title: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN POUR LES JEUNES

eurovoc_concepts:
European integration
action programme
marginalisation
voluntary military service
young person

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. , U. u ', ; Bruxelles, le 23. 12. 1996 COM(96) 610 final 96/0318 (COD) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN M f i » *'. SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN POUR LES JEUNES Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le programme d'action communautaire M Service volontaire européen pour les jeunes" (présentée par la Commission) SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN POUR LES JEUNES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. ENJEUX II. PLUS-VALUE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE Partenariat Validation et suivi Mobilité Coopération avec les pays tiers III. LE PROGRAMME INTRODUCTION 1. 2. 3. 4. 5. La Commission propose un programme d'action communautaire axé sur l'intégration des jeunes dans la vie active à travers des activités transnationales d'utilité collective. Cette proposition qui s'inscrit dans le cadre des objectifs d'une politique de la jeunesse propose aux jeunes européens une expérience formatrice qui s'articule à la fois autour de l'acquisition de compétences et d'aptitudes et de l'exercice d'une citoyenneté responsable. La Commission veut ainsi donner un cadre adéquat au développement d'un service volontaire européen pour les jeunes, contribuer à la mobilité des jeunes dans le cadre d'une citoyenneté active, ouvrir de nouvelles perspectives en terme de partenariats aux actions conduites au sein de chaque Etat membre, favoriser les échanges d'expérience et le transfert de bonnes pratiques et ^coopération entre tous les acteurs concernés par l'intégration des jeunes. ' Par cette nouvelle approche basée sur des partenariats, entre acteurs du monde public et privé, au niveau local et transnational, la Commission tient à élargir au niveau européen, le champ d'expérience formatrice pour un nombre accru de jeunes. Elle veut en outre garantir un impact et un effet multiplicateur le plus large possible au niveau des jeunes eux-mêmes mais également au niveau des structures, des organisations, des interlocuteurs du monde économique. L'idée de l'instauration d'un service volontaire au niveau européen a vu le jour il y a longtemps déjà sans aboutir, cependant, à une véritable initiative et action communautaire en la matière1. Mais progressivement ces dernières années, une nouvelle volonté politique s'est installée. Au niveau de la Communauté européenne, la deuxième phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" (1992-1994)2 a permis à la Commission de promouvoir des activités de service volontaire entre les Etats membres. Un des acquis majeurs de cette deuxième phase réside incontestablement dans la sensibilisation des Etats membres. Ce type d'activité a été maintenu, sur proposition de la Commission, dans la troisième phase du programme (1995- 1999). Le contexte propre aux objectifs du programme font que ces actions sont très limitées. Il s'agit essentiellement des moyens de sensibilisation, des multiplicateurs et des incitants pour le développement de ce concept au sein des Etats membres. Par ailleurs, leur mise en oeuvre s'est faite au niveau centralisé. Rapport du Comité ad hoc "Europe des Citoyens"- Bulletin CE supplément 7/85- voir en particulier- proposition pour la création d'un programme portant sur les "volontaires stagiaires de la Communauté pour le développement" v!. 0 n' L 217 du 6. 8. 1991 6. 7. 8. Le Parlement européen, quant à lui, a toujours soutenu l'idée d'un service volontaire au niveau communautaire. Dans son rapport cadre sur les politiques en faveur des jeunes en Europe, il a proposé, dès 1991, un élargissement des "activités volontaires" pour les jeunes3. Le 22 septembre 1995, il adoptait une Résolution4 qui considère qu'un service civil européen pourrait renforcer et compléter les échanges entre jeunes volontaires européens, qui souligne également l'exigence du développement d'une coopération de plus en plus étroite avec les pays d'Europe centrale et orientale et "les besoins croissants d'actions significatives en faveur des pays en voie de développement". Dans cette même Résolution, le Parlement européen demandait à la Commission de présenter une communication sur la création d'un service civil européen afin d'ouvrir une large consultation avec les organisations non gouvernementales intéressées et de réfléchir sur les moyens concrets pour le réaliser. Pendant sa présidence du Conseil des Ministres (juin-décembre 1994), le gouvernement allemand a accordé une priorité au service volontaire. Les discussions ont abouti à l'adoption des 'Conclusions du Conseil et des Ministres de la Jeunesse sur la promotion de stages de service volontaire dans le domaine de la jeunesse'. Ces Conclusions confirment l'intérêt croissant manifesté par l'ensemble des Etats membres pour le développement d'activités de service volontaire au niveau européen. Elles soulignent, notamment, la contribution potentielle du service volontaire à l'implication des jeunes dans la construction européenne et demandent à la Commission de "proposer des mesures concrètes visant à faciliter la coopération entre les pays participant au programme 'Jeunesse pour l'Europe III1 ainsi qu'entre les organisations s'occupant du service volontaire. " Par ailleurs, la résolution du Conseil sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la jeunesse adoptée à l'initiative de la présidence espagnole, le 5 octobre 1995, souligne qu'il convient d'intensifier , notamment dans le domaine du service volontaire, la coopération avec les pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association ou de coopération. Forte de ces demandes, relayées d'ailleurs par les organisations de jeunesse, et de l'ampleur très limitée des expériences existantes, la Commission a adopté, dès janvier 1996, à l'initiative d'E. CRESSON, un document de travail "Orientations pour un service volontaire européen pour les jeunes ", qui jette les bases des actions permettant de tester les modalités de mise en oeuvre décentralisée d'activités de service volontaire de longue durée dans la perspective du futur programme pluriannuel afin d'apporter une valeur ajoutée communautaire claire aux actions existantes ou en voie de création dans les différents Etats membres. Rapport de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, des média; et des sports sur les politiques communautaires et leurs effets sur la jeunesse- A3-142/91. B4- 1127/95 (pe 193. 734) Journal officiel C348 du 9. 12. 94, p. 2 9. 10. De son coté, lé Parlement européen a soutenu la démarche proposée par la Commission et donné un signal politique clair en créant, en 1996, une nouvelle ligne budgétaire6. dotée d'un budget de 15 MECUS en vue de réaliser une action pilote en la matière. Tenant pleinement compte des principes du programme SEM 2000 (Sound and efficient financial management)7, la Commission a effectivement lancé cette action pilote qui devrait permettre à 2 500 jeunes de 18 à 25 ans de participer. Cette action pilote a déjà permis de vérifier le bien fondé d'une série d'hypothèses de travail particulièrement importantes en vue du programme proposé, notamment en ce qui concerne la faisabilité d'une gestion décentralisée des activités de longue durée, de la nécessité de prévoir une série de mesures de soutien, de l'importance de mettre en place des mécanismes de promotion de nouveaux types de partenariats (réseaux pilotes), du rôle clé que joue la formation des différents opérateurs dans la réussite et la qualité des projets. Tous ces aspects, ainsi que d'autres informations plus concrètes sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'action pilote sont repris de façon plus détaillée dans le premier rapport d'étape joinf au présent document. De plus, 1' évaluation continue de cette action fournira des informations intéressantes sur la gestion quotidienne de ce type d'action et permettra donc de disposer d'un cadre opérationnel déjà rodé et bien développé dès la mise en oeuvre du programme pluriannuel. Enfin, il est également important de noter que l'évaluation ex-ante, menée de manière indépendante, a, par ailleurs, confirmé l'importance de ces éléments pour l'architecture du programme proposé. La Commission est responsable de la mise en oeuvre de l'action pilote, de sa coordination, de son suivi et son évaluation suivant le principe de coopération qui est à la base de l'article 126 du Traité. C'est la raison pour laquelle tous les Etats membres ont désigné des structures chargées de la mise en oeuvre de cette action au niveau national, suivant en cela la proposition de la Commission. De plus, afin de les impliquer à grande échelle, dès le début, à tous les niveaux de la mise en oeuvre, la Commission a pris l'initiative de réunir un groupe de suivi composé de représentants désignés par les ministres compétents et a rencontré individuellement une délégation de chaque Etat membre, de la Norvège et de l'Islande, afin de discuter des développements et des perspectives en la matière. Ces entretiens ont permis un échange de vue à la fois libre et approfondi sur tous les aspects généraux relatifs à cette action, sur la mise en oeuvre de l'action pilote et les obstacles légaux et administratifs. Enfin, la Commission a également poursuivi son dialogue avec les organisations non gouvernementales de jeunesse et plus particulièrement le Forum Jeunesse. B3-1011 SEC 595" 1814/5 8 annexe 11. 12. 13. En ce qui concerne plus particulièrement le suivi de cette action pilote, la Commission a déjà mis en place les éléments nécessaire à son évaluation continue conçue dans la perspective du programme pluriannuel. Les Etats membres et le Parlement européen seront régulièrement tenus informés des résultats de cette évaluation. De plus, la Commission présentera un deuxième rapport qui portera sur l'évolution de la mise en oeuvre de l'action pilote à l'intérieur de la Communauté et avec les pays tiers. Dans ce contexte, une attention particulière sera également accordée pour les activités dans les pays tiers, permettant à la fois de prendre. en compte des expériences en cours dans le cadre de l'action pilote et d' indiquer des perspectives de développement éventuel et des modalités d'implication des jeunes de ces pays. Sur cette base, le volet externe concernant les activités dans les pays tiers commencera après une évaluation spécifique dans le cadre de l'action pilote. Ce rapport sera envoyé au Parlement européen et au Conseil. La Commission en tiendra pleinement compte dans les discussions qui auront lieu dans le cadre de la co-décision sur la proposition de décision et proposera, le cas échéant, des modifications à sa proposition, notamment en ce qui concerne les activités dans les pays tiers. La proposition qui fait l'objet du présent document, tient entièrement compte des principes développés par la Commission concernant la deuxième étape du programme SEM 2000 ("Sound and efficient financial management"). L'action proposée se base, notamment, sur les résultats d'une évaluation ex-ante dont les résultats figurent en annexe9 ainsi que sur les premiers résultats de l'action pilote en cours qui sont repris dans le premier rapport d'étape. 10 Ces deux exercices permettent d'affirmer que l'architecture du programme proposé repose, tant pour ses aspects juridiques que pour ses aspects financiers, sur des bases solides. La présente proposition se situe tout comme le programme Jeunesse pour l'Europe dans le cadre d'une politique de la jeunesse au niveau communautaire. Sans préjuger de l'avenir, la Commission estime qu'il y aura lieu d'analyser avec beaucoup d'attention les interactions et synergies entre les deux programmes dans la perspective d'un développement intégré de la politique dans le domaine de la jeunesse au niveau communautaire. 14. S'agissant d'une initiative qui se situe dans le cadre d'une politique de jeunesse, il convient, par ailleurs, d'apporter trois précisions pour éviter toute erreur d'interprétation: - Dans le cadre du programme proposé, tous les moyens devront être mis en oeuvre pour faciliter l'accès des jeunes qui rencontrent plus de difficultés de participer à des programmes d'action - au niveau communautaire, national, régional ou local- à toutes les activités du programme et pour leur permettre de révéler leur potentiel, leurs capacités et de faire un expérience formatrice qualifiante. Il y a lieu de souligner à cet égard que Service volontaire européen n'est ni un programme élitiste, ni un programme pour jeunes défavorisés, ni un programme de lutte contre l'exclusion. La Commission renforcée dans son approche par les résultats de l'évaluation ex-ante, insiste, en effet, sur le fait qu'elle ne tient pas à traiter les jeunes défavorisés comme The ex-ante evaluation of the Pluri-Annual European Voluntary Service programme for young people- Report prepared by The Tavistock Institute UK- October 1996 un groupe à part entière, ce qui renforcerait leur marginalisation, mais à ouvrir le programme à tous les jeunes sans conditions préalables. Le service volontaire européen résulte de l'engagement volontaire et de la décision propre de chaque jeune concerné. Il ne se substitue pas au service militaire, aux formules de services alternatifs prévus notamment pour l'objection de conscience, et au service civil obligatoire qui existent dans les Etats membres et dont ceux-ci ont la compétence exclusive. Il appartiendra aux législations nationales de rendre ou non possible l'intégration éventuelle d'objecteurs de conscience dans le service volontaire européen suite à la conclusion d'accords entre le service volontaire européen et les services civils nationaux. Il s'agit d'activités qui ne se substituent pas à des emplois rémunérés potentiels ou existants. 15. Le présent document se compose: d'une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen d'une proposition de décision du Conseil et du Parlement européen établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen" et de ses annexes * * La communication abordera successivement: les enjeux de l'action proposée la plus value communautaire de la démarche proposée la présentation du programme "Service volontaire européen' I. ENJEUX 16. Le Traité de l'Union a voulu marquer une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe11. Le Conseil européen de Florence a souligné l'importance,2-de faciliter l'insertion des jeunes dans la vie active et a pris note avec intérêt à cet égard de l'idée d'un service volontaire européen. Enfin, plusieurs idées sur le service volontaire européen sont en discussion à la Conférence Intergouvernementale (CIG) dans le cadre d'un renforcement de la citoyenneté européenne. 17. En effet, la Communauté européenne n'est pas considérée par les jeunes comme une communauté de destin issue d'une volonté de vivre et d'agir ensemble ce qui risque, à terme, de mettre en cause les acquis de la construction européenne. 18. De plus, les statuts provisoires et les situations de précarité des jeunes, dans nos sociétés européennes, se multiplient: les jeunes ne passent plus sans difficulté du statut scolaire ou universitaire au statut de salarié stable. Pour des dizaines de milliers de jeunes européens aujourd'hui, envisager le futur est rendu sans cesse plus problématique en raison des difficultés économiques, de l'individualisme croissant des comportements, du creusement des inégalités. Par contre les capacités de mobilisation de ces jeunes sont fortes. 19. A cela s'ajoute que les jeunes sont mis aujourd'hui devant une contradiction fondamentale qu'il faudrait tenter de résoudre: ils constituent une minorité qui est à la fois la plus menacée d'exclusion et à la fois le groupe social dont on attend qu'il gère le fonctionnement et le bien-être de nos sociétés futures. 20. 21. -Il s'agirait donc de répondre à un double défi: celui de tenir compte, le plus possible, des attentes des jeunes tout en répondant aux besoins de la société. Dans cette perspective, l'originalité de la démarche proposée réside dans le fait qu'elle tente de concilier l'exercice de la citoyenneté active par les jeunes dans un contexte européen avec l'acquisition d'aptitudes et de compétences validées au niveau européen mais également dans le soutien à des partenaires qui accompagnent les actions entreprises par les jeunes. L'ensemble des organismes publics et des associations concernées par l'insertion des jeunes peuvent, en effet, constituer de véritables "leviers sociaux". Etre acteurs de la société européenne, ne peut se limiter au seul espace de la Communauté européenne mais doit se concevoir en interaction avec des citoyens qui vivent en dehors des frontières de la Communauté. Les pays tiers pourront ainsi bénéficier du savoir-faire de jeunes européens et ceux-ci pourront, à leur tour, apprendre à connaître et à comprendre d'autres réalités de société aussi valables que les leurs. De plus, le fait de participer à une action en dehors de l'Europe avec d'autres européens constitue un excellent moyen pour découvrir son appartenance européenne. Traité sur la Communauté européenne - Titre I Article A Traité sur la Communauté européenne Article E alinéa 1 22. Pour un jeune, le manque td'expérience est l'une des principales entraves à son intégration dans la société. Lui permettre d'exercer une activité d'intérêt collectif dans un autre pays de la Communauté européenne- comme le propose le présent document- peut l'aider dans son processus d'intégration dans la vie active. 23. Le Service volontaire européen constitue, en effet, une réelle expérience formatrice que chacun peut se réapproprier dans son parcours personnel voire professionnel: * * * Sur le plan personnel : il permet aux jeunes d'apprendre à être acteurs de leurs propres décisions, à prendre des responsabilités, à avoir un sens critique, à développer leur autonomie et leur faculté à communiquer, à travers une expérience transnationale qui rend l'Europe plus concrète. Au niveau de la société elle même: il leur donne la possibilité de participer activement et concrètement à la création d'une solidarité européenne et donc de découvrir, dans la réalité quotidienne, la notion d'interdépendance des êtres humains et la prise en compte des intérêts collectifs en même temps que l'intérêt individuel, tant à un niveau local qu'à un niveau européen. D'un point de vue plus spécifique, il est également important de souligner qu'une favorise action communautaire telle que le service volontaire européen l'entente entre les jeunes et l'ensemble des citoyens au-delà des frontières. En ce qui concerne l'apprentissage interculturel: il permet aux jeunes volontaires d'appréhender la richesse et les limites de leurs propres traditions et cultures, d'être confrontés à des réalités culturelles, sociales, économiques différentes et de faire évoluer leur perception d'autres cultures. Dans ce contexte, la lutte contre le racisme et la xénophobie constitue une valeur ajoutée importante de l'action proposée. 10 IL PLUS VALUE DE Lf ACTION COMMUNAUTAIRE 24. 25. 26. 27. 