title: CENTRE COMMUN DE RECHERCHE - RAPPORT ANNUEL 1996

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text: #3W COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 03. 04. 1997 COM(97) 137 final CENTRE COMMUN DE RECHERCHE RAPPORT ANNUEL 1996 (présenté par la Commission) AVANT-PROPOS Chaque année, la Commission présente un rapport annuel concernant le Centre commun de recherche (CCR) qui décrit l'ensemble des activités de l'établissement au cours de l'exercice écoulé et qui fournit des informations sur les ressources humaines et financières dont il a disposé pour exécuter ses travaux. Ce rapport annuel, accompagné des observations du conseil d'administration du CCR, est transmis par la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social. Le présent document couvre les activités du Centre en 1996 et est publié en vertu des obligations en matière de rapport qui figurent dans les décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques du CCR (1995-1998) pour le compte de la Communauté européenne (CE)1 et de la programme Communauté complémentaire 1996-1999 concernant le réacteur à haut flux pour le compte de la CEEA^. européenne (CEEA)2, atomique l'énergie au de et En même temps, il répond à l'obligation de rendre compte des activités communautaires de recherche et de développement technologique qui est prévue à l'article 130 P du traité CE. 1 2 3 JOn°L 361 du 31. 12. 1994, p. 114. JOn°L 361 du 31. 12. 1994, p. 132. JOn°L 172 du 11. 7. 1996, p. 23. 3 CENTRE COMMUN DE RECHERCHE RAPPORT ANNUEL 1996 Rapport de la Commission 4 LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE Le CCR a été créé pour servir l'Union européenne. Sa mission consiste à lui procurer une capacité scientifique et technique dépendant directement de la Commission afin d'étayer la formulation et l'application des politiques communautaires. Le CCR est le "laboratoire de recherche collectif de la Commission européenne dont il est la création. Son siège central est à Bruxelles. Ses cinq sites, implantés en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas, abritent sept instituts différents ayant chacun leur propre domaine d'expérience. Ces instituts sont les suivants : IMMR Institut des matériaux et mesures de référence Gecl (B) IT Institut des transuraniens Karlsruhe (D) IMA Institut des matériaux avancés Pettea (PB) et Ispra (I) ISIS Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté Ispra (I) IE IAS IPT Institut de l'environnement Institut des applications spatiales Institut de prospective technologique Ispra (I) Ispra (I) Seville (E) Grâce à eux, le CCR peut promouvoir et réaliser une recherche orientée client d'un niveau de qualité et d'intégrité supérieur afin de soutenir les politiques communautaires. Le Centre fait partie intégrante du système communautaire de RDT et s'affirme de plus en plus comme un moteur de la recherche-développement européenne en faveur des entreprises et des consommateurs. Au fil du temps, il a acquis des compétences spéciales, des outils uniques et une expérience scientifique fiable et impartiale qui est adaptée à sa triple mission, à savoir l'exécution des programmes spécifiques de recherche communautaires décidés par le Conseil et financés par le budget de l'Union européenne, la réalisation de travaux de recherche orientés client à titre de soutien scientifique et technique aux autres politiques communautaires dans le domaine, notamment, de l'environnement, de l'agriculture ou de la sûreté nucléaire, et le renforcement des activités concurrentielles, c'est-à-dire la participation, à égalité avec les entreprises, les organismes de recherche et les universités des États membres ou des pays associés, aux programmes communautaires (y compris les actions à frais partagés relevant des programmes- cadres), ou la fourniture de services payants à des clients privés et publics. Le personnel statutaire du CCR, c'est-à-dire les fonctionnaires et les agents temporaires, s'élevait à 1 746 unités à la fin de 1996. À cet effectif s'ajoutent les 186 scientifiques qui travaillaient au Centre et qui étaient rémunérés par le CCR dans le cadre de différents programmes d'accueil. Quelque deux cents autres scientifiques et stagiaires ont apporté leur contribution au CCR en vertu d'autres arrangements. Les crédits totaux engagés par le CCR en 1996 se sont élevés à quelque 273 millions d'écus. Le présent rapport vise à brosser un tableau général des activités du Centre en 1996. s Le lecteur trouvera de plus amples renseignements à ce sujet dans les rapports annuels des sept instituts. Le CCR publie également de nombreux rapports scientifiques, présente des communications dans des conférences et des articles dans des revues spécialisées, et organise des ateliers, des séminaires et des colloques pour assurer la diffusion de sa production scientifique. c SOMMAIRE Observations du conseil d'administration Faits saillants de l'exercice 1. Le Centre commun de recherche en 1996 1. 1 Contributions au progrès scientifique et technique, à l'essor de l'industrie communautaire et au bien-être de la population européenne 1. 2 Activités concurrentielles 1. 3 Journées d'information, publications et conférences 1. 4 Ressources humaines 1. 5 Finances 2. Les activités des instituts du CCR en 1996 2. 1 Institut des matériaux et mesures de référence 2. 2 Institut des transuraniens 2. 3 Institut des matériaux avancés 2. 4 Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté 2. 5 Institut de l'environnement 2. 6 Institut des applications spatiales 2. 7 Institut de prospective technologique Annexe : Liste d'abréviations et acronymes 7 9 13 13 21 24 25 27 28 28 31 34 37 43 46 49 53 OBSERVATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE RAPPORT ANNUEL 1996 DU CCR 1996 : CONTRAT REMPLI POUR LE CCR la clientèle et plus compétitive 1. 1996 a été une année marquante pour le CCR compte tenu du mal qu'il s'est donné pour respecter les objectifs qui lui ont été assignés, à savoir développer une recherche orientée tout en préservant son caractère davantage vers communautaire. Ces impératifs lui ont été dictés par les institutions communautaires en 1994 et leur mise en œuvre devait commencer en 1995. Un premier rapport faisant le point de ce processus a été réclamé par le Conseil et publié par la Commission en 1996 pour les dix-huit premiers mois de la nouvelle période de programmation. Le conseil d'administration (CA) a aidé le CCR à le préparer et l'a assorti d'un avis où il exprime sa satisfaction devant l'évolution de la concrétisation des mesures arrêtées tout en exposant les possibilités d'améliorations ultérieures. Il se réjouit de l'accueil favorable que le Conseil et le Parlement européen ont réservé à ce document. 2. Le présent rapport d'activité témoigne de ces avancées constantes. Les réalisations qu'il épingle dans le foisonnement des projets en cours illustrent amplement la façon dont le CCR contribue aux finalités de l'Union européenne, notamment la croissance durable dans les États membres et le service rendu au citoyen européen. Les nombreux réseaux mis en place visent à assurer une interaction entre les activités du Centre et celles des entreprises, des laboratoires de recherche nationaux et des universités. 3. L'ouverture de l'éventail complet des activités concurrentielles au CCR en 1995 a constitué un nouveau défi qui impose une réorientation du mode de fonctionnement du Centre. Les résultats enregistrés pour la première année sont encourageants. Le présent rapport annuel rend compte des progrès accomplis et met en lumière l'engagement des sept instituts du CCR concernant tous les aspects des nouvelles possibilités ainsi créées. La question à résoudre pour le Centre - comme pour tous les créateurs de connaissance de la Communauté - est de parvenir à accélérer le rythme d'exploitation des sources de savoir dans l'intérêt des entreprises et des citoyens européens afin d'améliorer leur situation économique et leur bien- être. Les résultats indiquent que le CCR a convenablement relevé le gant. Étant un des protagonistes européens dans le domaine des sciences et des techniques, il reconnaît la responsabilité qui lui incombe et continuera d'honorer la confiance que les États membres ont placée en lui dans les conclusions arrêtées par le Conseil en 1994. LES ÉVALUATIONS DU CCR 4. 1996 a été marquée par une nouvelle évaluation des activités du CCR qui a été effectuée par des experts extérieurs conformément aux décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques du Centre et en consultation avec le CA. Des "groupes de visite" ont été constitués pour chaque institut; leurs rapports ont fait l'objet d'une appréciation et d'une analyse générales qui ont été confiées à M. J. M. Rojo, ancien secrétaire d'État espagnol à la Recherche, et examinées par le CA en décembre 1996. 5. Les conclusions de ces rapports confirment largement le nouveau bond en avant du CCR depuis les évaluations précédentes de 1993-1994. Leurs nombreuses recommandations circonstanciées seront un aiguillon pour les travaux à venir. En ce qui concerne les observations les plus critiques, le CA reconnaît qu'il y a encore matière à améliorer le fonctionnement du Centre, surtout du point de vue des conditions aux limites qui régissent - et restreignent - ses activités. L'ÉVOLUTION DU STATUT DU CCR 6. Comme prévu, la Commission a décidé en 1996 de transformer le CCR en une direction générale autonome. Cette heureuse initiative doit, selon le déclarations itératives du CA, être suivie par d'autres mesures qui permettront au Centre de parachever le changement de méthode de travail préconisé dans les conclusions du Conseil d'avril 1994 et, en fait, de remplir complètement sa mission. La possibilité de conférer la personnalité juridique au CCR a été envisagée à cet effet. LA COMMERCIALISATION DU FRUIT DE LA RECHERCHE ET LA DIFFUSION DE L'INFORMATION 7. 1996 a été marquée par de nouvelles mesures concernant la commercialisation des travaux et des résultats du CCR. L'attention accrue qui a été portée aux objectifs et aux critères de performance a rendu les instituts du CCR plus sensibles à ces deux aspects essentiels, comme en témoigne le présent rapport. Le CA se félicite que de nouvelles initiatives créatives concernant, entre autres, le groupement des contrats commerciaux et la promotion de la propriété intellectuelle aient vu le jour. À cet égard, il a notamment donné son feu vert au lancement, au début de 1997, d'une étude de faisabilité portant sur la création d'un parc technologique sur le site du CCR à Ispra. 8. En attendant, le CCR a intensifié la diffusion de l'information relative à ses travaux au niveau national. À cet effet, les membres du CA et le CCR ont à nouveau organisé en 1996, dans certains États membres, un ensemble de présentations du Centre qui rassemblaient des représentants des entreprises, des organismes de recherche nationaux et des universités ainsi que des membres du personnel de l'établissement afin de promouvoir de nouvelles coopérations. LE RÉACTEUR À HAUT FLUX 9. 1996 a aussi été marquée par une décision du Conseil arrêtant un programme complémentaire pour le réacteur à haut flux de Petten (P-B) au cours de la période 1996-1999. Cette initiative a entraîné une refonte complète de la gestion de l'installation et une réorientation d'une partie considérable de sa capacité vers des applications plus directement commerciales de nature à en renforcer la rentabilité et l'économie comme on l'avait déjà programmé en 1995. Les premiers résultats incitent à l'optimisme. LA PRÉPARATION DU CINQUIÈME PROGRAMME-CADRE 10. Le CA a pris acte avec beaucoup d'intérêt des documents politiques que la Commission a publiés en 1996 en prélude au cinquième programme-cadre concernant des actions de recherche et de développement technique qui doit commencer en 1999, ainsi que de la vision du CCR qui s'y exprime. Il a également pris note des discussions dont ils ont déjà fait l'objet. D'autres débats leur seront sans doute consacrés au début de 1997. Le CCR sera peut-être contraint de relever de nouveaux défis, mais le CA est convaincu que la contribution du Centre aux principaux objectifs de l'UE portera pleinement ses fruits. Cette conviction porte non seulement sur sa capacité d'agir en tant que pôle européen apte à catalyser les efforts visant à atteindre une masse critique dans le domaine des infrastructures, mais encore sur son aptitude à développer un savoir neutre et impartial au plan européen. LES QUESTIONS DE PERSONNEL 11. Les rapports d'évaluation soulignent le besoin de changer les procédures applicables à la gestion du personnel et surtout le besoin de recrutement. Le CA partage entièrement cette analyse. Le problème se posera avec d'autant plus d'acuité ces prochaines années que la pyramide des âges du CCR annonce de nombreuses vacances d'emploi; il est essentiel pour l'avenir du Centre que ces postes soient pourvus en temps opportun. Stimulé par les rapports susmentionnés, le CA entend à nouveau s'attaquer aux questions concernant la politique du personnel et sa mise en oeuvre au CCR. 12. En ce qui concerne la direction, le CA se félicite de la désignation de M. Hugh Richardson au nouveau poste de directeur général adjoint du CCR en 1996 et prend bonne note des progrès réalisés par les quatre nouveaux directeurs nommés en 1995. Il a également conseillé la Commission quant à la nomination de M. Grasserbauer au poste de directeur de l'IMMR que celui-ci occupe depuis le début de 1997. Il tient à remercier M. H. Allgeier, le premier directeur de l'IPT à Seville, qui, après avoir réussi à mettre cet établissement sur rail, a été appelé à d'autres fonctions au sein de la Commission à la fin de l'exercice. Le CA congratule enfin M. H. J. Helms, ancien directeur des programmes, qui a été admis à la retraite en 1996 et nommé directeur général honoraire en reconnaissance de son dévouement sans faille à la cause du CCR. REMERCIEMENTS 13. Le CA rend hommage à Mme le Commissaire Cresson pour l'intérêt constant qu'elle a témoigné à l'égard du Centre, comme l'attestent les rapports relatant ses visites aux sites du CCR au cours de l'exercice considéré. Il tient à redire son appréciation pour le travail acharné et le dévouement grâce auxquels le directeur général, les fonctionnaires supérieurs, et d'ailleurs l'ensemble du personnel du CCR ont réussi à surmonter les défis auxquels ils ont été confrontés. FAITS SAILLANTS DE L'EXERCICE Les travaux scientifiques et techniques du CCR sont le plus souvent interdisciplinaires et couvrent un grand nombre de projets. Les quelques exemples qui suivent illustrent les thèmes et les régimes de financement variés sous lesquels le Centre a exercé son activité en 1996 Le projet MARS (surveillance agricole par télédétection), qui relève de l'Institut des applications spatiales, fournit des données agronomiques et météorologiques constamment mises à jour qui permettent de surveiller et d*extrapoler avec précision dévolution dos cultures en Europe et ailleurs* Ce système s'appuie sur un modèle agro»météorologique qui intègre des données météo (précipitations» température* evaporation radiative* etc) et agronomiques (stade do" croissance, teneur en eau, production de biomasse, pœûs des grains* etc. ). 11 a l'avantage de, fournir des informations homogènes en temps réel pour une zone géographique étendue, îl esi "' également utile en tant que mécanisme d'avertissement précoce (notamment pour déceler HJ:- anomalies dans le mode de croissance des cultures). ! En septembre, le Conseil a arrêté la directive relative à ta prévention et à la réduction intégrées <le I» pollution (FB3QP) pi marqua une ère nouvelle pour la législation de l'environnement Contrairement à Fapproche classique qui consiste à tor des normes d'émissions d'application générale, cet acte intègre les dittérents milieux 4e pollution (air et eau ou sol) et prend en compte la vulnérabilité de l'environnement local ainsi que le progrès technique, La directive régit les grandes installations des secteurs mdusiriels les plus polluants, dont îa chimie, ia métallurgie et l'énergie, Les meilleures techniques disponibles (MTD) tes ces secteurs seront déterminées par un "Bureau PEIF* grâce à une procédure faisant mtervenir les représentants des quinze États membres de TUB et les organisations industrielles et environnementales concernées, Ces "documents MTB*' constitueront la principale réléreaee lors de la délivrance des autorisations locales. Le Bureau PRIP est installé au ma 4e Fisstte de prospective technologique du CCR, qui est chargé <Tune mission de veille technoîop|«e au plan européen, Cet institut a aequis une experience considérable &m le domaine des MTP {il vient d*achever une s&alyse concernant le secteur de rammomac et de FacMe nitrique) et il a remporté le contrat de gestion du bureau en cause. Il favorisera rechange déformâtes et mmâm la neutralité du processus visant à créer un consensus entre toutes les parties conceméea. Les matériaux de reference biomédicaux uidispetfê&bîes pour vérifier et améliorer F exactitude et la précision des tests diagnostiques (grossesse* hépatite, diabète et certains cancers) sont maintenant certifiés par l'Institut des mesures et matières de référence (IM&I&) du CCR. Aux termes d'un accord signé en octobre par Madame le commissaire Cresson avec la Fédération internationale de chimie clinique (BCC% les ma&riaus de réllrence élaborés sur la hase des projets émanant de la FICC seront testés et certîiés par FB4MR, Les revenus provenant de la vente de ces matériaux seront partagés entre les deux partenaires. Les eurocodes sont des règles de conception appliquées par l'industrie européenne de îa construction* I/eurocode 8 définit les normes auxquelles les bâtiments doivent répondre pour résister aux vibrations résultant du trafic routier ou ferroviaire, voire aux tremblements de terre. Ces normes sont vérifiées par un consortium de laboratoires européens à Faide de différents moyens allant des calculs informatisés aux tables vibrantes. Le CCR fait partie de ce consortium par F intermédiaire de son Institut des systèmes» de informatique et de la sûreté (ISIS) ; sa principale contribution consiste à mettre au point et à exploiter une installation unique en Europe, la paroi d'essai du laboratoire européen pour revaluation des structures {EISA}* qui vérifie la résistance de structures en vraie grandeur grâce à la méthode d*cssai pseudodynamique. La validité de Feurocode 8 pour les structures en béton armé nues y a été confirmée en testant des constructions en béton à trois niveaux. En outre, ces normes ont été adaptées pour tenir compte du jointoiement de ces ouvrages à Faide de matériaux non structurels* L'installation ELSA sert également à vérifier les méthodes de