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European cooperation
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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES •a- * Bruxelles, le 14. 03. 1997 COM(97) 99 final 97/0103 (COD) SOCRATES: PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION RAPPORT SUR LES RESULTATS OBTENUS EN 1995 ET 1996 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil I portant modification de la décision 819/95/CE établissant le programme d'action communautaire Socrates (présentés par la Commission) PANORAMA DES ACTIONS DU PROGRAMME SOCRA TES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (Erasmus) Action 1 Aides aux universités pour des activités de dimension européenne Contrats institutionnels (organisation de la mobilité d'étudiants; mobilité d'enseignants; transfert d'unités de cours capitalisables; élaboration de système européen de programmes; programmes intensifs; visites préparatoires) Projets développés par les réseaux thématiques Action 2 Bourses pour la mobilité des étudiants ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Comenius) Action 1 Action 2 Action 3 Partenariats scolaires pour des projets éducatifs européens, y compris des échanges d'enseignants et des visites Projets transnationaux relatifs à l'éducation des enfants de travailleurs migrants, ainsi que des enfants de personnes exerçant des professions itinérantes, de voyageurs et de Tziganes / Education interculturelle Formation continue, séminaires et cours pour les enseignants et les éducateurs 3. 1 3. 2 aides pour l'élaboration et l'organisation de cours; bourses pour les participants PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DES LANGUES (Lingua) Action A Programmes de coopération européenne pour la formation des professeurs de langues; Action B Action C Assistanats pour les futurs enseignants de langues; Action D Développement d'instruments d'enseignement/d'apprentissage des langues et d'évaluation Action E Projets éducatifs conjoints pour l'apprentissage des langues Formation continue pour les professeurs de langues; ENSEIGNEMENT OUVERT ET A DISTANCE (EOD) - Partenariats européens / projets de partenariat - Projets d'observation EDUCATION DES ADULTES - Sensibilisation à d'autres pays européens et à la Communauté européenne - Amélioration de la formation des adultes par la coopération européenne ECHANGES D'INFORMATIONS ET D'EXPERIENCES SUR LES SYSTEMES ET LA POLITIQUE DE L'EDUCATION - Analyses de questions d'intérêt commun concernant la politique de l'éducation - Réseau européen d'information en matière d'éducation (Eurydice) - Programme de visites pour les décideurs en matière d'éducation (Arion) - Réseau de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique (Naric) MESURES COMPLEMENTAIRES - Activités européennes des associations dans le domaine de l'éducation - Activités de sensibilisation visant à promouvoir la coopération européenne en matière d'éducation - Activités d'information des agences nationales SOCRATES - Suivi et évaluation du programme SOCRATES fr TABLE DES MATIERES SYNTHESE PARTIE A: RESULTATS DE L'ENSEMBLE DU PROGRAMME SOCRA TES I. Introduction IL Mesures adoptées pour la mise en oeuvre du programme 1. Diffusion d'informations 2. Mise en place de l'infrastructure administrative et de gestion 3. Sélection de projets à soutenir 4. Contrôle visant à assurer la complémentarité avec les autres programmes et politiques communautaires 5. Mise en place de mécanismes de contrôle et d'évaluation du programme 6. Préparation à l'extension de SOCRATES à d'autres pays Ed. Résultats du programme en 1995 et 1996 1. Demande d'aides dans le cadre du programme 2. Aides octroyées en 1995 et 1996 3. Résultats de l'aide fournie 4. Obstacles rencontrés IV. Défis pour SOCRATES dans la période à venir V. Conclusions PARTIE B: RESULTATS OBTENUS PAR CHAQUE PARTIE DU PROGRAMME • Enseignement supérieur (Erasmus) • Enseignement scolaire (Comenius) • Promotion de l'apprentissage des langues (Lingua) • Enseignement ouvert et à distance • Education des adultes • Echanges d'informations et d'expériences sur les systèmes et la politique de l'éducation • Mesures complémentaires ANNEXE STATISTIQUE U SYNTHESE Le programme SOCRATES a été remarquablement bien accueilli par la communauté éducative des 15 Etats membres et des 3 pays membres de l'AELE-EEE. Les aides accordées en 1995 et 1996 ont déjà permis d'obtenir une augmentation significative du volume de la coopération européenne, notamment dans les domaines de l'enseignement scolaire, de l'éducation des adultes, de l'éducation ouverte et à distance, pour lesquels il n'y avait peu ou pas de tradition de coopération structurée sur le plan transnational. Les institutions commencent à adopter une approche stratégique de la coopération européenne et accordent à celle-ci, dans leurs projets de développement futur, une place plus proéminente qu'auparavant. AIDES SOCRATES EN 1995 ET 1996 Mobilité et échanges • les aides accordées pour la promotion de la mobilité ont permis à 316,000 étudiants de l'enseignement supérieur de suivre, dans un des pays participants, de manière intégrée, une période de cours reconnue • 26,000professeurs et assistants ont effectué des missions d'enseignement intégré à l'étranger • quelque 80,0000 jeunes ont participé à des projets conjoints et des échanges visant à les motiver à communiquer dans d'autres langues européennes • 16,000 personnes ont pris part à des cours de formation continuée pour professeurs de langues Réseaux de coopération • 2. 673 programmes de coopération inter-universtaire auxquels ont participé plus de 1. 800 établissements d'enseignement supérieur • 28 Réseaux thématiques majeurs visant à développer, dans l'enseignement supérieur, la dimension européenne d'un large éventail de disciplines et de domaines d'intérêt: chacun de ces réseaux compte plus de 70 établissements participant et ils regroupent au total 85 associations européennes appartenant à la communauté éducative • 1. 620 accords de partenariat entre quelque 5. 000 écoles • quelque 3. 500 projets conjoints d'éducation visant à encourager les jeunes à apprendre d'autres langues européennes • plus de 600 projets transnationaux, associant 2. 7000 établissements en vue d'améliorer la coopération dans le domaine de l'éducation ouverte et à distance, de l'éducation des adultes, de l'éducation interculturelle, de l'apprentissage des langues et de la formation initiale et continuée des enseignants Le programme a déjà permis de réaliser des progrès considérables dans la réalisation des objectifs fixés dans la Décision instituant SOCRATES. Plus spécifiquement, le programme a permis, dans la période 1995-1996: • de contribuer dans une large mesure à accroître la mobilité des enseignants et des étudiants de toutes sortes, et ce tant en ce qui concerne le volume des échanges qu'au niveau de l'organisation; • d'encourager une coopération plus intense et plus large, notamment par le biais de réseaux multilatéraux, entre les institutions éducatives dans les différents pays participants. Plusieurs de ces réseaux commencent déjà à révéler leur potentiel de se muer en structures de collaboration durables dont les effets bénéfiques continueront à se faire sentir bien après la clôture du projet particulier qui a fait l'objet d'une aide SOCRATES; • de donner une impulsion nouvelle à la reconnaissance des périodes de cours suivies et des diplômes obtenus à l'étranger; • de continuer à enregistrer des progrès dans la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des langues de l'Union les moins répandues et les moins enseignées; • de focaliser les efforts visant à accroître l'utilisation, dans les différents secteurs de l'éducation, de l'éducation ouverte et à distance ainsi que des technologies nouvelles: le programme a également contribué à veiller à ce que le développement des approches multimédia intègre pleinement les considérations pédagogiques; • de produire un éventail large et varié de matériel d'éducation, de cours, de programmes de formation et d'autres produits d'éducation; • de créer des opportunités nouvelles pour un large échange de connaissances qui encourage la diffusion des connaissances et stimule le processus d'innovation dans les pays participants; • de faire en sorte que tous les Etats membres puissent bénéficier de la coopération européenne, y compris les pays économiquement défavorisés et/ou situés à la périphérie de la Communauté; • d'aider à convaincre diverses sources de financement nouvelles à dégager des moyens importants, accroissant ainsi le niveau d'investissement dans la mobilité et la coopération européennes en matière d'éducation; • de préparer, conformément aux dispositions de la Décision, l'extension du programme à l'Europe au sens large. En dépit des obstacles considérables qu'il a fallu surmonter pour lancer un programme aussi ambitieux, les résultats obtenus indiquent que, de diverses façons, le programme commence à remplir le mandat fixé par le Traité CE, à savoir que la Communauté doit contribuer, par des activités diverses dans tous les domaines de l'éducation, au développement d'une éducation de qualité. Grâce aux efforts concertés qui ont été entrepris aux niveaux européen et national, d'une part, et au niveau des établissements d'enseignement, d'autre part, SOCRATES contribue à concrétiser, pour des centaines de milliers d'enseignants et d'étudiants de tous âges, la "dimension européenne dans l'éducation''. Les pays associés d'Europe centrale et orientale ainsi que Chypre ont eux aussi accueilli avec enthousiasme la possibilité qui leur est offerte de participer à SOCRATES, ce qui confirme l'attrait exercé par le programme, ce qu'avait déjà démontré l'accueil que lui ont réservé les Etats membres CE d'abord et les pays de l'AELE-EEE par la suite. On constate cependant d'ores et déjà que, dès les premières étapes du programme, la plupart des actions sont sursollicitées, ce qui entraîne des difficultés budgétaires aiguës. Le présent document vise à analyser les aspects principaux de la mise en oeuvre et du développement de SOCRATES dans les deux premières années qui suivent son adoption. La décision établissant SOCRATES mentionne également la possibilité d'étendre ses actions à Malte. Des négociations ont été menées dans le but de faire en sorte que Malte puisse participer au programme dans le contexte de sa pré-adhésion à la Communauté. Toutefois, le gouvernement de Malte ayant récemment pris la décision de geler sa demande d'adhésion, la Commission a été chargée par le Conseil de prendre des contacts techniques préliminaires afin de préciser les relations futures entre la Communauté et Malte. Ne sachant pas à ce jour quelle sera la position finale adoptée par Malte et par la Communauté dans cette question, le présent texte ne comporte aucune référence - positive ou négative - à une ouverture possible du programme à Malte dans l'avenir. é. PARTIE A: RESULTATS DE L'ENSEMBLE DU PROGRAMME SOCRATES I. INTRODUCTION Le programme d'action communautaire dans le domaine de l'éducation, baptisé SOCRATES couvre la période 1995-1999 et s'applique aux 15 Etats membres de la Communauté européenne ainsi qu'à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège dans le cadre de l'accord sur l'espace économique européen. Il est en train d'être étendu aux pays associés d'Europe centrale et de l'Est, ainsi qu'à Chypre , conformément aux termes de la Décision. L'objectif global de SOCRATES est de promouvoir la coopération, d'accroître la mobilité et de mettre l'accent sur la dimension européenne dans tous les secteurs de l'éducation. Il contribue ainsi au développement de ressources humaines de grande qualité, adaptées aux besoins d'une Europe de plus en plus interdépendante et intégrée. Il s'agit là d'un facteur clé pour la stimulation de la compétitivité et de l'emploi, l'intensification de la croissance économique et le maintien d'une stabilité sociale dans l'ensemble de la Communauté. Tout aussi important, SOCRATES contribue à l'épanouissement personnel des participants et développe un sentiment d'identification avec la Communauté européenne chez les citoyens de tous âges. Le programme s'adresse à un large public cible. La Communauté européenne compte actuellement quelque 117 millions déjeunes de moins de 25 ans, soit un tiers de l'ensemble de la population. Environ 60 millions élèves sont inscrits dans les 307. 000 écoles de la Communauté, 36 millions au niveau secondaire et 24 millions dans l'enseignement primaire. L'enseignement préscolaire regroupe quelque 10 millions d'enfants. Plus de 4 millions d'enseignants dispensent des cours. Quelque 11 millions d'étudiants fréquentent plus de 5. 000 établissements d'enseignement supérieur; des millions d'élèves adultes suivent des cours à temps plein ou partiel afin de mettre à jour et d'étendre leurs connaissances et leurs compétences. Toutes ces personnes, ainsi que l'ensemble du personnel impliqué dans la gestion et l'administration de l'éducation et dans des fonctions similaires, comme le soutien psychopédagogique et l'orientation, sont des participants potentiels à SOCRATES5. 2 3 4 5 Décision no 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 1995 instituant le programme d'action communautaire "SOCRATES", Journal officiel no L 87/10 du 20 avril 1995. Voir référence 1 ci-dessus. Cela a été souligné dans le document CSE (96) l final, Bruxelles, 5 juin 1996, "Action de la Commission pour l'emploi en Europe. Un pacte de confiance", ainsi que dans le "Livre blanc sur l'éducation et la formation: Enseignement et apprentissage. Vers la société de l'apprentissage" de la Commission, Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 1996, son récent Livre vert sur l'innovation, adopté le 20 décembre 1995 (COM(95)688) et son précédent Livre blanc: Croissance, compétitivité, emploi: "Les défis et voies vers le 21e siècle", Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 1994. Les chiffres figurant dans ce paragraphe sont basés sur "Chiffres clés sur l'éducation dans l'Union européenne", document produit pour la Commission par le réseau Eurydice, édition 1995, Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 1996. - 1 - SOCRATES est le premier programme complet à l'échelle de la Communauté européenne à promouvoir la coopération dans l'ensemble du secteur éducatif. II englobe des programmes et des initiatives antérieurs de la Communauté européenne, tels que les programmes Erasmus et Lingua, en étend la portée et les intègre dans un nouvel éventail d'activités dans des secteurs éducatifs qui n'étaient jusqu'ici pas systématiquement concernés par les programmes communautaires. SOCRATES fait également partie d'une stratégie plus large visant à promouvoir le concept d'éducation tout au long de la vie. Il est étroitement lié à d'autres initiatives européennes, comme le programme Leonardo da Vinci pour la formation professionnelle, Jeunesse pour l'Europe III, les programmes relevant du domaine de la politique sociale, comme la promotion de l'égalité des chances et les composants du Quatrième programme-cadre de recherche et de développement technologique. Pour garantir une incidence importante à SOCRATES, il faut non seulement, pour chacun des secteurs éducatifs concernés, une série de mesures sélectionnées avec soin, mais aussi une enveloppe financière totalement compatible avec les objectifs du programme. A l'issue d'une procédure de conciliation très longue entre le Parlement européen et le Conseil, le chiffre finalement convenu a été de 850 millions d'ECU pour la période 1995-99. Ce montant était bien inférieur à la proposition originale de la Commission, qui était de 1005,6 millions d'ECU, et ce, bien qu'il doive couvrir les besoins de la Communauté européenne avec ses 15 Etats membres, ainsi que de nouveaux éléments ajoutés au programme au cours des négociations, comme notamment l'éducation des adultes. Le Parlement européen n'a accepté le montant adopté comme compromis qu'à la condition qu'une révision soit envisagée en temps utile. Par conséquent, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont, à l'issue de la procédure de conciliation, convenu ce qui suit : "Deux ans après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil procéderont à une évaluation des résultats atteints par le programme. A cet effet, la Commission leur soumettra un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 1995. Le parlement européen et le Conseil statueront sur ces propositions dans les meilleurs délais. "' C'est sur cette base que la Commission a déposé le présent rapport sur l'analyse des deux premières années du programme SOCRATES (1995 et 1996). Ce document démontre que le programme a reçu un accueil enthousiaste de la part de l'ensemble de la communauté éducative de la Communauté européenne et a donné un début d'exécution prometteur aux objectifs définis dans la Décision gui a institué le programme. SOCRATES remplit ainsi le mandat fixé dans l'article 126 du Traité CE , lequel dispose que la Communauté contribuera, par la coopération transfrontalière, "au développement d'une éducation de qualité". Toutefois, le volume de fonds demandé au programme est déjà plusieurs fois supérieur aux ressources disponibles et, pour plusieurs raisons, l'impact total de la demande n'a pas encore été ressenti. Partant de son analyse des deux premières années de fonctionnement du programme, la Commission a conclu que l'enveloppe financière de celui-ci ne permet plus de remplir les objectifs fixés. C'est pourquoi le présent rapport contient, en annexe, comme envisagé dans la déclaration conjointe susvisée, les propositions de la Commission relatives à l'adaptation de l'enveloppe financière de SOCRATES. Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 (95/C 293/03), Journal officiel n° C 293/4 du 8 novembre 1995. Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la Décision 819/95 CE, du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme communautaire 'SOCRATES', Journal officiel w° L 132/18 du 16 juin 1995. Journal officiel N° C 224 du 31 août 1992. - 2 - IL MESURES PRISES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME Les mesures prises pour la mise en oeuvre du programme sont axées sur six lignes d'action: 1. Diffusion d'informations Un vaste éventail d'activités d'information ont été menées afin d'attirer Fattention de groupes cibles sur les possibilités offertes par SOCRATES. Un Vade-mecum général, des guides du candidat spécifiques aux Actions et un ensemble de notes d'information ont été préparés dans les 11 langues officielles de l'UE et distribués à grande échelle, sur papier et sur le serveur Internet EUROPA de la Commission. Une annonce et un appel d'offres formels ont été publiés au Journal officiel. Pour tenir compte des besoins spécifiques en matière d'information de chaque pays participant, des campagnes d'information nationales SOCRATES, comprenant des conférences au niveau national relatives au lancement, des conférences et séminaires organisés aux niveaux régional et sectoriel, des documents d'information et des actions publicitaires, ont été menées. Les campagnes ont été soutenues par SOCRATES, comme prévu dans la Décision. L'accent a été mis sur les nouveaux éléments de financement au sein de SOCRATES. Des campagnes particulièrement intensives ont été consacrées au "Contrat institutionnel" au sein d'Erasmus (voir plus loin) et à la coopération dans le secteur scolaire (Comenius). 2. Mise en place de l'infrastructure administrative et de gestion Pour ce qui est de la mise en oeuvre de SOCRATES, la Commission est assistée par le Comité SOCRATES, qui comprend deux membres désignés par chaque Etat membre et présidé par la Commission. Les thèmes abordés par le Comité et ses deux sous-comités, respectivement dans les domaines de l'enseignement supérieur et de l'enseignement scolaire, comprennent les priorités et critères en matière d'aide dans le cadre des différentes Actions du programme; l'allocation budgétaire pour les différentes Actions du programme et la formule de répartition des fonds entre les pays dans le cadre des Actions décentralisées; la sélection de projets dans le cadre des Actions gérées de manière centrale; les aspects politiques transversaux, tels que l'égalité des chances et les besoins des personnes handicapées. La bonne relation de travail qui existe entre la Commission et les autorités nationales compétentes a facilité la mise en oeuvre du programme et reste un facteur déterminant de son succès à Ions terme. *& Le Parlement européen a été pleinement informé des affaires traitées par le Comité et les sous-comités, en accord avec le modus vivendi conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 20 décembre 1994. Les agences nationales jouent un rôle capital dans la mise en oeuvre de SOCRATES. Leurs responsabilités comprennent la sélection des projets et la distribution des bourses dans le cadre des Actions décentralisées, le contrôle et la gestion financière, la diffusion d'informations, les conseils et l'assistance pour l'identification de partenaires adéquats et l'assurance d'une complémentarité opérationnelle avec les programmes au niveau national. Dans certains des pays participants, une agence nationale unique a été désignée pour tout ce qui concerne SOCRATES. Dans d'autres, plusieurs organisations ont été choisies pour différentes Actions; la Commission a encouragé les Etats concernés à adopter des mesures de coordination efficaces. Les agences nationales ont été convoquées pour deux 9 10 11 Journal officiel no C 200 du 4 août 1995. Modus vivendi du 20 décembre 1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission relatif aux mesures d'application pour les actes adoptés conformément à la procédure définie à l'article 189b du Traité européen, Journal officiel no C 293/1 du 8 novembre 1995. Dans certains cas, de nouvelles organisations ont été créées avec ce mandat spécifique, pour SOCRATES seulement ou conjointement avçc l'exercice de fonctions d'agences nationales liées à d'autres programmes communautaires, tels que Leonardo Da Vinci, Jeunesse pour l'Europe III et les initiatives communautaires dans le cadre des fonds structurels. - 3 - séances plénières et, plus fréquemment, dans un but spécifique à une Action. Ces réunions sont primordiales pour une gestion efficace et cohérente du programme. La grande majorité des agences nationales ont obtenu des résultats exceptionnels dans la phase de lancement de SOCRATES, montrant par là un engagement exemplaire à relever les défis inhérents au programme. Des difficultés ont également été rencontrées, comme indiqué plus loin. Dans l'administration opérationnelle du programme, la Commission est soutenue par le Bureau d'assistance technique SOCRATES et Jeunesse, situé à Bruxelles. L'organisation apportant cette assistance a été sélectionnée au début 1995 sur la base d'un appel d'offres ouvert. En raison du grand nombre d'organisations impliquées dans l'administration de SOCRATES, une priorité importante a été accordée au développement de l'échange de données informatisées entre les agences nationales, la Commission et le Bureau d'assistance technique. Ce réseau sera opérationnel vers le début de 1997. 3. Sélection de projets à subventionner La sélection des projets et des activités susceptibles de bénéficier d'une aide a été au centre de l'attention pendant la phase de lancement de SOCRATES. Comme la Décision établissant le programme n'a été publiée qu'à la fin avril 1995, l'article 5, paragraphe 2 a été invoqué pour convenir de "mesures transitoires" pour la période initiale du programme. Grâce à l'approche souple et coopérative adoptée par toutes les parties, ces mesures ont en général permis de mettre le programme en oeuvre sans difficultés majeures. Vous trouverez plus loin une analyse plus détaillée de l'aide accordée dans le cadre des différentes parties du programme. 4. Garantie de complémentarité avec d'autres programmes et politiques communautaires Bien que SOCRATES soit le principal instrument communautaire de coopération dans le domaine de l'éducation, de nombreux autres secteurs de la politique communautaire ont une importante dimension éducative ou sont étroitement liés à l'éducation ". L'article 6, paragraphe 1 de la Décision établissant SOCRATES prévoit donc que "la Commission, en collaboration avec les Etats membres, garantira une cohérence globale entre ce programme et d'autres actions communautaires". Ces dispositions ont été mises en oeuvre par l'établissement de relations de travail suffisamment étroites avec les services responsables, y compris, dans certains cas, une implication mutuelle dans la sélection de projets, et par la prise des mesures nécessaires pour s'assurer que SOCRATES joue pleinement son rôle dans la promotion des objectifs d'autres politiques communautaires. Les plus importantes de celles-ci, comme l'indique la Décision SOCRATES et comme l'a en particulier souligné le Parlement européen au moment de son adoption, sont, entre autres, la promotion de l'égalité des chances et l'intégration des personnes handicapées, conformément à la politique d'intégration, c'est- à-dire l'incorporation de ces principes dans la mise en oeuvre de tous les programmes, les politiques et. Pour favoriser l'égalité des chances, cette approche est appliquée par le les actions communautaires 12 13 Ces politiques comprennent: la formation professionnelle, la jeunesse, les relations extérieures, l'aide au développement, l'emploi, la société de l'information, le marché intérieur, la recherche et le développement technologique, l'énergie, le développement régional, les politiques sociales concernant, par exemple, l'intégration des personnes handicapées et la promotion de l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, l'environnement, la santé, la culture, l'information, la protection des consommateurs, les statistiques. Cf. Communication de la Commission: Incorporation de chances égales pour les femmes et les hommes dans toutes les politiques et activités communautaires, 21 février 1996, COM(96)67 final; Communication de la Commission sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées, 30 juillet 1996, COM (96) 406 final; Quatrième programme d'action communautaire sur l'égalité des chances pour les hommes et les femmes (1996-2000), Journal officiel no L 335/37 du 31 décembre 1995. - - 4 , de plusieurs projets traitant des problèmes de l'égalité des biais de mesures de sensibilisation chances et en veillant au respect scrupuleux du principe de l'égalité des chances, à la fois dans la sélection de projets par la Commission et les agences nationales. Le problème des besoins des personnes handicapées est abordé de diverses manières, notamment par une étroite coopération avec des les chances d'instruction des handicapés et par des séminaires organisations qui promeuvent thématiques destinés à inciter un plus grand nombre d'institutions à développer des projets dans ce ; l'incitation des institutions bénéficiaires à fournir des services efficaces pour la réception, le domaine ; l'accord d'une priorité aux conseil, l'assistance pédagogique et technique aux personnes handicapées projets concernant les besoins pédagogiques des personnes handicapées, par exemple dans le cadre des Actions 1 et 3 de Comenius et des Actions A à D de Lingua; l'apport d'une aide financière supplémentaire pour les participants handicapés, dans la mesure où les ressources disponibles du programme le permettent, et par le biais de séminaires thématiques destinés à encourager davantaae d'institutions à développer des projets dans ce domaine. 5. Mise en place de mécanismes de suivi et d'évaluation du programme Le contrôle de SOCRATES et les évaluations officielles provisoire et finale seront effectués conformément aux dispositions de l'article 8 de la Décision. Ils tiendront également compte des directives en matière d'évaluation adoptées par la Commission dans le cadre de sa politique relative à. Les dispositions font l'objet d'une consultation approfondie "la gestion saine et efficace (SEM 2000)" avec le Comité SOCRATES. Des mesures préparatoires ont été prises, notamment pour s'assurer que les données nécessaires au suivi et à l'évaluation de base soient rassemblées et récupérées. Ce processus nécessitera un engagement considérable de la part des agences nationales ainsi qu'une coopération étroite entre ces dernières et la Commission. Le présent rapport souligne également combien la Commission juge important de produire régulièrement des rapports sur les progrès du programme. 14 15 16 17 18 19 20 Par exemple, le séminaire de contact de Stockholm (décembre 1995), au cours duquel les écoles secondaires ont eu l'occasion de développer des projets liés à différents aspects de l'égalité des chances. II s'agit de l'un des domaines prioritaires pour l'aide dans le cadre des partenariats scolaires Comenius. Par exemple, un séminaire est prévu en Belgique en février 1997 pour les institutions s'occupant des besoins éducatifs de personnes présentant des formes légères de handicap mental. Ex. : la publication en 2 volumes intitulée Etudier à l'étranger préparée, avec l'aide de la Commission européenne, par la Katholieke Universiteit Leuven en coopération avec le Groupe thématique 13 HELIOS ainsi que le Forum européen de l'orientation académique (FEDORA) (Vol. 1 : Liste des besoins des étudiants handicapés; Vol. 2: Guide européen pour les étudiants handicapés), [Leuven, 1995 à 1996]. Par exemple, des institutions de France, de Grèce, des Pays-Bas et du Royaume-Uni s'unissent dans le cadre l'Action 3 de Comenius pour produire un ensemble de modules destinés aux professeurs de l'enseignement général chargés de l'intégration d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. Par exemple, les besoins des étudiants de l'enseignement supérieur souffrant de handicaps particulièrement graves sont pris en compte dans les 5% des fonds de l'Action 2 du Chapitre I (Erasmus) mis à disposition par la Commission pour garantir une participation équilibrée. La Commission a indiqué qu'elle serait disposée à examiner la possibilité d'adopter une approche similaire pour les Chapitres II et III à partir de 1997. Document SEC (95) 1301/4 du 22 juillet 1995. - 5 - 6. Préparation de l'extension de SOCRATES à d'autres pays L'article 7, paragraphe 3 de la Décision prévoit l'extension de SOCRATES aux pays associés21 d'Europe centrale et orientale, à Chypre et à Malte". Les négociations avec les pays concernés ont été menées comme des actions hautement prioritaires pendant la phase de lancement du programme SOCRATES. A présent, il semble probable que certains ou l'ensemble de ces pays seront éligibles pour y participer à partir de 1997. L'extension du programme aura des implications majeures, notamment au niveau budgétaire". Des mesures pratiques ont été prises pour s'assurer que les pays concernés d'Europe centrale et orientale puissent participer pleinement aux différentes actions du programme dès l'entrée en vigueur des accords appropriés. Pour faciliter ces préparations, des allocations s'élevant à 4,05 millions d'ECU ont été mises à disposition à partir du budget "PHARE" en 1995 et 1996. Une attention particulière a été accordée à l'établissement d'agences nationales et à la formation de leur personnel: la production de documentation relative au programme; la création de systèmes de données comparables et l'accès aux réseaux de communication; aux séminaires de formation pour les experts nationaux dans l'évaluation des projets; l'octroi de bourses de visites d'étude pour les décideurs en matière d'éducation. HI. RESULTATS DU PROGRAMME EN 1995 ET 1996 1. Demande d'aides dans le cadre du programme Le programme SOCRATES a été reçu avec enthousiasme par la communauté éducative en Europe. A ce stade précoce du développement, le budget disponible est déjà largement dépassé par la demande d'aide; en 1995, la première année de mise en oeuvre, la demande financière totale" atteignait plus de 500 millions d'ECU, soit trois fois plus environ que le budget disponible. L'année 1996 a enregistré une nouvelle augmentation brusque du nombre de demandes de bourses par rapport à 1995, et ce, pour la plupart des Actions. C'est tout particulièrement apparent dans le cas des Actions les plus récentes, qui se développent manifestement de manière rapide. Par exemple, le nombre d'écoles souhaitant participer aux partenariats scolaires de Comenius a quintuplé, et dans le cadre du programme d'assistanat de Lingua, les demandes de bourses et d'accueil d'assistants sont 5 à 10 fois supérieures à leur niveau de 1995 dans certains pays. Parmi les Actions "centralisées", c'est-à-dire celles pour lesquelles les décisions de sélection sont prises directement par la Commission, les demandes d'aide pour de nouveaux projets dans les domaines de la formation continue des enseignants (Action 3 de Comenius), de l'éducation des adultes et de l'éducation ouverte et à distance ont augmenté de 78 à 112% par rapport à l'année précédente. Déjà, la situation budgétaire pose de graves problèmes. Comme l'indique le graphique 2 de l'annexe statistique, le montant demandé représente, pour plusieurs Actions, y compris dans de nouveaux domaines de financement communautaire dans le cadre de SOCRATES, un multiple du budget disponible en 1995 et 1996. Alors que cette situation peut être plus acceptable dans certains secteurs communautaires, elle est inquiétante dans le cas de SOCRATES, étant donné que la vocation du 21 22 23 24 Le statut de "pays associé" est accordé aux pays d'Europe centrale et de l'Est qui ont signé un "Accord Européen ". Ces accords ont pour but d'assister le pays concerné dans ses préparations en vue de devenir membre de la Communauté. L'ensemble des 10 pays concernés seront éligibles pour participer à SOCRATES, dès que les modalités auront été convenues et ratifiées. Voir référence 1 ci-dessus. Voir l'exposé des motifs et la fiche financière joints aux propositions de la Commission relatives à l'élargissement de l'enveloppe financière du programme. A des fins de calcul de la demande totale dans le cadre de SOCRATES, il est parti du principe que les étudiants de l'Action 2 Erasmus demandent en moyenne la moitié de la bourse maximale admissible, révisée en fonction du nombre de mois à l'étranger. - 6 - programme est d'atteindre un groupe aussi large que possible dans chaque secteur de l'éducation et de promouvoir ainsi un puissant sentiment d'identification avec la Communauté européenne parmi les citoyens européens. Or, si la demande a été élevée en 1995 et 1996, il faut s'attendre à ce que, en raison des facteurs suivants, ses effets se fassent pleinement sentir qu'en 1997 et au-delà: • • il faudra non seulement des fonds pour des initiatives nouvelles, mais aussi renouveler, pour les années 2 et 3 des projets pluriannuels, l'aide accordée pour la première année: dans la plupart des Actions, plus de 80% des projets financés en 1995 ont sollicité un renouvellement de l'aide en 1996; l'impact des campagnes d'information menées en 1995 et 1996 et des aides accordées pour les visites préparatoires se fera sentir dans les propositions de projets, en particulier dans les actions novatrices, comme par exemple les partenariats multilatéraux entre écoles; • les nouveaux Etats membres et les pays de l'AELE-EEE s'impliqueront davantage à mesure qu'ils se familiariseront avec la participation au programme; • certaines actions ne deviendront pas opérationnelles avant 1997: il s'agit notamment du "Contrat institutionnel" d'Erasmus, pour lequel les demandes portant sur l'année académique 1997/8 sont en hausse de 25% - en termes du total de l'aide sollicitée (250 mio ECU) - comparé à l'aide qui a été accordée pour la dernière fois (1996/7) dans le cadre des programmes de coopération inter universitaire, et des bourses attribuées aux enseignants pour leur permettre de participer à des formations continuées dans le cadre de Comenius (Chapter II, Action 3. 