title: COMMISSION REGULATION (EC) No 356/97 of 27 February 1997 amending Regulation (EC) No 2993/94 fixing the aid for the supply of milk products to the Canary Islands under the arrangements provided for in Articles 2 to 4 of Council Regulation (EEC) No 1601/92

eurovoc_concepts:
Canary Islands
aid system
milk
milk product
supply


title: RÈGLEMENT (CE) N° 355/97 DE LA COMMISSION du 27 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

eurovoc_concepts:
Madeira
aid system
milk
milk product
supply


title: COMMISSION REGULATION (EC) No 349/97 of 27 February 1997 determining the extent to which import licence applications submitted in February 1997 under the tariff quotas for beef provided for in the Agreements on free trade between the Community, of the one part, and Lithuania, Latvia, and Estonia, of the other part, may be accepted

eurovoc_concepts:
Baltic States
beef
import licence
tariff quota


title: ΓΡΑΠΤΗ ΕΡΩΤΗΣΗ αρ θ. 600/97 του Alex SMITH προς την Επ τροπή. Κριτήρια για τη σύναψη συμβολαίων στον τομέα της πυρηνικής ασφάλειας

eurovoc_concepts:
applied research
contract
cost-effectiveness analysis
innovation
international cooperation
nuclear safety
research and development
scientific research

formats: html print


title: VERORDENING (EG) Nr. 352/97 VAN DE COMMISSIE van 27 februari 1997 tot vaststelling van forfaitaire invoerwaarden voor de bepaling van de invoerprijzen van bepaalde soorten groenten en fruit

eurovoc_concepts:
citrus fruit
fruit vegetable
import price
perennial vegetable


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 610/97 dell'on. María ESTEVAN BOLEA alla Commissione. Programma auto/oil

eurovoc_concepts:
EU financing
EU programme
air quality
clean technology
engine
motor fuel
motor vehicle pollution
pollution control measures


title: PERGUNTA ESCRITA n. 601/97 do Deputado Alex SMITH à Comissão. Conclusões da reunião com o Secretariado Europeu do Ambiente

eurovoc_concepts:
air quality
environmental policy
environmental protection
job creation
non-governmental organisation
public awareness campaign
public opinion


title: COMMISSION REGULATION (EC) No 359/97 of 27 February 1997 fixing production refunds on cereals and rice

eurovoc_concepts:
cereals
production refund
rice
starch


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 602/97 dell'on. Alex SMITH al Consiglio. Sessione speciale dell'ONU sull'ambiente

eurovoc_concepts:
UNO
cost of pollution
environmental policy
forest conservation
marine pollution
pollution control measures
sustainable development
technology transfer
water pollution


title: RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'EXPERIENCE ACQUISE LORS DE LA 2EME ENQUETE STATISTIQUE DE BASE SUR LES SUPERFICIES VITICOLES REALISEE PAR LES ETATS MEMBRES conformément au règlement (CEE) 357/79 du Conseil du 05.02.1979

eurovoc_concepts:
area of holding
statistics
utilised agricultural area
vineyard
viticulture

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 27. 02. 1997 COM(97) 75 final RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'EXPERIENCE ACQUISE LORS DE LA 2EME ENQUETE STATISTIQUE DE BASE SUR LES SUPERHCIES VITICOLES REALISEE PAR LES ETATS MEMBRES conformément au règlement (CEE) 357/79 du Conseil du 05. 02. 1979 I. INTRODUCTION Le système d'enquêtes viticoles en vigueur, établi par le règlement de base n*357/79 du Conseil et ses modifications ultérieures (cf. annexe I), a pour but de permettre l'appréciation de la situation et du développement du marché vinicole de la Communauté, en se basant sur deux types d'enquêtes : - des enquêtes de base, tous les dix ans, portant sur la structure des exploitations viticoles et de son vignoble, fournissent des informations détaillées sur toutes les superficies viticoles (raisins de cuve, raisins de table, raisins à sécher, matériel de multiplication végétative de la vigne), pour l'observation du potentiel de production viticole ; - des enquêtes intermédiaires annuelles, légères, ayant pour objet la mise à jour de l'information concernant la vigne à raisins de cuve, relèvent les changements survenus dans cette superficie (sous forme d'arrachages, de plantations ou de replantations) et la production respective, afin de rendre possible le suivi de l'évolution du potentiel de production de vin et de l'offre sur le marché en cause. Ce rapport se réfère aux résultats de la deuxième enquête viticole de base (la première en 1979), dans les sept Etats membres concernés, c'est-à-dire, ceux dont la superficie des vignes cultivées en plein air atteint ou dépasse 500 ha1) : l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg et le Portugal. H. METHODOLOGIE UTILISEE Afin de garantir la fiabilité statistique et la comparabilité des données issues des enquêtes communautaires, il est nécessaire que les règles méthodologiques utilisées lors de ces enquêtes soient harmonisées pour l'ensemble des Etats membres concernés. Si la situation décrite dans le tableau résumé des méthodes d'enquête (annexe II) peut être considérée globalement satisfaisante en ce qui concerne l'harmonisation de la mise en application de la définition des caractéristiques à étudier (malgré quelques divergences), elle met en évidence, d'autre part, la non harmonisation de la date de réalisation de l'enquête. En fait, et en dépit du besoin de synchronisation de la date susmentionnée lors des enquêtes de base, tel qu'il avait été prévu, cela n'a pas pu se produire. Ainsi, si la première enquête portait déjà sur deux périodes différentes, en ce qui concerne la deuxième enquête en cause, la situation est devenue plus complexe, étant donné les trois périodes de réalisation constatées. Alors que la période prévue pour la réalisation de l'enquête par le règlement n*357/79, à savoir l'année 1989, et la période de référence Qa situation au 1er septembre 1989) ont été respectées par l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, le Portugal et le Luxembourg, l'enquête a eu lieu en 1988 (portant sur la situation au 1er septembre 1988) en France et en 1990/91 (portant sur la situation au 1er septembre 1990) en Italie. m. STRUCTURE DE L'ENQUETE La structure des enquêtes n'a pas été modifiée depuis sa mise en place. suivant l'article 1er du règlement n*357/79 Les informations fournies offrent une vue d'ensemble de la viticulture dans la Communauté et un regard sur le secteur dans chacune des 191 unités géographiques définies par le règlement de base. Les renseignements concernent le nombre d'exploitations et leur spécialisation : à un premier niveau, on a des informations sur la part de la superficie viticole dans la superficie agricole utilisée et, à un second niveau, on a des données sur les superficies viticoles selon la destination du raisin (cuve, ventilé en VQPRD et autres vins, table, à sécher, matériel de multiplication végétative). Toutes ces données sont ventilées selon une douzaine de classes viticoles. Par ailleurs, les données sur les superficies viticoles à raisins de cuve sont collectées par variétés1, selon des classes d'âge. IV. RESULTATS 1. Communication des résultats La majorité des pays a respecté les délais, à l'exception de la France, de l'Italie et du Luxembourg, qui ont entraîné des retards importants pour la communication des données. Le respect du délai de communication des données (au plus tard quinze mois après la réalisation des enquêtes) par tous les Etats membres apparaît, donc, comme un point sur lequel l'effort d'harmonisation devra porter, étant donné que les retards de quelques-uns risquent de remettre en cause l'intérêt même des enquêtes qui est de rendre accessible aux utilisateurs une information sur le secteur le plus tôt possible. 2. Traitement des résultats Après la réception des données tabulaires parvenant des Etats membres, Eurostat a procédé à sa validation, procédure qui implique une série de contrôles intra- et intertabulaires. A la fin de cette procédure, un certain nombre de corrections ont dû être apportées aux données originales, afin qu'elles ne révèlent plus d'anomalies et qu'elles puissent être acceptées. 3. Brève présentation des résultats Au moment où l'on dispose d'un ensemble d'informations issues des deux enquêtes de base, il semble plus intéressant d'analyser les données de la deuxième enquête d'après leur "poids" relatif, en les comparant avec celles de la première, que de se limiter à prendre leur poids absolu. L'examen comparatif détaillé de tout ce matériel statistique est l'objet d'une étude en cours. Ce rapport se limitera à esquisser les traits généraux des modifications structurelles intervenues dans le vignoble communautaire pendant la période inter-enquêtes de base. A partir des résultats présentés dans les tableaux à l'annexe III, la brève analyse sera structurée comme suit : - au niveau communautaire (EUR 10 et EUR 12), on va mesurer les modifications d'après trois caractéristiques physiques : nombre d'exploitations viticoles, SAU de ces mêmes exploitations et superficie viticole totale ; - au niveau des pays, on analysera l'évolution opérée dans les principales superficies viticoles, c'est- à-dire, dans les superficies raisins de cuve (ventilés en VQPRD et autres vins) et raisins de table. Les noms des variétés de vigne ne sont pas harmonisées au niveau communautaire 3 3. 1 Au niveau communautaire 3. 1. 1 Comparaison des données EUR 10 0979^0 et EUR 10 (1989^) ftableau 1. 1 - Annexe IIP Dans le cadre de EUR 10, c'est-à-dire, l'ensemble des cinq pays (Allemagne, France, Grèce, Italie et Luxembourg) qui ont effectué les deux enquêtes de base, il y a eu un phénomène de réduction structurelle du secteur viti-vinicole, surtout au niveau du nombre d'exploitations (-30%) et de la SAU (-27,3%), le taux de décroissance de la superficie viticole totale étant de 14,5%. Cette évolution est identique Ces taux de décroissance étant identiques) à celle observée pour le vignoble à raisins de cuve, étant donné que ce sous-secteur représente presque la totalité du secteur (son "poids" en terme de superficie correspondant à 92,5% de la superficie viticole totale en 1989). Les "VQPRD" ayant progressé (de 33% en 1979 à 39,5% en 1989 de la superficie viticole totale), les "autres vins" maintiennent toujours une position prédominante dans l'occupation du sol, malgré la nette regression constatée (de 58,6% en 1979 à 52,9% en 1989 de la superficie viticole totale). Evolution des principales superficies viticoles cultivées 2500000 x 2000000 1500000 1000000 500000 -f (1979) EUR 10 B(1989)EUR10 Total Raisins de Cuve, Total V. Q. P. R. D. Autres Vins Raisins de Table Vu les dates de réalisation des enquêtes, la référence à la période 79-89 n'est pas tout à fait rigoureuse pour l'ensemble des cinq pays : elle s'applique tel quel au cas de l'Allemagne et du Luxembourg ; la période d'observation pour la France étant 79-88, pour l'Italie celle de 82-90 et pour la Grèce celle de 83-89 4 3. 1. 2 Comparaison des données EUR 10 (1979) et EUR 12 (1989) (tableau 1. 2 - Annexe HT) Si on compare les données de la première enquête avec celles de la deuxième au. -niveau EUR 12 (les cinq pays susmentionnés en 3. 1. 1 plus l'Espagne et le Portugal), on conclut que l'adhésion des deux pays méditérannéens a eu comme effet l'agrandissement structurel du secteur viti-vinicole. Ainsi, on constate une évolution positive des caractéristiques physiques considérées (+9% d'exploitations viticoles ; + 21% de SAU et + 41,6% de la superficie viticole totale, laquelle atteint en 1989, 3 425 127 ha). Cette expansion s'explique surtout par l'évolution de la superficie à raisins de cuve (taux de variation de + 44,9%) qui, comme dans EUR 10, représente presque la totalité du secteur (93,7% de la superficie viticole totale). A noter l'importance significative que les "VQPRD" ont gagné dans la Communauté à douze surtout au niveau de la superficie viticole cultivée (+78,4% par rapport à 1979). Les "autres vins" détiennent malgré tout la première place dans l'occupation du sol de l'exploitation viticole. Evolution des principales superficies viticoles cultivées £3 (1979) EUR 10 (1989) EUR 12 Total Raisins de Cuve, Total V. Q. P. R. D. Autres Vins Raisins de Table 3. 2 Au niveau des pays - (tableaux II. 1 et II. 2 et II. 3 - Annexe III) Les modifications les plus sigmficatives survenues pendant la période 1979-1989 dans les principales superficies viticoles concernent surtout : La régression de ces superficies (raisins de cuve, raisins de table) en Italie, France et Grèce, à l'exception du cas des VQPRD en France, les deux premiers pays étant responsables de la diminution de la superficie viticole totale au niveau EUR 10, susmentionnée en 3. 1. 1, en raison de leur poids important (88% de la superficie viticole 1979); Une légère augmentation de la superficie viticole en Allemagne et au Luxembourg, leur poids dans la superficie viticole de EUR 10 restant presque négligeable ; L'adhésion de l'Espagne et du Portugal, qui a été responsable de l'accroissement notable de toutes les superficies viticoles communautaires, ayant en même temps entraîné des modifications dans l'ordre d'importance relative des pays viticoles selon la superficie viticole cultivée. En fait, dans la Communauté élargie, l'Espagne occupe la première place (1091 316 ha, qui représentent 31,9% de la superficie viticole communautaire), qui appartenait en 1979 à l'Italie. La France occupe toujours la deuxième place (26,9%) suivie de près par l'Italie (26,4%), les trois pays représentant, en 1989, 85% de la superficie viticole communautaire. Répartition de la superficie viticole cultivée par pays 1979 I960 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 900000 1000000 1S00OO0 2000000 2900000 3000000 39OOOO0 Cohérence du système d'enquêtes Etant donné qu'un cycle complet d'enquêtes viticoles, délimité par deux enquêtes de base, est achevé dans les cinq Etats membres concernés, on peut maintenant juger de la validité du système. En fait, l'intérêt est de vérifier si le système permet le suivi de l'évolution de la superficie viticole de raisins de cuve entre deux enquêtes de base, en comparant la superficie de raisins de cuve de la 2ème enquête à celle résultant du calcul algébrique de la 1ère enquête et des changements (plantations et arrachages) survenus entre les deux enquêtes de base. Si le système est cohérent, l'écart entre les deux superficies doit être de zéro. D'après les séries historiques de données relatives à la superficie de raisins de cuve dont on dispose pour les cinq pays en cause (tableaux III. 1 à III. 5, annexe III) et malgré les différentes méthodologies utilisées pour la collecte des données de base et des données annuelles (la première par voie d'enquête, la deuxième surtout sur base administrative - déclarative -), on constate une cohérence des données pour l'Allemagne, la France et le Luxembourg. Par contre, en Italie et en Grèce des améliorations méthodologiques semblent nécessaires pour assurer la cohérence du système. CONCLUSIONS Après la réalisation de la deuxième enquête de base sur les superficies viticoles, et avant que la réforme en préparation pour le secteur viti-vinicole ne produise ses effets sur la branche statistique respective et par conséquent sur la structure statistique installée, les commentaires à faire, à la fois sur les enquêtes de base et le système statistique qu'elles intégrent, sont les suivants : 6 1. Relativement aux enquêtes de base - Le contenu de ces enquêtes, c'est-à-dire, la quantité d'information rendue accessible sur la structure viticole communautaire apparaît, pour le moment, adaptée aux besoins des utilisateurs, en permettant donc, l'appréciation du potentiel viti-vinicole. Cependant, il convient de souligner que, concernant les informations sur les variétés de vigne, et afin de rendre ces informations plus performantes, il faudrait qu'elles se basent sur une liste harmonisée des variétés de vigne à établir, une étude préalable à l'harmonisation des noms des variétés étant évidemment nécessaire. - Quant à la qualité de l'information mise à disposition par les enquêtes de base, il faudra faire un effort d'amélioration de son niveau d'"harmonisation" et de "fraîcheur". Ainsi, l'objectif de ces efforts devra être l'harmonisation de la date de réalisation des enquêtes, afin de rendre les données vraiment comparables, ainsi que le respect du délai de communication des données par tous les Etats membres si l'on veut en garantir la fraicheur. 2. Quant au système d'enquêtes A ce stade, et au-delà des améliorations méthodologiques citées plus haut ainsi que celles ayant trait à la cohérence des données (cf. point IV. 4) qu'il faudra introduire lors de la réalisation des enquêtes, le système d'enquêtes viticoles mis en place peut être considéré comme un outil statistique valable, en remplissant ses propres objectifs, c'est-à-dire, en rendant possible le suivi du marché viti-vinicole. A noter que le système en cause dispose d'un cadre législatif adéquat et mis à jour après la modification du règlement 357/79 qui a été réalisée l'année dernière en vue de permettre l'utilisation de la source administrative casier viticole aux fins des enquêtes intermédiaires. L'intention de cette modification a été celle d'alléger la charge de travail des Etats membres disposant déjà d'un casier viticole mis à jour au niveau national ou dans certaines régions, tout en préservant, pour le moment, le rôle des enquêtes viticoles de base comme source statistique unique pour les données de base. A N N E XE I S Textes législatifs communautaires concernant les enquêtes viticoles 1. Règlement (CEE) 357/79 du Conseil du 5 février 1979 (JO n* L54 du 5. 3. 1979, p. 124) modifié par: - Actes adhésion 1979 (Grèce) (JO n*L291 du 19. 11. 1979, p. 89 point H. 7 et p. 127 point E. l) - Règlement (CEE) 1992/80 du Conseil du 22 juillet 1980 (JO n* L195 du 29. 7. 1980, p. 10) - Règlement (CEE) 3719/81 du Conseil du 21 décembre 1981 (JO n* L373 du 29. 1Z 1981) - Règlement (CEE) 490/86 du Conseil du 23 février 1986 (JO n* L54 du 19. 3. 1986, p 21) - Règlement (CEE) 3205/93 du Conseil du 16 novembre 1993 (JO n*L289 du 24. 11. 1993, p. 4) 2. 3. Décision 89/287/CEE du Conseil du 17 avril 1989 (JO n* L112 du 25. 4. 1989, p. 18) Règlement (CEE) 991/79 de la Commission du 17 mai 1979 (JO n* L129 du 28. 5. 1979, p. 1) modifié par : - Règlement (CEE) 2802/85 de la Commission du 7 octobre 1985 (JO n* L265 du 8. 10. 1985, p. 15) 4. Décision 79/491/CEE de la Commission du 17 mai 1979 (JO n* L129 du 28. 5. 1979) modifiée par: - Décision 85/620/CEE de la Commission du 13 décembre 1985 (JO n* L379 du 31. 12. 1985, p. l) 5. 6. 7. Décision 80/763/CEE de la Commission du 8 juillet 1980 (JO n* L213 du 16. 8. 1980, p. 26) Décision 80/764/CEE de la Commission du 8 juillet 1980 (JO n* L213 du 16. 8. 1980) Décision 80/765/CEE de la Commission du 8 juillet 1980 (JO n* L213 du 16. 8. 