mise en conformité qui visent k protéger les bâtiments existants, et surtout les édifices d'une grande valeur historique,, contre les dégâts dus aux vibrations, 11 Le CCR> et plus pré&sément son institut des m&tokm avaaoés (MAX ef&ctue Clement de laj recherche cooperative de type concernai Mmatm* les (^ctéristiques exigées des matériaux en vue d'améliorer la conception et &e IbnMo&nemeiit des composants exposes à des temperatures élevées dans les centrales éleolsiques* Evaluant ces travaux, M. Regis, de l'ENBL (la compagnie d'électrieite italienne qui est cliente de FMA) a récemment écrit en substance r J<?KS /#? sous-projets ont donné lieu è des recherches expérimentâtes d'excellente facture conformes à î'état devancement des techniques; certaines d'entre elles ont été dévoilées en avant-première dans des publications spéciales, les découvertes corresponde t généralement bien aux conclusions tes plus évoluées des stands fabricants ou aux méthodes expérimentées par d'autres compagnies. Ces résultats sont extrêmement ptêciem car Us permettront de vastes échanges d'informations scientifiques et de savoir-faite avec d'autres laboratoires internationaux et d'autres utilisateurs, ainsi qu'avec les fabricants d'é^dpements originaux et leurs filiales chargées de traiter les matériaux et les revêtements;. L'Agence européenne pour devaluation des médicaments (AEEM)> qui s*est installée à Canary Wharf, â Londres* en 1995, fait appel à V expérience du CC&pour ses activités d*homolo^ation et d'enregistrement L'Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEFP), une branche de Tfastitut de l'environnement (BB) du CCR* est chargé de mente au point et de promouvoir les systèmes techniques indispensables pour les procédures de mise sur le marché ; du personnel à lui travaille dans les locaux de l'ABEML Les États membres «M'Agence elle-même ont abondamment apprécié l'aide et le soutien é& QQfc MATIERES FmilBS «VAGAMONmS" En collaboration avec la direction du contrôle de sécurité de la Commission qm se trouve à Luxembourg» et à ïa demande des États membres» le C€Rt par Fmtermédiaire de l'Institut des transuraniens (ÏT), a procédé à F analyse d1 autres matières fissiles confisquées. La diversité et la précision extrême de ces examens permettent d'obtenir une véritable empreinte des matières saisies dont on peut dès lors retracer Thistorique et éclaircir Porigine grâce à une banque de données • Le role du CCR dans ce domaine» qui a déjà été reconnu au sommet d^Bssen* est à la base de plusieurs projets relevant des programmes TACIiS et PHÀER Des membres du personnel de TIT sont aussi souvent appelés à déposer en tant qu'experte devant les tribunaux ou les commissions d'enquête parlementaires nationales dans des affaires de matières fissiles 'Vagabondes" L'institut participe activement aux travaux 4u groupe de travail technique mternational P*8 concernant le trafic illicite de matières nucléaires» ^^^^^^^^^^^^^1 12 ACTIVITES CONCURRENTffîllMSETMAKRMTMG lie CCR a remporté plusieurs contrats de rechercha împort&i$% dont le vaste contrat PHARE concernant les systèmes d'information agricole et les applications de la télédétection par satellite pour six pays bénéficiaires de ce programme, Les travaux effectués pour des tiers extérieurs ont avancé et de nouveaux clients désireux de profiter de la compétence scientifique et des installation* expérimentales (parfois uniques en Europe) du CCR mi été trouvés. j Une nouvelle philosophie de la promotion, de la valorisation et de îa commercialisation des :| capacités du Centre a été adoptée à l'initiative de Madame le commissaire Cresson. La i| Commission a décidé d'entreprendre une étude de toabiiité concernant la création d'un parc j technologique européen sur le plus grand site du CCR, a Ispra, dans le nord de l'Italie, Cette f réalisation a pour but de mieux utiliser les compétences et les installations du Centre, do susciter I des synergies entre le CCR, le secteur industriel et d*autres centres de recherche, de promouvoir la ' création d'entreprises (surtout des PME) novatrices et décourager l'innovation au sein des j sociétés existantes, ;fUne des mesures particulières prises dans ce contexte consiste à veiller davantage a la gestion de , la qualité, La première certification de la coî*£ormlté aux normes de qualité par un organisme j, extérieur accrédité a eu lieu au cours de l'exercice, Bes indicateurs de résultats destinés mx i gestionnaires à tous les niveaux ont été explicitement déterminés, Des dispositions nouvelles mt : été adoptées aim d'accroître la participation des industriels et d'autres clients par Intermédiaire •des groupes consultatif* des utilisateurs des institute du CCR LWort de promotion a été ; rationalisé sur la base de plans de marketing soigneusement déduis pour l'ensemble du Centre et || pour chaque institut MESURES D*0RGAM$A TIÛNETP0LITI$UE W PERSONNEL Les lignes directrices du CCR pour la période I9$S«199& souhaiïâient que rétablissement fonctionne de manière souple et dynamique tout en soulignant le besoin d*assurer un? transition graduelle et d*adapter les règles et prescriptions en vigueur. Le Commission a JécLé de iransformer le CCR en une direction générale autonome en janvier et de récrgonîssr le - ve d'ispra | i :m fusionnant deux de ses instituts* l*ÎTS et ¥lï$\ au sein de l'ISIS afin de reMbrc :r ' ^cherche sur l'évaluation des risques technologiques et la sécurité. r 19% a été Tannée de l'extension de la politique de la Commission à } ' " ieribïe 3e sor: • \'e • * i dej '/echerche. Le système prévoyant une proportion de 25 % tfepersorm--' torn contrat à d- * • * M ifee!' • -i déjà augmenté la souplesse du Centre et favorisé un renouvellement coûtant der r vpé ? v^es;1 scientifiques. j; IE RÉACTEUR À MAVT FLUX &E RETTEN En juin» le Conseil a arrêté un nouveau programme complèmentai: 'ï EURATOM h eflbvtver pw: te HFR de Petten pour îa Communauté européenne de Féns/gie atomique au cours d-- ia période 1996-1999* Ce programme» auquel participent FÀIierr «gne* îa France cf les Vtv -«-. -Bas, a entraîné un remaniement complet de la gestion de installation et un profond &ff^\ en vue d'aôecter une partie importante de la capacité de ce réacteur à des fins ph, • ;îrectement commerciales en produisant des radio-isotopes à usage médical Ou ecftmc à 7 relions le nombre des patients qui ont été examinés ou traités grâce auxiadjo-isotopes produits & Petten au cours de l'exercice. 13 1. LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN 1996 1. 1 CONTRIBUTIONS AU PROGRES SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, À L'ESSOR DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE ET AU BIEN-ÊTRE DE LA POPULATION EUROPÉENNE Les activités de recherche relevant des programmes spécifiques du CCR pour la période 1995- 1998 ont contribué à plusieurs lignes des programmes-cadres communautaires : • Technologies industrielles et technologies des matériaux : ces activités, confiées à l'IMA, comprennent des projets de recherche sur les matériaux avancés, le traitement des surfaces, les nouveaux matériaux écologiques et les techniques d'examen non destructif destinées à l'inspection des composants des structures industrielles. • Mesures et essais : ce volet comprend la recherche consacrée aux mesures et matériaux de référence, qui est effectuée par l'IMMR, et les travaux de l'ISIS concernant l'évaluation de la fiabilité des structures. Environnement et climat : cette ligne englobe les projets de l'IE concernant la pollution de l'air, du sol, de l'eau et par les déchets, les activités de l'IAS concernant l'installation du Centre pour l'observation de la Terre (COT), un système européen décentralisé pour la gestion des données et l'information, et les travaux de l'ISIS relatifs aux risques industriels. Énergie non nucléaire : ce volet comprend la recherche menée par l'IMA sur les matériaux pour les technologies propres et sur la normalisation des dispositifs photovoltaïques. • Recherche socio-économique finalisée : ce volet comprend la fonction d'observatoire de la science et de la technologie et les études prospectives de l'IPT. Le rôle principal de cet institut consiste à rassembler les contributions des experts, des consultants et des organismes et instituts de recherche des États membres et, dans la mesure du possible, des pays tiers en vue de les analyser, de les traiter et de les intégrer de manière impartiale et approfondie et, ce qui est plus important, d'en dégager des tendances ou des possibilités d'initiatives sous une forme utilisable par les décideurs. Sûreté de la fission nucléaire : cette ligne englobe plusieurs activités de recherche comprenant les études sur la sûreté des réacteurs effectuées par l'ISIS et l'IMA, ainsi que les travaux concernant le contrôle de sécurité nucléaire et la gestion des matières fissiles qui sont exécutés par l'ISIS et l'IT. L'IT réalise également des projets sur la sûreté du combustible nucléaire et sur les actinides. • Fusion thermonucléaire contrôlée (Technologie et sûreté) : les travaux dans ce domaine sont effectués par l'ISIS et l'IMA. Ces travaux, qui ont représenté 68 % des activités inscrites au programme du CCR, se sont réparties entre les sept instituts de la manière indiquée dans le tableau 1. 14 Tableau 1 - Activités de recherche du CCR LIGNES DU PROGRAMME-CADRE IMMR IT IMA ISIS IE IAS IPT • • la Technologies industrielles et des matériaux Matériaux de pointe et normes pour l'innovation industrielle Modification des surfaces en vue de l'amélioration des propriétés et de nouvelles applications industrielles Recyclage et éco-technologie de matériaux Analyse, inspection et essais non destructifs des composants de structures industrielles Mesures et essais Recherche prénormative en appui des normes et standards de construction, notamment les codes de calcul sismique (eurocodes) Sécurité automobile Matériaux de référence Mesures de référence Environnement et climat • Changement à l'échelle planétaire Centre pour l'observation de la Terre (COT) Processus atmosphériques sur les régions d'Europe Télédétection pour la biosphère terrestre (dégradation des sols en région méditerranéenne, surveillance des forêts) Télédétection pour la biosphère marine (Atlantique nord, Méditerranée) Techniques avancées d'observation de terre (surveillance de l'environnement et des conditions routières, détection des mines terrestres) • Qualité de l'environnement Techniques et matériel de surveillance de la qualité de l'environnement • Technologie environnementale novatrice Fiabilité industrielle (travaux expérimentaux) Technologie de l'information à hautes performances pour la protection de l'environnement Risques naturels/Recherche sismique Risques naturels/Inondations et sécheresses Énergie non nucléaire Énergie photovoltaïque et stockage de l'électricité Matériaux pour les technologies propres Recherche socio-économique finalisée Veille technologique / Technologie - emploi - compétitivité Sûreté nucléaire et contrôle de sécurité • Sûreté des réacteurs Réseaux européens concernant le vieillissement des composants, les techniques d'inspection et l'intégrité des structures Accidents graves et études probabilistes • Sûreté du cycle du combustible Recherche fondamentale sur les actinides Sûreté des combustibles nucléaires Mitigation des actinides et produits de fission à vie longue Caractérisation du combustible irradié en vue d'un stockage à long terme • Contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles Recherche sur le contrôle de sécurité Fusion thermonucléaire contrôlée Séparation des fluides et analyse des structures Matériaux utilisés dans la fusion Télémanipulation Interactions tritium/matériaux • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 15 La deuxième partie du rapport décrit de manière plus explicite les recherches réalisées en 1996 institut par institut. Cependant, le présent chapitre met déjà en lumière certains résultats importants qui illustrent la façon dont le CCR a pu, grâce à ses travaux, contribuer au progrès de la science et de la technologie dans l'intérêt de l'industrie communautaire et pour le bien-être de la population européenne. Un nouvel accord de coopération signé par Madame le commissaire Cresson entre l'IMMR et la FICC permettra à l'institut de développer ses travaux sur la qualité des soins de santé en mettant au point des matériaux de référence certifiés à usage biomédical. Ces matériaux deviennent des outils de plus en plus importants pour promouvoir la santé ; en effet, comme ils augmentent la fiabilité et la précision du diagnostic en laboratoire, ils réduisent sensiblement le risque d'erreur diagnostique et renforcent la qualité du traitement des patients. Aux termes de cet accord, des laboratoires et des scientifiques du monde entier participeront à l'élaboration des matériaux de référence nécessaires aux entreprises et aux laboratoires cliniques. L'IMMR prépare également des matériaux de référence certifiés pour le contrôle de la qualité des aliments dans le cadre de l'application de la législation européenne relative aux denrées alimentaires. L'IT s'emploie à réduire davantage la radiotoxicité des déchets de haute activité en travaillant en collaboration avec certains laboratoires nationaux de pointe dans le domaine de la mitigation des actinides et des produits de fission à vie longue. Une de ses autres tâches essentielles a consisté à fabriquer et à caractériser des cibles de combustibles destinées à des expériences d'irradiation et à des examens post-irradiation visant à comparer les résultats obtenus avec les prévisions théoriques. Des nouveaux procédés d'extraction permettant de séparer efficacement les actinides à vie longue ont également été essayés dans des conditions réalistes. L'institut a accentué sa contribution à l'étude des applications médicales de la recherche sur les actinides pour mettre au point des techniques de traitement de différents cancers. Plusieurs lots de 225Ac-213Bi produits par lui grâce à de nouveaux procédés ont été fournis au Memorial Sloan Kettering Cancer Centre de New York en vue du traitement expérimental de certains patients. L'IMA a développé trois nouvelles techniques susceptibles de rendre service aux entreprises européennes : • un nouveau type de réservoir sous pression destiné à l'industrie du raffinage pétrolier et dont la conception évite l'attaque des parois par l'hydrogène, augmente la durée de vie du récipient et la sécurité des travailleurs, et permet de réduire l'épaisseur de l'enveloppe ; • un système de transport des torons pour l'enduction ininterrompue des fibres continues ; • un procédé de dépôt chimique en phase vapeur pour l'application de revêtements microstructurels sur des surfaces complexes. Au chapitre des services rendus au consommateur européen, une méthode de contrôle de la libération de métaux dans le secteur de la transformation des aliments grâce à une technique d'activation en couche mince a été mise au point dans le cyclotron d'Ispra ; elle s'appliquera surtout aux aliments pour bébés et à l'industrie pharmaceutique. 16 Les retombées des travaux réalisés dans le cyclotron contribueront au développement de nouvelles techniques diagnostiques et thérapeutiques faisant appel à la tomographic par émission de positrons (PET). Un nouveau projet dans ce domaine a été lancé à Ispra ; il prévoit la création d'un réseau européen accueillant des chercheurs médicaux de toute l'Europe qui, par la suite, diffuseront les techniques en cause dans leurs organismes d'origine respectifs. LTSIS a concentré plusieurs de ses activités sur la sécurité des entreprises et de la population et plus précisément sur la sûreté et les garanties nucléaires, la sécurité industrielle et des transports, la protection antisismique des bâtiments et des ouvrages de génie civil, la sauvegarde du patrimoine culturel et l'architecture. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les installations FARO (fusion des combustibles nucléaires) et KROTOS (étude des explosions de vapeur à petite échelle) du site d'Ispra ont effectué des expériences visant à mieux comprendre le déroulement des accidents graves et à améliorer les programmes de calcul utilisés pour étudier les meilleurs moyens d'en atténuer les conséquences. Des progrès ont été réalisés en matière de sécurité automobile grâce à la conception et au développement d'une nouvelle méthode de précision pour les essais de choc. L'utilisation d'un nouveau transducteur des ondes de pression dans la grande installation d'essais dynamiques (LDTF) permet de mesurer les contraintes, les déplacements et les flux d'énergie dans n'importe quelle partie d'une carrosserie et donc d'étalonner et de valider les modèles numériques de véhicules. Les installations du laboratoire européen pour l'évaluation des structures (ELSA) restent un banc d'essai unique pour vérifier la résistance aux séismes des constructions, et notamment les ponts irréguliers, grâce à la méthode pseudodynamique. Cette méthode a confirmé que certains ponts qui auraient normalement dû être gravement endommagés compte tenu des essais antérieurs demeuraient pratiquement intacts. Il est vraisemblable que le concept d'isolation sismique se répandra non seulement pour la construction de nouveaux ponts, mais aussi pour la mise en conformité des structures existantes. LTE contribue directement à Vamélioration de la qualité de la vie grâce à ses recherches spécifiques dans le domaine du climat et de l'environnement. Les études concernant le changement à l'échelle planétaire englobent le projet BEMA (émissions biosynthétiques en région méditerranéenne) et le rôle des aérosols dans la régulation du climat. Le projet BEMA, qui se concentre spécialement sur l'ozone troposphérique, cherche à élucider le rôle de la végétation méditerranéenne dans la chimie de l'atmosphère et dans la formation de l'ozone. À la demande de la Commission et des États membres, 1TE se consacre également à l'examen des risques naturels, notamment dans les écosystèmes aquatiques, à travers l'étude des marées rouges en Méditerranée (projet MITO) et divers projets concernant la gestion, la qualité et le recyclage de l'eau (AMAL, AQUACON, SALMON, etc. ). A l'initiative de la Commission, une "task-force" Environnement - Eau a été créée en 1996 afin de collaborer à la mise au point d'une stratégie européenne pour la gestion durable et l'utilisation rationnelle des ressources hydriques ; son objectif consiste à rendre les entreprises européennes plus compétitives dans ce domaine et à réorienter la coopération scientifique et technique vers des projets prioritaires. La santé humaine est également au centre des préoccupations du groupe de projet "Pollution des intérieurs", dont l'installation de surveillance de la qualité de l'air ambiant unique en son genre (INDOORTRON) est utilisée pour étudier l'exposition, mesurer les émissions de polluants provenant des matériaux et de l'équipement, et tester des dispositifs d'épuration de l'air. 17 LTAS s'est concentré sur les applications de l'observation, du sondage et de la détection des phénomènes terrestres à distance. Ses recherches institutionnelles sur l'environnement et le climat englobent la biosphère terrestre et marine, la lithosphère et l'atmosphère et fournissent ainsi une approche globale des applications de l'observation de la terre. Les données colorimétriques obtenues par satellite peuvent servir à analyser la production océanique primaire du point de vue de l'identification des phénomènes biochimiques et géochimiques. Des applications basées sur les données provenant de nouvelles sondes de la couleur des océans sont en cours de mise au point pour étudier le bassin méditerranéen. Entre autres activités, un nouveau projet consacré aux risques naturels vise à améliorer les méthodes actuelles de gestion des catastrophes, spécialement en ce qui concerne les incendies de forêt, les inondations et les sécheresses. LTAS a poursuivi sa contribution à un projet concernant la télédétection des mines antipersonnel. La métrologie des eaux de surface emmagasinées dans des réseaux de drainage a été développée. LTAS et l'ISIS ont continué de soutenir conjointement le projet de Centre pour l'observation de la Terre (COT), dont l'objectif consiste à promouvoir l'utilisation des données issues de l'observation du globe par satellite. Leur participation à ces travaux s'est essentiellement concentrée sur la phase de conception et de mise en œuvre et a intéressé les quatre composantes de cette entité : l'assistance aux utilisateurs et aux applications, les services diffusants, la surveillance et la coordination. LTPT a continué de surveiller tous les événements et tendances scientifiques et techniques pertinents en Europe et de suivre l'évolution des techniques afin d'acquérir une meilleure connaissance des liens qui unissent la technologie, l'économie et la société. L'Observatoire européen de la science et de la technologie (OEST) a été officiellement créé en 1996 avec comme mission la collecte et le traitement de l'information. La responsabilité de cette tâche de veille technologique est partagée avec d'autres partenaires au niveau national. Les principaux thèmes de cette activité sont l'évaluation des techniques concernant le C02, le transfert technologique et les matériaux avancés, l'analyse du génome humain, le dépistage génétique et la thérapie génique et la société de l'information multimédias. Au chapitre "Technologie, emploi et compétitivité", 1TPT s'intéresse à la durabilité économique et sociale en se concentrant particulièrement sur la compétitivité, l'emploi, et le rôle de l'innovation dans le développement régional et la gestion des ressources. Soutien aux politiques communautaires Ces activités régies par les programmes-cadres communautaires sont indispensables à la formulation et à l'exécution des politiques communautaires ; elles ont représenté 32 % des travaux relevant du programme du Centre en 1996. Elles ont porté sur les lignes suivantes du programme-cadre : Technologies de l'information, Environnement et climat, Agriculture et pêche, Recherche socio-économique finalisée et Sûreté nucléaire et contrôle de sécurité par l'intermédiaire des programmes spécifiques du CCR pour la période 1995-1998. Ces activités de soutien sont orientées client et répondent aux exigences scientifiques et techniques impartiales et neutres qui résultent des directives communautaires, des décisions de la Commission et du Conseil ou des obligations découlant du traité CEEA. Elles se répartissent entre les instituts de la manière indiquée dans le tableau ci-dessous. Tableau 2 - Activités de soutien du CCR LIGNES DU PROGRAMME-CADRE IMMR IT IMA ISIS IE IAS IPT Technologies de l'information Sécurité et Fiabilité des systèmes Systèmes logiciels Calcul et réseaux à hautes performances Environnement et climat Laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air (ERLAP) Bureau européen des substances chimiques (BESC) Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) Agence européenne pour l'environnement (AEE) Contrôle de la qualité des produits de consommation (protection des consommateurs) Observatoire alpin • Fiabilité industrielle : Bureau des risques d'accidents majeurs (BRAM) Sécurité de la biotcchnologie Analyse des aliments en appui à la politique industrielle Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEPP) Méthodes destinées à l'UCLAF Agriculture et pêche Télédétection au service de l'agriculture Identification des animaux Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS) Mesures et matériaux de référence pour le contrôle de la qualité des aliments Recherche socio-économique finalisée • Études de prospective technologique Sûreté de la fission nucléaire Réseaux européens concernant le vieillissement des composants et les techniques d'inspection Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : assistance générale • Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom : laboratoires sur site et ECSAM Soutien aux garanties de l'AIEA • • • • • • • • • • • • • • • • • • • En 1996, les trois principaux axes des activités de soutien ont été les suivants : 1. Concours à la politique de l'environnement. Ce secteur, qui a représenté 43 % du budget consacré au soutien scientifique et technique, englobe l'aide scientifique et technique à la DG XI pour la mise en œuvre de la législation concernant les polluants chimiques, la pollution atmosphérique, la qualité de l'eau, les déchets chimiques, les risques industriels et la sûreté nucléaire. Ces activités relèvent du Ve programme d'action communautaire dans le domaine de l'environnement et comprennent : le laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air (ERLAP), qui s'est montré particulièrement actif dans le domaine de l'élaboration et de l'application des 19 directives communautaires relatives à la qualité de l'air ambiant ; il s'est surtout consacré à l'environnement et aux rejets industriels, ainsi qu'à l'harmonisation des mesures au sein des réseaux européens de surveillance de la qualité de l'air ; le Bureau européen des substances chimiques (BESC), qui se charge maintenant de l'ensemble des travaux scientifiques et techniques nécessaires pour la classification et l'emballage des substances dangereuses, l'application du système de notification des nouvelles substances, les méthodes d'essai pour les produits chimiques et le contrôle des exportations et importations de substances dangereuses ; le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), qui a été créé en 1991 pour soutenir scientifiquement et techniquement l'activité réglementaire de la Commission concernant divers produits chimiques et autres. Il coordonne notamment la promotion de l'adoption, au plan scientifique et réglementaire, de certaines méthodes "alternatives" capables de réduire, d'affiner ou de remplacer l'expérimentation animale en laboratoire ; son champ d'action comprend la pré-validation des protocoles d'expérimentation non animale, les épreuves de puissance et d'innocuité des vaccins et les méthodes "alternatives" intégrées pour les essais toxicologiques. l'Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEPP), qui fait partie d'une unité de PIE et qui partage son siège entre l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM), à Londres et PIE, à Ispra ; il se consacre à la mise au point des dispositifs techniques nécessaires pour appliquer la réglementation communautaire concernant les médicaments ; ses travaux sont d'une utilité directe et immédiate pour PAEEM, les États membres et les autorités chargées de la réglementation dans le domaine pharmaceutique ; le soutien à l'élaboration de méthodes pour la politique communautaire anti-fraude (UCLAF) grâce à la mise au point à l'introduction et à l'application concrètes de nouvelles technologies de l'information et méthodes d'analyse des données et des risques ; les services d'assistance à l'Observatoire alpin (Convention alpine) en vue de recueillir des données et des informations et d'élaborer des indicateurs caractéristiques de la situation écologique et socio-économique de la région des Alpes ; ces éléments seront utiles aux centres de communication nationaux, qui les diffuseront au niveau national ; le Bureau des risques d'accidents majeurs (BRAM), qui contribue à l'application de la directive "Seveso" relative aux risques industriels en organisant le système de notification des accidents majeurs et le centre de documentation communautaire sur les risques industriels. Les bénéficiaires finals de ses travaux sont notamment tous les rouages du processus législatif et réglementaire chargés de la sûreté des installations, dont les autorités nationales et locales, les entreprises et les professionnels de la sûreté. le soutien d'ordre institutionnel fourni à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) (règlement n° 1210/90 du Conseil). Concours à la PAC (DG VI). Ce secteur a absorbé 17 % du budget affecté au soutien 2. scientifique et technique. Les travaux correspondants touchent essentiellement les domaines suivants : 20 recherche-développement concernant de nouveaux instruments et méthodes de vérification pour une meilleure identification des animaux en vue de prévenir les fraudes. Un système de reconnaissance comprenant des moyens d'identification, des lecteurs et des systèmes d'acquisition des données électroniques, une stratégie de contrôle, une banque de données et des techniques de transmission des données avec évaluation au siège est en préparation. Les aspects techniques d'un vaste projet pilote baptisé IDEA (identification électronique des animaux) et consacré au marquage électronique du bétail à l'aide de répéteurs passifs ont été mis au point. Le marquage d'un million d'animaux dans différents États membres est envisagé. contribution au contrôle de la qualité des aliments en fournissant des matériaux de référence certifiés ou des procédures d'analyse appropriées et en effectuant ou en coordonnant des intercomparaisons dans différents laboratoires en vue d'évaluer ou de perfectionner les méthodes d'analyse existantes ou d'en élaborer de nouvelles. application de la télédétection aux statistiques agricoles en vue de développer et de faire la démonstration des méthodes capables d'intégrer les données recueillies par télédétection dans l'élaboration de statistiques pour la surveillance des superficies cultivées et de la production agricole dans la Communauté; recherche-développement concernant de nouvelles techniques de télédétection permettant de perfectionner la surveillance et le contrôle de la PAC; mise en œuvre de la législation vinicole européenne grâce aux activités du Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS); ces travaux se concentrent sur le contrôle de l'adultération et de l'origine des vins par la technique de la résonance magnétique nucléaire (RMN) et de la spectrométrie de masse dans le but de créer une banque de données vinicoles européenne. Quelque 4000 données vinicoles communautaires obtenues par RMN ont été validées en vue d'être stockées dans cette banque. 3. Concours aux garanties nucléaires. Ces activités (contrôle de sécurité de l'Euratom relevant de la DG XVII et programme de soutien aux garanties de l'AIEA relevant de la DG I) ont représenté 32 % du budget consacré au soutien scientifique et technique. Elles ont porté essentiellement sur les tâches suivantes : formation des inspecteurs, harmonisation des méthodes d'inspection en service relevant du contrôle de sécurité, mise à disposition de matériel moderne et analyses de référence d'échantillons de matières nucléaires; conception de laboratoires sur site pour les analyses relevant du contrôle de sécurité dans des installations de retraitement telles que Sellafield et La Hague, analyse courante d'échantillons de matières nucléaires, examen de l'acquisition et expérimentation du matériel important, y compris la construction de deux coffrets d'analyse et la formation des analystes; les techniques d'essai, de scellement et d'identification non travaux concernant destructives, les procédés de surveillance, l'expérimentation du matériel utile au contrôle de sécurité, le traitement des données, la radioprotection et la formation. 21 Divers Les autres activités institutionnelles de soutien scientifique et technique concernent les domaines suivants : sûreté et fiabilité des systèmes informatiques (pour la DG III); analyses alimentaires en soutien à la politique industrielle (idem); contrôle de la qualité des produits de consommation au titre de la protection des consommateurs (pour la DG XXIV); techniques d'inspection des composants nucléaires usagés (pour les DG XI et XVII). 1. 2 ACTIVITÉS CONCURRENTIELLES Naguère, le CCR effectuait des recherches de type concurrentiel sous contrat pour des clients extérieurs ; c'est ce que l'on appelait les travaux pour tiers. Les délibérations du Conseil et du Parlement européen qui ont abouti aux décisions arrêtant le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne et le programme-cadre de la CEEA ont insisté sur le fait que le CCR doit renforcer sensiblement son orientation vers une approche concurrentielle reposant sur une véritable relation client/contractant, comme les conclusions du Conseil, du 26 avril 1994, relatives au rôle du Centre commun de recherche. l'indiquent La gamme complète des activités concurrentielles du Centre telles qu'elles sont définies dans les lignes directrices annexées à ces conclusions a été la suivante en 1996 : Au titre des programmes-cadres • Participation aux actions à frais partagés1 : le CCR, en association avec des partenaires des États membres, a soumis des propositions dans le cadre des appels d'offres lancés par la Commission. • Activités concurrentielles de soutien : il s'agit de l'assistance scientifique et technique qui suppose une démarche concurrentielle et que le CCR fournit en réponse à une demande des autres directions générales de la Commission ; ces activités sont attribuées sous le régime de la concurrence dans le cadre d'appels d'offres. Hors programmes-cadres • Activités pour le compte de tiers : ces activités comprennent la réalisation de recherches et la fourniture de services sous contrat pour des tiers, y compris les contrats obtenus dans le cadre des programmes de RDT des États membres. 1 On entend par là des actions spécifiques relevant des programmes-cadres dans lesquelles les projets retenus sont financés en partie par les fonds du programme et en partie par les ressources propres des auteurs de la proposition. 22 • Autres activités communautaires : elles concernent la participation du CCR à des actions communautaires (PHARE, TACIS, coopération au développement, etc. ) pour lesquelles le financement de la Communauté est octroyé dans un cadre concurrentiel. Les conclusions du Conseil précitées ont indiqué que la proportion des activités du CCR passant sous régime concurrentiel devait atteindre en moyenne 22 % pour le programme-cadre CE et 10 % pour le programme-cadre CEEA pour la période 1995-1998, et que cette transition devait s'effectuer graduellement et progressivement au cours de ces quatre années. En conséquence, le Conseil a invité le Commission à modifier ses règles internes chaque fois qu'il y a lieu et à lui proposer toutes les décisions nécessaires. La Commission a fait rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de ces conclusions en 1996^. Un nouveau rapport est attendu à la fin de 1997. La participation aux actions à frais partagés s'est poursuivie en 1996. Le CCR et ses partenaires ont présenté 210 projets en réponse à de nouveaux appels de propositions. Dans son analyse de la situation en 1996, le Centre a constaté une diminution du nombre de ces appels par rapport à 1995 ou à la fin de 1994. Il est intéressant de noter qu'en association avec ses partenaires dans des actions à frais partagés, le CCR a soumis et obtenu des projets relatifs tant à des thèmes du programme-cadre qui coïncident avec ses activités institutionnelles qu'à d'autres domaines tels que la télématique, les technologies et les services de communication avancés ou les sciences et technologies marines. Cette réussite démontre que le CCR est à présent un centre de recherche entièrement pluridisciplinaire qui est capable de développer des disciplines scientifiques en dehors des thèmes fixés dans le programme-cadre et d'engranger des succès dans un environnement concurrentiel. Les activités concurrentielles de soutien aux services de la Commission ont suivi leur cours, alors qu'une partie des contrats remportés en 1995 n'ont été signés qu'en 1996 et mis en chantier dans le courant de cette année. Les nouveaux contrats obtenus en cours de l'exercice de référence représentent un montant de 10,6 millions d'écus mais, comme pour l'exercice précédent, une grande partie de ceux-ci ne sera signée que l'année prochaine. Les domaines suivants offrent des exemples d'activités de soutien scientifique et technique pour lesquelles le CCR a soumissionné avec succès aux appels d'offres émanant des services de la Commission : • systèmes de gestion de l'information et technologie générale de l'information ; • assistance générale concernant les problèmes d'environnement et les énergies non nucléaires ; • applications de la télédétection au service de la PAC ; • promotion du transfert de la technologie résultant de la recherche communautaire. Au titre des activités hors programmes-cadres, le CCR a obtenu des contrats relevant d'autres initiatives de la Communauté telles que PHARE et TACIS. Ces tâches représentent un montant total de quelque 4,2 millions d'écus. Elles comprennent notamment un ambitieux projet PHARE concernant les systèmes d'information agricole et en particulier les applications de la télédétection COM(96)436 final du 6. 9. 1996. 