2); • les effets d'autres politiques se traduiront par une demande accrue d'aide dans le cadre de SOCRATES. Il s'agit plus particulièrement des initiatives liées à l'Année européenne de l'éducation tout au long de la vie (1996)" et à l'Année européenne contre le racisme (1997)". 2. Aides octroyées en 1995 et 1996 Au cours des deux premières années de SOCRATES, des soutiens d'un montant alobal de 364. 5 millions d'ECU ont été octroyées" en vertu des termes du programme. Comme l'indique le cadre ci- dessous, un très grand nombre de projets et de participants ont bénéficié d'une aide dans tous les secteurs de l'éducation. L'annexe statistique présente des chiffres plus détaillés. 25 26 27 Décision NO 2493/95/CE, du 23 octobre 1995, du parlement européen et du Conseil, instituant l'année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Journal officiel L 256/45 du 26 octobre 1995. Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 23 juillet 1996, relative à l'Année européenne contre le racisme (1997), Journal officiel n° C 237/1 du 15 août 1996. Pour 1995, ce chiffre comprend également les contributions au budget communautaire des pays de l'AELE-EEE et de la Suisse (1995 était la dernière année couverte par l'accord bilatéral stipulant la participation de ce pays à la partie Erasmus du programme), ainsi que les fonds réinvestis des années précédentes. Pour 1996, il inclut les contributions des pays de l'AELE-EEE. - 7 - AIDES DE SOCRATES EN 1995 ET 1996 Me Lilité et échanges • bourses de mobilité permettant à un maximum de 316. 000 étudiants de l'enseignement supérieur d'accomplir une période d'études intégrée et reconnue dans un autre pays participant • missions d'enseignement intégrées à l'étranger pour quelque 26. 000 professeurs et chargés de cours • quelque 80. 000 jeunes participant à des projets éducatifs communs et des échanges destinés à les motiver à communiquer dans les autres langues européennes • plus de 16. 000 participants aux cours européens de formation continue pour les professeurs de langues Réseaux de coopération • 2. 673 programmes inter-universitaires de coopération, impliquant plus de 1. 800 établissements • d'enseignement supérieur 28 grands réseaux thématiques destinés à développer la dimension européenne dans un vaste éventail de disciplines et de domaines d'intérêt spécial dans l'éducation supérieure, impliquant plus de 70 institutions chacun ainsi qu'un total de 85 associations européennes de la communauté académique /. 620 partenariats scolaires multilatéraux, impliquant quelque 5. 000 écoles • • Environ 3. 500 projets éducatifs conjoints destinés à stimuler la motivation des jeunes à apprendre d'autres langues européennes • plus de 600 projets transnationaux, impliquant quelque 2. 700 institutions, destinés à améliorer la coopération dans les domaines de l'éducation ouverte et à distance, l'éducation des adultes, l'éducation inter culturelle, l'apprentissage des langues et la formation initiale et continue des enseignants En ce qui concerne l'octroi général de fonds entre les différentes parties du programme, il a déjà été possible au cours de cette période initiale d'adhérer au principe défini dans la Décision selon lequel, pendant toute la durée du quinquennat jusqu'en 1999, au moins 55%, 10% et 25% devront être consacrés respectivement aux chapitres I, II et III. Voir graphique 1 de l'annexe statistique). Il s'agit d'une indication de plus du fait que les nouveaux secteurs de financement contenus dans les chapitres II et III du programme ont d'ores et déjà été bien accueillis. Afin de ne pas décevoir trop de bons candidats dans les premières années du programme, l'approche adoptée par la Commission en 1995 et 1996 a généralement consisté à accorder au moins un certain volume d'aide à autant de bons projets que possible, malgré le budget limité, tout en apportant une masse d'aide critique pour chaque projet. Toutefois, l'analyse de ces deux premières années démontre que pour certaines parties clés du programme, le soutien unitaire est déjà en train de baisser à un niveau extrêmement bas et pourrait, dans certains cas, ne plus être adéquate pour garantir que les projets atteignent les résultats désirés". La situation est particulièrement grave en ce qui concerne les points suivants: - Erasmus, où les fonds disponibles en 1996 s'élevaient en moyenne à 1. 000 ECU par institution pour chaque PIC (Programme inter-universaitaire de coopération). De plus, si tous les étudiants des programmes d'échange approuvés par Erasmus recevaient une bourse pour financer une partie du coût de leur période d'études à l'étranger, le montant alloué par étudiant (frais de voyage et autres coûts compris) atteindrait tout juste 750 ECU par année d'étude complète (soit 75 ECU seulement par mois), c'est-à-dire 15% du montant maximum (5. 000 ECU) prévu par la Décision. Même si la qualité d'étudiant Erasmus comporte certains avantages non financiers (reconnaissance complète des études effectuées à l'étranger, non paiement du minerval dans l'université d'accueil, etc. ), la conclusion qui s'impose après l'analyse des deux premières années de soutien au programme 28 Des cas ont même été signalés où des coordinateurs de projet déclinaient l'offre d'un soutien parce que le montant proposé était estimé insuffisant pour soutenir la viabilité des projets en question. - 8 - Erasmus dans le cadre de SOCRATES est que la modicité des montants alloués aux étudiants comme aux universités est un problème réel qui devient de plus en plus préoccupant. Si cette situation persiste après l'introduction du système de Contrats institutionnels en 1997/8" , elle pourrait sérieusement entraver le succès du programme SOCRATES; - Comenius, qui, normalement, prévoit pour chaque école participant à un projet de partenariat scolaire un soutien maximum de 2. 000 ECU par an (3. 000 ECU dans le cas des écoles coordonnant ces partenariats) seulement. Ce chiffre est extrêmement bas et la pression exercée sur les budgets d'éducation au niveau national permet difficilement aux écoles d'obtenir d'importants fonds complémentaires d'autres sources. Dans plusieurs pays, la SOCRATES seul est jugé insuffisant pour inciter davantage d'écoles à participer, surtout en l'absence d'une aide à la mobilité des élèves participants. La situation qui se fait actuellement jour milite en faveur des personnes et institutions qui disposent de plus grands moyens économiques. En outre, l'expérience de 1995 et 1996 a démontré que l'insuffisance des ressources peut dissuader les agences nationales de diffuser plus largement des informations sur le programme. Cela entraînerait des conséquences particulièrement malheureuses pour les institutions et les personnes qui n'ont pas encore participé à la coopération européenne et ne sont pas encore pleinement conscientes des possibilités qu'offre SOCRATES. Ces facteurs réduisent la capacité du programme à appliquer le principe de l'égalité des chances qui a été inscrit dans la Décision. 3. Résultats de l'aide fournie Les résultats engrangés par chaque partie du programme en 1995 et 1996 sont détaillés dans la partie B du présent document. Globalement, ont peut d'ores et déjà affirmer que, au cours de cette période comparativement courte, le programme a donné lieu à une augmentation du volume et à une amélioration de la qualité importantes de la coopération européenne, notamment dans des domaines, tels que l'éducation scolaire, l'éducation des adultes et l'éducation ouverte et à distance, qui n'avaient auparavant que peu de tradition de coopération structurée au niveau transnational. Il incite en outre les institutions à adopter une approche plus stratégique de la coopération européenne et à lui accorder une place plus importante qu'auparavant dans leurs programmes de développement futur. SOCRATES a en particulier: • apporté une importante contribution à la mobilité des étudiants, des jeunes et du corps enseignant, tant en termes de volume des échanges que de la qualité de leur cadre organisationnelJ ; • stimulé une large et intense coopération entre les institutions éducatives des différents pays participants, notamment par la création de réseaux multilatéraux. Bon nombre d'entre eux ont déjà révélé leur potentiel pour se muer en structures durables de coopération qui auront des effets bénéfiques longtemps après l'achèvement du projet ayant bénéficié d'une aide de SOCRATES. Au total, plus de J6. 000 institutions de tous les secteurs de l'éducation ont activement participé à SOCRATES au cours des deux premières années du programme ; • contribué à améliorer la dimension européenne dans divers secteurs éducatifs, notamment par le biais de mesures relatives à la formation initiale et au développement professionnel ultérieur des enseignants; 29 30 31 Voir la section Erasmus dans la partie B du présent document. Les principaux obstacles à la mobilité transnationale ont été identifiés dans le Livre vert de la Commission: Education - Formation - Recherche: Les obstacles à la mobilité transnationale, COM (96)462 version finale du 2 octobre 1996. L'ampleur réelle de la participation aux réseaux est également bien plus importante que ce qui apparaît immédiatement, dans la mesure où un "partenaire" d'un projet est souvent une organisation à l'échelle européenne qui compte un grand nombre d'institutions membres. Voir l'annexe statistique pour un aperçu de la participation de chaque pays aux projets SOCRATES transnationaux. - 9 - • donné un nouvel élan à la reconnaissance académique des périodes d'étude accomplies et des qualifications obtenues à l'étranger. Le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables est en cours d'extension à plus de 1. 000 institutions, et le programme accorde également une aide aux projets abordant la reconnaissance des diplômes dans les secteurs de l'éducation des adultes et de l'éducation ouverte et à distance; • continué à accomplir des progrès dans la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des langues les moins utilisées et les moins enseignées de l'Union, particulièrement dans la partie Lingua du programme, mais également dans le cadre d'Erasmus; • apporté un point d'ancrage pour une utilisation plus large de l'éducation ouverte et à distance et des technologies nouvelles dans divers secteurs éducatifs et contribué à veiller à ce que les considérations pédagogiques soient prises davantage en compte dans le développement des approches multimédias; • mené à la production d'un éventail large et varié de matériel didactique, de programmes d'études et deformation et d'autres produits pédagogiques; • fourni de nouvelles possibilités d'accroître les échanges de connaissances et d'expériences, propageant ainsi l'expertise et stimulant le processus d'innovation dans l'ensemble des pays participants; • contribué à garantir que la coopération européenne profite à tous les Etats membres, y compris les pays économiquement défavorisés et/ou situés à la périphérie de la Communauté; De toutes ces manières, le programme SOCRATES réalise des progrès nets et démontrables vers l'objectif défini dans l'article 126 du Traité CE qui est de contribuer à une éducation de qualité dans l'ensemble de la Communauté. Tout aussi important, il contribue à faire de la "dimension européenne dans l'éducation" un concept empreint de sens pour des centaines de milliers d'enseignants et d'élèves de tous âges. Des progrès considérables ont été accomplis pour préparer le terrain en vue de l'extension de ces avantages du programme à l'Europe élargie, conformément aux termes de la Décision. L'aide fournie a aussi clairement contribué à générer des niveaux considérables de financement complémentaire de plusieurs autres sources \ 4. Obstacles rencontrés L'expérience des deux premières années du programme a permis d'identifier plusieurs obstacles à la poursuite de son développement. C'est particulièrement le cas avec les écoles secondaires et, surtout, avec les établissements de l'enseignement primaire. En effet, seuls quelques-uns de ces établissements ont une tradition de coopération internationale ou peuvent s'appuyer sur un réseau de contacts internationaux. L'exigence selon laquelle tous les projets doivent être multilatéraux dès le départ engendre donc de grandes difficultés. D'autres obstacles rencontrés par les écoles sont les suivants: elles ont tendance à être contrôlées beaucoup plus rigoureusement par les autorités nationale, régionale ou locale, en ce qui concerne les règlements administratifs régissant les institutions, les conditions de travail des enseignants et le contenu du programme d'études; 32 33 Journal Officiel C 224 du 31 août 1992. Comme l'indique l'annexe statistique, les aides SOCRATES accordées en 1996 couvrent moins de 40% du coût total du projet dans la quasi-totalité des actions centralisées du programme; ce pourcentage est encore plus faible pour l'enseignement supérieur - 15% tout au plus. - 10 - en particulier dans le secteur primaire, elles n'ont pas toujours de plein droit un statut juridique d'organisation, ce qui, parfois, leur a posé des problèmes pour trouver un cadre contractuel et financier approprié pour pouvoir participer à des projets; dans de nombreux cas, les autorités compétentes se sont révélées peu disposées à réduire la charge de travail statutaire des enseignants responsables de projets et/ou à leur accorder une reconnaissance satisfaisante pour ce travail; tant les écoles que les institutions de formation continue des enseignants ont éprouvé des difficultés à trouver le financement complémentaire, particulièrement à une époque où les restrictions budgétaires sont importantes aux niveaux national, régional et local. Dans le domaine de l'éducation des adultes, l'absence de tradition en matière de coopération transnationale, les dispositions disparates qui ont été prises dans les pays participants, la taille du groupe visé et le caractère novateur des opportunités de coopération fournies dans le cadre de SOCRATES ont aussi représenté un défi. Néanmoins, à mesure que les informations commencent à filtrer par les institutions du secteur, la valeur ajoutée d'une coopération multilatérale au niveau européen est en train de se concrétiser rapidement par un large éventail de projets de qualité. Dans le secteur de l'enseignement supérieur, assurer un transfert sans heurts de la structure de financement utilisée au cours du précédent programme Erasmus - c'est-à-dire l'octroi de soutiens à des "programmes inter-universitaires de coopération" multilatéraux - vers une approche fondée sur des "Contrats institutionnels" couvrant l'essentiel des activités de coopération européenne de chaque université, sans mettre en péril l'engagement des professeurs qui prennent part à ces activités au niveau des départements et des facultés de chaque université, a été le principal obstacle qui a dû être surmonté dans la phase de mise en oeuvre. Dans la partie Lingua du programme, l'année pilote du programme d'assistanat en langues a également mis en évidence plusieurs obstacles concernant divers secteurs éducatifs, en l'occurrence: les barrières administratives à la libre circulation des participants qui ne sont dans de nombreux cas ni des travailleurs ni des étudiants, et ce, en matière de permis de travail, d'assurance et d'impôts; les règlements nationaux réduisant la mobilité des enseignants-stagiaires; les problèmes financiers résultant de différences du coût de la vie entre le pays d'origine et le pays d'accueil de l'assistant; et divers problèmes pratiques, tels que le logement. Les circonstances défavorables dans lesquelles les agences nationales ont parfois dû agir auront constitué une difficulté supplémentaire. Dès le départ, cette situation était due en partie à la difficulté qu'il y avait à créer les agences et à lancer les actions dans les délais très stricts imposés par le retard intervenu dans l'adoption du programme. Le niveau des ressources mises à la disposition des agences par les autorités nationales compétentes dans certains pays participants a aussi posé problème. L'expérience des deux premières années a clairement révélé que s'il devait persister, le problème de l'inadéquation des ressources pourrait avoir des consequences graves: cela pourrait dissuader les agences de diffuser des informations sur le programme aussi largement que possible, limitant ainsi la réalisation de tout le potentiel du programme; réduire l'assistance que les agences peuvent fournir pour identifier des partenaires et conseiller les candidats. Le problème pourrait également restreindre leur capacité à fournir à temps des informations de gestion complètes à la Commission ainsi que leur volonté à participer pleinement à ce qui est considéré, à tort, comme des activités, importantes certes, mais moins urgents, comme le suivi et l'évaluation. Comme le montre la partie B du présent rapport, l'on a déjà réalisé des progrès considérables pour éliminer certains des obstacles identifiés ci-avant. D'autres problèmes seront évidemment plus malaisés à surmonter, mais l'expérience des deux premières années est de bon augure pour ce qui est de la volonté des "acteurs" clés concernés d'adopter une approche constructive et de rechercher des solutions novatrices à mesure que les difficultés surgissent. 0 - 11 - Les difficultés budgétaires auxquelles le programme est déjà confronté et qui se préciseront encore en 1997 et par la suite, à mesure que le dynamisme du programme s'intensifiera et que le niveau réel de la demande se fera sentir, constituent une source d'inquiétude plus structurelle. Ces difficultés seront exacerbées par l'extension du programme aux pays associés d'Europe centrale et orientale et à Chypre. Partant de la présente analyse des deux premières années du programme SOCRATES et des projections détaillées qu'elle permet de faire pour les années à venir, les contraintes budgétaires représentent la principale entrave au développement du programme et à sa capacité à remplir les objectifs de la Décision. IV. DEFIS POUR SOCRATES DANS LA PERIODE A VENIR La phase initiale couverte par le présent rapport a servi à mettre en évidence un ensemble considérable de défis dans la période à venir. Il s'agit notamment des points suivants: • Diffusion des résultats et de l'expérience provenant des activités de SOCRATES. De nombreux étapes ont déjà été franchies dans cette direction, par exemple l'inclusion d'accords de diffusion efficace comme critère clé de sélection de projets; des réunions inter-projet et des séminaires thématiques; une coopération avec des associations européennes comme vecteur de diffusion; la production de Manuels de bonne pratique relatifs aux divers types de projets; l'encouragement de contacts suivis entre anciens participants. L'étape suivante consiste à développer une approche plus intégrée de ces activités de diffusion, tant au niveau communautaire que dans la coopération avec les agences nationales, et à en ajouter de nouvelles, telles que la publication de catalogues de produits résultant des projets et l'utilisation croissante de moyens électroniques pour diffuser les résultats des projets, notamment par le biais de bases de données accessibles via Internet. • Réalisation d'une plus grande interactivité entre les Actions de SOCRATES. En adoptant SOCRATES, l'intention n'était pas de créer un programme cadre dans lequel les programmes quasi autonomes poursuivraient des objectifs séparés. Au contraire, SOCRATES a été conçu comme un programme intégré, caractérisé par une interaction créative entre les sous-programmes concernant chaque secteur ou aspect de l'activité pédagogique. Maintenant que chaque Action a été lancée, une attention accrue devra être accordée - tant aux niveaux communautaire que national - à la création d'une plus grande synergie entre les différentes Actions. • Consolidation du réseau d'agences nationales. L'un des défis clés de la phase suivante consiste à garantir que toutes les agences disposent des moyens nécessaires pour remplir efficacement le rôle qui leur a été dévolu par la Décision. Une attention plus grande doit également être accordée pour garantir une coordination efficace au niveau national entre les agences travaillant sur différentes Actions de SOCRATES, d'une part, et entre les agences de SOCRATES et celles assurant des fonctions similaires dans le contexte d'autres programmes européens, d'autre part. La promotion d'une complémentarité opérationnelle entre les bourses disponibles dans le cadre de SOCRATES et celles proposées par d'autres sources dans les pays participants doit constituer une priorité supplémentaire. Mise en oeuvre des dispositions de suivi et d'évaluation du programme. La stratégie, la méthodologie et les dispositions opérationnelles pour l'évaluation provisoire et finale du programme sont en cours de discussion au sein du Comité SOCRATES. L'intégration progressive dans le programme des pays associés d'Europe centrale et orientale et de Chypre. Face à ce défi, toutes les organisations impliquées dans les activités de SOCRATES seront non seulement confrontées à une augmentation générale de la charge de travail, mais devront également gérer de nouveaux types de besoins et problèmes. Des connaissances supplémentaires seront exigées de la part des membres du personnel, notamment en ce qui concerne les systèmes éducatifs des nouveaux pays participants. - 12 - • Informations de la communauté éducative sur les possibilités offertes par SOCRATES. Ce travail doit se poursuivre, particulièrement en ce qui concerne les nouvelles Actions, telles que les partenariats scolaires et l'éducation des adultes, et pour les pays qui n'ont eu accès que récemment aux programmes communautaires. • Enfin, il convient de citer le défi important qui consiste à maintenir le dynamisme général du programme face aux restrictions budgétaires croissantes. Dans de nombreux secteurs, cela implique notamment de parvenir au difficile équilibre entre la poursuite de l'aide de projets existants, qui se sont révélés efficaces et fructueux, et l'aide à de nouveaux réseaux, projets et activités de mobilité. Outre tous ces défis qui affectent l'ensemble du programme, chaque action SOCRATES a ses propres priorités. Celles-ci sont indiquées dans le cadre figurant à la page 14 ci-dessous. V. CONCLUSIONS Le présent rapport montre que SOCRATES a commencé à apporter une contribution significative à la préparation des jeunes d'aujourd'hui à la vie et au travail dans l'Europe de demain; il a démontré son potentiel d'amélioration - par le biais de la coopération européenne - de la qualité, de la créativité et de l'esprit d'innovation en matière d'éducation; il contribue à développer une appréciation plus enthousiaste des possibilités ouvertes dans le domaine éducatif par la société de l'information; peut- être le plus important, il apporte une contribution majeure à faire de la Communauté européenne une réalité vivante et accessible pour des centaines de milliers de citoyens européens de tous âges, de la maternelle à l'enseignement supérieur en passant par l'éducation des adultes. L'analyse a toutefois révélé que le programme ne saurait soutenir, consolider et développer ces premiers résultats encourageants sans être doté de moyens financiers supplémentaires. C'est pourquoi il a été décidé de joindre au présent rapport une série de propositions visant, comme l'a envisagé la Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, à en élargir l'enveloppe financière. Les considérations budgétaires sont détaillées dans l'exposé des motifs et la fiche financière qui l'accompagnent. Essentiellement, elles sont constituées de trois éléments, basés sur les conclusions du présent rapport: • premièrement, il faut rappeler que les objectifs principaux de SOCRATES sont de contribuer à une éducation de grande qualité en Europe et de rapprocher l'Europe des citoyens. Pour cette raison, il est vital qu'au sein de chaque Action du programme, une masse critique de projets et d'activités de qualité soient supportée. Vu l'extrême étendue du groupe cible auquel s'adresse le programme, un grand nombre de soutiens doivent être accordés; • deuxièmement, il n'est pas possible de maintenir la progression du programme vers cette masse critique tout en continuant à réduire le montant moyen du support pour chacun des bénéficiaires. Par exemple, le soutien octroyé à chaque école dans le cadre du partenariat scolaire Comenius (2. 000 Ecu) est à peine suffisant pour faciliter un nombre minimum de contacts entre les enseignants impliqués, le niveau des bourses octroyées aux étudiants dans le cadre d'Erasmus représente seulement 15% du maximum autorisé par la Décision. En outre, les importantes restrictions sur le budget public dévolu au secteur de l'éducation ainsi que les difficultés rencontrées par les entreprises privées font que les établissement éducatifs ont de plus en plus de difficultés à obtenir des financements nationaux d'un niveau élevé; - 13 - troisièmement, comme démontré dans le présent rapport, la demande de financement dans le cadre du programme dépasse de loin les ressources financières disponibles et. pour des raisons structurelles, elle continuera à augmenter. Dans le cas d'un programme tel que SOCRATES, dont l'un des objectifs clé est qu'un grand nombre de citoyens se rapprochent de l'Europe, l'option d'être encore plus sélectif qu'à présent parmi les projets de grande qualité, n'est pas souhaitable. Ceci induirait des frustrations parmi une large part des citoyens au moment même où il est crucial pour la Communauté de démontrer qu'elle répond à leurs attentes réelles. DEFIS POUR LES ACTIONS SOCRATES DANS LA PERIODE A VENIR Enseignement supérieur (Erasmus) • apport d'une dimension européenne pour tous les étudiants et pas uniquement pour ceux qui accomplissent une période d'études à l'étranger • mise en oeuvre du Contrat institutionnel pour faire de la coopération européenne un élément stratégique de la planification institutionnelle tout en préservant l'engagement des universitaires au niveau départemental • encouragement des réseaux thématiques comme vecteurs d'innovation et d'amélioration de la qualité • soutien de la motivation des étudiants à étudier à l'étranger et maintien de l'égalité des chances pour participer à la mobilité, et ce, en dépit du faible niveau d'aide financière octroyé Enseignement scolaire (Comenius) • soutien de l'extension quantitative des partenariats scolaires multilatéraux, et en particulier l'implication plus large des secteurs de l'enseignement scolaire et préscolaire que jusqu'ici (Action 1) renforcement de l'aide fournie pour l'éducation de groupes défavorisés des quartiers déshérités (Action 2) • • garantie que la formation continue effectuée dans le cadre de l'Action 3 de Comenius est pleinement reconnue par les autorités compétentes des pays participants, de la même manière que les activités continues nationales • promotion d'une plus grande interaction entre les trois Actions, notamment en ce qui concerne le feed-back issu des résultats des activités continues dans le cadre de l'Action 3 dans le développement de partenariats scolaires (Action 1) Apprentissage des langues (Lingua) • nouvelle intensification des efforts pour promouvoir la diversité linguistique, et en particulier l'enseignement et • l'apprentissage des langues les moins largement utilisées et parlées de l'UE intégration plus structurée du feed-back issu de la recherche sur l'apprentissage des langues dans les activités de Lingua, et du feed-back émanant de ces dernières dans les systèmes éducatifs nationaux • promotion d'une plus grande participation du secteur de la formation initiale dans le cadre des programmes européens de coopération • encouragement de liens plus soutenus entre les Actions de Lingua, et entre ces dernières et d'autres parties de SOCRATES, telles que l'enseignement scolaire Education ouverte et à distance (EOD) • adaptation aux changements intervenus dans l'EOD résultant de l'apparition de nouvelles technologies, et garantie que les approches utilisant l'EOD soient davantage axées sur l'éducation que sur la technologie • contribution accrue pour améliorer la qualité des outils et produits de l'EOD • renforcement de la contribution de cette Action dans le domaine de l'accréditation et de la reconnaissance des qualifications obtenues par le biais de l'EOD implication plus grande du secteur scolaire dans les activités soutenues • Education des adultes • poursuite de la diffusion d'informations sur cette Action en général, étant donné l'hétérogénéité et la diversité du • concentration sur des secteurs et des groupes clés, dans la perspective de l'apprentissage tout au long de la vie et secteur de l'éducation des adultes la lutte contre l'exclusion sociale • promotion de l'évaluation de compétences acquises par l'expérience antérieure • encouragement d'une plus grande coopération entre différents types d'organisations d'éducation des adultes et contribution à l'établissement de passerelles entre l'éducation des adultes officielle et non officielle Echange d'informations et d'expériences sur les politiques et les systèmes éducatifs • lancement des activités opérationnelles dans le cadre du Chapitre III, Action 3. 1 de SOCRATES, et notamment les premiers projets pilotes sur l'assurance de la qualité dans l'éducation scolaire • consolidation du travail réalisé par le réseau Eurydice consistant en la production d'études comparatives fiables et d'indicateurs clés pour une coopération éducative au niveau communautaire • mise en oeuvre de la nouvelle formule d'octroi pour les visites d'étude d'Arion et amélioration ultérieure de la qualité des visites d'étude sur base du feed-back des participants et d'autres évaluations intégration transparente des pays associés d'Europe centrale et orientale et de Chypre au sein d'Eurydice, d'Arion et du réseau Naric - 14 - PARTIE B: RESULTATS ENREGISTRES PAR CHAQUE PARTIE DU PROGRAMME • ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (Erasmus) Le chapitre "Enseignement supérieur" de SOCRATES est la continuation, sous une forme révisée et étendue, du précédent programme Erasmus (1987 - 1994). Son but est de promouvoir la qualité dans l'enseignement supérieur par la coopération européenne. L'aspect le plus connu d'Erasmus est Y Action 2, qui fournit des bourses pour la mobilité des étudiants destinées à couvrir en partie le coût d'une période d'étude reconnue à l'étranger. Cependant, avec l'incorporation d'Erasmus dans SOCRATES, une importance toute particulière est accordée au renforcement par XAction 1 de la dimension européenne des activités des universités, permettant aux étudiants de profiter de la coopération européenne même s'ils ne participent pas directement aux échanges. L'incidence d'Erasmus, tant sur la quantité que la qualité de la coopération européenne, a été évaluée de manière indépendante depuis son établissement. En termes numériques, Erasmus a transformé la situation qui existait avant son adoption et a contribué plus que tout autre facteur à l'importance accrue qu'attachent désormais les universités à la coopération européenne par rapport à la dernière décennie. Ses incidences qualitatives sont également clairement perceptibles, comme le révèlent les conférences thématiques organisées en 1995 et 1996. Pour les universités, les différents avantages comprennent une qualité accrue d'enseignement grâce à la mise en commun de l'expertise et de l'expérience, une amélioration de l'enseignement des langues étrangères, une diffusion plus efficace des informations, une amélioration de la reconnaissance académique et de meilleures procédures internes d'administration, notamment en ce qui concerne la gestion de la coopération internationale au niveau institutionnel, universitaire et départemental-33. La collaboration nouvelle ou intensifiée dans le domaine de la recherche résulte elle aussi des nombreux contacts entre le personnel académique. La grande majorité des étudiants Erasmus font état d'une expérience académique enrichie par les contacts fréquents qu'ils ont eus avec le corps enseignant de l'institution hôte d'enseignement supérieur. Des études sur les anciens participants indiquent que l'expérience Erasmus aide les diplômés à obtenir un emploi et mène à obtenir des postes exigeant une connaissance et une expérience internationales''. Ces résultats ont été répétés et étendus au cours de deux premières années de SOCRATES, couvrant les années universitaires 1995/6 et 1996/7: • 34 35 36 37 Afin de donner le temps aux universités de s'ajuster aux dispositions des contrats inter institutionnels, universitaires de coopération (PIC) est restée d'application, sur recommandation du Comité l'ancienne structure de financement les programmes fondée sur SOCRATES, pendant cette période transitoire de deux ans. En 1995, un total jamais égalé de 2. 673 programmes inter-universitaires de coopération (PIC), impliquant en moyenne chacun 37 Notamment par le Centre de recherche sur l'enseignement supérieur et le travail de l'Universitat- Gesamthochschule Kassel, qui a produit une série d'évaluations quantitatives et thématiques tout au long de la durée du programme Erasmus et par une évaluation terminée en 1993 par Price Waterhouse. Cf. Audit du programme Erasmus: rapport de Synthèse final, Price Waterhouse. 