Einsparungen, die daraus erzielt werden, daß mehrere Mitgliedstaaten auf die Anwendung der genannten Regelung verzichtet haben und andere diese Regelung nur begrenzt umsetzen. ANHANG ZUM FINANZBOGEN 1. 000 ha x ECU 11. 900/ha -50haxECU11. 900/ha x x 1,019 (dS) l,019(dS) = = 12,1 Mio ECU -0,6MioECU 11,5 Mio ECU Der Unterschied von 11,5 Mio ECU ergibt sich für das Wirtschaftsjahr 1996/97 und 1997/98. Der genannte Betrag teilt sich wie folgt auf (in Mio ECU) : Wirtschaftsjahr 1996/97 1997/98 1997 65% = 7,5 - Haushaltsjahr 1998 35% = 4 65% = 7,5 1999 - 35% = 4 Insgesamt 11,5 11,5 Insgesamt 7,5 11,5 4 23 s ISSN 0254-1467 KOM(97) 423 endg. DOKUMENTE DE 03 13 08 Katalognummer : CB-CO-97-447-DE-C ISBN 92-78-23967-4 Amt für amtliche Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaften L-2985 Luxemburg


title: REGULAMENTO (CE) Nº 1726/97 DA COMISSÃO de 3 de Setembro de 1997 que fixa os direitos de importação no sector do arroz

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title: Bericht an den Rat und das Europäische Parlament über die Durchführung des Entwicklungsprogramms mit verjähriger Laufzeit für die Umweltkomponente in den gemeinschaftlichen Statistiken, wie es durch die Entscheidung des Rates 94/808/EG vom 15. Dezember 1994 angenommen wurde

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European Environment Agency
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text: KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN Brüssel, den 03. 09. 1997 KOM(97) 430 endg. Bericht an den Rat und das Europäische Parlament über die Durchführung des Entwicklungsprogramms mit vierjähriger Laufzeit für die Umweltkomponente in den gemeinschaftlichen Statistiken, wie es durch die Entscheidung des Rates 94/808/EG vom 15. Dezember 1994 angenommen wurde. (von der Kommission vorgelegt) Bericht an den Rat und das Europäische Parlament über die Durchführung des Entwicklungsprogramms mit vierjähriger Laufzeit für die Umweltkomponente in den gemeinschaftlichen Statistiken, wie es durch die Entscheidung des Rates 94/808/EG vom 15. Dezember 1994 angenommen wurde. 1. ZUSAMMENFASSUNG. 2. HINTERGRUND UND ZIELSETZUNG 3. POLITISCHES KONZEPT FÜR DEN BEREICH UMWELT 4. POLITISCHES KONZEPT FÜR DEN BEREICH STATISTIK. 5. MITTELAUSSTATTUNG 6. MAßNAHMEN UND ERGEBNISSE 7. DURCH DEN MENSCHEN VERURSACHTE UMWELTBELASTUNGEN 7. 1 Allgemeine Projekte 7. 2 Emissionen 7. 3 Abfallstatistik 7. 4 Wasserstatistik 7. 5 Produktion und Verbrauch von landwirtschaftlichen und industriellen Gütern 7. 6 Produktion und Verbrauch von Energie 7. 7 Verkehr 9 7. 8 Sonstige Bereiche 8. REAKTIONEN VON WIRTSCHAFT UND GESELLSCHAFT 8. 1 Produktion und Verbrauch von landwirtschaftlichen und industriellen Gütern 8. 2 Abfallwirtschaft 8. 3 Verkehr 10 8. 4 Öffentliche Dienstleistungen 8. 5 Bevölkerungswachstum, Haushalte und Sozialleistungen 9. RAHMEN 9. 1 Projekt "Belastungsindizes" 9. 2 Integration von Wirtschafts- und Umweltdaten 9. 3 Umweltsatellitenkonten 10f GEMEINSAME AKTIONEN 10. 1 Fragebogen 10. 2 Veröffentlichungen 10. 3 Datenbanken 11. EUROPÄISCHE UMWELTAGENTUR 12. BEWERTUNG DES PROGRAMMS TABELLE 1 : MAßGEBLICHE POLITIKBEREICHE FÜR DAS PROJEKT "BELASTUNGSINDIZES" TABELLE 2: MAßNAHMEN NACH DATENARTEN TABELLE 3: MAßNAHMEN NACH MAßNAHMENARTEN TABELLE4: VERÖFFENTLICHUNGEN 1994 -MITTE 1997 TABELLE 5: HAUSHALTSMITTEL 1994-1997 2 2 4 4 S 5 6 6 6 6 7 8 8 9 9 9 10 10 11 11 12 13 13 14 14 15 15 16 17 20 21 22 23 24 1. ZUSAMMENFASSUNG Mit der Entscheidung 94/808/EG des Rates vom 15. Dezember 1994 wurde ein in den Vierjahresprogramm gemeinschaftlichen Statistiken angenommen. zur Entwicklung der Umweltkomponente Im Rahmen dieses Programms erstellt die Kommission die regelmäßigen amtlichen Statistiken zur Erfassung sowohl der durch Tätigkeiten dss Menschen verursachten Umweltbelastungen als auch der Reaktionen von Wirtschaft und Gesellschaft zur Verringerung dieser Belastungen. Diese Statistiken sind von den nationalen statistischen Diensten unter Anwendung harmonisierter Definitionen und Methoden zu erheben und an Eurostat zu übermitteln. Ein besonderes Augenmerk gilt dabei der Notwendigkeit, die Umweltstatistik in andere Gemeinschaftsstatistiken zu integrieren, der Anwendung internationaler statistischer Standards sowie der Koordinierung mit der Europäischen Umweltagentur. Der vorliegende Bericht wird gemäß Artikel 6 der Entscheidung vorgelegt. In ihm ist für jeden der in der Entscheidung definierten Arbeitsbereiche angegeben, welche Maßnahmen durchgeführt und welche Ergebnisse erzielt wurden. Gleichzeitig enthält er eine Gesamtbewertung des Programms. ist, das Rahmenwerk, Die Überprüfung der Maßnahmen und Ergebnisse zeigt, daß es der Kommission und den Mitgliedstaaten gelungen einschließlich harmonisierter Definitionen und Methoden, zu entwickeln, das für die regelmäßige Übermittlung amtlicher Statistiken zu einigen der wichtigsten in der Entscheidung und so aufgeführten Arbeitsbereichen Umweltschutzausgaben - benötigt wird. Was die Erstellung regelmäßiger Datenströme angeht, so blieben die Ergebnisse wegen des Umfangs der erforderlichen Vorbereitungen und der Ressourcenknappheit in den Mitgliedstaaten hinter den Erwartungen zurück. allem Abfallstatistik vor - Gleichzeitig geht aus dem Bericht hervor, daß die Koordinierung mit der in der Entscheidung Europäischen Umweltagentur erfolgreich war. Wie vorgesehen, macht die Agentur weitreichenden Gebrauch von den über die amtlichen Statistiksysteme der Mitgliedstaaten ermittelten Daten, um ihre eigenen Aufgaben, so insbesondere die regelmäßige Berichterstattung über den Zustand der Umwelt, zu erfüllen. In dem Bericht kommt die Kommission zu dem Schluß, daß die verschiedenen laufenden Methodikprojekte - insbesondere in den Bereichen Umweltindikatoren und Volkswirtschaftliche Umweltgesamtrechnung - abgeschlossen und regelmäßige Datenströme erstellt werden sollten. Daher werde eine Verlängerung des Vierjahresprogramms vorgeschlagen. 2. HINTERGRUND UND ZIELSETZUNG laufenden und Ende der achtziger Jahre nahmen Zahl und Umfang der vorgeschlagenen Gemeinschaftsaktionen im Umweltbereich zu. Dies führte zu einem großen Bedarf an Daten und Informationen zur Umweltpolitik. Zur Deckung dieses Bedarfs wurde folgendes unternommen: • 1985 erließ der Rate eine Entscheidung über die Annahme des CORINE- Programms. » • 1987 wurde bei der Kommission, d. h. bei Eurostat, ein Referat für Umweltstatistik geschaffen. • 1989 legte die Kommission einen Vorschlag zur Errichtung einer Europäischen Informations- und eines Europäischen Umweltagentur (EUA) und Umweltbeobachtungsnetzes vor. • 1989 schlug die Kommission ein Vierjahresprogramm zur Entwicklung umweltbezogener statistischer Daten vor. Die Entscheidung über die Annahme eines Vierjahresprogramms für die Umweltstatistik wurde schließlich im Dezember 1994 vom Rat erlassen. Ziel des Programms ist es, die Umweltkomponente amtlicher Statistiken zu entwickeln und in allen Mitgliedstaaten verfügbar zu machen. Gemäß Artikel 6 der Entscheidung muß die Kommission dem Europäischen Parlament und dem Rat einen Bericht unterbreiten. Dies soll mit dem vorliegenden Bericht geschehen, der - eine Beschreibung der von der Kommission durchgeführten Maßnahmen sowie der bisher erzielten Ergebnisse und - eine Bewertung des Entwicklungsprogramms enthält. Unter " amtlichen Statistiken" sind in diesem Zusammenhang die Daten zu verstehen, <iie üblicherweise direkt von den nationalen statistischen Diensten, die in den meisten Mitgliedstaaten statistischer Daten von Einzelpersonen, Unternehmen, anderen Wirtschaftseinheiten und öffentlichen Stellen zuständig sind, oder in ihrem Auftrag erhoben werden. Bei der Kommission ist Eurostat offiziell für Statistiken zuständig. für die Erhebung fiir dieses Entwicklungsprogramms trug der Der Kommissionsvorschlag Notwendigkeit Rechnung, den Austausch von Know-how im Bereich Umweltstatistik zwischen den nationalen statistischen Diensten zu fördern und so den Entwicklungsvorsprung bestimmter Mitgliedstaaten zu nutzen. So sollten alle nationalen statistischen Dienste in die Lage versetzt werden, eine breite Palette von umweltrelevanten Statistiken erheben, verarbeiten und validieren zu können. Aus Gründen der Wirtschaftlichkeit sollte die Erhebung umweltstatistischer Daten soweit wie möglich in bestehende Datenerhebungsverfahren, wie beispielsweise bestehende Industrie- und Landwirtschaftserhebungen und -register, integriert werden. Darüber hinaus schlug die Kommission vor, die Anwendung gemeinsam festgelegter Methoden zu fördern, um auf die Harmonisierung dieser Umweltstatistiken hinzuwirken. Wenn möglich, sollten diese Methoden auch auf internationaler Ebene abgestimmt werden, so daß weltweit vergleichbare Statistiken ermittelt werden könnten, die gleichzeitig den Gemeinschaftsinteressen Rechnung tragen würden. Sowohl die Datenerhebung als auch die Harmonisierung der Methodik sollte, sofern es die verfügbaren Ressourcen zuließen, für sämtliche in Anhang A der Entscheidung aufgelisteten statistischen Variablen und Wirtschaftsbereiche durchgeführt werden. Die von der Europäischen Umweltagentur über das Europäische Informations- und Umweltbeobachtungsnetz erhobenen amtlichen Statistiken und Informationen waren als Ergänzung gedacht, die den sehr großen Informationsbedarf der Gemeinschaft im Zusammenhang mit der Umweltpolitik und den Umweltaspekten anderer Politikbereiche decken sollte. Daher enthält die Entscheidung spezifische Bestimmungen für die Koordinierung zwischen Eurostat und der EUA (Art. 1, 4, 6 und Anhang B). 3. POLITISCHES KONZEPT FÜR DEN BEREICH UMWELT Die geltende umweltpolitische Zielsetzung der EU Umweltaktionsprogramm festgelegt1. ist im Fünften In dem Umweltaktionsprogramm wird daraufhingewiesen, daß das Know-how und die Möglichkeiten der traditionellen amtlichen Statistik in den Bereichen Wirtschaft und Soziales genutzt und ausgebaut werden müßten. Es wird eine direkte Verbindung zwischen der Aufgabe der Statistik und den Zielbereichen und Instrumenten des Fünften Aktionsprogramms hergestellt. So wird im Abschnitt des Fünften Aktionsprogramms zur "Erweiterung der Palette von Instrumenten" die statistische Information explizit als "Instrument" aufgeführt. 4. POLITISCHES KONZEPT FÜR DEN BEREICH STATISTIK Die Grundzüge der derzeitigen Gemeinschaftspolitik im Bereich Statistik sind in der Entscheidung des Rates 93/464/EWG2 über das Rahmenprogramm für prioritäre (dem Maßnahmen "Statistischen Programm") und in der Verordnung (EG) Nr. 322/97 des Rates3 über die Aufgabe von Eurostat bei der Erstellung der Gemeinschaftsstatistiken festgelegt. In diesen Rechtsvorschriften ist u. a. vorgesehen, daß die Kommission im Bereich der statistischen Information 1993-1997 1 Entschließung des Rates und der im Rat vereinigten Vertreter der Regierungen der Mitgliedstaaten vom 1. Februar 1993 über ein Gemeinschaftsprogramm für Umweltpolitik und Maßnahmen im Hinblick auf eine dauerhafte und umweltgerechte Entwicklung. ABl. Nr. C 138, 17. 5. 1993, S. 1. 2 ABl. Nr. L 219, 28. 8. 1993, S. 1 3 Verordnung (EG) Nr. 322/97 des Rates vom 17. Februar 1997. ABl. Nr. L 52, 22. 2. 1997. - 4- durch den Ausschuß für das Statistische Programm, der mit dem Beschluß 89/382/EWG, Euratom4 eingesetzt wurde, unterstützt wird. In der Entscheidung 93/464/EWG über das statistische Programm ist fiir verschiedene Bereiche die Durchfuhrung von "Einzelmaßnahmen" vorgesehen. Der ASP bildet ein Forum, in dem sich die für die Durchfuhrung der statistischen Maßnahmen zuständigen Dienste der Mitgliedstaaten zur Notwendigkeit und Durchführbarkeit solcher Maßnahmen äußern können. Für die Entwicklung der Umweltstatistik enthält diese Entscheidung eine Bestimmung, die es der Kommission ermöglicht, gewisse Arten von Maßnahmen nach Rücksprache mit dem ASP selbst zu beschließen. Bevor die Entscheidung erlassen wurde, sagte die Kommission dem Rat allerdings zu, von dieser Bestimmung nur im Einzelfall Gebrauch zu machen und sie nicht zur Umgehung der Entscheidungsbefugnis des Rates und des Europäischen Parlamentes zu nutzen. Tatsächlich hat die Kommission bis heute nie von der Bestimmung Gebrauch gemacht. 5. MITTELAUSSTATTUNG das über zur Entscheidung der Mittelaufstellung In vierjährige Entwicklungsprogramm für die Umweltstatistik sind für den Zeitraum 1994-1997 Ausgaben (Mittelbindungen) in Höhe von 9 Mio. ECU vorgesehen, die aus den normalen Haushaltsmitteln für Statistik, Kapitel B5-6, finanziert werden sollten (siehe Tabelle 5). Der Umfang der tatsächlich verfügbaren Gesamtmittel war etwas größer (etwa 10,4 Mio. ECU). Zwar waren die Mittel aus Kapitel B5-6 geringer als geplant, doch wurden, wie Tabelle 5 zeigt, zusätzliche Mittel aus Kapitel 4-3 (Umwelt) und anderen Haushaltslinien bereitgestellt. Mit den Zusatzmitteln aus Kapitel 4-3 sollte in der Hauptsache die rasche Durchführung der Maßnahmen sichergestellt werden, die in der Mitteilung zu Umweltindikatoren und einem "grünen" Rechnungssystem aufgeführt sind (siehe Punkt 9). 6. MAßNAHMEN UND ERGEBNISSE Die in der Entscheidung vorgesehenen Maßnahmen lassen sich auf zwei Arten gliedern, zum einen nach der Unterscheidung (Artikel 2(3)) zwischen Informationen zu: • Umweltbelastungen, die durch Tätigkeiten des Menschen verursacht werden, • Reaktionen von Wirtschaft und Gesellschaft auf die Umweltpolitik und auf Umweltveränderungen und zum anderen • nach Arbeitsbereichen (Anhang A(2)), • nach Datenarten (Anhang A(2)), 4 ABl. Nr. L 181, 28. 6. 1989, S. 47. - 5- • nach Arten von Maßnahmen oder Methoden (Art. 2(4) und Anhang A(3)). Aus Gründen der Übersichtlichkeit sind die Maßnahmen in diesem Bericht nach "Umweltbelastungen" und "Reaktionen" sowie nach Arbeitsbereichen gegliedert. Die Übersichtstabellen (Tabelle 2 und Tabelle 3) enthalten Querverweise auf die "Datenarten" und die "Arten von Maßnahmen", 7. DURCH DEN MENSCHEN VERURSACHTE UMWELTBELASTUNGEN 7. 1 Allgemeine Projekte Die allgemeinen Projekte zu Umweltbelastungen, die durch Tätigkeiten des Menschen verursacht werden, umfassen Arbeiten an Emissionen sowie an Abfall- und Wasserstatistiken. Außerdem beinhalten sie die Entwicklung von Belastungsindikatoren und -indizes, mit denen die aus allen wirtschaftlichen Tätigkeiten resultierenden Belastungen gemessen werden können (siehe 9. 1). 7. 2 Emissionen Emissionen: Mit dem gemeinsamen Eurostat-OECD-Fragebogen zum Zustand der Umwelt erhebt Eurostat regelmäßig Daten zu den Emissionen bestimmter LuftschadstofFe (siehe 10. 1). Außerdem liefert Eurostat Statistiken und die entsprechenden technischen Daten für das CORINAIR-Emissionskataster, das von der Europäischen Umweltagentur verwaltet wird. CORINAIR gibt einen harmonisierten Rahmen für die Erhebung von Luftemissionsdaten in allen Mitgliedstaaten vor, der an den nationalen Emissionskatastern ausgerichtet ist. Daiüber hinaus arbeiten Eurostat und die Europäische Umweltagentur an einem Satz "gemeinsamer Instrumente" für ein künftiges integriertes Emissionskataster, in dem Luft-, Wasser- und Bodenemissionen für eine große Zahl von Schadstoffen ausgewiesen werden sollen. Im Rahmen dieses Projekts hat Eurostat einen Entwurf für eine statistische Standardsystematik für Emissionsquellen (Nomenclature for Sources of Emissions, NOSE) entwickelt, die die Verknüpfung von Emissionsdaten und nach der NACE definierten Wirtschaftszweigen vereinfachen soll. Für Emissionen aus industriellen Quellen soll gemäß Artikel 15 der 1996 vom Rat erlassenen Richtlinie über die integrierte Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung ein Schadstoffemissionsregister (Pollutant Emissions Register, PER) entwickelt werden. Bei der Verwendung gemeinsamer Systematiken könnten die PER-Informationen für das zukünftige integrierte Emissionskataster genutzt werden. 7. 3 Abfallstatistik Seit 1988 werden von Eurostat als Teil des regelmäßigen gemeinsamen Eurostat-OECD-Fragebogens zum Zustand der Umwelt (siehe 10. 1) Statistiken über die Entstehung und Bewirtschaftung von Abfällen erhoben. Um den Erfassungsbereich und die Vergleichbarkeit dieser Statistik in der erforderlichen Weise zu optimieren, hat Eurostat in Zusammenarbeit mit den Mitgliedstaaten einen verbesserten gemeinsamen Ansatz für die Abfallstatistik entwickelt. Über mehrere - 6- Jahre laufende Untersuchungen und Pilotstudien haben zu dem Entwurf einer Ratsverordnung über Abfallstatistik geführt, den die Kommission noch im Laufe des Jahres 1997 dem Rat und dem Europäischen Parlament vorlegen wird. In dem Verordnungsentwurf ist die regelmäßige Übermittlung von Statistiken zur Entstehung, Sammlung und Behandlung von Abfällen, einschließlich Verwertung und Rückgewinnung, vorgesehen. Einbezogen sind die Abfälle sämtlicher Wirtschaftszweige, ausgenommen Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei, sowie die von privaten Haushalten erzeugten Abfälle. Für statistische Zwecke werden die Abfälle entsprechend einer aggregierten und umstrukturierten Fassung des Europäischen Abfallkatalogs klassifiziert. Der Verordnungsentwurf enthält auch detaillierte Kodiersysteme für Abfallentsorgungs- und -behandlungsverfahren. Mit der Annahme dieses Vorschlags würde ein regelmäßiger Strom harmonisierter Abfallstatistiken eingeführt. Um die Belastung von Unternehmen und sonstigen Datenlieferanten so gering wie möglich zu halten, wurde der Vorschlag einfacher gestaltet, so daß nur die für die Entwicklung und Überwachung der Abfallpolitik wichtigsten Daten aufgenommen wurden. Auch in ihren bereits 1997 an Rat und Parlament weitergeleiteten überarbeiteten Vorschlag für eine Richtlinie zu Abfalldeponien hat die Kommission Bestimmungen zur Statistik aufgenommen. Die Schaffung von Rechtsgrundlagen für die Abfallstatistik würde zeigen, daß die Mitgliedstaaten bereit sind, einen regelmäßigeren Informationsstrom zu Abfällen als bisher mit zu tragen. 7. 4 Wasserstatistik der Umwelt Seit 1988 werden von Eurostat als Teil des regelmäßigen gemeinsamen Eurostat-OECD-Fragebogens (siehe 10. 1) zum Zustand Wasserstatistiken erhoben. In den Jahren 1994-1997 ging es in erster Linie darum, die Vollständigkeit und Vergleichbarkeit von Daten zu den Wasserressourcen, dem sektoralen Wasserverbrauch und der Abwasserbehandlung zu verbessern sowie entsprechende Indikatoren zu entwickeln. Eurostat hat verbesserte Definitionen für diese Statistiken vorgeschlagen und die Mitgliedstaaten aufgefordert, alle bereits an Eurostat gelieferten Daten zu überprüfen. Darüber hinaus unterstützt Eurostat die Entwicklung von Wasserstatistiken in den Mitgliedstaaten, in denen solche Statistiken bisher nicht regelmäßig erhoben wurden. Die methodischen Arbeiten in diesem Bereich werden fortgesetzt. Im Rahmen einer solchen Untersuchung wurde eine Methodik für die Ermittlung harmonisierter erneuerbaren Wasserressourcen nach Einzugs- oder Schätzungen von Verwaltungsgebieten mit der Möglichkeit einer jahreszeitlichen Überwachung der verfügbaren Ressourcen entwickelt. Die bereits abgeschlossenen Arbeiten sollten zu einer beträchtlichen qualitativen Verbesserung der von Eurostat ermittelten regelmäßigen Wasserstatistik führen. 7. 5 Produktion und Verbrauch von industriellen landwirtschaftlichen und für die Verbesserung der Statistiken, die die Als Schlüsselbereiche Umweltbelastungen aus der Landwirtschaft erfassen, galten neben den oben genannten gemeinsamen Projekten der Einsatz von Pestiziden und die Nährstoffbilanzen. Einsatz von Pestiziden: Eurostat hat damit begonnen, tiefer gegliederte Statistiken zum Einsatz von Pestiziden als bisher zu erheben. Um die Verfügbarkeit von Daten zu verbessern, hat Eurostat den innergemeinschaftlichen Informationsaustausch zu den methodischen Grundlagen der bei den Landwirten durchgeführten Erhebungen über den Einsatz von Pestiziden gefördert. Als Instrument für diese Erhebungen wurde eine Datenbank aufgebaut, in der die Handelsbezeichnungen und die jeweiligen chemischen Bezeichnungen der Pestizide enthalten sind. 1996 wurde eine erste Veröffentlichung zur Pestizidstatistik herausgegeben. Nährstoffbilanzen: Eurostat hat damit begonnen, regelmäßige Nährstoffbilanzen für NUTS3-Regionen zu erstellen, denen eine harmonisierte auf Erfahrungen der Mitgliedstaaten basierende Methodik zugrunde liegt. Diese Bilanzen stützen sich auf bereits von Eurostat erhobene detaillierte Agrarstatistiken (Viehbestand und Düngemitteleinsatz). Sie liefern Informationen zu Stickstoffüberschüssen auf landwirtschaftlichen Nutzflächen und damit zur Entwicklung der möglichen Abgabe von Stickstoff und anderen Substanzen an Boden, Grundwasser und Luft. Die Pestizid- und Nährstoffdaten werden gemeinsam mit anderen von den Mitgliedstaaten bereitgestellten Daten zur Ermittlung einer Reihe von regelmäßigen Agrar-Umwelt-Indikatoren verwendet. Diese Indikatoren sind voll und ganz mit anderen Agrarstatistiken der Gemeinschaft kompatibel und sollen zusammen ein ausgewogenes Bild der wirtschaftlichen und sozialen Bedeutung des Agrarsektors sowie resultierenden landwirtschaftlichen Umweltbelastungen vermitteln. Produktion aus der der 7. 6 Produktion und Verbrauch von Energie fossiler Brennstoffe Auf der Grundlage seiner bereits hochentwickelten Energiestatistik veröffentlicht Eurostat jährliche Statistiken zu den Kohlendioxidemissionen, die bei der Verbrennung entstehen. Diese Statistiken umfassen Schätzungen, die auf den Daten zum energetischen Endverbrauch der Mitgliedstaaten basieren, sowie einen Satz gemeinsamer Emissionsfaktoren. Seit 1997 verwendet Eurostat die Standardemissionsfaktoren des Zwischenstaatlichen Gremiums für Klimaveränderungen (IPCC). Die Statistiken können zur Prüfung der von den Mitgliedstaaten gemäß Ratsentscheidung 389/93 bereitgestellten nationalen Kohlendioxid-Emissionskataster detaillierteren CORINATR-Emissionskatasters (siehe 7. 1) verwendet werden. sowie des Sonstige Emissionsdaten, die mit der Erzeugung und dem Verbrauch von Energie in Zusammenhang stehen, fallen in den oben beschriebenen Arbeitsbereich Emissionen. Obwohl diese Arbeiten nicht Teil des durch die Entscheidung festgelegten Entwicklungsprogramms sind, ist darauf hinzuweisen, daß Eurostat seit 1994 in regelmäßigen Energiestatistiken erneuerbare Energiequellen, seine einschließlich Biomasse, Solar- und Windenergie (hydroelektrische Energie wurde schon immer mit erfaßt), einbezieht, so daß entsprechende Daten bis zurück zum Jahr 1989 vorliegen. auch 7. 7 Verkehr Bereits seit einigen Jahren enthalten Eurostat-Veröffentlichungen, wie das regelmäßig erscheinende Kompendium Umweltstatistik und die Publikation Europe's Environment: The Dobris Assessment, eine Reihe von Indikatoren für umweltrelevante Entwicklungen beim Verkehr verkehrsbedingte verkehrsbedingten Umweltbelastungen. Außerdem wurden Daten Umweltbelastungen für die Veröffentlichung Straßenverkehr und Umwelt in der Europäischen Union ermittelt. sowie zu 7. 8 Sonstige Bereiche In Anhang A der Entscheidung sind noch folgende anderen Bereiche aufgeführt: • Gewinnung und Verbrauch von Rohstoffen, • Bau- und Siedlungstätigkeit, • Freizeitgestaltung und Tourismus, • Bevölkerungswachstum, Haushalte und Sozialleistungen, • öffentliche Dienstleistungen. Sie fallen unter die gemeinsamen Projekte zu Emissionen, Abfall- und Wasserstatistik sowie Belastungsindikatoren und -indizes. 8. REAKTIONEN VON WIRTSCHAFT UND GESELLSCHAFT 8. 1 Produktion und Verbrauch von industriellen Gütern landwirtschaftlichen und Im Rahmen von Untersuchungen und Piloterhebungen (siehe 9. 3) wurde ein mit den VGR verknüpfter konzeptioneller Rahmen für Statistiken über Umweltschutzausgaben, SERIEE, entwickelt und ausgetestet. Anhand eines 1996 an die Mitgliedstaaten versandten freiwilligen Fragebogens sowie des gemeinsamen Eurostat-OECD-Fragebogens zu den Umweltschutzausgaben (siehe 10. 1) wurden bestimmte Daten zu den Umweltschutzausgaben der Industrie erhoben. Zwar hat in den sich die Situation hinsichtlich der Verfügbarkeit Mitgliedstaaten seit 1994 verbessert, doch ist das Datenmaterial immer noch unvollständig. solcher Daten Anfang 1997 hat der Rat eine Verordnung zur strukturellen Unternehmensstatistik5 erlassen, die eine rechtliche Grundlage für die regelmäßige Übermittlung von Statistiken zu "end of pipe"-Investitionen für Umweltschutzwecke durch die Mitgliedstaaten bildet. Die Datenerhebung erfolgt im Rahmen der regelmäßigen Industriestatistik und beginnt mit Daten für 1995. Die Verordnung sieht auch Piloterhebungen über Investitionen in integrierte Technologien und über laufende Ausgaben für den Umweltschutz vor. Es wird erwartet, daß die Schaffung dieser Rechtsgrundlage die Möglichkeiten der Mitgliedstaaten verbessert, regelmäßig Daten bereitzustellen. Doch haben die meisten Mitgliedstaaten eine Ausnahmeregelung für die Übermittlung von statistischen Daten für das Jahr 1995 beantragt. Die Umweltschutzausgaben geben Aufschluß über den Verbrauch bestimmter Arten von Umweltschutzgütern und -dienstleistungen. Gleichzeitig hat Eurostat in Zusammenarbeit mit der OECD international anerkannte Definitionen für die Öko-Industrie ausgearbeitet, die die für Umweltschutzzwecke verwendeten Güter und Dienstleistungen produziert. Im Rahmen einer 1996 durchgeführten ersten Untersuchung, die von diesen Definitionen ausging, wurden Schätzungen des Umsatzes und der Beschäftigtenzahl in der Öko-Industrie der EU ermittelt. Die Arbeiten in diesem Bereich sollen in Form einer regelmäßigen Datenerhebung mit den Mitgliedstaaten fortgesetzt werden. Darüber hinaus hat Eurostat gemeinsam mit anderen Kommissionsdiensten und der OECD an gemeinsamen Definitionen für die Erhebung von Statistiken über sowie andere umweltschutzrelevante Wirtschaftsinstrumente Öko-Steuern gearbeitet. 8. 2 Abfallwirtschaft Bestimmungen zur Statistik über die Abfallwirtschaft sind in der vorgeschlagenen Ratsverordnung zur Abfallstatistik, dem Richtlinienvorschlag zu Abfalldeponien sowie in der Ratsverordnung über die strukturelle Unternehmensstatistik (siehe 7. 1) enthalten. Die notwendigen technischen Vorarbeiten wurden im Rahmen der Gesamtarbeiten an der Abfallstatistik und, für die Wirtschaftsdaten, im Rahmen der Arbeiten an den Umweltschutzausgaben geleistet. 8. 3 Verkehr 1996 wurden erstmals eine Reihe von Wirtschafts- und Steuerindikatoren für den Verkehr ermittelt und in Straßenverkehr und Umwelt- Energie- und Steueraspekte veröffentlicht. 8. 4 Öffentliche Dienstleistungen SERIEE liefert auch den konzeptuellen Rahmen für die Statistik über Umweltschutzausgaben des öffentlichen Sektors. In diesem Zusammenhang umfassen die Umweltschutzaktivitäten u. a. die Abwasserbehandlung (siehe 7. 4) und die Abfallwirtschaft (siehe 7. 3 und 8. 2). Entsprechende Daten wurden anhand Verordnung (EG, EURATOM) Nr. 58/97 des Rates vom 20. Dezember 1996 über die strukturelle Untemehmensstatistik. ABl. Nr. L 14, 17. 1. 1997, S. 1. -10 eines 1996 an die Mitgliedstaaten versandten freiwilligen Fragebogens und des gemeinsamen Eurostat-OECD-Fragebogens auch bei den Umweltschutzausgaben der Industrie ist das von den Mitgliedstaaten gelieferte Datenmaterial, wenn auch aus anderen Gründen, nicht ganz vollständig. erhoben. Wie Eine Studie zu den Umweltschutzausgaben der EU konnte abgeschlossen werden. Die Ergebnisse werden 1997 veröffentlicht werden. Statistische Daten zu den öffentlichen Mitteln für Forschung und Entwicklung im Bereich des Umweltschutzes sind in den regelmäßigen Eurostat-Statistiken zu den Forschungs- und Entwicklungsbudgets enthalten. Die zugrunde gelegte statistische Systematik (NABS) wurde 1994 gemeinsam mit der OECD überarbeitet, wobei einige Verbesserungen an den Positionen für Umweltforschung vorgenommen wurden. Schließlich wurden Vorschläge für die Aufnahme der Umweltschutzausgaben in die statistische Standardklassifikation der Ausgaben des Staates nach dem Verwendungszweck Systems die Teil Volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen (ESVG) ist, ausgearbeitet. des Europäischen (COFOG), 8. 5 Bevölkerungswachstum, Haushalte und Sozialleistungen Soziale und demographische Indikatoren werden regelmäßig von Eurostat erhoben und veröffentlicht. Sie waren allerdings nicht direkt Gegenstand von Maßnahmen, die im Rahmen dieses Entwicklungsprogramms durchgeführt wurden. Dennoch ist stark um die Verbesserung der darauf hinzuweisen, daß sich Eurostat Bevölkerungsvorausschätzungen, die für die Umweltpolitik von besonderem Interesse sind, bemüht hat. die Aufnahme die Außerdem wurde Umweltschutzausgaben von Haushalten in die statistische Standardklassifikation der Verwendungszwecke des Individualverbrauchs (COICOP), die Teil des ist, Europäischen Systems Volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen vorgeschlagen. spezifischer Positionen (ESVG) für 9. RAHMEN Der Entscheidung (Anhang A) zufolge sollten im Rahmen des Programms vorrangig folgende Arbeiten durchgeführt werden: • Festlegung eines Kontenrahmens für die Einbeziehung umweltbezogener Wirtschaftsdaten in Gesamtrechnungssysteme, wie z. B. Umweltsatellitenkonten und ihre Verknüpfung mit dem System Volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen und der Naturvermögensrechnung (natural resource accounting); • Forderung der Entwicklung einer Naturvermögensrechnung. Wegen der Bedeutung dieser Arbeiten unternahmen Eurostat und andere Kommissionsdienste 1993 und 1994 eine grundlegende Prüfung der möglichen Optionen für die Vorgehensweise in diesem Bereich. Ergebnis dieser Prüfung war die Strategie, die in der Mitteilung an den Rat und das Parlament über 11 - Umweltindikatoren und ein grünes Rechnungssystem6, die im Dezember 1994 von der Kommission angenommen wurde, dargelegt ist. Diese Strategie basiert auf drei Grundgedanken: • Es sollten statistische Instrumente als Entscheidungshilfe für politische Zwecke und zur Information der Öffentlichkeit geschaffen werden. Diese Instrumente und Wirtschaftstätigkeiten Politikbereiche sollten Umweltbelastungen, miteinander verknüpfen. • Es sollten physische wie monetäre Daten erfaßt werden. • Soweit wie möglich sollten die anerkannten Konzepte der Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen verwendet werden. Um das gesetzte Ziel zu realisieren, führt die Kommission gleichzeitig fünf Aktionen durch: Aktion 1 Erstellung eines Handbuchs mit einem gemeinsamen Rahmen für ein "grünes" Rechnungssystem. Aktion 2 Aktion 3 Aktion 4 Aktion 5 Aufbau eines Europäischen Systems von Umweltbelastungsindizes (siehe 9. 1). Aufbau eines Europäischen Systems integrierter Wirtschafts- und Umweltindizes (siehe 9. 2). Aufbau von Umweltsatellitenkonten zu den Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen (siehe 9. 3). Methodische Verbesserung und Ausweitung der monetären Bewertung von Umweltschäden. Diese Aktion wird in erster Linie im Rahmen des gemeinschaftlichen FTE-Programms durchgeführt. festgelegten Sie Arbeitsprogramms von Eurostat. ist nicht Teil des durch die Entscheidung Die Aktionen werden gleichzeitig durchgeführt. Sie sind 1995 angelaufen. Die Ergebnisse werden im Zeitraum 1997 - 1999 nach und nach vorgelegt werden. Dieses parallele Vorgehen schien aus technischen Gründen unverzichtbar, da die Arbeiten viele methodische Innovationen implizieren und es zu riskant gewesen wäre, sich auf einen einzigen Ansatz zu beschränken. 9. 1 Projekt "Belastungsindizes" Ziel des Projekts "Belastungsindizes" ist die Ermittlung einer Reihe von Indizes zur in Tabelle 1 Messung aggregierter Umweltbelastungen für jeden der zehn aufgeführten Politikbereiche, die mehr oder weniger mit den im Fünften Aktionsprogramm genannten Bereichen identisch sind. (Siehe Punkt 3) 6 KOM(94) 670 endg. - 12 Jeder der zehn Indizes wird eine gewichtete Kombination aus mindestens fünf für diesen Bereich relevanten Umweltbelastungsindikatoren darstellen. Die Wahl der Indikatoren und die Bewertung der Gewichtungsfaktoren erfolgt anhand einer Befragung von Experten für die jeweiligen Politikbereiche. Die Befragung der Sachverständigen erstreckt sich über den Zeitraum 1995-1997. Sie wird in mehreren Teilen durchgeführt. Die Ergebnisse der zweiten Fragebogenaktion zur Festlegung der Indikatoren lagen Anfang 1997 vor. Die Arbeiten an den Gewichtungsfaktoren werden 1997 und 1998 fortgesetzt. Erste Ergebnisse des Projekts werden 1998 veröffentlicht werden. Um eine Verbindung zwischen Belastungsindizes und Wirtschaft zu schaffen, sollen die gewählten Belastungsindikatoren die Möglichkeit bieten, den Beitrag der im Fünften Umweltaktionsprogramm verwendeten "Sektoren", d. h. Energie, Industrie, Verkehr, Landwirtschaft, Tourismus und Abfallwirtschaft, zu messen. Für jeden dieser Sektoren wurden entsprechende Studien durchgeführt, um relevante Indikatoren zu ermitteln und Datenquellen zu bewerten. Um ausreichende Kapazitäten für die Schätzung und Speicherung der erforderlichen Daten zu Umweltbelastungen bereitstellen zu können, wird die Envstat-Datenbank (siehe Datenbanken) derzeit zu einem Umweltbelastungs-Informationssystem ausgebaut. 9. 2 Integration von Wirtschafts- und Umweltdaten Im Hinblick auf die Integration von Wirtschafts- und Umweltdaten arbeitet Eurostat an einem System, bei dem Umweltvariablen in eine VGR-Matrix aufgenommen werden. Ein solcher Ansatz wurde bereits von mehreren Mitgliedstaaten - darunter die niederländische NAMEA (National Accounting Matrix including Environmental Accounts) und ähnliche Systeme in Dänemark, Deutschland, Österreich und Schweden - verfolgt. Alle Mitgliedstaaten arbeiten nun an NAMEA-ähnlichen Systemen, die zunächst auf einer Untergliederung der Wirtschaft in 60 bis 70 Branchen (Produktionstätigkeiten plus Endverbrauch der Haushalte) und Umweltschutzausgaben, basieren. Ein solcher Rahmen kann im Prinzip auf eine breitere Palette von Indikatoren und aggregierten Belastungsindizes für die oben genannten Politikbereiche (siehe 9. 1) ausgedehnt werden. Umweltvariablen, einschließlich Emissionen und 1995 liefen koordinierte Arbeiten der Mitgliedstaaten an. Ende 1997 werden neue Ergebnisse in Form von NAMEA-ähnlichen Pilotsystemen bestimmter Länder einen vorliegen, Gemeinschaftsrahmen wird allerdings länger dauern. nationalen Tabellen Integration volle der die in 9. 3 Umweltsatellitenkonten Satellitenkonten sind im ESVG7 als normales Instrument zur Berücksichtigung spezifischen Datenbedarfs der Volkswirtschaftlichen Gesamtrechnungen vorgesehen. Satellitenkonten stellen das Instrumentarium für die Entwicklung und Überwachung bestimmter Politikbereiche konzeptuellen Gesamtrahmen dem in Europäisches System Volkswirtschaftlicher Gesamtrechnungen 1995. - 13- - wie beispielsweise Gesundheitswesen, Bildung, Sozialschutz und Umwelt - dar. Sie können durch eine tiefere Gliederung, veränderte Grundkonzepte oder die Einbeziehung nichtmonetärer Informationen in den Kontenrahmen auf den entsprechenden Datenbedarf ausgerichtet werden. Eurostat arbeitet gemeinsam mit den nationalen statistischen Diensten an der Entwicklung von zwei Klassen von Umweltsatellitenkonten: • Der Umweltschutzausgabenrechnung (USAR), wie sie in SERIEE definiert ist. In diese Rechnung gehen Daten zu den Umweltschutzausgaben, aber auch Daten zur Öko-Industrie und zu Finanzierungsströmen in den Mitgliedstaaten (siehe 8. 1 und 8. 4) ein. Die USAR liefert politischen Entscheidungsträgern Informationen über die Auswirkungen von Umweltschutzausgaben auf die Wirtschaft (einschließlich Beschäftigung), und dies auf nationaler wie auf EU-Ebene. zu Öko-Steuern sonstige Daten sowie • Der Naturvermögensrechnung für Wälder, Wasser und Bodenschätze, wie sie im System of Integrated Environmental and Economic Accounting (SEEA)8 definiert ist. In ihr werden Daten zu physischen Beständen und Strömen mit Daten zu entsprechenden wirtschaftlichen Transaktionen verknüpft. Die Naturvermögensrechnung politischen Entscheidungsträgern den zwischen Ressourcennutzung und Informationen Wirtschaft, die für die Bewertung politischer Maßnahmen unter dem Gesichtspunkt der Nachhaltigkeit von großer Bedeutung sind. zur Wechselwirkung liefert Die Arbeiten an den Satellitenkonten laufen seit 1993. Dabei nahm die Zahl der in Pilotkonten erfaßten Bereiche und der beteiligten Mitgliedstaaten ständig zu, wurde jedoch durch die Personal- und Mittelknappheit in bestimmten Grenzen gehalten. in den Mitgliedstaaten Außerdem ist darauf hinzuweisen, daß im ESVG nun die Möglichkeit der Berücksichtigung von Informationen zum Abbau natürlicher Ressourcen, für die es einen Eigentümer gibt, in den Hauptkonten besteht. 10. GEMEINSAME AKTIONEN 10. 1 Fragebogen in über erster Seit 1988 erfolgt die allgemeine regelmäßige Datenerhebung bei den gemeinsamen Linie Mitgliedstaaten den Eurostat-OECD-Fragebogen zum Zustand der Umwelt, der jeweils einen Teil für die Umweltbereiche Luft, Binnengewässer, Meeresumwelt, Wälder, Bodennutzung, wildlebende Tiere und Pflanzen, Lärm sowie Abfälle enthält. Dieser Fragebogen wird in zweijährigen Abständen an die Mitgliedstaaten versandt. Er umfaßt einen allgemeinen Standardsatz von Tabellen und Definitionen für etwa 2 500 Umweltvariablen, zu denen auf Länderebene Daten zu erheben sind. Der Fragebogen ist von sämtlichen OECD-Mitgliedstaaten als Grundlage für eine - abgesehen von der freiwillige Datenerhebung anerkannt und liefert Angaben zum SEEA - 14 eingeschränkten Vergleichbarkeit bei einigen Variablen - die Basis für eine vergleichende Betrachtung von Umweltentwicklungen in der EU und anderen OECD-Ländern. Da der gemeinsame Fragebogen zwischen 1990 und 1992 vollständig überarbeitet wurde, waren während der Laufzeit des durch die Entscheidung vorgesehenen Programms keine größeren Änderungen erforderlich, doch wurden an beiden Fragebogen -1994 und 1996 - kleinere Korrekturen vorgenommen 1996 wurde ein zusätzlicher gemeinsamer Eurostat-OECD-Fragebogen zu den Umweltschutzausgaben (pollutant and abatement control expenditure) eingeführt. Frühere Fassungen dieses Fragebogens waren von der OECD allein verwendet worden, doch war Eurostat an der Entwicklung beteiligt gewesen, so daß die verwendeten Konzepte und Definitionen weitestgehend an SERIEE angepaßt sind. 1996 wurde von Eurostat auch ein neuer regionaler Umweltfragebogen eingeführt, anhand dessen die Mitgliedstaaten Daten für etwa 50 Variablen auf der NUTS2-Ebene bereitstellen sollen. Diese Variablen entsprechen einem Teilsatz der Variablen in den gemeinsamen Eurostat-OECD-Fragebogen und wurden so ausgewählt, daß Indikatoren für die Beurteilung der aus den EU-Strukturfonds finanzierten Umweltschutzinvestitionen ermittelt werden können. Doch wird der Fragebogen auch zur Erhebung von Daten in den beitrittswilligen Ländern Mittel- und Osteuropas verwendet. Erste Ergebnisse dieser Fragebogenaktion werden Ende 1997 vorliegen. 10. 2 Veröffentlichungen In Artikel 2(4) Umweltstatistik auch die Verbreitung aufgeführt. ist unter dem Inhalt des Entwicklungsprogramms für die Während der Laufzeit des Programms hat Eurostat eine ganze Reihe von Veröffentlichungen mit methodischen Informationen und mit Statistiken herausgegeben (siehe Tabelle 4). Außerdem wurden in bestimmte allgemeine Veröffentlichungen aufgenommen (Eurostat-Jahrbuch, Statistische Grundzahlen der Gemeinschaft, Europa in Zahlen usw. ). Gleichzeitig hat Eurostat in maßgeblicher Weise zu Veröffentlichungen der Europäischen Umweltagentur beigetragen {Europe's Environment: the Dobris Assessment (1995) und Environment in the European Union 1995). Umweltstatistiken ausgewählte Zur Verbreitung gehört auch die Bereitstellung bestimmter bei Eurostat angeforderter Informationen. Darüber hinaus umfaßt sie die Herausgabe der Ergebnisse von Studien in Arbeitspapieren, die sich an Fachkreise richten. 10. 3 Datenbanken Zur Speicherung der von den Mitgliedstaaten und anderen Datenlieferanten erhobenen Arbeitsdaten hat Eurostat eine Produktionsdatenbank, Envstat, entwickelt. In Envstat können neben Statistiken auch methodische und andere Informationen verarbeitet werden. Die Datenbank ist ein Instrument zur Verbesserung der Informationsqualität. Darüber hinaus ermöglicht sie die -15 Berechnung abgeleiteter Statistiken, so daß in bestimmten Fällen zusätzliche Reihen geschätzt werden können. Zur Verbreitung werden die entsprechenden Daten in den Bereich MILIEU der Eurostat-Referenzdatenbank New Cronos kopiert, zu der bestimmte externe Nutzer direkten Zugang haben. MILIEU-Daten liegen auch auf elektronischen Medien vor. 11. EUROPÄISCHE UMWELTAGENTTJR In Artikel 4 und Anhang B der »Entscheidung ist die Abstimmung des Entwicklungsprogramms für die Umweltstatistik auf das Arbeitsprogramm der Europäischen Umweltagentur (EUA) vorgesehen. Eine wirksame Abstimmung konnte durch vier Maßnahmen erzielt werden: • Im Mai 1995 haben Eurostat und die EUA eine Vereinbarung unterzeichnet, in der die grundlegenden Regeln und Verfahren für die allgemeine Zusammenarbeit zwischen den beiden Organisationen und die Anwendung der entsprechenden Bestimmungen der Entscheidung über das Entwicklungsprogramm für die Umweltstatistik und der EUA-Verordung9 festgelegt sind. • Eurostat hat sich in besonderer Weise darum bemüht, seine jährlichen Arbeitsprogramme und die Mittelausstattung seiner Projekte so zu gestalten, daß sie die in den ein- und mehrjährigen Arbeitsprogrammen der EUA vorgesehenen Projekte ergänzen und unterstützen. Außerdem hat Eurostat gemeinsam mit der EUA die Bereiche ermittelt, bei denen statistische Daten für EUA-Projekte vorliegen oder bereitgestellt werden können. Dies gilt vor allem für die Erstellung von Berichten über den Zustand der Umwelt. Zwischen 1992 und 1995 hat Eurostat umfangreiches statistisches Datenmaterial für das Vorhaben der Erstellung des Dobris-Berichts über den Zustand der Umwelt in Europa bereitgestellt, das 1995 zur Veröffentlichung des EUA-Berichts Europe's • environment: the Dobris assessment sowie des Begleitbandes Statistical Compendium von Eurostat, der UN-ECE, OECD und WHO führte (siehe Tabelle 4). • Wie in der Entscheidung vorgesehen, wurde das dem Ausschuß für das Statistische Programm vorgelegte jährliche statistische Arbeitsprogramm auch dem EUA-Verwaltungsrat vorgelegt. Dieses Verfahren wurde erstmals bei dem Arbeitsprogramm 1996, dem ersten Jahresprogramm nach Erlaß dieser Entscheidung, angewendet. Das Arbeitsprogramm 1996 wurde am 22. 9. 95 vom EUA-Verwaltungsrat geprüft und mit kleineren Anmerkungen genehmigt. Das Arbeitsprogramm 1997 wurde dem EUA-Verwaltungsrat am 12. 12. 96 zur Prüfung vorgelegt. In diesem Fall forderte er Eurostat auf, seine Pläne für die Veröffentlichung von C02-Emissionsschätzungen (siehe 7. 6) zu ändern, und Eurostat stimmte diesem Änderungsantrag zu. Verordnung (EWG) Nr. 1210/90 des Rates vom 7. Mai 1990 zur Errichtung einer Europäischen Umweltagentur und eines Umweltbeobachtungsnetzes, ABl. Nr. L 120, 11. 5. 1990, S. 1. Informations- Europäischen und - 1 6- • Eurostat ist aktiv an dem Meinungsaustausch mit der Kommission und den Mitgliedstaaten über die EUA-Arbeitsprogramme beteiligt. Schlüsselelemente dieser Konsultationen sind die regelmäßigen Sitzungen der Arbeitsgruppe "innerstaatliche Anlaufstellen/EIONET10" der EUA sowie die jährliche offizielle Stellungnahme der Kommission zum Jahresarbeitsprogramm der EUA. Diese Abstimmung hat insgesamt bewirkt, daß es bei der Datenerhebung oder der Entwicklung von Methoden kaum Doppelarbeiten von Eurostat und der EUA gab. In einigen Bereichen konnten sich die beiden Organisationen vielmehr mit verfügbarem Datenmaterial und Know-how gegenseitig unterstützen, was bestimmte Entwicklungen beschleunigte. Doch sind noch weitere Arbeiten erforderlich, um die gegenseitige Ergänzung zu gewährleisten und vor allem sicherzustellen, daß die EUA und die themenspezifischen Ansprechstellen (European Topic Centres) keine neuen Datenerhebungen in Bereichen einführen, die bereits durch die Gemeinschaftsstatistik abgedeckt sind. 12. BEWERTUNG DES PROGRAMMS Ein Großteil der in der Entscheidung aufgeführten Umweltstatistiken liegt in vielen Mitgliedstaaten bereits vor, wird regelmäßig an Eurostat übermittelt und politischen Entscheidungsträgern sowie anderen Nutzern zugänglich gemacht. Außerdem gibt es nun die erforderlichen Normen und Rahmen für die Harmonisierung dieser und grundsätzlich auch anderer Daten, die noch nicht regelmäßig ah Eurostat übermittelt werden. Für einige der wichtigsten Fälle,' in denen noch keine regelmäßige Übermittlung harmonisierter Daten erfolgt, werden 'Maßnahmen zur Realisierung dieses Ziels durchgeführt (insbesondere die vorgeschlagene Ratsverordnung zur Abfallstatistik). Insofern wurden die meisten laut Entscheidung im Entwicklungsprogramm vorgesehenen Ergebnisse erzielt. Doch bleiben auch noch Probleme, die es zu analysieren gilt. Zunächst einmal stehen in den Mitgliedstaaten für neue Statistiken immer nur begrenzte Finanzmittel und Humanressourcen zur Verfügung. In einigen Mitgliedstaaten wurden die für die Umweltstatistik bereitgestellten Ressourcen in den vergangenen fünf Jahren aufgestockt. Doch sind die für Umweltstatistik zuständigen Stellen in den meisten Mitgliedstaaten noch relativ gering ausgestattet im Verhältnis zum Umfang der Arbeiten, die mit der regelmäßigen Erhebung der gesamten Informationen, die für nationale Entscheidungsträger, Gemeinschaftsstatistiken oder die Projekte der Europäischen Umweltagentur benötigt werden, verbunden wären. Außerdem werden die neuen konzeptuellen Rahmen, die sich derzeit in der Entwicklungs- und Testphase befinden (siehe Punkt 8), voraussichtlich detailliertere Daten, so beispielsweise eine tiefere Gliederung nach Wirtschaftszweigen (siehe 9. 2) erfordern. In einigen Fällen liegen die benötigten Daten in den Mitgliedstaaten bereits vor, in anderen ist eine neue Datenerhebung erforderlich. im Rahmen von Ähnlich gestaltet sich die Situation dort, wo Eurostat Pilotprojekten, die sich aus der Entscheidung ergaben, detaillierte neue Statistiken 10 EIONET: Environment Information and Observation NETwork. - 1 7- vorgelegt wurden und nun weitere beträchtliche Anstrengungen unternommen werden müssen, um diese Statistiken zu prüfen und zu integrieren sowie als Folgemaßnahme Vorschläge für die regelmäßige Datenerhebung auszuarbeiten. Problematisch hierbei ist häufig der Mangel an Mitarbeitern, die über das erforderliche Know-how verfügen. Schließlich verbleiben noch wichtige Bereiche, in denen weiter an harmonisierten Methoden und an Vereinbarungen mit den Mitgliedstaaten über die regelmäßige Übermittlung von Statistiken zu arbeiten ist. Zu diesen Bereichen zählen u. a. : • Physische und Wirtschaftsdaten für politikrelevante Umweltindikatoren, einschließlich der Indikatoren für eine nachhaltige Entwicklung, in den Bereichen Verkehr, Landwirtschaft und Tourismus, • physische Daten über nichtlandwirtschaftliche Landnutzung und über städtische Siedlungen, • physische Daten zur Produktion und zum Einsatz von gefährlichen oder knappen Stoffen, • physische und Wirtschaftsdaten zur Vervollständigung der geplanten Naturvermögensrechnung. Es gibt viele Möglichkeiten zur Nutzung von Daten aus administrativen Quellen, die dann allerdings noch für statistische Zwecke aufbereitet und harmonisiert werden müssen. Außerdem besteht die Möglichkeit, zusätzliche Umweltdaten in Erhebungen zu Industrie, Landwirtschaft, Energie und Verkehr aufzunehmen. Hier blieben die Ergebnisse hinter den Erwartungen zurück, was darauf zurückzuführen ist, daß eine komplexere Gestaltung der Erhebungen und die daraus resultierende Vergrößerung des Aufwands für die Befragten, insbesondere die Unternehmen, unbedingt vermieden werden sollte. statistischer Daten besser miteinander Gleichzeitig besteht die Möglichkeit, Rechtsvorschriften zum Umweltschutz und die Erhebung zu verknüpfen. Die Berichterstattung, wie sie die derzeitigen Rechtsvorschriften zum Umweltschutz verlangen, kann meist nicht zur Produktion regelmäßiger Ströme von harmonisierten statistischen Daten genutzt werden. In neueren Rechtstexten (wie der Richtlinie über die integrierte Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung, die vorgeschlagene Richtlinie zu Abfalldeponien sowie die vorgeschlagene Rahmenrichtlinie zur Wasserpolitik) wird dem Bedarf an derartigen regelmäßigen Datenströmen und der entsprechenden Harmonisierung der Statistiken in stärkerem Maße Rechnung getragen. In Anbetracht der Komplexität der für die verschiedenen Arbeitsbereiche erforderlichen methodischen Entwicklungsarbeiten sowie der anhaltenden Ressourcenknappheit bei den zuständigen Stellen in den Mitgliedstaaten bewertet die Kommission die im Rahmen des Vierjahresprogramms erzielten Ergebnisse insgesamt als gut. Doch hält sie es eindeutig für wünschenswert, die methodischen Arbeiten fortzusetzen, sich dabei jedoch auch auf die Schritte zu konzentrieren, die für den Aufbau regelmäßiger Datenströme in den Bereichen erforderlich sind, in denen bereits umfangreiche methodische Arbeiten durchgeführt wurden. Aus diesem Grund hält es die Kommission für zweckmäßig, eine Verlängerung des in - 1 8- der Entscheidung vorgesehenen Vierjahresprogramms vorzuschlagen. Der entsprechende Vorschlag wird bis Ende 1997 ausgearbeitet werden. - 1 9- TABELLE 1 : POLITIKBEREICHE DES PROJEKTS "BELASTUNGSINDIZES" Klimaveränderung Zerstörung der Ozonschicht Verringerung der Artenvielfalt Ausbeutung der Ressourcen Ausbreitung toxischer Stoße Abfalle Luftverschmutzung Meeresumwelt und Küstengebiete Wasserverschmutzung und Wasserressourcen Probleme des stadtischen Raums, Lärm- und Geruchsbelästigung 20- T A B E L LE 2: M A B N A H M EN N A CH D A T E N A R T EN Datenart Arbeitsbereiche Produktions- prozesse, Emissionen Nutzung Abfallauf- kommen und naturlicher Abfallwirt-schaft Res-sourcen öffentliche und private Ausgaben Gewinnung und Verbrauch von Rohstoffen Produktion und Verbrauch von landwirtschaftlichen und industriellen Gütern Produktion und Verbrauch von Energie Bau- und Siedlungstätigkeit Freizeitgestaltung und Tourismus Verkehr Bevölkerungswachstum, Haushalte und Sozialleistungen Öffentliche Dienstleistungen. + 21- T A B E L LE 3: M A B N A H M EN N A CH M A B N A H M E N A R T EN Maßnahmenart Arbeitsbereiche Methodik-/ Konzept studien Praktische Studien Pilot erhebungen Daten sammlung Verbreitung + » Gewinnung und Verbrauch von Rohstoffen Produktion und Verbrauch von landwirtschaftlichen und industriellen Gutem Produktion und Verbrauch von Energie Bau- und Siedlungstätigkeit + + + Freizeitgestaltung und Tourismus + Verkehr Bevölkerungswachstum, Haushalte und Sozialleistungen + öffentliche Dienstleistungen Entwicklung von Rahmen für die + Integration von Wirtschafts- und Umweltdaten '*>%, 22- TABELLE 4: VERÖFFENTLICHUNGEN 1994 - MITTE 1997 Compendium Kompendium Compendium 1997 Environment statistics 1996 Umweltstatistik 1996 Statistiques de l'environnement 1996 Special compendium! Sonderkompendien Compendium! spéciaux 1995 1997 Europe's environment statistical compendium for the Dobris assessment Indicators of sustainable development a pilot set following the methodology of the UN-CSD Indikatoren für Nachhaltige Entwicklung: eine Pilotstudie gemäß der Methodologie der KNE- méthodologie de la CDD-NU VN Indicateurs de développement durable: une étude pilote selon la Domain-specific publications Bereichsspezifische Veröffentlichungen Publications liées aux domaines spécifiques 1994 SERIEE 1994 version Environmental protection expenditure: data collection methods in the public sector and industry 1996 The distribution of nitrogen inputs to agriculture Verteilung des Stickstoffeintrags in La répartition des apports d'azote den Boden durch die Landwirtschaft dans l'agriculture • *• 1997 1995 1996 Carbon dioxide emissions from fossil fuels 1985-1993 Kohlendioxidemissionen von fossilen Brennstoffen 1985-1993 Emissions de dioxide de carbone des combustibles fossiles 1985- 1993 EUR 12 Trade in valuable waste materials Abfallstoffe mit Handelswert im Außenhandel der EUR 12 Echanges de déchets à valeur commerciale de l'EUR 12 Statistics in Focus Statistik kurzgefaßt Statistiques en bref Road transport and the environment Straßenverkehr und Umwelt in der Les transports routiers et in the EU l'environnement dans 1TJE EU Overview of pesticide data in the EU Überblick über die Pestiziddaten in Aperçu sur les données de der EU pesticides dans 1UE Road transport and the environment Straßenverkehr und Umwelt • - energy and fiscal aspects Energie- und Steueraspekte Transport routier et environnement aspects énergétiques et fiscaux Eurostat general statistics Allgemeine Eurostat-Statistik Eurostat statistiques générales Basic statistics of the Community Statistische Grundzahlen der Gemeinschaft Statistiques de base de la Communauté Europe in figures Europa in Zahlen Europe en chiffres Social portrait of Europe Sozialportrait Europas Portrait social d'Europe Eurostat yearbook Eurostat Jahrbuch Annuaire Eurostat *=translation not yet available/Übersetzung noch nicht vorhanden/traduction pas encore disponible 23 TABELLE 5: HAUSHALTSMITTEL 1994-1997 Mittelbindungen (1 000 ECU) Planung Ratsentscheidung Finanzbogen 1994 1995 1996 1997 INSGE SAMT 1500 2200 2800 2500 9000 Ausfuhrung BS-6 Statistische Informationen (Anm. 1) 1595 1150 1300 1000 5045 B4-3 Umwelt (Anm. 2) Andere Haushaltslinien 418 - 633 312 INSGESAMT (Ausführung) 2013 2095 2000 150 3450 1500 4551 300 762 2800 10358 Anmerkungen: 1. Umfaßt die entsprechenden Ausgaben für die Themen 88,89 (Umweltstatistik) und 29 (Volkswirtschaftliche Gesamtrechnungen) des statistischen Programms. Die im Rahmen des Themas 29 für Umweltgesamtrechnungen bereitgestellten Mittel belaufen sich seit 1995 auf etwa 200 000 ECU pro Jahr. 2. Seit 1996 einschließlich zusätzlicher Mittel, die infolge der Mitteilung über Umweltindikatoren und ein "grünes" Rechnungssystem bereitgestellt wurden. 24- ISSN 0254-1467 KOM(97) 430 endg. DOKUMENTE DE 17 14 Katalognummer : CB-CO-97-434-DE-C ISBN 92-78-23 852-X Amt für amtliche Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaften L-2985 Luxemburg -zs-