title: Decisione n. 2286/96/CECA della Commissione del 20 novembre 1996 che fissa l'aliquota dei prelievi per l'esercizio finanziario 1997 e modifica la decisione n. 3/52/CECA relativa all'importo e alle modalità d'applicazione dei prelievi di cui agli articoli 49 e 50 del trattato

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ECSC Treaty
ECSC levy
ECSC operating budget
coal
financing of the EU budget
iron and steel product

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title: Komission päätös, tehty 20 päivänä marraskuuta 1996, Botswanasta, Keniasta, Madagaskarista, Swazimaasta, Zimbabwesta ja Namibiasta peräisin olevien naudanliha-alan tuotteiden tuontiluvista

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ACP countries
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boned meat
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title: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS - POLITIQUE DE COHESION ET CULTURE - Une contribution à l'emploi

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Structural Funds
culture
economic and social cohesion
job creation
regional development

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 20. 11. 1996 COM(96) 512 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS POLITIQUE DE COHESION ET CULTURE Une contribution à l'emploi I. INTRODUCTION La diversité du patrimoine culturel de l'Europe est l'un de ses atouts les plus précieux. C'est une part essentielle de l'identité du continent. Mais les potentialités de cet atout, de même que les possibilités d'innovation qu'il offre, sont encore largement sous-exploitées. Le livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi" a identifié la culture comme un secteur offrant des perspectives d'emplois. Dans sa récente communication intitulée "Interventions structurelles communautaires et emploi"1, la Commission a offert un cadre de référence pour l'investissement à forte intensité de main-d'oeuvre subventionné par les Fonds structurels. L'importance croissante de la culture est étroitement liée à l'évolution récente du développement économique. En premier lieu, l'expansion de la culture est liée à l'évolution des sociétés, marquée par le recul des industries traditionnelles au profit des services. En second lieu, l'évolution du mode de vie (et notamment l'accroissement de la mobilité) et l'accroissement du temps libre engendrent une demande plus forte d'activités de loisirs, et notamment de culture. Ces deux tendances sont de nature à favoriser les aspects économiquement viables de la culture. Les secteur culturel se caractérise de plus en plus par des interrelations étroites et variées entre la vie culturelle (institutions culturelles et socio-culturelles publiques: théâtres, musées, centres artistiques, sites artistiques urbains ou ruraux, écoles d'art et de musique, etc. ) et l'économie culturelle (marché de la musique, de l'art, de la littérature et du livre, production cinématographique, télévisuelle et vidéo; photographie, design, arts plastiques et spectacles, architecture, métiers d'art, protection des monuments historiques, tourisme). Dans ce contexte, la culture peut apporter une contribution significative à remploi. Les produits et industries culturels offrent des possibilités de création d'emplois qui vont bien au- delà des effets de mesures plus "classiques" telle que la préservation ou la valorisation du patrimoine culturel. La culture n'est pas seulement une occupation publique génératrice de dépenses supplémentaires; elle prend aussi une part croissante dans l'économie privée, où elle dispose d'un fort potentiel de croissance, porteur d'éléments de créativité, d'innovation et de production bénéfiques pour les économies régionales et locales. Par exemple, la culture contribue largement au développement de contenus et d'applications, ce qui représente l'un des éléments-clefs de la compétitivité dans la Société de l'information. L'article 130 A du traité sur l'Union européenne dispose que la Communauté favorise les actions renforçant la cohésion économique et sociale. Dans les conditions qui seront définies ci-après, les actions culturelles peuvent entrer dans le champ de cette disposition. En outre, l'article 128 du Traité précise que la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre de ses autres politiques. 'COM (96) 109 final du 20 mars 1996. Il est très difficile de donner de la culture une définition globale qui rende compte de sa diversité. L'article 128 paragraphe 2 du Traité prévoit que la Communauté joue un rôle (de coordination, d'appui ou de complément de l'action des États membres) dans les domaines relatifs à l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens, à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne, aux échanges culturels non commerciaux, ainsi qu'à la création artistique et littéraire (y compris dans le secteur de l'audiovisuel). Bien qu'ils ne fassent pas explicitement mention de la culture, les règlements des Fonds structurels offrent certaines possibilités d'aide à des actions culturelles dans le cadre d'investissements productifs permettant la création ou le maintien d'emplois durables a) (art. 1 a du règlement FEDER) b) d'investissements en infrastructures (art. lb du règlement FEDER) du développement du potentiel endogène des régions par des mesures d'animation et de c) soutien aux initiatives de développement local (art. le du règlement FEDER) de programmes de formation et d'action pour l'emploi dans le secteur en expansion du d) tourisme et des loisirs, de même que dans le domaine des arts (art. 1 du règlement FSE) de investissements l'encouragement aux (y compris e) l'amélioration de l'habitation dans les exploitations agricoles), de même, dans le cadre de l'objectif 1, de la rénovation et du développement des villages ainsi que de la protection et de la conservation du patrimoine rural si leur financement n'est pas assuré par le FEDER (art. 5 du règlement FEOGA). touristiques et artisanaux Il existe également des possibilités d'aide en faveur de projets pilotes novateurs favorisant notamment l'échange d'expériences et la coopération entre régions ou collectivités locales (art. 10 FEDER, art. 6 FSE, art. 8 FEOGA, art. 4 IFOP). La présente communication ne s'intéresse à la culture que dans la mesure où elle est liée à la cohésion économique et sociale et au développement régional bénéficiant de l'intervention des Fonds structurels. Il s'inscrit dans la perspective générale de l'identification, dans le cadre des interventions des Fonds stmcturels, des zones qui présentent un potentiel d'emplois encore sous-utilisé. Il s'agit de jeter les bases d'une discussion sur l'étendue de l'aide que les Fonds structurels peuvent apporter à la culture dans le cadre réglementaire actuel. II. CULTURE ET DEVELOPPEMENT REGIONAL La culture est liée au développement régional et à la notion même de cohésion économique et sociale. En effet, la culture dans sa complexité exprime l'identité régionale ou locale et le potentiel endogène d'une région. Les activités culturelles sont en particulier une caractéristique importante des villes européennes. Il est donc essentiel d'intégrer l'aide à la culture dispensée par les Fonds structurels dans la politique communautaire de la ville en cours d'élaboration. Parallèlement, la culture régionale ou locale subit en permanence les influences interrégionales ou internationales. Le récent appel de la Commission à des propositions de coopération culturelle interrégionale émanant de collectivités régionales et locales (1995-1999) a explicitement reconnu ce lien. Conformément à la réglementation en vigueur, les activités culturelles ne peuvent bénéficier d'un financement au titre des Fonds stmcturels que si elles sont liées au développement régional ou local. En d'autres termes, il faut qu'elles contribuent à la création d'emplois durables et fassent partie intégrante de stratégies de développement local ou régional. L'importance de la culture pour le développement régional est triple. Premièrement, la culture est source d'emplois; les activités en rapport avec le patrimoine culturel de même que les produits et industries à vocation culturelle créent directement et indirectement des emplois. Deuxièmement, la culture est un facteur de plus en plus décisif dans la localisation d'investissements nouveaux, car il renforce l'image et l'attrait d'une région. La culture peut jouer un rôle important dans la rénovation de zones urbaines défavorisées ou de zones mrales. Troisièmement, la culture peut jouer un rôle positif dans la promotion de l'intégration sociale, et ainsi contribuer à la cohésion sociale. /. Le potentiel d'emplois de la culture On manque encore d'informations sur le lien entre la culture et la création d'emplois au niveau de la région. Des études ou données portant sur toute l'Europe ne sont pas encore disponibles. Premièrement, le secteur de la culture n'est pas homogène; il ne peut être apprécié qu'au travers de différentes catégories statistiques existantes. Deuxièmement, les variations entre les Etats membres dans la définition et la classification statistique de la culture sont très importantes. "(C(95)253/l 1), JO C 253 du 29. 9. 1995. En dépit du manque d'information statistique disponible, quelques tendances générales se dessinent. L'importance de la culture pour le développement économique et la création d'emplois était déjà évoquée dans le document de la Commission sur les initiatives de développement local et d'emploi3. Les projets culturels sont souvent liés directement ou indirectement à la promotion du tourisme. Mais indépendamment du tourisme, la culture apporte, sous d'autres formes, une contribution directe ou indirecte à l'emploi et au développement régional. Pour accroître l'effet de l'action culturelle sur l'emploi, il faut investir dans la promotion du lieu d'implantation et des projets culturels subventionnés, et améliorer les services touristiques qui s'y rattachent. Le tourisme et la culture se renforcent mutuellement et peuvent, s'ils bénéficient d'un soutien approprié, accroître l'effet de l'intervention des Fonds stmcturels sur l'emploi. En outre, la capacité d'hébergement peut être un facteur important. Développement de la culture et du tourisme dans les zones rurales A Vàstra Sverige (Suède), le programme 1995-1999 pour l'objectif 5b alloue 20 % de là dotation en Fonds structurels à un axe spécifique "tourisme et culture". Parmi d'autres aspects, cet axe vise à l'élaboration d'une étude de marché, au développement d'un inventaire des ressources culturelles de la zone, et au soutien aux équipements touristiques, comme les bureaux d'accueil, les hébergements, les musées et d'autres institutions culturelles. Il a été estimé que la mesure créerait directement et indirectement environ 100 nouveaux emplois. a) Effets directs sur l'emploi La culture est une source directe d'emplois grâce à la création d'entreprises nouvelles, et en particulier de PME. À cela s'ajoute que la formation et l'éducation dans le domaine de la culture renforcent le potentiel d'emplois d'une région. La création de compétences et de métiers nouveaux en rapport avec la culture offre des possibilités supplémentaires d'emplois nouveaux. Lea coopératives, associations et fondations qui travaillent souvent avec des exclus ou des chômeurs jouent un rôle essentiel à cet égard. L'expansion des produits et industries culturels consécutive à l'évolution du mode de vie crée en particulier un potentiel d'emplois de plus en plus important, notamment dans les secteurs liés aux multimédias et à la société de l'information. 3SEC(95) 564, mars 1995. Aide aux industries de la culture et des médias Au Royaume-Uni, plusieurs programmes au titre de l'objectif 2 pour la période 1994- 1996 prévoient une action spécifique d'aide aux industries culturelles. La définition des priorités des programmes varie selon les caractéristiques régionales ("Services culturels et services de production", "Tourisme, industries culturelles et valorisation de l'image", etc. ). Dans quelques grandes zones (Greater Manchester, Lancashire, Cheshire, North East, London, Yorkshire and Humberside), les priorités liées à la culture représentent entre 11 et 17% du total de la dotation des Fonds structurels. On notera, à titre d'exemple, que le document unique de programmation du nord-ouest de l'Angleterre (Greater Manchester, Lancashire, Cheshire) prévoit, sous la priorité "Tourisme et industries culturelles; mise en valeur de l'image de la région", une "aide à l'industrie de la culture et des médias". Les objectifs de l'action sont : la stimulation de la croissance à long terme et de l'emploi par une stratégie coordonnée en faveur des industries culturelles (en particulier des PME) l'exploitation du potentiel de croissance et d'emploi des industries liées aux médias (y compris de la société de l'information) l'amélioration des réseaux et la coopération des industries culturelles entre elles. On estime qu'environ 700 entreprises bénéficieront d'une aide et que cela permettra la création ou le maintien de quelque 2000 emplois. •:- : ; ,„•• ' '•. On estime à environ 400 millions d'écus les ressources allouées directement au domaine culturel au titre des programmes des Fonds stmcturels pour la période 1989-1993. L'approche. par programme oblige néanmoins à utiliser les chiffres avec précaution. Etant donné que l'action culturelle se cache souvent derrière des mesures aux intitulés divers, on ne dispose en réalité d'aucun chiffre précis. Par ailleurs, la modicité apparente des ressources que les Fonds stmcturels affectent à la culture doit être examinée en relation avec leur impact qualitatif. Beaucoup moins coûteuse que les investissemnts nécessités par les autres infrastructures, l'aide à la culture peut contribuer dans les mêmes proportions au renforcement de l'attrait d'un lieu ou d'une région. Conservation des bâtiments historiques Entre 1986 et 1992, le programme intégré méditerranéen (PIM) pour l'île de Crète a subventionné, avec la participation du FEDER, la rénovation des centres historiques de Chania et Retlûmnon (Grèce). La contribution communautaire au coût total (7 millions d'écus) s'est élevée à 4,9 millions d'écus. Les mesures prévoyaient la stabilisation et la restauration de monuments historiques ainsi que l'amélioration de leur environnement et de leurs accès. Ce programme est un exemple de combinaison de la préservation d'un patrimoine architectural et de l'amélioration de l'environnement qui se traduit par un accroissement considérable de l'attrait touristique des sites concernés. Conformément au cadre communautaire d'appui pour l'Italie au titre de la période 1989- 1993, le FEDER a participé à la restauration du château de Lagopesole à Avigliano (région de Basilicate). Le projet constitue un bon exemple d'association entre la préservation du patrimoine culturel, d'une part, et l'exploitation commerciale, la recherche culturelle et la protection de l'environnement, d'autre part. En premier lieu, le château restauré accueillera une institution chargée de la restauration et de la réutilisation de monuments historiques dans le Mezzogiorno ainsi que de la surveillance de l'environnement. En second lieu, le bâtiment accueillera le centre national pour la sauvegarde des forêts. En troisième lieu, la coopérative du château installée dans le bâtiment rénové organise des excursions guidées, des conférences, des expositions ainsi que des manifestations musicales et théâtrales; un restaurant à l'intention des visiteurs est exploité par la même coopérative. Les effets indirects sur l'emploi et le facteur d'image de la culture - amélioration b) de la qualité des lieux d'implantation La ligne de partage entre les effets directs et indirects sur l'emploi est mouvante: à long terme, les effets directs sont souvent complétés par des effets indirects. On citera comme exemple l'aide au démarrage de salles de théâtre ou de concert, ou de musées. Les effets des manifestations culturelles ne se mesurent pas seulement par l'augmentation du nombre des touristes. La création ou le maintien de PME liées au secteur culturel (services d'appui et d'assistance, fournisseurs, entreprises de construction, centres de formation, services de réservation) offrent un potentiel de création d'emplois qui va croissant. On sous-estime encore l'importance des effets indirects de la culture et le rôle qu'elle joue dans l'amélioration de l'image et de l'attrait d'une région ou d'un lieu d'implantation. La vie culturelle fait de plus en plus partie de l'environnement qui attire les investissements, en particulier dans les secteurs modernes et innovants. Dans un monde de plus en plus mobile, les décideurs (qui déterminent la localisation des investissements) tiennent compte d'atouts tels que l'environnement culturel ou naturel lorsqu'ils ont à trancher entre des sites concurrents (les décisions relatives au choix des lieux de vie et de travail sont très souvent liées de manière étroite). 2. Culture, initiatives de développement local et développement durable Les mesures culturelles déploient une efficacité maximale lorsqu'elles s'intègrent dans une stratégie de développement durable. Le développement économique, la cohésion sociale, la protection de l'environnement et l'action culturelle entretiennent des rapports étroits et ne s'opposent pas nécessairement. Culture, développement durable et reconversion industrielle Le "Zechenbahn Ruhrgebiet" (Allemagne) est un bon exemple d'intégration de la culture dans une stratégie de développement durable. Dans le cadre de RECHAR II (1994-1997), les Fonds structurels contribuent à la rénovation d'un réseau de chemin de fer désaffecté reliant des sites charbonniers et sidérurgiques. Une part importante du projet consiste à rénover d'anciennes gares et bâtiments du réseau, qui sont le reflet du patrimoine régional en matière d'architecture industrielle. Cette intégration de la préservation du patrimoine industriel dans un grand programme de développement touristique et urbain (comportant simultanément la réutilisation de sites industriels désaffectés) montre comment la culture peut, tout en améliorant l'image de la région, en attirant des visiteurs et en créant des emplois, trouver sa place dans des stratégies de développement local. C'est particulièrement évident au niveau local, où des conditions souvent très spécifiques déterminent la réussite des stratégies de développement (c'est le "logiciel local": culture locale d'innovation et d'entreprise, organisation de la collectivité, aptitudes techniques, architecture spécifique); c'est pourquoi les initiatives de développement local sont un outil indispensable à la valorisation des atouts culturels. La culture peut, par exemple, entrer pour une large part dans des stratégies de développement urbain, car les infrastmctures culturelles renforcent l'attrait physique et améliorent la qualité de vie locale de même que l'image d'un lieu, tandis que les investissements productifs dans les entreprises culturelles créent des emplois à long terme. Formation culturelle et rénovation urbaine Un autre exemple remarquable d'intégration de la culture dans un projet d'assainissement urbain est celui de la revitalisation du centre historique de Marseille avec la "Cité de la musique" dans le quartier de Belsunce. Le projet (dont le coût total s'élève à 10 millions d'écus) a reçu du FEDER 4 millions d'écus en tant que projet pilote urbain au titre de l'article 10 du règlement FEDER. Il mise sur la formation musicale destinée aux étudiants, lycéens, ouvriers, employés et habitants du quartier. Il est fondé sur une politique culturelle faisant intervenir la musique multiculturelle, la créativité, une présentation visuelle et des concerts, offrant ainsi aux habitants les plus démunis du quartier - de jeunes immigrés sans emploi - des points de repère. Cela devrait leur permettre de se forger une identité et de projeter leur avenir, ainsi que d'établir entre les habitants du quartier et ceux vivant ailleurs dans la ville une communication facilitant une ouverture plus grande et une meilleure intégration sociale et culturelle. De plus, les activités culturelles encouragent souvent des personnes insuffisamment qualifiées, ou handicapées, qui sont menacées d'exclusion du marché du travail, à faire un effort pour être socialement et économiquement réintégrées. Culture, intégration sociale, formation et tourisme A Kôlding (Danemark), un groupe de jeunes exclus du marché du travail a transformé un ancien sous-marin russe en attraction touristique. Le projet a été soutenu par les autorités municipales, avec une assistance (40%) du FSE (objectif 3), et a combiné des expériences pratiques et théoriques. Après une formation de base (histoire, cours de langues, métier de les participants pouvaient choisir parmi un ensemble de cours guide touristique), (électronique, marketing, (édition communication, mise en place -d'un musée sous-marin, etc. ). Pendant les 3 premières années, 110personnes ont participé et 69 d'entre elles ont trouvé un travail ou suivent des cours dé formation. travail du métal) et de formations pratiques ^_ Dans les zones mrales, les produits et activités sont souvent étroitement liés aux origines culturelles propres à la région. On peut citer comme exemples de manifestations spécifiques de ce type de patrimoine culturel les fêtes du vin en rapport avec les vendanges, les traditions locales de fabrication du pain ou les formes particulières de l'économie de transhumance dans les régions alpines. Tout en offrant un potentiel pour le développement régional et le tourisme, ces manifestations renforcent l'identification de la population à son terroir. Dans le cadre de l'initiative LEADER, par exemple, de nombreux projets locaux sont liés à la culture. Us contribuent à promouvoir l'identité régionale, la valorisation de l'héritage culturel, la création d'infrastructures culturelles permanentes (eco-musées, centres culturels aussi bien que l'organisation d'activités culturelles spécifiques (festivals, cinémas itinérants). Les activités culturelles sont d'autant plus efficaces qu'elles bénéficient du potentiel endogène d'une région; à l'inverse, l'aide aux produits et industries culturels contribue au renforcement du potentiel endogène de la région. Les entreprises à vocation culturelle dépendent généralement dans une large mesure de réseaux locaux ou régionaux de fournisseurs et de clients et, par conséquent, elles sont plus étroitement attachées à leur région ou lieu d'implantation que d'autres formes d'investissement productif. À cela s'ajoute que les industries culturelles ont pour la plupart une forte intensité de main-d'oeuvre et fournissent dès lors une contribution significative en termes d'emplois. L'investissement culturel (les industries comme les infrastmctures, patrimoine culturel compris) améliore la situation concurrentielle d'une région par rapport à des sites rivaux et constitue un important facteur de performance régionale ou locale. Les industries et le patrimoine culturels comme partie intégrante d'une initiative de développement local Le projet Temple Bar à Dublin est un exemple de revitalisation d'un quartier urbain à l'abandon obtenue par la mise en place d'installations d'aide au développement de PME dans le domaine culturel. C'est un parfait exemple d'intégration de la culture dans une stratégie globale de développement local, comportant divers aspects tels que le logement- l'environnement, les commerces, restaurants et hôtels, ainsi que la promotion. Il s'agit d'un projet à long terme, qui a suscité la création de divers centres culturels (centre cinématographique irlandais, ateliers d'artistes, galeries d'art, lieux d'exposition, un musée des vikitigs, centre de création de joaillerie, théâtre pour enfants, etc. ). Des festivals sont souvent organisés. En quatre ans (jusqu'en décembre 1995), 120 millions d'écus d'argent public (communautaire et national) ont été investis en même que 70 millions d'écus provenant du secteur privé; 1200 emplois ont été créés dans le secteur adturel et dans celui des services; 72 entreprises nouvelles se sont installées à Temple Bar, et 150 personnes ont été formées dans les domaines de la culture et de l'environnement. Temple Bar est désormais considéré comme la troisième attraction „ touristique de Dublin. L'inclusion pmdente de la culture dans l'élaboration de stratégies de développement touristique ou économique s'inscrit mieux que la création d' "attractions nouvelles" dans une approche durable du développement local ou régional. Associée aux formes conventionnelles du tourisme de masse (que ce soit sur le littoral ou dans les stations de sports d'hiver), la culture peut favoriser des formes de tourisme alternatives, mieux réparties et donc plus durables. En outre, la culture peut aplanir les pointes ou creux saisonniers et, par conséquent, favoriser l'emploi. 10 Conservation des sites archéologiques et tourisme non saisonnier Dans le nord-ouest de la Sicile, le FEDER a participé au titre du programme régional multifonds pour la Sicile aux fouilles de la ville de Segesta. Le concours du FEDER, d'un montant de 3 millions d'écus, a permis de financer une grande partie du programme, et notamment la mise à jour de l'Agora, de l'ancienne enceinte de la ville, ainsi que des restes d'une ancienne ville arabe et d'une colonie normande postérieure. Le complexe attire de nombreux touristes en toute saison et constitue un exemple de contribution des Fonds structurels au renforcement du tourisme non saisonnier et des emplois permanents liés à la culture. L'attrait des lieux est encore renforcé au printemps et en été par diverses manifestations culturelles (théâtre, concerts) organisées dans l'antique théâtre grec. Échanges culturels interrégionaux/internationaux 3. Communauté - un rôle spécifique pour la Si l'intégration de projets culturels dans les stratégies de développement local ou régional est vitale, l'échange d'expériences entre des sites se caractérisant par des situations culturelles différentes peut favoriser l'innovation. Le transfert de connaissances peut être un outil permettant aux collectivités locales ou régionales d'utiliser au mieux leurs atouts culturels (par exemple en matière de promotion) plutôt que de déléguer cette tâche à des spécialistes extérieurs à la région. La Commission joue un rôle particulier dans ce contexte en permettant les contacts nécessaires. Dans le passé, de nombreux projets de coopération transfrontalière en matière d'activités culturelles ont été financés par les programmes des Fonds stmcturels. Le récent appel à propositions de coopération interrégionale à vocation culturelle, lancé au titre de l'article 10 du règlement FEDER, s'attache en particulier à ce thème et incite à la coopération, d'ici 1999, dans les domaines suivants : le patrimoine historique et architectural ; le patrimoine industriel et technologique; le patrimoine artisanal. 11 Cette action vise à : favoriser une approche intégrée du développement, en mobilisant les acteurs régionaux et locaux dans les domaines politique et administratif, dans les secteurs public et privé, et dans les associations sans but lucratif; promouvoir l'échange d'expérience et de savoir-faire dans le domaine culturel entre autorités régionales et locales dans un souci de cohésion communautaire ; promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Sur 228 projets éligibles, la Commission en a choisi 33 qui mettent l'accent sur les dimensions de la coopération interrégionale et du développement local. Les projets concernent en particulier des approches innovantes dans les zones concernées. Lier coopération interrégionale, culture et nouvelles technologies Sous l'égide d'Anvers, les régions et villes de Uusimaa (FIN), Palerme (IT), Toscane (IT), Porto (POR), et Newcastle (UK) vont créer via Internet un musée virtuel européen sur leur héritage historique, musée destiné entre autres à impulser le développement touristique. Le FEDER contribuera à hauteur de 600. 000 écus, pour un coût total du projet de 1,165 millions d'écus. Dans le contexte des initiatives locales en zones mrales, les aspects culturels sont intégrés dans le réseau communautaire interrégional soutenu dans l'initiative communautaire LEADER. Le réseau permet des contacts et des discussions entre des groupes locaux d'action sur des sujets comme l'identité régionale ou la promotion des produits régionaux. Aussi, le développement de projets transnationaux' est soutenu, comme la route celtique, résultant de la coopération entre des groupes LEADER en France et au Royaume-Uni. III. LIMITES ET POTENTIALITES : PERSPECTIVES Par comparaison avec les autres aides que la Communauté destine explicitement à la culture, les Fonds stmcturels sont déjà le principal contributeur financier aux projets directement ou indirectement liés à la culture. Des possibilités inemployées d'aide à l'action culturelle subsistent, même dans les limites des règlements en vigueur. Compte tenu de la forte concentration du potentiel culturel dans les régions les moins favorisées de la Communauté, l'aide des Fonds stmcturels aux projets à vocation culturelle insuffisamment est un moyen supplémentaire permettant de renforcer les économies performantes de ces régions. L'intégration de la dimension culturelle dans les stratégies de développement touristique permet des formes de tourisme mieux réparties et durables; elle contribue ainsi à la création d'emplois. 12 Étant donné que la vie culturelle est de plus en plus perçue comme un élément important de l'image et de l'attrait d'une région pour les investisseurs potentiels, le secteur culturel offre de nouveaux moyens pour faire face au déclin industriel. Les industries et produits culturels ont un fort potentiel de croissance et sont, par conséquent, bénéfiques pour l'emploi à long terme. Intégrée dans des concepts de développement urbain, l'entreprise à vocation culturelle peut apportera la rénovation urbaine des éléments créatifs et novateurs. L'exploitation du patrimoine industriel et technologique dans ces zones peut aussi contribuer à la création d'emplois alternatifs. Dans les zones rurales, l'exploitation du patrimoine culturel avec des produits et activités culturels offre des possibilités nouvelles dans la lutte contre le dépeuplement et l'abandon des villages et peut attirer des activités économiques complémentaires. L'intégration de la culture est indispensable à l'exploitation des activités traditionnelles en tant qu'atouts du développement régional et du tourisme, et elle apporte une plus-value significative à l'identification de la population mrale à son terroir. /. Aide aux activités culturelles à l'initiative des États membres La qualité de l'aide à la culture au titre des cadres communautaires d'appui et des initiatives communautaires dépend des stratégies et conceptions des Etats membres en la matière et, par voie de conséquence, des régions et collectivités locales concernées. Une approche des activités culturelles de la base vers le haut est conforme au lien étroit entre la culture et le potentiel endogène d'une région. S'agissant des échanges d'expériences interrégionaux dans le domaine culturel, toute action doit miser sur l'innovation plutôt que sur l'imitation, tout en s'appuyant sur le potentiel endogène des régions. L'intensification de l'aide à la culture dans ce contexte doit s'apprécier au regard des emplois dont elle peut susciter la création, de son lien avec le développement régional et de son intégration dans les initiatives de développement régional et local. La culture n'est pas seulement un patrimoine régional ou national, elle est aussi un atout économique. Il convient désormais d'utiliser davantage le potentiel d'emplois croissant que représentent les produits et industries culturels innovants et créatifs, et notamment ceux liés aux multimédias et à la société de l'information. La Commission invite les États membres à proposer des mesures novatrices et commerciales débordant largement le cadre de l'aide "classique" au patrimoine culturel ou au tourisme. En application des articles 130A et 128 du Traité ainsi que du principe de subsidiarité, une réflexion approdondie pourrait renforcer le lien entre les Fonds stmcturels et l'action culturelle. À l'avenir, il-conviendra d'aborder la question des critères d'éligibilité des projets de développement à dominante culturelle avec souplesse, de manière à tenir compte de la diversité des circonstances et des besoins selon les régions. Des critères d'éligibilité - et, au besoin, la définition de méthodes d'évaluation - pourraient contribuer à clarifier la contribution des Fonds stmcturels à la culture. 13 Il conviendra également d'approfondir la recherche visant à l'amélioration de la connaissance du lien entre l'action culturelle, l'image et le développement régional, spécialement en termes d'emplois (intrants et extrants de T'image"), et de procéder à une évaluation de son potentiel d'emplois mettant en évidence le rapport coût/efficacité. 2. Projets pilotes au titre de l'article 10 du règlement FEDER L'article 10 du règlement FEDER continuera de donner à la Commission la possibilité de soutenir les projets qui appellent des orientations ou une coordination particulières au niveau européen. L'expérience à acquérir jusqu'en 1999 grâce aux projets de coopération interrégionale dans le domaine culturel devrait, à l'issue d'une période d'expérimentation de deux ans, fournir de nouvelles orientations en vue de leur application et de leur diffusion dans les cadres communautaires d'appui et initiatives communautaires. En plus, l'article 10 du FEDER est une disposition qu'il faut continuer à utiliser pour des actions expérimentales débordant les limites des cadres communautaires d'appui et des initiatives communautaires, telles que l'échange d'expériences ou l'innovation dans le domaine de la culture. A cet égard, et pour les années à venir, une synergie sera recherchée entre ces actions de développement et de coopération régionale, et celles menées dans le cadre des programmes culturels de la Communauté. Il conviendra, en particulier, de valoriser le patrimoine culturel commun et l'appartenance à la citoyenneté de l'Union. IV. CONCLUSION L'importance croissante de la culture pour le développement régional doit s'apprécier dans le contexte de la restructuration de l'économie en même temps que comme une résultante de l'évolution des modes de vie. Dans cette perspective, le secteur culturel devrait être exploité davantage afin de renforcer et de diversifier le potentiel de développement local et régional tant des régions les moins favorisées que des régions affectées par les mutations structurelles. La culture étant souvent traitée indépendamment d'autres facteurs de développement ou considérations d'image, il sera utile de la considérer davantage comme un élément à part entière des stratégies de développement régional et local du marché du travail. En plus, afin de maximiser les effets sur l'innovation et l'emploi, il y a lieu de renforcer la synergie entre le soutien à la culture, dans le cadre des Fonds structurels et les autres programmes liés à ce thème (par exemple les programmes de R&D, comme les réseaux d'appui multimédia prévus par ESPRIT, Media II, Info 2000). L'aide à la culture fournie par les Fonds structurels permet non seulement de préserver et de développer des atouts culturels (c. à. d. le patrimoine culturel), mais aussi de réaliser des investissements productifs dans des industries et produits culturels. En tant que secteur de l'économie privée connaissant une expansion rapide, les industries et produits culturels offrent un potentiel de développement considérable, notamment dans les domaines d'activité liés aux médias. 14 Le rôle que les Fonds stmcturels peuvent jouer dans ce contexte n'est pas encore utilisé au maximum de ses possibilités. Compte tenu de l'approche programmatique et de la valeur attribuée aux conceptions du développement fondées sur le potentiel endogène, les États membres et régions concernés jouent un rôle essentiel dans le poids donné à l'action culturelle au titre des Fonds stmcturels. 15 ISSN 0254-149 COM(96) 512 final DOCUMENTS FR 01 16 04 N° de catalogue : CB-CO-96-599-FR-C ISBN 92-78-11739-0 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg


title: QUESTION ECRITE no 3389/96 de Ludivina GARCÍA ARIAS à la Commission. Privatisation et vente en Espagne de la "Corporación Siderúrgica Integral"

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Spain
administrative transparency
iron and steel industry
job preservation
privatisation
trade union

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title: Acción humanitaria : Luces y Sombras.

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audiovisual production
video cassette


title: KOMMISSIONENS FÖRORDNING (EG) nr 2218/96 av den 20 november 1996 om fastställande av importtullar inom rissektorn

eurovoc_concepts:
CCT duties
import
product quality
rice
third country


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2215/96 της Επιτροπής της 20ής Νοεμβρίου 1996 για τη θέσπιση μέτρων παρέκκλισης όσον αφορά το «GLUHWEIN»

eurovoc_concepts:
derogation from EU law
flavoured wine
food technology
fruit product
labelling
preparation for market


title: KOMMISSIONENS BESLUTNING af 20. november 1996 om importlicenser for varer inden for oksekødssektoren med oprindelse i Botswana, Kenya, Madagaskar, Swaziland, Zimbabwe og Namibia


title: SKRIFTLIG FORESPØRGSEL nr. 3399/96 af Jörn DONNER til Kommissionen. Vejtransporter til Rusland

eurovoc_concepts:
Russia
carriage of goods
carrier
dumping
economic relations
international road transport
restriction on competition


title: MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD, AAN HET EUROPEES PARLEMENT, AAN HET ECONOMISCH EN SOCIAAL COMITE EN AAN HET COMITE VAN DE REGIO'S - COHESIE- EN CULTUURBELEID - Een bijdrage aan de werkgelegenheid

text: COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN Brussel, 20. 11. 1996 COM(96) 512 def. MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD, AAN HET EUROPEES PARLEMENT, AAN HET ECONOMISCH EN SOCIAAL COMITE EN AAN HET COMITE VAN DE REGIO'S COHESIE- EN CULTUURBELEID Een bijdrage aan de werkgelegenheid •• INLEIDING Een van de kostbaarste troeven van Europa is de verscheidenheid van zijn culturele erfgoed. Deze verscheidenheid is een essentiële component van de identiteit van dit continent. De mogelijkheden die deze troef biedt, onder meer op innovatiegebied, worden echter nog veel te weinig benut. In het Witboek over Groei, concurrentievermogen en werkgelegenheid is er reeds op gewezen dat de cultuur een sector is die perspectieven op het gebied van werkgelegenheid biedt. De Commissie heeft in haar recente mededeling "Structuurmaatregelen van de Gemeenschap en werkgelegenheid"1 een referentiekader aangegeven voor door de Structuurfondsen te subsidiëren investeringen die veel werkgelegenheid creëren. Het toenemende belang van de cultuur hangt nauw samen met de recente ontwikkelingen op economisch gebied. In de eerste plaats houdt de uitbreiding van de culturele sector verband met de ontwikkeling van de samenleving, die wordt gekenmerkt door een verschuiving van traditionele industrie naar dienstensector. In de tweede plaats leiden de ontwikkeling van de leefstijl (en vooral de grotere mobiliteit) en de toeneming van de vrije tijd tot een grotere vraag naar ontspanningsmogelijkheden, met name op cultureel gebied. Beide tendensen komen in het bijzonder de economisch levensvatbare aspecten van de cultuur ten goede. De culturele sector wordt meer en meer gekenmerkt door nauwe en gevarieerde interrelaties tussen het culturele leven (overheidsinstellingen op cultureel en sociaal-cultureel gebied; theaters, musea, kunstcentra, plaatsen met artistieke waarde in steden en op het platteland, kunst- en muziekscholen, enz. ) en de culturele economie (markt voor muziek, kunst, literatuur en boeken, produktie van bioscoop- en videofilms en televisieprogramma's; fotografie, vormgeving, plastische kunsten en amusementswereld, architectuur, kunstzinnige beroepen, bescherming van historische monumenten, toerisme). In deze context kan de cultuur een belangrijke bijdrage aan de werkgelegenheid leveren. Op het gebied van de culturele produktie en bedrijvigheid zijn er mogelijkheden om arbeidsplaatsen te scheppen die heel wat verder reiken dan de effecten van de meer "klassieke" maatregelen zoals de instandhouding of valorisatie van het culturele erfgoed. Cultuur is niet uitsluitend iets waarvoor de overheid zorgt en waar geld bij moet, maar levert ook een steeds grotere bijdrage aan de particuliere economie. Het groeipotentieel op dit laatste gebied is groot. Van de cultuur gaan creatieve, innovatieve en produktieve impulsen uit voor de regionale en plaatselijke economie. Zo levert de cultuur bijvoorbeeld een belangrijke bijdrage aan de inhouds- en applicatie-ontwikkeling, een van de essentiële factoren voor de concurrentiepositie in de informatiemaatschappij. In artikel 130 A van het Verdrag betreffende de Europese Unie is bepaald dat de Gemeenschap maatregelen ter bevordering van de economische en sociale samenhang bevordert. Op de hierna omschreven voorwaarden kunnen culturele maatregelen voor toepassing van deze bepaling in aanmerking komen. Bovendien is in artikel 128 van het Verdrag bepaald dat de Gemeenschap rekening houdt met de culturele aspecten bij haar optreden op de overige beleidsterreinen. COM(96)109 def. van 20 maart 1996. Het is erg moeilijk om van cultuur een algemene definitie te geven die recht doet aan de verscheidenheid ervan. In artikel 128, lid 2, van het Verdrag is bepaald dat de Gemeenschap een (op coördinatie, ondersteuning of aanvulling van de activiteiten van de Lid-Staten gerichte) rol speelt op de volgende gebieden : verbetering van de kennis en verbreiding van de cultuur en de geschiedenis van de Europese volkeren, instandhouding en bescherming van het culturele erfgoed van Europees belang, culturele uitwisseling op niet-commerciële basis en scheppend werk op artistiek en literair gebied (mede in de audiovisuele sector). Hoewel in de verordeningen betreffende de Structuurfondsen niet uitdrukkelijk over cultuur wordt gesproken, bieden deze verordeningen bepaalde mogelijkheden ter ondersteuning van culturele maatregelen in het kader van : a) b) c) d) e) produktieve investeringen waardoor blijvende arbeidsplaatsen worden geschapen of in stand worden gehouden (artikel 1, onder a), van de EFRO-verordening); infrastructuurinvesteringen (artikel 1, onder b), van de EFRO-verordening); de ontsluiting van het eigen potentieel van de regio's door stimulering en ondersteuning van plaatselijke ontwikkelingsinitiatieven (artikel 1, onder c), van de EFRO- verordening); opleidings- en actieprogramma's ten behoeve van de werkgelegenheid in de zich uitbreidende sector van het toerisme en de vrijetijdsbesteding en ook op kunstgebied (artikel 1 van de ESF-verordening); de stimulering van investeringen in toeristische en ambachtelijke sectoren (met inbegrip van de verbetering van het woongedeelte van landbouwbedrijven) alsmede, in het kader van doelstelling 1, de dorpsvernieuwing en -ontwikkeling en de bescherming en instandhouding van het landelijke erfgoed voor zover een en ander niet door het EFRO wordt gefinancierd (artikel 5 van de EOGFL-verordening). Er zijn ook mogelijkheden voor de ondersteuning van innovatieve modelprojecten die met name de uitwisseling van ervaringen en de samenwerking tussen regio's of plaatselijke overheden bevorderen (artikel 10 EFRO-verordening, artikel 6 ESF-verordening, artikel 8 EOGFL-verordening, artikel 4 FlOV-verordening). Deze mededeling betreft slechts de cultuur voor zover deze verband houdt met door de Structuurfondsen gesteunde maatregelen op het gebied van economische en sociale samenhang en regionale ontwikkeling. Zij past in het algemene streven om, in het kader van de bijstandsverlening van de Structuurfondsen, die terreinen aan te geven waar sprake is van een nog onderbenut potentieel voor het scheppen van werkgelegenheid. Het gaat erom de basis te leggen voor een discussie over de mate waarin de Structuurfondsen in het kader van de huidige voorschriften steun voor cultuur kunnen verlenen. n. CULTUUR EN REGIONALE ONTWIKKELING Cultuur heeft met de regionale ontwikkeling en de economische en sociale samenhang te maken. De regionale of lokale identiteit en het eigen potentieel van een regio komen immers in het complexe verschijnsel cultuur tot uitdrukking. Culturele activiteiten vormen met name een belangrijk kenmerk van de Europese steden. Het is dus van essentieel belang de steun die de Structuurfondsen voor de cultuur verlenen, te integreren in het communautaire beleid ten aanzien van de steden dat momenteel op stapel staat. Tegelijk ondergaat de regionale of lokale cultuur bij voortduring interregionale of internationale invloeden. Deze samenhang is uitdrukkelijk erkend in de recente oproep van de Commissie om van regionale en lokale overheden uitgaande voorstellen voor interregionale culturele samenwerking in te dienen voor de periode 1995-19992. Volgens de geldende regeling kunnen culturele activiteiten slechts voor financiële steun uit de Structuurfondsen in aanmerking komen als zij verband houden met regionale of plaatselijke ontwikkeling. Met andere woorden : zij moeten bijdragen tot het scheppen van duurzame arbeidsplaatsen en moeten een integrerend deel uitmaken van een strategie voor plaatselijke of regionale ontwikkeling. Het belang van de cultuur voor de regionale ontwikkeling is van drieërlei aard. In de eerste plaats is cultuur een bron van werkgelegenheid. Op directe en indirecte wijze worden arbeidsplaatsen geschapen door het werk rond het culturele erfgoed en door de produktie en bedrijvigheid met culturele inslag. In de tweede plaats vormt de cultuur een factor die steeds meer de doorslag geeft bij de keuze van de vestigingsplaats voor nieuwe investeringen, aangezien een regio door culturele activiteiten een beter imago krijgt en aantrekkelijker wordt. Cultuur kan een belangrijke rol spelen in de vernieuwing van kansarme stadsdelen of van plattelandsgebieden. In de derde plaats kan cultuur een positieve rol spelen in de bevordering van de maatschappelijke integratie en zo bijdragen tot de sociale samenhang. /. Het werkgelegenheidspotentieel van de cultuur Er is nog onvoldoende informatie over het verband tussen cultuur en het creëren van regionale werkgelegenheid. Studies of gegevens die betrekking hebben op heel Europa, zijn nog niet beschikbaar. In de eerste plaats gaat het bij de cultuur niet om een homogene sector. Alleen door raadpleging van verschillende bestaande categorieën van statistische gegevens kan er een beeld van worden verkregen. In de tweede plaats bestaan er tussen de Lid-Staten zeer grote verschillen wat de definitie en de statistische classificatie van cultuur betreft. 95/C253/11 - PB nr. C 253 van 29. 9. 1995. Ondanks de gebrekkige statistische informatie tekenen zich enkele algemene tendensen af. Op het belang van de cultuur voor de economische ontwikkeling en voor het scheppen van werkgelegenheid is reeds gewezen in het document van de Commissie over de initiatieven op het gebied van plaatselijke ontwikkeling en werkgelegenheid'. Culturele projecten zijn vaak direct of indirect gekoppeld aan de bevordering van het toerisme. Los van het toerisme levert de cultuur echter ook in andere vormen een directe of indirecte bijdrage aan de werkgelegenheid en aan de regionale ontwikkeling. Om het effect van culturele maatregelen op de werkgelegenheid te vergroten moet worden geïnvesteerd in het promoten van de betrokken plaats als vestigingsplaats en van de gesubsidieerde culturele projecten en moet de bijbehorende toeristische dienstverlening worden verbeterd. Toerisme en cultuur oefenen een gunstige invloed op elkaar uit en kunnen, als zij op passende wijze worden ondersteund, het effect van de bijstandsverlening van de Structuurfondsen op de werkgelegenheid vergroten. Ook de logiescapaciteit kan een belangrijke factor zijn. Ontwikkeling van cultuur en toerisme op het platteland In Vüstra Svetige (Zwden) hevat het programma 1995-1999 in het kader van doelstelling 5h een specifieke prioriteit "toerisme en cultuur", waaraan 20 % van de dcxrr de Structuurfondsen beschikbaar gestelde middelen wordt besteed Bij deze prioriteit gaat het onder meer om de uitvoering van een marktonderzoek de inventarisatie van de culturele hutybrwmen van het gebied en de verlening van steun voor toeristische voomeningen tools informatiecentra, logiesmogelijkheden, musea en andere culturele instellingen* In totaal (directe en indirecte effecten) zal de maatregel naar schatting ongeveer 100 rûewm arbeidsplaatsen opleveren, a) Directe effecten op de werkgelegenheid Cultuur levert rechtstreeks werkgelegenheid op doordat nieuwe - vooral kleine en middelgrote - bedrijven worden opgericht. Ook de organisatie van opleidingen en onderwijs op cultureel gebied zorgt voor meer werkgelegenheid in de betrokken regio. Extra mogelijkheden voor het creëren van nieuwe banen worden geopend door de ontwikkeling van nieuwe vaardigheden en beroepen die met cultuur verband houden. Coöperaties, verenigingen en stichtingen, die vaak met kansarmen of werklozen werken, spelen in dit opzicht een essentiële rol. In het bijzonder de uitbreiding van de culturele produktie en bedrijvigheid die het gevolg is van de veranderende leefstijl, zorgt voor steeds meer werkgelegenheid, vooral in de sectoren die te maken hebben met de multimedia en de informatiemaatschappij. SEC(95)564 van maart 1995. Steunverlening aan de cultuur- en mediabranches In het Verenigd Koninkrijk zijn er verscheidene programma's in het kader van {heistelling 2 v&or de periode 1994*1996 die voonkn in een specifieke steunmaatregel voor dé culturele bedrijvigheid De formulering van de betrokken prioriteiten in deze programma's verschilt naargelang van de regionale kenmerken ('dienstverlening op cultureel en productiegebied" "toerisme* culturele bedrijvigheid en imagoverbetermg"t enz. ), In enkele grotere gebieden (Greater Manchester, Lancashire, Cheshire, North East, Landen, Yorkshire en Humbersiae) nemen de cuhwek prioriteiten tussen II en 17% van de totale ioewijmg van de Structtœrfondsm in beslag. in het gecombineertk Bij wijze van voorbeeld kan worden vermeld dat programmeringsdocummt voor Noordwesi-Engelattd (Greater Manchester, tancashire, Cheshire} in het kader van de prioriteit "toeristische en culturele bedrijvigheid en imagoverbetering" is voorzien in *fsteunverlening aan de cultuur* en mediabranches"* Deze maatregel hééft tot doel ; - de groei en werkgelegenheid op kmge termijn te bevorderen ifoor middel van een gecoördineerde strategie voor de culturele branches fm het bijzonder het midden- en kleinbedrijf); - gebruik te maken van de groei- en werkgelegenheidsmogelijkheden van de mediabranches (inclusiefde informatiemaatschaf^pij)^ ~de mtwerkvorming en de sametmertóng binnen de culturele branches te verbeteren. De middelen die via de programma's van de Structuurfondsen voor de periode 1989-1993 rechtstreeks aan de culturele sector zijn toegewezen, worden op ongeveer 400 miljoen ecu geschat. In verband met de programmagewijze aanpak is echter voorzichtigheid geboden bij de interpretatie van de cijfers. Omdat culturele activiteiten vaak schuilgaan achter maatregelen met uiteenlopende benamingen, is in feite geen enkel exact cijfer beschikbaar. Bovendien moet de ogenschijnlijk bescheiden omvang van het bedrag dat de Structuurfondsen voor cultuur bestemmen, worden bezien in het licht van het kwalitatieve effect dat ermee wordt gesorteerd. Steunverlening voor cultuur is veel minder kostbaar dan de investeringen die voor andere infrastructuur nodig zijn, maar kan er toch evenveel toe bijdragen dat een plaats of regio aantrekkelijker wordt. Behoud van historische sebouwen m » i Tussen 1986 en 1992 is via het Geïntegreerde Mediterrane Programma (GMP) voor Kreta een bijdrage uit het EFRO geleverd voor de renovatie van de historische centra Chanta en Rethbnnon (Griekenland), De totale kosten bedroegen 7 miljoen ecu en de Gemeenschap heeji daarvan 4,9 miljoen ecu voor haar rekening genomen Het ging om de stabilisering en restauratie van historische monumenten en de verbetering van de omgeving en toegangswegen DU programma is een voorbeeld van de combinatie van de instanaTtouding van het wchitectonische erfgoed met milieuverbetering. Ben dergelijke combinatie maakt de betrekken plaats toeristisch veel aantrekkelijker. Via het communautaire bestek voor Italie voor de periode 1989-1993 heeft hei EFRO bijgedragen tot de restauratie van hei kasteel van Lagopesole in Avigiiano (regio Basilicata). Dit project is een goed voorbeeld van het samengaan van de instandhouding van het mlturete erfgoed enerzijds, en commerciële exploitatie, cultureel onderzoek en milieubescherming anderzijds* Het gerestaureerde kasteel zal in de eerste plaats onderdak bieden aan een instelling die zich bezighoudt met de restauratie van en het geven van een nieuwe bestemming aan historische monumenten in de Mezzogiomo en met milieubewaking. In de tweede plaats zal in het gebouw het nationale centrum voor bosbescherming worden attdergebracht In de derde plaats is voor het beheer van het kasteel een coöperatie opgericht die in het gerenoveerde gebouw is gevestigd. Deze coöperatie organiseert geleide bezoeken, conferenties, tentoonstetlingent muziekuitvoeringen en theaterevenementen. Zij exploiteert ook een bezoekersrestaurant b) Indirecte effecten op de werkgelegenheid en bijdrage van de cultuur aan het imago -verbetering van de kwaliteit van de vestigingsplaatsen De verhouding tussen de directe en de indirecte effecten op de werkgelegenheid is geen vast gegeven : op lange termijn worden de directe effecten vaak in toenemende mate met indirecte effecten aangevuld. Een voorbeeld in dit verband is aanloopsteun aan theater- of concertzalen of aan musea. Om de effecten van culturele evenementen te meten is het niet voldoende de stijging van het aantal toeristen te bepalen. Met de culturele sector verbonden kleine en middelgrote bedrijven (ondersteunende opleidingscentra, toelevering, reserveringskantoren) worden opgericht of in stand gehouden, waardoor de mogelijkheden om arbeidsplaatsen te scheppen voortdurend toenemen. dienstverlening, bouwindustrie, Hoe belangrijk de indirecte effecten van de cultuur zijn en welke rol de cultuur speelt in het verbeteren van het imago en het aantrekkelijker maken van een regio of vestigingsplaats, wordt nog onderschat. Het culturele leven wordt steeds meer een van de omgevingsfactoren die investeringen aantrekken, vooral in moderne en innoverende sectoren. In een wereld die steeds mobieler wordt, houden degenen die over de vestigingsplaats voor investeringen beslissen, rekening met troeven zoals de culturele of natuurlijke omgeving wanneer zij moeten kiezen tussen concurrerende plaatsen (heel vaak is de keuze van de plaats waar zal worden gewerkt, nauw verbonden met de keuze van de woonplaats). 2. Cultuur en de initiatieven op het gebied van plaatselijke en duurzame ontwikkeling Culturele maatregelen zijn het meest doeltreffend wanneer zij passen in een strategie voor duurzame ontwikkeling. Economische ontwikkeling, sociale samenhang, milieubescherming en culturele activiteit zijn zaken waartussen nauwe relaties bestaan en die elkaar niet noodzakelijk in de weg staan. Cuttuur} dunname ontwikkeling en industriële omschttkeUnvf Bet "Zeehenbfdm Ruhrgebiet'* (Buitskma) is een goed voorbeeld van een gebied waar cultuur wordt geprte^eerd in een strategie voor duurzame ontwikkeling In het kader van RECBÀRII (1994*199?) dragen de Structuurfondsen bij tot het herstel van een niet langer gebruikt spoorwegnet dat (voormalige) steenkoolmijnen en ijzer- en staalfabrieken met elkaar verbfrxè. Een belangrijk onderdeel van hei project is de renovatie van oude dations en gebouwen van $t spoorwegnet* we deeluitmaken van hef regionale erfgoedop het gebiedvan industriële architectuur. Uit deze inpassing van het behoud van het industriële erfgoed in een amv^ijkprt^mav<x>rtôerMsete het hergebruik van oude industrieterreinen bevat) blijkt hoe de ctdtuurdoor het imago van de regio te verbeteren, bezoekers aan te trekken en werkgelegenheid te scheppen een^xmende plaats m de strategie voor plaatselijke ontwikkeling kan krijgen, ontwikkeling (dat ook maatregelen voor is bijzonder duidelijk op plaatselijk niveau, waar het welslagen van de Dit ontwikkelingsstrategie afhankelijk is van vaak zeer specifieke omstandigheden (de zogenoemde "lokale software" : plaatselijk innovatie- en ondernemingsklimaat, organisatie van de samenleving, technische vaardigheden, specifieke architectuur). Daarom zijn initiatieven voor plaatselijke ontwikkeling een onmisbaar instrument voor het valoriseren van de culturele troeven. Cultuur kan bijvoorbeeld een belangrijke plaats innemen in een strategie voor stadsontwikkeling, aangezien culturele infrastructuur een stad fysiek aantrekkelijker maakt en de kwaliteit van het bestaan op en het imago van de betrokken plaats verbetert, terwijl produktieve investeringen in culturele bedrijven lange-termijnwerkgelegenheid scheppen. Culturele vorming en stadsvernieuwing in het beleid inzake Een ander opmerkelijk voorbeeld van de integratie van cultuur staassanering is de revitalisering van het histrorische centrum van Marseille via het project **€ké âe la musique" in de wijk Belsunce. Voor dit project, dat in totaal 10 miljoen ecu kost, heeji hetEFRö 4miljoen ecu bijgedragen op grond van artikel IQ van de EFRO-verordening (stedelijk modelproject). Centraal staat de muzikale vorming van studenten, scholieren, arbeiders, employés en inwoners van de wijk De basis hieiyvor is een cultureel beleid waarin multiculturele muziek, creativiteit^ een visuele presentatie en concerten een rol spelen. Zo krijgen de meest kansarme inwoners veut de wijk <• werkloze jonge alochtonen * iets dai richting aan hun leven kan geven De bedoeling is dat dü htm gevoel van eigenwaarde versterkt en hen stimuleert om toebymstplannen te maken* Ook moeten zo tussen de inwoners van de wijk en de andere inwoners van de stad contacten worden gelegd die een grotere openheid en een betere maatschafflMlijke en culturele integratie zullen vergemakkelijken. Voorts zijn culturele activiteiten vaak een stimulans voor onvoldoende geschoolde of gehandicapte personen die op de arbeidsmarkt weinig kansen hebben, om zich voor hun inschakeling in het maatschappelijke en economische leven in te spannen. Cultuur* maatschappelijke integratie, opleiding en toerisme In Kölding 0enemarken) heeft een groep op de arbeidsmarkt kansloze jongeren een oude Russische onderzeeboot verbouwd tot een toeristische attractie. Het betrof een project van de gemeente waarvoor hei ESF steun in het kader van doelstelling S (40 %) heeft verleende De opleiding bestond uit een combinatie van praktische en theoretische cursussen Na een bavscurstts (geschiedenis, talen, opleiding tot toeristengids) konden de deelnemers kiezen uit verschillende cursussen v<x>r beroepsopleiding (elektronica, commerciële opleiding, metaalbewerking) en praktische werkzaamheden (vervaardiging van pubtikaties, communicatieve werkzaamheden, inrichting van een museum voor onderzeeërs, enzj, In de eerste driejaren waren er 110 deelnemers, van wie er 69 werk hebben gevonden of een opleidingscursus volgen. Op het platteland zijn de produkten en activiteiten vaak nauw verbonden met de culturele achtergronden van de regio. Voorbeelden van specifieke uitingen van dit type van cultureel erfgoed zijn de wijnfeesten in samenhang met de druivenoogst, de plaatselijke tradities op het gebied van broodbereiding of nog de bijzondere vormen van transhumanceveehouderij in de Alpen. Dergelijke uitingen bieden mogelijkheden voor de regionale ontwikkeling en het toerisme en versterken tegelijk ook het gevoel van verbondenheid met de streek van de plaatselijke bevolking. In het kader van het initiatief LEADER zijn er bijvoorbeeld tal van plaatselijke projecten die te maken hebben met cultuur. Deze dragen bij tot de bevordering van de regionale identiteit, de valorisatie van het culturele erfgoed, de totstandbrenging van permanente culturele infrastructuurvoorzieningen (ecologische musea, culturele centra) en de organisatie van specifieke culturele activiteiten (festivals, reizende bioscopen). Culturele activiteiten zijn des te doeltreffender naarmate er meer gebruik van het eigen potentieel van de regio wordt gemaakt. Omgekeerd draagt steun voor de culturele produktie en bedrijvigheid bij tot de versterking van het eigen potentieel van de regio. Doorgaans zijn culturele bedrijven in belangrijke mate afhankelijk van plaatselijke of regionale netwerken van leveranciers en afnemers en zijn zij bijgevolg nauwer met hun regio of vestigingsplaats verbonden dan andere sectoren waarin van produktieve investeringen sprake is. Daar komt nog bij dat de culturele branches voor het merendeel zeer arbeidsintensief zijn en dus een belangrijke bijdrage aan de werkgelegenheid leveren Culturele investeringen (niet alleen in bedrijven, maar ook in infrastructuur met inbegrip van het culturele erfgoed) verbeteren de concurrentiepositie van een regio ten opzichte van haar concurrenten en betekenen een belangrijke factor voor de regionale of lokale prestaties. l^euifi^t^ebe^^^e^. ^^^ftttrefe erfgoed ah integrerend deet van een tnitiatiefvùor plaatselijke ontwikkeling • i * ffi M T i m Het Tempte Bar^projeet in Dublin is een uitstekend voorbeeld van de revitalisering van een verwaarloosd deel van de binnenstad door hei nemen van maaü'egelen om de ontwikkeling van kleine en middelgrote bedrijven inde culturele sector te ondersteunen Het project kan model staan voor de integratie vmi de cultuur m een alomvattende strategie voor plaatselijke Ontwikkeling, die betrekking heeft op diverse aspecten zoal? htizen, het milieu, winkels, restaurants en hotels alsmede marketing filmcentrum, kunstenaarsateliers, kunstgalerijen, (entoanstellihgsruimtest In het kader van dit tange~termijnproject zijn diverse culturele centra tot stand gebracht (het Ierse vikingmuseum, een centrum voor het ontwerpen van Juwelen, een kindertheater, enzj. (n de wijk vinden veel festivals plaats Over een periode van vier jaar tot en met december 1995 fc 70 miljoen ecu aan particuliere investeringen aangevtdd mei 12Û miljoen ecu aan overheidsgeld (EU» en nationale bijdragen), zijn l 200 arbeidsplaatsen geschapen in de culturele en de dienstensector, hebben 72 nieuwe bedrijven zich in Temple Bar gevestigd en hebben ISO mensen een opleiding op het gebied van cultuur of milieu gevolgd Tempte Bar is nu de derde bekmgrijkste toeristische trekpleister van Dublin een Een voorzichtige inpassing van de cultuur bij het uitstippelen van strategieën voor toeristische of economische ontwikkeling is een betere bijdrage aan een duurzame aanpak van de plaatselijke of regionale ontwikkeling dan de totstandbrenging van "nieuwe attracties". Als bij de conventionele vormen van massatoerisme (aan de kust of in de wintersportoorden) een plaats wordt gegeven aan cultuur, kan deze bijdragen tot alternatieve vormen van toerisme die een sterkere geografische spreiding vertonen en dus duurzamer zijn. Bovendien kan de cultuur de seizoensgebonden hoogte- en dieptepunten afvlakken en zo de werkgelegenheid bevorderen. 10 Instandhouding van archeologische vindplaatsen en met+seizoensgebonrien toerisme »ww«»www*wwwwww*wwww*4wwm*www^^ Mitiwiiiniiliii 4»»I«HIHM*M»IMIMIIH»W—M w t m u nt In het noordwesten van Sicilië' heeft het EFR(j in het kader van het regionale meerfotidvenprogramma voor Sicilië bijgedragen tot de opgraving van de stadSegesta. Met de steun van het EFRO ten bedrage van S miljoen ecu is een belangrijk deel van het programma gefinancierd, en met name het blootleggen van de Agora, de oude stadsmuur en resten van een oude Arabische staden van een latere Narmandisehe nederzetting. Het complex trekt het hele jaar door veel toeristen en is een voorbeeld van een bijdrage uit de Structuurfondsen aan het versterken van het niet+seizoensgebonden toerisme en van de met cultuur samenhangende permanente werkgelegenheid In het voorjaar en de zomer maken diverse culturele evenementen (toneefvoorsteltingen, concerten) in het antieke Griekse theater een bezoek aan deze plaats nog aantrekkelijker. 3. Interregionale/internationale culturele uitwisselingen - een specifieke rol voor de Gemeenschap. Terwijl de integratie van culturele projecten in de strategieën voor plaatselijke of regionale ontwikkeling van vitaal belang is, kan de uitwisseling van ervaringen tussen plaatsen die door uiteenlopende culturele innovatie bevorderen. situaties worden gekenmerkt, de Kennisoverdracht (b. v. op het gebied van marketing) kan een instrument zijn om de plaatselijke of regionale overheden in staat te stellen hun culturele troeven maximaal te benutten; dit verdient de voorkeur boven het. inschakelen van externe specialisten. De Commissie speelt in dit verband een bijzondere rol doordat zij de nodige contacten mogelijk maakt. In het verleden zijn tal van projecten voor grensoverschrijdende samenwerking bij culturele activiteiten gefinancierd via programma's van de Structuurfondsen. In de recente oproep tot het indienen van voorstellen voor interregionale samenwerking op cultureel gebied in het kader van artikel 10 van de EFRO-verordening is in het bijzonder de nadruk op dit thema gelegd en is aangespoord tot samenwerking in de periode tot 1999 op de volgende terreinen : het historische en architectonische erfgoed; het industriële en technologische erfgoed; het ambachtelijke erfgoed. 11 Met die actie wordt beoogd : een geïntegreerde ontwikkelingsaanpak te bevorderen door inschakeling van de regionale en plaatselijke actoren in de politieke en bestuurlijke sfeer, in de overheids- en de particuliere sector en in de verenigingen zonder winstoogmerk; de uitwisseling van ervaring en know-how op cultureel gebied tussen regionale en lokale overheden te stimuleren om de cohesie in de Gemeenschap te versterken; het gebruik van de nieuwe informatie- en communicatietechnologieën te bevorderen. Uit de 228 in aanmerking komende projecten heeft de Commissie er 33 gekozen die het accent leggen op de aspecten interregionale samenwerking en plaatselijke ontwikkeling. Deze projecten hebben vooral betrekking op benaderingen die voor de betrokken regio's innovatief zijn. Kotmeting van interregionale samenwerking, cultuur en nieuwe technologieën Onder leiding van Antwerpen mllen enkele regio's en steden (Uusimaa in Finland Palermo en Toscane in Italië, porto in Portugal en Newcastle m het Verenigd Koninkrijk) via Internet een Europees virtueel museum over hun historische erfgoed opzetten. Doel van dit museum is onder meer een impuls te geven aan de toeristische ontwikkeling. De totale kosten van het project bedragen IJ6Smiljoen ecu, waarton het EFRO 6Û0 000 ecu voor zijn-rekening zal nemen. Bij de plaatselijke initiatieven op het platteland worden de culturele aspecten geïntegreerd in het interregionale communautaire netwerk dat wordt ondersteund via het communautaire initiatief LEADER. Dankzij dit netwerk zijn contacten en discussies tussen plaatselijke groepen mogelijk over onderwerpen als de regionale identiteit of marketing voor regionale produkten. Ook wordt steun verleend voor transnationale projecten zoals de zogenoemde "Keltische route", het resultaat van samenwerking tussen LEADER-groepen in Frankrijk en het Verenigd Koninkrijk. Dl. BEPERKINGEN EN MOGELIJKHEDEN : PERSPECTIEVEN Wanneer wordt vergeleken met de andere steunbedragen die de Gemeenschap uitdrukkelijk voor cultuur bestemt, zijn de Structuurfondsen reeds de belangrijkste financier van direct of indirect met cultuur verbonden projecten. Zelfs binnen de grenzen van de geldende verordeningen zijn er niettemin nog steeds onbenutte mogelijkheden om culturele activiteiten te ondersteunen. 12 Gezien het feit dat in de minst bevoorrechte regio's van de Gemeenschap sprake is van een sterke concentratie van cultureel potentieel, vormt steun uit de Structuurfondsen voor culturele projecten een extra middel om de onderpresterende economie van deze regio's te versterken. Integratie van de culturele aspecten in de strategieën voor toeristische ontwikkeling maakt vormen van toerisme mogelijk die een betere geografische spreiding vertonen en duurzaam zijn, en draagt zo bij tot het scheppen van arbeidsplaatsen. Aangezien het culturele leven steeds meer wordt beschouwd als een belangrijke factor in het imago dat een regio bij potentiële investeerders heeft en in de aantrekkingskracht die zij op hen uitoefent, biedt de culturele sector nieuwe mogelijkheden om het hoofd te bieden aan de industriële achteruitgang. De culturele bedrijvigheid en produktie bezitten een groot groeipotentieel en zijn bijgevolg van belang voor de toeneming op lange termijn van de werkgelegenheid. Als culturele bedrijven in de plannen voor stadsontwikkeling worden geïntegreerd, kunnen zij creatieve en innovatieve elementen bijdragen aan de stadsvernieuwing. Exploitatie van het industriële en technologische erfgoed van de betrokken gebieden kan eveneens alternatieve werkgelegenheid helpen scheppen. Op het platteland biedt exploitatie van het culturele erfgoed via culturele produkten en activiteiten nieuwe mogelijkheden om de ontvolking en het leeglopen van dorpen tegen te gaan en kan deze exploitatie aanvullende economische activiteiten aantrekken. Integratie van de cultuur is onmisbaar om de traditionele activiteiten als troeven voor de regionale en toeristische ontwikkeling te kunnen uitspelen en draagt er in belangrijke mate toe bij dat de plattelandsbevolking zich met haar streek vereenzelvigt. /. Steunverlening voor op initiatief van de Lid-Staten ontplooide culturele activiteiten De kwaliteit van de steunverlening voor cultuur in het kader van de communautaire bestekken en de communautaire initiatieven hangt af van de strategieën en denkbeelden terzake van de Lid-Staten, en dus van de betrokken regio's en plaatselijke overheden. Een aanpak van onderaf van de culturele activiteiten is in overeenstemming met de nauwe band tussen cultuur en het eigen potentieel van een regio. Bij interregionale uitwisselingen van ervaringen op cultureel gebied moet alles zijn gericht op innovatie veeleer dan imitatie, zulks wel op basis van het eigen potentieel van de regio's. Intensievere steunverlening voor cultuur in deze context moet worden beoordeeld uit het oogpunt van de arbeidsplaatsen die kunnen worden geschapen, de relatie met regionale ontwikkeling en de integratie in initiatieven voor regionale en plaatselijke ontwikkeling. Cultuur is niet uitsluitend een regionaal of nationaal erfgoed, maar is ook een economische troef Voortaan dient in ruimere mate gebruik te worden gemaakt van het toenemende potentieel aan arbeidsplaatsen dat is te vinden bij de culturele produktie en bedrijvigheid met een in relatie met de multimedia en de informatiemaatschappij. De Commissie verzoekt de Lid-Staten voorstellen in te dienen voor innovatieve en commerciële maatregelen die veel verder gaan dan de "klassieke" steunverlening voor het culturele erfgoed of het toerisme. innovatief en creatief karakter, vooral 13 Op grond van de resultaten van een grondige bezinning zouden de relaties tussen de bijstandsverlening uit de Structuurfondsen en het culturele beleid kunnen worden versterkt in overeenstemming met de artikelen 130 A en 128 van het Verdrag en het subsidiariteitsbeginsel. In de toekomst zal het probleem van de subsidiabiliteitscriteria voor ontwikkelingsprojecten waarin het accent op cultuur ligt, flexibel moeten worden aangepakt om rekening te kunnen houden met de per en behoeften. Als subsidiabiliteitscriteria - en zonodig ook evaluatiemethoden - zouden worden bepaald, zou dit duidelijker kunnen helpen maken welke bijdrage de Structuurfondsen op cultureel gebied kunnen leveren. regio uiteenlopende omstandigheden Tevens zal meer onderzoek moeten worden verricht ter verbetering van de kennis van de relaties tussen culturele maatregelen, het imago van de streek en regionale ontwikkeling, vooral wat de werkgelegenheidseffecten (input in en output van het "imago") betreft, en zal een evaluatie van het werkgelegenheidspotentieel van die relaties moeten worden verricht met bijzondere aandacht voor de kosteneffectiviteit. 2. Modelprojecten in het kader van artikel 10 van de EFRO-verordening Artikel 10 van de EFRO-verordening zal de Commissie de mogelijkheid blijven bieden om projecten te ondersteunen waarvoor een specifieke begeleiding of coördinatie op Europees niveau wenselijk is. Het is de bedoeling dat de ervaring die in de periode tot en met 1999 dankzij de projecten voor interregionale samenwerking op cultureel gebied wordt opgedaan, na een experimentele periode van twee jaar nieuwe beleidslijnen oplevert die kunnen worden toegepast in en verspreid via de communautaire bestekken en de communautaire initiatieven. Daarnaast moet artikel 10 van de EFRO-verordening verder worden gebruikt voor experimentele acties die buiten het kader van de communautaire bestekken en de communautaire initiatieven vallen, zoals de uitwisseling van ervaringen of innovatie op cultureel gebied. In dit verband zal in de komende jaren worden gestreefd naar synergie tussen deze op ontwikkeling en regionale samenwerking gerichte maatregelen en de maatregelen die worden uitgevoerd in het kader van de culturele programma's van de Gemeenschap. Met name zou meer profijt moeten worden getrokken van het gemeenschappelijke culturele erfgoed en van het feit dat alle inwoners van de Lid-Staten het burgerschap van de Unie bezitten. IV. SLOTSOM Het toenemende belang van de cultuur voor de regionale ontwikkeling moet worden gezien in de context van de herstructurering van de economie en tegelijk ook als een gevolg van de veranderende leefstijl. Daarom dient ernaar te worden gestreefd dat de culturele sector een grotere bijdrage levert aan de versterking en de diversificatie van het potentieel voor plaatselijke en regionale ontwikkeling zowel van de minst bevoorrechte regio's als van de regio's die te maken hebben met structurele veranderingen. 14 Cultuur wordt vaak behandeld als een verschijnsel dat losstaat van andere ontwikkelings- of imagofactoren, en daarom is het nuttig om cultuur in sterkere mate te beschouwen als een volwaardig onderdeel van de strategieën voor arbeidsmarktontwikkeling op regionaal en lokaal niveau. Met het oog op maximalisering van de innovatie- en werkgelegenheidseffecten verdient het voorts aanbeveling te zorgen voor meer synergie tussen de steunverlening voor cultuur in het kader van de Structuurfondsen en de andere programma's waarin het thema cultuur aan bod komt (b. v. O & O-programma's zoals de netwerken ter ondersteuning van de multimedia in het kader van ESPRIT, MEDIA IT en INFO 2000). Dankzij de steun die de Structuurfondsen voor cultuur verlenen, kunnen niet alleen de culturele troeven (d. w. z. het culturele erfgoed) behouden blijven en worden ontwikkeld, maar kunnen ook produktieve investeringen in de culturele bedrijvigheid en produktie worden gedaan. De culturele bedrijvigheid en produktie vormen een zich snel uitbreidende sector van de particuliere economie en als zodanig bieden zij aanzienlijke mogeliijkheden voor ontwikkeling, vooral op werkterreinen die verband houden met de media. Van de rol die de Structuurfondsen in dit verband kunnen spelen, wordt nog niet maximaal gebruik gemaakt. In verband met de programmagewijze aanpak en het belang dat wordt gehecht aan ontwikkelingsconcepten die op het eigen potentieel zijn gebaseerd, oefenen de betrokken Lid-Staten en regio's een essentiële invloed uit op het gewicht dat in het kader van de Structuurfondsen aan culturele maatregelen wordt toegekend. 15 ISSN 0254-1513 COM(96)512def. DOCUMENTEN NL 01 16 04 Catalogusnummer : CB-CO-96-599-NL-C ISBN 92-78-11741-2 Bureau voor officiële publikaties der Europese Gemeenschappen L-2985 Luxemburg /(e


title: KOMMISSIONENS FÖRORDNING (EG) nr 2216/96 av den 20 november 1996 om fastställande av exportbidragen för mjölk och mjölkprodukter

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