1993. Cf. Friedhelm Maiworm, Wolfgang Steube et Ulrich Teichler, Apprendre en Europe: l'expérience Erasmus, Londres 1991; ibid. : Expériences d'étudiants Erasmus 1990/1, Kassel 1993 (= Monographies Erasmus No. 14 et 17 respectivement). Une dernière sélection complète de PIC a été réalisée en 1995, mais aucun nouveau PIC ni nouvelle activité n'a été financée par la suite et le financement de certains PIC ont même été arrêtés, ce qui a conduit à une apparente stagnation de la croissance en 1996/97. Cette situation a donc été "artificiellement" créée et ne reflète aucune diminution de base de la demande, comme le montre la première année des demandes d'aide de "Contrats institutionnels". - 15 - la demande de financement pour huit institutions a été financé. Les fonds demandés en 1995 et 1996. totalisant environ 400 millions d'ECU, ont dépassé les ressources disponibles d'un facteur de 9/1. En 1996, 2,530 PIC ont reçu une nouvelle aide financière. Alors que la mobilité des étudiants est restée une préoccupation centrale de la grande majorité des PIC, d'autres types de coopération ont également prédominé. Ainsi, de les programmes d'étude a, cette fois encore, été élevé, de même que la demande pour intensifs a enregistré une nouvelle augmentation. Ceux-ci offrent une possibilité programmes précieuse aux étudiants et enseignants de plusieurs pays de se réunir et d'échanger leurs expériences, leurs connaissances et leurs idées dans un cours concentré et beaucoup mènent au développement de matériel didactique commun et à la naissance de projets de recherche communs impliquant personnel enseignant et étudiants. Les demandes d'aide pour la mobilité du corps enseignant ont également gagné en importance. Sa valeur intrinsèque en termes la qualité des programmes d'études d'enseignement supérieur et des d'amélioration de méthodologies d'enseignement, ainsi que son importance en tant que moyen de donner une dimension européenne aux études des étudiants qui ne peuvent pas profiter directement de la mobilité, sont de plus en plus largement reconnues le développement. Dans le cadre de SOCRATES, le développement de programmes d'études commun prend une place beaucoup plus importante, conformément à l'objectif visant à faire progresser et à renforcer la dimension européenne pour un plus grand nombre d'étudiants. Les trois nouvelles (cours de type "maîtrise", modules mesures de développement européens, cours intégrés de langues) sont appliquées à un nombre très limité de projets pilotes en 1996/97, avant leur mise en oeuvre intégrale à partir de 1997/98 dans le cadre des contrats institutionnels. 41 projets pilotes sont soutenus dans des domaines identifiés suite à une consultation entre la Commission et les organisations académiques et professionnelles revêtant une importance clé pour le développement des ressources humaines en Europe^. de programme d'études (ECTS) connaît une Le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables remarquable phase d'expansion. Introduit sur une base pilote pendant la période 1989/90 à 1994/95, l'ECTS a été très bien accueilli en tant que cadre efficace pour fournir à des étudiants mobiles des crédits de cours entièrement transmissibles entre les universités européennes. Une évaluation approfondie a mis en évidence sa capacité à faciliter et augmenter la qualité des échanges d'étudiants40. En 1995/96 inclure près de 1. 000 départements ou facultés de quelque 230 institutions, et lorsque l'ECTS sera accessible à toutes les institutions en Europe avec le lancement des dispositions relatives au Contrat institutionnel en 1997/98, il sera une fois de plus largement étendu. l'ECTS a été étendu pour L'année 1996 a été le témoin de l'introduction des nouveaux projets de réseaux thématiques, qui apportent un soutien au développement de la dimension européenne dans une discipline (p. ex. , un domaine d'étude académique ou dans un autre secteur d'intérêt commun l'enseignement transdisciplinaire ou un aspect de la gestion ou de l'administration dans 38 39 40 Cependant, la plupart des affectations d'enseignants à l'étranger ont été de courte durée, ce qui a souvent limité leur incidence. A partir de 1997, un nouveau type supplémentaire de mobilité du corps enseignant, les bourses d'enseignement Erasmus, sera mis en place. Ces bourses impliqueront de plus longues périodes d'enseignement de 2-6 mois à l'étranger, et sont conçues pour avoir un impact durable sur la méthodologie d'enseignement. Les sujets couverts par les projets pilotes en 1996/7 sont les suivants: gestion culturelle, gestion de services de santé, gestion de petites et moyennes entreprises, nouvelles politiques du marché du travail, la fonction dej'ingénieur-directeur, nouvelles technologies et nouveaux matériaux industriels, nouvelles technologies dans le secteur des services, conception en génie civil, développement urbain, protection et développement de l'environnement, changements en géographie sociale et économique, politique éducative, éducation sanitaire internationale, bases de données juridiques européennes, propriété intellectuelle, statut juridique des femmes. Evaluation de la phase pilote du système européen de transfert d'unités de cours capitalisables, Coopers & Lybrand, 1993. - 16 - impliquent une coopération entre un grand nombre de supérieur). Les projets facultés universitaires, dans l'ensemble ou la plupart des pays participants, avec des associations académiques, professionnelles et autres. Ils sont destinés à avoir un impact large et durable à travers toute l'Europe dans les domaines concernés. Près de 500 manifestations d'intérêt et plus de 100 propositions de projet complètes ont été présentées, mais en raison des limitations budgétaires, seulement 28 ont pu être sélectionnées pour une aide communautaire '. La réaction des universités européennes aux possibilités offertes par les projets de réseaux thématiques montre qu'ils répondent à un besoin intense et cette première année témoigne que de nombreux réseaux seront en mesure de contribuer sensiblement à l'amélioration de la qualité et à l'innovation soutenue dans leurs domaines respectifs. • Environ trois quarts du budget d'Erasmus sont consacrés au financement de bourses de mobilité des étudiants. En 1995 et 1996, la mobilité a été approuvée pour environ 316. 000 étudiants, avec une période d'étude à l'étranger de 7 mois en moyenne. La demande a augmenté de manière constante et plus rapidement que le budget disponible. En outre, bien que plusieurs pays participants aient fait des efforts pour fournir un financement complémentaire, les le temps. La conditions financières pour la mobilité se sont beaucoup détériorées avec subvention moyenne par étudiant agréé s'élève maintenant à environ 15% du montant maximal accordé par la Décision - une situation qui donne lieu à des préoccupations de plus en plus large. Les efforts de la Commission pour veiller à ce que les pays périphériques, ceux dont les langues sont le moins largement parlées et ceux dont la situation économique est la moins favorable, soient entièrement impliqués dans la mobilité des étudiants, à la fois comme expéditeurs et hôtes, portent aujourd'hui clairement leurs fruits. Une autre initiative pilote lancée en 1996 permet à des étudiants de différents Etats membres de suivre une préparation linguistique intensive en portugais, grec, finnois, danois et italien, langues des pays ayant rencontré les plus grandes difficultés à attirer des étudiants Erasmus. renforcement Depuis l'incorporation d'Erasmus dans SOCRATES, un accent particulier est mis sur le des stratégies de coopération européenne des établissements d'enseignement supérieur proprement dits. A partir de l'année académique 1997/98, une aide plus directe de la Communauté aux universités sera donc fournie par le biais des "contrats Ce terme désigne un accord entre la Commission européenne et chaque université exposant les activités de coopération européenne prévues par cette dernière et l'aide apportée par la Communauté pour leur développement et leur mise en oeuvre. Chaque université désirant un tel contrat doit faire une déclaration de stratégie européenne décrivant sa stratégie en matière de coopération internationale en tant que le contexte de ses propositions spécifiques. institutionnels". contrats La Commission a aujourd'hui institutionnels 1997/98. Loin de mener à une diminution de l'intérêt, comme certains l'avaient prévu, la mise en oeuvre des nouvelles dispositions a donné lieu à une nouvelle croissance très considérable en volume et à quelques changements significatifs dans la les premières demandes reçu des universités l'année académique concernant de 41 42 43 Les réseaux thématiques couvrent des domaines aussi variés que la gestion de la qualité, la biotechnologie, le travail social, le sport, la didactique médicale, l'éducation artistique, l'électrotechnique, l'archéologie, la formation touristique, le développement des ressources humaines pour l'aide humanitaire, la technologie textile, la science vétérinaire, la protection judiciaire unifiée des citoyens en Europe, l'aquaculture, l'économie, la traduction et l'interprétation, la physique, la chimie et la formation des enseignants. Cela est également mis en évidence par la couverture médiatique de la transition d'Erasmus à SOCRATES, notamment en Allemagne. Voir par exemple les articles récents "Hoffnungslos unterdotiert" dans le Deutsche Universitats-Zeitung du 3 mai 1996 et "Weniger Geld fur den Studentenaustausch", dans le Handelsblatt du 29 mai 1996. Entre 1988/9 et 1995/6, le nombre d'étudiants acceptés pour Erasmus, venant d'Allemagne, de France et du Royaume-Uni, a augmenté d'un facteur de 7, s'élevant à environ 78. 000; le nombre d'étudiants des autres pays participants a été multiplié par* 14 sur la même période (de moins de 6. 000 à plus de 82. 000). - 17 - nature des demandes pour les activités de coopération européenne. Un total de 1. 582 propositions de contrats institutionnels a été reçu de la quasi-totalité des principales institutions des 18 pays participants et de presque toutes les institutions impliquées jusqu'ici dans les PIC Erasmus. Les propositions des universités contiennent une demande de budget s'élevant à quelque 250 millions d'ECU, 25% de plus que pour la dernière année de financement normal des PIC. Les éléments marquants des propositions sont les suivants: Environ 95% des soumissions comprennent la mobilité des étudiants. Le nombre d'étudiants pour lesquels des bourses ont été demandées a encore augmenté de 20% depuis 1995, pour dépasser le chiffre de 180. 000, dans la continuité de l'augmentation régulière de la demande de mobilité des étudiants, évidente dès le début d'Erasmus. Environ deux tiers de l'ensemble des universités demandant des contrats institutionnels ont également sollicité une aide pour introduire l'ECTS, soit une multiplication par quatre par rapport au nombre d'institutions appliquant actuellement le système. La demande de mobilité de personnel enseignant ne cesse de s'accroître. Pas moins de 85% des demandes comportent des aspects relatifs à la mobilité des enseignants, impliquant plus de 31. 000 postes à l'étranger, contre seulement 14. 000 en 1995/6. Le nombre de programmes intensifs proposés pour 1997/98 a presque doublé, passant de 605 en 1995/96 à 1. 138 en 1997/98. Cette hausse peut être en partie due à la nouvelle définition des programmes intensifs dans le cadre de SOCRATES, qui offre la possibilité de prendre part à des activités européennes à des disciplines qui ont toujours rencontré des difficultés à participer à la mobilité des étudiants. Le total de presque 1. 200 projets de développement des cours qui ont été proposés pour 1997/98 représente bien plus du double de celui de 1995/96 (514). Ces projets comportent 287 propositions de programmes d'études de niveau initial / intermédiaire, 335 propositions de développement de cours de niveau avancé (de type "maîtrise"), 453 modules européens et 100 propositions de cours de langues intégrés à d'autres sujets. Les propositions de contrats institutionnels démontrent donc non seulement un engagement continu en faveur de la mobilité des étudiants, pierre angulaire de la partie Erasmus de SOCRATES, mais aussi une demande d'aide particulièrement élevée pour les activités destinées à introduire une dimension européenne dans les programmes d'étude de la population estudiantine élargie. La transition du programme Erasmus aux nouvelles dispositions de SOCRATES a mis en évidence un potentiel de développement futur particulièrement intéressant. Cette partie du programme rencontre toutefois des problèmes de plus en plus sérieux en raison de l'écart entre la demande d'aide et les ressources disponibles. La disponibilité des fonds déterminera matériellement la capacité d'Erasmus à poursuivre sa contribution essentielle au développement de ressources humaines de haute qualité et à l'amélioration de la compréhension mutuelle en Europe. • ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Comenius) Comenius constitue le premier instrument complet pour la promotion de la coopération européenne au niveau communautaire impliquant tous les types d'écoles: préscolaire, primaire et secondaire. la dimension de Le défi consistant à faire un succès de cette partie du programme est tout à fait considérable. Cela s'explique d'une part par indiqué précédemment, les pays participant actuellement à SOCRATES comptent plus de 300. 000 écoles, 4 millions d'enseignants et environ 70 millions d'élèves. La diffusion d'informations à tous ceux potentiellement intéressés représente donc une entreprise d'envergure. En outre, le secteur scolaire ne peut pas s'appuyer sur le secteur de tradition de coopération l'enseignement supérieur; à cela, s'ajoute le fait que les écoles tendent à avoir beaucoup moins d'autonomie dans la gestion de leurs affaires que les institutions de l'enseignement supérieur. la population cible. En effet, comme internationale que la même - 18 Une approche progressive a donc été adoptée pour la mise en oeuvre de Comenius. Les fonds attribués à ce chapitre en 1995 étaient comparativement modestes. En 1996, la demande d'aide commençant à se faire ressentir, ils ont été sensiblement augmentés. Après seulement deux années de fonctionnement, on assiste à l'émergence rapide d'une nouvelle culture de la coopération: • Dans le cas des projets éducatifs européens développés par des partenariats scolaires multilatéraux dans le cadre XAction 1, alors que dans l'action pilote précédente, seuls 40 partenariats avaient été soutenus, plus de 11 fois ce nombre (462) a été immédiatement lancé en 1995 lorsque les subventions Comenius ont été disponibles et ce chiffre a encore presque quadruplé pour atteindre plus de 1. 600 partenariats et projets en 1996. Près de 5. 000 écoles participent aujourd'hui. Ces chiffres augmenteront considérablement pendant les années à venir, à mesure que les effets complets des mesures d'information et des 4. 300 visites préparatoires effectuées en 1995 et 1996 se feront sentir. Les partenariats scolaires multilatéraux commencent d'ores et déjà à confirmer la promesse de l'action pilote précédente. Ils offrent un cadre efficace pour un large éventail d'initiatives de collaboration entre les écoles et pour la génération ou l'intensification de la dimension européenne dans les classes. Ils révèlent également leur potentiel en tant que source de pratiques innovatrices et de développement professionnel des enseignants grâce aux contacts transnationaux intenses entre collègues et à l'élaboration de nouveaux matériaux didactiques; en outre, ils sont réputés avoir un effet positif sur la motivation à apprendre des élèves participants. En travaillant avec leurs homologues sur un projet commun résultant du programme d'études principal, les élèves ont un aperçu bien plus précis de la vie et de l'apprentissage dans d'autres pays européens. L'utilisation de nouvelles technologies d'information et de communication pour maintenir les contacts avec les écoles partenaires à l'étranger familiarise les élèves à cet aspect crucial de la société moderne. En 1995 et 1996, des projets ont été entrepris dans un large éventail de secteurs thématiques tels que l'environnement, l'héritage culturel, les liens école-industrie, l'identité régionale, locale et européenne et l'égalité des chances. Bon nombre de ces projets sont basés sur une approche interdisciplinaire et des liens avec la communauté extra-scolaire. Au delà des projets en tant que tels, des échanges ont été soutenus pour 1 700 enseignants, et des bourses ont été attribuées pour permettre à plus de 600 enseignants de procéder à des placements transnationaux dans l'industrie et le commerce et d'autres organisations en dehors du secteur de l'enseignement, contribuant ainsi au développement d'un lien plus clair avec les entreprises et à une préparation plus efficace des élèves au monde du travail. Plus de 2. 300 visites d'étude ont permis aux chefs d'établissements d'être informés sur les partenaires impliqués dans leurs projets "scolaires" tout en facilitant la comparaison critique des approches de gestion et de direction entre les écoles de différents pays. • L'importance de XAction 2 de Comenius {éducation interculturelle) en tant qu'instrument de promotion de la cohésion sociale dans la société actuelle, de plus en plus multiculturelle, ressort des quelque plus de 200 projets soutenus en 1995 et 1996. Ces projets ont été consacrés en particulier à: - - - - l'introduction des langues des migrants comme langues étrangères pour les autres élèves; l'augmentation de la prise de conscience de l'impact du vocabulaire formel utilisé dans les classes (la langue d'enseignement) sur les niveaux de résultats des élèves de milieux défavorisés; l'utilisation de nouvelles technologies et,. en particulier, de l'enseignement ouvert et à distance pour les Tziganes et les voyageurs; l'introduction d'approches l'enseignement général pour une interculturelles dans 44 La Résolution prévoit que 10% au moins des subventions octroyées pour les 5 années du Programme seront consacrées à ce Chapitre. Toutefois, la. Commission ainsi que le Comité SOCRATES ont déclaré qu'ils visaient si possible un pourcentage plus élevé. - 19 - - - compréhension des différentes cultures, religions et langues; la création de conditions préalables à l'exercice d'une citoyenneté européenne active, basées sur le respect mutuel et les droits de l'homme pour tous, indépendamment de la culture, de la race ou de la croyance; la régénération des écoles et des projets de quartiers déshérités se concentrant sur les besoins spécifiques des écoles dans les arrondissements difficiles des grandes zones urbaines par le développement d'approches et de coopérations les établissements d'enseignement, les autorités des villes, les élèves, les parents et les associations locales. intégrées entre Cette action est déjà parvenue à un bon équilibre entre ses différents groupes cibles, environ 40% des projets étant consacrés à l'amélioration de l'éducation pour les enfants des travailleurs migrants, 30% à la réponse aux besoins des Tziganes, des voyageurs et des personnes exerçant une profession itinérante, les 30% restants étant concernés par des questions interculturelles relatives à l'enseignement scolaire en général. Les réseaux européens soutenus s'avèrent déjà être un moyen efficace d'échanger des idées et des exemples de bonne pratique ainsi qu'un vecteur de communication générale sur les problèmes interculturels. Un grand nombre de projets ont déjà produits des résultats concrets comme des manuels et du matériel didactique pour les enfants de migrants, de Tziganes, de l'enseignement voyageurs et de travailleurs itinérants, de modules d'apprentissage pour interculturel et de banques de données pour faciliter la coopération transnationale. Ces dernières comprennent une base de données contenant environ 5. 000 références à des organisations et institutions actives dans ce domaine et une banque de données pour tout le matériel pédagogique pour l'enseignement interculturel en Europe. • L'Action 3 (formation continue) de Comenius, cible l'enseignant en tant que personne clé qui contribuera à transformer l'expérience d'apprentissage des jeunes dans les écoles. Jusqu'à présent, 128 projets totalement nouveaux ont été financés, impliquant la participation d'environ 500 institutions engagées dans la formation continue des enseignants dans les 18 pays participants. La demande a doublé entre 1995 et 1996. Les chiffres de participation pour 1996 étaient nettement en hausse pour tous les pays et la répartition géographique des coordinateurs et des institutions participantes l'était plus encore. Les projets de 1996 ont également porté sur un éventail plus large de thèmes, une diversité plus grande au niveau des types d'institutions et une meilleure répartition des secteurs éducatifs. Les soutiens attribués pour le développement d'activités de formation commencent déjà à porter leurs fruits. Bien que seulement 47 soutiens aient été octroyées en 1995, leur productivité a été telle que pas moins de 81 cours européens seront déjà disponibles au cours de l'année scolaire 1996/7. Les cours, dont une description détaillée figure dans le catalogue de l'Action 3 de Comenius, fourniront des possibilités de formation continue pour 2. 200 à 2. 500 enseignants jusqu'en août 1997, exerçant plus tôt que prévu une pression sur les ressources disponibles pour l'Action 3. 2 (bourses permettant à des enseignants de participer à des formations continues). La participation de plusieurs institutions de formation continue de différents pays à la préparation et à l'organisation des cours, et la participation ultérieure d'enseignants de plusieurs pays aux cours, représentent une valeur ajoutée démontrable par rapport aux activités de formation continue développées et fournies dans le contexte national uniquement. Malgré les nombreuses difficultés inhérentes au lancement d'un tel projet, trois actions Comenius prennent racine dans la communauté éducative des pays participants et la quantité comme la qualité des activités offrent des perspectives encourageantes pour l'impact futur de cette partie nouvelle et ambitieuse de SOCRATES. - 20 - • PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DES LANGUES (Lingua) La promotion d'une maîtrise améliorée des langues et, en particulier, de celles qui sont le moins largement utilisées et enseignées , est l'un des principaux objectifs du programme SOCRATES. Cet objectif est considéré non seulement comme un élément clé pour l'amélioration des ressources humaines dans le contexte européen, mais également comme un moyen d'améliorer la compréhension mutuelle et un sentiment de citoyenneté européenne dans la Communauté. Les activités soutenues par SOCRATES prennent la relève de celles qui ont été initiées dans le cadre du programme Lingua original (1990-94). De nouvelles activités ont également été ajoutées et de nouvelles perspectives voient le jour grâce aux possibilités offertes d'interaction avec d'autres parties de SOCRATES. La totalité des 11 langues officielles de l'Union européenne, ainsi que l'irlandais, le luxembourgeois, l'islandais et le norvégien, sont couvertes. Lingua vise à améliorer la qualité et la quantité de l'enseignement et de l'apprentissage des langues par la création d'un environnement dans lequel des langues peuvent efficacement être apprises, par la promotion de Penseignement/apprentissage des langues et le développement de matériaux liés aux langues et par l'augmentation de la motivation des citoyens à apprendre d'autres langues que la leur et à communiquer au travers de contacts transnationaux renforcés. • Plus de 300 institutions ont été impliquées dans les 54 programmes de coopération européenne pour la formation des professeurs de langues (PCE) soutenus dans le cadre de l'Action A de Lingua. La quasi-totalité des langues cibles de Lingua sont représentées. Les projets soutenus jusqu'à présente dans le cadre de SOCRATES sont caractérisés par une diversité croissante des sujets et des secteurs. Une attention accrue est accordée aux domaines clés de l'innovation, tels que l'enseignement précoce des langues étrangères, l'utilisation du multimédia et d'autres nouvelles technologies et le rôle de l'éducation ouverte et à distance dans la formation des professeurs de langues. Comme les évaluations précédentes l'ont indiqué, les PCE ont un impact significatif sur la qualité de la formation des professeurs de langues assurées par les institutions participantes et au-delà. Par l'intermédiaire des activités en cours de ces institutions, les modules, le matériel et les programmes d'études développés dans le cadre des PCE sont un important vecteur d'innovation, contribuant non seulement à améliorer la compétence linguistique des enseignants et des formateurs et leur confiance dans l'utilisation de la langue cible, mais aussi à élargir leur compréhension de l'environnement culturel de la langue et à affiner leurs compétences techniques et méthodologiques. Les réseaux d'institutions développés dans le cadre des programmes constituent une importante ressource de diffusion, dont le potentiel, à l'avenir, devrait être exploité systématiquement. L'inclusion de la formation initiale des enseignants dans le cadre du secteur couvert par cette Action n'est pas encore été pleinement réalisée par la communauté éducative. On doit s'attendre à une augmentation substantielle de la demande au fur et à mesure que cette innovation sera mieux connue. • Dans la période 1995-1996, plus de 16. 000 professeurs de langues ont reçu une bourse dans le cadre du programme Lingua qui permet à des professeurs de langues d'assister à des activités de formation continue dans un autre pays participant (Action B). Au cours de ces deux années, les avantages de ce programme devraient donc avoir profité à plus d'un million d'élèves. Le programme a bénéficié d'un champ d'application plus large dans le cadre de SOCRATES par l'inclusion d'enseignants souhaitant enseigner d'autres sujets par l'intermédiaire d'une langue étrangère. 45 Plus récemment, ce besoin a de nouveau été mis en lumière dans l'objectif 4 du Livre blanc de la Commission sur l'enseignement et la formation, Vers la société cognitive {cf. supra), qui met en évidence la nécessité de faire une priorité à l'école de la connaissance d'au moins deux langues étrangères de TUE. - 21 - Le soutien fourni dans le cadre de cette Action a plusieurs types d'impact: il amplifie la mobilité transnationale des professeurs de langues, améliore la qualité de l'enseignement des langues, renforce la dimension culturelle et européenne dans les classes, contribue à renforcer la motivation professionnelle des enseignants et crée un réservoir croissant de personnes potentiellement capables d'entreprendre d'autres formes de coopération dans le cadre de SOCRATES, tant dans Lingua que dans le domaine de la coopération scolaire (Comenius). L'année scolaire 1995/96 était une année pilote pour les assistanats Lingua (Action C), avec le placement d'environ 200 futurs professeurs de langues dans des écoles des Etats membres de la CE et des pays AELE-EEE. En 1996/97, 550 assistanats Lingua ont été soutenus. Des indications permettent déjà de penser que la demande dépassera fortement l'offre limitée. En 1996, certains pays indiquent une multiplication par dix des demandes de subvention pour assistanat par rapport à 1995, tandis que d'autres ont enregistré une multiplication par cinq du nombre d'écoles souhaitant accueillir un assistant. Plusieurs pays doivent limiter la durée des assistanats pour permettre à davantage de personnes d'en profiter. La nouvelle Action a un impact significatif en termes d'élargissement de l'offre d'assistanats en langues en Europe. Avant son commencement, seulement 3 des 18 pays participant à SOCRATES ont lancé des programmes d'assistanat d'envergure, en l'occurrence les pays ayant la plus grande population et une langue largement parlée dans l'UE. En outre, les assistanats de Lingua comportent un certain nombre de caractéristiques "valeur ajoutée" par rapport à la plupart de ceux financés à l'échelle nationale, en ce sens qu'ils ne visent que de futurs professeurs de langues, qu'ils mettent l'accent plus sur les méthodologies d'enseignement que sur la simple amélioration de la compétence linguistique et donnent la priorité aux langues moins largement parlées dans l'Union européenne. L'année pilote a indiqué le potentiel de cette Action à contribuer à l'amélioration de la qualité et de la diversité de l'enseignement des langues, notamment en perfectionnant la connaissance des futurs enseignants dans la langue qu'ils enseigneront et dans sa culture; en aidant de nouveaux professeurs de langues à ajouter une autre langue à leur répertoire; en donnant aux nouveaux enseignants et à des professionnels établis une occasion d'apprendre l'un de l'autre; en améliorant l'éventail de langues européennes enseignées par les écoles et en encourageant davantage d'élèves - et même d'enseignants et de parents - à apprendre une nouvelle langue européenne. D'autres avantages incluent le rôle de l'utilisation d'assistants dans l'établissement de liens avec des établissements partenaires étrangers ou des entreprises locales, dans la création de matériel didactique et dans l'introduction des langues et cultures européennes dans les cours autres que ceux de langues. Au cours des deux premières années de SOCRATES, 84 projets de coopération relatifs au développement d'outils pour l'enseignement et l'apprentissage des langues (programmes d'études, matériel, instruments d'évaluation et d'estimation, etc. ) ont été soutenus dans le cadre de l'Action D de Lingua. Les deux premières années de SOCRATES ont confirmé l'importance de cette Action pour stimuler l'innovation, en particulier dans le domaine de la production de matériel didactique. Les produits conçus dans le cadre des projets de 1995 et 1996 se rapportent notamment à: l'utilisation de la technologie de l'information et de la télématique, notamment l'exploitation de CD-ROM et d'Internet comme aides à l'enseignement et à l'apprentissage; la dimension culturelle de l'apprentissage des langues; l'apprentissage précoce des langues étrangères; l'évaluation -et l'homologation des aptitudes et des compétences linguistiques; la conception d'outils offrant aux jeunes défavorisés du point de vue éducatif une meilleure chance de participer aux programmes de mobilité et d'en tirer avantage. - 22 Bon nombre des produits dont le développement est subventionné n'auraient jamais existé sans le soutien de Lingua, en particulier ceux concernant l'enseignement et à l'apprentissage des langues moins largement utilisées et enseignées. Cependant, il s'agit encore ici d'une Action pour laquelle la demande dépasse de loin les ressources disponibles. Seulement 20% des demandes pour de nouveaux projets ont été acceptées en 1995 et certains candidats ont annulé leur projet parce que la contribution que la Commission était en mesure de leur offrir était insuffisante pour sa réalisation. Pendant les années scolaires 1995/6 et 1996/7, une aide de SOCRATES a également été fournie pour quelque 3. 500 projets éducatifs conjoints (PEC) dans le cadre de XAction E de Lingua, qui a aboutie à des échanges de deux semaines pour plus de 80. 000 jeunes des pays participants. Les PEC ont largement démontré leur succès en apportant une réelle contribution à la motivation et à la compétence linguistique des jeunes, particulièrement ceux qui ont moins de possibilités d'apprendre des langues: environ 56% des participants suivent une formation technique / professionnelle. La priorité accordée aux langues les moins utilisées se fait progressivement sentir. Par leur participation à de tels projets, les élèves prennent conscience qu'il existe une raison valable d'apprendre les langues dont ils ont besoin pour communiquer avec leurs partenaires avant et pendant l'échange auquel chaque PEC aboutit. Les participants acquièrent l'expérience pratique des vies et des études de leurs homologues d'autres pays européens et ainsi une plus grande compréhension de la diversité et des points communs européens. Les projets soutenus jusqu'ici dans le cadre de SOCRATES ont couvert une grande variété de sujets, chaque projet ayant abouti - en sus des échanges - à un éventail de produits pratiques et concrets, tels que des expositions, des revues, des listes techniques de vocabulaire, des programmes multimédias bilingues, etc. L'expérience des deux premières années de Lingua dans le cadre du programme SOCRATES suggère que l'on commence à parvenir à une plus grande interactivité entre les Actions de Lingua. Par exemple, dans l'octroi des bourses dans le cadre de l'Action B, une priorité est accordée aux enseignants participant aux activités continues développées dans le cadre de l'Action A; les cours développés dans le cadre de l'Action A et les assistanats de l'Action C peuvent assister les enseignants dans le développement de projets éducatifs conjoints dans le cadre de l'Action E. En outre, les actions de Lingua explorent des possibilités d'interaction plus étroite avec d'autres parties de SOCRATES. Par exemple, la conception de matériel et de programmes d'études permettant spécifiquement de promouvoir la mobilité, est désormais un secteur prioritaire de soutien et diverses possibilités de coopération avec Comenius sont en train de voir le jour. • EDUCATION OUVERTE ET A DISTANCE Le développement de l'éducation ouverte et à distance, y compris l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication et des multimédias dans l'enseignement, est un facteur clé permettant aux citoyens de tirer profit d'un secteur ouvert à la coopération scolaire en Europe et a un rôle vital à jouer dans le cadre de la stratégie visant à améliorer le niveau et l'accessibilité de l'éducation à tous les niveaux et tout au long de la vie. L'Action EOD de SOCRATES est l'expression d'une prise de conscience croissante de l'importance d'une promotion accrue de la coopération européenne dans ce domaine. Cette prise de conscience a , dans les conclusions du déjà été exprimée dans le Mémorandum de 1991 de la Commission 46 47 L'importante contribution que cette Action continue d'apporter à la diversification de l'offre en langues est encore illustrée par le fait qu'en 1995 un total de 61'projets relatifs au danois, au néerlandais, au finnois, au grec, à l'irlandais, au norvégien, au portugais et au suédois ont été soutenus alors que seulement 11 concernaient l'anglais. Education ouverte et à distance dans la Communauté européenne, COM (91) 388 finale, 12 novembre 1991. - 23 - 48 Conseil de 1992 et dans les 12 rapports nationaux qui ont suivi. Parmi les développements plus récents, il convient de citer la création de la Task Force de la Commission pour les logiciels éducatifs , qui a mené à la publication d'un appel d'offres conjoint couvrant plusieurs et le multimédias programmes communautaires , la résolution du Conseil de mai 1996 dans ce domaine et le plan d'action stratégique pour l'apprentissage dans la société de l'information lancé par la Commission après le Conseil européen de Florence en juin 1996. En outre, le projet sur l'apprentissage des langues qui fait partie des actions du G7 relatives à la société de l'apprentissage doit également être mentionné dans ce contexte. L'Action est orientée sur deux aspects: la fourniture de services éducatifs à distance et l'utilisation de produits et services multimédias dans tous les contextes éducatifs existants ou potentiellement émergeant. Deux types de projets sont soutenus: - les projets de partenariats européens, dont le but est d'augmenter la synergie, l'échange d'expériences et de partage de ressources et de compétences au niveau européen dans la production de résultats spécifiques ou la fourniture de services spécifiques d'éducation ouverte et à distance en Europe; - les projets d'observation, dont chacun est destiné à fournir une image complète de l'état de développement d'un aspect particulier de l'éducation ouverte et à distance, y compris l'utilisation de nouvelles technologies éducatives, à travers un large échantillon de pays participant à SOCRATES. Il est évident que cette Action répond à des besoins qui ne sont pas pris en compte par d'autres programmes communautaires. Dans les deux sélections réalisées jusqu'ici pour de nouveaux projets, 241 demandes ont été présentées et 74 retenues. La forte augmentation des demandes entre 1995 et 1996 suggère que le volume de demandes n'a pas encore atteint son point culminant. Les contraintes budgétaires semblent d'évidence appelées à devenir un réel obstacle au développement de cette Action à partir de 1997, en raison, d'une part, des besoins pour le renouvellement des financements des projets pluriannuels soutenus en 1995 et poursuivis en 1996 et, d'autre part, d'une probable augmentation continue des demandes d'aide pour de nouveaux projets. Par sa simple existence, l'Action Education ouverte et à distance de SOCRATES a déjà produit une augmentation significative du volume de la coopération européenne dans le domaine de l'EOD. Elle a en particulier commencé à faciliter la coopération entre un large éventail d'"acteurs" qui ont peu de tradition antérieure des partenariats dans ce domaine: utilisateurs, fournisseurs, développeurs et diffuseurs de logiciels, gestionnaires de systèmes d'enseignement, etc. Les réseaux soutenus jusqu'ici impliquent donc un large éventail d'organisations, comprenant: associations et autres organisations non gouvernementales, établissements d'éducation ouverte et à distance, universités classiques (et, dans une certaine mesure, des écoles et organisations d'éducation des adultes) intéressées par l'introduction de systèmes l'utilisation de nouvelles d'apprentissage à distance; éditeurs de matériaux pédagogiques, particulièrement dans le domaine du multimédia. Ainsi, l'Action contribue également à une plus grande visibilité globale de l'éducation ouverte et à distance dans les pays participants. technologies dans l'enseignement et Les projets de 1995 et 1996 couvrent un large éventail de sujets clés. Ils révèlent une prise de conscience de la nécessité d'explorer les implications - tant pour l'enseignant/formateur que pour les directeurs d'enseignement - de l'introduction d'approches novatrices fondées sur l'EOD. Ils indiquent 48 49 50 51 52 Conclusions du Conseil (présidence britannique), JO 92/C 336 du 27 novembre 1992. Logiciels éducatifs et multimédia, rapport final, juillet 1996, SEC(96)1426 final. Journal officiel N° C 381/24 du 17 décembre 1996. Résolution du Conseil du 6 mai 1996 relative aux logiciels multimédias éducatifs dans les domaines de l'éducation et de la formation (96/C 195/03), Journal officiel "Ho C 195/8 du 6 juillet 1996. Apprendre dans la société de l'information. Plan d'action pour une initiative éducative européenne (1996-1998). Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions du 2 octobre 1996, COM (96) 471 finale. - 24 - les aspects pédagogiques, par ailleurs que, même si le rôle et la contribution de la technologie de l'information et de la communication représentent un élément central de ce processus, il est vital de mettre de plus en plus l'accent sur le rôle des tels que enseignants/précepteurs. Les questions organisationnelles relatives au développement / adaptation en collaboration de programmes d'études et de matériaux scolaires, l'introduction des technologies d'information et de communication dans différents contextes éducatifs ou le développement de services ou d'environnements de soutien spécifiques pour les étudiants ou les apprenants adultes figurent également en bonne place dans les objectifs des projets. la conception de cours et • EDUCATION DES ADULTES L'Action "Education des adultes" est un domaine d'innovation important du programme SOCRATES. Son but est de compléter la formation et les mesures relatives aux compétences dans le cadre du programme Leonardo da Vinci en renforçant la dimension européenne dans tous les secteurs de l'éducation des adultes - général, culturel et social. Elle doit être envisagée dans le contexte du besoin de plus en plus apparent d'une politique vigoureuse de l'apprentissage tout au long de la vie au niveau européen et dans chacun des pays participants. A cette fin, l'action soutient les projets européens qui: - envisagent le développement de cours d'éducation des adultes ou la production des matériaux d'apprentissage qui peuvent mener à une meilleure compréhension des aspects politiques, économiques, sociaux, culturels et historiques des pays participant à SOCRATES et de la Communauté européenne en soi. Dans ce contexte, des projets sur le thème de l'éducation civique européenne et, plus largement, sur la citoyenneté active sont également soutenus: - stimulent la coopération l'échange d'expériences et d'informations entre organisations d'éducation des adultes, en contribuant ainsi à la qualité de l'éducation des adultes en Europe. la mise en réseau, transnationale, Par le passé, la coopération transnationale structurée dans le secteur de l'éducation des adultes a été embryonnaire. Les 68 projets européens déjà soutenus au cours des deux premières années de SOCRATES représentent donc une expansion majeure de cette coopération. Le fait que chaque projet implique une moyenne de presque 5 partenaires (plus de 300 dans l'ensemble), illustrant ainsi le haut degré de muItilatéralité que cette Action a atteint dans un court laps de temps, est particulièrement encourageant. La demande d'aide a doublé de 1995 à 1996. Le type et le volume de l'offre en éducation des adultes varient considérablement d'un pays à l'autre et le potentiel de l'Action "Education des adultes" de SOCRATES en tant qu'instrument de partage productif des échanges d'expérience et de compétence apparaissent déjà. Les projets soutenus jusqu'ici couvrent un large éventail d'objectifs et d'activités. Ceux qui se concentrent sur la promotion de la prise de conscience et de la connaissance de l'Europe et de la citoyenneté active sont en général engagés dans le développement de matériaux et/ou de modules qui seront mis à disposition en temps utile en format papier et/ou électronique. Les sujets couverts comprennent les arts, la médiatique, l'éducation sanitaire et la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'exclusion sociale. Les projets soulignant l'amélioration de l'éducation des adultes par la coopération européenne se concentrent sur le développement de nouvelles méthodes d'enseignement, de nouvelles structures ou programmes d'éducation des adultes, le développement de réseaux d'information et de banques de données et la préparation et la diffusion de publications (guides, manuels, périodiques). De nombreux projets s'intéressent à l'amélioration des possibilités éducatives des personnes âgées, des groupes socialement exclus ou marginalisés, des personnes handicapées ou illettrées et des chômeurs. Certains sont développés en coopération avec des groupes syndicaux. Certaines des questions majeures auxquelles est confrontée l'éducation des adultes en Europe aujourd'hui II s'agit notamment des questions méthodologiques, des stratégies d'auto-apprentissage, de l'évaluation des compétences acquises par les projets. soutenus. sont abordées dans - 25 - l'expérience pratique, la gestion de la qualité de l'éducation des adultes, des questions d'accès et de motivation, des compétences essentielles des groupes défavorisés, de la formation des éducateurs et des professeurs des adultes, des systèmes d'accréditation appropriés à l'utilisation dans l'éducation des adultes officielle et non officielle et des moyens d'établir des passerelles entre ces systèmes. Les projets impliquent activement un large éventail de fournisseurs de services d'éducation des adultes, de toutes les parties du "système" d'éducation des adultes, officiel ou non, public ou privé, professionnel ou volontaire, de niveau national, régional ou local. Le fait que la majorité des organisations candidates soient des organisations nationales ou locales d'éducation des adultes ou des organisations non gouvernementales est un élément particulièrement encourageant dans le sens où il suggère que les effets de cette Action commencent également à se faire ressentir sur le terrain. • ECHANGES D'INFORMATIONS ET D'EXPERIENCES SUR LES SYSTEMES ET LA POLITIQUE DE L'EDUCATION Sur la base du mandat contenu dans l'article 126 du Traité CE, l'un des objectifs clés de SOCRATES est d'améliorer la qualité de l'enseignement en encourageant l'échange d'informations et d'expériences entre les pays participants. A cette fin, quatre types d'activités sont soutenus: Analyse de questions d'intérêt commun concernant la politique de l'éducation Afin de promouvoir une discussion bien fondée et approfondie entre les décideurs en matière d'éducation, SOCRATES encourage des études et des analyses, des échanges d'experts et des visites d'étude, des activités de diffusion, des colloques, des ateliers et - à partir de 1997 - des projets pilotes sur des aspects politiques clés. Ceux-ci sont identifiés en collaboration étroite avec le Comité de l'éducation du Conseil. Les propositions de projet sont évaluées en fonction du triple critère de la pertinence politique, de la qualité scientifique et de la démonstration d'une dimension européenne claire, définie dans ce cas comme la valeur ajoutée qu'apporte l'abord d'une question dans une perspective comparative et/ou un contexte européen plutôt que dans un cadre simplement national, régional ou locaP. La préférence est donnée au soutien d'un nombre limité d'analyses complètes plutôt qu'à un plus grand nombre d'études ayant une couverture moins large et/ou moins approfondie. Les analyses qui ont débuté en 1995 et 1996 répondent entièrement à ces exigences. Elles concernent des sujets de préoccupation centrale pour les responsables politiques de l'éducation dans tous les pays européens, à savoir différents aspects du rôle de l'éducation pour aborder les problèmes des jeunes abandonnant le système éducatif sans préparation appropriée à la vie active, et l'assurance de la qualité dans l'éducation scolaire. Le potentiel de cette Action pour rassembler les compétences des organisations actives dans le domaine des études de politique sur l'enseignement et stimuler un dialogue structuré entre la recherche et l'élaboration de politiques émerge rapidement. L'avancement des projets est suivi de près pour veiller à ce qu'ils conservent une orientation appropriée en termes de politique. La capacité à intégrer les résultats des projets dans le débat sur la politique, est d'une importance primordiale. Réseau européen d'information en matière d'éducation (Eurydice) La fonction du réseau Eurydice, constitué d'unités nationales coordonnées par l'Unité européenne de Bruxelles, est de fournir aux autorités des pays participants et au niveau européen des données et des analyses comparatives fiables sur le développement des systèmes et politiques en matière 53 Dans ce sens, l'Action complète les projets plus orientés vers la recherche et financés par le sous-programme d'éducation et de formation du programme pour la recherche socio-économique finalisée dans le cadre du Quatrième programme cadre pour la recherche et le développement technologique. Une collaboration étroite est maintenue avec les mesures importantes contenues dans le programme Leonardo da Vinci pour l'analyse des systèmes de formation professionnelle et des aspects politiques. - 26 - d'éducation. Le réseau collabore avec Eurostat, le CEDEFOP, le Conseil de l'Europe, l'OCDE et d'autres organismes. Les deux années écoulées depuis l'incorporation du réseau Eurydice dans SOCRATES ont été une période particulièrement productive. Les résultats comprennent notamment: neuf aperçus bien fondés sur des sujets spécifiques d'intérêt tels que la situation de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire, le rôle des parents et des organes consultatifs dans l'éducation, la formation des enseignants, les réformes sur la scolarité obligatoire et le rôle des chefs d'établissement; la deuxième édition du compendium complet sur l'éducation et les systèmes initiaux de formation professionnelle des Etats membres de la Communauté européenne, produit en la formation collaboration étroite avec professionnelle (CEDEFOP)54; la deuxième édition, sensiblement améliorée, des Chiffres clés sur l'enseignement dans l'Union européenne. Désormais publié annuellement, et rédigé en collaboration étroite avec Eurostat, ce document illustre le rôle de plus en plus important que joue Eurydice dans le soutien du processus de décision et la fourniture de données bien fondées sur une base plus large. La 2e édition comporte un dossier détaillé sur la profession d'enseignant en Europe. le centre européen pour le développement de 1995-1996 a également vu un nouveau développement important de la base de données EURYBASE du réseau. Celle-ci contient une profusion de données sur les systèmes éducatifs des pays participants, y compris des descriptions des principales lois, des références bibliographiques clés, un inventaire d'établissements et un glossaire de terminologie. Des efforts considérables ont été consacrés au cours des deux dernières années pour étendre les activités d'Eurydice aux pays de l'AELE-EEE et, progressivement, à ceux auxquels SOCRATES est maintenant en train d'être ouvert; à s'assurer que des publications soient produites dans plus de langues communautaires; et à mettre les résultats du réseau, tels que les études et la base de données EURYBASE, à la disposition, non plus uniquement des décideurs dans le domaine de la politique de l'éducation, mais aussi d'un public plus large, et ce notamment par l'intermédiaire du serveur Internet "EUROPA" de la Commission. Visites d*étude pour décideurs en matière d'éducation (Arion) En 1995/6 et 1996/7, quelque 2. 600 bourses ont été attribuées pour des visites d'étude Arion, dont le but est de faciliter l'échange d'informations et d'expériences dans des domaines d'intérêt commun, particulièrement dans les secteurs de l'enseignement primaire et secondaire général, technique ou professionnel. Chaque visite d'une semaine rassemble un groupe de personnes de plusieurs pays différents. Un catalogue publié annuellement facilite un choix informé de la visite la mieux adaptée aux besoins de chaque participant. Les résultats qualitatifs d'Arion, ont continué au cours des deux premières années de SOCRATES. Le feed-back de milliers de rapports, ainsi que des réunions de contact avec les organisateurs locaux, les agences nationales et les participants, a démontré que le programme fournit aux experts et aux décideurs en matière d'éducation une occasion unique de discuter de leurs préoccupations avec leurs collègues sur une base multilatérale, et de repenser et de modifier leur travail professionnel dans un contexte européen. Des contacts et des réseaux durables sont créés entre les personnes occupant des fonctions clés dans l'éducation dans les pays participants. Dans bien des cas, la participation à Arion donne lieu à une nouvelle coopération et à des projets dans le cadre d'autres actions de SOCRATES 54 55 Structures des systèmes d'enseignement et de formation initiaux dans l'Union européenne, deuxième édition, Luxembourg: Office des publications officielles 1995. Cf. Chiffres clés sur l'enseignement dans l'Union européenne, édition 1995, Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 1996. - 27 - et d'autres programmes communautaires. Les sujets prioritaires pour les visites Arion sont déterminés par les administrations nationales et approuvés au niveau communautaire. Pendant les deux premières années de SOCRATES, ils ont porté essentiellement sur les systèmes d'enseignement et leurs valeurs, sur les "acteurs" du processus éducatif, les programmes d'études et différents aspects de l'école et de son environnement. La flexibilité est de mise pour s'adapter à l'évolution des besoins: des visites d'étude sur le contrôle de la qualité dans l'enseignement ont donc été introduites suite aux délibérations du Conseil "Education" d'octobre 1995. En 1996/7, la formule de ventilation budgétaire utilisée pendant les années précédentes a été adaptée pour tenir compte des termes de la Décision SOCRATES. Cela a mené à d'importants changements dans l'attribution à chaque pays et les implications de la nouvelle formule sont actuellement à l'étude. Le programme est en train d'être étendu aux pays associés d'Europe centrale et de l'Est. Une attention croissante est consacrée à la diffusion des résultats des visites. Les rapports sur les visites bénéficient d'une diffusion plus large et des séminaires thématiques sont organisés en vue de mettre à jour les aperçus comparatifs obtenus et de consolider encore les réseaux de personnes concernées. Réseaux de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des diplômes (Naric) Chaque pays participant a désigné un centre national dont la tâche est de contribuer à la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs en fournissant des informations et des conseils sur les problèmes de reconnaissance des diplômes. La plupart des centres Naric servent également de compteurs d'information dans le cadre de la mise en oeuvre de la "Directive générale" pour la. La Commission relie reconnaissance professionnelle des qualifications de l'enseignement supérieur en réseau les centres afin d'assurer une étroite collaboration et un échange d'informations optimal. Des réunions sont organisées deux fois par an, l'une étant une session commune avec le réseau "ENIC" du Conseil de l'Europe et avec le centre CEPES de l'UNESCO pour l'enseignement supérieur. Une aide est également fournie pour les visites d'étude entre les Centres Naric et la mise en oeuvre de projets conjoints, en particulier des études et des rapports de synthèse. Les membres du réseau ont préparé des modules de formation sur l'évaluation des diplômes et certificats délivrés à l'étranger, facilitant ainsi une plus large diffusion des connaissances et compétences acquises. Une attention particulière a été accordée en 1995 et 1996 à l'assistance des pays associés d'Europe centrale et de l'Est dans leurs préparatifs en vue de rejoindre le réseau, par exemple en leur permettant de participer à des réunions du réseau, en leur fournissant des sessions de formation, en facilitation la diffusion de la documentation clé et en leur donnant accès aux réseaux de communication électronique. Les centres Naric des pays participant actuellement à SOCRATES jouent un rôle actif dans bon nombre d'aspects de ce processus. • MESURES COMPLEMENTAIRES Dans le cadre du chapitre III de SOCRATES, des aides sont disponibles pour des mesures complémentaires, comprenant en particulier des activités émanant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'éducation, les activités d'information des agences nationales, le suivi et évaluation, et des activités de sensibilisation de divers types. Au total, 160 aides ont été attribuées en 1995, dont 23 dans le secteur de l'enseignement supérieur, 70 dans l'enseignement scolaire et général, 13 dans le 56 Directive du Conseil du 21 décembre 1988 sur un système général pour la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés à l'achèvement de formations professionnelles d'une durée d'au moins trois ans (89/48/CEE), Journal officiel no L 19/16 du 24 janvier 1989. - 28 - domaine de l'apprentissage des langues, le reste étant consacré à des activités d'information liées au lancement du programme. Les activités couvertes se rapportaient notamment à l'organisation de conférences, de séminaires et d'ateliers, à la publication de bulletins d'information et d'autres publications, et à la diffusion des résultats des projets, de matériaux pédagogiques et de méthodologies innovatrices. Une aide a également été apportée pour le concours "L'Europe à l'école", organisé en coopération avec le Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, le soutien fourni aux activités des associations européennes qui se créent à un. Plusieurs de ces associations ont joué un rôle de pionniers rythme accéléré depuis quelques années essentiel dans la coopération au niveau européen en matière d'éducation5 et elles représentent des partenaires clés pour la garantie du succès de SOCRATES. Elles sont un canal important pour la diffusion des les contacts le partage des expériences et de transnationaux et l'introduction de réseaux d'établissements, l'aide à la conception et à la préparation de projets, et l'offre d'une formation au corps enseignant et aux chefs d'établissement dans un la compétence, informations, 59 contexte réellement européen. SOCRATES a donc activement soutenu le travail des associations - 53 bourses ont été attribuées à des organisations européennes de ce type dans le cadre des mesures complémentaires - et a coopéré étroitement avec elles à la poursuite des objectifs du programme. L'article 5 (1) de la Décision prévoit explicitement la consultation des associations, ainsi que des partenaires sociaux. A cette fin, une importante conférence a été tenue en novembre 1995 à laquelle toutes les associations compétentes ont été invitées. Celle-ci a été suivie de discussions plus ciblées avec certaines des associations concernées, et par une réunion de consultation générale avec les représentants de 16 associations et organisations partenaires sociaux en janvier 1997. 57 58 59 La Commission estime que le nombre d'associations oeuvrant au niveau européen dans les différents secteurs de l'enseignement a plus que doublé au cours de ces trois dernières années. Ces associations varient considérablement. Elles incluent, par exemple, des associations de professeurs et d'enseignants d'une discipline particulière, des associations d'étudiants et des associations de présidents d'universités ou des institutions non universitaires, des associations de chefs d'établissement et de personnes impliquées dans l'orientation et le conseil, des associations spécialisées dans l'apprentissage des langues ou axées sur les problèmes d'éducation dans d'autres domaines, tels que l'environnement, la santé ou les nouvelles technologies, des associations répondant aux besoins d'une catégorie particulière d'utilisateurs éducatifs, tels que les personnes handicapées, et des associations concernées par un secteur éducatif spécifique comme l'enseignement primaire, l'éducation des adultes ou la formation des enseignants. Les groupements formés au sein d'organisations représentant les partenaires sociaux au niveau européen sont également particulièrement importants. L'importance de plusieurs des principales associations comme moyens de contact avec la communauté éducative et comme vecteurs d'un véritable effet multiplicateur est évidente par la simple taille de certaines des associations impliquées. Par exemple, le Comité syndical européen pour l'éducation (CSEE. ) rassemble entre 3 et 4 millions d'enseignants dans ses syndicats membres à l'échelle européenne et l'Association européenne des parents, la plus grande fédération d'associations de parents au niveau européen, couvre environ 50 organismes distincts qui relèvent de 135. 000 écoles. - 29 - ANNEXE STATISTIQUE Version 19/12/96 ,o Tableau 1: Nombre de candidatures reçues dans le cadre tics Actions centralisées(l> en 1995 et 1996 1995 1996 1995 + 1996 Nouveaux projets (2) Renouvel. Total Nouveaux projets Renouvel. Taux de demandes de renouvel. (6) Total % des différences par rapport à 1995 Nouveaux projets Renouvel. Total Erasmus (Prog, de coop, inter-univ. ) Erasmus (Réseaux thématiques) Comenius (Educ. Interculturelle) Comenius (Formation continue) Lingua (Prog, de coop, européens) Lingua (Outils pour les langues) Education ouverte et à distance Education des adultes Etudes sur les politiques de l'éduc. 2870. 221 66 56 162 97 58 37 _ _ _ _ _ _ _ _ - 2870 _ 2530(3) [88 %]( 3) 2530(3) (3) 2870(3) 2530(3) 5400 _ 109(4) _ _ 109 _ 221 66 56 162 97 58 37 68 101 22 93 144 89 64 96 39 22 32 29 26 4 60 %(5) 164 -26 %(5) 8 3% 140 + 112% 51 %(5) 63 %(5) 8 8% 8 4% 44 -21 %(5) 125 -23 %(5) 173 + 78 % 115 + 98 % 100% 68 + 84 % 109 289 167 78 255 241 147 97 109 385 206 100 287 270 173 105 96 39 22 32 29 26 4 (1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. (2) En 1995, tous les projets étaient définis comme "nouveaux", indépendamment du fait qu'ils aient reçu une aide sous une action ou un programme communautaire précédent ou non. (3) La comparaison avec 1995 n'est pas significative pour cette Action puisqu'aucun PIC supplémentaire n'a été financé en 1996 et que beaucoup de PIC avaient atteint la fin de leur période de financement en 1995. (4) Candidatures complètes. Celles-ci ont été soumises suite à une présélection parmi 486 expressions d'intérêt. (5) La comparaison avec 1995 n'est pas significative pour ces Actions puisqu'une forte proportion de projets supportés en 1995 étaient ceux qui avaient atteint la fin de leur période de financement cette année là. De plus, en ce qui concerne Comenius (Education interculturelle), les critères pour un soutien ont considérablement changé en 1996 suite à la Décision SOCRATES. (6) Il existe également une Action décentralisée (c-à-d. où la sélection est réalisée par les Agences nationales) pour laquelle le renouvellement du financement est prévu de façon systématique, à savoir Comenius Action 1 (Projets éducatifs européens dans le cadre de partenariats scolaires). 13 des 18 pays présentent un taux de demandes de renouvellement supérieur à 90 % et pour 8 de ceux-ci, le taux est de 100 %; les autres pays présentent un taux de renouvellement de 84 %, 77%, 75 %, 69 % and 67 %. cs/smith/centr-1 f. xls 18/02/97 Tableau 2: Nombre de subventions accordées en 1995 et 1996 (Actions centralisées(,) ) 1995 Nouveaux projects<2) (= Total 1995) Taux admission Nouveaux projets Taux admission 1996 Subven. pour renouvel. Taux admission Total des subv. Taux admission Nouveaux projets Taux admission 1995 + 1996 Subven. pour renouvel. Taux admission Total des subv. Taux admission 2673 93%. 2504(3) 99% 2504 99% 2673 93% 2504 99% 5177(5) _ 72% 71% 77% 32% 34% 53% 11% 160 47 43 51 33 31 4 28 42 81 11 33 41 37 9 26 %(4). 62% 80% 50% 35% 28% 42% 14% 70 34 20 24 29 20 4 73% 87% 91% 75% 100% 77% 100% 28 112 115 31 57 70 57 13 26 %(4) 68% 82% 70% 46% 4 1% 50% 19% 28 202 128 54 84 74 68 13 26 %<4) _ 70% 77% 69% 33% 31% 46% 13% 70 34 20 24 29 20 4 73% 87% 91% 75% 100% 77% 100% 28 272 162 74 108 103 88 17 96% 26 %(4) 71% 79% 74% 38% 38% 51% 16% Erasmus (Prog. 4e coop, inter-univ. ) Erasmus (Réseaux thématiques) Comenius (Educ. Interculturelle) Comenius (Formation continue) Lingua (Prog, de coop, européens) Lingua (Outils pour les langues) Education ouverte et à distance V C* Education des adultes Etudes sur les politiques de l'éduc. (1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. (2) En 1995, tous les projets étaient définis comme "nouveaux", indépendamment du fait qu'ils aient reçu une aide sous une action ou un programme communautaire précédent ou non. (3) La comparaison avec 1995 n'est pas significative pour cette Action puisqu'aucun PIC supplémentaire n'a été financé en 1996. (4) 6 %, si calculé par rapport aux expressions d'intérêt initiales. (5) Au sein de ces PIC, on estime qu'un total de 26. 641 enseignants ont reçu un financement pour un séjour d'enseignement à l'étranger. 646 programmes intensifs ont également été financés (taux d'admission de 70 %), ainsi que 383 projets de développement de programmes d'études(taux d'admission de 52 %). cs/smith/centr-2f. \ls 18/02/97 Tableau 3: Participation de chaque pays dans les projets financés au sein des Actions centralisées (I) en 1995 et 1996 (nombre de partenaires , y compris le nombre de coordinateurs) ^ \ P a ys Actions ^ \^ Erasmus (Prog, de coop, inter-univ. )(3) Erasmus (Réseaux thématiques) Comenius (Educ. Interculturelle) Comenius (Formation continue) Lingua (Prog, de coop, européens) Lingua (Outils pour les langues) Education ouverte et à distance BE DK DE GR ES FR IE IT LU NL AT PT FI SV UK IS LI NO EUR Nombre 1060 559 2869 763 2374 3128 643 1998 15 1162 436 835 664 606 3347 38 1 368 3 107 67 166 81 135 173 60 178 • 9 99 59 79 86 91 301 9 32 85 31 28 46 19 60 67 32 55 5 31 17 34 26 25 105 13 10 36 11 33 44 8 35 3 11 6 17 12 26 15 29 42 27 30 13 39 3 27 1 18 8 9 7 53 58 30 17 35 30 40 46 20 54 1 23 6 28 18 23 72 4 0 2 2 1 1 0 0 8 3 5 0 24 1 6 0 0 2 0 2 Education des adultes 26 22 34 16 38 32 19 33 2 31 9 8 17 21 56 (1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. Ce tableau ne tient pas compte des Etudes portant sur les politiques de l'éducation, le nombre de participants n'étant pas considéré comme significatif dans ce cas précis. (2) Le nombre de "partenaires" peut varier de celui des "établissements participant" puisqu'un établissement peut participer à plus d'un projet. (3) 1995 uniquement (aucun nouveau projet n'a été accepté en 1996). cs/smith/centr-3f. xls 18/02/97 20869 1817 594 304 352 469 374 Tableau 4: Aspects financiers des candidatures pour un soutien au sein des Actions centralisées (I) en 1995 et 1996 (en MioECU) 1995 Tous pro Coût total Montant demandé à SOCRATES ets Demande à SOCRATES en % du coût Nouveaux projets 1996 Renouvellements Coût total Montant demandé à SOCRATES % Coût total Montant demandé à SOCRATES % Coût total Total 1996 Montant demandé à SOCRATES Nouveaux projets 1995 + 1996 Renouvellements Total % Coût total Montant demandé à SOCRATES % Coût total Montant demandé à SOCRATES % Coût total Montant demandé à SOCRATES % n/d 200,0 n/d. n/d 200,0 (2) n/d n/d 200,0 (2) n/d n/d 200,0 n/d n/d 200,0 n/d n/d 400. 0 n/d. 9,1 2,5 4,9 18,5 16,1 6. 5 2. 8 17,3 5,3 11,4 38,6 27,4 9. 9 4,9. 32,1 15,3 48%. 32,1 15,3 48% 32. 1 15,3 48%. 32,1 15,3 48% 53% 7,8 3,8 49% 10,0 4,9 49% 17,8 8. 7 49% 25,1 12,9 51% 10,0 4,9 49% 35,1 17,8 51% 47% 6,4 2,6 41% 2,4 1. 0 42% 8,8 3,6 41% 11. 7 5,1 44% 2,4 1. 0 42% 14,1 6,1 43% 43% 4. 1 1. 7 41% 6,2 2. 7 44% 10. 3 4. 4 43% 15,5 6. 6 43% 6. 2 2. 7 44% 21. 7 9,3 43% 48% 17. 0 8. 8 52% 11. 9 4. 0 34% 28. 9 12,8 44% 55. 6 27,3 49% 11. 9 4. 0 34% 67,5 31,3 46% 59% 36,5 22. 3 61% 8,6 4,5 52% 45,1 26,8 59% 63,9 38. 4 60% 8,6 4,5 52% 72,5 42,9 59% 66% 16,4 10,4 63% 5. 7 3,8 67% LJ22. 1 14,2 64% 26,3 16,9 64% 5,7 3,8 67% 32,0 20,7 65% 57% 8. 4 5,0 60% 0,8 0,6 75% 9,2 5. 6 61% 13,6 7. 8 57% 0,8 0. 6 75% 14,4 8,4 58% Erasmus (Prog, de coop, inter-univ. ) Erasmus (Réseaux thématiques) Comenius (Educ. Interculturelle) Comenius (Formation continue) Lingua (Prog, de coop, européens) Lingua (Outils pour les langues) Education ouverte et à distance Education des adultes Etudes sur les politiques de l'éduc. (1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. (2) Une augmentation de la demande était structurellement exclue du fait de la nature des mesures transitoires pour cette Action. Les chiffres ont augmenté jusqu'à environ 250 MioECU pour 1997. cs/sinilh/centr-4f xls 18/02/97 Tableau 5 : Aspects financiers des projets supportes au sein des Actions centralisées (,) en 1995 et 1996 (2) 1995 Tous projets Budget total pour les projets acceptés (MioECU) Montant fourni par SOCRATES (MioECU) Soutiens SOCRATES en % du total des budgets des projets moyenne des soutiens accordés (ECU) Budget total pour les projets acceptés (MioECU) Nouveaux projets Soutiens SOCRATES en */• du total des budgets des projets Montant fourni par SOCRATES (MioECU) moyenne des soutiens accordés (ECU) Budget total pour les projets acceptés (MioECU) 1996 Renouvellements Soutiens SOCRATES en % du total des budgets des projets Montant fourni par SOCRATES (MioECU) Tous projets , moyenne des soutiens accordés (ECU) Budget total pour les projets acceptés (MioECU) Montant fourni par SOCRATES (MioECU) I Soutiens SOCRATES en % du total des budgets des projets moyenne des soutiens accordés (ECU) Erasmus (Réseaux thématiques) Comenius (Educ. Interculturelle) Comenius (Formation continue) Lingua (Prog, de coop, européens) Lingua (Outils pour les langues) Education ouverte et à distance Education des adultes Etudes sur les politiques de l'éduc. 13. 2 4. 4 9. 9 13. 3 9. 8 4. 6 4,9 Kl*. 15,2 2,3 15% 82. 100 _ _ _. 15. 2 2,3 15% 82. 100 5. 4 1. 1 3. 0 4. 2 4. 1 2,9 4 1% 33. 500 25% 23. 400 30% 69. 100 32% 82. 200 4,6 5,0 2. 2 5,9 1. 6 1,9 0. 8 35% 39. 000 (3) 38% 23. 500 4 1% 77. 000(4) 3. 1 53% 97. 000 42% 123. 800 10,4 4,2 40% 102. 200 63% 94. 800 3. 0 45% 80. 600 8. 3 2. 0 5. 6 6,7 8. 6 5. 0 3. 2 39% 46. 100 12. 9 0,8 40% 24. 500 2,1 38% 102. 800 7. 0 7. 7 2. 3 34% 94. 100 12,6 4,8 2. 7 2,9 5,4 37% 42. 900(3) 39% 23. 500 38% 93. 50014' 43% 94. 700 3,0 35% 104. 800 19,2 7,2 38% 102. 900 2. 1 42% 106. 100 11. 7 5,1 44% 89. 500 0,5 10% 125. 000| 0. 7 52% 75. 600! 0,8 0,6 73% 142. 500 2. 1 1. 3 62% 103. 700 6. 7 1. 3 (1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. Y inclus les contributions de, et les subventions aux projets impliquant, les pays AELE-EEE. (2) Les chiffres pour 1996 sont provisoires, les données finales n'étant pas disponibles au moment de la réalisation du présent document. (3) La moyenne des subventions a augmenté en 1996 suite aux nouvelles conditions relatives au profil des projets (au moins 3 pays participant avec pour chacun d'eux 2 institutions au minimum). (A) La moyenne des subventions a augmenté en 1996 suite au processus de concentration au sein des projels (moins de projets, plus d'instutulions dans chaque projet) activement encouragé par la Commission. cs/smith/cemra-5. xls 18/02/97 P Table 6 : Amount requested and grants awarded under each of the SOCRATES Actions (total for 1995 and 1996) (in ECU) (D I. , HIGHER EDUCATION (Erasmus). Action 1: European Dimension of universities Action 2: Student mobility II. SCHOOL EDUCATION (Comenius) , ;&&'*£*'• Action 1: School partnerships/European Projects Action 2: Intercultural education Action 3: In-service training of teachers III. Horizontal measures r,„*f'-*x*s>4>&*». , •-. , l. \^\ Action 1: Promotion of language-learning (Lingua) Action 2: Open and distance learning Action 3: Exchange of information and experience Amount requested % of total Grants awarded «•» • *•?. ##!$, 977;1 jfei78;6;. % % of total «fee» 415. 3 561. 8(2) 55. 5 151. 8 M,:*!'* 57. 0 # * 4 8 :3 # 1 3 ^^ 30. 9 17. 4 8. 7 ft**- - - / / -w 208. 4 99. 5 42. 9 66. 0 30. 9 11. 5 5. 9 62. 5 11. 8 34. 6 ^»s29f9% Total SOCRATES 1,242. 5 100% 364. 5 100% (1) Provisional figures, as the final data for 1996 were not available at the time of completiiig the present document. (2) For the purpose of calculating the amount requested for student grants, it is assumed that students request only 50 % of the maximum grant allowable under the Decision, modulated downwards by the number of months to be spent abroad compared with a full academic year, rather than the maximum grant as such. cs/smith/centra-6. xls D 7,34% Graphique 1: Vue d'ensemble de l'utilisation des fonds en 1995 et 1996 Catégories utilisées A - Erasmus (universités) B - Erasmus (bourses d'études) C - Comenius D - Lingua E - Education ouverte et à distance F - Education des adultes G - Echanges d'informations sur les systèmes et politiques de l'éducation H - Mesures complémentaires (y compris lei activités d'information des Agences nationales) Total des subventions Chapitre I: 56. 9% Chapitre II: 13. 2 % Chapitre III: 29. 9% B 41,21%. n c / c i n i f l i / ^ h f i r t -l v ie l O / f O /m Graphique 2: Budget SOCRATES, par rapport (a) au coût total des projets et (b) aux montants demandés (Actions centralisées l et bourses (2) d'études Erasmus) (total pour 1995lx' et 1996 (3)) (exprimé en index, où le budget SOCRATES = 1) (D Index O Total du coût des projets • Montant total demandé Q Budget total disponible (1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets à sélectionner est prise directement par la Commission. (2) En 1995 comprenant également les contributions des pays AELE-EEE et de la Suisse, ainsi que les fonds récupérés des années précédentes. (3) Y compris les contributions des pays AELE-EEE. (4) Budget = Toutes les dépenses de l'Action 1 sauf les Réseaux thématiques. Le coût total des projets n'est pas disponible pour les PIC. (5) Pour le calcul du coût demandé pour les bourses d'études, on estime que les étudiants demandent uniquement 50 % du montant maximum allouable pour la bourse selon la Décision, modulé vers le bas par le nombre de mois à passer à l'étranger comparé à une année académique complète, plutôt qu'au montant maximum d'une bourse en tant que telle. 5t Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision 819/95/CE établissant le programme d'action communautaire Socrates 3 £^ EXPOSE DES MOTIFS I. INTRODUCTION SOCRATES , le programme d'action communautaire dans le domaine de l'éducation, couvre la période 1995-1999 et s'applique aux 15 États membres et aux pays partenaires de l'Espace économique européen. Il a pour objectif général de promouvoir la qualité en intensifiant la mobilité, en favorisant la coopération et en développant la dimension européenne dans tous les secteurs de l'éducation. Sa contribution au développement futur de la Communauté européenne est triple: • • • SOCRATES est une pierre angulaire de la politique destinée à rapprocher la Communauté de tous ses citoyens. Quelque 70 millions de jeunes de la Communauté reçoivent l'enseignement dispensé par plus de 4 millions d'enseignants. Quelque 11 millions d'étudiants fréquentent plus de 5 000 établissements d'enseignement supérieur tandis que des millions d'apprenants adultes suivent des cours à temps plein ou à temps partiel. Le potentiel du programme SOCRATES pour encourager une identification positive à la construction européenne est sans pareil. SOCRATES a un rôle crucial à jouer dans le développement de ressources humaines de haute qualité, facteur clé favorable à l'emploi, dans la promotion de la compétitivité et dans la réalisation d'une croissance économique plus forte. SOCRATES constitue un pivot dans le processus d'élargissement de la Communauté 'à l'adhésion, des programmes l'Europe au sens large grâce à l'ouverture, avant stratégiquement importants aux pays associés d'Europe centrale et orientale et à Chypre". Cette contribution s'obtient à un coût extrêmement bas. Compte tenu de l'augmentation de l'enveloppe financière envisagée dans la présente proposition de la Commission, SOCRATES représentera 0,2% du budget de la Communauté en 1998. SOCRATES s'est appuyé sur les programmes communautaires antérieurs, par exemple Erasmus et Lingua qui ont connu une brillante réussite, et les a étendus au domaine de l'éducation dans son ensemble. Il prévoit des mesures aux objectifs précis pour chaque secteur éducatif, mesures sur lesquelles un accord a été obtenu sans difficulté excessive lors des négociations relatives à sa mise en place. Tant le Parlement européen que le Conseil ont souligné à maintes reprises l'importance qu'ils attachaient à son adoption. Décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 1995 établissant le programme d'action communautaire SOCRATES, JO n° L 87 du 20. 4. 1995, p. 10. La décision établissant SOCRATES mentionne également la possibilité d'étendre ses actions à Malte. Des négociations ont été menées dans le but de faire en sorte que Malte puisse participer au programme dans le contexte de sa pré-adhésion à la Communauté. Toutefois, le gouvernement de Malte ayant récemment pris la décision de geler sa demande d'adhésion, la Commission a été chargée par le Conseil de prendre des contacts techniques préliminaires afin de préciser les relations futures entre la Communauté et Malte. Ne sachant pas à ce jour quelle sera la position finale adoptée par Malte et par la Communauté dans cette question, le présent texte ne comporte aucune référence - positive ou négative - à une ouverture possible du programme à Malte dans l'avenir. ^> Pour obtenir un impact significatif, le programme doit disposer d'une enveloppe financière totalement adaptée aux objectifs définis dans la décision. L'enveloppe financière a fait l'objet d'une procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil. Le montant adopté, à savoir 850 millions d'écus sur la période 1995-1999, était largement en-deça de la proposition initiale de la Commission, 1,0056 milliard d'écus, alors qu'il devait couvrir les besoins d'une Union européenne élargie à 15 États membres, au lieu des 12 sur lesquels se fondait la proposition de la Commission, ainsi que les volets supplémentaires ajoutés au cours des négociations. Le Parlement européen n'a accepté ce compromis qu'à la condition que le programme soit évalué à mi-parcours. En conséquence, au terme de la procédure de conciliation, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu ce qui suit: "Deux ans après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil procéderont à une évaluation des résultats atteints par le programme. À cet effet, la Commission leur soumettra un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 1995. Le Parlement européen et le Conseil statueront sur ces propositions dans les meilleurs délais. " Sur la base du mandat contenu dans la déclaration commune, la Commission a établi un rapport analysant les deux premières années de mise en oeuvre de SOCRATES (1995 et 1996)5, accompagné de la présente proposition de décision destinée à modifier l'enveloppe financière du programme. II. RÉSULTATS ATTEINTS PAR SOCRATES EN 1995 ET 1996 Le programme SOCRATES a été accueilli très favorablement par la communauté éducative de la Communauté. Il a permis d'intensifier sensiblement la coopération européenne, tant en volume qu'en qualité, notamment dans des domaines tels que l'éducation scolaire, l'éducation des adultes et l'apprentissage ouvert et à distance, peu habitués à une collaboration transnationale structurée. Il a en particulier • • apporté une contribution substantielle à la mobilité des étudiants, des jeunes et des enseignants, tant en ce qui concerne le volume des échanges que la qualité de leur organisation. Dans l'enseignement supérieur, des bourses ont permis à quelque 316 000 étudiants et 26 000 enseignants d'étudier ou d'enseigner dans le cadre d'un programme structuré dans un autre État membre ; encouragé une coopération accrue à grande échelle entre des établissements d'enseignement de divers pays participants, notamment par la création de 2 600 programmes de coopération interuniversitaire et de plus de 600 projets transnationaux Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 6 mars 1995 (95/C 293/03), JO n° C 293 du 8. 11. 1995, p. 4. Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire SOCRATES, JO n° L 132 du 16. 6. 1995, p. 18. Document COM (97) [xxx] final. Les principaux obstacles à la mobilité transnationale au sein de la Communauté européenne ont été recensés récemment dans le Livre vert de la Commission intitulé Education -formation - recherche, les obstacles à la mobilité transnationale, COM (96) 462 final du 2. 10. 1996. LfO dans d'autres secteurs éducatifs. Pour l'heure, plus de 16 000 établissements ont pris part au programme; donné un nouvel élan à la reconnaissance académique des périodes d'étude accomplies et des qualifications obtenues à l'étranger. Dans l'enseignement supérieur, l'efficace Système européen de transfert d'unités de cours capitalisables doit s'ouvrir à un nombre d'établissements largement supérieur à 1 000; contribué à développer la dimension européenne de l'éducation, notamment en ce qui concerne la formation initiale et le perfectionnement ultérieur des enseignants; continué à progresser dans la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des langues de l'Union les moins utilisées et enseignées; fourni un point de convergence pour une utilisation plus vaste et plus pédagogique, distincte d'une utilisation d'inspiration technologique, dt l'apprentissage ouvert et à distance et des approches multimédias dans différents secteurs éducatifs et a conduit à la production d'un éventail vaste et diversifié de matériels pédagogiques, de programmes de cours, de programmes de formation et d'autres produits éducatifs; offert de nouvelles possibilités pour l'échange de connaissances et d'expériences à grande échelle et a, par conséquent, diffusé les savoirs et stimulé le processus d'innovation dans les pays participants; contribué à ce que la coopération européenne soit profitable à tous les États membres en donnant aux pays défavorisés au plan économique et/ou périphériques des possibilités de coopération plus nombreuses qu'elles ne l'auraient été sans sa mise en oeuvre; permis de générer un financement complémentaire considérable auprès d'un large l'investissement éventail d'autres sources et, partant, d'accroître considérablement européen global dans la mobilité et la coopération. • • • • • Pour toutes ces raisons, le programme SOCRATES marque un progrès manifeste et tangible vers la réalisation de l'objectif énoncé à l'article 126 du traité CE , à savoir contribuer au développement d'une éducation de qualité au sein de la Communauté. Autre élément tout aussi important, il contribue à donner un sens au concept de "dimension européenne de l'éducation" pour des centaines de milliers d'enseignants et d'apprenants de tous âges. Le programme a largement contribué à préparer l'extension de ses avantages cités plus haut à l'Europe au sens large, conformément aux dispositions de la décision. III. NECESSITE D'AUGMENTER L'ENVELOPPE FINANCIERE DE SOCRATES Au-delà de 1997, les ressources allouées à SOCRATES ne permettront plus la réalisation des objectifs énoncés dans la décision. Telle est la conclusion claire qui ressort de l'analyse des deux premières années de mise en oeuvre et des projections précises qui en résultent pour les prochaines années. La Commission propose par conséquent d'augmenter de 50 millions d'écus (soit 5,9%) l'enveloppe financière globale du programme, avec effet au cours des deux dernières années (1998, 1999) du premier quinquennat du programme. Aucune autre modification de la JOn°C 224 du 31. 8. 1992. décision n'est jugée nécessaire au vu de l'expérience acquise à ce jour. Les raisons qui ont conduit la Commission à proposer cette augmentation sont exposées ci-après. 1. Le besoin d'atteindre une masse critique de la population cible Les objectifs principaux de SOCRATES étant de contribuer à une éducation de haute qualité en Europe et de rapprocher l'Europe des citoyens, il est vital qu'au sein de chaque Action du programme, une masse critique de projets et d'activités de qualité soient supportée. Vu l'extrême étendue du groupe cible auquel s'adresse le programme, un nombre très élevé de soutiens doivent être accordés. D'autre part, il n'est pas possible de maintenir la progression du programme vers cette masse critique tout en continuant à réduire le montant moyen du support pour chacun des bénéficiaires (voir point 3 ci-dessous). Introduire un taux de sélectivité encore plus élevée qu'à présent, même parmi les projets de grande qualité, n'est pas souhaitable. Ceci induirait des frustrations parmi une large part des citoyens au moment même où il est crucial pour la Communauté de démontrer qu'elle répond à leurs attentes réelles. 2. Forte demande de participation En 1995, toute première année de mise en oeuvre, la demande financière totale a largement dépassé 500 millions d'écus, soit environ le triple du budget disponible. Une nouvelle augmentation marquée du nombre de demandes d'aide par rapport à 1995 a été enregistrée en 1996. Ainsi, le nombre d'écoles désireuses de participer à des partenariats a progressé d'un facteur 5 tandis que les demandes ont doublé dans d'autres nouveaux domaines du programme tels que l'éducation des adultes et l'apprentissage ouvert et à distance. Pour certains volets du programme, le montant demandé par les candidats s'élève déjà à environ 9 fois le budget annuel disponible. Au total, le montant demandé est passé à plus de 700 millions d'écus en 1996 pour un budget disponible de 173 millions. 3. Problèmes résultant de l'inadéquation des ressources budgétaires Le déséquilibre de l'offre et de la demande est une source d'inquiétude réelle pour un programme qui, comme SOCRATES, peut faire bénéficier une très vaste population de la coopération européenne. L'inadéquation croissante de l'enveloppe financière du programme engendre notamment les problèmes suivants: • les contraintes financières ont réduit les aides accordées au titre de certains volets clés du programme à un niveau intenable. Erasmus est une des grandes réussites du financement communautaire. Aujourd'hui intégré dans SOCRATES, il demeure un élément clé dans la réalisation de ses objectifs. Cependant, le développement ultérieur d'Erasmus est compromis par la situation financière globale de SOCRATES. Ce constat vaut pour les bourses de mobilité des étudiants comme pour l'aide consacrée au développement d'une dimension européenne pour les étudiants qui ne participent pas directement aux mesures de mobilité. Les bourses de mobilité des étudiants constituent sans doute le pilier le plus connu du programme Erasmus, mais leur efficacité est compromise. L'aide maximale s'élève à 5 000 écus par étudiant, mais si tous les étudiants admissibles dans les programmes d'échange Erasmus approuvés devaient y participer, la bourse individuelle pour une année académique complète n'atteindrait plus que 750 écus, soit précisément 15% du plafond autorisé, ce qui constitue une somme inadaptée pour qui ne dispose pas de moyens financiers supplémentaires considérables. Désormais, chaque université conclura un seul "contrat institutionnel" avec la Commission pour la majeure partie de ses activités liées à la dimension européenne. Cette mesure produira un effet significatif pour encourager les institutions à adopter une attitude stratégique vis-à-vis de la coopération européenne et garantira la rentabilité à long terme de l'investissement SOCRATES. Les universités ont eu une réaction extrêmement encourageante. Près de 1 600 établissements de la Communauté ont introduit une demande de contrat pour l'année académique 1997-1998. La demande totale d'aide s'élève à 250 millions d'écus. Sur la base des chiffres actuels, chaque université devrait recevoir un montant de 10 000 à 50 000 écus seulement pour l'éventail complet de ses activités liées à la dimension européenne, ce qui risque de compromettre l'ensemble de la nouvelle approche stratégique de la coopération interuniversitaire au sein de la Communauté. La situation est identique pour le volet de coopération scolaire Comenius qui est une des innovations majeures de SOCRATES et donne une dimension européenne à l'éducation auprès d'une population beaucoup plus vaste. La clé de voûte de Comenius est constituée des partenariats scolaires multilatéraux qui associent des écoles de plusieurs États membres. Cette nouvelle possibilité était attendue avec impatience par les écoles d'Europe. Toutefois, au cours des deux premières années, l'aide maximale pour chaque école participante n'a généralement pas dépassé 2 000 écus par an (3 000 écus pour les établissements assurant la coordination des partenariats), soit un montant extrêmement bas. De plus, en raison de la pression exercée sur les budgets nationaux de l'éducation à travers la Communauté, les écoles éprouvent d'énormes difficultés pour obtenir des moyens complémentaires importants auprès d'auùcs sources. La rentabilité maximale de l'investissement des fonds communautaires requiert trois éléments: une certaine continuité du financement afin de créer des réseaux de coopération durables; maintenir l'injection régulière de "sang neuf au niveau des participants; la diffusion des résultats auprès des institutions et des particuliers non participants. Un financement insuffisant mettrait cette approche en péril. L'incapacité de l'offre à répondre à la demande commence déjà à dissuader les organismes nationaux de diffuser à grande échelle les informations relatives au programme, ce qui conduira à l'exclusion de certains types d'institutions, de régions défavorisées et de catégories de personnes qui n'ont pas pris part à la coopération européenne auparavant. Associée au faible niveau des aides accordées au titre de certains volets du programme, cette exclusion aura un impact négatif sur la capacité du programme à faire respecter le principe d'égalité des chances énoncé dans la décision, aspect auquel le Parlement européen avait attaché une grande importance au cours des négociations relatives à l'adoption du programme. 73 4. Difficultés budgétaires croissantes pour le reste du quinquennat Les effets de la demande, pourtant déjà élevée en 1995 et 1996, ne seront pas ressentis pleinement avant 1997, et plus précisément à partir de 1998, et ce, pour les raisons suivantes: • • il sera nécessaire de financer non seulement de nouvelles initiatives, mais aussi le renouvellement de l'aide pour les années 2 et 3 des projets pluriannuels qu'encouragent la plupart des volets de SOCRATES; le nombre de demandes d'aide pour de nouveaux projets augmentera de façon sensible étant donné que le plein impact des campagnes d'information menées en 1995 et 1996 se traduit par des propositions de projets. La participation des trois nouveaux États membres CE à certaines actions devrait aussi s'accroître sensiblement; certaines actions du programme seront totalement accessibles pour la première fois, notamment: - les contrats institutionnels dans le cadre d'Erasmus. Comme mentionné plus haut, les chiffres de la demande pour 1997 au titre de cette action sont déjà connus. Ils représentent une demande de quelque 250 millions d'écus (+ 25% par rapporta 1996); les aides permettant aux enseignants de participer aux cours de formation continue (Comenius). Ils constituent un moyen essentiel pour garantir que le potentiel novateur des projets destinés à développer la dimension européenne de l'enseignement se concrétise effectivement dans les salles de classe; - • les effets de certains autres cadres d'action, tels que notamment l'Année européenne de o l'éducation et de la formation tout au long de la vie 1996 et l'Année européenne contre le racisme 1997 se feront sentir par une demande d'aide accrue dans le cadre de SOCRATES. L'augmentation du budget proposée par la Commission se justifie donc au regard du programme dans sa forme actuelle et des pays couverts actuellement. Elle ne tient même pas compte de l'impact sur le budget qu'aura l'ouverture de SOCRATES aux 10 pays associés d'Europe centrale et orientale et à Chypre, impact qui devra également être absorbé au cours de la prochaine période. 10 Décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 1995, proclamant 1996 «Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie», JO n° L 256 du 26. 10. 1995, p. 45. Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 23 juillet 1996, concernant l'Année européenne contre le racisme (1997), JO n° C 273 du 15. 8. 1996, p. 1. Les coûts de fonctionnement (soutiens) directement liés à la participation de personnes et d'institutions provenant des nouveaux pays participants seront pris en charge par la contribution que doit apporter chaque pays concerné soit qu'elle provienne entièrement du budget national, soit qu'elle provienne en partie du budget national et en partie du budget PHARE accordé à ce pays (au maximum 10% de l'enveloppe nationale PHARE peut être utilisé à cette fin). Toutefois, la coopération avec les nouveaux pays se traduira, pour les institutions des pays qui participent actuellement au programme SOCRATES, par des coûts importants. IV. CONCLUSIONS SOCRATES peut dresser un bilan imposant pour les deux premières années qui ont suivi son adoption. Il ressort toutefois de l'expérience acquise pendant cette période que le programme ne sera pas en mesure de maintenir, consolider et exploiter ses premiers résultats positifs sans une augmentation notable de son enveloppe financière pour les deux dernières années (1998 et 1999) du premier quinquennat. Dans un contexte budgétaire global plus favorable, la Commission n'aurait pas hésité à proposer une augmentation beaucoup plus importante que justifieraient pleinement le rapport coûts-avantages de l'activité concernée et la nécessité avérée de moyens supplémentaires. Le montant de 900 millions d'écus proposé, soit une augmentation d'environ 6%, est considéré comme le minimum requis pour permettre à SOCRATES de concrétiser son potentiel en tant qu'instrument pour la réalisation d'un espace de coopération éducative véritablement ouvert au sein de la Communauté et pour éviter, à un moment crucial pour le développement futur de la Communauté, une profonde désillusion au sein d'un groupe vaste et influent de citoyens européens. Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision 819/95/CE1 établissant le programme d'action communautaire Socrates LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 126 et 127, vu la proposition de la Commission,2 vu l'avis du Comité économique et social,3 vu l'avis du Comité des régions,4 statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité,5 considérant que la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 1995 établit le programme d'action communautaire SOCRATES, considérant que l'Article 7 de cette décision fournit une enveloppe financière pour la mise en oeuvre du programme pour la période du 1. 1. 1995 au 31. 12. 1999, considérant que la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la décision du 14 mars 1995 mentionnée ci-dessus prévoit que, deux ans après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil procéderont à une évaluation des résultats atteints par le programme, que la Commission leur soumettra à cet effet un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à JO n° L 87 du 20. 4. 1995, p. 10. 1 2 3 4 5 4ClH> l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 19956, et que le Parlement européen et le Conseil statueront sur ces propositions dans les meilleurs délais7, considérant que le rapport remis par la Commission8 conformément à la déclaration conjointe susmentionnée expose les résultats exceptionnels atteints par le programme au cours des deux premières années qui ont suivi son adoption, considérant que le programme a été particulièrement bien accueilli dans la communauté éducative et qu'il est nécessaire de maintenir le rythme de progression dans la réalisation de ses objectifs, considérant que la demande d'aide excède déjà de beaucoup les moyens disponibles et ne cesse d'augmenter, considérant qu'il est nécessaire de veiller au maintien d'une masse critique de financement de façon à ne pas compromettre la qualité des actions de collaboration soutenues, considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du soutien accordé aux projets au cours de leur phase de développement tout en conservant une enveloppe suffisante pour financer de nouveaux projets et de nouvelles activités de façon à maintenir le potentiel de contribution à 1 ' innovation du programme, considérant qu'il est nécessaire d'adapter l'enveloppe financière du programme pour maintenir sa capacité de réaliser les objectifs définis dans la décision qui en porte création, Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 6 mars 1995, concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs (95/C 293/03), JO n° C 293 du 8. 11. 1995, p. 4. JOn°L 132 du 16. 6. 1995, p. 18. W ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'article 7 paragraphe 1 de la décision 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 1995 est modifié comme suit: "L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article 1er, est établie à 900 millions d'écus. " Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européenn *s. / / • cl FICHE FINANCIERE 1. 2. INTITULÉ DE L'ACTION Modification du Programme d'action communautaire SOCRATES, établi par la Décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 19951 LIGNE BUDGÉTAIRE CONCERNÉE B3-1001 3. BASE LÉGALE Art. 126 et 127 du Traité CE 4. DESCRIPTION DE L'ACTION 4. 1. Objectif général de l'action L'objectif principal du programme est de contribuer au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre les Etats membres. Les activités envisagées dans le cadre du programme visent à favoriser la constitution progressive d'un espace européen ouvert d'éducation en développant la capacité d'adaptation et d'anticipation de l'enseignement aux mutations politiques, sociales, économiques et technologiques, afin que les jeunes et les apprenants adultes reçoivent une éducation leur permettant de vivre et de travailler dans le nouveau cadre de la Communauté européenne. Le programme vise plus particulièrement à: développer la dimension européenne dans les études de tous niveaux afin de consolider l'esprit de citoyenneté européenne en s'appuyant sur l'héritage culturel des Etats membres; promouvoir une amélioration quantitative et qualitative de la connaissance des langues de l'Union européenne, notamment les langues de l'Union européenne les moins diffusées et les moins enseignées, afin de renforcer la compréhension et la solidarité entre les peuples qui forment cette Union, ainsi que promouvoir la dimension interculturelle de l'enseignement; promouvoir dans les Etats membres une coopération large et intensive entre établissements de tous niveaux d'enseignement, en mettant en valeur leur potentiel intellectuel et pédagogique; encourager la mobilité des enseignants, afin de conférer une dimension européenne aux études, et contribuer à l'amélioration qualitative de leurs compétences; Journal officiel n° L 87/10 du 20 avril 1995. ro encourager la mobilité des étudiants, en leur permettant d'effectuer une partie de leurs études dans un autre Etat membre, afin de consolider la dimension européenne dans l'éducation; encourager les rapports entre élèves au niveau de la l'Union européenne, tout en promouvant la dimension européenne dans leur enseignement; encourager la reconnaissance académique des diplômes, des périodes d'études et d'autres qualifications, dans le but de faciliter le développement d'un espace européen ouvert de coopération en matière d'éducation; encourager l'éducation ouverte et à distance dans le cadre des activités du programme; promouvoir les échanges d'informations et d'expériences afin que la diversité et la spécificité des systèmes éducatifs dans les Etats membres deviennent une source d'enrichissement et de stimulation réciproque. 4. 2 Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement Programme d'action de 5 ans (1995-1999). Renouvellement en fonction des résultats obtenus lors de l'évaluation intérimaire du programme. 5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE / RECETTE 5. 1 5. 2 5. 3 Dépenses non-obligatoires Crédits dissociés Types de recettes visées: Néant 6. TYPE DE LA DÉPENSE / RECETTE En règle générale le principe s'applique d'une subvention pour co-financement avec d'autres sources du secteur public ou privé (partenariats institutionnels impliqués: universités et écoles, associations oeuvrant au niveau européen ou national, ONG, établissements d'éducation des adultes, collectivités locales, initiatives privées, entreprises, etc. ). Le taux de la contribution communautaire peut être plus élevé et aller jusqu'à 75% notamment dans les cas suivants: - projet dans un nouveau domaine d'action au niveau européen, où le volume de coopération européenne a été, jusqu'ici, particulièrement faible et où il y a un intérêt fort de la part de la Communauté pour stimuler cette coopération; - projet impliquant un type d'organisme qui aurait des difficultés apparentes de par son statut ou sa nature pour rassembler un cofinancement égal à la contribution communautaire (par exemple, des organisations caritatives et/ou impliquant un élément important de travail bénévole et/ou volontaire de la part de ses adhérents) ou un/des organisme(s) n'ayant pas encore fortement participé à la coopération européenne; - projet où il y un intérêt particulier de la part de la Communauté d'ajouter une dimension transnationale au travail d'organismes oeuvrant principalement, jusqu'ici, dans un contexte purement national; n projet impliquant des Etats membres où le domaine concerné est moins développé: projet dont le produit ou résultat es? tel qu'il y a un grand intérêt communautaire à faire en sorte qu'il bénéficie d'une forte démultiplication. Un financement à 100% n'est prévu que pour les études et analyses exécutées par des tiers, ainsi que dans d'autres cas exceptionnels moyennant justification précise. 7. INCIDENCE FINANCIERE 7. 1. Mode de calcul du coût de l'action (lien entre les coûts individuels et le coût total) 7. L1 Contexte général e»' A l'issue d'une procédure de conciliation, le chiffre retenu pour le programme SOCRATES a été de 850 millions d'ECU pour la période 1995-99. Ce montant était bien inférieur à la proposition de la Commission (1005,6 MioECU) et ce, bien qu'il doive couvrir les besoins de la Communauté européenne étendue à 15 Etats membres, et non plus 12 comme à l'époque de la première proposition de la Commission, ainsi que de nouveaux éléments ajoutés au programme au cours des négociations comme, notamment, l'éducation des adultes. Les prévisions budgétaires initiales de la Commission ont été largement confirmées comme ayant été réalistes. En 1995, la première année de mise en oeuvre, la demande financière totale de plus de 500 MioECU était déjà environ trois fois plus élevée que le budget disponible. L'année 1996 a enregistré une nouvelle augmentation de la demande par rapport à 1995. Par exemple, le nombre d'écoles souhaitant participer aux partenariats scolaires de Comenius a quintuplé en un an, et le montant demandé par les candidats a dépassé de nombreuses fois le budget disponible en 1995 et 1996 pour plusieurs volets du programme, y compris dans de nouveaux domaines de financement communautaire. Cette situation donne lieu à une inquiétude croissante, étant donné la vocation de SOCRATES d'atteindre un groupe aussi large que possible dans chaque secteur de l'éducation, promouvant ainsi un puissant sentiment d'identification à l'Europe parmi les citoyens. Pour plusieurs raisons, l'impact total de la demande n'apas encore été ressenti. A partir de 1997, et surtout 1998, la demande augmentera de nouveau à cause notamment des facteurs suivants: on ressentira les effets complets de la pluriannualité des projets: le budget annuel devra couvrir non seulement de "nouveaux" projets mais également les deuxième et troisième années de projets de trois ans prévus sous différents volets du programme; en ce qui concerne les demandes de soutien aux nouveaux projets, on ressentira l'impact complet des campagnes d'information et des visites préparatoires menées en 1995, 1996 et 1997; la participation des nouveaux Etats membres est aussi susceptible de croître sensiblement; certaines nouvelles actions deviendront entièrement effectives, notamment: r^ - le "contrat institutionnel" dans le chapitre I (Enseignement supérieur - Erasmus), action l. Pour cette action, la demande pour 1997 démontre une croissance de 25% par rapport au système de financement précédent et atteint pour cette action à elle seule 250 MioEcu; - bourses permettant aux enseignants de participer aux cours de formation continue dans le chapitre II (l'Enseignement scolaire - Comenius), action 3. 2; les effets de certaines autres mesures communautaires seront pleinement ressentis, notamment les Années européennes de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) et contre le racisme (1997). La Commission propose d'augmenter l'enveloppe financière totale du programme d'un montant de 50 MioECU (5,9% de l'enveloppe actuellement prévue). Ce montant est considéré comme étant le minimum pour rester cohérent avec les objectifs du programme. La Commission n'aurait eu aucune hésitation à proposer un chiffre plus important dans des circonstances budgétaires plus favorables, allant au moins jusqu'au montant prévu dans sa proposition initiale. Il faut noter que cette augmentation est justifiée par rapport à l'évolution du programme sous sa portée géographique actuelle. Elle ne tient même pas compte de l'incidence budgétaire considérable de l'extension de SOCRATES aux dix pays associés d'Europe centrale et orientale et à Chypre" qui devra elle aussi être absorbée pendant la période en question. 7. 1. 2 Mode de calcul Tenant compte des dispositions énoncées dans l'annexe à la Décision, le mode de calcul du coût total de l'action repose, d'une part sur le montant à l'unité qui est jugé approprié pour les différents types d'activité soutenus, en fonction de leurs caractères spécifiques, et d'autre part sur la prise en compte de leur fréquence (rythme annuel de sélection) et du nombre de projets / de personnes constituant une masse critique pour chacune des actions. Il s'agit également de tenir compte du besoin d'assurer un renouvellement du soutien pour une période appropriée, ne dépassant pas trois ans au total en général, ainsi qu'un nombre suffisant de nouveaux projets pour assurer l'effet novateur du programme. La décision établissant SOCRATES mentionne également la possibilité d'étendre ses actions à Malte. Des négociations ont été menées dans le but de faire en sorte que Malte puisse participer au programme dans le contexte de sa pré-adhésion à la Communauté. Toutefois, le gouvernement de Malte ayant récemment pris la décision de geler sa demande d'adhésion, la Commission a été chargée par le Conseil de prendre des contacts techniques préliminaires afin de préciser les relations futures entre la Communauté et Malte. Ne sachant pas à ce jour quelle sera la position finale adoptée par Malte et par la Communauté dans cette question, le présent texte ne comporte aucune référence - positive ou négative - à une ouverture possible du programme à Malte dans l'avenir. Les coûts opérationnels liés directement à la participation de personnes ou d'institutions provenant des nouveaux pays participant seront couverts par les contributions de chaque pays concerné soit qu'elle provienne entièrement du budget national, soit qu'elle provienne en partie du budget national et en partie du budget PHARE accordé à ce pays (au maximum 10% de l'enveloppe nationale PHARE peut être utilisé à cette fin). Cependant, la coopération avec les nouveaux pays entraînera également des coûts substantiels pour les institutions des 18 pays participant actuellement à SOCRATES. S'ils ne sont pas couverts par des ressources supplémentaires, l'acquis communautaire en termes du volume de coopération entre les Etats membres ne saurait être maintenu. £> Pour calculer le coût à l'unité ainsi que le nombre estimé de bénéficiaires, l'expérience des deux premières années du programme a été soigneusement prise en considération. Ceci concerne des facteurs-clé tels que: le pourcentage de l'intervention; le montant minimal nécessaire afin de préserver l'utilité de la subvention; le pourcentage de projets dans les actions de caractère pluriannuel ayant besoin d'un renouvellement de l'aide accordée; le nombre de projets / personnes constituant une masse critique minimale pour chacune des actions. Le nombre de bénéficiaires approximatif ainsi que les montants moyens qu'il est prévu d'octroyer au sein des différentes actions en 1998, sont les suivants: Chapitre I (Erasmus) Action 1 (contrats institutionnels,): dans le cadre d'une fourchette allant en général de 10. 000 à 50. 000 ECU, chaque institution recevra en moyenne 17. 000 ECU pour l'ensemble de ses activités de dimension européenne. Environ 1. 586 institutions seront soutenues; Action 1 (réseaux thématiques): chaque réseau recevra en moyenne 70. 000 ECU. Ceci permettra de reconduire le financement à 30 projets sélectionnés en 1996 et 1997 tout en maintenant la possibilité de financer 5 nouveaux réseaux; Action 2 (bourses de mobilité estudiantine): Sur base de l'hypothèse d'une très légère croissance de seulement 1% dans la demande - un taux qui est nettement en dessous des taux de croissance des années précédentes - le nombre maximum d'étudiants susceptibles de se voir dotés d'une bourse se situera autour de 182. 000. Si tous ces étudiants pour lesquels la mobilité est approuvée au sein d'Erasmus reçoivent une bourse pour faciliter leur période à l'étranger, chaque étudiant recevra en moyenne 400 ECU pour la durée moyenne de 7 mois (57 ECU par mois). * Chapitre II (Comenius) Action 1 (partenariats scolaires/projets éducatifs européens): chaque école participant recevra en moyenne 2. 000 ECU par an, avec un supplément de 1. 000 ECU dans le cas des écoles coordinatrices, vu le travail supplémentaire occasionné par cette tâche. Le montant total prévu permettra un soutien à 8. 500 écoles, maintenant ainsi la progression vers le but quantitatif de la Commission d'associer 10. 000 écoles à cette action dans un proche avenir; Un budget de 5 MioECU sera prévu, en plus des 19,7 MioECU prévus pour les projets de partenariats, pour permettre à un total estimé de 10. 000 enseignants et chefs d'établissements de participer aux activités d'échanges et de visites; Action 2 (éducation interculturelle): chaque projet recevra en moyenne 40. 000 ECU. Un total de 124 projets est prévu, dont 46 nouveaux et 78 projets pour lesquels l'aide sera renouvelée; Action 3 (3. 1: projets de formation continue): chaque projet recevra en moyenne 20. 000 ECU. Seront soutenus au total 128 projets, dont 28 nouveaux projets et 100 renouvellements; Action 3 (3. 2: bourses): chaque enseignant participant recevra une bourse moyenne de 1. 000 ECU. Le nombre total de participants recevant une bourse se situera aux alentours de 1. 900; Avec l'incorporation d'Erasmus dans SOCRATES, une distinction est introduite entre les étudiants d'Erasmus avec et sans bourse (partielle) de mobilité, celles-ci devant être attribuées aux étudiants démontrant le plus de besoins. rrv Chapitre III (Actions transversales) Action 1 (point 2a: programmes de coopération européens): chaque programme recevra en moyenne 75. 000 ECU. Seront soutenus au total 36 programmes, dont 14 nouveaux et 22 renouvellements; Action 1 (point 2b: formation continue): chaque enseignant participant recevra une bourse moyenne de 1. 000 ECU. Le nombre total de participants se situera aux alentours de 6. 900; Action l (point 2c: assistanat en langues): chacun des 500 assistants prévus recevra une bourse moyenne de 5. 300 ECU pour une année scolaire complète; Action 1 (point 2d: instruments et tests): chaque projet recevra en moyenne 85. 000 ECU. Seront soutenus au total 35 projets, dont 10 nouveaux projets et 25 renouvellements; Action 1 (point 2e: projets éducatifs conjoints pour les jeunes): chaque projet recevra en moyenne 6. 000 ECU. Seront soutenus au total environ 1. 770 projets; quelque 33. 000 jeunes et 3. 300 enseignants participeront aux échanges; Action 2: chaque projet recevra en moyenne 77. 000 ECU. Seront soutenus au total 85 projets, dont 20 nouveaux projets et 65 renouvellements; Action 3 : cette Action très variée permettra par exemple: l'octroi d'un soutien à environ 20 activités transnationales d'envergure variée (analyses comparatives, visites d'études, échanges d'experts, conférences, séminaires, projets pilotes) concernant les questions politiques d'intérêt commun dans le secteur éducatif; des bourses d'une moyenne de 1. 000 ECU pour permettre à environ 1. 150 décideurs en matière d'éducation d'effectuer des visites d'études Arion; le soutien communautaire aux centres nationaux pour la reconnaissance académique (Naric), chacun des centres recevant en moyenne 13. 300 ECU; des soutiens d'une moyenne de 72. 000 ECU dans le secteur de l'éducation des adultes. Seront soutenus au total 75 projets, dont 30 nouveaux projets et 45 renouvellements; l'octroi de quelque 300 subventions d'une moyenne d'environ 10. 000 ECU à des associations etc. oeuvrant dans le secteur éducatif au niveau européen; des subventions destinées à soutenir les activités d'information des Agences nationales; le financement de l'évaluation et du suivi du programme. Pour les visites préparatoires à soutenir au titre de différents volets du programme, le montant moyen accordé se situera entre 500 et 1. 000 ECU par personne pour une visite d'une semaine, y compris tous les frais de voyage et de subsistance, la somme précise étant fonction notamment de la durée de la visite prévue et du trajet à effectuer. 7. 1. 3 Incidence de l'augmentation prévue L'augmentation prévue dans l'enveloppe financière sera utilisée d'une façon stratégique plutôt que linéaire. Dans une situation caractérisée par une demande en forte croissance et un budget en régression, elle servira en particulier à: éviter que le montant moyen au sein de certains volets du programme ne glisse en dessous d'un seuil minimum requis pour sauvegarder l'efficacité de la subvention et même - dans certains cas - la crédibilité du programme; faire en sorte qu' au moins un minimum de ressources reste disponible pour être octroyé à de nouveaux projets, préservant ainsi l'effet novateur du programme; créer les conditions dans lesquelles une certaine croissance dans le nombre de projets ou de boursiers retenus devienne possible. Ceci est une pré-condition indispensable pour le maintien des effets quantitatifs du programme par rapport à la taille des groupes-cible, celle-ci étant en progression nette dans plusieurs secteurs éducatifs à travers les pays de la Communauté; éviter une situation où les contraintes budgétaires ne donnent lieu à la suppression des moyens nécessaires pour la diffusion des résultats des projets soutenus, nuisant ainsi à la rentabilité des investissements effectués par le biais des soutiens communautaires. En ce qui concerne les coûts à l'unité qui sous-tendent la proposition financière, le principe de calcul à dû tenir compte de la situation qui s'est déjà fait jour en 1996 et qui se dégage plus clairement encore en 1997. En effet, l'analyse des deux premières années démontre que pour certaines parties clés du programme, le soutien unitaire est déjà en train de baisser à un niveau extrêmement bas et pourrait, dans certains cas, ne plus être adéquat pour garantir que les projets atteignent les résultats désirés. Il convient d'éviter l'émergence d'une situation qui militerait en faveur des personnes et institutions qui disposent de plus grands moyens économiques, portant ainsi atteinte à la capacité du programme de maintenir le principe d'égalité des chances défini dans la Décision. En outre, l'expérience de 1995 et 1996 a démontré que l'insuffisance des ressources disponibles pour répondre à une demande même de qualité élevée pour certains types de projets transnationaux et activités de mobilité individuelle pourrait dissuader les Agences nationales de diffuser plus largement des informations sur le programme. Cela entraînerait des conséquences particulièrement malheureuses pour les types d'institutions, les régions et les catégories de personnes défavorisés qui n'ont pas encore participé à la coopération européenne et ne sont pas encore pleinement conscients des possibilités qu'offre SOCRATES. Ces préoccupations concernent notamment les points suivants: - le chapitre I (enseignement supérieur / Erasmus): en 1997, dans le cadre d'une fourchette de 10. 000 à 50. 000 ECU, chaque institution ne recevra qu'un montant moyen de 16. 000 ECU pour la généralité de ses activités à dimension européenne au sein de son Contrat institutionnel. De plus, si tous les étudiants des programmes d'échange approuvés par Erasmus recevait une bourse pour se rendre à l'étranger, la bourse par étudiant, voyage et tous les autres éléments de coût, s'élèvera à 550 ECU à peine pour une année d'études complète (soit à peine 55 ECU par mois) - quelque 11% des 5. 000 ECU maximum autorisés en vertu des termes de la Décision. Bien qu'être étudiant Erasmus comporte également des avantages non pécuniaires, l'impression largement ressentie est que cette situation pourrait sérieusement entraver le succès de cette partie essentielle de SOCRATES. L'augmentation prévue pour 1998 permettra au moins de stabiliser le niveau de la bourse autour d'un montant de presque 60 ECU par étudiant par mois et celui des soutiens aux universités autour de 17. 000 par établissement, malgré des effectifs toujours légèrement en hausse; - les partenariats scolaires dans le cadre du Chapitre II (Comenius). Ces partenariats, développés dans chacun des cas autour d'un projet européen, sont le fondement même de la coopération scolaire qui constitue le grand défi et une des innovations les plus importantes de SOCRATES. Le soutien pour chaque école participant à un projet de partenariat n'est normalement que de 2. 000 ECU par an (3. 000 ECU dans le cas des écoles coordonnant ces partenariats). Ce chiffre est extrêmement bas et la pression exercée sur les budgets d'éducation au niveau national permet difficilement aux écoles d'obtenir d'importants fonds complémentaires provenant d'autres sources. Il est indispensable au moins de stabiliser ces chiffres, qui seront désormais des moyennes plutôt que des maxima, tout en Ï5 gardant l'augmentation dans le nombre d'écoles participant vers une première masse critique d'établissements: - le montant unitaire moyen accordé au titre de plusieurs actions du programme pour le soutien de projets transnationaux de coopération sera en diminution nette en 1997. C'est notamment le cas en ce qui concerne l'éducation interculturelle; les projets transnationaux Lingua; l'éducation ouverte et à distance; et l'éducation des adultes. L'augmentation budgétaire prévue par la proposition de la Commission permettra d'éviter, au moins pour la période restante du présent quinquennat de SOCRATES, la baisse continue de ces montants. 7. 2. Ventilation par éléments de l'action (MioECU) 1997 1998 1999 TOTAL % 1995 + 1996 I. - Enseignement supérieur,. l^Ll-t ' (Erasmus) - '* "• v"V-';"/'\"**""" Vi*i' £97,5; |?6,1 , ;102,2~ 107,0 502,8 55,9 Action 1 : Dimension européenne 51,9 27,3 Action 2: Mobilité des étudiants 145,6 68,8 29,4 72,8 30. 8 76,2 II, Enseignement scolaire (Comenius) 46,8 28,6 34,2 35,8 145,4 16,1 Action 1 Partenariats scolaires / 30,0 19,7 24,7 26,1 Projets européens Action 2:Education interculturelle 11,0 Action 3 formation continue - 3,1: Projets - 3,2: Bourses pour participants 5,8 4,8 1,0 4,7 4,2 2,9 1,3 5,0 4,5 2,6 1,9 5,1 4,6 2,6 2,0 HI, Mesures transversales 104,6 46,8 49,1 5 1^ 251,8 28,0 Action 1: Promotion de 60,0 24,9 25,9 27,1 l'apprentissage des langues (Lingua) Action 2: Enseignement ouvert et 11,4 6,3 6,6 6,9 à distance Action 3: Echange d'informations et d'expériences 33,2 15,6 16,6 17,3 TOTAL SOCRATES 348,9 171,5 185,5 194,1 900,0 100 % /> 7. 3. Echéancier crédits d'engagement / Crédits de paiement Enveloppe financière établie pour l'ensemble de la durée du programme (référence privilégiée): 900 MioECU. Dans l'article 7 de la Décision établissant le programme, le montant prévu était de 850 MioECU (référence privilégiée). Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu que deux années après le démarrage du programme, le Parlement et le Conseil procéderont à une évaluation des résultats atteints par le programme. A cet effet, la Commission leur soumettra un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 1995. Le Parlement européen et le Conseil statueront sur ces propositions dans les meilleurs délais. 3 Conformément à ladite Déclaration conjointe, la Commission a élaboré le rapport prévu. 6 La présente fiche financière accompagne les propositions de la Commission visant à ramener l'enveloppe financière du programme de 850 à 900 MioECU. Période d'application: 1995-1999 (en MioECU) CE 95 175,9 124,4 51,5 CE CP 1995 1996 1997 1998 1999 ult. CE 96 CE 97 CE 98 CE 99 173,0 171,5 185,5 194. 1 143,1 29,9 147,2 24,3 159,0 26. 5 Total 900,0 124,4 194,6 177,1 183,3 192,8 27,8 900,0 166,3 27,8 194,1 Total 175,9 173,0 171,5 185,5 Dépenses opérationnelles d'études, de réunions d'experts, etc. , incluses en Partie B CE en MioEcus Ventilation 1998 1999 Total - Etudes - Réunions d'experts - Conférence et congrès - Information et publications TOTAL 0,500 0,250 0,250 3,000 4,000 0,500 0,250 0,250 3,000 4,000 1,000 0,500 0,500 6,000 8,000 Journal officiel n° L132/18 du 16 juin 1995. COM (97) [. ] a 8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREVUES Tous les contrats, conventions et engagements juridiques entre la Commission et les bénéficiaires des paiements prévoient la possibilité d'un contrôle sur place au premier degré et au second degré (i. e. chez le bénéficiaire direct de la subvention communautaire ou chez le bénéficiaire au second degré dans le cas d'une activité gérée de manière décentralisée) par la Commission et la Cour des Comptes. Entre autres, les actions sont soumises dans le chef des bénéficiaires à des obligations de rapport et décompte financier, qui sont analysés à la fois sous l'angle du contenu et de l'éligibilité des dépenses conformément à l'objet du financement communautaire et en tenant compte des obligations contractuelles et des principes d'économie et de bonne gestion financière. Seront inclues dans les conventions passées entre la Commission et les organismes désignés pour gérer les activités décentralisées des clauses minimales que ces organismes doivent insérer dans les conventions avec les bénéficiaires finaux de façon à assurer la plus grande protection possible des intérêts tant des bénéficiaires finaux que de la Communauté. 9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 9. 1 Objectifs spécifiques quantifiables, population visée 9. 1. 1 Le programme SOCRA TES dans son ensemble Le programme SOCRATES vise à améliorer la qualité de l'éducation, en renforçant la coopération et en augmentant la mobilité au niveau européen. Pour ce faire, le programme vise également à créer les conditions d'une meilleure synergie entre les différents secteurs éducatifs, en s'adressant aux acteurs éducatifs d'une façon cohérente mais en même temps selon des formes appropriées à leur rôle et leurs besoins (mobilité, coopération curriculaire, etc. ), et en soutenant des liens de collaboration entre les secteurs. En ce qui concerne les relations coût-efficacité des activités, les résultats obtenus pendant les deux premières années, tels qu'ils ont été actes dans le rapport établi sur cette période conformément à la déclaration conjointe des Institutions mentionnée ci-dessus, font apparaître plusieurs aspects structurels significatifs, notamment: - Les soutiens accordés aux projets transnationaux sous plusieurs volets du programme ont donné lieu à la création de plusieurs centaines de réseaux multilatéraux, dont la grande majorité a déjà fait preuve de son potentiel à devenir des structures de coopération durables. Les effets bénéfiques de cette mise en place de réseaux seront donc ressentis sur une période beaucoup plus étendue que la seule durée de financement par le biais du programme SOCRATES en tant que tel; - Le soutien a été accordé d'une manière telle que tous les Etats membres aient pu participer pleinement aux différents types de coopération, y compris ceux dont la situation périphérique et/ou économique a constitué un obstacle majeur à la collaboration européenne auparavant; J5 - Les soutiens communautaires accordés se sont révélés un instrument efficace pour permettre aux responsables des projets de dégager des ressources complémentaires provenant d'autres sources. Dans l'enseignement supérieur, les aides octroyées par SOCRATES ne représentent en moyenne qu'environ 10% du coût total des différentes activités de mobilité et 15% de celui des nouveaux réseaux thématiques; - Par ailleurs, le programme a réalisé une rationalisation des structures de gestion, une plus grande décentralisation et par là une meilleure proximité avec les destinataires des actions. Toutefois, l'analyse des deux premières années a démontré également des insuffisances croissantes dans le financement de certains volets, surtout en ce qui concerne le montant minimal qu'il convient d'accorder afin de sauvegarder l'impact du soutien communautaire. La proposition de la Commission que la présente Fiche financière accompagne, a été élaborée dans le but de remédier au moins d'une façon minimale à cette situation (voir point 7. 1 ci-dessus). Compte tenu de l'augmentation proposée par la Commission, l'enveloppe financière totale du programme en 1998 constitue environ 0,2% du budget communautaire total. 9. 1. 2 Les actions spécifiques du programme En ce qui concerne les objectifs spécifiques quantifiables, le nombre approximatif de projets qu'il est envisagé de soutenir est indiqué sous le point 7. 1 ci-dessus. Chapitre I - Enseignement supérieur - Erasmus Objectifs spécifiques Action 1 : Promotion de la dimension européenne dans les universités (a) Contrats institutionnels L'idée la plus novatrice du Chapitre I est le contrat institutionnel conclu pour la première fois pour l'année académique 1997-1998 avec les universités et qui a comme résultat une rationalisation des activités de coopération, la réalisation d'économies d'échelle dans les domaines d'intérêt commun (langues, gestion, logement, etc. ) et une implication beaucoup plus large du personnel enseignant et des autorités universitaires dans les activités de coopération. La première tranche de demandes concernant le contrat institutionnel met clairement en évidence non seulement un engagement continu en faveur de la mobilité des étudiants, pierre angulaire d'Erasmus SOCRATES jusqu'ici, mais aussi une demande d'aide particulièrement élevée pour les activités destinées à introduire la dimension européenne dans les programmes d'étude de la population estudiantine en général. Il s'agit notamment de: & la mobilité des enseignants: la relation coût-efficacité de cette activité est double: elle a sa valeur intrinsèque en termes d'amélioration de la qualité des programmes d'études d'enseignement supérieur et des méthodologies d'enseignement, mais elle constitue également un moyen important de donner une dimension européenne aux études des étudiants qui ne peuvent pas profiter directement de la mobilité; le développement conjoint de curricula: cet élément de soutien constitue un moyen privilégié d'accroître le potentiel d'innovation et la qualité de l'enseignement et de donner en même temps une dimension européenne dans les études de tous les étudiants. Ces activités peuvent consister à développer des cours à contenu européen spécifique (sur le droit communautaire par exemple) destinés à tous les étudiants. A côté des types de coopération curriculaire déjà soutenus lors de l'ancien programme Erasmus, le volet Erasmus au sein du programme SOCRATES prévoit trois nouvelles mesures de développement de programme d'études: les cours de type "masters", répondant à des besoins en ressources humaines de certains secteurs démontrant des lacunes de telles ressources jusqu'ici; les modules européens; les cours intégrés comprenant une formation spécifique accompagnée d'une formation en langues; intensifs: Ceux-ci offrent une possibilité précieuse aux étudiants et les programmes enseignants de plusieurs pays de se réunir et d'échanger leurs connaissances et leurs idées dans un cours concentré. Beaucoup mènent au développement de matériel didactique commun et à la naissance de projets de recherche communs impliquant personnel enseignant et étudiants. leurs expériences, La valeur de ces mesures sont de plus en plus largement reconnues par les universités, la demande ayant plus que doublé en 1997 par rapport à l'année précédente. L'organisation de la mobilité estudiantine reste toutefois un élément crucial au sein des contrats institutionnel. La Communauté octroie deux types de soutien: - des aides destinées à faciliter la prise de contact entre les universités afin que le cadre organisationnel dans lequel se déroule la mobilité soit d'une qualité optimale. Ceci concerne des éléments tels que la reconnaissance académique, l'accueil des étudiants, la préparation linguistique, la prise en compte des besoins spécifiques des étudiants handicapées participant à la mobilité, etc. Dans le cadre du contrat institutionnel, chaque université est appelée à instaurer des dispositifs de gestion appropriée de ses flux transnationaux d'étudiants, en désignant des services centraux responsables mais aussi des personnes chargées de ces tâches au niveau des facultés et départements. De cette façon, la meilleure relation coût-efficacité possible du soutien communautaire sera atteignable. Les demandes soumises par les universités en vue de l'année académique 1997/8 révèle que celles-ci ont été amenées par le contrat institutionnel à mettre en place des structures appropriées à cet égard; le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (European Credit Transfer System-ECTS): ce système, introduit sur une base pilote pendant la période 1989/90 à 1994/95, constitue un cadre efficace pour fournir à des étudiants mobiles des crédits de cours entièrement transmissibles entre les différentes universités européennes. Une évaluation de la phase pilote a souligné sa capacité à faciliter et à augmenter la qualité des échanges d'étudiants. Le système a considérablement accru la transparence des cours, élément indispensable pour la reconnaissance Qi académique mais aussi pour la coopération académique en général. En 1995/96, la phase pilote. a été étendue pour inclure près de l. oOO départements ou facultés de quelque 230 institutions, et il est clair que lorsque l'ECTS sera accessible à toutes les institutions en Europe avec le lancement des dispositions relatives au Contrat institutionnel, sa mise en oeuvre sera encore largement étendue: environ deux tiers de l'ensemble des universités demandant des contrats institutionnels ont sollicité une aide pour introduire l'ECTS dans au moins un département ou une faculté. Cela représente une multiplication par quatre par rapport au nombre d'institutions appliquant actuellement le système. (b) Réseaux thématiques Les réseaux thématiques constituent la deuxième grande innovation au sein du chapitre consacré à l'enseignement supérieur dans le cadre de SOCRATES. Sur la base de l'expérience acquise par la mise en oeuvre des programmes interuniversitaires de coopération (PIC), la Communauté soutient des projets impliquant des universités reliées dans le cadre des réseaux thématiques afin de promouvoir la coopération et de faciliter les contacts entre les facultés et de permettre la réflexion sur l'avenir des formations par discipline. Des thèmes concernant le management des universités sont également abordés. Ces réseaux constituent donc des lieux de coopération particulièrement adaptés pour susciter des synergies curriculaires, pour effectuer des analyses prospectives des besoins et seront par là des instances impulsant et orientant les efforts des universités visant à offrir une éducation de qualité qui tient compte des évolutions socio-économiques en cours. Les réseaux «favorisent ainsi une efficacité accrue et une économie dans les investissements que chaque institution fait pour adapter et améliorer l'enseignement qu'elle dispense. Le soutien communautaire a été très favorablement accueilli par le monde universitaire, presque 500 manifestations d'intérêt pour créer des réseaux ayant été soumises. Les 28 réseaux retenus ont rassemblé en moyenne 70 universités; quelque 85 associations et sociétés académiques sont également impliquées. Le soutien communautaire a représenté seulement 15% du coût total des projets envisagés par les réseaux retenus; mais il a été le stimulus qui a déclenché un vaste mouvement de mise en collaboration des ressources académiques à travers la Communauté. La relation favorable coût-efficacité est donc particulièrement évidente. Action 2: Encouragement de la mobilité estudiantine et financement des bourses de mobilité Au sein de SOCRATES, la Communauté poursuit le développement du système des bourses, mis en place par Erasmus, qui a permis, jusqu'à présent, la mobilité de plus d'un demi-million d'étudiants. Les besoins spécifiques des étudiants défavorisés du point de vue économique ou des étudiants handicapés, sont pris en considération. Ce faisant, la Communauté poursuivra et renforcera un des aspects les plus remarquables de son action, c'est-à-dire sa capacité à encourager des flux d'étudiants vers des Etats qui, en raison notamment de leurs langues officielles, n'auraient pas pu autrement bénéficier de là présence dans leurs universités de jeunes issus d'autres Etats membres. Par ailleurs, il faut signaler que le coût supporté par la Communauté pour réaliser ce rééquilibrage des flux ainsi que pour encourager la mobilité en général, est réellement très modeste. Il ne couvre qu'une fraction minime du coût total de la mobilité, mais il a toutefois été à l'origine de co-financements de la part d'entités publiques et parfois privées, qui témoignent d'une prise de conscience des Etats sur la nécessité et la valeur de la mobilité dans l'enseignement supérieur. et Les incidences considérables d'Erasmus, tant sur la quantité que sur la qualité de la coopération européenne, ont été rigoureusement et continuellement évaluées. Pour les universités, les différents avantages comprennent des normes relevées d'enseignement grâce à la mise en commun de l'expertise et de l'expérience, une amélioration de l'enseignement des langues étrangères, une diffusion plus efficace des informations, une amélioration de la reconnaissance académique et de meilleures procédures internes d'administration, notamment en ce qui concerne la gestion de institutionnel, universitaire et internationale au niveau départemental. La collaboration nouvelle ou intensifiée dans le domaine de la recherche s'est également avérée le résultat de bon nombre des contacts étroits entre le personnel académique qu'Erasmus soutient. La grande majorité des étudiants impliqués dans Erasmus font état d'une expérience académique enrichie par de fréquents contacts avec le corps enseignant de l'institution hôte d'enseignement supérieur. Des études sur les anciens participants indiquent que grâce à l'expérience Erasmus, les diplômés trouvent plus facilement un emploi et accèdent plus souvent à des postes exigeant une connaissance et une expérience internationales. la coopération Population visée Erasmus vise tous les 5. 600 établissements d'enseignement supérieur, les 600. 000 enseignants universitaires et les 11 millions d'étudiants dans les Etats membres. Le chapitre Erasmus est ouvert à tous les domaines d'études et tous les types d'établissements d'enseignement supérieur. Une attention particulière est accordée aux établissements non universitaires qui ne disposent pas des mêmes infrastructures que les universités, ainsi qu'à certains domaines d'études qui nécessitent un encouragement spécifique, tels que les langues ou la formation des enseignants. Budget Le budget de l'Action 1 (29,4 MioECU en 1998) représente 29% du budget total du chapitre I. L'essentiel de ce budget est affecté aux activités mentionnées en a) ci-dessus qui constituent la base sur laquelle se développent les activités de coopération. Au cours des dernières années, la contribution financière communautaire octroyée aux universités pour ces activités a diminué d'une manière très considérable, atteignant des rapports coût/efficacité très favorables. Le budget prévu vise surtout à maintenir un soutien limité à l'ensemble des institutions d'enseignement supérieur proposant des activités de dimension européenne de qualité, cette aide - malgré le pourcentage extrêmement faible du coût total - s'étant démontrée être d'une importance primordiale pour permettre aux établissements de dégager des fonds provenant d'autres sources publiques et privées. Les activités visant à introduire la dimension européenne dans les études pour tous les étudiants jouiront d'une priorité. Il faut encore souligner l'importance stratégique de ces mesures pour que les étudiants non mobiles - qui représentent la grande majorité du corps estudiantin dans son ensemble - acquièrent une "qualification" intellectuelle et sociale à portée européenne, leur donnant la possibilité d'évoluer dans le cadre nouveau de la Communauté, d'en bénéficier et d'apporter à leur propre Etat membre une ouverture et une compétence en accord avec l'exigence socio-économique actuelle. é3> L'impact démontré de ces activités permet d'anticiper un rapport coût/efficacité extrêmement favorable. 1998 sera la première année d'opération complète des réseaux thématiques, puisque les réseaux soutenus pour la première fois en 1996 et 1997 seront encore à subventionner à côté des nouveaux réseaux de l'année. Leur part dans le budget total du Chapitre I représente environ 2. 4%. L'Action 2 absorbe la plus grande partie du budget affecté au Chapitre I (71%); elle représente 39% du budget total du programme. La valeur ajoutée de l'action communautaire dans le domaine de la mobilité des étudiants est reconnue par les instances nationales, les universités, les jeunes et leurs familles. Si l'on songe au grand nombre d'étudiants qui en bénéficient, au rôle que cette mobilité physique a joué comme moteur de la coopération, et à l'importance d'Erasmus comme instrument démontrant et incorporant la proximité de la Communauté Européenne à ses citoyens au moment de la Conférence Inter-Gouvernementale, le rapport coût/efficacité semble encore une fois extrêmement positif. Pour ces raisons, la mobilité des étudiants continue d'avoir une priorité dans le programme SOCRATES. Chapitre II - Enseignement scolaire - Comenius Le Chapitre II constitue une véritable nouveauté dans l'action communautaire dans le domaine de l'éducation. Il s'agit du premier instrument pour la promotion de la coopération européenne au niveau communautaire impliquant tous les types d'établissements: pré-scolaire, primaire et secondaire. Le défi consistant à faire un succès de cette partie du programme est tout à fait considérable. Cela s'explique d'une part par la dimension de la population cible: les pays participant actuellement à SOCRATES comptent autour de 307. 000 écoles, 4 millions d'enseignants et environ 70 millions d'élèves dans l'éducation scolaire et pré-scolaire. La diffusion d'informations à tous ceux potentiellement intéressés représente donc une entreprise d'envergure. En outre, le secteur scolaire ne peut pas s'appuyer sur la même tradition de coopération internationale que le secteur de l'enseignement supérieur; à cela, s'ajoute le fait que les écoles tendent à avoir beaucoup moins d'autonomie dans la gestion de leurs affaires que les institutions de l'enseignement supérieur. Objectifs spécifiques Action 1 : Partenariats entre établissements scolaires Regroupant plusieurs établissements issus d'au moins trois Etats membres, les partenariats constituent un cadre de coopération particulièrement efficace et à forte valeur pédagogique puisqu'ils sont construits sur la base de projets éducatifs (Projet Educatif Européen) adoptés par l'établissement scolaire dans son ensemble. Ils induisent une activité pédagogique et des acquis scolaires sociaux et personnels chez les élèves et les enseignants aux effets durables. Ceci a non seulement été constaté dans l'action pilote qui précédait le lancement de cette mesure au sein de SOCRATES, mais aussi confirmé par l'expérience des deux premières années de SOCRATES même. r rr La valeur pédagogique intrinsèque des Projets Educatifs Européens qui charpentent les partenariats, et la priorité accordée aux projets démontrant des dispositifs efficaces de diffusion des expériences obtenues, favorisent l'effet multiplicateur et les retombées positives sur l'environnement socio- économique de l'établissement ainsi que sur d'autres écoles dans les localités concernées. Cette action, à travers les partenariats, devrait toucher au moins 10. 000 établissements d'ici la fin du premier quinquennat de SOCRATES, des dizaines de milliers d'enseignants et des centaines de milliers d'élèves, avec des coûts unitaires moyens par établissement modestes (2. 000 ECU pour une école participante et 3. 000 ECU pour l'école coordinatrice). Il faut veiller toutefois, comme énoncé ci- dessus, à ce que ce montant unitaire ne tombe en-dessous de ce seuil, considéré comme étant le minimum pour garder l'effet l'aide communautaire visent surtout à permettre la coopération sans avoir recours à la mobilité physique, sauf dans le cas des échanges et stages des enseignants et des visites d'études effectuées par les chefs d'établissements. On peut donc anticiper un impact élevé et durable pour un coût financier minime; d'après un sondage effectué auprès des directeurs d'école, il apparaît que presque tous se déclarent potentiellement prêts à participer à des partenariats. incitatif envers les écoles. Les activités éligibles pour Déjà à ce stade précoce de la mise en oeuvre, il est clair que les partenariats scolaires multilatéraux confirment la promesse de l'action pilote précédente. Les expériences des deux premières années de SOCRATES ont montré qu'ils offrent un cadre efficace pour le développement d'un large éventail d'activités et d'initiatives de collaboration entre les écoles et pour la génération ou l'intensification de la dimension européenne dans les classes. Ils révèlent également leur potentiel en tant que source de pratiques novatrices et de développement professionnel des enseignants grâce aux contacts transnationaux intenses entre collègues et à l'élaboration de nouveaux matériaux didactiques; en outre, ils sont réputés avoir un effet positif sur la motivation générale à apprendre des élèves participants: en travaillant avec leurs homologues sur un projet commun résultant du programme d'études principal, les élèves ont un aperçu bien plus précis de la vie et de l'apprentissage dans d'autres pays européens. L'utilisation de nouvelles technologies d'information et de communication pour maintenir les contacts avec les écoles partenaires à l'étranger familiarise les élèves à cet aspect crucial de la société moderne. Outre les projets proprement dits, les bourses pour les échanges d'enseignants et les stages d'enseignants dans l'industrie et le commerce et d'autres organisations en dehors du secteur de l'enseignement, contribuent au développement d'un lien plus clair avec les entreprises locales et à une préparation plus efficace des élèves au monde du travail. Les visites d'étude permettent non seulement aux chefs d'établissements d'être pleinement informés sur les partenaires impliqués dans leurs projets scolaires, mais aussi la comparaison critique des approches de gestion et de direction entre les écoles de différents pays, ceci ayant un important effet potentiel sur l'amélioration de la qualité de l'offre éducative en général. Action 2: Education des enfants de travailleurs migrants, de tziganes, de voyageurs, de professionnels itinérants et éducation interculturelle L'importance de cette action en tant qu'instrument de promotion de la cohésion sociale dans la société actuelle, de plus en plus multiculturelle, devient de plus en plus manifeste. Ceci vaudra tout particulièrement pour les années 1998 et 1999, puisque l'action sera appelée à intégrer un nombre croissant d'initiatives émanant de l'Année européenne contre le racisme 1997. a- Les enfants de travailleurs migrants, de tziganes et des voyageurs sont désormais présents dans un très grand nombre d'établissements scolaires et doivent avoir accès à une éducation qui favorise réellement leur égalité de chance. Par ailleurs, le contexte politique et social appelle à une action vigoureuse pour une éducation interculturelle pour tous et les activités spécifiques visées dans cette action 2 sont à même de constituer un laboratoire et une source d'innovation valables pour tous les jeunes. La pertinence des thèmes traités ressort clairement des exercices 1995 et 1996, à savoir: - - - - - l'introduction des langues de migrants comme langues étrangères pour tous les élèves; l'augmentation de la prise de conscience de l'impact du vocabulaire formel utilisé dans les classes (la langue d'enseignement) sur les niveaux des résultats des élèves de milieux défavorisés; l'utilisation de nouvelles technologies et, en particulier, de l'enseignement ouvert et à distance pour les tziganes et les voyageurs; l'introduction d'approches interculturelles dans l'enseignement général pour une compréhension des différentes cultures, religions et langues; la création de conditions préalables à l'exercice d'une citoyenneté européenne active, basées sur le respect mutuel et les droits de l'homme pour tous, indépendamment de la culture, de la race ou de la croyance; la régénération des écoles et des projets de quartiers déshérités se concentrant sur les besoins spécifiques des écoles dans les arrondissements difficiles des grandes zones métropolitaines par le développement d'approches et de coopérations intégrées entre les établissements d'enseignement, les autorités des villes, les élèves, les parents et les associations locales. En effet, les graves problèmes d'intégration, éducatifs et sociaux, déjeunes issus de l'immigration (9% des jeunes européens scolarisés), surtout dans les quartiers difficiles des métropoles, la résurgence d'attitudes xénophobes et violentes et l'afflux de populations de voyageurs et de tziganes venant de l'Est (un million de jeunes d'âge scolaire) confèrent une grande actualité à cette problématique. Une meilleure efficacité dans les actions est garantie par des échanges d'expériences et une meilleure formation des enseignants concernés. L'extension de ces actions à l'ensemble du tissu éducatif induira d'importantes économies d'échelle et l'amélioration des dispositifs mis en place, ainsi qu'un effet de contagion en mettant à profit l'acquis pédagogique pour d'autres populations risquant l'exclusion. La contribution communautaire est centrée sur des activités transférables, à forte potentialité éducative, ainsi que sur leur diffusion. A cette fin, les règles de participation prévoient dorénavant que dans chaque pays (3 pays minimum) participant à un projet, au moins deux établissements soient impliqués, et priorité est donnée notamment aux projets démontrant des structures de dissémination bien définies. Cette action est déjà parvenue à un bon équilibre entre ses différents groupes cibles, environ 40% des projets'étant consacrés à l'amélioration de l'offre scolaire pour les enfants des travailleurs migrants, 30% à la réponse aux besoins des tziganes, des voyageurs et des personnes exerçant une profession itinérante, les 30% restants étant concernés par des questions interculturelles relatives à l'enseignement scolaire en général. La relation coût-efficacité de l'action est très favorable, surtout vu l'exigence accrue concernant le nombre d'établissements participant. Les réseaux européens soutenus s'avèrent être un moyen efficace d'échanger des idées et des exemples de bonne pratique ainsi qu'un vecteur de communication sur les problèmes interculturels plus généralement. De plus, un pourcentage élevé des projets soutenus donne £G lieu à des produits concrets ayant un impnct significatif bien au-delà des établissements participant directement aux réseaux. Il s'agit par exemple de manuels et de matériel didactique pour les enfants de migrants, de tziganes et de voyageurs et itinérants, de modules d'apprentissage pour l'enseignement interculturel et par la création de banques de données pour faciliter la coopération entre les institutions de différents pays. Ces dernières comprennent notamment une base de données contenant environ 5. 000 références à des organisations et institutions actives dans ce domaine et une banque de données pour tout le matériel pédagogique pour l'enseignement interculturel en Europe. Un autre élément qui ira renforcer une bonne relation coût-efficacité est l'intégration, au sein des projets, des moyens de l'éducation ouverte et à distance, ces moyens donnant des possibilités accrues d'atteindre les populations itinérantes et de faire en sorte qu'elles aient accès à une éducation de meilleure qualité. Action 3: Actualisation des compétences du personnel éducatif Cette action a par sa nature même un fort potentiel multiplicateur. En effet, d'une part, elle s'adresse en priorité à ceux chargés de l'actualisation des compétences des personnels d'éducation; d'autre part, elle s'adresse à l'ensemble des professionnels de l'éducation qui contribuent de façon décisive à la qualité de l'éducation. En faisant cela, elle contribue à prendre en considération l'éducation en sa totalité en y intégrant l'orientation et l'aide psychopédagogique et se donne donc une efficacité accrue avec une contribution modeste. Les modalités de cette action visent surtout à ajouter une dimension européenne à l'actualisation des compétences, à transférer des expériences positives et à créer du matériel pédagogique, dont il devrait résulter d'importantes économies d'échelle par l'élargissement de l'éventail des outils mis à la disposition de la formation continue de ces personnels. Un aspect important de l'action concerne la formation continue d'enseignants s'occupant des personnes désavantagées ainsi que l'amélioration des approches pour éviter l'échec scolaire - élément important du point de vue d'investissement stratégique des soutiens communautaires, puisqu'il devrait contribuer à éviter les coûts - humains et financiers - beaucoup plus importants de l'échec scolaire dans les systèmes éducatifs des Etats membres. La participation de plusieurs institutions de formation continue de différents pays à la préparation et à l'organisation des cours, et la participation ultérieure d'enseignants de plusieurs pays aux cours, représentent une valeur ajoutée démontrable par rapport aux activités de formation continue développées et fournies dans le contexte purement national. L*s modalités d'action (projets conjoints et élaboration de matériel pédagogique) sont de nature à favoriser le transfert des éléments plus prometteurs de chacun des dispositifs mis en oeuvre par les Etats membres, tout en respectant leur diversité. En termes de relation coût-efficacité, les projets soutenus au titre de cette action s'avèrent d'une haute productivité: chaque projet donne lieu à la conception d'un cours de formation continue réalisable dans un délai précis, à savoir l'année scolaire suivant celle de l'attribution du soutien. Le rendement est de l'ordre de 1,5 cours par projet pendant cette période, mais en réalité ce taux est nettement plus élevé encore, vu qu'une partie significative des cours seront organisés à plusieurs reprises. Un deuxième élément d'efficacité concerne le lien établi entre les cours produits par le biais de cette action et l'octroi de bourses pour les participants aux cours ainsi conçus. En même temps, le fait que les bourses attribuées aux participants sous le volet 3. 2 de l'action soient réservées exclusivement à la participation aux cours conçus dans le cadre du volet 3. 1, constitue un facteur d'assurance de qualité important et rn. donc d'une utilisation optimale des moyens disponibles pour les bourses. Les 47 soutiens aux projets de 1995 ont donné lieu à 81 cours européens, fournissant des possibilités de formation continue pour 2. 200 à 2. 500 enseignants. L'envergure de l'action va augmenter sensiblement dans les années à venir. A noter également qu'une importance toute particulière est attachée à la reconnaissance, par les autorités compétentes au niveau des pays participant, de la formation continue donnée dans ce contexte. De cette manière, les activités soutenues ont tendance à mieux s'intégrer dans le tissu des systèmes éducatifs, donnant ainsi une assurance accrue à ce que l'investissement communautaire produise des effets à plus long terme. D'une manière plus générale, cette action s'inscrit dans la gamme de celles, au sein du programme SOCRATES, qui visent des effets multiplicateurs, les enseignants et les autres membres du personnel éducatif étant des groupes-cible particulièrement appropriés à cet égard. Population visée Comenius vise les établissements scolaires de tout niveau d'enseignement (+/- 307. 000 dans la Communauté), les élèves, y compris les enfants de migrants et les tziganes (il y a environ 70 millions d'élèves dans l'éducation secondaire, primaire et pré-scolaire), les personnels d'éducation (> 4 millions dans la Communauté). la création de partenariats et de réseaux; L'approche préconisée par les actions dans cette partie du programme est d'en multiplier les bénéficiaires indirects, les bénéficiaires directs ne pouvant être qu'un faible pourcentage de cette cible si étendue. C'est pourquoi les mesures prévues se concentrent autour de quatre éléments: - - des activités de démultiplication des résultats acquis; - la formation continue des enseignants et du personnel éducatif en général, en tant que multiplicateurs; la production de cours et de matériel pédagogique ayant une applicabilité étendue dans le temps. - Vue l'envergure du public cible de l'action, la mobilité individuelle n'est pas le but principal en soi. Toutefois, un certain volume de mobilité s'avère nécessaire afin de soutenir la création, le maintien et le développement ultérieur des réseaux, pour tester la viabilité des modules, des cours et des matériels pédagogiques, et pour comparer les approches adoptées dans les différents pays participant. Le groupe-cible des institutions de formation continue étant plus modeste par rapport au nombre des écoles, l'ambition est de toucher à terme l'ensemble de ces institutions, directement ou indirectement, par le biais des activités soutenues. Budget L'affectation des crédits estimés nécessaires pour ces trois actions tient compte de l'approche énoncée ci-dessus, en prévoyant les éléments suivants: - 72% du budget de Comenius seront attribués à l'action 1, qui a la cible la plus étendue. Toutefois, vu le budget réduit, il est prévisible que seul un pourcentage réduit (3%) des écoles désireuses en principe de participer à un partenariat, pourront bénéficier d'une aide pourtant très limitée. Une G? augmentation plus importante serait nécessaire pour étendre l'action à un sei'il réel en termes quantitatifs, soit 10% des écoles à travers la Communauté: le budget pour l'action 2 représente 15% du budget de Comenius. Ceci est considéré être le minimum possible, vu l'importance croissante des problèmes sociaux visés par l'action; le budget pour l'action 3 se divise en deux parties: la partie 3. 1 concerne le développement de projets, menant à l'organisation de cours de formation continue; la partie 3. 2 concerne l'octroi de bourses destinées aux participants aux cours ainsi développés. Le budget de l'action, qui constitue 13% de celui de Comenius dans son ensemble, sera reparti à raison de 58:42 entre ces deux éléments. Chapitre III- Mesures transversales Ce chapitre rassemble les actions transversales qui s'appliquent à tous les niveaux d'éducation et qui complètent celles qui sont présentées dans les deux premiers chapitres. Action 1 : Promotion des compétences linguistiques (Lingua) Objectifs spécifiques Cette action présente un ensemble d'activités cohérentes visant à promouvoir la connaissance^ des langues communautaires dans le domaine de l'éducation (voir deuxième objectif, section 4. 1 ci dessus). Elle reprend et amplifie les actions du programme Lingua (1990-1994) s'adressant au monde éducatif. Plus spécifiquement, l'action cherche à: - promouvoir la coopération transnationale pour améliorer la qualité de la formation initiale et continue des enseignants, à travers l'élaboration de projets conjoints de formation pour les enseignants de langue; - favoriser la mobilité des enseignants et futurs enseignants de langues afin qu'ils aient un contact direct avec la langue et les modes de vie d'un autre Etat membre de la Communauté; - promouvoir la coopération dans l'élaboration de matériel et méthodes didactiques novatrices, notamment pour les langues officielles de l'Union les moins diffusées et enseignées; - stimuler la motivation des jeunes pour apprendre et communiquer dans une autre langue, et notamment les jeunes du secteur technique et professionnel où l'apprentissage des langues est moins répandu. En ce qui concerne la relation coût-efficacité des différents volets de l'action, les points suivants méritent notamment d'être retenus: dans les programmes de coopération européenne pour la formation des professeurs de langues (PCE) soutenus dans le cadre du point 2(a) de l'action la quasi-totalité des langues cibles de Lingua sont représentées. Les projets soutenus jusqu'à présent dans le cadre de SOCRATES sont caractérisés par une diversité croissante des sujets et secteurs abordés. Une attention accrue est accordée aux domaines clés de l'innovation, tels que l'enseignement précoce des langues £5 technologies et l'utilisation du multimédia et d'autres nouvelles étrangères, le rôle de l'enseignement ouvert et à distance en ce qui concerne la formation des professeurs de langues. Comme les évaluations précédentes l'ont indiqué, les PCE ont un impact significatif sur la qualité de la formation des professeurs de langues assurée par les institutions participantes et au-delà. Par l'intermédiaire des activités en cours de ces institutions, les modules, le matériel et les programmes d'études développés sont un important vecteur d'innovation, contribuant non seulement à améliorer la compétence linguistique des enseignants et des formateurs et leur confiance dans l'utilisation de la langue cible, mais aussi à élargir leur compréhension de l'environnement culturel de la langue et à affiner leurs compétences techniques et méthodologiques. Les réseaux d'institutions développés dans le cadre des programmes constituent une importante ressource de diffusion, dont le potentiel, à l'avenir, sera exploité systématiquement; les bourses, permettant à des professeurs de langues d'assister à des activités de formation continue dans un autre Etat membre (point 2(b) de l'action) bénéficient d'un champ d'application plus large dans le cadre de SOCRATES par l'inclusion d'enseignants souhaitant enseigner d'autres sujets par l'intermédiaire d'une langue étrangère. Le soutien fourni dans le cadre de cette mesure a plusieurs types d'impact: il amplifie la mobilité transnationale des professeurs de langues, améliore la qualité de l'enseignement des langues, renforce la dimension culturelle et européenne dans les classes, contribue à renforcer la motivation professionnelle générale des enseignants et crée un réservoir croissant de personnes potentiellement capables d'entreprendre d'autres formes de coopération dans le cadre de SOCRATES, tant dans Lingua que dans le domaine de la coopération scolaire dans le cadre de Comenius. Il s'agit donc d'une mesure à coût unitaire réduit donnant lieu à une gamme importante d'effets et dont l'efficacité sera accrue à l'avenir par un rapprochement plus accentué avec les PCE mentionnés ci-dessus; la première phase de l'action pilote pour Xassistanat (point 2(c) de l'action), a permis de dégager plusieurs éléments ayant une pertinence directe pour la relation coût-efficacité de la mesure: celle- ci est un instrument très significatif en termes d'élargissement du concept et de l'offre qualitative d'assistanats en langues en Europe. Les assistanats de Lingua démontrent des caractéristiques novatrices, en ce sens qu'ils ne visent que de futurs professeurs de langues, mettent l'accent sur les méthodologies d'enseignement plutôt que sur la simple amélioration de la compétence linguistique et donnent la priorité aux langues moins largement parlées dans l'Union européenne. L'action contribue à l'amélioration de la qualité et de la diversité de l'enseignement des langues, notamment en perfectionnant la connaissance des futurs enseignants dans la langue qu'ils enseigneront et dans sa culture; en aidant de nouveaux professeurs de langues à ajouter une autre langue à leur répertoire; et en augmentant l'éventail de langues européennes enseignées par les écoles et en encourageant davantage d'élèves - et même d'enseignants et de parents - à apprendre une nouvelle langue européenne. A noter également qu'avant le lancement de cette action, seulement 3 pays participant disposaient d'un programme significatif d'assistanat, impliquant les langues les plus répandues. les projets de coopération relatifs au développement d'outils pour l'enseignement et l'apprentissage des langues (programmes d'études, matériel, instruments d'évaluation et de contrôle des compétences, etc. ) soutenus dans le cadre du point 2d) de Lingua s'est avérée être un vecteur pour la stimulation de l'innovation, en particulier dans le domaine de la production de matériel didactique. Les produits conçus dans ce cadre se rapportent notamment à l'utilisation de la technologie de l'information et de la télématique, notamment l'exploitation de CD-ROM et d'Internet comme aides à l'enseignement et à l'apprentissage; la dimension culturelle de X o l'apprentissage des langues; l'apprentissage précoce des langues étrangères: l'évaluation des compétences linguistiques; la conception d'outils offrant aux jeunes défavorisés du point de vue éducatif une meilleure chance de participer aux programmes de mobilité et d'en tirer avantage: les projets éducatifs conjoints (PEC) soutenus dans le cadre du point 2(e) de l'action apportent une réelle contribution à la motivation et à la compétence linguistique des jeunes, particulièrement ceux qui n'ont en général pas la possibilité d'apprendre des langues: environ 56% des participants sont inscrits dans l'enseignement technique / professionnel. La priorité accordée aux langues les moins utilisées et les moins enseignées se fait progressivement sentir. Les projets couvrent une grande variété de sujets; chacun aboutit à des produits pratiques et concrets, tels que des expositions, des revues, des listes techniques de vocabulaire, des programmes multimédias bilingues, etc. Population visée La population visée se divise en quatre parties: les personnes de tout âge désireuses d'apprendre une ou plusieurs langues et/ou d'évaluer leurs compétences linguistiques; les enseignants et futurs enseignants en langues étrangères de la Communauté; on peut les estimer à plus de 300. 000; les institutions de formation initiale et continue des enseignants et les instances concernées par l'élaboration de matériel didactique; les jeunes dans le secteur scolaire, notamment technique et professionnel. Budget Le budget estimé nécessaire pour la mise en oeuvre de ces actions doit être considéré à la lumière des considérations suivantes: l'intégration du secteur de la formation initiale des enseignants de langues, à côté de celui de la formation continue, comme groupe-cible eligible au titre de l'action 1, point 2(a), nécessite un volume de financement accru; selon l'expérience acquise, il semble indispensable d'augmenter le nombre d'enseignants de langue pouvant bénéficier d'une aide pour effectuer un stage d'immersion linguistique au titre de l'action 1, point 2(b) par rapport à 1997. L'incidence de ces stages tant sur l'exercice professionnel de l'enseignant que sur l'établissement où il enseigne incite à renforcer cette mesure d'aide à la mobilité; l'évaluation du projet pilote "assistant Lingua" ayant été très positive, il est nécessaire d'assurer le financement d'un nombre minimal de bourses dans le cadre de l'action 1, point 2(c); M la demande accrue résultant de l'adhésion des nouveaux Etats membres se fait progressivement ressentir, notamment dû à la priorité à accorder aux langues moins diffusées: dans la perspective de respecter le maintien de l'égalité de chances pour les groupes-cible désavantagés du point de vue de l'apprentissage des langues, notamment le secteur technique et professionnel de l'éducation, il conviendra de faire en sorte que le soutien accordé aux projets conjoints soutenus au titre de l'action 1, point 2(e) ne soit plus diminué. Compte tenu de ces aspects, et des expériences acquises dans les deux premières années du programme, relation approximative de 11%/27%/10%/12% et 40% à travers les cinq mesures constituant l'action. les moyens disponible seront alloués dans une Action 2 : Promotion de l'enseignement ouvert et à distance Objectifs spécifiques L'éducation ouverte et à distance constitue un moyen privilégié pour diversifier l'offre d'éducation pour tous et notamment pour ceux qui ne peuvent bénéficier de l'enseignement exigeant une présence effective, en y ajoutant une dimension européenne. Elle est un facteur clé permettant aux citoyens de l'Union européenne de tirer profit des ressources éducatives disponibles à travers la Communauté, et elle a un rôle vital à jouer dans le cadre de la stratégie visant à améliorer le niveau et l'accessibilité de l'éducation à tous les niveaux et tout au long de la vie. Par delà l'utilisation des moyens de l'éducation ouverte et à distance, comme outil de soutien et démultiplication des actions Erasmus, Comenius et Lingua, cette action vise la promotion et le développement de l'éducation ouverte et à distance en tant que telle, par le lancement de partenariats transnationaux entre les organismes impliqués dans l'enseignement à distance ou dans l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication. Comme confirmé par le rapport de la Task Force "Logiciels éducatifs et multimédias", l'action communautaire, en facilitant le développement des réseaux humains dans ce domaine, permet un meilleur échange d'informations et d'expériences entre les utilisateurs, les producteurs et les prestataires impliqués dans l'éducation ouverte et à distance. Cette action stimule des échanges sur les méthodes utilisées et le développement de matériels communs de qualité, au niveau européen. Elle permettra, à terme, des économies d'échelle dans la création de supports didactiques. Les expériences des deux premières années ont démontré clairement que l'action est en train de déclencher une "augmentation significative du volume de la coopération européenne dans le domaine de l'éducation ouverte et à distance. Elle a en particulier commencé à faciliter la coopération entre un large éventail d'"acteurs" qui ont peu de tradition antérieure des partenariats dans ce domaine: utilisateurs, fournisseurs, développeurs et diffuseurs de logiciels, gestionnaires de systèmes d'enseignement, etc. Les réseaux soutenus jusqu'ici impliquent un large éventail d'organisations, comprenant: associations et autres organisations non gouvernementales, établissements d'éducation ouverte et à distance, universités classiques (et, dans une certaine mesure, des écoles et organisations d'éducation des adultes) intéressées par l'utilisation de nouvelles technologies dans l'enseignement et yt. l'introduction de systèmes d'apprentissage à distance; éditeurs de matériaux pédagogiques, particulièrement dans le domaine du multimédia. Ainsi, l'action contribue également à une plus grande visibilité globale de l'éducation ouverte et à distance dans les pays participants. De plus, l'action encourage une prise de conscience de la nécessité d'explorer les implications - tant pour l'enseignant/formateur que pour les directeurs d'enseignement - de l'introduction d'approches novatrices fondées sur l'éducation à distance. Toutefois, même si le rôle et la contribution de la technologie de l'information et de la communication représentent un élément central de ce processus, un accent croissant est placé sur les aspects pédagogiques, tels que la conception de cours et le rôle des enseignants/précepteurs. Les questions organisationnelles relatives au développement / adaptation en collaboration de programmes d'études et de matériaux scolaires, l'introduction des technologies d'information et de communication dans différents contextes éducatifs ou le développement de services ou d'environnements de soutien spécifiques pour les étudiants ou les apprenants adultes figurent également en bonne place dans les objectifs des projets. De cette manière, l'action contribue à une amélioration de la qualité de ce type d'éducation, en mettant ensemble les ressources et l'expertise de tous les Etats membres. L'expérience de 1995 et 1996 a révélé que l'action répond à des besoins qui ne sont pas pris en compte par d'autres initiatives communautaires. Toutefois, sa mise en oeuvre continuera à s'effectuer en étroite concertation avec les autres initiatives concernées - concertation dont l'expression la plus concrète et opérationnelle a été l'appel conjoint à propositions impliquant plusieurs programmes communautaires, publié en décembre 1996. Population visée L'action vise potentiellement tous les citoyens qui souhaitent améliorer leur éducation et surtout ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'enseignement présenciel. Ceci représente une importante contribution à la mise en oeuvre d'une stratégie d'apprentissage tout au long de la vie - priorité commune de tous les Etats membres de la Communauté. Budget Il s'agit ici d'une action nouvelle dans le soutien communautaire à l'éducation, qui se trouve en pleine croissance. Il importe d'allouer un montant minimal permettant d'atteindre une masse critique qui garantisse l'efficacité de l'action communautaire. La demande continuera à augmenter, suite notamment à la visibilité des aides communautaires créées par l'appel conjoint à propositions liant les programmes portant sur le multimédia (SOCRATES, Leonardo da Vinci, Télématique, Esprit. ), mentionné ci-dessus. Les contraintes budgétaires semblent d'évidence appelées à devenir un réel obstacle au développement de cette Action à partir de 1997, en raison, d'une part, des besoins pour le renouvellement des financements des projets pluriannuels soutenus en 1995 et poursuivis en 1996 et, d'autre part, d'une probable augmentation continue des demandes d'aide pour de nouveaux projets. Le budget prévu permettra de renforcer quelque peu la subvention moyenne, devenue très faible en 1997, en gardant une masse significative de projets. n Action 3 : Promotion de l'échange d'informations et d'expériences Objectifs spécifiques L'action 3 couvre l'échange d'informations et d'expériences, à travers des questions d'intérêt commun concernant la politique de l'éducation, le réseau Eurydice d'information en matière d'éducation, le programme de visites pour les décideurs en matière d'éducation (Arion), le réseau Naric des centres nationaux d'informations sur la reconnaissance académique, ainsi que d'autres mesures comprenant l'éducation des adultes et des mesures complémentaires. Ces activités ont leur spécificité, liée tant à leur rôle dans la chaîne de l'information qu'à leur public cible. L'échange et la création d'informations, par le biais d'analyses et d'échanges d'experts ainsi que sous forme de projets pilotes pour l'assurance de qualité dans le secteur éducatif, sont destinés en premier lieu aux responsables de la prise de décision dans le domaine de l'éducation. Ils favorisent une meilleure prise en considération des tendances et des questions éducatives développées à l'intérieur de la Communauté. Ils visent également à donner des références fiables et précises pour les décideurs. Les visites d'études constituent à la fois une action d'information et de sensibilisation à certains thèmes d'intérêt commun aux Etats membres, et une action facilitatrice de la coopération dans le domaine de l'éducation. Ses destinataires sont des spécialistes ciblés selon les différents thèmes et ayant un réel potentiel multiplicateur dans leur Etat membre. Les actions en faveur de l'éducation des adultes visent la sensibilisation à d'autres Etats membres et à la Communauté européenne, ainsi que l'amélioration de la qualité de l'éducation des adultes en créant des réseaux de coopération. Les mesures complémentaires permettront de sensibiliser et d'informer un large public, c'est-à-dire tous les acteurs éducatifs, notamment à travers les activités d'information des Agences nationales du programme; elles couvrent aussi l'évaluation du programme. Tous ces éléments démontrent une relation coût-efficacité favorable. Il s'agit de mesures mettant à la disposition des décideurs les moyens d'intégrer les expériences de tous les autres Etats membres dans leurs dispositifs d'éducation, leur permettant ainsi - à un faible pourcentage du budget SOCRATES - de prendre les mesures appropriées avec un taux maximal de probabilité de réussite et d'investissement sain: les analyses, échanges d'experts, projets pilotes "qualité" et activités de diffusion poursuivis au titre de l'action 3. 1, portent sur des aspects politiques clés, identifiés en collaboration étroite avec le Comité de l'Education du Conseil. Les propositions sont évaluées en fonction du triple critère de la pertinence politique, de la qualité scientifique et de la démonstration d'une dimension européenne claire, définie dans ce cas comme la valeur ajoutée qu'apporte l'abord d'une question dans une perspective comparative et/ou un contexte européen plutôt que dans un cadre simplement national, régional ou local. La préférence est donnée au soutien d'un nombre limité d'analyses complètes plutôt qu'à un plus grand nombre d'études ayant une couverture moins large et/ou moins ?Y approfondie. Le potentiel de cette action à rassembler les compétences des organisations actives dans le domaine des analyses et prospectives sur l'enseignement, et à stimuler un dialogue structuré entre la recherche et l'élaboration de politiques, émerge rapidement. Une importance toute particulière est accordée au suivi des projets et au traitement de leurs résultats d'une manière qui les rende utilisable pour les décideurs politiques; le réseau Eurydice (action 3. 2), constitué d'unités nationales coordonnées par l'Unité européenne, joue un rôle primordial en fournissant aux autorités des pays participants et au niveau européen des données comparatives fiables sur le développement des systèmes et politiques en matière d'éducation. La productivité du réseau par rapport à son coût est extrêmement élevée, ainsi qu'en témoignent les résultats des deux premières années de soutien sous l'égide de SOCRATES. Le financement permettra notamment l'élaboration d'aperçus comparatifs sur des sujets spécifiques d'intérêt, de compendia sur des aspects des systèmes éducatifs, une publication majeure comportant les Chiffres clés sur l'enseignement dans l'Union européenne: et le développement continu et la mise à jour de la base de données EURYBASE. Une attention particulière sera accordée à la mise à disposition des publications et des autres produits du réseau dans plus de langues communautaires; ils seront rendus accessibles par voie électronique à un public beaucoup plus large, notamment par le biais de l'Internet. Ces mesures rendront le rapport coût-efficacité du réseau encore plus favorable; les résultats qualitatifs des visites d'études Arion (action 3. 3), sont depuis longtemps documentés. Le feed-back de milliers de rapports, ainsi que de nombreuses réunions de contact avec les organisateurs locaux, les agences nationales et les participants, a démontré que les visites fournissent aux experts et aux décideurs en matière d'éducation une occasion unique de discuter de leurs préoccupations avec leurs collègues sur une base multilatérale, et ainsi de repenser et de modifier leur travail professionnel dans un contexte plus européen. Des contacts et des réseaux durables sont créés entre les personnes occupant des fonctions clés dans l'éducation dans les pays participants. Dans bien des cas, la participation à Arion donne lieu à une nouvelle coopération et à de nouveaux projets dans le cadre d'autres actions de SOCRATES et d'autres programmes de la Communauté européenne. Une attention considérable et croissante est consacrée à assurer la diffusion des résultats des visites. Les rapports sur les visites bénéficient d'une diffusion à une échelle de plus en plus large et des séminaires thématiques sont organisés en vue de mettre à jour les aperçus comparatifs obtenus et de consolider encore les réseaux de personnes concernées; l'utilité du Réseau de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des diplômes (Naric), qui constitue l'action 3. 4, est bien évidente: chaque Etat membre a désigné un centre national dont la tâche est de contribuer à la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs en fournissant des informations et des conseils sur les problèmes de reconnaissance des diplômes. La contribution de SOCRATES assure la mise en réseau des Centres, obtenant ainsi des bénéfices extrêmement importants sur le plan européen avec un financement minimal. La plupart des centres Naric servent également de points d'information dans le cadre de la mise en oeuvre de la "Directive générale" pour la reconnaissance professionnelle des qualifications de l'enseignement supérieur. La Commission continuera à animer le réseau, afin d'assurer une étroite collaboration et un échange d'informations optimal. Des réunions seront organisées deux fois par an, l'une étant une session commune avec le réseau "ENIC" du Conseil de l'Europe et avec le centre CEPES de l'UNESCO pour l'enseignement supérieur. Une aide sera également fournie pour les visites d'étude entre les Centres NARIC et la mise en oeuvre de projets conjoints, en particulier des rapports de synthèse. Les modules de formation sur l'évaluation des diplômes et certificats délivrés à K l'étranger, élaborés par les membres du réseau, faciliteront une plus large diffusion des connaissances et compétences acquises. Le travail de mise à disposition de bases de données par voie électronique continuera. Toutes ces mesures sont conçues dans le but de générer un maximum de retombées par rapport au soutien accordé; l'action 3. 5. A concernant l'Education des adultes est un domaine d'innovation important du programme SOCRATES. Son but est de renforcer la dimension européenne dans tous les secteurs de l'éducation des adultes - général, culturel et social. L'éducation des adultes constitue un élément clé dans le contexte du besoin de plus en plus apparent d'une politique vigoureuse de l'apprentissage tout au long de la vie. A cette fin, l'action soutient un large échange d'expérience et d'information au niveau européen, surtout par le biais de projets qui envisagent le développement de cours d'éducation des adultes ou la production des matériaux d'apprentissage donnant lieu à une meilleure compréhension des aspects politiques, économiques, sociaux, culturels et historiques des Etats membres et de la Communauté européenne en soi. Dans ce contexte, des projets sur le thème de l'éducation civique européenne et, plus largement, sur la citoyenneté active sont également soutenus. L'action vise également à stimuler le développement de la coopération transnationale, la mise en réseau, l'échange d'expériences et d'informations entre organisations d'éducation des adultes, en contribuant ainsi à une amélioration de la qualité de l'éducation des adultes en Europe. Le type et le volume de l'offre en éducation des adultes varient considérablement d'un pays à l'autre, et l'importance et le potentiel de l'Action "Education des adultes" de SOCRATES en tant qu'instrument de partage productif des échanges d'expérience et de compétence sont donc d'autant plus évidents. Les projets soutenus couvrent un large éventail d'objectifs et d'activités. Ceux qui se concentrent sur la promotion de la prise de conscience et de la connaissance de l'Europe et de la citoyenneté active sont en général engagés dans le développement de matériaux et/ou de modules qui seront mis à disposition en temps utile en format papier et/ou électronique. Les sujets couverts comprennent les arts, la médiatique, l'éducation sanitaire et la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'exclusion sociale. Les projets soulignant l'amélioration de l'éducation des adultes par la coopération européenne se concentrent sur le développement de nouvelles méthodes d'enseignement, de nouvelles structures ou programmes d'éducation des adultes, le développement de réseaux d'information et de banques de données et la préparation et la diffusion de publications (guides, manuels, périodiques). De nombreux projets s'intéressent à l'amélioration des possibilités éducatives des personnes âgées, des groupes socialement exclus ou marginalisés, des personnes handicapées ou illettrées et des chômeurs. Certains sont développés en coopération avec des groupes syndicaux. Certaines des questions majeures auxquelles est confrontée l'éducation des adultes en Europe aujourd'hui sont abordées dans les projets soutenus. Il s'agit notamment des questions méthodologiques, des stratégies d'auto-apprentissage, de l'apprentissage expérimental préalable, la gestion de la qualité de l'éducation des adultes, des questions d'accès et de motivation, des compétences essentielles des groupes défavorisés, de la formation des éducateurs et des professeurs des adultes, des systèmes d'accréditation appropriés à l'utilisation dans l'éducation des adultes officielle et non officielle et des moyens d'établir des liens entre ces systèmes. l'évaluation de ?€ Les projets impliquent activement un large éventail de fournisseurs de services d'éducation des adultes, de toutes les parties du "système" d'éducation des adultes, officiel ou non, public ou privé, professionnel ou volontaire, de niveau national, régional ou local. Le fait que la majorité des organisations candidates soient des organisations nationales ou locales d'éducation des adultes ou des organisations non gouvernementales est un élément particulièrement encourageant dans le sens où il suggère que les effets de cette Action commencent également à se faire ressentir au niveau de base. Vu l'importance de ce domaine et les effets considérables obtenus avec le soutien communautaire, le rapport coût-efficacité de ces mesures, qui ne représente que 3% du budget SOCRATES, se révèle particulièrement positif; au titre des mesures complémentaires, qui constituent l'action 3. 5. B de SOCRATES, des aides sont disponibles en particulier pour soutenir des activités émanant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'éducation, des activités d'information des agences nationales, le suivi et l'évaluation du programme, et des activités de sensibilisation de divers types y compris le concours "L'Europe à l'école", organisé en coopération avec le Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, le soutien fourni aux activités des associations européennes, dont beaucoup ont joué un rôle de pionniers essentiel dans la coopération au niveau européen en matière d'éducation, est particulièrement significatif. Les associations européennes représentent des partenaires clés pour la garantie du succès de SOCRATES. Elles sont un canal important pour la diffusion des informations, le partage des expériences et des compétences, la diffusion d'informations contribuant à la conception et à la préparation de projets, et l'offre d'une formation au corps enseignant et aux chefs d'établissement dans un contexte réellement européen. Les bénéfices déclenchés se révèlent donc extrêmement importants par rapport au soutien modeste accordé. Ceci vaut également pour les mesures d'activités d'information des Agences Nationales - ces activités étant cruciales dans le souci de faire en sorte que la communauté éducative soit pleinement informée des possibilités offertes par SOCRATES - et les autres activités de sensibilisation. Quant aux coûts du suivi et de l'évaluation du programme, ceux-ci rentrent pleinement dans l'ordre de grandeur prévu par la Commission dans le cadre de son approche de gestion efficace SEM 2000. Population visée Ce volet du programme vise notamment les personnels de l'éducation et en particulier les décideurs et les spécialistes de l'éducation, tous les organismes éducatifs, les agences nationales, les associations oeuvrant dans le domaine éducatif. Il s'agit d'éléments jouant des rôles différents mais d'une grande importance, pour la qualité de l'éducation dans les Etats membres, pour la diffusion d'informations etc. , parce qu'ils sont tous des facteurs multiplicateurs au niveau national ou local. Sont aussi visés les apprenants adultes. Budget Le pourcentage de ces mesures par rapport au budget total du programme en 1998 s'élève à 9%. La partie consacrée à l'éducation des adultes en est la plus importante (33% du budget total de cette action) et se trouve en augmentation, vu l'importance croissante de ce secteur pour les Etats membres dans le contexte socio-économique actuel. ?> 9. 2 Justification de l'action Le rôle de l'action communautaire dans le domaine de l'éducation est de contribuer à une éducation de qualité à travers la mise en oeuvre de la coopération. A l'heure où nos sociétés requièrent de la part de leurs citoyens des connaissances, des savoir-faire et des savoir-être de plus en plus élaborés et où leur développement se joue essentiellement dans leur capacité à disposer de ressources humaines aptes à évoluer dans un contexte élargi notamment aux contours de la Communauté européenne, l'action communautaire se doit de contribuer à la réponse que les systèmes éducatifs des Etats membres mettent en place face à ce défi. La Communauté a d'ailleurs voulu donner un nouvel élan à son action dans le domaine de l'éducation en incluant dans le Traité CE un article spécifique s'y rapportant. La Commission a adopté en novembre 1995 un Livre blanc sur l'éducation et la formation qui renforce le rôle de la Communauté dans le domaine de l'éducation et indique que certaines actions doivent être entreprises pour faire face au défi de la société cognitive. De façon constante, depuis plus d'une dizaine d'années, les Etats membres, le Conseil et le Parlement ont manifesté leur intérêt et leur soutien au développement de l'action communautaire en décidant des programmes d'action dans ce domaine et en participant activement à leur mise en oeuvre. Ces programmes ont connu, de la part des bénéficiaires potentiels, un intérêt croissant. « Les activités du programme SOCRATES apportent un appui et un complément aux actions conduites par les Etats membres et leur permettent d'utiliser l'apport et les résultats de la coopération en éducation pour améliorer la qualité et l'efficacité de leurs systèmes et dispositifs. Les actions sont bâties autour des programmes de coopération entre établissements, des partenariats et des réseaux qui ont démontré leur efficacité pour apporter une dimension européenne à l'éducation. Leurs objectifs sont liés aux domaines où le niveau communautaire, dans le respect du principe de subsidiarité, apporte une contribution et une efficacité accrue: connaissance des langues de l'Union, mobilité transnationale, promotion de l'échange d'information et d'expérience, développement d'approches et de matériels novateurs, etc. La complémentarité de l'action communautaire par rapport à celle des Etats membres est d'autant plus efficace que son budget, extrêmement modeste en regard des budgets engagés par ceux-ci, joue un rôle incitateur au développement d'interventions sur des secteurs où les restrictions budgétaires en temps de forte contrainte se font de plus en plus ressentir. Il s'agit en effet des secteurs liés à l'activité transnationale et à l'innovation pédagogique. Dans certains secteurs - par exemple dans l'éducation ouverte et à distance - la possibilité de diffuser les matériels pédagogiques créés avec l'aide communautaire, permettra certainement de desserrer un étau qui entrave une production de qualité accrue et mieux ciblée selon les publics divers. A travers ses actions, SOCRATES apporte une contribution spécifique à la qualité de l'éducation, conformément au mandat énoncé dans l'article 126 du Traité. En effet, les activités promues visent à favoriser l'accès de tous les citoyens à un espace ouvert européen d'éducation où la confrontation de méthodes et de références permettra une plus grande diversité pédagogique propre à faciliter un accès réussi à l'éducation pour tous. Par ailleurs, en s'attachant à une large diffusion des acquis des systèmes ?T éducatifs, le programme contribue à l'évolution de chacun d'entre eux et permettri des transferts de résultats qui seront susceptibles d'induire des économies au niveau de la mise en oeuvre nationale. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'action communautaire se poursuit au sein des contrats institutionnels en encourageant la mobilité notamment des étudiants, dont l'impact sur les universités et l'intérêt croissant que les autorités nationales et locales manifestent à son égard - notamment à travers la mise à disposition de co-financements importants - témoignent de leur rôle moteur dans l'évolution du système universitaire et de la nécessité que les Etats membres ont de pouvoir recourir à des jeunes diplômés ayant une expérience directe d'un autre pays de la Communauté. Mais les actions proposées dans le domaine de l'enseignement supérieur mettent aussi en oeuvre une approche plus intégrée visant à impliquer l'ensemble des autorités académiques dans la coopération transnationale. Cette approche permettra des économies d'échelle, l'extension du bénéfice d'une éducation ayant une dimension européenne à tous les étudiants et contribuera à la transparence et la reconnaissance des diplômes, élément fondamental pour la réalisation effective de la liberté de circulation des personnes. Dans le domaine de l'enseignement scolaire, il s'agit de répondre aux besoins de coopération transnationale dans ce secteur. Les investissements que ces besoins requièrent sont tellement importants que l'action communautaire par sa capacité de diffusion et de susciter des innovations en induisant des économies par une meilleure utilisation des ressources - notamment pour le matériel et méthodes pédagogiques - apportera une contribution appréciable pour les différents systèmes. Les activités mises en oeuvre concernent des actions concrètes bien ancrées dans les besoins des écoles et aboutissant à des produits transférables et on peut anticiper un apport important de ces actions malgré la modestie des budgets disponibles. Enfin, il faut souligner que l'action communautaire dans le domaine de l'éducation contribue fortement à la visibilité de l'action communautaire et à concrétiser le rôle de la construction européenne dans l'esprit de tous les citoyens. En effet, l'éducation est un domaine qui touche tous les citoyens, il est souvent au coeur des débats de société qui intéressent le plus fortement les opinions publiques et concerne l'avenir des individus, des familles et des Etats membres. En s'adressant aux enfants, aux jeunes, aux apprenants adultes et à leurs éducateurs, les actions communautaires dans le domaine de l'éducation sont un levier important pour la prise de conscience du fait européen, pour forger des attitudes éclairées face à celui-ci et pour susciter le sentiment d'appartenance et l'adhésion aux valeurs fondamentales qui inspirent la création de la Communauté européenne. 9. 3 Suivi et évaluation de l'action Sous la responsabilité d'une nouvelle Unité chargée de la coopération en éducation et de l'évaluation permanente du programme SOCRATES, un groupe interne de travail a été constitué début 1996 pour assurer le suivi et l'évaluation du programme. Le groupe a rédigé un premier rapport de fonctionnement du programme pendant les deux premières années de sa mise en oeuvre, ainsi que des documents méthodologiques concernant l'évaluation plus approfondie. r* 9. 3. 1 Suivi Un suivi continu du programme est assuré depuis sa mise en oeuvre en 1995. Il est basé sur les informations dont dispose directement la Commission (données en provenance des projets soutenus dans le cadre des volets centralisés) et sur les informations qui lui sont transmises par les Agences nationales dans le cadre de la gestion décentralisée de certains volets. Ces "retours d'informations" ont notamment permis de rédiger un premier rapport de suivi de la mise en oeuvre du programme, qui fait le point après deux années d'existence de SOCRATES et est à la base de la proposition de révision. 9. 3. 2 Indicateurs de performance A titre illustratjf, certains des indicateurs de performance suivants peuvent être retenus dans le cadre du suivi du programme: 9. 3. 2. 1 Indicateurs d'output Quantitatifs Chapitre I - Enseignement supérieur Action 1 : Dimension européenne des universités nombre de facultés, d'étudiants, d'enseignants impliqués; éventail des flux d'étudiants et d'enseignants vers et en provenance de tous les Etats membres et à travers les différentes disciplines; nombre de curricula et leur distribution géographique et par discipline, notamment dans les domaines d'études plus actuels; nombre de programmes intensifs organisés en commun avec d'autres établissements, notamment dans les domaines d'études plus actuels; nombre, nature et répartition géographique de facultés/départements, associations académiques et autres organismes faisant partie des (ou associés aux) réseaux thématiques; Action 2: Mobilité estudiantine nombre des bourses attribuées par Etat membre et par région, par établissement participant, par sexe, par discipline, etc. ; nombre d'étudiants n'ayant pas pu participer à la mobilité par cause de manque de ressources nécessaires; montant moyen de la bourse; f° Chapitre II - Enseignement scolaire Action 1 : Partenariats scolaires/projets éducatifs européens nombre d'écoles participant aux partenariats scolaires (par pays, région, secteur scolaire etc. ); nombre d'enseignants ayant participé à des échanges et stages secteur scolaire etc. ); nombre de chefs d'établissement ayant effectué des visites d'études à l'étranger (par pays, région, secteur scolaire etc. ); (par pays, région. Action 2: Education interculturelle nombre d'écoles intégrant des éléments d'éducation interculturelle: nombre et nature des organismes participant aux projets interculturels (par pays, type d'établissement, caractéristiques des régions et localités impliqués, etc. ); Action 3 : Formation continue du personnel éducatif nombre d'organismes participant aux projets transnationaux visant la formation continue du personnel éducatif (par pays, région, secteur éducatif etc. ): nombre de membres du personnel éducatif bénéficiant des cours de formation continue générés par les projets transnationaux (par pays, région, secteur scolaire, profil professionnel en tant que multiplicateur, etc. ); Chapitre III - Actions transversales Action 1 : Promotion des compétences linguistiques éventail des langues visées par les différentes mesures au sein de l'action, notamment en tant qu'indicateur de l'incidence de l'action sur l'apprentissage des langues moins diffusées; nombre d'organismes participant aux programmes européens de coopération concernant la formation initiale et continue des enseignants de langue (par pays, région, langue enseignée, secteur éducatif, formation initiale/formation continue, etc. ); nombre et distribution des filières, formateurs et (futurs) enseignants atteints par les programmes européens de coopération; nombre d'enseignants bénéficiaires des stages de formation continue (par pays, région, secteur scolaire, type d'enseignant, langue enseignée, profil professionnel en tant que multiplicateur, etc. ); nombre d'assistants, durée des périodes d'assistanat, types d'établissement hôte; nombre et orientation de projets éducatifs conjoints, et nombre et types d'établissement y participant;. nombre de jeunes participant aux projets éducatifs conjoints (par pays, région, type d'établissement, etc. ); tf Action 2: Education ouverte et à distance nombre d'organismes faisant partie des ou associés aux partenariats (par pays, type d'établissement, secteur éducatif visé, etc. ) nombre, nature, qualité et portée des résultats/produits générés par les partenariats et les projets d'observation; nombre de personnes bénéficiant de formations via/à l'éducation ouverte et à distance grâce aux projets SOCRATES (élèves, enseignants, personnel d'encadrement, etc. ); Action 3: Echanges d'informations et d'expériences nombre de bénéficiaires des visites d'études Arion; nombre et nature des organismes participant aux projets visant l'éducation des adultes (par pays, type d'établissement, caractéristiques des régions et localités impliqués, etc. ); nombre d'associations éducatives soutenues (par pays, secteur éducatif, etc. ); Qualitatifs Chapitre I - Enseignement supérieur Action 1 : Dimension européenne des universités niveau de satisfaction des étudiants, des enseignants, des présidents d'université, des administrateurs; degré d'ancrage réel de la coopération européenne dans l'établissement (implication des dirigeants; niveau de responsabilité pour les affaires européennes au sein de l'administration; suivi de la mise en oeuvre de la déclaration politique de l'établissement en matière de coopération européenne; ventilation de la coopération européenne au niveau des organes de prise de décision de l'établissement); répartition et qualité des cours socio-économico-culturels membres; répartition et qualité des modules sur l'intégration européenne; répartition et qualité des cours comparatifs selon les disciplines étudiées; qualité et répartition linguistique des cours de langues intégrés mis à la disposition des étudiants et enseignants; nombre, nature, qualité et portée des projets entrepris au sein des réseaux thématiques; sur les autres Etats Action 2: Mobilité estudiantine niveau de satisfaction des étudiants concernant les bourses; niveau de satisfaction concernant l'utilisation du terme "Etudiant Erasmus" pour des étudiants participant aux dispositifs de mobilité agréés mais sans disposer d'une bourse Erasmus; &L Chapitre II - Enseignement scolaire Action 1 : Partenariats scolaires/projets éducatifs européens qualité des activités scolaires liées à l'introduction d'une dimension européenne dans les études; nature et qualité des autres résultats/produits émanant des projets éducatifs européens; nature et pertinence des éléments de mobilité par rapport aux buts et besoins des partenariats; Action 2: Education interculturelle participation des organismes oeuvrant dans les domaines interculturels visés, et nature des partenariats entre les écoles, les collectivités locales et ces organismes; pertinence des produits émanant des projets interculturels; Action 3 : Formation continue du personnel éducatif pertinence et répartition thématique et géographique des cours de formation continue générés par les projets transnationaux, ainsi que du matériel pédagogique y afférent; Chapitre III - Actions transversales Action 1 : Promotion des compétences linguistiques pertinence, distribution par langue cible et thème des formations initiales et continues et des autres produits générés par les programmes européens de coopération; effets novateurs induits par les assistanats Lingua; répartition et pertinence de produits d'apprentissage linguistique et d'évaluation des compétences linguistiques; Action 2: Education ouverte et à distance diversification des approches basées sur l'éducation ouverte et à distance; évolution des approches basées sur l'éducation ouverte et à distance dans les autres activités soutenues au sein du programme SOCRATES (Erasmus, Comenius, Lingua, Education des adultes, etc. ); Action 3: Echanges d'informations et d'expériences qualité et pertinence des activités transnationales soutenues au titre de l'action 3. 1 (analyses comparatives, visites d'études, échanges d'experts, conférences, séminaires, projets pilotes); pertinence, étendue et validité des données comparatives et des analyses fournies et échangées par le réseau Eurydice; qualité et pertinence des résultats émanant des projets visant l'éducation des adultes; pertinence et étendue des activités d'information des agences nationales; 9> pertinence et qualité des activités menées par les associations gràe à l'appui accordé par SOCRATES. Indicateurs concernant tous les chapitres qualité de prise en compte des besoins d'étudiants et d'enseignants handicapés participant aux activités SOCRATES; degré et nature de prise en compte du principe de l'égalité des chances entre femmes et hommes quant à la participation aux activités SOCRATES; degré de satisfaction concernant les approches et dispositifs administratifs de la mise en oeuvre des actions au niveau européen et national, y compris la collaboration entre les Agences nationales; degré de satisfaction concernant les montants accordés; nature et degré de l'interaction entre les différentes actions du programme; différences de profil des mesures SOCRATES par rapport, le cas échéant, aux mesures analogues offertes au niveau national; degré d'efficacité des méthodes de diffusion des résultats des projets et autres activités. 9. 3. 2. 2 Indicateurs dfimpact Chapitre I - Enseignement supérieur " Action 1 : Dimension européenne des universités effets dus au contrat institutionnel ou aux travaux des réseaux thématiques et tendant à améliorer la qualité de l'enseignement imparti; disponibilité de services offerts par les établissements (orientation, logement, facilités administratives, préparation linguistique des étudiants dans toutes les langues, suivi et réintégration, procédures de reconnaissance académique, etc. ); fonds complémentaires aux fonds communautaires; mesures prises pour la continuation des activités après les retraits du financement communautaire; Action 2: Mobilité estudiantine niveau des fonds complémentaires aux fonds communautaires et sources de ce financement; degré et nature de l'impact sur les étudiants du point de vue académique et en vue de leur insertion dans le monde du travail; *y Chapitre II - Enseignement scolaire Action 1 : Partenariats scolaires/projets éducatifs européens envergure et nature des changements intervenus au sein des établissements scolaires quant à l'intégration d'une dimension européenne dans le curriculum, aux méthodes de travail, aux la collaboration entre les disciplines, etc. ; renforcement des liens entre l'école et son environnement local (autres écoles des environs, entreprises, etc. ) rapports enseignants/élèves, aux approches pédagogiques, à Action 2: Education interculturelle dispositions prises pour inclure des éléments interculturels dans les curricula des écoles ainsi que dans la formation initiale et continue des enseignants et d'autres catégories de personnel éducatif; dispositions législatives ou administratives favorisant l'éducation interculturelle et adoptées suite à l'action; Action 3: Formation continue du personnel éducatif nature et degré de l'amélioration des compétences du personnel éducatif ayant participé aux cours de formation continue; reconnaissance de la formation continue élaborée au sein de l'action (intégration des cours dans l'offre nationale en formations, reconnaissance professionnelle au niveau des participants individuels, etc. ) Chapitre III - Actions transversales Action 1 : Promotion des compétences linguistiques modifications curriculaires et méthodologiques dans l'actualisation des compétences des enseignants de langues, résultant d'une coopération transnationale; nature et degré de l'amélioration des compétences du personnel éducatif ayant participé aux cours de formation continue; degré d'amélioration des compétences et de la motivation pour apprendre une langue, engendré par les projets éducatifs conjoints; incidences de l'action Lingua sur l'innovation et la diversification de l'apprentissage des langues, notamment en ce qui concerne la situation des langues moins répandues; <rr Action 2: Education ouverte et à distance diversification de l'utilisation des approches basées sur l'éducation ouverte et a distance (types d'établissements, disciplines et apprenants concernés); prise en compte des besoins pédagogiques et de convivialité dans la conception de logiciels éducatifs produits en Europe; efforts réalisés pour la reconnaissance des qualifications obtenues par la voie de l'éducation ouverte et à distance, au niveau national et européen; étendue et intensité d'utilisation des services d'éducation ouverte et à distance en Europe. Action 3 : Echanges d'informations et d'expériences amélioration des dispositifs en matière d'éducation au niveau des pays participant dû à l'échange d'information et d'expérience promu par les volets 1 à 3 de l'action 3; amélioration des dispositifs en matière de reconnaissance académique résultant de la coopération des centres nationaux soutenue par le volet 4 de l'action 3; diversification de l'offre en éducation des adultes, due à l'échange d'informations et expériences au niveau européen; degré d'efficacité des mesures d'information et de sensibilisation en termes du nombre et de la diversification de l'intérêt manifesté par la communauté éducative envers la coopération européenne. 9. 3. 3 Evaluation Un premier rapport a été réalisé pour la fin de 1996, conformément à la Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission citée ci-dessus. Il comporte une première analyse des deux premières années d'opération du programme, dans le but d'accompagner la proposition de Décision modifiant la Décision établissant le programme. Les résultats identifiés dans ce rapport sont repris en sommaire dans la section suivante du présent document. En outre, conformément à l'article 8 de la Décision établissant le programme, la Commission assure, en partenariat avec les Etats membres, le suivi et l'évaluation périodique du programme, dans le but, le cas échéant, de son réajustement, en fonction des nécessités apparues en cours d'exécution. Elle présentera au plus tard le 30 septembre 1998, un rapport intermédiaire sur la phase de lancement et, au plus tard le 30 septembre 2000, un rapport final sur la mise en oeuvre du programme. Pour mettre en oeuvre cette procédure de suivi et d'évaluation, la Commission a saisi le Comité SOCRATES, lors de sa réunion du 18-19 novembre 1996 et conformément aux dispositions de l'article 4(3) de la Décision, de l'approche méthodologique prévue. Les dispositifs de l'évaluation ont été abordés d'une manière plus approfondie lors de la réunion du Comité du 28-29 janvier 1997. & Appréciation des résultats obtenus le programme. En résumé, on constate que déjà pendant L'analyse des deux premières années du programme a permis de dégager un éventail important de résultats concrets qui ont été acquis grâce aux aides accordées. Cette analyse fait l'objet du Rapport présenté par la Commission en accompagnement de sa proposition d'une décision modifiant la la période décision établissant comparativement courte depuis le lancement de SOCRATES, le programme a donné lieu notamment à une augmentation de la mobilité et à une intensification et une amélioration de la qualité de la coopération européenne, notamment dans des domaines, tels que l'éducation scolaire, l'éducation des adultes et l'éducation ouverte et à distance, qui n'avaient auparavant que peu de tradition de coopération structurée au niveau transnational. Il incite en outre les institutions à adopter une approche plus stratégique de la coopération européenne et à lui accorder une place beaucoup plus importante qu'auparavant dans leurs programmes de développement institutionnels. SOCRATES a en particulier: • apporté une importante contribution à la mobilité des étudiants, des jeunes et du corps enseignant, tant en termes de volume que de qualité du cadre organisationnel des échanges; • stimulé une large et intense coopération entre les institutions éducatives des différents pays participants; contribué sensiblement au renforcement de la dimension européenne dans divers secteurs éducatifs, notamment par le biais de mesures visant la formation initiale et continue des enseignants; donné un nouvel élan à la reconnaissance académique des périodes d'étude accomplies et des qualifications obtenues à l'étranger. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables couronné de succès est en cours d'extension à plus de 1. 000 institutions, et le programme accorde également une aide prioritaire aux projets abordant le problème de la reconnaissance des qualifications dans le secteur de l'éducation des adultes et celles obtenues par l'éducation ouverte et à distance; continué à accomplir des progrès dans la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des langues les moins largement diffusées et enseignées de l'Union, particulièrement dans la partie Lingua du programme, mais également dans le cadre d'Erasmus; apporté un point d'ancrage pour une utilisation plus large de l'éducation ouverte et à distance et des nouvelles technologies dans divers secteurs éducatifs, et fait en sorte que les besoins pédagogiques soient mieux pris en considération dans le contexte de l'élaboration de logiciels éducatifs et des approches multimédias; mené à la production d'un éventail large et varié de matériel didactique, de programmes d'études et deformation, et d'autres produits pédagogiques; fourni de nouvelles possibilités d'accroître les échanges de connaissances et d'expériences, propageant ainsi l'expertise et stimulant le processus d'innovation dans les pays participant; fait en sorte que ces bénéfices soient partagés par l'ensemble des Etats membres, y compris ceux pour lesquelles la participation à la coopération européenne aurait été particulièrement difficile à cause de leur situation géographique et/ou économique; ®r • préparé le terrain pour l'ouverture de ces avantages aux pays associés de l'Europe centrale et orientale, ainsi qu'à Chypre. Malgré les sommes relativement modiques investies, leur effet catalyseur a été démontré par des financements complémentaires dégagés par les Etats membres, les régions et les divers établissements d'enseignement, grâce auxquels un public considérable a d'ores et déjà pu être atteint. En termes quantitatifs, les aides communautaires ont permis le soutien d'un nombre considérable d'activités, notamment: Mobilité et échanges • • • % bourses de mobilité permettant jusqu'à 316. 000 étudiants de l'enseignement supérieur d'accomplir une période d'études intégrée et reconnue dans un autre Etat membre missions d'enseignement intégrées à l'étranger pour quelque 26. 000 professeurs et chargés de cours plus de 80. 000 jeunes participant à des projets éducatifs communs et des échanges destinés à les motiver à communiquer dans les autres langues de l'Union plus de 16. 000 participants aux cours européens de formation continue pour les professeurs de langues Réseaux de coopération • • • • • 2. 673 programmes interuniversitaires de coopération, impliquant plus de 1. 800 établissements d'enseignement supérieur dans toute la Communauté 28 grands réseaux thématiques destinés à développer la dimension européenne dans un vaste éventail de disciplines et de domaines d'intérêt spécial dans l'éducation supérieure, impliquant plus de 70 institutions chacun ainsi qu'un total de 85 associations européennes de la communauté académique 1. 620 partenariats scolaires multilatéraux, impliquant quelque 5. 000 écoles dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté Environ 3. 500 projets éducatifs conjoints destinés à stimuler la motivation des jeunes à apprendre les langues de TUE plus de 600 projets transnationaux, impliquant quelque 2. 700 institutions, destinés à améliorer la coopération dans les domaines de Xéducation ouverte et à distance, l'éducation des adultes, l'éducation inter culturelle, l'apprentissage des langues et Information initiale et continue des enseignants L'analyse des deux premières années a également permis d'identifier des aspects des résultats obtenus qui ont trait au rapport coût-efficacité des différentes mesures. Ces aspects ont été incorporés dans la section 9. 1 ci-dessus. En ce qui concerne l'octroi général de fonds à travers les différentes parties dr. ,programme, il a déjà été possible au cours de cette période initiale d'adhérer au principe défini dans la Décision selon lequel au moins 55%, 10% et 25% devront être consacrés respectivement aux chapitres I, II et III. Ceci indique que les nouveaux secteurs de financement contenus dans les différents chapitres du programme aient été accueillis favorablement par leurs groupes-cible respectifs. v*\ ISSN 0254-1491 COM(97) 99 final DOCUMENTS FR 16 15 01 N° de catalogue : CB-CO-97-091-FR-C ISBN 92-78-16683-9 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg %