title: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION "L'EUROPE CONTRE LE SIDA" - 1994-1995

eurovoc_concepts:
AIDS
action programme
disease prevention
public awareness campaign
public health

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 15. 01. 1997 COM(96) 720 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION "L'EUROPE CONTRE LE SIDA" 1994-1995 I. INTRODUCTION Par une décision du 4 juin 1991, le Conseil et les ministres de la Santé des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté un plan d'action 1991-1993 dans le cadre du programme "L'Europe contre le sida"1. Comme prévu dans cette décision, la Commission a présenté au Conseil, le 10 mars 1993, un rapport sur les activités entreprises en 1991 et 19922 et un autre rapport le 25 novembre 1994 pour 19933 afin que le Conseil et les ministres de la Santé procèdent à une évaluation de leur efficacité. L'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne le 1er novembre 1993 et notamment de l'article 129 CE a donné de nouvelles prérogatives communautaires en matière de santé publique. Dans l'attente de l'adoption du programme communautaire de prévention du sida et de certaines maladies transmissibles (1996-2000), proposé par la Commission le 9 novembre 1994 , le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 19 juin 1995 une décision visant à prolonger le programme "L'Europe contre le sida"5 pour une période de deux ans, jusqu'au 31 décembre 1995. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision n" 1729/95/CE du Parlement européen et du Conseil, le présent rapport, qui reprend et complète des éléments du rapport de mise en oeuvre pour l'année 19946, a pour objet de rendre compte de la mise en oeuvre du plan d'action "l'Europe contre le sida" 1994-1995. II. MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION "L'EUROPE CONTRE LE SIDA" 1994-1995 1. Critères de sélection des projets soumis à la Commission Le premier critère concerne le point de savoir si un projet rentre clairement dans le cadre général du programme, se rattache à une ou plusieurs des actions prévues et implique la participation des Etats membres. C'est ainsi que les projets qui concernent des pays autres que les Etats membres, ou qui portent essentiellement sur des recherches dépourvues d'applications pratiques immédiates dans le domaine de la santé publique, n'ont pas été retenus. 1 Décision 91/317/CEE, JO n* L 175 du 4 juillet 1991, p. 26 2 COM (93) 42 final 3 4 5 6 COM (94) 525 final COM (94) 413 final du 9 novembre 1994 Décision n* 1729/95/CE, JO n* L 168 du 18 juillet 1995, p. 1 COM (95) 521 final du 7 novembre 1995 Le deuxième critère consiste à examiner si le projet offre une "plus-value communautaire", par opposition à ceux dont l'intérêt peut être strictement national ou local. La plus-value communautaire peut être établie de diverses façons, par exemple: lorsqu'un projet doit avoir lieu dans un certain nombre d'Etats membres; lorsqu'il réunit plusieurs organisations de différents Etats membres; lorsqu'il concerne un thème qui intéresse l'ensemble de la Communauté, tel que les voyages ou les mouvements migratoires; ou encore, lorsqu'il aborde de manière innovatrice un problème précis et ne fait pas double emploi avec des travaux déjà entrepris ailleurs. Dans ce cadre, un projet purement national pourrait être financé s'il peut jouer le rôle de modèle applicable dans d'autres Etats membres ou si les résultats peuvent concerner directement d'autres Etats membres. Le troisième critère porte sur la question de savoir si les projets comportent des activités technico-scientifiques et préventives précises qu'une organisation est en mesure de preparer et de mettre en oeuvre au cours d'une période déterminée. L'objectif est de financer des projets valables d'un point de vue scientifique et technique, ou des actions pilotes, et non de subventionner des services de base permanents. Enfin, le dernier critère repose sur des questions financières. En effet, la Commission contribue au soutien financier de projets, selon le principe des coûts partagés mais ne peut en assurer le financement total, en règle générale. 2. Le Comité consultatif Conformément aux dispositions de la décision n* 1729/95/CE, la Commission a été assistée dans la mise en oeuvre du programme par un Comité consultatif composé de représentants des Etats membres. Ce comité s'est réuni deux fois en 1994 (en février et en septembre) et 3 fois en 1995 (en février, en avril et en septembre). Le Comité consultatif a été saisi, pour avis, de chaque projet de demande de financement présélectionné par la Commission. Pour faciliter le travail du Comité consultatif, une grille d'évaluation a été établie (voir annexe I), approuvée par le Comité et remplie par chacun de ses membres pour chaque projet. Un total des points obtenus a ensuite été effectué pour chaque projet et rapporté au total maximum possible. Après consultation des membres du Comité consultatif, financement ou du refus de chacun des projets. la Commission a décidé du 3. Appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes La décision du Conseil et du Parlement européen n° 1729/CE/95 concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1995 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme "L'Europe contre le sida"7, n'a été adoptée que le 19 juin 1995. La Commission, n'étant autorisée qu'à financer des actions ad hoc en 1994, a publié un appel à propositions reprenant le contenu de l'annexe de la proposition de décision8. De la même façon, la Commission a publié un appel à propositions concernant des projets relatifs à la prévention du VIH/sida en avril 19959. La Commission a procédé par ailleurs à un appel d'offres restreint sur la base d'un appel à manifestation d'intérêt de 199210 pour l'évaluation, ainsi que la diffusion de l'information issue de la mise en oeuvre du programme. Le nombre de soumissionnaires a cependant été jugé insuffisant par la Commission consultative des achats et marchés qui, en conséquence, a donné un avis défavorable à cet appel d'offres restreint. 4. Aperçu général des projets soutenus dans le cadre du plan d'action 1994-1995 Ces projets ont été sélectionnés sur la base des demandes de financement présentées à la Commission par des organismes actifs dans le domaine de la prévention du VIH/sida. Au cours de la mise en oeuvre du plan d'action 1994-1995, un total de 134 projets (à savoir 59 en 1994 et 75 en 1995) ont reçu un soutien financier de la Commission. Ces différents projets se répartissent entre les divers domaines d'activités du programme de la manière suivante: - C o n n a i s s a n c e s, a t t i t u d es et comportements du grand public et des groupes cibles; campagnes d'information et de sensibilisation du public et de ces groupes 33 projets - Mesures destinées aux enfants et aux 19 projets jeunes - Prévention de la transmission du VIH parmi certains groupes et dans des contextes particuliers 29 projets 7 COM (93) 453 final 8 n* 94/C 108/08, JO n* C 108 du 16 avril 1994, p. 19 9 n* 95/C 82/09, JO n* C 82 du 4 avril 1995, p. 9 10 n* 92/C 181/08, JO n' C 181 du 17 juillet 1992, p. 15 - Assistance, sociale et psychologique 19 projets - Collecte de données relatives au 19 projets VIH/sida - Lutte contre ta discrimination à rencontre des personnes séropositives, des malades du sida et de leur entourage 5 projets L'ensemble de ces projets a représenté une contribution communautaire totale de 17,7 Mecus (9,0 Mecus en 1994 et 8,7 Mecus en 1995). La contribution communautaire moyenne par projet financé a été de 132. 000 écus, avec un taux de participation financière qui s'établit entre 50 et 70%, en règle générale. A titre comparatif, le plan d'action "L'Europe contre le sida 1991-1993" avait soutenu 150 projets pour un montant total de 12,36 Mecus, soit une contribution communautaire moyenne de 82. 400 écus par projet. III. TRAVAUX REALISES AU TITRE DE CHACUN DES DOMAINES D'ACTIVITE DU PLAN D'ACTION Les différentes actions sont classées selon les domaines d'activité prévus à l'annexe de la décision du Conseil et du Parlement européen n* 1729/95/CE. Ces domaines étant interdépendants, nombre de projets présentent des aspects relevant de plusieurs domaines. Le rattachement d'un projet à un domaine déterminé a donc été effectué en tenant compte de l'aspect prédominant (un tableau récapitulatif est repris en annexe II). DOMAINE D'ACTIVITE 1: Connaissances, attitudes et comportements du grand public et des groupes cibles, campagnes d'information et de sensibilisation du public et de ces groupes. L'information et la sensibilisation au problème du sida constituent des éléments essentiels de toute stratégie de prévention. En outre, l'exactitude de l'information est une condition préalable pour agir sur les comportements et ainsi lutter contre la discrimination. La Commission a financé trente-trois projets dans ce domaine d'activité: - Une campagne franco-belge d'information et de sensibilisation orientée vers les populations de souche non-européenne a été réalisée, à travers la diffusion de matériel didactique traduit en dix langues non-européennes: vidéocassettes, brochures d'information, affichage, débats. - Un projet pilote d'information sur les modes de transmission et de prévention du VIH/sida visant les populations turques et kurdes de la région frontalière du Bas-Rhin a été organisé avec le soutien de la Commission. Cette initiative a tenu compte des pratiques culturelles de ces groupes cibles et essayé de surmonter les difficultés de la communication interculturelle par la prise de contact avec des personnes clés telles que l'Imam, renseignant turc, l'entraîneur sportif turc, afin d'obtenir leur soutien et leur collaboration et pour pouvoir * déterminer, en coopération avec des professionnels de la santé et à&s travailleurs sociaux, le matériel didactique à utiliser. Une action visant des personnes marginalisées a été entreprise dans le bassin méditerranéen Cette action a privilégié aussi bien la sensibilisation de ce groupe cible à la prévention du VIH/sida que la formation des personnes accueillant les jeunes, l'assistance ; ycho-social^ pour les séropositifs et leur accès aux couvertures financière et sociale. Des membres du Parlement européen et de différents parlements nationaux ont été conviés à une conférence européenne pour les parlementaires, dont le but était d'encourager les échanges d'information et de sensibilisation de toute la classe politique européenne sur la transmission de l'infection par le VIH/sida. Une exposition d'affiches d'artistes sur le thème du sida dans les lieux de rencontre du grand public a été mise en place en Espagne après une expérience similaire en France afin de rendre l'information accessible à tous les niveaux de population. Plus de mille kits d'exposition et brochures d'information ont été diffusés dans les villes, les organismes de jeunesse, les administrations territoriales, les organismes d'éducation et les organismes sociaux de santé. L'avantage de cette exposition est de pouvoir être interprétée sans pour autant nécessiter de la part du grand public des connaissances particulières. Afin de fournir une base à la conception des actions préventives contre le sida et de mesurer l'efficacité de ces actions, il est essentiel de disposer d'informations précises sur les connaissances, les attitudes et les comportements de la population de la Communauté européenne en général ou de groupes cibles au sein de cette population à l'aide d'indicateurs appropriés. Ceci constitue un exercice primordial auquel il convient d'apporter un soutien financier afin, d'une part, d'évaluer les carences et les priorités pour le futur et, d'autre part, d'éviter toute redondance au sein de la Communauté européenne. Pour ce faire, la Commission a subventionné trois projets d'analyse à l'échelle communautaire. Le premier est axé sur le grand public, le second sur les groupes-cibles tels que les femmes, les homosexuels, les jeunes et les minorités ethniques, et le dernier sur les voyageurs et les touristes. Trois institutions universitaires se sont donc concentrées, d'une part sur la collecte et l'examen des études déjà menées dans les divers Etats membres de la Communauté européenne concernant les interventions et les stratégies en matière d'information, de sensibilisation et de prévention relatives au sida et, d'autre part, sur l'analyse critique et la synthèse de la méthodologie suivie au cours de ces études et des résultats obtenus. L'objectif était d'effectuer une comparaison entre les Etats membres afin d'évaluer les stratégies et les méthodologies choisies, d'identifier les éventuelles différences entre Etats membres et les aspects particuliers de ces pays, afin de définir également la possibilité de réaliser des actions coordonnées à l'échelle communautaire. La Commission a apporté son soutien à un projet concernant quatre Etats membres, destiné à vérifier l'impact de l'information sur les changements de connaissance, d'attitudes et de comportements chez les populations concernées, et à proposer un modèle d'information didactique notamment au niveau de la prévention primaire. Le rôle des normes et des valeurs socio-culturelles, ainsi que des facteurs socio-cognitifs liés au traitement de l'information, en tant que médiateurs entre l'information donnée aux individus et d'éventuels changements d'attitudes et de comportements, a été analysé dans ce contexte. - La Commission a également soutenu un projet qui a utilisé un grand nombre de données statistiques et d'autres données fournies par des entretiens, collectées dans le cadre d'une importante étude internationale comparative sur la maîtrise du sida, intitulée "Managing AIDS" et bénéficiant du soutien du Bureau régional de l'OMS pour l'Europe. Les conclusions de cette étude ont des implications pratiques pour l'amélioration de la gestion et de la prévention du sida, mais leur diffusion ne suscitera pas une motivation suffisante pour modifier les politiques et les comportements. Ce projet a donc proposé une méthode pour changer de motivation dans chacun des quatre Etats membres (Belgique, Italie, Pays- Bas et Portugal) afin d'approfondir les principales conclusions. Cela permettra de renforcer l'enseignement interactif entre les organisations et d'entreprendre une évaluation exacte des succès et des échecs passés et débouchera sur des politiques axées sur de nouvelles actions. - La connaissance des actions et des organismes impliqués dans la lutte contre l'infection VIH/sida est prépondérante. A ce titre, la Commission a appuyé la réalisation d'un projet ayant pour but l'élaboration d'un guide d'éducation visant le grand public, identifiant et décrivant les organisations et le personnel clé dans le domaine du sida, et un recueil du matériel de campagne en rapport avec des thèmes spécifiques en relation avec le sida. Les résultats de ces travaux font l'objet d'une publication internationale. - Un projet pilote étudiant la faisabilité d'un système électronique permettant de fournir des informations sur le VIH/sida aux médecins généralistes et aux pharmaciens d'officine afin de les aider dans leur travail, a été effectué dans trois pays de la Communauté européenne. - Face au fléau du sida, les médecins et les systèmes de santé sont confrontés à des problèmes sociaux, éthiques et politiques. De la même manière, les gouvernements doivent organiser la mise en place d'une solidarité internationale. Afin d'analyser les corrélations entre l'épidémiologie du sida, les phénomènes de société et les mouvements de population, un symposium international interdisciplinaire a été organisé sous l'égide de la Commission. Ce symposium s'est tenu à Paris les 17 et 18 octobre 1995 et a permis d'informer des non- spécialistes, décideurs politiques et journalistes sur l'impact du sida sur la société et la démographie. - Une conférence sur le thème "Les infirmières et le sida" a été organisée sous l'égide de la Commission à Barcelone du 24 au 27 novembre 1995. Le but de cette conférence était de répondre aux besoins ressentis par les infirmières d'échanger des informations et des expériences et de diminuer leur sentiment de vulnérabilité par rapport au VIH/sida. - La Commission a apporté son soutien financier à un projet visant à assurer la traduction de la brochure "Sida: les faits, l'espoir" dans toutes les langues de la Communauté tout en adaptant ces traductions aux réalités spécifiques de chaque Etat membre. - Un programme d'échange d'expériences basé, d'une part, sur la formation de délégués syndicaux et leur sensibilisation au problème du sida sur le lieu de travail et, d'autre part, sur les actes syndicaux de défense et de lutte contre la discrimination au travail vis-à-vis des personnes infectées par le VIH/sida, a impliqué des syndicats espagnols et italiens. Une analyse et une comparaison de la législation dans ces deux pays en matière de travail et de * protection sociale à l'égard des travailleurs infectés par le VIH/sida ont été effectuées. Des recommandations ont été formulées à l'égard de la Confédération européenne des syndicats. Les comportements sexuels et les connaissances relatives au sida ont été ™dysés sur ur échantillon représentatif d'étudiantes universitaires en Grèce, en collaboratie avec divers partenaires européens. Leur perception des barrières et des avantages de V ilisation du préservatif a été abordée. La campagne d'été "L'Europe contre le sida" à laquelle la Commission a apporté son soutien en 1994 et 1995, était axée sur l'amélioration de la prévention du sida chez les jeunes vacanciers et touristes en faisant appel aux médias (affichages dans les gares et aéroports, insertion du visuel dans la presse, notamment dans des magazines-jeunes, diffusion de spots à la télévision et à la radio, distribution de T-shirts et autocollants) et en concertation avec des agences nationales du sida et des réseaux-jeunes de la majeure partie des Etats membres et certains pays tiers (insertion du visuel "L'Europe contre le sida" dans les moyens de communications des organismes touristiques tels que les auberges de jeunesse, les campings et dans les magazines des membres de la Carte Jeune, Carte Interrail, par exemple). Les messages émis et les logos employés étaient identiques dans tous les pays participants. Une campagne d'information destinée aux jeunes a été organisée en 1994 et en 1995, grâce à la collaboration de 300 radios de divers Etats membres. Cette action a donné la possibilité de toucher les jeunes au moyen de bandes-annonces, de bulletins d'informations, de témoignages personnels, de débats et d'interviews. Des relais entre les radios ont également été prévus ainsi que des actions hors antenne telles que la distribution gratuite de préservatifs, de sets d'information spécialement conçus pour les jeunes touristes, des cassettes-compilations des programmes-radio susmentionnés et les listes des numéros de téléphone des lignes d'aide. Les radios associatives atteignent parfois mieux qu'aucun autre média les populations exclues ou marginalisées des milieux urbains et ruraux de toute l'Europe. C'est à ce titre que la Commission a accordé son appui à la création d'une émission radiophonique mensuelle et de dimension européenne, destinée à ces populations. Sept Etats membres ont été impliqués dans cette action dont l'objectif principal était d'informer sur les comportements à risques, les modes de transmission de la maladie, les associations et institutions, les mesures les plus efficaces prises pour en assurer la prévention etc. Ceci a été réalisé au moyen d'exemples de chaque pays de la Communauté européenne, par l'intermédiaire du réseau européen de l'association mondiale des radios communautaires (AMARC-Europe). Afin de sensibiliser les minorités ethniques au sein de quatre Etats membres au problème du VIH/sida, la Commission a contribué à la réalisation d'un projet utilisant des programmes radiophoniques ainsi que des lignes téléphoniques d'aide comme moyens de transmission d'informations produites dans les différentes langues des populations concernées. La Commission a soutenu un événement de trois jours, (TRANSMISSION '96), destiné au développement de stratégies pour l'utilisation de nouvelles technologies de l'information dans la prévention du sida. L'objectif le plus important était de stimuler les personnes travaillant dans la prévention et/ou le traitement du VIH/sida à comprendre et utiliser ces technologies. 8 - Afin de promouvoir le cinéma et la vidéo comme moyens d'information face à l'épidémie du VIH/sida, la Commission a soutenu le deuxième festival international du film VIH et sida, tenu à Paris du 4 au 9 avril 1995. - Il faut collecter davantage d'informations sur ce que pensent les citoyens de la Communauté de leur propre état de santé et des sytèmes de santé de leurs Etats membres, ainsi que sur la manière dont ils perçoivent les priorités en matière de santé. Ces informations peuvent jouer un rôle précieux pour soutenir les programmes sanitaires au niveau communautaire et permettre aux Etats membres de planifier et d'évaluer leurs politiques et leurs priorités et d'établir des comparaisons avec celles d'autres Etats membres. Le problème de l'infection par le VIH/sida a fait l'objet d'enquêtes "Eurobaromètre" régulières depuis 1989. Ces enquêtes ont été basées sur l'examen de 3 principaux paramètres: attitudes des Européens vis-à-vis de l'infection par le VIH/sida; attitudes des Européens quant aux mesures à prendre en la matière; connaissance et proximité du phénomène. Un sondage Eurobaromètre concernant la sécurité du sang, la transfusion sanguine et le VIH/sida a été effectué à la demande du Conseil des ministres de la Santé dans la période d'avril à mai 1994. En 1995, la Commission a fait réaliser un sondage Eurobaromètre sur "Les Européens et la santé publique" comprenant un chapitre sur le VIH/sida. Cette enquête a permis une photographie actualisée de l'opinion des citoyens européens, mais également une analyse de l'évolution des tendances sur une période de 6 ans. Il s'agissait également du premier Eurobaromètre sur ce thème dans les nouveaux Etats membres. DOMAINE D'ACTIVITE 2: Mesures destinées aux enfants et aux jeunes Les jeunes constituent à l'évidence un groupe-cible de première importance en ce qui concerne les mesures d'information, d'éducation et de prévention mises en oeuvre dans le cadre du programme "L'Europe contre le sida". Dans ce domaine d'activité, la Commission a contribué à la réalisation de dix-neuf projets: - La Commission a soutenu une initiative du ministère de l'Education nationale en France visant à une harmonisation en matière d'éducation sexuelle dans le milieu scolaire. L'intention était d'élaborer un document méthodologique pour aider les établissements scolaires à mettre en place des actions d'éducation sexuelle, par la création d'un réseau de formateurs et par des échanges de savoir-faire avec l'es autres Etats membres. En outre, la Commission a participé à la mise en oeuvre de deux projets axés sur les aspects méthodologiques. L'un portait sur l'échange d'informations sur l'éducation à la santé dans les écoles et dans les centres de formation d'un pays, ainsi que sur la promotion des échanges de personnel et de matériel destiné à la formation du personnel (enseignants, moniteurs etc. ). Le deuxième projet relevait de l'organisation, à Rome, d'une conférence européenne sur l'éducation à la santé et la prévention du VIH/sida dans les écoles, à laquelle ont été invités, entre autres, des représentants, des spécialistes en matière de sida et en matière d'éducation à la santé de tous les Etats membres. Cette conférence a mené à l'élaboration d'un document de consensus européen pour ce qui concerne la prévention du VIH/sida à l'école. Un programme de prévention destiné principalement aux jeunes scolarisés de 13-14 ans (environ 100. 000 élèves) a été mis en place conjointement en Espagne et au Portugal. La particularité de ce projet est qu'il a impliqué la collaboration des professeurs et des parents. Un des aspects fondamentaux de ce projet était la lutte contre la discrimination à rencontre des personnes infectées, et notamment à rencontre des enfants séropositifs dans les établissements scolaires. Ce projet a donné lieu à une large diffusion de matériel éducatif sur le territoire des deux pays concernés. La Commission a financé une semaine d'actions de prévention du VIH/sida qui s'est déroulée dans une région française, du 27 novembre et 1er décembre 1995. Cette campagne a été organisée en vue d'informer et de sensibiliser les jeunes au problème du sida (modes de transmission, protection etc. ) et de faire disparaître les tabous autour de cette maladie afin de pouvoir parler du problème du sida dans un cadre de reflection ouvert, basé sur le principe de la tolérance. Deux actions similaires ont également été conduites au Royaume- Uni et en Allemagne. Le projet britannique était destiné aux jeunes scolarisés et impliquait l'utilisation par les élèves-mêmes, des technologies audiovisuelles. Le projet allemand était destiné spécifiquement aux jeunes (scolarisés ou non) de la région frontalière belgo- allemande et tenait compte des spécificités culturelles de cette région. La Commission a contribué à la réalisation d'un projet de formation d'un réseau de prévention du VIH/sida dans deux Etats membres (l'Espagne et le Portugal), destiné aux jeunes et impliquant des objecteurs de conscience. L'objectif était de contribuer à la diffusion des connaissances sur le VIH/sida, à la sensibilisation du groupe-cible à l'infection et aux changements d'attitudes et de comportements sexuels. La Commission a apporté son soutien à un projet espagnol dont la finalité était de développer et tester un modèle d'intervention et de formuler des recommandations spécifiques pour la mise en place d'actions adressées aux jeunes non-scolarisés. Une conférence a été tenue au printemps 1994 au Danemark en vue de la mise en place d'un réseau européen concernant les jeunes et l'éducation pour la prévention du VIH/sida. l'épidémiologie du VIH/sida, les voyages et les comportements sexuels, les problèmes liés aux migrants et la consommation de drogues. Ce réseau implique aussi bien des organisations non gouvernementales que les autorités des Etats membres responsables de la santé publique. Une deuxième conférence a eu lieu ensuite afin d'évaluer les progrès faits dans ce cadre et de développer des indicateurs communs en matière de prévention. Dans le cadre de l'information, la sensibilisation et la prévention du sida chez les jeunes, un grand rassemblement européen, qui tenait compte des différences culturelles et sociales des jeunes, a eu lieu sous l'égide de la Commission aux Pays-Bas, réunissant un grand nombre d'organisations de scouts et de guides de la Communauté européenne. Ce projet a eu un impact notoire énorme dans tous les pays de la Communauté européenne car environ 6 millions de jeunes scouts et guides ont été concernés directement ou indirectement. Cette manifestation a reçu le soutien du programme "L'Europe contre le sida" en 1994 et en 1995. 10 - Des projets pilotes de prévention orientés vers des groupes de jeunes défavorisés ont permis l'évaluation, avec le soutien de la Commission, aux Pays-Bas et en Allemagne des attitudes et des comportements de ce groupe-cible. L'adaptation de ces projets a été effectuée pour un même groupe-cible en Irlande, dans la région de Cork, compte tenu des spécificités culturelles irlandaises. Les résultats ainsi que l'expérience acquise dans la mise en oeuvre de ces projets feront l'objet d'un transfert vers d'autres régions des Etats membres confrontées à une problématique analogue. - La Commission a soutenu un projet d'action et d'analyse, réalisé dans trois Etats membres (France, Belgique et Luxembourg) concernant la représentation du sida chez les jeunes en difficultés, à partir d'une série de clichés photographiques. Cette enquête approfondie sur les représentations de la séropositivité et de la maladie est susceptible de fournir de meilleurs outils de travail et de développer des stratégies préventives mieux adaptées à cette population cible. - Enfin, deux projets s'adressant spécifiquement aux jeunes et faisant appel aux techniques théâtrales ont été soutenus par la Commission. Ainsi, la création d'un théâtre ambulant en Espagne et au Royaume-Uni a amené les jeunes à participer à des représentations théâtrales traitant du sida. En outre, un atelier d'orientation sur la sexualité, axé sur les jeunes de 13 à 21 ans, a été instauré dans les centres éducatifs en Belgique, au Royaume-Uni et en Espagne. A cet effet, la formation de moniteurs a été assurée en commun par les pays concernés et un manuel regroupant les résultats de cette expérience a été élaboré pour être distribué dans d'autres Etats membres afin de servir d'outil de base à des projets similaires. La Commission a veillé à ce que l'ensemble des activités dans ce domaine fasse l'objet d'une collaboration avec le Centre européen d'information "AIDS & Youth" mis en place lors de la réalisation du plan d'action 1991-1993. DOMAINE D'ACTIVITE 3: Prévention de la transmission du VIH parmi certains groupes et dans des contextes particuliers La Commission a subventionné vingt-neuf projets dans le cadre de ce domaine d'activité: Voyages et tourisme - Un programme de prévention de la transmission du VIH/sida s'adressant aux jeunes touristes européens visitant la Grèce a été mis en place avec l'appui de la Commission et en partenariat avec deux autres pays de la Communauté européenne. Après consultation des personnes clés dans le secteur touristique sur la façon d'atteindre les objectifs de prévention, une campagne a été menée au moyen de la diffusion, dans toutes les langues européennes, de messages radiophoniques, de brochures et de posters dans les lieux touristiques et de divertissement. Les résultats méthodologiques et ceux concernant la campagne même ont été recueillis et distribués aux cinq plus grandes organisations de voyages, aux autorités municipales des villes européennes accueillant beaucoup de touristes, aux différentes institutions religieuses ainsi qu'à toutes les organisations intéressées. - L'importance des actions de prévention du VIH/sida ciblées sur les populations migrantes « et des services de soutien appropriés pour les personnes migrantes atteintes par le virus a été reconnue maintes fois. Le réseau "AIDS & Mobility" a, avec l'appui de la Commission, 11 continué ses activités de coordination entre les différentes organisations européennes oeuvrant dans le domaine de la prévention du VIH/sida parmi les populations migrantes, les minorités ethniques et les voyageurs. Ces activités incluent notamment la mise à disposition de services de documentation, tels que des bases de données, du matériel éducatif et des informations concernant les différents projets réalisés dans ce domaine, ainsi que l'organisation de séminaires traitant de l'interaction entre le sida et les mouvements migratoires. - En collaboration avec ce réseau, un grand rassemblement a été organisé réunissant les coordinateurs des programmes nationaux de lutte contre le sida d'une part et, d'autre part, les représentants d'organisations de minorités ethniques luttant également contre ce fléau. L'objectif de cette réunion était de bien faire connaître les problèmes et les besoins spécifiques aux minorités ethniques par rapport à la santé et le VIH/sida et de permettre un échange d'idées pouvant mener au développement de stratégies nationales plus adaptées aux spécificités des populations concernées. - La Commission a également jugé utile de subventionner un projet visant notamment à contrôler et évaluer les services fournis aux migrants irlandais, voyageant entre l'Irlande et le Royaume-Uni. Ce projet est également intégré dans le réseau "AIDS & Mobility". - Un institut allemand s'est attaché à l'analyse des problèmes typiques en matière de VIH/sida/MST aux régions frontalières externes de la Communauté européenne. En effet, vu le mouvement important de personnes, ces régions posent un problème particulier en ce qui concerne la prévention du VIH/sida/MST. Le développement de méthodes de prévention spécifiques et adaptées à la situation de ces régions et l'identification de mesures à prendre étaient les objectifs principaux de cette action. Ces travaux serviront à la mise en place d'un réseau européen s'occupant de cette problématique. - Dans la région de Galice en Espagne et dans le nord du Portugal, environ 9 % des personnes malades du sida sont des marins. Des études démontrent une haute prévalence d'infection à VIH dans ce groupe et, surtout, un manque d'interventions préventives. C'est pourquoi la Commission a estimé utile de soutenir un projet pilote réalisé en Espagne et au Portugal afin de déterminer les attitudes et les comportements des groupes de marins concernés par rapport au VIH/sida et aux maladies sexuellement transmissibles, et de réduire les risques de transmission du VIH/sida. Prisons - Après identification d'un taux de séroprévalence du VIH plus élevé chez les récidivistes incarcérés dans une prison française, l'hypothèse que des contaminations aient eu lieu au cours d'incarcérations antérieures a été retenue. Etant donné l'absence de données pour l'Europe, il s'est avéré nécessaire d'évaluer les risques de contamination en milieu carcéral afin d'élaborer des politiques spécifiques de prévention. La Commission a appuyé un projet d'étude pilote, réalisé par une institution française, qui a permis: - d'estimer la prévalence des pratiques à risque ainsi que de certains de leurs déterminants sociodémographiques et psychosociaux chez les détenus avant et pendant l'incarcération; \ 12 et fiogiuiwmir ta sarvanwt dta sétoeogvtfstttM pendant h séjour en prisa* et ck coinpsm It» pftrtyiti è r i w p t f rt è*mm m hmtimm dt la notion de récidive. Bfatt BWatttM et & It dÉfiniÉMI dt 0OlW%Ntt ds> pfévttjistl i BnflBft tft pitCt allemande a été instaurée dans le cadre d'une étttfc dt f a i s a nt a&i de permettre la mise en place d'un réseau européen pour la prévention de riafectkm à VIH dans les prisons. Six Etats membres sont actuellement rassemblés dans ce réseau en vue de mettre au point des outils communs pour la surveillance épidémiologique, l'observation des comportements à risque en milieu carcéral et le développement de stratégies communes de prévention primaire dans fUmon européenne. Consommateurs de drogm par voit parrmérak - Afin de mesurer f efficacité de leurs politiques de santé publique, de prévention du sida et de la toxicomanie, certaines villes européennes ont ressenti la nécessité de créer un fichier des toxicomanes pris en charge, notamment ceux qui suivent un programme de traitement à la methadone. Cependant cette tendance à l'accroissement tant quantitatif que qualitatif des fichiers ne va pas sans risques d'atteintes à la vie privée des personnes par le dépassement des normes juridiques établies. C'est pourquoi la Commission a soutenu un programme visant, d'une part, à promouvoir le développement et l'ajustement des politiques locales de prévention du VIH/sida chez les toxicomanes et, d'autre part, à identifier de nouvelles orientations communes qui permettront le maintien de l'établissement de fichiers tout en respectant les droits des individus. - Une institution universitaire britannique a conduit un projet au Royaume-Uni et en Allemagne, analysant les facteurs de risques d'infection à VIH chez les femmes faisant usage de drogues par voie intraveineuse. Dans le cadre de cette action, la prévalence du VIH et les comportements à risque de ces femmes ont été examinés, ainsi que leurs connaissances et leurs attitudes par rapport à la santé. Ensuite, les expériences de ces femmes concernant des actions de prévention ont été analysées. Ce projet devrait permettre de mettre en place des programmes appropriés de prévention du VIH/sida et de définir des politiques sociales générales en ce qui concerne les femmes toxicomanes. Les différents résultats et conclusions de cette action ont, enfin, fait l'objet d'une comparaison avec les données recueillies lors de la mise en oeuvre d'actions similaires en Espagne, en France et en Italie menées dans le plan 1991-1993. Femmes exposées à des risques particuliers de contamination par le VIH - La Commission a, par ailleurs, mis l'accent, au sein de ce domaine d'activité, sur l'appui aux mesures de prévention axées sur les femmes, notamment celles qui font partie de certains groupes cibles tels que celui des prostituées. A cet effet, une intervention pilote française financée en 1993 par la Commission, visant à aider les prostituées à être leur propres agents de santé afin qu'elles puissent participer à l'élaboration de stratégies i nouvelles en matière de prévention du VIH/sida, a pu être poursuivie en 1994. L'objectif de cette nouvelle action était de systématiser l'expérience acquise lors de la réalisation du 13 projet en 1993, en développant conjointement une action pratique de terrain commune à la France, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. Des femmes ont été recrutées dans le milieu de la prostitution de ces cinq pays, et formées afin de pouvoir participer à la mise en place de relations bilatérales entre ces pays et l'organisme concerné et de servir de passerelle entre les prostituées et les spécialistes VIH/sida du réseau sanitaire et social des pays participants. Un projet de prévention et d'assistance psychosociale à l'égard des femmes prostituées - surtout celles en grandes difficultés sociales - a été lancé en Espagne avec l'appui de la Commission, sur le même modèle que l'expérience menée en France. - Après évaluation des résultats obtenus dans la mise en oeuvre de la première phase, déjà financée en 1993, la Commission a estimé nécessaire de soutenir une nouvelle fois le projet EUROPAP (Réseau européen de prévention du sida chez les prostituées). Cette deuxième phase a servi à: - développer et étendre les interventions de prévention chez les prostituées dans onze pays de la Communauté, tout en tenant en compte des conclusions et des résultats de la première phase; - développer des modèles de bonne pratique pour la prévention du VIH et des maladies sexuellement transmissibles ainsi qu'en ce qui concerne l'accès aux services de soutien pour les prostituées; - renforcer le réseau international d'acteurs de prévention et contribuer à la formation des travailleurs sociaux; - échanger du matériel d'éducation à la santé avec la création d'une bibliothèque centralisant tout le matériel existant relatif à la prévention du VIH et la prostitution. - Afin de valoriser les acquis des interventions de prévention du VIH et des maladies sexuellement transmissibles destinées aux prostituées migrantes ainsi que les contacts instaurés avec les services médicaux des pays concernés, la Commission a également jugé nécessaire de reconduire le projet TAMPEP déjà subventionné en 1993. Un des buts les plus importants est de stimuler l'utilisation et la dissémination de la méthode de prévention TAMPEP parmi les services sanitaires et de permettre aux personnes intéressées de s'informer et suivre des formations au sein des organismes impliqués dans la réalisation de ce projet. - La Commission a apporté son soutien financier au développement d'un projet pilote de prévention et de détection du VIH/sida à l'égard de la population féminine prostituée de la ville de Valence (Espagne) visant à réduire l'incidence des maladies sexuellement transmissibles et de l'infection à VIH/sida parmi la population des prostituées, en organisant notamment des tests de dépistage facultatifs et en portant assistance aux femmes atteintes par le virus du VIH au moyen de conseils adaptés à leur situation. Des échanges d'informations issues de cette expérience pilote avec d'autres organisations de la Communauté européenne, oeuvrant dans le même domaine, ont eu lieu, et plus particulièrement avec les organismes impliqués dans le groupe de travail créé par la Commission européenne. - Deux projets de prévention primaire destinés aux femmes ont été mis en oeuvre avec le soutien de la Commission, l'un dans la région frontalière de l'Allemagne, de la France et \ du Luxembourg (région Saar-Lor-Lux), l'autre au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. En ce qui 14 concerne le premier projet, plusieurs catégories de femmes ont été approchées (femmes ayant un partenaire séropositif, bisexuel, consommateur de drogues par voie intraveineuse ou femmes consommatrices de drogues, femmes se prostituant, femmes changeant souvent de partenaire etc. ). Le second projet était adressé plus spécifiquement aux femmes lesbiennes ou bisexuelles. Transmission verticale du VIH de la mère à enfant - La Commission a soutenu une analyse comparative sur les activités de screening antenatal du VIH menées dans différents centres européens. Ce travail a exigé notamment une enquête concernant les barrières psychologiques et les difficultés présentes chez les professionnels de la santé et chez les femmes enceintes par rapport au screening, ainsi qu'une analyse des programmes de formation existant dans le domaine de l'obstétrique, abordant le thème du VIH/sida. Autres populations - Un projet danois de prévention destiné aux homosexuels visitant les lieux touristiques espagnols a été réalisé avec le soutien de la Commission. A cet effet, des volontaires ont été spécialement formés en collaboration avec les autorités et les organisations locales de lutte contre le sida. Les activités, qui incluaient notamment la distribution de matériel de prévention et d'information ainsi que des débats, ont également impliqué les responsables et le personnel des lieux de détente dans les sites concernés. - Un projet de prévention primaire destiné aux jeunes hommes se prostituant a été mis en oeuvre avec le soutien de la Commission dans la région frontalière de l'Allemagne, de la France et du Luxembourg (région Saar-Lor-Lux). Sécurité du sang et des produits sanguins - La poursuite des efforts visant à promouvoir l'autosuffisance en sang de la Communauté européenne est explicitement mentionnée dans la décision de prolongation du programme "L'Europe contre le sida". A ce titre, deux analyses menés aux Pays-Bas ont obtenu l'appui de la Commission en 1994. - La Commission a également soutenu en 1995 un projet, coordonné par une université grecque, portant sur l'étude des questions relatives à l'inspection et l'accréditation des centres de transfusion sanguine. DOMAINE D'ACTIVITE 4: Assistance sociale et psychologique La Commission a accordé son soutien à dix-neuf actions dans le cadre de ce domaine d'activité: - L'encouragement de l'échange d'expériences sur les modèles d'assistance et de soutien aux séropositifs et aux malades du sida fait partie intégrante du programme d'action de la ï Commission. Ainsi, des rencontres réunissant les sept plus importantes lignes d'aide téléphonique de la Communauté européenne ont été organisées grâce au soutien de la 15 Commission afin de promouvoir des échanges d'expériences et de développer des idées et des méthodes visant à améliorer et étendre les services fournis. D'autres thèmes tels que la formation du personnel, l'évaluation des activités, la mise à profit des informations recueillies, la possibilité de créer de nouveaux services ainsi que les problèmes techniques rencontrés ont été discutés. En outre, la Commission a encouragé un projet visant à examiner et évaluer l'impact des lignes d'aide téléphonique existantes. Des questions relatives à l'accès, la confidentialité et la promotion de ces lignes auprès du public ont été traitées, puis des recommandations ont été faites en vue de leur amélioration. - L'élaboration et la diffusion de manuels, de bulletins d'information et de répertoires présentant les informations les plus récentes en matière de prévention de la transmission du VIH, font l'objet d'un intérêt particulier de la part de la Commission, tout comme le développement, au sein de la Communauté européenne, de moyens informatiques de réponse aux demandes d'information du public et des groupes concernés. C'est dans ce contexte qu'un projet sur un système électronique de diffusion et d'échanges entre les centres d'information et de documentation a été lancé. - Le programme a également apporté son soutien à une conférence qui s'est tenue à Copenhague, du 15 au 19 août 1995, sur le thème du sida et du travail social, rassemblant des travailleurs sociaux, des organisations non gouvernementales, des représentants des autorités européennes et la presse. Cette conférence a permis de discuter et développer des méthodes, des stratégies, des modèles et des recommandations en ce qui concerne le travail social dans le domaine du VIH/sida. En outre, cet événement a servi à examiner la possibilité de mettre en place un réseau de travailleurs sociaux et autres parties intéressées. - La Commission a soutenu le projet d'une institution universitaire britannique cherchant à définir les conséquences psychologiques et émotionnelles de l'infection VIH sur les personnes atteintes depuis cinq ans ou plus, les besoins de ces personnes ainsi que l'impact de l'infection sur la fourniture de services d'accompagnement. Une analyse concernant les contraintes et les adaptations auxquelles font face les séropositifs et les malades du sida, a été effectuée en Grèce. Des questions relatives aux besoins fondamentaux des séropositifs, à la façon dont ces personnes ressentent leur séropositivité, aux changements ayant lieu dans leur façon de vivre au jour le jour et aux obstacles ou contraintes affectant la qualité de leur vie, ont été abordées. Les conclusions ont fait l'objet d'échanges d'informations et de comparaisons avec d'autres Etats membres. - Une analyse similaire aux deux précédentes, mais concernant spécifiquement les femmes atteintes par le VIH/sida, a également été conduite au Royaume-Uni avec l'appui de la Commission. L'un de ses objectifs était aussi de renforcer les liens entre les organisations d'aide aux femmes atteintes par le virus ou la maladie et entre ces organismes et les réseaux européens existants. Ce projet a impliqué directement ou indirectement tous les Etats membres. En outre, une action de soutien destinée spécifiquement aux femmes atteintes par le VIH a été conduite en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. - La Commission a assuré la poursuite des activités d'un programme d'action sociale visant à accompagner psychologiquement et socialement vingt ménages en grandes difficultés et :•• dont au moins un des membres est séropositif. Ce programme, réalisé en partenariat, a permis d'une part de favoriser les échanges d'expérience et les transferts de savoir-faire d'un 16 Etat membre à l'autre et, d'autre part, de promouvoir la mise en place de dispositifs semblables dans d'autres Etats membres. En outre, une action de réinsertion sociale pour toxicomanes et/ou séropositifs a été réalisée en Belgique. Afin de rendre ce projet transposable dans d'autres pays de la Communauté européenne, les conditions d'accès des toxicomanes et/ou séropositifs à ce projet ont été analysées dans trois autres Etats membres. La Commission a également encouragé un projet pilote dans la région de Valence, concernant la réinsertion des jeunes séropositifs ou malades du sida dans le milieu social et professionnel en leur permettant d'affronter les préjudices sociaux, affectifs, économiques et éducatifs. A cette fin, des cours et ateliers de travail, leur apportant un soutien psychologique et favorisant l'expression personnelle, la créativité et l'autonomie de ces jeunes, ont été organisés. Un projet pilote d'assistance et de soutien aux séropositifs et aux malades du sida a été mis en place avec l'appui de la Commission. Cette action, menée dans la région d'Athènes, était tout particulièrement dirigée, d'une part, vers les personnes sans emploi ou ayant peu de moyens par suite de leur infection à VIH, et, d'autre part, vers les familles dépendant financièrement du revenu d'une personne contaminée. A travers la réalisation de ce projet, la coopération entre différentes organisations travaillant sous différentes perspectives dans le domaine du sida a été renforcée grâce à des échanges d'informations et d'expériences. La Commission a contribué à la réalisation d'un projet visant à rassembler des informations et décrire les services médicaux et sociaux mis à la disposition des familles affectées et des enfants contaminés par le VIH/sida. Cette action a été menée dans dix Etats membres. Pour mener à bien ce travail, une estimation de l'étendue des problèmes des familles affectées par le VIH/sida et une étude des origines socio-démographiques de celles-ci ont été effectuées. Ensuite ont été décrits les services cliniques destinés à ces familles et leur interaction avec les services offerts par des organisations non-gouvernementales. La finalité de cette action était de fournir les informations les plus complètes sur les services les plus adaptés aux besoins des familles. Dans le même ordre d'idées, une institution italienne s'est consacrée à la collecte d'informations sur les activités et fonctions des services et structures non-hospitaliers destinés aux porteurs du VIH, afin de diffuser ces expériences au niveau européen. En effet, ces informations peuvent être utiles à différentes catégories de personnes, notamment les personnes touchées par le VIH/sida et leurs familles ou les professionnels de la santé. Le programme a financé un projet concernant la qualité des services d'assistance et de soutien en Europe. Une comparaison a été effectuée en ce qui concerne l'organisation de ces services dans les différents Etats membres. Une enquête a été menée afin de mieux identifier et comprendre les besoins des personnes malades du sida. Puis des recommandations de bonne pratique ont été définies. Enfin, la Commission a soutenu un projet dont l'objectif principal est: - d'améliorer la qualité de l'assistance aux enfants touchés par le VIH et à leurs familles, au moyen de l'adaptation pratique des systèmes actuels d'assistance sanitaire et sociale aux besoins des enfants et de leur famille; 17 - l'intégration des activités des organisations gouvernementales et non gouvernementales assistant les enfants infectés. La Commission s'est efforcée de coordonner les actions des organismes responsables des quatre projets mentionnés ci-dessus, notamment avec les activités du Forum européen des enfants séropositifs, mis en place lors de la mise en oeuvre du plan d'action 1991-1993. DOMAINE D'ACTIVITE 5: Collecte de données relatives au VIH/sida Il est essentiel de disposer d'informations épidémiologiques exactes et pertinentes pour définir des stratégies efficaces permettant de combattre la maladie. De plus, la collecte et l'analyse de ces données au niveau communautaire présentent deux avantages importants: tout d'abord, les Etats membres ont ainsi la possibilité de situer leurs chiffres nationaux dans un contexte élargi et d'évaluer le développement de l'épidémie dans leur pays par rapport à celui que connaissent d'autres Etats. En second lieu, l'ensemble des données réunies au plan communautaire permet de discerner plus aisément les principales tendances au sein de la population générale et les évolutions significatives de certains groupes déterminés, et ainsi de mieux cibler les activités de prévention. La Commission a soutenu dix-neuf projets dans le cadre de ce domaine d'activité: - La Commission a ainsi continué à accorder son soutien au Centre européen pour la surveillance épidémiologique du sida en 1994 et 1995. L'objectif principal de ce projet est la maintenance et le développement du système de surveillance européen du sida et de l'infection à VIH. Le système permet la collecte, l'analyse, l'interprétation et la diffusion au niveau de l'Union européenne et pour chaque Etat membre, des données de surveillance nationale. Les objectifs secondaires qui sont développés à partir de l'activité du programme comportent l'évaluation des méthodes de surveillance, la détermination de la période d'incubation et de la durée de survie du sida, l'analyse des tendances épidémiologiques et la réalisation de prévisions, ainsi que l'analyse des maladies dont les caractéristiques épidémiologiques sont associées à l'épidémie due au VIH (tuberculose, hépatite et maladies sexuellement transmissibles). Pendant la période couverte par le programme, le Centre a développé: l'analyse de l'incidence du sida par cohorte d'année de naissance; la surveillance de l'infection à VIH chez les enfants infectés par voie mère-enfant; l'analyse des facteurs associés à différentes pathologies indicatrices du sida; - - - - une analyse de l'association entre l'incidence du sida et du VIH dans les différents pays d'une part et, d'autre part, d'autres facteurs tels les comportements sexuels, les comportements en matière de toxicomanie, les programmes de prévention, la structure démographique de la population, le niveau socio-économique des pays etc. ; l'estimation de l'incidence du VIH à partir des données répétées de séroprévalence chez les femmes enceintes, obtenues par des enquêtes anonymes non corrélées et ces données de fertilité par âge des femmes; l'analyse de la survie des malades atteints du sida; - - 18 l'évaluation de l'impact de la diffusion des méthodes de prévention de la pneumocystose; - - un système d'information géographique des données qui permettrait l'amélioration de la représentation graphique et l'analyse spatio-temporelle des données. - Le Centre européen a également reçu un soutien financier de la Commission pour un projet d'étude de faisabilité visant l'élaboration d'un plan de développement en vue de la fabrication d'un bulletin européen bilingue (français-anglais) sur la surveillance des maladies transmissibles, y compris le sida. - L'Institut d'hygiène et d'épidémiologie de Bruxelles a conduit une analyse sur la collecte de données relatives à la demande de tests VIH et autres consultations concernant le VIH/sida chez les médecins généralistes en collaboration avec cinq pays impliqués dans un réseau sentinelle. Cet institut a également effectué une enquête sur le counseling en matière de VIH/sida par les généralistes. - Le "Public Health Laboratory Service Board" de Londres a réalisé une enquête afin de conseiller la Commission sur la possibilité de création d'un réseau épidémiologique pour la surveillance des maladies transmissibles dans la Communauté européenne et de donner des avis autorisés sur les priorités et les fonctions de cette surveillance, comme le développement de l'échange de données informatisées. Cette enquête a également abouti à l'élaboration d'une Charte des maladies transmissibles (y compris le sida) au niveau communautaire. - La Commission a soutenu un projet grec étudiant la possibilité d'utiliser les données épidémiologiques des maladies sexuellement transmissibles comme sentinelles de l'évolution du sida afin d'établir un système pour prédire cette évolution et de disposer d'une distribution plus efficace des ressources destinées à la prévention du sida. - Un autre projet grec, impliquant l'Italie, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Allemagne, a été conduit avec l'appui de la Commission et a permis d'identifier la prévalence du VIH et de l'hépatite (VHB et VHC) chez les consommateurs de drogues par voie intraveineuse en Grèce afin de fournir des informations sur les facteurs de risques associés à ces infections. Il en suivra une comparaison avec les résultats des études conduites dans les autres pays européens et les pays tiers, permettant ainsi de formuler des mesures communes de prévention dans ce domaine. - La Commission a contribué à la réalisation d'un projet visant à définir des orientations pour combattre et maîtriser l'hépatite C. Ce projet repose largement sur l'épidémiologie et s'intéresse essentiellement aux facteurs hôtes en tant que prédicteurs de l'issue de ia maladie. - Trois institutions universitaires (en Grèce, en Belgique et au Royaume-Uni) ont analysé ies coûts engendrés par le VIH/sida pour les services de santé et les services sociaux des Etats membres et les possibilités de les maîtriser grâce à des méthodes communes à tous ces pays, la finalité étant de permettre une répartition efficace des ressources financières et humaines affectées à la lutte contre le VIH/sida. 19 La Commission a également porté un intérêt aux activités visant à accroître et améliorer la formation épidémiologique en matière de VIH/sida et dans les domaines connexes au sein de la Communauté européenne. A ce titre, elle a apporté son aide à l'élaboration d'un manuel pour la formation des aides-soignants traitant du risque d'infection par le VIH chez les usagers de drogues. Celui-ci fait actuellement l'objet d'une publication internationale En outre, la Commission a participé financièrement à la production d'un supplément bilingue du journal "SIDALERTE" qui a pour principaux objectifs d'informer les professionnels européens de la santé, notamment en matière de prévention de l'infection du VIH/sida, d'éducation à la santé ainsi que de respect des droits et de protection des malades. Le supplément traite spécifiquement de l'infection à VIH et de son interaction avec la tuberculose, ce qui permettra de combler le manque d'information et de prévention sur cette association de pathologies. Cette approche transdisciplinaire, dépassant les barrières entre les pays comme entre les différentes disciplines, a rencontré un écho favorable, tant auprès des instances internationales impliquées dans la lutte contre ces deux épidémies qu'auprès des médecins des pays concernés. C'est pourquoi la Commission a jugé utile de poursuivre cette action en 1995 également. D'autre part, la poursuite du soutien d'un projet belge en matière de formation des professionnels de la santé a été assurée aussi bien en 1994 qu'en 1995. La finalité de ce projet était d'améliorer la communication entre les médecins et les patients touchés par le VIH/sida et de réduire la discrimination à rencontre de personnes séropositives ou malades du sida. A cet effet, ces professionnels