28. Le rôle de la Communauté en matière de politique de coopération dans le domaine de la jeunesse est complémentaire à celui des Etats membres. L'approche proposée dans le cadre de la présente Décision est basée sur ce principe de subsidiarité qui se traduira avant tout par une coopération renforcée avec les autorités compétentes à tous les niveaux. Il se concrétisera, également, par la mise sur pied de partenariats, à la fois aux niveaux local et transnational, qui jetteront des ponts non seulement entre des initiatives des Etats membres mais aussi entre des jeunes d'où qu'ils soient. De plus, comme le souligne l'évaluation ex- ante, une des attentes exprimées fréquemment est que le programme pluriannuel puisse contribuer au développement des politiques de la jeunesse dans les Etats membres. Le programme Service volontaire européen vise à promouvoir la pratique citoyenne des jeunes de la Communauté européenne et à valoriser leur contribution à la société européenne. Le programme veut être un instrument susceptible de rendre plus visible et d'illustrer ce que peut signifier concrètement être jeune citoyen dans la société européenne aujourd'hui. La dimension locale constitue l'un des axes principaux autour desquels s'articule le service volontaire européen. La prise en charge par le jeune de sa destinée ne peut commencer qu'à partir du niveau local. De plus, c'est à partir d'une expérience réussie dans un contexte local que le suivi aura le plus de chance d'aboutir: pour le jeune qui aura appris à mieux connaître et comprendre sa relation avec son environnement d'origine; pour les sociétés locales impliquées dans l'expérience qui pourront capitaliser sur l'apport de cette expérience et renforcer voire élargir leur champ d'action. L'initiative proposée par la Commission met donc le niveau local à proximité du niveau européen et permet de montrer et de faire comprendre concrètement que l'Europe constitue une chance à saisir pour tous les jeunes. Elle présuppose également que la relation des jeunes à leur environnement immédiat est une condition pour un développement à plus grande échelle. Comme le démontrent les points qui suivent, les initiatives que la Commission propose de soutenir dans le cadre de la présente décision sont de nature à apporter une valeur ajoutée claire, à différents niveaux, aux actions existantes ou en voie de création dans les différents Etats membres. 29. D'un point de vue général, elles permettent de: valoriser les expériences existant dans les Etats membres en y ajoutant une dimension communautaire; encourager et soutenir les projets de cette nature en préparation dans d'autres Etats membres ou encore, susciter de telles initiatives dans les Etats membres où de tels projets n'existent pas encore 11 promouvoir les valeurs de la Communauté européenne auprès des jeunes favoriser les échanges d'expériences, les contacts, les transferts de bonnes pratiques et la coopération entre tous les acteurs concernés par l'intégration des jeunes développer pour ces actions un cadre rninimum levant un certain nombre d'obstacles qui existent au niveau national et qui freinent le développement des expériences transnationales de service volontaire promouvoir la mobilité transnationale des jeunes en complémentarité aux autres programmes communautaires d'échanges 30. D'un point de vue spécifique: Au niveau des jeunes volontaires: elles leur permettent d'acquérir des compétences et des aptitudes grâce à une expérience formatrice dans un autre environnement que leur environnement habituel; elles leur permettent également de découvrir, sur le terrain et dans la pratique, la réalité d'une société européenne en construction. Enfin, la validation de cette expérience et la perspective du suivi renforcent encore la plus value de l'action communautaire proposée dans ce document. Au niveau des personnes concernées: outre les bénéfices directs qu'ils peuvent tirer de l'action et de ses effets multiplicateurs, les activités proposées permettent également grâce aux partenariats transnationaux, de jeter des ponts à plus long terme entre les jeunes vivant dans l'Union européenne et avec des jeunes des pays tiers. 31. Il s'agit ainsi, à travers ces initiatives: d'une part de développer les liens entre les expériences menées sur le plan national comme au niveau communautaire d'autre part de susciter des expériences non plus seulement nationales, mais la les jeunes des différents pays de également Communauté à un travail d'équipe mené sur un objectif précis d'utilité sociale transnationales, associant 32. Dans cette perspective quatre caractéristiques importantes du programme- partenariat, validation et suivi, mobilité- sont de nature à contribuer plus particulièrement de façon significative à la plus-value de l'action communautaire qui fait l'objet du présent document. Partenariat 12 33. 34. Le principe du partenariat- suivant lequel le jeune est considéré comme partenaire à part entière- constitue une des clés de voûte de la démarche proposée dans le présent document: partenariats au niveau local au sein des projets d'accueil et d'envoi entre divers acteurs concernés par les besoins auxquels ces projets tentent de répondre (entre une ou plusieurs associations de jeunesse, de défense de l'environnement, de défense du patrimoine, ; de formation, d'information. , les habitants d'une ville ou d'un village, les collectivités locales, les administrations); partenariats tripartites au niveau transnational entre les jeunes volontaires, les projets d'accueil et les projets d'envoi. Par ailleurs, l'action Service volontaire européen pourra induire de nouvelles relations entre partenaires aux préoccupations différentes qui apprennent à travailler ensemble. A cet égard, l'évaluation ex ante souligne que des projets de développement local, d'organisations de jeunesse, de municipalités, de nouveaux mouvements sociaux et différentes actions de solidarité existent en profusion partout en Europe. Mais toutes ces initiatives sont rarement liées entre elles et même parfois antagonistes. Dans cette perspective, la dynamique engendrée par les actions de service volontaire européen peuvent avoir des effets d'entraînement à différents niveaux: des associations, organismes, collectivités ou institutions qui ont entamé un partenariat à cette occasion peuvent poursuivre leur collaboration sur d'autres projets. Une action de service volontaire européen, après avoir fait la démonstration de son intérêt, peut entraîner la création d'autres initiatives du même type aux alentours. Elle peut également générer des actions professionnelles sur les sites mis en valeur par les volontaires ou sur des sites proches; initiatives locales auront des la possibilité d'établir des contacts transnationaux avec des initiatives similaires au niveau européen. Tant les projets d'accueil que les projets d'envoi profiteront ainsi du transfert de bonnes pratiques qui pourra conduire à la création de réseaux de projets conçus selon la même approche au bénéfice des populations concernées; la participation au programme Service volontaire européen renforcera la visibilité de ces projets et valorisera leur travail et leurs initiatives et leur donnera également l'occasion de découvrir le potentiel d'apprentissage de leur action pour les jeunes, potentiel dont ils pourront faire bénéficier d'autres jeunes de leur environnement immédiat ou d'ailleurs. Cette participation fera aussi connaître la collectivité locale dans des cercles plus larges et en révélera le dynamisme. Le programme permettra ainsi aux projets d'expérimenter la dimension internationale. 35. Enfin, il y a lieu de souligner que le principe du partenariat - local,. régional, national mais aussi transnational- ne s'arrête pas avec l'activité de service volontaire européen proprement dite mais se prolonge au-delà pour accompagner le jeune dans le suivi de cette activité, la valorisation de son expérience formatrice et son processus d'insertion. Validation et suivi 13 36. 37. Les objectifs du programme proposé dans lé présent document ainsi que les effets dérivés escomptés impliquent la reconnaissance de l'acte citoyen posé par les jeunes volontaires et la validation des compétences acquises. Il ne s'agit pas dans ce contexte d'entrer dans le cadre de diplômes mais il s'agit pour la Communauté européenne de rendre visible la dimension européenne de ce programme et de permettre aux jeunes de faire valoir leur expérience dans leur curriculum vitae. Comme le montre l'évaluation ex ante cette reconnaissance et cette visibilité risquent d'être importantes pour beaucoup-de participants. La Commission propose donc d'organiser une validation européenne en coopération avec les Etats membres. Les activités de service volontaire européen promues par la présente proposition constituent un terrain propice à l'initiative: elles sont propres à stimuler l'esprit d' initiative et d'entreprise aussi bien dans le domaine de projets 'sociaux que de projets à caractère davantage économique voire à la création d'entreprise. Un programme communautaire, tel que service volontaire européen pour l'Europe, qui vise à favoriser l'intégration des jeunes dans la vie active ne peut s'arrêter au moment même où s'enclenchent les effets de son action. Il devra, par conséquent, prendre en compte le suivi de l'expérience des jeunes volontaires. 38. Au niveau de l'insertion des jeunes dans la vie active, une approche innovante est envisagée. Des modalités spécifiques devront être mises en place pour les soutenir à l'issue de leur service dans la recherche d'un emploi, la création de nouvelles activités économiques ou pour les aider à trouver leur place dans les systèmes d'éducation et de formation professionnelle. 39. Dans cette perspective, les partenaires - au niveau de l'accueil et/ ou de l'envoi- pourraient avoir un rôle d'accompagnement. Cet accompagnement- qu'il soit assuré par une personne, une entreprise, une association- est là pour aider les jeunes désireux de monter une initiative à résoudre les obstacles qui entravent les projets des jeunes. Le concours humain et le soutien logistique aux projets constituent les formes les plus immédiates d'accompagnement. Souvent, il suffit d'une information d'un contact avec un nouveau partenaire pour modifier le visage d'un environnement jusqu'alors jugé hostile à l'initiative. 40. En outre, la Commission estime qu'il y a lieu de développer, autant que possible, des complémentarités entre les actions soutenues par ce programme et les initiatives locales. Celles-ci pourraient, par exemple, offrir de nouvelles possibilités dans lesquelles les jeunes ayant effectué un service volontaire européen pourraient valoriser l'expérience acquise. Ce capital-avenir sera, dans bien des cas, un moyen d'enclencher un processus d'intégration à long terme. Mobilité :u. - •. ; 41. 42. 43. 44. 45. Le document de travail de la Commission " Orientations pour un service volontaire européen pour les jeunes" décrit dans son point II un certain nombre d'obstacles d'ordre administratif et légal à la participation des jeunes. Le programme plùriannuel qui fait l'objet de la; présente proposition de décision est basé sur l'article 126 du Traité CE qui exclut toute harmonisation3 en la matière et ne peut donc pas résoudre les problèmes posés par ces différents obstacles qui freinent le qeveloppement d'un service volontaire européen au niveau transnational. La solution à ces problèmes est principalement du ressort des Etats membres. Par ailleurs, le livre vert de la Commission " Education, Formation, Recherche :. les obstacles à la mobilité transnationale" devrait également entretenir et alimenter le débat concernant la libre circulation des volontaires. Les discussions approfondies sur les différents aspects des problèmes posés en matière de droit de séjour, de protection sociale et de prélèvements obligatoires dans le cadre d'un la service volontaire européen, notamment Commission avec des délégations des Etats membres, montrent que dans la grande majorité des cas, des dispositions administratives peuvent être prises par les Etats membres afin de surmonter un certain nombre de ces obstacles et de permettre l'accès d'un maximum de jeunes au service volontaire européen. C'est dans cet esprit que la Commission a opté pour une démarche pragmatique et progressive et formulé le projet de résolution qui est joint en annexe de la proposition de décision. Ce projet de résolution vise un engagement fort de la part des Etats membres les entretiens bilatéraux organisés par Les chapitres qui précédent montrent bien que le service volontaire européen pour les jeunes est un projet éducatif qui a pour but de contribuer au développement personnel des jeunes volontaires à travers leur participation à des activités qui bénéficient à la collectivité locale. • Le service volontaire européen ne peut donc en aucun cas être assimilé à un emploi rémunéré. Ceci implique également que la relation volontaire/projet d'accueil n'est en aucun cas assimilable à la relation employé/employeur. Enfin, le programme tel qu'il est proposé dans le présent document garantit que les jeunes volontaires ne risquent pas d'être à charge du pays d'accueil. La Commission prévoit d'ailleurs, à cet égard, de passer des accords dans le domaine des assurances afin d'éviter toute dérive possible et de garantir la couverture sociale de tous les jeunes volontaires participant au programme. les Etats membres devraient envisager C'est sur cette base que les dispositions administratives et législatives reconnaissant la spécificité des jeunes volontaires participant au programme Service volontaire européen. Des solutions existent déjà dans certains Etats membres. L'échange d'expériences et de bonnes pratiques que le programme veut favoriser pourrait également se faire à ce niveau au bénéfice des jeunes. La Commission estime que les ressortissants des pays tiers résidant légalement dans un Etat membre doivent pouvoir bénéficier des mêmes facilités de mobilité que les ressortissants des Etats membres, même si des modalités particulières doivent être envisagées, notamment, sur le plan de la sécurité sociale et du droit de séjour. Coopération avec les pays tiers 15 46. La coopération avec les pays tiers portera, tout d'abord, sur les pays avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association. L'extension du service volontaire aux actions externes se fera de manière progressive et sur la base d'une évaluation spécifique. Son développement différera en fonction des régions géographiques. De façon générale, quatre catégories peuvent être distinguées: 1) 2) 3) 4) Les pays associés et les pays candidats à l'adhésion Les pays tiers de la Méditerranée Les pays en développement : ACP/ALA Les autres pays : CIS , PECOs non associés, Afrique du Sud, Ex-Yougoslavie 47. 48. 49. En ce qui concerne la première catégorie, les accords européens ou les protocoles additionnels y afférent signés avec les pays associés établissent le principe de la participation de ces pays dans les programmes communautaires ayant une base légale. Les pays qui le souhaitent pourront ainsi participer sur base des conditions définies dans les accords d'association. En ce qui concerne les pays tiers de la Méditerranée, les échanges de jeunes sont déjà inscrits dans le règlement "MEDA" et dans la déclaration de Barcelone. En ce qui concerne les autres pays, le service volontaire européen devra être considéré au cas par cas en tenant compte des contextes politiques particuliers de chaque pays. Des organisations de jeunesse européennes et diverses associations sont déjà actives en Afrique du Sud, en ex-Yougoslavie et dans les pays éligibles pour les programmes PHARE et TACIS, ainsi que dans les pays ALA et ACP. 16 m. LE PROGRAMME 50. 51. 52. 53. 54. La Commission propose l'adoption par le Conseil et le Parlement européen d'une Décision, basée sur l'article 126 du Traité, portant sur l'établissement du programme pluriannuel "Service Volontaire européen". La proposition vise un développement progressif et planifié du programme afin de garantir sa qualité et son impact quantitatif à terme. A ce stade, elle n'entre pas dans le détail opérationnel mais créé un cadre qui permet toute la flexibilité nécessaire pour être au plus près de la réalité des jeunes et des différents autres partenaires. Dans cette perspective, il y a lieu de souligner que la mise en oeuvre du programme devra se faire sur base des enseignements de l'action pilote et de l'analyse de l'évaluation ex ante. Par ailleurs, comme le soulignent les première conclusions du rapport d'étape de l'action pilote joint au présent document, l'expérience montre qu'une grande partie de cette mise en oeuvre devra se faire de façon largement décentralisée, en partant de la base (bottom up) afin de répondre aux besoins des acteurs sur le terrain. Comme le souligne l'évaluation ex-ante, un programme concerné par le développement personnel implique une approche individualisée: les choix individuels doivent être soutenus par un processus qui permet l'adéquation entre les besoins des jeunes, les activités de service volontaire et les besoins des projets. Ce constat est également confirmé par l'expérience de l'action pilote. C'est également la raison pour laquelle, toujours dans la ligne de l'analyse faite par l'évaluation ex-ante renforcée par les premiers résultats de l'action pilote, le programme est structuré de façon à pouvoir répondre aux besoins individuels des jeunes: il prévoit différentes formes de service volontaire, des durées variables, et la possibilité de combiner différentes options pédagogiques ( articles 1 et 2 de la proposition de décision). Les 5 volets du programme (annexe de la proposition de décision) sont donc conçus de. façon intégrée, ils forment un ensemble et ne se résument pas à une compilation d'actions ou d'interventions isolées. Les activités de service volontaire européen, effectuées à l'intérieur de la Communauté, par des jeunes (de 18 à 25 ans ) résidant dans la Communauté sont au coeur du programme. Les activités de longue durée en constituent la partie la plus importante. Elles sont complétées par des activités de courte durée qui permettront d'élargir l'accès à ce type d'activité et de familiariser les jeunes au potentiel de ce type d'activités. Par ailleurs des activités de longue et de courte durée seront également envisagées dans les pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association et de coopération. Le développement de ces activités se fera de façon progressive: Enfin, 3 autres types d'intervention sont proposés: des aides à des réseaux innovants afin de répondre, de la façon la plus adéquate, aux demandes contemporaines des jeunes; le soutien à l'esprit d'initiative et d'entreprise en vue de soutenir la valorisation de l'expérience acquise; des mesures complémentaires visant à développer la qualité et la dimension européenne de l'ensemble des activités du programme. ' 17 ""; "•::"" ; ' • 55. Enfin, sur base des actions de la Commission dans les domaines de l'Education, de la Formation et de la Jeunesse mais également de l'analyse et des recommandations de l'évaluation ex ante et des premiers résultats de l'action pilote la Commission propose des actions positives pour faciliter la participation des jeunes qui rencontrent le plus de difficultés à participer aux programmes d'action existant tant au niveau communautaire qu'aux,niveaux national, régional et local, pour des raisons d'ordre culturel, social, économique, physique, ou géographique. Elle propose également que des efforts soient faits pour s'assurer que le programme ne reproduise, ni ne renforce les inégalités entre hommes et femmes, (articles 1 et 4 de la proposition de décision). Par ailleurs, l'action pilote confirme également la nécessité de disposer de structures décentralisées à travers lesquelles peut être développée une approche commune. Dans cette perspective, elle a permis aux Etats membres de proposer des structures auxquelles a été confiée la mission de mettre en oeuvre le volet décentralisé de cette action pilote. De plus, en ce qui concerne toujours la coopération avec les Etats membres, l'action pilote a également clarifié les dispositions qui devraient être prises pour éliminer les obstacles à la mobilité des jeunes volontaires (article 7 de la proposition de décision et projet de Résolution du Conseil en annexe); 56. En ce qui concerne les aspects financiers le co-financement sera d'application. Des fonds publics et privés qui existent au niveau de la Communauté européenne ainsi qu'aux niveaux national, régional, local pourront être appelés à apporter leurs concours financiers à l'octroi d'une aide efficace en complément de l'aide communautaire. VOLET 1: INTRACOMMUNAUTAIRE 57. 