23 dans six pays bénéficiaires de ce programme ; cette action sera étendue à cinq autres pays bénéficiaires et pourrait l'être davantage dans les années à venir. Parallèlement à ces nouveaux types d'activités, le CCR a poursuivi ses travaux pour tiers sous régime contractuel. Les nouveaux contrats conclus en 1996 ont atteint un total de 13,6 millions d'écus. Parmi les tâches menées à bien récemment figurent : • • • • • la poursuite des travaux pour la "Nuclear Regulatory Commission" américaine dans une grande installation expérimentale à Ispra ; la création, dans une région d'un État membre, d'un centre pour la prévention de la pollution et des risques liés à la manipulation et au transport des substances toxiques ; la mise au point d'une instrumentation nucléaire pour une grande entreprise industrielle nucléaire d'un État membre ; l'élaboration de méthodes numériques visant à simuler le comportement des structures en béton pour une compagnie nationale d'électricité ; le développement de systèmes à ultrasons applicables à la surveillance des circuits de transport des liquides pour une société industrielle d'un État membre. Tableau 3 - Activités concurrentielles (en millions d'écus) Montants inscrits aux comptes de 1995 Montants inscrits aux comptes de 1996 Actions à frais partagés Activités concurrentielles de soutien Activités concurrentielles hors programme-cadre Travaux pour tiers TOTAL ' 3,9 4,8 1,3 18,5 28^ 9,8 10,6 4,2 13,6 38^2 _— ——~———— ——— i —————— — i —. _ Ces chiffres ne tiennent pas compte des activités liées au HFR de Petten (PB). En 1995, un contrat pluriannuel particulièrement important a été signé en vue de travaux pour tiers destinés à une région d'un État membre. Programme complémentaire pour le HFR Le HFR de Petten est exploité par la Commission conformément aux dispositions de l'accord conclu le 25 juillet 1961 entre l'Euratom et les Pays-Bas. Le 27 juin 1996, le Conseil a arrêté un programme de recherche quadriennal complémentaire à exécuter par le CCR pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1996-1999) en ce qui concerne l'exploitation de cette installation. Dans les programmes complémentaires précédents, les activités du HFR étaient essentiellement le fruit de la coopération entre deux partenaires, l'Allemagne et les Pays-Bas. Le nouveau programme introduit deux changements importants. Premièrement, la coopération est étendue à la France, qui a décidé de soutenir cette réalisation. Deuxièmement, il a été décidé qu'en plus de ses activités traditionnelles pour le compte de la R-D et de l'industrie nucléaires, le HFR consacrerait une partie importante de ses travaux aux applications médicales. Il deviendra ainsi un maillon essentiel dans la production d'isotopes pour l'industrie radiopharmaceutique européenne dans le cadre de relations contractuelles. En outre, on envisage d'exploiter les possibilités uniques qu'offre le HFR en vue du traitement du gliome, une forme particulièrement maligne de cancer du cerveau. 24 1. 3 JOURNEES D'INFORMATION, PUBLICATIONS ET CONFÉRENCES Le nouveau régime d'activité du CCR suppose une collaboration plus étroite entre les entreprises, les centres de recherche, les universités des États membres et le Centre. Afin de mieux faire connaître le CCR, des journées d'information ont donc été organisées à l'initiative du conseil d'administration à Dublin et à Espoo ; des manifestations semblables avaient eu lieu dans d'autres États membres les années précédentes. Des membres de l'établissement y ont présenté le Centre, tandis que des ateliers organisés en parallèle pour exposer les activités des instituts ont permis d'ébaucher de nouvelles coopérations. Une journée d'information plus spécialement consacrée aux applications nucléaires s'est tenue à Stockholm et une autre traitant des recherches en environnement et en télédétection a eu lieu à Reykjavik. Après une journée de conférences et de débats, les délégués du CCR ont visité un grand nombre d'entreprises, de centres de recherche et d'universités à chacune de ces occasions. Ces journées d'information sont ainsi venues compléter les nombreuses présentations du Centre organisées pour les visiteurs des différents sites, les visites aux laboratoires nationaux, les représentations de l'établissement dans les salons et expositions spécialisés et la diffusion de la documentation du CCR. Le CCR propose une vaste gamme de publications sur des thèmes scientifiques qui vont des communications ou articles de revues scientifiques aux monographies, en passant par les exposés dans des conférences, les rapports EUR et les informations concernant le Centre diffusées sur Internet. Quelque 1 180 documents ont été publiés en 1996 ; leur répartition par institut est indiquée dans le tableau 4. La liste détaillée des publications du Centre paraît chaque année dans le "Publications Bulletin". Le dernier numéro de cette revue (n° 16), paru en mars 1996, signale tous les documents publiés en 1995. Tableau 4 - Publications du CCR en 1996 Institut Rapports EUR Communi cations Articles publiés Publications spéciales Total Administration générale IMMR IT IMA ISIS IE IAS IPT Total 2 2 2 15 36 36 21 33 - 87 89 121 177 200 85 6 - 19 42 6 34 60 29 - 147 765 190 8 - - 11 22 15 20 9 85 10 108 133 153 269 311 155 48 1187 25 La plupart de ces publications peuvent être obtenues sur simple demande auprès de l'unité "Relations publiques" à Ispra. Le bulletin susmentionné recense également tous les brevets obtenus par le CCR; il y en a eu neuf en 1996. Chaque année, le Centre organise des conférences, des ateliers et des séminaires sur ses cinq sites européens. Neuf colloques, 138 ateliers et réunions internationaux et 130 visites ont eu lieu en 1996 dans ces différents endroits. Les quelque 11 000 visiteurs qu'ils ont drainés en tout montrent l'intérêt constant de la communauté scientifique pour l'apport du CCR à la recherche- développement. 1. 4 RESSOURCES HUMAINES Le personnel statutaire du CCR comprend les fonctionnaires et les agents temporaires, effectifs technico-scientifique et administratif confondus. Ce personnel atteignait 1 746 unités à la fin de décembre 1996, contre 1 786 en décembre 1995. Le tableau 5 en indique la répartition en 1996. En plus de la mobilité normale, plusieurs personnes ayant atteint la limite d'âge statutaire ont été admises à la retraite au cours de l'exercice. Les recrutements destinés à les remplacer étaient en bonne voie à la fin de l'année. Tableau 5 - Ventilation du personnel statutaire en décembre 1996 Affectation Effectifs Direction générale Direction des programmes Coordination des ressources - Soutien scientifique et technique du site d'Ispra IMMR ÎT ÏMÂ iSIS ÏË ÏÂS ÏPT Personnel détaché auprès d'organismes nationaux Total 34 8 428 Ï8Ï Î86 267 276 222 ÎÔÔ 35 9 1746 lb Outre le personnel statutaire, 186 scientifiques travaillaient également au CCR sous différents régimes : chercheurs chevronnés accueillis comme hôtes scientifiques; experts nationaux détachés par les États membres en vue de participer à des travaux scientifiques sélectionnés; docteurs en sciences et doctorants bénéficiant d'une formation dans le cadre d'un programme de bourses. Le tableau 6 indique la répartition de ces personnes par institut à la fin de décembre 1996. De plus, le CCR accueille chaque année une vingtaine de scientifiques des pays tiers dont les travaux sont subventionnés au titre d'un accord entre la Commission et leur pays d'origine ou l'AIEA. Outre ces chercheurs, plusieurs scientifiques confirmés et environ 183 stagiaires travaillent dans les instituts du CCR sans émarger au budget communautaire, généralement pour de courtes périodes. Tableau 6 - Hôtes scientifiques, experts détachés et boursiers en décembre 1996 Instituts Hôtes scientifiques Experts détachés Docteurs en sciences Doctorants Total Coordination des ressources IMMR IT IMA ISIS IE IAS IPT _ 1 - 2 4 3 2 3 Total 15 _ 1 - - 2 1 5 - 9 _ 10 7 12 11 8 9 6 63 _ 20 6 14 11 26 15 7 99 _ 32 13 28 28 38 31 16 186 27 1. 5 FINANCES Le budget (crédits d'engagement) exécuté par le CCR en 1996 figure dans le tableau 7. Tableau 7 - Budget exécuté en 1996 en millions d'écus (crédits d'engagement) Activités institutionnelles Technologies de l'information et des communications Technologies industrielles et technologies des matériaux Mesures et essais Environnement et climat Agriculture et pêche Energie non nucléaire Recherche socio-économique finalisée Sous-total "Programmes spécifiques CE" "^ Sûreté nucléaire et contrôle de sécurité Fusion thermonucléaire contrôlée Sous-total "Programme spécifiques CEEA " Actions à frais partagés au titre des programmes CE Actions à frais partagés au titre des programmes CEEA Sous-total "Actions à frais partagés" TOTAL PARTIEL "PROGRAMMES SPÉCIFIQUES" Activités concurrentielles Participation à des actions à frais partagés Activités concurrentielles de soutien scientifique et technique Participation aux activités communautaires hors programme-cadre Travaux pour tiers _^ HFR Achèvement des programmes antérieurs du HFR Sous-total Sous-total "" TOTAL GENERAL 2,946 21,534 26,722 74,451 10,849 3,838 7,728 148,068 63,229 10,310 73,539 3,013 0,411 3,424 225,031 4,011 10,191 1,879 16,561 32,642 8,088 6,262 14,350 272,023 À ces crédits d'engagement s'ajoutent 800 000 écus de crédits reportés du budget 1995 (en relation avec l'achèvement de programmes antérieurs). Les fonds engagés par le CCR se sont élevés à un peu plus de 272 millions d'écus en tout pour : l'exécution de ses programmes spécifiques (recherche et activités institutionnelles de soutien aux services de la Commission) ; l'exécution de ses activités concurrentielles dans le cadre du budget communautaire (participation aux actions à frais partagés, activités concurrentielles de soutien aux services de la Commission, participation à d'autres activités communautaires, contributions des gouvernements néerlandais et allemand à l'exploitation du HFR et contributions de la clientèle du CCR à l'exécution des travaux commandés). Les ressources financières destinées aux programmes spécifiques proviennent du volet CCR du budget général de l'Union européenne pour 1996 et des contributions des pays de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) aux programmes CE. Israël verse également une contribution à ces programmes depuis 1996. 28 2. ACTIVITES DES INSTITUTS DU CCR EN 1996 2. 1 INSTITUT DES MATÉRIAUX ET MESURES DE RÉFÉRENCE (IMMR) L'IMMR se consacre à la promotion et à l'harmonisation de l'utilisation des normes et des matériaux et méthodes de référence européens à l'échelle communautaire. En 1996, il a poursuivi son programme spécifique au titre du volet Mesures et essais tout en participant à la ligne Technologies industrielles et technologies des matériaux du programme-cadre. Il a consolidé sa position de responsable de la gestion des matériaux de référence du Bureau communautaire de référence (BCR). L'IMMR exerce également des activités de soutien aux politiques communautaires dans le domaine des garanties nucléaires, de la sécurité et du contrôle de la qualité des produits de consommation, et des mesures et matériaux de référence destinés au contrôle de la qualité des aliments. Il fournit des services et des matériaux de référence à différents clients des États membres. A. Activités institutionnelles Activités institutionnelles de recherche Comme les années précédentes, l'institut a utilisé son expérience métrologique et ses techniques d'analyse fines pour élaborer, caractériser et certifier des matériaux de référence de qualité supérieure dans le secteur nucléaire et non nucléaire en vue de créer un système coordonné de mesures analytiques au niveau européen. Dans ce contexte, il est devenu responsable du stockage, du contrôle de stabilité, de la distribution, de l'administration des ventes et de la recertification des matériaux de référence certifiés du BCR. MATÉRIAUX DE REFERENCE CERTIFIERA U$A$E BIOMEDICAL Une percée importante a été effectuée dans le domaine des matériaux de référence avec la signature dun nouvel accord de coopération entre VÎMMR et ta FICC pour la production de matériaux de référence certifiés à usage biomedical Cet accord, signé par Mme Edith Cresson, commissaire européen à la Science, à kt Recherche et ait développement, renforcera considérablement le rôle de la Commission dans ta mise OU point de Ce type de matériaux. Çes\ ;iproduits sont indispensables pour effectuer des diagnostics en laboratoire précis de manière] |j rapide et fiable, un point de départ essentiel pour des soins de santé de qualité, Bn réduisant j sensiblement les risques d'erreurs de diagnostic, les matériaux en cause augmentent la qualité du 11. -alternev des patients tout en permettant de réduire le coût des soins de santé. Dans le cadre de l u:t accord des laboratoires et des scientifiques du monde entier participeront à Vélahoratum des !•/?. '. ',tv. c t\ <}-> référence nécessaires aux entreprises et aux laboratoires de biologie clinique. Ces \ ma*^-\>ius -et ont confectionnés sur la base de projets proposés par la FlCCet leur validité sera } rertitïee par l IMMR. La recherche consacrée aux matériaux biologiques et écologiques a notamment porté sur l'isolation et la stabilisation de substances de type chloroplaste pour le dosage biologique des traces de pesticides en analyse de l'eau potable. Des efforts ont été consentis pour accroître sensiblement le potentiel de production de matériaux de référence sous la forme d'échantillons de poudres ou de liquides dans le but, essentiellement, d'élaborer des solutions certifiées contenant des dioxines et des furannes. Les recherches analytiques concernant la caractérisation des métallothionéines par des méthodes électrochimiques et par chromatographic en phase liquide et Ses traces de métaux lourds importants du point de vue environnemental ou biomédical se sont poursuivies en vue de mettre au point de nouveau matériaux de référence. 29 Le laboratoire d'analyse de 1'activation neutronique qui a été créé en collaboration avec le SCK/CEN à Mol (B) est devenu opérationnel pour le contrôle de la qualité au cours de la préparation et de la certification des matériaux de référence. L'IMMR a continué d'utiliser ses deux sources de neutrons de grande puissance (le LINAC et le Van de Graaff de 7 MV) pour mesurer certaines données neutroniques en vue de différentes applications conformément aux recommandations du comité des sciences nucléaires de l'Agence de l'énergie nucléaire de l'OCDE, et plus particulièrement de son groupe de travail sur la coopération pour l'évaluation internationale. Les activités relatives au domaine nucléaire ont notamment porté sur la fourniture de cibles pour la mesure des sections efficaces de capture des neutrons, l'étude des fragments de fission et d'autres applications, la modernisation des techniques d'électrodéposition des actinides et la mise au point de méthodes de réduction poussée des oxydes pour la préparation de cibles de métaux isotopiques stables. La mesure de la section efficace totale et de la section efficace d'absorption 99 217 neutroniques du Te et du Np dans la zone de résonance, qui est nécessaire pour les travaux sur la transmutation des déchets, a été étudiée en collaboration étroite avec le CEA à Saclay (F). L'élargissement Doppler des résonances neutroniques, un paramètre concernant la sûreté qui est important pour calculer le coefficient de température de la réactivité des réacteurs, a été exploré avec les laboratoires du CEA à Cadarache (F) et l'Institut Laue-Langevin (ILL). En réponse à une demande de longue date du projet JEF (Joint European File), les sections efficaces de diffusion inélastique des radio-isotopes de molybdène ont été mesurées. D'autres mesures précises importantes ont été effectuées afin de parfaire les normes applicables à la métrologie des données nucléaires. La section efficace totale neutronique du 1(T3 ainsi que la répartition du rendement massique des fragments de fission et le spectre neutronique de fission du 25 Cf ont été étudiés. Des méthodes de mesure perfectionnées concernant le rapport des sections efficaces du 235U(n,f)/H(n,n) ont été mises au point. Un nouveau laboratoire constituant une extension du LINAC a été achevé ; il permettra de développer les applications non nucléaires de la physique des rayonnements. Activités institutionnelles de soutien Les activités de soutien de l'IMMR ont essentiellement porté sur les garanties nucléaires à la demande de la DG I (Relations extérieures), pour le compte de l'AIEA, et de la DG XVII (Énergie) pour sa direction du contrôle de sécurité de l'Euratom. De nombreux matériaux de référence non nucléaires certifiés ont cependant aussi été confectionnés pour d'autres directions générales. Les activités suivantes illustrent les tâches effectuées dans le cadre du soutien institutionnel aux autres DG : • Les travaux concernant les éléments de truffage à base de nitrate anhydre ou métalliques se sont poursuivis en vue d'améliorer la sécurité dans les grandes installations de retraitement ; des matériaux de référence isotopiques pour l'uranium et le plutonium ont été élaborés à l'intention de l'AIEA pour le compte de la DG I. L'étude des faibles concentrations a fait l'objet de travaux méticuleux dans le laboratoire de chimie ultra-propre de l'institut. • LTMMR a fourni à la DGXVII des solutions d'étalonnage pour les détecteurs utilisés en analyse non destructive de l'uranium et du plutonium. • Des matériaux de référence certifiés concernant les aliments ont été élaborés pour les DG III (Industrie) et VI (Agriculture) en vue du contrôle de la qualité en appui à l'application de la législation européenne. De nouveaux travaux concernant la spéciation du sélénium ont été entamés pour la DG VI. La mise au point des analyses des cosmétiques et d'une base de 30 données sur la sécurité des produits s'est poursuivie pour la DGXXIV (Politique des consommateurs). B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés Ce secteur englobe : • la préparation et la certification d'un ensemble de matériaux de référence organiques et inorganiques pour la détermination des éléments de terres rares ; la préparation et la certification d'une boue de référence pour la mesure de la contamination par les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzofurannes (PCDF) ; la fabrication de convertisseurs catalytiques et leur caractérisation du point de vue du platine, du rhénium, du zirconium et du cérium ; la confection de matériaux de référence pour l'étude de la corrosion des antiquités en bronze. • • • Activités concurrentielles de soutien Un contrat a été conclu par l'intermédiaire de la DGXIII (Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche) avec une PME en vue de la validation d'une méthode de mesure au carbone 13 qui permet de diagnostiquer les gastropathies grâce à une technique non intrusive et bon marché basée sur le dosage isotopique de l'haleine. Recherche sous contrat Les services et les matériaux de référence de l'IMMR sont aussi accessibles sur une base commerciale. Comme l'institut gère maintenant les matériaux de référence du BCR, ceux-ci sont également disponibles sur le marché pour des applications non nucléaires. j! TRAÇABILITE ET ACCREDITATION |i /. 1MMR a signé des accords de coopération avec différents laboratoires de normalisation jeitrDpéjns m vue d'assurer que ïe$ mesures d'ardre chimique effectuées dans ces établissements \'Utt!Ot:aîo- soient tradables grâce au système international d'unités (SI) (par référence aux j. -;<*£tu es tt: la constante d "Âvogadm réalisées à l'institut). \Da;& Je contexte, lu Coopération européenne pour Vactrédîlùtion des laboratoires (ÇEAL) a \di\i\. idè au CCR d'effectuer des mesures de refermée par l'intermédiaire d,- i ' ,/FrT \>fv _,,<w«. vw? Internationa! d'évaluation des mesures) qui se déroule au sein de l'IMMR C-,r- > \. :'jLu:. "i i')i. permettre de u: faire une idée des capacités métwfogiques des taLar. -^-vtr-;, Uv/. t;r; -*. , en comparant les résultats de leurs essais en aveugle avec des valeurs qui <*c<\ î -ro^abt^ par tapport au système Sft k système de grandeurs et d'unités mondialement reconnu' i tju: fonctionne dans le cadre de ta Convention du mètre, La CÊAL a estimé que les bons résultat' Jp. •> r-runttie de l'ÏMMk sont un atout pour l'accréditation des laboratoires de mesure. L1ME1 >hsciïc l'intérêt d'ut\ nombre croissant de laboratoires. Son dernier volet d'essais circulait > i oncernant les substances en trace dans Veau s'est achevé. Des études comparatives des résultats de pîm de 300 laboratoires du monde entier ont été évaluées. régulier européen d'évaluation des mesures Le programme REIMEP interlaboratoires), un exercice concernant le contrôle de la qualité qui se déroule à l'extérieur de l'institut, a récemment regroupé vingt laboratoires du monde entier pour des essais circulaires portant sur de l'oxyde d'uranium en poudre et sur deux solutions de nitrate d'uranyle. (programme L'institut a continué de fournir des échantillons nucléaires à des clients extérieurs, notamment pour la dosimetric neutronique des réacteurs. Un matériau de référence à base de verre dopé à l'uranium a été mis au point pour la datation fissiographique d'échantillons géologiques. 31 2. 2 INSTITUT DES TRANSURANIENS (IT) La contribution essentielle d'ordre institutionnel de l'IT à la ligne Sûreté de la fission nucléaire du programme-cadre a continué à porter sur la sûreté des actinides dans le cycle du combustible. Les principaux domaines d'activité de l'institut sont la recherche fondamentale concernant les actinides, la sûreté des combustibles nucléaires, la mitigation des actinides à vie longue et la caractérisation du combustible irradié. L'IT procure également un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires concernant la sûreté et les garanties nucléaires ; il s'agit essentiellement de la réalisation de laboratoires sur site à Sellafield et à La Hague, mais aussi de la promotion de la sûreté nucléaire dans les pays de l'Est et la Fédération russe. En outre, il a continué d'exécuter divers travaux sous contrat à la demande de différents clients. A. Activités institutionnelles Activités institutionnelles de recherche La recherche fondamentale sur les actinides est nécessaire afin d'éclaircir la structure électronique de ces éléments et leur intérêt du point de vue de la chimie et de la physique de l'état solide. L'IT a obtenu des résultats importants en ce qui concerne la connaissance des supraconducteurs de fermions lourds à base d'uranium et dopés au neptunium et au plutonium. Parmi ses autres domaines d'activité figurent l'utilisation de la pression pour analyser l'évolution des transitions structurelles et des modifications de la résistance à faible température, la théorie des interactions lumière/solides, et les expériences à l'aide de neutrons et à l'aide du synchrotron en vue de compléter la mesure des propriétés d'ensemble. Dans le domaine de la sûreté du combustible nucléaire, la répartition de la porosité et les propriétés mécaniques des combustibles présentant un taux de combustion très élevé ont été mesurées et évaluées. Les propriétés structurelles de combustibles soumis à un taux de combustion simulé pouvant atteindre 200 GWj/t ont été examinées et comparées avec celles d'un combustible ayant réellement subi une combustion massique poussée afin de mieux comprendre le processus d'apparition de l'effet de bord. Des mesures de l'oxydation et du fluage ont été effectuées sur du SIMFUEL et l'analyse des dégâts causés à l'U02 par l'irradiation a mis en évidence pour la première fois des signes directs visibles de traces de fragments de fission dans ce matériau. Le programme de calcul TRANSURANUS concernant le comportement du combustible a à nouveau été modifié à l'aide des données relatives à du combustible à taux de combustion élevé. Une nouvelle installation de fabrication de combustibles contenant des actinides par la méthode sol-gel est en voie de mise en service définitive. Ces travaux contribuent à améliorer la sûreté nucléaire, notamment sous l'angle des phénomènes qui se produisent dans les barreaux combustibles des réacteurs à eau ordinaire après une longue période de fonctionnement. Les techniques de fabrication du combustible ont également été perfectionnées. Ces activités s'adressent aux exploitants de réacteurs nucléaires et d'usines de fabrication du combustible, ainsi qu'aux autorités nationales et internationales chargées des autorisations et de la réglementation. Dans le domaine de la caractérisation du combustible irradié, les travaux ont surtout porté sur l'étude de la cinétique de l'oxydation et des effets de corrosion dans le combustible irradié à U02 et à oxydes mixtes. Des essais de lixiviation concernant l'U02 et des segments de barreau combustible présentant des défauts prédéterminés ont été effectués. L'analyse des interactions chimiques combustible/gaine a été approfondie. D'importants travaux d'étude concernant la 32 lixiviation du combustible simulant un taux de combustion élevé ont été réalisés et ont abouti à une explication concernant l'effet tampon du molybdène sur la capacité d'oxydation du combustible irradié. Des mesures non destructives ont été effectuées à l'aide de détecteurs au CdTe sur du combustible irradié dans des conditions propres aux cellules chaudes. L'objectif de ces activités est la caractérisation du combustible irradié non retraité et de son comportement dans les conditions du stockage à long terme, la détermination de son pouvoir radiotoxique et l'examen de la lixiviation de cette forme de déchet dans différentes conditions réalistes. Ces travaux s'adressent principalement aux exploitants de réacteurs, au secteur du cycle du combustible et aux autorités compétentes. Des travaux en collaboration avec des laboratoires nationaux de pointe ont lieu principalement dans le domaine de la mitigation des actinides et des produits de fission à vie longue ; ils cherchent essentiellement à diminuer davantage la radiotoxicité des déchets de haute activité. Une autre tâche essentielle de l'IT consiste à fabriquer et à caractériser des cibles de combustible en vue d'expériences d'irradiation et d'examens post-irradiation dont les résultats sont comparés avec les prévisions théoriques. Des nouveaux procédés d'extraction permettant de séparer efficacement les actinides à vie longue sont actuellement expérimentés dans des conditions réalistes. NOUVELLE TBCBMQUM 1>E mmMCtttW MiCmMAmùGRAPBlQUM P0UR LA CARACTÊBmmN&BS coMBmmtBstnBAPiÊs Des nouvelles méthodes de curaetênsatiw de fa matière constituant tes combustible® irradiés *ar. t nécessaires pour étudier les modifications mkrostmctureUes qui se produisent dans le i ombusiible à un taux de combustion très élevé. Une étude des micro-indentations concernant les propriétés mécaniques du combustible soumis à un taux de combustion élevé a été effectuée en '•l'ilaboraiian avec Vindttstrie nucléaire afin de démontrer que la résistance è la rupture du matériau périphérique augmente considérablement à mesure que le taux de combustion s'accroît, essentiellement sous l'effet de la réduction de la gpanulométrie qui se produit dans cette région. Un nouveau programme pour la caractérisation des variations de la structure réticuiaire du combustible considéré a été entamé et un nouveau système micromdiograpkique applicable à la dîffractomètrie des poudres a été mis au point ; comme il permet la collimation de faisceaux incidents de dimensions aussi faibles qw SX Ù40l mm, il est capable de capter le spceire de effraction des èprouvettes de combustible irradié avec des écarts ne dépassant pas 20 * 30 micromètres dans t'axe radial Ce système permettra également de caractériser strueturelkmem différents matériaux d'interface mclêams et non nucléaires defaibk épaisseur comme ceux qui se foment, notamment, dans h çombuStMe des réacteurs â eau ordinaire en cas d'accident grave. En 1996, un nouveau procédé basé sur l'infiltration de matières radioactives dans des matrices a été mis au point, expérimenté et appliqué avec succès à la fabrication de cibles d'incinération contenant de l'américium dans le cadre du programme d'irradiation EFTTRA (faisabilité expérimentale de cibles pour la transmutation). La conception initiale du laboratoire des actinides mineurs a été modifiée et l'acquisition de ses principaux éléments a commencé. La séparation des actinides du combustible irradié a été effectuée pour des quantités de l'ordre de 100 g selon une méthode qui prévoit une étape de séparation finale pour les lanthanides. Des études sur l'endommagement par irradiation et les propriétés physiques fondamentales de différentes matrices inertes ont été réalisées. 33 Dans le domaine de la R-D relevant du contrôle de sécurité, le spectromètre de masse à émission d'ions secondaires (SIMS) destiné à mesurer les particules des frottis est entré en service et les premières éprouvettes prélevées dans le milieu ambiant ont été reçues et analysées. Activités institutionnelles de soutien Dans le cadre du soutien aux politiques communautaires relatives aux garanties nucléaires et à la gestion des matières fissiles pour le compte de la DGXVII, des progrès importants ont été enregistrés dans la mise en œuvre du laboratoire sur site de Sellafield. La dernière main a été mise à des procédures d'analyse et de travail conformes à la norme ISO 9001. Les mesures de vérification concernant des échantillons prélevés à La Hague et à Sellafield se sont poursuivies. L'analyse courante des échantillons envoyés à l'institut a continué dans le cadre d'ECSAM (mesures analytiques applicables au contrôle de sécurité de la Commission européenne). L'IT a également continué de recevoir et d'analyser des matières nucléaires saisies. Une banque de données sur les matières nucléaires a été créée en étroite collaboration avec l'institut Bochvar de Moscou. Des éprouvettes à teneur très faible en radionucléides et des échantillons provenant d'expériences sur le terrain dans le domaine de la surveillance de l'environnement ont été mesurés à la demande de l'AIEA et de la DG XVII. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés Une des deux propositions présentées dans le cadre de l'appel d'offres relevant du deuxième programme "Sûreté de la fission nucléaire" a été acceptée ; elle concerne l'étude des interactions et des réactions thermochimiques dans le corium. L'objectif général de ce projet consiste à obtenir de nouvelles données sur les caractéristiques et propriétés essentielles d'un corium prototype qui est susceptible de se former en cas d'accident grave à l'intérieur et à l'extérieur du cœur d'un réacteur. IRA VAUX D'A VANT-GAJMM BN&MmmmN&mÈMPMAIMA La combinaison d*émetteur$ alpha et d'anticfltps mowctonaux è tropime tumoral donne tieu à des produits qui peuvent être des outils thérapeutiques très puissante contre le cancer Dans le cadre de ses activités d'avant-garde concernant h traitement des cancers à métastases par radioimmunothimpie alpha, VIT réalise actuellement trois projets : 0 production de mÀe par irradiation du m&tx dam un cyclotron à Vaïde d*un faisceau de protons ; # utilisation du mBi et du mAc pour détruire les cellules myéfomateuses présentes dans la moelle osseuse ; ces travaux sont réalisés en collaboration avec VÈcole des mines et avec lWSEÊM (institut national de la santé et de la recherche médicale) à Nantes ; • expérimentation clinique de VimmunotMrapie au Bi sur des patients atteints de leucémie myélofde chronique au Memorial Shan Kettering Cancer Center de New Tart les résultats d'un premier traitement portant sur deux patients confirment que le comportement du médicament concerné dans le corps humain est conforme aux prévisions résultant des données préclîniques, 34 Recherche sous contrat Comme les années précédentes, les travaux effectués pour différents clients ont porté sur l'examen post-irradiation des combustibles, sur la fabrication et la caractérisation de combustibles destinés à la transmutation et sur l'analyse des combustibles à U02 et à oxydes mixtes à taux de combustion élevé. Divers Les propositions suivantes ont été soumises au titre des programmes TACIS et PHARE : • Assistance à la Hongrie, à la République tchèque et à la Bulgarie dans la lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires. • Coopération avec MINATOM et le GAN pour l'implantation de dispositifs d'analyse destinés à la comptabilité et à la surveillance des matières nucléaires dans la Fédération russe. • Coopération avec la centrale électronucléaire de Leningrad en vue d'augmenter la sûreté du combustible. • Coopération avec la République tchèque dans le domaine de la modélisation du combustible afin d'améliorer la sûreté de fonctionnement des réacteurs. 2. 3 INSTITUT DES MATÉRIAUX AVANCÉS (IMA) L'IMA effectue des recherches sur les matériaux de pointe. Ces activités relèvent des quatre lignes suivantes du programme-cadre : Technologies industrielles et technologies des matériaux, Énergie non nucléaire, Sécurité de la fission nucléaire et Fusion thermonucléaire contrôlée. L'institut a fourni un apport précieux à la science et à la technique en 1996 en concevant un nouveau réservoir sous pression pour l'industrie du raffinage pétrolier, un système de transport des torons pour l'enduction ininterrompue des fibres continues et un procédé de dépôt chimique en phase vapeur ; toutes ces nouveautés serviront l'industrie européenne. Il a également entamé de nouvelles activités de développement concernant les techniques de production de radio-isotopes à usage médical en vue d'améliorer les soins de santé dont bénéficie le consommateur européen. 1996 a également été la première année d'application du nouveau programme complémentaire du HFR pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique (1996-1999). En plus de ses activités traditionnelles au profit de la R-D et de l'industrie nucléaires, le HFR a consacré une partie importante de ses travaux aux applications médicales grâce à ses recherches concernant les matériaux sous rayonnement et la BNCT (thérapeutique de capture neutronique par le bore), un nouveau traitement des tumeurs malignes du cerveau. La production de radio-isotopes à usage médical destinés au commerce sera poursuivie et renforcée. A. Activités institutionnelles Activités institutionnelles de recherche Le programme Technologies industrielles et technologies des matériaux de l'institut couvre quatre grands thèmes : les matériaux avancés et les normes pour l'innovation industrielle, le traitement des surfaces en vue d'améliorer les propriétés et d'étendre les applications industrielles, le recyclage et l'écotechnologie des matériaux, et l'examen, l'essai et l'inspection des composants des structures industrielles par des méthodes non destructives. Le programme Énergie non nucléaire se compose essentiellement de deux axes de recherche : l'énergie photovoltaïque et les matériaux pour les technologies propres. Le premier porte principalement sur la normalisation des dispositifs photovoltaïques et le second se concentre sur les nouveaux dispositifs d'échappement des voitures par voie catalytique. 35 Le programme Sûreté de la fission nucléaire comprend une contribution de l'IMA aux réseaux européens concernant le vieillissement des composants, les techniques d'inspection et l'intégrité des structures. Ces réseaux se concentrent particulièrement sur le vieillissement des matériaux utilisés dans des réacteurs nucléaires. Le programme Fusion thermonucléaire contrôlée s'effectue principalement selon trois axes de recherche : séparation des fluides et analyse des structures, matériaux destinés à la fusion et interactions tritium/matériaux. ÉTVPESSWtLA mANSMÎ/TATïON La première expérience d'irradiation ^feetuée dans le HFR au sujet de la transmutation du technetium a été une réussite, le taux de transmutation atteignant environ 6,3%. Véprouvette irradiée a été analysée dans les cellules chaudes de VEnergîeonêermek Centrum Nederland (ECN) à Petten. Un nouvel échantillon a été élaboré à partir du matériau irradié afin de prolonger Vexpérience dans une seconde phase. L 'irradiation de cette deuxième èprouvette est en cours et se poursuivra jusqu'à ce que Van atteigne un taux de transmutation de 2Û%. Une autre expérience dHrradiation concernant la transmutation de Vamêrictum m matrice inerte a démarré avec succès dans le HFk au cows du troisième trimestre de / 'exercice. Cet essai trouve son origine dans le programme "Sûreté ée la fission nucléaire" de h Commission européenne et est effectué par les laboratoires et instituts regroupés au sein ée l'EFFTRA (consortium pour l'expérimentation des cibles et de la transmutation). Véprouvme cible est une matrice inerte contenant If9 % en poids d*ÂM0# Elle a été élaboré par FIT grâce à une technique originale qui fait l'objet d'un brevet. L*ïrmdial$on durera l'équivalent de quelque 40ÛJours de bombardement à pleine puissance et donnera lieu à une combustion massique des actinides supérieure à 3$%+ Les exemples suivants témoignent de l'importance des activités de recherche de l'IMA pour l'industrie ; chacune des techniques évoquées a fait l'objet d'une proposition de brevet. • Le premier exemple concerne un nouveau réservoir sous pression pour l'industrie du raffinage pétrolier qui est conçu pour éviter l'attaque des parois par l'hydrogène. Cette conception a atteint le stade du projet de démonstration (financé par la DGXIII "Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche" dans le cadre de ses activités de valorisation) et permettra de fabriquer des récipients présentant une longévité plus grande, une meilleure sécurité pour les travailleurs et des parois plus minces par rapport aux modèles actuels. • Le second exemple concerne un système de transport des torons destiné à l'enduction ininterrompue des fibres continues. Ce système novateur simplifie énormément le traitement des fibres en vue de la fabrication de composites à matrice céramique en effectuant en un seul passage les différentes séquences nécessaires. • Le troisième exemple concerne un procédé de dépôt chimique en phase vapeur pour la production de revêtements microstructurels pour surfaces complexes destinés aux applications techniques et combinant deux propriétés généralement incompatibles, à savoir la résistance à l'usure et l'autolubrification. Activités institutionnelles de soutien L'IMA fournit un soutien à la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) à travers les réseaux européens AMES (évaluation et étude du vieillissement des matériaux), ENIQ (qualification des inspections) et NESC (évaluation des composants en acier), ainsi qu'à la DG XVII (Énergie) dans le cadre du programme Sûreté nucléaire et contrôle de sécurité. En ce qui concerne la DG XI, une assistance considérable a été fournie au groupe de travail "Codes et normes" et aux groupes de projet concernant l'inspection et la fabrication, la mécanique de rupture et les matériaux. En ce qui concerne la DG XVII, l'institut a participé et contribué au forum ENDEF (forum européen sur l'évaluation non destructive) et aux contacts entre celui-ci et les experts russes et tchèques. ?