de la santé ont suivi une formation leur permettant de perfectionner leurs techniques de communication. Suite aux résultats obtenus, cette formation a été évaluée, adaptée et disséminée dans neuf Etats membres. La Commission a financé un projet mis en oeuvre par un groupe d'universités britanniques sur l'évaluation de la formation dispensée aux personnes travaillant dans le domaine du sida. Deux actions similaires ont été conduites par des instituts espagnols concernant, d'une part, la formation des personnes travaillant pour les organisations non gouvernementales actives dans le domaine du sida, en collaboration avec le groupe britannique précité et, d'autre part, le domaine de la prévention des toxicomanies. les priorités scientifiques Un séminaire international a été tenu sous l'égide de la Commission, concernant les aspects méthodologiques et l'étude des séropositifs asymptomatiques (personnes séropositives depuis longtemps ne présentant pas de progression clinique ou immunologique apparente). Les résultats de cette activité ont conduit à la publication de recommandations devant permettre de rationaliser les stratégies de recherche en matière de non-progression de l'infection à VIH. relatifs à 20 DOMAINE D'ACTIVITE 6: Lutte contre la discrimination à rencontre des personnes séropositives, des malades du sida et de leur entourage La Commission a soutenu cinq projets dans le cadre de ce domaine d'activité: - Une analyse visant à évaluer l'état de la mise en oeuvre de la Résolution du Conseil du 22 décembre 1989n a été soutenue par la Commission. Par ailleurs, les mesures légales et les pratiques administratives dans les Etats membres qui donnent lieu à la discrimination à l'encontre des personnes contaminées par le VIH/sida ou autres maladies contagieuses de nature mortelle, ou qui visent à combattre la discrimination à l'encontre de ces personnes, ont été analysées et comparées. Cela a permis d'identifier les changements à proposer pour mieux respecter les droits des personnes concernées. Une conférence européenne ouverte aux experts nationaux et aux membres d'organisations actives dans ce domaine a été organisée à cet effet, ce qui permettra d'évaluer et de discuter les résultats de cette analyse. - Le programme a soutenu un projet d'un groupe d'universités britanniques ayant pour but de mesurer si une action communautaire pour une sensibilisation plus efficace de la population de la Communauté européenne au problème VIH/sida était souhaitable et faisable. Par ailleurs, une analyse a été effectuée sur les possibilités d'élaborer un Code européen concernant la discrimination des personnes atteintes par le VIH/sida. Un autre projet a été soutenu afin d'essayer d'identifier les barrières existant dans tous les Etats membres à la prise de mesures anti-discriminatoires, en particulier en ce qui concerne l'emploi, les assurances, le logement, l'éducation et le système de santé. Le deuxième objectif était d'encourager la mise en application de ces mesures dans les Etats membres. - La Commission a contribué à la réalisation d'un projet analysant les conséquences de la discrimination contre les personnes atteintes du VIH/sida en ce qui concerne l'accès aux services publics de santé et examinant l'accès aux services juridiques dans le domaine ae la discrimination. Cette analyse a été conduite dans six Etats membres de la Communauté. La finalité de ce projet était notamment de développer des modèles de bonnes pratiques et d'identifier des stratégies et des politiques dans le contexte européen. DOMAINE D'ACTIVITE 7: Coordination avec d'autres programmes ayant trait au VIH/sida Afin d'assurer la coordination des différents programmes et politiques communautaires qui agissent directement ou indirectement dans la prévention de la transmission du VIH et la lutte contre le sida, la Commission a mis en place un Groupe interservices sida qui réunit régulièrement les différentes Directions générales concernées. Le Groupe interservices sida s'est réuni 4 fois en 1994 et 1995. Les réunions de ce groupe interservices permettent d'échanger une information régulière sur la mise en oeuvre des programmes concernés, sur les actions en cours ainsi que sur les initiatives en préparation dans les principaux domaines, santé publique, prévention et éducation, recherche, industrie pharmaceutique, politique de coopération avec les pays en voie de développement. " JO n* C 10 du 16 janvier 1990, p. 3 21 La Commission a participé activement à la Conférence internationale sur le °ida, tenue ? Yokohama en août 1994. Une préconférence a été organisée en vue de présenter 'es différents programmes communautaires ainsi que certains projets. La Commission et. t également représentée par un stand dans le hall d'exposition. Elle a aussi assuré la présence sur place de nombreux contractants ayant obtenu des soutiens financiers dans le cadre de la n ise en oeuvre du programme "L'Europe contre le sida". Les représentants de la Commission ont par ailleurs présidé des groupes de travail dans le cadre de la Conférence. A la fin de 1995, des dispositions ont également été prises pour assurer une participation très active de la Commission à la Conférence internationale sur le sida qui s'est tenue à Vancouver en Juillet 1996: - participation directe de représentants de la Commission dans l'organisation et dans des sessions de la Conférence; - stand présentant les activités et réalisations de la Communauté européenne en matière de lutte contre le VIH/sida; - préconférence "Santé publique - Sida" dans la Communauté européenne. IV. LA LUTTE CONTRE LE SIDA DANS LE CADRE DES AUTRES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 1. Recherche La recherche médical menée au niveau communautaire vise à: - mettre en commun les fichiers; - éviter les doubles emplois; - harmoniser les méthodes et les réactifs; - mieux sélectionner les cohortes pour les essais cliniques; - réunir des compétences complémentaires dans des projets multi-facettes; - améliorer les possibilités de formation offertes aux jeunes chercheurs dans des domaines spécialisés; - améliorer l'exploitation des résultats dans l'industrie de la santé publique; - créer un meilleur accès aux résultats des recherches pour tous les pays d'Europe; - établir des installations européennes communes pour l'expérimentation animale afin de réduire le nombre total d'animaux utilisés pour les expériences; - améliorer le rapport coût-efficacité de la recherche. Depuis 1983, deux ans seulement après que le premier cas de sida a été diagnostiqué, la Commission européenne joue un rôle actif dans la lutte contre l'épidémie de sida. Le financement de la recherche sur le sida a débuté en 1987 dans le cadre du quatrième programme de recherche en médecine et santé. Les ambitions du programme ainsi que le budget disponible se sont considérablement accrus au fil des ans. Un total de 38 projets faisant, intervenir plusieurs centaines d'équipes de recherche ont été financés dans le cadre du programme BIOMED 1 (1990-1994). Dans le cadre du programme BIOMED 2 (1994-1998), * r3 projets en rapport avec le sida ont été initiés en réponse au premier appel aux propositions lancé en 1995-1996. Le deuxième appel, actuellement en cours, permettra d'augmenter ce nombre. 22 Les projets sont tous étroitement liés aux trois grandes priorités du programme: - mise au point de vaccins sûrs et efficaces contre l'infection à VIH; - développement d'agents thérapeutiques supprimant la progression de la maladie chez les personnes infectées; - recherche sur l'épidémiologie du virus en Europe. Dans le cadre du programme de collaboration internationale INCO et de sa composante recherche en santé avec les pays en développement, la Commission soutient un certain nombre de projets importants de collaboration entre des équipes de chercheurs européens et africains. Un de ces projets multilatéraux, soutenu également par la DG VIII, est devenu largement connu comme l'étude de Mwanza (Tanzanie) où une démonstration a été effectuée que la transmission du VIH peut effectivement être réduite de moitié dans une population bénéficiant d'une réhabilitation des services de dépistage et de traitement des MST, dont le rôle clé dans la transmission du VIH avait d'ailleurs été mis en évidence par des projets antérieurs soutenus au Zaïre, puis au Kenya. Un projet s'attachant à définir des critères de qualification des services MST pour étblir le niveau maximum de rendement est en cours dans cette même région de Mwanza, faisant suite au premier. Le premier appel à proposition a également permis de sélectionner des projets conjoints de recherches concernant la diffusion de subtypes du VIH en Afrique et leur signification, notamment en vue du développement de vaccins. La Commission soutient également un projet d'envergure, en collaboration avec notamment ONUSIDA sur la distribition différentielle du VIH en Afrique. 2. La politique de la Communauté en matière de sida dans les pays en voie de développement En 1994 et 1995 la Commission a poursuivi ses activités en rapport avec le HIV/sida dans les pays en voie de développement. Dans une communication au Conseil et au Parlement européen'2, la Commission a défini ses priorités concernant les principes de politique, les stratégies et les activités en matière de HIV/sida dans les pays en voie de développement. Sur cette base, le Conseil a adopté, en mai 1994, une résolution approuvant les orientations proposées par la Commission. La Commission a également préparé une base juridique pour l'utilisation de la ligne budgétaire sida. Cette base est actuellement examinée par le Parlement et le Conseil. 12 COM (93) 479 final du 7 janvier 1994 23 Les mesures soutenues par la Commission, avec des ressources provenant du Fonds européen de développement et du budget, se sont concentrées sur les principales stratégies suivantes: - promouvoir une politique et des actions efficaces afin de réduire la transmission du VIH/sida par voie sexuelle et périnatale et de prévenir toute discrimination; - enrayer le cycle "pauvreté-instabilité-VIH/sida" en accordant une attention particulière aux groupes de population vivant dans des environnements à risque (réfugiés, migrants, etc. ); - renforcer les secteurs sanitaire et social pour leur permettre de supporter les charges croissantes liées à la propagation de l'épidémie et à sa prévention; - aider les gouvernements à évaluer et prévoir l'impact de l'épidémie sur les différents secteurs économiques et groupes sociaux; - développer une connaissance scientifique de l'épidémie, de son impact et des interventions et réponses possibles en vue d'améliorer leur qualité. De manière générale, les services de la Commission rencontrent régulièrement des experts des Etats membres, et une étude sur la coordination opérationnelle en matière de VIH/sida a été lancée au niveau central et national. La Commission a publié une brochure d'information sur le programme VIH/sida pour les pays en voie de développement ainsi que deux livres sur la sécurité du sang dans les pays en voie de développement: "Safe blood in developing countries: principles and organisation" - ISBN 92-827-5279-8; et "Safe blood in developing countries: the lessons from Uganda" - ISBN 92- 827-5281-X-. 3. Activités liées à la prévention et au traitement du sida dans le secteur pharmaceutique Deux aspects de la lutte contre le sida sont actuellement abordés dans le secteur pharmaceutique. Le premier concerne la diffusion rapide et simultanée dans toute l'Union de médicaments pour les malades du sida. Le deuxième se rapporte aux mesures prises pour assurer, dans la mesure du possible, la sécurité virale des médicaments dérivés du sang ou du plasma humain. 1. Médicaments pour les patients malades du sida Jusqu'à une date récente, l'approche pharmaceutique adoptée pour les patients atteints du sida et de pathologies associées consistait à utiliser des produits dérivés de la transcriptase réverse virale, empêchant la replication du virus. Trois médicaments de ce type ont été autorisés: la zidovudine, la zalcitabine et la didanosine. La découverte des inhibiteurs de protease, qui inhibent l'enzyme qui rompt la chaîne protéinique, a représenté une approche nouvelle et les avantages cliniques pour les patients semblent prometteurs. Un certain nombre de firmes pharmaceutiques ont présenté à l'Agence ^européenne d'évaluation des médicaments (EAMA) des demandes de mise sur le marché pour ce type de médicament. 24 Ces demandes bénéficieront de la procédure centralisée, récemment introduite, qui ouvre l'accès à l'ensemble du marché de la Communauté. Lorsque l'agence a donné son avis scientifique, la Commission prend une décision qui est valable pour toute la Communauté. Les médicaments mis au point dans le cadre du traitement du sida sont considérés comme une priorité par l'EMEA et le comité des spécialités pharmaceutiques, qui est le comité scientifique chargé de l'évaluation des demandes et de l'élaboration des avis. 2. Sécurité des produits sanguins La directive 89/381/CEE du Conseil élargit le champ d'application de la législation communautaire sur les produits pharmaceutiques aux dérivés sanguins stables d'origine industrielle, à savoir l'albumine, les coagulants et les immunoglobulines. Par conséquent, ces produits sont soumis aux dispositions générales de la législation concernant l'autorisation de fabrication et de commercialisation. En outre, cette directive définit plusieurs mesures relatives plus spécifiquement aux dérivés sanguins, et notamment les mesures obligatoires de sélection et de contrôle des donneurs de sang, recommandées par le Conseil de l'Europe et l'Organisation mondiale de la santé. $ y* L'amélioration de la sécurité des produits sanguins est un processus continu, évoluant avec l'état des connaissances et des techniques. En 1994, le comité des spécialités pharmaceutiques (CSP), dans lequel sont représentées les autorités compétentes des Etats membres, a adopté une mesure supplémentaire visant à renforcer la sécurité virale des dérivés sanguins. Cette mesure concerne l'introduction obligatoire de contrôles du pool plasmatique, en plus de la sélection des différents dons. Depuis le 1er novembre 1994, il est recommandé aux fabricants de produits sanguins de tester les pools plasmatiques en fonction d'une série de marqueurs viraux, dont les anticorps du VIH 1 et du VIH 2. V. EVALUATION Evaluation ex-ante des propositions: En ce qui concerne l'évaluation ex-ante des propositions soumises pour un financement dans le cadre du programme, celle-ci a été effectuée en consultation avec le Comité du programme. Dans ce cadre, on s'est attaché à sélectionner les projets susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs et des activités prévus par le plan d'action 1994-1995. Les objectifs du programme tels qu'ils découlent de la décision du 4 juin 1991 sont les suivants: - développer les échanges d'information et d'expérience, - promouvoir la coopération et la coordination d'activités nationales, - stimuler des activités communautaires. L'un des trois critères principaux d'évaluation ex-ante concerne la dimension communautaire ou transnationale du projet. L'application de ce critère a ainsi permis de sélectionner les propositions susceptibles de contribuer aux objectifs généraux du programme. 25 En ce qui concerne la mise en oeuvre des activités prévues par le programme (et explicitées dans l'annexe à la décision du 19 juin 1995), le premier critère d'évaluation ex-ante des propositions a précisément visé à sélectionner des projets qui contribuent directement à la réalisation des activités prévues par la décision. D'une façon générale, l'évaluation ex-ante a ainsi conduit à ne retenir qu'un quart à un tiers des propositions soumises à la Commission. En outre, il y a lieu de constater qu'entre le plan d'action 1991-1993 et sa phase de prolongation 1994-1995, l'importance financière moyenne des projets s'est accrue, en parallèle avec le renforcement de leur dimension transnationale. Suivi des projets: Les dispositions contractuelles concernant les projets financés dans le cadre du programme, prévoient un ou plusieurs rapports intermédiaires ainsi qu'un rapport final sur la réalisation du projet. L'examen de ces rapports par les services de la Commission permet de vérifier la bonne réalisation des travaux prévus par le contrat; si nécessaire, des ajustements sont demandés par la Commission. La vérification des travaux constitue une condition préalable au paiement de la contribution communautaire. Evaluation ex-post des actions entreprises: Les projets financés dans le cadre du budget de l'année 1995 ne seront achevés techniquement et clôturés sur le plan administratif et financier qu'à la fin de l'année 1996, voire dans le courant du premier semestre 1997 pour certains d'entre eux. De ce fait, il n'est pas possible, au moment de la préparation de ce rapport, de disposer d'une évaluation ex-post de l'efficacité des actions entreprises dans le cadre du plan d'action 1994- 1995. A cette fin, la Commission a l'intention de faire réaliser une évaluation indépendante d'ensemble de l'efficacité des actions entreprises, lorsque toutes les activités auront été accomplies. VI. CONCLUSION Au cours de la mise en oeuvre du plan d'action "L'Europe contre le sida 1994-1995", trois domaines d'activité du programme (domaines n*l, 3 et 5) ont cumulé plus de 70% des crédits affectés et près des deux tiers du total des projets. Le domaine d'activité concernant "l'information et la sensibilisation du public, ainsi que les attitudes et les comportements" a fait l'objet de 25% des projets (20% des crédits). Cette affectation des ressources apparaît justifiée si l'on tient compte de l'importance primordiale de l'information du public et de la nécessité de connaître et de faire évoluer les attitudes et comportements, dans le cadre d'une stratégie globale de prévention. 26 Les activités relatives à ia prévention de la "transmission du VIH parmi certains groupes et dans des contextes particuliers" ont représenté 22% du total des projets (26% du budget). L'importance attachée à des actions de prévention spécifiquement destinées à ces groupes et contextes est à mettre en relation avec les données épidémiologiques et leur évolution sur la période 1993-1995, ainsi que l'analyse des modes de transmission (injection de drogues également en relation avec certains contextes tels que la prostitution ou la prison, relations homosexuelles masculines,. ). Dans le domaine de la "surveillance épidémiologique en matière de VIH/sida et dans les domaines connexes", le programme a également fourni un soutien important: 22% du total des projets (26% du budget), qui traduit la nécessité impérieuse de disposer de données épidémiologiques fiables au niveau européen. Cette tendance s'est accentuée en 1996 avec la mise en oeuvre du nouveau programme de prévention du sida et de certaines maladies transmissibles (1996-2000). A ce propos, il y aura lieu de mesurer l'effet du développement des actions de surveillance des autres maladies transmissibles au niveau européen vis-à-vis des ressources restant disponibles pour les actions de prévention du VIH/sida, dans le cadre d'un budget annuel total qui reste relativement constant. L'importance relative consacrée à ces domaines d'activité dans le cadre du plan d'action 1994- 1995 trouvera naturellement son prolongement dans le nouveau programme de prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles (1996-2000) adopté le 29 mars 1996 par le Parlement européen et le Conseil13, et dont les quatre axes sont précisément: - - - - la surveillance et le contrôle du VIH/sida et des autres maladies transmissibles; la lutte contre la transmission du VIH et des autres maladies sexuellement transmissibles, en particulier en ce qui concerne les environnements et comportements à risques; l'information, l'éducation et la formation; l'assistance aux personnes atteintes par le VIH/sida et la lutte contre la discrimination. A l'issue de la mise en oeuvre du programme "L'Europe contre le sida" sur la période 1994- 1995, certains traits majeurs peuvent être dégagés, en ce qui concerne les objectifs de ce programme. En premier lieu, le plan d'action 1994-1995 a suscité un très grand intérêt parmi les différents acteurs de prévention du sida en Europe, si l'on en juge par le nombre de demandes d'information et le nombre de projets soumis à la Commission. Ainsi, le plan d'action "L'Europe contre le sida" a permis d'identifier et de mobiliser les principaux acteurs de la prévention du sida susceptibles de coopérer au niveau communautaire tels que: universités, instituts de recherche, organisations non gouvernementales (ONG), agences nationales de prévention ou d'éducation à la santé, etc. 13 D&cmon n*647/9é/CI, JO n l n éa lé »vi# 19W p, 16 27 Dans toute la mesure du possible, la Commission a encouragé la pleine participation de tous les Etats membres aux activités du programme. Pour certains d'entre eux, et en particulier les nouveaux Etats membres, aucun organisme national n'a reçu de subvention en 1995. Cependant, il convient de noter que dans chacun de ces Etats membres, des organismes ou institutions ont participé à des projets ou activités du programme, en tant que partenaires associés (voir diagrammes de l'annexe III C). Enfin, l'aspect qui mérite d'être particulièrement souligné est que la dimension communautaire ou transnationale s'est progressivement affirmée, et des réseaux européens de coopération se sont constitués autour de thèmes spécifiques de prévention. C'est ainsi que le nouveau programme d'action communautaire (1996-2000) peut s'appuyer sur des réseaux de collaboration dans des domaines tels que: - - - - la prévention du sida en relation avec la prostitution; la prévention du sida dans les prisons; les migrants et le sida; la prévention du sida et les problèmes frontaliers; etc. Les développements rapides actuellement en cours en matière de thérapies et de médicaments antiviraux et qui ont été largement rapportés lors de la Conférence internationale sur le sida tenue à Vancouver en juillet 1996 ont repoussé l'horizon de cette maladie et ouvert des perspectives possibles de rémission à plus long terme. Toutefois, ce serait assurément faire fausse route que de relâcher les efforts qui ont été entrepris jusqu'alors en matière de prévention, tant au niveau national qu'au niveau communautaire. Le premier et seul vrai rempart contre le fléau du VIH/sida demeure plus que jamais la prévention par l'information, l'éducation, l'usage des préservatifs ainsi que la solidarité à l'égard des personnes touchées. 28 ANNEXE 1 TABLEAU DEVALUATION DES PROJETS CATEGORIE A B C D 1. Numéro de la liste 2. Critères de sélection Clarté des objectifs Cohérence de la description des tâches avec les objectifs visés Qualité de la méthode utilisée Méthode de suivi et d'évaluation Méthode de recueil des résultats Connaissance du sujet Transfert de l'action Caractère innovateur Double emploi avec projets existants 3. Appréciation générale 4. Financement proposé (exprimé en % du budget total) 5. Autres commentaires a REPARTITION DU NOMBRE DE PROJETS ET DES MONTANTS ENGAGES PAR DOMAINE D'ACTIVITE EN 1994 PLAN D'ACTION EUROPE CONTRE LE SIDA 1994-1995 ANNEXE H A DOMAINE D'ACTIVITE MONTANT ENGAGE PAR DOMAINE D'ACTIVITE EN ECU POURCENTAGE PU BUDGET ENGAGE PAR DOMAINE D'ACTIVITE NOMBRE DE PROJETS PAR DOMAINE D'ACTIVITE V INFORMATION, ATTITUDES ET COMPORTEMENTS MESURES DESTINEES AU X ENFANTS ET AUX JEUNES PREVENTION DE LA TRANSMISSION DU VIH ASSISTANCE SOCIALE ET PSYCHOLOGIQUE COLLECTE DE DONNEES RELATIVES AU VIH/SIDA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION COORDINATION AVEC D'AUTRES PROGRAMMES TOTAt 1 633 810 1454 214 810414 662 447 3 716 175 301 422 18,16% 16,16% 9,01% 7,36% 41,29% 3,35% 12 9 7 9 14 2 6 - j fe 420 654 899* 13é •' 4,67% mm ' •* < ->* \ 5 ' '' 't&ÊÈfo 'fi&\f j *; REPARTITION DU NOMBRE DE PROJETS ET DES MONTANTS ENGAGES PAR DOMAINE D'ACTIVITE EN 1995 PLAN D'ACTION L'EUROPE CONTRE LE SIDA 1994-1995 ANNEXE H B DOMAINE iyACÏIVnB MONTANT ENGAGE PAR odMAif^iyACTivnE EN EOJ POURCENTAGE DU BUDGET ENGAGE PAR DOMAINE iyAcnvitjs S£ INFORMATION, ATTITUDES ET COMPORTEMENTS MESURES DESTINEES AUX ENFANTS ET AUX JEUNES PREVENTION DE LA TRANSMISSION DU VIH ASSISTANCE SOCIALE ET PSYCHOLOGIQUE COLLECTE DE DONNEES RELATIVES AU VIH/SIDA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION COORDINATION AVEC D'AUTRES PROGRAMMES TOTAL 1906 027 432 649 3 695 192 771 056 985 326 714 446 21 10 22 10 22,02% 5,00% 42,69% 8,91% 11,38% 8,25% a^fcaaalÉa_aB4i 151 768 H^m^^lmm •Mm 1. 75% fflPft* ig*J '* -. "g? "1 r USftS. WjS' tatjSJija '. TyTT REPARTITION PAR PAYS DES CREDITS ENGAGES EN 1994 AU TITRE DU PLAN D'ACTION 1994-1995 ANNEXE HI A •PAYS-;-. ;;:•-;•,. - • • • ;• \ 1 |B ÎD !DK |E !F !GR |I ÎIRL £S ;<. :::Hx:: îL |NL |P SUK iWEAL RENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE POUR LA [CONFÉRENCE j INTERNATIONALE A 'YOKOHAMA ÎTOTAL GENERAL NOMBRE DE SUBVENTIONS PAR PAYS 8 1 1 3 13 6 1 3 1 4 0 17 5$ 1 59 MONTANT OCTROYE EN ECU POURCENTAGE DU BUDGET OCTROYE PAR PAYS 3 396 928 6 024 93 663 217 879 1 592 269 501 203 214 000 228 243 292 232 564 011 0 1 887 472 3999924 5 212 8 999136 *"-'-' y 37,70% 0,10% 1,00% 2,40% 17,70% 5,60% 2,50% 2,40% 3,20% 6,30% 0,00% 21,00% -. -3^ : ^ w » ^% 0,10% 100,00% REPARTITION PAR PAYS DES CREDITS ENGAGES EN 1995 AU TITRE DU PLAN D'ACTION 1994-1995 ANNEXE UI B B D DK GR IRL NL SF $ 16 13 0 0 0 ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRE POUR LA CONFERENCE INTERNATIONALE A VANCOUVER fe '^fJH-gkyM. 1 \>-\f&-W"^f^M 1 765 158 757 976 148 163 838 522 2 004 868 324 297 257 9S0 616 998 77S09 1 794 953 0,00% 20,00%^ 8,80% 1,70%J 9. 70% 23,20%J 3. 70% 3,00%J 0,00% 0,00%| 7,10VJ 0,90%l 0,00% J 0. 00% 20. 70% 99 740 1,20%| ANNEXE HI C PARTENARIATS TRANSNATIONAUX MIS EN PLACE DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION EN 1995 3* P A R T E N A I R ES HE L A L L E M A G NE D A NS S ES 6 S U B V E N T I O NS EN Q U A L I TÉ DE C H EF DE F I LE P A R T E N A I R ES OE LA B E L G I Q UE DANS SES 1. 1 SUIIVENTIONS EN Q U A L I TE DE CHEF DE Fil. F n ^ m rB IR1. DK GR NI. SF D C L E P F S 1 UK 5 4 3 2 1 0 / \ B 3 DK B F GR 1 IRL L N I. P i i i -j 1 "] j 1 1 S SI ! K Ut ' MITKNAIRES 1)1 DANEMARK DANS SKS 2 S U B V E N T I O NS EN Ql A il I K. 1)1 < IIKF DE FILE P A R T E N A I R ES DE L'ESPAGNE DANS SES t S U B V E N T I O NS EN QUALITE. DE CHEF DE FILE A n D DV F F GR I IRL L ML P S SI" L'K PARTENAIRES DE I. A FRANCE DANS SES !> S U B V E N T I O NS EN QUALITE DE CHEF DE EILE •III 11-1 • ••i i • • 111 ! •• l l l l l i r. T B D DK F. P GR I IRL I. N I. P S SF UK 6S PARTENAIRES DE LA GRECE DANS SES. 1 S U B V E N T I O NS EN QUALITE DE CHEF DF. FILE ŒE DK D A B E F GR I IRL L NL P P A R T F. N A I R F :S DF. I. I I A I. IE D A NS S ES : si I I V KN F I O NS EN Q U A L I TÉ DE C H EF DE F I LE PARTENAIRES DES PAYS-BAS DANS LEURS * SUBVENTIONS EN QUALITE DE CHEF DE FIEE B D DK B F GR ! IRL I. NL P S Sf UK A B D DK E F GR I IRL L NL P S SF I. K PARTENAIRES DU PORTUGAL DANS SON U N I Q UE S U B V E N T I ON EN Q U A L I TE DE C H EF DE FILE PARTENAIRES DU R O Y A U M E - U NI DANS SES 17 SUBVENTIONS EN Q U A L I TE DE CHEF DE FILE A !l 0 DK E F GR I IRL L NL P S SF LK A B D DK E F GR 1 IRL L NJ. P S SF LK i i ; i s* ANNEXE IV DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES 1993-1995 Cas de sida et taux d'incidence* par pays et par année de diagnostic déclarés au 31 décembre 1995, avec redressements pour les délais de déclaration m$ CAS j[9?3 % nombre nombre & Allemagne Autriche Belgique Danemark Espagne Finlande France0 Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Suède Royaume-Uni 1 766 228 245 239 5 172 25 5 383 158 69 4 765 20 459 498 180 1 645 21,8 29,04 24,4 46,3 103,9 4,9 91,1 15,2 19,6 83,4 50,6 30,0 50,6 20,7 28,4 1 620 161 242 234 6 558 44 5415 192 61 5 405 13 450 567 180 1 565 19,9 20. 3 24,0 45,2 165,7 8. 7 91,3 18,4 17,2 94,6 32,4 29,2 57,7 20,6 26,9 945 161 154 201 4 327 36 3 637 156 19 4 505 15 347 395 163 1024 11,6 20,2 15,2 38,8 109,2 61 14. 9 5,3 78,8 36,9 22,4 40,2 18,6 17,6 1 816 232 248 240 5313 25 5 477 165 71 4 828 20 461 519 181 1677 22,5 29,5 24,7 46,5 134,5 4,9 92,7 15,9 20,1 84,5 50,6 30,2 52,8 20,8 29,0 1 829 171 255 239 7 220 44 5 786 228 67 5 650 13 460 661 183 1 693 22,5 21,6 25,3 46. 2 182. 5 8,7 97. 5 21,9 18,9 98,9 32,4 29,9 67,2 20,9 29,1 1 701 202 237 233 6 879 39 5 365 239 27 6 079 15 474 702 191 1429 20,8 25,4 23,4 45,0 173. 6 7,6 90,0 22,9 7,6 106,3 36,9 30,6 71,5 21,8 24,5 15 093 1551 2 124 1872 39 170 230 41 948 1422 514 33 701 105 3 979 3 341 1 356 lÂH. Par million d'habitants H Comprend 324 cas ayant une année de diagnostic inconnue ° Comprend les Départements d'Outre-Mer: Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion Source: Centre Européen pour la Surveillance Epidémiologique du Sida - Rapport trimestriel n° 33-1995/4 ISSN 0254-1491 COM(96) 720 final DOCUMENTS FR 05 N" de catalogue : CB-CO-96-732-FR-C ISBN 92-78-14125-9 Office des publications officielles des Communautés européennes L-298S Luxembourg d\


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 50/97 dell'on. Wolfgang KREISSL- DÖRFLER alla Commissione. Posizione della Commissione nei confronti del marchio Rugmark

eurovoc_concepts:
International Labour Organisation
Pakistan
carpet
child labour
child protection
children's rights
labour law
textile industry


title: COMMISSION REGULATION (EC) No 55/97 of 15 January 1997 fixing the maximum export refunds for olive oil for the fourth partial invitation to tender under the standing invitation to tender issued by Regulation (EC) No 2081/96

eurovoc_concepts:
award of contract
export refund
olive oil


title: Lohn- und Gehaltsstruktur 1978-1979 : Hauptergebnisse : Vol. 3 - Luxembourg.,Loonstructuur 1978-1979 : Hoofdresultaten : Vol. 3 - Luxembourg.,Lønstrukturen 1978-1979 : Vigtigste resultater : Vol. 3 - Luxembourg.,Structure des salaires 1978-1979 : Résultats principaux : Vol. 3 - Luxembourg.,Structure of earnings 1978-1979 : Principal results : Vol. 3 - Luxembourg.,Struttura delle retribuzioni 1978-1979 : Risultati principali : Vol. 3 - Luxembourg.,Διάρθρωση των αποδοχών 1978-1979 : Κύρια αποτελέσματα : Τόμος 3 - Luxembourg.

eurovoc_concepts:
Luxembourg
insurance company
pay
remuneration of work
retail trade
social survey
wholesale trade


title: RÈGLEMENT (CE) N° 54/97 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

eurovoc_concepts:
export refund
olive oil


title: Lohn- und Gehaltsstruktur 1978-1979 : Hauptergebnisse : Vol. 4 - Belgique/België.,Loonstructuur 1978-1979 : Hoofdresultaten : Vol. 4 - Belgique/België.,Lønstrukturen 1978-1979 : Vigtigste resultater : Vol. 4 - Belgique/België.,Structure des salaires 1978-1979 : Résultats principaux : Vol. 4 - Belgique/België.,Structure of earnings 1978-1979 : Principal results : Vol. 4 - Belgique/België.,Struttura delle retribuzioni 1978-1979 : Risultati principali : Vol. 4 - Belgique/België.,Διάρθρωση των αποδοχών 1978-1979 : Κύρια αποτελέσματα : Τόμος 4 - Belgique/België.

eurovoc_concepts:
insurance company
pay
remuneration of work
retail trade
social survey
statistics
wholesale trade


title: Lohn- und Gehaltsstruktur 1978/79 : Hauptergebnisse : Vol. 2 - France.,Loonstructuur 1978-1979 : Hoofdresultaten : Vol. 2 - France.,Lønstrukturen 1978-1979 : Vigtigste resultater : Vol. 2 - France.,Structure des salaires 1978-1979 : Résultats principaux : Vol. 2 - France.,Structure of earnings 1978-1979 : Principal results : Vol. 2 - France.,Struttura delle retribuzioni 1978-1979 : Risultati principali : Vol. 2 - France.,Διάρθρωση των αποδοχών 1978-1979 : Κύρια αποτελέσματα : Τόμος 2 - France.

eurovoc_concepts:
France
insurance company
pay
remuneration of work
retail trade
social survey
wholesale trade


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 4031/96 van Anne ANDRÉ-LÉONARD aan de Commissie. Ontbreken van een regeling voor schadeloosstelling in termijnen in Griekenland

eurovoc_concepts:
EU national
Greece
civil liability
competence of the Member States
free movement of persons
indemnification
indemnity insurance
national law
transport accident
vehicle rental


title: ΓΡΑΠΤΗ ΕΡΩΤΗΣΗ αρ θ. 4014/96 του Ria OOMEN-RUIJTEN προς την Επ τροπή. Το πρόβλημα των πλημμυρών

eurovoc_concepts:
EU financing
EU initiative
EU programme
European Regional Development Fund
Netherlands
cross-border cooperation
flood
hydraulic works
regional policy


Fragen und Antworten Beschäftigung, Wachstum, Wettbewerbsfähikeit und Solidarität.


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 4010/96 dell'on. Hilde HAWLICEK alla Commissione. Reazione della Commissione alla relazione di Sir Russel Johnston sulla cooperazione culturale tra Consiglio d'Europa e UE

eurovoc_concepts:
Council of Europe
European Union
cultural cooperation
cultural relations
heritage protection
report


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 1/97 dell'on. Alexandros ALAVANOS alla Commissione. Politica comune sulla sicurezza dei mari

eurovoc_concepts:
EU waters
action programme
approximation of laws
international standard
maritime safety
maritime shipping
prevention of pollution


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 3973/96 van Alexandros ALAVANOS aan de Commissie. Griekse eigendomsrechten op het eiland Imbros

eurovoc_concepts:
Greece
Türkiye
customs union
exchange of information
intellectual property
ownership
real property


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 3986/96 dell'on. Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA alla Commissione. Futuro dello SFOP in relazione all'industria di conserve di pesce della Galizia (Spagna)

eurovoc_concepts:
EU production
FIFG
Spain
bilateral agreement
cannery
competitiveness
fish
tariff reduction
third country


title: PERGUNTA ESCRITA n. 3988/96 dos Deputados Raimo ILASKIVI , Marjo MATIKAINEN-KALLSTRÖM , Jyrki OTILA , Kirsi PIHA à Comissão. Objecto: Medidas tomadas pelas autoridades russas contra os camiões finlandeses

eurovoc_concepts:
EU programme
Finland
Russia
commercial vehicle
cross-border cooperation
customs formalities
customs inspection
technical barrier
transit charge
transport policy


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 4026/96 dell'on. Karin JUNKER alla Commissione. "Regione europea della cultura": attuazione del commento alla linea di bilancio B3-2001

eurovoc_concepts:
EU aid
EU programme
action programme
arts
cultural cooperation
cultural heritage
cultural policy
implementation of the budget
regional policy


title: PREGUNTA ESCRITA n. 2/97 del Heidi HAUTALA a la Comisión. Exención fiscal del xilitol

eurovoc_concepts:
Finland
dental medicine
disease prevention
infectious disease
public health
sugar industry
sweetener
tax exemption


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL nr. 3974/96 af Alexandros ALAVANOS til Kommissionen. Lukning af centret for erhvervsuddannelse for unge døve i Arjirupoli kommune

eurovoc_concepts:
Central Greece
EU financing
European Social Fund
action programme
disabled person
job access
marginalisation
vocational training


title: PERGUNTA ESCRITA n. 3992/96 do Deputado Miguel ARIAS CAÑETE à Comissão. Reduções dos montantes atribuídos pelo FSE à Espanha

eurovoc_concepts:
European Commission
European Court of Auditors
European Social Fund
Spain
aid system
continuing education
exchange of information
management accounting
report
suspension of aid


title: PREGUNTA ESCRITA n. 3989/96 del Heidi HAUTALA a la Comisión. Utilización de fondos de ayuda regional de la UE para una empresa dedicada al turismo situada en la Laponia finlandesa

eurovoc_concepts:
European Commission
Finland
aid system
application of EU law
deforestation
environmental protection
regional aid
sports facilities
tourism
tourist infrastructure


title: RÈGLEMENT (CE) N° 44/97 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1997 relatif au transport pour la fourniture gratuite à l'Azerbaïdjan de farine de blé tendre

eurovoc_concepts:
award of contract
cereal flour
common wheat
food aid
freight rate


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 3997/96 dell'on. Miguel ARIAS CAÑETE alla Commissione. Catasti e controlli delle superfici coltivate a riso

eurovoc_concepts:
EU control
European Court of Auditors
aid system
common agricultural policy
common organisation of markets
farm prices
market intervention
report
rice
utilised agricultural area


title: 97/35/CECA: Décision de la Commission du 14 janvier 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains profilés en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque et de Hongrie

eurovoc_concepts:
Czechia
Hungary
anti-dumping legislation
complaint to the Commission
import
section

formats: html pdfa1b print


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL nr. 4039/96 af José APOLINÁRIO til Kommissionen. Støtte som led i LEADER II-programmet

eurovoc_concepts:
EAGGF Guidance Section
EU financing
European Commission
European Regional Development Fund
European Social Fund
action programme
credit
rural development


title: WRITTEN QUESTION No. 3978/96 by Kenneth COLLINS to the Commission. BSE research

eurovoc_concepts:
EU financing
EU programme
action programme
animal disease
cattle
infectious disease
research programme
research project
scientific research


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE Nr. 3974/96 von Alexandros ALAVANOS an die Kommission. Schließung des Berufsbildungszentrums für junge taubstumme Menschen in Argyroupolis


title: QUESTION ECRITE no 3975/96 de Alexandros ALAVANOS à la Commission. Aide à l'hectare aux producteurs de coton

eurovoc_concepts:
Greece
aid per hectare
aid system
atmospheric conditions
cotton
natural disaster
price reduction
producer co-responsibility
production aid


title: SCHRIFTLICHE ANFRAGE Nr. 4018/96 von Christian ROVSING an die Kommission. Vermutliche Nichtübereinstimmung des neuen deutschen Arbeitsmarktgesetzes mit den Vorschriften des Vertrags über die Freizügigkeit und den freien Dienstleistungsverkehr

eurovoc_concepts:
EU law - national law
Germany
building industry
exchange of information
labour law
labour mobility
migrant worker
national law
transnational corporation
worker (EU)


title: INTERROGAZIONE SCRITTA n. 2/97 dell'on. Heidi HAUTALA alla Commissione. Regime di esenzione fiscale per lo xilitolo


title: KOMMISSIONENS FÖRORDNING (EG) nr 48/97 av den 14 januari 1997 om ändring av exportbidrag för nötkött

eurovoc_concepts:
beef
cattle
export refund
meat product


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL nr. 3986/96 af Daniel VARELA SUANZES- CARPEGNA til Kommissionen. FIUF's fremtid inden for fiskekonservesindustrien i Galicia, Spanien


title: Entscheidung der Kommission vom 14. Januar 1997 zur Ermächtigung der Mitgliedstaaten, für Vitis L., außer Früchten, mit Ursprung in Kroatien oder Slowenien Ausnahmen von bestimmten Vorschriften der Richtlinie 77/93/EWG des Rates zuzulassen (Text von Bedeutung für den EWR)

eurovoc_concepts:
Croatia
Slovenia
crop production
derogation from EU law
import
plant health legislation


title: PERGUNTA ESCRITA n. 49/97 do Deputado Fernando PÉREZ ROYO ao Conselho. Declarações do Ministro das Finanças neerlandês

eurovoc_concepts:
EU Member State
Economic and Monetary Union
European treaties
euro


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL nr. 3978/96 af Kenneth COLLINS til Kommissionen. BSE-forskning


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 3982/96 van Carmen DÍEZ DE RIVERA ICAZA aan de Commissie. Sekstoerisme

eurovoc_concepts:
EU action
child
child protection
fight against crime
penalty
prostitution
sexual offence
third country
tourism


title: PERGUNTA ESCRITA n. 4002/96 do Deputado Miguel ARIAS CAÑETE à Comissão. Sistema de controlo das ajudas à produção de azeite na Grécia

eurovoc_concepts:
Community budget
EAGGF Guarantee Section
Greece
agricultural expenditure
aid to agriculture
closing of accounts
financial year
olive oil
production aid


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 4034/96 van Thomas MEGAHY aan de Commissie. Waarschuwingen inzake gezondheidsrisico's op alcoholische dranken

eurovoc_concepts:
European Commission
alcoholic beverage
application of EU law
approximation of laws
consumer information
health policy
labelling
wine


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 3972/96 van Alexandros ALAVANOS aan de Commissie. Windpark in Marmari op Euboia

eurovoc_concepts:
Aegean Islands
European Commission
Greece
bankruptcy
co-financing
defective product
exchange of information
public sector
wind energy


title: SCHRIFTELIJKE VRAAG nr. 3989/96 van Heidi HAUTALA aan de Commissie. De toepassing van regionale steun van de EU voor het toerisme in Fins Lapland


title: ΓΡΑΠΤΗ ΕΡΩΤΗΣΗ αρ θ. 4035/96 του Daniel VARELA SUANZES- CARPEGNA προς την Επ τροπή. Συμμετοχή των Διαρθρωτικών Ταμείων στην αναστήλωση και συντήρηση της ευρωπαϊκής ιστορικής και καλλιτεχνικής κληρονομιάς

eurovoc_concepts:
Community support framework
EU aid
Structural Funds
competence of the Member States
cultural heritage
cultural policy
exchange of information
heritage protection
use of aid


title: WRITTEN QUESTION No. 49/97 by Fernando PÉREZ ROYO to the Council. Statements by the Dutch Finance Minister


title: PREGUNTA ESCRITA n. 3996/96 del Miguel ARIAS CAÑETE a la Comisión. Abusos en el régimen de ayuda al algodón

eurovoc_concepts:
EU aid
EU control
European Commission
European Court of Auditors
Greece
aid system
cotton
infringement of EU law
report
terms for aid


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL nr. 3976/96 af Alexandros ALAVANOS til Kommissionen. Falske anklager mod Soner Onder i Tyrkiet

eurovoc_concepts:
Türkiye
arrest
democracy
human rights
judicial proceedings
penalty
supermarket
terrorism
torture
young person