58. Ce volet concerne le soutien aux activités de service volontaire européen effectuées, à l'intérieur de la Communauté européenne, par des jeunes résidant dans la Communauté. L'action pilote a montré très rapidement, qu'à elles seules, les activités de longue durée ne pouvaient répondre aux besoins et contraintes de différents groupes cibles et plus particulièrement ceux qui n'ont pas ou peu d'expériences transnationales et/ou qui sont dans l'impossibilité de s'engager dans des activités de plus longue durée. De plus, les résultats de les résultats des actions l'évaluation ex-ante, qui prend en compte, notamment, communautaires en matière d'éducation, de formation et de jeunesse, renforcent ce constat et montrent qu'il est important de prévoir également le soutien à des activités de courte durée. C'est la raison pour laquelle la Commission a inclu le soutien à des activité de courte durée dans le présent volet. Ces activités permettror aux jeunes de se familiariser avec des activités de service volontaire européen, d'en découv* r tout le potentiel et l'impact. De plus, elle favoriseront l'accès de l'action à un public qui n'y a habituellement pas accès en raison de ses activités régulières ou de sa situation socio-économique: pour des jeunes, notamment ceux qui rencontrent le plus de difficultés, qui n'ont jamais vécu une expérience européenne elles permettront de faire cette première expérience et pourront constituer une étape éventuelle pour des activités européennes de plus longue durée pour des jeunes qui n'ont pas la possibilité pour des raisons d'ordre familial, de santé, d'ordre matériel. de participer à des actions de plus longue durée elles seront l'occasion de participer à une action de citoyenneté responsable et d'être reconnus en tant que tel; 59. Enfin, elles permettront à des projets locaux qui n'ont pas ou peu d'expérience européenne de jeter les bases d'une action transnationale de plus longue durée. 60. A la différence des activités de longue durée, les activités de courte durée privilégieront le soutien à des projets visant des groupes de jeunes, sans exclure pour autant la possibilité d'un soutien à une démarche individuelle, plus particulièrement pour des activités supérieures à un mois. S'agissant d'activités de courte durée, la vie en groupe multiculturel constitue, en effet, une base importante pour promouvoir l'apprentissage interculturel mais également pour servir de support- en tant que groupe de pairs- à des jeunes qui n'ont jamais vécu une expérience transnationale et encore davantage pour les jeunes qui rencontrent des difficultés. 61. Le projet pédagogique qui est à la base des activités de service volontaire européen suppose une préparation et un encadrement solide des jeunes volontaires visant à faciliter l'intégration des jeunes dans ces projets. En ce qui concerne plus particulièrement les projets de longue durée, il y aura lieu de prévoir des actions spécifiques qui regroupent les jeunes volontaires et qui visent à renforcer la dimension européenne des activités et à favoriser plus particulièrement l'apprentissage linguistique et interculturel. Comme le mentionne le premier rapport d'étape de l'action pilote, des activités de préparation et d'encadrement sont déjà mises en oeuvre, dans le cadre de l'action pilote. 62. En terme de suivi à l'issue du service volontaire européen il y aura lieu également d'envisager des interventions qui aideront les jeunes volontaires à formuler et à clarifier leur projet personnel à plus long terme. VOLET 2-PAYS TIERS 63. Les activités proposées dans le volet 2. sont des activités de service volontaire effectuées par des jeunes de la Communauté dans des pays tiers. Les activités de ce volet, qui répond aux objectifs généraux du programme, visent un développement progressif de la coopération avec les pays tiers axée également sur l'apprentissage interculturel et la coopération entre jeunes; sur la compréhension, l'échange d'idées et la paix entre la Communauté européenne et les pays tiers; sur une meilleure connaissance et prise de conscience par les jeunes de la Communauté européenne des réalités de vie dans les pays tiers; sur la découverte et la compréhension par les jeunes de la Communauté et ceux des pays tiers des valeurs et les richesses culturelles et sociales de leurs pays respectifs; sur la diversification des partenariats entres des projets européens et des pays tiers mais également une coopération interrégionale aux sein même de ces pays. '. •" 19 64. Etant donné la complexité du champ couvert et l'expérience plus limitée en la matière que celle du volet intracommunautaire, la Commission propose une évolution progressive et pragmatique. Les enseignements relatifs au développement de ce volet externe seront présentés dans le cadre d'une évaluation spécifique à l'issue de l'action pilote. Sur cette base, des activités de courte durée et des actions de soutien à des initiatives ayant pour objectif de jeter les bases pour un développement significatif des activités de longue durée seront développées dans un premier temps. Les particularités de ces activités devront être prises en compte de façon spécifique dans le cadre de l'évaluation continue du programme évoquée, notamment, sous point 85. 65. Enfin, les remarques faites sous les points 59 et 60 ci-dessus, concernant la préparation et l'encadrement des jeunes volontaires, s'imposent également pour les activités dans les pays tiers. VOLET 3 RESEAUX INNOVANTS 66. 67. Les réponses aux différents appels à manifestation d'intérêt et les multiples contacts bilatéraux de la Commission avec des réseaux pilotes potentiels et des organisations européennes de service volontaire, dans le cadre de l'action pilote, montrent qu'il est nécessaire d'avoir une démarche à long terme pour favoriser la diversification des activités susceptibles de répondre aux mieux à la demande contemporaine des jeunes. Ceci concerne tant l'ouverture au service volontaire européen de réseaux actifs dans une série de domaines liés au développement social que l'ouverture des réseaux existants d'organisations de service volontaire à d'autres approches en la matière. L'enjeu de cette diversification et de cette ouverture est également soulignée dans le rapport d'évaluation ex-ante. Ce volet concerne tant les activités intra-communautaire que les activités dans les pays tiers et s'inspire donc de ces enseignements. Il vise à soutenir l'ouverture au service volontaire européen de réseaux actifs dans une série de domaines liés au développement de la société; à encourager les efforts d'ouverture des organisations de service volontaire, et la participation au programme de groupes porteurs de valeurs auxquels les jeunes eux-mêmes accordent une priorité. Les dispositifs d'évaluation continue qui seront intégrés au sein de chacun de ces réseaux contribueront également à l'adaptation du programme et de sa mise en oeuvre aux demandes contemporaine des jeunes. VOLET 4 SOUTIEN A L'ESPRIT D'INITIATIVE ET D'ENTREPRISE 68. les autorités nationales et les Il est très vite apparu, dans le cadre de l'action pilote, que différents opérateurs sur le terrain estiment que cet aspect constitue une des plus value les plus significatives d'un service volontaire européen. Des dispositifs sont mis en place dans le cadre de l'action pilote pour tester les modalités d'application, néanmoins il est clair que tant la validation européenne que le suivi des jeunes à l'issue de leur service nécessitent un cadre juridique clair qui implique la coopération des Etats membres et une démarche qui s'inscrit dans la durée. C'est la raison pour laquelle la Commission a tenu a prévoir un volet spécifique qui permet de rencontrer ces besoins et que par ailleurs elle a consacré un article (article 8) de sa proposition de décision à la validation. • -••. ":"••'_?"- ; - - • • • • ;. '. 2 0 " ' " -" •v^'";""'^"v. ' ' ' • • • • • •• Le soutien prévu dans le cadre de ce volet constitue, en effet, une aide au suivi des jeunes volontaires sur'la base de projets des jeunes concernés, parrainés par des partenaires II ne s'agit donc pas de primes ou de bourses octroyées directement aux jeunes volontaires Ces projets pourront prendre les formes les plus diverses et concerner soit le lancement et la création d'initiatives, d'entreprises. soit une formation professionnelle ou scolaire complémentaire. 13 69. En ce qui concerne le soutien au lancement ou à la création d'entreprise, il y a lieu de souligner que ce type de soutien prend en compte l'âge des entrepreneurs qu'il considère comme un atout et non comme un handicap. 70. Enfin, ce volet servira également d'indicateur très important pour l'évaluation du programme en terme de suivi et d'impact. VOLET 5 MESURES COMPLEMENTAIRES 71. L'action pilote et l'évaluation ex-ante mettent en lumière la nécessité de mettre en oeuvre dans le cadre du programme un certain nombre de mesures complémentaires. L'évaluation ex-ante souligne notamment la nécessité de développer, aux niveaux centralisé et décentralisé, des systèmes d'aide au recrutement et de soutien à la préparation et au conseil des volontaires, et, des mécanismes de recherches de partenaires pour les projets et les organisations. Elle recommande également l'intégration dans le programme d'une action visant à encourager local, régional ou national entre institutions/organisations et entre secteurs d'activités (partenariats). Le premier rapport d'étape de l'action pilote donne des premières indications qui vont dans le même sens. Les actions prévues dans le cadre du volet 5 ont donc pour but de soutenir le développement de la qualité et de la dimension européenne de l'ensemble des activités du programme. Elles concernent la préparation et l'encadrement; le soutien au développement de partenariats européens; l'information et l'évaluation sur tous les aspects qui concernent les activités du programme et de ses effets induits. Pour ce faire 3 actions sont proposées: la coopération au niveau 5. 1 5. 2 5. 3 Préparation et encadrement Partenariats européens Information et évaluation Il convient de souligner que la Commission met un accent sur la création d'entreprises par les jeunes dans le 3ème programme p l u n a n n u el pour les PME, adopté le 14 novembre 1996 par le Conseil. 5. 1 Préparation et encadrement 21 72. Les contacts avec les opérateurs à différents niveaux, dans le cadre de l'action pilote, ont très vite fait apparaître la nécessité de permettre aux différents intervenants pédagogiques (tuteurs, personnes de référence. ) et aux gestionnaires des projets d'acquérir les outils et compétences nécessaires à l'encadrement et la préparation des jeunes volontaires dans un contexte international. Comme le montre les points qui suivent des expériences ponctuelles seront menées dans le cadre de l'action pilote mais il est clair qu'il s'agit là d'un besoin auquel seul un programme pluriannuel- qui permet une démarche à long terme- pourra répondre. Les actions prévues sous ce point sont une réponse à ce besoin. Deux publics cibles sont visés: - les intervenants pédagogiques - les gestionnaires des projets européens 73. De plus, il y aura lieu également de soutenir et de favoriser la production de matériaux pédagogiques spécifiquement adaptés aux activités de service volontaire européen tant de courte durée que de longue durée, au sein de la Communauté européenne et dans les pays tiers. Les intervenants pédagogiques 74. L'accompagnement des jeunes volontaires de longue durée mais également des projets qui les accueillent exigent l'implication d'intervenants pédagogiques spécifiques: les tuteurs des jeunes volontaires au sein des projets d'accueil; des personnes de référence, indépendantes des projets d'accueil, au niveau local, régional ou national. 75. 76. 77. Les projets d'accueil devront, en effet, apporter les garanties nécessaires en ce qui concerne l'encadrement des jeunes volontaires pendant la durée de leur service. Il y a lieu de souligner, à cet égard, que cet encadrement suppose l'intervention d' un tutorat personnalisé responsable du soutien pédagogique et personnel à apporter aux jeunes durant leur séjour. En complément de ces tutorats, des dispositifs indépendants des projets d'accueil, devront être mis en place dans chaque Etat membre avec une équipe de personnes de référence qui puissent, en toute confidentialité et en toute confiance, répondre aux différentes difficultés auxquelles pourraient être confrontés tant les jeunes, les tuteurs des jeunes volontaires que les responsables des projets d'accueil. Les tuteurs et les personnes de références ont donc un rôle central à jouer dans la réussite et la qualité des activités de service volontaire européen. Dans cette perspective, le volet 5. 1 vise plus particulièrement à permettre aux différents intervenants pédagogiques d'acquérir les compétences et outils nécessaires à l'encadrement de jeunes dans un contexte international plus particulièrement pour des activités de longue durée. Les gestionnaires des projets européens. 22 ' 78. La réussite des projets de service volontaire européen dépend également de la qualité de leur gestion. Cependant, les projets locaux désireux de participer aux actions du programme n'ont souvent pas ou peu d'expériences en terme de gestion de projets transnationaux. C'est la raison pour laquelle la Commission estime qu'il est essentiel de prévoir des possibilités de formation au niveau européen pour permettre à ce public cible d'acquérir l'expérience et les instruments nécessaires pour gérer efficacement de tels projets. 5. 2Partenariats 79. A ce stade, l'action pilote confirme que les projets locaux, qui sont à la base du service volontaire européen, ne disposent souvent pas des contacts européens qui seraient nécessaires pour identifier par eux-mêmes des partenaires potentiels. L'action pilote permet de répondre de façon ponctuelle à ce besoin et d'expérimenter certains mécanismes opérationnels susceptibles d'y répondre. Néanmoins, il apparaît clairement qu'il s'agit d'un travail de très longue haleine qui nécessite des actions spécifiques - que les moyens et le cadre de l'action pilote ne permettent pas- qui doivent s'inscrire dans la durée et dans un cadre juridique bien défini. La Commission a donc prévu une action spécifique en tant que mesure complémentaire dans le cadre du programme proposé. Cette action du programme ne vise pas à reproduire des aides et initiatives qui existent déjà par ailleurs en ce qui concerne le soutien au développement local (Leda. ) ou au partenariat européen entre collectivités locales (villes jumelées. ). Il s'agit, pour la Communauté, à la lumière des résultats de l'évaluation ex ante, de contribuer aux efforts fournis par les Etats membres pour impulser des partenariats au niveau local/régional/national entre acteurs du monde public et privé axés sur le service volontaire européen et ayant une perspective de partenariats transnationaux. Il s'agit également à travers cette action de faciliter et de • promouvoir l'établissement de ces partenariats transnationaux. 80. 81. Le soutien à la préparation, au démarrage et à la réalisation de tels partenariats est indispensable étant donné que les projets locaux ne disposent souvent pas des contacts européens qui seraient nécessaires pour identifier par eux-mêmes des partenaires potentiels. Par ailleurs, comme l'indique l'évaluation ex ante, il y aura lieu de susciter la création de mécanismes facilitant la mise en contact des différents partenaires afin, notamment, d'impliquer au maximum de petites associations au niveau local et des jeunes n'appartenant pas au réseau associatif. Certaines options prises par l'action pilote visent à créer de telles conditions. C'est dans cette perspective que la Commission a ciblé à la fois les organisations spécialisées et la mise en place de réseaux pilotes. 5. 3 Information-Etudes et évaluation 82. La coopération, au niveau européen, dans le domaine de l'information, des études et de l'évaluation est crucial pour la réussite de l'action communautaire. Comme le montre l'évaluation ex ante, il s'agira de créer un système dans lequel aussi bien la collecte que la diffusion des données concernant sa mise en oeuvre puisse se faire en continu. 83. 84! 85. 86. 23 ••' En matière d'information, il s'agira de stimuler et de soutenir la mise sur pied de dispositifs qui au niveau local, régional et national permettront l'accès le plus large possible de tous les jeunes aux informations et conseils concernant les différents aspects du programme, en ce compris les aspects légaux et administratifs. Comme le montre l'évaluation ex-ante il y aura lieu de privilégier des mécanismes simple et facilement accessible du type "guichet local", mais également, dans ce contexte, de favoriser une grande diversité de canaux d'information tant publics que privés- canaux commerciaux et publics tels que les médias, les municipalités, les services de loisirs et d'emploi et d'autres lieux fréquentés par de nombreux jeunes - afin de toucher les jeunes qui ne font pas partie des réseaux habituels d'organisations ou d'associations. Comme le souligne également l'évaluation ex ante, la diffusion d'information concernant l'expérience menée ces dernières années en matière de service volontaire européen et plus particulièrement celle de l'action pilote devrait permettre à travers des débats et le transfert d'expériences, de contribuer à clarifier la valeur ajoutée européenne de l'action proposée. Les études permettront de mettre en lumière une série d'aspects liés aux objectifs du l'exercice d'une citoyenneté programme et plus particulièrement les aspects liés à responsable et au processus d'intégration des jeunes dans la vie active De plus, comme le souligne l'évaluation ex-ante, il y aura lieu également de permettre dans le cadre de ce volet des études de faisabilité, en matière de service volontaire, réalisées par les jeunes eux- mêmes. L'évaluation ex ante souligne, à juste titre, les problèmes d'évaluation posés, de façon générale, par des programmes innovateurs. En ce qui concerne le programme Service volontaire européen, le rapport note par ailleurs que ces problèmes sont renforcées étant donné la nature intangible des résultats et des processus liés au programme, Des concepts tels que, par exemple, le renforcement du développement personnel ou la promotion d'une citoyenneté responsable sont en effet difficiles à opérationnaliser. Le rapport indique également que le programme proposé devrait être considéré en lien avec d'autres programmes liés à la jeunesse et plus particulièrement le programme Jeunesse pour l'Europe. Dans cette perspective, et pour suivre les recommandations de l'évaluation ex ante, la Commission estime qu'il y a lieu dans le cadre du volet 5. 3 de préparer, en tant que partie intégrante de l'évaluation du programme pluri-annuel, un cadre d'évaluation plus général des programmes liés à la jeunesse. Elle estime également que l'évaluation de l'action pilote devra être considérée comme faisant partie intégrale de l'évaluation du programme. Enfin, l'article 10 du projet de décision prévoit qu'au cours de la deuxième anr»*e de mise en oeuvre du programme la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation qui servira à définir d'éventuelles nouvelles orientations et modalités de mise en oeuvre. 87. Enfin, la Commission reprend également à son compte les recommandations de l'évaluation ex ante qui conseille de mettre l'accent sur l'importance de la participation de jeunes de différentes origines dans le processus d'évaluation et sur l'implication pro-active des différents partenaires dans l'élaboration du cadre de l'évaluation du programme. PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le programme d'action communautaire " Un service volontaire européen pour les jeunes" LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 126, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social,2 vu l'avis du Comité des régions,3 statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189B du traité,4 considérant que les Conseils européens d'Essen (9-10 décembre 1994) et de Cannes (26-27 juin 1995) ont souligné la nécessité d'entreprendre de nouvelles actions afin de favoriser l'intégration sociale et professionnelle des jeunes en Europe; considérant que les conclusions du Conseil européen de Florence (21-22 juin 1996) ont souligné l'importance de faciliter l'insertion des jeunes dans la vie active et ont pris note avec intérêt à cet égard de l'idée d'un service volontaire européen; considérant que le Conseil a demandé à la Commission de proposer des mesures concrètes afin de faciliter la coopération transnationale dans le domaine du service volontaire5; considérant que le Conseil, dans sa Résolution du 5 octobre 1995, sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la jeunesse, souligne qu'il convient d'intensifier , notanunent dans le domaine du service volontaire, la coopération avec les pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association et de coopération ; i 2 3 Conclusions du Conseil et des Ministres de la Jeunesse du 30 novembre sur la promotion de stages de service volontaire dans le domaine de la jeunesse, JO C34S du 9. 12. 94 " J. O n' C 296 du 10. 11. 1995) considérant que le Conseil européen du 25 et 26 juin 1984 a demandé aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour encourager les jeunes à participer dans des projets organisés par la Communauté au delà de ses frontières, et a recommandé aux Etats membres des reconnaître comme un des objectifs de leur politique sociale l'introduction de la protection sociale des volontaires du développement où la suppression de manquements dans ce domaine; considérant que le Parlement a également, en maintes occasions, exprimé son soutien à un développement du service volontaire au niveau de la Communauté, notamment dans sa Résolution de 22 septembre 1995 sur la création d'un service civil européen7; considérant que des activités de service volontaire existent également de façon diversifiée dans plusieurs Etats membres, et qu'une série d'organisations non-gouvernementales oeuvrent dans ce domaine; considérant que, malgré ces expériences, les actions transnationales de service volontaire restent cependant limitées; considérant qu'il y a lieu de créer de nouvelles possibilités de transfert et de mise en oeuvre d'expériences et de bonnes pratiques, et de promouvoir de nouveaux partenariats; considérant qu'une action pilote a été lancée en janvier 1996 et se poursuit en vue notamment de tester les modalités de mise en oeuvre décentralisée d'activités de service volontaire de longue durée dans la perspective du futur programme pluriannuel; qu'un premier rapport d'étape sur la mise en oeuvre de cette action porte sur les premiers résultats de l'action pilote; considérant qu'une évaluation ex-ante portant sur un programme pluriannuel de Service Volontaire a été menée de façon indépendante suivant les principes développés par la Commission concernant la deuxième étape du programme SEM 2000 ("Sound and efficient management") considérant que sur base du premier rapport d'étape et de l'évaluation ex-ante, il est d'ores et déjà possible d'établir la structure juridique et financière du programme ainsi que le cadre de sa gestion administrative; qu'en effet, la Commission prendra pleinement compte des résultats à mi- parcours de l'action pilote (second rapport) et ses résultats définitifs une fois portée à son terme, dans les discussions qui auront lieu dans le cadre de la procédure de co-décision sur la proposition de décision et proposera, le cas échéant, des modifications à sa proposition, notamment en ce qui concerne les activités dans les pays tiers. considérant qu'une série d'obstacles juridiques se posent r î développement du service volontaire; B-1- 1 1 2 7 / 95 ( pe. 193. 73-1) SEC ( 9 5) 1 8 M /5 tf considérant que, par conséquent, la présente décision met en place un cadre communautaire qui vise à surmonter ces obstacles et à faciliter le développement des activités transnationales de service volontaire; considérant que la participation à des activités de service volontaire par les jeunes constitue une expérience formatrice qui peut favoriser leur intégration dans la vie active; considérant qu'il y a lieu de renforcer les liens entre les actions conduites dans le cadre du présent programme et celles développées dans le cadre de la politique sociale, notamment les interventions en faveur de la formation et de l'accès à l'emploi des jeunes soutenues par le Fonds Social Européen (mainstream et Initiative Communautaire Employment-Youthstart), de la lutte contre le racisme et la xénophobie, et de la coopération avec les pays tiers; considérant qu'afin de faciliter cette transition vers la vie active, il y a lieu de prévoir des liens de complémentarité entre le service volontaire européen et les initiatives locales d'emploi; considérant que le service volontaire peut aider à répondre à des nouveaux besoins sociaux et peut également indiquer des nouveaux gisements d'activités et de métiers; considérant que la participation dans les actions de service volontaire visées par la présente décision se fait sur une base purement volontaire, qu'il s'agit d'activités sans but lucratif dans lesquelle la relation volontaire/projet d'accueil n'est en aucun cas assimilable à la relation employé/employeur: considérant que les jeunes volontaires participant au présent programme auront les moyens de subsistance nécessaires de telle façon qu'ils ne seront pas à charge du pays d'accueil; considérant que les activités de service volontaire européen ne se substituent pas au service militaire, aux formules de services alternatifs prévus notamment pour l'objection de conscience et au service civil obligatoire qui existent dans les Etats membres; qu'elles ne se substituent pas non plus à des emplois rémunérés potentiels ou existants; considérant que la demande de participation au service volontaire européen est ouverte à tous les jeunes résidant dans un Etat membre sans discrimination aucune; considérant qu'il y a également lieu de faciliter la participation au service volontaire européen des jeunes ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre; considérant qu'il est nécessaire que la mise en oeuvre du présent programme s'appuie sur des structures décentralisées désignées par les Etats membres en étroite coopération avec les autorités nationales responsables en matière de jeunesse, en vue d'assurer que l'action communautaire appuie et complète les activités nationales, en respectant le principe de subsidiarité, tel que défini à l'article 3b du traité; ^6 considérant que, dans sa communication du 13 juin 1995 sur "Une stratégie européenne d'encouragement aux initiatives locales de développement et d'emploi"9, la Commission indique que les initiatives locales de développement et d'emploi se multiplient dans l'ensemble de la Communauté européenne, tant elles rencontrent profondément les aspirations actuelles; considérant que les activités de service volontaire européen intéressent directement les autorités locales et régionales compte tenu du rôle qu'elles auront à jouer dans le soutien direct aux projets mais également dans le développement d'une information de proximité et dans le suivi des jeunes à l'issue de leur service; considérant le rôle important que devraient jouer les partenaires sociaux dans le développement d'un service volontaire européen non seulement pour éviter toute activité de substitution à des emplois potentiels ou existants mais également dans le cadre du suivi de l'expérience acquise afin d'apporter leur concours à l'intégration des jeunes dans la vie active; considérant que l'accord sur l'Espace économique européen prévoit une coopération élargie dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen, d'autre part; que l'Article 4 du protocole 31 précise que les pays de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen participent, à partir du 1er janvier 1995, à tous les programmes de la Communauté dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, déjà en vigueur ou adoptés; considérant que le programme "Service volontaire européen pour les jeunes" est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels relatifs à la participation à des programmes communautaires conclus ou à conclure avec ces pays; que ce programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte sur la base de crédits supplémentaires, selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays AELE, selon des procédures à convenir avec ces pays. considérant que les accords d'association et de coopération prévoient la possibilité d'échanges de jeunes; considérant que le présent acte établit pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue la référence privilégiée, au sens du point 1 de la declaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle; considérant que les perspectives financières de la Communauté sont valables jusqu'en 1999 et devront être révisées pour la période au delà de cette date;. lO 1. 1 du 3. 1. 9-4. p 3 J? considérant qu'un accord sur un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189B du traité est intervenu le 20 décembre 1994; DECIDENT Article premier 1. 2. 1. 2. Etablissement du programme "Service volontaire européen pour les jeunes" La présente décision établît le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes",tel qu'exposé à l'annexe et ci-après dénommé "programme", concernant les activités de service volontaire européen pour les jeunes au sein de la Communauté et dans les pays tiers. Le programme est adopté pour la période du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2002. Le présent programme se situe dans le cadre des objectifs généraux d'une politique de coopération dans le domaine de la jeunesse tel qu'établi dans le programme Jeunesse pour l'Europe (article 1 alinéa 2). Il est destiné, dans le respect de l'égalité des chances entre hommes et femmes, à stimuler la mobilité des jeunes européens dans le cadre d'une citoyenneté active, à leur permettre d'acquérir une expérience formatrice dans plusieurs secteurs d'activité, à favoriser leur contribution active au service de la construction européenne et à la coopération entre la Communauté européenne et les pays tiers, à travers leur participation à des activités transnationales d'utilité collective. Article 2 Cadre- Objectifs- Moyens Le présent programme, fondé sur une coopération intensifiée entre les Etats membres, propose aux jeunes européens une expérience formatrice validée, au niveau transnational, qui s'articule à la fois autour de l'acquisition de compétences et d'aptitudes et de l'exercice d'une citoyenneté responsable en vue de renforcer leur intégration dans la vie active En conformité avec l'objectif général visé à l'article 1er, les objectifs spécifiques du présent programme sont les suivants: a) b) c) d) intensifier la participation des jeunes résidant dans un Etat membre à des activités transnationales- de longue ou de courte durée- d'activités au service de la collectivité, au sein de la Communauté et dans les pays tiers; favoriser une expérience formatrice validée au niveau européen; encourager l'esprit et l'initiative et d'entreprise des jeunes afin de favoriser leur intégration dans la vie active et leur contribution au développement des objectifs du programme; favoriser l'accès au programme de tous les jeunes; M 3. A cet effet, et en conformité avec l'objectif général visé à l'article 1er, et les objectifs spécifiques indiqués à l'alinéa 2, les axes d'action du présent programme sont les suivants: a) b) c) d) e) soutenir des activités transnationales-de longue ou de courte durée- au service de la collectivité, au sein de la Communauté et dans les pays tiers; soutenir les réseaux d'initiatives innovantes, plus particulièrement dans le domaine social, de l'environnement et de la culture, et de la lutte contre les diverses formes d'exclusion; soutenir des projets qui permettent aux jeunes volontaires de valoriser l'expérience acquise et qui visent à favoriser leur suivi; la préparation, notamment linguistique et développer et soutenir interculturelle, plus particulièrement de longue durée, des intervenants pédagogiques et des gestionnaires des projets européens afin de permettre aux jeunes volontaires de bénéficier d'actions de qualité liées aux objectifs du programme; l'encadrement* des volontaires, jeunes et la qualité de l'ensemble des activités du programme, leur dimension européenne, et contribuer à soutenir le la développement de coopération dans le domaine de la jeunesse en soutenant les efforts des Etats membres dans l'amélioration des services et mesures en faveur du service volontaire européen, notamment par des actions visant à apporter aux jeunes des informations ayant trait aux objectifs du programme et par des études et une évaluation continue permettant d'adapter la mise en oeuvre et les orientations du programme aux besoins des groupes cibles. Article 3 Dispositions financières 1. 2. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période 1998-1999 est établie à 60 MECUS et correspond aux actuelles perspectives financières. Pour déterminer l'enveloppe servant à couvrir les trois dernières années du programme (2000- 2002), des propositions seront élaborées conformément au dispositions de l'art. 10. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières. Article 4 Action positive facilitant l'accès au programme 1. Une attention particulière est consacrée à l'accès de tous les jeunes, sans discrimination, aux activités du programme. 1e) 2. La Commission et les Etats membres veillent à ce qu'un effort soit fourni au profit des jeunes qui ont le plus de difficultés à participer aux programmes d'action existant tant au niveau communautaire qu'aux niveaux national, régional et local pour des raisons d'ordre culturel, social,physique, économique ou géographique. Cet effort sera proportionnel aux difficultés rencontrées par ce groupe cible. Article 5 Participation des pays associés Le présent programme est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels relatifs à la participation à des programmes communautaires, conclus ou à conclure avec ces pays. Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte sur la base de crédits supplémentaires, selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays AELE, selon des procédures à convenir avec ces pays. Article 6 Liens avec d'autres actions communautaires et coopération avec les organisations internationales compétentes 1. La Commission et les Etats membres veillent à la complémentarité et la compatibilité du programme avec les autres actions des Etats membres et de la Communauté relative aux jeunes. 2. Ils favorisent la coopération relative à ce programme permettant la complémentarité • d'action avec les organisations internationales compétentes, en particulier avec le Conseil de l'Europe Article 7 Coopération avec les Etats membres 1. 2. La Commission et les Etats membres prennent les mesures nécessaires afin de développer des structures mises en place au niveau européen, national, régional et local pour réaliser les objectifs du programme, pour faciliter l'accès au programme des jeunes et autres partenaires au niveau local, assurer l'évaluation et le suivi des actions prévues par le programme et pour appliquer les mécanismes de concertation et de sélection. Chaque Etat membre s'efforce d'adopter les mesures nécessaires pour permettre aux jeunes de participer au programme sans rencontrer d'obstacles, notamment en ce qui concerne i'octroi d'un droit de séjour dans l'Etat membre d'accueil pour la durée du service volontaire et le maintien de leurs droits, en particulier ceux liés à leur protection sociale. 3ô Article 8 Validation Les jeunes volontaires reçoivent une attestation européenne établie par la Commission en coopération avec les Etats membres de leur participation au service volontaire européen et des expériences et compétences qu'ils/elles ont acquises durant cette période. Article 9 Comité 1. 2. 3. 4 La Commission met en oeuvre le présent programme conformément à la présente décision. Dans l'exécution de cette tâche, la Commission est assistée par un comité composé de deux représentants par Etat membre et présidé par le représentant de la Commission. Le représentant de la Commission soumet au comité selon la procédure prévue au paragraphe 4 un projet de mesures concernant: le règlement intérieur du comité le plan de travail annuel pour la mise en oeuvre des actions du programme l'équilibre général entre les différents volets du programme; les critères afin d'établir la ventilation indicative des fonds entre les Etats membres; les modalités de contrôle et d'évaluation du présent programme. Le comité émet son avis sur des projets de mesures visés au point 3 dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption de décision que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas: a) b) la Commission peut différer d'une période de deux mois, à compter de la date de cette communication, l'application des mesures décidées par elle; le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au point a). ?/ 5. 6. 1. 2. 3. 10 En outre la Commission peut consulter le comité sur toutes autres questions concernant la mise en oeuvre du présent programme. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. Article 10 Suivi et évaluation Dès la mise en oeuvre de la présente décision, la Commission prend les mesures nécessaires pour assurer le suivi et l'évaluation continue du programme en tenant compte de l'objectif principal visé à l'article 1, des objectifs spécifiques définis en annexe et des dispositions prévues à l'article 3 ainsi que des indications éventuelles du comité institué à l'article 9. Au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du présent programme, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation qui servira à définir d'éventuelles nouvelles orientations et modalités de mise en oeuvre et une nouvelle enveloppe budgétaire servant à couvrir les trois dernières années du programme. •'" A la lumière du rapport d'évaluation prévu au deuxième alinéa et des propositions que ferait la Commission, le Parlement européen et le Conseil envisageront la possibilité d'amender le présent programme, d'amplifier certaines actions ou d'en prévoir de nouvelles. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au journal officiel o Article 11 Fait à. , le Par le Parlement européen Le président ' Par le Conseil Le président 31 11 ANNEXE Afin d'encourager la mobilité des jeunes dans le cadre d'une citoyenneté active* leur participation concrète à la création d'une solidarité européenne, leur intégration dans la vie active, la Communauté entend soutenir des activités de service Volontaire européen à l'intérieur de la Communauté et dans les pays tiers, des projets de suivi de ces activités ainsi que des actions de coopération européenne visant à développer leur qualité et leur dimension européenne. Les principes de base qui fondent l'action communautaire sont les suivants: les partenariats locaux entre les différents acteurs public/privé concernés par l'intégration des jeunes dans la vie active; les partenariats transnationaux entre projets d'accueil- validés par les Etats membres et la Commission - et projets d'envoi. les garanties en terme de préparation et d'encadrement des jeunes volontaires et au niveau des conditions matérielles, des assurances et de leur protection sociale; la présence de tuteurs au sein des projets d'accueil ayant un rôle important à jouer dans l'encadrement des jeunes volontaires mais également dans la validation des compétences acquises et la préparation du suivi de l'expérience; la validation de l'expérience formatrice; le suivi des jeunes volontaires et la valorisation des compétences acquises; A cet effet, la Communauté européenne organise le présent programme qui comprend 5 volets. Ces 5 volets ont des liens entre eux et offrent toute la flexibilité nécessaire pour répondre aux mieux aux besoins des jeunes concernés. VOLET 1 INTRACOMMUNAUTAIRE 1. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de longue durée (en principe de 6 mois à 1 an) et de courte durée (en principe de 3 semaines à 3 mois) qui permettront aux jeunes - de 18 à 25 ans- résidant dans un Etat membre de participer activement à des activités qui contribuent à répondre à des besoins de la société dans les domaines les plus divers (social, environnement, culture. ) et susceptibles d'avoir un impact direct sur le bien-être des populations des collectivités d'accueil. Ces projets viseront à apporter aux jeunes de la Communauté une expérience formatrice et à les faire entrer en contact avec d'autres cultures, de côtoyer des idées et des projets nouveaux, dans un contexte interculturel. 2. L'aide octroyée au titre du présent volet ne devrait pas excéder 50% du total des dépenses exposées sous réserve du point 3. 32 12 3. Conformément à l'article 4 paragraphe 2 de la décision, un effort doit être consenti pour faciliter l'accès des jeunes qui rencontrent des difficultés sur le plan culturel, social, économique, physique, mental ou géographique. Ces efforts doivent être proportionnels aux difficultés que ce groupe cible rencontre pour participer à des programmes d'action existant. Dans ce contexte, des aides financières supérieures aux 50% prévues au point 3 pourront être accordées, ou le soutien, si nécessaire, d'autres activités susceptibles de faciliter la participation de ce public cible, y compris les actions de préparation et de suivi. 4. Des aides seront octroyées aux : Activités de longue durée 5. 6. Les activités de longue durée mettront l'accent sur l'expérience qualifiante acquise dans le cadre des projets de service volontaire européen et sur le suivi des activités pour les jeunes. La Communauté veillera à la validation, au niveau européen, des compétences acquises grâce à cette expérience formatrice et au suivi des jeunes volontaires à l'issue de ces activités. Actions de préparation et d1encadrement 7. 8. Actions visant (notamment aux niveaux linguistique et interculturel. ) à renforcer la dimension européenne des activités, à préparer les jeunes volontaires de longue durée avant le départ, à favoriser leur l'issue du service volontaire européen. intégration durant les activités et à Actions (notamment formation à la formulation de projets. ) visant à favoriser l'émergence des projets de suivi des jeunes volontaires à l'issue de leur service volontaire européen. Activités de courte durée 9. 10. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de courte durée visant à sensibiliser concrètement les jeunes à l'impact que de telles activités peuvent avoir sur leur vie et à familiariser l'ensemble des partenaires au concept de citoyenneté active. Ces projets concerneront en premier lieu des groupes de jeunes. Le soutien à une participation individuelle dans un projet d'accueil pourra être envisagé en fonction de la durée du projet, de sa nature ou du profil du jeune volontaire. VOLET 2 PAYS TIERS 1. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de longue durée (en principe de 6 mois à 1 an) et de courte durée (en principe de 3 semaines à 3 mois) qui permettront aux jeunes- de 18 à 25 ans- résidant dans un Etat membre de participer activement dans des pays tiers a des activités qui contribuent à répondre à des besoins de la société dans ics domaines les plus divers (sociaL environnement, culture. ) et susceptibles d'avoir un JH 13 impact direct sur le bien-être des populations des collectivités d'accueil. Ces projets viseront à apporter une expérience formatrice aux jeunes et à les faire entrer en contact avec d'autres cultures, de côtoyer des idées et des projets nouveaux, dans un contexte de société civile interculturelle. 2. Les crédits octroyés au titre du présent volet couvriront, en principe, les coûts liés aux activités des jeunes résidant dans les Etats membres. 3. Des aides seront octroyées aux: Activités de longue durée 4. 5. Les activités de longue durée mettront l'accent sur l'expérience qualifiante acquise dans le cadre des projets de service volontaire européen et sur le suivi des activités pour les jeunes. La Communauté veillera à la validation, au niveau européen, des compétences acquises grâce à cette expérience formatrice et au suivi des jeunes volontaires à l'issue de ces activités. Actions de préparation et d'encadrement 6. 7. 8. Actions permettant de jeter ou de consolider les bases nécessaires au développement de projets transnationaux de service volontaire européen dans les pays tiers et plus particulièrement les activités de longue durée. Actions (notamment aux niveaux linguistique et interculturel. ) visant à renforcer la dimension européenne des activités, à préparer les jeunes volontaires de longue durée avant le départ, à favoriser leur intégration durant les activités et à l'issue du service volontaire européen. Actions (notamment formation à la formulation de projets. ) visant à favoriser l'émergence des projets de suivi des jeunes volontaires à l'issue de leur service volontaire européen. Activités de courte durée 9. 10. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de courte durée visant à sensibiliser concrètement les jeunes à l'impact que de telles activités peuvent avoir sur leur vie et à familiariser l'ensemble des partenaires au concept de citoyenneté active. Ces projets concerneront en premier lieu des groupes de jeunes. Le soutien à une participation individuelle dans un projet d'accueil pourra être envisagé en fonction de la durée du projet, de sa nature ou du profil du jeune volontaire. K VOLET 3 RESEAUX INNOVANTS 14 1. 2. 3. Des aides seront octroyées à des actions de «réseaux innovants, plus particulièrement dans le domaine social, de l'environnement, de la culture et de la lutte contre les diverses formes d'exclusion; Cette aide concerne tant des réseaux innovants entre initiatives au sein de la Communauté qu'avec les pays tiers. Le soutien à ces réseaux innovants est destiné à couvrir, d'une part, le développement d' activités de service volontaire européen proprement dites organisées par ces réseaux et, d'autre part, l'intégration de la dimension du service volontaire européen aux sein de ces réseaux. VOLET 4 SOUTIEN A L'ESPRIT D'INITIATIVE ET D'ENTREPRISE 1. 2. Des aides pourront être octroyées à des projets visant à valoriser de manière concrète l'expérience acquise par les jeunes dans le cadre du service volontaire européen et à favoriser ainsi leur intégration dans la vie active. Cette aide permettra aux jeunes volontaires de développer leur esprit d'initiative et d'entreprise en leur permettant de: démarrer des projets de formation complémentaire; de développer des initiatives de service volontaire dans la continuité de l'activité réalisée; de lancer des activités d'ordre économique, y compris la création d'entreprise. 3. Une attention particulière devra être accordée à l'engagement de partenaires (publics et/ou privés) dans ces projets en vue de soutenir, d'aider et de parrainer les jeunes dans leurs démarches d'intégration dans la vie active. VOLET 5 MESURES COMPLEMENTAIRES 5. 1 Préparation et encadrement 1. Outre les activités de service volontaire proprement dites, des aides seront également octroyées à des actions visant à soutenir la pratique des intervenants pédagogiques et des gestionnaires des projets européens. Ces actions concernent tant les activités soutenues au niveau intra communautaire que dans les pays tiers. Elles visent d'une part à garantir la qualité du contenu de l'expérience formatrice et d'autre part à contribuer au développement de méthodes de validation. ?6 15 2. Par intervenants pédagogiques on entend ceux qui sont impliqués en tant que tuteurs des jeunes volontaires durant les activités de service volontaire européen au sein des projets d'accueil et ceux qui agissent comme personnes de référence pour les jeunes volontaires et les projets au sein des structures relais au niveau national, régional ou local. Une attention particulière sera accordée aux projets n'ayant pas ou peu d'expériences en matière d'activités transnationales. Intervenants pédagogiques 3. Activités visant à préparer et à soutenir les intervenants pédagogiques dans leur action d'accompagnement et d'encadrement des jeunes volontaires dans le cadre d'une action transnationale de service volontaire. Gestionnaires des projets européens 4. Activités visant à développer la capacité des gestionnaires de projets européens de mener à bien leurs tâches administratives dans un contexte européen (montage et suivi financiers et administratifs de projets européens, aspects légaux ). 5. 2 Partenariats 1. 2. 3. La Communauté soutiendra des activités visant à impulser des partenariats au niveau local/régional/national- entre acteurs du monde public et privé- axés sur le service volontaire européen et ayant une perspective de partenariats transnationaux. Des aides seront octroyées à des activités visant à faciliter et promouvoir l'établissement de partenariats transnationaux entre des partenariats locaux/régionaux/nationaux désireux d'agir ensemble dans le cadre du présent programme soit au sein de la Communauté, soit avec les pays tiers Une attention particulière sera accordée à des projets /initiatives locales qui n'ont pas ou peu d'expériences/de possibilités de contacts au niveau européen 5. 3. information- Etudes et évaluation 1. 2. Soutien à des activités visant à lancer des dispositifs de sensibilisation, d'information et de conseils au niveau local, régional, national et transnational pour promouvoir et soutenir les objectifs les objectifs du programme. En ce qui concerne plus particulièrement les études et l'évaluation liées aux objectifs du programme, la Communauté axera ses efforts sur l'analyse et la diffusion de données, la promotion de la coopération communautaire en ce domaine. La Commission assure en coopération avec les Etats membres le suivi et l'évaluation continue du présent programme dans le but. le cas échéant, de son réajustement en fonction des nécessités en cours d'exécution. 3? 16 PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL Le Conseil estime que la mise en oeuvre effective du programme Service volontaire européen pour les jeunes. les mesures suivantes devraient être prises afin de garantir A. Droit de séjour Considérant que les participants au service volontaire européen pour les jeunes bénéficient dans le cadre du programme de moyens de subsistance suffisants ainsi que d'une couverture sociale adéquate et qu'ils ne représenteront donc pas une charge pour le pays d'accueil, les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que ces participants puissent: • dans le cas des ressortissants des Etats membres: se voir accorder automatiquement une carte de séjour • dans le cas des ressortissants des pays tiers résidant légalement dans un Etat membre: se voir accorder sans difficulté un permis de séjour et, si nécessaire, un visa, pour la durée du service volontaire; et conserver, à leur retour de l'accomplissement du service volontaire européen, le droit de séjour dans l'Etat membre où ils résident habituellement. • dans le cas des ressortissants des pays tiers résidant dans les pays tiers: bénéficier des facilités dans l'accomplissement des formalités relatives à l'obtention d'un permis de séjour et, si nécessaire, un visa, pour la durée du service volontaire européen. B. Protection sociale 1. D'un point de vue général les jeunes volontaires participant au Les Etats membres veilleront à ce que programme soient couvert, par une couverture sociale adéquate, ceci pour la durée de leur service volontaire européen. Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les jeunes volontaires - ressortissants des Etats membres ou des pays tiers résident légelement dans un Etat membre - participant au programme puissent, pour la durée de leur service volontaire européen, conserver leurs droits dans le domaine de la sécurité sociale, y compris leurs droits à d'éventuelles prestations non contributives. 2. D'un point de vue particulier Considérant que l'activité de service volontaire européen pour les jeunes constitue une expérience formatrice dans le cadre d'un programme d'éducation informelle, les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires: Z? a) en ce qui concerne le droit aux allocations de chômage 17 pour les demandeurs d'emploi - ressortissants des Etats membres ou de pays tiers résidants légalement dans un Etat membre - puissent conserver, à l'issue du service volontaire européen, le droit acquis aux allocations de chômage et, pendant la durée du service volontaire, déroger à l'obligation d'être disponible sur le marché du travail. b) en ce qui concerne les prestations familiales pour les parents des jeunes volontaires - ressortissants des Etats membres ou de pays tiers résidant légalement dans un Etat membre - puissent continuer à percevoir les allocations familiales. C. Prélèvements obligatoires Les Etats membres s'efforceront de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les activités de service volontaire européen pour les jeunes ne soient pas assimilées à une activité/emploi rémunéré(e) et pour que, dès lors, ces activités ne soient pas soumises aux systèmes de prélèvements fiscaux et sociaux obligatoires. 3e) Service volontaire européen pour les jeunes Programme Pluriannuel de Service Volontaire Européen Fiche Financière Hù 1. INTITULÉ DE L'ACTION Service volontaire européen 2. LIGNE BUDGÉTAIRE CONCERNÉE B3-1011 3. BASE LÉGALE Article 126 du traité sur l'Union européenne Décision du Parlement européen et du Conseil n° 97/ du. 4. DESCRIPTION DE L'ACTION 4. 1 Objectif général de l'action La présente proposition de programme vise a faciliter le développement des activités de service volontaire. pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans à l'intérieur de l'Union européenne et dans les pays tiers (pays associés, pays méditerranéens, pays en développement. ). Le programme Service volontaire européen permettra aux jeunes de vivre une expérience formatrice validée au niveau européen (création d'un label européen) et reconnue par les acteurs de la vie socio-économique et bénéficiant aux collectivités d'accueil des jeunes sous la forme d'activités de service volontaire de courte durée (3 semaines à 3 mois) ou de longue durée (6 à 12 mois). Ces activités se dérouleront dans des domaines tels que : l'aide aux personnes, les services sociaux, la protection de l'environnement, la conservation/mise en valeur du patrimoine, la lutte contre la drogue, la lutte contre le racisme et la xénophobie, activités artistiques, sportives ou culturelles. A travers cette expérience empruntant des voies différentes des circuits éducatifs ou de formation professionnelle traditionnels, les jeunes se verront offrir un mode d'insertion original dans la société tout en ayant la possibilité de contribuer activement à la construction de l'Europe -et notamment d'une identité et d'une citoyenneté européennes- ainsi qu'à la solidarité entre l'UE et les pays tiers. <*( Le programme s'articulera en 5 volets. Les 4 premiers d'entre eux impliqueront directement les jeunes à travers : - des activités de service volontaire de longue ou de courte durée se déroulant à l'intérieur de l'UE et impliquant des jeunes résidents dans TUE (Volet* 1); - des activités de longue ou de courte durée impliquant dans des pays tiers des jeunes de l'UE (volet 2); les activités de courte durée pourront regrouper des jeunes de différents Etats membres autour d'un même projet dans un pays tiers; - des activités de service volontaire dans le cadre de réseaux innovants dans différents domaines liés au développement de la société (Volet 3); - des projets de suivi des activités de service volontaire sous la forme d'un soutien à l'esprit d'initiative et d'entreprise dans le prolongement de l'expérience acquise au cours de l'activité de service volontaire (Volet 4). Le 5ème volet consistera en une série de mesures complémentaires destinées à favoriser la bonne marche du programme et à en soutenir le développement de la qualité et de la dimension européenne (préparation/encadrement, coordination, information, études, évaluation, partenariats). 4. 2 Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement ou sa prorogation Programme d'action quiquennal (1998-2002) Renouvellement, et révision en fonction des résultats mis en évidence au cours de l'évaluation du programme. 5. CLASSIFICATION DE LA DÉPENSE/RECETTE 5. 1 Dépenses Non Obligatoires 5. 2 Crédits Dissociés 5. 3 Type de recettes visées Néant 6. TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE En règle générale et pour la majeure partie des projets, le principe s'appliquera d'une subvention pour co-financement avec d'autres sources du secteur public ou privé (partenariats institutionnels impliqués : ONG, collectivités locales, initiatives privées, entreprises) à hauteur de 50% des coûts maximum. La participation de jeunes rencontrant des difficultés d'accès à des programmes d'action existants ou le caractère innovateur d'un projet pourront éventuellement justifier un taux d'intervention plus élevé. Ht Par exception, subventions supérieures à 50% pour des activités d'information ou d'étude effectuées par des tiers ainsi que pour les activités de soutien à l'esprit d'initiative et d'entreprise. 7. INCIDENCE FINANCIÈRE 7. 1 Mode de calcul du coût total de l'action (lien entre les coûts individuels et le coût total) 7. 1. 1. Méthode de calcul et type d'activité Le mode de calcul du coût total de l'action repose, d'une part, sur l'estimation des coûts unitaires propres à chacune des actions envisagées en fonction de leurs caractères spécifiques, et, d'autre part sur la prise en compte de leur fréquence ou de leur ampleur attendues. Le coût total nécessaire pour l'action résulte donc de l'application de ces coûts unitaires aux activités qui peuvent s'appréhender de manière strictement quantitative (point 1 ci-dessous) ou de l'extrapolation de données fournies par les expériences pilotes en cours et par celles des activités connexes mises en oeuvre dans le cadre des programmess communautaires d'échanges et de mobilité, pour ce qui concerne les activités définies en termes d'amplitude (point 2 ci-dessous). L L'approche quantitative peut être retenue pour les activités suivantes: - activités de service volontaires UE longue et courte durée - activités de service volontaire Pays tiers longue et courte durée - activités de service volontaire dans le cadre des réseaux innovants - aides à l'esprit d'initiative et d'entreprise - activités concernant intervenants pédagogiques et gestionnaires de projets (tuteurs, coordinnateurs, conseillers) la préparation et l'encadrement des 2. L'approche gobale est plus adaptée pour les activités suivantes : - partenariats - études, information, évaluation - structures de coordination/mise en oeuvre du programme (aux niveaux centralisé et décentralisé). 7. 1. 2. Coûts unitaires associés Activités de service volontaire à court et à long terme dans l'UE et hors UE Pour ces activités, le principe de base est celui d'un co-fmancement communautaire total du projet. qui ne peut, en principe, excéder 50 % du coût ^IZ En ce qui concerne les activités du volet pays tiers, seules seront couvertes par les crédits du programme Service volontaire européen les dépenses liées aux jeunes volontaires résidents d'un des pays de l'UE. Long terme L'aide financière de la Commission sera utilisée pour co-financer les dépenses éligibles suivantes d'une période de service volontaire : - indemnité des jeunes volontaires - frais d'assurance : couverture contre la maladie, l'accident, l'invalidité, la responsabilité civile - hébergement - nourriture - activités de préparation (notamment apprentissage linguistique et interculturel) - frais de voyage - gestion administrative et frais de suivi (encadrement et appui sur place) tout au long de la période de service volontaire et coûts divers (frais de programme spécifiques) La contribution financière de la Commission ne pourra excéder 50% du budget total du projet. Les estimations de coûts moyens, basées sur l'expérience de l'action pilote sont les suivantes : iUE/LT indemnité du volontaire Frais d'assurance Logement Nourriture Préparation Frais de voyage Suivi/Administration/Autres coûts TOTAL Contribution communautaire ECU 2200 250 2500 2800 1400 500 750 10400 5200 Pays tiers/LT indemnité du volontaire Frais d'assurance Logement Nourriture Préparation Frais de voyage ECU 1400 800 2000 2200 1400 1000 Suivi/Administration/Autres coûts 1300 TOTAL Contribution communautaire 10100 5050 La logique voudrait que l'apport en co-financement d'origine non communautaire couvre principalement les frais d'hébergement et de nourriture (valorisation d'apports en nature). La contribution communautaire permettrait ainsi de garantir la couverture d'un certain nombre d'éléments indispensables à la réalisation du projet : voyage, assurance, indemnité, préparation, suivi. Court terme Les activités de courte durée seront en principe organisées sur base de groupes afin de réduire les coûts tout en privilégiant les possibilités d'apprentissage interculturel. Il ressort des expériences d'échanges de jeunes mis en oeuvre dans le cadre du programme Jeunesse pour l'Europe que le coût hors assurance et voyage d'un jeune se situe environ à 25 Ecu/jour. Sur la base d'une durée moyenne de 60 jours, les frais de tftj séjour et de programme pour un volontaire s'élèvent donc à 1500 Ecu. Le coût unitaire total pour les activités de courte durée est donc le suivant : UE/Courte Durée Frais de séjour et de programme Frais de voyage Assurance TOTAL Contribution communautaire | i i 1 | ECU 1500 500 100 2100 1050 Pays tiers/Courte Durée Frais de séjour et de programme Frais de voyage Assurance TOTAL Contribution communautaire ECU 1500 1000 2ÔÔ 270Ô 1350 Réseaux innovants Les montants nécessaires pour ce volet découlent de l'expérience des réseaux pilotes mise en oeuvre dans le cadre de l'action pilote de service volontaire européen. En raison de leurs caractéristiques particulières (dimension innovatrice et expérimentale, projets intégrés sur le plan de la préparation, du suivi, de l'encadrement et de l'évaluation) le coût par volontaire est sensiblement plus élevé. Les premiers réseaux mis en oeuvre dans le cadre de l'action pilote donnent à penser que, pour ce type d'activité, la contribution communautaire par volontaire s'élèvera à 8. 000 Ecu sur la base d'une quarantaine de volontaires par réseau. Le coût unitaire par réseau s'établit donc à 320. 000 Ecu. Aides à l'esprit d'initiative et d'entreprise Aide moyenne pour une formation supplémentaire/complémentaire : 4. 000 Ecu (référence possible = montant moyen des aides à" la formation aux demandeurs d'emplois en France en 1996 : 5. 31 milliards de francs pour 236. 000 stages soit 22. 500 ff par stage i. e. 3. 468 Ecu) Aide moyenne création d'activité nouvelle/mise en oeuvre d'une initiative : considérant que ces initiatives seront plus complexes à mettre en oeuvre qu'une action de formation, l'hypothèse a également été adoptée que cette aide serait plus coûteuse. Le coût unitaire retenu se situe donc à 6. 000 Ecu. Mesures complémentaires Encadrement : l'expérience acquise depuis le lancement de l'action pilote et celle accumulée dans d'autres actions communautaires, permettent : - de chiffrer le coût des dispositifs de mise en oeuvre décentralisée (Structures nationales) et de suivi/coordinnation centralisée (Structure opérationnelle de soutien) du programmedes différents types d'activités qui devront être organisées dans le cadre des mesures d'encadrement du programme Service volontaire européen : - d'estimer le coût unitaire moyen des mesures d'appui pédagogique des tuteurs, coordinateurs, conseillers, gestionnaires des projets : 30. 000 Ecu par séminaire de 30 personnes. Partenariat : pour calculer le montant alloué à cette rubrique un parallèle à été fait avec des actions similaires d'aide à la mise en réseau et à la coopération entre structures, menées dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la Jeunesse. Information-Etudes-Evaluation : le montant nécessaire pour ces actions est extrapolé à partir de l'expérience acquise dans le cadre des programmes développés dans le L/5 domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse et dans celui de la mise en oeuvre de l'action pilote de Service volontaire européen. 7. 1. 3. Eléments d'explication du calcul (volets 1 et 2) L'hypothèse utilisée quant au nombre exact et à la répartition des volontaires figure au point 9. 1. 3. Le calcul est le suivant : UE Longue durée : soit pour 1998: pour 1999: Nbre. Volont. 2870 3575 X Coût unitaire Total (Ecu) AiTondi (Mecu) X X 5200 5200 — 14. 924. 000 18. 590. 000 UE Cottrtc durée : Nbre. Volont. X Coût unitaire ^ soit pour 1998 : pour 1999: 1080 2205 X 1050 X 1050 1. 134. 000 2. 315. 250 14,9 18,6 1,1 2,3 Pays Tiers Longue durée : Nbre. Volont. X Coût unitaire Total (Ecu) Arrondi (Mecu) soit pour 1998 : pour 1999: pm 360 X 5050 _ 1. 818. 000 1,8 Pays Tiers Courte durée : Nbre. Volont. X Coût unitaire soitpo. ur 1998 : pour 1999: pm 220 X 1350 = 297. 000 0,3 ^ 7. 2 Ventilation par éléments de Faction VENTILATION 1998 1999 2000 2001 2002 TOTAL Volet 1 INTRACOMMUNAUTAIRE AI Activités de longue durée A2 Activités de courte durée 14. 9 18. 6 - - l. l - - Sous-total volet 1 16. 0 20,9 Volet 2 PAYS TIERS B1 Activités de longue durée B2 Activités de courte durée Sous-total volet2 Volet 3 RESEAUX INNOVANTS pm pm pm 1,8 0. 3 2,1 C Soutien aux réseaux innovants 1. 6 2 2 Volet 4 ESPRIT D'INITIATIVE ET D'ENTREPRISE D Aides initiatives & formation 1. 7 2. 4 Volet 5 MESURES COMPLEMENTAIRES E Préparation & Encadrement (formation, coordination) 3,6 4,6 - - F Partenariats 0. 7 1,0 - G Information/Etudes/Evaluation Sous-total volet S TOTAL 1. 4 1. 8 5,7 7,4 25,0 35,0 _. °/> 7. 3 Dépenses opérationnelles d'études, d'experts, etc, incluses en partie B du budget 1998 1999 2000 2001 2002 Total En MioEcu Etudes Réunions d'experts Conférences et congrès Information et publications TOTAL 0,4 0,3 0,2 0,5 1,4 0,6 0,3 0,2 0,7 1,8 7. 4 Echéancier crédits d'engagement/Crédits de paiements 1998 1999 2000 2001 2002+. Total Crédits d'engagement 25,0 35,0 _ _ _ _ Crédits de paiements 1998 17,5 7,5 24,5 10,5 1999 2000 2001 2002 +. TOTAL 25,0 35,0 8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDES PRÉVUES 17,5 32,0 10,5 60,0 Tous les contrats, conventions et engagements juridiques conclus entre la Commission et les bénéficiaires des paiements prévoient la possibilité d'un contrôle sur place au premier degré et au second degré (i. e. chez le bénéficiaire direct de la subvention H? communautaire ou chez le bénéficiaire au second degré dans le cas d'une activité gérée de manière décentralisée) par la Commission et la Cour des Comptes. Entre autres, les actions sont soumises dans le chef des bénéficiaires à des obligations de rapport et de décompte financier, qui sont analysés à la fois sous l'angle du contenu et de l'éligibilité des dépenses, conformément à l'objet du financement communautaire et en tenant compte des obligations contractuelles et des principes d'économie et de bonne gestion financière. Seront incluses dans les conventions passées entre la Commission et les organismes désignés pour gérer les activités décentralisées des clauses minimales que ces organismes devront insérer dans les conventions avec les bénéficiaires finals de façon à assurer la plus grande protection possible des intérêts tant des bénéficiaires finals que de la Communauté. 9. ELÉMENTS D'ANALYSE COÛT-EFFICACITÉ 9. 1. Objectifs spécifiques et populations visées Position de base Des activités de service volontaire existent dans certains Etats membres à plus ou moins grande échelle. Ces activités restent encore limitées quant à leur ampleur, leur contenu, leur transnationalité, leurs résultats concrets en terme d'intégration sociale, leur interdépendance avec d'autres acteurs institutionnels de la société civile. En outre, il n'existe pas de cohérence dans ce domaine au niveau communautaire alors que l'introduction d'une dimension européenne dans ce type d'activité serait de nature à en accroître sensiblement la compréhension et l'engagement des jeunes pour une construction européenne qu'ils auront demain à conti-nuer et à pousser plus loin. tout en faisant progresser l'intérêt et les effets A cette absence de dessein commun dans le domaine du service volontaire s'ajoute un constat fait dans de nombreux pays : celui de F insuffisante efficacité de certaines mesures d'aides en faveur des publics prioritaires -et en particulier des jeunes- mises en oeuvre au niveau national. La multiplication des dispositifs se traduit par un coût marginal croissant de ceux-ci pour une efficacité marginale de moins en moins évidente. Les dispositifs d'insertion par l'emploi sont parfois handicapés par un certain nombre d'effets indésirables: effet d'aubaine (mesure utilisée par bénéficiares alors que leur comportement aurait été le même sans la mesure); effet de substitution (utilisation d'une aide ou d'une subvention au détriment de personnes ne bénéficiant pas de subvention : pas de création nette d'emploi ou d'activité); effet de déplacement (aide concernant une population à problème transfère le problème sur une autre population). Ces trois effets combinés entraînent un effet de dilution : en termes d'emplois, le inférieur au nombre d'emplois nombre d'emplois effectivement créés s'avère subventionnés. En raison des spécificités (accent mis sur la création d'activités et de services nouveaux) et du suivi individuels des activités Service volontaire européen et 10 L/1 de leur proximité avec le niveau local, ces effets devraient avoir une moindre prise sur celles-ci, ce qui constitue un attrait et un gage d'efficacité supplémentaires. Impact global Le programme Service volontaire européen propose d'aborder le problème de l'intégration sqciale des jeunes dans la vie active sous une optique nouvelle en cherchant à aborder cette question sous un angle plus large que celui de la stricte employabilité des jeunes et en mettant en oeuvre des mesures qui bénéficient directement à ceux-ci plutôt qu'aux différents acteurs ou intermédiaires (économiques essentiellement) traditionnellement investis du rôle de médiateur de leur intégration. Cette approche contribuera à établir des passerelles entre les politiques de l'emploi et celles du lien social et de l'espace public, et plus particulièrement en direction des jeunes, afin de mieux prendre en compte les mutations des modes d'organisation de la vie active (alternance entre emploi salarié, activités sociales, temps pour soi. ). Les activités Service volontaire européen se distinguent des dispositifs existants au niveau national (contrats aidés, aides à la formation, activités de volontariat) sous de nombreux aspects : - dimension européenne (ou internationale pour les activités avec les pays tiers); plus value sur le plan de l'apprentissage linguistique et interculturel; - contribution concrète au développement actif du concept de citoyenneté européenne et à la définition de son contenu chez et par les jeunes; - enracinement local/adéquation des tâches du volontaires avec des besoins (création d'activités); souplesse et jusqu'ici non satisfaits d'une collectivité locale adaptabilité du dispositif, qualité du suivi individuel du jeune volontaire; - possibilité de "rapatriement" dans le pays d'envoi ou de prolongement dans le pays d'accueil de l'expérience acquise et de démarrage d'une activité nouvelle à l'issue de la période grâce aux aides à l'initiative et à la formation; - dispositif n'étant pas axé uniquement et immédiatement sur l'employabilité ou sur les qualifications des jeunes mais sur la stimulation globale de leurs aptitudes sociales : retrouver une énergie, une attitude positive en redonnant du sens au lien social par la solidarité, la responsabilisation dans un environement ("l'étranger") opérant une rupture avec les habitudes. Il s'agit bien d'offrir aux jeunes une expérience refondatrice de leur sentiment d'appartenance à une communauté, de leur conscience citoyenne; effet difficilement mesurable sur le plan économique mais essentiel pour la cohésion sociale; - préparation des jeunes à une vie active qui sera renouvelée, réformée par rapport au schéma traditionnel que nous connaissons qui fait se succéder de manière immuable itinéraire éducatif/travail/inactivité-retraite; -impact au niveau local : activités induites, renforcement du lien social, évacuation des stéréotypes liés à une méconnaissance de l'autre. hl> Notion de masse critique Pour que l'impact visé par le programme Service volontaire européen se produise de manière significative, il est indispensable que le flux d'activité -et en premier lieu le nombre de jeunes volontaires impliqués- atteigne un niveau suffisant, une masse critique sans quoi l'impact de Faction restera insuffisant : le nombre d'acteurs impliqués sera trop faible au regard de l'ampleur du problème auquel il s'adresse (nombre de bénéficiaires et de partenaires institutionnels potentiels disproportionnés au regard du flux réel d'activité) et la dimension européenne et la singularité du programme seront dilués dans la masse des dispositifs qui s'adressent aux jeunes. L'effet multiplicateur de Faction ne peut se développer au niveau européen que si un nombre minimal de partenaires locales, associations, entreprises. ) sont impliqués. S'ils sont nombreux à être conduits à agir, à innover et à changer leurs habitudes, à lier des partenariats nouveaux, alors l'action envisagée est susceptible de produire des effets significatifs et durables, de modifier en profondeur les comportements et d'insufier une dynamique et une autonomie propres aux activités mises en oeuvre dans le domaine des activités Service volontaire européen. (jeunes, collectivités Etant donné l'ambition du programme (en termes de préparation, de suivi, d'adaptation aux besoins des jeunes et en ternie d'objectifs finals), pour que les infrastructures à mettre en place soit rentabilisée et pour qu'un intérêt soit suscité au niveau local et qu'ensuite des activités dérivées soient générées, il est nécessaire de consentir à un investissement initial important qui passe notamment par la prise en compte d'une masse critique d'activités à atteindre. L'évaluation ex-ante externe réalisée en préparation de la présente proposition confirme qu'il existe un très important potentiel d'activités dans le domaine du service volontaire, ce que confirment également les premiers résultats de Faction pilote (plus de 700 projets d'accueil -avce de très nombreux projets impliquant plusieurs volontaires- recensés en 3 mois par la structure opérationnelle de soutien qui coordonne le volet décentralisé de Faction pilote). Les impératifs budgétaires liés à l'achèvement des perspectives financières actuelles (1995-1999) ne permettent pas d'atteindre cette masse critique. Mais en toute logique, celle-ci doit être approchée de manière progressive au fur et à mesure que se développe le programme. Pour les deux premières années objectifs quantitatifs concernant le flux déjeunes volontaires se situent dans les fourchettes suivantes : Année 1998 1999 2000 2001 2002 Nombre de jeunes 4000 à 4400 6500 à 7000 - - - L'expérience acquise et les bonnes pratiques développées au cours de Faction pilote menée par la Commission en 1996 et 1997 permettraient de donner dès 1998 une dimension plus importante au programme. Compte tenu du niveau de départ (stade expérimental), c'est un objectif raisonnable que de fixer pour 1998, première année du programme un nombre de jeunes volontaires en rythme annuel presque deux fois plus 12 5? important que celui de Faction pilote, puis de planifier une progression de l'ordre de 50% pour l'année suivante. La montée en puissance du programme vers une masse critique en termes d'activités engendrées et de jeunes impliqués se produira véritablement au cours de la 3ème année. Cette montée en puissance pourra être rapide et de grande ampleur car 2 années d'action pilote + 2 années de programme auront permis de construire des réseaux, de sensibiliser les partenaires potentiels, de rôder les infrastructures, et de préparer des projets dans la perspective programmée de cette montée en puissance. Il est vraisemblable que l'évaluation du programme Service volontaire européen au cours de la 2ème année conciuera à la nécessité de mettre l'accent sur certaines activités: études sur la jeunesse, information des jeunes et des différents acteurs, formations, mises en réseau, types d'activités. Cela implique donc de prévoir la révision et la réorientation éventuelles de certaines activités ou de certains objectifs ainsi que la détermination de nouvelles enveloppes financières pour la suite du programme (à partir de l'an 2000). Remarque additionnelle Si de nombreuses activités seront développées dans le cadre du programme Service volontaire européen , la pierre de touche du programme est constituée par les activités impliquant directement les jeunes. A ce titre, il est intéressant, en guise d'introduction, de mettre en perspective le coût total d'un volontaire pour le budget communautaire à celui d'un jeune non actif pour les budgets nationaux. Le coût total moyen pour le budget communautaire d'un volontaire longue durée s'établit à 5. 200 Ecu. A titre de comparaison, on trouvera ci-après quelques données concernant : la dépense publique par étudiant dans les pays de l'UE Dépense publique par Etudiant (1992) j(troisième cycle) Dépense moyenne (ECU) PAYS PAYS Allemagne Autriche Belgique Danemark Grèce Luxembourg Espagne Finlande 5. 046 4. 483 5. 277 5. 169 2. 904 6. 664 France Irlande Italie Pays-Bas Portugal Royaume Uni Suéde Dépense moyenne (ECU) 4. 638 5. 600 4. 507 6. 718 7. 989 5. 485 Moyenne non pondérée. 4. 707 Les financement publics contribuant aux dépenses de subsistance des étudiants ne sont pas inclus dans les chiffres ci-dessus. 13 Çl - le revenu annuel minimum garanti (tous âges confondus mais applicable aux jeunes remplissant les conditions d'attribution) Revenu annuel minimum garanti PAYS (1992) Revenu Garanti (Ecu) PAYS i Revenu Garanti (Ecu) Allemagne Autriche Belgique Danemark Grèce 3. 096 France Irlande 5. 400 Italie 4. 464 Pays-Bas Portugal Luxembourg 7. 788 Royaume Uni 3. 792 3. 624 3. 000 6. 396 2. 988 Espagne Finlande Suéde Moyenne^n(pnipondéréc i p p 5 0 5^ 9. 1. 1. Volets 1 & 2 : activités de longue et courte durées L'évaluation ex-ante souligne que, pour être cohérent, le programme doit être fondé sur les besoins individuels des jeunes et doit donc être structuré de manière flexible. Dans cette perspective, l'évaluation ex-ante conclut que le programme Service volontaire européen devrait prévoir non seulement des activités de long terme, mais aussi des activités de court terme, de façon à permettre aux jeunes de combiner ensemble différentes options. L'existence d'un volet d'activités de courte durée facilitera l'implication dans le programme des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à des programmes existants (en raison de leur situation économique ou sociale, de leur niveau d'éducation ou de formation, handicap. ), pour qui une période de service volontaire de longue durée serait inadaptée. En effet, l'évaluation ex-ante souligne que l'intérêt pour une expérience de vie et d'activité dans un pays étranger va souvent de pair avec réussite éducative et revenus élevés et que les jeunes en difficulté (minorité ethniques, faibles revenus) sont moins susceptibles de participer à une expérience de service volontaire de longue durée. Population visée : la cible du programme Service volontaire européen est constituée principalement par les jeunes européens de 18 à 25 ans. Si l'action s'adresse potentiellement à l'ensemble de cette population cible, le coeur de la cible est plus restreint : jeunes à la recherche d'une expérience alternative avant d'entrer dans la vie active, jeunes écartés des parcours d'éducation et de formation traditionnels, jeunes à la recherche d'un emploi, jeunes sans qualifications, jeunes en physique, difficulté économique. ). Différentes études citées par l'évaluation ex-ante montrent que, selon le pays, 12 à 42% des jeunes participent à des activités de service volontaire (dans une acception large du terme et sans tenir compte de la durée). La population cible est raisons géographique, (pour des culturelle, sociale, 14 & potentiellement au moins égale à cette fraction déjeunes qui prennent déjà part à des activités de volontariat. Objectifs spécifiques : promouvoir et développer la réalisation par des jeunes résidants dans un Etats membres - âgés de 18 à 25 ans - d'activités de service Volontaire dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne ainsi que dans les pays tiers avec lesquels la Communauté européenne a conclu des accords d'association ou de coopération. Ces activités de service volontaire viseront à proposer aux jeunes de nouvelles modalités de développement personnel et d'intégration dans la vie active à travers la participation à des activités bénéficiant directement à une collectivité d'accueil et introduisant chaque jeune, affranchi des contraintes/rigidités/formalismes propres aux parcours d'éducation et de formation classiques, comme acteur à part entière de cette collectivité d'accueil. Le volet Pays tiers permettra de promouvoir les activités impliquant les pays hors communauté en tant qu'espace d'action pour de jeunes ceci afin de soutenir chez les jeunes les valeurs de solidarité, de tolérance et d'intérêt pour l'autre. Hypothèse de répartition des jeunes volontaires au sein des volets 1, 2 et 3 du programme, utilisée pour les calculs : Année Courte durée 1998 1080 1080 pm 1999 2425 2205 220 UE Pays tiers Longue durée 2870 3935 UE Pays tiers Total Volest 1 & 2 Réseaux innovants 2870 pm 3950 200 3575 360 6360 280 Nombre total déjeunes 4150 6640 - - - - - 2000 2001 2002 5 ans - - - : - • - • '' - - - - - - - - - - La répartition prévisionnelle entre projets à long terme et projets à court terme tend vers un équilibre 40/60. La répartition entre projets UE et projets pays tiers est de l'ordre de 90/10 en raison du surcoût et de la complexité spécifiques aux projets mis en oeuvre sur le territoire de pays tiers. 15 9i Budget: Volets 1 et 2 VENTILATION VOLET 1 INTRACOMMUNAUTAIRE AI ACTIVITÉS DE LONGUE DURÉE A2 ACTIVITÉS DE COURTE DURÉE SOUS-TOTAL VOLET 1 VOLET 2 PAYS TIERS B1 ACTIVITÉS DE LONGUE DURÉE B2 ACTIVITÉS DE COURTE DURÉE SOUS-TOTAL VOLET2 TOTAL 1998 1999 2000 2001 2002 T O T AL 14,9 1,1 16,0 pm pm pm 18,6 2,3 20,9 1,8 0,3 2,1 16,0 23,0 - ' % - - - - - - Ces niveaux de dépenses ne prennent pas en compte les différentes mesures de support qui devront être mises en oeuvre pour accompagner le déroulement du programme et qui sont mises en oeuvre à travers le volet 5 du programme. Afin de limiter le montant des dépenses, il pourrait être envisagé d'associer plus étroitement au programme des^ acteurs de la sphère privée. A titre d'exemple, les entreprises intéressées par la dimension européenne de l'expérience formatrice prodiguée par les activités Service volontaire européen auront la possibilité d'accéder aux activités "longue durée" du programme pour en faire bénéficier les jeunes en situation d'emploi ou de stage en leur sein. Il sera alors demandé à l'entreprise de contribuer aux frais du volontaire à hauteur de la contribution communautaire théorique. Dans cette perspective, il serait judicieux de pouvoir autoriser les entreprises concernées de déduire cette contributions des divers impôts et taxes qu'elles versent au titre de la formation (taxe d'apprentissage, taxe professionnelle, 1% formation. ). ". Dans ce cas, les coûts relatifs à cette catégorie de jeunes ne ponctionneraient donc pas les crédits ouverts au titre du programme, que ce soit pour les coûts directement liés aux activités comme les coûts liés aux mesures d'encadrement. Le flux de volontaires pourraient être ainsi renforcé par exemple de la manière suivante : Année sabbatique 1998 1999 2000 2001 2002 5 ans Nbre de volontaires dont UE (80%) dont Pays tiers (20%) 100 80 20 - • 250 200 50 - • - • - " Il serait par ailleurs fondamental que les entreprises contribuent autrement que pécuniairement au programme Service volontaire européen. Il sera très utile qu'elles interviennent notamment dans l'accompagnement et plus encore le suivi des jeunes volontaires en leur prodigant conseils, apports en nature, parrainage. Une telle implication des entreprises sera profitables à toutes les parties : les entreprises elle- 16 mêmes qui donneront un contenu concret au concept "d'entreprise citoyenne"; à la collectivité d'accueil qui bénéficiera de ce rôle intégrateur de l'entreprise; au jeune lui-même qui verra ses capacités d'agir catalysées et valorisées par cet engagement auprès de lui. 9. 1. 2. Réseaux innovants L'action pilote a mis en évidence, ce que l'évaluation ex-ante a confirmé, à savoir la nécessité d'encourager les organisations et institutions impliquées dans le champ du service volontaire à y participer de manière innovante, notamment en essayant de s'adapter spécifiquement aux attentes actuelles des jeunes et de la société (environnement, lutte contre le racisme, lutte contre la drogue. ). Objectifs spécifiques : intensifier la coopération entre les Etats-membres, la coopération inter-fégionale et inter-locale entre ceux-ci (établissement de relations transnationales à partir de l'échelon local) et la coopération entre la Commission et les Etats membres par l'échange d'expérience, le développement d'initiatives communes, la création et le renforcement de réseaux et de liens au niveau intracommunautaire au service des jeunes, la mise en oeuvre de mesures concertées en faveur des jeunes et leur bénéficiant directement. Stimuler le développement de nouveaux partenariats interinstitutionnels, impliquant associations, collectivités locales, entreprises au niveau local et européen. Population visée : ONG, collectivités locales, institutions appartenant à des réseaux ou désireuses de se mettre en réseau pour mettre en oeuvre des projets intégrés transnationaux de service volontaire avec une dimension thématique et/ou innovatrice forte. Budget : Réseaux Innovants 1998 1999 2000 2001 2002 5 ans Nombre de réseaux Nombre de volontaires (+/- 40 par réseau) Coût (en MioEcu) 5 7 200 1,6 280 2,2 _ _ - _ _ - _ _ - _. - 9. 1. 3. Soutien à l'esprit d'initiative et d'entreprise Les activités de service volontaire mises en oeuvre grâce au programme Service volontaire européen sont conçues, à la base, dans une perspective de long terme : il doit s'agir d'une expérience féconde, d'un tremplin ou d'une passerelle pour la création d'activités futures. Lorsque des projets constructifs et dynamiques peuvent naître à l'issue du service volontaire, il est essentiel que son promoteur ne soit pas bloqué dans son initiative, y compris par des obstacles financiers (investissement initial, constitution d'un capital d'amorçage. ), sans quoi la philosophie du programme, qui tend vers l'objectif d'une intégration à long terme des jeunes dans des 17 ^ activités sociales durables, serait contradictoire avec les instruments qu'il met à disposition. Fort des compétences, de la formation et de la confiance en soi accumulées pendant son service volontaire européen, le jeune volontaire se verra donc proposé, grâce au volet "Soutien à Fesprit d'initiative et d'entreprise", un instrument lui permettant de tirer une application concrète et adaptée de son expérience. Population visée : jeunes ayant pris part à des activités dans le cadre de l'action pilote ou du programme Service volontaire européen. L'hypothèse quantitative retenue est de soutenir le prolongement d'environ 10% des activités de longue durée et 2,5% des activités de courte durée dans le cadre de ce volet. Objectifs spécifiques : soutenir des projets et des initiatives mis sur pied par les jeunes pendant ou après leur service volontaire et sur base des acquis résultant de celui-ci, favoriser leur accès à des activités de formation complémentaires identifiées au cours de leur service; permettre aux jeunes de tirer partie de leur expérience en terme d'insertion sociale, professionnelle et d'emploi, et, dans cette perspective valoriser l'expérience formatrice acquise au moyen d'une attestation munie du label européen et délivrée aux jeunes au terme de leur période de service volontaire. Permettre aux jeunes de tirer partie de leur expérience en terme d'insertion sociale, professionnelle et d'emploi; aux collectivités locales de créer ou de renforcer de nouvelles dynamiques sociales, de stimuler l'émergence et le développement de nouveaux gisements d'emplois ou d'activités sociales et d'expérimenter de nouvelles formes d'insertion des jeunes. Deux types d'aides seront disponibles en fonction des leçons tirées et des besoins identifiés par le jeune à l'issue de son activité de service volontaire : - Aides à la création et au lancement d'initiatives : ces aides ne constitueront pas une aide à la création d'entreprise mais plutôt une incitation à l'esprit d'initiative pour surmonter des problèmes ponctuels de démarrage qui trop souvent découragent l'initiative des jeunes. - Aides à la formation ou au complément de formation : ces aides seront créées dans l'idée d'apporter une réponse adaptée au besoin ressenti pendant puis formulé à l'issue de la période de service volontaire d'entreprendre des formations nouvelles ou supplémentaires. Des critères d'attribution seront déterminés pour sélectionner les projets sur leur sérieux (i. e. probabilité pour se révéler viable et durable) et sur leur dépendance à l'égard de la contribution communautaire (i. e. probabilité de ne pas voir le jour sans l'aide communautaire). Budget (rappel des prix unitaires : aide à la formation = 4. 000 Ecu; aide à l'initiative = 6. 000 Ecu) : A N N EE 19 98 19 99 20 00 20 01 20 02 5 a ns Type d'aide Nombre MECU Nombre MECU Nombre MECU Nombre MECU Nombre MECU Nombre MECU Initiative Formation 165 165 1,0 0,7 235 235 T O T AL 330 1,7 470 1,4 1,0 2,4 - - - - - - - - - - - - - - - - IN f> 9. 1. 4. Mesures complémentaires L'action pilote met en évidence, ce que l'évaluation ex-ante a confirmé, à savoir la nécessité de mettre en oeuvre dans le cadre du programme un certain nombre de mesures complémentaires. Elle souligne notamment la nécessité de développer, aux niveaux centralisé et décentralisé, des systèmes d'aide au recrutement et de soutien à la préparation et au conseil des volontaires (structures nationales), et, des mécanismes de bourse-clearing pour les projets et les organisations (structure centralisée en liaison avce les structures nationales). Elle recommande également l'intégration dans le programme d'une action visant à encourager la coopération au niveau local, régional, ou national entre institutions/organisations et entre secteurs d'activités (partenariats). Au demeurant, l'action pilote confirme la nécessité de disposer de structures décentralisées (désignation de structures nationales dans chaque pays membre) et centralisée (mise en place d'une structure de soutien opérationnel) à travers lesquelles peut être développée une approche commune et mis en oeuvre et coordonnés les différents volets du programme (notamment à travers l'utilisation de réseaux de communication électroniques et le développement de bases de données communes) du niveau européen vers le niveau local. Objectifs spécifiques : il sera donc nécessaire de soutenir l'existence de structures nationales, dont cela sera la vocation, par une contribution communautaire à leurs frais de fonctionnement. L'action pilote a permis aux Etats membres de proposer des structures auxquelles a été confiée la mission de mettre en oeuvre le volet décentralisé de cette action pilote. La plupart de ces Structures nationales coïncident avec les Agences nationales mises en place dans le cadre du programme Jeunesse pour l'Europe, ce qui (comme c'est d'ailleurs déjà le cas dans le cadre de l'action pilote) permettra de réaliser de substantiels gains d'efficacité et de coûts. Cependant, étant donné le nombre d'activités prévues et la nécessité d'un suivi individuel beaucoup plus poussé que dans le cas d'échanges de jeunes, il sera indispensable de renforcer sensiblement les moyens d'action (humains et matériels) de ces agences, en coopération avec les Etats membres. Une structure de soutien opérationnel pour le support et la coordination des structures nationales est également nécessaire au niveau centralisé afin d'animer le réseau des Structures nationales, de s'assurer d'une véritable cohérence de leurs activités et de participer à la mise en place mécanismes de support et de conseil capables de réagir aussi bien dans un cadre de routine que dans une situation d'urgence, ainsi que le recommande l'évaluation ex-ante. Cette structure de soutien opérationnel, excluant toute activité d'assistance technique administrative à la Commission est placée au service des Structures nationales avec lesquelles elle collaborera étroitement afin de collecter, analyser, agréger et diffuser toutes sortes de données et d'informations sur les différentes activités du programme, notamment en veillant à la mise en place d'un système informatisé qui permette aux structures nationales un suivi et une information quasiment en continu sur les activités (notamment en ce qui concerne l'offre et le demande de projets d'envoi/accueil et de volontaires). Les partenariats viseront à stimuler, dans le domaine du service volontaire européen et dans une perspective transanalionale, la coopération au niveau local/régional/national entre acteurs du monde public et privé. 19 5? Population visée : le public visé est constitué des différents acteurs impliqués dans la mise en oeuvre, le suivi, la coordination et l'encadrement des projets : structures nationales désignées par les Etats membres pour relayer Faction communautaire dans un certain nombre de missions (stimulation des projets, information des publics cibles, coordination d'activités de préparation et d'encadrement, aide et suivi des projets, participation au réseau inter-agence, relations avce les collectivités locales. ), partenaires institutionnels publics et privés susceptibles d'intervenir à différents niveaux (local/régional/national) dans le champ des activités de service volontaire européen. Les mesures de préparation/encadrement que comprend le volet encadrement visent, quant à elles, l'ensemble des acteur impliqués dans la mise en oeuvre, le déroulement et le suivi des projets : les tuteurs pour les volontaires, les coordinateurs et gestionnaires de projets, les conseillers, les formateurs eux-mêmes. Le volet Information/Etudes s'adressera à l'ensemble de la population visée par le programme (en tant que cible pour l'information et que champ d'investigation pour les études) : jeunes européens de 18 à 25 et autres acteurs/responsables du domaine de la politique jeunesse. Budget (MioEcu) 1998 1999 2000 2001 2002 5 ans Volet 5 MESURES COMPLEMENTAI1 IES D Encadrement E Partenariats F Infonnation/Etudes/suivi/évaluation Sous-total volet 5 3,6 0,7 1,4 5,7 4,6 1,0 1,8 7,4 - - - - - - L'estimation des coûts de ce volet repose sur l'expérience de l'action pilote en 1996 et sur celle des actions communautaires dans le domaine de l'éducation, de la formation les activités de préparation/encadrement sur le et de la jeunesse ainsi que, pour nombre de personnes concernées et sur le coût unitaire (cf. détails plus bas). Contribution communautaire au financement de structures de coordination nationales et centralisée (pour référence, l'on a utilisé le montant du financement des structures nationales de l'action pilote de service volontaire, soit 1. 6 MioEcu en 1996; le montant du financement octroyé à la Structure opérationelle de soutien pour l'action pilote, soit 0. 6 MioEcu en 1996) Structures concernant la coordination, l'information et le soutien opérationnel à la mise en oeuvre du programme Niveau national (co- fin. iïtats membres) Niveau centralisé TOTAL 1998 1999 2000 2001 2002 TOTAL 1,8 0,6 2,4 2 0,8 2,8 - - -. - - - - -. - 20 ^ Activités de formation : coût et base de calcul Coût Formation dont formation responsables pedag. dont formation coordinnateurs Base de calcul 1998 1999 2000 2001 2002 5 ans 1,20 1,80 0,60 0,60 0,90 0,90 - 1998 1999 2000 2001 2002 5 ans Nre séminaires resp. pédag. Nre séminaires coordinnateurs 20 20 30 30 - - Coût séminaire (Ecu) 30000 30000 - 9. 2. Justification de Faction 9. 2. 1 Dans le contexte actuel d'incertitude économique et sociale pour de nombreux jeunes européens (perspectives d'emploi incertaines, risques d'exclusion sociale, nouveaux besoins en termes d'éducation et de formation) une grande attention doit être portée à la période de transition vers l'âge adulte. Le programme Service volontaire européen est conçu en référence à ce contexte commun à la plupart des Etats membres. Il propose d'explorer et d'utiliser le concept de Service volontaire, dans un cadre ouvert à la dimension transnationale (à la fois à l'intérieur de l'Europe et en direction des pays tiers) afin d'offrir aux jeunes de nouvelles possibilités d'intégration dans la vie active et de découverte de ce qu'une citoyenneté européenne peut signifier. 9. 2. 2. La Commission a constaté depuis plusieurs années, une demande de plus en plus forte de la part des Etats membres, du Parlement européen et des organisations non gouvernementales pour l'adoption de mesures concrètes visant à améliorer et à élargir les activités européennes en matière de service volontaire pour les jeunes dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. L'évaluation ex-ante réalisée conformément aux directives financières SEM 2000, a confirmé que les conditions pour l'instauration d'un programme pluriannuel de service volontaire existent : soutien au niveau des Etats membres, soutien de la part des organisations qui pourraient participer, intérêt réel de la part des jeunes. 9. 2. 3. Les orientations du Livre Blanc de la Commission "Croissance, compétitivité, emploi", les conclusions des Conseils européens de Essen (décembre 1994), de le besoin Cannes (juin 1995), de Florence (Juin 1996) mettent d'encourager des initiatives régionales et locales permettant de créer des emplois répondant à des exigences nouvelles et sur la nécessité de renforcer les mesures destinées à lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des jeunes notamment l'accent sur 21 Gà par le développement d'activités de service volontaire. La Commission estime que l'initiative qu'elle entend promouvoir dans le cadre de la présente proposition peut contribuer à identifier plus clairement et à trouver des réponses à ces nouveaux besoins. 9. 2. 4. La coopération dans le domaine de la jeunesse prend sens en s'inscrivant dans une perspective globale, dans un projet social d'ensemble. Le programme Service volontaire européen permettra d'établir des passerelles plus nombreuses entre les activités de jeunesse, la question de la participation citoyenne et la problématique de l'intégration sociale des jeunes. 9. 2. 5. Le programme pluriannuel Service volontaire européen constituera ainsi un outil essentiel d'intégration et de revitalisation du lien social pour de nombreux jeunes européens pour qui envisager le futur est rendu sans cesse plus problématique en raison des difficultés économiques persistantes, de l'individualisme croissant des comportements, du creusement constant des inégalités. 9. 2. 6. Les activités Service volontaire européen constitueront à la fois un lieu d'acquisition d'aptitudes et de compétences validées par un label européen, et un lieu d'apprentissage d'une citoyenneté mise à l'épreuve de la réalité quotidienne, la plupart du temps dans une société multiculturelle. 9. 2. 7. Dans cette perspective, le programme Service volontaire européen recherche des réponses concrètes et adaptées aux jeunes conformément à la nécessité, soulignée dans l'évaluation ex-ante, de prendre en compte de manière individualisée les besoins spécifiques des différentes catégories déjeunes appelées à prendre part au programme. innovantes aux demandes nouvelles en 9. 2. 8. Les activités développées au sein du programme Service volontaire européen proposent donc des réponses terme d'éducation et de formation, aux problèmes d'intégration sociale des jeunes, aux difficultés spécifique de la transition vers l'âge adulte et les responsabilités de la vie active. L'ancrage du programme au niveau local -mais dans une dynamique transnationale- favorisera une meilleure adaptation aux données changeantes d'un monde en constante mutation, tandis que le rôle d'acteur à part entière dévolu aux jeunes permettra une véritable adéquation entre leurs besoins spécifiques et l'action proposée, rejoignant en cela les recommandations de l'évaluation ex-ante. 9. 2. 9. Fondées sur la participation active et concrète à la vie dans une communauté nouvelle et sur la constitution de liens sociaux forts au sein de cet espace d'accueil, les activités mises en oeuvre viseront à permettre aux jeunes de développer leurs aptitudes sociales et leur compétences professionnelles tout en contribuant au bien- être de leur collectivité d'accueil. La possibilité d'expérimenter concrètement l'exercice d'une citoyenneté active et responsable dans un autre pays, un autre environnement, une autre culture que ceux de leur pays d'origine permettra à ces jeunes de donner une impulsion forte au processus de leur intégration dans une société mouvante tout en leur permettant d'apporter une contribution active à l'émergence d'une identité européenne positive et cohérente. 9. 2. 10. Cette expérience contribuera donc à refonder et à relégitimer aux yeux de chaque jeune l'idée et la réalité de l'appartenance citoyenne à une communauté dans laquelle s'inscrit et prend sens le destin individuel, tout en participant activement à la consolidation de la construction communautaire par l'émergence d'une conception 22 6/ européenne de la citoyenneté. Les jeunes, de par la nature des tâches qu'il assumeront au bénéfice d'une collectivité d'accueil locale, pourront ainsi vivre une expérience de citoyenneté qui se situera d'emblée au niveau européen. 9. 2. 11. En outre, de par la nature des actions envisagées et de l'importance du flux de jeunes volontaires, le programme proposé bénéficiera largement à la société sur le plan du développement économique et de la cohésion sociale : stimulation de l'esprit de Femployabilité, d'entreprise, encouragement à la mobilité, création d'activités nouvelles. élévation des compétences, amélioration 9. 2. 12. Les activités Service volontaire européen le tissu socio- économique local par leurs effets immédiats (activité supplémentaire) mais aussi, à plus long terme par leurs effets et activités dérivés aussi bien d'un point de vue quantitatif (flux brut d'activité généré) que d'un point de vue qualitatif (stimulation de nouvelles formes d'activités), au bénéfice du jeune (intégration à long terme) comme de la communauté d'accueil (production de bien-être). enrichiront 9. 2. 13. En effet, la dynamique engendrée par les activités Service volontaire européen peut avoir des effets d'entraînement : des associations, organismes, collectivités ou institutions ayant entamé un partenariat à cette occasion peuvent poursuivre leur collaboration sur d'autres projets. Une activité Service volontaire européen , après avoir fait la preuve de son intérêt peut entraîner la création d'autres initiatives du même type. 9. 2. 14. Les différentes mesures prévues par le programme sont toutes dirigées vers un objectif de coopération transnationale qui apporte une valeur ajoutée sensible (notamment sur le plan linguistique et interculturel) aux actions développées par les Etats membres ou par les organisations actives dans le domaine du service volontaire. 9. 2. 15. Par son ouverture très large et son approche intégrée, le programme Service volontaire européen permettra à des jeunes exclus de facto (en raison de leur faible niveau d'étude, de leur faible qualification ou de leur bas revenu) des possibilités de mobilité au plan européen. 9. 2. 16. Les activités mises en oeuvre feront des jeunes le vecteur concret par lequel se réalise pour le niveau local l'accès à la dimension européenne et la mise en réseau au niveau européen. 9. 2. 17. La tradition de service volontaire, ancienne et vivace dans certains pays, est quasiment inexistante sur le plan européen. Les activités promues par la Commission constitueront donc des formes d'activités nouvelles par rapport aux activités existant déjà au niveau de chaque Etat membre qu'elles viendront compléter et enrichir par l'apport de pratiques nouvelles et d'horizons élargis. 9. 2. 18. Un programme pluri-annuel de service volontaire à dimension européenne constituera une plateforme laboratoire pour favoriser l'éclosion d'un statut européen du jeune volontaire qui, ainsi que le souligne l'évaluation ex-ante, permettrait de réduire considérablement les entraves au développement optimal de l'action proposée et d'exprimer tout son potentiel. 9. 2. 19. La conception de l'action proposée dans le cadre de la présente proposition de décision repose sur la complémentarité du rôle de la Communauté et des Etats membres qui se traduira par une coopération renforcée avec les autorités compétentes 23 Oz à tous les échelons (communautaire, national, régional et local). Elle se concrétisera également par la mise sur pied de partenariats institutionnels au niveau local et transnational qui faciliteront les initiatives impliquant Etats membres et pays tiers et leurs citoyens respectifs. L'évaluation ex-ante insiste fortement sur l'intérêt de nouer ce type de partenariats et de réseaux pour améliorer la qualité du programme et en ouvrir l'accès aux organisations et institutions de toutes tailles. 9. 2. 20. L'action communautaire permettra de garantir une réelle dimension européenne à des actions entreprises du niveau local au niveau national et une cohésion plus importante tant dans la distribution des fonds qu'au niveau des résultats obtenus. 9. 2. 21. En conformité avec l'enseignement tiré du lancement de l'action pilote et avec les recommandations de l'évaluation ex-ante, les modalités de mise en oeuvre de l'action sont conçues de manière à conjuguer de manière optimale décentralisation, efficacité et économie de moyens et d'intermédiaires afin que la plus grande partie des crédits bénéficie directement aux jeunes. 9. 2. 22. L'action communautaire permettra une mise en commun de ressources financières, d'expertises, de partenaires et de réseaux (mécanisme de "clearing house" pour les projets, développement de modules de préparation) et donnera au contenu pédagogique des activités une dimension européenne (apprentissages interculturel et linguistique). Elle présentera donc un avantage financier (effet d'échelle, mutualisation de ressources communes) et pédagogique (dimension internationale et interculturelle) significatifs par rapport à des initiatives isolées des Etats membres en la matière. 9. 2. 23. Le co-financement requis pour la mise en oeuvre des activités du programme Service volontaire européen se fera principalement au niveau du projet d'accueil. Le programme pèsera par conséquent très peu sur les budgets nationaux. L'évaluation ex- ante note que ce mécanisme de financement qui épargne des finances publiques partout placées sous le signe de la rigueur, constitue un aspect très positif du programme proposé. 9. 2. 24. La présence de là dimension transnationale au coeur des activités Service volontaire européen , constitue, dans la perspective d'une société intégrant de plus en plus systématiquement les données de l'internationalisation et de la mondialisation, un atout essentiel pour la préparation des jeunes à la vie active. 9. 2. 25. La démarche visant à la récolte de fonds d'origine privée ou les négociations en vue de réduire certains coûts (transport, assurance) gagnera en cohérence et en crédibilité par la dimension internationale de l'action. La constitution d'une Fondation dédiée à la collecte de resssources complémentaires notamment auprès du secteur privé (grandes entreprises européennes) permettrait de disposer d'un levier puissant pour réduire l'incidence financière de l'action ou hausser le rythme annuel d'activités de service volontaire. 9. 2. 26. Le programme d'action Service volontaire européen le développement personnel de F individu. Par son organisation fonctionnelle (vie (environnement collective), linguistique, géographique, historique, social, professionnel. ), par les échanges culturels auxquels il contribue (entre milieux sociaux, âges, nationalités. ), le programme Service volontaire européen se définit comme une méthode éducative les ouvertures qu'il génère les connaissances et renforce 24 6-3 globale s'appuyant sur toutes les dimensions de l'individu, permettant une découverte de soi et des autres qui constitue un préalable à toute implication citoyenne responsable. 9. 2. 27. Le programme Service volontaire européen est en effet à la fois un lieu d'apprentissage et d'exercice réel des pratiques citoyennes : il réunit autour d'un projet commun, des individus issus de milieux géographiques, culturels ou sociaux différents permettant la prise de responsabilité, l'autonomie et la solidarité. Il contribue à rendre acteur chaque individu qui aura ensuite un regard neuf sur la vie de la cité et pourra y prendre une part active. 9. 2. 28. Les activités auxquelles prendront part les jeunes volontaires leur permettront: - sur le plan personnel, d'apprendre à être acteurs de leurs propres r décisions, à prendre des responsabilités, à avoir un sens critique, à faculté à communiquer; Tes leur développer apprentissages soutenus par Service volontaire européen ayant ceci de particulier qu'ils sont voulus et recherchés par les jeunes eux-mêmes et non contraints ou subis; leur autonomie et - au niveau de la société, de faire l'expérience quotidienne de la solidarité et donc de découvrir, dans la réalité, la notion d'interdépendance des êtres humains et la prise en compte des intérêts collectifs en même temps que l'intérêt individuel; - sur le plan social, de mieux percevoir et mieux comprendre certains besoins sociaux et leur origine, la fonction des structures sociales, la manière de s'y impliquer, le degré d'exigence requis par les professionnels des domaines où se déroulent les activités; - au niveau de l'apprentissage interculturel, d'appréhender les limites propres aux traditions et cultures de chacun et d'être confrontés à des réalités culturelles, sociales, économiques différentes et d'en faire évoluer leur perception. 9. 2. 29. Les activités Service volontaire européen sont basées sur une démarche de partenariat entre associations, habitants d'une ville ou d'un village, élus locaux, administrations et entreprises. Réunissant autour d'un projet d'accueil des jeunes venus d'ailleurs pour contribuer au bien être de leur propre environnement, le Programme Service volontaire européen induit de nouvelles relations de partenariat entre institutions ce que l'évaluation ex-ante identifie comme un élément très important et intéressant. 9. 2. 30. En ce qui concerne les activités avec les pays tiers la collaboration avec les DG I et VIII pourra permettre de développer des complémentarités et des synergies et d'expérimenter des voies nouvelles en matière de coopération et de volontariat. 25 6e/ 9. 3. Suivi et évaluation de l'action Conformément à l'article 10 de la proposition de décision établissant le programme Service volontaire européen : dès la mise en oeuvre de la présente proposition de décision, la Commission prend les mesures nécessaires pour assurer le suivi et l'évaluation continue du programme en tenant compte de l'objectif principal et des objectifs spécifiques. Suivi La mise en oeuvre du programme fera l'objet d'un suivi continu de la Commission, en vue d'un contôle de l'efficacité et de l'efficience du programme. Seront notamment pris en compte, pour ce suivi par la Commission: - les rapports réguliers que les structures de coordination et les différents partenaires institutionnels devront lui remettre, - les contributions des jeunes, bénéficiaires du programme, eux-mêmes. Il est, en effet, prévu d'associer étroitement les jeunes au suivi et à l'évaluation du programme par diverses formes à définir, comme la participation à des séminaires, des conduites d'interviews, la tenue d'un Agenda par le volontaire, etc. Par ailleurs, les aides octroyées dans le cadre du volet "Soutien à l'esprit d'initiative et d'entreprise" constitueront, en raison de leur nature (activité de suivi d'une activité de service volontaire) un instrument de monitoring du programme (plus particulièrement desvoletsl,2&3). Indicateurs de performances Les indicateurs suivants, dont plusieurs sont préconisés par l'évaluation ex-ante, peuvent être retenus, dans le cadre du suivi et de l'évaluation du programme: Indicateurs d'output Quantitatifs Généraux : - nombre et origine des jeunes participant au programme - proportion déjeunes en difficulté participant au programme - égalité homme/femme Spécifiques - nombre et origine des jeunes participant à chaque volet - nombre de projets d'accueil et de projets d'envoi soumis à la Commission (volets 1 et 2) - équilibre activités de longue durée/actvités de courte durée et durée moyenne des activités (volets 1 et 2) - équilibre activités intracommunautaires/activités pays tiers (volets 1 et 2) - Taux de transformation des activités de service volontaire en initiatives/formations (volet 4) - Taux d'échec des activités de service volontaire (volets 1,2 et 3) - Taux d'échec des aides à l'initiative et à l'esprit d'entreprise (volet 4) 26 (/> Qualitatifs Généraux - typologie des secteurs dans lesquels se déroulent les activités - répartition géographique des activités; équilibre des partenariats (nord-sud, liens régionaux) Spécifiques - qualité du contenu pédagogique (volets 1,2 et 3) - acquis linguistique (volets 1,2 et 3) - dimension innovante du projet (volet 3 et 4) - bénéfice pour la collectivité d'accueil (volets 1,2 et 3) Indicateurs d'impact Quantitatifs Généraux - taux de création de nouvelles activités par les jeunes eux-mêmes - progression de la demande de la part des volontaire et de l'offre d'activités de la part des différents partenaires institutionnels Spécifiques - Taux d'embauché des jeunes ayant effectué une activité de service volontaire (volets 1,2 et 3) - nombre de demandes de service volontaire non satisfaites (volets let 2) Qualitatifs Généraux - adaptation des activités aux besoins individuels - taux de pénétration de la pratique du service volontaire dans les pays sans véritable tradition - participation et responsabilisation des jeunes - contribution à la définition et au développement de la notion de citoyenneté européenne; perception de la dimension européenne par les différents partenaires Spécifiques - contribution au développement local (volets 1,2 et 3) - typologie des compétences acquises par le volontaire (volets 1,2 et 3) - survie au niveau local après le départ des volontaires de la dynamique sociale engendrée par leur action (volets 1, 2 et 3) - valorisation de l'expérience acquise au cours de la période de service volontaire (volets 1, 2 et 3) - valorisation de l'expérience acquise à l'occasion d'une activité de suivi (volet 4) - maintien des partenariats transnationaux au terme des activités de service volontaire (volets l,2,3,et5) Modalités et périodicité de revaluation L'article 10 de la décision dispose qu'au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du présent programme la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation qui servira à définir d'éventuelles nouvelles modalités 27 (A, de mise en oeuvre et une nouvelle enveloppe budgétaire servant à couvrir les trois dernières années du programme. Cette évaluation prendra en compte également les résultats de l'évaluation de Faction pilote et de l'évaluation finale du programme Jeunesse pour l'Europe. Comme indiqué plus haut, le programme fera donc l'objet d'une évaluation durant la la deuxième année. Le rapport d'évaluation, présenté par la Commission, reposera, notamment, sur une évaluation externe conduite par un organisme indépendant. L'évaluation prendra également en compte (à travers l'exploitation des données obtenues en regard des divers indicateurs ci-dessus) l'opinion des jeunes (auto évaluation) et des diverses personnes directement impliquées dans les projets (structures de coordination, partenaires institutionnels,) ou bénéficiaires des projets (membres des collectivités, associations, quartiers, villages. ) ayant bénéficié de la présence des jeunes volontaires. L'évaluation prendra également en compte les résultats d'une comparaison entre un groupe de jeunes ayant bénéficié du programme et un groupe témoin de jeunes n'en ayant pas bénéficié. 10. DÉPENSES ADMINISTRATIVES La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de la décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, compte tenu notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront été accordés par l'autorité budgétaire. 10. 1 Incidence sur le nombre d'emplois TYPES D'EMPLOI EFFECTIFS À AFFECTER À LA DONT DURÉE GESTION DE L'ACTION Emplois permanents Emplois temporaires Par utilisation des ressources existantes Par recours à des ressources supplémen taires Fonctionnaires ou agents temporaires A B C 8 l 2 2 8 3 2 • Autres ressources TOTAL 11 2 13 à partir de 1998 à partir de 1998 28 (e? 10. 2 Incidence financière globale des ressources humaines supplémentaires (EN ECU) MONTANTS M O DE DE CALCUL Fonctionnaires Agents temporaires Autres ressources ligne budgétaire) (indiquer TOTAL Les dépenses relatives aux ressources humaines nécessaires à la réalisation de cette action seront couvertes grâce à la mobilisation de ressources existantes: 11 fonctionnaires + 2 agents temporaires (titres Al, A2, A4, A5), soit 1. 300. 000 ECU/an. 10. 3 Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action (EN ECU) LIGNE BUDGÉTAIRE MONTANTS MODE DE CALCUL (N° ET INTITULÉ) A 2510 Frais de réunions de comités 46 200 2 réunions par an du Comité (2 représentants par Etat membre) TOTAL 125 400 Le programme nécessitera de surcroît les dépenses supplémentaires pour frais de réunion (ligne A 2500 3 réunions par an des Structures nationales : 36. 000 Ecu sur la base de 3x15 membres x 800 Ecu) et frais de missions (ligne A 1300 3 missions par an par Etat membre : 36. 000 Ecu sur la base de 3x 15 missions x 800 Ecu). Ces dépenses seront couvertes avec les ressources existantes. 29 W ISSN 0254-1491 COM(96) 610 final DOCUMENTS FR 16 N° de catalogue : CB-CO-96-656-FR-C ISBN 92-78-13165-2 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg (A