title: Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole n° ... à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part

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Czechia
agreement (EU)
animal disease
health legislation
plant health legislation

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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 15. 05. 1997 COM(97) 173 final 97/0129 (ACC) Proposition de nprTSTONDTT CONSEIL relative à la conclusion du protocole n' à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (présentée par la Commission) EXPOSÉ DES MOTIFS 1. Le 20 février 1995, le Conseil a arrêté un mandat autorisant la Commission à mener des négociations en vue de conclure des accords entre la CE et des pays tiers concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires sur la base des projets de directives annexés à sa décision. 2. Conformément à ce mandat, la Commission a mené des négociations avec l'Argentine, l'Australie, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la République tchèque, la Hongrie, la Nouvelle- Zélande, la Pologne, la Roumanie, l'Uruguay et les États-Unis d'Amérique. La présente proposition indique les résultats des négociations avec la République tchèque, que la Commission juge de nature à permettre la conclusion d'un accord sous forme d'un protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part. 3. Cette proposition tient compte, en y faisant explicitement référence dans le protocole, des responsabilités qui incombent aux États membres et de celles qui incombent à la Communauté. 4. La proposition permet d'harmoniser progressivement les mesures sanitaires, phytosanitaires et en faveur du bien-être des animaux, ce qui contribuera à l'objectif final que la République tchèque devienne membre de la Communauté; en attendant l'issue de cette procédure, il convient de conclure un protocole entre les deux parties concernant des mesures sanitaires, phytosanitaires et en faveur du bien-être des animaux afin d'en faciliter les échanges. 5. La proposition prévoit l'application des principes de la régionalisation aux principales maladies animales et elle énumère les produits auxquels sont reconnues des conditions de commercialisation équivalentes. Pour les produits auxquels l'équivalence n'est pas encore reconnue, elle établit un programme conduisant à leur reconnaissance et fixe les conditions applicables entre-temps. 6. La proposition tient également compte des droits et obligations des deux parties en liaison avec l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes, notamment l'accord sanitaire et phytosanitaire. Simultanément, elle tient compte de la nécessité de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale dans la Communauté. 7. La proposition n'a pas d'incidence sur le budget de la Communauté. J Proposition de DÉCISION DU CONSEIL du relative à la conclusion du protocole n° à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en liaison avec son article 228 paragraphe 2 première phrase, vu l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part(1), signé le 4 octobre 1993, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen, considérant que les négociations entre la Communauté et la République tchèque sont parvenues à un stade où il est maintenant possible de conclure un protocole additionnel, étant entendu que les annexes devront être régulièrement modifiées, le cas échéant; que le protocole contribuera à développer les échanges entre les parties en intégrant l'application du principe de la régionalisation aux principales maladies animales et en énumérant les produits pour lesquels des conditions d'échanges équivalentes sont reconnues; considérant qu'il est nécessaire d'approuver ce protocole n'. ; considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons d'efficacité, d'arrêter une procédure permettant d'adapter régulièrement les annexes du protocole, le cas échéant une procédure d'urgence, lorsque la Communauté a pris les mesures intérieures prévues par l'accord; qu'il convient d'autoriser la Commission à arrêter les actes qui sont nécessaires pour adapter les annexes conformément aux procédures prévues soit à l'article 13 de la directive 64/432/CEE du Conseil, soit à l'article 16 de la directive 77/93/CEE; (1) JO n" L 360 du 31. 12. 1994, p. 1. £ DECIDE: Article premier Le protocole n'. à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté européenne. Le texte du protocole n'. est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer le protocole n". au nom de la Communauté européenne. Le président du Conseil notifie au nom de la Communauté européenne que toutes les procédures nécessaires ont été menées à bien. Article 3 La Commission est autorisée à conclure les adaptations aux annexes du protocole conformément à la procédure prévue soit à l'article 13 de la directive 64/432/CEE du Conseil, soit à l'article 16 de la directive 77/93/CEE, selon le cas. Fait à Par le Conseil Le Président ',03 ANNEXE PROTOCOLE N'. concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges G _ : 04 PROTOCOLE N*. concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (ci-après dénommée "la Communauté") d'une part, et LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE d'autre part, RÉAFFIRMANT que l'un des objectifs de l'Accord européen, du 4 octobre 1993, établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (ci-après dénommé l'Accord européen") est d'établir progressivement entre la Communauté et la République tchèque (ci-après dénommées "les Parties"), une zone de libre échange et que, dans ce contexte, un protocole sur les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges, peut contribuer à accélérer ce processus en développant les échanges entre les Parties, CONSCIENTS de ce qu'une harmonisation progressive des mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux peut contribuer à l'objectif final de donner à la République tchèque le statut de membre de la Communauté et qu'en attendant l'achèvement de ce processus, il convient de conclure un protocole entre les deux Parties en vue de faciliter les échanges dans les domaines sanitaire, phytosanitaire et celui du bien-être des animaux, SOUHAITANT faciliter les échanges d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté européenne et la République tchèque tout en protégeant la santé publique et animale ainsi que le bien-être des animaux et répondant aux attentes du consommateur quant à la salubrité des produits alimentaires, et des végétaux, produits végétaux et autres objets tout en préservant la santé des végétaux, RÉSOLUS à tenir compte au maximum des risques d'introduction et de propagation de maladies et de parasites ainsi que des mesures mises en place pour lutter contre de tels maladies et parasites et/ou pour les éradiquer, et notamment en vue de prévenir toute interruption des échanges, ACCEPTANT que leurs mesures sanitaires et phytosanitaires sont destinées à donner des sauvegardes comparables contre les risques sanitaires, (,. :•'. 05 CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'importance du bien-être des animaux commercialisés et du lien entre ce bien-être et les problèmes vétérinaires, il convient de faire figurer ce point au présent protocole; CONSIDÉRANT que la reconnaissance de l'équivalence peut être progressive et que l'assistance technique et financière prévue par l'Accord européen peut être fournie, en particulier, pour des problèmes traités dans le présent protocole, si nécessaire, CONSIDÉRANT également que l'équivalence sera accordée conformément aux procédures internes et aux procédures législatives des Parties, et que ces procédures ne sont nullement affectées par les mesures et objectifs du présent protocole; la reconnaissance de SOUHAITANT aussi donner suite à l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires, en particulier sur la reconnaissance de l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires particulières, ONT DÉCIDÉ de conclure le présent protocole et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: LA COMMUNAUTE EUROPEENNE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE QUI SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS Article premier Objectif et champ d'application L'objectif du présent protocole est de faciliter les échanges entre la Communauté d'une part et !a République tchèque d'autre part d'animaux vivants, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets originaires desdites Parties, en attendant l'achèvement du rapprochement des législations en rapport avec les domaines couverts par le présent protocole, auquel il est fait référence dans le chapitre III de l'Accord européen. (, 2. À cet effet, les mesures provisoires exposées ci-après sont fondées sur les principes de la régionalisation, la reconnaissance de l'équivalence et toutes autres mesures jugées utiles dans ce contexte. 3. Le champ d'application du présent protocole est limité aux conditions sanitaires, aux conditions de santé publique et aux conditions phytosanitaires ainsi qu'aux mesures en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges entre les Parties des produits définis à l'article 2. Article 2 Définitions Les définitions suivantes sont applicables aux fins du présent protocole: (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) Animaux vivants: tous les animaux vivants visés à l'annexe I (A1) à l'exception des animaux familiers accompagnant les voyageurs à des fins non commerciales, autres que les équidés; Produits animaux: les produits d'origine animale visés à l'annexe I (A2); Végétaux: les végétaux ou parties de végétaux vivants, y compris les semences, visés à l'annexe I (B1); Produits végétaux: les produits d'origine végétale, non transformés ou ayant subi une simple préparation, autres que les végétaux visés à l'annexe I (B1); Autres objets: le milieu de culture, l'emballage autre qu'à base de produits végétaux, et les autres matériaux visés à l'annexe I (B2); Parasites: les parasites de végétaux ou de produits végétaux appartenant aux règnes animal ou végétal, ou qui sont des bactéries, virus, mycoplasmes ou autres pathogènes; Échanges entre les Parties: l'exportation, l'importation ainsi que le transit pour autant que les contrôles et vérifications vétérinaires et phytosanitaires à la frontière sont effectués et, en outre, tout mouvement transfrontalier des produits visés ci-dessus aux points a) à e); (h) Mesures sanitaires et phytosanitaires: les mesures définies à l'annexe A paragraphe 1 de l'Accord sur l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP); o —:o7 (i) (j) (k) (I) Autorités responsables: celles visées à l'annexe II; Procédures d'importation et de transit: celles visées à l'annexe VII; Bien-être des animaux dans les échanges: conformément à l'annexe VIII; Territoire des États membres: celui visé à l'annexe I de la directive 90/675/CEE du Conseil (questions sanitaires) et à l'article 1er de la directive 77/93/CEE du Conseil (aspects phytosanitaires). CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉCHANGES Article 3 Maladies et parasites 1 (a) Les échanges entre le territoire de la République tchèque et le territoire des États membres de la Communauté européenne d'animaux vivants et de produits d'origine animale sont autorisés à condition qu'aucune des maladies énumérées à l'annexe III A ne soit présente, sous réserve des conditions pertinentes de l'article 7. Les limitations susvisées concernent exclusivement les animaux sensibles à une maladie donnée ou les produits de tels animaux présentant un risque. Toutefois, si une des maladies énumérées à l'annexe III A est présente sur le territoire de la République tchèque ou des États membres de la Communauté européenne, les dispositions de l'article 4 et des annexes V et VI sont applicables. 1(b) Dans les cas où une des Parties considère qu'elle a, pour la totalité ou certaines parties de son territoire, un statut spécial au regard d'une maladie spécifique, elle peut demander la reconnaissance de ce statut. La partie concernée peut également demander des garanties supplémentaires ou spécifiques concernant les importations d'animaux vivants et de produits animaux adaptées au statut convenu. Lesdites garanties relatives à des maladies spécifiques sont précisées aux annexes V A ou ,VI A. (. •. y:o° u 2(a) Aux fins des échanges, entre les Parties, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets, les Praties certifient que les produits faisant l'objet de tels échanges sont considérés comme indemnes des parasites visés à l'annexe III (B), sous réserve des conditions pertinentes de l'article 7. 2(b) Dans les cas où une des Parties considère qu'elle a un statut spécial à l'égard de ces parasites, elle peut demander la reconnaissance de ce statut. La Partie concernée peut également demander des garanties supplémentaires ou spécifiques concernant les importations d'animaux vivants et de produits animaux adaptées au statut convenu. Le statut spécial et les garanties relatives à des parasites spécifiques sont précisés aux annexes V B ou VI B. Article 4 Régionalisation 1(a) Sans préjudice de l'article 3, les exportations d'animaux vivants et de produits animaux sont autorisées à partir d'une zone "indemne". De telles zones indemnes peuvent être reconnues pour les maladies énumérées à l'annexe III A compte tenu des recommandations formulées par les instances visées à l'article 16, conformément aux critères énumérés à l'annexe IV et fixés en application des procédures législatives respectives des Parties. Selon la même procédure décrite ci-dessus, les pays ou régions à faible prévalence de la maladie selon les normes établies par l'OIE ou d'autres normes internationales, peuvent être reconnues. 1 (b) Dans les échanges de végétaux, produits végétaux ou autres objets, il doit aussi être tenu compte des zones indemnes de parasites ou des zones protégées. De telles zones indemnes de parasites ou zones protégées peuvent être reconnues compte tenu des recommandations faites par les instances visées à l'article 16 conformément aux critères énumérés à l'annexe IV et fixés en vertu des procédures législatives respectives des Parties. Article 5 Équivalence 1. Les Parties reconnaissent comme équivalentes les mesures, identiques ou non, qui fournissent le même degré de protection sanitaire et de bien-être des animaux. L'équivalence est appliquée pour les mesures sanitaires et phytosanitaires applicables à des secteurs ou parties de secteurs, systèmes d'inspection, enquêtes, mesures de lutte, essais et certifications, parties de ces systèmes, ou pour des conditions spécifiques touchant la législation, l'inspection et/ou l'hygiène. législation, la i,. : 0 9 2. La reconnaissance de l'équivalence suppose l'estimation et l'acceptation des éléments suivants: - la structure prouvée de l'autorité (des autorités) responsable(s) pertinente(s), la hiérarchie, leurs pouvoirs, leur modus operandi et les ressources dont ils disposent; les normes, la certification et les procédures ainsi que les programmes en place pour permettre le contrôle et garantir le respect des exigences nationales et celles des pays importateurs; le travail des autorités responsables pertinentes concernant le programme de lutte et les assurances. - - Cette estimation tiendra compte de l'expérience acquise. Article 6 Application de l'équivalence 1. 2. 3. L'équivalence des mesures sanitaires et phytosanitaires des mesures en faveur du bien-être pour les secteurs ou parties de secteur visés à l'annexe V est reconnue. Les Parties prennent, dans les mesures législatives/administratives nécessaires pour appliquer cette équivalence 3 mois après l'entrée en vigueur du présent protocole. leurs responsabilités, le cadre de Pour les secteurs ou parties de secteurs énumérés à l'annexe VI A 1 ou B 1, les différences entre les mesures sanitaires et phytosanitaires et celles en faveur du bien- être énumérées à l'annexe VI A 1 ou B 1 s'opposent à toute reconnaissance immédiate de l'équivalence. Les mesures prévues dans cette annexe sont prises pour permettre l'évaluation de la reconnaissance de l'équivalence pour les dates à fixer conformément à la procédure visée à l'article 16. Les Parties prennent, dans le cadre de leurs responsabilités; les mesures législatives/admtnistratives nécessaires pour appliquer cette équivalence dans les 3 mois à compter de la date de reconnaissance. D'autres consultations seront entreprises en vue de définir les actions nécessaires pour permettre de prouver et reconnaître l'équivalence des mesures sanitaires et phytosanitaires et celles en faveur du bien-être applicables aux secteurs ou parties de secteurs visés à l'annexe VI A 2 ou B 2. Article 7 Conditions des échanges 1. Pour les secteurs ou parties de secteurs mentionnés à l'article 6 paragraphe 1, les échanges s'effectuent conformément aux conditions visées à l'annexe V. o. - : i o 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 4. 5. Pour les secteurs ou parties de secteurs mentionnés à l'article 6 paragraphe 2, en attendant la reconnaissance de l'équivalence, les échanges ont lieu conformément à la législation, aux conditions ou règles en vigueur visées à l'annexe VI. Pour les secteurs ou parties de secteurs visés à l'article 6 paragraphe 3, en attendant la reconnaissance de l'équivalence et pour ceux qui ne sont pas couverts par le présent protocole, les échanges ont lieu dans les conditions exigées par les pays concernés. Sans préjudice de l'article 7, paragraphes 2 et 3, aux fins des échanges entre les deux Parties, les certificats phytosanitaires ne sont requis que pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe I B. Les Parties peuvent établir les principes ou lignes directrices de la certification vétérinaire. De tels principes sont inclus à l'annexe V A dès que les mesures correspondantes ont été adoptées conformément aux procédures internes des deux Parties. Article 8 Contrôle des importations Des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers concernant les animaux vivants importés ou en transit sont effectués pour l'ensemble des envois. Les modalités de ces contrôles sont fixées à l'annexe VII A 1 (i). Des contrôles vétérinaires aux postés d'inspection frontaliers, relatifs aux animaux importés ou en transit visés à l'annexe I A 2, sont indiqués à l'annexe VII A 1 (ii) et A 2. Les Parties prennent, dans le cadre de leurs responsabilités, les mesures nécessaires pour appliquer en particulier la fréquence de ces contrôles physiques 3 mois après l'entrée en vigueur du présent protocole. Les contrôles phytosanitaires relatifs aux importations de végétaux, de produits végétaux et autres objets couverts par le présent protocole sont effectués conformément aux dispositions de l'annexe VII B 1. Les Parties prennent, dans le cadre de leurs responsabilités, les mesures nécessaires pour appliquer en particulier les fréquences de ces contrôles physiques 3 mois après l'entrée en vigueur du présent protocole. Les Parties peuvent modifier les fréquences dans le cadre de leurs responsabilités, le cas échéant, par suite des progrès accomplis conformément à l'annexe VI, ou à la suite des autres mesures ou consultations visées dans le présent protocole. Les Parties peuvent examiner la question des conditions spéciales de contrôle des importations applicables aux échanges locaux à proximité des frontières entre les deux Parties, conformément aux principes du présent protocole. U. -11 1. 2. 1. 2. 3. 4. Article 9 Redevances d'inspection Si des redevances d'inspection sont appliquées aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires effectués sur les animaux vivants, produits d'origine animale, végétaux, produits végétaux ou autres objets ou groupes de produits, elles sont appliquées uniformément aux envois de même nature. Ces redevances sont équitables par comparaison avec les redevances appliquées à des produits nationaux similaires et ne devraient pas être supérieures au coût réel des prestations. CHAPITRE III PROCÉDURES D'INSPECTION ET DE VÉRIFICATION Article 10 Chaque partie est habilitée à appliquer des procédures de vérification et d'inspection comprenant: (a) l'examen des programmes de conformité/d'audit des autorités responsables; (b) des vérifications relatives au pays ou à l'État membre exportateur (vérifications sur place); (c) l'estimation périodique de l'efficacité de l'ensemble du programme de contrôle quant au respect des conditions convenues; (d) des enquêtes relatives à des problèmes de fraude dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire; (e) la vérification des envois à l'importation. Pour la Communauté: - la Commission des Communautés européennes, assistée le cas échéant par les États membres, met en oeuvre les procédures prévues aux paragraphes 1 (a), (b), (c) et (d); les États membres, assistés la Commission des Communautés européennes, mettent en oeuvre les procédures visées aux paragraphes 1 (d) et (e). [le cas échéant] par - Pour la République tchèque, les autorités tchèques mettent en oeuvre les procédures visées au paragraphe 1. Les modalités relatives à l'exécution des dispositions de vérification et d'inspection sont discutées par les instances (visées à l'article 16) et toute l'aide nécessaire, l'accès aux établissements et documents sont assurés par les autorités compétentes intéressées afin que les contrôles et vérifications visés au paragraphe 1 ci-dessus puissent être exécutés de manière efficace et satisfaisante. Il peut être convenu d'entreprendre des inspections sanitaires conjointes à la frontière. CHAPITRE IV NOTIFICATION ET CLAUSES DE SAUVEGARDE Les Parties se communiquent: Article 11 - (a) - dans les 24 heures, les changements significatifs quant au statut sanitaire, telles que la présence et l'évolution des maladies de la liste A de l'OlE; l'apparition, sur leur territoire, de cas autres que ceux déjà visés au premier tiret, de toutes zoonoses, maladies ou autres causes susceptibles de présenter un risque grave pour la santé des animaux ou de l'homme; toutes mesures additionnelles allant au-delà des exigences fondamentales prévues par leurs mesures sanitaires respectives prises en vue de lutter contre la maladie et/ou de l'éradiquer, et toutes modifications de la politique de vaccination; - (b) - - - immédiatement, tous changements significatifs quant au statut phytosanitaire, telle que la présence de parasites et la progression des parasites énumérés à l'annexe III (B); immédiatement les découvertes phytosanitaires importantes concernant de nouveaux parasites réputés être des parasites soumis à quarantaine, conformément à la définition de l'article II paragraphe 2 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, qui ne sont pas couverts par le présent Protocole; tout changement des mesures phytosanitaires appliquées au-delà des leurs mesures phytosanitaires exigences respectives, prises en vue de lutter contre les parasites et/ou de les éradiquer; fondamentales prévues par (c) - les informations au sujet des problèmes de fraude à condition que lesdites informations ne soient pas aux mains de la justice; dans ce cas, fournir des informations d'ordre général; (d) - les changements apportés aux listes conventionnelles d'établissements autorisés à exporter par les autorités compétentes, le cas échéant. Les notifications visées au paragraphe 1 sont adressées par écrit aux points de contact établis conformément à l'article 15 paragraphe 3. Néanmoins, pour permettre une notification optimale des maladies ou parasites présentant un risque grave, les systèmes informatiques communautaires, en particulier "ADNS" et "EUROPHYT', seront étendus pour comprendre la République tchèque dès que possible et, lorsqu'ils seront opérationnels, remplaceront la notification écrite. En cas de risques graves et immédiats pour une des Parties concernant la santé publique/animale, les échanges ou les problèmes phytosanitaires, une communication orale est faite par la Partie intéressée aux points de contact établis, suivie d'une confirmation écrite dans les 24 heures. Dans ces cas, chaque Partie devrait prendre immédiatement toutes les mesures de protection et de lutte appropriées conformément à sa législation ou toutes autres mesures jugées nécessaires. (. _•('13 4. Si l'une ou l'autre des Parties éprouve de graves difficultés concernant un risque pour la santé animale, la santé publique ou la santé de végétaux, des consultations reîatives à la situation auront lieu, à la demande de l'une des deux Parties, le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 14 jours. Dans de telles situations, chaque partie s'efforce de fournir les informations nécessaires pour prévenir toute interruption des échanges et parvenir à une solution acceptable pour les deux Parties. Article 12 Clauses de sauvegarde Sans préjudice de l'article 11 et notamment son paragraphe 4, chaque Partie peut, pour des motifs graves de santé publique ou de santé animale, ou pour des raisons phytosanitaires graves, prendre des mesures de protection provisoires conformément à ses propres procédures, concernant l'introduction, sur son territoire, d'animaux vivants ou de produits animaux, ou l'introduction sur son territoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets en rapport direct avec le risque. Ces mesures sont notifiées immédiatement à l'autre Partie et, sur demande, des consultations relatives à la situation sont organisées dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Les Parties prennent, dans le cadre de leurs compétences, les mesures nécessaires compte tenu particulièrement des résultats des consultations. CHAPITRE V Article 13 Assistance financière et technique Une assistance technique et financière telle que visée dans l'Accord européen peut être fournie pour des questions traitées dans le présent protocole, si nécessaire. CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES ET INSTITUTIONNELLES Article 14 1. 2. 1. Les principes du présent protocole s'appliquent en vue de régler des problèmes pendants concernant les mesures sanitaires ou phytosanitaires touchant les échanges, entre les Parties, d'animaux vivants et de produits animaux, ou de végétaux, produits végétaux et autres objets, y compris notamment les points figurant à l'annexe VI. Les Parties fournissent des documents ou données scientifiques aux milieux scientifiques intéressés à l'appui de leurs points de vue/demandes. Ces éléments de preuve font l'objet d'une évaluation des risques en temps opportun par les milieux scientifiques intéressés et les résultats de cet examen seront communiqués. Article 15 Les Parties échangent leurs informations sur une base uniforme et systématique, pour donner des assurances, engendrer une confiance mutuelle et prouver l'efficacité des programmes de contrôle. (, :i4 2. L'échange d'informations sur les changements survenus dans leurs mesures sanitaires et phytosanitaires respectives et les autres informations pertinentes comprennent: - la possibilité d'envisager des propositions de modification des exigences réglementaires,, qui pourraient affecter le présent Protocole avant même qu'elles soient entérinées. Si chacune des Parties l'estime nécessaire, les propositions peuvent être examinées conformément à l'article 16; faire l'état des tendances courantes touchant les échanges d'animaux vivants, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets; , - - des informations sur les résultats des contrôles frontaliers relatifs aux animaux vivants, produits animaux, végétaux, produits végétaux et autres objets. 3. Les Parties se communiquent d'information et toute modification les concernant. les points de contact destinés à cet échange Article 16 Les Parties conviennent que dans le cadre des instances créées par l'Accord européen, leurs représentants se réunissent pour examiner l'application du présent protocole, en particulier: veiller au bon fonctionnement du protocole, chercher à résoudre les différends concernant certains points, traiter les demandes de mise à jour des annexes du présent protocole. Les annexes sont modifiées d'un commun accord dès que les mesures correspondantes ont été prises par les Parties conformément à leurs procédures internes, décider, lorsque les circonstances l'exigent, d'instituer des groupes de travail ou des groupes scientifiques ad hoc. La participation à de tels groupes n'est pas nécessairement limitée aux représentants des Parties. Les problèmes peuvent aussi être traités par correspondance. Article 17 Les annexes du présent protocole en font partie intégrante. Article 18 Le présent protocole est conclu pour une période indéterminé; toutefois, chaque Partie peut le dénoncer moyennant un préavis de 6 mois. Dans ce cas, l'application du protocole cesse au terme du préavis. Article 19 Le présent protocole s'applique, d'une part, aux territoires auxquels s'applique le Traité instituant les Communautés européennes et dans les conditions fixées par ledit Traité ainsi que, d'autre part, au territoire de la République tchèque. (,. , ; i s Article 20 Le présent protocole est établi aussi en danois, néerlandais, anglais, finnois, français, allemand, grec, italien, portugais, espagnol, suédois et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi. Article 21 1. 2. Le présent protocole entre en vigueur le trentième jour suivant la date à laquelle les Parties s'informent mutuellement de l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet. Les Parties s'acquittent des engagements et obligations découlant du présent protocole conformément à leurs propres procédures internes et doivent en modifier les annexes en conséquence. 3. Les annexes du présent protocole sont modifiées après accord entre les deux Parties. Fait à Par la Communauté européenne Par la République tchèque (,. • 01 6 ANNEXE I ARTICLES COUVERTS A: PARTIE SANITAIRE 1. I. II. PRINCIPALES CATÉGORIES D'ANIMAUX VIVANTS Équidés(1) Bovins III. Ovins-caprins IV. Porcins V. Volailles(2) VI. Poissons vivants VII. Crustacés VIII. Mollusques IX. Oeufs ou gamètes de poissons vivants X. Oeufs à couver XI. Sperme-ovules-embryons XII. Autres mammifères XIII. Autres oiseaux XIV. Reptiles XV. Amphibiens XVI. Autres vertébrés XVII. Invertébrés Les codes ANIMO sont établis dans la décision 93/70/CEE de la Commission, modifiée par la décision 94/295/CEE. (1) Espèces équines ( compris les zèbres), asines ou les animaux issus de leur croisement. (2) Poules, dindes, pintades, canards, oies. L • •": 1 7 2. PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE PRINCIPALES CATÉGORIES DE PRODUITS I. Viandes fraîches d'espèces domestiques et de gibiers y compris les abats et le sang destinés à la consommation humaine. II. Produits à base de viandes et autres produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. III. Laits liquides. IV. Produits à base de lait. V. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine. VI. Oeufs de consommation - Ovoproduits - Produits apicoles. VII. Escargots et cuisses de grenouille. VIII. Peaux d'ongulés, laine, poils, crins, soies, plumes, duvet ou parties de plumes - Trophées de chasse. IX. Os, cornes, onglons et leurs produits (gélatines) à l'exclusion des farines. " X. Sang, produits sanguins, liquide amniotique destinés à l'industrie pharmaceutique, ou à des usages techniques à l'exclusion de l'alimentation des animaux - Agents pathogènes. XI. Autres déchets animaux: matières à haut risque non traitées - Matières premières à faible risque pour l'industrie pharmaceutique, pour des usages techniques et pour l'alimentation des animaux. XII. Aliments pour animaux de compagnie - Protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale (farine et cretons). XIII. Lisiers pour traitement du sol. XIV. Petits envois de produits destinés à des particuliers, produits accompagnant des voyageurs, échantillons commerciaux. XV. Viandes fraîches destinées à des expositions, à des études particulières ou à des analyses. XVI. Viandes fraîches et produits à base de viandes destinés exclusivement à l'approvisionnement des organisations internationales. Les codes ANIMO sont établis dans la décision 93/70/CEE de la Commission, modifiée par la décision 94/295/CEE. G. : 18 ANNEXE I B: PRODUITS VISÉS 1 : VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX Végétaux et produits végétaux qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour les deux parties 1. Végétaux destinés à la plantation autres que les semences ou les plantes d'aquarium, mais comprenant les semences de Capsicum spp. , Helianthus annuus L. ,Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. , Medicago sativa L. , Prunus L. , Rubus L. , Oryza spp. , Zea mais L. , Allium cepa L. , Allium porrum L. , Allium schoenoprasum L. , et Phaseolus L. Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences de Castanea Mill. , Dendranthema (DC) Des. Moul. , Dianthus L. , Pelargonium l'Herit ex Aid, Phoenix spp. , Populus L. , Quercus L. , conifères (Coniferales). Tubercules de Solanum tuberosum L. Écorce isolée de: conifères (Coniferales) Acer saccharum Marsh. , Castanea Mill. , Populus L. , et Quercus L. autres que Quercus suber L. Le bois, uniquement dans la mesure où il a conservé en tout ou partie sa surface ronde naturelle, écorcé ou non, ou sous la forme de plaquettes, particules, déchets et débris de bois, de même que sous la forme de bois de fardage, cales d'espacement, entretoises ou matériel d'emballage effectivement utilisé pour le transport d'objets de toutes sortes, lorsqu'il présente un risque phytosanitaire et : (i) lorsqu'il a été obtenu, en totalité ou en partie, de l'un des ordres, genres ou espèces suivants : Castanea Mill. ; Platanus, y compris le bois qui n'a pas conservé sa surface ronde naturelle; Pinus L. , y compris le bois qui n'a pas conservé sa surface ronde naturelle; et (ii) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I deuxième partie du règlement (CEE) n 2658/87. L ,. :. 19 Code NC 4401 10 4401 22 ex 4401 30 4403 99 Désignation Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires Bois en plaquettes ou en particules = autres que de conifères Déchets et débris de bois, non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation autres que de conifères, de chêne {Quercus spp. ) ou de hêtre (Fagus spp. ) = ex 4404 20 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement autres que de conifères 4406 10 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires non imprégnées ex 4407 99 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur,excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes autres que de conifères, de bois tropicaux, de chêne (Quercus spp. ) ou de hêtre (Fagus spp. ) c. -. : 2 o b. Végétaux et produits végétaux qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones protégées Sans préjudice des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés au point a) de la partie B. l de l'annexe I Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'alimentation DK, IRL, P (Açores), animale ou à la transformation industrielle UK, S, FI, F (Bretagne) Pollen vivant destiné à la pollinisation et parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences de Chaenomeles Lindl. , Cotoneaster Ehrh. , Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracanthâ Roem, Pyrus L. , Sorbus L. autres que Sorbus intermedia (Ehrh) Pers. et Stranvaesia Lindl. Semences de Dolichos Jacq. Semences de Mangifera spp. Semences de Beta vulgaris L. E, F (Champagne- Ardennes, Alsace - à l'exception du département du Bas- Rhin-, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes - à l'exception du département du Rhône-, Bourgogne, Auvergne - à l'exception du département du Puy- de-Dôme-, Provence- Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc- Roussillon), IRL, I, P, UK (IRL-N, île de Man et îles Anglo- -Normandes), A, FI EL, E, P E, P DK, IRL, P (Açores), UK, S, FI, F (Bretagne) Semences de Phaseolus vulgaris L. EL, E, P Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. , et coton non égrené EL, E (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence) Parties de végétaux d' Eucalyptus l'Herit EL, P Le bois, uniquement dans la mesure où il a conservé en tout ou partie sa surface ronde naturelle, écorcé ou non, ou sous la forme de plaquettes, particules, déchets et débris o. -. •: 21 de bois, de même que sous la forme de bois de fardage, cales d'espacement, entretoises ou matériel d'emballage effectivement utilisé pour le transport d'objets de toutes sortes, lorsqu'il présente un risque phytosanitaire et : a) b) lorsqu'il a été obtenu, en totalité ou en partie, de conifères (Coniferales), autres que Pinus L. , originaires de la République tchèque, et lorsqu'il correspond à l'une des désignations suivantes CooeNe 4401 10 4401 22 ex 4401 30 4403 20 Désigiiàtidh: Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires Bois en plaquettes ou en particules = autres que de conifères Déchets et débris de bois, non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation ex 4404 10 Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement 4406 10 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires non imprégnées ex 4407 10 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm (et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes) ex 4415 10 Caisses, cageots et cylindres ex 4415 20 Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement autres que les palettes simples et palettes-caisses lorsqu'elles sont conformes aux normes applicables aux "palettes UIC" et qu'elles portent une marque attestant cette conformité, marked accordingly D'autres zones protégées sont décrites aux points 1. b et 2. b. de la partie B de l'annexe III. i>,. •:• 2 2 Végétaux et produits végétaux qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones indemnes Végétal, produit végétal Zone indemne d'organismes nuisibles Végétaux et produits végétaux qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour tout ou partie du territoire de l'une des parties xVé^tai^roi^ Fruits de Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'alimentation animale ou à la transformation industrielle la Communauté européenne la République tchèque (, 23 2 : AUTRES OBJETS a. Autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour les deux parties Terre et milieux de culture constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organiques solides telles que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorcé), à l'exception de ceux constitués exclusivement de tourbe. b. Autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones protégées Terre et déchets non stérilisés de betteraves (Beta vulgaris L. ) DK, IRL, PT (Açores), UK, S, FI, F (Bretagne) Machines agricoles d'occasion DK, IRL, PT (Açores), UK, S, |. J FI, F (Bretagne) c. Autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones indemnes Autre objet Zone indemne d'organismes nuisibles d. Autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour tout ou partie du territoire d'une partie Terre et déchets non stérilisés de betteraves (Beta vulgaris L. ) la République tchèque (-<^C24 ANNEXE II AUTORITÉS RESPONSABLES (i) Dans la République tchèque, les compétences en matière de contrôles vétérinaires et phytosanitaires sont partagées entre le ministère de l'agriculture de la République tchèque et le ministère de la santé, conjointement avec l'administration nationale des services vétérinaires de la République tchèque et/ou l'administration nationale des services phytosanitaires de la République tchèque. Le ministère de l'agriculture de la République tchèque est responsable de la coordination générale, du suivi, des inspections/audits et du travail législatif nécessaire pour garantir une application uniforme des mesures vétérinaires et phytosanitaires à l'intérieur de la République tchèque. Le ministère de la santé de la République tchèque est chargé d'arrêter les mesures concernant la santé publique. Pour ce qui concerne les exportations vers la Communauté, l'administration nationale des services vétérinaires et l'administration nationale des services phytosanitaires de la République tchèque sont responsables du contrôle des conditions et exigences de production et de la délivrance des certificats attestant le respect des mesures concernant la santé des animaux, la santé publique et le bien-être des animaux ou de la délivrance des certificats phytosanitaires attestant le respect des mesures phytosanitaires convenues. (ii) Dans la Communauté européenne, la responsabilité des questions sanitaires et phytosanitaires est partagée par les services de la protection sanitaire ou phytosanitaire des divers États membres et la Commission des Communautés européennes. À cet égard, les dispositions suivantes sont applicables: La Commission des Communautés européennes est responsable de la coordination générale, du suivi, des inspections/audits et du travail législatif nécessaire pour garantir une application uniforme des mesures concernant la santé des animaux, la santé publique, le bien-être des animaux et les mesures phytosanitaires à l'intérieur de la Communauté. En ce qui concerne les exportations vers la République tchèque, les États membres sont responsables du contrôle des conditions et exigences de production et de la délivrance des certificats attestant le respect des mesures concernant la santé des animaux, la santé publique et le bien-être des animaux, ou de la délivrance des certificats phytosanitaires attestant le respect des mesures phytosanitaires convenues. 25 A: LISTE DES MALADIES DONT LES RÉGIONS SONT RECONNUES INDEMNES ANNEXE HI Fièvre aphteuse Stomatite vésiculeuse Maladie vésiculeuse du porc Peste bovine Peste des petits ruminants Pleuropneumonie contagieuse bovine Dermatose nodulaire contagieuse Fièvre catarrhale du mouton Maladie hémorragique enzootique Clavelée et variole caprine Peste équine Peste porcine africaine Peste porcine classique Encéphalite entérovirale porcine (maladie de Teschen) Peste aviaire (influenza aviaire fortement pathogène) Maladie de Newcastle Encéphalomyélite équine de tout type, y compris la vénézuélienne Fièvre de la vallée du Rift Exanthème vésiculeux Les maladies des poissons, des mollusques bivalves et des crustacés et des produits dérivés seront examinées ultérieurement. U,-:26 Annexe III. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 1. Organismes nuisibles inconnus sur es territoires des deux parties Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* a)lnsectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Acleris spp. (non européen) Aculops fuchsiae Amauromyza maculosa Anomala orientalis Anoplophora chinensis Anoplophora malasiaca Anthonomus bisignifer Anthonomus signatus Aphelenchoides besseyi1 Arrhenodes minutus Aschistonyx eppoi Bemisia tabaci (populations non européennes) vecteur du Bean golden mosaic virus Bemisia tabaci (populations non européennes) vecteur du Cowpea mild mottle virus Bemisia tabaci (populations non européennes) vecteur de rEuphorbia mosaic virus Bemisia tabaci (populations non européennes) vecteur du Florida tomato virus Bemisia tabaci (populations non européennes) vecteur du Lettuce infectious yellows virus Bemisia tabaci (populations non européennes) vecteur du Pepper mild tigré virus Bemisia tabaci (populations non européennes) vecteur du Squash leaf curl virus Bursaphelenchus xylophilus Fuchsia L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Fragaria L. Fragaria L. Oryza spp. Juniperus L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens ^ Abies Mill. Cedrus Trew, Larix Mill. , Végétaux, à l'exception des fruits et semences, et Picea A. Dietr. , Pinus L. , Pseudotsuga Carr. , Tsuga Carr. bcis de conifères (Coniferales), originaires de pays non européens Carposina niponensis Cydonia Mil. , Malus Mill. , Prunus L. , Végétaux, à l'exception des semences, originaires Pyrus L. |de pays non européens Choristoneura spp (non européen) Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteur de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa), tels que Carneocephala fulgida Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteur de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa), tels que Draeculacephala minerva Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteur de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa), tels que Graphocephala atropunctata Conotrachelus nenuphar Enarmonla packardi Enarmonia prunivora Cydonia Mil. , Malus Mill. , Prunus L. , Végétaux, à l'exception des semences, originaires Pyrus L. Cydonia Mil. , Malus Mill. , Prunus L. Végétaux, à l'exception des semences, originaires Pyrus L. de pays non européens de pays non européens (. 27 Annexe H1. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 1. Organismes nuisibles inconnus sur les territoires des deux parties Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Grapholita inopinata Heliothis zea Uriomyza sativae Llstronotus bonariensis Cydonia Mil. , Malus Mill. , Prunus L. , Végétaux, à l'exception des semences, originaires Pyrus L. de pays non européens Cruciferae, Gramineae, Trifolium spp. Semences originaires de l'Argentine, de l'Australie, de la Bolivie, du Chili, de la Nouvelle-Zélande et de l'Uruguay Longidorus diadecturus Margarodes, espèces non européennes, telles que Margarodes prieskaensis Margarodes, espèces non européennes, telles que Margarodes vitis Margarodes, espèces non européennes, telles que Margarodes vredendalensis Monochamus spp (non européen) Nacobbus aberrans Numonia pyrivorella Oligonychus perditus Vitis L. Vitis L. Vitis L. Pyrus L. Juniperus L. Pissodes spp. (non européens) Coniferales Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des semences, originaires de pays non européens Végétaux, à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens Végétaux, à l'exception des fruits et semences, bois avec écorcé et écorcé isolée, originaires de pays non européens Premnotrypes spp (non européens) Pseudopithyophtorus minutissimus Pseudopithyophtorus pruinosus Radopholus citrophilus Araceae, Marantaceae, Musaceae, Végétaux racines ou avec milieu de culture Persea spp. ,Strelitziaceae adhérant ou associé Scaphoideus luteolus Scolytidae spp. (non européens) Coniferales Végétaux d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois avec écorcé et écorcé isolée, originaires de pays non européens Cydonia Mil. , Malus Mill. , Prunus L. , Végétaux, à l'exception des semences, originaires Pyrus L. de pays non européens Spodoptera eridania Spodoptera frugiperda Spodoptera litura Tachypterellus quadrigibbus Tephritidae (non européens) tels qu'Anastrepha fraterculus Tephritidae (non européens) tels qu'Anastrepha ludens Tephritidae (non européens) tels qu'Anastrepha obliqua Tephritidae (non européens) tels qu'Anastrepha suspensa Tephritidae (non européens) tels que Dacus ciliatus Tephritidae (non européens) tels que Dacus cucurbitae Tephritidae (non européens) tels que Dacus dorsalis Tephritidae (non européens) tels que Dacus tryoni Tephritidae (non européens) tels que Dacus tsuneonis U J G /P Annexe HI. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 1. Organismes nuisibles inconnus sur les territoires des deux parties Organisme nuisible Tephritidae (non européens) tels que Dacus zonatus Tephritidae (non européens) tels qu'Epochra canadensis Tephritidae (non européens), tels que Pardalaspis cyanescens Tephritidae (non européens), tels que Pardalaspis quinaria Tephritidae (non européens), tels que Pterandrus rosa Tephritidae (non européens), tels que Rhacoclaena Japonica Tephritidae (non européens), tels que Rhagoletis cingulata Tephritidae (non européens), tels que Rhagoletis compléta Tephritidae (non européens), tels que Rhagoletis fausta Tephritidae (non européens), tels que Rhagoletis indifferens Tephritidae (non européens), tels que Rhagoletis mendax Tephritidae (non européens), tels que Rhagoletis pomonella Tephritidae (non européens), tels que Rhagoletis ribicola Tephritidae (non européens), tels que Rhagoletis suavis Thrips palmi Xiphinema americanum (non européen) Xiphinema californicum b) Bactéries Erwinia stewartii Xanthomonas campestris pv. orizicola Xanthomonas campestris pv. oryzae Xylella fastidiosa c) Champignons ' Végétaux* Objet de la contamination* Zea mais L. Oryza spp. Oryza spp. Semences Semences Semences Alternaria alternata (isolats pathogènes non européens) Cydonia Mil. , Malus Mill. , Pyrus L Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens Apiosporlna morbosa Atropellis spp. Prunus L. Pinus L. Ceratocystis coerulescens Acer saccharum Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences, écorcé isolée et bois Végétaux, à l'exception des fruits et semences, et bois, y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaires de pays d'Amérique du Nord Ceratocystis fagacearum Cercoseptoria pini-densiflorae Chrysomyxa arctostaphyli Pinus L. Végétaux, à l'exception des fruits et semences, et bois | U — C 29 Annexe III. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 1. Organismes nuisibles inconnus sur es territoires des deux parties Organisme nuisible Végétaux* Ciborinia camilliae Camellia L. Objet de la contamination* Végétaux, destinés à la plantation, à r exception des semences, originaires de pays non européens Cronartium spp. (non européen) Diaporthe vaccinil Endocronartium spp. (non européen) Vaccinium spp. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Fusarium oxysporum f. sp. albedinis Phoenix spp. Végétaux, à F exception des fruits et semences Guignardia lancina Gulgnardia piricola Gymnosporangium spp. (non européen) Inonotus weirii Melampsora farlowii Monilinia fructicola Mycosphaerella larici-leptolepis Mycosphaereila populorum Phoma andina Phyflosticta solitaria Puccinla pitteriana Scirrhia acicola Septoria lycopersici var. malagutii Thecaphora solani Tilletia indica Trechispora brinkmannii Venturia nashicola Cydonia Mil. , Malus Mil!. , Prunus L. , Végétaux, à l'exception des semences, originaires Pyrus L. de paya non européens Soianaceae Pinus L. Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Pyrus L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens d) Virus et organismes analogues Beet curry top virus (isolais non européens) Beta vulgaris L. Black raspberry latent virus Rubus L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation semences Prunus cerasus L. , Prunus avium Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des L. , Prunus incisa Thunb. , Prunus sargentii Rehd. Prunus serrula Franch. , Prunus serrulata Lindl. , Prunus speciosa (Koidz. ) Ingram, Prunus subhirtella Miq. , Prunus yedoensis Matsum. , ainsi que leurs hybrides et cultivars Elm phloem necrosis mycoplasm Little cherry pathogen (isolais non européens) Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que l'Andean potato latent virus Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que l'Andean potato mottle virus Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que TArracacha virus B, oca strain (,. : 3 o Annexe 11I. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 1. Organismes nuisibles inconnus sur les territoires des deux parties Végétaux* Objet de la contamination* Rubus L. Végétaux destinés à la plantation Organisme nuisible Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels qu'isolats non européens des virus communs A,M. S,V,X,Y (y compris. V. V W) de la pomme de terre et le Potato leaf roll virus Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que le Potato black ringspot virus virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que le Potato spindle tuber viroid Virus de la pomme de terre et organismes analogues, tels que le Potato virus T Prunus necrotic ringspot virus2 Tobacco ringspot virus Tomato ringspot virus Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. t et Vitis L. , tels que le Blueberry leaf mottle virus Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Cherry rasp leaf virus (américain) Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que les virus et organismes analogues non européens Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach mosaic virus (américan) Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach phony rickettsia Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach rosette mosaic virus Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach rosette mycoplasm Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach X-disease mycoplasm Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L, Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Peach yellows mycoplasm Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. Pyrus L. ,Ribes L, Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Plum line pattern virus (américan) Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. tels que le Raspberry leaf curl virus (américan) t, 31 Annexe 1H. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 1. Organismes nuisibles inconnus sur es territoires des deux parties ^ Organisme nuisible Végétaux* Ooyef de la contamination* Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Strawberry latent 'C virus Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Strawberry witches' broom mycoplasm Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Bean golden mosaic virus Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Cowpea mild mottle virus Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Euphorbia mosaic virus Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Florida tomato virus Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Lettuce infectious yellows virus Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Pepper mild tigré virus Virus transmis par Bemisia tabaci, tels que le Squash leaf curl virus e) Végétaux parasites Arceuthobium spp. (non européen) 1 Aphelenchoides besseyi ne se trouve pas sur Oryza spp. dans la Communauté 2 Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté U 32 Annexe IH. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 2. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées de la Communauté européenne Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Zone protégée selon la directive 77/99/CEE du Conseil, annexe : a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Bemisia tabaci (populations européennes) Globodera pallida b) Bactéries Erwinia amylovora Parties de végétaux, à l'exception des fruits, semences et végétaux destinés à la plantation mais y compris le pollen vivant destiné à la pollinisation Chaenomeles Lindl. , Cotoneaster Ehr. , Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracantha Roem. , Pyrus L. , Sorbus L. à l'exception de Sorbus intermedia (Ehrh. ). Stranvaesia Lindl. c) Champignons — d) Virus et organismes analogues Beet necrotic yellow vein virus Tomato spotted wilt virus I. B. a. 01 I. B. a. Ol. a II. B. b. 02 I. B. b. 01 I. B. b. 02 i, ' 3 7 J Annexe III. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 3. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones indemnes de la Républigue tchègue Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Zone indemne a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement — b) Bactéries — c) Champignons • — d) Virus et organismes analogues — i. ,,. :. 34 Annexe III. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 4. Organismes nuisibles présents sur le territoire d'une partie seulement Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Organisme inconnu dans : a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Aphelenchoides besseyi Fragaria L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Globodera pallida Liriomyza trifolii Opogona sachari Popilia japonica Radopholus similis Spodoptera littoralis b) Bactéries tous tous tous tous Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp. ,Strelitziaceae tous tous tous tous tous Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé tous Erwinia chrysanthemi pv. dianticola Dianthus L. Pseudomonas caryophylli [Burkholderia caryophylli] Pseudomonas solanacearum [Burkholderia solanacearum] Pseudomonas syringae pv. persicae Dianthus L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Prunus persica (L. ) Batsch, Prunus persica var. necyarina (Ait. ) Maxim Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Xanthomonas campestris pv. pruni [Xanthomonas arboricola pv. pruni] Xanthomonas fragariae Prunus L. Fragaria L. Xylophilus ampelinus Vitis L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences c) Champignons Ceratocystis fimbriata f. sp. platani Platanus L. Colletotrichum acutatum Fragaria L. Cryphonectria parasitica Castanea Mill. Cryphonectria parasitica Quercus L. Melampsora medusae Scirrhia pini Pinus L. d) Virus et organismes analogues Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, et bois, y compris celui qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, bois et écorcé isolée Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Beet leaf curt virus Beta vulgaris L. Cherry leaf roll virus Grapevine flavescense dorée MLO Rubus L. Vitis L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation Végétaux, à l'exception des fruits et semences f. «i. l~ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ CZ cz cz cz CZ CZ cz cz cz cz CE cz Annexe IH. B. 1 Organismes nuisibles reconnues parles deux parties 4. Organismes nuisibles présents sur le territoire d'une partie seulement Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Virus et organismes analogues de Cydonia Mill. , Fragaria L. , Malus Mill. , Prunus L. , Pyrus L. ,Ribes L. , Rubus L. , et Vitis L. , tels que le Strawberry vein banding virus Organisme inconnu dans : CE (, 36 Annexe III. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 5. Organismes nuisibles présents sur le territoire des deux parties Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Bemisia tabaci (populations européennes)3 Daktulosphaira vitifoliae Ditylenchus destructor Ditylenchus destructor Ditylenchus dipsaci Ditylenchus dipsaci Ditylenchus dipsaci Ditylenchus dipsaci Globodera rostochiensis Heliothis armigera Liriomyza bryoniae Liriomyza huidobrensis b) Bactéries Clavibacter michiganensis ssp. sepedonlcus Clavibacter michiganensis ssp. insidlousus Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis Erwinia amylovora Vitis L. Végétaux, à l'exception des fruits et semences Crocus L. , variétés miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn. ex L. , such as G. colvillei Sweet, G. callianthus Marais, G. nanus hort. , G. ramosus hort. , G. tubergenii hort. , Hyacinthus L. , Iris L. , Tigrida Juss. , Tulipa L. Bulbes à fleurs destinés à la plantation Solanum tuberosum L. Tubercules destinés à la plantation Allium ascalonicum L. , Allium cepa L. , Allium Semences et bulbes destinés à la plantation schoenoprasum L. Camassia Lindl. , Chionodoxa Boiss. , Crocus Bulbes et cormes destinés à la plantation flavus Weston "Golden Yellow*, Galanthus L. Galtonia candicans (Baker) Decne, Hyacinthus L. , Ismene Herbert. Muscari Miller, Narcissus L. , Ornithogalum L. , Puschkinia Adams, Scilla L. , Tulipa L. Medicago sativa L. Allium ponum L. Semences Végétaux destinés à la plantation Medicago sativa Semences Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. Chaenomeles Lindl. , Cotoneaster Ehr. , Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , des semences Malus Mill. , Mespilus L. , Pyracantha Roem. , Pyrus L. , Sorbus L. , autres que Sorbus intermedia (Ehrh. ), Stranvaesia Lindl. Végétaux destinés à la plantation Végétaux destinés à la plantation, à l'exception Xanthomonas campestris pv. phaseoll Phaseolus L. [Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli] ^ Semences Xanthomonas campestris pv. vesicatoria Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex [Xanthomonas vesicatoria] Farw. Capsicum spp. Végétaux destinés à la plantation c) Champignons , L—37 Annexe IH. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 5. Organismes nuisibles présents sur le territoire des deux parties Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Didymella ligulicola Dendranthema (DC. ) Des Moul. Phialophora cinerescens Dianthus L. Phytophtora fragariae var. fragariae Fragaria L. Plasmopara halstedii Puccinia horiana Helianthus annuus L. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Synchytrium endobioticum Verticillium albo-atrum Humulus lupulus Verticillium dahliae Humulus lupulus d) Virus et organismes analogues Apple proliferation mycoplasm Apricot chlorotic leafroll mycoplasm Arabis mosaic virus Fragaria L. , Rubus L. Beet necrotic yellow vein virus4 Chrysanthemum stunt viroid Dendranthema (DC. ) Des Moul. Pear decline mycoplasm Plum pox virus Prunus L. Potato stolbur mycoplasm Solanaceae Raspberry ringspot virus Fragaria L. , Rubus L. S'xawberry crinkle virus Fragaria L. Strawberry latent ringspot virus Fragaria L. , Rubus L. Strawberry mild yellow edge virus Fragaria L. Tomato black ring virus Fragaria L. , Rubus L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception c'es semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Semences Végétaux destinés à la plan'. ation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Tomato spotted wilt virus5 Apium graveolens L. , Capsicum annuuum L. , Végétaux destinés à la plantation. Pour les Cucumis melo L. , Dendranthema (DC) Des végétaux de Nicotiana tabacum L. , il doit être Moul. , toutes les variétés de Nouvelle-Guinée prouvé qu'ils sont destinés à être vendus aux de Impatiens, Lactuca sativa L. , Lycopersicon producteurs de tabac professionnels lycopersicum (L. ), Nicotiana tabacum L. , Solanum melogena L. , Solanum tuberosum L. 3 Pour le territoire de la Communauté européenne, Bemisia tabaci n'est considéré comme organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire que pour les zones protégées * Pour le territoire de la Communauté européenne, le Beet necrotic yellow vein virus n'est considéré comme organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire que pour les zones protégées. ( - •. ,. 1 r> Annexe M. B. 1 Organismes nuisibles reconnues par les deux parties 5. Organismes nuisibles présents sur le territoire des deux parties Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* S Pour le territoire de la République tchèque, le Tomato spottod vilt virus est considéré comme organisme nuisible sans objet de contamination spécifique U. -C39 Annexe III. B. 2 Organismes nuisibles reconnues seulement par le Communauté européenne 1. Organismes nuisibles inconnus sur les territoires des deux parties Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Aleurocanthus spp. Aonidiella citrina Diaphorina citri Eotetranychus lewisi Eotetranychus orientalis Hishomonus phycitis Leucaspis japonica Myndus crudus Radopholus citrophilus Saissetia nigra Scirtothrips aurantii Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, et Muraya Kûnig Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. aet leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. ou leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Scirtothrips citri. Citrus L. , Fortunella Swingle. Végétaux, à l'exception des fruits et semences Scirtothrips dorsalis Toxoptera citricida Trioza erytreae Unaspis citri b) Bactéries Citrus greening bacterium Citrus variegated chlorosis Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) c) Champignons Cercospora angolensis Elsinoe spp. Elsinoe spp. Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, et Clausena Burm. f. Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. ou leurs hybrides ' Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux, à l'exception des semences ~" ~~ Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et Végétaux, à l'exception des fruits et semences leurs hybrides ~~ Citrus L. et leurs hybrides Végétaux, à l'exception des fruits et semences, sauf les fruits de Citrus reticulata Blanco et de Citrus sinensis (L. ) Osbeck, originaires d'Amérique du Sud Végétaux, à fexception des semences Guignardia c'rtricarpa Citrus L. , Fortunella Swingle, | Poncirus Raf. et leurs hybrides o : 4 o Annexe IH. B. 2 Organismes nuisibles reconnues seulement par le Communauté européenne 1. Organismes nuisibles inconnus sur es territoires des deux parties Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* d) Virus et organismes analogues Blight et organismes analogues ViroTde de Cadang-Cadang Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Palmae Citrus mosaic virus Virus de la tristeza (isolats non européens) (Citrus tristeza virus) Léprose (Leprosis) Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Psorosis dispersée naturellement (naturally spreading Citrus L. , Fortunella Swingle, psorosis) Mycoplasme du jaunissement léthai du palmier (Palm Palmae lethal yellowing mycoplasm) Poncirus Raf. et leurs hybrides Satsuma dwarf virus Tatter leaf virus Witches' broom MLO Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, â l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens Végétaux, à l'exception des fruits et semences ^ ^^ Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exceplion des fruits et semences " (. 41 Annexe III. B. 2 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Communauté européenne 2. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées de la Communauté européenne Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Zone protégée selon la directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Anthonomus grandis Gossypium spp. Semences et fruits (boules), et coton non égrené II. B. a. 01 Cephalcia lariciphila Larix Mill. Dendroctonus micans Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. et Pseudotsuga Carr. Gilpinia hercyniae Picae A. Dietr. Gonipterus scutellatus Eucalyptus l'Herit Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois avec écorcé, écorcé isolée Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Ips amitinus Ips amitinus Ips cembrae Ips cembrae Ips duplicatus Ips duplicatus Ips sexdendatus Ips sexdendatus Ips typographus Ips typographus Leptinotarsa decemlineata Matsucoccus feytaudi Pissodes spp. (européens) Pissodes spp. (européens) Sternochetus mangiferae Thaumetopoea pityocampa b) Bactérie Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. et Pinus L. Végétaux d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois avec écorcé, écorcé isolée Coniferales Bois avec écorcé, écorcé isolée Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. Pinus L. et Pseudotsuga Carr. Végétaux d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois avec écorcé, écorcé isolée Coniferales Bois avec écorcé, écorcé isolée Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. et Pinus L. Végétaux d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois avec écorcé, écorcé isolée Coniferales Bois avec écorcé, écorcé isolée Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. et Pinus L. Végétaux d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois avec écorcé, écorcé isolée Coniferales Bois avec écorcé, écorcé isolée Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. et Pseudotsuga Carr. Végétaux d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois avec écorcé, écorcé isolée Coniferales Bois avec écorcé, écorcé isolée Coniferales Ecorcé isolée et bois Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. et Pinus L. Coniferales Végétaux, à l'exception des fruits et semences, bois, écorcé isolée Bois avec écorcé, écorcé isolée Mangifera spp. Pinus L. Semences, originaires de pays tiers Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des fruits et semences Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaclens Phaseolus vulgaris L. , Dolichos Jacq. Semences II. B. a. 02 ll. B. a. 03 II. B. a. 04 II. B. a. 05 II. B. a. 06. a II. B. a. 06. a II. B. a. 06. b II. B. a. 06. b II. B. a. 06. c II. B. a. 06. c II. B. a. 06. d II. B. a. 06. d II. B. a. Oe. e II. B. a. 06. e I. B. a. 02 II. B. a. 07 II. B. a. 08 II. B. a. 09 II. B. a. 09 II. B. a. 10 ll. B. b. 01 (, 42 Annexe III. B. 2 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Communauté européenne 2. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées de la Communauté européenne Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* c) Champignons Glomerella gossypii Gremmeniella abietina Gossypium spp. Semences et fruits (boules) Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. , Pseudotsuga Carr. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Hypoxylon mammatum Populus L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences d) Virus et organismes analogues Zone protégée selon la directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : II. B. c. 01 II. B. c. 02 II. B. c. 03 Citrus tristeza virus (isolats européens) Citrus L. , Fortunella Swingle, Fruits avec feuilles et pédoncules II. B. d. 01 Poncirus Raf. et leurs hybrides 0 •„• „• C 4 3 Annexe III. B. 2 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Communauté européenne 3. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones indemnes de la République tchèque Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Zone indemne a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement — b) Bactéries — c) Champignons — d) Virus et organismes analogues — ( ,. ' 44 Annexe IJI. B. 2 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Communauté européenne 4. Organismes nuisibles inconnus sur le territoire d'une partie seulement Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Organisme non présent dans : a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement * Circulifer haematoceps Circulifer tenellus b) Bactéries — c) Champignons Phoma tracheiphila Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux, à l'exception des semences d) Virus et organismes analogues Citrus tristeza virus (isolats européens) Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux, à l'exception des fruits et semences Citrus vein enation woody gall Spiroplasma citri Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux, à l'exception des fruits et semences Végétaux, à l'exception des fruits et semences cz cz cz cz cz cz (,. "45 Annexe III. B. 2 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Communauté européenne 5. Organismes nuisibles présents sur les territoires des deux parties Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement b) Bactéries c) Champignons. d) Virus et organismes analogues (, 46 Annexe III. B. 3 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Republique tchègue 1. Organismes inconnus sur les territoires des deux parties I Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z ^ Z I Z Z Z Z ZZ Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* a) Insectes, acariens et nématodes. à tous les stades de leur développement Diabrotica virgifera virgifera Lymantria dispar (populations non européennes) b) Bactéries c) Champignons Sternocapella macrospora Sternocapella maydis d) Virus et organismes analogues Zea mais L. Zea mais L. Semences Semences ( ,. -' 4 7 Annexe III. B. 3 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Républigue tchègue 2. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées de la Communauté européenne Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Zone protégée selon la directive 79/93/CEE du Conseil, annexe : a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement — b) Bactéries — c) Champignons — d) Virus et organismes analogues. o. :4s Annexe I11. B. 3 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Républigue tchègue 3. Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones indemnes de la Républigue tchèoue Organisme nuisible Végétaux* Objet de la contamination* Zone indemne a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement — b) Bactéries — c) Champignons — d) Virus et organismes analogues. o. : 49 Annexe 1II. B. 3 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Républigue tchègue 4. Organismes nuisibles inconnus sur le territoire d'une partie seulement Organismes nuisibles Végétal* Objet de la contamination* Organisme nuisible inconnu en a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Tubercules destinés à la plantation Végétaux racines, plantés ou destinés à la plantation Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences CZ cz cz cz cz Cacoecimorpha pronubana Cacyreus marshalli Pelargonium L'Herit ex Ait. Solanum tuberosum L. Végétaux Dendranthema (DC. ) Des Moul. , Dianthus L. et Pelargonium L'Herit ex Ait. Meloidogyne chitwoodi Meloidogyne chitwoodi Spodoptera exigua b) Bactéries — c) Champignons Phytophtora fragaria var. rubi Rubus L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences cz d) Virus et organismes analogues — o u Annexe I1I. B. 3 Organismes nuisibles reconnues seulement par la Républigue tchègue 5. Organismes nuisibles présents sur les territoires des deux parties Organismes nuisibles Végétal* Objet de la contamination* a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement Quadraspidiotus perniciosus Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences et de ceux obtenus en culture tissulaire. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences et de ceux obtenus en culture tissulaire. Acer L. , Amelanchier Medic, Betula L. , Cercidiphyllum Sieb. et Zucc, Chaenomeles Lindl. , CornusL. , Cotoneaster Ehrh. , Crataegus L. , Cydonia Mill. , Eriobotrya Lindl. , Euonymus L. , Fagus L. , Juglans L. , Ligustrum L. , Lonicera L. , Madura Nutt. , Malus Mill. , Mespilus L. , Populus L. , Prunus L. , Ptelea L. , Pyracantha Roemer, Pyrus L. ,Ribes L. , Rosa L. , Salix L. , Sorbus L. , Spiraea L. , Symphoricarpos Duham. , Syringa L. , Tilia L. et Ulmus L. b) Bactéries Xanthomonas populi Populus L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences c) Champignons — d) Virus et organismes analogues — * - Sauf indication d'une ou plusieurs espèces de végétaux et/ou d'un ou plusieurs objets de - contamination en regard d'un organisme nuisible, l'organisme nuisible doit être examiné " pour tous les végétaux, produits végétaux et autres objets des annexes I. B. 1 et I. B. 2 de ce protocol. ! (, 51 ANNEXE IV CRITÈRES DE RÉGIONALISATION 1. Les critères à retenir pour la définition d'une zone devraient tenir compte de normes internationales appropriées et comprendre les éléments suivants: conditions géographiques; situation épidémiologique; flux commerciaux; conditions météorologiques; distribution de vecteurs et d'hôtes alternatifs ou secondaires; limites administratives; contrôle effectif des mouvements en dehors des limites de la zone; mesures effectives de lutte(1) et de surveillance à l'intérieur des zones affectées et, le cas échéant, des zones indemnes; écosystème, aspects agronomiques et environnementaux inclus. 2. Une zone protégée au sens de la directive 77/93/CEE du Conseil (article 2 paragraphe 1 point h)(2) est considérée comme une zone où les végétaux, produits végétaux et autres objets qui y entrent ou qui sont déplacés à l'intérieur de la zone sont soumis à un contrôle efficace ainsi qu'à des mesures de surveillance efficaces, détaillées dans la directive 92/707CEE(3) de la Commission, à l'intérieur de la zone dans laquelle un ou plusieurs parasites qui sont établis dans une ou plusieurs parties ne sont ni à l'état endémique ni établis, malgré l'existence de conditions favorables pour qu'ils s'y établissent; dans laquelle il existe un risque, pour certaines cultures, que certains parasites s'y établissent compte tenu de conditioris écologiques favorables, bien que ces parasites ne soient ni à l'état endémique ni établis. (1) (2) (3) En ce qui concerne l'aspect phytosanitaire, on entend ici par lutte la suppression, la contention ou l'éradication d'une population de parasites. JO n* L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. JOn* L 250 du 29. 8. 1992, p. 37. ' $2 ^ Annexe V-A Mesures sanitaires reconnues comme équivalentes: animaux vivants, semence, ovules et embryons Secteurs ou partie de secteur CODE ANIMO Exportations vers la république tchèque communautaires Exportations tchèques vers l'Union européenne Actions 1. 1. Animaux de l'espèce porcine domestique destinés à l'abattage immédiat 21. 05. 03 modèle de certificat: IMZ-96/07-PJ10(EC) - isolement et notification avant exportation - garanties supplémentaires pour (M. A. ) la maladie d'Aujeszky selon 93/24 1. 2. Animaux de l'espèce porcine domestique d'élevage de rente et 21. 05. 01 21. 05. 02 modèle de certificat: IMZ-96/07 PU12. (EC) - isolement et notification avant exportation - garanties supplémentaires pour M. A. selon 93/24 2. Animaux de l'espèce bovine domestique destinés à l'abattage immédiat 21. 02. 03 modèle de certificat: IMZ-96/07-SJ10. (EC) - isolement et notification avant exportation décision 92/324/CEE, Annexe D (JOL 177, 30. 06. 92, p35) - isolement et notification avant exportation avant accord sur le protocole supprimer la r. t. de la décision 93/242, - garanties supplémentaires pour MA Allemagne (Thuringen, Saxe, -Mecklembourg- Brandebourg, Poméranie occidentale), Finlande, Royaume-Uni (GB), France (Sud- Ouest) (92/94) avant ex décision 92/324/CEE, AnnexeC (JO L 177, 30. 06. 92. p. 35) isolement. notification - portation - garanties supplémentaires pour MA Allemagne (93/244, 93/24), Suède, Autriche, Luxembourg (93/244), Finlande, Royaume-Uni (GB), France(Sud-Ouest) (93/24) - Jusqu'au 31. 12. 1996, règles d'importation nationales de Suède sur la gastro-entérite transmissible (96/95) décision 92/324/CEE, Annexe B (JOL 177, 30. 06. 92, p. 35) - isolement et notification exportation avant suppression par la r. t. de l'isolement et de la n o t i f i c a t i on avant exportation programme r. t sur M. A à approuver avant accord sur le protocole supprimer la r. t. de la décision 93/242, tests pour supprimer MVD et CSF pour les deux parties, suppression par la r. t. de l'isolement et de la notification avant exportation programme r. t MA à approuver sur avant accord sur le protocole supprimer la r. t. de la décision 93/242 suppression par la r. t. de l'isolement et de la n o t i f i c a t i on avant exportation 3. 1. Équidés d'élevage et de rente enregistrés 3. 2. Chevaux enregis trés pour admission temporaire 3. 3. Réadmission de chevaux enregistrés en vue de courses, de la compétition et de manifestations culturelles 3. 4. Équidés de bou cherie envoyés di rectement dans un abattoir 21. 01. 01. 01 21. 01. 01. 09 21. 01. 09 21. 01. 01. 10 modèle de certificat: IMZ-96/07-CHK. 7(EC) décision 93/197/CEE, Annexe II B (JO L 86, 06. 04. 93, p. 16) passeport r. t. modèle de certificat: IMZ-96/07-K90. 6(EC) décision 92/260/CEE, Annexe II B (JO L 130, 15. 5. 92, p. 67) passeport r. t. 21. 01. 01. 10 modèle de certificat IMZ-96/07-K30. 3(EC) décision 92/195/CEE (JOL 86, 06. 04. 93, p. 1) passeport r. t. modification déclaration de la 21. 01. 01. 02 21. 01. 09 modèle de certificat: IMZ-96/07-JK. 8(EC) décision 93/196/CEE, Annexe I (JO L 86, 06. 04. 93, p. 7) 4. Ovins caprins et destinés à l'abattage 21. 03. 03 21. 04. 03 modèle de certificat: IMZ-96/07-OKJ. 6(EC) décision 93/198/CEE. partie 1(b) (JO L 86. 06. 04. 93, p. 34) isolement et notification avant exportation le avant accord sur protocole supprimer la r. t. de la décision 93/242 û u -. 5 3 Secteurs ou partie de secteur CODE ANIMO Exportations vers la république tchèque communautaires Exportations tchèques vers l'Union européenne Actions 5. 1 Volaille de repro duction et de rente, l'exclusion des à r a t i t es des et poussins d'un jour 22. 01. 09 22. 02. 09 modèle de certificat: IMZ-96/07-DR-5(EC) établissement agréé (90/539) 5. 2 Volaille: d'un jour poussins 22. 01. 09 22. 02. 09 modèle de certificat: IMZ-96/07-DR 1-2(EC) établissement agréé (90/539) décision 96/482/CE, annexe A (JOL 196, 07. 08. 96, p. 13) établissement agréé par (90/539) la r. t. pour Suède garanties supplémentaires conc. Salmonella et Finlande (95/161, 95/160) jusqu'au 31. 12. 1996, dispositions nationales suédoises à l'impor tation en ce qui concerne la rhinotrachéite du dindon (96/93) garanties supplémentaires conc. la maladie de Newcastle, (vaccination) en Irlande, Irlande du Nord, Suède, Finlande, Danemark (dir. 90/539, déc. 94/327, 92/346) décision 96/482/CE, annexe C (JOL 196. 07. 08. 96, p. 13) établissement agréé par (90/539) la r. t. s u é d o i s es rhinotrachéite garanties supplémentaires conc. Salmonella pour Suède et Finlande (95/160) jusqu'au 31. 12. 1996, dispositions n a t i o n a l es à l'importation en ce qui concerne la du dindon (96/93) garanties supplémentaires conc. la maladie de Newcastle (vaccination) en Irlande, Irlande du Nord, Suède, Finlande, Danemark (dir. 90/539, déc. 94/327, 92/346) - 5. 3 Volaille: oeufs à 41. 01. 01 couver modèle de certificat IMH-96/07-NVD. 9(EC) établissement agréé (90/539) 6. Semence de bovins 46. 01. 01 7. Embryons de bovins 46. 03. 01 8. Semence de porcins 46. 01. 02 modèle de certificat: IMH-96/07-SB. 13(EC) centres i. a. agréés (dir. 88/407) modèle de certificat: IMH-96/07-EB. 9a(EC) équipes de collecte agréées (dir. 89/556) modèle de certificat: IMH-96/07-SP. 7(EC) centres i. a. agréés | (dir. 90/429) décision 96/482/CE, annexe B (JOL 196,07. 08. 96, p. 13) établissement agréé par (90/539) la r. t. rhinotrachéite jusqu'au 31. 12. 1996, dispositions s u é d o i s es à n a t i o n a l es l'importation en ce qui concerne la du dindon (96/93) garanties supplémentaires conc. la maladie de Newcastle, (vaccination) en Irlande, Irlande du Nord, Suède, Finlande, Danemark (dir. 90/539, déc. 94/327, 92/346) décision 94/577/CE, Annexe A partie I (JOL 221, 26. 8. 94, p. 26) centres a. i. agréés CEE déc. 93/693/CE décision 94/280/CE, Annexe A parties l et II (JOL 120, 11. 05. 94, p. 52) déc. 92/452/CE décision 93/199/CEE (JO L 86, 6. 4. 93. p. 43) agrément par la CE des centres de IA en r. t. (dir. 90/429). 0,-054 Annexe V. A Mesures sanitaires reconnues comme équivalentes: produits animaux Secteurs ou de secteur partie S. A. S. P. CODE ANIMO Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations l'Union européenne tchèques vers Actions - S. A. : d é c i s i on 9 4 / 8 4 5 / CE Annexe C (JOL 352, 31. 12. 94, p. 38) S. P. : directive 72/462/CEE, Annexe A (JOL 302, 31. 12. 1972, p. 28) Garanties supplémentaires conc. Salmonella pour la Suède et Finlande déc. 95/409/CE établissements agréés CEE déc. 93/542/CE décision 94/845/CE, S. A. : Annexe A (JoL352, 31. 12. 94, p. 38) S. P. : directive 72/462/CEE, Annexe A (JOL 302, 31. 12. 1972, p. 28) Garanties supplémentaires conc. Salmonella pour la Suède et Finlande déc. 95/409/CE établissements agréés CEE déc. 93/542/CE décision 94/845/CE, S. A. : Annexe A (JO L 352, 31. 12. 94, P. 38) S. P. : directive 72/462/CEE, Annexe A (JOL 302, 31. 12. 1972, p. 28) établissements agréés CEE déc. 93/542/CE S. A. : décision 94/845/CEE, Annexe B S. P. : directive 72/462/CEE, Annexe A établissements agréés CEE déc. 93/542/CE décision 94/984/CE, Annexe II A J OL 379, 31. 12. 94, p. 11 - garanties supplémentaires conc. la maladie de Newcastle (vaccination) en Irlande, en Irlande du Nord, en Suède, en Finlande, au Danemark (94/984). 1. 1. Viandes fraîches l ' e s p è ce de porcine SA S. P. 1. 2. Viandes fraîches l ' e s p è ce de bovine S. A. S. P. 1. 3. Viandes fraîches des espèces ovine et caprine SA S. P. 1. 4. Viandes fraîches l ' e s p è ce de équine SA S. P. 2. Viandes fraîches de volaille SA 31. 03. 01. 01-03 31. 03. 02. 01-04 31. 03. 03. 08 31. 03. 02. 01-03 31. 03. 02. 06-08 31. 03. 02. 10 31. 03. 02. 99 31. 02. 01. 01-03 31. 02. 03. 01-04 31. 02. 03. 08 31. 02. 02. 01-03 31. 02. 02. 06-10 31. 02. 02. 99 31. 04. 01. 01-03 31. 04. 03. 01-04 31. 04. 03. 08 31. 04. 02. 01-03 31. 04. 02. 06-10 31. 04. 02. 99 31. 05. 01. 01-03 31. 05. 03. 01-04 31. 05. 03. 08 31. 05. 02. 01-03 31. 05. 02. 06-10 31. 05. 02. 99 31. 01. 01. 01-03 31. 01. 03. 01-04 31. 01. 03. 99 31. 01. 02. 01-04 31. 01. 02. 07-08 31. 01. 02. 10 31. 01. 02. 99 31. 12. 01. 01-05 31. 12. 01. 08 31. 12. 01. 99 31. 12. 02. 01-05 31. 12. 02. 08 31. 12. 02. 99 31. 12. 03. 01-05 31. 12. 03. 08 31. 12. 03. 99 31. 12. 04. 01-05 31. 12. 04. 08-10 31. 12. 04. 99 modèle de certificat: IMH-96/01-MACP2. 2(EU) établissements agréés CE (dir. 64/433) modèle de certificat: IMH-96/01-MACB. 2(EU) établissements agréés CEE (dir. 64/433) modèle de certificat IMH-96/01-MACB. 2(EU) établissements agréés CEE (dir. 64/433) modèle de certificat IMH-96/01-MACE. 2(EU) établissements agréés CEE (dir. 64/433) modèle de certificat IMH-96/01-DRM. 5B(EU) n ^R Secteurs ou partie de secteur S. A. S. P. CODE ANIMO Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations l'Union européenne tchèques vers Actions modèles de certificat: IMH-96/01 -MAT0. 6B(EU) IMH-96/01-MATO. 6A(EU) IMH-96/01 -MAVTN. 2(EU) établissements agréés CEE (dir. 77/99) SA décision 91/449/CEE (JOL 240. 29. 8. 91. p; 29) S. P. directive 72/462/CEE Annexe C (JOL 302, 31. 12. 72. p. 28) liste provisoire établissements agréés par la r. t. (dir. 77/99) dec. 97/. /CE modèle de certificat: IMH-95/03-SE. 1(EU) établissements enregistrés (dir. 92/118) modèle de certificat: IMH-95/12-FARM. 2(EU) établissements enregistrés (dir. 92/118) décision 94/143/CE (JO L 62, 05. 03. 94, p. 41) d é c i s i o ns 9 2 / 1 8 3 / C EE et 92/187/CEE de la Commission (JOL 84, 31. 03. 92, p. 33) liste provisoire établissements enregistrés par la r. t. (92/118) dec. 97/. /CE SA déc. 96/. /CE conc. a c c o rd l'amendement des c e r t i f i c a ts r. t. conform. à la dec. 96/. /CE liste déc. conc. p r o v i s o i re d'établissements e n r e g i s t r e m e nt d'établissements par la r. t. liste déc. conc. p r o v i s o i re d'établissements S. P. SA 3. Produits carnés des espèces bovine, bubaline, ovine, caprine, p o r c i ne et équine 4. Sérum équin S. A. SA 5. G l a n d e s, organes et sang e n t i er p o ur l ' i n d u s t r ie pharmaceutique 31. 17. 01-04. 03 31. 17. 11-14. 03 31. 17. 05. 01-02 31. 17. 05. 04-05 31. 17. 06. 01-05 31. 15. 07. 01-11 31. 15. 08. 01 31. 15. 08. 03-04 31. 15. 08. 11 31. 15. 09. 02-03 31. 15. 10. 03 31. 18. 01-2. 01-03 31. 18. 01-02. 99 49. 01. 01. 02 49. 01. 02. 02 49. 01. 01. 01 49. 01. 03. 01 50. 01. 01. 02 50. 01. 02. 02 50. 01. 99. 02 50. 01. 01. -. 04. 03 50. 01. 99. 03 50. 01. 01. 04 50. 01. 03-04. 04 50. 01. 01-04. 05 50. 01. 01. 06 50. 01. 04. 06 50. 01. 01. 07 50. 01. 03-04. 07 50. 01. 01. 08 50. 01. 03-04. 05 50. 01. 01. 09 50. 01. 04. 10 6. L a i n e, plumes poils, SA 44. 01. 01-04 exigences pas de certificat, identiques à celles de l'Annexe I, Chapitre 15 de directive 92/118/CEE du Conseil la I' annexe I chapitre 15 de la directive 92/118/CEE du Conseil n'exige pas de certificat 7. Soies de porc S. A. 44. 01. 05 SA S. P. 33. 01. 02. 01-04 33. 01. 03. 01-04 8. 1. Lait cru destiné la consom à humai mation ne, à un centre de collecte ou de conditionne ment, à un éta de blissement traitement ou de transformation modèle de certificat: IMH-95/03-STE. 1(EU) modèle de certificat: IMH-95/11-MILH2. 1(EU) établissements agréés (dir. 92/46) décision 94/435/CEE de Commission, Annexe A (JOL 180, 14. 7. 94, p. 40) la décision 95/343/CE, annexe A (JO L 200, 24. 08. 95, p. 52) liste provisoire établissements agréés par la r. t. (dir. 92/46) dec. 97/. /CE liste déc. conc. p r o v i s o i re d'établissements •^ Secteurs ou de secteur partie S. A. S. P. CODE ANIMO Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations l'Union européenne tchèques vers Actions ni m 8. 2. L a it r a i t r a i té thermiquement et p r o d u i ts laitiers fabriqués à partir de lait t thermiquement ou de produits laitiers destinés à 1 a consommation humaine té 8. 3. L a it c ru et laitiers produits crus destinés à la consommation humaine 9. 1. Lait et produits n on l a i t i e rs destinés à la consommation humaine, ayant subi un seul t r a i t e m e nt thermique 9. 2. Produits laitiers thermi traités non quement destinés à la consommation humaine d'un pH ramené à moins de 6 modèle de certificat: IMH-95/11-MILH1. 1(EU) établissements agréés (dir. 92/46) décision 95/343/CE, annexe B/C (JO L 200, 24. 08. 95, p. 52) liste provisoire établissements agréés par ta r. t. (92/46) dec. 97/. /CE déc. conc. liste provisoire d'éta blissements modèle de certificat: IMH-95/11-MILH3. 1(EU) établissements agréés (dir. 92/46) décision 95/343/CE, annexe D (JO L 200, 24. 08. 95, p. 52) liste provisoire établissements agréés par la r. t. (92/46) dec. 97/. /CE déc. conc. liste provisoire d'éta blissements S. A. S. P. S. A. S. P. 33. 01. 04. 01 33. 01. 04. 09-12 33. 02. 01. 00 33. 03. 04. 01 33. 03. 01. 01 33. 03. 09. 01 33. 03. 05. 01 33. 03. 10. 01 33. 03. 11. 01 33. 03. 03. 01 33. 03. 13. 01 33. 03. 14. 01 33. 03. 24. 01 33. 03. 02. 01-05 33. 03. 02. 09 33. 04. 01. 01-04 33. 04. 02. 01-04 33. 04. 03. 01-04 33. 04. 09 33. 04. 04-05 33. 04. 06. 00 33. 01. 01. 01-04 33. 02. 02. 00 33. 03. 04. 02 33. 03. 01. 02 33. 03. 09. 02 33. 03. 05. 02 33. 03. 10. 02 33. 03. 11. 02 33. 03. 03. 02 33. 03. 14. 02 33. 04. 11. 01-04 33. 04. 12. 01-04 33. 04. 13. 01-04 33. 04. 19 33. 04. 14 33. 04. 16 33. 09. 01-02 33. 09. 99 S. A. 33. 10. 02. 05 modèle de certificat: IMH-95/11-MILZ1. 1(EU) établissements enregistrés (dir. 92/118) décision 95/341/CE, annexe I (JO L 200, 24. 08. 95, p. 42) liste provisoire établissements (dir. enregistrés par 92/118) dec. 97/. /CE r. t. la déc. conc. liste provisoire d'éta blissements SA 33. 10. 02. 05 modèle de certificat: IMH-95/11-MILZ3. 1(EU) établissements enregistrés (dir. 92/118) décision 95/341/CE, annexe II (JO L 200, 24. 08. 95, p. 42) liste provisoire établissements enregistrés parla r. t. (dir. 92/118) dec. 97/. /CE déc. conc. liste provisoire d'éta blissements 0—57 Secteurs ou partie de secteur S. A. S. P. CODE ANIMO Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations l'Union européenne tchèques vers Actions S. A. 33. 10. 02. 01-04 33. 10. 02. 99 modèle de certificat: IMH-95/11-MILZ2. 1(EU) établissements enregistrés (dir. 92/118) décision 95/341/CE, annexe III (JO L 200. 24. 08. 95. p. 42) liste provisoire établissements enregistrés par la r. t. (dir. 92/118) dec. 97/. /CE déc. conc. liste provisoire d'éta blissements SA SA 31. 17. 15. 02-05 31. 17. 15. 09 47. 01. 01. 01-08 47. 01. 01. 99 IMH-95/04-ZVIS. 2(EU) modèle de certificat IMH-95/04-TZBNR. 1(EU) établissements agréés (dir. 90/667) décision 94/187/CEE (JO L 89, 06. 04. 94, p. 18) 94/344/CE décision Commission (JOL 154, 21. 06. 94. p. 45) de 11. 2. Protéines SA 47. 01. 01. 01-08 47. 01. 01. 99 IMH-96/01-TZBVR. 2(EU) établissements agréés (dir. 90/667) 94/344/CE décision Commission, annexe A (JOL 154, 21. 06. 94, p. 45) de la agrément d'éta blissements parla r. t. la agrément d'éta blissements parla r. t. suppression réfé rence au chapi tre IV de l'annexe 92/562 la agrément d'éta blissements parla r. t. 9. 3. Lait et produits non l a i t i e rs destinés à la consommation humaine, ayant s u bi de processus ou stérilisation de d o u b le t r a i t e m e nt thermique un 10. B o y a u x d'animaux 11. 1. Protéines trans animales formées desti- n é e s à la consommation animale, issues de matières et de produits à risque, faible les autres que aliments pour animaux domes tiques contenant ces protéines animales trans formées desti nées à la con sommation ani male, issues de matières et de protéines à haut risque, autres que les aliments pour animaux d o m e s t i q u es présentés dans des conteneurs hermétiquement clos,. contenant lesdits produits 11. 3. Farine de pois son et d'autres animaux marins, à l'exclusion des mammifères et produits des les autres que pour aliments do animaux mestiques con la tenant f a r i ne de poisson de 94/344/CE décision Commission, annexe C (JOL 154, 21. 06. 94, p. 45) de SA 47. 01. 01. 02 modèle de certificat: 96/01-RYBM. 2(EU) établissements agréés (dir. 90/667) fî. o p. Secteurs ou partie de secteur S. A. S. P. CODE ANIMO Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations l'Union européenne tchèques vers Actions SA 48. 01. 29 modèle de certificat: IMH-96/01-KOS. 3(EU) décision 94/446/CE C o m m i s s i on commercial) (JO L 183. 19. 07. 94, p. 46) de la ( d o c u m e nt 12. Os s é c h é s, o n g I o ns et cornes, produits sont qui en à i s s u s, l'exclusion des n on f a r i n es destinées à la consommation ou h u m a i ne animale 13. 1. Aliments semi- pour de humides a n i m a ux compagnie SA 47. 01. 02. 03 13. 2. Aliments SA 47. 01. 02. 04 s é c h és a n i m a ux compagnie pour de 13. 3. Aliments pour a n i m a ux de c o m p a g n i e, présentés dans des conteneurs hermétiquement clos SA. 47. 01. 02. 02 13. 4. Articles à mâ SA 47. 01. 02. 05 cher pour chiens 31. 11. 02. 02-03 SA S. P. 14. 1. Viandes d'ani maux biongulés à s a u v a g es l'exclusion des sangliers 14. 2. Viandes de sanglier S. A. S. P. 31. 11. 02. 01 14. 3. Viandes de I é p o r i d é s sauvages SA S. P. 31. 11. 02. 04 14. 4. Viandes de gibier sauvage à plumes SA S. P. 31. 10. 02. 01-04 31. 10. 02. 99 S. A. S. P. 14. 5. Viandes de m a m m i f è r es terrestres sau vages à l'exclu sion des ongu- lés/léporidés | modèle de certificat: IMZ-95/04-PETKRM2. 1 (EU) établissements enregistrés (dir. 90/667) modèle de certificat: IMK-95/04-PETKRM3. 1 (EU) établissements enregistrés (dir. 90/667) modèle de certificat: <-> IMK-96/01-PETKRM1. 2(EU) établissements enregistrés (dir. 90/667) décision 94/309/CE, Annexe B (JOL 137, 01. 06. 94, p. 62) décision 94/309/CE, Annexe C (JOL 137, 01. 06. 94, p. 62) décision 94/309/CE, annexe A (JOL 137, 01. 06. 94, p. 62) e n r e g i s t r e m e nt d'établissements par la r. t. e n r e g i s t r e m e nt d'établissements par la r. t. e n r e g i s t r e m e nt d'établissements par la r. t. modèle de certificat: IMK-95/04-PETKRM4. 1(EU) établissements enregistrés (dir. 90/667) modèle de certificat: IMH-96/01-MSZ1. 1(EU) établissements agréés (dir. 92/45) décision 94/309/CE, annexe D (JOL 137, 01. 06. 94, p. 62) e n r e g i s t r e m e nt d'établissements par la r. t. décision 96/. /CE, annexe A liste provisoire établissements agréés par la r. t. (dir. 92/45) dec. 97/. /CE exclusion par la r. t. des sangliers de la déc. conc. liste provisoire. modèle de certificat: IMH-96/01-MACZ-1(EU) établissements agréés (dir. 92/45) modèle de certificat: IMH-96/01-MJAJ-1(EU) établissements agréés (dir. 92/45) modèle de certificat: IMH-96/01-MPT-1(EU) établissements agréés (dir. 92/45) modèle de certificat: IMH-S6/01-MSAV-1(EU) établissements agréés (dir. 92/45) décision 96/. /CE, liste provisoire établissements agréés par la r. t. (dir. 92/45) dec. 97/. /CE décision 96/. /CE, annexe D liste provisoire éablissements agréés par la r. t. (dir. 92/45) dec. 97/. /CE décision 96/. /CE, annexe E liste provisoire établissements agréés par la r. t. (dir. 92/45) dec. 97/. /CE décision 96/. /CE, annexe F liste provisoire établissements agréés par la r. t. (dir. 92/45) dec. 97/. /CE déc. conc. provisoire liste déc. conc. provisoire liste déc. conc. provisoire liste déc. conc. provisoire liste 0 59 Aw^mmmmmmmme) Annexe V Mesures horizontales reconnues comme équivalentes Mesures horizontales Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations tchèques vers l'Union européenne Conditions Conditions Réexportation vivants importés d'animaux - importation à des conditions équivalentes à celles - importation à des conditions équivalentes à celles applicables à des importations à partir de la r. t. vers l'U. E. plus liste de pays tiers applicables à des importations effectuées à partir de l'Union européenne vers la r. t. , plus liste de pays tiers = liste U. E. - période de séjour en r. t - période de séjour dans l'U. E. Identification de bovins - marque auriculaire préimprimée, autorisant la - marque auriculaire préimprimée permettant la détermination du troupeau d'origine détermination du troupeau d'origine Résidus de viande rouge et plan annuel d'Etats membres approuvé par animaux vivants Commission directive 86/469/CEE la plan annuel approuvé par la Commission Réexportation de viandes - non autorisée, doit provenir d'animaux abattus - non autorisée, doit provenir d'animaux abattus en rouges importées dans l'U. E. r. t. Exportation de produits à autorisée, pour autant que les viandes remplissent autorisée, pour autant que les viandes remplissent base de viande obtenus à partir de viandes importées les conditions d'importation dans la CE les conditions d'importation dans la CE Liste d'établissements Politique d'importation Procédure d'exportation tous les établissements des Etats membres de la CE Tous agréés pour les échanges intracommunautaires les établissements de r. t. agréés pour l'importation dans la CE; Etablissement de listes provisoires, Décision 95/408/CE, annexée au protocole CE/EM: conditions harmonisées, liste des pays tiers, r. t: au moins aussi sévère que CE/EM en ce qui concerne les conditions, la liste des pays tiers, la liste des établissements liste des établissements - modèle de certificat à un volet - tests de échéant) , laboratoire avant exportation - modèle de certificat à un volet (le cas - tests de laboratoire avant exportation (le cas échéant) - contrôle avant exportation, y compris de bien-être - redevances de préexportation selon l'État membre - redevances de préexportation, - contrôle avant exportation, y compris de bien-être considéré Bien-être des animaux Étourdissement pendant l'abattage Étourdissement u „. u 6 0 Annexe V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes L Mesures générales a) Aux fins des échanges de végétaux, produits végétaux et autres objets entre elles, les parties certifient que ceux-ci sont considérés comme exempts des organismes nuisibles énumérés à l'annexe 111. B du présent protocole. b) Aux fins des échanges de végétaux, produits végétaux et autres objets entre elles, les parties tiennent compte des zones indemnes d'organismes nuisibles ainsi que des zones protégées. 2u. Mesures supplémentaires S'agissant des mesures supplémentaires détaillées ci-après, les deux parties en reconnaissent l'équivalence : TABLEAU 3. Les conditions de circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets spécifiés pour lesquels les mesures générales (point 1) et toutes les mesures supplémentaires applicables (point 2) sont entièrement reconnues comme équivalentes sont énoncées à l'annexe VII. B. r. \ s * u ~ - o O I ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises Apium graveolens L. Apium graveolens L. Apium graveolens L. Apium graveolens L. Araceae Araceae Argyranthemum spp. Argyranthemum spp. Argyranthemum spp. Argyranthemum spp. Aster spp. Aster spp. Aster spp. Aster spp. Beta vulgaris L. Brassica spp. Brassica spp. Brassica spp. Brassica spp. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Végétaux destinés à la plantation, à r exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à r exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Liriomyza bryoniae Liriomyza huidobrensis Liriomyza sativae Radopholus citrophilus Radopholus similis Amauromyza maculosa Liriomyza bryoniae Liriomyza huidobrensis Liriomyza sativae Amauromyza maculosa Liriomyza bryoniae Liriomyza huidobrensis Liriomyza sativae Beet curly top virus (isolats non européens) Amauromyza maculosa Liriomyza bryoniae Liriomyza huidobrensis Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. 1. 18 IV. A. 1. 18 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 35. 1 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 \ ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux à rexception des fruits et semences Capsicum annuum L. Capsicum annuum L. Capsicum annuum L. Capsicum annuum L. Castanea Mill. Chaenomeles Lindl. Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citais L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Organisme nuisible visé par la réglementation Dhvtosanitaire Amauromyza maculosa Liriomyza bryoniae Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations CE-CZ Décret CZ Observations IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 Cryphonectria parasitica Erwinia amylovora Radopholus citrophilus IV. A. I. 4 IV. A. 1. 17 IV. A. 1. 18 Végétaux à l'exception des fruits et semences Radopholus similis IV. A. 1. 18 Crataegus L. Cucumis spp. Cucumis spp. Cucumis spp. Cucumis spp. Cydonia Mill. Cydonia Mill. Dendranthema (DC) Des Moul. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dendranthema (OC. ) Des Moul. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à ta plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Phyllosticta solitaria IV. A. I. 19. 1 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 \ Liriomyza bryoniae Liriomyza huidobrensis Liriomyza sativae Pear decline MLO Virus et organismes analogues non européens Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. 1. 20 IV. A. 19. 2 IV. A. I. 32. 2 Chrysanthemum stunt viroid IV. A. I. 28 Didymella ligulicola IV. A. I. 28 Organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Heliothis armigera Liriomyza bryoniae IV. A. I. 27. 1 IV. A. I. 32. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Exportations CE-CZ Décret CZ Observations ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises Dendranthema (DC. ) Des Moul. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dianthus L. Dianthus L. Dianthus L. Dianthus L. Dianthus L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Uriomyza sativae Puccinia horiana Végétaux à rexception des semences Spodoptera eridiana Végétaux à rexception des semences Spodoptera frugiperda Végétaux à rexception des semences Spodoptera litura Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Heliothis armigera Végétaux à rexception des semences Végétaux à rexception des semences Spodoptera eridiana Spodoptera frugiperda Végétaux à rexception des semences Spodoptera litura Dianthus L. et hybrides Dianthus L et hybrides Dianthus L. et hybrides Dianthus L et hybrides Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Amauromyza maculosa Liriomyza bryoniae Liriomyza sativae Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Euphorbia putcherrima Willd. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Bemisia tabaci, population non européenne Exacum spp. Exacum spp. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 Liriomyza bryoniae ' IV. A. I. 32. 2 iV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 28 IV. A. I. 27. 2 IV. A. I. 27. 2 IV. A. l. 27. 2 IV. A. I. 27. 1 IV. A. I. 27. 2 IV. A. I. 27. 2 IV. A. I. 27. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. 1. 45 Phialophora cinerescens IV. A. 1. 29 \ ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises Exacum spp. Exacum spp. Fragaria L Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Fragaria L. Gerbera Cass. Gerbera Cass. Gerbera Cass. Gerbera Cass. en Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 Aphelenchoides besseyi IV. A. I. 21. 2 Arabis mosaic nepovirus IV. A. I. 19. 2 Phytophtora fragariae var. fragariae IV. A. I. 19. 2 Raspberry ringspot nepovirus IV. A. I. 19. 2 Strawberry crinkle rhabdovirus IV. A. I. 19. 2 Strawberry latent ringspot nepovirus IV. A. I. 19. 2 Strawberry mild yellow edge luteovirus IV. A. I. 19. 2 Strawberry vein banding eaulimovirus IV. A. I. 21. 1 Anthonomus bisignifer IV. A. I. 21. 3 Anthonomus signatus IV. A. I. 21. 3 Virus et organismes analogues non européens IV. A. 19. 2 Strawberry latent C virus IV. A. I. 21. 1 Strawberry witches' broom mycoplasm IV. A. I. 21. 1 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 v ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises Gypsophila L. Gypsophila L. Gypsophila L. Gypsophila L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Helianthus annuus L. Semences Humulus lupulus L. Humulus lupulus L. Lactuca spp. Lactuca spp. Lactuca spp. Lactuca spp. Leucanthemum L. Leucanthemum L. Leucanthemum L. Leucanthemum L. Lupinus L. Lupinus L. Lupinus L. Lupinus L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à ta plantation, à rexceptiondes semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences O-. ON Organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 Plasmopara halstedii Verticilium albo-atrum Verticilium dahliae IV. A. 1. 47 IV. A. 1. 26 IV. A. 1. 26 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 \ Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. Semences Organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire Xanthomonas campestris pv. vesicatoria [Xanthomonas vesicatoria] Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: IV. A. 1. 48 Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Semences Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Semences Malus Mill. Malus Mill. Malus Mill. Malus Mill. Malus Mill. Marantaceae Marantaceae Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Medicago sativa L. Semences Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis IV. A. 1. 48 Potato spindle tuber viroid IV. A. 1. 48 Apple proliferation MLO IV. A. I. 22. 2 Cherry rasp leaf virus (américain) IV. A. I. 22. 1 Virus et organismes analogues non européens Phyllosticta solitaria IV. A. 19. 2 IV. A. I. 19. 2 Tomato ringspot virus IV. A. I. 22. 1 Radopholus citrophilus IV. A. 1. 18 Radopholus similis IV. A. 1. 18 Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus IV. A. I. 49. 2 •* ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises Musaceae Musaceae Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Oryza sativa L. Semences Pelargonium L'Herit ex Ait. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire Radopholus citrophilus Radopholus similis Aphelenchoides besseyi Heliothis armigera Pelargonium L'Herit ex Ait. Végétaux à rexception des semences Spodoptera eridiana Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations CE-CZ Décret CZ Observations IV. A. 1. 18 IV. A. 1. 18 IV. A. I. 50 IV. A. I. 27. 1 IV. A. I. 27. 2 Pelargonium L'Herit ex Ait. Végétaux à rexception des semences Spodoptera frugiperda IV. A. I. 27. 2 Pelargonium L'Herit ex Ait. Végétaux à rexception des semences Spodoptera litura IV. A. I. 27. 2 Pelargonium L'Herit. ex Ait Persea spp. Persea spp. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Tomato ringspot virus Radopholus citrophilus Radopholus similis IV. A. 1. 31 IV. A. 1. 18 IV. A. 1. 18 Phaseolus L. Semences Xanthomonas campestris pv. phaseoli [Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli] IV. A. 1. 51 \ Pinus L. Végétaux Végétaux Végétaux Végétaux Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences destinés à la plantation, à l'exception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes Scirrhia acicola IV. A. I. 9 Bean golden mosaic virus IV. A. I. 46 destinés à la plantation, à l'exception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes Cowpea mild mottle cariavirus IV. A. I. 46 destinés à la plantation, à l'exception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes Lettuce infectious yellows virus IV. A. i. 46 destinés à la plantation, à l'exception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes Pepper mild tigré virus IV. A. I. 46 ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises destinés à la plantation, à rexception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes Organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Squash leaf curl virus IV. A. I. 46 Exportations CE-CZ Décret CZ Observations destinés à la plantation, à rexception des semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes virus autres que ceux désignés, transmis par Bemisia tabaci IV. A. 1. 46 - Végétaux Végétaux Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Prunus L. Plants of herbaceous species Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences, et à rexception de ceux déjà couverts par la directive 77/93/CEE, Ann. lV. A. I. 32. 1 Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 3 Plants of herbaceous species Végétaux destinés à ta plantation, à rexception des semences, et à rexception de ceux déjà couverts par la directive 77/93/CEE, Ann. lV. A. I. 32. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 3 Végétaux destinés à la plantation Tomato ringspot virus Apricot chlorotic leafroll MLO IV. A. I. 23. 2 IV. A. I. 19. 2 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences, variétés spécifiques Cherry rasp leaf virus (américain) IV. A. I. 23. 2 Peach mosaic virus (américain) IV. A. I. 23. 2 \ Peach phony rickettsia IV. A. I. 23. 2 Peach rosette mycoplasm IV. A. I. 23. 2 Peach yellows mycoplasm IV. A. I. 23. 2 Peach-X-disease mycoplasm IV. A. I. 23. 2 Plum line pattern virus (américain) IV. A. I. 23. 2 Plum pox potyvirus IV. A. I. 23. 1 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Virus et organismes analogues non européens Prunus persica (L. ) Batsch. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Virus et organismes analogues non européens I V A 1 9. 2 1 VA 19. 2 Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations CE-CZ Décret CZ Observations IV. A. 1. 20 IV. A. 19. 2 IV. A. I. 19. 2 IV. A. 19. 2 IV. A. I. 24 IV. A. I. 24 IV. A. I. 24 IV. A. I. 19. 2 ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises Pyrus L. Pyrus L. Pyrus L. RibesL. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Rubus L. Solanaceae Solanaceae Organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire Pear decline MLO Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Virus et organismes analogues non européens Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Phyilosticta solitaria Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Virus et organismes analogues non européens Végétaux destinés à la plantation Végétaux destinés à la plantation Végétaux destinés à la plantation Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des tubercules de Solanum tuberosum L. et des semences de Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. Black raspberry latent virus Prunus necrotic ringspot virus Tomato ringspot virus Arabis mosaic nepovirus Raspberry leaf curl virus (américain) IV. A. I. 24 Raspberry ringspot nepovirus IV. A. I. 19. 2 Strawberry latent ringspot nepovirus Virus et organismes analogues non européens IV. A. I. 19. 2 IV. A. 19. 2 Cherry rasp leaf virus (américain) IV. A. I. 24 Potato stolbur MLO IV. A. I. 25. 5 Potato spindle tuber virold IV. A. I. 25. 6 Solanum melongena L. Solanum melongena L. Solanum melongena L. Solanum melongena L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Amauromyza maculosa IV. A. I. 32. 2 Liriomyza bryoniae IV. A. I. 32. 2 Liriomyza huidobrensis IV. A. I. 32. 2 Liriomyza sativae IV. A. I. 32. 2 ANNEXE V. B Mesures phytosanitaires reconnues comme équivalentes Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visé par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe: Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Solanum tuberosum L. Tubercules, à rexception des pommes de terre primeurs Potato spindle tuber viroid IVAI. 2S. 3 Strelitziaceae Strelitziaceae Tanacetum L. Tanacetum L. Tanacetum L. Tanacetum L. Verbena L. Verbena L. Verbena L. Verbena L. Zea mais L. Zea mais L. Zea mais L. C • Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Végétaux racines ou avec milieu de culture adhérant ou associé Radopholus citrophilus Radopholus similis Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Semences Semences Semences Amauromyza maculosa Liriomyza bryoniae Liriomyza huidobrensis Liriomyza sativae Amauromyza maculosa Liriomyza bryoniae Liriomyza huidobrensis Liriomyza sativae Erwinia stewartii [Pantoea stewartii ssp. stewartii] IV. A. 1. 52 Sternocapella macrospora Sternocapella maydis — — IV. A. 1. 18 IV. A. 1. 18 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 \ Annexe VI. A. 1. Mesures sanitaires non reconnues comme équivalentes et dont l'équivalence doit être obtenue: animaux vivants, semence, embryons et ovules Secteurs ou partie de secteur Exportations communautaires vers tchèque la république Exportations tchèques vers l'Union européenne Conditions Actions Conditions Actions la la sur r. t. de supprimer décision 93/242 (avant accord protocole) suppression par la r. t. de la l'isolement et de n o t i f i c a t i on a v a nt exportation le programme r. Lsur la RIB à examiner avant le 1/7/1997 décision OMC VI/2088/93 rev. 8. Supprimer r. t. de décision 93/242 (avant accord sur protocole); déterminer le statut brucellose des cheptels r. t. projet de décision VI/2088/93 rev. 8. supprimer r. t. de déc. 93/242 (avant accord sur le protocole); déterminer statut et tremblante des cheptels r. t. brucellose 1. Bovins d'élevage et de reproduc tion modèle de certificat: IMZ-96/07- PU. 16a(EC) soumission par la r. t. du programme sur la RIB avant le 1/7/1997 ou suppression des exigences sur tests la RIB, sérologiques pour la RIB, suppression de l'isolement et de la notification avant exportation (avant accord sur le protocole),. des exigences pour les taureaux d'élevage décision 92/322/CEE. Annexe A (JO L 177, 30. 0fr. 92,p. 35), décision 93/242/CEE, garanties supplémentaires sur la RIB pour l'Autriche, la Suède la Finlande et le Danemark (93/42) (95/109), 2. 1. Ovins et caprins à l'engrais modèle de IMZ-96/07-OKVY. 2(EU) certificat: 2. 2. Ovins et caprins d'élevage modèle de certificat: IMZ-96/07-OKCH. 8(EC) supprimer n o t i f i c a t i on exportation isolement et a v a nt modèle de certificat IMZ-96/07-JDR. 7(EU) supprimer prescriptions concernant salmonelles 3. 1. V o l a i l l es d e s t i n é es à l'abattage et au repeuplement du gibier directive 91/68/CEE directive 72/462/CEE décision 93/242 directive 91/68/CEE directive 72/462/CEE d é c i s i on 9 6 / 4 8 2 / C E, Annexe D (JOL196, 07. 08. 96,p. 13) - g a r a n t i es s u p p l é m e n t a i r es l es c o n c e r n a nt pour salmonelles la Suède et la Finlande (95/410) - g a r a n t i es s u p p l é m e n t a i r es concernant la maladie de N e w c a s t le (vaccination) pour l'Irlande, l'Irlande du la Nord, Finlande, le Danemark (Dir. 90/539, Déc. 94/327, 92/346) la Suède, 3. 2. R a t i t e s d'élevage, oeufs d'un jour et à couver modèle de certificat IMZ-96/07-PSTR. 10(EU) reprise du certificat CE, directive 90/539/CEE proposer décision examen de U u. - : 72 Annexe VI. A. 1 Mesures sanitaires non reconnues comme équivalentes et dont l'équivalence doit être obtenue: produits animaux Secteurs ou partie de secteurs S. A. S. P. Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations tchèques vers l'Union européenne Conditions S. P. SA. SA S. P. modèle de certificat: IMH-96/01-SUMA. 1(EU) modèle de certificat: IMH-96/01-MAVY. 1(EU) Actions à examiner Conditions Actions directive 72/462/CEE directive 94/65/CE projet de décision VI/5238/95 rev. 1 accord sur la modification du certificat conform, à la dec. 96/. /CE décision 96/. /CE 1. Viande hachée 2. Produits carnés de gibier d'éle vage et sau vage, lapin et vollailles 3. P r é p a r a t i o ns S. P. camées 4. Viandes fraîches de volaille S. P. modèle de certificat: IMH-96/01-SUMA. 1(EU) modèle de certificat: IMH-96/01-DRM. 5B(EU) établissements agréés (dir. 71/118) à examiner résidus salmonelles directive 72/462/CEE directive 94/65/CEE projet de décision VI/5238/95 rev. 1 décision 96/. /EC garanties supplémentaires la salmonelles pour Suède et la Finlande (95/411) liste provisoire établis sements agréés par la r. t. (71/118) introduction par la r. t. de l'inspection ante mortem sur l'exploitation 5. 1. Viandes pro venant d'ani maux biongulés d ' é l e v a ge à l'exclusion des porcins S. A. S. P. modèles de certificat: IMH-95/11-ZVER. 3B(EU), établissements agréés (dir. 91/495) rendre conforme à dir. 91/495/CEE exigences en matière de résidus, FA. , bruc, SP directive 92/118/CEE directive 91/495/CEE décision 96/,:XE annexe A agrément des établis sements (dir. 91/495) 5. 2. Viandes pro venant de san gliers d'élevage SA S. P. modèle de certificat: IMH-95/11-ZVER. 3B(EU) agréés établissements (dir. 91/495) rendre conforme à dir. 91/495/CEE exigences en matière de résidus, maladies du porc liste A, bruc, SP directive 92/118/CEE directive 91/495/CEE décision 96/. /CE annexe C 5. 3. Viandes de la pins d'élevage SA S. P. modèles de certificat: IMH-96/01-MAKR. 1(EU) établissements agréés (dir. 91/495) directive 92/118/CEE directive 91/495/CEE décision 96/. /CE annexe D liste provisoire établis sements agréés par la r. t. (dir. 91/495) dec. 97/. /CE agrément des établis sements (dir. 91/495) décision conc. liste pro visoire 5. 4. Viandes de gi bier à plumes d'élevage S. A. S. P. modèles de certificat: IMH-95/11-ZVER. 3B(EU), établissements agréés (dir. 91/495) rendre conforme à dir. 91/495/CEE exigences en matière de résidus, MDN, IA. SP directive 92/118/CEE directive 91/495/CEE décision 96/. /CE annexe E agrément des établis sements (dir. 91/495) 6. 1. Cuirs et peaux d'ongulés, frais et réfrigérés S. A. modèle de certificat: IMH-96/01-SURK. 3(EU) 6. 2. Cuirs et peaux traités d'ongulés SA modèle de certificat: IMH-96/01-OSKK. 1(EU) S. A. modèles de certificat: IMH-96/01-KUJK. 1(EU) 6. 3. Cuirs d'ongulés autres que ceux de porcins et d'équidés isolés pendant plus de 21 jours directive 92/118/CEE projet de décision VI/9433/93 final directive 92/118/CEE directive 90/667/CEE projet de décision VI/9433/93 final directive 92/118/CEE directive 90/667/CEE projet de décision VI/9433/93 final ù-. ,-j73 Secteurs ou partie de secteurs SA. S. P. Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations tchèques vers l'Union européenne m 7. 1. Saindoux et graisses fondus destinés à la consommation humaine 8. 1. Graisses fon dues non des tinées à la consommation humaine, ob tenues à partir de matières à haut risque 8. 2. Graisses fon dues non des tinées à la con sommation hu maine, obtenues de à partir matières à faible risque, y com pris huiles de poisson 9. Produits api coles destinés à l'apiculture 10. Ovoproduits trai thermique tés ment 11. Oeufs de table Conditions Actions Conditions Actions SA établissements agréés (dir. 77/99) préparer modèle de certificat à examiner directive 92/118/CEE directive 77/99/CEE listé provisoire établis sements agréés par r. t. (77/99) dec. 97/. /CE projets de décisions VI/2076/94 rev. 6 VI/1751/95 rev. 5 déc. conc. liste provisoire SA modèle de certificat: IMH-96/01-TUKT. 2(EU) établissements agréés (dir. 90/667) ajouter d'autres traite ments thermiques 92/562 directive 92/118/CEE directive 90/667/CEE projets de décisions VI/1751/95 rev. 5 VI/9439/93 rev. 13 autres thermiques agrément sements (dir. 90/667) d'établis traitements SA. établissements agréés (dir. 90/667) préparer modèle de certi ficat à examiner directive 92/118/CEE directive 90/667/CEE projets de décisions VI/1751/95 rev. 7 VI/9439/93 rev. 13 a g r é m e nt d'établissements (dir. 90/667) SA modèle de certificat: IMH-96/01-VCP. 2B(EU) S. P. S. P. SA i modèle de certificat: IMH-96/01-VAJV. 5(EU) établissements agréés (dir. 89/437) modèle de certificat: IMH-96/01-VEJ. 5(EU) é t a b l i s s e m e n ts enregistrés (dir. 92/118) commercial, Document supprimer prescriptions concernant résidus décision 94/860/CE (pas de certificat) supprimer prescriptions résidus et concernant SA projet de décision VI/805/93 rev. 3 déc. conc. liste provisoire projet de décision VI/5248/95 rev. 4 déc. conc. liste provisoire directive 89/437/CEE liste provisoire établis sements agréés par r. t. (dir. 89/437) dec. 97/. /CE directive 92/118/CEE garanties supplémentaires concernant les salmo nelles pour la Suède et la Finlande (95/168) liste provisoife établis sements enregistrés par (dir. 92/118) déc. r. t. 97/. /CE (•••• 74 Annex V I ÂÏ I Mesures horizontales non reconnues comme équivalentes et donc l'équivalence doit être obtenue Mesures horizontales Exportations communautaires vers la république tchèques vers l'Union européenne Exportations tchèques vers l'Union européenne Conditions Actions Conditions Actions Bien-être des animaux en cours de transport règles de bien-être - certificat SA exigences en matière de transport sur territoire CE Redevances d'inspection dans les établissements de transformation dir. 85/73/CEE pour viandes rouges, viandes de volaille, viandes de gibier, produits à base de viande, produits de la pêche Introduction par la r. t. - certificat de bien-être • contrôle au point d'inspection frontalier exigences en matière de transport à l'importation en r. t. - certificat de bien-être • contrôle au point d'inspection frontalier exigences en matière de transport sur territoire CE Introduction par r. t. sur son territoire des exigen ces en matière de transport pas de redevance confor- la dir. mément à 85/73/CEE de introduction rede vances conformément à la dir. 85/73/CEE à partir du 1/1/1998 0, 75 Annex VI. A. 2 Mesures sanitaires non reconnues comme équivalentes animaux vivants, semence, embryons et ovules et nécessitant des consultations ultérieures: Secteurs ou partie de secteur Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations tchèques vers l'Union européenne 1. 1. Equidés destinés à passant l'abattage, par un marché 2. 1. Poissons vivants Conditions la législation de la r. t. ne p r é v o it pas possibilité c e t te Actions à examiner préparer examiner certificat à 2. 2. Poissons vivants pour consommation la humaine modèle de certificat: IMZ-96/07-RY. 6(EC) Conditions décision 93/196/CEE Annexe II (JO L 86, 06. 04. 93, p. 7) directive 91/67/CEE directive 91/67/CEE 2. 3. Poissons ornementaux Modèle de certificat: IMZ- 96/06-ARY-3(EC) à examiner directive 91/67/CEE Actions proposer décision proposer décision proposer décision examen de examen de examen de 2. 4. Oeufs et gamètes de poissons vivants 3. Volailles et oeufs à couver en petits lots (inférieurs à 20 unités) 4. Oiseaux autres que volailles 5. Chiens et chats d'élevage et de rente 6. Animaux accom pagnés de leur propriétaire 7. Singes pour zoo et institutions 8. Animaux sauvages biongulés Lagomorphes 9. 10. Abeilles 11. Putois, visons, renards 12. Animaux de cirque 13. Semence d'ovins et de caprins 14. Embryons d'ovins et de caprins 15. Semence d'équidés 16. Embryons et ovules d'équidés 17. Ovules d'animaux autres que ceux d'équidés 18. Embryons de porc TïïJ modèle de certificat: IMZ-96/06/J1. 5(EC)1 à examiner directive 91/67/CEE à examiner directive 90/539 proposer examen de décision à examiner directive 92/65/CEE directive 92/65/CEE projet de décision: OMC VI/2090/94 proposer examen de décision conditions E. M. proposer directive directive 92/65/CEE directive 92/65/CEE directive 92/65/CEE directive 92/65/CEE directive 92/65/CEE directive 92/65/CEE directive 92/65/CEE directive 92/65 directive 92/65 décision 95/307 décision 96/539 directive 92/65 décision 95/294 décision 96/540 directive 92/65 directive 92/65/CEE proposer examen de décision proposer examen de décision proposer examen de décision proposer examen de décision proposer examen de décision proposer examen de décision projet de décision VI/1497/93 Rév. 3, à discuter projet de décision VI/1493/93 Rév. 4, à discuter à discuter à discuter proposer examen de décision projet de décision VI/1494/93 Rév. 3 - à discuter préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner préparer certificat à examiner U Annexe VI. A. 2 Mesures sanitaires non reconnues comme équivalentes et nécessitant des consultations ultérieures: produits animaux Secteurs ou partie de secteur S. A. S. P. Exportations république tchèque communautaires vers la Exportations tchèques vers l'Union européenn 1. SA Produits sanguins non destinés à la c o n s o m m a t i on humaine 2. 1. Lisier transformé S. A. 2. 2. Lisier non trans formé provenant de chevaux et de volaille SA 3. Gélatine destinée à la consommation humaine S. P. Conditions Actions Conditions préparer modèle de certificat à examiner directive 92/118/CEE directive 90/667/CEE décision 96/504 Actions examen préparer modèle de certificat à examiner directive 92/118/CEE décision 96/103/CE préparer modèle de certificat à examiner directive 92/118/CEE décision 96/103/CE examen examen à examiner conditions E. M. directive 92/118 S. P. établissements agréés (dir. 77/99) les r. t. reprend la e x i g e n c es c o m mu n a u t a i r es l es c o n c e r n a nt importations directive 92/118 directive 77/99 directive 91/449 liste provisoire établis sements agréés par r. t. (dir. 77/99) dec. 97/. /CE arrrêter exigences en transfor matière de mation règles et concernant les échan i n t r a c o m m u ges l'impor nautaires et tation projet de décision VI/5244/95 rev. 2 déc. conc. visoire liste pro S. A. S. P. modèle de certificat: IMH-96/01-MRY. 7(EU) établissements agréés (dir. 91/493) lien avec préciser IMH-96/01- MLLS-L(EU), examen directive 91/67/CEE directive 91/493/CEE liste provisoire établis sements agréés par r. t. (dir'91/493) dec. 97/. /CE à examiner déc. conc. liste pro visoire S. A. S. P. préparer certificat à examiner directive 91/493/CEE directive 91/67/CEE à examiner S. P. modèle de certificat: IMH-96/01-MLLS. 1(EU) IMH-96/01-MLZP. 1(EU) préciser IMH-96/01 -MLZP. 1(EU), examen directive 91/67/CEE directive 91/492/CEE VI/5801/95 rev. 2 1)^,77 4. Extraits de grais ses fondues desti la con nés à hu sommation s a ng m a i n e, desséché (plas ma), graisses fon dues, cretons de viande, farines de viande, poudre de couenne, esto macs, vessies 5. 1. Poissons et pro duits à base de poisson destinés à la consommation humaine + mollus ques/crustacés bi valves non vivants 5. 2. Animaux aquaco- les vivants et produits destinés à la consommation humaine ou à l'aquaculture 5. 3. Mollusques bival ves vivants, échi- nodermes, tuni- ciers et gastéro podes marins destinés à la c o n s o m m a t i on humaine directe Secteurs ou partie de secteur S. A. S. P. Exportations république tchèque communautaires vers la Exportations tchèques vers l'Union européenn 6. 1. Escargots vivants destinés à la con sommation hu maine S. P. Actions à examiner Conditions modèle de certificat: IMH-96/01-SNEK1. 1(EU) établissements enre gistrés (dir. 92/118) 6. 2. Escargots sans coquille, cuits, préparés ou en conserve S. P. modèle de certificat: IMH-96/01-SNEK2. 2(EU) é t a b l i s s e m e n ts enregistrés (dir. 92/118) à examiner 7. C u i s s es grenouilles de S. P. modèle de certificat: IMH-96/01-ZABS. 2(EU) à examiner 8. Miel destiné à la c o n s o m m a t i on humaine S. P. modèle de certificat: IMH-95/06-VCP1. A(EU) supprimer exigences en matière de S. A. , limiter au miel 9. Boyaux d'animaux S. P. IMH-95/04-ZVlS. 2(EU) établissements agréés (dir. 77/99) à examiner 10. T r o p h é es chasse de SA modèle de certificat: IMH-96/01-TROF. 1(EU) à examiner SA modèle de certificat: IMH-95/12-FARM. 2(EU) établissements enre gistrés (dir. 92/118) région exempte à examiner Conditions Actions directive 92/118/CEE décision 96/360/CE liste provisoire établis sements enregistrés par r. t. (dir. 92/118) dec. 97/. /CE dir. 92/118/CEE liste provisoire établis sements enregistrés par r. t. dir. 92/118 dec. 97/. 7CE directive 92/118 décision 96/360/CE directive 92/118 directive 77/99/CEE liste provisoire établis sements agréés par r. t. (dir. 77/99) dec. 97/. 7CE directive 92/118/CEE décision 96/500/CE directive 92/118/CEE liste provisoire établis sements enregistrés par r. t. (dir. 92/118) dec. 97/. /CE examiner déc. conc. liste provisoire examiner déc. conc. liste provisoire examen la décision établir concernant le certificat sanitaire l'impor à tation projet de décision Vl/5244/95 déc. conc. liste pro visoire - modification règles de la directive base de 9 2 / 1 1 8 / C EE à examiner déc. conc. visoire liste pro 11. Matières premières autres que les glandes, les orga nes et le sang entier destinées à des opérations de transformation ul térieures pour la fabrication d'ali ments d'animaux, des usages phar maceutiques ou techniques 12. Ovoproduits crus 13. Foin et paille S. P. SA S. A. modèle de certificat: IMH-96/01-VAJS. 1(EU) résidus supprimer SA base juridique 7 à examiner à examiner directive 90/675/CEE décision 93/13/CE à examiner 0 • • ,> *• '. J 8 Annex VIA. 2 I Mesures horizontales non reconnues comme équivalentes et nécessitant des consultations ultérieures Mesures horizontales Exportations communautaires vers la république tchèque Exportations tchèques vers l'Union européenn Wb) Résidus autres que ceux de viande rouge Réexportation de produits importés autre que les viandes rouges Procédures d'importation Conditions pour Certificats les viandes de volaille et les v i a n d es g i b i er de d'élevage licence individuelle - - q u a r a n t a i n e' post importation - redevances sur licence - système équivalent à SHIFT en vigueur - 100% de contrôles animaux vivants - contrôles produits - contrôles réduits sur physiques Actions à examiner Conditions Dir. 96/. /CE Actions à examiner à examiner à examiner en r. t. : - - d'une introduction licence générale introduction de rede vances contrôle à l'importation -. abandon de rantaine post tation - réduire les contrôles - contrôles physiques au la qua impor - mettre en place SHIFT - harmoniser contrôles physiques - - licence générale redevances contrôle à l'importation - SHIFT n'a pas encore été mis en piace - d i m i n u t i on d es contrôles à partir du 1. 1. 97 (94/360) pour les produits soumis à harmonisation - 100% de contrôles animaux vivants - contrôles physiques au PIF pas d'obligation d'identi les fication porcins à l'engrais ou de boucherie concenant - obligatoire rendre des l'identification porcins à l'engrais ou de boucherie post importation PIF Identification de porcins - identification selon la directive 92/102/CEE L; •j / Annexe VLB. 1 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles une équivalence peut être obtenue A. Négociations sur la nécessité de certificats phytosanitaires pour les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés au point d des parties B. l et B. 2 de l'annexe I en vue de l'élimination éventuelle de cette condition dans un délai d'un an. B. Négociations sur la reconnaissance des organismes nuisibles actuellement reconnus par une partie seulement, énumérés aux parties B. 2 et B. 3 de l'annexe III, en vue, selon le cas et dans un délai d'un an, soit de leur élimination de la liste soit de leur incorporation dans la partie B. 1 de l'annexe III. C. Négociations sur les mesures supplémentaires figurant sur la liste suivante, en vue de l'établissement d'une équivalence pour ces mesures après modifications appropriées dans un délai d'un an : TARLF. AU 0. ^80 ANNEXE VI. B. 1 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles une équivalence peut être obtenue Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Abies Mill. Acer L. Amelanchier Medic. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Apium graveolens L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Argyranthemum spp. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Aster spp. Végétaux destinés à fa plantation, à rexception des semences Beta vulgaris L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Betula L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Brassica spp. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Capsicum annuum L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Capsicum annuum L. Tubercules destinés à la plantation jMelampsora medusae jQuadraspidiotus pemiciosus I Quadraspidiotus pemiciosus Liriomyza trifolii Liriomyza trifolii Liriomyza trifolii Beet leaf curl rhabdovirus Quadraspidiotus pemiciosus Liriomyza trifolii Liriomyza trifolii Pseudomonas solanacearum [Burkholderia solanacearum] IV. A. 1. 10 — — IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32:2 IV. A. I. 35. 2 — IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 25. 7 Castanea Mill. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Cryphonectria parasitica IV. A. I. 11. 2 Cercidiphyllum Sieb. et Zucc. Chaenomeles Lindl. Cornus L. Cotoneaster Ehrh. Crataegus L Cucumis spp. Cydonia Mill. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus — — — — Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Liriomyza trifolii Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus pemiciosus Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 — IV. A. I. 32. 2 Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Spodoptera littoralis IV. A. I. 27. 1 Dianthus L. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Spodoptera littoralis IV. A. I. 27. 1 ANNEXE VI. B. 1 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles une équivalence peut être obtenue Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Dianthus L. and hybrids Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 Eriobotrya Lindl. Euonymus L. Exacum spp. Fagus L. Ficus L. Fragaria L. Fragaria L. Gerbera Cass. Gypsophila L. Juglans L. c? c * en K> Lactuca spp. Larix Mill. Ligustrum L. r Lonicera L. Lupinus L. Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Madura Nutt. Malus Mill. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Liriomyza trifolii Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus pemiciosus Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Thrips palmi Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Tomato black ring nepovirus — — IV. A. I. 32. 2 — IV. A. I. 36. 1 IV. A. I. 19. 2 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Xanthomonas fragariae IV. A. I. 19. 2 « Liriomyza trifolii Liriomyza trifolii Quadraspidiotus pemiciosus Liriomyza trifolii Melampsora medusae Liriomyza trifolii Quadraspidiotus pemiciosus IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 32. 2 — IV. A. I. 32. 2 IV. A. 1. 10 IV. A. I. 32. 2 — Quadraspidiotus pemiciosus — N Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Liriomyza trifolii Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Pseudomonas solanacearum (Burkholderia solanacearum] IV. A. I. 32. 2 IV. A. I. 25. 7 Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus — — Leucanthemum L. Végétaux destinés à ta plantation, à rexception des semences ANNEXE VI. B. 1 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles une équivalence peut être obtenue Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Medicago sativa L. Semences Mespilus L. Musa L. Narcissus L. Nicotiana L. Pelargonium rHerit. ex Ait. Picea A. Dietr. C? oo Pinus L Pinus L Végétaux Végétaux Végétaux Végétaux Végétaux Végétaux autres que Ficus L. Populus L. Populus L. Prunus L. Prunus L. Prunus persica (L. ) Batsch. Pseudotsuga Carr. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences (il doit être prouvé qu'ils sont destinés à la vente directe à des consommateurs finals) Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Ditylenchus dipsaci Quadraspidiotus pemiciosus Pseudomonas solanacearum (Burkholderia solanacearum] IV. A. I. 49. 1 — IV. A. I. 25. 7 Ditylenchus dipsaci IV. A. I. 30 Pseudomonas solanacearum [Burkholderia solanacearum] IV. A. I. 25. 7 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Spodoptera littoralis IV. A. I. 27. 1 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux racines, plantés ou destinés à la plantation racines, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air Melampsora medusae Melampsora medusae Scirrhia pini Meloidogyne chitwoodi Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus racines, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air Globodera pallida racines, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air racines, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air Globodera rcstochiensis Synchytrium endobioticum Végétaux destinés â la plantation, à rexception des semences Thrips palmi Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Melampsora medusae Quadraspidiotus pemiciosus IV. A. 1. 10 IV. A. 1. 10 I V A l. 9 ~ IV. A. I. 33 IV. A. I. 33 IV. A. I. 33 IV. A. I. 33 IV. A. I. 36. 2 IV. A. I. 13. 1 — IV. A. I. 19. 2 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Xanthomonas campestris pv. pruni (Xanthomonas arboricola pv. pruni] Quadraspidiotus pemiciosus — Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Pseudomonas syringae pv. persicae IV. A. I. 19. 2 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Melampsora medusae IV. A. 1. 10 ANNEXE VI. B. 1 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles une équivalence peut être obtenue Végétal Désignation des marchandises > Ptelea L. Pyracantha Roemer Pyrus L. Quercus L. RibesL Rosa L. Rubus L. Rubus L. Salix L. Solanum melongena L. Solanum melongena L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences - Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Solanum tuberosum L. Solanum tuberosum L. Végétaux destinés à la plantation Tubercules Solanum tuberosum L. Solanum tuberosum L. Solanum tuberosum L. Solanum tuberosum L. Tubercules Tubercules destinés à la plantation Tubercules destinés à la plantation Tubercules destinés à la plantation Solanum tuberosum L. Tubercules non destinés à la plantation Sorbus L. Spiraea L. Symphoricarpos Duham. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus — — — Cryphonectria parasitica Quadraspidiotus pemiciosus IV. A. I. 11. 2 — Quadraspidiotus pemiciosus — Cherry leafroll virus Tomato black ring nepovirus Quadraspidiotus pemiciosus Liriomyza trifolii Pseudomonas solanacearum [Burkholderia solanacearum] Meloidogyne chitwoodi Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus Synchytrium endobioticum Globodera pallida Globodera rostochiensis Pseudomonas solanacearum [Burkholderia solanacearum] Pseudomonas solanacearum (Burkholderia solanacearum] Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus Quadraspidiotus pemiciosus IV. A. 1. 24 IV. A. I. 19. 2 — IVAI. 32. 2 IV. A. l. 25. 7 — IVAI. 2S. 2 IVAI. 25. 1 IV. A. I. 2S. 4 IVAI. 2S. 4 IVAI. 25. 4 IVAI. 25. 8 — — —* x ANNEXE VI. B. 1 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles une équivalence peut être obtenue Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Syringa L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus pemiciosus Tanacetum L Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Liriomyza trifolii T i l i aL Tsuga Can. Tulipa L. Ulmus L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Quadraspidiotus pemiciosus Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences (il doit être prouvé qu'ils sont destinés à la vente aux consommateurs finals) Végétaux destinés à ta plantation, à rexception des semences et autres que ceux obtenus en culture tissulaire Melampsora medusae Ditylenchus dipsaci Quadraspidiotus pemiciosus — IVAI. 32. 2 — IV. A. 1. 10 IV. A. I. 30 Verbena L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Liriomyza trifolii IV. A. I. 32. 2 • cr t c. c <x>. en ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Végétal Désignation des marchandises Abies Mill. Ecorcé isolée Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Abies Mill. Ecorcé isolée Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Dendroctonus micans Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus IV. B. 14. 1 IV. B. 14. 2 IV. B. 14. 3 IV. B. 14. 4 IV. B. 14. 5 1V. B. 14. 6 Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mijl. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Ecorcé isolée Ecorcé isolée Matsucoccus feytaudi IV. B. 14. 7 Pissodes spp. (européens) IIV. B. 14. 8 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Gremmeniella pbietina Dendroctonus micans Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus IV. B. 16 IV. B. 7 IV. B. 10 IV. B. 11 IV. B. B IV. B. 12 IV. B. 9 Végétaux, à rexception des fruits et semences Pissodes spp. (européens) IV. B. 13 Bois Bois Ips amitinus Ips cembrae IV. B. 4 IV. B. 5 — — — — —- — — — — — _ — — — — — _ \ Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Abies Mill. Bois Bois Bois Bois Bois Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus IV. B. 2 IV. B. $ IV. B. 3 Matsucoccus feytaudi IV. B. 6. 2 Pissodes spp. (européens) IV. B. 6. 1 Bois avec écorcé Dendroctonus micans IV. B. 1 Allium ascalonicum L. Semences et bulbes destinés à la plantation Ditylenchus dipsachi r? Allium cepa L. Allium porrum L. Semences et bulbes destinés à la plantation Végétaux destinés à la plantation Allium schoeno-prasum L. Semences et bulbes destinés à la plantation Ditylenchus dipsachi Ditylenchus dipsachi Ditylenchus dipsachi Apium graveolens L. Végétaux destinés à la plantation Begonia L. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences (autres que ceux pour lesquels il doit être prouvé qu'ils sont destinés à la, vente aux consommateurs finals) Tomato spotted wilt tospovirus Bemisia tabaci, populations européennes IIAII. a. 4 II A l l. a. 4 IIAII. a. 4 IIAII. a. 4 IIAII. d. 15 IV. B. 24 Beta L. Terre et déchets non stérilisés Beet necrotic yellow vein furovirus IV. B. 26 Beta vulgaris L. Végétaux destinés à l'alimentation animale Beet necrotic yellow vein furovirus IV. B. 2S. 1 Beta vulgaris L. Végétaux destinés à la transformation industrielle Beet necrotic yellow vein furovirus IV. B. 25. 2 •— — — — — — J Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées et pour le territoire de la République tchèque Non équivalents pour les zones protégées et pour le territoire de la République tchèque Non équivalents pour les zones protégées et pour le territoire de la République tchèque ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Beta vulgaris L Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Beet necrotic yellow vein furovirus IV. B. 23 Beta vulgaris L. Semences de betteraves sucrières et fourragères Beet necrotic yellow vein furovirus IV. B. 27. 1 Beta vulgaris L. Graines de légumes Beet necrotic yellow vein furovirus IV. B. 27. 2 II. A. II. a. 4 IIAII. d. 15 IIAII. b. 10 IIAII. c. 3 IV. B. 21 IIAII. a. 4 IVAI. 16. 3 Camassia Undl. Capsicum annuum L. Capsicum spp. Bulbes et cormes Végétaux destinés à la plantation Végétaux destinés à la plantation Ditylenchus dipsachi Tomato spotted wilt tospovirus Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Xanthomonas vesicatoria] Castanea Mill. Chaenomeles Lindl. Chionodoxa Boiss. Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle. Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Ecorcé isolée Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à rexception des fruits et semences Bulbes et cormes Fruits Cryphonectria parasitica Erwinia amylovora Ditylenchus dipsachi Cercospora angolensis (toutes les souches pathogènes aux Citrus) Fruits Fruits Guignardia citricarpa (toutes les souches pathogènes aux Citrus) IVAI. 16. 3 Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) IVAI. 16. 2 Végétaux, à l'exception des fruits et semences Circulifer haematoceps IIAII. a. 5 Végétaux, à l'exception des fruits et semences Circulifer tenellus IIAII. a. 6 Végétaux, à l'exception des fruits et semences Citrus tristeza virus (isolais européens) Il All. d. 4 i Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Non équivalents pour les zones protégées et pour le territoire de la République tchèque Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées — — — Non équivalents pour les zones protégées \ ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L, Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Végétaux, à rexception des fruits et semences Citrus vein enation woody gall disease I I A I I. d. 5 Végétaux, à rexception des fruits et semences Spiropiasma citri IIAII. d. 10 Végétaux, à rexception des semences Phoma tracheiphila IIAII. c. 6 Coniferales Ecorcé isolée Dendroctonus micans Coniferales Ecorcé isolée Coniferales Ecorcé isolée Coniferales Ecorcé isolée Coniferales Ecorcé isolée Coniferales Ecorcé isolée Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus Coniferales Ecorcé isolée Matsucoccus feytaudi IV. B. 14. 1 IV. B. 14. 2 IV. B. 14. 3 IV. B. 14. 4 IV. B. 14. 5 IV. B. 14. 6 IV. B. 14. 7 Coniferales Ecorcé isolée Pissodes spp. (européens) IV. B. 14. 8 Coniferales Coniferales Coniferales Coniferales Coniferales Bois Bois Bois Bois Bois Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus ips sexdentatus Ips typographus IV. B. 4 IV. B. 5 IV. B. 2 IV. B. 6 IV. B. 3 \ — — — — — — — — — — — _ Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Coniferales Coniferales Bois Bois Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Matsucoccus feytaudi IV. B. 6. 2 Pissodes spp. (européens) IV. B. 6. 1 Coniferales Bois avec écorcé Dendroctonus micans Cotoneaster Ehrh. Coloneaster Ehrh. Crataegus L. Crataegus L. c? Crocus flavus Weston •Golden Yellow* Crocus L Cucumis melo L. Cydonia Mill. O Cydonia Mill. Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l'exception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à rexception des fruits et semences VégétauX'destinés à la plantation, à rexception des semences Erwinia amylovora Erwinia amylovora Erwinia amylovora Erwinia amylovora Bulbes et cormes Ditylenchus dipsachi Bulbes à fleurs et cormes destinés à la plantation Ditylenchus destructor Végétaux destinés à la plantation Tomato spotted wilt tospovirus Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l'exception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Erwinia amylovora Erwinia amylovora IV. B. 1 IV. B. 21 I V A I. 17 IV. B. 21 I V A I. 17 IIAII. a. 4 IIAII. e. 3 IIAII. d. 15 IV. B. 21 I V A I. 17 Exportations CE-CZ Décret CZ Observations -— — — — — Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées — Non équivalents pour tes zones protégées Dendranthema ( D C) Des Moul. Dendranthema (DC. ) Des Moul. Dianthus L. Dianthus L. Dianthus L. Végétaux destinés à la plantation Tomato spotted wilt tospovirus II. A. II. d. 15 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Spodoptera exigua — Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola IV. A. I. 29 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Pseudomonas caryophylli [Burkholderia caryophylli] I V A I. 29 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Spodoptera exigua Dolichos Jacq. Semences Eriobotrya Lindl. Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l'exception des fruits et semences Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens Erwinia amylovora — II. B. b. 1 IV. B. 21 — Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Erwinia amylovora Gonipterus scutellatus I V A I. 17 IV. B. 19 Bemisia tabaci, European populations IV. B. 24 Colletotrichum acutatum IIAII. c. 2 Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux, à rexception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences (autres que ceux pour lesquels il doit être prouvé qu'ils sont destinés à la vente aux consommateurs finals) Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Eriobotrya Lindl. Eucalyptus L'Herit Euphorbia pulcherrima Willd. Fragaria L. Galanthus L. Gattonia candicans (Baker) Decne Gladiolus Toum. ex. L. Bulbes et cormes Bulbes et cormes Ditylenchus dipsachi Ditylenchus dipsachi Variétés miniaturisées et leurs hybrides de divers genres Ditylenchus destructor Gossypium spp. Semences Glomerella gossypii Gossypium spp. Semences et fruits (boules), et coton égrené Anthonomus grandis Hyacinthus L. Hyacinthus L. Impatiens, all varieties of New Guinea hybrids Iris L. Ismene Herbert Lactuca sativa L. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Bulbes et cormes Ditylenchus dipsachi Bulbes à fleurs et cormes destinés à la plantation Ditylenchus destructor Végétaux destinés à la plantation Tomato spotted wilt tospovirus Bulbes à fleurs et cormes destinés à la plantation Ditylenchus destructor' Bulbes et cormes Végétaux destinés à la plantation Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ditylenchus dipsachi Tomato spotted wilt tospovirus Dendroctonus micans Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus IIAII. a. 4 IIAII. a. 4 c IIAII. a. 3 IV. B. 28 II. B. a. 1 IIAII. a. 4 IIAII. a. 3 IIAII. d. 15 IIAII. a. 3 IIAII. a. 4 IIAII. d. 15 IV. B. 14. 1 IV. B. 14. 2 IV. B. 14. 3 IV. B. 14. 4 ~* Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées ~~ •> Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées — Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations rr so Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ips sexdentatus Ips typographus Matsucoccus feytaudi IV. B. 14. 5 IV. B. 14. 6 IV. B. 14. 7 Pissodes spp. (européens) IV. B. 14. 8 Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences Cephalcia lariciphila Gremmeniella abietina Dendroctoîius micans Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus Pissodes spp. (européens) Bois Bois Bois Bois Bois Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus ' IV. B. 15 IV. B. 16 IV. B. 7 IV. B. 10 IV. B. 11 IV. B. 8 IV. B. 12 IV. B. 9 IV. B. 13 IV. B. 4 IV. B. 5 IV. B. 2 IV. B. 6 IV. B. 3 — — — — — — — — — > __ — — — — — Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Matsucoccus feytaudi IV. B. 6. 2 Pissodes spp. (européens) IV. B. 6. 1 Bois Bois Larix Mill. Larix Mill. Larix Mill. Lycopersicon lycopersicum (L. ) Karsten ex Farw. Lycopersicon lycopersicum L. Karsten ex Farw. Malus Mill. Malus Mill. Mangifera L Mespilus L. Mespilus L. NO CM Muscari Miller Nicotiana tabacum L. Omithogalum L. Pelargonium L'Herit ex Ait. Pelargonium THerit. ex Ait. Phaseolus vulgaris L. Bois avec écorcé Dendroctonus micans IV. B. 1 Végétaux destinés à la plantation Xanthomonas campestris pv. vesicatoria (Xanthomonas vesicatoria] ll. A. ll. b. 10 Végétaux destinés à la plantation Tomato spotted wilt tospovirus IIAII. d. 15 Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à rexception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Semences Erwinia amylovora Erwinia amylovora Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à rexception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Bulbes et cormes Végétaux destinés à la plantation, pour lesquels il doit être prouvé qu'ils sont destinés à être vendus aux producteurs de tabac professionnels Bulbes et cormes Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Semences Stemochetus mangiferae Erwinia amylovora Erwinia amylovora Ditylenchus dipsachi Tomato spotted wilt tospovirus Ditylenchus dipsachi Spodoptera exigua Cacyreus marshalli Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens Dendroctonus micans IV. B. 21 IV A l. 17 IV. B. 29 IV. B. 21 IV. A. 1. 17 IIAII. a. 4 IIAIt. d. 15 IIAII. a. 4 — — II. B. b. 1 IV. B. 14. 1 Picea A. Dietr. Ecorcé isolée Exportations CE-CZ Décret CZ Observations — — ~~ — — — Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées - — Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation Dhvtosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Picea A. Dietr. Ecorcé isolée Picea A. Dietr. Ecorcé isolée Picea A. Dietr. Ecorcé isolée Picea A. Dietr. Ecorcé isolée Picea A. Dietr. Ecorcé isolée Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus IV. B. 14. 2 IV. B. 14. 3 IV. B. 14. 4 IV. B. 14. 5 IV. B. 14. 6 C? SO Picea A. Dietr. Ecorcé isolée Matsucoccus feytaudi IV. B. 14. 7 Picea A. Dietr. Ecorcé isolée Pissodes spp. (européens) IV. B. 14. 8 Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Gremmeniella abietina Gilpinia hercyniae Dendroctonus micans Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus Végétaux, à rexception des fruits et semences Pissodes spp. (européens) Bois Bois Ips amitinus Ips cembrae IV. B. 16 IV. B. 18 IV. B. 7 IV. B. 10 IV. B. 11 IV. B. 8 IV. B. 12 IV. B. 9 IV. B. 13 IV. B. 4 IV. B. 5 — "— — ~-~ —* — — — — _ — " "• — —— — -— — ~— \ Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Picea A. Dietr. Bois Bois Bois Bois Bois Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus IV. B. 2 IV. B. 6 IV. B. 3 Matsucoccus feytaudi IV. B. 6. 2 Pissodes spp. (européens) IV. B. 6. 1 Picea A. Dietr. Bois avec écorcé Dendroctonus micans IV. B. 1 i. SO en Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé, isolée Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Dendroctonus micans IV. B. 14. 1 Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus Matsucoccus feytaudi IV. B. 14. 2 IV. B. 14. 3 IV. B. 14. 4 IV. B. 14. S IV. B. 14. 6 IV. B. 14. 7 Pissodes spp. (européens) IV. B. 14. 8 Gremmeniella abietina IV. B. 16 Thaumetopoea pityocampa IV. B. 17 Dendroctonus micans Ips amitinus ' IV. B. 7 IV. B. 10 — — — — — — — — — _ — — - — — — — — \ Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées [ Not equivalent for protected zones Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ANNEXE V1. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Pinus L Pinus L. Pinus L. Pinus L Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L. Pinus L Pinus L Pinus L. Pinus L. Pinus L SO Os Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus Pissodes spp. (européens) IV. B. 11 IV. B. 8 IV. B. 12 IV. B. 9 IV. B. 13 IV. B. 4 IV. B. 5 IV. B. 2 IV. B. 6 IV. B. 3 Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus Matsucoccus feytaudi IV. B. 6. 2 Pissodes spp. (européens) IV. B. 6. 1 Bois Bois Bois Bois Bois Bois Bois Bois avec écorcé Dendroctonus micans IV. B. 1 Platanus L. Platanus L. Populus L Populus L. Prunus persica (L. ) Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Bois, y compris celui qui n'a pas conservé sa surface ronde naturelle Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Ceratocystis fimbriata f. sp. platani IIAII. c. 1 Ceratocystis fimbriata f. sp. platani IIAII. c. 1 Hypoxylon mammatum II. B. c. 3 Xanthomonas popufi — Pseudomonas syringae pv. persicae Il All. b. 7 — — — — — — — — — _ — — — \ Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Végétal Désignation des marchandises Pseudotsuga Can*. Ecorcé isolée Pseudotsuga Carr. Ecroce isolée Pseudotsuga Carr. Ecorcé isolée Pseudotsuga Carr. Ecorcé isolée Pseudotsuga Carr. Ecorcé isolée Pseudotsuga Carr. Ecorcé isolée Organisme nuisible visés par la réglementation Dhvtosanitaire Dendroctonus micans Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus Pseudotsuga Carr. E^orce isoléev Matsucoccus feytaudi IV. B. 14. 1 IV. B. 14. 2 IV. B. 14. 3 IV. B. 14. 4 IV. B. 14. 5 IV. B. 14. 6 IV. B. 14. 7 Pseudotsuga Carr. Ecorcé isolée Pissodes spp. (européens) IV. B. 14. 8 Pseudotsuga Carr. Pseudotsuga Carr. Pseudotsuga Carr. Pseudotsuga Carr. Pseudotsuga Carr. Pseudotsuga Carr. Pseudotsuga Carr. Pseudotsuga Carr. Pseudotsuga Carr. pseudotsuga Carr. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Végétaux, à rexception des fruits et semences, d'une hauteur supérieure à 3 m Bois Bois Bois Bois Bois Bois Gremmeniella abietina Dendroctonus micans Ips cembrae Ips typographus Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus IV. B. 16 IV. B. 7 IV. B. 11 IV. B. 9 IV. B. 4 IV. B. 5 IV. B. 2 IV. B. 6 IV. B. 3 Matsucoccus feytaudi IV. B. 6. 2 ~-• — — ~ — — — — — — — — — — — — — Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour tes zones protégées ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Pseudotsuga Carr. Bois Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Pissodes spp. (européens) IV. B. 6. 1 Pseudotsuga Carr. Bois avec écorcé Dendroctonus micans) Puschkinia Adams Pyracantha Roem. Pyracantha Roem. Pyrus L. Pyrus L. Rubus L. Scilla L. Solanum melongena L. Solanum tuberosum L. Solanum tuberosum L. Bulbes et cormes Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à rexception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l'exception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Bulbes et cormes Végétaux destinés à la plantation v Végétaux destinés à la plantation Tubercules Ditylenchus dipsachi Erwinia amylovora Erwinia amylovora Erwinia amylovora Erwinia amylovora Phytophtora fragariae var. rubi — Ditylenchus dipsachi Tomato spotted wilt tospovirus Tomâto spotted wilt tospovirus Globodera pallida IV. B. 1 - IIAII. a. 4 IV. B. 21 IVAI. 17 IV. B. 21 IVAI. 17 IIAII. a. 4 IIAII. d. 15 IIAII. d. 15 IV. B. 20. 3 IV. B. 20. 3 Solanum tuberosum L. Tubercules Globodera rostochiensis en Solanum tuberosum L. Tubercules destinés à la plantation Beet necrotic yellow vein furovirus IV. B. 20. 1 Solanum tuberosum L. Sorbus L. , other than Sorbus intermedia (Ehrh. ) Pers. Tubercules destinés à la plantation Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à rexception des fruits et semences Ditylenchus destructor Erwinia amylovora IIAII. a. 3 IV. B. 21 Sorbus L. , other than Sorbus intermedia (Ehrh. ) Pers. Végétaux destinés à la plantation, à rexception des semences Erwinia amylovora IVAI. 17 Stranvaesia Lindl. Stranvaesia Lindl. Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l'exception des fruits et semences Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences Erwinia amylovora Erwinia amylovora IV. B. 21 IVAI. 17 Exportations CE-CZ Décret CZ Observations - — — — — — — Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées ' Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées — Non équivalents pour les zones protégées ANNEXEVI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation Dhvtosanitairé Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Bulbes à fleurs et cormes destinés à la plantation Ecorcé isolée Ditylenchus destructor Dendroctonus micans Tsuga Carr. Ecorcé isolée Tigridia Juss. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tsuga Carr. Tulipa L. Machines agricoles d'occasion Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée Ecorcé isolée V Ecorcé isolée Ecorcé isolée Bois Bois Bois Bois Bois Bois Bois Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus Matsucoccus feytaudi IIAII. a. 3 IV. B. 14. 1 IV. B. 14. 2 IV. B. 14. 3 IV. B. 14. 4 IV. B. 14. 5 IV. B. 14. 6 IV. B. 14. 7 Pissodes spp. (européens) IV. B. 14. 8 Ips amitinus Ips cembrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus IV. B. 4 IV. B. 5 IV. B. 2 IV. B. 6 IV. B. 3 Matsucoccus feytaudi IV. B. 6. 2 Pissodes spp. (européens) IV. B. 6. 1 — — — — — — — — — — — — — — — —* Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées j Non équivalents pour les |zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Non équivalents pour les zones protégées Bois avec écorcé Dendroctonus micans Bulbes à fleurs et cormes destinés à la plantation Ditylenchus destructor IV. B. 1 IIAII. a. 3 IV. B. 30 ANNEXE VI. B. 2 Mesures phytosanitaires non reconnues équivalentes pour lesquelles des consultations ultérieur sont nécessaires Végétal Désignation des marchandises Organisme nuisible visés par la réglementation phytosanitaire Exportations CZ-CE Directive 77/93/CEE du Conseil, annexe : Exportations CE-CZ Décret CZ Observations Vitis L. Vitis L. Vitis L. , Végétaux, à rexception des fruits et semences Végétaux, à rexception des fruits et semences Végétaux, à rexception des fruits et semences Grapevine flavescence dorée MLO Xytophilus ampelinus Daktulosphaira vttifofiae Il All. d. 6 HAII. b. 12 IIAII. a. 2 O o ANNEXE VII PROCÉDURES D'IMPORTATION ET DE TRANSIT A: PARTIE SANITAIRE Les Parties reconnaissent la distinction entre les contrôles documentaires, les contrôles d'identité et les contrôles physiques relatifs aux importations d'animaux vivants et de produits animaux. 1. CONTRÔLES DES IMPORTATIONS (i) ANIMAUX VIVANTS 1. Contrôles documentaires Des contrôles documentaires sont effectués sur la totalité des envois. En d'autres termes, les certificats vétérinaires ou documents vétérinaires requis par la législation doivent être contrôlés pour confirmer que leur forme et leur contenu sont conformes aux exigences légales. 2. Contrôles d'identité Des contrôles d'identité sont effectués sur tous les envois en vue de confirmer la correspondance entre les documents visés au paragraphe 1 et l'envoi proprement dit. 3. Contrôles physiques Le but des contrôles physiques est de garantir que les animaux remplissent les garanties mentionnées dans les documents visés au paragraphe 1 et qu'ils sont cliniquement sains. La garantie d'origine certifiée par le pays tiers doit être vérifiée en conséquence tout comme les conditions relatives au transport et au bien-être des animaux. En principe, tout animal devrait faire l'objet d'un contrôle physique. Celui-ci peut comprendre des procédures d'échantillonnage et d'essai. En principe, le contrôle physique doit comprende en particulier un examen clinique de tous les animaux. En dérogation à l'examen clinique, les dispositions suivantes sont applicables: (a) animaux d'engraissement: 10 % des animaux d'un envoi avec un minimum de 10 animaux; (b) animaux destinés à l'abattage immédiat: examen visuel; liw. 101 (c) volaille, oiseaux, animaux de l'aquaculture y compris les poissons, les rongeurs y compris les lagomorphes, abeilles et autres insectes, reptiles, autres invertébrés, animaux de zoo dangereux: examen de leur statut sanitaire général et de leur comportement ou d'un nombre représentatif d'animaux; (d) animaux indemnes de pathogènes: l'examen physique ne devrait avoir lieu qu'en cas de risque d'irrégularité. 4. Transits Des contrôles similaires aux contrôles susvisés s'appliquent au transit d'animaux vivants. (ii) PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE 1. Contrôles documentaires Les contrôles documentaires sont effectués sur la totalité des envois. Les certificats vétérinaires, documents vétérinaires ou autres documents requis par la législation doivent être contrôlés afin de confirmer que la forme et le contenu sont conformes aux exigences légales. 2. Contrôles d'identité Des contrôles d'identité sont effectués sur les envois afin de confirmer la correspondance entre les documents visés au paragraphe 1 et l'envoi proprement dit. 3. Contrôles physiques. Le but du contrôle physique est de garantir que les produits restent conformes à la destination mentionnée dans les documents visés au paragraphe 1. Il y a lieu de vérifier les garanties d'origine certifiées par le pays tiers et de veiller à ce que le transport ultérieur des produits n'a pas altéré leur état originel. Compte tenu des inspections et contrôles effectués par le pays exportateur et de l'expérience acquise, les facteurs suivants sont appliqués aux fréquences de contrôle indiquées à l'annexe I de la décision 94/360/CE de la Commission, étant entendu que les taux retenus doivent être considérés comme des taux maxima. Ce contrôle physique peut comprendre des procédures d'échantillonnage et d'essai. Les groupes de produits et les fréquences de contrôle à appliquer par les parties contractantes pour les produits au sujet desquels des conditions d'échanges équivalentes ont été convenues et des listes d'établissements "agréés" (santé animale et santé publique) ont été établies en fonction des nécessités figurent à l'annexe VII A 2. U. 102 Sans préjudice des contrôles convenus et des fréquences réduites fixées dans le présent protocole, des contrôles additionnels peuvent être effectués en cas de doute. 4. Transits Les contrôles visés au paragraphe 1 susvisé sont applicables. Des contrôles d'identité et des contrôles physiques peuvent être effectués en cas de doute. ùw. 103 2. FRÉQUENCES DE CONTRÔLE RÉDUITES Groupes de produits Catégorie I Fréquence des contrôles physiques D 1 Viandes fraîches, y compris les abats, et produits d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine définis dans la directive 92/5/CEE du Conseil 2 Produits de poisson en récipients hermétiquement clos destinés à les rendre stables à température ambiante, poisson frais ou congelé et produits de la pêche séchés et/ou salés 3 Oeufs entiers 4 Saindoux et graisses animales fondues 5 Boyaux naturels 6 Oeufs à couver Catégorie H 1 Viandes de volaille et produits à base de viandes de volaille 2 Viandes de lapin, viandes de gibier (sauvage/d'élevage) et produits de ces viandes 3 Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine 4 Ovoproduits 5 Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine 6 Produits de la pêche autres que ceux mentionnés dans la catégorie 1, 2 et mollusques bivalves 7 Miel L;. 104 10% 10% 10% 10% 10% 10% 25% 25% 25% 25% 100% (y compris p r é l è v e m e nt d'échantillons pour les six premiers e n v o i s, conformément à la directive 92/118/C EE, ensuite 25%) 25% 25% Catégorie III 1 Semences 2 Embryons 3 Fumier 4 Lait et produits laitiers (non destinés à l'alimentation humaine) 5 Gélatine 6 Cuisses de grenouilles et escargots 7 Os et leurs produits 8 Peaux 9 Soies, laines, poils, plumes 10 Cornes, onglons et leurs produits 11 Produits apicoles 12 Trophées de chasse 13 Aliments transformés pour animaux de compagnie 14 Matières premières pour la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 15 Matières premières, produits sanguins, glandes et organes à usage pharmaceutique sang, 16 Produits sanguins à usage technique 17 Organismes pathogènes 18 Foin et paille 5% 5o/0 5<>/0 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% Les taux de contrôles physiques applicables aux produits animaux précités qui ne sont pas harmonisés (c'est-à-dire énumérés à l'annexe V) ou qui ne sont pas marqués d'un astérisque seront ceux qui sont établis à la décision 94/360/CE de la Commission. Toutefois, les taux indiqués ci-dessus seront applicables après harmonisation. l'annexe I de L. 1Û5 Les taux des contrôles physiques applicables aux produits animaux qui ne sont pas mentionnés ci-dessus sont ceux qui sont établis à l'annexe I de la décision 94/360/CE de la Commission. Les taux d'échantillonnage applicables aux produits animaux sont fixés à 1 % des envois présentés (sauf indication contraire). Aux fins du présent Protocole, on entend par "envoi" une quantité de produits du même type, couverts par le même certificat ou document sanitaire, convoyés par le même moyen de transport, expédiés par le même expéditeur et provenant du même pays exportateur ou de la même région exportatrice. REDEVANCES D'INSPECTION République tchèque En attendant la conclusion de la révision par la République tchèque de son régime de redevances vétérinaires sur les importations en provenance de la Communauté et les inspections sanitaires effectuées dans les établissements agréés pour l'exportation vers la Communauté, conclusion prévue pour le 1 er janvier 1998, et afin de mettre en oeuvre les principes de les redevances suivantes à l'importation seront appliquées aux envois à titre forfaitaire, en tant que mesure provisoire: la directive 85/73/CEE modifiée, Envois d'animaux vivants: un animal plusieurs animaux Envois de produits animaux: par envoi 100 couronnes tchèques (CZK); 200 couronnes tchèques (CZK). 200 couronnes tchèques (CZK). À compter du 1er janvier 1998, les redevances applicables seront les mêmes que celles de la Communauté. La part des redevances excédant les coûts réels sera affectée à un fonds vétérinaire spécial ayant pour objet de renforcer les services vétérinaires pour leur permettre de réagir plus efficacement lors de l'apparition de maladies exotiques. Pour la Communauté, les redevances s'établiront comme suit: a) inspections des envois de produits animaux 3 écus par tonne b) animaux vivants 5 écus par tonne avec un minimum de 30 écus et un maximum de 350 écus par envoi, sauf dans les cas où les coûts réels sont supérieurs à ce maximum. Annexe \\} B. Partie phytosanitaire Procédures d'importation Procédures générales Les parties n'exigent aucune déclaration supplémentaire sur les certificats phytosanitaires. Procédures spécifiques Seuls sont pris en considération les végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels toutes les mesures spécifiques applicables sont reconnues comme équivalentes. Conformément à l'annexe V. B, il s'agit des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés ci-après. Végétal Castanea Mill. Helianthus annuus L. Lycopersicon lycopersicum (L. ) Phaseolus L. Zea mais L. Produit Bois Semences Semences Semences Semences Pour ces produits, les parties sont convenues de ce qui suit : 1. Contrôles documentaires Les contrôles documentaires sont effectués dans tous les cas. 2. Contrôles d'identité Les contrôles d'identité sont effectués dans tous les cas. 3. Contrôles physiques La fréquence des contrôles physiques ne dépasse pas 50% et peut être réduite en fonction de l'expérience et sur recommandation du comité, l'objectif étant d'aboutir, autant qu'il est possible, à la suppression de ces contrôles 1 107 ANNEXE VIII BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET AUTRES SUJETS CHAMP D'APPLICATION: 1. Directive 91/628/CEE du Conseil (dans sa dernière version modifiée), du 19. 11. 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE. 2. Directive 93/119/CEE du Conseil sur la protection des animaux d'abattage. (À compléter lors des négociations ultérieures; les Parties peuvent convenir d'élargir le champ d'application à d'autres aspects du bien-être ou d'autres sujets). l',. 108 ISSN 0254-1491 COM(97) 173 final DOCUMENTS FR il 03 N° de catalogue : CB-CO-97-161-FR-C ISBN 92-78-18749-6 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg •1O 9