title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 2348/97 dell'on. Patricia McKENNA al Consiglio. Processare i capi dei khmer rossi

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Amnesty International
Cambodia
International Court of Justice
crime against humanity
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political violence
ruling
the EU's international role

text: C 102/30 IT Gazzetta ufficiale delle Comunita‘ europee 3. 4. 98 dal domicilio o dal luogo di residenza permanente. Per completare il quadro, occorre citare in questo contesto la direttiva del Consiglio 90/314/CEE del 13 giugno 1990 concernente i viaggi, le vacanze ed i circuiti «tutto compreso» (2). All(cid:146)articolo 4, lettera b), punto iv) la direttiva prevede che l(cid:146)organizzatore e/o il venditore debbano fornire al consumatore, per iscritto o in qualsiasi altra forma appropriata, in tempo prima dell(cid:146)inizio del viaggio, delle informazioni sulla sottoscrizione facoltativa di un contratto di assicurazione che copra le spese di annullamento da parte del consumatore o di un contratto di assistenza che copra le spese di rimpatrio in caso di incidenti o malattie. Per quanto riguarda la situazione descritta dall’Onorevole Parlamentare relativa all’esclusione dalla copertura dell’assicurazione turistica di coloro che non sono cittadini del Regno Unito, la Commissione e‘ del parere che si tratti di un’operazione che rientra nella politica commerciale dell’impresa di assicurazioni o dell’agenzia di viaggio attraverso la quale il viaggio e‘ stato riservato, e non gia‘ di una discriminazione fondata sulla nazionalita‘, per la quale sarebbe responsabile uno Stato membro. La Commissione non ha competenza in materia di composizione delle controversie contrattuali che i consumatori possono far sorgere a carico dell(cid:146)agenzia di viaggio o dell(cid:146)impresa di assicurazioni. Le giurisdizioni nazionali hanno competenza a procedere alla risoluzione di questa controversia ed a pronunciarsi sull’eventuale rimborso delle spese fatturate a titolo di copertura dell’assicurazione turistica gia‘ compresa nel viaggio «tutto compreso», ma da cui alcuni consumatori sono pero‘ stati esclusi. In questo contesto potrebbe essere preso in considerazione quanto e‘ previsto dalla direttiva in ordine alle informazioni che e‘ utile fornire. (1) GU L 339 del 27. 12. 1984. Questa direttiva e‘ stata modificata da ultimo dalla terza direttiva del Consiglio 92/49/CEE (GU L 228 dell(cid:146)11. 8. 1992) e dalla direttiva del Consiglio e del Parlamento 95/26/CEE › GU L 168 del 18. 7. 1995. (2) GU L 158 del 23. 6. 1990. (98/C 102/43) INTERROGAZIONE SCRITTA E-2341/97 di Stephen Hughes (PSE) al Consiglio (18 luglio 1997) Oggetto: Modifiche alle norme per gli automobilisti Puo‘ il Consiglio far sapere in quali Stati membri: 1. 2. le automobili devono essere fornite di un triangolo? le automobili devono essere fornite di un estintore? 3. e‘ consentito il trasporto nel bagagliaio di una tanica da un gallone sigillata di benzina? Risposta (10 novembre 1997) Il Consiglio non dispone delle informazioni chieste dall(cid:146)Onorevole Parlamentare. (98/C 102/44) INTERROGAZIONE SCRITTA E-2348/97 di Patricia McKenna (V) al Consiglio (18 luglio 1997) Oggetto: Processare i capi dei khmer rossi Un recente rapporto di Amnesty International fa appello alla collaborazione della Comunita‘ internazionale affinche· i capi dei khmer rossi, ritenuti responsabili di flagranti violazioni dei diritti umani in Cambogia, siano consegnati alla giustizia e opportunamente processati


title: Rapport de la Commission au sujet du fonctionnement, pendant l'année 1996, du système de stabilisation des recettes d'exportation instauré par la quatrième convention ACP-CE telle que révisée par l'accord de Maurice

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ACP-EU Convention
Stabex
export revenue
financial protocol
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text: ;'i-j' ' COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 18. 07. 1997 COM(97) 374 final i-X '-r'- 1 V ", ' i • )• it"-, * - ,i. •rr-JF-'t'*»'. -*1I. M. -/, ' % 'itjr'i , -' • -,i' RAPPORT DE LA COMMISSION au sujet du fonctionnement, pendant l'année 1996, du système de stabilisation des recettes d'exportation instauré par la Quatrième Convention ACP-CE telle que révisée par l'Accord de Maurice. I. INTRODUCTION 1. L'article 31. 3 de l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté stipule : La Commission établit chaque année, à l'attention des Etats Membres, an rapport de synthèse sur le fonctionnement du système de stabilisation des recettes d'exportation et l'utilisation, par les Etats ACP des fonds transférés. 2. Le présent rapport porte sur les activités des institutions ACP-CE et la gestion du système pendant l'année 1996, en particulier l'attribution des transferts pour 1995, première année d'application de Stabex au titre de la Quatrième Convention ACP-CE telle que révisée par l'Accord de Maurice. La situation financière du système a continué à s'améliorer, puisque, pour la deuxième année d'application consécutive, les transferts peuvent être totalement couverts. -2 II. ACTIVITES DES INSTITUTIONS ACP-CE 3. Le fonctionnement de Stabex a fait l'objet de discussions lors de la 21ème session du Conseil des Ministres ACP-CE (Apia, 27-28 juin 1996) et lors de la 43ème réunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CE (Bruxelles, 31mai 1996). 4. Les questions examinées ont concerné la préparation d'une décision du Conseil des Ministres ACP-CE visant à permettre d'opérer les transferts au titre de l'année d'application 1995, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la Quatrième Convention ACP-CE telle que révisée par l'Accord de Maurice (voir point 8 ci-après). III. TRANSFERTS AU TITRE DE L'ANNEE D'APPLICATION 1995 5. Calcul des bases de transferts Pour l'année d'application 1995, la Commission a constaté que 19 Etats ACP pouvaient bénéficier au titre de Stabex de 21 transferts. La liste des 21 couples pays-produit présentant des pertes de recettes éligibles figure au tableau n°l du présent rapport (voir page 24). 6. Le montant total des bases de transfert, après application de la franchise prévue à l'article 197 par. 3 et par. 4 de la Convention, s'élève à 87. 989. 500 écus. A cet égard, il convient de noter qu'en application de l'article 204 de la Convention, le montant de la base de transfert calculée selon les statistiques d'importation de la Communauté est réduit au montant de la base de transfert calculée selon les statistiques s'appliquant aux exportations de l'Etat ACP vers toutes les destinations, lorsque le second montant est inférieur. 7. Réductions au titre de l'article 203 Dans de nombreux cas, en raison de l'évolution de la production commercialisée, des exportations totales et des exportations vers la Communauté des produits en cause, des consultations entre la Commission et les représentants des Etats ACP, en application de l'article 203 de la Convention, ont été nécessaires. Ces consultations ont conduit à appliquer les réductions ci-après : 7. 1. réductions en raison des changements production commercialisée du produit en cause : importants dans l'évolution de la Pays Produit Réduction en ecus en%deB. T. Cap-Vert Bananes fraîches Sierra Leone Cacao en fèves Bénin Produits du palmier Guinée Équatoriale Cacao Rwanda Dominica Grenade Saint Vincent Tuvalu Thé* Bananes Bananes Bananes Coprah 206. 239 1. 293. 024 308. 017 168. 058 1. 478. 865 1. 450. 157 614. 930 1. 407. 941 11. 319 23,80 51,80 34,20 17,50 68,80 10,19 34,02 9,46 52,30 Il y a lieu de noter que la République Rwandaise a demandé par lettre du 24. 10. 1996 la réouverture des consultations au titre de l'article 203 pour le thé et le café. Dans le cas de ce dernier produit, la position de la Commission avait conduit à une réduction de 100% de la base du transfert. Ces consultations sont toujours en cours à la date d'établissement du présent rapport. 7. 2. réductions en raison de la baisse de la part des exportations vers toutes les destinations dans la production commercialisée : Pays Produit Réduction Togo Tuvalu Vanuatu Cacao en fèves Coprah Cacao en écus en % de B. T. 1. 364. 177 7. 514 268. 957 52. 40 72. 80 37. 10 7. 3. réductions en raison de la baisse de la part des exportations vers la Communauté dans les exportations vers toutes destinations : Pays Produit Réduction en écus en % de B. T. Bénin Burundi Malawi Produits du palmier Peaux brutes Thé 388. 389 200. 259 2. 579. 830 65,40 40,10 24,14 8. Détermination des transferts Le montant total des transferts éligibles, après consultations conformément aux articles 202 et 203 de la Convention le cas échéant, s'élevait en conséquence à 76. 241. 824 écus. La tranche annuelle au titre de l'année d'application 1995 est de 360 millions d'ECU, conformément à l'article 191 de la Convention révisée et au second Protocole Financier y annexé. Toutefois, cette tranche ne pouvant devenir disponible qu'après l'entrée en vigueur de la Convention révisée, lorsque le second Protocole Financier y annexé aura été ratifié, le Conseil des Ministres ACP-CE, afin d'assurer la continuité dans le fonctionnement du système en permettant d'opérer les transferts au titre de l'année d'application 1995, a convenu de ce qui suit, par décision n° 2/96 du 28. 6. 96 : - La Commission prélève temporairement des fonds inutilisés sous le régime du premier Protocole Financier de la Convention de Lomé IV et ajoute les intérêts accumulés sur le compte STABEX ouvert en application de l'article 192 de ladite Convention, pour payer, en totalité ou en grande partie, les transferts aux Etats ACP pour l'année d'application 1995. -5 - La Communauté garantit la disponibilité des ressources ainsi prélevées au cas où le second Protocole Financier devrait ne pas être ratifié, par le recours à des crédits non affectés. - Dès la ratification du second Protocole Financier, les transferts ainsi prélevés seront remis, par leur reversement au compte STAB EX visé à l'article 192 de la Convention de Lomé, à la disposition des pays ACP. Les fonds inutilisés mentionnés dans la décision étant supérieurs au montant total des transferts à verser au titre de l'année d'application 1995, ceux-ci peuvent donc être couverts à 100%. 9. Bilan de l'exercice par pays bénéficiaire et par produit L'on trouvera au tableau n° 2 (page 25) le bilan de l'exercice par pays bénéficiaire. Ce sont les pays exportateurs de bananes des Caraïbes qui restent, comme pour 1994, les principaux bénéficiaires du système, les pertes de recettes éligibles résultant d'un ensemble de causes : conséquences d'un cyclone et de la sécheresse, de même que problèmes structurels du secteur. 10. Le bilan par produit (voir tableau n° 3, page 26) confirme les tendances relevées pour 1994, les bananes et le coton étant à l'origine de la plus grande part des transferts (respectivement 60 et 15. 9% du total des transferts). Les transferts effectués représentent, dans de nombreux cas, un complément substantiel par rapport aux recettes d'exportation totales des Etats bénéficiaires. A titre d'exemple, l'on mentionnera : Etats ACP Produit Transferts/recettes tous produits 1995 (estimation) en % Dominique Sainte Lucie Saint-Vincent Tuvalu Bananes Bananes Bananes Coprah 38. 7 24. 7 30. 8 20. 4 6- 11. L'impact des ressources disponibles provenant de Stabex sur le secteur concerné peut, cependant, être mieux apprécié en comparant les montants transférés aux recettes d'exportation du produit donnant lieu à transfert : Etats ACP Produit Transferts/recettes totales provenant du produit en cause (1995) en % Guinée Équatoriale Cacao Rwanda Burundi Zimbabwe Malawi Dominique Sainte Lucie Saint Vincent Tuvalu Vanuatu Peaux brutes Peaux brutes Coton Thé Bananes Bananes Bananes Coprah Cacao 17. 9 38. 2 21. 7 31. 6 37. 9 99. 9 48. 8 77. 7 62. 1 43. 2 Ces rapports peuvent être élevés, notamment lorsque les niveaux d'exportation des produits sont relativement faibles et très fluctuants d'une année à l'autre. Ainsi, lorsque des prix faibles sur les marchés s'accompagnent de difficultés ponctuelles dans le secteur, les baisses de recettes peuvent être extrêmement importantes et être à l'origine de transferts relativement élevés. On notera toutefois que même dans certains cas où les recettes d'exportations provenant des produits en cause sont très importantes, les transferts représentent un apport significatif. - 7- IV. UTILISATION DES TRANSFERTS 12. Cadres d'Obligations Mutuelles 12. 1. BÉNIN Année d'application 1993 Produits Produits du palmier 1993 662. 709 écus Produits du palmier 1993 compl. 27. 049 écus* Date des paiements 09. 03. 1995 (1993) 16. 09. 1996 (1993 compl)* Date signature COM 25. 11. 96 Résumé : Les ressources du STABEX seront utilisées pour contribuer aux objectifs suivants : - la diversification de la production agricole et des exportations de produits agricoles au moyen des actions de promotion des filières agricoles pour lesquelles il existe un potentiel de marché, soit au niveau mondial, soit au niveau de la sous-région. Préférence sera donnée aux produits qui peuvent servir à la fois à l'exportation et au marché national, par exemple le maïs, l'arachide, les fruits et légumes. - La redynamisation de la filière de palmier à huile par le financement de la réhabilitation des plantations existantes et de l'appui à la mise en place de nouvelles plantations de propriété villageoise ou privée et l'entretien des plantations des coopératives d'aménagement rurales. * cf. P. 23 -8 12 2 BURKINA FASO Année d'application 1992 et 1993 Produits Cuirs et peaux Coton Coton Coton 1992 1992 1993 783. 508 écus 792. 762 écus 704. 412 écus 1993 compl. 28. 751 écus* Date des paiements 08. 02. 1995(1992) 08. 02. 1995(1993) 05. 09. 1996 (1993 compl)* Date signature COM 21. 10. 1996 Résumé : ressources générées par En regard de l'intérêt porté par le Gouvernement au désenclavement des zones à fort potentiel cotonnier, qui est un des facteurs-clefs pour parvenir à une amélioration des résultats de la filière et pour renforcer son impact sur l'économie nationale, le Gouvernement et la Commission ont décidé d'affecter du volet les réfection/réhabilitation de pistes cotonnières dans la province de la Sissili. Au cours des dernières années, la production du coton à enregistré une progression significative. Pour la campagne 1994/95 une forte hausse de la superficie de coton (164%) et une augmentation parallèle de la production ont été enregistrés. renforcement filière au la Cependant, il est clair que le développement de la région passe par son désenclavement interne. L'état actuel des pistes secondaires constitue un des principaux goulots d'étranglement à l'accroissement de la production. Une étude sur l'aménagement de 105 km de pistes dans la province de la Sissili a permis d'identifier quatre axes de pistes rurales : Léo-Beune, Boura-Niabouri, Tô-Silly et Godé-Nébiélianayou. Ces travaux d'aménagement des pistes rurales auront des retombées économiques importantes à la fois sur l'ensemble des producteurs de coton et sur toute l'économie régionale et engendreront une amélioration des conditions de vie des populations rurales. Le coût des travaux est à financer intégralement sur les fonds STABEX 1992/1993. L'entretien de ces pistes rurales sera pris en chargé par le budget national, selon les dispositions prévues par le Programme d'Ajustement Sectoriel des Transports (PASECT). * cf. P. 23 12. 3. GAF-VEïTf Année d'application 1993 et 1994 Produits Bananes fraîches Bananes fraîches 1993^ 1994 355. 847 écus 716. 057 écus Date des paiements 06. 04. 1995 ( 1993) 03. 11. 1995(1994) Date signature COM 01. 03. 96 Résumé Les pertes subies en 1993 et 1994 résultent principalement de la cessation des exportations due à la mauvaise qualité des bananes à leur arrivée sur le marché européen consécutive à un système de transport maritime obsolète et une très nette insuffisance de la qualité de départ. Le premier objectif de l'utilisation des transferts 1993 et 1994 pour le secteur bananier sera d'obtenir un produit de qualité internationale, compatible aux exigences du marché européen. Pour cela, il faut mettre en place : - une chaîne de qualité de haut de gamme de la plantation jusqu'au port - une chaîne de froid le plus tôt possible après l'emballage et sans rupture jusqu'au port de déchargement - un transport maritime par conteneur réfrigérés. La reprise des exportations présuppose une relance de la production en adéquation avec les exigences de qualité d'exportation. Dans ce sens, la culture bananière doit mettre en oeuvre les bases essentielles de productivité intensive : - adopter un itinéraire technique de bon niveau en pratiquant une culture sans pesticides pour parvenir à un label "culture biologique" - adopter une irrigation localisée, réduisant ainsi là consommation en eau d'environ 50% tout en assurant une alimentation hydrique des bananiers en optimum. 10 12. 4. R. C. A. Année d'application 1992 et 1993 Produits coton coton bois 1992 1993 1993 450. 591 écus 724. 213 écus 1. 022. 587 écus Date des paiements 3. 5. 94(1992) 1. 12. 94(1993) Date signature COM 25. 9. 96 Résumé : Le COM contribue au programme d'urgence à travers une aide qui permet de couvrir un sixième des besoins résiduels de celui-ci qui, par ailleurs, reçoit également l'appui financier des principaux bailleurs de fonds de la RCA. Cet appui sert en particulier à sécuriser les dépenses prioritaires de l'Etat en complément de d'Ajustement Structurel. l'instrument communautaire de Facilité L'ensemble du COM et de la FAS couvre les dépenses de fonctionnement des ministères suivants : santé, éducation, administration du territoire, eaux et forêts, environnement, agriculture, transports, travaux publics, affaires sociales, justice, finances, plan, à hauteur de 2,9 milliards de F. CFA. - 11 12 5 DOMINIQUE Année d'application 1994 Produits Bananes 9. 159. 385 écus (+ 221. 588 écus*) Dates des paiements 13. 09. 1995 (11. 10. 1996*) Date signature COM 30. 10. 1996 Résumé voir Saint-Vincent * cf. P. 27 - 1 2- 12. 6. GUINEE ©ISSAU Année d ' application 1993 Produits Arachides 1993 Noix et amandes de 1993 palmiste Date des paiements 02. 02. 1995 (1993) Date signature COM 28. 03. 96 83. 256 écus 30. 192 écus Résumé : Les pertes subies en 1993 résultent principalement des facteurs suivants : - pour les arachides : <de la diminution des pluies - pour les produits du palmier : de la vieillesse des palmiers et du système inadéquat de récolte, de traitement et de stockage. Les actions prévues au COM ont pour objectifs principaux : - dynamiser la production, la récolte, la conservation et le transport de fruits tropicaux et l'appui à la création de circuits commerciaux internes et externes - amélioration de la qualité et augmentation de la production des produits du palmier visant à augmenter l'exportation. Renouvellement des palmiers, introduction des espèces nouvelles et agrandissement de la superficie des plantations. 13 127 HAITI Année d'application 1994 Produits Café 6. 495. 387 écus (+ 287. 225 écus* ) Date des paiements 03. 12. 1995 (02. 12. 1996*) Date signature COM 10. 03. 1997 Résumé Les fonds versés à la République d'Haïti au titre de l'année d'application 1994 compléteront les actions entreprises avec les ressources allouées antérieurement et ont comme principale utilisation la relance des filières d'exportation par des interventions d'ordre agrotechniques, commerciales, organisationnelles et institutionnelles. Lès objectifs qu'il est espéré d'atteindre par ces diverses actions sont : - l'amélioration de la qualité des produits, - l'augmentation des revenus des producteurs, - - l'accroissement des recettes d'exportation, le renforcement des capacités institutionnelles, et - une contribution à la politique de création d'emplois. Le Gouvernement de la République d'Haïti, s'engage à - poursuivre son programme de réformes économiques et d'ajustement structurel; - définir et commencer la mise en oeuvre d'une politique de sécurité financière; - poursuivre la déconcentration des administrations publiques; - promouvoir le développement de l'initiative privée dans le développement rural. * cf. P. 27 -14 128 MALAWI Année d'application 1990 et 1991 Produits Thé Thé Café 1990 1991 1991 1. 705. 852 écus 2. 288. 885 écus 220. 364 écus Date des paiements 02. 08. 1995 Date signature COM 13. 09. 1996 Résumé : Le projet, auquel sera affecté le reliquat des fonds STABEX 1990/91, vise à accroître le rendement par hectare et la qualité du thé du Malawi en redynamisant le programme de replantation de théiers. Ce projet s'étend sur une période de deux à trois ans et consiste en un système de primes (versements en espèces) destinées à compenser en partie les pertes subies dans les plantations de thé au cours des cinq premières années. Compte tenu de l'importance du secteur du thé, qui est la deuxième source de devises étrangères, le gouvernement du Malawi s'est engagé à renforcer la viabilité économique de l'industrie du thé grâce à un programme de replantation de théiers obtenus par clonage. -15 12 9 SAINTE-LUCIE Année d'application : 1994 Produits Bananes 22. 176. 403 écus (+ 302. 130 écus*) Date des paiements 24. 08. 1995 (26. 11. 1996*) Date signature COM 05. 09. 1996 Résumé : voir Saint Vincent cf. P. 27 - 1 6- 12. 10. SAINT VINCENT Date d'application 1994 Produits Bananes 25. 724. 865 écus (+ 173. 908 écus*) Date des paiements 24. 08. 1995 (26. 11. 1996*) Date signature COM 05. 09. 1996 Résumé : Étant donné que les problèmes rencontrés dans le secteur bananier des îles du Vent, notamment en DOMINIQUE, à SAINTE LUCIE et à SAINT VINCENT, se ressemblent considérablement, il n'est pas étonnant de constater que l'affectation des fonds STABEX 1994 y soit similaire, voire identique. En vue de permettre aux producteurs de ces îles d'améliorer l'efficacité de leur production pour pouvoir affronter la concurrence sur les marchés internationaux d'ici la fin du siècle, les ressources STABEX de 1994 ne devraient pas être considérée comme de simples compléments des enveloppes projets financés par les transferts précédents, mais devraient recevoir unr affectation plus large, vu leur importance. Dans les trois îles concernées, les fonds STABEX 1994 seront donc destinés non seulement aux opérateurs affectés par la baisse des recettes d'exportation, mais aussi aux mesures de diversification du secteur agricole et de l'économie en général. Les objectifs spécifiques englobent: - l'amélioration de la qualité et de la productivité des bananes; - la diversification agricole et économique; - la mise en place de filets de protection sociale, etc. Les gouvernements de la DOMINIQUE, de SAINTE LUCIE et de SAINT VINCENT s'engagent à poursuivre leurs efforts de restructuration de l'industrie bananière (adoption de systèmes de contrôle de la qualité des fruits), de diversification,économique ainsi que de résorption des insuffisances au niveau des institutions, de la gestion des affaires publiques, de l'administration et des finances. Ils veilleront également à ce que les producteurs adoptent des méthodes de culture et de traitement après récolte plus rigoureuses. cf. P. 27 -17 12. 11. SENEGAL Année d ' application 1994 Produits Produits de l'arachide 1994 5. 455. 077 écus Date des paiements 14. 09. 1995 Date signature COM 26. 04. 96 Résumé La poursuite du programme de relance de la production arachidière et de la stabilisation des quantités collectées à un niveau de 400. 000 tonnes implique la mise en oeuvre de certaines mesures permettant de mener des actions concrètes à court et moyen terme et devra nécessairement s'appuyer sur certains principes de base auxquels le présent COM entend participer, il s'agira en particulier : - de conforter la mise en place de l'Organisation Interprofessionnelle de l'arachide, qui aura pour objet les relations entre les opérateurs de la filière, - d'adopter un mécanisme de détermination des divers prix au sein de la filière qui, tout en reflétant les cours internationaux et jen assurant l'équilibre financier de cette dernière, soit de nature à assurer au producteur la visibilité nécessaire à sa production, en lui permettant d'acquérir intrants nécessaires et de renouveler ses équipements les plus importants, les - d'enteprendre la privatisation des activités de transformation de l'arachide- coque en tenant compte des obligations minimales à imposer à l'huilier repreneur et qui soient de nature à préserver les intérêts légitimes du producteur, - de faciliter la mise en place d'un projet d'appui à la gestion des outils la structuration des organisations financiers de la filière, ainsi qu'à professionnelles agricoles membres de l'interprofession. - 18 12. 12. TCHAD Année d'application 1993 et 1994 Produits Coton Coton Date des paiements 16. 12. 1994 (1993) 08. 01. 1996(1994) Date signature COM 29. 05. 96 ' 1993 1994 4. 439. 203 écus 6. 530. 755 écus Résumé L'utilisation des transferts Stabex aura deux objectifs : - - l'amélioration des conditions de production et de commercialisation dans la zone cotonnière, en particulier par la mise en oeuvre d'actions visant la remise en état des pistes cotonnières dans une perspective de durabilité. l'amélioration de la situation économique globale au Tchad, notamment par le biais d'un appui ciblé au budget tchadien en matière d'entretien routier. 1 9- 12 13 ZIMBABWE Année d'application 1993 Produits Coton 5. 439. 952 écus (+ 222. 039 écus* ) Date des paiements 14. 12. 1994 (20. 08. 1996*) Date signature COM 03. 10. 1996 Résumé : Les ressources STABEX de 1993 sont destinées à financer des opérations de secours contribuant au rétablissement rapide du secteur agricole après la le programme sécheresse de 1994/95. Il faudra en particulier soutenir gouvernemental, de distribution de semences et d'autres moyens de production aux agriculteurs en difficulté pour la campagne 1995/96. Le gouvernement du Zimbabwe s'est engagé à mettre en oeuvre les programmes d'aide aux victimes de la sécheresse notamment le volet "sauvetage" des récoltes qu'il a présentés aux donateurs. * cf. P. 23 20 • 13. EVALUATION GLOBALE DE STABEX Sur base d'une quinzaine d'évaluations par pays, cette évaluation globale, qui a été lancée fin 1996, devrait se conclure mi-1997. Les résultats seront présentés et analysés dans le prochain rapport de la Commission relatif au fonctionnement de Stabex. - 2 1- V. RELIQUATS AU TITRE DU PREMIER PROTOCOT E FINANCIER 14. Conformément aux dispositions de l'article Î95 par. A de la Quatrième Convention ACP-CEE, la Commission a décidé en date du 3. 6. 96 de procéder aukreversement, aux Etats ACP qui y sont éligibles, des reliquats en dotation et intérêts subsistant après l'expiration de l'année 1995, dernière année de mise en oeuvre du système Stabex dans le cadre du premier Protocole financier annexé à ladite Convention. Fin 1995, le montant total des reliquats visés ci-dessus s'élevait à 67. 661. 825 écus dont 49. 640. 081,69 écus en dotation et 18. 021. 743,31 écus en intérêts. Ces reliquats provenaient principalement de l'année d'application 1994, exécutée en 1995, seule année d'application au titre du premier Protocole financier pour laquelle les ressources disponibles du système ont été supérieures au montant total des transferts auxquels les États ACP étaient éligibles. 15. Le montant total des reliquats, à savoir 67. 661. 825 ECU, doit être, comme le prévoit la Convention, reversé à chaque Etat ACP au prorata du ou des prélèvements opérés sur lui au titre des dispositions de l'article 197 par. 3 et 4 de la Convention. Ces dispositions, connues sous le nom de "franchise", stipulent en effet que, alors que certaines conditions sont remplies, un prélèvement peut être effectué de manière à réduire la perte de recettes eligible subie par les États ACP concernés, et réduire en conséquence les transferts au titre de Stabex. L'on trouvera au tableau 4 (p. 27) les montants des franchises pour les années d'application 1990 à 1994, et des reversements au prorata du montant total des reliquats, soit 67. 661. 825 écus, pour tous les États ACP éligibles. Les montants attribués pour chaque pays ACP au titre de la redistribution de la franchise sont destinés à compléter les ressources affectées à un cadre d'obligations mutuelles en cours d'exécution ou en préparation. 22- VI. MONTANTS ADDITIONNELS AU TITRE DE L'ANNÉE D'APPLICATION 1993 (Décision de la Commission du 2. 5. 1996) 16. En date du 29 mars 1995, les autorités éthiopiennes ont informé la Commission via la Délégation que les statistiques communiquées au titre des transferts 1993 pour le café et les cuirs et peaux avaient subi une révision importante. Sur la base des statistiques révisées, la Commission a recalculé, dans des conditions qui ont prévalu pour l'année d'application 1993 (voir Décision de la Commission, P. V. de la 121 lème réunion de la Commission du 19. 7. 1994), les transferts pour l'Ethiopie. La différence entre le montant qui a été versé à l'Ethiopie et le montant recalculé a fait apparaître un trop perçu s'élevant à 10. 894. 357 ECU. Comme il n'était pas possible de préjuger les droits à transfert de l'Ethiopie pour les exercices ultérieurs, la Commission a demandé à l'Ethiopie de rembourser ce montant au compte Stabex du Fonds Européen de Développement. Ce remboursement a été effectué à la date du 27 novembre 1995. 17. Par ailleurs, une révision statistique entreprise par Vanuatu pour l'année d'application 1993 a conduit à constater que le transfert décidé en faveur de ce pays pour le coprah, s'élevant à 547. 401 ECU devrait être réduit à 265. 281 ECU. Cette constatation ayant eu lieu avant paiement du transfert, le montant effectivement versé à Vanuatu a dont été limité à 265. 281 ECU. Quant à la différence entre le montant décidé et le montant effectivement versé, soit 282. 120 ECU, vu sa faible importance, elle n'aurait en principe pas fait l'objet à elle seule d'un versement aux États ACP bénéficiaires au titre de l'année d'application 1993. Toutefois, pour des motifs de cohérence, il est apparu opportun d'ajouter au montant reversé par l'Ethiopie le montant retenu sur le transfert Vanuatu. 18. Compte tenu du fait que l'année d'application 1993 était marquée par l'insuffisance des ressources, il y avait donc lieu de répartir les montants visés, soit au total 11. 176. 477 ECU, proportionnellement aux transferts ajustés, entre les différents États ACP (y compris l'Ethiopie et Vanuatu). Le résultat de cette répartition figure au tableau 5. Les fonds additionnels provenant de cette nouvelle répartition des transferts sont destinés à être utilisés dans le contexte des cadres d'obligations mutuelles au titre de l'année d'application 1993. -23 TABLEAU 1 STABEX ANNEE D'APPLICATION 1995 Montant des transferts (en ECU) code pays 236 247 248 264 280 284 310 324 328 350 382 386 460 465 467 473 806 807 816 pays produit niveau de reference recettes annee d'application perte de recettes franchise base de transfer! apres franchise consultations art. 202/203 base de transfert apres consultations reduction art. 194. 2 reduction art. 194. 4 montant du transfert Burkina Faso Cap-Vert Sénégal Sierra Leone Togo Bénin Guinée équatoriale Rwanda Burundi Ouganda Zimbabwe Malawi Dominique Sainte-Lucie Saint-Vincent et les Grenadines Grenade Iles Salomon Tuvalu Vanuatu Peaux brutes Bananes fraîches Produits de l'arachide Cacao en fèves Cacao en fèves Produits du palmier Cacao en fèves Thé Peaux brutes Peaux brutes Thé Coton non cardé ni peigné Thé Bananes fraîches Bananes fraîches Bananes fraîches Bananes fraîches Noix muscades et macis Cacao en fèves Coprah Cacao en fèves 5,725,787 903,192 78,938,347 5,305. 628 7,902,523 2,092,556 5,404,285 3,333,272 2,823. 113 2,880,413 637,842 56,092,468 44,792,020 33,084,870 73,048,802 42,538,191 4. 083,060 2,768,040 4,018,295 26,173 1,780,660 5,066,939 36,933 74,757,140 2,755,037 5,219,213 1,190,708 4,442,305 1,149,770 2,252,745 2,380,914 207,630 41,427,062 33,657,590 18,524,240 54,612,020 27,223,411 2,275,346 2,236. 740 3,835,306 4,528 1,055,884 658,848 866,259 4,181,207 2,550,591 2,683,310 901. 848 961. 980 2,183,502 570,368 499,499 430,212 14,665,406 11,134,430 14,560,630 18,436,782 15,314,780 1,807,714 531,300 182,989 21,645 724,776 0 0 1,254,362 53,056 79,025 0 0 33,333 0 0 0 2,524,161 447,920 330. 849 730,488 425,382 0 0 0 0 0 658,848 866,259 2,926,845 2,497. 535 2,604,285 901. 848 961. 980 2. 150,169 570,368 499,499 430,212 12,141,245 10,686,510 14,229,781 17. 706,294 14,889. 398 1,807,714 531. 300 182. 989 21,645 724,776 0 206,239 0 1,293,024 1,364,177 696,406 168,058 1,478,865 0 200,259 0 0 2,579,830 1,450,157 0 1,407,941 614,930 0 0 18,833 268,957 658,848 660. 020 2,926,845. 1,204,511 1,240,108 205,442 793,922 671,304 570,368 299,240 430,212 12,141,245 8,106,680 12,779,624 17,706,294 13,481,457 1,192,784 531,300 182,989 2,812 455,819 378,179,537 284,311,461 93,868,076 5,878,576 87. 989. 500 11,747,676 76,241,824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658. 848 660. 020 2,926. 845 1,204. 511 1,240. 108 205. 442 793,922 671,304 570,368 299,240 430,212 12,141,245 8,106,680 12J79. 624 17,706,294 13,481,457 1,192. 784 531,300 182. 989 2. 812 455,819 76,241,824 24 TABLEAU 2 : BILAN PAR PAYS BENEFICIAIRE ANNEE D'APPLICATION 1995 Pays Montant en ECU En % du montant total 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Sainte-Lucie Saint-Vincent et les Grenadines Dominique Zimbabwe Malawi Sénégal Grenade Rwanda Togo Sierra Leone Guinée équatoriale Cap-Vert Burkina Faso Vanuatu Ouganda Burundi Bénin Iles Salomon Tuvalu 17. 706,294 13. 481,457 12,779. 624 12,141,245 8,106,680 2,926,845 1. 724,084 1,241,672 1,240,108 1,204,511 793,922 660,020 658,848 455,819 430,212 299,240 205,442 182,989 2,812 23. 224 17. 682 16. 762 15. 925 10. 633 3. 839 2. 261 1. 629 1. 627 1. 580 1. 041 0. 866 0. 864 0. 598 0. 564 0. 392 0. 269 0. 240 0. 004 TOTAL 76,241,824 100. 000 25 TABLEAU 3 : BILAN PAR PRODUIT ANNEE D'APPLICATION 1995 produits Montant en ECU En % du montant total 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Bananes fraîches Coton non cardé ni peigné Thé Cacao en fèves Produits de l'arachide Peaux brutes Noix muscades et macis Produits du palmier Coprah 45,820. 179 12,141,245 9,208,196 3,877,349 2,926,845 1,528,456 531,300 205,442 2,812 60. 098 15. 925 12. 078 5. 086 3. 839 2. 005 0. 697 0. 269 0. 004 76,241,824 100. 000 26 Pays Code pays 224 228 236 Mauritanie Burkina Faso 244 248 264 Tchad Sénégal Sierra Leone 272 Côte d'Ivoire 276 280 Ghana Togo 284 302 Bénin Cameroun 306 Rép. Centrafricaine 310 311 324 328 334 Guinée Equatoriale Sao Tome et Principe Rwanda Burundi Ethiopie 346 Kenya 350 Ouganda 352 Tanzanie 366 370 Mozambique Madagascar 375 Comores 382 Zimbabwe 386 395 Malawi Lesotho 452 Haïti 460 465 467 473 801 Dominique Sainte Lucie Saint Vincent Grenade Papouasie Nouvelle Guinée 806 816 819 Iles. Salomon Vanuatu Samoa Occidentales TABLEAU 4 : REDISTRIBUTION FRANCHISES AU TITRE DU PREMIER PROTOCOLE FINANCIER DE LOME IV Produit franchise 1990 franchise 1991 franchise 1992 franchise 1993 franchise 1994 total franchises i Produits de l'arachide Produits du coton Cuirs & Peaux Gomme arabique Sésame Tourteaux d'oléagineux Calmars, poulpes et seiches Coton Cuirs & Peaux Coton Produits de l'arachide Cacao Café Produits du cacao Produits du café Coton Bois Produits du cacao Cacao Café Produits du palmier Produits du cacao Café Café Coton Cacao Cacao Café Cuirs & Peaux Café Café Cuirs & Peaux Café Thé Café Coton Cuirs & Peaux Café Coton Noix et amandes de cajou Café Vanille Girofle Vanille Girofle Café Coton Thé Laine Mohair Cacao Café Bananes fraîches Bananes fraîches Bananes fraîches Noix muscades et macis Produits du cacao Café Produits du coprah Produits du palmier Coprah Coprah Produits du coprah 84,708 2,061,180 468,874 530,286' 509,308 35,086 3,616,477 96,075 86,310 12,780,957 1,693,395 5,378,625 66,462 213,131 7,794,383 6,361,122 183,142 43,522 93,041 49,285 858,593 35,870 791,116 2,169,466 273,563 6,801,717 311,234 1,676,165 77,820 743,110 189,630 0 2,739,229 621,825 132,075 31,023 606,184 2,404,890 58,036 0 0 264,372 399,008 0 66,070 1,469,025 3,408,559 161,459 2,832,293 175,385 566,906 453,307 145,643 1,394,282 101,117 20,371,339 26,162,882 8,415,000 134,277 251,558 0 12,106,695 8,961,075 335,130 144,332 134,546 68,770 1,091,670 58,466 971,388 2,899,003 408,230 9,572,502 2,391,240 48,500 4,096,463 835,031 170,775 117,159 42,453 53,767 417,425 0 69,502 2,029,376 3,802,590 1,288,013 2,526,458 148,506 130,913 68,778 2,305,670 134,505 512,344 406,492 89,529 1,394,282 43,003 118,342 101,117 17,961,289 6,640,050 9,072,855 96,562 251,558 28,385 10,144,405 7,818,649 256,722 107,817 75,373 991,600 46,878 928,441 2,569,533 341,027 8,430,863 2,107,647 87,025 894,172 598,184 50,095 3,485,014 752,895 147,071 572,080 0 113,148 374,925 0 70,655 1,750,095 3,753,889 890,921 87,830 0 53,504 325,457 23,947 271,292 0 768,627 405,137 2,648,567 63. 745 0 5,539,371 63,391 428,681 536,321 254,530 0 167,992 353,115 768,347 451,635 0 948,454 0 0 26,481 405,137 3,414,353 80,527 80,208 6,860,025 10,458,135 8,284,219 121,720 176. 837 0 6,314,232 5,523,401 174,856 0 74,292 701,300 1,655,104 202,086 6,065,539 1,859,622 0 908,301 40,757 2,047,500 77,500 2,127,375 0 0 0 213,355 398,797 800,908 451,635 54,160 1,192,151 2,956,748 0 37,268 246,167 7,795,892 333,837 1,548,124 859,799 235,172 3,318,850 1,277,935 78,089 810,274 9,679,397 358,689 368,752 27,23,1,364 67,363,263 1,693,395 6,640,050 31,150,699 419,021 893,084 28,385 41,899,086 28,664,247 949,850 187,854 473,087 193,428 2,941,863 141,214 3,392,245 9,293,106 1,224,906 30,870,621 311,234 8,034,674 48,500 164,845 4,403,504 787,814 90,852 12,368,206 2,209,751 527,421 117,159 73,476 1,034,865 5,068,586 1,514,262 58,036 113,148 53,767 1,438,069 1,150,920 1,569,255 903,270 260,387 7,389,101 13,921,786 2,178,934 2,526,458 236,336 130,913 186,031 total franchise par pays 11,018,991 3,318,850 1,356,024 810,274 9,679,397 727,441 102,928,072 31,150,699 1,312,105 28,385 70,563,333 1,137,704 473,087 193,428 3,083,077 3,392,245 10,518,012 31,181,855 8,248,019 5,191,318 90,852 15,105,378 190,635 6,103,451 1,514,262 171,184 1,491,836 1,150,920 1,569,255 903,270 260,387 26,016,279 236,336 130,913 186,031 redistribution franchise par produit REDISTRIBUTION FRANCHISE PAR PAYS 47,395 1,500,951 64,274 298,062 165,538 45,278 638,982 246,042 15,035 156,003 1,863,584 69,059 70,996 5,242,883 12,969,520 326,031 1,278,416 5,997,477 80,675 171,946 5,465 8,066,875 5,518,758 182,875 36,168 91,084 37,241 566,400 27,188 653,113 1,789,212 235,832 5,943,553 59,922 1,546,924 9,338 31,738 847,811 151,679 17,492 2,381,263 425,446 101,545 22,557 14,146 199,244 975,860 291,542 11,173 21,785 10,352 276,873 221,588 302,130 173,908 50,133 1,422,631 2,680,376 419,512 486,422 45,502 25,205 35,817 2,121,498 638,982 261,077 156,003 1,863,584 140,055 19,816,850 5,997,477 252,621 5,465 13,585,633 219,043 91,084 37,241 593,588 653,113 2,025,044 6,003,475 1,588,000 999,490 17,492 2,908,254 36. 703 1,175,104 291,542 32,958 287,225 221,588 302,130 173,908 50,133 5,008,941 45,502 25,205 35,817 TOTAL 86,656,441 68,273,949 64,107,452 14,439,517 351,433,305 351,433,305 67,661,825 67,661,825 TABLEAU 5 : Versements additionnels au titre de l'année d'application 1993 Tableau 5 Pays Produit calcules au titre apres montants degages Transferts Transferts 1993 Repartition des d e 1 9 9 3* ajustements ** apres ajustements Total par pays Coton Cuirs & Peaux Coton Coton Bananes fraîches 1,632,015 1,632,015 784,283 704,412 4,439,203 355,847 784,283 704,412 4,439,203 355,847 Produits de l'arachide 15,123,888 15,123,888 Code pays 224 Soudan 236 Burkina Faso 244 Tchad Cap-Vert Sénégal 247 248 257 Guinée-Bissau Arachides Noix et amandes de palmiste 264 Sierra Leone 272 Côte d'Ivoire 276 Ghana 280 Togo 284 Bénin 302 Cameroun 306 République centrafricaine 310 Guinée équatoriale 328 Burundi 334 Ethiopie 346 Kenya 350 Ouganda 366 Mozambique 352 Tanzanie 370 Madagascar 375 Comores 382 Zimbabwe 395 Lesotho 452 Haïti Café Cacao Produits du cacao Produits du café Produits du cacao Cacao Café Noix et huile de karité Produits du palmier Produits du cacao Café Café Coton Bois Cacao Café Peaux brutes Café Cuirs & Peaux Café Café Cuirs & Peaux Coprah Noix et amandes de cajou Café Café Girofle Girofle Huiles essentielles Coton Laine Mohair Cacao Café 460 465 467 473 Dominique Sainte-Lucie Bananes fraîches Bananes fraîches Saint-Vincent et les Grenadines Bananes fraîches Grenade Cacao Bananes fraîches Noix muscades et macis 801 Papouasie Nouvelle Guinée Produits du cacao 806 Iles Salomon 807 Tuvalu 812 Kiribati 816 817 819 Vanuatu Tonga Samoa occidentales Café Cacao Coprah Coprah Coprah Produits du coprah Produits du coprah Tourteaux d'oléagineux * conformément à la décision de la Commission du 19. 07. 1994 ** les ajustements concernent l'Ethiopie et Vanuatu 66,613 32,012 28,751 98,625 28,751 181,192 181,192 14,524 14,524 617,301 617,301 3,398 1,232 65,141 41,301 4,630 106,442 354,238 1,299,999 945,761 642,396 79,088 70,139 11,493 27,049 642,396 160,720 27,049 819,451 1,329,648 510,197 187,632 29,560 41,738 34,727 258,930 34,727 83,256 30,192 1,595,960 1. 011,865 8,678. 825 23,171. 128 15,738,690 1,937. 651 1,718,417 281,571 662,709 20,076,543 12,499,807 4,596,992 724. 213 1,022,587 850,805 83,256 30,192 1,595,960 1,011,865 8,678. 825 23,171,128 15,738,690 1,937,651 1,718,417 281,571 662,709 20,076,543 12,499,807 4,596,992 724,213 1,022,587 850,805 19,577,265 19,577,265 799,072 810,218 273,078 273,078 11,146 27,643,660 19,318,033 788,492 885,658 4,949,289 16,048,216 43,995,103 439,021 157,685 1,568,577 8,300,103 3,752,286 542,199 317,372 493,726 2,380,559 16,048,216 43,995,103 439,021 157,685 1,568,577 8,300,103 3,752,286 542,199 317,372 493,726 5,439,952 5,439,952 969,858 69,814 80,947 4,471,097 3,368,793 3,481,275 5,452,277 213,084 589,553 1,445,902 4,335,550 7,878,555 599,132 3,622 36,024 547,401 110,264 111,859 969,858 69,814 80,947 4,471,097 3,368,793 3,481,275 5,452,277 213,084 589,553 1,445,902 4,335,550 7,878,555 599,132 3,622 36,024 265,281 110,264 111,859 16,602 285,000,000 16,602 273,823,523 97,166 655,030 655,030 1,795,720 1,813,639 17,919 6,436 64,024 338,780 153,155 22,131 12,954 20,152 222,039 39,586 2,850 3,304 182,494 137,502 142,093 222,542 8,697 24,063 59,016 176,961 321,574 24,454 148 1,470 10,828 4,501 4,566 678 70,460 338,780 175,286 33,106 222,039 42,436 185,798 137,502 142,093 222,542 91,776 498,535 24,454 148 1,470 10,828 4,501 5,244 11,176,477 11,176,477 28 ISSN 0254-1491 COM(97) 374 final DOCUMENTS FR 11 02 17 N° de catalogue : CB-CO-97-366-FR-C ISBN 92-78-22775-7 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg $


title: Relatório da Comissão relativo ao funcionamento, em 1996, do sistema de estabilização das receitas de exportação instaurado pela Quarta Convenção ACP-CE tal como alterada pelo Acordo de Maurícia

text: COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS Bruxelas, 18. 07. 1997 COM(97) 374 final RELATÓRIO DA COMISSÃO relativo ao funcionamento, em 1996, do sistema de estabilização das receitas de exportação instaurado pela Quarta Convenção ACP-CE tal como alterada pelo Acordo da Maurícia. I. 1. 2. INTRODUÇÃO O n° 3 do artigo 31° do Acordo Interno relativo ao financiamento e gestão das ajudas da comunidade estipula: A Comissão apresentará anualmente aos Estados-membros um relatório de síntese sobre o funcionamento do sistema de estabilização das receitas de exportação e sobre a utilização, pelos Estados ACP, dos fundos transferidos. O presente relatório trata das actividades das instituições ACP-CE e da gestão do sistema durante 1996, em especial da atribuição das transferências de 1995, primeiro ano de aplicação do Stabex no âmbito da Quarta Convenção ACP-CE tal como alterada pelo Acordo da Maurícia. A situação financeira do sistema continuou a registar melhorias dado que, pelo segundo ano de aplicação consecutivo, as transferências puderam ser efectuadas na totalidade. II. ACTIVIDADES DAS INSTITUIÇÕES ACP-CE 3. 4. O funcionamento do Stabex foi objecto de debate aquando da 21a sessão do Conselho de Ministros ACP-CE (Apia, 28-28 de Junho de 1996) e da 43a reunião do Comité de Embaixadores ACP-CE (Bruxelas, 31 de Maio de 1996). Foi analisada a questão da preparação de uma decisão do Conselho de Ministros ACP-CE com vista a autorizar as transferências a título do ano de aplicação de 1995, na pendência da entrada em vigor da Quarta Convenção ACP-CE, tal como alterada pelo Acordo da Maurícia (ver ponto 8). Hi. TRANSFERENCIAS A TÍTULO DO ANO DE APLICAÇÃO DE 1995 5. Cálculo da base de transferência Para o ano de aplicação de 1995, a Comissão verificou que 19 Estados ACP poderiam beneficiar de 21 transferências no âmbito do Stabex. A lista dos 21 pares país-produtos que revelam perdas de receitas e podem ser elegíveis figura no quadro n° 1 do presente relatório (ver página 24). 6. O montante total da base de transferência, após dedução da franquia prevista nos n°s 3 e 4 do artigo 197° da Convenção eleva-se a 87 989 500 ecus. A este respeito, é de notar que, em conformidade com o disposto no artigo 204° da Convenção, o montante da base da transferência calculado segundo as estatísticas de importação da comunidade será reduzido para um montante equivalente ao da base de transferência calculada segundo as estatísticas aplicáveis às exportações do Estado ACP para todos os destinos, desde que o segundo montante seja inferior. 7. Reduções ao abrigo do artigo 203° Em muitos casos, a evolução da produção comercializada, as exportações totais e as exportações para a comunidade dos produtos em causa, tornam necessária a realização de consultas entre a comissão e os representantes dos Estados ACP em conformidade com o disposto no artigo 203° da Convenção. Essas consultas originaram a aplicação das seguintes reduções: 7. 1. Reduções resultantes de importantes alterações na evolução da produção comercializada do produto em causa: País Produto Redução em ecus em % de B. T. Cabo Verde Serra Leoa Benim Bananas frescas Favas de cacau Produtos da palmeira Guiné Equatorial Cacau Ruanda Dominica Granada São Vicente Tuvalu Chá* Bananas Bananas Bananas Copra 206 239 1293 024 308 017 168 058 1 478 865 1450 157 614 930 1407 941 11319 23,80 51,80 34,20 17,50 68,80 10,19 34,02 9,46 52,30 É de notar que, por carta de 24. 10. 1996, a República do Ruanda solicitou a reabertura de consultas ao abrigo do artigo 203° no que respeita ao chá e ao café. No caso do último produto, a posição da Comissão levou a uma redução de 100% da base de transferência. Estas consultas estavam ainda em curso à data da elaboração do presente relatório. 7. 2. Reduções resultantes da diminuição da parte das exportações para todos os destinos no que respeita à produção comercializada: País Produto Redução Togo Tuvalu Vanuatu Favas de cacau Copra Cacau em ecus em % de B. T. 1 364 177 7514 268 957 52,40 72,80 37,10 7. 3. Reduções resultantes da diminuição da parte das exportações para a Comunidade relativamente às exportações para todos os destinos: País Produto Redução em ecus em % de B. T. Benim Burundi Malawi Produtos da palmeira Peles, em bruto Chá 388 389 200 259 2 579 830 65,40 40,10 24. 14 8. Cálculo das transferências O montante total das transferências, após a realização de consultas em conformidade com o disposto nos artigos 202° e 203° da Convenção, caso necessário, eleva-se a 76 241 824. A parcela anual para o ano de aplicação de 1995 eleva-se a 360 milhões de ecus, em conformidade com o artigo 191° da Convenção alterada e o Segundo Protocolo Financeiro que a acompanha. Todavia, dado que esta parcela não poderá ser disponibilizada antes da entrada em vigor da Convenção alterada, quando for ratificado o Segundo Protocolo Financeiro que a acompanha, tendo em vista assegurar a continuação do funcionamento do sistema, permitindo efectuar as transferências para o ano de aplicação de 1995, o Conselho de Ministros ACP-CE, pela sua Decisão n° 2/96 de 28. 6. 96, acordou no seguinte: - A Comissão utilizará temporariamente os fundos não aplicados ao abrigo do regime do Primeiro Protocolo Financeiro da Convenção de Lomé IV, adicionados aos juros acumulados na conta Stabex aberta em conformidade com o disposto no artigo 192° da referida Convenção, para efectuar, na totalidade ou parcialmente, as transferências para os países ACP relativas ao ano de aplicação de 1995. - A Comunidade assegura a disponibilidade dos recursos utilizados deste modo, no caso de o Segundo Protocolo Financeiro não ser ratificado, recorrendo às dotações não afectadas. - Logo que o Segundo Protocolo Financeiro seja ratificado, as transferências utilizadas deste modo serão colocadas à disposição dos países ACP mediante o seu depósito na conta Stabex referida no artigo 192° da Convenção de Lomé. Dado que os fundos não utilizados mencionados na decisão são superiores ao montante total das transferências a efectuar no âmbito do ano de aplicação de 1995, estas últimas podem ser efectuadas a 100%. 9. Balanço do exercício por país beneficiário e por produto No quadro n° 2 (página 25) é apresentado o balanço do exercício por país beneficiário. Os países exportadores de bananas das Caraíbas continuam a ser, tal como em 1994, os principais beneficiários do sistema. As perdas de receitas elegíveis resultam de um conjunto de causas: consequências de um ciclone e da seca, assim como os problemas estruturais do sector. 10. O balanço por produto (ver quadro n° 3, página 26) confirma as tendências verificadas em 1994, tendo a maior parte das transferências beneficiado as bananas e o algodão (respectivamente, 60% e 15,9% do total das transferências). Em muitos casos, as transferências efectuadas representam um complemento significativo totais dos Estados beneficiários. Mencionamos a seguir alguns exemplos: relativamente às receitas de exportação Estados ACP Produto Transferências/receitas todos os produtos 1995 (estimativa) em % Dominica Bananas Santa Lúcia Bananas São Vicente Bananas Tuvalu Copra 38,7 24,7 30,8 20,4 11. E possível apresentar uma melhor avaliação do impacto dos recursos disponíveis provenientes do Stabex no sector em causa, comparando os montantes transferidos com as receitas de exportação do produto que beneficiam da transferência. Estados ACP Produtos Transferências/receitas totais provenientes do produto em causa (1995) em % Guiné Equatorial Cacau Ruanda Burundi Zimbabwe Malawi Dominica Santa Lúcia São Vicente Tuvalu Vanuatu Pele, em bruto Pele, em bruto Algodão Chá Bananas Bananas Bananas Copra Cacau 17,9 38,2 21,7 31,6 37,9 99,9 48,8 77,7 62,1 43,2 Estas percentagens podem aumentar nomeadamente quando os níveis de exportação dos produtos são relativamente reduzidos e muito flutuantes de ano para ano. Deste modo, quando nos mercados se verificam simultaneamente preços reduzidos e dificuldades pontuais no sector, as perdas de receitas podem ser extremamente importantes e originar transferências relativamente elevadas. Note-se todavia que, mesmo em determinados casos em que as receitas das exportações dos produtos em causa são muito importantes, as transferências representam um contributo significativo. IV. UTILIZAÇÃO DAS TRANSFERÊNCIAS 12. Quadro de obrigações mútuas ÍOOM) 12 1 BENIM Ano de aplicação 1993 Produtos Produtos da palmeira 1993 662 709 ecus Produtos da palmeira 1993 compl. 27 049 ecus* Data de pagamento 09. 03. 1995(1993) 16. 09. 1996 (1993 compl)* Data de assinatura QOM 25. 11. 1996 Resumo: Os recursos do STABEX serão utilizados para contribuir para os seguintes objectivos: - A diversificação da produção agrícola e das exportações de produtos agrícolas através de acções de promoção de determinadas produções agrícolas relativamente às quais existe um mercado potencial, tanto a nível mundial, como a nível subregional. E atribuída prioridade a produtos destinados simultaneamente à exportação e ao mercado nacional, por exemplo, milho, amendoins, fruta e produtos hortícolas. - A revitalização da produção da palmeira para óleo através do financiamento da reabilitação das plantações existentes e do apoio à criação de novas plantações de propriedade colectiva ou privada assim como à manutenção das plantações das cooperativas de ordenamento rural. cf. P. 23. 12 2 BURKINA FASO Ano de aplicação Produtos 1992 e 1993 Couros e peles Algodão Algodão Algodão 1992 1992 1993 783 508 ecus 792 762 ecus 704 412 ecus 1993 compl. 28 751 ecus" Data de pagamento 08. 02. 1995(1992) 08. 02. 1995(1993) 05. 09. 1996 (1993 compl. )* Data de assinatura QOM 21. 10. 1996 Resumo: Tendo em conta o interesse revelado pelo Governo no que respeita à quebra do isolamento das zonas com elevadas potencialidades de produção de algodão, que constitui um dos principais factores para a melhoria dos resultados desta produção e para reforçar o seu impacto na economia nacional, o Governo e a Comissão decidiram afectar os recursos originados por este sector de produção ao reforço da vertente reconstrução/reparação dos caminhos de acesso às plantações de algodão na província de Sissili. Durante os últimos anos, a produção de algodão registou um aumento significativo. Na campanha de 1994/95 verificou-se um forte aumento da área de produção de algodão (164%) e um aumento concomitante dessa produção. Todavia, é evidente que o desenvolvimento da região depende da quebra do seu isolamento interno. O estado actual dos caminhos secundários constitui um dos principais factores que impedem o aumento da produção. Um estudo realizado sobre o ordenamento de 105km de caminhos na província de identificar quatro eixos principais de caminhos rurais: Sissili permitiu Léo-Beune, Boura-Niabouri, Tô-Silly e Godé-Nébiélianayou. Este ordenamentos dos caminhos rurais terão consequências económicas importantes quer para o conjunto dos produtores de algodão quer para a economia regional e resultarão numa melhoria das condições de vida da população rural. O custo das obras será financiado na íntegra a partir dos fundos STABEX para 1992/1993. A manutenção dos caminhos rurais será assumida pelo orçamento nacional, tal como previsto no Programa de Ajustamento Sectorial dos Transportes (PASECT). cf. P. 23 12 3 CABO VERDE Ano de aplicação 1993 e1994 Produtos Bananas frescas Bananas frescas 1993 1994 355 847 ecus 716 057 ecus Data de pagamento 06. 04. 1995(1993) 03. 11. 1995(1994) Data de assinatura QOM 01. 03. 1996 Resumo: As perdas registadas em 1993 e 1994 resultam principalmente da cessação das exportações devido à má qualidade das bananas à chegada ao mercado europeu provocada por um sistema de transporte marítimo obsoleto e uma qualidade inicial claramente insuficiente. O primeiro objectivo da utilização das transferências de 1993 e 1994 para o sector da banana consistirá em obter um produto de qualidade internacional, compatível com as exigências do mercado europeu. Para o efeito, é necessário estabelecer o seguinte: - uma cadeia de qualidade superior da plantação até ao porto; - uma cadeia de refrigeração que intervenha o mais cedo possível desde a embalagem, e sem interrupção, até ao porto de desembarque; - o transporte marítimo em contentores de refrigeração. A retoma das exportações pressupõe uma reactivação da produção adequada às exigências de qualidade da exportação. Neste sentido, a produção de banana deve aplicar os princípios básicos essenciais de produtividade intensiva. - Adoptar técnicas de alto nível e desenvolver a produção sem pesticidas para beneficiar do rótulo "produção biológica"; - Adoptar um sistema de irrigação que permita reduzir o consumo de água em cerca de 50% através de uma alimentação hídrica óptima das bananeiras. 10 12 4 REPUBLICA CENTRO-AFRICANA Ano de aplicação 1992e1993 Produtos Algodão Algodão Madeira 1992 1993 1993 450 591 ecus 724 213 ecus 1 022 587 ecus Data de pagamento 03. 05. 1994(1992) 01. 12. 1994(1993) Data de assinatura QOM 25. 09. 1996 Resumo: O QOM contribui para o programa de emergência através de uma ajuda que permite abranger um sexto das suas necessidades residuais. Além disso, o programa beneficia também do apoio financeiro dos principais fornecedores de fundos à República Centro-Africana. Este apoio permite em especial assegurar as despesas prioritárias do Estado, completando o Instrumento comunitário de Apoio ao Ajustamento Estrutural. O conjunto do QOM e do Instrumento de Apoio ao Ajustamento Estrutural abrange as despesas de funcionamento do seguintes ministérios: Saúde, Educação, Administração do Território, Recursos hídricos e florestais, Ambiente, Agricultura, Transportes, Obras Públicas, Assuntos Sociais, Justiça, Finanças, Planeamento, num montante aproximado de 2,9 mil milhões de FCFA. 11 12 5 DOMINICA Ano de aplicação 1994 Produto Bananas 9 159 385 ecus (+ 221 588 ecus*) Data de pagamento 13. 09. 1995 (11. 10. 1996*) Data de assinatura QOM 30. 10. 1996 Resumo: Ver São Vicente * cf. P. 27. 12 126 GUINE-BISSAU Ano de aplicação 1993 Produtos Amendoins 1993 83 256 ecus Nozes e couves de palmiste 1993 30 192 ecus Data de pagamento 02. 02. 1995(1993) Data de assinatura QOM 28. 03. 1996 Resumo: As perdas registadas em 1993 resultam principalmente dos seguintes factores. - Relativamente aos amendoins: a fraca pluviosidade; - Relativamente aos produtos da palmeira: a idade das palmeiras e o sistema inadequado de colheita, tratamento e armazenamento. As acções previstas no QOM têm os seguintes objectivos principais. - Dinamizar a produção, a colheita, a conservação e o transporte de frutas tropicais e apoiar a criação de circuitos comerciais internos e externos; - Melhorar a qualidade e aumentar a produção dos produtos da palmeira tendo em vista fomentar as exportações. Novas plantações de palmeiras, introdução de novas espécies e aumento da área de plantação. 13 12 7 HAITI Ano de aplicação Produto 1994 Café 6 495 387 ecus (+ 287 225 ecus*) Data de pagamento 03. 12. 1995 (02. 12. 1996*) Data de assinatura QOM 10. 03. 1997 Resumo: Os fundos transferidos para a República do Haiti no âmbito do ano de aplicação de 1994 completam as acções iniciadas com os recursos anteriormente afectados e cuja utilização principal consiste em reactivar a produção para exportação através de acções carácter agro-técnico, comercial, organizativo e institucional. As diferentes acções têm os seguintes objectivos: - melhoria da qualidade dos produtos; - aumento dos rendimentos dos produtores; - aumento das receitas de exportação; - reforço das capacidades institucionais; - contributo para a política de criação de emprego. O Governo da República do Haiti compromete-se a - dar seguimento ao seu programa de reformas económicas e de ajustamento estrutural; - definir e dar início à aplicação de uma política de segurança financeira; - prosseguir a descentralização da administração pública; - promover o desenvolvimento das iniciativas privadas para o desenvolvimento rural. cf. P. 27. 14 128 MALAWI Ano de aplicação 1990 e 1991 Produtos Chá Chá Café 1990 1991 1991 1705 852 ecus 2 288 885 ecus 220 364 ecus Data de pagamento 02. 08. 1995 Data de assinatura QOM 13. 09. 1996 Resumo: O projecto que beneficiará do saldo dos fundos STABEX de 1990/91 tem por objectivo aumentar a área de produção e a qualidade do chá do Malawi através de um programa intensivo de plantação deste produto. Cobre um período compreendido entre dois e três anos e constitui um sistema complementar de pagamento extraordinário, em numerário, que compensará parcialmente os prejuízos registados nas plantações de chá durante o último quinquénio. Tendo em conta a importância do sector do chá, que ocupa o segundo lugar das receitas de exportação, o Governo do Malawi empenhou-se na melhoria da viabilidade económica deste sector, aplicando um programa de novas plantações de chá transgénico. 15 12 9 SANTA LUCIA Ano de aplicação Produto 1994 Bananas 22 176 403 ecus (+ 302 130 ecus*) Data de pagamento 24. 08. 1995 (26. 11. 1996*) Data de assinatura QOM 05. 09. 1996 Resumo: Ver São Vicente * cf. P. 27. 16 12. 10 SAO VICENTE Ano de aplicação Produto 1994 Bananas 25 724 865 ecus (+ 173 908 ecus*) Data de pagamento 24. 08. 1995 (26. 11. 1996)* Data de assinatura QOM 05. 09. 1996 Resumo: Dado que os problemas registados no sector da banana são muito semelhantes nas diferentes Ilhas Windward nomeadamente DOMINICA, SANTA LÚCIA e SÃO VICENTE, não se considera surpreendente que a aplicação prevista dos fundos STABEX de 1994 seja semelhante ou mesmo idêntica. A fim de permitir que os produtores dessas ilhas aumentassem o rendimento da produção para facilitar a concorrência nos mercados internacionais até ao final do século, a utilização prevista dos recursos Stabex de 1994 deveria não só completar os projectos financiados no âmbito das transferências anteriores Stabex, mas também, devido aos montantes elevados dos fundos de 1994, implicar uma definição mais ampla da sua utilização. Por conseguinte, o Stabex de 1994 será aplicado nas três ilhas em causa não só em benefício dos operadores económicos prejudicados pelas perdas de receitas de exportação mas também para a execução de medidas de diversificação no sector agrícola e na economia em geral. Pretendem-se realizar os seguintes objectivos específicos: - fomentar a qualidade e a produtividade da banana; - promover a diversificação agrícola e económica em geral; - criar redes de segurança social, etc. Os Governos da DOMINICA, SANTA LÚCIA e SÃO VICENTE comprometem-se a prosseguir o programa de reestruturação do sector da banana (em especial, em manter os sistemas de controlo da qualidade da fruta) e de diversificação económica assim como a eliminar todas as deficiências institucionais, administrativas, de gestão e financeiras. Os agricultores devem assumir uma disciplina de produção e colheita mais rigorosa. cf. P. 27. 17 12. 11 SENEGAL Ano de aplicação 1994 Produtos Produtos do amendoim 1994 5 455 077 ecus Data de pagamento 14. 09. 1995 Data de assinatura QOM 26. 04. 1996 Resumo: A prossecução do programa de reactivação da produção de amendoim implica a aplicação de determinadas medidas destinadas a permitir a execução de acções concretas a curto e médio prazo devendo necessariamente resultar em certos princípios de base que beneficiarão do contributo do presente QOM nomeadamente: - fomentar a criação de uma Organização Interprofissional do Amendoim que terá por objectivo estruturar as relações entre os diferentes operadores desse sector de produção; - adoptar um mecanismo de cálculo dos preços desse sector de produção que, reflectindo simultaneamente o preço nos mercados internacionais e assegurando o equilíbrio financeiro deste último, assegure aos produtores a publicidade necessária da produção, permitindo-lhes adquirir os meios de produção necessários e modernizar os principais equipamentos; - dar início a um processo de privatização das actividades de transformação do amendoim tendo em conta as obrigações mínimas impostas ao comprador de óleo e que permitam preservar os interesses legítimos dos produtores; - facilitar a realização de um projecto de apoio à gestão dos instrumentos financeiros colocados à disposição deste sector de produção assim como a estruturação das organizações profissionais agrícolas membros da Organização Interprofissional. 18 12 12 CHADE Ano de aplicação 1993 e1994 Produtos Algodão Algodão 1993 1994 4 439 203 ecus 6 530 755 ecus Data de pagamento 16. 12. 1994 (1993) 08. 01. 1996(1994) Data de assinatura QOM 29. 05. 1996 Resumo. A utilização das transferências Stabex tem os seguintes objectivos: - melhoria das condições de produção e comercialização na zona de produção do algodão em especial através da realização de acções destinadas a reparar os caminhos numa perspectiva duradoura; - melhoria da situação económica global no Chade, nomeadamente através de um apoio específico ao orçamento do país no domínio da manutenção rodoviária. 19 12 13 ZIMBABWE Ano de aplicação 1993 Produto Algodão 5 439 952 ecus (+ 222 039 ecus*) Data de pagamento 14. 12. 1994 (20. 08. 1996*) Data de assinatura QOM 03. 10. 1996 Resumo: Os recursos do STABEX para 1993 serão aplicados em acções destinadas a atenuar as consequências das secas tendo em vista permitir uma rápida recuperação do sector agrícola após a seca verificada em 1994/95. Destina-se, em especial, a apoiar o programa do Governo de distribuição de sementes e de meios de produção agrícola aos agricultores mais necessitados para a campanha de 1995/96. O Governo do Zimbabwe compromete-se a executar os programas destinados a atenuar as consequências da seca - em especial no domínio da produção - tal como propostos pelos dadores. cf. P. 23. 20 13. AVALIAÇÃO GLOBAL DO STABEX A presente avaliação global, iniciada no final de 1996 com base em cerca de quinze avaliações por país, deverá estar concluída em meados de 1997. Os resultados serão apresentados e analisados no próximo relatório da Comissão relativo ao funcionamento do Stabex. 21 V. SALDOS TRANSITADOS DO PRIMEIRO PROTOCOLO FINANCEIRO 14. Em conformidade com o disposto na alínea a) do artigo 195°da Quarta Convenção ACP-CEE, em 3 de Junho de 1996 a Comissão decidiu proceder à restituição aos Estados ACP beneficiários dos saldos das dotações e juros existentes após a expiração do último ano de aplicação do sistema Stabex (1995) no âmbito do Primeiro Protocolo Financeiro anexo à referida Convenção. No final de 1995, o montante total dos saldos acima referidos eleva-se a 67 661 825 ecus, dos quais 49 640 081,69 ecus em dotações e 18 021 743,31 ecus de juros. Este saldos resultam principalmente do ano de aplicação de 1994, executado em 1995, único ano de aplicação do Primeiro Protocolo Financeiro em que os recursos disponíveis do sistema foram superiores ao montante total das transferências de que poderiam beneficiar os Estados ACP. 15. O montante total dos saldos, ou seja, 67 661 825 ecus deve ser, tal como previsto na Convenção, restituídos a cada Estado ACP na proporção dos saques efectuados por este último ao abrigo do disposto nos n°s 3 e 4 do artigo 197° da Convenção. Estas disposições habitualmente denominadas "franquias" estipulam de facto que, sempre que estejam preenchidas certas condições, podem ser efectuadas deduções tendentes a reduzir a perda de receitas elegível registada pelos Estados ACP em causa e reduzir proporcionalmente as transferências ao abrigo do Stabex. No quadro 4 (página 27) são apresentados os montantes das franquias para os anos de aplicação 1990 a 1994, assim como os reembolsos proporcionais ao montante total dos saldos, ou seja, 67 661 825 ecus, para todos os Estados ACP beneficiários. Os montantes atribuídos a cada Estado ACP nesta redistribuição da franquia destinam-se a completar os recursos afectados ao quadro de obrigações mútuas em curso ou em fase de preparação. 22 VI. MONTANTES ADICIONAIS PARA O ANO DE APLICAÇÃO 1993 (Decisão da Comissão de 2. 5. 1996) 16. Em 29 de Março de 1995, as autoridades etíopes informaram a Comissão, por intermédio da delegação, de que as estatísticas comunicadas para as transferências de 1993 de café e couro e peles tinham sido objecto de uma importante revisão. Com base nas estatísticas revistas, a Comissão efectuou um novo cálculo tendo em conta as condições prevalecentes para o ano de aplicação de 1993 (ver Decisão da Comissão, Acta da 1211a reunião da Comissão de 19. 7. 1994), das transferências para a Etiópia. A diferença entre o montante pago à Etiópia e o montante resultante do novo cálculo revelou um excedente de 10 894 357 ecus. Dado que não era possível prever os direitos das transferências da Etiópia para os exercícios posteriores, a Comissão solicitou à Etiópia o reembolso desse montante a depositar na conta Stabex do Fundo Europeu de Desenvolvimento. Este reembolso foi efectuado em 27 de Novembro de 1995. 17. Além disso, uma revisão estatística, efectuada por Vanuatu para o ano de aplicação de 1993, permitiu verificar que a transferência decidida em benefício deste país no que respeita ao copra, que se elevou a 547 401 ecus, deveria ser reduzida para 265 281 ecus. Dado que esta verificação foi efectuada antes do pagamento da transferência, o montante efectivamente transferido para Vanuatu limitou-se a 265 281 ecus. A diferença entre o montante decidido e o montante efectivamente pago, ou seja 282 120 ecus, pelo facto de ser pouco elevada, não seria em princípio, por si só, objecto de uma transferência para os Estados ACP beneficiários no âmbito do ano de aplicação de 1993. Todavia, por motivos de coerência, afigurou-se oportuno acrescentar ao montante devolvido pela Etiópia o montante recuperado na transferência para Vanuatu. 18. Tendo em conta o facto de que o ano de aplicação de 1993 se caracterizou por uma insuficiência de recursos, afigura-se pois necessário redistribuir os montantes abrangidos, ou seja, no total 11 176 477 ecus, proporcionalmente às transferências ajustadas, entre os diferentes Estados ACP (incluindo a Etiópia e Vanuatu). Os resultados desta repartição figuram no Quadro 5. Os fundos adicionais provenientes desta nova repartição das transferências destinam-se a ser utilizados no contexto dos quadros e obrigações mútuas para o ano de aplicação de 1993. 23 QUADRO 1 : STABEX Ano de Aplicação 1995 Montante das transferências (em Ecus) Código do país País Produto Nivel de referência Receitas ano de aplicação Perda de receitas Franquia Base de transferência após franquia Consultas artigos 202/203 Base de transferência após consultas Redução art. 194. 2 Redução art. 194. 4 Montante da transferência 236 247 248 264 280 284 310 324 328 350 382 386 4 60 465 467 473 806 807 816 Burkina Faso Cabo Verde Senegal Serra Leoa Togo Benim Guiné Equatorial Ruanda Burundi Uganda Zimbabué Malawi Dominica Santa Lúcia S. Vicente e Granadinas Granada Ilhas Salomão Tuvalu Vanuatu Peles em bruto Bananas frescas Produtos de amendoim Cacau em grão Cacau em grão Produtos da palmeira Cacau em grão Chá Peles em bruto Peles em bruto Chá Algodão não cardado nem penteado Chá Bananas frescas Bananas frescas Bananas frescas Bananas frescas Noz muscada e macis Cacau em grão Copra Cacau em grão 5,725,787 903,192 78,938,347 5,305,628 7,902,523 2,092,556 5,404. 285 3,333,272 2,823,113 2,880,413 637,842 56,092,468 44,792,020 33,084,870 73,048,802 42,538,191 4,083,060 2,768,040 4,018,295 26,173 1,780,660 5,066,939 36,933 74,757,140 2,755,037 5,219,213 1,190,708 4,442,305 1,149,770 2,252,745 2,380,914 207,630 41,427,062 33,657,590 18,524,240 54,612,020 27,223,411 2,275,346 2,236,740 3,835,306 4,528 1,055,884 658,848 866,259 4,181,207 2,550,591 2,683,310 901,848 961,980 2,183,502 570,368 499,499 430,212 14,665,406 11,134,430 14,560,630 18,436,782 15,314,780 1,807,714 531,300 182. 989 21,645 724,776 0 0 1,254,362 53,056 79,025 0 0 33,333 0 0 0 2,524,161 447,920 330,849 730,488 425,382 0 0 0 0 0 658,848 866,259 2,926,845 2,497,535 2,604,285 901,848 961. 980 2,150,169 570,368 499,499 430,212 12,141,245 10,686,510 14,229,781 17,706,294 14,889,398 1,807,714 531,300 182,989 21,645 724,776 0 206,239 0 1,293,024 1,364,177 696,406 168,058 1,478,865 0 200,259 0 0 2,579,830 1,450,157 0 1,407,941 614,930 0 0 18,833 268,957 658,848 660,020 2,926,845 1,204,511 1,240,108 205,442 793,922 671,304 570. 368 299,240 430,212 12,141,245 8,106,680 12,779,624 17,706,294 13,481,457 1,192,784 531,300 182,989 2,812 455,819 378,179,537 284,311,461 93,868,076 5,878,576 87,989,500 11,747,676 76,241,824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658,848 660,020 2,926,845 1,204,511 1,240,108 205,442 793,922 671,304 570,368 299,240 430,212 12,141,245 8,106,680 12,779,624 17,706,294 13,481,457 1,192,784 531,300 182,989 2,812 455,819 76,241,824 24 QUADRO 2 : Balanço por país beneficiário Ano de Aplicação 1995 r — —— País Montante em ECUS % do montante total 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Santa Lúcia S. Vicente e Granadinas Dominica Zimbabué Malawi Senegal Grenada Ruanda Togo Serra Leoa Equatorial Guinea Cabo Verde Burkina Faso Vanuatu Uganda Burundi Benim Ilhas Salomão Tuvalu 17,706,294 13,481,457 12,779,624 12,141,245 8,106,680 2,926,845 1,724,084 1,241,672 1,240,108 1,204,511 793,922 660,020 658,848 455,819 430,212 299,240 205,442 182,989 2,812 23. 224 17. 682 16. 762 15. 925 10. 633 3. 839 2. 261 1. 629 1. 627 1. 580 1. 041 0. 866 0. 864 0. 598 0. 564 0. 392 0. 269 0. 240 0. 004 TOTAL 76,241,824 100. 000 25 QUADRO 3 : Balanço por produto Ano de Aplicação 1995 Produto Montante em ECUS % do montante total 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Bananas frescas Algodão não cardado nem penteado Chá Cacau em grão Produtos de amendoim Peles em bruto Noz muscada e macis Produtos da palmeira Copra 45,820,179 12,141,245 9,208,196 3,877,349 2,926,845 1,528,456 531,300 205,442 2,812 60. 098 15. 925 12,078 5. 086 3. 839 2. 005 0. 697 0. 269 0. 004 76,241,824 100. 000 26 Código pais País 224 228 236 Mauritânia Burkina Faso 244 248 264 Chade Senegal Serra Leoa 272 Costa do Marfim 276 280 Gana Togo 284 302 Benim Camarões 306 Repíblica Centrafricana 310 311 324 Guiné Equatorial Sáo Tomé e Príncipe Ruanda 328 334 Burundi Etiópia Quénia Uganda 352 Tanzânia 366 370 Moçambique Madagáscar Comores Zimbabwe 386 395 Malawi Lesoto 452 Haiti 460 465 467 473 801 Doménica Santa Lúcie São Vicente e Granadines Granada Papuásia-Nova Guiné 806 816 819 Ilhas Salomão Vanuatu Samoa Ocidentais QUADRO 4 : Redistribuição das franquias a título do primeiro protocolo financeiro de LOME IV Produto franquia 1990 franquia 1991 franquia 1992 franquia 1993 franquia 1994 total franquias Prod, amendoim Prod, algodão Couros e peles Goma arábica Sementes de sésamo Bagaços de oleaginosas Cocos, potas e lulas Algodão Couros e peles Algodão Prod, amendoim Cacau Café Prod, do cacau Prod, do café Algodão Madeira Prod, do cacau Cacau Café Prod palmeira Prod, do cacau Café Café Algodão Cacau Cacau Café Couros e peles Café Café Couros e peles Café Chá Café Algodão Couros e peles Café Algodão Castanhas e amêndoas de caju Café Baunilha Cravo-da-india Baunilha Cravo-da-índia Café Algodão Chà Lã não cardada nem penteada Mohair Cacau jCafé í Bananas frescas j Bananas frescas j Bananas frescas Noz-moscada e macis Prod, do cacau Café Prod da copra Prod palmeira Copra Copra Prod da copra 84,708 2,061,180 468,874 530,286 509,308 35,086 3,616,477 96,075 86,310 12,780,957 1,693,395 5,378,625 66,462 213,131 7,794,383 6,361,122 183,142 43,522 93,041 49. 285 858,593 35,870 791,116 2,169,466 273,563 6,801,717 311,234 1,676,165 77,820 743,110 189,630 0 2,739,229 621,825 132,075 31,023 606,184 2,404,890 58,036 0 0 264,372 399,008 0 66,070 1,469,025 3,408,559 161,459 2,832,293 175,385 566,906 453,307 145,643 1,394,282 101,117 20,371,339 26,162,882 8,415,000 134,277 251,558 0 12,106,695 8,961,075 335,130 144,332 134,546 68,770 1,091,670 58,466 971,388 2,899,003 408,230 9,572,502 2,391,240 48,500 1,114,090 4,096,463 835,031 170,775 117,159 42,453 687,652 53,767 417,425 0 69,502 2,029,376 3,802,590 1,288,013 2,526,458 148,506 130,913 68,778 0 2,305,670 134,505 512,344 406,492 89,529 1,394,282 43,003 118,342 101,117 17,961,289 6,640,050 9,072,855 96,562 251,558 28,385 10,144,405 7,818,649 256,722 107,817 75,373 991,600 46,878 928,441 2,569,533 341,027 8,430,863 2,107,647 87,025 894,172 598,184 50,095 3,485,014 752,895 147,071 572,080 0 113,148 374. 925 0 70,655 1,750,095 3,753,889 890,921 87,830 0 53,504 325,457 23,947 271,292 0 768,627 405,137 2,648,567 63,745 0 743,831 428,681 536,321 254,530 0 167,992 353,115 768,347 451,635 0 948,454 0 0 26,481 405,137 3,414,353 80,527 80,208 6,860,025 10,458,135 8,284,219 121,720 176,837 0 6,314,232 5,523,401 174,856 0 74,292 701,300 1,655,104 202,086 6,065,539 1,859,622 0 908,301 40,757 2,047,500 77,500 2,127,375 0 0 0 213,355 398,797 800,908 451,635 54,160 1,192,151 2,956,748 0 37,268 246,167 7,795,892 333,837 1,548,124 859,799 235. 172 3,318,850 1,277,935 78,089 810,274 9,679,397 358,689 368,752 27,231,364 67,363,263 1,693,395 6,640,050 31,150,699 419,021 893,084 28,385 41,899,086 28,664,247 949,850 187,854 473,087 193,428 2,941,863 141,214 3,392,245 9,293,106 1,224,906 30,870,621 311,234 8,034,674 48,500 164,845 4,403,504 787,814 90,852 12,368,206 2,209,751 527,421 117,159 73,476 1,034,865 5,068,586 1,514,262 58,036 113,148 53,767 1,438,069 1,150,920 1,569,255 903,270 260,387 7,389,101 13,921,786 2,178,934 2,526,458 236,336 130,913 186,031 total franquias por pais 11,018,991 3,318,850 1,356,024 810,274 9,679,397 727,441 102,928,072 31,150,699 1,312,105 28,385 70,563,333 1,137,704 473,087 193,428 3,083,077 3,392,245 10,518,012 31,181,855 8,248,019 5,191,318 90,852 15,105,378 190,635 6,103,451 1,514,262 171,184 1,491,836 1,150,920 1,569,255 903,270 260,387 26,016,279 236,336 130,913 186,031 redistribuição da franquia por produto Red:: iribuiçSo da franc/lia por pais 47,395 1,500,951 64,274 298,062 m S 38 46,278 638,982 246,042 15,035 156,003 1,863,584 69,059 70,996 5,242,883 12,969,520 326,031 1,278,416 5,997,477 80,675 171,946 5,465 8,066,875 5,518,758 182,875 36,168 91,084 37,241 566,400 27,188 653,113 1,789,212 235,832 5,943,553 59,922 1,546,924 9,338 31,738 847,811 151,679 17,492 2,381,263 425,446 101,545 22,557 14,146 199,244 975,860 291,542 11,173 21,785 10,352 276,873 221,588 302. 130 173. 908 50,133 1,422. 631 2,680. 376 419. 512 486. 422 45,502 25. 205 35,817 638,982 261,077 156,003 1,863,584 140,055 19,816,850 5,997,477 252,621 5,465 13,585,633 219,043 91,084 37,241 593,588 653,113 2,025,044 6,003,475 1,588,000 999,490 17,492 2,908,254 1,175,104 291,542 32,958 287,225 221,588 302,130 173,908 50,133 5,008,941 45,502 25,205 35,817 27 TOTAL 117,955,946 86,656,441 68,273,949 64,107,452 14,439,517 351,433,305 351,433,305 67. 661. 825 67,661,825' Quadro 5 : Pagamentos adicionais a título do ano de aplicação de 1993 Produto calculadas a 1993 após montantes apurados título de 1993* ajustamento ** após ajustamento Transferências Transferências Repartição dos Código Pais pais 224 Sudão 236 Burkina Faso 244 Chade 247 Cabo Verde 248 Senegal 257 Guiné-Bissau 264 Serra Leoa 272 Costa do Marfim 276 Gana 280 Togo 284 Benim 302 Camarões 306 República Centraficana 310 Guiné Equatorial 328 Burundi 334 Etiópia 346 350 Quénia Uganda 366 Moçambique 352 Tanzânia 370 Madagáscar 375 Comores 382 Zimbabwe 395 Lesoto 452 Haiti 460 Ooménica 465 Santa Lúcia 467 São Vicente e Granadinas 473 Granada 801 Papuásia-Nova Guiné 806 807 812 816 817 819 Ilhas Salomão Tuvalu Kiribati Vanuatu Tonga Samoa Ocidentais Prod, algodão Couros e peles Algodão Algodão Bananas frescas Prod, amendoim Amendoim Nozes e amêndoas de palmist Café Cacau Prod, do cacau Prod, do café Prod, do cacau Cacau Café Nozes e óleo de karíté Prod, palmeira Prod, do cacau Café Café Algodão Madeira Cacau Café Couros e peles Café Couros e peles Café Café Couros e peles Copra Castanhas e amêndoas de caj Café Café Cravo-da-india Cravo-da-índia Óleos essenciais Algodão Lã não cardada nem penteada Mohair Cacau Café Bananas frescas Bananas frescas Bananas frescas Cacau Bananas frescas Noz-moscada e macis Prod, do cacau Café Cacau Copra Copra Copra Prod, da copra Prod, da copra Bagaços de oleaginosas 1,632,015 1,632,015! 784,283 704,412 784,283 704,412 4,439,203 4,439,203 355,847 355,847 15,123,888 15,123,888 83,256 30,192 1,595,960 1,011,865 8,678,825 83,256 30,192 1,595,960 1,011,865 8,678,825 23,171,128 23,171,128 15,738,690 15,738,690 1,937,651 1,718,417 281,571 662,709 1,937,651 1,718,417 281,571 662,709 20,076,543 20,076,543 12,499,807 12,499,807 4,596,992 4,596,992 724,213 724,213 1,022,587 1,022,587 850,805 850,805 19,577,265 19,577,265 273,078 273,078 27,643,660 19,318,033 4,949,289 2,380,559 16,048,216 16,048,216 Total por país 98,625 28,751 181,192 14,524 617,301 4,630 106,442 66,613 32,012 28,751 181,192 14,524 617,301 3,398 1,232 65,141 41,301 354,238 1,299,999 945,761 642,396 79,088 70,139 11,493 27,049 819,451 510,197 187,632 29,560 41,738 34,727 799,072 11,146 788,492 97,166 655,030 642,396 160,720 27,049 1,329,648 258,930 34,727 810,218 885,658 655,030 43,995,103 43,995,103 1,795,720 1,813,639 439,021 157,685 1,568,577 8,300,103 3,752,286 542,199 317,372 493,726 439,021 157,685 1,568,577 8,300,103 3,752,286 542,199 317,372 493,726 5,439,952 5,439,952 969,858 69,814 80,947 4,471,097 3,368,793 3,481,275 5,452,277 213,084 589,553 1,445,902 4,335,550 7,878,555 599,132 3,622 36,024 547,401 110,264 111,859 16,602 969,858 69,814 80,947 4,471,097 3,368,793 3,481,275 5,452,277 213,084 589,553 1,445,902 4,335,550 7,878,555 599,132 3,622 36,024 265,281 110,264 111,859 16,602 17,919 6,436 64,024 338,780 153,155 22,131 12,954 20,152 222,039 39,586 2,850 3,304 182,494 137,502 142,093 222,542 8,697 24,063 59,016 176,961 321,574 24,454 148 1,470 10,828 4,501 4,566 678 70,460 338,780 175,286 222,02 42. 43C 185,798 137,502 142,093 222,542 91,776 498,535 24,454 148 1,470 10,828 4,501 5,244 285,000,000 273,823,523 11,176,477| 11,176,477 conforme decisão da Comissão de 19. 07. 1994 ' os ajustamentos dizem respeito à Etiópia e a Vanuatu 28 ISSN 0257-9553 COM(97) 374 final DOCUMENTOS PT 11 02 17 N. ° de catálogo : CB-C0-97-366-PT-C ISBN 92-78-22778-1 Serviço das Publicações Oficiais das Comunidades Europeias L-2985 Luxemburgo


title: REGLAMENTO (CE) N° 1399/97 DE LA COMISIÓN de 18 de julio de 1997 por el que se establecen valores globales de importación para la determinación del precio de entrada de determinadas frutas y hortalizas

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
import price
pip fruit
stone fruit


title: KOMISSION ASETUS (EY) N:o 1398/97, annettu 18 päivänä heinäkuuta 1997, maatalouden muuntokurssien vahvistamisesta

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
representative rate


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 2500/97 van Anita POLLACK aan de Commissie. Brandveiligheid in hotels

eurovoc_concepts:
building safety
dissemination of EU information
fire protection
hotel industry
occupational safety
sample survey
statistics
tourism

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