1980, p. 34) modifiée par: - Décision 85/621/CEE de la Commission du 13 décembre 1985 (JO n* L379 du 31. 12. 1985, p. 12) 3 A N N E XE H Wo 1. 1 Période d'enquête 12 Campagne viticole de référence 13 Enquêtes pilotes 1. 4 Type d'enquête 2. Couverture de l'enquête Exploitations viticoles enquêtées - seuil d'enquête 3. Caractéristiques de l'enquête Critères suivis pour : 3. 1 Subdiviser les variétés en "VQPRD" ou autres vins" 3. 2 Relever les variétés à double utilisation1 3. 3 Mesurer la superficie viticole concernant les cas : - production spécialisée2 - production mixte3 - cultures associées en ligne - pieds dispersés 3. 4 Déterminer l'âge des vignes 3. 5 Déterminer les classes de rendement REGLEMENT 357/79 DU CONSEIL En 1989, ou au plus tard avant le 1er avril 1990 1988/1989 Dérogations prévues par la Déc. 89/287 du Conseil : 1987/88 - France 1989/90 • Italie Sans objet Exhaustive ou par sondage avec échantillonage aléatoire. Dans ce dernier cas l'erreur d'échantillonnage doit être "au maximum de l'ordre de 1% au niveau de confiance de 68%" pour l'ensemble de la superficie viticole cultivée, ventilée selon l'utilisation normale de la production (VQPRD, autres vins, raisins de table, à sécher. ) Toutes les exploitations ayant une superficie viticole cultivée et destinée normalement à la production de raisins, de moûts de raisins, de vin ou de matériels de multiplication végétative de la vigne pour la vente ALLEMAGNE GRECE ESPAGNE Décembre 1989 Avril 1990 Automne 1989 Automne 1989 1988/1989 1988/1989 1988/1989 Sans objet Exhaustive - par enquêteur Sans objet Par sondage,stratification en deux phases, par enquêteur Sans objet Exhaustive - par enquêteur 10 ares de vigne minimum 10 ares minimum - 5 ares pour pépinières Toutes les exploitations avec une superficie totale > 0,1 ha Sans objet Sans objet, vu qu'il n'y a que des variétés "VQPRD" Sans objet Les variétés qui sont classées simultanément comme variétés à raisins de cuve et variétés à raisins de table, sont relevées selon l'utilisation prédominante dans les unités géographiques concernées Les variétés pour les "VQPRD" et les régions où elles sont cultivées sont définies par la législation. Les variétés "Autres vins" sont les autres variétés de raisin destinées à la vinification Seion le critère de l'exploitant Les vignes sont classées en fonction de leur vocation déterminée par le terroir Selon le critère de l'exploitant Sans objet Selon les déclarations de l'exploitant Selon les déclarations de l'exploitant Selon les déclarations de l'exploitant Toutes les superficies sont destinées à la production des "VQPRD" Superficie totale de la parcelle si la vigne est la culture principale Non enregistrés Selon la déclaration de l'exploitant L'année de plantation En fonction de la vocation des superficies Distribution "au prorata" par les cultures associées Pris en compte, proportionnellement dans la superficie viticole totale (mais pas significatifs) Selon la déclaration de l'exploitant Les classes de rendement ont été établies sur la base de la moyenne de 10 ans Les classes de rendement ont été déterminées sur la base des déclarations de l'exploitant Les classes de rendement ont été déterminées d'après la récolte 1989 déclarée par l'exploitant Cet âge doit être apprécié à partir de la campagne viticole pendant laquelle leur implantation sur le terrain ou leur greffage sur place a été effectué Les Etals membres concernés subdivisent la superficie viticole cultivée en variétés à raisins de cuve en classes de rendement basées sur les rendements moyens à l'hectare le ca» de» variée» qui «ont classées simultanément comme variété* «'raisin* de cuve et variété» a raiaina de table exploitation ayant exclusivement un type de production viticole (par exemple VQPRD ou raisin de Uble, e t c. ) exploitation ayant plusieurs type» de production viticole. On considère le» type» de production viticole : raisins de cuve (VQPRD, autre* vin»), raisin» de table, raisins a sécher et matériel de multiplication vég :. ative de la vigne FRANCE ITALIE LUXEMBOURG P O R T U G AL Hiver 1988 - 1989 Octobre 1 9 9 0- Avril1991 Septembre 1989 Décembre 1989 - Juillet 1990 1987/1988 1989/1990 1988/1989 1988/1989 Sans objet Exhaustive - par enquêteur Novembre 1989 Exhaustive - par enquêteur Sans objet Exhaustive - par enquêteur Mai 1989 Exhaustive - par enquêteur Toutes les exploitations au sens du règlement. A noter qu'une exploitation est recensée dès que sa SAU atteint 1 ha ou 20 ares de vigne ordinaire, 10 ares de V Q P RD ou 5 ares de champagne Les vignes sont classées en fonction de leur vocation déterminée par le terroir (aire de production de l'appellation ou non) et de leur encépagement (cépages figurant dans le décret de définition de l'appellation ou non) Toutes les exploitations au sens du règlement Toutes les exploitations au sens du règlement Toutes les exploitations au sens du règlement Les variétés pour les "VQPRD" et les régions où elles sont cultivées sont définies par la législation. Les variétés "Autres vins" sont les autres variétés de raisin destinées à la vinification Sans objet, vu qu'il n'y a que des variétés "VQPRD" Toutes les variétés européennes des régions déterminées sont considérées comme des variétés "VQPRD" Selon la vocation d'utilisation déclarée par l'exploitant Selon les critères prévus dans la législation Sans objet Toutes les variétés ont été relevées comme variétés à raisins de cuve Selon les déclarations de l'exploitant Selon les déclarations de l'exploitant En fonction de la vocation des superficies Superficie totale de la parcelle si la vigne est la culture principale Les cultures sont relevées par parcelles de caractère homogène (variété, nature de la production, densité de plantation) Toutes les superficies sont destinées à la production des "VQPRD" Les cultures associées sont rajoutées à des cultures spécialisées en attribuant à chacune la superficie effectivement occupée, au "prorata" Non enregistrés Non enregistrés Non enregistrés Distribution "au prorata", au cas où la densité de plantation n'est pas normale. Sinon toute la superficie est considérée comme étant du vignoble Les pieds dispersés ont été considérés dans les principales régions déterminées : lm2/pied L'année de plantation ou de greffage L'année de plantation ou de greffage L'année de plantation Selon la déclaration de l'exploitant Rendements non relevés dans l'enquête de base, mais dans les déclarations annuelles de récolte Rendements non relevés dans l'enquête de base, mais ultérieurement au moyen des déclarations concernant la production de raisins Les classes de rendement ont été établies sur la base de la moyenne de 10 ans Les classes de rendement ont été établies à partir du rendement moyen par "Concclho" ' 'd ANNEXE in Tableau L1 Evolution du nombre des exploitations, de la superficie viticole cultivée et de la superficie agricole utilisée (SAU) selon la nature de la production. EUR 10 Total 1S89 1368234 8657279 2067113 1301466 8406770 1911178 290636 2555736 816801 1078378 6796797 1094377 10355 298104 80391 100988 607395 103142 3146 19459 1944 3926 44000 2730 1540 28225 3254 53138 225083 44866 Evolution % 1979-1989 -30,1 -27,3 -14,5 -30,1 -27,6 -13. 7 -20,0 -11. 3 2. 5 -32,2 -31. 4 -22. 8 -39. 7 -24. 6 -16,6 -40,1 -36,3 -19,3 -61. 3 -75. 2 -55,4 -62. 7 -39. 8 -29. 7 -81. 6 -58,9 -50. 2 -22. 9 -16. 7 -25. 5 Natur* de la production Unité TOTAL Exploitations SAU Superficie viticole RAISINS DE CUVE, TOTAL Exploitations SAU Superficie viticole V. Q. P. R. D. Exploitations SAU Superficie viticole AUTRES VINS Exploitations SAU Superficie viticole DONT POUR EAUX-DE-VIE Exploitations SAU Superficie viticole RAISINS DE TABLE Exploitations SAU Superficie viticole VIGNES NON ENCORE GREFFEES Exploitations SAU Superficie viticole VIGNES POUR MATERIEL DE MULT. PEPINIERES Exploitations SAU Superficie viticole VIGNES MERES DE PORTE GREFFE Exploitations SAU Superficie viticole RAISINS A SECHER Exploitations SAU Superficie viticole N' ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha N" ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha Total 1979 1956602 11906950 2418072 1862081 11607264 2215215 363403 2880508 797087 1590057 9912664 1418129 17167 395623 96375 168544 953566 127848 8134 78538 4354 10518 73148 3881 8352 68693 6530 68879 270136 60245 y )W Tableau L2 Evolution du nombre des exploitations, de la superficie viticole cultivée et de la superficie agricole utilisée (SAU) selon la nature de la production. EUR 12 Total 1989 2132400 14406099 3425127 2036832 14015573 3209978 552086 4455703 1422277 1585508 10628963 1787701 10355 298104 80391 133311 846021 145704 11532 129669 11716 4636 52976 3373 2168 36610 4765 57105 239225 49592 Evolution % 1979-1989 9,0 21. 0 41. 6 9. 4 20. 7 44,9 51. 9 54,7 78,4 -0. 3 7,2 26. 1 -39. 7 -24. 6 -16,6 -20,9 -11,3 14,0 41,8 65,1 169,1 -55,9 -27. 6 -13,1 -74,0 -46. 7 -27. 0 -17. 1 •11. 4 -17,7 Nature de la production Unité TOTAL Exploitations SAU Superficie viticole RAISINS DE CUVE, TOTAL Exploitations SAU Superficie viticole V. Q. P. R. D. Exploitations SAU Superficie viticole AUTRES VINS Exploitations SAU Superficie viticole DONT POUR EAUX-DE-VIE Exploitations SAU Superficie viticole RAISINS DE TABLE Exploitations SAU Superficie viticole VIGNES NON ENCORE GREFFEES Exploitations SAU Superficie viticole VIGNES POUR MATERIEL DE MULT. PEPINIERES Exploitations SAU Superficie viticole VIGNES MERES DE PORTE GREFFE Exploitations SAU Superficie viticole RAISINS A SECHER Exploitations SAU Superficie viticole N' ha ha N* ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha N' ha ha EUR 10 Total 1979 1956602 11906950 2418072 1862081 11607264 2215215 363403 2880508 797087 1590057 9912664 1418129 17167 395623 96375 168544 953566 127848 8134 78538 4354 10518 73148 3881 8352 68693 6530 68879 270136 60245 ly Tableau 11. 1 PRINCIPALES SUPERFICIES VITICOLES 1979 ET 1989 (HA) SUPERFICIE VITICOLE SUPERFICIE VITICOLE SUPERFICIE VITICOLE SUPERFICIE VITICOLE SUPERFICIE VITICOLE TOTALE RAISINS DE CUVE (TOTALE) VQPRD AUTRES VINS RAISINS DE TABLE 1979 1989 1979 1989 1979 1989 1979 1989 1979 1989 D EL E F 94202 173657 1033332 I 1115608 1273 L P 102357 137669 1091316 920311 905425 1351 266699 93858 90140 998715 1031229 1273 102028 74147 1043567 899499 834153 1351 255233 93858 31028 464931 205997 1273 102028 13300 506437 509513 190609 1351 99040 59112 533785 825232 60848 537130 389986 643544 156194 22948 29562 75338 18276 33940 18160 66706 8621 D EL E F I L P EUR 10 EUR 12 2418072 2067113 3425128 2215215 1911178 3209978 797087 816801 1422277 1418129 1094377 1787701 127848 103142 EUR 10 145703 EUR 12 Tableau 11. 2 PRINCIPALES SUPERFICIES VITICOLES 1979 ET 1989 (%) SUPERFICIE VITICOLE SUPERFICIE VITICOLE SUPERFICIE VITICOLE SUPERFICIE VITICOLE SUPERFICIE VITICOLE TOTALE RAISINS DE CUVE (TOTALE) VQPRD AUTRES VINS RAISINS DE TABLE 1979 1989 1979 1989 1979 1989 1979 1989 1979 1989 D EL E F I L P EUR 10 EUR 12 3. 90 7,18 - 42,73 46,14 0,05 100,0 2. 99 4,02 31,86 26,87 26,43 0,04 7,79 60,4 100,0 4,24 4,07 - 45,08 46,55 0,06 - 100,0 - 3,18 2,31 32,51 28,02 25,99 0,04 7,95 59,5 100,0 11,78 3,89 - 58,33 25,84 0,16 - 100,0 - 7,17 0,94 35. 61 35,82 13,40 0,09 6,96 57,4 100,0 - 4,17 37,64 58,19 - - 100,0 • - 3,40 30,05 21,81 36. 00 - 8,74 «1,2 100,0 - 17,95 - 23. 12 58,93 - - 100,0 • D EL E F I L P 12. 54 23,29 12. 46 45,78 - 5. 92 70,8 100,0 EUR 10 EUR 12 ^ ^ Tableau 11. 3 PRINCIPALES SUPERFICIES VITICOLES. TAUX DE VARIATION 1979/1989 (%) SUPERFICIE SUPERFICIE SUPERFICIE SUPERFICIE SUPERFICIE VITICOLE TOTALE VITICOLE RAISINS DE CUVE (TOTALE) VITICOLE VQPRD VITICOLE VITICOLE AUTRES VINS RAISINS DE TABLE D EL E F I L P 8,7 -20,7 •10,9 •18,8 6,1 8,7 -17,7 -0,9 -19,1 6. 1 8,7 -57,1 9. 6 -7,5 6,1 2,9 -26. 9 -22 -20,4 •38,6 -11,5 EUR 10 EUR 12 -14,5 -13,7 2,5 -22,8 -19,3 D EL E F I L P EUR 10 EUR 12 Tableau III. 1 SUIVI DE LA SUPERFICIE VITICOLE A RAISINS DE CUVE ALLEMAGNE Données annuelles Sup. vit. rais, cuve 1ère enq. base Sup. vit. rais, cuve Plant. Replant Arrach. (?) 13L Jél M. Sup. vit rais, cuve 2ôme enq. base (6) Sup. vit. rais, cuve cale* (7) 1979 | 93858 Unité: Ha Ecarts superficie (2)-(7) (6H7) % 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 94669 774 3869 3833 95612 1020 4313 4391 96878 980 3659 3373 98386 1068 4024 3588 99608 99806 99303 99335 99720 885 301 91 75 71 3780 3442 4172 4278 3737 4330 4057 4100 3725 3411 94668 95611 96878 98382 99609 99803 99304 99335 99720 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102023 99713 2310 2,26 Sup. vit. rais, cuve calculée (année n) : sup. vit. rais, cuve (année n-1 ) + (plant + repl. - arrach. ) (année n). ^) Tableau ill. 2 SUIVI DE LA SUPERFICIE VITICOLE A RAISINS DE CUVE FRANCE Données annuelles Sup. Vit rais, cuve 1ère enq. base (D 998719 Sup. vit. rais, cuve Plant Replant. Arrach. Sup. vit rais, cuve 2ème enq. base (i) J3) M. J§L (§) Sup. vit rais, cuve cale* LQ Unité: Ha Ecarts superficie (2H7) (6)-(7) % 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 h 978003 5382 32548 58795 977854 149 0,02 960636 3060 17228 37655 954397 3427 17540 27206 960636 954397 0 0 0,00 0,00 947630 4004 19983 30684 947700 -70 -0,01 940029 3048 15386 26108 939956 73 0,01 927718 2382 13685 28378 923637 3439 17535 25055 927718 923637 911755 1442 18257 31581 899499 911755 0 0 0 0,00 0,00 0,00 -12256 -1,36 Sup. vit rais, cuve calculée (année n) : sup. vit rais, cuve (année n-1) + (plant + repl. - arrach. ) (année n). Tableau III. 3 SUIVI DE LA SUPERFICIE VITICOLE A RAISINS DE CUVE GRECE Données annuelles Sup. vit rais, cuve 1ère enq. base (1) 90144 Sup. vit. rais, cuve Plant Replant. Arrach. (2) SSL M. J5L Sup. vit rais, cuve 2eme enq. base (6) Sup. vit. rais, cuve cale* _JZi Unité: Ha Ecarts superficie IgHZL («HT) 89319 1134 (a) 89764 1126 85428 1008 87146 1025 82147 81721 752 798 (a) (a) (a) (a) (a) 1647 1239 1616 2057 1560 1511 89631 -312 -0,35 89206 558 0,62 89156 -3728 -4,36 84396 2750 3,16 86338 -4191 -5,10 74147 | 81434 86357 287 0,35 -12210 -16,47 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 r\J * Sup. vit rais, cuve calculée (année n) : sup. vit rais, cuve (année n-1) + (plant. + repl. • arrach. ) (année n). (a) Ces données sont inclues dans la colonne (3) Tableau III. 4 SUIVI DE LA SUPERFICIE VITICOLE A RAISINS DE CUVE ITALIE Données annuelles Sup. vit. rais, cuve 1ère enq. base LU 1982 1031229 Sup. vit. rais, cuve Plant Replant Arrach. (?) m. i l! J8L Sup. vit. rais, cuve 2eme enq. base i§) Sup. vit. rais, cuve cale* _12 Unité: Ha Ecarts superficie (2M7) % (6H7) % 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 962801(a) 7516 13094 37046 1014793 -51992 -5,40 942689(a) 3594 6337 30043 942689 0 0,00 929648(a) 2188 8865 24094 918530(a) 2606 5953 19677 909574(a) 2860 6975 18791 898080(a) 780 8057 20331 929648 918530 909574 898080 0,00 0,00 0,00 0,00 884607(a) 1098 7951 22522 834153 884607 0,00 -50454 -6,05 (b) * Sup. vit rais, cuve calculée (année n) : sup. vit. rais, cuve (année n-1) + (plant + repl. - arrach. ) (année n). (a) Superficie calculée à Eurostat (b) Ecart cumulé inter-enquôtes de base: -12,3% NJ ^ Tableau III. 5 SUIVI DE LA SUPERFICIE VITICOLE A RAISINS DE CUVE LUXEMBOURG Données annuelles Sup. vit rais, cuve 1ère enq. base LU 1273 Sup. vit rais, cuve Plant, Replant. Arrach. (2) O) i ll iËL Sup. vit. rais, cuve 2ème enq. base (6) Sup. vit. rais, cuve cale* (7) Unité: Ht Ecarts superficie (2)-(7? % JEHU. % 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1283 1313 1309 1306 7 5 4 8 1334 20 1322 1318 1326 1346 1351 0 1 0 2 0 76 72 39 35 45 28 58 40 39 25 73 47 47 46 37 40 63 32 21 20 1283 1313 1309 1306 1334 1322 1318 1326 1346 1351 1351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 Sup. vit. rais, cuve calculée (année n) : sup. vit rais, cuve (année n-1) + (plant + repl. - arrach. ) (année n). ISSN 0254-1491 COM(97) 75 final DOCUMENTS FR 17 03 N° de catalogue : CB-CO-97-067-FR-C ISBN 92-78-16242-6 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg 2. M


title: RÈGLEMENT (CE) N° 359/97 DE LA COMMISSION du 27 février 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz


title: KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 358/97 af 27. februar 1997 om fastsættelse af eksportrestitutionerne for kornfoderblandinger

eurovoc_concepts:
animal nutrition
cereal product
export refund


title: 378 R 2183 : Council Regulation (EEC) No 2183/78 of 19 September 1978 laying down uniform costing principles for railway undertakings(OJ No L 258, 21.9.1978, p. 1).,378 R 2183 : Neuvoston asetus (ETY) N:o 2183/78, annettu 19 päivänä syyskuuta 1978, yhdenmukaisten kustannuslaskentaperiaatteiden vahvistamisesta rautatieyrityksille(EYVL n:o L 258, 21.9.1978, s. 1)(EP. 07/NIDE 02, s. 96).,378 R 2183 : Reglamento (CEE) n̊ 2183/78 del Consejo de 19 de septiembre de 1978 relativo al establecimiento de principios uniformes para el cálculo de los costes de las empresas de ferrocarriles (DO n̊ L 258 de 21.9.1978, p. 1)(EE 07, V 2, p. 125).,378 R 2183 : Regolamento (CEE) n. 2183/78 del Consiglio del 19 settembre 1978 relativo alla fissazione di prinicipi uniformi per il calcolo dei costi delle aziende ferroviarie(GU n. L 258 del 21.9.1978, pag. 1).,378 R 2183 : Regulamento (CEE) n̊ 2183/78 do Conselho de 19 de Setembro de 1978 relativo à fixação de princípios uniformes para o cálculo dos custos das empresas de caminho-de-ferro(JO n̊ L 258 de 21.9.1978, p. 1)(EE 07 F2, p. 125).,378 R 2183 : Rådets forordning (EØF) nr. 2183/78 af 19. september 1978 om fastsættelse af ensartede principper for jernbanevirksomhedernes omkostningsberegning(EFT nr. L 258 af 21.9.1978, S. 1).,378 R 2183 : Rådets förordning (EEG) nr 2183/78 av den 19 september 1978 om enhetliga principer för järnvägsföretags kostnadskalkyler(EGT nr L 258, 21.9.1978, s. 1)(SU 7/Vol. 2, s. 96).,378 R 2183 : Règlement (CEE) n̊ 2183/78 du Conseil du 19 septembre 1978 relatif à la fixation de principes uniformes pour le calcul des coûts des entreprises de chemin de fer(JO n̊ L 258 du 21.9.1978, p. 1).,378 R 2183 : Verordening (EEG) Nr. 2183/78 van de Raad van 19 september 1978 bettreffende de vaststelling van uniforme beginselen voor de kostenberekening van de spoorwegondernemingen(PB nr. L 258 van 21.9.1978, blz. 1).,378 R 2183 : Verordnung (EWG) Nr. 2183/78 des Rates vom 19. September 1978 zur Festlegung einheitlicher Grundsätze für die Kostenrechnung der Eisenbahnunternehmen(ABl. Nr. L 258 vom 21.9.1978, S. 1).,378 R 2183 : Κανονισμός (ΕΟΚ) αριθ. 2183/78 του Συμβουλίου της 19 ης Σεπτεμβρίου 1978 περί καθορισμού ομοιόμορφων αρχών για τον υπολογισμό του κόστους των σιδηροδρομικών επιχειρήσεων(ΕΕ αριθ. Ν 258 της 21.9.1978, σ. 1).

eurovoc_concepts:
consolidation of EU law
costing
rail transport


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL nr. 608/97 af María ESTEVAN BOLEA til Kommissionen. Auto/olie-programmet

eurovoc_concepts:
EU programme
air quality
motor vehicle pollution
pollution control measures
quality of the environment
rural region
urban area


title: VERORDNUNG (EG) Nr. 354/97 DER KOMMISSION vom 27. Februar 1997 zur Festsetzung der Ausfuhrerstattungen für Milch und Milcherzeugnisse

eurovoc_concepts:
cheese
export refund
milk
milk product
processed food product


title: QUESTION ECRITE no 602/97 de Alex SMITH au Conseil. Session spéciale des Nations unies sur l'environnement


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 602/97 van Alex SMITH aan dee Raad. Speciale zitting van de VN over het milieu


title: Entwicklung der EU-Agrarpreisindizes (Output und Input) im dritten Quartal 1996.

eurovoc_concepts:
EU Member State
agricultural product
agricultural statistics
farm prices