title: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - "EXPO 98"

eurovoc_concepts:
EU financing
European Community
Portugal
ocean
trade event

text: rt^t*» COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 13. 11. 1996 COM(96) 562 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN "EXPO 98" Résumé Du 22 mai au 30 septembre 1998, le Portugal organisera à Lisbonne une exposition internationale sur le thème "Les océans, un patrimoine pour le futur". Il s'agira de la dernière exposition internationale du 20e siècle et la première organisée par le Portugal depuis son adhésion à l'Union européenne. La participation de la Commission à l'Expo '98 offre la possibilité exceptionnelle d'informer les 8 millions de visiteurs attendus, venus d'Europe mais aussi du reste du monde, du rôle de l'Union européenne à la fin du 20e siècle. Sur le thème sélectionné pour l'exposition, les océans, l'Union européenne a beaucoup à dire car un grand nombre de politiques communautaires sont étroitement liées aux questions relatives à la mer. Les Etats membres seront regroupés et le pavillon de 1TJE viendra compléter les expositions nationales. La présence de 11JE à Lisbonne donnera l'occasion aux institutions européennes d'informer les citoyens de leurs activités. ii est proposé que l'Union européenne participe à l'Expo '98 de Lisbonne sur la base de la proposition décrite dans la présente communication. 1. Le thème de l'exposition Le thème choisi est le suivant : "Les océans, un patrimoine pour le futur". D est évident que les océans qui bordent les côtes et les régions d'Europe ont joué un rôle important dans son développement historique, culturel et économique. Les organisateurs portugais ont fait un choix opportun car 1998 sera l'année internationale des océans. Ils escomptent que de nombreux sous-thèmes seront illustrés dans le cadre de l'approche globale, notamment l'intégration des océans et de leurs ressources dans le processus de développement, le patrimoine des océans et la manière dont ils ont modelé le monde actuel, et ce qu'il convient de préserver des océans pour les générations à venir Le développement de nouvelles politiques portant sur les océans du monde et leurs ressources revêtira un intérêt particulier pour les organisateurs et les visiteurs. 2. Le site de l'exposition Le site de l'exposition couvrira 60 hectares de terre à l'est de Lisbonne, à quelque cinq kilomètres du centre de la ville La partie sud du site est délimitée par le Tage et constitue donc un environnement naturel mettant en relief le thème sélectionné pour 1998. Le choix du site s'inscrit aussi dans le cadre d'un engagement important en matière de rénovation urbaine car une grande partie de cette zone est une ancienne implantation utilisée par l'industrie pétrolière et pétrochimique. Le site est également adjacent à un terrain de 310 hectares qui fait actuellement l'objet d'une rénovation industrielle et urbaine. La plupart de ces travaux ont été financés par les fonds régionaux et le Fonds de cohésion. Au terme de l'Expo '98, ce site deviendra un nouveau centre d'exposition pour Lisbonne et constituera ainsi un nouveau pôle d'attraction pour la ville. 3. Les participants D'après les estimations des organisateurs, 115 à 125 pays participeront à l'Expo 98 et on évalue le nombre de visites à 14 millions. Tous les Etats membres de ITJE ont confirmé officiellement ou officieusement leur participation; les modules seront fournis par les organisateurs. 4. La participation de la Commission Depuis 1958, les institutions européennes ont participé aux expositions universelles et internationales suivantes : Bruxelles en 1958, Turin en 1961, Seattle en 1962, Munich en 1965, Montreal en 1967, Osaka en 1970, Okinawa en 1975, Knoxvilîe en 1982, la Nouvelle-Orléans en 1984, Tsukuba en 1985, Vancouver en 1986, Brisbane en 1988, Gênes et Seville en 1992, et Taejon en 1993. Ces expositions internationales ont été régies par les règles du Bureau international des expositions qui est responsable de la mise en oeuvre de la Convention de Paris relative aux expositions universelles et internationales (1928). Conformément aux règles de la Convention, les participants officiels sont invités par le gouvernement du pays d'accueil. Ayant été invitée à l'exposition par le premier ministre portugais, la Commission est considérée comme un participant officiel conformément à la Convention de Paris. En réponse à cette invitation, le président Santer a indiqué dans sa lettre du 29 mars 1995 que l'exposition constituait une priorité pour la Commission et a donné un accord de principe sur sa participation, sous réserve de la décision de l'autorité budgétaire dans le contexte des avant-projets de budget 1997 et 1998. Le Président Santer a rappelé l'engagement de la Commission en ce qui concerne sa participation à l'exposition dans une autre lettre adressée au premier ministre portugais le 19 juillet 1996. 5. Raisons spécifiques de la présence de VUE à Lisbonne Le fait que l'Expo 98 soit organisée par un Etat membre de l'Union européenne constitue un argument solide, pour des raisons de solidarité, en faveur de la participation de ITJE à cette même exposition. Le thème de l'exposition axé sur les océans revêt une importance prépondérante pour l'Union européenne parce que la mer a marqué de manière déterminante le développement géopolitique de l'Europe au cours des siècles passés, et qu'un grand nombre de politiques communautaires sont liées à ce thème. L'exposition internationale donnerait la possibilité de présenter au grand public les résultats de ces politiques et initiatives telles que : - le plan d'action pour la société de rinformation en Europe (notamment les projets MARIS G7) - la recherche et le développement technologique communautaires (avec éventuellement l'illustration de résultats concrets) - la politique industrielle maritime et divers projets pilotes - la politique de transport maritime et ses applications - îa politique méditerranéenne - 2- - la politique de la pêche - les régions et l'environnement côtiers - les activités de recherche et développement (résultats du 4e programme de R&D soulignant les aspects suivants : les changements globaux (notamment EuroGOOS et ELOISE); les hydrocarbures exploités en mer; l'utilisation durable des régions relatives à technologie maritime, côtières l'environnement marin, l'aquaculture. ); la biodiversité et la pêche) les questions (notamment la la mer dans la politique de développement - le commerce et les échanges - le droit de la mer - - les nouvelles formes d'économie et de production d'énergie - le tourisme - le sport et la culture - l'éducation et la formation - la télévision haute définition L'exposition offrira également l'occasion de présenter les défis auxquels fait face ITJE, y compris les résultats de la CIG et les progrès réalisés vers l'adoption de la monnaie unique. 6. Un pavillon pour TUE Expo '98 a présenté une proposition concernant l'installation d'un pavillon, réservé à ÎUE, au pied de la tour panoramique qui sera située sur la rive nord. Cette construction, qui s'étend sur 60 mètres dans le Tage, ressemble à une grande voile, au pied de laquelle sera logé le pavillon de ITJE. Le pavillon serait entouré d'eau. Le sommet de la tour panoramique, conçu en forme de corbeille, permettrait d'abriter un restaurant tournant. Le restaurant, d'une capacité de 10 000 clients par jour, ferait l'objet d'une gestion indépendante et ne ferait pas partie du pavillon communautaire. L'espace réservé à l'exposition de ITJE au pied de la voile serait climatisé et de grandes terrasses seraient réservées au public afin qu'il puisse admirer le Tage et le site de l'Expo'98. Ce pavillon représente une surface d'exposition de 2 400 m2, un espace d'entreposage important et un salon d'honneur. Il garantit ainsi le prestige de l'Union européenne à l'Expo '98, et du fait de la proximité du pavillon nord qui abrite les modules des Etats membres, ces derniers pourront également bénéficier d'un salon d'honneur privilégié dans un cadre fluvial somptueux. Expo '98, qui est propriétaire du site d'exposition et responsable de la conception et de la construction de la tour panoramique, compte commercialiser cette dernière après l'exposition, de sorte que lTJràon européenne ne devra pas supporter de frais de démolition. Les organisateurs proposent à ITJE de mettre à sa disposition une surface d'exposition dans ce site prestigieux contre le paiement de 2,5 millions d'écus. Vu l'importance de l'Expo '98 pour ITJE et les avantages liés à sa présence dans un pavillon aussi prestigieux (sans encourir les risques commerciaux de l'exploitation après l'exposition), la Commission est favorable à cette offre. Le pavillon donnera à l'Union européenne la possibilité d'illustrer les thèmes de l'exposition au moyen des dernières technologies de l'information, notamment les systèmes interactifs, la technologie CD ROM, la télévision haute définition, l'enregistrement vidéo et bien sûr les moyens d'exposition plus classiques tels que les maquettes de travail et les panneaux. - 3- La Commission a l'intention d'utiliser un espace de 2 400 m2 pour des expositions consacrées à ITJnion européenne. Quelque 1 400 m2 serviront à aménager une exposition générale coordonnée et gérée par ses services spécialisés (DGX). Un espace de 1 000 m2 sera mis à la disposition d'autres services de la Commission et d'autres institutions et agences de ITJnion européenne pour des expositions spécifiques et temporaires consacrées à des domaines techniques particuliers se rapportant aux différentes politiques de ITJnion. Le budget est estimé comme suit : Personnel (fonctionnaires, agents temporaires et auxiliaires, missions) : 1. 690. 000 écus Conception globale pour 2 400 m2 Production, montage et décoration des 1 400 m2 de l'exposition générale Aménagement de base d'une superficie de 1 000 m2 réservée aux expositions spécifiques Frais de fonctionnement et de personnel pour 2 400 m2 Campagne d'information et manifestations pour î 400 m2 Aléas pour î 400 m2 Droits d'installation pour 2 400 m2 1 000 000 écus î 000 000 écus 400 000 écus 100 000 écus 2 500 000 écus 1. 2. 3. À l'heure actuelle, le Parlement Européen, ainsi que les Directions Générales VII, VIII, XIV; ont confirmé leur participation à hauteur de 2. 000. 000 Ecus. Les lignes budgétaires concernées sont les suivantes: BG 1997 1998 Ligne Budgétaire 200. 000 200. 000 DGVU DGVIII DGVIII DGXIV 400. 000 Parlement Européen 300. 000 - 800. 000 100. 000 - B2-704 B7-610 B7-6200 B2-Î101 2721 Tola! I 100 000 i W10 000 - ; 000 000 liuis Il est possible que d'autres Institutions, Agences ou Directions Générales proposent un financement additionnel pour des expositions spécifiques et ponctuelles. 4. Le coût total de Faction (cf. article 7. 2 de l'état financier) est donc estimé à 8. 690. 000 d'écus. Conclusion Le Conseil et le Parlement sont informés de l'intention de la Commission de participer à l'exposition 1998 de Lisbonne sur la base de la présente proposition. Les dépenses pour 1997 seront couvertes par les crédits inscrits au budget 1997 et les crédits nécessaires pour 1998 seront demandés dans l'APB 1998. FICHE FINANCIERE 1. INTITULE DE L'ACTION Participation à la foire internationale de Lisbonne "World Expo '98" 2. LIGNES BUDGÉTAIRES CONCERNÉES Agents auxiliaires Frais de missions Rencontres internationales Titres Al, A2, A4, A5 - Fonctionnaires et Agents temporaires A-1110 A-130 A-3055 Intitulé 2721 Ligne budgétaire de la Section I du Parlement Européen B2-1101 B2-704 Objectif prioritaire 5 a) des Fonds Structurels Mise en place et développement d'une politique commune durable des transports Environnement dans les pays en développement Formation et sensibilisation dans le domaine du développement B7-6200 B7-610 3. B A SE LEGALE Décision autonome de la Commission 4. DESCRIPTION DE L'ACTION 4. 1 Objectifs généraux de l'action : La Commission, en réponse à l'invitation du Premier Ministre portugais, a indiqué son intention de participer à "World Expo '98" dès mars 1995, sous réserve de la décision de l'autorité budgétaire pour les exercices 1997 et 1998. Cette exposition est reconnue par le BEI (Bureau des Expositions Internationales) comme exposition internationale spécialisée. Elle aura pour thème : "Les océans, notre héritage du futur" et se déroulera à Lisbonne du 22 mai au 30 septembre 1998. Elle recevra environ 8 millions de visiteurs pendant cette période, ce qui devrait conduire à quelques 14 millions de visite 58 pays ont déjà confirmé leur participation. Les pays membres de l'Union seront présents, les derniers étant en voie de confirmer leur participation. Une coordination interservice entre les différentes Directions Générales de la Commission a été mise en place, visant à promouvoir les programmes de la Commission en relation avec le thème de l'Expo '98, tels que la société d'information appliquée au secteur maritime (MARIS), l'innovation dans le domaine des industries maritimes et la conservation des produits de la mer. Le Parlement européen sera également présent à l'exposition. - 1 4. 2. Période couverte par l'action : L'Expo '98 se tiendra à Lisbonne du 22 mai au 30 septembre 1998. Les études de conception débuteront dès 1997 et l'action se terminera fin 1998. 5. CLASSIFICATION DE LA DÉPENSE 5 1 DNO 5 2 CD + CND 6. TYPE DE LA DEPENSE Subventions pour co-financement avec d'autres sources du secteur public ou privé et contrats de prestations de service. 7. INCIDENCE FINANCIERE 7. / Mode de calcul du coût total de l'action : Le coût total de l'action repose sur une location forfaitaire auprès des organisateurs de la Foire de 2400m2 de surface exposable, dont 1400m2 feront l'objet d'une exposition directement liée à l'information générale sur l'Union organisée par la DG X et dont 1000m2 seront mis à la disposition des autres Directions Générales de la Commission, des autres institutions et agences de l'Union européenne pour des expositions spécifiques sur les politiques de l'Union liées au domaine maritime. À l'heure actuelle, le Parlement Européen, ainsi que les Directions Générales VII, VIII, XIV, ont confirmé leur participation à hauteur de 2. 000. 000 Ecus. Les lignes budgétaires concernées sont les suivantes: DG 1997 200. 000 200. 000 DGVII DGVIII DG VIII DGXIV 400. 000 Parlement Européen 300. 000 1998 - 800. 000 100. 000 - Ligne Budgétaire B2-704 B7-610 B7-6200 B2-1101 2721 Total 1. 100. 000 + 900. 000 = 2. 000. 000 Ecu Il est possible que d'autres Institutions, Agences ou Directions Générales proposent un financement additionnel pour des expositions spécifiques et ponctuelles. Le coût total de l'action (df. article 7. 2 de l'état financier) est donc estimé à 8. 690. 000 d'écus. 7 7. 2 Ventilation par élément de l'action C E. en Ecus Ventilation 1997 1998 Total Titres A1,A2,A4 et A5 : Fonctionnaires et agents temporaires 700. 000 700. 000 1. 400. 000 Poste A-l110 : Agents auxiliaires 50. 000 50. 000 100. 000 Articles A-130 : Frais de missions 45. 000 145. 000 190. 000 Poste A-3055 : Rencontres internationales 1. 300. 000 3. 700. 000 5. 000. 000 - Droits d'installation de la superficie globale de 2. 400 m2 (dont 1. 000 m2 mis à disposition de services spécifiques de la Commission, des autres institutions et des agences de F Union européenne). (400. 000) (2. 100. 000) (2. 500. 000) - Conception et décoration externe de la superficie globale (2. 400 m2) (200. 000) (100. 000) (300. 000) - Exploitation de la superficie globale et personnel locale (2. 400 m2) (1. 000. 000) (1. 000. 000) - Préparation, montage et décoration pour l'exposition générale (1. 400 m2) (400. 000) (300. 000) (700. 000) - Communication et événements pour l'exposition générale (1. 400 m2) (250. 000) (150. 000) (400. 000) - Frais divers et imprévus pour l'exposition générale (1. 400 m2) (50. 000) (50. 000) (100. 000) Autres lignes budgétaires : des expositions spécifiques (Commission, autres institutions et agences de l'Union européenne) - Lignes budgétaires : 2721, B2-1101, B2-704, B7- 610,B7-6200 1. 100. 000 900. 000 2. 000. 000 COUT TOTAL ESTIME DE L'ACTION 3. 195. 000 5. 495. 000 8. 690. 000 ? DISPOSITIONS ANTI-FRAI JPK PRÉVUES L'ensemble des contrats d'étude, de conception et réalisation seront passés selon les procédures d'appels d'offres conformément au règlement financier de la Commission. 9. ELEMENTS D'ANALYSE CTXH-EFFICACITE 9. 1 Objectifs spécifiques quantifiables, population visée : Objectifs spécifiques : Le thème de l'exposition "Les océans : notre héritage du futur" est de première importance pour lTJnion européenne. De nombreuses Directions Générales sont concernées par ce thème et l'exposition de Lisbonne sera une occasion majeure de pouvoir présenter les politiques de l'Union liées au domaine maritime, dans le domaine industriel, protection de l'environnement, pêche et produits divers, législation, accords commerciaux, etc. Par sa participation à la foire internationale de Lisbonne "World Expo 98", la Commission vise spécifiquement trois objectifs : 1. Faire connaître de façon générale l'Union européenne, par la mise en place de stands dans le cadre de l'exposition organisée par la DG X (1400 m2). 2. Faire connaître les politiques et les initiatives européennes en rapport avec le thème de la foire internationale, par la mise en place de stands par les DGs et les autres institutions et agences de l'Union européenne dans l'espace prévue à cet effet (1000m2). 3. Sensibiliser les visiteurs au défis du moment, et notamment les résultats de la CIG et les progrès vers la monnaie unique, par la mise en place de stands à cet effet dans le cadre de l'exposition générale et la mise à disposition du public du matériel développé dans le cadre des actions prioritaires d'information. Population visée : Les organisateurs prévoient, sur la durée de la Foire, environ 8 millions de visiteurs, ce qui devrait engendrer plus de 14 millions de passages / visites dans le pavillon de l'Union européenne. La population visée concerne d'une part les visiteurs portugais et d'autre part les visiteurs étrangers de plus de 100 pays extérieurs, en majorité un public spécialisé et de décideurs dans le domaine maritime. -4 ? 9. 2 Justification de l'action : L'Expo '98 est une exposition internationale reconnue par le Bureau International des Expositions (convention de Paris), pour laquelle environ 125 pays dont les Etats membres de l'Union ont marqué une volonté de participer. Notre intervention se limite à 1. 400 m2, aménagés pour la DG X, et 1. 000 m2 offerts aux autres Directions Générales et/ou Institutions communautaires voulant participer à l'événement. Notre intervention ne comprend pas de construction de pavillon, mais seulement la réalisation et la décoration de stands, ainsi qu'une animation pendant toute la durée de l'exposition. La participation communautaire est conforme à ce qui a été fait pour d'autres expositions internationales de ce genre, comme Vancouver en 1986, Brisbane en 1988, Gênes en 1992 etTaejonen 1993. La visite d'un public spécialisé et international aura un effet multiplicateur important, compte tenu de l'importance capitale que revêt l'avenir du domaine maritime au niveau mondial et des politiques déjà mises en oeuvre par ITJnion dans ce domaine. Au stade actuel du dossier, vu le grand nombre de participations annoncées, il y a peu d'incertitude quant au succès que devrait connaître cette exposition. 9. 3 Suivi et évaluation de l'action : Indicateurs de performance : L'unité responsable des foires et expositions à la DG X devra s'assurer de la conformité de la participation internationale avec ce qui est annoncé aujourd'hui. Elle devra surtout coordonner les participations des autres Directions Générales et autres Institutions européennes afin de garantir la meilleure utilisation des 1. 000 m2 mis à la disposition de ces derniers. En ce qui concerne les objectifs spécifiques de l'action : l'impact de l'exposition générale sur la connaissance de l'Union par les visiteurs, sera mesuré d'une part par des comptages journaliers sur le pavillon de l'Union (objectif: 14 millions de visite), complétés par un questionnaire qualitatif remis à un échantillon représentatif de visiteurs; l'impact des stands spécifiques sur les politiques et initiatives de l'Union en liaison avec des thèmes de la foire sera également apprécié au travers du questionnaire qualitatif susmentionné; la sensibilisation à la CIG et à l'EURO sera mesurée par le nombre de matériels d'information distribués, notamment les brochures. 5- Une évaluation globale sera réalisée à partir du questionnaire qualitatif, et un audit financier sera réalisé au début de l'année 1999 pour apprécier le coût-efficacité de l'opération, notamment sur base des participations antérieures à des expositions du même genre. 10. DEPENSES ADMINISTRATIVES La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de la décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, compte tenu notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront été accordés par l'Autorité budgétaire. Les demandes supplémentaires ne peuvent en aucun cas préjuger de la décision que la Commission sera amenée à prendre en matière : a) de demandes d'emplois nouveaux dans le cadre de l'APB et, b) d'allocation de ressources. 10. 1 Incidence sur le nombre d'emplois Types d'emplois Effectifs à affecter à la gestion de l'action emplois permanents emplois temporaire s dont durée par utilisation des ressources existantes au sein de la DG ou du service concerné par recours à des ressources supplémentaire s 1997- 1998 (24 mois) A B C Fonctionnaires ou agents tem poraires Autres ressources Total 2. 5 1. 5 1. 0 5. 0 1. 0 1. 0 1. 0 3. 0 2. 5 1. 5 1. 0 1. 0 6. 0 1. 0 1. 0 2. 0 /V Incidence financière globale des ressources humaines supplémentaires 10 2 (écus) Fonctionnaires Agents temporaires Autres ressources Montants 400. 000 Mode de calcul 2 Agents temporaires (Titres Al, A2, A4 et A5) 100. 000 Ecus x 2 x 2 ans = 400. 000 Ecu Total 400. 000 Les dépenses relatives aux ressources humaines nécessaires à la réalisation de cette action qui seront couvertes grâce à la mobilisation des ressources existantes, sont estimées à: Titre Al, A2, A4 et A5 (5 fonctionnaires) : 100. 000 Ecu x 5 x 2 ans = : 50. 000 Ecu x 1 x 2 ans = Poste A-1110 (Auxilaires) 1. 000. 000 Ecu 100. 000 Ecu 1. 100. 000 Ecu 10. 3 Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action (écus) Ligne budgétaire (n° et intitulé) A-3055 : Rencontres internationales Mode de calcul Montants 5. 000. 000 Total 5. 000. 000 Voir tableau § 7. 2 Les dépenses relatives aux missions nécessaires à la réalisation de cette action qui seront couvertes grâce à la mobilisation des ressources existantes, sont estimées à: 1997 : 48 missions (2jours) 1998 : 81 missions (2/3 jours) 45. 000 Ecu 145. 000 Ecu Total 190. 000 Ecu 7- / 71 ISSN 0254-1491 COM(96) 562 final DOCUMENTS FR 16 01 11 N° de catalogue : CB-CO-96-561-FR-C ISBN 92-78- 10874-X Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg - 1 >>


title: VERORDNUNG (EG) Nr. 2182/96 DER KOMMISSION vom 13. November 1996 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte für die Bestimmung der im Sektor Obst und Gemüse geltenden Einfuhrpreise

eurovoc_concepts:
citrus fruit
fruit vegetable
grape
import price


title: VERORDNUNG (EG) Nr. 2172/96 DER KOMMISSION vom 13. November 1996 zur Festsetzung des Höchstbetrags der Ausfuhrerstattung für Weißzucker für die im Rahmen der Dauerausschreibung gemäß der Verordnung (EG) Nr. 1464/96 durchgeführte 15. Teilausschreibung

eurovoc_concepts:
award of contract
export refund
white sugar


title: Regulamento (CE) nº 2177/96 da Comissão de 13 de Novembro de 1996 que abre a destilação preventiva referida no artigo 38º do Regulamento (CEE) nº 822/87 para a campanha de 1996/1997

eurovoc_concepts:
EU production
distillation
production control
production quota
quantitative restriction
table wine

formats: html pdfa1b print


title: Proposta de resolução sobre a Organização Mundial do Comércio (OMC)

eurovoc_concepts:
World Trade Organisation
agricultural policy
competition
intellectual property
investment
tariff policy
tertiary sector
textile industry
trade policy

formats: html print