&&& L*ÀCTIVATi0N EN COUCHE INSTALLATION D'ESSAt ÉLECmOCMlMm^ MINCE L'MA s'est doté d*une nouvelle installation expérimentale qui met en œuvre la méthode originale de ractivation en couche mince pour étudier des processus de dégradation des surfaces métalliques tels que la corrosion et l'usure à l'aide de traceurs radioactifs* Cette méthode est valable en particulier pour la libération de métaux lourds sous Veffet de la corrosion, notamment dans Vindustrie alimentaire et pharmaceutique, et pour les applications des biomatêriaux dans le domaine des sciences de la vie< Ce procédé permet ée doser des concentrations infimes grâce à un dispositif de spectrométrie gamma* aaÉJÉgMÉaiB^ 1996 a également vu le lancement, au sein de l'IMA, d'un nouveau projet concernant la tomographic par émission de positrons qui devrait donner naissance à un réseau européen Dans ce contexte, du personnel médical provenant des quatre coins de l'Europe sera accueilli à Ispra afin de mettre au point de nouvelles techniques diagnostiques et thérapeutiques que les intéressés pourront ensuite mettre en œuvre dans leurs institutions d'origine. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés L'IMA s'est porté candidat à plusieurs actions à frais partagés en 1996. Le nombre total des propositions correspondantes a été sensiblement le même que l'année précédente, mais leur répartition entre les différents programmes concernés a été mieux équilibrée. Cette adaptation reflète la nouvelle structure de l'institut et notamment l'existence de nouvelles unités concernant les matériaux structurels et la technologie du tritium et l'expérimentation des systèmes énergétiques. Soutien concurrentiel aux politiques communautaires Huit propositions ont été acceptées au titre du programme de valorisation de la DG XIII ; elles couvrent les^èmes suivants : • sciences de la vie (projet relatif à un logiciel de traitement pour l'imagerie médicale) ; • science des matériaux (projet concernant la détection des fissures à l'aide d'une caméra) ; • intégrité des structures (projet concernant le renforcement de la résistance des réservoirs aux attaques de l'hydrogène) ; • mise au point d'un logiciel pour la conduite des essais de corrosion ; • • technologie du tritium (projet portant sur l'élimination du tritium de l'eau) ; technologie des composites (projet concernant les disques de freins). Recherche sous contrat Les nouveaux contrats conclus en 1996 portent sur un logiciel de base de données sur les matériaux réfractaires conçu pour micro-ordinateur, sur les techniques d'évaluation non destructive, sur les techniques de revêtement et sur l'analyse de la corrosion des matériaux utilisés dans la production de courant. 37 Divers L'institut a continué de participer à des projets relevant des programmes TACIS et PHARE dans des proportions comparables à l'exercice précédent. Il a notamment signé, avec une grande société nucléaire, un contrat de travaux concernant l'inspection en service des composants des circuits primaires. 2. 4 INSTITUT DES SYSTÈMES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA SÛRETÉ (ISIS) L'ISIS est le pôle d'expérience du CCR dans le domaine de la science et des techniques pour la gestion de la sûreté, de l'étude multidisciplinaire des systèmes industriels, socio-techniques et écologiques, et des applications novatrices de la technologie de l'information. En 1966, il a contribué aux lignes Environnement et climat, Énergie non nucléaire, Sûreté de la fission nucléaire, Fusion thermonucléaire contrôlée et Mesures et essais du programme-cadre. Ses travaux se sont concentrés sur différents thèmes dont la sûreté nucléaire et le contrôle de sécurité, la sécurité dans l'industrie et les transports, la protection antisismique des bâtiments et des ouvrages de génie civil, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement et le soutien aux mesures antifraudes, sans oublier la sauvegarde du patrimoine culturel et architectural. En outre, l'ISIS a apporté un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires dans le domaine du contrôle de sécurité pour les DG I (Relations extérieures) et XVII (Énergie), de la sécurité et des autorisations dans le secteur du nucléaire, de la chimie et de la biotechnologie pour la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile), de la technologie de l'information pour la DGIII (Industrie), et de la surveillance des fraudes pour la DGVI (Agriculture) - notamment du point de vue des marques d'identification des animaux - et pour le service antifraude de la Commission (UCLAF). A. Activités institutionnelles Activités institutionnelles de recherche Les travaux de l'ISIS concernant le contrôle de sécurité cherchent à anticiper les besoins des services d'inspection et des exploitants d'installations : • • dans le domaine des techniques non destructives, un algorithme de correction du temps de résolution applicable à la détection passive des neutrons a été mis au point et un compteur de neutrons passif à hautes performances présentant un temps de résolution relativement faible a été construit ; l'installation TAME (métrologie des réservoirs) est à présent opérationnelle et plusieurs exercices d'étalonnage des réservoirs y ont été effectués ; l'identification des scellés par ultrasons a été étudiée, notamment en ce qui concerne le scellement des conteneurs pour les assemblages combustibles ou les poudres irradiés et non irradiés dans les zones de stockage ; le laboratoire TEMPEST (essai des contraintes applicables à l'équipement thermique, électromagnétique et physique) a été modernisé afin de répondre à la demande croissante d'essais concernant les instruments ; • • • dans le domaine des systèmes de surveillance et de la technologie robotique, des études ont été réalisées sur l'utilisation d'un télémètre à laser permettant de localiser un robot mobile en temps réel. Au chapitre de la sûreté nucléaire, les expériences réalisées avaient pour but de mieux comprendre l'évolution des accidents graves et d'améliorer les programmes de calcul utilisés pour analyser la 38 meilleure façon de réduire les conséquences de ces accidents. Les installations FARO (fusion des combustibles nucléaires) et KROTOS (étude des explosions de vapeur à petite échelle) d'Ispra ont été utilisées pour des expériences consistant à plonger des amalgames de dioxyde d'uranium et de zirconium fondus dans de l'eau afin d'observer des phénomènes tels que le mélange, la fragmentation du jet, la trempe et le risque d'explosion avec des matières représentatives. L'installation ELSA (laboratoire européen pour l'évaluation des structures) a continué de fournir un dispositif unique pour vérifier la résistance antisismique des structures, en particulier les ponts, grâce à des méthodes d'essai pseudodynamique. Actuellement, l'installation STOftAi (essais simplifiés sur les mécanismes de remise en suspension) est le dispositif le plus représentatif en Burope pour étudier les phénomènes de transport des aérosols dans le circuit de refroidissement des réacteurs. Nuit essais relatifs au dépôt et à la remise en suspension de particules de dioxyde d'êtain solide ont été menés à bien en 1996. Us visent à simuler le transfert des particules d'aérosols à travers les canalisations d'un réacteur nucléaire dans des conditions de fonctionnement normales, Vimportance du mécanisme de thermophorèse au cours du dépôt a été une découverte inattendue. Vintérêt que ces travaux suscitent au plan international a été corroboré par la participation massive aux deux réunions du Comité scientifique et par le fait que cinq partenaires +1RNBL (Italie), le CSN (Espagne), le CIEMAT (Espagne), te Ris0 (Danemark) et le PSI (Suisse) - ont accepté de fournir la main- d'œuvre nécessaire pour préparer et analyser les essais* Une nouvelle méthode de précision destinée aux essais de résistance au choc visant à améliorer la sécurité des voitures a été conçue et mise au point ; l'utilisation d'un nouveau transducteur des ondes de pression dans la grande installation d'essais dynamiques (LDTF) permet de mesurer les contraintes, les déplacements et le flux d'énergie dans n'importe quelle partie d'une carrosserie, de sorte qu'il est possible de calibrer et de valider des modèles numériques de véhicules. L'ISIS a continué d'apporter son concours aux projets du Centre pour l'observation de la Terre (COT) visant à promouvoir l'utilisation des données captées par satellite. Deux systèmes, l'EWSE (échange de services paneuropéens) et le G7-ENRM (surveillance de l'environnement et des ressources naturelles) ont été conçus et mis en œuvre ; ils permettent aux organisations qui ne possèdent pas leur propre serveur de diffuser les résultats de leurs observations sur Internet. Activités institutionnelles de soutien LTSIS a apporté un soutien technique à l'inspection du contrôle de sécurité de l'Euratom et mis à la disposition de la DGI (Relations externes) les moyens techniques nécessaires pour aider l'AIEA de Vienne. Il a également fourni une assistance scientifique et technique à la direction du contrôle de sécurité de la DG XVII (Énergie) en ce qui concerne la mise en œuvre des garanties nucléaires imposées par le traité Euratom. Ses principales activités ont concerné les domaines suivants : • création d'une liaison de télésurveillance entre Ispra et Luxembourg grâce à une connexion RNIS (réseau numérique à intégration de services) utilisant du matériel disponible dans le commerce ; 235 • installation d'une station de mesure télésurveillée pour le dosage du U dans les assemblages combustibles des réacteurs à eau ordinaire ; • fourniture de boulons de scellement destinés à une piscine de stockage de combustible irradié ; 39 • accroissement sensible de l'expérimentation du matériel de mise en œuvre des garanties dans les conditions ambiantes ; • essais approfondis sur le terrain concernant un nouveau système de surveillance d'une zone de stockage du Pu grâce à des dispositifs de mesure du flux thermique ; • cours de formation des inspecteurs d'Euratom aux techniques d'essai non destructif et à la mesure gravimétrique et volumétrique des liquides dans des réservoirs de grande dimension. L'ISIS a également fourni un soutien scientifique et technique à l'AIEA pour ses activités techniques liées au traité de non-prolifération et aux accords correspondants en matière de garanties qui ont été conclus avec les États membres de la Communauté. Ces travaux sont principalement orientés sur la mise au point, l'expérimentation ou l'adaptation de méthodes et d'instruments et sur la formation des inspecteurs ; ils concernent notamment : • l'essai du matériel destiné aux garanties sous contrainte d'origine thermique, mécanique et électromagnétique dans les conditions ambiantes ; • • plusieurs démonstrations du matériel de scellement pour les conteneurs de transport du Pu02, des boulons de scellement pour les récipients à plusieurs éléments destinés au combustible irradié, et des châteaux de stockage et de transport spéciaux ; les instruments et logiciels de surveillance des opérations de mesure gravimétrique et volumétrique des réservoirs de grande dimension des installations de traitement en vrac ; ces dispositifs ont été expérimentés par l'AIEA dans des installations sélectionnées ; l'étude de l'utilisation d'un moniteur de combustible irradié pour la vérification rapide de l'uranium ou du plutonium dans les conteneurs ; les cours de formation pour les inspecteurs de l'AIEA concernant la détermination gravimétrique ou volumétrique des liquides dans des réservoirs de grande dimension et la mesure du combustible irradié grâce à un système gammamétrique subaquatique mis au point par le CCR. • • IDENTlFÊCÂTmN&BSAmMAm La politique wti-fimde de la DG fl (Apiculture) se fonde déplus m plus sur la vérification technique par les inspections natlwafes et communautaire des déclarations des exploitants et associations agricoles concernant ^existence et les mouvements ée leur bétail et de leurs produits d'alimentation animale. De nouveaux règlements ewnmumutoires sont élaborés dans ces domaines, notamment en ce qui concerne I *identificatim électronique des bovins et des ovins. Le CCR réalise le premier projet pilote d'identification électronique de plusieurs milliers d'animaux en collaboration avec huit organisations et laboratoires européens. L'ISIS met actuellement au point des systèmes de vérification technique pour le contrôle de l'efficacité du matériel et pour l'utilisation et l'évaluation des résultais des mesures sur le terrain. Les dispositifs d'identification électronique et les appareils de lecture portables et statiques fournis par différentes sociétés commerciales ont été longuement expérimentés dans le laboratoire TEMPEST (étude des contraintes applicables à l'équipement thermique, électromagnétique et physique) conformément à un protocole bien défini reposant sur des normes internationales. En outre, un projet d'envergure (baptisé ffîEÂ) concernant l'identification électronique d*un million d'animaux (ovins, caprins et bovins) dans différents États membres de l*UE à Vaide de marques auriculaires au de répéteurs injectables onpfacés dons le bol ruminai a été présenté aux autorités nationales, B devrait démarrer m janvier 199Z Des méthodes et des instruments permettant de vérifier sur place le volume et la densité des huiles alimentaires ont été mis au point. Des essais sur le terrain ont été effectués dans le sud de l'Italie 40 afin de déterminer l'efficacité de la technique du tube à immersion et d'apprécier sa sensibilité aux manœuvres frauduleuses. Le soutien de l'ISIS à l'unité "Sécurité des installations nucléaires" de la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) a notamment porté sur l'examen des documents techniques soumis par les groupes de travail "Autorités de sûreté nucléaire" et "Sûreté des réacteurs". Des fiches concernant certaines zones d'activité tellurique de l'ex-Union soviétique et des pays de l'Europe de l'Est ont été ajoutées au catalogue sismique européen. Le Bureau des risques d'accidents majeurs travaille pour le compte de la DG XI à la mise en œuvre de la directive Seveso concernant les risques industriels en organisant le système de notification des accidents majeurs (MARS) et le Centre de documentation communautaire sur les risques industriels. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés L'ISIS s'est vu confier et a réalisé 40 projets d'actions à frais partagés, dont 19 propositions supplémentaires qui ont été acceptées en 1996, dans le cadre des programmes Sûreté de la fission nucléaire, Environnement et climat, BRITE, ESPRIT, Copernicus, Joule et INNOVATION ; ces travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants : • dans le cadre du projet RESOLV (reconstitution par balayage laser et vidéo), un prototype de capteur d'ambiance applicable à la téléprésence a été mis en œuvre et des algorithmes de reconstitution tridimensionnelle ont été mis au point ; • dans le cadre du projet "Étude de la dégradation du cœur", le gonflement du combustible irradié a été modélisé ; • • • le dispositif LDTF (grande installation d'essais dynamiques) a été utilisée pour déterminer la résistance de la cuve sous pression d'un réacteur aux chocs rapides résultant d'une explosion interne ; l'utilisation d'alliages à mémoire de forme en tant que renforcement contre les secousses sismiques a été étudiée dans l'installation ELSA (laboratoire européen pour l'analyse des structures) et dans le laboratoire de photonique ; l'expérience en matière de facteurs humains a été appliquée à l'entretien et à la régulation de la circulation des avions ; • des outils de calcul applicables à la dynamique des fluides ont été perfectionnés en collaboration avec des partenaires industriels. Soutien concurrentiel aux politiques communautaires - Participation à d'autres programmes communautaires Les activités concernant la lutte contre la fraude ont notamment consisté dans des études pour le compte du service de lutte anti-fraude de la Commission, l'UCLAF. Un rapport sur la corrélation entre un taux de fraude particulier et les caractéristiques d'un pays ou les conséquences monétaires a été élaboré. Une étude de faisabilité concernant un système d'information pour l'UCLAF a également été achevée. Le laboratoire ELSA a obtenu un contrat de la DG III (Industrie) en vue d'améliorer l'eurocode 8, le nouveau programme de calcul européen applicable au dimensionnement antisismique. Ce 41 travail a demandé des essais sur une structure composite (acier/béton) à trois niveaux en vraie grandeur et sur un bâti en béton armé à trois niveaux comportant des joints de maçonnerie irréguliers. Un projet portant sur les applications multisites de la réalité virtuelle a également été accepté. Grâce au programme TACIS, la Commission européenne aide la Fédération russe à améliorer la comptabilité et le contrôle de ses matières nucléaires. Un des grands projets conçus dans ce contexte est la création du Centre de méthodologie et de formation dans le domaine des garanties nucléaires au sein de l'Institut de physique et de génie électrique d'Obninsk afin de favoriser la mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion des matières nucléaires. Le CCR a été chargé de concevoir et de réaliser le nouveau centre en collaboration avec l'institut en cause. Ce centre formera les exploitants de centrales et les inspecteurs locaux à l'utilisation de méthodes perfectionnées concernant la comptabilité et le contrôle de sécurité des matières fissiles. Il constituera également un forum et un lieu de rencontre très important pour les intéressés. Les installations existantes, qui ont déjà reçu les autorisations nécessaires pour utiliser des matières nucléaires (U et Pu), sont en train d'être équipées avec l'instrumentation nécessaire pour la formation active. Le premier cours mixte rassemblant des Russes et du personnel du CCR a eu lieu en juillet 1996 à Obninsk et deux séminaires ont été organisés à Ispra pour la formation des futurs formateurs. L'ISIS a signé avec la DG XI un contrat pour la vérification des calculs relatifs aux séquences accidentelles dans un réacteur nucléaire qui ont été fournis par plusieurs organisations. Des travaux concernant les nuisances et les répercussions sur l'environnement ont été effectués pour la DGXI (études d'impact relative aux installations de traitement et d'élimination des déchets toxiques et dangereux à l'intérieur de l'Union européenne) et pour l'AEE (modélisation d'un indicateur de nuisance). Une partie importante de la mission de l'ISIS consiste à diffuser auprès des entreprises la technologie mise au point à Ispra. À cet effet, l'institut fait appel au financement de la DG XIII (Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche). En 1996, ce soutien a concerné les dix retombées technologiques suivantes : essai comparatif d'un dispositif opto-thermique ; surveillance des écarts de température et de pression et système de détection thermique ; exploitation du progiciel de simulation RELIEF concernant la ligne de décharge des réacteurs chimiques en discontinu ; industrialisation de techniques avancées de compression d'images par des méthodes d'ondelettes et de fractales ; dispositif basé sur l'EPSI ("electronic speckle pattern interferometry") pour la mesure de la déformation et la caractérisation mécanique des matériaux de construction ; sonde interférométrique à fibres optiques pour la surveillance de la déformation en temps réel et la détection de la dégradation des structures ; exploitation du logiciel STARS applicable à la fiabilité industrielle ; mise au point d'un système de commande de logiciel général de type commercial pour les robots industriels ; système de surveillance mobile interactif ; interface utilisateur de type graphique pour le programme de calcul REACFLOW concernant la dispersion et la combustion des gaz. Recherche sous contrat Trois instituts du CCR (l'ISIS, 1TAS et FIE) collaborent avec 79 départements des universités de Catane, de Messine et de Palerme à un vaste plan de développement régional pour la Sicile. Parmi les principaux résultats de ces travaux figurent l'utilisation de méthodes d'inspection optique, les analyses tridimensionnelles des structures et les essais dans l'installation ELSA afin de déterminer le meilleur moyen de protéger le palais Geraci, à Palerme, contre les tremblements de terre. De nouveaux projets ont été entamés pour le compte de la région de Basilicata et pour le ministère italien de l'Environnement. Les travaux de l'ISIS se sont essentiellement concentrés sur les ressources hydriques, le patrimoine culturel et la gestion des états d'urgence liés à la libération de produits chimiques dangereux. En outre, l'ISIS a décroché les contrats commerciaux suivants : • série d'essais dans l'installation ELSA pour l'association italienne des fabricants de structures en béton précontraint ; • essais sismiques dans l'installation ELSA sur une réplique du monastère portugais de Sao Vicente de Fora ; • fourniture de 500 boulons de scellement à l'AIEA ; • étude d'un système de scellement pour un récipient de transport d'oxyde de plutonium pour la société japonaise PNC ; cession d'une licence concernant une technique de surveillance des fïïts de plutonium et un dispositif de monitorage de l'uranium "SuperPhonid" aux sociétés britanniques ANTECH et BNFL respectivement ; • étude de la formation des équipages d'avions et du stress dans les tours de contrôle du trafic aérien ; • mesure des caractéristiques de résistance au choc des alliages acier/aluminium évolués à haute résistance mécanique destinés à l'industrie automobile dans l'installation LDTF pour le compte de fournisseurs européens ; • cession d'une licence concernant le programme de calcul DYLAM-3, mis au point par le CCR et l'ISIS pour les études de fiabilité dynamiques, à l'Institut de recherche maritime du ministère japonais des Transports. C. Recherche exploratoire La recherche exploratoire est financée par un prélèvement de 6 % sur le budget institutionnel. Douze projets ont été jugés prioritaires ; ils couvrent un vaste éventail de sujets tels que l'analyse des séries chronologiques non linéaires, les systèmes à commande cérébrale pour les handicapés, la conversion de la voix en texte, l'enseignement multimédia interactif, la modélisation symbolique des véhicules, la vulnérabilité locale aux inondations, la télémesure du niveau des eaux dans les zones écologiquement sensibles, les réacteurs nucléaires commandés par des accélérateurs de la nouvelle génération, la modélisation des flux de gaz contenant des particules, les matériaux "intelligents", la surveillance des séismes et les ondes de pression produites par la fracture des roches. 43 2. 5 INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT (IE) L'Institut de l'environnement a contribué aux lignes Environnement et climat et Science et technologies du vivant du programme-cadre ; ces activités ont été complétées par plusieurs travaux de type concurrentiel relevant d'autres initiatives telles que les programmes Sûreté de la fission nucléaire et Mesures et essais. Une partie importante de ces tâches est constituée par le soutien direct aux politiques sectorielles de l'Union européenne dans des domaines aussi divers que l'environnement, la radioprotection et l'agriculture, l'accent étant particulièrement placé sur les denrées alimentaires et les médicaments et sur la protection du consommateur. Le directeur de l'institut dirige la "task-force" Environnement-Eau qui a été créée à l'initiative de la Commission et qui est chargée de contribuer à l'élaboration d'une stratégie européenne pour le développement durable et l'utilisation rationnelle de l'eau. A. Activités institutionnelles dans Le dosage des activités de recherche et des activités de soutien direct (30 et 70 % respectivement) permet à l'institut de fournir une aide efficace tout en entretenant sa compétence scientifique ; sa que présence EUREKA/EUROTRAC (étude des effets des activités anthropiques sur la chimie de la troposphère), géosphère-biosphère/programme international sur la chimie atmosphérique planétaire) et le projet GAW (veille atmosphérique mondiale) de l'Organisation météorologique mondiale. internationaux IGBP/IGAC programmes international (programme recherche différents tels de Activités institutionnelles de recherche Les travaux relatifs au changement à l'échelle planétaire portent sur des recherches concernant la composition de l'atmosphère, et spécialement l'ozone troposphérique, et le rôle des aérosols dans la régulation du climat. AÉROSOLS ET CLIMAT Les aérosols de l*atmosphère sont soupçonnés d*mercer une influence importante sur le bilan radîatif de notre planète, te projet Aérosols et climat** vise à comprendre les processus chimiques et physiques fondamentaux qui régissent hfi^rmation de ces aérosols et le râle des précurseurs de synthèse dans ces processus afin ée mieux évaluer Vampleur des effets radiatifs. Il combine des travaux sur le terrain, des études en laboratoire et des activités de modélisation qui sont menés en collaboration avec des équipes de chercheurs européennes et internationales. Les aspects essentiels de ce projet sont l'étude de la dynamique des aérosols de sulfate et la mise au point de modèles permettant de simuler révolution de la répartition granulométrique de ces aérosols à l'échelle planétaire Un modèle de transport global élaboré (TM2) et un modèle simplifié applicable à la dynamique des aérosols (M3) ont été élaborés et le second a été incorporé dans le premier. Un premier pas important a été accompli dans l'évaluation des effets des aérosols anthropiques sur les propriétés radiative s des nuages à l'échelle planétaire. En outref des travaux concernant la description du melange des aérosols de sulfate, de noir de carbone, dépoussières désertiques et de sel marin dans le modèle TM2 ont été entrepris. Le projet BEMA (émissions biosynthétiques en région méditerranéenne), partiellement financé au titre du programme communautaire "Environnement et climat" 1994-1998, a été mis sur pied par l'IE en collaboration avec dix-sept laboratoires européens. Son principal objectif consistait à analyser la nature et la quantité des rejets de la végétation méditerranéenne et à élucider leur rôle dans le chimie de l'atmosphère et dans la formation de l'ozone. La seconde phase (1996-1997), 44 qui vise à extrapoler les émissions biosynthétiques à l'échelle régionale et à évaluer leur pouvoir quant à la formation de l'ozone, a été préparée en structurant les travaux de l'institut à trois niveaux : la paramétrisation des rejets de la végétation, la mise à l'échelle des données expérimentales grâce à un système d'information géographique, et la modélisation chimique du potentiel des émissions en cause dans la genèse de l'ozone. Le projet ACE-2 (expérience sur la caractérisation des aérosols) de 1TGAC, une vaste campagne d'acquisition de données par des stations terrestres, navales et aériennes, doit avoir lieu en 1997. L'IE joue un rôle de coordination à l'échelle internationale dans les projets BEMA et ACE-2. Les nouveaux aspects du mécanisme de rejet au niveau du feuillage et de la canopée qui ont été relevés au cours des campagnes effectuées en 1993-1996 en Italie, en France et en Espagne sont la variabilité (diurne, saisonnière, au sein des espèces et entre les espèces) des émissions biosynthétiques et les limitations qui en résultent pour les algorithmes actuellement utilisés pour les extrapolations à l'échelle supérieure, la réactivité des substances émises, les problèmes d'échantillonnage connexes et la détermination du flux des émanations. \reauctiok é^i:§|tll;ll§^fc : pQii|iillii:iiii|iiiiii tep|iitiii§§|i|^ les écosystèmes aquatiques, l'institut s'est consacré de manière En ce qui concerne particulièrement active à l'étude des marées rouges en Méditerranée (projet MITO) et à un ensemble de projets concernant la gestion, la qualité et la récupération de l'eau tels AM AL (laboratoire d'analyse mobile avancé), AQUACON (contrôle analytique de la qualité) et SALMON (télédétection par satellite pour la surveillance des lacs). Dans le cadre du programme Sciences et technologies du vivant, des travaux ont été effectués sur les métaux en trace dans les tissus humains au titre des projets TERVIHT (valeurs de référence concernant la concentration des éléments en trace dans les tissus humains), TRACY (base de données concernant les métaux toxiques dans les tissus et les liquides organiques chez l'Homme) et METOX (toxicité des métaux pour l'Homme). Activités institutionnelles de soutien L'IE a participé à des travaux demandés par la DGXI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) en vue de l'élaboration et de l'application des directives concernant la pollution atmosphérique, et par les DG III (Industrie), VI (Agriculture), XXI (Douanes et fiscalité indirecte) 45 et XXIV (Politique des consommateurs). Ces activités ont porté sur les denrées alimentaires et les médicaments, la protection du consommateur, la lutte anti-fraude et l'harmonisation des méthodes d'analyse chimique et microbiologique applicables aux aliments, à l'alimentation animale, aux cosmétiques et aux substances chimiques. Le Bureau européen des vins, alcools et boissons spiritueuses (BEVABS) et l'Office technique européen des produits pharmaceutiques (OTEPP), un centre télématique et informatique consacré aux médicaments, ont déployé une activité de soutien particulièrement intense au profit de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM). L'institut a travaillé au projet REM (surveillance de la radioactivité ambiante) mis sur pied après l'accident de Tchernobyl. Cette initiative, l'ERLAP (laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air) et le système d'alerte rapide ECURIE concernant les rejets radioactifs fournissent un soutien à la DGXI. En octobre 1996, le laboratoire ERLAP a organisé un séminaire sur l'assurance qualité et l'accréditation dans le domaine de la qualité de l'air avec la participation des laboratoires nationaux qui étudient la pollution atmosphérique. Les principes et les règles fondamentales de fonctionnement de l'Observatoire alpin, dont le CCR est l'instance de coordination, ont été approuvés par la conférence des ministres de l'Environnement de la Convention alpine. En 1996, l'IE a participé à un ensemble de projets pilotes concernant notamment un système d'information sur la recherche alpine et l'élaboration d'un ensemble d'indicateurs socio-démographiques. Dans le domaine du soutien institutionnel aux politiques communautaires, l'essentiel de l'activité a porté sur les produits chimiques pour le compte de la DGXI. Le Bureau européen des substances chimiques (BESC) se compose de cinq groupes de travail qui étudient chacun différents aspects du contrôle de la qualité, de l'évaluation des risques et des méthodes d'essai dans le cadre de l'application des directives communautaires concernant les substances dangereuses, leur importation et leur exportation et les produits chimiques existants. Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), qui œuvre au remplacement ou à l'utilisation réduite des animaux dans les expériences de laboratoire, représente une activité importante dans le domaine des sciences de la vie. Ce Centre favorise également un dialogue entre les législateurs, les entreprises, les scientifiques du domaine biomédical, les organisations de consommateurs et les groupements de défense des animaux en vue de l'élaboration, de la validation et de la reconnaissance internationale de méthodes d'essai "alternatives". Un vaste exercice de validation des nouvelles méthodes d'expérimentation de la corrosivité cutanée a été entamé en 1996 ; il devrait s'achever vers le milieu de 1997. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés et autres activités concurrentielles L'unité "Analyse des aliments et des médicaments/protection du consommateur" a participé aux actions à frais partagés suivantes : • application des techniques isotopiques à l'analyse des denrées alimentaires (réseau fonctionnant dans le cadre du programme Mesures et essais) ; • matériaux de référence pour les épreuves d'authenticité des aliments et des boissons ; • analyse des marqueurs biologiques (programme FAIR de la DG XII) ; 46 • validation de méthodes d'analyse permettant de déterminer la teneur en aflatoxines, ochratoxines et patulines des denrées alimentaires d'origine végétale ; • mise au point et intercomparaison de méthodes perfectionnées pour le dosage des vitamines liposolubles dans les aliments dans lesquelles les solvants organiques dangereux sont remplacés par du gaz carbonique froid supercritique. L'institut a également fourni un soutien concurrentiel à la DG III (Industrie) pour l'évaluation des méthodes d'analyse permettant de vérifier la conformité à la législation sur les denrées alimentaires du chocolat, du miel, des formules pour nourrissons et des édulcorants intenses, et à la DG XXI en ce qui concerne la détection d'autres céréales dans le glucose extrait du maïs. Parmi les autres actions à frais partagés remportées en 1996 dans le cadre du programme Environnement et climat figurent : le projet SALMON (télédétection par satellite pour la surveillance des lacs) ; le projet EROS 21 concernant les influences mutuelles entre le Danube, le Dniestr, le Dniepr et la partie nord-ouest de la mer Noire ; le projet OMEX (étude intégrée de la physique, de la chimie et de la biologie du plateau continental) et le projet "Cuu Long" concernant le delta du Mékong ; l'action FAME (modélisation du devenir et de l'activité des polluants dans l'environnement grâce aux relations structure/activité). LTE a également tiré des revenus importants de sa participation concurrentielle à des projets relevant des Fonds structurels communautaires et de ses activités concurrentielles de soutien à l'AEEM et à l'industrie pharmaceutique. Dans le domaine de la protection des consommateurs, il a fourni un soutien concurrentiel concernant l'analyse des aliments et des médicaments. Il a également effectué des travaux de recherche sous contrat pour l'industrie pharmaceutique et certains pouvoirs régionaux. Un contrat important concernant la dégradation des forêts a été conclu avec le ministère italien de l'Agriculture. 2. 6 INSTITUT DES APPLICATIONS SPATIALES (IAS) LTAS se consacre à la recherche et au développement des applications concernant les systèmes spatiaux. Anciennement appelé Institut des applications de la télédétection, cet établissement a étendu son champ d'investigation au-delà de l'observation de la terre en y englobant les systèmes de télécommunication et de navigation par satellite qui présentent une synergie avec les systèmes de télédétection. Le développement des applications a continué de se concentrer sur la ligne Environnement et climat du programme-cadre avec des initiatives telles que le Centre pour l'observation de la Terre (COT), la surveillance des ressources naturelles et les techniques avancées pour l'observation du globe terrestre. L'institut a continué de fournir à ses DG clientes un soutien scientifique considérable pour la collecte de données statistiques agricoles et a étendu ses activités aux pays voisins d'Europe orientale, où les répercussions écologiques ont également fait l'objet d'un examen attentif. 47 A. Activités institutionnelles Activités institutionnelles de recherche L'exploitation des données d'observation de la terre en vue de cartographier la couverture végétale et la dégradation des sols en Europe et ailleurs est restée un des grands domaines de recherche-développement de FIAS. L'institut a maintenu son soutien au COT, dont les objectifs généraux consistent à mettre au point des applications pratiques des données provenant de l'observation du globe depuis l'espace au profit de la clientèle et à encourager les fournisseurs de services d'observation de la terre à procurer aux clients des données et des informations dérivées qui répondent à leurs besoins. Un travail considérable a également été consacré à différents projets pilotes sur des thèmes tels que la production agricole, la sylviculture, la surveillance des zones côtières et la création d'un atlas des grandes zones urbaines en Europe ; ces réalisations sont la preuve des possibilités d'application concrètes de l'information tirée des données en cause. Les autres initiatives du COT se sont concentrées sur l'enseignement et la formation et sur la détermination des besoins d'information des clients potentiels dans des secteurs tels que le tourisme, le génie civil, l'assurance, l'administration locale et la protection de l'environnement. Le Goniomètre européen a été utilisé pour étudier la réflectance angulaire de la végétation ; différentes hypothèses ont été vérifiées, notamment dans le cadre d'un ensemble d'expériences simulant les conditions typiques des paysages subarctiques. Ces travaux serviront de base à la mise au point d'un nouvel algorithme et de nouvelles applications. Le processeur géophysique a été perfectionné davantage ; parmi ses principales applications figurent la mesure de la hauteur des forêts, une meilleure discrimination des superficies mises en valeur et la surveillance des zones de glissement de terrain. LTAS élabore actuellement des applications basées sur les données recueillies à l'aide de nouvelles sondes qui observent la couleur des océans. Afin de promouvoir l'utilisation de ces nouveaux capteurs, une initiative européenne concernant les eaux européennes a été mise au point ; les travaux d'étalonnage et de validation de ces dispositifs continuent en totale collaboration avec les agences spatiales internationales et nationales. Des progrès significatifs ont été enregistrés dans l'étude de la dégradation des sols en région méditerranéenne grâce à des analyses spectrales avancées. La cartographie a également été un des thèmes du projet FIRS (obtention d'informations sylvicoles par télédétection) ; une nouvelle initiative a vu le jour concernant l'application de méthodes de pointe pour l'analyse des données et des images à l'étude des zones urbaines. Des stations portables pour la réception des données satellitales ont été utilisées en Afrique centrale en vue de contribuer aux programmes de recherche atmosphérique concernant le changement à l'échelle planétaire. Une première carte panoramique à haute résolution a été établie grâce au satellite ERS-1 pour la totalité de la forêt tropicale d'Afrique centrale où la nébulosité permanente rend pratiquement impossible l'élaboration de cartes à l'aide des données recueillies par satellite optique. Les travaux effectués dans le cadre du programme Environnement et climat ont aussi porté sur les incendies de forêts dans le contexte du changement "global" et des risques naturels. L'intérêt profond de l'institut pour la qualité de la vie, qui constitue le moteur de son engagement dans le domaine de l'étude des risques, a également été un facteur de succès important pour les nouvelles recherches consacrées à la télédétection des mines terrestres antipersonnel. Un programme de R-D européen a été mis au point en vue de contribuer au développement de systèmes d'information et de fusionnement des données concernant le déminage à des fins humanitaires. •' I, a a a — p — p p ij i, ni, ,i mii,,n^mM^m^mÊ^mfmmm¥m¥W^^^m^^mimmmmm^i^im>'mi ' tam*nmmmmmm~W'*>*>Btqmpm* n ,i, IMAGES D 'ÊMCÉÂS PROVENANT &*UN XAMk A ANTENNE mmMMNSIONNELLE Une nouvelle méthode permettant d'identifier à distance différentes espèces de conifères grâce à des images radars tridimensionnelles détaillées a été mise au point en 1996 dans le cadre d'une initiative commune du Laboratoire européen des signatures microfréquentielles (EMKL), qui relève de VIAS, et du Centre de télédétection canadien. Ces travaux supposent un nombre impressionnant de mesures dans le laboratoire en cause et une modélisation informatique complexe pour en extraire une image finale Us contribueront au système européen unifié d'information sylvicole en fournissant à la communauté scientifique un outil permettant un examen critique des modèles forestiers* Les applications industrielles étudiées dans l'EMSL concernent notamment des travaux en collaboration avec l'industrie automobile européenne. Des essais portant sur trois cibles d'asphalte routier réalistes dans des conditions de revêtement sec, mouillé et verglacé se sont révélés très prometteurs quant au développement de systèmes "radars" embarqués pour la voiture du futur. Activités institutionnelles de soutien L'activité MARS-STAT (surveillance agricole par télédétection) a fourni une aide à la DG VI (Agriculture), à EUROSTAT et aux États membres pour la mise en œuvre du recensement régional des surfaces cultivées ; ce système est maintenant tout à fait opérationnel et a été retransféré aux États membres. Cette même DG a également bénéficié d'un soutien sous la forme d'estimations rapides des superficies cultivées totales en 1996. L'activité MARS-STAT comprend aujourd'hui des prévisions de production concernant les principales cultures communautaires pour tous les États membres, y compris les trois derniers adhérents. Un prototype de système de surveillance de la production végétale en Europe orientale et centrale et dans la région du Maghreb a également commencé à fonctionner. Enfin, les travaux de recherche se sont concentrés sur l'utilisation des images du radar à synthèse d'ouverture pour l'estimation rapide de la production végétale. Cette méthode présenterait de nombreux avantages étant donné l'efficacité du radar par tous les temps. La vérification par télédétection des superficies déclarées par les exploitants agricoles en vue de l'obtention d'une aide s'est poursuivie dans le cadre de l'activité MARS-CAP. Une étude de rentabilité concernant cette surveillance et un contrôle de la qualité des travaux sous-traités à des sociétés privées par les administrations nationales ont été réalisés. Un soutien et des conseils techniques ont été fournis au sujet de l'application et des améliorations possibles du système de surveillance agricole intégré dans les États membres. Ces travaux ont été effectués en collaboration quasiment directe avec les administrations nationales. LTAS a participé aux expériences concernant l'utilisation du GPS (système de localisation universel) pour vérifier les superficies foncières. Une assistance a été fournie à la Commission et aux États membres en ce qui concerne l'élaboration, l'actualisation et la redéfinition éventuelle des casiers vinicole et oléicole en relation avec la nouvelle organisation commune du marché. Le soutien à l'AEE s'est concentré sur le développement du Centre thématique concernant la couverture végétale en collaboration avec différents organisations européennes. 49 B. Activités concurrentielles A étions à frais partagés LTAS a présenté dix-neuf propositions relatives à différents thèmes tels que l'agriculture, la télématique, l'environnement et le climat ; son taux de réussite a été extrêmement élevé puisque dix de ses projets ont été admis à un financement. Sur ces dix projets, huit concernent l'environnement marin ; ils couvrent les ressources halieutiques, les processus biologiques, la pollution et l'étude des zones côtières, et leurs centres d'intérêt géographiques s'étendent des Canaries à la mer Noire en passant par la Méditerranée et la Baltique. Soutien concurrentiel aux politiques communautaires LTAS a répondu à plusieurs appels d'offres ouverts lancés par les DG de la Commission. Il a ainsi obtenu un contrat de la DG XIII (Télécommunication, marché de l'information et valorisation de la recherche) concernant la diffusion des données provenant de son laboratoire EMSL au sein de la communauté scientifique, et un contrat de la DGXI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) portant sur la seconde phase du projet de surveillance opérationnelle de la forêt tropicale entamé en 1995. Une fois achevés, ces travaux donneront naissance à un système basé sur l'observation de la terre qui permet de cartographier la forêt tropicale, de gérer différents ensemble de données sur ce milieu et d'organiser un système d'"alerte" signalant les zones de déboisement extrême. Recherche sous contrat industrielles, Neuf contrats ont été exécutés en 1996 pour différentes organisations gouvernementales et de recherche. Il s'agit chaque fois de petits projets pilotes en rapport direct avec le programme de recherche de l'institut. Ils concernes notamment l'utilisation du laboratoire EMSL par l'industrie automobile et l'extension du projet concernant la télésurveillance agricole aux pays tiers. Divers Le projet MERA (MARS et applications environnementales connexes), qui concerne les douze pays bénéficiaires du programme PHARE et qui est entièrement financé par la DG IA (Affaires extérieures), est devenu complètement opérationnel. Les techniques mises au point pour surveiller la production agricole par télédétection à l'intérieur de TUE ont été transférées aux pays de l'Est voisins. D'importants travaux ont également été consacrés à la gestion des ressources forestières et à l'évaluation des retombées écologiques dans ces pays. L'institut a aussi exercé son rôle de gestionnaire technique pour des projets concernant la surveillance de la production de riz en Indonésie et la gestion des zones côtières en Thaïlande grâce à la télédétection. Dans les deux cas, il a fourni à la DGIB un savoir-faire technique spécifique qui contribue directement au programme de R-D de la DG cliente. 2. 7 INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE (IPT) LTPT a été créé afin d'observer tous les événements et tendances scientifiques et techniques pertinents, marquants ou exceptionnels en Europe et de suivre l'évolution technologique de manière à mieux comprendre les liens qui existent entre la technologie, l'économie et la société. Ses activités ont contribué à la ligne Recherche socio-économique finalisée du programme-cadre. 50 L'institut a déménagé d'Ispra à Seville en 1994 ; un programme d'activités opérationnel a été approuvé en 1995 et l'établissement a été restructuré en deux unités fonctionnelles : • • l'unité "Veille technologique" dont l'objectif est de repérer précocement les percées, les événements et les tendances qui peuvent engendrer des innovations techniques et d'en signaler les implications et les conséquences aux décideurs de l'UE, surtout lorsque des initiatives sont nécessaires au niveau communautaire ; elle coordonne le réseau OEST ; l'unité "Technologie, emploi, compétitivité", qui se préoccupe des questions de durabilité économique en relation avec les pratiques commerciales des sociétés (aspect "compétitivité"), des questions de durabilité économique et sociale en rapport avec la répartition du travail et du bien-être (aspect "emploi"), et du rôle de l'innovation dans le développement régional et la gestion des ressources (aspect régional). A. Activités institutionnelles Activités institutionnelles de recherche VOBSERVATOmE EUROPEEN BE LASCiBNCEET BE LA TECHNOLOGIE L'OËST est un réseau de quinze organismes muMdisciplinaires européens dont la tâche principale consiste à étoffer les connaissances sur lesquelles se fonde la veille technologique ; son comité exécutif placé sous la présidence de t lÎPT7 supervise l'animation et la gestion du réseau. L'IPT fournit également les orientations nécessaires aux différents stades de la procédure et donne ainsi une dimension européenne aux résultats; il contribue à la détermination des principales tendances qui régissent le progrès et les événements scientifiques et techniques ; enfin, ii veille à ce que toutes les découvertes soient ultérieurement transposées en termes et en choix stratégiques qui seront soumis sous la forme la plus appropriée aux décideurs européens. La mission de rûEST consiste â recueillir et a traiter l'information au niveau européen en vue d'aider la prise de décision ; elle est complétée par des analyses prospectives fouillées et spécifiques qui visent à mettre en lumière les interactions entre les aspects scientifiques et techniques, d'unepartt et entre l'économie et la sat$èté\ d*autrepart. Les principaux projets déjà exécutés ou mis en chantier se concentrent sur les domaines suivants : • transfert de technologie et matériaux avancés ; • potentiel d'innovation et aspects sociaux de la nanotechnologie ; • analyse du génome humain, dépistage génétique et thérapie génique ; • surveillance et évaluation de techniques sélectionnées dans le domaine de l'eau (par exemple la technologie du dessalement) ; • emploi (notamment les réseaux, groupements et districts industriels pour l'emploi) ; • évaluation des techniques concernant le C02. LTPT a fourni des informations scientifiques et techniques de référence au Comité de surveillance euro-méditerranéen (proposé par le Conseil et créé dans le cadre de la conférence de Barcelone en novembre 1995) et a ainsi favorisé la coopération scientifique et technique en région méditerranéenne. Cette activité a été entreprise en étroite collaboration avec les services de la Commission chargés d'appliquer les programmes de R-D correspondants (Matériaux et technologie industriels, JOULE, BIOMED, etc. ). 51 Dans le domaine du développement régional, l'institut a effectué une étude comparative inter régionale intitulée "The potentials of Science and Technology - Innovation for Regional Development". Activités institutionnelles de soutien Un nouvel accord conclu entre 1TPT et la cellule de prospective de la Commission couvre maintenant une grande variété de sujets concernant l'environnement commercial, la définition de la durabilité, le problème de la comptabilité environnementale et le débat relatif au réchauffement planétaire. Dans le cadre des tâches effectuées pour la DG XVI (Politique régionale et cohésion), le projet concernant la gestion de l'eau en Méditerranée a étudié non seulement l'aspect technologique mais aussi les différents facteurs socio-économiques, culturels, environnementaux et politiques qui conditionnent le besoin d'eau et la pertinence de certains outils de gestion de l'eau dans les pays du bassin méditerranéen. LTPT a fourni un soutien à la politique industrielle pour le compte de la DG III (Industrie). Sa compétence en matière de prévisions technologiques lui a permis de détecter certaines tendances capitales et d'en analyser les effets sur l'innovation industrielle dans les domaines suivants : • soutien au Comité consultatif pour la recherche et le développement industriels (IRDAC) ; • compétitivité et pratiques organisationnelles des sociétés (notamment les entreprises "Agile") ; • systèmes d'innovation et réseaux économiques (techniques de cogénération, droits de propriété intellectuelle, etc. ) ; • prévisions en matière de technologie industrielle ; • emploi et technologie au service de la compétitivité en Europe. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'application de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, l'institut a réalisé le premier projet pilote concernant les meilleures technologies disponibles conformément aux règles définies par cet acte. Dans le même contexte, il a présenté une offre à la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection civile) en vue de créer un bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution qui sera chargé de soutenir la mise en œuvre de la directive en cause. Trois études prospectives ont été élaborées pour le programme STOA (évaluation des options scientifiques et techniques) sur des questions d'intérêt général telles que "La société de l'information : compétitivité et emploi", "L'avenir de l'automobile : la mobilité individuelle", et "Les tendances dans le secteur pharmaceutique". Deux autres études consacrées au changement climatique et au recyclage ont été achevées en 1996 pour la commission de l'Environnement. L'institut a également organisé une audition publique pour le Parlement européen concernant la recherche et le développement durable, ainsi qu'un séminaire consacré à la recherche européenne dans la perspective du XXIe siècle en vue de susciter un débat sur les orientations du Ve programme-cadre. B. Activités concurrentielles Actions à frais partagés LTPT exécute actuellement huit projets d'actions à frais partagés, dont quatre concernent le secteur de l'énergie, trois portent sur différentes questions d'environnement et un relève du développement régional. 52 Les quatre projets concernant l'énergie ont été adoptés au titre du programme JOULE et se concentrent sur les domaines suivants : • création d'un point de convergence pour les données relatives aux coûts externes de l'énergie ; • énergies renouvelables dans une perspective régionale ; • énergie, économie, politiques et cheminement des rejets de C02 à l'échelle planétaire - Analyse quantitative "Énergie-économie-environnement" ; • études concernant la biomasse. Deux des trois projets relatifs à l'environnement concernent la durabilité ; ils portent sur les instruments permettant d'évaluer la progression vers le développement durable dans le cadre de la comptabilité verte et sur le rôle de la technologie dans l'écodéveloppement. Le troisième concerne l'analyse et l'évaluation des instruments de la politique de l'environnement pour la mise en œuvre de stratégies efficaces de réduction des émissions d'ozone dans le contexte européen. Recherche sous contrat Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie européenne concernant la gestion des déchets, 1TPT a organisé une étude synoptique des différentes solutions applicables au recyclage des déchets d'emballages plastiques aux termes d'un contrat attribué par l'Association des producteurs de matières plastiques en Europe. Il a également obtenu un contrat de l'Agence de l'énergie d'Andalousie (SODEAN) concernant un forum technico-juridique européen sur les énergies renouvelables ; il s'agissait d'organiser une conférence sur les obstacles techniques et juridiques qui s'opposent à la pénétration des sources renouvelables sur le marché de l'énergie. 53 LISTE D'ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES Annexe AEE AIEA BRITE Agence européenne pour l'environnement Agence internationale de l'énergie atomique Recherche technologique fondamentale et application des technologies nouvelles CEA Commissariat à l'énergie atomique (F) CIEMAT Centro de investigaciones energéticas, medioambientales y tecnolôgicas (E) CSN ENEL ESPRIT FICC GAN Consejo de seguridad nuclear (E) Ente nazionale per l'energia elettrica (I) Programme stratégique européen de recherche-développement relatif aux technologies de l'information Fédération internationale de chimie clinique Autorité de sûreté nucléaire russe JOULE Énergies non nucléaires et utilisation rationelle de l'énergie MINATOM Ministère russe de l'Énergie atomique PHARE Pologne-Hongrie : actions pour la reconversion économique PSI RDT SCK/CEN TACIS Institut Paul Scherrer (CH) Recherche et développement technologique Studiecentrum voor kernenergie /Centre d'études nucléaires (B) Programme d'assistance technique à la CEI et à la Géorgie ISSN 0254-1491 COM(97) 137 final DOCUMENTS FR 15 17 01 N° de catalogue : CB-CO-97-127-FR-C ISBN 92-78-17594-3 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg