title: Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les nouveaux développements des communications mobiles et sans fil - Défis et choix pour l'Union européenne

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 29. 05. 1997 COM(97) 217 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS SURLES NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS DES COMMUNICATIONS MOBILES ET SANS FIL Défis et choix pour PUnion européenne m SYNTHESE La présente communication offre un aperçu des développements survenus sur le marché des communications mobiles et sans fil à l'intérieur de la Communauté européenne depuis la publication, en 1994, du Livre vert sur les communications mobiles et personnelles1, et analyse les orientations futures dans ce domaine. C'est la réponse à la demande spécifique faite par le Conseil et le Parlement européen à la Commission, consécutivement au Livre vert, de rendre compte du développement des communications mobiles2. Ce compte rendu est replacé dans le contexte du succès commercial du GSM et des services de communications numériques connexes au sein de l'Union et à travers le monde; de l'utilisation accrue des communications mobiles pour connecter des ordinateurs et accéder à l'Internet; du développement des systèmes de communications individuelles par satellite; des progrès substantiels effectués en matière de réglementation dans la concurrence du marché des télécommunications, à partir du 1er janvier 1998, dans la plupart des États membres; de la conclusion de l'accord dans le cadre de l'OMC sur les télécommunications de base. la perspective de l'ouverture totale à L'industrie des communications s'appuie sur les développements actuels pour élaborer une vision stratégique concernant la prochaine génération de systèmes mobiles numériques, appelée Système de télécommunications mobiles universelles (UMTS) en Europe. Il convient d'examiner les concepts qui prévaudront à l'avenir et les exigences futures des utilisateurs afin de définir des réponses en matière de réglementation, de fréquences et de normalisation aux niveaux européen et national. Dans le contexte de la croissance rapide prévue dans le secteur des communications mobiles, de sa convergence avec les réseaux intelligents, la fourniture de contenu -multimédia, la navigation et le positionnement et les services connexes à valeur ajoutée, mais aussi de sa position future dans le paysage des télécommunications mondiales, des énormes possibilités d'exportation qui en résultent, de l'impact sur les performances économiques générales, des répercussions positives sur l'emploi ainsi que de l'impact social et societal, les intérêts politiques dans le développement de la "société de l'information sans fil" sont multiples et d'une importance considérable. La présente communication vise à faciliter le débat politique en suscitant des réponses aux principales questions qui ont trait tant à la forme des futurs systèmes de troisième génération qu'à l'environnement dans lequel ils sont censés faire leur apparition. Ces questions sont résumées ci-dessous : î Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne, COM(94) 145 final, 27. 04. 94. Résolution A4-0097/95 du Parlement européen, du 19 mai 1995, JO C 151 du 19. 06. 95, p. 473, et résolution 95/C 188/02 du Conseil, du 29 juin 1995, sur les nouveaux développements des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne, JO C 188 du 22. 07. 95, p. 3. / c • Est-ce le moment opportun pour définir une stratégie pour l'introduction de l'UMTS ou uno réglementation serait-elle prématurée à l'heure actuelle? • Existe-t-il un consensus en Europe en ce qui concerne la notion d'UMTS ou de télécommunications mobiles de troisième génération? S'agira-t-il d'une nouvelle interopérables basées sur des technologie unique ou de plusieurs solutions technologies différentes? • Quel devrait être le rôle du secteur privé et celui des pouvoirs publics dans la transition vers l'UMTS? • Quel est l'impact potentiel de l'UMTS sur la compétitivité de l'industrie européenne? • Comment garantir les grands intérêts sociaux et sociétaux dans le développement de la "société de l'information sans fil"? Sur la base des réactions à la présente communication et d'autres facteurs pertinents, la Commission proposera, si nécessaire, des mesures à adopter par le Parlement européen et le Conseil. Les commentaires sont à envoyer au plus tard le 15 juillet 1977 à la Commission européenne, DG XIII/A/1, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, à l'attention de M. de Cockborne (fax: +32 2 296 8391) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : umts@bxl. dgl3. cec. be. / 6 TABLE DES MATIERES SYNTHESE TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 2. OÙ EN SOMMES-NOUS AUJOURD'HUI? 2. 1 Les communications mobiles aujourd'hui en Europe et dans le reste du monde 2. 2 Le cadre de réglementation et de normalisation a été l'un des principaux facteurs du développement du marché des communications mobiles 2. 3 Les marchés et la technologie évoluent rapidement 2. 4 Cette évolution s'appuie sur des actions aux niveaux mondial et régional 3. L'ÉVOLUTION FUTURE DES COMMUNICATIONS MOBILES : PRINCIPAUX DÉFIS ET QUESTIONS 3. 1 Principaux défis pour les communications mobiles de demain 3. 2 Un nouvel environnement pour l'UMTS 3. 3 Aspects fondamentaux pour les futures décisions : questions essentielles 3. 4 Créer les conditions du développement : le rôle des pouvoirs publics 4. CONCLUSIONS 1 5 5 6 7 10 13 13 14 15 17 22 ANNEXE I : LES COMMUNICATIONS MOBILES EUROPEENES EN CHIFFRES ANNEXE II : CADRE LE COMMUNICATIONS MOBILES RÉGLEMENTAIRE POUR LES ANNEXE III : APERÇU DES FRÉQUENCES UTILISÉES POUR LES COMMUNICATIONS MOBILES ANNEXE IV : LISTE D'ABBRÉVIATIONS Le 1. INTRODUCTION L'Europe a créé un environnement favorable au développement des communications mobiles et s'est placée au premier plan dans le domaine des communications mobiles dans le monde Au cours des cinq dernières années, les communications mobiles ont constitué l'un des secteurs du marché des télécommunications qui a connu la croissance la plus rapide, en raison notamment du développement spectaculaire, en termes de nombre d'abonnés et d'investissements, du GSM3. Depuis son lancement commercial en 1992, le GSM et les technologies connexes (DCS-1800 et PCS-1900) se sont imposés comme normes mondiales en matière de communications mobiles, offrant des services par l'intermédiaire de près de 200 réseaux à plus de 30 millions d'utilisateurs dans plus de 100 pays. Les pays d'Asie sont en train de devenir les plus gros acheteurs de systèmes GSM, alors qu'aux États-Unis le PCS-1900 connaît déjà,un grand succès. Grâce à une couverture paneuropéenne à partir d'un abonnement unique, le GSM constitue un exemple concret de réseau transeuropéen qui fonctionne - c'est le résultat d'efforts déployés à l'initiative des entreprises et soutenus par un cadre réglementaire approprié et des décisions opportunes en matière de normalisation. Le développement du GSM se traduit par la pénétration continue d'autres technologies mobiles et sans fil en Europe et dans d'autres parties du monde. Ces systèmes comprennent la téléphonie sans fil, les réseaux téléphoniques et informatiques sans câble à l'intérieur des immeubles, la radiomessagerie et l'utilisation des technologies sans fil pour concurrencer le réseau public fixe au niveau des lignes d'abonnés. Les systèmes de communications individuelles par Satellite apporteront une contribution supplémentaire à la diffusion des communications mobiles4. Les systèmes par satellite permettent de fournir des communications avancées, qui exigent souvent une capacité de transmission élevée, dans des régions du monde où les réseaux terrestres sont peu développés, et de couvrir de façon rentable les zones excentrées de l'Europe. Les citoyens européens perçoivent les avantages des systèmes mobiles et de la concurrence entre les réseaux Aujourd'hui, les usagers peuvent rester en contact où qu'ils soient. Les communications mobiles ne sont plus l'apanage des hommes d'affaires ou des personnes qui voyagent. Dans la présente communication, le terme GSM désigne un ensemble de technologies - GSM 900, DCS 1800 et PCS 1900 - qui présentent les mêmes caractéristiques et offrent les mêmes services. la Commission a adopté récemment un plan d'action communautaire Pour promouvoir un rôle plus proactif et une approche plus cohérente en matière de communications par satellite, : Les communication^ par satellite dans la société de l'information, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, COM(97) 91 final, Bruxelles, 05. 03. 1997. 1 oC Elles offrent à tout le monde la possibilité de téléphoner, de recevoir des télécopies, de consulter son courrier électronique ou d'utiliser l'Internet tout en se déplaçant. Le téléphone mobile est devenu un outil essentiel pour toutes sortes d'activités économiques, mais concerne aussi un nombre croissant de foyers et assure dès lors une fonction sociale et économique importante aujourd'hui3. En Scandinavie, plus d'une personne sur quatre dispose d'un téléphone mobile, parfois en lieu et place d'une connexion fixe. Les réseaux mobiles et sans fil offrent également aux compagnies de téléphone des alternatives au réseau fixe, particulièrement, aux nouveaux arrivants dont le but est de fournir aux entreprises et aux particuliers un moyen de transmission rentable. C'est ainsi que les systèmes mobiles et sans fil peuvent faire jouer la concurrence au niveau local. Vers une "société de Vinformaûon sans fil" pour chaque citoyen et entreprise Les avantages potentiels de la "société de l'information sans fil" sont évidents6. Dans sa communication relative au service universel7, la Commission a souligné que "les nouveaux services interactifs doivent être accessibles pour tous les citoyens de la Communauté afin que les avantages des nouvelles technologies puissent être exploités dans des domaines tels que l'éducation et la formation, les soins de santé et l'accès à l'information du public". L'UMTS peut contribuer à la réalisation de cet objectif. L'UMTS offre des avantages importants à tous les Européens, que ce soient les citoyens, les consommateurs ou les entreprises : un plus grand choix, des prix plus bas et une mobilité totale. Ceci permettra un meilleur accès aux services de divertissements, aux services d'aide aux personnes âgées et aux handicapés, ainsi qu'à l'information du public et aux services de transaction tels que le télé-achat et la banque à domicile. L'utilisation des communications mobiles pour le télétravail stimulera l'emploi, la mobilité et le développement dans les zones rurales et les régions isolées, et renforcera d'une façon plus générale la compétitivité de l'industrie européenne. Ceci devrait stimuler considérablement l'emploi dans toutes les régions de la Communauté européenne. Par ailleurs, l'UMTS, étape déterminante dans la marche vers la "société de l'information sans fil", soulève des questions de nature sociale et sociétale qui devront être abordées en parallèle avec les questions d'ordre technologique. Le défi des systèmes mobiles de la troisième génération La convergence entre télécommunications, société de l'information et édition, comme en témoigne le développement de l'Internet, va de pair avec une convergence entre services 5 Par exemple, les communications mobiles peuvent faciliter le télétravail ou l'accès à l'installation téléphonique à domicile lorsqu'on est en voyage. Voir le livre vert "Vivre et travailler dans la société de rinformation : priorité à la dimension humaine", COM(96) 389, 24. 07. 96, et "La société de l'information : le rôle de l'Union européenne - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions", COM(97). , qui sera adoptée prochainement. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Le service universel des télécommunications dans la perspective d'un environnement pleinement libéralisé, COM(96) 73 final, 13. 03. 96. fixes et services mobiles. Parallèlement, on assiste à une mondialisation croissante des télécommunications ce dont témoigne la capacité d'itinérance mondiale du GSM. Il en résultera une demande accrue de services couvrant la transmission de données, de sons et d'images, tant sur les réseaux fixes que sur les réseaux mobiles. télécommunications élabore actuellement une vision stratégique L'industrie des concernant la troisième génération de systèmes mobiles numériques8. En Europe, ces travaux sont axés à la fois sur le concept de Système de télécommunications mobiles universelles, ou UMTS (Universal Mobile Telecommunications Systems), et sur celui de mobilité multimédia mondiale, ou GMM (Global Multimedia Mobility). Il s'agit d'un élément crucial pour le futur développement des communications mobiles et sans fil en Europe, pour la transition entre les communications mobiles et une diffusion de masse en concurrence directe avec les réseaux fixes actuels, et pour l'éventuelle intégration de réseaux fixes et sans fil dans un environnement de communications personnelles. La plupart des détails concernant l'UMTS restent à préciser, mais certains grands objectifs ont déjà été identifiés par l'ETSI dans son rapport consacré au cadre de la normalisation du GMM9. L'ETSI décrit l'UMTS comme un système fournissant "des services personnalisés de communications mobiles de haute qualité accessibles mondialement" qui répondent à des objectifs tels que l'intégration des services fixes et mobiles, l'utilisation d'un terminal unique, les capacités multimédia, un faible coût et l'utilisation efficace du spectre des hautes fréquences10. Même si l'essentiel de l'effort de développement de l'UMTS doit venir de l'industrie en réponse aux besoins des utilisateurs, la Communauté européenne et ses États membres sont confrontés à un défi majeur : assurer un environnement favorable dans lequel ces initiatives peuvent développer et étendre le succès du GSM dans les systèmes de troisième génération. Étant donné la mondialisation du marché des équipements et des services de communications mobiles, il s'agit là d'une occasion importante pour l'industrie européenne qu'il faut considérer dans le contexte de l'évolution générale du secteur des télécommunications en Europe vers la pleine concurrence à partir du 1er janvier 1998 ainsi que dans le contexte de la conclusion des négociations de l'OMC sur l'ouverture du marché mondial des services de télécommunications de base et la suppression des droits de douane sur les produits de la technologie de l'information11. On considère les systèmes mobiles analogiques comme des technologies de première génération et le GSM en Europe ou le D-AMPS et le PCS 1900 aux États-Unis comme des technologies de deuxième génération. Global Mobile Multimedia (GMM) - A Standardisation Framework, document ETSI/TA 24(96)45, octobre 1996. 10 Voir plus loin, partie 2. 4. OMC G ATS GBT (Télécommunications de base) du 14 février 1997; Accord sur les technologies de l'information (ATI) sur la base de la déclaration ministérielle (conférence ministérielle de l'OMC à Singapour le 13 décembre 1996) approuvée à Genève le 26 mars 1997 par les parties aux négociations sur l'ATI. Lors de l'élaboration d'une solution, aux niveaux communautaire et national, répondant aux caractéristiques prévues de l'UMTS, il convient de prendre en compte un certain nombre de facteurs qui traduisent les intérêts divergents, voire contradictoires, des acteurs concernés, à savoir les exploitants actuels de réseaux mobiles et les nouveaux arrivants, les fabricants d'équipements et les utilisateurs. Il s'agit notamment des aspects sociaux et sociétaux généraux de la "société de l'information sans fil" ainsi que de l'élaboration de normes mondiales. Dans la présente communication, la Commission répond à la demande que le Conseil et le Parlement européen lui ont faite, à la suite de la consultation du Livre vert sur les communications mobiles et personnelles, de rendre compte des nouveaux développements des communications mobiles et de l'évolution vers FUMTS12. La partie 2 offre un aperçu des tendances du marché, de la réglementation et de la technologie. La partie 3 appelle des commentaires sur une série de questions qui contribueront à mieux définir le futur concept d'UMTS et les actions nécessaires pour stimuler son développement. 12 Résolution A4-0097/95 du Parlement européen, du 19 mai 1995, JO C 151 du 19. 06. 95, p. 473, et les nouveaux développements des résolution 95/C 188/02 du Conseil, du 29 juin 1995, sur communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne, JO C 188 du 22. 07. 95, p. 3. 2. OU EN SOMMES-NOUS AUJOURD'HUI? 2. 1 Les communications mobiles aujourd'hui en Europe et dans le reste du monde Il y a aujourd'hui en Europe plus de 37 millions d'utilisateurs de communications mobiles (figure 1. 1). Vingt-cinq millions d'entre eux utilisent des systèmes numériques (GSM) et les 12 autres millions des systèmes analogiques. Il faut y ajouter quelque 4,5 millions d'utilisateurs de systèmes de radiomessagerie analogiques et numériques. L'utilisation des réseaux de données mobiles connaît également une croissance rapide en Europe. Le nombre d'utilisateurs y est aujourd'hui estimé à environ 3 millions (1% de la population) et devrait atteindre 8 millions d'ici à l'an 2000. Actuellement, les lignes téléphoniques mobiles représentent approximativement 14% du nombre total de lignes en Europe. Le taux de pénétration des services mobiles cellulaires a déjà atteint 30 % dans certains pays de TUE (figure 1. 2) et on prévoit une augmentation à 40-50 % d'ici l'an 200513. Aujourd'hui, il existe au moins deux systèmes mobiles numériques en exploitation dans chacun des États membres de la CE (sauf au Luxembourg, qui délivrera bientôt une deuxième licence). En ce qui concerne les systèmes DCS 1800, des licences ont été accordées dans 6 États membres et de nouvelles licences seront accordées sur demande dans d'autres États membres à compter du 1er janvier 1998. Ces systèmes numériques la s'ajoutent aux 20 systèmes analogiques qui continuent à fonctionner dans Communauté et représentent encore près du tiers des abonnements de téléphonie mobile. On observe un abandon progressif, mais de plus en plus rapide, de l'analogique pour le numérique en matière de services mobiles de téléphonie vocale et dé données, ainsi que de radiomessagerie. Pourtant, dans quelques pays, les réseaux analogiques continuent à se développer en raison des besoins de déplacement relativement limités des utilisateurs résidentiels et du caractère attractif des formules à bas prix proposées. Néanmoins, le GSM a déjà globalement dépassé l'analogique en termes de nombre d'utilisateurs en Europe (figure 1. 3). Depuis son lancement commercial en 1992, le GSM s'est imposé comme norme mondiale pour les communications mobiles. Le GSM et les technologies connexes (DCS- 1800 et PCS-1900) offrent des services par l'intermédiaire de 187 réseaux à 32,7 millions d'abonnés dans 103 pays. Les pays d'Asie sont en train de devenir les plus gros acheteurs de systèmes GSM, la Chine arrivant en tête en termes de taille du marché et de contrats. Aux États-Unis, le PCS-1900 connaît déjà un grand succès, les réseaux sous licence pouvant assurer une couverture de presque de 100 % de la population. 13 On trouvera des informations détaillées du marché et des prévisions dans deux études réalisées pour la Commission : "Mobile Market Review", KPMG, novembre 1996, et "UMTS Market Forecast", Analysis/Intercai, février 1997. À la quasi-exception de l'Europe, où le GSM est aujourd'hui le seul système numérique, la situation mondiale dans le domaine des systèmes cellulaires se caractérise par une diversité de technologies analogiques et numériques concurrentes. Par conséquent, l'itinérance en dehors du système GSM est pratiquement impossible à l'échelle mondiale et parfois difficile même au niveau national. En voyage, l'utilisateur est obligé de louer un terminal approprié à son lieu de destination, mais il peut avoir des problèmes pour rester en contact. Cette concurrence entre les différents systèmes a conduit aux efforts actuels dans le domaine des terminaux multimode et multibande capables de "parler" les différentes "langues" régionales. 2. 2 Le cadre de réglementation et de normalisation a été l'un des principaux facteurs du développement du marché des communications mobiles Stimuler le développement des services mobiles a constitué, dès le début, l'un des thèmes centraux de la politique communautaire des télécommunications. L'accord obtenu dans les années 80 concernant l'attribution des fréquences aux services GSM et le calendrier de leur introduction coordonnée dans la Communauté14 a grandement contribué à créer un environnement favorable au démarrage des services GSM et DCS-1800 en Europe. Ces décisions ont été prises en phase avec les travaux de normalisation détaillés menés par l'ETSI à partir des activités de la CEPT15 et de l'association créée par le protocole d'accord GSM. En outre, la Commission a su anticiper pour faire en sorte que la fourniture d'équipements et de services mobiles numériques, dès leur introduction en 199216, obéisse aux règles de la concurrence. À cet effet, il a fallu veiller à ce qu'il y ait au moins deux exploitants de systèmes cellulaires numériques dans la plupart des États membres, transparentes et non que discriminatoires, et que les licences créent des conditions commerciales équitables pour les concurrents, en particulier lorsque ceux-ci arrivent sur le marché après l'octroi de la première licence qui, dans la plupart des États membres, a été accordée automatiquement à l'exploitant du réseau fixe17 (voir aussi l'annexe II). les procédures d'octroi de licences soient ouvertes, 14 Voir la directive 87/372/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté, JO L 196 du 17. 07. 87, p. 85. Cette directive a été adoptée conjointement avec la recommandation 87/371/CEE du Conseil concernant l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté, JO L 196 du 17. 07. 87, p. 81. 15 Conférence européenne des postes et télécommunications. 16 Dans certains États membres, un facteur supplémentaire a été la complexité des structures de commercialisation mises en place. L'existence de prestataires de services indépendants à côté des exploitants de réseaux a contribué à un degré élevé de pénétration des services et à l'élargissement de la gamme des formules tarifaires. 17 Dans un certain nombre de cas, la Commission est intervenue lorsque les conditions d'octroi des licences n'étaient pas équitables afin que des mécanismes compensatoires soient mis en place en 6 La plupart des gouvernements encouragent cette concurrence et recourent de plus en plus aux mécanismes du marché pour parvenir au meilleur équilibre entre qualité du service, défense de l'intérêt public et revenu de l'État. L'adjudication des fréquences radio est utilisée notamment aux États-Unis afin que l'attribution de ce qu'on considère comme rentable18. Le droit une précieuse communautaire admet que les régimes nationaux d'octroi de licences (c'est-à-dire d'attribution de fréquences) puissent comporter des redevances qui se justifient par le besoin de garantir l'utilisation optimale de ces ressources, à condition que ces redevances ne soient pas discriminatoires et tiennent compte de la nécessité de promouvoir le développement de services innovateurs et de la concurrence19. soit économiquement ressource nationale 2. 3 Les marchés et la technologie évoluent rapidement Les systèmes de téléphonie sans fil et les systèmes mobiles cellulaires se concurrencent pour les applications-clés Outre le développement des communications mobiles numériques reposant sur le système GSM, on assiste aussi à une progression rapide des services sans fil offrant une mobilité limitée, ce qui se traduit par un chevauchement accru entre les applications des systèmes sans fil et des systèmes mobiles cellulaires. En Europe, le système DECT (télécommunications numériques sans fil européennes) a été développé et est maintenant commercialisé (figure 1. 4). On considère de plus en plus que ces systèmes offrent plus qu'une mobilité limitée dans les locaux du client (téléphone sans fil privé, PBX sans fil) dans la mesure où ils peuvent être utilisés aussi comme composant essentiel dans le réseau fixe en tant que ligne d'abonné sans fil (WLL). Les lignes d'abonné sans fil se développent dans les pays de l'Europe centrale et orientale, où l'on considère qu'il s'agit d'un moyen rentable d'étendre le service du réseau fixe dans les zones urbaines de manière à ramener les délais d[ attente de raccordement de plusieurs années à quelques mois ou quelques semaines. En Hongrie, par exemple, plus de 200 000 foyers seront bientôt raccordés par ce moyen. Les technologies de télécommunication mobile sont également utilisées dans les régions de la Communauté à faible densité de population, par exemple en Espagne, pour achever le déploiement du réseau en fournissant une liaison téléphonique fixe par un raccordement sans fil. En outre, des faveur du concurrent désavantagé. Voir la décision de la Commission, du 18 décembre 1996, relative aux conditions imposées au second opérateur de radiotéléphonie GSM en Espagne, JO L 76 du 18. 03. 97, et la décision de la Commission, du 4 octobre 1995, relative aux conditions imposées au second opérateur de radiotéléphonie GSM en Italie, JO L 280 du 23. 11. 95. 18 Dans le système d'adjudication des fréquences pour les services de communications personnelles en vigueur aux États-Unis, il n'y a aucun lien entre la fréquence allouée et le choix d'une technologie spécifique. On peut y voir le souci de laisser aux acteurs économiques une plus grande liberté dans la détermination de l'usage de la fréquence allouée. Le résultat en est qu'au moins trois technologies numériques (PCS 1800, D-AMPS et IS-95/IS-54 AMDC) sont utilisées dans différentes régions mais sans qu'aucune solution ne soit prévue pour assurer l'itinérance au niveau national. 19 Voir l'article 1 L, paragraphe 2, de la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications, JO L 117 du 7. 5. 97. solutions reposant sur le GSM sont envisagées dans certains pays d'Europe centrale et orientale en tant qu'alternative à la ligne d'abonné câblée. D'autre part, les systèmes numériques sans fil comme le système DECT peuvent également offrir au public des services à mobilité limitée (portée limitée, par exemple; certains systèmes sont aussi limités au niveau de la capacité de transférer les appels entre cellules) en tant qu'alternative peu coûteuse aux systèmes mobiles cellulaires avancés. Ces systèmes peuvent se révéler intéressants dans les régions à forte densité de population. Dans d'autres parties du monde, le "Public Access Cordless System" (PACS) et le "Personal Handyphone System" (PHS) font également une percée. C'est particulièrement vrai pour le système PHS au Japon, où il a été introduit en 1995 et compte aujourd'hui presque 6 millions d'utilisateurs. Il est utilisé principalement comme service public peu onéreux à mobilité limitée (figure 1. 5). La combinaison des communications mobiles et des technologies sans fil offre une perspective de réelle concurrence sur le marché des lignes d'abonnés. Mis à part le rôle qu'elle joue dans le déploiement du service universel dans les régions reculées et dans les zones urbaines, la combinaison des services mobiles offerts à un prix plus concurrentiel par rapport aux services offerts sur le réseau public fixe et du raccordement sans fil des foyers et des entreprises est un moyen d'accroître la concurrence dans le secteur des lignes d'abonnés. Dans plusieurs pays de l'OCDE, le nombre de nouveaux abonnements à la téléphonie mobile dépasse le nombre de nouveaux raccordements au réseau fixe, ce qui est révélateur du taux de pénétration élevé des services mobiles et fixes. On peut s'attendre à ce que de plus en plus d'utilisateurs remplacent leur téléphone fixe par un téléphone mobile. Dans un proche avenir, les réseaux mobiles et les réseaux basés sur les technologies sans fil, ainsi que les infrastructures de télévision par câble, là où elles existent, pourraient par conséquent offrir aux utilisateurs de réelles alternatives aux réseaux actuels. Les systèmes mobiles satellitaires offrent la perspective d'une itinerance mondiale et peuvent combler les vides dans les régions où les réseaux de télécommunications sont moins développés Les systèmes de communications individuelles par satellite (S-PCS), qui seront lancés au cours des deux prochaines années et qui feront souvent appel à des terminaux hybrides, ouvrent la perspective d'une mobilité à l'échelle planétaire. Ces systèmes permettront non seulement aux utilisateurs qui voyagent dans des régions moins bien développées sur le plan des réseaux de télécommunications de rester en contact, mais ils offriront aussi aux utilisateurs un accès potentiel aux capacités à large bande. Les services mobiles numériques évoluent pour répondre aux demandes des utilisateurs La famille des techniques GSM continue à évoluer pour donner aux utilisateurs ce qu'ils demandent : une mobilité accrue et un meilleur support pour les services de données et l'utilisation d'Internet20. • Le GSM tribande est en cours de développement. Il s'agit d'un terminal hybride qui peut fonctionner sur les réseaux GSM-900, DCS-1800 et PCS-1900. Il permettra aux utilisateurs de communiquer indifféremment sur l'un ou l'autre de ces réseaux pour autant que les accords d'itinérance aient été établis. • Il existe dès à présent des combinés hybrides GSM/PHS et GSM/CDMA dont le fonctionnement a fait l'objet de démonstrations. En outre, les industriels japonais sont en train d'élaborer une approche convergente GSM/PHS au niveau des infrastructures. • On développe actuellement une nouvelle fonctionnalité multimédia pour GSM, qui ira plus loin que les applications basées sur la transmission de la parole et de données à 9,6 Kbit/s21. Un de ces développements est la commutation de données par circuits à grande vitesse (HSCSD), qui a été normalisée récemment et pour laquelle des équipements devraient être disponibles en 1999. • Le développement de 1'"Internet mobile" est un élément central des conditions d'un nouveau décollage des services mobiles et sans fil. Des travaux sont en cours pour étendre les possibilités multimédia22 et pour améliorer le support des services basés sur Internet à l'intérieur du protocole Internet23. La fusion des technologies IP dans les services sans fil est prévue dans le GPRS ("General Packet Radio Service") que l'ETSI devrait lancer en 1998, des produits étant attendus pour l'an 2000. Les développements au niveau mondial servent les grands intérêts stratégiques des différentes parties du monde Les développements dans le monde dans le domaine des communications mobiles et sans fil et des services de communications personnelles par satellite ne se produisent pas de façon isolée mais doivent être considérés dans un contexte stratégique plus large. 20 Voir par exemple "UMTS Market Forecast", Analysis/Intercai, février 1997. 21 On peut arriver à des vitesses de transmission plus élevées en utilisant des intervalles de temps multiples, mais une telle solution nécessiterait une augmentation considérable de la largeur de bande. Des GSM à intervalles de temps multiples sont actuellement en cours de développement. 22 L'initiative relative à la transmission de données mobile ("Mobile Data Initiative - MDI") regroupe une grand nombre de constructeurs et d'opérateurs. Son but est de tester des protocoles de communication de données entre PC, y compris les PC de poche, sur l'infrastructure GSM. 23 Un consensus-semble se dégager parmi les acteurs du secteur quant à savoir si le protocole Internet (TCP/IP) sur lequel les services de l'Internet sont déjà basés à l'heure actuelle pourrait devenir le principal protocole de transport pour les futurs services et applications multimédia. Le passage anticipé d'un marché de communications mobiles axé sur les entreprises et des utilisateurs à un marché de consommation de masse est déjà visible. Au Japon, cette tendance a incité les fabricants d'électronique grand public, qui occupent depuis toujours une position forte sur les marchés grand public, à se lancer dans les communications mobiles et sans fil. Ils produisent maintenant à grande échelle de nouveaux systèmes de communication (PHS, par exemple), des équipements et des appareils portables qui seront finalement destinés aux marchés de consommation de masse dans le monde entier. Les États-Unis occupent une position de force dans le domaine des communications par satellite, principalement en raison des importantes dépenses que la défense a consacrées à ce secteur au cours des dernières décennies. De nouvelles initiatives commerciales, telles qu'Iridium et Teledesic, s'appuient sur cette force et sont déjà en cou/s de mise en oeuvre ou au stade de la planification. Alors qu'Iridium, dont l'exploitation commerciale devrait commencer en 1998, est destiné principalement à l'utilisateur mobile, les ambitions de Teledesic sont beaucoup plus grandes dans la mesure où il s'agit de créer une super autoroute de l'information par satellite à l'échelle mondiale qui pourrait rendre superflus les réseaux terrestres. L'Europe doit suivre ces développements au niveau mondial et exploiter ses propres atouts tels que la technologie GSM de portée presque planétaire et ses capacités traditionnelles dans le domaine de l'intégration des services de communication. 2. 4 Cette évolution s'appuie sur des actions aux niveaux mondial et régional Actions au niveau mondial CUIT) • Lors de la conférence administrative mondiale des radiocommunications de 1992 (CAMR92), on a réservé 230 MHz de spectre dans les bandes 1885-2025 et 2110-2200 pour le FPLMTS24, y compris pour les systèmes de communication mobile par satellite. En conséquence, l'Europe et le Japon envisagent de réserver des bandes de spectre identiques pour les services mobiles terrestres de troisième génération, alors que les États-Unis ont fait un choix différent. Cependant, la CAMR 92 a réservé le spectre des services mobiles en général sans lier des fréquences particulières à des techniques déterminées. Cela a permis aux États-Unis d'attribuer une partie de ce spectre aux systèmes de seconde génération, qu'on appelle couramment systèmes PCS aux États-Unis. Compte tenu de cette évolution, il ne sera probablement pas possible d'attribuer une bande de fréquences commune à l'UMTS dans le monde entier. Ceci peut conduire à une fragmentation du marché mondial, ce qui empêcherait le développement de l'UMTS en tant que système planétaire. • Des travaux sont en cours au sein de l'Union internationale des télécommunications en ce qui téléphonie mobile internationale 2000 (IMT 2000, précédemment développé sous le nom de "futur système public terrestre de télécommunications mobiles" ou FPLMTS). Un "task le développement du système de concerne 24 FPLMTS : futur système public terrestre de télécommunications mobiles. Dans les activités de normalisation de l'UIT, ce sigle est remplacé maintenant par IMT2000 (Télécommunications mobiles internationales 2000). 10 group" spécial (TG8/1) a été créé pour discuter de propositions émanant de différentes régions du monde au sujet des systèmes futurs de communications mobiles. Dans ce contexte, la voix de l'Europe souffre toutefois d'un manque de cohérence et de perspective commune en raison de certaines incertitudes concernant la définition précise des systèmes de communications mobiles de troisième génération; • Le dialogue régulier sur les futurs systèmes mobiles s'est poursuivi dans le cadre des réunions "FAMOUS"25 entre les autorités compétentes en matière de réglementation et les milieux industriels des États-Unis, de la Communauté européenne et du Japon. Actions au niveau européen • Dans le contexte de la croissance mondiale des marchés des systèmes mobiles sans fil, des fabricants, des exploitants et des institutions de recherche ont accompli un important travail de recherche et de développement, particulièrement dans le cadre de programmes de recherche de la Communauté européenne, tels que RACE (recherche le domaine des et développement dans télécommunications en Europe) et ACTS (technologies et services avancés de communication). Au cours de la période 1991-1998, le budget communautaire consacré aux activités de R&D dans le domaine des communications mobiles, sans fil et personnelles (systèmes terrestres et satellitaires) s'élève à quelque 180 millions d'écus. technologies de pointe dans les • Dans le cadre européen, en s'appuyant sur un large soutien de l'industrie et avec l'aide de la Commission, le forum UMTS a été mis en place pour associer un large spectre de parties intéressées à l'élaboration de stratégies pour l'UMTS26. Le Forum développe une vision commune de l'UMTS et cherche à définir les besoins précis de l'industrie et des utilisateurs, notamment sur le plan du spectre de fréquences. Un premier rapport est attendu pour le mois de juin 1997. Le Comité européen des radiocommunications a adopté récemment un projet de décision concernant la consultation du public sur le choix des bandes de fréquence pour l'introduction de l'UMTS dans les pays de la CEPT. Il propose d'allouer les bandes de 1900-1980 MHz, 2010-2025 MHz et 2110-2170 MHz. aux applications terrestres de l'UMTS. Il propose également de fournir au moins deux blocs de 30 MHz du spectre d'ici au 1er janvier 2002. La nécessité d'augmenter le nombre de fréquences disponibles dans ces bandes sera examinée en fonction des demandes du marché. 25 FAMOUS : futur système universel mobile avancé; créé en 1991 à la suite de réunions annuelles entre des représentants des administrations des États-Unis, du Japon et de TUE en vue d'échanges concernant les futurs systèmes mobiles, notamment dans le but d'assurer l'interopérabilité. 26 Le Forum UMTS, qui a été officiellement inauguré le 16 décembre 1996, prolonge les activités de la task force UMTS. Il rassemble des représentants des pouvoirs de réglementation, des opérateurs, des constructeurs, des exploitants de satellites et d'autres parties intéressées, et des associations telles que l'ETSI, le BER et le BET. Son financement est assuré par ses 70 membres, et son budget annuel s'élève à 500. 000 écus. 11 Le délai de consultation sur la décision expire le 30 mai 1997. La décision finale, qui tiendra compte des observations qui auront été formulées, doit être prise en juin. Cette décision ne sera contraignante que pour les pays qui auront décidé d'y souscrire. L'ETSI a défini un certain nombre de grandes caractéristiques des terminaux et des réseaux de la troisième génération. Les travaux de définition de l'UMTS se poursuivent depuis plusieurs années. L'ETSI a publié récemment son concept de mobilité multimédia mondiale ("Global Multimedia Mobility" - GMM), qui est une contribution importante au processus de définition de l'UMTS. Une proposition de programme de travail prévoit le développement de l'UMTS en deux étapes, la première de ces deux étapes devant conduire à l'introduction de services UMTS d'ici à l'an 2002. Des décisions importantes devraient être prises l'année prochaine en ce qui concerne les interfaces aériennes à adopter pour l'UMTS. Objectifs de l'UMTS selon l'ETSI 1. Intégration des services à domicile, de bureau et cellulaires au sein d'un système unique et dans un seul équipement d'utilisateur (terminal). 9. Souplesse des ressources radio permettant de prendre en charge plusieurs types de réseaux et de trafics à l'intérieur d'une bande de fréquences. 2. Qualité au moins comparable à celle des réseaux fixes actuels pour ce qui est de la parole et du service, ainsi que de la sécurité qui ne peut être compromise par l'utilisation de mobiles. 10. Efficacité du spectre des hautes fréquences. 3. Service ayant suffisamment de potentiel pour prendre en charge le multimédia. 11. Création d'un accès direct au satellite pour une utilisation de masse. 4. Scission exploitation du réseau. entre fourniture du service et 12. Utilisation des bandes de fréquence de la CAMR '92 (1885-2025 et 2110-2200 MHz). 5. Numéro d'abonné UMTS indépendant du réseau ou du prestataire de service. 13. Services et terminaux à faible coût. 6. Capacité et potentiel suffisants pour desservir l'ensemble de la population. 14. Souplesse de d'utilisation. la personnalisation, facilité 7. Possibilité de parvenir à une couverture radio mondiale sans couture. 15. Souplesse de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités techniques. l'introduction permettant 8. Capacité des voies support pouvant aller jusqu'à 2 Mbit/s. 16. Applicabilité à différents besoins: publics, téléphonie de base pour de simples privés, télécommunications; multimédia à large bande pour des télécommunications avancées. Source : ETSI TA 24, rapport sur la mobilité multimédia mondiale (GMhl) 12 3. L'EVOLUTION FUTURE DES COMMUNICATIONS MOBILES PRINCIPAUX DÉFIS ET QUESTIONS 3. 1 Principaux défis pour les communications mobiles de demain Les industries des technologies de l'information et des communications sont un élément vital de l'économie européenne dans la mesure où elles constituent une partie essentielle et en pleine croissance de l'activité industrielle. Elles représentent aussi une des clés de la compétitivité future des procédés, produits et services industriels ainsi qu'une plate forme pour la nouvelle société de l'information. Pour que l'Europe puisse tirer profit du succès du GSM, il faut qu'elle relève deux défis : • Répondre aux besoins mouvants des utilisateurs de services mobiles • Développer davantage les conditions favorables à la compétitivité dans le secteur des communications mobiles 13 La réalisation de ces objectifs sera importante non seulement pour le secteur des télécommunications mais aussi pour l'économie dans son ensemble. L'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne des communications mobiles contribuera aussi à renforcer sa position de premier rang sur les marchés mondiaux des technologies et des services de communications mobiles. 3. 2 Un nouvel environnement pour l'UMTS Environnement au moment de l'introduction du GSM (fin des années 1980) Environnement actuel (fin des années 1990) marché réduit grand marché marché limité à des utilisateurs spécifiques marché de masse, service courant transmission vocale uniquement diversité des services (la diversification se poursuit) opérateurs de réseaux monopolistiques concurrence (deux ou trois réseaux nationaux dans la plupart des États membres et ce nombre continue d'augmenter) services mobiles isolés (uniquement terrestres) intégration de services (fixes, mobiles terrestres, satellite) marché régional marché planétaire concurrentiel innovation technologique limitée se traduisant par des coûts élevés et une offre de services limitée large éventail de possibilités technologiques (intégration plus importante, technologies de compression, utilisation efficace des fréquences, innovations économes en énergie) se traduisant par un coût plus bas des services et des équipements l'élaboration d'une stratégie en vue du passage des Lors de technologies de communications mobiles de deuxième génération à celles de troisième génération, on peut tirer les enseignements de la transition entre les systèmes analogiques et le GSM. En même temps, il est essentiel que toute stratégie de transition doit tenir compte du fait que l'environnement pour les communications mobiles a été redessiné radicalement au cours des cinq dernières années. 14 Ce changement de l'environnement signifie qu'une série de scénarios sont envisageables pour l'évolution vers les systèmes de troisième génération, avec des voies alternatives ou complémentaires pour façonner le futur secteur des communications mobiles. Pour déterminer l'évolution réelle, il sera essentiel que l'industrie prenne des décisions en temps voulu (par exemple, quels investissements faut-il réaliser, quels services faut-il offrir, quels marchés faut-il cibler, faut-il se concentrer sur le développement des services existants ou adopter des approches plus novatrices?). Étant donné la spécificité du secteur des télécommunications (nécessité de l'interopérabilité des réseaux, affectation de ressources limitées), les pouvoirs publics doivent assumer une responsabilité particulière pour veiller à ce que des décisions adéquates soient prises pour stimuler le développement de ces services et contribuer à une industrie européenne compétitive. Il faudra se faire une idée claire et relativement détaillée de l'évolution à laquelle on doit s'attendre avant de pouvoir décider quelles actions il y a éventuellement lieu d'entreprendre au niveau européen pour contribuer d'une façon positive au développement des technologies mobiles et sans fil. 3. 3 Aspects fondamentaux pour les futures décisions : questions essentielles Cinq questions-clés sous-tendent les décisions relatives à une réponse réglementaire appropriée à l'UMTS. Elles concernent en particulier le calendrier, la méthode à suivre et les conséquences que les décisions pourraient avoir sur la compétitivité industrielle de l'Europe. • Est-ce le moment opportun pour définir une stratégie pour l'introduction de l'UMTS ou une réglementation serait-elle prématurée à l'heure actuelle? // semble évident que le fait de changer les attentes des utilisateurs, particulièrement dans des domaines tels que les services multimédia, ajoutera une nouvelle dimension aux services qui seront nécessaires. Parallèlement, le fait que de nouvelles technologies existent et peuvent être démontrées aujourd'hui ne garantit pas que le marché acceptera les nouveaux services ou même que les utilisateurs en auront besoin. Il semble donc qu 'il serait préférable de ne pas agir trop tôt sur le plan réglementaire. Cependant, les atermoiements risquent de stopper l'évolution vers l'UMTS et de mettre en danger la position de leader que l'industrie européenne occupe actuellement. • Existe-t-il un consensus en Europe en ce qui concerne la notion d'UMTS ou de télécommunications mobiles de troisième génération? S'agira-t-il d'une seule nouvelle technologie ou de plusieurs solutions interopérables basées sur des technologies différentes? La génération actuelle de systèmes GSM continue à évoluer pour offrir aux utilisateurs des services meilleurs et diversifiés dans un cadre technologique existant, au fur et à mesure que de nouvelles possibilités technologiques sont exploitées. La transition vers la prochaine génération de services mobiles se ferait-elle par des améliorations progressives de la technologie GSM ou faudra-t-il passer à un certain moment à un nouveau système offrant dès le départ une capacité et des débits de données plus élevés? Pourrait-on envisager des solutions intermédiaires qui 16 'combineraient des éléments des deux approches,. par exemple l'utilisation de différentes interfaces aériennes dans une plate-forme d'intégration commune? L'UMTS sera-t-ïl conçu en tant que système complet permettant aux utilisateurs de choisir les éléments de service qui les intéressent ou comme une série de solutions techniques qui, terminaux spécialisés? interopérables, nécessiteraient des tout en étant • Quel devrait être le rôle du secteur privé et celui des pouvoirs publics dans la transition vers l'UMTS? // est évident que le secteur privé doit montrer la voie dans la création d'un nouvel environnement pour les communications mobiles. Néanmoins, il convient d'examiner le rôle que les pouvoirs publics peuvent jouer au niveau national et communautaire dans la création d'un environnement susceptible de stimuler le développement, dirigé par le marché, de nouveaux systèmes et l'offre d'un choix plus vaste à des prix plus bas pour les utilisateurs. Quel degré de consensus sur la définition de l'UMTS est nécessaire pour que des décisions politiques appropriées puissent être prises? • Quel est l'impact potentiel de l'UMTS sur la compétitivité de l'industrie européenne? La politique de gestion du spectre des fréquences doit-elle donner la priorité au développement de l'UMTS par rapport à d'autres technologies mobiles et sans fil? Dans l'affirmative, quelles en seraient les incidences sur la capacité de l'Europe de maintenir une industrie des télécommunications compétitive au niveau mondial? Le marché mondial se développe à un rythme extrêmement rapide, notamment dans le domaine des systèmes mobiles et sans fil ainsi que dans celui de l'" Internet mobile". Dans ce contexte, quelle serait la meilleure date pour l'introduction de l'UMTS? Les dates proposées par l'ETSI (introduction pilote d'ici à 2002 et déploiement à grande échelle de l'UMTS d'ici 2005) sont-elles judicieuses? • Comment garantir les grands intérêts sociaux et sociétaux dans le développement de la "société de l'information sans fil"? Les communications mobiles et sans fil sont considérées comme un important moyen de faire entrer la société de l'information dans le marché de consommation de masse. D'autres mesures sont-elles nécessaires pour guider le développement durable de la "société de l'information sans fil" et, le cas échéant, quels sont les aspects qu'il faut aborder? Par exemple, faut-il des mesures complémentaires pour garantir à tous les citoyens européens l'accès à ces nouveaux services et technologies? Comment l'itinerance paneuropéenne, qui est une des grandes réalisations du GSM, peut-elle être étendue dans la perspective de la future ère du multimédia mobile? Le succès de la "société de l'information sans fil" dépendra aussi de la prise de l'utilisation des équipements de conscience par le grand public du fait que 16 radiocommunication ne présente aucun danger. De nouveaux travaux de recherche dans ce domaine sont prévus afin de recueillir des données supplémentaires27. 3. 4 Créer les conditions du développement : le rôle des pouvoirs publics Le cadre réglementaire La Communauté européenne a mis en place un cadre global assurant la libéralisation totale du secteur des télécommunications à partir du 1er janvier 1998. Ce cadre, qui couvre les services de communications tant fixes que mobiles, est conçu de façon suffisamment neutre et souple du point de vue technologique pour englober les nouveaux développements technologiques et l'évolution du marché. Dans le contexte de l'UMTS, il convient toutefois d'examiner ce cadre pour déterminer si l'introduction de l'UMTS exige des modifications des approches réglementaires à moyen terme. L'UMTS requiert-il des changements du cadre réglementaire global régissant les télécommunications ? Le cadre qui organise d'une façon exhaustive et prévisible la concurrence sur le marché intérieur s'applique aux aspects essentiels que sont l'octroi de licences, l'interconnexion, le service universel, la numérotation et l'attribution des fréquences. Il- s'agit de créer un cadre qui puisse s'appliquer aux entreprises qui fournissent des services par des réseaux câblés, par des systèmes sans fil et par des systèmes mobiles. Une première priorité doit être accordée à la transposition effective de la législation communautaire en vigueur et à la bonne mise en œuvre, en temps utile, des décisions obtenues au Comité européen de radiocommunication sur le plan des fréquences. licences en empêchant Une des raisons d'être de ce cadre est de créer les conditions qui permettront le déploiement de services novateurs. U ouvre aussi la procédure d'attribution des les États membres d'accorder fréquences ou des automatiquement des licences aux exploitants actuels, tout en évitant en même temps que ces exploitants soient automatiquement exclus de l'attribution de licences pour des systèmes mobiles supplémentaires ou nouveaux, sauf lorsqu'une telle exclusion peut être justifiée par la volonté d'empêcher la constitution ou le renforcement d'une position dominante sur le marché. A la lumière de l'évolution du marché, certains aspects relatifs à la fourniture d'un service universel devront éventuellement être 27 La Commission élabore actuellement un programme de recherche en ce qui concerne les effets possibles de l'utilisation de téléphones mobiles sur la santé. Cette initiative fait suite aux recommandations d'un groupe d'experts pluridisciplinaire et indépendant qui a présenté, l'année dernière, un rapport selon lequel les études actuellement disponibles et la littérature existante ne font état d'aucun risque accru pour la santé mais aussi que les données sont peu nombreuses et insuffisantes pour qu'on puisse tirer des conclusions définitives à l'heure actuelle et qu'il est donc nécessaire de poursuivre les recherches, notamment en ce qui concerne les effets athermiques. 17 revus dans l'avenir. L'UMTS présente-t-il, en ce qui concerne la concurrence, des aspects particuliers qui doivent être abordés au niveau européen ? Un des principaux aspects en matière de concurrence loyale est celui de l'itinerance. Au moins au début de leur déploiement, il est possible que les opérateurs de systèmes UMTS devront conclure des accords d'itinérance avec les réseaux GSM afin de pouvoir offrir une couverture nationale et internationale suffisante. Les opérateurs devant conclure des accords commerciaux entre eux, le refus de conclure des accords d'itinérance avec les opérateurs d'UMTS aurait un effet fortement dissuasif sur l'utilisation de ces systèmes. Il pourrait aussi constituer une pratique anticoncurrentielle au sens des règles de concurrence prévues dans le traité CE. Ultérieurement, l'itinerance prendra une nouvelle dimension à la suite de la convergence de différents segments de services mobiles et/ou fixes. Il sera nécessaire d'assurer une surveillance rigoureuse des accords d'itinérance. Questions relatives aux fréquences pour l'UMTS • Quels sont les besoins de l'UMTS en matière de spectre des fréquences? Quelle décision faut-il prendre en ce qui concerne la réservation du spectre dans la perspective de l'UMTS? Dans le cadre des réservations pour les communications mobiles qui ont été convenues lors de la CAMR de 92, il sera sans doute essentiel de se hâter de désigner le exactement développement de tels services en Europe et dans le monde entier. Dans ce contexte, la Commission observe attentivement les commentaires et les réactions à l'égard de la décision du CER mentionnée plus haut. les bandes de fréquences pour l'UMTS si l'on, veut faciliter En ce qui concerne l'attribution des fréquences pour les systèmes de la deuxième génération, l'approche de la CE et celle des États-Unis étaient différentes. Le fait que la décision d'attribution des fréquences pour le GSM a été prise à temps et que ces fréquences ont été libérées par les États membres à une date prédéterminée a joué un rôle central dans le succès du GSM. Aux Etats-Unis, par contre, plusieurs normes numériques restent en compétition et la cession du spectre PCS n 'a pas été liée à l'utilisation d'une technologie particulière. Quel équilibre faut-il atteindre entre l'attribution précoce de fréquences pour l'UMTS et la nécessité de maintenir la possibilité d'une concurrence entre mes futurs systèmes mobiles, étant donné les avantages qui peuvent en résulter en termes d'innovation de qualité des services et de choix? Quand faudra-t-il prendre des décisions sur l'attribution des fréquences? L'attribution des fréquences doit-elle être liée aux services (par exemple pour les services mobiles multimédia) ou axée sur la technologie (c 'est-à-dire pour une ou plusieurs technologies interopérables)? • Quelles sont les priorités que l'Europe devra défendre en rapport avec l'UMTS aux prochaines réunions WRC? Bien que des décisions importantes aient été prises lors de la CAMR 92 en ce qui 18 concerne les fréquences à attribuer au FPLMTS, il faut que l'Europe, compte tenu de l'évolution du concept de l'UMTS, présente une approche précise dans la perspective des prochaines réunions de la conférence. Des décisions claires en matière de bande de fréquences seront essentielles pour le développement de futurs systèmes et pour faire la preuve d'un engagement politique ferme en faveur des systèmes de la troisième génération, même si le choix du ou des technologies pour ces systèmes est déterminé à un stade ultérieur. Questions relatives à la normalisation L'UMTS engendre-t-il de nouvelles priorités ou un besoin d'adopter de nouvelles approches en matière de normes? Au moment où se dessinent les grandes lignes de l'UMTS ou d'autres systèmes de la troisième génération, l'ETSI continuera sans doute à jouer un rôle central, en étroite coopération avec le Forum UMTS et les autres parties intéressées, dans la définition des exigences précises en matière de normalisation. Comment assurer que cette procédure reste suffisamment ouverte pour permettre de dégager u,i large consensus entre les parties intéressées à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté? Comment assurer que le développement de l'UMTS réalise un bon équilibre entre un processus ouvert de normalisation officielle, lorsque c 'est la bonne voie à suivre (ce qui entraîne des délais incompressibles), et l'adoption de normes de fait plus spécifiques élaborées par l'industrie, qui évoluent souvent a un rythme plus compatible avec la durée de vie des technologies et des services informatiques que l'UMTS est susceptible d'offrir? Le GSM constitue une norme globale et ouverte permettant l'évolution vers différentes formes de service tout en maintenant l'intégrité de la plate-forme GSM. Dans quelle mesure une telle approche peut ou devrait-elle être appliquée à l'UMTS? L'UMTS exige-t-il que la normalisation soit réorientée des télécommunications proprement dites vers les technologies de l'information? Comment l'activité de normalisation peut-elle être suffisamment réorientée à partir d'une approche centrée sur les télécommunications et les réseaux pour tenir compte de l'évolution très rapide des services, par exemple pour tenir compte de la demande d'accès mobile aux services Internet/Intranet (dans le monde TCP/IP) et aux services multimédia en général? Recherche et développement • Quels sont les objectifs technologiques stratégiques qu'il convient de se fixer dans le cadre des communications mobiles et personnelles? Dans le contexte des 3e et 4e programmes-cadres pour la recherche et le développement, 19 une contribution importante a été apportée, au niveau européen, au développement et à la validation des technologies, des composants, des systèmes, des réseaux, des services et des applications essentiels pour les communications mobiles et sans fil. Ces efforts ont aidé l'Europe à conserver son avance technologique dans ce domaine. Toutefois, en raison de la rapidité des développements et du rôle de plus en plus important que joueront les communications sans fil terrestres et spatiales, il est nécessaire de stimuler les efforts de recherche et de développement dans ce secteur dans le contexte du 5e programme-cadre. Le principal objectif devrait être d'assurer la connectivité mondiale dans les futurs réseaux de télécommunications intégrés, de permettre l'accès de tous, en tout lieu et à tout moment aux communications multimédia à large bande, en utilisant des services mobiles et sans fil dont les capacités et la qualité sont comparables à celles des services de réseau fixes. • Quel niveau de R&D faut-il prévoir dans le contexte de la préparation de l'UMTS? Les activités de R&D sont un aspect important dans la mesure où elles créent l'excellence scientifique et technologique tout en contribuant à la définition précoce d'un consensus en ce qui concerne les principales options technologiques. Ce consensus stimule le processus de normalisation en aval et renforce la compétitivité de l'Europe. Dans quelle mesure les technologies nécessaires pour le développement de l'UMTS ont- elles été examinées dans le contexte des activités de R&D et/ou quelles activités de R&D supplémentaires sont nécessaires? Aspects internationaux • Quelles doivent être les priorités de la Communauté européenne en ce qui concerne la coopération dans le domaine de l'UMTS ? Le développement de systèmes de la troisième génération doit nécessairement tenir compte de propositions de services régionaux et mondiaux ainsi que de l'accord sur les télécommunications dans le cadre de l'OMC. Plus de 60 membres de l'OMC ont pris des engagements en ce qui concerne des aspects tels que l'accès au marché pour les services et les fréquences de communications mobiles. Dans cette perspective, la Communauté européenne et ses États membres, les opérateurs, les constructeurs et les fournisseurs de services doivent coopérer activement avec les organismes et les entreprises au niveau mondial pour veiller à ce que les futurs systèmes répondent à la demande d'un haut degré d'interopérabilité à l'échelle mondiale et soient compatibles avec les engagements pris au niveau de l'OMC Étant donné l'élaboration d'un concept d'UMTS en Europe, quelles sont les initiatives à envisager pour la coopération mondiale et régionale, et sur quels objectifs devraient-elles être axées? • Comment promouvoir au sein des organisations internationales un concept d'UMTS élaboré en Europe? La Commission soutient la coopération qui se poursuit dans le domaine de l'attribution des fréquences pour les systèmes numériques de la troisième génération et pour les lignes d'abonnés sans fil, et dans celui de la normalisation. Comment les États membres peuvent-ils assurer, conformément au traité CEE, la coordination de leurs positions dans les organismes et enceintes internationales où sont prises des décisions concernant les 20 fréquences? Comment la coopération mondiale en matière de normalisation peut-elle être renforcée? • Comment utiliser au mieux les échanges actuels qu'ont les États membres et la Commission dans le cadre de contacts réguliers avec des pays tiers pour promouvoir les positions européennes en ce qui concerne les futurs systèmes de communications mobiles? 21 4. CONCLUSIONS Après le succès rencontré par la création d'un environnement pour les systèmes de communications cellulaires numériques mobiles de la seconde génération, on assiste actuellement à l'apparition d'une demande d'une nouvelle évolution des systèmes mobiles et sans fil. Les utilisateurs mettent l'accent sur l'intégration des applications de communications mobiles, sur (en particulier l'acceptation des applications multimédia), sur une couverture mondiale sans rupture des services câblés et des services sans fil, et sur une plus grande adaptation des services à l'usager. le renforcement des performances Au stade actuel, beaucoup de choses restent à préciser quant aux spécifications concrètes du système sans fil de la prochaine génération, mais le processus de discussion entre les acteurs du marché et dans les organismes de normalisation est lancé. Les résultats de ces discussions, notamment de celles menées au sein du Forum UMTS et de l'ETSI, auront une importance particulière pour la définition d'un concept d'UMTS. Dans ce contexte, il faut établir un équilibre entre les intérêts légitimes des fabricants et des opérateurs européens d'une part, et les intérêts des utilisateurs d'autre part. La Commission a identifié plusieurs domaines où l'adoption d'une approche à un niveau européen peut se révéler importante, à savoir la réglementation, la normalisation, l'attribution des fréquences, les activités de R&D et la coopération internationale. Le but est de créer un cadre qui permet d'offrir un plus grand choix, une meilleure qualité et des prix moins élevés pour tous les utilisateurs de services mobiles, tout en assurant une concurrence entière dans un environnement qui stimule le niveau de compétitivité que le secteur a maintenant atteint. L'évolution récente de l'environnement réglementaire dans la perspective de la libéralisation complète a conduit à l'élaboration d'un cadre global pour les systèmes de télécommunications tant fixes que mobiles. Il sera important d'évaluer la souplesse de ce cadre face aux nouvelles exigences que le nouveau concept d'UMTS lui imposera. La même remarque s'applique aux décisions à prendre sur les priorités en matière de normalisation et les choix en matière de bandes de fréquences à attribuer dans le spectre réservé à l'UMTS. Le processus de consultation du CER qui est en cours fournira une contribution importante à cet égard. Au niveau international, la Commission soutient la coopération dans le domaine de l'attribution des fréquences et de l'élaboration des normes pour les systèmes numériques de la troisième génération à travers les organismes appropriés sur la base du concept de l'UMTS actuellement en examen. La présente communication a pour objet d'étendre à toutes les parties intéressées le débat sur l'avenir de l'UMTS qui a déjà été entamé dans l'industrie. Les commentaires et avis concernant toutes les questions soulevées dans la communication sont les bienvenus. Sur la base des réactions à cette communication et d'autres facteurs pertinents, la 22 Commission proposera, si nécessaire, l'adoption de mesures par le Parlement européen et le Conseil. Les commentaires28 sont à envoyer au plus tard le 15 juillet 1997 à la Commission européenne, DG XIII/A/1, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, à l'attention de M. de Cockborne (fax : +32 2 296 8391) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : umts@bxl. dgl3. cec. be. 28 Sauf demande expresse contraire, les commentaires sont portés à la connaissance du public. 23 ANNEXES 24 SOMMAIRE DES ANNEXES ANNEXE I : LES COMMUNICATIONS MOBILES EUROPEENES EN CHIFFRES ANNEXE II : CADRE LE COMMUNICATIONS MOBILES REGLEMENTAIRE POUR LES ANNEXE III : APERÇU DES FREQUENCES UTILISÉES POUR LES COMMUNICATIONS MOBILES ANNEXE IV : LISTE D'ABBREVIATIONS 25 ANNEXE I : LES COMMUNICATIONS MOBILES EUROPEENNES EN CHIFFRES Sep-93 Mar-94 Aug-94 Mar-95 Sep-95 Apr-96 Sap-96 Mar-97 I Analogue mm Digital —4 Penetration source : Mobile Communications Figure 1. 1 : Évolution du nombre d'abonnés aux communications mobiles en Europe R. U, Suisse SuèdëC Espagne Po rtugârjâ|i| -,*-«j&4 '>. '«wmMi<H^ w *è TOI*1"!»»**-^: *^"»n<<si>«i*?P^&ï* » ** --it \^kmmw tua»»'»4» * Norvège Pays-Bas Luxembourg Italie" Irlande m Islande Grèce Allemagne France" Finlande DanemarK M Belgique Autriche source : Mobile Communications * * % de la population 3f5 Figure 1. 2 : Taux de pénétration des communications mobiles par État membre (mars 97) 26 Digital share of the market = 53% 6i -M 1 4 =ë 3* 2 4 l 4. n. n. n oo i E 1) - °B Source: KPMG I Analogue subscribers D Digital subscribers Figure 1. 3 : Abonnés aux communications mobiles en Europe : comparaison entre analogique et numérique total DECT terminal equipment estimates 30. 000. 000 25. 000. 000 20. 000. 000 j 15. 000. 000 10. 000. 000 5. 000. 000 J 0 _i Jm^m—L—mm\—i—^^H. 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 source : ETSI Figure 1. 4 : Déploiement du système DECT en Europe 27 source : MPT, Japon Figure 1. 5 : Déploiement du PHS au Japon 28 ANNEXE II : LE CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LES COMMUNICATIONS MOBILES À la suite du Livre vert de 1994 sur les communications mobiles et personnelles, la Communauté européenne a affiné sa conception d'un environnement de communications personnelles en tenant compte de la convergence accrue des solutions "câblées" et "sans fil", "fixes" et "mobiles" pour répondre aux besoins des utilisateurs. Le cadre légal29, en particulier, a permis de fixer les dates principales de l'ouverture du marché des communications mobiles à travers la CE. PRINCIPALES ÉTAPES DU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES MOBILES DANS LA CE Novembre 1996 • Notification des mesures prises pour supprimer les droits spéciaux et exclusifs applicables à la téléphonie mobile; • Notification des mesures prises pour lever les restrictions imposées aux opérateurs de téléphonie mobile pour la construction de leurs propres réseaux/liaisons hertziennes ou l'utilisation d'infrastructures détenues par des tiers pour leurs réseaux mobiles; • Notification des mesures prises pour permettre aux exploitants de réseaux mobiles d'interconnecter directement leur réseau au réseau fixe ou mobile dans d'autres États membres de l'UE30; Avant janvier 1998 • Les États membres doivent examiner les demandes de licences d'exploitation de services DCS 1800 en fonction de la disponibilité des fréquences. • Les opérateurs actuels de réseaux fixes ou mobiles ne doivent pas se voir accorder automatiquement de nouvelles fréquences/licences d'exploitation pour de nouveaux services mobiles, en particulier de services DCS 1800, ni être systématiquement exclus de la compétition, à moins qu'on puisse établir que l'octroi d'une licence à l'opérateur 29 Voir notamment la directive 96/2/CE de la Commission du 16 janvier 1996 modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles, JO L 20/59 du 26. 1. 96 (directive sur les communications mobiles); la directive 96/19/CEE de la Commission en ce qui concerne la réalisation de la pleine concurrence sur le marché des télécommunications, JO L 74 du 22. 3. 96; la directive 97/. /CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour le secteur des services de les autorisations générales et télécommunications, JO L. ; la directive 97/. /CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP), JO. individuelles dans licences les 30 Des périodes transitoires supplémentaires différant l'interconnexion directe jusqu'au 1er janvier 1999 ont été accordées à l'Irlande et au Portugal. Des décisions doivent encore être prises à la demande de la Grèce et du Luxembourg. 29 en question ferait obstacle à une concurrence effective en renforçant une position dominante (commune) des opérateurs actuels. Levée des éventuelles restrictions qui entravent la fourniture et le fonctionnement d'équipements multimode permettant d'utiliser le même combiné avec des systèmes mobiles différents, par exemple, un téléphone bimode GSM-DECT. En outre, le développement des communications mobiles est favorisé par des dispositions importantes du cadre réglementaire général relatif à la libéralisation qui s'applique tant aux exploitants de réseaux fixes et mobiles qu'aux prestataires de services. Ce cadre est conçu pour ne pas avantager une technologie plutôt qu'une autre. En même temps, il vise à limiter l'action réglementaire au strict nécessaire pour garantir une concurrence effective et préserver l'intérêt général. Cela signifie, par exemple, que les exploitants de réseaux mobiles jouissent du droit : • de s'interconnecter aux réseaux de télécommunications publics fixes dans leur État membre; • de bénéficier de tarifs, calculés en fonction des coûts, pour l'interconnexion aux réseaux des opérateurs disposant d'un poids économique important, et de choisir entre des offres d'interconnexion distinctes sur une liste standard; • d'obtenir des licences sur la base de procédures ouvertes, transparentes et non discriminatoires dans des délais précis. Les États membres ne peuvent limiter le nombre de licences accordées qu'en raison de la pénurie de fréquences radio ou, temporairement, du manque de numéros disponibles. Un des principaux objectifs du nouveau cadre réglementaire est d'équilibrer la réglementation en fonction du degré de concurrence s'exerçant sur un marché particulier. Avant d'assujettir des acteurs économiques à des obligations, les autorités nationales chargées de la réglementation doivent prendre en compte la position de ces acteurs sur le marché concerné et le degré de concurrence qui s'y exerce. Ainsi, par exemple, les exploitants de réseaux mobiles ne sont pas encore soumis à une réglementation aussi détaillée, en matière de qualité du service ou de contrôle des prix, que celle qui est imposée aux exploitants de réseaux fixes disposant d'un poids économique important. De plus, pour déterminer si des exploitants de réseaux mobiles ont un poids économique important, il faudra souvent considérer l'ensemble du marché des télécommunications et pas seulement le secteur des communications mobiles. Toutefois, dans d'autres domaines, il se peut que des exploitants de réseaux mobiles doivent déjà assumer certaines responsabilités inhérentes à leur statut de fournisseur (souvent au niveau national) de réseaux et/ou services publics de télécommunications. 30 A N N E XE I II : A P E R ÇU D ES F R E Q U E N C ES U T I L I S É ES P O UR L ES COMMUNICATIONS MOBILES Le tableau IILl donne un aperçu du spectre des fréquences utilisé pour différentes technologies de communications mobiles en Europe. Tableau IILl : Aperçu du spectre des fréquences utilisé par différents services de communications mobiles en Europe Gamme de fréquences Systèmes 47-88 MHz 138-174 MHz CT1, radiomessagerie, PMR, MOBITEX premiers RMTP31, RC2000, PMR, PAMR radiomessagerie^, MOBITEX (MPT 1-327), ERMES, 380-430 MHz TETRA 420-470 MHz 862-960 MHz RC2000, NMT 450, Système C, RTMS, PMR, radiomessagerie TACS, ETACS, NMT 900, GSM, DSRR, CT2, PMR 1670-1900 MHz TFTS33, DCS 1800, DECT 1885-2200 MHz FLMTS/UMTS Source : KPMG Le tableau III. 2 indique les bandes de fréquences harmonisées attribuées à un certain nombre de systèmes mobiles en Europe. Jusqu'à présent, la désignation harmonisée de bandes de fréquences à travers l'Europe a été effectuée sur la base de deux mécanismes : directives de la Communauté européenne (pour le GSM, le système DECT et ERMES) et décisions du CER. Tableau III. 2 : Bandes de fréquences attribuées à certains systèmes mobiles en Europe Système Fréquences attribuées Base de l'attribution GSM DCS 1800 DECT ERMES TFTS DSRR TETRA 890-915 MHz et 935-960 MHz 87/372/CEE 1710-1785 MHz et 1805-1880 MHz. CER/DEC/(95)3 1880-1900 MHz 169. 4-169. 8 MHz 1670-1675 MHz 91/281/CEE 90/544/CEE CER/DEC/(92)1 888-890 MHz et 933-935 MHz CER/DEC/(96)6 380-400 MHz pour services d'urgence et 410-430 MHz pour les services publics les CER/DEC/(96)4 Source : Commission européenne, CER 3 * La plupart ont déjà été désactivés ou le seront à court terme. 32 Principalement le POCSAG. 33 Attribution par l'UIT/CAMR92. 31 La figure IILl donne un aperçu des fréquences attribuées au GSM et aux services analogiques dans la bande des 900 MHz. Figure III. 1 : Fréquences attribuées au GSM et aux systèmes cellulaires analogiques dans la bande de 870-960 MHz MHz 960- 95& 940- 930- 920- 870. | c « l a™ n n -O-. 2 £ 2 o. •£ Œ | J d * c « S. c fc 0 O £ n » £ î s | z £ £ © •o © c n ~ $ W frequency used for GSM technology * frequency range not confirmed I | frequency used for analogue technology Source : KPMG L'utilisation de fréquences dans cette bande est relativement uniforme entre les différents pays. Certains pays ont harmonisé au maximum l'utilisation des fréquences en coordonnant entièrement leurs fréquences GSM. Les problèmes d'interférence sont ainsi réduits au minimum tant pour les utilisateurs que pour les opérateurs. Bien qu'il y ait un certain degré de coordination dans l'utilisation du spectre, il existe de grandes différences au niveau de l'importance du spectre attribué aux opérateurs dans les différents pays et même aux différents opérateurs d'un même pays. Dans certains cas, les différences entre les pays peuvent se justifier en raison de conditions de marché différentes, notamment en ce qui concerne l'utilisation de systèmes analogiques vers 1990, année de l'introduction du GSM. Par contre, les différences à l'intérieur des pays sont plus difficiles à justifier. Très souvent, un opérateur en place qui dispose d'une filiale dans le secteur des communications mobiles tirera profit de l'accès aux bandes de fréquences tant analogiques que numériques. Un opérateur privé dans le même pays est dès lors fortement désavantagé. 32 La figure III. 2 indique les fréquences utilisées pour les communications mobiles dans la bande des 1800 MHz. _ - __ _ s -_,— H *> 9_ 2. _ 1H § -*-*-H-s-—ï—*-*-*— !• s*! l is E s |L5 —as'"""w * * 8 « s -1 S a •-•g--*: oc """"*ts—•*" ~J« — ~^ V s « ^ ~ * â 8 8 S 3 3 | ? •» I ? 5 £ 2 fi i g -S S 5 * S I -jj. --. g- g « - -£ -g 2 -S •( • Q;. -^B-I | * « 6 * | S ,e DC "O <E | •S 5 *J CO c CL £ § S S â ^ « -g g CO c «EÏ i2 I £ & o ^ E S | «3 o a I - 3 — X _ 5 f * * fi fi a Z „_^ | « CO •allocated to DCS 1800 * frequency range not confirmed I used for DCS 1800 services Source: ERO1995 Figure III. 2 : Attribution et utilisation des fréquences pour les systèmes mobiles cellulaires dans la bande des 1800 MHz Par rapport au GSM, la mise en place du DCS-1800 n'en est qu'à ses débuts. Cependant, le cadre réglementaire exige que les États membres de la CE examinent les demandes de licence pour ces systèmes avant le 1er janvier 1998. À l'extérieur de la CE, de nombreux pays, particulièrement ceux d'Europe de l'Est et les États baltes, n'envisagent nullement d'appliquer cette technologie. Une des principales raisons en est le fait que, dans de nombreux pays, les fréquences désignées pour Je DCS-1800 et celles actuellement attribuées à d'autres systèmes se chevauchent. À la Conférence administrative mondiale des radiocommunications (CAMR) organisée en 1992 dans le cadre de FUIT, on a prévu de réserver, à l'échelle mondiale, une gamme de fréquences de 230 MHz dans la bande des 2 GHz pour les composantes terrestres et satellitaires du FPLMTS/IMT-2000. L'objectif était d'établir, par le biais de normes mondiales appropriées et l'attribution coordonnée de fréquences par les autorités nationales et régionales, des communications personnelles véritablement omniprésentes sur la base d'une infrastructure sans solution de continuité. En Europe, la totalité du spectre de 230 MHz identifié par la CAMR-92 était réservée à la technologie de troisième génération, l'UMTS. Ailleurs, notamment aux États-Unis, la situation est beaucoup plus compliquée et, compte tenu des différentes solutions régionales déjà mentionnées, il y a peu d'espoir qu'on puisse un jour établir une norme mondiale commune. 33 La figure III. 3 montre l'attribution du spectre pour les futures communications mobiles et la situation actuelle dans les dififérentes régions du monde. Figure III. 3 : Attribution des fréquences pour les futures communications mobiles (FPLMTS) dans la bande des 2 GHz 34 ANNEXE IV : LISTE D'ABBREVIATIONS ACTS Technologies et services avancés de communication AMDC Accès multiple par différence de code CAMR/CMR Conférence (administrative) mondiale des radiocommunications CEPT Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications CER Comité européen des radiocommunications D-AMPS Communications cellulaires numériques d'Amérique du Nord DCS-1800 Système de communications cellulaires numériques; comparable au GSM mais à 1800 MHz DECT ETSI Système de télécommunications numériques sans fil européennes Institut européen des normes de télécommunications FAMOUS Futur système mobile universel avancé FPLMTS Futur système public terrestre de télécommunications mobiles GMM GPRS GSM HSCSD Multimédia mobile mondial, concept élaboré par l'ETSI Service général de radiocommunication par paquets Système global de communications mobiles High-Speed Circuit Switched Data (commutation de données par circuits à grande vitesse) IMT2000 Télécommunication mobiles internationales 2000 IP OCDE OMC PACS PBX PCS Protocole Internet Organisation de coopération et de développement économiques Organisation mondiale du commerce Public Access Cordless System (système sans fil à accès public) Private Branch Exchange (autocommutateur privé) Système de communications individuelles PCS-1900 Système de communications individuelles, essentiellement le GSM à 1900 MHz PHS RACE R&D S-PCS Personal Handyphone System Programme de R&D sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications en Europe Recherche et développement Système de communications individuelles par satellite TCP/IP Protocole de contrôle de transmission/protocole Internet UIT Union internationale télécommunications 35 UMTS WLL Système de télécommunications mobiles universelles Ligne d'abonné sans fil 36 ISSN 0254-1491 COM(97) 217 final DOCUMENTS FR 15 16 N° de catalogue : CB-CO-97-259-FR-C ISBN 92-78-20737-3 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg